SOMMAIRE 1 1 Le Groupe L Oréal les fondamentaux 6 1 2 Modèle d affaires l excellence 12 économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 3 Résultats financiers 2020 et engagements 33 en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 4 Une organisation au service 47 du développement du Groupe 1 5 Le dispositif de Contrôle Interne 48 et de gestion des risques 2 1 Cadre de mise en uvre des principes 50 de gouvernement d entreprise 2 2 Composition du Conseil d Administration 53 2 3 Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 69 2 4 Rémunération des mandataires sociaux 88 2 5 Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP MEDEF qui n ont pas été retenues 113 2 6 État récapitulatif des opérations réalisées en 2020 sur les actions L Oréal par les mandataires sociaux 114 2 7 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 114 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE * 117 3 1 Définition et objectifs du Contrôle Interne 118 3 2 Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 119 3 3 Dispositif relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 124 3 4 Plan de Vigilance 127 3 5 Facteurs de risques et gestion des risques 140 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL * 151 4 1 Introduction 152 4 2 Principaux risques extra financiers 157 4 3 Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 159 4 4 Sharing Beauty with All résultats 2020 230 4 5 Notes méthodologiques 232 4 6 Grilles de concordance dont DPEF 236 4 7 Rapports des Commissaires aux Comptes 243 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 * 249 5 1 Comptes de résultat consolidé comparés 251 5 2 État du résultat global consolidé 252 5 3 Bilans consolidés comparés 253 5 4 Tableaux des variations des capitaux propres consolidés 254 5 5 Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés 256 5 6 Notes annexes aux comptes consolidés 257 5 7 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 308 5 8 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 312 COMPTES SOCIAUX * 317 6 1 Comptes de résultat comparés 318 6 2 Bilans comparés 319 6 3 Variation des capitaux propres 320 6 4 Tableau des flux de trésorerie 321 6 5 Notes annexes aux comptes sociaux 322 6 6 Autres éléments relatifs aux états financiers de L Oréal S A 339 6 7 Résultats financiers sur 5 ans 341 6 8 Titres de participation (principales variations et franchissements de seuils) 342 6 9 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 343 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL * 349 7 1 Renseignements sur la Société 350 7 2 Informations concernant le capital social * 352 7 3 Actionnariat * 355 7 4 Plans d Animation à Long Terme * 358 7 5 L action L Oréal le marché du titre 363 7 6 Politique d information 368 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE371 8 1 Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 372 8 2 Rapports des Commissaires aux Comptes 393 ANNEXES 395 9 1 Responsables du contrôle des comptes 396 9 2 Informations financières historiques incluses par référence 396 9 3 Responsable du Document d Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel 396 9 4 Attestation du responsable du Document d enregistrement universel et du Rapport financier annuel 397 9 5 Table de concordance du Document d enregistrement universel 398 9 6 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 400 9 7 Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux 400 9 8 Table de concordance du Rapport de Gestion 401 Le sommaire détaillé des chapitres figure au début de chaque chapitre * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier 6 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 5 RAPPORT INTÉGRÉ * 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE * 49 7 8 3 9 4 5 2020 Document d enregistrement Universel incluant le Rapport financier annuel Rapport intégré Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale Le document d enregistrement universel a été déposé le 16 mars 2021 auprès de l AMF en sa qualité d autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017 1129 sans approbation préalable conformément à l article 9 dudit règlement Le document d enregistrement universel peut être utilisé aux fins d une offre au public de titres financiers ou de l admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s il est complété par une note d opération et le cas échéant un résumé et tous les amendements apportés au document d enregistrement universel L ensemble alors formé est approuvé par l AMF conformément au règlement (UE) 2017 1129 Jean Paul Agon  Pr\tésident Directeur Général de L\bOréal  (1)  et Nicolas Hieronimus  qui lui suc\tcède   en tant que Directeur Général  (2)  reviennent sur les p\toints saillants de \tl\bannée 2020   et les perspectives\t d\bavenir pour le G\troupe Perspectives 2020 aura été une année sans précédent Une année que L Oréal a su traverser dans les meilleures conditions\b et dont il sort même renforcé La pandémie qui s est abattue sur le monde cette année a provoqué une crise d ore inédite Jamais personne n aurait imaginé qu un jour sept millions de salons de coiure et presque toutes les parfumeries seraient fermés au même moment Et pour la première fois\b le marché de la beauté a reculé\b a chant une baisse de l ordre de 8 % (3) Durant toute cette année\b notre priorité absolue a bien sûr été la santé et la sécurité de nos collaborateurs Nous nous sommes également mobilisés aux côtés de nos partenaires pour les aider à faire face à la crise et avons apporté notre soutien aux personnels de santé du monde entier Sur le plan business\b la performance de L Oréal en 2020 est le fruit de l engagement exceptionnel et de l esprit combatif de nos équipes Je tiens à saluer leur mobilisation de tous les instants\b qui a permis au Groupe de continuer à orir les produits de soin et de beauté dont chacun a encore plus besoin en temps de crise Au total\b nous avons renoué avec la croissance dès le troisième trimestre\b accéléré au quatrième\b et le Groupe a réalisé des gains historiques de parts de marché Trois de nos Divisions ont très signi cativement renforcé leurs positions Nous avons aussi surperformé dans la plupart des Zones géographiques Par ailleurs\b nos résultats ont été particulièrement solides malgré ce contexte hors du commun\b nous avons réussi à maintenir la même marge d exploitation qu en 2019 et notre béné ce par action n est en recul que de 5\b7 % Ces résultats nous permettent de proposer à la prochaine Assemblée Générale un dividende de 4\b00 euros\b en progression de + 3\b9 % En n\b nos performances extra nancières sont exemplaires Le Groupe a atteint l essentiel des objectifs ambitieux que nous nous étions xés dans le cadre de notre premier programme de développement durable Sharing  Beauty  With  All (4) Nos eorts sont reconnus et des experts indépendants nous placent en tête des classements en matière d environnement\b d éthique\b de diversité et d inclusion Dans un climat toujours adverse\b L Oréal démarre 2021 plus solide que jamais La crise a accéléré les transformations que nous avons menées ces dernières années et qui nous ont permis à la fois de relever les dé s de 2020 et de prendre une nouvelle longueur d avance Nos partenaires\b distributeurs\b fournisseurs\b nous font encore davantage con ance Nos gains de parts de marché sont un formidable levier car beaucoup de nos nouveaux consommateurs devraient rester dèles à nos marques dans l avenir Notre leadership en Chine\b le second marché mondial de la beauté\b s est encore accru cette année Notre avance digitale nous positionne clairement en leader\b pour proposer une beauté plus connectée et plus personnalisée Notre leadership en e commerce est plus indiscutable que jamais\b avec des ventes en ligne qui représentent désormais plus du quart \lde notre chire d aaires Nous renforçons nos positions en soin de la peau\b la catégorie la plus importante et la plus dynamique du marché Notre Recherche & Innovation est de plus en plus pointue et positionnée sur les territoires les plus porteurs pour l avenir Notre organisation a gagné en agilité et cette extraordinaire capacité d adaptation permet au Groupe de répondre\b en temps réel\b à la grande volatilité des marchés Nos résultats sont plus vertueux que jamais car nous avons optimisé nos coûts et réorienté nos investis\lsements En n\b nous franchissons un nouveau cap dans notre engagement environnemental et sociétal avec le programme L Oréal pour le Futur\b qui vise à répondre aux grands dé s de la planète Lancé au printemps 2020\b il est l un des plus ambitieux au monde et ouvre la voie à un avenir plus inclusif et plus\l durable Au moment où je me prépare à passer le relais à Nicolas Hieronimus\b je suis extrêmement heureux et serein parce que nous avons un modèle économique unique qui nous permet à la fois de gagner des parts de marché et de créer de la valeur en eaux calmes mais aussi de parfaitement résister lors des tempêtes\b nous l avons vu l année dernière parce que nous avons anticipé tous les changements fondamentaux pour gagner au XXIe siècle et en n parce que j ai une absolue con ance dans les équipes de L Oréal À commencer par Nicolas\b qui est le meilleur capitaine pour mener notre Maison vers de nouveaux sommets\b dans la continuité de notre stratégie et de nos valeurs\b tout en réinventant le Groupe\b et en l adaptant aux grands dé s du monde futur\l « 2020 aura été une année sans précédent que L Oréal a su traverser dans les meilleures conditions et dont il sort même renforcé » Jean Paul Agon Président Directeur Général de L Oréal (1) 2 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PERSPECTIVES « J ai l ambition de façonner L Oréal comme une entreprise du futur un leader mondial aux valeurs fortes » Nicolas Hieronimus Directeur Général Adjoint en charge des Divisions (\b)  \  \b\b \   \  5   \    \ \b\b \b \b\b \  5    \     \ \b\b      \    \   5      \     \     \    \*     \         \ 5         \     \   \     \        \  5     \       \     \    \  Merci 5 5 5 5   5       5 5  5             5   5   5  5 5 5     5                5         5  \       5          5           5       5       5 5        5 \             5           5      5 5  5 5 5          5  5 5 5 \b 5   5 5    5       5  5 \b\b     5 5  5 5 5        5  5 5  5 5  5       5 5      5  5 5      5    5  5  5  5  5              5  5  5   5     5  5                \      \   5       5   5  5 5 5 5 5           5                5 5          5 5  5 5 5  5        5   5              5 5  5 5  5 5 5 5   5                             5                       \ 5   5 5 5   5 5       55 5   5  5 5   5 oine et online (5) seront intimement liés L impératif environnemental porté par L Oréal pour le Futur pour inscrire notre action dans le cadre des limites planétaires La santé et la transparence alors que nous entrons dans une ère où la santé est la priorité dans laquelle les ingrédients sont scrutés et la transparence exigée La sécurité des consommateurs a toujours été au c ur des valeurs de L Oréal L importance des valeurs et de la raison d être de l entreprise et des marques En \b0\b0 le Groupe a publié sa raison d être Créer la beauté qui fait avancer le monde Je suis engagé dans cette mission Je crois au devoir et à la capacité de L Or éal de rendre le monde et l humanité meilleurs En n le retour de la science et de la technologie sur le devant de la scène comme solution aux problèmes globaux Le troisième mot clé est l ambition L ambition pour L Oréal pour la prochaine décennie Premièrement la priorité numéro un de L Oréal est de toujours battre le marché Même en tant que leader notre part de marché mondiale n est que d environ 13 % c est dire le potentiel qui s o re à nous Pour atteindre cet objectif je crois dans la pertinence de notre modèle d universalisation Nous déployons des marques mondiales que nou\hs adaptons localem\hent Dans ce contexte mes trois priorités géographiques seront poursuivre la dynamique chinoise renforcer la croissance aux États Unis et accélérer dans les marchés émergents où la digitalisation rapide et l essor du e commerce nous permettront d accéder plus facilement à cette cible de consommateurs désireuse de consommer des produits de beauté performants Le deuxième moteur de mon ambition est la stratégie par catégorie Notre priorité numéro un est le soin de la peau la catégorie de beauté la plus importante et la plus dynamique au carrefour de toutes les tendances du marché Nous allons également continuer de développer le soin du cheveu et la coloration valorisés à la fois dans le marché grand public et dans le marché professionnel Notre leadership mondial en parfums nous place da\hns la meilleure position pour béné cier du \hdéveloppement cette\h catégorie en Chine \h Je crois en n que le maquillage reviendra et nous serons à la pointe de ce rebond Les multiples facettes du Groupe nous permettent de satisfaire tous les consommateurs à tous les niveaux de prix et de saisir toutes les tendanc\hes Le troisième moteur de mon ambition concerne le e commerce qui pourr ait représenter 50 % de notre activité dans un futur proche Nous devons nous y préparer En n je souhaite exprimer mon ambition d améliorer régulièrement la rentabilité grâce à une croissance du chi re d a aires et à un compte de résultat toujours plus vertueux Au cours de la prochaine décennie nous poursuivrons l aventure unique de L Oréal Cette aventure nous mènera vers de nouveaux sommets pour explorer de nouveaux modèles business et de nouveaux territoires allant des Green Sciences (6) à la \beauty Tech (7) J ai l ambition de façonner L Oréal comme une entreprise du futur un leader mondial aux valeurs fortes engagé dans le développement durable mais aussi de faire pleinement jouer à la beauté son rôle envers l humanité un rôle d inclusion d harmonie de respect et d encouragement de la diversité et des di érences Avec la force et la passion des équipes de L Oréal je veux continuer à Créer la beauté qui fait avancer le\h monde L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 3 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ * 1 1 LE GROUPE L ORÉAL LES FONDAMENTAUX 6 1 1 1 Notre raison d être 6 1 1 2 Une vision et une stratégie claires 7 1 1 3 La double ambition l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 7 1 1 4 Une gouvernance stable 8 1 2 MODÈLE D AFFAIRES L EXCELLENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTALE POUR CRÉER DURABLEMENT DE LA VALEUR POUR TOUS 12 1 2 1 Le Profil du Groupe L Oréal 14 1 2 2 Le Groupe en quelques chiffres 16 1 2 3 Le marché de la beauté des perspectives de croissance qui restent solides 18 1 2 4 Répondre à la demande mondiale de beauté 20 1 2 5 Un portefeuille de marques diverses et complémentaires 23 1 2 6 Le pari de la Recherche de la sécurité de l innovation 23 1 2 7 Les Opérations des expertises et des services au plus près des consommateurs pour une performance durable 26 1 3 RÉSULTATS FINANCIERS 2020 ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 33 1 3 1 Résultats 2020 * 33 1 3 2 Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale (RSE) une croissance pérenne et partagée 43 1 4 UNE ORGANISATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DU GROUPE 47 1 4 1 L Oréal S A 47 1 4 2 Divisions opérationnelles 47 1 4 3 Zones géographiques 47 1 4 4 Directions de support 47 1 5 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 48 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 5 1 1 Cinquième édition du Rapport Intégré de L Oréal ce chapitre s attache à présenter le modèle d affaires équilibré du Groupe ses orientations stratégiques ses résultats 2020 sa performance extra financière et les relations avec ses parties prenantes notamment dans le cadre de ses deux programmes d engagements en matière de développement durable Sharing Beauty with All (2013 2020) et L Oréal pour le Futur (2021 2030) (1) 1 1 LE GROUPE L ORÉAL LES FONDAMENTAUX 1 1 1 Notre raison d être Le désir de beauté existe depuis le commencement de l humanité C est une aspiration universelle qui traverse le temps les pays les cultures C est une force puissante qui nous fait avancer La beauté ne se limite pas à l apparence Elle nous donne confiance en nous en qui nous voulons être et dans notre relation avec les autres Depuis plus d un siècle nous exerçons ce métier unique créateur de beauté Fidèles à la vision pionnière de notre fondateur et forts du soutien indéfectible de sa famille qui accompagne notre développement depuis toujours Notre but est d offrir à tous partout dans le monde le meilleur de la beauté en termes de qualité d efficacité de sécurité de sincérité et de responsabilité pour satisfaire tous les besoins et les désirs de beauté dans leur infinie diversité Parce que la beauté est une quête permanente nous innovons sans relâche pour inventer des produits et des services toujours plus performants Parce que nous célébrons la diversité nos marques s engagent pour permettre à toutes les beautés de s exprimer Parce que nous voulons être exemplaires et nous inscrire dans la durée nous agissons fidèles à des valeurs fortes et des principes éthiques exigeants Et parce que nous sommes le leader de la beauté nous sommes conscients que tout ce que nous faisons peut avoir un impact significatif C est pourquoi Nous agissons pour inventer le futur de la beauté en ayant recours au meilleur de la technologie et de la science toujours plus inspirées par la nature Nous agissons pour faire avancer l innovation sociale en offrant à nos collaborateurs le meilleur en matière de conditions de travail de formation et de protection sociale Nous agissons pour construire une entreprise toujours plus inclusivequi reflète la diversité des consommateurs que nous servons Nous agissons pour nouer des partenariats durables avec nos clients et fournisseurs basés sur la confiance et le développement mutuels Nous agissons pour créer de la valeur pour tous nos actionnaires en nous appuyant sur un modèle économique robuste Nous agissons pour uvrer partout pour la cause des femmes et au développement des communautés qui nous entourent Nous agissons pour protéger la beauté de la planète en luttant contre le changement climatique en respectant la biodiversité et en préservant les ressources naturelles Chez L Oréal nous partageons une même raison d être Créer la beauté qui fait avancer le monde (1) Voir paragraphe 1 3 2 « Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale (RSE) une croissance pérenne et partagée » du présent document 6 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux La raison d être de L Oréal est un texte fondateur pour le Groupe pour se projeter dans les décennies à venir en tant qu entreprise performante engagée responsable inclusive et solidaire La raison d être de L Oréal est intégrée dans les orientations stratégiques déterminées par son Conseil d Administration et dans son modèle d affaires La raison d être de L Oréal a été élaborée à l issue de travaux mis en uvre pendant près de deux ans initiés et portés au plus haut niveau en comité restreint associant le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint en charge des Divisions ainsi que plusieurs membres du Comité Exécutif La raison d être de L Oréal est ainsi le résultat d échanges avec les collaborateurs du Groupe dans trois de ses principaux pays (France É tats Unis et Chine) et de nombreuses parties prenantes extérieures dont les consommateurs Les avancées ont été discutées à plusieurs reprises en Comité Exécutif Pour L Oréal il s agissait de rassembler et de formaliser en un seul texte à la fois la vision du Métier de L Oréal sa mission (la Beauté pour tous) ses valeurs et ses engagements Cette raison d être a été approuvée par le Conseil d A dministration le 6 février 2020 qui a décidé de la faire figurer dans son rapport de gestion mis à la disposition des actionnaires de L Oréal dans le cadre de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 (1) M Jean Paul Agon Président Directeur Général a présenté la raison d être de L Oréal lors de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 dont le différé est accessible sur le site internet loreal finance com La raison d être de L Oréal se résume en une phrase « Créer la beauté qui fait avancer le monde » Elle se décline en actions concrètes à l égard des consommateurs collaborateurs clients fournisseurs actionnaires prestataires et communautés L Oréal s engage ainsi notamment à lutter contre le changement climatique en respectant la biodiversité et en préservant les ressources naturelles et à uvrer partout pour la cause des femmes Le Conseil d Administration de L Oréal rend compte dans son rapport de gestion de la mise en uvre des engagements figurant dans la raison d être de L Oréal et de l état d avancement des objectifs fixés pour L Oréal la performance économique est indissociable de la performance sociale sociétale et environnementale Les résultats de la performance extra financière du Groupe revus par des auditeurs externes au même titre que sa performance financière reflètent les réalisations de L Oréal relevant de sa raison d être Le chapitre 4 du présent document « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L Oréal » rend compte des politiques et des progrès réalisés en matière sociale environnementale sociétale d inclusion ou d éthique notamment dans le cadre du programme Sharing Beauty with All couvrant les engagements du Groupe en matière de développement durable sur la période 2013 2020 auquel succède pour les années 2021 2030 le programme L Oréal pour le Futur L Oréal présente également ses avancées et réalisations en matière extra financière dans le Rapport d Avancement Sharing Beauty with All et par le biais du reporting annuel auprès du Pacte Mondial des Nations Unies l e présent chapitre rend également compte de la performance financière notamment à travers le modèle d affaires du Groupe (voir paragraphe 1 2 « Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous » du présent chapitre) et la performance du Groupe en matière de responsabilité sociale environnementale et sociétale fait partie des éléments qui entrent en compte pour la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de L Oréal et des principaux dirigeants du Groupe L Oréal (voir chapitre 2 4 « Rémunération des mandataires sociaux » du présent document) 1 1 2 Une vision et une stratégie claires L Oréal a défini une vision claire qui se décompose en deux points sa raison d être qui vient d être détaillée et une mission exaltante avec la Beauté pour tous La mission que L Oréal s est fixée qui inspire et mobilise ses équipes est d offrir aux femmes et aux hommes du monde entier le meilleur de la cosmétique en termes de qualité d efficacité de sécurité de sincérité et de responsabilité pour satisfaire tous leurs besoins et toutes leurs envies de beauté dans leur infinie diversité Plus que jamais la mission et la raison d être de L Oréal prennent tout leur sens et représentent des ancrages forts dans cet environnement toujours plus imprévisible et complexe La stratégie de L Oréal est l Universalisation c est à dire la globalisation dans la compréhension fine et le respect des différences L objectif est d offrir une beauté répondant aux aspirations spécifiques des consommateurs dans chaque région du monde À l inverse de la standardisation elle s appuie sur une écoute attentive des consommateurs et un respect profond de leurs différences (2) 1 1 3 La double ambition l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Pour L Oréal la performance économique et financière ne suffit pas Parce qu il n y aura pas à l avenir de croissance économique sans durabilité L Oréal s est donné pour double ambition l excellence économique et sociétale Elle sera la condition de sa réussite et de sa pérennité à long terme C est parce que L Oréal est n° 1 de la beauté que le Groupe a le devoir de contribuer à la beauté de la planète et d être le champion de la responsabilité sociale environnementale et sociétale Et c est parce que L Oréal est un leader social environnemental et éthique que le Groupe pourra être encore plus performant demain Les deux performances vont de pair et s enrichissent mutuellement comme l a démontré L Oréal jusqu à aujourd hui (1) Voir Document d Enregistrement Universel 2019 de L Oréal p 6 (2) La stratégie du Groupe L Oréal est détaillée dans le paragraphe 1 2 4 « Répondre à la demande mondiale de beauté » du présent document L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 7 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux 1 1 1 1 4 Une gouvernance stable La stabilité de la gouvernance du Groupe dans un monde qui bouge permet de conduire des objectifs de long terme et d assurer une croissance régulière Un actionnariat fidèle et stable LA COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2020 Au 31 décembre 2020 la Société ne détient aucune de ses propres actions (1) Composée outre de Mme Françoise Bettencourt Meyers de MM Jean Pierre Meyers Jean Victor Meyers et Nicolas Meyers ainsi que de la société Téthys SAS (2) Concerne les salariés et anciens salariés de L Oréal En application de la loi n° 2015 990 du 6 août 2015 le pourcentage inclut également depuis 2016 les actions attribuées gratuitement selon le régime de l article L 225 197 1 du Code de commerce Dont 0 90 % dans le cadre d un Plan Épargne Entreprise et du fonds commun de placement d entreprise au sens de l article L 225 102 du Code de commerce Un Conseil d Administration équilibré et engagé exerçant pleinement son rôle de réflexion et d impulsion stratégique Le Conseil d Administration détermine les orientations stratégiques de L Oréal et veille à leur mise en uvre conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu extra financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché La composition du Conseil de L Oréal permet de tenir compte des spécificités de son actionnariat tout en garantissant les intérêts de l ensemble de ses parties prenantes Au 31 décembre 2020 le Conseil d Administration comprend 14 membres  le Président Directeur Général M Jean Paul Agon  trois administrateurs (dont l un est Vice Président du Conseil) issus de la famille Bettencourt Meyers qui détient 33 17 % du capital Mme Françoise Bettencourt Meyers M Jean Victor Meyers et M Nicolas Meyers  deux administrateurs (dont l un est Vice Président du Conseil) issus de la société Nestlé qui détient 23 20 % du capital M Paul Bulcke et Mme Béatrice Guillaume Grabisch  six administrateurs indépendants Mme Sophie Bellon Mme Fabienne Dulac Mme Belén Garijo Mme Ilham Kadri Mme Virginie Morgon et M Patrice Caine Le pourcentage d administrateurs indépendants s élève à 50 % (6 sièges sur 12 hors administrateurs représentant les salariés) et  deux administrateurs représentant les salariés Mme Ana Sofia Amaral et M Georges Liarokapis Le Conseil veille à ce que les administrateurs soient d origines diverses dotés pour la plupart d expériences internationales acquises au sein de groupes de dimension mondiale et de compétences complémentaires entrepreneuriales financières extra financières dont ressources humaines et développement durable industrielles digitales etc La diversité des compétences et des expertises au sein du Conseil (voir paragraphe 2 2 1 2 « Politique de diversité appliquée au Conseil d Administration des profils expérimentés et complémentaires » du présent document) permet ainsi une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de L Oréal leader sur un marché cosmétique mondialisé et très concurrentiel dans un monde en pleine évolution L Oréal veille à respecter le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil 58 % de ses membres sont des femmes (hors administrateurs représentant les salariés) et trois Comités d Études sur quatre sont présidés par des femmes L éthique au c ur de la gouvernance et des engagements du Groupe L Oréal s est construit sur des principes éthiques forts qui guident son développement et contribuent à établir sa réputation Intégrité Respect Courage et Transparence L engagement de L Oréal à agir de manière éthique et responsable est résumé dans un document intitulé « L Esprit L Oréal » accessible à tous Ces Principes sont le fondement de la culture du Groupe de son modèle de croissance et de ses politiques en matière de conformité d innovation responsable d environnement de responsabilité sociale et sociétale et de mécénat La Charte Éthique de L Oréal disponible en 45 langues est distribuée à tous les collaborateurs Les Patrons de Pays (ou pour les Collaborateurs Corporate ou zone les membres du Comité Exécutif du Groupe dont ils dépendent) sont garants de son respect Salariés (2) 1 57 %  Actionnaires individuels 4 59 % Institutionnels français7 87 % \bme Françoise Bettencourt \beyers \v  9 33 17 % Nestlé 23 20 %  Institutionnels internationaux 29 60 % 8 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux Comités d études Âgeomme Femme H Nationalité Nb de mandats dans * des sociétés cotées Indépendance Date initiale de nomination Échéance du mandat (AG) Ancienneté au Conseil Stratégie et Développement Durable Audit émunérations RH et R Nominations et Gouvernance PDG M Jean Paul Agon 64 H Française 125 04 2006 202214 P eyers Françoise Bettencourt M et sa famille Mme Françoise Bettencourt Meyers Vice Présidente \ 9 2 \  M Jean Victor Meyers 34 H Française 13 02 201220248 M Nicolas Meyers 32 H Française 30 06 20202024< 1 Administrateurs estlé issus de N M Paul Bulcke **Vice Président  2  0 \  Mme Béatrice Guillaume Grabisch 56 F Française 20 04 201620244 Administrateurs indépendants Mme Sophie Bellon 59 F Française 1 22 04 201520235 PP M Patrice Caine 50 H Française 1 1\b 04 201820223 Mme Fabienne Dulac 53 F Française 1 18 04 201920231 Mme Belén Garijo 60 F Espagnole 1 1\b 04 201420226 Mme Ilham Kadri 52 F Française Mar ocaine 2 30 06 2020 2024< 1 Mme Virginie Morgon 51 F Française 2 26 04 20132021\b P Administrateurs représentant les salariés Mme Ana Soo a Amaral 55 F Portugaise 15 0\b 201420226 M Georges Liarokapis 58 H Française Gr ecque 15 0\b 2014 20226 Indépendance au se\Fns des critères du Code AFEP ME\bEF tels qu appréciés par le Conse\Fil d Administration Membre du Comité P Président du Comité * Nombre de mandats (hors \FL Oréal) exercés dans des socié\Ftés cotées y comp\Fris étrangères conformément aux disposi\Ftions du point 19 \Fdu Code AFEP ME\bEF (c est à dir e à l exception de\Fs mandats exercés dans les liales et particip\Fations détenues s\Feules ou de concer\Ft par un dirigean\Ft mandataire social exécutif \F de sociétés dont l\F activité principa\Fle est d acquérir \Fet de gérer de telles parti\Fcipations) ** M Paul Bulcke a été administrateur de L Oréal de 2012 à juin\F 2014 et depuis 20\F17 *** Hors administrateurs représentant les salar\Fiés Au 31 décembre 2020 54 5 ansâge moyen des administrateurs d administr 50 % ateurs indépendants *** 58 % de femmes administrateurs *** 42 % d hommes administrateurs *** COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 9 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux 1 1 ACTIVITÉ DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS EN 2020 Le Conseil d Administration assume pleinement son rôle dans la définition des orientations stratégiques du Groupe Grâce à un dialogue constructif et ouvert avec la Direction Générale et aux rencontres régulières avec le management les administrateurs sont très en prise avec la réalité économique de L Oréal et pleinement informés de l ensemble des activités de la Société de ses performances et de ses enjeux Ils examinent les grands axes et opportunités de développement à long terme et en particulier les opérations d acquisitions Les administrateurs s assurent que les décisions prises concourent à la mise en uvre de la stratégie Soucieux d améliorer en permanence son rôle de réflexion et d impulsion sur les questions stratégiques le Conseil a procédé en 2020 comme chaque année depuis 1996 à une évaluation de son mode de fonctionnement et de son organisation (voir paragraphe 2 3 4 « Auto évaluation du Conseil d Administration » du présent document) CONSEIL D ADMINISTRATION 8 réunions en 202099 % d assiduité PRINCIPAUX TRAVAUX EN 2020 Raison d être validation de la raison d être de L Oréal publiée dans le rapport de gestion et présentée aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 Gouvernement d entreprise évolutions dans la composition du Conseil et des Comités arrêté du projet de résolutions sur les renouvellements de mandats et les nominations information sur les attentes des investisseurs et des sociétés de conseil de vote report puis organisation à huis clos de l Assemblée Générale 2020 nouvelle Gouvernance et plan de succession suivi des travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance annonce de la nouvelle gouvernance du Groupe le 14 octobre 2020 ces changements prenant effet au 1 er mai 2021 évaluation du fonctionnement du Conseil et executive sessions Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et Ressources Humaines détermination de la politique de rémunération et des montants dus ou attribués à M Jean Paul Agon politique de rémunération des salariés du Groupe examen de la politique de diversité et de mixité et détermination des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes bilan du 2 e plan mondial d actionnariat salarié Activité et résultats revue systématique du chiffre d affaires par métier par zone et par marque analyse des parts de marché et de la concurrence analyse du développement du e commerce information régulière sur les conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19 et des actions menées (Plan de solidarité mesures de soutien et d accompagnement des collaborateurs pilotage de l activité par les Opérations déploiement du télétravail et renforcement de la cybersécurité) Thèmes stratégiques en 2020 présentation des nouveaux objectifs de développement durable à horizon 2030 analyse des conséquences de la crise sanitaire sur le développement de L Oréal et sur le marché cosmétique présentation de l impact positif de la transformation digitale avec le développement du e commerce évolution dans l organisation des zones géographiques acquisitions et licences (projets et suivi des business plans) COMITÉ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE COMITÉ AUDIT COMITÉ NOMINATIONS ET GOUVERNANCE COMITÉ RESSOURCES HUMAINES ET RÉMUNÉRATIONS 4 réunions 93 % d assiduité 4 réunions 100 % d assiduité 10 réunions 100 % d assiduité 4 réunions 100 % d assiduité PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 Analyse du chiffre d affaires point sur l activité point régulier sur les conséquences de la Covid 19 Point sur l évolution des marchés et la concurrence Analyse de la performance des derniers lancements de produits Examen des perspectives stratégiques de développement du Groupe Examen de la raison d être de L Oréal Examen des principaux projets d acquisition et revue des acquisitions récentes Point sur le développement de l activité du fonds BOLD ( Business Opportunities for L Oréal Development) Point sur le fonds "Impact Investing" Examen des comptes et de la situation financière Revue et suivi des risques Examen de la cartographie des risques ainsi que des évolutions du P lan de Vigilance et des facteurs de risques (DEU) Revue du Contrôle Interne et de l Audit Interne Suivi du business plan des acquisitions Approbation des services autres que la certification des comptes Examen des Rapports des Commissaires aux Comptes Examen du processus de sélection des Commissaires aux Comptes Cybersécurité examen des dispositifs déployés Travaux de préparation de la succession de la Direction générale sélection de plusieurs candidates et candidats et audition puis recommandation au Conseil Recommandation au Conseil quant aux modalités d exercice de la Direction Générale à compter du 1 er mai 2021 dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Réflexion sur la composition du Conseil et des Comités d Études Politique de diversité appliquée au Conseil objectifs et résultats 2020 Examen de l indépendance des administrateurs Modalités d organisation et examen de l évaluation du fonctionnement du Conseil Questions d actualité sur la Gouvernance (Rapports de l AMF et du HCGE etc ) Examen des politiques de vote des principaux investisseurs et sociétés de conseil de vote Mise en uvre de la procédure d évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales Sélection des nouveaux administrateurs modification du Réglement Intérieur Analyse de la performance 2019 du Président Directeur Général Recommandations concernant la politique de rémunération 2020 propositions concernant la structure du variable et la fixation des objectifs 2020 du PDG Mesures de solidarité Covid 19 sur la rémunération 2020 du Président Directeur Général Réflexion et proposition d une politique de rémunération pour 2021 pour le Président du Conseil et pour le futur Directeur Général Analyse des politiques de vote des principaux investisseurs et sociétés de conseil de vote sur les questions de rémunération Préparation des résolutions Say On Pay ( ex ante et ex post) Politique Long Term Incentive (livraison du Plan 2016 préparation du Plan 2020) Diversité politique développée et résultats obtenus Répartition de la rémunération des administrateurs (anciennement appelée jetons de présence) Examen de la politique de rémunération des salariés du Groupe Suivi du 2 e plan d actionnariat salarié mondial 10 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux Composition du Comité Exécutif au 1 er mars 2021 Le Comité Exécutif met en uvre les orientations stratégiques définies par le Conseil d Administration et dirige les activités de L Oréal dans le monde Ses membres sont à la tête des Divisions opérationnelles des Directions Fonctionnelles et des zones géographiques reflétant la complémentarité des expertises du Groupe PRÉNOM NOMFONCTION AU 1 ER MARS 2021 Jean Paul AGON Président Directeur Général (1) Nicolas HIERONIMUSDirecteur Général Adjoint en charge des Divisions (2) Barbara LAVERNOSDirectrice Générale Recherche Innovation Technologies (3) Christophe BABULEDirecteur Général Administration et Finances Vincent BOINAY Directeur Général Travel Retail (4) Cyril CHAPUYDirecteur Général Luxe Myriam COHEN WELGRYM Directrice Générale Cosmétique Active Vianney DERVILLE Directeur Général Zone Europe de l Ouest Jean Claude LE GRAND Directeur Général Relations Humaines Fabrice MEGARBANE Directeur Général Zone Asie du Nord & L Oréal Chine Alexandra PALT Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale et Fondation L Oréal Alexis PERAKIS VALAT Directeur Général Produits Grand Public Alexandre POPOFF Directeur Général Zone Europe de l Est Stéphane RINDERKNECH Directeur Général Amérique du Nord & L Oréal USA Lubomira ROCHET Directrice Générale Digital Nathalie ROOS Directrice Générale Produits Professionnels Frédéric ROZÉ Directeur Général Développement des marchés Vismay SHARMA Directeur Général Zones Asie du Sud Pacifique Moyen Orient et Afrique du Nord Antoine VANLAEYS Directeur Général Opérations Évolutions dans la composition du Comité Exécutif postérieurement au 1 er mars 2021 depuis le 8 mars 2021 M Omar Hajeri exerce les fonctions de Directeur Général de L Oréal Produits Professionnels succédant ainsi à Nathalie Roos Mme Blanca Juti exercera les fonctions de Directrice Générale Communications & Affaires Publiques à partir d avril 2021 Mme Ersi Pirishi exercera les fonctions de Directrice Générale de la zone Amérique Latine à partir de l automne 2021 (1) À compter du 1 er mai 2021 M Jean Paul Agon exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale 2021 la fonction de Président du Conseil d Administration sans assumer la Direction Générale (2) À compter du 1 er mai 2021 M Nicolas Hieronimus exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale 2021 la fonction de Directeur Général (3) À compter du 1er mai 2021 Mme Barbara Lavernos Directrice Générale Recherche Innovation Technologies sera Directrice Générale Adjointe (4) Marché des voyageurs L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 11 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le Groupe L Oréal les fondamentaux 1 1 Créer la beauté qui fait avancer le monde En 2020 L Oréal a franchi une nouvelle étape i\bportante de son \ehistoire en publiant sa raison d être un texte fondateur pour le Groupe pour se projeter dans les décenn\eies à venir en tant qu entreprise perfor\bante engagée responsable inclusiv\ee et solidaire LA RAISO N D ÊTRE La beauté pour tous La \bission que L Oréal s est xée et qui inspire ses équipes c est \e d o rir aux fe\b\bes et \eaux ho\b\bes du \bonde entier le \beil\eleur de la cos\bétique en ter\bes de qualité de responsabilité d e ca\ecité de sincérité et de sécu\erité pour satisfair\ee tous leurs besoins et \etoutes leurs envies de beauté dans leur\e in nie diversité UNE MISSIO N EXALTANTE Créé en 1909 n°1 de la beauté son unique métier RESSOURCES Recherche et innovation    \      \                       \b      \                 Capital humain           \     \b\b  Achats de biens et services     \          \b     \b      \b              \b     \b      \b              \    \b   Marques \b3      \b \b          \    \b  \b\  \b   \b  \        \ Production \b 8 8usines réparties sur l ense\bb\ele du globe \b 8 8des usines certi ées \eISO 9001 (Manage\bent de la qua\elité) \b 8  confor\bes ISO 22716 (Bonnes pratiques de fabricati\eon cos\bétique) Engagements Science Based Targets D ici à 2025 100 \e% des e\bballages en p\elastique du Groupe seront rechargeables réutilisables recyclables ou co\bposta\ebles L Oréal s engage à réduire les é\bissions de ga\ez à e et de serre de ses scopes 1 2 et \e3 de 25 % en valeur \eabsolue d ici à 203\e0 UN ENGAGEMENT DURABLE 2013 2020 Premier programme de développement durable nos résultats Nos objectifs Nos résultats Innover durable\bent 100 %96 % des produits du Groupe présentent un pro l environne\bental ou social a\e\bélioré Produire durable\bent 60 % À n 2020 le Groupe a réduit de 81 % les é\bissions de CO2 de \eses usines et centrales de distribution en va\eleur absolue par rapport à 2005 tout en dével\eoppant sa présence \bondiale Conso\b\ber durable\bent À n 2020 les cons\eo\b\bateurs ont la possib\eilité de faire des choix de conso\b\b\eation durable Partager la croissance Avec les salariés À n 2020 les sala\eriés de L Oréal ont accès où qu \eils se trouvent dans le \bonde à la c\eouverture santé à la pr otection sociale et à la for\bation Avec les fo urnisseurs 100 % 99 % des fournisseurs stratégiques participent au progra\b\be de développe\bent du\erable qui leur est destiné Avec les communau tés 100 000 personnes le Groupe a per\bis à plus de 100 905 personnes issues de co\b\bunautés en di \ecultés sociales ou nancières d accéder à l e\bpl\eoi Transfor\ber notre activité pour respecter les « li\bites \eplanétaires » Associer notre écosystè\be à notre transfor\bation et lui donner \e les \boyens d adopter u\en \bodèle plus durable Contribuer à relever les dé s plané\etaires en répondant aux besoins \e environne\bentaux et sociaux\e les plus ur gents 2021 2030 De nouveaux engagements 1 2 MODÈLE D AFFAIRES L EXCELLENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTALE POUR CRÉER DURABLEMENT DE LA VALEUR POUR TOUS 12 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Universalisation  C est à dire la globalisation\m dans la compréhension ne et le \mrespect des di\bérences L objectif \mest d o\brir une beauté répondant aux aspirations spéci ques des cons\mommateurs dans chaque région du monde À l inverse de la s\mtandardisation elle s appuie sur u\mne écoute attentiv\me des consommateurs e\mt un respect pr ofond de leurs di\bé\mrences LA STRATÉGIE ACTIVITÉ PARTIES PRENANTES CHIFFRE D AFFAIRES CO NSO LID É 2020 27 99 MDS Présence dans 150 pays Diversité des canaux de distribution salons de coi ure grande distribution parfumeries grands magasins pharmacies drugstores medispas boutiques en propre Travel Retail e commerce R\bPARTITION DU CHIFFRE D\m AFFAIRES  (en millions d euros) par division opérationnelle Produits Professionnels 3 097 3 L Oréal  Luxe 10 179 9 Cosmetique A\btive 3 011 1 Produits  Grand Publi\b 11 703 8 par zone g ographique Amérique du Nord 6 903 4 Afrique Moyen Orient 620 6 Asie Pa\bique 9 799 5 Europe de l Ouest 7 514 0 Amérique Latine 1 469 3Europe de l Est 1 685 3 par métier Soins de la peau  et solaires 11 051 7 Maquillage 5 969 3 Coloration 2 971 6 Soins  capillaires 4 254 3   8 2 528 7 Autres 1 216 5 Collaborateurs 1 er prix de la parité \mFemmes Hommes en ent\mreprise (Equileap Europe) 96 % des employés pe\mrmanents du Groupe béné cient d une couverture santé alignée su\mr les meilleur es pratiques de leur pays de résidence 92 % des employés pe\mrmanents du Groupe béné cient d une protection nancièr e en cas d acciden\mts de la vie tels que le décès \mou une invalidité \mtotale ou permanente État et collectivités Charge d impôt et taxes\m en 2020 1 9 Mds\m Consommateurs 96 % des produits nouveaux ou\m rénovés présentent un pro l envir onnemental ou socia\ml amélioré Actionnaires Dividendes distrib\mués en 2020 2 2 \mMds Capitalisation bour\msière de 174 0 Mds a\mu 31 12 2020 Rentabilité de l a\mctionnair e sur 10 ans + 16 15 % par an Ecosystème et environnement Atteinte de l objec\mtif « zéro » déchet en décha\mrge pour toutes les usi\mnes et les centrales de distributi\mon (hors obligations r églementaires et à l exception\m des déchets alimentaires de deux sites) Réduction de 81 % \mdes émissions de CO\m 2 et de 49 % de la consommation d e\mau vs 2005 (usines\m et centrales) Prestataires et fournisseurs de biens et services 99 % des fournisseurs stratégiques ont procédé avec le soutien de\m L Oréal à une auto év\maluation de leur politique en m\matièr e de développement d\murable 22 % des fournisseurs stratégiques du Groupe sont associés \m au progr amme de Soli\barity Sourcing Communautés 100 905 personnes i\mssues de communauté\ms en di culté ont pu accéder à un\m emploi PRINCIPES ÉTHIQUES \ Respect TRANSPARENCE INTÉGRITÉ Courage L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 13 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 Recherche Innovation et Technologies La Direction Générale de la Recherche et de l Innovat\Iion en charge de la recherche avancée et appli\I\buée et des Technologies sera le creuset des futures grandes inventions du Groupe Digita l La Direction Générale du Digital a po\Iur mission d accél\Iérer la transformation digitale du \IGroupe en aidant les \Imar\bues à créer des territoires d expression plus riches \Iet les é\buipes à ét\Iablir des rapports plus interactifs plus étroits et plus person\Inalisés avec les consommate\Iurs tout en tirant parti des opport\Iunités de développement o e\Irtes par le Digital\I en tant \bue canal de distribution Opérations La Direction Générale des Opérations contribue à\I la croissance du Groupe depuis la con\Iception des emballa\Iges le sourcing la production jus\bu à l\Ia distribution des\I produits du Groupe grâce FONCTIONS SUPPORT Produits Grand Public = Démocratiser le meilleur de la beauté Construit son développement autour de la dynami\bue de ses \bua\Ctr e grandes mar\bues mondiales (L Oréal Paris Garnier Maybelline New Y\Iork et NYX Professionnal Makeup) et du déploie\Iment de ses mar\bues spécialisées o\Iu régionales (Essie Niely Dar\Ik and Lovely Style\Inanda etc ) Utilise le digital comme accélérateur de croissance majeur gr âce au développement\I de l e commerce des outils d optimi\Isation des investis\Isements marketing de la Divisio\In Est un relais majeur de l \Cengagement durable du groupe à tr avers ses mar\bues        Ï     11 703 8 M 41 8 % DES VENTES DU GROUPE MARGE D EXPLOITA TION 20 4 % (1) Produits Professionnels = Orir l expertise de la beauté professionnelle en s appuyant sur plus de 110\C ans de connaissance\C et d accompagnement du mo\Cnde de la coiure Un portefeuille de mar\bues uni\bues Réinvente la beauté professionnelle et accompagne la tr\Iansfor mation de l indust\Irie grâce au digital cr\Iéation dans cha\bue \Imarché d un lien direct et inspirant entre les mar\bues les professionnels et le\Iurs consommateurs \I        Ï     3 097 3 M 11 1>% DES VENTES DU GROUPE       18 8 % (1) (1) En % du chire d aaires au 31 décembre 2\b2\b 1 2 1 Le Profil du Groupe L Oréal L Oréal est le leader mondial de la beauté son unique métier son expertise et sa passion depuis plus de 110 ans Le Groupe est organisé en Divisions qui développent chacune une vision spécifique de la beauté par univers de consommation et circuits de distribution Cette stratégie s appuie sur un portefeuille de 35 marques diverses et complémentaires 14 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous à une chaîne de valeur i\sntégrée visant à garantir aux consommateurs dans le\s monde entier le respect de normes strictes de \buali\sté de sécurité de\s sûreté et de responsabilité sociét\sale et environnementale Relations Humaines La Direction Générale des Relations Hu\smaines en charge des politi\bues de recrutement de formation d animation\s des talents et de c\soordination de la poli\sti\bue sociale Administration et Finances La Direction Générale de l Administration et des Financ\ses en charge de la politi\bue \s nancière du Groupe de la gestion et de la co\snsolidation des ac\s\buisitions de la coordination juridi\bue \set scale de la co\smmunication nancière et des relations avec les a\sctionnaires et les investisseurs et de \sla prospective stratégi\bue Communication et A aires Publiques La Direction Générale de la Communica\stion et des A aires Publi\bues en cha\srge de la coordination de la communication\s corporate de la coordination de la communication\s des mar\bues Responsabilité sociétale et environnementale La Direction Générale de la Responsabi\slité Sociétale et Environnementale en cha\srge de la politi\bue \sdu Groupe en matière de Développement D\surable à travers les programmes Sharing Beauty wit\3h All (2013 2020) et L Oréal pour le Futur (2021 2030) des a\sctions de mécénat e\st des projets d engagement \scitoyen du Groupe ainsi \bue de la Fondation d \sentreprise L Oréal L Oréal Luxe Orir aux consommateurs les plus exigeants de la distribution sélective les meilleures expériences de marques au travers des services et des produits exceptionnels\b Orchestre un portefeuille unique de marques pres tigieuses fortes et complémen\staires mar\bues multi expertes mar\bues couture aspirationnelles et mar\bues alternatives ou spécialis\stes Forte d une empreinte géographique et catégorielle é\bu\silibrée S appuie sur des franchises établies et puissantes \bui ont la con ance\s des consommateurs et\s sur des innovations de \srupture Une relation sur mesure avec le consommateur développée online e\st o ine            10 179 9 M 36 4 % DES VENTES DU GROUPE MARGE D EXPLOITA TION 22 4 % (1) Cosmétique Active Donner à chacun les moyens d améliorer la beauté et la santé de s\da peau\b Répond avec un portefeuille très complémentaire de mar\bues à toutes les at\stentes en ter mes de beauté santé des solution\ss dermatologi\bues et esth\séti\bues jus\bu aux soins natur\sels des gammes les pl\sus abordables jus\bu aux plus premium Lance des produits et des services personnalisés avec la recommandation et le\s conseil des pr ofessionnels de santé et des in \suenceurs de la sant\sé beauté en points de vente \set sur les plateformes digitales Développe ou réinvente dans ses marchés la catégorie dermocosméti\bue dans les\s cir cuits de santé du monde e\sntier pharmacies drugstores clini\bues esthéti\bue\ss bouti\bues en propre et sites de e commer\sce            3 011 1 M 10 7>% DES VENTES DU GROUPE     25 4 % (1) (1) En % du chire d aaires au 31 décembre 2\b2\b L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 15 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 n°1 de la beauté 96 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool environnemental ou social amélioré 79 % des marques ont identioé une cause environnementale ou sociale et ont mené des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de leurs consommateurs 81 % * Émissions de CO 2 (usines et centrales) 37 % * Réduction des déchets (usines et centrales) 49 % * Consommation d eau (usines et centrales) 174 MDS Capitalisation boursière au 31 12 2020 964 M Budget de recherche et innovation 500 brevets 11O ans Créée en 1909 150 pays Présence internationale 85 392 collaborateurs Reconnu pour la 11 e fois comme l une des sociétés les plus éthiques au monde par l Institut Ethisphère Reconnu pour la 4 e fois par le Bloomberg Gender Equality Index saluant les entreprises les plus avancées en matière de parité 100 905 personnes issues de communautés en di culté ont pu accéder à l emploi * Versus 2005  voir cha\Opitre 4 16 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 1 2 2 Le Groupe en quelques chiffres PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous RÉPARTITION DU CHIFFRE D\t\bAFFAIRES  Augmentation régulière du dividende par action (en euros) Évolution du cours de l action L Oréal par rapport à l indice CAC 40 (du 1 er janvier 2010 au 2\ 6 février 2021) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 L Oréal CAC 40 rebasé s\br L Oréal 5 703 22 83 08 40 90 140 190 240 290 3403 804 78 302 80 x 4 en 16 ans   2006 1 18 2007 1 38 2008 1 44 2009 1 50 2010 1 80 2011 2 00 2015 3 10 2016 3 30 2017 3 55 2020 4 00 (3) 2 50 2013 2014 2 70 2012 2 30 2019 3 85 2018 3 85 1 00 2005 (2) Par zone géographique Nouveaux marchés 48 5 % Dont Asie Paci \bue 35 0 % Europe de l Est   6 0 % Afri\bue Moyen Orient 2 2 % Améri\bue Latine 5 2 % Europe de l Ouest 26 8 % Améri\bue du Nord 24 7 % L Oréal Luxe 36 4 % Cosmétique  Active   10 7 % Produits  Pro\bessionnels   11 1 % Produits  Grand Public   41 8 % Autres devises    34 1 % Dont  Peso mexicain 1 2 % Yen japonais 1 6 % Rou\ble russe 2 1 % Dollar canadien  2 3 % Real \brésilien 2 0 % Autres 24 9 % Euro     20 7 % Livre  sterling     4 2 % Yuan  chinois    18 2 % Dollar    22 8 % Résultat    d exploitation (en millions d eur\ os) 4 922 5 548 5 209 2018 20192020 18 3 %18 6 % 18 6 % Marge d exploitation \hen % du chi re d a aires 3 988 4 357 4 099 2018 2019 2020 26 93729 874 27 992 2018 20192020 Par division opérationnelle Par devise Chi re d a aires consolidé (en millions d euros) Résultat net hors éléments non récurrents (1) part du groupe (en millions d euros) (1) Les éléments non récurrents comprennent principalement les plus ou moins values sur cessions d acti\bs à long terme les dépréciations d acti\bs les coûts de restructuration ainsi que les éléments relati\bs à des produits et charges opérationnels bien identiés non récurrents et signicati\bs au niveau de la per\bormance consolidée V\aoir note 11 4 de l \aannexe aux comptes \aconsolidés (2) Le Conseil d Administration de L Oréal s est réuni le 12 mai 2020 et dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire de la Covid 19 a décidé de renoncer à la hausse prévue de 10 4 % du dividende et de proposer en conséquence à l Assemblée Générale un dividende de 3 85 identique à celui versé en 201\a9 (3) Dividende proposé à l Assemblée\a Générale du 20 avril 2021\a L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 17 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 ENDETTEMENT NET 31 12 201831 12 201931 12 2020 Situation nette de trésorerie = Trésorerie nette ou dette nette (en millions d euros) (1) + 2 751 + 2 399 3 (2) + 3 859 4 (2) Ratio d endettement net (Situation financière nette Capitaux propres) n an an a (1) Trésorerie nette ou dette nette = trésorerie dettes financières courantes et non courantes (2) Intégrant la dette de location IFRS16 pour 2 035 9 M en 2019 et 1 681 6 M en 2020 LES NOTATIONS COURT TERME A1 + Standard & Poor sSEPTEMBRE 2020 PRIME 1 Moody s SEPTEMBRE 2020 UN BILAN SOLIDE (EN MILLIONS D EUROS) 1 2 3 Le marché de la beauté des perspectives de croissance qui restent solides Avertissement les positions concurrentielles et parts de marché détenues par les Divisions et marques du Groupe citées dans ce Document reposent sur des études panels et enquêtes obtenues auprès d organismes ou de sociétés spécialisées ou en l absence d études complètes résultent d estimations réalisées par L Oréal sur la base d éléments statistiques disponibles LE MARCHÉ COSMÉTIQUE MONDIAL DE 2000 À 2020 (1) (1) Source estimations L Oréal du marché cosmétique mondial en prix nets fabricants hors savons dentifrices rasoirs et lames évolution hors effets monétaires 2020 2019 2018 29 893 3 13 916 5 25 991 2 12 466 3 5 286 0 3 992 0 Actifs non courants T otal du bilan Total du bilan Actifs courants 2020 2019 2018 29 426 0 1 877 7 43 809 8 26 933 6 1 398 7 9 619 4 8 883 8 38 457 5 43 809 8 38 457 5 Passifs courants 2 886 7 1 241 3 ACT\bF PASS\bF dont Trésorerie Capitaux propres Passifs non courants Dettes nancières courantes et non courantes 43 606 9 29 046 8 14 560 1 6 405 9 43 606 9 28 998 82 174 7 2 546 5 9 886 9 4 9 % 4 3 % 4 6 % 4 0 %3 4 %3 8 % 4 9 % 5 0 % 2 9 %1 0 % 4 2 % 4 6 % 4 6 % 3 8 %3 6 % 3 9 %4 0 % 4 9 % 5 5 % 5 0 % à 5 5 % 2000 2001 20022003200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018 2020 2019 8 0 % 18 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Le marché cosmétique reste un marché d offre porté par l innovation où les consommateurs sont toujours en quête de qualité de performance et de résultats perçus Le marché cosmétique mondial est un marché de plus de 213 milliards d euros (1) C est un marché particulièrement solide qui a montré une certaine résilience pendant la crise actuelle Le consommateur cosmétique aspire toujours à la qualité à la nouveauté avec une prime à la technologie à la tendance ou à l idée nouvelle MARCHÉ COSMÉTIQUE MONDIAL EN 2020 (1) En 2020 le marché de la beauté a décru d environ 8 % De nombreux points de ventes et salons de coiffure ont été fermés pendant la crise sanitaire de la Covid 19 limitant fortement l accès des consommateurs aux produits L impact fut particulièrement fort lors du premier semestre Le deuxième semestre a vu le marché reprendre progressivement notamment du fait de la réouverture graduelle des points de ventes et du développement de la vente en ligne Les différents univers de distribution du marché de la beauté ont subi des effets contrastés En effet les produits grands public présents en grande distribution ont été relativement épargnés tandis que les produits de luxe ont été plus lourdement impactés par la fermeture des grands magasins et autres circuits sélectifs De la même manière le Travel Retail a beaucoup souffert de la baisse drastique du trafic aérien Les produits professionnels ont vu leurs volumes fortement diminuer du fait de la fermeture des salons ils ont connu un effet de rattrapage significatif par la suite La catégorie des dermocosmétiques s est fortement démarquée restant en croissance sur l année poussée par la forte demande de produits liés à la santé prescrits par des dermatologues En termes de catégories de produits 2020 a confirmé la tendance positive du soin de la peau cette catégorie reste la première contributrice à la croissance du marché de la beauté Cette année a également vu se démarquer les soins capillaires dont la demande a bien résisté à la crise mondiale L impact des mesures de confinement a été comparable dans les différentes régions du monde avec des décalages dans le temps selon les différentes vagues de pandémie et en lien avec l efficacité des mesures locales  L Europe de l Ouest a été la région la plus durement impactée par la crise dans une moindre mesure dans les pays du Nord  En Asie Pacifique certains pays comme la Chine ayant plus rapidement contenu l épidémie ont vu le marché reprendre au second semestre en phase avec le redémarrage de leur économie D autres pays ont plutôt suivi la tendance mondiale  Le marché américain après une forte baisse au premier semestre a connu une reprise assez rapide au deuxième semestre  Les autres marchés (Europe de l Est Amérique du Sud Afrique et Moyen Orient) ont été relativement alignés avec le marché mondial Le phénomène le plus visible durant l année 2020 est l accélération exponentielle de la digitalisation que ce soit dans la vente en ligne dans la communication et dans la vente via les médias sociaux (1) Source estimations L Oréal du marché cosmétique mondial en prix nets fabricants hors savons dentifrices rasoirs et lames évolution hors effets monétaires PAR ZONE \bÉO\bRAPHIQUE PAR CATÉ\bORIE DE PRODUITS Asie Pacique 43 % Amérique du Nord 24 % Europe de l Ouest 16 % Amérique Latine (h\lors Argentine) 8 % Europe de l Est 6 % Afrique Moyen Orie\lnt 3 % Soin de la peau 42 % Capillaire 22 % Maquillage 16 % Parfums 10 % Produits d hygiène 10 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 19 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 PRINCIPAUX ACTEURS MONDIAUX Chiffre d affaires 2019 en milliards de US $ (1) Un marché solide porté par les grandes évolutions socio démographiques Estimé à plus de 213 milliards d euros (2) le marché cosmétique mondial connaît un développement régulier sur le long terme porté par plusieurs tendances de fond  d abord et c est sans doute la plus importante l insatiable désir de beauté dans tous les pays dans toutes les cultures la beauté est synonyme de bien être de plaisir de confiance et d estime de soi à toutes les étapes de la vie Ce phénomène se renforce en 2020 avec la consolidation du lien entre santé bien être et beauté  deuxièmement la digitalisation du monde car beauté et digital sont en parfaite adéquation Découvrir la beauté et acheter des produits en ligne n a jamais été aussi facile Le digital est un formidable accélérateur pour le marché de la beauté tendance encore accentuée en 2020  troisièmement la « premiumisation » les consommateurs sont prêts à dépenser davantage pour des produits offrant de nouveaux bénéfices une meilleure performance et une qualité supérieure et  enfin la pénétration de la beauté s accroît dans le monde entier D abord grâce au e commerce qui étend la couverture bien au delà des limites de la distribution traditionnelle en particulier dans les économies émergentes Grâce aussi aux nombreux territoires qui restent à explorer en termes de catégories et de pays Enfin parce qu il y a toujours de nouvelles cibles de consommateurs avec l essor des classes moyennes lié à l urbanisation le vieillissement de la population la consommation des hommes etc 1 2 4 Répondre à la demande mondiale de beauté Avec 27 99 milliards d euros de chiffre d affaires et 85 392 collaborateurs en 2020 L Oréal est le leader mondial de la beauté S inscrivant dans une vision de long terme avec une stratégie claire L Oréal poursuit son développement en s appuyant sur ses fondamentaux et en se transformant pour répondre aux nouvelles aspirations des consommateurs des collaborateurs et de la société Parce que le marché de la beauté est un marché porteur et d avenir le Groupe est plus que jamais à même d en saisir pleinement toutes les opportunités de renforcer ainsi son leadership et d assurer le succès de demain Concentration sur un seul et unique métier la beauté rien que la beauté toute la beauté Depuis plus d un siècle L Oréal exerce un métier unique créateur de beauté La cosmétique est riche de sens Elle permet à chacun de nourrir la confiance en soi d exprimer sa personnalité et de s ouvrir aux autres La concentration sur un seul métier représente plus que jamais un avantage compétitif majeur pour L Oréal Le Groupe dispose en effet d une expertise cosmétique plus que centenaire des talents spécialistes et d une connaissance pointue des consommateurs qui repose sur la connaissance fine des cultures des besoins des envies et aspirations de beauté dans leur infinie diversité Cette concentration des énergies sur un seul métier alliée à l obsession de toujours « saisir ce qui commence » permet à L Oréal d être capable d identifier très vite les nouvelles tendances de consommation et d y répondre rapidement (1) Source Beauty s top 100 WWD mai 2019 (2) Source estimations L Oréal du marché cosmétique mondial en prix nets fabricants hors savons dentifrices rasoirs et lames évolution hors effets monétaires 33 4 22 5 15 913 9 10 1 8 77 76 76 7 6 5 L Or éal Unilever Estée Lauder Pr octer & Gamble Shiseido CotyLV\bHBeiersdorf ChanelL Brands 20 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Le pari de l Innovation pour répondre à la recherche permanente de qualité et de premiumisation L Oréal innove sans relâche pour inventer des produits et des services toujours plus performants L innovation a toujours été au c ur du modèle de L Oréal le Groupe est né d une innovation de rupture la teinture inoffensive pour cheveux inventée par son fondateur Eugène Schueller La cosmétique est un métier d offre la beauté est un idéal une quête permanente Les consommateurs ont toujours envie d essayer la nouveauté et sont prêts à payer davantage pour des innovations apportant un supra de performance de qualité et de bénéfice Parce que L Oréal réalise chaque année une part importante de son chiffre d affaires avec des produits nouveaux le Groupe se doit d être le champion de l innovation cosmétique Compte tenu de l accélération des progrès scientifiques et technologiques de l exigence croissante des consommateurs L Oréal a la capacité d innover et d être le leader dans tous les domaines formulation packaging produits services expérience sur le point de vente et en ligne personnalisation image et réputation des marques etc Parce que le futur de la beauté est sans limite il appartient au Groupe d offrir à travers toutes ses marques le maximum de créativité d inventivité pour étonner et satisfaire les consommateurs Une stratégie de développement unique l Universalisation L Oréal s appuie sur une stratégie unique l Universalisation c est à dire la mondialisation dans la compréhension fine et le respect des différences L objectif de la stratégie d Universalisation est d offrir une beauté sur mesure répondant aux aspirations spécifiques des consommateurs dans chaque région du monde À l inverse de la standardisation elle s appuie sur une écoute attentive des consommateurs et un respect profond de leurs différences de besoins de niveaux de vie d envies et de traditions Pour donner sa pleine puissance à l Universalisation le c ur stratégique de l innovation est basé en France et chaque grande région du monde possède son pôle d expertise qui regroupe à la fois les activités de Recherche Marketing et son réseau d usines et centrales pour être encore plus à l écoute et proches des consommateurs La priorité au digital et à la Beauty Tech La technologie en particulier la Beauty Tech est l avenir de la beauté en raison des percées phénoménales en intelligence artificielle robotique Internet des objets impression 3D nanotechnologie biotechnologie etc qui créent de nouvelles attentes de la part des consommateurs de vivre une expérience au delà des produits Le digital est aujourd hui totalement intégré au business dans les marques et les métiers et dans tous les pays et s appuie sur un solide réseau d experts digitaux et près de 50 000 collaborateurs formés depuis 2015 Le digital a décuplé les forces de L Oréal et représente un formidable accélérateur d opportunités et de croissance Il renforce la puissance des marques et des produits enrichit le lien avec les consommateurs et est créateur d expériences de nouveaux services et de personnalisation L Oréal qui est déjà une digital first company a décidé d être le pionnier le champion et le leader de la Beauty Tech dans tous ses champs d application La Beauty Tech va faire évoluer la beauté pour tous vers la beauté pour chacun Pour cela L Oréal dispose d une force unique il est le seul à combiner plus de 110 ans d expertise scientifique sur la beauté et de connaissance des consommateurs avec une expertise technologique avancée Le digital accélère la transformation des modèles marketing des marques des produits des services et de l expérience client Le marché cosmétique devient de plus en plus digitalisé et encore plus compétitif avec l arrivée de nouveaux acteurs Dans ce contexte la supériorité du marketing des marques et des produits du Groupe est un élément clé et différenciant La création et le développement de grandes marques prisées des consommateurs du monde entier le lancement de franchises nouvelles ou d innovation la conception de produits et de services nouveaux seront autant d atouts essentiels et fondamentaux pour la décennie à venir La bataille des Nouveaux Marchés avec pour objectif la conquête d un milliard de nouveaux consommateurs L Oréal s est donné pour ambition de séduire un milliard de nouveaux consommateurs lors de la prochaine décennie en particulier dans les Nouveaux Marchés L Asie Pacifique sera la zone clé de la bataille pour le leadership mondial dans une zone qui pourrait représenter une grande part de la croissance du marché de la beauté Bien que L Oréal soit déjà n°1 dans cette zone le potentiel y est encore immense puisque la part de marché du Groupe y est encore limitée En parallèle L Oréal devra aussi accélérer son implantation en Afrique qui est la « prochaine frontière » du Groupe et poursuivre son développement dans les autres régions du monde où sa part de marché a pour vocation à terme de rattraper celle de l Europe de l Ouest L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 21 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 HISTORIQUE LES DATES MARQUANTES DU DÉVELOPPEMENT DU GROUPE Raison d être de L Oréal Créer la Beauté qui fait avancerle monde Annonce du programme L Oréal pour le Futur à horizon 2030 Acquisition des marques Mugler et parfums Azzaro 2020 2019 Accord de licence avec Prada Acquisitions de Modiface Armani (renouvellement de licence) Stylenanda Pulp Riot Valentino (licence) Thermes de la Roche Posay Logocos Prix Equileap 2018 2017 Acquisition de CeraVe Cession de The Body Shop Acquisition de IT Cosmetics 2016 2015 Acquisition de Niely Cosméticos Accord Stratégique L Oréal Nestlé Acquisition de Magic Holdings en Chine et de NYX Professional Makeup aux États Unis Cession de Galderma 2014 2013 Annonce du programme Sharing Beauty with All à horizon 2020 Acquisition de Urban Decay aux États Unis 2012 2011 Acquisition de Clarisonic aux États Unis Acquisition d Essie Cosmetics aux États Unis 2010 2009 L Oréal fête ses 100 ans et se fixe pour ambition de conquérir un milliard de nouveaux consommateurs Acquisition de YSL Beauté 2008 2007 Création de la Fondation d Entreprise L Oréal Acquisition de The Body Shop 2006 2004 Absorption de la holding Gesparal L Oréal acquiert le contrôle majoritaire de Shu Uemura au Japon 2003 2000 Acquisition de Matrix et de Kiehl s since 1851 aux États Unis Acquisition de Softsheen et Carson aux États Unis et en Afrique du Sud 1998 2000 1996 Acquisition de Maybelline aux États Unis Acquisition des agents américains Cosmair 1994 1993 Acquisition de Redken 5th avenue aux États Unis Acquisition de La Roche Posay 1989 1981 Création des Laboratoires dermatologiques Galderma Premier modèle d épiderme reconstruit par la Recherche L Oréal 1979 1973 Acquisition de Gemey entrée dans le maquillage grand public Acquisition de Biotherm 1970 1965 Acquisition des Laboratoires Garnier Acquisition de Lancôme 1964 1963 L Oréal entre à la Bourse de Paris Lancement de la laque Elnett 1957 1954 Cosmair devient l agent de L Oréal aux États Unis Ambre solaire première huile de protection solaire filtrante 1935 1929 Imédia première coloration d oxydation rapide Création de la Société Française de Teintures Inoffensives pour Cheveux par Eugène Schueller 1909 22 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 2 5 Un portefeuille de marques diverses et complémentaires Pour répondre aux attentes de beauté des consommateurs du monde entier le Groupe possède le portefeuille de marques le plus varié le plus riche et le plus puissant de l industrie cosmétique Ses marques sont en outre sans cesse réinventées pour être toujours en parfaite adéquation avec les attentes des consommateurs locaux De nouvelles acquisitions viennent enrichir régulièrement ce portefeuille unique afin d être toujours au plus près des consommateurs Certaines d entre elles ont une vocation mondiale telles que la marque de soin CeraVe dans le portefeuille de la Division Cosmétique Active les marques italiennes Prada et Valentino ainsi que les marques Mugler et parfums Azzaro pour L Oréal Luxe Logocos avec son concept vegan et bio pour les Produits Grand Public ou encore Pulp Riot qui élargit le potentiel de croissance des Produits Professionnels D autres acquisitions ont pour objectif de renforcer la couverture géographique du Groupe la marque de maquillage Vogue en Colombie Interbeauty au Kenya ou bien encore Niely Cosmeticos au Brésil ainsi que Stylenanda en Corée Ces acquisitions par leur intégration et leur déploiement dans les pays permettent d accélérer la pénétration du Groupe dans les marchés et contribuent à nourrir la croissance organique future 1 2 6 Le pari de la Recherche de la sécurité de l innovation L innovation est le maître mot dans la beauté car elle est un idéal une quête permanente Les consommateurs ont toujours envie d essayer de nouveaux produits Le succès de L Oréal d aujourd hui et de demain se nourrit de l obsession permanente pour une innovation qui alimente la performance sous toutes ses formes Avec 3 995 chercheurs et un budget d environ 3 4 % du chiffre d affaires L Oréal dispose de la première force de Recherche et Innovation (R&I) de l industrie cosmétique Elle est une organisation puissante dont le niveau d expertise et le patrimoine de données scientifiques et techniques représentent un atout considérable Les laboratoires du Groupe sont intransigeants sur l innocuité absolue des ingrédients la qualité supérieure et l efficacité des formules et la sincérité des revendications L Oréal investit dans tous les domaines en Recherche Avancée comme en formulation en France comme dans les pôles régionaux ancrés dans les grands marchés mondiaux Au total le Groupe dénombre 21 centres de recherche et 13 centres d évaluation R&I UN VASTE ÉCOSYSTÈME OUVERT SUR LE MONDE Une recherche mondiale L Oréal bénéficie aujourd hui d une Recherche & Innovation (R&I) avec un niveau d expertise et un patrimoine de données scientifiques et techniques qui représentent un véritable atout Les équipes de recherche avancée créent développent ou sourcent des matières premières en s appuyant sur ses connaissances de la peau et des cheveux du monde celles de recherche appliquée élaborent des architectures de formules qui maximisent la performance des actifs pour répondre aux besoins des consommateurs et les laboratoires de développement conçoivent pour chaque marque des formules innovantes à la supériorité prouvée et rénovent sans cesse les grands succès pour les maintenir en tête Ce modèle d innovation s appuie sur une constante interaction entre les laboratoires et le marketing pour répondre aux aspirations des consommateurs en mettant à leur service les dernières inventions technologiques Start ups Universités Fournisseurs Institutions de recherche R&I Laboratoires internes L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 23 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 Implantations de la recherche dans le monde Pour s adapter aux aspirations des consommateurs du monde entier la Recherche de L Oréal se déploie dans 21 centres de recherche cosmétique et 13 centres d évaluation Les centres de recherche sont regroupés en 3 centres mondiaux en France (Recherche avancée Métiers capillaires et Métiers cosmétiques) Les pôles régionaux (Japon États Unis Chine Inde Afrique du Sud et Brésil) recensent les besoins des consommateurs et étudient leurs habitudes cosmétiques Leséquipes de R&I se nourrissent de la richesse des écosystèmes scientifiques locaux pour nouer collaborations et partenariats d excellence Les données générées permettent ensuite aux chercheurs de développer de nouveaux produits parfaitement en phase avec les attentes et les aspirations locales Les innovations sont partagées de façon coordonnée pour favoriser la fluidité des échanges IMPLANTATION DE LA RECHERCHE DANS LE MONDE Budget de recherche et innovation (en millions d euros) 2018 914 2019 985 2020 964 Effectifs de la recherche 2018 3 993 2019 4 100 2020 3 995 Nombre de brevets déposés 2018 505 2019 497 2020 500 Élaboration rapide de gel hydroalcoolique solidaire Dans le cadre du plan de solidarité européen annoncé par le Groupe en mars 2020 suite à la pandémie de la Covid 19 les laboratoires se sont mobilisés (en France au Brésil aux USA et en Afrique du Sud) pour développer rapidement des formules de gel hydroalcoolique conformes aux recommandations des autorités Or la réglementation des biocides n est pas celle des cosmétiques Ouvrir les champs réglementaires et convaincre les autorités de prendre des dérogations pour permettre à un acteur cosmétique de mettre sur le marché des gels hydroalcooliques au service de toute la société a représenté un véritable défi Les laboratoires ont travaillé sur des formules adaptées pour éviter les risques de rupture d approvisionnement de certaines matières premières indispensables comme par exemple l alcool dénaturé Grâce aux efforts conjoints des équipes les marques du groupe ont fourni du gel hydroalcoolique aux hôpitaux aux pharmacies aux personnels des commerces alimentaires sans oublier toutes les initiatives locales au service des nombreux professionnels qui en avaient besoin 13 Centres d évaluation 21Centres de recherche 6 Pôles régionaux 3Centres mondiaux (France) 24 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Quand éthique rime avec innovation Pour répondre aux exigences essentielles de tolérance des produits la Recherche s est engagée dès les années 1980 à développer des méthodes sans tests sur animaux pour évaluer la sécurité de ses ingrédients et de ses produits En 40 ans de collaborations scientifiques internationales des progrès majeurs ont été réalisés pour reconstruire des modèles de peaux reconstruites de plus en plus sophistiqués (épiderme simple épiderme + derme etc ) Grâce à eux L Oréal a mis fin aux tests sur animaux pour les produits finis dès 1989 et élabore dès lors des stratégies d évaluation prédictive pour satisfaire à la réglementation européenne qui interdit toute commercialisation de produits dont le moindre ingrédient aurait été testé sur l animal L Oréal soutient l évolution des réglementations internationales pour favoriser les méthodes alternatives d évaluation de la sécurité sans expérimentation animale Prédire encore mieux les réactions de la peau Les biologistes de L Oréal viennent de franchir en 2020 un nouveau cap en mettant au point un modèle de peau encore plus proche de la peau réelle il renferme un microréseau de vaisseaux sanguins qui permet de mimer les conditions de la vie réelle où les vaisseaux approvisionnent l organisme en oxygène et en nutriments et évacuent les déchets cellulaires et le CO 2 Cette avancée est le fruit d une collaboration avec une équipe experte en microfluidique de l Université de Tokyo Elle fait de ce modèle un outil prédictif fiable pour des évaluations cutanées et systémiques La communauté scientifique ne s y est pas trompée puisqu elle a décerné à ces travaux le prix de la recherche appliquée au dernier Congrès International de la Recherche Cosmétique (IFSCC) Innovation durable Green Sciences L Oréal a décidé dans le cadre de son programme L Oréal Pour Le Futur d inscrire son activité dans le cadre des limites que la Terre peut supporter pour rester un habitat propice au développement de la vie humaine Les chercheurs poursuivent leur quête de performance dans des produits qui intègrent l urgence environnementale de façon responsable Grâce à un ensemble de disciplines scientifiques regroupées sous le terme de Green Sciences nos modes d élaboration et de production des cosmétiques vont évoluer profondément dans les 10 ans à venir Les progrès majeurs des sciences de l environnement de l agronomie des biotechnologies permettent d aborder la production d actifs de matériaux écorespectueux et performants à partir de matières premières renouvelables en tirant parti de toute la puissance du vivant pour ouvrir la voie à des performances inédites Cette transformation se fera progressivement au sein de nos produits en combinant dans un premier temps des ingrédients issus de la chimie traditionnelle avec des ingrédients issus des Green Sciences au sein d une même formule Ce passage par des produits hybrides ne sera qu une étape en attendant de bénéficier de ressources renouvelables pour toutes les catégories cosmétiques Shampoing solide Il s agit d un shampoing qui se présente sous la forme d une savonnette et remplit les mêmes fonctions qu un liquide Concentrés à 100 % ces produits nomades par excellence sont plébiscités par les jeunes générations pour leur praticité et leur respect de la planète Composés d une majorité de matières premières d origine végétale ils ont été formulés à sec et en limitant la quantité d eau nécessaire à leur rinçage une analyse du cycle de vie par un organisme externe a validé qu ils étaient plus respectueux de l environnement Les premiers shampoings solides du Groupe ont été commercialisés en 2020 notamment par Garnier sous la marque Ultra Doux Le centre de recherche le plus durable du Brésil Situé sur l île de Bom Jesus aux abords du parc technologique de l Université fédérale de Rio de Janeiro le Centre de Recherche et d Innovation de Rio de Janeiro a reçu la certification LEED Platinum le grade le plus élevé du Leadership in Energy and Environmental Design un label environnemental des bâtiments reconnu dans plus de 160 pays Cette reconnaissance internationale prend en compte la durabilité du bâtiment dans sa configuration son utilisation de l eau et de l énergie sa gestion des déchets son respect de la biodiversité des environs ainsi que la qualité de l air et de l environnement que ce lieu de travail offre aux collaborateurs Netlock la crème des solaires Les produits solaires sont des produits cosmétiques très spécifiques puisqu ils répondent à un enjeu de santé qui est de protéger la peau des méfaits du soleil tout en procurant l expérience la plus agréable possible Concevoir un produit solaire c est concilier les inconciliables assurer une protection solaire élevée tout en étant facile à appliquer offrir une très bonne tenue sur la peau tout en assurant une application confortable Plus un produit solaire est agréable plus les consommateurs auront envie de l utiliser et mieux ils seront protégés Au terme de 3 ans de recherches pour obtenir un film parfaitement homogène qui s étale très bien sur la peau les laboratoires ont développé un polymère qui gélifie les huiles et stabilise les émulsions dans un large éventail de textures (crème gel lait spray etc ) Cette nouvelle technologie protégée par 9 brevets dépose un film très léger quasiment invisible qui ne colle ni ne brille ne laisse aucune trace blanche mais reste homogène pour assurer une protection élevée En outre ce film ne migre pas il résiste non seulement à l eau mais également à la sueur et au sable L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 25 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 Microbiome Approfondir notre connaissance de la flore cutanée L Oréal a rejoint en septembre le Center for Microbiome Innovation de l Université californienne de San Diego un consortium de compétences universitaires et industrielles dédié à l innovation autour du microbiome Jusqu à présent les recherches se sont surtout centrées sur l inventaire détaillé des populations microbiennes qui colonisent notre corps Mais avec les progrès des outils on peut aujourd hui envisager de passer à l étude des fonctions que remplissent ces populations un territoire de recherches encore assez inexploré qui devrait permettre de perfectionner nos connaissances de ce domaine Comme par exemple réussir à relier la présence de certaines bactéries à un désordre cutané donné ou bien détecter et caractériser les molécules qu elles soient directement produites par la peau puis transformées par le microbiome ou qu elles soient directement produites par le microbiome cutané Être partenaire de ce consortium donne accès à la fois à un échange de savoirs à des outils de pointe et à des recherches que mènent des équipes expertes avec lesquelles des collaborations dédiées pourront se nouer Premiers pas dans la cosmétique high tech L Oréal a signé un accord de licence avec Micreos une start up spécialisée dans les biotechs bactériennes pour utiliser son endolysine un type de protéine active en cosmétique basée sur des mécanismes utilisés par les bactériophages des prédateurs spécifiques de bactéries naturellement présentes sur la peau Cette technologie permet pour la première fois de ne cibler que les bactéries indésirables de la flore cutanée responsables de diverses affections tout en épargnant celles qui sont souhaitables Un point clé dans le traitement de l eczéma par exemple Digital Des applications dopées à l Intelligence Artificielle L Oréal R&I et ModiFace ont présenté le premier diagnostic de peau personnalisé basé sur 15 ans de recherches sur le vieillissement cutané En utilisant des méthodes d apprentissage profond (deep learning) l algorithme d intelligence artificielle a été entraîné grâce à 4 500 selfies pour différentes populations de femmes dans des conditions d éclairage différentes Les résultats validés par des dermatologues démontrent un haut niveau de précision obtenu avec des conditions de prise de vue (lumière position du téléphone) similaires à celles des consommateurs Les femmes disposent ainsi d un diagnostic fiable pour mieux comprendre le vieillissement de leur peau et peuvent trouver par exemple avec SkinConsult AI de Vichy un soin à leur mesure Perso premier appareil personnalisé Au Salon international de l électronique grand public CES 2020 à Las Vegas L Oréal a présenté Perso le nouveau produit digital au service de la beauté de demain issu du Tech Incubateur de la Recherche Perso se propose de produire directement à domicile des formules personnalisées de soins de la peau de rouges à lèvres ou de fonds de teint grâce à la puissance de l Intelligence Artificielle le niveau de personnalisation augmente au fur et à mesure en intégrant de nouvelles données recueillies sur la peau et l environnement (météo index UV pollution) et les préférences personnelles des clients 1 2 7 Les Opérations des expertises et des services au plus près des consommateurs pour une performance durable Les Opérations orchestrent des expertises technologiques pointues agiles efficaces et connectées depuis la conception des emballages et le développement des produits les achats et la production jusqu à la distribution de l ensemble des produits du Groupe afin de permettre aux marques d apporter aux consommateurs où qu ils soient dans le monde les solutions cosmétiques les plus avancées Les Opérations garantissent aux consommateurs le respect de normes strictes de qualité de sécurité de sûreté et de responsabilité sociétale et environnementale au niveau mondial À la pointe des nouvelles technologies pour mieux servir des consommateurs de plus en plus exigeants En s appuyant sur une démarche d excellence opérationnelle menée depuis des années l industrie 4 0 est au c ur des Opérations de L Oréal Ainsi l intégration de nouvelles technologies sur l ensemble de sa chaîne de valeur permet de répondre spécifiquement d une part aux nouveaux enjeux de personnalisation d agilité et de traçabilité attendus par les consommateurs et d autre part aux nouveaux besoins de ses collaborateurs simplification accès aux informations en temps réel nouvelles capacités liées par exemple à l utilisation de la réalité virtuelle de l impression 3D de l intelligence artificielle etc Pour le développement des produits l impression 3D de prototypes de produits et ou de pièces fonctionnelles d emballages permet de réduire le temps de développement et donc de lancer des produits sur le marché plus rapidement Ce fast prototyping répond de manière agile aux nouvelles attentes beauté des consommateurs et aux tendances cosmétiques En 2020 32 sites L Oréal (centres de conception packaging laboratoires packaging usines) sont équipés de la technologie impression 3D En ce qui concerne la conception au total plus de 10 000 prototypes d emballages ont été imprimés en 3D en 2020 En production la combinaison de technologies telles que l impression 3D l intelligence artificielle les objets connectés (Internet of Things IoT) les cobots (robotique collaborative) et la réalité virtuelle permet d assister les opérateurs dans la production et de développer de nouvelles lignes de production plus flexibles et agiles En matière de traçabilité et de productivité l IoT et la gestion des données (Big Data) ouvrent de larges perspectives d amélioration de la supply chain de fluidification du parcours consommateur de gestion de l expérience omnicanal et d interaction accrue avec les consommateurs 26 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Au c ur de la conception et du développement l innovation d emballages responsables L emballage d un produit est le premier lien identitaire entre une marque et ses consommateurs Au delà de sa performance technique et de sa fonctionnalité l emballage représente un élément clef de différenciation du produit et donc de la valeur perçue par le consommateur Chaque année les équipes de L Oréal spécialistes en design en innovation packaging et en développement produits s appuient sur les laboratoires d expertise matériaux et packaging pour apporter des innovations pointues sur tous les continents En 2020 L Oréal a déposé 500 brevets portant sur des emballages et des procédés L Oréal s est engagé depuis 2007 dans une démarche d écoconception pour un emballage durable et intensifie ses progrès très nettement ces dernières années Une démarche en 6 volets Recycler en utilisant des matériaux recyclés ou recyclables Réduire l emballage en volume et en poids Remplacer les matériaux à fort impact par l utilisation notamment de matériaux issus de ressources renouvelables Recharger à la maison Remplir en point de vente Réinventer des formules en adéquation avec l emballage À fin 2020 96 % des produits nouveaux ou rénovés pour l ensemble des marques du Groupe présentent un profil social ou environnemental amélioré D ici à 2025 100 % des emballages plastiques du Groupe seront rechargeables réutilisables recyclables ou compostables D ici à 2030 100 % des emballages plastiques mis sur le marché seront d origine recyclée ou biosourcée Dans le cadre d un partenariat novateur L Oréal LanzaTech et Total ont réussi en 2020 une première mondiale avec la production du 1er emballage durable à partir d émissions de carbone captées et recyclées De plus L Oréal poursuit ses investissements dans la biotechnologie au service du recyclage des plastiques avec notamment Carbios Un programme Achats qui allie valeur économique environnementale et sociale Pour accompagner la croissance du Groupe les équipes Achats sélectionnent les fournisseurs performants économiquement et en conformité avec la politique d achats responsables L Oréal Buy & Care Elles pilotent avec les fournisseurs leur performance grâce au suivi d indicateurs précis relatifs à des critères sociaux environnementaux éthiques ainsi que leur capacité à innover et à répondre aux exigences du Groupe en matière de qualité de service et de compétitivité L Oréal tisse des relations solides avec ses fournisseurs ce qui permet notamment de travailler avec eux sur leurs chaînes d approvisionnement pour un sourcing responsable et de s assurer ainsi de l agilité la fiabilité et la traçabilité des filières En 2020 le Groupe a mené 1 268 audits sociaux soit plus de 13 600 depuis 2006 Par ailleurs en créant le programme d achats solidaires « Solidarity Sourcing » L Oréal a choisi dès 2010 de s engager auprès de fournisseurs ayant une démarche solidaire et inclusive c est à dire donnant un accès à l emploi à des personnes issues de communautés économiquement ou socialement vulnérables par exemple les personnes en situation de handicap éloignées de l emploi ou encore les producteurs du commerce équitable (voir paragraphe 4 3 3 5 « Les mesures prises en faveur des communautés » du présent document) Aujourd hui 81 138 personnes ont bénéficié d un accès à l emploi dans le cadre du programme Solidarity Sourcing En 2020  L Oréal a obtenu la qualification « A » par le CDP en termes de Supplier Engagement pour ses actions d accompagnement de ses fournisseurs afin d améliorer l empreinte environnementale de leurs activités et  L Oréal a accompagné ses fournisseurs pour faciliter les conditions de paiement dans le cadre de son plan de solidarité européen pour faire face à la crise sanitaire Une performance industrielle qui s appuie sur un système mondial d excellence opérationnelle La démarche de L Oréal est d être au plus près des besoins des consommateurs avec une présence dans les grands marchés de croissance via son réseau de 40 usines intégrant les dernières avancées en termes de technologies et d automatisation Ce réseau s adapte en permanence avec agilité pour intégrer les acquisitions et s ouvrir aux innovations externes Il est complété par de la sous traitance de production pour faire face aux pics conjoncturels de demandes dans le cas de technologies spécifiques (crayons de maquillage savons etc ) ou parfois d achats de produits finis L organisation industrielle du Groupe s appuie sur une spécialisation par technologie (capillaire soin de la peau maquillage parfums etc ) permettant de capitaliser sur les meilleures pratiques de gagner en réactivité en productivité de mieux ajuster l exécution aux attentes des clients et des consommateurs et d optimiser les investissements L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 27 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 L EMPREINTE INDUSTRIELLE PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES Mobilisation des usines pour la mise en place du Plan de solidarité européen Covid 19 En 2020 70 % des usines de L Oréal ont adapté leur outil industriel pendant la crise sanitaire afin de produire du gel hydro alcoolique et de donner gracieusement dans le cadre du plan de solidarité européen du Groupe des gels aux personnels de santé pharmacies hôpitaux autorités de santé acteurs de la distribution alimentaire coiffeurs et partenaires L excellence opérationnelle L Oréal dispose d un outil industriel de haute technologie robotisation automatisation cobotique et flexible selon les enjeux des marchés et les besoins des consommateurs de l usine haute productivité produisant à grande échelle à l usine agile proposant des séries limitées Le Groupe poursuit le déploiement de son Système d Excellence Opérationnelle dans chacune de ses usines pour répondre aux enjeux d un monde en constante mutation et aller plus loin dans l adaptation de l outil industriel aux besoins des consommateurs Cette démarche repose sur l implication de l ensemble des collaborateurs dans des domaines techniques et technologiques relatifs à la sécurité la qualité l ergonomie l impact environnemental et la capacité de production tout en maîtrisant les coûts Qualité et sécurité des produits une priorité Proposer aux consommateurs les produits de la plus haute qualité est une priorité absolue Le Groupe a mis en place depuis plusieurs décennies au niveau mondial un système global unique et structuré de management de la qualité qui s applique à toutes les usines et filiales du Groupe En 2020 92 % des usines de L Oréal sont certifiées ISO 9001 (Management de la qualité) et 100 % sont conformes à la norme ISO 22716 (Bonnes pratiques de fabrication cosmétique) Cosmétique Active 2 usines Produits Professionnels 1 usine L Oréal Luxe 6 usines Produits Grand Public 28 usines \batières premières 3 usines Afrique Moyen Orient Am rique Latine Am rique du Nord Europe Asie Pacioque 28 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Le système unique de management de la qualité garantit l excellence industrielle la qualité des produits avec un même niveau d exigence dans le monde entier Il comprend des méthodes de production et des standards de contrôle performants environ 100 contrôles de conformité sont effectués sur un même produit lors de son cycle de production depuis l arrivée des matières premières et des emballages jusqu au départ des produits vers les clients et les consommateurs La démarche d amélioration continue de la qualité apporte une efficacité reconnue par un faible taux de réclamations consommateurs en 2020 52 réclamations par million de produits vendus La certification des usines au niveau le plus élevé ~100 Contrôles qualité Pour chacun des produits cosmétiques Des procédés identiques da\lns les 40 usines de\lpuis la réception des matières premières la fabrication \ldes formules le conditionnement \ldes produits nis jusqu à \lleur mise sur le ma\lrché Certiocations Certiocations L Oréal sélectionne ses fournisseurs selon des normes et des critères stricts de qualité de sécur\lité de responsabil\lité sociale et environn\lementale établis au niveau mondial e\lt conformes à sa politique d ac\lhats responsables L Oréal propose aux consommateurs des produits performants et de haute qualité grâce au respect de\ls réglementations les plus strictes e\lt à sa démarche d amélioration cont\linue au c ur de sa polit\lique qualité QualitéCERTIFIÉ L\bORÉAL    \         \    \   100 % des usines du Groupe produisent dans le \vrespect de la norme ISO 22716 * * Bonnes pratiques \O\be fabrication cosmé\Otique ** Management \be la\O qualité 92 % des usines du Groupe produisent dans le \vrespect de la norme ISO 9001 ** L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 29 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 La sécurité des hommes et des femmes de L Oréal au centre du modèle En 2020 le Système de Management de la Sécurité qui s applique aux équipes du Groupe et à l ensemble des sites administratifs des laboratoires des usines des centrales de distribution et des boutiques a été reconnu par RoSPA (The Royal Society for the Prevention of Accidents) qui a attribué à L Oréal 17 Prix dont le 1 er prix mondial dans la catégorie Secteur Commercial & Business Services au Brésil un 2 e prix dans la catégorie Transport Stockage & Distribution pour la Centrale de distribution de Bury (UK) et le prix Corporate Health & Safety Team de l année Au c ur de la production la protection de l environnement La politique environnementale du Groupe vise à déployer les meilleures pratiques en matière de production durable afin de limiter l impact direct de l activité du Groupe sur l environnement et de préserver la biodiversité et les ressources efficacité énergétique recours aux énergies renouvelables optimisation des consommations de l eau et de son recyclage préservation de la biodiversité réduction de la génération de déchets etc Les résultats 2020 sont impactés par la crise sanitaire de la Covid 19 notamment en raison de la baisse de la production de 6 % par rapport à 2019 d un retard ayant pu affecter certains projets et d une évolution des catégories de produits fabriqués par les sites (moins de produits de maquillage et davantage de produits de soins de coloration et de soins des cheveux) Dans ce contexte particulier L Oréal a tenu à poursuivre et prioriser partout où cela était possible les programmes de diminution de son empreinte environnementale (poursuite des projets de recours aux énergies renouvelables partout dans le monde démarrage de deux nouvelles stations d épuration en France par exemple) avec depuis 2005 81 % d émissions de CO 2 en valeur absolue (en progression de 3 points par rapport à 2019) 49 % de consommation d eau par unité de produit fini (en retrait de 2 points par rapport à 2019 notamment en raison de l évolution de la production) et 37 % de génération de déchet par unité de produit fini (en amélioration de 2 points par rapport à 2019 favorisé par la baisse de l activité) À noter que 96 % des déchets ont été valorisés en 2020 c est à dire réutilisés recyclés ou valorisés énergétiquement UNE PRODUCTION RESPONSABLE (USINES ET CENTRALES DE DISTRIBUTION PAR RAPPORT À 2005) 50 sites industriels (1) de L Oréal sont « carbone neutre » à fin 2020 soit une augmentation de 43 % depuis 2019 parmi lesquels 19 usines (Libramont en Belgique Settimo en Italie Burgos et Alcalá de Henares en Espagne Rambouillet Ormes Gauchy Vichy et La Roche Posay Tours en France Karlsruhe et Salzhemmendorf en Allemagne Yichang et Suzhou en Chine Montréal au Canada Florence Franklin et Piscataway aux États Unis et Funza en Colombie) (voir paragraphe 4 3 1 3 1 « Accroître le recours aux énergies renouvelables » A Lutter contre le changement climatique du présent document) À fin 2020 5 usines sont « waterloop factory » (Burgos en Espagne Settimo en Italie Vorsino en Russie Libramont en Belgique et Mexico au Mexique) l intégralité de l eau nécessaire aux utilités (nettoyage des équipements production de vapeur etc ) est issue d eau réutilisée ou recyclée en boucle sur le site (voir paragraphe 4 3 1 3 1« Le concept d usine Waterloop Factory » B Préserver la ressource en eau du présent document) Fruit de son engagement depuis plus de 25 ans L Oréal a été reconnu pour son leadership en matière d action environnementale et a obtenu la meilleure notation possible en 2016 2017 2018 2019 et 2020 par le CDP (2) L Oréal est ainsi la seule entreprise au monde sur plus de 9 600 évaluées à recevoir un triple « A » pour la 5 e année consécutive pour son