PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 18 Code de commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 102 Article 223 1 du Règlement Général de l AMF 149 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de 4 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union 4 7 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les DES FONDS PROPRES PILIER 3 279 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 304 Annexe 1 Expositions souveraines 471 Annexe 2 Fonds propres Détail 474 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 480 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 482 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 488 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 491 6 1 États financiers de BNP Paribas SA 494 le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende 522 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 523 de BNP Paribas SA 524 de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 531 6 6 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 539 financer l économie de manière éthique 550 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs 567 un acteur engagé dans la société 586 la transition énergétique et écologique 594 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 608 7 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 615 7 8 Déclaration de performance extra financière 622 7 9 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable 627 7 10 Rapport de l un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion 8 6 Informations sur les implantations et les activités sur les conventions réglementées 650 DU CONTRÔLE DES COMPTES 653 d enregistrement universel et du rapport financier annuel 656 Informations clefs concernant l émetteur en application Ce document d enregistrement universel a été déposé le 2 mars 2021 auprès de l AMF en sa qualité d autorité compétente au titre du règleme\ nt (UE) n°2017 1129 sans approbation préalable conformément à\ l article 9 dudit règlement Le document d enregistrement universel peut être utilisé aux fi\ ns d une offre au public de valeurs mobilières ou de l admissio\ n de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s il est com\ plété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas é\ chéant un résumé et tous les amendements apportés au document d enregistrement universel L ensemble est approuvé par l AMF conformément au règlement (UE) n°2017 1129 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 2 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 3 Notations long terme et court terme 5 Le marché de l action 20 Le tableau de bord de l actionnaire 22 La création de valeur boursière 23 Communication avec les actionnaires 24 Le Comité de Liaison des Actionnaires 25 Évolution du dividende (en euros par action) 26 Le nominatif chez BNP Paribas 26 L Assemblée Générale des actionnaires 27 Déclarations des franchissements de seuil statutaire 29 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 4 BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europ\ e la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de des positions clés dans ses deux grands domaines d activité Retail Banking and Services regroupant un pôle Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui inclut Arval BNP Paribas Leasing Solutions BNP Paribas Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) un pôle International Financial Services composé de Bank of the West Gestion Institutionnelle et Privée Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas Résultat net part du Groupe (*) Calculé sur la base d un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende et ajusté de l effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d année et fin d année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution) (***) 8 4% après mise en réserve en 2020 du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 5 NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Notation long terme court terme au 3 mars 2020 Notation long terme court terme au 2 mars 2021 PerspectiveDate de la dernière revue Standard & Poor s A+ A 1A+ A 1Négative23 avril 2020 Fitch AA F1+AA F1+Négative12 octobre 2020 Moody s Aa3 Prime 1Aa3 Prime 1 Stable4 décembre 2020 DBRS AA (low) R 1 (middle)AA (low) R 1 (middle) Stable10 juillet 2020 Le 23 avril 2020 Standard & Poor s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective négative Le 12 octobre 2020 Fitch à la suite de sa revue a confirmé la note \ long terme de BNP Paribas à AA l a retirée de la catégorie Rating Watch Negative et l a placée sous perspective négative Le 4 décembre 2020 Moody s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable Le 10 juillet 2020 DBRS a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas 1982 Nationalisation de la BNP de Paris et des Pays Bas à l occasion Le « big bang » financier la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des ann\ ées 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans 1987 Privatisation de la Compagnie Financière Avec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banqu\ e qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands\ établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développemen\ t des activités sur les marchés financiers l expansion en France et au niveau international et la préparation de l avènement de l e\ uro 1998 Création de Paribas Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le Groupe À l issue d une double offre publique d échange sans pré\ cédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen d\ e l industrie 2000 Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et\ financières dont il procède Il se fixe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence \ à 2006 Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL la 6 e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l ensemble des métiers du Groupe peut s appuyer sur un réseau bancaire national pour dépl\ oyer 2009 Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 6 Présentation des pôles et des métiers    \    Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail\ et les services financiers spécialisés du Groupe en France et à l international Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et de International Financial Services Présent dans plus de 60 pays et employant plus de 150 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2020 71 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas dans les pays de la zone euro (dits domestiques) comprenant la France (BDDF) l Italie (BNL bc) la Belgique (BDDB opérant so\ us la marque BNP Paribas Fortis) et le Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que des métiers spécialisés Arval (mobilité & location de véhicules d entreprise et aux particul\ iers) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions de financement et de location d équipements professionnels) BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) et Nickel (services bancaires alternatifs) Les activités Cash Management Trade Finance et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l offre aux entreprise\ s autour de l approche One Bank for Corporates L activité Wealth Management développe de façon intégrée son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Une équipe transverse Partners in Action for Customer Experience (PACE) a pour mission d aider les activités de banque de détail à offrir une Hello bank la principale banque digitale du Groupe en France en Belgique en Allemagne et en Autriche compte 2 9 millions de clients à fin 2020 Avec Nickel le dispositif de BNP Paribas répond à de nouveaux usages bancaires en France et se développe en Europe avec un lancement La Banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles (particuliers professionn\ els dans les 4 réseaux domestiques (France Italie Belgique Luxembourg) L ensemble est au service de 19 millions de clients dont plus de 1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseaux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 7 Présentation des pôles et des métiers Avec Domestic Markets BNP Paribas est la meilleure banque privée en France (1) ainsi qu en Italie et en Belgique (2) n° 1 du cash management en Europe sur les grandes entreprises (3) et Leaser Européen de l année (4) En 2020 les équipes Domestic Markets se sont mobilisées pour souteni\ r leurs clients et l économie durant la crise sanitaire Près de \ 90 % des agences sont restées ouvertes ou accessibles sur rendez vous pendant er semestre 2020 les contacts avec les clients ont été intensifiés pour évaluer leurs besoins dans le contexte de la crise près de 100 000 prêts garantis par les États ont été accordés Plusieurs actions solidaires ont également été mises en uvre dans différents pays dons d ordinateurs prêts de véhicules dons à des associa\ tions etc BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec un peu plus de 24 200 collaborateurs la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leu\ rs clients professionnels et TPE 31 500 entreprises (PME ETI grandes entreprises) et près de 58 000 associations des solutions innovantes en matière de financement moyens de paiement gestion de patrimoine e\ t assurances Conjuguant le meilleur du digital et de l humain elle met à leur disposition de larges capacités d interactions allant de\ s services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care jusqu à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et \ expertes La Banque De Détail en France s organise autour de 10 régions qui couvrent 156 territoires permettant d assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les syne\ rgies Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés e\ t adaptés pour les clients particuliers et professionnels 1 750 agences et 4 427 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne pour la clientèle banque privée BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d actifs financiers supérieurs à 250 000 euros) et de 11 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d actifs financiers supérieu\ rs à 5 millions d euros) faisant de BNP Paribas la 1 pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif conséquent 22 centres d affaires généralistes dédiés à la clientè\ le des entreprises 2 centres d affaires dédiés à des clients ayant des besoins simples (notamment Petites Associations Filiales Françaises de Groupes Étrangers) et appétents à une relation bancaire digitale 4 centres d affaires spécialisés (Innovation Immobilier Institutions Associations Fondations et Images & Médias) proposant des réponses sur mesure aux besoins spécifiques des entreprises et 1 pôle de compétences (Banques & Services Financiers) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises 80 espaces pour accompagner les entrepreneurs les PME et TPE et leurs dirigeants dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise 63 pôles WAI (5) pour accompagner les start up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spécifiques et 2 lieux dédiés à l innovation les WAI Paris et WAI Massy Saclay espaces d accélération et de connexion des équipes dédiées aux territoires Outre Mer (4 filiales ré\ gionales plusieurs équipes et un GIE en Métropole) qui bénéficient d\ une proximité et d une connaissance fine des enjeux locaux des filiales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d accompagnement en capital Protection 24 société de télésurveillance Portzamparc qui accompagne les clients privés et les PME ETI qui souhaitent investir ou se financer en Bourse et Copartis qui propose une offre de sous traitance complète titres et épargne un Service d Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients enfin 52 agences de production et d appui commercial back offices pour gérer l ensemble du traitement des opérations et\ du BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de rela\ tion en ligne qui s appuie sur Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec plus de un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3 5 millions de clients uniques par mois dont 2 6 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1 7 million de clients en mobile only avec une moyenne de 15 8 visites par mois 4 centres de relations clients situés à Paris Lille Orléans et Mérignac assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone \ chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d Expertise «\ Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » BDDF a poursuivi sa transformation en 2020 qu elle soit digitale avec le lancement en France de la première carte bancaire biométrique ou organisationnelle avec le déploiement progressif dans tout le rése\ au de « Service Client » dont l objectif est la gestion l analyse et le routage vers la meilleure compétence disponible de toutes les demandes client\ s pour assurer un traitement rapide de ces dernières BNP Paribas a été élue en 2020 meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney PWM The Banker et World Finance re banque de réseau pour la 4 e année consécutive dans l enquête annuelle 2020 D Rating pour la proposition digitale\ et Dans le contexte singulier de la crise sanitaire BDDF a su mobiliser l ensemble de ses équipes pour accompagner tous ses clients communication via les réseaux sociaux les médias et les e mails SMS clients (plus de 7 millions d envois durant le confinement) pour informer rassurer et développer le réflexe self care (1) Source Euromoney (2) Source WorldFinance (3) Source Greenwich Share Leaders (4) Source Leasing Life Awards 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 8 Présentation des pôles et des métiers mise en place rapide des Prêts Garantis par l État (plus de 69\ 000 prêts garantis par l Etat accordés pour près de 17 9 milliards d euros au 31 décembre 2020) et de solutions adaptées pour répondre individuellement à chaque situation (entreprises professionnels solidarité accrue avec un plan de soutien don de 1 million d euros à l Institut Pasteur 20 000 chèques déjeuner Samu Social dons doublement des investissements en fonds propres en France par le Groupe BNP Paribas dans les entreprises de taille moyenne et intermédiaire (4 milliards d euros à horizon 2024) pour accompagner leur stratégie de long terme (développement à l international BNL bc est la 6 e banque commerciale italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle ( 1) Elle propose une gamme complète de produits et services bancaires financiers et d assurance pour une clientèl\ e environ 2 7 millions de clients particuliers 11 000 entreprises de taille moyenne et grande 3 600 collectivités locales et organisations à but non lucratif Son offre s appuie sur l expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages notamment des crédits immobiliers résidentiels (part \ de ( 2 )) et possède une base de dépôts (3 6 % (2 ) des dépôts à vue des ménages) supérieure à son taux de pénétrati\ on du marché BNL bc est bien implantée dans les segments des entreprises (part de (2 )) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le financement de projets les financements struct\ urés et l affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (3 BNL bc a mis en place des modèles d offres innovants et adaptés\ aux clients s appuyant sur un réseau de distribution multicanal orga\ nisé par régions (« direzioni regionali ») et des départements distincts pour la banque de détail (dont un réseau de plus de 520 conseillers fin\ anciers) la banque privée et la banque d entreprise Le réseau de distribution 705 agences avec des agences multicanales Open BNL (7 7) ouvertes 34 centres de banque privée 43 centres pour les PME les grandes entreprises les collectivités locales et les entreprises publiques 1 trade centre pour les activités transfrontalières des entreprises 2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à l étran\ ger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie terminaux (POS) de paiements par carte et une gamme en développement de solutions bancaires numériques en ligne et mobiles Au cours de la crise sanitaire de 2020 BNL a mobilisé ses ressources et fait preuve d un fort engagement envers les besoins des clients et\ exploité l ensemble des outils fournis par la digitalisation afi\ n d éviter les difficultés ou l interruption d activité et mis en place un dispositif adapté pour préserver la santé de ses collaborateurs La Banque a participé à ces actions tant au niveau interne qu e\ xterne Les calendriers et procédures des agences ont été réaménagés (activités de traitement des espèces limitées le matin autres\ activités sur rendez vous etc ) Les actions de communication ont été réparties sur tous nos can\ aux de communication internes et externes pour les clients et la population BNL et toutes les sociétés de BNP Paribas en Italie ainsi que la Fondation BNL se sont associées pour soutenir la Croix Rouge BNL a accordé des prêts garantis par l État italien et SACE (5) à plus recouvrement de paiements de crédits immobiliers pendant 18 mois BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers (6) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 4 millions de clients BNP Paribas Fortis BNP Paribas Fortis est par ailleurs le n° 1 en Belgique sur l activité (7) et offre une gamme complète de services financiers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivit\ és Retail & Private Banking (RPB) sert les clients particuliers les entr\ epreneurs les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents ré\ seaux intégrés s inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hy\ bride où le client choisit entre le réseau d agences et les canaux digitaux le réseau commercial comprend 463 agences (dont 217 indépendants) et 18 centres d une structure dédiée « La banque des Entrepreneurs » Ce dispositif est complété par 249 franchises sous l enseigne Fintro (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Source Banque d Italie données pour le 3 (3) Source Banque d Italie données au 31 décembre 2020 (4) Source Assifact classement par chiffre d affaires (5) SACE Servizi Assicurativi del Commercio Estero l agence italienne de crédit à l exportation (6) Source Financial Market Data Monitor 2020 (Étude de marché sur un échantillon représentatif de 2 000 ménages en décembre 2020) (7) Source Greenwich 2019 en termes de pénétration de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 9 Présentation des pôles et des métiers 660 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 463 agences sont organisées en 38 groupes d agences qui dépendent de 9 régions la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 1 423 distributeurs automatiques les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2 3 millions d utilisateurs actifs en cumulé) la banque est également disponible pour les clients grâce à l \ Easy Banking Centre qui traite jusqu à 72 500 appels par semaine L offre est complétée par la banque digitale Hello bank qui com\ pte plus Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont \ les actifs investis sont supérieurs à 250 000 euros Le département Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients dont les acti\ fs investis sont supérieurs à 5 millions d euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres de Private Banking un Private Avec une clientèle de grandes et moyennes entreprises très importa\ nte Corporate Banking Belgium est un acteur leader du marché dans ces deux segments et un partenaire bancaire privilégié dans les marchés BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l amélioration de l expérience client avec notamment l application de services de banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées Un nouveau centre de services client s appuyant sur la robotique et l intelligence artificielle a par ailleurs été mis en place permettant un traitement optimisé\ des BDDB s est fortement mobilisée pour supporter l économie et accompagner ses clients face à la crise sanitaire Ainsi BDDB a acco\ rdé plus de 4 500 prêts garantis par l État Le métier a intensifié le nombre de contacts avec la clientèle par exemple à fin juin 2020 94 % des clients entreprises ont été contactés pour évaluer leurs bes\ oins depuis le début de la crise Par ailleurs 99 % des agences sont restées ouvertes ou accessibles pendant le confinement BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES Avec 17 % (2) de part de marché sur le segment des particuliers et 24 % (3) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas BDEL soutient activement le financement de l économie et adapte \ sa stratégie et son réseau à l évolution des comportements d\ e la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l accent sur la (4) BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à un réseau de banque de détail accompagnant quotidiennement plus de 182 000 clients reposant sur 34 agences réparties dans tout le pays et 122 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels une offre complète et diversifiée de produits et services mise à\ disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence Service Client internet téléphone et mobile des équipes de spécialistes de l épargne et du placement accompagnant les clients dans la gestion de leur portefeuille des équipes de spécialistes en crédits immobiliers conseillant les \ clients dans leurs projets d acquisition et de construction ainsi que des spécialistes pour la clientèle professionnelle et des professions une banque des entreprises au service de 2 900 groupes suivis par des une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients pour 4 4 milliards d euros d actifs et proposant une offre de gestion Dès le début de la crise sanitaire BGL BNP Paribas a mobilisé ses équipes et ressources pour accompagner ses clients et soutenir l économie \ Au delà des moratoires octroyés afin d aider ses clients à fa\ ire face à des difficultés imminentes de trésorerie BGL BNP Paribas a accordé un montant total de plus de 200 millions d euros de crédits en partenariat avec l Office du Ducroire Luxembourg pour des besoins additionnels de trésorerie ainsi que des prêts garantis par l État pour un m\ ontant total La banque a également mis en place des actions solidaires en faveur des personnes les plus touchées par la crise sanitaire Pour tout don effectué par un collaborateur à des associations de la Grande Région activ\ es dans les domaines de la santé de l aide aux personnes fragiles et\ de la recherche médicale la banque a doublé le montant du don Arval est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste de la location de véhicules et de la mobilité durable Arval offre à ses clients \ entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises) ses\ partenaires leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur où la société est implantée et louait près de 1 4 million de véhicules à ses 300 000 clients Arval est essentiellement présent en Europe où il est devenu en 2020 le N°1 de la location longue durée de véhicules (5) Arval a étendu sa présence en 2020 en Amérique du Sud avec la Colombie venant s ajouter au Pérou au Chili et au Brésil Arval s appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques gr\ âce à l Alliance Element Arval leader mondial du secteur couvrant au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays En octobre 2020 Arval a annoncé le lancement de son plan stratégique 2020 2025 « Arval Beyond » dont l objectif est de positionner Arval comme le leader de la mobilité durable Ainsi Arval propose des serv\ ices liés à la location de véhicules (financement assurance mai\ ntenance ) (1) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (2) Source TNS ILRES Étude Banques juillet 2020 (3) Source TNS ILRES Étude Banques PME février 2021 (5) Communication financière des principaux concurrents Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 10 Présentation des pôles et des métiers des solutions de mobilité durable complémentaires (autopartage vélopartage et partage de trottinettes covoiturage application MaaS\ (Mobility as a Service) location longue durée de vélos ) ainsi que des outils digitaux pour les gestionnaires de flotte et les conducteurs d\ estinés à faciliter leur mobilité au quotidien Arval fait de la responsab\ ilité sociétale et environnementale une priorité et accompagne ses clients Dans le contexte de la crise sanitaire Arval s est mobilisé pour accompagner les clients en procédant notamment à des extensions de contrats L entreprise a par ailleurs fourni gratuitement près de 350 véhicules à des personnels soignants dans 12 pays BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels des solutions locatives et de financement pour les Au c ur de l économie de l usage BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable Avec plus de 3 300 collaborateurs BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la croissance de ses clients et partenaires dans 20 pays en Europe mais aussi en Chine aux États Unis et au Canada Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux partenaires industriels (constructeurs distributeurs et éditeurs d équipements professionnels) avec des solutions de financement\ entreprises avec des offres de location avec services et de gestion clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en BNP Paribas Leasing Solutions finance tout particulièrement deux grandes\ les équipements logistiques roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels les équipements technologiques informatique bureautique télécoms En 2020 BNP Paribas Leasing Solutions a financé plus de 310 000 projets pour un volume total de 12 8 milliards d euros Le montant total de ses encours sous gestion à fin décembre 2020 s élève à 34 milliards d euros En 2020 BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « European Lessor of the Year » par Leasing Life principal magazine dédié au Leasing en En 2020 face à la crise sanitaire les équipes de BNP Paribas Leasing Solutions se sont également mobilisées pour lancer des actions sol\ idaires en lien avec des associations locales pour aider en priorité le personnel de santé les personnes vulnérables et les jeunes BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services Il propose à 3 8 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédits d épargne et d investissement à \ court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face Il met à leur disposition des outils d aide à la décision des conseils et de\ s analyses BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépe\ ndants de gestionnaires d actifs et de fintechs BNP Paribas Personal Investors leur offre des prestations de services d accès aux marchés de trans\ actions de tenue de compte et de conservation d actifs BNP Paribas Personal Investors compte aujourd hui 3 900 collaborateurs et est présent en Allemagne en Autriche et en Inde en Allemagne BNP Paribas Personal Investors opère sous trois marques Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers DAB BNP Paribas à la clientèle B2B et BNP Paribas Wealth Management Private Banking destinée à la clientèle fortunée Consorsbank est la e banque directe généraliste du marché (2) par le nombre de clients et le 2 e courtier en ligne par le nombre d ordres de Bourse exécutés par les particuliers (3) DAB BNP Paribas est leader du marché des plateformes pour les gestionnaires de portefeuilles financiers Personal Investors offre ses services à près de 1 7 million de clients en Allemagne en Inde Sharekhan fait partie des plus grands brokers en ligne dans le pays (4) Il dispose d une présence dans 575 villes via un réseau de en Autriche Hello bank Autriche est la 5 e banque en ligne du marché autrichien (5) Elle sert plus de 80 000 clients En 2020 face à la crise sanitaire BNP Paribas Personal Investors a su maintenir les services et l accessibilité pour les clients sans la\ moindre restriction La filiale s est également montrée capable de gé\ rer un surcroît d activité extraordinaire comme en témoigne le nombre exceptionnel de transactions en raison de la très forte volatilité des marchés \ Avec l acquisition de Compte Nickel en 2017 BNP Paribas répond aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre digi\ tale e réseau de distribution en France avec 5 800 buralistes partenaires Nickel occupe une position de leader sur le marché des Fort de son modèle digital et d un mode de distribution peu affecté\ par les mesures de confinement Nickel a ainsi enregistré un record d ou\ vertures de comptes en octobre 2020 avec 44 000 ouvertures mensuelles affichant Après s être engagé en Espagne en 2020 Nickel a l ambition dans le cadre de son plan stratégique pour 2024 de se développer dans d \ autres (1) Dont 13 9 milliards d encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets (2) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles (3) Communication financière des principaux concurrents (4) Classement sur la base des données communiquées par la National St\ ock Exchange en Inde (5) Classement sur la base des données de modern banking at Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 11 Présentation des pôles et des métiers International Financial Services regroupe les activités suivantes au\ service d une large gamme de clients particuliers privés entrep\ rises International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 12 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises BNP Paribas Personal Finance est n° 1 du financement aux particuliers en Europe ( 1) avec une présence dans une trentaine de pays L entreprise propose une gamme complète de crédits disponibles en magasin en concession automobile ou directement auprès des clients via ses centres de relation client et sur internet BNP Paribas Cardif propose des solutions d épargne et de protection dans 33 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale près de 6 700 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe en Asie et aux États Unis 390 milliards BNP Paribas Asset Management acteur significatif de l asset BNP Paribas Real Estate un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe plus de 4 500 collaborateurs 29 milliards International Financial Services emploie plus de 75 000 collaborateurs dans 59 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l Asie Pacifique et la zone Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe IRB réunit les activités de banque de détail pour les particuli\ ers professionnels et entreprises de 12 pays hors zone euro Elle s organise Europe centrale Europe de l E st et Turquie (Europe Méditerranée) Par ailleurs IRB dispose d une participation en Chine dans Bank of Na\ njing Fondée sur de solides compétences locales IRB s appuie sur le m\ odèle intégré universel de BNP Paribas et ses expertises variées pour diffuser une grande diversité de services financiers et non financiers IRB accompagne ses clients de façon durable et responsable dans toute\ s ses géographies au travers de 3 métiers Banque de détail dont le dispositif multicanal et de proximité (près de 2 500 (2) agences) sert plus de 14 millions de clients particuliers Wealth Management en liaison avec le métier correspondant au sein Corporate Banking avec un réseau de 77 centres d affaires 24 trade centers et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec le pôle CIB L activité de banque de détail aux États Unis est assurée par Bank of the West dont le siège social se situe à San Francisco Elle exploite 555 agences et bureaux répartis dans 20 États (principalement dans l ouest et le centre ouest du pays) emploie près de 9 000 collaborateurs et sert près de 1 8 million de clients Avec un bilan totalisant 96 milliards de dollars d actifs et 78 milliards de dollars de dépôts à fin 2020 elle affiche une part de marché des dépôts de 3 2 % dans les trois principaux États (Californie Colorado et Oregon) ce qui représente 80 % de ses Bank of the West commercialise une très large gamme de produits et services de banque de détail aux particuliers et aux petites et gran\ des entreprises Elle détient également des positions fortes dans cert\ aines activités de financements spécialisés (financements de bat\ eaux de véhicules de loisir prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble Elle s associe à CIB New York ainsi qu à l initiative « One Bank » au niveau du Groupe pour contribuer à mieux répondre aux besoins des clients\ et créer des synergies de revenus Elle uvre également avec CIB \ New York et l IHC aux États Unis à la mise en place d un modèle opérationnel Bank of the West est stratégiquement intégrée au positionnement du Groupe en termes de financement durable d implantation internationale et de diversité La Banque développe un axe ESG vertical pour tous ses métiers afin d accélérer le financement durable et s \ est engagée sur un montant de 1 milliard de dollars pour financer la transition énergétique Bank of the West a été l une des premières institutions financières \ à investir dans le fonds « Grameen America s Social Business » qui a réuni des capitaux flexibles à long terme pour soutenir les entrepreneurs y compris ceux touchés par la pandémie Au cours de la pandémie et des difficultés économiques qui ont suivi la Banque s est organisée pour continuer à exploiter son réseau\ d agences physiques en toute sécurité transférer plus de 95 % de ses effectifs (hors agences) en télétravail accroître les capacités numériques pour soutenir les clients (avec notamment des alertes de fraude renforcées la pri\ se de rendez vous digitaux) et accorder 18 000 prêts aux petites entreprises dans le cadre du programme fédéral américain « Paycheck Protection Program » pour un montant de près de 3 milliards de dollars Europe Méditerranée (EM) sert aujourd hui 13 4 millions de clients répartis dans 10 pays L entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BNP Paribas Bank Polska en Pologne UKRSIBBANK en Ukraine la BMCI au Maroc l UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les (1) Source Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020 En termes de revenus des activités de crédit à la consommation (2) Total des agences y compris celles de la Chine entité rapportée en mise en équivalence Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 12 Présentation des pôles et des métiers BICIs de 4 pays d Afrique subsaharienne ainsi qu un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) Ces banques développent un modèle intégré sur leurs territoires en lien étroit avec les autres métiers du G\ roupe Les banques ont accéléré leur transformation digitale par le d\ éveloppement de solutions de services en ligne TEB a été récompensée à plusieurs reprises pour son application mobile CEPTETEB ISTE (« CEPTETEB For Business ») spécialement conçue pour les clients SME et Corporate Elle a notamment reçu le prix « Innovation In Digital Banking 2020 » dans la catégorie Mobile BNP Paribas Bank Polska a renforcé la digitalisation de son offre à travers son partenariat avec la start up « Autenti » pour la signature de documents à distance Elle a remporté 3 prix au « Golden Arrow » pour sa stratégie marketing et Intelligence artificielle La stratégie d engagement a été récompensée à plusieurs reprises en 2020 La BMCI maintient ainsi sa position de 2 classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des pays émergents De même BNP Paribas Bank Polska est reconnue pour son engagement en étant représentée au sein de l indice\ WIG ESG Dans le contexte de la crise sanitaire les banques ont soutenu leurs clients mais aussi les populations locales en leur faisant bénéfi\ cier de facilités et de programmes gouvernementaux En Afrique la BICIS a notamment créé un dispositif de financement innovant pour permet\ tre aux agricultrices d accéder à des prêts à des conditions \ privilégiées BNP Paribas Personal Finance est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des financements aux particuliers à travers notammen\ t ses er acteur spécialisé en Europe (1) en crédit à la consommation BNP Paribas Personal Finance intervient dans une trentaine de pays avec plus de 20 000 collaborateurs Opérant sous différentes marques commerciales comme Cetelem Findomestic et AlphaCredit BNP Paribas Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en mag\ asins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients site\ s S appuyant sur son expérience et sa capacité à intégrer d\ es services adaptés à l activité et à la politique commerciale de ses\ partenaires BNP Paribas Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de la distribution les constructeurs et\ distributeurs automobiles les e commerçants et d autres instituti\ ons Dans certains pays en dehors des marchés domestiques le métier es\ t intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas Dès le printemps 2020 dans le contexte de la crise sanitaire BNP Paribas Personal Finance a recherché des solutions individualisées pour accompagner les clients économiquement touchés par la crise tout en maintenant un service clients de qualité assuré par 90 % de collaborateurs en travail à distance Pour les clients assurés le traitement des sinistres a été accéléré et les couvertures élargies Cet accompagnement a été rendu possible par la transformation digit\ ale contrats ont par ailleurs été signés électroniquement en 2020 et 89 % En 2020 l innovation est restée au c ur de son développement stratégique Des technologies apportant un service à valeur ajoutée comme l Intelligence Artificielle (IA) et la compréhension du langage naturel (NPL) sont mises au service des clients pour leur offrir une expérience différenciante intégrée et harmonieuse 2020 a vu la naissance de la raison d être de BNP Paribas Personal Finance « A u service de nos clients et de nos partenaires favoriser l accès à une consommation plus responsable et plus durable » manifeste d une volonté de transformation à long terme de l entreprise\ et de ses activités soutenant l ambition du Groupe BNP Paribas de devenir le leader de la finance durable Présent dans 33 pays BNP Paribas Cardif conçoit développe et commercialise des offres d épargne et de protection pour assurer l\ es personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif propose des solutions d épargne pour constituer et développer un capital et préparer l avenir notamment au travers de produits adaptés aux besoins et aux projets des clients BNP Paribas Cardif leader mondial en assurance emprunteur des offres en matière d assurance dommages d assurance santé\ de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décè\ s) ou encore de la protection des données numériques privées pour répondre Acteur engagé BNP Paribas Cardif souhaite avoir un impact positif sur la société et rendre l assurance plus accessible S appuyant\ sur un modèle unique BNP Paribas Cardif co crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques d organismes de crédit d institutions financières de constructeurs automobiles d enseignes de la grande distribution de télécoms ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patr\ imoine En 2020 face à la crise sanitaire l assureur a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir ses clients et ses partenaires BNP Paribas Cardif a simplifié les démarches des assurés afin de rendre\ l assurance plus accessible à travers notamment la réduction du nombre de documents\ demandés et la simplification du processus médical BNP Paribas Cardif a travaillé avec ses partenaires pour prendre des mesures dans plusie\ urs pays parmi lesquelles la suppression de l exclusion pandémie pour les particuliers l extension de garanties et l accroissement de la du\ rée de la couverture pour les assurés en cas d impayés Plusieurs actions solidaires ont été menées pour soutenir les e\ ntreprises et les personnes particulièrement exposées à la crise sanitaire\ L assureur a investi en faveur des ETI des PME et du secteur de la santé et s \ est mobilisé à travers le fonds « Urgence et Développement » de BNP Paribas Des actions de volontariat ont été menées ainsi que plusieurs d\ ons pour soutenir les étudiants de l Université de Nanterre et les éq\ uipes de deux (1) Source Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020 En termes de revenus des activités de crédit à la consommation (2) Source Finaccord Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 13 Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Wealth Management développe son modèle de Banque Privée au travers de 18 pays dans le monde en accompagnant une clientèle d entrepreneurs de family offices et de clients fortunés Avec 390 milliards d euros d actifs confiés en 2020 près de 6 700 collaborateurs et grâce à sa présence en Europe en Asie aux États Unis et au Moyen Orient BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de premier plan à l échelle mondiale et la\ 1 S appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas BNP Paribas Wealth Management bénéficie de la palette complète des ressources du\ Groupe et est organisée de façon à accompagner ses clients sur \ différents marchés En Europe et aux États Unis notamment la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de ban\ que de détail de BNP Paribas En Asie la banque privée s appuie à la fois sur la pré\ sence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués Référence mondiale dans son industrie par son expérience et son\ savoir faire BNP Paribas Wealth Management offre aux clients une large gamme de produits et services expertise patrimoniale expertise financière (gestion financière placements financiers) financements sur mesure et expertises spécialisées (immobilier vignobles philanthropie art) ainsi qu un accès privilégié à l ensemble des expertises du \ Groupe BNP Paribas Ainsi BNP Paribas Wealth Management est en mesure de répondre aux attentes de chaque client tant pour ses besoins courants que pour ses Depuis de nombreuses années l investissement durable et l inno\ vation responsable sont au c ur de la culture de BNP Paribas Wealth Management Lancée en 2006 pour répondre aux motivations alors naissantes des investisseurs soucieux de combiner performance financière et dimens\ ion sociale et environnementale l offre Investissement Responsable s \ appuie sur une expertise approfondie et sur des convictions partagées avec l\ es clients BNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de l investissement responsable à travers notamment l extension de son offre de produits et services durables dans toutes les classes d actifs En 2020 l ensemble de ces actifs responsables représente 1 3 des actifs investis du métier Grâce au parcours digital pédagogique myImpact les clients ont aujourd hui l opportunité de définir leurs pri\ orités en termes de développement durable et de philanthropie L année 2020 a été marquée par le lancement de la nouvelle notation de durabilité « méthodologie Trèfle » qui permet aux clients d identifier et de sélectionner des inves\ tissements durables répondant à leur recherche d impact positif Dans un souci permanent d innovation la gamme de solutions digitales\ de BNP Paribas Wealth Management continue de se développer afin d offrir une expérience client personnalisée Accéléré\ s par la crise sanitaire les usages digitaux ont permis aux équipes de BNP Paribas Wealth Management de rester au plus près des clients pendant cette période inédite en assurant la meilleure qualité de service Le\ s échanges ont ainsi pu prendre la forme de conférences virtuelles de podcasts \ ou d articles sur le web et sur les réseaux sociaux BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2020 Meilleure banque privée en Europe (1 ) pour la neuvième année consécutive classée n° 1 en France pour la huitième fois en neuf ans (2) n° 1 en Belgique (3) n° 1 en Italie pour la sixième année consécutive (3) ainsi que n° 1 en Pologne (2) à Monaco (4) et en Turquie (5) Meilleure banque privée à Hong Kong (6) Meilleure banque privée au Moyen Orient (7) et aux Émirats Arabes Unis (8) Meilleure banque privée au service des clients fortunés dans le Meilleure banque privée en conseil philanthropique (1) Meilleure offre robo advisory dans le monde (2) Meilleure innovation digitale au service des clients dans le monde (8) Meilleure stratégie de croissance dans le monde (8) BNP Paribas Asset Management est le métier de gestion d actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 300 collaborateurs dans 37 pays avec une large présence en Europe et dans la zone Asie Pacifique Grâce au modèle intégré de BNP Paribas il peut accéder à une large base de clientèle internationale et avoir des relations privilégiées av\ ec les réseaux de distribution de BNP Paribas Classée 10 e asset manager en Europe (9) la société gère des encours de 483 milliards d euros au 31 décembre 2020 BNP Paribas Asset Management offre des solutions d investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes \ banque privée et banque de détail de BNP Paribas et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d assur\ ance caisses de retraite institutions officielles consultants) Il leur \ propose des expertises de gestion en phase avec leurs attentes de performances durables à long terme stratégies actives à forte conviction marchés émergents investissements multi actifs dette privée et solutions de La priorité de BNP Paribas Asset Management est de délivrer sur le long terme des retours sur investissement durables à ses clients en plaçant l approche durable au c ur de sa stratégie et de ses décisions d investissement À ce titre dans le cadre de sa stratégie glo\ bale d investissement durable BNP Paribas Asset Management a fait évoluer sa gamme phare de fonds actifs vers une offre 100 % durable impliquant un processus rigoureux d intégration des critères ESG pour l ensemble (1) Private Banker International (5) Euromoney Private Banking and Wealth Management Survey (6) The Asset Triple A (9) Source IPE Top 500 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 14 Présentation des pôles et des métiers Une étude réalisée en juin 2020 par BNP Paribas Asset Management en collaboration avec l institut Greenwich Associates (1) a mis en lumière le souhait exprimé par les investisseurs d une plus grande prise en c\ ompte des enjeux sociaux dans leurs décisions d investissement du fait d\ e la pandémie Une tendance qui valide les convictions et les choix en mat\ ière d investissement durable de BNP Paribas Asset Management En 2020 BNP Paribas Asset Management a continué de renforcer sa position de leader en investissement socialement responsable Avec (2) représentant plus de 46 milliards d euros d encours il est le premier acteur en France (3) Il est également le leader en Belgique des fonds labellisés Febelfin (4) BNP Paribas Asset Management a remporté le prix de l ESG Asset Management Company of the Year en Asie Pacifique pour la deuxième année consécutive renforçant ainsi sa position de leader en ma\ tière La société utilise également sa capacité à influencer l\ es entreprises et gouvernements pour promouvoir une économie bas carbone préservant\ l environnement et accessible à tous gage de rendements durables \ sur le long terme pour les investissements de ses clients Elle a été \ reconnue par InfluenceMap comme leader en matière de politique d engagement Grâce à sa large gamme de services BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d u\ n bien immobilier de la conception d un projet de construction à sa gestion Promotion 2 086 logements mis en chantier en France en 2020 et en Immobilier d Entreprise 32 e édition du classement Innovapresse) Advisory (Transaction Conseil Expertise) 4 3 millions de m 2 placés (2 763 opérations) et 21 9 milliards d euros d investissements Investment Management 29 milliards d euros d actifs sous gestion en Europe principalement en France en Allemagne et en Italie Property Management 44 3 millions de m 2 d immobilier d entreprise Cette offre multimétier couvre toutes les classes d actifs qu il\ s agisse de bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces \ hôtels résidences services domaines fonciers etc Avec plus de 4 500 collaborateurs le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services en fonction des besoins des clients qu ils s\ oient investisseurs institutionnels propriétaires entreprises utilisatric\ es (PME grands groupes corporate) entités publiques collectivités ou particuliers En immobilier d entreprise BNP Paribas Real Estate est l un des leaders européens grâce à son maillage géographique dans 14 pays de ce continent Ses principaux marchés sont la France l Allemagne et le Royaume Uni L entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong Dubaï et Singapour ainsi que d un réseau d alliances commerciales avec des partenaires locaux dans une quinzaine d autres pays En promotion de logements BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles mais a aussi réalisé des programmes à Londres Milan et Rome Face à la crise sanitaire les lignes de métiers de BNP Paribas Real Estate se sont mobilisées pour accompagner les clients dans la gestio\ n En promotion de bureaux et de logements BNP Paribas Real Estate s est mobilisé pour que 100 % des 58 chantiers puissent redémarrer dès la fin du mois de mai dans le respect de toutes les règles sanitaires En promotion de logements cinq innovations fortes ont été développées pour proposer des logements « post Covid » espaces extérieurs accessibles et partagés développement du sans contact logements sur mesure et modulables WiFi pour tous et pack télétravail La société s est par ailleurs engagée auprès des soignant\ s à travers des dons de combinaisons de protection à l hôpital Saint Louis un soutien financier au collectif #ProtegeTonSoignant et la prise en charge de 1 470 nuitées (aux côtés de la société Sucres et Denrées) pour héberger des soignants venus de toute la France en renfort de l hôpital de la (1) Étude réalisée pour le compte de BNP Paribas Asset Management par Greenwich Associates 129 professionnels dont 96 investisseurs institutionnels et 33 distributeurs de premier plan au Royaume Uni en France en Allemagne en Italie aux Pays Bas et dans les pays nordiques ont été interrogés en juin 2020 (2) ISR Investissement Socialement Responsable (3) Source lelabelisr fr Morningstar (4) Source Towardssustainability be Morningstar (5) Source Rapport d InfluenceMap 2020 Avec près de 34 000 personnes dans 56 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle entreprises et institutionnels (banques ass\ urances gérants d actifs etc ) des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des financements de l\ a gestion des risques de la gestion de trésorerie et du conseil financier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entr\ e la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels perme\ t de mettre en relation les besoins en financement des entreprises avec les opportunités d investissement que recherchent les clients institut\ ionnels En 2020 31 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L organisation de CIB répond de façon simple et efficace aux a\ ttentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région Global Markets regroupant l ensemble des activités de marché et Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 15 Présentation des pôles et des métiers L approche régionale est structurée autour de 3 grandes zones EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) Dans le contexte de la crise sanitaire les plateformes de CIB ont levé en 2020 396 milliards d euros pour les clients sur les marchés de crédits syndiqués d obligations et d actions au niveau mond\ ial grâce à la mobilisation des équipes en particulier en Europe World s Best Bank for Corporates (Euromoney Global Awards 2020) Western Europe s Best Investment Bank and Best Bank for Financing Investment Bank of the Year for Sustainability linked Loans and IPOs Best Bank for Corporate Bond Funding Advice and Support During Covid 19 Pandemic and Best Bank for Funding Advice and Support to Financial Institutions During Covid 19 Pandemic (Global Capital Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Awards 2020) Sustainable Finance House of the Year (FinanceAsia Awards 2020) Corporate Banking offre une gamme complète de produits et services aux clients Corporate de BNP Paribas à l échelle mondiale incluant les solutions de financement par la dette (prêts classiques et financements spécialisés y compris les financements à l \ exportation et les financements de projets d acquisitions et leverage financ\ e) les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou cession conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) les activités primaires sur les marchés actions (introductions en\ Bourse augmentations de capital émissions d obligations converti\ bles des solutions de transaction banking (gestion de la liquidité cash management collecte des dépôts trade finance et supply chain Afin de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisé\ es par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Par ailleurs chargées du développement et de la gestion de relations à long \ terme avec les clients les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d affaires entreprises (One Bank) peut avo\ ir un accès à une plateforme mondiale de Corporate Banking et peut bénéficier de l expertise de tous les autres centres d affaires pour ses acti\ vités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays Cette organisation permet de renforcer l approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un résea\ u de 69 trade centres en 2020 Global Banking EMEA regroupe désormais les activités de financement (dette et fonds propres) de titrisa\ tion de syndication et de distribution de CIB sur la plateforme Capital Markets une co entreprise avec Global Markets avec des compétences en fusion et acquisition et une expertise sectorielle En Asie Pacifique les activités Corporate Banking et Advisory englobent l ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions de financement marchés des capitaux (dette et fonds propres) de transaction banking (cash management commerce international collecte de dépô\ t) ainsi que des services de couverture des risques en collaboration avec Global Markets Corporate Banking offre aux clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principale\ s devises ainsi que dans les monnaies locales par l intermédiaire des succursales ou filiales bancaires agréées dans 12 marchés différents Dans la zone Amérique s la plateforme Global Banking se compose de trois domaines de produits pour accompagner les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque Global Credit Markets intègre l origination de dette le financement et la syndication la struct\ uration les ventes secondaires le trading et la recherche sur les produits de c\ rédit sur une plateforme permettant la liaison entre Global Banking et Gl\ obal Markets Ses principaux sous métiers sont les financements d actifs les financements High Grade et Leveraged Finance (financement à effe\ t de levier) Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de commerce international de gestion du fonds de roulement et de la liquidité po\ ur les clients entreprises et institutionnels Investment Banking fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique au\ x clients clés et couvre également plusieurs secteurs Global Banking Americ\ as est présent aux États Unis au Canada et dans six pays d Amérique latine Western Europe s Best Investment Bank and Western Europe s Best Bank for Financing (Euromoney 2020) Most Impressive Bank for Corporate Bonds (Global Capital Awards 2020) Lead Manager of the Year for Corporate Green Bonds (Environmental Best Transaction Bank Best ESG Transaction Bank and Best Supply Chain Finance Bank (The Asset Asia Awards 2020) N ° 1 European bank & N° 4 Investment Bank in EMEA en revenus N ° 1 EMEA Syndicated Loan Bookrunner en montant nombre d opérations et revenus (Dealogic 2020) N ° 1 DCM Investment Grade Corporate bonds en revenus (Dealogic N ° 1 European Large Corporate Trade Finance and Quality leader (Greenwich Share Leaders 2020) N ° 3 EMEA Equity Linked en montant et nombre d opérations (Dealogic N ° 2 Global Green Bonds (Bloomberg Novembre 2020) N ° 1 Arranger of Global Sustainability Linked Loans (Bloomberg 2020) N ° 1 Underwriter of Global Pandemic Corporate and Government N ° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders Mars 2020) Exane BNP Paribas N° 1 Equity Sector Research (4 e année consécutive) N° 1 Developed Europe Research N° 1 Equity Sales N° 1 Specialist Sales (institutional investor ex Extel survey Août 2020) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 16 Présentation des pôles et des métiers Global Markets propose à une large palette de clients professionnels \ et institutionnels (entreprises institutions banques privées distributeurs etc ) des produits ou des services d investissement de couverture de financement de recherche et de connaissance du marché\ Leader de l industrie avec d importantes parts de marché sur les Bourses mondiales et régulièrement classé parmi les fournisseurs de pr\ emier rang Global Markets propose une large gamme de produits et services financiers sur les marchés d actions de taux d intérêt\ de change locaux et de crédit Avec plus de 3 200 collaborateurs Global Markets dispose d une couverture mondiale étant implanté dans plusieurs centre\ s d affaires d envergure notamment Londres Paris Bruxelles New York Hong Kong Singapour et Tokyo Le métier comprend 5 lignes de métier mondiales articulées autour de Fixed Income Currencies & Commodities Foreign Exchange Local Markets & Commodity Derivatives Primary & Credit Markets Prime Solutions & Financing (services de courtage et de financement) Global Markets Sustainable Finance a pour vocation de favoriser la neutralité carbone des économies et la responsabilité sociale d inventer de nouvelles façons d aider ses clients à intégrer l ESG dans toutes leurs activités de marché et de développer davantage de solutions dur\ ables En 2020 BNP Paribas a cogéré des obligations durables ( «Pandemic bonds» ) d une valeur totale de 17 6 milliards de dollars émises par divers émetteurs à la suite de la crise de la Covid 19 Au delà de sa position sur les marchés primaires les positions solides sur les marchés secon\ daires et de teneurs de marchés de BNP Paribas Global Markets ont également joué un rôle crucial pour faciliter ces émissions Investment Bank of the Year for Social Bonds and for Sustainable FIG Financing (The Banker Investment Banking Awards 2020) Americas Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2020) Commodity Derivatives House of the Year (EnergyRisk Asia Awards 2020) ABS Bank of the Year (Global Capital European Securitisation Awards 2020) Best FX Prime Broker (FX Markets e FX Awards 2020) Most Impressive Bank for Corporate Bonds African Bonds CEE Bonds (Global Capital Bond Awards 2020) Most Impressive SSA House FIG House and Corporate Bond House in Euros (Global Capital Bond Awards 2020) N° 1 DCM all euro denominated bonds en montant nombre d opérations et revenus (Dealogic 2020) Marchés de change Top 3 en termes de volumes (1) Marchés de taux Top 3 pour les swaps de taux en euros top 3 pour les obligations d État en euros ( 1 ) Marchés de crédit Top 3 pour les obligations en euros (1) Dérivés actions N° 1 pour les warrants et certificats cotés en Europe (1) BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle les banques d investissement broker dealers banques et infrastructures de marché (acteurs sell side) bénéficient de solutions en matière d exécution de compensation d instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back office les investisseurs institutionnels gestionnaires d actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) disposent d une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle office reporting d investissement mesure du risque et de la performance les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accè\ s à une offre étendue de services fiduciaires titrisation et services de financement structuré services d agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales des services de marché et de financement sont proposés à tous\ ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de gestion de collatéral tripartite ser\ vice de négociation des ordres et financements (1) Classements moyens sur les principales plateformes source Change FX All 360T et Bloomberg Taux Bloomberg et TradeWeb Crédit Bloomberg TradeWeb et Market Axess Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 17 Présentation des pôles et des métiers Pendant la crise sanitaire le modèle opérationnel de Securities Se\ rvices avec une implantation mondiale a permis à la banque de gérer des volumes élevés en période de forte volatilité des marchés\ Pour aider à atténuer l impact de la pandémie sur l économie et la société Securities Services a fourni des services pour l émission d un certain nombre d obligations dites « Covid 19 Response Bond » ainsi que pour la création de plusieurs fonds de solidarité sur les marchés et les territoire\ s (y compris le fonds Lac 1 de Bpifrance en France le fonds dédié à la croissance des groupes minoritaires du Fondo Italiano d Investimento en Italie le fonds d investissement Compromiso Sanitario Fondo de MAPFRE et le fonds social Mutuactivos en Espagne) Prix 2020 3 prix dont Multi Market Excellence Western Europe (Global Custodian Leaders in Custody Awards 2020) Custodian of the Year Clearing Bank of the Year (Asia Risk Awards 2020) European Alternative Administrator of the Year (Funds Europe Awards 2020) Best Bank for Cross Border Custody (Asian Investor Asset Management 7 prix dont Best Subcustodian Broker Dealers (The Asset Triple A Sustainable Investing Awards for Institutional Investor ETF and Asset Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d accompagnement de la croissance des midcaps européennes et de valorisation des actifs à\ L équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l accompagnement de projets de transmission et\ de développement d entreprises non cotées via des investissements \ en capital minoritaire ou en obligations privées Elle a récemment ou\ vert cette stratégie aux clients de la Banque par le lancement du fonds Elle accompagne également de manière indirecte le financement de l économie via la souscription d engagements dans des fonds de \ capital investissement L équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises Dans le cadre de l engagement pris par BNP Paribas lors de la COP 21 de soutenir le financement de la transition énergétique une env\ eloppe de 100 millions d euros à horizon 2020 a été décidée par le Groupe fin 2015 La mission de Principal Investments a alors été élargie à\ la gestion de cette enveloppe i e à la constitution et la gestion d un portefeuille de participations minoritaires dans les entreprises innovantes (start up) Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie significative est gérée en extinction a été transférée au 1 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 18 ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES (1) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge (2) Selon déclaration par la SFPI Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017 (3) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017 (4) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 219C0988 daté du 19 juin 2019 (5) Selon déclaration par BlackRock datée du 04 janvier 2021 (6) Les droits de vote du FCPE sont exercés après décision prise par son Conseil de Surveillance par le Président de ce dernier (7) Hors positions de travail des tables de trading administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée Le capital de BNP Paribas SA s élevait au 31 décembre 2019 changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2020 aucune opération sur le capital social n est intervenue ainsi Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou a\ u porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vi\ gueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l \ exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché \ à ces Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 19 COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DES DROITS DE VOTE) À la connaissance de l Entreprise il n existe aucun actionnair\ e autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2009 (Information AMF n 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l émission de 121 218 054 actions de vote Il était notamment précisé que ni l État belge n\ i la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d un contrat d option entre l État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV fin avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV bénéficie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participation\ s détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en uvre un droit de substitution sur les actions concernées le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l essentiel à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participation Le 27 avril 2013 l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l \ option Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156) la SFPI déclarait détenir 7 74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d une Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n \ a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi en hausse le 8 mai 2017 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin) BlackRock Inc déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas Depuis cette date la société BlackRock Inc a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 20 Depuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action\ de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fixé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) \ Le titre est négocié à Londres sur le LSE Composite OTC à la Bourse de Francfort ainsi qu à Milan sur le Global Equity Market depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l ADR est négocié sur l OTCQX International La BNP fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus g\ randes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks Enfin l action BNP Paribas figure dans les principaux indices de référence du Développement Durab\ le (cf chapitre 7) notamment EURONEXT Vigeo Eiris Indices FTSE4Good Index Series Dow Jones Sustainability Indices World & Europe et Stoxx Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l a\ ppréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de t\ ous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action) soit une baisse de 30 8 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 43 5 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks 41 2 %) mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 4 5 %) Sur la dernière année soit depuis le début de l année 20\ 20 le cours de baisse de 18 4 % performance supérieure à celle des banques de la zone à celle du CAC 40 ( 7 1 %) Sur cette période les valeurs bancaires européennes ont été impactées par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid 19 ainsi que par la recommandation de suspension du paiement des dividendes par la Banque Centrale Européenne Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 21 MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L ACTION BNP PARIBAS le flottant de BNP Paribas situait la banque à la 8 e place de l indice parisien et à la 18 e place de l indice EURO STOXX 50 (7 705 820 titres échangés journellement en 2019) VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 22 TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) Source Bloomberg Composite EU Quote BNPP LE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE (1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d actions en circulation en fin de période pendant la pandémie de Covid 19 les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l Assemblée Générale du 19 mai 2020 d un dividende de 3 10 euros par action ont été affectées au poste « Autres Réserves » (4) Sous réserve d approbation par l Assemblée Générale du 18 mai 2021 ne prenant en compte que la distribution du dividende 2020 (5) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (*) Impact sur les capitaux propres au 1 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 23 TOTAL SHAREHOLDER RETURN TSR) Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu à la suppression de ce Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de Le tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2020 la rentabilité totale de la détention d une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement Nombre d actions à la fin de la Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 24 BNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une informati\ on rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité\ avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorité\ s Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Gro\ upe les développements significatifs et les résultats publiés trimes\ triellement En 2021 le calendrier s établit comme suit 5 février 2021 publication des résultats annuels 2020 30 juillet 2021 publication des résultats du deuxième trimestre et 29 octobre 2021 publication des résultats du 3 e trimestre et des Des réunions d information à l adresse de l ensemble des \ acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulière\ ment au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquell\ es la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spécifiquement un collaborateur est dédié aux relations\ avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l écoute des quelque 345 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2020) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d information financière présentant les p\ rincipaux développements du Groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est diffusé début juillet En cours d année les actionnaire\ s sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l Entreprise sont exposées par la Direction \ Générale Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas créé de l Entreprise Ils reçoivent la lettre d information financ\ ière chaque semestre et le compte rendu de l Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels leur proposant des événements \ Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou cul\ turelle auxquelles la Banque s est associée ainsi qu à des séances \ de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et financière diversification de portefeuille ) et à l actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l Entreprise En\ 2020 en raison de la crise sanitaire le Cercle a enrichi son offre de newsletters régulières avec des articles sur l histoire de BNP Paribas le cinéma le tennis et lancé les Podcasts du Cercle interviews d historien(n e)s Pour faciliter l accès à ces services un site internet dédié au Cercle des actionnaires (www cercle actionnaires bnpparibas) reprend l ensemble des prestations accessibles Chaque membre du Cercle dispose d un accès au site personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions \ aux événements et d y retrouver ses invitations Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place le 0800 666 777 il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l équipe du Cercle également joignable par courriel à l adresse cercle actionnaires@bnpparibas com Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents comme \ les Rapports intégrés et les Documents de référence ou les Docum\ ents d enregistrement universel L agenda financier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communicatio\ n des résultats rencontres actionnaires ) Le cours de l action\ et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l activité et à\ la stratégie de BNP Paribas établies à l intention de l ensemble des intervenant\ s de marché qu ils soient investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes financiers y sont disponibles Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements p\ lus spécifiquement conçus à l intention des investisseurs individuels en particulier en matière d accessibilité de l information comme de Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs la politique suivie ainsi que les principales réalisat\ ions de Enfin une rubrique spécifique est dévolue à l Assemblée Générale de la Banque (conditions d accès modalités d exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et repri\ se des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de \ cette manifestation est accessible depuis le site d information fin\ ancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au con\ tenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modification ultérieure Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 25 LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d \ un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagn\ er la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat indiv\ iduel C est à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l année 20\ 00 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis po\ ur leur représentativité tant géographique que socioprofessionnell\ e ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l occasion des périodes de renouvellement qui sont\ signalées dans les documents financiers publiés par la Banque tout actionnai\ re Lors de sa dernière réunion fin septembre 2020 le Comité de Liaison M Jean Lemierre Président M Jean Louis Busière résidant en Moselle M Michel Cassou résidant dans le Tarn M Jean Marc Cornier résidant à Meudon M Patrick Cunin résidant dans l Essonne Mme Anne Doris Dupuy résidant en Gironde M Jean Marie Lapoirie résidant dans le Rhône M Jacques Martin résidant dans les Alpes Maritimes Mme Françoise Rey résidant à Paris M Jean Jacques RICHARD résidant à Toulon M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine M Ugo Cuccagna membre du personnel de BNP Paribas Mme Christine Valence membre du personnel de BNP Paribas Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhér\ é tous les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2020 les 19 mars (« à distance » pour cause de Covid 19) et 25 septembre Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné la structure du capital de BNP Paribas et son évolution plus spécifiquement dans sa composante « investisseurs particuliers » les propositions faites au « Cercle des actionnaires » qui ont été très perturbées du fait de l épidémie de coronavirus le projet de Document d enregistrement universel 2020 plus particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires » les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale plus spécifiquement du fait de la pandémie de Covid 19 la présentation des perspectives économiques en particulier suite\ à la crise sanitaire au Brexit et à divers événements politiques\ telle Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable en numéraire (1) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la Banque\ (2) Le montant total de la après fin septembre 2021 sous forme de rachat d actions distribution de réserves (4) dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d ici fin septembre 2021 « en l absence d évolutions nettement défavorables »\ (3) Sous réserve de l accord de la Banque Centrale Européenne (4) Sous réserve de l accord de la BCE et de l Assemblée Générale Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 26 ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) la pandémie de Covid 19 les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l Assemblée Générale du 19 mai 2020 d un dividende de 3 10 euros par action ont été affectées au poste « Autres Réserves » (**) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 Le dividende de l exercice 2008 a été ajusté pour tenir compte de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel d\ e souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfici\ ent de l envoi systématique de tous les documents d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires d un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d ordres (1) et pour tout renseignement de tarifs de courtage préférentiels d un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres (1) ce serveur est aussi accessible depuis tablettes et de l invitation automatique aux Assemblées Générales sans n\ écessité d établissement d une attestation de participation de la possibilité d être convoqué par internet aux Assemblé\ es de la gratuité des droits de garde La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec le\ ur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions) compte t\ enu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhi\ cule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veule\ nt les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif BNP Paribas développe également son offre de détention des actions a\ u nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré\ cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur maintien d une totale liberté des transactions et conservation des\ possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le \ compte invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d intermédiaires possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux \ Assemblées (1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 27 Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionn\ aires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaq\ ue fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et not\ amment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions do\ ivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaire\ s présents L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s est tenue l\ e 19 mai 2020 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidé\ o de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l objet d une lettre spécifique qui en présentait le compte rendu aux actionna\ ires adaptation en raison de l épidémie de Covid 19 des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des per\ sonnes morales de droit privé cette session de l Assemblée Générale 2020 s est tenue sans la présence physique des actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous Sur les 12 671 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière As\ semblée Générale 6 867 avaient donné pouvoir au Président Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été ado\ ptées Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 28 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 MAI 2020 Première résolution approbation des comptes sociaux de l exercice 2019 99 94 % Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l exercice 2019 99 94 % Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 99 28 % Sixième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d administrateur 98 13 % Septième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d administrateur 85 96 % Huitième résolution renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d administratrice 99 19 % Neuvième résolution renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d administratrice 99 34 % Dixième résolution renouvellement du mandat de Madame Fieds Wicker Miurin en qualité d administratrice 99 23 % Onzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables aux administrateurs 99 59 % Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables au Président du Conseil d administration 96 12 % Treizième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables au Directeur Général et au Directeur Général délégué 96 61 % Quatorzième résolution vote sur les informations relatives à la rémunération versé\ e en 2019 ou attribuée au titre de l exercice 2019 à l ensemble des mandataires sociaux 95 79 % Quinzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l exercice 2019 à M Jean Lemierre Président du Conseil d administration 96 36 % Seizième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l exercice 2019 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général 98 76 % Dix septième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l exercice 2019 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué 98 71 % Dix huitième résolution vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de \ toutes natures versées durant l exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personn\ el 99 84 % Dix neuvième résolution augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription 92 74 % Vingtième résolution augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription 92 27 % Vingt et unième résolution augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription p\ our rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 94 31 % Vingt deuxième résolution limitation globale des autorisations d émission avec suppression\ du ou sans Vingt troisième résolution augmentation du capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes d émission Vingt quatrième résolution limitation globale des autorisations d émission avec maintien su\ ppression du ou sans Vingt cinquième résolution opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne \ d Entreprise de Groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription 94 14 % Vingt sixième résolution autorisation de réduire le capital par annulation d actions 96 97 % Vingt septième résolution modification des statuts aux fins de permettre la nomination d u\ n administrateur Vingt huitième résolution modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite 99 97 % Vingt neuvième résolution simplification et adaptation des statuts 99 98 % Trentième résolution pouvoirs pour formalités 99 98 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 29 BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site «\ invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) Dans tous les points \ de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalité\ s Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reç\ oivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part significative e\ t en forte croissance (23 2 % contre 14 9 % un an plus tôt) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par inter\ net après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette mod\ alité BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneur\ s de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse\ avant l Assemblée peut assister à celle ci (2) à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou une attestation de participation L utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister Plus de 88 % des actionnaires ayant participé au vote en 2020 ont utilisé la plate forme mise en place proportion en forte croissance par rapport\ aux près de 74 % constatés en 2019 cette progression significative est le résultat des informations qui dans le cadre de la pandémie de Covid 19 avaient été données aux actionnaires dès le mois de mars 2020 visant à les inciter à privilégier le recours à internet et l express\ ion « à distance » Les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale soit de demander une carte d admission (2) soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par une personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance (1) Sous réserve de modification ultérieure (2) Sauf en cas de mesure gouvernementale spécifique DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l ar\ ticle 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à dé\ tenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la société par lettre recommandée avec \ accusé de Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa pré\ cédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant lé\ gaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demand\ e d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 30 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 31 Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 44 2 1 2 Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas 46 Règlement intérieur du Conseil d administration 61 Politique en matière d aptitude des Membres de l organe de direc\ tion et des Titulaires de postes clés 69 Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des 2 1 3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 74 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 102 Procédures de contrôle interne relatives à l élaboration \ et au traitement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 32 Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L 225 37 du Code de commerce Les informations qu il comporte prennent notamment en considératio\ n rapport 2020 de l AMF (2) ainsi que le rapport d activité de novembre 2020 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (2) Rapport 2020 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2020) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 33 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 Fonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 AG 2023 er mandat d administrateur 1 er décembre 2014 ratifié Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères (*) Président du Conseil d administration TEB Holding AS (Turquie) administrateur (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises Total SA membre du Comité de gouvernance et d éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (\ CEPII) Association française des entreprises privées membre Institute of International Finance (IIF) membre International Advisory Board d Orange membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris Ancien Élève de l École Nationale d Administration Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administrateur TEB Holding AS Vice Président Paris Europlace (IAP) de la Monetary Authority of Holding AS (Turquie) Total SA Administrateur TEB Holding AS (IAP) de la Monetary Authority of Holding AS (Turquie) Total SA Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 34 Fonction principale   Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 AG 2022 er mandat d administrateur 12 mai 2010 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises Pierre Fabre SA membre du Comité Stratégique Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris Président Fédération Bancaire Française Vice Président du Comité Exécutif 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Président Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris La France s engage Pierre Fabre SA Membre du Comité Exécutif Membre du Comité Exécutif Vice Président Entreprise pour (2) Dont 25 228 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d Épargne Entreprise Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 35 Fonction principale   Président Directeur Général du Groupe Valeo Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 AG 2023 er mandat d administrateur 23 mai 2017 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Groupe Valeo(*) Président Directeur Général Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l extérieur du Groupe BNPP en France ou à l étranger (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité des comptes Véolia Environnement Président du Comité recherche innovation et développement durable et membre du Comité d audit École Nationale Supérieure Mines ParisTech Président Club d affaires Franco Japonais Co Président Association française des entreprises privées membre Adresse professionnelle 43 rue Bayen 75017 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Co Président Club d affaires Co Président Club d affaires Co Président Club d affaires Co Président Club d affaires Fonction principale   Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Dates de début et de fin de mandat 24 mai 2018 AG 2021 er mandat d administrateur 23 mai 2012 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Compagnie de Saint Gobain (*) Président Directeur Général (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Conseil de surveillance de l Essec Président La Fabrique de l Industrie Co Président Association française des entreprises privées membre Adresse professionnelle Les Miroirs 92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Diplômé de l École Supérieure des Sciences Économiques\ Ancien Élève de l École Nationale d Administration Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administrateur BNP Paribas Administrateur BNP Paribas 2017 Administrateur BNP Paribas 2016 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 36 Fonction principale   Associée d Apax Partners Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 AG 2023 er mandat d administrateur 12 février 2014 ratifié Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Proxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil Fides Holdings Présidente du Conseil d administration Fides Acquisitions membre du Conseil d administration (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères (*) Vice Présidente du Conseil de surveillance Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Hermès Présidente du Comité d audit et des risques Safran Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne 75008 PARIS FRANCE Titulaire d une Maîtrise en Droit des affaires Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administratrice BNP Paribas Membre Fides Acquisitions 2018 Administratrice BNP Paribas Membre Fides Acquisitions 2017 Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS 2016 du Conseil de surveillance Administratrice BNP Paribas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 37 Fonction principale   CEO de ZNA (réseau hospitalier d Anvers Belgique) Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 AG 2022 er mandat d administrateur 26 mai 2016 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Vanbreda Risk & Benefits NV administrateur (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité des comptes Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen Waasland Adresse professionnelle Leopoldstraat 26 B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUE Titulaire d un Master et Docteur en Économie de l Université\ du Michigan Ann Arbor (États Unis) Titulaire d un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l Université de Leuven (Belgique) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administrateur BNP Paribas Vice Président Bureau de Administrateur BNP Paribas Vice Président Bureau de Administrateur BNP Paribas Vice Président Bureau de Membre Belgian American Membre Belgian American Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 38 Fonction principale   Chargé d affaires immobilier Dates de début et de fin de mandat élu titulaire par les salariés er mandat d administrateur 16 février 2018 Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas(*) membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations CPH Marseille conseiller prud homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours) membre Adresse professionnelle 83 La canebière 13001 MARSEILLE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administrateur BNP Paribas 2018 (2) Dont 490 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise Fonction principale   Professeure Ordinaire de Finance à l Université de Genève Dates de début et de fin de mandat 28 novembre 2018 AG 2021 er mandat d administrateur 28 novembre 2018 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques Geneva Finance Research Institute Directrice Adjointe Fondation du Geneva Institute for Wealth Management Directrice Conseil Scientifique de Formation des Professionnels de l Investissement de Bülach Présidente Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à \ Genève Adresse professionnelle 40 Boulevard Pont d Arve CH 1211 GENÈVE 4 SUISSE (Spécialisation en Finance) de l Université de Genève Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 39 Fonction principale   Administratrice indépendante de sociétés Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 AG 2022 er mandat d administrateur 15 mai 2013 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et du Comité des rémunérations Veolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Care France (ONG) Vice Présidente Adresse professionnelle 42 rue Scheffer 75116 PARIS FRANCE Diplômée de l École du Génie rural des Eaux et des Forêts Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administratrice BNP Paribas France (ONG) Conseil Administratrice BNP Paribas France (ONG) Conseil Administratrice BNP Paribas France (ONG) Conseil Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia France (ONG) Conseil Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 40 Fonction principale   Président Directeur Général de SCOR SE Dates de début et de fin de mandat 24 mai 2018 AG 2021 er mandat d administrateur 23 mai 2000 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale SCOR SE(*) Président Directeur Général Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas Président du Comité des comptes Invesco Ltd Membre du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d entreprise SCOR SE Président du Comité Stratégique et membre du Comité Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board membre Institut des Sciences morales et politiques membre Institut des Actuaires membre agrégé Adresse professionnelle 5 avenue Kléber 75016 PARIS FRANCE Diplômé de l École des Hautes Études Commerciales Institut des Actuaires membre agrégé Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administrateur BNP Paribas morales et politiques Institut des Administrateur BNP Paribas Administrateur BNP Paribas Administrateur BNP Paribas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 41 Fonction principale   Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 AG 2023 er mandat d administrateur 14 mai 2014 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Fondation United Europe (Allemagne) administratrice Fondation Open Society membre du Conseil consultatif Académie fédérale de sécurité membre du Conseil consultatif Conseillère spéciale du Vice Président de la Commission Européenne Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 18 10787 BERLIN ALLEMAGNE Titulaire d un Doctorat en Économie politique de l Université\ Libre Titulaire d une Maîtrise de Science politique et de Linguistique Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 42 Fonction principale   Administrateur de sociétés Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 AG 2022 er mandat d administrateur 12 mai 2010 (M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Groupe Lhoist SA (Belgique) administrateur CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Président (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques Sofina SA membre du Comité des rémunérations et membre Groupe Lhoist SA membre du Comité d audit Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateur Zoute Automobile Club (Belgique) administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique) administrateur Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Finance SA Groupe Lhoist SA Gérant Strafin sprl (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd Finance SA Groupe Lhoist SA Gérant Strafin sprl (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd Finance SA Groupe Lhoist SA Gérant Strafin sprl (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd Lhoist SA (Belgique) Sofina SA Gérant Strafin sprl (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 43 Fonction principale   Assistante de production et d appui commercial Dates de début et de fin de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2021 er mandat d administrateur 16 février 2015 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité des comptes Conseil économique social et environnemental Régional d Île de France Conseiller Adresse professionnelle 150 rue du Faubourg Poissonnière 75450 PARIS CEDEX 09 FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administratrice BNP Paribas 2018 Administratrice BNP Paribas 2017 Administratrice BNP Paribas 2016 Fonction principale   Administratrice de sociétés Nationalités Britannique et Américaine Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 AG 2023 er mandat d administrateur 11 mai 2011 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas membre du Comité des comptes du Comité des rémunérations et du Comité de contrôle interne des risques Prudential Plc membre du Comité des rémunérations SCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des rémunérations et des nominations membre du Comité des comptes et de l audit membre du Comité de gestion de crise et Présidente du Comité de responsabilité sociale Co fondatrice et Associée chez Leaders Quest (Grande Bretagne) Adresse professionnelle 11 13 Worple Way RICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNI Diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris Titulaire d un Master de la School of Advanced International Studies \ Titulaire d un BA de l University of Virginia Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Administratrice BNP Paribas Co fondatrice et Associée Comité d audit et des risques Culture Media and Sports 2018 Administratrice BNP Paribas Co fondatrice et Associée et des risques UK Department of Digital Culture Media and Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Co fondatrice et Associée Comité d audit et des risques Culture Media and Sports 2016 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Co fondatrice et Associée et des risques UK Department of Digital Culture Media and Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 44 SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du m\ andat (AG statuant sur les comptes 2020) 2022 (AG statuant sur les comptes 2021) 2023 (AG statuant sur les comptes 2022) cadres lors du premier tour de scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021) (ii) Administratrice dont le mandat a été ratifié par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 en remplacement de Mme Laurence Parisot Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot salariés techniciens lors du premier tour du scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 45 Fonction principale   Directeur Général délégué de BNP Paribas Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*) Directeur Général délégué Ancien Élève de l École Nationale d Administration Titulaire d un DEA en Sciences économiques Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Censeur Exane BNP Paribas 2018 Censeur Exane BNP Paribas 2017 Censeur Exane BNP Paribas 2016 Censeur Exane BNP Paribas Fonction principale   Gouverneur Honoraire de la Banque de France Date de début de fonction 1 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées NSIA Banque Côte d Ivoire administrateur Lloyd s Insurance Company SA administrateur 75001 PARIS FRANCE Diplôme de l Institut des sciences politiques Diplôme d études supérieures en droit Université de Paris Licence en droit Université de Rennes Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Côte d Ivoire Lloyd s of London Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 46 Il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas déclare respecter l ensemble des recommandations de ce code ci après dénommé Code de gouvernement d entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des ac\ tionnaires à l Assemblée Générale sont définies à l article 18 Titre V « Assemblées des actionnaires » des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d enregistrement universel dans la partie Actes constitutifs et statu\ ts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par l\ es Orientations de l Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en\ vertu du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) 1 PRINCIPES DE GOUVERNANCE Le Règlement intérieur du Conseil d administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour afin d être en conformité avec les lois règlements et rec\ ommandations de place en vigueur et d être adapté en considération des meilleures Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir compte des dispositions de la Directive 2013 36 UE concernant l accè\ s à l activité des établissements de crédit et la surveilla\ nce prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissemen\ t (ci après « la CRD 4 ») puis modifié en octobre 2016 avec notamment l élaboration de trois procédures applicables aux administrateu\ rs (cumul des mandats conflits d intérêts identification sélection et succession des administrateurs) En 2018 le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplac\ ées par une Politique en matière d aptitude des Membres de l organe de direc\ tion et des Titulaires de postes clés ci après dénommée « Politique d aptitude » Les modifications proposées sont ainsi conformes au Code Afep Medef révisé en janvier 2020 aux Orientations de l ABE sur la gouvernance interne et sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés (« Orientations Fit and Proper ») les statuts de la Banque ont fait l objet d une mise à jour don\ t une partie a été approuvée par l Assemblée Générale du 19 mai 2020 afin de les harmoniser avec les dispositions prévues par la loi Pacte du 22 mai 2019 et sont ainsi repris dans le présent rapport Depuis 2016 le Code de conduite du Groupe approuvé par le Conseil Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d administration et de la Direction Générale que la réussite\ de BNP Paribas dépend du comportement de chacun Le Code de conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l organis\ ation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en uvre l application de ce Code dans les métiers les pays et les Par ailleurs le Règlement intérieur souligne la collégialité\ du Conseil d administration qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt\ social de la société Il en détaille les attributions (article 1) Le Conseil d administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et les Orientations de l ABE Il prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et l\ e Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin \ Ni les membres de la Direction Générale ni le Président du Conseil d administration ne sont membres d un Comité depuis 1997 À la connaissance du Conseil aucune convention n est intervenue directement ou par personne interposée entre d une part l un des mandataires sociaux de BNP Paribas et d autre part une autre société dont BNP Paribas possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225 37 4 deuxièmement du Code de commerce) ceci sans préjudice d éventuelles conventions porta\ nt sur des opérations courantes conclues à des conditions normales Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d aptitude mentionnés ci dessus ont été adoptés par le Conseil d administration et figurent dans Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 47 \         \    \       \        \  du  lan d audit des\( Commissaires aux c\(om tes et  ré arat\(ion des travaux  durable et res onsa\(ble) xamen annuel des  \(rinci es  La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions\ du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la g\ estion financière d entreprise des disciplines comptables et de l i\ nformation financière En considération de compétences financières \ renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance internationale majeure M du Comité Compte tenu de la durée de son mandat M Denis Kessler n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat\ d administrateur arrivant à échéance à l issue de l \ Assemblée Générale du 18 mai 2021 et le Conseil d administration désignera un nouveau le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d une majorité de membres ayant des compétences particulières en matière financière et dans le domaine des risques de par leur fo\ rmation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 48 ou leur expérience Son Président possède une expérience internationale du management bancaire L un de ses membres a été membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et un autre dispose d une expérience approfondie en matière de risques financiers Par ailleurs un membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est également membre du Comité des comptes afin de favoriser les travaux des Comités sur l adéquation des risques et des provisions le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE e\ st composé d administrateurs indépendants présentant des compé\ tences en matière de gouvernement d entreprise et de configuration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d un administrateur élu par les salariés Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas Le Président du Conseil d administration assiste aux séances des Comités mais n est membre d aucun d entre eux et peut ajouter à l \ ordre du jour tout sujet qu il considère comme pertinent La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l honorabilité des connai\ ssances des compétences de l expérience et du temps nécessaires à\ l exercice de leurs fonctions Leur nomination ou renouvellement est notifié à\ la BCE afin qu elle puisse les évaluer à l aulne de ces critères BNP\ Paribas n a à ce jour reçu de cette dernière aucune notification de non respect de ces\ critères Par ailleurs la BCE n a pas émis d objection quant à la comp\ osition du Conseil d administration ainsi que de ses Comités spécialisés 1 a La dissociation des fonctions de Président Depuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec \ les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans \ ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre l\ e Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au\ cours desquelles la stratégie de l entreprise est exposée Il rend co\ mpte de sa Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout\ en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérienc\ e au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confère\ nt aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du\ Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment le\ s grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans nati\ onal européen et international Il participe activement au débat sur l \ évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services financiers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l image\ de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci Il s exprime sur les principes d action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l éthique professionnelle Il contribue à la\ réputation du Groupe au travers de responsabilités qu il exerce à titre personnel au sein d instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à tout\ e réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l orga\ nisation les projets d investissement ou de désinvestissement les risques et l information financière Il exprime son avis sans préjudice\ des compétences du Conseil d administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en uvre \ les principes Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas À ce titre avec le concours du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE avec l approbation du Conseil et de l Assemblée Générale des actionnaires lorsqu il y a lieu il s efforce de construire un\ Conseil efficace et équilibré et de gérer tant à court terme qu à long terme les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître au regard des ambit\ ions il a pour mission s appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de faire respecter l indé\ pendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l informatio\ n Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l \ ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social sous réserve d\ e ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et Dans l ordre interne le Règlement intérieur du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors o\ pérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros (article 7 1 3) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 49 1 b La composition du Conseil L indépendance des administrateurs La composition du Conseil un organe collégial doté d une compétence collective Sur la proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de M mes Monique Cohen Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich L indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2020) Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des\ critères d indépendance retenus par le Code Afep Medef pour définir précédentes ne pas être ou ne pas avoir été (i) salarié ou exécutif de la société ou d une filiale consolidée de la société social non exécutif N A N AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN A représente un critère respecté d indépendance selon les critères Afep Medef o représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 50 Répondent aux critères d indépendance retenus par le Code de gouvernement d entreprise et examinés par le Conseil d administration mes Monique Cohen Rajna Gibson Brandon Marion Guillou Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar Wouter De Ploey et Michel Tilmant Plus précisément pour Mme Monique Cohen MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d administration a constaté que les relations d affaires\ entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations (ii) Valeo et son groupe (iii) Saint Gobain et son groupe et (iv) le groupe SCOR SE n ont pas de caractère significatif (les revenus\ générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) Enfin pendant la période d exercice du mandat d administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques En conséquence le Conseil d administration a considéré que l esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelait à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son\ indépendance Le Conseil a également tenu compte des compétences financières de M Denis Kessler indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d État en Sciences économ\ iques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l une des sociétés de réassurance mondiales majeures M Denis Kessler n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d administrateur arrivant à éché\ ance à l issue de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 Les deux administrateurs élus par les salariés M me Sandrine Verrier et M Hugues Epaillard ne sont pas pris en compte pour le calcul de l indépendance selon les critères du Code Afep Medef en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent pourtant un\ e Deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères\ du Code de gouvernement d entreprise définissant un administrateur indép\ endant Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep Medef et de l appréciation qu en a faite le Conseil d administration Les compétences expériences et qualités des administrateurs Diversité et complémentarité Lorsque le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE examine les compétences et l expérience des personnes susce\ ptibles d être administrateur il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d administration en considération de l évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation av\ ec la Politique d aptitude Ainsi l expertise en matière bancaire et financi\ ère en gestion de risques en transformation digitale internationale et dans le domaine\ de la RSE ainsi que l expérience à la Direction Générale \ de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant person\ nelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlemen\ t intérieur (article 4 2 1) et par la Politique d aptitude (Titre II « Identification sélection et succession des Membres de l organe de direction et de\ s Titulaires de postes clés ») lesquelles permettent de s assurer de leur la compétence fondée sur l expérience et la capacité de \ compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement lui permettant de garder son objectivité la disponibilité et l assiduité qui permettent d avoir le re\ cul nécessaire et favorisent l implication et le sens des responsabili\ tés de l administrateur dans l exercice de son mandat la loyauté qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les la bonne compréhension par l administrateur de la culture de Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d expériences qu ils ont acquises tout au long de leur parcours\ professionnel Le tableau ci dessous vise notamment à refléter cette diversité au sein du Conseil d administration et présente les apports plus Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 51 AdministrateurAgeSexe Nationalité Domaines d expertise Terme du Pierre André de CHALENDAR 62M Française Industriel Wouter DE PLOEY 55M BelgeBanque Finance (Administrateur élu par les salariés) 54 M Française Organisation représentative du personnel 2021 Rajna GIBSON BRANDON 58F SuisseMarchés financiers Marion GUILLOU 66FFrançaise Risques Suivi de la règlementation Risques Suivi de la règlementation 2021 (Administratrice élue par les salariés) 41 FFrançaise Organisation représentative du personnel 2021 Par ailleurs les informations complémentaires visées à l arti\ cle L 22 10 10° du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7 3 intitulé « Des résultats notables » et 7 6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document (1) (1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 52 À la connaissance du Conseil il n y a aucun conflit d intérêts entre BNP Paribas et l un des administrateurs La Politique d aptitude leur enjoint en tout état de cause de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d inté\ rêts et le Conseil d administration pourra alors demander à l administrateu\ r concerné de s abstenir de participer au vote de la délibérat\ ion À la connaissance du Conseil aucun des membres du Conseil d administration n a été condamné pour fraude ni n a é\ té associé en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite\ mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique officielle n a été prononcée à l encontre d\ un membre du Conseil d administration Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités au cours des cinq dernières années Il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été choisi Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d initiés Ils sont en particulier tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d information\ s privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s abstenir d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sau\ f circonstances particulières effectuer d éventuelles transactio\ ns sur En application du Règlement intérieur chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaire\ s à l accomplissement de sa mission afin de participer efficace\ ment aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à \ la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1 du Règlement intérieur) Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur tr\ avail d administrateur Depuis 2017 ce système peut être utilisé afin d offrir aux administrateurs des modules de formation en e learning Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour l information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l évolution de la règlementati\ on bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance À l occasion de trois journées de formation (mars juin et septembre 2020) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) les métiers Arval et Leasing Solutions (ii) la résilience opérationnelle au sein du Groupe (iii) les agences de notation extra financières (iv) le rôle et l architecture des systèmes d information au sein du\ Groupe et (v) le programme RISK d harmonisation des modèles internes du Groupe Les administrateurs ont à cette occasion rencontré le\ s responsables concernés au sein du Groupe Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur t\ emps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l organisation et les activités de la B\ anque et les règlementations qui lui sont applicables Au titre de 2020 un administrateur élu par les salariés a débuté une formation diplômante à l Institut Technique de la Banque pour un total de 96 heures Les administrateurs élus par les salariés bénéfici\ ent également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 53 1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2020 P A de CHALENDAR 100 %100 %100 % W DE PLOEY 100 %100 %100 % F WICKER MIURIN 100 %100 %100 % 2 LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2020 Le Conseil d administration qui détermine la stratégie et les orie\ ntations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux a suivi la dernière année de l exécution du plan de transformation 2017 2020 marquée par la crise sanitaire de la Covid 19 Les résultats des neuf premiers mois de l année démontrent la force du modèle diversifié et intégré du Groupe la hausse du coût du risque est maîtrisée et les ratios de solvabilité sont supérieurs aux e\ xigences dans ce contexte sans précédent le Conseil d administration a suivi de manière rapprochée la situation de la Banque sur le pla\ n opérationnel sur la marche des affaires et en termes de ressources humaines ainsi que les impacts en termes de risques a proposé la mise en réserve intégrale du dividende au titre de\ 2019 a décidé de tenir l Assemblée Générale du 19 mai 2020 à huis clos dans le cadre des mesures de « simplification et d adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des Assemblées gé\ nérales » prises par le gouvernement en raison de la crise sanitaire a considéré que la structure des rémunérations variables des\ dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des preneurs de risque significatif répondait au souhait de modération exprimé par la BCE dans son communiqué de presse du 28 juillet 2020 a approuvé le projet de réponse à la lettre de la BCE reçue le 4 décembre 2020 relative à l identification et à la mesure du risque de crédit dans le contexte de la crise sanitaire a examiné le budget du Groupe pour l exercice 2021 a pris connaissance des réalisations de l année 2019 et des per\ spectives 2020 en termes de politique RSE de la Banque placée sous l égi\ de des 17 Objectifs de Développement Durable de l Organisation des Nations Unies en particulier les deux engagements majeurs pris par le Groupe en 2019 pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 54 a pris connaissance du plan d action de la Banque afin de dévelo\ pper et de renforcer l analyse des risques environnementaux sociaux et de\ gouvernance (« ESG ») du portefeuille de crédits du Groupe a approuvé la création d un fonds alternatif de Private Equity \ pour le a suivi les cessions des participations du Groupe en Afrique du Nord a été informé du plan d action défini par la Banque à\ la suite des recommandations émises par la BCE sur le risque de crédit dans le cadre des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) adapté dans le contexte de la crise sanitaire a suivi la mise en uvre de la stratégie de la Banque en matière informatique et de système d information a approuvé la stratégie d outsourcing de la Banque a examiné les ajustements requis par le Brexit sur l organisation \ de la Banque ainsi que ses conséquences a pris connaissance du Code de conduite fiscale du Groupe a suivi l évolution de la composition de l actionnariat et du cours de a examiné les performances relatives de la Banque en 2019 par rapport a examiné les ratios règlementaires des principales banques a été informé de la manière dont le Groupe avait décidé\ d adapter son dispositif d écoute des salariés et des résultats des en\ quêtes ciblées menées auprès des collaborateurs mesurant leur satisfac\ tion a examiné l avis du Comité Social et Économique Central sur les orientations stratégiques de la Banque et a pris connaissance des éléments de précision formulés par la Direction des Ressources a examiné les montants d émission des titres de créances sou\ s forme de dette senior et de dette subordonnée a continué de suivre le montant des enveloppes affectées aux diffé\ rents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres act\ ions a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2019 et du 1 er semestre 2020 a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l \ émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés a examiné les conventions règlementées conclues et autorisée\ s au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôl\ e interne des filiales régulées le sollicitant sur ce point et a été inf\ ormé des filiales a examiné et approuvé les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l Assemblée Générale a renouvelé le programme d American Depositary Receipt du Groupe Pour la sixième fois consécutive les représentants du MSU ém\ anant de la BCE et les représentants de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 26 février 2020 du Conseil d administration Ils ont présenté leurs priorités en termes\ de supervision pour l année 2020 puis un échange de vues avec les administrate\ urs a eu lieu Comme les années précédentes le Conseil d administration s est réuni le 17 décembre 2020 pour un séminaire stratégique consacré entre \ autres à l impact de la crise de la Covid 19 sur les lignes de métiers au sein de Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services ainsi que sur les enjeux du prochain plan stratégi\ que 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Examen des comptes et information financière a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la bas\ e des documents et des informations communiqués par la Direction Géné\ rale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résulta\ ts consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres a\ insi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et so\ n évolution il a à cette occasion été informé de l évolution des a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers Il a analysé l é\ volution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables a examiné chaque trimestre l es travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la a examiné l évolution des fonds propres et du ratio de solvabil\ ité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du a pris connaissance chaque trimestre de l évolution des revenus \ et du coefficient d exploitation par métier a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ainsi que de la recommandation émise au regard de la crise de la Covid 19 a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l \ évolution a examiné régulièrement les provisions pour litiges a examiné les écarts d acquisition a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Grou\ pe a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Chaque trimestre lors de l examen des résultats il a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reportin\ g a procédé à l audition du responsable Finance hors la pré\ sence de la Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 55 a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels le cas échéa\ nt a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles hors la présence de la Dir\ ection Générale et du responsable Finance a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des Au titre de l exercice 2019 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l \ élaboration et au traitement de l information comptable et financière il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration a été informé de l ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes a examiné et approuvé les résultats du 4 e trimestre 2019 de l année 2019 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2019 Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit Conformément au Règlement intérieur (§ 7 1 3) Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation et deux missions relevant des s\ ervices non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le ont pris connaissance des stress tests réalisés par la Banque afin de mesurer sa résistance aux impacts liés à la crise de la Covid 19 ont examiné la méthodologie de calcul retenue par le Groupe pour estimer les provisions ex ante pour risque de crédit au titre de la ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produit\ s et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de ri\ sque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l o\ bjet ou susceptibles de faire l objet de provisions ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l élaboration du ont examiné la nouvelle définition du défaut de l ABE qui s appliquera à compter du 1 er janvier 2021 et ses impacts pour le Groupe ont suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres \ et ont été informés de la manière dont le Supervisory Review and E valuation Process (SREP) avait été adapté en raison de la crise sanitaire ont examiné la lettre de l ACPR notifiant le score de Banque Globale a été informé de l ensemble des travaux réalisés par l\ e Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et 2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil Depuis le 19 mai 2020 le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l adéquation des risques et des Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a examiné le Risk Appetite Statement (RAS) les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité de taux d intérêt dans le banking book et au risque a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformi\ té avec la tolérance aux risques de la Banque a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2019 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que \ le contrôle Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 56 a suivi le déploiement du programme de cybersécurité au sein du\ Groupe son plan d action les thèmes prioritaires et le budget afférent Il a été informé des réalisations de l année notammen\ t de la manière dont le programme a été adapté dans le contexte de la crise sanitaire et des objectifs pour les exercices suivants Le Comité a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire en f\ onction des standards arrêtés par le Groupe a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l évolution des risques de marché des risques de contrepartie des risques de crédit ainsi q\ ue de liquidité Il a analysé régulièrement les impacts de la c\ rise sanitaire sur les différentes catégories de risques Il a délibéré \ sur la base des informations présentées par RISK Le responsable de RISK a répo\ ndu en séance aux questions du Comité a été informé des dépassements de limites des indicateurs de\ risque et le cas échéant des plans d action décidés par la Directi\ on Générale a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs\ s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémun\ ération du Groupe avec son profil de risque a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe en particulier il a été régulièrement informé des impacts de la crise sanitaire sur a approuvé les évolutions du RAS du Groupe a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les\ politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel de contrôle permanent et de continuité de l activité a approuvé le renouvellement d enveloppes sectorielles Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a été informé des impacts de la crise sanitaire sur le dispositif IT en particulier le déploiement massif du télétravail et le renforcement de la vigilance en matière de cyberattaques a pris connaissance de la proposition de réponse de la Banque à la\ lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté a été informé de la mise en uvre du plan d action défi\ ni à la suite des incidents IT survenus au cours du 1 er trimestre 2019 a examiné la stratégie d outsourcing telle que définie par la Direction Générale en réponse à la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur le Third Party Risk Management a pris connaissance des lettres de suite et des réponses de la Banque\ relatives aux missions de la BCE sur (i) l IT Continuity Management (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au a été informé du cadre de gestion des risques des activités aux a approuvé le projet de lettre de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en a approuvé la stratégie d outsourcing proposée et mise en uvre par la Direction Générale a été informé de l examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE ainsi que des réponses de la Banque relatives aux missions sur i) l IT Continuity Management (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au sein de BNL Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle int\ erne et en a proposé l approbation au Conseil a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2019 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques et le rapport du contrôle a examiné les rapports sur l organisation des dispositifs de contr\ ôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l organisation des dispositifs de la Banque en la matière a examiné le rapport établi au titre de l année 2019 sur la \ mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l arrê\ té du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l ACPR Il a procédé à l évaluation de l efficacité\ des politiques et des dispositifs mis en place a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution et a été informé des demandes\ de modifications complémentaires exprimées par les superviseurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement a examiné les évolutions règlementaires européennes en matiè\ re de résolution et a été informé des premières estimations de l objectif \ de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) du er janvier 2024 fixé par le Conseil de Résolution a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des l\ itiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers a délibéré sur les principaux résultats du contrôle pé\ riodique en 2019 a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 57 a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection G\ énérale sur les plans de remédiation a été informé de la manière dont le plan d audit pour l exercice 2020 avait été aménagé dans le contexte de la crise sanitaire a été informé des évolutions liées à l adoption en \ octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2 0 » comportant des allègements concernant les obligations relatives aux activités de négociation pour compte propre et de ses impacts sur le programme a pris connaissance de manière régulière des amendes infligé\ es à la a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne les risques et la conformité a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle a validé la transmission à l ACPR des rapports sur l organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2019 et a validé la transmission à l ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée\ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l \ ACPR a été informé des travaux législatifs sur la résolution b\ ancaire menés par les autorités européennes a pris connaissance des impacts sur la politique du Groupe des évolutions liées à l adoption en octobre 2019 de la règle finale Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a été informé du rapport de contrôle de l AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et du plan de remédiation préparé par la Conformité a pris connaissance de la mission de la Banque Nationale de Belgique sur le dispositif de lutte contre le blanchiment (AML) de BNP Paribas a été informé de l examen par le Comité du plan de remédiation préparé par la Conformité faisant suite au rapport de contrôle de l AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR Le Comité a procédé à l audition des responsables des fonctio\ ns RISK Conformité Inspection Générale et Juridique hors la présenc\ e de la Direction Générale et s est interrogé sur les impacts de la crise sanitaire dans l organisation et les missions des fonctions a entendu le compte rendu des auditions de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés Évolution de la composition du Conseil Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné les dates d échéance des mandats des administrateu\ rs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2020 à savoir ceux de MM Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich mes Monique Cohen Daniela Schwarzer et Fields Wicker Miurin a proposé le renouvellement de M Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d administration a examiné sur proposition du Directeur Général la prolongatio\ n du mandat de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave d un an soit jusqu à l Assemblée Générale 2021 conformément à la faculté prévue par l article 16 des Statuts a passé en revue la situation de chacun des administrateurs et a proposé au Conseil de nommer Mme Fields Wicker Miurin comme membre commun au CCIRC et au Comité des comptes sous réserve du renouvellement de son mandat lors de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 en remplacement de me Marion Guillou M me Fields Wicker Miurin reste membre du Mme Marion Guillou comme membre du Comité des rémunérations a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l extérieur du Groupe comme le prévoit la Politique a examiné le rapport sur les conventions courantes conclues entre BNP Paribas et les administrateurs conformément à la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales\ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 58 a proposé à l Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés a approuvé le renouvellement de M Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d administration prenant immédiatement effet à l issue de l Assemblée Générale du a approuvé la prolongation du mandat de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave soit jusqu à l Assemblée a nommé à effet immédiat après l Assemblée Générale du 19 mai 2020 les administrateurs proposés en tant que a conclu que toutes les conventions qui ont été examinées sont bien des conventions courantes conclues à des conditions Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a revu le vivier actualisé d administrateurs potentiels a examiné et échangé avec l Administrateur Directeur Général sur les principes de réorganisations attendues dans le Groupe au cours des deux prochaines années notamment dans le cadre de la succession du Directeur Général délégué dont le mandat arrive à é\ chéance en a proposé au Conseil d approuver l objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en uvre et du plan d action prés\ entés s est assuré de la compétence des titulaires de poste clés a\ uprès de la Direction des Ressources Humaines a été informé de la mise en uvre et du résultat des cont\ rôles associés de la Corporate Governance Policy applicable à toutes les filiales du périmètre de consolidation prudentielle de BNP Paribas a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des filiales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d euros a été informé de la teneur des échanges du Président du C\ onseil d administration avec les investisseurs dans le domaine de la a examiné le rapport de gouvernement d entreprise au titre de l \ exercice 2019 dont il a recommandé l approbation au Conseil d administration a approuvé l objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 (1) au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en uvre et du plan d action présentés par la Direction Générale La Direction Générale informera annuellement le Conseil des résultats obtenus a approuvé le rapport de gouvernement d entreprise au titre (1) Cf Chapitre 7 page 572 pour plus de détails a pris connaissance des résultats de l évaluation du Conseil d administration conduite en interne au titre de l exercice 2019 L évaluation a confirmé la satisfaction des administrateurs qu\ ant au fonctionnement du Conseil et la qualité de l animation des débats par le Président Elle a relevé le professionnalisme de l équipe\ dirigeante la qualité du Conseil et la complémentarité de ses membres a veillé à la mise en uvre du plan d action résultant de\ l évaluation réalisée en 2019 Cela s est traduit par (i) la tenue de discussions régulières au sein du Comité et du Conseil sur les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des titulaires de postes clés du Groupe (ii) un approfondissement des problématiques IT et notamment sur la cybersécurité via des échanges en Conseil avec le Directeur Général et le Chief Information Officer (CIO) a proposé au Conseil un plan d action dans la continuité de celui défini l an dernier en particulier (i) la poursuite des échanges avec les dirigeants opérationnels du (ii) l approfondissement des sujets de RSE et ceux liés au risque (iii ) l évolution et la composition de l actionnariat Le Conseil a approuvé le plan d action à la suite de l évalua\ tion 2019 Par ailleurs conformément à la décision du Conseil en 2014 l évaluation au titre de l exercice 2020 est conduite par un cabinet externe Le Comité a procédé à la sélection du cabinet au terme d u\ ne mise en concurrence et validé le contenu du questionnaire proposé pour la réalisation de l évaluation 2020 du Conseil d administration Ce questionnaire intègre notamment les aspects relatifs au fonctionnement du Conseil pendant la crise sanitaire Le Conseil a approuvé le choix du cabinet qui conduira l évaluation Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a\ conformément à ses attributions consacré une séance à ex\ aminer la mise en uvre du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe En particulier il a été informé des conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid 19 qui a contribué à renforcer la dimension conduct avec la généralisation du recours au télétravail l accé\ lération de la digitalisation et la modification des interactions avec les clie\ nts Le Conseil d administration a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe Rémunération des administrateurs et du censeur En vue de l approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur et au cens\ eur au titre de 2020 le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur lors des Comités et des Conseils en 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 59 Dans le cadre de l extension de ses attributions le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport su\ r la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnemen\ tale du Groupe et a constaté que les progrès du Groupe en matière de\ RSE étaient reconnus par les agences de notation extra financière av\ ec des scores généraux largement supérieurs à la moyenne bancai\ re a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britanniq\ ue contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d\ êtres humains ni d esclavage Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe a pris connaissance du communiqué publié par le Groupe le 11 mai 2020 relatif à sa politique charbonnière dans lequel le Groupe ann\ once sortir du financement des coal developers a été informé de la politique du Groupe en matière de divers\ ité et inclusion notamment en termes d égalité professionnelle entre a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra Financière avec les modifications proposées a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern 2 f Les travaux réalisés par le Comité des Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité favo\ risant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences après avoir reçu une information détaillée sur les collabora\ teurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations a pris connaissance du périmètre final de la population régul\ ée Groupe a revu le rapport public 2020 sur les rémunérations attribuées au titre de l exercice 2019 à la population régulée Groupe a examiné les paramètres finaux de détermination de l enve\ loppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été\ informé de l enveloppe finale allouée et de la manière dont les alloc\ ations individuelles ont été réalisées pour ce métier a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les p\ lus a contrôlé les rémunérations au titre de 2019 du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe a examiné hors la présence de la Direction Générale les cr\ itères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la ré\ munération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et proposé au Conseil d arrêter leur rémunération variable au titre a revu les fiches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d entreprise concernan\ t notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) a été informé des impacts de la loi Pacte qui introduit de nouvelles obligations de publication sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées à compter de l Assemblée Générale des actionnaires 2020 avec notamment la publication du multiple de rémunération pour les dirigeants mandataires sociaux a pris connaissance des principes de la politique de rémunération \ et des rémunérations indemnités et avantages de toute nature acco\ rdés au titre de l année de performance 2019 aux dirigeants mandataires\ sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des filiales du Groupe entrant dans le seuil fixé par la loi et qui ont délégué au Comité a revu la résolution relative aux rémunérations versées en 2019 à la population régulée Groupe faisant l objet d un vote consulta\ tif annuel de l Assemblée Générale des actionnaires a été informé de la synthèse du rapport de l Inspection G\ énérale relatif à la mise en uvre du processus de révision des rémunérations au titre de l exercice 2019 de cette population régulée Groupe a pris connaissance du périmètre de la population régulée Gr\ oupe identifiée en première estimation au titre de 2020 a examiné les règles de différé et de modalités de paieme\ nt des rémunérations variables applicables à la population régulé\ e Groupe a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du mé\ tier Global Markets au titre de l année de performance 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 60 a revu la politique de rémunération applicable aux mandataires soc\ iaux applicable à compter de la performance au titre de l exercice 2020 a examiné l incidence de la crise sanitaire sur les rémunéra\ tions de la population régulée Groupe et celles des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et a proposé au Conseil de considérer que la structure actuelle des rémunérations variables (i) permet d impacter fortement les montants qui seraient effectivement versés aux MRT et dirigeants mandataires sociaux tant au titre de 2019 qu à plus long terme (ii) remplit l objectif initialement fixé et (iii) répond au souhait de modération exprimé par les autorités a reconduit à l identique les modalités de la rémunération des administrateurs et a examiné la répartition de la rémunérati\ on des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre\ de l exercice 2020 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités ainsi que le montant affecté à la rémunération du censeur sur la base de sa présence a examiné les changements de la politique de rémunération du Gr\ oupe reflétant principalement les dispositions relatives à la directive européenne CRD 5 applicables à compter de l exercice 2021 et a proposé au Conseil d approuver la politique ainsi modifiée a proposé au Conseil à compter de l exercice 2021 de modifier les modalités de rémunération des administrateurs et du censeur en alignant la part variable versée à l ensemble des administrateurs à 3 000 euros quand les séances programmées du Conseil d administration ont lieu par des moyens de visioconférence ou de \ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l augmentation de l enveloppe de d euros augmentation proportionnelle à l élargissement du C\ onseil d administration en raison de la nomination de l administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) à compter de cette date Cette augmentation sera plafonnée au titre de l exercice 2021 au prorata temporis de la présence de l ARSA a été informé de l ensemble des travaux du Comité des rémunérations a examiné et approuvé hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué l évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l année de s est assuré de la cohérence de l évolution de la rému\ nération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs a approuvé les fiches Say on pay au titre de l exercice 2019 des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les information\ s figurant dans le rapport sur le gouvernement d entreprise concernant notamment la ré\ munération totale et les avantages de toute nature pour l ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) à soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires a considéré que les mécanismes de rémunération existants \ pour la population régulée Groupe et les dirigeants mandataires so\ ciaux exécutifs permettent de « modérer » les montants versés en cas de crise a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de\ RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe au titre de l année de performance 2019 a été informé par le Président du Comité des principes d identification de la population des collabor\ ateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l entrepri\ se et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l année de performance 2020 a arrêté hors la présence du Directeur Général et du Dir\ ecteur Général délégué la politique de rémunératio\ n des mandataires sociaux au a approuvé la répartition individuelle de la rémunération al\ louée aux administrateurs et celle allouée au censeur au titre de \ l exercice 2020 a approuvé à compter de l exercice 2021 la modification proposée des modalités de rémuné\ ration des administrateurs dans le cas de séances programmées du Conseil d administration se tenant par des moyens de visioconférenc\ e ou de télécommunication a approuvé les modifications de la politique de rémunération du\ Groupe à compter de l exercice 2021 a approuvé la soumission au vote de l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l augmentation de l enveloppe de rémunération Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 61 aux membres du Conseil d administration en ce compris leurs droits aux Comités du Conseil d administration sont fixées par les dispositions légales et règlementaires les statuts\ de la Société et le présent règlement (s ajoute à ce \ règlement intérieur du Conseil d administration la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionné\ e au 1 3 Le Conseil d administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») Le Conseil d administration est une instance collégiale qui représe\ nte collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société Le Conseil d administration est assisté de comités spécialisé\ s Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE e\ t ainsi que de tout comité ad hoc PREMIÈRE PARTIE LE CONSEIL ARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de\ ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d entreprise visant notamment à assurer que la conduite de\ s activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d éthique afin de\ préserver la En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d administration est compétent dans les domaines suivants détermine les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre par la Direction Générale conformément à\ son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux \ et environnementaux des activités de BNP Paribas sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblé\ es d actionnaires et dans la limite de l objet social se saisit de t\ oute question intéressant la bonne marche de la Société et règle \ par ses délibérations les affaires qui la concernent donne son accord préalable à toutes les décisions d investis\ sement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un m\ ontant supérieur à 250 millions d euros ainsi qu à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supér\ ieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le mont\ ant donne son accord préalable à toute opération stratégique sig\ nificative se situant hors des orientations approuvées promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas Le Conseil d administration et la Direction Générale ont élaboré\ un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque C\ e Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque colla\ borateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les ni\ veaux de l organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en uvre l application de ce Code dans les métiers les pays et nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de\ ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général\ et du ou des Directeurs Généraux délégués procède à l examen du dispositif de gouvernance lequel compren\ d notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini transparent et cohérent des pro\ cédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l efficacité de ce dispositif de gouvernance et s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventue\ lles détermine les orientations et contrôle la mise en uvre par les\ dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir \ une gestion efficace et prudente de la Société notamment la sépa\ ration des fonctions au sein de l organisation de la Société et la pré\ vention s assure du respect des obligations qui lui incombent en matière d\ e contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an \ à l examen de l activité et des résultats du contrôle inter\ ne approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d entreprise qui lui est joint procède aux contrôles et aux vérifications qu il juge oppo\ rtuns s assure que le Directeur Général et ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en uvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibr\ ée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes s assure de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence pour leque\ l il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 62 procède à l examen et à l arrêté des comptes et ve\ ille à leur sincérité procède à une revue au moins une fois par an des projets de budg\ et ainsi que des divers rapports légaux et réglementaires que le Dire\ cteur élabore une politique en matière d aptitude qui définit l \ évaluation des membres de l organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés ») le Conseil d administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement a\ fin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires donne son accord préalable à la révocation des responsables de\ la fonction de gestion des risques de la conformité et de l inspecti\ on examine régulièrement en lien avec la stratégie qu il a dé\ finie les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures ainsi approuve t il et revoit il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risqu\ es auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les\ risques engendrés par l environnement économique En particulier le Conseil d administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécifique organisant son information et le cas\ échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d une\ contrôle le processus de publication et de communication financière la qualité et la fiabilité des informations destinées à ê\ tre publiées et répartit sans préjudice des compétences de l assemblée générale les adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la \ politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégori\ es de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceu\ x dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil\ de détermine sans préjudice des compétences de l assemblée \ générale la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération fixe et variable ainsi que tout autre instrument de Le Conseil d administration arrête le plan préventif de rétablissement de l établissement ainsi que les éléments nécessaires à \ l établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle co\ mpétentes ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que l\ es circonstances ou l intérêt de BNP Paribas l exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séanc\ es Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs\ participant à la séance du Conseil d administration et qui mentionne le Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de pr\ ocès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l objet d une approbation lors d une Les décisions du Conseil d administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par \ tout délégué spécial Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identifi\ cation garantissant leur participation effective transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniqu\ es aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et si\ multanée des délibérations à l exception de l arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d éventuels incidents techniques si elle a perturbé le dérou\ lement de DEUXIÈME PARTIE LES MEMBRES ARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION 3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par\ le Conseil Le Président veille à maintenir une relation étroite et confi\ ante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de l\ a Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l image de la Socié\ té tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 63 En étroite coordination avec la Direction Générale il peut rep\ résenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national europée\ n et Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnair\ es en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Il veille à ce que soient établis et mis en uvre les principes\ du Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas À ce titre avec le concours du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE avec l approbation du Conseil et de l Assemblée générale des actionnaires lorsqu il y a lieu il s efforce de construire un\ Conseil efficace et équilibré et de gérer les processus de remplacem\ ent et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l ordre du jour de ceux ci tout sujet qu il considère comme pertinent il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l informatio\ n Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afin de le mettre à même d accomplir toutes ses missions Il fixe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisé\ s Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la Société et notamment sa straté\ gie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur\ Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l organisation les projets d i\ nvestissement et de désinvestissement les opérations financières les risq\ ues les états Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations r\ equises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur\ sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d administration Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés Les Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes an\ nuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assi\ ster Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances Si nécessaire en cas d évènements particuliers affectant ou\ susceptible d affecter BNP Paribas les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités afin de leur faire part de leurs préoccupations sans en \ référer Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique de confidentialité et de déontologie que les ad\ ministrateurs Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui ci de prendre une décision éclairée \ chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Préside\ nt ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission dès lors qu ils sont util\ es à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable pour des raisons de commodité ou de confidentialité les documents ainsi mis à la\ disposition de l administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séan\ ces du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de pr\ otections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confi\ dentialité l intégrité et la disponibilité des informations et chaque m\ embre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition m\ ais Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 64 Les administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l expertise l expérience les compétenc\ es la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamme\ nt sur le plan du professionnalisme et de l intégrité pour accomp\ lir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jou\ r conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés et l administrate\ ur représentant les salariés actionnaires bénéficient d un\ temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la réglementation en vigueur À la fin de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l admin\ istrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil Chaque administrateur nommé par l Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L administrateur doit détenir l intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination À l issue de ce délai chaque administrateur \ concerné veille à conserver ce nombre minimum d actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s interdisent de recourir à des stratégies \ individuelles de couverture ou d assurance sur les actions ainsi détenues Cette obligation ne s applique pas aux administrateurs représentant\ s les salariés et à l administrateur représentant les salarié\ s actionnaires Les membres du Conseil d administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d aptitude des M\ embres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés et l administrate\ ur représentant les salariés actionnaires bénéficient d un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires \ de Chaque membre du Conseil d administration maintient à tout moment son indépendance d esprit conformément à la politique d a\ ptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés \ Il agit avec loyauté tant à l égard des autres administrateu\ rs des Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son Chaque membre du Conseil d administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l usage et le cas éché\ ant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés o\ u qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Sauf cas prévus par la loi il leur est interdit de communiquer à \ quiconque en dehors du Conseil d administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE CUMUL DES MANDATS SOCIAUX Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe L administrateur est particulièrement concerné par la législa\ tion relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au tit\ re de fonctions qu il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives \ à la définition à la communication et à l exploitation des \ informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d \ un communiqué sur la marche de la Société sauf s il dispose pe\ ndant cette période d informations le mettant en situation d initié au r\ egard de la Il s abstient d effectuer des opérations qui pourraient être\ considérées comme spéculatives notamment des opérations d achat ou de vent\ e à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits av\ ec lui sont tenus de déclarer à l Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés L administrateur respecte les dispositions légales et réglementa\ ires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats ainsi que la politique d aptitude des Membres de\ l organe de direction et des Titulaires de postes clés L administrateur respecte d une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conflits d intérê\ ts notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d autre part la politique d aptitude des Membres de l organe de direction et de\ s En tout état de cause en cas de manquement à ses obligations en m\ atière de conflits d intérêts par un administrateur le Président du Conseil d administration prend toutes les mesures légales nécessaires a\ fin d y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 65 L administrateur s engage à tenir informé dans les plus brefs\ délais le Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle (changement d adresse nomination mandats sociaux fonction exercée condamnation pénale civile ou administrative ) En particulier conformément à la politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés l admin\ istrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d exclusion d une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l objet De même l administrateur informe le Président du Conseil d administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d exclusion d une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant action\ naire ou associé fait l objet ou serait susceptible de faire l objet \ Le montant global des rémunérations allouées aux administrateur\ s est fixé par l Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des rémunérations allouées aux administra\ teurs est déterminé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondér\ ante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu \ en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d administration par des moyens de visioconférence La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire qui peut être d un montant différent selon l\ es comités Les membres des comités reçoivent cette rémunération suppléme\ ntaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Pré\ sidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunératio\ n supplémentaire La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations TROISIÈME PARTIE LES COMITÉS Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil Ils sont composés de membres du Conseil d administration qui n exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprenne\ nt le nombre requis de membres répondant à la qualification d indé\ pendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l ex\ ercice des missions des comités auxquels ils participent Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l article L 511 91 du Code monétaire et financier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la survei\ llance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoi\ n Le Président de comité peut demander l audition de tout respons\ able au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de c\ e comité telle que définie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à\ disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séanc\ es La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesure\ s de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserve\ r la confidentialité l intégrité et la disponibilité des in\ formations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant\ reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration Les Présidents des comités ou en cas d empêchement un autre membre du même\ comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à\ la plus Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par\ le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent Conformément aux dispositions du Code de Commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au c\ ontrôle des Le Comité a pour missions d analyser les états financiers trimest\ riels semestriels et annuels diffusés par la Société à l occasi\ on de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur pré\ sentation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 66 Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et document\ s financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute que\ stion comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l \ intégrité du processus d élaboration de l information financière 7 1 2 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activi\ té et les résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que c\ eux issus des contrôles réalisés sur le processus d élaboration et \ de traitement de l information comptable financière et extra financière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il\ prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrô\ le périodique et en rend compte au Conseil d administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à\ Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède 1 million d euros Le Comité ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rap\ ide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne et l examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l information comptable et financière Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réal\ isés par ce dernier dans l activité professionnelle des Commissaires aux Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l examen des comptes trimestriels semestriels et annue\ ls Toutefois les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque \ le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à\ l occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et \ ayant un impact significatif les Commissaires aux comptes et Finance présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défav\ eur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix rete\ nu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux\ de leur mission de certification des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité\ de l information financière et du rôle que lui même a joué Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Sur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables financier et comptable du Groupe ainsi que le responsabl\ e Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute\ question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité\ de l information comptable et financière délivrée par la Soci\ été Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 67 ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le Comité conseille le Conseil d administration sur l adéquation de la stratégie globale de la Société et l appétence en matiè\ re de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d administration lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie par les dirigeants\ effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques\ du Groupe y compris ceux de nature sociale et environnementale en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigue\ ur ainsi que d éventuelles questions spécifiques liées à c\ es sujets et à ces En cas de dépassement d une limite globale de risque une procé\ dure de saisine du Conseil d administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d administration 8 1 2 Missions relatives à l examen des prix des produits Le Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu il définira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques il présente au Conseil d administration un plan d action pour y remédier Sans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémun\ érations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des ris\ ques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que \ de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfi\ ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue Le Comité examine également toute question relative à la politique \ de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l \ éthique Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques\ Il procède deux fois par an à l examen de l activité et d\ es résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du\ contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrô\ le interne déclarés en considération des seuils et critères dé\ finis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il analyse l état des préconisations de l Inspection Géné\ rale non mises en uvre Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été\ portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle pé\ riodique et en rend compte au Conseil d administration Il procède à l audition hors la présence de la Direction Gé\ nérale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Géné\ rale Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes Il donne son avis sur l organisation de ces fonctions au sein du Grou\ pe et il est tenu informé de leur programme de travail Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société\ en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux \ services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts\ 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC\ ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration Dans cette formation les membres de ces Comités prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Généra\ le et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières (dont le provisionnement) Ils procè\ dent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence significative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président d\ u CdC ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement\ d entreprise Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines \ de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synt\ hèse au moins une fois l an au Conseil d administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meill\ eures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci \ Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d entreprise et t\ out autre document requis par la loi et les règlements Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 68 Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un financement de l économie de manière éthique par la promotion du développement et de l engagement des collaborateurs par la protection de l environnem\ ent et le combat contre le changement climatique ainsi que par l engagement\ positif du Groupe dans la société Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite En matière d identification de sélection et de succession des administrateurs le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d administration les modifications qu il Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif\ L objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d administration Le Comité propose le cas échéant au Conseil d administration la Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l é\ quilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés \ Par ailleurs une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES Le Comité examine périodiquement la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés en matiè\ re de sélection de nomination et de succession des dirigeants effectifs d\ u ou des Directeurs Généraux délégués du Président et d\ es titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recomman\ dations Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu à l établissement des plans de succession du Président et des mem\ bres de la Direction Générale conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés \ En ce qui concerne les titulaires de postes clés il veille à l \ application de la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l évaluation des actions du Président \ Il procède à l évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux o\ rientations de l activité déterminées par le Conseil d administration et en prenant en considération leurs capacités d anticipation de décision d\ animation et Le Comité est chargé d évaluer l indépendance des administ\ rateurs au sens du Code Afep Medef et en rend compte au Conseil d administration Le Comité s assure que le Conseil d administration n est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société Pour ce faire il applique la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la Société des rémunérations indemnités et avantages de toute nature acco\ rdés aux mandataires sociaux de la Société de la politique de rémunération des catégories de personnel in\ cluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunéra\ tion dont les activités professionnelles ont une incidence significative\ sur le profil de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de\ la fonction RISK et du responsable de la Conformité Dans le cadre de l exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signifi\ cative sur le profil de risque du Groupe conformément à la réglemen\ tation Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut pe\ rsonnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de \ la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direc\ tion ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programme\ s d options de souscription ou d achat d actions De même il \ examine les Il est également compétent avec le Président pour assister le\ Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l \ encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 69 La politique en matière d aptitude des Membres de l organe de d\ irection et des Titulaires de postes clés a pour objet tout en se conformant \ aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Socié\ té de préciser et détailler les modalités de mise en uvre des dispositions du\ Règlement intérieur et de la réglementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci après « CoMoFi ») des orientations de l Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de di\ rection et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne telles qu issues du comply or explain process\ En application de ces dispositions la présente politique développ\ e les II Identification sélection et succession des Membres de l organe \ de direction et des Titulaires de postes clés a Identification sélection et succession des administrateurs b Identification sélection et succession du Directeur Général \ et du c Identification sélection et succession des Titulaires de postes III Indépendance d esprit et gestion des conflits d intérêt\ s des Membres b Hypothèses de conflits d intérêts c Gestion des conflits d intérêts I V Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l organe de direction a Respect des règles lors de la nomination d un Membre de b Respect des règles en cours d exercice des fonctions du Membre V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l organe de VI Diversité des Membres de l organe de direction et compétence VII Initiation et formation des Membres de l organe de direction Cette politique est approuvée par le Conseil d administration Les mises à jour devront également faire l objet d une approbation par\ le Conseil Membres de l organe de direction signifie les administrateurs le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délé\ gués Titulaires de postes clés vise pour les besoins des Orientations Fit and Proper le Directeur Financier le Responsable de la fonction de la Conformité le Responsable de RISK et le Responsable de l Inspectio\ n Générale le Responsable du Legal le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints Fit and Proper signifie l évaluation conduite par BNP Paribas quant à l aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au regard des critères suivants connaissances qualifications et expérience honorabilité honnêteté et intégrité respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité Comply or explain process signifie la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer ou non totalement ou partiellement aux CGEN signifie le Comité de Gouvernance d Éthique des Nominations et de la RSE de BNP Paribas SCA signifie le Secrétariat du Conseil d administration de BNP Paribas II Identification sélection et succession des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés a Identification sélection et succession des Le CGEN a pour mission d identifier des personnes susceptibles d être nommées administrateurs quel que soit leur rôle au sein du Conseil d administration d établir et de maintenir en permanence une l\ iste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sa\ ns déterminer précisément les circonstances nécessitant la prop\ osition de Identification par le CGEN des personnes susceptibles Le CGEN identifie et recommande au Conseil d administration des candidats aptes à l exercice des fonctions d administrateur en vue de proposer leur candidature à l Assemblée Générale Dans la détermination des candidats potentiels le CGEN apprécie notamment l équilibre de compétences d expérience de diversité ainsi que l intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres\ du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d a\ gir de manière objective critique et indépendante notamment au regard d\ es autres mandats exercés qu il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensé\ e et formuler son jugement la disponibilité suffisante pour avoir un en\ gagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfi\ n le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de \ la Société Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d administration et évalue le temps Aux fins d identification du candidat le CGEN d une part mandate s il le souhaite un ou plusieurs cabinets spé\ cialisés dans la recherche d administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l issue d un appel d offres organisé en coordination av\ ec le SCA d autre part recueille en la matière les suggestions des membres d\ u Conseil POLITIQUE EN MATIÈRE D APTITUDE DES MEMBRES DE L ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 70 Dès réception d une proposition de candidature le CGEN procè\ de à l examen de celle ci en considération des dispositions de la pré\ sente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des quali\ tés les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes d\ e la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et\ le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance la disponibilité c est à dire le temps suffisant que l administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l\ assiduité qui permettent d avoir le recul nécessaire et qui favorisent l \ implication et le sens des responsabilités de l administrateur dans l exercice de la loyauté qui nourrit l engagement de l administrateur à l\ égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique l honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité\ si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soul\ ève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d être proposées et une fois par an il rend comp\ te au Conseil des travaux conduits en vue d identifier les personnes susceptibles\ d être nommées administrateurs afin que le Conseil en délibère Le CGEN identifie le cas échéant les personnes susceptibles d être proposées en qualité de Président en considération des critè\ res indiqués Sélection par le Conseil d administration des personnes Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d un nouveau membre le CGEN arrête la proposition d \ un candidat pour soumission au Conseil d administration en vue de la proposer s il en est d accord à l Assemblée Générale Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d être nommée en explicitant les raisons de sa proposition Le \ Président du Conseil d administration prend contact avec la personne concernée et en cas d accord de celle ci fait procéder par le SCA à l \ examen de sa situation conformément aux dispositions ci dessus Le Président\ du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels La proposition d un candidat à la fonction de Président du Conseil d administration est soumise au Président du CGEN afin que ce de\ rnier Si l analyse et l entretien concernant tant la fonction d admi\ nistrateur que de Président du Conseil d administration se révèlent satisfaisants le CGEN peut alors proposer au Conseil d administration de se prononcer Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles En matière de comités spécialisés le CGEN propose au Conseil d administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur Succession des administrateurs et revue de la composition Le CGEN est chargé d étudier les dispositions permettant de pré\ parer la relève des administrateurs ainsi que le cas échéant du Pré\ sident Une fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à\ une revue de la composition du Conseil d administration conformément aux dispositions relatives à l identification des personnes suscepti\ bles de devenir membres du Conseil d administration Le CGEN soumet au Conseil d administration les conclusions de son analyse laquelle fait l o\ bjet d une b Identification sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués Le Conseil d administration nomme le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs Pour ce faire et en concertation avec le Président le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux \ délégués Le CGEN s assure au moment de l identification et de la proposition au Conseil d administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant\ que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d au moins une femme et un homme jusqu au terme du Afin d identifier le candidat le CGEN procède à l examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi q\ ue des les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes d\ e la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et\ le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance la disponibilité c est à dire le temps suffisant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente la loyauté qui nourrit l engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l égard de la\ Société et de ses l honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité\ si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soul\ ève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions \ de Directeur Général ou de Directeur Général délégué \ selon le cas Afin de conduire son analyse le SCA peut demander soit au candidat so\ it à la Société selon le cas tout document nécessaire à so\ n analyse qu il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 71 Il est également chargé d étudier les modalités permettan\ t de préparer la relève du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués c Identification et nomination des Titulaires Le CGEN s assure qu au moment de l identification et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale avec l\ e support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant les é\ léments suivants sont pris en compte compétence qualification et expérience honorabilité honnêteté et intégrité III Indépendance d esprit et gestion des conflits d intérêts des Membres de l organe de direction En considération du régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce des dispositions relatives à l indépendance d esprit et aux conflits d i\ ntérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernan\ ce la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d assurer l indépendance d esprit de chaque Membr\ e de l organe de direction (ii) de définir les situations de conflits d intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard au\ x activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur\ que ce soit directement ou indirectement et (iii) de détailler en cas de situation de conflits d intérêts potentielle ou avérée les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon \ appropriée Chaque Membre de l organe de direction maintient à tout moment son\ indépendance d esprit d analyse d appréciation et d action afin d être en mesure d émettre des avis et de prendre des décisions de man\ ière éclairée judicieuse et objective À cette fin le Membre de l organe de direction respecte d une part les dispositions légales et réglementaires\ applicables en matière de conflits d intérêts notamme\ nt le régime des conventions dites « réglementées » et d autre part les dispositions ci dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la pr\ ise en compte des situations de conflit d intérêts et à leur gest\ ion de façon Plus particulièrement les Membres de l organe de direction refuse\ nt tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance s engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d int\ érêts (telles que Chaque membre du Conseil d administration exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en\ séance du Conseil ou de comité spécialisé Il est rappelé que tout conflit d intérêts est susceptible d affecter la qualification d administrateur indépendant au sens des dispositi\ ons du b Hypothèses de conflits d intérêts Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d intér\ êts a) toute convention intervenant directement ou par personne ( 1) entre l une des sociétés que la Société contrôle au sens de l article L 233 16 du Code de commerce d une part et l un des Membres de l organe de direction de la Société b) toute convention à laquelle l un des Membres de l organe de direction de la Société est indirectement intéressé c est à dire lorsque sans être personnellement partie à la convention conclue par l une des sociétés contrôlées par la Socié\ té au sens de l article L 233 16 du Code de commerce le Membre de l organe de direction tire profit de la convention sous quelque forme que ce c) toute convention conclue entre l une des sociétés contrôlé\ es par la Société au sens de l article L 233 16 du Code de commerce d une part et une entreprise dont un Membre de l organe de direction de la Société est propriétaire associé indéfiniment re\ sponsable gérant administrateur membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d êtr\ e portées à la connaissance du Membres de l organe de direction dans le cadre de l exercice de son mandat des informations de nature confidentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant la Société ou l une des sociétés contrôlé\ es par la Société au sens de l article L 233 16 du Code de commerce susceptible d intéresser l activité d une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce e) toute situation dans laquelle le Membre de l organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d affaires ou des relations étroites f) l exercice d un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n appartenant pas à\ un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d un organe social ou toute autre nouvelle fonction g) tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l étranger (clause de non h) plus généralement toute situation pouvant constituer un conflit\ d intérêts entre le Membre de l organe de direction et la So\ ciété ou l une de ses filiales au sens de l article L 233 16 du Code de c Gestion des conflits d intérêts L évaluation des conventions courantes fait l objet d une pro\ cédure du Conseil d administration distincte intitulée « Procédure des conventions courantes conclues à des conditions normales » (1) L interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l organe de direction est le bénéficiaire ultime réel de la convention conclue entre l une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée (2) En ce compris de nature politique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 72 Hypothèses relevant du régime des conventions Les Membres de l organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre En cas de survenance de l une des hypothèses visées aux a) à\ e) et g) et h) ci dessus le Membre de l organe de direction doit aussitôt\ en aviser le Président du Conseil d administration lequel en informe alors le CGEN afin que celui ci sur la base de l analyse de la situation\ déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d administration qui s il décide de le suivre est alor\ s notifié à l intéressé par le Président du Conseil d administration La décision du Conseil d administration figure au procès verbal de la séance Plus spécifiquement en cas de survenance de l une des hypothè\ ses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus au cours de la tenue d une s\ éance du Conseil d administration ou de l un de ses Comités et sans préjudice de l application du paragraphe précédent le Conseil d administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre\ celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s abstienne de participer aux débats ne pren\ ne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point susci\ tant ou susceptible de générer un conflit d intérêts voire enc\ ore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de survenance de l hypothèse visée au f ) ci dessus il informe le Président du Conseil d administration de son intention d accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n appartenant pas à un groupe dont il est diri\ geant ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d \ une telle nomination avec le mandat de Membre de l organe de direction dans la Société Si nécessaire les dispositions en matière \ de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l organe de directi\ on énoncées ci dessous sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause le Membre de l organe de direction dont à raison de la survenance d un conflit d intérêts le Conseil estimerait qu il n est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionn\ er Plus généralement en cas de manquement à ses obligations en ma\ tière de conflits d intérêts par un Membre de l organe de direct\ ion le Président du Conseil d administration prend toutes les mesures légales nécess\ aires afin d y remédier il peut en outre tenir informés les régulateurs IV Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de Le Membre de l organe de direction respecte les dispositions légal\ es et réglementaires notamment celles prévues aux articles L 511 52 et R 511 17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibil\ ité ainsi que celles du Code de gouvernement d entreprise de l Afep Medef a Respect des règles lors de la nomination d un Membre de l organe de direction Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d administration le SCA sous la responsabilité du Président d\ u Conseil a) prend contact avec le candidat afin de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu il exerce et du temps qu il y b) s assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats c) s assure que le candidat dispose du temps suffisant nécessaire a\ ux missions et aux formations qu il effectuerait au titre du mandat d) et vérifie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l organe de direction conformément aux dispositions relatives à l indépendance d esprit et à la \ gestion des Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc ) certificat attestation etc dont le SCA juge utile de disposer Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue d\ e s assurer que les règles de décompte des mandats prévues par\ les Dispositions du CoMoFi sont respectées Il conserve les justificatifs et documents ayant fondé l analyse et ses conclusions en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de d\ onnées personnelles Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux \ À l issue de l examen auquel le SCA procède a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l exercice de son mandat le SCA en informe alors le Président du Conseil d administration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l exercice de son mandat le SCA en informe le Président du Conseil d administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le\ candidat les mesures lui permettant d y remédier Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nominat\ ion ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d administration qui décide selon le cas Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui act\ e la b Respect des règles en cours d exercice des fonctions du Membre de l organe de direction À tout moment les Membres de l organe de direction respectent les\ règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 73 Par ailleurs les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des comités et assistent aux Assemblées générales d actionnaires Par ailleurs les administrateurs représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d un temps de prépara\ tion déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À cette fin chaque Membre de l organe de direction informe le P\ résident du Conseil d administration de son intention d accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non frança\ ise ou étrangère n appartenant pas à un groupe dont il est dirigea\ nt ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d un organe social ou\ (iii) toute nouvelle fonction en France ou à l étranger de telle sorte que le Conseil d administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d une telle nomination avec le mandat dans la Socié\ té Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d analyse et de vérification prévue lors de la nomination d un Membre de l organe de directi\ on À l issue de l analyse mentionnée ci dessus deux cas peuven\ t se a) soit le Membre de l organe de direction en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d administration qui en fait part au CGEN Le CGEN s assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des conflits b) soit le Membre de l organe de direction en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l organe de direction les mesures lui permettant de se conformer En tout état de cause s il ne dispose plus du temps nécessaire\ à l accomplissement de sa mission le SCA en informe le Président du\ Conseil d administration qui en fait part au Président du CGEN afi\ n que soient examinées avec le Membre de l organe de direction les mesur\ es Si le Membre de l organe de direction souhaite conserver son mandat a\ u sein de la Société soit il n accepte pas le mandat qui lui est\ proposé soit il démissionne d un mandat qu il détient déjà Le SCA \ le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d administration Si le Membre de l organe de direction décide d accepter ce nouv\ eau mandat sans pour autant démissionner d un mandat qu il détie\ nt déjà le Membre de l organe de direction devra remettre sa lettre de dém\ ission des fonctions de Membre de l organe de direction de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission do\ nt la date d effet sera décidée par le Conseil d administration Un Membre de l organe de direction qui ne s estimerait plus en mesure de rem\ plir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit Au moins une fois par an le SCA demande aux Membres de l organe de direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l org\ ane de direction et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité Cette mise à jour doit permettre au SCA de s assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l ensemble des Membres de l organe de direction V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres À tout moment les Membres de l organe de direction doivent respecter les exigences d honorabilité et faire preuve d honnêteté \ et d intégrité Les candidats et les Membres de l organe de direction s engagent a\ ussitôt à aviser le Président du Conseil d administration et le SCA de a) toute condamnation (y compris en appel dans le cadre d une procédure pénale civile ou administrative) b) toute mesure disciplinaire c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétent\ es bancaires ou financières en France ou à l étranger d) tout refus retrait révocation interdiction de gérer ou annulati\ on d enregistrement d autorisation d adhésion ou de licence concernant l exercice d une activité commerciale ou professionnelle e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours en France ou à l étranger f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l objet g) toute situation mentionnée au a) à f ) ci dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l ana\ lyse et les conclusions du CGEN en respectant les dispositions législatives \ et réglementaires en matière de données personnelles Dans ce cadr\ e et à la demande du Président du Conseil d administration ou le cas échéant du Président du CGEN le SCA peut procéder aux recherches qu il\ juge utiles y compris en interrogeant la personne concernée Lorsque le Président du Conseil d administration ou le cas échéant le Président du CGEN est avisé de la survenance d un des cas pré\ cités il en informe le CGEN afin que celui ci sur la base de l analyse de la s\ ituation déclarée rende un avis quant à l honorabilité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner Cet avis est ensuite soumis au Conseil d administration qui s il décide de le suivre est alors notifié à l intéressé par le Président du Conseil d administration La décision du Conseil d administration figure au procès verbal de la séance Par ailleurs tout Membre de l organe de direction s engage à agir \ avec loyauté et intégrité tant à l égard des Membres de l \ organe de direction des actionnaires que de la Société À défaut le Président du Conseil d administration ou le cas échéant le Président du CGEN pe\ ut saisir le CGEN afin que celui ci rende un avis quant à la loyauté et à l intégrité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de VI Diversité des Membres de l organe de direction et compétence collective du Conseil d administration Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du C\ onseil d administration que la diversité en termes d âge de quali\ fications et d expériences professionnelles et de nationalité parmi les Mem\ bres de l organe de direction afin de s assurer qu à tout moment \ ils disposent des compétences nécessaires afin de comprendre les risques les enje\ ux dont les enjeux sociaux et environnementaux et les évolutions potentielle\ s À cette fin le CGEN évalue périodiquement et au moins une fo\ is par an la structure la taille la composition et l efficacité du Conseil d administration au regard de missions qui lui sont assignées et s\ oumet Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 74 VII Initiation et formation des Membres de l organe Les Membres de l organe de direction de la Société possèdent\ tant individuellement que collectivement l expertise l expérience \ les compétences la compréhension et les qualités personnelles né\ cessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité p\ our accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la Société en garantissant une go\ uvernance et Les Membres de l organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants financière et bancaire de risques de la réglementation applicable à la Société et plu\ s largement sur tout domaine lié à l évolution de la stratégie de la \ Société La Société consacre les ressources humaines et financières né\ cessaires à la formation des Membres de l organe de direction À cet é\ gard des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèm\ es présentés et des séminaires stratégiques sont organisés En sus des formations indiquées ci dessus tout administrateur peut demander des formations complémentaires À cet effet il engage un\ dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la Les administrateurs représentant les salariés et les administrateu\ rs représentant les salariés actionnaires bénéficient d un\ temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À la fin de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur représentant salariés et l administrateur représentant les s\ alariés actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil En ce qui concerne les nouveaux administrateurs le Conseil d administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titu\ laires Les dispositions du Code de commerce prévoient de recueillir ex ante chaque année l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de\ rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée Par ailleurs la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux f\ ait également l objet d un vote ex post de l Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées\ par n approuve pas ces éléments le Conseil d administration soumet une politique de rémunération révisée tenant compte du vote des actionnaires à l approbation de la prochaine Assemblée Générale Le versement de la rémunération des administrateurs pour l exercice en cours est suspendu jusqu à l approbation de la politique de rémunération ré\ visée Lorsqu il est rétabli il inclut l arriéré depuis la dernière Assemblé\ e Générale Enfin la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fai\ t l objet d un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages de article L 22 10 12 du Code de commerce le Conseil d administration a mis en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations cou\ rantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs le Président le Directeur Général et l\ e Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées leurs sociétés patrimoniales ainsi que le\ s personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détentio\ n de La procédure comporte deux volets Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus La Conformité s assure que ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des condit\ ions normales et établit un rapport qu elle adresse au Secrétaire du Conseil Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci dessus Cette procédure s appuie sur des politiques existantes (telles que le «Code de conduite» ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales la vérification par la Banque des éventuelles relations d affaires existant avec chacune de ces personnes morales un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque anné\ e au CGEN qui en avise le Conseil d administration DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS COURANTES Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 75 toute nature versés au cours de l exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l information sur ces rémunérations est exposée page 82 et s ) Les éléments de rémunération variables attribués au\ titre de l exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu après approbation des éléments de rémunération par l Assemblée Générale au titre de ce second vote AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES EN APPLICATION DE L ARTICLE Dans le présent rapport le Conseil d administration détaille les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages \ de toute nature attribuables aux administrateurs au Président du Conseil d administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leurs mandats d une durée de 3 ans au sein de Le mandat de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué prendra fin à l issue de l Assemblée Générale annuelle des actionnaires à tenir en 2021 Deux nouveaux Directeurs Généraux délégués respectivement en charge du périmètre CIB et du\ périmètre Retail Banking entreront en fonction à compter de cette même date\ Les éléments de la politique de rémunération présentés\ ci dessous font l objet de projets de résolutions soumis à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires Si l Assemblée Générale n approuve pas ces résolutions la politique de rémunération antérieure ayant préalablement fait l objet d une approbati\ on lors de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 continuera de s appliquer Dans ce cas le Conseil d administration soumettra à l approbation de la prochai\ ne Assemblée Générale un projet de résolution présentant une\ politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière on\ t été pris en compte le vote des actionnaires et le cas échéant les avis expri\ més lors La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme \ aux dispositions légales et règlementaires applicables au Code Afep Medef ainsi qu au Code de c onduite de BNP Paribas La politique telle que détaillée ci dessous (en particulier les critères de performance) est aligné\ e sur l intérêt social de la société contribue à la straté\ gie commerciale ainsi qu à la pérennité de la société et prend en considé\ ration les conditions de rémunération et d emploi des salariés au sein de la socié\ té Sans préjudice des compétences de l Assemblée Générale en la matière la détermination de la rémunération des mandataires sociaux rel\ ève de la responsabilité du Conseil d administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations \ En particulier le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants qui disposent d une expérience des\ systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce \ domaine et d un administrateur élu par les salariés Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d inté\ rêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d administration ainsi que par la politique en matière d aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés Les dirigeants mandataires sociaux \ ne sont pas présents lors des discussions du Conseil d administration et du Comité des rémunérations portant sur leurs propres rémunér\ ations La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte d\ ans ses principes des objectifs suivants l alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses ac\ tionnaires en s inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d évolution de la valeur de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre en intégrant des éléments d appréciation qui ne sont pas\ seulement en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (pour partie alignée avec les objectifs RSE consi\ dérés en s assurant d une variabilité suffisante des montants attri\ bués pour tenir compte de l évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fixes la transparence des rémunérations l ensemble des éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération l équilibre entre les éléments de rémunération doit co\ ncourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaire\ s les règles doivent être stables exigeantes et intelligibles une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du \ Groupe Conformément à la loi le montant global de la rémunération d\ es administrateurs est fixé par l Assemblée Générale des actionnaires Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Il est composé d une part forfaitaire et d \ une part déterminée en fonction de la participation effective quelle qu \ en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs r\ ésidant à l étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation À la fin de l exercice le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel af\ fecté à chacun au titre de l exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Le cas échéant le reliquat du montant global fixé par l Assemblée Générale est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs En c\ as de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs Le Conseil d administration approuve ensuite la répartition individuel\ le de la rémunération des administrateurs au titre de l exercice et son Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 76 versement aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l article L 22 10 34 I du Code de commerce) II Rémunération du Président du Conseil La rémunération annuelle fixe du Président s élève à 950 000 euros bruts Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale En cas de nomination d un nouveau Président le Conseil d administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa ré\ munération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience III Rémunération de la Direction Générale une partie variable annuelle un plan d incitation à long terme conditionnel (plan de rémuné\ ration Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en consi\ dération Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d incitation à long terme) conformément aux d\ ispositions de l article L 511 78 du Code monétaire et financier spécifiquement Conformément à l alinéa 2 dudit article l Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé que ce plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe cette décision sera à nouveau soumise au vote de l Assemblée Générale des actionnaires Pour les besoins du calcul du ratio précité un taux d actualisa\ tion pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunérat\ ion variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d inst\ ruments différés pour une durée d au moins 5 ans conformément aux dispositions de l article L 511 79 du Code monétaire et financier La rémunération du Directeur Général délégué dont le mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021 reste soumise à la politique de rémunération approuvée\ par l Assemblée Générale du 19 mai 2020 jusqu à la fin de son mandat en qualité de Directeur Général délégué La rémunération annuelle fixe et la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2021 seront déterminées au prorata temporis de sa présence en qualité de Directeur Général délégué en 2021 Aucun PRLT ne lui sera attribué au titre de 2021 La rémunération annuelle fixe du Directeur Général s élève à La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre CIB s élèvera à 1 500 000 euros bruts Pour l exercice 2021 cette rémunération lui sera versée à ce titre \ à compter de sa prise de fonction à savoir après la tenue de l Assemblée Générale des actionnaires 2021 au prorata temporis de sa présence en qualité\ de La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre Retail Banking s élèvera à 900 000 euros bruts Pour l exercice 2021 cette rémunération lui sera versée de sa prise de fonction à savoir après la tenue de l Assemblée Générale des actionnaires 2021 au prorata temporis de sa présence en qualité\ de En cas de nomination d un nouveau Directeur Général ou d un \ nouveau Directeur Général délégué (autres que les cas mentionnés ci dessus) le Conseil d administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience Les éléments de rémunérations variable\ s annuelles et pluriannuelles seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération La part variable est destinée à refléter la contribution effe\ ctive des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international d\ e La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunérat\ ion cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l exercice pour le Directeur Général et les Pour l exercice 2021 la partie variable de la rémunération des Directeurs Généraux délégués sera déterminée au prorata tempor\ is de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués soit à compter de leur prise de fonction après la tenue de l Assemblée Générale annuelle des Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résul\ tats du Groupe de critères liés à la RSE et d une appréciation qualitati\ ve effectuée par le Par ailleurs le versement de la rémunération variable annuelle est assorti pour partie de périodes de différé d un dispositi\ f de « malus » ainsi que de clauses de « claw back » (restitution) et d annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions q\ ue celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf point 3 ci dessous) Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance financière du Groupe po\ rtent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés Les critères quantita\ tifs sont au nombre de deux et établis sur le périmètre Groupe pour le Directeur Gé\ néral et au nombre de 4 pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour l autre moitié sur\ leur périmètre Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépa\ ssés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée \ évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Pour le Directeur Général les critères quantitatifs s appliq\ uent aux performances globales du Groupe sur la base des critères équipondérés rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Pour les Directeurs Généraux délégués les critères quantitatifs s appliquent pour moitié aux performances globales du Groupe et po\ ur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 77 l autre moitié aux performances de leur périmètre de respons\ abilité respectif sur la base des critères équipondérés suivants rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploit\ ation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) évolution du résultat net avant impôt de l exercice par rapport à l exercice précédent pour leur périmètre de responsabilité re\ spectif (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploit\ ation de leur périmètre de responsabilité respectif (18 75 % de la Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 10 % de la rémunération variable cible est liée à la L attribution de cette fraction de la rémunération variable annu\ elle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistiq\ ue des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis à vis de l extérieur sur le plan environnemental sociétal et social Dans cette optique cette structure de rémunération intègre tro\ is critères (i) l évaluation par le Conseil d administration des faits marquants de l année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux (ii) les publications d agences de notation extra financière mesurant\ la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué\ à des des a ences F SE  S \S  et  i eo Eiris  esure annuelle par\S le \bonseil  d administration d\Ses r alisations et \S faits marquants au\Stour d une li ne  de force ax e sur \Sles en eux climatiques et soci\Saux tteinte des ob ec\Stifs RSE tri annuels \S fx s aux collaborat\Seurs cl s du  Groupe dans le plan\S de fd lisation  arri     c ance \Sdurant l ann e  (panier de   indic\Sateurs) (ii) Par le  arc (iii)  li nement a \Sec les  La part de la rémunération variable liée à l évaluatio\ n qualitative conduite par le Conseil d administration est de 15 % de la rémunération variable Le Conseil d administration estime indispensable de procéder à cett\ e évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en particulier par le Code monétaire et financier Au delà de la stratégie de la Banque qu il lui convient d approuver en prenant en considér\ ation les enjeux sociaux et environnementaux le Conseil d administration doit exercer un pouvoir d appréciation sur les performances des dirigeant\ s prenant en compte les capacités d anticipation de décision d animation Pour ce faire le Conseil d administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard d un environnement \ de taux durablement bas de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Banque notamment l adaptation du modèle d affaires dans le con\ texte de la pandémie et des enjeux majeurs en termes organisationnels et Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 78 RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE APPLICABLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉ\ S Critères de détermination %  de la rémunération fixe 18 75 %Évolution du bénéfice net par action N A 18 75 %Évolution du résultat net avant impôt du périmètre de responsabilité de l exercice par rapport à l exercice précédent N A 18 75 %Réalisation du budget de résultat brut d exploitation du périmètre RSE du Groupe 10 00 %10 00 %Évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental sociétal Critères qualitatifs 15 00 %15 00 %Appréciation au regard de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques et tenant compte du contexte Le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de \ la rémunération variable annuelle avec l évolution des résul\ tats du Groupe et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Géné\ raux délégués En tout état de cause chacun des critères liés à la performance financière du Gr\ oupe (2 dans le cas du Directeur Général et 4 dans le cas des Directeurs Généraux délégués) est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l attribution d une rémunération vari\ able annuelle supérieure à respectivement 48 75 % de la rémunération fixe pour le Directeur Général et à 24 38 % pour les Directeurs Généraux délégués les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les \ critères qualitatifs sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l attribution d une rémunération vari\ able annuelle supérieure à respectivement 10 % et 15 % de la rémunération fixe le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirig\ eants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l ABE sur les politiques de rémunération sont les suivantes 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq\ ans à raison d un cinquième par an la partie non différée de la rémunération variable est payé\ e pour moitié en numéraire en mai de l année d attribution \ sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l article L 22 10 34 II du Code de commerce et déduction faite des rémunérations perçues au ti\ tre de mandats d administrateur le cas échéant au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas (SA) et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution à l issue d une période de r\ étention d un an à compter de la date d attribution (la date d attribution correspondant à la décision du Conseil d administration) soit en pratique en mars de l année suivant l année d attributio\ n la partie différée de la rémunération variable sera payée\ annuellement par cinquième sur 5 ans la première échéance n étant versée qu à l issue d une période de différé d un an à compter \ de la date d attribution de la rémunération variable Chaque échéance sera payée pour moitié en numéraire en mars de chaque année et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution en mars de l année suivante à l issue d une période de rétention d un an sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l an\ née précédant le paiement soit supérieur à 5 % 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT) Le PRLT dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l exercice précédent est partagé en deux fractions égales l une reconnaissant la progression intrinsèqu\ e de l action BNP Paribas et l autre la surperformance potentielle par rapport à ses \ pairs Première moitié du montant attribué performance La première moitié du montant attribué dépend de l évo\ lution du cours de l action ( 1) sachant qu aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution (1) Les valeurs initiale et finale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution la valeur finale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 79 Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période un coefficient est appliqué au montant \ initial conduisant selon l ampleur de la progression à le réduire ou à l augmenter selon le tableau ci dessous Ainsi la première moitié du montant attribué ne sera intégr\ alement versée au bout des 5 ans que dans l hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieu\ r ou égal à l évolution du cours de l action et ne pourra en aucun cas dé\ passer 175 % du montant attribué dans l hypothèse où l évolution d\ u cours de l action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans Deuxième moitié du montant attribué surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l évolution du cours de l \ action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks » Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à l évolution de l indice moyen mesuré\ e sur une période de 12 mois précédant la date d attribution comparée à la moyenn\ e de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l action BNP Paribas surperforme l indice d au moins 10 % Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attri\ bué Le montant ainsi déterminé par l application de chacune des con\ ditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée Conformément aux dispositions de l article L 511 78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribué\ e par rapport à la part fixe la rémunération variable totale attribuée comprenant l attribution au titre du PRLT ne peut excéder conformément à la décision de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 deux fois la rémunération fixe cette décision sera à nouveau soumise au vote de l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 Pour le calcul du ratio un taux d actualisation pourra en outre être appliqué\ à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paie\ ment s effectue sous la forme d instruments différés pour une dur\ ée d au moins En fonction de l évolution du cours de l action BNP Paribas la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun \ cas Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du p\ aiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès aprè\ s le terme de la première année du plan les versements seraient effect\ ués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de\ Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu elles sont notamment définies en matière de respect du Code de conduite des règles internes et des règlementations applicables et d évaluation et de maî\ trise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d administration pourra être amené à décider non seulemen\ t de ne pas procéder au versement du montant prévu que le bénéficiair\ e soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes dé\ jà versées au titre des plans précédents sur une période de cin\ q ans De même ce règlement prévoit qu en cas de mise en uvre \ d une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier les droits au titre du PRLT seront définitivement annulés Évolution du cours de l action BNP Paribas au terme des 5  ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attri\ bué Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 80 Le Conseil d administration se réserve le droit de modifier à la \ baisse l attribution au titre du PRLT notamment en cas de non respect du Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs au Président du Conseil d administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture d\ e fonction et VI Plans d options de souscription Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d attributions d \ options de VII Actions de performance Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d attributions d \ actions de VIII Avantages postérieurs à l emploi 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les mandataires sociaux ne bénéficient d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de fin de carrière Les mandataires sociaux à l exception des Directeurs Généraux délégués ne perçoivent pas d indemnité de fin de carrière en cas de\ départ en Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des \ dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d indemnité de fin de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les \ collaborateurs de Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couvertur\ e des frais de santé Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Pr\ ofessionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bé\ néfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégu\ és bénéficient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi\ ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanent\ e totale liés à l activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non concurrence en date du 25 février 2016 Cette convention a été approuvée par l Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l article L 225 38 du Code de Au titre de cette convention dans l hypothèse où il cesserait \ d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d un établ\ issement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entrepris\ e d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règle\ menté en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfice d un établissement de crédit d une entreprise d investissement o\ u d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négoc\ iations sur un marché règlementé Les décisions pour l applicatio\ n de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté\ Au titre de cette convention le Directeur Général percevrait une \ indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l année précédant son départ Le règlement de l indemnité interviendra mensuel\ lement Conformément aux recommandations du Code Afep Medef et à l article R 22 10 14 du Code de commerce prévoyant que le versement d une indemnité de non concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette \ disposition IX Prêts avances et garanties accordés Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent Ces prêts constitutifs d opérations courantes sont consentis à\ des Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 81 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2021 EN APPLICATION DE La rémunération totale des mandataires sociaux telle que décrite ci dessous est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l Assemblée RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (MONTANTS EN EUROS) au titre de l exercice (pour rappel) Montants versés en 2020 Pour information les règles de répartition des rémunérations\ des administrateurs sont les suivantes Part fonction de la participation effective (1) La part fixe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l année considérée (2) Ou 4 400 par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une ré\ munération au titre de leur contrat de travail telle que décrite à la section « Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représen\ tant les salariés » du présent document Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 82 Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux TABLEAU N° 1 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LEMIERRE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOUMIS a Éléments de la rémunération attribués au titre de l \ exercice 2020 à M Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération fixe Rémunération variable annuelle NéantM Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d une rémunération variabl\ e annuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président\ à l égard de Rémunération variable pluriannuelle NéantM Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d une rémunération variable pluriannuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président\ à l égard Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des manda\ ts d administrateurs qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas (SA) Avantages en nature 4 491M Jean LEMIERRE bénéficie d un véhicule de fonction et d \ un téléphone portable b Éléments de la rémunération versés à M Jean LEMIERRE \ Président du Conseil d administration au cours de l exercice \ 2020 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des actionnaires lors de leur attribution) c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration Indemnité de prise ou de cessation M Jean LEMIERRE ne bénéficie d aucune indemnité de prise ou de\ cessation M Jean LEMIERRE ne bénéficie d aucun régime de retraite supplé\ mentaire M Jean LEMIERRE bénéficie du dispositif de retraite à cotisations\ définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous \ les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l ent\ reprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2020 de 1 769 euros M Jean LEMIERRE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapac\ ité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professi\ onnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Ce montant Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 83 TABLEAU N° 2 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LAURENT BONNAFÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) a Éléments de la rémunération attribués au titre de l \ exercice 2020 à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au er janvier 2016 lorsque le Conseil d administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l ABE la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée (1) 1 479 214La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managé\ riale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible co\ rrespondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur \ le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la ré\ munération variable cible Après prise en compte des critères quantitatifs RSE et qualitatif\ s et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a fixé la rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de 2020 à la partie non différée de la rémunération variable sera payé\ e pour moitié en mai 2021 et pour moitié en mars 2022 indexée à la performance du titre la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque anné\ e et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition \ que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 94 7% La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l exercice 2020 s établit à 649 636 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est fixée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permett\ ant Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d attribution M Jean Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat Avantages en nature 6 507M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre\ du contrat Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanent\ e totale liés à l activité professionnelle La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l exercice 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 84 b Éléments de la rémunération versés à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général au cours de l exerc\ ice 2020 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des\ actionnaires lors de leur attribution) En euros Date de soumission à l AG et numéro de résolution Montants versés Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 19 mai 2020 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017 c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général ou de cessation de fonction Néant Indemnité de non concurrence NéantAu titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M\ Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au\ cours de l année précédant son départ Le règlement de l indemnité interviendra mensuelleme\ nt par douzième Au titre de cette convention dans l hypothèse où il cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d un éta\ blissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assu\ rance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfice d un établissement de crédit d une entr\ eprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur\ un marché règlementé Les décisions pour l application de la convention seront prises en tem\ ps voulu avec sincérité et loyauté Conformément aux recommandations du Code Afep Medef et de l article R 22 10 14 du Code de commerce prévoyant que le versement d une indemnité de non concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d administration et le Directeur Général ont M Jean Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d aucun régime de retra\ ite supplémentaire M Jean Laurent BONNAFÉ bénéficie du dispositif de retraite à\ cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les \ collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2020 M Jean Laurent BONNAFÉ bénéficie des dispositifs de prévoyan\ ce incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au\ bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 85 TABLEAU N° 3 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M PHILIPPE BORDENAVE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ SOUMIS AU VOTE a Éléments de la rémunération attribués au titre de l \ exercice 2020 à M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1 d administration a réaménagé les composantes de la rémuné\ ration des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l ABE la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée\ inchangée (1) 947 000 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales d\ u Groupe ils sont les suivants rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la ré\ munération variable cible Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et\ de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a fixé la rémunération variable de M Philippe BORDENAVE la partie non différée de la rémunération variable sera payé\ e pour moitié en mai 2021 et pour moitié en mars 2022 indexée à la performance du titre BNP Paribas la partie différée de la rémunération variable sera payée\ par cinquième à compter de 2022 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit \ supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 94 7% La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l exercice 2020 s établit La durée du PRLT est fixée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d attribution M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d ad\ ministrateur qu il exerce dans les sociétés du Groupe attribuées au cours de l exercice Néant Avantages en nature 3 953M Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone porta\ ble Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contra\ t Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle La coti\ sation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l exercice 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 86 b Éléments de la rémunération versés à M Philippe BORDE\ NAVE Directeur Général délégué au cours de l exercice \ 2020 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des\ actionnaires lors de leur attribution) En euros Date de soumission à l AG et numéro de résolution Montants versés Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 19 mai 2020 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017 c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles ci pris au bénéfice de M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué M Philippe BORDENAVE ne bénéficie d aucune indemnité de prise ou de cessatio\ n de fonction M Philippe BORDENAVE ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentai\ re à prestations définies Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à\ cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l ent\ reprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2020 de 1 769 euros M Philippe BORDENAVE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité inv\ alidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bé\ néfice de l ensemble des Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Appréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l exercice 2020 Le Conseil d administration du 4 février 2021 a procédé à l évaluation de la réalisa\ tion des objectifs conformément à la politique de rémunérat\ ion Critères liés à la performance du Groupe Le Conseil d administration a examiné la réalisation de la part qua\ ntitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération \ Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l \ exercice par rapport à l exercice précédent sa mesure en pourcentage de la rémunérati\ on variable cible s élève à 32 07 % pour l exercice 2020 Concernant le critère lié à la réalisation du budget de ré\ sultat brut d exploitation sa mesure en pourcentage de la rémuné\ ration variable cible s élève Résultat brut d exploitation Budget 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 87 Le Conseil d administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en uvre des critères pré\ vus dans En ce qui concerne l exercice 2020 le Conseil d administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M Jean des résultats opérationnels résilients en 2020 marqués par u\ ne hausse contenue du coût du risque la réalisation des économies de coû\ ts prévues par le plan stratégique 2017 2020 permettant de dégager\ un effet de ciseaux positif et la progression du ratio de CET1 sur l exercice son action déterminante dans la gestion de la Banque durant la crise de la Covid 19 avec (i) le maintien des services de la Banque assuré par le recours au télétravail (ii) son rôle clé vis à vis des grands clients notamment dans le cadre de la mobilisation du Groupe dans le soutien à l économie qui s est concrétisé par l \ augmentation des parts de marché de CIB en Europe (iii) l adaptation des conditi\ ons de travail pour les collaborateurs avec la mise en uvre de mesures sanitaires conformes aux recommandations des autorités publiques son engagement pour faire de la Banque un leader reconnu pour sa stratégie RSE et son fort leadership en tant que Président du thin\ k son engagement dans la féminisation des instances dirigeantes avec la définition d objectifs de promotion des femmes à moyen ter\ me et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé des résultats opérationnels résilients en 2020 avec notamment son implication dans la réalisation des objectifs de maîtrise des coû\ ts définis dans le plan stratégique 2017 2020 et son rôle dans la gestion du bilan et de la liquidité de la Banque assurant une structu\ re Critères liés à la performance RSE du Groupe Le Conseil d administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performa\ nce RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondéré\ s chacun à (i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil Concernant l évaluation qualitative le Conseil d administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l année 2020 au regard des enjeux climatiques et sociaux BNP Paribas mène une politique ambitieuse d engagement dans la socié\ té avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique de la\ prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie affi\ chée en matière énergétique La Banque a pour ambition d être \ un leader en a) Sur le volet social la promotion d une société plus inclusive Près de 60 M de dons d urgence ont été effectués pour faire face à la crise sanitaire (soutien au secteur de la santé secours au \ plus démunis via des ONG partenaires aide aux jeunes) BNP Paribas est classée meilleure banque au monde 2020 pour l inclusion financière grâce à son soutien à la microfinance et ses produits et services inclusifs par Euromoney La Charte #JamaisSansElles a été élargie aux membres du G100 de\ b) Sur le volet de la transition énergétique et écologique La Banque a annoncé un calendrier de sortie totale du charbon thermique d ici 2030 dans l UE et l OCDE et d ici 2040 dans \ le reste L adoption de la méthodologie dite PACTA à l initiative de BNP Paribas et de 4 autres banques internationales afin d évaluer l align\ ement du portefeuille de crédits de la Banque avec les conclusions de l Accord Sur le volet de la gestion des enjeux environnementaux et sociaux Mise en place de l ESG Action Plan un programme transverse au Groupe sur plusieurs années visant à renforcer les processus de Les actions du Groupe dans ces différents domaines sont reconnues Le Groupe est noté A1+ et classé 4 e entreprise dans le monde par Vigeo Eiris pour l ensemble de son action RSE et est classé 1 re banque française de la notation 2020 de SAM BNP Paribas a été reconnue en 2020 comme la meilleure banque au monde pour l inclusion financière (Euromoney awards for excellence) BNP Paribas figure pour la 6 e année consécutive dans le classement des « Global 100 Most Sustainable Corporations » publié par Le Groupe est la 1 re entreprise du CAC 40 pour la stratégie et les actions climatiques selon le classement EcoAct (ii) Appréciation de la politique RSE par le marché Concernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à\ ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra financière des agences FTSE Robeco SAM et Vigeo Eiris il est atte\ int puisque BNP Paribas se positionne dans le 1 (iii) Appréciation de la politique RSE par l alignement Concernant le critère d alignement avec les collaborateurs clés \ du Groupe les objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation ont également été atteints En conséquence la mesure multicritère en pourcentage de la ré\ munération variable cible s élève à 10 00 % pour l exercice 2020 RSE Appréciation de la politique RSE (i) Par le Conseil (ii) Par le marché (iii) Alignement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 88 son implication dans l amélioration et la transformation durable d\ es systèmes d information du Groupe permettant d assurer durant la\ crise sanitaire la continuité des services de BNP Paribas grâce au télétravail et à des moyens de télécommunications perform\ ants tout en améliorant les dispositifs visant à contrer des cyberattaques p\ lus fournies dans le contexte de la pandémie son rôle dans l intégration opérationnelle des activités \ de prime brokerage de Deutsche Bank selon les modalités convenues son suivi de la mise en uvre des engagements de la politique RSE son implication dans les revues demandées par les équipes du MSU en lien avec la crise sanitaire Après prise en compte de l ensemble des critères de fixation de\ la rémunération variable annuelle et de l évolution des ré\ sultats opérationnels du Groupe le Conseil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fixé la rémunération variable attribuée de sa rémunération variable cible) Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau s\ uivant a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2020 conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans \ à raison d un cinquième par an la partie non différée de la rémunération variable est payé\ e pour moitié en mai 2021 sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l article L 22 10 34 II du Code de commerce et pour moitié en mars 2022 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution Le dernier paiement au titre de l exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au tit\ re de l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performa\ nce a été atteinte sur l exercice 2020 et qu en conséquence les rémunérations différées payables en 2021 au titre des plans antérieurs seront Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) Montants de PRLT attribués en 2021 Conformément à la politique de rémunération le Conseil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fixé les montants de Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2020 PRLT attribué le 4 février 2021 (en euros) Montant attribué (*) Valorisation du montant (*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 41 59 % du montant attribué Ce calcul est effectué par un expert indépendant (1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Bénéfice Net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation (RBE) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 89 STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2020 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L ABE la performance de l indice Proportion relative de la rémunération fixe et variable Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l a\ rticle L 511 78 du Code monétaire et financier est respecté En application de l article L 511 79 du Code monétaire et financier un taux d actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémuné\ ration variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d inst\ ruments différés pour une durée d au moins 5 ans Après application du taux d actualisation aux montants attribué\ s de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 39 46 % conformément aux orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur l application du taux d actualisation notionnel pour la rémunération variable publiées le 27 mars 2014) le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s élève à 1 75 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de\ l exercice 2020 Utilisation des clauses dites de « malus » Le Conseil d administration n a pas été amené à appliquer \ les clauses dites de « malus » et « claw back » prévues par la politique de Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l article L 233 16 du Code de commerce Conformément aux dispositions de l article L 22 10 9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunérati\ on de l Afep actualisées en février 2021 est présenté ci dessous l\ e niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA) ainsi que l évolution de ces rémunérations de ces ratios et des c\ ritères de Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales continument présents sur un exercice La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe la rémunération Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 90 variable les primes commerciales les plans de fidélisation les p\ rimes de participation et d intéressement ainsi que les avantages en na\ ture Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants manda\ taires sociaux elle correspond à la rémunération fixe la rémunération variable le Plan de rémunération à Long Terme en juste valeur les rémunérations pour les mandats d administrateur ainsi que les avantages en nature informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document po\ ur les L ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une base brute hors charge patronale Rémunération du Président du CA Ratio sur rémunération moyenne des salariés 1212121212 Ratio sur rémunération médiane des salariés 1919191818 Ratio sur rémunération moyenne des salariés 4944414543 Ratio sur rémunération médiane des salariés 7568626966 Ratio sur rémunération moyenne des salariés 3128262827 Ratio sur rémunération médiane des salariés 4843394342 (1) La rémunération moyenne et médiane des salariés au titre de 2019 a été actualisée pour prendre en compte les attributions réelles qui n étaient pas toutes disponibles au moment de publication du DEU 2019 Les ratios 2019 qui en découlent ont également fait l objet d une mise à jour Application des dispositions du second alinéa de l article L 22 10 14 du Code de commerce Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 91 AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L EXERCICE 2020 NON SOUMISES Les éléments ci dessous relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux reprennent certaines informations déjà présentées dans ce chapitre ou viennent les compléter RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2020 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2019 (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l attribution Le montant définitif sera connu au moment du paiement Détention d actions et conservation d actions issues Le Conseil d administration a décidé que la quantité minimale de\ titres que MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera avec cette obligation sous forme de détention directe d actions o\ u de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement inves\ ties en actions BNP Paribas a été réalisée par les trois intéressés Éléments chiffrés de la rémunération des dirigeants Le tableau ci dessous présente la rémunération brute attribué\ e au titre de l exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d adminis\ trateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 92 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Valorisation des options attribuées au cours de l exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours Rémunération liée au mandat d administrateur 60 22258 447 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours Rémunération liée au mandat d administrateur 60 22258 447 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours Rémunération liée au mandat d administrateur NéantNéant (1) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 93 Le tableau ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2020 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d administrat\ eur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Rémunération liée au mandat d administrateur 60 22258 447 dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 Néant322 303 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 400 729Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 Néant206 340 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 256 938Néant Rémunération liée au mandat d administrateur NéantNéant Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2020 est de 38 % (38 % en 2019) (1) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature liée à l évolution de la valeur de l action BNP Paribas Pour rappel le montant attribué est soumis à l approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d attribution Ainsi la condition de performance relative (évolution de la valeur de l action BNP Paribas par rapport à celle de EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 98 % du montant attribué (86% pour le PRLT attribué en 2014) tandis que la performance minimale de l action BNP Paribas pendant la période de référence de 5 % requise pour déclencher le paiement n a Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 94 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Aucune option de souscription ou d achat d actions n a été attribuée durant l exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Aucune option de souscription ou d achat d actions n a été\ levée durant l exercice par les dirigeants mandataires sociaux ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ Aucune action de performance n a été attribuée durant l e\ xercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Aucune action de performance n est devenue disponible durant l exercice pour les dirigeants mandataires sociaux HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE VALORISATION (1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D ATTRIBUTION LEMIERRE (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 95 HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE Volatilité de l action BNP Paribas 19 48 %21 25 % Volatilité de l indice EURO STOXX Banks 18 36 %24 11 % Corrélation entre l action BNP Paribas et l indice EURO STOXX Banks 89 77 %92 13 % Modèle financier utilisé Monte CarloMonte Carlo Juste valeur du plan à la date d attribution(*) 39 56 %41 59 % (*) En pourcentage du montant attribué Valeur initiale de l action à l attribution Juste valeur Valorisation en date de clôture 31 12 2019 Valorisation en Volatilité de l action BNP Paribas 20 59 %22 00 % Volatilité de l indice EURO STOXX Banks 21 11 %24 12 % Corrélation entre l action BNP Paribas et l indice EURO STOXX Banks 90 37 %92 05 % Modèle financier utilisé Monte CarloMonte Carlo (1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d une part la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution et d autre part le cours d ouverture de l action BNP Paribas en date d attribution (2) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date (3) En pourcentage du montant attribué Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 96 SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relative Président du Conseil d administration (1) (2) Directeur Général (3) (2) (4) (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep Medef (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave bénéficient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA) (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1 (4) Cf Section Convention de non concurrence (5) Contrat de travail suspendu AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L EXERCICE 2020 NON SOUMISES À l exception des administrateurs représentant les salariés seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux L ensemble des rémunérations versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 123 020 euros (111 368 euros en 2019) à l exclusion des rémunérations liées à leur mandat Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 180 \ 227 euros (174 219 euros en 2019) Elles ont été versées directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés bénéficient \ des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professio\ nnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2020 pour le compte de ces administrateurs représentant les salarié\ s a été de 2 063 euros (1 704 euros en 2019) Les administrateurs représentant les salariés bénéficient \ du dispositif de retraite à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2020 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 386 euros (1 233 euros en 2019) Ils bénéficient également le cas échéant des co\ mpléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur \ le Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 97 1 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Aucun instrument n a été consenti en 2020 aux salariés non mandataires sociaux par la société Aucun instrument n a été transféré ou levé en 2020 au profit de salariés non mandataires 2 PRÊTS AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX (4 775 072 euros au 31 décembre 2019) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires s\ ociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été cons\ entis à des conditions normales ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS 223 26 du Règlement général de l AMF réalisées au cours de l exercice 2020 et déclarables au sens de la règlementation de l AMF des opérations (en euros) sein d un contrat d assurance vie 31 248 065 86 Directeur Général délégué À titre personnelActions Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 98 Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilis\ ables au cours de l exercice 2020 Les délégations suivantes en cours de validité en 2020 ont é\ té accordées par les Assemblées Générales des actionnaire\ s au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours e résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ immédiatement ou à Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant acc\ ès immédiatement ou Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à 240 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant acc\ ès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rému\ nérer des apports de titres dans la Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d \ être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délég\ ation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois\ et se substitue à celle accordée e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage e résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec suppression d\ u droit préférentiel de La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part \ à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immé\ diates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autor\ isations en vertu des 20 21 e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicable Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 99 Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours e résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l\ incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserv\ es bénéfices ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par cré\ ation et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoin\ t de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage e résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou s\ uppression du droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d \ une part à hauteur de 1milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capita\ l immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre d\ es autorisations conférées par e à 21 e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 2\ 4 mai 2018 Non applicable e résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservé\ es aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission \ d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée\ aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage e résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au max\ imum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 73 euros par\ action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objec\ tifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant\ accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d\ actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la partici\ pation aux fruits de l expansion de l entreprise ou de plans d épargne d entreprise et à \ toute forme d allocation d actions au profit des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l article L 233 16 du Code de commerce annuler les actions dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l \ échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de sc\ ission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la décisi\ on de l Autorité des Marchés pour permettre la réalisation de services d investissements pour l\ esquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 5 e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 100 Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours e résolution) Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par \ L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d actions composant le capita\ l social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de\ capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur v\ aleur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale\ à concurrence de 10% du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage e résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au max\ imum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 73 euros par\ action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objec\ tifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant\ accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d\ actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la partici\ pation aux fruits de l expansion de l entreprise ou de plans d épargne d entreprise et à \ toute forme d allocation d actions au profit des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l article L 233 16 du Code de commerce annuler les actions dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 019 aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l \ échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de sc\ ission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de\ déontologie reconnue par pour permettre la réalisation de services d investissements pour l\ esquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 5 e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ immédiatement ou à Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ accès immédiatement ou Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant \ accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rému\ nérer des apports de titres dans la Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d \ être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délég\ ation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois\ et se substitue à celle accordée e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 101 Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours e résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec suppression d\ u ou sans droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d émissions avec suppression du ou sans droit préférentiel de souscription d \ une part à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capi\ tal immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre d\ es autorisations e et 21 e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 Il n a pas été fait usage e résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes d émission de fusion ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l\ incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserv\ es bénéfices ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par cré\ ation et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoin\ t de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage e résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec maintien sup\ pression du ou sans La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d émissions avec maintien suppression du ou sans droit préférentiel de souscript\ ion d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmenta\ tions de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre d\ es autorisations e à 21 e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 Il n a pas été fait usage e résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservé\ es aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription pouvant prendre la forme d \ augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission \ d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée\ aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n a pas été fait usage e résolution) Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par \ L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capit\ al social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de\ capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur v\ aleur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale\ à concurrence de 10 % du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 Il n a pas été fait usage 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OU D ÉCHANGE (ARTICLE L 22 10 11 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l article L 22 10 11 du Code de commerce il n en existe aucun susceptible d avoir une incidence \ en cas d offre publique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 102 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d administration Code de commerce sur le rapport du Conseil Les observations requises par l article L 22 10 71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 février 2021 des membres suivants Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Philippe Bordenave Directeur Général délégué Jacques d Estais Directeur Général adjoint International Financial Services Michel Konczaty Directeur Général adjoint Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets Yann Gérardin Directeur Général adjoint Corporate and Institutional Banking Marguerite Berard Directrice des Réseaux France Laurent David Directeur Générale de BNP Paribas Personal Finance Stefaan Decraene Responsable d International Retail Banking Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif Nathalie Hartmann Responsable de la fonction Conformité Maxime Jadot Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis Sofia Merlo Responsable des Ressources Humaines Groupe Andrea Munari Administrateur Délégué et Directeur Général de BNL Alain Papiasse Chairman de Corporate and Institutional Banking Frank Roncey Responsable de la fonction RISK Antoine Sire Directeur de l Engagement d Entreprise Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Depuis Novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d un Secrétariat permanent Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 103 BNP PARIBAS ADAPTE SON ORGANISATION AUX NOUVEAUX ENJEUX HUMAINS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIAUX Le Groupe fait évoluer son équipe de direction en vue du plan stra\ tégique 2022 2025 et poursuit la féminisation de ses instances dirigeantes BNP Paribas prépare son plan stratégique 2022 2025 dans une période\ où les attentes des clients des collaborateurs des investisseurs et de la société civile évoluent à un rythme accéléré Le Groupe fait ainsi évoluer son équipe de direction au plus prè\ s des nouveaux enjeux humains technologiques et commerciaux avec une organisation centrée autour de ses clients et de priorités majeure\ s maximiser les synergies et l efficacité des métiers du retail accélérer son développement dans les domaines de l épargne amplifier la \ dynamique de développement de l activité des clientèles corp\ orate et institutionnelles (CIB) et poursuivre le renforcement de son dispositi\ f industriel Ces dispositions prendront effet au lendemain de l Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021 Relèves au sein de la Direction Générale Conformément aux statuts de la banque Philippe Bordenave remettra à l Assemblée Générale son mandat de Directeur Général Dél\ égué exercé depuis 2011 Il deviendra Délégué Général à la Directi\ on Générale et à la Présidence Jacques d Estais après 39 années au service du Groupe et depuis 2011 Directeur Gé\ néral Adjoint responsable d International Financial Services a décidé de quitter ses fonctions pour se consacrer à\ des projets personnels à compter de fin 2021 Michel Konczaty Directeur Général Adjoint depuis 2014 devient Conseiller exécutif à la Direction Générale Alain Papiasse devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant ses attrib\ utions de Chairman de CIB Thierry Varène devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant la respons\ abilité de Délégué Général aux G rands Clients Sur proposition de Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général le Conseil d administration du 4 février 2021 réuni sous la présidence de Jean Lemierre a nommé Thierry Laborde et Yann Gérardin comme Directeurs Généraux Délégués Thierry Laborde Directeur Général Délégué prend la responsabilité d\ e Retail Banking soit l ensemble des activités de retail du Group\ e Domestic Markets International Retail Banking et BNP Paribas Personal Finance Yann Gérardin Directeur Général Délégué conserve la responsabilité\ de CIB Renaud Dumora est nommé Directeur Général Adjoint responsable d un nouve\ au pôle Investment & Protection Services comprenant BNP Paribas Asset Management Cardif Wealth Management et Real Estate Laurent David est nommé Directeur Général Adjoint Chief Operating Officer en charge de l efficacité opérationnelle de l ensemble des\ processus du Groupe et supervisera les systèmes d information l \ immobilier d exploitation les achats ainsi que le consulting interne Nominations au Comité Exécutif du Groupe Sont nommés au Comité Exécutif du Groupe Charlotte Dennery qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance Elena Goitini qui devient Administratrice Déléguée de la BNL Pauline Leclerc Glorieux qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Cardif Yannick Jung responsable de CIB Global Banking EMEA Olivier Osty responsable de CIB Global Markets Bernard Gavgani responsable des Systèmes d Information du Groupe Lars Machenil Directeur Financier du Groupe Féminisation des instances dirigeantes du Groupe Après ces nominations et celle de Sofia Merlo comme Directrice des Re\ ssources Humaines en novembre 2020 la proportion de femmes au Comité Exécutif s établit à un tiers Au delà des nominations au Comité Exécutif sont nommés au G100 (le groupe des 100 premiers cadres dirigeants)\ 9 nouveaux membres 5 femmes et 4 hommes établissant également la proportion de femmes \ au G100 à un tiers BNP Paribas prend l engagement d avoir d ici 2025 au moins 40% de femmes au Comité Exécutif comme au G100 Dès aujourd hui l objectif de parité au sein des jeunes « Talents » du Groupe future relève des équipes dirigeantes est \ d ores et déjà atteint Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 104 Commentant ces décisions Jean Laurent Bonnafé a déclaré « En tant que Directeur Général Délégué Philippe Bordenave a joué un rôle éminent dans l histoire de notre Groupe dans sa capacité à être une communauté performante solidaire utile à l économie et capable de traverser les épreuves en accompagnant ses clients Je me réjouis qu il puisse continuer à apporter toute sa contribution à la vie de l entreprise Je tiens également à remercier chaleureusement Jacques d Estais pour son concours au succès de BNP Paribas qu il continuera à servir en qualité d administrateur de plusieurs filiales Les dirigeants promus illustrent la complémentarité des talents et la diversité des profils nécessaires au succès d un groupe bancaire engagé à tous les niveaux de l économie Leur expérience ainsi que leur engagement sans faille au service de BNP Paribas et de ses clients seront des atouts essentiels pour les années à venir La féminisation des instances dirigeantes constitue également une condition essentielle du succès de l entreprise et se poursuivra selon l agenda annoncé L organisation mise en place permettra aux collaborateurs de BNP Paribas de faire face au défi des années qui viennent avec une efficacité opérationnelle et une capacité d innovation encore accrues Elle aidera le Groupe et ses équipes à confirmer sa performance en matière de service aux clients sa capacité de création de valeur ainsi qu une prise en compte croissante des enjeux écologiques et sociaux qui nous Nouvelle composition du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas au 19 mai 2021 Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Yann Gérardin Directeur Général Délégué en charge du pôle CIB Thierry Laborde Directeur Général Délégué en charge du pôle Retail B\ anking Renaud Dumora Directeur Général Adjoint en charge du pôle Investment & Prot\ ection Services Laurent David Directeur Général Adjoint COO Marguerite Bérard Responsable de BDDF Stefaan Decraene Responsable d IRB Charlotte Dennery Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance Elena Goitini Administratrice Déléguée de BNL Max Jadot Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis Yannick Jung Responsable de CIB Global Banking EMEA Pauline Leclerc Glorieux Directrice Générale de BNP Paribas Cardif Olivier Osty Responsable de CIB Global Markets Bernard Gavgani Responsable des Systèmes d Information Groupe Nathalie Hartmann Responsable de la fonction Conformité Lars Machenil Directeur Financier Groupe Sofia Merlo Directrice des Ressources Humaines Groupe Frank Roncey Directeur des risques Antoine Sire Directeur de l Engagement d Entreprise Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 105 Les informations ci après relatives au contrôle interne ont été soumises à la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Gén\ éral est responsable de l organisation et des procédures de contrôle int\ erne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rappor\ t sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité RISK Finance LEGAL et l Inspection Générale Il est validé par le Conseil d administration Les principes et les modalités du contrôle interne des activité\ s bancaires en France et à l étranger se trouvent au c ur des règlementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte définit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissement\ s de crédit et les entreprises d investissement conformément à l\ a directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures intern\ es à l organisation comptable et au traitement de l information aux sy\ stèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillan\ ce et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l intention du Conseil d administration d un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré \ Cet arrêté impose à BNP Paribas d être doté d un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers des règlementations applicables aux succursales et fili\ ales à l étranger et aux activités spécialisées comme la gestion\ de portefeuille et l assurance des usages professionnels les plus reconnus en la mat\ ière et des recommandations d organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques international\ es au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board l Autorité bancaire européenne l European Securities and Markets Authority la Banque centrale européenne et l Autorité de contrôle La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d assurer la maît\ rise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l entreprise s est fixés à ce titre sont bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référe\ ntiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappe\ lle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assu\ rer une gestion des risques saine et prudente alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s est doté et avec les politiques définies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas la pertinence et la fiabilité de l information comptable et fi\ nancière la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes \ Sa mise en uvre passe en particulier par la promotion d une culture de risque et d éthique de haut niveau auprès de tous les collabora\ teurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers clients intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu avec ses actionnaires La charte fixe ensuite les règles en matière d organisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différe\ nts acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions \ de contrôle (Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale notamment) opè\ rent des Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie risque de marché \ risque de liquidité risque de taux dans le portefeuille bancaire risque de\ souscription dans l assurance risque opérationnel risque de non \ conformité risque de participation en actions ) il s applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridi\ ques contrôlées directement ou indirectement quel que soit leur secteu\ r d activité et indépendamment du fait qu elles soient consoli\ dées ou non Pour les autres entités (entités juridiques sous influence notab\ le notamment) les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux ont notamment pour rôle de promouvoir le même niveau d exigence en matière de contrôle interne il couvre également le recours aux prestations de services externalisées conformément aux principes définis par la règlementation Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d actions des responsabilités clairement établies le contrôle interne est l affaire de chaque collaborateur quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités L exercice d une fonction d encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en \ uvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré \ Dans ce cadre les responsabilités et les délégations nécessaires do\ ivent être clairement définies et communiquées à l ensemble des inter\ venants Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 106 un dispositif structuré d identification d évaluation et \ de gestion des risques (impliquant entre autres un dispositif de prise de décisio\ n de délégation des principes d organisation des contrôles un \ dispositif de reporting et d alerte etc ) un contrôle et une supervision indépendants des risques les responsables d activités opérationnelles ont la responsabilité\ finale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité \ première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d identificat\ ion d évaluation et de gestion des risques Le dispositif de contrô\ le interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible d\ e fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d un deuxième niveau de contrôle Cette intervention prend les formes suivantes définition du cadre normatif global d identification d é\ valuation et définition des cas où un second regard préalable d une fon\ ction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l e\ ntité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision contrôles indépendants dit contrôles de second niveau réal\ isés par ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résu\ ltat du processus d identification et d évaluation des risques perti\ nence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particuli\ er respect des limites fixées) la séparation des tâches elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques Elle consiste à attribuer cert\ aines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à \ des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d autres moyens en particulier informatiques Ains\ i par exemple les tâches d initiation de confirmation d enregistre\ ment comptable de règlement et de réconciliation comptable d une transaction doivent elles être assurées par des intervenants différents la proportionnalité aux risques la mise en uvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité\ proportionnées aux risques Cette proportionnalité s estime au regard intensité des risques tels qu identifiés dans le cadre de pro\ grammes d évaluation (« Risk ID » RCSA ) montant du capital alloué et ou des ratios en termes de solvabilité criticité des activités au regard des enjeux systémiques conditions règlementaires d exercice des activités taille des type de clients et canaux de distribution utilisés complexité des produits conçus ou commercialisés et ou des complexité des processus opérés et ou importance du recours à l externalisation avec des entités internes externes au Groupe sensibilité de l environnement où sont localisées les activi\ tés forme juridique et ou présence d actionnaires minoritaires une gouvernance appropriée le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspect\ s du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié en outre le dispositif bénéficie d un processus encadré\ de prise de décision par l intermédiaire d un système de \ délégations passant par la voie du responsable hiérarchique Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique à chaque fois que les dispositifs définis par l\ es Entités Opérationnelles et ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient Le processus d escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions e\ xerçant un contrôle de deuxième niveau en particulier ceux liés à une prise de décision vers les échelons hiérarchiques et éventuellement fonctionnels supérieurs des deux parties concernées et in fine\ en cas de non résolution des différends à l arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe Ce processus se met en uvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la une exigence de formalisation et de traçabilité le contrôle interne s appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs des politique\ s et des procédures écrites et sur des pistes d audit À ce titre\ les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d informati\ ons des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe so\ nt un devoir de transparence tout collaborateur du Groupe quel que soit son positionnement a un devoir de remonter de façon transparente c est à dire spontanément et sans délai à un niveau supérieur \ dans toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l entité au sein de laquelle il intervient et pouvant impacter\ les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe toute question qu il ne pourrait résoudre par lui même dans toute situation anormale qu il pourrait constater En outre il dispose d un droit d alerte sous bénéfice de confidentialité prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémuné\ rations des collaborateurs (entre autres dans le cadre du processus d évaluation des formations de sélection des collaborateurs p\ our les postes clés dans le cadre du dispositif de fixation des rémunérations) une adaptation continue du dispositif aux évolutions le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par se\ s différents acteurs Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu elles soient auxquelles le Groupe doit faire face doit se faire selon un cycle périodique défini à l avance mais aussi en continu d\ ès que les Le respect de ces principes est régulièrement vérifié not\ amment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle péri\ odique Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense sous la responsabilité des Diri\ geants effectifs et la supervision du Conseil d administration Le contrôle permanent est la mise en uvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes\ de défense Le contrôle périodique assuré par la troisième \ ligne de défense est une fonction de vérification et d évaluation qui intervient selon un Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 107 Les fonctions assurant la deuxième et la troisième ligne de déf\ ense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité LEGAL RISK et l Inspection Générale rendent comp\ te de l exercice de leurs missions au Conseil d administration Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de\ leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils agissent ainsi dans le cadre défini par les Dirigeants effectifs du\ Groupe et examiné par son Conseil d administration transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné autant que nécessaire \ par les organes sociaux des entités du Groupe Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première \ ligne de défense forme ce que l on appelle le dispositif de contrôle de \ premier niveau Il est mis en uvre par les collaborateurs et ou leur hiérarchie et ou des équipes de contrôle n opérant pas les processus qu \ elles tous les Pôles opérationnels et Métiers qu il s agisse des entité\ s constituées en centre de profit et des fonctions de support qui leur toutes les fonctions transversales y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu elles opèrent directement et non\ au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense tous les Territoires rattachés à un pôle opérationnel Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs de l organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations sur u\ n ensemble de domaines (thèmes et ou processus) défini dans leur À ce titre sur leur domaine d expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles elles défi\ nissent le cadre normatif général dans lequel doit s exercer la gestion du risque dont elles ont la charge les modalités de leur intervention (seuils délégations escalade ) mettent en uvre ce disp\ ositif pour la partie qui les concerne et sont responsables sur leur domaine d expertise du contrôle permanent de premier et deuxième nivea\ u Elles exercent vis à vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l identification et l évaluation des risques Elles contribuent également à l\ a diffusion d une culture de risque et d éthique au sein du Groupe Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques avérés ou potentiels notamm\ ent au regard du « Risk Appetite Statement » défini et proposent toutes actions d amélioration qu ils jugent nécessaires Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 108 Le responsable d une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s appuyant sur des équipes qui peuvent soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte la fonction est alors dite intégrée Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision av\ ec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau RISK en charge de l organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie du risque de marché du risque de financement et de liquidité du risque de taux et de change dans le Banking book du risque d assurance du risque opérationnel et des risques environnementaux et sociaux Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas Conformité en charge de l organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non conformité À ce titre \ elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et règlementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale LEGAL en charge de l organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s exerce par (i) le suivi de l implémentation des avis juridiques émis destinés à é\ viter ou à limiter les effets d un risque juridique majeur et (ii) le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des\ lignes d activités et fonctions de support La fonction est inté\ grée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable le « Group General Counsel » qui est rattaché au Directeur Général Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d administration ou l un de ses Comités spécialisés directement éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs ou à leur Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau Affaires Fiscales Groupe au titre de l organisation du dispositif de\ maîtrise du risque fiscal du Groupe et de sa contribution à sa m\ ise Finance au titre de sa responsabilité dans la définition et la mise en uvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l i\ nformation La nomination des responsables des fonctions Conformité Finance et RISK s inscrit dans le cadre défini par l Autorité bancaire européenne Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 109 L Inspection Générale (troisième ligne de défense) en charge du contrôle périodique l Inspection Générale exerce la fonction d audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l \ ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à interve\ nir les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou L Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est directement rattaché au Directeur Général Les Dirigeants effectifs le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l entreprise au s\ ens règlementaire et légal du terme En pratique les Dirigeants effec\ tifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s appuyer sur les experts les mi\ eux Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d ensemble du contrôle interne À ce titre et sans préjudice des prérog\ atives du Conseil d administration les Dirigeants effectifs arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permett\ ant d assurer leurs responsabilités de façon effective fixent les politiques de prise de risque du Groupe valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d escalade Ce processus se met en uvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la évaluent et contrôlent périodiquement l efficacité des \ politiques dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillanc\ es sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle rendent compte au Conseil d administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif Le Conseil d administration le Conseil d administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des comptes CCIRC Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE etc ) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne Entre autres le Conseil d administration détermine sur proposition des Dirigeants effectifs la stratégie \ et les orientations de l activité de contrôle interne et veille à\ leur procède au moins deux fois par an à l examen de l activité et des procède à l examen évalue et contrôle régulièremen\ t l efficacité du dispositif de gouvernance comprenant en particulier la claire définition des responsabilités et du contrôle interne compr\ enant en particulier les procédures de déclaration des risques et prend\ les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défail\ lances valide le « Risk Appetite Statement » approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la pris\ e la gestion le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limite\ s L organisation du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est définie via son Règlement intérieur Les responsables de l Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus éventuellement hors de la présenc\ e des Dirigeants effectifs par le Conseil d administration ou l un de ses Comités Enfin parmi les Comités spécialisés le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du \ dispositif de contrôle interne du Groupe En effet il assume les responsabilité\ s analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale les correspondances significatives avec les principaux examine les grandes orientations de la politique de risques en rend compte au Conseil d administration Au niveau consolidé la coordination du contrôle interne est assur\ ée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a en particulier la responsabilité d assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrô\ le interne Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs le Directeur Général adjoint transversal et les Responsables des fonctions inté\ grées Les Directeurs Généraux adjoints en charge d un pôle opér\ ationnel sont Dans les entités et territoires significatifs du Groupe il apparti\ ent à leurs Dirigeants effectifs d organiser cette coordination en général\ dans le cadre des Comités de contrôle interne Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identification et de l évaluat\ ion des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d instructions formalise et fait connaître da\ ns l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi qu\ e les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction RISK dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l \ exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procé\ dures transversales du Groupe fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l organisation du contrô\ le les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au r\ apport sur le Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 110 Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maî\ trise des les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités la procédure d approbation des opérations de crédit et de ma\ rché les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment et contre la corruption Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur d\ es Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d une part les opérationnels et les fonctions concernées telle\ s l IT et les Opérations et d autre part les fonctions de contrôle (RISK \ Conformité Finance et les fonctions juridique et fiscale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l organisation Au niveau le plus haut\ du Groupe se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction L année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid 19 au cours de laquelle le Groupe a dû mettre en uvre ses capacités de rés\ ilience opérationnelle en modifiant certains de ses processus afin de pou\ voir notamment les exécuter en dehors des sites du Groupe Les dispositifs de contrôle de premier et de deuxième niveau ont été adapté\ s en conséquence afin d assurer la sécurité et la bonne exécution des activités vis à vis des clients en parallèle de dispositifs de vigilance et de protection des collaborateurs Le Groupe a par ailleurs mis en place un dispositif d identification et suivi rapproché des risques lié\ s à la pandémie Intégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance et intégration déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l excellence) au travers de trois périmètres opérationnels et deux régions reflétant l organisation du\ Groupe ainsi que cinq domaines d expertise et des activités transverses L ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d experti\ se et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonct\ ion Les effectifs de la Conformité ont atteint 4 217 équivalents temps plein (ETP) en fin d année 2020 Ils sont stables par rapport aux effectifs du Activité de la Conformité en 2020 La Conformité a continué d assurer la supervision de la mise en \ uvre du plan de remédiation du Groupe lancé dans le cadre de ses accords a\ vec les autorités en France et aux États Unis concernant les sanctions financières internationales L exécution de ce plan est très largement réalisée L examen du consultant indépendant (« IC ») du « Department of Financial Services (DFS) » de New York faisant suite aux accords « Memorandum of Understanding (MOU) » de 2013 et « Consent Order » de 2014 a fait l objet d une conclusion positive Le périmètre du rapport comprend les outils et le processus de criblage des donnée\ s clientèle ainsi que les processus de gestion des listes Par ailleurs dans le cadre de son contrôle annuel de l entité new yorkaise de la \ Banque le service « Supervision » du DFS a conduit un examen du respect des accords « MOU » et « Consent Order » et a émis une recommandation favorable à la levée des deux accords précités À l automne 2020 les Superviseurs français et américain (l\ ACPR et la Federal Reserve Bank) ont conduit conjointement un examen final visant à évaluer la conformité de la Banque avec les engagement\ s pris au titre du « Cease & Desist Order » de 2014 et devraient publier Le Groupe en matière de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB FT) et de gel des avoirs a continué à faire évoluer son dispositif au travers de l actualisation et de l\ a mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif afin de\ s adapter aux évolutions réglementaires et de prévenir l émergence \ de nouveaux risques Ces évolutions se sont accompagnées d une sensibilisation et d une responsabilisation accrues des opérationnels et de dévelo\ ppements informatiques visant à améliorer les capacités de surveillance \ des Tout au long de l année des développements IT significatifs ont été apportés à la gestion des listes et aux outils centraux de criblage des noms des clients Les progrès en matière de gestion des listes ont\ largement été achevés en 2020 et le programme de déploiement de l outil centralisé de criblage a globalement tenu ses objectifs s\ achant que l ensemble de ces efforts devrait être achevé en 2021 comme prévu Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Client » ou KYC) les normes du Groupe ont été mises à jour afin d assu\ rer leur conformité aux évolutions réglementaires notamment la transpos\ ition e Directive Européenne LAB FT Elles ont été complétées par une actualisation des mesures de vigilance applicables aux intermédiaires\ ainsi qu aux entités intra Groupe Les Métiers poursuivent leur\ s programmes d évolution des systèmes d information notamment au sein de la Banque de financement et d investissement et ont mené des actions visant à accroître l efficacité opérationnelle interne \ et l expérience client Ces initiatives demeurent régulièrement suivies par la Direction Gé\ nérale Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué d être renforcé à la suite de la\ publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure RISK (\ RCSA Risk and Control Self Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus La formation de sensibilisation à ces risques effectuée par l ensemble des collaborateurs en 2019 a été suivie en 2020 par une formation avancée obligatoire pour 26 000 collaborateurs plus particulièrement exposés aux risques de corruption Des travaux ont été engagés pour améliorer encore la gestion des risques s \ agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 111 La Conformité en plus de son rôle de coordination de pilotage et de reporting au management des initiatives de conduite transversales est en charge au même titre que RISK et LEGAL de la deuxième\ ligne de défense en matière de risques relatifs aux règles de conduite \ Ses efforts ont porté en 2020 sur la finalisation de l appropriation par les Métiers des différentes composantes du Code de conduite En matière d Éthique professionnelle l amélioration du d\ ispositif d alerte éthique s est poursuivie notamment sur la base de capacités d analyse des alertes renforcées les actions de communication et de formation au traitement des alertes ont été poursuivies Par ailleurs la procédure Groupe relative aux Transactions Personnelles a été révisée avec une standardisation accrue des processus et des règles ainsi qu \ un Le domaine Intégrité des Marchés a poursuivi l adaptation et\ le renforcement de son dispositif de contrôle permanent en application \ des évolutions réglementaires portant sur BMR (« Benchmark Regulation ») et MIFID II et en pilotant sur l ensemble du Groupe le déploiement du Code de conduite de la Banque des Règlements Internationaux en matière de marché des changes le dispositif de gestion des barrières à l information et des informations privilégiées a été renf\ orcé par une mise à jour des procédures et de nouveaux outils La mise en uvre des dispositifs relatifs aux règlementations fi\ scales clientèles (FATCA Foreign Account Tax Compliance Act AEOI échange automatique d informations à des fins fiscales régime\ dit « Qualified Intermediary » concernant le prélèvement à la source de titres américains) a été renforcée en particulier par la mise en \ place d une certification interne FATCA QI annuelle la formation des collaborateurs sur ces règlementations et le déploiement de contrôles adéqu\ ats de L évolution des dispositifs relatifs aux lois structurelles bancaires à portée internationale s est poursuivie avec notamment la publication des p\ lans de contrôle générique de premier niveau et la mise en place pro\ gressive au sein du Groupe des nouveaux dispositifs Volcker 2 0 incluant une certification annuelle interne Concernant la règlementation CFTC Swap Dealer deux revues internes ont conduit à des recommandations qui La Conformité a actualisé son dispositif de contrôle permanent dans l optique d une plus grande responsabilisation de la première l\ igne de défense Métiers et fonctions en publiant les plans de contrôle permanent de premier niveau pour chacun des Domaines et en revoyant les d niveau (« Independent Testing » et « Check & Challenge ») Ces travaux de transformation ont nécessité d adapter la collecte de données (indicateurs qualitatifs) et l analyse de\ s signaux de risque améliorant ainsi la présentation consolidée des risq\ ues à la En 2020 malgré la crise sanitaire les formations obligatoires de Conformité ont été maintenues avec un calendrier aménagé \ permettant aux collaborateurs de les réaliser dans des délais appropriés c\ ompte tenu des priorités de leurs activités respectives Sur chacune de ces f\ ormations le taux de réalisation est supérieur à 94 % L offre de formation obligatoire sur les sujets de conformité est é\ tablie en fonction des populations suivantes l ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi en 2020 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation sur les sanctions des populations spécifiquement exposées Lutte contre la Corruption parcours avancé Abus de Marché et des formations sur les sujets de lois bancaires et fiscales (Volcker US CFTC Swap dealer AEOI FATCA) tous les nouveaux collaborateurs à l entrée dans le Groupe 6 formations obligatoires soit la formation sur le Code de conduite et 5 formations spécifiques de conformité (Sanctions International\ es et Embargos Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Lutte contre la Corruption Protection des Intérêts des Le département Industrialisation a poursuivi la mise en place de son organisation et de sa gouvernance par la nomination de différents « Process leaders » et la description des rôles et responsabilités des principaux acteurs internes et externes en relation avec la Conformité En particulier la qualité des données socle fondamental des outils d alerte\ a été améliorée par la mise en place d une équipe dé\ diée « data office » et l optimisation de l exploitation des flux de données condu\ isant à une réduction significative des alertes non pertinentes Constitué en 2020 le comité stratégique des systèmes d information de la Conformité permettra en 2021 de définir et de valider l architecture informatique pour accompagner la mise en uvre du schéma directeur\ fonctionnel élaboré par la Conformité Les travaux conduits en 2020 ont notamment fortement contribué à l amélioration de la perform\ ance des outils de la Conformité notamment en matière de sécurité financière \ Pour 2021 les chantiers annoncés concernent notamment l optimisation des processus de traitement des alertes et la mise en place de nouveaux La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe hiérarchiquement intégrée comprenant l ensemble des équip\ es juridiques Au cours de l année 2020 LEGAL a continué le développement \ de son dispositif de gestion des risques juridiques en particulier à traver\ s La poursuite du renforcement de la gouvernance au cours du premier l a mise à jour du cadre procédural avec notamment un alignement sur le dispositif de RISK ORC en termes de normes et de l a définition d une nouvelle procédure relative au dispositif \ de gestion des risques et de contrôle permanent en conformité avec l a mise en place d un ICC (Comité de contrôle interne) Monde dédié avec la participation des fonctions RISK et Conformité ainsi que celle de l Inspection Générale en complément du « Global Legal Risk Comité » déjà en place depuis plusieurs années Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 112 La réalisation de plusieurs actions en cours d année dont l e renforcement du plan de contrôle générique portant sur les 5 processus contrôlés de bout en bout par la Fonction (Veille Juridique et Réglementaire Conseil Juridique Externalisation Gestion des litiges Gestion des Risques Juridiques) en lien avec la procédure\ de RISK et conformément aux attentes de l Inspection Général\ e l a définition d une méthodologie de RCSA (Risk and Control Self Assessment) adaptée puis la réalisation de l exercice de manière centralisée sur l ensemble du périmètre opérationnel de \ la u n rôle croissant dans le « check and challenge » des RCSA des Métiers et des fonctions à poursuivre en 2021 pour assurer une plus grande systématisation de l implication de LEGAL u n accompagnement pédagogique continu des premières lignes de défense des Métiers et fonctions et une collaboration étroite a\ vec les différentes équipes de RISK ORC en Central au niveau des Pôles l émission de guidelines (transposition d une procédure existante) à l attention des équipes non juridiques sur la gestion du ris\ que juridique pouvant émaner de certains processus sous leur responsabilité et les contrôles à mettre en place l a contribution à la revue du stock des incidents de risque opérationnel du Groupe identifiés comme entraînant un risque La poursuite des développements des outils la définition et l implémentation des tableaux de reporting da\ ns l outil interne de LEGAL recensant les risques juridiques majeurs l e design et les tests de la solution applicative « Matter Management » dont la mise en production est prévue au Enfin plus récemment la mise en place de plateformes transactionnelles et transversales dans le cadre du programme e lles contribueront au renforcement des contrôles sur les zones de risques spécifiques identifiées par les juristes experts de\ sdites plateformes et ce quel que soit le périmètre dans le Groupe e lles permettront de gagner en agilité en anticipation et en cohérence des contrôles opérés et à opérer dans le Gr\ oupe dans le cadre de la gestion du risque juridique L année 2021 verra la poursuite des différentes actions entrepri\ ses À ce titre les développements prévus dans les outils mis à disposition par RISK ORC sont particulièrement clés Enfin la capacité de LEGAL à\ continuer l industrialisation de ses processus est également essentielle Le modèle de gestion du risque opérationnel du point de vue de l \ équipe de deuxième ligne RISK s appuie sur une organisation reposant sur d une part des équipes décentralisées au sein des activité\ s sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proche\ s des processus des opérationnels et des systèmes et d autre pa\ rt une structure centrale (RISK ORC Group) ayant un rôle de pilotage e\ t de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifiques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liés à la fourniture de produits et \ services Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l objet d une refonte en profondeur depuis 2018 sur l ensemble des composantes du Risk and Control Self Assessment (RCSA) Collecte des Incidents Historiques Analyse et quantifications des scénarios de risque opérationnel Gestion du risque lié à l externalisation Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l analyse et la En complément de ces évolutions méthodologiques un nouvel outi\ l intégré de gestion du risque opérationnel (« 360 Risk Op ») composé de différents modules interconnectés est déployé depuis le \ quatrième trimestre 2019 Après la mise en production du premier d entre eux dédié à la collecte des Incidents Historiques ceux relatifs au\ x RSCA aux Incidents Potentiels et à la collecte des arrangements d externalisation ont été livrés en 2020 Les derniers modules restants (Contrôles et Plans d action) le seront progressivement à partir de 2021 Le chantier de revue des contrôles de premier niveau par les entité\ s du Groupe initié à partir de 2019 s est également poursuivi en 2020 avec la contribution des fonctions de contrôle Il fera l objet d un Gestion des risques liés aux Technologies de l Information et de la Communication La mise en uvre continue des initiatives de digitalisation de la Banque visant à la création de canaux simplifiés pour ses cli\ ents et ses partenaires ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques Cela souligne la nécessité de continuer à surveiller le profil\ de risque technologique de la Banque et de s assurer de l efficacité de\ s contrôles En 2020 les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de \ gestion des risques liés aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC ou ICT en anglais) à travers les actions suivantes la mise en uvre des plans de crise relatifs aux scénarios pandé\ miques afin de fournir des solutions à long terme en réponse à la cri\ se Covid 19 et aux exigences des autorités locales En outre le Groupe a\ renforcé le suivi global en matière de résilience opérationn\ elle fourni à la fois à la Direction de la Banque et aux régulateurs avec des informations actualisées sur les mesures mises en uvre en interne\ l intégration des éléments de risques ICT dans l ensemble du cadre de référence en matière de risques IT et cyber complétant ainsi le cadre la formalisation d une base de référence en matière de sé\ curité cloud qui englobe les contrôles portant sur la protection contre les risque\ s de fuites de données d intrusions et de ransomware En outre RISK a mis en place une gouvernance dédiée à la sécurité cloud afi\ n de renforcer l alignement des projets liés au cloud sur les principes directeur\ s fixés par le Groupe (Cloud Blueprint) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 113 l évolution du cadre de protection des données avec la mise en \ uvre des évaluations d impacts en termes de vie privée les registres de traitements les procédures et les lignes directrices relatives aux rapports de violation des données personnelles et au partage de Sur le plan réglementaire 2020 a été marquée par l accélération votée par le Parlement européen en juin 2020 de l entrée en application de certaines dispositions de CRR2 dès \ le 30 juin la publication le 29 mai 2020 des orientations de l Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l octroi et le suivi des prêts qui seront applicables Les travaux liés à ces évolutions ont mobilisé les équipe\ s RISK ainsi que d autres équipes du Groupe (Group Finance ALMT métiers ) RISK a continué son industrialisation notamment via le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mu\ mbai et le déploiement de nouvelles plateformes à Madrid et Montréal\ Un certain nombre d initiatives ont également été poursuivies et de nouvelles ont été lancées pour simplifier automatiser et mutualiser certains processus internes à la fonction et contribuer à la revue de bout \ en bout de processus clients tout en s assurant que le dispositif de contrô\ le soit au meilleur niveau Par ailleurs RISK a continué d insérer des nouvelles technologies dans les processus clés de la gestion des risques en mat\ ière d octroi et de suivi des crédits notamment autour de l alerting et de l identification de signaux faibles Cela s est fait avec l appui d une équipe d intelligence artificielle dédiée à la fonction et en col\ laboration étroite Comme en témoignent ses engagements en la matière le Groupe BNP Paribas accorde une attention toute particulière aux sujets environnementaux sociaux et de gouvernance (« ESG ») et à leur place grandissante dans la conduite des opérations et la gestion des risques Depuis l Accord de Paris de 2015 le Groupe a entrepris plusieurs démarches visant à accompagner la transition énergétique en\ ligne avec cet Accord et à intégrer davantage les risques liés au changement climatique dans la gestion des risques Les critères ESG et en parti\ culier ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre ont été \ renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spéci\ fiques Le mix énergétique financé par le Groupe est calculé chaqu\ e année et les indicateurs afférents sont intégrés dans le Risk Appetite Statement En 2020 la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été\ structurée au sein d un programme pluriannuel spécifique l \ ESG Action Plan conduit sous la responsabilité du Directeur de l Engagement et d\ u Directeur des Risques Les principaux objectifs de ce programme sont de définir des normes et standards Groupe en matière d ESG afin de disposer d un référentiel commun des concepts principes de classification des transactions indicateurs et reporting ESG établir une approche d analyse de la performance et du risque ESG spécifique des clients du Groupe afin d identifier les entr\ eprises dont la faiblesse en matière d ESG pourrait se traduire en risques de c\ rédit d investissement de réputation et en impacts environnementaux et\ sociaux négatifs En tant que seconde ligne de défense sur les ris\ ques ESG RISK poursuivra tout comme en 2020 les travaux d insertion des analyses de ces risques ESG dans les processus de crédit tout en\ intégrant progressivement les évolutions du dispositif renforcer les méthodologies d analyse de portefeuille en s app\ uyant sur la méthodologie « PACTA » (Paris Agreement Capital Transition Assessment) pour conduire les travaux d alignement du portefeuille de crédits à l Accord de Paris et en participant activement aux exercices de place tels que ceux pilotés par l ACPR sur l analyse des scénarios doter le Groupe d une plateforme de données ESG constituées d informations extra financières internes et externes partagées au De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document d enregistrement universel En 2021 les principaux chantiers de la fonction RISK seront la livraison et le déploiement au sein du Groupe des modules restants du nouveau système d information relatif au risque opérationnel\ et l accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce la poursuite des travaux relatifs à la finalisation de la mise en p\ lace du dispositif de « Third Party Risk Management » le renforcement du dispositif autour de la continuité d activité\ et de la gestion de crises notamment pour les aspects liés aux risques le renforcement du dispositif en matière de protection des données\ la poursuite de l intégration des risques ESG dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe l accompagnement de la transformation des activités du Groupe via\ la poursuite de sa propre industrialisation et l amélioration de s\ on insertion dans les processus des Métiers ainsi que l intégrati\ on de nouvelles technologies visant à faire progresser et améliorer l \ efficacité du dispositif de gestion des risques du Groupe la mise en place de nouveaux chantiers et ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs L année 2020 a été marquée par la pandémie de Coronavirus laquelle a nécessairement impacté l activité de l Inspection Géné\ rale Pendant les phases de confinement les inspecteurs et les auditeurs réalisant d\ es missions loin de leurs bases sont rentrés dans leurs pays d origin\ e Les travaux ont été finalisés en mode distant autant que possible\ Au fil de l année les missions du plan d audit nécessitant une pré\ sence physique sur sites ont été décalées et remplacées par des missions réalisables à distance Des méthodes nouvelles de collaboration ont aussi été adaptées entre les équipes de l Inspection Générale centrale et celle\ s des hubs d audit présents dans les pays Le plan d audit a ainsi été\ adapté de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 114 manière dynamique tout au long de l année Au total 894 missions ont été finalement réalisées en 2020 soit 90 % de l objectif de l année Au plus fort du premier confinement des ressources ont également été affectées en assistance à quelques Métiers ou à d autres \ fonctions pour les aider à faire face à des ajustements opérationnels ou à \ des nécessités En 2020 l Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel de Risk Assessment Il a été précédé par une analyse d impact du Coronavirus L ensemble des presque 3 000 Unités d Audit (AUs) ont été revues et chacune a fait l objet d une documentation de l ordre de deux p\ ages décrivant les contours de l AU et détaillant l évaluation réalisée de son risque inhérent et de la qualité des contrôles qui y sont opérés Au final le profil de Risque Résiduel qui résulte de la combinaison des deu\ x facteurs précédents apparaît en légère dégradation en 2020 comparé à 2019 Cette évolution est liée essentiellement à certains effets de la\ pandémie sur les risques intrinsèques alors que le dispositif de contrôle a montré une bonne résistance voire une amélioration sensible dans plusieu\ rs domaines d activité Du fait du contexte bouleversé de 2020 l Inspection a en l occurrence conduit durant le dernier trimestre 52 missions dites « Covid » dédiées à évaluer l adaptation des Métiers et de\ s fonctions durant la crise Elles ont confirmé la résilience générale des modèles de contrôle dans les différentes activités et géographies En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur son activité l Inspection a réévalué et repositionné son plan d aud\ it pluriannuel Ce plan a pour objectif d organiser la couverture de l ensemble du pé\ rimètre auditable à la bonne fréquence La fréquence d audit applica\ ble à chaque AU est en pratique fonction de la notation du Risque Résiduel La fré\ quence est d autant plus courte que ce Risque Résiduel est mesuré comme élevé Si l AU est assortie d un cycle d audit réglementaire spécifiqu\ e le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et ce\ lui résultant du Risk Assessment La combinaison de ces éléments permet de placer l ensemble des AUs dans un ordre de priorisation La durée du cycle d audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause Par convention l année 2018 était considérée comme la premiè\ re année d un cycle de 5 ans actuellement en cours ce qui veut dire que la fin de 2022 constitue une date butoir pour avoir couvert au moins une fois l ense\ mble du périmètre auditable durant la période Le choc de 2020 complique la réalisation de cet objectif mais il reste malgré tout proche d \ être atteint à ce stade dans la mesure où les missions sorties du plan \ d audit 2020 ont été pour la plupart remplacées par des missions réa\ lisables et figurant elles aux plans de 2021 ou 2022 Il y a donc eu un phénomène de substitution par anticipation Si cet objectif de couvrir le périm\ ètre auditable sans souffrir de retard significatif est donc encore d ac\ tualité des difficultés d exécution trop contraignantes en 2021 amèneraient en revanche à étaler le plan d audit pluri annuel de quelques semaines En 2020 l Inspection Générale a poursuivi son effort de dévelo\ ppement de l utilisation des Data dans le cadre de ses missions Sous l im\ pulsion de l équipe centrale les hubs ont mis en place une gouvernance ad\ aptée à leur environnement en fonction de la diversité des métiers au\ dités et du nombre de localisations Un programme progressif comptant 5 niveaux de formation a été mis en place et proposé pour les 2 premiers niv\ eaux à un nombre important d inspecteurs et d auditeurs Ces actions de formation l enrichissement de la bibliothèque de cas d usage et la contri\ bution croissante de Data Analysts dans les missions ont fortement contribué\ à faire évoluer les techniques d audit et ont notablement contr\ ibué à la réalisation de missions en mode distant La politique de très fort investissement en matière de formation d\ ans d autres domaines a également été poursuivie pour permettre \ notamment aux nouveaux entrants d acquérir le socle des compétences requi\ ses Tous les collaborateurs de la fonction sont parallèlement assujettis à\ des formations réglementaires avec un haut niveau d expertise ou à des formations techniques liées à leurs profils et leurs spéc\ ialisations Dans le même esprit un outil de contrôle de la connaissance des principes méthodologiques a été déployé à l attenti\ on de l ensemble des populations d inspecteurs et d auditeurs Du fait des circonst\ ances le dispositif de formation s est complètement réorganisé ent\ re présentiel distanciel et e learning en 2020 avec une cohabitation du digital et du relationnel Des orientations sont en cours de définition pour capi\ taliser Un projet au long cours de révision en profondeur des guides d aud\ it a été poursuivi Outre la réécriture de certains d entre eu\ x 2020 a vu la livraison d un outil mondial dédié lequel supporte la biblioth\ èque des méthodologies avec des mécanismes de mise à jour pour mieux s \ adosser aux évolutions réglementaires et au cadre procédural de la Banq\ ue Ce chantier permet une plus grande homogénéité des points d aud\ it réalisés dans les différents hubs à travers le monde La capacité de l Inspection Générale à remplir l ensem\ ble de ses missions s est appuyée sur un effectif pratiquement stabilisé en effecti\ fs moyens à à fin 2020 est factuellement en recul sur 12 mois mais le chiffre à fin 2019 constituait un pic temporaire du fait d un niveau d entrées atypique Les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur le\ s effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein réalisé fin de période et estimé (1) Les effectifs du contrôle interne en 2018 n incluent pas FHB (First Hawaiian Bank) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 115 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général délégué la fo\ nction Finance a la responsabilité de l élaboration et du traitement de l inf\ ormation financière Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s assurer de la maîtrise du risque lié à l \ information comptable et financière Les missions spécifiques assignées par le Gr\ oupe à la fonction Finance sont définies par une charte Elles consistent à\ é laborer les informations financières et garantir la régularité\ et la sincérité des informations financières et prudentielles publi\ ées dans le respect du cadre réglementaire et des normes f ournir à la Direction Générale un appui au pilotage économiq\ ue du Groupe à chaque niveau de son organisation d éfinir les politiques comptables les normes de gestion et les norm\ es prudentielles de son ressort pour le Groupe et piloter leur insertion d éfinir déployer et superviser le dispositif de contrôle permanent concernant l information financière pour l ensemble du Groupe\ g érer les capitaux propres du Groupe a ssurer la communication financière du Groupe et le suivi du cours du titre BNP Paribas de l actionnariat et des réactions du marché p iloter les relations avec les autorités de marché et les investiss\ eurs et organiser les Assemblées Générales c oordonner la supervision bancaire du Groupe notamment la relation d éfinir et animer l organisation de la fonction FINANCE et assure\ r le suivi de ses ressources et coûts p iloter la mise en uvre du dispositif opérationnel cible contribu\ er à la définition de l architecture fonctionnelle et à la co\ nception des systèmes Finance et procéder à leur déploiement L ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension e\ t le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des \ délais impartis Une attention particulière est portée au respect des nor\ mes à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles L ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d alerte vis à vis de la Direction Générale Les missions de la fonction s exercent en relation avec RISK et l ALM Treasury pour les exigences règlementaires avec l équipe Maîtrise d Ouvrage pour FINANCE et RISK logée au sein de la fonction IT Groupe en ce qui concerne l\ es processus utilisateurs et la transformation du système d informati\ on En pratique la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le les données financières réalisées sont sous la responsabil\ ité de la Direction Financière de chaque entité qu elles soient produite\ s à son niveau ou par des plateformes régionales mutualisées quand elles concourent aux résultats consolidés du Groupe elles sont transmis\ es pour validation aux Pôles Métiers la production des données financières prévisionnelles est ass\ urée par les Pôles Métiers en s assurant de leur cohérence avec les données réalisées produites par les entités ou par les plateformes ré\ gionales au niveau central FINANCE prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles Métiers des plateformes régionales et des entités consolidées favorisant ainsi l homogénéis\ ation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte les informations comptables et de gestion une fois validées par les Pôles Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces donné\ es pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que\ dans le cadre de la communication à l égard des tiers Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne Au sein de FINANCE le service « Group Accounting Policies » définit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l \ ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en consé\ quence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessai\ re Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en En outre le service « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifiques exprimées par les Pôles Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit financier ou d une nouvelle opé\ ration Enfin ce service est également en charge de l élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifiés par\ les équipes de gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la\ fonction RISK (avec la contribution de la fonction FINANCE) celui attaché à la liquidité de l ALM Treasury (avec la contribution des fonctions FINANCE et RISK) et celui attaché au ratio de levier aux fonds propres et au périmètre prudentiel de la fonction FINANCE (avec la contribution de la fonction Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 116 Le dispositif d élaboration des données s organise autour de\ deux filières structurées selon l axe entités pour la première métiers pour « Measure Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée à l élaboration experte et industrialisée des données financières réalisées organisée autour de plateformes régionales mutual\ isées et multimétiers répondant à tout besoin de reporting financi\ er lié aux données réalisées (états financiers règlementaire\ s de gestion solvabilité liquidité impôts) de niveau Groupe ou local « Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui a un rôle d analyse et de conseil en matière de pilotage straté\ gique des métiers s appuyant sur les données financières réalisées fournies par la filière MCE Elle est aussi en charge d élaborer les reportings financiers prévisionnels (estimé budget plan à trois ans \ informations financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les responsables des Métiers C est pourquoi cette filière est structurée selon l axe Pôle Métier Fonction Contrôle interne au sein de la fonction Finance Afin de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risqu\ e lié à l information comptable et financière de manière centralisé\ e FINANCE dispose d une équipe « Financial Control Certification and Audit Affairs » qui assure les principales missions suivantes définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contr\ ôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en uvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle in\ terne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la\ fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation À ce t\ itre le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des \ normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles compta\ bles standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en uv\ re afin de couvrir le risque comptable s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et financière au sein du Groupe notamment par la procédure de certification interne comptable dé\ crite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des veiller conjointement avec la fonction RISK au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d un dispositif de certifi\ cation s assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des données permettant l élaboration des reportings liquidité notamment au moyen d un dispositif de certification veiller à la mise en uvre par les entités des recommandations \ des Commissaires aux comptes et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable avec l appui des Pôles Métiers Ce suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées\ et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d amélioration du dispositif de contrô\ le interne comptable au sein des entités consolidées d identifier le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes\ qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en \ uvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées\ aux Enfin au sein des départements Finance des entités la décli\ naison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d é\ quipes de contrôle comptable dédiés et indépendants À ce titre le\ s démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateforme\ s régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d u\ ne taille et d une expertise adaptées Les principales missions de ces équip\ es locales mettre en uvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux\ réalisés au premier niveau par les back offices et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identifier pour chaque compte le service responsable de sa justification et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le systè\ me comptable avec les soldes figurant dans les systèmes opérations \ de chaque activité et d identifier de justifier et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de flux animer le processus de la « certification élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d une entité rendent \ compte de la réalisation de leurs contrôles s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet a\ u département Finance de l entité d avoir une visibilité ad\ équate sur le processus d élaboration des synthèses comptables et notamment \ sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de \ certification vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et \ des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordinat\ ion avec les autres filières de contrôle pour la qualité des don\ nées amont FINANCE anime au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départ\ ements Finance des Pôles Métiers et du processus de consolidation dont l équipe « Financial Synthesis » de FINANCE a la responsabilité Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 117 Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à \ FINANCE que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable\ permet d en garantir la qualité et la fiabilité Le certificat principal renseigné par les entités consolidées\ par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeu\ rs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à dé\ terminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mi\ se en équivalence remplissent un certificat adapté Enfin les entit\ és contrôlées non consolidées font l objet d une procédure de certificat\ ion annuelle Ce processus de certification interne participe au dispositif de survei\ llance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à FINANCE \ en tant que responsable de l établissement et de la qualité des co\ mptes consolidés du Groupe d avoir connaissance des incidences d é\ ventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de\ ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des c\ omptes Ce dispositif de certification est également en place en liaison av\ ec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et renden\ t compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la productio\ n des reportings Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déploy\ é pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cad\ re les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles \ clés Afin d assurer une visibilité d ensemble du processus d é\ laboration de l information comptable au niveau du département Finance de l e\ ntité Group Financial Controls préconise la mise en place d une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous certification ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du tra\ itement des opérations et d élaboration des données comptables et financières Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d informat\ ion contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple middle office back office Ressources Humaines Risques Comptabilité Fournisseurs ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité\ Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance\ local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réa\ lise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contrib\ uer au certificat principal et assure un suivi des points d attention e\ n liaison L outil FACT permet également d automatiser cette sous certification par la mise à disposition d un environnement spécifique aux entit\ és leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur n\ iveau financiers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables FINANCE responsable de l établissement et de la qualité des in\ formations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le co\ ntrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers a\ ux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée Les \ processus le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans \ le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec \ les le dispositif de développement et d approbation indépendante des la détermination des paramètres de marché et le processus de vérification indépendante de ces paramètres la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie la détermination et la revue des règles d observabilité des \ paramètres la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Profit l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d outils adaptés cette filière a po\ ur objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valoris\ ation des instruments financiers ainsi que la qualité et l exhaustivité\ du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l u\ tilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparat\ ion des résultats comptables et de gestion et permet d assurer la transpa\ rence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la filière de valorisation qui implique l ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance est encadré par une charte spécifique et fait l objet d une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation définis dans la Charte de contrôle interne du \ Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation c est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabil\ isant Afin de s assurer de son correct fonctionnement la fonction Financ\ e s appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls Valuation Risk and Governance S&C VRG ») qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par l\ es différents acteurs qui comportent à la fois les éléments qua\ ntitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activit\ és ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés\ en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensembl\ e des acteurs sont mis en place afin de revoir et d examiner par processu\ s et par Métier les méthodologies mises en uvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est ré\ gi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Fina\ nce prend part aux principaux choix et arbitrages Enfin dans le cadre de\ s Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 118 arrêtés des comptes trimestriels S&C VRG rend compte à un\ Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son actio\ n et porte à la connaissance du comité les points d arbitrage ou d attention concernant l efficacité des contrôles et le degré de fia\ bilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des Pôles concernés l ALMT et la fonction RISK Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les prior\ ités des projets de suivre leur mise en uvre et d examiner de manière Le dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permane\ nte les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visa\ nt à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles Métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises\ en uvre avec par exemple la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôle\ s majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles Métiers sur des points d amélioration spécifiques aux différents périmè\ tres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance et des formations ainsi que par la diffusion de pr\ océdures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d instruc\ tions détaillées visant à assurer des modalités de réponses hom\ ogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles Métiers afin De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certification fait l objet d adaptations afin de\ tenir compte des évolutions des processus et de l organisation et de capitalise\ r sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes fi\ lières en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qua\ lité En outre pour le reporting liquidité des évolutions dans les pro\ cessus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter\ aux nouvelles demandes de reportings réglementaires et des actions spécifique\ s sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qu\ alité et En 2020 le Groupe a poursuivi l adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques\ auxquels est exposé BNP Paribas (crédit marché liquidité opérationnel) et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l organisation pendant les périodes normales ainsi qu \ en période de stress ou de crise Après avoir achevé fin 2019 le programme dédié intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) pour se mettre en conformité avec les principes fixés par le Comité de Bâle s agissant de l agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») et nommé un Group Chief Data Officer (CDO) ainsi qu un CDO RISK Finance en complé\ ment du dispositif existant des Chief Data Officers au sein des Métiers et \ fonctions des initiatives importantes ont été lancées s agissant de l adaptation de la stratégie de Data Management du Groupe qu i\ l s agisse notamment de la constitution des données du suivi et du contrôle de leur qualité de l organisation des processus suppo\ rtant ces activités de l utilisation de technologies adaptées et d \ une culture data renforcée au sein du Groupe avec en particulier l instaurati\ on de l approche Data Management by Design la préparation de la mise\ en place du modèle d organisation Filière Unique et l amé\ lioration du dispositif de résolution des problèmes de données identifié\ s l évolution de la gouvernance Data avec en particulier la constitution d un Group Data Board d un Shared Data Council et de Comités d évaluation de la qualité et de suivi des actions de remédi\ ation au niveau du Groupe des métiers ou fonctions et des entités l accentuation de la mise en uvre de la stratégie Data dans le\ cadre de la stratégie IT du Groupe avec la présence permanente du Group\ e CIO au Group Data Board l attribution nominative de responsabilité\ s data au sein de la fonction Group IT et la participation aux principaux L Inspection Générale dispose d une filière dédiée à Finance (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d inspecteurs spécialisés dans l audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale d avoir un dispositif d audit robuste en la matiè\ re tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmè\ tre de couverture du risque comptable et financier Son plan de missions est déterminé à partir d un exercice annuel d évaluation des risques dont les modalités pratiques ont ét\ é établies par l Inspection Générale en s appuyant sur la taxonomie des risques Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivant\ s constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et financière pour renforcer les compétences de l I\ nspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d a\ udit interne comptable et financier et harmoniser la qualité des travaux identifier et inspecter les zones de risque comptable et financier à Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 119 Chaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils d\ élivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes co\ nsolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences Ainsi dans le cadre de leur mission légale ils examinent toute évolution significative des normes comptables e\ t présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l é\ laboration de l information financière et comptable et qu ils ont examin\ é dans le cadre de leur audit Les supports de communication financière publiés sont élaboré\ s par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de FINANCE Ils ont pour objectif de présenter aux actionnair\ es individuels investisseurs institutionnels analystes financiers et ag\ ences de notation les différentes activités du Groupe d expliquer se\ s résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d une information financière homogène avec celle utilisée au niveau\ interne L équipe propose et définit sous le contrôle de la Directi\ on Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats \ des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur\ diffusion Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration qui les valide Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 120 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 121 Mobilisation au service de l économie 122 Résilience des résultats dans un contexte marqué par la crise sanitaire Corporate and Institutional Banking (CIB) 135 Capitaux propres consolidés part du Groupe 141 Engagements de financement et de garantie 141 Charges générales d exploitation et dotations aux amortissement\ s et aux provisions 144 Résultat net part du Groupe 145 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 122 Frais de gestion (30 194)(31 337) 3 6 % Coût du risque (5 717)(3 203)+ 78 5 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 423586 27 8 % Impôt sur les bénéfices (2 407)(2 811) 14 4 % Touchés par la pandémie du Covid 19 de nombreux pays dans le monde ont mis en place en 2020 des mesures sanitaires pour protéger les populations et ralentir la propagation du virus Les répercussions économiques et sociales de cette crise sanitaire sont considérable\ s Dans ce contexte le Groupe BNP Paribas a pris des mesures sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs et assurer pleinement l\ es services essentiels à la continuité du fonctionnement de l é\ conomie Le Groupe BNP Paribas mobilise l ensemble de ses ressources et de ses expertises pour accompagner les particuliers entreprises et institutionnels dans cette période difficile et répondre aux besoi\ ns spécifiques de l économie dans les différentes phases de cette crise Les encours de crédit progressent ainsi de 4 4 % par rapport à 2019 soit une hausse de 33 milliards d euros Le Groupe a accordé plus de 120 000 prêts garantis en 2020 dans les réseaux de banque de détail du Groupe et levé plus de 396 milliards d euros de financements pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués d obligations et d acti\ ons (1) Source Dealogic au 31 décembre 2020 bookrunner montant proportionnel (2) Le produit net bancaire inclut en 2020 l impact comptable exceptionnel d un dérivé mis en place pendant la période de tr\ ansfert d une activité pour 104 millions d euros (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (4) 4 6 % à périmètre et change constants RÉSILIENCE DES RÉSULTATS DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE EFFET DE CISEAUX POSITIF Au total le produit net bancaire à 44 275 millions d euros est presque stable ( 0 7 %) par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et Dans les pôles opérationnels le produit net bancaire est en lé\ gère hausse à périmètre et change historiques (+ 0 2 %) et progresse plus sensiblement (3) car la très bonne performance des métiers spécialisés (en particulier de Personal Investors) ne compense que partiellement l impact de l environnement persistant de taux bas et de la crise \ sanitaire dans les réseaux Les revenus d International Financial Services s\ ont en (4) en lien avec les effets de la crise sanitaire et malgré la bonne performance de BancWest CIB enregistre une forte progression (5)) avec une hausse dans tous les métiers Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 123 Enregistrant les succès de la transformation digitale et industrielle les frais de gestion du Groupe à 30 194 millions d euros sont en baisse de de gestion du Groupe incluent des éléments exceptionnels pour un total de 521 millions d euros (contre 1 217 millions d euros en 2019) des coûts (1) et d adaptation (2) pour 211 millions d euros (contre 473 millions d euros en 2019) des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d euros et des dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la crise sanitaire pour 132 millions d euros Comme annoncé les coûts de transformation exceptionnels sont nuls ils Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en baisse de 1 0\ % par rapport à 2019 Ils décroissent de 1 6 % pour Domestic Markets étant plus marquée dans les réseaux ( 4) ( 2 7 %) tandis que les métiers spécialisés du pôle en croissance enregistrent un effet de ciseaux positif Financial Services grâce aux mesures d économie de coûts accentuées avec la crise sanitaire Les frais de gestion de CIB sont en hausse de 3 0 % avec la croissance de l activité contenue du fait des mesures d \ économie de coûts CIB enregistre un effet de ciseaux très positif de 10 9 points L efficacité démontrée de la transformation digitale et industrielle et la bonne maîtrise des coûts permettent ainsi au Groupe de dégager \ un effet de ciseaux positif de 2 9 points (1 2 point pour les pôles opérationnels) Le résultat brut d exploitation du Groupe s établit ainsi à\ 14 081 millions d euros par rapport à 2019 Il s établit à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle dont 16 points de base (1 4 milliard d euros) liés au provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Le résultat d exploitation du Groupe à 8 364 millions d euros est ainsi Les éléments hors exploitation s élèvent à 1 458 millions d euros en hausse par rapport à 2019 (1 337 millions d euros) Ils enregistrent des plus values de cessions d immeubles pour + 699 millions d euros la plus value de cession liée à l accord stratégique avec Allfunds \ pour + 371 millions d euros ainsi qu une dépréciation de valeur de mis\ e en équivalence pour 130 millions d euros Ils enregistraient en 2019 l impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle d euros) la plus value de cession d un immeuble pour + 101 millions d euros ainsi que la dépréciation de survaleurs ( 818 millions d euros) Le résultat avant impôt à 9 822 millions d euros (11 394 millions d euros taxes soumises à IFRIC 21 s établissent à 1 323 millions d euros et augmentent de 158 millions d euros par rapport à 2019 Le résultat net part du Groupe s élève ainsi à 7 067 millions d euros en baisse de 13 5 % par rapport à 2019 Hors éléments exceptionnels il La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués et reflète la bonne résistance des résultats grâce à la\ force du modèle diversifié et intégré du Groupe dans un contexte fortement ma\ rqué par en hausse de 70 points par rapport au 31 décembre 2019 La réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 432 milliards d euros soit plus d un an de marge de man uvre par rapport aux\ ressources de marché Le ratio de levier compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème (4 4 % sans cet effet) (9) par action s élève à 73 2 euros soit un la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable en (10) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du (11) La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d actions (12) ou de distribution de réserves (13) dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d ici fin septembre 2021 Le Groupe continue de mener une politique ambitieuse d engagement dans la société au travers de chantiers de transformation qui se poursuivent en 2021 avec notamment le renforcement du dispositif ESG place des outils de pilotage pour aligner les émissions du portefeuil\ le de crédits sur la trajectoire requise par l Accord de Paris ou la mobilisation en faveur de thématiques contribuant fortement à l atteinte des Objectifs de Développement Durables des Nations Unies L action du Groupe dans ce domaine est reconnue par ShareAction (« Leader européen de la gestion des risques climatiques ») mais aussi par le magazine Euromoney (« Meilleure banque au monde pour l inclusion financière » grâce au soutien à la microfinance ainsi qu aux produits et services incl\ usifs) Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle interne (1) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Mesures d adaptation liées notamment à BancWest et CIB (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (4) BDDF BNL bc et BDDB (5) 1 6 % à périmètre et change constants (6) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life (7) Incluant la mise en réserve du résultat 2019 (8) Calculé conformément à l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 (9) Réévalué avec mise en réserve du résultat 2019 (12) Sous réserve de l accord de la Banque Centrale Européenne (13) Sous réserve de l accord de la BCE et de l Assemblée Générale (14) Risques Environnementaux Sociétaux et de Gouvernance Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 124 Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont allo\ ués L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s effectue sur la base de Les actifs pondérés sont la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de créd\ it et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l\ activité des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multiplié\ es par Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de Enfin le capital alloué au titre des filiales d assurance est dé\ terminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défin\ i Frais de gestion (20 384)(20 946) 2 7 % Coût du risque (4 221)(2 927)+ 44 2 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 26 9 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 125 Frais de gestion (10 568)(10 741) 1 6 % Coût du risque (1 456)(1 021)+ 42 6 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51n s Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (237)(256) 7 4 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 et dans un contexte marqué p\ ar la crise sanitaire l activité de Domestic Markets témoigne d un sout\ ien fort à l économie tout en enregistrant des gains d efficacité opérationnelle Le pôle s est mobilisé tout au long de l année pour accompagner les clients avec notamment la mise en uvre des prêts garantis par les État\ s en particulier en France et en Italie Les encours de crédit augmentent de 5 4 % par rapport à 2019 en hausse dans tous les métiers avec une bonne progression de la production de crédit à la clientèle des entre\ prises comme des particuliers (et notamment une progression des crédits immobiliers) Les dépôts augmentent de 11 6 % par rapport à 2019 en lien avec les effets de la crise sanitaire La Banque Privée enregist\ re une Enfin l accélération des usages digitaux se confirme avec plus\ de 6 1 millions de clients actifs sur les applications mobiles hausse de 41 5 % par rapport au quatrième trimestre 2019 du nombre de connexions quotidiennes (près de 4 6 millions) Le pôle développe rapidement son offre digitale avec des hausses de 27 % de comptes ouverts chez Nickel et de 30 % du nombre de clients pour le portefeuille électronique Lyf Pay en un an L évolution des usages de la clientèle et le déploiement de solutions digitales innovantes permettent d améliorer le service aux clients et d adapter les dispositifs d agences (618 agences fermées depui\ s fin 2016 en France Belgique et Italie) Le produit net bancaire (2) à 15 477 millions d euros est en baisse de 2 1 % par rapport à 2019 l impact des taux bas dans les réseaux est partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit les métiers spécialisés réalisent une bonne performance notamment Personal Investors (+ 36 0 % par rapport à 2019 avec une forte progression de par rapport à 2019 avec une baisse plus marquée dans les réseaux (3) (2) à 4 909 millions d euros est en baisse (2) est en hausse à 1 456 millions d euros (1 021 millions d euros en 2019) avec les effets de la crise sanitaire Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le (4) du pôle s établit à 3 271 millions d euros en baisse (1) Clients avec au moins une connexion à l App mobile par mois (en moyenne au 4T20) périmètre clients particuliers professionnels et Banque Privée des réseaux de DM ou de banques digitales (y compris Allemagne Autriche et Nickel) (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (3) BDDF BNL bc et BDDB (4) Hors effets PEL CEL de + 3 millions d euros contre + 12 millions d euros en 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 126 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Frais de gestion (4 490)(4 602) 2 4 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) 7 0 % Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l ensemble de l année 2020 le métier s est fortement\ mobilisé au service des clients Plus de 69 000 Prêts Garantis par l État ont été accordés pour un total de près de 17 9 milliards d euros au 31 décembre 2020 L enveloppe d investissements en fonds propres pour soutenir le développement des PME et des ETI françaises a été doublée\ à 4 milliards Le niveau d activité de BDDF est donc bon malgré le contexte de\ la crise sanitaire La dynamique commerciale est forte Les encours de crédit augmentent de 8 8 % par rapport à 2019 tirés par la hausse des crédits à la clientèle des particuliers avec l accélération de la\ production de crédits immobiliers accompagnée d une hausse des marges mais a\ ussi par la hausse des crédits à la clientèle des entreprises Les d\ épôts sont en hausse de 16 5 % par rapport à 2019 en lien avec les effets de la crise sanitaire L épargne financière progresse avec une collecte nette de 1 5 milliard d euros en banque privée et une activité très soutenue en épargne responsable (8 2 milliards d encours soit un doublement par Enfin la forte augmentation des usages digitaux se poursuit avec 2 8 millions de clients actifs sur les applications mobiles rapport au 31 décembre 2019) Les interactions à distance avec les clients particuliers et professionnels progressent fortement et représentent \ plus de 75 % des rendez vous Le produit net bancaire millions d euros en baisse de l augmentation des volumes de crédit ne compensant que partielleme\ nt l impact de l environnement de taux bas et la moindre contribution des filiales spécialisées malgré la reprise en fin d anné\ e Les commissions sont en contraction de 3 5 % La hausse des commissions financières est en effet compensée par les effets de la crise sanitaire sur les a\ utres rapport à 2019 avec l effet continu des mesures d optimisation des coûts\ (2) s élève ainsi à 1 454 millions d euros en (2) s établit à 496 millions d euros enregistrant une hausse contenue par rapport à 2019 (+ 167 millions d euros) Il s élève à 25 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt (1) Clients particuliers (y compris Hello bank ) professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l application mobile par mois moyenne sur le quatriè\ me trimestre 2020 (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (3) Hors effets PEL CEL de + 3 millions d euros contre + 12 millions d euros en 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 127 Frais de gestion (1 746)(1 800) 3 0 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (35)(41) 13 7 % Résultat avant impôt de BNL bc 363443 18 0 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 le métier s est fortement\ mobilisé pour accompagner les clients face à la crise sanitaire Au 31 décembre 2020 il a accordé des prêts garantis par l État et par SACE\ Dans ce contexte marqué par la crise sanitaire l activité comm\ erciale de BNL progresse Les encours de crédit sont en hausse de 1 0 % rapport à 2019 (+ 5 % hors crédits douteux) BNL bc accroît sa part de marché sur la clientèle des entreprises par rapport à 2019 tout en maintenant un profil de risque prudent Les dépôts sont en croissance de 15 6 % par rapport à 2019 La Banque Privée enregistre une bonne collecte nette de près de 1 milliard d euros en 2020 et les encours d assurance vie Enfin la hausse des usages digitaux se poursuit avec plus de 800 000 clients actifs sur les applications mobiles (4) est cependant en retrait de 3 8 % par rapport non récurrent Les revenus d intérêt (4) sont en baisse de 4 2 % du fait de l impact de l environnement de taux bas partiellement compensé \ par la hausse des volumes de crédit Les commissions rapport à 2019 en lien avec l effet de la crise sanitaire et la baisse des commissions financières due à de moindres volumes de transaction\ par rapport à 2019 Ils enregistrent l effet des mesures de réduction des coûts et d adaptation (plan de départ à la retraite «\ Quota 100 ») L effet de ciseaux est très positif hors l impact d un élé\ ment positif non (4) s établit ainsi à 925 millions d euros en (4) à 525 millions d euros soit 69 points de base des encours de crédit à la clientèle progresse de 7 2 % par rapport à 2019 du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) tandis que le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) continue de \ diminuer Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc dégage un résultat avant impôt de 363 millions d euros en recul (1) SACE Servizi Assicurativi del Commercio Estero l agence italienne de crédit à l exportation (2) Volumes de crédit sur une base de moyenne journalière (3) Clients avec au moins une connexion à l app mobile par mois (en moyenne sur le 4T20) périm\ ètre clients particuliers professionnels et Banque Privée (BNP Paribas et Hello bank ) (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 128 BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Frais de gestion (2 408)(2 480) 2 9 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (64)(70) 7 9 % Résultat avant impôt de BDDB 762929 18 0 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 l activité commerciale de BDDB est en hausse Les encours de crédit croissent de 3 5 % par rapport au 31 décembre 2019 tirés par une bonne progression des crédits immobiliers Les dépôts augmentent de 5 3 % avec une forte hausse des dépôts de la clientèle des particuliers Les encours d épargne hors bilan à une bonne collecte nette en OPCVM (+ 1 6 milliard d euros) Enfin l accélération des usages digitaux se confirme plus de 1 5 million de clients actifs sur les applications mobiles quatrième trimestre 2019) et une moyenne de plus de 45 millions de connexions mensuelles au quatrième trimestre 2020 (+ 32 9 % par rapport (2) est en baisse de 2 6 % par rapport à 2019 à hausse des volumes de crédit ne compensant que partiellement l imp\ act de l environnement de taux bas Les commissions 8 0 % par rapport à 2019 du fait notamment de la très nette progression des commissions financières Les frais de gestion par rapport à 2019 grâce aux mesures de réduction des coûts et à l optimisation continue du réseau d agences L effet de ciseaux est positif (2) à 1 024 millions d euros est en baisse (2) est en hausse à 230 millions d euros contre 55 millions d euros en 2019 en lien notamment avec l augmentation des provisions sur encours sains (strates 1 et 2) Il s élève à 19 points de base des Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée\ en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 762 millions d euros en (1) Clients particuliers (y compris Hello bank ) professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l application mobile par mois moyenne sur le quatriè\ me trimestre 2020 (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 129 AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL LEASING SOLUTIONS PERSONAL INVESTORS NICKEL ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) 1 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (5)(3)+ 76 5 % Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 les métiers spécialisé\ s de Domestic Markets présentent au global une très forte progression de l ac\ tivité à 2019 et les prix des véhicules d occasion se tiennent bien Le métier continue sa transformation digitale fait évoluer son mix énergé\ tique et continue de signer de nouveaux partenariats (Sixt et Cdiscount) Les encours de financement de Leasing Solutions augmentent de 1 9 % rapport à 2019 En 2020 et pour la 5 e fois son expertise européenne est reconnue par le prix de European Lessor of the Year aux Leasing Life Awards Porté par la forte activité sur les marchés Personal Investors montre une excellente dynamique doublement du nombre d ordres par rapport au 31 décembre 2019 et croissance des actifs sous gestion notamment en Allemagne (+ 14 6 % par rapport au 31 décembre 2019) Nickel poursuit son développement avec près de 1 9 million de (3) (+ 27 0 % par rapport au 31 décembre 2019) L année 2020 marque également le lancement réussi de Nickel en Espagne en décembre 2020 La Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) enregistre en 2020 une forte hausse des crédits (+ 8 2 % par rapport à 2019) avec une nette progression sur toutes les clientèles Le produit net bancaire 4 ) des cinq métiers à 3 430 millions d euros est au total en hausse de 7 7 % par rapport à 2019 Le bon développement dans l ensemble des métiers est tiré par la très forte croissance\ des revenus de Personal Investors (+ 36 %) et de Nickel et une hausse sensible de BDEL en lien avec la hausse des volumes de crédit 1 923 millions d euros en lien avec le développement de l activité L effet (4) s élève à 205 millions d euros (146 millions d euros Ainsi le résultat avant impôt de ces cinq métiers après at\ tribution d un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) est (1) Flotte moyenne en milliers de véhicules (2) À périmètre et change constants hors transfert d une filiale interne ( 1 6 % y compris le transfert) (4) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 130 Frais de gestion (10 117)(10 507) 3 7 % Coût du risque (2 775)(1 911)+ 45 2 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 353488 27 7 % Sur l ensemble de l année 2020 le pôle International Financial Services a maintenu une bonne dynamique commerciale malgré le contexte sanitaire tout en enregistrant des gains d efficacité opérat\ ionnelle Les (1) avec une forte dynamique commerciale dans les réseaux de détail à l international (h\ ausse des ( 1)) et un retour à la croissance des encours de Personal Finance depuis le point bas atteint au troisième trimestre 2020 Le pôle enregistre une très forte collecte nette de 54 9 milliards d euros actifs sous gestion) du métier Asset Management dans un contexte marqué par le contraste d une chute des cours en début d ann\ ée suivie d une bonne performance des marchés en fin d année Enfi\ n l activité du métier Immobilier très impactée par la crise sanitaire se redresse Le pôle continue de renforcer sa digitalisation avec 4 6 millions de clients digitaux dans les réseaux de détail à l internationa\ l (+ 13 % par rapport au 31 décembre 2019) plus de 5 millions de crédits signés électroniquement et plus de 128 millions de relevés mensuels digitaux chez Personal Finance Le produit net bancaire du pôle à 15 938 millions d euros est en baisse (2) par rapport à 2019 la bonne performance de BancWest ne compensant que partiellement la baisse des revenus liée aux effets de la crise sanitaire des autres métiers grâce à la poursuite des économies de coût accentuées ave\ c la crise Le résultat brut d exploitation s élève ainsi à 5 821 millions d euros en Le coût du risque à 2 775 millions d euros est en hausse de 864 millions d euros par rapport à 2019 en lien notamment avec le provisionnement Le résultat avant impôt d International Financial Services s \ établit ainsi historiques et en baisse de 32 6 % à périmètre et change constants par (1) À périmètre et change constants (2) 4 6 % à périmètre et change constants (3) 1 6 % à périmètre et change constants Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 131 Frais de gestion (2 756)(2 857) 3 5 % Coût du risque (1 997)(1 354)+ 47 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 641 84 5 % Sur l ensemble de l année 2020 Personal Finance confirme sa résilience grâce à un profil d activités diversifié Les efforts d adaptation des coûts restent soutenus et sont amplifiés avec la crise sanitaire Aprè\ s avoir enregistré un recul de son activité en lien avec la fermeture des \ points de vente en particulier lors du premier semestre 2020 le métier obtient\ un retour à la croissance des encours après le point bas atteint au t\ roisième trimestre 2020 L impact des mesures sanitaires de fin d année sur la production et donc les encours de crédit moyens est moindre qu a\ u premier semestre En conséquence le niveau d encours de crédit\ moyen de l année ne recule que de 0 7 % par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et progresse de 0 9 % à périmètre et change constants Le profil de risque de Personal Finance bénéficie de la diversification de son portefeuille et d une gestion proactive et efficace des risq\ ues Le portefeuille de Personal Finance est ainsi concentré sur l Europe continentale (89 % au 31 décembre 2020) et la part représentée par le crédit automobile a augmenté de 20 % à 38 % entre fin 2016 et fin 2020 Enfin Personal Finance assure une résorption efficace des encours sous moratoire grâce à un accompagnement proactif des clients et à\ un renforcement spécifique des ressources permettant d optimiser le retour au paiement Le niveau de retour au paiement est ainsi satisfaisant et conforme aux anticipations Le produit net bancaire de Personal Finance à 5 est en baisse de 5 4 % (1) par rapport à 2019 en lien notamment avec la moindre production de crédits enregistrée en 2020 par rapport à 2019 grâce aux efforts soutenus de réduction des coûts Le résultat brut d exploitation s élève ainsi à 2 729 millions d euros en Le coût du risque s élève à 1 997 millions d euros soit 212 points de base Il est en hausse de 642 millions d euros par rapport à 2019 du fait notamment du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) L impact du changement règlementaire de la définition du dé\ faut pris en compte dès le quatrième trimestre 2020 Le résultat avant impôt de Personal Finance s établit ainsi à 672 millions d euros en baisse de 58 1 % par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et en baisse de 53 3 % à périmètre et change constants (1) 2 5 % à périmètre et change constants (2) 1 4 % à périmètre et change constants Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 132 Frais de gestion (1 711)(1 799) 4 9 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (8)(4)+ 96 6 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 Europe Méditerranée pré\ sente une dynamique soutenue dans un contexte contrasté Les encours de créd\ it avec un rebond de la production de crédit en fin d année à\ des niveaux mensuels supérieurs à ceux de 2019 après un point bas en août Les (1) par rapport à 2019 en progression dans tous les pays Enfin plus de 90 % des moratoires sont maintenant expirés et le niveau de retour au paiement est conforme aux anticipat\ ions Le métier continue de promouvoir l usage des outils digitaux avec à 2019) À fin décembre 2020 plus de 210 processus sont automatisés (soit une hausse de 89 % par rapport au 31 décembre 2019) et l ouverture de compte entièrement digitale est désormais disponible en Pologne Le produit net bancaire d Europe Méditerranée baisse cependant de 4 9 % (1) car l impact de la baisse des taux notamment en Pologne et des limitations des commissions dans certains pays n est que partiellement compensé par la hausse générale des volumes Les frais de gestion par rapport à 2019 L inflation salariale se maintient à un niveau élevé notamment en Turquie La mise en uvre des synergies de coûts en Pologne et les effets de réductions de coûts en réaction à la crise sanitaire contribuent à modérer la hausse des coûts du métier (2) s élève ainsi à 651 millions d euros en (2) s élève à 437 millions d euros soit 111 points de base en hausse modérée en lien avec le provisionnement sur encour\ s Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée\ en Turquie et en Pologne au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 392 millions d euros en baisse change historiques en raison d un effet de change très défavor\ able (forte dévaluation de la livre turque) (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 133 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (23)(28) 19 4 % Incluant 100 % de la Banque Privée aux États Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2020 BancWest maintient une bonne dynamique commerciale et continue de soutenir l économie dans le contexte de la crise sanitaire Les crédits progressent de 1 0 % rapport à 2019 avec un très bon niveau de production de crédits aux particuliers (+ 4 3 % par rapport à 2019) et une participation active au plan de soutien fédéral aux PME (PPP Paycheck Protection Program) avec près de 18 000 prêts accordés pour un total de près de 3 milliards de par rapport à 2019 et les dépôts de la clientèle (2) progressent fortement sous gestion de la banque privée sont en hausse de 7 0 % 31 décembre 2019 avec une forte progression de l épargne responsable (doublement de l encours depuis le 31 décembre 2019) Enfin le nombre de clients digitaux actifs progresse de 7 % par rapport au 31 décembre 2019 et la coopération avec CIB se poursuit avec l accélérat\ ion du nombre d opérations conjointes (plus de 70 opérations + 25 % par rapport à 2019) et le lancement de nouveaux produits et services communs par rapport à 2019 grâce à la hausse des volumes et à un élément posit\ if non récurrent au second semestre 2020 partiellement compensés par l effet de l environnement de taux bas et la baisse des commissions du en lien avec le développement de l activité BancWest poursuit activement ses économies de coût et la baisse des effectifs ( 4 3 % par rapport au 31 décembre 2019) Le métier dégage ainsi un effet de ciseaux trè\ s positif (3) à 737 millions d euros augmente ainsi À 322 millions d euros le coût du risque 174 millions d euros en 2020 par rapport à 2019 quasi intégralement du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Il s établit à 58 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 392 millions d euros en repli de 19 0 % à périmètre et change historiques et de 16 5 % à périmètre et change constants (1) À périmètre et change constants (2) Dépôts hors dépôts auprès de la trésorerie (3) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 134 ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Sur l ensemble de l année 2020 les métiers Assurance et Ges\ tion Institutionnelle et Privée ( 1) présentent une dynamique positive tirée par une très bonne collecte nette en particulier en fin d année \ Les actifs un très bon niveau de collecte nette (+ 54 9 milliards d euros) et un effet performance favorable (+ 18 8 milliards d euros) grâce au rebond des marchés financiers en particulier au quatrième trimestre 202\ 0 mais un effet de change défavorable ( 21 8 milliards d euros) La très bonne collecte nette est notamment tirée par la très forte collecte nette du métier Asset Management (40 milliards d euros) sur les supports monétaires et les supports moyen et long terme (en particulier en fo\ nds diversifiés et thématiques) la très bonne collecte nette du métier Wealth Management en Asie et en Europe (en particulier en Allemagne) et la bonne collecte nette en assurance notamment en unités de compte Au 31 décembre 2020 les actifs sous gestion (2) se répartissent entre 512 milliards d euros pour le métier Asset Management (incluant 29 milliards d euros de Real Estate Investment Management) 390 milliards d euros pour Wealth Management et 264 milliards d euros L Assurance démontre une bonne résilience et poursuit son dévelop\ pement commercial L activité Épargne rebondit en fin d année avec une col\ lecte nette plus dynamique et une progression de la part des unités de comptes notamment en France La performance de l activité Protection en France et en Asie est bonne et l activité d assurance des emprun\ teurs en France continue de croître grâce au développement de Cardif Libe\ rtés Emprunteur Enfin le métier poursuit sa diversification au travers de la signature de nouveaux partenariats (notamment avec Brasilseg une société du groupe BB Seguros un leader du marché brésilien de l assurance vie spécialisé en bancassurance) (1) Asset Management Wealth Management et Real Estate (2) Y compris les actifs distribués Frais de gestion (1 463)(1 500) 2 5 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 90167 46 0 % Frais de gestion (2 510)(2 682) 6 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 6457+ 12 6 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 135 Les revenus de l Assurance à 2 725 millions d euros sont en retrait de 11 2 % par rapport à 2019 du fait de l impact de la crise sanitaire et notamment de l augmentation de la sinistralité malgré une bonne reprise de l activité en fin d année \ Les frais de gestion des coûts Le résultat avant impôt est en baisse de 19 5 % par rapport à 2019 à 1 382 millions d euros Il enregistre l impact de l augmentation de la sinistralité sur les sociétés mises en équivalence Dans la Gestion Institutionnelle et Privée (2) le métier Wealth Management présente une activité dynamique avec une très bonne collecte ne\ tte notamment dans les marchés domestiques et en Asie L expertise mondiale du métier est reconnue par « Private Banker International » e année consécutive avec le titre de « Outstanding Private Bank Europe » L activité du métier Asset Management reste très soutenue avec une collecte nette totale de près de 40 milliards d euros et une collecte nette très dynamique en fonds thématiques et ISR d euros) Le métier continue de renforcer sa position de leadersh\ ip fort sur l ISR notamment en France avec 11 nouvelles labellisations de fonds et 5 renouvellements Enfin le métier Immobilier enregistre \ un nombre moindre de transactions abouties dans l activité Advisory e\ t un décalage dans les activités de promotion immobilière du fait de\ s mesures Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée d euros) se contractent de 10 2 % par rapport à 2019 L impact de l environnement de taux bas sur les revenus d intérêt est pa\ rtiellement compensé par la hausse des commissions financières pour le métier Wealth Management la dépréciation des marchés en milieu d année pèse sur les commissions du métier Asset Management malgré la forte collecte et la reprise des cours en fin d année Les reven\ us du métier Immobilier sont fortement impactés par l évolution de\ s mesures sanitaires Les frais de gestion s élèvent à 2 510 millions d euros Ils baissent de 6 4 % du fait de la baisse des coûts très marquée du métier Immobilier mais aussi des mesures du plan de transformation notamment pour le métier Asset Management Le résultat avant impôt de la \ Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d un tiers de\ s résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie en Pologne et aux États Unis s élève ainsi à 583 millions d euros en baisse (1) En particulier liée à l assurance emprunteur partiellement compensée par la baisse de la sinistralité sur l assurance dommages (2) Asset Management Wealth Management et Real Estate (3) Fonds thématiques et ISR sur les fonds moyen et long terme labellisés notamment Investissement Socialement Responsable Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1116 31 4 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 136 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 13 44 1 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 137 Sur l ensemble de l année 2020 CIB enregistre d excellentes performances au service de toutes ses clientèles Ainsi l activité commerciale a été dynamique dans tous les \ métiers L activité de financement a été exceptionnelle sur les crédits syndiqués en début d année et relayée à partir du second trimestre \ 2020 par un niveau d activité soutenue sur les émissions d obligations e\ t d actions accompagnant ainsi le renforcement du bilan des entreprises Les activités de marché ont connu un très bon niveau tiré par les besoins de la clientèle Après les chocs extrêmes au premier semestre 2\ 020 l activité des dérivés d actions s est normalisée a\ u second semestre 2020 Enfin le niveau d activité dans les services titres est bon avec des volumes de transactions très soutenus tout au long de l année Cette période d intense activité a été l occasion de renforcer les positions de clientèle dans toutes les régions et d affirmer le leaders\ hip européen (2) Les dispositifs commerciaux renforcés et les plans ciblés par zones géographiques et par pays capitalisent sur la présence global\ e du Groupe et l offre des autres métiers Les opérations croisé\ es entre zones géographiques se développent dans les zones Amériques et Asie Les revenus du pôle à 13 763 millions d euros progressent fortement (+ 13 9 % par rapport à 2019) Les revenus sont en hausse dans les trois Les revenus de Corporate Banking à 4 727 millions d euros augmentent de 9 6 % par rapport à 2019 Ils sont en progression dans toutes les zones géographiques et en particulier en Europe Les activités de cash management résistent bien et le trade finance enregistre de moindres volumes du fait de la crise sanitaire Le métier se classe n° 1 pour les crédits syndiqués en EMEA émissions obligataires d entreprises européennes (4) Il est aussi au 4 e rang et le 1 er acteur européen pour l investment banking dans la zone EMEA (5) et n° 1 pour le Corporate Banking le cash management et le trade finance pour les grandes entreprises en Europe (6) grâce à la hausse continue du taux de pénétration chez les grandes entreprises La progression de l activité est remarquable Les encours de crédit à 161 milliards d euros semestre après un pic au premier semestre Les dépôts à 178\ milliards (7) sont en hausse de 26 3 % (8) par rapport à 2019 Les volumes sont en forte hausse (+ 69 9 % par rapport à 2019) dans les activités d ECM (Equity Capital Market) le métier enregistrant des gains de part de marché considérables tant en volume que sur le nombre d opérations Les revenus de Global Markets à 6 819 millions d euros sont en forte hausse de 22 4 % par rapport à 2019 tirés par une activité très soutenue des clients L année est marquée par une forte progression de FICC (9) dans tous les métiers et dans toutes les régions pour répondre aux besoins de la clientèle Equity and Prime Services a subi l impact des chocs exceptionnels au premier trimestre 2020 avec un retour à la normale au second semestre La VaR (1 jour 99 %) qui mesure le niveau des risques de marché s établit à 45 millions d euros en moyenne Elle est en baisse au second semestre après le pic atteint fin mars mais reste supérieure Le métier Global Markets présente une activité très soutenue\ Sur le marché primaire le métier enregistre un bon niveau d émissi\ ons obligataires en 2020 (+ 23 % par rapport à 2019) et se classe 1 sur les émissions en euros (10) Le métier poursuit la mise en uvre de l accord avec Deutsche Bank sur le prime brokerage en ligne avec le (9) à 5 652 millions d euros sont en progression Les revenus d Equity and Prime Services à 1 166 millions d euros sont en baisse de 41 9 % par rapport à 2019 du fait des chocs exceptionnels Les revenus de Securities Services à 2 217 millions d euros sont périmètre et change constants par rapport à 2019 avec la progression des commissions sur les transactions et un rebond des actifs sous conservation La dynamique commerciale du métier est bien orientée\ avec la finalisation au quatrième trimestre 2020 du partenariat sig\ né en 2019 avec Allfunds pour créer un leader mondial dans les services de distribution de fonds mais aussi le démarrage de nouveaux partenaria\ ts très significatifs Les services de banque dépositaire pour le s\ ecteur du private capital sont en pleine croissance avec une position de leader au\ par rapport à 2019 en lien avec le fort niveau d activité cette hausse étant cependant contenue par l effet continu des mesures d é\ conomie de coûts CIB dégage ainsi un effet de ciseaux très positif (1\ 2 5 points à Le résultat brut d exploitation de CIB est ainsi en très forte \ hausse de Le coût du risque de Corporate Banking s établit à 1 308 millions d euros en hausse de 1 085 millions d euros par rapport à 2019 du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) mais aussi de dossiers CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 454 millions d euros (1) En particulier au premier trimestre 2020 l impact négatif de 184 millions d euros liés aux restrictions apportées par les autorités européennes au versement de dividendes 2019 (2) Source Coalition Proprietary Analytics classement sur la base des revenus 9M20 EMEA Europe Moyen Orient et Afrique (3) EMEA Europe Moyen Orient et Afrique (4) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement bookrunner en volume Global Corporate Investment Grade Bonds European Corporate Investment Grade Bonds EMEA Loans et EMEA Equity Capital Markets EMEA zone Europe Moyen Orient et Afrique (5) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement en revenus (6) Source Greenwich Share Leaders 2020 European Large Corporates Trade Finance (8) Variation à périmètre et change constants (9) Fixed Income Currencies and Commodities (10) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement bookrunner en volume (11) Source Monterey Insight Survey Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 138 dont coûts de transformation coûts de renforcement IT coûts de restructuration et coûts d adaptation (389)(1 217) Résultat Brut d exploitation (1 249)(1 657) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 5481 Sur l ensemble de l année 2020 le produit net bancaire des «\ Autres Activités » s établit à 358 millions d euros contre 71 millions d euros en 2019 avec une baisse des valorisations de Principal Investments du fait de la crise l impact comptable d un dérivé mis en p\ lace pour le transfert d une activité ( 104 millions d euros) l impact d un élément négatif non récurrent au troisième trimestre 2020 et la réé\ valuation du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (DVA) ( 15 millions Les frais de gestion des « Autres Activités » à 890 millions d euros contre 1 728 millions d euros en 2019 sont en forte baisse Ils intègrent l impact exceptionnel des dons et mesures de sécurité pour le personnel lié\ s à la crise sanitaire (132 millions d euros) des coûts de restructuration d adaptation ( 2) pour 211 millions d euros (473 millions d euros en 2019) et des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d euros Conformément au plan aucun coût de transformation n est enregistré Les autres éléments hors exploitation s élèvent à + 939 millions d euros en 2020 contre + 786 millions d euros en 2019 Ils enregistrent l impact exceptionnel de la plus value de cession d immeubles pour + 699 millions d euros une plus value de cession liée à l accord stratégique avec Allfunds pour + 371 millions d euros ainsi qu une dépréciation de valeur de mise en équivalence ( 130 millions d euros) Ils enregistraient en 2019 l impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation (3) (+ 1 450 millions d euros) la plus value de cession d un immeuble (+ 101 millions d euros) ainsi que la dépréciation de survaleurs Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s établit ainsi à 327 millions d euros contre 848 millions d euros en 2019 (1) Liés notamment à l arrêt ou la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Liés notamment à Wealth Management BancWest et CIB (3) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 139 Au 31 décembre 2020 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas d actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès \ des banques centrales les instruments financiers en valeur de marché par ré\ sultat les prêts et créances à la clientèle les titres de dette au\ coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres les placements des activité\ s d assurance et les comptes de régularisation et actifs divers qui\ pris dans leur ensemble représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre l actif provient principalement de la progression des comptes de caisse et banques centrales qui augmentent de des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de + 113 4 milliards d euros soit + 20 % principalement sous l effet de la hausse du portefeuille des titres et des opérat\ ions des comptes de régularisation et actifs divers qui augmentent de Les comptes de caisse et banques centrales s élèvent à 308 7\ milliards d euros au 31 décembre 2020 en hausse de 99 % par rapport au Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modè\ le par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenu\ s à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas\ la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitau\ x propres Les actifs financiers du portefeuille de transaction comporte\ nt notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque Le total des instruments financiers en valeur de marché par résu\ ltat est en Cette hausse résulte principalement de l augmentation du portefeuil\ le au 31 décembre 2020) ainsi que de la hausse des prêts et opérations\ au 31 décembre 2020) et de la hausse des instruments financiers PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre l\ es comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle le\ s opérations de pension et les opérations de location financement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s\ élèvent à résulte d une hausse des prêts consentis à la clientèle (\ + 0 2 % soit d euros au 31 décembre 2019) ainsi que de celle des opérations de location financement qui s élèvent à 38 1 milliards d euros au 2019 Les provisions pour dépréciation sont en hausse et s élèvent à TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI ET EN VALEUR DE MARCHÉ PAR Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui satisfont le critère des flux de trésorerie établi par\ IFRS 9 sont au coût amorti s ils sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de en valeur de marché par capitaux propres s ils sont détenus dan\ s un modèle de gestion dont l objectif est atteint à la fois par la \ perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financ\ iers Titres de dette au coût amorti Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la mé\ thode du taux d intérêt effectif Ils s élèvent (nets de provisions) à 118 3 milliards Titres de dette en valeur de marché Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en c\ ontrepartie des capitaux propres à chaque date d établissement d un bila\ n Ils Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres prése\ ntent Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 140 Les placements des activités d assurance comprennent principalemen\ t les instruments financiers qui restent comptabilisés selon les prin\ cipes d IAS 39 (cf note 1 f des états financiers consolidés) ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de co\ mpte les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture dont la valeur de marché est positive les immeubles de placement les placements dans des sociétés consolidées par mise en équ\ ivalence ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des c\ ontrats Les placements des activités d assurance s élèvent à 2\ 65 4 milliards d euros au 31 décembre 2020 en augmentation de 3 % par rapport au 31 décembre 2019 Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 3 % des instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option (119 0 milliards au 31 décembre 2020 contre Les actifs financiers disponibles à la vente présentent une plus Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre\ dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes d encaiss\ ement produits à recevoir et charges comptabilisées d avance autres \ débiteurs Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à\ 140 9 milliards liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constit\ ués en Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s élève à éléments de passif du Groupe regroupent les instruments financie\ rs en valeur de marché par résultat les dettes envers la clientèl\ e et les établissements de crédit les dettes représentées par un tit\ re les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques et autres passifs d assurance qui pris dans leur ensemble représentent 98\ % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2020 (97 % au 31 décembre 2019) L augmentation du passif de 16 % par rapport au la hausse des instruments financiers en valeur de marché par rés\ ultat la hausse des dettes envers la clientèle de 13 % (+ 106 3 milliards d euros soit 941 milliards d euros au 31 décembre 2020) la hausse des dettes envers les établissements de crédit de 75 % DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de transaction se compose principalement d opérations de ventes de titres empruntés d opérations de pension et d \ instruments financiers dérivés Les passifs financiers valorisés sur op\ tion en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement\ des émissions originées et structurées pour le compte de la clientè\ le dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les var\ iations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couvert\ ure Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modè\ le par résultat augmente de 25 % (+ 147 3 milliards d euros) par rapport au 31 décembre 2019 en lien principalement avec la hausse du portefeuille 31 décembre 2020) la hausse des opérations de pensions de 34 % et des instruments financiers dérivés de 19 % (+ 44 7 milliards d euros à Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement aux emprunts interbancaires aux comptes à vue et aux opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 75 % (+ 63 1 milliards d euros) par rapport au 2020 Cette évolution provient essentiellement de la hausse des emprunts Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux compt\ es ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d é\ pargne ainsi qu aux opérations de pension Les dettes envers la clientèle s élè\ vent à 941 milliards d euros en hausse de 106 3 milliards d euros par apport au 31 décembre 2019 Cette évolution provient de la hausse des comptes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 141 Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées\ par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note\ 4 h des états financiers consolidés) Les dettes représentées par\ un titre sont Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dép\ ôts de garantie reçus les comptes d encaissement les charges à pa\ yer et produits constatés d avance les passifs de location ainsi que le\ s autres Cette augmentation est principalement due aux autres créditeurs et passifs divers (en hausse de + 3 2 milliards d euros soit + 11 %) et aux Les charges à payer et produits constatés d avance sont en dimi\ nution de 1 3 milliard d euros (soit 17 %) Les provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté de 2 % 2019 Cette augmentation s explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d assurance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits confirmés e\ t les autres engagements Ils augmentent de 21 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2019 pour s établir à 350 milliards d euros au Les engagements de financement donnés à la clientèle augmente\ nt de aux établissements de crédit augmentent de 1 6 milliard d euros à Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitué\ s d engagements de financement reçus des établissements de cré\ dits dans le cadre du refinancement auprès des banques centrales Les engagements de financement reçus baissent de 26 Les engagements donnés par signature augmentent de 7 % à d euros au 31 décembre 2019) cette hausse provient des engagements de garantie donnés d ordre de la clientèle (+ 1 % à 120 milliards d euros au 31 décembre 2020) en parallèle les engagements de garantie donnés d ordre des établissements de crédit augmentent de 27 % à d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres\ pour 2 6 milliards d euros CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 142 En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ capitaux propres 249350 28 9 % Gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs financ\ iers au coût amorti 363x12 Ce poste comprend les produits et charges d intérêts nets lié\ s aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de ré\ sultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux\ aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capi\ taux propres ainsi qu aux instruments financiers en valeur de marché\ par résultat non détenus à des fins de transaction Plus précisément le poste « Marge d intérêts » comprend les produits nets d intérêt relatifs aux prêts et créance\ s comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et com\ missions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisés en compte de ré\ sultat sur les produits nets d intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d actifs financiers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés se\ lon la méthode du taux d intérêt effectif et dans les portefeuilles\ d actifs financiers en valeur de marché par résultat non détenus à \ des fins de transaction pour la part des intérêts contractuels courus les produits nets d intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux variable Les\ variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en\ capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de r\ ésultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l enregistrement au compte de résultat des produ\ its et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d intérêt relatifs aux dérivés de\ couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments d\ ont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d \ intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations dé\ signées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont ratt\ achés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le n\ iveau de la marge d intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteu\ rs d intérêts et de la dette ainsi que l écart entre le taux d emprunt de la \ clientèle et le taux de financement La marge d intérêts est égaleme\ nt affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les\ Les volumes d actifs porteurs d intérêts et de dettes soumis\ es à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de \ crédit du Groupe L un de ces facteurs est la combinaison d activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux act\ ivités génératrices d intérêts par opposition aux activités génératrices de L autre facteur principal ayant un effet sur la marge d intérê\ ts est l écart entre le taux d emprunt de la clientèle et le taux de financement qui est lui même influencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent auss\ i bien le rendement des actifs porteurs d intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de maniè\ re linéaire et simultanée) la proportion des sources de financeme\ nt que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d augmenter ou de réduire les taux de rémun\ ération des comptes d épargne réglementés l environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d intérê\ ts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que l\ e traitement comptable des opérations de couverture Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 143 et s élève à 21 312 millions d euros Cette variation résulte de la combinaison de la hausse des produits nets sur titres de dette au coû\ t amorti et en valeur de marché par capitaux propres (2 563 millions d euros en 2020 contre 2 417 millions d euros en 2019) et de la baisse des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent partiellement compensées par la baisse des résultats des opérat\ ions de En outre on constate une baisse des charges sur les passifs financier\ s en valeur de marché par résultat sur option ( 302 millions d euros en 2020 contre 347 millions d euros en 2019) et une évolution négative des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs ( 541 millions d euros par rapport à 2019) Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle les opérations sur titres et dé\ rivés les engagements de financement et de garantie les prestations de service et la gestion d actifs Les produits nets de commissions augmentent d\ e Les commissions liées à l activité d assurance sont enreg\ istrées dans l agrégat « Produit net des activités d assurance » Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux\ instruments financiers gérés au sein du portefeuille de transaction aux ins\ truments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeu\ r de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de de\ tte non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par\ capitaux propres (à l exception des produits et charges d intérêts relatifs à ces deux dernières catégories qui apparaissent dans la rubrique «\ Marge d intérêts » ainsi qu il est décrit ci dessus) Il couvre également l\ es résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l évaluation à la valeur de marché ou de modè\ le ainsi que les Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l inefficacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les plus values et moins values résultant des flux d achats et de ventes et les réévaluations d instruments financiers monétaires \ ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement le résultat des activités de marché Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeu\ r de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économ\ iquement Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l opti\ on de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue Les variations de la valeur de marché des éléments enregistré\ s en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubriq\ ue « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capit\ aux propres » pour les titres de dette ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s élèvent à 249 millions d euros en 2020 et à Le produit net des activités d assurance diminue de 7 3 % par rapport à 2019 et s élève à 4 114 millions d euros Ses principales composantes sont les primes acquises les produits nets des placements les charges techniques des contrats les charges de prestations externes et les La variation du produit net des activités d assurance résulte d\ e la diminution des produits nets des placements qui représentent un produit net de 4 610 millions d euros en 2020 contre un produit net de 14 858 millions d euros en 2019 compensée par une baisse des charges techniques (soit 19 664 millions d euros en 2020 contre 32 423 millions d euros en 2019) Ce poste comprend entre autres les produits nets des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de\ promotion immobilière Les produits et charges des autres activité\ s ont d euros en 2020 Cette variation résulte principalement d une baisse des autres produits nets de 239 millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 144 CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation Frais de personnel (16 946)(17 553) 3 % Autres charges générales d exploitation (10 809)(11 339) 5 % Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons corporelles et incorporelles (2 439)(2 445) 0 % CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (30 194)(31 337) 4 % Les charges générales d exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en baisse de 4 % passant de 31 337 millions d euros baisse des charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions ( 4 %) En millions d euros Exercice 2020Exercice 2019 Variation Dotations nettes aux dépréciations (5 358)(2 649) x2 Pertes sur créances irrécouvrables (816)(983) 17 % DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (5 717)(3 203) 78 % Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au tit\ re du risque de crédit inhérent à l activité d intermédia\ tion du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de r\ isque de défaillance avéré de contreparties d instruments financiers \ dérivés Le coût du risque du Groupe s élève à 5 717 millions d euros en hausse La hausse du coût du risque en 2020 s explique principalement par la hausse du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) de du risque sur encours dépréciés Au 31 décembre 2020 le montant total des prêts titres et engagements douteux nets de garanties en hausse s élève à 23 3 milliards d euros (contre 23 1 milliards d euros au 31 décembre 2019) et les provisions au 31 décembre 2019) Le ratio de couverture est de 71 % au 31 décembre Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est \ disponible dans la section 3 Informations sectorielles du chapitre 4 paragraphe Résultats Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 145 En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 423586 28 % Variation de valeur des écarts d acquisition 5(818) ns Impôts sur les bénéfices (2 407)(2 811) 14 % La quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en é\ quivalence a diminué passant de 586 millions d euros en 2019 à 423 millions d euros Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l acti\ vité et des cessions réalisées sur les titres consolidés En 2020 les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de d euros en 2019) Les principales plus values réalisées concernent les cessions des immeubles d exploitation pour 754 millions d euros en 2020 et la cession partielle de SBI Life en 2019 pour 1 450 millions d euros Les variations de valeur des écarts d acquisition s élèvent à 5 millions d euros de dépréciation partielle de la survaleur de BancWest) Le Groupe enregistre une charge d impôts sur les bénéfices\ en 2020 de 2 407 millions d euros en diminution par rapport au montant de Les intérêts minoritaires ont diminué de 62 millions d euros (348 millions d euros en 2020 contre 410 millions d euros en 2019) Au total le résultat d RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 146 De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles \ via le site internet www invest bnpparibas com susceptible d apparaître dans cette section Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire un rebond \ progressif de l activité économique est attendu à partir du second seme\ stre 2021 Selon les prévisions du Fonds Monétaire International la croissance devrait être positive dans toutes les zones géographiques avec l évolution du contexte sanitaire L environnement de taux bas persiste notamment en Europe et continuera d impacter lourdement les produits d intérêt Sous réserve des incertitudes liées à la réalisation de ce s\ cénario économique le Groupe anticipe de générer de la croissance selo\ n les La diversification du Groupe ainsi que le positionnement sur les secteurs et les clientèles les plus résilients soutiennent la dyna\ mique commerciale Le renforcement des franchises les gains de parts de marché et l intensification de la collaboration entre les métiers ainsi que l apport déterminant de la transformation digitale du Groupe devra\ ient La tendance des revenus du Groupe devrait donc être croissante dans u\ n contexte de normalisation progressive de l activité avec l é\ volution des conditions sanitaires et compte tenu des dynamiques différenciées selon les métiers les zones géographiques et les secteurs Domestic Markets devrait consolider ses positions fortes dans un contexte de reprise économique en développant les volumes de cré\ dit et en accélérant la transformation des dépôts en épargne \ financière Les métiers intensifieront les coopérations avec le Groupe pour ampl\ ifier la dynamique commerciale et accompagner le développement des revenus en s appuyant notamment sur les positions de leader sur les clientèles d entreprises de banque privée et dans les métie\ rs spécialisés En particulier Arval accélérera sa dynamique avec l objectif pour 2025 de devenir le leader de la mobilité responsable de financer 2 millions de véhicules et d atteindre un résultat net avant impôt de 1\ milliard d euros Enfin Domestic Markets poursuivra la digitalisation de se\ s plateformes et de ses offres mais aussi l industrialisation des proce\ ssus et des parcours au service du client et de l efficacité opéra\ tionnelle Les banques de réseaux poursuivront ainsi l adaptation de leurs struct\ ures de coûts et de leurs dispositifs d agences en lien avec l év\ olution des Domestic Markets devrait ainsi bénéficier des effets du rebond d\ es activités de flux et des filiales spécialisées par rapport \ à 2020 et d une dynamique amplifiée des métiers spécialisés L impact persistant de l environnement de taux bas devrait cependant en partie compenser Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 147 International Financial Services devrait pleinement bénéficier du rebond de l activité économique par rapport à 2020 en s appuyant sur des positions fortes le développement de partenariats ciblés \ et innovants et le succès de la transformation Les coopérations avec\ les entités du Groupe seront intensifiées pour accélérer la cr\ oissance des banques de réseaux et de Wealth Management mais aussi des métiers de gestion d actifs et d assurance avec l amplification des i\ nitiatives de transformation des dépôts en épargne financière la diversification vers les produits non vie pour le métier Assurance et le développement \ de la franchise institutionnelle du métier Asset Management Capitalisant s\ ur des positions de leader et le développement des nouveaux partenariats\ Personal Finance devrait retrouver des niveaux de production de crédits en croissance par rapport à 2020 avec l amélioration des conditions sanitaires en cours d année Le métier poursuivra le dévelop\ pement ciblé de partenariats externes pour renforcer ses positions sur les principaux\ marchés européens Enfin International Financial Services pourra s appuyer sur des plateformes des parcours et des offres simplifiés transformés et évolutifs pour accompagner la croissance de ses act\ ivités Les revenus des réseaux à l international devraient progresser International Financial Services devrait aussi bénéficier en cou\ rs d année de la reprise des activités ayant été impactées par les mesu\ res sanitaires et de l effet de l accélération de la transformation par l \ épargne financière CIB devrait confirmer en 2021 le succès d une stratégie de long terme au service des clients et continuer d affirmer son leadership en Eu\ rope en consolidant les gains de parts de marché Le pôle devrait inten\ sifier sa dynamique de développement capitalisant sur des initiatives déjà en cours Les dynamiques géographiques seront amplifiées avec le renforcement des plans lancés par exemple en Allemagne au Royaume Uni au Pays Bas ou dans les pays nordiques et la poursuite de l élargissement à l Espagne la Suisse et l Italie en lien étroit avec BNL CIB continuera par ailleurs de renforcer sa présence dans les zones Amériques et Asie Pacifique en développant ses positions sur les flux et les opérations croisées entre zones géographiques Le métier poursuivra le développement des plateformes électroniques et les initiatives \ visant les acteurs souhaitant optimiser leurs dispositifs Enfin CIB accélérera le développement des métiers Equity avec le déploiement élargi \ de l offre de prime services et le renforcement des coopérations avec Exane Ainsi CIB devrait bénéficier du renforcement des franchises et \ des gains de parts de marché en continuité avec la bonne dynamique commercia\ le observée dans toutes les phases de la crise et bénéficier de \ l effet de base dû aux chocs de marché du premier semestre 2020 ayant impacté\ fortement les revenus du métier Equity & Prime Services À l in\ verse FICC ne devrait plus constater la magnitude des revenus apportés en 2020 par l intensité exceptionnelle de l activité des clients EFFICACITÉ CONTINUE Le Groupe a démontré en 2020 l efficacité de sa transformation digitale L apport de la transformation et l accélération des usages di\ gitaux engendrés par les effets de la crise sanitaire permettront de poursuivre l ajustement des coûts tout en accompagnant les activités en développement dans un contexte de reprise par rapport à 2020 Ainsi le Groupe devrait enregistrer des frais de gestion stables (hors\ effet de changement de périmètre et taxes soumises à IFRIC 21) Le coût du risque à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle a fortement augmenté en 2020 par rapport à 2019 Le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) s établit ainsi à 50 points de base en 2020 contre 40 points de base en 2019 Le coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) s établit à 16 points de base en 2020 contre une légère reprise en 2019 Le Groupe enregistre ainsi en 2020 une dotation aux provisions sur encours sains de plus de 1 4 milliard d euros au titre de la prise en compte anticipée des effets de la crise sanitaire Une première étape de normalisation du coût du risque est atten\ due En effet les mesures compensatrices des autorités publiques (notamm\ ent en France) prolongées pour certaines en 2021 ainsi que les plans de relance devraient continuer d amoindrir le choc lié aux mesures sa\ nitaires et de soutenir le tissu économique et social De plus l activité économique devrait progressivement se normaliser avec l assouplissement des restrictions sanitaires et le développement des plans de vaccination \ Ainsi le coût du risque en 2021 devrait baisser par rapport à 2020 et pourrait s établir à un niveau proche de la moyenne de cycle Conformément à la politique de distribution du Groupe l objecti\ f de taux de distribution aux actionnaires est de 50 % du résultat 2021 En outre le ratio CET1 du Groupe à fin 2020 étant très supé\ rieur aux exigences notifiées par la BCE et au dessus de l objectif 2020 d\ u Groupe (12 0 %) la politique de distribution du Groupe sera revue dans le cadre Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations a\ pplicables aux institutions financières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 148 Le Groupe a un bilan très solide en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait de la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 50 points de base) de la hausse organique des actifs pondérés (à change constant)\ de l impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 points de de l impact des autres effets (dont la révision du traitement pru\ dentiel des logiciels) (+ 10 points de base) Le ratio de CET1 (1) est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque Centrale Européenne (9 22 % (2) au 31 décembre 2020) et supérieur (3) s établit à 4 9 % en tenant compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de Les réserves de liquidité disponibles instantanément s él\ èvent à 432 milliards d euros et représentent une marge de man uvre de plus d un an par rapport aux ressources de marché (1) CRD 4 y compris dispositions transitoires IFRS 9 (2) Après prise en compte des suppressions des « coussins contracycliques » et de l application de l art 104a de la CRD5 excluant le P2G (3) Calculé conformément à l article 500ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 149 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF avant impôt) Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de la banque privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) IFS et CIB Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle » Mesure représentative de la performance opérationnelle avant impôt) Agrégat du compte de résultat hors effet PEL CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci après Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provisions comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l ensemble Privée Agrégat du compte de résultat d une activité de Banque de Détail incluant la totalité du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci après Mesure représentative de la performance de l activité d une Banque de Détail y compris la totalité de la performance de la banque privée avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la Banque de Détail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat) IFRC 21 Évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 Mesure représentative de l évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur quasi totalité sur le er semestre pour l ensemble de l année donnée afin d éviter toute confusion par rapport aux autres périodes Coefficient d exploitation Rapport entre les coûts et les revenus Mesure de l efficacité opérationnelle dans le secteur (en points de base) Rapport entre coût du risque (en M ) et encours de crédit à la clientèle début de période Les détails du calcul sont fournis dans les tableaux ci après Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage des engagements douteux Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) Mesure du provisionnement des créances douteuses exceptionnels Résultat net part du Groupe retraité des éléments Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans les tableaux ci après Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d un montant significatif ou éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle notamment les coûts de transformation propres (ROE) Les détails du calcul du ROE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe propres tangibles (ROTE) Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 150 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE (10 117) (8 920)(29 304) (890)(30 194) Impôt sur les bénéfices 2 407 Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors eff\ et PEL CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités Retail Banking & Services Hors Effets PEL CEL Frais de gestion (20 384)(20 946) Coût du risque (4 221)(2 927) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 (Md sur la période cumulée) 55 3 54 9 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 151 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Frais de gestion (20 384)(20 946) Coût du risque (4 221)(2 927) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 Domestic Markets Hors Effets PEL CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) (1) Frais de gestion (10 568)(10 741) Coût du risque (1 456)(1 021) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (237)(256) DOMESTIC MARKETS (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en France en Italie en Belgique et au Frais de gestion (10 267)(10 439) Coût du risque (1 446)(1 016) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 26 225 7 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 152 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Banque De Détail en France (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France) (1) Frais de gestion (4 490)(4 602) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) Banque De Détail en France Hors effets PEL CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France) (1) Frais de gestion (4 490)(4 602) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) Banque De Détail en France (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en France) Frais de gestion (4 353)(4 461) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 153 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF BNL banca commerciale (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Italie) (1) Frais de gestion (1 746)(1 800) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (35)(41) Résultat avant impôt de BNL bc 363443 BNL banca commerciale (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Italie) Frais de gestion (1 697)(1 753) Banque De Détail en Belgique (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Belgique) (1) Frais de gestion (2 408)(2 480) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1813 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (64)(70) Résultat avant impôt de BDDB 762929 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Rappel Provision PEL CEL provision comptabilisée dans le PNB de la Banque De Détail en F\ rance en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l ensemble de leur durée Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 154 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Banque De Détail en Belgique (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Belgique) Frais de gestion (2 307)(2 378) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1813 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg) (1) Frais de gestion (1 923)(1 859) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (5)(3) Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 1 2841 165 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 2 3 de la Banque Privée au Luxembourg) Frais de gestion (1 911)(1 847) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 155 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Europe Méditerranée (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne) (1) Frais de gestion (1 711)(1 799) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 192224 Résultat avant impôt de EM 401733 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (8)(4) Résultat avant impôt de EM 392728 Europe Méditerranée (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Turquie et en Pologne) Frais de gestion (1 704)(1 794) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 192224 BancWest (Intégrant 100 % de la Banque Privée aux États Unis) (1) Frais de gestion (1 723)(1 712) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 00 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (23)(28) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 156 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF BancWest (Intégrant 2 3 de la Banque Privée aux États Unis) Frais de gestion (1 685)(1 674) Réconciliation avec l agrégat coût du risque sur encours (c\ oûts du risque encours de crédit à la clientèle début de \ période Encours début