engagement et ses résultats dans chacun des domaines essentiels à la protection de l environnement la lutte contre le changement climatique la gestion durable de l eau et la lutte contre la déforestation (1) Usines et centrales de distribution en propre (2) Le CDP est une ONG indépendante qui offre un système global de mesure et de publication d informations environnementales et qui évalue la stratégie l implication et les résultats obtenus par les entreprises en matière de lutte contre le changement climatique de gestion durable de l eau et de protection des forêts 2005 2020 49 % 81 % + 29 % 37 % Croissance de la production Génération de déchets par unité Consommation d eau par unité Émissions de CO2 en \baleur absolue (+ 37 % en 2019) 30 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous Une stratégie logistique omnicanale en pleine transformation La supply chain du Groupe a pour mission d organiser et d optimiser l ensemble des livraisons des produits vers tous les clients ainsi que les livraisons directes aux consommateurs via le e commerce Elle assure cette livraison dans des conditions optimisées de gestion des délais et de maîtrise des coûts En moyenne L Oréal livre tous canaux confondus deux commandes par seconde au niveau mondial et assure la distribution de plus de 6 milliards de produits Ce rythme de commandes est fortement impacté par l accélération des ventes réalisées en e commerce La supply chain et ses centrales de distribution ont été particulièrement stratégiques et réactives en 2020 pour gérer cette accélération dans le contexte de la crise sanitaire afin d assurer les livraisons aux consommateurs L Oréal se caractérise par une spécificité unique sur le marché cosmétique un marché mondial une diversité de canaux de distribution (voir ci dessous) et un portefeuille multi catégories de produits de beauté cosmétique Des fournisseurs aux clients L Oréal opère une optimisation permanente des flux d informations et des flux physiques L objectif est de gagner en agilité pour répondre aux variations des marchés sur tous les canaux de distribution et de s adapter aux attentes du marché en temps réel Pour cela L Oréal a mis en place une stratégie de planification du processus de fabrication de vente et de distribution (S&OP Sales and Operations planning) afin de délivrer un service optimal aux clients du Groupe La digitalisation de la Supply Chain et la gestion des données sont des enjeux clés et représentent une véritable opportunité notamment dans le secteur du commerce de détail et dans les boutiques gérées en propre par L Oréal Cela offre la possibilité d avoir une vision globale de l activité dans un magasin ainsi qu une meilleure compréhension du parcours d achat des consommateurs Le réseau de distribution physique des 149 centres de distribution est un levier stratégique pour couvrir de manière agile les besoins des marchés et élargir notre offre de services Pour créer une supply chain plus adaptée L Oréal investit dans ses centrales pour les transformer progressivement en « Fulfillment Centers » alimentées par l automatisation et la donnée elles seront capables de gérer un panel de services aux consommateurs tels que la personnalisation la préparation de coffrets la livraison sur mesure etc Elles faciliteront l interopérabilité des stocks pour la gestion omnicanale et permettront une traçabilité renforcée des produits pour plus de transparence aux consommateurs En Chine la centrale de Suzhou a pris le pas de cette transformation en « Fulfillment Center » en investissant dans la planification des commandes l automatisation et l ergonomie pour répondre à la demande forte en e commerce sur le marché chinois Le développement durable est également au c ur de la stratégie de la supply chain Afin de réduire son empreinte environnementale L Oréal co créé avec les transporteurs des solutions multimodales bas carbone adaptées aux spécificités de chaque zone géographique (moteurs à hydrogène livraison verte réduction du frêt aérien etc ) Pour améliorer l efficacité énergétique de ses centrales L Oréal renforce l utilisation de 100 % d énergies renouvelables partout dans le monde et de plus vise la suppression de l utilisation du plastique unique dans ses centrales BOUTIQUES EN PROPRE SUPPLY CHAIN SALONS DE COIFFURE E COMMERCE \bRANDE DISTRIBUTION DEPARTMENT STORES PARFUMERIES COMMERCE DE PRO XIMITÉ DANS LES NOUVEA UX MARCHÉS PHARMACIES DRU\bSTORES MEDISP AS TRAVEL RETAIL L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 31 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 1 Performance économique globale au service des marques et des affaires Les Opérations jouent pour l ensemble des marques et des marchés un rôle économique clef qui impacte le coût global des produits L optimisation économique mise en uvre par les Opérations passe par le suivi du total landed cost c est à dire le coût final d un produit qui intègre le coût des emballages et des matières premières la valeur ajoutée des usines ainsi que l ensemble des coûts de la supply chain ENGAGEMENT D INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS (production et distribution physique en millions d euros) PRODUCTION ET CHIFFRE D AFFAIRES DES DIVISIONS OPÉRATIONNELLES PAR ZONE EN 2020 UNE PRODUCTION PROCHE DE SES MARCHÉS 305 332 278 2018 2019 2020 41 9 % 26 8 % 18 6 % 24 7 % 39 5 % 48 5 % Europe de l Ouest Amériquedu Nord Nouveaux\barchés Production Chire d aaires 32 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous 1 3 RÉSULTATS FINANCIERS 2020 ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 1 3 1 Résultats 2020 * « En 2020 la pandémie de Covid 19 qui s est propagée à travers le monde a provoqué par la fermeture généralisée des points de vente une crise de l offre qui a entraîné un recul inédit même si momentané du marché de la beauté Tout au long de cette année L Oréal a eu comme absolue priorité la protection de tous ses collaborateurs ainsi que de ses clients et fournisseurs et s est mobilisé pour produire des millions d unités de gels hydroalcooliques et de crèmes pour les mains et les offrir aux soignants et au personnel en première ligne Grâce à l engagement exceptionnel de ses collaborateurs L Oréal a réussi à traverser cette crise dans les meilleures conditions possibles et s est même renforcé Comme prévu et annoncé le Groupe a retrouvé la croissance dès le second semestre avec un quatrième trimestre en accélération à + 4 8 % (1) et a gagné des parts de marché de manière significative Fort de son avance en digital et en e commerce qui s est encore considérablement accrue pendant la crise L Oréal a pu maintenir une relation étroite avec tous ses consommateurs et pallier dans une large mesure les fermetures de points de vente Ainsi le chiffre d affaires réalisé en e commerce (2) est en très forte progression de + 62 % ( 2) et ce dans toutes les Divisions et toutes les régions et atteint le niveau record de 26 6 % du total du Groupe sur l année La Division Cosmétique Active réalise une année record portée par la dynamique du soin de la peau et le succès remarquable de ses marques recommandées par les professionnels de santé La Division des Produits Grand Public parvient à revenir à l équilibre au deuxième semestre malgré le poids du maquillage et renforce ses parts de marché sur ses autres grandes catégories La Division des Produits Professionnels très impactée par la fermeture des salons sur le premier semestre rebondit fortement sur le deuxième et surperforme significativement son marché sur l année Et L Oréal Luxe dans un contexte extrêmement difficile surperforme également son marché et réussit même à retrouver la croissance au dernier trimestre Par Zone géographique l évolution est contrastée En Europe de l Ouest comme en Amérique du Nord la croissance a été impactée par l évolution de la pandémie et les mesures sanitaires mais L Oréal gagne des parts de marché dans de nombreux pays Dans les Nouveaux Marchés le Groupe retrouve la croissance dans toutes les Zones au second semestre La performance en Chine est spectaculaire et sa contribution à la performance du Groupe est importante Après avoir fait preuve de résistance sur le premier semestre le Groupe s est engagé pour le second semestre dans une dynamique volontariste et vertueuse lancements de grandes innovations et réinvestissement en moyens moteurs générant un retour de la croissance en comparable ainsi que flexibilité et contrôle rigoureux des coûts permettant une amélioration de la rentabilité Ainsi sur l ensemble de l année L Oréal parvient à maintenir malgré la crise une marge d exploitation au niveau élevé de 18 6 % et à générer un cash flow opérationnel solide La performance extra financière du Groupe est également remarquable L Oréal a été reconnu pour la cinquième année consécutive leader mondial en matière de développement durable par le CDP pour ses actions en matière de lutte contre le changement climatique de préservation des forêts et de gestion durable de l eau Par ailleurs le Groupe figure dans le Top 10 de l Indice Diversité & Inclusion de Refinitiv parmi 9 000 sociétés évaluées L Oréal a aussi été récompensé pour la onzième fois comme l une des entreprises les plus éthiques au monde par l Institut Ethisphere Enfin L Oréal a lancé en 2020 son programme L Oréal pour le Futur avec de nouveaux engagements ambitieux en termes de développement durable d ici à 2030 Fort de ses choix stratégiques et d une politique volontariste tout au long de l année L Oréal a su s adapter au contexte inédit de cette terrible crise pandémique avec rapidité et agilité a accéléré toutes ses transformations et en sortira renforcé En ce début d année qui reste marqué par le caractère incertain de l évolution de la pandémie mais aussi par un appétit intact des consommateurs du monde entier pour la beauté nous sommes confiants dans notre capacité cette année encore à surperformer le marché et sous réserve de l évolution de la crise sanitaire à réaliser une année de croissance du chiffre d affaires et des résultats » 1 3 1 1 Synthèse des résultats 2020 & Chiffre d affaires 27 99 milliards d euros 4 1 % à données comparables (1) 3 6 % à taux de change constants 6 3 % à données publiées  Résultat d exploitation 5 20 milliards d euros soit 18 6 % du chiffre d affaires  Bénéfice net par action (3) 7 30 euros  Cash flow opérationnel (4) 5 48 milliards d euros en progression de + 8 9% et  Dividende par action (5) 4 00 euros en progression de + 3 9% * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier (1) À données comparables à structure et taux de change identiques (2) Chiffre d affaires sur nos sites en propre + estimation du chiffre d affaires réalisé par nos marques correspondant aux ventes sur les sites e commerce de nos distributeurs (donnée non auditée) (3) Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du Groupe (4) Cash flow opérationnel = Marge brute d autofinancement + variation du besoin en fonds de roulement investissements (5) Proposé à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 33 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 AMÉRIQUE DU NORD EUROPE DE L OUEST 6 903 4 M CHIFFRE D AFFAIRES 7 514 0 M CHIFFRE D AFFAIRES 24 7 %Jdes ventes du Groupe 7 4 % évolution des ventes\v 2020 (1) 26 8 % des ventes du Groupe 10 3 % évolution des vente\vs 2020 (1) 9 799 5 M CHIFFRE D AFFAIRES ASIE PACIFIQUE 35 0 % des ventes du Groupe + 3 5 % croissance des ventes 2020 (1) 1 685 3 M CHIFFRE D AFFAIRES EUROPE DE L EST 6 0 % des ventes du Groupe 4 9 % évolution des ventes 2020 (1) 620 6 M CHIFFRE D AFFAIRES AFRIQUE MOYEN ORIENT 2 2 % des ventes du Groupe 3 3 % évolution des ventes 2020 (1) AMÉRIQUE LATINE 5 2 % des ventes du Groupe 1 5 % évolution des ventes 2020 (1) 1 469 3 M CHIFFRE D AFFAIRES 13 574 7 M CHIFFRE D AFFAIRES 48 5 % des ventes du Groupe + 1 5 % croissance des ventes\v 2020 (1) (1) À données com\ parables à structure et tau\b de change \ identiques NOUVEAU\b MARCHÉS 34 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 3 1 2 Chiffre d affaires consolidé À données comparables c est à dire à structure et taux de change identiques l évolution du chiffre d affaires du Groupe L Oréal ressort à 4 1 % L effet net de changement de structure est de + 0 5 % L évolution à taux de change constants ressort à 3 6 % À fin décembre 2020 les effets monétaires ont eu un impact négatif de 2 7 % À données publiées le chiffre d affaires du Groupe au 31 décembre 2020 atteint 27 99 milliards d euros soit 6 3 % CHIFFRE D AFFAIRES PAR DIVISION OPÉRATIONNELLE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE Évolution à données En millions d euros 201820192020Poids CA 2020 comparables publiées Par Division Produits Professionnels 3 262 5 3 441 9 3 097 3 11 1 % 6 4 % 10 0 % Produits Grand Public 12 032 2 12 748 2 11 703 8 41 8 % 4 7% 8 2 % L Oréal Luxe 9 367 2 11 019 8 10 179 9 36 4 % 8 1% 7 6 % Cosmétique Active 2 275 5 2 663 7 3 011 1 10 7 % + 18 9 % + 13 0 % Total Groupe 26 937 4 29 873 6 27 992 1 100 % 4 1 % 6 3 % Par Zone géographique Europe de l Ouest 8 065 1 8 277 1 7 514 0 26 8 % 10 3 % 9 2 % Amérique du Nord 7 234 3 7 567 0 6 903 4 24 7 % 7 4 % 8 8 % Nouveaux Marchés dont 11 638 1 14 029 5 13 574 7 48 5 % + 1 5 % 3 2 % Asie Pacifique 7 405 6 9 658 0 9 799 5 35 0 % + 3 5 % + 1 5 % Amérique Latine (1) 1 784 8 1 773 1 1 469 3 5 2 % 1 5 % 17 1 % Europe de l Est 1 754 2 1 909 7 1 685 3 6 0 % 4 9 % 11 8 % Afrique Moyen Orient 693 5 688 7 620 6 2 2 % 3 3 % 9 9 % TOTAL GROUPE 26 937 4 29 873 6 27 992 1 100 % 4 1 % 6 3 % (1) Le G roupe a appliqué la norme IAS 29 (Information financière dans les économies hyperinflationnistes) à l Argentine à compter du 1 er juillet 2018 L impact négatif de cet ajustement s élève à 270 points de base sur la croissance à données comparables en Amérique Latine et à 10 points de base sur celle de l ensemble du groupe L Oréal sur l année 2020 Synthèse par Divisions Produits Professionnels La Division des Produits Professionnels termine l année à 6 4 % à données comparables et à 10 0 % à données publiées La Division réalise des gains historiques de parts de marché sur l ensemble des Zones géographiques et un rebond significatif au second semestre renforçant son leadership au sein de l industrie La crise sanitaire a démontré plus que jamais combien le métier de coiffeur est essentiel et a accéléré les tendances de fond que la Division avait anticipées digitalisation des salons développement des coiffeurs indépendants et explosion du e commerce Toutes les Zones géographiques retrouvent la croissance au second semestre avec une performance record aux États Unis portée par la puissance du réseau de distribution SalonCentric Le redressement de l Europe est également remarquable La Division est en très forte progression en Chine en particulier sur Tmall Premier contributeur à la croissance le soin du cheveu bénéficie de la forte dynamique de la marque Kérastase en croissance à deux chiffres sur l année portée par Genesis et Blond Absolu et le lancement réussi de Pro Longer de L Oréal Professionnel En coloration Shades EQ de Redken réalise une nouvelle année de forte croissance Steampod de L Oréal Professionnel confirme son succès Produits Grand Public La Division des Produits Grand Public termine l année à 4 7 % à données comparables et 8 2 % à données publiées La Division revient à l équilibre au deuxième semestre portée par Garnier et L Oréal Paris Cette dynamique est le fruit de la réussite d un fort plan d innovations des initiatives Back to Beauty menées en partenariat avec les distributeurs et de puissants investissements média En outre la Division a encore accéléré en e commerce en particulier aux États Unis Les mesures de protection sanitaire ont fortement impacté le marché du maquillage Malgré sa forte exposition à cette catégorie la Division progresse plus vite que le marché au deuxième semestre et gagne des parts de marché sur ses autres grandes catégories La coloration connait une croissance à deux chiffres Le soin du cheveu a été tiré par le succès confirmé de Fructis Hair Food et Elseve Dream Long et par le très bon démarrage d Elseve Full Resist et des shampooings solides Ultra Doux Le soin du visage accélère grâce au succès des sérums L Oréal Paris et de la ligne Fast Bright de Garnier déployée dans tous les pays émergents En maquillage la Division renforce ses positions en particulier grâce à NYX Professional Makeup et à 3CE Stylenanda qui profitent de leur maîtrise du digital La Division améliore significativement ses performances au second semestre dans toutes les Zones géographiques et enregistre notamment des croissances en Chine au Brésil et en Allemagne L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 35 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 L Oréal Luxe clôt l exercice à 8 1 % à données comparables et 7 6 % à données publiées dans un marché mondial de la beauté de luxe en repli d environ 14 % Dans un contexte extrêmement difficile marqué par la fermeture de nombreux points de vente et le ralentissement brutal des déplacements aériens la Division a surperformé le marché avec une accélération nette au second semestre et un dernier trimestre en croissance Cette performance résulte des choix stratégiques d accélérer fortement en e commerce et notamment en direct to consumer de maintenir un plan soutenu de grands lancements mondiaux et de renforcer sa position de leader en Chine La Division surperforme le marché dans ses trois catégories tout particulièrement en soin de la peau porté par la puissance de ses marques notamment la bonne résistance de Lancôme et la croissance de Kiehl s et Helena Rubinstein Les derniers lancements de parfums My Way de Giorgio Armani Voce Viva de Valentino ainsi que Libre de Yves Saint Laurent enregistrent également de très belles performances et aident avec la bonne tenue des piliers iconiques déjà installés à consolider notre leadership mondial La catégorie maquillage demeure la plus affectée L Oréal Luxe gagne des parts de marché dans presque toutes les Zones géographiques Il faut souligner les belles avancées en Asie Pacifique notamment en Chine continentale et dans de nombreux pays d Europe de l Ouest L activité confirme son redressement progressif en Amérique du Nord tandis que les positions demeurent solides en Travel Retail Cosmétique Active La Division Cosmétique Active réalise une croissance record pour la seconde année consécutive à + 18 9 % à données comparables et + 13 0 % à données publiées dépassant la barre des 3 milliards d euros de chiffre d affaires Dans un marché légèrement positif la relation unique tissée par les marques avec les professionnels de santé alliée à la préoccupation croissante des consommateurs en matière de santé permet à la Division surtout présente en soin de la peau d enregistrer une croissance annuelle record Elle accélère au second semestre Le e commerce reste le principal moteur de la croissance alimenté par un plan dynamique d activation digitale Les initiatives en magasin tirent aussi la croissance La progression dans toutes les Zones est supérieure à celle du marché avec des performances exceptionnelles en Amérique du Nord et en Asie CeraVe La Roche Posay et SkinCeuticals qui répondent aux aspirations de santé des consommateurs et recommandées par les professionnels ont enregistré de très fortes progressions CeraVe en particulier est entrée dans le top 5 des marques du marché de la dermocosmétique et a presque doublé de taille portée par une progression exceptionnelle en Amérique du Nord et une croissance internationale prometteuse Les ventes de SkinCeuticals et de La Roche Posay ont progressé bien au dessus du marché dans toutes les Zones géographiques Le quatrième trimestre affiche une accélération avec toutes les Zones géographiques et toutes les grandes marques en croissance notamment Vichy qui bénéficie du lancement du sérum anti âge Liftactiv Supreme H A Epidermic Filler Synthèse multidivisions par zone géographique Europe de l Ouest La Zone termine l année à 10 3 % à données comparables et 9 2 % à données publiées Du fait de la crise sanitaire le marché a été impacté par les mesures des autorités des différents pays confinement des populations fermeture des salons de coiffure des parfumeries et des grands magasins La chute du trafic aérien en Europe et un tourisme estival en nette baisse ont également pesé sur la consommation Les produits de maquillage et les solaires ont été particulièrement affectés alors que les autres catégories ont mieux résisté Le marché s est contracté d environ 15 % sur l année avec un second semestre en amélioration mais toujours négatif Dans ce contexte L Oréal a nettement surperformé le marché grâce à son avance en digital et la progression très forte de ses ventes en ligne au lancement d innovations majeures et à des plans d animation soutenus Le Groupe a renforcé son leadership dans la plupart des pays notamment en France au Royaume Uni et en Italie Le Groupe a aussi gagné des parts de marché dans toutes ses catégories stratégiques On notera en particulier la performance en soin de la peau avec les bonnes performances de L Oréal Paris La Roche Posay et CeraVe en parfums avec le succès confirmé de Libre d Yves Saint Laurent et en soin du cheveu avec un renforcement des positions de Kérastase et Garnier Amérique du Nord La Zone termine l année à 7 4 % à données comparables et 8 8 % à données publiées Les conséquences du confinement du deuxième trimestre ont d autant plus impacté notre activité que le poids du maquillage et notre présence en magasins sont importants Dans un contexte sanitaire social et politique agité toutes les Divisions ont su basculer sur le circuit du e commerce qui a presque doublé Par ailleurs nos affaires se sont rapidement adaptées à la mutation des circuits de distribution Le Groupe a réussi à saisir les tendances en soin de la peau avec des gains de parts de marché tout en augmentant ses parts de marché déjà importantes en coloration Après un premier semestre en retrait la Zone retourne en territoire positif au second semestre La Division des Produits Grand Public s est stabilisée au second semestre grâce à une forte croissance en soin de la peau et des gains de parts de marché en coloration L Oréal Luxe a accéléré avec de forts lancements en parfums et a libéré des ressources qui ont été réinvesties dans la relation avec les consommateurs et la transformation digitale La Division des Produits Professionnels gagne des parts de marché et réalise une solide performance au second semestre notamment grâce à SalonCentric La Division Cosmétique Active enregistre des performances remarquables notamment avec CeraVe La Roche Posay et SkinCeuticals surperformant nettement un marché dynamique et réalisant des gains de parts de marché significatifs Nouveaux Marchés & Asie Pacifique la Zone progresse de + 3 5 % à données comparables et + 1 5 % à données publiées La Chine continentale est à + 27 0 % à données comparables et + 24 1 % à données publiées Le marché s est fortement redressé au deuxième semestre avec une progression d environ + 4 % sur l année alimenté par une forte demande omnicanale sur les marques sélectives ainsi qu un e commerce très dynamique Les consommateurs restent en quête de produits performants de qualité et premium Dans le même temps les festivals et autres opérations commerciales ont stimulé la croissance 36 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale L Oréal Luxe L Oréal Chine a fortement surperformé le marché avec une croissance à deux chiffres dans toutes les Divisions C est l alliance unique de notre expertise en beauté de la qualité de nos innovations de notre avance digitale et de notre distribution omnicanale qui permet à nos marques iconiques de toujours mieux répondre aux aspirations du consommateur chinois Lors du festival du 11 11 L Oréal a renforcé son leadership en soin de la peau grâce à Kiehl s Helena Rubinstein et SkinCeuticals en maquillage avec Giorgio Armani Yves Saint Laurent et 3CE Stylenanda et en soin capillaire avec Kérastase et L Oréal Paris Nos grandes marques Lancôme et L Oréal Paris ont terminé l année respectivement n°1 sur le marché de la beauté sélective et de la grande distribution sur Tmall Dans le reste de la Zone Asie Pacifique la situation s améliore au deuxième semestre Les ventes augmentent dans les pays les moins touchés par la pandémie comme l Australie la Nouvelle Zélande et le Vietnam Le marché du maquillage reste déprimé mais l évolution du marketing vers les soins du cheveu et de la peau a permis une amélioration trimestre après trimestre Le e commerce est un puissant moteur de croissance En Inde après un premier semestre marqué par des fermetures de magasins les catégories du soin du cheveu et du soin de la peau renouent avec la croissance Hong Kong souffre de l absence de tourisme Les Divisions L Oréal Luxe et Cosmétique Active ont gagné des parts de marché significatives sur tous les principaux marchés en particulier en soin de la peau La croissance de la Division Cosmétique Active est portée par La Roche Posay et CeraVe La Division des Produits Grand Public s améliore en soin de la peau grâce à la performance de Garnier  Amérique Latine la Zone est à 1 5 % à données comparables et 17 1 % à données publiées La Zone a été extrêmement frappée par la pandémie avec la fermeture généralisée des points de vente L activité est très contrastée par Division et par trimestre avec un fort rebond au second semestre Toutes les Divisions ont renoué avec la croissance au deuxième semestre en particulier la Division Cosmétique Active en croissance à deux chiffres L accent porté sur le digital a permis de renforcer l engagement des consommateurs et d accélérer en e commerce en croissance à trois chiffres notamment au Brésil et au Mexique Nos innovations ainsi que nos marques et produits phares tirent la croissance en particulier en soin du cheveu et en soin de la peau Le Brésil enregistre une performance remarquable en accélération progressive et gagne des parts de marché sur le marché de la beauté le plus important d Amérique latine résultat de la transformation profonde de notre activité engagée bien avant la crise Au Mexique des défis demeurent mais l activité se stabilise avec la Division Cosmétique Active en progression à deux chiffres sur l année et la Division des Produits Grand Public qui renoue avec la croissance au quatrième trimestre  Europe de l Est la Zone est à 4 9 % à données comparables et de 11 8 % à données publiées Les pays et les marchés ont tous été affectés par la pandémie et les mesures de confinement à l exception de la dermocosmétique en positif Le hub tchèque slovaque hongrois résiste bien la Roumanie et l Ukraine sont en croissance tandis que la Russie et la Turquie ont été plus touchées en raison de situations économiques déprimées Les Divisions Cosmétique Active Produits Professionnels et L Oréal Luxe gagnent des parts de marché significatives tandis que la Division des Produits Grand Public se maintient À noter la très forte dynamique du e commerce  Afrique Moyen Orient la Zone est à 3 3 % à données comparables et à 9 9 % à données publiées avec de bonnes performances au second semestre malgré les mesures de confinement mises en place dans les pays La croissance est portée par le Maroc et l Égypte d une part et par la Division Cosmétique Active d autre part Toutes les Divisions ont gagné des parts de marché 1 3 1 3 Résultats consolidés 2020 RENTABILITÉ D EXPLOITATION ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2018 20192020 En millions d euros En millions d euros En millions d euros % CA 2018 % CA 2019% CA 2020 Chiffre d affaires 26 937 4 100 0 % 29 873 6 100 0 %27 992 1 100 % Coût des ventes 7 331 6 27 2 % 8 064 7 27 0 % 7 532 3 26 9 % Marge brute 19 605 8 72 8 % 21 808 9 73 0 % 20 459 8 73 1 % Frais de recherche et innovation 914 4 3 4 % 985 3 3 3 % 964 4 3 4 % Frais publi promotionnels 8 144 7 30 2 % 9 207 8 30 8 % 8 647 9 30 9 % Frais commerciaux et administratifs 5 624 7 20 9 % 6 068 3 20 3 % 5 638 5 20 1 % RÉSULTAT D EXPLOITATION 4 922 0 18 3 % 5 547 5 18 6 % 5 209 0 18 6 % La marge brute à 2 0 459 millions d euros ressort à 73 1 % du chiffre d affaires à comparer à 73 0 % en 2019 soit une amélioration de 10 points de base Les frais de recherche et innovation augmentent de 10 points de base à 3 4 % du chiffre d affaires Les frais publi promotionnels progressent de 10 points de base à 30 9 % du chiffre d affaires Les frais commerciaux et administratifs à 20 1 % du chiffre d affaires sont en diminution de 20 points de base Au total le résultat d exploitation fléchit de 6 1 % à 5 209 millions d euros et ressort à 18 6 % du chiffre d affaires stable par rapport à 2019 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 37 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 Résultat net Du résultat d exploitation au résultat net hors éléments non récurrents En millions d euros201820192020Évolution Résultat d exploitation 4 922 05 547 55 209 0 6 1 % Produits et charges financiers hors dividendes Sanofi 1 9 62 7 95 9 Dividendes Sanofi 358 3 363 0 372 4 Résultat avant impôt hors éléments non récurrents 5 278 4 5 847 9 5 485 5 6 2 % Impôt sur les résultats hors éléments non récurrents 1 286 8 1 486 7 1 383 1 Résultat net des sociétés mises en équivalence hors éléments non récurrents + 0 1 + 1 0 + 0 9 Intérêts minoritaires 4 1 5 4 4 2 Résultat net part du groupe hors éléments non récurrents (1) 3 987 6 4 356 9 4 099 0 5 9 % BNPA (2) (en euros) 7 08 7 74 7 30 5 7 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 895 4 3 750 0 3 563 4 5 0 % Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 6 92 6 66 6 34 Nombre d actions moyen dilué 563 098 506 562 813 129 561 635 963 (1) Le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe exclut les dépréciations d actifs les coûts de restructuration les effets d impôts et les intérêts minoritaires (2) Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe La charge financière nette ressort à 95 millions d euros Lesdividendes de Sanofi se sont élevés à 372 millions d euros L impôt sur les résultats hors éléments non récurrents s est élevé à 1 383 millions d euros soit un taux d imposition de 25 2 % Le résultat net part du groupe hors éléments non récurrents s élève à 4 099 millions d euros Le Bénéfice net par action à 7 30 euros est en retrait de 5 7 % Les éléments non récurrents part du groupe (1) se sont élevés à 535 millions d euros net d impôts Le résultat net part du groupe ressort à 3 563 millions d euros Marge brute d auto financement bilan et situation de trésorerie La marge brute d auto financement s élève à 5 724 millions d euros en retrait de 1 3 % Le besoin en fonds de roulement est en diminution de 729 millions d euros À 972 millions d euros les investissements représentent 3 5 % du chiffre d affaires Le cash flow opérationnel (2) à 5 480 millions d euros est en augmentation de 8 9 % Le bilan est particulièrement robuste avec des capitaux propres qui s élèvent à 29 milliards d euros Après prise en compte de la dette financière de location pour un montant de 1 681 millions d euros la trésorerie nette s établit à 3 859 millions d euros au 31 décembre 2020 Dividende proposé à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 Le Conseil d Administration a décidé de proposer à l Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2021 un dividende de 4 00 euros en hausse de 3 9 % par rapport au dividende versé en 2020 Ce dividende sera mis en paiement le 29 avril 2021 (date de détachement le 27 avril à 00 h 00 heure de Paris) Capital social À la date du 31 décembre 2020 le capital de la Société est composé de 559 871 580 actions ayant chacune un droit de vote Résultat d exploitation Groupe par Division opérationnelle 2018 20192020 En millions d euros En millions d euros En millions d euros % CA 2018 % CA 2019% CA 2020 Produits Professionnels 652 20 0 % 691 20 1 % 582 18 8 % Produits Grand Public 2 428 20 2 % 2 575 20 2 % 2 388 20 4 % L Oréal Luxe 2 072 22 1 % 2 494 22 6 % 2 276 22 4 % Cosmétique Active 523 23 0 % 621 23 3 % 766 25 4 % TOTAL DIVISIONS OPÉRATIONNELLES 5 675 21 1 % 6 381 21 4 % 6 012 21 5 % Non alloué (1) 753 2 8 % 833 2 8 % 803 2 9 % TOTAL GROUPE 4 922 18 3 % 5 548 18 6 % 5 209 18 6 % (1) « non alloué » = Frais centraux Groupe recherche fondamentale actions gratuites et divers En % du chiffre d affaires La rentabilité de la Division des Produits Professionnels s établit à 18 8 % par rapport à 20 1 % en 2019 La rentabilité de la Division des Produits Grand Public augmente de 20 points de base à 20 4 % La rentabilité de L Oréal Luxe ressort à 22 4 % en retrait de 20 points de base La rentabilité de la Division Cosmétique Active s établit à 25 4 % en progression de 210 points de base Les dépenses non allouées s élèvent à 803 millions d euros (1) Les éléments non récurrents incluent les dépréciations d actifs le résultat net des activités abandonnées les coûts de restructuration et les effets d impôts sur éléments non récurrents (2) Cash flow opérationnel = Marge brute d autofinancement + variation du besoin en fonds de roulement investissements 38 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale Chiffre d affaires des Divisions opérationnelles par métier Évolution à données En millions d euros 201820192020comparables publiées Soins de la peau et solaires 8 557 10 453 11 052 8 7 % 5 7 % Maquillage 7 383 7 854 5 969 21 6 % 24 0 % Soins capillaires 4 358 4 461 4 254 0 8 % 4 6 % Coloration 2 950 3 032 2 972 2 3 % 2 0 % Parfums 2 495 2 771 2 529 15 4 % 8 7 % Autres (1) 1 194 1 303 1 216 1 8 % 6 6 % TOTAL MÉTIERS COSMÉTIQUES 26 937 29 874 27 992 4 1 % 6 3 % (1) « Autres » intègre les produits d hygiène ainsi que le chiffre d affaires réalisé par les distributeurs américains de produits professionnels avec les marques hors Groupe Comptes de résultat consolidés simplifiés En millions d euros 31 12 201831 12 2019 31 12 2020 % CA 2020 Chiffre d affaires 26 937 4 29 873 6 27 992 1 100 % Marge brute 19 605 8 21 808 9 20 459 8 73 1 % Frais de recherche et développement 914 4 985 3 964 4 3 4 % Frais publi promotionnels 8 144 7 9 207 8 8 647 9 30 9 % Frais commerciaux et administratifs 5 624 7 6 068 3 5 638 5 20 1 % Résultat d exploitation 4 922 0 5 547 5 5 209 0 18 6 % Autres produits et charges 94 7 436 5 709 0 Résultat opérationnel 4 827 3 5 111 0 4 500 0 Produits et charges financiers hors dividendes reçus 1 9 62 7 95 9 Dividende Sanofi 358 3 363 0 372 4 Impôt sur les résultats 1 284 3 1 657 2 1 209 8 Intérêts minoritaires 4 1 5 2 4 2 Résultat net part du groupe 3 895 4 3 750 0 3 563 4 Éléments non récurrents (charge produit +) 92 2 607 0 535 7 Résultat net part du groupe hors éléments non récurrents des activités poursuivies (1) 3 987 6 4 356 9 4 099 0 Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 6 92 6 66 6 34 Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 7 08 7 74 7 30 (1) Le résultat net part du groupe hors éléments non récurrents des activités poursuivies exclut les dépréciations d actifs les coûts de restructuration les effets d impôts et les intérêts minoritaires des activités poursuivies Ressources et emploi de fonds Ressources 3 563 4 2 028 1 132 6 Résultat net part \vdu groupe Amortissements et \vprovisions Emp lois 972 4 729 2 Variation du besoin\v en fonds de roulementFlu\b opérationnel 5 480 9 Plus ou moins value\vs sur actifs immobi\vlisés variations d impôts\v diérés et autr es Investissements corp\vorels et incorporels Marge brute d auto na\vncement 5 724 1 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 39 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 Ratios financiers 201820192020 Résultat d exploitation Chiffre d affaires (en % du chiffre d affaires) 18 3 %18 6 %18 6 % Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe Capitaux propres d ouverture (en % des capitaux propres) 16 1 %16 2 % 13 9% Ratio d endettement net (1) (en % des capitaux propres) n an an a Marge brute d auto financement Investissements 3 7x4 7x5 9x (1) Ratio d endettement net (Dettes financières courantes et non courantes Trésorerie) Capitaux propres part du groupe L Oréal 2014 2020 En millions d euros 2014 (6) 20152016201720182019 2020 Résultats Chiffre d affaires consolidé 22 532 25 257 25 837 26 023 26 937 29 874 27 992 Résultat d exploitation 3 891 4 388 4 540 4 676 4 922 5 548 5 209 En % du chiffre d affaires 17 3 % 17 4 % 17 6 % 18 0 % 18 3 % 18 6 % 18 6 % Résultat avant impôt hors éléments non récurrents 4 198 4 711 4 867 5 003 5 278 5 848 5 485 Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (1) 3 125 3 490 3 647 3 748 3 988 4 357 4 099 Résultat net part du groupe 4 910 3 297 3 106 3 581 3 895 3 750 3 563 Montant total du dividende 1 511 1 742 1 858 2 006 2 177 2 173 2 268 Bilan Actifs non courants 23 284 24 458 25 585 24 320 25 991 29 893 29 047 Actifs courants hors trésorerie 6 858 7 854 8 300 7 972 8 474 8 631 8 154 Trésorerie 1 917 1 400 1 746 3 047 3 992 5 286 6 406 Capitaux propres (2) 20 197 23 617 24 504 24 819 26 933 29 426 28 999 Situation financière nette (3) 671 618 481 1 872 2 751 2 399 3 859 Marge brute d auto financement 3 808 4 399 4 717 4 972 5 178 5 802 5 724 Données par action (en euros) Résultat net dilué hors éléments non récurrents part du groupe (1) 5 34 6 18 6 46 6 65 7 08 7 74 7 30 Dividende 2 70 3 10 3 30 3 55 3 85 3 854 00 (4) Cours de l action en fin d année (5) 139 30 155 30 173 40 184 95 201 20 264 00 310 80 Cours de l action le plus haut de l année (5) 140 40 181 30 177 90 197 15 214 90 267 60 321 40 Cours de l action le plus bas de l année (5) 114 55 133 40 142 65 167 75 170 30 194 55 196 00 Nombre d actions moyen pondéré dilué (5) 585 238 674 564 891 388 564 509 135 563 528 502 563 098 506 562 813 129 561 635 963 L annonce le 11 février 2014 de la cession de 50 % de Galderma a conduit à appliquer à cette activité la norme IFRS 5 sur les activités cédées En outre Innéov est mise en équivalence en application de la norme IFRS 11 au 1 er janvier 2014 (1) Pour 2014 et 2015 il s agit du résultat des activités poursuivies (2) Plus intérêts minoritaires (3) L excédent net de trésorerie est de 618 M en 2015 de 481 M en 2016 de 1 872 M en 2017 de 2 751 M en 2018 2 399 M en 2019 et 3 859 M en 2020 La dette nette est de 671 M en 2014 (4) Dividende proposé à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 (5) L action L Oréal est cotée en euros depuis le 4 janvier 1999 à la Bourse de Paris où elle avait été introduite en 1963 Le capital social est de 111 974 316 au 31 décembre 2020 la valeur nominale de l action est de 0 20 (6) Le bilan au 31 décembre 2014 a été retraité pour tenir compte du changement de méthode comptable relative à la comptabilisation des taxes selon IFRIC 21 1 3 1 4 Faits marquants et événements récents Faits Marquants de l année 2020 & Le 4 février L Oréal annonce l entrée en négociations exclusives avec le Holding d investissement français Impala pour la cession de la marque Roger & Gallet  Le 25 février L Oréal a été distingué pour la 11 e fois comme l une des entreprises les plus éthiques au monde par Ethisphere Institute leader mondial dans la définition et la promotion des standards d éthique des affaires  Le 30 mars dans le contexte exceptionnel lié à l épidémie de la Covid 19 le Conseil d Administration de L Oréal s est réuni ce jour et a pris la décision de reporter au 30 juin 2020 l Assemblée Générale initialement fixée le 21 avril 2020  Le 31 mars L Oréal a finalisé l acquisition des marques Mugler et Azzaro comme cela avait été convenu le 21 octobre 2019 à la suite de la signature d un accord avec le Groupe Clarins  Le 12 mai le Conseil d Administration a annoncé renoncer à la hausse prévue de 10 4 % des dividendes et de proposer un dividende de 3 85 euros identique à celui versé en 2019 Dans le même temps M Jean Paul Agon a fait savoir au Conseil qu il renonçait au titre de 2020 à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle ce qui représente une réduction de 30 % du montant maximal de la rémunération fixe et variable attribuable au titre de 2020 ainsi qu à toute attribution d action de performance si un plan venait à être décidé en 2020 L Oréal annonce le lancement de son programme de solidarité sociale et environnementale L Oréal pour le Futur 40 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale  Le 25 mai L Oréal précise que l Assemblée Générale du 30 juin 2020 sera tenue à huis clos et sera retransmise en direct sur le site internet loreal finance com  Le 18 juin L Oréal annonce la signature d un accord avec Henry Thayer Company pour l acquisition de la marque Thayers Natural Remedies une marque américaine de soin de la peau La marque intègre la Division Produits Grand Public  Le 29 juin L Oréal a finalisé la vente de la marque Roger & Gallet à la Holding Impala  Le 31 août L Oréal a annoncé le lancement du second Plan d Actionnariat Salarié qui a été déployé dans 57 pays et a permis d associer plus étroitement les salariés au développement du Groupe  Le 14 octobre L Oréal a annoncé la succession de M Jean Paul Agon à la Direction Générale à compter du 1 er mai 2021 Le Conseil d Administration de L Oréal s est réuni sous la Présidence de M Jean Paul Agon Suivant les recommandations du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil a décidé d une nouvelle gouvernance et d un plan de succession à la tête du Groupe Les statuts de la Société ne prévoyant aucune dérogation à la limite d âge légale de 65 ans M Jean Paul Agon devra transmettre ses fonctions de Directeur Général avant juillet 2021 Dans ce contexte le Conseil d Administration a annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général Il a annoncé son intention de renouveler M Jean Paul Agon dans sa fonction de Président du Conseil d Administration fonction qu il occupe depuis 2011 et de nommer M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général Par ailleurs dans le cadre de ses échanges avec le Comité des Nominations et de la Gouvernance M Jean Paul Agon en accord avec le Conseil d Administration et avec le plein soutien de M Nicolas Hieronimus a souhaité maintenir la fonction de Directeur Général Adjoint fonction qu a exercée M Nicolas Hieronimus auprès de lui depuis 2017 C est Mme Barbara Lavernos en charge à partir de février 2021 de la Direction Recherche Innovation Technologies qui sera nommée Directrice Générale Adjointe au 1 er mai 2021  Le 4 novembre L Oréal a annoncé la modification du périmètre de certaines Zones géographiques La Zone Asie du Nord qui rassemblera la Chine continentale Hong Kong Taiwan le Japon et la Corée du Sud sera dirigée par M Fabrice Megarbane actuellement Directeur Général de L Oréal Chine et membre du Comité Exécutif Une nouvelle Zone SAPMENA qui sera nouvellement créée pour regrouper l Asie du Sud le Pacifique le Moyen Orient et l Afrique du Nord sera confiée au Directeur Général de L Oréal Royaume Uni et Irlande M Vismay Sharma qui intègrera le Comité Exécutif De même une nouvelle Zone Afrique subsaharienne sera confiée à M Burkhard Pieroth Par ailleurs le Groupe a confié la fonction de Directeur Général Développement des marchés à M Frédéric Rozé à qui tous les Présidents de Zones ainsi que l activité Travel Retail seront rattachés  Le 8 décembre L Oréal a été reconnu comme leader mondial en matière de développement durable par le CDP organisation à but non lucratif qui évalue les performances des entreprises en matière de développement durable ainsi que leurs efforts de transparence L Oréal est la seule entreprise sur plus de 9 600 entreprises évaluées par le CDP en 2020 à laquelle le CDP a décerné cinq ans de suite un A pour chacune des trois thématiques lutte contre le changement climatique la préservation des forêts et la gestion durable de l eau  Le 23 décembre L Oréal a annoncé avoir signé un accord en vue de l acquisition de la société japonaise Takami Co qui développe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami fondateur des deux cliniques dermatologiques éponymes à Tokyo L Oréal a également renouvelé pour une très longue durée le contrat de licence de marque avec le Docteur Takami et signé un contrat de collaboration avec les cliniques Takami La marque a réalisé un chiffre d affaires de l ordre de 50 millions d euros en 2019 Cette acquisition a été finalisée le 1 er février 2021 Événements importants survenus depuis le début de l année 2021 & Le 12 janvier 2021 L Oréal a annoncé la nomination de Mme Blanca Juti au sein du Comité Exécutif du Groupe en tant que Directrice Générale Communication & Affaires Publiques Elle prendra officiellement son poste à partir d avril 2021  Le 11 février 2021 le Conseil d Administration a décidé de proposer à l Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2021 la candidature en qualité de nouvel administrateur indépendant de M Alexandre Ricard Président Directeur Général du groupe Pernod Ricard M Alexandre Ricard apportera au Conseil sa connaissance du consommateur son expertise marketing et digitale des marchés du luxe du Travel Retail et de la grande distribution en particulier sur les marchés asiatique et américain Si l Assemblée Générale vote les résolutions proposées le Conseil d Administration sera composé de 16 administrateurs soit 14 administrateurs nommés par l Assemblée et 2 administrateurs représentant les salariés Tenue de l Assemblée Générale des Actionnaires du 20 avril 2021 compte tenu de la prolongation de l état d urgence sanitaire jusqu au 1 er juin et des mesures qui pourraient faire obstacle à la présence physique des actionnaires cette Assemblée Générale qui se tient habituellement au Palais des Congrès à Paris est susceptible de devoir être tenue à huis clos au siège administratif de L Oréal 41 rue Martre à Clichy Le Conseil d Administration a pour cette raison et dans le respect des dispositions de l Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l Ordonnance n° 2020 1497 du 2 décembre 2020 donné tous pouvoirs à son Président Directeur Général pour organiser l Assemblée Générale à huis clos si les circonstances devaient l imposer et ce dans le respect de la réglementation spécifique qui s appliquerait alors Les modalités de tenue de l Assemblée seront portées à la connaissance des actionnaires au plus tard à la date de publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires de l avis de convocation à l Assemblée prévue le 31 mars Ces informations seront également disponibles sur la page « Documentation Assemblée Générale » de la rubrique « Information réglementée » du site loreal finance com  Le 5 mars 2021 L Oréal a annoncé deux mouvements au sein du Comité Exécutif du Groupe M Omar Hajeri est nommé Directeur Général de la Division Produits Professionnels dès le 8 mars 2021 et succède à Mme Nathalie Roos Mme Ersi Pirishi sera nommée Directrice Générale de la zone Amérique Latine et rejoindra le Comité Exécutif à l automne 2021 Perspectives 2021 En ce début d année qui reste marqué par le caractère incertain de l évolution de la pandémie mais aussi par un appétit intact des consommateurs du monde entier pour la beauté nous sommes confiants dans notre capacité cette année encore à surperformer le marché et sous réserve de l évolution de la crise sanitaire à réaliser une année de croissance du chiffre d affaires et des résultats L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 41 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 L Oréal face à la pandémie de Covid 19 Dans le contexte totalement inédit de la crise sanitaire liée à la Covid 19 l engagement des collaborateurs de L Oréal s est révélé plus fort que jamais La mobilisation des équipes a permis la continuité de l activité du Groupe malgré notamment les périodes de confinement Pour L Oréal il a été important d agir auprès de ses parties prenantes Fortement engagé dès le début de la crise en mars 2020 L Oréal a en effet déployé un Plan de solidarité de grande envergure Priorité a été donnée aux collaborateurs avec des initiatives majeures mises en place pour prévenir les risques et assurer la sécurité de tous  en proposant des masques et du gel hydroalcoolique à chacun  en organisant le travail à distance pour les postes éligibles ce qui a permis à environ 60 000 collaborateurs de travailler à distance en 2020 et  en mettant en place des dispositifs de soutien et d accompagnement accessibles à tous avec la mobilisation des médecins du travail et des assistants sociaux en adaptant ses méthodes pour renforcer les pratiques de formation en ligne des collaborateurs (voir paragraphe 4 3 2 3 « Former et développer tous les collaborateurs tout au long de leur carrière » du présent document) Les collaborateurs de L Oréal se sont également investis personnellement en offrant plus de 1 200 heures de bénévolat via les différents programmes de citoyenneté du Groupe L Oréal s est mobilisé également en offrant près de 15 millions d unités de gel hydroalcooliques et plus de 4 3 millions d unités de produits principalement des crèmes hydratantes pour les mains et des shampooings produits par 70 % de ses usines dans le monde à destination des professionnels de santé distributeurs fournisseurs et ONG dans plus de 40 pays Afin de soutenir son écosystème de partenaires L Oréal a gelé les créances de plus de 100 000 clients et raccourci les délais de paiement auprès de près de 9 000 fournisseurs Pour accompagner les efforts déployés par le monde associatif la Fondation L Oréal a débloqué 1 million d euros pour soutenir les plus démunis Le Fonds de dotation « Fonds L Oréal pour les Femmes » a également été créé pour soutenir les associations accompagnant les femmes en situation de grande vulnérabilité partout dans le monde victimes de la crise sociale et économique 1 3 1 5 Une politique d investissement au service des objectifs de long terme L Oréal est une entreprise industrielle qui se développe grâce notamment à deux types d investissements 1 des investissements scientifiques et industriels qui sont détaillés dans plusieurs paragraphes du présent document (voir notamment les paragraphes 1 2 6 « Le pari de la Recherche de la sécurité de l innovation » et 1 2 7 « Les O pérations des expertises et des services au plus près des consommateurs pour une performance durable » du présent document) et 2 des investissements marketing qui sont permanents et inhérents à l activité cosmétique du Groupe En effet la conquête de nouvelles parts de marché nécessite des études approfondies et spécifiques à chaque situation ainsi que des dépenses publi promotionnelles ajustées en fonction de l ancienneté des marques de leur position concurrentielle et de l évolution constante des désirs des consommateurs à l écoute desquels se consacrent en permanence les équipes marketing et commerciales des filiales Enfin des investissements en matériel de publicité sur le lieu de vente (PLV) assurent une présence optimale des marques du Groupe dans les points de vente Pour des raisons stratégiques et concurrentielles L Oréal ne peut donc donner aucune information systématique sur les investissements futurs En 2020 les investissements du Groupe se sont élevés à 972 millions d euros soit 3 5 % du chiffre d affaires un niveau qui reflète la constance des efforts du Groupe notamment dans les domaines de l amélioration de l efficacité industrielle de la performance de la recherche du développement digital et de la valorisation des marques Les investissements engagés en 2020 se répartissent de la manière suivante  la production et la distribution physique pour environ 30 % des investissements totaux  les investissements marketing intégrant les moules la PLV et les boutiques pour 34 %  les investissements informatiques répartis dans chacune de ces catégories ont représenté 29 % des investissements totaux et  le solde concerne la Recherche et les différents sièges dans les pays Pour tous ces investissements voir les notes 3 2 2 7 2 et 13 2 des « Comptes consolidés » Malgré leur caractère stratégique chacun de ces investissements pris individuellement n est pas d un montant suffisant à l échelle du Groupe pour justifier une information spécifique 42 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 3 2 Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale (RSE) une croissance pérenne et partagée La priorité donnée à l humain Comme l affirmait avec conviction son fondateur Eugène Schueller « une entreprise ce n est pas des murs et des machines mais des Hommes des Hommes des Hommes » Actifs immatériels stratégiques les collaborateurs sont l un des grands avantages compétitifs du Groupe sur le long terme aux côtés notamment de son portefeuille de marques de sa Gouvernance de sa Recherche et Innovation de la data et de la tech avec sa transformation vers la Beauty Tech Le projet humain et social du Groupe s articule autour de deux priorités le développement de la performance individuelle des collaborateurs et des futurs leaders d une part et la performance sociale d autre part L Oréal vise depuis toujours une croissance durable et pérenne Dès l origine le Groupe s est attaché à accroître sa présence dans toutes les régions du monde en y appliquant les règles fondamentales d une entreprise citoyenne Les produits offerts aux consommateurs répondent aux standards de qualité les plus élevés les engagements du Groupe en matière sociale sont de même nature dans toutes ses filiales tous les centres de production se conforment aux mêmes règles visant à réduire leur empreinte sur l environnement Des audits sociaux sont réalisés chez les fournisseurs des usines et centrales de distribution Chaque filiale participe dans la mesure de ses moyens aux grands programmes de la Fondation d entreprise L Oréal notamment For Women in Science Beauty for a Better Life ou aux projets de mécénat du Groupe Au delà de ses performances économiques solides sur le long terme l entreprise se veut exemplaire et exigeante pour limiter son empreinte sur l environnement Plus de consommateurs et plus de croissance se conjuguent nécessairement pour L Oréal avec plus de responsabilités Le Groupe entend développer son activité dans le plus grand respect de la planète et améliorer son impact socio économique sur la vie des personnes et des communautés qui l entourent C est pourquoi L Oréal s est fixé en 2013 dans le cadre de son programme Sharing Beauty with All puis en 2020 via le programme L Oréal pour le Futur d ambitieux objectifs en matière de développement durable formalisés et structurés à un niveau stratégique Bilan de la première génération d engagements 2013 2020 en matière de développement durable Sharing Beauty with All et présentation de la nouvelle ambition à horizon 2030 L Oréal pour le Futur L année 2020 marque l échéance du programme Sharing Beauty with All initié en 2013 première série d engagements en matière de développement durable du Groupe Ces engagements ont couvert l ensemble des impacts du Groupe et sa chaîne de valeur de la conception des produits à leur distribution en passant par le processus de production ou encore le sourcing des ingrédients  l innovation durable qui vise à améliorer l empreinte environnementale et sociale des produits (voir le paragraphe 1 2 6 « Le pari de la Recherche de la sécurité de l innovation » et le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L Oréal » du présent document)  la production durable pour réduire l empreinte environnementale des usines et des centrales de distribution du Groupe partout dans le monde (voir paragraphe 1 2 7 « Les Opérations des expertises et des services au plus près des consommateurs pour une performance durable » et le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L Oréal » du présent document)  la consommation durable pour engager les consommateurs et leur offrir la possibilité de faire des choix de consommation durable et  le partage de la croissance avec toutes les parties prenantes du Groupe Aujourd hui l accélération des défis environnementaux et sociaux auxquels le monde fait face invite à une transformation beaucoup plus radicale Depuis avril 2019 sept groupes d experts internes ont coordonné des études indépendantes et collaboré avec des partenaires externes et la société civile pour définir ce que devaient être les prochaines étapes de la transformation de L Oréal en matière de développement durable Le Groupe a annoncé en juin 2020 son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur (voir paragraphe 4 1 « Introduction » du présent document) avec une nouvelle série d objectifs ambitieux à horizon 2030 basée sur trois piliers  transformer les activités de L Oréal pour s inscrire dans les « limites planétaires » définies par la science environnementale  associer l écosystème du Groupe à sa transformation pour un monde plus durable et  contribuer à relever les grands défis environnementaux via la création de différents fonds en faveur de la régénération de la nature de l économie circulaire et des femmes en situation de vulnérabilité L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 43 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 SHARING BEAUTY WITH ALL LE BILAN Partager la croissance avec ses parties prenantes est une priorité pour L Oréal Dans cet esprit le Groupe déploie sa vision d entreprise citoyenne et responsable vis à vis de ses collaborateurs de ses fournisseurs et des communautés avec lesquelles il interagit Focus partager la croissance avec les salariés Le programme L Oréal Share & Care est un programme social de grande envergure initié fin 2013 Il comprend des engagements qui s articulent autour de 4 axes déployés dans tous les pays la prévoyance la santé la parentalité et la qualité de vie au travail Innover durablement\m À n 2020 96 % des produits du Groupe présenten\tt un prol environne\bental ou s\tocial a\bélioré Consommer durablemen\mtÀ n 2020 le Group\te donne à ses conso\b\b\tateurs la possibilité de f\taire des choix de conso\b\bation dur\table Produire durablemen\mt À n 2020 le Group\te a réduit de 81 % \t les é\bissions de CO\t 2 de ses usines et centrales de distrib\tution en valeur abso\tlue par rapport à 2005 \t tout en développant \t sa présence \bondial\te Partager la croissa\mnce avec les salariés \m  À n 2020 les sala\triés de L Oréal ont accès o\tù qu ils se trouvent\t dans le \bonde à la couvertur\te santé à la protec\ttion sociale et à la for\t\bation avec les fournisse\murs À n 2020 99 % des fournisseurs straté\tgiques du Groupe pa\trticipent au progra\b\be de déve\tloppe\bent durable qui leur est destiné\t avec les communautés\m  À n 2020 par son action le Group\te a per\bis à plus d\te 100 000 personnes \tissues de co\b\bunauté\ts en di cultés sociale\ts ou nancières d accéder à un e\bpl\toi Protect Pour assurer au\b co\vllaborateurs un soutien eectif no\vtamment nancier face au\b \vrisques essentiels de la vi\ve Balance Pour permettre au\b \vcollaborateurs de \v vivre pleinement le\vs moments forts de \vla vie comme la mater\vnité et la paterni\vté tout en poursuivant\v leur carrière Care Pour assurer au\b co\vllaborateurs et à leurs proches l \vaccès à un système\v de santé de qualit\vé qui se situe par\vmi les meilleurs du m\varché local Enjoy Pour permettre au\b \vcollaborateurs de béné cier de st\vandards élevés de qualité de vie a\vu travail 44 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale Sharing Beauty with All le bilan L année 2020 marque la fin du programme Sharing Beauty with All (voir chapitre 4) première génération d engagements en matière de d éveloppement durable du Groupe initié en 2013 Ce programme a placé le développement durable au c ur de la stratégie du Groupe et fixé des engagements concrets à fin 2020 de la conception des produits à leur distribution en passant par le processus de production ou encore le sourcing des ingrédients Le tableau suivant fait état du bilan de ce programme INNOVER DURABLEMENT OBJECTIFS 2020 RÉSULTATS 2020RAPPEL 2019 100 % des produits L Oréal démontreront un bénéfice environnemental ou social À chaque fois qu un produit sera inventé ou rénové son profil environnemental ou social sera amélioré sur au moins l un des critères suivants 96 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental ou social amélioré 85 % la nouvelle formule utilise des matières premières renouvelables issues de ressources durables ou de la chimie verte 69 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule intégrant des matières premières d origine renouvelable sourcées de façon responsable ou respectant les principes de la chimie verte 59 % la nouvelle formule réduit son empreinte environnementale notamment en eau 39 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule dont l empreinte environnementale a été réduite 46 % le profil environnemental du nouveau packaging est amélioré 85 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à un packaging amélioré 67 % le nouveau produit a un impact social positif 49 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil social amélioré car ils intègrent notamment des matières premières issues de programmes de Solidarity Sourcing 40 % PRODUIRE DURABLEMENT OBJECTIFS 2020 RÉSULTATS 2020RAPPEL 2019 Réduire de 60 % les émissions de CO 2 des usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 81 % d émissions de CO 2 par les usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 78 % Réduire de 60 % la consommation d eau par unité de produit fini par rapport à 2005 49 % de réduction de la consommation d eau dans les usines et centrales de distribution par rapport à 2005 51 % Réduire de 60 % la génération de déchets par unité de produit fini par rapport à 2005 37 % de réduction de la génération de déchets dans les usines et centrales de distribution par rapport à 2005 35 % Atteindre « zéro » déchet en décharge L objectif de « zéro » déchet en décharge pour toutes les usines et les centrales de distribution a été atteint dès 2018 (1) Réduire de 20 % les émissions de CO 2 générées par le transport de produits par unité de vente km par rapport à 2011 24 % d émissions de CO 2 par le transport des produits (en grammes de CO2 unité de vente km) depuis 2011 avec 347 942 tonnes de CO 2 émises en 2020 ce qui représente 0 0209 g CO 2 unité de vente km 12 % CONSOMMER DURABLEMENT OBJECTIFS 2020 RÉSULTATS 2020RAPPEL 2019 Un outil d évaluation établira le profil environnemental et social de tous les nouveaux produits Toutes les marques rendront ces informations disponibles pour permettre au consommateur de faire des choix de consommation durable 100 % des produits nouveaux ou rénovés en 2020 ont été évalués à travers l outil SPOT d évaluation des produits L indicateur du pourcentage de marques qui communiquent aux consommateurs une information issue de l outil SPOT sera complété dès la finalisation du dispositif d affichage environnemental et social qui est en cours d élaboration et sera déployé d ici à fin 2020 100 % Chaque marque aura évalué son empreinte environnementale et sociale et aura pris des engagements pour l améliorer 100 % des marques internationales présentes dans le Groupe en 2013 ont évalué leur impact environnemental et social En incluant les acquisitions depuis 2013 ce pourcentage serait de 89 % 99 % (2) Chaque marque rendra compte de ses progrès et associera le consommateur à ses engagements 79 % des marques ont effectué une action de sensibilisation auprès des consommateurs 57 % Les consommateurs pourront influencer les actions de L Oréal en matière de développement durable à travers un Comité Consultatif de consommateurs En 2020 dans le prolongement du Comité consultatif mis en place en 2016 L Oréal a poursuivi sa politique active d écoute des consommateurs sur les sujets de développement durable au gré de plusieurs études menées auprès de panels de consommateurs américains indiens chinois et européens pour comprendre leurs attentes et affiner ses politiques (1) Hors obligations réglementaires et à l exception des déchets alimentaires de deux sites (2) Hors acquisitions depuis le début du programme Sharing Beauty with All en 2013 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 45 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 1 PARTAGER LA CROISSANCE OBJECTIFS 2020RÉSULTATS 2020RAPPEL 2019 AVEC LES COMMUNAUTÉS 100 000 personnes issues de communautés en difficulté pourront accéder à un emploi grâce aux programmes suivants 100 905 personnes issues de communautés en difficulté ont pu accéder à un emploi 90 635 personnes Solidarity Sourcing 81 138 personnes ont accédé à un emploi via le programme Solidarity Sourcing 70 912 personnes Formation professionnelle aux métiers de la beauté et 18 386 personnes en situation de grande précarité ont été formées aux métiers de la beauté 18 443 personnes Emploi de personnes en situation de handicap 1 381 personnes en situation de handicap travaillaient pour L Oréal 1 280 personnes AVEC LES FOURNISSEURS Tous les fournisseurs stratégiques (1) seront évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales 97 % des fournisseurs stratégiques du Groupe ont été évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales L ensemble des fournisseurs évalués représente plus de 85 % du montant des achats directs (matières premières articles de conditionnement et sous traitance) Par ailleurs en 2019 1 268 audits sociaux ont été réalisés soit plus de 13 600 depuis 2006 87 % Tous les fournisseurs stratégiques (1) auront procédé avec le soutien du Groupe à une auto évaluation de leur politique en matière de développement durable 99 % des fournisseurs stratégiques ont procédé avec le soutien de L Oréal à une auto évaluation de leur politique en matière de développement durable Le pourcentage est issu du calcul du nombre de fournisseurs ayant en 2020 fait évaluer leurs politiques sociales environnementales éthiques ainsi que leur déploiement chez leurs propres fournisseurs par Ecovadis 96 % Tous les fournisseurs auront accès aux outils de formation L Oréal destinés à optimiser leur politique en matière de développement durable La plateforme de formation en ligne dédiée a été lancée fin octobre 2016 Dans un premier temps accessible aux fournisseurs stratégiques elle est progressivement déployée 20 % des fournisseurs stratégiques seront associés au programme Solidarity Sourcing 22 % des fournisseurs stratégiques sont associés au programme Solidarity Sourcing 17 % AVEC LES SALARIÉS Les salariés bénéficieront d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence 96 % des employés permanents du Groupe bénéficient d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence 94 % Les salariés bénéficieront d une protection financière en cas d accident de la vie tels que le décès ou une invalidité totale permanente 92 % des employés permanents du Groupe bénéficient d une protection financière en cas d accident de la vie tels que le décès ou une invalidité totale permanente 91 % Les salariés auront accès à une formation où qu ils se trouvent dans le monde 100 % des employés du Groupe ont bénéficié d au moins une formation au cours de l année 2020 96 % (1) Fournisseurs stratégiques = fournisseurs dont la valeur ajoutée est significative pour le Groupe en contribuant par son poids ses innovations son alignement stratégique et son déploiement géographique à accompagner durablement la stratégie de L Oréal Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur 46 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale 1 4 UNE ORGANISATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DU GROUPE L organisation du Groupe répond à un double enjeu poursuivre la stratégie qui a fait le succès de L Oréal depuis plus de 110 ans et en même temps inventer le L Oréal de demain parfaitement adapté à un monde en perpétuel changement 1 4 1 L Oréal S A L Oréal S A est une société française dont le siège se trouve en France et qui exerce une activité commerciale spécifique à ce pays En parallèle L Oréal S A exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d une part et scientifique et technique du Groupe L Oréal dans le monde d autre part Les filiales développent l activité du Groupe dans leur pays ou zone d implantation À ce titre elles déterminent la stratégie de développement propre à leur marché font les choix les plus adaptés en termes de cibles consommateurs et circuits de distribution fabriquent ou font fabriquer les produits et commercialisent les marques qu elles décident d exploiter sur leur marché La quasi totalité des filiales est rattachée à L Oréal S A avec un pourcentage de détention ou de contrôle de 100 % ou avoisinant (1) Leur liste détaillée figure en annexe des comptes consolidés et sociaux 1 4 2 Divisions opérationnelles L activité du Groupe est répartie entre 4 Divisions opérationnelles Dans les marchés chacune d entre elles développe et valorise son portefeuille de marques auprès des consommateurs (voir paragraphe 1 2 1 « Le Profil du Groupe L Oréal » du présent document) De manière transversale le Travel Retail (ou circuit des voyageurs) est un circuit porteur d image qui se développe avec la croissance du nombre de voyageurs Avec la création de la Direction du Travel Retail multidivision le Groupe s est donné les moyens d assurer le développement de ce circuit avec une stratégie global shopper une approche sur mesure permettant dans les destinations privilégiées de chaque nationalité de personnaliser l expérience selon les langues les cultures et les rituels de beauté 1 4 3 Zones géographiques (2) Le développement international du Groupe a naturellement conduit L Oréal à adapter son organisation à la nécessité de coordonner l implantation et le développement de ses marques sur tous les continents Ainsi ont été créées différentes zones géographiques qui ont chacune la responsabilité opérationnelle des filiales implantées dans leur pays (zone Europe de l Ouest zone Amériques zone Asie Pacifique zone Europe de l Est zone Afrique Moyen Orient) 1 4 4 Directions de support Plusieurs Directions spécialisées apportent leur expertise et leur soutien aux Divisions opérationnelles aux filiales sur les marchés et aux autres activités (voir paragraphe 1 2 1 « Le Profil du Groupe L Oréal » du présent document) (1) Par ailleurs il est mentionné en application de l article L 232 1 du Code de commerce que L Oréal S A dispose de succursales (2) À partir du 1 er janvier 2021 L Oréal changera progressivement le périmètre géographique de certaines de ses zones la zone Asie du Nord rassemblera la Chine Continentale Hong kong Taiwan le Japon et la Corée du Sud L Asie du Sud et la zone Moyen Orient Afrique du Nord seront réunies pour créer la zone SAPMENA (Asie du Sud Pacifique Moyen Orient Afrique du Nord) Une nouvelle zone Afrique Sub Saharienne sera créée L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 47 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Une organisation au service du développement du Groupe 1 1 1 5 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en évolution permanente et comme toute entreprise L Oréal est nécessairement exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités sa situation financière et son patrimoine notamment en termes de réputation et d image Pour assurer la pérennité de son développement et la réalisation de ses objectifs le Groupe veille à anticiper et gérer les risques auxquels il est exposé dans ses différents domaines d activité La gestion des risques de L Oréal consiste à identifier évaluer et maîtriser les risques susceptibles d affecter le bon fonctionnement de la Société et participe également au développement du Groupe en favorisant la bonne utilisation des ressources pour minimiser l impact des événements négatifs et maximiser la réalisation des opportunités En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est exposé le Groupe le dispositif de Contrôle Interne doit permettre à la dynamique du développement industriel et économique du Groupe de se réaliser de manière régulière et durable dans un environnement de contrôle adapté à ses métiers Le Contrôle Interne est chez L Oréal un dispositif qui s applique à la Société et à ses filiales consolidées et vise à assurer que la réalisation des objectifs économiques et financiers s effectue en conformité avec les lois et réglementations en  vigueur les principes éthiques et les standards du Groupe  les orientations fixées par la Direction Générale sont mises en uvre  le patrimoine du Groupe est valorisé ses actifs et sa réputation protégés et  les informations financières et comptables du Groupe sont fiables et élaborées avec sincérité L environnement de contrôle essentiel au dispositif de Contrôle Interne à la bonne gestion des risques et à l application des procédures s appuie sur les comportements l organisation et les collaborateurs Chez L Oréal il s inscrit dans une culture d engagement et de rigueur transmise par les dirigeants et dans la continuité des choix stratégiques du Groupe La gestion des risques et du Contrôle Interne est l affaire de tous des organes de gouvernance à l ensemble des collaborateurs Le dispositif de Contrôle Interne fait l objet d une surveillance permanente afin de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs et enjeux du Groupe Voir également le chapitre 3 « Facteurs de risques et environnement de contrôle » du présent document CONTRÔLE PÉR\bOD\bQUE Niveau 3 Assuré par l\bAudit \t(Interne ou Externe\t) Évalue le fonctionn\lement du dispositif\l et contribue à son\l amélioration Niveau 2 Assuré par les Dire\tctions Fonctionnell\tes dans leurs domaines \lde compétence Dénissent les polit\liques normes tra\lnsversales Assistent le manage\lment dans la mise e\ln uvre Niveau 1 Assuré par chaque c\tollaborateur et par\t sa hiérarchie  dans l exercice quo\ltidien de ses activ\lités CONTRÔLE PERMANENT Responsables du contrôle  interne dans les entités opérationnel Management Collaborateurs Départements de gestion des risques et du contrôle Interne Fonctions support opérationnel Conseil d\bAdministration   Comité d\bAudit Direction Générale Audit Interne et Externe Départements fonctionnels 48 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques GOUVERNEMENT D ENTREPRISE * 2 1 CADRE DE MISE EN UVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 50 2 1 1 Le Code AFEP MEDEF le code de référence 50 2 1 2 Unicité des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d Administration au 31 décembre 2020 50 2 1 3 Annonce de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général en 2021 51 2 2 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 53 2 2 1 Les principes directeurs 54 2 2 2 Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au 31 décembre 2020 59 2 2 3 Évolution des mandats et fonctions des mandataires sociaux 67 2 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 69 2 3 1 Information générale sur les séances en 2020 du Conseil d Administration et de ses Comités 69 2 3 2 L activité du Conseil d Administration 70 2 3 3 L activité des Comités du Conseil d Administration 73 2 3 4 Auto évaluation du Conseil d Administration 77 2 3 5 Annexe texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d Administration 79 2 4 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 88 2 4 1 Politique de rémunération des mandataires sociaux 88 2 4 2 Rémunération 2020 des mandataires sociaux 101 2 4 3 Indemnité de départ et régime de retraite supplémentaire applicables aux dirigeants mandataires sociaux 106 2 4 4 Tableau récapitulatif des rémunérations de M Jean Paul Agon Président Directeur Général 111 2 5 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF QUI N ONT PAS ÉTÉ RETENUES 113 2 6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2020 SUR LES ACTIONS L ORÉAL PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX 114 2 7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 114 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 49 2 2 Le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration incluant notamment une synthèse des principes d organisation garantissant l équilibre des pouvoirs Il comporte le texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d Administration Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont précisés ainsi que les opérations sur les titres L Oréal déclarées par les mandataires sociaux en 2020 de même que la politique de rémunération en application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce 2 1 CADRE DE MISE EN UVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 2 1 1 Le Code AFEP MEDEF le code de référence Le code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère est le Code AFEP MEDEF Il est consultable sur Internet à l adresse suivante http www medef com Conformément aux dispositions de l article L 225 37 alinéa 6 du Code de commerce le présent chapitre intègre une section spécifique du Rapport de gestion dédiée au gouvernement d entreprise et rend notamment compte des éléments suivants  la composition du Conseil d Administration et l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein  les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration  la politique de rémunération des mandataires sociaux  les informations relatives à la rémunération et les avantages de toute nature des mandataires sociaux au cours de l exercice écoulé en application de l article L 22 10 9 (anc L 225 37 3) du Code de commerce  les limitations que le Conseil d Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général Les autres informations visées par la section spécifique du Rapport de gestion dédiée au gouvernement d entreprise sont publiées dans le chapitre 7 du présent document et plus particulièrement  le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale des actionnaires (voir paragraphe 7 2 2 « Capital émis et capital autorisé non émis »)  les modalités particulières de la participation des actionnaires à l Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (voir paragraphe 7 1 11 « Assemblée Générale ») et  les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange (voir paragraphe 7 3 « Actionnariat ») Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF le présent chapitre identifie dans un tableau de synthèse les dispositions du Code qui n ont pas été retenues et explique les raisons de ce choix (voir paragraphe 2 5 « Tableau de synthèse des Recommandations du Code AFEP MEDEF qui n ont pas été retenues ») 2 1 2 Unicité des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d Administration au 31 décembre 2020 2 1 2 1 Choix de cette modalité d exercice de la Direction Générale pour le meilleur intérêt de la Société L Oréal dispose d un mode de gouvernement d entreprise adapté à ses spécificités et qui s inscrit dans une démarche constante de progrès Les modalités d exercice de la Direction Générale de L Oréal ont toujours été décidées dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant que le mode de gouvernement choisi permette d optimiser les performances économiques et financières du Groupe et de créer les conditions les plus favorables pour son développement à long terme Après une période de cinq années entre 2006 et 2011 durant laquelle les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général ont été dissociées afin d assurer une transition harmonieuse entre Sir Lindsay Owen Jones et M Jean Paul Agon le Conseil d Administration a décidé en 2011 de l unicité de ces fonctions et de nommer M Jean Paul Agon Président du Conseil d Administration assumant la Direction Générale (Président Directeur Général de L Oréal) Dans ce contexte l équilibre des pouvoirs est respecté grâce à des actionnaires stables et fidèles avec en particulier deux grands actionnaires très attachés au développement à long terme du Groupe Dans le cadre de l évaluation de son fonctionnement comme chaque année le Conseil d Administration a confirmé que la gouvernance fonctionnait de façon équilibrée et efficace Les processus de décisions sont clairs l équilibre des pouvoirs est bien assuré Privilégiant une relation directe avec le Président Directeur Général il n estime pas nécessaire la nomination d un administrateur référent Voir également le paragraphe 2 1 3 « Annonce de la dissociation es fonctions de Président du Conseil d Administration et de irecteur Général en 2021 » ci après d D 50 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Cadre de mise en uvre des principes de gouvernement d entreprise 2 2 1 2 2 Rôle clé de la composition du Conseil d Administration dans l équilibre des pouvoirs L équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d Administration repose principalement sur sa composition cohérente et harmonieuse ainsi que sur les qualités de ses administrateurs Au 31 décembre 2020 aux côtés du Président Directeur Général sont présents trois administrateurs (dont l un est Vice Président du Conseil) issus de la famille Bettencourt Meyers deux administrateurs (dont l un est Vice Président du Conseil) issus de la société Nestlé six administrateurs indépendants (hors administrateurs représentant les salariés) et deux administrateurs représentant les salariés Le Conseil comprend donc 50 % d administrateurs indépendants très engagés qui jouent pleinement leur rôle compte tenu de leur profil et de leur expérience Ils exercent tous des responsabilités au plus haut niveau dans de grands groupes internationaux ce qui leur permet d appréhender toutes les dimensions de l activité de L Oréal d éclairer les débats du Conseil et d interagir efficacement avec la Direction Générale Tous les membres du Conseil sont impliqués dans les débats et sont force de proposition en termes de bon fonctionnement du Conseil La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises (entrepreneuriales financières extra financières dont ressources humaines et développement durable industrielles digitales etc ) des administrateurs permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de L Oréal leader d un marché cosmétique mondialisé et très concurrentiel où les exigences d innovation et d adaptation sont très fortes 2 1 2 3 Qualité des relations entre le Conseil et la Direction Générale La Direction Générale communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l ensemble des aspects de la marche de la Société et de ses performances Le Conseil traite en toute liberté des questions qui le concernent notamment quand il s agit de déterminer les orientations stratégiques de L Oréal de veiller et d assurer le suivi de leur mise en uvre et d en contrôler la bonne gestion Le Conseil rencontre les dirigeants de L Oréal à l occasion de présentations ou lors des sessions dédiées à la stratégie Le Conseil peut se réunir à tout moment en fonction de l actualité Il peut également décider d organiser des réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (executive sessions) Lieu de réflexion et d impulsion stratégique le Conseil d Administration apporte à la Direction Générale un soutien précieux Le Président Directeur Général conduit les travaux du Conseil afin d obtenir cette adhésion et d assurer en toute confiance et sérénité le développement de L Oréal C est naturellement dans l intérêt de tous les actionnaires mais aussi de toutes les parties prenantes que le Président Directeur Général anime les débats et encourage les discussions au sein du Conseil d Administration Par ailleurs si la Direction Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société les opérations d un montant significatif ou sortant des activités habituelles de la Société sont soumises au Conseil d Administration (voir pararaphe 1 2 2 du Réglement Intérieur du Conseil d Administration) 2 1 2 4 Prévention attentive des conflits d intérêts Les administrateurs sont tenus d agir en toutes circonstances dans l intérêt social et de l ensemble des actionnaires Le Conseil d Administration évalue chaque année la situation des administrateurs dans le cadre de la prévention des conflits d intérêts Chaque administrateur a l obligation formelle de déclarer les conflits d intérêts potentiels qui pourraient le concerner et en tout état de cause doit s abstenir de participer aux débats et délibérations correspondants 2 1 3 Annonce de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général en 2021 2 1 3 1 Établissement et mise en uvre du plan de succession Le succès de L Oréal a toujours résidé dans la pertinence du choix de ses dirigeants avec seulement cinq Directeurs Généraux depuis sa création en 1909 Les statuts de la Société ne prévoyant aucune dérogation à la limite d âge légale de 65 ans M Jean Paul Agon devra transmettre ses fonctions de Directeur Général avant le 6 juillet 2021 Sur sa proposition le Comité des Nominations et de la Gouvernance s est saisi du processus de nomination du futur Directeur Général Le Comité a travaillé pendant plus de dix huit mois sur la future gouvernance de L Oréal et le plan de succession de M Jean Paul Agon à la Direction Générale dans une démarche à la fois prospective objective et exigeante Après avoir examiné les grands enjeux du Groupe pour les années à venir le Comité a sélectionné plusieurs candidates et candidats ayant les compétences et les qualités personnelles pour les relever avec succès Le Conseil d Administration a été tenu informé du déroulement de ce processus de sélection qui a été mené dans un souci d exemplarité d impartialité de discrétion et en respectant les meilleures règles de gouvernance Sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil d Administration du 14 octobre 2020 a annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de renouveler M Jean Paul Agon dans sa fonction de Président du Conseil d Administration fonction qu il occupe depuis 2011 et de nommer M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général Cette nouvelle gouvernance prendra effet au 1 er mai 2021 par décision du Conseil d Administration tenu à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires de L Oréal du 20 avril 2021 M Nicolas Hieronimus est entré il y a 34 ans chez L Oréal Il occupe différentes fonctions dans le marketing avant de se voir confier des responsabilités de Direction Générale (L Oréal Paris France L Oréal Paris Monde L Oréal Mexique) En 2008 M Jean Paul Agon le nomme Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et l accueille au Comité Exécutif L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 51 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Cadre de mise en uvre des principes de gouvernement d entreprise 2 En janvier 2011 M Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Général de L Oréal Luxe fonction qu il a assurée jusqu à fin 2018 En 2013 il devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe Cosmétique Active Produits Professionnels) Il a été nommé Directeur Général Adjoint en charge des Divisions en mai 2017 Sa grande sensibilité aux besoins et attentes des consommateurs sa parfaite compréhension de l air du temps son expérience en marketing de la beauté dans tous les circuits pays et catégories sa connaissance intime des marques du Groupe et sa capacité à fédérer et emmener toutes les équipes en font pour le Conseil d Administration le meilleur candidat pour diriger L Oréal M Nicolas Hieronimus sera investi en sa qualité de Directeur Général des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans le respect des limites fixées par le Conseil Par ailleurs dans le cadre de ses échanges avec le Comité des Nominations et de la Gouvernance M Jean Paul Agon en accord avec le Conseil d Administration et avec le plein soutien de M Nicolas Hieronimus a souhaité maintenir la fonction de Directeur Général Adjoint fonction qu exerce M Nicolas Hieronimus auprès de lui depuis 2017 Mme Barbara Lavernos en charge à partir de février 2021 de la Recherche Innovation Technologies sera nommée Directrice Générale Adjointe au 1 er mai 2021 M Nicolas Hieronimus pourra s appuyer sur les conseils de M Jean Paul Agon dans le cadre d échanges de qualité fondés sur la relation de confiance établie entre eux depuis de nombreuses années M Jean Paul Agon fera bénéficier à la fois le Conseil d Administration et M Nicolas Hieronimus de son expérience réussie et reconnue des deux fonctions Le Conseil d Administration pourra compter sur son expertise des sujets de gouvernance pour faire face aux attentes croissantes des parties prenantes 2 1 3 2 Missions du Président du Conseil d Administration Le Règlement I ntérieur du Conseil prévoit les missions de M Jean Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d Administration « Le Président du Conseil d Administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée Générale Il fixe le calendrier des réunions et l ordre du jour du Conseil dont il anime les débats Il apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la Société et veille par ailleurs à favoriser et renforcer les liens de celle ci avec les principaux acteurs de l économie Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l image de la Société Il s exprime ès qualité Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions Le Président du Conseil prend le soin de développer et d entretenir une relation confiante et régulière entre le Conseil et la Direction Générale afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en uvre par elle des orientations définies par le Conseil » Tenant compte de l expérience et de l expertise de M Jean Paul Agon ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de la beauté le Conseil a décidé d étendre les missions confiées au Président Dans toutes ces missions spécifiques le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société M Jean Paul Agon en tant que Président du Conseil d Administration apportera son aide et ses conseils au Directeur Général notamment dans le cadre de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Société définies par le Conseil  il sera informé et consulté par le Directeur Général sur tous sujets et évènements significatifs tels que les projets d acquisition ou de cession les opérations financières importantes la communication financière les orientations de la politique Ressources Humaines et les nominations des principaux dirigeants du Groupe l Ethique et les sujets de Responsabilité Sociale et Environnementale  il assurera en collaboration avec le Directeur Général le suivi de certaines participations dont celle de L Oréal dans Sanofi  en collaboration avec le Directeur Général il pourra représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau aussi bien au plan national qu international avec notamment les pouvoirs publics les partenaires et parties prenantes stratégiques de L Oréal  il veillera au respect des valeurs de L Oréal et de sa culture  il pourra entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d Administration et du Comité d Audit  il présidera et animera le Comité Stratégie et Développement Durable  il réunira les membres du Conseil hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale ou ayant un lien hiérarchique avec elle Ces réunions sont notamment l occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et  il rendra compte au Conseil de l exécution de sa mission 2 1 3 3 Évolutions dans la composition du Conseil d Administration en 2021 Le Conseil d Administration a décidé de proposer à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 la nomination du futur Directeur Général M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans Le Conseil d Administration considère en effet comme essentielle la participation pleine et entière du Directeur Général en qualité d administrateur aux débats du Conseil d Administration La nomination d un nouvel administrateur indépendant M Alexandre Ricard est également soumise au vote de l Assemblée Si l Assemblée approuve les résolutions proposées le Conseil d Administration sera composé de 16 administrateurs soit 14 administrateurs nommés par l Assemblée et deux administrateurs représentant les salariés Les équilibres en termes d indépendance et de mixité seront les suivants  7 administrateurs indépendants sur 14 administrateurs nommés par l Assemblée soit 50 %  7 femmes et 7 hommes sur 14 administrateurs nommés par l Assemblée soit une parité de 50 % 52 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Cadre de mise en uvre des principes de gouvernement d entreprise 2 Comités d études Âgeomme Femme H Nationalité Nb de mandats dans * des sociétés cotées Indépendance Date initiale de nomination Échéance du mandat (AG) Ancienneté au Conseil Stratégie et Développement Durable Audit émunérations RH et R Nominations et Gouvernance PDG M Jean Paul Agon 64 H Française 125 04 2006 202214 P eyers Françoise Bettencourt M et sa famille Mme Françoise Bettencourt Meyers Vice Présidente \ 9 2 \  M Jean Victor Meyers 34 H Française 13 02 201220248 M Nicolas Meyers 32 H Française 30 06 20202024< 1 Administrateurs estlé issus de N M Paul Bulcke **Vice Président  2  0 \  Mme Béatrice Guillaume Grabisch 56 F Française 20 04 201620244 Administrateurs indépendants Mme Sophie Bellon 59 F Française 1 22 04 201520235 PP M Patrice Caine 50 H Française 1 1\b 04 201820223 Mme Fabienne Dulac 53 F Française 1 18 04 201920231 Mme Belén Garijo 60 F Espagnole 1 1\b 04 201420226 Mme Ilham Kadri 52 F Française Mar ocaine 2 30 06 2020 2024< 1 Mme Virginie Morgon 51 F Française 2 26 04 20132021\b P Administrateurs représentant les salariés Mme Ana Soo a Amaral 55 F Portugaise 15 0\b 201420226 M Georges Liarokapis 58 H Française Gr ecque 15 0\b 2014 20226 Indépendance au se\Fns des critères du Code AFEP ME\bEF tels qu appréciés par le Conse\Fil d Administration Membre du Comité P Président du Comité * Nombre de mandats (hors \FL Oréal) exercés dans des socié\Ftés cotées y comp\Fris étrangères conformément aux disposi\Ftions du point 19 \Fdu Code AFEP ME\bEF (c est à dir e à l exception de\Fs mandats exercés dans les liales et particip\Fations détenues s\Feules ou de concer\Ft par un dirigean\Ft mandataire social exécutif \F de sociétés dont l\F activité principa\Fle est d acquérir \Fet de gérer de telles parti\Fcipations) ** M Paul Bulcke a été administrateur de L Oréal de 2012 à juin\F 2014 et depuis 20\F17 *** Hors administrateurs représentant les salar\Fiés Au 31 décembre 2020 54 5 ansâge moyen des administrateurs 50 % d administrateurs indépendants *** 58 % de femmes administrateurs *** 42 % d hommes administrateurs *** 2 2 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 53 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 2 2 1 Les principes directeurs 2 2 1 1 Équilibre de la composition du Conseil d Administration Au 31 décembre 2020 le Conseil d Administration comprend 14 membres  le Président Directeur Général M Jean Paul Agon  trois administrateurs issus de la famille Bettencourt Meyers qui détient 33 17 % du capital Mme Françoise Bettencourt Meyers (Vice Présidente du Conseil) M Jean Victor Meyers et M Nicolas Meyers  deux administrateurs issus de la société Nestlé qui détient 23 20 % du capital M Paul Bulcke (Vice Président du Conseil) et Mme Béatrice Guillaume Grabisch  six administrateurs indépendants Mme Sophie Bellon Mme Fabienne Dulac Mme Belén Garijo Mme Ilham Kadri Mme Virginie Morgon et M Patrice Caine Le pourcentage d administrateurs indépendants s élève à 50 % (6 sièges sur 12 hors administrateurs représentant les salariés) et  deux administrateurs représentant les salariés Mme Ana Sofia Amaral et M Georges Liarokapis Un représentant élu du Comité Social et Economique Central de L Oréal M Thierry Magontier assiste également aux réunions du Conseil d Administration avec voix consultative La répartition du capital de L Oréal au 31 décembre 2020 se trouve au chapitre 7 « Informations boursières Capital social » du présent document 2 2 1 2 Politique de diversité appliquée au Conseil d Administration des administrateurs expérimentés et complémentaires Comme chaque année le Conseil d Administration s est interrogé sur l équilibre souhaitable de sa composition et celle de ses Comités notamment en termes de diversité (représentation équilibrée des femmes et des hommes âges qualifications et expériences professionnelles) Les administrateurs de L Oréal sont d origines diverses Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles de leurs compétences et de leur exposition à l international Le Conseil d Administration est attentif au maintien d une répartition équilibrée entre des administrateurs ayant une connaissance historique de l entreprise et des administrateurs entrés plus récemment au Conseil TABLEAU DE SYNTHÈSE DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Critères Politique et objectifs visés Modalités de mise en uvre et résultats obtenus au cours de l exercice 2020 Âge et ancienneté des administrateurs Recherche d un équilibre générationnel au delà du respect des règles du Règlement Intérieur pas plus d un tiers d administrateurs de plus de 70 ans en principe il est admis que tout administrateur présente sa démission au Conseil avant l Assemblée Générale qui suit son 73 e anniversaire Outre l âge des administrateurs recherche d une répartition équilibrée en termes d ancienneté dans le Conseil Les administrateurs ont entre 32 et 67 ans avec une moyenne de 54 5 ans Le Conseil estime que sa composition est équilibrée avec des administrateurs ayant une connaissance historique de L Oréal et des administrateurs entrés plus récemment dans le Conseil Parité Représentation des femmes et des hommes Respect de la loi Copé Zimmermann qui prévoit un minimum de 40 % d administrateurs d un même genre dans les Conseils Souhait de maintenir l équilibre femmes hommes autour des 50 % au sein du Conseil Équilibre femmes hommes au sein des Comités Le Conseil estime que le pourcentage de 58 % d administratrices répond aux obligations relatives à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d Administration Trois Comités sur quatre sont présidés par une femme (Comité d Audit Comité des Nominations et de la Gouvernance et Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations) Nationalités Profils internationaux Recrutement de profils internationaux recherche d administrateurs de nationalité étrangère ou de culture internationale et ou ayant une expérience à l international des marchés stratégiques pour L Oréal Le Conseil compte sept nationalités différentes (Belgique Espagne France Grèce Maroc Portugal Suisse) La majorité des administrateurs a une carrière et des responsabilités internationales Cinq administrateurs sont basés hors de France Qualifications et expériences professionnelles Recherche de complémentarité dans les expériences des administrateurs Définition d un socle de compétences et d expertises partagées par tous les administrateurs Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L Oréal Le Comité des Nominations et de la Gouvernance a identifié un ensemble de compétences et d expertises validé par le Conseil (voir ci après) 54 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES DES ADMINISTRATEURS Socle de compétences et expertises partagées Tous les administrateurs de L Oréal apportent au Conseil d Administration  Qualité de jugement  Éthique  Souci de l intérêt de l entreprise  Vision stratégique  Sens de l innovation et dimension entrepreneuriale  Ouverture internationale  Expérience du fonctionnement des instances de Gouvernance Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L Oréal Les administrateurs de L Oréal sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles et de leurs engagements Leurs compétences et expertises personnelles recouvrent les domaines figurant dans le graphique ci dessous Dotés d expertises complémentaires libres de jugement les administrateurs s assurent collégialement que les mesures adoptées concourent à la mise en uvre de la stratégie de L Oréal PROCESSUS DE SÉLECTION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS La procédure de sélection des administrateurs est décrite à l article 5 3 1 du Réglement Intérieur du Conseil d Administration qui est reproduit intégralement au paragraphe 2 3 5 du présent document En 2020 cette procédure a été appliquée au recrutement de M Alexandre Ricard Le Conseil a par ailleurs considéré comme essentielle la participation du futur Directeur Général M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur aux débats du Conseil d Administration RÉPARTITION HOMMES FEMM\RES * RÉPARTITION PAR Â\bE ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT * *  Hors a\bministrateurs représentant les salari\Oés 14 % 7 % 57 % 22 % 36 % 50 % 14 % 58 % 42 % \boins de 40 ans De 41 à 50 ans De 51 à 60 ans De 61 à 70 ans De 1 à 4 ans De 4 à 12 ans 12 ans et plusFemmes Hommes Connaissance de l in\ldustrie cosmétique et de L Oréal Expertise nancière Digital Nouvelles technologi\les E commerceRetail Expertise industrie\llle Recherche\bnnovation RH Relations sociales Développement durable Engagement sociéta\ll Connaissance du consommateurExpérience de Dir ection Générale d entreprises inter nationales 7 9 8 9 8 7 10 ADMINISTRATEURS L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 55 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 2 2 1 3 Deux administrateurs représentantles salariés depuis juillet 2014 Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil d Administration et de deux de ses Comités Forts d un prisme particulier lié à leur grande connaissance de l entreprise ils apportent un éclairage complémentaire qui enrichit la qualité des débats et les décisions du Conseil et des Comités dont ils sont membres Mme Ana Sofia Amaral a été désignée par l Instance Européenne de Dialogue Social (Comité d Entreprise Européen) Elle exerce les fonctions de Directeur Scientifique et des Affaires Réglementaires de L Oréal Portugal M Georges Liarokapis a été désigné par la CFE CGC organisation syndicale la plus représentative au sein de L Oréal pour la France Il exerce les fonctions de Coordinateur de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de L Oréal pour la zone Europe de l Ouest Ils ont tous deux été désignés en 2014 puis en 2018 pour un second mandat de quatre ans Ils ont démissionné de leurs mandats représentatifs du personnel avant de rejoindre le Conseil d Administration en 2014 Dès leur prise de fonction ils ont bénéficié d un programme de formation dispensé par un organisme externe portant notamment sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d Administration les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité Comme tout nouvel administrateur les administrateurs représentant les salariés ont suivi un parcours d intégration destiné à parfaire leur connaissance de l organisation et d es activités de la Société qui s est notamment traduit par des entretiens individuels avec les principaux dirigeants du Groupe Depuis lors ils bénéficient chaque année de séminaires de formation en lien avec leur mandat En 2020 Mme Ana Sofia Amaral a poursuivi le cursus initié en 2019 en vue de l obtention de la certification « Administrateur de sociétés » développée par l IFA (l Institut Francais des Administrateurs) et SciencesPo et M Georges Liarokapis a bénéficié d un programme sur mesure de upskilling dans le domaine du Digital Mme Ana Sofia Amaral et M Georges Liarokapis sont membres respectivement du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et du Comité d Audit depuis 2015 Ils perçoivent une rémunération au titre de leur mandat selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs Les éléments de leur rémunération en qualité de salarié ne font pas l objet d une publication 2 2 1 4 Des administrateurs indépendants Tous les administrateurs de L Oréal sont libres de jugement L équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d Administration est assuré avec une définition et un partage très précis des fonctions de chacun Tous les administrateurs disposent d une information permanente et de moyens adaptés à l exercice de leur mission Tous ont un devoir de vigilance et participent en toute indépendance aux travaux et décisions du Conseil d Administration et le cas échéant de ses Comités d Études Tous sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de conflits d intérêts Les administrateurs qualifiés d indépendants au regard des critères définis par le Code AFEP MEDEF Un membre du Conseil d Administration est indépendant lorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement Dans cet esprit les critères qui guident le Conseil d Administration pour qualifier un membre d indépendant sont les critères suivants spécifiés par le Code AFEP MEDEF  ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société salarié ou dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d une société que la Société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère ou d une société consolidée par cette société mère et ne pas l avoir été au cours des cinq années précédentes  ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d administrateur  ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement conseil significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l activité  ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  ne pas avoir été Commissaire aux comptes au cours des cinq années précédentes et  ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans 56 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 Lors de sa séance du 11 février 2021 le Conseil d Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d indépendance énoncés dans le Code AFEP MEDEF Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutifAbsence de mandats croisésAbsence de relation d affaires significative Absence de lien familialNe pas être Commissaire aux comptes Ne pas être administrateur depuis plus de 12 ans Qualification retenue Mme Sophie Bellon ouiouiouiouioui oui Indépendant M Patrice Caine ouiouiouiouioui oui Indépendant Mme Fabienne Dulac ouiouiouiouioui oui Indépendant Mme Belén Garijo ouiouiouiouioui oui Indépendant Mme Ilham Kadri ouiouiouiouioui oui Indépendant Mme Virginie Morgon ouiouiouiouioui oui Indépendant Le Conseil d Administration sur la base des travaux menés par le Comité des Nominations et de la Gouvernance a analysé le 11 février 2021 et comme chaque année les flux financiers intervenus au cours de l exercice 2020 entre L Oréal et les sociétés dans lesquelles les administrateurs qualifiés d indépendants détiennent aussi un mandat ou exercent des fonctions S agissant du caractère significatif de la relation d affaires et conformément aux recommandations de l AMF le Conseil d Administration a procédé à une analyse quantitative et qualitative en adoptant une approche large et multicritères (durée et continuité importance de la relation d affaires pour L Oréal et l administrateur et organisation de la relation) Suite à cette analyse le Conseil d Administration a conclu à l absence de relations d affaires significatives En résumé au 31 décembre 2020 6 membres du Conseil d Administration sur 12 (hors administrateurs représentant les salariés) sont qualifiés d indépendants (soit 50 % du Conseil d Administration)  Mme Sophie Bellon  M Patrice Caine  Mme Fabienne Dulac  Mme Belén Garijo  Mme Ilham Kadri  Mme Virginie Morgon Il est précisé que ne sont pas considérés comme indépendants M Jean Paul Agon (dirigeant mandataire social exécutif) Mme Françoise Bettencourt Meyers MM Jean Victor Meyers et Nicolas Meyers (famille Bettencourt Meyers détenant 33 17 % du capital) M Paul Bulcke et Mme Béatrice Guillaume Grabisch (Nestlé détenant 23 20 % du capital) 2 2 1 5 Des administrateurs responsables Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration de L Oréal et conformément au Code AFEP MEDEF les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d intérêts et de déontologie boursière Gestion des conflits d intérêts Concernant les conflits potentiels entre les devoirs des administrateurs et leurs intérêts privés qu il convient de déclarer en vertu du Règlement européen délégué n° 2019 980 complétant le Règlement n° 2017 1129 dit « Prospectus 3 » chaque administrateur établit annuellement une déclaration portant sur les conflits d intérêts potentiels entre ses devoirs à l égard de L Oréal et ses intérêts privés ou autres devoirs notamment au regard de ses autres mandats et fonctions Sur la base de ces déclarations le Conseil d Administration n a identifié aucun conflit d intérêts à la date de leur établissement En tout état de cause en application du Règlement Intérieur du Conseil d Administration de L Oréal « les administrateurs ont l obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel et doivent s abstenir de participer aux débats et aux délibérations correspondantes » Enfin la situation des administrateurs au regard des critères d indépendance énoncés dans le Code AFEP MEDEF est examinée chaque année par le Conseil d Administration et est décrite au paragraphe 2 2 1 4 « Des administrateurs indépendants » du présent document Les informations ci après et visées à l annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019 980 contiennent des précisions complémentaires Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l annexe 1 du Règlement Européen délégué n° 2019 980 Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 12 1 de l annexe) Mme Françoise Bettencourt Meyers est la mère de MM Jean Victor Meyers et Nicolas Meyers Absence de condamnation ou d incrimination des mandataires sociaux (article 12 1 de l annexe) Les mandataires sociaux n ont pas à la connaissance de la Société fait l objet au cours des cinq dernières années de condamnation pour fraude de faillite mise sous séquestre ou liquidation d incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris les organismes professionnels désignés) de décision d un tribunal les empêchant d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 57 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 Conflits d intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires sociaux à l égard de L Oréal et leurs intérêts privés et ou d autres devoirs (articles 12 2 et 16 3 de l annexe) Le mode d organisation et de fonctionnement adopté par le Conseil d Administration lui permettrait le cas échéant de prévenir un éventuel exercice abusif de leurs droits par un ou plusieurs actionnaires qui viendraient à contrôler la Société notamment du fait de la présence de six administrateurs indépendants au sein du Conseil d Administration Concernant tout arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu duquel un administrateur a été sélectionné en tant que membre du Conseil d Administration un accord entre la famille Bettencourt Meyers et Nestlé S A échu le 21 mars 2018 portait notamment sur l engagement de vote réciproque en faveur de la désignation en qualité d administrateurs de trois membres proposés par la famille Bettencourt Meyers et de deux membres proposés par Nestlé (voir également paragraphe 7 3 5 « Accord d actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société » du présent document) La Société a été informée de la participation pour 100 actions de son Président Directeur Général M Jean Paul Agon aux engagements collectifs de conservation conclus le 16 décembre 2016 par la société Téthys SAS et les membres de la famille Bettencourt Meyers dans le cadre de la Loi Dutreil Le Comité des Nominations et de la Gouvernance du 6 décembre 2016 a examiné ce dispositif préalablement à la conclusion de l engagement et a considéré qu il n était pas contestable au regard de l intérêt social ni de nature à engendrer des conséquences sur la gouvernance de la Société et il en a informé le Conseil d Administration Informations sur les contrats de services liant les membres des organes d administration (article 12 2 de l annexe) Les mandataires sociaux ne sont liés ni à L Oréal ni à l une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat Déontologie boursière Le Conseil a pris connaissance des règles à appliquer en matière de prévention des manquements d initiés notamment celles issues du Règlement Européen Abus de Marché n° 596 2014 entré en application le 3 juillet 2016 et des recommandations de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur le titre Il a modifié en conséquence son Règlement Intérieur Sur la base des textes de loi règlements et recommandations de place le Code de déontologie boursière de L Oréal rappelle qu une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée qu à des fins professionnelles Une information privilégiée est une information non publique précise qui si elle était rendue publique pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l action Cette information privilégiée peut être notamment de trois sortes stratégique liée à la définition et à la mise en uvre de la politique de développement du Groupe récurrente liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires des communications régulières ou des réunions périodiques consacrées à l information financière ponctuelle liée à un programme à un projet ou à une opération financière donnée Le Code de déontologie boursière rappelle l interdiction pour le détenteur d une information privilégiée de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres L Oréal en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales Dans le Règlement Intérieur du Conseil il est demandé tout spécialement à l administrateur de ne pas effectuer d opérations sur les titres L Oréal précisément pendant certaines périodes et lorsqu il dispose d informations privilégiées Enfin les administrateurs communiquent à l AMF chaque transaction réalisée par eux ou par les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres L Oréal Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (voir paragraphe 2 6 « État récapitulatif des opérations réalisées en 2020 sur les actions L Oréal par les mandataires sociaux » du présent document) 58 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 2 2 2 Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au 31 décembre 2020 JEAN PAUL AGON Président Directeur Général Nationalité française 64 ans Dans le Groupe L Oréal depuis 1978 après une carrière internationale comme Directeur Général Produits Grand Public en Grèce de L Oréal Paris en France Directeur International de Biotherm Directeur Général de L Oréal Allemagne Directeur Général de la zone Asie Président et CEO de L Oréal USA Jean Paul Agon a été nommé Directeur Général Adjoint de L Oréal en 2005 Directeur Général en avril 2006 puis Président Directeur Général en 2011 Administrateur de L Oréal depuis 2006 il est Président du Comité Stratégie et Développement Durable En outre Jean Paul Agon est Président de la Fondation d Entreprise L Oréal et administrateur d Air Liquide À compter du 1 er mai 2021 Jean Paul Agon exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale 2021 la fonction de Président du Conseil d Administration sans assumer la Direction Générale ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 Adresse professionnelle L Oréal 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex Détient 1 365 432 actions L Oréal AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Société française Air Liquide S A * Administrateur Autres Fondation d Entreprise L Oréal Président du Conseil d Administration Fonds L Oréal pour les Femmes Président du Conseil d Administration Raisesherpas Administrateur Association Française des Entreprises Privées (AFEP) Administrateur Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Administrateur MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Néant * Société cotée FRANÇOISE BETTENCOURT MEYERS Vice Présidente Nationalité française 67 ans Fille de Liliane Bettencourt elle même fille du fondateur de L Oréal Eugène Schueller Françoise Bettencourt Meyers est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012 Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d Honneur de la Fondation Pour l Audition Administrateur de L Oréal depuis 1997 Vice Présidente du Conseil d Administration depuis 2020 Françoise Bettencourt Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 Adresse professionnelle Téthys 27 29 rue des Poissonniers 92200 Neuilly sur Seine Détient 33 182 455 actions L Oréal AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés françaises Téthys SAS Présidente Présidente du Conseil de Surveillance Téthys Invest SAS Présidente du Conseil de Surveillance Financière l Arcouest SAS Présidente Autres Fondation Bettencourt Schueller Présidente du Conseil d Administration Fondation Pour l Audition Présidente d Honneur et membre du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Société Immobilière Sebor SAS Présidente 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 59 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 PAUL BULCKE Vice Président Nationalité belge et suisse 66 ans Président du Conseil d Administration de la société Nestlé Paul Bulcke a été administrateur de L Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017 Il est Vice Président du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Il est également administrateur de Roche Holding en Suisse ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 Adresse professionnelle Nestlé Avenue Nestlé 55 CH 1800 Vevey Suisse Détient 3 000 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Nestlé S A (Suisse) * Président du Conseil d Administration AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Société étrangère Roche Holding Ltd (Suisse) * Membre du Conseil d Administration Autres 2030 Water Resources Group (WRG) Co Président Conseil international de JP Morgan Membre Fondation d Avenir Suisse (Suisse) Membre du Conseil Forum économique mondial (WEF) Membre Community of Chairpersons Table Ronde des Industriels Européens (Belgique) Membre MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Sociétés étrangères Nestlé Health Science S A à Lutry (Suisse) Membre du Strategic Advisory Board 2017 Nestlé Skin Health S A (Suisse) Membre du Strategic Advisory Board 2017 Cereal Partners Worldwide (Suisse) Co Président du Conseil de Surveillance 2016 Nestlé S A (Suisse) Administrateur Délégué 2016 Autre Consumer Goods Forum Membre du Conseil d Administration et membre du Governance Committee 2017 * Société cotée ANA SOFIA AMARAL Nationalité portugaise 55 ans Directeur Scientifique et des Affaires Réglementaires de L Oréal Portugal Ana Sofia Amaral a été désignée par l Instance Européenne de Dialogue Social de L Oréal (Comité d Entreprise Européen) comme administrateur représentant les salariés en 2014 puis son mandat a été renouvelé en 2018 pour une période de quatre ans Elle est membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 Adresse professionnelle Rua Dr António Loureiro Borges Edificio 7 Arquiparque Miraflores 2796 959 Linda A Velha Portugal AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés étrangères EMBOPAR Embalagens de Portugal SGPS S A Représentant permanent de L Oréal Portugal au Conseil d Administration Membre de la Commission des Rémunérations MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Sociedade Ponto Verde Administrateur Membre de la Commission des Rémunérations 2020 60 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 SOPHIE BELLON Nationalité française 59 ans Présidente du Conseil d Administration de Sodexo Après une carrière aux États Unis dans la finance elle rejoint Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités notamment la Direction du pôle Entreprises France et la Direction de la Stratégie Recherche Développement Innovation Sophie Bellon est administrateur de L Oréal depuis 2015 Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance ainsi que du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et membre du Comité d Audit ÉCHÉANCE DU MANDAT 2023 Adresse professionnelle Sodexo 255 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy Les Moulineaux Détient 1 043 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Sodexo * Présidente du Conseil d Administration AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés françaises Bellon S A S Membre du Directoire PB Holding SAS S Présidente Autres Association Française des Entreprises Privées (AFEP) Membre du Conseil d Administration Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) Membre du Conseil d Administration Comité France Chine (CPC) Membre du Conseil d Administration United Way Alliance (UWA) Membre du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Société française Sodexo Vice Présidente du Conseil d Administration Responsable de la Stratégie de Recherche Développement Innovation 2016 Autres Fondation Pierre Bellon Membre Fondateur 2018 SWIFT (Sodexo Women s International Forum For Talent) Co Chair 2018 * Société cotée S Société du groupe Sodexo L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 61 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 PATRICE CAINE Nationalité française 50 ans Président Directeur Général du groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé des postes de direction dans différentes unités (Aéronautique et Navale Communication Navigation et Identification Air Systems Produits de Radiocommunications Réseau et Systèmes d Infrastructure et Systèmes de Protection) de 2002 à 2013 Patrice Caine est administrateur de L Oréal depuis 2018 membre du Comité Stratégie et Développement Durable et du Comité des Nominations et de la Gouvernance ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 Adresse professionnelle Thales Tour Carpe Diem 31 place des Corolles 92098 Paris La Défense Cedex Détient 1 000 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Thales * Président Directeur Général AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Société française Naval Group (ex DCNS) Administrateur Autres Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) Président France Industrie (le Cercle de l Industrie et le Groupe des Fédérations Industrielles) Vice Président et administrateur Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) Vice Président MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Autre École des Mines de Paris Administrateur 2016 * Société cotée FABIENNE DULAC Nationalité française 53 ans Présidente Directrice Générale d Orange France et Directrice Générale adjointe du groupe Orange qu elle rejoint en 1997 Elle y occupe différentes fonctions dans le marketing le business développement la communication et le digital Elle rejoint le Comité Exécutif du groupe Orange en 2015 en tant que Directrice Exécutive d Orange France Elle est également administrateur de Willa (incubateur au service de l entrepreneuriat féminin) Fabienne Dulac est administrateur de L Oréal depuis 2019 membre du Comité d Audit et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ÉCHÉANCE DU MANDAT 2023 Adresse professionnelle Orange 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex Détient 500 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCEE EN DEHORS DE L OREAL Orange * Directrice Générale adjointe CEO Orange France AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés françaises Orange France O Présidente Directrice Générale Française des Jeux * Administrateur Autre Willa Membre du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Société française Orange Bank Membre du Conseil d Administration 2020 * Société cotée O Société du groupe Orange 62 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 BELÉN GARIJO Nationalité espagnole 60 ans Président Directeur Général de Merck Healthcare entité regroupant l ensemble des activités pharmaceutiques du groupe allemand Merck et membre du Comité Exécutif de ce groupe Belén Garijo exercera les fonctions de Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe Merck à compter du 1 er mai 2021 Belén Garijo est administrateur de L Oréal depuis 2014 et membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Elle est également administrateur de BBVA (Espagne) ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 Adresse professionnelle Merck KGAA Frankfurter STR 250 Postcode F131 314 64293 Darmstadt Allemagne Détient 1 000 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Merck Healthcare (Allemagne) jusqu au 30 avril 2021 Président Directeur Général Merck * (Allemagne) à compter du 1 er mai 2021 Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe AUTRE MANDAT ET FONCTION EN COURS Société étrangère BBVA * (Espagne) Administrateur MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Néant * Société cotée BÉATRICE GUILLAUME GRABISCH Nationalité française 56 ans Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu elle a rejoint en 2013 Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate Palmolive Beiersdorf Johnson & Johnson L Oréal Coca Cola) Béatrice Guillaume Grabisch est administrateur de L Oréal depuis 2016 et membre du Comité d Audit ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 Adresse professionnelle Nestlé Avenue Nestlé 55 CH 1800 Vevey Suisse Détient 1 400 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Nestlé S A (Suisse) * Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services AUTRE MANDAT ET FONCTION EN COURS Autre GS1 Administrateur MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Sociétés étrangères Nestlé (Allemagne) Directrice Générale 2019 Henkel (Allemagne) Administrateur 2016 Autre MarkenVerband Association des producteurs de marques (Allemagne) Membre du Directoire 2019 * Société cotée L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 63 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 ILHAM KADRI Nationalité française et marocaine 52 ans Présidente du Comité Exécutif et CEO de Solvay qu elle rejoint en mars 2019 Mme Kadri occupait depuis 2013 les fonctions de Chief Executive Officer et Présidente de la société américaine Diversey après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement la vente le marketing la stratégie la gestion d activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell UCB Dow Sealed Air etc ) Elle est également administratrice d A O Smith Corporation Ilham Kadri est administrateur de L Oréal depuis juin 2020 Adresse professionnelle Solvay 310 rue de Ransbeek 1120 Bruxelles Belgique Détient 250 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Solvay * Présidente du Comité Exécutif et CEO Membre du Conseil d Administration AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Société étrangère A O Smith Corporation * Membre du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Société étrangère Diversey Présidente et CEO 2018 * Société cotée GEORGES LIAROKAPIS Nationalité française et grecque 58 ans Coordinateur de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de L Oréal pour la zone Europe de l Ouest Georges Liarokapis a été désigné par la CFE CGC comme administrateur représentant les salariés en 2014 puis son mandat a été renouvelé en 2018 pour une période de quatre ans Il est membre du Comité d Audit ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 Adresse professionnelle 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex AUTRE MANDAT ET FONCTION EN COURS Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Néant 64 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 JEAN VICTOR MEYERS Nationalité française 34 ans Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 membre du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest et Président des sociétés Exemplaire et Constantine Capital Jean Victor Meyers est administrateur de L Oréal depuis 2012 membre du Comité d Audit et du Comité Stratégie et Développement Durable ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 Adresse professionnelle Téthys 27 29 rue des Poissonniers 92200 Neuilly sur Seine Détient 1 500 actions L Oréal AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés françaises Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance Exemplaire SAS Président Constantine Capital SAS Président MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Néant NICOLAS MEYERS Nationalité française 32 ans Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 membre du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest depuis 2016 et administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012 Nicolas Meyers est administrateur de L Oréal depuis juin 2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 Adresse professionnelle Téthys 27 29 rue des Poissonniers 92200 Neuilly sur Seine Détient 1 500 actions L Oréal AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Sociétés françaises Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance Lille Capital SAS Président Autre Fondation Bettencourt Schueller Membre du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS Néant L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 65 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 VIRGINIE MORGON Nationalité française 51 ans Présidente du Directoire d Eurazeo où elle est entrée en 2008 après seize années chez Lazard et Présidente d Eurazeo North America Inc (USA) Elle est également Co Chair du Comité de Paris de Human Rights Watch et Présidente du Conseil d Administration du Fonds de dotation Eurazeo Virginie Morgon est administrateur de L Oréal depuis 2013 et Présidente du Comité d Audit ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 Adresse professionnelle 1 rue Georges Berger 75017 Paris Détient 1 745 actions L Oréal PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L ORÉAL Eurazeo * E Présidente du Directoire AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS Société française Idinvest Partners E Présidente du Conseil de Surveillance Sociétés étrangères Alpine Newco Inc (USA) E Présidente Eurazeo North America Inc (USA) E Présidente Moncler SpA (Italie) * Membre du Conseil d Administration Autres Human Rights Watch Co Chair du Comité de Paris Fonds de dotation Eurazeo E Présidente du Conseil d Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT Sociétés françaises Eurazeo Directeur Général 2018 Asmodee Holding Présidente du Conseil de Surveillance 2018 Eurazeo PME Présidente du Conseil de Surveillance 2018 Grandir (Investissement les Petits Chaperons Rouges) Membre du Conseil de Surveillance 2018 CPK Vice Présidente du Comité de Surveillance 2018 Vivendi Membre du Conseil de Surveillance 2018 Legendre Holding 43 (Investissement People Doc) Présidente 2017 Legendre Holding 44 (Investissement Fintrax) Présidente 2017 Legendre Holding 47 (Investissement Les Petits Chaperons Rouges) Présidente 2017 AccorHotels Administrateur 2016 Elis Membre du Conseil de Surveillance 2016 LH APCOA Directeur Général 2016 Legendre Holding 45 Présidente 2016 Legendre Holding 46 Présidente 2016 Sociétés étrangères Moncler SpA (Italie) Vice Présidente du Conseil d Administration 2019 Abasic SL (Espagne) Administrateur 2018 Open Road Parent LLC (USA) Member of the Board of Directors 2018 Trader Interactive LLC (USA) Member of the Board of Directors 2018 APCOA Group GmbH (Allemagne) Managing Director 2016 * Société cotée E Filiale ou participation d Eurazeo (seul ou de concert) 66 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 2 2 3 Évolution des mandats et fonctions des mandataires sociaux Évolutions en 2020 & Nomination en qualité d administrateur de M Nicolas Meyers L Assemblée Générale du 30 juin 2020 a nommé M Nicolas Meyers administrateur pour une durée de quatre ans M Nicolas Meyers apporte au Conseil d Administration sa connaissance de L Oréal et son attachement profond à l entreprise son intérêt marqué pour les nouvelles technologies et son ouverture internationale  Nomination en qualité d administrateur de Mme Ilham Kadri L Assemblée Générale du 30 juin 2020 a nommé Mme Ilham Kadri administrateur pour une durée de quatre ans Mme Ilham Kadri apporte notamment au Conseil de L Oréal sa connaissance des enjeux industriels son expérience diversifiée et internationale acquise aux États Unis en Europe au Moyen Orient en Afrique et en Asie et sa vision stratégique centrée sur l innovation  Fin du mandat d administrateur de M Jean Pierre Meyers M Jean Pierre Meyers administrateur depuis 1987 Vice Président du Conseil d Administration depuis 1994 n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat en déclarant que le moment lui paraissait bienvenu après 33 années d exercice de sa fonction de favoriser la poursuite de la relève familiale en soulignant l attachement profond et durable de la famille Bettencourt Meyers à L Oréal  Fin du mandat d administrateur de M Bernard Kasriel M Bernard Kasriel administrateur depuis 2004 n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat  Fin du mandat d administrateur de Mme Eileen Naughton Mme Eileen Naughton administrateur depuis 2016 n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat Évolutions prévues en 2021 Nomination de deux nouveaux administrateurs M Nicolas Hieronimus et M Alexandre Ricard & Nomination en qualité d administrateur de M Nicolas Hieronimus Le Conseil d Administration a décidé de proposer à l Assemblée Générale la nomination en qualité d Administrateur pour une durée de quatre années de M Nicolas Hieronimus M Nicolas Hieronimus exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale 2021 la fonction de Directeur Général Le Conseil considère en effet comme essentielle la participation du Directeur Général en qualité d Administrateur aux débats du Conseil d Administration M Nicolas Hieronimus 57 ans est entré chez L Oréal il y a 34 ans et a effectué toute sa carrière au sein du Groupe dans plusieurs pays et divisions Diplômé de l ESSEC en 1985 M Nicolas Hieronimus rejoint L Oréal en 1987 en tant que Chef de produit Il devient Directeur Marketing des Laboratoires Garnier en 1993 En 1998 il part diriger la Division Garnier Maybelline au Royaume Uni En 2000 il est nommé Directeur Général de L Oréal Paris France puis Directeur Général International de L Oréal Paris En 2005 il prend les rênes de L Oréal Mexique En 2008 M Jean Paul Agon le nomme Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et l accueille au Comité Exécutif du Groupe En janvier 2011 il est nommé Directeur Général de L Oréal Luxe fonction qu il a assurée jusqu à fin 2018 En 2013 il devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe Cosmétique Active Produits Professionnels) M Nicolas Hieronimus a été nommé Directeur Général Adjoint en charge des Divisions en mai 2017  Nomination en qualité d administrateur de M Alexandre Ricard Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil d Administration soumet au vote de l Assemblée Générale la nomination en qualité d administrateur de M Alexandre Ricard pour une durée de quatre années M Alexandre Ricard 48 ans est diplômé de l ESCP de la Wharton Business School et de l Université de Pennsylvanie Il est Président Directeur Général de Pernod Ricard depuis février 2015 Pernod Ricard n° 2 mondial des Vins et Spiritueux emploie 19 000 salariés dans le monde et a réalisé un chiffre d affaires consolidé de 8 5 milliards d euros lors de son exercice clos au 30 juin 2020 Les marques de Pernod Ricard sont distribuées dans plus de 160 marchés Après avoir travaillé sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en fusions et acquisitions chez Morgan Stanley M Alexandre Ricard rejoint le groupe Pernod Ricard en 2003 au sein du département Audit et Développement du siège Fin 2004 il est nommé Directeur Administratif et Financier d Irish Distillers puis en septembre 2006 Directeur Général de Pernod Ricard Asia Duty Free M Alexandre Ricard est nommé Président Directeur Général d Irish Distillers en 2008 et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard En 2011 il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau de Distribution avant de prendre son poste actuel de Président Directeur Général en février 2015 M Alexandre Ricard apportera au Conseil d Administration de L Oréal son expérience de dirigeant d une grande entreprise internationale sa vision stratégique et son esprit entrepreneurial Le Conseil bénéficiera ainsi de sa connaissance du consommateur et de son expertise marketing et digitale des marchés du luxe du travel retail et de la grande distribution en particulier sur les marchés asiatique et américain Il apportera également au Conseil sa maîtrise des questions financières de gouvernance et son sens de l éthique L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 67 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 Renouvellement de trois mandats d administrateurs Mme Françoise Bettencourt Meyers M Paul Bulcke et Mme Virginie Morgon (voir informations détaillées en paragraphe 2 2 2 ) & Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers Le mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administratrice de L Oréal depuis 1997 Mme Françoise Bettencourt Meyers est Vice Présidente du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable depuis 2012 et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations depuis 2020 Mme Françoise Bettencourt Meyers fille de Liliane Bettencourt elle même fille du fondateur de L Oréal Eugène Schueller est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012 Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d Honneur de la Fondation Pour l Audition Mme Françoise Bettencourt Meyers apporte au Conseil sa vision stratégique du développement futur de L Oréal en prenant en considération l intérêt à long terme de l entreprise et de ses actionnaires Sa connaissance profonde de l entreprise et du modèle L Oréal qui a façonné la réussite du Groupe au fil des années sont des atouts précieux Elle est très attentive à ce que les enjeux sociaux et environnementaux soient au c ur des engagements de L Oréal et veille également à ce que sa culture et ses valeurs se perpétuent et se traduisent concrètement tant dans la politique que dans les pratiques de l entreprise Sur les quatre années de son mandat d administrateur le taux d assiduité de Mme Françoise Bettencourt Meyers est de 96 5 % pour les réunions du Conseil d Administration et de 100 % pour les trois Comités dont elle est membre  Renouvellement du mandat d administrateur de M Paul Bulcke Le mandat d administrateur de M Paul Bulcke arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administrateur de L Oréal de 2012 à 2014 puis depuis 2017 M Paul Bulcke est Vice Président du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations M Paul Bulcke de nationalité belge et suisse a poursuivi une carrière internationale au plus haut niveau au sein du groupe Nestlé Après avoir occupé différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine il est nommé Directeur Général de Nestlé S A en 2004 en charge de la zone Amériques avant de devenir Administrateur délégué de Nestlé S A de 2008 à 2016 Il est Président du Conseil d Administration de Nestlé depuis 2017 Il est également administrateur de Roche (Suisse) Il apporte au Conseil sa vision stratégique son approche multiculturelle sa connaissance approfondie des consommateurs sur tous les continents et son goût pour l innovation qui sont des atouts précieux pour développer la stratégie d universalisation de L Oréal Ses analyses enrichissent les débats du Conseil et permettent à celui ci de prendre les bonnes orientations dans de nombreux domaines Sur les quatre années de son mandat d administrateur le taux d assiduité de M Bulcke est de 100% pour les réunions du Conseil d Administration et pour les trois Comités dont il est membre  Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon Le mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administratrice de L Oréal depuis 2013 Mme Virginie Morgon préside le Comité d Audit depuis 2016 Mme Virginie Morgon est Présidente du Directoire d Eurazeo où elle est entrée en 2008 après seize années chez Lazard et Présidente d Eurazeo North America Inc (USA) Elle est également Co Chair du Comité de Paris de Human Rights Watch Mme Virginie Morgon apporte au Conseil son expertise financière reconnue associée à une vision dynamique et entrepreneuriale des affaires Elle fait bénéficier le Conseil de son grand intérêt pour l innovation et de l attention constante qu elle porte aux nouvelles tendances de consommation Elle contribue activement notamment en sa qualité de Présidente du Comité d Audit au développement d un modèle d affaires durable fondé à la fois sur l excellence économique et l excellence environnementale et sociétale Sur les quatre années de son mandat d administrateur l assiduité de Mme Virginie Morgon s établit à 96 5 % pour les réunions du Conseil d Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d Audit qu elle préside 68 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du Conseil d Administration 2 2 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2 3 1 Information générale sur les séances en 2020 du Conseil d Administration et de ses Comités Le Conseil s est réuni à 8 reprises en 2020 Quatre Comités préparent les débats et les délibérations du Conseil 22 réunions ont été organisées en 2020 4 pour le Comité Stratégie et Développement Durable 4 pour le Comité d Audit 10 pour le Comité des Nominations et de la Gouvernance et 4 pour le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Les administrateurs peuvent proposer à l ordre du jour des travaux du Conseil et de ses Comités en totale indépendance tout sujet utile à la bonne gouvernance Les administrateurs de L Oréal sont régulièrement informés de l ensemble des activités de la Société et de ses performances dans un univers très concurrentiel Les réunions du Conseil se tiennent le plus souvent en présence de dirigeants de l entreprise invités compte tenu de l actualité de L Oréal et des nombreux aspects de sa stratégie Dans un dialogue ouvert et constructif les échanges en confiance participent à la qualité des travaux des administrateurs Les débats au sein du Conseil encouragés par le Président se font de manière transparente et approfondie Executive sessions Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors la présence du dirigeant mandataire social des administrateurs représentant les salariés et de tout autre collaborateur du Groupe (article 4 2 du Règlement Intérieur) Deux executive sessions se sont tenues en 2020 le 30 juillet et le 3 décembre 2020 Le Comité d Audit se réunit également deux fois par an en présence des Commissaires aux comptes et en l absence de tout représentant de la Direction Générale à l issue des réunions consacrées à l examen des comptes annuels et semestriels Ces deux réunions se sont tenues les 6 février et 30 juillet 2020 Assiduité La préparation et la tenue des réunions du Conseil d Administration et de ses Comités requièrent une disponibilité et un investissement importants des administrateurs En 2020 le taux d assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 99 % Le taux d assiduité individuel aux réunions du Conseil et des Comités d Études est précisé ci après La répartition de la rémunération attribuée aux administrateurs établie selon l assiduité de chacun d entre eux aux réunions du Conseil et des différents Comités est détaillée dans le paragraphe 2 4 « Rémunération des mandataires sociaux » du présent document ASSIDUITÉ INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS EN 2020 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Comité Stratégie et Développement Durable Comité des Nominations et de la Gouvernance Conseil d Administration Comité d Audit M Jean Paul Agon 100 %100 % Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 %100 % 100 % *100 % * M Paul Bulcke 100 %100 % 100 %100 % Mme Ana Sofia Amaral 100 % 100 % Mme Sophie Bellon 100 %100 %100 % 100 % M Patrice Caine 100 %50 % * 100 % Mme Fabienne Dulac 100 %100 %100 % Mme Belén Garijo 100 % 100 % Mme Béatrice Guillaume Grabisch 88 %100 % Mme Ilham Kadri (à partir du 30 06 2020) 100 % M Georges Liarokapis 100 %100 % M Jean Victor Meyers 100 %100 % * 100 % M Nicolas Meyers (à partir du 30 06 2020) 100 % Mme Virginie Morgon 100 %100 % MOYENNE 2020 99 %93 % 100 %100 % 100 % * Administrateur ayant rejoint ce Comité en 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 69 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 2 3 2 L activité du Conseil d Administration 2 3 2 1 Missions générales et Règlement Intérieur Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière du Groupe et participent à la définition de sa stratégie Ils examinent et approuvent les grandes lignes d actions retenues par la Direction Générale qui les met en uvre Dans ce cadre le Conseil d Administration recherche en permanence un mode de fonctionnement qui tout en respectant rigoureusement la loi assure les conditions d un bon gouvernement de l entreprise Un Règlement Intérieur qui encadre et organise l action du Conseil Les travaux du Conseil d Administration s appuient sur un Règlement Intérieur régulièrement mis à jour qui a pour objet de compléter les règles légales réglementaires statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil d Administration se réfère Le Règlement Intérieur est reproduit intégralement dans le présent document et rendu public sur le site Internet de L Oréal Le Règlement Intérieur traite tant des aspects formels des missions du Conseil d Administration que des droits et obligations des administrateurs (connaissance et respect des textes réglementaires recommandations et obligations respect de l intérêt social obligation de diligence et d information de réserve et de secret responsabilité en matière de déontologie boursière etc ) Il est mis à jour par le Conseil d Administration afin de tenir compte de l évolution des lois et règlements des bonnes pratiques de gouvernement d entreprise et de son propre mode de fonctionnement notamment dans le cadre de l évaluation annuelle de ses travaux La dernière actualisation du Règlement Intérieur date du 11 février 2021 Il s agissait de préciser dans les missions du Comité des Nominations et de la Gouvernance la procédure d examen et de proposition au Conseil d Administration des candidatures de nouveaux administrateurs La composition du Conseil d Administration de L Oréal les règles qu il s impose son mode de fonctionnement et les travaux qu il a menés dans l année évalués tous les ans par les administrateurs ainsi que les décisions prises sont traités aux paragraphes 2 2 et 2 3 du présent document Le Conseil d Administration tient à rappeler qu il conduit avant tout ses travaux de manière collégiale dans un souci éthique dans le respect de la réglementation et des recommandations de place Les débats et les décisions du Conseil d Administration sont facilités par les travaux de ses Comités d Études qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions Le Conseil d Administration s assure que l ensemble des thématiques relevant de ses missions sont instruites et approfondies par les Comités en charge de ces questions En 2020 les sujets notamment de développement durable de diversité et de mixité ainsi que les plans de succession ont été examinés par les Comités afin de restituer une information de qualité au Conseil d Administration et d éclairer ses décisions Le détail de l activité de ces Comités figure au paragraphe 2 3 3 « L activité des Comités du Conseil d Administration » du présent document 2 3 2 2 Les travaux du Conseil en 2020 En 2020 le Conseil d Administration a tenu 8 réunions Les travaux et ordres du jour ont été établis de façon à couvrir l ensemble des sujets relevant de la compétence du Conseil d Administration et à répondre aux attentes exprimées par les administrateurs lors de l évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil Le Conseil d Administration est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et fonde ses décisions sur la base de leurs recommandations En 2020 l activité du Conseil d Administration s est essentiellement concentrée sur les sujets suivants Raison d être Le Conseil du 6 février 2020 a validé et décidé de faire figurer la raison d être de L Oréal dans son rapport de gestion mis à la disposition des actionnaires de L Oréal dans le cadre de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 (Document d enregistrement universel 2019 p 6) Lors de cette Assemblée M Jean Paul Agon a présenté la raison d être de L Oréal qui résume l essence même de la Société ses valeurs et ses engagements Gouvernement d entreprise Composition du Conseil et de ses Comités En 2020 le Conseil d Administration a délibéré sur sa composition en prenant en considération sa diversité à la fois en termes de genre de compétences et d expertises (voir paragraphe 2 2 1 2 « Politique de diversité appliquée au Conseil d Administration des administrateurs expérimentés et complémentaires » du présent document) Il a proposé à l Assemblée Générale du 30 juin 2020 le renouvellement du mandat de deux administrateurs celui de Mme Béatrice Guillaume Grabisch Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé et celui de M Jean Victor Meyers membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et arrière petit fils de Eugène Schueller fondateur de L Oréal Le Conseil a également proposé la nomination de deux administrateurs celle de M Nicolas Meyers membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et arrière petit fils de M Eugène Schueller fondateur de L Oréal et celle de Mme Ilham Kadri Présidente du Comité exécutif et CEO de Solvay Suite au renouvellement d une partie de ses membres le Conseil d Administration a revu la composition des Comités en 2020 Mme Françoise Bettencourt Meyers a intégré le Comité des Nominations et de la Gouvernance ainsi que le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Mme Fabienne Dulac a intégré le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations M Patrice Caine et M Jean Victor Meyers ont intégré le Comité Stratégie et Développement Durable Le Conseil d Administration a suivi attentivement tout au long de l année les travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance visant à sélectionner les administrateurs indépendants susceptibles d intégrer le Conseil 70 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Assemblée Générale 2020 En raison de la crise sanitaire le Conseil du 30 mars a décidé du report de l Assemblée Générale des Actionnaires au 30 juin 2020 Malgré le report de celle ci à la date du 30 juin 2020 l Assemblée Générale n a pas pu être organisée dans des conditions normales d accueil car incompatibles avec les mesures sanitaires en vigueur prises par le Gouvernement français En conséquence le Conseil a décidé le 12 mai 2020 de convoquer en conformité avec l Ordonnance du 25 mars 2020 et le décret du 10 avril 2020 les actionnaires en Assemblée Générale à huis clos Le Conseil a été tenu informé des conditions d organisation de l Assemblée à huis clos en particulier de sa retransmission en direct et compte tenu de l impossibilité pour les actionnaires de poser des questions en séance de la mise en place d un dispositif spécifique permettant de traiter le plus grand nombre de questions jusqu à la veille de l Assemblée et d y répondre dans la mesure du possible lors de l Assemblée Le Conseil a arrêté l ordre du jour et les projets de résolutions soumis au vote de l Assemblée Générale en tenant compte du contexte de la crise sanitaire (communiqué du 12 mai 2020)  il a adapté la politique de rémunération du Président Directeur Général afin de prendre acte de la décision de M Agon de renoncer au titre de 2020 à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle et à toute attribution d actions de performance auxquelles il était éligible et  il a également décidé de proposer à l Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 un dividende identique à celui versé en 2019 après avoir annoncé renoncer à la hausse prévue de 10 4 % du dividende Nouvelle gouvernance et Plan de succession Le Conseil d Administration a suivi tout au long de l année les travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance consacrés à la succession de M Agon à la Direction Générale En effet les statuts de la Société ne prévoyant aucune dérogation à la limite d âge légale de 65 ans M Jean Paul Agon devra transmettre ses fonctions de Directeur Général avant juillet 2021 Le Comité des Nominations et de la Gouvernance a initié ses réflexions en février 2019 et s est réuni à de nombreuses reprises afin d être en mesure de faire une proposition au Conseil d Administration à l issue d une procédure très complète qu il a menée avec impartialité discrétion et en respectant les meilleures règles de gouvernance Suivant les recommandations du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil a annoncé à l issue de sa réunion du 14 octobre 2020 une nouvelle gouvernance et un plan de succession à la tête du Groupe Il a annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de renouveler M Jean Paul Agon dans sa fonction de Président du Conseil d Administration fonction qu il occupe depuis 2011 et de nommer M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général Le Conseil d Administration est convaincu que l organisation proposée garantira la pérennité de la performance des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance Ces changements prendront effet au 1 er mai 2021 par décision du Conseil d Administration tenu à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 20 avril 2021 Cette Assemblée sera notamment appelée à nommer M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur et à approuver la politique de rémunération correspondant à cette organisation Évaluation du mode de fonctionnement et de l organisation du Conseil Le Conseil a procédé comme chaque année à une évaluation complète de son mode de fonctionnement et de son organisation Il en a débattu lors d un point mis à l ordre du jour de sa réunion du 3 décembre 2020 Cette évaluation a donné lieu à des propositions d améliorations et a permis de définir les sujets stratégiques sur lesquels le Conseil souhaitait plus particulièrement concentrer sa réflexion (voir paragraphe 2 3 4 « Auto évaluation du Conseil d Administration » du présent document) Executive sessions Deux executive sessions rassemblant les administrateurs hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs ou collaborateurs internes se sont tenues en 2020 Dialogue avec les actionnaires Le Conseil a été informé des attentes et positions des principaux investisseurs et sociétés de conseil en vote (proxy advisors) exprimées lors de rencontres avec les directions de la Société en charge de la préparation de l Assemblée Générale Il s est réuni afin de répondre aux questions posées par les actionnaires avant l Assemblée Générale Il est rappelé que le dialogue avec les actionnaires relève soit directement du Président Directeur Général (Assemblée Générale rencontres avec les principaux investisseurs etc ) soit des équipes de L Oréal (roadshows gouvernance Comité Consultatif des Actionnaires Individuels etc ) dans le respect des principes de déontologie boursière et d égalité d accès à l information Conventions courantes Le Conseil a mis en uvre en 2020 la procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions Processus de sélection des Commissaires aux comptes Le Conseil sur recommandation du Comité d Audit a délibéré sur les mandats des Commissaires aux comptes qui expirent à l issue de l Assemblée Générale 2022 Politique de rémunération Ressources Humaines mixité au sein des instances dirigeantes Le Conseil a délibéré sur les règles relatives à la rémunération du dirigeant mandataire social et arrêté la rémunération de celui ci pour 2020 sur la base des travaux approfondis et recommandations du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Il a arrêté le Plan 2020 d attribution d actions de performance Il a décidé du principe d augmentations de capital de la société réservées aux salariés en conformité avec les 13 e 14 e et 15 e résolutions votées lors de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 et pris connaissance du bilan très positif du deuxième Plan d actionnariat des salariés lancé en septembre 2020 et largement souscrit au niveau mondial L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 71 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Le Conseil a entendu en octobre 2020 le Directeur Général des Relations Humaines sur la politique des Ressources Humaines du Groupe Il a été en particulier rendu compte au Conseil de la politique de diversité et de mixité déployée dans l entreprise notamment en ce qui concerne l égalité femmes hommes au niveau des instances de direction Sur proposition de la Direction Générale le Conseil a déterminé des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes L objectif est d atteindre la parité dans le « TOP 280 » à horizon 2023 Le Conseil sera informé annuellement des résultats obtenus qui sont par ailleurs pour 2020 présentés au sein du paragraphe 4 3 2 6 « Promouvoir la Diversité et l Inclusion » du présent document Activité résultats et stratégie Le Conseil d Administration détermine les orientations stratégiques en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux Il prend également en considération la raison d être de L Oréal qu il a approuvée en février 2020 (voir ci dessus) La représentation graphique du modèle d affaires de L Oréal figure au paragraphe 1 2 « Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous » du présent document Activité et résultats La revue systématique et approfondie lors de chaque réunion de l activité et des résultats du Groupe du chiffre d affaires réalisé par Divisions par Zones géographiques par marques et dans le e commerce ainsi qu une analyse des gains de parts de marché permettent aux administrateurs d être immergés dans les réalités de l entreprise et informés de façon continue des problématiques de L Oréal Le Conseil est également informé tout au long de l année de l évolution du marché cosmétique des résultats de la concurrence et du positionnement relatif du Groupe Le Conseil a été tenu systématiquement informé des conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid 19 et des actions menées suivi de la pandémie au niveau mondial suivi du Plan de solidarité mis en place par le Groupe (production de gel hydroalcoolique mesures de solidarité envers les personnels de santé et pharmaciens les acteurs de la distribution alimentaire les TPE PME les fournisseurs les plus fragiles etc ) Un point régulier a été fait sur le pilotage de l activité des Opérations par région par pays par Division Le Conseil a suivi le travail de la cellule de crise en charge d établir et de faire respecter toutes les instructions et procédures de Sécurité et Santé dans les sites (laboratoires sites administratifs usines centrales de distribution) Les mesures de soutien et d accompagnement aux collaborateurs ont été détaillées Le Conseil s est tenu informé de l activité de l IT qui a dû relever le challenge du télétravail Il a été particulièrement attentif aux mesures prises destinées à renforcer la cybersécurité face au risque accru de cyberattaques durant cette période Le Conseil a examiné de façon approfondie l impact de la crise sanitaire sur l évolution du chiffre d affaires par Division et par région ainsi que sur la trésorerie Il a pu débattre des mesures de gestion mises en place pour y faire face et valider les choix stratégiques destinés à stimuler la demande sur les produits du Groupe et relancer dans les meilleures conditions tous les moteurs de la croissance Thèmes stratégiques en 2020 Le Conseil rencontre régulièrement les principaux dirigeants du Groupe et bénéficie ainsi d un éclairage approfondi des enjeux propres à chaque branche d activité Il peut se forger une opinion claire et indépendante des opportunités de développement du Groupe pour les années à venir La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale a présenté en février 2020 la politique RSE de L Oréal Elle a rappelé les principaux enjeux du développement durable et dressé un premier bilan du programme Sharing Beauty with All 2013 2020 Elle a présenté les nouveaux objectifs du Groupe à l horizon 2030 du programme L Oréal pour le Futur et les administrateurs ont pu échanger sur l importance de ses nouveaux engagements Le Conseil a souhaité que lui soit soumis une première analyse des conséquences à moyen et long terme de la crise sanitaire sur le marché cosmétique et le développement de L Oréal En juillet 2020 il a entendu sur ce sujet M Nicolas Hieronimus Directeur Général Adjoint en charge des Divisions qui a fait un point sur les changements dans le comportement des consommateurs accélérés par la crise de la Covid 19 M Nicolas Hieronimus a expliqué comment L Oréal allait prendre en compte ces évolutions dans ses offres produits et en quoi ces changements de comportements étaient des opportunités pour le Groupe avec l émergence de nouveaux besoins dans les routines de beauté existantes En juillet 2020 les administrateurs ont accueilli la Directrice Générale Digital de L Oréal qui a expliqué les raisons pour lesquelles la crise liée à la Covid 19 était un puissant vecteur d accélération de la transformation digitale et du e commerce Les administrateurs ont pu débattre des enjeux stratégiques liés à cette révolution et des perspectives de développement du Groupe qui en découlent Le Conseil a également pu débattre avec M Nicolas Hieronimus de la nouvelle organisation des Zones qui va se mettre progressivement en place à compter du 1 er janvier 2021 évolution qui doit permettre au groupe d être encore davantage en phase avec le degré de maturité de chaque marché de la beauté local et les besoins des consommateurs Le Conseil contribue également à l élaboration de la stratégie en analysant l intérêt des opérations d acquisitions et de la conclusion de contrats de licences Il étudie leur incidence sur la structure financière de l entreprise et sur ses capacités de développement à long terme En 2020 les administrateurs ont examiné de nouveaux projets parmi lesquels figurent notamment la signature d un accord pour l acquisition de Thayers Natural Remedies marque américaine de soin de la peau qui viendra renforcer le portefeuille de marques de la Division des Produits Grand Public ainsi que la signature d un accord en vue de l acquisition de la société japonaise Takami Co qui sera intégrée dans la Division Luxe Le Comité Social et Economique Central a été à nouveau consulté et a rendu un avis sur les orientations stratégiques de l entreprise telles que définies précédemment par le Conseil d Administration Ce dernier a pris connaissance de l avis du Comité Social et Economique Central et y a répondu 2 3 2 3 Information du Conseil sur la situation financière la situation de trésorerie et les engagements de la Société La situation financière et la situation de la trésorerie sont revues au moins deux fois par an en séance du Conseil au moment de l arrêté des comptes annuels et de l examen des comptes semestriels ou à tout autre moment si nécessaire La structure de bilan est solide Le Conseil examine chaque année les conventions conclues et autorisées au cours d exercices antérieurs et dont l exécution a été poursuivie 72 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Comme en témoignent les travaux préparatoires de ses Comités (voir ci dessous) le Conseil analyse aussi d autres aspects de la stratégie de la gestion économique et financière du Groupe et des engagements de la Société enmatière environnementale sociale et sociétale Les travaux des Comités font systématiquement l objet d un compte rendu présenté par leur Président lors des séances du Conseil 2 3 3 L activité des Comités du Conseil d Administration Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d Études qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration Les Comités du Conseil d Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil Ils préparent activement ses travaux sont force de propositions mais n ont aucun pouvoir de décision Tous les administrateurs membres d un Comité participent en toute liberté de jugement et dans l intérêt de tous les actionnaires aux réunions des Comités En 2020 les Comités ont à nouveau été chargés par le Conseil de préparer ses délibérations La composition de ces Comités leurs missions et leurs travaux en 2020 sont précisés et détaillés ci après COMITÉ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Composition Indépendance *Nombre de réunions en 2020 Assiduité (moyenne 93 %) Date d entrée dans le Comité M Jean Paul Agon (Président) 100 %2011 Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 %2012 M Paul Bulcke 4100 % 2017 M Patrice Caine 50 % **2020 M Jean Victor Meyers 100 %2020 * Indépendance au sens des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil d Administration ** M Patrice Caine ayant rejoint le Comité à l issue de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 il a participé à l une des deux réunions du Comité organisées à compter de cette date Il est précisé que deux membres appartiennent à la famille Bettencourt Meyers et un membre est issu de Nestlé MISSIONS PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 Apporter un éclairage par ses analyses sur les orientations stratégiques soumises au Conseil Suivre la réalisation et l évolution des opérations significatives en cours et veiller au maintien des grands équilibres financiers Examen des grands axes options ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale avec leurs conséquences économiques et financières les opportunités d acquisitions et les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan Vérification de l intégration des engagements de l entreprise en matière de développement durable au regard des enjeux propres à l activité du Groupe et à ses objectifs Examen des projets d orientations stratégiques définis par le Conseil d Administration en vue de la consultation du Comité Social et Economique Central Analyse du chiffre d affaires point sur l activité point régulier sur les conséquences de la Covid 19 Point sur l évolution des marchés et de la concurrence Analyse de la performance des derniers lancements de produits Examen des perspectives stratégiques de développement du Groupe Examen de la raison d être de L Oréal Examen des principaux projets d acquisition et suivi des acquisitions récentes Point sur le développement de l activité du fonds BOLD (Business Opportunities for L Oréal Development) Étude en vue de la création d un fonds « Impact Investing » destiné à la régénération des écosystèmes naturels endommagés et à la lutte contre le changement climatique Point sur les marques L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 73 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 COMITÉ D AUDIT Nombre de réunions en 2020 Assiduité (moyenne 100 %) Date d entrée dans le Comité Composition Indépendance * 60 % Mme Virginie Morgon (Présidente) 100 %2013 Mme Sophie Bellon 100 %2016 Mme Fabienne Dulac Mme Béatrice Guillaume Grabisch 4100 % 100 % 2019 2016 M Georges Liarokapis 100 %2015 M Jean Victor Meyers 100 %2014 * Indépendance au sens des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil d Administration Administrateur représentant les salariés Le Comité est présidé par Mme Virginie Morgon administrateur indépendant qui dispose d une compétence financière reconnue Les membres du Comité d Audit disposent des compétences financières et comptables nécessaires du fait de leur expérience professionnelle et de leur bonne connaissance des procédures comptables et financières du Groupe Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions à l exclusion des délibérations qui les concernent Le Comité se réunit au moins deux fois par an hors la présence du management avec la participation des Commissaires aux comptes Le Comité n a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs Le Président Directeur Général n est pas membre du Comité MISSIONS PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 Suivi du processus d élaboration de l information financière Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes Examen des plans d audit et du programme d intervention des Commissaires aux comptes des résultats de leurs vérifications Suivi de l indépendance des Commissaires aux comptes Processus de sélection des Commissaires aux comptes Approbation des services autres que la certification des comptes Suivi de l efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques Rôle d alerte du Président du Conseil en cas de détection d un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate Suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe Examen du programme et des objectifs de la Direction de l Audit Interne ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de Contrôle Interne utilisées Examen annuel de la partie du Rapport de Gestion relative aux facteurs de risques et aux procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques Examen des résultats annuels semestriels et du bilan Analyse du résultat d exploitation par Division et Zone et des mesures de gestion en rapport avec la Covid 19 Examen des Rapports des Commissaires aux comptes Examen du plan d audit 2020 des Commissaires aux comptes et des résultats des vérifications effectuées de leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes Examen des revues effectuées par les Commissaires aux Comptes ou l Organisme Tiers Indépendant en matière de RSE l élargissement du périmètre de contrôle et l amélioration de la fiabilité des données ayant permis l émission d un Rapport volontaire d assurance raisonnable sur une sélection d indicateurs Examen du processus de sélection des Commissaires aux comptes recommandation sur les mandats des Commissaires aux comptes qui expirent à l issue de l Assemblée Générale 2022 Approbation par le Comité d Audit des services autres que la certification des comptes Suivi de l activité de l Audit Interne incluant les engagements RSE Contrôle Interne examen par le Comité des dispositifs mis en uvre visant à renforcer le Contrôle Interne Examen des évolutions du Plan de vigilance notamment au niveau européen et des facteurs de risques (DEU) ainsi que des dispositifs de prévention de la corruption Examen de la cartographie des risques Groupe Examen des risques juridiques et des éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière et sur le patrimoine de L Oréal Suivi du business plan des principales acquisitions Cybersécurité examen des dispositifs déployés Trésorerie examen de la gestion du cash et des financements 74 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE CompositionIndépendance * 50 %Nombre de réunions en 2020 Assiduité (moyenne 100 %) Date d entrée dans le Comité Mme Sophie Bellon (Présidente) 100 %2016 Mme Françoise Bettencourt Meyers M Paul Bulcke 10 100 % 100 % 2020 2017 M Patrice Caine 100 %2018 * Indépendance au sens des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil d Administration Le Président Directeur Général peut assister aux séances du Comité en dehors d un point à l ordre du jour qui le concerne directement MISSIONS PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 Réflexions et recommandations au Conseil quant aux modalités d exercice de la Direction Générale et sur le statut des dirigeants mandataires sociaux Avis sur les propositions du Président du Conseil d Administration pour la nomination du Directeur Général le cas échéant Élaboration et revue annuelle des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs Examen de la qualification d administrateur indépendant revue chaque année par le Conseil d Administration Vérification de la bonne application du code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère (Code AFEP MEDEF) Débat sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement et à l organisation du Conseil Conduite de la réflexion sur les Comités chargés de préparer le travail du Conseil Préparation des décisions du Conseil en matière de mise à jour de son Règlement Intérieur Évaluation du fonctionnement du Conseil Procédure d évaluation des conventions libres examen annuel du tableau de synthèse établi par la Société des flux financiers intervenus au cours de l exercice entre L Oréal et les personnes intéressées au sens de la réglementation afin d en rendre compte au Conseil d Administration dans le cadre de la Procédure d évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales en application de l article L 22 10 12 (anc L 225 39) du Code de commerce En cas de doute sur la qualification d une convention la vérification du respect du caractère courant et des conditions normales est effectuée par le Comité afin le cas échéant que le Conseil d Administration mette en uvre la procédure des conventions réglementées Dans cette hypothèse les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne participent pas à son évaluation Travaux de préparation de la succession de la Direction Générale examen des grands enjeux du Groupe pour les années à venir sélection de plusieurs candidates et candidats et audition recommandation au Conseil d Administration Recommandation au Conseil quant aux modalités d exercice de la Direction Générale à compter du 1 er mai 2021 dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général nomination de M Nicolas Hieronimus aux fonctions de Directeur Général renouvellement de M Jean Paul Agon dans sa fonction de Président du Conseil d Administration Réflexion sur la composition du Conseil (politique de diversité complémentarité des profils compétences équilibre femmes hommes cumul de mandats etc ) et mise à jour de la matrice des compétences des administrateurs Sélection et rencontre des candidats administrateurs et propositions au Conseil pour validation Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions Proposition au Conseil concernant la formation des administrateurs représentant les salariés pour 2021 Examen de l indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP MEDEF (réunion de février 2021) Détermination des modalités de l évaluation annuelle du Conseil Examen des plans de succession en vue d assurer la continuité de la Direction Générale en cas de vacance imprévue et à moyen terme Examen des postes clés de l organisation dans la perspective d assurer la continuité de l activité (à court terme) Analyse des Rapports 2020 de l AMF et du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise Analyse des politiques de votes 2020 des investisseurs et des proxy advisors concernant les sujets de gouvernance (composition du Conseil équilibre des pouvoirs mandats indépendance des administrateurs etc ) Examen des obligations des Conseils d Administration en matière de RSE et point sur les évolutions attendues sur ces questions (au niveau européen notamment) Mise en uvre de la procédure d évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales Proposition au Conseil de mise à jour du Règlement Intérieur afin de préciser le processus de sélection des nouveaux administrateurs (réunion de février 2021) L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 75 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RÉMUNÉRATIONS CompositionIndépendance * 60 %Nombre de réunions en 2020 Assiduité (moyenne 100 %) Date d entrée dans le Comité Mme Sophie Bellon (Présidente) Mme Ana Sofia Amaral 100 % 100 % 2018 2015 Mme Françoise Bettencourt Meyers M Paul Bulcke 4 100 % 100 % 2020 2017 Mme Fabienne Dulac 100 %2020 Mme Belén Garijo 100 %2015 * Indépendance au sens des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil d Administration Administrateur représentant les salariés Le Président Directeur Général peut assister aux séances du Comité exception faite d un point à l ordre du jour qui le concerne directement MISSIONS PRINCIPALES ACTIVITÉS 2020 Établissement de propositions relatives à la rémunération du Président du Conseil d Administration et à celle du Directeur Général le cas échéant Fixation de l enveloppe allouée à la rémunération des administrateurs à soumettre à l Assemblée Générale et règles de répartition Détermination de la politique de plans incitatifs à long terme se déclinant notamment au travers de plans d attributions gratuites d actions ou d actions de performance (ACAs) Suivi de la politique Ressources Humaines rémunérations ratios de rémunération relations sociales recrutement diversité etc Suivi de l application de la Charte Éthique dans l entreprise Rémunération du DMS (1) concernant les exercices 2019 et 2020 analyse de la performance 2019 du Président Directeur Général et communication au Conseil d Administration d une recommandation en matière de fixation de la rémunération variable annuelle 2019 proposition des objectifs et pondérations pour 2020 et mesure de solidarité sur la rémunération 2020 du Président Directeur Général Rémunération des DMS concernant l exercice 2021 réflexion et proposition d une politique de rémunération pour le Président du Conseil d Administration et pour le futur Directeur Général et réflexion concernant la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutif et les objectifs fixés pour 2021 Analyse des politiques de vote 2020 des investisseurs et des proxy advisors concernant les questions de rémunération Say On Pay préparation des projets de résolutions présentés à l Assemblée du 30 juin 2020 (vote ex ante sur la politique de rémunération pour 2020 et vote ex post sur les éléments de rémunération versés au dirigeant mandataire social au titre de 2019) et examen des projets de résolutions en vue de l Assemblée 2021 présentation des ratios de rémunération Retraite à prestations définies examen du niveau d atteinte des conditions de performance pour le dirigeant mandataire social Livraison des plans Long Term Incentives (LTI) constatation des performances relatives au Plan d attribution d actions de performance (ACAs) de 2016 Plans d animation à long terme préparation du Plan d ACAs d octobre 2020 Examen de la politique de rémunération du Groupe Suivi du second plan d actionnariat salarié mondial lancé en septembre 2020 Rémunération attribuée aux administrateurs répartition pour 2020 et recommandation concernant la politique et le barème applicables pour 2021 Politique de diversité et de mixité présentation des différents leviers et résultats obtenus notamment en ce qui concerne l égalité femmes hommes au niveau des instances de direction (2) (1) Dirigeant mandataire social (2) Les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité sont présentés au sein du paragraphe 4 3 2 6 « Promouvoir la Diversité et l Inclusion » du présent document 76 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 2 3 4 Auto évaluation du Conseil d Administration Le Conseil procède chaque année à l évaluation formalisée prévue par le Code AFEP MEDEF de sa composition de son organisation et de son mode de fonctionnement notamment afin de vérifier que dans ces conditions l ordre du jour de ses travaux couvre bien l étendue de ses missions que les questions importantes ont été convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil Cette évaluation s effectue dans le cadre du Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère et des recommandations de place comme celles de l AMF La procédure d évaluation pour 2020 a été examinée par le Comité des Nominations et de la Gouvernance Elle s est effectuée avec pour support un guide d entretien thématique reprenant les principes énoncés par le Code permettant à chaque administrateur de s interroger sur le bon fonctionnement du Conseil et sur sa contribution personnelle aux travaux et décisions de celui ci Ce guide était accompagné d un questionnaire préparé avec le concours du cabinet Spencer Stuart Ces documents approuvés par le Comité des Nominations et de la Gouvernance préalablement à leur envoi à chaque administrateur ont servi de base aux entretiens individuels organisés entre les administrateurs et le Secrétaire du Conseil Ces entretiens ont porté sur la composition du Conseil son organisation et son fonctionnement Les administrateurs ont été appelés à s interroger à nouveau sur les principaux sujets de Gouvernance et notamment l organisation de la Direction Générale la question de la planification de réunions du Conseil d Administration hors la présence des administrateurs exécutifs la désignation d un administrateur référent et les relations avec les actionnaires sur les sujets de Gouvernement d entreprise L activité des Comités a été passée en revue notamment la procédure d évaluation des conventions courantes d analyse de l indépendance des administrateurs et des éventuels conflits d intérêts Les administrateurs se sont exprimés plus particulièrement sur la qualité et la pertinence des informations qui leur sont communiquées sur les ordres du jour du Conseil et ont donné leur point de vue sur l engagement du Conseil dans la définition de la stratégie de L Oréal Ils ont formulé des suggestions d améliorations et émis des propositions sur les sujets stratégiques qu ils souhaiteraient approfondir en 2021 La synthèse de ces entretiens effectuée par le Secrétaire du Conseil a donné lieu à une première restitution en Comité des Nominations et de la Gouvernance du 2 décembre 2020 puis en Conseil d Administration le lendemain suivie d un débat entre administrateurs et de décisions pour 2021 T out d abord concernant la composition du Conseil les administrateurs estiment que celle ci est tout à fait satisfaisante et équilibrée Le nombre d administrateurs indépendants est adéquat La composition actuelle en profil expérience et genre est suffisamment diversifiée Globalement les compétences attendues sont bien présentes en particulier celle de Direction Générale de grandes sociétés internationales ce qui induit une grande sensibilité business du Conseil Cette diversité de profils et d expériences crée des interactions bénéfiques et permet de couvrir tous les domaines en lien avec la stratégie de L Oréal tels qu ils ont été définis par le Conseil (voir paragraphe 2 2 1 2 « Politique de diversité a ppliquée au Conseil d Administration des profils expérimentés et complémentaires » du présent document) La composition des Comités est jugée appropriée avec les experts adéquats au sein de chacun d eux Malgré la tenue à distance des réunions à compter de mars 2020 en raison de la situation sanitaire les nouveaux administrateurs se sont bien intégrés grâce notamment à la procédure d accueil existante qui permet aux nouveaux membres de prendre rapidement connaissance des problématiques stratégiques de la société (en particulier remise de tous documents d information nécessaires rencontre avec le Secrétaire du Conseil organisation d entretiens avec les membres du Comité exécutif du Groupe) Concernant le fonctionnement du Conseil il a été souligné que les administrateurs sont actifs impliqués et dynamiques Le fonctionnement est collégial Les administrateurs sont très présents et jouent pleinement leur rôle en questionnant la Direction Générale en faisant preuve d esprit critique L équilibre des pouvoirs est assuré compte tenu de la composition du Conseil (présence des grands actionnaires nombre et profil des administrateurs indépendants) et de la liberté d expression dont disposent tous les administrateurs Il est en effet facile de s exprimer avec une grande liberté de parole encouragée par le Président et dans un climat de confiance très positif Les administrateurs saluent le mode d animation du Président toujours très ouvert simple et transparent Ils apprécient ses qualités d écoute le soin et la profondeur avec lesquels il répond à toutes les questions Le Président met en avant son équipe de management qui intervient régulièrement lors des réunions du Conseil ce qui permet aux administrateurs de connaître les dirigeants de L Oréal et d apprécier leurs compétences dans leurs domaines de responsabilité Le travail effectué dans les Comités du Conseil est approfondi et sérieux Les dossiers sont bien construits ils permettent de bien conduire les travaux des Comités et de formuler des recommandations solides Les comptes rendus réalisés par les Présidents des Comités en séance du Conseil sont appréciés Le Conseil prend ses décisions en toute confiance sur la base des recommandations des Comités Le Comité Stratégie et Développement Durable fonctionne bien avec de bonnes discussions Le Comité d Audit est très bien mené avec des travaux unanimement salués L équilibre entre les sujets de compliance et business est apprécié Les travaux du Comité des Ressources Humaines et Rémunérations sont bien préparés et anticipés avec un bon niveau d information Concernant le Comité des Nominations et de la Gouvernance les administrateurs soulignent qu il a mené cette année une mission exceptionnelle concernant le processus de succession à la Direction Générale La qualité des travaux a été unanimement saluée Le Comité anticipe bien les questions de composition du Conseil L information régulière sur le « top 100 » des dirigeants et le plan de succession des membres du Comex est une bonne pratique Le rythme et la durée des réunions du Conseil et des Comités sont jugés satisfaisants Les réunions sont bien organisées Les administrateurs recommandent que l on veille au respect des horaires et à cette fin de ne pas trop charger l ordre du jour Les réunions organisées en visioconférence en raison de la crise sanitaire se sont très bien déroulées et ont permis d aborder tous les sujets et d en débattre en profondeur Le Conseil a été en mesure de prendre ses décisions en ayant été pleinement informé Pour autant lorsque la situation sanitaire le permettra les réunions en présentiel devront redevenir la norme avec l a possibilité pour les administrateurs qui seraient exceptionnellement dans l incapacité de se déplacer de pouvoir participer à la réunion par visioconférence L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 77 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Les administrateurs estiment que l information du Conseil et de ses Comités est complète transparente et suffisamment détaillée La mise à la disposition d une documentation préalable aux séances du Conseil ou des Comités favorise la qualité des débats Il serait souhaitable dans le respect des impératifs de confidentialité et des contraintes de délais auxquels la Société est soumise de recevoir certaines présentations plus en amont des réunions Les administrateurs jugent très utile de recevoir les rapports des analystes après la publication des résultats annuels et semestriels et du chiffre d affaires La revue de presse mensuelle « L Oréal This Month » couvrant l activité en général et les principaux événements de la vie du Groupe est très utile Les informations dont les communiqués de presse envoyées systématiquement entre les séances du Conseil permettent aux administrateurs d être constamment en ligne avec l activité de L Oréal La plateforme digitale sécurisée Nasdaq BoardVantage est irrégulièrement utilisée bien que les administrateurs privilégiant les dossiers « papier » classiques reconnaissent qu elle facilite l accès à l information Elle pourrait donc être davantage utilisée Les ordres du jour des réunions du Conseil sont bien adaptés et couvrent tous les sujets Les administrateurs apprécient la présentation approfondie à chaque réunion du Conseil du chiffre d affaires des marchés et de la concurrence du e commerce et du Travel Retail qui permet de s immerger dans le business très opérationnel En 2020 grâce à un point régulier de l ordre du jour consacré aux conséquences de la pandémie sur le fonctionnement et le business de L Oréal les administrateurs estiment avoir été bien informés des mesures prises pour y faire face À la demande des administrateurs plusieurs présentations faites par le management ont été centrées sur les transformations durables induites par la crise sanitaire le Digital avec un focus sur le e commerce le marché de la beauté et l accélération des nouvelles tendances de consommation Ces présentations étaient de très bonne qualité très bien préparées très complètes et transparentes Elles ont permis au Conseil de débattre avec la Direction Générale et de réfléchir sur les orientations stratégiques du Groupe Le Conseil apprécie que ses ordres du jour et ceux des Comités couvrent tous les champs de l activité du Groupe non seulement ceux relatifs aux affaires mais également ceux relatifs à l Éthique à la RSE aux Ressources Humaines qui montrent de façon extrêmement complète l engagement de L Oréal sur ces sujets jugés stratégiques À titre d exemple le Conseil a jugé très utile l intervention de la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale lors du Conseil du 6 février 2020 Cette présentation lui a permis de suivre l avancement du programme Sharing Beauty with All et de débattre du nouveau programme L Oréal pour le Futur qui contient les engagements RSE du Groupe pour la décennie à venir De même le Conseil a pu entendre le Directeur Général Relations Humaines et approfondir notamment les questions relatives à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les objectifs mis en place en matière de mixité dans les instances dirigeantes Le Conseil apprécie que ces sujets soient débattus en profondeur avec le souci constant de promouvoir les meilleures pratiques Concernant les acquisitions les administrateurs sont satisfaits de la façon dont les projets sont présentés et débattus Ils sont en ligne avec la stratégie du Groupe et la Direction Générale est à l écoute des avis des administrateurs Ceux ci jugent important de procéder régulièrement à une évaluation a posteriori des acquisitions pour mesurer leur impact sur la croissance du Groupe Le document « orientations stratégiques » est très bien fait et permet un dialogue constructif avec le Comité social et économique central D une manière générale les administrateurs estiment que les questions stratégiques sont bien partagées au bon niveau sans entrer dans le détail de l opérationnel Les décisions sont prises en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de L Oréal En conclusion le Conseil a estimé que son rôle de réflexion et d impulsion de la stratégie du Groupe était rempli de façon satisfaisante Les problématiques stratégiques sont bien partagées au bon niveau sans entrer dans le détail de l opérationnel Concernant les sujets de Gouvernance les administrateurs considèrent que les décisions relatives aux modalités d organisation de la Direction Générale le choix du Directeur Général et du Président du Conseil d Administration font partie des décisions les plus importantes que doit prendre un Conseil d Administration Au cours de l auto évaluation du fonctionnement du Conseil ils ont donné leur avis concernant la procédure mise en place dès 2019 visant à définir la future gouvernance de L Oréal et décider de la succession de M Jean Paul Agon à la Direction Générale Les administrateurs ont apprécié que le processus soit très anticipé et qu il en ait été rendu compte de façon très approfondie et détaillée Ils ont salué de façon unanime la qualité du travail mené par le Comité des Nominations et de la Gouvernance La dissociation des fonctions à compter du 1 er mai 2021 est le mode de gouvernance le plus adapté à la situation de L Oréal comme cela a été examiné lors du Conseil du 14 octobre 2020 Pour autant ils n expriment pas de position de principe il est important d être pragmatique Les administrateurs n estiment pas nécessaire la nomination d un administrateur référent Son intérêt serait très limité chez L Oréal compte tenu de la composition et du fonctionnement actuels du Conseil ainsi que de la liberté de parole dont les administrateurs disposent Les administrateurs souhaitent conserver une relation directe avec le Président sans l intermédiaire d un administrateur référent qui s interposerait entre celui ci et les autres administrateurs Les administrateurs n émettent pas d observations concernant l organisation d executive sessions Depuis 2016 les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif des administrateurs représentant les salariés et de tout autre collaborateur du Groupe Deux executive sessions se sont tenues en 2020 Les administrateurs estiment qu il faut être très attentif aux questions des conflits d intérêt d autant que la stratégie est discutée de façon très ouverte lors des réunions du Conseil Ils estiment que ceux ci sont bien gérés par les règles en vigueur non participation aux débats et aux décisions déclaration annuelle d indépendance Ils attachent une importance particulière à l analyse de l indépendance des administrateurs qui est faite de façon approfondie chaque année et jugent efficace la procédure mise en uvre pour 2020 portant sur l évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Les administrateurs considèrent que la procédure actuelle de rencontres avec les actionnaires investisseurs et sociétés de conseil de vote sur les sujets de gouvernement d entreprise (réunions pilotées par le Département en charge de la communication financière et des relations avec les actionnaires) est satisfaisante Ils apprécient qu un compte rendu détaillé de leurs attentes soit fait en Comités et au Conseil par le Secrétaire du Conseil qui participe à ces rencontres 78 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Les administrateurs représentant les salariés ont apprécié les formations qui leur ont été proposées pour l un la poursuite d une formation diplômante dispensée par Sciences Po et l Institut Français des Administrateurs (IFA) pour l autre un cursus de formation destinée à développer ses connaissances et compétences en digital Concernant la procédure d auto évaluation du Conseil en 2021 le Conseil estime qu il n y a pas lieu de revoir la procédure actuelle qui a été enrichie du questionnaire préparé avec le concours du cabinet Spencer Stuart Le guide d entretien sera à nouveau réexaminé par le Comité des Nominations et de la Gouvernance après avoir été revu le cas échéant par ce même cabinet extérieur consulté sur les meilleures pratiques de fonctionnement des Conseils d Administration Le Comité des Nominations et de la Gouvernance supervisera le processus en lien avec le Secrétaire du Conseil La synthèse des entretiens avec les administrateurs fera l objet comme chaque année d un débat en Conseil Pour 2021 différentes décisions d améliorations ont été prises Elles concernent notamment le respect du timing des réunions les délais de mise à disposition des informations et présentations du management Les administrateurs ont également émis le souhait d approfondir certains points stratégiques Les administrateurs ont formulé des propositions sur les thèmes à inscrire à l ordre du jour du Conseil en 2021 et l organisation du séminaire stratégique 2021 Après débat une liste des sujets jugés prioritaires a été arrêtée par le Conseil du 6 décembre 2020 2 3 5 Annexe texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d Administration Le présent Règlement est applicable à tous les administrateurs actuels ou futurs qu ils soient nommés par l Assemblée ou désignés par les salariés et a pour objet de compléter les règles légales réglementaires et statutaires afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités d Études dans l intérêt de la Société et de ses actionnaires Le Conseil d Administration de L Oréal se réfère aux principes de gouvernement d entreprise tels que présentés par le Code AFEP MEDEF Le Règlement Intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil dans l intérêt de la Société et de tous ses actionnaires et celui de ses Comités dont les membres sont des administrateurs auxquels il confie des missions préparatoires à ses travaux La dernière actualisation du Règlement Intérieur date du 11 février 2021 Il s agissait de préciser dans les missions du Comité des Nominations et de la Gouvernance la procédure d examen et de proposition au Conseil d Administration des candidatures de nouveaux administrateurs Le Règlement Intérieur comme pour les précédentes versions est rendu public intégralement au présent paragraphe PRÉAMBULE Le Conseil de L Oréal (« la Société ») est une instance collégiale qui est mandatée par l ensemble des actionnaires Il exerce les compétences qui lui sont attribuées par la loi pour agir en toutes circonstances dans l intérêt social En exerçant ses prérogatives légales le Conseil d Administration (« le Conseil ») remplit les principales missions suivantes il valide les orientations stratégiques de la Société désigne les dirigeants mandataires sociaux chargés de diriger la Société dans le cadre de cette stratégie choisit la modalité d exercice de la Direction Générale (l unicité des fonctions de Président et de Directeur Général ou la dissociation) contrôle la gestion et veille à la qualité de l information financière et extra financière fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés L organisation des travaux du Conseil comme sa composition est adaptée aux spécificités de L Oréal et s inscrit dans une démarche constante de progrès La principale responsabilité du Conseil est d adopter le mode d organisation et de fonctionnement qui lui permet d accomplir au mieux sa mission Son organisation et son fonctionnement sont décrits dans le présent Règlement Intérieur qu il établit et qui est publié en intégralité sur le site Internet de L Oréal et dans le Document d Enregistrement Universel Le Conseil inscrit son action dans le cadre du Code AFEP MEDEF Le Rapport sur le gouvernement d entreprise apporte des précisions sur la composition les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et explique le cas échéant quelles sont les recommandations non retenues compte tenu des spécificités de la Société Le présent Règlement est applicable à tous les administrateurs actuels ou futurs qu ils soient nommés par l Assemblée ou désignés par les salariés et a pour objet de compléter les règles légales réglementaires et statutaires afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités 1 Missions et compétence du Conseil 1 1 Les pouvoirs généraux du Conseil Le Conseil détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent À toute époque de l année le Conseil opère les vérifications et les contrôles qu il juge opportuns Le Conseil s assure le cas échéant de la mise en place d un dispositif de prévention et de détention de la corruption et du trafic d influence L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 79 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Le Conseil s assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en uvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes Le Rapport sur le gouvernement d entreprise rend compte de l activité du Conseil Le Conseil prépare et convoque l Assemblée Générale des actionnaires dont il fixe l ordre du jour Il soumet au vote les comptes sociaux et consolidés et lui présente son Rapport de Gestion auquel est annexé le Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux Il rend compte de sa politique et de ses décisions dans son Rapport de Gestion et dans le Rapport sur le gouvernement d entreprise L Assemblée Générale est consultée chaque année sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice clos à chaque dirigeant mandataire social Le Conseil est une instance collégiale qui ne peut pas juridiquement déléguer ses compétences sauf à la Direction Générale dans les cas expressément prévus par la loi Dans le cadre de ses travaux il peut décider de mettre en place des Comités qui sans avoir de pouvoirs décisionnels ont vocation à fournir tous les éléments utiles aux débats et aux décisions qu il est amené à prendre Le Conseil fixe la composition des Comités ainsi que leurs règles de fonctionnement Le Conseil peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers des missions ou mandats exceptionnels ayant notamment pour objet l étude d un ou plusieurs sujets déterminés 1 2 Les relations entre la Direction Générale et le Conseil 1 2 1 Les modalités d exercice de la Direction Générale La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil (le Président Directeur Général) soit par une autre personne physique portant le titre de Directeur Général Tout en laissant la possibilité de choisir entre la dissociation des fonctions ou l unicité la loi ne privilégie aucune formule et donne compétence au Conseil pour choisir entre les deux modalités d exercice de la Direction Générale eu égard aux spécificités de la Société Que la Direction Générale soit assumée par un Président Directeur Général ou un Directeur Général le Conseil dispose des mêmes prérogatives Il peut notamment prendre toutes les mesures particulières visant à assurer le maintien de l équilibre des pouvoirs 1 2 2 Les pouvoirs de la Direction Générale La Direction Générale que cette fonction soit assumée par un Président Directeur Général ou par un Directeur Général est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Elle exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil Le Conseil a la possibilité d apporter des limitations aux pouvoirs de la Direction Générale Les opérations pouvant avoir une incidence notable sur le périmètre de consolidation de la Société notamment les opérations d un montant supérieur à 250 000 000 euros et toutes les opérations nouvelles sortant des activités habituelles de la Société d un montant supérieur à 50 000 000 euros sont soumises au Conseil Dans tous les cas la conclusion d une de ces opérations et sa mise en uvre font l objet d une information au Conseil La Direction Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers Sur proposition du Directeur Général le Conseil peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué 1 2 3 Les devoirs de la Direction Générale Quelle que soit la modalité d exercice choisie (Président Directeur Général ou Directeur Général) la Direction Générale est tenue de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Plus particulièrement la Direction Générale fournit l information utile aux membres du Conseil dans le cadre de la préparation des réunions ou à tout moment de la vie de la Société si l importance ou l urgence de l information l exigent Cette information permanente comprend également toute information pertinente concernant la Société notamment articles de presse et Rapports d analyse financière La Direction Générale donne au Conseil et à ses Comités la possibilité de rencontrer les dirigeants de L Oréal dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées En concertation avec la Direction Générale le Conseil et les Comités peuvent faire appel s ils le jugent nécessaire à des consultants extérieurs Le Conseil est informé au moment de l arrêté des comptes annuels et de l examen des comptes semestriels ou à tout autre moment si nécessaire de la situation financière et de la situation de trésorerie de la Société 2 Composition du Conseil 2 1 Les administrateurs Les administrateurs de la Société  apportent leurs compétences et leur expérience professionnelle  ont un devoir de vigilance et de participation active aux débats et travaux du Conseil  exercent leur totale liberté de jugement Cette liberté de jugement leur permet notamment de participer en toute indépendance aux décisions ou travaux du Conseil et le cas échéant de ses Comités d Études 2 1 1 L indépendance Le Conseil examine annuellement l indépendance de chacun de ses membres après avis du Comité des Nominations et de la Gouvernance notamment au regard des critères d indépendance du Code AFEP MEDEF et en tenant compte des spécificités de L Oréal Les conclusions de cette évaluation sont portées à la connaissance des actionnaires et du public 80 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 2 1 2 La diversité Le Conseil s interroge sur l équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités notamment dans la représentation des femmes et des hommes des nationalités et de la diversité des compétences Les objectifs les modalités et les résultats de sa politique en la matière sont rendus publics dans le Rapport sur le gouvernement d entreprise et intégrés dans le Document de Référence 2 1 3 Renouvellement des