de trimestre (en Md ) 431 0 414 0 Encours début de trimestre (en Md ) 202 2 190 4 Encours début de trimestre (en Md ) 76 6 77 2 Encours début de trimestre (en Md ) 117 8 113 0 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 157 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Encours début de trimestre (en Md ) 55 8 55 1 Encours début de trimestre (en Md ) 39 5 40 7 Encours début de trimestre (en Md ) 867 3 827 1 (2) Y compris coût du risque des activités de marché International Financial Services et Autres Activités NOTE MÉTHODOLOGIQUE ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE ET CHANGE CONSTANTS Les modalités de détermination des effets périmètre sont lié\ es à différents types d opérations (acquisitions cessions etc ) L objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d améliorer la comparabilité\ des données Dans le cas d acquisitions ou de création de société l entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant de\ s trimestres de l exercice courant pour la période correspondante de non détention Dans le cas de cessions les résultats de l entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l exercice précédent pour les trimestres où l entité n est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats so\ nt présentés au taux d intégration minimum sur les deux anné\ es (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l objet d un Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de \ l année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de ch\ ange du trimestre équivalent de l année N (trimestre analysé) \ L ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l\ entité RAPPEL Produit Net Bancaire (PNB) dans l ensemble du document les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d exploitation Dotations aux amortiss\ ements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles\ Dans l ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des International Financial Services (IFS) composé de Europe Méditerranée BancWest Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d actifs \ Wealth Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 158 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION Rémunération nette d impôts des Titres Super Subordonnés \ Effet change sur les Titres Super Subordonnés Résultat net part du Groupe après rémunération BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (avec mise en réserve du résultat 2019 (1)) 31 décembre 2019 Résultat net part du Groupe (RNPG) 7 0678 1738 173 Rémunération nette d impôts des Titres Super Subordonnés \ à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change (441)(428)(428) RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE 6 6267 7457 745 Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués utilisée pour le calcul du ROE Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués utilisée pour le calcul du ROTE (1) Conformément à la décision de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 concernant la non distribution du dividende 2019 (2) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d année et fin de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée rémunération nette d impôts à verser sur TSSDI projet de distribution) (3) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d année et fin de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents immobilisations incorporelles écarts d acquisition) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 159 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF Impact comptable d un swap mis en place pour le transfert d une ac\ tivité (« Autres Activités ») (104) (1) et coûts d adaptation (2) (« Autres Activités ») (211)(473) Coûts de renforcement IT (« Autres Activités ») (178) Dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la cris\ e sanitaire (« Autres Activités ») (132) Coûts de transformation Plan 2020 (« Autres Activités ») (744) Total frais de gestion exceptionnels (521)(1 217) Plus value de cession d immeubles (« Autres Activités ») 699101 Plus value de cession liée à l accord stratégique avec Allfunds \ (« Autres Activités ») 371 Plus value de cession de 16 8 % de SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle Dépréciation de survaleurs (« Autres Activités ») (818) Dépréciation de valeur de mise en équivalence (« Autres Activités ») (130) Total autres éléments hors exploitation 940732 TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔT) 316(485) TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔT) (1) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Liés notamment à BancWest et CIB Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 160 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 161 4 1 Compte de résultat de l exercice 2020 164 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs c\ omptabilisées directement en capitaux propres 165 4 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2020 167 4 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 170 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 170 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 171 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition 173 1 c Conversion des opérations en devises 174 1 d Marge d intérêts commissions et produits des autres activités 174 1 d 2 Commissions et produits des autres activités 175 1 e Actifs et passifs financiers 175 1 e 1 Actifs financiers au coût amorti 175 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 176 1 e 3 Engagements de financement et de garantie 177 1 e 4 Contrats d épargne et prêts réglementés 177 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 177 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 180 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 162 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 181 1 e 10 Détermination de la valeur de marché 182 1 e 11 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers 183 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers 183 1 f Normes comptables propres aux activités d assurance 184 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d assurance 185 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location 187 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location 187 1 i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abando\ nnées 188 1 j Avantages bénéficiant au personnel 188 1 m Impôt courant et différé 189 1 n Tableau des flux de trésorerie 190 1 o Utilisation d estimations dans la préparation des états financi\ ers 190 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2020 191 2 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 192 2 d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché\ par capitaux propres 193 2 e Produits nets des activités d assurance 193 2 f Produits et charges des autres activités 194 2 g Autres charges générales d exploitation 194 2 i Impôts sur les bénéfices 201 Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 206 4 a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 206 4 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 207 4 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 210 4 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 211 4 e Actifs financiers au coût amorti 220 4 f Encours dépréciés (strate 3) 221 4 g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la\ clientèle 222 4 h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 223 4 i Placements des activités d assurance 225 4 j Provisions techniques et autres passifs d assurance 227 4 k Impôts courants et différés 228 4 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 229 4 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 229 4 n Immobilisations de placement et d exploitation 230 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 163 4 p Provisions pour risques et charges 234 4 q Compensation des actifs et passifs financiers 235 Note 5 Engagements donnés ou reçus 239 5 a Engagements de financement donnés ou reçus 239 5 b Engagements de garantie donnés par signature 239 5 d Autres engagements de garantie 240 Note 6 Rémunérations et avantages consentis au personnel 241 6 c Autres avantages à long terme 246 6 d Indemnités de fin de contrat de travail 247 7 a Évolution du capital et résultat par action 248 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage 250 7 c Regroupement d entreprises et perte de contrôle ou d influence notable 251 7 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entrepri\ ses associées 255 7 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandatair\ es sociaux 259 7 h Relations avec les autres parties liées 260 7 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coû\ t amorti 262 7 j Périmètre de consolidation 263 7 k Honoraires des Commissaires aux comptes 271 4 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 272 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 164 Compte de résultat de l exercice 2020 au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l exercice 2018 est consultable dans le Document d enregistrement En millions d euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et charges assimilées 2 a(12 277) (16 200) Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ résultat 2 c6 861 7 111 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ capitaux propres 2 d249 350 Gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs financ\ iers au coût amorti 363 Charges des autres activités 2 f(11 353) (11 298) Frais de personnel 6 a(16 946) (17 553) Autres charges générales d exploitation 2 g(10 809) (11 339) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons corporelles Coût du risque 2 h(5 717) (3 203) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 4 m423586 Gains nets sur autres actifs immobilisés 1 0301 569 Impôt sur les bénéfices 2 i(2 407) (2 811) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 0678 173 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 165 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs c\ omptabilisées directement en capitaux propres 4 2 État du résultat net et des variations d actifs Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres (2 599)1 630 Éléments pouvant être rapportés au résultat (2 477)1 565 Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monéta\ ires (3 151)530 Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par c\ apitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres 586283 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (143)(191) Variations de valeur des placements des activités d assurance Variations de valeur portées en capitaux propres 883 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (35)(76) Variations de valeur différées des instruments dérivés de cou\ verture Variations de valeur portées en capitaux propres 633494 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (38)(125) Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises\ en équivalence nettes d impôt (110)158 Éléments ne pouvant être rapportés au résultat (122)65 Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par c\ apitaux propres sur option 89114 Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe \ BNP Paribas (193)9 Effets des réestimations sur les régimes d avantages postéri\ eurs à l emploi 8(28) Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises\ en équivalence nettes d impôt (18)(15) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 166 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 4 a167 927 131 935 Prêts et opérations de pension 4 a244 878 196 927 Instruments financiers dérivés de couverture 4 b15 600 12 452 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 4 c55 981 50 403 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 e18 982 21 692 Prêts et créances sur la clientèle 4 e809 533 805 777 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 4774 303 Comptes de régularisation et actifs divers 4 l140 904 113 535 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 m6 396 5 952 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 4 n33 499 32 295 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 4 a94 263 65 490 Dépôts et opérations de pensions 4 a288 595 215 093 Dettes représentées par un titre 4 a64 048 63 758 Instruments financiers dérivés de couverture 4 b13 320 14 116 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 4 g147 657 84 566 Dettes représentées par un titre 4 h148 303 157 578 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 1533 989 Comptes de régularisation et passifs divers 4 l107 846 102 749 Provisions techniques et autres passifs d assurance 4 i240 741 236 937 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 106 22897 135 Résultat de la période part du Groupe 7 0678 173 Total capital réserves consolidées et résultat de la période\ part du Groupe 113 295105 308 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (496)2 145 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 167 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2020 En millions d euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant im\ pôt Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et i\ ncorporelles 6 3256 108 Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépré\ ciation des écarts Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équival\ ence (423)(586) (Produits) nets des activités d investissement (1 034)(1 585) (Produits) nets des activités de financement (2 470)(830) Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenan\ t des activités opérationnelles 123 761(75 644) Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clie\ ntèle et les Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs o\ u passifs financiers (18 050)(51 042) Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passi\ fs non financiers (7 767)(7 945) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ (Diminution) Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux\ participations (78)1 675 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelle\ s (773)(1 998) DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (851)(323) Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations r\ éalisées avec les actionnaires 773(3 987) Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de fin\ ancement 17 75124 128 AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 18 52420 141 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (2 614)714 AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE 154 383(30 305) Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture d\ e la période 152 218182 523 Comptes actifs de caisse banques centrales 155 151185 134 Comptes passifs de banques centrales (2 985)(1 354) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 9728 813 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4 g(9 072) (10 571) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de \ trésorerie et assimilée 152501 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de\ la période 306 601152 218 Comptes actifs de caisse banques centrales 308 721155 151 Comptes passifs de banques centrales (1 594)(2 985) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 3808 972 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4 g(8 995) (9 072) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de \ trésorerie et assimilée 89152 AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉ\ E 154 383(30 305) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 168 4 5 Tableau de passage des capitaux propres Capital et réserves Variations d actifs et directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat et réserves liées Titres Super par capitaux propres sur option Risque en valeur de marché par résultat Réestimations valeur de marché par capitaux propres Placements Affectation du résultat de l exercice 2018 (3 772)(3 772) (3 772) (227)(3 999) Réduction ou remboursement de capital (1 069)(14)(1 083) (1 083) (1 083) Mouvements sur titres propres 34163686 86 86 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (401)(401) (401) (1)(402) minoritaires (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (7)(7) (7) (64)(71) Autres variations (19)(19) (19) 1(18) Transfert en réserves d éléments non recyclables (12)(12) 12 12 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l exercice 2019 (84) (84) Réduction ou remboursement de capital (335)(5)(340) (340) (340) Mouvements sur titres propres (17)(15) 408 8 8 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (426)(426) (426) (1)(427) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 7 d) 55 complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (8)(8) (8) (69)(77) Autres variations (2)(2) (2) (2)(4) Transfert en réserves d éléments non recyclables 8282(84) 2 (82) Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 34(142) (6)(114) (3 131) 316(4)374(2 445) (2 559) (40)(2 599) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 169 directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat et réserves liées Titres Super par capitaux propres sur option Risque en valeur de marché par résultat Réestimations valeur de marché par capitaux propres Placements Affectation du résultat de l exercice 2018 (3 772)(3 772) (3 772) (227)(3 999) Réduction ou remboursement de capital (1 069)(14)(1 083) (1 083) (1 083) Mouvements sur titres propres 34163686 86 86 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (401)(401) (401) (1)(402) minoritaires (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (7)(7) (7) (64)(71) Autres variations (19)(19) (19) 1(18) Transfert en réserves d éléments non recyclables (12)(12) 12 12 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l exercice 2019 (84) (84) Réduction ou remboursement de capital (335)(5)(340) (340) (340) Mouvements sur titres propres (17)(15) 408 8 8 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (426)(426) (426) (1)(427) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 7 d) 55 complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (8)(8) (8) (69)(77) Autres variations (2)(2) (2) (2)(4) Transfert en réserves d éléments non recyclables 8282(84) 2 (82) Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 34(142) (6)(114) (3 131) 316(4)374(2 445) (2 559) (40)(2 599) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 170 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE L épidémie de coronavirus reconnue comme pandémie par l O\ rganisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale Dans le même temps les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d activité Les impacts de cette épidé\ mie atténués par l ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l activité é\ conomique dont bénéficient les clients concernent principalement les perte\ s de crédit attendues et l évaluation des actifs L estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d incertitude concernant \ l ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niv\ eau local Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu elles ont été adoptées au s\ ein de l Union (1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procéd\ ure d adoption Les informations relatives à la nature et à l étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité » La section 4 du chapitre 5 paragraphe Expositions provisions et coût du risque présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fon\ ction de leur statut performant ou non performant par zones géographiques et par secteurs ainsi que le détail des prêts et créances sujets à\ moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la crise san\ itaire Depuis le 1 er janvier 2019 le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » adoptée par l Union européenne le Le Comité d interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d \ une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats les contrats sans limitation de durée résiliables à tout momen\ t avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à v\ erser les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois) renouvelables indéfiniment par tacite reconduction pour la même durée sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signi\ fié À l issue de la réunion du 26 novembre 2019 l IFRIC a confirmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci dessus peut aller au delà de la période de préavis lorsque l une ou l autre\ des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas ré\ silier le contrat de location L IFRIC a également confirmé que dans le cas où une entité s attend à utiliser des travaux d amélio\ rations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être ré\ silié l existence de ces améliorations indique que l entité peut e\ ncourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation\ Dans ce cas la durée utilisée dans le calcul du droit d utilisation co\ rrespond à la durée d usage des travaux d amélioration Le Groupe a mis en uvre cette décision sans impact significatif\ Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia le Groupe a lancé\ fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l ensemble des métiers et fonctions Ce programme vise à encadrer et à mettre en uvre le processus de transition des anciens taux d intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro livre sterling dollar américain franc suisse et ye\ n) tout en réduisant les risques liés à cette transition et en res\ pectant les délais fixés par les autorités compétentes Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales Les annonces des autorités publiques du Royaume Uni des États Unis et de l administrateur des Libors (ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s achever initial\ ement à la fin de l année 2021 Pour le Libor GBP un Libor synthétique devrait être publié au delà de cette échéance pour certains contr\ ats qualifiés de « tough legacy » Aux États Unis la publication du Libor USD perdurera jusqu à mi 2023 une solution législative étant recherchée au delà de cette date pour certaines classes d actif notamment les (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission e uropéenne à l adresse suivante https ec europa eu info business economy euro company reporting and auditing company reporting_en Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 171 Sur la base des progrès réalisés sur l exercice 2020 notamment par la définition d un plan détaillé la Banque est confiante d\ ans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges vol\ umes de transactions vers les nouveaux taux de référence En Europe la transition Eonia STR de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices s est poursuivie tandis que le maintien de l Euribor sur une base sine die a été confirmé La réforme des taux IBOR dans les autres devises expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement \ en des risques de conduite du changement mais aussi de contentieux et de comportement liés aux négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des des risques opérationnels liés aux modifications des système\ s informatiques et des processus de la banque des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions induites par la ré\ forme des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains segments de marché En septembre 2019 l IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture afin que les couvertures affectées par la réforme de\ s taux d intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l\ incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couvertu\ re vers les nouveaux taux Ces amendements adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020 sont applicables obligatoirement pour les er janvier 2020 avec la possibilité d une application anticipée option que le Groupe avait retenue L IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9 applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d intérêt de référence Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR com\ me une simple refixation de leur taux d intérêt variable à condi\ tion cependant que ces changements s effectuent sur une base économiquement équivalente Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations d\ e couverture sous réserve d amender leur documentation pour reflé\ ter les changements apportés aux instruments couverts aux instruments de couverture au risque couvert et ou à la méthode de mesure de l efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de ré\ férence Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs la possibilité de documenter un taux d intérêt comme composa\ nte de risque couverte même si ce taux n est pas immédiatement séparément identifiable et ce à condition de s attendre raisonnablement à ce qu il le devienne dans un délai de 24 mois la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l inefficacité des relations de couver\ ture et l obligation d isoler dans des sous groupes dans le cadre des couvertures de portefeuille les instruments faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence Ces amendements adoptés par la Commission européenne en décembre 2020 sont applicables pour les états financiers annuels à er janvier 2021 avec la possibilité d une application anticipée option que le Groupe a retenue afin de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été modifiées du fait de la tran\ sition vers Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d intérêt de référence visés par la réforme p\ rincipalement l Eonia l Euribor et les taux Libor Pour ces relations de couverture les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés quand nécessaire afin d incorporer les nouveaux tau\ x Les amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n ont pas encore été amendés (par exemple avec l inclusion d une clause de « fallback ») ou s ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d intérêt de référence n ont pas été clairement \ stipulés Inversement les amendements « Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont été amendés et que les termes et la date de tra\ nsition vers les nouveaux taux d intérêt de référence ont été\ clairement Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux\ d intérêt de référence sont présentés dans la note 4b Instruments ultérieure au 31 décembre 2021 sont adossés à des taux conce\ rnés par cette réforme dont 104 315 contrats de dérivés Par ailleurs la réforme conduit à un changement d indice de ré\ férence de taux au jour le jour pour la rémunération de collatéral en \ particulier opéré en 2020 par les chambres de compensation des dérivés en euro et dollar américain induisant des évolutions de courbes de valorisation L impact net de ces changements sur les comptes du L entrée en vigueur des autres normes amendements et interpréta\ tions er janvier 2020 n a pas eu d effet sur Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes amendements et interprétations adoptés par l Union européenn\ e lorsque La norme IFRS 17 « Contrats d assurance » publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d assurance » Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter er janvier 2023 ( 1) et devra être préalablement adoptée par l Union européenne pour application en Europe L analyse de la norme et l identification de ses effets se poursu\ ivent (1) Le 25 juin 2020 l IASB a publié des amendements à IFRS 17 reportant notamment sa date d application obligatoire de deux années Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 172 Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable \ pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Sont égale\ ment consolidées les entités portant à leur actif des titres de part\ icipation de Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le \ Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlé\ es sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à\ la date de Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par i\ ntégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l entité l exposent ou lui donnent droit à des rendemen\ ts variables et qu il a la capacité d influer sur ces rendements du fait d\ u pouvoir qu il Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l entité s il détient directement ou ind\ irectement la majorité des droits de vote (et s il n existe pas de dispos\ itions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou s\ i le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l entité lui es\ t conféré par Les entités structurées sont des entités établies de telle s\ orte qu elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion d\ es activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présente\ nt souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrite\ s un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisan\ ts pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier Pour ces entités l analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité\ L évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circo\ nstances permettant d apprécier la capacité pratique du Groupe à pren\ dre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendem\ ents qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines Lorsqu il évalue s il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l entité à sa main ou dét\ enus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l entité doivent être prises L analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu un des critères Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décisio\ n par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fond\ s il convient de déterminer s il agit en tant qu agent ou princip\ al En effet associé à un certain niveau d exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu il agit pour son propre compte et qu il a donc le contrôle sur ces entités Les intérêts minoritaires sont présentés séparément da\ ns le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux \ propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas \ échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises p\ ar les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres dè\ s lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts dét\ enues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à\ la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à\ sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenai\ res et que le contrôle est partagé en vertu d un accord contractuel qu\ i nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui\ affectent significativement les rendements de l entité) soient prises à l unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l activité Lorsque l activité\ contrôlée conjointement est menée via une structure juridique d\ istincte sur l actif net de laquelle les partenaires ont un droit cette coent\ reprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Q\ uand l activité contrôlée conjointement n est pas opérée\ via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs\ et des obligations relatives aux passifs de l activité contrôlé\ e conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charge\ s lui revenant selon les normes IFRS applicables Les entreprises sous influence notable ou entreprises associées sont mises en équivalence L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d \ une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe \ détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil peuvent ê\ tre incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres associés dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise en étan\ t représenté dans les organes de direction ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collabor\ ation technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équiva\ lence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure \ également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l écart d acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur r\ ecouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d utilité \ et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable L\ e cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubri\ que « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 173 Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dan\ s cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise mise en équivalence \ sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligat\ ion légale ou implicite ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise assoc\ iée directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital risque un fonds commun de placement une société d investissement à capital variable ou une entité semblable tel\ le qu un fonds d assurance lié à des placements il peut choisir d é\ valuer cette participation à la valeur de marché par résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés \ sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des\ méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements Les soldes réciproques résultant d opérations réalisée\ s entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pr\ ofits et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l inté\ rieur du Groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse où l actif céd\ é est considéré comme durablement déprécié Les profits et pertes latents compris d\ ans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des act\ ifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la mé\ thode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d \ actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s applique aux comptes des filiales du Groupe\ situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyperinfl\ ationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices reflétant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans se\ s capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le b\ ilan er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participa\ tion détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle perte d\ influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une infl\ uence notable) l écart de conversion cumulé à la date de liquida\ tion ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement l écart de conversion es\ t réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l entit\ é est intégrée globalement dans le cas d une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la parti\ cipation cédée Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode Selon cette méthode les actifs identifiables acquis et les passifs\ repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché\ ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l \ exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui \ sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sorti\ e Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d un\ e obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de ma\ rché peut Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou s\ on équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou a\ ssumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrô\ le de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement e\ t Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la pr\ ise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition Les variations ultérieures de valeur des complém\ ents de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acq\ uéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables \ à la date d acquisition À cette date cet écart est inscrit à l ac\ tif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l actif net réévalué de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d entreprises d évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fract\ ion de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée \ Le Groupe n a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonct\ ionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 174 À la date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévalué\ e à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu un regroup\ ement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes) l écart d acquisition est dét\ erminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective les été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date n avaient pas été retraités selon les principes de la norme \ IFRS 3 Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » ( 1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient com\ pte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeur\ e etc ) Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation des écarts d acquisition affecté\ s à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par \ an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparé\ e à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciati\ on irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la v\ aleur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est dé\ finie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette \ des coûts de cession et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être ob\ tenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les condit\ ions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transact\ ions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies pa\ r rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d utilité repose sur une estimation des flux futurs dé\ gagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent \ des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ens\ embles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe \ et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des\ activités concernées sur leur marché Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de\ change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devi\ ses faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces Actifs et passifs monétaires (2) libellés Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont converti\ s dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat\ à l exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers dé\ signés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisé\ s en Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût\ historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction c est à dire la date de comptabilisation initiale de l actif non monétaire Dans le second cas ils sont évalués au cours de\ change Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellé\ s en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitau\ x propres) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans l\ a rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de det\ te évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthod\ e du Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui a\ ssure l identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la \ durée de vie de l instrument financier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compt\ e des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits charges assimilés » Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu il est considéré que la mise en place d \ un prêt est plus probable qu improbable Les commissions perçues sur engagemen\ ts (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » (2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 175 de financement sont différées jusqu au tirage puis sont inté\ grées dans le calcul du taux d intérêt effectif et étalées sur la du\ rée de vie du prêt Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndicat\ ion pour la part de la commission équivalente à la rémunération \ d autres Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires\ et assimilés (à l exception de celles relevant du taux d intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations\ de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d application d IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenu\ s s appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été ré\ alisé Le prix d une prestation peut contenir une composante variable Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que \ s il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu\ Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissio\ ns soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lors\ que le client bénéficie d un service continu Il s agit par ex\ emple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d inté\ rêts car la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible des commissions sur garantie financière des commissions de compensatio\ n sur instruments financiers des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées des droits de garde sur titres etc S agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière elles sont réputées représenter la va\ leur de marché initiale de l engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement en produits de commissions soit lorsque le service est rendu dans les autres cas Il s agit par\ exemple des commissions de distributions reçues des commissions de syndication rémunérant la prestation d arrangement des commissions de prestations de conseil etc Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat S agissant des revenus de promotion immobilière le Groupe les enregistre progressivement lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont\ le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création\ ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l actif se situe ) ou lorsque la prestatio\ n de l entité ne crée pas un actif que l entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu à la date considérée Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l état futur d achèvement) en France à l achèvement dans les autres cas S agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesu\ re que le service est rendu c est à dire au prorata des coûts encourus pour les Les actifs financiers à l exception de ceux relatifs aux activités d assurance (cf note 1 f ) sont classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modè\ le de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur \ de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lo\ rsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument\ Les achats et ventes d actifs financiers effectués dans un dé\ lai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné\ sont comptabilisés au bilan en date de règlement Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis le modèle de gestion consiste à détenir l instrument afin d en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relat\ ifs au principal et d intérêts sur le principal Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux \ de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de La réalisation de cessions proches de l échéance de l ins\ trument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant \ dus ou en raison d une hausse du risque de crédit de la contrepartie e\ st compatible avec un modèle de gestion « collecte » Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont el\ les aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu elles s\ ont peu fréquentes ou peu significatives en valeur Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalité\ s contractuelles de l instrument de dette donnent lieu à des dates spécifié\ es à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d intérêts sur le principal restant dû Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 176 Le critère n est pas satisfait en cas de modalité contractuelle\ qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d un prêt non structuré ou « basique » Il n est également pas satisfait en cas d effet de levier qui augmente la v\ ariabilité Les intérêts représentent la rémunération de la valeur te\ mps de l argent du risque de crédit ainsi qu éventuellement la rémunérat\ ion d autres risques (risque de liquidité par exemple) des coûts (frais d administration par exemple) et d une marge bénéficiaire cohérente avec celle \ d un prêt basique L existence d intérêts négatifs ne remet pas en cause le c\ ritère La valeur temps de l argent est la composante de l intérêt \ généralement appelée composante « taux » qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement La relation entre le taux d intérê\ t et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caracté\ ristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critè\ re des flux Ainsi lorsque le taux d intérêt variable de l actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la dur\ ée pour laquelle le taux d intérêt est établi la valeur temps \ de l argent peut être considérée comme altérée et selon l ampleur de c\ ette déformation le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli Certains actifs financiers du Groupe présentent une non concordance entre la fré\ quence de révision du taux et la maturité de celui ci ou des taux dét\ erminés selon des moyennes Le Groupe a développé une démarche homogè\ ne permettant d analyser cette altération de la valeur temps de l \ argent S agissant des taux réglementés ils répondent au critère\ des flux de trésorerie dès lors qu ils fournissent une contrepartie qui cor\ respond globalement au passage du temps et n exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient \ incohérents avec ceux d un prêt de base (exemple prêts accordés dans le cadre de Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l échéancier\ ou le montant des flux de trésorerie Les options de remboursement antici\ pé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si l\ e montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ce qui peut comprend\ re une pénalité raisonnable pour compenser l annulation avant terme du contrat Par exemple dans le cas des prêts aux particuliers la pénalité limi\ tée à 6 mois d intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable Les pénalités actuarielles correspondant à la diff\ érence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduel\ s du prêt et leur replacement auprès d une contrepartie similaire ou sur le mar\ ché interbancaire pour une maturité équivalente sont également cons\ idérées comme raisonnables y compris lorsque la pénalité peut être pos\ itive ou négative (i e pénalité dite symétrique) Les clauses de passage d un tau\ x variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l origine ou s il est représentatif de la valeur temps de l argent pour la maturité résiduelle du c\ rédit en Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d actifs sous jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorer\ ie entre les investisseurs (« tranches ») créant ainsi des concentrations de risque de crédit une analyse spécifique est effectuée Les c\ aractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d instruments financiers sous jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l exposition au risque de crédit inhérente à la tranche d\ oit être inférieure ou égale à l exposition au risque de crédit du\ portefeuille Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours » contractuellement ou en substance lorsqu ils sont accordés à un\ e entité ad hoc C est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d actifs Le critère des flux de tré\ sorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie En pratique le seul fait \ que l actif financier donne lieu à des paiements correspondant au pr\ incipal et aux intérêts n est pas suffisant pour conclure que l in\ strument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie Dans ce cas \ les actifs sous jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l approche dite « par transparence » Si ces actifs ne remplissent pas eux mêmes les critères de flux de trésorerie une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effec\ tuée Les éléments suivants sont notamment analysés structuration et dimensionnement de l opération niveau de fonds propres de la stru\ cture emprunteuse source de remboursement attendue volatilité du prix de l actif sous jacent Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe ainsi que les prises en pension et l\ es titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts d\ e transaction directement imputables à l opération ainsi que les commissions \ liées à la mise en place des crédits Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti intérê\ ts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérê\ ts intervenus au cours de la période écoulée Ces actifs financiers font également l objet dès l origine d un calcul de dépré\ ciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1 e 5) Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d\ intérêt effectif Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capi\ taux propres si les deux critères suivants sont réunis critère du modèle de gestion les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l objectif est atteint à la fois par la \ perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente ») Cette dernière n est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion critère des flux de trésorerie les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 177 Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d \ être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts d\ e transaction directement imputables à l opération Ils sont évalués ul\ térieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché son\ t enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres pouvant être reclassées en résultat » De même les pertes attendues calculées selon les mêmes modalités que celles appli\ cables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coû\ t du risque ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitau\ x propres Lors de la cession les montants précédemment comptabilis\ és en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résult\ at Par ailleurs les intérêts sont comptabilisés au compte de ré\ sultat selon la méthode du taux d intérêt effectif déterminé à l\ origine du contrat Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option transaction par transaction en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) Lors de la cession des actions les variatio\ ns de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont \ pas constatées en résultat Seuls les dividendes dès lors qu il\ s représentent une rémunération de l investissement et non pas un remboursemen\ t de capital sont comptabilisés en résultat Ces instruments ne font pas Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pa\ s à la définition d instruments de capitaux propres Elles ne respec\ tent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptab\ ilisées en valeur de marché par résultat Les engagements de financement et de garantie financière qui ne s\ ont pas comptabilisés en tant qu instruments dérivés en valeur de ma\ rché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements d\ onnés et reçus Ils font l objet d une dépréciation pour pertes\ attendues au titre du risque de crédit Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logemen\ t (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouv\ oirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et\ une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant\ contingente Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt fixé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonct\ ion des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération \ les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les\ CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actual\ isation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la g\ énération Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place\ pour la phase épargne à la différence entre les encours statis\ tiquement probables et les encours minimums attendus les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains\ Les résultats des périodes futures afférents à la phase é\ pargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux \ fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d é\ pargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents \ à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et\ le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de cré\ dit de la Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement \ des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparable\ s Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur\ les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d \ épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et\ leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application d\ e Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même g\ énération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé\ sur les pertes Ce modèle s applique aux crédits et aux instruments de dette cla\ ssés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres a\ ux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donn\ ée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu au\ x créances résultant des contrats de location aux créances commerciales et a\ ux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 178 Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l évolution du risque de cr\ édit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l actif Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») si à la date d arrêté le risque de crédit de l instrument financier\ n a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale cet instrument fait l objet d une provision pour dépréciation po\ ur un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) Pertes de crédit à maturité pour les actifs non déprécié\ s (« strate 2 ») la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant é\ gal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l instrument financier a augmenté de m\ anière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l actif \ financier soit considéré comme déprécié ou douteux Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers\ dépréciés ou douteux (« strate 3 ») la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de cré\ dit Ce modèle général est appliqué à l ensemble des instrum\ ents dans le champ de la dépréciation d IFRS 9 à l exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un\ modèle simplifié est utilisé (voir ci après) L approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique c est à dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont \ été comptabilisées lors d une précédente période d arrê\ té et s il s avère qu il n y a plus pour l instrument financier et pour la pé\ riode d arrêté en cours d augmentation significative du risque de crédit depui\ s sa comptabilisation initiale la provision est à nouveau calculée sur\ la base d une perte de crédit attendue à 12 mois S agissant des produits d intérêts pour les encours des «\ strates » 1 et 2 ils sont calculés sur la valeur brute comptable Pour les encours de la « strate 3 » les produits d intérêts sont calculés sur la base du c\ oût amorti des créances (c est à dire la valeur brute comptable nette de la La définition du défaut est alignée avec celle du défaut b\ âlois avec une présomption réfutable que l entrée en défaut se fait au p\ lus tard au delà de 90 jours d impayés Cette définition tient compte des orientations de l EBA du 28 septembre 2016 notamment sur les seuils applicables en cas d impayés et les périodes probatoires La définition du défaut est utilisée de manière homogèn\ e pour l évaluation de l augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de c\ rédit Un actif financier est considéré comme déprécié ou dout\ eux et classé en « strate 3 » lorsqu un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financ\ ier ont eu lieu Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événem\ ents suivants l existence d impayés depuis 90 jours au moins la connaissance ou l observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un ris\ que avéré qu un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l auraient pas été en l absence de difficultés financières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers) Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition Dans certains cas les actifs financiers sont dépréciés dès \ leur Pour ces actifs il n est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale Le taux d intérêt effectif résulte de la prise en \ compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement Toute variation ultérieure positive ou négative des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de\ dépréciation Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour\ dépréciation sur la base d une perte de crédit attendue à\ maturité dès Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité\ Augmentation significative du risque de crédit L augmentation significative du risque de crédit peut s appré\ cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de\ crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l i\ nstrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance \ sur l instrument financier à la date de la comptabilisation initiale L appréciation de la détérioration repose sur la comparaison \ des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\ ôture Par ailleurs il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation significative du risque de crédit associé à\ un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l \ appréciation de la détérioration s appuie également sur l existence d un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois Dans le contexte de la crise sanitaire l octroi de moratoires rép\ ondant aux critères définis dans les orientations de l EBA publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 n a pas été considéré pris isolément comme des indicateurs de détérioration significative du risque d\ e crédit entraînant un transfert automatique en strate 2 L octroi de moratoires « privés » répondant à des critères équivalents à ceux défi\ nis dans les orientations de l EBA publiées le 2 avril 2020 (i e octroyés jusqu au 30 septembre 2020) a suivi ce même traitement Les moratoires ne déclenchent pas le décompte des jours de retards de paiement tant \ que Les principes appliqués en matière d appréciation de l augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2 h Coût du risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 179 Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d occurrence de\ ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers Elles\ sont calculées de manière individuelle pour chaque exposition En pratique pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2 les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de \ la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (Loss Given Default « LGD ») et le montant de l exposition en cas de défaut ( Exposure at Default « EAD ») actualisés au taux d intérêt effectif de l exposition Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (\ strate 2) Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation co\ mpte tenu des caractéristiques des portefeuilles la méthode utilisée est bas\ ée d une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme \ et d autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population hom\ ogène Pour les expositions classées en strate 3 les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d intérê\ t effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l instrument\ Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de tr\ ésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i e qui devraient La méthodologie développée s appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions\ pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédi\ t sont calculées selon l approche IRBA Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dis\ positions d IFRS 9 notamment la prise en compte des informations de nature prospective Tous les termes contractuels de l instrument financier (y compris les remboursements anticipés les prorogations et options similaires) su\ r la durée de vie sont pris en compte Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l instrument financier ne peut pas être estim\ ée de façon fiable la durée contractuelle résiduelle doit être \ utilisée La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale Néanmoins pour les découverts autorisés et les lignes de crédit selon l \ exception permise par IFRS 9 pour ces produits la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle \ l entité est exposée au risque de crédit qui peut s étendre au delà\ de la maturité contractuelle (période de préavis) Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail la maturité contractuelle peut être retenue notamment \ lorsque ceux ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité d\ e survenance d un défaut sur un horizon de temps donné La mesure des pertes de crédit attendues requiert l estimation à\ la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle afin de refléter les conditions actuelles (« point in time » ou « PIT ») Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de \ migration reflétant l évolution attendue de la note interne de l exposition jusqu à maturité et des probabilités de défaut associées Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de tr\ ésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus actualisés au t\ aux d intérêt effectif (ou une approximation de celui ci) en date de défaut La LGD est L estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d une sûreté déten\ ue ou d autres rehaussements de crédit si ceux ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l \ entité (par exemple une garantie hypothécaire associée à un prêt immobili\ er) nette des coûts d obtention et de vente de ces sûretés Dans le cadre des prêts garantis par les États consentis dans le c\ ontexte de la crise sanitaire la garantie est considérée comme intrinsè\ que au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions contractuelle\ s de celui ci ou est accordée au moment de l octroi du prêt et si l\ e montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en p\ articulier (absence d effet de mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille) Dans ce cas elle est pri\ se en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues sinon elle donn\ e lieu à la comptabilisation d un actif de remboursement séparé\ La LGD utilisée pour les besoins d IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD Elle est retraitée de l effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme notamment réglementaires à l exception des marges Exposition en cas de défaut (EAD) L exposition en cas de défaut d un instrument est le montant ré\ siduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu et prend en compte selon les types d exposition les amortissements contractuels les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lig\ nes Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique Les principes appliqués en matière de prise en compte des scéna\ rios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont dé\ taillés Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable \ d un actif financier lorsqu il n y a plus d espoir raisonnable de \ recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu il a fait l objet\ d un abandon total ou partiel Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées et dépe\ nd généralement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 180 Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à\ la provision pour dépréciation cumulée la différence est enreg\ istrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque » Pour toute récupération après la sortie de l actif financier (ou d \ une partie de cet actif ) du bilan le montant reçu est enregistré comme un profit en «\ Coût Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu un prêt est sécurisé par un actif financier ou non fi\ nancier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut le Groupe p\ eut décider d exercer la garantie et selon la juridiction il peut alors devenir propriétaire de l actif Dans une telle situation le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l actif reçu en garantie Une fois la propriété de l actif effective celui ci est compta\ bilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l intention de gestio\ n Une restructuration en raison de difficultés financières de l \ emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la tra\ nsaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques\ ou juridiques liées aux difficultés financières de l emprun\ teur Pour les restructurations n entraînant pas une décomptabilisatio\ n de l actif financier l actif restructuré fait l objet d un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux fl\ ux futurs attendus La modification de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L existence d une augmentation significative du risque de crédit pour l instrument financier est alors évaluée en comparant le risq\ ue de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contra\ ctuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisat\ ion initiale (selon les conditions contractuelles d origine) Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis un comportement de paiement de bonne qualité dev\ ra être observé sur une certaine durée Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total co\ ntre d autres actifs substantiellement différents (par exemple l échange d un instrument de dette en instrument de capitaux propres) elle se traduit\ par l extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l échange L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré\ dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » En 2020 en réponse à la crise sanitaire de nombreux moratoires ont été accordés aux clients Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d échéances de quelques mois avec ou sans facturation d intérêts supplémentaires liés à ces décalages d échéancier À ce titre la modification est considérée dans la plupart des cas comme non substantielle La décote associée (liée à l absence de f\ acturation des intérêts ou à une facturation à un taux inférieur au TIE\ du crédit) est alors comptabilisée en PNB sous réserve du respect de certains critèr\ es moratoire est en effet dans ce cas considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l emprunteur mais à une crise de liquidité passagère et le risque de crédit n est pas considéré par \ défaut comme Les modifications d actifs financiers qui ne sont ni réalisé\ es en raison des difficultés financières de l emprunteur ni dans le cadre de moratoires (i e renégociations commerciales) sont généralement analysées co\ mme le remboursement par anticipation de l ancien prêt qui est décomp\ tabilisé suivi de la mise en place d un nouveau prêt aux conditions de marc\ hé Elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux condition\ s de marché le client étant en mesure de changer d établissement\ de crédit et ne subissant pas de difficulté financière Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants\ les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à \ 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par ca\ pitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de march\ é ainsi qu aux créances résultant des contrats de location des actifs \ de contrats et des créances commerciales les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe une indication objec\ tive de perte de valeur (strate 3) les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties les dépréciations des titres à revenus fixes des entités d assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d IAS 39) Sont également comptabilisées en coût du risque les charges lié\ es aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de financeme\ nt Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à \ des fins de transaction y compris les instruments dérivés Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat co\ ncernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction q\ ui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente » ou celui des flux de trésorerie Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l opti\ on d un classement en valeur de marché par capitaux propres n a pas été\ retenue Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de ma\ rché les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en c\ ompte de résultat En date d arrêté les variations de la valeur d\ e marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Il en est de même des revenus des dividendes et des plus et moins values de cession réalisées du portefeuille de transaction (1) Moratoires qualifiés de « Mesure Générale Covid 19 » (i e répondant aux critères définis dans les orientations de l EBA publiées le 2 avril 2020) ou équivalent et n entraînant pas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 181 Passifs financiers évalués en valeur de marché Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants lorsqu il s agit d instruments financiers composés comport\ ant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroite\ ment liés à ceux du contrat hôte lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédi\ t propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propre\ s Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance économique du contrat juridique Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d\ instruments de dette s il existe une obligation contractuelle pour la société\ du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un\ actif financier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavora\ bles ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d une entité\ après déduction Dettes représentées par un titre et dettes Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées\ sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées\ à la valeur Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrée\ s à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction p\ uis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d \ intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d \ actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y \ affére nt Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en dédu\ ction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur d\ étention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de m\ anière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales la d\ ifférence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net racheté\ e est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De m\ ême la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d \ options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires\ de ces filiales est imputée sur les intérêts minoritaires et à\ défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont\ affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une filiale co\ nsolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouveme\ nt Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d \ instruments de capitaux propres ( e g Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves » Les distributions d un instrument financier classé en tant qu instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction d\ es capitaux propres De même les coûts de transaction d un instru\ ment qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction \ des capitaux Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur\ mode de soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fixe d actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n \ est qu éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une\ dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des \ capitaux Le Groupe a retenu l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39 jusqu à l entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs financie\ rs Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu adoptées par l Union européenne continuent de s \ appliquer Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque\ de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fixe tant pour des instruments financiers identifiés (titres émissions prêts emprunts)\ que pour des portefeuilles d instruments financiers (dépôts à vue et c\ rédits à taux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 182 La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux rév\ isable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement\ Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe étab\ lit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque c\ ouvert désignation de l instrument de couverture modalités d év\ aluation de l efficacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa\ mise en place et au minimum trimestriellement l efficacité rétros\ pective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d efficacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés \ de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de val\ eur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie ré\ siduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instrument\ s couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d \ historiques En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couvertur\ e d un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque \ de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs so\ nt utilisées le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d \ épargne et les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impass\ es associées aux sous jacents couverts les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux l efficacité des couvertures est assurée prospectivement par \ le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en pl\ ace pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépô\ ts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments c\ ouverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepart\ ie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réé\ valuation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à\ la classification de l instrument couvert dans le cas d une relatio\ n de couverture d actifs ou de passifs identifiés soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i ne satisfait plus aux tests d efficacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selo\ n les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instrume\ nts de taux d intérêt identifiés initialement couverts le montan\ t de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérê\ t effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d \ instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux cet ajustement\ est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à l\ a durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie \ d une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l inst\ rument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie co\ mptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i ne satisfait plus aux tests d efficacité les montants cumulé\ s inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de co\ uverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couver\ te affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulé\ s inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l inefficaci\ té de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par rés\ ultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans \ des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon \ que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuven\ t être des dérivés de change ou tout instrument financier non d\ érivé 1 e 10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la ven\ te d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d é\ valuation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financie\ rs soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données exte\ rnes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 183 soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méth\ ode d actualisation des cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d interpolation) Elles maximisent l utilisation de do\ nnées observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles d\ u marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si néces\ saire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité \ et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation\ ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considé\ ration par les participants de marché lors de la détermination de la vale\ ur de La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif fi\ nancier ou passif financier pris individuellement mais elle peut être éval\ uée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies \ Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu un groupe d actifs financiers et de passifs financiers et d autres contrats entrant dans le champ\ d application de la norme sur les instruments financiers est gér\ é sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché\ ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie i\ nterne de Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de\ marché sont répartis selon la hiérarchie suivante Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs\ ou des passifs identiques Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffisants de t\ ransactions ainsi qu une disponibilité continue des prix Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables \ sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par \ des données Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont \ non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de ma\ rché par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est\ disponible Il provient donc d hypothèses internes sur les donné\ es qui seraient utilisées par les autres participants de marché L évaluation de l absence de liquidité ou l identification d un risque de \ modèle suppose Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dé\ pend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de \ marché Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie et plus marginalement pour certains instruments financi\ ers présentés dans le Niveau 2 une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day One Profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d i\ nobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être \ justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opér\ ées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier lor\ sque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent o\ u lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flu\ x de trésorerie de l actif financier et la quasi totalité des risques et des ava\ ntages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif re\ présentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif financier lo\ rsque tout ou partie de ce passif est éteint Opérations de pensions et prêts emprunts Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d \ origine Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce d\ u Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondan\ te est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d \ emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par l\ e Groupe l obligation de livrer les titres à l échéance de l em\ prunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juri\ diquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l \ intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de ré\ gler le passif Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les pr\ incipes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme fon\ t Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 184 Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux\ actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats\ financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire é\ mis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformé\ ment à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe L amendement à IFRS 4 « Contrats d assurance » publié par l IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1 d application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d assurance » Ce report permet aux entités concernées de continuer à présen\ ter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante Cette exemption temporaire d application d IFRS 9 limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l ame\ ndement de l IASB a été étendue aux entités d assurance des cong\ lomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002 87 EC dans le cadre de l adoption par l Union européenne Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments financiers entre le\ s entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les i\ nstruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par ré\ sultat) Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance y compris les fonds relevant de cette activité qui appliquera ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d\ assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe\ et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d \ assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous\ la rubrique Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises les produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations les prod\ uits nets des placements des entités d assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres) les charges techniques des contrats (\ y compris les charges relatives à la participation aux bénéfice\ s) les charges des cessions en réassurance et les charges des prestations externes \ (y Les autres produits et charges relatifs à l activité de l as\ surance (i e relevant des entités d assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature Les placements des activités d assurance comprennent principalemen\ t les placements des entités d assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les principes d IAS 39 qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de co\ mpte les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive \ Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dériv\ és à des fins de couverture des placements les immeubles de placement les placements dans des sociétés consolidées par mise en équ\ ivalence ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des c\ ontrats Les placements financiers détenus par les entités d assurance\ du Groupe sont classés dans l une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 les actifs financiers en valeur de marché par résultat les ac\ tifs financiers détenus jusqu à l échéance les prêts et créances et les actifs Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend les dérivés et les actifs financiers que le Groupe a c\ hoisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résu\ ltat dès l origine conformément à l option offerte par la norme IAS 39 Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marc\ hé par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) lorsqu il s agit d instruments financiers composés comport\ ant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroite\ ment liés à ceux du contrat hôte lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une straté\ gie de gestion et d investissement dûment documentée Les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque financier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur\ de marché Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des en\ tités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » (cf § 1 b 2) Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont ini\ tialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 185 En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché \ ou de modèle Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière é\ valuation les revenus les dividendes et les plus et moins values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Les titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour de\ s raisons autres que la détérioration du crédit sont classés \ en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui en règle générale correspo\ nd au montant Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coû\ t amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif et déduction faite des\ remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d\ intérêt effectif qui comprend les intérêts les coûts de transaction et commissi\ ons compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubriq\ ue « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indicatio\ n objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieur\ ement à l acquisition de l actif sont présentées dans la rubrique «\ Coût du risque » La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres de dette à échéance fixe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au c\ oût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubriq\ ue « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indication objective de perte de \ valeur liée à un événement survenu postérieurement à l acq\ uisition de l actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des tr\ ois Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces dernie\ rs sont significatifs En date d arrêté ils sont évalués \ à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus sont pré\ sentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres Lors de la cessi\ on des titres ces variations de valeur précédemment comptabilisée\ s en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérê\ t effectif sur les titres de dette les dividendes perçus et les dépréciat\ ions (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titre\ s de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente » Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubri\ que « Coût Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d assurance et par les société\ s immobilières Les immeubles de placement à l exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleur\ s Les immeubles de placement supports de contrats en unités de compte \ sont valorisés en date d arrêté à leur valeur de marché\ ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de ré\ sultat Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équi\ valence Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d assurance » les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats et qui regroupent les provisions techniques des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mort\ alité longévité invalidité incapacité etc ) et les passifs techniques des contrats d investissement comportant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats financiers réalisés les autres passifs d assurance afférents aux contrats en unités\ de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c est à dire les contrats la participation aux bénéfices différée passive les dettes nées d opérations d assurance et de réassuranc\ e dont les les instruments financiers dérivés des activités d assurance\ comptabilisés à la valeur de marché par résultat dont la va\ leur de marché est négative Les entités d assurance du Groupe sousc\ rivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placemen\ ts Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d assurance (p\ ar exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39 Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 186 Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères rembourse\ ment d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte)\ et en assurance des emprunteurs l invalidité l incapacité de travail et En assurance vie les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfices exigible et différée La provision pour participation aux bénéfices différée comprend les montants résultant de l application de la « comptabilité reflet » correspondant à la quote part des assurés principalement des soci\ étés d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur\ rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobiliè\ res amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des\ assurés est reclassée en provision pour participation aux bénéfices diffé\ rée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation\ En assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises \ correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de suffisance du passif est réa\ lisé le niveau des provisions techniques (net des frais d acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des fl\ ux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période En cas d existence d une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité reflet » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortemen\ t probable L appréciation de la recouvrabilité de cette participation diffé\ rée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des partici\ pations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ail\ leurs des plus values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fai\ t des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers dét\ enus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalué\ s au coût) de la capacité et de l intention de l entreprise de conserver les pla\ cements Les contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en uni\ tés de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d \ assurance et d investissement avec participation discrétionnaire Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont éva\ lués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que\ les immeubles de placement Les droits d utilisation relatifs aux actifs \ pris en location (cf § 1 h 2) sont présentés dans les postes d immobilisations Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins \ de production de services ou administratives Elles incluent les biens autres qu immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût à l exception de ceux représentatifs de contrats d assurance ou d investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de c\ ompte) qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d assurance » (note 1 f 2) Les immobilisations d exploitation sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des \ coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est\ précédée d une longue période de construction ou d ada\ ptation Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de dé\ veloppement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directemen\ t Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évalué\ es à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuel\ les Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé aprè\ s déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en lo\ cation simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d \ utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à\ la durée de Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dota\ tions aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelle\ s et Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers \ ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques se\ lon un rythme différent chaque élément est comptabilisé sépa\ rément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les immeubles Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 187 Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n ex\ cédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de\ services Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges\ au compte de résultat lorsqu ils sont encourus En revanche les dé\ penses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel\ ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du c\ oût Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dép\ réciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte\ de valeur sont identifiés Les immobilisations non amortissables font l objet d\ un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui ef\ fectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur r\ ecouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l imm\ obilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modification \ de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de déprécia\ tion Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelle\ s et Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur o\ u le bailleur Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en con\ trats de location financement (crédit bail et autres) ou en contrats de location Dans un contrat de location financement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un financement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme u\ ne créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur corresp\ ond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location financement en les \ imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours ré\ siduel Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implic\ ite du contrat Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coû\ t amorti Est un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel \ des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transfé\ ré au Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisatio\ ns et amorti linéairement sur sa durée d utilité L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en\ résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contr\ at de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et Les contrats de location conclus par le Groupe à l exception des contrats d une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l actif en tant que droits d u\ tilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiem\ ents liés pendant la durée de la location Le droit d utilisation es\ t amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement \ sur la durée du contrat de location Les coûts de démantèlement cor\ respondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégré\ s au droit d utilisation initial par contrepartie des provisions de passif Les principales hypothèses utilisées dans l évaluation des droits d utilisation et dettes de location sont les suivantes les durées de location correspondent à la période non résili\ able des contrats complétée le cas échéant des options de renouvelle\ ment dont l exercice est jugé raisonnablement certain En France par exemple le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois six neuf » pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellem\ ent de trois ans ainsi suivant les analyses les durées peuvent être de trois six ou neuf ans Lorsque des investissements de type agencements aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat la durée du contrat de location est alignée sur \ la durée d amortissement de ceux ci Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire) des droits d utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d une estim\ ation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats les taux d actualisation utilisés pour calculer le droit d util\ isation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le\ taux implicite du contrat s il est disponible ou plus générale\ ment en fonction du taux marginal d endettement des preneurs à la date de signature Le taux marginal d endettement est déterminé en tena\ nt compte de la durée moyenne (duration) du contrat en cas de modification du contrat il est procédé à une nouvell\ e appréciation de l obligation locative en tenant compte de la nouve\ lle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d utilisation et du passif de location Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 188 EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un grou\ pe d actifs et de passifs et lorsqu il est hautement probable que ce\ tte vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés sé\ parément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédé\ s » Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d une filiale hautement probable dans le délai d un an il doit classer tous les actifs et les passifs de cette filiale comme dé\ tenus Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actif\ s non courants ou le groupe d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de\ valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dé\ préciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées \ à ce titre En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est qualifié d \ activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les\ activités destinées à être cédées les activités arrêtées \ ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente Dans ce cas les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées le résultat n\ et après impôt lié à l évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente) et le résultat net après impôt de la cession Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre\ les avantages à court terme tels que les salaires les congés annu\ els l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémuné\ rés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunéra\ tions différées les indemnités de fin de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en\ France par les compléments de retraite bancaire et les primes de fin de carrière et à l étranger par des régimes de retraite por\ tés pour certains d entre eux par des fonds de pension L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les s\ ervices rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l emplo\ i et les indemnités de fin de contrat de travail Sont notamment concerné\ es les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résulta\ t et non pas en Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages acco\ rdés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité\ Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Conformément aux principes généralement admis le Groupe disting\ ue les régimes à cotisations définies et les régimes à pre\ stations définies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font\ l objet d aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise q\ ui donne Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appu\ ie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est\ tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implic\ ite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations défi\ nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à\ l emploi est la différence entre la valeur actualisée de l obligation au\ titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du rég\ ime (s ils La valeur actualisée de l obligation au titre des prestations dé\ finies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre d\ e paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmen\ tations des salaires et de taux d actualisation et d inflation Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentat\ if d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d \ une partie des montants versés au régime Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 189 La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits\ acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des\ services rendus des intérêts nets liés à l actualisation du passi\ f (de l actif ) net au titre des prestations définies des coûts des services passé\ s résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi\ que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l actif ) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux \ propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actua\ riels le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafo\ nnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre \ des prestations Les paiements à base d actions sont constitués par les paiement\ s fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués \ par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions d actions (stock options) et d actions gratuites La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits dans la mesure où l obtention de l avantage est Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles fina\ nciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de\ performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en fin de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires \ et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du tit\ re BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de l\ a charge en espèces indexées sur le cours de l action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisi\ tion liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata tem\ poris sur cette période en frais de personnel en contrepartie d une det\ te La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l absence de condition de présence la charge est constatée \ sans étalement par contrepartie d une dette qui est ensuite réestim\ ée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performan\ ce et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu à son règlement Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments financiers aux engagements sociaux e\ t aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques \ fiscaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera néces\ saire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lo\ rsque le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable Le mon\ tant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provisio\ n dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif La charge d impôt sur le bénéfice exigible est détermin\ ée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats\ Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent de\ s différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences des différences temporelles taxables générées par la comptab\ ilisation des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laque\ lle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisi\ ble Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes l\ es différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera d\ e bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces per\ tes Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon \ la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le pass\ if réglé sur la base des taux d impôt et réglementations fiscales qui ont é\ té adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font p\ as l objet Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe fiscal relèvent de la même autorité fiscale et lorsqu existe un droit légal de compensation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 190 S agissant de l évaluation des positions fiscales incertaines\ le Groupe la probabilité qu un traitement fiscal incertain soit agréé\ par les l incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermin\ ation du résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (prob\ abilité d occurrence la plus élevée) soit l espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d o\ ccurrence) Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un\ produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux prop\ res Ceci concerne en particulier l effet d impôt relatif aux coupons\ versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d \ instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuil\ les titres lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué d\ es soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets\ des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de cré\ dit Les variations de la trésorerie générée par l activité\ opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activi\ tés du Groupe y compris ceux relatifs aux placements des activités d assurance et aux Les variations de la trésorerie liées aux opérations d inves\ tissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux\ cessions de filiales entreprises associées ou coentreprises consolidées ain\ si que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations hors imme\ ubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de finance\ ment comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes sub\ ordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances La préparation des états financiers du Groupe exige des responsa\ bles des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la \ réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits\ et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des a\ ctifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des états financiers pour procéder aux \ estimations nécessaires Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l é\ vidence s avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif \ sur les Ainsi est ce en particulier le cas de l analyse du critère des flux de trésorerie de certains acti\ fs du calcul des pertes de crédit attendues Ceci concerne plus particulièrement l évaluation du critère d augmentation s\ ignificative du risque de crédit les modèles et hypothèses utilisés pour la\ mesure des pertes de crédit attendues la détermination des différents scé\ narios économiques et de leur pondération de l analyse des crédits renégociés afin de déterminer \ leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation de l analyse du caractère actif ou non d un marché et de l \ usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instrum\ ents financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instrumen\ ts financiers pour lesquels cette information doit être portée dans\ les notes annexes aux états financiers des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la val\ eur de marché des instruments financiers à chaque type de risque de mar\ ché ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramè\ tres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de ré\ sultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l e\ fficacité des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels des actifs d impôt différé de l estimation des provisions techniques d assurance et de la de la détermination de l incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges En particulier l issue et l impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant leur terme L estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informatio\ ns disponibles à la date d établissement des comptes notamment la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice y compris celles relatives à des cas similaires Le Groupe peut également avoir recours à des avis d experts et \ de conseillers indépendants afin d exercer son jugement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 191 Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2020 Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif\ (intérêts commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments\ financiers non détenus à des fins de transaction dont les cara\ ctéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de\ marché par capitaux propres ainsi que celle des instruments financ\ iers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché\ par résultat La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comp\ tabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de cou\ verture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des élém\ ents dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et \ charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique de\ s opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés\ aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Dans le cas d intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit ceu\ x ci sont comptabilisés respectivement en charges d intérêts ou en pro\ duits d intérêts Opérations de pensions 135(90) 45186 (88) 98 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (2 357)(2 357) (3 021)(3 021) Instruments financiers en valeur de marché Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) 76(302) (226) 63(347) (284) couverts en taux 2 716(2 195) 5212 727 (2 349) 378 Passif de location (56) (56) (67) (67) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait\ l objet d une dépréciation individuelle s élève à 380 millions d euros pour l exercice Le Groupe a souscrit au nouveau programme de TLTRO III (targeted longer term refinancing operations) tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020 (voir note 4 g) Le Groupe s attend à répondre aux critères de croissa\ nce d octroi de crédit lui permettant de bénéficier d un taux plus favorable (taux moyen de la facilité de dépôt 50 points de base la première année et taux moyen de la facilité de dépôt les deux années suivan\ tes) Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est a\ pplicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d \ octroi définis par la Banque centrale européenne Le taux d intérêt effecti\ f de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence et correspond au taux nominal de celle ci Si les critères de croissance d octro\ i de crédit ne devaient pas être atteints par le Groupe la perte de flux de trésorerie futurs actualisés serait alors comptabilisée immédiatement en r\ ésultat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 192 Opérations sur titres et dérivés 2 252(1 423) 8291 751 (1 283) 468 Autres 988(1 074) (86)934(1 024) (90) pour le compte de la clientèle de fiducies d institutions de retraite ou de prévoyance Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de m\ arché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents au\ x instruments financiers gérés au sein d un portefeuille de transaction au\ x instruments financiers que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur\ de marché par résultat aux titres de capitaux propres non détenus\ à des fins de transaction pour lesquels l option de comptabilisation en v\ aleur de marché par capitaux propres n a pas été retenue ainsi qu \ aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constit\ ués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le princip\ al ou dont le modèle de gestion n est pas de collecter les flux de tréso\ rerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces inst\ ruments et excluent les revenus et charges d intérêts des instruments fina\ nciers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au princi\ pal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n\ est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de tré\ sorerie et de vendre les actifs qui sont présentés dans la « Marge d intérêts » (note 2 a) Instruments financiers du portefeuille de transaction 4 11611 768 Instruments financiers de taux et de crédit 4 5667 489 Instruments financiers de capital (1 582)3 562 Instruments évalués en valeur de marché sur option 2 852(5 217) Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché \ par résultat (103)585 Incidence de la comptabilité de couverture (4)(25) Instruments dérivés de couverture de valeur 4561 014 Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l objet \ d une couverture de valeur (460)(1 039) GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 6 8617 111 Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d être\ compensées par celles d instruments financiers dérivés du \ portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2020 et 2019 l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs Les facteurs potentiels d inefficacité sont les différences ent\ re les instruments de couverture et les instruments couverts notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments telles\ que la fréquence et la date de révision des index de taux la fréquence des paiements et les courbes d actualisation utilisées ou lorsque\ les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la \ date de documentation de la relation de couverture Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s appliquant aux instruments de couvertur\ e Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassée\ s en résultat au cours de l exercice 2020 sont non significatives dans tous les cas que l instrument couvert existe ou n existe plus Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 193 2 d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Plus ou moins values sur instruments de dette (1) 196 234 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 53116 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 249350 (1) Les produits d intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2 h) Les résultats latents sur titres de dette précédemment porté\ s dans la rubrique « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat représentent un gain net de 144 millions d euros pour l exercice 2020 contre Produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bé\ néfices discrétionnaire Charges techniques des contrats (19 664)(32 423) Charges de cessions en réassurance (158)(118) Charges de prestations externes (1 982)(2 095) Résultat sur actifs disponibles à la vente 2 8093 273 Plus et moins values réalisées 395393 Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par\ résultat 1 52311 278 Résultat sur instruments financiers au coût amorti 124106 Résultat des immeubles de placement 168200 Quote part de résultat des entités sous influence notable repré\ sentant des placements (5)5 Autres charges liées aux placements (9)(4) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 194 Services extérieurs et autres charges générales d exploitati\ on (8 848)(9 495) TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION (10 809)(11 339) (1) Les contributions au fonds de résolution européen y compris contributions exceptionnelles s élèvent à 760 millions d euros sur l exercice 2020 contre Le modèle général d évaluation des dépréciations dé\ crit dans la note 1 e 5 et utilisé par le Groupe s articule autour des deux étapes suiv\ antes évaluer s il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et mesurer la provision pour dépréciation sur la base d une perte \ attendue sur 12 mois ou sur la base d une perte attendue sur la durée de vie (i e Ces deux étapes doivent s appuyer sur des informations prospectives\ Augmentation significative du risque de crédit L évaluation de l augmentation significative du risque de cré\ dit est faite au niveau de chaque instrument en s appuyant sur des indicateurs et d\ es seuils qui varient selon la nature de l exposition et le type de contrepartie Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5 du Document Facilités accordées aux grandes entreprises L indicateur utilisé pour évaluer l augmentation significat\ ive du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie La détérioration de la qualité de crédit est considéré\ e comme significative et la facilité (ou l obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en dat\ e de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple un passage de La mesure de simplification « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i e selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en stra\ te 1 et celles avec une notation « non investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n est disponibl\ e en Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME l indicateur utilisé pour é\ valuer l augmentation significative du risque de crédit est également \ la note interne de crédit de la contrepartie Du fait d une volatilit\ é plus importante dans l échelle de notation interne utilisée la dé\ térioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans Pour la clientèle de détail deux autres indicateurs d augmentat\ ion du risque de crédit peuvent être utilisés probabilité de défaut (PD) l évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l évolution de la probabilité de défaut à maturité La détérioration du risque de crédit est considérée comme significative et la facilité c\ lassée en strate 2 si le ratio (PD à 1 an en date de clôture PD à l origination) existence d un impayé au cours des 12 derniers mois dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l existence d \ un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation significative du risq\ ue de crédit et la facilité est alors classée en strate 2 De plus pour l ensemble des portefeuilles (hors métier spécia\ lisé du la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4 (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0 25 %) en date de clôture car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles et donc considérés comme non « significatifs » quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand l\ a PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture compte tenu des pratiques du Groupe en matière d émission de crédits la dé\ térioration est considérée comme significative et la facilité classée \ en strate 2 (dans la mesure où la facilité n est pas dépréciée) \ 2 f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Produits nets des immeubles de placement 92(54) 38155 (34) 121 Produits nets de l activité de promotion immobilière 679(574) 1051 069 (867) 202 Autres produits nets 1 669(1 585) 841 630 (1 307) 323 TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 195 Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significati\ vement depuis la comptabilisation initiale et l actif classé en strate 2 en cas de retard de paiement de plus de 30 jours Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l estimation de l augmentation significative du risque de cré\ dit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss « ECL ») S agissant de la détermination de l augmentation significativ\ e du risque de crédit au delà des règles fondées sur la comparaison des\ paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de repor\ ting celle ci est complétée par la prise en compte d informations pr\ ospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels et géographiqu\ es susceptibles d augmenter le risque de crédit de certaines expositi\ ons Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage\ en strate 2 et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulné\ rables au regard de ces paramètres prospectifs S agissant de la mesure des pertes de crédit attendues le Groupe \ a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielle\ s un scénario central en ligne avec le scénario utilisé dans le \ cadre du un scénario adverse correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance réalisés par le Groupe un scénario favorable permettant de prendre en compte des situations\ où les performances économiques sont meilleures que prévues Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l \ ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabil\ ités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note int\ erne (ou paramètre de risque) Les probabilités de défaut ainsi dé\ terminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les perte\ s Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées d\ ans chacun des scénarios est défini comme suit 50 % pour le scénario central le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la posi\ tion dans le cycle économique Dans l approche retenue le scénario adver\ se a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle en anticipation d un retournement potenti\ el Par ailleurs lorsque cela s avère pertinent la mesure des dépr\ éciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs Les trois scénarios macroéconomiques sont définis avec un hor\ izon de un scénario central qui décrit la situation économique la plus\ probable sur l horizon de projection Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle Il est élaboré par la cellule de Recherche Écono\ mique du Groupe en collaboration avec divers experts du Groupe Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif du Groupe (France Italie Belgique États Unis et zone euro) au travers des principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut PIB et ses composantes le taux de chômage l indice des prix à la consomm\ ation les taux d intérêt les taux de change le prix du pétrole \ les prix du marché immobilier etc ) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de te\ st À partir du 31 décembre 2020 au delà des zones géographiques les paramètres prospectifs ont été détaillés par secteur économique afin de mieux refléter l hétérogénéité des dynamiques \ économiques en lien avec les mesures de confinement et l arrêt partiel de l \ activité un scénario adverse qui reflète l impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence Le point de départ est l application d un choc\ sur le PIB Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable mais de manière simultanée aux différentes économies dans la mesure\ où la crise considérée est une crise globale Les hypothèses retenues\ sont généralement cohérentes avec celles proposées par les rég\ ulateurs Les autres variables (taux de chômage inflation taux d inté\ rêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies e\ t de un scénario favorable qui reflète l impact de la matérial\ isation de risques ayant un effet positif sur l économie et dont il résul\ te une situation économique bien plus favorable Afin de parvenir à une\ estimation non biaisée des dépréciations le scénario favora\ ble est défini tel que la probabilité d occurrence du choc appliqué\ sur le PIB (en moyenne sur un cycle) est égale à la probabilité d oc\ currence du choc correspondant dans le scénario adverse L ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 % 95 % de l ampleur des chocs en adverse Les autres variables (taux de chômage inflation\ taux d intérêt) sont définies de la même manière qu\ e dans le scénario Prise en compte des spécificités de la crise Après un recul historique au premier semestre 2020 suivi d un reb\ ond marqué au troisième trimestre une nouvelle baisse de l activité est constatée au quatrième trimestre reflétant les mesures plus \ strictes (y compris des confinements dans certains pays européens) prises par \ les gouvernements face à l augmentation des cas de Covid 19 Cependant cette nouvelle chute est moins prononcée que le choc du deuxième trimestre en lien avec l action des gouvernements pour limiter l impact sur l activité économique En 2021 une évolution favorable des taux de croissance est attendue reflétant (i) un rattrapage mécanique (ii) les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales (iii) les évolutions favorables concernant la vaccination Le rythme de la croissance se normaliserait en 2022 et 2023 L activité devrait revenir à son niveau d avant crise au cours de 2022 dans la plupart des économies Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 196 Le graphique ci après présente une comparaison entre la projection du PIB retenue \ dans le scénario central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2019 Retour au niveau de PIB du quatrième trimestre 2019 Ces hypothèses sont comparables à celles du scénario de décem\ bre 2020 de la Banque centrale européenne pour la zone euro qui retient également un retour du PIB à son niveau d avant crise au troisième trimestre 2022 Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques\ pour l économie conduisant à une trajectoire économique beaucoup\ plus dégradée que dans le scénario central Dans l environnement actuel le risque dominant est que la crise sani\ taire ne se dissipe pas aussi rapidement que supposé dans le scénario central et que les conditions économiques se détériorent à nouveau Deux facteurs pourraient conduire à cette situation a) une évolution moins favorable que prévu de la situation sanitaire b) un impact économique plus sévère qu anticipé de la crise sanitaire \ (en termes de chômage ou de faillites par exemple) Au delà de ce risque dominant les risques suivants sont accrus dans \ le Crise prolongée en raison d une demande durablement plus faible La crise sanitaire pourrait déclencher une crise plus « classique » et donc plus longue si elle provoque des dommages importants dans l économie (par exemple un taux de chômage plus élevé un nombre plus élevé de faillites etc ) qui affectent la demande intérieure Ce phénomène pourrait notamment apparaître lors de la réduction\ ou de l arrêt des mesures prises par les gouvernements pour soutenir les ménages et les entreprises pendant la crise (chômage partiel prolongation des droits à l allocation chômage prêts garantis par l État) ou si des secteurs clés (d un pays ou d une ré\ gion donnée) sont sévèrement touchés par la crise (le tourisme étranger par e\ xemple) Pression sur la rentabilité des institutions financières La crise sanitaire accroît les difficultés de remboursement de certains acteurs en particulier avec la réduction ou l arrêt des mesures de soutien prises par les gouvernements pendant la crise À ce risque s ajoutent de possibles turbulences financières et le niveau très bas des t\ aux d intérêt Ces développements sont susceptibles de peser sur la Nouvelles corrections sur les marchés financiers La crise sanitaire a déjà eu un impact majeur sur la valorisation de certains actifs financiers Selon l évolution de la crise sanitaire de nouvelles Tensions liées aux finances publiques Compte tenu de l ampleur de la contraction de l activité et du montant du soutien budgétair\ e qui sera fourni par les gouvernements pour compenser ce choc majeur les PIB ZONE EURO INDICE BASE 100 AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 197 niveaux de dette publique augmenteront sensiblement et atteindront dans certains pays des niveaux sans précédent Même si les poli\ tiques monétaires extrêmement accommodantes limitent fortement ce risque actuellement cette détérioration des finances publiques pourrai\ t engendrer dans le futur et dans certains pays des tensions sur les marchés financiers et des mesures d austérité De telles évolutions pourraient avoir des effets secondaires négatifs sur l activité\ Nouvelles difficultés économiques en Chine Compte tenu du poids de l économie chinoise une nouvelle détérioration de l acti\ vité aurait un impact sur les marchés financiers mondiaux le commerce mondial et les prix des matières premières Difficultés des marchés émergents Certains marchés émergents souffrant de déséquilibres économiques et politiques intérieurs de la force du dollar américain et de la détérioration des relati\ ons internationales pourraient être davantage fragilisés par la crise D autres risques non directement liés à la crise sanitaire ont été également pris en compte dans le scénario adverse Risques commerciaux À court terme les risques générés par la confrontation commerciale entre les États Unis et la Chine semblent moins aigus Cependant des tensions restent possibles entre les deux pays en raison de désaccords persistants sur les sujets de protection de la propriété intellectuelle de transferts de techno\ logie ou des politiques industrielles À la suite de la crise sanitaire le\ s États Unis et d autres économies matures sont aussi susceptibles de chercher à réduire leur dépendance vis à vis de la Chine dans certains domaines jugés stratégiques Les tensions liées au commerce et \ à la mondialisation devraient donc persister Des évolutions défavorables restent un risque pour les trimestres à venir Risques liés au Brexit Fin décembre 2020 l Union européenne et le Royaume Uni ont conclu un accord de libre échange Celui ci qui doit encore être ratifié par le Parlement européen est appliqué à titre er janvier au 28 février 2021 Si le « hard Brexit » a été évité il y a néanmoins des changements importants dans les rel\ ations commerciales (barrières non tarifaires significatives) et finan\ cières entre l Union européenne et le Royaume Uni Des obstacles d ord\ re logistique ou opérationnel non totalement intégrés actuellement ne peuvent être exclus Le scénario adverse prend en compte une grande incertitude (impact négatif sur l investissement et la consommati\ on) une dynamique commerciale plus faible des tensions financières ai\ nsi que des évolutions négatives sur le marché immobilier Risques géopolitiques Les tensions prononcées au Moyen Orient notamment pourraient peser sur l économie mondiale au travers de chocs sur les prix des matières premières ainsi que sur la confi\ ance Il est supposé que ces risques latents se matérialisent à parti\ r du e trimestre 2021 déclenchés par une extension de la crise sanitaire\ L effet du scénario adverse sur l évolution du PIB des pays de l OCDE se traduit par un écart avec le scénario central au terme de la pé\ riode de choc (3 ans) compris entre 5 8 % et 12 % selon les pays considérés La pondération du scénario adverse retenue par le Groupe est de 31 décembre 2019 reflétant une position du cycle de crédit en dessous de la moyenne au 31 décembre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire en cours et de la généralisation des mesures de confinement L application d une pondération égale sur les scénarios fa\ vorable et adverse (25 %) permet d estimer la sensibilité du montant des pertes attendues sur l ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit\ Elle conduirait à une augmentation de l ordre de 130 millions d euros soit 2 % des pertes attendues L application de ces pondérations ne modifie pas le classement des facilités dans les différentes strates à la d\ ate d arrêté Adaptation du dispositif d évaluation des montants des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les spécificités de la crise sanitaire La mesure de l impact des scénarios macroéconomiques sur les pe\ rtes de crédit attendues a été ajustée pour refléter les spé\ cificités de la crise sanitaire actuelle Compte tenu des caractères exceptionnels du choc lié aux mesures de confinement temporaires et du soutien apporté par le\ s gouvernements et les banques centrales les paramètres des scénarios macroéconomiques pour les différents pays ou zones géographiques intégrés dans les modèles de calcul (calibrés sur la base d\ es précédentes crises) ont été adaptés afin d en extraire une dynamique \ de moyen terme de l évolution macroéconomique et de minimiser ainsi une volatilité La perspective de moyen terme retenue pour la zone euro sur le scé nario central réduit la destruction de valeur sur la période pour un mo\ ntant largement inférieur à celui des dispositifs d aide mis en place\ par les gouvernements et la Banque centrale européenne Par ailleurs des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs pré\ sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien tels que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiements sur la clientèle de détail et les entrepr\ eneurs Lorsque les nouveaux crédits bénéficient d une garantie de\ l État (cas concentrés principalement sur la Banque De Détail en France) le calcul des pertes de crédit attendues a été ajusté en conséquenc\ e Pour l activité spécifique de crédit à la consommation \ les projections des taux de migration vers le défaut ont été adaptées afin de refléter les particularités par pays de ce segment d activité Les crédit\ s faisant l objet d un report d échéance ont été analysés dans des classes de risques L absence de report général d échéance au bénéfic\ e des personnes physiques notamment en France a conduit à identifier comme restructurées les créances ayant fait l objet de mesures d a\ ccompagnement non prévues initialement au contrat Pour autant ces mesures n ont pas été considérées comme critère automatique de transfert ve\ rs la strate 2 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 198 COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Dotations nettes aux dépréciations (5 358)(2 649) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (5 717)(3 203) COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D ACTIFS Instruments financiers en valeur de marché par résultat (181)4 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (6) Actifs au coût amorti (5 249)(3 050) dont prêts et créances (5 215)(3 057) Engagements de financement de garantie et divers (259)(152) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (5 717)(3 203) Coût du risque sur encours sains (1 404)37 Coût du risque sur encours dépréciés strate 3 (4 313)(3 240) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 199 DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituée\ s par catégorie comptable et nature d actifs Instruments financiers en valeur de marché par résultat 149151(120) (32) 148 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1417(11) (5) 132 Actifs financiers au coût amorti 21 4114 961(3 392)(1 276) 21 704 dont prêts et créances 21 2774 927(3 391)(1 267) 21 546 dont titres de dette 13434(1)(9) 158 Total des dépréciations d actifs financiers 21 8065 144(3 526)(1 319) 22 105 Provisions pour engagements de financement et de garantie 818212(24)(42) 964 Total des provisions constituées au titre TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 23 0405 358(3 586)(1 360) 23 452 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 200 Variation au cours de la période précédente des dépréciati\ ons constituées par catégorie comptable et nature d actifs Instruments financiers en valeur de marché par résultat 191(39) (3)149 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1401141 Actifs financiers au coût amorti 24 3622 582(5 560) 2721 411 dont prêts et créances 24 2322 591(5 560) 1421 277 dont titres de dette 130(9) 13134 Total des dépréciations d actifs financiers 24 7882 554(5 560) 2421 806 Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit 1 19295(32) (21)1 234 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 25 9802 649(5 592) 323 040 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amo\ rti sur la période (EU CR 2) Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 605372 977 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période Autres dotations reprises sans changement de strate Utilisation de dépréciations (12)(15)(3 365) (3 392) Variation de périmètre des parités monétaires et divers (74)(374) (828)(1 276) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 201 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amo\ rti sur la période précédente Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 580369 3952 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période Autres dotations reprises sans changement de strate Utilisation de dépréciations (2)(9)(5 549) (5 560) Variation de périmètre des parités monétaires et divers (29)3818 27 Rationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France Exercice 2020 en millions d euros taux d impôt en millions Effet lié aux changements de taux d imposition 77 0 7 % Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires Effet lié à l activation des pertes reportables et des diffé\ rences Effet lié à l utilisation de déficits antérieurs non ac\ tivés 4 Charge d impôt sur les bénéfices (2 407)25 6 %(2 811) 24 2 % Charge d impôt courant de l exercice (2 391)(2 615) Charge d impôt différé de l exercice (note 4 k) (16)(196) (1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 202 Le Groupe est organisé autour de deux domaines d activité opé\ rationnels Retail Banking & Services ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets\ comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions Arval et New Digital Businesses) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d Actifs et Services Immobiliers) Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Pacifique et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu Equity and Prime Services) et Securities Services (spé\ cialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux inst\ itutions Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transv\ ersaux l activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participati\ ons Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l \ activité courante qui résultent de l application des règles propres aux\ regroupements d entreprises Afin de préserver la pertinence é\ conomique des éléments de résultat présentés pour chacun des domain\ es d activité opérationnels les effets d amortissement des ajustements de valeu\ r constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que l\ es coûts de restructuration constatés au titre de l intégration\ des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation et d adaptation liés aux programmes tra\ nsverses Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont concl\ ues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négo\ ciés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en\ affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi al\ loués L allocation de capital dans les différents métiers s effectu\ e sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d ac\ tivité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation \ du résultat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 203 commerciale (1) 2 586 (1 697) (524) 365(2)3632 690 (1 753)(490) 447(5)443 Autres Activités (358)(890)(72) (1 321) 994(327) 71(1 728) (58)(1 715) 867(848) (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie Pologne et États Unis Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 204 COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D ACTIVITÉ Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D ASSURANCE (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie Pologne et États Unis L information par pôle d activité relative aux écarts d \ acquisition est présentée dans la note 4 o Écarts d acquisition Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 205 L analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l origine managériale de l activité Il ne reflète p\ as nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisa\ tion des activités opérationnelles PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 206 Note 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 4 a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché\ ou de modèle par résultat sont constitués des opérations né\ gociées à des fins de transaction y compris les instruments financiers dérivés de certa\ ins passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission ainsi que d instr\ uments non détenus à des fins de transaction dont les caracté\ ristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitau\ x propres marché sur option Autres actifs la valeur de marché par résultat TotalPortefeuille marché sur option Autres actifs la valeur de marché par résultat Total dont dettes représentatives de parts de Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4 d Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et \ la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d être compensées par celles des instruments dé\ rivés qui La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur optio\ n en valeur de marché ou de modèle par résultat s établit à\ 60 065 millions à la valeur de marché par résultat Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat so\ nt des actifs financiers non détenus à des fins de transaction instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » leur modèle de gestion n est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » et ou leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal instruments de capitaux propres que le Groupe n a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres » Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activ\ ités de négoce d instruments financiers Ils peuvent être contracté\ s dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BN\ P Paribas est un négociant actif d instruments financiers dérivés s\ oit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments financiers dérivés du portefeuille de tr\ ansaction relèvent d opérations négociées à des fins de couver\ ture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 207 Valeur de marché positive Valeur de marché Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments financier\ s dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant no\ tionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instrumen\ ts Négociés sur un marché organisé Gré à gré Dans le cadre de son activité de C lient Clearing le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres \ de compensation 4 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de\ marché des instruments financiers dérivés utilisés à d\ es fins de couverture Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 208 La description des modalités de gestion des risques de taux et de cha\ nge est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d enregistrement universel (partie 5 7 Risque de marché Risque de marché relatif aux activités bancaires) Les données quantitatives relatives aux couvertures des investiss\ ements nets en devises par des emprunts de devises sont également présent\ ées dans ce chapitre Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture \ de valeur d instruments identifiés et de portefeuilles d inst\ ruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2020 En millions d euros au 31 décembre 2020 utilisées pour le calcul de comptable actif Variations cumulées actif Valeur nette comptable passif Variations en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 209 Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture \ de valeur d instruments identifiés et de portefeuilles d inst\ ruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2019 En millions d euros au 31 décembre 2019 utilisées pour le calcul de comptable actif Variations cumulées actif Valeur nette comptable passif Variations en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture Un actif ou un passif ou des ensembles d actifs et de passifs peuven\ t faire l objet d une couverture par périodes avec différents instru\ ments financiers dérivés De même certaines couvertures sont réalisées pa\ r la combinaison de deux instruments dérivés Dans ces cas les montants notionnels\ se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert La première situation s observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises \ En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au\ 31 décembre d euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d instrume\ nts Au 31 décembre 2019 ces montants s élevaient à 47 millions d euros à l actif La variation à l actif est principalement expliquée par un chan\ gement de stratégie de couverture ayant entraîné le remplacement des inst\ ruments de couverture de portefeuilles de prêts et créances afin de chan\ ger la fréquence de révision du taux variable de référence des swap\ s pour Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 210 un même montant de notionnel Les dates de maturité des élém\ ents Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futu\ rs s élève dérivés de couverture de résultats futurs s élevait à \ 179 237 millions d euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabili\ sées directement en capitaux propres s élevait à 1 416 millions d euros Couverture des investissements nets en devises 1 737200 1 937 Couverture des investissements nets en devises 4 156617904 863 4 c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES capitaux propres Valeur de marché dont variation TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionne\ ls des instruments dérivés à usage de couverture par date d échéance au Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 211 Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de march\ é par capitaux propres incluent 108 millions d euros de titres classés en pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit po\ rtées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de va\ leur négatives enregistrées en capitaux propres pour 104 millions d euros à la même date (contre 113 millions au 31 décembre 2019) L option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propr\ es a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notam\ ment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessair\ es pour Au cours de l exercice 2020 le Groupe a cédé l un de ces investissements En conséquence une plus value de 84 millions d euros a été transférée Au cours de l exercice 2019 le Groupe n a pas réalisé de cession de l un 4 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d une filière unique e\ t intégrée de production et de contrôle de la valorisation des in\ struments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et\ d information financière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s appuient les décisions de BNP\ Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché\ La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de donnée\ s externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l utilisatio\ n de paramètres de marché observables La valorisation milieu de mar\ ché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la tran\ saction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l aver\ sion d un intervenant de marché aux risques spécifiques de l instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gest\ ion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de créd\ it afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de s\ ortie sur le En règle générale la valeur de marché est égale à la \ valeur économique sous réserve d ajustements supplémentaires limités tels que\ les ajustements pour risque de crédit propre spécifiquement requis par les Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à dev\ oir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d un prix de sortie e\ st le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu un autre point de cette fourchette est plus représe\ ntatif Ajustement lié à l incertitude sur les paramètres lorsque l observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisa\ tion est difficile ou irrégulière le prix de sortie de l instrument est incertain Le degré d incertitude sur le prix de sortie est mesuré de diff\ érentes manières dont l analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l estimation d intervalles de valeurs raisonnables \ de Ajustement lié à l incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l utilisation de certaines techniques de valorisation bien q\ ue des données observables soient disponibles C est le cas lorsque les r\ isques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les para\ mètres observables Dès lors la technique de valorisation s appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie ( Credit Valuation CVA) cet ajustement s applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contre\ partie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d un\ e exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considé\ rer est celui des intermédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l exercice du jugement pour prendre en la possible absence ou indisponibilité d information sur les prix \ sur le l influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché et l absence de modèle économique dominant pour la gestion du r\ isque Le modèle de valorisation utilisé pour établir l ajustement \ de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que cel\ les utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s efforce d estimer le coût d une stratégie optimale de gestion du ris\ que en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au dé\ faut utilisés Ajustement de valeur pour financement ( Funding Valuation Adjustment FVA) lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu\ de marché notamment à travers l utilisation de taux d actualis\ ation appropriés Ces hypothèses reflètent l anticipation de la Banque de ce qu un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles \ contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d intérêt interbancair\ e Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 212 Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes ( Own Credit Adjustment OCA) et pour les dérivés ( Debit Valuation DVA) ces ajustements reflètent l effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés C\ es deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendue\ s Le risque de crédit propre est évalué à partir de l observat\ ion des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par \ le Groupe sur le marché L ajustement de DVA est établi après prise en compte de l ajustement du coût de financement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 408 millions d euros au 31 décembre 2020 à comparer à une augmentation de valeur de 220 millions d euros au 31 décembre 2019 soit une variation de 188 millions d euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en ré\ sultat au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 e 10) les instruments financiers évalués à la valeur de marché s\ ont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments les expositions titrisées sont présentées par type de collaté\ ral pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventil\ ées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d intérêt Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur de  marché par capitaux propres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 213 Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 214 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification\ dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d observabilité le passage du temps et les évènements affectant la vie de l instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réput\ és avoir été réalisés en début de période Au cours de l exercice 2020 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s y rapportent\ Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau\ 3 et les Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramè\ tres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers Ce niveau regroupe l ensemble des instruments dérivés et des val\ eurs mobilières qui sont cotés sur une Bourse de valeurs ou cotés en continu Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instrumen\ ts dérivés traités sur les marchés organisés (futures options etc ) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de part\ s de fonds consolidés détenues par des tiers Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1 Il s agit principalement d obligations d entreprises d obligations d État de titres adossés à des prêts hypothécaires ( Mortgage Backed Securities MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau\ 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneu\ rs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits \ par des courtiers ou des négociateurs actifs D autres sources peuvent\ être également utilisées telles que le marché primaire Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 215 Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classification s appuie essentiellement sur l observabilité e\ t la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent et de la maturité de l opération de pension Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolé\ ment Le spread d émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les l es instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d in\ térêt les caps les floors les swaptions les dérivés de crédit l\ es contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matiè\ res l es instruments dérivés structurés dont l incertitude de mod\ èle est non significative tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l un des éléments suivants peut être démontré et docum\ enté l a valeur de marché est déterminée principalement à partir du\ prix ou de la cotation d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des tra\ nsactions l a valeur de marché est déterminée à partir d autres techniques usuelles telles que la réplication ou l actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant \ un risque de modèle limité et permettant de neutraliser efficaceme\ nt les risques de l instrument par la négociation d instruments de Niv\ eau 1 l a valeur de marché est déterminée à partir d une techniqu\ e de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifi\ ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché e\ xternes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l origine le degré de transparence et de fiabilité des donné\ es externes utilisées ainsi que le degré d incertitude associé à l \ utilisation de modèles Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d analyse au sein d une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d une liste prédéfinie de catégori\ es de produits et d un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajus\ tements de valorisation associés afin que la politique d ajustements de va\ lorisation et le classement par niveau restent cohérents Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par ré\ sultat ou Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classé\ s en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau\ 3 sont évalués en utilisant l une des méthodes suivantes quote part d actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualis\ ation des flux futurs générés par l activité de la société approche mult\ icritère Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d entreprises et les ABS nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités du manque d activité et de l indisponibil\ ité de l information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles \ telles que la base cash contre synthétique de paniers d obligations éq\ uivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues\ Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont foncti\ on du degré d incertitude inhérent aux choix de modélisation et au\ volume de Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolé\ ment Le spread d émission est considéré comme observable Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu elle porte sur des instrumen\ ts ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d intérêt \ des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d indices de crédit Les principaux instruments sont Instruments dérivés de taux d intérêt les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classification résulte également du niveau de liquidité pl\ us faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibl\ es à travers le consensus de marché La technique de valorisation est\ courante et emploie des paramètres de marché externes et des Instruments dérivés de crédit (CDS) il s agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts La classification résul\ te du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à tr\ avers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisatio\ n que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique Instruments dérivés sur actions l essentiel de l exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l échéan\ ce maximale observable est effectuée à l aide de techniques d extrapolat\ ion Toutefois en l absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l ana\ lyse De même les transactions longues sur paniers d actions sont ég\ alement classées en Niveau 3 du fait de l absence d observabilité de la corrélation Ces dérivés simples font l objet d ajustements de valorisation au titre de l incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 216 Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensi\ bles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d action\ s et d options sur taux d intérêt Les principales expositions t\ echniques de valorisation liées et sources d incertitude associées sont les \ suivantes l es options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu elles comprennent une option quanto do\ nt le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à mat\ urité fixe (à l exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 l es instruments dérivés hybrides taux change sont constitués essentiellement d une famille spécifique de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC) La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d intérêt qui sont classés en n\ iveau 3 Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observable\ s entre taux et change et corroborée par des transactions récentes \ et les prix des consensus de marché l es swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L estimation du profil d amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques exter\ nes l es options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d instruments négociés \ sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l incertitude inhérente au produit et de la fourchette d incer\ titude des données du consensus externe l es instruments dérivés sur l inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d obligations indexées à des options sur indices sur l inflation et d autres formes \ d indices sur l inflation comprenant une optionalité Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l in\ flation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée cha\ que mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d incertitudes l a valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événement\ s de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés acti\ fs de tranches d indices à l aide d un modèle interne de projection qui met en uvre des techniques internes d extrapolation et d interpola\ tion Les CDOs multigéographies nécessitent une hypothèse de corré\ lation supplémentaire Enfin le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamiqu\ e du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur\ le marché observable des tranches sur indices et fait régulièr\ ement l objet d une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d évaluation de la corrélation entre géograph\ ies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés l es paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la métho\ de usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corréla\ tions par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observé\ es dans les données du consensus et les données transactionnelles Le\ s paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables l es produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d actio\ ns ou indices d un panier de sorte que la valorisation est sensible à\ la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d un modèle interne fondé sur des estimations histo\ riques et d autres facteurs d ajustement corroborés par référen\ ce à des opérations récentes ou à des données externes Pour l essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu une corrélation entre deux sous jacents n est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces instruments dérivés structurés font l objet d ajusteme\ nts de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité\ aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n interfère pas dans le cas général dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spécifique permet d identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l incertitude associée est significative et\ justifie de classer ces transactions en Niveau 3 C est notamment le cas de certains instruments de taux d intérêt simples faiblement collatérali\ sés et de Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instrum\ ents financiers de niveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n ont de sens que dans le contexte de la tec\ hnique de valorisation mise en uvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les \ valeurs Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser \ les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés pré\ sentées dans ce tableau s appliquent également à ces dettes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 217 (en millions d euros) Principaux types de produits de la classe de risque Technique de valorisation de produits considérés Intervalle de données livrées sous jacentes Spread des opérations de change taux d intérêt Corrélation entre taux de JPY USD JPY AUD JPY 17 % à 58 % d inflation et taux d intérêt Modèle de valorisation des options hybrides inflation taux d intérêt Corrélation entre Floors et caps sur le taux cumulée (ex planchers européenne et française Modèle de valorisation des produits d inflation Volatilité de l inflation tels que les swaps de volatilité principalement en euro Modèle de valorisation des options sur taux d intérêt Volatilité à terme à taux fixe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est sur des indices inactifs Technique de projection modélisation du recouvrement Courbe de corrélation Modèle de défaillance sur créditCorrélation des sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices et interpolation Spreads CDS au delà (10 ans) 21 pb à 181 pb (1) 106 pb (c) multi sous jacents d actions Différents modèles d options (1) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle significative sur un éme\ tteur du secteur des télécommunications européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains et financiers (2) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de la santé et des émetteurs des secteurs des transports et de l automobile qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) (3) Le haut de la fourchette est lié à 9 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents actions Si l on incluait ces données le haut de la fourchette serait à environ 222 % (a) Pondérations fondées sur l axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (b) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n a été attribuée à ces données (c) La pondération n est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (d) Calcul de moyenne simple Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 218 Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments financiers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l exercice 2020 en valeur de marché par marché par capitaux propres TotalInstruments en valeur de marché par (1) (1 427) (72)(228)(1 727) (4 715) 5 060345 Transferts hors du niveau 3 (1 356)(57) (1 413)6633 1533 816 compte de résultat au titre des opérations compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période 63837 675(399) (346)(745) de parités monétaires (21)(130) (6)(157) 24 24 (1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les flux de paiements et d encaissements sur dérivé\ s lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d emprunts les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est né\ gative Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l actualisation de l horizon d observabilité de certaines courbes de taux d intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l effet de dérivés\ devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observabl\ es du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reflètent l effet de l actualisation régulière des zones d observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en dé\ but de période Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d être couverts par d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et\ pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l ensemble de c\ es instruments Sensibilité de la valeur de marché Le tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d hypothèses concernant une ou plusieurs données non observable\ s entraîneraient une variation significative de la valeur de marché\ Ces montants visent à illustrer l intervalle d incertitude inhérente au recours au jugement mis en uvre dans l estimation des paramètr\ es de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils reflètent l\ es incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d évalu\ ation et bien que celles ci résultent pour l essentiel des sensibilités du portefeuille en date d évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de dé\ duire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu elles ne re\ présentent l effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du porte\ feuille Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 219 Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles s\ oit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d ajustemen\ ts de Par simplification la sensibilité de la valeur des titres (hors po\ sitions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles Pour l exposition aux instruments dérivés la sensibilité est\ mesurée à travers l ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètr\ es et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l ajustement de valorisation pour risque de contrepart\ ie (CVA) et de l ajustement explicite du coût de financement (FVA) l incertitude a été calibrée selon les modalités d é\ tablissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard techniq\ ue « Prudent Valuation » de l Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envi\ sagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché\ exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour compte de résultat Effet potentiel en compte de résultat Effet potentiel en Titres de dette + 5+ 3+ 6+ 3 Actions et autres titres de capitaux propres + 48+ 8+ 46 + 9 Prêts et pensions + 13+ 11 Instruments financiers dérivés + 620+ 621 Instruments dérivés de taux et de change + 360+ 394 Instruments dérivés de crédit + 49+ 53 Instruments dérivés sur actions + 199+ 171 Autres instruments dérivés + 12+ 3 DU NIVEAU 3 + 686+ 11+ 684 + 12 Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de niveau 3 et plus marginalement certains instruments financiers de niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale La marge différée est déterminée après constitution des a\ justements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et\ reprise en résultat sur la durée anticipée d inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées En millions d euros Marge différée au 31 décembre 2019 Marge différée sur les transactions de la période Marge comptabilisée en résultat de la période Marge différée au Instruments dérivés de taux et de change 26979 (104) 244 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 220 DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette Prêts et créances sur les établissements (1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales Échéancier des opérations de location financement Produits financiers non acquis (2 679)(2 317) DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D ÉMETTEUR dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 221 DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encour\ s dépréciés d actifs financiers au coût amorti et d \ engagements de financement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ces e\ ncours Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur \ de la garantie plafonnée par le montant des encours couverts Encours dépréciés (Strate 3) Garanties reçues Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 e) 79(73) 6123 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 270(104) 16639 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 30 420(16 219) 14 2019 140 Engagements de garantie financière donnés 1 364(264)1 100 320 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 2 365(347)2 018 425 Encours dépréciés (Strate 3) Garanties reçues Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 e) 96(84) 12115 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 204(87) 117 45 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 30 088(16 647) 13 4418 981 Engagements de garantie financière donnés 1 432(275)1 157 342 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 2 526(333)2 193 648 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 222 Le tableau ci après fournit les données relatives aux variations d encours br\ uts de la strate 3 Valeur bruteEn millions d euros Exercice 2020Exercice 2019 ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN DÉBUT DE PÉRIODE 30 08834 311 Retour en strate 1 ou strate 2 (2 306)(2 412) Passage en pertes (4 188)(6 423) ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN FIN DE PÉRIODE 30 42030 088 4 g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Dettes envers les établissements de crédit 147 65784 566 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales dont 101 8 milliards d euros de TLTRO III Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 223 4 h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre \ et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en \ valeur de marché par DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4 A) Émetteur Date d émissionEn millions d euros au Devise Montant en devise à l origine (en millions) ou de majoration d intérêt TauxMajoration suspensives de versement des coupons Dettes représentées par un titre 56 88256 636 (1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffisance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypo\ thèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur\ des actions Ageas Au 31 décembre 2020 la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 224 DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Émetteur Date d émissionEn millions d euros au Devise Montant en devise à l origine (en millions) ou de majoration d intérêt TauxMajoration suspensives de versement des coupons Dettes représentées par un titre 148 303157 578 Dettes représentées par un titre dont l échéance est infé\ rieure à un an à l émission 48 33260 905 Dettes représentées par un titre dont l échéance est supé\ rieure à un an à l émission 99 97196 673 BNP Paribas SA oct 85 EUR305 TMO BNP Paribas SA sept 86 USD500 Libor (3) EUR 337 (4) 215215 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d évènements d insuffisance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces évènements se produisent en premier au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émett\ eur (2) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 225 Placements ne représentant pas des contrats en unités de compte Placements représentant des contrats en unités de compte contrats en unités de compte Placements représentant des contrats en unités de compte Placements consolidés par mise en équivalence 354354359 359 Part des réassureurs dans des passifs liés à Les placements dans des instruments financiers des activités d a\ ssurance sont comptabilisés selon les principes d IAS 39 La valeur de marché des actifs financiers dont les flux de tré\ sorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d intérêts d euros correspondant à l ensemble des instruments ne répon\ dant pas au critère précédent aux instruments dérivés et aux acti\ fs gérés en valeur soit une variation sur la période de + 8 2 milliards d euros La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas\ des contrats en unités de compte comptabilisés au coût amorti s établit MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les critères d affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ce\ ux appliqués pour les autres instruments financiers du Groupe (note 4 d) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 226 Niveau 1 ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (f\ utures options ) les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée Niveau 2 ce niveau regroupe les actions certaines obligations d États ou\ d entreprises les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivé\ s négociés 3 ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l essentiel de par\ ts dans des sociétés et fonds de capital risque Au cours de l exercice 2020 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments financiers du Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l exercice valeur de marché par résultat Total Gains comptabilisés en compte de résultat 2392 394 Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 2(19) (17) Variations d actifs comptabilisées en capitaux propres (10)(10) DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE comptabilisée directement en capitaux propres Valeur comptabilisée directement en capitaux propres VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 227 Provisions techniques contrats d assurance Non Vie 4 6684 768 Provisions techniques contrats d assurance Vie 155 129154 382 Contrats d assurance en Unités de Compte 69 16867 030 Passifs techniques contrats d investissement 48 52848 179 Contrats d investissement avec participation discrétionnaire 40 91640 723 Contrats d investissement sans participation discrétionnaire U\ nités de Compte 7 6127 456 Participation différée passive aux bénéfices 27 86024 980 Provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance et \ d investissement 236 185232 309 Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassu\ rance 2 9483 464 TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 240 741236 937 La provision pour participation différée aux bénéfices ré\ sulte de l application de la « comptabilité reflet » elle représente la quote part des assurés des filiales d assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur\ rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant \ les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d hypothèses de taux servis et de collec\ te Il en ressort notamment pour la France un taux de 92 % en 2020 contre un taux de 90 % en 2019 Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS de contrats consiste à comparer les provisions comptabilisées (n\ ettes des frais d acquisition reportés) avec une évaluation prospect\ ive des flux Au 31 décembre 2020 ce test a conduit à comptabiliser des provisions complémentaires sur trois entités d assurance vie en Asie pour un montant total de 18 millions d euros Pour les entités d assurance vie des marchés domestiques (France Italie et Luxembourg) le test ne révèle La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d\ assurance s analyse ainsi Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 232 309209 750 Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collec\ te réalisée sur les contrats financiers liés à l activité d assurance vie 21 30930 807 Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de \ compte 7088 381 Effets des variations de parités monétaires (527)311 Effet des variations de périmètre 9470 Passifs relatifs aux contrats d assurance en fin de période 236 185232 309 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par le\ s entreprises d assurance est présentée dans la note 4 i Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 228 Variation des impôts différés par nature au cours de la pério\ de propres pouvant être reclassés en résultat Variations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat Variations de Instruments financiers (1 041)111(208) (4)81(1 061) Provisions pour engagements sociaux 87123 (4)(18) 872 Réserve latente de location financement (505)(59) 8(556) Provisions pour risque de crédit 3 271(73) (53)3 145 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 493(16)(219) (8)(37)3 213 Impôts différés passifs (1 463) (1 330) Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour\ chaque entité concernée tenant compte du régime fiscal applicable et not\ amment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportab\ les concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 648 millions d euros dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce déficit est Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à\ 1 117 millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 229 4 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 103 19975 478 Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 3 9856 162 Autres débiteurs et actifs divers 33 04331 607 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 140 904113 535 Charges à payer et produits constatés d avance 6 7018 027 Autres créditeurs et passifs divers 32 85329 650 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 107 846102 749 4 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations financières cumulées relatives aux coentreprise\ s et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci d\ essous Quote part du résultat net Quote part du résultat net (1) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifiée par mise en é\ quivalence en raison de leur caractère non significatif Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe \ aux coentreprises sont détaillés dans la note 7 h Relations avec les autres parties liées La valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des princi\ pales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous Bpost banque BelgiqueBanque de détail 50 %114242 Union de Creditos Inmobiliarios EspagnePrêts hypothécaires 50 %196220 Banque de Nankin ChineBanque de détail 14 %1 7951 569 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 230 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette et pertes de valeur Valeur nette Terrains et constructions 13 180(5 626)7 55413 565 (5 703)7 862 Équipement Mobilier Installations 7 262(5 333)1 9297 494 (5 410)2 084 Biens mobiliers donnés en location 30 435(8 204)22 23128 126 (7 546)20 580 Autres immobilisations corporelles 2 387(1 206)1 1812 371 (1 212)1 159 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 264(20 369)32 89551 556 (19 871)31 685 Dont droits d utilisation 6 871(3 728)3 1436 660 (3 647)3 013 ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 54 190(20 691)33 49952 450 (20 154)32 296 Logiciels informatiques acquis 3 880(3 080) 8004 093 (3 072)1 021 par l entreprise 5 435(4 095)1 3404 664 (3 581)1 083 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 622(7 723)3 89911 002 (7 150)3 852 Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés\ sous La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilis\ és au coût amorti s établit à 743 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 719 millions d euros au 31 décembre 2019 Les opérations réalisées sur les immobilisations données en \ location simple font l objet pour certaines d entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non rési\ liables 7 3667 182 Paiements à recevoir au delà de 5 ans 6042 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail \ les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Le montant net des dotations et reprises d amortissement effectuée\ s au cours de l exercice 2020 s établit à 2 431 millions d euros contre Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisati\ ons corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à\ 8 millions d euros au cours de l exercice 2020 contre 30 millions d euros au cours de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 231 VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 7 8178 487 Dépréciations comptabilisées pendant la période (820) Effets des variations de parités monétaires (329)97 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 7 4937 817 Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 754)(3 791) Les écarts d acquisition se répartissent par ensemble homogè\ ne de métiers de la manière suivante Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions International Financial Services 4 8875 162 (820) (2) Autres Activités 33 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 232 Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinatio\ nales aux petites et moyennes entreprises) à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux partenariats prescript\ ions ventes directes et réseaux bancaires une gamme de solutions loca\ tives allant du financement d équipements à l externalisation de\ parcs Nouveaux métiers digitaux Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous sans conditions de revenus de dé\ pôts ou de patrimoine et sans possibilité de découvert ni de crédit\ Nickel Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus\ modernes est disponible auprès de plus de 5 800 points de vente Personal Investors BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d investissement Présent en All\ emagne Inde Autriche et Espagne il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d épargne et d investissemen\ t à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face En complément de ses activités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants de gestionnair\ es d actifs Asset Management BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d actifs du Groupe BNP Paribas Il offre des solutions d investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes banque privée et banque de détail de B\ NP Paribas et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d assurance caisses de retraite instit\ utions officielles consultants) Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d expertises à travers ses gesti\ ons actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et\ actifs réels et de son pôle multiactifs quantitatif et solutions Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des\ services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d assuran\ ce dommages d assurance santé de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore de protect\ ion des données numériques privées pour répondre à l évolut\ ion des besoins BancWest L activité de banque de détail aux États Unis s exerce désormais au travers de Bank of the West qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientè\ le de particuliers de professionnels et d entreprises au travers d agen\ ces et de bureaux dans 20 États essentiellement de l Ouest et du Midwest\ américains Elle détient également des positions fortes dans ce\ rtaines activités de financements spécialisés (financements de bat\ eaux de véhicules de loisir prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur les segments des entreprises des petites et moyennes entreprises et de la banque privée Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de cré\ dit à la consommation Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem Cofinoga Findomestic AlphaCredit Opel Vauxhall ou SevenDay Finans AB Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles Le métier dans certains pays en dehors des marchés domestiques est intégré au sein de la banque de dét\ ail du Real Estate BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d \ un bien immobilier depuis la conception d un projet de construction jusqu à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien d\ es investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des en\ tités Wealth Management Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d une clientèle individuelle a\ isée des familles actionnaires ou d entrepreneurs souhaitant un accompagnemen\ t et une prise en charge de l ensemble de leurs besoins patrimoniaux et\ Corporate Banking Corporate Banking regroupe l offre de solutions de financement aux entreprises l ensemble des produits de transaction\ banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels ainsi qu aux réseaux de banque de détail e\ t de banque privée des services en matière d investissement de couver\ ture de financements et de recherche dans les différentes catégories d \ actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d \ avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Pacifique et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity Securities Services BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions\ intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy Les tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur tr\ ois méthodes de valorisation distinctes l une fondée sur l obse\ rvation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxiè\ me consistant à rechercher les paramètres de marché induits des co\ tations d entités aux activités comparables enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash flow method DCF) Lorsque l une des deux méthodes fondées sur des comparables sug\ gère la nécessité d une dépréciation la méthode DCF est utili\ sée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relati\ ves aux projections de flux de revenus de dépenses et de coût du ri\ sque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une pé\ riode de 5 ans Les flux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d un taux de croissance à l infini et peuvent être normalisés lorsque l environnement court terme ne reflète pas les conditions normal\ es du Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 233 Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du\ capital le coefficient d exploitation le coût du risque et le taux de c\ roissance à Le coût du capital est déterminé sur la base d un taux sans risque d une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur \ de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres s\ ont déterminées en utilisant des sources d information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque en\ semble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l entité juridique à \ laquelle l ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature en Europe et de 3 % pour BancWest plus spécifique à la zone californienne Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d inflation est très élevé un add on issu de sources ext\ ernes est pris Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normé\ e de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coefficient d exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l infini En 2019 la revue à la baisse des perspectives financières du parte\ nariat de Personal Finance testé spécifiquement avait conduit à dépré\ cier la totalité de l écart d acquisition (318 millions d euros) Par ailleurs l évolution du contexte économique et notamment de\ s taux d intérêt aux États Unis avait conduit en 2019 à déprécier partiellement l écart d acquisition de BancWest à hauteur de 500 millions d euros SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L INFINI En millions d euros Bank of the West Personal Finance Variation défavorable de + 10 points de base (135)(197) Variation favorable de 10 points de base 139202 Variation défavorable de 50 points de base (249)(431) Variation favorable de + 50 points de base 290490 Concernant l ensemble homogène Personal Finance mentionné ci dessus il n y aurait pas lieu de dé\ précier même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 234 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d euros au 31 décembre nettes aux provisions Utilisation des comptabilisées directement en capitaux propres Variation Provisions sur engagements sociaux 6 6361 031 (1 007) 22(78)6 604 dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 6 c) 1 188365(296) (37)1 220 dont provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d adaptation des effectifs (note 6 d) 513110 (148) (7)468 et plans d épargne logement 124(1) (1) 122 PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logem\ ent 18 20318 149 dont au titre des plans d épargne logement 16 03016 026 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épar\ gne logement 2335 dont au titre des plans d épargne logement 46 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans\ d épargne logement 122125 provisions constituées au titre des plans d épargne logement 122123 provisions constituées au titre des comptes d épargne logement 1 décote constituée au titre des comptes et plans d épargne lo\ gement 1 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 235 Les tableaux ci dessous présentent les montants des actifs financie\ rs et passifs financiers avant et après compensation (EU CCR5 A) Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement\ si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le mont\ ant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément L essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées \ et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu en cas de défaillance d insolvabilité ou de faillite de l une ou l \ autre des parties Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous f\ orme de titres à leur valeur de marché L exercice de ces garanties est conditionné à l insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l \ une des parties au Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 236 compensés au bilan Montants nets compensation et accords similaires Instruments donnés en garantie Montants nets Instruments financiers en valeur de marché Dépôt et opération de pension 413 644(125 049) 288 595(42 250)(231 061) 15 284 (incluant les dérivés de couverture) 692 258(396 329) 295 929(196 222) (53 721) 45 986 Dont opérations de pension 8 7388 738(1 280) (6 996) 462 Comptes de régularisation et passifs divers 107 846107 846(36 263)71 583 Dont dépôts de garantie reçus 61 45461 454(36 263)25 191 présentés dans le bilan Impacts des compensation et accords similaires Instruments financiers reçus en garantie Montants nets Prêts et opérations de pension 369 927(125 049) 244 878(42 976)(190 936) 10 966 (incluant les dérivés de couverture) 688 709(396 329) 292 380(196 222) (40 626) 55 532 Actifs financiers au coût amorti 946 831946 831(554)(2 460) 943 817 Dont opérations de pension 3 1553 155(554)(2 460) 141 Comptes de régularisation et actifs divers 140 904140 904(51 135)89 769 Dont dépôts de garantie donnés 103 199103 199(51 135)52 064 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 237 compensés au bilan Montants nets compensation et accords similaires Instruments donnés en garantie Montants nets Dépôts et opérations de pension 370 765(155 672) 215 093(44 684)(163 430) 6 979 (incluant les dérivés de couverture) 535 428(283 427) 252 001(179 483) (39 920) 32 598 Passifs financiers au coût amorti 919 234919 234(1 624)(5 942)911 668 Dont opérations de pension 7 8217 821(1 624) (5 942) 255 Comptes de régularisation et passifs divers 102 749102 749 (30 939)71 810 Dont dépôts de garantie reçus 58 75158 751(30 939)27 812 compensés au bilan Montants nets compensation et accords similaires Instruments financiers reçus en garantie Montants nets Prêts et opérations de pension 352 599(155 672) 196 927(45 772)(143 292) 7 863 (incluant les dérivés de couverture) 543 166(283 427) 259 739(179 483) (34 902) 45 354 Actifs financiers au coût amorti 935 923935 923(536)(1 679) 933 708 Dont opérations de pension 2 3072 307(536)(1 679) 92 Comptes de régularisation et actifs divers 113 535113 535 (38 342)75 193 Dont dépôts de garantie donnés 75 47875 478(38 342)37 136 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 238 OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L OBJET D UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS En millions d euros au 31 décembre 2020 des passifs associés Valeur de marché En millions d euros au 31 décembre 2019 des passifs associés Valeur de marché Actifs financiers en valeur de marché La banque n a réalisé aucune opération significative de tr\ ansfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégra\ le d actifs financiers et à la conservation d une implication continue dans ces actifs Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne son\ t pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres\ cédés temporairement dans le cadre d une mise en pension ou d un prêt ainsi que de \ créances ayant fait l objet d opérations de titrisation Les\ passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitu\ és des parts de titrisation souscrites par des tiers PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5 89013 358 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 434320 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1 1171 086 988984 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 239 5 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reç\ us par le Groupe Autres engagements en faveur de la clientèle 37 16868 102 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 350 126329 076 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 48 62270 725 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 54 13373 358 d ordre des établissements de crédit 40 91232 325 Cautions administratives et fiscales et autres cautions 62 80361 003 Autres garanties d ordre de la clientèle 54 48454 638 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 160 957150 733 En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de\ règlement les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants En millions d euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 240 INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments financiers (titres négociables et créances privé\ es) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opératio\ ns éventuelles de refinancement après décote 150 370102 466 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 103 32132 659 Disponibles pour des opérations de refinancement 47 04969 807 Actifs financiers donnés en garantie d opérations auprès d\ établissements de crédit de la clientèle financière ou des souscripteurs d obligations collatéralisé\ es émises par le Groupe (1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l Habitat La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés\ par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéficiaire \ est autorisé à vendre INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 234 212181 696 dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 119 91599 061 La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie\ ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élève Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 241 Note 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements fixes et variables intéressement et participation 12 76112 992 Charges au titre des avantages sociaux 3 6634 021 Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 522540 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 94617 553 La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l entrepris\ e Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant dé\ fini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est qual\ ifié de régime à cotisations définies En revanche lorsque l enga\ gement consiste pour l entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la ch\ arge des prestations ou à en garantir le montant final soumis à des \ aléas futurs il est qualifié de régime à prestations définies I\ l en est de même si l entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotis\ ations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve \ le risque lié à la gestion des actifs et ou à l évolution future des prestations Le Groupe BNP Paribas a mis en uvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentair\ es BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une r\ ente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l étranger les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations défi\ nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l \ emploi à cotisations définies s établissent à 700 millions d euros pour l exercice La ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisationsEn millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019 En Italie le régime mis en place par BNL est financé par des co\ tisations employeurs (4 2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements\ volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l employeur verse de\ s cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 242 définies du Groupe dont indemnités de départ En Belgique BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancé\ s à hauteur d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années \ de service et du salaire final Ce régime est préfinancé à hauteur de 101 % à fin 2020 (contre 100 % à fin 2019) auprès de compagnies d assurance er janvier 2015 les cadres dirigeants bénéficient d un plan à\ cotisations définies Les autres collaborateurs bénéficient\ également de régimes à cotisations définies Compte tenu de l obligation légale imposée à l employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs fi\ nanciers investis au titre des régimes de retraite d entreprise une provis\ ion a été constituée sur ces régimes à cotisations définie\ s cette garantie de rendement n étant pas entièrement couverte par l assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2020 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont Les régimes de retraite à prestations définies dont béné\ ficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux\ entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé\ finitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à ha\ uteur de 130 % Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension) fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l acquisition d une pension définie en\ fonction du dernier salaire et du nombre d années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2020 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur d\ e de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé\ finies avec rendement garanti offrant le versement d une rente viagère selon \ des conditions prédéfinies La gestion de ces régimes est assuré\ e par une fondation Au 31 décembre 2020 les engagements sont couverts à 95 % par des actifs financiers contre 91 % au 31 décembre 2019 Aux États Unis les plans de retraite à prestations définies reposent sur\ l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension \ exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé\ fini Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent plus d acquisition de nouveaux droits Au 31 décembre 2020 l engagement est couvert à 86 % par des actifs financiers contre 82 % au 31 décembre 2019 En Allemagne les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies fermés aux nouveaux\ entrants qui reposent généralement sur l acquisition d une pension dé\ finie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service Ces régimes offrent le versement d une rente viagère selon des conditions pré\ définies Au 31 décembre 2020 les engagements sont couverts par des actifs En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de \ transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2020 les engagements au titre de ce\ régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une f\ ondation externe au Groupe ces actifs financiers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n est pas reconnu comme un actif du Groupe Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfici\ e de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de car\ rière définies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance Au 31 décembre 2020 cet engagement est couvert à 96 % par des actifs financiers contre 100 % À l étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droit\ s acquis jusqu au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations définies Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 243 Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux \ indemnités de départ ou de fin de carrière ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur marché des actifs de régime Valeur de comptabilisé au bilan pour les régimes prestations définies dont valeur de comptabilisée au bilan pour les régimes Belgique 3 209243 233 (127)(3 048) 58(3 048) (3 048)3 106 États Unis 54382625(538) 87(2) (2) 89 obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur marché des actifs de régime Valeur de comptabilisé au bilan pour les régimes prestations définies dont valeur de comptabilisée au bilan pour les régimes Belgique 3 208233 231 (113)(3 001) 117(3 001) (3 001)3 118 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 244 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 9 4388 823 Coût des services rendus au cours de l exercice 232229 Charge liée à l actualisation des engagements 90158 Effets des liquidations de régime (47)(11) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses d\ émographiques (1)(56) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses fi\ nancières 537655 Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d expérience (72)9 Cotisations des membres des régimes 2424 Prestations versées aux bénéficiaires directement payées p\ ar l employeur (109)(140) Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financ\ ées (434)(377) Effet des variations de change (198)140 Effet des variations de périmètre 18(15) VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 9 4289 438 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Effets des liquidations de régime (42)(3) (Pertes) gains actuariels de la période 325439113168 Cotisations des membres des régimes 1414 910 Cotisations versées par BNP Paribas 6263110 115 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financ\ ées (235)(211)(199)(166) Effet des variations de change (260)127 Effet des variations de périmètre 2(16) 22 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES Coût des services rendus au cours de l exercice 232229 Effets des liquidations de régime (5)(8) Charge liée à l actualisation des engagements 90158 Charge d intérêt liée à l actualisation des limitation\ s d actifs 2535 Produit d intérêt des actifs de régime (95)(145) Produit d intérêt des actifs distincts (13)(34) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 184234 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 245 AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (11)(6) (Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts\ 438607 (Pertes) Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la val\ eur actualisée des obligations 156 (Pertes) Gains actuariels d hypothèses financières sur la vale\ ur actualisée des obligations (537)(655) (Pertes) Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisé\ e des obligations 72(9) Variation de l effet de plafonnement des actifs 15(5) PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations p\ rivées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalu\ és Les intervalles de taux retenus sont les suivants (1) Y compris dérive des prix (inflation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants L effet d une évolution des taux d actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages p\ ostérieurs à l emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligationsEn millions d euros Taux d actualisation 100 pb Taux d actualisation 100 pb Taux d actualisation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 246 RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE plusieurs plans au sein d un même pays) Taux moyens pondérés Intervalle de taux plusieurs plans au sein d un même pays) VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE (1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d assurance où sont externalisés les engagements Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi\ nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en Elle détaille notamment les principes d investissement en particu\ lier la définition d une stratégie d investissement des actifs \ de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques financiers en vue de préciser la façon dont les actifs de couve\ rture doivent être gérés au travers de mandats de délégation d\ e gestion La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les troi\ s ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médical\ e postérieure à l emploi s élève à 148 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 146 millions d euros au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 2 millions d euros au cours de l exercice 2020 comptabilisés directement BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d ancienneté la faculté d épar\ gner des jours de congés et certaines protections en cas d incapacité d\ e travail La provision nette correspondante s élève à 443 millions d euros au Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variabl\ e mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunérat\ ion différée sont établis au bénéfice de certains collabora\ teurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 247 prévoient le versement différé dans le temps de la rémuné\ ration variable et soumettent le cas échéant ce versement à des cond\ itions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acqu\ isition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de fidélisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Grou\ pe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relè\ ve de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel \ jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs persp\ ectives d évolution professionnelle et contributeurs clés aux résul\ tats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité\ sociale et environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe \ En outre le paiement final est soumis à une condition de présence \ continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement so\ us réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement posi\ tifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires partic\ ulières ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences\ de la La provision nette correspondant aux plans de rémunération variabl\ e du Groupe et au plan de fidélisation s élève à 694 millions d euros au Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 1371 099 Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long t\ erme (83)(89) Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à \ long terme 1 2201 188 6 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipé\ s reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volo\ ntaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de pro\ visions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l \ objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite e\ t plans d adaptation des effectifs 468513 Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein de BNP Paribas des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs dont la contr\ ibution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rém\ unération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire ind\ exé sur le cours de l action le paiement en étant reporté sur plus\ ieurs années Depuis la publication de l arrêté du ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence significative sur le profil de risque de l entrepri\ se Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de \ performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres Les plans annuels de rémunération différée applicables aux c\ ollaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont\ en partie versés en numéraire indexé sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Charge ou (produit) en millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019 Plans de rémunération différée antérieurs (103)84 Plans de rémunération différée de l exercice 441372 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 248 7 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION (inchangé par rapport au 31 décembre 2019) Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total (en millions d euros) en nombre valeur comptable (en millions d euros) en nombre valeur Mouvements nets (1 010 265)(34)(1 010 265) (34) Cessions effectuées (4 480) (4 480) (1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée\ Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1 Actions de préférence émises par les filiales étrangères \ du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence sans éc\ héance et sans droit de vote par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de faç\ on exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être\ remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du cou\ pon trimestriel d émission DeviseMontant (en millions d euros) Taux et durée avant la première date de call Taux après Cofinoga Funding II LP janvier et mai (1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la ré\ munération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 249 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération \ à taux fixe fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l is\ sue d une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l issue de cette période il\ sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une pé\ riode de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux f\ ixe de novembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009 pour un montant de 1 million d euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d euros et de 2 millions d euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Le 25 février 2020 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à tau\ x de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une pé\ riode de 10 ans En cas de non remboursement en 2030 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT) Cette émission est admissible dans les Le 17 octobre 2020 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005 pour un montant de 400 millions de dollars Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 25 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résum\ ées dans Date d émission DeviseMontant (en millions d unités) Périodicité de tombée du coupon Taux et durée avant la première date de call Taux après la (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 250 Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à\ Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non vers\ és ne Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiemen\ t est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précéde\ nte Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions or\ dinaires Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les\ modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels\ le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouve\ lle base de calcul des coupons tant que l insuffisance n est pas corrigé\ e et le Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur h\ istorique résultant de leur conversion en euros à la date d émission c\ onformément aux prescriptions d IAS 21 La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont \ été portés en Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondé\ ré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le ré\ sultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sou\ s déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de pré\ férence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat a\ ttribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pond\ éré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversio\ n des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d actions dans la monnaie \ ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat n\ et servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat \ dilué par action (en millions d euros) (1) 6 626 7 745 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 206206 Résultat de base par action ordinaire Résultat dilué par action ordinaire (1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat Conformément à la décision de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 aucun dividende n a été versé au titre du résul\ tat 2019 Le dividende par action BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre \ de juridictions découlant du cours normal de ses activités commercia\ les y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie prêteur employeur investisseur et contribuable Bien que la Banque ne puisse prédire l issue de toutes les procédures ju\ diciaires ou règlementaires en cours ou en germe la Banque a de bonnes raisons\ d estimer qu elles sont soit sans fondement juridique soit qu \ elles peuvent être contestées avec succès soit qu il est peu prob\ able que l issue de ces actions engendre une perte significative pour la Ban\ que Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securiti\ es (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu en vertu du droit fédéral am\ éricain des procédures collectives et du droit de l État de New York les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visaient initialement au recouvremen\ t d une somme d environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d arguments très solides à opposer à ces recours et se défend Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 251 Deux décisions du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018 ont rejeté la majorité des demandes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités d\ u Groupe BNP Paribas Le 25 février 2019 la Cour d appel (United States Court of Appeals for the Second Circuit) a infirmé la décision du tribunal des ont déposé une requête auprès de la Cour suprême américaine afin qu elle réforme la décision mais cette dernière a refusé de se pron\ oncer Les Parties ont convenu de suspendre l ensemble des procédures jusqu \ à ce que soit rendue la décision de la Cour d appel dans le cadre d un litige opposant le liquidateur à un tiers décision qui pourrait avoir un\ impact sur les motifs et les moyens développés dans les procédures imp\ liquant Une action judiciaire a été intentée en Belgique à la requê\ te d actionnaires minoritaires de l ancien groupe Fortis contre la Société fédérale de Participations et d Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d une part\ ie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu à l issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis Dans ce dossier pénal le ministère public a demandé un non lieu Par décision judiciaire du 4 septembre 2020 devenue définitive la Chambre du Conseil de Bruxelles a débouté les parties civiles de leur demande clôturant \ ainsi Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur des par\ ties civiles Le jugement est assorti de l exécution provisoire sur les intérêts civils BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de la décision le 6 mars 2020 Par ailleurs une demande en référé de suspension de l exécution provisoire a également été initiée mais celle ci\ a été déboutée par ordonnance du 25 septembre 2020 Les dommages intérêts ont été versés par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles sans préjudice de la procédure pendante devant la Cour d appel de Paris Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque de l investissement des fonds communs ou du courtage la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d information d autorités de supervision d agences gouverne\ mentales ou d autorégulation La Banque répond à ces requêtes coo\ père avec les autorités et régulateurs en question et s efforce de traiter et\ de remédier Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d inform\ ations qui ont été mentionnées dans la presse financière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines La Banque qui a elle\ même reçu des demandes d informations coopère aux enquêt\ es et répond aux demandes qui lui sont faites L issue et l impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d informations est difficile à pré\ dire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorité\ s américaines Il est à noter qu il a été rapporté qu un certain nombre d institutions financières sont concernées par ces enquête\ s ou demandes d informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités significative\ s en fonction des circonstances propres à chaque situation Le 3 octobre 2020 un nouveau partenariat a été mis en place entre BNP Paribas et Allfunds (AFB) leader du marché européen de la Cette opération a généré un résultat de cession avant impôts de d AFB UK Ltd et exerce une influence notable State Bank of India Life Insurance Co Ltd Au cours du premier semestre 2019 trois cessions consécutives de 9 2\ % (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien Au 30 juin 2019 le Groupe cesse d exercer une influence notable sur La participation résiduelle de 5 2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding est désormais comptabilisée au sein des actifs financiers L ensemble de ces opérations a généré au premier semestre \ 2019 une plus value globale de 1 450 millions d euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Le 4 août 2016 le Groupe BNP Paribas a introduit en Bourse sa filiale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain À la suite de cette opération cinq cessions partielles ont été\ réalisées Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 252 DateOpération Pourcentage cédéPourcentage de détention résiduel Contrôle ou influence notable Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentat\ ion des réserves part du Groupe de 422 millions d euros et de celles revenant Au 30 juin 2018 le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans \ le délai d un an était hautement probable et a appliqué les dis\ positions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés L application d IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l ensemble homogène du métier BancWest et en conséquence la répartition de l écart d acquisition du métier (soit 4 3 milliards d euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l activité First Hawaiian \ Bank et de l activité BoW et a conduit à allouer à FHI un écart d acquisition de Par ailleurs les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes li\ ées aux actifs À la suite de la cession du 31 juillet 2018 le Groupe a cessé d exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une influence notable Cette perte de contrôle s est traduite par une diminution de 17 4 du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de 1 473 millions d euros Cette opération et la dernière cession partielle ont généré au second semestre 2018 une plus value globale de 286 millions d euros avant Au 31 décembre 2018 le Groupe continue d appliquer les dispositions L application d IFRS 5 a pour effet d évaluer la valeur d équivalence à chaque arrêté à la plus faible valeur entre la valeur comptabl\ e et la valeur de marché Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d une dépréciation de 125 millions d euros au 31 décembre 2018 Le 29 janvier 2019 le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24 9 millions d actions ordinaires de FHI À la suite de cette opération le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de Cette opération a généré au premier semestre 2019 une plus value de 82 millions d euros avant impôt comptabilisée en résultat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 253 d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en Affectation du résultat de l exercice 2018 (227)(227) Augmentations de capital et émissions 1010 Rémunération des actions de préférence (1)(1) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 11 Opérations d acquisition de participation complémentaire Variation des engagements de rachat des participations Variations d actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l exercice 2019 (84)(84) Rémunération des actions de préférence (1)(1) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 55 Variation des engagements de rachat des participations Variations d actifs et passifs comptabilisés directement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 254 L appréciation du caractère significatif des intérêts mi\ noritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondan\ tes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas des opérations réciproques Produit Net des opérations réciproques Produit Net Il n existe pas de restriction contractuelle particulière sur les \ actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l actionnaire minoritaire Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 255 OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne significative n a eu\ lieu au cours des exercices 2020 et 2019 OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES minoritaires Part du Groupe Part des Cession partielle portant le taux de détention du Groupe à 51 % 164 Cession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon 2(2) Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l acquisition de certaines entités le Groupe a c\ onsenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des \ capitaux propres s élève à 500 millions d euros au 31 décembre 2020 contre capacité des entités à transférer de la La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembours\ er des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglement\ aires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités Au cours de l \ exercice 2020 les entités bancaires soumises au mécanisme de surveillance unique\ européen ainsi que certaines entités d Assurance du Groupe ont été contraintes par des restrictions apportées par leur régulateur concernant le versement de dividendes 2019 Au cours de l exercice 2019 aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes réglementaires capacité du Groupe à utiliser des actifs logés L accès aux actifs des entités structurées consolidées dan\ s lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où l\ es actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs d\ e parts ou de titres Le montant total de ces actifs s élève à 35 milliard\ s d euros au capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4 r et 5 d Restrictions significatives liées aux réserves de Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité\ correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqué\ s dans le chapitre 5 du D ocument d enregistrement universel dans la section Actifs représentatifs des contrats en unités de Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de c\ ompte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de au 31 décembre 2019) sont détenus au profit des souscripteurs de ces Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 256 Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activité\ s de titrisation d actifs financiers en qualité d initiateur ou d arrangeur de gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d actifs\ De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu il n a pas sponsorisées notamment\ sous la forme d investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L évaluation du contrôle pour les entités structurées est \ détaillée dans Les principales catégories d entités structurées consolidé\ es sont Asset Backed Commercial Paper ) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis financent des opér\ ations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de financement et l exposit\ ion en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du D ocument d enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du D ocument d enregistrement universel dans la partie Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu il est à la fois gestionnaire e\ t investisseur significatif et donc exposé à des rendements variables ces Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux b\ esoins Informations relatives aux intérêts dans des Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Cha\ que véhicule finance l achat des actifs des clients (créances ou\ obligations etc ) en émettant principalement des obligations adossées à ce\ s actifs et dont le remboursement est lié à leur performance Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d investissements à ses client\ s Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institut\ ionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Gro\ upe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l activité d ass\ urance non gérés Financement d actifs le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions nav\ ires etc ) destinés à être mis en location les loyers reçus par l e\ ntité structurée permettant de rembourser le financement garanti par l actif déte\ nu par Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans d\ es actifs ou Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est \ un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus da\ ns des entités structurées sponsorisées sont les suivants Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 257 En millions d euros au 31 décembre 2020 Titrisation FondsFinancement Instruments financiers en valeur de marché par résultat 169818 113161 314 Instruments financiers dérivés de couverture 55511 140 4710 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 231231 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 80574 1786 1 441 Instruments financiers dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti 82011 115 13076012 825 En millions d euros au 31 décembre 2019 TitrisationFondsFinancement Instruments financiers dérivés de couverture 93680 8838899 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 294294 Actifs financiers au coût amorti 15 784117891 916 801 Placements des activités d assurance 14 71014 710 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 65619 3 7874 471 Instruments financiers dérivés de couverture (1) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l actif de l entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l actif de l entité structurée ou au montant de l engagement du Groupe BNP Paribas pour le financement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 258 L exposition maximale aux pertes sur les entités structurées spo\ nsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l actif excluant pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux\ propres les variations de valeur comptabilisées directement en capit\ aux propres ainsi qu au montant nominal des engagements de financement\ et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default Informations relatives aux intérêts dans des Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu il a uniquement un rôle d investisseur dans des entités structuré\ es non sponsorisées sont détaillés ci dessous Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance dans le cadre de la stratégie d allocation d actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d assurance en unités de compte ou du fonds général le métier\ Assurance souscrit des parts d entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance financiè\ re et répondent aux critères de diversification des risques inhé\ rents au métier Ils représentent un montant de 33 milliards d euros au 31 décembre 2020 (34 milliards d euros au 31 décembre 2019) \ Les variations de valeur et l essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représent\ atifs des contrats en unités de compte et par l assureur dans le cas de\ s actifs représentatifs du fonds général Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d investissements pour\ accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 7 milliards d euros au 31 décembre 2020 (9 milliards d euro\ s au Investissements dans des véhicules de titrisation le détail de l exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du D ocument d enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu investisseur En outre dans le cadre de son activité de financement d actifs \ le Groupe BNP Paribas apporte du financement à des entités structurées par e\ t pour ses clients dont l objet est l acquisition d actifs (avions navires etc ) et leur mise en location auprès du client Le montant de ces financeme\ nts s élève à 6 milliards d euros au 31 décembre 2020 (7 milliards d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 259 7 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux et leurs conjoints sont considérés par le \ Groupe comme étant des parties liées La politique de rémunération et d attribution des avantages soc\ iaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d entreprise du Document d enregistrement universel du Groupe Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeant\ s mandataires sociaux Rémunération brute y compris rémunération liée au mandat d administrateur et avantages en nature Rémunération variable pluriannuelle juste valeur à la date d attribution (*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 6 e Au 31 décembre 2020 aucun dirigeant mandataire social n est éligible\ à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentai\ re à prestations Rémunération liée au mandat d administrateur versée aux membres du Conseil d administration Le montant de la rémunération liée au mandat d administrateur versée à l ensemble des membres du Conseil d administration en 2020 s élève à Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administra\ teurs représentant les salariés Rémunération brute versée au cours de l exercice 123 020111 368 Rémunération liée au mandat d administrateur (versés aux organisations syndicales) 180 227174 219 Primes versées par BNP Paribas dans l année aux dispositifs d assurance décès et \ invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de sant\ é 2 0631 704 Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations définies 1 3861 233 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2020 le montant des prêts en cours consentis directement\ ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu à leurs conjoints s élève Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 260 Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ai\ nsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l \ emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant a\ u moment de la réalisation de ces transactions La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7 j Périmètre de consolidation Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés \ du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations ré\ alisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES Provisions techniques et autres passifs d assurance 13070 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des \ opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps options contrats à terme etc ) et sur des instruments fi\ nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires etc ) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 261 ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES Produits nets des activités d assurance (3)(4)(2) (6) Entités du Groupe assurant la gestion de En Belgique BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée p\ ar des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuelleme\ nt par des sociétés du Groupe en particulier BNP BNP Paribas Cardif et Bank of the West En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2020 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci\ exerce une influence notable s élève à 4 102 millions d euros (4 156 millions d euros au 31 décembre 2019) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe pour l exercice 2020 s élève à 5 millions d euros (inchangé par Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 262 Les éléments d information mentionnés dans cette note doiven\ t être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour \ les raisons ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2020 Elles sont appelées à fluctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l \ échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la\ valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au c\ oût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation \ des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments financiers comptabili\ sés au coût historique par différentes institutions financières \ n est pas enfin les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive\ des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas En millions d euros au 31 décembre 2020 Valeur de marché estimée Valeur au Prêts et créances sur les établissements de crédit et la cli\ entèle En millions d euros au 31 décembre 2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit et la cli\ entèle Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 919 995919 995919 234 Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenue\ s assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instrument\ s financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sei\ n du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À\ défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de\ valorisation telles que l actualisation des flux futurs estimés pour les prê\ ts les dettes et les titres de dette au coût amorti ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers ainsi qu ils sont décrits dans la note appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarch\ ie de juste valeur est également présentée dans les principes comp\ tables (note 1 e 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes e\ t les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est i\ nférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l exception des crédits à la clientèle classés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 263 BNP Paribas société anonyme immatriculée en France est la société tête du Groupe qui détient des positions clés dans ses deux grands domaines d activité Retail Banking and Services et Corporate and Institutional Banking Au cours de l exercice la société mère n a pas changé de dénomination\ sociale BNP Paribas a son établissement principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France intérêt Réf BNP Paribas SA France BNPP SA (succ Afrique du Sud) Afrique du SudIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Allemagne) AllemagneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Arab SaouditeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Argentine) ArgentineIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Australie) AustralieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Autriche) AutricheIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Bahreïn) BahreïnIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Belgique) BelgiqueIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Bulgarie) BulgarieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Canada) CanadaIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Danemark) DanemarkIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Espagne) EspagneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ États Unis) États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Finlande) FinlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Hong Kong) Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Hongrie) HongrieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Îles Caïmans) Îles Caïmans S1IG 100%100% BNPP SA (succ Inde) IndeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Irlande) IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Italie) ItalieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Japon) JaponIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Jersey) JerseyIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Koweït) KoweïtIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Luxembourg) LuxembourgIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Malaisie) MalaisieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Monaco) MonacoIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Norvège) NorvègeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Panama) PanamaIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Pays Bas) Pays BasIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Philippines) PhilippinesIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Pologne) PologneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Portugal) PortugalIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Qatar) QatarIG100%100% IG100%100% de Corée) Rép de CoréeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Roumanie) RoumanieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Royaume Uni) Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Singapour) SingapourIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Suède) SuèdeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Taïwan) TaïwanIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Thaïlande) ThaïlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Viet Nam) Viêt NamIG100%100% IG100%100% Banque de Wallis et Futuna FranceIG(1)51% 51% IG(1)51% 51% BNPP Antilles Guyane FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Factor FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Factor (succ Espagne) EspagneIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Nouvelle Calédonie FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Réunion FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Euro Securities Partners FranceME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Paylib Services FranceME14 3%14 3% ME14 3%14 3% E1 Société Lairoise de Participations FranceIG100%100% IG100%100% Axepta BNPP Benelux BelgiqueIG100%99 9% E1 Bancontact Paytoniq Company BelgiqueME22 5%22 5% ME22 5%22 5% Banking Funding Company SA BelgiqueME33 5%33 5% ME33 5%33 5% BASS Master Issuer NV (s) BelgiqueIG IG BNPP Commercial Finance Ltd Royaume UniIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor AB SuèdeIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor AS DanemarkIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor GmbH AllemagneIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor NV Pays BasIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factoring Support Pays BasIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Fortis BelgiqueIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis (succ Espagne) EspagneIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis (succ États Unis) États UnisIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis Factor NV BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Fortis Film Finance BelgiqueIG99%98 9% IG99%98 9% BNPP Fortis Funding SA LuxembourgIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Belgium BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Expansion BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Management BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% Bpost Banque BelgiqueME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Credissimo Hainaut SA BelgiqueIG99 7%99 7% IG99 7%99 7% Crédit pour Habitations Sociales BelgiqueIG81 7%81 6% IG81 7%81 6% Epimede (s) BelgiqueME ME Esmee Master Issuer (s) BelgiqueIG IG Immobilière Sauveniere SA BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% Equity (a) BE FR LUVM VM Isabel SA NV BelgiqueME25 3%25 3% ME25 3%25 3% Microstart BelgiqueIG70 3%76 7% IG70 3%76 7% V1 Sowo Invest SA NV BelgiqueIG87 5%87 5% IG87 5%87 5% BGL BNPP LuxembourgIG66%65 9% IG66%65 9% BGL BNPP (succ Allemagne) AllemagneIG66%65 9% IG66%65 9% Luxembourg SA LuxembourgIG100%65 9% IG100%65 9% BNPP SB Re LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cofhylux SA LuxembourgIG100%65 9% IG100%65 9% Ottomane SA LuxembourgIG97 3%97 3% IG97 3%97 3% V4 Luxembourg SA LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Lion International Investments SA LuxembourgIG100%100% IG100%100% Visalux LuxembourgME25 3%16 7% ME25 3%16 7% V4 Artigiancassa SPA ItalieIG73 9%73 9% IG73 9%73 9% Banca Nazionale Del Lavoro SPA ItalieIG100%100% IG100%100% EMF IT 2008 1 SRL (s) ItalieIG IG International Factors Italia SPA ItalieIG99 7%99 7% IG99 7%99 7% Permicro SPA ItalieME21 6%21 6% ME21 6%21 6% V4 Serfactoring SPA ItalieME27%26 9% ME27%26 9% Sviluppo HQ Tiburtina SRL ItalieIG100%100% IG100%100% Tierre Securitisation SRL (s) ItalieIG IG Vela ABS SRL (s) Italie S3IG Vela Consumer 2 SRL (s) ItalieIG IG Vela Consumer SRL (s) Italie S1IG Vela Home SRL (s) ItalieIG IG Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 264 intérêt Réf Vela Mortgages SRL (s) ItalieIG IG Vela OBG SRL (s) ItalieIG IG Vela RMBS SRL (s) ItalieIG IG Arval AB SuèdeIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval AS DanemarkIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval AS Norway NorvègeIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% E1 Arval Austria GmbH AutricheIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Belgium NV SA BelgiqueIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Benelux BV Pays BasIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Brasil Ltda BrésilIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval BV Pays BasIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval CZ SRO Rép TchèqueIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Deutschland GmbH AllemagneIG(2)100% 99 9% IG100%99 9% Arval Fleet Services FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Fuhrparkmanagement GmbH AutricheIG(2)100% 99 9% E3 Arval Hellas Car Rental SA GrèceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval India Private Ltd IndeIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval LLC RussieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Luxembourg SA LuxembourgIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Magyarorszag KFT HongrieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Maroc SA MarocIG(2)100% 89% IG(2)100% 89% Arval OY FinlandeIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Schweiz AG SuisseIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Operational Automoveis SA PortugalIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Italia SPA ItalieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Polska SP ZOO PologneIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Romania SRL RoumanieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease SA EspagneIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Slovakia SRO SlovaquieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Trading FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Group Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG100%99 9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Greenval Insurance DAC IrlandeIG(2)100% 99 9% V3IG (2)100% 100% Public Location Longue Durée FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS TurquieIG(2)100% 75% IG(2)100% 75% All In One Vermietung GmbH AutricheIG100%83% IG100%83% Aprolis Finance FranceIG51%42 3% IG51%42 3% BNL Leasing SPA ItalieIG100%95 5% IG100%95 5% E1 BNPP 3 Step IT FranceIG51%42 3% IG51%42 3% V2 BNPP 3 Step IT (succ Allemagne) AllemagneIG51%42 3% IG51%42 3% E2 BNPP 3 Step IT (succ Belgique) BelgiqueIG51%42 3% IG51%42 3% E2 BNPP 3 Step IT (succ Italie) ItalieIG51%42 3% IG51%42 3% E2 BNPP 3 Step IT (succ Pays Bas) Pays BasIG51%42 3% IG51%42 3% E2 Uni) Royaume UniIG51%42 3% IG51%42 3% E2 BNPP Finansal Kiralama AS TurquieIG100%82 5% IG100%82 5% BNPP Lease Group FranceIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% (succ Allemagne) AllemagneIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% (succ Espagne) EspagneIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group (succ Italie) ItalieIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% (succ Portugal) PortugalIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group Belgium BelgiqueIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG AutricheIG100%83% IG100%83% Solutions SPA ItalieIG100%95 5% IG100%95 5% BNPP Lease Group PLC Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group SP ZOO PologneIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Services PologneIG100%88 7% IG100%88 7% BNPP Leasing Solution AS NorvègeIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions IFN SA RoumanieIG100%83% IG100%83% intérêt Réf BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions NV Pays BasIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA SuisseIG100%83% IG100%83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Rental Solutions SPA ItalieIG100%83% IG100%83% Claas Financial Services FranceIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% (succ Allemagne) AllemagneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% (succ Espagne) EspagneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% (succ Italie) ItalieIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% (succ Pologne) PologneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services Ltd Royaume UniIG51%42 3% IG51%42 3% CMV Mediforce France S4IG (1)100% 83% CNH Industrial Capital Europe FranceIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% (succ Allemagne) AllemagneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% (succ Belgique) BelgiqueIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% (succ Espagne) EspagneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% (succ Italie) ItalieIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% (succ Pologne) PologneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays BasIG100%41 6% IG100%41 6% Europe GmbH AutricheIG100%41 6% IG100%41 6% CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume UniIG100%41 6% IG100%41 6% Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni S1IG 100%83% ES Finance BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% FL Zeebrugge (s) BelgiqueIG IG und Vermietungs GmbH & Co (s) AllemagneIG IG Fortis Lease FranceIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH AllemagneIG100%83% IG100%83% Fortis Lease Iberia SA EspagneIG100%86 6% IG100%86 6% Fortis Lease UK Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% Fortis Vastgoedlease BV Pays BasIG100%83% IG100%83% Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays BasIG50 1%41 5% IG50 1%41 5% JCB Finance FranceIG(1)100% 41 6% IG(1)100% 41 6% JCB Finance (succ Allemagne) AllemagneIG(1)100% 41 6% IG(1)100% 41 6% JCB Finance (succ Italie) ItalieIG(1)100% 41 6% IG(1)100% 41 6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume UniIG50 1%41 6% IG50 1%41 6% Manitou Finance Ltd Royaume UniIG51%42 3% IG51%42 3% Mgf (Ex MFF) FranceIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Mgf (succ Allemagne) AllemagneIG(1)51% 42 3% E2 Mgf (succ Italie) ItalieIG(1)51% 42 3% E2 RD Leasing IFN SA RoumanieIG100%83% IG100%83% Same Deutz Fahr Finance FranceIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% SNC Natiocredimurs FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Electroniques (succ Espagne) EspagneIG95%95% IG100%95% E2 Lyf SA FranceME(3)43 8% 43 8% ME(3)43 8% 43 8% V2 Lyf SAS FranceME(3)49 1% 49 1% V4ME (3)45 4% 45 4% V2 Geojit Technologies Private Ltd IndeME35%35% ME35%35% Services Ltd (Ex Sharekhan BNPP Financial Services Private Ltd) IndeIG100%100% IG100%100% Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 265 Alpha Crédit SA BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% AutoFlorence 1 SRL (s) ItalieIG IG E1 Autonoria 2019 (s) FranceIG IG E2 Autonoria Spain 2019 (s) EspagneIG IG E2 Autop Ocean Indien FranceIG100%97 8% IG100%97 8% Banco BNPP Personal Finance SA Portugal S4IG 100%100% Banco Cetelem SA (Ex Banco BGN Mercantil E Servicos Ltda BrésilIG100%100% IG100%100% (succ République Tchèque) Rép TchèqueIG100%100% IG100%100% BNPP Personal Finance BV Pays BasIG100%100% IG100%100% Africa Ltd Afrique du SudIG100%100% IG100%100% Cetelem Bank LLC Russie S2ME 20 8%20 8% Cetelem Gestion AIE EspagneIG100%96% IG99%95 5% V2 Cetelem SA de CV MexiqueIG100%100% IG100%100% Informaticos AIE EspagneIG100%81% IG99%80 5% V2 Cetelem Servicios SA de CV MexiqueIG100%100% IG100%100% E1 Cofica Bail FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Cofinoga Funding Two LP (s) Royaume UniIG IG Creation Consumer Finance Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% Creation Financial Services Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% Crédit Moderne Antilles Guyane FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Crédit Moderne Océan Indien FranceIG(1)97 8% 97 8% IG(1)97 8% 97 8% Domos 2011 (s) France S1IG Domos 2017 (s) FranceIG IG E Carat 11 PLC ( s) Royaume UniIG E1 Ecarat 10 (s) FranceIG IG E2 Ecarat 10 PLC (s) Royaume UniIG IG E2 Ecarat 6 PLC (s) Royaume Uni S1IG Ecarat 7 PLC (s) Royaume UniIG IG Ecarat 8 PLC (s) Royaume UniIG IG IG IG Ecarat SA (s) LuxembourgIG IG Effico FranceME24 5%24 5% ME24 5%24 5% Ekspres Bank AS (succ Norvège) NorvègeIG100%100% IG100%100% Ekspres Bank AS (succ Suède) SuèdeIG100%100% IG100%100% Eos Aremas Belgium SA NV BelgiqueME50%49 9% ME50%49 9% Florence SPV SRL (s) ItalieIG IG et RMBS Prado (b)(s) EspagneME(3) ME(3) Financiero de Credito SA EspagneIG51%51% IG51%51% Genius Auto Finance Co Ltd ChineME(3)20% 20% ME(3)20% 20% Laser ABS 2017 Holding Ltd Royaume Uni S3IG 100%100% Laser ABS 2017 PLC (s) Royaume Uni S3IG Loisirs Finance FranceIG(1)51% 51% IG(1)51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT HongrieIG100%100% IG100%100% intérêt Réf Neuilly Contentieux FranceIG95 9%95 6% V3IG 96%95 7% Noria 2018 1 (s) FranceIG IG Noria Spain 2020 FT (s) EspagneIG E2 Norrsken Finance France S4IG (1)100% 100% Oney Magyarorszag ZRT Hongrie S2ME 40%40% Opel Bank (succ Allemagne) AllemagneIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Espagne) EspagneIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Grè ce)Grèce IG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Italie) ItalieIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Autriche) AutricheIG50%50% E2 Opel Finance International BV Pays Bas S4IG 100%50% Opel Finance NV Pays BasIG100%50% IG100%50% Opel Leasing GmbH Allemagne S4IG 100%50% (succ Autriche) Autriche S4IG 100%50% 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Auto Receivables LLC (s) États UnisIG IG BWC Opportunity Fund 2 Inc (s) États UnisIG IG E2 BWC Opportunity Fund Inc (s) États UnisIG IG Claas Financial Services LLC États UnisIG51% First Santa Clara Corp (s) États UnisIG IG Liberty Leasing Co États UnisIG100%100% IG100%100% Compensation Plan Trust (s) États UnisIG E2 Ursus Real Estate Inc États UnisIG100%100% IG100%100% International Retail Banking Europe Méditerranée Bank of Nanjing ChineME14%14% V3ME 15%15% Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 266 intérêt Réf Banque Internationale pour le Côte d Ivoire Côte d IvoireIG59 8%59 8% IG59 8%59 8% Guinée GuinéeIG55 6%55 6% IG55 6%55 6% du Burkina Faso Burkina FasoIG51%51% IG51%51% Commerce et l Industrie du Gabon Gabon S2ME 47%47% le Commerce et l Industrie du Mali Mali S2IG 85%85% du Sénégal SénégalIG54 1%54 1% IG54 1%54 1% Commerce des Comores Comores S2IG 51%51% Bantas Nakit AS TurquieME(3)33 3% 16 7% ME(3)33 3% 16 7% BDSI MarocIG100%96 4% 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Ltd ChineME50%50% ME50%50% C Santé (s) FranceIG(2) IG(2) Camgestion Obliflexible (s) FranceIG(2) IG(2) Capital France Hotel FranceIG(2)98 4% 98 4% IG(2)98 4% 98 4% Cardif Alternatives Part I (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif Assurance Vie FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Allemagne) AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Autriche) AutricheIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Belgique) BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Bulgarie) BulgarieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Espagne) EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Italie) ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Pays Bas) Pays Bas (succ Portugal) PortugalIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Roumanie) RoumanieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Suisse) SuisseIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Taïwan) TaïwanIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Allemagne) AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Autriche) 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FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Landy FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Jade FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI SCOO FranceME46 4%46 4% ME46 4%46 4% SCI Villeurbanne Stalingrad FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Secar FranceVM55 1%55 1% VM55 1%55 1% V2 Holding SARL LuxembourgVM20%17 7% VM20%17 7% Oberursel München Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% SNC Batipart Poncelet FranceVM23 3%23 3% E2 Building SA LuxembourgIG(2)100% 88 6% IG(2)100% 88 6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) FranceIG(2) IG(2) Valeur Pierre Épargne FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Valtitres FCP (s) FranceIG(2) IG(2) Velizy Holding (Ex Velizy SAS) FranceVM33 3%33 3% VM33 3%33 3% Co Ltd Viêt Nam S2ME 55%55% V1 Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède S3IG 100%98 2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS NorvègeIG100%98 2% IG100%98 2% (succ Suède) SuèdeIG100%98 2% IG100%98 2% E2 General de Fondos SA ChiliME50%49 1% ME50%49 1% Becquerel (s) FranceIG(4) E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong KongIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Belgium BelgiqueIG100%98 2% IG100%98 2% Brasil Ltda BrésilIG100%99 5% IG100%99 5% BNPP Asset Management France FranceIG100%98 2% IG100%98 2% (succ Allemagne) AllemagneIG100%98 2% IG100%98 2% E2 (succ Autriche) AutricheIG100%98 2% IG100%98 2% (succ Italie) ItalieIG100%98 2% IG100%98 2% (succ Pays Bas) Pays BasIG100%98 2% E2 BNPP Asset Management Holding FranceIG99 9%98 2% IG99 9%98 2% Private Ltd IndeIG100%98 2% IG100%98 2% Japan Ltd JaponIG100%98 2% IG100%98 2% Luxembourg LuxembourgIG99 7%97 9% IG99 7%97 9% Nederland NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% Holding NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management PT IndonésieIG100%98 2% IG100%98 2% Services Grouping FranceIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume UniIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management USA Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP B Control (s) Belgique S3IG E1 BNPP B Institutional II (s) BelgiqueIG(4) IG BNPP Dealing Services FranceIG(1)100% 98 2% IG(1)100% 98 2% BNPP Flexi I (s) LuxembourgIG(4) E1 BNPP Funds (s) LuxembourgIG(4) IG(4) BNPP L1 (s) LuxembourgIG(4) IG(4) BNPP Perspectives (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Social Business France (s) FranceIG(4) E1 BNPP Multigestion (s) FranceIG(4) E1 EAB Group PLC FinlandeME17 6%17 3% ME17 6%17 3% V3 Elegia Septembre 2028 FranceIG(4) E1 Fund Channel Luxembourg S2ME (3)50% 49 1% Fundquest Advisor FranceIG100%98 2% IG100%98 2% (succ Royaume Uni) Royaume UniIG100%98 2% IG100%98 2% Gambit Financial Solutions BelgiqueIG86%84 4% IG86%84 4% Groeivermogen NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% Management Co Ltd ChineME33%32 4% ME33%32 4% Co Ltd ChineME49%48 1% ME49%48 1% Group PLC Royaume UniME14%13 7% V2ME 24 5%24% Parworld (s) Luxembourg S3IG Services Epargne Entreprise FranceME35 6%35 6% V2ME 37 1%37 1% Co Ltd Rép de CoréeME35%34 4% ME35%34 4% SME Alternative Financing DAC (s) IrlandeIG IG Theam Quant (s) LuxembourgIG(4) IG(4) Auguste Thouard Expertise FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Immobilier d Entreprise FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Immobilier Résidentiel FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Service Clients FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate (succ Émirats Luxembourg SA LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Royaume Uni IG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Property Management Ireland Ltd IrlandeIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Belgium SA BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Italy SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Netherlands BV Pays BasIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie S2IG (2)100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO Rép TchèqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Habitation & Hospitality FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Consult France FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 269 intérêt Réf BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Benelux SA BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management Belgium BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management Germany GmbH AllemagneIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% (succ Espagne) EspagneIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% (succ Italie) ItalieIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% Management Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management Spain SA EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT HongrieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Poland SP ZOO PologneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Unipersonal LDA PortugalIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% E2 Development & Services GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Development UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Developpement Italy SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management Belgium BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management France SAS FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Management Italy SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Pte Ltd SingapourIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% E2 BNPP Real Estate Spain SA EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% France FranceIG(2)96 9% 96 9% V1IG (2)96 5% 96 5% V4 BNPP Real Estate Valuation France FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cariboo Development SL EspagneME65%65% V2ME 75%75% E3 GIE Siège Issy FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Horti Milano SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Parker Tower Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Partner s & Services FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% REPD Parker Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% ME (2) IG Sviluppo Residenziale Italia SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% (succ Guernesey) Guernesey S1IG 100%100% Allfunds UK Ltd Royaume UniME22 5%22 4% E3 BNPP Financial Services LLC États UnisIG100%100% IG100%100% Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Nlle ZélandeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Services FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Allemagne) AllemagneIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Australie) AustralieIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Belgique) BelgiqueIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Espagne) EspagneIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Grèce) GrèceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Guernesey) GuerneseyIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Hong Kong) Hong KongIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Hongrie) HongrieIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Irlande) IrlandeIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Italie) ItalieIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Jersey) JerseyIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Luxembourg) LuxembourgIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Pays Bas) Pays BasIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Pologne) PologneIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Portugal) PortugalIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Royaume Uni) Royaume UniIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Singapour) SingapourIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% (succ Suisse) SuisseIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Boursière FranceME(3)66 6% 66 6% ME(3)66 6% 66 6% EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) Atargatis (s) FranceIG IG Opportunities SARL (s) LuxembourgIG IG Austin Finance (s) FranceIG IG BNPP Arbitrage FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Italiens (s) FranceIG IG Opéra (s) FranceIG IG FCT Juice (s) FranceIG IG Financière des Italiens (s) FranceIG IG Financière Paris Haussmann (s) FranceIG IG Financière Taitbout (s) FranceIG IG Mediterranea (s) FranceIG IG Optichamps (s) FranceIG IG Participations Opéra (s) FranceIG IG Alectra Finance PLC (s) IrlandeIG IG Aquarius + Investments PLC (s) IrlandeIG IG Aries Capital DAC (s) IrlandeIG IG Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 270 intérêt Réf BNP PUK Holding Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) AllemagneIG IG BNPP Invest Holdings BV Pays BasIG100%100% IG100%100% BNPP Ireland Unlimited Co IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays BasIG IG BNPP Issuance BV (s) Pays BasIG IG BNPP Net Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP Vartry Reinsurance DAC IrlandeIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Greenstars BNPP LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% D1 Kantox Ltd Royaume UniME8 8%8 8% E3 Madison Arbor Ltd (s) IrlandeIG IG Matchpoint Finance PLC (s) IrlandeIG IG Ribera Del Loira Arbitrage EspagneIG100%100% IG100%100% Scaldis Capital Ltd (s) Jersey S3IG Repackaging Entity SA (s) LuxembourgIG E2 BNPP Investment Co KSA Arab SaouditeIG100%100% IG100%100% Banco BNPP Brasil SA BrésilIG100%100% IG100%100% BNPP Capital Services Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP Energy Trading GP États Unis S1IG 100%100% BNPP Energy Trading LLC États Unis S1IG 100%100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) BrésilIG IG BNPP FS LLC États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP IT Solutions Canada Inc CanadaIG100%100% IG100%100% Investimento Multimercado (s) BrésilIG IG BNPP RCC Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Corp États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP US Investments Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP USA Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP VPG II LLC (Ex BNPP VPG Adonis LLC) (s) États UnisIG IG BNPP VPG I LLC (Ex BNPP VPG Brookfin LLC) (s) États UnisIG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) États UnisIG IG Dénomination Pays 31 décembre 2020 intérêt Réf BNPP VPG CT Holdings LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG Express LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG Master LLC (s) États UnisIG IG Dale Bakken Partners 2012 LLC États UnisVM23 8%23 8% VM23 8%23 8% Decart Re Ltd (s) BermudesIG(2) IG(2) FSI Holdings Inc États UnisIG100%100% IG100%100% Starbird Funding Corp (s) États UnisIG IG Bank BNPP Indonesia PT IndonésieIG100%100% IG100%100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% Shanghai Co Ltd Chine S3IG 100%100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP India Holding Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP India Solutions Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Asia Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP Securities India Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Japan Ltd JaponIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Korea Co Ltd Rép de CoréeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd TaïwanIG100%100% IG100%100% BNPP Sekuritas Indonesia PT IndonésieIG99%99% IG99%99% BPP Holdings Pte Ltd SingapourIG100%100% IG100%100% Global Trade Network Pte Ltd SingapourME7 5%7 5% E3 BNPP Agility Fund Equity SLP (s) FranceIG(4) E1 SLP (s) FranceIG(4) E1 BNPP Home Loan SFH FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Partners for Innovation FranceME50%50% ME50%50% BNPP Public Sector SCF FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) FranceIG IG FCT Laffitte 2016 (s) FranceIG IG FCT Opéra 2014 (s) FranceIG IG Conformément au règlement ANC 2016 la liste exhaustive des entités contrôlées contrôlées conjointemen\ t et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l \ établissement des comptes et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site https invest bnpparibas com Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidation E3 Acquisition prise de contrôle ou d influence notable Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dissolution liquidation ) S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaire DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation \ de taux ME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation si\ mplifiée par mise en équivalence en raison de leur VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous in\ fluence notable évaluée à la valeur de marché Périmètre de consolidation prudentiel (1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles \ est assurée dans le cadre de la surveillance (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la mét\ hode de l intégration proportionnelle dans le (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 271 Au titre de l exercice 2020Montant hors taxe en milliers d euros aux comptes en France pour la certification aux comptes en France pour les services Au titre de l exercice 2019Montant hors taxe en milliers d euros aux comptes en France pour la certification aux comptes en France pour les services Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certifian\ t les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s élève à 621 milliers d euros au titre de l exercice 2020 (876 milliers d euros en 2019) Les services autres que la certification des comptes comprennent cette\ année principalement l émission d attestations d informat\ ions comptables et financières la revue de la qualité du contrôle interne pa\ r rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestio\ n d actifs de l apport d expertise dans le cadre d accompagne\ ment de projet ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard\ de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 272 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Deloitte & Associés 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre ass\ emblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de la socié\ té BNP Paribas SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du ré\ férentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ré\ guliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patr\ imoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolida\ tion L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de no\ tre rapport au comité des comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinio\ n Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont in\ diquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des rè\ gles d indépendance prévues par le C ode de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notammen\ t nous n avons pas Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des co\ nditions particulières pour la préparation et l audit des compt\ es de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitair\ e induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi qu\ e des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distanc\ e ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l \ audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte d\ e l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ce\ s comptes consolidés pris isolément Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 273 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d intermédiation banc\ aire La pandémie du Covid 19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs entreprises\ et personnes physiques avec des situations contrastées selon les zones En réponse à cette crise des mesures gouvernementales de grandes ampleurs ont été déployées spécifiques à chaque pay\ s (dispositifs de chômage partiel allocations diverses prêts garantis par l é\ tat moratoires etc) Certains régulateurs ont également adapté leur dispositif prudentiel afin de faciliter le soutien des entreprises par les banques Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie l évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requ\ is l exercice d un jugement accru et la prise en compte d hypothèses par le G\ roupe BNP apprécier la dégradation significative du risque de crédit po\ ur classer les encours en strate 1 strate 2 ou strate 3 en fonction des zones géographiques et des secteurs d activité établir des projections macro économiques qui sont intégrées\ à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes atte\ ndues estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates en tenant compte des mesures de soutien et de l absence de Au 31 décembre 2020 le montant total des encours de prêts à la clien\ tèle exposés au risque de crédit s élève à 831 milliards d euros le montant total des dépréciations s élève à 21 milliards d euros Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit et l évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui\ concerne le risque de crédit aux entreprises en particulier dans le \ contexte d incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le ni\ veau réel de défaut des entreprises dans les années à venir Nous avons concentré nos travaux sur les encours et ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les\ financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques les plus impactés par l évolution des risques et notamment Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle int\ erne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte de la crise et testé\ les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l appréciati\ on du risque de crédit et à l évaluation des pertes attendues Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l évol\ ution des risques et d un niveau d incertitude accrus et ont porté plus particuli\ èrement sur Classement des encours par strate nous avons apprécié la prise en compte de l évolution des risques dans l estimation des indicat\ eurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit notamment la notation des contre\ parties entreprises Nous avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid 19 ainsi qu aux contreparties ayant bénéficié de mesures de soutien Évaluation des pertes attendues (strates 1 2 et 3) avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles de BNP Paribas nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro économiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers leur correcte insertion opérationnelle dans le système d information et l \ efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données nous avons porté une attention particulière aux ajustements apportés au cours de l exercice sur les modèles pour intégrer au mieux des informations disponibles les effets de la crise Covid 19 sur les secteurs à risque et les indicateurs macro économiques prospectifs en complément pour les dépréciations sur encours de crédit \ aux entreprises classés en strate 3 nous avons vérifié qu une\ revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance\ était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d échantillons plus larges compte tenu du contexte les hypothèses et données retenues par la direction pour l estimation des dépréciations \ nous avons enfin vérifié que les mesures accordées à la \ clientèle dans le cadre de la crise (moratoires prêts garanties par l état \ etc ) avaient bien été intégrées dans l appréciation des risques Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pand\ émie et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 274 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de \ marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niv\ eau 1 dans la hiérarchie de juste valeur) de modèles de valorisation a\ vec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en ni\ veau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement \ non observables (instruments classés en niveau 3) Les valorisations obtenues peuvent faire l objet d ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spéci\ fiques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valori\ sation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugem\ ent quant au choix des modèles et des données utilisées Ces instruments financiers représentent 681 3 milliards d euros (dont 1 1 3 milliards d euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe En raison du caractère significatif des encours et du recours au ju\ gement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l audit en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de nive\ au 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables Nous avons vérifié avec l aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs à l approbation et la revue régulière par la direction des r\ isques des à la vérification indépendante des paramètres de valorisat\ ion à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur \ la base l analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ret\ enus l analyse des résultats de la revue indépendante des paramèt\ res par la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant \ nos Nous avons également analysé sur la base d échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation de\ s instruments financiers publiées en annexe Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP\ Paribas à constater des écarts d acquisition à l actif de \ son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d acqu\ isition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote part d in\ térêt acquise Au 31 décembre 2020 la valeur de ces écarts d acquisition s él\ ève à Ces écarts d acquisition font l objet d un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de \ valeur sont identifiés La comparaison de la valeur nette comptable des en\ sembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élé\ ment essentiel de l appréciation de la nécessité d une éven\ tuelle dépréciation Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d \ acquisition constitue un point clé de notre audit en raison du jugement exercé par la direction pour établir les hypothèses de résultats futurs des société\ s acquises et évaluer la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métier\ s notamment dans le contexte de pandémie Covid 19 Notre approche d audit se fonde sur une appréciation des procéd\ ures relatives au test de dépréciation des écarts d acquisition e\ t des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identifier les indices de pertes Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2020 réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté en une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas une revue critique des plans d affaires prévisionnels approuvés\ par la Direction Générale de BNP Paribas pour s assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulie\ r lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances pass\ ées) Nous avons porté une attention particulière aux impacts de la crise Covid 19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels\ une analyse critique des principales hypothèses et paramètres util\ isés (taux de croissance coût du capital taux d actualisation) au r\ egard des une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est\ proche Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibil\ ité présentées dans les notes annexes aux états financiers Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 275 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d information \ jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas L appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l élaboration de l informa\ tion comptable et financière constitue un point clé de l audit En particulier l existence d un dispositif de contrôle des droits d accè\ s aux systèmes d information et de niveaux d autorisation en fonc\ tion des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter\ le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou de\ s données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l élaboration de l \ information comptable et financière les travaux que nous avons mis en uvre\ avec l appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulière\ ment porté sur les aspects suivants compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion de\ s accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l exploitatio\ n informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applicati\ ons comptables de consolidation de rapprochement automatique) examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures réalisation le cas échéant de procédures d audit complé\ mentaires Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent \ aux réglementations applicables aux secteurs d activité dans lesque\ ls il opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables \ le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d autres sanctions administratives et pénales Il pourrait également subir \ des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions\ L enregistrement éventuel d une provision pour couvrir les consé\ quences des investigations relatives à un non respect de certaines règleme\ ntations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l issue des procédures réglementaires L enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de gr\ oupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la d\ irection Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l en\ contre des établissements financiers depuis quelques années et de l importance du jugement de la direction dans l estimation des provisions nous consi\ dérons qu il s agit d un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du dispositif d identification et d \ évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel interroger les cabinets d avocats spécialisés avec lesquels BNP\ Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 276 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque À la date de clôture annuelle un test de suffisance du passif e\ st réalisé par BNP Paribas pour les activités d assurance Ce test permet de s assurer que les passifs des contrats d assuranc\ e et des contrats d investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire sont suffisants au regard des estimations actuelles des flux de tré\ sorerie Si cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d assurance est insuffisante au regard des flux de trésorerie futurs estimé\ s l insuffisance totale correspondant à des pertes potentielles est comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2020 le montant total des provisions techniques d assurance et autres passifs s élève à 241 milliards d euros Le test réalisé au 31 décembre 2020 a conclu au caractère suffisant des Nous avons considéré que la mise en uvre du test de suffisan\ ce des passifs d assurance pour la branche Epargne constitue un point clé\ de notre audit car il repose sur des modèles actuariels une modélisa\ tion des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés (par ex\ emple le taux d actualisation le rendement des actifs le niveau des rachats ou les frais) La sensibilité de ce test aux estimations particulièreme\ nt élevée ces dernières années en raison du contexte de taux bas s est accen\ tuée du fait de la crise du Covid 19 qui a engendré une forte volatilité de la valeur des actifs et a renforcé la tendance baissière des taux Sur la base de sondages nous avons apprécié la valeur des flux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d\ actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisati\ on identifier les principales évolutions apportées aux modèles a\ ctuariels apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test analyser les variations du résultat des modèles entre 2019 et 2020 à partir des analyses préparées par BNP Paribas Nous avons vérifié que les variations les plus importantes étaient justifiées par des évolutions du portefeuille d hypothèses ou des modèles examiner le résultat des études de sensibilité réalisées \ par BNP Paribas notamment celle portant sur les hypothèses de taux et leur cohérence avec les taux constatés sur le marché depuis le début de la cri\ se du Nous avons également examiné les informations publiées en Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au grou\ pe données dans le rapport de gestion du conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité\ et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance\ avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapp\ ort par un organisme tiers indépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes lé\ gaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à ê\ tre inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement généra\ l de l AMF la direction de votre société nous a informés de sa décisi\ on de reporter l application er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rappor\ t financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du code monétaire et financier Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Au 31 décembre 2020 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27 e année et le cabinet Mazars dans la 21 e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d entreprise relatives aux Il appartient à la direction d établir des comptes consolidé\ s présentant une image fidèle conformément au référenti\ el IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu \ elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolid\ és ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à\ la direction d évaluer la capacité de la société à po\ ursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires \ relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la c\ onvention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société\ ou de cesser son activité Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 277 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l \ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d \ administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audi\ t des comptes consolidés Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ass\ urance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute ano\ malie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considé\ rées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s \ attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du C ode de commerce notre mission de certification des comptes ne consist\ e pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d \ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés c\ omportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit a\ fin de définir des procédures d audit appropriées en la \ circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle in\ terne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables r\ etenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes cons\ olidés il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jus\ qu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourr\ aient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclu\ t à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de so\ n rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas \ pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidé\ s et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérat\ ions et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités \ comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des é\ léments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes \ consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprim\ ée sur ces comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notam\ ment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procé\ dures relatives à l élaboration et au traitement de l inform\ ation comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des \ comptes figurent les risques d anomalies significatives que nous\ jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit q\ u il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration\ prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le c\ as échéant nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliqué\ es Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 278 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 279 Risques principaux et émergents 285 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 304 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 321 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 325 Organisation du contrôle des risques 337 Appétit pour le risque 339 Expositions au risque de crédit 344 Dispositif de gestion du risque de crédit 346 Diversification de l exposition au risque de crédit 350 Risque de crédit approche IRBA 362 Risque de crédit approche standard 375 Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 381 Expositions provisions et coût du risque 383 Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques 397 Techniques d atténuation du risque de crédit 400 Activités de BNP Paribas en matière de titrisation 403 Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 407 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 280 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Mesure du risque de contrepartie 414 Exposition au risque de contrepartie 417 Risque de contrepartie bilatéral 418 Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 422 Gestion du risque de contrepartie 423 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 425 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 426 Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers 428 Risque de marché relatif aux activités bancaires 440 Politique de gestion du risque de liquidité 444 Pilotage et surveillance du risque de liquidité 445 Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe 455 Organisation et dispositif de surveillance 459 Composantes spécifiques liées au risque opérationnel 460 Exposition au risque opérationnel 463 Calcul des exigences de fonds propres 464 Dispositif de gestion des risques du groupe BNP Paribas Cardif 466 Annexe 2 Fonds propres Détail 474 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 480 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 482 Groupe BNP Paribas Fortis 482 Groupe BNP Paribas USA Inc 484 Groupe Bank of the West 485 Groupe BNP Paribas Personal Finance 486 Groupe BGL BNP Paribas 487 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 488 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 491 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 281 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipl\ ine de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pi\ lier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d un ensemble de données venant compléter la communication fi\ nancière Le chapitre 5 présente l information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres (1) applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement dé\ clinées dans les différentes normes techniques publiées par la Commission européenne et les orientations de l Autorité bancaire européenne visant à améliorer la comparabilité des informations publiée\ s par les aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés Ces informations sont identifiées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3) tels qu approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorbe\ r des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant\ une série de dispositions règlementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019 878 (CRD 5) et le Règlement Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la définition des fonds propres et à renforcer la capacité d absorption des pertes des Une description des éléments entrant dans la composition des fonds\ propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres Les règles de calcul des actifs pondérés ont également ét\ é revues afin de renforcer l exigence associée en fonds propres Ces règles de calcul sont détaillées par type de risque dans les sections correspondant\ es Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en uvre au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE et l application des orientations de l \ Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review Le Groupe BNP Paribas identifié comme « conglomérat financier » est soumis d autre part à une surveillance complémentaire Les \ fonds propres du conglomérat financier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d une part et aux\ activités d assurance d autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) l introduction d un ratio de levier Le ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité back stop) Le ratio de levier est actuellement soumis à une obligation d information publique pa\ r les banques et fera l objet d une exigence minimale à partir du\ 28 juin Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2020 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en l encadrement de la liquidité La mise en place d exigences relatives au risque de liquidité avec l introduction d un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio LCR) et d un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité L exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre\ du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours L exigence minimale de couverture des besoins de liquidité à un \ an au titre du NSFR sera applicable à partir du 28 juin 2021 la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1 2016 est accompagnée depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) Cette exigence sera complétée au niveau européen par la mise en \ place d une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) à partir du 1 partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en Par ailleurs le 7 décembre 2017 le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuv\ é les propositions finalisant le cadre règlementaire Bâle 3 Celles ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit du risque d ajusteme\ nt d évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel ainsi qu en l instauration d un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu une méthode interne est utilisée Le Comité de Bâle prévoit une application au er janvier 2023 Pour être applicables ces réformes doivent faire l objet Dans le chapitre 5 les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondi\ s (1) Les informations requises au titre de l article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Rémunération des collaborateurs régulés du site relations investisseurs https invest bnpparibas com remuneration des collaborateurs regules Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 282 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le Groupe a un bilan très solide Le ratio CET1 s élève à\ 12 8 % au 31 décembre 2020 en hausse de 70 points de base par rapport au la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) la hausse organique des actifs pondérés à change constant ( 50 pb) l impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) l impact des autres effets dont la révision du traitement prudentiel Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur aux exigences notifi\ ées tableau n° 21 Exigences globales de fonds propres) et supérieur à Depuis le 31 mars 2020 le Groupe applique conformément aux recommandations de la Banque centrale européenne les mesures transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (1) L impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section Gestion du capital et adéquation des (4) Sous réserve de l accord de la Banque centrale européenne (5) Sous réserve de l accord de la Banque centrale européenne et de l Assemblée Générale TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 76781 204 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 98 80689 962 (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable (2) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la B\ anque c entrale européenne du ou de distribution de réserves (5) dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque\ centrale européenne prévue d ici fin septembre 2021 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 283 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 2 RATIO TLAC (EU KM2) 6a Application de l exemption prévue au paragraphe 4 de l article 72 ter du Règlement (UE) montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul du ratio TL\ AC (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (1) Calculé conformément à l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 TABLEAU N° 3 RATIO DE LEVIER (*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital (***) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 de l Eurosystème (1) Il s élève à 4 4 % sans cet effet TABLEAU N° 4 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME LCR RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME (*) (LCR FIN D EXERCICE) 154 %125 % (*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité L évolution de ces ratios illustre la capacité d adaptation c\ ontinue du Groupe et la très bonne solidité du bilan Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 284 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS 4 %  (2019   3 %) Risque de marché 10 %  (2019   10 %) Risque \bpérati\bnnel L essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le\ risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER (*) 5 %  (2019   5 %) 14 %  (2019   14 %) Au 31 décembre 2020 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking & Services représentent 64 % des actifs GRAPHIQUE N° 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE 15 %    q\b  \b   o\b Au 31 décembre 2020 les expositions au risque de crédit du Groupe se situent principalement en Europe (78 %) et en Amérique du Nord (12 %) Voir la partie Diversification de l exposition au risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversification des GRAPHIQUE N° 4 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements financiers entreprises et financements spécial\ isés sur des contreparties Investment Grade représentent 80 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2020 contre 79 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 285 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 5 RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) (**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit bilan et hors bilan y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) TABLEAU N° 6 TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) TABLEAU N° 7 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (*) 66 39 Général de l AMF du chapitre 3) TABLEAU N° 8 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*) 432 309 (*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles notamment américaines diminués des besoins intra journaliers des systèmes de paiement L identification et le suivi des risques principaux et émergents \ font partie intégrante de l approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identifiés analysés et gérés grâce à différents travaux et analyses menés par la fonction RISK les pôles et les métiers e\ t à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions un suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec po\ ur objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d élaborer des scénarios adverses D\ ans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu au\ Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) un suivi régulier du profil de risque selon les directives et seuils validés par le Conseil d administration des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations\ ou la responsabilité sociale de l entreprise des décisions concernant les risques de marché et de liquidité \ prises par le Comité ALM Treasury Groupe (ou ALCo Groupe voir partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee CMRC) des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spécifiques au plus haut niveau des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits un examen par les Risk & Development Policy Committees du portefeuille ou des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l année à venir Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 286 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le profil de risque de la Banqu\ e dans le cadre du Comité d anticipation des risques une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité d\ e la Banque ainsi que sur ses activités Un risque principal est défini comme un risque qui peut avoir dans une branche d activité ou une zone d activité un impact significatif sur les résultats financiers la réputation ou la pérennité Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés L environnement macroéconomique et de marché affecte les résu\ ltats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de Après une progression de 3 % en 2019 l économie mondiale a reculé de plus de 3 5 % en 2020 durement touchée par les conséquences de la crise sanitaire Les économies matures ont été tout particul\ ièrement affectées avec un recul du PIB estimé à 7 2 % dans la zone euro et près de 3 4 % aux États Unis (selon la publication du FMI de janvier 2021 Les conséquences de la crise sanitaire ont amené les grandes banqu\ es centrales (la Réserve fédérale des États Unis et la Banque centrale européenne) à amplifier les mesures d assouplissement quanti\ tatif dans un contexte de très faible inflation En l absence de chang\ ement significatif des prix du pétrole l inflation est restée très faible (légèrement au dessus de 0 5 % dans la zone euro et de 1 % aux États Unis) Les conséquences à court et moyen terme de la pandémie devraient conduire à ce que les taux directeurs des banques centrales et les rendements obligataires restent à des niveaux extrêmement bas voire négati\ fs dans de nombreuses économies matures dans les années à venir avec des courbes de rendement plates Les grandes banques centrales ont ainsi clairement indiqué ces derniers mois qu elles prévoyaient de ma\ intenir des conditions extrêmement favorables jusqu en 2023 Pour leur part les gouvernements ont mis en place des dispositifs de soutien exceptionnels comme les programmes de maintien de l emploi les plans de relance ou les prêts garantis par les États L ensemble de ces mesures monétaires et budgétaires ont permis d atténuer les conséquences de la cri\ se sanitaire en particulier les arrêts ou le ralentissement de l activité de\ certains secteurs lors des périodes de confinement Les pays émergents n ont pas été épargnés par la crise\ sanitaire la relativement bonne performance de la Chine (+ 1 9 %) Celle ci s était engagée avant la crise sanitaire dans un processus de rééquilib\ rage de sa croissance vers la demande intérieure et a opté pour la relance\ par les dépenses publiques et les investissements en infrastructures fragili\ sant ses finances publiques mais évitant une baisse de l activité\ trop marquée Les pays des autres zones émergentes ont subi une récession parfois très sévère comme en Inde ou au Mexique Souvent leurs banques centrales ont rapidement assoupli leur politique monétaire pour pallier les eff\ ets des mesures de confinement sur l activité intérieure et la ré\ duction des sources de financement en provenance de l extérieur De plus les développements positifs concernant les vaccins depuis la fin d année 2020 pourraient conduire à une reprise marquée\ à partir du second semestre de 2021 le FMI attendant une progression de 5 5 % du PIB mondial bien que le risque d un rythme d activité fluctu\ ant puisse subsister tant que les vaccins ne seront pas largement distribués Da\ ns ce contexte on peut souligner les catégories de risques suivantes La crise pourrait avoir des effets durables Certains secteurs de l économie particulièrement exposés pourraient mettre plus de temps à se r\ edresser que le reste de l économie (par exemple le tourisme le transport aérien et certains commerces de détail) même s ils ont bénéficié des mesures de soutien évoquées précédemment Les finances publiques ont été affectées par la crise et les mesures exceptionnelles de politique budgétaire qui ont permis de préserver les capacités de production économique et l\ e tissu social Le fort rebond de l activité au troisième trimestre 202\ 0 tout en tenant largement d un effet mécanique témoigne également de\ l efficacité de ces mesures Cependant le marché de la dette privée pourrait être également impacté par le niveau d endettement et le chômage et par ailleurs les faillites pourraient augmenter en fonction du rythme auquel\ les pays retirent les mesures de soutien exceptionnelles en faveur des salariés De plus la crise sanitaire pourrait conduire à des évolutions structurelles dans certains secteurs (transports infrastructures etc \ ) ainsi que dans les chaînes de production qui pourraient s adapter \ à ce nouveau contexte Ces évolutions pourraient peser sur la croissance à moyen terme contribuer à maintenir les taux d intérêt à \ un niveau très bas sur une longue période et dans certains cas donner naissance à\ Risques d instabilité financière liés à la conduite Les revenus des banques commerciales sont fortement impactés à la fois par la courbe des taux d intérêt plate les taux de dépôt à la banque centrale négatifs et la difficulté à répercuter ces taux négatifs sur les clients Les assureurs vie et les fonds de pension sont également profondément touchés car l environnement de faible rendement augmente les engagements et pèse sur le rendement des investissements\ à long terme (affectant en particulier les assureurs vie à rendement garanti et les régimes de retraite à prestations définies) \ Les marges de man uvre de la politique monétaire semblent de plus en plus limité\ es et les banques centrales risquent davantage d être affectées par les enjeux budgétaires De tels développements qui auraient été\ considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années ressemblent Certains acteurs financiers majeurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché pourraient être amenés à\ dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se \ révélerait relativement fragile En effet sur de nombreux marchés d actifs \ les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (cré\ dit aux entreprises et pays non Investment Grade certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires etc ) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 287 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Risques systémiques liés à la hausse de l endettement Dans de nombreux pays la crise sanitaire entraîne une augmentation massive des ratios de déficit public et d endettement en raison\ de la chute de l activité et des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les gouvernements Dans les économies matures les ratios d endettement public auront atteint en 2020 des niveaux inédits Pour le moment le niveau très bas des taux d intérêt limite le s\ ervice de la dette Si les achats massifs d actifs par les banques centrales en Eu\ rope devraient continuer à modérer ce risque dans un proche avenir le risque de hausse des taux d intérêt devrait être surveillé à \ moyen terme dans les pays de la zone euro en raison de marchés obligataires fragmentés Dans ce contexte de nouvelles émissions communes au niveau europé\ en (common bonds) ont été initiées en 2020 et se poursuivent en 2021 dans le cadre du programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks L exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée Toutefois la vulnérabilité de certaines de ces économies pourrait amener \ à une dégradation de la notation de ces pays par les agences suivie d u\ ne hausse des primes de risque et du service de la dette conduisant à d\ es perturbations du système financier mondial Lors de la première \ vague de la pandémie dans de nombreux pays avancés et émergents le \ soutien des politiques publiques a contribué à un endettement supplémen\ taire et à éviter une vague de faillites Néanmoins à moyen terme\ cette augmentation de l endettement pourrait conduire à une baisse de la\ capacité de remboursement alors que la hausse simultanée de la dette publique réduirait la capacité des États à soutenir le secteur privé si la reprise n était pas suffisante Du côté des ménages le\ s pertes d emplois pourraient également affecter la capacité de remboursement de la d\ ette Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se\ matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt ce q\ ui est peu probable à court et moyen terme mais aussi en cas d autres ch\ ocs commerciaux liés aux mesures protectionnistes À court terme les risques générés par le différend commercial entre les États Unis et la Chine semblent moins aigus La priorité des deux économies en 2020 a été de soutenir la reprise Par ailleurs la nouvelle administration américaine pourrait adopter une position moin\ s conflictuelle même si des désaccords concernant la protection d\ e la propriété intellectuelle les transferts de technologie ou les pol\ itiques industrielles pourraient persister À la suite de la crise sanitaire un certain nombre d économies matures pourraient également essayer\ de devenir moins dépendantes d approvisionnements externes dans certa\ ins domaines jugés stratégiques pouvant ainsi conduire à une régionalisation des échanges commerciaux On constate ainsi à la fois la renégo\ ciation d un certain nombre de traités commerciaux et la mise en place d \ accords régionaux (comme le traité de libre échange Asie Pacifique) Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister dans les années à venir ce qui est susceptible de freiner la croissance mondiale en pesant sur les volumes échangés en pertur\ bant les chaînes de production et en affectant négativement la confi\ ance des agents et les marchés financiers Les évolutions récentes et à venir des législations et rè\ glementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qu\ i sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet qui ont \ ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque comprennent notamment les règlementations prudentielles avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020 qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit du ris\ que opérationnel du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d un plancher global qui s appuiera sur \ les approches standard Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée Par ailleurs l application de certaines dispositions de la CRD 5 et de la CRR 2 votées en mai 2019 n est pas encore finalisée la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution la Directive du un cadre pour le redressement et la résolution des banques ainsi que l anticipation des futures exigences en matières de MREL (voi\ r paragraphe MREL de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique le Règlement final de la Réserve fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaine\ s des banques étrangères de taille importante notamment l obligation\ de créer une société holding intermédiaire distincte située \ aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) afin de déten\ ir les filiales la régulation des activités de dérivés négociés de gré\ à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act aux États Unis et de l European Market Infrastructure Regulation (EMIR) en Europe notamment les exigences de marges pour les produits dérivés non compensés les obligations de transparence\ et de reporting des transactions de dérivés ainsi que l obligation de compensation de certains produits dérivés négociés de gré\ à gré par la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments fi\ nanciers le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 Ce Règlement vise à faire évoluer l environnement européen de confidentialité des données et à\ améliorer la protection des données pour les particuliers au sein \ de l Union européenne Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non conformité avec les normes fixées par la RGPD Ce Règlement s applique à l ensemble des banques fournissant de\ s Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque 6 1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l environnement financier et économique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 288 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Par ailleurs dans ce contexte règlementaire renforcé le risque li\ é au non respect des législations et règlementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et de\ s données personnelles est un risque significatif pour l industrie bancaire qui s est traduit par des pertes et amendes importantes ( 1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifiquement ce type de risque le Gr\ oupe place l intérêt des clients et d une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Ainsi le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés au changement climatique représentent un risque financier pour le Groupe Ils peuvent l affecter soit directement sur ses propres opérations soit indirectement via ses activités de financement et d investissement Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque 7 5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de responsabilités ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière\ au paragraphe Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques e nvironnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7 La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fluidité des opérations électroniques ainsi \ qu à la protection et à la sécurité de l information et des actifs technologiques \ Le rythme des changements technologiques s accélère avec la transformation numérique ce qui a pour conséquences l accroissement du nombre des circuits de communication la multiplication des sources de données l automatisation croissante des processus et le recour\ s accru Les progrès et l accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercrimine\ ls de nouvelles possibilités pour altérer voler et divulguer des données Les attaques sont plus nombreuses avec une portée et une sophistication plus importante dans l ensemble des secteurs y compris celui des L externalisation d un nombre croissant de processus expose égal\ ement le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de tech\ nologie entraînant l apparition d éventuels vecteurs d attaque qu\ e les Dans ce contexte le Groupe a renforcé au sein de la fonction RISK la seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques tec\ hnologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5 9 Risque Opérationnel) Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l évolution digit\ ale de la Banque et soutenir l innovation tout en gérant les menaces existan\ tes et émergentes (telles que la cybercriminalité l espionnage e\ tc) La crise sanitaire qui a prédominé en 2020 a accru la dépendance du Groupe à l égard des technologies numériques Afin d avoir la capacité de travailler à distance et de permettre au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercrimi\ nalité le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la band\ e passante du réseau et assurer la stabilité des infrastructures d \ accès à distance En parallèle les équipes Cyber Security Operations ont \ renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et \ répondre Un risque émergent est défini comme un risque nouveau ou évolutif dont l impact pourrait être significatif dans le futur mais qui est a\ ujourd hui incomplètement évalué et ou difficile à quantifier Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux innovation\ s technologiques au contexte règlementaire évolutif ainsi qu à certains risques d ordre sanitaire démographique et sociétal Les développements technologiques liés à l utilisation crois\ sante des données dans tous les processus de production de commercialisation e\ t de distribution ainsi qu au partage des données entre acteurs éco\ nomiques (producteurs fournisseurs clients) impacteront durablement les modè\ les économiques de nos clients et contreparties Ces impacts parfois difficiles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes standards équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d évolut\ ion et d adaptation font l objet d analyses internes menées par de\ s spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l économie les plu\ s concernés En outre la dépendance des acteurs économiques et en particulier\ du Groupe par rapport à des infrastructures dont l importance est désormais systémique telles les plateformes de cloud crée de nouvelles L environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde avec la présence des Fintechs l émergence de nouveaux acteurs d importance dans les activités du secteur fina\ ncier tels que les GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) et l apparition d innovations technologiques qui modifient en profo\ ndeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe et co\ nsacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l \ expérience client ainsi que la réduction des coûts des opérations à fa\ ible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies La maintenance des systèmes d information du Groupe doit se faire dans ce context\ e d évolution des chaînes de valeur et de besoins de protection c\ roissants (des systèmes des données etc ) en particulier contre les men\ aces de type cyber Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutio\ ns technologiques majeures et à favoriser certaines coopérations industrielles avec des (1) Facteurs de risque « 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 289 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Au delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d adoption et déjà citées comme risques principaux la tenda\ nce à la complexité croissante de l environnement règlementaire bancaire\ et de la supervision associée ainsi qu aux divergences régionales in\ duisent une relative incertitude des évolutions futures des coûts de conf\ ormité ainsi qu un risque de bonne exécution des différentes mesures Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire qui lui permet de minimiser ces risques De possibles divergences futures par type d entités régulées\ par exemple selon leur degré d innovation pourraient par ailleurs également introduire Une nouvelle infection bactériologique ou virale potentiellement résistante aux antibiotiques antiviraux ou autres traitements pourr\ ait survenir et devenir de plus en plus prégnante En dépit de l expérience acquise avec la crise de la Covid 19 une telle infection pourrait engendrer de nouvelles défaillances dans les\ infrastructures et les chaînes de production avec des conséquences significatives pour l ensemble des parties prenantes Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays Dans les années et les décennies à venir\ elle impactera de façon sensible la croissance économique (ce qui est déjà visible) mais également les budgets de santé et de retraite ou \ encore les comportements d épargne et de consommation Au delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses c\ lients le Groupe s inscrit plus généralement dans des réponses adapté\ es aux attentes de la société dans laquelle il opère et ce aussi bie\ n en matière de conduite des affaires de respect des droits humains et de protection\ de l environnement Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas définit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et mis\ sions Le Royaume Uni est sorti de l Union européenne le 31 janvier 2020 l accord de retrait ayant été voté le 22 janvier 2020 par le Parlement du Royaume Uni et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen La période de transition durant laquelle l environnement règlementaire est r\ esté inchangé s est achevée le 31 décembre 2020 L accord de coopération et de commerce conclu entre l Union euro\ péenne et le Royaume Uni est entré en vigueur de manière provisoire le 1 2021 en l attente de sa ratification par le Parlement européen qui en Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume Uni est de taille limitée à l échelle du Groupe et n inclut pas de r\ éseau de banque de de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Concernant l exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent hors bilan du Groupe (voir tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 5 6 % de l exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours\ de crédits limités et un refinancement en livre sterling largement adossé Le Groupe a pris toutes les mesures requises par la BCE et les autorité\ s règlementaires britanniques pour être autorisé à exercer ses activités au Royaume Uni Le dispositif opérationnel a aussi été ajusté\ pour tenir compte d une part de la disparition du passeport européen l\ es commerciaux situés au Royaume Uni perdant leur capacité de vendre des services financiers à des clients européens et d autre p\ art des attentes de la BCE en tant que superviseur Quatre cents nouveaux emplois de commerciaux et sur des fonctions support principalement en informatique sont créés sur le continent Ces diverses mesures d adaptation structurelles permettent d assure\ r la continuité des activités du Groupe dont les clients qu ils so\ ient situés au Royaume Uni ou en Europe continuent de bénéficier de la larg\ e offre En 2020 les incertitudes macroéconomiques et le contexte géopolitiqu\ e ont pénalisé les marchés des changes locaux En fin d anné\ e les nouvelles mesures de politiques monétaire et fiscale ont conduit à un dé\ but de stabilisation dans un contexte géopolitique régional qui continu\ e de rendre coûteux le recours aux emprunts en devises Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers e banque de détail en Turquie disposant d une part de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L entité TEB affiche un ratio de solvabilité de 18 5 % au 31 décembre 2020 au dessus des exigences règlementaires En 2020 la liquidité du bilan du Groupe TEB est restée solide avec un ratio de liquidité règlementaire (LCR) de 209 % au 31 décembre 2020 contre 229 % au 31 décembre 2019 Avec des encours de crédits de turques la structure de financement du groupe TEB est largement L exposition de crédit totale vis à vis des contreparties exerçant leur total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) Le risque souverain turc est limité à 2 2 % de l exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe T\ EB Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 290 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie dans la Péninsule coréenne mais restent élevées dans certaines autres zones en particulier au Moyen Orient avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés En Méditerranée des te\ nsions sont apparues à la suite de revendications dans certaines zones maritimes disputées En Amérique l atine des tensions d ordre politique ont Même si les conséquences possibles de tels risques sont difficil\ es à évaluer les économies régionales considérées voire l économ\ ie mondiale pourraient être affectées par le biais de différents canaux (confiance liens commerciaux prix des matières premières) Les risques liés à l évolution de l environnement macroé\ conomique et de marché sont décrits dans la partie suivante Facteurs de risque (1) Les analyses concernant les secteurs (notamment les financements à effet de levier le financement maritime shipping l aviation le secteur Pétrole et Gaz le secteur Hôtel Tourisme et Loisirs la distribution non alimentaire hors e commerce et l immobilier commercial) sont détaillées dans le paragraphe Diversification sectorielle de la section 5 4 Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) (1) Notamment le facteur de risque « 5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l évolution des contextes politiques macroéconomiques ou financiers d une région ou d un pays » Les principales catégories de risques propres à l activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci après Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d autres indicateurs quantit\ atifs ou qualitatifs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le risque Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire 1411 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 1716 De manière transversale les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d un certain nombre de facteurs liés en\ tre autres à l évolution de son environnement macroéconomique règle\ mentaire ou de facteurs liés à la mise en uvre de sa stratégie et de\ son activité Les risques propres à l activité du Groupe BNP Paribas sont ainsi présentés ci après sous 7 principales catégories conformément à l article 16 du les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 les risques de crédit de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire le risque opérationnel le risque de marché le risque de liquidité et de financement les risques liés aux contextes macroéconomiques et de marchés les risques liés à la règlementation les risques liés à l évolution du Groupe BNP Paribas Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l appréciation de la matérialité des différents risques \ il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire les ac\ tifs pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque é\ ligibles au titre de celle ci 1 RISQUES DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE Le risque de crédit du Groupe BNP Paribas est défini comme la probabilité d une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis à vis de la Banque conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un é\ lément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit Conformément aux recommandations de l Autorité Bancaire européenne ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceu\ x liés aux activités d assurance Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 41 % sur les entreprises 26 % sur les administrations centrales et banques centrales 25 % sur la clientèle de détail 5 % sur les établissements de crédit 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions Au 31 décembre 2020 le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs \ situés en France à hauteur de 34 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 291 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 hauteur de 19 % en Amérique du Nord à hauteur de 12 % en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 % Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 527 milliards d euros au 31 décembre 2020 soit 76 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché \ d investissements et ou de règlements L exposition du Groupe BNP Paribas au risque de contrepartie hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2020 se répartit à hauteur de 42 % sur les entreprises 27 % sur les administrations centrales et banques centrales 12 % sur les établissements de crédit et entreprises d investissement et 19 % sur les chambres de compensation Par produits l exposition du Groupe BNP Paribas hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2020 se répartit à 53 % sur les dérivés de gré à gré à 34 % sur les opérations de pensions et de prêts emprunts titres 11 % sur les dérivés listés et 2 % sur les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP) Le montant\ de ce risque varie au cours du temps avec l évolution des paramè\ tres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concer\ nées Par ailleurs le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé Les actifs pondérés spécifiques au risque de contr\ epartie s élèvent pondérés pour le Groupe BNP Paribas Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé\ à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle BNP Paribas était au 31 décembre 2020 initiateur de 52 % de ces expositions sponsor pour 34 % et investisseurs pour 14 % Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 14 milliards d euros au 31 décembre 2020 pour le Groupe BNP Paribas soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états fin\ anciers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu un client ou une contrepartie n est pas en mesure d honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques des établissements financiers des entreprises industrielles ou commerciales des États ou des entités étatiques des fonds d investissement ou des personnes physiques Si le taux de dé\ faut des clients ou des contreparties augmente le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significativ\ es pour créances irrécouvrables ou douteuses ou (strate 3) ou sur encours sains (strates 1 et 2) en réponse à la détérioration des conditions économiques ou d autres facteurs ce qui affecterait alors sa rentabilité De ce fait dans le cadre de ses activités de prêt le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Elles s élevaie\ nt à 5 717 milliards d euros au 31 décembre 2020 soit 66 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 39 points de base au 31 décembre 2019) L augmentation sensible est due principalement à la prise en compte a nticipée des effets de la crise sanitaire Ainsi les provisionnements sur encours sains (strates 1 et 2) augmentent sensiblement de 1 4 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2019 et constituent un exemple de Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts\ consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des \ conditions économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement d\ e divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d actifs Le Groupe BNP Paribas s efforce de constituer Pour autant le Groupe BNP Paribas pourrait être amené à l avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créanc\ es douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs L augmentation significative des provisions pour créances douteuses la modifica\ tion substantielle du risque de pertes tel qu estimé inhérent au p\ ortefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérie\ ures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de p\ eser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation À titre d information au 31 décembre 2020 le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2 1 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s \ élève à 71 5 % 2019 Ces deux ratios sont définis dans la partie Chiffres clés de la Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de r\ éduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéral l obtention de garanties la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou\ contrats d assurance emprunteur et d accords de compensation il n est p\ as certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résult\ ant des défauts des contreparties Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couv\ erture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d un instrum\ ent dérivé ou un contrat d assurance emprunteur) et au risque de p\ erte de valeur du collatéral De plus seule une fraction de l ensemble du\ risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé de manière des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d investissement ou à conclure des transactions p\ ortant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solid\ ité financière des autres institutions financières et acteurs du marché Les éta\ blissements financiers sont étroitement interconnectés en raison notamment \ de leurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 292 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 activités de négoce de compensation de contrepartie et de fina\ ncement Par conséquent la défaillance d un ou plusieurs États ét\ ablissements financiers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l industrie finan\ cière de manière plus générale pourrait conduire à une contraction g\ énéralisée de la liquidité sur le marché et à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires Le Groupe BNP Paribas est exposé de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties fina\ ncières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement de\ s fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d autres\ clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habitu\ elle des transactions Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l implication croissante dans le secteur fi\ nancier d acteurs peu ou non règlementés et à l introduction de n\ ouveaux types d opérations peu ou non règlementés (par exemple fonds non régulés plateformes de négociation ou plateformes de financement participat\ if ) Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l \ exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d une défaillance d un acteur des marchés financiers significatif tel qu une contrepartie centrale À titre d information au 31 décembre 2020 la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s élève à 25 milliards d euros pour les « établissements financiers » soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas et à 42 milliards d euros pour les chambres de compensation (CCP) soit 19 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavor\ able sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions en\ tre les institutions opérant sur les marchés financiers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d institutions financières dont le Groupe BNP Paribas à annoncer des pertes ou des expositions significatives en est un exemple Le Groupe BNP Paribas demeure l objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l affaire Madoff voir note 7 b « Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage » de ses états financiers consolidés pour Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnel\ s du Groupe Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (not\ amment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d événements externes qu ils soient délibérés acc\ identels ou naturels (inondations incendies tremblements de terre attaques terroristes \ ) Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques et de réputation les risques de non conformité les risques fis\ caux les risques liés aux systèmes d information la fourniture de s\ ervices financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l utilisation d un modèle (risque de modèle) ainsi que le\ s conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de ré\ putation Sur la période 2012 2020 le principal type d incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente 62 % des impacts financiers sous l effet notamment de l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars interven\ u en juin 2014 Le second type d incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution livraison et gestion des processus » pour 17 % Sur la période 2012 2020 les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (14 %) l interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %) les pratiques en matière d emploi en sécurité au travail (2 %) la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %) Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élè\ vent à 71 milliards d euros au 31 décembre 2020 soit 10 % du total des actifs pondérés pour le de gestion du risque mises en uvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l exposer à des risques non identifiés ou imprévus Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du r\ isque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution \ effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché C\ es techniques et stratégies pourraient également s avérer inopé\ rantes face à certains risques en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n aurait pas préalablement identifiés ou anticipés Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clie\ nts ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que\ celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les app\ roches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements les évaluation\ s les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifier son exposition au risque le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observa\ tions Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques\ et l impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d évaluation Les outils et indicateurs utilisé\ s pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles stati\ stiques ou de la réalisation d un événement considéré comme ex\ trêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 293 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 d informations relatives aux clients nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas Comme la plupart de ses concurrents le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d information Cette dépendance s accroît depuis la généralisation des service\ s bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing\ Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces s\ ystèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité géné\ rale de dépôts de services et ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupérat\ ion des données perdues et leur vérification Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adé\ quate Par ailleurs le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber risque c est à dire le risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis virtuellement avec pour intention de manipuler des informations (donné\ es confidentielles bancaires assurantielles techniques ou stratégiqu\ es) processus et utilisateurs dans le but de causer des pertes matériell\ es aux sociétés employés partenaires et clients du Groupe BNP Paribas et ou aux fins d extorsion (rançongiciel) Au cours des derniè\ res années un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l objet d intrusions ou de tentatives d intrusion de l\ eurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d attaques comp\ lexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mis\ es en uvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données confidentielles ou saboter des syst\ èmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolutio\ n et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d \ une attaque Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de tel\ les techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d informations confidentielles des clients contreparti\ es ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication pourraient causer des pertes significatives et serai\ ent susceptibles d avoir un effet défavorable sur la réputation le\ s résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas Les autorités de régulation estiment aujourd hui que la cybersé\ curité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financière\ s d améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures \ internes de surveillance et de contrôle informatique Une cyberattaque réus\ sie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation en particulier en cas de perte de données personnelles des clients Enfin le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d interruption d un agent compensateur de marchés étrangers de chambres de compensation de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres financiers En raiso\ n de son interconnexion grandissante avec les clients le Groupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d information de\ ces derniers Les communications du Groupe BNP Paribas les systèmes de données et ceux de ses clients ceux de ses prestataires de services et contreparties peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements \ ou interruptions en conséquence de cyber crime ou cyber terrorisme le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d autres parties \ ne surviendront pas ou qu en cas de survenance ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement Ces dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période\ 2012 2020 en moyenne 3 % des pertes liées au risque opérationnel sur la solidité financière et la confiance Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des\ services financiers la réputation de solidité financière e\ t d intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser\ ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures \ et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les conflits d intér\ êts puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait \ porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé toute diminution retraitement ou correction des résultats financiers ou toute action juridique ou règlementaire à l issue potentiellement défavorable telle q\ ue la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur ses résultats opé\ rationnels et Le risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou de\ s paramètres de marché Les paramètres influant sur le risque d\ e marché pour BNP Paribas sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par ré\ férence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé\ ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché \ comme les taux d intérêt les spreads de crédit les volatilité\ s ou les corrélations Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les\ métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets qui représentait 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020 Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des m\ étiers ou indirectement dans le cadre d une activité de teneur de marché\ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 294 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Par ailleurs le risque de marché relatif aux activités bancaires d\ u Groupe BNP Paribas recouvre le risque de taux et de change des activités d intermédiation bancaire Le risque de change concerne d une part l exposition au risque de change dit opérationnel qui provien\ t des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l entité concernée\ Il concerne d autre part la position de change dite structurelle qui est liée\ aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnel\ le Concernant le risque de taux le Groupe BNP Paribas a défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général d une opération d\ onnée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fon\ ds propres et aux dépôts à vue non rémunérés Le risque des activités de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la Value at Risk (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée risque additionnel de défaut et de migration mesure globale relative au portefeuille de corrélation) ainsi que par des t\ ests de résistance des mesures de sensibilité et des limites Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élè\ vent à 25 milliards d euros au 31 décembre 2020 soit près de 4 % du total des actifs pondérés pour 3 1 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d investissement À des fins de négoce ou d investissement le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières pr\ emières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable s\ ur ces positions La volatilité si elle s avérait insuffisante \ ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le \ Groupe BNP Paribas tels que les swaps les contrats à terme les options Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli d\ e celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de c\ es positions À l inverse si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les\ systèmes de contrôle existants exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devra\ it couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefo\ is ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d une manière cont\ raire aux anticipations du Groupe BNP Paribas ou de telle manière que le Groupe BNP Paribas ne soit pas couvert il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultat\ s et la situation financière du Groupe BNP Paribas Par ailleurs les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu il utilise pour couvrir l\ es différents types de risque auxquels il est exposé s avérait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement pas\ sé des marchés et l analyse des corrélations historiques À titre d\ exemple si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont\ le comportement permet généralement de neutraliser toute évolut\ ion de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs\ ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans to\ utes les configurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l efficacité de ces stratégies\ de couverture à l image des pertes exposées par les activités dérivé\ s actions de la Banque au premier trimestre 2020 liées notamment au contexte de marché En outre la manière dont les gains et les pertes résul\ tant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la \ volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché Il réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance risque de marché de la section 5 7 Risque de marché) Toutefois ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s avérer ê\ tre des prédictions peu fiables pour le futur Par conséquent l exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché porté\ s par le métier Global Markets s élèvent à 24 milliards d euros au 31 décembre 2020 soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 3 2 Les revenus tirés des activités du Groupe baisse des marchés et une baisse d activité Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 22 % des revenus totaux en 2020 Les conditions économiques et financières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d autres services de financement et d investissement Ces revenus reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations d\ ans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient et peuvent ainsi être affectés de manière significative par les tendances é\ conomiques ou financières défavorables à ses clients et aux activités de\ financement et d investissement Par ailleurs les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées\ sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés \ qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou\ d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs de dérivés d actions et de\ Banque Privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution\ des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus affére\ nts Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 295 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dé\ rivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan est ajustée à chaque date d établissement des états financiers Au 31 décembre 2020 à l actif du bilan du Groupe BNP Paribas les instruments financiers en valeur de marché par résultat les instruments financiers dérivés de\ couverture et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres s \ élevaient 58 2 milliards d euros Au passif les instruments financiers en valeur de marché par résultat et les instruments financiers dérivés \ de couverture d euros au 31 décembre 2020 La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la det\ te du Groupe BNP Paribas au cours d un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement da\ ns les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de ré\ sultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations \ inverses de la valeur d autres actifs affectent les résultats consolidé\ s du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le\ ratio d adéquation des fonds propres du Groupe BNP Paribas Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentai\ res ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes Le risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spéci\ fiques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Il trad\ uit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie\ y compris liés à des besoins en collatéral sur l ensemble des horizons du court terme au long terme Le risque spécifique du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à\ Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress Le LCR du Groupe BNP Paribas s élève à 154 % en moyenne mensuelle sur l année 2020 La réserve de liquidité s établit par ailleurs en fin d année 2020 à 432 milliards d euros 4 1 L accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient en cas de résurgence des crises financières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d accroissement des spreads de crédit des États ou d autres La crise financière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l environnement macroéconomique global ont conduit ces derniè\ res années de façon ponctuelle à une restriction de l accès \ au financement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce financement en raison de plusieurs facteurs notamment l augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en parti\ culier à l exposition à la dette souveraine la dégradation de la n\ otation affectant certains États et établissements financiers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris le Groupe BNP Paribas ont dû ponctuellement faire face à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour investisseur\ s institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de financement En conséquence le r\ ecours par les établissements financiers aux facilités et lignes de liquidité\ de la Banque Centrale européenne (« BCE ») a ponctuellement augmenté de manière significative Si les conditions défavorables du marché de la de\ tte venaient à réapparaître à la suite d une stagnation durable de la croissance de la déflation d une nouvelle crise de dette souveraine ou de nouvel\ les formes de crises financières ou pour des raisons liées au secteur fin\ ancier ou à l économie en général (dont les conséquences économiq\ ues de la crise sanitaire) ou au Groupe BNP Paribas en particulier l effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe BNP Paribas en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP\ Paribas ainsi que sur sa situation financière réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas et rendre plus difficile la cession d actifs Une telle situation peut engendrer des pertes significatives En outre le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif Passif adéquate afin d éviter toute exposition à des pertes Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas en particulier Global Markets (qui représentait 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020) et la Gestion Actif Passif des fluctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs p\ euvent peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur l\ e marché concerné Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives si celui ci n est pas en mesure de solder rapidement\ ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une b ourse de valeurs ou sur un marché règlementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutio\ ns financières sont généralement valorisés à l aide de modèles plutô\ t que sur la base de cours de marché Compte tenu de la difficulté de suivre l évolution du prix de ces actifs le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes significatives qu il n avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité le taux d intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas corre\ ctement à ceux de ses passifs Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné des financements additionnels provenant du marché\ pourraient être requis afin qu il puisse exécuter ses obligations Alors que le Groupe BNP Paribas se fixe dans le cadre de ses procédures de gestion des risques des limites strictes concernant les écarts entre\ actifs et passifs il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l inadé\ quation entre Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 296 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 et la rentabilité du Groupe pourrait Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité\ du Groupe BNP Paribas Le 23 avril 2020 Standard & Poor s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A+ et confirmé la note court terme à A 1 et a révisé la persp\ ective de stable à négative Le 12 octobre 2020 Fitch a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de AA et F1+ a re\ tiré son Rating Watch Negative et a révisé la perspective à négative Le 4 décembre 2020 Moody s a confirmé la note long terme des dépôts et \ de la dette senior préférée à Aa3 et confirmé la note court terme \ à P 1 avec une perspective stable Le 10 juillet 2020 DBRS a confirmé la notation de la dette senior préférée à AA(low) ainsi que la notation de \ la note court terme à R 1(middle) avec une perspective stable Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe Cela pourrait également augmenter les coûts de financement du Groupe BNP Paribas limiter son accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligati\ ons supplémentaires au titre de ses programmes d émissions de cover\ ed bonds ou de contrats financiers de marché de dérivés ou de c\ ouverture Par ailleurs le coût de financement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d investisseurs de marché est également direct\ ement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent da\ ns une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi influencés\ par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas Enfin les spreads de crédit peuvent être affectés par les fl\ uctuations des coûts d acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe qui sont influencés à la fois par la notation de ces \ titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à t\ out défavorable a eu par le passé et pourrait avoir à l avenir un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère Dans l exercice de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé à l évolution des marchés financiers et plus généralement\ à l évolution de la conjoncture économique en France (28 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) dans les autres pays d Europe (47 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) et dans le reste du monde (25 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) La forte dégradation de la conjoncture économique dans les principaux pays d activité du G\ roupe du fait de la crise sanitaire a pesé sur ses résultats en 2020 La détérioration des conditions de marché sur lesquels le Groupe BNP Paribas intervient et de l environnement économique a eu en 2020 et pourrait à l avenir avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes un contexte économique défavorable se répercute sur les activit\ és et opérations des clients du Groupe BNP Paribas en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations en renforçant a\ insi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients notamme\ nt en raison de la détérioration de la capacité financière de\ s entreprises une baisse du cours des titres obligataires actions et matières premières impacte les activités du Groupe BNP Paribas notamment ses activités de marché de banque d investissement ainsi que d\ e les politiques macroéconomiques adoptées en réponse à la con\ joncture économique existante ou anticipée peuvent avoir des effets impré\ vus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d intérêt et les taux de change qu\ i à leur tour peuvent impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de marché la perception favorable de la conjoncture économique globale ou sectorielle peut aboutir à la formation de bulles spéculatives su\ r certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résulta\ nt des corrections issues d une dégradation d une telle conjonctur\ e des perturbations économiques significatives (à l image de l\ a crise financière de 2008 de la dette souveraine européenne de 2011 ou résultant de l épidémie de Covid 19 depuis 2020) peuvent avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas notamment si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difficile voire impossible \ la vente de certains produits à leur valeur de marché Ces perturbations dont celles liées aux mesures sanitaires prises en réponse à l é\ pidémie de Covid 19 pourraient également entraîner une baisse des commissions\ de flux ou une baisse des crédits à la consommation divers événements politiques et géopolitiques défavorables t\ els que des catastrophes naturelles tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes) des risques sanitaires tels que l épidémie de Covid 19 la crainte ou la réitération de nouvelles épidémies ou pandémies des actes terroristes troubles sociaux cyber attaques conflits armés ou menaces de conflits et risques y afférents \ sont de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas Les économies et marchés financiers seront particulièrement s\ ensibles en 2021 à plusieurs facteurs dont l évolution de l épidém\ ie de Covid 19 et les conséquences économiques de celle ci notamment l accroisse\ ment du niveau des dettes souveraines et de celles des entreprises parfois él\ evées préalablement à l émergence de la crise sanitaire et aggravées depuis et la reprise graduelle et inégale qui est attendue après la ré\ cession er semestre 2020 Les risques liés à l épidémie de Covid 19 en particulier sont décrits à la section 7 1 « Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et la situation financière du Groupe » En outre les tensions relatives à des échanges commerciaux internationaux (mesures protectionnistes tels des droits de douane en sus des restrictions décidées dans le cadre de la lutte contre l épidémie de Covid 19) des tensions géopolitiques des risques politiques affecta\ nt directement l Europe (dont les suites de la mise en uvre du Brex\ it) un environnement économique de récession l évolution des co\ urs de matières premières (elle même affectée par les facteurs susvisés) et telle que développée ci après l évolution de la politique monétaire constituent des facteurs pouvant impacter l économie et les marchés finan\ ciers au cours des prochains mois ou années Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 297 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Plus généralement la volatilité des marchés financiers pour\ rait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette des changes des matières premières et des actions et ses positio\ ns sur d autres investissements À titre indicatif les revenus de Global Markets représentaient 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020 Des perturbations sévères et une forte volatilité ont souvent carac\ térisé les marchés au cours des dernières années et pourraient survenir à\ nouveau exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives De telles pertes pourraient s étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures y compris les swaps forward\ futures options et produits structurés La volatilité des marché\ s financiers rend difficile toute anticipation des tendances et mise en uvre ef\ fective Il est difficile d anticiper les baisses de conjoncture économiq\ ue ou d autres perturbations de marché et de déterminer les marché\ s qui seront significativement touchés Si l économie ou les condi\ tions de marché en France ou ailleurs en Europe ou bien les marchés financiers dans leur globalité venaient à se détériorer ne pas s améliorer aussi rapidement qu attendu ou devenir de plus en plus volatils cela pourr\ ait avoir un impact significatif défavorable sur les opérations les\ activités les résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas Un environnement prolongé de taux d intérêt inhérents et des risques susceptibles de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas La sortie d un tel environnement La marge d intérêts perçue par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée influe de manière significative sur ses revenus et sa r\ entabilité pour cette période Les taux d intérêt sont affectés par \ de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n a aucune emprise tels que le niveau de l inflation et les politiques monétaires des Éta\ ts et certaines décisions concernant des taux de l épargne règlementée L évolution des taux d intérêt du marché pourrait affecter différemment l\ es taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d int\ érêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer\ la marge d intérêts des activités de prêt En outre une \ augmentation des taux d intérêt sur les financements à court terme du Group\ e BNP Paribas et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa Depuis la crise financière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d \ intérêt bas Cet environnement de taux d intérêt bas pèse significativement s\ ur la rentabilité des banques dont BNP Paribas depuis plusieurs années L impact relatif sur les banques dépend notamment de la proportion \ des revenus en provenance de la marge d intérêts cette proportion était de 48 % pour BNP Paribas en 2020 (voir la note 2 a « Marge d intérêts » des états financiers consolidés) La situation s est détér\ iorée en 2019 et 2020 avec notamment l apparition et la généralisation d emprunts \ à des taux négatifs en particulier des placements des banques européennes auprès de la BCE Si cet environnement de taux d intérêt bas voire négatifs devait se prolonger sous l effet notamment de la poursuite de l assouplis\ sement monétaire récemment accru afin de soutenir l économie dan\ s le cadre de l épidémie de Covid 19 d une croissance faible ou d autres facteurs la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait être impactée voire baisser À cet égard les banques centrales ont renforcé leur soutien mo\ nétaire dans un contexte de récession provoquée par la crise sanitaire La\ BCE a ainsi prolongé jusqu en juin 2022 ses opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) sous des conditions plus favorables ainsi que le maintien de sa politique accommodante de rachat d actifs ( quantitative easing) réactivée en septembre 2019 De surcroît compte tenu de l altération de l environnement économique les politiques monétaires pourraient ne pas être suffisantes en vue de compense\ r les retombées négatives de la crise liée à l épidémie de Covid 19 ou d autres Durant les périodes de taux d intérêt bas les écarts de \ taux d intérêt tendent à se resserrer le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d abaisser suffisamment les taux d intérêt\ sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant\ des prêts consentis à des taux plus faibles La marge d intérêts s élevait d euros en 2020 À titre indicatif sur les horizons d un deux et trois ans la sensibilité des revenus au 31 décembre 2020 à une augmentation parallèle instantanée et définitive des taux de marché su\ r l ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement + 125 millions d euros + 309 millions d euros et + 600 millions d euros environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidi\ tés déposées par les banques auprès des banques centrales alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banqu\ es à leurs clients constitue un facteur tendant à réduire significat\ ivement la marge des établissements bancaires De plus le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d emprunt Ceci cumulé à l octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d inté\ rêt a entraîné et pourrait entraîner à nouveau une baisse du taux d intérêt\ moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d intérêts qu elle retire de ses activités \ de prêt En outre un environnement persistant de taux d intérêt bas peut égale\ ment avoir pour effet d aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se rapportant à ses activités de financement Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financi\ ères à s engager dans des activités plus risquées en vue d atteindr\ e les niveaux de rendement escomptés ce qui serait de nature à augmenter la vol\ atilité globale du marché Des taux bas peuvent affecter la rentabilité v\ oire la solvabilité des activités d assurance des banques frança\ ises dont le Groupe BNP Paribas notamment en raison de l importance dans le marché des fonds en euros des contrats d assurance vie et pourrai\ ent ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement suffisants pour être attractif par rapport à d autres investissements Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les fili\ ales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d actifs sur les marchés\ monétaires ou d autres produits à taux fixe Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activit\ és de banque de détail résultant d une baisse des taux du portefeuille de c\ réances du Groupe BNP Paribas pourraient enfin affecter la profitabilité de ses Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 298 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Inversement la fin d une période prolongée de taux d intérêt bas en particulier en raison d un resserrement de la politique monétaire \ résultant notamment d une reprise économique ou d une l inflation pl\ us élevée qu escomptée par les autorités monétaires (ce qui n est \ pas à exclure à moyen terme) comporterait aussi des risques Une augmentation des taux directeurs entraînerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins élevés Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s avèrent inefficaces ou ne fournissent qu une couverture parti\ elle contre cette diminution de valeur le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique Concernant les financements octroyés par le Groupe BNP Paribas ceci pourrait en particulier mettre à l épreuve la résistance du portefeui\ lle de prêts et d obligations du Groupe BNP Paribas et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts De manière plus générale la fin des politiques monétaires ac\ commodantes (notamment l injection de liquidité provenant d achats d ac\ tifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes d\ e certains marchés ou catégories d actifs (par exemple les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d une notation Investment Grade certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièreme\ nt bénéficié (notamment par des primes de risques très faibl\ es par rapport aux moyennes historiques) d un environnement prolongé de taux d \ intérêt bas et d une importante liquidité Ces corrections pourraient se propager à l ensemble des marchés financiers du fait notamment d une hausse 5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l évolution des contextes Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays c est à dire au risque que les conditions économiques financières politiques ou sociale\ s d un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts financiers Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l évaluation à\ la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états fi\ nanciers Cependant un changement significatif dans l environnement politique\ ou macroéconomique notamment matérialisé par la crise de la Covid 19 dont la gravité varie selon les États ou les zones géographiques pourrait entraîner l enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à\ des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses é\ tats financiers En outre des facteurs spécifiques à une région\ ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l exercice de son activité et conduire à des pertes d exploitation \ ou des Au 31 décembre 2020 le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situé\ s en France à hauteur de 34 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à hauteur de 19 % en Amérique du Nord à hauteur de 12 % en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 % Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le Groupe BNP Paribas De plus le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s agissant des pays non membres de l OCDE et qui sont sujets à des incertitudes telle\ s que l instabilité politique l imprévisibilité législative\ et fiscale l expropriation ainsi que d autres risques moins présents dans des économies pl\ us prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise financière mondiale de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigu\ eur ces dernières années notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l environnement financier Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d autres institutions financières évoluent Parmi les mesures qui ont été adoptées figurent l augmentation des ratios prudentiels de fonds propres de solvabilit\ é et de liquidité (en particulier pour les institutions financières d importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modification des règles de pondération du risque et des modal\ ités de l utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher \ sur une hausse des exigences en capital des restrictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont \ interdites ou doivent être exercées au sein de filiales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spécifiques et de financement autonome l interdiction ou des limitations de tarifs visant certains types de le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modifiée de temps à autre qui renforce les pouvoirs de prévention et de résoluti\ on des crises bancaires afin notamment que les pertes soient supportées en\ priorité par les créanciers et actionnaires des banques et afin \ de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables la mise en place par la DRRB de fonds nationaux de résolution ainsi\ que la création par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU ») tel que modifié de temps à autre du Conseil de Résolution Unique (« CRU ») qui peut entamer une procédure de résolution à l égard d établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU ») dont le financement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être significatif la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts e\ t un projet de système européen de garantie assurance des dépô\ ts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 299 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains nivea\ ux l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence l efficience et l intégrité des marchés financiers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence le renforcement \ des règles en matière d abus de marché la régulation plus st\ ricte de certains types de produits financiers telle que l obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres \ ou encore l obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de lim\ iter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) la taxation des transactions financières le renforcement des exigences en matière de protection des données\ le renforcement des exigences de divulgation d informations par exemple en matière de finance durable la vigilance accrue des autorités de supervision en matière de ris\ ques climatiques et l émergence de nouvelles attentes quant à leur p\ rise en compte dans les systèmes de mesure et de gestion des risques ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles exigences en capital et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision tel que l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») et la création de nouvelles autorités notamment l adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui place le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE depuis Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable significatif À titre d exemple la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s est traduite par une charge supplémentaire très signifi\ cative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouvea\ u modifiées étendues ou renforcées En outre des mesures suppl\ émentaires pourraient être adoptées dans d autres domaines Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront a\ doptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l incertitude d un certain nombre de ces mesur\ es de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas L effet de ces mesures qu elles soient déjà adoptées ou qu elles soient adopté\ es ultérieurement a été et pourrait continuer à être de nature à réduire\ la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de financement limiter sa capacité à diversifier les risques \ réduire la disponibilité de certaines ressources de financement et de liquidit\ é augmenter le coût du financement augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités augmenter le coût ou réduire la\ demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité du\ Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités telles qu actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement \ affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet\ défavorable sur ses activités sa situation financière et ses résultats o\ pérationnels À titre d exemple l Autorité Bancaire Européenne a estimé dans un rapport publié le 15 décembre 2020 que la mise en uvre de l accord final de Bâle III adopté par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017 pourrait impliquer en fonction de l approche retenue pour transcrire l accord fin\ al de Bâle III en droit européen une augmentation du montant minimum montant minimum requis en décembre 2019 ce qui se traduirait par un manque de fonds propres compris entre 33 et 52 milliards d euros pour les 99 banques de l échantillon dont entre 17 et 30 milliards d euros de fonds propres de base de catégorie 1 La Commission européenne doit adopter à cet effet des projets de texte au premier trimestre 2021 q\ ui auront vocation à entrer en vigueur d ici au 1 er janvier 2023 soit un an après la date initialement prévue en raison de l épidémie de Covid 19 Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et fluctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements législatifs ou règlementaires dans l ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d intérêt et autres politiques des banq\ ues centrales et des autorités de régulation l évolution générale des politiques gouvernementales ou règlementaires susceptibles d influer sensib\ lement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent l évolution générale des exigences règlementaires applicables au secteur financier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d \ adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution\ l évolution générale des règlementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l information fi\ nancière à la divulgation d informations et aux abus de marché les changements dans les règlementations de certains types de transactions et d investi\ ssements tels que les instruments dérivés et opérations de financement\ sur titres et les fonds monétaires les changements dans les règlementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociati\ on les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systè\ mes de règlement livraison de titres l évolution de la règlementation des services de paiement du financement participatif (crowdfunding) et des Fintechs l évolution de la règlementation de protection des données\ et de cybersécurité l évolution de la législation fiscale ou des modalités d\ e sa mise en uvre l évolution des normes comptables l évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la ges\ tion des risques et à la conformité et l expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la confiscation d actifs et l \ évolution de la Ces changements dont l ampleur et la portée sont largement imprévisibles pourraient avoir des conséquences significatives \ pour le Groupe BNP Paribas et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation financière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spécifiquement des institutions financières tel\ les que les mesures relatives au secteur des fonds d investissement ou celles promouvant l innovation technologique (telles que l ouverture de \ l accès aux données (« open data ») pourraient faciliter l entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers ou affecter le modè\ le économique du Groupe BNP Paribas sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation financi\ ère et Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 300 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non conformité c est à dire à l incapacité à respecter intégralement la lé\ gislation la règlementation les codes de bonne conduite les normes professionnel\ les ou les recommandations applicables au secteur financier L adoption par différents pays d exigences légales ou règlementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le \ préjudice porté à sa réputation et l éventuel décle\ nchement d actions civiles (y compris les actions de Groupe) le non respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements de\ s autorités à des suspensions d activité voire dans des cas \ extrêmes au retrait de l agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l accroissement constant du niveau de contrôle des institution\ s financières par les autorités compétentes ainsi que par les a\ ugmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables En outre\ les contentieux privés à l encontre d institutions financi\ ères ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique significatif dans la con\ duite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissem\ ents financiers ont augmenté de façon importante ces dernières ann\ ées et pourraient continuer à s accroître Dans ce contexte le Gro\ upe BNP Paribas peut constituer des provisions tel qu indiqué dans la note 4 p des états financiers Provisions pour risques et charges À cet égard le 30 juin 2014 le Groupe BNP Paribas a conclu une série d accords avec et a été soumis à des décisions prise\ s par des agences gouvernementales fédérales américaines et de l État de Ne\ w York ainsi que différentes autorités de supervision et ce afin de mettre u\ n terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et règlementations\ des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et péna\ lités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d une amende s élevant au tota\ l à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pé\ nale de l État de New York À la suite de ces accords le Groupe BNP Paribas continue de faire l objet d un contrôle accru par les autorité\ s de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d un consultant indépendant) qui surveillent le respect par le G\ roupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage de ses états financiers consolidés à la date du et pour l exercice clos le 31 décembre 2020 Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu une décision défavorable dans un ou plusieurs cont\ entieux ou une ou plusieurs enquêtes n aura pas un effet défavorable si\ gnificatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit 6 3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire La DRRB le Règlement MRU et l Ordonnance du 20 août 2015 tels que modifiés de temps à autre confèrent à l ACPR ou au CRU le pouvoir d entamer une procédure de résolution à l égard d é\ tablissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas avec pour objectif d assurer la continuité des fonctions critiques d éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l établissement \ Ces pouvoirs doivent être mis en uvre de manière à ce que les pertes so\ us réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d obligations senior non préférées et \ enfin par les porteurs d obligations senior préférées conformément à\ l ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d insol\ vabilité À titre d information la composition des financements wholesale\ moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 était la suivante dette hybride Tier 1 pour 11 milliards d euros dette subordonnée Tier 2 pour 21 milliards d euros dette senior non sécurisée non préféré\ e pour 55 milliards d euros dette senior non sécurisée préférée\ pour 73 milliards d euros et dette senior sécurisée pour 22 milliards d euros Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs é\ tendus pour mettre en uvre les outils de résolution à l égard des in\ stitutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l institution en qualité de débiteur au titre d instruments de dette la dépréciation totale ou part\ ielle d instruments de fonds propres règlementaires la dilution d instruments de fonds propres règlementaires à travers l émission de nouv\ eaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion e\ n titres de capital d instruments de dette la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l admission à la n\ égociation d instruments financiers la révocation des dirigeants ou la nom\ ination Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partiell\ e d instruments de fonds propres règlementaires la dilution d instruments de fonds propres règlementaires à travers l émission de nouv\ eaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion e\ n titres de capital d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute proc\ édure de résolution et ou en vertu de la règlementation des aides d États de la Commission européenne si l institution nécessite un soutien publ\ ic La mise en uvre de ces moyens et pouvoirs à l égard du Grou\ pe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d actifs ou d activités ou de la création d établissements relais)\ et à une dépréciation totale ou partielle une modification ou une variat\ ion des droits des actionnaires ou des créanciers L exercice de ces pouvoirs pourrait également après le transfert de tout ou partie des activ\ ités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas laisser les porteurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 301 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 d obligations (même en l absence de toute dépréciation o\ u conversion) dans une situation de créanciers d un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créan\ ces détenues par tout ou partie de ses créanciers 7 1 Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et la situation Depuis son apparition en Chine en d écembre 2019 une nouvelle souche du coronavirus (Covid 19) s est transformée en pandémie et s est propagée dans de nombreux pays à travers le monde avec une forte concentration de cas dans de nombreux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités La pandémie et les mesures gouvernementales pr\ ises pour y répondre (fermetures de frontières restrictions de dép\ lacements mesures de confinement ) ont eu à différents moments pendan\ t l année et continueront d avoir un impact important direct et indirect sur l activité économique et les marchés financiers à l \ échelle mondiale En particulier les forts ralentissements des économies dans de nombreuses régions ainsi que la réduction des échanges commerciaux mondiau\ x ont eu et pourront continuer à avoir des effets négatifs sévè\ res sur la conjoncture économique mondiale à mesure que la production mondia\ le les investissements les chaînes d approvisionnement et ou les dépenses de consommation ont été et continueront d être affectés Face aux conséquences économiques et de marché négatives de \ la pandémie divers gouvernements et banques centrales ont pris et ont renouvelé plus récemment des mesures pour soutenir l éco\ nomie (systèmes de garantie de prêts reports d échéances fi\ scales couverture élargie du chômage ) ou pour améliorer la liquidité sur \ les marchés financiers (achats d actifs accrus lignes de financement ) \ Le Groupe a relayé et continue de relayer ces mesures et d accompagner ses clients notamment dans les réseaux de banque de Détail du Groupe par une participation active aux programmes de prêts garantis par les Etats par exemple en France en Italie ou aux É tats Unis (plus de 120 000 prêts consentis en 2020 le Groupe conservant 10 à 30 % du risque selon la taille de l emprunteur) Rien ne permet toutefois de garant\ ir que de telles mesures suffiront à compenser dans la durée les ef\ fets négatifs de la pandémie sur l économie régionale ou mondi\ ale à atténuer les récessions régionales ou mondiales (qui se produisent actuell\ ement ou pourraient intervenir) ou à prévenir des perturbations possibl\ es des marchés financiers pleinement et durablement L environnement économique pourrait bien se détériorer encore avec de nouvelles restrictions sanitaires imposées suite à la résurgence de la pa\ ndémie dans de nombreux pays avant de commencer à s améliorer Le Groupe est exposé aux risques liés à la pandémie et à \ ses conséquences économiques et de marché en raison de sa sensibilité générale inhérente en tant qu institution financière mondiale aux co\ nditions macroéconomiques et aux conditions du marché ainsi qu aux impl\ ications spécifiques décrites ci après Les résultats et la situation financière du Groupe ont été et pourraient continuer d être affectés de manière défavorable par la réduction de l activité économique (y compris des récessions) sur ses principaux marchés Les mesures de confinement et autres restrictions prises à\ différents moments depuis le début de la crise sanitaire dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités notamment ses marchés domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) qui représentent collectivement 59 % des expositions brutes de crédit du Groupe au 31 décembre 2020 ont significativement réduit l activité économique à des niveaux de récession lorsqu elles étaien\ t en vigueur et le rétablissement ou la poursuite de ces mesures pourrait avoir un effet similaire Les résultats du Groupe sont impactés par les conséquences de telles mesures Ainsi même si le produit net bancaire du Groupe est presque stable ( 0 7 %) tiré par la très forte progression de CIB les revenus des pôles Domestics Markets et International Financial Servic\ es à l exercice 2019 Par ailleurs la crise sanitaire a engendré une hausse conséquence l e résultat net part du Groupe s élève à 7 1 milliards d euros en baisse de 13 5 % par rapport à l exercice 2019 en lien avec la forte hausse du coût du risque Ainsi la crise sanitaire a eu en 2020 et pourrait continuer d avoir au cours des prochains trimestres un impact majeur sur le coût du risqu\ e du Groupe reflétant des anticipations macroéconomiques basée\ s sur plusieurs scénarios conformément au cadre existant avant la crise sanitaire En application de ce cadre les scénarios macroéconomiq\ ues et en particulier les hypothèses et les prévisions du PIB sont un é\ lément clé du calcul du coût du risque et la crise sanitaire a conduit entre a\ utres à une dégradation des hypothèses du PIB pour bon nombre des marchés du Groupe Le calcul du coût du risque intègre également les spé\ cificités de la dynamique de la crise sanitaire sur le risque de crédit et de contrepartie et notamment l impact des mesures de confinement sur l activité\ économique et les effets des mesures de soutien du gouvernement et des décisions des autorités Il comprend enfin une composante sectorielle ex ante basée sur une revue de plusieurs secteurs sensibles (notamment hôtels tourisme et loisirs commerce de détail non alimentaire (hors mobilier domestique et e commerce) transports et logistique et pét\ role et gaz) Ces éléments ont contribué à l augmentation substantielle \ du coût du risque du Groupe au cours de l exercice 2020 (66 points de base) et pourraient également contribuer au maintien d un coût du risque\ élevé dans les trimestres à venir en fonction des scénarios macroéconomiques et notamment des incertitudes actuelles liées à l évolution \ de la pandémie et ses conséquences économiques à venir À titre d information le coût du risque du Groupe a augmenté de 2 5 milliards d euros entre sains (strates 1 et 2) Ce provisionnement prend en compte notamment l actualisation des scénarios macroéconomiques en accord avec les principes IFRS 9 Le scénario central anticipe (a) un retour à un niveau de PIB comparable à 2019 anticipé pour mi 2022 pour l Europe en moyenne (b) des dynamiques de reprises différenciées en fonction des zones géographiques et des secteurs et (c) les effets et l extension du soutien public notamment aux secteurs les plus touchés et des plans e\ t dispositifs pour accompagner l économie L impact de la pandémie sur les perspectives à long terme des entreprises dans les secteurs touch\ és et au delà est incertain et peut entraîner des charges importante\ s sur des expositions spécifiques qui peuvent ne pas être pleinement \ prises en compte par les techniques de modélisation Enfin l exposition d\ u Groupe à l augmentation du coût du risque pourrait provenir de sa part\ icipation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement (au titre de son Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 302 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 exposition résiduelle) qui s élève à plus de 120 000 prêts garantis par les États au 31 décembre 2020 et de l existence (ainsi que de la prolongation possible) de périodes de moratoire limitant les mesures de protectio\ n du crédit (comme la déchéance du terme) dans le cadre de la lé\ gislation d urgence sanitaire prise dans divers marchés Les secteurs les plus impactés à ce jour incluent les secteurs du \ voyage et du tourisme l exposition du Groupe au secteur aéronautique (compagnies aériennes bailleurs ) et au secteur du tourisme représentait \ chacun environ 1 % de ses expositions brutes de crédit totales au 31 décembre 2020 Le secteur du commerce de détail non alimentaire a été to\ uché par les mesures de confinement ce secteur représente moins de 1 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020 Le secteur du transport et du stockage (hors transport maritime) qui représente environ 3 % du total des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020 a été affecté par les mesures de confinement et la perturbation du commerce mondial Le secteur pétrolier et gazier a également été touché par une baisse de la demande résultant de la pandémie concomitante au début de la crise san\ itaire à l augmentation de l offre due à la rupture temporaire de la coopération entre l OPEP et la Russie sur les niveaux de production ce secteur représentait au 31 décembre 2020 environ 2 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe Les résultats et la situation finan\ cière du Groupe pourraient être affectés de manière défavorable dans \ la mesure où les contreparties auxquelles il est exposé dans ces secteurs (et plus généralement dans la mesure où l effet négatif sur la qua\ lité du crédit est plus répandu) pourraient être affectées de manière sign\ ificative et défavorable entraînant notamment une augmentation du coût du r\ isque Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient é\ galement être affectés négativement par des tendances défavorables su\ r les marchés financiers dans la mesure où la pandémie a conduit in\ itialement à des conditions de marché extrêmes (pics de volatilité des\ marchés forte baisse des marchés actions tensions sur les spreads marchés d actifs spécifiques en suspens ) avec le maintien de la vo\ latilité Cette situation a eu et pourrait de nouveau avant la fin de la crise avoir u\ n impact négatif sur les activités de marché du Groupe qui ont r\ eprésenté 15 4 % de ses revenus consolidés en 2020 entraînant des pertes de trading ou autres pertes liées au marché telles que les restricti\ ons sur les ventes à découvert ou la distribution de dividendes (notammen\ t er trimestre 2020 au titre des restrictions des autorités européennes pour les dividendes 2019) De plus certain\ s portefeuilles d investissement (par exemple dans les filiales d assurance du Groupe) sont comptabilisés en valeur de marché et ont été\ impactés par la dégradation des conditions de marché au second trimestre 20\ 20 Enfin la crise sanitaire actuelle pourrait accroître la probabilité et l ampleur de divers risques existants auxquels le Groupe est confronté tels que i) la pression sur les revenus due notamment a) à une nouvelle réduction des taux d intérêt de marché et à une prolon\ gation probable de l environnement de taux bas et b) à une baisse des entrées de gestion d actifs et donc des revenus des commissions et frais ii) à un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles des agence\ s de notation iii) à une dégradation de la liquidité du Groupe due à divers facteurs notamment à une augmentation des tirages des clients et ou à une baisse du solde des dépôts et iv) à des actifs pondérés plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque affectan\ t ainsi la situation de capital du Groupe L incertitude quant à la durée l ampleur et la trajectoire à\ venir de la pandémie rend difficile la prévision de l impact global sur les économies des principaux marchés du Groupe ainsi que sur l économie mondi\ ale La mesure dans laquelle les conséquences économiques de la pandé\ mie continueront d affecter les résultats et la situation financiè\ re du Groupe dépendra en effet en grande partie i) des reconfinements ponctuels et locaux ainsi que diverses mesures de restrictions mises en place et qui\ pourraient être renouvelées ou réintroduites comme en Europe \ ii) du moment et de l ampleur du retour aux modes de vie aux opérations commerciales et aux interactions économiques pré pandémiques iii) des effets des mesures prises jusqu à présent ou des mesures futures qui pourraient être prises par les gouvernements et les banques centrales\ pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie e\ t iv) de la durée et de l ampleur de la trajectoire à venir de la pandé\ mie y compris la perspective de nouvelles vagues ou l apparition de nouvell\ es souches du virus et en conséquence d un rétablissement des me\ sures de confinement ou d autres restrictions dans les différents marc\ hés où le Groupe exerce ses activités ainsi que la vitesse du déploiement des vaccins et leur efficacité contre toute nouvelle souche du viru\ s En outre bien que les mesures prises par les banques centrales et les gouvernements et les mesures de soutien prises en réponse à la pandémie aient jusqu à présent et pourraient continuer d \ aider à atténuer ses conséquences économiques et commerciales défavo\ rables elles ont également émis et peuvent émettre des restrictions ou\ des recommandations supplémentaires concernant les mesures prises par les banques En particulier elles ont limité et peuvent continuer à limiter ou chercher à limiter la flexibilité des banques dans la gestion\ de leur activité et en matière de distribution de dividendes d allocat\ ion de capital et de politique de rémunération Ainsi le 27 mars 2020 la BCE a émis une recommandation temporaire et exceptionnelle aux banques de ne pas payer de dividende qui a été étendue au 1 annonce du 28 juillet 2020 Par la suite dans un communiqué de presse du 15 décembre 2020 la BCE a appelé les banques à ne pas distribuer de dividendes ou à les limiter à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2021 ainsi qu à faire preuve d une « extrême modération en matière de 7 2 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à réaliser ses objectifs stratégiques ou si ses résultats ne suivaient pas les tendances prévues le cours de ses instruments financiers Le Groupe BNP Paribas avait communiqué en février 2017 un plan stratégique pour la période 2017 2020 et l a actualisé pour\ 2020 lors de l annonce de ses résultats du premier trimestre 2020 afin de ten\ ir compte des retombées économiques de la crise sanitaire En raison du contexte sanitaire la préparation du prochain plan stratégique a été\ reportée à l année 2021 Le Groupe BNP Paribas prépare un plan stratégique pour la période 2022 2025 et prévoit une publication au début de l \ année 2022 et n a donc pas fixé de nouveaux objectifs Lors de la publication des résultats annuels le 5 février 2021 le Groupe a communiqué un certain nombre de tendances d évolution pour l exercice 2021 Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces tendances pour diverses raisons y compris en\ cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section en particulier du fait des conséquences de la\ crise sanitaire qui ont eu et pourraient continuer d avoir des répercussions majeures sur les perspectives économiques et de générer des cho\ cs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 303 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 majeurs sur les marchés financiers Si le Groupe BNP Paribas n évolue pas en ligne avec ces tendances sa situation financière et la vale\ ur de ses instruments financiers pourraient en être affectées de même que De plus le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité\ sociale et environnementale (RSE) et s engage pour avoir un impact \ positif sur la société avec des réalisations concrètes Fin 2019 BN\ P Paribas a réaffirmé son ambition d être un leader mondial de la fi\ nance durable Le Groupe prend ainsi des positions fortes en étant membre fondateur de\ s Principes pour une Banque Responsable de l ONU qui l engage à aligner sa stratégie sur l Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) Il a pour objectif en 2022 un total de financements de 210 milliards d euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et \ écologique en prenant par exemple la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises dont l activité principale est liée a\ u secteur des hydrocarbures non conventionnels ou au charbon thermique d ici 2030 dans l Union européenne (ce critère a été élargi à l OCDE en 2020) et 2040 pour le reste du monde et en révisant à la hausse son object\ if de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d euros en 2021 Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d être prises à l avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat 7 3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des issues des opérations d acquisition ou de rapprochement et pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ces opérations Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations d acquisition de sociétés ou de rapprochement d activités\ Pour rappel les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas ont été l acquisition en Pologne de l essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») finalisée le 31 octobre 2018 qui ont été fusionnées avec BGZ BNP Paribas et la signature d un accord pour l intégration de la plate forme Prime Services et Electronic Equities avec Deutsche Bank en 2019 L intégration opérationnelle d activités mais aussi l a\ rrêt ou la restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse en 2019) ont impliqué en 2020 211 millions d euros de coûts de restructuration Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante d\ es efforts du développement de l activité et du marketing le main\ tien du personnel de direction clé des politiques d embauche et de format\ ion efficaces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augment\ ation des coûts d intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faibles qu anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à\ l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation \ De plus le processus d intégration des activités opérationnelles exista\ ntes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait pertur\ ber les activités d une ou plusieurs de ses branches et détourner l\ attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles\ du Groupe BNP Paribas ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités \ et résultats du Groupe BNP Paribas Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoi\ r un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir \ d autres conséquences défavorables notamment sur le plan financier Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci Le Groupe BNP Paribas pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à\ la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où\ il n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement pourrait évoluer du fait d une intensification de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires ce qui pourrait peser sur les revenus et la rentabilité Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où il est présent nota\ mment l Europe et les États Unis et cette concurrence pourrait s intensifier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services financiers \ du fait de l entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des servic\ es de paiements et de financement ou le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire À titre d illustration le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello Bank ou l acquisition de Nickel mais de nouveaux concurrents soumis à une règlementation plus sou\ ple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (\ fonds de dette shadow banks) ou bénéficiant d économies d échelle de synergie\ s de données d innovations technologiques (opérateurs internet \ et mobiles plateformes numériques Fintechs) ou d un libre accès aux données financières des clients pourraient être plus compétitifs en p\ roposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs Des nouvelles technologies facilitant les processus de transactions et les systèmes de paiement telles que\ par exemple les technologies blockchain se sont développées ces dernières années S il est difficile de prévoir les effets\ de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable qui reste toujours à définir leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché du Groupe BNP Paribas ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des ins\ titutions financières plus établies comme le Groupe BNP Paribas Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante attractive et rentable que celle offerte par\ les concurrents actuels ou les nouveaux entrants il pourrait perdre des\ parts de marché dans certains métiers importants ou subir des per\ tes dans toutes ou certaines de ses activités Il est également possible que l application d exigences renforcées aux établissements fi\ nanciers de taille significative ou d importance systémique (notamment en m\ atière de capital règlementaire et de limitations d activité) engend\ re des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus\ grandes institutions du secteur privé telles que le Groupe BNP Paribas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 304 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique directement sur ses propres opérations ou indirectement v\ ia ses activités de financement et d investissement Il existe deux\ principaux types de risques liés au changement climatique (i) les risques de transition qui résultent d une modification du comportement des\ agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de po\ litiques énergétiques ou de changements technologiques (ii) les risques physiques conséquence de l impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques\ extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l augmentation des températures De plus des risques de responsab\ ilité peuvent découler de ces deux catégories de risque Ils corresponde\ nt aux dommages et intérêts qu une personne morale devrait payer s\ i elle était jugée responsable du réchauffement climatique BNP Paribas intègre progressivement l évaluation de ces risques dans son di\ spositif de gestion des risques Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité dans celle de ses contreparties ou dans ses\ investissements pour compte propre ou pour compte de tiers À ce titre les politiques spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale De plus des politiques sectorielles et d exclusion de financement de certains secteurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été \ mises en place Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatiqu\ e le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements afin de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l OCDE et à horizon 2040 pour le reste du monde Le Groupe a également consenti des financements consacrés aux énergies renouvelables à hauteur de 15 4 milliards d euros en 2018 significativement renforcé ses critères de financement et d investissement dans le secteur du charbon et en 2017 il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de fin\ ancement aux entreprises qui tirent l essentiel de leurs revenus des hydrocarb\ ures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur Ces décisions se reflètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas finance Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients particuliers ou entreprises dans l\ eur transition vers une économie bas carbone Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à\ son propre fonctionnement En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique les risques physiques de transition ou de responsabilité liés à ce\ lui ci pourraient perturber l activité ou conduire à des pertes établissements de crédit ou financiers pourrait peser sur la situation financière du Groupe Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres \ prudentiels correspondent aux éléments d actifs pondérés à 250 % Ils incluent les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel à l exception des entités d assurance les participations financières significatives dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % les actifs d impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultants de différences temporell\ es Au 31 décembre 2020 les actifs pondérés au titre de ces risques s \ élèvent à 17 milliards d euros soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est\ défini dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS telles qu \ adoptées par l Union européenne Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consol\ idation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 7 j relatives aux états financiers consolidés PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la règlementation un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ses spécificités sont\ les suivantes les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses filiales) consolidées selon la méthode de l intégrati\ on globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le pér\ imètre Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 305 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres les entités non régulées des métiers de services immobiliers\ (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicules (Arval) consolidées selon la méthode de l intégration glob\ ale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mi\ se en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode \ de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Les différences entre les périmètres de consolidation comptable\ et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci dessous TABLEAU N° 9 DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) consolidation comptable Méthode de consolidation prudentielle BNP Paribas Cardif et ses filiales (*) Intégration Globale xAssurance BNPP SB Re Intégration Globale xAssurance BNPP Vartry Reinsurance DAC Intégration Globale xAssurance Decart Re Ltd Intégration Globale xAssurance Greenval Insurance DAC Intégration Globale xAssurance Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Intégration Globale xAssurance Arval et ses filiales non régulées Bantas Nakit AS Mise En Équivalence xBanque de Détail Solfinéa Mise En Équivalence xCrédits spécialisés Bpost banque Mise En Équivalence xBanque de Détail Euro Securities Partners Mise En Équivalence xBanque de Détail Genius Auto Finance Co Ltd Mise En Équivalence xCrédits spécialisés FScholen Mise En Équivalence xCorporate and Lyf SA Mise En Équivalence xService financier Lyf SAS Mise En Équivalence xService financier Partecis Mise En Équivalence xBanque de Détail Union de Creditos Inmobiliarios SA Mise En Équivalence xCrédits spécialisés United Partnership Mise En Équivalence xCrédits spécialisés et RMBS Prado Mise En Équivalence xCrédits spécialisés (*) Les filiales de BNP Paribas Cardif BNP Paribas Real Estate et Arval sont identifiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états (**) Les fonds de placements collectifs sont identifiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états financiers consolidés 7 j (renvoi (4)) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 306 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les retraitements réalisés entre pé\ rimètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan TABLEAU N° 10 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1 A) retraitements liés aux méthodes de consolidation Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 167 927551602169 080 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 441547 988 1 dont détentions directes de fonds propres d entités Prêts et opérations de pensions 244 8782 545 (147)247 276 Instruments financiers dérivés de couverture 15 600(5)(26)15 569 dont détentions directes de fonds propres d entités dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 11 11 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 566 566 1 dont détentions directes de fonds propres d entités Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 18 982 (32)18 950 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 257 (53)205 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 10725(107)25 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 334 334 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 100 100 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 68 68 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 477 755 552 Placement des activités d assurance 265 356(265 356) Actifs d impôts courants et différés 6 559(5)(19)6 535 Comptes de régularisation et actifs divers 140 904(3 942) (3 142)133 820 dont participations dans les entités du secteur Immobilisations corporelles et immeubles de placement 33 499(513)(21 890)11 096 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 307 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres retraitements liés aux méthodes de consolidation Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 94 263 94 263 Dépôts et opérations de pensions 288 595 288 595 Dettes représentées par un titre 64 048(4 927) (140)58 981 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 52 52 5 Instruments financiers dérivés de couverture 13 320(49) 25213 523 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 147 657(6 860) 116140 913 Dettes subordonnées 22 474(1 744) (21)20 709 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 153 6 153 Passifs d impôts courants et différés 3 001(137) (241)2 623 Comptes de régularisation et passifs divers 107 846(2 610) (3 327)101 909 Provisions techniques et autres passifs d assurance 240 741(240 741) Provisions pour risques et charges 9 548(419) (253)8 876 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 113 2954 113 299 directement en capitaux propres (496)(6) (502) Total part du Groupe 112 799(2) 112 797 TOTAL CAPITAUX PROPRES 117 349(134) 117 215 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable des fonds de placement collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 308 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 131 935547(141)132 341 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 250547 797 1 dont détentions directes de fonds propres d entités Prêts et opérations de pensions 196 9271 495 (512)197 910 Instruments financiers dérivés de couverture 12 452(6)512 451 dont détentions directes de fonds propres d entités dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 12 12 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 388 388 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 837 837 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 21 692 (318)21 374 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 296 (65)231 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 65339 (65)339 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 334 334 2 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 100 100 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 65 65 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 303 484 351 Placement des activités d assurance 257 818(257 818) Actifs d impôts courants et différés 6 813(8)116 816 Comptes de régularisation et actifs divers 113 535(3 436) (3 051)107 048 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 32 295(596)(16 102) 15 597 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 309 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 65 490 65 490 Dépôts et opérations de pensions 215 093 2215 095 Dettes représentées par un titre 63 758(4 922) (2)58 834 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 118 118 5 Instruments financiers dérivés de couverture 14 116(14)17514 277 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 84 566(5 945) (114)78 507 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 989 3 989 Passifs d impôts courants et différés 3 566(219) (245)3 102 Comptes de régularisation et passifs divers 102 749(2 156) (3 099)97 494 Provisions techniques et autres passifs d assurance 236 937(236 937) Provisions pour risques et charges 9 486(321) (330)8 835 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 97 1355(1)97 139 6 Total capital réserves consolidées et résultat de la période\ Variations d actifs et passifs comptabilisés directement Total part du Groupe 107 453(1)(1)107 452 TOTAL CAPITAUX PROPRES 111 845(121) (3)111 721 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable des fonds de placements collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 310 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d act\ ifs et de passifs comptabilisées au bilan prudentiel de la Banque ventilées par type de risque règlementaire La somme des montants ventilés n est pas forcé\ ment égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentie\ l car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de p\ lusieurs types de risque TABLEAU N° 11 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1 B) Valeurs nettes comptables  périmètre ou non soumis à des exigences de fonds propres Caisse banques centrales 309 291309 291 Instruments financiers en valeur de marché Actifs financiers en valeur de marché par Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements couverts en taux 5 552 5 552 Actifs d impôts courants et différés 6 5356 199 336 de placement 11 09610 608 488 Écarts d acquisition 6 347 6 347 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 311 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Valeurs nettes comptables  périmètre ou non soumis à des exigences de fonds propres Banques centrales 1 594 1 594 Dettes représentées par un titre 58 981 58 981 Dettes représentées par un titre 152 144 152 144 Dettes subordonnées 20 709 20 709 couverts en taux 6 153 6 153 Passifs d impôts courants et différés 2 623 2 623 Provisions pour risques et charges 8 876962 7 914 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 117 215 117 215 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 312 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Valeurs nettes comptables  périmètre ou non soumis à des exigences de fonds propres Caisse banques centrales 155 400155 400 Instruments financiers en valeur de marché Actifs financiers en valeur de marché par Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements couverts en taux 4 351 4 351 Actifs d impôts courants et différés 6 8166 754 62 de placement 15 59715 459 139 Immobilisations incorporelles 3 49934 3 465 Écarts d acquisition 6 669 6 669 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 313 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Valeurs nettes comptables  périmètre ou non soumis à des exigences de fonds propres Banques centrales 2 985 2 985 Instruments financiers en valeur de marché Dettes représentées par un titre 58 834 58 834 Dettes représentées par un titre 161 608 161 608 Dettes subordonnées 18 319 18 319 couverts en taux 3 989 3 989 Passifs d impôts courants et différés 3 102 3 102 Provisions pour risques et charges 8 835818 8 017 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 111 721 111 721 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 314 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les \ montants d exposition comptable au bilan prudentiel (présentés dans le tableau précédent) et les montants d exposition utilisés à des fins règlement\ aires selon les différents types de risque à l exception du risque de marché En effet pour ce dernier la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la\ Value at Risk (VaR) qui reflète la sensibilité du portefeuille de négociatio\ n de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5 7) Le montant de VaR n est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soum\ is au risque de marché TABLEAU N° 12 RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2) cadre du risque de crédit Soumis au cadre de la titrisation Soumis au cadre du risque de marché Valeur nette comptable des éléments de passif (648 618) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 451 86518 094 Montant des dépréciations pour risque de crédit 22 75364 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l utilisation d un modèl\ e interne (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie cadre du risque de crédit Soumis au cadre de la titrisation Soumis au cadre du risque de marché Valeur nette comptable des éléments de passif (528 308) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 417 99710 489 Montant des dépréciations pour risque de crédit 22 33832 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l utilisation d un modèl\ e interne (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 315 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants d exposition utilisés à des fins règlementair\ es sont présentés en section 5 4 pour le risque de crédit en section 5 5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire en section 5 6 pour le risque de contrepartie en section 5 7 pour le risque de marché Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés\ des sous groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel) les sous groupes suivants sont considérés comme Banca Nazionale del Lavoro (BNL) BNP Paribas USA Inc (1) Bank of the West BNP Paribas Personal Finance Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et Bank of the West sont également inclus respectivement dans les sous groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc (1) Depuis le 1 er juillet 2016 BNP Paribas USA Inc est la société holding intermédiaire regroupant les filiales du Groupe aux États Unis (2) Sous réserve des accords nécessaires Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directi\ ves européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées p\ ar les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ra\ tios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liq\ uidité ou er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a défini ce derni\ er comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de créd\ it et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l a\ pproche avancée de notations internes selon l entité ou l activité\ du Groupe des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à\ 12 5 Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (\ les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d instruments de capital et de dette sur lesquels sont effectués des ajustements Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éli\ gibles dans cette catégorie et de l anticipation d une distribution de dividende des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des e\ ntités Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants gains et pertes générés par la couverture des flux de trés\ orerie corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles nets\ d impôts différés passifs Depuis le 31 décembre 2020 conformément au Règlement (UE) n° 2020 2176 de la Commission certains logiciels bénéficient d un amortissement prudentiel spécifique permettant l application d une pondération préférentielle au lieu d \ une déduction impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant pertes attendues sur les expositions sur