mandats La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans Toutefois l échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un renouvellement d un trop grand nombre d administrateurs au même moment et à favoriser un renouvellement harmonieux du Conseil En principe il est admis par les membres du Conseil que tout administrateur présente sa démission au Conseil avant l Assemblée Générale qui suit son 73 e anniversaire et qu il ne se présente plus au renouvellement de son mandat si cette règle ne lui permet pas d accomplir au moins deux années de mandat En tout état de cause conformément à la loi et aux statuts le nombre total des administrateurs ayant dépassé l âge de 70 ans ne pourra excéder le tiers des administrateurs en fonction 2 2 La présidence du Conseil Le Conseil élit un Président parmi ses membres Le Président du Conseil organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée Générale Il fixe le calendrier des réunions et l ordre du jour du Conseil dont il anime les débats Il apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la Société et veille par ailleurs à favoriser et renforcer les liens de celle ci avec les principaux acteurs de l économie Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l image de la Société Il s exprime ès qualité Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions Le Président du Conseil prend particulièrement en cas de dissociation des fonctions le soin de développer et d entretenir une relation confiante et régulière entre le Conseil et la Direction Générale afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en uvre par elle des orientations définies par le Conseil 3 Droits et obligations des administrateurs 3 1 Connaissance et respect des textes réglementaires recommandations et obligations Chacun des membres du Conseil déclare avoir connaissance des documents suivants  statuts de la Société  textes légaux et réglementaires qui régissent les sociétés anonymes françaises dans le cadre du fonctionnement d un Conseil d Administration et particulièrement les règles relatives au cumul des mandats aux conventions et opérations conclues entre l administrateur et la Société à la définition des pouvoirs du Conseil à la détention et l utilisation d informations privilégiées ci après développées au paragraphe 4 6  aux recommandations définies par le Code AFEP MEDEF  Charte Éthique de L Oréal  Code de déontologie boursière de L Oréal  ainsi que les dispositions du présent Règlement 3 2 Respect de l intérêt social Les administrateurs sont tenus d agir en toutes circonstances dans l intérêt social et de l ensemble de ses actionnaires Les administrateurs ont l obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel et doivent s abstenir de participer aux débats et aux délibérations correspondantes Les administrateurs informent le Conseil chaque année des mandats et fonctions qu ils exercent dans d autres sociétés et des conflits d intérêt même potentiels qu ils ont identifiés (cf déclaration annuelle d indépendance à l article 4 4) Par ailleurs le Conseil débat chaque année de l appréciation du caractère significatif ou non de la relation d affaires entretenue entre les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des fonctions et la Société Il rend compte de son évaluation dans le Document de Référence 3 3 Obligations de diligence et d information L administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l attention nécessaires Il limite le nombre de ses mandats de manière à être disponible Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe y compris étrangères L administrateur concerné dispose d un délai suffisant pour se mettre le cas échéant en conformité avec cette règle L administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats exercés dans d autres sociétés y compris sa participation aux Comités des Conseils de ces sociétés françaises ou étrangères L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 81 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Un dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe y compris étrangères L administrateur doit en outre recueillir l avis du Conseil avant d accepter un nouveau mandat social dans une société cotée Chaque membre du Conseil s engage à être assidu  en assistant le cas échéant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication à toutes les réunions du Conseil sauf en cas d empêchement majeur  en assistant dans la mesure du possible à toutes les Assemblées Générales d actionnaires  en assistant aux réunions des Comités du Conseil dont il serait membre Le Rapport sur le gouvernement d entreprise donne aux actionnaires toute information utile sur la participation individuelle des administrateurs à ces séances et réunions Dans le cadre des décisions à prendre l administrateur doit s assurer qu il dispose des informations qu il juge indispensables au bon déroulement des travaux du Conseil ou des Comités Si elles ne sont pas mises à sa disposition ou s il estime qu elles ne le sont pas il doit en faire la demande auprès du Président du Conseil qui est tenu de s assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission 3 4 Formation des administrateurs Tous les administrateurs notamment ceux représentant les salariés peuvent bénéficier lors de leur nomination ou désignation et tout au long de leur mandat des formations adaptées à l exercice du mandat Ces formations sont organisées et proposées par la Société et sont à la charge de celle ci 3 5 Obligation de réserve et de secret Les administrateurs s engagent à ne pas s exprimer individuellement en dehors des délibérations internes au Conseil sur des questions évoquées en Conseil À l extérieur de la Société seule une expression collégiale est possible notamment sous forme de communiqués destinés à l information des marchés S agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions l administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation légale de discrétion Cette obligation s impose à toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil à l égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil Au delà de cette obligation légale et pour assurer la qualité des débats du Conseil toutes les informations données aux membres du Conseil ainsi que les opinions exprimées doivent rester strictement confidentielles Cette obligation s applique à toute personne invitée à une réunion du Conseil 3 6 Déontologie boursière 3 6 1 Principes La Société s est dotée d un Code de déontologie boursière régulièrement mis à jour pour notamment tenir compte des évolutions de la réglementation en vigueur Ce Code a ainsi été mis à jour suite à l entrée en application le 3 juillet 2016 du règlement européen n° 596 2014 sur les abus de marché (le « Règlement abus de marché ») Les membres du Conseil respectent les Principes de Déontologie Boursière « relatifs aux informations privilégiées » prévus par ce Code Une information privilégiée ne doit être utilisée par l administrateur que dans le cadre de l exécution de son mandat Elle ne doit être en aucun cas communiquée à un tiers en dehors du cadre de l exercice du mandat d administrateur et à des fins autres ou pour une activité autre que celles à raison desquelles elle est détenue Tout administrateur a le devoir de s abstenir d effectuer ou de faire effectuer ou de permettre à autrui d effectuer (y compris par le biais de recommandations ou d incitations) sur la base de cette information des opérations sur les titres de la Société tant que cette information n est pas rendue publique Il est de la responsabilité personnelle de chacun d apprécier le caractère privilégié d une information qu il détient et en conséquence de s autoriser ou de s interdire toute utilisation ou divulgation d information ainsi que d effectuer ou de faire effectuer toute opération sur les titres de la Société 3 6 2 Périodes d abstention Pendant la période précédant la publication de toute information privilégiée dont ils ont connaissance les membres du Conseil en leur qualité d initiés doivent s abstenir conformément aux dispositions légales de toute opération sur les titres de la Société En outre il leur est interdit conformément au Règlement abus de marché et aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) de réaliser toute opération sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes  30 jours calendaires minimum avant la date du communiqué sur les résultats annuels et semestriels  15 jours calendaires minimum avant la date du communiqué de l information trimestrielle Les administrateurs ne sont autorisés à intervenir sur les titres L Oréal que le lendemain de la date de publication du communiqué 3 6 3 Délit d initié L administrateur a été informé des dispositions en vigueur relatives à la détention d informations privilégiées aux opérations d initiés et à la divulgation illicite d informations privilégiées articles L 465 1 et suivants L 621 14 et L 621 15 III c du Code monétaire et financier articles 7 et suivants du Règlement abus de marché 82 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 3 6 4 Obligation de déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société Conformément à la réglementation applicable les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées telles que définies à l article 3 1 26 du Règlement abus de marché doivent déclarer à l AMF (1) les acquisitions cessions souscriptions ou échanges d actions de la Société ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés dès lors que le montant cumulé de ces opérations excède 20 000 euros pour l année civile en cours Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées transmettent leur déclaration à l AMF par voie électronique dans un délai de 3 jours ouvrés de négociation à compter de la date de l opération Lors de la communication à l AMF les déclarants transmettent au Secrétaire du Conseil de la Société une copie de cette communication Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site par l AMF et font l objet d un état récapitulatif annuel dans le Rapport de Gestion de la Société 3 6 5 Nomination d un conseiller interne en déontologie boursière L Oréal a nommé un « Conseiller Interne en Déontologie Boursière » Il est chargé en toute confidentialité d aider chacun de ceux qui le souhaiteraient à analyser et à apprécier leur situation sans préjudice du principe de responsabilité personnelle de chacun 3 7 Détention d un nombre minimum d actions Conformément au Code AFEP MEDEF et indépendamment de toute obligation statutaire de détention d actions les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d actions Chaque administrateur est propriétaire d au moins 500 actions de la Société 250 actions au minimum au jour de sa nomination par l Assemblée Générale et le solde au plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination La décision de mettre les actions détenues par l administrateur au nominatif ou de les déposer en tout ou partie lui revient Cette obligation de détention n est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés 4 Fonctionnement du Conseil 4 1 Convocation du Conseil Les convocations sont faites par tous moyens Elles peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Elles sont expédiées par écrit huit jours au moins avant chaque réunion sauf circonstances particulières Elles précisent le lieu de la réunion qui peut être le siège social ou tout autre endroit Tous les documents nécessaires pour informer les administrateurs sur l ordre du jour et sur toute question soumise à l examen du Conseil sont joints à la convocation ou bien leur sont adressés ou remis dans un délai raisonnable préalablement à la réunion Ces documents peuvent leur être remis sur une plateforme numérique sécurisée dans un délai raisonnable préalablement à la réunion Ils peuvent exceptionnellement être remis en réunion 4 2 Réunion du Conseil et mode de participation Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt social l exige et au moins cinq fois par an Les dates des réunions du Conseil de l année suivante sont fixées au plus tard au début de l été sauf réunion extraordinaire La périodicité et la durée des séances du Conseil doivent être telles qu elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence des Comités Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif des administrateurs représentant les salariés et de tout autre collaborateur du Groupe Conformément aux dispositions légales et réglementaires et à l article 9 § 2 des statuts les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité Ces moyens doivent garantir une retransmission en continu et simultanée des débats Cependant ces modes de participation sont exclus lorsque le Conseil le décide et en tout état de cause lorsqu il délibère sur l arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société et sur l établissement du Rapport de Gestion L administrateur qui participe par voie de visioconférence ou télétransmission s assure que la confidentialité des débats est préservée Le registre de présence mentionne les membres du Conseil qui assistent aux séances du Conseil par voie de visioconférence ou de télécommunication à charge pour le Secrétaire d émarger pour eux 4 3 Procès verbaux du Conseil Il est établi un procès verbal des délibérations de chaque séance du Conseil Le procès verbal des délibérations fait mention de l utilisation de moyens de visioconférence ou télécommunication et du nom de chaque personne ayant participé au Conseil via ces moyens Il fait également état de la survenance éventuelle d incidents techniques relatifs à une réunion par visioconférence ou télécommunication lorsqu ils ont perturbé le déroulement de la séance Le procès verbal des délibérations comporte un résumé des débats et précise les décisions qui ont été prises Il mentionne les questions soulevées ou les réserves émises par les participants (1) Sur l extranet sécurisé de l AMF appelé ONDE après avoir demandé des identifiants par courrier électronique adressé à l adresse suivante ONDE_Administrateur_Deposant@amf france org L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 83 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 Le projet du procès verbal de la dernière réunion du Conseil est adressé ou remis à tous les administrateurs au plus tard le jour de la convocation de la réunion suivante Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et à certifier les copies ou extraits des procès verbaux du Conseil 4 4 Le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire est désigné par le Conseil Il assiste le Président dans l organisation des travaux du Conseil notamment dans la définition du programme annuel de travail et du calendrier des réunions du Conseil Avec l appui de la Direction Générale il veille à la qualité et à la production dans des délais suffisants des documents et des projets soumis au vote du Conseil lors de ses séances Il établit les projets de procès verbaux des réunions du Conseil qui sont soumis à l approbation de celui ci Il est responsable de la plateforme informatique sécurisée mise à la disposition des administrateurs Il assure une veille permanente sur les évolutions de la réglementation et des réflexions de place en matière de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Le Secrétaire organise en lien avec le Président l évaluation annuelle des travaux du Conseil et recueille les déclarations annuelles d indépendance de chaque administrateur (voir article 3 2) À tout moment chaque administrateur peut consulter le Secrétaire du Conseil sur la portée des droits et obligations liés à sa fonction 4 5 Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil Chaque année le Conseil procède à l évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition son organisation et son fonctionnement À l occasion de sa dernière séance de l année et à partir de la synthèse des entretiens qui sont préalablement organisés et menés avec chaque administrateur sur la base d un guide qui reprend les recommandations retenues par le Code AFEP MEDEF le Conseil débat des points de vue et avis exprimés Il en tire des conclusions dans le but d améliorer les conditions de préparation et d organisation de ses travaux ainsi que ceux de ses Comités Les résultats de l évaluation avec les voies de progrès toujours possibles sont portés à la connaissance des actionnaires dans le Rapport Annuel et à l occasion de l Assemblée Générale 5 Les Comités du Conseil Lorsque le Conseil crée des Comités il en fixe la composition et les attributions Ces Comités agissent dans le cadre de la délégation qui leur a été donnée par le Conseil et n ont donc pas de pouvoir de décision En aucun cas les Comités ne peuvent se substituer aux pouvoirs de la Direction Générale tels que rappelés au chapitre 1 2 2 du présent Règlement Les membres des Comités sont des administrateurs Ils sont désignés à titre personnel par le Conseil et ne peuvent pas se faire représenter Tous les membres des Comités ont la qualification nécessaire du fait de leur expérience professionnelle Ils participent de manière active aux réunions du Comité en toute liberté de jugement et dans l intérêt social Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne désignée en accord avec le Président du Comité Il peut être assuré par le Secrétaire du Conseil Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions Celles ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président du Comité Le Président de chaque Comité établit l ordre du jour de chaque réunion Les Comités peuvent prendre contact dans l exercice de leurs attributions avec les principaux dirigeants de la Société en accord avec le Président du Conseil et après en avoir informé la Direction Générale et ils en rendent compte au Conseil Le Conseil peut confier à un Président de Comité ou à un ou plusieurs de ses membres toute mission ou mandat exceptionnel afin de mener des travaux spécifiques d étude ou de prospective Le mandataire rend compte de ces travaux au Comité concerné afin qu il en délibère et en rende compte à son tour au Conseil Pour chaque séance d un Comité ses membres peuvent décider d inviter en tant que de besoin et à titre consultatif toute autre personne de leur choix quand ils le jugent approprié Dans son domaine de compétences chaque Comité émet des propositions recommandations et avis selon le cas À cette fin il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d éclairer les délibérations du Conseil Lorsqu ils ont recours à des services de conseils externes les Comités doivent veiller à l objectivité de leur service 5 1 Le Comité Stratégie et Développement Durable 5 1 1 Missions Le Comité Stratégie et Développement Durable a pour mission d éclairer par ses analyses et ses débats les orientations stratégiques du Groupe soumises au Conseil et de suivre la réalisation et l évolution des opérations significatives en cours Le Comité examine  les grands axes options ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale ainsi que leurs conséquences en matière économique financière sociétale et environnementale  les opportunités d acquisitions ou de prises de participation d un montant significatif ou sortant des activités habituelles du Groupe ainsi que les conditions de leur mise en uvre  les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan  les engagements de l entreprise en matière de Développement Durable au regard des enjeux propres à l activité du Groupe et à ses objectifs et les moyens et les ressources mis en uvre  les projets d orientations stratégiques à définir par le Conseil en vue de la consultation du Comité Central d Entreprise Plus généralement le Comité débat de toute question jugée essentielle pour l avenir stratégique du Groupe et le maintien de ses grands équilibres financiers 84 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 5 1 2 Organisation des travaux Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque fois que celui ci ou le Conseil le juge utile L ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l origine de la convocation Le Comité Stratégie et Développement Durable rend compte au Conseil de ses travaux aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an 5 2 Le Comité d Audit 5 2 1 Missions Le Comité d Audit agissant sous la responsabilité des membres du Conseil assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et extra financières des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques ainsi que de questions relatives aux Commissaires aux comptes Le Comité d Audit doit s assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d identifier et de gérer les risques d ordre économique financier extra financier et juridique auxquels le Groupe en France et à l étranger est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles Sans préjudice des compétences du Conseil ce Comité est notamment chargé  d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière extra financière et le cas échéant formule des recommandations pour en garantir l intégrité Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein du Groupe Il est saisi d éventuelles questions rencontrées dans la bonne application de ces règles Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables et se tient notamment informé en matière de standards comptables au niveau national et international L examen des comptes par le Comité d Audit est accompagné d une présentation du Directeur Financier décrivant les engagements hors bilan significatifs de l entreprise  d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques ainsi que de l Audit Interne afin d obtenir une assurance raisonnable quant à leur efficacité et leur application cohérente De même il assure le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe Le Comité examine notamment le programme et les objectifs de la Direction de l Audit Interne et revoit les principaux sujets qu elle identifie ainsi que les méthodes et procédures des systèmes de Contrôle Interne utilisées Il examine annuellement la partie du Rapport de Gestion relative aux « facteurs de risques » et aux procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques L examen des comptes par le Comité d Audit est accompagné d une présentation du Directeur Financier décrivant l exposition aux risques significatifs de l Entreprise  d assurer le suivi de la réalisation par le Commissaire aux Comptes de sa mission de contrôle légal des comptes annuels et le cas échéant des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes Il revoit le plan d audit et le programme d intervention des Commissaires aux Comptes les résultats de leurs vérifications leurs recommandations ainsi que les suites données à ces dernières Il passe en revue la répartition des honoraires facturés par les Commissaires aux comptes entre les prestations d audit proprement dites les prestations connexes à l audit et toute autre prestation Il tient compte des constatations et des conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutifs aux contrôles réalisés en application des articles L 821 9 et suivants du Code de commerce  d assurer le respect par le Commissaire aux comptes de ses conditions d indépendance Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée Générale et lorsque le renouvellement est envisagé conformément à l article L 823 3 1 du Code de commerce  d approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes mentionnés à l article L 822 11 2 du Code de commerce conformément à la « Charte des Prestations de Services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes du Groupe L Oréal et à leurs réseaux » arrêtée par le Comité d Audit lors de sa réunion du 6 décembre 2016 et approuvée par le Conseil d Administration lors de sa séance du 9 février 2017 Il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l indépendance des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux ci Le Comité peut ainsi approuver chaque prestation autre que de certification des comptes au cas par cas ou approuver un ensemble de prestations  de rendre compte régulièrement au Conseil de l exercice de ses missions Il rend également compte des suites de la mission de certification des comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il a joué dans ce processus Le Comité informe le Conseil d Administration sans délai de toute difficulté rencontrée Ce suivi permet au Comité d émettre si nécessaire des recommandations quant à l amélioration des processus existants ou à la mise en place de nouvelles procédures Le Comité d Audit peut être consulté sur toute question relative aux procédures de contrôle de risques inhabituels notamment quand le Conseil ou la Direction Générale juge utile de le lui soumettre 5 2 2 Composition Tous les administrateurs membres de ce Comité ont la qualification nécessaire du fait de leur expérience professionnelle et de leur bonne connaissance des procédures comptables et financières du Groupe Les membres du Comité d Audit doivent bénéficier lors de leur nomination d une information spécifique sur les particularités comptables financières ou opérationnelles de l entreprise L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 85 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 La nomination ou la reconduction du Président du Comité d Audit proposée par le Comité des Nominations et de la Gouvernance doit faire l objet d un examen particulier par le Conseil Le Président Directeur Général ou le Directeur Général n est pas membre du Comité d Audit 5 2 3 Organisation des travaux Le Président du Comité d Audit oriente chaque année ses travaux en fonction de l appréciation qu il se fait de l importance de tel ou tel type de risque encouru en accord avec la Direction Générale et le Conseil Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celui ci ou le Conseil le juge utile L ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l origine de la convocation Il est adressé aux membres du Comité préalablement à leur réunion avec les éléments utiles à leurs débats Pour mener à bien sa mission le Comité peut également en accord avec la Direction Générale s informer auprès des personnes susceptibles de l éclairer dans l accomplissement de sa mission notamment des cadres responsables économiques et financiers et de ceux qui ont en charge le traitement de l information 5 2 3 1 Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité entend régulièrement les Commissaires aux comptes y compris hors la présence des dirigeants Les Commissaires aux comptes portent à la connaissance du Comité d Audit  leur programme général de travail mis en uvre ainsi que les différents sondages auxquels ils ont procédé  les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes devant être arrêtés ou autres documents comptables en faisant toute observation utile sur les méthodes d évaluation utilisées pour leur établissement  les irrégularités et les inexactitudes qu ils auraient découvertes  les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente Les Commissaires aux comptes examinent en outre avec le Comité d Audit les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques À ce titre le Comité se fait communiquer la déclaration d indépendance des Commissaires aux comptes Ils portent à la connaissance du Comité les faiblesses significatives du Contrôle Interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et lui communiquent chaque année les documents requis par la loi 5 2 3 2 Rapport d Activité Le Comité d Audit rend compte régulièrement au Conseil de l exercice de ses missions et recueille ses observations Le Comité informe sans délai le Conseil de toute difficulté rencontrée Le Comité d Audit émet dans son compte rendu les avis qu il juge utiles  sur l aptitude des différentes procédures et du dispositif global à atteindre leur objectif de maîtrise de l information et des risques  sur l application effective des procédures en place et le cas échéant sur les moyens mis en uvre pour y parvenir Il y formule également toutes recommandations et propositions visant à améliorer l efficacité des différentes procédures ou à les adapter à une situation nouvelle Si au cours de ses travaux le Comité détecte un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate il en alerte le Président du Conseil 5 3 Le Comité des Nominations et de la Gouvernance 5 3 1 Missions Le Comité des Nominations et de la Gouvernance a pour missions principales dans le cadre des travaux du Conseil de  examiner et proposer au Conseil des candidatures de nouveaux administrateurs A cette fin le Comité établit une liste mise à jour de manière continue des personnes susceptibles d être nommées administrateurs au regard de la politique de diversité appliquée au Conseil d Administration et détaillée dans le Rapport de gestion Le Comité des Nominations et de la Gouvernance peut mandater un ou plusieurs cabinets de renommée internationale spécialisés dans la recherche d administrateurs indépendants et peut recueillir les suggestions éventuelles des administrateurs Le Comité évalue les connaissances et compétences des candidats au regard des besoins identifiés en adéquation avec la politique de diversité Le Comité des Nominations et de la Gouvernance formule au Conseil ses recommandations dans le cadre de la sélection des futurs nouveaux administrateurs  éclairer le Conseil quant aux modalités d exercice de la Direction Générale et quant au statut des dirigeants mandataires sociaux  émettre un avis sur les propositions du Président du Conseil pour la nomination du Directeur Général  veiller à la mise en place d une procédure de préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible  s assurer de l application du Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère  débattre des questions de gouvernance liées au fonctionnement et à l organisation du Conseil  arrêter les conditions dans lesquelles l évaluation périodique du Conseil est réalisée  débattre de la qualification d administrateur indépendant qui est revue chaque année par le Conseil avant la publication du Rapport Annuel  conduire la réflexion sur les Comités chargés de préparer le travail du Conseil  examiner la mise en uvre de la procédure d évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales  préparer les décisions du Conseil en matière de mise à jour de son Règlement Intérieur 86 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 5 3 2 Organisation des travaux Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celui ci ou le Conseil le juge utile L ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l origine de la convocation Le Comité peut se réunir à tout moment s il le juge opportun par exemple pour évaluer la performance de la Direction de la Société Le Président du Conseil est associé à ces travaux à l exception de tous les sujets qui le concernent personnellement Le Comité doit régulièrement rendre compte de ses travaux au Conseil et soumettre ses propositions 5 4 Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations 5 4 1 Missions Le Conseil fixe librement les rémunérations du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués Dans ce cadre le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a pour missions principales d établir des propositions relatives notamment  à la rémunération fixe et variable du Président du Conseil ainsi que tout autre avantage perçu  à la rémunération fixe et variable du Directeur Général ainsi que tout autre avantage perçu (retraite indemnités de départ etc )  au montant de l enveloppe de la rémunération des administrateurs à soumettre à l Assemblée Générale ainsi que de leur mode de distribution  à la mise en place de plans incitatifs à long terme comme par exemple ceux qui pourraient prévoir des distributions de stock options ou d actions gratuites Le Comité examine les questions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors de leur présence Le Comité examine par ailleurs  la politique des Ressources Humaines dans tous ses autres éléments comme par exemple les relations sociales le recrutement la diversité la gestion des talents et la fidélisation des collaborateurs Dans ce cadre le Comité est notamment informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux  les règles de bonne conduite en matière d Éthique telles que rappelées dans la charte et les valeurs fortes du Groupe comme le respect et l intégrité qui doivent être largement diffusées connues et pratiquées 5 4 2 Organisation des travaux Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celui ci ou le Conseil le juge utile L ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l origine de la convocation Le Comité peut se réunir à tout moment s il le juge opportun par exemple pour évaluer la performance de la Direction de la Société Le Président du Conseil est associé à ces travaux à l exception de tous les sujets qui le concernent personnellement Le Comité doit régulièrement faire le compte rendu de ses travaux au Conseil et lui fait des propositions 6 Rémunération des administrateurs L administrateur reçoit une rémunération en cette qualité dont l enveloppe est votée par l Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil Le mode de répartition de cette rémunération comprend une part variable prépondérante déterminée en fonction de l assiduité aux réunions du Conseil et des Comités Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spéciaux confiés à des administrateurs et soumises à des conventions réglementées Les administrateurs ont la possibilité de se faire rembourser les frais nécessaires à l exercice de leur mandat social sur présentation de justificatifs L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 87 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organisation et fonctionnement du Conseil d Administration 2 2 4 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 1 Politique de rémunération des mandataires sociaux En application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce l Assemblée Générale du 20 avril 2021 est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu établie par le Conseil d Administration (résolutions n° 11 à n° 14) à savoir celle  des administrateurs de L Oréal  du Président Directeur Général (M Jean Paul Agon pour la période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021)  du Directeur Général (M Nicolas Hieronimus à compter du 1er mai 2021) et  du Président du Conseil d Administration (M Jean Paul Agon à compter du 1 er mai 2021) Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination sa révision et sa mise en uvre Pour mémoire l Assemblée Générale du 30 juin 2020 a approuvé la politique de rémunération à 97 45 % Les modifications substantielles apportées à la politique de rémunération soumise à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 concernent la politique applicable au Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale et concernant la rémunération variable du dirigeant mandataire social exécutif la possibilité à compter du 1er mai 2021 de rémunérer la surperformance 2 4 1 1 Politique de rémunération des administrateurs L administrateur reçoit une rémunération (anciennement appelée jetons de présence) dont le montant maximum est voté par l Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil conformément à la politique de rémunération Dans le cadre de l enveloppe de 1 600 000 euros votée par l Assemblée Générale du 17 avril 2018 le Conseil d Administration propose de reconduire pour 2021 les modalités de répartition des sommes allouées à la rémunération des administrateurs retenues pour l année 2020 Il est rappelé que le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante fonction de l assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP MEDEF qui a été fixée par le Conseil à 60 % et une part fixe de 40 % Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées et comprennent également une part variable de 60 % et une part fixe de 40 % La participation aux réunions du Conseil pour les administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros par réunion sauf en cas de participation par visioconférence auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros Le tableau suivant résume les règles applicables pour une année pleine Conseil d Administration Forfait annuelPar séance du Conseil Total pour le Conseil d Administration * 30 000 6 500 69 000 Comités d Études Forfait annuel (40 %)10 000 (administrateurs situés hors Europe réunion présentielle) Part variable annuelle (60 %) ** 90 000 Total par Comité *** Audit 10 000 15 000 25 000 Stratégie et Développement Durable 6 000 9 000 15 000 Nominations et Gouvernance 4 600 6 900 11 500 Ressources Humaines et Rémunérations 4 600 6 900 11 500 * Sur une base de 6 réunions par an ** Répartie en fonction de l assiduité aux réunions des Comités *** Base 100 % d assiduité 2 4 1 2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux mandataires sociaux le Conseil d Administration se réfère notamment aux recommandations du Code AFEP MEDEF Selon ce Code les dirigeants mandataires sociaux d une société anonyme à conseil d administration sont le Président Directeur Général le Directeur Général le ou les Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs) Le Conseil d Administration de L Oréal a annoncé le 14 octobre 2020 son intention de dissocier les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 Il a annoncé son intention de renouveler M Jean Paul Agon dans sa fonction de Président du Conseil d Administration fonction qu il occupe depuis 2011 et de nommer M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général À ce jour les politiques de rémunération ont vocation à s appliquer à  M Jean Paul Agon en sa qualité de Président Directeur Général jusqu au 30 avril 2021 puis de Président du Conseil d Administration à compter du 1 er mai 2021 et  M Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d exhaustivité d équilibre de comparabilité de cohérence de transparence et de mesure et prenne en compte les pratiques de marché 88 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 1 2 1 Politique de rémunération applicableaux dirigeants mandataires sociaux exécutifs A Principes fondamentaux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Spécificités liées à la nomination en qualité de dirigeants mandataires sociaux exécutifs de collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe La pratique constante de L Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe La politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs découle logiquement de ce choix Elle doit permettre d attirer les meilleurs talents de L Oréal aux plus hautes fonctions de Direction Générale sans que ceux ci ne perdent pour autant après une longue carrière dans le Groupe les avantages dont ils auraient continué à bénéficier s ils étaient restés salariés Pour atteindre cet objectif le Conseil d Administration a décidé de maintenir le contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ayant une ancienneté d au moins 15 ans dans le Groupe au moment de leur nomination et a veillé à ce qu il n y ait pas cumul d avantages au titre du contrat de travail suspendu et au titre du mandat social Le Conseil d Administration a estimé que l objectif poursuivi par la recommandation AFEP MEDEF qui vise à éviter le cumul d avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social pouvait être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail C est ainsi que le Conseil d Administration a souhaité distinguer clairement  d une part les éléments de rémunération relevant du mandat social rémunération fixe rémunération variable attribution d actions de performance et  d autre part les autres avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail suspendu indemnité de licenciement de départ ou de mise à la retraite contrepartie pécuniaire à la clause de non concurrence régime de retraite à prestations définies En aucun cas les rémunérations au titre du mandat ne seront prises en considération pour le calcul de l ensemble des avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail visés ci dessus La rémunération de référence à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite susvisée est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse L ancienneté retenue prendra en compte l ensemble de la carrière y compris les années en qualité de dirigeant mandataire social Les informations relatives aux avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail suspendu sont présentées au paragraphe 2 4 3 « Indemnité de départ et régime de retraite supplémentaire applicables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du présent chapitre Les dirigeants mandataires sociaux sont par ailleurs assimilés à des cadres dirigeants pendant la durée de leur mandat social afin de leur permettre de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Une rémunération en cohérence avec celle des cadres dirigeants de l entreprise La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs s inscrit le cas échéant dans la continuité de la politique qui leur était appliquée en qualité de cadre dirigeant Leur niveau de rémunération en qualité de dirigeant mandataire social exécutif est fixé en tenant compte du niveau de responsabilités qu ils exerçaient dans l entreprise au moment de leur nomination La politique de rémunération repose sur les mêmes fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués aux cadres dirigeants dans l entreprise Les principes de rémunération sont ainsi stables et pérennes Le Conseil d Administration est informé annuellement de la politique de Ressources Humaines du Groupe Il est en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et les dispositifs en place notamment pour les membres du Comité Exécutif du Groupe en s appuyant sur les travaux du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et du Comité des Nominations et de la Gouvernance Une rémunération compétitive par rapport à un panel de référence cohérent et stable La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit être compétitive afin d attirer de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l entreprise Cette rémunération s apprécie de façon globale c est à dire en retenant l ensemble des éléments qui la composent Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération un panel de référence cohérent et stable est défini avec le concours d un cabinet de conseil extérieur Il se compose des sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant dans le secteur des cosmétiques directement concurrentes de L Oréal ou bien opèrent sur le marché plus large des biens de consommation courante pour tout ou partie de leur activité Ce panel se compose des rémunérations des dirigeants des sociétés suivantes Coty Kimberly ClarkReckitt BenckiserBeiersdorf Danone GSK HenkelLVMHUnileverColgate Palmolive Estée Lauder Johnson & JohnsonProcter & GambleKering Ce panel est réexaminé chaque année par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations afin d en vérifier la pertinence Il est susceptible d évoluer notamment pour tenir compte des changements de structure ou d activité des sociétés retenues sur la base des propositions du cabinet extérieur L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 89 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Une rémunération respectueuse de l intérêt social et directement en lien avec la stratégie de l entreprise Le Conseil d Administration a établi la politique de rémunération applicable au dirigeant mandataire social exécutif dans le respect de l intérêt de la Société afin d assurer la pérennité et le développement à long terme de l entreprise en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et la raison d être de L Oréal a) Liens étroits avec la stratégie La politique de rémunération appliquée au dirigeant mandataire social exécutif est directement en lien avec la stratégie du Groupe Elle soutient son modèle de développement Elle favorise une croissance harmonieuse régulière et pérenne à la fois sur le court et le long terme La volonté constante du Conseil d Administration est en effet d inciter la Direction Générale autant à maximiser la performance de chaque exercice qu à en assurer la répétition et la régularité année après année b) Objectifs de performance directement corrélés avec ceux de la Société et créateurs de valeur Le Conseil d Administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social exécutif avec celle de l entreprise en retenant les mêmes indicateurs de performance notamment financiers La volonté de corréler les critères de performance de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif avec les indicateurs de performance notamment financière de la Société est la garantie d une politique de rémunération lisible et pertinente Ces critères permettent d apprécier la performance intrinsèque de L Oréal c est à dire ses progrès année après année au travers d indicateurs internes de performance et également sa performance relative par rapport à son marché et à ses concurrents au travers d indicateurs externes de croissance Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme En particulier le choix de critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable De la convergence de ces critères résulte une performance globale à long terme Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social exécutif à adapter la stratégie du Groupe aux transformations profondes du monde de la beauté en particulier la révolution digitale c) Part prépondérante de la rémunération soumise à condition de performance La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit comprendre une partie prépondérante soumise à conditions de performance avec des périodes annuelles et pluriannuelles d appréciation adaptées à l horizon de chacun de ces objectifs Une rémunération en droite ligne avec les engagements ambitieux du Groupe en matière sociale sociétale et environnementale La rémunération doit favoriser un développement régulier pérenne conforme aux engagements du Groupe en matière d éthique et respectueux de l environnement dans lequel L Oréal opère L Oréal a annoncé en 2020 sa vision à l horizon 2030 de la Responsabilité d Entreprise dans le cadre du programme L Oréal pour le Futur qui fixe un ensemble d objectifs en matière de climat de biodiversité d eau et d utilisation des ressources naturelles L engagement social et sociétal est tout aussi important puisqu il ne peut y avoir de transition écologique sans société inclusive La part variable annuelle de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif intègre des critères extra financiers en lien avec la raison d être de L Oréal et les engagements pris par le Groupe en particulier dans le cadre de ses programmes de responsabilité sociale sociétale et environnementale Ces critères seront appréciés année après année dans une perspective de long terme Une rémunération créatrice de valeur à moyen et long terme pour les actionnaires La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit être liée à l évolution sur le moyen et long terme de la valeur intrinsèque de la Société et à la performance du titre Une partie importante de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif est ainsi composée d actions de performance dont un pourcentage significatif est conservé jusqu au terme du mandat avec l engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque Il y a ainsi alignement avec les intérêts des actionnaires compris comme la création de valeur à long terme B Politique en matière de rémunération fixe variable et d attribution d actions de performance du dirigeant mandataire social exécutif La clé de répartition de la rémunération annuelle La rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif se compose d une rémunération fixe d une rémunération variable annuelle et de l attribution d actions de performance Elle ne comporte pas d éléments exceptionnels Le Conseil d Administration arrête les différentes composantes de cette rémunération en étant attentif à l équilibre nécessaire entre chacune d elles Chaque élément de la rémunération annuelle correspond à un objectif bien défini et clairement motivé Les différents éléments de la rémunération annuelle forment un ensemble équilibré avec une répartition d environ  50 50 entre rémunération fixe et rémunération variable annuelle cible  50 50 entre rémunération annuelle et rémunération long terme (actions de performance)  50 50 entre rémunération en numéraire et rémunération en actions et  75 25 entre rémunération sous conditions de performance et rémunération sans conditions de performance 90 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 ILLUSTRATION GRAPHIQUE DE L ÉQUILIBRE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE CIBLE Nota s y ajoutent les cotisations patronales finançant la protection sociale complémentaire La rémunération fixe La rémunération fixe doit être le reflet des responsabilités du dirigeant mandataire social exécutif de son niveau d expérience et de ses compétences Elle est stable sur plusieurs années elle peut faire l objet d un réexamen à l occasion du renouvellement de mandat Elle sert de base pour déterminer le pourcentage maximum de la rémunération variable annuelle cible La rémunération variable annuelle La rémunération variable annuelle cible représente 100 % de la rémunération fixe À compter du 1 er mai 2021 la rémunération variable annuelle pourra dépasser 100% de la rémunération fixe dans la limite de 120 % de celle ci afin d être en mesure de rémunérer la surperformance Cette surperformance s apprécie critère par critère Le principe est de ne pas inciter à une prise de risques inappropriés et excessifs En cela la rémunération variable annuelle demeure raisonnable en comparaison de la partie fixe La rémunération variable est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en uvre de sa stratégie Elle est fonction de critères précis d évaluation de la performance déterminés en début d année par le Conseil d Administration Ces critères sont financiers extra financiers et qualitatifs Les critères financiers et extra financiers sont simples et quantifiables Ils représentent une part prépondérante de la rémunération variable annuelle Une limite est fixée à la part qualitative La pondération de chacun des critères ainsi que les objectifs à atteindre sont fixés dès le début de l année considérée et communiqués au dirigeant mandataire social exécutif Ces critères sont les suivants  pour 60 % de la rémunération variable annuelle des critères financiers directement corrélés avec les indicateurs de performance de l entreprise l évolution du chiffre d affaires comparable par rapport au budget (15 %) l évolution des parts de marché par rapport aux principaux concurrents (15 %) l évolution du résultat d exploitation par rapport au budget (10 %) l évolution du bénéfice net par action par rapport au budget (10 %) l évolution du cash flow par rapport au budget (10 %)  pour 40 % de la rémunération variable annuelle des critères extra financiers en particulier liés à l avancement du programme L Oréal pour le Futur qui regroupe les engagements de L Oréal en matière de développement durable pour 2030 (10 %) à la mise en place de la politique Ressources Humaines avec une attention particulière au développement de la mixité dans les instances de direction (7 5 %) à la politique de développement digital (7 5 %) des critères qualitatifs (15 %) Les critères quantifiables financiers (60 %) et extra financiers (25 %) représentent 85 % de la rémunération variable annuelle 75 % rémunération sous conditions de performance 50 % rémunération en actions \f rémunération long terme \b5 % rémunération sans conditions de performance 50 % rémunération en numéraire rémunération annuelle Actions de performance 50 % Rémunération xe \b5 % Rémunér ation variable annuelle cible \b5 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 91 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 DÉTAIL DES PONDÉRATIONS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE POUR 2021 DÉTAIL DES CRITÈRES EXTRA FINANCIERS LIÉS À L AVANCEMENT DU PROGRAMME L ORÉAL POUR LE FUTUR RETENUS POUR ÉVALUER LA PERFORMANCE DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF EN 2021 Lutter contre le changement climatique  D ici à 2025 atteindre la neutralité carbone pour l ensemble des sites du Groupe via l amélioration de l efficacité énergétique et l utilisation de 100 % d énergies renouvelables  D ici à 2030 réduction de 50 % en moyenne par produit fini des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits du Groupe par rapport à 2016 Gérer l eau durablement  D ici à 2030 100 % de l eau utilisée dans les procédés industriels du Groupe sera recyclée et réutilisée en boucle Respecter la biodiversité  D ici à 2030 100 % des ingrédients des formules et des matériaux d emballage bio sourcés du Groupe seront traçables et issus de sources durables Préserver les ressources naturelles  D ici à 2030 95 % des ingrédients des formules du Groupe seront bio sourcés issus de minéraux abondants ou de procédés circulaires  D ici à 2030 100 % des emballages plastiques du Groupe seront d origine recyclée ou bio sourcée (objectif de 50 % d ici à 2025)  D ici à 2025 100 % des emballages plastiques du Groupe seront rechargeables réutilisables recyclables ou compostables Associer notre écosystème à notre transformation  D ici à 2030 100 000 personnes issues de communautés en difficulté seront aidées par le Groupe pour accéder à un emploi  D ici à 2030 tous les produits du Groupe seront éco conçus Dans la mesure où le versement des éléments variables et exceptionnels attribués au dirigeant mandataire social exécutif sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires aucune période de report ou possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable annuelle n a été prévue Attribution d actions de performance Depuis 2009 le Conseil d Administration attribue des actions de performance aux salariés du Groupe et depuis 2012 également à son dirigeant mandataire social exécutif dans le cadre des articles L 225 197 1 et suivants L 22 10 59 et L 22 10 8 du Code de commerce et des autorisations approuvées par l Assemblée Générale Ces attributions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d encourager la réalisation des objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires Pour ce faire l acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d une période d acquisition de 4 ans à compter de la date d attribution La valeur de ces actions estimée à la date d attribution selon les normes IFRS appliquées pour l établissement des comptes consolidés représente environ 50 % de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 % En cas d événement particulier le justifiant le Conseil d Administration se réserve la possibilité de décider d une attribution complémentaire Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif dûment motivée par le Conseil d Administration se ferait dans le respect d un plafond global annuel (toutes attributions confondues) de 5 % du nombre total d actions attribuées gratuitement au cours de ce même exercice Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50 % des actions attribuées gratuitement qui sont définitivement acquises au terme de la période d acquisition après examen des conditions de performance Le dirigeant mandataire social prend l engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance et ce jusqu à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d Administration Un dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer des actions de performance au moment de son départ Conditions de performance Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif Ils prennent en compte pour partie  l évolution du chiffre d affaires comparable de L Oréal par rapport à un panel des grands concurrents directs de L Oréal et  l évolution du résultat d exploitation consolidé de L Oréal 10 % RSE Programme L Oréal pour le Futur 7 5 % Ressources Humaines 7 5 % Développement Digit\val 7 5 % Management 7 5 % Image Réputation \v Relations avec les \v parties prenantes 15 % Chire d aaires 15 % Résultat E\bploitati\von 10 % Écart de croissance panel 10 % BNPA 10 % Cash Flow 60 % CRITÈRES FINANCIERS Critères e\btra nanciers 25% Critères qualitatifs 15 % 40 % CRITÈRES EXTRA FINAN\vCIERS ET QUALITATIFS 92 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Le Conseil d Administration considère en effet que ces deux critères appréciés sur une longue période de 3 exercices pleins et reconduits sur plusieurs plans sont complémentaires conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe et sont de nature à favoriser une croissance équilibrée et continue à long terme Ils sont exigeants mais demeurent motivants pour les bénéficiaires Les actions ne sont définitivement acquises qu au terme d une période de 4 ans suffisamment longue pour pouvoir apprécier la performance réalisée sur 3 exercices pleins Seuils conditionnels d acquisition Au titre du critère lié au chiffre d affaires pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition L Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents En deçà de ce niveau le nombre d actions définitivement acquises est dégressif Si la croissance du chiffre d affaires comparable de L Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Au titre du critère lié au résultat d exploitation un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition En deçà de ce niveau le nombre d actions définitivement acquises est dégressif Si le résultat d exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Les résultats constatés chaque année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l objet d une publication dans le chapitre 7 « Informations boursières Capital social » du présent document Sort des actions de performance en cas de départ Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ du Groupe pour raison de démission (hors le cas d une fin de mandat social en lien avec la liquidation des régimes de retraite légaux et complémentaires obligatoires) ou pour faute grave ou lourde En cas de révocation d un dirigeant mandataire social exécutif le Conseil statuera conformément au Code AFEP MEDEF sur le sort des actions de performance attribuées à compter de la nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif Lorsque le bénéfice des attributions d actions de performance au dirigeant mandataire social exécutif en cas de départ avant l expiration de la période d acquisition est maintenu ce maintien est motivé notamment par les considérations suivantes  les actions de performance constituent un élément prépondérant de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif apprécié l année de leur attribution  elles sont la contrepartie de l exécution de son mandat sous réserve de la réalisation des performances long terme  leur maintien incite le dirigeant mandataire social exécutif à inscrire son action dans la durée et  l acquisition définitive des actions reste subordonnée à la réalisation des conditions de performance HISTORIQUE DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES Plan d Actions de Performance en date du 22 04 201520 04 201620 04 2017 Moyenne arithmétique des performances des exercices 2016 2017 20182017 2018 20192018 2019 2020 Pour 50 % Croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents * + 1 2 point+ 1 47 point + 2 7 points Pour 50 % Évolution du résultat d exploitation du Groupe + 3 91%+ 6 99 % + 3 95 % Niveau de réalisation des conditions de performance 82 6%100 %82 95 % * Panel de concurrents Unilever Procter et Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty Autres avantages a) Rémunération au titre du mandat d administrateur Le dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie pas du versement d une rémunération au titre d un mandat d administrateur b) Avantages accessoires à la rémunération & Avantages en nature Il n est pas prévu de compléter la rémunération fixe du dirigeant mandataire social exécutif par l attribution d avantages en nature Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel ne sont pas des avantages en nature  Régimes de protection sociale complémentaire Le dirigeant mandataire social exécutif continue d être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 93 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Éléments de rémunération attribuables à M Jean Paul Agon Président Directeur Général pour la période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021 La rémunération fixe est inchangée depuis 2014 et elle structure la détermination de la rémunération variable annuelle Si le Conseil d Administration était amené à procéder à une attribution d actions de performance sur la période du 1 er janvier au 30 avril 2021 M Jean Paul Agon n en serait pas bénéficiaire dans la mesure où ses fonctions de Président Directeur Général prennent fin au terme de cette période Montant Présentation Rémunération fixe Prorata de 2 200 000 annuels sur la période du 01 01 2021 au 30 04 2021 soit 733 333 Le Conseil d Administration du 11 février 2021 sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations propose à l Assemblée générale du 20 avril 2021 de maintenir le montant de la rémunération fixe de M Jean Paul Agon à 2 200 000 euros bruts en base annuelle Ce montant est inchangé depuis 2014 Un prorata sur la période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021 sera versé soit 733 333 euros Rémunération variable annuelle Prorata de 2 200 000 (100 % du fixe) sur la période du 01 01 2021 au 30 04 2021 soit un maximum de 733 333 La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en uvre de sa stratégie La volonté du Conseil d Administration est d inciter le dirigeant mandataire social exécutif autant à maximiser la performance de chaque exercice qu à en assurer la répétition et la régularité année après année La rémunération variable annuelle peut atteindre au maximum 100 % de la rémunération fixe Un prorata sur la période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021 sera versé Critères d évaluation de la performance pour l année 2021 Pondérations Critères financiers 60 % Évolution du chiffre d affaires comparable par rapport au budget 15 % Évolution des parts de marché par rapport aux principaux concurrents 15 % Évolution du résultat d exploitation par rapport au budget 10 % Évolution du bénéfice net par action par rapport au budget 10 % Évolution du cash flow par rapport au budget 10 % Critères extra financiers et qualitatifs 40 % Critères quantifiables 25 % L Oréal pour le Futur engagements en matière de développement durable 10 % pour 2030 Ressources Humaines équilibre Femmes Hommes développement des 7 5 % talents accès à la formation Développement digital 7 5 % Performance qualitative individuelle 15 % Management 7 5 % Image réputation de l entreprise dialogue avec les parties prenantes 7 5 % Les critères quantifiables financiers (60 %) et extra financiers (25 %) représentent 85 % de la rémunération variable annuelle La pondération de chacun de ces critères tant financiers qu extra financiers et qualitatifs ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en début d année et communiqués au dirigeant mandataire social exécutif L appréciation s effectue sans compensation entre critères En application de l article L 22 10 34 (anc L 225 100) du Code de commerce le versement de la rémunération variable annuelle sera conditionné à l approbation de l Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes 2021 Actions de performance NA Le Conseil d Administration a décidé de ne procéder à aucune attribution d actions de performance au bénéfice de M Jean Paul Agon au titre de la période du 1 er janvier au 30 avril 2021 dans la mesure où ses fonctions de Président Directeur Général prennent fin au terme de cette période Rémunération en qualité d administrateur 0 M Jean Paul Agon ne bénéficie d aucune rémunération au titre de son mandat d administrateur Avantages accessoires à la rémunération Avantages en nature M Jean Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel à l exclusion de tout usage privé ne sont pas des avantages en nature Régimes de protection sociale complémentaire retraite à cotisations définies prévoyance et frais de santé M Jean Paul Agon continue d être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permet de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif La poursuite de cette assimilation a été approuvée par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 94 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Éléments de rémunération attribuables à M Nicolas Hieronimus Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 Le Conseil d Administration sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations propose à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 de fixer le niveau de la rémunération fixe de M Nicolas Hieronimus sur la base des éléments suivants  attractivité de la rémunération par rapport à la rémunération qui était la sienne en tant que Directeur Général Adjoint en charge des Divisions depuis 2017 avant sa nomination  expérience et compétences acquises à l issue d une carrière de 34 ans dans le Groupe  compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport à un panel de référence pertinent 14 sociétés internationales occupant une position de leader dans le secteur de l industrie cosmétique du luxe ou des biens de consommation établi avec l aide du cabinet Mercer Ce panel fait état d une rémunération moyenne de 8 677 000 euros et d une rémunération médiane de 7 590 000 euros La structure de la rémunération de M Nicolas Hieronimus est conforme aux principes développés au paragraphe 2 4 1 2 1 de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et forme un ensemble équilibré avec une répartition d environ  50 50 entre rémunération fixe et rémunération variable annuelle cible  50 50 entre rémunération annuelle et rémunération long terme (actions de performance)  50 50 entre rémunération en numéraire et rémunération en actions  75 25 entre rémunération sous conditions de performance et rémunération sans conditions de performance La rémunération variable annuelle de M Nicolas Hieronimus pourra dépasser 100 % de sa rémunération fixe dans la limite de 120 % de celle ci afin d être en mesure de rémunérer la surperformance Cette surperformance s appréciera critère par critère Le Conseil d Administration sera appelé à décider d une attribution d actions de performance en 2021 en application de la politique de rémunération soumise à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 Montant Présentation Rémunération fixe Prorata de 2 000 000 annuels sur la période du 01 05 2021 au 31 12 2021 soit 1 333 333 Le Conseil d Administration du 11 février 2021 sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations propose à l Assemblée générale du 20 avril 2021 de fixer le montant de la rémunération fixe de M Nicolas Hieronimus à 2 000 000 euros bruts en base annuelle Un prorata sur la période du 1 er mai au 31 décembre 2021 sera versé soit 1 333 333 euros Rémunération variable annuelle Prorata de 2 000 000 (100 % du fixe) sur la période du 01 05 2021 au 31 12 2021 soit une cible de 1 333 333 et un maximum de 1 600 000 La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en uvre de sa stratégie La volonté du Conseil d Administration est d inciter le dirigeant mandataire social exécutif autant à maximiser la performance de chaque exercice qu à en assurer la répétition et la régularité année après année La rémunération variable annuelle pourra atteindre 120 % de la rémunération fixe au maximum en cas de surperformance par rapport aux objectifs la cible étant fixée à 100 % de la rémunération fixe Un prorata sur la période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021 sera versé Critères d évaluation de la performance pour l année 2021 Pondérations Critères financiers 60 % Évolution du chiffre d affaires comparable par rapport au budget 15 % Évolution des parts de marché par rapport aux principaux concurrents 15 % Évolution du résultat d exploitation par rapport au budget 10 % Évolution du bénéfice net par action par rapport au budget 10 % Évolution du cash flow par rapport au budget 10 % Critères extra financiers et qualitatifs 40 % Critères quantifiables 25 % L Oréal pour le Futur engagements en matière de développement durable 10 % pour 2030 Ressources Humaines équilibre Femmes Hommes développement des 7 5 % talents accès à la formation Développement digital 7 5 % Performance qualitative individuelle 15 % Management 7 5 % Image réputation dialogue avec les parties prenantes 7 5 % Les critères quantifiables financiers (60 %) et extra financiers (25 %) représentent 85 % de la rémunération variable annuelle La pondération de chacun de ces critères tant financiers qu extra financiers et qualitatifs ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en début d année et communiqués au dirigeant mandataire social exécutif L appréciation s effectue sans compensation entre critères En application de l article L 22 10 34 (anc L 225 100) du Code de commerce le versement de la rémunération variable annuelle sera conditionné à l approbation de l Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes 2021 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 95 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 MontantPrésentation Actions de performance Concernant l attribution d actions de performance en 2021 le Conseil d Administration sera appelé à décider la mise en uvre d un nouveau Plan dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 30 juin 2020 L attribution qui serait décidée en faveur de M Nicolas Hieronimus respecterait les recommandations du Code AFEP MEDEF La valeur de l attribution (estimée selon les normes IFRS) représenterait environ 50 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 % M Nicolas Hieronimus est également tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50 % des actions qui lui seraient définitivement attribuées gratuitement au terme de la période d acquisition L acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait constatée au terme d une période d acquisition de 4 ans à compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendrait pour une moitié d entre elles de la croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents celui ci étant composé des sociétés Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty et pour l autre moitié de l évolution du résultat d exploitation consolidé du Groupe L Oréal Le calcul s effectuerait à partir de la moyenne arithmétique des 3 exercices pleins de la période d acquisition La première année pleine prise en compte pour l évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution serait l année 2022 Concernant le critère lié au chiffre d affaires pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition L Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents En deçà de ce niveau le nombre d actions définitivement acquises est dégressif Si la croissance du chiffre d affaires comparable de L Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Concernant le critère lié au résultat d exploitation un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition En deçà de ce niveau le nombre d actions définitivement acquises est dégressif Si le résultat d exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Rémunération en qualité d administrateur 0 M Nicolas Hieronimus ne bénéficiera pas du versement d une rémunération au titre de son mandat d administrateur Avantages accessoires à la rémunération Avantages en nature M Nicolas Hieronimus bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel à l exclusion de tout usage privé ne sont pas des avantages en nature Régimes de protection sociale complémentaire retraite à cotisations définies prévoyance et frais de santé M Nicolas Hieronimus continuera d être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif 2 4 1 2 2 Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale Rémunération annuelle fixe exclusivement Le Conseil d Administration conformément à la recommandation du Code AFEP MEDEF (article 25 2) propose à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 que l exercice du mandat de Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale soit uniquement rémunéré par une rémunération fixe à l exclusion notamment de toute rémunération variable d attribution d actions de performance et de toute indemnité liée au départ ou de toute contrepartie à un engagement de non concurrence Le Conseil d Administration a également décidé que l exercice du mandat d administrateur du Président du Conseil d Administration ne serait pas rémunéré Le Président du Conseil bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel ne sont pas des avantages en nature M Jean Paul Agon bénéficiera du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l entreprise Principes de détermination de la rémunération annuelle fixe La rémunération du Président du Conseil d Administration est déterminée sur la base des éléments suivants  attentes du Conseil d Administration de L Oréal quant à l exercice de la mission légale de Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale  expérience compétences et réputation du Président en matière de Gouvernement d entreprise et de Gouvernance durable  missions spécifiques confiées au Président par le Conseil d Administration  compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport à un panel de référence pertinent 17 sociétés internationales comportant 6 sociétés déjà retenues dans le panel de la rémunération du Président Directeur Général établi par le cabinet Mercer  attractivité de la rémunération par rapport à la rémunération antérieure du dirigeant mandataire social et au montant de la rente de retraite qu il est susceptible de recevoir 96 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Application à M Jean Paul Agon Le Conseil d Administration est pleinement conscient des enjeux de Gouvernance durable notamment dans la perspective des initiatives législatives européennes et des attentes croissantes des autorités et des parties prenantes Il est pour lui essentiel de pouvoir compter sur un Président engagé expérimenté et compétent tel que M Jean Paul Agon reconnu pour son implication dans les sujets de gouvernance et dans les relations avec les parties prenantes M Jean Paul Agon qui organise les travaux du Conseil d Administration qu il préside depuis 2011 a déjà porté la Gouvernance de L Oréal à un niveau exemplaire tout en assumant avec succès la Direction Générale de la Société Son engagement à temps plein au bénéfice de la Gouvernance de la société sera une importante source de valeur ajoutée pour le Conseil qui souhaite mettre en avant l expertise de M Jean Paul Agon dont la connaissance approfondie de l entreprise de son environnement et de ses enjeux stratégiques est un atout majeur La rémunération du Président correspond à cette ambition du Conseil d assurer au regard des missions de plus en plus importantes attendues d un Conseil d Administration la continuité de ses travaux et d en permettre le développement Le Conseil a également pris en compte les missions étendues qu il a décidé de confier à M Jean Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d Administration à compter du 1 er mai 2021 Enfin le Conseil a pris en compte les attentes des parties prenantes en mettant en perspective cette rémunération avec celles d un panel de référence international défini avec l aide d un cabinet de conseil extérieur indépendant L analyse de rémunérations des Présidents du Conseil d Administration des sociétés du panel de référence retenu dans lequel figurent 6 sociétés à structure de gouvernance dissociée déjà retenues dans le panel de référence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs fait état d une rémunération moyenne de 1 380 000 euros et d une rémunération médiane à 700 000 euros avec des écarts types importants PANEL RETENU POUR L ANALYSE DU POSITIONNEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION AstraZeneca AB In BevBASFBayerCotyDiageo Estée Lauder GSKHenkelKraft HeinzLindeNestlé Novartis Reckitt BenckiserRocheStarbucks Unilever En conséquence de cette analyse et sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations le Conseil d Administration du 11 février 2021 propose à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 de fixer la rémunération fixe annuelle de M Jean Paul Agon Président du Conseil à compter 1 er mai 2021 à 1 600 000 euros M Jean Paul Agon a notifié à la Société la rupture de son contrat de travail à la date du 30 avril 2021 afin de pouvoir entrer en jouissance de ses droits à la retraite obligatoire à compter du 1 er mai 2021 Au titre de son contrat de travail il peut bénéficier d une rente de 1 59 million d euros bruts par an au titre du régime de retraite supplémentaire L Oréal à prestations définies « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » fermé depuis le 31 décembre 2000 Le bénéfice de cette rente a été approuvé dans le cadre de la procédure des conventions réglementées par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 et par l Assemblée Générale du 17 avril 2018 à l occasion du renouvellement du mandat social en cours Le Conseil d Administration a fait suite au souhait de M Jean Paul Agon de renoncer au bénéfice de cette rente de retraite supplémentaire pendant la durée de son mandat de Président afin de ne pas cumuler celle ci avec une juste rémunération de la fonction de Président telle qu attendue par le Conseil MISSIONS DU PRÉSIDENT Le règlement intérieur du Conseil prévoit que « Le Président du Conseil d Administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée Générale Il fixe le calendrier des réunions et l ordre du jour du Conseil dont il anime les débats Il apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la Société et veille par ailleurs à favoriser et renforcer les liens de celle ci avec les principaux acteurs de l économie Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l image de la Société Il s exprime ès qualité Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions Le Président du Conseil prend le soin de développer et d entretenir une relation confiante et régulière entre le Conseil et la Direction Générale afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en uvre par elle des orientations définies par le Conseil » Tenant compte de l expérience et de l expertise de M Agon ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de la Beauté le Conseil a décidé d étendre les missions confiées au Président Dans toutes ces missions spécifiques le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société M Jean Paul Agon en tant que Président du Conseil d Administration apportera son aide et ses conseils au Directeur Général notamment dans le cadre de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Société définies par le Conseil Il sera informé et consulté par le Directeur Général sur tous sujets et évènements significatifs tels que les projets d acquisition ou de cession les opérations financières importantes la communication financière les orientations de la politique Ressources Humaines et les nominations des principaux dirigeants du Groupe l Ethique et les sujets de Responsabilité Sociale et Environnementale L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 97 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Il assurera en collaboration avec le Directeur Général le suivi de certaines participations dont celle de L Oréal dans Sanofi En collaboration avec le Directeur Général il pourra représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau aussi bien au plan national qu international avec notamment les pouvoirs publics les partenaires et parties prenantes stratégiques de L Oréal Il veillera au respect des valeurs de L Oréal et de sa culture Il pourra entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d Administration et du Comité d Audit Il présidera et animera le Comité Stratégie et Développement Durable M Jean Paul Agon réunira les membres du Conseil hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale ou ayant un lien hiérarchique avec elle Ces réunions sont notamment l occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Il rendra compte au Conseil de l exécution de sa mission Le Conseil d Administration considère que cette nouvelle organisation proposée à compter de mai 2021 garantira la pérennité de la performance des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance Détail des éléments de rémunération attribuables à M Jean Paul Agon Président du Conseil d Administration à compter du 1 er mai 2021 Montant Présentation Rémunération fixe Prorata de 1 600 000 annuels sur la période du 01 05 2021 au 31 12 2021 soit 1 066 666 Le Conseil d Administration du 11 février 2021 sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations propose à l Assemblée générale du 20 avril 2021 de fixer le montant de la rémunération fixe de M Jean Paul Agon à 1 600 000 euros bruts en base annuelle Un prorata sur la période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021 sera versé soit 1 066 666 euros Avantages accessoires à la rémunération Avantages en nature M Jean Paul Agon bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel à l exclusion de tout usage privé ne sont pas des avantages en nature Régimes de protection sociale complémentaire M Jean Paul Agon bénéficiera du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l entreprise 2 4 1 2 3 Processus de décision de révision et de mise en uvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux La rémunération est établie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d Administration Celui ci s appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations composé de six administrateurs dont 60 % sont des administrateurs indépendants incluant sa Présidente et dont un membre est administrateur représentant les salariés Le dirigeant mandataire social n est pas membre du Comité Les recommandations du Comité sont faites en tenant compte des études effectuées à sa demande par un cabinet de conseil indépendant Le Comité s est réuni 4 fois en 2020 et ses travaux sont détaillés au paragraphe 2 3 3 « L activité des Comités du Conseil d Administration » du présent chapitre Le Comité dispose des éléments d informations nécessaires pour élaborer ses recommandations et tout particulièrement pour apprécier les performances du dirigeant mandataire social au regard des objectifs de court et long termes du Groupe Cette organisation et ce processus ont pour objet de prévenir d éventuels conflits d intérêts Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations s appuie sur les études effectuées par un cabinet indépendant Ces études se basent sur un panel international de leaders mondiaux qui sert de référence aux études de rémunération comparatives Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Le Comité a proposé de retenir le même panel pour apprécier le positionnement relatif de la rémunération de M Jean Paul Agon dans ses fonctions de Président Directeur Général et pour déterminer le positionnement de celle de M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général Ce panel se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position de leader mondial Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant dans le secteur des cosmétiques directement concurrentes de L Oréal ou bien opèrent sur le marché plus large des biens de consommation courante pour tout ou partie de leur activité Le panel applicable pour 2020 est composé des dirigeants des 14 sociétés suivantes Beiersdorf Colgate Palmolive Coty Danone Estée Lauder GSK Henkel Johnson & Johnson Kimberly Clark Kering LVMH Procter & Gamble Reckitt Benckiser et Unilever Il permet d apprécier la compétitivité de la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif En termes de capitalisation boursière L Oréal se situe au dessus du 3 e quartile des sociétés de ce panel 98 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Il est rappelé que la politique de rémunération en place dans l entreprise en particulier celle appliquée aux cadres dirigeants vise à positionner la rémunération de ceux ci entre la médiane et le 3 e quartile Les travaux effectués avec l appui du cabinet indépendant permettent également de mesurer  les résultats comparés de L Oréal au regard des critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance du dirigeant mandataire social  le lien entre rémunération et performance du dirigeant mandataire social exécutif et  la pertinence dans le temps de la structure de la rémunération et des objectifs qui lui sont assignés Dirigeant mandataire social non exécutif Pour déterminer le positionnement de la rémunération du Président du Conseil un panel a été défini avec l aide d un cabinet de conseil indépendant Il se compose de 17 sociétés internationales sélectionnées sur la base de leur gouvernance de leur secteur d activité de leur taille et de leur nationalité Il s agit des sociétés à gouvernance duale suivantes AstraZeneca AB In Bev BASF Bayer Coty Diageo Estée Lauder GSK Henkel Kraft Heinz Linde Nestlé Novartis Reckitt Benckiser Roche Starbucks et Unilever Le Comité dispose de toutes les informations internes utiles Ces informations permettent au Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations d apprécier la performance de l entreprise et de son dirigeant mandataire social exécutif tant sur le plan financier que sur le plan extra financier Les résultats annuels économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année de façon complète et exhaustive aux membres du Comité lors de la réunion de février et servent de base à l évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable du dirigeant mandataire social exécutif Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres du Comité ou lors d une réunion du Conseil d Administration par le Directeur Général des Relations Humaines Les administrateurs sont ainsi en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif et les conditions de rémunération et d emploi des salariés de la Société De la même façon le Directeur Général de l Éthique expose également régulièrement la politique et les actions menées en ce domaine Deux membres du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations font partie du Comité Stratégie et Développement Durable au sein duquel les programmes relevant de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe sont débattus Ces informations contribuent à l appréciation de la partie extra financière et qualitative de la rémunération variable annuelle La Présidente du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est membre du Comité d Audit et participe à l arrêté des comptes ainsi qu à l examen de la politique de prévention des risques Elle préside également le Comité des Nominations et de la Gouvernance ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l évaluation de la performance Le Comité peut également approfondir son évaluation de la performance de l entreprise en prenant contact avec les principaux dirigeants de la Société après en avoir informé la Direction Générale Ces informations enrichissent leur vision de la mise en uvre de la stratégie arrêtée par le Conseil d Administration ainsi que des performances de l entreprise et de son dirigeant mandataire social exécutif Ce sont sur ces bases que sont faites les recommandations au Conseil d Administration qui prend alors collégialement ses décisions concernant la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif en application de la politique de rémunération approuvée par l Assemblée Générale L organisation des travaux du Comité concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est décrite dans le schéma ci après Le Comité examine les attentes des investisseurs et sociétés de conseil de vote les règles et les recommandations des Autorités de régulation Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des Dirigeants notamment le rapport sur le Gouvernement d Entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l Autorité des Marchés Financiers et le rapport du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise Il est attentif aux observations et demandes des investisseurs et s efforce d en tenir compte tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil et sous réserve de contraintes liées à la confidentialité des informations publiées Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles L ordonnance n° 2019 1234 du 27 novembre 2019 prise en application de la loi Pacte invite les sociétés à prévoir dans leur politique de rémunération des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles À défaut le Conseil d Administration se trouverait dans l impossibilité d accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l Assemblée Générale alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l attente de l approbation de la politique de rémunération modifiée par l Assemblée Générale à venir et serait dûment motivée Le cas échéant l adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d Administration sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations après avis en tant que de besoin d un cabinet de conseil indépendant Ainsi par exemple le recrutement d un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d une fusion ou d une cession de l acquisition ou de la création d une nouvelle activité significative ou de la suppression d une activité significative importante d un changement de méthode comptable ou d un événement majeur affectant les marchés et ou les grands concurrents de L Oréal L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 99 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Février 2020 Recommandations concernant la rémunération 2019 évaluation de la rémunération variable annuelle 20\l19 après examen des r ésultats nanciers e\lt extra nanciers projet de résolution Say On Pay Retraite à prestations déonies examen du niveau d \latteinte des conditions de perfor mance pour 2019 Plan d animation à long terme constatation des ni\lveaux de perfor mance atteints pou\lr le Plan d Attribution Conditio\lnnelle d Actions (ACAs) 20\l16 venant à échéance Présentation de l étude 2020 sur la rémunération du dirigeant mandataire social réalisée par un cabinet indépendant dont composition du pane\ll lien entre perfor mance et rémunération équilibre et structure de la rémunération Recommandations concernant la rémunération 2020 rémunération xe xation du niveau de\l la rémunération variable 2020 du p\loids des critères d appr éciation de la performance et des objectifs à \latteindre projet de résolution sur la po\llitique de rémunér ation Octobre 2020 Mai 2020 Mesures de solidarité Covid 19 sur la rémunération 2020 du dirigeant mandataire social renonciation à 30 %\l du montant maximal\l de la rémunération xe et variab\lle attribuable au titr\le de 2020 renonciation à tout\le attribution d act\lions de performance en 2020 Décembre 2020 Présentation de la politique de rémunération de L Oréal cohérence entre les dispositifs e\ln place dans l entreprise et la rémunération des dirigeants mandatai\lres sociaux Politique de rémunération 2021 et Say On Pay ex post examen des évolutio\lns envisagées dans \lla politique de rémunération à soumettre à l Assemblée Générale 2021 suite aux évolutions annoncées dans la gouvernance de la société compte rendu des rencontres avec les investi\lsseurs et agences \lde conseil en vote \l Travaux sur le Plan ACAs 2020 aucune d attributio\ln pour le dirigeant\l mandataire social en 2020 CALENDRIER DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RÉMUNÉRATIONS CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL 100 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 2 Rémunération 2020 des mandataires sociaux Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de L Oréal (les administrateurs et le Président Directeur Général) requises par les articles L 22 10 9 I (anc L 225 37 3 I) et L 22 10 34 I et II (anc L 225 100 II et III) du Code de commerce sont soumises à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 lors du vote des résolutions n°8 et n°9 2 4 2 1 Rémunération versée au cours de l exercice 2020 ou attribuée au titre de cet exercice aux administrateurs Un montant total de 1 385 107 euros dans les limites de l enveloppe de 1 600 000 euros votée par l Assemblée Générale le 17 avril 2018 attribué au titre de l exercice 2020 sera versé aux administrateurs Le Conseil d Administration s est réuni 8 fois en 2020 (dont une réunion non rémunérée) et 22 réunions de ses Comités ont été organisées En 2020 les taux moyens d assiduité sont de 99 % pour le Conseil d Administration 93 % pour le Comité Stratégie et Développement Durable 100 % pour le Comité d Audit 100 % pour le Comité des Nominations et de la Gouvernance et 100 % pour le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Il est rappelé que M Jean Paul Agon ne bénéficie d aucune rémunération en qualité d administrateur M Jean Paul Agon ne perçoit aucune rémunération en qualité d administrateur de sociétés du Groupe L Oréal Rémunération attribuée au titre de 2020 versée en 2021 (en euros) 8 réunions du Conseil (dont 7 rémunérées) 22 réunions des Comités Rémunération attribuée au titre de 2019 versée en 2020 ( en euros) 7 réunions du Conseil (dont 6 rémunérées) 16 réunions des Comités Administrateurs M Jean Paul Agon 00 Mme Ana Sofia Amaral 87 00080 500 Mme Sophie Bellon 146 500140 000 Mme Françoise Bettencourt Meyers 104 30084 000 M Paul Bulcke 113 500107 000 M Patrice Caine 92 25080 500 Mme Fabienne Dulac 106 25066 000 Mme Belén Garijo 87 00074 000 Mme Béatrice Guillaume Grabisch 94 00094 000 Mme Ilham Kadri (1) 43 143 M Bernard Kasriel (1) 39 857 84 000 M Georges Liarokapis 100 50094 000 M Jean Pierre Meyers (1) 49 057 107 000 M Jean Victor Meyers 108 00094 000 M Nicolas Meyers (1) 43 143 Mme Virginie Morgon (2) 129 000 140 000 Mme Eileen Naughton (1) (2) 41 607 78 740 TOTAL 1 385 1071 323 740 (1) Administrateurs dont le mandat a débuté ou pris fin au cours de l exercice 2020 (2) Montant par séance du Conseil en présentiel majoré afin de tenir compte de l éloignement intercontinental pour les administrateurs situés hors Europe L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 101 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 2 2 Rémunération versée au cours de l exercice 2020 ou attribuée au titre de cet exercice à M Jean Paul Agon Président Directeur Général Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid 19 et dans un esprit de solidarité M Jean Paul Agon a fait savoir au Conseil au cours de sa réunion du 12 mai 2020 qui l a accepté qu il renonçait au titre de 2020 à  toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle ce qui représente une réduction de 30 % du montant maximal de la rémunération fixe et variable attribuable au titre de 2020 auquel il est éligible en application de la politique de rémunération détaillée dans le paragraphe 2 4 1 du chapitre 2 du Document d Enregistrement Universel 2019  toute attribution d actions de performance si un plan venait à être décidé en 2020 à laquelle il est éligible en application de la politique de rémunération détaillée dans le paragraphe 2 4 1 du chapitre 2 du Document d Enregistrement Universel 2019 ILLUSTRATION GRAPHIQUE DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION APPLICABLE A M JEAN PAUL AGON POUR 2020 2 4 2 2 1 Rémunération fixe Le Conseil d Administration du 6 février 2020 sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle de M Jean Paul Agon à 2 200 000 euros bruts Celle ci est inchangée depuis 2014 2 4 2 2 2 Rémunération variable annuelle Concernant la rémunération variable annuelle de M Jean Paul Agon pour l année 2020 l objectif avait été fixé à 2 200 000 euros bruts soit 100 % de la rémunération fixe Cette somme représente le montant maximum de la rémunération variable pouvant lui être versée Le Conseil d Administration du 6 février 2020 avait fixé les critères de la rémunération variable applicables pour 2020 et leurs pondérations respectives Les critères financiers représentent 60 % de la rémunération variable et les critères extra financiers 40 % de celle ci Ces critères financiers sont directement corrélés avec les indicateurs de performance économique de la Société l évolution du chiffre d affaires des parts de marché par rapport aux principaux concurrents du résultat d exploitation du bénéfice net par action (BNPA) et du cash flow À la suite de la décision de M Jean Paul Agon de renoncer à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle 2020 le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations du 10 février 2021 a évalué la performance de M Jean Paul Agon au regard des seuls critères extra financiers et qualitatifs fixés par le Conseil Le montant maximum de l objectif de la rémunération variable annuelle de M Jean Paul Agon au titre de 2020 a donc été réduit de 2 200 000 euros à 880 000 euros bruts L appréciation a été effectuée critère par critère sans compensation Le Conseil d Administration du 11 février 2021 sur la base des recommandations du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a décidé d attribuer à M Jean Paul Agon au titre de la rémunération variable annuelle 2020 un montant de 859 831 euros sur la base des seuls critères extra financiers et qualitatifs ce qui représente un taux d atteinte de 97 71 % de ces objectifs Pour mémoire à la suite de l approbation par l Assemblée Générale du 30 juin 2020 (9 e résolution) une rémunération variable annuelle a été versée au titre de l exercice 2019 pour un montant total de 2 168 831 euros le Conseil d Administration ayant considéré le 6 février 2020 sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations que 98 6 % de l objectif maximum avait été atteint Rémunération xe \b5 % Rémunération variable extra nancière 10 % Actions de performance 50 % Rémunérationvariable nancière 15 % Éléments de rémunération auxquels M Agon a renoncé en \b0\b0 Renonciation aux objectifs\l nanciers de la r émunération variable annuelle = réduction de \b0 % du montant \lmaximal xe et variable attribuable au titre de 2020 + Renonciation à toute attribution d actions de performance en 2020 Rémunération attribuable au titre de \b0\b0 102 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 OBJECTIFS EXTRA FINANCIERS ET QUALITATIFS 2020 TABLEAU DES REALISATIONS EXTRA FINANCIERES ET QUALITATIVES Critères RSE programme Sharing Beauty with AllRésultats 2020 Résultats 2019 Le programme Sharing Beauty with All a été lancé en octobre 2013 par M Jean Paul Agon Il structure la démarche RSE du Groupe et fixe des objectifs ambitieux à fin 2020 Ce projet comporte 4 piliers dont les réalisations 2020 sont détaillées dans le chapitre 4 du présent document « Innover Durablement » 100 % de produits ont un impact environnemental ou social amélioré 96 % des nouveaux produits analysés présentent un profil environnemental ou social amélioré 85 % « Produire Durablement » (usines et centrales) 60 % sur émissions de CO 2 81 % sur les émissions de CO 2 (en valeur absolue) 78 % 60 % consommation d eau 33 % en consommation d eau (par unité de produit fini) 51 % 60 % réduction des déchets 37 % de génération de déchets (par unité de produit fini) L objectif de 0 % de déchets des usines et des centrales envoyés en décharge a été atteint dès 2018 35 % « Consommer Durablement » Chaque marque aura évalué son empreinte environnementale et sociale 89 % des marques ont évalué leur impact 89 % Chaque marque aura rendu compte de ses progrès et associera le consommateur à ses engagements 79 % des marques ont effectué une action de sensibilisation auprès des consommateurs 57 % « Partager notre Croissance » Avec les salariés (programme L Oréal Share & Care) 100 % des salariés de L Oréal auront accès en 2020 partout dans le monde à une couverture santé et à une protection sociale 96% des employés permanents du Groupe bénéficient d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence 92% des employés permanents du Groupe bénéficient d une protection financière en cas d accident de la vie tel que décès ou invalidité permanente 94 % 91 % Avec les fournisseurs stratégiques 99 % des fournisseurs stratégiques ont auto évalué leur politique de Développement Durable 96 % Avec les communautés Accès à un emploi pour 100 905 personnes 90 635 Critères Ressources Humaines Résultats 2020 Résultats 2019 Équilibre Femmes Hommes Développement de l équilibre Femmes Hommes notamment au niveau des postes de Direction 26 % de femmes au Comité Exécutif 49 % des postes clés occupés par des femmes 30 % 47 % Classement Equileap 2020 France N°1 International N°4 Pour la quatrième année consécutive L Oréal se classe dans le TOP 100 parmi les 325 entreprises du Bloomberg Gender Equality Index 2021 N° 2 Europe Top 100 Développement des Talents Résultats positifs de la politique en matière de recrutement de talents expérimentés et plus juniors et du développement des talents partout dans le monde afin de favoriser l émergence de talents locaux N°10 mondial classement Universum (écoles de commerce) L Oréal est la seule entreprise française et européenne du Top 10 N° 12 Communication employeur attractive ciblée digitale Présence forte sur les réseaux sociaux 3 2 millions de followers sur LinkedIn N° 3 mondial Classement PotentialPark (recrutement media sociaux) 2 3 millions N° 2 Accès à la formation 100 % des collaborateurs bénéficieront en 2020 d une action de formation chaque année 100 % des collaborateurs ont bénéficié d une formation en 2020 Plus de 580 000 heures de formation digitale 96 % 202 000 heures L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 103 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Critère Développement DigitalRésultats 