actions part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d une pondération à 1 250 % la distribution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d ici fin septembre 2021 «en l absence d évolution défavorable » Les actions propres détenues ou bénéficiant d une autorisa\ tion de rachat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 316 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 13 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non élig\ ibles en CET1 (9 948)(8 689) Intérêts minoritaires non éligibles (2 735)(2 527) Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des fl\ ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres (1 440)(1 072) Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d é\ valuation prudente (1 399)(1 396) Écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (10 039)(11 380) Impôts différés actifs nets résultant de déficits repo\ rtables (385)(430) Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes atten\ dues (333)(551) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) En 2020 le projet de distribution inclut le projet de distribution de dividende soit 21 % du résultat 2020 (sous réserve de l approbation de l Assemblée Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d instruments subordonnés ayant principalement les caractérist\ iques ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de ils ne sont pas détenus par l établissement ses filiales ou to\ ute ils possèdent une capacité d absorption des pertes ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans aprè\ s la date d émission exerçable à la discrétion de l émetteur (1) ils ont une rémunération provenant d éléments distribuabl\ es et pouvant être annulée sans contrainte pour l établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minorita\ ires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éli\ gibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rachat ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité Une décote prudentielle est appli\ quée aux dettes Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent les détentions d instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres (1) Sous réserve de l autorisation du superviseur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 317 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 14 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y af\ férents 27 13327 133 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres ré\ serves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applic\ able) (502)2 139 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé)\ 1 6841 742 Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant 5 2473 888 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires (15 701)(15 837) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 76781 204 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires (485)(500) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 10 0408 758 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 98 80689 962 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires (3 971)(3 598) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 113 830103 716 (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 Composition et évolution des fonds propres prudentiels Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est \ disponible dans l annexe 2 Fonds propres Détail La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt capital instruments main features template Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 318 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 15 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves 7 427 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y af\ férents Autres éléments du résultat global accumulés (2 641) Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)\ (58) Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indép\ endant 5 247 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires 136 dont corrections de valeur supplémentaires (3) dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles 46 dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie (368) dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 218 dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l évolution de la qualité dont positions de titrisation déduites des fonds propres 47 dont ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 585 dont ajustements additionnels en application de l article 3 de la CRR (1 922) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires 15 Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de \ 10 % Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires (373) Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de \ 10 % 340 (*) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 319 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 16 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES Le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu au 1 er janvier 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 À compter de 2019 les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011 admissibles selon la règlementation précédente mais non admissibles en Bâle 3 sur lesquelles s applique un plafond d éligibilité dégressif L impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l annexe 2 Fonds propres Détail Les montants de ces encours non admissibles dans leur catégorie après le 31 décembre les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (pour u\ n d euros au 2 mars 2021) et en ligne 49 pour les instruments de fonds propres de catégorie 2 (pour 29 millions d euros sur 178 millions d euros introduit des critères additionnels d éligibilité pour les f\ onds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575 2013 Les instruments précédemment éligibles selon CRR ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie infé\ rieure pendant une période transitoire qui peut s étendre jusqu en \ 2025 Le solde de fonds propres de catégorie 2 non éligible d après ces critères additionnels est de 149 millions d euros au 31 décembre 2020 dont 118 millions d euros restent admissibles jusqu en 2025 Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoi\ res précisant leur période d éligibilité ainsi que leurs principales caractéristiques par rapport aux Règlements CRR CRR 2 et à l opinion de l ABE publiée le 21 octobre 2020 sur le traitement approprié des instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de l\ a CRR est disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe https invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt définissent les mesures transitoires relatives à l introducti\ on de la norme IFRS 9 Ces mesures permettent d atténuer jusqu en 2024 l impact de l augmentation des pertes de crédit attendues liée à l application de cette nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1 Le Groupe applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément à la recommandation de la BCE La Banque a opté pour les dispositi\ ons relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calcu\ lée selon l approche standard définies au paragraphe 4 et au paragraphe 7 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 320 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 17 EFFET DE L APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NORME IFRS 9 (EU IFRS9 FL) 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 88 767 2 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 4 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la\ norme IFRS 9 n avaient pas été appliquées 113 511 8 Actifs pondérés si les dispositions transitoires liées à la \ norme IFRS 9 n avaient pas été appliquées 695 916 10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 15 Mesure totale de l exposition aux fins du ratio de levier 1 998 414 temporaire des plus ou moins values latentes sur instruments financiers en valeur de marché par\ capitaux propres émis par les administrations Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 321 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci dessous présente les montants d actifs pondérés et d exigences de fonds propres par type de risque Les exigences de fonds propres TABLEAU N° 18 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) 5 dont participations en actions traitées en méthode 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 12 2794 324 982 14b dont approche standard (SEC SA) 9231 257 74 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 1 270177102 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 781 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 3 571 Le montant total des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2020 en modèle interne représentent 58 % des actifs pondérés du Groupe La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de ris\ que sont Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d actifs pondérés \ à 250 % conformément à l article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 Ils incluent les établissements de crédit ou financiers consolidés par mis\ e en équivalence à l exception des entités d assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont trait\ ées en méthode de pondération simple les participations financières significatives dans les établi\ ssements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % les actifs d impôts différés dépendant de bénéfic\ es futurs et résultants Le risque de règlement est défini à l article 378 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres Au 31 décembre 2020 les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le\ Groupe à Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 322 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2020 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s explique par effet volume des actifs impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efficaces effet qualité des actifs impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l \ approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l a\ pproche effet mise à jour des modèles impact lié aux évolutions dans l utilisation des modèles internes (mise en place d un nouveau\ modèle déploiement sur un nouveau périmètre d expositions recalibr\ ation ou revue annuelle des paramètres de risque application de surcouches effet méthodologie et règlementation impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondéré\ s effet acquisition et cession impact lié aux changements dans le effet variation des taux de change impact lié à la variation des cours de change sur les expositions TABLEAU N° 19 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D EFFETS Risque de règlement 3 1 1 4 Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 27 milliards d euros sur l année 2020 sont les suivants une augmentation en lien avec l activité de 32 milliards d euros caractérisée par la progression du risque de crédit dans le cadre du soutien à \ l économie en réponse à la crise sanitaire net de l impact des titrisatio\ ns efficaces initiées par le Groupe (+ 16 milliards d euros au global) une hausse de 14 milliards d euros liée à la mise à jour des modèles une hausse de 3 milliards d euros liée aux évolutions règlementaires une diminution de 2 milliards d euros liée aux effets de périmètre une baisse de 16 milliards d euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turqu\ e Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l année 2020 pour chaque type de risque sont détaillés d\ ans les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 323 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER TABLEAU N° 20 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking dont approche basée sur les notations internes dont participations en actions traitées en méthode dont CCP contributions au fonds de défaillance 741 329 1991131 716 Risque de règlement 4 4 dont approche fondée sur les notations internes dont approche standard (SEC SA) 1364424 336 22923 dont approche fondée sur les notations externes Montants inférieurs aux seuils de déduction Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 324 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking dont approche basée sur les notations internes dont CCP contributions au fonds de défaillance 831 099 341071 323 Risque de règlement 3 3 dont approche fondée sur les notations internes dont approche standard (SEC SA) 2307270 750 1 257 dont approche fondée sur les notations externes dont approche fondée sur les notations (IRB) 5106 301237 133 781 Montants inférieurs aux seuils de déduction La répartition des actifs pondérés par domaine d activité\ atteste du caractère diversifié des activités du Groupe avec 64 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 34 % sur Domestic Markets et 30 % sur International Financial Services) 31 % au Corporate & Institutional L augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 27 milliards d euros sur 2020 avec une hausse de 28 milliards d euros sur Corporate & Institutional Banking dont 20 milliards d euros sur Global Markets Les actifs pondérés de Domestic Markets augmentent de 4 milliards d euros avec une augmentation sur Banque De Détail France et sur BNL partiellement compensée par une baisse sur Banque De Détail en Belgique et Arval La diminution des actifs pondérés de 7 milliards d euros sur International Financial Services est essentiellement portée par BancW\ est Personal Finance et Europe Méditerranée DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES Depuis le 31 mars 2020 le Groupe applique pour le calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit les dispositions sur les mesures transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 prévues dans le également les dispositions du Règlement (UE) n° 2020 875 complétant ces mesures transitoires (voir tableau n° 17 Effet de l application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 325 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire la règlementation relative aux conglomérats financiers au titre \ de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d assu\ rance À ce titre l activité d assurance de BNP Paribas est soumise à la règlementation des assurances Solvabilité II depuis le 1 Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique la BCE est depuis \ le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas Elle s appuie sur les Autorités nationales compétentes afin d exercer sa mission Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 % En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2 5 % du montant total des actifs pondérés Il vise à absorber les perte\ s dans une situation d intense tension économique les 2 coussins suivants ont été définis pour limiter le risque de défaillance des établissements d importance systémique Seul\ le plus élevé de ces 2 coussins est applicable le coussin pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1 définie par le Conseil de stabilité financière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui correspond à l importance systémique des banques dans un contexte global L importance systémique mondiale est la mesure de l impact de la défaillance\ d une banque sur le système financier dans son ensemble et plus L évaluation de l importance systémique est fondée sur une\ liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l utilisation des systèmes d information bancai\ res pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document p\ ublié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher BNP Paribas a publié en avril 2020 les valeurs des indicateurs G SIBs au 31 décembre 2019 Les valeurs des indicateurs G SIBs sont disponibles (selon le format GSIB1) dans la section Conférences et publications diverses du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com conferences et publications diverses Le Conseil de stabilité financière a publié le 11 novembre 2020 la liste des banques d importance systémique pour 2020 Depuis 2017 BNP Paribas est affecté au groupe 2 fixant l exigence complémentaire La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée le coussin pour les établissements d importance systémique au niveau domestique (D SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur\ économie nationale Le coussin D SIBs pour BNP Paribas est fixé à le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systé\ miques ou macroprudentiels non cycliques à long terme Ce coussin est nul le coussin de fonds propres contracyclique est défini comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s ajuster dans le\ temps afin d augmenter les exigences en fonds propres en période\ d accélération du crédit et à les diminuer en période \ de ralentissement Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discré\ tionnaire de l autorité nationale désignée Compte tenu des taux notifiés par pays le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de baisse s explique par la réduction des taux applicables dans certa\ ins pays intervenue au premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (voir annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique) En termes de supervision le second pilier de l accord de Bâle pré\ voit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies proc\ édures et mécanismes mis en uvre par le Groupe d une part et les fon\ ds propres qu il détient d autre part garantissent une gestion et\ une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d évaluation par les superviseurs de l adéquation des dispositifs et des fonds propres \ aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and L ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs\ fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque généré\ s par leurs activités usuelles L ICAAP alimente le SREP annuel L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s articule autour de deux axes principaux la vérification de l adéquation des capitaux propres aux exigences et la planification des besoins en capital La vérification de l adéquation des capitaux propres aux exigen\ ces s effectue selon une double perspective la perspective règlementaire telle que décrite dans la CRR et la CRD 4 selon laquelle l ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre au\ x exigences de couverture par des fonds propres règlementaires la perspective interne construite autour d une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifiés par la règlementation de Bâle ainsi que des risques de Pilier 2 tels que définis dans le dispositif d appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifiés comme matériel\ s dans le cadre du dispositif du Groupe d inventaire des risques Dans cette perspective les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi\ cient d approches quantitatives internes complétées le cas échéant d approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 326 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La planification des besoins en capital s appuie sur les données\ financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l ex\ ercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en inté\ grant notamment l objectif d une notation de très haute qualité de\ stinée à préserver ses capacités d origination les objectifs de déve\ loppement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à ve\ nir La planification des besoins en capital consiste en pratique à comp\ arer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les \ projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces \ projections Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas La notification des résultats du SREP pour 2020 en date du 23 novembre 2020 indique que les exigences de fonds propres sur base consolidée de l an dernier (2020) restent en vigueur po\ ur 2021 La notification SREP est composée de deux éléments une exigence dite « Pillar 2 requirement » (« P2R ») et une orientation dite « Pillar 2 guidance » (« P2G ») non publique À la suite de la notification de la BCE des résultats du SREP annuel 2020 l exigence que le Groupe doit respecter en 2021 au titre du Pillar 2 requirement reste globalement requirement ne doit plus obligatoirement être composée de fonds propres CET1 et a été élargie aux fonds propres Tier 1 et totaux Ainsi après une exigence en fonds propres CET1 de 1 25 % en 2019 cette exigence 0 70 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 0 94 % pour les fonds propres de catégorie 1 1 25 % pour le total des fonds propres Les ratios CET1 Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant maximum distribuable MMD) respectivement le ratio minimum CET1 le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l article 92 (1) points a) b) et c) de la CRR l exigence globale de coussins de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives TABLEAU N° 21 EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES Exigence minimale (Pilier 1) CET1 4 50 %4 50 % Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % dont coussin de fonds propres contracyclique Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % Exigence minimale (Pilier 1) Fonds propres totaux 8 00 %8 00 % (*) Fonds propres totaux 1 25 %1 25 % Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13 27 %13 28 % Le niveau d exigence de fonds propres CET1 s élève à 9 22\ % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin largement au dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2020 la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) la hausse organique des actifs pondérés à change constant ( 50 pb) l impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) l impact des autres effets (dont la révision du traitement pruden\ tiel Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 327 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres GRAPHIQUE N° 5 SEUILS DE RESTRICTIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTIONS L excédent de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions est le plus petit des trois montants calcu\ lés respectivement par rapport aux exigences de CET1 Tier 1 et fonds propres totaux Ainsi au 31 décembre 2020 le Groupe dispose d un excédent de 21 5 milliards d euros de fonds propres totaux par rapport aux seuils de Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu elle est supervisée à ti\ tre individuel en France ou à l étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la règlementation Solvabilité II norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009 138 CE telle q\ ue L objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à intégrer les notions de risque et d appétit pour le risque portés par homogénéiser les règlementations de l activité d assur\ ance en Europe renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s appuie sur trois piliers qui visent à Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital Pilier 2 mettre en uvre des exigences qualitatives c est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l évaluati\ on prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) Pilier 3 améliorer la transparence de l activité d assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur Le Groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting Les données au 31 décembre 2019 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe BNP Paribas Cardif sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les risques d assurance sont présentés dans la section 5 10 Risques Solvabilité II prévoit deux exigences de capital le capital de solvabilité requis SCR en anglais le minimum de capital requis MCR en anglais ou pour les groupes Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise \ en compte de la corrélation entre les risques Il est calibré pour co\ uvrir un événement ayant une probabilité d occurrence d une fois t\ ous les 200 ans à un horizon d un an ( Value at Risk à 99 5 %) Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard définie par la r\ èglementation La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif notamment de respecter les exigences règlementaires de solvabilité\ de couvrir au moins à 100 % le SCR défini dans le cadre de l évaluation ORSA et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social dette subordonnée et autres élé\ ments de fonds propres dans le respect des limites et des niveaux définis p\ ar la Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 328 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Au 31 décembre 2019 le montant des fonds propres éligibles à la couverture SCR s établit à 16 364 millions d euros Le montant de SCR est de 8 249 millions d euros et le ratio de couverture du SCR est de 198 % Le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe Minimum minimum de capital requis pour les groupes s étab\ lit à 12 997 millions d euros Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 785 millions d euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum Respect de la règlementation de surveillance En qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat fin\ ancier en application de la Directive européenne 2002 87 UE complétée \ du Règlement délégué 342 2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014 La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire venant s ajouter aux rè\ gles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu elle a intr\ oduit des contraintes additionnelles notamment sur l adéquation des fond\ s propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transaction\ s À ce titre un conglomérat financier est tenu de respecter une e\ xigence complémentaire en matière d adéquation des fonds propres con\ solidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffis\ ant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d assuranc\ e tout en évitant le double emploi de fonds propres L excédent ou l insuffisance en fonds propres résulte ainsi de la\ différence entre les fonds propres du conglomérat financier et les exigences d\ e solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance les fonds propres du conglomérat financier sont déterminés su\ r la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d assurance) les exigences du conglomérat financier sont déterminées sur l\ a base des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2019 applicables en 2020 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d assurance ca\ lculé Dans le calcul de l adéquation des fonds propres du conglomérat\ financier les exigences et déductions des entités d assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité définies dans la CRR ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5 4 Risque de crédit) La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomé\ rats financiers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Au 31 décembre 2020 le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat financier s élève à 123 \ 6 milliards d euros pour une exigence totale de 98 8 milliards d euros ce qui représente un excédent de 24 8 milliards d euros À la suite de la crise financière de 2008 2009 les instances internationales de règlementation bancaire ont adopté un ensemble de règlements et directives sur base des recommandations du Conseil de stabilité financière afin de faciliter la gestion de crise\ s impliquant des établissements financiers par les autorités et de limiter l \ impact d une éventuelle défaillance sur l économie et les finances publiques des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en difficulté notamment au travers des plans\ de des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution afin de mener à bien une résolution ordonné\ e d un établissement qui n aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution Ceci repose entre autres sur des documents et rapports détaillés exigés auprès des établissements pour permettre aux autorités d élaborer les plans de résolution l ajout d exigences règlementaires complémentaires pour les établissements Ces exigences qui se recouvrent assez largement visent à s assurer de la présence en quantité suffisante d\ e passifs susceptibles d absorber des pertes ou pouvant être convertis en fo\ nds propres Elles consistent en un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) un ratio (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l ensemble des établissements européens des règles de renflouement interne aux établissements (bail in) avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégori\ e de dette éligible TLAC (senior non préférée) créée en 2016 et la création en 2014 d un fonds de résolution financé par les établissemen\ ts dans le but d éviter tout recours à l aide publique Les recommandations du Conseil de stabilité financière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l obligation de création de plans de rétablissement et de ré\ solution et donnant des pouvoirs de résolution à l ACPR (Autorité de contrôle Au niveau européen la D irective 2014 59 UE (BRRD Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014 et transposée dans tous les États Membres de l Union européenne Ce texte ainsi que le R èglement (UE) n° 806 2014 (Règlement MRU Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant forment l ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement \ et la résolution des institutions financières européennes Les amen\ dements contenus dans la BRRD 2 la CRD 5 et CRR 2 proposés par la Commission e uropéenne en novembre 2016 ont été approuvés et publiés au Journal Officiel le 7 juin 2019 En France la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 a été réalisé e le 21 décembre 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 329 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le plan de rétablissement de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble éga\ lement des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonction\ nement du Groupe sa résilience et sa capacité d absorption de pertes \ BNP Paribas a remis en septembre 2020 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement Le Conseil de résolution unique (CRU) et d autres autorités pourront accéder au plan de rétabliss\ ement Ce plan de rétablissement établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et les dispositions du Code monétaire et financier a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l approbation \ du Conseil d administration (voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés et tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du G\ roupe Il est accompagné d une description détaillée présentant \ les scénarios de rétablissement retenus et les impacts des options de rétablisse\ ment identifiées Il tient également compte des commentaires de la BC\ E et des autorités participant au Collège de rétablissement qui s est réuni en janvier 2020 ainsi que des évolutions des règlementations européennes Il incorpore aussi les enseignements tirés des exercices de dry run (exercices à blanc) menés régulièrement par BNP Paribas sur certains aspects du plan avec la participation de la Direction Générale et de la BCE Le Collège de rétablissement regroupe sous l égide de son super\ viseur (BCE) les autorités des pays de l Union européenne dans lesq\ uels BNP Paribas est présent ainsi que l Autorité bancaire européenne BNP Paribas a remis à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2020 pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éve\ ntuelle de Depuis 2016 la Banque remet annuellement un ensemble de documents déclaratifs Ceux ci incluent notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses filiales (Liability Data Report) demandée par le CRU pour l éclairer dans ses analyses de l exigence futu\ re de passifs éligibles au renflouement interne (bail in) ainsi que des analyses financières diverses une présentation de la structure organisat\ ionnelle de la Banque ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution Ces déclarations s inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l ABE (sous le mandat de la Commission) En outre BNP Paribas a participé au cours de l année 2020 à une série de réunions de travail avec le CRU l ACPR et d autres autorités de résolution de l Union européenne réunis au sein d une équipe intern\ e de résolution ( Internal Resolution Team IRT) sous l égide du CRU Ces réunions au cours desquelles ont été commentés un ensemb\ le de questionnaires complétés par BNP Paribas avaient pour objet d approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à f\ aire face Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2021 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU La stratégie de résolution préconisée par le CRU pour les grands établissements tels que BNP Paribas inclut le renflouement interne (bail in) qui par opposition au bail out correspond à l absorption des pertes par des ressources internes de la Banque Cela se traduit par l annulation ou la réduction du nominal d une dette et ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres Dans le cas des grands groupes bancaires centralisés tels que BNP Paribas cette stratégie de résolution s applique au niveau du point d entrée unique (Single Point of Entry SPE) qui est BNP Paribas SA et ce quelle que soit la localisation des pertes dans le Concernant les autorités américaines BNP Paribas leur avait remis en décembre 2018 un plan de résolution pour ses activités aux États Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Le prochain établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC Celle ci inclut d une part un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés et d autre part \ un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fin\ s du Au 31 décembre 2020 le niveau minimal d exigence de TLAC pour le Groupe s élève à 20 02 % des actifs pondérés compte tenu de une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1 er janvier 2022) une exigence globale de coussin de fonds propres de 4 02 % composée TLAC pour le Groupe s élève à 6 % des expositions utilisées aux fins du er janvier 2022 ce niveau est porté à 6 75 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 330 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 22 COMPOSITION DU RATIO TLAC (EU TLAC1) En millions d euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 11 Total des fonds propres éligibles en TLAC 113 830103 716 Instruments de dette éligibles en TLAC 12 Dettes senior non préférées non grandfathered émises par l entité de résolution EU 12a Dettes senior non préférées non grandfathered émises par d autres entités du groupe EU 12b Dettes senior non préférées grandfathered émises avant le 27 juin 2019 EU 12c Fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure 13 Dettes senior préférées (dettes non grandfathered avant application du plafond de 2 5 % des actifs pondérés) Option non EU 13a Dettes senior préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered avant application du plafond de 2 5 % des actifs pondérés) Option non 14 Dettes senior préférées (après application du plafond de 2 \ 5 % des actifs pondérés) Option non 17 Instruments de dette éligibles en TLAC (avant ajustements régleme\ ntaires) 53 56039 923 EU 17a dont dettes remplissant l exigence de subordination 53 56039 923 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC ajustements réglementaires 18 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC 19 Déduction d exposition entre points d entrée multiples du gr\ oupe de résolution 20 Déduction des détentions d autres instruments de dette éligi\ ble en TLAC 22 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC ap\ rès ajustements Actifs pondérés et exposition de levier EU 31a dont coussin G SIBs ou coussin D SIBs 1 50 %1 50 % (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Capital restant dû Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 331 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 23 HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L ENTITÉ DE RÉSOLUTION \ BNP PARIBAS SA (*) (EU TLAC3) Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité 1Description du rang dans la hiérarchie des éligibles en fonds propres CET1 (**) éligibles en fonds propres AT1 éligibles en fonds propres T2 (**) Dette senior non préférée (***) 2Instruments de fonds propres prudentiels et 3 dont instruments de dette exclus 9 dont échéance résiduelle 10 ans (hors (*) Les données présentées correspondent au périmètre de l entité de résolution BNP Paribas SA (**) Montants avant ajustements règlementaires L exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s appliquer à l ensemble des établisseme\ nts de crédit et entreprises d investissement de l Union europée\ nne Les modalités de calcul de cette exigence spécifique à chaque établissement ont évolué dans le cadre de l adoption des textes CRR 2 et BRRD 2 Cependant contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues\ applicables immédiatement après l entrée en vigueur de la CR\ R 2 (le 27 juin 2019) les exigences règlementaires concernant le MREL issues d\ e la Directive BRRD 2 ont dû faire l objet d une transposition en\ droit français intervenue le 21 décembre 2020 Après une période de consultation auprès de l industrie le CRU a publié au 2 e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires Les étab\ lissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1 er janvier 2024 au plus tard Les autorités de résolution ont toutefois la possibi\ lité de fixer er janvier 2022 Les exigences de publication relatives au ratio MREL s appliqueront à partir du 1 er janvier 2024 BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives\ au rétablissement et à la résolution des banques et notamment les travaux du Conseil de stabilité financière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation la stratégie en matièr\ e de liquidité la mise en uvre pratique des outils de renflouement \ interne (bail in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité\ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS) constituant le e pilier de l Union bancaire Des progrès sur ce sujet sont attendus\ courant 2021 La Commission européenne a en effet publié le 10 novembre 2020 sa feuille de route sur l Union bancaire qui devrait conduire à une période de consultation auprès de l industrie\ bancaire Les impacts potentiels du Brexit sur l éligibilité au MREL de c\ ertains Au 31 décembre 2020 le ratio TLAC du Groupe est largement niveau minimal d exigence applicable Ce ratio s élève à 24 1 % des actifs pondérés sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite en tenant compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème dans le calcul des expositions de levier telle que prévue par l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Les objectifs d émission de dette exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 332 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres L objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité back stop) Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pens\ ion font Au niveau européen l application de l exigence de ratio de lev\ ier s effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues da\ ns la depuis le 1 er janvier 2014 le ratio de levier fait l objet d une déclaration au superviseur (BCE) au travers d états règlementaires depuis le 1 er janvier 2015 ce ratio fait l objet d une obligation de publication au titre du Pilier 3 à partir du 28 juin 2021 les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % à partir du 1 er janvier 2023 les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G SIBs de l établissement (voir paragraphe Adéquation des fonds propres) Procédures utilisées pour gérer le risque Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsa\ bilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Euro\ système telle que prévue par l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Sans cet Depuis le 31 décembre 2018 les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de TABLEAU N° 24 RATIO DE LEVIER DÉTAIL Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio d\ e levier (EU LRSum) 2 Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue compt\ able mais qui n entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire (248 445)(244 076) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés (148 610)(102 291) 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres SFT 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 181 931175 635 EU 6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l exposition aux fins du ratio de levier au titre de l article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013) (265 814)(14 767) (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 333 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Ratio de levier déclaration commune (EU LRCom) Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT (***)) 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de cat\ égorie 1) (14 128)(16 204) 3 Total des expositions au bilan (dérivés SFT 4 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c est à dire net des marges de variation en espèces éligibles) 5 Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles asso\ ciées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) 134 854148 776 7 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu actifs po\ ur la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (49 812)(37 560) 8 (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client)\ (24 479)(21 346) 9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit ve\ ndus 429 943481 464 10 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions de\ s majorations pour les dérivés de crédit vendus) (415 149)(464 243) (***) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 370 363351 328 13 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des a\ ctifs SFT (***) bruts) (142 263)(174 617) 14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT\ 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 455 280434 586 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (273 348)(258 951) 19b (Expositions exemptées au titre de l article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan)) (265 814)(14 767) Fonds propres et mesure de l exposition totale 21 Mesure totale de l exposition aux fins du ratio de levier EU 22a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire applicable aux expositions sur les banques centrales de l Eurosystème) 4 4 % (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 334 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT (*) et expositions exemptées (EU LRSpl) EU 2 Expositions du portefeuille de négociation 165 196127 548 EU 6 Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de\ développement organisations internationales et entités du secteur public non consid\ érés comme des EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 181 557199 255 EU 9 Expositions sur la clientèle de détail 233 828219 299 EU 12 Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 221 265199 715 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres En application de l article R 511 16 1 I 4° du Code monétaire et financier le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan La Banque doit veiller à disposer d un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de\ la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et straté\ gique qui demande une gestion clairement définie rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les\ La gestion du capital de BNP Paribas est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l ensemble de la Banque intègre la mesure des risques dans la détermination de l utilis\ ation considère les besoins et les ressources en capital dans des condition\ s normales d exploitation ainsi que dans des situations de tensions présente à la Direction Générale de la Banque une vision pro\ spective de l adéquation des fonds propres alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs se conforme au processus d évaluation interne de l adéquatio\ n des fonds propres (ICAAP) et est cohérente avec l appétit pour le\ risque est suivie par une gouvernance appropriée Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu établissement d importance systémique mondiale Pour s assurer de détenir un niveau suffisant de capital le Groupe met en uvre les principes suivants\ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l act\ ivité de l appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stra\ tégiques maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les équilibrer l adéquation des fonds propres avec la rentabilité\ du capital respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties continuer à opérer en tant qu intermédiaire financier Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 335 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La gouvernance relative au développement à l approbation et à l actualisation du processus de planification des fonds propres rel\ ève le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondéré\ s du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de s\ es Le Comité actifs pondérés est chargé de suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Grou\ pe identifier les principales hypothèses sous jacentes à ces projections identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs eff\ ets proposer d éventuelles réorientations le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilit\ é et d exigence en matière d absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d atteindre ces objectif\ s de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de propo\ ser les mesures correctrices en cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe Le Comité surveille à ce titre l adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l ICAAP ainsi que les résultats des proces\ sus Le Comité capital est chargé de suivre valider et anticiper l évolution des actifs pondérés\ des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l appé\ tit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité l exigence complémentaire au titre du conglomérat financier le ratio de TLAC identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs eff\ ets définir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages suivre l adéquation du capital interne dans le cadre de l ICAAP\ surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux suivre la mise en uvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses Le Comité capital est également désigné comme l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle\ interne de crédit de risque opérationnel et de méthodologies La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de \ risque Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet mét\ hode) les fonds propres normatifs L allocation du capital répercute la contrainte de capital à l \ ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeur\ e concernant le développement et la gestion du Groupe L évaluation de la performance des métiers inclut l analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés\ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu\ une actualisation trimestrielle de l anticipation de ces indicateurs sur le processus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes ent\ ités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d allocatio\ n du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la règlementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l \ analyse des perspectives de croissance d autre part Dans le respect de ces deux principes l objectif est de réduire la dispersion du capital S agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers loc\ aux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs filiales Lorsqu un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant\ compte de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future\ De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des ré\ sultats de ses filiales La politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du bénéfice distribuable y compris le résultat distribuable \ accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les exceptions sont étudiées au cas par cas À titre d exemple en 2020 le Groupe a décidé de ne pas remonter le résultat 2019 de sa filiale BNP Paribas Fortis pour tenir compte du contexte lié à la crise sanitaire Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une filiale est soumise à l appréciation et à l autori\ sation du siège S agissant du second principe les besoins de chaque entité sont a\ nalysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie d\ u Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de Par ailleurs le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 336 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les Comités spécialisés du Conseil d administration (voir la partie 2 1 2 Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l échelle du Groupe sont le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CC\ IRC) le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon les trois dimen\ sions clés que sont les risques le capital et la liquidité au travers d\ es instances le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d exigence en matière d absorption des per\ tes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles Désig\ né comme l instance de Direction Générale compétente au regard des su\ jets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comités MARCo (Model Approval and Review Committee) le Comité ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) l ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux d\ u portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l ensemb\ le En outre le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direc\ tion Générale et traite de sujets de risque de manière transversale \ à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernanc\ e de niveau Groupe de la gestion des risques GRAPHIQUE N° 6 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE   \   Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 337 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suiva\ nts le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est l instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de cont\ repartie Ce Comité statue sur les demandes de crédit dont le montant dépasse\ les délégations individuelles ou qui portent sur des transactions de nature particulière ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit Un représentant de la Conformité peut intervenir en CCDG lorsqu une opinion sur un sujet de sécurité financiè\ re le le Comité des Débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement spécifique et de passage en perte relatifs aux expositions clients \ du le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de ca\ pitaux Entre autres fonctions ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et fixe les limites des activités de marché de capitaux les Comités Enveloppe pays déterminent le Risk Appetite du Groupe BNP Paribas en fixant les limites pour les pays à risque moyen à é\ levé compte tenu du risque pays des conditions de marché des stratégi\ es commerciales et des aspects de risque et de conformité les Risk & Development Policy Committee (RDPC) ont pour double objectif de définir la politique de risque appropriée sur un suj\ et donné qui peut être une activité un produit une géographie (rég\ ion pays) un segment de clientèle ou un secteur économique et d examiner les opportunités de développement relatives au sujet présenté le Group IT Committee Risk (GITRC) définit et pilote le profil de risque IT du Groupe BNP Paribas Il s agit de la plus haute instance en matière de gestion des risques technologiques et cyber Le contexte sanitaire a donné lieu à la mise en place de comité\ s de crise réguliers à tous les niveaux du Groupe pour un suivi rapproc\ hé des impacts sur les risques de crédit de marché de liquidité \ ainsi que du risque opérationnel et ICT (risque d Information Communication et Technologie) permettant une prise de décision rapide et adaptée a\ u Sur le risque de crédit ce suivi rapproché a notamment conduit à\ la mise en place au sein des pôles et des métiers d un suivi ré\ gulier des portefeuilles et des clients les plus exposés aux conséquences de \ la crise sanitaire ainsi que des mesures prises par les États En compléme\ nt un renfort des équipes de suivi des dossiers et de recouvrement a é\ té La résilience opérationnelle du Groupe et des entités a été suivie et renforcée par l activation des procédures de gestion de crise \ incluant le contrôle des exceptions temporaires (waivers) l adaptation des processus le contrôle des dispositifs opérationnels et des systè\ mes d information liés aux moratoires ainsi que l adaptation des p\ lans de La gestion des risques est inhérente à l activité bancaire e\ t constitue l un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas BNP Paribas est doté d un dispositif de contrôle interne couvrant tous les \ types de risques auxquels le Groupe peut être exposé organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne) en première ligne de défense le contrôle interne est l affa\ ire de chaque collaborateur et les responsables d activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un disposit\ if d identification d évaluation et de gestion des risques selon les standards définis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre de la deuxième ligne de défense les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant cette deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l exercice de leurs missions au Conseil d administration notamment au travers de ses comités spécialisé\ s l Inspection Générale assure un troisième niveau de défen\ se en charge La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle\ des pôles et métiers qui sont à l origine RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de tau\ x sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel y \ compris les risques technologiques et cyber sur le risque lié à la protection des données les risques liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale et les risques d assurance Il lui revient dans le cadre de cette mi\ ssion de s assurer de la solidité et de la pérennité des projets de d\ éveloppement et de leur conformité dans leur ensemble à l objectif d appé\ tit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques \ de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospe\ ctive à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activit\ és de marché à garantir la qualité et l efficacité des procé\ dures de suivi et à définir ou valider les méthodes de mesure des risques Il l\ ui revient également de vérifier que toutes les conséquences en termes d\ e risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été éva\ luées de façon La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout\ particulier de surveillance de l activité de validation des nouveaux produits \ des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 338 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 L organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d indépendance d intégration verticale et de déconcentra\ tion que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de co\ ntrôle du Groupe (Conformité RISK LEGAL et en troisième ligne de défense l Inspection Générale) Ainsi au sein de RISK toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entité\ s opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en\ place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entité\ s les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des\ activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l équipe RISK Independent Rev\ iew and Control (« RISK IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge\ de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risqu\ e ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l organisation décrite Conformément aux normes internationales et à la règlementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la ré\ putation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient l\ es activités en France et à l étranger Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation est décri\ t en section 5 9 Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général e\ t est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de RISK Il peut op\ poser son veto aux décisions liées aux risques et n a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires U\ n tel d assurer l objectivité du contrôle des risques par l ab\ sence d implication dans la relation commerciale de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l \ intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence Rôle du Responsable de la Conformité Le Responsable de la Conformité tient ses pouvoirs du Directeur Général et lui est directement rattaché Il est membre du Comité Exécutif du Groupe et rend compte régulièrement aux Comités ad hoc du Conseil d administration généralement le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il peut également informer le Conseil d administration si ce dernier ou le Directeur Général le juge\ nécessaire Il peut également informer directement le Conseil d administration s il estime qu un évènement susceptible d avoir un impact signifi\ catif sur le Il n exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucu\ ne activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d action \ Il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables \ de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l efficacité et de la cohérence du d\ ispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d inscrire cette culture du risq\ ue dans trois le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s applique à tous ses collaborateurs et est destiné à défi\ nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des ri\ sques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l in\ térêt des clients de sécurité financière d intégrité des mar\ chés et d éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité\ qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way ») les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés figure celui d « Accepter de prendre des risques Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relè\ ve de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système financier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d un processus collégial et contradictoire s appuyant su\ r une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque \ Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts accept\ és après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marché résultant des transactions ave\ c les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 339 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversification de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d équilibrer les risques et le\ urs conséquences lorsqu ils se matérialisent Le Groupe est organis\ é et géré de manière à ce que les éventuelles difficultés\ d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la Ba\ nque La mission et les engagements du Groupe La mission de BNP Paribas est de financer l économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs proj\ ets leurs investissements et la gestion de leur épargne À travers ses\ activités BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus d\ ignes de confiance du secteur Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable figurent notamment l engagement d appliqu\ er les meilleurs standards d éthique et de gérer rigoureusement le\ s risques environnementaux sociaux et de gouvernance (cf chapitre 7 2 Notre responsabilité économique financer l économie de manière DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture partagée de maîtrise et de contrôle des risques Une initiative transversale au Groupe Risk Culture a comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques Sponsorisée par 4 fonctions Conformité LEGAL Ressources Humaines et RISK Risk Culture s adresse à l ensemble des collaborateurs du\ Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel \ conformité risques règlementaires risques sociaux et environnementaux etc ) Dans une\ démarche toujours évolutive et participative cette initiative acc\ ompagne les métiers dans leur démarche d acculturation aux risques par\ exemple dans les projets de transformation ou à l occasion de l accueil\ de nouveaux collaborateurs En particulier elle veille tout particulièrement à ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien intégrées au\ delà de la mission de transmission de connaissances En lien avec les entités opérationnelles les actions de Risk Cult\ ure assurer la diffusion d informations et d actions de développeme\ nt professionnel dans le domaine du risque au moyen de conférences publication d articles ou de vidéos didactiques faciliter le partage de connaissances entre les différents acteurs de\ la Banque en particulier sur les évolutions des métiers de la Ban\ que les actualités en matière d exigences règlementaires et les nouvelles façons de travailler Les experts du Groupe sont sollicités pour enrichir en permanence les ressources documentaires qui sont mises à disposition des collaborateurs au moyen d une plateforme web dédié\ e Dans toutes ses actions la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l importance de bien comprendre et d anticiper les risques dans un\ e optique de long terme d être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur la gestion des Enfin la culture du risque est également diffusée à travers \ le Groupe par l ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 dans la section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risq\ ue Le Groupe n a pas d objectif affiché de prise de risque mais \ certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l exécution de sa stratégie Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d administration sur proposition de la Direction Générale Ce document définit en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte t\ enu de l environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de\ risque qu il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quanti\ tatif de surveillance du profil de risque du Groupe à travers des métr\ iques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quantifiables auxquels est L appétit pour le risque est mis en uvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l animent et sa culture de risque Il rappelle que la cul\ ture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c ur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Group\ e est de financer l économie de conseiller ses clients et de financ\ er leurs projets d une manière éthique La stratégie du Groupe à \ partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est bâtie autou\ r de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa profitabilité et sa\ stabilité un modèle d activité centré sur ses clients et un modèle de \ banque intégrée permettant de servir au mieux ces derniers Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l industrie bancaire entre autr\ es son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore marquée par l évolution de la crise sanitaire et par un environ\ nement de taux bas et de fortes contraintes règlementaires Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 340 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les principes de prise de risque ont pour objectif de définir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son acti\ vité Ils incluent en particulier les éléments suivants diversification et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolu\ tion contrôlée des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d activités diversifiées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d un scénario adverse BNP Paribas détient suffisamment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaire\ s en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et q\ uand leurs Le Groupe s assure que la diversification et l équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de financeme\ nt conservatrice afin de pouvoir faire face à un scénario adverse \ Le Groupe s assure du respect des ratios de liquidité règlementair\ es en Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d informations complètes et est attentif à la structure des financements qu il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversifié é\ vitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s assure qu\ il respecte les politiques de concentration en vigueur Le Groupe gère les risques de marché (taux actions change mati\ ères premières) dans le cadre suivant pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un profil de risque de marché en ligne avec ce modèle d activité\ centré le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l object\ if de stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites\ Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires\ du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructu\ re de gestion du risque opérationnel qui s appuie sur l identifi\ cation des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des\ actions de sensibilisation à ces risques Certains risques spécifiques ont donné lieu à la définition de principes dédiés en particulier risque de non conformité Le Groupe s attache à être en conformité avec toutes les loi\ s et règlementations qui s appliquent à lui Il s engage à dé\ ployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des règlementations particulièrem\ ent risque d Information Communication et Technologie (ICT) Le Groupe s attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation à l encadrement accru des activités externalisées à la s\ écurisation accrue des terminaux la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques\ BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l adéquation\ de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s \ attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à\ des risque lié à la responsabilité sociale et environnementale Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale considér\ ant qu elle pourrait impacter significativement le profil de risque de ses clients et par conséquent leur solvabilité en sus d un risque \ fort de réputation BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l évaluation des risques vis à vis de ses clients Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la conduite de son activité propre dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent diffé\ rents niveaux de risque et qui lorsqu ils sont atteints conditionnent un processus préétabli d information de la Direction Générale et du Conseil d administration et le cas échéant de plans d action à m\ ettre en uvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des\ À titre d exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 l équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôl\ e opérationnel (IFS DM et CIB) le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) le ratio de liquidité à court terme (LCR) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 341 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Afin de bénéficier d un suivi et d une gestion dynamique\ des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dis\ positif de gestion des risques et de pilotage financier dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque de planification des besoins de r\ essources règlementaires et de liquidité et d optimisation du déploie\ ment de ces ressources au sein du Groupe notamment dans le cadre des processus d ICAAP et d ILAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de tests de résistance Les tests de résistance sont de deux types tests de résistance règlementaires Il s agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l Autorité bancaire européenne la Banque centrale européenne ou En 2020 l ABE et la BCE ont initié leur exercice de test de résistance bisannuel En raison du contexte sanitaire lié à l épidémie de coronavirus l ABE a décidé le 12 mars 2020 de reporter l exercice à 2021 Aucun résultat n a donc été publié au titre de l \ exercice de 2020 Le 29 janvier 2021 l ABE a publié les scénarios macroéconomiques et les hypothèses méthodologiques à appliquer pour l exercice 2021 qui sera conduit auprès des 50 plus grandes banques européennes jusqu au En 2019 la BCE avait mené un exercice de test de résistance sur la liquidité regroupant 103 banques européennes L exercice consistait en une analyse de sensibilité visant à évaluer l évolution d\ e la position nette de liquidité des banques dans différentes hypothèses de c\ hoc qui pourraient résulter d une crise de liquidité impactant la b\ anque Les chocs appliqués aux éléments d actifs et de passifs ont \ été définis à partir de crises de liquidité observées ayant impacté des \ banques en Europe et calibrés selon différents niveaux de sévérité Ce test de résistance de liquidité a mis en évidence la position de liq\ uidité En 2018 l ABE et la BCE avaient conduit un exercice de test de résistance auprès des 48 plus grandes banques européennes Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d hypothèses\ méthodologiques étaient imposés à l ensemble des banques afin de permettre une comparabilité des résultats Les expositions de risq\ ue de crédit de marché et de risque opérationnel ainsi que les r\ evenus (taux et commissions) ont été soumis à un scénario d é\ volution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de tro\ is années consécutives (« scénario adverse ») Cet exercice était le premier exercice règlementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe au s\ cénario proposé par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de l exercice Pour rappel l impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas consistait en une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier ( 1) à comparer avec un impact moyen de 385 points de base sur l ensemble des 48 banques européennes testées tests de résistance internes tests de résistance dédiés à l anticipation des risques leur finalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques en particulier\ qu ils soient de crédit de marché de contrepartie de taux du portefeuille bancaire opérationnels d activité ou de liquidit\ é Les résultats des tests de résistance transversaux participent entre \ autres objectifs à la formulation de l appétit pour le risque \ de la Banque et à la mesure périodique de son profil de risque Ils sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ains\ i qu au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des tests de résistance ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin de Risk & Development Policy Committees de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays afin d identifier et d évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe tests de résistance budgétaires ils contribuent à la planification des besoins en capital et en financement sur trois ans Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l élaboration du budget et intégrés dans l ICAAP et l \ ILAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d \ être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l impact sur le capital la liquidité et les résultats de la\ Banque L objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d évaluer l impact d un scénario macroéconomique dé\ favorable sur le Groupe et ses activités Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d un sc\ énario économique central et d un scénario économique adverse L impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résu\ ltat (PNB coût du risque etc ) le bilan les actifs pondérés et\ les fonds (1) Liées à l entrée en vigueur de la norme comptable IFRS9 à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 342 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le résultat final calculé est une chronique de ratios de solvabi\ lité projetés au niveau du Groupe ainsi que l identification éven\ tuelle de mesures d adaptation nécessaires Les scénarios retenus les\ résultats des tests de résistance et les propositions d actions\ correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modification de la politique de financement de liquidité\ etc ) sont intégrés aux synthèses budgétaires présenté\ es à la Direction Générale lors du processus budgétaire Par ailleurs dans l ICAAP du Groupe la solvabilité du Groupe peut être analysé\ e dans des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse dé\ finis en fonction de thématiques de risque ponctuellement identifiées tests de résistance inversés (reverse stress tests) ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la Banque et de l ICAAP Les tests de résistance inversés consistent en l identification de scénarios susceptibles de conduire à une \ baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédéfi\ nis suivants les cadres d usage considérés Ces exercices permettent de détecter d éventuelles fragilités de la Banque aux évo\ lutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en uvre par les métiers ou au niveau du Groupe Gouvernance et mise en uvre Ce dispositif bénéficie d une gouvernance établie avec des\ responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles afin \ d en favoriser l insertion opérationnelle et la pertinence Le Groupe d\ ispose depuis 2017 d un programme de Stress Testing et de Planification Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses filiales et ses lignes de mét\ ier Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre efficacement aux différents exercices de tests de résistance règlementaires tel ceux de l ABE et de la BCE et à développer des pratiques de tests de rés\ istance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la pla\ nification Les fonctions Finance RISK et ALM Treasury ont créé une équipe partagée Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en uvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités L équipe STFS est plus particulièrement en charge de la définition et la mise en uvre de la structure cible du Groupe en matière de tests de résistance en couvrant les problématique\ s organisationnelles de modélisation de systèmes d information \ et de la conduite de l ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance l accompagnement des initiatives de tests de résistance des mét\ iers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d ensemble et rationaliser le dispositif la gestion de la synthèse financière du Groupe et de son adaptat\ ion la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques le chiffrage du capital interne Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque et font l objet d une revue indépendante Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du G\ roupe d un métier ou d un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l objectif poursuivi Le cas échéant les résult\ ats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de tests de résistance du Groupe\ évolue de manière permanente afin d intégrer les derniers dévelop\ pements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est \ détaillé Dans les exercices de test de résistance il est d usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses (et favorable le cas échéant) De manière générale un scénario macroéconomique est un\ ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l inflation l emploi et le chômage les taux d \ intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières etc ) et financières projetées sur une période donnée fut\ ure Le scénario central est considéré comme le scénario le plus \ probable sur la période de projection retenue Le scénario central est cons\ truit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d autres fonctions et métiers spécialisés bénéficiant d une e\ xpertise particulière ALM Treasury (pour les taux d intérêt) Wealth Management (pour les indices actions) BNP Paribas Real Estate (pour l immobilier commercial) les économistes locaux (lorsqu une expertise régionale est nécessaire) RISK (pour la coordination et la cohérence globale du scénario) \ Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nat\ ionaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie etc ) cohérents entre eux Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l environnement économique et financier au cours de la \ période de projection comme la concrétisation d un ou de plusieurs risque\ s pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est tou\ jours défini par rapport à un scénario central les chocs associé\ s au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et financiè\ res énumérées plus haut sous la forme d écarts par rapport à\ leur valeur dans le scénario central Le scénario adverse est construit par RI\ SK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisé\ s sollicités dans le cadre du scénario central Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 343 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les scénarios adverse et favorable (le cas échéant) sont revus à une fréquence trimestrielle par l équipe RISK pour la revue des mé\ triques d appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d IFRS 9 (voir note annexe 2 h aux états financiers Ils sont validés (ainsi que le scénario central) par la Directio\ n Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) les scénarios sont validés conjointement par le Dir\ ecteur des Risques et le Directeur Financier du Groupe Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes atten\ dues (ou l impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l année pour tous les portefeuilles du Groupe pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepar\ tie et pour le portefeuille d actions du portefeuille bancaire ce calcul\ mesure l impact du scénario sur le coût du risque et les actifs\ pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cour\ s des actions Les tests de résistances au risque de crédit sont sim\ ulés sur l ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les région\ s et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de \ détail pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les vari\ ations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simu\ lant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coord\ onnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l équipe STFS Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en uvre différentes équipes d experts au niveau du Groupe et des territoires Enfin dans le scénario de budget adverse des risques propres au G\ roupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroé\ conomique adverse sont ajoutés Ils sont identifiés et quantifiés soi\ t par les métiers du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d impact\ er Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 344 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à\ la probabilité que l emprunteur ou une contrepartie ne remplisse \ pas ses obligations conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de rec\ ouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la \ qualité du crédit Le tableau ci après présente le montant des expositions brutes de l ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit Les positions de titrisation efficaces du portefeuille bancaire ainsi \ que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés a\ u risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en Conformément aux recommandations de l ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en action traitées e\ n approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses d\ ans la présente section Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bi\ lan prudentiel et les montants d exposition utilisés à des fins r\ èglementaires sont présentées dans le tableau n° 12 de la partie Champ d application Ces montants d exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d atténuation du risque de crédit) TABLEAU N° 25 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET PAR TYPE D APPROCHE pondération simple TotalTotalTotal (*) Dans les paragraphes suivants les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d exposition standard règlementaires (**) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles L exposition liée à l acquisition de prêts sur le marché\ secondaire représente en 2020 un montant marginal Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 345 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 La progression hors effet change des expositions au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d un montant total de 24\ 7 milliards d euros en 2020 s explique par l augmentation du niveau de liquidité placé\ dans les banques centrales de l Eurosystème ainsi que par l ac\ tivité courante de la Banque combinée à la mise en place des prêts gar\ antis par les États Les effets de change influencent la variation d exposition de façon significative ( 44 milliards d euros) sous l effet combiné de la dépréciation du dollar US ( 27 milliards d euros) et de la livre turque ( 4 milliards d euros) En dehors de ces effets de change les principales variations par classe d exposition sont les suivantes la hausse des expositions sur les administrations centrales et banques centrales de + 168 milliards d euros est liée aux importants volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes la hausse des expositions sur les entreprises de + 71 milliards d euros est portée essentiellement par Domestic Markets (+ 40 milliards d euros dont 38 % sont liés aux prêts garantis par les États) notamment sur la France (+ 21 milliards d euros) l Italie (+ 10 milliards d euros) et la Belgique (+ 5 milliards d euros) par CIB (+ 23 milliards d euros) principalement en Europe et par International Financial Services (+ 5 milliards d euros) en France et en Pologne BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigenc\ es Sur le risque de crédit la part des expositions en approche IRBA est périmètre significatif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Sur le périmètre du groupe Fortis qui bénéficiait préalablement à son acquisition d un accord de la part de son s\ uperviseur pour l utilisation de l approche avancée les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l exception de ceux concernant la clientèle de détail) Le périmètre IRBA laiss\ e toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les filiales des pays émergents Sur le périmètre des participations en actions le Groupe a princi\ palement opté pour la méthode de pondération simple GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 346 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT LES POLITIQUES DE CRÉDIT [Audité] L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de \ la Politique Générale de Crédit Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d analyse des risques et d\ e décision respect des normes les plus élevées en matière de \ conformité et d éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que\ des principes spécifiques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à l\ a sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opèr\ e le Groupe Prise en compte de la responsabilité sociale Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnement\ ale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiqu\ es de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes De plus des politiques sectorielles et d exclusion de financement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux sociau\ x et de gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont aussi été mises en place depuis 2011 et ont été régulièrement renforcées par la suite Ces risques sont également analysés dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays\ Par ailleurs le Groupe conduit un certain nombre d actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques \ ESG et notamment les risques liés au changement climatique Dans le cadre de l application de la loi sur le devoir de vigilance au delà des po\ litiques sectorielles et d exclusion de financement le Groupe a également décidé de renforcer l analyse ESG de ses clients afin de la r\ endre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l ensemble de ses clients entreprises Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un en\ semble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de RISK nommément désigné L accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signature\ s ou par la tenue formelle d un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les caté\ gories de notes internes et les spécificités des métiers Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situat\ ion actuelle et future de l emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an permet a\ u Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l e\ mprunteur et qu il peut suivre son évolution Certains types de crédit prêts aux institutions financières risques souverains ou risques relatif\ s à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité\ ou d évolutions rapides impliquent le suivi de procédures d \ encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes dési\ gnés Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistique\ s d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant des politiques spé\ cifiques applicables Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de C rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par un membre de\ la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Gén\ éral adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dé\ rogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 347 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fiabilité des données de reporting et la qualit\ é du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières \ de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l \ identification précoce des dégradations de situation Les différents niveaux d\ e surveillance s exercent sous le contrôle de RISK Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions provisions et coût du risque) font l objet d une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Pour compléter ce dispositif le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des flux financiers atte\ ndus Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle\ assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des cl\ auses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque\ approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l atten\ tion des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RIS\ K et des métiers Il s agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Par ailleurs la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérifications particulières à mettre en uvre dans le cas \ de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés en ligne av\ ec le texte d orientation de la Banque centrale européenne Depuis le 30 juin 2020 le Groupe a mis en place au sein de ses entités un dispositif de suivi spécifique des dossiers ayant fait l objet d\ e moratoires accordés à la suite de la crise sanitaire conformément à la\ demande de la BCE Ainsi le montant de prêts sujets à moratoires est dé\ claré mensuellement à la BCE et ils font l objet d un reporting rè\ glementaire trimestriel conformément aux orientations de l ABE (voir partie Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques) De plus le suivi des moratoires est présenté au niveau des organes de gouvern\ ance internes et une synthèse réalisée pour le CCIRC Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles La sélection et l évaluation précise des risques pris indivi\ duellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux p\ lus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de zones géographique s secteurs activités produits La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyse\ s les concentrations de risque par pays sont gérées par des envelopp\ es de risque pays déterminées au niveau de délégation appropri\ é pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s attache\ ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les envelo\ ppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires entreprises des institutions financières ou \ des É tats souverains Ces concentrations sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Les politiques afférentes mises\ en place par le Groupe sont décrites dans la partie Diversification de l exposition au risque de crédit de cette section le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d avoi\ r une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques À titre d illustrati\ on les secteurs Mines et Métaux Pétrole & Gaz Nouvelles Technologies ou encore Aviation ont ainsi fait l objet d une revue interne de portefeuill\ e au cours de l année 2020 En outre le Groupe réalise également\ un suivi régulier de certains secteurs par exemple les secteurs de l immobilier Les tests de résistance permettent d évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l impact de différents scénarios adver\ ses Ils sont conduits trimestriellement sur l ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous portefeuilles afin d identifier d éventuelles concentrations Ils contribuent à assurer que l exposition au risq\ ue de crédit est conforme à l appétit pour le risque de la Banque \ Enfin BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation les déri\ vés de crédit et l assurance crédit pour atténuer les risques pris individue\ llement réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 348 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites c\ i dessous pour l ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir not\ e annexe 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) Procédure d évaluation des dépréciations pour les encours\ sains Une provision pour dépréciation pour les encours classés en str\ ate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d estimations des pertes de crédit attendues Celle ci est déterminée trimestriellement lors d un Comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de créd\ it n a pas augmenté de manière significative depuis la comptabil\ isation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière significative \ depuis la comptabilisation initiale (strate 2) Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s appuy\ ant sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci après Procédure d évaluation des dépréciations des encours en d\ éfaut Mensuellement les encours en défaut sur les entreprises institution\ s financières ou pays souverains nécessitant une révision de leur\ dépréciation font l objet sous la responsabilité de RISK d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu \ il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d application des règles comptables retenues (voir note annexe 1 e 5) Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail différentes méthodologies sont utilisées au sein du \ Groupe (avis d expert calcul statistique) Ces dépréciations sont dites de strate 3 Cette réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audité] Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire La Banque a défini un système de notations complet en ligne ave\ c les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des \ fonds propres Son caractère approprié et l adéquation de sa mise \ en uvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la\ Banque Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décemb\ re 2007 et fait En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux financements spécialisés et aux États souverains il prend en\ compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (L\ GD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conv\ ersion ( Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de cr\ édit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la défi\ nition du La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation ou d\ e revue annuelle des crédits Elle repose sur l expertise des interv\ enants des métiers et en second regard des représentants de RISK (ces \ derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier)\ Elle s appuie sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou \ des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la dé\ cision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s \ appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD\ ) le taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion ( Credit Conversion Factor CCF) En revanche l application des méthodes de notation p\ our déterminer ces paramètres est réalisée de manière automat\ ique Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées d\ ans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisation\ s de la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fo\ nds propres ils sont utilisés par exemple pour la définition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les\ mesures de rentabilité pour déterminer les provisions et pour les analyses de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 349 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 26 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES long terme S&P Fitch PD moyennes Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d une part et les notations d émetteur long terme attribuée\ s par les principales agences de notation d autre part a été mise au po\ int au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation\ La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail Elle e\ st utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes inter\ nes afin d identifier d éventuelles divergences d appréci\ ation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et\ la Banque Il n est toutefois pas dans l objectif de la notation inte\ rne de reproduire ni même d approcher les notations attribuées par les\ agences externes Des écarts significatifs de notation à la hausse ou à\ la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions financières entreprises et financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la TESTS DE RÉSISTANCE RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent\ de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux varia\ bles macroéconomiques et financières définies dans les scéna\ rios de tests de résistance (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) une évaluation périodique de l efficacité et de la pertinenc\ e de Cette gouvernance s appuie sur des politiques et des procédures int\ ernes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des tests de résistance au disposi\ tif Une politique des tests de résistance de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règ\ lementaire Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure définie dans les orientations de tes\ ts de il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences\ de fonds propres (EAD PD et LGD règlementaires) l espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est u\ tilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux dé\ fauts le stress du coût du risque est complété par des impacts sur le\ s provisions de strates 1 et 2 et sur le provisionnement du stock le stress du capital règlementaire provient de la migration de notation du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée\ dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de dé\ faut (LGD) n est pas stressée puisqu elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (égaleme\ nt appelé LGD Point in time LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et financières ou avec les taux d\ e défaut Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans \ le cadre de l évaluation de l appétit pour le risque du Groupe et plus \ spécifiquement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 350 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 DIVERSIFICATION DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT L exposition brute du Groupe au risque de crédit s élève à\ 1 783 milliards d euros au 31 décembre 2020 en forte augmentation par rapport principalement portée par l augmentation des volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversification recouvre l ensemble des expo\ sitions au risque de crédit présentées dans le tableau n° 25 à l exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple présentées dans la partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Ces montants d exposition s appuient sur la valeur comptable brute \ des actifs financiers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues \ ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité co\ urante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d atténuation du Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de c\ aractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectori\ el que géographique ainsi qu il peut être observé dans les tableau\ x suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué \ par le suivi des indicateurs présentés ci dessous RISQUE RÉSULTANT DE CONCENTRATION Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l objet \ d une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fixés par cette règlementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que définies ci dessus) atteindre 10 % des fonds Surveillance via des politiques sur les risques Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l identification et la surveillance rapprochée de chaque groupe d activités présentant une concentration excessive des risques afin d anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 351 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 27 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET PAR TYPE D APPROCHE (EU CRB B) ExpositionsEn millions d euros 31 décembre 2020 Moyenne de dont expositions garanties par une hypothèque Expositions présentant un risque particulièrement élevé Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 464486533547 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 352 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il se dist\ ingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l appréc\ iation de la qualité de la contrepartie La ventilation géographique présentée ci après repose sur le pays de La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2020 aux risques géopolitiques et à l évolution économique des pays émergents (voir section 5 1 partie Points TABLEAU N° 28 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB C)\ TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Indienne et Pacifique Total Reste internationales 7 7 7 d actions d OPC 464464 464 Actions 648508 139 648 (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 353 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Indienne et Pacifique Total Reste internationales 7 7 7 d actions d OPC 464464 464 Actions 648508 139 648 (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 354 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Indienne et Pacifique Total Reste internationales 9 9 9 d actions d OPC 533533 533 Actions 782553 228 782 (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 355 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Indienne et Pacifique Total Reste internationales 9 9 9 d actions d OPC 533533 533 Actions 782553 228 782 (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 356 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 29 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB D) hors électricité Équipements Services aux entreprises Services de commun ications Souve rainsTransport & de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 de parts ou d actions d OPC 464 464 Actions 648 648 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 357 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 hors électricité Équipements Services aux entreprises Services de commun ications Souve rainsTransport & de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 de parts ou d actions d OPC 464 464 Actions 648 648 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 358 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 hors électricité Équipements Services aux entreprises Services de de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 de parts ou d actions d OPC 533 533 Actions 782 782 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 359 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 hors électricité Équipements Services aux entreprises Services de de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 de parts ou d actions d OPC 533 533 Actions 782 782 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 360 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les risques sectoriels sont suivis en termes d expositions brutes (1) et d actifs pondérés Certains secteurs dont ceux considérés comme sensibles aux conséquences de la crise sanitaire font l objet d une surveillance renforcée et de revues spécifiques notamment le secteur du financement à effet de levier Au 31 décembre 2020 l exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy Out) s élève hors bilan du Groupe Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 5 millions d euros par emprunt (17 millions d euros en prenant en compte toutes les expositions du groupe d affaires) et\ Par ailleurs conformément aux orientations de la BCE le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse\ le seuil fixé par le régulateur le secteur du financement maritime (shipping) Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière \ En 2020 les conséquences de la crise sanitaire ont eu des impacts divers sur le secteur du financement maritime Le segment des croisières est le plus affecté car la majorité de la flotte est restée à qua\ i Les activités offshore continuent de souffrir d une offre fortement excédentaire et de l absence de nouveaux projets tandis que le transport maritime de\ conteneurs profite d une dynamique positive grâce aux changemen\ ts de flux de consommation et à une désorganisation logistique En \ outre les transports de vrac et pétroliers sont sujets à une forte volatilité En 2020 l industrie du transport maritime a dû faire face à de nouvelles contraintes environnementales (normes de l Organisation maritime internationale OMI) impliquant des efforts d investissements conjugués à une immobilisation temporaire de la flotte Au 31 décembre 2020 l exposition brute du secteur du financement de crédit bilan et hors bilan du Groupe Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (89 %) et pour le reste par Domestic Markets (10 %) avec une bonne diversification géographique de sa clientèle Les encours douteux représentent 5 7 % de l exposition du secteur Shipping du Groupe et les provisions de strate 3 s élèvent à le secteur de l aviation L activité de ce secteur se répartit de manière équilibrée entre les compagnies aériennes et les loueurs d avion L exposition brute est de engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe Les financements se concentrent sur les avions de dernière technologie plus efficac\ es et à moindre impact environnemental (l âge moyen de la flotte financée secteur) Même si le secteur de l aviation a été fortement \ affecté par les conséquences de la crise sanitaire le montant d encours doute\ ux du secteur Le financement d avion étant une activité très largement\ collatéralisée les provisions pour encours douteux sont très f\ aibles à 54 millions d euros En outre la valorisation des garanties a été mise à jour en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire le secteur Pétrole et Gaz L exposition de BNP Paribas à ce secteur est diversifiée Les engagements couvrent l ensemble de la chaîne de valeur de l ind\ ustrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors \ compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays Pour mémoire BNP Paribas a arrêté le financement des acteurs dont l activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels en 2017 et a cédé en 2012 son activité de financement dédiée aux États Unis (Reserve Based Lending) L exposition brute du portefeuille des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) dont près de 54 % concernent les majors et les compagnies pétrolières nationales Près de 80 % des contreparties bénéficient d une notation Investment Grade et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade bénéficient d une bonne couverture par des collatéraux A\ u 31 décembre 2020 les encours classés en douteux représentent le secteur Hôtel Tourisme et Loisirs d exposition brute (soit 1 0 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) L activité recouvre des segments divers tels que les croisières les hôtels les casinos et les cafés et restaurants et ce avec une forte diversification géographique L exposition sur les encours douteux représente 4 % de l exposition du secteur et les provisions le secteur de la distribution non alimentaire (hors e commerce) d exposition brute (soit 0 7 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) avec un impact des mesures de confinement et des restrictions mises en place (fermetures administratives etc ) variable selon les produits la géographie et la taille des intervenants Près de 55 % des contreparties bénéficient d une notation Investment Grade et 4 8 % des encours sont classés en douteux Au 31 décembre 2020 les provisions de strate 3 s élèvent à 311 millions d euros le secteur de l immobilier commercial Le secteur de l immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes selon la destination du bien (logistique immobilier de bureaux hébergement et tourisme centres commerciaux etc ) et de la nature du propriétaire (investisseur institutionnel ou spécialisé industriel promoteur etc ) Au 31 décembre 2020 l exposition brute sur le secteur de l immobilier commercial\ est bilan et hors bilan du Groupe) majoritairement en Europe et très répartie entre les différents segments de marché les différ\ ents pays et les différentes entités du Groupe De plus 44 % des contreparties de l immobilier commercial bénéficient d une notation Investment Grade Les encours douteux représentent 2 3 % de l exposition brute totale du secteur Les segments les plus affectés par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l immobilier commercial) et les hôtels (6 % du secteur) et font l objet d un suivi rapproché Sur l immobilier commercial les provisions pour encours douteux s é\ lèvent Le Groupe reste diversifié aucun secteur ne représentant plus d\ e 10 % de l exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l exposition crédit (1) Expositions brutes au risque de crédit sur l ensemble des classes d exposition règlementaires Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 361 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 30 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Banques multilatérales de développement Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 22 97626 208(3 232) Éléments présentant un risque particulièrement élevé Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 6159 2 Participations traitées en méthode de pondération simple 55 08154 189 892 Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés 4 8115 224 (412) (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 362 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 31 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D EFFETS (EU CR8) Actifs pondérés Exigences de fonds propres Qualité des actifs (8 192)(7 126) (655)(570) Acquisitions et cessions (2 173)1 961(174) 157 Variation des taux de change (16 038)(5 811)(1 283) (465) Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de 3 milliards d euros sur l année 2020 du fait des principaux éléments \ suivants une augmentation en lien avec l activité notamment dans le cadre du soutien à l économie en réponse de la crise sanitaire (n\ ette des titrisations) de 16 milliards d euros dont + 9 milliards d euros sur CIB et + 6 milliards d euros sur Domestic Markets une hausse de 14 milliards d euros liée à la mise à jour des modèles une baisse de 8 milliards d euros liée à l effet qualité des actifs un effet méthodologie et règlementation à la baisse de 0 4 milliard d euros en lien avec les évolutions règlementaires une diminution de 2 milliards d euros liée aux effets de périmètre une diminution de 16 milliards d euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre tu\ rque RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l ensemble\ de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d \ exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de créd\ it ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des don\ nées internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est d\ éveloppé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec l\ es experts RISK et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié La Banque n utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité\ de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en uvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles don\ t la granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux t\ rès petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d e\ xperts La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banqu\ e en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement écono\ mique conformément aux dispositions de la règlementation Elle est év\ aluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d \ une transaction senior unsecured et d autre part des effets des techniques d atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les \ récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement é\ conomique La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de financement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer l\ a quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n est donc pas décidé par les Comités de crédit Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées d\ ans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations d\ e la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds pr\ opres elles sont utilisées par exemple pour la définition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesu\ res de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et po\ ur les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 363 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 32 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EAD modèles Modèle et méthodologie Nombre d années défaut de perte Classes d expositions principales Institutions financières 4Quantitatif + avis d expert > 10 ansInstitutions Assurance 1Quantitatif + avis d expert > 10 ansEntreprises autres en France 1Qualitatif > 10 ansEntreprises autres Quantitatif + avis d expert > 10 ansEntreprises financement spécialisé Non Retail 2Qualitatif > 10 ansEntreprises autres BDDF PME 1Quantitatif + avis d expert > 10 ansEntreprises PME Entrepreneurs 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres PME BDDF Vie privée (Individus & Professionnels) 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres non PME Clientèle de détail de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un Personal Finance 2Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres non PME BNPP Fortis PME 3Quantitatif + avis d expert > 10 ansClientèle de détail autres Clientèle de détail expositions sur PME BNPP Fortis Professionnels 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions sur BNPP Fortis Individus 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail expositions BNPP Fortis Entités Publiques 1Quantitatif + avis d expert 8 ansInstitutions BNL PME 1Quantitatif Régression BNL Retail Individus 1Quantitatif Régression logistique > 10 ansClientèle de détail autres non PME BNL Professionnels et Retail logistique > 10 ansClientèle de détail autres PME BGL Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail expositions La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe leu\ rs caractéristiques et les principales classes d exposition qu ils couvrent est présentée Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 364 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 modèles Modèle et méthodologie Nombre d années défaut de perte Classes d expositions principales Institutions financières 4Quantitatif + avis d expert > 10 ansInstitutions Assurance 1Qualitatif > 10 ansEntreprises autres Grandes entreprises 5Quantitatif Calibré sur en France 1Qualitatif Valeurs d actifs Financement spécialisé 4Quantitatif Calibré sur Qualitatif > 10 ansEntreprises financement spécialisé Non Retail 1Qualitatif > 10 ansEntreprises autres BDDF PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises PME Entrepreneurs 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres PME BDDF Vie privée (Individus & Professionnels) 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien Personal Finance 2Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres non PME & PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions BNPP Fortis Individus 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail expositions BNPP Fortis Entités Publiques 1Quantitatif + avis d expert > 10 ansInstitutions BNL PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises PME BNL Retail Individus 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres non PME BNL Professionnels et Retail PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres non PME BGL Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres non PME Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 365 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 modèles Modèle et méthodologie Nombre d années défaut de perte Classes d expositions principales CCF EADCCF pour les entreprises les souverains 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansAdministrations centrales et BDDF Retail 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail Personal Finance 2Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail Clientèle de détail autres non PME & PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail BNPP Fortis Individus 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail BNPP Fortis Entités Publiques 1Quantitatif + avis d expert > 10 ansInstitutions BNL Retail 2Valeur fixe Clientèle de détail BNL PME 1Valeur fixe Entreprises PME BGL Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail expositions Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l objet chaque année de tests de performance réalisés a\ posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilit\ é externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispos\ itif de notation sur chacun des segments d activité de la Banque Le backtesting co\ nsiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Sur le périmètre IRBA l ensemble des notes y compris les note\ s de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même maniè\ re les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut sont ar\ chivées Des tests rétroactifs de performance sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notat\ ion et en particulier à vérifier le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contr\ eparties bien notées) la stabilité de la population notée et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les pertes observées sont \ comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère \ « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des pertes en cas de Lors de l étalonnage sur ce périmètre les notes internes s\ ont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe bénéficiant d une note ext\ erne (environ 10 % de cette population) l analyse comparative des données sur laq\ uelle repose la notation interne fait apparaître en majorité une approch\ e équivalente ou conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d actifs homogènes pour les portefeuilles Clientèle \ de détail Lorsqu une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère \ conservateur d un modèle est identifiée celui ci est recalibré ou redé\ veloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l approbation du superviseur conformément à la règlementation Dans l attente de la mise \ en uvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modè\ le Pour ce qui concerne les pertes en cas de défaut l exercice de backtesting porte pour l essentiel sur l analyse des récupérations sur l\ es opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des flux de ré\ cupération est actualisé à la date d entrée en défaut et rapporté au montant de l exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé afin d estimer les récupérations fu\ tures soit celles ci sont estimées sur la base de profils statistiques de flux de ré\ cupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesur\ é est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survena\ nce du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques \ de notation et les sites géographiques Les différences sont analysé\ es en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les résultats des exercices de backtesting font aussi l objet d une certification interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 366 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performan\ ce des modèles pour les paramètres de risques règlementaires (PD \ et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l aide des indicateurs sui\ vants moyenne arithmétique de la PD correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs s\ ur taux de défaut historique moyen correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut dura\ nt un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la fin de l \ exercice précédent) observé sur un historique long (voir tableau n°\ 32 Principaux modèles PD) moyenne arithmétique de la LGD estimée correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondéré par le nombre de débit\ eurs ou par le montant d EAD selon le portefeuille considéré moyenne arithmétique de la LGD historique observée correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (\ voir tableau n° 32 Principaux modèles LGD) TABLEAU N° 33 BACKTESTING DE LA PD (EU CR9) arithmétique de la PD Nombre de débiteurs sains en début défauts parmi les débiteurs sains en début (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l immobilier en France Financement spécialisé Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 367 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 34 BACKTESTING DE LA LGD arithmétique de la LGD estimée Moyenne Souverains et entités du secteur public 42 %17 % Professionnels & PME clientèle de détail 29 %27 % (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l immobilier en France Financement spécialisé Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions financières\ aux entreprises et aux financements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement\ global (TRG) affectés aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et u\ n TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK La note et le TRG s\ ont validés ou modifiés en Comité de crédit par le représentant de RISK Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagement\ s et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la \ note sur le périmètre des institutions financières l analyse e\ st réalisée par des analystes de RISK Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements\ sur le périmètre des États souverains les notes sont déterm\ inées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de RISK et des métiers plusieurs fois pa\ r an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiq\ ues sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en uvre par des ana\ lystes de RISK Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les \ équipes de RISK qui repose en priorité sur l analyse des données historiqu\ es de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d en garantir une appli\ cation homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacun\ e des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écart\ er sous réserve de justification de l application stricte des modè\ les Le mode de détermination des paramètres de risque répond à d\ es principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes dont une au m\ inimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note\ de contrepartie et chaque TRG de transaction La définition du défaut est uniformément appliquée au sein\ du Groupe sur chaque classe d actif conformément aux prescriptions de la Le graphique ci après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur\ les contreparties des classes d exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée (voir \ tableau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut contre 870 milliards d euros au 31 décembre 2019 Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur de\ s emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions financiè\ res Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant\ un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepart\ ie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et financements de projets s\ tructurés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 368 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 GRAPHIQUE N° 8 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE IRBA Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD de\ s encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe util\ isant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente d euros d encours sains et 13 milliards d euros d encours douteux contre d encours sains et 12 milliards d euros d encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés de\ s principaux facteurs de risque bâlois moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur e\ xposée au risque PD moyenne ( 1) moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur expo\ sée au risque LGD moyenne (3) moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée p\ ar la valeur exposée au risque échéance résiduelle moyenne Le taux de pondération moyen (RW moyen) est défini comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD)\ issus des paramètres de risque décrits ci dessus La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » rapport de la valeur exposée au risque au montant d engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 369 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 35 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS I\ NSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCH\ E IRBA (EU CR6) En millions d euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 tion au bilan Expo sition atten due(**) Provi sions (**) (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 370 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 En millions d euros Fourchette de PD atten due(**) Provi sions (**) (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 371 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Sur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité\ pour la plupart des pays développés bénéficiant par consé\ quent de très bonnes notes internes et d une moyenne des pertes en cas de défaut\ La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients\ de très bonne ou de bonne qualité reflétant le poids importa\ nt des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations\ structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que r\ eflètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défau\ t s élève TABLEAU N° 36 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D EXPOSITION ENTREPRISES Expositions saines PD moyenne LGD moyenne (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Expositions saines PD moyenne LGD moyenne (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 372 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit \ L essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l objet d un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposé\ e au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents s\ cores d octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l ensemble de la clientè\ le de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au pa\ ragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d affecter les clients individuels à des classes homogènes en t\ ermes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramè\ tres Le graphique ci après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements\ sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les mé\ tiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée (voir tab\ leau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut Cette exposition sur les encours sains représente 275 milliards d euros GRAPHIQUE N° 9 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 373 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 37 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE\ DÉTAIL En millions d euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 moyen du hors bilan Valeur atten due(**) Provi sions (**) (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utili\ sant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 284 milliards Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 374 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 En millions d euros Fourchette de PD31 décembre 2019 exposée au risque PD moyenne LGD atten due(**) Provi sions (**) (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeu\ illes de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg La politique de distribution s appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut\ sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 3\ 9 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l \ effet des garanties mises en place au moment de l octroi du crédit Depu\ is 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs p\ ondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge po\ ur Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grand\ e part relatives aux activités des filiales de crédits aux partic\ uliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties En 2020 ces expositions diminuent notamment du fait de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 375 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 38 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE Expositions saines PD moyenne LGD moyenne (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Expositions saines PD moyenne LGD moyenne (*) Sur le périmètre de l Union européenn de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d évaluation du crédit reconn\ us par le superviseur (OEEC) Standard & Poor s Moody s Fitch Ratings Cerved Les notations fournies par Standard & Poor s Moody s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administration\ s centrales et banques centrales Administrations régionales ou locales\ Entités du secteur public Banques multilatérales de développem\ ent Établissements et Entreprises Les notations fournies par la Banque d\ e France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilie\ r Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises Lorsqu une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d un\ e notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d\ utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l émetteur Au 31 décembre 2020 les encours traités en méthode standard représentent 23 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas en baisse par rapport au 31 décembre Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque\ de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d exposition règlementaire Les participations en actions pondérées en appro\ che standard consistent principalement en des garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 376 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 39 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D EXPOSITION STANDARD (EU CR4) (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 377 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Hors effet change les encours de crédit traités selon la métho\ de standard ont enregistré une légère augmentation en 2020 liée principalement à la hausse des encours sur les administrations centrales et banques centrales et par une augmentation sur les établissements et les entreprises dans une moindre mesure Le tableau ci après présente par classe d exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portef\ euille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métie\ rs du Groupe utilisant l approche standard La valeur exposée au risq\ ue représente 332 milliards d euros au 31 décembre 2020 contre Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 378 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 40 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 7 (**) 718 718 de parts ou d actions d OPC 5074 46 171 171 Actions 130 130 130 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 379 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 9 (**) 833 833 de parts ou d actions d OPC 6334 53 149 149 Actions 156 156 156 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 380 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les mé\ tiers du Groupe utilisant l approche standard GRAPHIQUE N° 10 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EN APPROCHE STANDARD Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 381 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 RISQUE DE CRÉDIT PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE Les expositions traitées en méthode de pondération simple au Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent u\ ne nature économique similaire » Il s agit des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds des options implicites des obligations convertibles remboursables ou des options sur actions des titres super subordonnés des engagements donnés sur des fonds privés des couvertures sur titres de participation des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Le périmètre des expositions traitées selon la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou financier principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres qui font l objet d une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3 9 milliards les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de pa\ rts d OPCVM qui sont traitées en approche standard (0 8 milliard d euros Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présent\ ées dans les états financiers consolidés en note 1 e Actifs et passifs financiers Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états financiers consolidés en note 4 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Pour le calcul des actifs pondérés la méthode de pondération\ simple 190 % pour les participations détenues à des fins de valorisation à\ moyen long terme dans le cadre de l activité de Principal Investments a\ insi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles\ suffisamment diversifiés en lien avec l activité des métiers de la Banque 290 % pour les expositions sous forme d actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l activité des métiers de la B anque Par ailleurs certaines participations de l activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégori\ e 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d assurance du Groupe dans le pé\ rimètre prudentiel présentées ci après dans le tableau n° 42 Participations dans des sociétés d assurance (EU INS1)) En outre cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 382 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 41 PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) Exposition brute au bilan Exposition Exposition brute au bilan Exposition Au 31 décembre 2020 le Groupe n utilise pas la méthode de pondéra\ tion simple pour les portefeuilles de financement spécialisé TABLEAU N° 42 PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE (EU INS1) Participations dans les entités d assurance (*) (avant pondération à 370 %) 8 1848 041 (*) Participations financières significatives dans les entités du secteur de l assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel bénéficiant des dispositions prévues à l article 49 du Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d assurance Compte tenu des dispositions prévues à l article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d environ 10 points de base du ratio CET1 TABLEAU N° 43 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D EFFETS La variation des actifs pondérés en 2020 s explique principalement par l augmentation de la valeur de \ mise en équivalence des entités du secteur de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 383 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 EXPOSITIONS PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité] Les encours dépréciés (strate 3) d actifs financiers au coût amorti et d engagements de financement et de garantie ainsi que les garantie\ s reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les états Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs prudentiel selon les « Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées » de l ABE publiées le 17 décembre 2018 Une exposition est considérée comme non performante lorsqu elle\ rentre dans l une des catégories suivantes expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d un an préalable au retour au statut performa\ nt Conformément à ces orientations la classification utilisée pour\ les expositions présentées est issue du reporting financier à destination (2) et diffère ainsi des classes d exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3 Cette classification inclut les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales les administrations régionales ou locales les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement les autres entreprises financières comprenant des établissements (notamment les sociétés d investissement supervisées et cha\ mbres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d investissement fonds de pension et compagnies d assurance) les entreprises non financières réunissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail le cadre du suivi des encours non performants en Europe Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en (2) Annexe III et l annexe V du Règlement d exécution (UE) n° 680 2014 relatifs à l information financière à fournir au superviseur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 384 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 44 EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU NPL4) [Audité] Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantesExpositions non performantes strate 1 dont strate 2 dont strate 1 de crédit 16 03615 611 42583281(26) (18) (8)(73) (73) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 385 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantesExpositions non performantes strate 1 dont strate 2 dont strate 1 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 386 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 45 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU NPL3) [Audité] Banques centrales 308 765308 765 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 387 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Banques centrales 154 017154 017 Administrations publiques 127 683127 683 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 388 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs finan\ ciers soumis à dépréciations pour risque de crédit ventilé\ es par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel Les actifs financiers soumi\ s à dépréciation sont enregistrés dans les catégories com\ ptables banques centrales (hors comptes de caisse) titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux pr\ opres ou au coût amorti prêts et créances comptabilisés au coût amorti engagements de financement et de garantie (hors bilan) TABLEAU N° 46 VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audité] Note interne BNP Paribas ou équivalent Strate 3 Titres de dettes en valeur de Strate 3 108 108 (104) 4 Strate 3 270 270 (104) 166 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 389 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Note interne BNP Paribas ou équivalent Strate 3 Titres de dettes en valeur de Strate 3 117 117 (113) 4 Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d expos\ ition règlementaire zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)) Les montants d exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des technique\ s d atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou\ financières) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 390 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 47 EXPOSITIONS ET PROVISIONS PAR CLASSE D EXPOSITION (EU CR1 A) dont expositions garanties par une hypothèque Autres actifs risqués 578 578 578 Banques multilatérales de développement 192 192 (0) 192 Expositions sous la forme de parts ou d actions (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 391 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Autres actifs risqués 459 459 459 Banques multilatérales de développement 192 192 192 Expositions sous la forme de parts ou d actions (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 392 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 48 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CR1 C) [Audité] Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 393 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 394 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 49 VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS DE STRATE 3 (EU CR1 B) [Audité] Exposition brute Provisions de strate 3 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 395 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Exposition brute Provisions de strate 3 Au 31 décembre 2020 les encours douteux sont restés stables par rapport 31 décembre 2019 en lien avec l augmentation des encours douteux sur certains prêts à des entreprises de secteurs sensibles compensée par la vente de portefeuilles d encours en défaut sur la clientèle \ de détail Les principaux effets expliquant des variations du montant d encours douteux en 2020 (EU CR2 B) sont présentés dans les états financiers Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états financiers consolidés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 396 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières il peut bénéficier de la part\ de la banque d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur n\ e faisait pas face à des difficultés financières Cette concession peut consister en une modification des termes et conditions du contrat un refinancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation dite période probatoire minimale de\ 2 ans La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1 e 5 aux états financiers consolidés) Les principes d identification des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientè\ le de détail à une identification individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identifiées\ le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en uvre d alg\ orithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés tri\ mestriellement Le tableau ci après présente la valeur comptable brute et les dépréciation\ s afférentes des encours performants et non performants ayant fait l \ objet TABLEAU N° 50 QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU NPL1) [Audité] Valeur brute comptable Dépréciations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Titres de créances 205 205 (62) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 397 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES En réponse à la crise sanitaire le Groupe a accordé à ses c\ lients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d échéances de quelques mois (voir également le paragraphe Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières de la note annexe 1 e 5 aux états financiers consolidés) Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits législatifs) ou se baser sur une in\ itiative d allègement de paiements convenue ou coordonnée au sein du sec\ teur bancaire (moratoires dits non législatifs) Au 31 décembre 2020 l exposition du Groupe sur des prêts sujets à\ moratoires ( 1) (y compris moratoires expirés) s élève à 54 1 milliards (2) ont expiré au 31 décembre 2020 soit 81 % de l exposition du Groupe sur des prêts sujets à moratoires (1) Plus de 98 % des moratoires expirés sont performants (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid 19 » selon les critères définis dans les orientations de l ABE publiées le 2 avril 2020 (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expiré Valeur brute comptable Dépréciations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 398 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 51 EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES (1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS [Audité] Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions mais non en souffrance ou en souffrance 90 jours dont créances restructurées dont stage 2 dont créances en souffrance 90 jours TABLEAU N° 52 EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES (1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS PAR MATURITÉ moratoires expirés Maturité résiduelle du moratoire Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé\ 945 42454 371 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien La répartition des maturités résiduelles des moratoires reflè\ te les dispositions prises dans les pays où le Groupe exerce son activité Au ont été accordés à des ménages à hauteur de 17 0 milliards d euros et à des entreprises non financières à hauteur de 35 5 milliards d euros (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid 19 » selon les critères définis dans les orientations de l ABE publiées le 2 avril 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 399 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsValeur brute comptable mais non en souffrance ou en souffrance 90 jours dont créances restructurées dont stage 2 dont créances en souffrance 90 jours moratoires expirés Maturité résiduelle du moratoire Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé\ 945 42454 371 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 400 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 domestiques et des réseaux à l international TABLEAU N° 53 PRÊTS ET CRÉANCES SUJETS AUX MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUE\ S [Audité] comptable entrées en portefeuilles non performants Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques 24 5501721 688 72 dont expositions garanties par une hypothèque dont expositions garanties par une hypothèque Au 31 décembre 2020 le montant total de prêts garantis par les États accordés par le Groupe principalement en France en Italie et aux États Unis s élève à 24 6 milliards d euros pour un montant de garanties mois Au 31 décembre 2020 les prêts garantis par les États sont réparti\ s TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Les techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en\ compte conformément à la règlementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories les protections de crédit financées (sûretés réelles) c\ onstituées au profit de la Banque garantissent l exécution à bonne date des les protections de crédit non financées (garanties personnelles)\ correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Ainsi les mécanismes de garanties publiques sont considérés comme des garanties personnelles Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette \ catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personn\ elles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve d\ e leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations\ du portefeuille d intermédiation bancaire La valeur prise en considé\ ration tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de matu\ rité et pour les protections de crédit financées d une décote\ appliquée à la valeur de marché de l actif nanti sur la base d un scénar\ io de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non financées étant affecté d une décote d\ épendant de la force exécutoire de l engagement et du risque de défaut simultané de\ Pour le périmètre traité en approche standard les protections d\ e crédit non financées sont prises en compte sous réserve de leur éli\ gibilité par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant sur\ la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit financées viennent quant\ à elles en diminution de l exposition après prise en compte le cas éché\ ant des asymétries de devise et de maturité et d une décote pour ten\ ir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés fina\ ncières L évaluation de l effet des instruments de réduction de risqu\ e de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux pro\ cédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Au 31 décembre 2020 74 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe\ (France Belgique) Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme à taux fixe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n est pas un indicateur principal de suivi au Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 401 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les protections de crédit financées se distinguent en deux class\ es les sûretés de nature financière Elles correspondent aux espèces (y compris l or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux \ les autres sûretés réelles Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un Afin d être prises en compte les protections de crédit fin\ ancées doivent leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du dé\ biteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles\ ) le nantissement doit être documenté l actif nanti doit disposer d un marché secondaire liquide perm\ ettant la Banque doit disposer d une valeur régulièrement mise à jour de la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré Pour l activité de la banque de détail la présence ou non de\ tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture \ conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière sur la base d un Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature\ que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risqu\ e selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que des institutions fi\ nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assu\ reurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit pri\ vés constituent d autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d une garantie consiste à déterminer la ré\ cupération moyenne à laquelle la Banque peut s attendre suite à l appel\ de la garantie du fait du défaut de l emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l emprunteur et d\ u garant (fonction de la probabilité de défaut de l emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l emprunteur et celui du garant fort s ils appartiennent au même groupe d affaires \ ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7) Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de\ crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de \ Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de\ migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du Considérées règlementairement comme des sûretés personnell\ es les couvertures par CDS s élèvent à 778 millions d euros au 31 décembre sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement tr\ aitées en approche IRBA Elles entraînent donc sous réserve d élig\ ibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts \ sous jacents et par conséquent une réduction de sa consommation en termes d actifs pondérés Au 31 décembre 2020 la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS c\ oncerne uniquement la classe d exposition entreprises et représente 325 millions Les tableaux suivants présentent la répartition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements \ de l atténuation du risque procurée par l ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 402 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 54 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE IRBA [Audité] (1) Exposition brute Montant d atténuation du risque Exposition brute Montant d atténuation du risque personnelles et dérivés de crédit Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés TABLEAU N° 55 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE STANDARD [Audité] (1) (1) L audit ne porte pas sur la répartition entre les périmètres IRBA et standard Exposition brute Montant d atténuation du risque Exposition brute Montant d atténuation du risque personnelles et dérivés de crédit Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 403 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d exp\ ositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques\ les paiements effectués dans le cadre de l opération ou du montage dépendent de la performance de l exposition ou de la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout engagement pris dans le cadre d une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considé\ ré comme une position de titrisation L essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaill\ és Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte en titrisant ses expositions de crédit (rôle « d initiateur ») et qui sont reconnus efficaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés) dans lesquels le Groupe a conservé des positions les programmes auxquels le Groupe a souscrit sans avoir de rôle dans la structuration de l opération (rôle « d investisseur ») Dans la section 5 5 les positions de titrisation ayant fait l objet d une déduction des fonds propres ne sont pas reprises Ces positions représentent 177 millions d euros au 31 décembre 2020 ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d initiateur\ de sponsor et d investisseur se traduit comme suit TABLEAU N° 56 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE En millions d euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Positions de titrisation conservées ou Positions de titrisation conservées ou (*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan ou au hors bilan du Groupe ayant fait (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe ainsi qu aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (***) Programmes de titrisation efficaces uniquement voir paragraphe suivant Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 404 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le Groupe intervient en tant qu initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin d une part d obtenir de nouvelle\ s sources de financement et d améliorer la liquidité de son bilan et d \ autre part de réduire son risque et ses exigences en capital Lorsque l opération a comme but uniquement la réduction du risq\ ue le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques » assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers\ crédits à la consommation prêts aux entreprises etc ) au moyen de dér\ ivés de crédit ou de garanties Ces opérations sont initiées principalement par le CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services\ Dans le cadre d opérations de titrisation effectuées à des f\ ins de financement le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique » caractérisées par la vente des expositions titrisées à\ une entité spécialement créée Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d actifs liquides éligibles pour le financement au\ près des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité g\ lobale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) L exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées \ et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d op\ érations de titrisation pour compte propre respectent les critères d éligibilité bâlois et notamment celui du transfert significatif de risque tel \ que défini dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l \ opération de titrisation est dite efficace Dans ce cas seules les parts conser\ vées par l établissement et les engagements éventuellement octroyé\ s à la structure après titrisation font l objet d un calcul d actif\ s pondérés Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité\ bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portef\ euille prudentiel d origine Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n étaient pas titrisées et est reprise dans la partie \ 5 4 Risque de Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas aux parts conservées dans dix neuf opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise Au 31 décembre 2020 les principales opérations de titrisation reconnues\ comme efficaces sont les suivantes une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à haute\ ur une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à haute\ ur une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 2 2 milliards d euros une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation\ pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause Au 31 décembre 2020 aucun actif n est en attente de titrisation TABLEAU N° 57 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU INITIATEUR PAR TYPE D APPROCHE (*) Programmes de titrisation traités selon l approche SEC IRBA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l approche IRBA du Règlement (UE) (**) Programmes de titrisation traités selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l approche standard du Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 405 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 58 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU INITIATEUR PAR CATÉGORIE D ACTIF Créances sur cartes de crédit Créances commerciales Biens immobiliers commerciaux Autres actifs 84 84 (*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées Les opérations de titrisation inefficaces sont principalement effec\ tuées à des fins de refinancement Ces opérations dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017 2401 n ont pas d effet minorant sur le calcul des actifs pondérés Les exposit\ ions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les ac\ tifs pondérés calculés au titre du risque de crédit Au 31 décembre 2020 le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s élève à 61 8 milliards d euros pour trente trois opérations Les principales opérations concernent BNP Paribas Fortis pour 31 2 milliards d euros BNP Paribas Personal Finance pour 15 6 milliards d euros la Banque De Détail en France pour réalisées par BNP Paribas Personal Finance pour un montant global de 2 7 milliards d euros Ces expositions sont reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers CI\ B permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d \ obtenir des conditions de financements attractives directement auprès des marchés de financement au travers de conduits multicédants (marchés du refinancement à court terme) ou d opérations structuré\ es spécifiques (refinancement à moyen et long terme) TABLEAU N° 59 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR (*) PAR CATÉGORIE D ACTIF Biens immobiliers commerciaux 34 34 (*) Au sein des expositions titrisées par le Groupe en tant que sponsor 4 millions d euros correspondent à des expositions issues du bilan de BNP Paribas au (**) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 406 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les structures de financement ainsi mises en place s accompagnent d\ e lignes de liquidité et le cas échéant de l octroi de garant\ ies de la part du Groupe faisant l objet d une exigence en fonds propres Les engag\ ements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 22 8 milliards Au 31 décembre 2020 deux conduits multicédants consolidés (Starbird\ et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe Ces conduits en se refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie permettent de fournir aux clients de CIB grandes entreprises et institutionnels une solution de financement attractive en échange \ de certains de leurs actifs (créances commerciales crédit baux automobiles ou d équipements divers créances sur cartes de crédit etc \ ) BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité dont Opérations refinancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations \ de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets une plateforme partagée entre Corporate Banking et Global Market avec une exposition qui atteint 8 2 milliards d euros 2019 Capital Markets intervient lors de la mise en place puis dans le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de financement d actifs initiées par sa clientèle comprenant principalement des institutionnels des grandes entreprises ou des plateformes de private equity Les expositions de titrisation investisseur incluent également les po\ sitions historiques logées au sein de l entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction Ce portefeuille logé au sein du « Corporate Center » s élève (Voir états financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables La classification comptable des positions de titrisation du portefeuil\ le bancaire est présentée dans le tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 1 aux états financiers le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à\ partir d un modèle de flux de trésorerie attendus Ces positions font l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de\ crédit Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 2 aux états financiers Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1 e 10 aux états financiers (hors revenus comptabilisés selon\ la méthode du taux d intérêt effectif ) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités dé\ crites en note annexe 1 e 5 aux états financiers Lors de la cession de ces titres les\ montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Les positions de titrisation classées comptablement en « financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 7 aux états financiers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé\ conformément aux règles de la catégorie d origine des positi\ ons vendues Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de cré\ dit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de aux instruments dérivés du portefeuille de transaction Ceux ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1 e 7 aux aux garanties financières reçues ne pouvant être considéré\ es comme faisant partie intégrante des actifs garantis S il est virtuellement certain qu une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédi\ t attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l actif en résultat L impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l é\ valuation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garan\ tie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l actif Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 407 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans\ le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions is\ sues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre \ dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afin d en assurer une correcte évaluation La fonction RISK agit en sec\ onde ligne de défense et d une manière indépendante Les positions prises sont suivies afin de mesurer l évolution des risques La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l approbation des Comités de crédit Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une \ analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction\ RISK avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l objet d\ une surveillance pour vérifier qu elles ne dépassent pas les limi\ tes fixées par L exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèque\ ment liée à celle des actifs sous jacents que ce soit pour la titrisation ou bien la re titrisation Le Groupe via la gouvernance usuelle des Comités de crédit exerce un suivi de l évolution de la qualité des actifs sous jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné Les instruments dérivés liés à la titrisation sont égalem\ ent soumis à l approbation des Comités de crédit BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes qu\ e ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s appliquent Pour les expositions ABS à taux fixe une macrocouverture composée de swaps de taux fixe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles d\ e la Les positions de titrisation sont financées en interne par ALM Treasury ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 408 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 60 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE D ACTIFS (*) (EU SEC1) Synthé tiqueTotal dont STS dont STSdont STS dont re titrisation commerciaux 16 1616 dont re titrisation (*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Synthé tiqueTotal dont STS dont STSdont STS dont re titrisation commerciaux 34 34 34 dont re titrisation (*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 409 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 61 POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L ACTIF SOUS JACENT (*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS (**) Approche SEC IRBA Total Reste du Monde 19 (*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 Reste du Monde 58 (*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l approche standard du Règlement pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019 TABLEAU N° 62 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d euros Positions de titrisation Tranche avec le rang le plus élevé 66 15560 520 Tranche de première perte 35 2019 ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 410 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le 1 er janvier 2019 le cadre révisé de la titrisation est entré en vi\ gueur avec l application du Règlement (UE) n° 2017 2401 et du Règlement (UE) n° 2017 2402 Ce cadre prévoit la création d un statut spécifique pour les programmes dits S\ imples Transparents et Standards (STS) qui respectent les conditions à l initiation du programme le portefeuille d actifs sous jacents qui doit être homogène en termes de type d actifs ne peut comporter ni position de re titrisation ni actif en défaut le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiem\ ent des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur\ des taux les investisseurs doivent disposer d informations suffisantes sur l\ e portefeuille d actifs sous jacents notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes Sous réserve d éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d actifs sous jacents ces programmes peuvent bénéficier de pondérations préférentielles de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs\ aux positions de titrisation applicables selon les spécificités du p\ ortefeuille approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) la pondération applicable à la position de titrisation dépend d \ une part des caractéristiques du programme de titrisation et d autre part de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au approche standard (SEC SA) la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d act\ ifs en approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 en fonction de la notation externe de la tranche de son rang de subordination et de son échéance BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s Fitch et DBRS dans les autres cas le Règlement (UE) n° 2017 2401 prévoit la Pour rappel une période de transition était prévue du 1 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement (UE) n° 575 2013 continuaient de s appliquer pour les programmes initiés jusqu au 31 décembre 2018 Les approches décrites dans le Règlement (UE) n° 575 2013 étaient les approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération associ\ ée règlementairement à la note externe de la position de titrisation \ ou dans un nombre très limité de cas en appliquant une pondératio\ n par transparence Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 approche IRBA les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes pour les expositions bénéficiant d une notation externe la pondération applicable est directement donnée par l utilisation d une table de concordance fournie par le Règlement (UE) pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation extern\ e lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor la méthode de la formule règlementaire peut s appliquer La pondération applicable à l exposition est calculée par l utilisation d une formu\ le définie dans le Règlement (UE) n° 575 2013 sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous jacent et de la structuration dans les autres cas la règlementation prévoit la déduction des\ fonds Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 411 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 63 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE Approche IRBA 33 6444 352(33 644) (4 352) Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titr\ isation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 14\ 5 milliards d euros au TABLEAU N° 64 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS La variation des actifs pondérés en 2020 s explique par le nouveau cadre règlementaire relatif à la\ titrisation qui s applique depuis le 1 er janvier 2020 aux programmes initiés avant le 31 décembre 2018 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 412 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 65 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche Positions de re titrisation clientèle de détail Positions de re titrisation Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche Positions de re titrisation 1 411 222 Positions de re titrisation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 413 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 66 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS INVESTISSEUR (EU SEC4) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche dont STS 12 12 2 dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation clientèle de détail entreprise Positions de re titrisation Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche dont STS dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation clientèle de détail entreprise Positions de re titrisation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 414 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché d investissements\ et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c est à dire de gré à gré (over the counter OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l intégralité de la va\ leur actualisée des flux d une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est égalemen\ t lié au coût de remplacement d un instrument dérivé en cas\ de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un r\ isque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Au titre du risque de contrepartie l activité de la fonction RISK\ du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux la mesure des expositions au risque de contrepartie le contrôle et l analyse de ces expositions et des limites qui y s\ ont la mise en place de mécanismes de réduction du risque le calcul et la gestion des ajustements de l évaluation de créd\ it (Credit Valuation Adjustment CVA) la définition et la mise en place de tests de résistance La mesure de l exposition au risque de contrepartie est réalisé\ e selon Expositions modélisées approche du modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au risque (Exposure At Default EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que à l aide d un système interne d évaluation des exposit\ ions développé par le Groupe et validé par le superviseur L objectif du modèle interne est de Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risqu\ e (actions et prix des matières premières taux d intérêt \ et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les é\ volutions des facteurs de risque sont définies à l aide de processus de\ diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à auta\ nt de scénarios potentiels d évolution des marchés) sont géné\ rées à l aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiq\ ues les Sur la base de l ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de s\ imulation jusqu à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensembl\ e de profils d exposition Les transactions peuvent faire l objet d une couverture par un con\ trat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considé\ rant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant\ compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé\ À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modè\ le un profil de risque moyen le profil EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le profil EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les partie\ s négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du profil EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l EPE\ et celle correspondant à la précédente date de simulation un profil de risque d expositions futures potentielles le profil PFE Le profil PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du profil PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des lim\ ites Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 415 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Depuis le 1 er janvier 2014 date d entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de d un allongement des périodes de marge en risque conformément à du risque spécifique de corrélation de la détermination d une EEPE stressée calculée à partir\ d une calibration reflétant une période de tension particulière Expositions non modélisées méthode de l évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d é\ valuation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L Add On est calculé conformément à l article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage fixe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d actifs hedge funds entreprises) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calc\ ulées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite\ allouée à chaque contrepartie pour vérifier le respect des décisions \ de crédit La définition et la calibration de ces limites sont le résultat \ du processus d approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de À ces mesures vient s ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque\ de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillan\ ce du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque Dans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en uvre trois mécanismes d atténuation du risque de contrep\ artie la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction la compensation de transactions qu elles soient de gré à gré\ ou listées auprès d une chambre de compensation l échange de marge initiale bilatérale La compensation est utilisée par la Banque afin d atténuer le\ risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les\ produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banq\ ue est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fin à toutes les opérations à leur\ valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positi\ ves et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la\ contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nanti\ ssement ou de paiement d espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements \ pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de so\ mmes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à de\ s accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du \ cadre règlementaire national ou international Les principales formules d \ accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habit\ uel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (Global Clearing Member GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d a\ ppels de marge quotidiens Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chac\ une Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties \ vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion \ des Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d appels de marge de la part de ses clients Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi\ étroit de ses concentrations vis à vis d elles Le Règlement (UE) n° 648 2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produi\ ts dérivés incluant notamment l obligation d échange de coll\ atéral pour les contrats non compensés centralement Un dépôt de garantie initi\ al doit être effectué par les contreparties financières et non fina\ ncières les plus importantes de la Banque Cet échange a pour but d atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivé\ s de gré à gré non compensés centralement Les opérations de la Banque ave\ c les emprunteurs souverains banques centrales et entités supranationales En cas de défaillance de la contrepartie la Banque met fin à to\ utes les opérations à leur valeur de marché actuelle Le dépôt de \ garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période\ de liquidation Le dépôt initial reflète une estimation extrê\ me mais plausible des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières signifi\ catives Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 416 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur \ une base brute entre la Banque et la contrepartie Il est conservé par un tiers de maniè\ re à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt d\ e la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en ca\ s de défaut La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle reflète ainsi l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existante sur une contrepartie du fa\ it de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l estimation du taux de recouvrement en cas de dé\ faut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés \ sont majoritairement liées aux activités de taux de crédit et de ch\ ange du Groupe tous sous jacents et tous pôles confondus Le niveau de l ajustement de l évaluation de crédit effectué\ change en fonction des variations de l exposition au risque de contrepartie exi\ stante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepa\ rtie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du sp\ read de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la q\ ualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments financiers BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l \ achat d instruments de marché tels que les instruments dérivés de\ crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) La Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d ajustement de l évaluation d\ e crédit Celles ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque\ de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l aide de son modèle interne de mesure des risques\ de marché (voir la partie Risque sur CVA ci après) Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de co\ ntrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir p\ artie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers de la section 5 7) Il s appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de fluctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques\ Les tests de résistance comprennent également des facteurs spécifi\ ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de\ crédit Cette analyse s inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synt\ hèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certa\ ines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de test de\ résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes le risque général de corrélation défavorable ( General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des f\ acteurs généraux de risque de marché le risque spécifique de corrélation défavorable (Specific Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité\ de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surveillance et l analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s effectuent au travers d exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la con\ trepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up pour l approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable définit les règles et critèr\ es généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquell\ e elles appartiennent et leurs secteurs d activité Les positions dériv\ ées les financements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été définis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adapté\ e le dispositif de contrôle du risque général de corrélation d\ éfavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des\ analystes de crédit est indispensable pour définir plus préci\ sément les scénarios ayant le plus d impact sur le portefeuille (applica\ tion d une détérioration des paramètres de marché refléta\ nt des conditions Le SWWR fait l objet d une exigence de fonds propres dédiée \ lorsqu un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 417 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le tableau ci dessous présente l exposition au risque de contrepar\ tie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments financiers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensati\ on par classe d exposition bâloise Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa client\ èle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des o\ pérations liées à l activité de compensation de la Banque comprenant principalement les expositions com\ pensées auprès d une chambre de compensation (CCP) TABLEAU N° 67 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) Valeur exposée au risqueEn millions d euros Expositions sur CCP liées aux activités (*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit Une indication\ du volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4 a aux états TABLEAU N° 68 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) liées aux activités de compensation TotalRisque de liées aux activités de compensation Total Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 418 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traité\ s de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est \ mesurée principalement à l aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux filiales BNL \ BancWest et TEB) la valeur exposée au risque est calculée selon la mét\ hode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondérat\ ion qui résulte du type d approche utilisé (approche standard ou appro\ che IRBA) Le tableau suivant présente une synthèse par approche des exposi\ tions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés\ associés pour l ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas qui représente la plus grande partie des expositions au TABLEAU N° 69 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 419 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés \ selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf paragraphe Portefeuilles souverains institutions financières entreprises et financements spécialisés de la partie Risque de crédit approche IRBA de la section 5 4) puis en TABLEAU N° 70 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) En millions d euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 au risque PD moyenne Nombre de 100 % (défaut) 10 0 à < 100 % de détail 0n s n s n s 0n s Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 420 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 En millions d euros Fourchette de PD31 décembre 2019 au risque PD moyenne Nombre de 100 % (défaut) de détail 0n s n s n s 0n s Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 421 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 71 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD En millions d eurosTaux de pondération 31 décembre 2020 et banques centrales 68 4 73 39 Clientèle de détail 11 11 11 8 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes En millions d eurosTaux de pondération 31 décembre 2019 et banques centrales 2 0 2 0 Clientèle de détail 33 33 33 25 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le tableau ci dessous présente la distribution de l EAD du portefe\ uille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de TABLEAU N° 72 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR NOTE Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à fi\ n décembre 2020 la part des transactions collatéralisées représente en n\ ombre de transactions Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 422 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie\ centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de \ calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation \ c est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés \ de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu au Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants une exigence résultant des expositions générées par les acti\ vités de compensation (compte propre et compte de client) une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance \ des contreparties centrales S agissant de contreparties centrales le Règlement (UE) n° 575 2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles Les contreparties centrales éligibles correspondent\ aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément Le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit également l utilisation d une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepa\ rtie centrale éligible fonction uniquement des expositions de transaction\ s et de la contribution préfinancée au fonds de défaillance Au 31 décembre 2020 le Groupe n a pas d exposition sur des contreparties La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions su\ r une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présen\ tée TABLEAU N° 73 EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) Valeur exposée au risque Actifs pondérés Valeur exposée 2 Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds 10 a dont expositions sur les opérations auprès de CCP 10 d dont contributions préfinancées aux fonds de défaillance 34342 4 11 Expositions sur les CCP non éligibles (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 423 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l évaluation de crédit (CVA)) En méthode standard l exigence de fonds propres pour risque d \ ajustement de l évaluation de crédit est calculée selon la formule rè\ glementaire En méthode avancée elle correspond à la somme des deux une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR stressée sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit TABLEAU N° 74 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) Valeur exposée au risque Actifs pondérés Valeur exposée Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque d\ e contrepartie le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couv\ rant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d évolution défavorable de ces valeurs de marché en c\ as de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin) Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement co\ nstitué de cash et dans une moindre mesure de titres de dettes L impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dan\ s les états financiers en note 4 q Compensation des actifs et passifs financiers Dans le cas général quand la valeur exposée au risque est modé\ lisée en EEPE et pondérée en approche IRBA la perte en cas de défaut\ n est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où\ celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode sta\ ndard en réduction de l EAD s élèvent à 444 millions d euros au 31 décembre 2020 Le tableau ci dessous présente le détail du collatéral donné\ et reçu au titre des marges initiales des appels de marge ainsi que des montants e\ n cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt \ de titres TABLEAU N° 75 COMPOSITION DU COLLATÉRAL POSTÉ ET REÇU (EU CCR5 B) Collatéral utilisé dans les contrats dérivésCollatéral utilisé dans les SFT (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 424 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 les contrats dérivés Collatéral utilisé dans les SFT (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contrepa\ rties identifiées ou des indices composés de contreparties identifia\ bles Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le \ calcul des exigences de fonds propres pour risque d ajustement de l év\ aluation de crédit forment un sous ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion d\ e Le tableau suivant synthétise l ensemble des montants notionnels e\ t des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de n\ égociation avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de TABLEAU N° 76 EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6) des dérivés de crédit Autres dérivés de crédit Contrat d échange sur rendement global 2 594 1 052 Autres dérivés de crédit 408 Valeur de marché positive (actif ) 18868997 330 Valeur de marché négative (passif ) (211)(3)(7 815) (844) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 425 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 des dérivés de crédit Autres dérivés de crédit Contrat d échange sur rendement global 3 091 1 048 Options de crédit 48 448 50 695 Autres dérivés de crédit 378 Valeur de marché positive (actif ) 6319237 699 Valeur de marché négative (passif ) (142)(1)(8 093) (1 005) EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 77 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTR\ EPARTIE Actifs pondérés Exigences de fonds propres (*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation TABLEAU N° 78 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) risque de contrepartie Exigences de fonds propres Acquisitions et cessions Variation des taux de change (118)0(9) 0 La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2020 s explique principalement par une hausse liée à l activité de 6 1 milliards d euros une augmentation de 3 8 milliards d euros liée à la mise à jour des modèles une hausse de 1 0 milliard d euros induite par la détérioration des paramètres\ de risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 426 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché\ que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières\ et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix\ de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuven\ t être induits de cotations de marché comme les taux d intérê\ t les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicit\ es ou Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothè\ ses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas\ vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoc de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l émetteur de l instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L absence de liquidité est un facteur important de risque de marché\ En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrumen\ t ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l ê\ tre à sa valeur estimée par exemple du fait d une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d un fort déséquilibre de l offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux \ et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties le risque de marché relatif aux activités de négociation compos\ ées de titres négociables et de contrats dérivés le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de t\ aux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire TABLEAU N° 79 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCH\ É Actifs pondérés Exigences de fonds propres Au sein du Groupe BNP Paribas le risque de marché est principalement traité en approche \ du modèle interne En 2020 les actifs pondérés du risque de marché ont augmenté \ en lien notamment avec une croissance des volumes et une détériora\ tion des paramètres de risque partiellement compensées par l évolution des modèl\ es consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 427 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 80 RISQUE DE MARCHÉ APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2 A) 1 b Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours 2 b Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours 3 b Moyenne de la valeur d IRC sur les 12 semaines précédentes 261165 4 b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 5435 4 c 8 % de l exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente 3540 (*) Les chiffres de VaR de SVaR et d IRC intègrent l ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés Le risque de marché traité en approche standard correspond au risq\ ue de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l approche st\ andard pour le portefeuille bancaire (voir partie activités bancaires de la section 5 7) TABLEAU N° 81 RISQUE DE MARCHÉ APPROCHE STANDARD (EU MR1) 1 Risque sur taux d intérêt (général et spécifique) 33727308 25 2 Risque sur actions (général et spécifique) 000 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 428 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 82 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D EFFETS (EU MR2 B) En millions d euros VaR SVaR IRC (*) CRM (**) Approche 3 Modèle (1 190)(2 366) 47 (3 509) (281) règlementation 5 Acquisitions et cessions (4) (4) 6 Change La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2020 s explique une hausse liée à l activité de 6 9 milliards d euros une hausse de 2 8 milliards d euros induite par la détérioration des une diminution de 3 5 milliards d euros consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION Le risque de marché s exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pô\ le Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets \ et recouvre différentes natures de risque définies de la manière\ suivante le risque de taux d intérêt traduit le risque que la valeur d \ un instrument fluctue en raison des variations de taux d intérêt\ le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument fluctue en raison des variations des cours des monnaies le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volati\ lité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elle\ s mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premièr\ es le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualit\ é de crédit d un émetteur et se traduit par les variations de coû\ t d achat de la protection sur cet émetteur les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatili\ té et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits \ des prix observables d options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d une activité de teneur de marché Les activité\ s de négociation pour compte propre de BNP Paribas regroupées au sein de la filiale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ont été arrêtées au L organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation\ des produits financiers tout en garantissant l indépendance des fon\ ctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction RISK du Groupe la mission du suivi des risques d\ e marché est assurée par trois départements RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de Enterprise Risk Architecture (ERA RISK ALMT) couvre les activité\ s RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 429 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Cette mission consiste à définir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque ainsi qu à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l indicateur global de perte potentielle RISK s assure qu\ e l activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d approuver les nouvelles activités et les transactio\ ns importantes de revoir et d approuver les modèles de valorisation \ des positions et enfin de réaliser une revue mensuelle des paramètr\ es de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré\ autour le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitau\ x (Capital Markets) Il a pour mission d aborder de façon cohér\ ente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l évolution des principales expositions et les risques de str\ ess et fixe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur G\ énéral du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instrume\ nts financiers Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l efficacité des contrôles et les travaux d amélioration ainsi que la fiabilité du processus de valori\ sation et de détermination des résultats des opérations de marché Il \ est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance Comptabilité de CIB et de RISK au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l évolu\ tion des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de RISK de l équip\ e valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonc\ tion Finance Tout différend est arbitré par le PFC le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre par ligne de métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles vérifier la mise en uvre des recommandati\ ons pertinentes et présenter les améliorations apportées à la go\ uvernance des modèles Ce Comité est présidé par RISK GM et comprend des représentants de la négociation de la recherche de l équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonc\ tion Finance Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre Les instruments financiers qui font partie du portefeuille de négoc\ iation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applica\ bles Tel peut également être le cas d instruments financiers classé\ s dans le Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a défini la r\ épartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s appliquent aussi à toutes les activités d ALM Treasury En complément à la charte des directives spécifiques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisati\ on La responsabilité de ce contrôle incombe au middle office Toutefois les opérations les plus complexes sont vérifiées par RISK Market Parameter (MAP) Review La vérification des prix est gérée conjointement par les équ\ ipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent\ des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérification mensuelle formelle de l ensemble des données uti\ lisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément définis s agissant principalement de paramètres directement comparables à\ des données externes (cours des titres paramètres de marché class\ iques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procé\ dures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verification Policy et MAP Review Principles les méthodologies spécifiques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de RISK et de V&RC sont définies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues\ MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements d\ e valorisation communiqués au middle office pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction \ du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend significatif et persistant est porté La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Les analystes quantitatifs du front office conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le ca\ lcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisio\ ns de négoce La recherche et l équipe des systèmes d informati\ on sont alors responsables de la mise en uvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ress\ ort de RISK et porte sur les éléments suivants la validation des modèles à l issue de laquelle une décisio\ n formelle d approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la s\ uite de toute modification de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d approbation sont prises par un analyste RISK senior Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 430 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 dans une instance dédiée du VMC La revue exigée par la déci\ sion d homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l approbation sont détaillé\ s dans un document d homologation du modèle la revue des modèles peut être menée dès sa conception (lié\ e à une homologation) ou pendant la durée de vie d un modèle (réé\ valuation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé\ pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné le contrôle de l utilisation et de la mise en place de modèles \ consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la configuration des modèles mais aussi de l adéquation des produits au modèle u\ tilisé Calcul des réserves et autres ajustements RISK définit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valo\ risation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent ê\ tre considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clô\ ture d une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifi\ és le risque de liquidité et les spreads de bid offer les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut ê\ tre mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d ajustement des valorisations a été définie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement\ mises à jour L analyse des variations des réserves fait l objet d un rappo\ rt Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisa\ tion Les améliorations apportées aux réserves sont généralemen\ t le fruit de la revue ou du calibrage d un modèle en fonction des informations \ issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché\ Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) Ce Règlement délégué complète par des normes techniques d\ e règlementation les exigences de l article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments financiers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d application de\ ces exigences porte sur l ensemble des instruments mesurés visés par l art\ icle 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modification de l é\ valuation comptable qui affecte les fonds propres de base de catégorie 1 Les normes techniques de règlementation établissent des définitions ainsi qu un cadre de mesure et de contrôle pour les différents \ éléments d incertitude d évaluation qui doivent être pris en considé\ ration lors de l évaluation prudente au titre de l article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l évaluation l établissement devant avoir la certitude à 90 % d intervalle de confiance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la Pour les fins d application de ces exigences sont d abord défi\ nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à\ la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégo\ ries sont le coût de liquidation le risque lié à l incertitude sur le\ s prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PV\ A sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d ajustements de valeu\ r additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau d\ e Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversification qui reflète le fait que les ajustements addition\ nels qui seraient nécessaires au titre de l ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les Les montants d AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considé\ rés comme non observables Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d un éventuel résultat initial (day one profit or loss) lorsque de tels paramètres sont utilisés La marge nette de rés\ erves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps s\ ur la durée anticipée de transaction ou d inobservabilité des paramètres\ RISK est associé à la fonction Finance aux middle offices et au\ x métiers dans le processus d identification et de traitement de ces éléments de résultat afin de déterminer si un type de paramètre ou de tr\ ansaction est observable ou non conformément aux règles d observabilité \ par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle office ou les équipes de la fonction Finan\ ce selon Le traitement comptable de la marge différée est précisé dan\ s la note Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu p\ ar une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux diffé\ rents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d agrégation des positions sont comparées aux limites fi\ xées Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 431 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Mise en place du suivi du risque Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions \ du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la \ Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché\ selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d inclure les limites de négoce les réserves et les tests de r\ ésistance Le cadre actuel de définition et de gestion des limites s éta\ blit sur trois niveaux de délégation d importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie enfin de celle du Responsable d un portefeuille de négociation Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporair\ e ou définitive et leur autorisation dépend du niveau de délég\ ation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d arbitrage hiérarchique sont en place pour s assurer que le point de vue indé\ pendant de la fonction RISK sur les limites est entendu Analyse des risques clés et reporting destiné RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports\ de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés ) Le reporting et la diffusion des principaux r\ apports de synthèse sur le risque sont assurés par l équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK Le reporting est articulé autour des analyses suivantes rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés\ locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l ensemble des positions ainsi\ que des points devant faire l objet d une attention particulière rapports mensuels locaux bottom up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de ris\ que rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse d\ es événements de marché et de risque ainsi qu un résumé d\ u risque de contrepartie global l évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie\ et l évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie\ et tableaux de bord des risques géographiques et globaux rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation notamment concernant leur sensibilité aux paramètr\ es de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de confiance donné dans des conditions de march\ é normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment \ en cas La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés financiers et de la corrélat\ ion entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période gliss\ ante d un an Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d intérêt spreads de crédit taux de change cours d\ es actions prix des matières premières et volatilités associée\ s Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corréla\ tions) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du p\ roduit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fon\ dent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une ré\ évaluation totale basée sur des interpolations des valeurs afin d incorpore\ r à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dé\ rivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spécifique dans son ensemble en prenant en compte l effet de diversification via la corrélation entre les paramètres de ma\ rché Les algorithmes méthodologies et séries d indicateurs sont rev\ us et améliorés régulièrement afin de s adapter à l é\ volution des marchés de Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Treasury) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 5 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l ensemble des\ exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l intervalle de confiance et ne s applique pas aux pertes lié\ es aux mouvements de marché intraday D autres mesures de risques telles la VaR stressée (SVaR) l IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 432 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Évolution de la VaR (1 jour 99 %) Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle\ interne elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur une pé\ riode d un jour avec un intervalle de confiance de 99 % La VaR moyenne de l exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 45 millions d euros (avec un minimum de 22 millions d euros et un maximum de 72 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque ( 49 millions d euros) La VaR se décompose comme suit TABLEAU N° 83 VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions 102352 3010 9 Risque de prix attaché aux matières premières 2613 13 43 TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 224572 472424 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque (**) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR (1 jour 99 %) a été fortement impactée par la crise sanitaire puis s est stabilisée à un niveau plus élevé qu au premier \ trimestre en raison de l introduction de cette période de crise dans la calibration du\ modèle qui inclut en particulier une volatilité plus importante RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen d\ e différentes techniques Celles ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidienn\ es constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré à l \ exception des frais et des commissions Conformément à la règlementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l \ évolution des paramètres de marché Un événement de backtesting est dé\ claré lorsqu une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant\ de VaR quotidienne L intervalle de confiance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d un point de vue théorique à l observation de deux à trois événements par an Le nombre d événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les va\ riations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 433 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 GRAPHIQUE N° 11 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) Au premier semestre 2020 11 événements de backtesting ont été constatés dans un conte\ xte de conditions de marché exceptionnelles marquées par une forte volatilité Compte tenu du vote du Parlement européen permettant aux institutions d exclure les évènements de backtesting qui ne résultent pas de déficiences de modèle interne et qui se sont produits ent\ re le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 le Groupe a été exempté de la prise en compte de ces évènements dans le calcul des actifs pondérés au titre d\ u risque de marché GRAPHIQUE N° 12 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %) Matières premières\T Change Actions Taux d int\brêt Cr\bdit Compensation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 434 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 L histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading d\ urant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l axe des GRAPHIQUE N° 13 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les activités de négociation génèrent un résultat réel\ positif pour 92 % du nombre de jours de trading en 2020 (contre 97 % en 2019) Évolution de la VaR (10 jours 99 %) Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle\ interne paramétré conformément à la méthode préconisée par \ les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque \ Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur des périodes\ de 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de confiance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 142 millions d euros (avec un minimum de 68 millions d euros et un maximum de 226 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre les différentes natur\ es de risque ( 155 millions d euros) Elle s analyse comme suit TABLEAU N° 84 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) [Audité] (**) Moyenne Maximum (**) Dernière mesure MoyenneDernière mesure Risque de prix attaché aux actions 3273 164 9430 29 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont ( * *) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 435 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de do\ uze mois pleins incluant une période de crise Cette période s applique à l ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permetta\ nt le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel Un comité d \ experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de r\ isque La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de \ référence Les SVaR présentées ci dessous portent sur une période d un jour a\ vec un intervalle de confiance de 99 % Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché La crise sanitaire n a pas eu d impact sur la SVaR (1 jour 99 %) qui est restée stable aux alentours de 88 millions d euros tout au long de 2020 L augmentation de la SVaR par rapport à 2019 résulte principalement du changement de période de référence qui a eu lieu en fin d année 2019 TABLEAU N° 85 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) Minimum MoyenneMaximum Dernière mesure MoyenneDernière mesure Risque additionnel de défaut et de migration Incremental Risk Charge IRC) L IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration de\ s notations dans l intervalle de confiance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage \ d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l IRC s applique couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeu\ ille Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non \ titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion d\ es risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l IRC se fonde sur l hypothèse d un niveau de r\ isque constant sur un horizon de capital d un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibr\ és sur un horizon de capital d un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le profil d exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage Le modèle est construit autour d une simulation fondée sur les \ notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle mult\ ifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l objet d une valo\ risation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un \ horizon de liquidité constant d un an L IRC reste stable aux alentours de 200 millions d euros tout au long de l année 2020 avec toutefois un profil de risque accru résult\ ant d une augmentation des positions et d une hausse des couvertures Mesure globale des risques relative au portefeuille Comprehensive Risk Measure CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l IRC qui s ap\ plique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisati\ on) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues\ à un ensemble de risques de variation de prix spécifiques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de confiance de occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d un an en supposant un nivea\ u de risque L activité de corrélation relative aux entreprises consiste à\ négocier et gérer le risque principalement de CDOs d entreprises (bespoke cor\ porate CDOs) et leurs couvertures à l aide de CDS d indices de CDS et de tranches d indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur l\ e marché (notamment pour les CDS indices tranches d indice) et les données établies à l aide de modèles pour les corrélations implic\ ites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les déb\ iteurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 436 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillanc\ e des limites de marché TABLEAU N° 86 VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu fixe sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s applique (comme pour le por\ tefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à \ la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterm\ inée par la note externe de l actif Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de no\ tation Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fai\ t l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché\ Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants Au 31 décembre 2020 les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fai\ t l objet d une déduction des fonds propres CET1 représentent 5 millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 437 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 87 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D ACTIF En millions d euros Positions de titrisation Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Biens immobiliers résidentiels 152 130 Prêts à la consommation 17 26 Créances sur cartes de crédit 29 28 Prêts à des entreprises 16 51 Prêts à des entreprises 469 439 TOTAL HORS BILAN 474 439 TABLEAU N° 88 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION En millions d euros Positions de titrisation Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Tranche avec le rang le plus élevé 578 645 Tranche de première perte 0 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 438 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Taux de pondération Positions de titrisation Titrisation Re titrisation TotalTitrisation Re titrisation Total 100 % 78 78 99 250 % 20 20 77 650 % 18 18 1111 TOTAL 928 928 4040 Taux de pondération Positions de titrisation Titrisation Re titrisation TotalTitrisation Re titrisation Total 40 % 75 % 100 % 121 121 1717 250 % 55 55 1515 425 % 16 16 88 650 % 42 42 3131 TOTAL 887 887 8484 TABLEAU N° 89 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 439 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués \ pour simuler l impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des por\ tefeuilles de négociation mondiaux Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché L approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance \ du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom up les scénarios macro (top down) comprennent l évaluation d un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l impact de décalages brutaux des marché\ s sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des é\ vénements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scé\ narios envisagent des évènements tels qu une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour Une série de huit scénarios de tests de résistance macroécon\ omiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe \ des taux scénario 2 krach boursier accompagné d une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une pentification de scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l échelle mondiale \ scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au scénario 5 crise de l euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l euro et affaiblissement scénario 6 crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde scénario 8 scénario risk on hausse des marchés d actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour au\ x les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à met\ tre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régio\ ns spécifiques ou des concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l utilisation de scénarios de stress plus sophisti\ qués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait difficile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques m\ ondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classification des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant\ L analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire l\ e scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom up ayant donné des résultats significatifs Les résultats de l ensemble des tests de résistance sont revus \ de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition \ du Conseil Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simu\ lant l assèchement de certains actifs ou de la liquidité d un pro\ duit à mesure que l événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simplifié en considérant une appro\ che où l horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfoi\ s être nécessaire de quantifier l impact d un choc avec des \ hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l exposition en \ situation Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et fixe l orientation de l ensemble des développements de l infra\ structure de l analyse et du reporting des scénarios de stress effectués \ par les départements RISK internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi\ bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la définition détaillée des tests de résistance CMRC Les tests de résistance sont l élément central de l analy\ se des risques d événement rare (résultant des queues de distribution \ tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (\ IRC) et de la mesure globale des risques relative au portefeuille de corré\ lation (CRM) Par ailleurs le risque d événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l allocation du capital pour risque de marché entre métier\ s est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes e\ xtrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 440 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermé\ diation bancaire et aux investissements sont gérés par l activité tr\ ansversale ALM Treasury Au niveau du Groupe l ALM Treasury est placé sous la supervision directe de l actuel Directeur Général délégué L ALM Treasury de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Treasury de chaque entité ou groupe d entités du Groupe Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le c\ adre de Comités (Asset and Liability Committee Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l action de l ALM Treasury Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe Le risque de change donne lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2 Le risque de change concerne l ensemble des opérations du portefeu\ ille Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devis\ e y compris l euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l \ équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structur\ els (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles)\ Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est qualifiée\ de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à\ la les positions compensées dans les monnaies des États participant à\ l Union économique et monétaire sont soumises à une exigence\ de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de les positions en devises présentant une corrélation étroite son\ t soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant les autres positions y compris le solde des positions non compensées\ dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 81 Risque de marché approche standard (EU MR1) Risque de change et couverture du résultat réalisé L exposition au risque de change dit opérationnel provient des ré\ sultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises diffé\ rentes de la devise fonctionnelle de l entité concernée La politique du \ Groupe est d insensibiliser son résultat net aux variations des cours de chan\ ge À cet effet les résultats dégagés dans une devise différente \ de la devise fonctionnelle d une entité donnée du Groupe sont couverts local\ ement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les filiales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille\ sont gérées Risque de change et couverture d investissements La position de change dite structurelle d une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnel\ le Cette position résulte pour l essentiel des dotations des succurs\ ales et des titres de participation en devises étrangères financés pa\ r l achat de la devise d investissement Cette position de change structurelle compensée des éventuelles valeurs incorporelles constitue l exposition patr\ imoniale La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimonial\ es sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limité\ e du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change Pour cela des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des financements par achat Les emprunts \ sont comptabilisés en tant qu instruments de couverture d investisse\ ment Le risque de taux du portefeuille bancaire ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages\ de taux d échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeu\ ille bancaire Ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation Organisation de la gestion du risque de taux Le Conseil d administration confie au Directeur Général la respon\ sabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l intermé\ diaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CC\ IRC) Le Directeur Général délègue la définition du cadre de \ gestion au Comité ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président)\ les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Ris\ ques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l ALM Treasury Le responsable de l Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également invités Ce Comité est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux de proposer le profil de ris\ que de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont liées L ALM Treasury est en charge de l analyse des propositions de gestion et de la mise en uvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de déléga\ tions Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 441 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 La fonction RISK participe au Comité ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en uvre par l ALM Treasury des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le ni\ veau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l ensemble du bilan banc\ aire du Groupe à l exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d intermédiation (dépô\ ts crédits ) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations ) e\ t les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment\ les instruments financiers dérivés utilisés pour la gestion du ri\ sque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité d\ e BNP Paribas est systématiquement transféré à l ALM Treasury au moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts emprunts Dans l ensemble du Groupe l ALM Treasury est chargé de gérer les risques de Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises\ et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d entités au sein desquels sont représentés l ALM Treasury local l ALM Treasury Groupe les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et ou Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécific\ ités des risques gérés Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général c est à dire lorsqu il est possible pour une opération donnée de définir de façon unique la stratégi\ e de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de ta\ ux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunéré\ s ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au \ niveau des taux sans qu il soit possible de définir une stratégie uniqu\ e de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas \ le Groupe a formalisé l ensemble des stratégies de gestion possibl\ es dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d impasses de t\ aux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (tau\ x fixe et type d indexation) Dans les impasses les effets optionnels lié\ s en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la bas\ e de Les échéancements des encours sont déterminés en tenant comp\ te des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de\ détail les modélisations des comportements s appuient sur des \ données historiques ou anticipées et d études économétriques Ell\ es portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d épargne Par ailleurs l échéancement des dépôts à vue non ré\ munérés et des fonds propres relève d une approche plus conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de l objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sens\ ibilité des revenus à des évolutions de taux d intérêt en logiqu\ e de continuité d activité en intégrant l évolution dynamique du bilan C\ eci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les tau\ x clients et les taux de marché d une part et les sensibilités d\ es volumes aux taux d intérêt d autre part qui engendrent un risque sur le\ s revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus pa\ r la fonction RISK Les conclusions de ces revues et les ajustements affér\ ents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relati\ f aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Les indicateurs de risque de taux couvrent l ensemble du portefeuille Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux\ d intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du\ Groupe et des entités Les limites sont revues annuellement L indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à d\ es limites et à un seuil d alerte sur le niveau global de sensibilité é\ galement déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont Les opérations de couverture économique ne pouvant pas bénéfi\ cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l ensemble du portefeuille b\ ancaire Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynam\ ique d activité sur un horizon jusqu à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l activité commerciale liés aux évolutions d encours et d\ es taux clients notamment les effets d inertie sur les marges des évolutions des t\ aux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les cr\ édits et effets inverses sur les dépôts) sont pris en compte Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de \ plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle ont conduit à une augment\ ation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l environn\ ement de taux bas sont placés en taux sur des horizons prudents Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisi\ onnels sur l horizon considéré Les sensibilités tiennent compte des opération\ s de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des t\ aux d intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse ainsi qu\ e de l évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la Banque centrale L indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci après Sur les horizons d un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et définitive des taux de marché sur l ensemble des devises sur l ensemble des termes de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement + 125 millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 442 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 90 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE Sensibilité des revenus 2020En millions d euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de 50 pb Sensibilité des revenus 2019En millions d euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de 50 pb Sensibilité de la valeur des actifs nets de l activité Les actifs et passifs de l activité d intermédiation bancair\ e du Groupe n étant pas destinés à être cédés ils ne font pas \ l objet d une comptabilisation ou d une gestion sur la base de leur valeur écono\ mique théorique résultant de l actualisation de leurs cash flows fu\ turs De même la valeur économique théorique des actifs nets n affec\ te pas les Cependant en application des exigences règlementaires et des modalité\ s de calcul déterminées par l Autorité bancaire européenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d intérêt de la valeur économique théorique des\ actifs nets de l activité d intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À fin 2\ 020 le ratio une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Les planchers règlementaires tels que définis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d intérêt inhé\ rent aux activités hors portefeuille de négociation » de l Autorité bancaire européenne sont appliqués aux chocs de taux À partir du 28 juin 2021 avec l application de la Directive (UE) et du Règlement (UE) n° 2019 876 le ratio sera révisé pour couvrir six scénarios de taux (i e à la hausse à la baisse et dans des scénarios de pentification ou d aplatissement de la courbe des taux) avec des \ chocs dépendant de la devise et un seuil modifié à 15 % des fonds propres de catégorie 1 Ce ratio est déjà mesuré régulièrement et se situe à fi\ n 2020 Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la\ couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments financiers dérivés (swaps options o\ pérations de change à terme) En fonction de l objectif poursuivi les instruments financiers dé\ rivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l objet \ d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie\ poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture l\ a nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de \ l efficacité tant au plan prospectif que rétrospectif La stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global e\ st fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la B\ anque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compt\ e l ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d intérêt Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des différents risques afin de déterminer la stratégie de couver\ ture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont définies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme d instruments financiers dérivés fermes ou optionnels pour l essentiel comptabilisés \ en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) El\ les peuvent aussi prendre la forme de titres d État comptabilisés au coû\ t amorti ou en valeur de marché par capitaux propres En zone euro dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle l année 2020 a été marquée par des taux d intérêt bas ou né\ gatifs et une faible volatilité Sans perspectives d inflation et de croissance les \ taux longs sont restés négatifs proches des plus bas historiques Cette situation s explique en partie par la politique monétaire de la Banque centrale européenne en réponse à la pandémie et à ses conséquen\ ces économiques une politique monétaire orientée vers l accroissement des racha\ ts d actifs essentiellement des titres d État et vers de nouvelles opératio\ ns ciblées de refinancement de type Targeted Long Term Refinancing Operations (TLTRO) sans modification du taux de facilité de dépôt Aux États Unis le caractère accommodant de la politique monétaire de la Réserve Fédérale s est également accru avec des achats de titres et u\ ne baisse des taux à court et à long terme tout en maintenant des tau\ x positifs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 443 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Dans cet environnement de taux bas et stables les phénomènes de remboursements anticipés et de renégociations sont restés faibl\ es dans les marchés domestiques La structure de l épargne continu\ e de se déformer au profit des ressources à vue faiblement rémuné\ rées ressources dont les horizons de placement sont régulièrement revus Risque de change structurel [Audité] Les relations de couverture comptable du risque de change initiées pa\ r l ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l élément couvert et l instrument d\ e couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréc\ iation de l efficacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospec\ tif Les investissements dans les filiales et succursales financés par\ emprunts de devises font l objet d une couverture documentée pour conse\ rver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et ré\ duire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts son\ t documentés en tant qu instruments de couverture d investissemen\ ts (relation de Net Investment Hedge) Le montant de ces emprunts s élève au 31 décembre 2019) Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de + 907 millions d euros pour l exercice 2020 (contre 745 millions d euros pour l exercice 2019) Au cours de l exercice 2020 aucune relation de couverture d investissements Le montant enregistré dans le compte de résultat de l exercice 2020 au titre de l inefficacité liée aux relations de couverture d investissements Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit \ sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fixe Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de\ valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d in\ térêt Les couvertures d actifs ou de passifs individuels concernent pour l essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres \ de taux d intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur des crédits à taux fixe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la consommation et crédits export des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources La désignation du montant couvert s effectue à partir d un é\ chéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelle\ s des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypo\ thèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contra\ ctuels s analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d inté\ rêt La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques \ Pour chaque relation de couverture l efficacité prospective est \ mesurée en s assurant que pour chaque fourchette d échéance l en\ cours des éléments couverts est supérieur à l encours des instrumen\ ts financiers L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l\ évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas e\ n Couverture de résultat (cash flow hedge) En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise de\ s instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et\ charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index \ de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé \ et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instrum\ ents financiers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise diffé\ rente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l efficacité de ces relations de couv\ erture s appuient Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations \ à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d échéance des flux de trésorerie qui font l objet d \ une couverture ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe TABLEAU N° 91 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTURE [Audité] Au cours de l année 2020 aucune relation de couverture de résu\ ltats futurs n a été déqualifiée au motif que la réa\ lisation de ces résultats futurs ne Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 444 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à \ assurer une structure de financement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de La gestion du risque de liquidité repose sur des indicateurs de pilotage en volume qui permettent de s assurer que les métiers ou activité\ s respectent les objectifs de liquidité qui leur sont fixés en adéquation avec la capacité de financement du Groupe en prix via la tarification interne de la liquidité des indicateurs de suivi qui permettent l évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de\ l efficacité des actions de pilotage menées et du respect des\ ratios la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité q\ ui reposent sur la diversification des sources de financement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves \ de La politique de liquidité du Groupe définit les principes de ges\ tion qui s appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur \ tous les Comme pour l ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette r\ esponsabilité Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principe\ s de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par\ l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Treasury Groupe est en charge de proposer le profil de risque de liquidité du Groupe au CCIRC et au Conseil d administration pour revue et décision suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité définir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils définir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité\ et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d \ en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale En particulier le Comité ALM Treasury Groupe est informé de la réalisation des programmes de financement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (tests de résistance) et de \ toute Le Comité ALM Treasury Groupe définit le cadre de gestion des situations de crise (plans d urgence) Ce cadre est fondé sur la surveillance de l émergence d une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils définis pour une \ série la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des l identification d actions possibles pour la gestion d une si\ tuation de crise Le Comité ALM Treasury Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent ou pour traiter de sujets spécifiques Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Finan\ cier du Groupe et le responsable Groupe de l ALM Treasury D autres membres représentent la fonction RISK Finance et l ALM Treasury Le responsable de l Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques ( i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face\ à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoi\ ns en collatéral sur l ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l augmentation des appels de marg\ e en cash ou en collatéral Il peut être lié à l établis\ sement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques\ sur Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Treasury Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s appliquer en situation courante et en situation de crise La situat\ ion de liquidité du Groupe est évaluée à partir d indicateurs\ internes et POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 445 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 L ALM Treasury est en charge de la mise en uvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Treasury Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l ensemble du Groupe Les Comités ALM Treasury des entités ou des groupes d entités sont le relais au plan local de la stratégi\ e définie par le Comité ALM Treasury Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidité de l ensemble du Groupe quelle que soit l échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en uvre du refinancement et des émissions à moins d un an (certificats de dépôt commercial paper etc ) des programmes d émission de dette senior et subordonné\ e (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécur\ isées de banque etc ) des émissions d actions de préférence et de \ la titrisation des créances du Groupe L ALM Treasury assure le financement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi q\ ue le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ens\ emble d actifs rapidement liquéfiables pour faire face à une crise \ de liquidité La fonction RISK participe aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en uvre par l ALM Treasury des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les test\ s de résistance de liquidité) surveille les indicateurs de risques et\ le respect La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires et des indicateurs internes de pilota\ ge Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs définis par le Comité ALM Treasury Groupe La fonction Finance participe également aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s appuient \ sur une large gamme d indicateurs couvrant différentes échéances\ Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du G\ roupe Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement en\ situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe \ Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Group\ e avec fixation d objectifs et surveillance régulière (mensuel\ le) des écarts Besoin de financement des métiers du Groupe Le besoin de financement associé à l activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l écart entre besoins de financement commerciaux (cré\ dits et découverts clientèle actifs de trading etc ) et ressources de financement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading etc ) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scé\ nario Il est complété d indicateurs permettant de mesurer le besoin d\ e financement des métiers à un mois et à un an selon les hypoth\ èses définies par la règlementation européenne en vigueur (Ratio \ de Liquidité Court Terme Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée (Ratio de Liquidité Long Terme Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de financement commercial s ajoute \ un suivi des réserves de liquidité et du refinancement apporté par l ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L ensemble du pilotage des besoins de financement des métiers des ressources structurelles du Groupe des refinancements et des réserves de liquidité apportées par l ALM Treasury permet au Groupe d atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente \ à des stress sévères de marché La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabili\ té et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers\ tenant compte des financements apportés par l ALM Treasury et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par \ le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le\ cas échéant tout au long de l année par le Comité ALM Treasury Groupe L ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l objet d une ta\ rification interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Treasury Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coût\ s de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs d\ ans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution de la situation de liquidité En 2020 la consommation de liquidité des métiers a diminué sous l\ effet de la croissance des dépôts qui dépasse la progression des cré\ dits en particulier dans les marchés domestiques en France en Belgique et au Luxembourg ainsi que chez Corporate Banking À fin 2020 les métiers affichent un excédent net de liquidité Les fonds propres nets du Groupe s ajoutent à cet excédent net de liquidité ce qui conduit à un excès global de liquidité Dans ce contexte les financements apportés par l ALM Treasury sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigea\ nt les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répo\ ndre aux exigences de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d application Par conséquent le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et a comme objectif de limiter le coût de ces ressources Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 446 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le Groupe a adopté une définition extensive du financement who\ lesale recouvrant l ensemble des financements à l exclusion de ceux fournis les clients particuliers professionnels ou entreprises les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l activité de gestion de conserv\ ation les financements de politique monétaire et les financements sé\ curisés Cette définition est plus large que les financements de marché Par exemple cette définition inclut les dettes moyen long terme placé\ es dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépô\ ts non Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements\ wholesale en s assurant de ne pas dépendre des financements trè\ s court terme et en diversifiant ces sources de financement Ainsi les financements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits financements wholesale très court terme sont systématiquem\ ent « stérilisés » c est à dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu ils ne contribuent pas à \ financer Pour les financements wholesale court terme dont la durée initiale e\ st comprise entre 1 mois et un an le Groupe veille à leur diversification par contrepartie secteur d activité et maturité résiduelle \ Tout excès de concentration sur l un de ces critères est systématiquement «\ stérilisé » Les financements wholesale moyen long terme de marché dont la duré\ e initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d investisseur par réseau de distribution par programme de financements (sécurisé\ s ou non sécurisés) et par zone géographique afin d en assurer la diversification De plus le Groupe veille à optimiser la structure par terme À fin 2020 les financements wholesale très court terme stérili\ sés d un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Grou\ pe) les financements wholesale court terme diversifiés représentent 114 5 milliards d euros et les financements wholesale moyen long terme TABLEAU N° 92 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de financement wholesale par devise corr\ espond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversification Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 447 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 93 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment les intérêts courus non échus et la réévaluation de la composante couverte) subordonnée Tier 2 Dette senior non sécurisée Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (14 588) (14 588) Politique monétaire (101 768) (101 768) subordonnée Tier 2 Dette senior non sécurisée Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 547) (616) (16 163) Politique monétaire (30 000) (30 000) TABLEAU N° 94 ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE périmètre et autres Stock au 31 Total ressources à moyen et long terme 222 499147 750(22 049) (4 598)(40 304) (5 836) 297 464 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (16 163)(3 624) 2 1492 045 727277(14 588) Politique monétaire (30 000)(101 768) 30 000 (101 768) ET LONG TERME 176 33642 358(19 899) (2 553)(9 577)(5 559) 181 108 L encours de financement wholesale moyen long terme s est étab\ li à d euros au 31 décembre 2019 Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environneme\ nt Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l année 2020 dont la durée de vie initi\ ale est Évolution du financement wholesale en fonction Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe le recours au financement wholesale répond également aux nouvelles exigences règlementaires relatives au Rétablissement et à la Résolutio\ n avec l application de l exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Afin de respecter cette exigence règlementaire TLAC de 20 02 % au (capital restant dû) ou 54 9 milliards d euros (valeur comptable y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la\ composante couverte) de dette senior non préférée éligible au ratio TL\ AC au cours des années 2017 à 2020 de différentes maturités et dans des devises variées sous forme d émissions publiques et de placements privés Afin de satisfaire l exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 (hors coussin contracyclique) et de se préparer à la future exigence de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) le Groupe prévoit en 2021 l émission de 13 milliards d euros de dette senior non préférée sous réserve des conditions de marché Le Groupe a réalisé plus de 35 % de son programme d émission au 31 janvier 2021 pour cette catégorie de dette Pour rappel les principales caractéristiques de ces instruments de de\ ttes émissions sous programmes EMTN et US MTN Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 448 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 dette non structurée (1) échéance initiale supérieure à un an sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior pré\ férée mais après la dette subordonnée documentation précisant obligatoirement l appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits \ Les financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans l article L 613 30 3 du Code monétaire et financier TABLEAU N° 95 FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME SÉCURISÉS (*) Financement levé (**) Collatéral utilisé (*) Financement levé (**) (**) Montants nets de haircuts Le montant des financements à moyen et long terme collatéralisé\ s (hors politique monétaire) représente 12 1 % du total des financements wholesale à moyen et long terme en 2020 (14 8 % en 2019) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci afin de protége\ r ses créanciers Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de financements sécurisés du Groupe En moye\ nne les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de \ 114 % et les programmes de titrisation à hauteur de 113 % Situation de liquidité à moyen et long terme Les situations de liquidité à moyen et long terme sont réguliè\ rement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des\ modèles et conventions proposés par l ALM Treasury et revus par la fonction RISK ou en approche règlementaire par application des pondération\ s standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour les périmètres assujettis Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l activité de ge\ stion de trésorerie des entreprises bien qu exigibles immédiatement présentent un\ e grande stabilité même au travers des crises financières les plus sé\ vères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en\ Simulations de stress et réserve de liquidité Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs\ généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont réguliè\ rement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spécifique à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise c\ ombinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de \ nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de financement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les\ taux de renouvellement et d utilisation des engagements sont différencié\ s en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers p\ etites et moyennes entreprises entreprises institutions financières etc\ ) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les e\ ffets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés impact des \ clauses de La réserve de liquidité est composée d actifs détenus dan\ s le Groupe par l ALM Treasury et les activités de marché Elle est constituée des dépôts auprès des banques centrales d actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans \ le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions)\ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5 5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 449 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 96 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) Transférabilité (6 594)(6 649) (4 228) dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) 402 229424 800276 500 La réserve de liquidité du Groupe s établit en fin d année 2020 à 432 milliards d euros dont 75 8 milliards d euros stérilisant les La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2020 est en hausse de 123 milliards d euros par rapport à fin 2019 En moyenne annuelle l\ a réserve augmente de plus de 70 milliards d euros par rapport à l année précédente Cette hausse est due à la forte collecte de liquidité pendant la crise essentiellement placée auprès des banques centrales Le périmètre prudentiel de liquidité défini par le Groupe \ BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de\ liquidité correspond à celui défini pour la surveillance de s\ es ratios de fonds propres à l exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l intégration proportio\ nnelle dans le périmètre prudentiel qui sont mises en équivalence dans le p\ érimètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d application de la se\ ction 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) Liquidity Coverage Ratio LCR Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio LCR) est entré en vigueur au 1 er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1 mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de\ l Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette règlementation A\ insi les indicateurs de pilotage des besoins de financement des métiers et les modalités de tarification interne tiennent compte des hypothè\ ses standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au Le LCR fin de période du Groupe au 31 décembre 2020 s élève à 154 % La situation LCR du Groupe est présentée ci dessous selon les « Orientations de l ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017 Conformément à ces orientations la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient\ compte des règles prudentielles notamment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu à part\ ir d un certain délai Les contraintes de transférabilité sont égale\ ment prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Grou\ pe Ces contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent\ les transferts entre entités d un groupe de devises non convertibles \ ou de Le tableau ci dessous décrit son évolution Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 450 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 97 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR) (*) DÉTAIL (EU LIQ1) mars 202031 mars 2020 Nombre de points de données utilisés pour le calcul ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) dont sorties associées à des expositions sur dont sorties sur dettes collatéralisées 81 77809481778094 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) 135 % 129 % 125 %123 % (*) L ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fin de mois Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 451 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le LCR du Groupe s élève à 135 % en moyenne mensuelle sur l année 2020 ce qui représente un excédent de liquidité de 105 milliards d euros Les actifs liquides du Groupe après application des décotes règ\ lementaires (valeur pondérée) s élèvent à 402 milliards d euros en moyenne mensuelle en 2020 et sont très largement composés de dépôts en banques ce\ ntrales (68 % du buffer) et de titres souverains et publics (24 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent\ d accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la règlementation prudentielle européenne et ne participent pas\ à la réserve règlementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 96 ) et la réserve règlementaire Les actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle sont soum\ is aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de \ stress règlementaire s élèvent en moyenne à 298 milliards d euros en 2020 dont une part significative correspond aux hypothèses d écoulement des dépôts avec 270 milliards d euros de retraits à trente jours Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts en s\ cénario de Les flux de trésorerie sur les financements et prêts collaté\ ralisés qui représentent les opérations de pension et d échanges de titres affichent une entrée nette de 90 milliards d euros en moyenne en 2020 compte tenu des décotes règlementaires appliquées aux collatéraux \ Les flux associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire \ appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 1\ 8 milliards d euros après netting des flux sortants (43 milliards d euros) et entrants (25 milliards d euros) Enfin les hypothèses de tirage sur les enga\ gements En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles le niveau\ du LCR du Groupe a progressé de 123 % à 135 % Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties\ nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité\ Celui ci s est élevé entre 60 et 105 milliards d euros au delà de l exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie Le niveau des actifs liquides a augmenté plus vite que les sorties nettes de tré\ sorerie notamment du fait de la souscription au TLTRO III ainsi que la hausse des dépôts clientèle Par ailleurs le financement wholesale très court terme est immédiatement replacé en actifs très liquides selon l\ e principe de stérilisation afin d immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de financement (cf paragraphe Sources de financement wholesale) Net Stable Funding Ratio NSFR Le Règlement (UE) n° 2019 876 introduit un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio NSFR) qui fera l objet d une exigence minimale de 100 % à partir du 28 juin 2021 Ce ratio standardisé vise à assurer que les actifs et les engagements de financement considéré\ s à plus d un an sont financés par des ressources à plus d un \ an Le Groupe respecte déjà la future exigence minimale de NSFR L échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir p\ artie Champ d application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les flux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles définies dans le cadre\ du ratio Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant\ du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l horizon de détention par le Groupe Les instruments financiers dérivés évalués \ en valeur de marché par résultat les instruments financiers dérivés de\ couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en tau\ x sont également présentés en échéance « non déterminée » Dans le tableau suivant en cas d option de remboursement anticipé\ les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices si l option est à la main des deux contreparties la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d exercice si l option est à la main de la contrepartie la date de rembourse\ ment des actifs retenue est la date de maturité finale alors que celle r\ etenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d exercice de si l option est à la main du Groupe la date de remboursement rete\ nue est la prochaine date contractuelle d exercice de l option que ce soit sur les actifs ou les passifs dans le cas des dettes subordonnées la date de remboursement retenue est la date de maturité finale Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 452 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 98 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) Caisse banques centrales 309 291 309 291 Portefeuille de titres 169 080 169 080 Instruments financiers dérivés 277 044 277 042 de couverture 15 569 15 569 Actifs financiers en valeur de marché Instruments de capitaux propres 2 209 2 209 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les couverts en taux 5 553 5 552 Banques centrales 1 594 1 594 Portefeuille de titres 94 263 94 263 Instruments financiers dérivés 283 118 283 118 de couverture 13 523 13 523 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements couverts en taux 6 153 6 153 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 453 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) Caisse banques centrales 155 400 155 400 Portefeuille de titres 132 341 132 341 Instruments financiers dérivés 247 521 247 521 couverture 12 451 12 451 Actifs financiers en valeur de marché Instruments de capitaux propres 2 266 2 266 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les couverts en taux 4 351 4 351 Banques centrales 2 985 2 985 Portefeuille de titres 65 490 65 490 Instruments financiers dérivés 238 214 238 214 couverture 14 277 14 277 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements couverts en taux 3 989 3 989 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 454 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Pour la gestion du risque de liquidité l échéancier contractu\ el ci dessus est complété d analyses économiques tenant compte du comport\ ement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs\ (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu en situation de stress Pour cela le Groupe s appuie sur un ensemble d outils pour anticip\ er et gérer sa liquidité économique en particulier comme indiqué les situations de liquidité à moyen et long terme les simulations de stress et la réserve de liquidité le suivi des ratios règlementaires de liquidité Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 98 Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et\ long terme du Groupe sans tenir compte des options de remboursement TABLEAU N° 99 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE À MOYEN LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Montant (*) des éléments de passifs Dette subordonnée 798 798 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 798 798 Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 10 021 10 021 (*) des dettes éligibles en fonds de marché par résultat 531216 25 dont dette senior non preférée au coût dont dette senior non preférée en valeur dont dette senior preférée en valeur (*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1 AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée) selon le format (EU CCA) \ requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com en debts senior unsecured non preferred debt issues senior unsecured non preferred debt main features template Certains instruments de dette présentés ci dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur) Le tableau suivant présente l échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte le cas échéant la prochaine \ date à laquelle l option peut être exercée (« date de call ») L exercice du call reste soumis à l accord préalable du régulateur Les dates d échéance présentées ci après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 455 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 100 ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE (*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Montant (**) des éléments de passifs éligibles Dette subordonnée 798 798 dont dette subordonnée au coût amorti de marché par résultat 798 798 (**) des dettes éligibles en fonds de marché par résultat 531116 25 non éligibles en fonds propres 114141617192127 (*) L échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l instrument contient une option de remboursement anticipé soit à (**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instrum\ ents financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été util\ isés comme nantissement garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Le grèvement d actifs est inhérent aux activités du Groupe \ et répond à intervenir sur les marchés de dérivés ou d opérations de \ pension y compris le versement des appels de marges en garantie des transactions (voir les paragraphes L échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5 6 Risque obtenir du financement via l émission de dette sécurisée en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire) d obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO voir tableau n° 94 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe) permettant ainsi de diversifier et d optimiser sa structure de financement Ainsi le grèvement d actifs se distingue du transfert d actifs\ présenté en note annexe 4 r aux états financiers consolidés dans la mesure où ce dernier ne comprend que les opérations suivantes les titres inscrits au bilan de la banque ayant fait l objet d un\ e cession ou d un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d une mise \ en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilis\ és du bilan de la Banque à l issue de la transaction les créances titrisées par la banque (dans le cadre des programme\ s efficaces et inefficaces) qui restent comptabilisées au bilan d\ e la banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable apportées en couverture d émission\ de titres Conformément aux définitions ci dessus les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ainsi que les portefeuilles d actifs appor\ tés en couverture d émission d obligations garanties rentrent dans le\ cadre du grèvement d actifs mais sont exclues du cadre du transfert d actifs Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans l\ e cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précéde\ mment reçus dans le cadre de reverse repos et d emprunt de titres) et l\ es titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 456 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel défini dans la partie Champ d application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants des actifs et des sûretés reçues grevés et non \ grevés sont présentés dans les tableaux suivants selon les dispositions du Rè\ glement délégué (UE) 2017 2295 Les données correspondent à la \ médiane des quatre valeurs en fin de trimestre de l exercice correspondant De plus chaque ligne de total est calculée comme la médiane des quatre valeurs du total à chaque fin de trimestre et non comme la somme des valeu\ rs Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan \ du TABLEAU N° 101 GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES Actifs grevés et non grevés Valeurs médianes des quatre fins de trimestres en 2020 Valeur comptable des actifs grevés Valeur de marché des actifs non grevés Valeur de marché (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) (*) Actifs d une liquidité et d une qualité de crédit extrêmement élevées Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2019 Valeur comptable des actifs grevés Valeur de marché des actifs non grevés Valeur de marché (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) (*) Actifs d une liquidité et d une qualité de crédit extrêmement élevées Les autres actifs grevés sont constitués principalement de prêts et créances (utilisés notamment lors de l émission de titres a\ dossés à des actifs et d obligations garanties) pour 157 milliards d euros et de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de p\ roduits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 86 milliards d euros Les actifs non grevés non disponibles pour être utilisés comme \ nantissement garantie ou réhaussement d une opération incluent principalement les instruments financiers dérivés les immobilisations incorporelles \ les écarts d acquisition les actifs d impôts courants et différés et les actifs non éligibles à des programmes de financement dans des conditions no\ rmales Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 457 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Sûretés reçues grevées et non grevées Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2020 Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2019 des sûretés reçues grevées et des propres (*) titres à revenu fixe grevés Valeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres (*) titres à revenu fixe non grevés Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres (*) titres à revenu fixe grevésValeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres (*) titres à revenu fixe non grevés (**) dont HQLA et EHQLA (**) dont HQLA et EHQLA (**) dont HQLA et EHQLA (**) 140Prêts à vue 220Prêts et avances autres que prêts à vue 230Autres garanties reçues 250TOTAL DES ACTIFS DES SÛRETÉS (*) Actifs financiers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe (**) Actifs d une liquidité et d une qualité de crédit extrêmement élevées de trimestres en 2020 Valeurs médianes des 4 fins passifs éventuels ou titres prêtés Actifs sûretés reçues passifs éventuels ou titres prêtés Actifs sûretés reçues (*) Autres qu obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés Activités du Groupe en lien avec le grèvement Le montant des propres obligations garanties et titres adossés à d\ es actifs (ABS et obligations garanties) non grevés s élèv\ e à 19 7 milliards d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 458 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de process\ us internes défaillants ou inadéquats ou d événements extern\ es qu ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gesti\ on repose sur l analyse de l enchaînement cause événeme\ nt effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d événements externes Les événements de crédit ou de \ marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques fiscaux les risques liés aux systè\ mes d information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l utilisation d un modè\ le (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel\ les liées à la gestion du risque de réputation Les risques opérationnels et de non conformité s inscrivent dan\ s un cadre (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel\ l arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui définit les rôles et responsabilités de la fonction de ge\ stion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrô\ le interne assurant l efficacité et la qualité du fonctionnement\ interne de la Banque la fiabilité de l information interne et externe la \ sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlement\ s et Les incidents opérationnels causant des pertes tels que définis \ par la règlementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un r\ ecrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit \ vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle e\ tc ) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentatio\ n La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois règlementations règles déontologiques et instructions à la\ protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à\ l éthique dans les comportements professionnels à la préven\ tion des conflits d intérêts à la protection de l intérêt\ des clients et de l intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d argent la corr\ uption et le financement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos financ\ iers Les actifs grevés et les sûretés reçues (principalement dan\ s le cadre des reverse repos) grevées sont émis essentiellement par des administ\ rations publiques à hauteur de 471 milliards d euros et permettent d obtenir Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services représentent 59 % des actifs grevés du Groupe (263 milliards d euros) et 100 % des sûretés reçues grevées (435 milliards d euros) soit 80 % du grèvement global (702 milliards d euros) Il s agit principalement d opérations de pension \ et de dérivés Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés sont pr\ incipalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respectivement de 44 % et 38 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 459 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Pour gérer les risques opérationnels de non conformité et de ré\ putation le Groupe BNP Paribas s appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle Les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL L Inspection Générale assure quant à elle un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique Ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe sont organisées avec un principe de rattache\ ment hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde gar\ antissant leur indépendance et leur autonomie de moyens La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par l équipe RISK Operational Risk and Control au niveau Groupe (RISK ORC Groupe) au sein de la fonction RISK Par ailleurs une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology) est en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l information (cybersécurité\ ) Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s organise autour de deux niveaux au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fo\ nctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques au second niveau de défense les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau qui sont responsables de l organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations pour leur domaine d expe\ rtise tel que défini dans leur Charte de responsabilité Ces équipes doivent coordonner sur leur périmètre de responsabilité la définition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d identifi\ cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies \ des reportings et des outils liés fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent e\ t au plan d urgence visant la poursuite d activité dans des situations dé\ finies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement\ au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi \ que les filiales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositi\ f de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la\ réputation Afin d atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du\ risque opérationnel BNP Paribas met en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les é\ léments l identification et l évaluation des risques opérationnels\ la formalisation la mise en uvre et le suivi du dispositif de ré\ duction des risques (procédures vérifications et tous éléments d organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d accès etc ) la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le ca\ lcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel le reporting et l analyse des informations de gestion relatives au ri\ sque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de Ce dispositif comporte deux grands piliers l identification et l évaluation des risques et du dispositif\ de contrôle en s appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé\ finis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les consid\ érer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles \ de cotation normalisées au niveau du Groupe le dispositif de maîtrise des risques s appuie sur des procédur\ es des normes et des plans de contrôles génériques cohérents av\ ec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spécific\ ités propres CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et filiales) ont notamment pour mission de pi\ loter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des cont\ rôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre \ de l infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la q\ ualité et la cohérence des données de gestion examinent leur profil de\ risque par rapport aux seuils de tolérance qu ils se sont fixés en cohérence avec le Risk Appetite Statement défini au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle en fonction de leurs objec\ tifs et des risques qu ils encourent Ils suivent la mise en uvre des act\ ions de La mesure des risques opérationnels s appuie sur un dispositif de \ collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structur\ ée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et \ une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et d\ e Les informations les plus significatives sont portées à la conna\ issance des divers niveaux de l organisation jusqu aux dirigeants effectifs e\ t organes de surveillance selon un processus d escalade préalablement dé\ fini Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 460 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l activité courante du Groupe et est lié à des\ risques spécifiques tels que les risques de non conformité et de réputation et les ri\ sques juridique fiscal et de cybersécurité qui font l objet de sui\ vis adaptés Le risque de non conformité est défini dans la règlementation\ française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire \ de perte financière significative ou d atteinte à la rép\ utation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu elles soient de nature législative ou règlem\ entaire nationales ou européennes directement applicables ou qu il s ag\ isse de normes professionnelles et déontologiques ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe Par définition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuven\ t représenter davantage qu une pure perte de valeur économique et\ peuvent nuire à la réputation de l établissement C est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d atteinte à la confiance\ que portent à l entreprise ses clients ses contreparties ses fournis\ seurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tie\ rs dont la confiance à quelque titre que ce soit est une condition n\ écessaire Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d un risque de crédit ou de marché\ ou d un risque opérationnel ainsi que d une violation du Code de conduite du La responsabilité de la Conformité incombe en premier lieu aux activités et métiers Dans ce contexte et conformément aux nor\ mes internationales et à la règlementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risque\ s de non conformité et d atteinte à la réputation sur le périmè\ tre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle bénéficie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration Intégrée mondialement la Conformité regroupe l ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance inté\ gration et déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l excellence) au travers de trois périmètres opérationnels deux r\ égions cinq domaines d expertise et des activités transverses L ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d at\ teinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent stru\ cturé autour de quatre axes des procédures générales et spécifiques la coordination des actions conduites au sein du Groupe afin d assurer la cohérence d ensemble et l efficience des systèmes et ou\ tils de le déploiement d outils de prévention et de détection (outi\ ls de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection d\ es abus de marché etc ) des actions de formation et de sensibilisation tant à l échelle du Groupe que des pôles d activités et métiers Au cours de l année 2020 le Groupe a poursuivi la mise en uvr\ e de ce dispositif à travers les initiatives suivantes l explicitation du dispositif de gestion des risques relatifs aux rè\ gles de conduite La fonction Conformité avec les fonctions RISK et LEGAL est en charge de la deuxième ligne de défense en matière de ces\ risques En outre la Conformité est responsable au niveau central de la coordination des initiatives de conduite de piloter ces initiatives transversales avec les parties prenantes adéquates et de suivre les priorités clefs liées aux règles de conduite afin d offrir\ au management une vision transversale et complète de ces initiatives le renforcement du principe de décentralisation conformément à \ la Charte du Directeur de Territoire le Responsable de la Conformité du Territoire a une ligne de reporting fonctionnel supplémentaire auprè\ s l enrichissement de son dispositif en matière de Sécurité Fi\ nancière l optimisation continue des moyens humains et financiers la poursuite de sa transformation par l industrialisation des process\ us informatiques de conformité et par la finalisation du projet Focus & Simplify qui se traduira par le déploiement de l ensemble des chan\ tiers la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États Unis concernant les s anctions financières internationales et le Forex (Voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne section Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 461 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Plus spécifiquement la maîtrise du risque de réputation s \ appuie sur les le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé\ par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Géné\ ral délégué et les responsables des fonctions Conformité RISK LEGAL et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en son\ t invités permanents Il a pour mission de définir des règles de principe \ et des politiques de contribuer à l organisation des fonctions de contrô\ le et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d \ ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe l Engagement d entreprise la Direction de l Engagement d Entreprise se compose des fonctions Responsabilité sociale et environnementale et Communication Groupe Elle définit et met en uvre la stratégi\ e d engagement du Groupe sur les principaux secteurs liés à l \ avenir de notre société comme le développement économique l envir\ onnement et la transition énergétique l intégration sociale et le développement régional la diversité et le respect des droits de l homme Ces domaines sont particulièrement pertinents pour la protection du risqu\ e de réputation du Groupe Par ailleurs une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses e ntités en tant que source d information pour les collaborateurs e\ t le public dont la confiance est essentielle pour le Groupe le Code de conduite du Groupe qui est au c ur de chaque action et guide tous les collaborateurs dans leurs décisions à tous les niv\ eaux de l organisation Il décrit la mission et les valeurs du Groupe (« le BNP Paribas Way ») et les règles de conduite associées la responsabilité individuelle des collaborateurs tout collaborateur confronté à la matérialisation effective ou potentielle d un\ risque de crédit de marché ou opérationnel (y compris dans le domaine informatique et de la cyber sécurité) d un risque de conformi\ té ou juridique et ou de la violation d une loi ou d une règlementation ou du Code de conduite ou des procédures du Groupe susceptible de donner lieu à un risque de réputation pour le Groupe ou l une de ses e\ ntités doit communiquer spontanément et sans délai son inquiétude à son supérieur hiérarchique ou à un responsable plus haut placé d\ ans la le programme de sensibilisation des collaborateurs les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réput\ ation Cette sensibilisation comprend l identification le contrôle et l\ a gestion du risque de réputation des Valeurs du Groupe et de ses standards le contrôle permanent l identification et la gestion du risque de réputation sont l un des objectifs du dispositif de contrôle permanent Procédures et contrôles font l objet d un suivi attentif là où le risque est le plus élevé Les procédures de droit d alerte ainsi qu\ e les recommandations du contrôle périodique sont également prises en\ considération Le risque de réputation est également pris en co\ mpte dans le processus de validation des transactions standard ou non des nouvelles activités et des nouveaux produits Le Groupe dispose de procédures en matière de conflits d intérêts d inté\ grité des marchés de l adéquation et du caractère approprié des offres aux cli\ ents de meilleure exécution de leurs ordres de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de respect des sanctions et embargos internationaux de responsabilité sociétale et environnementale qu\ i concourent avec le Code de conduite à la bonne maîtrise du risque La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l ensemble des éq\ uipes juridiques du Groupe LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques et est chargé d interpréter les lois et règlement\ s applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseil\ s juridiques au Groupe d une manière qui respecte les normes les plu\ s La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d administration l assurance raisonnable que les risques juridique\ s sont surveillés contrôlés et atténués au niveau du Groupe El\ le est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du G\ roupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas qu elle soit financière ou de réputation qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et ou son personnel ses métiers ses opérations ses produits et ou ses services et résulte du non respect d une loi ou d un règlement ou d un changemen\ t de loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d interpré\ tation ou d application d une loi ou d un règlement par une juridic\ tion ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité \ de d un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires) ou un\ e investigation ou une enquête par une autorité de régulation ou \ de surveillance (avec des implications pour LEGAL) la prévention de toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant impliquer le risque d une pénalité un risque de réputation ou de perte financière dans tous les domaines (risque la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie un\ client un tiers ou un organe régulateur résultant d une lacune ou défaillance qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations\ Dans ses missions stratégiques LEGAL est en charge de définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohére\ nce fournir des conseils juridiques à la Direction Générale aux mé\ tiers contribuer à l influence de la Banque sur les initiatives règ\ lementaires Dans ses missions de prévention LEGAL est en charge d assurer la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités comm\ erciales ou la protection des intérêts juridiques du Groupe y compris au trav\ ers de la gestion des litiges et conflits du Groupe la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans\ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 462 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 BNP Paribas est soumis aux règlementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Group\ e comme la banque l assurance et les services financiers La fonction fiscale est une fonction à compétence mondiale charg\ ée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux financiers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au La fonction fiscale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fiscaux dans certains métier\ s ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fiscaux dans les autres Territoires où le Groupe est Afin d assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe e\ t le suivi du risque fiscal global les AFG ont défini des procédures couvrant l ensemble des pôles et\ destinées à assurer l identification la maîtrise et le contrôle du \ risque fiscal ont mis en place un processus de remontée d informations de nature\ à contribuer au contrôle du risque fiscal local assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolu\ tion des supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les\ recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsa\ bilité Un Comité de coordination fiscale auquel participent la fonction Finan\ ce et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analy\ ser les principales problématiques fiscales des opérations réalis\ ées par L utilisation et la protection des données et des technologies sont\ déterminantes pour l activité de la Banque et son processus de Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe) elle doit intégrer de nouvelles technolog\ ies des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les\ plus sensibles en adaptant régulièrement d une part ses processus e\ t procédures internes et d autre part la formation et la sensibilis\ ation de ses collaborateurs afin de faire face à des menaces de plus en \ plus Afin de renforcer ses technologies et la protection de ses données le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersé\ curité au travers de ses 3 lignes de défense les entités opérationnelles constituent une première ligne de d\ éfense Depuis 2015 le Groupe a décliné dans l ensemble des entités\ un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles\ menaces et incidents récents identifiés à l échelle mon\ diale en seconde ligne de défense l équipe dédiée à la gest\ ion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Officer a pour présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité\ et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe au Conseil d administration et aux autorités de surveillance suivre le programme de transformation à travers l ensemble du intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique d\ ans l ensemble des grands projets au sein du Groupe assurer que les politiques les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque suivre les risques existants et identifier les nouvelles menaces susceptibles d avoir un impact négatif sur l activité du Gro\ upe superviser les risques liés aux systèmes d information tiers da\ ns réaliser des campagnes d évaluation indépendante du risque sur mener des actions afin d évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents En troisième ligne de défense l Inspection Générale a po\ ur mission de évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques ICT ainsi que les contrôles et la gouvernance associés vérifier le bon respect des lois et des règlements proposer des axes d amélioration afin de renforcer les dispositifs mis Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité de la manière suivante risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité BNP Paribas s appuie largement sur les systèmes de communication et d information dans l ensemble de ses activités Toute faille dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des relations clients ou pour l enregistrement des opérations (dép\ ôts services prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importa\ nts pour récupérer et vérifier les données compromises Le Groupe g\ ère et révise régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité \ d activité au travers de test de ses services de restauration de données et de la robustesse de ses systèmes d information selon différents scé\ narios risques ICT liés à la sécurité Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité ou au risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis avec l intention de manipuler des informations (données confidentiel\ les banque assurance techniques ou stratégiques) des processus et des utilisateurs pouvant entraîner des pertes significatives pour les \ filiales les collaborateurs les partenaires et les clients du Groupe Le Groupe réévalue continuellement les menaces à mesure qu elles év\ oluent et atténue les risques détectés en temps opportun grâce à de\ s contre Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 463 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 risques ICT liés au changement Les systèmes d information du Groupe évoluent rapidement dans u\ n contexte de transformation digitale Les risques identifiés pendant les phases de conception ou de modifications des systèmes sont éval\ ués régulièrement afin de s assurer que les solutions proposée\ s sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe risques ICT liés à l intégrité des données Les aspects de confidentialité des données clients et d inté\ grité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes risques ICT liés aux systèmes d information tiers La Banque est exposée à des risques de défaillances financiè\ res de ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu \ elle interagit avec des tierces parties y compris ses clients les intermédiaires financiers et les autres acteurs de marché Les trois lignes de défense du Groupe constituent le cadre de gestion de ces risques à toutes les étapes d intégration jusqu à la fi\ n de la relation Le Groupe déploie d importantes ressources pour identifier mesurer et maîtriser ses risques et met en uvre diverses techniques pour gé\ rer son profil de risque La crise sanitaire qui a prédominé en 2020 a accru la dépendance du Groupe à l égard des technologies num\ ériques A fin d avoir la capacité de travailler à distance et de permettr\ e au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercriminalité le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la bande passante du réseau et assurer \ la stabilité des infrastructures d accès à distance En parallè\ le les équipes Cyber Security Operations ont renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et répondre plus rapidement aux men\ aces Les processus et les outils en place ont été complétés par d\ es revues spécifiques et des actions de support aux métiers du Groupe ain\ si que par des actions de communication aux employés Le graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opé\ rationnel selon la classification des types d évènements définie dans \ la GRAPHIQUE N° 14 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par Sur la période 2012 2020 bien qu en réduction le principal ty\ pe d incidents de risque opérationnel reste la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts financiers sous l effet notamment du poids financier de l\ accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l exécution ou le traitement d opérations et la fraude externe constituent respectiv\ ement les deuxième et troisième types d incidents ayant le plus d impact Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièremen\ t son dispositif Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 464 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est o\ btenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12 5 Le Groupe utilise une approche hybride combinant l Approche par mesure avancée (AMA) l approche standard et l approche de base (ou En termes de Produit Net Bancaire (PNB) la majorité des entités\ juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l ap\ proche AMA Les activités de banque de détail dans les réseaux domesti\ ques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la rè\ glementation les pertes internes historiques de risque opérationnel les pertes externes de risque opérationnel les facteurs d environnement et de contrôle interne l analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants la distribution des pertes annuelles agrégées une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distrib\ utions calibrées sur les données de risque disponibles les données historiques et prospectives sont utilisées dans le cal\ cul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents le modèle utilisé se veut fidèle aux données de risque l alimentant de manière à permettre aux métiers l appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes les calculs d exigences de fonds propres sont réalisés de maniè\ re prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées afin de les compléter éventuel\ lement de risques nécessitant une représentation dans le profil de risq\ ue L exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AM\ A correspond à la VaR (Value at Risk) c est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (\ 99 9 % au titre du capital règlementaire) Le calcul est effectué globalement sur l ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA \ du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce \ périmètre Depuis le deuxième trimestre 2018 les actifs pondérés ont é\ té portés au niveau de l approche standard sur le périmètre AMA Le Groupe BNP Paribas met en uvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n utili\ sent pas le l approche de base le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d exposi\ tion) multipliée par un facteur alpha unique fixé par le régulateur (coefficient l approche standard le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d activités règlementaires \ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 465 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES TABLEAU N° 102 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE\ OPÉRATIONNEL La hausse de 1 7 milliard d euros des actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2020 s explique principalement par la hausse des indicateurs d exposition moyens au quatrième trimestre en lien av\ ec la croissance du Produit Net Bancaire Cette évolution est observée notamment sur les entités en AMA (dont les actifs pondérés son\ t portés au niveau de la méthode standard depuis 2018) ainsi que sur les ent\ ités La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identification\ et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartograph\ ies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Grou\ pe et des analyses prospectives L achat de polices d assurance auprès d acteurs de premier pl\ an permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols \ de pertes d exploitation ou de mise en cause de la responsabilité \ civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s agit d\ e risques bien identifiés dont l impact en termes de fréquence et de coût est connu Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvab\ ilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaill\ ées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d apprécier la qualité de la prévention au sein de\ BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièreme\ nt adaptés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 466 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d identifier de mesurer de suivre de gérer et de rendre compte des risques provenant de l environnement externe comme ceux intrinsèques au g roupe BNP Paribas Cardif L objectif est de garantir la solvabilité la continuité d ac\ tivité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité Dans le cadre des dispositions de l article L 354 2 du Code des assurances le g roupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques sous l\ e référentiel Solvabilité II avec notamment la définition et l évaluation d une exigence de capital spécifique au le niveau de fonds propres que le groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécifique au delà de l \ exigence les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moye\ n la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance En fonction de la solvabilité observée et des projections menée\ s dans le cadre de l ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) des actions correctrices d ajustement des fonds propres peuvent être initié\ es La typologie des risques retenue par le g roupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementai\ res Elle est présentée selon les principales catégories suivantes risque de souscription le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux fluctuations soudaines et imprévues des pres\ tations Selon le type d activité (vie non vie) il résulte d é\ volutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes risque de marché le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés financie\ rs Ces mouvements défavorables se reflètent notamment par des variation\ s de prix (taux de change obligations actions et matières premièr\ es produits dérivés immobilier etc ) et résultent de fluctuations des taux d intérêt des spreads des volatilités ou des corrélatio\ ns risque de liquidité le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d engagements d assurance envers les assuré\ s à cause de l impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté pour un montant acceptable sans impact significatif sur les\ prix du marché et ou de disposer d instruments de financement alternatifs dans un calendrier adapté risque de crédit le risque de crédit est le risque de pertes ou d évolution défavorable de la situation financière liée\ s à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le g roupe BNP Paribas Cardif est exposé Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments financiers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l activité d assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) s\ ont distingués en deux catégories le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs risque opérationnel le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte résultant de l inadéquation ou de la défa\ illance des processus internes des membres du personnel ou des systèmes d information ou d évènements extérieurs qu ils soie\ nt délibérés accidentels ou naturels Il comprend les risques juridiques fiscaux et de conformité mais exclut les risques découlant des décisions stratégiques et les risques de réputation Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit au risque de souscription et au risque de marché Le g roupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions en prenant en compte ces différents risques et l adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires Il s attache à main\ tenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptabl\ es La stratégie de risque est mise en uvre et suivie via une organis\ ation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des\ risques sont présentés dans les parties B Systèmes de Gouvernance et C Profil de risque du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du g roupe BNP Paribas Cardif disponible sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le g roupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 467 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le risque de marché concerne principalement l activité Éparg\ ne dont les provisions techniques représentent l essentiel des passifs des\ filiales d assurance du groupe BNP Paribas Cardif La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d \ assurance et la politique de diversification des actifs conduisent à investir\ dans des portefeuilles d actifs immobiliers d actions et de titres à revenu fixe parmi lesquels des titres d État notamment émis par les pays de la Le risque de marché est de quatre ordres Les fonds en euro des contrats d assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d un taux contractuel fixe soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux e\ t de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investisse\ ments réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle En France le taux moyen garanti par En France les pertes financières futures éventuelles estimées s\ ur la durée de vie des contrats font l objet d une provision pour aléas financiers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement gara\ nti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus Aucune provision pour aléas financiers n a été constituée aux \ 31 décembre 2020 2019 et 2018 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garanti\ s Le risque de liquidité à horizon 24 mois est géré par la Direction de la Gestion d Actif Des analyses d adossement actif passif sur le moyen et long terme sont par ailleurs réalisées régulièremen\ t par la gestion Actif Passif afin de compléter la mesure des risques financiers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre le cas échéant des mesures d ajustement des contraintes d al\ location d actifs (allocation stratégique diversification produits dé\ rivés etc ) Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade no\ n Investment Grade) sont suivies périodiquement L analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment Variation de la valeur des actifs L exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est atténuée par le mécanisme de particip\ ation aux bénéfices différée attachés aux contrats d assu\ rance comportant une clause de participation aux bénéfices Le groupe BNP Paribas Cardif gère 180 0 milliards d euros en valeur nette au bilan soit 181 9 milliards d euros en valeur de marché au travers principalement de ses filiales en France dont Cardif Assurance Vie pour 141 7 milliards d euros de ses filiales en Italie dont Cardif Vita pour 25 2 milliards d euros et de sa filiale au Luxembourg Cardif Lux Vie (9 8 milliards d euros) Les placements du groupe BNP Paribas Cardif se TABLEAU N° 103 DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité] Valeur nette au bilan Valeur de marché Valeur nette Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 468 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 104 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] (*) Intégrant également les titres non notés TABLEAU N° 105 EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] PaysEn millions d euros Notations 31 décembre 2020 Valeur nette au bilan Valeur nette Dans le contexte de l amendement à IFRS 4 le tableau ci après présente la valeur brute comptable des actifs financiers du g roupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des flux de trésorerie à l \ exclusion des actifs financiers détenus à des fins de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l appréciation de la performance reposent sur la juste v\ aleur TABLEAU N° 106 ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] (*) Intégrant également les titres non notés Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie le tableau ci dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs financiers évalués au coût amorti\ compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation) \ Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 469 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 TABLEAU N° 107 ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] Valeur brute comptable Valeur de marché Valeur brute Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne et l assurance des emprunteurs pour\ les Ces risques sont de trois ordres ÉPARGNE RISQUE DE RACHAT Les contrats d épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l épargne accumulée L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèl\ es de gestion actif passif le conduisant à constater le cas échéant des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats Le risque de rachat est cependant limité En effet les flux de passifs attendus à court moyen et long terme font l \ objet d estimations régulières et les éventuels écarts de liqui\ dité avec les flux attendus à l actif sont identifiés et contrôlé\ s de manière à réduire le risque de cessions massives et instantanées des actifs \ Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs \ et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rému\ nération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi l\ e risque d une augmentation des rachats La provision pour participation aux bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versé\ e et de gérer la performance des contrats dans le temps la protection du rendement des actifs financiers peut être assuré\ e par le recours à des instruments de couverture financière TABLEAU N° 108 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audité] DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l assureur inscrits au passif sont couverts par la\ détention d actifs servant de référence de valorisation La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital v\ ersé aux bénéficiaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés financiers au moment du décès Le risque se carac\ térise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et pa\ r une composante financière (valeur de marché des unités de compte\ ) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 470 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 En règle générale des limites sont apportées à la mise e\ n uvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à\ un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie et un plafond individuel de la garantie jusqu à un\ million La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés financiers à part\ ir d une approche stochastique Au 31 décembre 2020 la provision s élève à Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs mais aussi\ d activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens responsabilité civile contrats de rentes viagè\ res en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de dé\ cès d invalidité de maladies redoutées d incapacité de trav\ ail de perte d emploi et de pertes financières sur des crédits permanents \ personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dé\ pend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effecti\ ve des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la duré\ e des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l é\ mission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant tout\ e la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès déc\ ès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soi\ t à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation ou d automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu \ elles Enfin principalement au travers de ses entités en développement en France Cardif IARD et en Italie Cargeas des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi à l international notamment dans les pays d Amérique latine La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler le\ s risques actuariels en France et à l international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les rè\ gles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par \ les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle préc\ ise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de déléga\ tion précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en\ fonction de l évaluation de la perte maximale acceptable de l \ estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifiés géographiquement permet d actualiser réguliè\ rement les bases de données utilisées pour la tarification des risques en t\ enant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l assurance\ des emprunteurs garantie population assurée etc ) Chaque tarif est é\ laboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunérati\ on des fonds propres fixés par la Direction Générale du g roupe BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du di\ spositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger le \ g roupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est fixé actuellement à deux millions d euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prend\ re la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un évé\ nement unique à faible occurrence mais à très fort impact financier\ (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d un traité en excédent de sinistres catastrophe le risque sur les nouveaux produits lié à une insuffisance de mutualisation à l absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identifiés Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du g roupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et repose sur un double dispositif le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre de\ s le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une pé\ riodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle ou\ La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des\ tables de mortalité règlementaires corrigées pour certaines pa\ r des données spécifiques au portefeuille et faisant l objet d u\ ne certification indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes des provisions mathématiques en Vie une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d \ une provision pour risque en cours une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l \ inventaire une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir \ des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre une provision pour gestion de sinistres calculée généralement a\ u Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus selon les normes IFRS correspond au quantile à 90 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 471 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d un État sur sa dette c est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la c\ atégorie comptable de l actif financier émis par l État L exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est\ liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refinancement des B\ anques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique\ d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de ta\ ux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays \ ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le ta\ bleau ci après selon la méthodologie définie par l ABE pour l exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souve\ rains ainsi que les administrations régionales ou locales Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 472 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCA\ IRE ET DE NÉGOCIATION financiers au coût amorti dont actifs par capitaux propres dont instruments valeur de marché par résultat Instruments financiers des fins de transaction (hors dérivés) Instruments Pays Bas 44241400 (457)(229) (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d une garantie totale ou partielle d un état souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d une garantie totale ou partielle d un état souverain Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 473 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 financiers au coût amorti dont actifs par capitaux propres dont instruments valeur de marché par résultat Instruments financiers des fins de transaction (hors dérivés) Instruments Pays Bas 59794503 4(349) (1) Autres pays de la zone euro 1 147842305 26358 (1) (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d une garantie totale ou partielle d un état souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d une garantie totale ou partielle d un état souverain Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 474 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail Annexe 2  Fonds propres Détail FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves 3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres ré\ serves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au réfé\ rentiel comptable 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4 Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1 droits antérieurs 5aBénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible 6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires 7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (1 399)(1 396) 8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d impôt associé\ s) 9Ensemble vide dans l UE 10 Actifs d impôt différé dépendant de bénéfices fut\ urs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d impô\ t associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) 11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains géné\ rés par la couverture des flux de trésorerie (1 440)(1 072) 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anti\ cipées (333)(551) 13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d actif\ s titrisés (montant négatif ) 14 Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui\ sont liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement\ 250101 15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant né\ gatif ) (206)(243) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments CET1 (montant négatif ) (41)(47) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 475 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail 17Détentions d instruments CET1 d entités du secteur financi\ er lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accro\ ître artificiellement les fonds propres de l établissement (montant négatif ) 18 Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entité\ s du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d \ investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19 Détentions directes indirectes et synthétiques d instruments C\ ET1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient \ un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l UE 20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une\ pondération de 1 250 % lorsque l établissement a opté pour la déduction (186)(232) 20b dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif ) 20c dont positions de titrisations (montant négatif ) (186)(232) 20d dont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21 Actifs d impôt différé résultant de différences tempor\ elles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22 Montant au dessus du seuil de 17 65 % (montant négatif ) 23 dont détentions directes et indirectes par l établissement d instruments CET1 d entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l UE 25 dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles 25a Résultats négatifs de l exercice en cours (montant négatif ) 25b Charges d impôt prévisibles relatives à des éléments C\ ET1 (montant négatif ) 25c Ajustements additionnels en application de l article 3 de la CRR (****) (1 922) (585) 26 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 26a Ajustements règlementaires relatifs aux gains et pertes non réalis\ és en application des articles 467 et 468 dont Gains non réalisés (phase out) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26b Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de cat\ égorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l établissement (montant négatif ) 28 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (15 701)(15 837) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 476 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments (***) 30Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y af\ férents 8 5346 940 31 dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel 32 dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable 33 Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des AT1 1 4141 749 Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1 droits antérieurs 34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 576569 35 dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 278278 4 36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires 37 Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments AT1 (montant négatif ) (35)(50) 38 Détentions d instruments AT1 d entités du secteur financier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroî\ tre artificiellement les fonds propres de l établissement (montant négatif ) 39 Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d \ investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40 Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investis\ sement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (450)(450) 41 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnel\ s de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement \ exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41a Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de caté\ gorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégor\ ie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) 41b Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de caté\ gorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 41c Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels d\ e catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus\ par les dispositions pré CRR 42 Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l \ établissement 43 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 477 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions (***) 47Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des T2 50 5 (5) Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres \ consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par d\ es tiers 519525 5 49dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 178197 50 Ajustements pour risque de crédit 142 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires 52 Détentions directes et indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (140)(142) 53 Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d e\ ntités du secteur financier lorsqu il existe une détention croisée avec l é\ tablissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l établi\ ssement (montant 54 Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts s\ ubordonnés T2 d entités du secteur financier dans lesquelles l établi\ ssement ne détient pas d investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 55 Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subord\ onnés T2 d entités du secteur financier dans lesquelles l établi\ ssement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) 56 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catég\ orie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré CRR e\ t de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 56a Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 56b Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 56c Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégor\ ie 2 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR (715) 57 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie\ 2 (T2) (3 971)(3 598) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 478 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l objet d u\ n traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement \ exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d entités du secteur financier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d entités du secteur financier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d entités du secteur financier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) Ratios de fonds propres et coussins 61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total 62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition 63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d exposition\ 64 Exigence de coussin spécifique à l établissement (exigenc\ e de CET1 conformément à l article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le\ risque systémique plus coussin pour établissement d importance\ systémique exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque) 4 02 %4 167 % 67a dont coussin pour établissement d importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d importance systémique (autre EIS) 1 50 %1 50 % 68 Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque) 8 7 %7 6 % 69 [sans objet dans la règlementation de l UE] 70 [sans objet dans la règlementation de l UE] 71 [sans objet dans la règlementation de l UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondérati\ on) 72 Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du\ secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissem\ ent important 73Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entité\ s du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investis\ sement important 74Ensemble vide dans l UE 75 Actifs d impôt différé résultant de différences tempor\ elles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés lorsque les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 479 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 2 Fonds propres Détail Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds\ propres 76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux \ expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond\ ) 77 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dan\ s les T2 78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux \ expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (\ avant application du plafond) 79 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dan\ s les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 8421 670 Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive 80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis 83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis 85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne (2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles et des plans de pensions s effectue nette d impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des filiales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (6) Les détentions d instruments de fonds propres d entités financières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que du portefeuille de négociation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 480 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 3  Coussin de fonds propres Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BN\ P Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément a\ ux COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS 020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas 0 02 % 030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique 124 Au 31 décembre 2020 le taux coussin de fonds propres contracyclique de Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertine\ ntes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique\ de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Dans le contexte de la crise sanitaire de nombreux pays ont réduit le taux de coussin contracyclique applicable sur les expositions de créd\ it pertinentes localisées dans leur territoire Au 31 décembre 2020 le taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas de 0 02 % s explique par les taux applicables au Luxembourg (0 25 %) à Hong Kong (1 %) en Norvège (1 %) en République Tchèque (0 5 %) en Slovaquie (1 %) et en Bulgarie (0 5 %) Ce taux pourrait augmenter légèrement er janvier 2021 en raison de l augmentation prévue du taux applicable au Luxembourg (à 0 5 %) puis devrait rester stable en l absence d augmentations annoncées dans d autres pays Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 481 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR L\ E CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE Expositions générales de crédit Expositions de titrisation Exigences de fonds propres Valeur exposée au risque pour l approche standard Valeur exposée au au risque pour l approche standard Valeur Expositions générales de crédit dont Expositions du portefeuille de négociation dont (*) Sur le périmètre de l Union européenne de l Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Taux annoncés sur le site de l ESRB au 31 décembre 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 482 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 4  Informations relatives aux exigences Les exigences de fonds propres des filiales significatives (cf paragraphe Filiales significatives de la section Champ d application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 670446 54 11 dont CCP contributions au fonds de défaillance 7384 6 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 650816 52 14b dont approche standard (SEC SA) 24 2 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 5792646 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 171 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 483 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 465298 37 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 591461 47 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 4553936 14b dont approche standard (SEC SA) 136222 11 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 5 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 156 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 5079 4 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 484 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB\ ) 66365 5 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 282545 23 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 702659 56 10 dont méthode du modèle interne 367192 29 11 dont CCP contributions au fonds de défaillance 70174 6 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 991 14b dont approche standard (SEC SA) 4 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 560 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 1 301988104 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 675726 54 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 485 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 56124 4 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 445319 36 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 991 14b dont approche standard (SEC SA) 4 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 560 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 7085 6 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 486 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 97101 8 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 610 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 271232 22 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 1966616 14b dont approche standard (SEC SA) 7 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 7558 6 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 82 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 487 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 477519 38 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 4537 4 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 512 0 14b dont approche standard (SEC SA) 2 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 3 0 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 12 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 187172 15 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 488 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5  Liste des tableaux et des graphiques Tableau n° 1 Ratios de fonds propres 282 Tableau n° 2 Ratio TLAC (EU KM2) 283 Tableau n° 4 Ratio de liquidité à court terme LCR 283 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque 283 Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier 283 Graphique n° 3 Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de \ crédit 283 Graphique n° 4 Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par cl\ asse d exposition 283 Tableau n° 5 Ratio des créances douteuses sur encours bruts 285 Tableau n° 7 Coût du risque sur encours 285 Tableau n° 8 Réserve de liquidité immédiatement disponible 285 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 304 Tableau n° 9 Différences entre périmètres de consolidation comptable et prud\ entiel (EU LI3) 305 Tableau n° 10 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1 A) 306 Tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) 310 Tableau n° 12 Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre\ prudentiel et les montants d exposition pris en compte à des fins règlementaires (EU LI2) 314 Tableau n° 13 Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de caté\ gorie 1 316 Tableau n° 14 Fonds propres prudentiels 317 Tableau n° 15 Évolution des fonds propres 318 Tableau n° 16 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds prop\ res 319 Tableau n° 17 Effet de l application des dispositions transitoires relatives à l\ a norme IFRS 9 (EU IFRS9 FL) 320 Tableau n° 18 Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) 321 Tableau n° 19 Variation des actifs pondérés par type d effets 322 Tableau n° 20 Actifs pondérés par type de risque et par métier 323 Tableau n° 21 Exigences globales de fonds propres 326 Graphique n° 5 Seuils de restrictions applicables aux distributions 327 Tableau n° 22 Composition du ratio TLAC (EU TLAC1) 330 Tableau n° 23 Hiérarchie des créanciers de l entité de résolution \ BNP Paribas SA (EU TLAC3) 331 Tableau n° 24 Ratio de levier détail 332 Graphique n° 6 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l ense\ mble des risques 336 Tableau n° 25 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par typ\ e d approche 344 Graphique n° 7 Exposition au risque de crédit par type d approche 345 Tableau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l é\ chelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues 349 Tableau n° 27 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par typ\ e d approche (EU CRB B) 351 Tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU C\ RB C) 352 Tableau n° 29 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB D\ ) 356 Tableau n° 30 Actifs pondérés du risque de crédit 361 Tableau n° 31 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d \ effets (EU CR8) 362 Tableau n° 32 Principaux modèles PD LGD CCF EAD 363 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 489 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Tableau n° 33 Backtesting de la PD (EU CR9) 366 Tableau n° 34 Backtesting de la LGD 367 Graphique n° 8 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur les portefeu\ illes Souverains Institutions financières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA 368 Tableau n° 35 Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Ins\ titutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) 369 Tableau n° 36 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d exposition Entreprises 371 Graphique n° 9 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur le portefeui\ lle Clientèle de détail en approche IRBA 372 Tableau n° 37 Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de d\ étail en approche IRBA (EU CR6) 373 Tableau n° 38 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail 375 Tableau n° 39 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d \ exposition standard (EU CR4) 376 Tableau n° 40 Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) 378 Graphique n° 10 Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération en approche standard 380 Tableau n° 41 Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR1\ 0) 382 Tableau n° 42 Participations dans des sociétés d assurance (EU INS1) 382 Tableau n° 43 Variation des actifs pondérés des participations en actions traité\ es en méthode de pondération simple Tableau n° 44 Expositions performantes et non performantes et provisions correspondant\ es (EU NPL4) 384 Tableau n° 45 Échéancement des encours performants et non performants présent\ ant des impayés (EU NPL3) 386 Tableau n° 46 Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par s\ trate et par note interne 388 Tableau n° 47 Expositions et provisions par classe d exposition (EU CR1 A) 390 Tableau n° 48 Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CR1 C)\ 392 Tableau n° 49 Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CR1 B) 394 Tableau n° 50 Qualité de crédit des créances restructurées (EU NPL1) 396 Tableau n° 51 Expositions sujettes à moratoires législatifs et non législatif\ s 398 Tableau n° 52 Expositions sujettes à moratoires législatifs et non législatif\ s par maturité résiduelle du moratoire 398 Tableau n° 53 Prêts et créances sujets aux mécanismes de garanties publiques 400 Tableau n° 54 Montant d atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles\ Souverains Institutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA 402 Tableau n° 55 Montant d atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles\ Souverains Institutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard 402 Tableau n° 56 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou ac\ quises par type de rôle 403 Tableau n° 57 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu initiateur par type d approche 404 Tableau n° 58 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu initiateur par catégorie d actif sous jacent 405 Tableau n° 59 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d actif sous jacent 405 Tableau n° 60 Positions de titrisation conservées ou acquises par type d actifs (\ EU SEC1) 408 Tableau n° 61 Positions de titrisation par zone géographique de l actif sous jacent dont positions en défaut et provisions 409 Tableau n° 62 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire 409 Tableau n° 63 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d approche 411 Tableau n° 64 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d \ effets 411 Tableau n° 65 Positions de titrisation et actifs pondérés initiateur ou spon\ sor (EU SEC3) 412 Tableau n° 66 Positions de titrisation et actifs pondérés investisseur (EU \ SEC4) 413 Tableau n° 67 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d exposition (\ hors risque sur CVA) 417 Tableau n° 68 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque s\ ur CVA) 417 Tableau n° 69 Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calc\ ul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) 418 Tableau n° 70 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA\ (EU CCR4) 419 Tableau n° 71 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée e\ n approche standard (EU CCR3) 421 Tableau n° 72 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note 421 Tableau n° 73 Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) 422 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 490 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Tableau n° 74 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) 423 Tableau n° 75 Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5 B) 423 Tableau n° 76 Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) 424 Tableau n° 77 Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepart\ ie 425 Tableau n° 78 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7)\ 425 Tableau n° 79 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché\ 426 Tableau n° 80 Risque de marché approche du modèle interne (EU MR2 A) 427 Tableau n° 81 Risque de marché approche standard (EU MR1) 427 Tableau n° 82 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d \ effets (EU MR2 B) 428 Tableau n° 83 Valeur en Risque (1 jour 99 %) 432 Graphique n° 11 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU M\ R4) 433 Graphique n° 12 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %) 433 Graphique n° 13 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de né\ gociation 434 Tableau n° 84 Valeur en Risque (10 jours 99 %) 434 Tableau n° 85 Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %) 435 Tableau n° 86 Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) 436 Tableau n° 87 Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeui\ lle de corrélation par catégorie d actif 437 Tableau n° 88 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociatio\ n hors portefeuille de corrélation 437 Tableau n° 89 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de\ négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération 438 Tableau n° 90 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d intérêt 442 Tableau n° 91 Flux de trésorerie faisant l objet de couverture 443 Tableau n° 92 Ventilation des financements wholesale par devise 446 Tableau n° 93 Composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe 447 Tableau n° 94 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe 447 Tableau n° 95 Financements wholesale moyen long terme sécurisés 448 Tableau n° 96 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) 449 Tableau n° 97 Ratio de liquidité à court terme (LCR) détail (EU LIQ1) 450 Tableau n° 98 Échéancier contractuel du bilan prudentiel 452 Tableau n° 99 Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dett\ es représentées par un titre à moyen long terme du périmètre prudentiel 454 Tableau n° 100 Échéancier économique des instruments de capitaux propres du pé\ rimètre prudentiel 455 Tableau n° 101 Grèvement des actifs et des sûretés reçues 456 Graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel répartition par type d \ événement (moyenne 2012 à 2020) 463 Tableau n° 102 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque o\ pérationnel 465 Tableau n° 103 Décomposition des placements du groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) 467 Tableau n° 104 Expositions obligataires par nature et notation de l émetteur (ho\ rs placements en unités de compte Tableau n° 105 Expositions aux obligations d état et similaires par pays émett\ eur (hors placements en unités de compte Tableau n° 106 Actifs financiers remplissant le critère des flux de trésoreri\ e défini par la norme IFRS 9 468 Tableau n° 107 Actifs financiers non Investment Grade remplissant le critère des fl\ ux de trésorerie défini par la norme IFRS 9 469 Tableau n° 108 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe BNP Paribas Cardif 469 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 491 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Annexe 6  Acronymes et anglicismes ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif ) BRRD Directive sur le redressement et la résolution CCP Chambre de compensation (Central Counterparty) CEBS Committee of European Banking Supervisors CRD Capital Requirement Directive (directive européenne) CRR Capital Requirement Regulation (règlement européen) EAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque) FED Réserve Fédérale des États Unis FICC Fixed Income Credit and Commodities ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2) IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne) ISDA International Swaps and Derivatives Association LGD Loss Given Default (perte en cas de défaut) MREL Minimum Requirement for own funds and Eligible PD Probability of Default (probabilité de défaut) PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) PPB Provision pour Participation aux Bénéfices RW Risk weight (taux de pondération) SREP Supervisory Review and Evaluation Process STS Simple transparent et standard TLTRO Targeted Long Term Refinancing Operation Back stop« Filet de sécurité » Backtesting Méthode consistant à vérifier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Bid offer Acheteur vendeur offre demande Hedge Couverture des flux de trésorerie Cloud Services de stockage via internet Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 Framework Dispositif d appétit pour le risque Statement Enoncé d appétit pour le risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 492 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 493 6 1 États financiers de BNP Paribas SA 494 Compte de résultat de l exercice 2020 494 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 496 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 496 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2020 503 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 506 Note 4 Engagements de financement et de garantie et de titres 515 Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 517 en distribution de dividende 522 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 523 6 4 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 524 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 531 6 6 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels 532 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 494 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 États financiers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2020 En millions d euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et charges assimilées 2 a(12 405) (18 506) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2 d5 328 4 600 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé\ s 2 e379 583 Frais de personnel 5 a(6 623) (6 700) Autres frais administratifs (4 727)(4 774) Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisatio\ ns Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 2 g(81) 575 Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées 33(5) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 495 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 États financiers de BNP Paribas SA En millions d euros au Notes31 décembre 2020 31 décembre 2019 Effets publics et valeurs assimilées 3 c137 295 198 628 Créances sur les établissements de crédit 3 a198 703 230 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 c98 518 73 764 Actions et autres titres à revenu variable 3 c1 444 2 695 Participations et autres titres détenus à long terme 3 c3 385 3 499 Parts dans les entreprises liées 3 c61 673 62 016 Dettes envers les établissements de crédit 3 a305 086 270 139 Dettes représentées par un titre 3 f134 846 135 004 Hors bilan Notes31 décembre 2020 31 décembre 2019 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 496 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA L épidémie de coronavirus reconnue comme pandémie par l Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale Dans le même temps les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir Les comptes sociaux de BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d activité Les impacts de cette épidémie atténués par l ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l évaluation des actifs L estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d incertitude concernant l ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires et les règlements l ayant modifié depuis cette date DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l e\ nsemble des créances y compris les créances subordonnées détenues \ au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent égaleme\ nt les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres E\ lles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribué\ s aux agents économiques autres que les établissements de crédit à\ l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçu\ es en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rap\ portant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientè\ le sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés so\ nt répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme\ dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour l entreprise\ Le suivi des créances s appuie sur le système de notation des r\ isques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est a\ ttaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impo\ ssibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois qui tient compte des ori\ entations de l EBA du 28 septembre 2016 notamment sur les seuils applicables en cas d impayés et les périodes probatoires Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus\ de 90 jours ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classification en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations p\ our créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute\ de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés\ recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont co\ nstituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivé\ s de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit\ attaché Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles\ de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individ\ uellement La restructuration d une créance pour cause de difficultés financières de l emprunteur donne lieu au calcul d une décote représenta\ nt l écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunér\ ation et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l actif et reprises en ré\ sultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration pr\ ésente à nouveau des échéances impayées la créance est imméd\ iatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses com\ promises Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit deve\ nu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau êt\ re classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteus\ es ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respecté\ s et pour lesquelles le risque de crédit n est plus avéré sont également reclassées Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur \ des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ap\ rès une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sai\ n Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 497 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéan\ ce du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructura\ tions pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les c\ réances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défa\ ut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garant\ ies de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques \ inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs co\ ncernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisi\ ons pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminai\ son relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et\ des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des pro\ visions Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables le\ s récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances \ restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur\ comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l effet d actualisation sont comptabilisés en « produits d intérêts » tout comme les reprises de En 2020 en réponse à la crise sanitaire de nombreux moratoires o\ nt été accordés aux clients Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d échéances de quelques mois avec ou sans facturation \ d intérêts supplémentaires liés à ces décalages d échéancier Ces reports n ont pas eu d impact significatif sur la marge d intérêt L accord d un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de\ liquidité passagère de l emprunteur et le risque de crédit n est de c\ e fait pas Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logemen\ t (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouv\ oirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et\ une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant\ contingente Ces produits comportent deux types d engagements pour BNP Paribas SA qui s est engagé d une part à rémunérer l épargn\ e pour une durée indéterminée à un taux d intérêt fixé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un mo\ ntant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épa\ rgne pour Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génér\ ation et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesuré\ s par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours\ statistiquement probables pour les crédits et à la différence \ entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus pour l épargne les encours minimums attendus étant assimilable\ s à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d \ épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux \ fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d é\ pargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents \ à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de cré\ dit Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement \ des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparable\ s Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur\ les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase \ d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des tau\ x et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application d\ e Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même g\ énération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de ré\ sultat en « Produits et charges d intérêts et assimilés » Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligat\ ions et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fi\ xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme ti\ tres de participation et parts dans les entreprises liées er janvier 2018 les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison de\ s titres dans un délai défini par la règlementation ou par une \ convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ouverture Les autres catégories de titres \ acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en\ date de En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créa\ nces Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés \ en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu il peu\ t être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Les titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intenti\ on de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait \ d une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la ru\ brique Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 498 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s ils répondent aux caractéristiques suivantes ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d une Bourse de valeurs ou auprès de courtier\ s de négociateurs ou d établissements assujettis mainteneurs de marc\ hé) les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatif\ s de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché\ dans Sont également considérés comme des titres de transaction les t\ itres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instrumen\ ts financiers à terme des titres ou d autres instruments financiers\ appréhendés globalement ainsi que les titres empruntés Ces derniers lorsque non adossés contre espèces sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés De l\ a même manière les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de ré\ utilisation enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applic\ ables aux titres de transaction sont présentés en déduction de la dette repré\ sentative Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de\ ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction \ ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres\ de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession remboursemen\ t Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être re\ classés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée De même lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché\ actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance ils peuvent être \ transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transac\ tion ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plu\ s être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tie\ nnent compte des nouvelles caractéristiques du marché Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non éc\ hus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de re\ mboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la\ durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres e\ st ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou \ de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par ré\ férence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non c\ otées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat \ lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé se\ lon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres doté\ es ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un ma\ rché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d investissement » Relèvent d une activité de portefeuille les investissements ré\ alisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans l\ e développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C\ est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés ind\ ividuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité\ La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours su\ r une période Les titres à revenu fixe assortis d une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d investissement » lorsqu existent l intention et la capacité de les Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un \ financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur dur\ ée de vie L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de re\ mboursement des titres d investissement est enregistré en résultat selon la\ méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan \ la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur\ de Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au\ compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 499 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie\ pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres\ d investissement détenus le classement dans cette catégorie n est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement\ ont été transférés dans cette catégorie les cessions ré\ alisées avant l échéance de ces titres d investissement si elles sont lié\ es au fait qu ils redeviennent négociables sur un marché actif n entraînent pas l application de la règle de reclassement des autres titres dét\ enus décrite Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des part\ icipations présentant un caractère stratégique pour le développement de\ s activités de BNP Paribas SA Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité sati\ sfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le déve\ loppement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégi\ é avec Les parts dans les entreprises liées sont constituées d actions\ et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises lié\ es pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d un contrôle exclusif c est à dire celles susceptibles d être incluses par intégration globale dan\ s le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés indiv\ iduellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utili\ té La valeur d utilité est déterminée pour chaque titre par r\ éférence à une méthode d évaluation documentée fondée sur les élém\ ents disponibles tels que l actualisation des flux futurs l actif net réévalué et ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour appré\ cier les perspectives de rentabilité Pour les titres cotés sur un marché actif la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisitio\ n inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la \ clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «\ Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l \ objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes l es actions détenues acquises dans le cadre d un contrat de liquid\ ité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrag\ e sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction e\ t évaluées au prix de marché l es actions détenues dans la perspective d une attribution aux sala\ riés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des filiales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables Les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitutio\ n au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par \ les l es actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention \ de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précé\ demment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût \ d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acqui\ sition Les immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition o\ u au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévalu\ ation conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces ré\ évaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisit\ ion augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encouru\ s lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d \ une période Les logiciels développés par la Banque lorsqu ils remplissent \ les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de dé\ veloppement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directemen\ t Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évalué\ es à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est en\ registrée dans la rubrique « Provisions réglementées amortissements dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d impôt différé n es\ t calculé Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers \ ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques se\ lon un rythme différent chaque élément est comptabilisé sépa\ rément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 500 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 8\ 0 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la productio\ n de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test \ de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventue\ ls indices de perte de valeur sont identifiés Les immobilisations non amortissables fo\ nt l objet d un test de dépréciation systématique au moins u\ ne fois par an Si un indice de dépréciation est identifié la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobi\ lisation En cas de perte de valeur significative une dépréciation est constaté\ e en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modification \ de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciatio\ n sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf infra) affecté au fonds commercial Les dépréciations sont comptabilisées dans la\ rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons incorporelles et corporelles » du compte de résultat Le fonds commercial est présumé avoir une durée d utilisatio\ n non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu il so\ it nécessaire d en justifier Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signifie que s il existe une durée d utilisation limité\ e dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d utilisation\ réelle ou forfaitaire (10 ans) s il n est pas possible d évaluer cette durée de façon fiable Par ailleurs si le fonds commercial n est pas amorti il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu il y\ ait ou qu il n y ait pas d indice de perte de valeur Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilé\ es est affecté aux différents éléments apportés dans la limite d\ es plus values latentes identifiées Cette affectation est effectuée dans des sous compte dédiés des actifs concernés et suit les règles d amortis\ sement et de provisionnement de ces actifs Le mali technique résiduel après affectation aux différents act\ ifs sous jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle \ sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses da\ ns ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des vale\ urs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi \ les dettes rattachées Les comptes d épargne à régime spécial son\ t présentés sous déduction de la créance sur le fonds d épargne représenta\ tive de la quote part du total des dépôts collectés centralisée par la \ Caisse des Les dettes représentées par un titre sont présentées selon l\ a nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont \ portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résult\ at Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataire\ s sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant ré\ partis linéairement Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la\ base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de créd\ it auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégr\ adation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titr\ e de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le m\ ontant ou l échéance ne peuvent être fixés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d \ une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de \ ressources au bénéfice de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fra\ udes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tier\ s Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les\ rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature Les engagements sur instruments financiers à terme sont contracté\ s sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique \ ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépen\ d de la stratégie de gestion de ces instruments Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 501 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivé\ s à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à\ un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont consta\ tés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des pro\ duits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme\ ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d inté\ rêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction \ peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur de\ s marchés Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées L évaluation de la valeur de marché est effectuée soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est\ disponible soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à d\ es méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories fi\ nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des march\ és actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou\ d autres Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle de contre\ partie Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d instr\ uments sont évalués avec des modèles d évaluation utilisant des \ paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les\ er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité antici\ pée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l ori\ gine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par co\ mparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur u\ n marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en ré\ sultat dans le cadre d une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouverte\ s isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénou\ ement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Le\ s instruments dérivés sont évalués par référence à la\ valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l \ objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la pér\ iode à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec cell\ e au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges dédu\ ites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité d\ es différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des élément\ s du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors \ qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l ob\ jet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui l\ eur est Conformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est insc\ rite dans Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité les avantages à court terme tels que les salaires les congés annu\ els l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémuné\ rés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté\ certaines rémunérations différées versées en numéraire les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en\ France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de fin de carrière et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains \ d entre eux Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite o\ u de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisa\ tion L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les s\ ervices rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d évaluation actuarielle es\ t similaire Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 502 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l empl\ oi à prestations définies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immé\ diatement tout comme l effet lié à d éventuelles modifications de\ régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérati\ ons versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variab\ les différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisi\ tion et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur \ cette période en frais de personnel en contrepartie d un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différ\ ées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l absence de condition de présence la rémunération varia\ ble différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et p\ our les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu à son règlement Les avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définie\ s Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont\ pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font\ l objet d aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de re\ traite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appu\ ie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personne\ l Les avantages postérieurs à l emploi à prestations défi\ nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et financières Le montant provisionné de l engagement est dé\ terminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l Entreprise\ et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres \ tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du \ montant de l engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif n est comptabilisé que s \ il est représentatif d un avantage économique futur prenant la forme d\ une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d \ une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la val\ eur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner \ des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonne\ ment de l actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d actualisati\ on des Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés po\ ur leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilé\ es aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçue\ s lorsque celles ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l occasion de l octroi \ ou de l acquisition d un concours font également l objet d un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et corresponda\ nt à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisati\ on de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu\ lorsque Les positions de change sont d une manière générale éva\ luées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les perte\ s de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregi\ strés Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devi\ ses détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus \ à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales e\ t participations étrangères libellés en devises et financés\ en euros sont inscrits dans des comptes d écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devi\ ses détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus \ à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devise\ s sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des\ Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au co\ urs de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères \ est enregistré dans les comptes de régularisation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 503 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2020 BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif\ (intérêts commissions et frais) des instruments financiers évalués au coû\ t amorti ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur d\ e marché qui ne répondent pas à la définition d un instrument dé\ rivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi\ nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de cou\ verture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent\ à la Comptes à vue prêts et emprunts 3 773(2 952) 4 965(3 461) Titres reçus (donnés) en pension livrée 924(799) 1 517(1 506) Comptes à vue prêts et comptes à terme 6 943(2 452) 8 042(3 798) Titres reçus (donnés) en pension livrée 1 601(1 553) 4 134(5 227) Dettes représentées par un titre 132(4 649) 140(4 514) Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0593 345 PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS 17 807(12 405) 22 446(18 506) Titres de placement et assimilés 2320 Participations et autres titres détenus à long terme 189248 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 6 162(1 473) 6 153(1 304) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 504 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transact\ ion à revenu fixe 4 5093 434 Autres instruments financiers et opérations sur titres de transacti\ on à revenu variable (2 061)145 GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 5 3284 600 2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES 2 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constitu\ ées au titre du risque de crédit inhérent à l activité\ d intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en ca\ s de risque de défaillance avéré de contreparties d instrume\ nts financiers dérivés négociés Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice (824)(595) Clientèle et établissement de crédit (670)(509) Instruments financiers des activités de marché (14)(3) Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions (194)(202) Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice 824595 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement prov\ isionnées (459)(1 165) Variation des parités monétaires et divers (303)976 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 8386 776 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 505 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les provisions se décomposent comme suit Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a) 161191 Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b) 5 9245 965 Relatives aux instruments financiers des activités de marché 5036 Provisions inscrites au passif (note 3 k) 285307 Relatives aux engagements par signature 259274 Relatives aux créances risquées et assimilées 2633 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 8386 776 Participations et autres titres détenus à long terme 139(169) 80(22) Parts dans les entreprises liées 324(1 048) 551(175) GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (81)575 L essentiel des conventions d intégration fiscale signées e\ ntre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe d\ e la neutralité Ainsi la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d intégration une cha\ rge ou un produit d impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d une man\ ière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d application du régime de l intégration fiscale analogue à celui qu el\ le aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe in\ tégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l économie d\ impôt du Groupe d intégration fiscale en France Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 506 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 3 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Titres et valeurs reçus en pension 75 36468 099 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 198 864230 352 dont créances douteuses non compromises 1317 Dépréciations relatives aux créances sur les établissements \ de crédit (note 2 f ) (161)(191) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 198 703230 161 En millions d euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Titres et valeurs donnés en pension 68 67586 564 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 305 086270 139 En millions d euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Titres et valeurs reçus en pension 181 810144 763 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION ACTIF 557 679501 899 dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1746 dont créance sur le fonds d épargne représentatif de la quote part du total des dépôts collectés et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dont prêts et créances douteuses non compromises 4 0813 445 dont prêts et créances douteuses compromises 5 2865 206 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f ) (5 924)(5 965) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION ACTIF 551 755495 934 d euros pour un montant de garanties correspondantes de 15 milliards d euros dépôts et consignations est présentée en déduction des dépôts relatifs aux comptes d épargne à régime spécial au 31 décembre 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 507 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépr\ éciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon s\ uivante dont comptes d épargne à régime spécial à vue 43 57652 617 dont quote part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignation Titres donnés en pension livrée 222 276168 476 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE PASSIF 700 690587 144 collectés la quote part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 508 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Valeur nette comptable Valeur de dont créances représentatives de titres prêtés 92 33548 707 dont créances représentatives de titres prêtés 32 30220 018 dont créances représentatives de titres prêtés 2 2391 156 Autres titres détenus à long terme 318423564747 Les participations et parts dans les entreprises liées détenues pa\ r BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s élèvent respective\ ment à Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 509 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018 un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accè\ s au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux sal\ ariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entrepris\ e de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise\ et de couvrir toute forme d allocation d actions au profit des salariés de \ BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L 233 16 du Code de commerce aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement\ dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scissio\ n ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à\ la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fins Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions g\ ratuites aux membres du personnel du Groupe à l attribution ou à la cession\ d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits d\ e l expansion de l entreprise du plan d actionnariat salarié \ du Groupe ou Effets publics et valeurs assimilées 104 24761 925 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 16221 827 Actions et autres titres à revenu variable 1501 156 Valeur brute comptable Valeur nette Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 510 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Autres dettes représentées par un titre 55 73642 522 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 134 846135 004 dont primes d émission non amorties 663682 Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d émission Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 511 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 751767 Impôts différés actif 681977 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 453307 Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) 72 319127 282 Impôts différés passif 124120 de la manière suivante conformément à l application de l \ article D 441 4 du Code de commerce Réévaluation des instruments dérivés et de change 93 91975 862 Autres comptes de régularisation débiteurs 11 7609 638 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 110 03495 819 Réévaluation des instruments dérivés et de change 84 44061 657 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 101 49184 779 Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le t\ erme est échu Pourcentage du montant total des achats Les informations relatives aux factures reçues présentées dans \ le tableau ci dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux \ Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque\ et connexes il s agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci dessus la duré\ e résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6 e Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 512 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En millions d euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logem\ ent 18 05317 994 dont au titre des plans d épargne logement 15 92015 912 Ancienneté de plus de 10 ans 5 2965 194 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épar\ gne logement 2235 dont au titre des plans d épargne logement 46 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans\ d épargne logement 121124 dont décote constituée au titre des comptes et plans d éparg\ ne logement 00 dont provisions constituées au titre des comptes et plans d épa\ rgne logement 121124 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 10292 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 1223 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 78 dont provisions constituées au titre des comptes d épargne logement 01 PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE et provisions Montant net Montant net Équipement mobilier installations 2 194(1 744) 450445 Immobilisations corporelles Mali de Fusion 114(33)81102 En millions d euros au 31 décembre 2019DotationsReprises Autres Provisions pour engagements sociaux 475107(77) (33) 472 Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f ) 3312(18) (1) 26 Provisions pour engagements par signature (note 2 f ) 27470(93) 8259 liées à des opérations bancaires et assimilées 362510(332) (5) 535 non liées à des opérations bancaires 57990(134) 63 598 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 513 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE assimilées constituées au titre des plans assimilées constituées au titre des plans titre des comptes Dotations aux provisions Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créanc\ es de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts \ participatifs Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l \ initiative de l émetteur ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d é\ change ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privée\ s Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intér\ êts payables in fine à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de \ ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire En 2019 huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour\ un En 2020 quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet de remboursement à l échéance ou avant échéance Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 412 millions d euros Par ailleurs neuf nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant\ de Au 31 décembre 2020 l échéancier des dettes subordonnées rembo\ ursables émises se présente de la façon suivante Au 31 décembre 2019 l échéancier des dettes subordonnées rembo\ ursables émises se présentait de la façon suivante Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 514 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Périodicité de tombée du coupon Taux et durée avant la première date de call Taux après la Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résum\ ées dans le tableau suivant BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indétermin\ ée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une pé\ riode fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour\ certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une pé\ riode de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d euros Cette émission offrait aux décembre 2009 pour un montant de 1 million d euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d euros et de 2 millions d euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Le 25 février 2020 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une pé\ riode de 10 ans En cas de non remboursement en 2030 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité Le 17 octobre 2020 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005 pour un montant de 400 millions de dollars Cette émission offrait aux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 515 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Duré\ e Indéterminée Pour les TSDI émis en octobre 1985 d un nominal de 305 millions d euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de div\ idende Pour les TSDI émis en septembre 1986 d un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le C\ onseil d administration décide de différer cette rémunération lo\ rsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la dé\ cision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans \ les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts \ Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d \ une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le pai\ ement des arriérés d intérêts même en l absence de distr\ ibution d un dividende Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET DE TITRES Autres engagements en faveur de la clientèle 201 090137 509 Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à\ Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non vers\ és ne Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiemen\ t est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précéde\ nte Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions or\ dinaires Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les\ modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels\ le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouve\ lle base de calcul des coupons tant que l insuffisance n est pas corrigé\ e et le nominal d origine des titres reconstitué Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) é\ mis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le rembo\ ursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 516 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En millions d euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 4 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments financiers (titres négociables et créances privé\ es) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de refinancement après décote 88 58450 884 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 59 84216 172 Disponibles pour des opérations de refinancement 28 74234 712 Actifs financiers donnés en garantie d opérations auprès d\ établissements de crédit de la clientèle financière ou des souscripteurs d obligations collatéralisé\ es émises par le Groupe 90 94072 895 Au 31 décembre 2020 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un\ dépôt d instruments financiers (titres négociables et créances pri\ vées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garanti\ e d opérations éventuelles de refinancement dont 78 499 millions d euros (37 890 millions d euros au 31 décembre 2019) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l Eurosystème et d emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé\ auprès des banques centrales 59 842 millions d euros au 31 décembre 2020 (16 172 millions d euros au 31 décembre 2019) Les autres actifs donnés en garantie d opérations auprès des\ établissements de crédit et de la clientèle financière inc\ luent notamment des financements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 35 069 millions INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 46 13938 891 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 517 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements (4 634)(4 653) Participation et Intéressement des salariés (152)(204) TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (6 623)(6 700) (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au 31 décembre 202031 décembre 2019 En France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénéficieront au \ moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions se\ rvies par À l étranger les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies Dan\ s le cadre de ces plans l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à \ verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéfici\ aire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l \ emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 307 millions d euros pour l exercice 2020 contre 312 millions d euros pour l exercice 2019 Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charg\ e correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques \ et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des\ actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiqu\ es propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations définies s élèvent à 168 millions d euros au 31 décembre 2020 (175 millions d euros au 31 décembre 2019) dont 88 millions d euros pour les engagements français et 80 millions d euros pour les Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs dis\ tincts) s élèvent à 269 millions d euros au 31 décembre 2020 (310 millions Régimes de retraite et autres avantages En France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations définies dont béné\ ficiaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés e\ n régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur dépar\ t à la retraite ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se réparti\ t à hauteur de 87 % en obligations 5 % en actions et 8 % en immobilier Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger les régimes de retraite reposent soit sur l acquisition d une pension défin\ ie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni)\ soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pensi\ on exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 518 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de g\ estion indépendants Au 31 décembre 2020 86 % des engagements bruts des régimes de retraite à l étranger sont concentrés sur des \ plans situés au Royaume Uni aux États Unis et en Espagne La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur\ de 7 % en actions 77 % en obligations et 16 % en autres instruments financiers Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de \ carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendan\ te de En France BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s \ élèvent à Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale p\ ostérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité\ en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux ré\ sultant à la fois du coût des prestations médicales et de l inflation Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs antici\ pés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains c\ ritères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès\ lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposi\ tion d accord Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 45 millions d euros au 31 décembre 2020 (42 millions d euros au 31 décembre 2019) Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite e\ t plan d adaptation des effectifs 4542 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 519 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d entreprise » du Document d enregistrement universel Opérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros) En euros Date par l Assemblée Générale Date de décision (1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période En millions d euros Capital Primes d émission réserves de la période Total capitaux Dividendes sur le résultat de l exercice 2018 (3 772)(3 772) Amortissement dérogatoire Dotation 55 Amortissement dérogatoire Reprise (33)(33) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 520 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité de BNP Paribas SA sur les marchés d instruments financiers et ne reflète pas les risques de marc\ hé attachés à ces instruments Les opérations sur instruments financiers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au \ 31 décembre Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivé\ s utilisés en couverture s établit à 750 419 millions d euros au 31 décembre Les opérations sur instruments financiers dérivés contracté\ s à des fins de couverture sont conclues de gré à gré La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes une position nette positive de 16 096 millions d euros au 31 décembre 2019 La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérat\ ions conditionnelles est évaluée à 846 millions d euros au 31 décembre 2020 contre une position nette acheteuse de 2 845 millions d euros au Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2020 pour l ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 79 % avec des contreparties appartenant à l Espace Économique Européen (85 % en 2019) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 521 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux jour le jour Durée restant à courir Caisse banques centrales et CCP 230 589647 231 236 Dettes envers les établissements de crédit La création d implantations par BNP Paribas SA ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l a\ rticle 238 O A du CGI et de l arrêté du 6 janvier 2020 modifiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spé\ ciale d autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de con\ trôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers Dénomination % intérêtForme juridique Nature d agrément Activité BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation Twenty Three Investments Ltd en liquidation 100Investments Limited En liquidation (1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 522 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende clos le 31 décembre 2020 et la mise mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes Le dividende d un montant de 1 387 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA sur la base du nombre d actions existantes au Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 523 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA c) Nombre d obligations convertibles en actions NéantNéantNéantNéantNéant Résultat global des opérations effectives c) Impôts sur les bénéfices (278)345557(325) (653) Résultats des opérations réduits à une seule action a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (1) Pour 2020 sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 18 mai 2021 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 524 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre SirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros La tête de groupe de l ensemble des filiales et participations e\ st BNP PARIBAS SA (Siren 662042449) I Renseignements détaillés sur chaque filiale et participat\ ion dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 525 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 526 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros EUR 65 (1) (9)665 (1) (9)674 % (2) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 527 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros HKD 3 529 (1 802) (300)156373 (190) (32)16100 % (2) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 528 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros 662 047 513 EUR201 (21) (15)230201 (21) (15)230100 % (1) Off JVLR Opp Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 529 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros Off JVLR Opp Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 530 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et perte du dernier exercice clos) PNB ou perte du dernier exercice clos) PNB ou Quote part de capital détenue en millions de devises en millions d euros II Renseignements globaux concernant toutes les filiales et parti\ cipations Montants des prêts et avances accordés 51 52116 644 116783 Montants des cautions et avals donnés 38 3563 451 064 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 531 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Non cotéSOCIÉTÉ PHOCÉENNE DE PARTICIPATIONS SA Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capital Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 532 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Deloitte & Associés 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles \ et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patr\ imoine de la société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de no\ tre rapport au comité des comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinio\ n Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont in\ diquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des rè\ gles d indépendance prévues par le C ode de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notammen\ t nous n avons pas Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des co\ nditions particulières pour la préparation et l audit des compt\ es de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitair\ e induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi qu\ e des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distanc\ e ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits la justification de nos appréciations nous portons à votre conn\ aissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anom\ alies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants po\ ur l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte d\ e l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ce\ s comptes annuels pris isolément Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 533 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d intermédiation bancaire BNP P\ aribas est BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations i\ ndividuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciatio\ ns collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables e\ t du fait Dans certaines conditions des provisions collectives complémentaires\ pour engagements internationaux prennent en compte des risques identifié\ s par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions La pandémie du Covid 19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs entreprises\ et personnes physiques avec des situations contrastées selon les zones Au 31 décembre 2020 le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s élève à 557 679 millions d euros le montant total des Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit et l évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui\ concerne le risque de crédit aux entreprises en particulier dans le \ contexte d incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le ni\ veau réel de défaut des entreprises dans les années à venir Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de \ BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l \ identification Nous avons également réalisé en date d arrêté des trav\ aux sur les encours et ou portefeuilles les plus significatifs ainsi que les financements a\ ccordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suiv\ ants Notation des contreparties entreprises nous avons revu le risque des contreparties significatives pour lesquelles la revue périodiqu\ e de notation n avait pas été réalisée au 31 décembre 2020 \ par BNP Paribas Nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d une sé\ lection d encours estimés sains par la direction Lors de nos travaux nou\ s avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid 19 ainsi qu aux contreparties ayant bénéficié évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle nous avons vérifié qu une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d échantillons les hypothèses et données retenues par la di\ rection pour évaluation des dépréciations collectives avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies r\ etenues par BNP Paribas sur les différents métiers et l efficacité des cont\ rôles Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 534 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à l\ a valeur de Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables de modèles de valorisation ave\ c des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisati\ on avec des paramètres majoritairement non observables Les valorisations obtenues peuvent faire l objet d ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spéci\ fiques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valori\ sation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugem\ ent quant au choix des modèles et des données utilisées Au 31 décembre 2020 la valeur de marché des titres de transaction s élève à 99 252 millions d euros celle de la position nette positive des opér\ ations fermes est évaluée à 10 052 millions d euros et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est éval\ uée à En raison du caractère significatif des encours et du recours au ju\ gement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l évaluation des instruments financiers constitue un point clé\ de l audit en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation\ nécessite le recours à des paramètres non observables Nous avons vérifié avec l aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs à l approbation et la revue régulière par la direction des r\ isques des à la vérification indépendante des paramètres de valorisat\ ion à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur \ la base l analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ret\ enus l analyse des résultats de la revue indépendante des paramèt\ res par la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant \ nos Nous avons également analysé sur la base d échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation de\ s instruments financiers publiées en annexe Évaluation des titres de participation autres titres détenus à long\ terme et parts dans les entreprises liées (se référer aux notes 1 3 c 3 e de l annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Les titres de participation autres titres détenus à long terme et\ parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur \ nette Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée pour chaque titre par référence à une méthode d évaluation fondée sur les éléments dispo\ nibles tels que l actualisation des flux futurs l actif net réévalué ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les \ perspectives Lorsque la valeur d utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constituée du mo\ ntant Compte tenu de leur poids au bilan de la sensibilité des modèles u\ tilisés aux hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations notamment d\ ans le contexte de pandémie Covid 19 nous avons considéré l évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté justification des méthodes d évaluation et des éléments\ chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d utilité Dans ce\ cadre nous avons porté une attention particulière à la prise en compte des\ impacts de la crise Covid 19 dans les méthodes et les hypothèses retenues à tester par sondage l exactitude arithmétique des calculs des \ valeurs Enfin nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans le\ s Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 535 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités\ réglementaires et administratives et aux actions de groupe (se référer aux notes 2 f et 3 k de l annexe aux comptes annuels) Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où la société est présente aux réglementations applicables aux secteurs d activité dans lesquels elle opère En cas de non conformité avec les lois et règlements app\ licables la société pourrait être exposée à des amendes significativ\ es et d autres sanctions administratives et pénales Elle pourrait également subi\ r des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sa\ nctions L enregistrement éventuel d une provision pour couvrir les consé\ quences des investigations relatives à un non respect de certaines règleme\ ntations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l issue des L enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de gr\ oupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la d\ irection Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l en\ contre des établissements financiers depuis quelques années et de l importance du jugement de la direction dans l estimation des provisions nous consi\ dérons que ce risque constitue un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du dispositif d identification et d \ évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas SA Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel interroger les cabinets d avocats spécialisés avec lesquels BNP\ Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d information \ jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA L appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l élaboration de l informa\ tion comptable et financière constitue un point clé de l audit En particulier l existence d un dispositif de contrôle des droits d accè\ s aux systèmes d information et de niveaux d autorisation en fonc\ tion des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter\ le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou de\ s données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l élaboration de l \ information comptable et financière les travaux que nous avons mis en uvre\ avec l appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulière\ ment porté sur les aspects suivants compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion de\ s accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l exploitatio\ n informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applicati\ ons comptables de consolidation de rapprochement automatique) examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures réalisation le cas échéant de procédures d audit complé\ mentaires Nous avons également procédé conformément aux normes d e\ xercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres do\ cuments sur la situation financière et les comptes Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité\ et la concordance avec les comptes annuels des informations données \ dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les autres documents s\ ur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des inform\ ations relatives aux délais de paiement mentionnées à l arti\ cle D 441 4 du C ode de commerce appellent de notre part l observation suivante comme indiqué ces informations n incluent pas les opérations\ bancaires et les opérations connexes votre société considérant qu elles n entrent pas dans\ le périmètre des informations à produire Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 536 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Nous attestons de l existence dans la section du rapport de gestion \ du conseil d administration consacrée au gouvernement d entreprise des informations Concernant les informations fournies en application des dispositions de l\ article L 22 10 9 du C ode de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les enga\ gements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de\ ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueilli\ s par votre société auprès des entreprises contrôlant votre société ou contrôlées par elle q ui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre socié\ té a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d \ offre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l articl\ e L 22 10 11 du C ode de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les \ documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la \ base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler \ sur ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été commun\ iquées dans le rapport de gestion Autres vérifications ou informations prévues par les textes lé\ gaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être i\ nclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement généra\ l de l AMF la direction de votre société nous a informés de sa décisi\ on de reporter l application er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas \ de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financ\ ier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du code monétaire et financier Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte Au 31 décembre 2020 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27 e année et le cabinet Mazars dans l a 21 e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d entreprise relatives aux Il appartient à la direction d établir des comptes annuels pré\ sentant une image fidèle conformément aux règles et principes\ comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime néces\ saire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d \ anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relat\ ives à la continuité d exploitation et d appliquer la conven\ tion comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société\ ou de cesser son activité Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l \ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d admi\ nistration de BNP Paribas SA Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels N\ otre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ass\ urance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute ano\ malie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considé\ rées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s \ attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les dé\ cisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du C ode de commerce notre mission de certification des comptes ne consist\ e pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 537 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d \ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comporte\ nt des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d aud\ it face à ces risques et recueille des éléments qu il estim\ e suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significa\ tive provenant d une fraude est plus élevé que celui d une a\ nomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omi\ ssions volontaires les fausses déclarations ou le contournement il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit a\ fin de définir des procédures d audit appropriées en la \ circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle in\ terne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables r\ etenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annu\ els il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jus\ qu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettr\ e en cause la continuité d exploitation S il conclut à l \ existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport su\ r les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il \ formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et é\ value si les comptes annuels reflètent les opérations et évé\ nements sous jacents de manière à en donner une image fidèle Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notam\ ment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procé\ dures relatives à l élaboration et au traitement de l inform\ ation comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des \ comptes figurent les risques d anomalies significatives que nous\ jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit q\ u il nous appartient de décrire Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration\ prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le c\ as échéant nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliqué\ es Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 538 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 539 Raison d être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 543 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RS\ E) 544 7 2 Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique 550 Engagement 1 Des financements et investissements à impact positif 550 Engagement 2 Les meilleurs standards d éthique 555 Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement Engagement 4 Promotion de la diversité et de l inclusion 568 Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l emploi 573 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique 7 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 586 Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 587 Engagement 8 La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité 7 5 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition Engagement 10 L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l environnement 595 Engagement 11 La diminution de l empreinte environnementale liée à notre Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 608 Gouvernance de BNP Paribas relative aux risques et opportunités liés au climat 608 Stratégie Impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur les activités la stratégie et les projections financière\ s 609 Gestion des risques comment BNP Paribas identifie évalue et gère les risques liés Indicateurs et objectifs employés pour évaluer et traiter les risques et opportunités UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 540 7 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 615 Devoir de vigilance Plan de vigilance 2020 de BNP Paribas 615 Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres huma\ ins 619 Un modèle diversifié et intégré créateur de valeur 622 Analyse des enjeux risques et opportunités 624 7 9 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable 627 7 10 Rapport de l un des commissaires aux comptes désigné organisme\ tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figu\ rant dans le rapport de gestion Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI 632 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 541 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du Document d enregistrement universel ont été collectées par des demand\ es spécifiques adressées aux fonctions lignes de métiers ou ter\ ritoires de BNP Paribas ou par l exploitation d outils de gestion interne du Group\ e Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l \ ensemble du Groupe il est alors précisé en regard de celle ci Dans le domaine de sa responsabilité économique sociale civique \ et environnementale BNP Paribas s est illustré par de nombreuses avancées Suite à la crise de la Covid 19 les équipes du Groupe se sont mobilisées partout dans le monde afin de contribuer au fonctionnement de l économie et à son bon financement Le Groupe a ainsi dans un temps très court mis en place les mesures\ sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs recours massif au travail à distance dès mars 2020 actions prises en matière d hygiène et de protection individuelle et collective sur le lieu \ de travail renforcement des dispositifs d écoute et d accompagnem\ ent psychologique des collaborateurs afin de prévenir les risques psychosociaux liés à cette période d incertitude BNP Paribas a également garanti le maintien des salaires de l ensemble des collaborateurs des 68 pays dans lesquels il est présent y compris ceux qui ne peuvent pas travailler Par ailleurs le Groupe n a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l exception d une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %) En complément les entités et leurs collaborateurs se sont mobilis\ és dans tous les métiers et géographies pour promouvoir et déploye\ r rapidement les solutions spécifiques nécessaires au soutien des acteurs économiques En 2020 dans le contexte du confinement face à la crise sanitaire BNP Paribas a mobilisé ses ressources et ses expertises pour organiser plus de 396 milliards d euros de financements levés pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués d obl\ igations et d actions dans le monde dont 2 3 en Europe La Banque a aussi aidé\ les autorités publiques à déployer leurs mesures d aide aux entreprises notamment les prêts garantis par les États plus de 120 000 prêts garantis ont été accordés à fin décembre dans les ré\ seaux de banque Enfin BNP Paribas a manifesté son engagement dans le cadre d un vaste dispositif d aides coordonnées à l échelle internat\ ionale avec un plan de soutien d urgence de près de 