2020 Progression du chiffre d affaires réalisé en e commerce 7 4 Mds d euros de chiffre d affaires soit 26 6 % du CA Groupe (+10 9 pts) en progression de + 62 % par rapport à 2019 Partenariats et innovations Poursuite du développement des technologies issues de l acquisition de Modiface dans le cadre de l accélération de la stratégie des services menée par la « Digital Services Factory » Déploiement de 865 projets sur les sites de 26 marques dans 80 pays passage à l échelle des essayages virtuels de maquillage de coloration du diagnostic de peau de recommandation produit Intégration de nos technologies Modiface chez 26 retailers dont Watsons DM Amazon Sephora TMall Intégration de nos technologies Modiface au sein des plus importantes plateformes digitales (Facebook Instagram Youtube Google Search Snapchat WeChat Pinterest) Poursuite de la transformation digitale de l entreprise Poursuite de la transformation du métier Marketing pour toujours plus d engagement online avec les consommateurs (1 2 Mds de visiteurs sur les sites web du Groupe 8 25 Mds de vidéos vues sur Youtube 840 M d engagements sur les réseaux sociaux) 63 % du média est digital (1 7 Mds +47 %) et la moitié se concentre sur l activation du e commerce Focus sur l excellence dans l exécution avec la centralisation de la réalisation de nos sites web et le monitoring en temps réel de la performance digitale à travers l outil « Cockpit » qui collecte plus d 1milliard de données par an sur la performance des initiatives digitales du Groupe Recrutement et formation plus de 2 800 experts constituent la communauté digitale et prèsde 50 000 personnes ont été formées dans le cadre du programme Digital Upskilling (2015 2020) Test d évaluation des compétences digitales CM1 Plus de 7 500 salariés (dont 97 % des équipes marketing) ont passé ce test en 2020 ainsi que 12 300 candidats en phase de recrutement Au moins 3 marques dans le Top 10 du classement référent dans la transformation digitale Gartner dans les principaux pays USA Royaume Uni France Allemagne Chine Classement Gartner L2 Digital Critères qualitatifs Résultats 2020 Management Taux de rétention élevé du Top 250 Management Crise Covid 19 Réactivité L Oréal a été l une des premières entreprises au monde à arrêter les voyages et à décider mi mars 2020 d un plan global de solidarité Protection généralisation immédiate du télétravail et de mesures de sécurité sanitaire envers les équipes mobilisées dans les usines et centrales Solidarité avec l ensemble des parties prenantes fournisseurs clients personnel soignant associations personnes vulnérables etc Enquête Pulse (enquête interne d opinion des salariés) amélioration des résultats sur 32 des 33 questions déjà posées en 2018 et 2019 Image Réputation de l entreprise Dialogue avec les parties prenantes L Oréal est la seule société au monde parmi plus de 6 000 à avoir reçu du CDP pour la 5ème année consécutive trois fois la note « A » soit la note la plus élevée dans 3 domaines le climat la gestion durable de l eau et la lutte contre la déforestation Intervention à des forums ou conférences valorisant le rôle de l entreprise dans la société 24 janvier Inauguration de l Ecole de Coiffure et Entrepreneuriat Interventions dans le cadre du B4IG (Business For Inclusive Growth) 16 septembre Opening Ceremony of Climate Week (New York) 13 novembre Intervention au Paris Peace Forum Diversité et Inclusion L Oréal est classé n°6 au classement « Refinitiv Diversity & Inclusion » Participation au Forum Tech for Good (co Chairman du groupe Tech for Diversity) Éthique L Oréal a été reconnu pour la 11ème fois comme l une des « Sociétés les Plus Éthiques au Monde » par Ethisphere Institute L Oréal est l une des 41 sociétés au niveau mondial nommée Global Compact LEAD par les Nations Unies 5ème place mondiale sur plus de 9 000 sociétés dans l indice de réputation Covalence EthicalQuote Journée éthique du 22 octobre 2020 webchat via une retransmission vidéo en direct avec Jean Paul Agon ouvert à tous les collaborateurs dans le monde Taux d atteinte des objectifs extra financiers et qualitatifs 97 71 % 2 4 2 2 3 Attribution d actions de performance Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid 19 et dans un esprit de solidarité M Jean Paul Agon a renoncé à toute attribution d actions de performance en 2020 à laquelle il était éligible en application de la politique de rémunération détaillée dans le paragraphe 2 4 1 du Document d Enregistrement Universel 2019 2 4 2 2 4 Rémunération en qualité d administrateur M Jean Paul Agon ne bénéficie d aucune rémunération en qualité d administrateur Il ne perçoit aucune rémunération en qualité d administrateur de sociétés du Groupe L Oréal 2 4 2 2 5 Régimes de protection sociale complémentaire M Jean Paul Agon a continué à bénéficier du fait de son assimilation à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance et mutuelle s est élevé en 2020 à 4 178 euros et le montant de la cotisation patronale au régime de Retraite à Cotisations Définies à 6 376 euros 104 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Au titre du régime de Retraite à Cotisations Définies (« RCD L Oréal » tel que décrit dans le chapitre 4 du présent document) dont les droits sont strictement proportionnels aux cotisations versées et qui bénéficie à l ensemble des salariés de L Oréal en France le montant estimé au 31 décembre 2020 de la rente annuelle de retraite de M Jean Paul Agon serait de 5 220 euros bruts Comme pour l ensemble des autres cadres dirigeants du Groupe le montant de la rente issue des cotisations patronales du RCD L Oréal sera déduit du montant de la Garantie de Retraite pour le calcul de la rente viagère éventuellement due dans le cadre de ce régime afin que ces avantages ne s additionnent pas (voir paragraphe 2 4 3 4 « Application du régime des conventions réglementées » du présent document) Il est rappelé que le risque viager lié aux régimes issus de l article 83 2 du Code général des impôts (CGI) est supporté par l assureur 2 4 2 2 6 Ratios de rémunérations et évolutions annuelles des rémunérations des ratios et des performances de L Oréal sur 5 ans 2016 2017 201820192020 Rémunération PDG ( ) Évolution N 1 8 920 240 2 3 % 9 532 900 + 6 9 % 9 523 832 0 1 % 9 675 998 + 1 6 % 4 368 831 54 8% Rémunération moyenne société L Oréal ( ) Évolution N 1 90 618 + 0 8 % 92 745 + 2 3 % 95 207 + 2 7 % 100 959 + 6 0 % 104 896 + 3 9% Rémunération médiane société L Oréal [ ) Évolution N 1 63 013 + 0 9 % 64 148 + 1 8 % 66 167 + 3 1 % 68 709 + 3 8 % 72 216 + 5 1% Ratio moyen Évolution N 1 98 3 points 103 + 5 points 100 3 points 96 4 points 42 54 points * Ratio médian 142149144141 61 Évolution N 1 4 points+ 7 points 5 points 3 points 80 points * Chiffre d Affaires Groupe (Mds ) Évolution N 1 (comparable) 25 837 + 4 9 % 26 023 + 4 8 % 26 937 + 7 1 % 29 873 6 + 8 0 % 27 992 1 4 1 % Résultat d exploitation Groupe (Mds ) Évolution N 1 4 540 + 3 5 % 4 676 + 3 0 % 4 922 + 5 3 % 5 547 5 + 12 7 % 5 209 0 6 1 % * Pour rappel M Jean Paul Agon a renoncé à toute attribution d actions de performance en 2020 à laquelle il était éligible en application de la politique de rémunération approuvée par l Assemblée Générale Méthodologie suivie pour le calcul des ratios En application de l article L 22 10 9 I (anc L 225 37 3) du Code de commerce pour le calcul de la rémunération moyenne et médiane le périmètre retenu est celui de la société L Oréal qui comprend 8 880 salariés au 31 décembre 2020 dont 6 265 cadres et VRP 2 134 techniciens et agents de maîtrise 481 employés et ouvriers Ce périmètre est représentatif des différents métiers de L Oréal Opérations (usine et centrales de distribution) Commerce Marketing Digital Recherche Fonctions support etc Pour des raisons de comparabilité et conformément aux recommandations de l AFEP l effectif retenu pour le calcul des rémunérations moyenne et médiane correspond à un effectif équivalent temps plein continûment présent sur 24 mois hors dirigeants mandataires sociaux Les rémunérations sont calculées à partir de l ensemble des montants versés et des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l exercice considéré Les éléments qui composent la rémunération du dirigeant pris en compte dans le calcul sont la rémunération fixe annuelle versée en 2020 la rémunération variable annuelle versée en 2020 les actions de performance valorisées à la date d attribution en 2020 selon les normes IFRS appliquées pour l établissement des comptes consolidés Les éléments qui composent la rémunération des salariés pris en compte dans le calcul sont la rémunération fixe annuelle versée en 2020 la rémunération variable annuelle versée en 2020 les autres éléments de rémunération annuelle versés en 2020 (hors éléments exceptionnels) les actions de performance attribuées en 2020 valorisées selon les normes IFRS appliquées pour l établissement des comptes consolidés les montants bruts de Participation et d Intéressement versés en 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 105 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 3 Indemnité de départ et régime de retraite supplémentaire applicables aux dirigeants mandataires sociaux L indemnité de départ et le régime de retraite supplémentaire dont pourraient bénéficier les dirigeants mandataires sociaux de L Oréal dès lors qu ils sont d anciens cadres dirigeants de la société avec plus de 15 ans d ancienneté ne sont pas liés à l exercice du mandat social mais sont susceptibles d être dus au titre du contrat de travail suspendu Ils ne sont donc pas soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 dans le cadre de la résolution n° 14 [Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général] Les actionnaires sont appelés à approuver ces dispositifs dans le cadre de l approbation de la convention de suspension de contrat de travail du dirigeant mandataire social Cela a été le cas pour M Jean Paul Agon par le vote des Assemblées Générales du 27 avril 2010 et du 17 avril 2018 statuant sur le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Par la résolution n° 15 l Assemblée Générale du 20 avril 2021 est appelée à approuver la suspension du contrat de travail de M Nicolas Hieronimus 2 4 3 1 Maintien du contrat de travail et séparation des avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail Le Code AFEP MEDEF auquel L Oréal se réfère recommande sans l imposer qu il soit mis fin au cumul contrat de travail mandat social Le Conseil d Administration de L Oréal partage les objectifs de cette recommandation qui vise à éviter le cumul d avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social et interdire toute entrave à la révocabilité ad nutum des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d Administration a formalisé les modalités d application des objectifs de la recommandation adaptées au contexte du Groupe L Oréal L intention du Conseil est de traiter de la façon qui suit tout nouveau dirigeant mandataire social ayant plus de 15 ans d ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination La politique constante de L Oréal étant de nommer en qualité de dirigeants mandataires sociaux des collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe le Conseil ne souhaite pas qu après de longues années de carrière chez L Oréal ceux ci se voient privés d avantages dont ils auraient continué à bénéficier s ils étaient restés salariés Le Conseil d Administration a estimé que l objectif poursuivi par la recommandation AFEP MEDEF pouvait être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail En aucun cas les rémunérations au titre du mandat ne seront prises en considération pour le calcul de l ensemble des avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail La rémunération de référence à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse L ancienneté retenue prendra en compte l ensemble de la carrière au sein du Groupe y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social 2 4 3 2 Indemnités de licenciement de départ ou mise à la retraite contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé au dirigeant mandataire social que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu à l exclusion de toute indemnité due au titre du mandat social Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du droit du travail Elles ne sont soumises à aucune condition autre que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés En cas de cessation du contrat de travail la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence serait versée au titre du contrat de travail conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques sauf si le dirigeant mandataire social exécutif était libéré de l application de la clause Cette clause n est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite aucune indemnité de non concurrence ne serait versée dans cette situation 2 4 3 3 Régime de retraite à prestations définies Le dirigeant mandataire social sous réserve d achever sa carrière dans l entreprise bénéficie d un des régimes à prestations définies des cadres dirigeants du Groupe Il s agit du régime dont il relevait en qualité de salarié Pour mémoire les droits à la retraite à prestations définies sont aléatoires et conditionnés à l achèvement de la carrière dans l entreprise Ces régimes ont été mis en place à L Oréal notamment dans l objectif d attirer et de fidéliser les cadres dirigeants de l entreprise en leur garantissant un certain niveau de ressources à la retraite Ces régimes relevant de l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale sont aujourd hui fermés à tout nouveau bénéficiaire et ne créent plus de droits à compter du 31 décembre 2019 en application de l ordonnance n° 2019 697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire transposant la Directive européenne du 16 avril 2014 Les principales caractéristiques de ces régimes sont détaillées au sein du paragraphe 4 3 2 5 « Offrir un système de rémunération motivant et compétitif » du présent document Ils concernent plus de 500 cadres dirigeants de L Oréal en France actifs ou retraités sont financés par des cotisations versées auprès d un organisme assureur qui sont déductibles de l impôt sur les sociétés et soumises à la contribution patronale prévue à l article L 137 11 2°a) du Code de la sécurité sociale au taux de 24 % 106 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Compte tenu des caractéristiques légales des régimes de retraite à prestations définies (les droits ne sont acquis que si le bénéficiaire achève sa carrière dans l entreprise le financement du régime n est pas individualisable par salarié) et des caractéristiques spécifiques des régimes de L Oréal dits « différentiels » parce qu ils tiennent compte pour les compléter de toutes les autres pensions telles que celles issues entre autres des retraites françaises de base et complémentaires le montant précis de la rente ne sera calculé effectivement qu au jour de la liquidation par le bénéficiaire de l ensemble de ses pensions 2 4 3 4 Application du régime des conventions réglementées Les dispositions ci dessus relèvent de la procédure des conventions réglementées Les avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail suspendu de M Jean Paul Agon ont été approuvés par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 dans le cadre de l article L 225 38 du Code de commerce La mise en uvre pour la durée d exercice du mandat social renouvelé des dispositions du contrat de travail de M Jean Paul Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies a été approuvée par l Assemblée Générale du 17 avril 2018 Ces dispositifs sont rappelés chaque année dans le chapitre sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Concernant M Nicolas Hieronimus une convention de suspension du contrat de travail est soumise à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 (résolution n° 15) 2 4 3 5 Situation de M Jean Paul Agon du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021 M Jean Paul Agon alors Directeur Général Adjoint a été nommé Directeur Général en avril 2006 à la suite d un brillant parcours de 27 ans chez L Oréal Le Conseil d Administration n a pas souhaité que M Jean Paul Agon en acceptant les fonctions de Directeur Général après 27 ans de carrière chez L Oréal se voie privé d avantages dont il aurait continué à bénéficier s il était resté salarié et a pris les dispositions suivantes 1) Maintien du contrat de travail et séparation des avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail La rémunération au titre du contrat de travail suspendu à prendre en compte pour l ensemble des droits qui y sont attachés et notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies visée ci après est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat en 2006 soit 1 500 000 euros de rémunération fixe et 1 250 000 euros de rémunération variable Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Elle est au 1 er janvier 2021 de 1 731 000 euros de rémunération fixe et 1 442 500 euros de rémunération variable L ancienneté retenue prend en compte l ensemble de la carrière au sein du Groupe y compris les années effectuées en qualité de Directeur Général et de Président Directeur Général 2) Indemnités de licenciement de départ ou mise à la retraite contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence Le versement des indemnités dues au titre du contrat de travail suspendu a été approuvé par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé à M Jean Paul Agon que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du droit du travail Elles ne sont soumises à aucune condition autre que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés Il en va de même de la clause de non concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée En application du barème de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de licenciement sauf faute grave ou lourde l indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure compte tenu de l ancienneté de M Jean Paul Agon à 20 mois de la rémunération attachée au contrat de travail suspendu Au titre du contrat de travail en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de cessation du contrat de travail l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M Jean Paul Agon était libéré de l application de la clause Cette clause n est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite aucune indemnité de non concurrence ne serait versée dans cette situation 3) Régime de retraite à prestations définies M Jean Paul Agon relève au titre de son contrat de travail suspendu du régime de « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » fermé à de nouveaux entrants à effet du 31 décembre 2000 Les principales caractéristiques de ce régime relevant de l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale sont les suivantes  environ 120 dirigeants actifs ou retraités sont concernés  la condition d ancienneté était de 10 ans à la fermeture du régime le 31 décembre 2000 et  la Garantie ne peut excéder 40 % de la base de calcul majorée de 0 5 % par année pendant les 20 premières années puis de 1 % par année pendant les 20 années suivantes ni excéder la moyenne de la partie fixe des rémunérations des trois années prises en compte parmi les sept précédant l achèvement de la carrière dans l entreprise L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 107 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 Le financement de ce régime de retraite est externalisé auprès d un organisme assureur les primes versées sont déductibles de l impôt sur les sociétés et soumises à la contribution patronale prévue à l article L 137 11 2° a) du Code de la sécurité sociale au taux de 24 % Les dispositions ci dessus relèvent de la procédure des conventions réglementées La convention correspondante a été approuvée par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 statuant sur le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Les dispositions de cette convention sont restées inchangées dans le cadre de la nomination de M Jean Paul Agon en tant que Président Directeur Général le 18 mars 2011 et du renouvellement de son mandat les 17 avril 2014 et 17 avril 2018 En application de l article L 225 40 1 du Code de commerce cette convention a fait l objet d un examen par le Conseil d Administration du 11 février 2021 qui en a confirmé la pertinence et les termes L Assemblée Générale du 17 avril 2018 a approuvé en application de l ancien article L 225 42 1 du Code de commerce la mise en uvre pour la durée d exercice du mandat social renouvelé des dispositions du contrat de travail de M Jean Paul Agon telles qu approuvées par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 correspondant à des engagements de retraite à prestations définies Le Conseil d Administration a subordonné l accroissement des droits conditionnels sur cette période au respect de conditions de performance appréciées au regard de celles de la Société L accroissement au titre d un exercice dépend ainsi de l atteinte à hauteur d au moins 80 % des objectifs de performance pris en compte pour la détermination de la rémunération variable annuelle de M Jean Paul Agon En cas de non atteinte de ce seuil de 80 % aucun accroissement ne sera accordé au titre de cet exercice En application des dispositions de la convention de suspension du contrat de travail correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période d exercice de ce nouveau mandat le Président Directeur Général bénéficie  d une part du principe de la revalorisation de l assiette de calcul de sa retraite en application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse telle qu exposée précédemment et  d autre part de la prise en compte de l ancienneté correspondant aux années d exercice du mandat social renouvelé jusqu à la date où M Jean Paul Agon a atteint le plafond de 40 ans d ancienneté prévu par le régime soit le 1 er septembre 2018 En conséquence aucune autre annuité supplémentaire ne pourra lui être attribuée ultérieurement Le Conseil d Administration a constaté lors de sa réunion du 11 février 2021 que les conditions de performance étaient pleinement remplies En conséquence le Conseil a décidé que le Président Directeur Général bénéficie du principe de la revalorisation de l assiette de calcul de sa retraite en application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (coefficient égal à 1 004 pour 2020) Situation de M Jean Paul Agon à compter du 1 er mai 2021 M Jean Paul Agon a notifié à la société la rupture de son contrat de travail à la date du 30 avril 2021 afin de pouvoir entrer en jouissance de ses droits à la retraite à compter du 1 er mai 2021 au terme d une carrière de 42 ans dans l entreprise L ensemble des dispositions relatives au départ à la retraite de M Jean Paul Agon a été approuvé par l Assemblée Générale du 27 avril 2010  Versement d une indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques Une indemnité de départ à la retraite attachée uniquement à la rupture du contrat de travail sera versée à M Jean Paul Agon sur le mois de mai 2021 en stricte application des règles d ordre public du Droit du travail de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal Cette indemnité est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat en 2006 après application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Cette rémunération revalorisée est au 1 er janvier 2021 de 1 731 000 euros de rémunération fixe et 1 442 500 euros de rémunération variable L indemnité de départ à la retraite s élève à 2 12 millions d euros bruts soit 8 mois de la rémunération revalorisée précitée La mise en oeuvre de la clause de non concurrence n est pas applicable en cas de départ à la retraite aucune indemnité de non concurrence ne serait versée à M Jean Paul Agon  Liquidation sans versement de la retraite au titre du régime de « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » Le montant brut de la pension de retraite revenant à M Jean Paul Agon au titre du régime à prestations définies de « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » de L Oréal s élève à 1 59 million d euros soit environ 36 % de la rémunération fixe et variable cible en qualité de dirigeant mandataire social Le Conseil d Administration a fait suite au souhait de M Jean Paul Agon de renoncer à cette rente de retraite supplémentaire pendant la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration afin de ne pas cumuler celle ci avec la rémunération de 1 600 000 euros proposée par le Conseil d Administration du 11 février 2021 et soumise à l approbation de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 dans le cadre du vote de la 14 e résolution Les pensions qui auraient pu être versées pour la période du mandat de Président seront définitivement perdues pour M Jean Paul Agon sans aucune majoration de la rente ou toute autre compensation ultérieure 108 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 3 6 Situation de M Nicolas Hieronimus Le Conseil d Administration du 14 octobre 2020 a annoncé son intention de nommer M Nicolas Hieronimus actuel Directeur Général Adjoint en charge des Divisions salarié de L Oréal en qualité de Directeur Général à la suite d un brillant parcours de 34 ans chez L Oréal Cette nouvelle gouvernance prendra effet au 1er mai 2021 par décision du Conseil d Administration tenu à l issue de la présente Assemblée Générale des actionnaires de L Oréal du 20 avril 2021 qui est aussi appelée à nommer M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur Le Conseil d Administration n a pas souhaité que M Nicolas Hieronimus en acceptant les fonctions de Directeur Général après 34 ans de carrière chez L Oréal soit privé à 57 ans d avantages dont il aurait continué à bénéficier s il était resté salarié et a pris les dispositions suivantes 1) Maintien du contrat de travail et séparation des avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail La rémunération de référence de M Nicolas Hieronimus à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies visée ci après est établie à partir de sa rémunération à la date de suspension de son contrat de travail Cette rémunération de référence est de 1 750 000 euros de rémunération fixe et de 1 850 000 euros de rémunération variable Cette rémunération sera réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse L ancienneté retenue prend en compte l ensemble de sa carrière au sein du Groupe y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social exécutif 2) Indemnités de licenciement de départ ou mise à la retraite de contrepartie de la clause de non concurrence Le versement des indemnités dues au titre du contrat de travail suspendu sera soumis au vote de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé à M Nicolas Hieronimus que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du droit du travail Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés Il en va de même de la clause de non concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée En application du barème de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de licenciement sauf faute grave ou lourde l indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure compte tenu de l ancienneté de M Nicolas Hieronimus à 20 mois de la rémunération attachée au contrat de travail suspendu Au titre du contrat de travail en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de cessation du contrat de travail l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M Nicolas Hieronimus était libéré de l application de la clause Cette clause n est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite aucune indemnité de non concurrence ne serait versée dans cette situation 3) Régime de retraite à prestations définies M Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier au titre de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » fermé à de nouveaux entrants à effet du 31 décembre 2015 La Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d années d activité professionnelle dans l entreprise jusqu au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans D une manière générale postérieurement au 31 décembre 2019 plus aucun nouveau droit ne sera accordé au titre de ce régime en application de l ordonnance n° 2019 697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire qui a prévu la fermeture de tous les régimes à prestations définie relevant de l article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale Les principales caractéristiques de ce régime sont les suivantes  environ 340 dirigeants actifs ou retraités sont concernés  la condition d ancienneté était de 10 ans à la fermeture du régime le 31 décembre 2015  la Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d années d activité professionnelle dans l entreprise jusqu au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans chaque année permettant une augmentation progressive et régulière de 1 8 % du niveau de la Garantie La Garantie de Ressources brute ne peut excéder 50 % de la base de calcul ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires  la Garantie est financée par des cotisations versées auprès d un organisme assureur qui sont déductibles de l impôt sur les sociétés et soumises à la contribution patronale prévue à l article L 137 11 2° a) du Code de la sécurité sociale au taux de 24 % Les droits à retraite de M Nicolas Hieronimus ne sont plus susceptibles d évoluer dans la mesure où son ancienneté dépasse 25 ans plafond au delà duquel aucune annuité supplémentaire n est accordée au titre de ce régime Pour information le montant brut estimé de la pension de retraite qui serait versé à M Nicolas Hieronimus au titre du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » de L Oréal s il avait pu faire liquider le 31 décembre 2020 ses droits à la retraite à taux plein de la sécurité sociale française après 34 ans d ancienneté chez L Oréal représenterait 1 56 million d euros Cette information est donnée à titre indicatif après estimation des principaux droits à pensions acquis par M Nicolas Hieronimus du fait de son activité professionnelle selon les règles de liquidation de ces pensions en vigueur au 31 décembre 2020 et susceptibles d évoluer Le montant de la pension versée à M Nicolas Hieronimus au titre du régime de « Garantie de Ressources Dirigeants » de L Oréal ne sera calculé effectivement qu au jour de la liquidation par le bénéficiaire de l ensemble de ses pensions Pour mémoire les droits à la retraite à prestations définies sont aléatoires et conditionnés à l achèvement de la carrière dans l entreprise Le financement du régime par L Oréal n est pas individualisable par salarié L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 109 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 4) Tableau de synthèse AMF Le tableau suivant présenté sous la forme recommandée par l AMF fait apparaître clairement qu il n y a pas de cumul d avantages entre contrat de travail suspendu et mandat social Il est par ailleurs rappelé que l AMF considère qu une société respecte le Code AFEP MEDEF lorsqu elle explique le maintien du contrat de travail d un dirigeant au regard de son ancienneté en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y apporte une justification circonstanciée (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction (5) Indemnités relatives à une clause de non concurrence (6) Contrat de travail (3) Régime de retraite supplémentaire (4) Oui NonOuiNonOui NonOuiNon M Jean Paul Agon (1) Président Directeur Général X X XX M Nicolas Hieronimus (2) Directeur Général XX XX (1) M Jean Paul Agon est administrateur depuis le 25 avril 2006 date à laquelle il a été nommé Directeur Général L Assemblée Générale du 27 avril 2010 a renouvelé son mandat M Jean Paul Agon est Président Directeur Général depuis le 18 mars 2011 Son mandat a été renouvelé les 17 avril 2014 et 17 avril 2018 pour une durée de quatre ans Le contrat de travail de M Jean Paul Agon est suspendu pendant la durée de son mandat social (2) La nomination de M Nicolas Hieronimus en tant qu administrateur est soumise au vote de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 Le Conseil d Administration a annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général et de nommer M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 (3) Le contrat de travail de M Jean Paul Agon est suspendu pendant la durée de son mandat de Président Directeur Général Le contrat de travail de M Nicolas Hieronimus sera suspendu à compter du 1er mai 2021 date de prise de ses fonctions de Directeur Général sur décision du Conseil d Administration tenu à l issue de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 (4) Au titre du contrat de travail M Jean Paul Agon relève du régime de « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » décrite dans le chapitre 4 du présent document M Nicolas Hieronimus relève du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » également décrite à ce chapitre 4 Ces régimes de retraite à prestations définies conditionnent la constitution de droits à prestations à l achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l entreprise leur financement par L Oréal n est pas individualisable par salarié (5) Aucune indemnité n est due au titre de la cessation du mandat social Au titre du contrat de travail en application du barème de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de licenciement sauf faute grave ou lourde l indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure à 20 mois de la rémunération liée au contrat de travail (voir paragraphe 2 4 3 4 « Application du régime des conventions réglementées » du présent document sur le montant cumulé de l indemnité conventionnelle et de l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence) (6) Au titre du contrat de travail en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de cessation du contrat de travail (hormis en cas de départ ou mise à la retraite) l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle liée au contrat de travail sauf si le dirigeant mandataire social exécutif était libéré de l application de la clause (voir paragraphe 2 4 3 4 sur le montant cumulé de l indemnité conventionnelle et de l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence) (1) AMF Recommandation n° 2012 02 mise à jour pour la dernière fois le 3 décembre 2019 110 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 4 4 Tableau récapitulatif des rémunérations de M Jean Paul Agon Président Directeur Général 2020 2019 En euros Montants attribuésMontants versésMontants attribués Montants versés Rémunération fixe 2 200 0002 200 0002 200 0002 200 000 Rémunération variable annuelle (1) 859 831 (2) 2 168 831 2 168 8312 045 998 Rémunération exceptionnelle Rémunération à raison du mandat d administrateur Avantages en nature TOTAL 3 059 8314 368 8314 368 8314 245 998 (1) La rémunération variable due au titre de l année N est versée en N + 1 Concernant la rémunération variable au titre de l année 2020 celle ci sera versée sous réserve de l approbation de la 10 e résolution lors de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 (2) Il est rappelé que le Conseil du 12 mai 2020 a accepté le souhait de M Jean Paul Agon compte tenu du contexte exceptionnel de la crise de la Covid 19 et dans un esprit de solidarité de renoncer au titre de 2020 à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle ainsi qu à toute attribution d actions de performance Le montant maximum de l objectif de rémunération variable annuelle de M Jean Paul Agon a donc été réduit de 2 200 000 à 880 000 euros bruts TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À M JEAN PAUL AGON PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL En euros 20202019 Rémunération due au titre de l exercice 3 059 8314 368 831 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 0 (1) 5 430 000 (2) TOTAL3 059 8319 798 831 (1) Il est rappelé que le Conseil du 12 mai 2020 a accepté le souhait de M Jean Paul Agon compte tenu du contexte exceptionnel de la crise de la Covid 19 et dans un esprit de solidarité de renoncer au titre de 2020 à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle ainsi qu à toute attribution d actions de performance Le montant maximum de l objectif de rémunération variable annuelle de M Jean Paul Agon a donc été réduit de 2 200 000 à 880 000 euros bruts (2) Correspondant à 24 000 actions de performance x 226 25 (juste valeur estimée le 18 avril 2019 selon les normes IFRS appliquées pour l établissement des Comptes Consolidés) HISTORIQUE DES OPTIONS ATTRIBUÉES À M JEAN PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020 (VOIR ÉGALEMENT CHAPITRE 7) La totalité des options attribuées à M Jean Paul Agon depuis sa nomination en qualité de dirigeant mandataire social a été exercée au 31 décembre 2020 Nombre d options attribuées Nombre d options non exercéesDate de 1 re levée possible Prix (en euros) de souscription Date d attribution Date d expiration 22 avril 2011 200 000 (1) 023 04 201622 04 202183 19 (1) Le Conseil du 22 avril 2011 a attribué 400 000 options de souscription d actions à M Jean Paul Agon M Jean Paul Agon a renoncé à 200 000 de ces options Il bénéficie donc de 200 000 options au titre du Plan décidé par le Conseil d Administration du 22 avril 2011 TABLEAU DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVEES PAR M JEAN PAUL AGON AU COURS DE L EXERCICE 2020 Date d attribution Options de souscription ou d achat d actions levées Prix d exercice 22 avril 2011 200 000 83 19 M Jean Paul Agon en tant que mandataire social est tenu de conserver sous la forme nominative jusqu à la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général de L Oréal un nombre d actions correspondant à 50 % du « solde des actions issues de la levée » Le « solde des actions issues de la levée » s entendrait du nombre total d actions issues de la levée diminué d un nombre d actions dont la cession est nécessaire pour financer l exercice des options considérées et le cas échéant le paiement de tout impôt immédiat ou différé des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu applicables à la date d exercice des options Si le nombre d actions ainsi déterminé et devant être conservé jusqu à la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Jean Paul Agon n est pas un nombre entier d actions celui ci est arrondi au nombre entier d actions immédiatement inférieur M Jean Paul Agon s est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 111 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES D ACTIONS À M JEAN PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Date d attributionNombre d ACAs attribuéesConditions de performance (3) Valorisation à l attribution (juste valeur IFRS)Date d acquisition définitive de tout ou partie des ACAs Nombre d actions définitivement acquises1 re date de cession possible d une partie d entre elles (4) 17 avril 2012 (1) 50 000 Oui3 853 50018 avril 201650 00018 avril 2018 26 avril 2013 (1) 40 000 Oui4 494 80027 avril 201740 00027 avril 2019 17 avril 2014 (1) 40 000 Oui4 183 20018 avril 201840 00018 avril 2020 22 avril 2015 (1) 32 000 Oui5 167 68023 avril 201926 43223 avril 2021 20 avril 2016 (2) 32 000 Oui4 938 24021 avril 202032 00021 avril 2020 20 avril 2017 (2) 32 000 Oui5 340 80021 avril 202126 54421 avril 2021 17 avril 2018 (2) 30 000 Oui5 285 10018 avril 2022NA18 avril 2022 18 avril 2019 (2) 24 000 Oui5 430 00019 avril 2023NA19 avril 2023 (1) Au terme de la période d acquisition M Jean Paul Agon en tant que résident français à la date d attribution est tenu de conserver les actions acquises définitivement pendant une période supplémentaire de 2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles (2) Les Plans du 20 avril 2016 du 20 avril 2017 du 17 avril 2018 et du 18 avril 2019 fixent la période d acquisition à 4 ans sans période de conservation (3) Voir les conditions de performance exposées au chapitre 7 du présent document (4) M Jean Paul Agon en tant que mandataire social est tenu de conserver sous la forme nominative jusqu à la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général de L Oréal 50 % des actions définitivement acquises M Jean Paul Agon s est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque TABLEAU DES ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2020 POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Date d attribution Nombre d ACAs attribuéesValorisation à l attribution (juste valeur IFRS)Date d acquisition définitive de tout ou partie des ACAs 1 re date de cession possible d une partie d entre elles 17 avril 2014 (1) 40 000 4 183 20018 avril 201818 avril 2020 20 avril 2016 (1) 32 000 4 938 24021 avril 202021 avril 2020 (1) M Jean Paul Agon en tant que mandataire social est tenu de conserver sous la forme nominative jusqu à la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général de L Oréal 50 % des actions définitivement acquises M Jean Paul Agon s est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque 112 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux 2 2 5 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF QUI N ONT PAS ÉTÉ RETENUES Recommandations Code AFEP MEDEF Pratiques de L Oréal et justifications Composition des Comités proportion de membres indépendants dans les comités (points 16 1 et 17 1 du Code AFEP MEDEF) La part des administrateurs indépendants dans le Comité d Audit doit être au moins de deux tiers Les Comités en charge de la sélection ou des nominations et des rémunérations doivent être composés majoritairement d administrateurs indépendants Le Comité d Audit comporte 60 % d administrateurs indépendants (soit 3 sur 5 hors administrateurs représentant les salariés) Ce Comité est présidé par un administrateur indépendant Mme Virginie Morgon Le Conseil d Administration considère cette composition satisfaisante eu égard à la nécessaire présence de deux administrateurs issus des grands actionnaires de L Oréal et à son choix de maintenir un effectif restreint afin de favoriser l efficacité des travaux de ce Comité qui requiert un niveau d expertise en matière financière ou comptable Le Comité des Nominations et de la Gouvernance comporte actuellement 50 % d administrateurs indépendants Ce Comité est présidé par un administrateur indépendant Mme Sophie Bellon Par ailleurs il est rappelé que le Haut Comité de Gouvernement d Entreprise a précisé qu « un Comité d Audit comportant par exemple trois membres indépendants sur cinq ou un Comité des Rémunérations en comportant deux sur quatre restent conformes à l esprit du code dès lors qu ils sont présidés par un administrateur indépendant » (Rapport octobre 2014) Contrat de travail du dirigeant mandataire social (point 22 du Code AFEP MEDEF) Il est recommandé sans être imposé que lorsqu un dirigeant devient mandataire social de l entreprise il soit mis fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une autre société du Groupe soit par rupture conventionnelle soit par démission Le Conseil d Administration a estimé que l objectif poursuivi par cette recommandation peut être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d une part au contrat de travail et d autre part au mandat Cette position du Conseil s applique au mandat en cours de Président Directeur Général de M Jean Paul Agon et au futur mandat de Directeur Général de M Nicolas Hieronimus et à l avenir à tout nouveau mandataire ayant plus de 15 ans d ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination La politique constante de L Oréal a été de nommer en qualité de dirigeants mandataires des collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe C est ainsi que M Jean Paul Agon alors Directeur Général Adjoint a été nommé Directeur Général en avril 2006 puis Président Directeur Général en 2011 à la suite d un brillant parcours de 27 ans chez L Oréal Le Conseil d Administration a constaté que si conformément à la recommandation AFEP MEDEF il était mis fin au contrat de travail qui lie M Jean Paul Agon à L Oréal celui ci perdrait le statut résultant de vingt sept années de travail consacrées au Groupe en qualité de salarié La situation de M Nicolas Hieronimus est similaire il est appelé à exercer les fonctions de Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 après une carrière pleinement réussie de 34 ans dans le Groupe Le Conseil d Administration a constaté que si conformément à la recommandation AFEP MEDEF il était mis fin au contrat de travail qui lie M Nicolas Hieronimus à L Oréal celui ci perdrait le statut résultant de trente quatre années de travail consacrées au Groupe en qualité de salarié L AMF dans sa recommandation 2012 02 mise à jour pour la dernière fois le 3 décembre 2019 considère que l ancienneté du dirigeant en tant que salarié au sein de la société et sa situation personnelle peuvent justifier le maintien du contrat de travail d un dirigeant lorsque la société apporte des justifications adaptées à la situation propre de chaque dirigeant (durée de l ancienneté et description des avantages attachés au contrat de travail) L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 113 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP MEDEF qui n ont pas été retenues 2 2 6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2020 SUR LES ACTIONS L ORÉAL PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 223 26 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS) Personne concernée Description de l instrument financier Nature de l opérationNombre d opérations Montant total Jean Paul Agon Président Directeur Général Actions Options du Plan SO du 22 avril 2011Cession Exercice de stock options 5 2 15 108 627 80 16 638 000 00 Actions Acquisition définitive d actions attribuées gratuitement sous conditions de performance (ACAs) * 1 0 00 Georges Liarokapis Administrateur FCPE Plan d actionnariat des salariés Acquisition Souscription 1 121 868 47 11 609 00 *L ivraison le 21 avril 2020 du plan d ACAs du 20 avril 2016 (voir paragraphe 2 4 4 « Tableau récapitulatif des rémunérations de M Jean Paul Agon Président Directeur Général » du présent document) 2 7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES (Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020) L ORÉAL 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée générale de la société L Oréal En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions soumises à l approbation de l Assemblée Générale Conventions autorisées et conclues au cours de l exercice écoulé Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée générale en application des dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Conventions autorisées et conclues depuis la clôture Nous avons été avisés de la convention suivante autorisée et conclue depuis la clôture de l exercice écoulé qui a fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration 114 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE État récapitulatif des opérations réalisées en 2020 sur les actions L Oréal par les mandataires sociaux 2 Convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général Nature et objet Votre Conseil d Administration a autorisé le 11 février 2021 la conclusion d une convention de suspension du contrat de travail entre votre société et Monsieur Nicolas Hieronimus actuel Directeur Général Adjoint et salarié de votre société qui exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 la fonction de Directeur Général de la Société à compter du 1 er mai 2021 Cette convention a été conclue à l issue de la réunion du Conseil d Administration Elle prendra effet le 1 er mai 2021 sous la condition suspensive de la nomination effective de Monsieur Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général par le Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 Motifs justifiant de son intérêt pour votre société Votre Conseil d Administration a rappelé que la pratique constante de la société L Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe et que la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs découle logiquement de ce choix Votre Conseil a également considéré que cette politique doit permettre d attirer les meilleurs talents de L Oréal aux plus hautes fonctions de Direction Générale sans que ceux ci ne perdent pour autant après une longue carrière dans le Groupe les avantages dont ils auraient continué à bénéficier s ils étaient restés salariés Pour atteindre cet objectif le Conseil d Administration a décidé de maintenir le contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux ayant une ancienneté d au moins 15 ans dans le Groupe au moment de leur nomination et a veillé à ce qu il n y ait pas cumul d avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail En application de cette politique le Conseil d Administration n a pas souhaité qu ayant accepté après 34 ans de carrière chez L Oréal le mandat de Directeur Général M Nicolas Hieronimus soit privé à compter du 1 er mai 2021 d avantages dont il aurait continué à bénéficier s il était resté salarié et qui ne lui seront pas attribués en tant que mandataire social Modalités & Suspension du contrat de travail de Monsieur Nicolas Hieronimus à la date de prise d effet de son mandat social concomitamment à son mandat social En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé à Monsieur Nicolas Hieronimus que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du Droit du travail Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés Il en va de même de la clause de non concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée Monsieur Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier au titre de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » fermé à de nouveaux entrants à effet le 31 décembre 2015 La Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d années d activité professionnelle dans l entreprise au niveau atteint au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans D une manière générale postérieurement au 31 décembre 2019 plus aucun nouveau droit n est accordé au titre de ce régime en application de l Ordonnance n° 2019 697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire qui a prévu la fermeture de tous les régimes à prestations définies relevant de l article L 137 11 du Code la sécurité sociale Les principales caractéristiques de ce régime sont décrites au paragraphe 4 3 2 5 du Document d Enregistrement Universel 2019 de L Oréal Au cas particulier Monsieur Nicolas Hieronimus a atteint depuis 2012 le plafond de 25 ans d activité professionnelle dans le Groupe prévu par le régime et ne bénéficie donc depuis cette date d aucun nouveau droit au titre d une annuité supplémentaire Au titre de son contrat de travail en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de cessation du contrat de travail l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si Monsieur Nicolas Hieronimus était libéré de l application de la clause Cette clause n est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite et aucune indemnité de non concurrence ne serait versée dans cette situation En aucun cas les rémunérations au titre du mandat ne seront prises en considération pour le calcul de l ensemble des avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail visés ci dessus  Modalités afférentes à la suspension du contrat de travail La rémunération de référence à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat de travail Cette rémunération de référence est de 1 750 000 euros de rémunération fixe et 1 850 000 euros de rémunération variable Cette rémunération sera réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse L ancienneté retenue prendra en compte l ensemble de sa carrière au sein du Groupe y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 115 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 2 & Assimilation de Monsieur Nicolas Hieronimus à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Ces éléments figurent dans la politique de rémunération soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires de votre société du 20 avril 2021 Conventions déjà approuvées par l Assemblée Générale Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 19 février 2010 Convention concernant Monsieur Jean Paul Agon Président Directeur Général & Suspension du contrat de travail de Monsieur Jean Paul Agon concomitamment à son mandat social  En cas de rupture de son contrat de travail durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé à Monsieur Jean Paul Agon que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du Droit du travail Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés Il en va de même de la clause de non concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée Monsieur Jean Paul Agon continuera à bénéficier du régime de retraite à prestations définies dont relèvent actuellement les cadres dirigeants du Groupe dont les caractéristiques sont détaillées dans le chapitre 2 du rapport de gestion  Modalités afférentes à la suspension du contrat de travail La rémunération de référence à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat en 2006 soit 1 500 000 euros de rémunération fixe et 1 250 000 euros de rémunération variable Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Elle est au 1 er janvier 2021 de 1 731 000 euros de rémunération fixe et 1 442 500 euros de rémunération variable L ancienneté retenue prendra en compte l ensemble de la carrière y compris les années effectuées en qualité de Directeur Général et de Président Directeur Général Pour information Monsieur Jean Paul Agon a atteint le plafond de 40 ans d ancienneté prévu par le régime à prestations définies depuis le 1 er septembre 2018  Poursuite de l assimilation de Monsieur Jean Paul Agon à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Ces éléments figurent dans la politique de rémunération soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2021 À Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2021Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anne Claire FERRIE Deloitte & Associés Frédéric MOULIN 116 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 5030 FaHKPKVKQP"GV"QDLGEVKHU"33= FW EQPVT1NG"KPVGTPG 3 1 1 Référentiel 118 3 1 2 Objectifs du Contrôle Interne 118 3 1 3 L amélioration continue du dispositif 118 de Contrôle Interne 5040 EQORQUCPVGU"FW FKURQUKVKH" 33 FG EQPVT1NG"KPVGTPG" GV FG IGUVKQP"FGU TKUSWGU" 3 2 1 Organisation et environnement 119 3 2 2 Activité de contrôle et de surveillance 121 les acteurs et leurs rôles 5050 FKURQUKVKH"TGNCVKH" " 346 NôaNCDQTCVKQP"GV"CW"VTCKVGOGPV FG NôKPHQTOCVKQP"EQORVCDNG" GV"HKPCPEKÈTG 3 3 1 Définition objectifs et périmètre 124 3 3 2 Processus de pilotage de l organisation 124 comptable et financière 3 3 3 Processus concourant à l élaboration 125 de l information comptable et financière 3 3 4 Politique d assurance 126 5060 RNCP"FG"XKIKNCPEG349 3 4 1 Introduction 127 3 4 2 Une démarche d amélioration continue 127 3 4 3 Cadre général de l analyse des risques 127 3 4 4 Règles applicables issues de l analyse 128 des risques 3 4 5 Mesures d application effective 132 et de contrôle du respect du Plan de Vigilance 3 4 6 Mécanisme d alerte et de recueil 137 de signalements 3 4 7 Compte rendu de la mise en uvre 137 effective du Plan de Vigilance 5070 HCEVGWTU"FG"TKUSWGU" 362 GV IGUVKQP FGU"TKUSWGU 3 5 1 Définitions et cadre général 140 3 5 2 Cartographie des risques 140 3 5 3 Facteurs de risques 140 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 117 3 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE * 3 À la demande du Président Directeur Général et du Conseil d Administration la Direction Générale Administration et Finances a réuni les éléments constitutifs du présent Document sur la base des différents travaux réalisés par les services en charge des domaines du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques du Groupe qui vise à couvrir les principaux risques opérationnels industriels et environnementaux juridiques et règlementaires financiers et de marché et à présenter les dispositifs de prévention et de maîtrise associés 3 1 DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE 3 1 1 Référentiel Pour l élaboration et la rédaction du présent Document ainsi que la définition du Contrôle Interne L Oréal s est appuyé sur le Cadre de Référence et son guide d application publiés initialement en janvier 2007 et mis à jour le 22 juillet 2010 par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) 3 1 2 Objectifs du Contrôle Interne Le Contrôle Interne est chez L Oréal un dispositif qui s applique à la Société et à ses filiales consolidées (le « Groupe ») et vise à assurer que  la réalisation des objectifs économiques et financiers s effectue en conformité avec les lois et réglementations en vigueur les principes éthiques et les standards du Groupe  les orientations fixées par la Direction Générale sont mises en uvre  le patrimoine du Groupe est valorisé ses actifs et sa réputation protégés et  les informations financières et comptables du Groupe sont fiables et élaborées avec sincérité En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est exposé le Groupe le dispositif de Contrôle Interne doit permettre à la dynamique du développement industriel et économique du Groupe de se réaliser de manière régulière et durable dans un environnement de contrôle adapté à ses métiers Il existe toutefois des limites inhérentes à tout système et processus Ces limites résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines Le traitement d un risque s appuie notamment sur un arbitrage raisonnable entre les enjeux à maîtriser les opportunités à saisir et le coût des mesures de gestion du risque et prend en compte l effet de ces mesures sur l occurrence et l impact du risque 3 1 3 L amélioration continue du dispositif de Contrôle Interne Dans une démarche d amélioration continue du dispositif de Contrôle Interne le Groupe a poursuivi ses efforts en 2020 avec notamment les actions suivantes Le corpus de normes et procédures a été enrichi avec en particulier  de nouveaux guides opérationnels mis à disposition pour rappeler les principes du Groupe et faciliter le partage des bonnes pratiques (politique de lobbying responsable charte juridique référentiel douanes politiques retail e commerce et protection des données personnelles)  par ailleurs les référentiels existants sont régulièrement revus pour être adaptés aux nouveaux enjeux  une version actualisée du référentiel numérique Groupe (voir paragraphe « La diffusion en interne des informations » au sein du paragraphe 3 2 1 « Organisation et environnement » du présent ocdument) et  la rénovation du programme de sensibilisation aux risques de fraude Le déploiement des formations en ligne (prévention de la corruption sécurité de l information concurrence cybersécurité protection des données personnelles) se poursuit Le réseau des responsables du Contrôle Interne a continué de se renforcer mondialement et est animé par  des formations spécifiques  des webchats d information et de partage sur l actualisation des projets et standards des métiers du Groupe et  une plateforme de communication dédiée qui encourage et facilite le partage des bonnes pratiques La communication au sein du Groupe sur les grandes priorités du Contrôle Interne est nourrie par les « Awards du Contrôle Interne » qui récompensent les meilleures initiatives mondiales et par l intranet de la Direction du Risk Management et Compliance qui permet de diffuser mondialement les initiatives outils et événements du Contrôle Interne 118 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Définition et objectifs du Contrôle Interne 3 3 2 COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 3 2 1 Organisation et environnement L environnement de contrôle essentiel au dispositif de Contrôle Interne à la bonne gestion des risques et à l application des procédures s appuie sur les comportements l organisation et les collaborateurs Chez L Oréal il s inscrit dans une culture d engagement et de rigueur transmise par les dirigeants et également dans la continuité des choix stratégiques du Groupe Les Principes Éthiques du Groupe Les Principes Éthiques L Oréal s est construit sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement et contribuent à établir sa réputation Intégrité Respect Courage et Transparence L engagement de L Oréal à agir de manière éthique et responsable est résumé dans un document intitulé « L Esprit L Oréal » accessible à tous Les politiques en matière de développement durable de responsabilité sociale et sociétale de conformité et de mécénat se fondent sur les Principes Éthiques La Charte Éthique de L Oréal disponible en 45 langues et en Braille français et anglais est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde Elle permet de comprendre comment ces principes éthiques doivent se traduire dans leur comportement et leurs actions au moyen de règles simples et de présentation de situations concrètes auxquelles ils peuvent être exposés La Charte Éthique s applique à tous les collaborateurs mandataires sociaux membres des Comités Exécutifs et de Direction du Groupe et des filiales dans le monde Treize compléments à la Charte Éthique ont permis depuis 2010 d en préciser certains aspects Le Directeur Général de l Éthique Il est rattaché directement au Président Directeur Général et lui rend compte régulièrement Il a pour mission  d assurer la promotion et l intégration des meilleures pratiques au sein du Groupe apportant son aide dans la prise de décision éthique  de superviser la formation des collaborateurs  de superviser la gestion des réclamations et de gérer directement celles relatives aux postes de Direction et  de mesurer et d évaluer les résultats de l entreprise en matière éthique Il informe régulièrement le Conseil d Administration et le Comité Exécutif Il dispose d un budget et d une équipe dédiés a accès sans restriction et à première demande à tous les documents et informations concernant l activité du Groupe et s appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission Le Directeur Général de l Éthique représente L Oréal auprès du Pacte Mondial des Nations Unies et des ONG liées à son activité La mise en uvre de la démarche Ethique et Droits Humains de L Oréal Les Patrons de Pays (ou pour les collaborateurs Corporate ou zone les membres du Comité Exécutif du Groupe dont ils dépendent) sont garants du respect de la Charte Éthique Le Directeur Général de l Éthique rencontre systématiquement chaque nouveau Patron de Pays et les principaux dirigeants du Groupe afin de les sensibiliser sur leur rôle Les dirigeants disposent par ailleurs d un outil de développement de leur leadership éthique et de formations spécifiques Les 76 Correspondants Éthiques à travers le monde ont pour mission d assister les membres du Comité Exécutif et les Patrons de Pays dans la mise en uvre de la démarche éthique et permettent à l ensemble des collaborateurs de disposer d un interlocuteur de proximité tout en privilégiant les voies normales de prise en charge des situations par le management et les Ressources Humaines Les Correspondants Éthiques bénéficient chaque année d une animation et d une formation spécifique Le Directeur Général de l Éthique visite régulièrement les entités du Groupe à travers le monde (sièges usines centrales et centres de recherche) pour rencontrer les collaborateurs à tous les niveaux de l entreprise et effectuer des visites terrain Depuis fin 2013 il a ainsi effectué 107 visites pays Les risques éthiques et Droits Humains font l objet d une cartographie régulièrement mise à jour qui inclut également les fournisseurs et sous traitants (voir paragraphe 3 4 3 « Cadre général de l analyse des risques » du présent document) Un outil pratique élaboré permet aux Patrons de Pays d évaluer et d analyser les risques éthiques éventuels au niveau local et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir Un système de reporting annuel permet un suivi de la mise en uvre de la démarche éthique Les filiales sont informées de leurs éventuels axes d amélioration par la Direction Générale de l Éthique Les risques éthiques font l objet d un examen systématique lors des missions d audit par le biais d entretiens individuels Ces entretiens sont menés indépendamment avec le Patron de Pays et le Responsable Administratif et Financier Lors de projets d acquisition les réponses au questionnaire Éthique et Droits Humains soumis aux sociétés cibles sont destinées à identifier la prise en compte par celles ci des risques liés entre autres à l éthique des affaires Un e learning spécifique et obligatoire sur l éthique est disponible dans l ensemble des filiales Au 31 décembre 2020 76 % des collaborateurs ayant accès au module en ligne l avaient réalisé La Direction Générale de l Éthique délivre également des formations présentielles dans le cadre de la formation continue des managers et de certains métiers (Patrons de Pays Acheteurs Ressources Humaines) Le respect des Principes Éthiques est pris en compte par le système d évaluation annuelle de l ensemble des collaborateurs dans lequel sont intégrées trois compétences éthiques « Prend ses responsabilités avec courage et transparence » « Obtient avec intégrité des résultats à la fois à court terme et durables » et « Traite tous les individus avec le même égard et respect » L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 119 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3 Le dialogue régulier avec les parties prenantes et la mise en place de groupes de travail internes contribuent à la prise en compte de l Éthique dans les nouvelles politiques du Groupe et dans les décisions stratégiques (à titre d exemple en 2020 la politique Droits Humains Collaborateurs et la politique Lobbying responsable) Des audits réguliers des sites du Groupe et des fournisseurs et sous traitants (voir paragraphe 4 4 « Sharing Beauty with All Résultats 2020 » du présent document) la ligne d alerte sécurisée du Groupe (www lorealspeakup com) accessible à l ensemble des parties prenantes du Groupe ainsi qu une procédure de recueil et de traitement des signalements permettent de gérer les éventuels manquements En 2020 536 possibles manquements à l Éthique ont été identifiés soit via le site sécurisé soit via les Correspondants Éthiques le management local ou international Les signalements font l objet d un examen détaillé et des mesures adéquates sont prises le cas échéant Les collaborateurs sont informés régulièrement du nombre de signalements réalisés au niveau du Groupe au niveau mondial en matière de discrimination harcèlement sexuel et autres types de harcèlement du nombre de cas avérés en tout ou partie et des mesures correctives prises Ethics Day journée annuelle sur l éthique Ethics Day est organisé depuis 2009 un webchat en direct avec le Président Directeur Général de L Oréal permet à l ensemble des collaborateurs du Groupe de poser des questions et d échanger sur l application au quotidien des principes éthiques de L Oréal Chaque membre du Comité Exécutif et chaque Patron de Pays organise également un dialogue local sur l éthique En 2020 près de 70 % des collaborateurs ont participé à ce dialogue et plus de 8 900 questions ont été posées au niveau mondial Outre Ethics Day les collaborateurs reçoivent régulièrement des informations sur la démarche éthique du Groupe et disposent d un site intranet dédié La Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale de L Oréal Depuis plusieurs années L Oréal a initié une transformation profonde de l entreprise dans tous les domaines pour s adapter aux grandes mutations du monde Le développement durable est un pilier majeur de cette transformation et une priorité stratégique pour l ensemble des équipes Convaincu que le développement durable est un levier essentiel de réussite et de pérennité L Oréal déploie une politique sociale sociétale et environnementale ambitieuse partagée par son management et ses équipes (voir paragraphe 4 3 « Les politiques les indicateurs de performance et les résultats » du présent document) L année 2020 marque la fin du programme Sharing Beauty with All première génération d engagements en matière développement d urable du Groupe initié en 2013 Aujourd hui l accélération des défis environnementaux et sociaux à relever invite à une transformation beaucoup plus radicale C est dans ce contexte que L Oréal a annoncé en juin 2020 son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur avec une nouvelle série d objectifs particulièrement ambitieux à horizon 2030 De plus L Oréal s est engagé en 2015 à définir des Science Based Targets (SBT) afin de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre sur l ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long terme conformément aux Accords de Paris sur le climat En décembre 2017 l initiative SBT a validé la proposition du Groupe L Oréal s est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses Scopes 1 2 et 3 de 25 % en valeur absolue d ici à 2030 par rapport à 2016 Les Coordinateurs développement durable à travers le monde ont pour mission d assister les Patrons de Pays Patrons de Zones Patrons de marques dans la mise en uvre au sein de leur entité du programme Un système de reporting annuel permet un suivi de l avancement de la mise en uvre locale des engagements du Groupe Les risques en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale ainsi que le niveau d avancement des politiques mises en uvre pour répondre à ces risques font l objet d un examen régulier lors des missions de l Audit Interne Depuis 2019 en lien avec la direction du Risk Management et de la Compliance la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de L Oréal a approfondi l évaluation des risques liés au changement climatique sur les activités du Groupe en s appuyant notamment sur la méthode d analyse par scénarios afin de renforcer sa capacité d anticipation et de mitigation de l impact de ces risques À noter que les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures que prend le Groupe pour les réduire sont exposés au chapitre 4 La politique de Ressources Humaines La qualité et la compétence des hommes et des femmes sont des éléments importants du dispositif de Contrôle Interne Depuis toujours les Relations Humaines (RH) de L Oréal ont pour mission de soutenir la croissance du Groupe et d accompagner ses transformations Et pour être pérenne la croissance de L Oréal s appuie d abord sur les hommes et les femmes de l entreprise premiers artisans des succès du Groupe Bâti sur cette conviction le projet humain et social se fonde sur une gestion très individualisée des collaborateurs et sur la force du collectif La politique RH de L Oréal porte sur l identification le recrutement et le développement des collaborateurs tout au long de leur carrière la rétribution et l engagement de tous ainsi que sur une politique active de diversité et d inclusion Des politiques dédiées sont développées au sein du Groupe dans chacun de ces domaines (voir paragraphe 4 3 2 « Politique de relations humaines » du présent document) Les systèmes d information Les systèmes d information choisis conformément aux orientations stratégiques données par la Direction des Systèmes d Information du Groupe qui émet les directives en matière de sécurité des systèmes intègrent notamment la mise en uvre d un « ERP » (Enterprise Resource Planning) logiciel de gestion utilisé par la grande majorité des filiales commerciales Le déploiement mondial de ce progiciel intégré contribue également à renforcer la fiabilité et la sécurisation du processus de production des informations notamment comptables et financières Avec le même objectif l implantation du logiciel de production et de gestion intégré se poursuit dans les entités industrielles 120 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3 Les procédures et normes encadrant les activités Chaque Direction Fonctionnelle dans son domaine propre a pour mission de définir les principes et normes applicables à l ensemble des entités Afin d en faciliter l appropriation par les collaborateurs les principes clefs sont résumés dans les « Fondamentaux du Contrôle Interne » qui sont régulièrement mis à jour sous la responsabilité de la Direction du Risk Management et de la Compliance Ce guide constitue pour le Groupe un cadre de référence dans lequel s inscrivent les activités opérationnelles sous forme d une fiche par domaine d activité Chaque fiche renvoie aux chartes codes et normes détaillées du Groupe Les fiches sont régulièrement actualisées enrichies validées par les Directions Fonctionnelles Un référentiel de séparation des tâches régulièrement mis à jour est diffusé à l ensemble des entités Il définit les principales règles à observer dans les domaines des ventes achats logistiques de la finance des ressources humaines et de la gestion des systèmes d information L application de ce référentiel a pour but de mieux prévenir les risques de fraudes et diminuer la probabilité que des erreurs (intentionnelles ou non) ne soient pas détectées La diffusion en interne des informations La brochure des Fondamentaux du Contrôle Interne est diffusée aux Directeurs Généraux Directeurs Financiers et Responsables du Contrôle Interne de l ensemble des filiales consolidées y compris les entités industrielles De plus les Fondamentaux les chartes et normes ainsi que les informations relatives à l organisation aux évolutions et aux directives des Directions Fonctionnelles sont mis à disposition des filiales de façon permanente sur les sites intranet du Groupe Un référentiel numérique Groupe met à disposition de l ensemble des collaborateurs les guides chartes et contacts experts organisés par métiers et thématiques Des réunions sont organisées régulièrement afin de relayer auprès de la Direction des filiales les orientations émanant de la Direction Générale Les Directions Fonctionnelles animent également leurs réseaux d experts à travers des séminaires et des formations Des news publiées sur l intranet relaient auprès des collaborateurs l actualité et les messages forts en matière de Contrôle Interne Enfin les Awards illustrent l engagement du Groupe à renforcer durablement le Contrôle Interne ils ont pour vocation de valoriser les meilleures initiatives et de favoriser les échanges de bonnes pratiques opérationnelles entre les filiales du Groupe 3 2 2 Activité de contrôle et de surveillance les acteurs et leurs rôles La gestion des risques et du Contrôle Interne est l affaire de tous des instances de gouvernance à l ensemble des collaborateurs Ce dispositif fait l objet d une surveillance permanente afin de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs et enjeux du Groupe Les principaux acteurs impliqués dans le pilotage du Contrôle Interne et de la gestion des risques sont  la Direction Générale et son Comité de Direction (Comité Exécutif)  le Conseil d Administration et en particulier le Comité d Audit  la Direction Ethique Risque et Conformité la Direction du Contrôle Interne et la Direction de l Audit Interne  les Directions Fonctionnelles et  les Divisions opérationnelles et les Zones géographiques La Direction Générale et son Comité de Direction (Comité Exécutif) La mission de la Direction Générale est de définir les principes généraux en matière de Contrôle Interne et de s assurer de leur correcte mise en place Dans le cadre de leurs responsabilités mondiales de Contrôle Interne les membres du Comité Exécutif s appuient sur des dirigeants opérationnels et fonctionnels selon leurs champs de compétences respectifs Les dirigeants doivent veiller à l application de ces principes généraux et s assurer du bon fonctionnement des procédures permettant d atteindre le niveau de Contrôle Interne requis par la Direction Générale Le Conseil d Administration et le Comité d Audit Le Conseil d Administration a toujours affirmé l importance qu il accorde avec la Direction Générale au Contrôle Interne et à ses principaux domaines d application Depuis sa création le Comité d Audit est chargé du suivi des actions engagées en matière de Contrôle Interne et il en rend compte au Conseil d Administration Ses missions sont définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration Chaque année le Comité procède à un examen du plan d Audit Interne et de ses objectifs ainsi que des conclusions générales des missions de l Audit Interne Les initiatives et projets structurants de Contrôle Interne lui sont également présentés Le Comité fait ensuite un compte rendu de ses propres réflexions au Conseil d Administration Les Divisions opérationnelles et les Zones géographiques Le Groupe est organisé en Divisions mondiales et Zones géographiques qui sont pleinement responsables avec chaque Direction de pays d affaire ou d entité industrielle de la réalisation des objectifs définis par la Direction Générale en matière de Contrôle Interne Des responsabilités mondiales de Contrôle Interne des activités relevant de leur périmètre sont confiées à chacun des membres du Comité Exécutif Un dispositif de délégation de pouvoirs est en place et continue de se renforcer Les pouvoirs des représentants légaux des sociétés du Groupe et de leurs délégataires sont limités et encadrés conformément aux dispositions de la Charte Juridique Des spécialistes de gestion des systèmes d information des ressources humaines du digital du retail des achats de logistique et de production du droit agissent en support des opérationnels à tous les niveaux de l organisation et contribuent ainsi à l obtention des objectifs de Contrôle Interne L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 121 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3 Les Directions Fonctionnelles Des responsabilités mondiales de Contrôle Interne des activités relevant de leur périmètre sont confiées à chacun des membres du Comité Exécutif Les Directions Fonctionnelles définissent chacune dans leur domaine les orientations les politiques et les procédures qu elles communiquent aux Pays et aux entités Elles apportent leur expertise aux opérationnels pour la mise en oeuvre et procèdent par leur réseau de spécialistes ou par des audits réguliers à l examen du bon fonctionnement de leurs domaines respectifs Les principales Directions concernées sont  la Direction de la Recherche Innovation et Technologies responsable en particulier de la cosméto vigilance et de la qualité des formules rentrant dans la composition des produits (voir « Qualité et sécurité des produits une priorité » au sein du paragraphe 4 3 3 2 « Les mesures prises en faveur des consommateurs » du présent document)  les Directions des Achats au niveau des fournisseurs et de leurs conditions de travail  la Direction Environnement Hygiène et Sécurité pour des vérifications liées à la sécurité des sites à la santé des collaborateurs et au respect de l environnement  la Direction de la Qualité pour mesurer la performance et la progression des entités industrielles en matière de qualité de la production  la Direction des Systèmes d Information notamment pour évaluer le respect de la Politique de Cybersécurité  la Direction Générale Administration et Finances  la Direction des Ressources Humaines qui assure le suivi et le contrôle des obligations liées à la gestion du personnel précise les documents à remettre aux collaborateurs le traitement des effectifs et charges du personnel les procédures de recrutement de formation et d évaluation les règles à observer dans le domaine de la gestion de la paie ainsi que la mise en place du programme Share & Care  la Direction de la Communication et des Affaires Publiques qui coordonne les opérations de communication établit les principes de gestion de crise et veille à leur application (voir paragraphe 3 5 3 1 « Gestion de crise » du présent document)  la Direction du Digital qui a pour mission de sécuriser la transformation digitale du Groupe (e commerce relations consommateurs influenceurs médias digitaux etc ) en définissant les politiques outils processus et en veillant à leur déploiement et  la Direction de la Sûreté qui a défini une politique de sûreté des personnes des voyages des biens de l information et de la confidentialité des données (voir paragraphe 3 5 3 1 « Sûreté des biens et des personnes » du présent document) Des indicateurs et des procédures de reporting permettent d assurer un suivi régulier de l activité locale de ces Directions Fonctionnelles La Direction Générale Administration et Finances Elle a pour mission principale d assister et de contrôler les opérationnels dans leurs activités administratives financières et juridiques et le traitement de l information Pour ce faire elle fixe les règles de fonctionnement qui s imposent à toutes les entités assure la définition et le déploiement d outils de procédures et de bonnes pratiques notamment dans les domaines suivants gestion comptabilité et consolidation financements et trésorerie fiscalité juridique et protection des données personnelles communication financière prospective stratégique et assurances Un Comité de Contrôle Interne a pour objectif de prendre toute disposition favorisant la bonne compréhension et la bonne application des règles de Contrôle Interne du Groupe et de suivre l avancement de projets structurants de Contrôle Interne Il est composé du Directeur Général Administration et Finances et des Directeurs Risk Management et Compliance Contrôle Interne Finance Opérationnelle Audit Interne et Systèmes d Information (Global IT) La Direction Éthique Risque et Conformité Cette Direction a pour objectif de coordonner les démarches visant à identifier évaluer et prioriser les risques avec tous les acteurs concernés et de tenir à jour les cartographies des risques du Groupe Elle vise à favoriser l utilisation optimale des ressources pour minimiser et contrôler l impact des événements négatifs et maximiser la réalisation des opportunités Le Directeur Éthique Risque et Conformité est directement rattaché au Président Directeur Général La Direction du Contrôle Interne Cette Direction distincte de l Audit Interne et placée sous la responsabilité de la Direction du Risk Management et de la Compliance assure la mise à jour et la diffusion du guide « Les Fondamentaux du Contrôle Interne » Des interventions fréquentes dans les séminaires et les cycles de formation et la publication de newsletters contribuent à renforcer la connaissance de cet outil à améliorer son appropriation par les opérationnels et les tenir informés des projets et priorités du Groupe en matière de Contrôle Interne Elle s assure de la poursuite du développement du réseau des responsables du Contrôle Interne dans les entités du Groupe À ce titre le rôle de cette fonction a été précisé et un module de formation a été créé À la fin de l année 2020 la Direction du Contrôle Interne peut s appuyer sur un réseau de 140 responsables locaux présents dans les différentes entités du Groupe La Direction du Contrôle Interne anime le Comité de Contrôle Interne et coordonne avec les experts métiers la mise en uvre des projets et travaux décidés par le Comité de Contrôle Interne La mise à jour des normes mentionnées dans le présent document constitue un exemple de ces travaux Dans une démarche d amélioration continue la Direction du Contrôle Interne sur la base du guide de référence « Les Fondamentaux du Contrôle Interne » élabore diffuse et anime des campagnes d auto évaluation axées sur les principaux risques et enjeux identifiés progressivement déployées sur chacun des métiers L auto évaluation du Contrôle Interne permet aux entités du Groupe de s assurer du bon fonctionnement du dispositif et de le renforcer avec des plans d actions opérationnels Par ailleurs cette Direction effectue une veille des évolutions relatives au Contrôle Interne en matière d attentes et de pratiques de marché 122 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3 La Direction de l Audit Interne Outre son rôle de surveillance de l application du dispositif de Contrôle Interne l Audit Interne effectue des analyses transversales sur les éventuelles faiblesses de Contrôle Interne à partir des constats relevés durant ses missions Ces analyses permettent d orienter les travaux du Comité de Contrôle Interne et d identifier les axes prioritaires d amélioration et de renforcement des procédures L Audit Interne est assuré par une équipe centrale directement rattachée au Président Directeur Général Ce département effectue des missions régulières de vérification des processus majeurs et d application des principes et normes du Groupe Les missions de l Audit Interne sont soumises à la Direction Générale et au Comité d Audit et donnent lieu avec leur accord à l établissement d un plan d audit annuel La définition des missions prend notamment en compte la contribution des entités aux principaux indicateurs économiques du Groupe leur rythme de développement ainsi que l antériorité et les résultats des audits précédents L appréciation du niveau de risque par les directions des zones et les experts des différents métiers est également déterminante dans la construction du plan d audit annuel En 2020 l Audit Interne a réalisé 45 missions dont 23 ont porté sur des Affaires Commerciales représentant près de 23 % du chiffre d affaires du Groupe et sept sur des usines contribuant à plus de 17 % de la production mondiale en unités Par ailleurs l Audit Interne a couvert en 2020 un centre de recherche deux sourcing centers et trois Directions Marketing Internationales De plus trois missions ont porté sur la gestion de projet et six ont été menées sur des thèmes spécifiques Enfin certaines ressources ont été exceptionnellement dédiées au support d autres départements du Groupe lors des premiers mois de confinement Les missions d audit donnent systématiquement lieu à l établissement d un rapport qui décrit les constats et les risques correspondants et fournit un plan d action regroupant l ensemble des recommandations à mettre en uvre par l entité auditée Ces plans d action font l objet d un suivi régulier par la Direction de l Audit Interne qui mesure et communique aux directions concernées le taux d avancement de la mise en place des recommandations L Audit Interne s appuie sur le logiciel « ERP » (Enterprise Resource Planning ) intégré du Groupe dans la réalisation de ses travaux et a développé des transactions spécifiques lui permettant de mieux identifier d éventuelles faiblesses dans les processus les plus sensibles L exploitation de ces transactions s accompagne de capacités de Data analytics qui s enrichissent chaque année de nouvelles analyses standards élaborées par l Audit Interne ainsi que par l accès aux tableaux de bord et outils d analyse que les métiers développent continuellement pour leurs propres besoins de pilotage Enfin l Audit Interne dispose d un outil de GRC (Governance Risk Compliance) lui permettant de réaliser ses missions autour d un outil intégré et de consolider en temps réel l avancement des plans d action des entités auditées La réalisation effective du plan d audit le résultat des missions et l avancement des plans d action sont présentés à la Direction Générale et au Comité d Audit chaque année Les résultats des audits sont partagés avec les Commissaires aux Comptes du Groupe De même les remarques formulées par les auditeurs externes dans le cadre de leur mission annuelle sont systématiquement prises en compte par l Audit Interne dans la construction de chacune de ses missions La Direction des Systèmes d Information (DSI Global IT) Les orientations stratégiques en termes de systèmes sont déterminées par la Direction des Systèmes d Information du Groupe qui veille notamment à la mise en uvre d un « ERP » logiciel de gestion utilisé par la grande majorité des filiales commerciales usines et la fonction logistique et accompagne la transformation digitale du Groupe à travers notamment le développement de l utilisation des services Cloud (SaaS IaaS PaaS) et des objets connectés Au sein de la DSI la Direction de la Sécurité des Systèmes d Information est en charge de la Politique de Sécurité des Systèmes d Information Fondée sur la norme internationale ISO 27001 cette politique couvre les grands thèmes de la sécurité des Systèmes d Information notamment la protection des données personnelles décrivant pour chacun d entre eux les principes généraux qui doivent s appliquer Elle permet à toutes les équipes des Systèmes d Information du Groupe et par extension à tous les collaborateurs de partager des objectifs clairs des bonnes pratiques et des niveaux de contrôle adaptés aux risques encourus notamment les risques de cyberattaques Cette politique s accompagne d un programme d audit de la sécurité des systèmes d information réalisé par un cabinet externe Elle est aussi complétée par une Charte des Technologies de l Information et de la Communication et une Charte du Bon Usage des Médias sociaux La Direction Générale des Opérations Elle regroupe les Départements Packaging et Développement Qualité EHS (Environnement Hygiène Sécurité) Gestion de la production Achats Supply Chain et la stratégie industrielle Elle définit la stratégie générale des Opérations avec une responsabilité mondiale et définit les normes et les méthodes applicables dans les domaines de la qualité de la sécurité de l environnement pour le déploiement dans l ensemble des pays où le Groupe opère Elle pilote l ensemble de sa stratégie pour permettre aux équipes Opérations dans les Divisions opérationnelles et les zones de mettre en uvre les politiques innovation industrielles et logistiques adaptées aux marchés Dans la continuité de la Charte Éthique du Groupe les acheteurs disposent depuis 2011 d un guide pratique et éthique « Nos achats au quotidien » qui vise à aider chaque collaborateur dans ses relations avec les fournisseurs du Groupe Par ailleurs les acheteurs disposent des guides Groupe The Way We Compete et The Way We Prevent Corruption pour lesquels ils suivent les formations en ligne (e learning) La norme « Gestion des fournisseurs » et les procédures d appel d offres précisent les conditions de mise en concurrence et de référencement des principaux fournisseurs Les conditions générales d achat forment le cadre des transactions avec ceux ci La norme « Engagements d achat et gestion de commande » a pour objectif de faciliter et renforcer la maîtrise des dépenses et des investissements des entités du Groupe Dans le domaine de la supply chain les principales missions consistent à définir et appliquer les processus de planification des ventes de gestion de la demande de développement et contrôle du service au client notamment à travers la gestion de l exécution physique des commandes l application des conditions générales de ventes le suivi des commandes la gestion des retours et litiges clients ainsi que les procédures de recouvrement Des mesures sont aussi préconisées pour la gestion des centrales de distribution et des stocks la sous traitance la traçabilité des produits le plan de continuité d activité et les transports L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 123 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3 3 3 DISPOSITIF RELATIF À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Pour la rédaction du présent Rapport L Oréal s est appuyé sur le « Guide d application relatif au Contrôle Interne de l information comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre de Référence mis à jour par l AMF le 22 juillet 2010 Cette approche s inscrit dans une démarche de progrès permanent et d amélioration du dispositif de Contrôle Interne déjà en place 3 3 1 Définition objectifs et périmètre Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables processus de production de l information financière processus d arrêté des comptes et actions de communication Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à assurer  le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis  l application des orientations fixées par la Direction Générale au titre des informations financières  la préservation des actifs  la qualité des remontées des informations qui concourent à l élaboration des comptes publiés et la fiabilité de leur traitement centralisé pour le Groupe en vue de leur diffusion et de leur utilisation à des fins de pilotage et  le contrôle de la production des éléments financiers comptables et de gestion incluant la prévention des fraudes Le périmètre d application des procédures de Contrôle Interne relatives à l élaboration et au traitement de l information financière et comptable comprend la société mère et l ensemble des filiales intégrées dans les comptes consolidés 3 3 2 Processus de pilotage de l organisation comptable et financière L organisation des Directions Financières Des équipes dédiées de spécialistes assurent la mise en uvre du pilotage comptable et financier sous la supervision de la Direction Générale dans les domaines suivants comptabilité consolidation fiscalité gestion services financiers et trésorerie Au sein de la Direction Générale Administration et Finances l élaboration des résultats consolidés du Groupe est sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle cette dernière anime les centres de services partagés et un réseau mondial de contrôleurs de gestion chargés de faire respecter les normes du Groupe en matière de comptabilité et de gestion permettant un pilotage adéquat du résultat L animation mondiale de la comptabilité est aussi assurée via une équipe de spécialistes qui veillent à l application des normes IFRS et à la mise en uvre et à l harmonisation des process comptables Groupe dans les centres de services partagés comptables et dans les pays Enfin la Direction Générale Finance Opérationnelle anime la Direction Fiscale du Groupe qui est constituée d un réseau de fiscalistes en central dans les zones et dans les pays les plus exposés du Groupe suit l évolution réglementaire assure le respect des règles locales et veille à la mise en uvre de la politique fiscale du Groupe en particulier la stricte application de la politique des prix de transfert et des règles douanières Le traitement et la centralisation des flux de trésorerie ainsi que la couverture des risques de change et de taux sont assurés par la Direction Générale Corporate Finance Groupe qui effectue le recensement des engagements et permet leur comptabilisation Les normes du Groupe Le Groupe s est doté d un corps de règles et méthodes comptables conformes aux normes IFRS référentiel des comptes consolidés L application de ces normes est obligatoire pour toutes les filiales consolidées afin de fournir une information financière homogène et fiable Sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle Groupe l ensemble des normes du Groupe sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l évolution des réglementations et des référentiels comptables  elles fixent les principes nécessaires au traitement homogène des opérations Elles précisent notamment les modalités d enregistrement des éléments de bilan ainsi que le recensement et la valorisation des engagements hors bilan La Direction Comptable du Groupe effectue de façon permanente un travail de veille sur les nouvelles normes comptables en préparation afin d alerter la Direction Générale et d anticiper leurs incidences sur les comptes du Groupe et  le plan de comptes commun à toutes les filiales ainsi que l ensemble des processus comptables clés fournissent les définitions et les modalités d élaboration du reporting nécessaires à l établissement des comptes Les normes de gestion décrivent de manière opérationnelle comment ces règles s appliquent Elles précisent non seulement les règles de valorisation de certains comptes comptables significatifs du bilan et du compte de résultat mais également les contrôles et validations applicables aux processus clefs Des compléments sont régulièrement apportés aux normes de gestion et participent ainsi au processus d amélioration continue Ce travail a pour objectif de répondre aux constats de l Audit Interne et de couvrir les domaines correspondant aux risques comptables et financiers des filiales Ce travail a permis de se rapprocher des recommandations présentées dans le « Guide d application relatif au Contrôle Interne de l information comptable et financière » du Cadre de Référence de l AMF 124 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Dispositif relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 3 L organisation et la sécurité des systèmes d information Les décisions concernant les choix de logiciels adaptés aux exigences comptables et financières du Groupe sont prises conjointement par la Direction Générale Finance Opérationnelle et la Direction des Systèmes d Information Au niveau des systèmes d information les équipes travaillent au renforcement des dispositifs de séparation des tâches et d amélioration du contrôle des droits d accès Des outils ont été mis à leur disposition pour s assurer de la conformité des droits d accès aux règles du Groupe en la matière Les outils de pilotage Le système de reporting mensuel des différents indicateurs économiques permet de suivre de façon continue et homogène l évolution des performances de chacune des filiales et de s assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés L outil de reporting et de consolidation utilisé par toutes les entités assure la cohérence et la fiabilité des données de chaque filiale grâce à des contrôles bloquants avant remontée au Groupe À cet effet le compte d exploitation par destination commun à la gestion et à la comptabilité contribue à renforcer la maîtrise des rubriques des états financiers par l utilisation d un référentiel unique Par ailleurs l organisation du Groupe qui repose sur un reporting émanant de chaque filiale et adressé par les pays directement à la société mère sans agrégat intermédiaire pour la grande majorité des filiales permet d optimiser la transmission et l exhaustivité de l information et en particulier de contrôler l exactitude des informations Le Directeur Général et le Directeur Financier de chaque filiale s engagent ensemble sur la qualité la fiabilité et l exhaustivité des informations comptables et financières qu ils ont préparées et transmises à la Direction Générale Finance Opérationnelle du Groupe ceci au travers d une lettre d affirmation qu ils cosignent Le Comité d Audit Le rôle et les missions du Comité d Audit sont décrits plus haut Ces missions sont conformes à la réglementation européenne et notamment à la Directive 2014 56 UE et au Règlement UE 537 2014 relatifs au contrôle légal des comptes et s appuient sur le Rapport du groupe de travail sur le Comité d Audit publié par l AMF le 22 juillet 2010 3 3 3 Processus concourant à l élaboration de l information comptable et financière Les processus opérationnels d alimentation des comptes L ensemble des processus alimentant les comptes notamment les ventes les achats la gestion des stocks des immobilisations de la paie et de la trésorerie font l objet de procédures spécifiques de suivis de règles de validation d autorisation et de comptabilisation La clôture des comptes la consolidation et les informations de gestion Le processus de clôture des comptes est encadré par des instructions précises et repose sur un calendrier détaillé et diffusé à toutes les filiales de façon à assurer le respect des délais et la cohérence de la préparation des états financiers À cet égard le Groupe a institué deux hard closing (anticipation des travaux de clôture comptable) en mai et novembre permettant de mieux anticiper et d accélérer les délais de clôture Pour l établissement des comptes consolidés des procédures de validation s appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitement des informations Elles ont pour objet de vérifier notamment  le correct ajustement et l élimination des transactions internes (remontées mensuellement)  la vérification des opérations de consolidation  la bonne application des normes comptables et  la qualité et l homogénéité des données comptables et financières consolidées et publiées et la cohérence entre les données comptables et les données de gestion utilisées pour l élaboration des informations financières La communication financière Les responsables de la Communication Financière établissent un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers d une information à jour sur le Groupe Ce calendrier est en adéquation avec les exigences des autorités de marché Les responsables vérifient avec le concours de la Direction Juridique que la communication est effectuée dans les délais requis et en conformité avec les lois et règlements dont ils assurent une veille permanente Leur rôle est également de publier avec précision et exactitude l information fournie par la Direction Générale Finance Opérationnelle Toute information significative communiquée à la communauté financière reflète avec sincérité et transparence la situation et l activité du Groupe et est effectuée dans le respect du principe d égalité d information entre les actionnaires Les Commissaires aux Comptes Les éléments comptables et financiers préparés par les filiales consolidées font l objet d un examen limité lors des clôtures semestrielles et d un audit complet lors des clôtures annuelles par les auditeurs externes Deux fois par an le Directeur Général et le Directeur Financier de la filiale s engagent ensemble sur la sincérité la fiabilité et l exhaustivité des informations financières au travers d une lettre d affirmation qu ils cosignent Les missions d audit dans les pays sont confiées quasi intégralement aux membres des réseaux des deux Commissaires aux Comptes statutaires qui après avoir procédé conjointement à l audit de l ensemble des comptes et des modalités de leur établissement assurent la certification des comptes consolidés du Groupe Ils certifient la régularité la sincérité et l image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société Ils sont informés en amont du processus d élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables et financiers du Groupe et au Comité d Audit à l occasion de la situation semestrielle et de la clôture annuelle L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 125 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Dispositif relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 3 3 3 4 Politique d assurance Politique générale d assurance du Groupe L objectif de la politique d assurance est de protéger au mieux les personnes et les actifs du Groupe contre la survenance de risques significatifs et assurables qui pourrait l affecter À cette fin le Groupe a mis en place des programmes d assurance mondiaux (notamment pour les risques de Dommage & Pertes d Exploitation Responsabilité Civile Transport Assurance crédit) offrant une homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties pour l ensemble de ses filiales dans le monde à l exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de montage (ci après « Restriction ») Des programmes nationaux sont mis en place dans les pays où des programmes mondiaux ne peuvent être déployés Cette politique se décline ainsi  au niveau central le Groupe a négocié avec des assureurs de 1 er rang des programmes mondiaux d assurances pour couvrir ses expositions principales selon l offre disponible  au niveau local des programmes nationaux sont déployés et  dans tous les cas les filiales doivent souscrire les couvertures d assurance obligatoires afin de respecter les obligations réglementaires locales La solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe La plupart des programmes souscrits par le Groupe font appel à la co assurance Au global les acteurs majeurs du marché de l assurance internationale participent à un ou plusieurs de ces programmes Programmes mondiaux intégrés Responsabilité civile générale & Environnement Ce programme mondial recouvre deux volets complémentaires dont bénéficie l ensemble des filiales du Groupe (sauf Restriction)  la responsabilité civile générale qui comprend notamment la responsabilité civile exploitation la responsabilité civile du fait des produits et les atteintes à l environnement d origine soudaine et accidentelle et  la responsabilité civile Atteinte à l Environnement pour les atteintes d origine soudaine et accidentelle ou graduelle et qui inclut des visites de prévention des sites du Groupe effectuées par les services spécialisés de l assureur Ces programmes couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des entités du Groupe pour autant que leur responsabilité soit engagée Dommage aux biens et pertes d exploitation Dans ce cadre sont notamment assurés les risques incendie foudre explosion vol événements naturels dans la limite des offres disponibles sur le marché de l assurance Le Groupe a mis en place un programme mondial afin de couvrir ses biens principalement les immobilisations et stocks (sauf Restriction) Cette couverture comporte également un volet pertes d exploitation consécutives à un dommage matériel garanti La capacité du marché de l assurance étant limitée pour certains risques ce programme est assorti de sous limites notamment en ce qui concerne les événements naturels Le Groupe via sa filiale de réassurance conserve à sa charge au delà des franchises applicables une rétention d un montant non significatif au niveau consolidé Enfin l offre d assurance intègre des visites de prévention des sites du Groupe effectuées par les services spécialisés de l assureur leader Transport Le Groupe a mis en place une couverture d assurance applicable à l ensemble de ses transports de biens Toutes les filiales bénéficient des protections offertes par ce programme mondial permettant ainsi d apporter une couverture adéquate aux opérations du Groupe (sauf Restriction) Risque crédit client Avec l aide du siège et selon les termes et conditions négociés les filiales du Groupe doivent mettre en place en complément de leur propre politique de crédit management une couverture d assurance crédit dans la mesure où une offre d assurance compatible avec le niveau d activité commerciale est disponible à des conditions financièrement acceptables 126 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Dispositif relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 3 3 4 PLAN DE VIGILANCE 3 4 1 Introduction L Oréal s appuie sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement Ces Principes Intégrité Respect Courage et Transparence sont le fondement de ses politiques en matière de développement durable de responsabilité sociale et sociétale et de mécénat L Oréal promeut le respect de l ensemble des Droits Humains et Libertés fondamentales internationalement reconnus En ligne avec les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme L Oréal se réfère en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et aux Conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail Le Plan de Vigilance de L Oréal répond aux obligations contenues dans la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales ainsi qu à la santé la sécurité et l environnement dans le cadre d une obligation de moyens Il s adresse à la maison mère du Groupe la société L Oréal S A ainsi qu aux filiales contrôlées au sens de l article L 233 16 du Code de commerce directement ou indirectement par L Oréal (les « Filiales ») et aux fournisseurs et sous traitants avec lesquels les différentes sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » c est à dire une relation commerciale directe suivie et stable (conformément à la définition développée par la jurisprudence française) ci après les « Fournisseurs » selon le niveau des risques tel qu identifié dans le présent Plan de vigilance Il est entendu que dans ses propres activités L Oréal respecte les règles et diligences contenues dans le présent Plan de vigilance même lorsque L Oréal n y est pas expressément mentionné Le Plan de Vigilance comporte les règles applicables en matière de prévention d atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu à l environnement résultant des activités de L Oréal ses Filiales et ses Fournisseurs (voir paragraphe 3 4 4 « Règles applicables issues de l analyse des risques » du présent document) Il comprend également les mesures raisonnables d application effective de ces règles par L Oréal et auprès de s es Filiales et ses Fournisseurs ainsi que les procédures d évaluation régulière de leur respect (voir paragraphe 3 4 5 « Mesures d application effective et de contrôle du respect du Plan de Vigilance » du présent document) Il prévoit un mécanisme d alerte et de recueil des signalements (voir paragraphe 3 4 6 « Mécanisme d alerte et de recueil de signalements » du présent document) et présente un compte rendu de sa mise en uvre (voir paragraphe 3 4 7 « Compte rendu de la mise en oeuvre effective du Plan de Vigilance » du présent document) Les actions de soutien d encouragement et de prévention des risques d atteintes graves aux Droits Humains aux Libertés Fondamentales à la santé à la sécurité et à l environnement contenues dans le présent Plan de Vigilance sont des diligences raisonnables dont la mise en uvre appartient aux Fournisseurs et Filiales Compte tenu de la diversité de l activité des Filiales et des Fournisseurs le Plan de Vigilance prévoit les mesures communes qui leur sont destinées sur ces sujets Au delà de ces mesures communes L Oréal et ses Filiales mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces mêmes sujets Ces actions sont décrites dans d autres chapitres du présent document notamment le chapitre 4 Des Fournisseurs mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces sujets et sont encouragés par L Oréal à le faire 3 4 2 Une démarche d amélioration continue Dans le cadre d une démarche d amélioration continue le présent Plan fait l objet de revues régulières par un Comité composé de représentants de la Direction Générale de l Éthique la Direction Générale des Opérations (EHS Achats) la Direction Générale des Ressources Humaines la Direction du Risk Management et de la Compliance la Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique Il se réunit 3 fois par an Chacun de ces représentants anime un réseau au niveau local (Correspondants Éthiques équipes Environnement Hygiène et Sécurité Achats Ressources Humaines Responsables du Contrôle Interne Coordinateurs SBWA) à travers le monde ce qui permet également de prendre en considération des remontées du terrain pour l amélioration du Plan de Vigilance Le Plan a été présenté à des parties prenantes internes (tels que les représentants du personnel dans le cadre de l Instance Européenne de Dialogue Social « IEDS » du Groupe L Oréal) et externes qualifiées L actualisation de son contenu est présenté chaque année au Comité d Audit et au Conseil d Administration de L Oréal 3 4 3 Cadre général de l analyse des risques Les risques d atteintes graves aux Droits Humains à l environnement à la sécurité et à la santé ont été analysés en fonction de l activité de L Oréal de ses Filiales et de ses Fournisseurs L analyse des risques a servi d une part à la définition des Règles applicables et d autre part aux mesures d application effective des Règles applicables et à leur suivi L activité de L Oréal consiste en la production de produits cosmétiques et leur distribution aux clients du Groupe A Fabrication de produits finis L Oréal fabrique la vaste majorité des produits finis qu il commercialise dans ses propres usines avec notamment une présence dans les grands marchés de croissance via son réseau de 40 usines intégrant les dernières avancées en termes de technologies et d automatisation Ce réseau s adapte en permanence avec agilité pour intégrer les acquisitions et s ouvrir aux innovations externes Ce réseau est complété par de la sous traitance de production pour faire face aux pics conjoncturels de demandes dans le cas de technologies spécifiques (crayons de maquillage savons etc ) ou parfois d achats de produits finis Nous interdisons dans nos contrats la sous traitance en cascade Si pour des raisons industrielles certains sous traitants doivent sous traiter une partie de la production destinée à L Oréal ils doivent obtenir l accord de L Oréal L Oréal ne L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 127 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 travaille pas avec des sous traitants qui souhaiteraient sous traiter l ensemble de la production afin d agir en tant que simples intermédiaires Lorsque dans certains cas la sous traitance d une partie de la production des sous traitants est autorisée les mêmes règles que celles définies dans le présent Plan de vigilance sont appliquées à ces sous traitants des sous traitants et les mêmes types de contrôles et de sanctions en cas de non respect sont mises en place Afin de réaliser leur production les usines de L Oréal achètent à des fournisseurs tiers différentes matières premières articles de conditionnement et équipements Ces fournisseurs disposent d un savoir faire qui leur est propre développent leurs produits et ont les infrastructures nécessaires à leur production I ls agissent en toute indépendance à l égard de L Oréal sans dépendre des instructions ou du savoir faire de L Oréal La fabrication d articles de conditionnement ne fait pas partie de l activité de L Oréal La totalité des articles de conditionnement utilisés sont achetés à des sociétés spécialisées dans ce domaine Il en va de même pour les équipements de production B Distribution de produits La distribution de produits est faite par les Filiales et des distributeurs tiers indépendants dans les pays ou régions dans lesquelles les Filiales ne sont pas présentes Afin d assurer cette distribution des entrepôts sont opérés par les Filiales directement ou ces prestations sont confiées à des prestataires logistiques tiers qui rendent des services sur le même type d activité stockage et préparation des commandes dans des entrepôts qu ils louent ou qui leur appartiennent 3 4 4 Règles applicables issues de l analyse des risques Les Filiales et les Fournisseurs doivent se conformer à la législation locale applicable et au socle minimal commun des règles mentionnées ci dessous (ci après les « Règles applicables ») afin de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu à l environnement Lorsque la législation locale et ou les règles internes des Filiales et des Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que les Règles applicables ces normes doivent prévaloir Si en revanche les Règles applicables prévoient des standards plus exigeants ce sont ces Règles qui prévalent à moins qu il en résulte une activité illicite En cas de contradictions entre la législation locale et les Droits Humains internationalement reconnus L Oréal cherche à respecter ces standards internationaux 3 4 4 1 Risques et Règles applicables en matière de prévention d atteintes graves aux Droits Humains et aux Libertés Fondamentales Analyse des risques et risques identifiés en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales Une première analyse a été effectuée en 2017 par le Groupe puis a été approfondie en 2020 en identifiant les risques saillants en matière de Droits Humains Pour ce faire L Oréal s est appuyé sur le cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme (UNGP Reporting Framework ) Ce processus d identification prend en compte la sévérité l échelle et la remédiabilité de ses impacts sur les personnes tout au long de sa chaîne de valeur À date le processus d identification au niveau global et dans quelques marchés pilotes est finalisé Il résulte de cette analyse les risques saillants suivants identifiés dans le cadre de l application de la loi sur le Devoir de vigilance  le risque de travail des enfants parmi les salariés des Fournisseurs du Groupe  le risque de travail forcé parmi les salariés des Fournisseurs du Groupe  le risque de discriminations dans l emploi pour des raisons de genre âge handicap identité de genre et orientation sexuelle des collaborateurs de L Oréal et des salariés des Fournisseurs du Groupe et  le risque d absence de salaire décent pour les salariés des Fournisseurs du Groupe Un autre risque identifié concerne les Droits Humains des communautés potentiellement impactées par les activités du Groupe (respect de l environnement droit d accès à l eau prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières premières et notamment le droit d accès des populations locales à leur terre et au respect de leurs connaissances traditionnelles dans le cadre du protocole de Nagoya) Règles applicables en matière des Droits Humains Les Filiales et Fournisseurs doivent se conformer au socle minimal commun composé des règles suivantes qui découlent de l analyse des risques liée aux activités du Groupe et de ses Fournisseurs Non discrimination Les discriminations sont des atteintes graves aux Droits Humains qui restent ancrées dans toutes les régions du monde où L Oréal est présent Les discriminations liées notamment au sexe à l orientation sexuelle et l identité de genre au handicap à la situation de famille à l âge aux opinions politiques et philosophiques aux convictions religieuses aux activités syndicales ou liées aux origines ethniques sociales culturelles ou nationales sont interdites Les discriminations liées à l état de grossesse sont également interdites À cet égard L Oréal interdit les tests de grossesse au sein du Groupe et demande aux Fournisseurs de se conformer à ce standard Harcèlement moral et sexuel Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont aussi interdits au sein du Groupe L Oréal demande à ses Fournisseurs de se conformer à ce standard Travail des enfants La présence de L Oréal dans certaines régions du monde particulièrement à risque du point de vue du travail des enfants dont l Asie et l Amérique Latine a conduit le Groupe à identifier ce sujet comme étant prioritaire Pour tenir compte de la vulnérabilité des jeunes travailleurs L Oréal a fixé à 16 ans l âge minimum d embauche Les Filiales et les Fournisseurs sont tenus de vérifier l âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche L Oréal interdit le travail de nuit et le travail dangereux pour la santé et la sécurité aux collaborateurs de moins de 18 ans dans ses Filiales L Oréal demande à ses Fournisseurs de se conformer à ce standard 128 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Travail forcé ou obligatoire L Oréal se réfère à la définition du travail forcé contenue dans la Convention n° 29 de l Organisation Internationale du Travail sur le sujet Le travail forcé y est ainsi défini comme « tout travail ou service exigé d un individu sous la menace d une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s est pas offert de plein gré » Dans certaines régions du monde où L Oréal est présent des pratiques contraires aux Droits Humains internationalement reconnus telles que la retenue des papiers d identité de travailleurs migrants sont courantes Toute forme de travail forcé est interdite Par conséquent  sauf obligation légale les salariés ne peuvent faire l objet de rétentions de papiers d identité passeports ou de tout autre document personnel En cas d obligation légale ces documents doivent être rendus aux salariés à première demande  il ne peut être demandé aux salariés de payer des frais de recrutement ou d effectuer un dépôt d argent afin d accéder à l emploi  en cas d embauche de travailleurs issus de régions étrangères l employeur prend en charge les frais liés à ces embauches  le recours au travail pénitentiaire n est possible que lorsqu il est volontaire dans le cadre d un programme de réinsertion et est payé au prix du marché Les Fournisseurs doivent solliciter l autorisation de L Oréal avant d y avoir recours  le personnel de sécurité doit uniquement assurer la sécurité des personnes et des biens et  toute éventuelle retenue sur salaire doit être strictement autorisée par la loi Elle ne doit en aucun cas être utilisée avec un objectif ou un effet confiscatoire directement ou indirectement au profit de l employeur Les salariés doivent être libres de se déplacer sur leur lieu de travail à l exception des endroits auxquels l accès est restreint pour des raisons de confidentialité ou de sécurité d avoir accès à l eau potable et à des toilettes Durée du travail Quelle que soit la région du monde où L Oréal est présent la durée du travail incluant des heures supplémentaires ne peut dépasser au sein des Filiales et chez les Fournisseurs 60 heures par semaine pour les salariés dont le temps de travail fait l objet d un suivi Tous les salariés doivent bénéficier d au moins un jour de repos par période de sept jours ou deux jours de repos consécutifs par période de quatorze jours Ils doivent bénéficient de pauses raisonnables lorsqu ils travaillent La liberté d association D es violations à la liberté d association et au droit à la négociation collective telles que les discriminations à l encontre des représentants du personnel peuvent se produire dans toutes les régions du monde où L Oréal est présent La liberté d association et le droit à la négociation collective des salariés doivent être respectés  les élections des représentants du personnel se déroulent sans interférence de l employeur de préférence à bulletin secret  les représentants du personnel ont accès aux lieux de travail dans les limites des restrictions de sécurité et ou de confidentialité éventuelles et  les discriminations à l encontre des salariés exerçant des activités syndicales sont interdites Dans les régions où la liberté d association et le droit à la négociation collective sont limités ou découragés L Oréal autorise ses collaborateurs à se rassembler de manière indépendante afin de discuter de leurs préoccupations professionnelles L Oréal demande à ses Fournisseurs de faire de même Actions additionnelles en matière de Droits Humains En plus des actions issues de l analyse des risques sur l activité du Groupe et des Fournisseurs L Oréal mène en matière de Droits Humains des actions additionnelles à celles implémentées dans le cadre de la loi sur le Devoir de vigilance dont il est fait état dans le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale » du présent document À titre d exemple L Oréal met en place des actions visant à améliorer les conditions de travail des communautés indiennes dont les moyens de subsistance dépendent du minerai mica Depuis 2017 L Oréal est l un des cinq membres fondateurs de la Responsible Mica Initiative (RMI) rejoints par 54 autres organisations utilisatrices du mica Le RMI a trois objectifs  mettre en uvre des normes sur le lieu de travail responsable sur 100 % des chaînes d approvisionnement de mica dans le Bihar et le Jharkhand (normes d emploi de santé de sécurité au travail environnementales non recours au travail des enfants)  soutenir les capacités des communautés grâce à un programme inclusif qui améliore le niveau de vie et génère des sources de revenus supplémentaire et  établir un cadre juridique et les systèmes de contrôle associés avec les ramasseurs de mica les unités de traitement et les opérateurs du mica dans le Bihar et Jharkhand Par ailleurs L Oréal participe au développement du standard d audit du RMI afin de faciliter la collaboration des membres et de déployer efficacement les actions collectives nécessaires en coopération avec les autorités locales L Oréal soutient également la mise en place d un prix calculé selon l approche salaire décent en complément de la diversification des revenus pour des conditions de vie plus résilientes Pour compléter cette approche L Oréal demande à ses fournisseurs d avoir leur propre processus de due diligence sur leur périmètre d approvisionnement de mica indien En 2020 99 % du mica indien utilisé dans les formules du Groupe provient de fournisseurs engagés à s approvisionner auprès de sources vérifiées 3 4 4 2 Risques et Règles applicables en matière de prévention d atteintes graves à la Sécurité la Santé au travail et à l Environnement Analyse des risques en matière de Sécurité Santé au travail et Environnement L analyse des risques en matière de Sécurité Santé au travail et Environnement comprend des risques génériques liés aux activités industrielles et des risques spécifiques liés aux activités propres des Fournisseurs et Filiales L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 129 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Démarche d analyse des risques génériques Comme pour toute activité de production (fabrication et conditionnement) de distribution de recherche et d administration générale le Groupe et ses Fournisseurs sont exposés à des enjeux de sécurité et d environnement En s appuyant sur le travail de prévention de risques en matière de Sécurité Santé au travail et Environnement mené par L Oréal depuis de nombreuses années les risques majeurs mentionnés ci dessous ont été identifiés Sur cette base les Filiales et les Fournisseurs doivent décliner au niveau de chacun de leurs sites les mesures destinées à prévenir les risques identifiés dans le présent Plan de vigilance (le « Système de prévention ») Démarche d analyse des risques spécifiques des Filiales Les Filiales réalisent leur propre analyse de risques basée sur la liste de risques ci dessous notamment le risque incendie qui est encadré par des normes très strictes de prévention des incendies (norme de la National Fire Protection Association) En complément des risques génériques les filiales identifient les risques spécifiques liés notamment à l activité de production cosmétique Ainsi par exemple les risques physiques font l objet d études SHAP ( Safety Hazards Assessment Procedure) qui permettent d identifier globalement et pour chacun des postes de travail les dangers en évalue les risques et la mise en place des moyens de contrôle nécessaires De la même façon les risques environnementaux font l objet d une analyse qui permet de caractériser les aspects et impacts des activités du site sur son environnement et de mettre sous contrôle ceux qui conduisent à des impacts potentiellement graves ou encore les risques de sécurité des procédés sont analysés selon la méthodologie HAZOP (HAZard and OPerability analysis) qui met l accent sur les conditions opératoires ou AMDEC (l Analyse des Modes de Défaillances de leurs Effets et de leur Criticité) qui permet d analyser les risques liés aux défaillances du procédé aux différentes étapes de la production Les résultats et les moyens de mise sous contrôle des risques industriels et spécifiques sont synthétisés dans le programme GHAP (General Hazardous Assessment Procedure) Démarche d analyse des risques spécifiques des Fournisseurs Les Fournisseurs outre leur propre analyse de risques s appuient a minima sur les risques listés dans la grille d audit fournie par L Oréal à la signature de la Lettre d engagement éthique (voir le paragraphe 4 3 1 3 « Lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles » du présent document) pour mettre en place les moyens de prévention adaptés sur chaque site concerné Cette grille a été établie selon la liste des risques majeurs décrits ci dessous et s applique lors des audits de référencement et de suivi Si la nature propre de l activité des Fournisseurs nécessite l identification de risques spécifiques et ou des mesures de prévention additionnelles les Fournisseurs sont tenus de déployer ces mesures additionnelles conformément aux meilleures pratiques de leur industrie Par exemple dans l activité de sous traitance de produits finis les risques spécifiques peuvent concerner l utilisation de certaines matières premières de machines ou d équipements électriques en zone de fabrication ou de stockage les manutentions pouvant provoquer des accidents corporels le traitement des eaux usées etc Dans le cas particulier des fournisseurs sous traitants de production ou stockage d aérosols poudres décolorantes produits inflammables les sites font l objet d analyses de risques spécifiques sur la sécurité des procédés Risques identifiés en matière de Sécurité Santé au travail et Environnement Risques d atteintes graves à la Sécurité et la Santé au travail *k+ Risques liés aux bâtiments et à l utilisation d équipements  solidité des bâtiments (la construction et l aménagement intérieur y compris la conformité des équipements aux autorisations d exploitation et aux permis de construire délivrés par les autorités locales dans le respect de la législation applicable et en tout état de cause l adaptation à l activité à laquelle les bâtiments sont destinés)  utilisation d EMF (Engins Motorisés à Fourches) et Automatic Guided Vehicules (AGV) risques causés par les interactions et interférences entre les EMF les AGV et les piétons et  blessures pouvant être provoquées par l interface entre les hommes et les machines risques liés à l accès aux parties en mouvement dans les équipements de travail *kk+ Risques liés aux sources d énergie aux matières et aux matériaux  exposition à des sources d énergies fluides et émissions dangereux comme l électricité la pression la vapeur l eau chaude ou une température élevée  incendies résultant notamment de produits et matériaux inflammables ou d installations électriques  exposition des personnes à des poussières et des produits chimiques dangereux par inhalation ingestion ou contact avec la peau et  exposition des personnes à un niveau sonore élevé *kkk+ Risques liés à l activité des personnes  entrée dans des espaces confinés et ou risques d anoxie  isolement risques associés au travail isolé pendant de longues périodes  glissades et chutes  ergonomie des postes de travail liés à la manutention de charges  travaux de construction (risques pour les collaborateurs des Filiales et des Fournisseurs durant les activités de construction) et  travail en hauteur (risques de chute liés à l utilisation d échelles ou de marchepieds accès et travail sur plateformes et en toiture utilisation de tables élévatrices d échafaudages etc ) 130 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Risques en matière d Environnement Les risques d atteintes graves à l environnement sont ceux susceptibles de causer des dommages aux sols à l eau à l air et à la biodiversité (habitats et espèces) dans le cadre de l exploitation normale ou de la survenance d incident sur un site des Filiales ou des Fournisseurs pollution graduelle ou accidentelle et pollution durant le transport des matières dangereuses 3 4 4 3 Règles applicables de prévention des risques en matière d atteintes graves à la Sécurité Santé au travail et Environnement Référentiel EHS La politique Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) du Groupe vise à minimiser l impact sur l environnement et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs de ses filiales et de ses fournisseurs de ses clients et des communautés dans lesquelles L Oréal exerce ses activités Cette politique s appuie sur un système de management de l EHS constitué de standards aux exigences élevées fixant les principes de la politique de L Oréal en matière d EHS en interne vis à vis de ses Filiales en externe vis à vis de ses Fournisseurs le tout étant regroupé dans un référentiel EHS et un référentiel achats Lorsque la législation locale et ou les règles internes des Filiales et des Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que ce qui est défini dans ces référentiels ces règles doivent prévaloir Actions additionnelles en matière de Santé Sécurité et Environnement En plus des actions issues de l analyse des risques sur l activité du Groupe et des Fournisseurs L Oréal mène en matière de Sécurité Santé au travail et Environnement des actions additionnelles à celles implémentées dans le cadre de la loi sur le Devoir de vigilance dont il est fait état dans le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale » du présent document L engagement de L Oréal sur la Sécurité Santé au travail et l Environnement est soutenu au plus haut niveau de l entreprise par son Président Directeur Général qui chaque année renouvelle l engagement de L Oréal à l égard du Pacte Mondial des Nations Unies Les actions et engagements additionnels suivants peuvent être mentionnés à titre d exemple  en 2017 L Oréal adhère au programme Science Based Targets initiative du CDP du Pacte Mondial des Nations Unies du World Resources Institute et de l ONG WWF  en 2018 L Oréal devient partenaire de la Fondation Ellen MacArthur et avec Act4Nature dans le cadre d engagements individuels L Oréal s est fixé des objectifs de biodiversité à l horizon 2030  en 2019 L Oréal fait partie des premières entreprises à signer le pledge « Business Ambition for 1 5 °C » de l UN Global Compact s engageant ainsi à atteindre « zero net emissions » à l horizon 2050 sur l ensemble de sa chaine de valeur conformément aux trajectoires 1 5 °C du GIEC et  en 2020 L Oréal devient signataire de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) (i) Actions additionnelles destinées aux Sites des Filiales Sur ses propres sites l Oréal met en uvre le programme LIFE (Life threatening Incidents or Fatality Event) qui couvre pour l ensemble de ses sites des activités qui si elles n étaient pas maîtrisées pourraient entraîner une blessure ou une maladie potentiellement graves Il prolonge dans la durée l ambition de tendre vers « zéro accident » en garantissant la durabilité des actions et en définissant les exigences de préparation aux situations d urgence après un incident Par ailleurs le programme Sharing Beauty with All visait d ici à fin 2020 à réduire l empreinte environnementale des sites du Groupe à travers notamment la définition et la diffusion des meilleures pratiques en termes d efficacité énergétique de réduction des émissions de CO 2 de préservation de l eau de la biodiversité et des ressources de réduction et de traitement des déchets (le bilan du programme est présenté au Chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L Oréal » du présent document et notamment dans le tableau figurant au paragraphe 4 4 « Sharing Beaty with All Résultats 2020 ») Les nouveaux engagements pris par le Groupe à horizon 2030 dans le cadre de son programme L Oréal pour le Futur font preuve d une ambition d autant plus grande qu ils visent à garantir la compatibilité des activités du Groupe avec une planète aux ressources limitées (voir notamment paragraphe 4 1 « Introduction » dudit Chapitre 4) L Oréal s engage également à ne plus envoyer de déchets en décharge et réduire l empreinte du transport de ses produits Par ailleurs le Groupe s est engagé dans le cadre d une amélioration continue de la performance EHS dans un processus de certification ISO de ses sites afin d ancrer durablement la politique EHS sur les sites industriels ISO 45001 pour le management de la sécurité des employés et l amélioration de leurs conditions de travail ISO 14001 pour le management des impacts environnementaux et amélioration de la performance environnementale et ISO 50001 pour le management de l énergie et l amélioration de la performance Des informations détaillées sur ces actions additionnelles sont disponibles dans le Chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L Oréal » du présent document (ii) Actions additionnelles destinées aux Fournisseurs Les équipes Achats sélectionnent les fournisseurs performants économiquement et en conformité avec la politique d achats responsables L Oréal Buy & Care La performance EHS des Fournisseurs est pilotée grâce au suivi d indicateurs intégré dans le critère de responsabilité sociétale et environnementale qui est l un des 5 critères de suivi de performance des fournisseurs Une attention particulière est portée à l huile de palme Dans le cadre de son engagement « Zéro Déforestation » L Oréal a développé un outil d évaluation et de sélection des fournisseurs de dérivés d huile de palme et de palmiste le Sustainable Palm Index (SPI) pour évaluer le niveau d engagement les progrès et les réalisations de ses fournisseurs directs pour une huile de palme durable Cet outil est utilisé annuellement pour évaluer les progrès des fournisseurs vers l objectif « Zéro Déforestation » et leur niveau de conformité aux exigences du Groupe L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 131 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 La particularité du Sustainable Palm Index réside dans son intégration au processus de décisions achats Un fournisseur conforme au SPI bénéficiera d allocation de volumes de contrats long terme et sera favorisé dans le cadre des partenariats autour des projets terrain En 2019 L Oréal a cofondé l initiative collective Action for Sustainable Derivatives dans le but de partager les connaissances et méthodologies avec d autres acteurs pour encourager la production et l approvisionnement responsable des dérivés d huile de palme 3 4 5 Mesures d application effective et de contrôle du respect du Plan de Vigilance Le Plan de Vigilance comprend des mesures d application effective visant à s assurer de la correcte adoption des Règles applicables par les Filiales et les Fournisseurs Le contrôle du respect du Plan est réalisé à travers des audits et analyses menés par des prestataires externes ou par les équipes du Groupe Par ailleurs les Filiales et les Fournisseurs sont invités à procéder à des autoévaluations 3 4 5 1 Mesures d application effective du Plan de Vigilance Adoption des Règles applicables *k+Adoption des Règles applicables par les Filiales La mise en uvre effective des Règles applicables à l égard des Filiales s effectue par leur incorporation dans les normes internes Groupe À ce titre le respect de l application effective du Plan repose notamment sur des activités de contrôle en conformité avec la législation applicable La communication aux collaborateurs du Groupe des Règles applicables est décrite ci après *kk+ Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs Les Fournisseurs s engagent à respecter les Règles applicables En particulier les principaux Fournisseurs signent la Lettre d Engagement Éthique qui couvre ces Règles applicables De plus les Fournisseurs susceptibles de présenter les risques les plus significatifs en raison de leur activité ou de leur implantation géographique conformément à la Matrice des risques peuvent faire l objet d un audit sur ces sujets Le contenu des points qui seront audités est prévu dans la Lettre d engagement Ethique Gouvernance L engagement de L Oréal en matière de Droits Humains et de Libertés Fondamentales de sécurité des personnes de santé au travail et d environnement est soutenu au plus haut niveau de l entreprise par son Président Directeur Général qui chaque année renouvelle l engagement de L Oréal à l égard du Pacte Mondial des Nations Unies Ces engagements sont également explicités dans la Charte Éthique et la Politique Droits Humains et Droits Humains Collaborateurs du Groupe (i) Gouvernance Droits Humains et Libertés Fondamentales La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale membre du Comité Exécutif a pour mission de superviser le respect des Droits Humains et des Libertés Fondamentales dans le Groupe Cette mission lui a été confiée par le Président Directeur Général de L Oréal auquel elle rend compte La Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale dispose d un budget et d une équipe dédiée composée d experts en matière de Droits Humains Elle s appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission Le Comité Droits Humains présidé par la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale et composé des représentants des différentes activités fonctions et zones géographiques (dont les Achats RH RSE Sûreté Sécurité etc ) permet la coordination et l échange sur la mise en uvre de la politique Droits Humains du Groupe Son objectif principal est de permettre l émergence d une culture droits humains dans le Groupe Les Patrons de Pays (ou pour les collaborateurs Corporate ou Zone les membres du Comité Exécutif dont ils dépendent) sont garants de la mise en uvre de la politique en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales Les équipes Ressources Humaines veillent à ce que l activité des Filiales respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales vis à vis des collaborateurs Les collaborateurs peuvent se tourner vers leur hiérarchie leur Directeur des Ressources Humaines leur Directeur Juridique leur Directeur des Achats le Correspondant Droits Humains leur Correspondant Éthique et vers le Directeur Général de l Éthique notamment s ils ont des questions concernant le respect des Règles applicables Les équipes Achats veillent à ce que l activité des Fournisseurs respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales Aucun référencement d un Fournisseur entrant dans la Matrice des risques n est réalisé dans les systèmes informatiques de L Oréal sans qu il ait pris l engagement contractuel de respecter les Règles applicables Les équipes Achats abordent lors des Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines achat les résultats des audits leurs conséquences sur les relations commerciales et les plans d action y afférents en vue de l amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs (ii) Gouvernance Environnement Santé au travail et Sécurité Le Directeur Général des Opérations rattaché au Président Directeur Général du Groupe et membre du Comité Exécutif est responsable de la politique générale en matière de prévention de risques d atteintes graves à l environnement la santé et la sécurité dont la mise en uvre doit être assurée par les Filiales et les Sites du Groupe 132 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Le Directeur Général des Opérations s appuie et délègue le déploiement et le suivi de l application de cette politique à des  directeurs d usines et de centrales de distribution qui sont de par leurs fonctions responsables du déploiement et de l efficacité de la mise en uvre des politiques définies par le Groupe Leur rémunération est en partie liée à leurs performances sur le plan de l environnement de la santé au travail et de la sécurité  responsables EHS qui sont des managers formés et dédiés au respect de la politique EHS et qui assurent le déploiement des règles des procédures et des objectifs de performances associés du Groupe dans toutes les entités qui composent celui ci et  directeurs des Opérations Pays qui sont responsables entre autres du respect de la politique EHS pour les centrales de distribution les Sites administratifs et les boutiques au niveau de leur pays Par ailleurs les équipes Achats sont en charge de recueillir l acceptation des Règles applicables par les Fournisseurs via la Lettre d Engagement Éthique Les équipes Achats assurent chez les Fournisseurs entrant dans la Matrice des risques à travers des audits de contrôle réalisés par des sociétés tierces le suivi de la mise en uvre par les Fournisseurs de mesures de prévention des risques EHS Comme pour les Droits Humains les équipes Achats abordent lors de plusieurs Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines achat les résultats des audits leurs conséquences sur les relations commerciales et les plans d action y afférents en vue de l amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs Communication et Formation La communication des Règles applicables et la formation des équipes concernées viennent compléter et appuyer les mesures d application effective du Plan de Vigilance par L Oréal auprès des Filiales et des Fournisseurs (i) Communication Droits Humains et Libertés Fondamentales Les équipes Ressources Humaines sont informées des Règles applicables par leur hiérarchie fonctionnelle Par ailleurs tout nouveau collaborateur du Groupe doit se voir remettre en mains propres ou électroniquement la Charte Éthique du Groupe et doit confirmer en avoir pris connaissance La Charte Éthique et son contenu doivent être régulièrement rappelés aux collaborateurs En outre tout collaborateur en contact avec des Fournisseurs doit recevoir à son arrivée le guide « Nos Achats au Quotidien » qui détaille les Règles Éthiques qui s appliquent dans la gestion de la relation avec les Fournisseurs Un site intranet sur l Éthique est mis à la disposition des collaborateurs Une journée annuelle sur l Éthique incluant les Droits Humains est organisée depuis 2009 Cette journée permet de dialoguer y compris sur le respect des Droits Humains et Libertés Fondamentales via un webchat avec d une part le Président Directeur Général de L Oréal et d autre part les autres membres du Comité Exécutif Des échanges sur l Éthique sont également organisés dans les Filiales afin de permettre aux collaborateurs d échanger avec le Directeur Général de leur Filiale En 2020 le taux de participation à l Ethics Day a été de près de 70 % et plus de 8 900 questions ont été posées Le 10 décembre 2020 pour célébrer la journée internationale des Droits Humains de l ONU le Groupe a lancé pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation des collaborateurs sur les Droits Humains À cette occasion le Président Directeur Général s est adressé à l ensemble des collaborateurs en rappelant l importance de l engagement du Groupe Cette campagne vise à renforcer la culture Droits Humains du Groupe et met en avant les avancées concrètes sur ces sujets En ce qui concerne les Fournisseurs au delà de la communication des Règles applicables au moyen des Lettres d Engagement Éthique un site Internet a été mis à la disposition des Fournisseurs stratégiques (Fournisseurs Classe A tels que définis au paragraphe 3 4 5 2 1 « Hiérarchisation des risques de non respect des Règles applicables » du présent document) de matières premières de packaging et des sous traitants de produits finis Ce site comprend les documents suivants  Charte Éthique et  Politique L Oréal sur les Fournisseurs sous traitants et le travail des enfants (ii) Formation Droits Humains et Libertés Fondamentales Il existe un e learning spécifique et obligatoire sur l Éthique couvrant notamment des sujets liés aux Droits Humains et Libertés Fondamentales Par ailleurs les nouveaux acheteurs doivent recevoir la formation obligatoire sur les Achats Responsables afin de les former au respect des Principes Éthiques du Groupe Un e learning sur les audits Fournisseurs détaillant la procédure d audit applicable est également disponible pour tous les acheteurs Une version adaptée aux Fournisseurs est proposée sur le même site Internet que les éléments de communication précités ainsi qu un e learning Ethics e learning for business partners (iii) Communication Sécurité Santé au travail et Environnement (EHS) Les managers EHS sont informés des Règles applicables par leur hiérarchie fonctionnelle Chaque Site du Groupe doit organiser chaque année une journée dédiée à l EHS afin de sensibiliser l ensemble des collaborateurs aux risques auxquels ils sont exposés et aux moyens de prévention adaptés en complément des actions ponctuelles locales En ce qui concerne l environnement une semaine du développement durable organisée chaque année sur les sites est ponctuée de différents évènements impliquant de nombreux collaborateurs De plus une campagne Groupe de sensibilisation aux risques majeurs en matière de sécurité avec un déploiement sur trois ans et une mise en uvre d une thématique spécifique tous les quatre mois vient développer dans la durée la sensibilité des collaborateurs à ces risques Une lettre mensuelle à destination des responsables EHS du Groupe et de leurs responsables permet de suivre le niveau de performance et de partager les bonnes pratiques EHS Un rapport d avancement annuel consacré au programme Sharing Beauty with All rend compte de la réduction de l empreinte environnementale de L Oréal année après année L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 133 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 (iv) Formation Sécurité Santé au travail et Environnement (EHS) Des formations dédiées à la politique et aux pratiques EHS de L Oréal ont été mises en place à tous les niveaux hiérarchiques ainsi qu à destination des intérimaires et des sous traitants travaillant au sein des Sites du Groupe Elles constituent une des clés de voûte de la mise en uvre des dispositifs d identification et de mise sous contrôle des risques et du déploiement de la culture EHS dans toutes les entités du Groupe La formation EHS comprend les différentes actions de formation réalisées en matière de sécurité de santé au travail ou d environnement et recouvre la formation EHS générale la formation EHS type de métier et la formation EHS spécifique Par formation EHS générale il faut entendre notamment  la formation commune réalisée par exemple lors de l accueil de toute personne arrivant sur un Site (employé de L Oréal ou intérimaire) et ce quelle que soit sa fonction et  les formations à la sécurité incendie au secourisme à la lutte anti pollution au recyclage à la sensibilisation EHS générale etc Par formation EHS type de métier il faut entendre la formation propre à un type de métier ou d activité (par exemple l ensemble des opérateurs de conditionnement d une usine) Par formation EHS Spécifique il faut entendre la formation EHS adaptée au(x) poste(s) de travail tenu(s) et activités effectuées par la personne En matière d ergonomie un e learning « manutention manuelle » est mis à disposition de l ensemble des collaborateurs Enfin un haut niveau d expertise pour les Équipes EHS monde ainsi que le développement d une culture EHS des « Top managers » managers et superviseurs est assuré par le déploiement d un parcours de formation adapté à chacun 3 4 5 2 Contrôle du respect du plan Hiérarchisation des risques de non respect des Règles applicables La hiérarchisation des risques sert à renforcer les contrôles du respect des Règles applicables en définissant des moyens de contrôle du respect des Règles applicables adaptés aux risques notamment une politique d audits réalisés par des tiers D autres moyens de contrôle sont également utilisés comme le monitoring et l évaluation des Fournisseurs réalisés par des sociétés tierces comme Ecovadis En ce qui concerne les Filiales la hiérarchisation des risques de non respect des Règles applicables a été établie en tenant compte du type d activité (administrative de fabrication d entreposage etc ) et dès lors du type de Site (bureaux administratifs usines centrales de distribution centres de recherche etc ) En ce qui concerne les Fournisseurs la hiérarchisation des risques de non respect des Règles applicables a été établie en matière de Droits Humains Libertés Fondamentales environnement santé au travail et sécurité selon une méthodologie qui prend en compte les paramètres suivants  Le pays d implantation des sites du Fournisseur un pays est considéré vulnérable en matière de Droits Humains et de Libertés Fondamentales ainsi qu en matière d environnement santé et sécurité s il remplit au moins l un des critères suivants 1 le pays est classé « High risk » ou « Extreme risk » selon les critères du cabinet de consultants Verisk Maplecroft 12 indices d évaluation sont utilisés dans cette méthodologie et agrégés en une note unique comparée aux valeurs seuils fixées par Verisk Maplecroft 2 les résultats d audits sociaux exécutés par L Oréal dans le pays incluent des cas de Zero Tolerance ou Need Immediate Action (« NIA » notation correspondant aux non conformités les plus sévères) et 3 les experts internes ou partenaires de L Oréal (exemple Ecovadis) recommandent de le considérer comme pays à auditer  Le secteur d activité chaque Fournisseur est associé à un domaine sectoriel selon une hiérarchie sous gouvernance des Achats (« Global Purchasing Categories »)  La nature des opérations les activités les plus fortement exposées au risque social sont les activités à forte valeur ajoutée manuelle impliquant le travail sur ligne de production 134 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 OCVTKEG"FG"FaENGPEJGOGPV"FGU"CWFKVU"HKNKCNGU V{rg"fg"rc{uUkvgu"cwfkvÁu Tous les Pays Usines et centrales d expédition OCVTKEG"FG"FaENGPEJGOGPV"FGU"CWFKVU"HQWTPKUUGWTU"UGNQP"NC"ECTVQITCRJKG"FGU"TKUSWGU Ugevgwtu"fôcevkxkvÁFguetkrvkqp"fw"ugevgwt"fôcevkxkvÁV{rg"fg"rc{uHqwtpkuugwtu"cwfkvÁu Ocvk©tgu"rtgok©tgu Fournisseurs d ingrédients utilisés pour produire des cosmétiques dans les usines L OréalPays classifiés « risque élevé » Fournisseurs Classes A et B (1) RcemcikpiFournisseurs de packaging utilisés pour produire dans les usines L OréalPays classifiés « risque élevé » 100 % des Fournisseurs Uqwu vtckvcpvu Fournisseurs produisant des cosmétiques pour L Oréal (Full buy Full service etc )Pays non classifiés « risque élevé » 100 % des nouveaux Fournisseurs (audit initial) Quand la notation « satisfaisant » ou « NCI » ( Need Continuous Improvement c est à dire besoin d amélioration continue) est atteinte des audits supplémentaires ne sont pas rendus nécessaires Pays classifiés « risque élevé » 100 % des sous traitants Crrctgknu"fgtoq equoÁvkswgu Fournisseurs d appareils & électroniques Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs aswkrgogpvu"kpfwuvtkgnu Fournisseurs d équipements industriels (cuves de fabrication machines de remplissage etc )Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs Qdlgvu"rtqoqvkqppgnu Fournisseurs d objets promotionnels (sacs etc )Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs OcvÁtkgn"fguvkpÁ"cwz"rqkpvu fg xgpvg Fournisseurs de matériel destiné à la présentation des produits sur les points de ventePays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs Ugtxkegu fguvkpÁu"cwz"rqkpvu" fg xgpvg Architecte contractant général maintenanceNon applicable Non applicable Co packing Fournisseurs de co packing (parfois appelés sous traitants ou Co Packers)Pays non classifiés « risque élevé » 100 % des nouveaux Fournisseurs (audit initial) Quand la notation « Satisfaisant » ou « NCI » ( Need Continuous Improvement c est à dire besoin d amélioration continue) est atteinte des audits supplémentaires ne sont pas rendus nécessaires Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs Rtguvcvcktgu"nqikuvkswgu" *jqtu vtcpurqtv+ Centres de distribution externalisés Pays non classifiés « risque élevé »100 % des nouveaux Fournisseurs (audit initial) Quand la notation « Satisfaisant » ou « NCI » ( Need Continuous Improvement c est à dire besoin d amélioration continue) est atteinte des audits supplémentaires ne sont pas rendus nécessaires Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production des Fournisseurs (1) L expression Fournisseurs Classe A signifie que ces Fournisseurs représentent 80 % du total du montant des achats cumulés dans le domaine (« Secteur d activité ») L expression Fournisseurs Classe B signifie que ces Fournisseurs représentent 95 % du total du montant des achats cumulés dans le domaine (« Secteur d activité ») L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 135 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Dispositif d audit et d autoévaluation (i) Les audits Ngu"cwfkvu"fgu"T©ingu"crrnkecdngu Des audits des Règles applicables sont utilisés pour vérifier la bonne application du Plan de Vigilance par les Filiales et les Fournisseurs entrant dans la Matrice des risques Les audits sont réalisés par des sociétés d audits externes spécialisées Lorsqu une Filiale ou un Fournisseur fait l objet d un audit celui ci est réalisé en conformité avec la Matrice des risques mentionnée au paragraphe 3 4 5 2 1 « Hiérarchisation des risques de non respect des Règles applicables » du présent document Cet audit donne lieu à un rapport écrit Concernant les Filiales ces rapports sont disponibles dans une base consultable et sécurisée destinée aux Directeurs des Ressources Humaines du Groupe et aux Directeurs des Opérations pays dans certains cas Concernant les Fournisseurs ces rapports sont destinés aux acheteurs du Groupe Vtqku v{rgu"fôcwfkvu"gzkuvgpv <  les audits initiaux (premiers audits réalisés) sont un préalable au démarrage de la relation avec un nouveau Fournisseur  les audits de suivi (audits réalisés 12 à 24 mois au maximum après la demande d action immédiate (NIA) suivant le caractère sérieux des non conformités relevées) et  les audits de confirmation 3 ans après l audit initial Ngu"tÁuwnvcvu"rquukdngu"fôcwfkvu"uqpv <  Ucvkuhckucpv tous les critères sont conformes aux Règles applicables et les bonnes pratiques sont soulignées  Pggf" Eqpvkpwqwu" Kortqxgogpv (besoin d amélioration continue) des non conformités mineures sont relevées mais n ont pas d impact sur la sécurité et la santé des salariés  Pggf" Koogfkcvg" Cevkqp (besoin d action immédiate) des non conformités sont relevées en raison de leur caractère sérieux soit parce qu elles sont récurrentes soit parce qu elles ont un impact potentiel sur la sécurité et la santé des salariés  \gtq" Vqngtcpeg relevée par exemple en cas de non conformité critique en matière de travail d enfant de travail forcé de maltraitance physique de liberté d aller et venir de risque immédiat d accident pour les salariés ou de tentative de corruption des auditeurs et  Ceeguu" Fgpkgf (accès refusé) relevé en cas de refus d audit (par exemple en cas de refus d accès partiel ou complet des auditeurs au site) En cas de non conformité ( Need Continuous Improvement Need Immediate Action Zéro Tolérance) des plans d actions correctifs doivent être mis en place et font l objet d un audit de suivi au niveau des Filiales et des Fournisseurs L absence de mise en uvre effective d un plan d action correctif peut lorsqu il s agit de Filiales déclencher des alertes auprès des Patrons de Pays concernés Par ailleurs les Filiales peuvent décider de lier tout ou partie de la rémunération de leurs managers et ou de leur évaluation à leur performance dans la mise en uvre des Règles applicables Lorsqu il s agit de Fournisseurs les non conformités majeures ( Need Immediate Action Zéro Tolérance ou Access Denied) ou l absence de mise en place d actions correctives peuvent entraîner le non référencement d un nouveau Fournisseur la suspension ou l arrêt des relations commerciales avec un Fournisseur référencé De plus en cas de signalement par tout moyen de l existence d un risque sérieux de non respect des Règles applicables un audit spécifique peut être déclenché En particulier dans le cadre des visites habituelles réalisées auprès des Fournisseurs des rapports de visite sont émis et peuvent donner lieu le cas échéant à des audits additionnels Ngu"cwfkvu"GJU"urÁekhkswgu"cwz"Hknkcngu Afin de s assurer du respect de la politique EHS dans le Groupe un système d audit mondial est en place depuis 1996 et a été renforcé en 2001 avec la présence d auditeurs externes experts des contextes et réglementations locales Ces audits ont lieu régulièrement sur chacun des Sites L Oréal tous les trois ans pour les sites de production et tous les quatre ans pour les centrales de distribution sites administratifs et centres de recherche Si le résultat de l audit n est pas au niveau exigé par le référentiel L Oréal un audit spécifique intermédiaire est programmé dès l année suivante Tous les ans les équipes en charge des risques EHS revoient les résultats des audits et identifient des plans d amélioration généraux Les plans d amélioration spécifiques aux Sites audités sont mis en place immédiatement après la fin de l audit Par ailleurs toute mesure d urgence destinée à prévenir un risque imminent pour la santé des personnes se trouvant dans le Site est mise en place par les équipes EHS du Site sans attendre la réalisation d un audit et même si elle ne fait pas partie du plan d amélioration pouvant exister Il existe différentes grilles d audits appelés « risques » « culture » ou « mixtes » mises en uvre selon la maturité et le type d activité des Sites Celles ci évaluent notamment  la conformité des pratiques et installations aux procédures et règles du Groupe  les progrès en matière de performances EHS  les risques éventuels que les Sites pourraient présenter en matière d EHS et  le niveau de management et de déploiement de la culture EHS sur les Sites Chaque constat de risque est classé selon 3 catégories désignées par A B et C selon une matrice niveau d impact probabilité d occurrence Les constats A font l objet d un suivi mensuel et d une consolidation annuelle par typologie de risques De plus le reporting mensuel des données sécurité et environnement permet de consolider et analyser les éventuels anomalies et incidents conduisant à des non conformités réglementaires des plaintes et ou des amendes Ngu"cwfkvu"GJU"urÁekhkswgu"fgu"ukvgu"fg"uqwu vtckvcpvu Des audits EHS spécifiques supplémentaires sont réalisés par des tiers indépendants pour les sites des sous traitants de production ou stockage d aérosols poudres décolorantes produits inflammables selon les critères définis par L Oréal et semblables à ceux utilisés pour les sites du Groupe Ces audits sont déclenchés à l occasion du référencement qualification d un suivi (audits réalisés 12 à 36 mois au maximum après la demande d action immédiate (NIA) suivant le caractère sérieux des non conformités relevées) puis lors de la confirmation 5 ans après l audit initial Les résultats de ces audits sont de même nature que ceux précédemment décrits satisfaisant NCI NIA et ZT Les non conformités majeures (Need Immediate Action Zéro Tolérance ou Access Denied) ou l absence de mise en place d actions correctives peuvent entraîner le non référencement d un nouveau Fournisseur la suspension ou l arrêt des relations commerciales avec un Fournisseur référencé L ensemble des principales non conformités constatées font l objet d un suivi et d une consolidation annuelle par typologie de risques De plus en cas de signalement par tout moyen de l existence d un risque sérieux de non respect des Règles applicables un audit spécifique peut être déclenché En particulier dans le cadre des visites habituelles réalisées auprès des Fournisseurs des rapports de visite sont émis et peuvent donner lieu le cas échéant à des audits additionnels 136 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Ngu"fknkigpegu"eqornÁogpvcktgu L Oréal fait également appel aux analyses et à la notation utilisée par Ecovadis société d analyse afin d évaluer les politiques mises en place par les Fournisseurs entre autres sur les sujets abordés dans le Plan de Vigilance Cette évaluation est un guide indicatif qui vient s ajouter aux audits mentionnés ci dessus En participant à l évaluation ECOVADIS L Oréal confronte sa politique environnementale et sociale à l expertise et aux recommandations d auditeurs externes qualifiés dans l analyse de risques multisectoriels Une notation utile pour l amélioration continue de notre programme mais qui contribue également à la transparence des pratiques des industries Cette évaluation sert à sélectionner les fournisseurs en tenant compte de leur performance environnementale et sociale Par ailleurs L Oréal est co fondateur du Responsible Beauty Initiative (RBI) initiative sectorielle créée en 2017 avec ECOVADIS et réunissant sept grands acteurs de l industrie cosmétique pour la transformation durable de toute la chaîne d approvisionnement de la Beauté (ii) Dispositif d auto évaluation Ftqkvu"Jwockpu"gv"NkdgtvÁu"Hqpfcogpvcngu Un système de reporting éthique annuel permet un suivi de la mise en uvre des Règles applicables au sein des Filiales notamment sur les Droits Humains et Libertés Fondamentales Gpxktqppgogpv "ucpvÁ"cw"vtcxckn"gv"uÁewtkvÁ Le Comité de Direction des Sites de L Oréal dispose d outils d auto évaluation de leurs pratiques par rapport au référentiel d audit qui leur est communiqué ce qui leur permet de mettre en place le cas échéant un plan d amélioration Ces auto évaluations sont des données d entrée des audits risques EHS Pour piloter sa performance Chaque site des Filiales définit et révise chaque année ses roadmaps feuilles de route sécurité et environnement pour atteindre les objectifs fixés par le Groupe Il suit mensuellement des indicateurs EHS Au niveau Groupe mensuellement les indicateurs sont consolidés par régions et globalement pour les résultats du Groupe Annuellement u n Bilan Gaz Effet de Serre est établi (selon le GHG Protocol ) 3 4 6 Mécanisme d alerte et de recueil de signalements La politique « Speak Up Parlons En » de L Oréal permet aux collaborateurs et aux parties prenantes externes de signaler notamment des atteintes graves en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales de santé au travail et sécurité des personnes et de respect de l environnement notamment via un site Internet sécurisé (ligne d alerte éthique) directement auprès du Directeur Général de l Éthique 3 4 7 Compte rendu de la mise en uvre effective du Plan de Vigilance Le présent paragraphe rend compte des résultats de l année 2020 de l application du Plan de Vigilance à l égard des Filiales et des Fournisseurs 3 4 7 1 Résultats généraux des mécanismes d alerte et de recueil de signalements Le site d alerte éthique du Groupe (www lorealspeakup com) a été ouvert en 2008 puis en 2018 à l ensemble des parties prenantes externes du Groupe dont notamment les fournisseurs et sous traitants Une nouvelle procédure sur le recueil et traitement des signalements a été publiée Par ailleurs les Collaborateurs disposent de plusieurs autres canaux afin de remonter leurs signalements (ligne hiérarchique lignes locales dédiées etc ) En 2020 536 signalements concernant l éventuel non respect des règles applicables ont été réalisés et notamment  31 en matière de harcèlement sexuel dont 18 étaient fondés en tout ou partie et qui ont notamment donné lieu à 7 départs du Groupe  96 en matière de harcèlement moral dont 22 étaient fondés en tout ou partie et qui ont notamment donné lieu à 6 départs du Groupe  75 en matière de discrimination dont 16 étaient fondés en tout ou partie et qui ont notamment donné lieu à 1 départ du Groupe  42 en matière de santé et sécurité dont 8 étaient fondés en tout ou partie et qui n ont pas donné lieu à un départ du Groupe et  aucun en matière d environnement 3 4 7 2 Résultats de l application du plan à l égard des Filiales Adoption des Règles applicables par les Filiales Les Règles applicables font partie des normes internes de la totalité des Filiales du Groupe 94 % des collaborateurs ont accusé individuellement réception de la Charte Éthique et 76 % des collaborateurs ont été formés grâce à un outil de formation e learning sur l éthique Chaque responsable EHS ainsi que chaque personne travaillant dans une usine ou une centrale de distribution est formé aux Règles applicables en matière de Santé Sécurité et Environnement (EHS) Tous les nouveaux collaborateurs sont formés aux Règles Sécurité Santé au travail et Environnement quel que soit le lieu de travail Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Droits Humains Deux audits ont été réalisés au sein des usines et centrales appartenant au Groupe et ont couvert l ensemble des Règles sur les Droits Humains (i) Vtcxckn" fgu" gphcpvu les audits n ont révélé aucune non conformité en matière d emploi d un enfant de moins de 16 ans L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 137 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 Dans le cadre du reporting éthique annuel il est remonté qu en 2020 19 collaborateurs étaient âgés de 16 à 18 ans (1) et 0 collaborateur de moins de 16 a travaillé dans les Filiales (ii) Vtcxckn" hqteÁ les audits n ont révélé aucune non conformité Dans le cadre du reporting éthique annuel aucune filiale n a déclaré avoir recours au travail en milieu carcéral (iii) NkdgtvÁ" fôcuuqekcvkqn les audits n ont révélé aucune non conformité (iv) Pqp fkuetkokpcvkqp les audits n ont révélé aucune non conformité (v) FwtÁg" fw" vtcxckn un audit a révélé une non conformité mineure Il s agissait d un collaborateur ayant travaillé dix jours consécutifs sans jour de repos (vi) Ucncktgu" gv" htcku les audits n ont révélé aucune non conformité (vii) Jcte©ngogpv" ugzwgn" gv" oqtcn les audits n ont révélé aucune non conformité (viii) J{ik©pg" gv" uÁewtkvÁ les audits n ont révélé aucune non conformité Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Santé Hygiène et Environnement En 2020 compte tenu de la crise sanitaire de la Covid 19 seuls 13 (contre 63 en 2019) « top managers » (Directeurs d usines de centrales de distribution membres de Comité de Direction etc ) ont participé au séminaire « Leadership & Safety culture » qui s est déroulé au CEDEP le Centre Européen d Éducation Permanente sur le campus de l INSEAD en France Depuis le début de ce programme 586 seniors managers ont été formés Les principaux objectifs du séminaire sont de sensibiliser les tops managers aux enjeux de la sécurité de renforcer leur capacité à faire adopter des comportements sûrs et à les maintenir à long terme 34 usines s ont certifiées OSHAS 18001 ou équivalent soit 87 % des usines du Groupe 33 usines sont certifiées ISO 14001 soit 85 % des usines du Groupe En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid 19 seuls 3 audits combinés risques et culture EHS ont été réalisés sur site Les risques les plus fréquemment identifiés lors des audits risques EHS sont relatifs à la protection incendie la sécurité des procédés les énergies dangereuses le confinement des eaux d extinction et le management des effluents Les non conformités et les mises en demeure font systématiquement l objet d actions correctives Le nombre de plaintes du voisinage était de cinq en 2020 deux usines ont fait l objet d une plainte en raison d un dégagement d une odeur nauséabonde suite à un dysfonctionnement ponctuel des installations une centrale de distribution a fait l objet d une plainte en raison de la gêne occasionnée par un camion en livraison qui bloquait l accès de la société voisine un site administratif et un centre de recherche ont fait l objet de plaintes pour nuisances sonores l un dans le cadre d une utilisation inappropriée du système de mégaphonie et l autre à l occasion du fonctionnement défectueux d un moteur d extraction d air Tous ces cas ont donné lieu à une action corrective efficace Le nombre de non conformités par rapport à la réglementation en matière d environnement notifiées par une autorité administrative était de 6 en 2020 Elles portent sur une notification sur un dossier administratif non finalisé trois notifications sur la qualité des effluents et enfin deux notifications sur le besoin d adaptation de certaines des installations du Groupe Les mises en demeure ont fait l objet d actions correctives immédiates ou programmées sur le 1 er semestre 2021 Une amende a été infligée en 2020 (Etats Unis) d un montant de 1 000 dollars US suite à un prélèvement effectué sur les effluents à la sortie du site pour évaluer leur taux de mousse potentiel Le résultat a nécessité l adaptation de la quantité d antimousse introduite au niveau de la station d épuration afin que la situation ne se renouvelle pas 3 4 7 3 Résultats de l application du plan à l égard des Fournisseurs Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs 100 % des Fournisseurs stratégiques ont pris l engagement contractuel de respecter les Règles applicables Tous les acheteurs ont connaissance des Règles applicables et savent quelles personnes contacter en cas de doute En 2020 59 acheteurs nouvellement entrés dans le Groupe ont reçu une formation approfondie aux achats responsables Dispositif de suivi et contrôles Le contrôle des Règles applicables est réalisé au moyen d audits externes Ces audits abordent les questions relatives aux Droits Humains ainsi qu à l Environnement la Santé et la Sécurité et portent sur l ensemble des activités du Site audité sans être cantonnés aux seules parties du Site qui opèrent pour L Oréal 1 268 audits sur sites ont été réalisés en 2020 dans le cadre de procédures d audits réguliers mais également dans le cadre d audits ad hoc suite à une analyse des risques (45 audits ad hoc en 2020) (2) Ainsi 96 % des sites de production des Fournisseurs nécessitant des audits ont été audités au moins une fois Les non conformités constatées lors de ces audits sociaux relevant du Plan de Vigilance sont décrites ci dessous (1) Venezuela Caribe et Retail Excellence sont exclus (2) Les audits pour lesquels l auditeur n a pas pu accéder au site ou à des données suffisantes sont inclus Ils représentent 1 8 % du nombre total d audits À noter que ces cas sont exclus de l analyse des cas de non conformités 138 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 En matière de Droits Humains TÁuwnvcvu"fgu"cwfkvu"rct"vj©og (i) Vtcxckn"fgu"gphcpvu 1 6 % des non conformités Aucun audit n a constaté l emploi d enfants de moins de 16 ans Les non conformités constatées portaient sur le thème « Travail des enfants » et en particulier sur l absence de procédures de vérification de l âge au moment de l embauche par le Fournisseur de l absence de copies des documents d identité La correction de cette situation a été demandée aux Fournisseurs et un audit de suivi est prévu (ii) Vtcxckn"hqteÁ 6 % des non conformités L essentiel des non conformités concerne la demande de caution monétaire à l embauche la rétention de documents d identité hors obligation légale ainsi que la liberté pour les employés de mettre fin à leur contrat sans pénalité (financière ou autre) sauf celles éventuellement prévues par la législation sociale Les principales mesures correctives demandées ont été la restitution des documents d identité et la mise à jour des contrats des employés Un audit de suivi vérifiera la mise en place effective de ces mesures correctives (iii) NkdgtvÁ"fôcuuqekcvkqp (1) 2 7 % des non conformités L essentiel des non conformités concernait la non élection libre des représentants des employés sans interférence de la direction Des élections doivent être mises en place ou à défaut dans les pays où de telles élections ne sont pas légales des réunions d employés doivent être organisées pour remonter des points à améliorer (iv) Pqp fkuetkokpcvkqp 1 3 % des non conformités Ces non conformités concernaient majoritairement l absence d une politique claire et uniforme pour assurer l absence de discrimination à l embauche ou des discriminations dans le paiement des salaires et autres frais Il a été demandé de mettre en place de telles politiques qui seront vérifiées dans les prochains audits (v) FwtÁg"fw"vtcxckn 23 % des non conformités Les non conformités concernaient le non respect des règles applicables en matière de durée du temps de travail et de régularité des jours de repos mais également l absence de documents suffisants pour assurer un correct suivi de ces règles Dans l ensemble de ces cas des plans d action sont mis en place et un audit de suivi est prévu (vi) Ucncktgu"gv"htcku" 19 % des non conformités Les audits n ont pas constaté des retenues sur salaires et frais indus Les non conformités concernaient majoritairement les assurances et cotisations sociales ainsi qu un manque de suivi des versements de salaires Lorsque l audit constate des non conformités sur la correcte liquidation des salaires des bénéfices sociaux ou le correct paiement des heures supplémentaires quand bien même il ne s agit pas de retenues sur salaires indues il est demandé aux Fournisseurs de corriger la situation et un audit de suivi est prévu (vii) Jcte©ngogpv"ugzwgn"gv"oqtcn 2 7 % des non conformités L essentiel de ces non conformités concernait l absence d une politique écrite interdisant le harcèlement moral et sexuel ou l absence de système interne permettant la dénonciation sans conséquence négative pour l employé concerné Il a été demandé de rédiger ces politiques qui seront vérifiées dans des audits ultérieurs Les autres non conformités constatées ne portaient pas sur des atteintes graves aux règles applicables En matière de Santé Sécurité et Environnement 41 % des non conformités concernaient les règles applicables en matière de Santé Sécurité et Environnement L essentiel des cas concernait (i) l absence d attestation sécurité incendie (ii) le manque de formation pour l évacuation d urgence la manipulation des extincteurs ou l utilisation des équipements de protection ou (iii) l accès à un flux d eau courante dans tous les espaces exposant à l usage de solvants de produits corrosifs ou autres risques chimiques Les attestions manquantes ont été obtenues auprès des tiers agréés et les formations à l évacuation d urgence et à la manipulation des extincteurs ont été mises en place comme mesures correctives principales De même des rénovations pour l aménagement des points d eau ont été effectuées par les Fournisseurs Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) Chiffres excluant les audits où la vérification n a pas pu être réalisée du fait de la spécificité réglementaire locale L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 139 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Plan de Vigilance 3 3 5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES 3 5 1 Définitions et cadre général La gestion des risques (événements ou situations dont la réalisation incertaine pourrait avoir un impact financier extra financier ou réputationnel) est un dispositif qui s applique à la Société et à ses filiales consolidées (« le Groupe ») La gestion des risques consiste à identifier évaluer et maîtriser les risques susceptibles d affecter le bon fonctionnement de la Société Elle participe également au développement du Groupe en favorisant la bonne utilisation des ressources pour minimiser l impact des événements négatifs et maximiser la réalisation des opportunités Pour assurer la pérennité de son développement et la réalisation de ses objectifs le Groupe veille à anticiper et gérer les risques auxquels il est exposé dans ses différents domaines d activité Par ailleurs le Règlement Intérieur du Conseil d Administration précise le rôle du Comité d Audit qui « doit s assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d identifier et de gérer les risques d ordre économique financier extra financier et juridique auxquels le Groupe en France et à l étranger est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles » À partir des travaux du Département de l Audit Interne l analyse des risques majeurs en lien avec les processus des filiales permet d identifier des améliorations de Contrôle Interne et de mettre à jour les normes du Groupe 3 5 2 Cartographie des risques Le processus de cartographie des risques du Groupe est animé par la Direction du Risk Management et de la Compliance avec l appui de l ensemble des Directions Fonctionnelles et Métiers Cette cartographie est revue par le Comité Exécutif du Groupe qui la valide La cartographie des risques porte sur l ensemble des activités de L Oréal et est actualisée annuellement Cette démarche d identification d analyse et d évaluation des risques significatifs permet de renforcer et prioriser les actions du Groupe Les résultats de cette démarche sont présentés au Comité d Audit Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont décrits ci après 3 5 3 Facteurs de risques Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en évolution Comme toute entreprise il est nécessairement exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités sa situation financière et son patrimoine notamment en termes de réputation et d image Pour une prise de décision d investissement en connaissance de cause et conformément à la réglementation en vigueur le présent paragraphe présente en un nombre limité de catégories les risques importants (eu égard à la probabilité de les voir se matérialiser et à l ampleur estimée de leur impact négatif) en tenant compte des politiques de gestion des risques Dans chaque catégorie les facteurs de risques les plus importants sont présentés en premier Le présent paragraphe précise la manière dont chaque facteur de risque pourrait affecter L Oréal ainsi que la politique de gestion mise en oeuvre Les travaux de gestion des risques permettent de classer les risques résiduels par catégorie d importance (limitée modérée significative) Toutefois une absence totale de risque ne peut être garantie En outre d autres risques dont le Groupe n a pas actuellement connaissance ou qu il ne considère pas comme significatifs à la date du présent document pourraient avoir un effet négatif 140 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Risques importants auxquels le Groupe estime être exposé Korqtvcpeg"tÁukfwgnng Tkuswgu"nkÁu"p"nôcevkxkvÁ Crise sanitaire * Significative Systèmes d information et cybersécurité * Significative Implantation géographique et environnement économique et politique * Significative Gestion de crise Modérée Données Modérée Marché et Innovation Modérée Éthique des Affaires Modérée Réseaux de distribution commerciale Modérée Risque lié aux ressources humaines Limitée Qualité et sécurité des produits Limitée Sûreté des biens et des personnes Limitée Tkuswgu"kpfwuvtkgnu"gv gpxktqppgogpvcwz Disponibilité produits * Significative Changement climatique Significative Environnement et sécurité Limitée Tkuswgu"lwtkfkswgu"gv"tÁingogpvcktgu Risque de non conformité * Modérée Propriété intellectuelle marques dessins & modèles noms de domaine brevets Limitée Revendications produits Limitée Tkuswgu"hkpcpekgtu"gv"fg"octejÁ Risque de change * Limitée Risque sur participations financières Limitée Risque relatif à la dépréciation des actifs incorporels Limitée * Risques les plus importants au sein de chaque catégorie 3 5 3 1 Risques liés à l activité Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1Etkug"ucpkvcktg Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg L Oréal est par sa présence mondiale exposé aux épidémies ou autres crises de santé publique dans les 79 pays dans lesquels il opère Les principaux risques identifiés couvrent différents pans d activités du Groupe atteintes à la santé la sécurité et la sûreté des collaborateurs dans le cadre de leurs missions et de leurs déplacements professionnels et confinement de la population empêchant l accès des collaborateurs sur leur site de travail en particulier sur les sites de production et de distribution difficultés pour l entreprise d opérer normalement suite à des mesures restrictives mises en place par les autorités restreignant l accès des collaborateurs sur les sites du Groupe ou suite à l indisponibilité des équipements de protection individuelle nécessaires pour les protéger difficultés d approvisionnement ou indisponibilité des matières premières et composants et limitations des capacités de production et de distribution des produits liées aux mesures sanitaires restrictives mises en place par les autorités des pays où le Groupe opère réductions de la demande des produits liée à l impact des mesures de restriction des déplacements sur l accès aux points de vente physiques et notamment sur le circuit du Travel Retail particulièrement sensible à ces crises sanitaires difficultés financières des fournisseurs et clients suite à une réduction drastique de leurs niveaux d activité Ainsi l année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid 19 qui s est répandue dans le monde entier et qui continue de toucher de nombreuses zones géographiques où le Groupe opère En fonction de sa durée de son expansion géographique et des conséquences économiques et sociales en découlant une crise sanitaire peut avoir un impact significatif sur les activités du Groupe et l atteinte de ses objectifs et sa réputation L Oréal a mis en place un dispositif de gestion de crise piloté par une cellule au niveau du Groupe permettant de prévenir et limiter les impacts des événements indésirables sur toutes ses entités Face à une crise sanitaire la priorité du Groupe est de préserver la santé la sécurité et la sûreté de ses collaborateurs Le Groupe y répond à travers le respect des directives des autorités des pays où il opère l application et l adaptation de ses standards mondiaux et élevés de gestion de la sécurité et de la santé sur ses sites opérationnels et en situation de voyage professionnel Les systèmes d information du Groupe permettent de développer à grande échelle les méthodes de travail flexibles et à distance et font l objet des dispositifs de protection de sécurité adéquats (voir le paragrape 4 3 2 4 « Créer les conditions d un environnement de travail positif et attractif » du présent document) Les politiques de gestion de la supply chain et des stocks les plans de continuité d activité des sites industriels et logistiques permettent d anticiper les actions nécessaires à la gestion de leurs perturbations Les relations long terme construites avec les fournisseurs stratégiques du Groupe les politiques de diversification du sourcing et plans de continuité opérationnels permettent de limiter les impacts de ces crises La présence du Groupe sur tous les canaux de distribution et notamment les capacités de ventes en ligne développées avec des partenaires diversifiés (sites en propre e retailers pure players) ainsi que son expertise des relations consommateurs digitalisées permettent de maximiser les opportunités de développement dans des contextes perturbés Enfin la présence globale et équilibrée du Groupe en termes de zones géographiques catégories de produits et canaux de distribution la très forte réactivité et capacité d adaptation de ses équipes à travers son modèle d organisation stratégiquement concentré et opérationnellement décentralisé ainsi que la robustesse de sa situation financière contribuent à sa capacité à faire face aux conséquences économiques de ces crises L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 141 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1U{uv©ogu"f)kphqtocvkqp"gv"e{dgtuÁewtkvÁ Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Dans un contexte de transformation digitale et d évolution constante des technologies de l information et de leurs usages les activités du Groupe ses savoir faire et plus largement ses relations avec l ensemble des acteurs dans son environnement social et économique dépendent d un fonctionnement de plus en plus dématérialisé et numérique Par conséquent le dysfonctionnement l arrêt des systèmes ou la perte de données pour des motifs exogènes ou endogènes (dont les cyberattaques actes de malveillance intrusions etc ) en interne ou chez un tiers prestataire du Groupe pourraient avoir un impact significatif sur l activité du Groupe La Direction des Systèmes d Information a instauré des règles strictes en matière de sécurité pour les infrastructures les matériels et les applications Par ailleurs pour accompagner le développement de nouvelles méthodes de communication et de collaboration L Oréal a mis en place une Charte des Technologies de l Information et de la Communication Pour faire face aux menaces grandissantes dans le domaine de la cybercriminalité L Oréal conduit une démarche continue de renforcement des moyens dédiés à la sécurité des systèmes d information Ce plan repose en particulier sur des équipements de protection contre les intrusions des tests d intrusion réguliers un programme d audit de la sécurité des systèmes d information la sécurisation des équipements sensibles et une supervision globale pour la détection des anomalies L Oréal ajuste ses efforts de sécurité de manière permanente en fonction des nouvelles menaces de cyberattaques Ainsi le Groupe investit de manière croissante dans des dispositifs de détection et de réaction aux alertes et incidents de sécurité ainsi que dans le contrôle périodique de leur efficacité En outre afin de mobiliser l ensemble des équipes le Groupe mène chaque année une campagne de sensibilisation mondiale Une formation en ligne sur les bonnes pratiques de cybersécurité est disponible pour l ensemble des collaborateurs Au 31 décembre 2020 80 % des collaborateurs ont validé cet e learning qui a été réactualisé fin 2019 La gestion du risque relatif aux données est décrite dans le risque « données » Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1Korncpvcvkqp"iÁqitcrjkswg"gv"gpxktqppgogpv"Áeqpqokswg"gv"rqnkvkswg Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg L Oréal est une entreprise mondiale qui dispose de filiales dans 74 pays Plus spécifiquement l évolution mondiale du marché des cosmétiques amène L Oréal à développer ses activités dans le Travel Retail ainsi que dans les pays de la zone « Nouveaux Marchés » (cette zone représente 48 5 % des ventes en 2020) Du fait de cette globalisation les perturbations politiques ou économiques (fort ralentissement économique dû par exemple à des tensions géopolitiques ou à une crise sanitaire tensions commerciales internationales situations de crise de la dette souveraine) des pays où le Groupe réalise une part significative de son chiffre d affaires pourraient influer sur son activité La couverture globale de L Oréal ainsi que son portefeuille de 35 grandes marques internationales permettent de favoriser l équilibre des ventes et une compensation entre les zones géographiques les catégories de produits et les canaux de distribution (détails sur le chiffre d affaires des zones présentées au paragraphe 1 3 « Résultats financiers 2020 et engagements en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale » du présent document) En 2020 le Groupe a subi les conséquences de la crise sanitaire majeure de la Covid 19 dont l impact et la gestion du risque sont décrits dans le facteur de risque « Crise sanitaire » Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1Iguvkqp"fg"etkug Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg Des évènements ou des informations préjudiciables liées principalement à l utilisation ou au mésusage d un produit ou à un comportement individuel inapproprié avérées ou non pourraient affecter la réputation de L Oréal de ses 35 grandes marques internationales et de ses produits L impact du risque pourrait notamment être amplifié par l explosion du digital et des réseaux sociaux dans tous les pays l émergence de la social beauty c est à dire la beauté sociale connectée et partagée le rôle de leader d opinion des influenceurs auprès d une communauté d abonnés significative les mouvements sociétaux et l interpellation du Groupe ou des marques par la société civile les consommateurs etc L Oréal a mis en place un dispositif de formations à la communication de crise et accompagnement des équipes de communication sur les sujets clés pour le Groupe gestion des risques de crise au niveau corporate et en local veille permanente sur le web anglophone francophone et chinois Les filiales déploient leur propre système de veille des médias sociaux et du web sous la responsabilité de leur Directeur de la Communication et informent immédiatement la Direction de la Communication Corporate d un risque médiatique dans leur pays et par ailleurs L Oréal s est doté d une procédure de gestion de crise dont la mission mondiale est de prévenir gérer et limiter les conséquences sur l entreprise d événements indésirables Le responsable de la gestion de crise au niveau du Groupe est rattaché à la Direction Générale Le déploiement de la Charte Éthique dans l ensemble du Groupe vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l intégrité et l éthique de L Oréal Ces règles de conduite ont pour objet de guider les actions et les comportements inspirer les choix et faire vivre les valeurs du Groupe dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs Par ailleurs L Oréal a mis en place à l attention de ses collaborateurs une Charte du Bon Usage des Médias Sociaux Le Groupe a publié sur son site internet la Charte des valeurs que chaque influenceur avec lequel L Oréal collabore s engage à respecter Les principes du Groupe et les processus opérationnels à appliquer relatifs aux partenariats avec les influenceurs ont été diffusés mondialement auprès des collaborateurs concernés 142 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1FqppÁgu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Les données collectées et traitées par L Oréal ou ses partenaires dont le volume s accroît avec le développement des activités digitales notamment les services personnalisés aux consommateurs sont susceptibles d être utilisées frauduleusement d être altérées ou perdues Par ailleurs les réglementations relatives à la protection des données personnelles se renforcent dans le monde entier En particulier le règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement Général de Protection des Données « RGPD ») prévoit des sanctions importantes Le Groupe déploie de manière constante et progressive des politiques formations et des outils de gestion des données ainsi que les mesures organisationnelles et techniques associées La Direction des Systèmes d Information a instauré des règles strictes en matière de sécurité des données (sauvegarde protection et accès aux données notamment confidentielles) Les principes du Groupe relatifs au traitement des données personnelles ont été diffusés mondialement afin de sensibiliser tous les collaborateurs au respect des principes éthiques et aux exigences légales et réglementaires en la matière L atteinte à l intégrité ou la confidentialité des données notamment à caractère personnel traitées par L Oréal ou ses partenaires pour des motifs exogènes ou endogènes (dont les intrusions malveillances etc ) pourraient avoir un impact significatif sur la réputation la confiance des consommateurs et donc sur l activité du Groupe Une organisation a été mise en place qui repose sur un Comité de Gouvernance Groupe un Comité de Pilotage mondial ainsi que sur un réseau de référents Métiers Zones Pays en charge de la protection des données personnelles qui animent l ensemble des acteurs opérationnels impliqués En particulier le Groupe a nommé un Data Protection Officer (DPO) Groupe et constitué un réseau de DPOs pour l ensemble des pays de la zone européenne et progressivement dans les autres régions du monde Cette gouvernance vise notamment à veiller à la conformité du Groupe aux différentes législations comme au RGPD en Europe en assurant la mobilisation de l ensemble des parties prenantes et en adaptant les processus clients fournisseurs et métiers aux règles du Groupe et aux lois applicables Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1OctejÁ"gv"Kppqxcvkqp Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg L Oréal est soumis à la pression constante de nombreux concurrents dans tous les pays compte tenu de sa taille et du positionnement de ses marques sur divers marchés sur lesquels interviennent de grands groupes internationaux des marques locales et de nouveaux acteurs issus de l économie digitale de l évolution technologique rapide dans des champs de recherche émergents par de nouveaux intervenants Si le Groupe ne parvenait pas à anticiper et à répondre à l évolution des attentes des consommateurs notamment en matière de beauté naturelle de santé de services personnalisés d objets connectés et d engagements environnementaux par des offres innovantes et adaptées ses ventes et sa croissance pourraient être affectées Le Groupe adapte continuellement son modèle d innovation et renforce constamment ses investissements en matière de recherche et de services digitaux La recherche de L Oréal innove pour répondre à toutes les aspirations de beauté à travers le monde dans leur infinie diversité Le Département Consumer & Market Insights au sein de la Direction de l Innovation veille de façon constante à l évolution des attentes des consommateurs par catégorie de produits et grandes régions du monde L ensemble de ces programmes de recherche qui s inscrivent dans une vision long terme permettent à L Oréal de relever les défis de l innovation (voir paragraphe 1 2 6 « Le pari de la recherche de la sécurité de l innovation » du présent document) La Direction Générale du Digital a pour mission d accélérer la transformation digitale du Groupe en aidant les marques à créer des territoires d expression plus riches et les équipes à établir des rapports plus interactifs plus étroits et plus personnalisés avec les consommateurs En outre les attentes des consommateurs en matière de développement durable sont au c ur du programme Sharing Beauty with All (voir chapitre 4) et sont prises en compte dans le développement du portefeuille de marques et de produits du Groupe Enfin la stratégie d acquisition du Groupe intègre en permanence l évolution de la situation concurrentielle L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 143 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1avjkswg"fgu"Chhcktgu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg L Oréal étant un groupe mondial de plus de 85 000 collaborateurs répartis dans 79 pays et sur plus de 422 sites il ne peut être à l abri d un non respect de ses engagements éthiques (Charte Éthique basée sur les 4 Principes Éthiques Intégrité Respect Courage et Transparence politique Droits Humains soutien du Pacte Mondial des Nations Unies et des Objectifs de développement durable des Nations Unies etc ) qu il soit direct par ses collaborateurs ou indirect c est à dire en raison de l activité de ses partenaires notamment ses fournisseurs et sous traitants Par ailleurs la société civile exprime des attentes accrues vis à vis des entreprises en matière d intégrité et de transparence et concernant la façon dont elles encadrent les innovations scientifiques et technologiques De tels manquements à ses engagements ou l absence de réponse aux nouvelles questions éthiques pourraient avoir un impact négatif sur la réputation du Groupe et l exposer à des sanctions pénales ou administratives Les politiques en matière de développement durable de responsabilité sociale et sociétale de conformité et de mécénat se fondent sur les Principes Éthiques Le rôle et les moyens attribués au Directeur Général de l Éthique lui permettent de mener à bien sa mission en s appuyant sur toutes les équipes et ressources du Groupe (voir paragraphe 3 2 1 « Organisation et environnement » du présent document) La formation spécifique des équipes dirigeantes le dialogue régulier avec les parties prenantes et la mise en place de groupes de travail interne contribuent à la prise en compte de l Éthique dans les nouvelles politiques du Groupe et dans les décisions stratégiques Les risques éthiques font l objet d une cartographie régulièrement mise à jour y compris concernant les fournisseurs et sous traitants (voir paragraphe 3 4 5 2 « Contrôle du respect du plan » du présent document) Le déploiement de la Charte Éthique dans l ensemble du Groupe un e learning obligatoire et des campagnes de communication continue notamment via une journée dédiée à l Éthique (Ethics Day) assurent la connaissance des collaborateurs des normes éthiques Un réseau de 76 Correspondants Éthiques à travers le monde et les rencontres régulières du Directeur Général de l Éthique avec les Pays assurent aux collaborateurs un contact de proximité Des audits réguliers des sites du Groupe et des fournisseurs et sous traitants (voir paragraphe 3 4 « Plan de Vigilance » du présent document) la ligne d alerte du Groupe (www lorealspeakup com) ouverte en 2018 à l ensemble des parties prenantes du Groupe ainsi qu une procédure de recueil et de traitement des signalements permettent de gérer les éventuels manquements Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1TÁugcwz"fg"fkuvtkdwvkqp"eqoogtekcng Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg Pour commercialiser ses produits L Oréal s appuie sur des circuits de distribution indépendants et peut être amené à développer pour certaines marques la distribution directe au consommateur (boutiques détenues en propre et e commerce) La concentration des grands clients du Groupe la restructuration ou la disparition de chaînes de distribution physique et l évolution de la distribution sélective pourraient avoir un impact sur le développement des marques du Groupe dans le ou les pays concerné(s) La présence des marques du Groupe dans tous les types de circuits de distribution permet au Groupe de proposer son offre de produits et de services quelles que soient les pratiques de consommation Les directions concernées anticipent les tendances pour s adapter à ces évolutions et ont en particulier développé de façon soutenue les ventes en ligne avec des partenaires diversifiés (e distributeurs pure players places de marché) Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1Tkuswgu"nkÁu"cwz"Tguuqwtegu"Jwockpgu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg L une des clés de la réussite de L Oréal réside dans le talent de ses collaborateurs pour assurer son développement C est d autant plus vrai que L Oréal évolue dans un environnement complexe très compétitif et se transformant rapidement (globalisation transformation digitale enjeux de diversité et inclusion de développement durable etc ) requérant des expertises spécifiques Si L Oréal ne parvenait pas à identifier attirer retenir et former des collaborateurs compétents engagés au comportement responsable le développement de ses activités et de ses résultats pourrait être affecté Par ailleurs compte tenu des activités de L Oréal notamment industrielles le risque d accidents du travail ou de maladies professionnelles pourrait se matérialiser Le Groupe développe un environnement professionnel motivant dans le respect de ses valeurs éthiques et notamment de la diversité Le recrutement et le développement des collaborateurs s inscrit dans une perspective de long terme également pour assurer la continuité des fonctions clés au sein du Groupe dans lequel la formation occupe une place centrale tout au long de la carrière La politique de rémunération allie compétitivité externe et équité interne Elle reconnait tant la performance individuelle que la performance collective Le programme international mondial Share & Care répond aux besoins essentiels des collaborateurs en matière de prévoyance santé parentalité et qualité de vie au travail Des actions orientées vers la prévention du stress et l ergonomie aux postes de travail sont organisées Le Groupe s est fixé des objectifs ambitieux en matière d hygiène et sécurité de ses collaborateurs en définissant des standards élevés qui dépassent souvent les obligations légales et impliquent le personnel à tous les échelons La prévention repose sur les programmes GHAP (General Hazardous Assessment Procedure) et SHAP (Safety Hazard Assessment Procedure) qui permettent d identifier globalement et pour chacun des postes de travail les dangers en évalue les risques et la mise en place des moyens de contrôle nécessaires (voir paragraphe 4 3 2 1 « Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs » du présent document) 144 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1SwcnkvÁ"gv"uÁewtkvÁ"fgu"rtqfwkvu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg La mise sur le marché d un produit ne répondant pas aux exigences de sécurité ou la remise en question de la qualité et de la sécurité des produits de L Oréal par des consommateurs ou d autres parties prenantes qu elle repose ou non sur des faits avérés qu elle soit liée ou non à l utilisation ou au mésusage d un produit pourraient affecter la réputation et les ventes du Groupe La sécurité des consommateurs est pour L Oréal une priorité absolue l évaluation de la sécurité est au c ur du développement des nouveaux produits et un prérequis à la mise sur le marché de tout nouveau produit La politique de qualité et de sécurité L Oréal repose sur les principes suivants la satisfaction des besoins des clients la conformité aux exigences de sécurité et à la législation le maintien des standards et la mise à jour régulière des approches d évaluation de la sécurité et la qualité et la conformité des produits tout au long de la chaîne logistique La Direction Internationale d Évaluation de la Sécurité évalue spécifiquement la sécurité