60 millions d euros en faveur des hôpitaux des populations fragiles et de la jeunesse Par ailleurs l engagement de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) a été salué par différen\ tes distinctions le Groupe a confirmé sa position parmi les leaders mondiaux en matière de RSE selon les classements des agences de notation extra financière par des scores largement supérieurs à la mo\ yenne bancaire BNP Paribas est ainsi listé dans les Dow Jones Sustainability Indices Europe et Monde suite à sa notation par l agence SAM et re banque européenne en 2020 suite à sa notation sollicitée réalisée par V E ( 1) Corporate Knights le magazine spécialisé canadien a positionné BNP Paribas pour la 7 e année consécutive dans son classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables au monde » (1 re banque française et 2 e au niveau européen) Grâce au dynamisme des équipes du pôle CIB le Groupe s est distingué comme la « Banque d investissement de l année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability Linked Loans au cours des Investment Banking Awards 2020 décernés par le magazine de référence The Banker Avec un total de 24 2 milliards d euros d obligations durables à fin 2020 BNP Paribas se place notamment comme le premier acteur mondial du marché des obligations durables En matière de gestion des risques et des opportunités environnemen\ taux sociaux et de gouvernance plusieurs avancées majeures ont marqué \ la BNP Paribas a annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union européenne et de l OCDE et d ici 2040 dans le reste du monde BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel l ESG Action Plan sous la co responsabilité du Responsable de l Engagement d entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en \ matière ESG et à développer des outils d analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit la Banque a engagé les travaux d alignement de son portefeuille de\ crédits avec les objectifs de l Accord de Paris selon la méthodologie (2) Dans le secteur de la production d électricité le portefeuille de crédit de la Banque est d ores et déjà en ligne avec la t\ rajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO par son portefeuille de crédit au secteur du transport maritime Au 31 décembre 2019 le score d alignement du portefeuille de crédits\ de BNP Paribas en termes d intensité carbone s établissait à 2 88\ % au dessus de la trajectoire de décarbonation de l industrie telle \ que définie par les Principes de Poséidon parallèlement BNP Paribas a poursuivi sa stratégie proactive de financement des énergies renouvelables avec un montant de financements pour le secteur de 17 8 milliards d euros en 2020 enfin le Groupe a publié son premier rapport TCFD ( Task Force on Climate related Financial Disclosures) Par ailleurs Antoine Sire (Responsable de l Engagement d entreprise de BNP Paribas) a été nommé co président du groupe de travail informel chargé\ de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature related Financial (2) Paris Agreement Capital Transition Assessment Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 542 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas En 2020 le Groupe a été également très actif en matière de \ financement éthique et durable de l économie BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l inclusion financière » par Euromoney qui a plus particulièrement souligné son engagement en faveur de la microfinance ainsi que le dispositif mis en place à travers Nickel qui a permis en France désormais en Espagne avec comme objectif d atteindre dans ce pays le soutien de BNP Paribas aux Entreprises Sociales (financements investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d euros Parmi les réalisations phares dans ce domaine figure la structuration et le lancement par la Banque de son premier Contrat à Impact Social (CIS) en Belgique portant ainsi à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas par ailleurs le Groupe a remporté en 2020 l appel d offres visant à accompagner le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) dans la conception d un Development Impact Bond (DIB) en Zambie Premier du genre ce DIB a pour objectif d aider les petits producteurs de tabac à effectuer leur transition vers des cultures permettant de lutter contre la malnutrition et la déforestation tout\ en améliorant la santé ainsi que les conditions de travail des agricu\ lteurs Enfin au delà du dispositif mis en uvre dans le contexte de la pandémie au niveau des Ressources Humaines du Groupe l année a la nomination au 1 er novembre 2020 de Sofia Merlo en tant que nouvelle Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif en remplacement d Yves Martrenchar l élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à l ensemble du G100 (2) du Groupe la déclaration de 2 millions de compétences par les collaborateurs permettant ainsi d anticiper au mieux les besoins en matière de formation dans un contexte de transformation profonde du secteur (2) Groupe des 100 collaborateurs aux postes à plus forte responsabilité managers exécutifs ou dirigeants dans l entreprise à travers le monde Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 543 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas RAISON D ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX (1) (1) Texte synthétisant les documents Mission et vision (2015) Code de conduite (2016) et Manifeste de l engagement (2018) dont l élaboration a impliqué plusieurs centaines de « Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel BNP Paribas s est constitué par le rapprochement de banques ancrées dans l économie européenne et mondiale depuis deux siècles qui se sont adaptées au fil du temps aux problématiques de leur époq\ ue et ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable et durable en finançant l économie et en conseillant ses clients de Nous proposons des services financiers sûrs performants et innovan\ ts aux particuliers aux entreprises aux institutionnels et aux profession\ nels tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd hui essentielles en matière d environnement de développement des Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur Nous nous donnons les moyens opérationnels d avoir un impact posit\ if BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne ainsi qu en assurant la protection des bi\ ens et Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait du sens vis à vis de nos clients et du monde qui les entoure Ils le font avant tout dans l exercice de leur métier mais aussi par leurs actions de volontariat Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociau\ x et environnementaux en ligne avec des références largement admises\ par le monde qui nous entoure tels que les Objectifs de Développemen\ t Durable de l ONU ou par notre communauté professionnelle tels que les Principes pour la Banque Responsable ou les Principes pour Nous veillons à la bonne insertion de notre éthique et de nos engagements en matière de responsabilité économique sociale c\ ivique et environnementale dans nos processus opérationnels Cette volonté est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant Nous innovons pour être un leader en matière de finance durable \ Nous nous mobilisons pour des causes en faisant converger offre commerciale partenariats avec différents acteurs de la société\ actions d employeur politiques d achat projets solidaires mécénat volontariat Nous développons des outils destinés à mesurer notre impact environnemental et social et privilégions l action concrète impliquant l ensemble de nos collaborateurs de terrain BNP Paribas la Banque d un monde qui change » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 544 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) Représentée au Comité Exécutif du Groupe la Direction de l Engagement créée en 2017 est chargée de renforcer les pratiques de RSE et de diversité et ainsi de faire converger tous les leviers de l entreprise pour répondre aux définir et mettre en uvre les engagements en matière de développement économique d environnement et de transition énergétique d inclusion sociale et de valorisation des territoires de diversité et de promotion des droits humains La politique RSE du Groupe est l un des constituants majeurs de cette\ démarche En phase avec les Objectifs de Développement Durable des\ Nations Unies elle est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui reflètent ses enjeux de RSE ainsi que les réalisations conc\ rètes de la Banque Cette stratégie qui s inscrit dans un processus d améliorati\ on continue a pour objectif de participer à la construction d un mon\ de plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe L ensemble des métiers réseaux filiales et pays déploient\ cette politique tout en intégrant leurs spécificités  associant le Conseil d Administration  les actionnaires  le management et l ensemble du Groupe   Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 545 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE 168 Md 180 Md 188 Md Augmenter de 10 Md an en moyenne un sujet d éthique et de conduct 96 2 % diversité et de l inclusion Taux de femmes au sein de l emploi Taux d entités de plus de entreprises sociales Nombre d heures de mécénat compte propre et de tiers) aux notre fonctionnement propre Bilan d émission de gaz à effet de serre en teq CO (1) Indicateur intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD ainsi que des solutions d investissement contribuant à l atteinte des ODD (2) 14 milliards d euros selon la méthodologie plus sélective appliquée à compter de 2019 LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Présent dans 68 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements groupes de travail Depuis de nombreuses années les actions de BNP Paribas suivent le cadre du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) des Women s Empowerment Principles des Nations Unies Le Groupe participe activement à l élaboration et à la mise \ en uvre de solutions durables tant sur le plan social qu environnemental dans \ le Principes pour l Investissement Responsable (PRI) à la fois pou\ r BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Real Estate Investment Management BNP Paribas Cardif BNP Paribas Securities Services et Principes pour la banque responsable (UNEP FI) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 546 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas l Institutional Investors Group on Climate Change la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) la Science Based Target initiative la Breakthrough Energy Coalition la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) les engagements de l Afep relatifs à l économie circulaire le Business climate pledge du Medef la Charte pour l engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique le Collective Commitment to Climate Action des Principles for Engagements favorisant une société plus inclusive BNP Paribas s associe également à des initiatives phares regroupant \ des acteurs publics et privés internationaux le Collectif des entreprises en faveur d une économie plus inclusive le Business for Inclusive Growth (B4IG) Engagements volontaires définis par BNP Paribas BNP Paribas s engage depuis plusieurs années à aller plus loin en se\ fixant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs sensible\ s des Engagements pour l Environnement définissant la stratégie du des politiques de financement et d investissement dans les domaines\ de l agriculture de l huile de palme de la défense de l énergie nucléaire de la pâte à papier de l énergie produite à partir du charbon de l extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels une liste d exclusion de certains biens et activités comme le tabac les filets dérivants la production de fibres d amiante les produits (1) ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction)\ sans des listes de surveillance et de restriction d activité regroupant\ des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains une Politique de lutte contre la corruption une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités une Charte Achats Responsables de BNP Paribas une Charte des Relations Commerciales Responsables une position « BNP Paribas et la protection de l Océan » Deux engagements volontaires majeurs sont venus renforcer ces BNP Paribas a ainsi annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union européenne et de l OCDE et d ici 2040 dans le Groupe a également publié son Code de conduite fiscale Il est destiné à informer ses parties prenantes sur les pratiques du Groupe en matière de fiscalité Ces principes se traduisent à travers le monde par le versement d une forte contribution aux finances publiques des différents pays dans lesquels opère Plusieurs membres de la Direction de BNP Paribas ainsi que des experts du Groupe jouent un rôle actif dans des coalitions stratégiques de\ places actives sur les sujets de RSE par exemple Jean Laurent Bonnafé Directeur Général du Groupe BNP Paribas est Président du think tank Entreprises pour l Environnement (EpE Antoine Sire Responsable de l Engagement d entreprise du Groupe BNP Paribas co préside le groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task force on Nature related Financial Laurence Pessez Directrice RSE du Groupe BNP Paribas siège au Banking Board des Principles for Responsible Banking de l UNEP FI Jane Ambachtsheer Global Head of Sustanability de BNP Paribas Asset Management et Mark Lewis Chief Sustainability Strategist de BNP Paribas Asset Management sont membres de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) Helena Viñes Fiestas Responsable Sustainability Research and Policy de BNP Paribas Asset Management Rapporteur du groupe de travail sur les données et l implémentation de la Plateforme sur la Fin\ ance (1) PCB polychlorobiphényles Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 547 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA FINANCIÈRE Le tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra financière et l intégration du titre BNP Paribas aux indices extra financiers qui y sont liés En 2020 le Groupe a maintenu ou amélioré sa performance dans la quas\ i totalité des notations s illustrant par des scores généra\ ux largement (année de la dernière notation) Note (année précédente) Intégration dans les indices liés CDP A (2020)A (2019) Prime (statut « best in class ») MSCI (ESG Rating) AA (2020)A (2019) DJSI World DJSI Europe (ESG Risk Rating) Medium risk 25 7 100 (Sep 2019) STOXX Global ESG Leaders re banque européenne du classement Notation sollicitée A1+ 70 100 (2019) Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 (1) 0 étant la meilleure note attribuable BNP Paribas a également obtenu la note de 68 100 à l évaluation e\ xtra financière d EcoVadis agence spécialisée dans la notation des entreprises en tant que fournisseurs de produits et de services Ce résultat positionne le Groupe dans le top 4 % des fournisseurs les plus responsables au monde sur l ensemble des entreprises évaluées par EcoVadis Le Groupe est aussi présent dans des indices extra financiers centr\ és sur la performance sociale reflétant notamment son engagement en matière d égalité homme femme de diversité et d inclusion (voir\ Promotion de la diversité et de l inclusion Engagement 4) Par ailleurs en 2020 la banque marocaine de BNP Paribas la BMCI reste présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de V E (anciennement Vigeo Eiris) en se positionnant à la e place du secteur bancaire et à la 5 e place tous secteurs confondus De même d autres organismes et magazines spécialisés ont so\ uligné la progression des performances du Groupe qui a obtenu les prix de « Banque d investissement de l année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability Linked Loans décernés par le magazine de référence The Banker au cours des Investment se positionne comme la 1 re banque française et 2 e banque européenne dans le classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights en figurant à la 46 a été désigné « Meilleure banque au monde 2020 pour l inclusion financière » par Euromoney publication de référence en matière de s est classé 1 re entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat dans le classement 2020 d EcoAct cabi\ net spécialiste en stratégie de réduction des émissions de carbo\ ne Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 548 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas LA RSE PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L ORGANISATION D année en année BNP Paribas progresse dans la mise en uvre de sa politique RSE et ce gr\ âce à l implication quotidienne de ses 193 319 ETP à fin 2020 avec de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l organi\ sation Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonct\ ion dédiée rattachée à la Direction de l Engagement d \ entreprise représentée au Comité Exécutif du Groupe Ses missions et responsabilités sont clairement \ définies par une directive de la Direction Générale Au siè\ ge l équipe RSE est structurée de la façon suivante Elle s appuie sur un réseau créé en 2012 qui uvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et filiales afin de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l ensemble du Groupe Au total plus de 170 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre e\ n charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s appuyer sur l expertise de plus de 400 contributeurs sur des thématiques spé\ cifiques comme les impacts environnementaux directs la microfinance ou encore les politiques de financement et d investissement Plus globalement le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RS\ E et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois \ par an au Conseil d administration Enfin dans chaque entité un membre du\ Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure afin de garantir l intégration de ces enjeux dans la stratégie Le dialogue avec les parties prenantes est au c ur de la démarche \ de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas Ce dialogue présente un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver d\ es solutions innovantes à impact positif sur la société Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir L écoute des collaborateurs et Un dialogue social de qualité Engagement 5) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d alerte éthique de l entreprise (voir Le droit d alerte éthique dans Les meilleurs standards d éthique Engagement 2) Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la banque de détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant Dans le cadre de ses activités de gestion d actifs BNP Paribas Asset Management dialogue sur les enjeux ESG (environnementaux sociaux et de gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l entité investit afin de préserver voire d améliorer la valeur à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de ses clients En 2020 les échanges se sont portés sur la transition énergéti\ que la gouvernance des entreprises la déforestation l égalité et \ les droits humains BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droit de vote (voir\ L intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de BNP Paribas échange régulièrement avec ses principaux fournisseurs notamment par le biais de business reviews sessions d information et matinées thématiques Le Groupe leur offre également une voi\ e de recours en cas de difficulté En France un médiateur interne au Groupe désigné conformément aux engagements de la Charte Achat\ s Responsables de BNP Paribas et indépendant de la fonction Group Strategic Sourcing peut être saisi par tout fournisseur en cas de différend (ses coordonnées sont en ligne sur www group bnpparibas) Sept saisines essentiellement relatives à des retards de paiement BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs et en informe régulièrement les analystes extra financiers 30 investisseurs différents basés en Europe et en Amérique du Nord ont été rencontrés au moins une fois en 2020 sur des sujets ESG Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des rel\ ations avec les ONG de plaidoyer afin d assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2020 109 échanges différents avec ces ONG ont été menés à travers le monde Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 549 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Afin de prendre en compte au mieux les attentes de la société civile dans l évolution de sa stratégie BNP Paribas s est doté depuis 2018 d un outil d aide à la décision pour guider ses actions et a\ nticiper les enjeux de demain le Baromètre de l Engagement d entreprise La deuxième édition de l étude a été conduite en 2020 en partenariat avec Ipsos auprès du grand public et d un public averti sensible a\ ux thématiques d engagement en France Ses résultats seront connus au Vis à vis des organismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » En 2017 BNP Paribas s est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d intérêts géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) Le Groupe a signé en février 2014 la Déclaration commune sur la transparence du lobbying initiée par Transparency International France puis en mai version révisée renouvelant ainsi les engagements pris en 2014 dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d intérêts Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et financière sont également disponibles sur le site internet du Groupe La cartographie des parties prenantes et les initiatives de dialogue de BNP Paribas avec chacune d entre elles sont détaillées dans le docum\ ent « Écoute et prise en compte des attentes des parties prenantes par BNP Paribas » disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est égaleme\ nt disponible en partie 7 7 Déclaration de performance extra financière (1) http economieetentreprises bnpparibas fr (2) https group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire financiere (3) www group bnpparibas organisation gouvernance Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 550 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en finançant de manière éthique les projet\ s des particuliers et des entreprises moteurs du développement économiq\ ue et de la création d emplois Positionné parmi les leaders des services financiers dans les 68 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une influence directe sur les économies de par sa capacité de financement et la manière dont il exerce ses activités C est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à Engagement 1 des financements et investissements à impact positif Engagement 2 les meilleurs standards d éthique Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux En 2020 la Banque a continué à développer ses actions visant à proposer des financements et investissements ayant un impact positif sur la soc\ iété en 2020 le montant total du soutien du Groupe aux Entreprises Sociales (financements investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d euros le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond de 10 millions d euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d Investissement (FEI) et BNP Paribas a déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (CIS) 3 en France et 1 en Belgique Contribuant au développement de l innovation sociale et au soutien des entreprises sociales il permet aux deux acteurs d investir ensemble et pour les mêmes montants dans les CIS de l Union européenne en 2020 le Groupe a structuré et lancé son tout premier CIS en Belgique portant à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas et dont 3 sont déjà clôturés Par ailleurs le Groupe a obtenu un mandat de l UNDP pour accompagner la conception d un Contrat à Impact de (Development Impact Bond) en Zambie L année 2020 a également été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas notamment dans le cadre de sa politique de gestion des risques ESG en ligne avec sa stratégie d accélération de la transition é\ nergétique et écologique BNP Paribas a décidé en 2020 l arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union européenne et la zone OCDE et d ici 2040 pour le reste du monde En 2017 BNP Paribas était aussi la première banque à avoir annoncé cesser ses activités de financement aux entreprises qui \ tirent l essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secte\ ur BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel l ESG Action Plan sous la coresponsabilité du Responsable de l Engagement d entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en \ matière ESG et à développer des outils d analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF SOUTENIR LES PME ET LES ACCOMPAGNER PENDANT LA CRISE DE LA COVID 19 BNP Paribas a développé une organisation et dispose d expertises sol\ ides pour contribuer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne efficacement dans ses marchés domestiques et à l international En tant qu investisseur BNP Paribas Cardif a renforcé son rôle dans le financement des PME en investissant dans des fonds\ destinés à les accompagner en France (fonds LAC1 de la Banque Publique En 2020 le réseau des banques de détail s est particulièrement\ mobilisé pour accompagner les PME et les aider à mieux traverser la période difficile de la pandémie de la Covid 19 À chaque fois que cela a été possible BNP Paribas a privilégié les outils digitaux pour permettre à ses clients de rester informés tout en limitant les déplacements \ Des mesures ont été mises en uvre pour offrir des solutions flexibles et en Italie BNP Paribas a ainsi annoncé la possibilité d un report de six mois des échéances sur les prêts aux entreprises Artigiancassa filiale de BNP Paribas dédiée aux artisans a octroyé des lignes de crédit supplémentaires pour soutenir les entreprises tout en mett\ ant en place un centre de conseil d information et d aide à ses cli\ ents en France plusieurs mesures majeures permettent d accompagner les entreprises le traitement des demandes de financement dans un délai de cinq jours maximum les contacts réguliers entre les PME et leurs conseillers pour évaluer les conséquences de la crise et déterm\ iner des plans d action l aménagement de solutions de trésorerie\ et le report de remboursement de crédits jusqu à six mois Par ailleurs l opération de titrisation synthétique réalisé\ e avec la Banque Européenne d Investissement et le Fonds Européen d Investissement permet de libérer une partie du capital réglementaire alloué à\ un portefeuille de prêts aux PME et ETI et de déployer 515 millions d euros de nouveaux crédits aux clients de la Banque De Détail en France au cours des deux prochaines années Ces financements pourront prendre la forme de prêts bancaires ou de crédits baux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 551 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l atteinte de\ s 17 ODD des Nations Unies qui visent à construire un futur durable d ici 2\ 030 mettre fin à la pauvreté et à la faim promouvoir l éga\ lité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète Elle couvre à la\ fois les enjeux liés à la croissance économique à l inclusion des\ plus fragiles et BNP Paribas contribue en particulier à l ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats ent\ re banques (voir ci après ou dans les domaines de l environnement Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) ou encore de la réduction des inégalités (voir Engagements favorisant une société plus inclusive Notre stratégie) Un rôle moteur dans la gouvernance des Principes pour la banque responsable des Nations Unies Suite à la signature des « Principes pour la banque responsable » (PRB) des Nations Unies en 2019 à New York BNP Paribas a fait le choix de s engager encore plus activement dans la promotion des ODD et de l Accord de Paris Ainsi Laurence Pessez Directrice RSE du Groupe a été élue au Banking Board des PRB en 2020 Les axes de travail prioritaires sont le partage des meilleures pratiques et méthodologies ainsi qu e la mise en place d un organe consultatif représentant les parties prenantes Fin 2020 210 banques de 49 pays avaient rejoint les PRB Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des PRB sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Plus globalement il est important pour BNP Paribas de mesurer sa contribution aux ODD Fin 2020 le montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD était de (1) (contre 180 milliards d euros en 2019) Une méthodologie a été définie et validée par l agen\ ce de notation extra financière V E (anciennement Vigeo Eiris) Elle identifie certains secteurs d activité pour leur contribution positive globale aux ODD comme les secteurs associatif social éducation santé gestion des déchets ou encore les transports en commun et les énergies renouvelables D autres activités sont également considérées comme ayant\ un impact positif telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) aux entreprises sociales (voir Financer l entrepreneuriat social Engagement 1) à l efficacité énergétique (voir L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l environnement Engagement 10) ou encore les partenariats avec les Les partenariats avec les banques et institutions Grâce à ces partenariats dont le montant total atteint 850 millions d euros en 2020 BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu à des secteurs ciblés PME (Tunisie) soutien à l exportation et à l efficacité énergét\ ique (Maroc et Pologne) aux femmes entrepreneures (Turquie Maroc etc ) et en faveur d un transport Certaines opérations n appartiennent à aucun des secteurs mentio\ nnés ci dessus mais contribuent également à la réalisation des ODD g\ râce aux impacts positifs générés C est le cas du financement de l\ extension des réseaux de télécommunication dans des pays à faibles revenus\ ou encore des financements de sociétés pharmaceutiques dans ces mêmes p\ ays Dans le domaine des transactions à impact positif les Sustainability Linked Loans (SLL) permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l atteinte d objectifs environnementaux et ou sociaux par l emprunteur BNP Paribas qui fait partie des leaders de ce secteur a été classé au e rang pour la zone Europe Moyen Orient Afrique (EMEA) par Dealogic fin 2020 Au total BNP Paribas a participé à des SLL d un montant global souscrits par la Banque avec de grandes entreprises clientes D autres produits innovants sont aussi développés par la Banque\ Suite à Sustainability Linked Bond (SLB) en 2019 en faveur d ENEL BNP Paribas a décliné ce produit notamment en faveur de Suzanno entreprise du secteur de la pâte à papier Le Groupe a également participé à la première émission obligataire souveraine lié\ e aux Objectifs de Développement Durable pour le Mexique Les autres produits contribuant à l atteinte des ODD Afin de proposer à ses clients grandes entreprises des solutions de\ placement court terme en lien avec les ODD BNP Paribas a développé en 2020 une offre de placement court terme L approche s appuie sur la méthodologie existante de mesure de la contribution aux ODD et a été revue avec avis favorable par l a\ gence (2) Le premier Sustainable Deposit a été conclu en septembre 2020 avec le groupe Unilever Afin de permettre à l épargne de ses clients particuliers et \ institutionnels de contribuer à l atteinte des ODD le Groupe a développé toute une gamme de produits et services grâce à un outil MyImpact BNP Paribas Wealth Management oriente ses clients vers les investissements durables et les actions de philanthropie en faveur des ODD qui correspondent le mieux à leurs besoins et leurs valeurs Fort de son succès en France (plus de 3 000 clients utilisateurs) cet outil est maintenant déployé dans plus\ ieurs (1) Montant intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD ainsi que des solutions d investissement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 552 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique la banque de financement et d investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a lancé une gamme d indices éthiques\ Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identifier des sociétés apportant une contribution significative à l av\ ancée des ODD compte tenu des produits qu elles proposent ou de leurs comportements exemplaires Depuis 2013 BNP Paribas a lancé 29 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis BNP Paribas Cardif a réalisé en 2020 9 1 milliards d euros d investissements à impact positif dans le cadre du fonds géné\ ral France Cela inclut les obligations vertes ou sociales détenues en direct des fonds en actions en obligations d infrastructure de private equity et des investissements immobiliers avec une thématique sociale ou environnementale La progression est de 40 % sur l année écoulée Un objectif de 11 5 milliards d euros d investissements à impact positif d ici fin 2024 a été fixé en 2020 (+ 5 milliards d euros par rapport à 2019) Grâce à leur modèle économique hybride les Entreprises Soci\ ales (ES) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en recherchant la pérennité économique Une croissance continue des financements et de l investissement à impact ainsi que du nombre d entreprises sociales accompagnées par le Groupe FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES SOCIALES AUX ENTREPRISES SOCIALES (EN PLUS DU En 2020 le soutien total aux entreprises sociales et aux Institutions de Microfinance (« IMF ») (financements investissements pour\ compte propre ou pour compte de tiers) s est élevé à 2 2 milliards d euros dans par rapport à 2019 La Banque accompagne 2 600 clients entreprises sociales (incluant les IMF et certaines entreprises Tech for Good) via des services bancaires ou du financement « Act for Impact » la démarche holistique et évolutive de soutien aux entreprises sociales déjà déployée en France et au Luxembourg est un écosystème d experts qui offre un accompagnement bancaire uniqu\ e des services extra bancaires adaptés et des partenariats clés dé\ diés aux entreprises sociales qu elles soient des start up (Tech for Good) des L offre « Act for Impact » a continué de se développer et de se diversifier une forte croissance du réseau de chargés d affaires (140 en F\ rance 16 en Belgique 43 en Italie 16 au Luxembourg) formés aux spécificités de l entrepreneuriat social avec un très fort maillage territorial la création d une plateforme dédiée au pro bono pour mettre en relation nos clients et partenaires avec des collaborateurs experts des pôles d expertises spécialisés comme le pôle écon\ omie circulaire 9 millions d euros de nouveaux investissements dans des fonds dédiés aux entrepreneurs à impact le fonds Impact Croissance pour le changement d échelle des ES le fonds Ring for Good pour les st\ art des partenariats d envergure avec l écosystème ES et notamment en 2020 avec le Mouvement Impact France et avec l 1KUBATOR à Lyon Nantes Rennes Bordeaux Lille et Strasbourg L Entrepreneuriat Social (ES) dans le contexte L année 2020 a été marquée par un travail intense d acc\ ompagnement des entreprises sociales qui ont souffert de la crise sanitaire Cet accompagnement a notamment consisté en une enveloppe de dons de 1 5 million d euros allouée aux acteurs de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec notamment la contribu\ tion aux fonds prêts d honneur aux petits entrepreneurs en difficulté\ de l Adie et France Active ou la contribution au fonds de soutien aux petites structures de l ESS lancé par le Haut Commissaire à l ESS l octroi de Prêts Garantis par l État (PGE) en faveur de 2\ 50 entreprises sociales clientes pour un montant de 103 millions d euros un dispositif exceptionnel monté avec Ulule et BRUT « accélérateur de solidarité Covid 19 » qui a soutenu avec un abondement de BNP Paribas plusieurs campagnes de crowdfunding lancées par des entreprises sociales qui apportent des solutions d urgence aux personnes touchées par la crise Bank of the West a développé #SpreadGood pour soutenir des femmes entrepreneures dont les projets ont un impact positif sur la société ou l environnement via des sessions de coaching et des contenus Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 553 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique l organisation de deux Social Entreprise Hackathons 60 collaborateurs Talents du Groupe ont été mis à disposition de 10 partenaires et\ clients ES en Europe et en Afrique pour les aider à transformer leur modè\ le économique en maintenant leur rentabilité dans le contexte de la L année 2020 a également été marquée par la co rédaction avec l Impact Invest Lab (1) d un guide méthodologique (2) sur les Contrats à Impact Social l investissement de BNP Paribas Cardif dans le fonds de Blue Like an Orange Sustainable Capital qui finance des entreprises en Amérique l atine contribuant à une croissance sociale et inclusive le développement de « Tilia » le deuxième social business incubé par le Groupe Il a été conçu par une collaboratrice au sein du People s Lab 4 Good l incubateur interne des projets intrapreneuriaux à impact positif et ensuite accompagné par le Grameen Creative Lab dans le cadre du partenariat avec le Prix Nobel de la Paix P r M Yunus Tilia propose des solutions multiples pour les aidants qui s occupent d un proche en manque d autonomie (plus de 11 millions de personnes en France) et promeut des actions de lobbying et de plaidoyer pour sensibiliser les entreprises et les pouvoirs publics aux difficultés des aidants (voir engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels) En 2020 BNP Paribas a poursuivi le développement de Contrats à Impact Social Impact Bonds (SIB) en tant que structureur et investisseur La crise sanitaire mondiale a fortement impacté la majorité de ces projets nécessitant un important travail d accompagnement \ de proximité pour adapter ou restructurer certains CIS et résultant par\ fois en un remboursement par anticipation comme cela a été le cas pour\ les deux CIS co structurés par le Groupe aux États Unis En mars BNP Paribas a lancé son premier CIS structuré en Belgique avec l association Oranjehuis pour financer le projet « Back on Track » Ce projet dont le payeur aux résultats est le ministère flamand \ du Bien Être et de la Famille vise à réinsérer 133 jeunes adultes f\ ragilisés de 17 à 25 ans en situation de sans abrisme imminent ou sortant de prison Pour atteindre cet objectif l association Oranjehuis s appuie sur le principe du Housing First for Youth une méthodologie qui se concentre dans un premier temps sur l accès à un logement pérenne prérequi\ s essentiel avant de débuter un accompagnement intensif et personnalisé des jeunes pendant 1 an pour leur (ré)insertion sociale et professionnelle 1 7 million d euros de capitaux privés ont été mobilisés auprès d \ investisseurs pour préfinancer ce projet Parmi eux le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond BNP Paribas Fortis BESIX Foundation et Boss Paints Le programme se déroulera sur 3 ans et générera au moins 3 8 millions d euros d économies pour la société en cas de réussite totale Ce nouveau CIS porte à 10 le nombre de CIS SIB (co )structurés par BNP Paribas dans le monde entre 2016 et 2020 sur des thématiques variées telles que la protection de l enfance l insertion prof\ essionnelle l égalité des chances dans l éducation etc Trois de ces CIS sont à présent terminés et ont été un suc\ cès Si les sept CIS qui sont en cours atteignent leurs objectifs d impact\ social alors plus de 500 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne plus de 1 000 étudiants auront bénéficié d un accompagnement spécifique afin de poursuivre des études plus de 130 enfants auront évité le placement en structures d a\ ccueil Le fonds à impact BNP Paribas European Social Impact Bond Fund de 10 millions d euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d Investissement (FEI) et BNP Paribas est déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (Fondation d Auteuil Loire Atlantique et Gironde Article 1 et Oranjehuis) pour un montant de 4 4 millions d euros De nombreux autres CIS sont en cours d étude de structuration ou d investissement aux Pays Bas en Italie et en France Ce fonds a pour ambition de contribuer à généraliser le mécanisme des contrats à impa\ ct et à leur tester des innovations sociétales grâce à l effet de levier \ de cet inciter un plus grand nombre d investisseurs institutionnels à rej\ oindre Par ailleurs Le Groupe a après avoir remporté l appel d offres accompagné le Programme de Développement des Nations Unies (UNDP PNUD) dans la Development Impact Bond soit un CIS dédié aux pays émergents) en Zambie Premier du genre ce DIB a pour objectif d \ aider les petits producteurs de tabac en Zambie à effectuer leur transition ver\ s des cultures vivrières choisies pour lutter contre la malnutrition dans le pays et contre la déforestation due à la culture du tabac et pour amé\ liorer la santé des agriculteurs et leurs conditions de travail LA CONCEPTION ET LA PROMOTION DES BNP Paribas est un acteur majeur de la finance durable à travers ses différentes filiales dans la gestion d actifs et la distribution Acteur phare de l investissement durable BNP Paribas Asset Management intègre des critères ESG dans ses processus d investissement P\ our ses clients souhaitant aussi générer un impact positif avec leur ép\ argne BNP Paribas Asset Management propose des solutions « Durable+ représentaient au 31 décembre 2020 plus de 92 milliards d euros d actifs sous gestion soit près de 19 % du total des actifs gérés par BNP Paribas BNP Paribas Asset Management a conforté en 2020 sa position de leader du marché français et belge en termes d actifs sous gestion lab\ ellisés ISR En France la filiale occupe la 1 labellisés et la 2 e place en nombre de fonds labellisés BNP Paribas Asset Management se classe également 1 er en Belgique en termes d encours et de fonds labellisés avec 68 5 milliards d euros labellisés (dont certains L obtention de ces labels ISR souligne l engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et à promouvoir l offre\ de ce type de produits à destination des investisseurs et des épargna\ nts (1) Plateforme d expérimentation et de développement de l investissement à impact social (\ https iilab fr) (2) https iilab fr publications investissement a impact social (3) Incluant les fonds labellisés ISR Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 554 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Label ISR (1) Greenfin (2) Finansol (3) CIES (4) Towards (1) Le label ISR français lancé et soutenu par le ministère de l Économie et des Finances en 2016 a pour objectif de rendre plus visibles les produits ISR pour les épargnants en France et en Europe label Greenfin créé par le ministère français de la Transition écologique et solidaire garantit la qualité verte des fonds d investissement (3) Le label français Finansol identifie les fonds d investissement dans le domaine de l économie solidaire et de la microfinance (4) Le label français CIES (Comité Intersyndical de l Épargne Salariale) atteste de l intégration de critères ESG dans l épargne salariale (5) Le label belge Towards Sustainability délivré par Febelfin vise à rassurer les investisseurs potentiels sur le fait que le produit financier est géré dans 2020 marque l entrée de BNP Paribas Real Estate Investment Management (REIM) dans l univers des fonds labellisés ISR en France l OPCI BNP Paribas Diversipierre géré par BNP Paribas REIM a été un des premiers fonds à obtenir le label ISR français appliqué à l \ immobilier Les équipes ont à cet effet développé une grille de notation ISR\ permettant d évaluer un actif immobilier sous le prisme de critères ESG BNP Paribas Wealth Management a poursuivi en 2020 le déploiement de sa démarche d investissement durable un tiers des actifs sont dorénavant investis de manière durable Parmi ces derniers les actifs gérés dans des ISR s élèvent à 21 4 milliards d euros soit une croissance Plus de 270 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde ce qui reste faible comparé au nombre de femmes dans la population active En France par exemple seulement 30 % des entrepreneurs sont des femmes Pourtant le rôle des femmes dans le développement économique et social est majeur en particulier dans les pays émergents C est pourquoi le Groupe contribue à t\ ravers ses entités à accélérer le développement de start up et de PME innovantes fondées par des femmes à l image du programme ConnectHer qui permet aux entrepreneures françaises d avoir accès à un réseau de référents spécialisé\ s Il comprend par ailleurs un volet de financement à travers une enveloppe de 2 milliards d euros de crédit en 2020 et un engagement d investissement en fonds propres de 10 % au moins de l enveloppe globale dans les entreprises dirigées ou fondées par des femmes du lancement du programme « Women in Business » en Ukraine qui a permis à plus de 400 entrepreneures d obtenir des informations pratiques sur la manière de développer leurs entreprises et leurs de la poursuite du projet Agrifed (Agriculture Femmes et Développement Durable) Structuré par ONU Femmes ce projet a entre autres pour objectif l indépendance financière des femmes du Nord du Sé\ négal grâce à une agriculture résiliente au changement climatique Les start up et les entreprises innovantes BNP Paribas continue à renforcer son écosystème destiné à favo\ riser le développement et l accompagnement des entreprises innovantes Ce 65 pôles (WAI WeAreInnovation) dont un dédié aux « FinTech » composés de collaborateurs spécialisés Plus de 3 500 start up et sociétés innovantes clientes sont accompagnées dans ce disposit\ if une activité d investissement en « venture capital » coordonnée par une équipe dédiée qui a permis 3 nouveaux investissements dans des fonds Santé et d innovation de rupture en 2020 portant à 32 le nombre total de fonds d investissement innovation soutenus par le Par ailleurs les réseaux de banque de détail ont développé d\ es événements de connexion et des programmes d open innovation permettant la collaboration entre start up et clients PME ETI et Grands Groupes À titre d exemple TEB a accompagné près de 90 entrepreneurs turcs dans le cadre de l un de ces programmes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 555 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique ENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un pré\ requis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliqu\ ent à leurs activités En cas de conflit potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes En mai 2016 BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti corruption Il est acces\ sible à tous sur le site internet du Groupe (1) Il a fait l objet d une formation obligatoire en ligne en 2016 qui se poursuit depuis chaque année pour BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing) qui repose sur des canaux de communication dédiés portés à la connaissance des collaborateurs sur l intranet Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur et la polit\ ique d alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant ce droit une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une a\ lerte Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires (loi Sapin 2 MiFID II et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d alerte le dispositif fait l objet d une amélioration continue une communication interne à l ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée en 2019 avec la diffusion de règles et a été créé un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de \ recevoir et traiter les alertes afin de garantir leur traitement homogène En matière de sécurité financière le Groupe a continué\ à faire évoluer son dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) à travers d une part l actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif d autre part des développements organisationnels et informatiques Il s est également poursuivi par le déploiement du programme de mise en conformité av\ ec la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » dans son volet « lutte contre la corruption » Ainsi le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption s est renforcé la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure Groupe de la fonction RISK quant au Cadre géné\ ral pour l identification et l évaluation des risques opératio\ nnels et des contrôles Processus de cartographie des risques opérationnels\ (Risk and Control Self Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption ont fai\ t l objet d une formation dédiée en ligne et des travaux ont été engagés pour améliorer la gestion des\ risques s agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables avec une meilleure prise en compte des risques de En 2020 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation en ligne sur « Les sanctions internationales et les embargos » La formation « anticorruption » pour les collaborateurs les plus exposés En matière de droit de la concurrence 96 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) avaient validé fin 2020 la formation « Le droit de la concurrence et vous » Afin de relancer la sensibilisation grâce à un format innovant a été lancé mi décembre 2020 un module vidéo intitulé « Conformité au droit de la concurrence prenez les bonnes décisions » Enfin en 2020 99 8 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation de la de l Espace Économique Européen ont validé la formation «\ Protection des Données Personnelles » en 2020 (versus 87 % en 2018) Ce module fera désormais l objet d une section dédiée de la nouvell\ e formation intitulée « Personal data protection Awareness » qui sera lancée en 2021 et s adressera à l ensemble des collaborateurs du Groupe Cette nouvelle formation comprend en effet une section améliorée sur la Protectio\ n des Données Personnelles chez BNP Paribas avec des actions concrètes pour aider les équipes à mieux comprendre leurs responsabilités Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP Paribas en matière de responsabilité économique sociale civique et environnementale La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à\ ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de la gouvernance du Groupe qui à\ cet effet a défini des principes et procédures applicables à\ l ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas publié (1) https group bnpparibas uploads file codeofconduct_ fr_16_01_2018_40p pdf (2) https group bnpparibas uploads file code_de_conduite_ fiscale_du _groupe_bnp_paribas pdf Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 556 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Les décisions prises par le Groupe BNP Paribas sont guidées par le souci de répondre aux besoins de l économie réelle et non par des Les choix d implantation résultent de la volonté du Groupe de serv\ ir au mieux ses clients En outre BNP Paribas évite de s implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France l Union européenne ou l OCDE Dans toutes les juridictions au sein desquelles il opère le Groupe veille au respect des règles fiscales prévues par les traités lois et règlements ainsi qu au paiement des impositions de toute nature La politique de prix de transfert applicable aux opérations transfrontalières intra Groupe exclut toute recherche d une quelconque optimisation fiscale conformément aux recommandations de l OCDE elle fait prévaloir le principe dit de pleine concurrence en vertu duquel les transactions entre entités d un même groupe sont réalisées à des conditions de march\ é Partout dans le monde le Groupe cherche à établir et à maintenir avec les administrations fiscales une relation fondée sur la coopération À ce titre il porte une attention particulière au respect des exigences de transparence à l égard des autorités fiscal\ es et notamment aux obligations relatives aux opérations devant faire l objet d une déclaration spécifique à ces autorités (disclosure rules résultant de lois nationales ou de directives européennes) Le Groupe apporte le plus grand soin à la conformité fiscale de Le Groupe s interdit de participer à la réalisation au profit \ de ses clients d opérations susceptibles de permettre l obtention d un Dans le domaine de la banque privée le Groupe exige de ses clients non résidents une déclaration de conformité à leurs obligations fiscales venant corroborer les autres données recueillies par les équipes de la banque à défaut il est mis fin à la relation a pour règle de ne pas entrer en relation avec des sociétés enregistrées dans des États ou territoires considérés comme Le Groupe veille à la bonne application de l ensemble des dispositions régissant le prélèvement d impôts à la sourc\ e ainsi qu au reversement de ces derniers au budget des États ou Le Groupe s assure également de la qualité et de l exhaustivité des informations qu il transmet de manière automatique ou sur demande ou spontanément aux autorités publiques Le comportement fiscalement responsable du Groupe se concrétise par\ la juste contribution qu il apporte partout dans le monde aux recettes des États ou territoires dans lesquels il intervient Le Groupe fait preuve d une totale transparence en publiant chaque an\ née un tableau présentant pays par pays le produit net bancaire les effectifs et le résultat ainsi que l impôt sur les sociétés payé\ (Voir Informations sur les implantations et les activités Chapitre 8 partie 6 p 644) À l échelle mondiale le montant des impôts et taxes dû par le Groupe a En France le Groupe s est acquitté d un montant d impôts et \ taxes de 2 5 milliards d euros au titre du même exercice De surcroît le Groupe joue à titre gracieux un rôle essentiel de collecteur d impôts pour le compte des collectivités publiques en prél\ evant à la source les impôts relatifs aussi bien aux opérations réalisées par ses clients qu aux revenus versés à ces derniers L ensemble de ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et d en faire un domaine d expertise spécifique au sein des équipes de la Conformité La Protection des Intérêts des Clients s articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre égal\ ement le Une politique globale à l échelle du Groupe La politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC) défini\ t les règles d organisation et de conduite applicables au sein du Groupe en matière de protection des intérêts des clients Ces règles doivent être observées tout au long de la relation av\ ec le client et à tous les stades du cycle de vie des produits et services \ afin d atténuer les risques génériques majeurs suivants le caractère adapté des produits et services risque de vendre un produit ou service ne correspondant pas aux besoins et à la situation\ l information fournie risque qu une information trompeuse et ou manquant de clarté soit communiquée aux clients ne leur permettan\ t pas de prendre une décision en toute connaissance de cause les conflits d intérêts relatifs à la PIC risque de ne pas agir au mieux des intérêts du client en privilégiant les intérêts du Gr\ oupe de ses collaborateurs de ses partenaires ou d autres clients Il est à n\ oter que la Politique Conflits d intérêts a été actualisée en 2020 la gestion des réclamations client risque que ces réclamations ne La PIC fait l objet de formations aux collaborateurs concernés (e\ n particulier Front Office et Management) La vérification de la bonne application du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients est la responsabilité de l ensemble des acteurs du contrôle interne le contrôle permanent les fonctions de contrôle (Conformité et LEGAL) et l Inspection Générale (1) https group bnpparibas uploads file code_de_conduite_ fiscale_du _groupe_bnp_paribas pdf Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 557 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécificité\ s le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu afin de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l intérêt des c\ lients les procédures d approbation de nouveaux produits et services de manière complémentaire aux problématiques d intérêts du client les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) vont ê\ tre de plus en plus intégrés dans le processus d approbation des nouveaux produits En particulier les réglementations MIFID et IDD être prochainement amendées de manière à ce que les préfé\ rences des clients en termes d ESG soient prises en compte dans la déterminat\ ion du marché cible et la commercialisation des produits d investissement la structuration de la rémunération des équipes commerciales est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l intérêt du client \ Pour la Banque De Détail en France par exemple le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de quatre dimensions de leur métier exprimant la performance attendue du collaborateur la qualité de la relation client le développement commercial la maîtrise des risques et de la conformité ainsi que\ le management (pour les collaborateurs concernés) En Belgique BNP Paribas Fortis a formulé 5 décisions stratégiques (« High 5 for Positive Banking ») à réaliser d ici à 2025 au sein de la banque Une partie de la rémunération variable est liée à plusieurs obje\ ctifs de cette stratégie l un d eux concerne la satisfaction des clients l accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que Banque responsable (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) en Turquie tenant compte des besoins urgents et spécifiques de ses clients dans le contexte de la crise sanitaire BNP Paribas TEB a rendu ses services et produits bancaires disponibles à tous de faç\ on rapide et pratique via son application bancaire en ligne CEPTETEB la Banque De Détail en France a mis en place une offre spécifique ainsi qu un accompagnement dédié en faveur des clients en situation de fragilité financière En 2020 dans le cadre d un collectif de grandes entreprises en faveur d une économie plus inclusive la Banque De Détail en France a lancé une plateforme réservée à ses clients identifiés en situation de fragilité financière leur permettant d accéder à des solutions proposées par des parte\ naires de BNP Paribas (microassurance tarifs de téléphonie internet en 2020 BNP Paribas Cardif a transmis aux 33 pays dans lesquels l entreprise est implantée des bonnes pratiques à adopter pour identifier un client vulnérable et lui proposer une offre adapté\ e à ses besoins spécifiques Par ailleurs BNP Paribas Cardif a proposé des services utiles à ses assurés en période de crise notamment av\ ec la mise en place d une plateforme « employabilité » pour ses clients fragilisés par le chômage en Amérique l atine ou le partenariat avec Coursera leur permettant d être formés gratuitement le Groupe s engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir La promotion du respect des droits humains Engagement 8) les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l intérêt des clients Fin novembre 2020 l e learning « PIC Discovery » avait été suivi par 95 7 % des nouveaux entrants Des séminaires sont proposés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire ces séminaires se sont tenus pour la plupart à di\ stance Par exemple les « PIC weeks » qui se déroulent sous forme de sessions de 1 h 30 quotidiennes sur une semaine complète La dernière édition du 14 au 18 décembre 2020 a eu pour objectif de faire un point sur les essentiels de la PIC et les sujets d actualité La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un cl\ ient insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur pour la Banque d où son rattachement à la politique PIC du Groupe depuis 2017 Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au dom\ aine PIC régulièrement Elles constituent l un des indicateurs utilisés par le Domaine Central PIC dans son travail d identification et de surveillance La PIC étant essentiellement un sujet d application locale voici \ à titre d exemple la situation dans nos principaux marchés domestiques en Italie le nombre de plaintes a augmenté de 18 % dont plus de 10 % liées à la pandémie Covid 19 et principalement centrées sur la question de l allocation des crédits En dépit de cette augmentation en volume le pourcentage des réclamations clients traitées dans l\ es en 2018) grâce à un processus d amélioration continue De plus\ BNL banca commerciale (bc) a persévéré dans le but de rédu\ ire les réclamations reçues via l analyse de leurs causes et la défi\ nition de plans d action correctifs BNL bc a pris en 2020 des mesures en vue de réduire les plaintes dans les domaines de la fraude des délais de clôture de comptes et des demandes de copies de documents et de en Belgique 90 9 % des plaintes ont été traitées dans les délais fixés (contre 76 7 % en 2019) Ces progrès résultent d une plus grande autonomie du réseau commercial et des équipes en charge du traitement des réclamations ainsi que du traitement croissant des plaintes par téléphone ce qui raccourcit le délai de traitement et en France une ligne de métier spécifique est en charge du traitement des réclamations clients Une équipe et une gouvernance sont dédiées à l identification précoce et à la résolu\ tion des sources de mécontentement des clients En 2020 la digitalisation du recueil des réclamations a permis un gain de temps et de fluidité dans l\ e traitement des réclamations 92 % des réclamations ont été prises en charge dans les délais fixés Près de 30 % des alertes ont permis une action corrective ou préventive (1) MIFID Markets in Financial Instruments Directive IDD Insurance Distribution Directive Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 558 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique dans l ensemble des métiers du pôle International Retail Banking la qualité du traitement des réclamations des clients fait l objet d une vigilance accrue Ainsi un programme de sensibilisation a été lan\ cé fin 2020 dans la grande majorité des pays afin de rappeler aux équip\ es les bonnes pratiques et de les former à établir une classification p\ ertinente des réclamations par type de sujet (fraude protection des intérêts des clients etc ) pour améliorer les reportings et la mise en place d \ actions au sein de BNP Paribas Cardif le « Comité Clients au C ur de Cardif » (C3C) s inscrit dans le cadre de la protection de l intérê\ t de ses clients Ce Comité étudie les dossiers des clients (Assurance des Emprunteurs \ risque Covid 19 etc ) pour lesquels la prise en charge est refusée au motif de l application des conditions générales du contrat mai\ s qui méritent d être reconsidérés au regard de la situation pa\ rticulière du client et dans le cadre de la responsabilité sociale de l assureur\ Ces dossiers clients peuvent provenir du service des réclamations clients\ mais aussi de tout autre service désirant avoir un avis éclairé\ sur la suite à donner à une demande Les besoins des clients exposés l\ ors de ce Comité peuvent également être à l origine d améliora\ tions en matière de processus de gestion de parcours clients ou de produits d assurance afin de toujours mieux protéger leurs intérêt\ s De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Cardif les réseaux de Banque De Détail en France en Belgique en Italie au Maroc au Sénégal en Ukraine en Pologne ou encore en Turquie proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel En 2020 en France comme en Italie et en Belgique les clients s adressent au service national\ de médiation organisé par les instances réglementaires La transparence et l accessibilité de l offre Dans le cadre de la protection des intérêts des clients la compré\ hension des produits bancaires ainsi que la transparence et l accessibilité de l offre sont plus que jamais au c ur des préoccupations du Groupe En Pologne BNP Paribas Bank Polska offre la possibilité à tous ses clients en agences ou encore via les centres d appels et les réseaux sociaux d obtenir des exemplaires de contrats en langage braille langage des signes polonais version audio et version imprimée en gros caractères et ce dans un délai de sept jours En 2020 la banque a encore développé de nouveaux outils pour les personnes sourdes et malentendantes un service de traduction gratuit en langage des signes disponible en ligne depuis juin et l application Booksy permettant désormais aux clients de prendre rendez vous avec un conseiller tout en bénéficiant d une traduction en temps ré\ el Les conseillers ont par ailleurs été formés aux formules de base en langage des signes afin de favoriser l accueil des clients en agence BNP Paribas Cardif a pour mission de rendre l assurance plus accessible c est à dire plus facile à souscrire et à utiliser plus inclusive plus compréhensible et plus simple Cela passe notamment par une simplification des produits et de l ensemble des documents commerciaux et des courriers mais aussi par l emploi d un langage simple bienveillant et pédagogique À ce jour plus de 10 000 documents ont été traduits dans un langage standard de niveau «\ B1 » soit selon le cadre européen commun de référence pour les lang\ ues un niveau maîtrisé par la majorité des clients De plus pour permettre à ses clients et bénéficiaires sourds ou malentendants d a\ ccéder à ses Centres de Relation Client (CRC) en toute autonomie et de disposer de toute l information nécessaire au suivi de leurs dossiers d \ épargne d assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle BNP Paribas Cardif propose en France un parcours adapté via une relation tripartite entre le client un interprète et le conseiller du CRC à distance \ Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients permet d adapter les offres \ de produits et services à leurs demandes afin de servir toujours au mieux leurs intérêts en analysant leurs réclamations et sources d \ insatisfaction En 2020 les scores de satisfaction moyens des clients sont restés dans l ensemble stables dans les quatre marchés domestiques Les clients étant au c ur de sa stratégie le Groupe déploie\ depuis 2013 le programme « Advocacy » qui permet d être à l écoute de la voix des clients et des collaborateurs tout au long de la relation avec eux e\ t Opérationnel sur tous les types de clients le programme est déplo\ yé par les équipes « Client & Employee Advocacy » au travers de la méthodologie Au sein des entités Retail Banking & Services le Net Promoter System couvre l ensemble des marchés domestiques l Inde et tous les \ métiers et pays du pôle International Financial Services Le Groupe s est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ces entités par rapport à leurs concurrents dans les pays où el\ les sont Dans ce cadre le Net Promoter Score est l indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation des clients Réalisations au sein des marchés domestiques Fin 2020 chaque entité connaît son positionnement NPS par rapport\ à ses concurrents pour l ensemble de ses métiers BNL banca commerciale (bc) et la Banque De Détail en France ont progressé significativement depuis 2017 sur le Retail (respectivem\ ent BNP Paribas Fortis Private Banking devient leader parmi les banques privées en Belgique (+ 22 points en un an) L Advocacy est désormais insérée en France Belgique Italie Luxembourg et Allemagne sur tous les segments de clientèles Le client est placé au centre de ce dispositif qui repose sur un recueil large et régulier des feedbacks des clients pour les principaux canau\ x de contact et parcours clients (1) Des changements de méthodologie sont à noter en 2020 l enquête réalisée par BNL bc en 2020 correspond à la satisfaction des clients après leur requête auprès du service clients (call centers) Les données de BNL bc ont donc été harmonisées pour 2020 et 2019 sur la base de cette méthodologie en vue de les rendre comparables Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 559 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Ainsi en 2020 dans les quatre marchés domestiques (France Belgique Italie et Luxembourg) 3 9 millions d enquêtes ont été envoyées aux clients (par e mail SMS ou téléphone) pour recueillir leurs fee\ dbacks Plus de 500 000 réponses (par e mail ou SMS) ont été reçues soit un taux de réponse d environ 13 % Ces feedbacks sont essentiels pour comprendre leurs attentes et adapter l offre et les parcours clients Les résultats et feedbacks clients sont communiqués à un public\ de plus en plus large de collaborateurs afin de les sensibiliser et de favoriser une démarche d amélioration continue en agences ainsi que Le parcours d entrée en relation pour les particuliers a été\ digitalisé et simplifié avec des résultats très positifs en France (+ 53 points (1) en un an) Les clients peuvent désormais souscrire digitalement un crédit immobilier en Belgique France et Réalisations au sein du pôle International Financial Les dispositifs de mesures NPS et de rappels des clients détracteurs ont été renforcés chez International Retail Banking en Turquie aux États Unis en Pologne au Maroc et en Ukraine sur tous les segments BNP Paribas Personal Finance a poursuivi le déploiement du programme dans 19 filiales Plus de 75 % des pays mesurent régulièrement le NPS et la majorité d entre eux a désormais mis en place une boucle \ de BNP Paribas Cardif a déployé des enquêtes transactionnelles dans Forward 2022 (NPS > 50 pour les sinistres acceptés) BNP Paribas Wealth Management interroge ses relations dans 70 % des pays avec une boucle de rappel industrialisée dans 90 % des cas a minima pour les clients détracteurs Des benchmarks des scores NPS obtenus en France en Belgique et en Italie sont en place Chez BNP Paribas Asset Management le système est déployé sur les réseaux internes du Groupe ciblant les conseillers des trois princip\ aux pays (France Belgique Italie) tous segments confondus BNP Paribas Real Estate déploiera un projet pilote sur deux lignes de métier (Property Management et Promotion Résidentiel) dès 202\ 1 Les questionnaires NPS ont été adaptés dans tous les métiers\ pour mieux identifier et répondre aux besoins spécifiques des clien\ ts dans le contexte d épidémie de Covid 19 L ÉTHIQUE AU C UR DE LA RELATION En 2020 le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d euros de dépenses dans le monde BNP Paribas s efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs une volonté traduite par la Charte Achats Responsables dont le Groupe s est doté et qui détaille les engagements s \ appliquant tant à la Banque qu à ses fournisseurs En outre la filière Achats veille dans le respect de règle\ s déontologiques strictes à maîtriser les risques de dépendance réciproq\ ue s efforce d adapter ses pratiques pour faciliter l ouverture des appels d \ offres aux fournisseurs de petite et moyenne tailles met en uvre des processus\ visant à accélérer les délais de règlement des factures d\ e ses fournisseurs et leur offre une voie de recours dédiée via un médiateur inter\ ne (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie) En France dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achat\ s auprès des structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) En 2019 BNP Paribas SA a renouvelé pour la quatrième fois son accord d entreprise sur l insertion professionnelle des personnes handica\ pées signé avec l ensemble des organisations syndicales pour une durée de trois ans (2020 2022) et agréé par le m inistère du Travail Il comprend un objectif d atteindre un chiffre d affaires hors taxes des prestations réalisées avec le STPA de 1 8 million d euros sur la période de l accord En 2020 cet engagement concernant la diversité dans les achats s est\ progressivement étendu à l ensemble du secteur de l entrepre\ neuriat Pendant la crise sanitaire Covid 19 l équipe Group Strategic Sourcing (GSS) a émis une politique à destination de la filière Achats\ pour « s engager volontairement dans la solidarité économique » cette initiative a notamment conduit à organiser la protection des fourniss\ eurs opérant sur les sites de BNP Paribas en France et à l étranger à sécuriser la continuité des opérations et à permettre à la Banque de j\ ouer son rôle de soutien à l économie Illustrent notamment la mise en uvre de cette politique les actions suivantes dialogue proactif avec les fournisseurs nouvelles directives pour accélérer la validation des factures fournisseurs recours intensifié à la facture numérisée (1) Le « NPS transactionnel » est le score de recommandation mesuré à l issue d une interaction entre le client et la Banque ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multip\ les enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) et opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance ont de\ s maturités diverses BNP Paribas est confronté à des enjeux très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de financ\ ement et d investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primo\ rdiale car elle contribue à la bonne maîtrise du risque financier Le dispositif de gestion des risques ESG du Groupe s inscrit dans une démarche globale et s articule autour de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant ses activités dans les secteurs présentant de forts enje\ ux ESG tels que la production d électricité à base de charbon la réalisation d une liste de biens et activités exclus tels que le tabac Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 560 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique la publication de positions publiques démontrant l intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets le développement et l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentan\ t des risques saillants ESG) incluant un plan de contrôle générique\ l intégration de la filière de gestion des risques RISK en \ tant que deuxième ligne de défense sur la prise en compte des risques ESG Après avoir lancé de nouveaux outils de gestion des risques ESG en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilanc\ e (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) le Groupe a poursuivi en 2020 son programme d encadrement des risques ESG et de mesure d alignement de son portefeuille de crédits Il a ainsi lancé un vaste chantier visant à la création d un modèle \ d évaluation complet des risques ESG et à l amélioration de la qualité de\ s données utilisées pour l évaluation ESG des clients de la Banque poursuivi les travaux liés à la mesure de l alignement du portefeuille de crédit Initié en 2018 (voir Les outils d évaluation des risques climatiques Engagement 3) BNP Paribas a poursuivi en 2020 le calcul de plusieurs indicateurs de mesure d alignement à horizon 2025 notamment sur le portefeuille de crédits du secteur de l électr\ icité Le renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques de transition et physiques Depuis 2011 BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique En effet les activités de financement aux entrep\ rises du Groupe sont susceptibles d avoir un impact sur le changement climatique Le Groupe doit donc prendre en compte les risques liés au climat à la fois constitués des risques physiques (voir La gestion du risque physique Engagement 3) et des risques de transition résultant des changements de l environnement règlementaire et des politiques publiques visan\ t une économie bas carbone Les actions du Groupe contribuent ainsi à gérer Le renforcement des politiques sectorielles RSE BNP Paribas a annoncé en 2020 une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union européenne et de l OCDE et d ici 2040 dans le reste\ du monde Les secteurs de l extraction minière des infrastructures dédié\ es et de la production d électricité sont directement concernés L analyse menée en 2020 sera renouvelée annuellement pour exclure les sociétés qui planifieraient de nouvelles capacités à partir de charbon thermi\ que ou qui n ont pas de stratégie de sortie en ligne avec les objectifs de BN\ P Paribas En 2018 la Banque a cessé d accompagner les entreprises et les infrastructures dont l activité principale est dédiée à l exploration à la production et à l exportation de pétrole de schiste gaz de \ schiste sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en mer en zone Arctique En 2020 le Groupe a étendu cet engagement à deux zones géographiques particulièrement sensibles du point de vue du climat de la biodivers\ ité et des populations indigènes avec l exclusion des financements et des investissements dans des projets pétrole et gaz situés dans l Arctic National Wildlife Refuge et avec l exclusion des exports de pétrole par voie maritime à partir de la région d Esmeraldas en Équateur\ pour ses Résilience de la stratégie du Groupe à différents Dans un contexte général de prise de conscience grandissante des enjeux climatiques BNP Paribas mobilise et développe des compétences (construction de scénarios data science modélisations mathém\ atiques des risques) et des infrastructures (systèmes données) afin de mesurer les impacts financiers potentiels de l évolution du climat et de l\ a transition de l économie vers une économie bas carbone Si par leurs dispositifs classiques de stress testing réglementaire e\ t interne les banques disposent des outils et de l expertise nécessaires pour mesurer les conséquences d un scénario de crise sur la sit\ uation de solvabilité et de liquidité d un établissement et par co\ nséquent sur sa capacité de financement de l économie pendant le choc le dispositif d analyse de scénarios des banques s enrichit pour être mis \ au service de l analyse des conséquences du réchauffement climatique sur l\ es portefeuilles d actifs et ainsi traiter des horizons plus longs et des scénarios différenciés selon une segmentation sectorielle fin\ e BNP Paribas participe également aux exercices pilotes proposés notamment par l ACPR pour la France et l EBA au niveau européen Les outils d évaluation des risques climatiques Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieu\ x l exposition d u portefeuille de crédits et d investissements du Groupe aux risques (de Depuis 2019 BNP Paribas s est engagé en tant que membre fondateur et contributeur avec quatre autres banques internationales (les banques de Katowice) à décliner la méthodologie PACTA de son portefeuille de crédit sur cinq secteurs fortement carbonés\ (l extraction d énergies fossiles la production d élect\ ricité le transport l acier et le ciment) Ces cinq secteurs représentent environ 75 % des émissions directes de gaz à effet de serre dans le monde selon l \ Agence Internationale de l Énergie (AIE) La méthode adaptée pour chaque secteur s appuie sur des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes telles que l AIE L objectif des banques de Katowice est de partager le plus largement possible les outils permettant de mesurer l alignement de leur portefeuille avec les objectifs de l Accord de Paris et ainsi d améliorer la comparabilité et la transparence vis à vis de leurs parties prenantes externes en se basant sur des standards communs À cette fin deux documents ont été publiés un cadre méthodologique global détaillant les principes fondamentaux un document d application co rédigé par les banques de Katowic\ e qui propose des améliorations méthodologiques en vue de s assurer q\ ue (1) Paris Agreement Capital Transition Assessment ( 2 ) https www transitionmonitor com wp content uploads 2020 09 PACTA for Banks Methodology Document pdf Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 561 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique les indicateurs retenus promeuvent la transition des secteurs étudié\ s et des retours d expérience opérationnels afin d aider d \ autres banques De plus le Groupe soutient et met en uvre les recommandations de la Task Force informations en ligne avec ces recommandations En 2020 elles sont comme précédemment synthétisées dans la table de concordance\ (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD partie 7 8) et regroupées dans un rapport dédié (voir Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat à fin 2020 partie 7 6) s est également engagé auprès de la Science Based Target initiative (SBTi) Cette coalition accompagne les entreprises souhaitant se fixer des objectifs environnementaux en ligne avec ceux de l Accord de Paris En octobre 2020 la SBTi a publié une méthodologie pilote pour les entreprises du secteur financier (une méthode révisée doit ê\ tre publiée en avril 2021) BNP Paribas teste cette méthodologie pour vérifier son applicabilité concrète en dialoguant régulièrement avec \ la SBTi s intéresse aux autres méthodologies de place mesurant l emp\ reinte carbone des banques par exemple Partnership for Carbon Accounting a signé le Collective Commitment to Climate Action sous l égide de l UNEP FI qui vise à partager les outils permettant d aligne\ r les activités des banques avec les objectifs de l Accord de Paris Une méthodologie de place pour évaluer l alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l Accord de Paris (PACTA) Électricité un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l Accord de Paris L application de la méthodologie PACTA au portefeuille de crédit des entreprises du secteur de l électricité a permis de calcule\ r deux indicateurs de mesure de l alignement Ces calculs s appliquent sur 90 % du portefeuille de crédit et proposent une vision du portefeuille fi\ n 2020 BNP Paribas a choisi d utiliser le Sustainable Development Scenario (SDS) de l OCDE comme référence pour être cohérent avec l ambition du Groupe d être en ligne avec les objectifs de l Accord de Paris Le choix de ce scénario plus ambitieux que le SDS Mondial est également cohé\ rent avec le portefeuille de producteurs d électricité financés\ par BNP Paribas qui opèrent majoritairement dans la région OCDE La projection réalisée prend en compte la stratégie de nos clients qui les conduit à modifier leurs sou\ rces de l impact de l engagement pris par le Groupe de ne plus financer d entreprises utilisant du charbon pour produire de l électricité en 2030 en Europe et OCDE et en 2040 dans le reste du monde (voir Le renforcement des politiques sectorielle RSE en matière de climat Le mix électrique calculé selon la même méthodologie que les années précédentes sur la base de la génération à la différence du calcul réalisé selon la méthodologie PACTA montre une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial En 2020 avec 42 2 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 34 7 % de sources renouvelables (hydraulique éolien solaire et autres renouvelables) il se compare favorablement au mix de l AIE qui a 63 % de fossiles et 26 6 % de renouvelables (1) https group bnpparibas uploads file credit_portfolio_alignment_vf pdf Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 562 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Le calcul du mix électrique en capacité selon la méthodologie\ PACTA montre également un portefeuille de crédit moins carboné et \ plus orienté vers les énergies renouvelables à la fois en 2020 et à horizon 2025 quand on le compare au scénario SDS OCDE de l AIE renouvelables Capacité hydro Capacité nucléaire\y Capacité pétrole Capacité gaz  Capacité charbon L intensité CO 2 du portefeuille (deuxième indicateur calculé dans le cadre des travaux PACTA) est inférieure à la moyenne mondiale et en ligne avec celle du SDS OCDE de l AIE jusqu en 2030 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 563 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Le mix énergie primaire de BNP Paribas Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial Globalement en 2020 736 entreprises sont placées sur la liste de re\ striction d activité au titre des politiques sectorielles énergétiques Transport maritime une première mesure Dans le domaine du transport maritime BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon principes ont pour objectifs de répondre à l ambition de l O\ rganisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à\ effet de serre dans le transport maritime d au moins 50 % d ici 2050 par rapport à 2008 Au 31 décembre 2019 le score d alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d intensité carbone s établissait à 2 88 % soit légèrement au dessus de la trajectoire de décarbonation de l industrie telle que définie par les Principes de Poséidon BNP Paribas est engagé dans l analyse et le pilotage des intensités CO 2 de ses portefeuilles de financement du transport maritime grâce à cette méthodologie Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 564 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique BNP Paribas s est engagé à lutter contre la déforestation et à\ protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques de financement et d investissement depuis 2011 son engagement au sein de plusieurs initiatives multi acteurs et sa position publique en faveur de la protection de l Océan (voir L accompagnement de nos clients vers une économie bas carbone et respectueuse de l environnement Engagement 10) Afin de contribuer à la lutte contre la déforestation en particulier au Brésil BNP Paribas a renforcé sa politique relative à l agriculture en introduisant des critères spécifiques pour les clients produisant ou achetant du b uf ou du soja issus de l Amazonie et du Cerrado au Brésil Le Groupe les incite à devenir « zéro déforestation » et à démontrer de manière transparente leurs progrès pour atteindre une traçab\ ilité complète (directe et indirecte) des filières b uf et soja d\ ici 2025 LE RESPECT DES PRINCIPES DE L ÉQUATEUR En tant que signataire des Principes de l Équateur aux côtés\ de 110 institutions financières à travers le monde et dans le cadre de\ son rôle de financement et de conseil BNP Paribas travaille avec ses clients afin d identifier d évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d infrastructures D après ces principes les impacts négati\ fs des projets sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue externe ceux classés B présentent des risques plus limités et ceux classés C des risques minimes voire nuls L Association des Principes de l Équateur a publié en 2020 la version 4 des Principes avec une mise à jour comprenant notamment l élargisse\ ment du périmètre d application des principes les normes et standar\ ds applicables dans les pays désignés les références aux Princ\ ipes Directeurs des Nations Unies en termes de droits humains et à l Accord de Paris en termes de lutte contre le changement climatique BNP Paribas a mis à jour ses procédures pour appliquer la nouvelle version des Principes de l Équateur dès son entrée en vigueur le 1 À la suite de l exercice pilote réalisé en 2019 BNP Paribas s est appuyé sur les données d un consultant externe (S&P Trucost) pour évaluer les risques physiques représentés dans son portefeuille de crédits \ à partir de l exposition des clients (géolocalisation de leurs actifs) et de leur vulnérabilité aux évènements climatiques (sensibilité li\ ée à l activité) Six évènements climatiques principaux ont été modélisés stress hydrique incendie inondation vague de chaleur tempête et hausse du niveau de la mer Cette étude a été réalisée selon trois scénarios de cha\ ngement climatique (extrême modéré et faible) et modélisée pou\ r l année 2020 et les horizons 2030 et 2050 Le scénario le plus extrême correspond à un réchauffement moyen de plus de 4 degrés Celsius à horizon 2100 Cette évaluation a permis d attribuer des scores de risque physique\ à environ 1 700 clients représentant 200 milliards d euros d encours de crédits La majorité de l échantillon a un niveau de risque \ physique peu Cette étude montre que d une manière générale les scores\ de risque climatique les plus élevés sont ceux relatifs aux risques de stress hydrique dans toutes les zones géographiques et aux incendies principalement aux États Unis et en Europe et en particulier pour les clients opérant La comparaison de ces résultats à trois standards de référen\ ce (S&P Europe 350 S&P500 S&P Asia BMI) ne montre pas de caractéristiques atypiques du portefeuille de clients analysé en termes d exposition au risque physique Néanmoins compte tenu du caractère évolutif de ces méthodologies cette analyse sera progressivement affinée tout \ comme Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 565 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE n ac  \ cr r R pr n Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision ces critères sont intégrés dans le Know Your Client (KYC) et dans 22 politiques spécifiques de crédit et de notation dans des questionnaires permettant une analyse approfondie des entreprises actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l environnement Ces grilles viennent compléter le dispositif de gestion des risques ESG au sein de la Banque (politiques sectorielles CSR screening politiques spécifiques de crédit) enfin le déploiement d un plan d action ESG (voir chapitre 2 4 Contrôle interne Risque et contrôle permanent) permet une intégration encore plus approfondie des enjeux extra financiers dans tous nos produits Enfin tout au long de l année 2020 BNP Paribas a accentué ses actions de formation aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle (RISK Conformité) En complément des modules d e learning sur les politiques sectorie\ lles disponibles en 8 langues 12 sessions digitales ont été organisées afin de renforcer la compréhension des risques ESG et des outils de gestio\ n associés 668 personnes issues notamment des équipes de commerciaux et de RISK ont ainsi été formées lors de sessions animées ou\ co animées par la fonction RSE Groupe Depuis 2012 plus de 35 000 collaborateurs ont suivi les e learning sur les politiques sectorielles L intégration de critères ESG dans les actifs 2020 marque le renforcement du déploiement chez BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM) de sa Stratégie Globale Sustainability lancée en 2019 mettant le développement durable au c ur de ses décisions d investissement L investissement durable et son application aux processus de gestion de BNP Paribas AM reposent sur la prise en compte des enjeux ESG dans les stratégies d investissement l e\ xclusion de certains secteurs l engagement et le dialogue (stewardship) la conduite responsable des affaires et la perspective long terme La feuille de route de BNP Paribas AM établie pour trois ans définit des objectifs relatifs à la transition énergétique à la protection de l \ environnement Dans ce cadre BNP Paribas AM a renforcé sa politique charbon avec des dates de sortie du charbon thermique à horizon 2030 en Europe et en zone OCDE et 2040 pour le reste du monde en ligne avec le Groupe accentué son engagement pour le respect de la biodiversité et du capital naturel en annonçant avec trois autres institutions financières le développement d un outil de mesure de l impact sur la biodiv\ ersité Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 566 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprise\ s dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi \ BNP Paribas A M a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu actionnaire votant cette année à 1 870 Assemblées Générales (1 758 en 2019) sur 24 400 résolutions (22 454 en 2019) BNP Paribas AM s est abstenu ou opposé à environ 32 3 % de ces résolutions (27 8 % en 2019) En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique BNP Paribas AM a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s abstenir sur l \ approbation des comptes le quitus ou les réélections d administrateurs d \ une société qui ne communiquerait pas de manière suffisante sur ses émission\ s de propositions d actionnaires sur le changement climatique a déposé\ 4 résolutions d actionnaires sur le lobbying climatique et s est \ opposé à 355 résolutions proposées par des sociétés (élection du conseil ou approbation des comptes) en raison de considérations environnementales ou sociales BNP Paribas AM est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et à ce titre engage régulièrement le dialogue avec des \ entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au nivea\ u mondial afin d améliorer leur gouvernance vis à vis du changement climatique L annonce faite par Total en mai 2020 de s engager à devenir neutre en carbone à horizon 2050 marque l aboutissement d une collaboration constructive entre Total et la coalition Climate Action 100+ à travers un dialogue co dirigé par BNP Paribas AM Par ailleurs BNP Paribas Cardif la filiale d assurance du Groupe a publié en juin 2020 un calendrier de sortie définitive du secteur du charbon au plus tard en 2030 pour la zone OCDE et en 2040 pour le reste du monde en ce qui concerne la gestion d actifs De plus les émetteurs et supports d investissement sont systématiquement analysés au regard de critères ESG et carbone \ pour 93 % des actifs sous gestion Si l on considère uniquement les titres\ vifs détenus en direct (actions obligations d entreprise et obli\ gations d É tats) le filtre concerne 100 % des actifs du fonds général qui totalisent L intégration de critères ESG dans la gestion Le Groupe attend de ses fournisseurs qu ils conduisent leurs activité\ s dans le respect de ses exigences en matière environnementale sociale\ et de gouvernance Dans son périmètre d intervention la fili\ ère Strategic Sourcing intègre les critères ESG à plusieurs niveaux d une part avec la prise en compte au niveau central d une cartographie des risques ESG se rapportant aux produits ou services achetés Cette cartographie permet d identifier les catégories d achat à risque élevé selon treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption protection des données etc ) environnementales (pollution biodiversité gaz à effet de serre etc ) et sociales (droits humains conditions de travail discrimination etc ) d autre part via les évaluations ESG des fournisseurs réalisées lors de la sélection Ces évaluations qui reposent sur des questionnaires ESG incluent la confirmation par le fournisseur de son adhésion au\ x principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale Les Normes Achats prévoient que les critères ESG comptent au minimum pour 5 % dans l évaluation des offres En 2020 2 301 évaluations ESG de fournisseurs ont été menées (contre 2 717 en 2019) et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe En 2020 le dispositif a été complété avec le lancement avec trois autres banques et un tiers évaluateur d un audit sur site sur deux catégories d achats Afin d identifier les entreprises présentant les risques envir\ onnementaux et sociaux les plus élevés le Groupe définit et applique des\ politiques de financement et d investissement tout en gérant des listes de res\ triction d activité selon le niveau de risques ESG constaté Suite à \ leur mise à jour exclusions et 175 sous surveillance Les entreprises placées sous liste\ de surveillance font l objet de mesures d engagement de la part du Gr\ oupe afin qu elles modifient durablement leurs pratiques et réduise\ nt leurs risques ESG Pour les sociétés sous exclusions les restrictions applicables peuvent conduire soit à proscrire toute relation de financement ou d investissement soit à la mise en place d un dispositif d \ encadrement spécifique BNP Paribas a également établi une liste d exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas financer comme le tabac Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients d\ e sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l environn\ ement Les transactions traitées par la filière RSE du Groupe En 2020 la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes ou sensibles (financements entrées en relation accompagnements Afin de vérifier l application stricte des outils de gestion d\ es risques ESG le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui inst\ aure une dynamique d amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG Ce plan de contrôle intègre les dispositifs de gestion des risques ESG définis par le Groupe dans le cadre de son application \ de la loi sur le devoir de vigilance Il est ensuite décliné dans les mé\ tiers et Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 567 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 65 pays répondent (les « Entités du Reporting Social ») représentant 96 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020 ci après nommés « Effectifs du Reporting Social » (2) Groupe de 100 principaux managers exécutifs ou dirigeants dans l entreprise à travers le monde 2020 restera une année historique celle d une crise sanitaire économique et sociale sans précédent à l échelle de la planète \ Dans ce contexte veiller à la santé et au bien être des collaborateurs garantir l emploi et maintenir leur employabilité a été au c ur des préoccupations du Groupe Afin d anticiper tout type de risque sanitaire le Groupe d\ isposait en 2019 d un stock de masques constitué Aussi a t il été en mesure de réagir immédiatement pour protéger ses collaborateurs et faire \ face aux pénuries de masques en approvisionnant en janvier les filiales situ\ ées dans les régions touchées Depuis dix ans le Groupe a déployé\ un vaste plan de digitalisation et renforcé la solidité de ses systèmes \ d information Ceci a permis de déployer largement le travail à distance couvrant\ jusqu à 140 000 collaborateurs tout en continuant à servir au mieux ses clients Favorisée par les principes du « Management Positif » au c ur de la stratégie RH 2020 la confiance réciproque entre managers et collaborateurs est un facteur décisif dans la réussite du passage \ massif et contraint à cette organisation du travail en 2020 De plus l entreprise a gardé le cap sur deux piliers de sa stratégie de ressources humaines que sont la diversité et l inclusion et la Le Groupe continue à mettre en uvre ses politiques pour répond\ re aux enjeux d une banque responsable et durable au travers de ses troi\ s engagements ambitieux que sont Engagement 4 promotion de la diversité et de l inclusion Engagement 5 « good place to work » et une gestion responsable Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L INCLUSION UNE ANNÉE RICHE Un cadre de travail bienveillant et respectueux est un facteur d engagement fort pour les collaborateurs et constitue un rempart face aux risques de discrimination BNP Paribas s attache à promouvoir l inclusion de toutes les diversités en déterminant des indica\ teurs toujours plus ambitieux comme en témoignent les derniers accords collectifs signés entre la Direction et les représentants du perso\ nnel 2020 est d ailleurs une année d aboutissements marquant l atteinte et le dépassement de nombreux objectifs comme La représentation des femmes au sein des populations clés (manage\ rs exécutifs seniors managers et population Leadership Talents) L engagement pris dans le cadre de HeForShe L élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à 2020 UNE TRANSFORMATION ACCÉLÉRÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE La digitalisation accrue des processus RH a facilité l adaptation de l organisation et est venue en appui d une politique sociale respo\ nsable pendant la crise sanitaire Vis à vis des collaborateurs cela s est traduit par le déploiement de nouvelles offres de formation à distance ou encore par une attention renforcée de la part des managers pour achever les campagnes d évaluation professionnelle Le Groupe a poursuivi ses programmes de recrutement de jeunes diplômés et continué d embaucher en privilégiant les contrats à durée indéterminée Durant une année chahutée par la pandémie mondiale BNP Paribas a soutenu l ensemble des engagements pris dans le cadre de son programme RH 2020 initié en 2017 Le travail d identification et d anticipation des compétences de demain dans les entités et métiers de BNP Paribas s est poursuivi en 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 568 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L INCLUSION En faisant preuve de résilience face au contexte de crise sanitaire et en adaptant les dispositifs le Groupe poursuit la promotion de la diversité et de l inclusion grâce à des actions conduites dans toutes les régions Ces politiques concrétisent l attachement du Groupe aux Objectifs de Développement Durables des Nations Unies (dans cette section les ODD 5 et 10) UN CADRE SOLIDE UNE MOBILISATION efficace et transverse un engagement Le Comité d iversité et inclusion Monde est constitué de 40 membres Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et de\ s métiers Lors de ces comités les participants s attachent à 2 objectifs\ principaux partager des informations et des bonnes pratiques coconstruire ou travailler ensemble sur des thématiques clés des enjeux d inclu\ sion La responsable Diversité Égalité et Inclusion du Groupe est ratta\ chée à la Directrice des Ressources Humaines et est membre du Comité Exécutif RH et du Comité stratégique de l engagement d entreprise La promotion de la d iversité et de l inclusion passe également par la mobilisation et le soutien actif de la Direction Générale L engagement personnel de Jean Laurent Bonnafé est d ailleurs régulièrement reconnu sur la mixité des métiers (voir paragraphe « Des actions remarquables » ci dessous) ou de l inclusion des personnes LGBT+ Des réseaux de collaborateurs nombreux et actifs Les réseaux internes de collaborateurs poursuivent leur développem\ ent et renforcent leur rôle d acteur clé dans la promotion de la di\ versité et de l inclusion en étant à la fois relais d information sources d innovation et vecteurs de sensibilisation En 2020 plus de 30 000 collaborateurs dans 40 pays ont ainsi été amenés à interagir autour de thèmes aussi \ variés que l égalité professionnelle l orientation sexuelle l \ intergénérationnel la parentalité les origines le handicap l interreligieux ou encore\ les vétérans Le maillage des réseaux continue de s étendre Le déploiemen\ t d Ability en France vient en soutien des personnes directement ou indirectement touchées par le handicap Women in Cyber s intéresse à l égalité des genres dans les nouvelles technologies (Royaume Uni Inde Portugal France) Un cadre en constante évolution toujours plus inclusif partout dans le monde Depuis la signature en 2004 du premier accord Diversité au sein de BNP Paribas SA les dispositifs ont intégré à chaque renouvellement de nouvelles mesures pour couvrir toutes les étapes du parcours professionnel des collaborateurs Puis progressivement ils ont été\ étendus à l ensemble des filiales et des géographies er octobre 2020 pour 4 ans le 5 e accord sur la Diversité et l Inclusion au sein de BNP Paribas SA instaure de nouveaux dispositifs ambitieux qui complètent les engagements précédents Très novateur sur l égalité professionnelle il renforce le suivi des actions menées dans le cadre de l enveloppe budgétaire spécifique pour l égalité entre les femmes et les hommes Concernant la promotion professionnelle il comporte les nouveaux objectifs de représentation des femmes à chaque niveau de catégories des cadres En termes de parentalité il ouvre des droits à congé r\ émunéré (30 jours calendaires) pour l accueil de l enfant aux collaborateurs ne bénéficiant d aucun congé légal de maternité ou d adoption Il amé\ nage des modalités de temps de travail pour accompagner les seniors dans la transition vers\ la retraite Enfin le sujet des violences conjugales y figure désor\ mais également Plus largement dès 2014 l accord européen sur l égalité\ professionnelle femmes hommes reprend l ensemble des éléments clés de la politique\ du Groupe en matière d égalité entre les hommes et les femme\ s Les éléments de cette politique concernant le recrutement la formatio\ n la mixité des métiers ainsi que l évolution professionnelle ont\ eux mêmes été repris dans l Accord monde signé en septembre 2018 COMMUNIQUER SENSIBILISER FORMER 63 pays représentant la quasi totalité des Effectifs du Reporting Social déclarent proposer des actions de formation et de sensibilisation à la lutte co\ ntre les discriminations et à la promotion de la diversité et de l inclusion (2) Certains pays et entités intègrent systématiquement à leur parcours d\ e formation des managers des supports de sensibilisation à la diversité (BDDF CIB Brésil ou Cardif ) Certains métiers continuent de déployer des programmes à leur ni\ veau comme BDDF avec l e learning « Non discrimination des clients » destiné à l ensemble des commerciaux et de leurs managers au se\ in du réseau (75 % de la cible ont réalisé les deux modules) En outre plusieurs programmes de développement personnel ou d accroissement du leadership comme « Active Inclusion » « #WomengotTalent » « Women in Business » « Women s Impact Program » (Allemagne) « Boost Her Career » (BDDF) rendent plus inclusifs les parcours professionnels du Groupe Pour répondre à la situation sanitaire les équipes Diversité\ et Inclusion ont mis tout en uvre pour digitaliser formations et modules de sensibilisation afin de toucher une large audience Les campagnes se vivent pour la première fois de manière 100 % digitale avec un éventail de podcasts conférences ateliers tables rondes et événements à distance Elles touchent davantage de collaborateurs notamment grâce aux rediffusions (+ 25 % d audience comparé à 2019) à travers le monde Lors des « Semaines de la D iversité et de l Inclusion » l adaptation des horaires dans le contexte du travail à distance a permis de ré\ unir un large public les nombreux évènements organisés par les équipes Ressources Humaines locales et les réseaux de collaborateurs ont réuni plus de 12 000 collaborateurs connectés dans le monde (Royaume Uni Allemagne États Unis APAC France Belgique Italie ) La série de podcasts « In My Shoes » accessible sur l intranet du Groupe ainsi que sur les plateformes Deezer et Spotify voit le nombre d écoutes doubler par rapport à 2019 avec plus de 12 000 écoutes (1) Pour une présentation des prises de position publiques de Jean Laurent Bonnafé contre l homophobie et la transphobie consultez la page https group bnpparibas tempsforts diversite inclusion news (2) Plus de 35 000 collaborateurs inscrits dans My Developement ont suivi au moins une formation Diversité et Inclusion en 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 569 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs En mars 2018 Jean Laurent Bonnafé devient Thematic Champion du programme « HeForShe » Il s engage en interne à mettre en place des solutions concrètes pour favoriser la mixité au sein des métiers avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) ou masculine (Global Markets) En externe il s engage à accompagner des femmes entrepreneures qu\ i uvrent pour le développement des énergies renouvelables en Afr\ ique (voir L aide à l entrepreneuriat féminin Engagement 1) Le Groupe a désormais atteint les objectifs fixés dans le cadre de ce partenariat de 3 ans (voir Résultats 2020 et Nos collaborateurs C hapitre 7 6) Véritable rampe de lancement HeForShe a ainsi impulsé une nouvelle approche pour progresser sur les enjeux de mixité partout dans le Gro\ upe notamment grâce à la méthodologie du Nudge Dans la continuité de cette dynamique l IT Groupe lance le programme de féminisation de l IT une initiative ambitieuse compter 1 000 femmes de plus à horizon 2024 pour passer de 32 % à 37 % de femmes au sein de cette filière ce qui confortera l avance du Groupe par rapport aux autres sociétés d\ u secteur Égalité professionnelle développer et valoriser les parcours professionnels des femmes BNP Paribas intègre pleinement l enjeu de l égalité profession\ nelle dans les programmes RH et poursuit ses efforts en matière de mixité\ des métiers et de représentativité des femmes pour une gouvern\ ance Partenaire historique du Women s Forum le Groupe est depuis mai 2018 membre de son Comité stratégique En 2020 BNP Paribas s implique activement dans les 5 Daring Circles cercles de réflexions et d actions regroupant différentes parties prenantes Ils permettent des avancé\ es significatives comme la signature de la Charte pour la contribution des femmes dans la lutte contre le changement climatique Le Groupe contribue au rapport du Women s Forum remis au Gouvernement français dans le cadre de la loi 2020 sur l émancipation économique des femmes Il s implique particulièrement dans les cercles dédiés aux r\ ôles des femmes dans les métiers de l intelligence artificielle et des Sciences Technologies Ingénierie et Mathématiques (STEM) En France le collectif Digital Ladies & Allies des évènements intergénérationnels « Women & Girls In Tech » pour encourager les collaboratrices et les jeunes filles de leur entourage \ à découvrir les métiers du numérique C est l occasion de r\ encontrer des rôles modèles féminins dans le secteur des nouvelles technologies partager une expérience intergénérationnelle ludique et constru\ ire leur avenir professionnel en découvrant l offre interne de formati\ ons Après les membres du Comex 2020 marque l élargissement de la Charte #JamaisSansElles aux 100 principaux managers exécutifs et dirigeants de 14 pays Ils s engagent ainsi individuellement à ne plus participer à \ des tribunes des tables rondes des panels ouverts au public ou à des jurys comptant au moins trois intervenants et qui n incluraient pas la pré\ sence d au moins une femme BNP Paribas est ainsi la première entreprise du CAC 40 et première entreprise du secteur financier à signer cette charte et à mobiliser l intégralité de son Top Management sur ce sujet Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 570 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Favoriser l emploi et l insertion des personnes en situation de handicap NOMBRE DE SALARIÉS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP (1) Salariés en situation de handicap Dont Recrutements (1) Effectif physique sur 94 % de l effectif du Groupe (stable comparé à 2019) (2) La déclaration annuelle étant exceptionnellement reportée en cette année de transition à juin 2021 les données communiquées pour la France en 2020 handicap dans 33 pays (1) soit un taux d emploi de salariés en situation de handicap rapportés à l effectif global de 3 05 % (en hausse par rapport e accord d entreprise de BNP Paribas SA est entré en vigueur réaffirmés le maintien dans l emploi la formation et la sensibilisation les achats auprès du secteur protégé et adapté et un objectif de 165 recrutements externes de salariés en situation de handicap sur la durée de l accord On note par ailleurs plusieurs avancées majeures don\ t un allongement de l autorisation d absence rémunérée pour le\ s démarches administratives ou rendez vous médicaux à accomplir en raison d une situation de handicap et une extension de ces autorisations aux salarié\ s dont le conjoint ou l enfant est en situation de handicap Le nouveau cadre réglementaire entré en vigueur le 1 modifie le calcul du taux d emploi en intégrant notamment les collaborateurs en arrêt longue durée Pour 2020 le taux d emploi direct des salariés en situation de handicap sera connu fin juin 2021 Il était de En raison de la pandémie le Groupe a concentré son action sur le maintien dans l emploi des collaborateurs dont le travail à dista\ nce a nécessité de nombreuses adaptations De plus la sensibilisation e\ t la formation ont été maintenues avec 39 actions Diversité des origines plans d actions renforcés Avec 171 nationalités présentes au sein du Groupe dont 10 (3 ) au sein du G100 BNP Paribas se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la diversité des origines et de l équité professionnelle Huit réseaux professionnels internes se développent et contribuent activement à la sensibilisation et à la promotion de la diversité\ des origines et des cultures dans 7 pays (Brésil États Unis Canada France Belgique Royaume Uni Portugal) En France le Groupe contribue à plusieurs grands programmes ayant un impact positif sur l insertion professionnelle de ceux qui n ont pas toujours un accès simple à l emploi comme le Collectif d Entreprises pour une économie plus inclusive la C harte Égalité Seine Saint Denis le Projet Banlieues etc BNP Paribas s est doté d une organisation qui lui permet aujourd hui dans un cadre structuré d activer l \ ensemble des leviers disponibles pour favoriser des recrutements plus ouverts à la\ d iversité au sein de ses équipes De plus la thématique des origines est systématiquement abordé\ e lors des « Semaines de la Diversité et de l Inclusion » avec de nombreux événements à travers le Groupe (par exemple en Asie au Brésil en Allemagne en France ) et chaque année le Black History Month est célébré aux États Unis ou encore au Royaume Uni En 2020 les responsables de BNP Paribas aux États Unis ont immédiatement réagi au décès de George Floyd en exprimant publiquement leur indignation et en réaffirmant la nécessité de combattre le racisme En interne de nombreux groupes de soutien ont permis d accompagner les collaborateurs qui en manifestaient le besoin et les actions de sensibilisation ont été renforcées CIB Royaume Uni a signé en 2020 la « Business in the Community Race at Work Charter » qui comporte 5 appels à action dans l objectif de garantir la représentation des minorités visibles à tous les ni\ veaux de l entreprise du recrutement à la promotion Le premier a conduit \ à la nomination officielle d un « Sponsor for Race » chargé entre autres de contribuer à la mise en place d un cadre de travail ouvert et bien\ veillant de déterminer les actions appropriées pour atteindre l objectif\ et d en (1) Chaque collaborateur en situation de handicap est compté pour « 1 » quelle que soit la règle de calcul appliquée dans le pays considéré (2 La hausse s explique par le changement de méthodologie imposée par la réglementation en France et par la hausse du nombre de salariés en situation de handicap se déclarant volontairement dans plusieurs entités du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 571 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs LGBT+ mobilisation et portée internationales Lors de la 2 e édition des « Rôles modèles et allié·e·s LGBT+ au Travail » organisée par L Autre cercle en France avec son homologue anglais OUTstanding 80 personnalités en France ont été désignées « Rôles modèles 2020 » Le Groupe s est distingué avec la nomination d une collaboratri\ ce et d un collaborateur dans la catégorie Rôles modèles LGBT+ Leaders BNP Paribas s est très largement associé dans de nombreux pays (Ita\ lie Brésil plusieurs pays d Asie Pacifique Belgique États Unis France Suisse ) à la journée mondiale contre l homophobie et la transphobie le 17 mai 2020 via des conférences vidéos ateliers etc De plus les ré\ seaux Pride présents dans 21 pays se sont réunis à l occasion de\ la 3 de la « Global Pride Conference » qui était cette année accessible à tous Cette année BNP Paribas USA a signé le Business Coalition for Equality Act Ce réseau d employeurs s engage à garantir les mêmes droit\ s et les mêmes protections pour tous les salariés quelles que soient l\ eur orientation sexuelle ou leur identité de genre Mieux prévenir et lutter contre toutes les formes BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen réseau européen d entreprises engagées contre les violences faites aux\ femmes En 2020 le Groupe a lancé un e learning de sensibilisation aux violences conjugales et à leurs impacts au travail L objectif est d aider les collègues et managers à accueillir la parole et à détecter les signaux fa\ ibles de ces violences qui constituent un facteur d inégalité au travail et\ un obstacle à l égalité professionnelle De nombreux métiers (BNL Fortis Cardif Leasing Solutions et BDDF ) ont mené des actions de sensibilisation En France BNP Paribas a rejoint l initiative #StOpE (Stop au sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise) en 2018 en signant un acte d engagement comportant 8 principes La lutte contre le sexisme fait l objet de nombreuses actions au sein du Groupe vidéo pédagogique sur le sexisme dit « ordinaire » diffusée à l ensemble des collaborateurs e learning et web app « Meandyoutoo » chez Personal Finance auprès des managers Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie Parce que l égalité professionnelle passe aussi par un bon équilibre des temps de vie le Groupe met en place de nombreuses actions autour de e année consécutive BNP Paribas a consacré une semaine à la parentalité intégralement digitale en direct et en rediffusion Les difficultés rencontrées par de très nombreux parents pendant le confinement et l école à la maison ont accru le rôle joué par l équipe d assistantes sociales présentes dans l entr\ eprise Près de 3 700 collaborateurs ont assisté à des tables rondes et des conférences les aidant à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle e\ t leur apportant des outils concrets et utiles au quotidien Certains métiers axent leur accompagnement auprès des collaboratrices et collaborateurs aidants (Cardif ) L Allemagne s appuie sur des sociétés de services offrant un large dispositif sur les aspects financiers organ\ isationnels administratifs matériels ou psychologiques liés à la parentali\ té C est ainsi que près de 80 % des Effectifs du Reporting Social bénéficient d aide à l\ a garde des enfants des collaborateurs soit sous forme d aide financ\ ière soit sous forme de structures d accueil De surcroit plus des 2 3 des Entités du Reporting Social réparties dans 40 pays accordent les mêmes droits de congé d accueil de l enfant aux couples adoptants et aux couple\ s de même sexe 2 3 des Entités du Reporting Social couvrant 46 pays encouragent leurs employés à prendre leur congé paternité (second parent) pa\ r des actions de En France le Groupe concrétise son engagement au titre de l initiativ\ e « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et élabore u\ ne stratégie pour mieux faire connaître aux collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville les 1 500 offres de stages de 3 Chez Wealth Management le programme TEKI uvre activement en faveur de l intergénérationnel sur un format court d une vingtaine de minutes un junior et un senior se rencontrent et échangent Ce programme est diffusé en direct et disponible en rediffusion Au sein de la SA le nouvel accord Diversité & Inclusion porte à 150 le nombre de collaborateurs bénéficiaires du dispositif de mécénat de compétences senior tout en élargissant le cercle des associations partenaires (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels et Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du Groupe E ngagement 6) du Travail sur les droits humains BNP Paribas rejette toute forme d esclavage et de trafic des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s est notamment engagé à promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d influence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière (1) Le Groupe n est présent dans aucun pays à risques et dans 28 pays en situation préoccupante pour 21 % de son effectif total Par ailleurs le Groupe compte 1 seul salarié de moins de 18 ans et plus de 16 ans (Brésil) et aucun de moins de 16 ans (voir La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits (1) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identifie 23 pays à risque et 90 pays en situation préoccupante (inchangé depuis 2019) Parmi les 4 catégories de pays qu il Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 572 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Conseil d administration 6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés (41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) (1) Comité Exécutif 15 % (3 20)16 % (3 19) Advanced 44 % au global43 %46 % au global 42 %40 % (1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil (2) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe sont composés de collaborateurs occupant les 3 000 postes considérés par les Comités Exécutifs de l ensemble des Domaines d activités Entités Opérationnelles fonctions Groupe comme les postes ayant l impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l expertise Au Royaume Uni CIB et Personal Finance communiquent ( 2 ) des chiffres en conformité avec les objectifs qu ils se sont fixés en signant la « Women in Finance Charter » afin d accroître la part des femmes dans l encadrement supérieur 30 % de femmes à fin 2023 chez CIB et 50 % d ici au 30 septembre 2022 chez Personal Finance De même le Groupe compte 26 femmes à des postes de direction sur des métiers stratégiques du Groupe (G100) tels que la Banque De Détail en France (également membre du Comité Exécutif du Groupe) BNP Paribas Leasing Solutions la direction de pays (Espagne Royaume Uni Suisse Canada Australie) et la direction générale de banques de détail (BGL au Luxembourg Bank of the West aux États Unis) La direction pour l ensemble du Groupe des Ressources Humaines de la Conformité et de la RSE est assurée par des femmes Les très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d égalité En France BNP Paribas dispose du label diversité (depuis 2009) et du BNP Paribas est toujours présent au sein d indices spécifiques aux\ questions d égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Global Women s Index Fund L ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100 100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord américaines les plus accueillantes et respectueuses Avec un score global de 81 100 BNP Paribas maintient sa position de leader dans le classement annuel de S&P SAM Corporate Sustainability Assessment (top 7 %) alors que la moyenne du secteur « Banques » est en baisse ( 15 points en 2 ans) Ces bons résultats s expliquent notamment par la reconnaissance de l action du Groupe en matière d\ e « Développement du capital humain » (+ 25 points) et de « Pratiques du travail » (+ 15 points) BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Monde et Europe du Dow Jones Enfin avec un score de 71 100 obtenu dans le cadre de sa notation ESG V E biannuelle portant sur 2019 et 2020 BNP Paribas signe sa meilleure performance notamment grâce à ses très bons résul\ tats en au dessus de la moyenne des banques) L agence relève l excellence de ses politiques « Diversité et lutte contre la discrimination » (> 90 100) ainsi que la « gestion des parcours professionnels et la promotion de l employabilité » (> 80 100) BNP Paribas est ainsi listé dans les indices ( 1 ) Ces informations répondent aux obligations prévues à l article L22 10 10 2° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place le cas échéant par la Direction Générale en vue de l assister régulièrement dans l exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (2) https www bnpparibas co uk en engagement women finance charter Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populatio\ ns clés ( 1 ) et atteint l ensemble des objectifs fixés pour 2020 À noter la nomination de Sofia Merlo Directrice des Ressources Humaines au sein du Comité E xécutif du Groupe en remplacement d Yves Martrenchar Par ailleurs le Groupe réaffirme son ambition de féminisation des instances diri\ geantes Le Conseil d administration a approuvé l objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en uvre et du plan d action présenté\ s par la Direction Générale La Direction Générale informera annuellement le Conseil d administration des résultats obtenus Afin d atteindre cet objectif le Groupe doit continuer à progresser dans la féminisation des dif\ férentes populations clés relève de cette équipe dirigeante comme illus\ tré dans le tableau ci dessous Au 31 décembre 2020 le Groupe atteint l objec\ tif de parité au sein de la population des jeunes talents dit « Emerging \ talents » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 573 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » par rapport à 2019 (198 816) dans 68 pays RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D ACTIVITÉ (1) (1) ETP sur 100 % de l effectif du Groupe (CDI + CDD) RÉPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1) (1) ETP sur 100 % de l effectif du Groupe (CDI + CDD) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 574 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES (1) (1) ETP sur 100 % de l effectif du Groupe (CDI + CDD) RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1) (1) Cette répartition prend en compte 99 % de l effectif du \broupe (CDI + CDD) co\%mposé d un total de 94 463 hommes \%et 103 532 femmes (1) Cette répartition prend en compte 99 % de l effectif du Groupe (CDI + CDD) composé d un total de 197 995 collaborateurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 575 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs En 2020 le Groupe a recruté 14 871 personnes dans le monde en recrutements en Europe (62 % en 2019) BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne de référence Pour la troisième année consécutive la France est le premier pays recruteur avec 15 % du total Les États Unis (14 %) et l Inde (11 %) restent très dynamiques devant le Portugal (8 %) Le Groupe enregistre un turnover volontaire notamment du fait des taux de départs volontaires élevés en Ind\ e (10 5 %) aux États Unis (10 2 %) et dans les pays de l E st tels que la Roumanie en partie imputables aux dynamiques d emplois locales En dehors de ces marchés le turnover volontaire du Groupe est de 4 1 % Pour les marchés domestiques ce taux est de 3 % pour la Belgique 3 % pour le En 2020 BNP Paribas demeure perçu Le Groupe maintient sa visibilité sur les réseaux sociaux Il a at\ tiré près BNP Paribas est certifié « Top Employer Europe » pour la 8 consécutive dans 7 pays Belgique France Italie Pologne Turquie Luxembourg et Ukraine Le Groupe se distingue par ses dispositifs en faveur de la diversité et de l inclusion (+ 20 points niveau d engagement des collaborateurs (+ 14 points ( 3 )) et par l accompagnement des parcours professionnels et le développement BNP Paribas renforce son image d employeur responsable et maintient la qualité des Conscient des enjeux sociétaux posés par la crise sociale le Group\ e continue à recruter pendant cette période De plus il continue à\ assurer une expérience candidat de qualité et à accompagner ses collabo\ rateurs Les diverses initiatives lancées par le Groupe pour soutenir ses clie\ nts ses collaborateurs et la population civile (voir Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles Engagement 9) ont renforcé l attractivité de BNP Paribas auprès de ses publics internes et externes Parallèlement la série #PeopleOfBNPParibas valorise les actions des collaborateurs à travers des portraits vidéo diffusés en interne et sur les médi\ as sociaux Pour promouvoir les piliers de sa promesse employeur le Groupe innove en testant sur la France en avant première le nouveau format de « Stories » sur LinkedIn pour ancrer deux de ces piliers dans le quotidien des collaborateurs « Sustainable and Responsible Global Leader » et Afin de préserver la relation avec les candidats et notamment les étudiants de nombreux pays ont maintenu leurs événements virtu\ els avec les écoles Ainsi les programmes « jeunes diplômés » sont réalisés notamment chez CIB aux États Unis avec 79 recrutements en CDI En parallèle certaines entités ont adapté leur processus de re\ crutement grâce à de nouveaux outils digitaux Notamment la région APAC BNP Paribas Fortis Arval Italie et BNL ont bénéficié d un pilote sur l utilisation de VisioTalent plateforme digitale qui permet de réaliser Pour faciliter l intégration des nouveaux entrants dans l entreprise les États Unis le Royaume Uni et la Belgique proposent des programmes d accueil et de formation très complets totalement digitaux pour\ favoriser le sentiment d appartenance et développer les compéte\ nces Plus que jamais dans cette période perturbée la communication de proximité entre managers et collaborateurs s est amplifiée l \ écoute et le soutien étant au c ur des prérogatives de chaque manager au travers des principes de « Management positif » Des initiatives innovantes ont vu le jour pour informer accompagner et fédérer les équipes tout au long du confinement C est le\ cas de BNP Paribas Personal Finance qui a adapté l utilisation de son a pplication « Gate 2 know » pendant le confinement pour fédérer ses collaborateurs de tous les pays autour d une communauté de partage d information et d échanges entre collaborateurs et managers Cette année le Groupe déploie sa nouvelle stratégie d écoute en créant des enquêtes auprès des collaborateurs de manière plus agile plus locale et plus efficace Les entités choisissent librement dans une biblio\ thèque de 500 questions créées par un spécialiste de réputation int\ ernationale ( 5 ) Pour sa première année le dispositif a rencontré un taux de participation particulièrement élevé à\ 64 % soit 129 000 participants Au total 90 enquêtes ont été organisées dans (1) Méthode de calcul [Démissions de salariés et ruptures conventionnelles pendant l année N] [Effectif présent au 31 12 de l année N 1 + Entrées de salariés pendant l année N] Uniquement les CDI et en ETP (2) Méthode de calcul [Sorties définitives de salariés pendant l année N] [Effectif présent au 31 12 de l année N 1 + Entrées de salariés pendant l année N] Uniquement les CDI et en ETP (3) Par rapport à la moyenne globale des 954 entreprises certifiées Top Employer Europe ( 4 ) Les deux autres piliers « Open minded Group » et « the Place to work differently » seront représentés ultérieurement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 576 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs MOUVEMENTS ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (1) Europe (hors marchés domestiques) 43 %57 %8 469 47 %53 %6 134 Reste du monde 54 %46 %8 059 54 %46 %5 565 TOTAL 49 %51 %20 972 50 %50 %14 871 (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 14 582) MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) (1) Autres fins de contrat permanent (dont non précisé fin de période d essai décès (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 18 455) (2) En France les motifs des 464 licenciements (587 en 2019) sont liés à des insuffisances professionnelles des inaptitudes ou des fautes (3) Dont 7 décès des suites de la Covid 19 30 % des départs sont dans les marchés domestiques (28 % en 2019) 38 % dans le reste de l Europe (37 % en 2019) et 32 % dans le reste du monde % de salariés à temps partiel par genre 15 %85 % 15 %85 % (1) Effectif physique sur 99 % de l effectif du Groupe Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 577 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs BNP Paribas mène un dialogue social de qualité nourri par les projets liés à la transformation du Groupe et leurs impacts sur les salari\ és En 2020 du fait de la crise sanitaire mondiale le dialogue social s est intensifié De plus avec la tenue de réunions additionnelles régulières à distance la Direction et les représentants du personnel ont é\ changé régulièrement sur les mesures envisagées dans le cadre de la ge\ stion de la crise pour assurer le niveau élevé de protection souhaité\ par le Groupe en matière de santé et la sécurité des collaborateurs et continuer Le déploiement de l Accord monde se poursuit contribuant à consol\ ider les droits fondamentaux au travail et à la mise en place d un socle social mondial commun pour l ensemble des collaborateurs répartis dans 68 pays Cet accord porte sur 7 thématiques qui contribuent à la poursuite de l amélioration de la qualité de vie et des conditions de tra\ vail des collaborateurs et ce faisant à plus d égalité et à une c\ roissance inclusive Les nets progrès réalisés en 2020 sont en ligne avec les object\ ifs dans cet accord En matière de congé maternité les entités représentant plus (1) bénéficient d au moins 14 semaines de congés maternité payés Ce pourcentage est de 78% des effectifs est du congé paternité payé de 6 jours 2 3 des Entités du Reporting Social déclarent que les avantages accordés dans le Groupe en mati\ ère de congé maternité et de congé paternité sont plus favorables que la loi applicable dans leur pays Enfin pour ce qui est du handicap la totalité des entités de plus de 1 000 salariés et la quasi totalité des\ Entités du Reporting Social ont mis en place au moins un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap dont le Groupe est un signataire Le Comité Européen (2 ) couvre 22 pays et plus de 67 % de l effectif total Il contribue fortement à l implémentation de la C harte sociale européenne comprenant les accords européens sur la gestion de l emploi (2012\ ) sur l égalité professionnelle femmes hommes (2014) et sur la prévention du stress (2017) Ces accords font par ailleurs l objet de suivi régulier En France les négociations se sont poursuivies malgré la crise sanitaire avec 106 accords signés en 2020 dont notamment 71 accords portant sur la rémunération épargne salariale et retraite et 7 accords sur l égalité (1) Sur un périmètre de 94 % des ETP du Groupe (2) Comité d entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l ensemble des pays de l Espace Économique Européen à l exclusion des entités NOMBRE D ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLES Accords collectifs Nombre de réunions officielles Dans un contexte de crise sanitaire économique et sociale le Groupe\ a souhaité garantir le maintien des salaires de l ensemble des collaborateurs des 68 pays dans les quels il est présent y compris ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne peuvent pas travailler à distance Par ailleurs le Groupe n a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l exception d une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %) La gestion de l emploi de BNP Paribas est une gestion responsable qui anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir sa performance économique sa capacité de développement et donc l emploi à terme Elle s appuie sur une mobilité interne dynamique source d enrichissement des compétences soutenue par des investissements en formation importants Cette mobilité est également facilitée par l utilisation généralisée d une plateforme digitale RH facilitant une meilleure connaissance des compétences des collaborateurs et de leurs souhaits \ La gestion de l emploi s effectue dans le cadre d accords colle\ ctifs conclus à différents niveaux m ondial européen et français Le Groupe en France ne procède à aucun licenciement économique contraint privilégi\ ant pour ses projets impactant l emploi la mobilité interne et les solutions b\ asées sur le volontariat en vertu d un accord entre la Direction et les organis\ ations syndicales Dans les autres pays du monde les licenciements économiq\ ues sont exceptionnels car le Groupe est engagé par les termes de l Accord européen de 2012 et de l Accord monde de 2018 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 578 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs En France les effectifs du Groupe ont évolué selon la trajectoire prévu\ e à un niveau modéré de l ordre de 2 9 % (1) Cette évolution s explique par le turnover naturel et les mobilités En outre 2 plans de départ volontaire et de dynamisation de la mobilité interne sont en cours ch\ ez BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Securities Services En Belgique la réduction d effectifs annoncée en mars 2018 pour la En Pologne le plan social lié à la fusion de BGZ BNP Paribas avec l activité principale de Raiffeisen Bank Polska sur la période 2019 2020 s est achevé Pour rappel ce plan social a fait l objet de négociations avec les organisations syndicales fin 2018 et a abouti à un accord conclu dans le respect de l Accord européen sur l emploi En Italie l accord de 2016 sur le plan social visant à accompagner le plan industriel de BNL sur la période 2017 2020 s est poursuivi complé\ té des accords de 2019 et 2020 Dans ce cadre 648 départs volontaires ont été réalisés en 2020 dont la majeure partie via des mesures en lien avec le départ à la retraite À noter BNL a par ailleurs effectué 448 recrutements La Directrice des Ressources Humaines Groupe a la responsabilité des affaires relatives au personnel Elle pilote la stratégie de responsa\ bilité sociale de l entreprise vis à vis des collaborateurs concernant entre autres la santé et la sécurité au travail le dialogue social \ la liberté d association la lutte contre le harcèlement et la discrimination la diversité et l inclusion Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe À échéance régulière elle rend compte de sa stratégie et d\ e ses résultats au Comité du Conseil d administration en charge des sujets de Gouvernance d Éthique des Nominations et de la RSE de BNP Paribas (CGEN) La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d \ équité et de transparence se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l ensemble des coll\ aborateurs Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à\ son évolution sont communs à l ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques aux évolutions de la règlementation (2) La politique de rémunération du Groupe applicable à l ensem\ ble des succursales et filiales vise à assurer une cohérence entre le\ s comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles \ ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et les\ objectifs de maîtrise des risques à long terme Depuis 2009 la mise en uvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance à identifier les collaborateurs qualifiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » ( MRT) et à appliquer des dispositions spécifiques concernant l \ attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables \ La politique et les principes de rémunération des collaborateurs iden\ tifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas La politique de rémunération est également conforme à l e\ nsemble des règlementations applicables notamment (i) les règlementations liées Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées\ à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation direc\ te ou indirecte avec des clients) (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur y compris en matière de minima salariaux lorsqu il en existe dans les pays où le Le Groupe BNP Paribas applique dans la majorité des pays dans lesquels il est présent une grille de salaire à l embauche dans le cadr\ e de son processus de recrutement ainsi qu un examen des rémunérations \ de marché lors du processus de révision annuelle afin de s assu\ rer que les niveaux de salaires proposés sont des salaires décents au regard du niveau de vie local et en ligne avec les pratiques de marché locales \ (en se basant sur des études de benchmarks locales ou des analyses faites\ par des consultants externes) Ce niveau de salaire est complété par un socle d avantages sociaux auxquels tous les salariés du Groupe ont accès en application de l Accord monde Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le chapitre 2 (Tableau multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément Depuis 2019 BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient leur indice égalité femmes hommes Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances de 48 000 collaborateurs sont au delà du minimum fixé par la loi témoignant de l engagement de longue date du Groupe en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BNP Paribas continue à renforcer l attention portée à l égalité de traitement pour tous en particulier entre les femmes et les hommes Depuis 2016 l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe sous la supervision de la Direction Générale (1) Variation France en ETP des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016 (3) http invest bnpparibas com Date de publication avant l Assemblée Générale des actionnaires (4) Markets in Financial Instruments Directive (5) Périmètre Entités de plus de 1 000 salariés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 579 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Depuis plusieurs années des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Ainsi l enveloppe de 10 millions d euros allouée en 2019 pour 3 années par BNP Paribas SA au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération annuelle conduit à une enveloppe de 3 33 millions d euros pour l année 2020 En complément l enveloppe prévue par \ les filiales en France s élève à environ 1 5 million d euros (en légère augmentation) Par ailleurs à des fins de rétention le Groupe a attribué à plus de (1) un plan de fidélisation (à échéance juin 2023) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale sont conditionnés à des objectifs de per\ formance en termes de RSE basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE indexé sur la performance opérationnelle du Groupe De plus comme le permet le dispositif gouvernemental BNP Paribas SA et certaines filiales en France ont décidé le versement d une ou plusieurs primes exceptionnelles de pouvoir d achat aux salariés percevant une rém\ unération globale inférieure à trois fois la valeur du salaire minimum en France Des avantages sociaux en matière de retraite Pour leur préparation à la retraite des collaborateurs bénéfi\ cient de dispositifs d épargne retraite (à cotisations définies) dans les conditions prévues au chapitre 4 États financiers Rémunérations et avantages consentis au personnel De plus en matière d épargne des systèmes collectifs d intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place En France le Groupe associe les collaborateurs à sa performance via les dispositifs de participation et d intéressement Ainsi plusieurs entreprises du Groupe accompagnent les efforts d épargne volontaire des salari\ és au travers des plans d épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 65 millions d euros versé dont ont bénéficié plus de 72 % des salariés en 2020 sur les plans mis en uvre au titre de 2019 De plus à la\ faveur d un accord protecteur pour les salariés (signé le 28 juin 2019) le non versement des dividendes aux actionnaires en 2020 a eu des répercussions limitées sur le montant versé en 2020 au titre de 2019 Au titre de l exercice 2020 un montant de 137 millions d euros sera distribué aux 63 646 bénéficiaires estimés des entités \ adhérentes à l accord de participation Groupe (contre 160 millions d euros à 66 305 bénéficiaires en 2019) S agissant de l intéressement plus de 98 % des salariés sont couverts par un accord d intéressement à fin 2020 (contre 97 17 % à fin 2019) Pour BNP Paribas SA un montant de 103 millions d euros sera à d euros à 44 881 bénéficiaires en 2019) Les montants ver\ sés au titre de ce même exercice en application des accords d intéressement des filiales À fin 2020 le pourcentage de détention directe ou indirecte du \ capital par Ailleurs dans le monde des dispositifs comparables existent Ainsi chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs RSE tels que la prom\ otion de la diversité l amélioration du bien être au travail et la ré\ duction de l impact négatif de la Banque sur l environnement Les objectifs 2020 ayant\ été atteints 21 8 millions d euros ont été versés à l ensemble des colla\ borateurs Au Luxembourg la Banque a versé en 2020 aux salariés non cadres une prime d intéressement au titre de 2019 d un montant de près de Au delà des dispositifs légaux et conventionnels selon les règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent bénéficier d une couv\ erture sociale complémentaire en prévoyance et ou en santé En application de l Accord monde la quasi totalité des salariés du Groupe BNP Paribas (96 % des Effectifs du Reporting Social soit une augmentation de 37 % par rapport à fin 2019) bénéficie à fin 2020 d u\ ne couverture en cas de décès et en cas d invalidité ainsi que d une couverture médicale celles ci provenant selon les cas soit d un régime étatique soit d \ un régime assurantiel soit d une combinaison des deux Chaque mét\ ier pays détermine en lien avec son contexte règlementaire les garan\ ties apportées par l employeur le cas échéant les conditions précises d application ainsi que les modalités de financement Les quelques entités n ayant pas encore mis en place certaines couvertures car en général non offertes localement sont en voie de conclusion et les auront mise\ s En France le Groupe offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation person\ nelle Il existe aussi des dispositifs d avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d avantages proposés tourné\ s vers l employabilité à long terme et offrant des choix durables Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie chez BNP Paribas Fortis en Belgique et au Royaume Uni Une des priorités du Groupe vis à vis de ses collaborateurs est de « permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien \ être de tous à tout âge » (ODD 3) Depuis plusieurs années dans le cadre d une démarche participative associant collaborateurs partenaires sociaux et services de santé au\ travail BNP Paribas déploie avec succès au sein de ses immeubles de bureaux de nouveaux environnements et modes de travail favorisant le télétrav\ ail Sur le périmètre Groupe en France début 2020 plus de 12 000 collaborateurs avaient opté pour le télétravail régulier et 15 000 collabor\ ateurs étaient Cette démarche a constitué un atout important lors de la crise sanitaire pour la pratique étendue du travail à distance qui a concerné plus des 2 3 des effectifs en fonction des restrictions sanitaires (1) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales attribué au titre de la RSE aux bénéficiaires du plan conformément au règlement de ce dernier (3) Pourcentage de détention du capital par les salariés (et anciens salariés du Groupe BNP Paribas) via les dispositifs d épargne salariale PEE (participation intéressement versements volontaires et abondement versés dans le FCPE BNPP Actionnariat) et ou Plan mondial réservé aux opérations d actionnariat salarié Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 580 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Des actions d urgence face à un contexte Le Service de Santé au Travail du Groupe est totalement mobilisé par la crise sanitaire Covid 19 Dès le début de la pandémie le Comité Exécutif du Groupe a constitué une cellule de crise sous son étroite supervision Elle réunit le médecin coordonnateur les équipes de la sécurité des biens et des personnes les équipes RH dans différentes géograp\ hies les équipes en charge de l IT et les équipes de la gestion des immeubles Cette cellule suivant l évolution de la pandémie décide des\ mesures applicables dans tous les pays en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires de chaque État Des mesures ont été mises en place au sein du Groupe afin d a\ ssurer un niveau élevé de protection et de sécurité des collaborateurs dotation de masques chirurgicaux gel hydroalcoolique campagnes de vaccination antigrippale campagnes de tests sérologiques mesure de températu\ re consignes à suivre pour les collaborateurs personnes fragiles les collaborateurs présentant des symptômes sur le lieu de travail les personnes cas contacts etc Les actions de communication sur les mesures d hygiène et de protection sont diffusées largement Dans la quasi totalité de nos implantations les actions de formation\ liées aux risques psychosociaux et à la prévention du stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été\ renforcées Des sessions d écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe par téléphone ou en face à f\ ace En France pendant le premier confinement de mars à mai 2020 le Service de Santé au Travail est resté en permanence à disposition des collaborateurs soit en présentiel soit par visioconférence soit par téléphone pour les écouter et les accompagner En complément il a mis en place un dispositif de téléconsultations médicales gratuites De plus les services d Assistance sociale de santé au travail et la mutuelle ont organisé des permanences Le dispositif d assistance psycholog\ ique élargi à l ensemble du périmètre du Groupe Enfin des \ conférences et des supports d informations sur des thématiques variées liée\ s à la santé et au bien être dont ceux dédiés au travail à distance à\ l alimentation à l immunité et au mieux vivre son confinement s ajoutent aux guides diffusés toute l année « gérer le risque d alcool en entreprise » « prévenir l épuisement professionnel » « accompagner le retour à La question de la santé mentale est amplifiée par une pluralité\ de facteurs liés au confinement (isolement charge mentale extrême liée \ à la présence d enfants en bas âge addictions surinvestissement professionnel ) Ainsi un large éventail d actions visent à soutenir les collaborateurs tout en restant à leur écoute telles que des communications par mail et sur Échonet des workshops digitaux (équilibre des temps de vie parentalité et confinement ) des conférences (sommeil résilience charge mentale remote management) des enquêtes des webinars etc Les politiques de santé et de sécurité au travail Plus structurellement le Groupe a développé un cadre solide de sa\ nté Grâce au partenariat international avec Europ Assistance les collaborateurs bénéficient d une assistance tant dans leurs déplacements cas d événement traumatisant (attentat tremblement de terre \ etc ) Par ailleurs le Service de Santé au travail accompagne en France la ligne RH et les managers avec l ouverture d une ligne de soutien télé\ phonique spécifique externe en cas d événements graves au sein d une équipe (décès d un collaborateur agressions braquages etc ) L Accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 définit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en uvre (information sensibilisation évalua\ tion formation accompagnement communication) De plus la quasi totalité des entités du Groupe mène des actio\ ns et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et \ de la Signataire de la Charte Cancer et Emploi le Groupe a pour objectif d améliorer l accompagnement le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire Dans 61 pays (environ 96 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont pris des mesures pour améliorer l environnement de travail prévenir les risques professionnels ou les troubles musculo squelettiques et ont En France tous les collaborateurs sont suivis soit par un service de santé au travail soit par un service de santé autonome (17 médecins 34 infirmières pour deux tiers des collaborateurs) ou en externe par\ des services interentreprises et bénéficient d un service d Assistance sociale Dans 51 pays (91 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur l\ a santé Des programmes de vaccination gratuite sont proposés dans plusieurs pays (Guinée États Unis Allemagne Ukraine Japon Brésil Afrique du Dans 27 pays des entités ont développé des actions visant à souteni\ r les salariés souffrant d addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Brésil Espagne États Unis France Luxembourg Royaume Uni Turquie Taiwan Tunisie Portugal Inde ) BNP Paribas répond à la recommandation de l OMS d entreprendre des actions pour lutter contre la sédentarité en permettant à ses collaborateurs d utiliser l application mobile « wePulse » afin de suivre et d augmenter leur activité physique tout en participant à de\ s challenges solidaires au profit d associations Plus de 13 000 collaborateurs sont Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 581 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs En France le service d Action sociale a mené des actions de sensibilisation autour des impacts du confinement et de la crise sanitaire sur les relations familiales le décrochage scolaire les addictions les aid\ ants les violences intrafamiliales Le Groupe participe à des travaux de réflexion sur les vulnérabilités la monoparentalité et les violences fai\ tes aux femmes Des actions ciblées de soutien au management et à la ligne RH à\ l occasion de décès de collègue ou de proches ont été \ initiées Les groupes de parole animés par une psychologue et une assistante sociale entre collaborateurs soit aidants soit relevant d une pathologie cancér\ euse organisés au sein de l entreprise sont toujours très appréci\ és BNP Paribas a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les salariés aidants notamment un accord sur le don de jours de repos pour les collaborateurs aidants d un parent d un enfant ou d \ un conjoint des actions de sensibilisation (communication évènements collect\ ifs réguliers guides pratiques) des formations des partenariats avec des experts (Fepem Croix Rouge française ) des groupes d échanges thématiques et un accès à une plateforme de psychologues D autres initiatives innovantes soutenues par l entreprise viennen\ t élargir ces dispositifs parmi lesquelles l application mobile Tilia F ruit d un projet d intrapreunariat elle combine accompagnement humain et solution digitale Accessible sur tablette et smartphone elle propos\ e des fonctionnalités telles que des assistants personnels joignables 24 h 24 par chat ou téléphone un agenda et carnet de contacts partag\ és entre l aidant et l aidé un carnet de vie (pour être notifié en temps réel du passage des intervenants au domicile du proche) un espace d informations sur des sujets tels que le handicap la perte d autonomie le maintien à domicile et des conseils aux aidants Le taux d absentéisme (1) du Groupe calculé sur 64 pays est de 3 4 % en plus des 2 6 % d absences pour maternité paternité (2) Cette année un certain nombre de tendances non habituelles ont émergé certains collaborateurs se sont mis en arrêt maladie pour garder leurs enfants (modes d accueil fermés école à la maison \ ) Dans le même temps les collaborateurs ont posé moins d arrêts maladie car d\ autres types de virus ont quasiment disparu du fait de l absence de contact pendant le confinement La Covid 19 rend difficile la comparaison des chiffres d une année sur l autre et le taux d absentéisme\ de 2020 ne peut pas être utilisé pour refléter une tendance (1) Le taux d absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque e\ ntité pondéré en fonction de l effectif (2) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité parentaux et d adoption (3) Le taux de fréquence correspond au nombre d accidents pour 1 million d heures et le taux de gravité au nombre de jours perdus pour 1 000 heures (1) ETP sur 96% de l effectif du Groupe Le taux d absentéisme tient compte du nombre de jours d absence rémunérés et non rémunérés par le Groupe rapporté aux effectifs moyens payés et non payés dont plus de 600 accidents de trajet (2 accidents mortels) Le taux de fréquence pour les accidents de travail s élève à\ 0 94 % et il passe à 2 05 % en ajoutant les accidents de trajet Le taux de gravité perdus des suites d accidents de trajet La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement y compris le harcèlement\ sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établ\ i en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que les mesures d accompagnement des victimes En 2019 98 sanctions ont été prononcées pour harcèlement sexuel ou moral agissements sexistes ou violence au travail (37 licenciements 1 rétrogradation 3 suspensions temporaires 2020 46 sanctions ont été prononcées pour ces motifs (13 licenciements Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 582 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS Soucieux de développer son capital humain le Groupe crée pour cha\ cun des possibilités variées d évolution professionnelle Ceci est au c ur de la politique employeur de BNP Paribas Cet investissement permet aussi de se réinventer et d affronter les crises présentes et futures\ L objectif 2020 pour cet engagement « taux de collaborateur ayant suivi deux formations au cours des 12 derniers mois » est fixé à 90 % Ce taux atteint un peu plus de 90 % en 2020 Dans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé fin 2015 l \ initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identifier développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel afin de les préparer à as\ surer la relève des membres des Comités E xécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC) Ces « Leadership Talents » ont été sélectionnés par leurs managers et gestionnaires RH sur la base de leurs compétences expériences so\ urces de motivation et prédispositions personnelles à devenir des leaders À fin 2020 le programme regroupe près de 6 900 « Leadership Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging Advanced ou Top) Au cours de l année écoulée les équipes se sont adapté\ es par rapport à la crise en proposant des évènements 100 % digitaux Plus de 3 000 « Leadership Talents » d une quarantaine de nationalités de tous métiers fonctions ont bénéficié de dispositifs d accomp\ agnement et de développement dédiés Au large éventail proposé par le co\ rporate mentoring mécénat de compétences séminaires sessions de f\ ormation au Plan de Développement Personnel et formations en ligne telle que Spark et Navigating Digital s ajoutent des initiatives propo\ sées localement ou par leur métier ou fonction About Me est une plateforme à destination des collaborateurs des managers et des RH Au c ur de la gestion des parcours professionnels de bien connaître les compétences de l ensemble des collaborateurs d aider les collaborateurs dans la conduite de leur parcours de développement et de leur évolution professionnelle de fluidifier les interactions entre collaborateurs managers et RH \ À travers le Groupe plus de 127 000 collaborateurs ont déclaré un éventail d à peu près 700 compétences différentes pour un total cumulé d environ 2 millions de compétences Dans le cadre de la stratégie RH 2020 l évaluation annuelle de la performance qui est systématique pour tous les collaborateurs a été simplifiée et digitalisée Les managers doivent appliquer les 9 \ principes d évaluation de la performance établis pour guider leur action \ au regard des objectifs déterminés par le manager pour un an Les objectifs définis lors de l évaluation professionnelle doivent être clairs atteignables mesurables et adaptés à la nature de l activité et à la responsabilité du poste définis dans le temps (Accord sur la prévention du stress\ au travail) Par ailleurs la culture du feedback multi sources est vivement encouragée disponible dans About Me elle permet de simplifier l évaluation annuelle et d enrichir les plans de développement La politique de formation innovante et ambitieuse du Groupe témoigne de son attachement à promouvoir les possibilités d apprentissage tout au long du parcours professionnel de ses collaborateurs en ligne avec La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui diffuse les informations stratégiques et uvre au renforcement d \ une culture de leadership partagée au sein du Groupe Dédiée aux populations clés du Groupe (Top exécutifs seniors managers et population Talents) elle adapte son offre continuellement en proposant des ateliers en conduite du changement transformation et stratégie des séries de webinars centrées sur le financement durable les \ futures tendances dans les affaires et le leadership deux programmes en format digital Navigating Digital Technologies (NDT) dans le domaine du digital et Harvard Manage Mentor Spark 2020 a marqué l achèvement de la première vague de formation\ certifiante sur le « Positive Impact Business » coconstruite entre BNP Paribas et l Université de Cambridge Plus de 160 collaborateurs parmi les populations clés en contact direct avec des clients ont obtenu leur certification en développement durable en vue de l intégrer dans leurs échanges et solutions avec leurs clients Plus de 300 membres du LFC 500 ont participé à la série de conférences « The Future we choose » organisée pour contribuer à la réflexion et construction d un modèle d affaire plus résilient et durable pour l organisation la société et l environnement Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 583 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs FORMATION NOMBRE TOTAL D HEURES ET DE SALARIÉS (1) Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires) 202 876194 976 Nombre total de salariés ayant suivi au moins deux formations (y compris formations obligatoires) 198 594183 488 (1) Source outils de reporting My Development incluant 98 % des effectifs physiques CDD CDI du Groupe dans 68 pays bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de qualification intermittents stagiaires) bénéficient également de formations La part des formations à distance a fortement augmenté avec la baisse du temps de présence sur site provoqué par la crise sanitaire La div\ ersité des canaux d apprentissage (vidéo classe virtuelle etc ) et les fo\ rmats plus courts ont permis aux collaborateurs de continuer à se former en moyenne 18 heures sur l année (22 en 2019) Les temps de formation plus \ réduits pour ces nouveaux formats favorisent leur adoption par les collaborateur\ s tout en facilitant l apprentissage Leur volume a augmenté de 5 po\ ints sur un an Le Groupe a priorisé les formations métiers (+ 6 points) pour répondre aux besoins de transformation immédiats reposant sur une montée en compétence rapide De surcroit plus de 8 000 collaborateurs ont obtenu des certificats ou des diplômes à l issue de leur \ formation FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE (1) Méthode de formation (2) Matière de formation (3) connaissance du Groupe & des entités Compétences Belgique 10 %77 %13 %35 %51 % 4 %8 % Luxembourg 12 %71 %17 %44 %39 % 7 %6 % domestiques 10 %65 %25 %28 %36 %16 %12 % Reste du monde 8 %73 % 19 %35 %43 %10 % 6 % (1) Source My Development Effectif physique sur 98 % (98 % en 2019) de l effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur bénéficiaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Forger une culture du développement continu Initiée en 2017 la stratégie RH2020 est parvenue à créer et promouvoir une culture du développement continu des collaborateurs grâce à une meilleure expérience de l apprenant aux nouveaux modes d apprentissage e\ t à la faculté de décider de leur propre développement Ce changement de culture s est appuyé sur de nombreux outils et initiatives une plateforme d expérience d apprentissage totalement repensée un plan de développement personnel accessible et simplifié et une évolution vers des formats digitaux Face aux contraintes d organisation du travail imposées par la crise de la Covid 19 les formations prévues en présentiel ont été conver\ ties en formations à distance dans des délais brefs Dans ce contexte incertain les offres de contenus se sont enrichies sur le travail à distance la gestion du stress et le bien être au travail Avec le déploiement de cette plateforme et même si on enregistre \ une baisse de la moyenne d heures de formation par employé sur l an\ née on constate une augmentation progressive du nombre d actions de À titre d exemple le nombre de formations réalisées à la demande des collaborateurs a augmenté de 235 % dans les 12 premiers mois du déploiement de la nouvelle plateforme d apprentissage De plus les partages d expérience entre les collaborateurs se multiplient Ainsi plus de 6 000 playlists publiques créées par les collaborateurs sont disponibles 2 des 3 playlists les plus suivies portent sur des sujets opérationnels stratégiques le développement durable et la RSE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 584 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs La Digital Data & Agile Academy enrichit son offre La Digital Data & Agile Academy (DDA Academy) offre de développement personnalisée et professionnalisante concernant les rôles clés du numérique des données et de l agile continue son expansion de\ puis son lancement en 2018 Ouverte à tous les collaborateurs du Groupe elle propose des parcours de formation pour développer des compétences associées à ces nouveaux rôles et fournit aux managers des levi\ ers pour accélérer la transformation du Groupe Ainsi formés les collaborateurs peuvent accéder aux métiers de demain et parviennent plus facileme\ nt à la mobilité interne grâce à une employabilité accrue En 2020 l Académie a enrichi l offre DDA de 51 parcours d Upskilling 21 de Reskilling et 55 de Reskilling Boost tous en français et en anglais Ces parcours permettent 1) le perfectionnement et le renforcement des compétences (Upskilling) 2) l acquisition de nouvelles compétences en vue d une éventuelle mobilité et reconversion (Reskilling) et 3) l acquisition et l approfondissement d une seule compétence propre à Depuis son lancement près de 2 000 collaborateurs ont suivi ces parcours La proportion de femmes actuellement à 40 % (contre 26 % de femmes fin 2018 durant la phase pilote) est en progression Pendant la crise sanitaire les collaborateurs ont témoigné d un\ fort intérêt pour ces parcours avec un quasi doublement des inscriptio\ ns La fonction intégrée « Legal » déploie la formation certifiante proposée par le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) afin d accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession (753 juristes formés depuis 2018 dont 92 en 2020) Favoriser l émergence de talents et l innovation pour répond\ re aux enjeux de société au sein de l entreprise est plus que jamais n\ écessaire pour que la Banque soit un acteur majeur du « monde d après » Le People sLab4Good programme d intrapreneuriat de l Engagement d entreprise accompagne les candidats présélectionnés dans la concrétisation de leur projet à portée sociale ou environnement\ ale grâce à une formation de vingt jours aux méthodologies S tart up Depuis la transformation durable du Groupe et 50 % des projets continuent à se développer dans les métiers après la sortie du programme co\ mme Altermotive Finance4Good ou Green On Totalement repensé pour pouvoir se tenir à distance en 2020 le People sLab4Good a accueilli 20 intrapreneurs dont 4 d ENGIE et 4 de Danone dans le cadre de la coalition #Intrapreneurs4Good Ce programme permet de mutualiser les ressources et les expertises entre les trois entreprises de partager leurs dispositifs d innovation dur\ ables tout en offrant de précieuses connexions entre les écosystèmes \ de chacune Par exemple le projet Tangata de BNP Paribas incubé au People sLab4Good 2018 a travaillé le déploiement de son deuxième lot de services lors du hackathon « Noé » de Danone Le mécénat de compétences et autres actions En 2020 le programme #1MillionHours2Help structure l ambition annoncée dans l Accord monde d agir en faveur de la société civile (ONG associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs\ À travers cette initiative BNP Paribas entend contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée en permettant à tous les collabora\ teurs de contribuer sur leur temps de travail à l effort des association\ s pour un monde plus inclusif et écologique Cet objectif d 1 million d heures solidaires équivaut environ à une demi journée d heures soli\ daires payée En 2020 plus de 25 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 516 000 heures de travail ou heures récupérées En France BNP Paribas Personal Finance Leasing Solutions Asset Management Arbitrage et Arval ont mis en place depuis 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l accord Contrat de Génération en 2016 un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en fin de carrière Intég\ ré au sein de l Accord Diversité le mécénat de compétences a été reconduit pour En 2020 254 collaborateurs (dont 110 ayant démarré leurs missions respectives en cours d année) ont pu s investir dans des missi\ ons de 6 à 24 mois auprès d associations d intérêt général ou d \ utilité publique Il est important de noter que la mobilisation exceptionnelle des acteurs (associations équipes dédiées du Groupe et collaborateurs) a permis de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire Seul\ e une vingtaine de missions a dû être reportée de quelques mois Afin de favoriser la mobilité interne le Groupe a gardé le cap sur sa stratégie RH 2020 de mutualisation des recrutements externes et mobilités internes au sein d une seule plateforme « Staffing Conseils L outil global de gestion des mobilités Taleo est déployé auprès de Au total le Groupe dénombre 23 544 mobilités en 2019) en baisse de 21 % En France 8 435 mobilités ont été réalisées Parmi ces mobilités 3 931 sont transverses (inter entités et inter Bien que la proportion de postes pourvus en interne augmente presque partout le nombre de collaborateurs ayant réalisé une mobilité\ dans l année est en diminution dû au faible dynamisme du marché interne de l emploi En effet on observe moins de postes à pourvoir dans \ un contexte de baisse des départs et d une réduction modérée\ des effectifs La mobilité interne est toutefois demeurée à des niveaux assez élevés surtout en ce qui concerne les mobilités inter entités et inter métiers signe positif quant à l employabilité des collaborateurs (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l entreprise développe en interne un projet d entrepreneuriat (2) On considère qu il y a mobilité lorsqu un collaborateur change d affectation et ou de poste (au maximum 1 mobilité par an et par collaborateur) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 585 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Pilier de la transformation RH 2020 la politique mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention de\ s meilleurs profils et est au c ur de la promesse employeur de BNP Paribas Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont le développement individuel en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours le développement de l entreprise la mobilité étant un moyen\ privilégié d adapter les ressources à l évolution des besoins en emploi\ et en la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire \ de e année consécutive BNP Paribas a organisé les « Mobility Days » pendant 3 semaines dans 41 pays Le format inédit imposé par la crise sanitaire en 100 % digital a généré 24 000 connexions digitales aux ateliers et conférences L objectif est avant tout d aider les collaborateurs à définir leur parcours professionnel et d adopter une approc\ he proactive RCS l entité Sud africaine de BNP Paribas Personal Finance a mis cette année à profit les Mobility days pour lancer d importants pro\ grammes de formations multi compétences pour accompagner l évolution professionnelle de près de 20 % de ses collaborateurs En France le parcours « Construire mon projet professionnel » qui intègre des informations sur les environnements et familles professionnelles qui\ recrutent a été ouvert à l ensemble des collaborateurs NOMBRE TOTAL D ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE (1) États Unis dont (BNP Paribas CIB) Autres pays (Algérie Espagne Source Extractions de Taleo et déclarations complémentaires des pays entités (1) Sur une base de 89 % des effectifs du Groupe (2) Le taux est supérieur à 100 % car certaines annonces comportent plusieurs postes à pourvoir Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 586 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société un acteur engagé dans la société Acteur engagé dans la société BNP Paribas initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l exclusion de l éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Grou\ pe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et\ harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand Engagement 8 la lutte contre l exclusion sociale et la promotion du Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de Parmi les faits marquants de l année 2020 dans le domaine de l inclusion financière BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l inclusion financière » par Euromoney publication spécialisée en finance internationale « Par son modèle unique de financement direct des Institutions de Microfinance et sa capacité à mobiliser de grands investisseurs BNP Paribas a placé l inclusion financière au c ur de sa stratégie » souligne Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas en 2020 la crise mondiale sanitaire a eu un impact important sur les Institutions de Microfinance (IMF) BNP Paribas acteur engagé depuis plus de 30 ans dans le secteur a continué à soutenir les IMF en restructurant les financements et en allouant une enveloppe de dons de 1 2 million d euros à 11 IMF qui ont pu accompagner entre autres 15 000 personnes dans le besoin en partenariat avec ONU Femmes la Banque a par ailleurs développé le programme AgriFed (Appui aux Femmes dans l Agriculture et le Développement Durable) qui promeut l autonomisation économique\ BNP Paribas a poursuivi le partenariat avec les Nations Unies Environnement dans le cadre du projet Microfinance for Ecosystem based Adaptation (MEbA) uvrant en faveur de la résilience au changement climatique des petits agriculteurs en incitant les Institutions de Microfinance à inclure la biodiversité dans le parallèlement afin de favoriser l inclusion sociale le Groupe a développé en France un dispositif bancaire avec conseil sur mesure prêts sans garanties et mentorat pour accompagner certains jeunes issus de milieux défavorisés et souhaitant étud\ ier en grandes écoles Ce dispositif s inscrit dans le cadre des actions menées avec Article 1 et l Institut de l Engagement 2 associations la Banque De Détail en France aux côtés de plusieurs entreprises a créé la plateforme AXELLE dédiée aux clients fragiles rencontrant BNP Paribas Personal Finance a mis en uvre un programme spécifique pour accompagner les clients particuliers pendant la crise sanitaire en proposant notamment des reports d échéance BNP Paribas Polska a déployé un éventail de moyens afin que les clients en situation de handicap puissent accéder à la Banque (outils dig\ itaux accessibilité physique adaptation pour tout type de public etc ) enfin en matière de générosité le Groupe a accompagné le collectif « L Ascenseur » dès le début de la crise sanitaire en mettant à disposition près d un millier\ d ordinateurs pour les jeunes qui en avaient besoin le Fonds Urgence & Développement s est ouvert à la biodiversité avec l intégration de l ONG IFAW (fonds international pour la protection des animaux) parmi ses partenaires L année a également été marquée par un record en matière de dons avec plus d 1 million la Fondation BNP Paribas a de son côté été fortement impliquée dans le dispositif d aide d urgence mis en place par le Groupe sui\ te à la pandémie de Covid 19 d abord en avril avec plus de 3 millions d euros reversés à une quinzaine d associations et Fondations puis en fin d année avec une aide additionnelle de 2 millions d euros plus particulièrement en faveur de l aide alimentaire et la santé en\ France (1) Lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d associations et entreprises sociales autour d un combat commun favoriser l accès à l éducation à l emploi au spor\ t et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 587 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES Le Groupe s efforce d améliorer l accessibilité des produ\ its financiers dans le monde l inclusion financière des populations étant un accélérateur majeur du développement économique et répon\ d ainsi à plusieurs Objectifs de Développement Durable de l ONU comme l\ es er (pas de pauvreté) 8 e (travail décent et croissance économique) et 10 e (inégalités réduites) Cette démarche s accompagne notamment d actions d adaptation de l offre et d éducation financ\ ière nécessaires pour garantir une meilleure utilisation des produits financiers Désignée « Meilleure banque au monde pour l inclusion financière » par Euromoney BNP Paribas a placé la lutte contre les inégalités sociales au c ur de sa stratégie de responsab\ ilité sociale et environnementale depuis qu elle a été définie en 2012 L engagement de BNP Paribas dans la finance inclusive est toutefois antérieur à cette date avec notamment le lancement du Projet Banl\ ieues en France en 2005 par la Fondation BNP Paribas ainsi que il y a 31 ans le premier financement d un établissement de microcrédit auj\ ourd hui toujours client du Groupe Depuis son soutien à la microfinance a \ bénéficié à plus de 2 4 millions de personnes dont 83 % sont des femmes grâce au financement de 84 Institutions de Microfinance (IMF) dans 33 pa\ ys Ce dispositif au même titre que de nombreuses autres initiatives renforce l engagement stratégique de BNP Paribas à avoir un impact positif sur la société à travers la mise en place de partenariats ou encore l\ a mise en place d innovations financières à vocation sociale FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN 2020 INCLUSION FINANCIÈRE LE SOUTIEN Engagé depuis plus que 30 ans en faveur de la microfinance BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement financement direct des prêteurs de microfinance les Institutions de Microfin\ ance (IMF) investissement dans des fonds spécialisés dans l inclusion fi\ nancière création et développement de fonds à impact positif distribution de produits d épargne dédiés à la microfinance réalisation de missions La performance financière et sociale au c ur En 2020 le soutien global du Groupe à la microfinance a dépassé\ les 376 millions d euros permettant ainsi de financer directement 28 IMF dans 15 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde via 14 fonds dédiés dans lesquels investissent différentes Du fait de la Covid 19 les microentrepreneurs ont vu leur vulnérabilité économique s accentuer ce qui a conduit BNP Paribas à renforcer son accompagnement aux IMF confrontées à des problèmes conjoncturel\ s de liquidité et de solvabilité Le Groupe a ainsi maintenu la majorité de ses lignes de crédits tout en restructurant les financements et\ en acceptant les demandes de moratoire ou un assouplissement concernant le respect de ratios financiers spécifiques En dépit de la cr\ ise le Groupe a déployé des nouveaux crédit en particulier à des IMF vietnamiennes qui financent exclusivement des femmes (CEP et TYM) à une institution marocaine (Al Amana) et également pour la première fois à une IMF aux Pays Bas Qredits Pour aider les IMF à faire face à la crise le Groupe a autorisé une dotation de 1 2 million d euros versée à 11 IMF Cela a permis à des IMF françaises et belges de proposer des crédits\ sur l honneur à des personnes fragiles tandis qu en Inde Indoné\ sie Vietnam Côte d Ivoire Afrique du Sud Tunisie Maroc et au Brésil cette donation a contribué entre autres à accompagner 15 000 personnes dans le besoin En 2020 le Groupe a aussi continué à soutenir les IMF européennes\ en souscrivant à l augmentation de capital de Permicro en Italie et à celle Par ailleurs BNP Paribas attache beaucoup d importance à la performance sociale des IMF dans son portefeuille comme en témoigne son score de 79 % mesuré par l outil SPI4 (Social Performance Indicators 4) développé par l ONG Cerise sa base mondiale atteignant en 2020 un score moyen de 63 % calculé sur près de 376 IMF dans le monde Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 588 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Plus de 30 ans d engagement en microfinance En 1989 le Groupe lançait son 1 er partenariat dédié à la microfinance en finançant le Crédit Rural de Guinée 31 ans plus tard ce client est encore financé par le Groupe L exposition digitale qui illustre l impact du microcrédit sur les femmes entrepreneures\ a pour but de célébrer et faire mieux connaître cet engagement Par ailleurs BNP Paribas a pris part à des initiatives importantes et s est engagé dans l amélioration des pratiques dans la micro\ finance la souscription et le déploiement du nouvel outil de reporting Atlas développé par MFR (2) une société de rating spécialisée dans la microfinance Cet outil permet une diminution du temps de reporting des IMF une standardisation des indicateurs et offre des analyses comparatives à tous les acteurs du secteur la participation active aux groupes de travail qui se sont formés pour apporter des réponses communes à la crise financière qui affecte le secteur Des guidelines internes ont ainsi été élaborés pour accompagner les IMF tout au long de la crise s inspirant des pratiqu\ es les plus responsables adoptées par ses principaux acteurs La microfinance verte pour rapprocher enjeux Le programme AgriFed ( autonomisation de femmes agricultrices au Sénégal voir L accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) illustre bien l interdépendance entre ces deux sujets sur lesquels se greffent a\ ussi les questions de l accès au financement et de la souveraineté\ alimentaire À ce titre le Groupe a intégré Baobab Sénégal instituti\ on de microfinance locale incontournable dans le programme via l octroi de financemen\ ts ciblant spécifiquement les femmes bénéficiaires du projet De plus BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA Ecosystem based Adaptation) des Nations Unies Environnement (voir L accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) BNP Paribas met tout en uvre pour apporter une attention particulière aux clients en situation de fragilité et veille à leur faciliter l\ accès aux Les clients en situation de handicap ou de fragilité La Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite en favorisant une meilleure accessibilité Par exemple en Pologne BNP Paribas Bank Polska a lancé en 2020 un service de traduction de langues de signes accessible en ligne et dans les agences La Banque dispose désormais en Pologne de 50 agences certifiées « Obiekt bez barier » Ce certificat d État atteste que toutes ces agences peuvent être accessibles à toute personne porteuse de handicap (aveugles ou basse vision mobilité réduite surdité \ etc ) il indique également une accessibilité adaptée aux personnes âg\ ées ainsi qu aux personnes accompagnées de jeunes enfants Par ailleurs TEB la banque de détail en Turquie mène également plusieurs initiatives pour faciliter l accès aux personnes en situation de handicap ainsi certaines agences et ATM sont accessibles aux fauteuils roulants et disposent de menus déroulants guidant les clients BNP Paribas Cardif mène de son côté de nombreuses initiatives autour du handicap avec notamment la signature en 2020 d une convention avec la Région Île de France dont l objectif est de faciliter l accès au logement dans le cadre du dispositif déjà existant AERAS (S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) BNP Paribas Cardif s est engagé aux côtés de huit autres banques et assureurs à soutenir la Rég\ ion dans son projet en informant ses clients bénéficiaires puis en prenant entièrement en charge la gestion du dispositif sans frais supplémentaires ni pour la Cette volonté d accessibilité va bien au delà des frontières françaises en République Tchèque par exemple BNP Paribas Cardif a été précurseur en proposant une couverture destinée à protéger contre les aléas de la vie les aidants qui soutiennent un proche en perte d autonomie ou en situation de handicap En 2020 cette couverture a été adaptée afin de permettre à certains parents de garder leurs enfants chez eux pendant\ Les services digitaux et la robotique donnent aujourd hui la possibilité de proposer des services plus inclusifs BNP Paribas Cardif soutient cette idée de deux manières D une part en tant qu assureur en simplifiant des formalités médicales et d autre part en tant qu innovateur en s appuyant sur Tangata une plateforme créée par le Groupe qui référence plus de 3 000 offres de services et loisirs accessibles aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants (voir aussi Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours Les clients en difficulté financière et l accès au cré\ dit Le Groupe s est engagé à la fois dans une démarche d accè\ s plus facile aux crédits mais également dans la prévention du surendettemen\ t Le rôle d une banque engagée est d accompagner ses clients à\ tout moment y compris lors des grandes turbulences C est dans cet esprit que la Banque De Détail en France a développé avec plusieurs entreprises membres du Collectif d Entreprises pour une économie plus inclusive la plateforme AXELLE accessible sur le site du Groupe « Ma Banque » pour les clients en difficulté après inscription à la plateforme les clients peuvent accéder à des offres inclusives sur des produits et services de première nécessité pour diminuer leurs dépenses contraint\ es et bénéficient d une aide pour la recherche d emploi À titre d exemple Orange propose le « Coup de pouce » pour un accès privilégié à la téléphonie Danone offre des chèques «\ produits de première nécessité » aux parents d enfants de moins de 3 ans Renault à travers son programme « Mobilize » met à disposition son réseau de réparation à prix coûtant Veolia accorde des avantages avec le Chèque Eau etc Cette offre cible les 230 000 clients identifiés comme (1) https group bnpparibas 30ansmicrofinance (2) https www atlasdata org about us ( 3 ) https unepmeba org fr biodiversity platform Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 589 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Pour sa part BNP Paribas Personal Finance a déployé un dispositif pour accompagner les clients pendant la crise sanitaire qui inclut des reports d échéance qui ont concerné les clients particuliers au pic de la crise sanitaire la prise en compte par les assurances emprunteurs du risque pandémique qui a permis l accélération du traitement des sin\ istres (eux mêmes en forte hausse) et l élargissement des couvertures notamment en termes de délais de carence et de franchise le large déploiement de solutions digitales développées ces der\ nières années (notamment sur les signatures électroniques) Dans un autre registre Nickel filiale du Groupe continue son Nickel propose un RIB une carte de paiement un compte pour tous dès 12 ans sans conditions et permet aux personnes qui ont été « interdits bancaires » de prendre un nouveau départ La filiale qui travaille avec un réseau de 6 000 buralistes en France opère désormais en Espagne avec 72 points de vente auprès des réseaux de distribution de la loterie nationale et des buralistes L objectif est d atteindre dans continuer par la suite le développement en Belgique et au Portugal L offre Nickel se fonde sur quatre valeurs fortes universalité simplicité utilité et bienveillance en accueillant tous les types de population Nickel se donne un rôle d inclusion financière En effet fin 2020 plus de (1) de comptes Nickel ont été ouverts (soit une progression de + 27 % par rapport à 2019) par des clients aux caractéristiques suivantes revenu inférieur à 1 500 euros par mois (79 %) au chômage ou sans revenus réguliers (40 %) résidant chez des amis ( 28 %) et encore ayant moins de 40 ans (60 %) La formation aux enjeux financiers et l aide aux jeunes L éducation financière a démontré son efficacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique La majorité des entités du Groupe déploie donc des programmes de formation dan\ s plusieurs pays Compte tenu du contexte sanitaire l offre pour les jeunes Parmi celle ci « Budget Responsible » la plateforme numérique déployée par BNP Paribas Personal Finance destinée aux jeunes à leurs familles ainsi qu aux enseignants pour apprendre la gestion d un budget au\ travers d un serious game Cette plateforme a démontré toute son utilité dans le contexte de la crise sanitaire et a permis d accompagner 33 000 jeunes dans la gestion de leur budget Depuis 2020 « Budget Responsible » est désormais intégré sur la plateforme « Campus Services » de BDDF pour En France et en Italie les jeunes ont pu être accompagnés grâce au\ x plateformes digitales Campus Service et Futuriamo qui recensent les services proposés par des partenaires du Groupe comme des programmes de révision ou de préparation aux examens Des reports de mensuali\ tés des offres à taux privilégiés ou à long terme pour financer leurs études supérieures ainsi que l offre « Garantme » qui propose une caution gratuite la première année pour la location d un logement ont \ été En France le Groupe met désormais à disposition des jeunes accompagnés et mentorés par les associations de lutte pour l égalité des chances hébergées par L Ascenseur comme Article 1 et l Institut de l Engagement (voir aussi La lutte contre l exclusion sociale et le respect des droits humains Engagement 8) des produits et services spécifiques comme des crédits étudiants sans garantie pour les jeunes qui souhaiteraient ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION Acteur depuis de longues années de la lutte contre l exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits humains BNP Paribas place la lutte contre l exclusion sociale au c ur de ses priorités avec plus particulièrement deux axes d intervention l insertion des jeunes et le déploiement de dispositifs en faveur des territoires\ dans En complément de ces actions le Groupe favorise également l en\ gagement de ses collaborateurs qui souhaiteraient effectuer des missions de mécénat de compétences auprès d associations uvrant n\ otamment dans le secteur de l inclusion sociale des populations fragiles (voir « Good place to work » et gestion responsable de l emploi Engagement 5) Projet Banlieues un dispositif d inclusion sociale Depuis 15 ans la Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque accompagnent des projets solidaires dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) La Fondation BNP Paribas fédère ainsi de nombreux partenariats avec des associations\ reconnues plus particulièrement dans les domaines de l éducati\ on et Axe phare du Projet Banlieues la lutte contre l échec scolaire mené\ e aux côtés de l Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) a permis d accompagner 9 000 enfants et jeunes en 2020 qui ont pu bénéficier de plus 18 000 heures d accompagnement de la part des bénévoles de l association En 2020 la Fondation BNP Paribas a renouvelé son soutien à l Afev pour 3 années supplémentaires (2021 2023) grâce à un budget Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 590 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Partenaire historique de l Association pour le droit à l initiative économique (Adie) la Fondation BNP Paribas a permis à l association de financer en 2020 près de 2 500 personnes pour la création ou le développement de leur microentreprise En 2020 le soutien de BNP Paribas en faveur de l Adie a été reconduit à hauteur de 1 3 million grâce au soutien apporté aux 16 antennes Adie Pour compléter ce dispositif la Fondation BNP Paribas a étendu en 2020 sa politique de soutien à des associations de proximité à 80 % des personnes résidant dans les QPV En 2020 279 associations en ont bénéficié pour un budget de 840 000 euros Favoriser la prévention sanitaire en Seine Saint Denis er plan Covid lancé par BNP Paribas en avril 2020 la Fondation BNP Paribas a lancé un nouveau dispositif doté de 350 000 euros en faveur de la Seine Saint Denis Les objectifs de ce programme sont la création d une Académie populaire de la santé ainsi que le lancement de nouveaux services Inauguré en juin 2019 « L Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d associations et entreprises sociales au\ tour d un combat commun favoriser l accès à l éducation à l emploi au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés L Ascenceur a été rendu possible grâce à l appui décisif des diffé\ rents métiers de BNP Paribas qui fait figure de mécène principal et de parrain fondat\ eur En 2020 dès le début de la crise sanitaire le collectif de « \ L Ascenseur » s est fortement mobilisé pour équiper en ordinateurs les j\ eunes qui en avaient besoin afin qu ils puissent suivre leurs cours à distance \ durant le premier confinement Avec l aide de BNP Paribas près d un millier d ordinateurs ont été distribués par les associations de « L\ Ascenseur » soulageant ainsi les jeunes et leurs familles Développer la formation pour favoriser l intégration BNP Paribas est devenu partenaire du laboratoire J PAL Europe co fondé par Esther Duflo pour un projet de recherche visant à évaluer l impact d une formation pour parents primo arrivants en France Cette formation vise à améliorer la réussite des enfants en impliquant les parents dans leur scolarité et à favoriser l intégration linguistique et citoyenne des parents dans la socié\ té BNP PARIBAS S ENGAGE POUR LE RESPECT Un engagement au plus haut niveau BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues Cet engagement s exprime au plus haut niveau à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains signée par la Direction Générale du Groupe afin de \ promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d influence de BNP\ Paribas Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes Directeurs de l OC\ DE à l intention des entreprises multinationales conformément au \ cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Princip\ es Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 De plus fin 2018 BNP Paribas a publié une Charte des Relations ( 1) à destination de ses clients réaffirmant sa volonté de s engager avec des entreprises dont les pratiques comme\ rciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité\ en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la san\ té et la sécurité des personnes ainsi que l environnement Depuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiq\ ues des institutions financières À titre d exemple le sujet des indicateurs de performance en matière de droits humains a été au centre des di\ scussions en 2020 Le rôle de la finance dans la lutte contre le travail forcé\ a Le Groupe met l accent sur la formation de ses collaborateurs élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains Une formation « Droits de l Homme et Entreprises » établie en collaboration avec l association Entreprises pour les Droits de l \ Homme (EDH) dont BNP Paribas est membre est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant de par leurs fonctions à la promotion des droits humains À fin novembre 2020 collaborateurs auxquels la formation a été assignée avaient suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation (1) Accessible sur www group bnpparibas (2) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 591 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société La gestion des risques « saillants (1) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services la non discrimination dans l accès aux services financiers le droit à la vie privée (protection des données personnelles des Non discrimination dans l accès aux services financiers Le Groupe considère que le développement économique durable fav\ orise un accès plus large aux droits fondamentaux C est pourquoi il s \ efforce de contribuer à l accessibilité aux services financiers dans les\ communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand La protection de la vie privée demeure une priorité éthique dan\ s le Code de conduite Le Groupe continue à renforcer la protection des données tant de ses collaborateurs que de ses clients En 2020 BNP Paribas a poursuivi le développement de son réseau de spécialistes de la \ protection des données intégrés à tous les territoires et activités\ du Groupe Ainsi plus de 100 référents à travers le monde ont pour mission de faire r\ especter les principes de confidentialité des données et d accroître le\ degré de maturité en matière de protection des données personnelles dans le Groupe Un nouveau département a été constitué au sein du Groupe « Group Data Protection Office » dont la mission est de soutenir conseiller et superviser les activités liées à la Protection des Données \ Il a déployé une étude sur l ensemble des métiers et territoires afin d évaluer \ leur degré de maturité en matière de Protection des Données dans les secte\ urs stratégiques Cet exercice a également pour objectif d aider les équipes locales à développer des plans d action afin de remédier à\ des éventuelles insuffisances Finalisée en 2020 cette étude sera reconduite dans une Le Groupe a poursuivi ses démarches pour améliorer la performance \ et l utilisation d outils spécifiquement développés pour s\ e conformer à nos obligations en matière de Protection des Données Configurés conformément au cadre légal lié au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ces outils ont été déployés sur l ensemble des \ territoires afin de permettre une visibilité au niveau du Groupe des pratiques clés d\ e la Protection des données mais aussi des éventuelles failles Les outils thématiques clefs disponibles pour tout collaborateur portent sur l évaluation des risques en matière de protection des données afin d identifier et de traiter les risques en matière de traitement \ des le signalement des violations de données à caractère personnel \ Chaque collaborateur peut signaler toute violation suspecte en matièr\ e de données personnelles afin qu elle soit analysée le registre des traitements cartographie les flux de données personnelles entre le Groupe et ses entités L ensemble permet d obtenir une vue unique sur la façon dont le Groupe gère et évalue les risques en matière de données personnelle\ s La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de financement et d investissement Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d êt\ re porteuses de risques dans le domaine des droits humains notamment en matière de droit des travailleurs et d impact sur les communautés locales \ Le Groupe utilise sa capacité d influence pour inciter ses clien\ ts à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains Il s a\ ttache également à identifier évaluer (processus de due diligence) suivre et encourager l amélioration de la performance actuelle et à venir\ de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense agriculture huile de palme etc ) par l application de ses politiques d investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Afin de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exig\ ences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas s appuie sur une cartographie des risques de ses clients couvrant l ensemble de leurs secteurs d ac\ tivité et de leurs pays d implantation Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères notamment le travail des enfants le travail forcé le trafic d êtres humains et le non respect des droits des communautés locales Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en uvre les mesures\ de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) Les critères droits humains des politiques de financement et d investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment en plus du travail des enfants et du travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs ain\ si que la liberté syndicale thèmes également pris en compte dans l analyse des projets régis par les Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Autre enjeu « saillant » identifié ces droits sont au c ur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels À ce titre dans le cadre de ses financements de projets BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs pro\ jets Conformément aux Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés En 2019 BNP Paribas a activement participé à la mise à jour des Principes de l Équateur (\ EP4) Dans ce cadre des sujets clés comme l impact social et les droits humains\ ont été au centre des discussions En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux » BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs \ par les clients Cette mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits\ humains et par un usage élargi de certains standards reconnus par les\ Principes de l Équateur comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu auparavant il n était qu optionnel (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 592 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société En cas d atteintes graves supposées ou avérées aux droits hu\ mains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) À titre d exemple en 2019 et 2020 le Groupe a mené une analyse approfondie d un client minier en Amérique du Sud Les prélèvements en eau dans une zone à fort stress hydrique et les risques liés à la sécurité d un barrage situé dans une zone sismique d une de leurs mines soulevaient en effet des interrogations en termes d impacts sur\ la population locale BNP Paribas a donc échangé avec l entreprise sur l expansion de cette mine et ses impacts environnementaux et sociaux (E&S) et a rappelé à son client l importance des suje\ ts de droits humains et de gestion responsable de ses opérations Si les échang\ es se poursuivent entre l entreprise et BNP Paribas le Groupe a d ores et déjà refusé de financer ce projet et soumettra toute demande de financ\ ement à long terme de cette compagnie à une analyse E&S approfondie ENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT Le Groupe développe une politique de mécénat structurée à\ la fois globale et locale La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d action la solidarité la culture et l environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques En 2020 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 104 11 millions d euros soit une hausse de plus de 60 % par rapport à 2019 où il s était élevé à 64 53 millions d euros (en intégrant le soutien de 20 millions d euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris) Cette augmentation exceptionnelle s explique par l engagement de l ensemble des différentes entités de BNP Paribas à travers le monde depuis le début de la crise sanitaire internationale\ Autour de ces 3 champs d action la répartition du budget global de 104 11 millions d euros se décompose comme suit L ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l inc\ lusion sociale de l égalité des chances et de l engagement des sal\ ariés En 2020 BNP Paribas a versé 1 5 million d euros dans le cadre de son plan de soutien en faveur de l insertion des réfugiés Lancé\ en 2015 ce programme est désormais actif dans 10 pays européens Au total 21 862 personnes en ont bénéficié plus particulièrement sur des actions d insertion professionnelle et d apprentissage de la langue menées par Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles La Fondation des Femmes lutte contre les violences faites aux femmes et se mobilise en faveur de l égalité femmes hommes Elle agit sur 3 axes l accès au logement la distribution de biens de première nécessité et la mise à disposition d outils de travail à destination d assoc\ iations En 2020 la Fondation BNP Paribas a participé à hauteur de 400 000 euros aux projets de la Fondation des Femmes Ce budget a permis de soutenir les dispositifs mis en place par les associations Woman Safe Résonantes et Agir pour la santé des femmes En 2020 la Fondation BNP Paribas a contribué activement au plan d aide global mis en place par BNP Paribas suite à la crise sanitaire En avril elle a ainsi soutenu les actions d une quinzaine d associations et fondations (parmi lesquelles l Institut Pasteur la Croix Rouge française ou encore le Secours Populaire) grâce à un budget de mécénat de plus 3 millions d euros En fin d année ce dispositif a été complété par une aide additionnelle de 2 millions d euros en faveur de 14 associations dont les actions étaient particulièrement centrées sur l aide alimentaire et la santé\ en De nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des je\ unes les plus démunis et l accompagnement des générations futures\ Dream Up l éducation à travers l art Après une première édition couronnée de succès le progra\ mme Dream Up a été reconduit pour la période 2018 2020 avec un budget de ce dispositif grâce à l action de 30 associations En 2020 de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité\ ont vu le jour ou ont été consolidées à travers le monde À\ titre d exemple la Fondation BNP Paribas soutient depuis 2018 l ONG Whitaker Peace & Development Initiative qui permet à de jeunes femmes et hommes issus de quartiers défavorisés de Cape Town d incarner les rôles d ambassadeurs de paix et d entrepreneurs au sein de leur communau\ té En 2020 42 élèves ont été diplômés après 1 an de formation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 593 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société En complément des actions visant à favoriser le bénévolat de ses collaborateurs (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Engagement 6) BNP Paribas apporte financièrement son appui à ceux qui ont choisi de s e\ ngager Imaginé par la Fondation BNP Paribas le programme « Help2Help » valorise et accompagne l engagement bénévole des salariés au\ près d associations qui uvrent en faveur de causes solidaires et human\ itaires Déployé désormais dans plus de 20 pays ce dispositif a permis de soutenir les projets de près de 200 associations en 2020 grâce à une Créé en 2012 le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et efficacement à travers le monde en cas de catastrophe\ humanitaire ou environnementale Destiné aux collaborateurs aux clie\ nts de la Banque De Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l ADR (Amicale Des Retraités) ce fonds collecte leurs dons et en dou\ ble le montant afin de financer les projets de quatre ONG partenaires En 8 ans plus de 5 millions d euros ont ainsi été reversés aux actions de terra\ in 2020 aura vu le Fonds s ouvrir à la biodiversité avec l intégration de l ONG IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) parmi les partenaires Le Fonds pourra à présent répondre aux sollicitations des collaborateurs lors de la survenance de catastrophe affectant la biodiversité en plus de son volet humanitaire déjà existant L année a également été marquée par les différentes \ crises à travers lesquelles le fonds s est mobilisé en Australie tout d abord suite à la série de gigantesques incendies qui ont ravagé le pays en France et dans le monde en réponse à la pandémie de Covid 19 et enfin au Liban suite aux explosions qui ont dévasté la ville de Beyrouth Deux campagnes de développement ont également été mises en place La première a été menée à l automne pour accompagner \ IFAW dans ses actions en faveur de la protection des animaux La seconde qui était\ destinée à soutenir les personnes les plus isolées en France à Haïti et au Burkina Faso a permis de reverser plus de 350 000 euros aux ONG Au total plus d un million d euros ont pu être réunis en faveur des ONG tout au long de l année un record depuis la création du fonds \ La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au c ur de son mécénat culturel Engagée auprès de nombreux artistes et d \ institutions qui les accueillent et diffusent leurs uvres elle apporte notamment\ son appui à la danse contemporaine au jazz et aux nouveaux arts du cirque Un dispositif exceptionnel de soutien aux artistes Le secteur culturel a été très fortement impacté par la cris\ e de la Covid 19 en 2020 La Fondation BNP Paribas a décidé de mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel à destination de ses partenaires culturels Au total 18 compagnies de danse et de cirque et 13 musiciens ont pu bénéficier de l aide globale de 310 000 euros La Fondation BNP Paribas a accompagné en 2020 aux côtés de la Maison de la Danse une création numérique du célèbre choré\ graphe anglo bangladais Akram Khan Intitulé « Animal Kingdom » ce projet participatif a ainsi réuni des danseurs du monde entier Au travers d une chorégraphie personnelle réalisée sur une composition musicale \ de Vincenzo Lamagna ils ont pu proposer leur vision du royaume animal Un film rassemblant l ensemble des performances est disponible sur \ la