des matières premières et des produits finis Elle établit le profil toxicologique des ingrédients utilisés et la tolérance des formules avant leur mise sur le marché Les mêmes exigences de sécurité sont appliquées partout dans le monde afin d assurer une même qualité dans le monde entier L Oréal prolonge l évaluation de la sécurité par un suivi des possibles effets indésirables susceptibles de survenir lorsque le produit est sur le marché via son réseau international de cosmétovigilance afin de prendre si nécessaire les mesures correctives appropriées (voir paragraphe « Qualité et sécurité des produits une priorité » au sein du paragraphe 4 3 3 2 « Les mesures prises en faveur des consommateurs » du présent document) Face aux interrogations que la société civile peut avoir au sujet de certaines substances et de leurs effets sur la santé et l environnement la position de L Oréal peut se résumer en 3 points vigilance vis à vis de toute nouvelle donnée scientifique les concernant collaboration avec les autorités compétentes et précaution conduisant à la substitution d ingrédients en cas de risque avéré ou fortement suspecté L Oréal s appuie sur ses équipes scientifiques pour répondre aux questions des consommateurs relatives à l innocuité de ses produits notamment à travers sa plateforme « Inside our Products » en ligne depuis 2019 Enfin les normes de qualité de la production définissent les règles qui encadrent la qualité des produits de la conception à la production jusqu à la distribution La quasi totalité des usines sont certifiées ISO 9001 pour leur production et suivent les Bonnes Pratiques de Fabrication selon la norme ISO 22716 Dans le cas d une sous traitance de production les règles qui encadrent le choix du sous traitant et la production de celui ci suivent les mêmes principes La charte qualité sous traitance reprend ces exigences dont le respect est évalué lors d audits Tkuswgu"nkÁu"p"n)cevkxkvÁ1UÖtgvÁ"fgu"dkgpu"gv"fgu"rgtuqppgu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg L Oréal étant un groupe mondial présent dans 79 pays et sur plus de 422 sites (hors boutiques et points de vente des clients distributeurs) il est exposé à des risques variés liés à l environnement dans lequel il exerce ses activités (risques géopolitiques climatiques sanitaires économiques et sociaux actes de malveillance catastrophes naturelles) Les conséquences directes ou indirectes de ces risques peuvent porter préjudice aux personnes ainsi qu au patrimoine du Groupe (biens matériels et immatériels) Dans le cadre de la protection permanente de ce patrimoine (ou des actifs du Groupe) contre les actes de malveillance la Direction de la Sûreté contribue notamment à la mise en place préventive de moyens techniques humains et de procédures opérationnelles pour limiter le risque résiduel de malveillance et soutenir le développement international du Groupe dans les pays à risques À cette fin la Direction de la Sûreté procède à une veille et une évaluation de l état sécuritaire dans les pays d implantation ou d activité du Groupe effectue des visites d évaluation dans les pays d implantation réalise des fiches sûreté pays à l attention des voyageurs internationaux définit les standards et minima de protection à mettre en place pour la protection des activités du Groupe et coordonne avec les acteurs clefs associés la procédure de gestion de crise dont la mission mondiale est de prévenir gérer et limiter les conséquences sur le Groupe d évènements indésirables Les mesures de sûreté sont adaptées et réévaluées en fonction de la situation locale et du niveau d exposition des collaborateurs et des sites L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 145 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 3 5 3 2 Risques industriels et environnementaux Tkuswgu"kpfwuvtkgnu"gv"gpxktqppgogpvcwz1FkurqpkdknkvÁ"fgu"rtqfwkvu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Dans le contexte d une chaîne logistique mondialisée et de l accroissement de la concentration géographique de certains approvisionnements la défaillance d un fournisseur externe pour la livraison de matières premières articles de conditionnement ou produits finis tout comme une interruption d activité majeure dans une unité industrielle ou une centrale d expédition de L Oréal pourraient impacter les ventes du Groupe du fait de l indisponibilité des produits pouvant en résulter L Oréal révise régulièrement ses politiques de stocks passe des réservations de capacités à ses fournisseurs et négocie des contrats long terme De même des plans de continuité d activité existent pour chacun des sites opérationnels Le Groupe déploie actuellement une méthodologie unique de business continuity plans dans la totalité de ses usines et de ses centres de distribution Ces plans ont pour but de mieux anticiper l indisponibilité d une partie de la supply chain du Groupe et redémarrer l activité dans les meilleurs délais L Oréal recherche des sourcings alternatifs de ses matières premières duplique des moules de packaging de ses produits stratégiques met en place des plans de continuité opérationnels avec ses fournisseurs et revoit si nécessaire la conception de ses formules ou de ses produits finis Tkuswgu"kpfwuvtkgnu"gv"gpxktqppgogpvcwz1Ejcpigogpv"enkocvkswg Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg Comme pour toute entreprise les activités du Groupe sont exposées aux risques physiques et de transition liés au changement climatique L accroissement des risques d origine naturelle extrêmes ou chroniques la perte de la biodiversité et l accroissement de la pression sur la ressource en eau pourraient en perturbant les opérations et la supply chain du Groupe impacter la disponibilité des produits finis La raréfaction des ressources et la mise en uvre de la transition vers une économie bas carbone pourraient également augmenter les coûts de production De plus une prise en compte insuffisante des impacts liés à la phase d usage lors de la conception des produits pourrait représenter un risque pour les ventes dans certaines zones du monde concernées par le stress hydrique ou l absence d infrastructures adaptées à la collecte et au traitement des effluents et des déchets Enfin les choix de consommation de certaines catégories de consommateurs pourraient être influencés de manière croissante par l impact carbone et l impact eau des produits ainsi que leur impact sur la biodiversité tout comme par la performance environnementale globale du Groupe Ainsi si le Groupe n anticipait pas suffisamment l ensemble de ces impacts et ne s engageait pas dans une démarche volontaire d adaptation au changement climatique sa performance financière et sa réputation pourraient être impactées Au travers du programme Sharing Beauty with All le Groupe poursuit depuis 2013 ses actions visant à réduire son empreinte environnementale en se fixant des objectifs ambitieux et concrets (voir chapitre 4) Ainsi L Oréal s est notamment engagé à réduire l empreinte environnementale de ses Opérations de 60 % en 2020 par rapport à 2005 Ce programme vise également à réduire l empreinte environnementale des formules à respecter la biodiversité via une politique d approvisionnement durable et responsable des matières premières l écoconception des emballages et des engagements « zéro déforestation » afin que 100 % des produits nouveaux ou rénovés présentent à fin 2020 un profil environnemental ou social amélioré En outre d ici 2025 le Groupe s est engagé à ce que 100 % de ses emballages en plastique soient rechargeables réutilisables recyclables ou compostables Cet objectif aura un effet direct sur la fin de vie des emballages et stimulera l économie circulaire Par ailleurs en s appuyant sur les récents développements scientifiques en particulier dans le domaine des biotechnologies le Groupe a également initié un programme Green Sciences pour faire évoluer son portefeuille de matières premières via le développement d ingrédients au profil environnemental favorable en minimisant les impacts environnementaux liés à la culture des plantes sources de ces ingrédients (déforestation appauvrissement des sols conséquences sur la biodiversité par exemple) et en s appuyant sur des procédés de transformation éco respectueux qui préviennent la pollution en amont L Oréal a souhaité couvrir l intégralité des impacts associés à sa chaîne de valeur et a fait valider fin 2017 son engagement auprès de l initiative Science Based Targets dès 2025 tous ses sites industriels administratifs et de recherche seront neutres en carbone d ici à 2030 le Groupe aura réduit de 25 % en valeur absolue par rapport à 2016 l ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 2 et 3) et via le call to action Business Ambition for 1 5 °C L Oréal s est engagé à atteindre zéro émission nette à l horizon 2050 En juin 2020 avec son nouveau programme d objectifs environnementaux et sociaux pour les dix ans à venir L Oréal pour le Futur L Oréal a annoncé que d ici à 2030 l ensemble de l eau utilisée dans les procédés industriels du Groupe serait recyclée et réutilisée en boucle sur ses sites Le déploiement des équipements nécessaires sera priorisé selon la situation hydrique des bassins versants dans lesquels L Oréal opère La gestion des conséquences d éventuels événements extrêmes est décrite dans le risque « disponibilité des produits » 146 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"kpfwuvtkgnu"gv"gpxktqppgogpvcwz1Gpxktqppgogpv"gv"uÁewtkvÁ Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Le Groupe L Oréal avec ses 90 sites industriels (usines et centrales de distribution en propre) dont 4 sont classés « Seveso seuil haut » est exposé à divers risques industriels liés à l environnement et à la sécurité (incendies explosions défaillance des installations des systèmes de sécurité ou même défaillance humaine dans l exploitation des installations existantes ou la gestion des travaux etc ) qui peuvent engendrer des dommages humains et ou des pollutions accidentelles au sein des sites du Groupe ou à l extérieur notamment lorsque ceux ci sont en zone habitée La politique Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) du Groupe vise à minimiser l impact sur l environnement et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs des clients et des communautés dans lesquelles L Oréal exerce ses activités Cette politique conduit systématiquement à identifier les risques inhérents aux activités du Groupe et à les mettre sous contrôle La Direction Générale des Opérations émet des règles internes fixant les principes de la politique de L Oréal en matière d EHS Chaque site est couvert par un responsable EHS Des programmes de formation sont organisés de façon systématique Des indicateurs de performance EHS sont collectés mensuellement auprès de toutes les usines toutes les centrales de distribution et les sites administratifs ou de recherche de plus de 50 personnes Des audits spécifiques sont assurés par des équipes EHS internes et des experts externes et indépendants Le risque incendie est encadré par des normes très strictes de prévention des incendies (norme de la National Fire Protection Association) Les sites industriels classés « Seveso » font l objet de dispositifs spécifiques adaptés à la nature des risques liés au stockage de produits chimiques ou inflammables et sont conformes à la règlementation Dans l ensemble de ses sites le Groupe s efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre sa consommation d eau et sa génération de déchets Il s engage également à réduire l empreinte du transport de ses produits et ne plus envoyer de déchets en décharge 3 5 3 3 Risques juridiques et règlementaires Tkuswgu"lwtkfkswgu"gv"tÁingogpvcktgu1Pqp"eqphqtokvÁ Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg De nombreuses lois et règlementations générales et spécifiques s appliquent au Groupe L Oréal telles que les réglementations européennes REACH et CLP (« Classification Labelling Packaging ») visant à renforcer la sécurité humaine et environnementale des produits chimiques la Directive Européenne Cosmétique relative aux tests des ingrédients sur les animaux les réglementations relatives au droit de la concurrence et à la corruption La diversité et le renforcement constant de l environnement règlementaire exposent le Groupe à des risques de non conformité ou d augmentation des coûts de mise en conformité L Oréal pourrait être exposé à une défaillance ou un acte de fraude qui pourrait avoir un impact sur la réputation les activités et les résultats du Groupe Enfin dans le cadre normal de ses activités le Groupe est susceptible d être impliqué dans tout type de litige et peut être soumis à des contrôles fiscaux douaniers et administratifs La Charte Juridique réaffirme l obligation de respect des législations locales et fixe notamment les principes internes de signature les règles générales et particulières en matière de contrats droit des marques propriété intellectuelle droit des sociétés droit de la concurrence embargos et sanctions économiques et protection des données personnelles Par ailleurs la Direction Juridique du Groupe a mis en place une formation sur le droit de la concurrence pour les collaborateurs concernés L Oréal participe via les associations professionnelles dont elle est membre au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spécifique des produits de son secteur industriel Concernant la règlementation REACH et CLP L Oréal revoit régulièrement son dispositif de gestion et communique pro activement avec ses fournisseurs européens afin de s assurer de la pérennité de l approvisionnement en matières premières conformes Un plan d action a été mené pour faire évoluer la conception et les modes d évaluation de la sécurité des matières premières au sein de L Oréal Il a permis de mettre fin aux tests sur animaux pour les produits finis dès 1989 (14 ans avant que la loi ne l exige en Europe) et d élaborer des stratégies d évaluation prédictive pour satisfaire à la réglementation européenne L ensemble des composantes du dispositif de Contrôle Interne et de Gestion des Risques mis en uvre est exposé au sein du présent chapitre Dans les domaines de la fraude et de la corruption le déploiement auprès de l ensemble des filiales du Groupe des programmes de prévention de la corruption et de sensibilisation au risque de fraude (voir paragraphe 4 3 4 « Politique de prévention de la corruption » du présent document) contribuent à la gestion de ces risques La Société n a connaissance d aucune procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage en suspens ou dont elle serait menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe autre que celles décrites à la note 12 2 des Comptes Consolidés Les principaux risques juridiques sont communiqués à la Direction Générale et présentés au Comité d Audit L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 147 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"lwtkfkswgu"gv"tÁingogpvcktgu1RtqrtkÁvÁ"kpvgnngevwgnng"<"octswgu "fguukpu"("oqf©ngu "pqou"fg"fqockpg "dtgxgvu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Les marques notamment les 35 grandes marques internationales dessins & modèles et noms de domaines ainsi que les brevets déposés sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe Compte tenu de l image et de la réputation du Groupe à travers le monde et au vu du grand nombre de brevets (500 en 2020) et de marques déposés par L Oréal des tiers pourraient contester la validité des droits de propriété intellectuelle de L Oréal ou tenter d opposer leurs droits de propriété intellectuelle à l encontre des produits commercialisés par L Oréal enfreindre les droits de propriété intellectuelle de L Oréal (brevets marques dessins & modèles droits d auteur) reproduire ou imiter les packagings et produits du Groupe afin de bénéficier de façon illégitime de cette notoriété ou de cette technologie et tirer ainsi indûment profit des efforts et investissements réalisés par le Groupe Au vu du contexte concurrentiel où un nombre croissant de brevets et de marques sont déposés et où certains droits de propriété intellectuelle sont issus d acquisitions ou sont développés par des tiers (« open development ») la libre exploitation d une technologie ou l entière disponibilité d une marque avant tout lancement ne peuvent donc être totalement sécurisées par L Oréal Les marques dessins & modèles et noms de domaines exploités par le Groupe font l objet d une vigilance spécifique confiée à un département dédié au sein de la Direction Juridique Ce département assure pour le monde entier la protection la gestion et la défense de ces droits de propriété intellectuelle via la conduite de recherches d antériorités le suivi des procédures d enregistrement et de renouvellement la mise en place de services de surveillance et le lancement d actions appropriées à l encontre de tout contrefacteur Contre le risque d appropriation d une molécule d un process de production ou de conditionnement par une autre société L Oréal s est doté au sein de la Direction Recherche et Innovation d une structure spécifique la Direction Internationale de la Propriété Industrielle qui assure les dépôts l obtention et la défense des brevets du Groupe dans le monde entier réalise les études de liberté d exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers et suit la licéité des produits des concurrents au regard des brevets du Groupe Le Groupe L Oréal est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et promouvoir de bonnes pratiques commerciales C est le cas notamment de l Union des Fabricants de l Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l AIM Tkuswgu"lwtkfkswgu"gv"tÁingogpvcktgu1Tgxgpfkecvkqpu"rtqfwkvu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg L Oréal met en avant dans ses communications le caractère innovant la qualité et la performance de ses produits Ces communications peuvent être mises en cause par des autorités des organismes ou des consommateurs malgré tout le soin déployé en vue de garantir leur sincérité et leur loyauté La direction Worldwide Claims Substantiation contrôle la conformité des communications sur les produits avant leur mise sur le marché La Charte Éthique du Groupe précise les principes fondamentaux d une communication responsable et L Oréal s est engagé à mettre en uvre le Code consolidé de la Chambre de Commerce Internationale sur les pratiques de Publicité et de Communication Commerciale ainsi que la Charte et Principes pour une Publicité et une Communication Responsable de Cosmetics Europe auxquels adhèrent les principaux acteurs mondiaux du marché cosmétique présents en Europe Les principes du Groupe relatifs à la « communication produit responsable » sont décrits dans une fiche synthétique diffusée mondialement afin de sensibiliser les collaborateurs concernés au respect des principes éthiques des exigences légales et réglementaires en la matière et des processus opérationnels de contrôle préalable des communications produits 3 5 3 4 Risques financiers et de marché Tkuswgu"hkpcpekgtu"gv"fg"octejÁ1Tkuswg"fg"ejcpig Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg Du fait de sa présence internationale L Oréal est naturellement exposé aux variations du cours des devises Des flux commerciaux d achats et ventes d articles de produits de redevances et de services sont réalisés entre les filiales des différents pays L approvisionnement des filiales se fait principalement dans la devise du pays fournisseur Une Charte Financière et une norme de gestion du risque de change précisent notamment les principes à retenir par les entités du Groupe afin d assurer une gestion prudente et centralisée des risques de change Afin de limiter le risque de change le Groupe adopte une politique prudente de couverture d une part significative des besoins annuels de l année suivante par des achats ou ventes à terme ou par des options Les besoins de couvertures sont établis pour l année à venir sur la base des budgets d exploitation de chaque filiale Ces besoins sont ensuite réexaminés régulièrement tout au long de l année en cours Afin de bénéficier d une meilleure visibilité des flux générés la gestion du risque de change est centralisée par la Direction de la Trésorerie au siège (la Direction Générale Corporate Finance Groupe) qui s appuie sur un outil spécifique de centralisation des besoins des filiales par devise (FX report) Les fluctuations entre les principales devises peuvent ainsi influencer les résultats des filiales mais également celui du Groupe lors de la conversion en euros des comptes des filiales hors euros et de ce fait rendre difficile la comparaison des performances entre deux exercices L impact des couvertures sur les capitaux propres et l analyse de sensibilité aux variations des devises sont détaillés en note 11 3 « Autres éléments du résultat global » des Comptes Consolidés Enfin l effet des pertes et gains de change sur le compte de résultat est indiqué en note 10 2 « Pertes et gains de change » des Comptes Consolidés Le dispositif de couverture des risques de change est présenté au Comité d Audit La méthodologie de couverture et les valeurs impliquées sont détaillées dans la note 10 1 « Couverture du risque de change » des Comptes Consolidés 148 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 3 Tkuswgu"hkpcpekgtu"gv"fg"octejÁ1Tkuswg"uwt"ngu"rctvkekrcvkqpu"hkpcpek©tgu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswgIguvkqp"fw"tkuswg Pour L Oréal le principal risque sur actions réside dans sa participation dans le capital de la société Sanofi à hauteur de 9 39 % au 31 décembre 2020 (voir note 9 3 « Actifs financiers non courants » des Comptes Consolidés) dont la valeur fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux des résultats de Sanofi et plus généralement des données économiques et financières de Sanofi et de son secteur Cette participation et l évolution du marché dans lequel opère Sanofi font l objet d un suivi régulier Au 31 décembre 2020 la valeur boursière de l action Sanofi est significativement supérieure à la valeur inscrite dans le bilan de L Oréal (voir note 9 3 des Comptes Consolidés) Une diminution significative du montant du dividende versé par Sanofi de même qu une baisse importante ou prolongée de son cours de bourse serait susceptible d avoir un impact sur le cours de l action L Oréal Tkuswgu"hkpcpekgtu"gv"fg"octejÁ1Tkuswg"tgncvkh"p"nc"fÁrtÁekcvkqp"fgu"cevkhu"kpeqtrqtgnu Kfgpvkhkecvkqp"fw"tkuswg Iguvkqp"fw"tkuswg Les actifs incorporels de L Oréal qui sont principalement ses 35 grandes marques internationales et les écarts d acquisition reconnus lors des opérations de croissance externe sont susceptibles de dépréciation Comme détaillé en note 7 « Actifs incorporels » des Comptes Consolidés les marques à durée d utilité indéfinie et les écarts d acquisition ne font pas l objet d amortissement mais de tests de dépréciation périodiques au moins une fois par an Lorsque la valeur recouvrable de la marque est inférieure à sa valeur nette comptable celle ci fait l objet d une dépréciation De même tout écart entre la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie et la valeur nette comptable des actifs y compris les écarts d acquisitions se traduirait par une dépréciation d actif constatée dans le compte de résultat Les montants pour les 3 derniers exercices sont indiqués en note 4 « Autres produits et charges opérationnels » des Comptes Consolidés Les données et hypothèses retenues dans les tests de dépréciation pour les Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les écarts d acquisition et marques non amortissables sont significatifs sont présentées en note 7 3 « Tests de dépréciation des actifs incorporels » des Comptes Consolidés L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 149 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Facteurs de risques et gestion des risques 6030 KPVTQFWEVKQP374 4 1 1 Un Groupe engagé de longue date 154 4 1 2 Un dialogue constant avec les parties 155 prenantes 6040 RTKPEKRCWZ"TKUSWGU" 379 GZVTCôHKPCPEKGTU 4 2 1 Processus d identification des risques 157 4 2 2 Principaux risques en matière 158 environnementale sociale Droits Humains et corruption 6050 NGU"RQNKVKSWGU "NGU"KPFKECVGWTU" 37 FG RGTHQTOCPEG" GV NGU TaUWNVCVU 4 3 1 Politique environnementale 159 4 3 2 Politique des Relations Humaines 201 4 3 3 Politique en faveur des Droits Humains 218 4 3 4 Politique de prévention de la corruption 227 4 3 5 Politique fiscale 229 6060UJCTKPI"DGCWV["YKVJ"CNN <" 452 TaUWNVCVU 4242 6070 PQVGU"OaVJQFQNQIKSWGU" 454 4 5 1 Données sociales 232 4 5 2 Données hygiène et sécurité 232 4 5 3 Données environnementales 233 4 5 4 Données Droits Humains 234 4 5 5 Données Innover durablement 234 6080 ITKNNGU"FG"EQPEQTFCPEG " 458 FQPV"FRGH 4 6 1 Grille de concordance des référentiels 236 de reporting en matière sociale environnementale et sociétale (DPEF) 4 6 2 Index du contenu des Normes GRI 238 6090 TCRRQTVU"FGU"EQOOKUUCKTGU" 465 CWZ"EQORVGU 4 7 1 Rapport de l un des commissaires 243 aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière 4 7 2 Rapport d assurance raisonnable 247 des Commissaires aux comptes sur une sélection d informations sociales sociétales environnementales et de sécurité consolidées publiées dans le rapport de gestion du groupe * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 151 4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL * 4 Ce chapitre rend compte des politiques et des progrès réalisés en matière sociale environnementale et sociétale et présente le bilan à fin 2020 de la première génération d engagements de L Oréal en matière de développement durable Sharing Beauty with All programme initié en 2013 Face à l accélération des défis environnementaux et sociaux auxquels le monde fait face L Oréal a annoncé en juin 2020 son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur avec une nouvelle série d objectifs particulièrement ambitieux à horizon 2030 L Oréal présente également ses avancées et réalisations dans le Rapport d Avancement Sharing Beauty with All et sur son site Internet www loreal com sharing beauty with all ainsi que par le biais du reporting annuel auprès du Pacte Mondial des Nations Unies L Oréal participe à 16 des 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (1) 4 1 INTRODUCTION La stratégie de L Oréal repose sur l Universalisation c est à dire la globalisation dans la compréhension fine et le respect des différences pour répondre aux attentes et aux besoins des femmes et des hommes du monde entier en matière de beauté ceci tout en étant un leader environnemental et sociétal Les Principes Éthiques de L Oréal Intégrité Respect Courage et Transparence guident le développement du Groupe et contribuent à établir sa réputation C est sur ces principes que se fondent ses politiques en matière de développement durable de responsabilité sociale et sociétale de conformité et de mécénat Convaincu qu agir avec éthique est la seule manière pour une entreprise de réussir dans la durée le Groupe a créé une Direction Générale de l Éthique rattachée au Président Directeur Général Afin d assurer une plus grande cohérence stratégique entre les activités que le Groupe mène pour intégrer le développement durable tout au long de sa chaîne de valeur et ses contributions philanthropiques la Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale est directement rattachée au Président Directeur Général (2) L Oréal a défini fin 2013 sa première génération d engagements en matière de développement durable à horizon 2020 à travers son programme Sharing Beauty with All couvrant l ensemble de sa chaîne de valeur et tous ses impacts de la conception des produits jusqu à leur consommation Ces engagements ont permis de démontrer la capacité du Groupe à découpler sa croissance de son impact environnemental et d associer ses consommateurs en leur proposant des produits qui soient à la fois aspirationnels et toujours plus durables les incitant ainsi à faire des choix de consommation responsables Le programme Sharing Beauty with All étant arrivé à son terme au 31 décembre 2020 il est rendu compte dans le présent document des réalisations de L Oréal et de l atteinte des objectifs fixés en 2013 Ces résultats sont présentés dans le tableau du paragraphe 4 4 du présent chapitre L accélération des défis environnementaux et sociaux à relever invitant à une transformation plus radicale L Oréal a annoncé en juin 2020 son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur avec une nouvelle série d objectifs particulièrement ambitieux à horizon 2030 (1) La contribution de L Oréal aux objectifs de Développement Durable des Nations Unies est détaillée sur le site internet https www loreal com fr articles sharing beauty with all la contribution de loreal aux objectifs de developpement durable des nations unies (2) La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale est membre du Comité Exécutif et également Directrice Générale de la Fondation L Oréal Innover durablement\m À n 2020 96 % des produits du Groupe présenten\tt un prol environne\bental ou s\tocial a\bélioré Consommer durablemen\mtÀ n 2020 le Group\te donne à ses conso\b\b\tateurs la possibilité de f\taire des choix de conso\b\bation dur\table Produire durablemen\mt À n 2020 le Group\te a réduit de 81 % \t les é\bissions de CO\t 2 de ses usines et centrales de distrib\tution en valeur abso\tlue par rapport à 2005 \t tout en développant \t sa présence \bondial\te Partager la croissa\mnce avec les salariés \m  À n 2020 les sala\triés de L Oréal ont accès o\tù qu ils se trouvent\t dans le \bonde à la couvertur\te santé à la protec\ttion sociale et à la for\t\bation avec les fournisse\murs À n 2020 99 % des fournisseurs straté\tgiques du Groupe pa\trticipent au progra\b\be de déve\tloppe\bent durable qui leur est destiné\t avec les communautés\m  À n 2020 par son action le Group\te a per\bis à plus d\te 100 000 personnes \tissues de co\b\bunauté\ts en di cultés sociale\ts ou nancières d accéder à un e\bpl\toi 152 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Introduction 4 L Oréal pour le Futur marque l entrée dans une nouvelle phase de la démarche de développement durable de L Oréal avec l intention de capitaliser sur les réalisations antérieures du Groupe pour accélérer sa transformation vers un modèle plus durable L Oréal souhaite mobiliser l ensemble de son écosystème et démontrer que les entreprises peuvent faire partie de la solution face aux défis auxquels le monde est confronté Le programme L Oréal pour le Futur dont la mise en uvre a débuté le 1 er janvier 2021 et dont il sera rendu compte chaque année est fondé sur trois piliers transformer les activités de L Oréal pour respecter les « limites planétaires » c est à dire dans le cadre de ce que la planète peut supporter conformément à ce que dit la science environnementale associer l écosystème de L Oréal à la transformation du Groupe et lui donner les moyens d adopter un modèle plus durable et contribuer à relever les défis planétaires en répondant aux besoins environnementaux et sociaux les plus urgents NGU"PQWXGCWZ"GPICIGOGPVU"FG"N)QTaCN Vtcpuhqtogt"ngu"cevkxkvÁu"fw"Itqwrg Lutter contre le changement climatique Fôkek" p" 4247 l ensemble des sites du Groupe seront neutres en carbone via l amélioration de l efficacité énergétique et l utilisation de 100 % d énergies renouvelables Gérer l eau durablement Fôkek"p " 4252 le Groupe innovera pour permettre à ses consom mateurs de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l utilisation de ses produits de 25 % en moyenne par produit fini par rapport à 2016 Fôkek" p" 4252 le Groupe réduira de 50 % en moyenne et par produit fini les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de ses produits par rapport à 2016 Fôkek" p" 4252 les fournisseurs stratégiques du Groupe réduiront de 50 % en valeur absolue leurs émissions directes de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par rapport à 2016 Fôkek" p" 4252 toutes les formules seront évaluées grâce à la plateforme de tests environnementaux du Groupe pour garantir leur innocuité sur la diversité des écosystèmes aquatiques qu ils soient continentaux ou côtiers Respecter la biodiversité Fôkek" p" 4252 le Groupe innovera pour permettre à ses consommateurs de réduire de 25 % en moyenne par produit fini la consommation d eau liée à l usage des produits par rapport à 2016 Fôkek"p"4252 100 % de l eau utilisée dans les procédés industriels sera recyclée et réutilisée en boucle Fôkek" p" 4252 tous les fournisseurs stratégiques du Groupe utiliseront l eau de façon responsable dans les régions où ils opèrent Fôkek" p" 4252 100 % des ingrédients de nos formules et des matériaux d emballage bio sourcés seront traçables et issus de sources durables aucun ne contribuera à la déforestation Préserver les ressources naturelles Fôkek" p" 4252 l empreinte sur les écosystèmes nécessaires à la production de nos ingrédients sera maintenue à un niveau identique à celui de 2019 Fôkek" p" 4252 l ensemble des bâtiments que nous opérons et tous nos sites industriels auront un impact positif sur la biodiversité par rapport à 2019 Fôkek"p"4252 95 % des ingrédients de nos formules seront biosourcés issus de minéraux abondants ou de procédés circulaires Fôkek" p" 4252 100 % de nos emballages plastiques seront d origine recyclée ou biosourcée (nous atteindrons 50 % d ici à 2025) Fôkek" p" 4252 nous réduirons de 20 % en intensité la quantité d emballage utilisée pour nos produits par rapport à 2019 Fôkek" p" 4247 100 % de nos emballages plastiques seront rechargeables réutilisables recyclables ou compostables Cuuqekgt"n)Áequ{uv©og"fw"Itqwrg"p"uc"vtcpuhqtocvkqp Fôkek"p " 4252 100 % des employés des fournisseurs stratégiques du Groupe seront rémunérés au moins au niveau du salaire décent leur permettant de couvrir leurs besoins fondamentaux et ceux des personnes dont ils ont la charge calculé en ligne avec les meilleures pratiques Fôkek"p " 4252 L Oréal 100 000 personnes issues de communautés en difficulté à accéder à un emploi Eqpvtkdwgt"p"tgngxgt"ngu"fÁhku"rncpÁvcktgu Fôkek"p " 4245 le Groupe aura investi 50 millions d euros pour soutenir les femmes les plus vulnérables Fôkek"p"4252 le Fonds L Oréal pour la Régénération de la Nature aura investi 50 millions d euros pour contribuer à la restauration de 1 million d hectares d écosystèmes dégradés Fôkek" p" 4247 100 % de nos présentoirs publicitaires sur les lieux de vente seront écoconçus prenant en compte les principes de l économie circulaire pour la gestion de leur fin de vie et 100 % de nos boutiques (points de vente en propre) seront conçues et construites selon nos principes de développement durable Fôkek" p" 4252 3 millions de personnes bénéficieront des programmes d engagement sociétaux des marques du Groupe Fôkek" p" 4252 le Fonds aura permis de capturer de 15 à 20 millions de tonnes de CO 2 et nous aurons créé des centaines d emplois Fôkek" p" 4252 100 % des déchets générés sur nos sites seront valorisés (réutilisés ou recyclés) Fôkek" p" 4244 l affichage de l impact environnemental et social des produits aura été appliqué à l ensemble des produits rincés du Groupe Fôkek" p" 4252 tous les produits du Groupe seront éco conçus Fôkek"p"4252 le Groupe aura investi 50 millions d euros dans des projets de financement liés à l économie circulaire L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 153 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Introduction 4 1979 1988 2001 « AAA » au CDP pour la deuxième année consécutive Partenaire \bondateur de Women4Climate avec C40 Lancement de la 2 ème étape du programme Share & Care Validation des Science Based T argets Politique Droits Humains 1 ère et seule entreprise au monde à obtenir « AAA » par le CDP pour la troisième année consécutive Atteinte de l objectif « zé\bo » déchet en décharge pour les sites industrie\éls L Oréal est reconnu société LEAD par le Pacte Mondial des Nations Unies 10 ème édition d Ethics Day Di usion de la procédur e sur le Recueil et T\baitement des Signalements 1 e\b plan d actionna\biat sala\bié Engagement Biodiversité Act4Natu\be Seule entreprise au monde à obtenir « AAA » par le CDP pour la\é quatrième année consécutive UN global Compact « Business Ambition fo\b 1 5°C » signature du ple\bge (Net Zero Emissions 2050) T\bophée GEEIS (Gender Equality European & Inter national Standard) des Nations Unies récompensant le programme « Solida\bity Sou\bcing » de L Oréal Adhésion à la coalition « One Planet Business fo\b Biodive\bsity » Lancement du progr amme L Or\bal pour le Futur Seule entreprise au monde à obtenir « AAA » par le CDP pour la\é cinquième année consécutive Signature de la TCFD Signature de la Décla\b ation des di\bigeants d ent\bep\bise pou\b une coopé\bation mondiale \benouvelée des Nations Unies  « AAA » au CDP 1 e\b Palm Oil P\bog\bess Repo\bt Création d un progr amme mondial « Solida\bity Sou\bcing » 1 e\b label eu\bopéen le Gender Equality European International Standard (GEEIS) attribué à 8 entités du Groupe Lancement du progr amme Sharing Beauty With All Lancement du progr amme L Or\bal Share & Care Intégration dans l indice boursier United Nations Global Compact 100 Guide « The Way W e P\bevent Co\b\buption » Remise du prix de \éBest Pe\bfo\b me\b in Climate Change Leade\bship Signature des W omen s Empowe\bment P\binciples initiatives des Nations Unies q\éui vise à promouvoir l égalité des sexes L Or éal devient membre de T\banspa\bency Inte\bnational France Engagements à l horizon 2015 de \é L Oréal à \bédui\be de 50 % ses émissio\jns de CO 2 la génération de déchets et la consommation d eau de ses sites \é de production et de ses centrales Première participation au CDP supply chain pour l année 2008 Lancement du Progr amme Ca\bbon Balanced Signatu\be de la Cha\bte mondiale su\b le handicap 2000 1989 1995 1996 1998 Première production de peau r econstruite Signature de l acco\b d d inté\bessement pour les salariés \brançais Fin des tests sur les animaux pour les pr oduits nis Création de l Instance Eu\b opéenne de Dialogue Social Lancement du progr amme international « L O\béal l Unesco Pou\b les Femmes et la Science » Signature de l accord de pa\b ticipation pour les salariés \brançais     1è\be Cha\bte Ethique du Groupe Création du laboratoir e de recherche environnementale 1968 2004 2005 2006 2007 20032002 2008 Création de la Fondation L O\b éal Première reconnaissance comme « l Une des sociétés les plus éthiques au monde » Première édition d Ethics Day Mise en place du « W o\bldwide P\bo t Sha\bing P\bog\bam WPS » Réalisation des premiers audits sociaux chez les \bournisseurs Lancement du progr amme de ce\bti cation ISO 14001 Première participation au Ca\bbon Disclosu\b e P\boject CDP Adhésion de L Oréal au Pacte Mondial des Nations Unies 1 er prix Diversity Leadership Award décerné à L Oréal par l organisation Diversity Best Practices Publication de la p\bemiè\b e cha\bte dive\bsité et du premier \bappo\bt de développement du\bable du Groupe Prix de la Global Business Coalition against HIV remis à L Oréal Engagement du Groupe à utiliser les matièr es premières d origine végétale dans le respect des principes de la Convention sur la Diversité Biologique 2014 2010 2016 2009 2013 2015 2017 2020 2019 2018 4 1 1 Un Groupe engagé de longue date 154 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Introduction 4 4 1 2 Un dialogue constant avec les parties prenantes L Oréal est parfaitement conscient que pour se développer de manière pérenne une entreprise doit prendre en considération son écosystème constitué de toutes ses parties prenantes Le Groupe attache une grande importance au dialogue avec tous les acteurs concernés par son activité Dans le cadre d un dialogue continu et dans une dynamique de progrès permanent L Oréal s attache à prendre en compte les attentes de ses parties prenantes dans sa stratégie À cet effet le Groupe a défini et développe un mode d interaction ad hoc qu il juge le plus efficient et approprié avec chacun des acteurs Le dialogue mené par L Oréal avec ses parties prenantes s est amplifié au fil du temps Elles ont notamment été sollicitées dans le cadre de la construction du premier programme de développement durable du Groupe Sharing Beauty with All aussi bien en amont de la définition de ses engagements que dans son suivi Dans le cadre de la définition du programme L Oréal pour le Futur à horizon 2030 sept groupes d experts internes ont depuis avril 2019 coordonné des études indépendantes et collaboré avec des partenaires externes et la société civile pour définir ce que devaient être les prochaines étapes du Groupe en matière de développement durable Résulte de ces dialogues et consultations une stratégie ambitieuse fondée sur des objectifs chiffrés pour réduire les impacts du Groupe et contribuer positivement à son écosystème Sur un grand nombre de problématiques environnementales et sociétales partout dans le monde le Groupe échange en continu avec ONG associations et experts afin de confronter ses politiques et ses plans d actions et s assurer de leur pertinence NGU"TGNCVKQPU"GPVTGVGPWGU SWGNSWGU"KPKVKCVKXGU"4242 Ngu"eqnncdqtcvgwtu L Oréal déploie de nombreux dispositifs de dialogue avec ses collaborateurs pour garantir leur santé leur sécurité et leur bien être au travail tout en restant à l écoute de leurs préoccupations Près de 70 % des collaborateurs du Groupe ont participé à l Ethics Day en 2020 et plus de 8 500 questions ont été posées au niveau mondial En 2020 92 % des collaborateurs sondés ont participé à l enquête d engagement « Pulse » montrant des progrès significatifs sur tous les leviers de Simplicity Ngu"hqwtpkuugwtu L Oréal entretient un dialogue nourri avec ses fournisseurs et partage avec eux ses ambitions et bonnes pratiques en matière de développement durable Lors de Business Reviews annuelles (1) L Oréal échange avec ses fournisseurs sur 5 piliers la qualité la RSE l innovation la livraison supply chain et la compétitivité En 2020 356 Business Reviews ont eu lieu L Oréal partage les enseignements et les meilleures pratiques avec ses fournisseurs dans le monde depuis 2018 plus de 700 fournisseurs du Domaine d Achats Retail & Promo ont été formés à l éco design des PLV (2) Ngu"eqpuqoocvgwtu L Oréal est à l écoute des besoins et des préoccupations actuels et futurs de ses consommateurs notamment en matière de développement durable En 2020 dans le prolongement du Comité Consultatif mis en place en 2016 L Oréal a poursuivi sa politique active d écoute des consommateurs sur les sujets de développement durable menée auprès de panels de consommateurs américains indiens chinois et européens pour comprendre leurs attentes et affiner ses politiques Ngu"cevkqppcktgu L Oréal s attache à développer une relation de confiance avec tous ses actionnaires et en particulier dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19 Ainsi la Direction de la Communication Financière offre une palette d outils multimédias et digitaux organise des rencontres régulières avec les actionnaires et leurs associations et participe aux réflexions des associations professionnelles Le Groupe a publié un Rapport Annuel digital interactif et enrichi d un Rapport Intégré Des « Lettres aux actionnaires » et des newsletters ont été diffusées L Assemblée Générale 2020 a été diffusée en direct et en différé sur le site internet loreal finance com avec la possibilité pour les actionnaires de poser des questions au Président Directeur Général via une adresse mail dédiée dédiée à cette occasion la Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale a présenté le programme L Oréal pour le Futur Le Groupe a participé à la seconde édition du salon Investir Day en version 100 % digitale Les réunions pluriannuelles avec des étudiants d écoles de commerce et celles du Comité Consultatif des actionnaires individuels ont été maintenues dans une version 100 % digitale Ngu"enkgpvu" *fkuvtkdwvgwtu+ Comme avec ses fournisseurs L Oréal tisse avec ses distributeurs des relations étroites en les intégrant à l élaboration de projets conjoints en matière de développement durable L Oréal déploie des initiatives de take back (3) des emballages Cette initiative est actuellement mise en place dans 15 pays Dans certains pays les retailers du Groupe sont partenaires du programme permettant de donner accès à un grand nombre de points de collecte (par exemple 1 000 points de collecte ont été déployés au Royaume Uni en partenariat avec Boots Superdrug et Tesco) (1) Revue annuelle de l activité du fournisseur de sa performance de l année écoulée et des objectifs de l année suivante (2) Publicité sur le lieu de vente (3) Mise à disposition des consommateurs des dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 155 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Introduction 4 NGU"TGNCVKQPU"GPVTGVGPWGUSWGNSWGU"KPKVKCVKXGU"4242 N)gpicigogpv fgu" eqnncdqtcvgwtu Une fois par an tous les collaborateurs de L Oréal sont invités à consacrer une journée à des actions de volontariat auprès d associations sur des projets d utilité publique et de soutien aux communautés qui les entourent tout en restant rémunérés En 2020 lors de sa 11 e édition et compte tenu de la crise sanitaire de la Covid 19 le Citizen Day s est adapté en laissant la place à une mobilisation solidaire à distance notamment via des missions d e volontariat des hackathons solidaires online des campagnes de crowdfunding (1) QPI"gv"cuuqekcvkqpu La Direction Droits Humains est engagée dans un dialogue et des partenariats avec les parties prenantes externes dont des ONG institutions et associations spécialisées sur le sujet Ainsi L Oréal entretient un partenariat avec le Danish Institute for Human Rights institution nationale indépendante des Droits Humains au Danemark Fair Wage network une ONG basée à Genève qui fournit au Groupe une base de données sur les salaires décents dans 200 pays et l aide à définir sa stratégie de déploiement dans les opérations et auprès des fournisseurs stratégiques La clinique de l Ecole de Droit de SciencesPo et Le Pacte Mondial des Nations Unies Par ailleurs L Oréal a rejoint en 2020 le Business and Human Rights Learning Program de Shift à Harvard la Human Rights Coalition du Consumer Goods Forum et Open for Business coalition d entreprises engagées en faveur de l inclusion LGBTQIA+ Ngu"cigpegu" fg pqvcvkqp"gzvtc hkpcpek©tg"gv"ngu" kpxguvkuugwtu L Oréal veille à enrichir chaque année les informations mises à la disposition de ses parties prenantes et échange régulièrement avec les agences de notation extra financières ainsi qu avec des investisseurs sur des sujets de RSE L Oréal est en contact régulier avec de nombreuses agences de notation extra financière notamment Vigeo Eiris ISS OEKOM le CDP MSCI etc Ces interactions permettent d échanger sur la performance extra financière du Groupe et d identifier les axes d amélioration potentiels Nc"eqoowpcwvÁ" uekgpvkhkswg"cwvqwt" fgu"ejgtejgwtu"gv" fgu"wpkxgtukvcktgu La Recherche & Innovation fait partie intégrante de l identité de L Oréal et entretient des liens étroits avec de nombreux centres de recherche publics ou privés à travers le monde sous forme de partenariats ou de collaborations dans des domaines aussi variés que la chimie verte la biologie de synthèse la génomique les cellules souches cutanées la microfluidique le bioprinting ou le microbiome Les chercheurs du Groupe participent aussi à la mise en uvre de pratiques agricoles durables en optimisant des outils et des méthodes de mesure avec des instituts de recherche agronomique pour suivre sur le terrain les bénéfices environnementaux de pratiques plus résilientes Ces outils agiles ont la vocation d être efficaces quel que soit le niveau de développement du pays dans lequel ils sont utilisés C est le cas de Biofunctool (2) qui agrège des indicateurs de terrain pour monitorer la santé des sols et évaluer des pratiques comme par exemple dans les plantations Le programme de la Fondation L Oréal For Women in Science récompense des femmes scientifiques et attribue des bourses à de jeunes chercheuses Les équipes de L Oréal poursuivent leur collaboration avec le Stockholm Resilience Center (3) pour définir ses objectifs de développement durable en intégrant le concept des limites planétaires qui si elles sont franchies compromettront la survie humaine sur Terre Les équipes de recherche environnementale continuent de travailler avec l Université de Nantes au développement de méthodes innovantes pour évaluer aisément la biodégradabilité des mélanges de substances chimiques Par ailleurs ces équipes collaborent avec le Frauenhofer Institut au développement d une méthode pour évaluer la bioaccumulation des substances dans les milieux aquatiques Les chercheurs du Groupe participent à différents programmes d identification et de tests des substances susceptibles de perturbation endocrinienne aussi bien au niveau français (FEATS ANR) qu européen (ERGO EndocRine Guideline Optimization) et américain HESI (Health and Environmental Sciences Institute) Ngu"rqwxqktu"rwdnkeu Au niveau local comme national ou international L Oréal entretient des relations étroites avec les pouvoirs publics via notamment des associations professionnelles et en propre L Oréal est membre de nombreuses associations à travers le monde dont la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) Cosmetics Europe AIM (Association des Industries de Marque) WFA (World Federation of Advertisers) the US Cosmetics Industry Association CAFFCI (China Association of Fragrance Flavour and Cosmetic Industries) ISTMA (Indian Soap and Toiletries Mfrs Association) CTPA (Cosmetic Toiletry & Perfumery Association) etc Ngu"Ávwfkcpvu"gv"ngu" lgwpgu"fkrnÍoÁu L Oréal est reconnu comme l une des entreprises les plus attractives pour les étudiants Le Groupe a un savoir faire unique en matière d animation de campus qui lui permet d être au c ur des attentes et des besoins des étudiants partout dans le monde Brandstorm compétition étudiante internationale rassemble plus de 48 000 étudiants de 65 pays différents L Oréal verse chaque année plusieurs bourses à des étudiants d écoles partenaires afin de soutenir le parcours académique d étudiants qui répondent aux valeurs d innovation d entrepreneurship et de diversité du Groupe L Oréal soutient financièrement plusieurs chaires académiques comme la chaire "Performance Globale Multi Capitaux" et le executive MBA "Chief Value Officer" au sein d Audencia la chaire Marketing de la Saïd Business School de l Université d Oxford la chaire Entrepreneuriat de HEC la chaire Leadership et Diversité de l ESSEC en France le Master et la Chaire en Droit et Éthique des Affaires de l Université de Cergy Pontoise ou encore la chaire Marketing Innovation & Créativité de l INSEAD L Oréal est également partenaire historique de CEMS une alliance de 30 écoles de commerce au niveau mondial dont Bocconi University LSE Stockholm School of Economics ESADE Tsinghua University School of Economics etc (1) Les engagements citoyens sont détaillés sur le site internet https www loreal com en articles commitments l oreal citizen (2) Boîte à outils low tech low cost créée par l Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et le Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) (3) Issu d un rapprochement entre l Université de Stockholm et l Institut Beijer d économie écologique de l Académie Royale Suédoise des Sciences 156 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Introduction 4 Fgu"ghhqtvu"tgeqppwu"gv"tÁeqorgpuÁu En 2020 L Oréal a été désigné parmi les 41 entreprises LEAD du Pacte Mondial des Nations Unies réservé aux sociétés les plus avancées en termes de conduite responsable des affaires et qui contribuent aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies En 2020 L Oréal se classe n° 5 mondial de l indice de réputation éthique Covalence EthicalQuote Ce classement concerne 9 124 grandes entreprises au niveau mondial et reflète la perception des parties prenantes des médias de la communication des entreprises sur les sujets environnementaux sociaux et de gouvernance Par ailleurs en 2020 comme au cours des années précédentes L Oréal a été distingué par les organismes les plus exigeants en la matière et notamment L Oréal est la seule entreprise à s être vu décerner cinq ans de suite un « A » pour chacune des trois thématiques évaluées par le CDP (1) la lutte contre le changement climatique la préservation des forêts et la gestion durable de l eau Seules 10 entreprises dans le monde ont obtenu ces trois « A » en 2020  l agence de notation extra financière ISS Oekom a attribué à L Oréal pour la neuvième année consécutive le statut Prime qui récompense les entreprises les plus performantes  l agence de notation extra financière MSCI a attribué à L Oréal la note AAA  L Oréal a été reconnu pour la 11 e fois comme l une des « Sociétés les plus éthiques du Monde » par l institut Ethisphere et  L Oréal a de nouveau été récompensé par le Bloomberg Gender Equality Index saluant les entreprises les plus avancées en matière de parité Ses bonnes performances valent au Groupe d être régulièrement reconduit par des indices performants  les indices Solactive Europe Corporate Social Responsibility et Solactive Global Corporate Social Responsibility (anciennement « index Ethibel ») et  les indices Euronext Vigeo Eiris qui distinguent les entreprises qui performent le mieux dans les domaines environnemental social et de gouvernance 4 2 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA FINANCIERS L Oréal présente sa stratégie en matière de Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale (2) de manière à répondre notamment aux exigences de la Déclaration de Performance Extra Financière (3) Cette Déclaration expose d une part les principaux risques extra financiers du Groupe et d autre part les politiques mises en uvre pour y répondre suivies et mesurées par des indicateurs de performance et leurs résultats Cette présentation renvoie au modèle d affaires du Groupe schématisé au paragraphe 1 2 « Modèle d affaires l excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous » du présent document L Oréal s étant engagé de longue date en matière de RSE le paragraphe 4 3 « Les politiques les indicateurs de performance et les résultats » du présent document intègre également des politiques et actions volontairement mises en uvre au delà d une réponse à des risques principaux 4 2 1 Processus d identification des risques En application de la Directive européenne du 22 octobre 2014 portant sur la publication d informations non financières telle que transposée en droit français les principaux risques en matière environnementale sociale de Droits Humains et de lutte contre la corruption (4) sont présentés de façon détaillée dans le présent paragraphe 4 2 « Principaux risques extra financiers » dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la Société de l évolution de ses affaires de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité Les risques significatifs du Groupe c est à dire les risques susceptibles d avoir un impact significatif sur l activité la situation financière ou les perspectives du Groupe sont présentés au sein du chapitre 3 du présent document (voir paragraphe 3 5 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent document) et ont été établis en lien avec la cartographie des risques Groupe (voir paragraphe 3 5 2 « Cartographie des risques » du présent document) Ces risques portent sur l ensemble des domaines d activités du Groupe Certains de ces risques sont spécifiques aux sujets extra financiers d autres plus généraux peuvent avoir des causes d origine environnementale ou sociétale Ces risques dits « RSE » ont fait l objet d une analyse détaillée afin d en sélectionner les principaux au sens de la Déclaration de Performance Extra Financière Cette analyse a été réalisée sur la base des travaux des experts du Groupe en lien avec la Direction du Risk Management et en cohérence avec le modèle d affaires du Groupe Ces travaux se sont également appuyés sur l analyse de matérialité en matière de développement durable les cartographies réalisées au niveau du Groupe en matière de Droits Humains et de corruption et également réalisées par chacun des pays en matière de corruption ainsi que sur l analyse des risques réalisée dans le cadre du Plan de Vigilance (voir paragraphe 3 4 « Plan de Vigilance » du présent document) Les risques liés au changement climatique ont fait l objet d une approche à long terme au delà de 10 ans compte tenu de leur spécificité Les principaux risques ont été validés au plus haut niveau de responsabilité de l organisation par les Directions Générales qui en ont la charge (1) Le CDP est une organisation à but non lucratif qui encourage les entreprises à publier leurs données environnementales et évalue leur performance en matière de développement durable ainsi que leurs efforts de transparence (2) L abréviation « RSE » renvoie à la Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale (3) DPEF Établie en application notamment des articles L 225 102 1 et L 22 10 36 du Code de commerce issus de l ordonnance n° 2017 1180 ayant transposé la Directive 2014 95 UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 portant sur la publication d informations non financières (4) Conformément à la réglementation les informations en matière de lutte contre l évasion fiscale figurent au paragraphe 4 3 5 « Politique fiscale » du présent document L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 157 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Principaux risques extra financiers 4 4 2 2 Principaux risques en matière environnementale sociale Droits Humains et corruption Les principaux risques en matière environnementale sociale Droits Humains et corruption identifiés par le Groupe L Oréal dans le cadre rappelé au paragraphe 4 2 1 « Processus d identification des risques » du présent document sont détaillés ci après D autres risques dont le Groupe n a pas actuellement connaissance ou ne considère pas comme principal à la date du présent document pourraient avoir un effet négatif S agissant des principaux risques environnementaux la notion de risque comprend à la fois les risques liés aux incidences de l activité du Groupe sur son écosystème et les risques d impact du changement climatique à court et moyen termes sur le modèle d affaires l activité et les performances financières du Groupe (1) Rtkpekrcwz"tkuswgu"gpxktqppgogpvcwz Tkuswgu"kpfwuvtkgnu Comme pour toute activité de production de distribution de recherche et d administration générale L Oréal est exposé à divers risques industriels pouvant impacter l environnement et la sécurité incendies explosions défaillance des installations des systèmes de sécurité ou même défaillance humaine dans l exploitation des installations existantes (telles que celles dédiées aux traitements des effluents et ou leurs rejets) ou lors de la gestion de travaux exceptionnels Ces événements peuvent engendrer des pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines air sols) pouvant avoir des conséquences à l intérieur ou l extérieur des sites ceux ci se trouvant parfois à proximité d une zone habitée Tkuswgu"rj{ukswgu"gv"fg"vtcpukvkqp"nkÁu"cw"ejcpigogpv"enkocvkswg Le Groupe est exposé à des risques d origine naturelle dans de nombreux pays Il s agit de risques liés d une part à l occurrence de phénomènes météorologiques extrêmes tels que cyclones ou inondations et d autre part à des risques résultant d évolutions long terme du climat tels que la hausse moyenne des températures un changement notable du niveau des précipitations ou une réduction de l eau disponible L accroissement de ces risques pourrait en perturbant les opérations et ou la supply chain du Groupe impacter la disponibilité des produits finis Pour assurer l activité commerciale du Groupe les produits fabriqués doivent être disponibles sur le marché à des dates prévues pour respecter les demandes des clients et les plans de lancement dans un marché des cosmétiques exigeant toujours plus de réactivité De ce fait un arrêt majeur d activité sur une usine ou une centrale de distribution pourrait être préjudiciable à la réalisation des objectifs commerciaux Ces risques peuvent impacter le Groupe directement sur ses sites ou indirectement via les sites de fournisseurs et sous traitants contraignant alors la disponibilité des matières premières ou des articles de conditionnement nécessaires à la fabrication des produits Ainsi une hausse exceptionnellement forte du prix des matières premières de base du fait de leur raréfaction ou des coûts de l énergie nécessaire à leur production en raison de taxations carbone voire leur indisponibilité totale ou la défaillance de fournisseurs en résultant pourraient affecter la performance du Groupe Tkuswgu"nkÁu"p"n)wvknkucvkqp"gv"p"nc"hkp"fg"xkg"fgu"rtqfwkvu L usage des produits cosmétiques et leur élimination après usage par les consommateurs et les clients professionnels (principalement les coiffeurs et les esthéticiennes) génèrent des impacts environnementaux Les formules dites « rincées » (les shampoings notamment) nécessitent de l eau pour leur utilisation par exemple et les ingrédients entrant dans leur composition se retrouvent après usage dans les eaux usées domestiques dont les traitements dépendent des systèmes d assainissement en place selon les zones géographiques concernées Une prise en compte insuffisante de ces impacts liés à la phase d usage lors de la conception des produits L Oréal pourrait représenter un risque dans certaines zones du monde concernées par le stress hydrique ou l absence d infrastructures adaptées à la collecte et au traitement des effluents De même l utilisation de contenants majoritairement en plastique peut représenter un risque environnemental relatif au devenir de ce déchet plastique dépendant notamment des filières de collecte et de traitement disponibles Tkuswg"nkÁ"p"n)Áxqnwvkqp"fgu"cvvgpvgu"fgu"rctvkgu"rtgpcpvgu"gv"fgu eqpuqoocvgwtu"gp"ocvk©tg"fg"rgthqtocpeg"gpxktqppgogpvcng"gv"uqekcng Le Groupe anticipe que les choix effectués par certaines catégories de consommateurs pourraient être influencés de manière croissante par l impact carbone des produits et la performance environnementale globale des industriels Si le Groupe ne parvenait pas à anticiper l évolution de ces comportements à répondre aux attentes des parties prenantes à relever les grands défis environnementaux et sociaux et à y répondre notamment par une innovation produits adaptée une contribution importante à la transition vers une économie bas carbone et par la préservation de l eau et des ressources naturelles au sein de sa chaîne de valeur la performance et la réputation du Groupe pourraient en être affectées Tkuswg"fg"pqp eqphqtokvÁ"tÁingogpvcktg L Oréal opère au travers de filiales qui sont situées dans de nombreux pays Comme toute entreprise internationale L Oréal est soumis à des lois et réglementations locales très diverses en constante évolution dans les domaines de la sécurité et de l environnement notamment la lutte contre le changement climatique la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité Ceci l expose à un risque de non conformité réglementaire ou d augmentation des coûts de mise en conformité de ses activités dans un contexte global de multiplication des normes Rtkpekrcwz"tkuswgu"uqekcwz Tkuswg"ucpvÁ"gv"uÁewtkvÁ"fgu"eqnncdqtcvgwtu Compte tenu des activités de L Oréal notamment industrielles le risque d accidents du travail ou de maladies professionnelles pourrait se matérialiser Tkuswg"fg"iguvkqp"fgu"tguuqwtegu"jwockpgu L une des clés de la réussite de L Oréal réside dans le talent de ses collaborateurs pour assurer son développement C est d autant plus vrai que L Oréal évolue dans un environnement complexe très compétitif et se transformant rapidement (globalisation transformation digitale enjeux de développement durable etc ) requérant des expertises spécifiques Si L Oréal ne parvenait pas à identifier attirer retenir et former des collaborateurs compétents engagés au comportement responsable le développement de ses activités et de ses résultats pourrait être affecté (1) Conformément à la Recommandation AMF n° 2018 12 du 29 octobre 2018 au Rapport 2019 de l AMF sur la « Responsabilité sociale sociétale et environnementale des sociétés cotées » et aux Lignes Directrices de la Commission Européenne sur le climat du 20 juin 2019 158 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Principaux risques extra financiers 4 Rtkpekrcwz"tkuswgu"gp"ocvk©tg"fg"Ftqkvu"Jwockpu Suite à une première analyse effectuée en 2017 le Groupe a souhaité approfondir sa cartographie en 2020 en identifiant les potentiels risques saillants en matière de Droits Humains Pour ce faire L Oréal s est appuyé sur le cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme (UNGP Reporting Framework) Ce processus d identification prend en compte la sévérité l échelle et la remédiabilité de ses impacts sur les personnes tout au long de sa chaine de valeur À date le processus d identification au niveau global et dans quelques marchés pilotes est finalisé La phase suivante va permettre de tester les résultats dans tous les marchés et auprès de parties prenantes externes Cette cartographie devrait être finalisée en 2021 La liste suivante des principaux risques résulte de l analyse de risques de 2017 complétée par le travail d identification à date des risques saillants recensés les Droits Humains des collaborateurs de L Oréal (discriminations pour des raisons de genre âge handicap identité de genre et orientation sexuelle) les Droits Humains des salariés des fournisseurs de L Oréal (travail des enfants travail forcé discriminations pour des raisons de genre âge handicap identité de genre et orientation sexuelle absence de salaire décent) les Droits Humains des consommateurs (défaillance en matière de qualité et de sécurité des produits absence de protection des données personnelles) et les Droits Humains des communautés (stéréotypes dans les publicités) Un autre risque identifié concerne les Droits Humains des communautés potentiellement impactées par les activités du Groupe (respect de l environnement droit d accès à l eau prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières premières et notamment le droit d accès des populations locales à leur terre et au respect de leurs connaissances traditionnelles dans le cadre du protocole de Nagoya) Rtkpekrcwz"tkuswgu"gp"ocvk©tg"fg"eqttwrvkqp L Oréal opère dans de nombreux pays où les risques de corruption sont parfois importants et pourraient conduire des collaborateurs de L Oréal mais aussi des tiers agissant en son nom ou pour son compte directement ou indirectement volontairement ou involontairement à des pratiques contraires aux principes éthiques du Groupe et aux réglementations en vigueur La corruption prend diverses formes qui ne sont pas nécessairement aisées à discerner pour les collaborateurs À titre d exemple l échange de cadeaux ou d invitations de valeur excessive pourrait être considéré comme de la corruption L évaluation des risques de corruption se matérialise par une cartographie spécifique réalisée au niveau Groupe et par chaque pays dans son contexte local Les activités du Groupe impliquent notamment des relations avec les autorités publiques et leurs représentants soit directement soit via des intermédiaires ou des associations professionnelles par exemple pour obtenir des autorisations nécessaires à l exercice des activités du Groupe Les pays où opère le Groupe doivent être accompagnés dans la lutte contre la corruption publique les clients et fournisseurs du Groupe et des journalistes médecins etc à qui des produits peuvent être proposés afin qu ils puissent les recommander Des relations sont également entretenues avec des tiers qui au delà des produits portent des avis divers ou généraux sur L Oréal Tout agissement qui pourrait être considéré comme ayant pour but d amener les personnes concernées à manquer à leur obligation de loyauté doit être évité Toute violation des principes du Groupe en matière de prévention de la corruption peut porter préjudice à L Oréal ainsi qu à ses partenaires Réciproquement tout manquement d un partenaire peut être préjudiciable à L Oréal 4 3 LES POLITIQUES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Les politiques du Groupe détaillées au sein du présent paragraphe répondent à la nécessité de prévenir et d atténuer la survenance des principaux risques RSE En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est exposé le Groupe ces politiques doivent contribuer à une croissance durable du Groupe dans un environnement de contrôle adapté à ses métiers Il existe toutefois des limites inhérentes à tout système et processus Ces limites résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines Ces politiques s inscrivent également dans une démarche volontariste du Groupe qui prend en compte les attentes de ses parties prenantes (voir paragraphe 4 1 2 « Un dialogue constant avec les parties prenantes » du présent document) 4 3 1 Politique environnementale L Oréal dont la stratégie est l Universalisation lie intimement sa performance économique à sa performance environnementale et sociale Engagé de longue date dans la réduction de son empreinte environnementale le Groupe a l ambition de figurer parmi les entreprises exemplaires en la matière en prouvant qu il est possible de décorréler croissance et impact et de contribuer positivement à son écosystème partout dans le monde L Oréal a ainsi renforcé en 2013 ses ambitions environnementales en lançant le programme Sharing Beauty with All articulé autour de quatre piliers « Innover durablement » « Produire durablement » « Consommer durablement » et « Partager la croissance » En 2015 le Groupe a annoncé son ambition de devenir une entreprise Carbon Balanced d ici à fin 2020 En 2016 un programme a été déployé au sein de Sharing Beauty with All Working Sustainably Il intègre les sites administratifs et centres de recherche dans le processus d amélioration des impacts environnementaux et sociaux de L Oréal En 2017 à travers son adhésion au programme Science Based Targets initiative du CDP du Pacte Mondial des Nations Unies du World Resources Institute et de l ONG WWF L Oréal prévoit de réduire d ici à fin 2030 ses émissions globales de gaz à effets de serre de 25 % par rapport à 2016 et fait un pas supplémentaire dans l intégration de sa politique environnementale au service d un enjeu collectif majeur la lutte contre le changement climatique Pour aller plus loin en 2018 dans le cadre d engagements Act4nature individuels L Oréal s est fixé l ambition d avoir 100 % des matières premières d origine renouvelable issues de sources durables d ici à 2030 En 2018 également L Oréal est devenu partenaire de la Fondation Ellen MacArthur avec l ambition d avoir 100 % des emballages plastique rechargeables réutilisables recyclables ou compostables d ici à 2025 Enfin en 2019 L Oréal fait partie des premières entreprises à signer le pledge « Business Ambition for 1 5 °C » de l UN Global Compact s engageant L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 159 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 ainsi à atteindre « zero net emissions » à l horizon 2050 sur l ensemble de sa chaine de valeur conformément aux trajectoires 1 5 °C du GIEC (1) L ensemble de ces programmes a permis à L Oréal d élargir son périmètre d intervention Au delà de son engagement à préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs et à maîtriser l impact de ses sites sur leur milieu le Groupe a mis en place une politique ambitieuse pour réduire son empreinte environnementale en préservant les ressources naturelles (énergie eau matières biodiversité) sur l ensemble des sites opérés et ce tout au long du cycle de vie des produits depuis l approvisionnement des matières premières jusqu à la fin de vie des produits L Oréal associe de plus en plus ses fournisseurs à cette démarche en partageant ses ambitions et bonnes pratiques avec la vision d une politique environnementale globale et inclusive Aussi en juin 2020 L Oréal a annoncé son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur autour de trois piliers « Transformer notre activité » « Associer notre écosystème » et « Contribuer à relever les défis planétaires » Dans le but de concilier les besoins du Groupe avec la préservation d une planète aux ressources limitées L Oréal a relevé ses ambitions et définit des cibles d amélioration d ici 2030 couvrant l ensemble de ses impacts directs et indirects liés par exemple à l activité de ses fournisseurs ou à l utilisation de ses produits par ses consommateurs L engagement de L Oréal est de veiller à ce que ses activités soient respectueuses des « limites planétaires » c est à dire de ce que la planète peut supporter conformément à ce que dit la science environnementale (1) Groupe d experts Intergouvernemental sur l Évolution du Climat Carbon balance\b Working sustainably 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192020 2025 2030 2050 Sharing Beauty With All \bnnover Produire Consommer durablement et Partag\ler Science Base\b Targets Ellen MacArthur Foun\bation  New Plastics Econom\Oy L Oréal pour le Futur Transformer notre activité Associer notre écosystème Contribuer à relever les dés plané\ltaires Business Ambition f\Oor 1 5°C   Net Zero  Zéro déforestation 160 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 RQNKVKSWGUKPFKECVGWTU"GV"TaUWNVCVU"RTKPEKRCWZ Wpg"rqnkvkswg"GJU"codkvkgwug"gv"rctvciÁg" rct"vqwu une organisation mondiale et un manuel de référence unique des formations à la politique et à la pratique EHS 14 052 actions de formation dans le monde un programme d audits à l échelle mondiale 48 audits EHS une démarche d amélioration continue 33 certifications ISO 14 001 27 certifications ISO 50 001 34 certifications OHSAS 18001 ISO 45001 (périmètre usines) un processus d intégration systématique des nouveaux sites OcÀvtkugt"ngu"tkuswgu"gv"nôkorcev"fgu"ukvgu" uwt ngwt"oknkgw une analyse environnementale au moins tous les 3 ans prise en compte de la biodiversité et de l utilisation des sols dans la création ou l exploitation des sites surveillance des eaux de surface 2 déversements accidentels surveillance des effluents industriels indice de qualité des effluents après traitement 0 65g de DCO PF surveillance des émissions aériennes hors gaz à effet de serre SO 2 0 4t COV 143t substances appauvrissant la couche d ozone 0 8t surveillance des nuisances sonores Nwvvgt"eqpvtg"ng"ejcpigogpv"enkocvkswg" gv rtÁugtxgt"ngu"tguuqwtegu"pcvwtgnngu <" uwt ngu ukvgu"qrÁtÁu < rtqfwktg"fwtcdngogpv yqtmkpi"uwuvckpcdn{ réduire les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2 selon GHG Protocol) 81 % pour les sites industriels (vs 2005) 76 % pour les sites administratifs et centres de recherche (vs 2016) CO 2 Scopes 1 et 2 émis par les sites 72 sites carbone neutre à fin 2020 réduire la consommation d énergie consommation totale d énergie des sites 738 714 MWh pour les sites industriels et 158 334 MWh pour les sites adminIstratifs et centres de recherche accroître le recours aux énergies renouvelables part de l énergie d origine renouvelable consommée par les sites 72 % pour les sites industriels 76 % pour les sites administratifs et centres de recherche réduire les émissions du Groupe liées au transport des produits (Scope 3 selon GHG Protocol) CO 2 émis par les transports 24 % (TeCO 2 unité vente kilomètre vs 2011) préserver la ressource en eau consommation totale d eau des sites 49 % pour les sites industriels (en litres par produit fini vs 2005) 5 % pour les sites administratifs et centres de recherche (en litres par 100 heures travaillées vs 2016) 5 usines « Waterloop Factory » préserver la biodiversité 44 inventaires biodiversité réalisés réduire les déchets et préserver les ressources matières génération totale des déchets transportables des sites 37 % pour les sites industriels (en grammes par produit fini vs 2005) 8 % pour les sites administratifs et centres de recherche (en kg par 100 heures travaillées vs 2016) indice de valorisation 96 % pour les sites industriels 94 % pour les sites administratifs et centres de recherche indice de valorisation matière 58 % pour les sites industriels 49 % pour les sites administratifs et centres de recherche Nwvvgt"eqpvtg"ng"ejcpigogpv"enkocvkswg" gv rtÁugtxgt"ngu"tguuqwtegu"pcvwtgnngu <" cw ugkp"fg"nc"uwrrn{"ejckp inciter les fournisseurs stratégiques à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre 484 fournisseurs on t participé au CDP supply chain représentant 87 % des dépenses réalisées pour les fournisseurs directs engager les fournisseurs stratégiques 99 % des fournisseurs stratégiques ont procédé à une autoévaluation 1 268 audits sociaux réalisés en 2020 sélectionner et évaluer les fournisseurs stratégiques 9 7 % des fournisseurs stratégiques évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales mettre la puissance du Groupe au service de l inclusion 49 % des produits nouveaux ou rénovés présentant un profil social amélioré grâce notamment au programme Solidarity Sourcing Nwvvgt"eqpvtg"ng"ejcpigogpv"enkocvkswg" gv rtÁugtxgt"ngu"tguuqwtegu"pcvwtgnngu <" vqwv"cw"nqpi"fw"e{eng"fg"xkg"fgu"rtqfwkvu produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental ou social amélioré 96 % produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental amélioré grâce à un packaging amélioré 85 % 59 % en volume des matières premières utilisées par le Groupe sont renouvelables produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule intégrant des matières premières d origine renouvelable sourcées de façon responsables ou respectant les principes de la chimie verte 69 % engagement « zéro déforestation » 100 % des approvisionnements en huile de palme et en dérivés d huile de palme ou de palmiste sont certifiés durables selon les critères de la RSPO produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule présentant une empreinte environnementale réduite 39 % marques ayant évalué leur impact environnemental et social 100 % (1) des marques du Groupe marques ayant effectué une action de sensibilisation auprès des consommateurs 79 % des marques du Groupe Nwvvgt"eqpvtg"ng"ejcpigogpv"enkocvkswg" uwt n)gpugodng"fg"nc"ejcÀpg"fg"xcngwt Bilan gaz à effets de serre un exercice annuel Scopes 1 2 et 3 11 225 milliers de tonnes équivalent CO 2 Engagement Science Based Targets Pledge UN Global Compact « Business Ambition for 1 5 °C » Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) 100 % des marques du Groupe présentes en 2013 ont évalué leur impact environnemental et social En incluant les acquisitions depuis 2013 ce pourcentage serait de 89% L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 161 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 1 1 Une politique EHS ambitieuse et partagée par tous Entreprise pionnière et responsable L Oréal applique une politique ambitieuse en matière d Environnement (E) d Hygiène (H) et de Sécurité (S) afin de minimiser son impact sur l environnement et de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs (1) des clients et des communautés auprès desquelles le Groupe exerce ses activités Cela se traduit depuis de nombreuses années par une volonté de maîtriser systématiquement les risques liés à la sécurité des personnes et à l environnement inhérents aux activités du Groupe Toute implantation ou rénovation de site tout lancement de nouveaux équipements ou de procédés de fabrication toute modification dans les process industriels font ainsi l objet d une évaluation des risques et de plans d actions permettant d en réduire les impacts potentiels Cet engagement a abouti au déploiement de la politique EHS du Groupe sur l ensemble de son activité mais aussi au delà En effet le Groupe veille à la conformité réglementaire de ses activités au respect de ses propres standards sur ses sites (industriels administratifs laboratoires de recherches boutiques) et s assure chez ses sous traitants et fournisseurs du respect de la sécurité des personnes et de l environnement à travers un programme d audits qui leur est dédié (1) La politique Hygiène et Sécurité répondant au risque de santé et de sécurité des collaborateurs (voir paragraphe 4 2 2 « Principaux risques sociaux » du présent document) est présentée et détaillée au sein de la politique des Relations Humaines (voir paragraphe 4 3 2 « Politique des Relations Humaines » du présent document) 162 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 WP"U[UVÈOG"EQPUVTWKV"FGRWKU"FG"PQODTGWUGU"CPPGGU Trois « A » obtenus dans le cadre du CDP * pour la cinquième année Signature de la TCFD Lancement de L Oréal pour le Futur 17 reconnaissances RoSPA 2020 2019 Trois « A » obtenus dans le cadre du CDP * pour la quatrième année UN Global Compact « Business Ambition for 1 5 °C » signature du pledge 1 res journées mondiales Biodiversité Trophée Safe@Work Safe@Home en partenariat avec RoSPA Cinq reconnaissances RoSPA Trois « A » obtenus dans le cadre du CDP * pour la troisième année Atteinte de l objectif « 0 » déchet en décharge pour les sites industriels Triple reconnaissances RoSPA* Lancement de GHAP* (nouveau SHAP* général) Act4nature engagements individuels de L Oréal 2018 2017 Trois « A » obtenus dans le cadre du CDP * pour la deuxième année Validation des Science Based Targets * Première Waterloop Factory du Groupe et 1 er site administratif certifié ISO 50001 Lancement du Energyscan * Programme Safe@Work Safe@Home Lancement du programme LIFE * Trois « A » obtenus dans le cadre du CDP * 2016 2015 Atteinte de l objectif « zéro déchet en décharge » pour les usines Atteinte de l objectif 50 % d émissions de CO 2 vs 2005 pour les usines et centrales Lancement de certification ISO 50001 des usines 2014 2013 Lancement du programme SBWA et nouveaux engagements pour la réduction de l empreinte environnementale des Opérations Lancement du Waterscan * Déploiement du Manuel EHS Création de la fonction EHS dans les boutiques L Oréal 2012 2011 Lancement du programme Ergonomic Attitude Création des Audits Culture EHS 2010 2009 Première réponse au CDP Supply Chain pour les fournisseurs du Groupe Premiers engagements environnement du Groupe 50 % des émissions de CO 2 consommation d eau et génération de déchets entre 2005 et 2015 Lancement des outils MESUR* et SIO* pour la Sécurité Évaluation du Bilan Carbone du Groupe 2008 2007 Mesure et reporting des émissions de CO 2 (Scope 1 & Scope 2) Certification OHSAS des usines 1 er objectif environnement pour le Groupe (réduction de la consommation d énergie) 2004 2003 Certifications 14001 des Usines Création des fonctions EHS sur les sites R&I et sites administratifs Création des premières procédures pour la R&I Renforcement des Audits EHS par la présence d experts locaux externes 2001 2000 Organisation d une gouvernance EHS mondiale une équipe Corporate et un Directeur EHS de zone Lancement des outils SHAP* et Arbre des causes Premiers Audits EHS 1996 1993 Création des Awards EHS Internes 1 er Séminaire EHS Lancement des visites prévention incendie sur sites 1992 1991 Création du département « Risques industriels » des Opérations et de la fonction ETNEHS * dans les sites Création des premières procédures EHS et reporting EHS CDP Carbon Disclosure Project Energyscan Outil permettant de quantifier les économies possibles de l énergie utilisée dans une usine ETNEHS Entretien Travaux Neuf Environnement Hygiène Sécurité GHAP General Hasard Assesment Procedure LIFE Life threatening Incidents or Fatality Event MESUR Manager Efficacement la Sécurité en Utilisant la Reconnaissance et le Recadrage RoSPA The Royal Society for the Prevention of Accidents Science Based Targets Engagement de réduction des émissions des gaz à effet de serre sur le long terme et sur l ensemble de la chaîne de valeurs conformément aux accords de Paris sur le climat SHAP Safety Hazards Assessment Procedure SIO Safety Improvement Opportunity TCFD Task force on Climate related Financial Disclosures Waterscan Outil permettant de quantifier les économies possibles de l eau utilisée dans une usine L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 163 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Un manuel de référence unique La politique EHS du Groupe repose sur un ensemble de standards aux exigences élevées regroupés dans un manuel EHS qui fait référence pour tous les sites à travers le monde Si la connaissance et le respect de ces procédures sont fondamentaux l amélioration durable des résultats sécurité et de la performance environnementale passe essentiellement par la diffusion d une culture EHS pérenne auprès de chaque collaborateur et par de grands programmes d actions visant à l amélioration de la sécurité et de l impact environnemental de ses activités Un programme de formations dédié a été bâti dans le but de transmettre cette culture EHS tout au long de la ligne hiérarchique Enfin encohérence avec l ensemble de la démarche un système d audits qui mixe à la fois l évaluation des « risques » et de la « culture » permet d évaluer la conformité des activités aux principales exigences réglementaires la bonne application des standards du Groupe et le niveau de diffusion de la culture EHS Une organisation mondiale L organisation EHS sous la responsabilité des Opérations est bâtie en adéquation avec l organisation mondiale du Groupe Elle comprend une Direction Métier Groupe des organisations miroirs dans chaque zone géographique et des responsables au sein de chaque site QTICPKUCVKQP"OQPFKCNG"GJU En support de cette organisation le manuel EHS est l outil de référence des sites du Groupe Il est essentiel à l amélioration de leurs performances et au respect des principaux engagements EHS tendre vers « zéro accident » pour le Groupe et réduire l empreinte environnementale des sites (voir paragraphe « Une démarche d amélioration continue » ci dessous) Il définit le système de management EHS et les responsabilités partagées à tous les niveaux de l organisation jusqu aux responsabilités opérationnelles Fktgevkqp"IÁpÁtcng Le Directeur Général des Opérations rattaché au Président Directeur Général est responsable de l Environnement de l Hygiène et de la Sécurité pour le Groupe Fktgevgwtu"fg"ukvgu"*wukpgu "egpvtcngu" fg fkuvtkdwvkqp "ukvgu"cfokpkuvtcvkhu " egpvtgu fg"tgejgtejg+ Ils sont responsables du déploiement et de l efficacité de la mise en oeuvre des politiques définies Leur rémunération est en partie liée à leurs performances sur le plan de l environnement de l hygiène et de la sécurité Tgurqpucdngu"GJU Des managers dédiés au respect de la politique EHS assurent la conformité aux réglementations locales ainsi que le déploiement des règles des procédures Groupe et des objectifs de performances associés dans toutes les entités du Groupe Direction zone Direction de site AMÉRIQUES Direction zone Direction de site EUROPE MOYEN ORIENT AFRIQUE Direction zone Direction de site ASIE PACIFIQUE Direction EHS Groupe 1 Direction \bétier au niveau mondial Des organisations miroirs dans chaque Zone \vDivision Des responsables dans chaque site 164 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Le manuel EHS détermine en outre les mesures à appliquer pour contrôler les installations et les activités conduisant notamment à réduire au minimum les risques d atteinte aux personnes à l environnement et aux biens (1) Il couvre en particulier les domaines suivants  la sécurité des personnes et des biens  la protection incendie  la maintenance et les travaux  les risques de pollution  l efficacité de l utilisation des ressources consommation d eau et d énergie  la préservation de la biodiversité  les émissions de gaz à effet de serre rejets d effluents génération et traitement des déchets Cette politique EHS est accompagnée d un reporting mensuel d indicateurs détaillés qui permettent de contrôler l évolution des résultats sur chacun de ces domaines et de relever les anomalies et les incidents Le manuel EHS est déployé dans tous les sites industriels les centres de recherche ainsi que les sites administratifs les boutiques en propre et les points de vente Des formations à la politique et aux pratiques EHS Des formations dédiées à la politique et aux pratiques EHS de L Oréal ont été mises en place à tous les niveaux hiérarchiques Elles constituent une des clés de voûte de la mise en uvre des dispositifs d identification et de mise sous contrôle des risques et du déploiement de la culture EHS dans toutes les entités du Groupe avec pour principaux objectifs  définir et partager la vision les enjeux et les valeurs EHS à l échelle du Groupe  permettre aux managers de mettre en uvre efficacement la politique EHS au sein de leurs entités  identifier les risques EHS inhérents à un rôle une tâche un comportement ou à l utilisation d un équipement et mettre en place des mesures préventives et correctives adaptées et  permettre aux managers d identifier dans leurs activités les actions participant à l amélioration de la performance EHS de leur site HQTOCVKQP QDLGEVKH RTQHKNU"EQPEGTPaUTGUWNVCVU"4242 Garantir un haut niveau d expertise pour les responsables EHS dans le Groupe GJU"gzrgtvkug Équipes EHS11 personnes formées dans le monde Ngcfgtujkr"("Uchgv{"ewnvwtg" GJU hqt"FQR Top managers Directeurs des Opérations (DOP) 13 personnes formées dans le monde 40 personnes formées dans le monde GJU"QrÀtcvkqpu"("Ncdu" Former des managers à la culture EHS de leur unité Managers et superviseurs opérationnels20 personnes formées dans le monde 16 personnes EHS formées comme formateurs GJU hqt uvqtgu Managers des boutiques en propre 35 personnes formées dans le monde Rtqitcoog"Gtiqpqoke"Cvvkvwfg Former aux enjeux de santé et de sécurité spécifiques aux sites des Opérations Experts managers et employés 30 experts et 13 094 employés formés (managers techniciens etc ) En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19 un nombre plus faible de sessions de formation ont été organisées Cependant un travail de refonte des différents parcours de formation EHS a été entrepris afin de les rendre compatibles avec un suivi à distance En outre des webinaires ont été déployés pour animer les différents programmes EHS  Safe@Work Safe@Home 251 participants  We care 109 participants et  Green steps TOP drivers 433 participations au cours de 8 sessions Au delà de ces formations spécialisées chaque nouveau collaborateur L Oréal reçoit avant sa prise de poste une formation générale et une formation spécifique à son poste de travail intégrant les règles EHS du Groupe Un programme d audits à l échelle mondiale Afin de s assurer du respect de la politique EHS du Groupe un système d audit mondial est en place depuis 1996 et a été renforcé depuis 2001 avec la présence d auditeurs externes experts des contextes et des réglementations locales Ces audits ont lieu régulièrement sur chacun des sites L Oréal tous les 3 ans pour les sites de production et tous les 4 ans pour les centrales de distribution sites administratifs et centres de recherche Une visite de suivi est programmée dès l année suivante pour les sites qui le nécessitent Il existe historiquement deux typologies d audits appelées « risques » ou « culture » mis en uvre selon la maturité et le type d activité des sites Dans le cadre des audits risques sont notamment évalués la conformité des pratiques et des installations aux exigences significatives des réglementations locales et aux procédures et règles du Groupe la mise sous contrôle des risques d atteinte à la santé la sécurité et l environnement par les équipements techniques les procédés et les modes opératoires mis en oeuvre et confiés aux collaborateurs et les progrès en matière de performances environnementales de santé et de sécurité Ils sont menés par des experts externes et indépendants Les résultats de ces audits donnent à la Direction Générale du Groupe une connaissance objective des risques dans les domaines EHS sur les sites L Oréal et apportent l assurance qu ils sont sous contrôle (1) En collaboration pour les biens avec les Départements Sûreté et Immobilier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 165 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 De même dans le cadre des audits culture sont notamment évalués le leadership de la direction du site de l ensemble des managers opérationnels ainsi que le niveau de déploiement de la culture EHS auprès de l ensemble des collaborateurs Ces audits sont menés par des spécialistes EHS internes et au moins 20 à 30 % des effectifs du site sont reçus en entretien Les résultats de ces audits renseignent sur le degré de connaissance des outils de management de l EHS et de la maturité des sites audités quant à la culture de la sécurité et de l environnement à tous les niveaux de la hiérarchie Les audits EHS selon les cas sont des audits exclusivement risques des audits exclusivement culture des audits combinant risques et culture ou bien encore des audits combinant risques culture qualité et performance En raison de la crise sanitaire de la Covid 19 qui a touché le monde entier en 2020 de nouveaux audits spécifiques ont été déployés afin d évaluer le niveau de prévention nécessaire à la non propagation de la Covid 19 Un audit initial est réalisé et selon les résultats un audit de suivi peut avoir lieu au bout d un mois La majorité de ces audits a été menée à distance L Oréal partage également avec ses sous traitants l objectif d améliorer l es performances en matière d environnement d hygiène et de sécurité Des audits sont ainsi réalisés en complément des audits sociaux par des spécialistes tiers indépendants sur les sites de sous traitance industrielle ou de logistique selon des critères définis par L Oréal et semblables à ceux utilisés pour les entités du Groupe En 2020 dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19  seuls 3 audits combinés risques et culture EHS ont été réalisés sur site  167 audits Covid ont été réalisés majoritairement à distance et  28 audits complémentaires EHS des sites de sous traitance ont été réalisés dans des usines et 17 dans des centrales de distribution Tous ces audits ont eu lieu sur site En complément de ces programmes d audits des visites de prévention sont régulièrement réalisées par des experts des compagnies d assurance du Groupe dans le cadre des polices d assurance externes Environnement et Incendie En 2020 compte tenu de la crise sanitaire de la Covid 19 les visites de sites ont été réduites 2 sites (1 centrale de distribution et 1 site administratif) ont été visités dans 2 pays pour les risques environnementaux (France et Chine) Une douzaine de revues à distance ont également été réalisées afin de s assurer de l avancement de la mise en place effective des recommendations faites lors des précédentes visites En ce qui concerne les visites de prévention incendie seulement 4 sites ont fait l objet d une visite en 2020 (2 usines 1 centrale de distribution et 1 centre de recherche) dans 2 pays (Allemagne et France) Une cinquantaine de sites à travers le monde a fait l objet d une revue à distance 100 % de l ensemble des audits et des visites de prévention présentés ci dessus comportent un volet risques qui est toujours réalisé par des auditeurs externes indépendants et spécialisés dans le domaine audité Une démarche d amélioration continue Le déploiement des standards la diffusion de la culture EHS L Oréal et le système de Gouvernance en place contribuent à l amélioration continue de la performance EHS du Groupe Les grandes évolutions pouvant intervenir dans le cadre des opérations du Groupe sont également intégrées avec cette même volonté qu il s agisse de la construction d une nouvelle usine de l achat de nouveaux équipements ou de la définition de nouveaux process chaque réalisation industrielle est une opportunité de réduction de l empreinte environnementale et des risques de sécurité Certains grands programmes au sein de l EHS ou plus globalement dans le Groupe sont des vecteurs de progrès dans les domaines de la sécurité ou de l environnement pour toutes les entités et font l objet de plans détaillés d amélioration dont l efficacité est évaluée lors des audits Le programme LIFE (Life threatening Incidents or Fatality Event) Ce programme couvre pour l ensemble des sites L Oréal les activités qui si elles n étaient pas maîtrisées pourraient entraîner une blessure ou une maladie potentiellement graves Il prolonge dans la durée l ambition de tendre vers « zéro accident » en garantissant la durabilité des actions et en définissant les exigences de préparation aux situations d urgence après un incident Ce programme est soutenu par une campagne de communication sur 3 ans relayée par les managers pour couvrir les 10 familles identifiées de risques LIFE Le programme Sharing Beauty with All Le volet « Produire durablement » de ce programme contribue depuis plusieurs années à l amélioration continue de la performance environnementale des sites industriels à travers notamment la définition et la diffusion des meilleures pratiques en termes d efficacité énergétique d émissions de CO 2 de consommation d eau et de ressources de réduction et de traitement des déchets Le volet « Working Sustainably » de ce programme objective l amélioration continue de la performance environnementale des sites administratifs et centres de recherche Il a vocation à renforcer l engagement des sites administratifs et des centres de recherche en matière environnementale et à les encourager à identifier et formaliser des plans d améliorations Il s agit également d engager les collaborateurs de ces sites à développer des comportements éco responsables 166 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 QDLGEVKHU"4242" "EQ 4 RTQFWKTG"FWTCDNGOGPVYQTMKPI"UWUVCKPCDN[ Réduire de 60 % les émissions de CO 2 des usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 Réduire de 60 % les émissions de CO 2 des sites administratifs et centres de recherche en valeur absolue par rapport à 2016 QDLGEVKHU"4242" "GCW RTQFWKTG"FWTCDNGOGPV YQTMKPI"UWUVCKPCDN[ Réduire de 60 % la consommation d eau des usines et centrales de distribution par unité de produit fini par rapport à 2005 Réduire de 20 % la consommation d eau des sites administratifs et centres de recherche par 100 heures travaillées par rapport à 2016 QDLGEVKHU"4242" "FGEJGVU RTQFWKTG"FWTCDNGOGPV YQTMKPI"UWUVCKPCDN[ Réduire de 60 % la génération de déchets des usines et centrales de distribution par unité de produit fini par rapport à 2005 Réduire de 20 % la génération de déchets des sites administratifs et centres de recherche par 100 heures travaillées par rapport à 2016 Atteindre « zéro » déchet en décharge (hors contraintes réglementaires) Le Groupe s est engagé dans un processus de certification ISO OHSAS afin d ancrer durablement la performance EHS sur ses sites industriels  L Oréal s est engagé depuis 2003 dans la certification ISO 14001 « Management environnemental » de toutes ses usines  le Groupe a lancé en 2015 un programme de certification ISO 50001 « Management de l énergie » avec l ambition de certifier selon une feuille de route définie l ensemble de ses usines Certains sites administratifs et centres de recherche ont également initié cette démarche et  L Oréal s est engagé depuis 2007 dans la certification OHSAS 18001 puis ISO 45001 « Management de la santé et de la sécurité au travail » de toutes ses usines Egtvkhkecvkqpu"4242 KUQ"36223 KUQ"72223"QJUCU"3=2231KUQ"67223 pd"fg"ukvgu pd"fg"ukvgu pd"fg"ukvgu Usines 338527 69 3487 Un système de communication interne au Groupe permet que chaque site soit informé de la survenance d un accident presque accident ou incident significatif Une communication spécifique est diffusée mondialement afin que les faits et les enseignements à retenir les règles existantes et les nouvelles exigences à appliquer soient pris en compte Enfin un historique est accessible par chaque site portant sur la nature et les causes à l origine des incidents accidents EHS survenus dans l ensemble des sites Un processus d intégration des nouveaux sites Le Groupe acquiert régulièrement de nouveaux sites Un processus formel d intégration permet alors un accompagnement renforcé de ces sites (1) afin qu ils entrent en conformité avec l ensemble des exigences EHS définies et mettent sous contrôle les risques potentiels Cette démarche a pour vocation de permettre à ces sites d atteindre rapidement le niveau de performance attendu par le Groupe Elle comprend 1 un audit de conformité réglementaire réalisé par un tiers indépendant dans les six mois suivant l acquisition 2 le déploiement des process EHS décrits ci dessus (manuel EHS reporting EHS formations programme d audits) et 3 un suivi de l intégration dans le Groupe 4 3 1 2 Maîtriser les risques et l impact des sites sur leurs milieux Le Groupe prévient de manière systématique les risques industriels de ses activités et notamment les impacts environnementaux sur les lieux où elles s exercent que ceux ci concernent les sols l eau ou l air Maîtriser et limiter les risques sur le milieu Chaque site dispose d une analyse environnementale générale qui doit être mise à jour au moins une fois tous les trois ans ou à chaque fois qu un changement significatif intervient Toutes les activités effectuées par les employés (permanents ou temporaires) sont couvertes par une analyse des aspects environnementaux y compris les activités routinières et de maintenance Les mesures préventives décrites dans les procédures internes doivent être respectées afin d éviter toute pollution (sols eaux de surface eaux souterraines air etc ) Des plans d intervention en cas d événements accidentels sont prévus et font l objet de formation auprès des personnes concernées La bonne mise en place de ces