plateforme Numeridanse Pour l occasion une session de coaching réalisée par un membre de la Akram Khan Company a été organisée pour les collaborateurs et collaboratrices de BNP Paribas La Fondation BNP Paribas aux côtés de BNP Paribas Bahrain soutient le Bahrain Jazz Fest depuis sa création en 2017 Cette année le festival a su repenser son format pour proposer au public barheini 12 jours de concerts La Fondation BNP Paribas a notamment permis au pianiste de jazz Paul Lay qu elle soutient de s y produire et d y donner une masterclass à des artistes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 594 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Dans le domaine environnemental les axes prioritaires du Groupe sont l a transition énergétique et la lutte contre le changement climatiq\ ue constituent un sujet très important pour BNP Paribas depuis 2011 date à laquelle le Groupe avait choisi de contribuer en priorité à\ la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l économie mondiale et notamment du secte\ ur énergétique En 2020 le Groupe a continué à développer son soutien au secteur des énergies renouvelables Le développement de l effi\ cacité énergétique a été approfondi grâce à des approches collaboratives avec de nombreux clients et le Groupe a développé son offre pour aider les particuliers à rénover énergétiquement leur logeme\ nt En 2020 BNP Paribas a également étudié avec attention la façon dont le Groupe peut soutenir l hydrogène « vert » c est à dire produit à partir d énergies renouvelables notamment via sa participation active BNP Paribas contribue également au développement de l économie circulaire en soutenant notamment de nombreuses entreprises dans le domaine qu elles soient spécialistes du sujet ou non (des gra\ ndes entreprises à des acteurs de l économie sociale et solidaire) et en proposant des offres spécifiques liées à l économie cir\ culaire BNP Paribas accroît de plus ses actions contribuant à préserver la Complétée par des actions et positions détaillées par ailleur\ s (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes complémentaires Engagement 10 l accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l environnement En tant qu acteur financier c est en accompagnant les clients dans leur transition énergétique et écologique que BNP Paribas peut avoir l impact le plus significatif en termes de préservation du clima\ t et de l environnement et d alignement avec les objectifs de l Accord de Paris Engagement 11 la diminution de l empreinte environnementale liée Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Le Groupe participe de façon large avec ses parties prenantes au développement de la\ connaissance et à la sensibilisation de l ensemble des acteurs Il\ est en effet convaincu que la transition énergétique et écologique \ peut être un succès si l ensemble des acteurs agit de concert pour accomplir\ la transformation nécessaire de l ensemble de la société De façon générale BNP Paribas est convaincu de l importance de faire en sorte que les plans de relance post pandémie soient en ligne avec voire accélèrent les efforts de transition énergétique et environ\ nementale Ainsi Jean Laurent Bonnafé en tant que Président de l associat\ ion EpE (Entreprises pour l environnement) a signé aux côtés de p\ lus de quatre vingt dix dirigeants d entreprises françaises et internationales une tribune appelant à une mobilisation collective pour faire de la relan\ ce économique un accélérateur de la transition écologique paru\ e dans L année 2020 a été marquée par de nouvelles contributions \ concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas de façon générale la gamme de produits financiers intégra\ nt des critères environnementaux continue à s élargir et les enjeux considérés en plus du climat et de la transition énergétique intègrent de plus en plus fréquemment la biodiversité et l économie circulaire en matière de lutte contre le changement climatique BNP Paribas a publié son premier rapport spécifique selon les recommandations de la TCFD (couvrant l année 2019) afin d accroître la transparence sur la façon dont le Groupe analyse\ prend en compte et gère ses risques et opportunités liés au climat (voir Synthèse des enjeux liés au climat partie 7 6) les financements consacrés aux énergies renouvelables ont attein\ t un montant de 17 8 milliards d euros BNP Paribas se classe 2 e pour le financement de projets d énergies renouvelables dans la zone e au niveau mondial (2) En outre BNP Paribas a structuré et placé 10 8 milliards d euros d obligations vertes fin 2020 la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu clé de la transition énergétique et dans de nombreux pays un axe majeur des plans de relance BNP Paribas a activement pris place dans le débat public pour chercher des moyens de faciliter le financement de ces efforts de rénovation et déploie dans plusieurs de ses marchés des offres de financement adaptées sur son périmètre opérationnel (émissions directes émissions indirectes liées aux achats d énergie et aux trajets professionnels) l année a été marquée par la pandémie qui a drastiquem\ ent limité les voyages professionnels habituellement fortement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre du Groupe BNP Paribas poursuit la réduction de ses consommations d énergie avec une baisse de 20 % des émissions de CO à 2019 en grande partie due à la réduction des émissions liée\ s aux voyages professionnels Cela permet de dépasser l objectif de réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2012 Parallèlement la part d électricité d origine renouvelable a augmenté pour atteindre 37 % des achats totaux d électricité du Groupe en 2020 Enfin BNP Paribas compense ses émissions résiduelles et est neutre en carbone sur son périmè\ tre opérationnel depuis 2017 Les moyens informatiques constituent l un des outils de travail les plus importants du Groupe ce qui a été encore accentué lors des périodes de confinement dues \ à la pandémie BNP Paribas étudie l impact énergétique et climatique du (1) https www lemonde fr idees article 2020 05 03 mettons l environnement au c ur de la reprise economique_6038523_3232 html (2) Classement Dealogic fin 2020 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 595 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique numérique afin de mesurer son empreinte (en prenant en compte la fabrication des équipements leur utilisation et leur fin de vie\ ) et i l est à noter que plusieurs acteurs indépendants considèrent tr\ ès positivement les actions de BNP Paribas dans le domaine de la lutte contre le changement climatique EcoAct a classé BNP Paribas comme meilleure entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat en 2020 l ONG ShareAction considère BNP Paribas comme la meilleure banque européenne pour sa contribution à la gestion des risques climatiques sur le plan de la biodiversité et de l économie circulaire la Fondation BNP Paribas via son programme Climate & Biodiversity Initiative soutient les 9 projets lauréats de son 4 e appel à projets lancé en 2019 portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité la Banque a renforcé son offre notamment en proposant à ses clients des obligations vertes et des Sustainability Linked Loans (SLL) liés à l économie circulaire et à la biodiversité\ ENGAGEMENT 10 L ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L ENVIRONNEMENT Le Groupe accompagne ses clients particuliers entreprises et investisseurs dans leur transition vers une économie bas carbone plus respectueuse de l environnement intégrant notamment davantage la préservation de la biodiversité et les principes de l économ\ ie circulaire Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différen\ ts besoins Un soutien accru aux énergies renouvelables Fin 2020 le montant des financements pour le secteur des énergies renouvelables était de 17 8 milliards d euros Ceci rapproche le Groupe de son objectif de 18 milliards d euros à fin 2021 avec 1 an d avance d énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4 e au niveau mondial Parmi les réalisations de l année les équipes ont notamment participé au financement du parc éolien de Fécamp en France un projet de 500 MW 71 turbines et 2 milliards d euros BNP Paribas était le conseil financier de cette transaction qui fournira de l électricité \ verte à plus de À Abou Dhabi BNP Paribas a été teneur de livre pour le plus important projet solaire au monde Al Dhafra PV2 dont la capacité de productio\ n s élèvera à 2 GW Ce projet s étendra sur 20 km porté par EDF Énergies Renouvelables et Jinko Aux États Unis le projet Geysers Power Company a permis au Groupe de refinancer un portefeuille de 13 projets de géothermie pour un total Enfin dans un ancrage plus local les équipes ont financé tro\ is projets de méthaniseurs en 2020 en France permettant ainsi d injecter du biométhane sur le réseau et d aider les agriculteurs à valor\ iser leurs Un rôle important sur les obligations vertes et plus largement sur les obligations à impact positif En 2020 BNP Paribas était le deuxième acteur mondial du marché des obligations vertes (green bonds) selon Bloomberg avec 10 8 milliards d euros en tant que teneur de livre pour ses clients Le Groupe est p\ résent sur toute la gamme des émissions d obligations qui financent la \ transition de ses clients vers une économie durable avec comme exemples de obligation verte (Green Bond) Volvo Cars constructeur automobile a sollicité BNP Paribas en tant que conseil en structuration verte afin d établir un cadre de financement vert Volvo Cars a ainsi levé 500 millions d euros pour financer un investissement dans la production de véhicules électriques avec un objectif de vente en 2025 de 50 % de véhicules électriques et de 50 % de véhicules hybrides obligation liée à des critères de développement durable (Sustainable Linked Bond) la marque de luxe Chanel a fait appel à BNP Paribas pour émettre des obligations à hauteur de 600 millions d euros Celles ci sont liées à des objectifs précis tels que la réduction de 50 % des émissions de dioxyde de carbone de Chanel d ici 2030 ou encore la capacité à passer à 100 % d électricité renouvelable d ici 2025 une obligation liée à la transition énergétique (Transition Bond) Cadent le plus grand distributeur de gaz du Royaume Uni a émis une obligation de 500 millions d euros alignée sur la taxonomie européenne de finance durable Ces fonds seront dédiés à la modernisation des réseaux de gaz aux énergies renouvelables et à la mobilité durable e nfin le marché des obligations durables s étend à de nouv\ eaux domaines comme la biodiversité et l économie circulaire Par exemple BNP Paribas a participé à l émission obligataire de la République du Chili qui a pour objet de préserver la biodiversité et les aires protégées tant sur terre qu en mer Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 596 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Un rôle moteur sur le marché en pleine BNP Paribas est également très actif sur le marché en pleine expans\ ion des Sustainability Linked Loans (SLL) Avec un SLL les taux d intérêt payés par l entreprise emprunteuse dépendent de l atteinte d\ objectifs liés au développement durable et notamment à l environnemen\ t les taux sont réduits si l entreprise atteint ses objectifs et augment\ ent si ce n est pas le cas (voir Les autres financements à fort impact positif dans Des financements et investissements à impact positif Engagement 1) Ces crédits servent ainsi d incitation à améliorer sa performance de développement durable sur le moyen terme Les SLL ayant uniquement des critères environnementaux se sont élevés à 3 8 milliards d euros fin 2020 Les SLL se déploient dans des zones géographiques de plus en plus variées mais aussi s étendent à des nouveaux secteurs et dom\ aines (par exemple à la biodiversité) illustrant l universalité des ind\ icateurs de développement durable et en particulier de la transition énergétique Ainsi BNP Paribas a contribué à un SLL pour Touton négociant français de cacao sur un crédit de 84 millions d euros avec des critères liés au nombre d agriculteurs formés à l agriculture durable d \ un point de vue environnemental et social Les objectifs incluent aussi une augmentation de la part du cacao ghanéen certifié durable Pour TESCO acteur clef de la grande distribution britannique BNP Paribas a contribué à une ligne de crédit de 2 8 milliards d euros dont le taux d intérêt est indexé sur trois objectifs environnementaux ambitieux liés au climat à la pollution et à l économie \ circulaire émissions de gaz à effet de serre fourniture d énergie renouvelable L innovation financière au service de la transition Depuis 2015 BNP Paribas a lancé 12 indices Climat qui ont levé plus de offrent une rentabilité financière aux investisseurs tout en leu\ r permettant En 2020 plusieurs offres innovantes ont été lancées Par exemple suite à la signature d un nouveau partenariat avec la fondation Tara Océan une partie des montants collectés sur des produits structurés repo\ sant sur des obligations vertes ou ayant pour sous jacents des titres ISR émis par BNP Paribas sera reversée pour la construction de la Station Polaire Internationale Tara la nouvelle station scientifique de la Fondation Tara Océan Fin 2020 le montant total reversé à la Fondation Tara pour ses recherches s est élevé à plus de 375 000 euros De façon générale la gamme de produits financiers du Groupe \ en lien avec la transition énergétique à destination des entreprises s élargit constamment et de nombreux produits innovants ont vu le jour dans ce domaine en 2020 Ainsi BNP Paribas Fortis a offert à l un de ses clients l entreprise Katoen Natie la possibilité de donner une connotation durable à la couverture du risque de financement par le biais d un « hedge vert » La couverture de taux est liée à des conditions environnementales \ Si les conditions prédéfinies ne sont pas remplies le client paie une \ prime de durabilité que BNP Paribas Fortis ne perçoit pas mais investit dans un POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE L exercice des droits de vote et le dialogue BNP Paribas Asset Management la filiale de gestion d actifs du Groupe utilise les droits de vote dont elle dispose dans de nombreuses entrepri\ ses pour contribuer à l adoption de résolutions en faveur de la tra\ nsition énergétique Au niveau mondial BNP Paribas Asset Management est reconnu comme l un des gestionnaires d actifs les plus volontaires\ dans ce domaine Ainsi en janvier 2021 le think tank britannique InfluenceMap a publié un rapport sur la façon dont les 30 plus grands gestionna\ ires d actifs du monde traitent la question du climat (« Asset Managers and Climate Change 2021 ») BNP Paribas Asset Management fait partie des trois gestionnaires d actifs les mieux notés (avec la note A+) il est l un des cinq à disposer d une stratégie claire et détaillée s\ ur l engagement en matière de climat l un des cinq à être pleinement transp\ arent sur le sujet l un des six à avoir dialogué avec les entreprises sur l\ eurs activités de lobbying et d influence sur le climat l un des six à avoi\ r co déposé des résolutions sur le climat entre 2018 et 2020 et le seul à avoir soutenu plus de 95 % des résolutions relatives au climat pendant ces trois années En\ outre en 2020 BNP Paribas Asset Management a été classé 2 gestionnaires d actifs par l organisation ShareAction pour sa perf\ ormance en termes d investissement responsable notamment sur les sujets du climat et de la biodiversité La gestion d actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds verts investis notamment dans les énergies alternatives et l efficacité énergétique Ils \ représentaient au Asset Management le leader européen de fonds thématiques durables et le premier acteur français de l ISR en termes d actifs sous gestion BNP Paribas Asset Management continue de développer son offre avec le lancement en 2020 de nouvelles stratégies comme le fonds thématique Blue Economy dédié aux entreprises responsables de l économie marine ou le fonds Earth destiné à capter les opportunités parmi les entreprises confrontées ou répondant à des défis environnementaux maje\ urs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 597 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Le changement climatique l économie circulaire la préservatio\ n de la biodiversité sont devenus des enjeux systémiques pour les entreprises Le Groupe propose d accompagner ses clients sur l ensemble de leur\ stratégie de transition énergétique et écologique qui peut couvrir les efforts pour réduire leur consommation énergétique (effica\ cité énergétique) la décarboner compenser leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre ou encore développer des modèles d aff\ aires plus circulaires et minimiser leurs impacts sur la biodiversité En France la Banque De Détail en France (BDDF) propose des solutions pour accompagner l ensemble de ses clients entreprises dans la transition énergétique et écologique Une offre globale\ de solutions recensées dans un Green Book a été co construite avec les autres métiers du Groupe (Arval et BNP Paribas Leasing Solutions) et le partenaire Économie D Énergie (EDE) autour de trois domaines d actions des clients entreprises pour diminuer leur consommation d énergie immobilier transports et mobilité actifs mobiliers Un parcours « Changetogreen fr » a également été développé pour accompagner les entreprises dans l améliorati\ on de l efficacité énergétique de leurs bâtiments Fin 2020 le soutien de l entité à la transition énergétique pour les petites et moyennes entreprises françaises s élevait à 3 1 milliards d euros Enfin la Banque De Détail en France soutient spécifiquement les acteurs de la transition énerg\ étique en mettant à leur disposition un pôle d expertise le Green Des\ k qui En Belgique via son « Sustainable Business Competence Center » (SBCC) BNP Paribas Fortis propose aux entreprises son expertise et son appui pour concevoir et financer des infrastructures de production d é\ nergie renouvelable ou améliorer l efficacité énergétique de l\ eurs installations Son objectif est d accompagner les entreprises vers un business model\ durable répondant notamment aux défis climatiques En Pologne BNP Paribas Bank Polska a mis en uvre en partenariat avec la banque polonaise de développement une garantie gouvernementale appelée BiznesMax permettant de sécuriser les prêts accordés\ aux PME pour des investissements écologiques innovants La garantie couvre le\ s projets concernant l efficacité énergétique des bâtimen\ ts les énergies renouvelables l efficacité des processus la mobilité élect\ rique et Arval et BNP Paribas Leasing Solutions acteurs majeurs du soutien à la mobilité durable Arval filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules et la mobilité a mis la durabilité au c ur de son plan stratégiqu\ e 2020 2025 « Arval Beyond » avec deux nouvelles offres 360° Mobility une offre de mobilité durable intégrée incluant leasing de vélos électriques covoiturage et offre de micromobilité « Good for You Good for Me » une méthodologie en cinq étapes destinée à accompagner les clients dans la définition et la m\ ise en uvre de la stratégie de transition énergétique de leur flotte de véhicules En parallèle Arval a repensé entièrement sa stratégie RSE et s est fixé des objectifs ambitieux pour 2025 dont l atteinte de 500 000 véhicules électrifiés au sein de la flotte en leasing et une réducti\ on de 30 % des BNP Paribas Leasing Solutions a de son côté développé une offre s\ pécifique de financement de stations de recharge pour véhicules électrique\ s souscrite à hauteur de 4 millions d euros en 2020 En proposant ce service aux entreprises la filiale entend faciliter l adoption du véhic\ ule bas carbone en intensifiant le maillage des stations de recharge Pour un grand constructeur automobile européen BNP Paribas Leasing Solutions a offert une solution de leasing pour financer un investissement de 70 millions d euros dans une nouvelle ligne de production et d assemblage de moteurs électriques et hybrides Ensemble Arval et BNP Paribas Leasing Solutions s associent avec d autres filiales du Groupe ainsi que des partenaires extérieurs afin de p\ roposer des offres intégrées de mobilité aux clients entreprises et individuels En Espagne un accord passé entre BNP Paribas et le fournisseur d énergie Iberdrola permet ainsi de proposer à la fois la location de véhicu\ les électriques en leasing le financement et l installation de points de recharge et la fourniture d électricité verte Enfin le Groupe soutient l électrification de réseaux de transport collectifs BNP Paribas participe notamment à deux Green Loans dédiés à l acquisition de plus de 600 bus électriques pour la métropole \ de Santiago au travers de l offre de location financière L offre de leasing proposée par les filiales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l utilisation d un bien plut\ ôt que sur sa possession ce qui permet d optimiser l utilisation des actifs et \ de gérer l ensemble de leur cycle de vie BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d actifs bas carbone tels que les camions roulant au gaz naturel l accompagnement des clients sur leur\ performance économique et environnementale l offre de location lo\ ngue durée de LED et l offre « Crédit bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance é\ nergétique La coentreprise BNP Paribas 3 Step IT propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque é\ tape de leur cycle de vie Cette approche d économie circulaire intégrée sur l ensemble du cycle de vie des équipements présente de nombreux bénéfices environnementaux 97 % des produits repris sont reconditionnés et recommercialisés et 3 % sont recyclés de manière responsable l allongement de la durée de vie d un équipement retarde d \ autant la fabrication d un nouvel équipement et répartit l empreinte c\ arbone liée à sa fabrication sur plusieurs utilisateurs la recommercialisation des équipements permet aux entreprises de réduire les émissions de \ CO associées à ces équipements d environ 36 % En 2020 BNP Paribas 3 Step IT a obtenu le label « Solar Impulse Efficient Solutions » qui récompense les solutions pratiques et abordables alliant protection d\ e Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 598 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique BNP Paribas Real Estate l immobilier BNP Paribas Real Estate dont 100 % de l activité en immobilier d entreprise bénéficie d une certification environnement\ ale (au travers des deux plus hauts niveaux de certification de labellisation) fait désormais partie du top 2 % des entreprises évaluées dans le secteur d activités immobilières par Ecovadis la plateforme de notatio\ n RSE fournisseurs avec une notation de 72 100 en progression de 8 points En 2020 BNP Paribas Real Estate s est particulièrement distingué dans son activité de gestion d actifs Son fonds Diversipierre est\ l un des premiers à avoir obtenu le label ISR récompensant une démarche d évaluation et de suivi engageante entamée dès la créati\ on du fonds il y a 7 ans BNP Paribas Real Estate a également lancé le fonds EIPF le premier fonds immobilier institutionnel européen en ligne avec l Accord de Paris sur le climat D ores et déjà doté de 160 millions d euros en capital il vise une réduction de 40 % des émissions de GES sur son portefeuille Pour développer l économie circulaire dans le secteur de l im\ mobilier BNP Paribas Real Estate a participé au lancement en septembre 2020 du Re Users Booster ce regroupement de donneurs d ordre du secteur de l immobilier (maîtres d ouvrage maîtres d uvre \ entreprises générales) a pour objectif de généraliser et de fluidifi\ er le réemploi dans les opérations de construction et de rénovation d actifs immobi\ liers ce qui devrait conduire à une réduction d émissions de gaz à eff\ et de serre de consommation d eau et de production de déchets BNP Paribas Real Estate fait partie des 30 entreprises acteurs de l immobilier qui vont financer le projet pendant trois ans et contribuer à la plateforme en y inté\ grant des projets en cours avec leurs offres et demandes de matériaux ré\ elles Au Royaume Uni BNP Paribas Real Estate a rejoint début 2021 le Green Building Council UK afin de soutenir la transition de l ensemble du secteur Développer l économie circulaire passe souvent par la mise en p\ lace de circuits plus courts d activités plus locales Cela fait également souvent appel à la mise en place d activités de collecte de tr\ i de re mise en état dans les territoires Sur tous ces aspects les entrepri\ ses so ciales peuvent apporter une valeur ajoutée significative et êtr\ e ainsi des acteurs majeurs de l économie cir culaire BNP Paribas soutient de nombreuses entreprises de l économie sociale et solidaire spéci\ alisées dans l économie circulaire en France en Europe ou dans le monde En France la Banque soutient par exemple le restaurant Simone Lemon qui lutte contre le gaspillage alimentaire en imaginant sa carte à pa\ rtir de fruits et légumes « hors calibre » habituellement mis de côté et en facturant les plats au poids Recommerce pionnier de la reprise du reconditionnement et de la revente de téléphones usagés LemonTri qui trie et revalorise plus de 30 déchets différents (néons bois cap sules etc ) Et en Italie Vesti Solidale du Consorzio Farsi Prossimo qui récupère des ordinateurs et des imprimantes d entreprises les remet en éta\ t et les revend en faisant travailler des per sonnes en situation de précarité Au delà des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz\ à effet de serre il est nécessaire de parvenir globalement à la neutralité carbone pour respecter les objectifs de l Accord de Paris Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via \ la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes) Dans cette optique BNP Paribas a créé en 2018 ClimateSeed son premier Social Business en collaboration avec l équipe du profess\ eur Yunus (lauréat du Prix Nobel de la paix) qui aide les organisations\ à contribuer de manière transparente à des projets de réduction d\ es émissions carbone qui soutiennent les communautés locales et protègent la biodiversité Deux ans après son lancement ClimateSeed propose\ 34 projets certifiés au niveau international dont la conservation des\ forêts le reboisement l efficacité énergétique les é\ nergies renouvelables les projets communautaires et la gestion de l eau et des déchets dans 23 pays Parmi les clients de Climate Seed on compte BNP Paribas Kering Boehringer Ingelheim Women s Forum for Economy and Society Mediaperformances Willis Re Utopies etc ClimateSeed fait partie des six standards reconnus par l IFC institution financière membre \ du groupe Banque Mondiale pour la compensation carbone de son programme de green buildings et a obtenu plusieurs récompenses dont en 2020 er prix comme « Meilleure solution responsable » lors du Asset De façon globale le marché des crédits carbone volontaire manq\ ue encore de maturité Afin de contribuer aux progrès de celui ci BNP Paribas a rejoint en septembre 2020 la Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets qui a publié en janvier 2021 des recommandations pratiques pour améliorer le fonctionnement de ce marché Le Groupe continue également d étoffer son offre de soutien à l amélioration de l efficacité énergétique des logements des particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs indus\ triels La Banque a pris de nombreuses initiatives pour aider ses clients à financer l amélioration de l efficacité énergétiqu\ e de leurs logements et En France pour rendre plus visible et unifier les solutions proposées aux particuliers BDDF a développé la gamme des Éco solutions q\ ui comporte notamment l application Mon Empreinte Carbone sur les applications mobile MaBanque BNPP et Hello bank pour permettre aux clients d estimer l empreinte carbone de leurs dépenses du quot\ idien et une offre de prêts à taux préférentiels (prêt Auto éc\ olo prêt Énergibio) Aux États Unis Bank of the West a lancé en 2020 un compte chèque « 1 % for the Planet » Il fournit aux clients un outil de suivi du carbone leur permettant de visualiser l impact de chaque achat effectué av\ ec leur carte de débit En outre Bank of the West fait don de 1 % des revenus nets du compte à des partenaires environnementaux à but non lucrat\ if Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 599 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique La Banque De Détail en France a co développé le site « monprojetrenovation com » qui propose un parcours complet du diagnostic énergétique jusqu à l identification des sub\ ventions et crédits d impôts éligibles Elle propose en complément des crédit\ s Énergibio à taux préférentiels (0 % ou 1 %) dédiés au financement de travaux de rénovation En novembre 2020 le volume de crédits Énergibio a progressé En France également BNP Paribas Personal Finance s est allié à EDF pour créer Domofinance C est notamment l un des deux seuls a\ cteurs proposant en France une offre de financement des travaux de rénovation énergétique adaptée aux copropriétés Au global le volum\ e total d encours de BNP Paribas Personal Finance dédié à la transition énergétique s é\ lève Le Groupe participe en outre activement aux réflexions sur le sujet\ dans le cadre du plan de relance Ainsi en France deux représentants de BNP Paribas sont intervenus en tant qu experts de la rénovation énergétique devant le groupe « Se loger » de la Convention Citoyenne pour le Climat Un représentant de BNP Paribas a également participé à la task force sur la rénovation énergétique lancée lors de l été\ 2020 par le gouvernement français pour élaborer des propositions relatives \ au volet rénovation énergétique du plan de relance En Belgique BNP Paribas Fortis propose des prêts énergie verte à taux préférentiel pour financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements Fin 2020 le montant de ce\ s En Pologne BNP Paribas Polska propose depuis septembre 2020 des crédits immobiliers verts dont le taux est réduit de 0 1 % si le bien répond à des critères stricts de certification environnementa\ le et de Au Royaume Uni BNP Paribas Personal Finance a lancé plusieurs propositions innovantes dont une plateforme de mise en relation entre clients et installateurs (certifiés par TrustMark organisation gouvernementale) et un partenariat avec l entreprise énergétiq\ ue E ON concrétisé par une offre reliant diagnostic sur des travaux d e\ fficacité énergétique et financement des travaux Environ 31 millions de livres ont été engagées au Royaume Uni en 2020 pour la rénovation des logements Aux États Unis Bank of the West propose des crédits immobiliers à un taux réduit de 0 25 % pour les projets incluant des travaux d efficacité énergétique ou l installation de panneaux solaires La filiale BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans le crédit à la consommation développe des offres innovantes pour aider ses clients \ à acquérir des biens accompagnant leur transition écologique En France un prêt auto écologique au taux préférentiel de 1 % est proposé aux clients pour l acquisition d un vélo électrique ou d un véhicule éligible au bonus écologique ou à la prime écologique d État Par ailleurs un simulateur en ligne permet aux clients de choisir facilement leur véh\ icule d occasion en fonction de leur taux d émission de CO En Italie un prêt vert au taux avantageux est proposé aux particu\ liers pour financer des installations d énergie renouvelable des travaux d\ efficacité énergétique ou l acquisition de véhicules hybrides ou éle\ ctriques En plus de ses efforts pour contribuer à réduire les émissions \ de gaz à effet de serre BNP Paribas participe également à l adaptation aux effets déjà tangibles du changement climatique notamment via des projets\ de microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand Les dons des collaborateurs du Groupe abondés par la Banque permett\ ent de financer certaines actions menées par les ONG partenaires du Fonds Urgence & Développement en faveur de populations vivant dans des zones particulièrement vulnérables aux conséquences du changemen\ t climatique ou directement victimes de conséquences du dérèglem\ ent climatique ainsi que des actions de préservation de la biodiversité\ Ce fut notamment le cas des victimes des incendies ayant dévasté l Australie fin de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement Engagement 9) Depuis 2020 le Fonds Urgence & Développement soutient également une ONG spécialisée dans la protection des animaux l\ IFAW (Fonds international pour la protection des animaux ou en anglais International Fund for Animal Welfare) son aide à cette association s est élevée à 65 000 euros en 2020 (voir le paragraphe Fonds Urgence & Développement 8 années au service de l humanitaire dans Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement LE RÔLE DES FEMMES DANS LA LUTTE Si de nombreuses études montrent que les femmes sont les premières\ victimes des conséquences des dérèglements climatiques elles peuvent aussi apporter des solutions pour activer le changement nécessaire BNP Paribas travaille activement sur ce sujet en tant que Membre Stratégique du Daring Circle « Femme et Climat » du Women s Forum et notamment à la diffusion de la Charte signée en juin 2019 intitulée « Accélérer l inclusion les femmes leaders de l action climatique » Au Sénégal où les femmes représentent plus de 70 % des travailleurs du secteur agricole BNP Paribas finance le programme AgriFed d ONU Femmes dont l objectif est de rendre autonomes 15 000 entrepreneures de la filière du riz grâce à une agriculture résiliente fa\ ce aux changements climatiques Ce programme est entré dans une nouvelle phase en 2020 BNP Paribas a mis en place une ligne de crédit de 600 000 euros pour l institution de microfinance locale Baobab Sénégal lui permett\ ant ainsi de proposer des prêts compétitifs aux femmes qui veulent développer leur activité résiliente au changement climatique Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique est aussi la pierre angulaire de l engagement du Groupe dans le « One Planet Fellowship » lancé en 2019 dont l objectif est d aider plus de 600 chercheurs dont plus de la moitié de femmes dans leurs travaux \ sur la résilience et les techniques d adaptation au changement climati\ que qui frappe déjà l Afrique En 2020 le programme a sélectionné 45 chercheurs dont 25 femmes et a démarré avec eux un programme de mentorat de haut niveau (voir Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversité dans Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 600 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique BNP Paribas s est engagé depuis plusieurs années de façon volonta\ ire sur la protection de la biodiversité au travers d initiatives por\ tant sur ses impacts « indirects » liés à ses activités de financement là où sont les enjeux les plus significatifs et sur ses impacts « directs » (voir Des mesures de lutte contre la déforestation et la protection de la biodiversité dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 et Préserver la biodiversité au sein des sites du Groupe dans La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11) Des politiques de financement et d investissement pour limiter les impacts sur la biodiversité BNP Paribas a mis en place depuis 2012 des politiques de financement et d investissement ( 1) encadrant ses activités dans des secteurs considérés comme sensibles du point de vue de la biodiversité agriculture (incluant l élevage et la sylviculture) huile de palme pâte à papie\ r secteur minier pétrole et gaz non conventionnels En 2017 la politique de financement et d investissement sur l huile de palme a été renforcée \ pour notamment demander aux clients de s engager à respecter les approches NDPE (No Deforestation No Peat No Exploitation) et HCS (High Carbon Stock BNP Paribas maintient un dialogue permanent avec ses clients afin de s assurer qu ils mettent bien en uvre les meilleures pratiques\ pour protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité Le Gro\ upe demande en particulier aux entreprises de négoce de matières premières agricoles de développer un système de traçabilité des produits qu i\ ls vendent Des engagements volontaires pris au sein 2020 marque la première échéance des engagements en faveur de l\ a biodiversité pris publiquement par BNP Paribas en 2018 dans le cadre de l initiative volontaire act4nature Pilotée par l associatio\ n Entreprises pour l Environnement (EpE) c ette alliance entre entreprises pouvoirs publics scientifiques et associations environnementales a pour ambiti\ on de créer une dynamique collective internationale pour protéger valoriser (1) Pour en savoir plus https group bnpparibas decouvrez le groupe responsabilite sociale environnementale politiques financement investissement Le bilan des engagements act4nature pris par BNP Paribas en 2018 est le suivant Dans le cadre de ses activités de financement et d investissement BNP Paribas s engage à éliminer la déforestation de son portefeuille Compact issue du Consumer Goods Forum et de la Banking Environment Initiative Cet objectif avait été pris dans le cadre de l initiative collec\ tive « Soft Commodities » Compact pilotée par le Cambridge Institute for Sustainability Leaders\ hip (CISL) qui s est conclue fin 2020 Les travaux de ce groupe de place n ont pas permi\ s d atteindre l objectif fixé mais ont été à l origine de progrès significatifs\ de ses membres dont BNP Paribas dans Concrètement BNP Paribas demande à ses clients des secteurs de l agriculture de l huile de palme de la pâte à papier et de l extraction minière de protéger strictement les forêts à Hautes Valeurs de Conservation (HCV Forests) et de prohiber la technique du brûlis Ces critères ont été inclus dans les politiques de financement\ et d investissement (voir Des politiques de financement et d investissement pour limiter les impacts sur la biodiversité Engagement 10) Dans le secteur de l huile de palme les clients doivent aussi disposer d une politique de protection des forêts à haute teneur en carbone (« High Carbon Stock Approach ») En parallèle BNP Paribas participe aux travaux de la CDC Biodiversité pour (comme l agriculture) et par rebond des portefeuilles des acteurs bancaires qui les soutiennent Un premier rapport a été publié en mars 2018 et les travaux se poursuivent avec l ambition de définir une méthodologie d ici 2020 BNP Paribas a poursuivi sa participation aux travaux de la Caisse des Dépô\ ts Biodiversité (avec notamment un test sur une partie du portefeuille de BNP Paribas) Des démarches sont également engagées avec d autres partenai\ res pour faire progresser le cadre de mesure et de reporting relatif à la biodiversité (voi\ r Une participation active à plusieurs initiatives méthodologiques relatives à la biodiversité Engagement 12) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 601 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Sur son propre périmètre BNP Paribas 65 % atteints en 2020 Le Groupe a réduit son impact direct sur les écosystèmes forestiers et leur biodiversité en agissant sur sa consommation de papier BNP Paribas a très fortement réduit sa entre 2012 et 2020 avec une réduction de près de 50 % atteinte dès 2019 portée à près Sur la consommation restante il est en bonne voie pour atteindre son objectif de responsables et réduire la production de et d avoir au moins 80 % de papier responsable (recyclé ou certifié PEFC Programme de reconnaissance des certifications forestières ou FSC approvisionnement d ici 2020 Taux 2020 de 73 % en progression (1) Grâce notamment à leur engagement public ambitieux et aux travaux effectués dans le cadre du « Soft Commodities » Compact les banques membres de ce groupe sont des leaders dans le domaine À l aide des directives techniques élaborées en consultation avec les banques et les parties prenantes les banques ont établi ou mis à jour des politiques de lutte contre la déforestation Aujourd hui Forest 500 classe les membres du « Soft Commodities » Compact parmi les banques les plus avancées en termes de « politique » toutes font partie du top 30 des 150 institutions financières sur ce sujet (et BNP Paribas est 5 De nouveaux engagements ont été déposés en janvier 2021 Ils devraient être publiés au cours de l année après validation par le\ Comité de BNP Paribas reconnaît le rôle crucial de l océan pour l enviro\ nnement le climat mais aussi les hommes et leurs économies Le Groupe est en outre un acteur majeur du financement du transport maritime à l échelle mondiale En 2019 BNP Paribas a adopté une position publique sur l océan pour synthétiser les actions qu il a déjà\ mises en uvre et prendre de nouveaux engagements relatifs à la préservation de l océan Le Groupe souhaite participer activement à sa préservation en encadrant ses financements aux activités sensibles du point de v\ ue par un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie\ durable respectueuse des écosystèmes marins et des hommes En ligne avec l ODD 14 « Vie aquatique » BNP Paribas encadre ses financements dans le domaine du transport maritime de la pêche et \ l aquaculture de l extraction sous marine de ressources naturelles des énergies marines renouvelables et des activités terrestres ayant u\ n lien Le Groupe acteur majeur du financement du transport maritime à l échelle mondiale poursuit ses travaux avec ses clients pour sou\ tenir la transition écologique des navires Une enveloppe de financement \ d un milliard d euros d ici 2025 a été engagée à cet effet \ dès 2019 BNP Paribas a également soutenu en 2020 le lancement du label volontaire de certification Green Marine Europe en tant que membre du Comité d élaboration auprès de la Surfrider Foundation Europe Enfin conscient du rôle clé des coraux dans la biodiversité \ marine BNP Paribas a contribué en 2020 à la constitution du Global Fund for Coral Reef un fonds de financement mixte (blended finance) impliquant la Fondation Albert II de Monaco la fondation Paul G Allen Family l ONU et Mirova Natixis Investment Managers La biodiversité au c ur des villes un enjeu fort pour BNP Paribas Real Estate Le secteur de l immobilier a un rôle particulier à jouer en ter\ mes de biodiversité à la fois pour réduire ses impacts et parce que l\ a biodiversité participe au phénomène de résilience urbaine en apportant de nombreux bénéfices aux villes aux urbains et aux bâtiments BNP Paribas Real Estate a ainsi affirmé en 2020 dans sa Charte (1) son « ambition de contribuer à la réduction de l artificialisation des sols et au développement de la biodivers\ ité » BNP Paribas Real Estate dialogue de plus en plus avec ses clients pour mesurer et minimiser l artificialisation nette liée à le\ urs projets immobiliers BNP Paribas Real Estate intègre la biodiversité dans les projets qu il conçoit réhabilite gère et occupe (diagnost\ ic écologique préalable aux projets attention portée aux sols réduction des\ surfaces imperméables création d aménagements végétalisés d\ e stockage et de filtration des eaux pluviales végétalisation des sites et des b\ âtiments En outre BNP Paribas Real Estate soutient publiquement plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité Il a ainsi adhéré au Club International Biodiversité et Immobilier (CIBI) et a signé l \ appel à l action (1) Disponible en ligne https bnppre isivalue com reporting wp content uploads 2020 06 Charte biodiversité VF DEF pdf (2) Plus de détails sur le label BiodiverCity http cibi biodivercity com biodivercity Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 602 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Adaptation aux risques climatiques et préservation de la biodiversité alliance pour renforcer la résilience des petits producteurs bénéficiaires De plus BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA (Microfinance Ecosystem based (1)) des Nations Unies Environnement À travers de nombreuses formations le Groupe a participé au déploiement du projet auprès des Institutions de Microfinance et fournisseurs de services financiers désireux d intégrer les risques climatiques et environnementaux\ dans leur processus de prise de décision de crédit Bien que les services écosystémiques nécessaires à l agriculture dépendent e\ n grande partie de la biodiversité elle même victime d importantes pressions anth\ ropiques la biodiversité n est pas prise en compte dans l appréciatio\ n du risque de crédit ce qui fragilise agriculteurs et fournisseurs de services fi\ nanciers Créée pour souligner l importance des risques liés au change\ ment climatique et à la biodiversité la plateforme digitale MEbA fournit des méthodologies adaptées à l évaluation des crédits destinés aux agriculteurs Elle propose de façon systématique des indicateurs de sensibilité climatique de capacité d adaptation de biodiversi\ té et permet de confirmer la dimension « verte » des crédits (1) https unepmeba org fr biodiversity platform ENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE GREEN COMPANY FOR EMPLOYEES (GC4E) Le Programme Green Company For Employees encourage et accompagne la réduction de l ensemble des impacts directs de BNP Paribas sur l environnement en accordant une place centrale à la participatio\ n de tous les collaborateurs Dans ce cadre le Groupe a défini trois priorités la lutte contre le plastique à usage unique la promotion de la mobil\ ité douce et l usage durable du numérique Pour limiter l usage du plastique il a été décidé de retirer des environnements de travail et de restauration tous les articles en plasti\ que Afin de promouvoir la mobilité douce BNP Paribas a continué à déployer les équipements de rechargement des véhicules électriques sur s\ es sites et à verdir ses flottes de véhicules de service En outre \ plusieurs dispositifs d auto partage et de vélo partage ont vu le jour en France comme en Pologne ou en Italie Enfin des offres collaborateurs ont été construites pour les encourager à effectuer une transition vers la mo\ bilité douce (remises à l achat au leasing financement prime spéc\ ifique) En 2020 plusieurs groupes de travail ont uvré pour traduire la nouv\ elle ambition définie par le Groupe en matière de numérique durable en une feuille de route concrète Cette approche s est construite autour de trois mesurer et optimiser l empreinte numérique du Groupe sur mettre en uvre une politique de Green IT Sourcing sensibiliser l ensemble des collaborateurs au numérique durable L ambition de BNP Paribas sur le numérique durable est de travailler sur l ensemble du cycle de vie du numérique dans une approche systé\ mique en cherchant à avoir un effet d entraînement sur l ensemble \ des parties prenantes externes et internes Une première campagne de sensibilisat\ ion à destination de tous les collaborateurs a été lancée fin 2020 autour d un outil d autoévaluation Par ailleurs les fournisseurs stratégiques IT du Groupe ont été informés de la nouvelle ambition de BNP Paribas et appelés à y collaborer activement par un courrier co signé par\ le Group Chief Sourcing Officer et le Chief Operating Officer IT du Groupe En 2020 le Groupe a maintenu ses efforts pour réduire l empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre via la poursuite d actions ciblées sur la diminution des consommations d éner\ gie de papier et d eau à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de ses volumes de déchets tout en améliorant le plus possible leur Les résultats obtenus en 2020 ont été fortement marqués par les effets de la crise sanitaire mondiale (voir paragraphe suivant) 2020 est aussi un point d étape important dans la poursuite des objectifs liés aux indicateurs de performance environnementaux Mis en place en 2015 avec l année 2012 comme référence ces indicateurs fixaien\ t en effet des objectifs à horizon 2020 Qu il s agisse d objectifs quantitatifs tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) d\ e la consommation de papier ou d objectifs qualitatifs comme l amélioration de l information relative aux déchets tous les objectifs fixés ont été atteints à l exception de la part de papier responsable Les objectifs et les actions qui leur sont associées sont l objet \ d un reporting environnemental constitué de près de 50 indicateurs portant sur les 20 pays où le Groupe a les plus fortes implantations en termes d effectif et donc d impact environnemental Ils représentent 9\ 0 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020 Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre En 2020 62 entités ont reçu de la RSE Groupe une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à \ ceux du Groupe suite aux données collectées lors de la précédente\ campagne environnementale Cet outil précieux de pilotage permet à chaque entité de mettre en place les actions d amélioration pour atteindre les objectifs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 603 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique SITUATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020 Consommation de papier (kg papier ETP) 165113 978658 94 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes 2 (teqCO 2 prenant en compte les six GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels 79 % de ces émissions émanent de la consommation d énergie des bâtiments et 21 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l efficacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiqu\ es et En 2020 le total des émissions du Groupe s est élevé à 357 \ 415 teqCO réparties de la manière suivante RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO EN TEQCO À noter par ses activités le Groupe n est pas source significative de\ pollution sonore ou de toute autre pollution spécifique dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Assurance quant au système de management environnemental Au global près de 76 200 employés travaillent dans des bureaux couverts par un système de management environnemental ce qui représente près de 39 % des collaborateurs du Groupe Des efforts reconnus par des tiers L ensemble de ces initiatives a permis au Groupe d obtenir en 2020 et pour la 7 e année consécutive la note A sur le climat par le CDP positionnant\ BNP Paribas dans la catégorie Leadership et un score de 100 100 dans les domaines environnementaux « Climate Strategy » et « Environmental Reporting » à la notation de l agence extra financière SAM saluant ainsi la qualité et la transparence du reporting environnemental du Groupe \ Impacts de la pandémie sur les émissions La pandémie liée à la Covid 19 a eu des effets significatifs sur les impacts environnementaux directs du Groupe Les périodes de forte incitation à une pratique accrue du travail à distance ou de confinement strict décidées par les autorités de nombreux pays ont eu pour consé\ quences une présence restreinte dans les immeubles du Groupe et une forte limitation des déplacements professionnels en particulier hors des frontières Ce contexte a logiquement induit une diminution des kilomètres parcourus en particulier en avion et en train et des consommations énergétiques au sein des immeubles du Groupe Au total cela a généré la diminution observée de 20 % des émissions de GES en 2020 par rapport Cette diminution doit être relativisée pour intégrer l augmentation des émissions due à l accroissement de consommation énergétique lié au travail à distance Le Groupe a souhaité l évaluer à partir de moyennes issues de références externes reconnues Elle est approximativement 2 globalement Si l on prenait également en compte la réduction des émissions liées à la réduction de\ s trajets domicile travail (qui ne sont habituellement pas inclus dans le calcul des émissions du Groupe) il faudrait intégrer une réduction suppl\ émentaire Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 604 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Afin de poursuivre la diminution de son impact environnemental le Gro\ upe recourt progressivement à une électricité bas carbone dans tous les pays où cela est possible En 2020 la part d électricité renouvelable a représenté 37 % des achats totaux d électricité (contre 35 % en 2019) Elle provient soit d achat de certificats d électricité renouvelable soit de\ la consommation directe d énergie renouvelable produite par les bâtiments du Gr\ oupe Cet engagement se renforce avec la mise en place d un contrat d ach\ at d électricité de source exclusivement renouvelable (PPA) en Pologne qui couvrira 100 % de l approvisionnement en électricité à partir de 2021 Ainsi globalement l électricité bas carbone a représenté 75 % du total RÉSIDUELLES DE GAZ À EFFET DE SERRE Chaque année BNP Paribas compense les émissions de GES résiduelles émises l année précédente pour l ensemble du Groupe E\ n prenant en compte les achats additionnels d électricité bas carbone ces émissions 2e en 2019 Aussi en 2020 la compensation de ces émissions a été effectuée via quatre projets le projet Kasigau soutenu depuis 2017 par le Groupe est un programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya Piloté par l ONG Wild Life Works il finance aussi l accès aux soins à l eau et à l éducation des populations locales le second projet repose sur un programme décennal de compensation volontaire du carbone entre BNP Paribas et la Fondation GoodPlanet qui améliorera les conditions de vie de près de 70 000 personnes dans l État de Madhya Pradesh en Inde Via la construction de 13 000 biodigesteurs produisant du méthane par la digestion en anaérobie (décomposition de matières organiques) les populat\ ions produisent leur propre gaz pour répondre aux besoins des ménages en évitant ainsi la cuisson au feu de bois et la déforestation Les deux autres projets ont été sélectionnés via la platefor\ me ClimateSeed (voir L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l environnement Engagement 10) Il s agit d un programme d accompagnement de 7 communautés indigènes péruviennes pour la préservation de 127 000 hectares de forêt amazonienne menacés Ce projet est mené par l ONG locale AIDER qui lutte ainsi contre la déforestation et protège le cadre de vie\ de d une initiative de restauration et de conservation de tourbières tropicales en Indonésie couvrant plus de 150 000 hectares de forêt marécageuse située dans le Kalimantan central Outre la protection\ de plus de 40 espèces en danger (faune et flore) ce projet souti\ ent les populations autochtones dans la lutte contre les feux de forêt dévastateurs qui interviennent en saison sèche Grâce à la triple action de « réduction des émissions de gaz à effet de serre » de « recours à l électricité bas carbone » et de « compensation de ses émissions résiduelles » BNP Paribas est depuis 2017 neutre en carbone sur l ensemble de son périmètre opérationnel Ce résultat est un marqueur important de l engagement du Groupe qui lui vaut d être reconnu Climate Neutral Now par la Convention cadre des Nations unies sur les Conscient que la biodiversité est aujourd hui fortement menacée \ BNP Paribas favorise des initiatives diversifiées permettant sur ses propres sites de contribuer à la préservation de l environneme\ nt à la réintégration de la nature en milieu urbain et à la particip\ ation des salariés à des actions collectives en faveur de la biodiversité\ Par exemple la « ferme urbaine » de BNP Paribas Real Estate installée sur plus de 2 sur les terrasses de son siège à Issy les Moulineaux (France) est à la fois un laboratoire un potager communautaire et un site de démonstration de son savoir faire pour ses clients Cette expérimentation de cultures urbaines est animée par une communauté de salariés \ jardiniers gérant 26 parcelles lesquelles regroupent 70 espèces végétales De plus plusieurs initiatives d animation de potagers urbains et de \ ruches gérés directement par les collaborateurs se développent dans le Groupe notamment en France en Belgique au Luxembourg en Pologne ou au Royaume Uni Plusieurs directions du Groupe ont également initié d\ es actions de plantation d arbres en partenariat avec des ONG locales et\ La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par cel\ le de améliorer cette consommation sont régulièrement menées systèmes de repérage d éventuelles fuites équipements coupant automa\ tiquement les robinets optimisation des débits Par ailleurs BNP Paribas promeut l alimentation moins carnée auprès de ses collaborateurs (l élevage étant globalement un facteur \ de pression impactant significativement la biodiversité) à titre d exemple en France une très large majorité des restaurants du Groupe propose Afin de contribuer à la protection des écosystèmes forestiers e\ t de la biodiversité le Groupe vise à recourir le plus possible à l\ achat de papier responsable issu du recyclage ou de forêts gérées durab\ lement c est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Forest Stewardship Council) En 2020 la part de papier responsable a été portée à un niveau record de 75 % Cependant l objectif 2020 qui avait été fixé à 80 % n ayant pas été atteint cet effort sera poursuivi dans les prochaines années Par ailleurs le Groupe s est engagé à améliorer chaque anné\ e sa proportion de déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données Le total des déchets collecté\ s calculé volume de déchet total est recyclé l équivalent de 33 4 kg collaborateur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 605 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique ENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE En complément de ses engagements liés à l accompagnement de \ ses clients dans la transition énergétique et écologique (Engageme\ nt 10) et à la minimisation de son empreinte environnementale directe (Engagement 11) BNP Paribas prend une part active au débat public sur ces sujets et contribue au renforcement ainsi qu à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales auprès de dans la transition énergétique et écologique La transition énergétique passe également par le développeme\ nt de technologies innovantes Pour le soutenir le Groupe s est engagé fin 2015 à investir sur fonds propres dans les jeunes entreprises innovantes du secteur de la transition énergétique et de les accompagner ains\ i dans Pour cela il a été constitué une équipe de capital risque dédiée à la transition énergétique Quatre ans et demi après le pre\ mier investissement BNP Paribas a investi dans 10 start up et trois fonds sur des sujets comme l efficacité énergétique le stockage\ d énergie la Même si la crise de la Covid 19 a compliqué les levées de capital des start up BNP Paribas a démontré être un partenaire solide en soutenant cinq des start up de son portefeuille via des investissements complémentaires Ceci a permis à ces entreprises de continuer à grandir à innover au service de la transition énergétique et de la lutte contre le\ En 2021 BNP Paribas étend ses ambitions et élargit le cadre de ces investissements au delà de la transition énergétique pour incl\ ure les défis de la transition écologique En plus de ses investissement\ s dans des start up de la transition énergétique le Groupe pourra soutenir l innovation dans des domaines comme la biodiversité l alimentation Par ailleurs dans le cadre de son soutien à l innovation la banque de détail investit régulièrement au capital de start up en France dont certaines ont un impact positif sur la transition énergétique ou é\ cologique En 2020 le Groupe a par exemple investi dans BeFC une start up basée en France fabriquant des piles à combustibles bio enzymatiques Le Groupe soutient aussi les jeunes entreprises de la transition énergétique et écologique dans leur développement via des introductions en Bourse ou des augmentations de capital En 2020 Portzamparc BNP Paribas filiale spécialisée a accompagné plusieurs entrepris\ es du secteur pour Metabolic Explorer l augmentation de capital a permis de poursuivre sa croissance dans le développement de procédés de composés biochimiques en alternative à la pétrochimie Pour Écomiam il s agit de l entrée en Bourse de cette jeune société sp\ écialisée dans le surgelé fondé sur des circuits courts en France Le soutien à la recherche et au développement des connaissances sur le changement climatique La Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité Deux programmes de mécénat en bénéficien\ t plus lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas le programme Climate & Biodiversity Initiative a permis de soutenir 27 projets de recherche pilotés par des chercheurs professeurs et ingénieurs à hauteu\ r de 18 millions d euros En 2020 la Fondation BNP Paribas a notamment apporté son appui au projet HUM ANI visant à comprendre l impac\ t du changement climatique sur l émergence des maladies infectieuses\ Elle a également débuté la valorisation des 9 projets lauréats de son e appel à projets lancé en 2019 portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité te\ lles que les impacts de la fonte des glaciers sur la biodiversité mondiale la\ résilience des écosystèmes côtiers face aux événements\ climatiques extrêmes ou encore la reforestation des écosystèmes perturbé\ s en 2020 BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme One Planet Fellowship Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans ce programme de mécénat est soutenu par les fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates la Commission européenne et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI Canada) Il est opéré par AWARD (ICRAF Kenya) et la fondation Agropolis Son ambition est de former un réseau intergénération\ nel de chercheurs futurs leaders de la lutte contre le changement climatique en Afrique et notamment de l adaptation Le deuxième appel à candidatures pour le One Planet Fellowship a été lancé en issues de 14 pays d Afrique ont été reçues Les pays éligibles étaient les suivants Algérie Bénin Burkina Faso Côte d Ivoire Éthiopie Kenya Mali Malawi Maroc Nigeria Sénégal Tanzanie Togo et Zambie BNP Paribas est convaincu que la transition énergétique et écologiqu\ e peut être réussie seulement si l ensemble des acteurs (entrepr\ ises pouvoirs publics associations citoyens consommateurs) s engagent ensemble dans cette transformation Le Groupe aborde donc ces sujets avec l ensemble de ses parties prenantes et participe à l effor\ t commun du climat et de la biodiversité du Groupe En 2020 le Groupe a lancé « We Engage » un programme de sensibilisation destiné aux 200 000 collaborateurs à travers le monde dédié à la finance durable et aux enjeux environnementaux et \ sociaux actuels Destinée à présenter et expliquer les solutions existantes pour développer l activité des métiers grâce à des produits et services à impact positif cette formation prend la forme d une mini série composée de 6 modules diffusés entre 2020 et 2021 Chacun est composé d une vidéo de présentation et d un questionnaire Ce programme permet de Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 606 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique développer l aptitude à accompagner les clients vers une éco\ nomie bas carbone et une plus grande justice sociale Plusieurs dizaines de millie\ rs de collaborateurs ont déjà suivi les trois modules diffusés Cette volonté de préparer les collaborateurs à l accompagneme\ nt des clients dans la transition écologique et énergétique se traduit\ également en initiatives locales comme en Pologne où la campagne de sensibilisation « La Banque pour des changements verts » a connu sa deuxième édition en avril 2020 abordant différents thèmes autour de la consommation responsable et de la promotion d un mode de vie durable Cette campagne Autre vecteur d acculturation des équipes la Fresque du Climat jeu sous forme d ateliers collaboratifs permettant d acquérir une vision\ systémique des enjeux du changement climatique et de leurs conséquences continu\ e son déploiement Bien que celui ci ait été freiné en 2020 par la crise sanitaire cette sensibilisation a déjà démarré en France en Belgique au Luxembourg au Portugal et au Brésil La création de contenu éditorial dédié BNP Paribas travaille également avec des médias grand public préoccu\ pés par les enjeux environnementaux notamment pour créer des contenus éditoriaux dédiés à la transition écologique Le magazine\ So Good a ainsi réalisé pour et avec BNP Paribas un tiré à part dédié à l économie circulaire L objectif est de disposer d un support de communication simple et didactique pour sensibiliser les collaborateurs et les client\ s du Groupe aux enjeux de l économie circulaire et aux leviers d action de Le Groupe soutient aussi notamment la revue L ADN il a participé au numéro « Tendances 2021 » pour la partie dédiée au financement de La sensibilisation des clients au travers BNP Paribas organise fréquemment des réunions ciblées avec ses clien\ ts sur le thème de la transition énergétique et écologique En 2020 la pandémie a bien entendu limité l organisation de tels évé\ nements et plusieurs d entre eux ont été reportés à 2021 Toutefois la Covid n a pas empêché d en réaliser de nombreux essentiellement de façon virtuelle dans une quinzaine de pays européens rassemblant environ 1 000 clients (entreprises et investisseurs) autour d intervenants du Groupe de représentants de clients ou d autres experts et personnalités e édition du SFF (Sustainable Finance Forum) réalisée en virtuel a rassemblé 270 clients autour du thème de la biodiversité et du capital naturel En plus de son volet de soutien à la recherche le programme Climate \ & Biodiversity Initiative de la Fondation BNP Paribas a l ambition de faire connaître au plus grand nombre les projets de recherche soutenus Dep\ uis 2010 de nombreuses conférences expositions et autres événemen\ ts publics ont été organisés afin de sensibiliser les collaborateurs et le grand public sur ces sujets Ainsi en 2020 l exposition « Climat l Expo à 360° » conçue par la Cité des Sciences en partenariat avec l Institut Français et ONU Environnement a été présentée aux clients du réseau d agences de la \ banque de détail en Île de France Dans la continuité de ce premier soutien à la création la Fondation BNP Paribas a renouvelé son partenariat avec la Cité des Sciences afin que l exposition « Bio Inspirée une autre approche » autour du biomimétisme soit proposée à partir du 18 septembre 2020 En complément malgré le contexte sanitaire restrictif en 2020 la Fondation a pu organiser deux conférences 100 % virtuelles qui ont réuni près de 400 participants 300 collaborateurs répartis dans 14 pays différents et issus de 20 entités du Groupe ont participé à une conférence sur les écosystèmes forestiers La Fondation a également organisé une table ronde au Mécènes Forum 2020 d ADMICAL (réseau et centre d information à destination de tous les acteurs du mécénat e\ n France) intitulée « Changement climatique et érosion de la biodiversité pourquoi soutenir la recherche » Une expertise largement diffusée via des rapports et des prises de parole publiques Les experts de BNP Paribas conduisent des travaux de recherche sur les évolutions de marché notamment en lien avec la transition éner\ gétique qui les amènent à intervenir lors de panels publics ou via des é\ tudes En 2020 Mark Lewis responsable de la recherche ESG de BNP Paribas Asset Management a ainsi publié une étude « Deep Decarbonisation Green Hydrogen Net Zero and the Future of the EU ETS » analysant la trajectoire pour atteindre la neutralité carbone et la nécessité du recours à l hydrogène vert pour atteindre cet objectif Il montre ainsi le rôle clef que le système d échange de quotas d émis\ sion et donc du coût du carbone jouera dans la compétitivité de l hydrogè\ ne vert et son Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas est Président de l association EpE (Entreprises pour l Environnement) depuis 2019 Dans ce rôle il a contribué à mettre en avant et à promouvoir lors de prises de position publiques les actions et rapports er octobre 2020 il a notamment introduit un événement organisé par EpE et consacré à l action des \ entreprises pour préserver la biodiversité au Muséum national d Histoire nat\ urelle de Prises de position publiques en faveur de la transition écologique et d une relance verte BNP Paribas est convaincu de l importance d atteindre collectivement les objectifs globaux de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité ainsi que plus généralemen\ t les objectifs de développement durable (ODD) de l ONU Le Groupe ou ses représentants prend régulièrement position publiquement dans c\ ette Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 607 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique En France Jean Laurent Bonnafé en tant que Président d EpE a été l un des initiateurs d une tribune appelant à une mobilisation collecti\ ve pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition\ écologique Cette tribune signée par plus de 90 dirigeants d entreprises françaises et internationales a été publiée dans le journal français Le Monde À l occasion des cinq ans de l Accord de Paris Jean Laurent Bonnafé a accordé un entretien au journal français La Tribune dans lequel il affirme notamment que « l avenir pour BNP Paribas se pense nécessairement Au Royaume Uni Anne Marie Verstraeten responsable de BNP Paribas dans le pays a co signé une lettre de représentants d entrepri\ ses adressée au Premier Ministre pour lui demander une vision claire sur les efforts de relance gouvernementaux relatifs au climat En complément des travaux menés avec la Caisse des dépôts Bi\ odiversité (voir Des engagements volontaires pris au sein de l initiative act4nature dans l Engagement 10) BNP Paribas a pris en 2020 un rôle central dans plusieurs initiatives de mesure d impact sur la biodiversité D une part Antoine Sire Responsable de l Engagement d entrepr\ ise de BNP Paribas et membre du Comité Exécutif a été nommé en novembre 2020 co président du groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature related Financial Disclosure (TNFD) Cette initiative portée par l Organisation des Nations Unies le WWF et le think tank Global Canopy vise à définir un cadre de reporting permettant aux institutions financières de mieux décrire leurs risques dépendances et impacts sur la nature D autre part BNP Paribas Asset Management a co dirigé en 2020 la mobilisation de plus de 30 investisseurs représentant plus de 7 000 milliards d euros d actifs sous gestion pour soutenir une décla\ ration publique appelant à la création de mesures d impact liées à\ la biodiversité Plus concrètement BNP Paribas Asset Management a sélectionné avec d autres gestionnaires d actifs après un appel d offres com\ mun et un processus de sélection strict un prestataire pour la création d \ un outil de mesure de l impact de leurs investissements sur la biodiversité BNP Paribas a parallèlement noué des partenariats avec différents ac\ teurs cherchant à sensibiliser aux défis climatiques et environnementa\ ux et à promouvoir des solutions pour y répondre notamment en étant un membre actif de Movin On premier écosystème mon\ dial de co innovation fédérant les grands acteurs de la mobilité dur\ able Avec Solar Impulse Michelin et Engie BNP Paribas a créé au sein de Movin On une communauté d intérêt dédiée à l \ efficacité énergétique en mettant en uvre un partenariat avec l ONG Reforest Action Que ce soit en France en Belgique ou encore au Luxembourg les différentes équipes de BNP Paribas travaillant avec Reforest Action ont contribué à 176 projets de reforestation répartis dans 15 pays sur quatre continents Au total plus de 2 5 millions d arbres ont été plantés grâce au soutien de BNP Paribas contribuant à stocker 2 Cela repose sur des offres de finance durable mises en uvre par différents métiers (CIB la banque privé\ e la banque de détail ) incluant la plantation d arbres au sein des produi\ ts et services proposés à la clientèle en rejoignant l Engagement volontaire de l industrie financière\ en signant au Portugal à l occasion de la désignation de Lisbonne comme « Capitale verte européenne 2020 » par la Commission européenne le Pacte de mobilité des entreprises et l Accord pour contribuer directement aux objectifs définis dans le pacte de la municipalité de Lisbonne Dans le cadre du programme interne Cooler Planet une filière de travail dédiée à la mobilité urbaine durable a été créée pour réduire les émissions de CO la qualité de vie des employés en étant la première institution financière à rejoindre la\ Cool Farm Alliance un consortium de plus de 60 entreprises travaillant au développement d une agriculture durable Cette alliance vise notamment la création d un ensemble d indicateurs mesurant l \ impact de la production agricole sur les émissions de gaz à effet de serr\ e la biodiversité ou les besoins d eau pour l irrigation Un calc\ ulateur d impact sera mis à la disposition des clients de BNP Paribas Polska début 2021 sur le portail en ligne www agronomist pl en participant activement aux travaux de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (dont Jane Ambachtsheer et Mark Lewis de BNP Paribas Asset Management sont deux des 31 membres) et du groupe de travail sur les données et l implémentation de la Plateforme sur la Finance Durable de l Union européenne (dont Helena Viñes Fiestas de BNP Paribas Asset Management est rapporteur) en charge notamment de travailler sur la t axonomie européenne Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 608 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat BNP Paribas est convaincu de l importance des risques et opportunités liés au changement climatique et les intègre à sa gouvernance \ à sa stratégie et à la gestion de ses risques et opportunités Ce chapitre présente les principaux dispositifs et indicateurs en place en 2020 en suivant les recommandations de la TCFD (Taskforce on Climate related Financial Disclosures) Comme en 2020 un rapport TCFD dédié plus GOUVERNANCE DE BNP PARIBAS RELATIVE AUX RISQUES Le Conseil d administration de BNP Paribas détermine la stratégie du Groupe sur proposition de la Direction Générale y compris pour l\ es enjeux liés à l énergie et au climat Quatre de ses membres comptent la RSE parmi leurs trois principaux domaines d expertise (voir paragraphe Les compétences expériences et qualité des administrateurs page 50) Plus spécifiquement parmi ces membres Marion Guillou (membre du Haut Conseil pour le Climat placé auprès du Premier Ministre français\ ) et Pierre André de Chalendar (auteur de « Notre combat pour le climat Un monde décarboné et en croissance c est possible ») ont une expertise Certains comités spécialisés qui assistent le Conseil d administration jouent un rôle particulier dans la supervision des enjeux énergie \ et climat En particulier le Comité de g ouvernance d éthique des nominations et de la RSE (CGEN) et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) se prononcent sur l adéquation de la s\ tratégie globale de BNP Paribas et de son appétence aux risques relatifs aux En 2020 le thème du climat a été abordé 6 fois en Conseil d administration deux fois en CGEN et deux fois en CCIRC Par ailleurs le Conseil d administration valide la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs liée pour partie à la performance du Groupe sur les enjeux environnementaux et sociaux dont la lutte contre le changement climatique Enfin le Conseil d administration approuve les parties consacrées à la RSE au sein de ce Document d enregistrement universel et du Rapport intégré annuel dont le chapitre 7 5 consacré à Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique B LE MANAGEMENT EST RESPONSABLE DE L ÉVALUATION ET DE LA GESTION Le Comité Exécutif détermine la politique du Groupe en matière de gestion des risques et opportunités liés au climat Jean Laurent B\ onnafé Administrateur Directeur Général est responsable en dernier resso\ rt de la stratégie climat dont est en charge le Directeur de l Engage\ ment d Entreprise membre du Comité Exécutif dans le cadre de ses fonctions Tout au long de l année 2020 la stratégie climat du Groupe la \ mise en uvre de la politique d alignement du portefeuille de crédit avec l Accord de Paris et les principaux indicateurs associés ont été discutés lors de points réguliers présidés par Jean Laurent Bonnafé (4 réunions en 2020) La Direction de l Engagement d Entreprise la Direction des Risques (toutes deux représentées au Comité Exécutif ) et la Direction RSE sont en charge de la mise en uvre opérationnelle de la stratégie re\ lative Par ailleurs la rémunération de plus de 7 700 managers clés de BNP Paribas est en partie indexée sur la performance RSE du Groupe incluant des enjeux énergie et climat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 609 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat STRATÉGIE IMPACTS ACTUELS ET POTENTIELS DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT SUR LES ACTIVITÉS LA STRATÉGIE ET LES PROJECTIONS Depuis plusieurs années BNP Paribas a entrepris d identifier de manière toujours plus approfondie l ensemble des risques et opportunités \ liés au climat auquel le Groupe est confronté La Banque cherche à analyse\ r voire à quantifier lorsque des méthodes suffisamment robustes le per\ mettent l impact de ces risques et opportunités sur sa stratégie et ses\ activités Des efforts sont également effectués pour comparer l évoluti\ on prévue des activités de BNP Paribas avec des scénarios climatiques prospectifs afin d évaluer la résilience du Groupe au changement climatiq\ ue Ces analyses sont prises en compte dans la stratégie du Groupe A RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT IDENTIFIÉS SUR LES COURT Les risques climatiques sont pleinement intégrés au processus de gestion des risques du Groupe Ils sont identifiés analysés et gérés sur la base de différents travaux et analyses menés par la Direction des Risqu\ es les pôles et les métiers et à travers plusieurs comités donnant \ lieu à des BNP Paribas intègre dans son analyse les risques physiques et les risques de transition les risques pour ses opérations propres et ceux pour s\ es clients et les entreprises dans lesquelles le Groupe investit Il applique le principe de double matérialité B PRISE EN COMPTE DE LEURS IMPACTS SUR LES ACTIVITÉS DU GROUPE La stratégie de BNP Paribas intègre les risques et opportunités liés au climat au sein de la stratégie RSE (voir page 544) renforcée par « la Raison d être » du Groupe (voir page 543) Ces risques climatiques sont pris en compte par les activités du Group\ e Ainsi BNP Paribas s est engagé à aligner son portefeuille de crédit sur\ l objectif climatique de l Accord de Paris (voir page 561) Le Groupe a notamment pris des engagements forts en faveur de la décarbonation du\ secteur énergétique clé dans la lutte contre le dérèglem\ ent du climat en particulier en décidant d arrêter le financement du charbon thermique (voir page 560) En ce qui concerne la gestion d actifs BNP Paribas Asset Management pilote ses investissements en s appuyant sur des indicateu\ rs liés au charbon aux émissions de GES et aux risques physiques et\ utilise ses droits de vote pour infléchir la transition énergétique d\ es entreprises (voir page 596) BNP Paribas Cardif applique un filtre de transition bas carbone aux actions et obligations d entreprise détenues en direct\ Les principales sources de risques liés au climat pour BNP Paribas sont récapitulées dans le tableau ci dessous Une indication de l ho\ rizon temporel auquel chaque risque est susceptible de se matérialiser pleinement es\ t mentionnée court terme (CT) jusqu à deux ans à moyen terme (MT) entre trois et dix ans ou long terme (LT) après dix ans L importance potentielle de chaque risque est également estimée sur la base de jugements d\ experts (entre « + » modérée et « ++++ » très significative) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 610 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat QUELQUES UNE S DES PRINCIPALES SOURCES DE RISQUES LIÉS AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS Risque Périmètre Sources de risque Horizon l impact (pour le Groupe) Action de mitigation de BNP Paribas Hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s appliquer aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de BNP Paribas sur son émissions de GES de BNPP sur son périmètre propre (voir page 603) le reporting climat qui requerrait des outils et des processus de reporting plus consommateurs de temps et de ressources CT énergétique de nos bâtiments sur notre propre flotte de véhicules etc ) susceptibles de BNPP (voir page 602) les clients Risque de crédit hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s appliquer aux émissions de GES de nos clients crédit avec l objectif climat de l Accord de Paris (PACTA ) (voir page 561)Intégration de cette composante dans l analyse de risque de crédit (voir page 565) Risque de sous performance de fonds effet de serre (taxe carbone) susceptibles accrue ou dont l activité est prévue de décroître dans les scénarios climatiques MT d actifs pour compte de tiers ++Intégration de dans les actifs sous gestion BNP Paribas Risques de perte de parts de marché pour le Groupe et notamment pour ses filiales Arval et Leasing Solutions si celles ci ne de leurs clients pour des produits et électriques leasing de matériels bas spécialisées Arval d offres bas carbone pour Arval et LS (voir page 597) Risque de réputation risque de dégradation de l image de marque de BNP Paribas si les que le Groupe n est pas assez actif dans la lutte contre le changement climatique CT dans la lutte contre le changement climatique efforts de transparence Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 611 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat Risque Périmètre Sources de risque Horizon l impact (pour le Groupe) Action de mitigation les clients Évolution météorologique notamment sur le cycle de l eau venant perturber les processus de production de certains de nos clients et donc leurs revenus (ex baisse du débit des rivières ayant un impact négatif sur la production des centrales température de l eau ayant un impact négatif sur la production des centrales les clients de BNPP sont confrontés Risque de sous performance de fonds de par leur secteur d activité leur d actifs pour compte de tiers ++Intégration de dans les actifs sous gestion De même les opportunités liées au climat sont prises en compte \ dans les activités et les projections financières de BNP Paribas Le Groupe les saisit dans l ensemble de ses opérations que ce soit sur son périmètre opérationne\ l et dans ses activités avec ses clients entreprises investisseurs et \ particuliers Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 612 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat QUELQUES UNES DES PRINCIPALES OPPORTUNITÉS LIÉES AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS l impact (pour le Groupe) Actions pour (bureaux agences ) qui permettrait de réduire de la consommation énergétique des bâtiments de BNPP (voir page 602) Via les clients Revenus en lien avec le soutien aux entreprises contribuant directement aux ODD (Objectifs de Nouveaux business green bonds sustainable bonds blended finance green loans Sustainability Linked Loans etc CT Développement d offres bas carbone BNP Paribas Real Estate indices Climat et fonds verts de BNP Paribas Asset Management investissements verts dans le cadre des fonds généraux de BNP Paribas Cardif etc CT exposés à des secteurs d activité ou entreprises acteurs de la transition énergétique MT d une large offre de fonds verts Proposition par Arval d un nombre accru la demande croissante dans ce domaine MT Offres de crédit (crédits logement et crédits à la consommation) pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement (ex prêts hypothécaires verts proposés par Fortis crédits à la consommation spécifiques proposés par Domofinance coentreprise de BNP Paribas Personal Finance et EDF spécialisée dans la rénovation énergétique des logements) CT Développement de l offre de BNP Paribas Leasing Solutions en matière de leasing de produits plus efficaces énergétiquement et ou moins émetteurs Revenus générés par le financement des énergies Revenus générés par la mise à disposition de crédits carbone (Carbon Desk chez Global dans la transition énergétique CTActivités de Les risques et opportunités liés au climat ont également des conséquences significatives sur l organisation du Groupe (avec notamment la constitution d équipes dédiées dans de nombreux métiers) la formatio\ n et le recrutement des collaborateurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 613 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat BNP Paribas utilise des scénarios climatiques pour analyser la résilien\ ce de sa stratégie et la mesure de l alignement de son portefeuille a\ vec les objectifs de l Accord de Paris Ainsi le Groupe suit depuis 2018 l évolution de son portefeuille de financement du mix électrique et du mix d \ énergie primaire par rapport à l évolution des mêmes mix dans le scé\ nario SDS (Sustainable Development Scenario) de l AIE (1) ce scénario est compatible avec l objectif de réchauffement global de l Accord de Paris (voir le paragraphe Électricité un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l Accord de Paris Engagement 3) Dans le domaine du transport maritime BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon qui s appuie notamment sur le scénario de réduction des émissions de l Organisation maritime internationa\ le (voir l encadré dédié dans le paragraphe Transport maritime une première mesure de l intensité carbone du portefeuille Engagement 3) Plus généralement le Groupe évalue la résilience de ses por\ tefeuilles de financement et d investissement aux risques de transition et aux ri\ sques physiques en utilisant des outils adaptés à l analyse de ces r\ isques (voir notamment les paragraphes Une méthodologie partagée pour évaluer l alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l Accord de Paris et Des mix électrique et énergétique financés moins carbonés que le mix mondial Engagement 3) Enfin le Groupe réduit ses impacts et améliore sa résilience\ au changement Par ailleurs BNP Paribas participe aux exercices pilotes sur la résistance aux risques climatiques organisés par les banques centrales (voir le\ paragraphe Le développement d analyses de scénarios climatiques Comme développé dans les précédents paragraphes le Groupe a \ étudié ses risques physiques et de transition en s appuyant sur des scén\ arios reconnus notamment pour évaluer les risques afférents à diffé\ rentes trajectoires BNP Paribas prend les mesures adaptées pour juguler ces risques (par exemple avec l arrêt de ses activités de financement aux entreprises qui tirent l essentiel de leurs revenus des hydrocarbures\ non conventionnels ou avec l arrêt complet de ses financements au s\ ecteur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union europé\ enne et la zone OCDE et d ici 2040 pour le reste du monde voir l introduction du chapitre 7 2 Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique) Sur cette base il n a pas été identifié d élé\ ments susceptibles de remettre en cause la résilience du modèle et la st\ ratégie du Groupe face aux enjeux énergétiques et climatiques En s engageant à aligner son portefeuille de crédit sur les objectifs de l Accord de Paris la Banque minimise les risques de transition susceptibles d avoir des\ impacts significatifs sur les entreprises financées Ces démarches sont menées dans une dynamique d amélioration continue (1) Agence Internationale de l Energie GESTION DES RISQUES COMMENT BNP PARIBAS IDENTIFIE ÉVALUE ET GÈRE LES RISQUES LIÉS AU CLIMAT A UN PROCESSUS MULTI PARTIES ET ANALYSER LES RISQUES ET BNP Paribas entretient un dialogue avec ses parties prenantes internes et externes À la base de l analyse des risques et opportunités\ liés au climat ce dialogue qui nourrit la matrice de matérialité celle ci place le changement climatique parmi les enjeux cruciaux du Groupe (voir B LE PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT EST Les métiers la Direction de la RSE et la Direction des Risques intè\ grent au quotidien les risques liés au climat et à la transition éner\ gétique dans En 2020 la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été\ structurée au sein d un programme pluriannuel spécifique l \ ESG Action Plan (voir le paragraphe Gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance de la partie 2 4 Contrôle interne) Ce programme prévoit notamment une évaluation ESG systématique des clients d\ ans le cadre des processus de crédit sur cinq dimensions dont l une e\ st consacrée au changement climatique Les questions posées et leurs pondérations dans l évaluation seront adaptées aux enjeux de\ chaque Par ailleurs le Groupe a initié des travaux d évaluation des ri\ sques physiques représentés par son portefeuille de crédit à parti\ r de la géolocalisation des actifs des clients et de leur vulnérabilité aux événements climatiques (voir le paragraphe La gestion du risque Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 614 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat INDICATEURS ET OBJECTIFS EMPLOYÉS POUR ÉVALUER ET TRAITER LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT Le Groupe s est doté d indicateurs pour évaluer les risques \ et opportunités liés au climat a pris des engagements et s est\ fixé des objectifs quantitatifs Les principaux indicateurs en lien avec ces risques et opportunités l\ iés au climat sont présentés dans le tableau ci dessous avec le scénario SDS de l AIE p 563 de l Accord de Paris Groupe Alignement crédit sur l objectif de l Accord de Paris p 561 Gestion d actifs Encours des fonds verts gérés par la banque BNPP AM Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 615 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE PLAN DE VIGILANCE 2020 DE BNP PARIBAS sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre s app\ lique au Groupe dans son ensemble et demande d établir et de mettre en uvre un\ plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d at\ teintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé \ et la sécurité des personnes et l environnement La loi demande également d établir chaque année à compter de l exercice 2018 un compte rendu sur la mise en uvre effective du plan de vigilance du Groupe Initiée et portée par la Direction du Groupe la politique de resp\ onsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l entreprise de conjuguer performance responsabilité éthique \ et transparence Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de \ développement Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont défi\ nies par la Direction RSE en co construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions Domestic Markets International Financial Services Corporate & Institutional Banking Ressources Humaines Groupe Group Strategic Sourcing Conformité RISK et LEGAL Ces actions visent ainsi à couvrir l ensemble des métiers des fonctions et des pays d opération du Groupe Le Groupe s engage à promouvoir le respect d un certain nombre \ de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités \ tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD) \ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies et les normes définies par l Organisation Internationale du Travail (OIT) Pour l analyse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) la Direction RSE s appuie sur les différents métiers \ qui constituent la première ligne de défense La fonction RSE Groupe accompagne le\ s métiers dans les analyses les plus complexes apportant son expertise thématique et sectorielle La fonction de gestion des risques RISK intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses \ RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d investis\ sement Au sein du dispositif d appétence aux risques du Groupe le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique \ qu il finance La Direction Générale a pris des engagements pour l environneme\ nt dès 2011 et pour les droits humains dès 2012 avec la signature d\ e la Déclaration relative aux droits humains En 2016 la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droi\ ts humains et de protection de l environnement au travers de la publication de s\ on Code de conduite applicable à l ensemble des collaborateurs dans le\ monde La dernière mise à jour a été publiée en 2018 Par ailleurs le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet\ de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d un manquement avéré ou d un soupçon d un tel manquement au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation non seulement à sa hiérarchie mais aussi alternativement à la conformité de l entité à laquelle il\ appartient ou d un niveau supérieur Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné de quelque manière que ce soit pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l e\ nvironnement peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE Dans le cadre de l élaboration de son plan de vigilance BNP Paribas a réalisé en cohérence avec ses engagements des cartographies\ de risques ainsi qu une revue de ses politiques et outils d évalu\ ation et de maîtrise des risques existants sur un périmètre cohérent avec le texte Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines \ RH) les fournisseurs et sous traitants (Group Strategic Sourcing GSS) et les principaux métiers au sein des trois divisions de BNP Paribas (Domestic Markets International Financial Services Corporate & Institutional Risques pris en compte dans l élaboration En cohérence avec ses engagements RSE le Groupe a intégré dans\ sa démarche de vigilance les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement et en particulier les enjeux suivants enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales le travail des enfants le travail forcé et le trafic d êtres humains le non respect des droits des communautés locales la liberté d association et\ de négociation collective la liberté d exercice du droit de grève les discriminations le harcèlement les modes de rémunérations non\ équitables les heures de travail excessives enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes santé et sécurité au travail et des consommateurs enjeux environnementaux risques climatiques pollution de l air pollution de l eau pollution des sols rareté et épuisement de\ s matières premières rareté de l eau érosion et épuise\ ment des sols gestion des déchets émissions de gaz à effet de serre dégr\ adation des écosystèmes et de la biodiversité Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 616 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Les dispositifs mis en uvre pour gérer ces risques Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a m\ is en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de \ vigilance ce qui a permis de s assurer que les principaux risques étaient bien couv\ erts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs les four\ nisseurs et les activités bancaires et financières Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées\ en ce qui concerne les catégories d achats liées aux fournisseurs du Grou\ pe et en ce qui concerne les secteurs d activité et les pays d opérat\ ion liés aux activités bancaires et financières de BNP Paribas Des grilles d analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et mises en place Un chantier pluriannu\ el transverse a été mis en place par le Groupe en 2020 afin de continuer à renforcer le dispositif de gestion des enjeux environnementaux et sociaux En ce qui concerne les risques climatiques BNP Paribas prend en compte les travaux du GIEC et mesure les émissions de gaz à effet de ser\ re (GES) liée à son activité propre telle que la mobilité de ses collaborateurs et utilise des scénarios scientifiques de référence dans le cadre de son engagement à aligner son portefeuille de crédit avec les objectifs de l Accord de Paris en se focalisant sur les secteurs les plus émetteurs de GES à commencer par le secteur de l énergie Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable En par\ ticulier le Groupe met l accent sur le respect la nécessité d appliq\ uer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et le rejet de toute forme de discrimination Le Groupe veille aussi à la s\ ûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail Lors de la mise en uvre de son plan de vigilance BNP Paribas s est assuré de la couverture adéquate de l ensemble des risques saillants de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes La politique de diversité et d inclusion ainsi que les principes d\ e rémunération du Groupe réaffirment le principe de non discrim\ ination dans le recrutement et l évolution des parcours professionnels des\ salariés jusqu au plus haut niveau du Groupe Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procé\ dure d alerte spécifique sur les enjeux de discrimination via des «\ référents Discrimination » qui peuvent être saisis dans les pays l ayant déployé\ e par tout collaborateur s estimant victime de discrimination BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap Au travers de l Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union) chaque entité du Groupe s engage à mettre en place au \ moins l un des 10 engagements de la charte précitée dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies BNP Paribas s engage notamment à accroître la mixité des métiers en \ commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec\ une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d accompagnement des vict\ imes La Charte sociale européenne dont est issu l accord européen su\ r la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017 les programm\ es liés à la prévention des risques psychosociaux et du stress au \ travail l engagement sur la maternité paternité la Charte de l é\ quilibre vie professionnelle vie personnelle en France les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail En 2018 BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règleme\ nt Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigu\ eur le 25 mai 2018 et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans \ les Les programmes de prévention des risques professionnels et les politi\ ques de santé sécurité au travail sont adaptés aux spécifici\ tés des différents métiers du Groupe Voir « Good place to work » et gestion responsable Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Huma\ ines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS) des équipes dédiée\ s traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux permettant d identifier les catégories d achat qui ont un niveau de risque\ une Charte Achats Responsables énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le des clauses contractuelles type couvrant les exigences sur les critè\ res environnementaux et sociaux qui prévoient depuis 2018 la possibilité\ de mettre fin aux contrats en cas de non respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d of\ fres des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critè\ res ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles th\ ématiques des formations à destination de la filière Sourcing Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie partie 7 1 ainsi qu Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 En complément de ce dispositif BNP Paribas signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiatio\ n des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances dispose d un médiateur interne indépendant de la fonction GSS dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe o\ ffrant une voie de recours en cas de différend (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 617 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Le recours aux questionnaires d évaluation ESG dans les appels d \ offres et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation glob\ ale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la fil\ ière Strategic Par ailleurs le processus de reporting annuel mis en place par la fili\ ère GSS permet d évaluer les progrès réalisés par les entité\ s La distribution de produits et services financiers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers la non discrimination dans l accès aux services financiers et le droit \ à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Afin de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services financiers le Groupe met en uvre une démarche d inclusion fi\ nancière en soutenant la microfinance par les financements et services apport\ és aux institutions spécialisées en améliorant l accès au c\ rédit et à l assurance en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation financière Au d\ elà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance le Groupe a\ lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Par ailleurs dans le cadre de sa politique générale de gestion des\ données personnelles BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays\ où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) Les activités de financement et d investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales de la santé et la sécurité des perso\ nnes et de l environnement Fin 2018 le Groupe a publié sa Charte des Relati\ ons Commerciales Responsables à destination de ses clients réaffirma\ nt ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernan\ ce et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libert\ és fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l e\ nvironnement Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et \ écologique le Groupe a annoncé en 2020 une sortie totale du financement de l e\ nsemble de la chaîne de valeur des entreprises liées au charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l OCDE et de l Union européenne et d i\ ci 2040 dans le reste du monde La Banque avait déjà cessé de financer tou\ t projet de centrale à charbon ainsi que les acteurs dont l activité pr\ incipale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels Le Groupe s \ est également engagé publiquement fin 2019 en faveur de la protectio\ n de l Océan afin de participer activement à la préservation d\ e la biodiversité marine BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé et a cessé fin 2017 ses activités de financement et d investissement relatives aux acteurs de l industrie du tabac Le Groupe dispose d une liste d exclusion ainsi que d une liste de surveillance Ces listes font l objet d une révision périodique pour inté\ grer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l environ\ nement ou des droits humains La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciale\ s Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risq\ ues ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (\ voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s articulent notamment autour de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG Ces politiques accessibles sur le site internet du Groupe sont mises à jour en fonc\ tion des évolutions règlementaires de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l Équateur ils visent à éviter minorer atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industr\ iels ou d infrastructure sur les communautés les écosystèmes et le \ climat de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissa\ nce d une intégration progressive des critères ESG dans les politiq\ ues de du développement et de l utilisation d outils de gestion et de \ suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques saillants de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destinatio\ n des métiers de financement et des fonctions de contrôle d un plan de contrôle opérationnel Afin de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l ensemble des sec\ teurs d activité et l ensemble des pays d opération des entités légales clientes pour chaque secteur d activité les risques saillants liés aux \ droits humains et libertés fondamentales à la santé et la sécurité des \ personnes et à l environnement ont été définis selon une méthodologie \ de notation du niveau de gravité et d occurrence de chaque risque laquelle s \ inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des N\ ations Unies Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d activité\ a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saill\ ants un niveau de risque environnemental et social a été défini po\ ur chaque pays d implantation du Groupe sur la base de sources de référen\ ce provenant d organisations internationales et d ONG reconnues tell\ es que l Organisation Internationale du Travail la Banque Mondiale le Programme des Nations Unies pour l Environnement Human Rights Watch Transparency International et le World Resources Institute les niveaux de risque inhérents aux secteurs d activité et aux \ pays d implantation ont ensuite été combinés pour considérer l\ es entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social \ élevé En 2020 les plans d actions définis antérieurement ont continué à être déployés sous l égide des responsables des métiers et fonctions concernés membres du Comité Exécutif du Groupe uvre au moins l un des 10 engagements de la Charte de l OIT sur le handicap L objectif inscrit dans les critères du plan d intéressement \ à moyen terme de plus de 7 700 collaborateurs clés d atteindre 100 % Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 618 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Le Groupe atteint et dépasse les objectifs qu il s est fixés en termes d amélioration de la mixité des activités de marché à fin 2020 avec un minimum de 40 % de femmes parmi les jeunes diplômés recrutés chaque année (actuellement 50 % contre 40 % en 2016) au moins 40 % de femmes dans les programmes Leadership Talent ( 41 % en 2020 contre 31 % en 2016) une augmentation de 40 % du nombre de femmes parmi les Senior Management Positions ( 21 % de femmes parmi les SMP en 2020 contre 15 % en 2016 soit une augmentation de 40 %) En ce qui concerne les objectifs de mixité dans les Ressources Humaines 27 % des HR Business Partners nommés entre mars 2018 et décembre 2020 sont des hommes soit une progression de 50 % L ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100 100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord américaines les plus accueillantes et respectueuses de la population \ LGBTQ Le Groupe poursuit le développement de sa formation spécifique s\ ur les droits humains auprès des employés du Groupe participant directeme\ nt ( 1) À fin novembre 2020 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation À fin 2020 ce sont plus de 2 100 évaluations ESG (2) qui ont été réalisées et 900 Chartes Achats Responsables qui ont été signées par les fournis\ seurs Une formation sur les droits humains a été suivie par 89 % des collaborateurs de Group Strategic Sourcing En 2020 le dispositif a été complété par le lancement avec trois autres banques et \ un tiers évaluateur d un audit sur site sur deux catégories d achat BNP Paribas mesure chaque année son empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre (scopes 1 et 2) Cela intègre entre autres l électricité et le chauffage des bâtiments du Groupe\ ainsi que les déplacements des collaborateurs À fin 2020 le bilan des émi\ ssions de 3 ) par ETP (4) ( 20 % par rapport à 2019) Voir aussi La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11 En 2020 BNP Paribas a continué de renforcer son dispositif relatif à la protection des données grâce à son réseau composé\ de plus de 100 référents qui gèrent l alignement des actions du Groupe ave\ c les articles du Règlement Général sur la Protection des Données \ (RGPD) BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG programme pluriannuel (l ESG Action Plan) sous la coresponsabilité\ du Responsable de l Engagement d entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du groupe en \ matière ESG et à développer des outils d analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit (voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial calculé par l AIE Dans le secteur de la production d électricité le portefeuille de crédit de la Banque est d ores et déjà en ligne avec la trajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO portefeuille de crédit au secteur du transport maritime A fin 2019\ le score d alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d intensité carbone s établissait à 2 88 % au dessus de \ la trajectoire de décarbonation de l industrie telle que définie par les Principes de Poséidon Voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux La Banque a engagé en 2020 les travaux d alignement de son portefeuille de crédits avec les objectifs de l Accord de Paris selon la méthodologie PACTA Fin 2020 les listes de restriction d activité et de surveillance \ du Groupe au titre de la gestion des risques ESG comprenaient 1 446 entités lé\ gales (1 271 2020 736 entreprises sont placées sur la liste de restriction d a\ ctivité au titre des politiques sectorielles énergétiques En outre en 2020 la fi\ lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l anal\ yse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes et ou sensibles concernant notamment des financements entrées en relation et accompagnements Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en pl\ ace les métiers ont implémenté en 2020 les grilles d analyse com\ plémentaires aux dispositifs préexistants lesquelles permettent une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits huma\ ins et de respect de l environnement Un e learning associé a été finalisé Le plan de contrôle opérationnel a ajouté un point de contrô\ le relatif à ces grilles d analyse (voir aussi Une gestion rigoureuse des ri\ sques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Le Groupe poursuit également ses efforts commerciaux pour réorient\ er en priorité les flux financiers vers des activités qui ont un \ impact positif sur l environnement à commencer par celles qui s inscrivent da\ ns la transition énergétique et écologique comme les énergies ren\ ouvelables À fin 2020 BNP Paribas a financé les entreprises du secteur des énergies renouvelables à hauteur de 17 8 milliards d euros en ligne avec s\ on objectif de 18 milliards d euros à fin 2021 La démarche de vigilance de BNP Paribas s inscrit dans une volonté d amélioration continue À ce titre le Groupe complétera lo\ rsque nécessaire ses outils d identification de maîtrise et de pil\ otage des risques identifiés et en rendra compte chaque année dans son Doc\ ument (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma (2) Gestion des risques Environnementaux Sociaux et de Gouvernance ( 4 ) ETP "Equivalent Temps Plein" Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 619 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains DÉCLARATION SUR L ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La présente Déclaration (1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin d éviter que ses activités effectuées directement ou \ au travers de ses fournisseurs ne présentent de cas de traite d êtres humains\ d esclavage (3) Elle fait également référence à la gestion des risques que\ le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de financemen\ t et d investissement lesquelles encadrent les cas potentiels de violatio\ n des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses c\ lients La présente Déclaration porte sur l exercice clos le 31 décembre 2020 Tous les ans le Conseil d administration et le Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration sur la base des informations fournies par les Directions de la responsabilit\ é sociale et environnementale (RSE) de Group Strategic Sourcing et des BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers est présent dans 68 pays et compte 193 319 Équivalents Temps Plein Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d acti\ vité Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services intégrant des activités telles que Personal Finance l Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking Global Markets et Securities Services) Plus d informations sur les activités et implantations\ de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1 4 Présentation des pôles et métiers Le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d euros de dépenses dans le monde répartis sur neuf familles de dépenses Immobilier Market Data Marketing & Communication Moyens Généraux Services bancaires Services professionnels Technologie Transaction fees et Voyages ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Il a été clairement démontré et par de multiples sources (études universitaires enquêtes de terrain couverture médiatique) que tous les secteurs industries et régions pouvaient être affectés dans des proportions diverses par ce type d atteintes graves aux droits humai\ ns À cet égard les politiques d évaluation des risques relatives à\ la question de l esclavage moderne se doivent d être multifactorielles (inté\ gration des dimensions sectorielle industrielle géographique des filières \ produits et ou services analysés) et régulièrement mises à jour afin de s attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible Le processus d évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l esclavage moderne et de la trait\ e des êtres humains prend ainsi en compte les situations très diffé\ rentes de ses parties prenantes et est nourri par la veille thématique effe\ ctuée par les équipes du Groupe sur le sujet Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas Les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains ont\ été jugés faibles dans les opérations du Groupe aucune é\ tude publique n ayant a priori considéré le secteur bancaire et ses employés la plupart étant des professionnels hautement qualifiés comme é\ tant particulièrement exposés à des pratiques de ce type Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas En tant que groupe bancaire BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil services informatiques sécurité équipements inform\ atiques mobilier et fournitures de bureau articles promotionnels nettoyage restauration) Selon les catégories de dépenses la ch\ aîne d approvisionnement peut être simple comme très complexe ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas moins d un quart des catégories d achats du Groupe est à risque fort sur les critères d escl\ avage moderne Risques relatifs aux activités de financement BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels d entrepreneurs de petites moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d activité confrontés à de mul\ tiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) De plus le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement Cette diversité de contexte nécessite des processus d examen et d analyse structurés co\ mplets et basés sur l expertise des équipes du Groupe afin d identi\ fier les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE Le respect des droits humains est l un des piliers sur lequel la stra\ tégie RSE de BNP Paribas repose Le Groupe s engage à promouvoir le respect d un certain nombre de principes et de normes qui constituent le les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (1) La présente Déclaration s applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d élaborer une déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Celles qui ont choisi d établir leur propre déclaration ne sont pas concernées (2) L expression « traite des êtres humains » désigne « le recrutement le transport le transfert l hébergement ou l accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte par enlèvement fraude tromperie abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 620 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains les principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinational\ es les normes en matière de droits humains acceptées à l éch\ elle internationale telles que définies dans la Charte internationale des les normes fondamentales du travail définies par l Organisation Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en uvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour \ des questions sociales environnementales et de gouvernance notamment des violations des droits humains Ces politiques comprennent le Code de conduite du Groupe BNP Paribas la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains la Charte Achats Responsables la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas L identification précoce et efficace de pratiques modernes d \ esclavage première étape vers la prévention l atténuation et la re\ médiation de ces dernières passe par des politiques et des processus spécifiques\ À cet égard BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis Envers les collaborateurs de BNP Paribas BNP Paribas s engage à garantir un environnement de travail dans lequel\ tous les salariés sont traités de manière équitable Plus pa\ rticulièrement le Groupe met l accent sur le respect la nécessité d appliq\ uer les normes les plus strictes en matière d éthique professionnelle et rejet\ te toute forme de discrimination Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à\ risques en matière de respect des droits humains ainsi qu un suivi des sa\ lariés ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 seul salarié en 2020 au Brésil) De plus les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont fidèles aux principes de non discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés Le Code de conduite de BNP Paribas dont les règles doivent être comprises et suivies par l ensemble des salariés confirme l engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement notamment le harcèlement sexuel Ainsi chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efficaces d être à l \ écoute et de considérer leurs contributions même s ils expriment des opinio\ ns L accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d un socle\ social mondial signé le 18 septembre 2018 met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les \ conditions de travail des collaborateurs et ce faisant à plus d égalité et à une BNP Paribas a participé à l élaboration d un module e learning\ de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l Homme » en collaboration avec d autres membres de l association française Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH) Ce module doit être suivi par l ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains les salariés travaillant sur la gestion des risques le secteur des achats les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE Il est également librement accessible à tous les Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite aux politiques et procédures du S ils ne peuvent adresser leur signalement à leur manager ou selon\ une autre voie habituelle ils ont la possibilité d exercer leur droit d alerte éthique conformément à la procédure d alerte en vigueur \ au sein du Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de ses fournisseurs peut être signalé par une alerte éthique sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local Notre politique d alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant leur droit d alerte éthique une protection contre le risque de repré\ sailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Envers les fournisseurs de BNP Paribas Au sein de la fonction Group Strategic Sourcing des équipes dédié\ es traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants une politique d achats responsables qui aligne les objectifs de la fonction avec les objectifs RSE du Groupe tel que développé dans \ la la définition par la fonction d un cadre normatif de référence pour la filière Ce cadre comprend une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux dont l esclavage moderne et le travail des enfants permettant d identi\ fier les catégories d achat qui ont un niveau de risque environnemental\ une Charte Achats Responsables énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail s appliquant dans l ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés prév\ oyant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non respect par\ les fournisseurs des exigences ESG du Groupe des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d of\ fres incluant des questions spécifiques sur l environnement l é\ thique et des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veille\ s des formations à destination de la filière Sourcing En 2020 BNP Paribas a également complété son dispositif en lançant avec trois autres banques et un tiers évaluateur un audit sur site sur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 621 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Envers les clients de BNP Paribas BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investisseme\ nt (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s articulent autour de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissa\ nce d une intégration progressive des critères ESG dans les politiq\ ues de du développement et de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spécifiques pour\ les activités présentant des risques environnementaux et sociaux de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destinatio\ n des métiers de financement et des fonctions de contrôle d un plan de contrôle opérationnel Conscient des défis s attachant à la mesure et à la prise e\ n compte des problématiques d esclavage moderne et de traite des êtres humai\ ns BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières afin d en améliorer\ continuellement Des politiques mises en uvre envers Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécifique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes À fin novembre 2020 auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensib\ ilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décision\ s de financement Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs du Groupe Des politiques mises en uvre en vers Le nombre d évaluations ESG de fournisseurs et sous traitants réalisées dans le cadre d appels d offres notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risques est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes En 2020 2 301 évaluations ESG ont été menées et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournis\ seurs Des politiques mises en uvre dans les activités de financement et d investissement de BNP Paribas L ouverture et le maintien d un dialogue de qualité entre le Gro\ upe et les entités qu il finance ou dans lesquelles il investit jouent un r\ ôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques y compris celles relatives aux droits humains L évolution des listes d exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquel\ les le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales ou ét\ ant soumises à un suivi renforcé pouvant résulter d atteintes g\ raves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas À fin Les informations de la présente déclaration ont été rassembl\ ées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordé\ s dans ce document ainsi que lorsque nécessaire de membres du réseau d\ e référents RSE déployé dans l ensemble des fonctions mé\ tier et pays du Groupe (voir La RSE Portée au plus haut niveau de l organisation) Les fonctions RSE Groupe et LEGAL Groupe ont assuré la coordination de cette remontée d informations au cours de l année écoulée et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents \ pour les activités du Groupe au Royaume Uni et en Australie Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume Uni et le Modern Slavery Act 2018 d Australie (Cth) Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (https group BNP Paribas publications) (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 622 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ CRÉATEUR DE VALEUR E T R ÉG LEMEN TAIR ES DÉFI (particulie rs  entre p reneurs   P ME ET    randes ent reprise s   B \     \      \   \   pour l e nsemble  des partie s pre nan te s   clie nts  actionnaires  et inve stisseurs  co llabor ateurs partena ires et fournis se urs  colle ctivités  territoi re s e t so ciété civ ile (2)  Clients avec au m\bin\Ps une c\bnnexi\bn à l \PApp m\bbile par m\bis\P (en m\byenne sur le\P 4T20)   p rim tre \P  clients particuli\Pers  pr\b essi\bnnels et Banque \PPriv e des r seaux \P\bu de banques digit\Pales  (4)  H\brs restituti\bn c\bm\Ppl mentaire envisa\Pg e d s l abr\bgati\b\Pn de la rec\bmmandat\Pi\bn de restricti\bn d\Pe la BCE pr vue d i\Pci fn septembre 2021   en l ab\Psence d v\bluti\bns n\Pettement d av\brabl\Pes  (+20 1 %   4T19 809 Md  de crédits à  d en er ure in ern\5 ion le  es  oll bor eurs\5 en és Une s ru ure fn n\5 ière Une  r nde di ersi\5f ion  Une  ul ure  e nolo i ue  Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 623 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ CRÉATEUR DE VALEUR E T R ÉG LEMEN TAIR ES DÉFI (particulie rs  entre p reneurs   P ME ET    randes ent reprise s   B \     \      \   \   pour l e nsemble  des partie s pre nan te s   clie nts  actionnaires  et inve stisseurs  co llabor ateurs partena ires et fournis se urs  colle ctivités  territoi re s e t so ciété civ ile (2)  Clients avec au m\bin\Ps une c\bnnexi\bn à l \PApp m\bbile par m\bis\P (en m\byenne sur le\P 4T20)   p rim tre \P  clients particuli\Pers  pr\b essi\bnnels et Banque \PPriv e des r seaux \P\bu de banques digit\Pales  (4)  H\brs restituti\bn c\bm\Ppl mentaire envisa\Pg e d s l abr\bgati\b\Pn de la rec\bmmandat\Pi\bn de restricti\bn d\Pe la BCE pr vue d i\Pci fn septembre 2021   en l ab\Psence d v\bluti\bns n\Pettement d av\brabl\Pes  (+20 1 %   4T19 809 Md  de crédits à  d en er ure in ern\5 ion le  es  oll bor eurs\5 en és Une s ru ure fn n\5 ière Une  r nde di ersi\5f ion  Une  ul ure  e nolo i ue  Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 624 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Informations demandées conformément à l article R 225 105 1 du Code de commerce et à l ordonnance 2017 1180 relative à la publicati\ on Le modèle d affaires de BNP Paribas est intégré dans les pages Afin de réaliser sa matrice de matérialité BNP Paribas s est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer u\ ne centaine d enjeux extra financiers en fonction de leur pertinence pour les p\ arties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe Différentes sources ont été utilisées une étude comparative articles de la presse sectorielle 128 millions de tweets enfin 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l importa\ nce de ces enjeux pour BNP Paribas Les résultats de cette étude présentés ci dessous sont classés suivant trois types d enjeux importants majeurs Suite à cette analyse de matérialité les enjeux majeurs et cru\ ciaux ont été sélectionnés Les risques liés à chacun de ces 14 enjeux sont repris dans le tableau ci dessous Ces derniers sont répertoriés suivant les 4 catégories d informations recensées dans l ordonnance 2017 1\ 180 les conséquences sociales environnementales le respect des droits humai\ ns la lutte contre la corruption et l évasion fiscale auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance Les indicateurs\ les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrement ANALYSE DES ENJEUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 625 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 567 571 Taux de femmes au Code de conduite Risque de perte des intérêts des clients Code de conduite 288 289 293 Montant des directement aux ODD 550 553 545 288 293 304 Montant des 288 304 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 602 603 545 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 626 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 126 127 128 éthique ou de conduct 555 545 Clients avec au moins une connexion à l App mobile par mois (en moyenne sur la période considérée) périmètre clients particuliers professionnels et Banque Privée des réseaux ou de banques digitales de DM (y compris Allemagne Autriche et Nickel) Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 627 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Développement Durable (ODD) Principes pour la Notre Stratégie Raison d être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux Une banque engagée pour un avenir Le tableau de bord de pilotage de la Des progrès reconnus par les agences La RSE portée au plus haut niveau de NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 Des financements et investissements à impact posi\ tif Soutenir les PME et les accompagner pendant la crise de la COVID 19 550FS7 FS14 Nations Unies 551G4 103 FS14 La conception et la promotion des fonds d investissement durable 553G4 103 FS11 Engagement 2 Les meilleurs standards d éthique Les meilleurs standards d éthique 555G4 205 G4 206 La protection des intérêts des clients 556FS15 FS16 G4 L éthique au c ur de la relation avec les fournisseurs 559FS5 G4 204 ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la En raison de la présence de la Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat établie selon la méthodologie de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) à la section 7 6 du présent document la table de concordance ci\ dessous n intègre pas de colonne TCFD Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 628 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Développement Durable (ODD) Principes pour la Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouve\ rnance (ESG) Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG 560FS1 FS2 FS3 FS4 FS9 G4 103 G4 201 Des mesures de lutte contre la déforestation et de protection de la Le respect des principes de l Equateur dans les financements de projets 564FS1 FS2 FS3 Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe 565FS2 G4 103 Des outils de gestion et de suivi des risques ESG 566FS2 FS11 G4 NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Promotion de la diversité et de l inclusion une année riche des Engagement 4 Promotion de la diversité et de l inclusion Un cadre solide une mobilisation multi acteurs 568G4 103 G4 405 Communiquer sensibiliser former le maintien d une culture inclusive 568FS5 G4 405 Des résultats notables 572G4 405 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 629 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Développement Durable (ODD) Principes pour la Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l emploi (conditions de travail santé et Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours pro\ fessionnels NOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre l inclusion financière 587FS14 FS15 Inclusion financière le soutien du Engagement 8 La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains BNP Paribas s engage pour le respect des droits humains 590FS4 FS5 G4 407 G4 408 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité\ et de l environnement NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ECOLOGIQUE Engagement 10 L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie \ bas carbone et respectueuse de l environnement transition énergétique et écologique 595FS8 G4 203 compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique 596FS5 FS11 FS12 11 13 14 15 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 630 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Développement Durable (ODD) Principes pour la consommation d énergie 598FS5 FS8 Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique 599FS5 FS7 Engagement 11 La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctio\ nnement propre collaborateurs dans le monde 602FS4 FS5 G4 des opérations 602G4 103 G4 301 Les actions en faveur de la Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures prat\ iques environnementales prenantes internes et externes 605FS4 FS5 G4 ENJEUX LIÉS AU CLIMAT 608FS5 FS7 FS8 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 631 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Développement Durable (ODD) Principes pour la DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Devoir de vigilance plan de vigilance 2020 de BNP Paribas 615FS5 FS9 G4 et la traite des êtres humains 619FS5 FS9 G4 Avis des Commissaires aux Comptes 632FS9 GRI 102 56 (*) Approche managériale définie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur financier) EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l Homme SO Société FS Impact des produits et services DMA approche directe du Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 632 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci après « l entité ») désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac (accréditation Cofrac Inspection n° 3 1060 dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière\ relative à l exercice clos le 31 décembre 2020 (ci après la « Déclaration ») présentée Il appartient au Conseil d administration d établir une Déclaration conforme a\ ux dispositions légales et réglementaires incluant une présent\ ation du modèle d affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard\ de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés\ de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l entité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à\ l article L 822 11 3 du C ode de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualit\ é qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle \ et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis moti\ vé exprimant une conclusion d assurance modérée sur La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du C ode de commerce La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225 105 du Code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur Le respect par l entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale La conformité des produits et services aux réglementations Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 633 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du C ode de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers ind\ épendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conf\ ormité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et de ses effets quant au respect des droits de l homme \ et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale ainsi que de\ s politiques qui en découlent et de leurs résultats Nous avons apprécié le caractère approprié du Référent\ iel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité\ et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas é\ chéant les bonnes pratiques du secteur Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2 de l article L 22 10 36 en matière de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèl\ e d affaires et les principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque ce\ la s avère pertinent et proportionné les risques créés par \ ses relations d affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance Nous avons vérifié lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation \ des Nous nous sommes enquis de l existence de procédures de contrôl\ e interne et de gestion des risques mises en place par l entité Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indica\ teurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmèt\ re consolidé à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le périmèt\ re de consolidation conformément à l article L 233 16 avec les limites Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l \ entité visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informat\ ions Nous avons mis en uvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés \ les plus importants et dont la liste est donnée en annexe Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de Des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifi\ er la correcte application des définitions et procédures et à rappr\ ocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices à sav\ oir BNP Paribas SA (France) y compris les entités DRSE RH Groupe IMEX et GS2S Arval (France) Arval Belgium BNPP Fortis Belgium BNPP Fortis Factor BP2S Belgium CIB (Belgique) BNPP CIB Canada BGL IP et CIB (Luxembourg) BNP Paribas (Suisse) SA et couvrent entre 27 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretie\ ns pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est Nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclara\ tion par rapport à notre connaissance de l ensemble des entreprises incluse\ s Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et mars 2021 sur une durée totale Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement dura\ ble et de responsabilité sociétale Nous avons mené une dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaratio\ n représentant notamment la Délégation à la RSE et la Directio\ n des Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la décla\ ration consolidée de performance extra financière est conforme aux disp\ ositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Neuilly sur Seine le 2 mars 2021 L un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 634 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas ANNEXE LISTE DES INFORMATIONS QUE Indicateurs clefs de performance et autres Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous » Taux de nouveaux entrants ayant suivi la formation « PIC Discovery » Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know Montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant dir\ ectement Montant des financements réalisés consacrés aux énergies Bilan d émissions de GES (Scopes I II et III) Taux de réponse aux enquêtes envoyées aux clients dans les quatr\ e marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie) par email Nombre de clients actifs sur les applications mobiles des marchés Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique Effectifs au 31 décembre 2020 mouvements sur l année Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses multi métiers et ou multi pays Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 14 semaines payées Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 6 jours payés de congé Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois Effectifs du service de santé au travail de la BNP Paribas S A (France) Nombre de salariés ayant effectué au moins une formation Nombre de collaborateurs ayant suivi un des parcours de la DDA Taux de femmes ayant suivi un des parcours de la DDA Academy Nombre de connexions aux « Mobility Days » Nombre de collaborateurs en situation de handicap Nombre d entités ayant mis en uvre au moins un engagement de l\ a Nombre d heures de mécénat de compétence et actions solidair\ es en Nombre de collaborateurs ayant bénéficiés du Group Sustainabi\ lity Informations qualitatives (actions et résultats) ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par BNP Paribas Securities Services Politiques de financement et d investissement dans les domaines de l agriculture de l huile de palme de la défense de l é\ nergie nucléaire de la pâte à papier de l énergie produite à partir du charbon de l extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels « Global Sustainability Strategy » de BNP Paribas Asset Management Programme « Green Company for Employees » Politique PIC du Groupe qui édicte des règles d organisation et \ de conduite à observer afin d identifier et de réduire les ris\ ques de non conformité aux obligations de protection des intérêts des clien\ ts Renforcement du dispositif ESG du Groupe avec la mise en place d un plan programme pluriannuel spécifique «ESG Action Plan» Programmes de développement personnel « Active Inclusion » « Leaders for tomorrow » et « Leadership for change » « Digital Data & Agile Academy » proposant des parcours de montée en compétences (Upskilling) et des parcours de reconversion (Reskilling) à l ensemble des collaborateurs depuis 2019 « About me » outil interne permettant d élaborer un plan de développement personnel d enrichir le profil de compétences \ des collaborateurs et de répondre à des offres internes personnalisé\ es Actions et dispositifs mis en place en lien avec la crise sanitaire Covid 19 cellule de crise téléconsultations médicales gratuites et le dispositif d assistance psychologique permanent Stimulus Care La Semaine de la Diversité actions de sensibilisation sur les enjeux La Semaine de la Parentalité actions de sensibilisation sur les enjeux Signature et entrée en vigueur du 5e accord sur la Diversité et Signature et entrée en vigueur du 4 e accord sur l emploi et l inclusion des personnes handicapées au sein de BNP Paribas SA Mise en uvre des engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap au sein du Groupe Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux liés au handicap réseau de collaborateurs Ability DuoDay Programmes de formation dédiés aux populations clés du Group Harvard Manage Mentor Spark Navigating Digital Technologies Prises de paroles et initiatives menées pour la 17ème journée contre Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 635 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 638 8 8 Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 636 Ce document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d obtenir des renseignements complément\ aires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents BNP Paribas Finance Groupe L information règlementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee À ce jour BNP Paribas n a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus da\ ns le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l ensemble du Groupe En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP 2I) qui constituée avec IBM France fin 2003 délivre des services d infrastructure de production informatique p\ our BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif ) ou européennes (Suisse Italie) Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d année en année jusqu à fin 2021 puis prorogé sur une durée de 5 ans soit fin 2026 notamment pour y intégrer les services Cloud d IBM 2I est placée sous le contrôle opérationnel d IBM France BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et ce\ ntres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en \ uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire IBM Luxembourg assure les services d infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg La production informatique de Bank of the West est en partie assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 637 Aucun changement significatif de la situation financière ou comme\ rciale du Groupe n est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier\ depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date Les investissements d un montant unitaire supérieur à 500 millions d euros considérés comme significatifs à l é\ chelle du Groupe sont les suivants Pays Date de l annonce Transaction Montant de la transactionCommentaires Pologne 31 octobre 2018 Acquisition par BGZ BNP Paribas PLN) sur la base d un taux de conversion PLN de Royaume Uni 21 octobre 2019 Partenariat stratégique donnant lieu Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 638 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 et les activités relatives à l exercice 2020 Conformément à l article L 511 45 du Code monétaire et au décret n°2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies financières holding (mixtes) et entreprises d inves\ tissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activi\ tés incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État\ ou I IMPLANTATIONS PAR PAYS Implantations MétierÉtats membres de l Union européenne BGL BNPP (succ Allemagne) Banque de Détail BNPP 3 Step IT (succ Allemagne) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Allemagne) Asset Management BNPP Emissions Und Handels GmbH Corporate and Institutional Banking BNPP Factor GmbH Banque de Détail BNPP Lease Group (succ Allemagne) Leasing Solutions BNPP Real Estate Consult GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management GmbH Services Immobiliers BNPP SA (succ Allemagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Allemagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) Assurance Claas Financial Services (succ Allemagne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) Leasing Solutions Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Leasing Solutions Fortis Lease Deutschland GmbH Leasing Solutions Horizon Development GmbH (Ex Horizon GmbH) Assurance JCB Finance (succ Allemagne) Leasing Solutions Mgf (succ Allemagne) Leasing Solutions Opel Bank (succ Allemagne) Personal Finance Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Assurance All In One Vermietung GmbH Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Autriche) Asset Management BNPP Lease Group GmbH & Co KG Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Autriche) Personal Finance BNPP SA (succ Autriche) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) Assurance CNH Industrial Capital Europe GmbH Leasing Solutions Opel Bank (succ Autriche) Personal Finance Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Personal Finance Axepta BNPP Benelux Banque de Détail Bancontact Paytoniq Company Banque de Détail Banking Funding Company SA Banque de Détail BASS Master Issuer NV Banque de Détail Belgian Mobile ID Banque de Détail BNPP 3 Step IT (succ Belgique) Leasing Solutions BNPP Asset Management Be Holding Asset Management BNPP Asset Management Belgium Asset Management BNPP Fortis Factor NV Banque de Détail Implantations MétierBNPP Fortis Film FinanceBanque de Détail BNPP FPE Belgium Banque de Détail BNPP FPE Expansion Banque de Détail BNPP FPE Management Banque de Détail BNPP Lease Group Belgium Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding Benelux SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Belgium Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Belgium Services Immobiliers BNPP SA (succ Belgique) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Belgique) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) Assurance CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) Leasing Solutions Credissimo Hainaut SA Banque de Détail Crédit pour Habitations Sociales Banque de Détail Eos Aremas Belgium SA NV Personal Finance Esmee Master Issuer Banque de Détail Immobilière Sauveniere SA Banque de Détail Investissements de Private Equity Banque de Détail Isabel SA NV Banque de Détail Sowo Invest SA NV Banque de Détail BNPP Personal Finance (succ Bulgarie) Personal Finance BNPP SA (succ Bulgarie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) Assurance BNPP Cardif Livforsakring AB (succ Danemark) (Ex Cardif Livforsakri\ ng AB BNPP Factor AS Banque de Détail BNPP SA (succ Danemark) Corporate and Institutional Banking Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Assurance Banco Cetelem SA (Ex Banco Cetelem SAU) Personal Finance BNPP Factor (succ Espagne) Banque de Détail BNPP Fortis (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Lease Group (succ Espagne) Leasing Solutions BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Spain SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Espagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) Assurance Cetelem Servicios Informaticos AIE Personal Finance Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 639 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 ImplantationsMétierClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) Leasing Solutions Ejesur SA Corporate and Institutional Banking Financière des Paiements Electroniques (succ Espagne) Nouveaux Métiers Digitaux Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado Personal Finance Fortis Lease Iberia SA Leasing Solutions GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Personal Finance Noria Spain 2020 FT Personal Finance Opel Bank (succ Espagne) Personal Finance Ribera Del Loira Arbitrage Corporate and Institutional Banking Servicios Financieros Carrefour EFC SA Personal Finance Union de Creditos Inmobiliarios SA Personal Finance XFERA Consumer Finance EFC SA Personal Finance BNPP SA (succ Finlande) Corporate and Institutional Banking Antin Participation 5 Sociétés immobilières d exploitation et autres Austin Finance Corporate and Institutional Banking Autop Ocean Indien Personal Finance Banque de Wallis et Futuna Banque de Détail BNPP Agility Fund Equity SLP Principal Investments BNPP Agility Fund Private Debt SLP Principal Investments BNPP Antilles Guyane Banque de Détail BNPP Arbitrage Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management France Asset Management BNPP Asset Management Holding Asset Management BNPP Asset Management Services Grouping Asset Management BNPP Best Selection Actions Euro Assurance BNPP CP Cardif Private Debt Assurance BNPP CP Infrastructure Investments Fund Assurance BNPP Développement Oblig Banque de Détail BNPP Europe High Conviction Bond (Ex CamGestion Obligations Europe) Assurance BNPP Global Senior Corporate Loans Assurance BNPP Home Loan SFH Sociétés immobilières d exploitation et autres BNPP Immobilier Promotion Immobilier d Entreprise Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidences Services Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients Services Immobiliers BNPP Indice Amerique du Nord Assurance BNPP Moderate Focus Italia Assurance Implantations MétierBNPP Monétaire AssuranceAssurance BNPP Nouvelle Calédonie Banque de Détail BNPP Partners for Innovation Sociétés immobilières d exploitation et autres BNPP Procurement Tech Sociétés immobilières d exploitation et autres BNPP Public Sector SCF Sociétés immobilières d exploitation et autres BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality Services Immobiliers BNPP Real Estate Consult France Services Immobiliers BNPP Real Estate Financial Partner Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management France Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management France SAS Services Immobiliers BNPP Real Estate Transaction France Services Immobiliers BNPP Real Estate Valuation France Services Immobiliers BNPP Social Business France Asset Management Cardif BNPP AM Emerging Bond Assurance Cardif BNPP AM Frontier Markets Assurance Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (Ex Cardif BNPP IP Global\ Cardif BNPP IP Convertibles World Assurance Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Assurance Cardif Vita Convex Fund Eur Assurance CNH Industrial Capital Europe Leasing Solutions Compagnie d Investissement Italiens Corporate and Institutional Banking Compagnie d Investissement Opéra Corporate and Institutional Banking Compagnie pour le Financement des Loisirs Banque de Détail Crédit Moderne Antilles Guyane Personal Finance Crédit Moderne Océan Indien Personal Finance Euro Secured Notes Issuer Sociétés immobilières d exploitation et autres Euro Securities Partners Banque de Détail Eurotitrisation Corporate and Institutional Banking FCT Juice Corporate and Institutional Banking FCT Laffitte 2016 Sociétés immobilières d exploitation et autres Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 640 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 ImplantationsMétierFCT Opéra 2014Sociétés immobilières d exploitation et autres Financière des Italiens Corporate and Institutional Banking Financière des Paiements Electroniques Nouveaux Métiers Digitaux Financière du Marché Saint Honoré Corporate and Institutional Banking Financière Paris Haussmann Corporate and Institutional Banking Financière Taitbout Corporate and Institutional Banking Fonds d Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution Assurance FP Cardif Convex Fund USD Assurance GIE Groupement Auxiliaire de Moyens Sociétés immobilières d exploitation et autres GIE Groupement d Etudes et de Prestations Sociétés immobilières d exploitation et autres Mgf (Ex MFF) Leasing Solutions New Alpha Cardif Incubator Fund Assurance Participations Opéra Corporate and Institutional Banking Permal Cardif Co Investment Fund Assurance Same Deutz Fahr Finance Leasing Solutions SCI 68 70 rue de Lagny Montreuil Assurance SCI Fontenay Plaisance Assurance Implantations MétierSCI Imefa VelizyAssurance SCI Paris Cours de Vincennes Assurance SCI Paris Grande Armée (Ex SCI Paris Grande Armée France) Assurance Services Logiciels d Intégration Boursière Securities Services SNC Taitbout Participation 3 Corporate and Institutional Banking Société Auxiliaire de Construction Immobilière Services Immobiliers Société Francaise d Assurances sur la Vie Assurance Société Lairoise de Participations Banque de Détail Société Orbaisienne de Participations Corporate and Institutional Banking Sociétés de Construction Vente Services Immobiliers Solfinéa (Ex Banque Solfea) Personal Finance Velizy Holding (Ex Velizy SAS) Assurance Verner Investissements Corporate and Institutional Banking Arval Hellas Car Rental SA Arval BNPP Securities Services (succ Grèce) Securities Services Opel Bank (succ Grece) Personal Finance BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Services Immobiliers BNPP SA (succ Hongrie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hongrie) Securities Services Magyar Cetelem Bank ZRT Personal Finance BNPP Securities Services (succ Irlande) Securities Services BNPP Ireland Unlimited Co Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Irlande) Corporate and Institutional Banking Utexam Logistics Ltd Corporate and Institutional Banking Utexam Solutions Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Vartry Reinsurance DAC Corporate and Institutional Banking Aquarius + Investments PLC Corporate and Institutional Banking Matchpoint Finance PLC Corporate and Institutional Banking Alectra Finance PLC Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Services Immobiliers Aries Capital DAC Corporate and Institutional Banking Madison Arbor Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Prime Brokerage International Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Securities Services BGZ Poland ABS1 DAC Europe Méditerranée SME Alternative Financing DAC Asset Management Arval Service Lease Italia SPA Arval Banca Nazionale Del Lavoro SPA Banque de Détail BNL Finance SPA Banque de Détail BNPP 3 Step IT (succ Italie) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Italie) Asset Management Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 641 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 ImplantationsMétierBNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAAssurance BNPP Lease Group (succ Italie) Leasing Solutions BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Italy SRL Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Services Immobiliers BNPP Rental Solutions SPA Leasing Solutions BNPP SA (succ Italie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Italie) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Italie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) Assurance CFH Algonquin Management Partners France Italia Assurance Claas Financial Services (succ Italie) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Italie) Leasing Solutions Diamante Re SRL Corporate and Institutional Banking International Factors Italia SPA Banque de Détail JCB Finance (succ Italie) Leasing Solutions Mgf (succ Italie) Leasing Solutions Opel Bank (succ Italie) Personal Finance Servizio Italia SPA Banque de Détail Sviluppo HQ Tiburtina SRL Banque de Détail Sviluppo Residenziale Italia SRL Services Immobiliers Tierre Securitisation SRL Banque de Détail Vela ABS SRL Banque de Détail Vela Consumer SRL Banque de Détail Vela Home SRL Banque de Détail Vela Mortgages SRL Banque de Détail Vela OBG SRL Banque de Détail Vela RMBS SRL Banque de Détail Auseter Real Estate Opportunities SARL Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management Luxembourg Asset Management BNPP Fortis Funding SA Banque de Détail BNPP Lease Group Luxembourg SA Banque de Détail BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Luxembourg) Corporate and Institutional Banking BNPP SB Re Banque de Détail BNPP Securities Services (succ Luxembourg) Securities Services Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Assurance Compagnie Financière Ottomane SA Banque de Détail Greenstars BNPP Corporate and Institutional Banking Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Banque de Détail Lion International Investments SA Banque de Détail Single Platform Investment Repackaging Entity SA Corporate and Institutional Banking Société Immobilière du Royal Building SA Assurance BNPP 3 Step IT (succ Pays bas) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Pays bas) Asset Management Implantations MétierBNPP Asset Management Nederland NVAsset Management BNPP Asset Management NL Holding NV Asset Management BNPP Factor NV Banque de Détail BNPP Factoring Support Banque de Détail BNPP Invest Holdings BV Corporate and Institutional Banking BNPP Islamic Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions NV Leasing Solutions BNPP Personal Finance BV Personal Finance BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Services Immobiliers BNPP SA (succ Pays Bas) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pays Bas) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Pays bas) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Pays bas) Assurance CNH Industrial Capital Europe BV Leasing Solutions Heffiq Heftruck Verhuur BV Leasing Solutions Opel Finance International BV Personal Finance Arval Service Lease Polska SP ZOO Arval BNPP Bank Polska SA Europe Méditerranée BNPP Faktoring Spolka ZOO Europe Méditerranée BNPP Lease Group SP ZOO Leasing Solutions BNPP Real Estate Poland SP ZOO Services Immobiliers BNPP SA (succ Pologne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pologne) Securities Services BNPP Solutions Spolka ZOO Europe Méditerranée Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) Assurance Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Assurance Claas Financial Services (succ Pologne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne) Leasing Solutions Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Arval Banco BNPP Personal Finance SA Personal Finance BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Banque de Détail BNPP Lease Group (succ Portugal) Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Portugal) Personal Finance BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Services Immobiliers BNPP SA (succ Portugal) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Portugal) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) Assurance BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Personal Finance BNPP Real Estate APM CR SRO Services Immobiliers BNPP SA (succ République Tchèque ) Corporate and Institutional Banking Arval Service Lease Romania SRL Arval BNPP Leasing Solutions IFN SA Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Roumanie) Personal Finance BNPP Real Estate Advisory SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Roumanie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) Assurance RD Leasing IFN SA Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Slovaquie) Personal Finance BNPP Cardif Livforsakring AB (Ex Cardif Livforsakring AB) Assurance Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Asset Management BNPP Factor AB Banque de Détail BNPP SA (succ Suède) Corporate and Institutional Banking Ekspres Bank AS (succ Suède) Personal Finance Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ Suède) Asset Management Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 642 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 BNPP Securities Services (succ Guernesey) Securities Services BNPP Suisse SA (succ Guernesey) Territoire Suisse BNPP SA (succ Jersey) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Jersey) Securities Services Scaldis Capital Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Monaco) Banque de Détail BNPP Wealth Management Monaco Wealth Management Ekspres Bank AS (succ Norvège) Personal Finance BNPP Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) (Ex Cardif Livforsak\ ring AB Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Assurance Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Asset Management BNPP SA (succ Norvège) Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solution AS Leasing Solutions Arval UK Leasing Services Ltd Arval BNP PUK Holding Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP 3 Step IT (succ Royaume uni) Leasing Solutions BNPP Asset Management UK Ltd Asset Management BNPP Commercial Finance Ltd Banque de Détail BNPP Lease Group PLC Leasing Solutions BNPP Lease Group Rentals Ltd Leasing Solutions BNPP Leasing Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP Net Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Services Immobiliers BNPP Rental Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP SA (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Royaume Uni) Securities Services Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Assurance Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Assurance Claas Financial Services Ltd Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe Ltd Leasing Solutions Cofinoga Funding Two LP Personal Finance Commercial Vehicle Finance Ltd Leasing Solutions Creation Consumer Finance Ltd Personal Finance Creation Financial Services Ltd Personal Finance Fortis Lease UK Ltd Leasing Solutions Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Asset Management Impax Asset Management Group PLC Asset Management JCB Finance Holdings Ltd Leasing Solutions Kantox Ltd Corporate and Institutional Banking Laser ABS 2017 Holding Ltd Personal Finance Sygma Funding Two Ltd Personal Finance BNPP Bank JSC Corporate and Institutional Banking BNPP Technology LLC Corporate and Institutional Banking Arval Schweiz AG Arval Implantations MétierBNPP Leasing Solutions Suisse SALeasing Solutions BNPP Securities Services (succ Suisse) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) Assurance Joint Stock Company Ukrsibbank (Ex UkrSibbank Public JSC) Europe Méditerranée BNPP Personal Finance South Africa Ltd Personal Finance BNPP SA (succ Afrique du Sud) Corporate and Institutional Banking RCS Cards Pty Ltd Personal Finance BNPP Investment Co KSA Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Bahreïn) Corporate and Institutional Banking RCS Botswana Pty Ltd Personal Finance Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Burkina Faso Europe Méditerranée Banque pour l Industrie et le Commerce des Comores Europe Méditerranée Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Iv\ oire Europe Méditerranée BNPP Real Estate (succ Emirats Arabes Unis) Services Immobiliers BNPP SA (succ Emirats Arabes Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP Wealth Management DIFC Ltd Wealth Management Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Gabon Europe Méditerranée Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée Europe Méditerranée BNPP SA (succ Koweït) Corporate and Institutional Banking Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Mali Europe Méditerranée Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Europe Méditerranée Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Banque Offshore Europe Méditerranée RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Personal Finance BNPP SA (succ Qatar) Corporate and Institutional Banking Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal Europe Méditerranée Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Europe Méditerranée BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Assurance BNPP Finansal Kiralama AS Leasing Solutions BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée BNPP Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Arval TEB Portfoy Yonetimi AS Europe Méditerranée TEB Yatirim Menkul Degerler AS Europe Méditerranée Turk Ekonomi Bankasi AS Europe Méditerranée BNPP SA (succ Argentine) Corporate and Institutional Banking Decart Re Ltd Corporate and Institutional Banking Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 643 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 ImplantationsMétierBanco BNPP Brasil SACorporate and Institutional Banking BGN Mercantil E Servicos Ltda Personal Finance BNPP Asset Management Brasil Ltda Asset Management BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Corporate and Institutional Banking BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Corporate and Institutional Banking Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Assurance Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Assurance BNPP Canada Corp Corporate and Institutional Banking BNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions Canada Inc Banque de Détail BNPP SA (succ Canada) Corporate and Institutional Banking Bancoestado Administradora General de Fondos SA Asset Management BNPP Cardif Seguros de Vida SA Assurance BNPP Cardif Seguros Generales SA Assurance BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Assurance BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Corporate and Institutional Banking Cardif Colombia Seguros Generales SA Assurance BancWest Holding Inc Banque de Détail BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount Banque de Détail Bancwest Holding Inc Umbrella Trust Banque de Détail BancWest Investment Services Inc Banque de Détail Bank of the West Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2018 1 Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2019 1 Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2019 2 Banque de Détail BNPP Asset Management USA Holdings Inc Asset Management BNPP Asset Management USA Inc Asset Management BNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading GP Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading LLC Corporate and Institutional Banking BNPP Financial Services LLC Securities Services BNPP Fortis (succ É tats Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP FS LLC Corporate and Institutional Banking BNPP RCC Inc Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ É tats Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Corp Corporate and Institutional Banking BNPP US Investments Inc Corporate and Institutional Banking BNPP US Wholesale Holdings Corp Corporate and Institutional Banking BNPP USA Inc Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Brookline Cre LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG CT Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG EDMC Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Express LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG I LLC (Ex BNPP VPG Brookfin LLC) Corporate and Institutional Banking BNPP VPG II LLC (Ex BNPP VPG Adonis LLC) Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Master LLC Corporate and Institutional Banking BOW Auto Receivables LLC Banque de Détail BWC Opportunity Fund 2 Inc Banque de Détail BWC Opportunity Fund Inc Banque de Détail CFB Community Development Corp Banque de Détail Claas Financial Services LLC Banque de Détail Commercial Federal Affordable Housing Inc Banque de Détail Commercial Federal Community Development Corp Banque de Détail Commercial Federal Insurance Corp Banque de Détail Commercial Federal Investment Service Inc Banque de Détail Dale Bakken Partners 2012 LLC Corporate and Institutional Banking First Santa Clara Corp Banque de Détail FSI Holdings Inc Corporate and Institutional Banking Liberty Leasing Co Banque de Détail Starbird Funding Corp Corporate and Institutional Banking United California Bank Deferred Compensation Plan Trust Banque de Détail Ursus Real Estate Inc Banque de Détail BNPP SA (succ Îles Caïmans) Corporate and Institutional Banking Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Assurance Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Assurance Cetelem SA de CV Personal Finance Cetelem Servicios SA de CV Personal Finance BNPP SA (succ Panama) Corporate and Institutional Banking BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Assurance BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Securities Services BNPP SA (succ Australie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Australie) Securities Services BNPP China Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Corporate and Institutional Banking BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Genius Auto Finance Co Ltd Personal Finance Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Asset Management HFT Investment Management Co Ltd Asset Management Suning Consumer Finance Co Ltd Personal Finance BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management Asia Ltd Asset Management BNPP Finance Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Hong Kong) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Asia Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hong Kong) Securities Services BNPP Asset Management India Private Ltd Asset Management BNPP Global Securities Operations Private Ltd Securities Services BNPP India Holding Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP India Solutions Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Inde) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities India Private Ltd Corporate and Institutional Banking Geojit Technologies Private Ltd Personal Investors Human Value Developers Private Ltd Personal Investors Sharekhan BNPP Financial Services Ltd (Ex Sharekhan BNPP Financial Sharekhan Commodities Private Ltd Personal Investors Sharekhan Comtrade Private Limited Personal Investors Bank BNPP Indonesia PT Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management PT Asset Management BNPP Sekuritas Indonesia PT Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management Japan Ltd Asset Management BNPP SA (succ Japon) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Japan Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Non Life Insurance Japan Assurance BNPP Malaysia Berhad Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Malaisie) Corporate and Institutional Banking BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities Services BNPP SA (succ Philippines) Corporate and Institutional Banking BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ République de Corée) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Korea Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Asset Management BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Services Immobiliers BNPP SA (succ Singapour) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Singapour) Securities Services BPP Holdings Pte Ltd Corporate and Institutional Banking Global Trade Network Pte Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ Taïwan) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Taiwan Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) Assurance Paris Management Consultant Co Ltd Assurance BNPP SA (succ Thaïlande) Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Viet Nam) Corporate and Institutional Banking Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance (1) L entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au\ 4 e trimestre 2020 (2) Le processus de liquidation de l entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 644 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2020 II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Exercice 2020 (*) ( en millions d euros) Effectif Pays Bas 4110169(26) (14) (40) 993 République tchèque 92012(4) (5) (9) 698 Exercice 2020 (*) ( en millions d euros) Effectif République de Corée 151071(22) 1(21) 350 (*) Les données financières correspondent à la contribution au ré\ sultat consolidé des entités sous contrôle (**) Effectif financier effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2020 des entités sous contrôl\ e (1) L entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au\ 4 e trimestre 2020 Pour mémoire ses résultats étaient (2) Le processus de liquidation de l entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 645 FORME DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire er) relatives aux établissements du secteur La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 19\ 66 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septem\ bre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d ét\ ablissement du secteur er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9 ème arrondissement) BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements \ de crédit ayant reçu l agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d Investissement en tant qu établissement de cré\ dit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant tous services connexes aux services d investissement toutes opérations connexes aux opérations de banque au sens du Livre III Titre 1 er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions défi\ nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplisse\ ment Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au\ porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs\ à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions\ de Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuil\ s visés à l article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa pré\ cédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutai\ res donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prév\ ues à l article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu elle Chaque fois qu il sera nécessaire de posséder plusieurs titres \ pour exercer un droit quelconque notamment en cas d échange de regroupement ou d attribution de titres ou à la suite d une augmentation ou\ d une réduction de capital qu elles qu en soient les modalités d\ une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre in\ férieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l ach\ at ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessair\ e Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 646 La Société est administrée par un Conseil d administration composé 1 D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu en application des dispositions législatives et réglemen\ taires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat\ Les fonctions d un administrateur prennent fin à l issue de l\ a réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l \ exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son m\ andat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des\ dispositions Chaque administrateur à l exclusion des administrateurs représentant les salariés et de l administrateur représentant les salarié\ s actionnaires doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs so\ nt fixés Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l autr\ e les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le \ calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par\ elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le\ plan national dans l entreprise de telle manière que le second tou\ r puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritair\ e à deux Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections\ doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventue\ l Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l occa\ sion Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont pré\ sentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation\ syndicale représentative au niveau de l entreprise doivent être\ accompagnées d un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent 3 D un administrateur représentant les salariés actionnaires Lorsque le rapport présenté par le Conseil d administration lors de l Assemblée générale en application de l article L 225 102 du\ Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la\ société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont \ liées au sens de l article L 225 180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société un administrateur représentant les salariés acti\ onnaires est nommé par l Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts Les candidats à l élection au poste d administrateur repré\ sentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivant\ es Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les sala\ riés et anciens salariés visés à l article L 225 102 du Code de Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d un ou plusieurs \ fonds commun(s) de placement d entreprise (« FCPE ») le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE désigne(nt) conjointement deux candida\ ts Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les sala\ riés et le cas échéant anciens salariés visés à l article\ L 225 102 du Code de Commerce directement ou par l intermédiaire d un FCPE est exercé directement par ces derniers ils désignent deux candidats étant \ entendu que chaque salarié actionnaire disposera alors d un nombre de voix\ égal au nombre d actions qu il détient directement ou indirectement\ Les deux salariés ayant obtenu le plus de voix seront désignés candidats\ Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d un FCPE détenant des actions de la société pe\ uvent être Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant devant rempl\ ir les mêmes conditions d éligibilité que le titulaire Le Conseil d administration présente à l Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant l\ a résolution concernant le candidat qui a sa préférence L Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d un membre du Conseil d administration sur la nomination de l administrateur représe\ ntant les salariés actionnaires Celui des candidats visés ci dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité d administrateur représentant les salariés actionnaires La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d \ exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés p\ ar En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat le mandat de l administrateur représen\ tant les salariés actionnaires prend fin de plein droit Dans cette hypothèse le remplacement de l administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat le remplaçant es\ t nommé Le nouvel administrateur est nommé par l Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 647 En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaç\ ant par décès ou démission de son mandat le mandat du remplaçan\ t prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit ê\ tre effectuée dans les conditions décrites ci dessus Les candidats ai\ nsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus pr\ ochaine Assemblée générale Le nouvel administrateur est nommé par l Assemblée générale selon les conditions décrites ci dessus La durée d\ es fonctions de cet administrateur et les modalités d exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l Assemblée générale Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai in\ férieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant le rempla\ çant est nommé lors de l Assemblée générale suivante Dans les différentes hypothèses mentionnées ci dessus le Conseil d administration pourra se réunir et délibérer valablement j\ usqu à la date de remplacement de l administrateur représentant les salariés Les dispositions du premier alinéa du 3 cesseront de s appliquer lorsqu à la clôture d un exercice le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l article L 225 102 précité représente\ ra moins de 3 % du capital étant précisé que le mandat de tout administrateur \ nommé en application du présent article expirera à son terme Les modalités détaillées relatives à l organisation et au\ déroulement du vote de l ensemble des actionnaires visés à l article L 2\ 25 102 précité notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats sont arrêtées par la Direction Générale directem\ ent ou par Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Sociét\ é l exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion d\ ate de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à \ défaut par Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dan\ s les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de s\ on les d cisions relevant des attributions propres du conseil d administration auxquelles il est fait r f rence l article l 225 37 du code de commerce peuvent tre prises par voie de consultation crite tout administrateur emp ch d assister une r union du conseil peut mandater par crit un de ses coll gues l effet de le repr senter mais chaque administrateur ne peut repr senter qu un seul de ses coll \ gues et chaque pouvoir ne peut tre donn que pour une r union d termin e la pr sence de la moiti au moins des membres du conseil est n cessaire pour la validit des d lib rations en cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des si g\ es d administrateurs lus par les salari s ne pouvant donner lieu\ au remplacement pr vu l article l 225 34 du code de commerce le conseil d administration est r guli rement compos des admini\ strateurs lus par l assembl e g n rale des actionnaires et peut se r unir et des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux r unions du conseil la demande du Pr sident un membre titulaire du comit social et conomique central d s\ ign par ce dernier assiste avec voix consultative aux s ances du conseil dans les conditions pr vues par la l gislation en vigueur les d lib rations sont prises la majorit des voix des mem\ bres pr sents ou repr sent s en cas de partage des voix celle du Pr sident \ de s ance est pr pond rante sauf lorsqu il s agit de la proposition d\ e la nomination du Pr sident du conseil d administration les d lib rations du conseil sont constat es par des proc s verbaux inscrits sur un registre sp cial tabli conform ment la l\ gislation en vigueur et sign s par le Pr sident de s ance ainsi que par l un des membres du conseil ayant pris part la d lib ration le Pr sident d signe le secr taire du conseil qui peut tre choisi en les copies ou extraits de ces proc s verbaux sont valablement sign s par le Pr sident le directeur G n ral les directeurs G n ra\ ux d l gu s ou l un des fond s de pouvoirs sp cialement habilit cet e\ ffet L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs u\ ne rémunération dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les condi\ tions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément \ aux Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs da\ ns Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 648 Le Conseil d administration détermine les orientations de l activit\ é de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoir\ s expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans\ la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la b\ onne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et inform\ ations Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Générau\ x délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par \ le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d administration aura la faculté de décider que ce choix\ est Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s appliq\ ueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissio\ nnaire d office à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans Dans l hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d offi\ ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 72 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 73 ans Le Directeur Général est réputé\ démissionnaire d office à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans toutefois l\ e conseil peut d cider de prolonger les fonctions du directeur G n \ ral jusqu l issue de l assembl e g n rale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l ge de 66 ans Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux \ que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au C\ onseil Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne r\ elèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers s\ avait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer com\ pte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à Le Directeur Général est responsable de l organisation et des p\ rocédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par\ la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Gén\ éral mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement d\ ans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Sur proposition du Directeur Général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de D\ irecteur Général En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes p\ ouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent s\ auf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués \ sont librement par le Conseil d administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à \ tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu un Directeur Général délégué est administrateur\ la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 649 Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi\ n au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux dé\ légués jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils ont atteint l âge de 66 ans Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux\ Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans le\ urs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis fin à\ celles ci Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d administration Les Assemblées générales sont composées de tous les actionna\ ires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent\ dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l article L 225 123 du Code de Commerce chaque action donne droit à une voix et il n est attribué\ Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué\ dans l avis Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justification de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en re\ tournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire \ Cette participation est subordonnée à l enregistrement comptable\ des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Sociét\ é soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiai\ re habilité dans les délais et conditions prévus par la réglem\ entation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation déliv\ rée par La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d administration et communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (\ BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché\ aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée la retransmission publique de l intégralité de l \ Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas éc\ héant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au\ Bulletin des tout actionnaire pourra galement si le conseil d administration le d cide au moment de la convocation de l assembl e participer au vote par visioconf rence ou par tous moyens de t l communication et t l transmission y compris internet dans les conditions pr v\ ues par la r glementation applicable au moment de son utilisation en cas\ d utilisation d un formulaire lectronique la signature de l \ actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature s curis e soit d \ un proc d fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel e\ lle s attache pouvant notamment consister en un identiant et un mot d\ e passe le cas ch ant cette d cision est communiqu e dans l avis de r union publi au Bulletin des annonces l gales obligatoires (\ Balo) Au moins deux commissaires aux comptes sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice L exercice commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre À la fin de chaque exercice le Conseil d administration établit les comptes annuels ainsi qu un rapport écrit sur la situation de la Socié\ té et l activité de celle ci pendant l exercice écoulé Les produits de l exercice déduction faite des charges amortissements Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en\ réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur le bénéfice distribuable l Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L Assemblée générale peut également décider la distribution\ de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne\ peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou\ deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du ca\ pital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de L Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l \ article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d actions nouvelles de la Société Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 650 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société nous vous présentons \ notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les ca\ ractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société \ des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions \ découvertes à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien\ fondé ni à rechercher l existence d autres conventions Il v\ ous appartient selon les termes de l article R 225 31 du C ode de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait\ à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiqu\ er les informations prévues à l article R 225 31 du C ode de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l a\ ssemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé né\ cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des info\ rmations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucu\ ne convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l\ article L 225 38 duC ode de commerce En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d administration et généralement assument toutes les f\ onctions dévolues à l Assemblée générale des actionnaires d une société anon\ yme pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture Toutes les contestations qui peuvent s élever au cours de l existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction de\ s tribunaux Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 651 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes déjà approuvées par l assemblée générale du 26 mai 2016 s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Le Conseil d administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Cette convention prévoit que dans l hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d assurer quelque fonction ou activ\ ité que ce soit au bénéfice de BNP Paribas il s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d un éta\ blissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assu\ rance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ré\ glementé en France ou hors de France ou au bénéfice d un établissement de crédit d \ une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance\ en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché régleme\ nté En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variabl\ e pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ Le rè\ glement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième \ Cette convention a été mise en place afin de protéger les inté\ rêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021Les Commissaires aux comptes Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 652 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 653 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 654 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par Virginie Chauvin Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 655 10 1 Personne responsable du Document d enregistrement universel et du rapport financier annuel 656 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 656 Personne responsable du Document d enregistrement universel et du rapport financier annuel M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effe\ t que les informations contenues dans le présent Document d enregistrement universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne compor\ tent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conf\ ormément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et\ de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu\ e le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 657 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires d\ es résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 657 Afin de faciliter la lecture du Document d enregistrement universel\ la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017 1129 (Annexe I) pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du présent Document d enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chac\ une des rubriques Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 2017 1129 N° de page 1 1 Personne responsable du Document d enregistrement universel 656 1 2 Attestation de la personne responsable du Document d enregistrement u\ niversel 656 1 3 Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qual\ ité d expert 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 654 5 3 Histoire et évolution de la société 5 Éléments fond ateurs de toute déclaration de l émetteur c\ oncernant sa position 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 8 2 Source et montant des flux de trésorerie 167 8 4 Information concernant toute restriction à l utilisation des capit\ aux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de \ l émetteur N A 8 5 Sources de financement attendues pour honorer les investissements N A Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 658 Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 2017 1129 N° de page 10 INFORMATION SUR LES TENDANCES 146 147 637 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 11 1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées N A 11 2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévis\ ions N A 11 3 Déclaration de comparabilité avec les informations N A ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du\ versement de pensions 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14 1 Date d expiration des mandats actuels 33 44 14 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration N A 14 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations 53 60 Déclaration indiquant si l émetteur se conforme à un régi\ me de Gouvernement d entreprise 14 5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d entrepr\ ise 33 44 15 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l \ émetteur 16 2 Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires 18 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à\ une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 19 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L ACTIF ET LE PASSIF LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR 18 2 Informations financières intermédiaires et autres N A 18 4 Informations financières pro forma N A 18 6 Procédures judiciaires et d arbitrage 250 251 18 7 Changement significatif de la situation financière de l éme\ tteur 637 19 2 Acte constitutif et statuts 645 649 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 659 En application de l annexe I du règlement européen n° 2017 1129 les éléments suivants sont inclus par référence Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 L information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 L information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2018 bnp_paribas fr pdf Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 L information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par l article I Situation et activité de la Société et du Groupe Informations (textes de référence) N° de page Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des r\ ésultats et de la situation financière Activité et résultats de l ensemble de la Société des fi\ liales de la Société et des sociétés qu elle Succursales existantes de la Société (L 232 1 II du Code de commerce) 638 644 Attestation du responsable du document 656 La table de concordance ci après permet d identifier dans le présent Document d enreg\ istrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion de la Société (incluant le rapport sur le gouvernement\ d entreprise) et le rapport de gestion consolidé telles que requises par les dispositions Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 2017 1129 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 660 ii facteurs de risques et caract ristiques des proc dures de contr \ le interne informations (textes de référence) N° de page Indications sur les risques financiers liés aux effets du changemen\ t climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en uvre\ une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L 22 10 35 du Code de commerce) 113 Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégori\ e principale de transactions de la Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne\ et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l élaborati\ on et au traitement de l information comptable III Informations concernant le capital social Informations (textes de référence) N° de page Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indire\ ctement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au c\ ours de l exercice (L 233 13 du Code de commerce) 18 19 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Socié\ té qu elles détiennent (L 233 13 du Code de commerce) 263 270 État de la participation des salariés au capital social (L 225 102 du Code de commerce) 18 19 Titres acquis par les salariés dans le cadre d une opération de\ rachat d une entreprise (L 225 102 du Code de commerce) N A État récapitulatif des opérations réalisées par les manda\ taires sociaux les dirigeants certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens p\ ersonnels étroits au cours du dernier exercice et ayant fait l objet d une déclaration IV Autres informations comptables financières et juridiques Informations (textes de référence) N° de page Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers e\ xercices et montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) 22 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurren\ tielles (L 464 2 du Code de commerce) N A Informations sur les instruments financiers dont le sous jacent est constitué d une matière première agricole et moyens mis en uvre par la Société afin d é\ viter d exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles (L 511 4 2 du Code monétaire et financier) N A Montant et caractéristiques des prêts financés ou distribué\ s par la Société ou qu ils distribuent tels cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties pu\ bliques (L 511 4 1 du Code monétaire et financier) N A Rendement des actifs de la Société (R 511 16 1 du Code monétaire et financier) 334 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 661 v d claration de performance extra nanci re et plan de vigilance\ informations (textes de référence) N° de page Informations sur les conséquences sociales et environnementales relat\ ives à la Société aux filiales et Informations sur les effets de l activité de la Société quan\ t au respect des droits de l Homme et à la Informations concernant la Société les filiales et les socié\ tés contrôlées et relatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité et \ de l usage des biens et services aux engagements sociétaux en faveur du développement durable de l\ économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité \ alimentaire du respect du bien être animal et d une alimentation responsable équitable et durable aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promou\ voir les diversités aux mesures prises en faveur des personnes handicapées Accords collectifs conclus dans la Société les filiales et les \ sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société des filiales et des \ sociétés contrôlées ainsi que sur les Informations pour les sociétés exploitant au moins une installatio\ n figurant sur la liste prévue à Modèle d affaires de la Société (R 225 105 I du Code de commerce) 622 623 Informations sociales environnementales et sociétales pertinentes au\ regard des principaux risques et politiques de la société de ses filiales et sociétés c\ ontrôlées (R 225 105 II du Code de commerce) Chapitre 7 VI Rapport sur le gouvernement d entreprise Informations (textes de référence) N° de page Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirige\ ants mandataires sociaux (L 225 197 1 du Code de commerce) N A Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux\ mandataires sociaux (L 225 185 du Code de commerce) 91 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire Description de la politique de diversité appliquée aux membres du \ Conseil d administration ainsi que Informations sur la recherche d une représentation équilibré\ e des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dan\ s les 10 % de postes à plus forte Éventuelles limitations apportées par le Conseil d administration aux pouvoirs du Directeur Général (L 22 10 10 3° du Code de commerce) 48 Code de gouvernement d entreprise élaboré par les organisations \ représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L 22 10 10 4° du Code de commerce) 46 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 662 Description de la procédure relative aux conventions courantes conclu\ es à des conditions normales Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre p\ ublique (L 22 10 11 du Code de commerce) 101 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cou\ rs des 5 derniers exercices (R 225 102 du Code de commerce) 523 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée de performance extra financière figu\ rant dans le Rapport de gestion du groupe Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise (L 22 10 71 du Code de commerce) 102 États Financiers Annuels N° de page Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 532 538 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 271 278 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 663 1) Qui est l émetteur des valeurs mobilières Siège social 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France Forme juridique La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des disposit\ ions du Code monétaire et financier (Livre V Titre 1 Identifiant d entité juridique R0MUWSFPU8MPRO8K5P83 Droit régissant ses activités BNP Paribas est une société de droit français et qui exerce ses activités dans de nombreux pays tant en Europe qu en dehors de l Europe Dès lors de nombreuses réglementations é\ trangères BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de D étail en Europe la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de positions clés dans ses deux grands domaines d activité Retail Banking and Services regroupant un pôle Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui inclut Arval BNP Paribas Leasing Solutions BNP Paribas Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg un pôle International Financial Services composé de Gestion Institutionnelle et Privée Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas III Principaux actionnaires au 31 décembre 2020 SFPI (1) 7 7% du capital BlackRock Inc 6 0 % du capital Grand Duché du Luxembourg 1 0 % du capital I V Identité des principaux dirigeants Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration de BNP Jean Laurent BONNAFÉ Administrateur Directeur Général de BNP \ Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué de BNP Paribas V Identité des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié p\ ar Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois Société BEAS 6 place de la Pyramide Paris La Défense (92) identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 su\ r les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié p\ ar Mazars est représenté par Virginie Chauvin Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest 92150 Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l autorité du « Haut Conseil du commissariat aux comptes » (1) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge APPENDICE INFORMATIONS CLEFS CONCERNANT L ÉMETTEUR EN APPLICATION DE Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 664 2) Quelles sont les informations financières clés concernant l é\ metteur Coût du risque (5 717)(3 203)(2 764) Résultat net part du Groupe 7 0678 1737 526 Dettes représentées par un titre 212 351221 336206 359 Dont dettes senior préférées à moyen long terme 82 086 Prêts et créances sur la clientèle 809 533805 777765 871 Capitaux propres (part du Groupe) 112 799107 453101 467 (**) Encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres sur les encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit bilan et hors bilan y compris titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) (***) En tenant compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème (calculé conformément à l article Description succincte des réserves dans le rapport d audit ayant trait aux informations financières historiques Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 665 3) Quels sont les risques spécifiques de l émetteur La présentation des facteurs de risque ci dessous consiste en une sélection non exhaustive des principaux risques spécifiques à\ BNP Paribas qui doit être complétée par un examen de l intégralité des facteurs de risque contenus dans le prospectus par l investisseur 1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de co\ ntrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière \ du Groupe 2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Gro\ upe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes significatives d informations relatives aux clients nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et 3 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe B\ NP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activité\ s 4 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres 5 L accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorabl\ e en cas de résurgence des crises financières de détérioration des\ conditions économiques de dégradation de notation d accroissement des sp\ reads de crédit des États ou d autres facteurs 6 Le contexte économique et financier défavorable a eu par le pass\ é et pourrait avoir à l avenir un impact sur le Groupe BNP Paribas et les 7 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières\ années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ain\ si que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substan\ tielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l environnement financier et économique 8 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables \ le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d autres sanctions administratives et pénales et pourrait subi\ r des pertes à la suite d un contentieux privé en lien ou non avec c\ es sanctions 9 Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et\ la situation Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 666 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 667 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 668 Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS Le système de management régissant l impression de ce document \ est certifié ISO14001 2018