dispositions est vérifiée lors des visites préventives des assureurs et des audits EHS périodiques (1) À l exception des boutiques L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 167 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Selon les sites si des risques significatifs sont identifiés ou si la réglementation ou les standards L Oréal imposent des exigences spécifiques une évaluation plus détaillée est effectuée pour les activités concernées Des plans d actions adaptés voire des actions immédiates si nécessaire sont mis en uvre pour réduire ces risques significatifs à un niveau acceptable Toute implantation ou rénovation de site toute mise en uvre de nouveaux équipements ou procédés de fabrication toute modification dans les process industriels fait également l objet d évaluation des risques et de plans d actions permettant d en réduire les impacts potentiels De même lors de l acquisition d un terrain ou d un bâtiment L Oréal veille à réaliser une due diligence qui intègre notamment la revue des aspects environnementaux Biodiversité et utilisation des sols Les engagements de L Oréal en matière de biodiversité et d utilisation des sols reposent sur les fondamentaux suivants  établir un inventaire écologique du site Cet inventaire a pour objectif de préserver restaurer et développer la biodiversité du site dans son écosystème Cet inventaire est réalisé par un expert local et peut s appuyer par exemple sur le référentiel SITESv2 (Reference Guide for Sustainable Land Design and Development) qui est aligné avec la certification environnementale LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)  réduire l impact de la construction sur l environnement par exemple en utilisant une zone déjà développée industriellement voire un site industriel déjà existant ou une friche industrielle ou dans le cas de sites administratifs une zone urbaine à forte densité de population proche d un quartier résidentiel idéalement située dans le centre ville ou dans un quartier bien desservi par les transports en commun Une charte de chantier durable reprend ces recommandations et exige un tri sélectif des déchets de chantier et une minimisation de l impact sur les riverains durant la phase de chantier  implanter si possible le site sur un terrain situé à plus de 30 mètres de toute zone humide (mer étangs lacs rivières etc ) en dehors d espaces naturels d espaces verts publics de terrains abritant des espèces menacées ou en voie de disparition ou toute autre zone non développée (terres agricoles etc )  prévenir l érosion du sol qui peut résulter du ruissellement des eaux pluviales ou de l érosion par les vents pendant la construction entre autres en protégeant la couche de terre arable stockée pour permettre sa réutilisation  maintenir ou restaurer les habitats naturels indigènes et la biodiversité  maximiser la superficie d espaces verts ou d espaces naturels sur le site (même au delà de la réglementation locale) et minimiser les surfaces imperméables  réhabiliter les sites concernés par une pollution (friche industrielle) où le développement est plus difficile en raison de la contamination environnementale (réelle ou perçue comme telle) évitant ainsi la construction sur les terrains naturels ou non développés et  pour les sites à vocation administrative louer des bâtiments certifiés LEED Gold ou équivalent sur les marchés immobiliers matures Eaux de surface Le Groupe s est doté de standards en matière de gestion des eaux pluviales afin de surveiller leur qualité et d éviter leur pollution Les sites sont par exemple équipés de séparateurs d hydrocarbures pour les zones de parking De même tout stockage et toute zone d exploitation où peuvent se produire des déversements accidentels doivent disposer d une capacité de rétention adaptée Les sites doivent également être pourvus de capacités de rétention permettant de contenir les eaux d extinction d incendie En 2020 deux déversements accidentels ont été constatés une fuite graduelle de shampooing au niveau du compacteur de produits finis dans la centrale de distribution de Vémars (France) Une faible quantité de produit a été emportée par les eaux de pluie hors du site entrainant une formation de mousse dans le ruisseau à proximité Dès détection du problème le site a été mis en rétention et des analyses ont été réalisées par la station locale de dépollution des eaux industrielles (SIAH) Les résultats de ces analyses ont permis de constater que la mousse observée n avait pas d impact sur la qualité des eaux du cours d eau et suite à un débordement accidentel des effluents de la station d épuration de l usine de Rambouillet (France) des effluents ont été déversés dans le réseau des eaux pluviales de la ville occasionnant l apparition de mousse devant l usine sur une longueur d environ 3 mètres Effluents industriels 30 usines de L Oréal disposent de leur propre station de traitement des effluents Elles utilisent diverses technologies notamment des processus physiques chimiques et biologiques adaptées aux caractéristiques des effluents et aux conditions locales de rejet L Oréal poursuit l installation de stations de traitement de ses effluents comme par exemple en France et en Pologne en 2020 L exploitation des équipements et la gestion des effluents sont sous la responsabilité des sites et font l objet de procédures et consignes spécifiques Un audit interne ou autoévaluation de l installation correspondante est organisé et documenté au minimum chaque année Un dispositif d autosurveillance représentatif des effluents rejetés est en place dans chaque usine et permet de suivre les paramètres réglementés et contractuels comme par exemple la demande chimique en oxygène (DCO) la demande biochimique en oxygène (DBO) le pH la température des effluents et les substances susceptibles de perturber le fonctionnement d une installation interne ou externe de gestion des effluents Cette auto surveillance est un outil de détection des risques de dépassement qui permet d anticiper les éventuelles non conformités et d initier les actions correctives Au niveau Groupe en 2020 la demande chimique en oxygène totale des effluents en sortie de site a diminué par rapport à 2005 de 50 % en tonnes et de 61 % en gramme par produit fini (0 65 g par produit fini) 168 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 KPFKEG"FG"SWCNKVa"FGU"GHHNWGPVU Uwt"ng"rÁtko©vtg"ukvgu"kpfwuvtkgnu423 4242 Déversements accidentels (en m 3) 02 Effluents en sortie de site (en m3) 1 064 860 1 065 497 DCO en sortie de site (en tonnes) 4 2093 754 Émissions aériennes du Groupe hors gaz à effet de serre Les sites industriels disposent d un inventaire et d une cartographie des émissions aériennes actualisés une fois par an L exploitation et la maintenance des installations de collecte et de traitement des émissions aériennes font l objet de procédures et consignes spécifiques Uwt"ng"rÁtko©vtg"ukvgu"kpfwuvtkgnu"*gp"vqppgu+ 423 4242 SO 2 0 30 4 COV 173143 Substances appauvrissant la couche d ozone 1 50 8 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur Nuisances sonores L activité industrielle de L Oréal ne présente pas de caractère particulièrement bruyant Les sites respectent les normes de bruit auxquelles ils sont soumis Le reporting environnemental interne est un des moyens permettant de disposer mensuellement des éventuelles non conformités sur ce sujet Provisions pour risque environnemental Le montant des provisions pour risque environnemental est non significatif (voir note 13 3 des « Comptes consolidés ») 4 3 1 3 Lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles L Oréal s est fixé une grande ambition de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles dans l exercice global de son activité Tout est mis en uvre pour y parvenir au sein des sites où s exercent ses activités et dans l ensemble de sa chaîne de valeur depuis la recherche d ingrédients renouvelables l approvisionnement durable de matières premières jusqu au transport des produits leur consommation et leur fin de vie L Oréal s engage ainsi à améliorer en permanence l impact des produits tout au long de leur cycle de vie 4 3 1 3 1 Sur les sites opérés Dans le cadre du programme Sharing Beauty with All L Oréal s est engagé à améliorer l empreinte environnementale de l ensemble des sites opérés Le Groupe s efforce ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (1) la consommation d eau la génération de déchets et de protéger la biodiversité Il s engage également à réduire l empreinte du transport des produits et à ne plus envoyer de déchets en décharge hors contraintes réglementaires Le contexte particulier de la crise sanitaire de la Covid 19 a eu un impact important sur les activités du Groupe L Oréal en 2020 La production des sites industriels a diminué de 6 % par rapport à 2019 et s est accompagnée d une variation importante des catégories de produits fabriqués d une facon générale les quantités de produits de maquillage ont diminué et les quantités de produits de soins de coloration et de soins des cheveux ont augmenté et Les heures travaillées au sein des sites administratifs et centres de recherche ont diminué de 47 % par rapport à 2019 en raison des différentes périodes de confinement qui ont entrainé la fermeture ponctuelle ou partielle de certains d entre eux ainsi qu un accroissement du travail à distance pour les postes éligibles La nature des activités maintenues sur les sites laboratoires pilotes etc en général plus consommatrice de ressources que les activités administratives ont accentué les effets de cette baisse d activité sur certains ratios environnementaux (énergie eau déchets par centaine d heures travaillées) A Lutter contre le changement climatique L industrie cosmétique étant peu consommatrice d énergie et peu émettrice de CO 2 par rapport à d autres industriels L Oréal n est pas soumis aux quotas des émissions de CO 2 prévus par les réglementations européennes qu il s agisse des sites industriels des sites administratifs ou des centres de recherche Pour autant L Oréal investi dans la lutte contre le changement climatique depuis de nombreuses années mène une politique particulièrement volontariste de la réduction de ses émissions de CO 2 Émissions de gaz à effet de serre du Groupe (Scopes 1 et 2 selon GHG Protocol) Afin de limiter son impact sur le changement climatique et d atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) L Oréal a déployé une stratégie reposant sur trois axes 1 réduire les besoins en énergie en améliorant l efficacité énergétique des installations (bâtiments équipements etc ) 2 accroître le recours aux énergies renouvelables locales dans la mesure du possible et 3 atteindre les objectifs définis pour les sites sans avoir recours à la compensation carbone (1) Dans le présent document la performance du Groupe en matière d émissions de CO 2 est exprimée en équivalent CO 2 soit eq CO 2 Selon le GHG Protocol (Green House Gas Protocol) Scope 1 « émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l entité qui reporte » Scope 2 « émissions indirectes liées à la consommation de l électricité de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit ou au fonctionnement de l entité qui reporte » Scope 3 « autres émissions indirectes liées à la chaîne d approvisionnement (upstream ou amont) et à l utilisation des produits et services au cours de leur cycle de vie (downstream ou aval) » (gramme de DCO par \lproduit ni) 2005 61 % 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 169 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 aOKUUKQPU"FG"EQ 4" "UEQRG"3 FGU"UKVGU"KPFWUVTKGNU (en milliers de tonnes équivalent CO 2) (1) aOKUUKQPU"FG"EQ 4" "UEQRG"4 FGU"UKVGU" KPFWUVTKGNU OCTMGV"DCUGF (en milliers de tonnes équivalent CO 2) (1) aOKUUKQPU"EQ 4" "UEQRG"3 FGU"UKVGU CFOKPKUVTCVKHU" GV EGPVTGU"FG TGEJGTEJG (en milliers de tonnes équivalent CO 2) (1) aOKUUKQPU"FG"EQ 4" "UEQRG"4 FGU"UKVGU CFOKPKUVTCVKHU GV"EGPVTGU"FG"TGEJGTEJG OCTMGV"DCUGF (en milliers de tonnes équivalent CO 2) (1) (1) Dans le présent document la performance du Groupe en matière d émissions de CO 2 est exprimée en équivalent CO 2 soit eq CO 2 Selon le GHG Protocol (Green House Gas Protocol) Scope 1 « émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l entité qui reporte » Scope 2 « émissions indirectes liées à la consommation de l électricité de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit ou au fonctionnement de l entité qui reporte » Scope 3 « autres émissions indirectes liées à la chaîne d approvisionnement (upstream ou amont) et à l utilisation des produits et services au cours de leur cycle de vie (downstream ou aval) » 43 8 46 6 2018 20192020 39 0 Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur 8 6 9 2 2018 20192020 7 0 Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur 6 3 8 2 2018 20192020 4 1 22 7 26 8 2018 20192020 5 7 170 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 aOKUUKQPU"FG"EQ 4" "UEQRGU"3 GV"4 FGU"UKVGU" KPFWUVTKGNU Dès 2016 les objectifs 2020 ont été dépassés avec une diminution des émissions de 67 % En 2020 la réduction de 81 % des émissions de CO 2 a été atteinte alors que la production a augmenté de 29 % par rapport à 2005 aOKUUKQPU"FG"EQ 4" "UEQRGU"3 GV"4 FGU"UKVGU" CFOKPKUVTCVKHU"GV EGPVTGU"FG"TGEJGTEJG En 2020 la réduction de 76 % des émissions de CO 2 a été atteinte grâce à la baisse des consommations énergétiques et à l accroissement du recours aux énergies renouvelables pour un important nombre de sites administratifs et centres de recherche En effet les consommations énergétiques ont diminué de 15 % par rapport à 2019 et la part de l énergie renouvelable est passée à 76 % (contre 54 % en 2019) Au delà des projets d amélioration en place qui se sont poursuivis en 2020 la crise sanitaire de la Covid 19 a également eu un impact favorable sur ce résultat compte tenu de la diminution de la présence des équipes sur site Le projet Carbon Balanced vers une entreprise bas carbone d ici à fin 2020 En 2015 devant l urgence climatique le Groupe s était engagé à équilibrer ses émissions de CO 2 résiduelles (Scope 1 & 2 transport aval de ses produits finis) d ici à fin 2020 afin de devenir une entreprise Carbon Balanced Cette ambition venait renforcer la stratégie bas carbone de L Oréal mettant en uvre une double approche pour réduire son empreinte carbone réduction de 60 % en valeur absolue des émissions liées à son activité industrielle d ici à fin 2020 par rapport à l année 2005 grâce à un recours croissant aux énergies renouvelables et en améliorant l efficacité énergétique de ses sites industriels et équilibrage d ici à fin 2020 du solde de ces émissions en réduisant les émissions carbone au sein de ses filières d approvisionnement durable de matières premières en partenariat avec ses fournisseurs Avec cette nouvelle ambition L Oréal veut éviter des émissions de carbone en quantité équivalente à ses émissions de gaz à effet de serre résiduelles (environ 400 000 tonnes équivalent CO 2 en 2014) Ce dispositif innovant s est déployé depuis 2016 via divers projets structurés selon trois axes en ligne avec les méthodologies développées par les standards internationaux et le protocole de Kyoto amélioration de l efficacité énergétique promotion de pratiques agricoles productives et bas carbone et développement de projets de gestion forestière et agroforesterie Pour évaluer et accompagner cette démarche L Oréal a développé avec l aide d un Comité d experts indépendants spécialistes du carbone le Carbon Balanced Program Framework méthodologie destinée à la sélection au développement et au monitoring de ces projets et partagée avec l ensemble des fournisseurs des porteurs de projets et des organismes de vérification impliqués En 2020 L Oréal a continué à échanger avec des experts externes sur les questions relatives aux mécanismes d Insetting notamment au sein de l International Insetting Platform ou sur les méthodologies de comptabilisation des réductions d émissions scope 3 en participant au Value Chain Intervention Consortium animé par le Gold Standard En 2020 il a été estimé que les neuf projets en place ont permis de générer des gains carbone à hauteur de 405 241 tonnes équivalent CO 2 permettant d atteindre l objectif fixé en 2015 d équilibrer l intégralité des émissions résiduelles de ses scopes 1 et 2 ainsi que celles liées au transport des produits du Groupe représentant un total de 403 721 teqCO 2 en 2020 A titre d exemple au Nord Est de Madagascar le Groupe L Oréal soutient l ONG locale Fanamby pour le reboisement de 213 hectares de mangroves et de massifs forestiers continentaux de la zone protégée de la Loky Manambato en complément du support technique et économique apporté aux producteurs de vanille de la région Les activités de reboisement conduites en 2020 ont permis la séquestration de 22 588 teqCO 2 estimées ex ante à 10 ans 2005 81 % 2020 (en valeur absolue\R   tonnes équivale\Rnt CO 2 à périmètre consta\Rnt selon le GHG Protocol) Objectif 2020 60 % atteint 2016 76 % 2020 (en valeur absolue\R   tonnes équivale\Rnt CO 2 à périmètre consta\Rnt selon le GHG Protocol) L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 171 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Exemple au Burkina Faso une collaboration de long terme dont les impacts vont bien au delà des gains carbone Depuis 2016 L Oréal soutient les activités de l entreprise sociale Nafa Naana qui a permis sur toute la durée du projet à plus de 5 350 femmes toutes collectrices de karité dans la région Sud Ouest du Burkina Faso d accéder à des équipements de cuisson améliorés luttant contre la précarité énergétique et ses conséquences sur la pauvreté et la déforestation Depuis le début du projet l émission de plus de 31 800 tonnes équivalent CO 2 ont été évitées et la coupe de plus de 15 500 tonnes de bois traditionnellement prélevé en forêt L utilisation des 7250 équipements de cuisson distribués depuis 2016 a réduit de plus de 70 heures par an et par femme le travail domestique non rémunéré majoritairement consacré à la collecte du bois souvent aux dépens d activités génératrices de revenus Grâce aux économies de bois réalisées les dépenses énergétiques représentant jusqu à 30 % du budget des ménages ont été réduites de plus de 20 000 francs CFA par femme chaque année Enfin 31 emplois d artisans fabricant les équipements de cuisson ont été créés localement pour le projet Réduire la consommation d énergie Depuis plus de 20 ans le Groupe s applique à réduire sa consommation d énergie Ces efforts portent essentiellement sur deux domaines  l amélioration continue des process industriels et la performance des équipements associés et  l optimisation de la consommation énergétique des bâtiments À ce titre tout nouveau bâtiment du Groupe doit respecter les normes environnementales les plus exigeantes Cette politique a permis de diminuer de 33 % la consommation des usines et des centrales de distribution en kWh pour 1 000 produits finis entre 2005 et 2020 Les sites administratifs et centres de recherche ont également poursuivi cette démarche obtenant une baisse de consommation totale d énergie en kWh de 21 % entre 2016 et 2020 Cependant la crise sanitaire de la Covid 19 a entrainé une baisse de 41 % des heures travaillées sur ces sites par rapport à 2016 avec pour conséquence une hausse de 34 % de la consommation des sites administratifs et centres de recherche en kWh par 100 heures travaillées entre 2016 et 2020 EQPUQOOCVKQP"VQVCNG"FôaPGTIKG"FGU"UKVGU" KPFWUVTKGNU"GP"MKNQYCVV JGWTG EQPUQOOCVKQP"VQVCNG"FôaPGTIKG" FGU UKVGU CFOKPKUVTCVKHU"GV"EGPVTGU" FG TGEJGTEJG GP MKNQYCVV JGWTG 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020739 129 En millions de kilow\latt heure En kilowatt heure pour 1 000 produits nis 100 200 300 400 500 600 700 800 Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur 158 186 193 408 253 274 198 285 En millions de kil\vowatt heure En kilowatt heure par 100 heures travaillées 2017 2018 2019 2020 140 280 420 172 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 FQPPaGU"TGNCVKXGU"CWZ"EQPUQOOCVKQPU"C[CPV"WP"KORCEV"UWT"NG"EJCPIGOGPV"ENKOCVKSWG Ukvgu"cfokpkuvtcvkhu" gv egpvtgu fg tgejgtejg Ukvgu"Kpfwuvtkgnu 423 4242423 4242 Électricité d origine renouvelable (MWh) 85 330102 216 377 928371 732 Biogaz (MWh) 5 9095 01480 90496 346 Autres énergies d origine renouvelable (MWh) *3+ 8 707 12 621 62 64160 905 Vqvcn"Ápgtikg"fôqtkikpg"tgpqwxgncdng"*OYj+ " 6833 "=74 743"69474=" =5 Électricité d origine non renouvelable (MWh) 44 80411 46117 67315 229 Gaz (MWh) 25 53714 751193 166175 201 Fuel (MWh) 1711436 5996 634 Autres énergies d origine non renouvelable (MWh) *4+ 15 219 12 12816 26912 666 Vqvcn"Ápgtikg"f)qtkikpg"pqp"tgpqwxgncdng"*OYj+ =7"9525="6=5455"92=42 "952" EQPUQOOCVKQP"VQVCNG"FôaPGTIKG"*OYJ+ 3=7"89937="556977"3=295="936 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) Biomasse dont bois et déchets de bois biocarburant pompe à chaleur géothermie solaire thermique (2) Réseaux de chaleur et de froid non renouvelables Accroître le recours aux énergies renouvelables RCTV"FG"N)aPGTIKG"F)QTKIKPG"TGPQWXGNCDNG" EQPUQOOaG"RCT"NGU"UKVGU"KPFWUVTKGNU (en pourcentage) RCTV"FG"N)aPGTIKG"F)QTKIKPG"TGPQWXGNCDNG" EQPUQOOaG"RCT"NGU"UKVGU"CFOKPKUVTCVKHU"GV" EGPVTGU"FG"TGEJGTEJG (en pourcentage) 67 69 2018 20192020 Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur 72 45 54 2018 20192020 76 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 173 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 L Oréal a défini une stratégie de recours aux énergies d origine renouvelable qui s appuie sur les possibilités offertes par chaque contexte local Au cours des dernières années de nombreux projets ont été déployés permettant à certains sites de produire directement leur propre énergie d origine renouvelable d établir des contrats PPA (Power Purchase Agreement) ou d utiliser de l énergie renouvelable produite localement En 2020 72 % de l énergie consommée par les usines et les centrales de distribution et 76 % de l énergie consommée par les sites administratifs et centres de recherche sont d origine renouvelable Certains sites sont désormais en mesure de revendiquer le statut de site « carbone neutre » dans le cas où ils répondent aux deux exigence suivantes  direct CO 2 (Scope 1) = 0 à l exception du gaz utilisé pour la restauration du fioul utilisé pour les tests sprinklers ou la maintenance des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 150 tCO 2eq an et  indirect CO 2 Market Based (Scope 2) = 0 Les sources d énergie renouvelable doivent être situées sur site ou à moins de 500 kilomètres du site et connectées au même réseau de distribution 72 sites du Groupe ont atteint la neutralité carbone à fin 2020 UKVGU"« ECTDQPG"PGWVTG » V{rg"fg"ukvgu Ukvgu"Kpfwuvtkgnudont usinesdont centrales de distribution Ukvgu"cfokpkuvtcvkhu "gv"egpvtgu" fg tgejgtejg dont sites Administratifs dont centres de recherche Pqodtg"fg"ukvgu"pgwvtgu 501931 22 184 "fw"pqodtg"vqvcn"fg"ukvgu 62" 49 %69 % 26" 23 %50 % Réduire les émissions liées au transport des produits (Scope 3 selon GHG Protocol) Le programme Sharing Beauty with All a permis d engager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le transport de ses produits avec un objectif de réduction de 20 % par unité de vente et par kilomètre entre 2011 et 2020 Le périmètre de consolidation couvre les flux de transports des produits finis depuis les sites de production jusqu au premier point de livraison client (1) Les engagements Sharing Beauty with All ont été partagés avec tout l écosystème transport interne et externe le transport durable a été positionné comme une action prioritaire À partir de 2018 en support à la stratégie transport durable 7 actions prioritaires ont été communiquées aux équipes transport des pays via un manifesto La première est la réduction à la source notamment avec l étude du réseau afin de réduire les distances parcourues et le nombre de livraisons ainsi que l optimisation du taux de remplissage Il a été aussi précisé que toutes les entités du Groupe devaient apporter leurs contributions Le processus de sélection des transporteurs du Groupe intègre également le critère de développement durable En parallèle du déploiement de la stratégie et du manifesto l analyse plus approfondie des résultats a permis de se concentrer sur les plus forts contributeurs d émissions dans le transport l utilisation de l aérien et de l urbain En 2020 la stratégie transport durable s articule autour de trois piliers 1 Ng" tgphqtegogpv" fg" nc" tÁfwevkqp" fg" nôcÁtkgp" gv" nc" okug" gp rnceg"fw"Inqdcn"Htgkijv"Eqemrkv La réduction du transport aérien s inscrit comme un pilier de la stratégie de distribution au même niveau que la qualité de service Elle figurait parmi les objectifs budgétaires 2020 de chacune des divisions et s intègre dans les stratégies de sourcing en favorisant par exemple les productions locales Grâce à un pilotage global et collaboratif incluant les équipes commerciales et marketing les services développement produits les achats et la supply chain la division luxe a réduit de 43 % par rapport à 2019 le tonnage de CO 2 aérien au départ de la centrale de distribution internationale de Roye (France) De même la zone Asie du Travel Retail a également diminué le tonnage de ses émissions de CO 2 de 40 % par rapport à 2019 En 2020 la mise en place du Global Freight Cockpit permet un pilotage mensuel précis de l activité en aérien avec une visibilité par site par marque et sur chaque ligne de flux menant ainsi à des prises de décisions éclairées et anticipées fonction de la tendance 2 Ng" rtqitcoog" Itggpgt" ncpgu "fÁfkÁ" cw" vtcpurqtv" tqwvkgt nqpiwg"fkuvcpeg"*jqtu"cÁtkgp+ Ce programme met en uvre des solutions permettant de réduire les émissions de CO 2 des flux routiers longues distances les plus émetteurs Aux Etats Unis le Groupe développe le transport multimodal en privilégiant le transport ferroviaire Par exemple en 2020 depuis la reprise d activité au début du mois d août la majorité des volumes depuis l usine de San Luis Potosi (Mexique) vers la centrale de distribution de Dallas (Etats Unis) ont été assurés par ce moyen de transport occasionnant une diminution d environ 50 % des émissions de CO pour ce flux 2 Les solutions de transport multimodales sont un des principaux moyens de réduction des émissions de CO 2 du Groupe associées au transport De nouvelles solutions sont progressivement déployées sur l ensemble des flux entre les usines les centrales de distribution et les clients du Groupe  véhicules Biogaz en alternative au diesel et  transport multimodal avec utilisation de fret fluvial ou ferroviaire en alternative à la route 3 Ng" rtqitcoog" INCO" *Itggp" NCuv" Okng+ swk" ekdng" nc" okug gp" rnceg" fg" uqnwvkqpu" rgtogvvcpv" fg" tÁfwktg" ngu" Áokuukqpu fg"EQ 4"fw"vtcpurqtv"gp"oknkgw"wtdckp0 Début 2019 le programme GLAM a été lancé dans des villes sélectionnées selon l importance des quantités de livraisons qu elles représentaient puis déployé dans l ensemble des zones géographiques Depuis le lancement 20 initiatives innovantes ont été déployées dans 12 pays (1) L indicateur exclut les transports amont de matières premières et produits semi finis ainsi que les flux liés au e commerce direct et les retours Les données sont consolidées sur une période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 174 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Plus particulièrement en 2020 la Belgique a étendu les livraisons en vélos de Bruxelles à Anvers le Chili a mis en place un partenariat pour des livraisons en vélo ou véhicules électriques qui pourrait représenter jusqu à 118 000 livraisons par an et l Italie a mise en oeuvre une initiative de livraisons en vélo pour un volume de 11 000 livraisons annuelles par la mise en place de véhicules au biogaz pour la livraison de produits capillaires vers 8 villes L ambition pour 2025 est d étendre ce programme à 50 villes Les initiatives se multiplient combinant les livraisons en vélo en véhicules au biogaz et électriques contribuant également ainsi à la réduction des émissions de particules fines dans les zones urbaines À l occasion de la 5 g Áfkvkqp" fw" EQ 4" ejcnngpig les programmes Greener Lanes et GLAM sont animés afin de promouvoir l innovation auprès de l ensemble des équipes Les initiatives qui en sont issues sont évaluées selon quatre critères ( quantitatif innovant collaboratif et transposable) afin que les meilleures d entre elles soient ensuite déployées dans tout le Groupe Les tonnages expédiés par voie aérienne ont diminué de 43 % sur l exercice 2020 par rapport à l exercice 2019 ce qui a engendré une diminution de l ordre de 41 % des émissions de CO 2 par cette voie Ces diminutions interviennent globalement sur toutes les zones et sont consécutives à l effet combiné de la crise sanitaire de la Covid 19 et de l utilisation de nouveaux modes de transport Les émissions du transport routier ont baissé de 3 % alors que celles du transport ferroviaire ont augmenté de 53 % En effet les quantités transportées par voie ferroviaire ont augmenté de 30 % sur l exercice 2020 Au niveau du Groupe les émissions de CO 2 liées au transport aval des produits ont diminué de 20 % en valeur absolue sur l exercice 2020 par rapport à l exercice 2019 B Préserver la ressource en eau Le Groupe a la volonté de préserver la ressource en eau tout au long de sa chaîne de valeur et tout particulièrement au sein de chacun des sites opérés Les piliers « Produire Durablement » et « Working sustainably » fixent une ambition de gestion durable de cette ressource vitale Les plans d actions mis en uvre partout dans le monde sont notamment basés sur les grands principes suivants  la cartographie des consommations avec pour les usines du Groupe le Waterscan tool un outil standard de cartographie exhaustive des consommations d eau  la mise en place d équipements et de process de réduction particulièrement lors de la phase de nettoyage des équipements de production et des lignes de conditionnement dans les usines en s appuyant sur la démarche OPTICIP (OPTImisation Cleaning In Place) et  la réutilisation des eaux industrielles sans traitement pour un nouvel usage et le recyclage de l eau utilisée après une étape de traitement additionnelle spécifique À fin 2020 17 usines du Groupe possèdent de telles installations de recyclage qui leur permettent de réutiliser l eau de process Le concept de « Waterloop Factory » Le concept de « Waterloop Factory » consiste à n utiliser de l eau de ville que pour la consommation humaine et pour la production de l eau de haute qualité utilisée comme matière première de la fabrication des produits l intégralité de l eau nécessaire aux utilités (nettoyage des équipements production de vapeur etc ) étant issue d eau réutilisée ou recyclée en boucle sur le site Ce concept implique la mise en uvre d un dispositif en deux étapes  les optimisations de process industriels afin de minimiser les consommations d eau et  la mise en uvre d un dispositif de recyclage de l eau les effluents industriels sortant du prétraitement de la station d épuration du site sont retraités à l aide de différentes technologies (ultrafiltration osmose inverse nano filtration etc ) afin d en extraire une eau de très haute qualité Celle ci est ensuite utilisée en boucle pour le nettoyage des outils de production et les utilités en remplacement de l eau de ville Ainsi les besoins en eau pour les utilités sont couverts à 100 % Pour la première fois le concept de « Waterloop Factory » a été mis en uvre en 2017 par l usine de Burgos en Espagne En 2020 ce concept est également appliqué par les usines de Settimo en Italie de Vorsino en Russie de Libramont en Belgique et de Mexico au Mexique Il sera déployé progressivement sur l ensemble des usines du Groupe 2011 24 % 2020 (tonnes équivalent\r CO 2 par unité de vente et p\rar kilomètre\b Le transport des pro\rduits a émis 347 94\r2 tonnes équivalent CO 2 en 2020 ce qui rep\rrésente 0 0209 g CO 2 unité de vente km \r Objectif 2020 20 % atteint L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 175 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 EQPUQOOCVKQP"F)GCW"FGU"UKVGU"KPFWUVTKGNU La consommation totale d eau des sites industriels a été de 2 097 milliers de m 3 en 2020 en baisse de 3 % par rapport à 2019 L Oréal a ainsi diminué de 35 % la consommation d eau de ses usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 alors que la production de produits finis a augmenté de 29 % sur la même période La consommation d eau est de 0 37 litre par produit fini pour l année 2020 soit une diminution de 49 % par rapport à 2005 EQPUQOOCVKQP"F)GCW"FGU"UKVGU"CFOKPKUVTCVKHU" GV EGPVTGU"FG"TGEJGTEJG La consommation totale d eau des sites administratifs et centres de recherche a été de 254 milliers de m 3 en 2020 en baisse de 36% par rapport à 2019 La consommation d eau est de 653 litres par 100 heures travaillées pour l année 2020 soit une baisse de 5 % par rapport à 2019 Ces résultats sont principalement liés aux effets de la crise sanitaire de la Covid 19 qui a entrainé la fermeture complète ou partielle d un certain nombre de sites à travers le monde occasionnant une diminution des heures travaillées sur site de 47 % par rapport à 2019 Cet écart entre la baisse des heures travaillées sur site et la consommation d eau est notamment lié à la nature des activités maintenues sur les sites (laboratoires pilotes etc ) elle même consommatrice d eau Cette diminution des heures travaillées représente une baisse de 41 % par rapport à 2016 occasionnant une baisse de la performance des consommations d eau par 100 heures travaillées ces consommations diminuent de 5 % en 2020 par rapport à 2016 elles avaient été réduites de 21 % en 2019 Le Water Disclosure Project une initiative du CDP pour la transparence des informations sur l eau et la gestion du risque eau tout au long de la chaîne de valeur Depuis 2010 L Oréal participe au Water Disclosure Project dont il est l un des précurseurs Ce programme a pour vocation d inciter les entreprises à publier chaque année leur stratégie de gestion de l eau leurs résultats et les projets mis en uvre pour améliorer leurs performances et réduire les risques sur leurs activités liées à la consommation d eau Il a été lancé par le CDP importante organisation à but non lucratif et indépendante qui promeut la transparence et la publication des informations environnementales sur plusieurs thèmes (le changement climatique l eau la déforestation etc ) En 2020 L Oréal a été reconnu pour la cinquième fois consécutive comme l un des leaders mondiaux pour sa stratégie et ses actions en matière de gestion durable de l eau dans toute sa chaîne de valeur depuis la production des matières premières jusqu à l utilisation des produits par les consommateurs en se voyant décerner un « A » soit le plus haut niveau de performance du classement du CDP L Oréal mobilise également sa supply chain pour une gestion durable de l eau (voir paragraphe 4 3 1 3 2 « Au sein de la supply chain » dans le présent document) C Préserver la biodiversité Le Groupe L Oréal a la volonté de limiter l impact de son activité sur la biodiversité tout au long de sa chaîne de valeur et au sein de chacun des sites qu il opère Des projets favorisant la protection ou le développement de la biodiversité ont été initiés sur la plupart des sites de même que des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs Toutes ces actions doivent être conduites en cohérence avec le milieu dans lequel ces sites sont implantés En 2018 en complément des règles dont L Oréal s est doté en matière d utilisation des sols (voir paragraphe 4 3 1 2 « Maîtriser les risques et l impact des sites sur leurs milieux » dans le présent document) il a été proposé à chacun des sites de mettre en uvre une organisation adaptée pour déployer une feuille de route biodiversité spécifique et établir un partenariat avec des organismes extérieurs comme par exemple la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Des inventaires de biodiversité ont été conduits afin de dresser un état des lieux de la biodiversité des sites Ils prennent en compte les enjeux locaux régionaux nationaux et portent sur la perméabilité du sol la proportion et la connexion des espaces verts la diversité des habitats et celle des strates végétales le nombre d espèces (flore et faune) y compris les espèces protégées et vulnérables " Les inventaires contribuent ainsi à l établissement d une base de connaissances scientifiques pour définir des plans d actions biodiversité ciblés conduits avec des associations ou des experts locaux en cohérence avec l écosystème dans lequel les sites opèrent Ces projets peuvent avoir une visée de transformation des espaces disponibles en faveur de la biodiversité sur le site lui même et ou une visée pédagogique à destination des collaborateurs L Oréal et des parties prenantes en les amenant à une meilleure connexion avec la nature Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur Objectif 2020 60 % 2005 49 % 2020 (en litres par prod\luit ni) 2016 5 % 2020 (en litres par 100\R heures travaillée\Rs) 176 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Dans le cadre du programme Act4nature 68 % des usines du Groupe ont mis en uvre à fin 2019 au moins une telle action en faveur de la protection et du développement de la biodiversité locale A fin 2020 67 % du total des sites exploités (1) par le Groupe ont déployé des projets dont certains ont pu se baser sur les inventaires biodiversité réalisés en parallèle À fin 2020 44 inventaires biodiversité ont été réalisés dans le Groupe dont 73 % par des sites industriels En outre L Oréal souhaitant éradiquer l utilisation de produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts les sites sont désormais invités à rendre compte de l utilisation" ou non"de produits pour lutter contre les insectes les champignons ou les maladies des plantes tels que les insecticides fongicides ou herbicides À fin 2020 113 sites soit 86 % des sites L Oréal (1) n utilisent pas ou plus de produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts La biodiversité un enjeu majeur du nouveau programme L Oréal pour le Futur Dans le cadre du nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur et du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire de la Covid 19 le Conseil d Administration de L Oréal a décidé en mai 2020 la création de fonds d impact investing pour un montant total de 100 millions d euros A cette fin le Fonds L Oréal pour la Régénération de la Nature de 50 millions d euros a vocation à générer simultanément des impacts sociaux et environnementaux positifs ainsi que des retombées économiques avec pour but de soutenir des projets de restauration d habitats naturels terrestres et marins dégradés Il s agit d aller au delà des efforts pour réduire les impacts du Groupe sur la biodiversité tout au long de la chaîne de valeur par la régénération des écosystèmes naturels endommagés et la lutte contre le changement climatique Des réflexions stratégiques concernant la structuration d un fonds sont en cours pour investir le solde de 50 millions d euros dans un fonds d investissement à impact qui financera des projets innovants notamment dans le domaine du recyclage et de la gestion des déchets plastiques D Préserver les ressources et réduire les déchets Depuis plusieurs années une démarche ambitieuse d optimisation des déchets qui va bien au delà de la conformité réglementaire a été mise en uvre au sein du Groupe dans le cadre du programme Sharing Beauty With All au travers des piliers « Produire Durablement » et « Working Sustainably » Un défi ambitieux au regard de l exigence avec laquelle L Oréal définit la notion de déchet En effet tout rejet solide qui n est pas un produit fini destiné à la consommation est considéré comme un déchet quel que soit son traitement et sa valorisation future Cela inclut par exemple les emballages des matières premières ou d articles de conditionnement les boues des stations de traitement des effluents les palettes cassées etc Parallèlement le Groupe s est engagé à valoriser à plus de 99 % les déchets générés en les réutilisant recyclant ou les valorisant énergétiquement Pour les sites industriels le Groupe s est fixé un objectif de valorisation matière (réutilisation ou recyclage) de 70 % d ici à fin 2020 Réduire la génération de déchets à la source La réduction des déchets requiert la mobilisation de nombreux acteurs C est un indicateur de performance environnementale d abord pour les sites industriels sites administratifs et centres de recherche mais aussi pour l ensemble de la chaîne de valeur du Groupe  pour les équipes packaging mobilisées à travers une démarche d écoconception des articles de conditionnement et des emballages de transport (allégement optimisation réutilisation etc ) visant à réduire les déchets et améliorer leur recyclabilité  pour les équipes achats contacts privilégiés avec les fournisseurs dans le but d optimiser les emballages de transport des matières premières et articles de conditionnement reçus dans les usines du Groupe source importante de déchets Le développement du wall to wall (production des articles de conditionnement au plus près des unités de production du Groupe) est un levier particulièrement efficace de réduction à la source des déchets liés à l approvisionnement des composants  pour les équipes industrielles impliquées dans une démarche d amélioration continue des process de fabrication et de conditionnement afin d en réduire les pertes en cours de production et (1) Le périmètre de ces indicateurs concerne l ensemble des sites industriels des centres de recherche ainsi que les sites administratifs qui comptabilisaient en moyenne plus de 50 000 heures travaillées par mois en 2019 (pour le personnel L Oréal et intérimaire) À on 2020 44 sites ont réalisé un inventaire biodiversité L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 177 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 & pour les équipes supply chain qui travaillent à la réduction des stocks obsolètes essentielle à la réduction des déchets liés à l activité du Groupe D ans chaque zone des programmes combinent agilité industrielle et amélioration des prévisions de vente dans le but de réduire l obsolescence des produits et d en assurer un meilleur écoulement via la mise en place d outlets de family sales de ventes aux personnels et de dons à des associations Par ailleurs le Groupe s engage contre le gaspillage alimentaire Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid 19 4 606 repas ont été servis quotidiennement en région parisienne un chiffre en forte baisse par rapport à 2019 L Oréal adopte les meilleures pratiques dans les restaurants qu il gère directement Y ont été notamment mis en oeuvre un véritable programme de sensibilisation auprès des collaborateurs la valorisation de 100 % des déchets alimentaires via la filière Bio Déchets un suivi très strict des dates de péremption et des stocks des modes de cuisson en temps réel et à la demande ainsi qu un service attentif aux quantités servies De nombreuses initiatives sont également prises pour développer l alimentation responsable équitable et durable dans les restaurants et cafétérias du Groupe Le développement de l approvisionnement en café équitable de la part des produits locaux et issus de l agriculture biologique ou la priorité donnée aux fruits et légumes de saison dans la préparation des menus sont par exemple appliqués Le don des excédents alimentaires est demandé aux restaurants d entreprise en gestion directe comme en gestion concédée auprès d associations telles que Le Chainon Manquant Les campus de région parisienne se sont également engagés dans des actions pour réduire l utilisation de plastique (suppression des bouteilles et gobelets en plastique pour les prestations en salles et suppression des gobelets plastiques dans les cafétérias) et de recyclage des huiles de friture en bio carburant Par exemple le campus d Aulnay sous Bois a développé un partenariat spécifique avec les Restaurants du C ur sur la base d une convention de dons alimentaires portant sur plus de 1 265 repas en 2020 et de ventes solidaires Il a également fait le choix d approvisionnements exclusivement basés sur des ufs issus d élevage en plein air Il a enfin obtenu pour tous ses efforts la garantie « Mon restau responsable » mis en place par la Fondation Nicolas Hulot pour une restauration collective de qualité et respectueuse de l environnement Cette garantie porte sur 4 thèmes le bien être des convives l assiette responsable les éco gestes et l engagement social et territorial IaPaTCVKQP"FGU"FaEJGVU"VTCPURQTVCDNGU"FGU"UKVGU" KPFWUVTKGNU La génération de déchets des sites industriels a représenté 85 398 tonnes en 2020 soit une diminution en valeur absolue de 9 % par rapport à 2019 Ce résultat est lié à la diminution conjoncturelle des unités produites ( 6 %) mais également aux projets menés de façon ciblée sur la réduction des déchets issus des produits finis qui ont compensé l augmentation du tonnage des boues générées (+ 3 %) par le déploiement des nouvelles stations d épuration au sein du Groupe En 2020 la génération de déchets pour les sites industriels est de 14 9 grammes par produit fini IaPaTCVKQP"FGU"FaEJGVU"VTCPURQTVCDNGU"FGU"UKVGU" CFOKPKUVTCVKHU"GV"EGPVTGU"FG"TGEJGTEJG La génération de déchets des sites administratifs et centres de recherches a représenté 4 219 tonnes en 2020 soit une diminution en valeur absolue de 34 % par rapport à 2019 En 2020 la génération de déchets de ces sites est de 10 9 kilogrammes par 100 heures travaillées Ces résultats sont principalement liés aux effets de la crise sanitaire liée à la Covid 19 qui a entrainé la fermeture complète ou partielle d un certain nombre de sites à travers le monde occasionnant une diminution des heures travaillées sur site de 47 % par rapport à 2019 Cet écart entre la baisse des heures travaillées sur site et la génération des déchets est notamment due à la nature des activités maintenues sur les sites (laboratoires pilotes etc ) elles mêmes génératrice de déchets Cette diminution des heures travaillées représente une baisse de 41 % par rapport à 2016 occasionnant une baisse de la génération de déchets par 100 heures travaillées cette génération de déchets diminue de 8 % en 2020 par rapport à 2016 elle avait été réduite de 26 % en 2019 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur Objectif 2020 60% 2005 37 % 2020 (en grammes par pro\lduit ni hors rot\lations d emballages \l navettes comprenan\lt la comptabilisati\londes emballages navett\le à la source) 2016 8 % 2020 (en kilogrammes pa\Rr 100 heures trava\Rillées  hors  rotations d emball\Rages navettes  com\Rprenant la  comptabilisation d\Res emballages nave\Rttes à la source) 178 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Ukvgu"cfokpkuvtcvkhu"gv"egpvtgu"fg"tgejgtejgUkvgu"kpfwuvtkgnu 423 4242423 4242 FÁejgvu"vtcpurqtvcdngu"jqtu"godcnncigu"pcxgvvg" gp tqvcvkqp "cxge"godcnncigu"pcxgvvg"p"nc"uqwteg *gp vqppgu+ 8"5896"43 5"9=5=7"5 = Emballages navette en rotation (en tonnes) (1) 2 06 0 10420 60518 340 Total valorisé (en tonnes) 5 4613 807109 425 98 912 Kpfkeg"xcnqtkucvkqp"*gp + = 6 8 8 Total valorisé matière (en tonnes) 3 1211 98965 25659 763 Indice de valorisation matière (en %) 51495858 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur En complément d un suivi des déchets par nature une nouvelle approche de comptabilisation des déchets par cause est déployée depuis 2019 auprès de toutes les usines et centrales de distribution du Groupe Elle consiste à identifier et quantifier les sources et causes de la génération de déchets au sein des différents flux d un site Cette démarche permet d enrichir les plans d action en matière de réduction de déchets et constitue un levier de progrès supplémentaire pour les sites Au sein de chaque site du Groupe un suivi spécifique (volumétrie filières de collecte traitements etc ) des déchets faisant l objet d une réglementation particulière (inflammables toxiques etc ) est mis en uvre en prenant en compte les spécificités de chaque pays dans lequel le site opère Les déchets réglementés bénéficient comme l ensemble des déchets d une démarche d amélioration continue FÁejgvu"tÁingogpvÁu"*vqppgu+ 423=423 4242Xctkcvkqp"xu"423 Groupe L Oréal 17 77419 25317 812 7 % Sites industriels 17 22518 69017 359 7 % Sites administratifs et centres de recherche 549563453 19 % La part des déchets réglementés générés dans le Groupe est en diminution en 2020 avec 17 812 tonnes Ce résultat s explique notamment par la diminution des déchets de la catégorie jus et produits finis réglementés Valoriser les déchets générés Le Groupe s inscrit dans une démarche systématique de préservation de la matière Ainsi au delà de la réduction à la source le Groupe est également engagé dans une recherche des meilleures solutions pour valoriser les déchets qu il produit Un travail en collaboration avec les laboratoires de Recherche L Oréal et une entreprise de traitement des déchets a débuté en 2020 pour trouver des solutions de recyclage aux produits finis qui ne peuvent être ni commercialisés ni donnés Une étude a également débuté en 2020 avec les laboratoires de Recherche L Oréal pour trouver des alternatives de valorisation matière aux boues issues des stations d épuration du Groupe En 2020 96 % des déchets générés par les sites industriels ont été valorisés par réemploi recyclage ou valorisation énergétique et 58 % ont été valorisés par réemploi ou recyclage permettant d en préserver la matière L Oréal s est fixé l objectif d atteindre « zéro déchet mis en décharge » d ici à fin 2020 pour l ensemble des sites (hors contraintes réglementaires) Des travaux ont été engagés avec des sociétés spécialisées ainsi que les autorités locales pour la mise en place de solutions de traitement adaptées La mobilisation de l ensemble des usines et centrales de distribution a ainsi permis d atteindre cet objectif de « zéro déchet mis en décharge » pour la troisième année consécutive (hors contraintes réglementaires et à l exception des déchets alimentaires de 2 sites) Concernant les sites administratifs et centres de recherche la démarche est plus récente mais s est accélérée les déchets mis en décharge (hors contraintes réglementaires) ont été réduits en 2020 de 76 % par rapport à 2019 représentant une quantité de 59 tonnes L atteinte de l objectif « zéro déchet mis en décharge » s inscrit dans une démarche plus globale d économie circulaire dans laquelle le Groupe est engagé L Oréal cherche à promouvoir autant que possible un traitement local des déchets afin d en réduire l impact environnemental et de créer d éventuelles synergies avec d autres acteurs du territoire Les mises en décharge pour contraintes réglementaires ont représenté 20 tonnes pour les usines et centrales de distribution et 182 tonnes pour les sites administratifs et centres de recherche Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) Un emballage navette est un élément d emballage réutilisé en boucle fermée entre un site L Oréal et un fournisseur Sa réutilisation est donc programmée à l avance dans un cycle court et implique des acteurs prédéterminés une fois pour toutes Objectif 0 2020tonne atteint 0 tonne En 2020  toutes les\R usines et les cen\Rtrales de distribu\Rtion  du \broupe ont attei\Rnt l objectif de «\R zéro mise en déch\Rarge »  (hors contraintes \Rréglementaires et \Rà l exception des \Rdéchets  alimentaires de 2 \Rsites) Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 179 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 96 % des déchets ont été valorisés en 2020 pour les sites industriels soit 9 points de plus qu en 2005 22 usines et 22 centrales de distribution ont un taux de valorisation de 100 % en 2020 4 % des déchets ont été détruits sans valorisation en 2020 soit 3 791 tonnes 94 % des déchets ont été valorisés en 2020 pour les sites administratifs et centres de recherche 45 sites administratifs et 5 centres de recherche ont un taux de valorisation de 100 % en 2020 6 % des déchets ont été détruits sans valorisation en 2020 soit 229 tonnes 4 3 1 3 2 Au sein de la supply chain L engagement et les actions du Groupe auprès de ses fournisseurs lors de la crise sanitaire L Oréal s est fortement engagé dès le début de la crise sanitaire de la Covid 19 en déployant des actions de solidarité considérant de sa responsabilité d agir auprès de ses parties prenantes Le Groupe s est mobilisé auprès de ses fournisseurs à travers un certain nombre de décisions adaptées et personnalisées comme le raccourcissement des délais de paiement pour un grand nombre dès mai 2020 voire la décision d un paiement comptant quand la situation l imposait Le Groupe a également soutenu ses partenaires en leur proposant un partage de bonnes pratiques s agissant des mesures sanitaires et a également mis en place un fonds de solidarité pour aider les communautés locales de son programme Solidarity Sourcing (fermiers collecteurs) dans le cadre des besoins identifiés par des ONG de terrain Il s agissait de répondre à leurs besoins d urgence (paniers alimentaires kits d hygiène avec gel hydroalcoolique et équipements de protection individuelle etc ) Certains fournisseurs ont d ailleurs contribué à la production de gel hydroalcoolique par L Oréal en rendant possible l approvisionnement d alcool et d emballages La collaboration avec ses fournisseurs en ligne avec les valeurs et la raison d être de L Oréal a permis au Groupe de poursuivre ses activités dans ce contexte exceptionnel Au delà de son exigence vis à vis de ses propres sites L Oréal a déployé depuis des années une politique environnementale tout au long de sa chaîne de valeur L Oréal travaille en effet en partenariat avec ses fournisseurs pour améliorer le profil environnemental et social de ses produits via l écoconception des emballages des ingrédients et des formules comme de ses transports Ils sont des milliers à travers le monde à couvrir les besoins du Groupe en emballages matières premières sous traitance équipements de production objets promotionnels et publicitaires etc En 2020 malgré le contexte empêchant l organisation d événements présentiels L Oréal a maintenu l animation de nombreux Webinaires (intitulés « Spread the green vibes ») à travers le monde pour partager son engagement en matière de décarbonation (Science Based Targets) et pour présenter plus largement son programme L Oréal pour le Futur Plus de 800 fournisseurs ont participé à ces échanges interactifs Les sous traitants du Groupe et ses fournisseurs de matières premières emballages équipements de production et PLV Promo situés dans des pays identifiés à risques selon Verisk Maplecroft font l objet d un audit social obligatoire (et préalable à tout référencement du fournisseur) qui vise notamment à s assurer du respect des lois applicables des droits humains et du droit du travail Cet audit porte également sur la sécurité des collaborateurs les conditions de travail sur le lieu de travail et sur la prise en compte de l impact des activités sur l environnement Les audits sociaux sont réalisés pour le compte de L Oréal par des prestataires externes indépendants Les audits initiaux ainsi que les ré audits après trois ans sont financés par le Groupe Les audits de suivi permettant de vérifier l efficacité des plans d action sont à la charge des fournisseurs Dix chapitres sont audités  le travail des enfants  le travail forcé  l environnement l hygiène et la sécurité  le respect des lois relatives aux syndicats  la non discrimination  les pratiques disciplinaires  le harcèlement ou l environnement hostile de travail  le respect de la rémunération et des avantages  le temps de travail et  la relation avec les sous traitants L audit social de L Oréal se base en grande partie sur le standard mondialement reconnu SA 8000 Le Groupe s est aussi imposé des critères plus contraignants notamment en ce qui concerne l âge minimal du travail des enfants Il est fixé à 16 ans pour tous les salariés travaillant chez les fournisseurs une limite supérieure à l âge minimum exigé par les Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur 96 % de valorisation des déchets en 2020 pour les sites industriels Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance  raisonnable sur cet \Oin\bicateur 94 % de valorisation des déchets en 2020 pour les sites administratifs et centres de recherche 180 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Audits sociaux un processus rigoureux et une dynamique d amélioration continue Un outil de gestion des audits sociaux permet d organiser la planification de tous les audits avec le système du prestataire externe et de piloter l ensemble des résultats et plans d action pour tous les fournisseurs concernés Un e learning est disponible pour tous les acheteurs afin de compléter la formation Sourcing Discovery qui explique à tout nouvel acheteur l importance du programme d audits sociaux et la manière dont l acheteur doit l intégrer à son quotidien Les acheteurs du Groupe pilotent ainsi l amélioration continue de leurs fournisseurs dans la conformité aux standards du Groupe Chiffres clés 1 268 audits (1) ont été réalisés en 2020 soit plus de 13 600 audits depuis la mise en place de l outil de reporting en 2006 correspondant à 8 883 sites de fournisseurs (voir paragraphe 3 4 5 3 « Résultats de l application du plan à l égard des fournisseurs » du présent document)  Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19 des moyens techniques ont été déployés par le Groupe pour organiser des audits de sites à distance et ainsi garantir la protection sanitaire et la conformité sociale En 2020 plusieurs audits sociaux des sites des fournisseurs ont été organisés à distance  Les audits de suivi qui vérifient la correction des non conformités représentent 34 % de la totalité des audits réalisés en 2020 et ont permis à 74 % des fournisseurs audités d améliorer leur résultat et  96 % des sites de production des fournisseurs nécessitant des audits ont été audités au moins une fois Inciter les fournisseurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre Depuis 2009 L Oréal associe ses fournisseurs à la démarche de mesure et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en les incitant à travailler avec le CDP dans le cadre du programme CDP Supply Chain Cette organisation internationale à but non lucratif dont L Oréal est membre depuis 2003 invite les entreprises à publier leur impact environnemental et leur fournit des outils de mesure d évaluation et de communication En 2020 484 fournisseurs ont participé au CDP Supply Chain soit 88 % des 549 f ournisseurs invités Ils ont été sélectionnés dans les 6 domaines d achats (matières premières articles de conditionnement équipements de production sous traitance PLV Promo indirects) partout dans le monde que ce soit de grands groupes industriels ou des PME En 2020 la moyenne des résultats Fournisseurs est « C » Dans le domaine des achats directs les fournisseurs participant au CDP Supply Chain représentent 87 % des dépenses réalisées en 2020 Parmi eux 246 fournisseurs ont alloué leurs émissions à L Oréal Le score moyen des fournisseurs directs est « C » En décembre 2015 à l occasion de la COP21 L Oréal a renforcé ses objectifs pour accélérer la mise en oeuvre des plans de lutte contre le changement climatique Depuis les fournisseurs sont ainsi incités à  participer au CDP Supply Chain  se fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et  communiquer sur les plans d action pour y parvenir À fin 2020 les fournisseurs répondant à cet engagement représentent 71 % des dépenses en achats directs Le score moyen de ces fournisseurs est « B » le meilleur score depuis le début du programme L Oréal continue d être reconnu par le CDP comme une des entreprises les plus engagées dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre Le nombre élevé de fournisseurs du Groupe partenaires du CDP en témoigne Cet engagement croissant résulte notamment de la forte implication des équipes Achats et Environnement de L Oréal qui transmettent aux fournisseurs ayant participé leurs résultats commentés et les opportunités d amélioration En 2020 ces équipes ont  organisé avec le CDP des réunions d explication et de formation sur le changement climatique à destination notamment des fournisseurs d achats directs de transport et de centrales de distribution  animé des conférences en ligne pour les fournisseurs intégrant le programme et  continué de développer des boîtes à outils en ligne pour aider à la compréhension de ces sujets L évaluation par le CDP Supply Chain est au c ur des discussions en business review annuelle et tout au long de l année dans le cadre des interactions avec les fournisseurs Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) Dans le nombre d audits sociaux réalisés les audits pour lesquels l auditeur n a pas pu accéder au site ou à des données suffisantes sont inclus Ils représentent 2 9 % du nombre total d audits À noter que ces cas sont exclus pour l analyse des non conformités par chapitre détaillée dans le Plan de Vigilance L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 181 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Associer les Fournisseurs du Groupe au Water Disclosure Project du CDP Dans le cadre du programme Sharing Beauty with All L Oréal s est engagé à réduire son empreinte eau et rejoint dès son lancement en 2013 le Water Disclosure Project qui vise à mesurer et à réduire l empreinte eau des fournisseurs En 2020 pour la septième édition du Water Disclosure Project Supply Chain L Oréal a sélectionné 173 de ses fournisseurs principalement de matières premières d articles de conditionnement et de sous traitance selon les 3 critères suivants technologie particulièrement consommatrice d eau localisation d au moins un site de production dans un bassin versant à stress hydrique et importance des volumes d achat de L Oréal 139 d entre eux ont accepté de participer au programme et se verront remettre une fiche de résultat personnalisée et commentée par les experts environnement du Groupe leur permettant d identifier les points clés de progression En outre L Oréal encourage ces fournisseurs à mesurer reporter et se fixer des objectifs de réduction des consommations d eau pour chacun de leurs sites de production et à déployer un système d évaluation et de management des risques liés à l eau À fin 2020 les fournisseurs répondant à cet engagement représentent 6 1 % des dépenses réalisées sur l ensemble des fournisseurs matières premières sous traitance et articles de conditionnement sélectionnés Leur score moyen est B Associer les Fournisseurs du Groupe au Forest Disclosure Project du CDP L Oréal s est engagé sur une cible de Zéro Déforestation à s assurer de la traçabilité des produits liés à la déforestation (palme et dérivés papier soja projets de replantation etc ) et participe également au CDP Forest depuis 2012 Avec le nouveau programme CDP Forest dédié à la Supply Chain lancé en 2018 L Oréal a encouragé ses 85 principaux fournisseurs de papier d huile de palme et de soja à participer au CDP Supply Chain À fin 2020 49 des fournisseurs sélectionnés ont participé à cette troisième édition Les fournisseurs qui ont reporté et mis en place une politique zéro déforestation et des actions qui y participent représentent 41 % des dépenses réalisées sur l ensemble des fournisseurs matières premières sous traitance et articles de conditionnement sélectionnés Leur score moyen est B Engager les fournisseurs stratégiques à procéder à l auto évaluation de leur politique en matière de développement durable L Oréal a initié en 2014 un programme d évaluation des fournisseurs stratégiques (1) et de leur politique en matière de développement durable En complément de sa propre évaluation L Oréal fait évaluer les politiques de développement durable de ses fournisseurs par Ecovadis avec pour objectif d affiner l analyse des performances des fournisseurs et de les aider à les améliorer en identifiant des axes de progrès L évaluation Ecovadis permet ainsi à L Oréal non seulement d impliquer ses fournisseurs dans le développement durable mais aussi de les inciter à développer leurs politiques éthiques avec un focus sur la lutte contre la corruption le suivi de la sécurité et la santé de leurs employés ainsi que leurs politiques de déploiement d achats durables (voir paragraphe 4 3 3 « Politique en faveur des Droits Humains » du présent document) Résultats 2020 En 2020 769 fournisseurs ont réalisé une évaluation validée par Ecovadis de leurs politiques sociales environnementales éthiques ainsi que leur déploiement chez leurs propres fournisseurs en 2020 (soit une progression de 56 fournisseurs par rapport à 2019) 173 d entre eux représentent 99 % des fournisseurs stratégiques du Groupe Sélectionner et évaluer les fournisseurs stratégiques selon leurs performances environnementales et sociales Le Groupe a décidé d utiliser les performances environnementales et sociétales de ses partenaires comme critère de sélection À ce titre les engagements du programme Sharing Beauty with All s inscrivent dans la continuité de la politique d achats responsables du Groupe initiée en 2002 avec le programme L Oréal Buy & Care Celui ci contribue au partage des bonnes pratiques des valeurs et des normes de l entreprise avec ses fournisseurs (1) Les fournisseurs stratégiques sont les fournisseurs dont la valeur ajoutée est significative pour le Groupe en contribuant par leur poids leurs innovations leur alignement stratégique et leur déploiement géographique à accompagner durablement la stratégie de L Oréal En 2020 99 % des fournisseurs stratégiques ont procédé avec le soutien de L Oréal à une auto évalua\ tion de leur politique en matière de développement durable Objectif 2020 100 % 182 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Les engagements et les performances des fournisseurs en matière de RSE comptent de manière significative dans le choix des partenaires du Groupe Les équipes Achats de L Oréal ont en effet défini 5 piliers de performance permettant d évaluer et de choisir les fournisseurs  la qualité  la responsabilité sociale et environnementale  l innovation  la Supply Chain & Service et  la compétitivité Ces piliers structurent tant la performance au quotidien que les stratégies de long terme Une « fiche d évaluation » (scorecard) mondiale a été déployée pour tous les domaines d achat permettant de mesurer précisément les résultats des fournisseurs en particulier le respect de leurs engagements environnementaux sociaux et sociétaux qui comptent pour 20 % dans l évaluation finale La stratégie et les plans d actions RSE des fournisseurs sont totalement intégrés dans leurs relations avec L Oréal et sont donc discutés lors des réunions stratégiques (Business Review) Ainsi en 2020 356 business reviews ont été réalisées un chiffre en baisse en 2020 compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid 19 L évaluation des fournisseurs sur le pilier RSE est basée notamment sur la conformité de leurs audits sociaux la mise en place de projets de Solidarity Sourcing et sur leur résultat au programme CDP Supply Chain de réduction des émissions de CO 2 L ensemble des fournisseurs évalués représente plus de 85 % du montant des achats directs (matières premières articles de conditionnement et sous traitance) Afin de donner accès aux fournisseurs à des outils de formation L Oréal destinés à optimiser leurs politiques en matière de développement d urable un site en ligne dédié aux fournisseurs est opérationnel depuis 2016 il propose des e learning des vidéos des présentations sur l éthique le changement climatique les audits sociaux etc Il est aujourd hui ouvert à tous les fournisseurs stratégiques du Groupe et il est étendu progressivement à tous les fournisseurs Mettre la puissance d achat du Groupe au service de l inclusion sociale Les objectifs du programme Sharing Beauty with All traduisent la conviction de L Oréal selon laquelle la réduction de l empreinte environnementale des produits doit s accompagner d une amélioration de leur bénéfice social et sociétal L Oréal du fait de la multiplicité de ses sites industriels et administratifs à travers le monde est fortement impliqué dans la vie des communautés locales Entreprise à la volonté citoyenne affirmée L Oréal apporte sa contribution à de nombreux projets de proximité D une manière générale les établissements du Groupe et ses filiales développent des relations de qualité avec les communautés à côté desquelles ils opèrent et s efforcent de partager leur croissance avec eux Au sein du programme Sharing Beauty with All cette ambition s est traduite par l engagement de permettre à plus de 100 000 personnes issues de communautés en difficultés sociales ou financières d accéder à un emploi d ici fin 2020 Cela signifie que L Oréal ambitionne de soutenir au moins autant de personnes à l extérieur de l entreprise qu il y a de collaborateurs dans le Groupe Créé en 2010 le Solidarity Sourcing est le programme mondial d achats inclusifs de L Oréal En 2020 81 138 personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ont ainsi bénéficié d un emploi décent et pérenne dans le cadre de ce programme (voir le paragraphe 4 3 3 5 « Solidarity Sourcing » du présent document) Il vise à mettre la puissance d achat du Groupe au service de l inclusion sociale et consiste à dédier une partie de ses achats à des fournisseurs permettant l accès à un travail et à un revenu pérennes à des personnes généralement exclues du marché du travail Le Groupe continue d ouvrir ainsi son processus d achats aux entreprises qui font travailler des personnes issues de communautés économiquement vulnérables y compris aux petites entreprises et à celles qui ont un accès plus complexe aux grands donneurs d ordres L équité dans le business et l égalité des chances sont progressivement devenues des piliers majeurs du programme Solidarity Sourcing de la stratégie d achats durables et du modèle de croissance du Groupe Convaincu de la nécessité d agir de manière collective pour transformer le modèle d affaires des entreprises et démultiplier l impact le Groupe a rejoint dès ses débuts la coalition Business For Inclusive Growth (B4IG) Cette initiative lancée officiellement lors du sommet du G7 de Biarritz en août 2019 abritée au sein de l OCDE regroupe 40 entreprises multinationales qui ont décidé d unir leurs forces autour du thème central de la lutte contre les inégalités Dans ce cadre L Oréal s est également engagé à la tête du groupe de travail sur les achats inclusifs et le sujet du salaire décent dans les chaines d approvisionnement a mis à disposition de la coalition la méthodologie complète et l expérience de 10 années de son programme d achats inclusifs le Solidarity Sourcing et est aussi moteur dans plusieurs projets de business à impact social positif au sein de l incubateur B4IG En 2020 97 % des fournisseurs stratégiques sont évalués et selectionnés à date sur la base de leurs performances environnementales et sociales Objectif 2020 100 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 183 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Dans le cas particulier des achats de matières premières une condition nécessaire aux projets Solidarity Sourcing est de combiner des pratiques agricoles responsables la protection de l environnement et de la biodiversité et un impact sociétal positif notamment grâce à la mise en uvre des principes du commerce équitable Peuvent être cités par exemple les sourcing suivants  le sourcing du karité depuis 2014 100 % des volumes de karité proviennent du Burkina Faso les contrats d achats du Groupe garantissent à 39 100 femmes associées au sein de groupements de productrices le préfinancement des récoltes le respect d un prix juste l accès à la formation et la mise en place de projets communautaires au Burkina Faso moins de 3 % des familles ont accès à l électricité et 87 % des ménages cuisinent au bois Les dépenses énergétiques représentent près du tiers du budget des ménages et 105 000 hectares de forêts disparaissent chaque année La démarche de sourcing durable équitable depuis sa mise en place s attache depuis 2016 à lutter contre la précarité énergétique et la déforestation en facilitant la diffusion de foyers dits améliorés auprès des femmes Le projet multiplie ses impacts la consommation de bois des ménages est réduite de moitié et des économies significatives sont réalisées des milliers d heures de travail non rémunéré sont évitées (ramassage du bois cuisine) les conditions de travail sont améliorées ( 60 % de fumées dans les habitations) et les émissions de CO 2 sont réduites Dans la démarche de progrès continu s ajoutent en 2020 des avancées significatives au projet Karité les noix de karité achetées par le Groupe ont obtenu la certification de standard de commerce équitable Fair For Life et un projet pilote d assurance inclusive a été créée en collaboration avec plusieurs partenaires notamment les fournisseurs de Karité du Groupe ainsi qu un spécialiste des assurances Ce projet unique et innovant de micro assurances santé et pertes de récoltes vise à améliorer la résilience économique des productrices en leur offrant une sécurité en cas d hospitalisations ou d accidents de la vie le sourcing de la cire d abeille début 2020 un nouveau projet a été lancé en Afrique de l Ouest en collaboration avec les fournisseurs du Groupe Ce partenariat promeut une activité nouvelle permettant de sécuriser et de diversifier les revenus de 7 479 producteurs 4 3 1 3 3 Tout au long du cycle de vie des produits Pour L Oréal la préservation des ressources s applique à l ensemble du cycle de vie du produit de la recherche jusqu à son utilisation Via ses marques le Groupe engage le consommateur dans une démarche de consommation responsable Les équipes de développement et de packaging l équipe RSE et les laboratoires mènent avec les Comités de Direction des marques internationales des analyses de leurs portefeuilles de formules et de leur packaging Le but est de définir des plans d innovation durable afin d identifier de manière systématique les leviers d amélioration possible sur chaque gamme et produit en vue de les activer Dans le cadre du pilier « Innover durablement » du programme Sharing Beauty with All le Groupe a pris l engagement que d ici à fin 2020 100 % des produits L Oréal présenteront un profil environnemental ou social amélioré À chaque fois qu un produit est inventé ou rénové son profil environnemental ou social est amélioré Réduction de l empreinte environnementale des formules respect de la biodiversité via une politique d approvisionnement durable et responsable des matières premières écoconception des emballages et engagement « zéro déforestation » sont autant de leviers actionnés par L Oréal en faveur de l innovation durable En 2017 l outil SPOT (Sustainable Product Optimisation Tool) a été déployé à l ensemble des marques du Groupe (hors acquisitions récentes) Cet outil permet de calculer l empreinte environnementale et sociale complète d un produit conformément à la recommandation de la Commission européenne (Product Environmental Footprint) relative à l utilisation de méthodes communes pour mesurer et communiquer les performances environnementales des produits et des organisations En 2020 49 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool social amélioré grâce notamment au programme Solidarity Sourcing (voir paragraphe 4 3 1 3 3 « Évaluer l empreinte des produits grâ\ ce à l outil SPOT ») En 2020 96 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool environnemental ou social amélioré Objectif 2020 100 % 184 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Une méthodologie de mesure d impact social des produits a été co développée avec l expertise interne (formule packaging usine parties prenantes) et 9 experts internationaux en analyses de cycle de vie sociales (voir paragraphe 4 3 1 3 2 « Mettre la puissance d achat du Groupe au service de l inclusion sociale » du présent document) L outil SPOT mesure de façon exhaustive tous les impacts environnementaux avec l intégration des 14 facteurs d impacts retenus par le référentiel européen de l empreinte environnementale des produits Une normalisation de ces différents impacts est appliquée sur la base des impacts moyens d un consommateur européen Puis pour obtenir une valeur unique d empreinte environnementale produit (formule et emballage) ceux ci sont agrégés selon une méthode qui s appuie sur les « Planetary Boundaries » qui ont étédéveloppées par une équipe internationale dirigée par le Professeur Johan Rockström du Stockholm Resilience Center Dans une étape finale l empreinte est comparée à une référence pour obtenir une note adimensionnelle entre 0 et 10 permettant aux équipes de conception de produits de mesurer leurs progrès L outil SPOT a remplacé les dispositifs d évaluation de l amélioration environnementale et sociale de la formule et des emballages précédemment utilisés SPOT prend en compte davantage de critères et permet une analyse plus complète et plus exigeante où les différents impacts sont pondérés en fonction de leur contribution à l impact global du produit Le profil environnemental et social de l ensemble des produits développés en 2020 a été évalué grâce à cet outil Améliorer le profil environnemental des emballages les 3R Les emballages constituent une part significative de l impact environnemental des produits cosmétiques (cela dépend de la catégorie de produits) La diminution de leur empreinte environnementale s inscrit donc naturellement dans l engagement « Innover durablement » du programme Sharing Beauty with All et du nouveau programme L Oréal pour le Futur L Oréal a mis en place dès 2007 une politique Emballages et Environnement basée sur 3 piliers appelée les « 3R »  le Respect respecter les consommateurs l environnement et la biodiversité  la Réduction concevoir des articles de conditionnement et des produits finis de dimensions et de poids optimisés et  le Remplacement substituer aux matériaux d origine non renouvelable des matériaux alternatifs tels que les matériaux recyclés et les matériaux d origine naturelle Ces piliers s appliquent en amont de chaque lancement dès le brief marketing et sont orchestrés par un processus global et systématique d écoconception des emballages du Groupe notamment avec le support de l outil de mesure SPOT De façon continue ce processus s enrichit de documents et d outils par exemple dans le cadre du nouveau programme L Oréal pour le Futur des leviers packaging 6R (la réduction le recyclage le remplacement la recharge le remplissage et la réinvention) Les engagements de développement durable de L Oréal sont pleinement intégrés dans la stratégie packaging du Groupe Cette approche a été étendue aux meubles de PLV Un processus d écoconception a été défini s appuyant sur des bonnes pratiques détaillées ainsi que sur des indicateurs clés de performance Le Respect matériovigilance et préservation des ressources L Oréal exige le niveau de qualité alimentaire pour tous les matériaux utilisés dans ses emballages en contact avec les produits Le Groupe mène également une démarche proactive auprès de ses fournisseurs afin de s assurer de l absence de susbtances sensibles dans les emballages Pour s assurer de la conformité des articles de conditionnement livrés des audits sont régulièrement conduits permettant ainsi d assurer un niveau de qualité et de sécurité sans compromis pour les consommateurs L Oréal s est engagé à ne plus produire de produits finis contenant du PVC à partir du 1 er janvier 2018 Cet engagement a été tenu puisque hors acquisitions récentes aucun emballage en PVC n a été utilisé pour la production de produits finis en 2020 100 % des produits nouveaux ou rénovés en 2020 sont évalués à travers l outil d évaluation des produits Objectif 2020 100 % atteint En 2020 85 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool environnemental amélioré grâce à un packaging amélioré L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 185 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 La maîtrise de l origine des matériaux composants les emballages est un enjeu majeur qui exige un sourcing responsable L Oréal s est fixé comme objectif d utiliser pour ses emballages en papier carton ou bois des matières provenant de forêts gérées de façon responsable exploitées dans le respect des Hommes et des écosystèmes forestiers Le papier et le carton utilisés pour les emballages sont issus de forêts certifiées de préférence FSC ou PEFC (ou toute autre certification reconnue par PEFC International) En 2020 100 % du papier utilisé pour les notices et 100 % du carton utilisé pour les étuis étaient certifiés issus de forêts gérées de façon durable Cette démarche de certification est également mise en place pour la PLV (meubles en carton en impressions graphiques) en 2020 99 4 % des tonnages de papier et carton utilisés en PLV & Promo étaient issus de sources certifiées FSC ou PEFC (chiffre couvrant 99 9 % des dépenses sur cette catégorie) Depuis le dernier trimestre 2020 99 9 % de ces volumes sont certifiés durables 3 fournisseurs (représentant moins de 0 01 % de nos volumes) n ont pas pu livrer la qualité certifiée En 2020 un audit documentaire indépendant sur l ensemble de notre périmètre PLV & Promo a été conduit pour identifier les axes d amélioration à inclure à notre nouvelle politique « zéro déforestation » à paraître en 2021 Depuis 2010 L Oréal est membre en France du Forest Stewardship Council (FSC) et la marque FSC est la seule revendiquée sur les emballages des produits du Groupe Aussi dans le but d améliorer le recyclage de leurs produits mis sur le marché les marques du Groupe se sont attachées à communiquer aux consommateurs une information détaillée sur les consignes de tri à respecter et à concevoir des emballages compatibles avec des filières de tri et de recyclage existantes supprimant les perturbateurs et favorisant ainsi la valorisation de la matière après usage du produit pour une économie circulaire réelle Par ailleurs plusieurs marques commercialisées par L Oréal en France (Ushuaïa L Oréal Paris Garnier Cadum Narta Vichy etc ) en partenariat avec l éco organisme CITEO ont lancé ou renforcé une campagne de sensibilisation au tri (publicités médias etc ) via la plateforme «Trionsenbeauté fr » ayant pour but d accompagner les consommateurs dans leur démarche de tri de leurs produits de beauté en fin de vie La Réduction du poids et du volume une optimisation des ressources utilisées La réduction du poids et du volume des emballages des produits partie intégrante de la conception est un levier majeur de l amélioration de leur profil environnemental L Oréal lance chaque année de nouvelles initiatives visant à réduire la quantité de matériaux utilisés dans les emballages Une démarche d allégement continu est menée sur les produits existants À titre d illustration deux initiatives réalisées en 2020 peuvent être citées  la suppression de la brosse en plastique de 5 5 g dans les kits de coloration Franck Provost soit 14 tonnes de plastique économisées  une réduction de 18 % du poids des capsules en plastique Studio Line de L Oréal Paris soit 11 tonnes de plastique économisées Après le premier déodorant aérosol compressé en PET lancé en 2019 sur la marque Ushuaïa L Oréal continue l initiative par exemple avec la marque Vichy qui a lancé un aérosol 100 ml compressé équivalent à un même produit de contenance 200 ml en nombre d utilisation avec une amélioration importante de l impact environnemental En outre pour réduire les ressources destinées au packaging L Oréal met sur le marché de plus en plus de références réutilisables notamment les systèmes rechargeables ou re remplissables avec par exemple des produits de la Division Luxe comme la recharge de la palette Face Color de Shu Uemura les flacons rechargeables du parfum My Way d Armani et du 50 ml The Shots Night Reboot sérum Pure Shot d YSL Pour limiter les volumes d emballages de ses produits finis L Oréal a défini ses propres procédures en matière de réduction à la source Les exigences de L Oréal sont respectueuses des réglementations locales et vont même au delà dans la plupart des pays Pour optimiser les flux de composants L Oréal a développé le wall to wall (1) permettant ainsi une réduction de l impact environnemental Pour évaluer l impact de ses produits finis le Groupe met à la disposition des centres de conception les outils suivants  un outil innovant SPOT ( Sustainable Product Optimisation Tool) pour répondre aux engagements Sharing Beauty with All (voir le paragraphe 4 3 1 3 3 « Évaluer l empreinte des produits grâce à l outil SPOT » du présent document) et  un outil d aide à la réduction des impacts environnementaux des emballages de transport des articles de conditionnement des fournisseurs vers les usines et des produits finis des usines vers les centrales de distribution du Groupe notamment au travers d une optimisation de la palettisation Pour partager ses recherches et résultats avec l industrie cosmétique L Oréal a créé en 2018 avec Quantis (société de consulting en environnement) l initiative SPICE (Sustainable Packaging Initiative for CosmEtics) SPICE a pour vocation d échanger sur les bonnes pratiques et méthodologies de chacun des acteurs cosmétiques afin de faire converger et d enrichir les méthodes d évaluation d empreinte environnementale du packaging pour une compréhension facilitée pour le consommateur L Oréal partage sa méthodologie SPOT PKG Le suivi des travaux et des réalisations ainsi que le plan pour les mois à venir sont accessibles sur la plateforme ouverte www Open Spice com L initiative SPICE compte désormais plus de 25 membres mondialement ( Corporate members Albéa Aptar Avon Axilone Berry Bormioli Luigi Chanel Clarins Coty Estée Lauder Heinz Glass Hermes L Occitane L Oréal LVMH Mary Kay Meiyume Pochet Puig Schwan Cosmetics Shiseido Sisley Unilever Prestige et Associate members Citeo Cosmetic Valley Elipso Febea Feve PCPC Recyclass) L outils dédié SPICE a été lancé en juillet 2020 Depuis 2018 L Oréal met en uvre mondialement avec ses équipes et ses fournisseurs un programme d éco conception des PLV et de mobilier  14 règles d or robustes et pragmatiques  des supports de formations pour équipes et fournisseurs  un suivi d indicateurs des partages de bonnes pratiques ainsi que des concours de stimulation inter équipe Les principes portent notamment sur les matériaux recyclés et biosourcés leur poids leur recyclabilité et leur séparabilité Ils portent également sur l optimisation des consommations électriques pour les PLV permanentes L Oréal teste et développe avec ses fournisseurs et des acteurs locaux des process d économie circulaire notamment dans le cadre de désinstallation de recyclage ou de dons L Oréal a également procédé à un partage de bonnes pratiques au travers par exemple du guide de la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) (1) Depuis 2010 le Groupe met en uvre le wall to wall qui consiste à implanter dans l enceinte de ses usines une unité de production des emballages exploitée par un fournisseur Ce partenariat permet de développer la réactivité et la flexibilité industrielle tout en réduisant le transport des emballages et la génération de déchets liée à leur conditionnement 186 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 En 2020 L Oréal a déployé un nouveau programme aligné sur les standards les plus élevés donnant des actions concrètes pour la conception la construction responsable de ses boutiques en propre (matériaux énergie accessibilité gestion de l eau des déchets de construction qualité de l air intérieur ergonomie etc ) en vue de leur certification Pour les PLV permanentes mais aussi pour nos espaces de vente le Groupe fait appel à des Bureaux d Etudes experts en éclairage pour optimiser ses consommations énergétiques sans compromettre la qualité des éclairages en boutique Les premiers pilotes sont très prometteurs en particulier pour la réduction des impacts environnementaux Cette nouvelle initiative bénéficie également aux distributeurs du Groupe leur permettant ainsi d améliorier et d optimiser leur consommation d énergie Le Remplacement de nouvelles sources de matériaux Conscient que les ressources non renouvelables ne sont pas pérennes le Groupe cherche à les substituer par des matériaux issus du recyclage ou de la biomasse L Oréal s est engagé à atteindre 50 % de plastiques non fossiles d ici 2025 avec une première étape à 40 % pour le plastique PET en 2020 Ce palier a été dépassé puisque 54 8 % de la quantité mondiale consommée par le Groupe est du PET recyclé Par ailleurs dans le cadre de L Oréal pour le Futur L Oréal a pour objectif d atteindre 100 % de plastique d originie non fossile d ici 2030 De nombreuses marques incorporent du plastique ou du verre recyclé dans leurs flacons (allant jusqu à 100 %) 57 096 tonnes de matériaux recyclés (1) dont 28 439 tonnes en packaging primaire et secondaire ont ainsi permis d économiser la quantité équivalente de matériaux vierges en 2020 54 8 % de la quantité mondiale consommée par le Groupe est du PET recyclé Par exemple les pots de 500 g de la gamme Bleach Paste de L Oréal Professionnel sont produits avec 100 % de plastique PET recyclé permettant d économiser jusqu à 44 tonnes de plastique vierge sur une année Les mêmes efforts sont faits sur les contenants en PE à la fois tube et flacon (jusqu à 100 % PE PCR) Au delà des marques dont les flacons sont désormais composés de 100 % de PET recyclé telles que Garnier et Elsève les flaconnettes de gloss SLM de Maybelilne en Asie sont composées à 50 % de PET recyclé Cette évolution a permis d économiser tout de même 27 tonnes de PET vierge par an Dans le cadre d un partenariat autour de l innovation packaging responsable L Oréal et Albéa ont développé en 2019 une innovation de rupture le premier tube cosmétique à base de carton remplaçant ainsi une partie importante du plastique par un matériau renouvelable Cette innovation s est traduite concrètement en juin 2020 pour les marques La Roche Posay et Garnier permettant une réduction du poids de plastique allant jusqu à 49 % Concernant les emballages en verre Sanoflore a enrichi les initiatives existantes « verre recyclé » du Groupe en lançant son pot constitué à 25 % verre recyclé grâce à une formule améliorée en 2020 Cette tendance s est étendue à d autres catégories que le soin de la peau comme le maquillage ou les parfums qui proposent des produits dont le packaging est composé jusqu à 10 % de verre recyclé Un exemple emblématique est la recharge du parfum My Way d Armani Par ailleurs la première boucle d économie circulaire du verre premium a été mise en place par L Oréal depuis 2018 en partenariat avec le verrier Pochet En effet des déchets en verre d origine « Parfumerie et Cosmétique » ont été recyclés pour produire les flacons « Flowerbomb » de la marque Viktor & Rolf (pour les éditions Noël) Dans le but de trouver de nouvelles solutions pour optimiser la fin de vie de ses emballages L Oréal travaille en collaboration avec un écosystème de partenaires pour disposer des meilleures technologies de recyclage  L Oréal a créé un consortium avec Carbios pour mettre au point une technique de bio recyclage par le biais d enzymes hautement spécifiques qui permettent de recycler plus largement les plastiques PET et les fibres polyester Ce procédé innovant permet de produire un PET recyclé équivalent au PET vierge En avril 2019 Suntory Nestlé Waters et Pepsi Co ont rejoint ce consortium  depuis 2018 L Oréal a signé un partenariat avec LOOP Industries ® pour produire du PET de qualité alimentaire par recyclage chimique  L Oréal a signé un partenariat avec PURECYCLE dans le but de produire du PP recyclé de qualité alimentaire  L Oréal a également signé avec Lanzatech et Total en novembre 2020 un partenariat pour développer un procédé très innovant de conversion du carbone capté au niveau des rejets de sites industriels (sidérurgie) en matériaux d emballage Dès 2017 L Oréal a rejoint l initiative de la New Plastics Economy (NPEC) de la Fondation Ellen MacArthur dont l objectif est de repenser le cycle de vie du plastique pour qu un emballage en plastique ne devienne jamais un déchet et qu il soit ré inclus dans l économie circulaire sous forme de matériaux de valeur biologique ou technique Depuis 2018 L Oréal est partner de la Fondation Ellen MacArthur avec l ambition par exemple d avoir 100 % des packaging plastique réutilisables recyclables ou compostables d ici 2025 Cette ambition est l un des engagements majeur de L Oréal dans le cadre du Global Commitment de Ellen MacArthur (1) Excluant les usines dont le reporting n est pas effectué via les systèmes Groupe 57 096 tonnes de matériaux recyclés utilisés dans les emballages du Groupe L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 187 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Privilégier l utilisation des matières premières renouvelables et issues de sources durables La préoccupation constante du Groupe pour l approvisionnement de ses matières premières est de garantir la durabilité des ressources au delà des considérations de qualité En 2010 les pays signataires de la Convention sur la biodiversité ont adopté le Protocole de Nagoya dont l objectif est de réglementer l accès aux ressources génétiques présentes sur un territoire donné et de partager équitablement les bénéfices issus de l utilisation de ces ressources Consciente de ces enjeux bien avant l entrée en vigueur du protocole de Nagoya la Recherche de L Oréal n a eu de cesse depuis 2005 de s inscrire dans une démarche de pérennisation de ses filières d approvisionnement afin que celles ci répondent aux enjeux de valorisation responsable de la biodiversité Pour cela le Groupe privilégie notamment l utilisation de matières premières d origine renouvelable (1) et s assure que l approvisionnement est effectué de manière responsable L Oréal a adopté les principes de la chimie verte pour promouvoir l utilisation de matières premières renouvelables concevoir des produits permettant de réduire les déchets et préserver le cycle de l eau Depuis plus de dix ans la chimie verte est devenue un catalyseur de la politique d innovation durable de L Oréal Au sens le plus large la chimie verte vise à prévenir la pollution en amont et à lutter contre l utilisation et la contamination de l environnement à la source L utilisation croissante d ingrédients d origine végétale présente à la fois des risques en terme d approvisionnement liés aux conséquences du changement climatique (disponibilité et prix) et peut induire des conséquences environnementales lors de la culture des plantes sources de ces ingrédients (déforestation appauvrissement des sols conséquences sur la biodiversité par exemple) Entre 2013 et 2020 le pourcentage en volume de matières premières a progressé de 43 % à 59 % Sur la même période le pourcentage en volume de matières premières respectant les critères de la chimie verte a progressé de moins de 10 % à 29 % (2) Cela représente 775 matières premières En 2020 27 nouvelles matières premières issues des principes de la chimie verte ont été référencées soit 32 % (2) du total 59 % en volume des matières premières utilisées par L Oréal sont renouvelables soit 1 568 matières premières issues de près de 343 espèces végétales provenant de plus de 100 pays Rtqfwkvu"eqoogtekcnkuÁu"gp"4242 rtÁugpvcpv"wp"vcwz"fg"ocvk©tgu"rtgok©tgu"tgpqwxgncdngu"swk"fÁrcuug" = Wujwckc" "Jkdkuewu" "Dtwog"Dkq Ushuaia Dqvcpkeqkn"engcpukpi"qkn Shu Uemura Tqoctkp"Nqvkqp"cpvk korgthgevkqpu Decleor Ign"pgvvq{cpv"rwtkhkcpv Lancôme L Oréal a finalisé les campagnes de traçabilité lancées auprès de l ensemble de ses fournisseurs permettant ainsi à 100 % des ingrédients d origine végétale d être tracés jusqu à leur pays de production voire jusqu au site de production de la biomasse Pour la production des matières premières le Groupe promeut les principes de la chimie verte qui visent le développement d ingrédients à profil environnemental favorable provenant de matières premières végétales dont le nombre d étapes de synthèse la consommation de solvants non toxiques d énergie et la génération de sous produits sont réduits au minimum Respect de la biodiversité et contribution sociétale Dès 2018 dans le cadre de l initiative Act4nature L Oréal s est fixé comme objectif d avoir 100 % des matières premières d origine renouvelable issues de sources durables en 2030 Pour figurer dans cette catégorie elles doivent être traçables en disposant d une origine botanique et géographique identifiée Le respect des Droits de l Homme selon les principes édictés par l OIT est étendu à l ensemble de la chaîne de production Au niveau de la culture et de la récolte des plantes l attention est également portée sur le développement économique des producteurs et le respect des savoirs traditionnels issus de la biodiversité en conformité avec les principes du Protocole de Nagoya (préservation de la biodiversité et partage juste et équitable des avantages avec les communautés locales) En s appuyant sur un sourcing durable pour l approvisionnement en matières premières d origine renouvelable L Oréal participe à l intégration sociale de populations en difficulté tout en garantissant un sourcing respectueux de l environnement L équité et l égalité des chances sont progressivement devenues des piliers majeurs du programme d achat responsable Solidarity Sourcing lancé en 2010 (voir le paragraphe 4 3 3 5 «Les mesures prises en faveur des communautés » du présent document) (1) C est à dire dont le contenu en carbone est majoritairement d origine végétale (2) Déterminé en fonction des achats prévisionnels 2020 En 2020 parmi les matières premières nouvellement référencées par le groupe 53 % en nombre sont renouvelables et 32 % en nombre sont respectueuses de la chimie verte 188 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 En 2020 100 % des matières premières renouvelables utilisées par le Groupe ont été réévaluées selon des critères tels que le respect de la biodiversité et travail forcé (voir SCAN Index ci dessous) Sur les 343 espèces végétales qui sont à l origine des matières premières renouvelables utilisées par le Groupe environ 12 5 % (1) présentent de forts enjeux de biodiversité (espèce menacée impact de la production sur les milieux naturels) en fonction de leur provenance géographique de leur mode d extraction ou de production Elles font l objet de plans d actions spécifiques engagés avec les fournisseurs et bénéficient si nécessaire de l appui systématique de tiers externes indépendants afin de gérer les impacts réels sur les territoires d origine des ingrédients  Pour la filière de l huile de palme et de ses dérivés qui font l objet d une approche « Zéro Déforestation » spécifique (voir ci après) à fin 2020 100 % des approvisionnements font l objet de plans d actions avec les fournisseurs concernés  Pour les autres filières de matières premières renouvelables représentant 17 % du portefeuille des matières premières renouvelables en volumes et 74 % en nombre L Oréal à partir d indicateurs environnementaux sociaux et économiques issus de bases de données externes (IDHI du PNUD EPI de Yale University Country Index de Verisk Maplecroft) a défini des indicateurs d « enjeux sourcing durable » permettant d évaluer les filières de matières premières renouvelables sur le plan de leur durabilité Ces indicateurs sont consolidés au sein du SCAN index (Sustainable CAracterizatioN index) permettant la priorisation dans la mise en uvre des plans d action sourcing durable Le Groupe assure une mise à jour régulière des informations collectées 66 % de ces volumes et 34 % de ces matières premières identifiées comme ayant des enjeux sourcing durable d après le SCAN INDEX font déjà l objet de plans ou d actions d amélioration avec les fournisseurs concernés afin d assurer un approvisionnement durable L objectif est que 100 % des matières premières renouvelables du Groupe soient issues de sources durables Pour ce faire L Oréal a lancé un programme d accompagnement et de formation de plus de 200 fournisseurs aux sujets du sourcing durable des matières premières afin de garantir la traçabilité des matières premières livrées à L Oréal et la sécurisation des filières associées En fonction du niveau de risque environnemental et ou social identifié sur ces filières les fournisseurs sont notamment invités à déployer la procédure d audit terrain des producteurs (88 indicateurs) développée par L Oréal avec le support de l ONG Rainforest Alliance et revue en 2019 par EcoCert The Biodiversity Consultancy et The Danish Institute for Human Rights Ils sont également invités à s appuyer sur des certifications de sourcing durable adaptées aux enjeux de leurs filières (Fair Trade Sustainable Agricultural Network Organic etc ) Bees of Africa le sourcing durable de la Cire d abeille en Afrique de l Ouest La cire d abeille est la cire naturelle la plus consommée par L Oréal Une large gamme de produits allant du soin bébé au maquillage en contient pour ses propriétés émulsionnantes ou rigidifiantes Ce marché est dominé par la Chine où la production est confrontée à des problèmes de traçabilité et d adultération La production de cire en Europe est faible et principalement dédiée aux marchés artisanaux En parallèle l apiculture est menacée par le syndrome de l effondrement des colonies (CCD Colony Collapse Disorder) répandus dans tous les pays à système agricole intensif En Afrique de l Ouest les colonies d abeilles bénéficient de meilleures conditions avec un environnement moins impacté par les activités agricoles et la cire n est pas encore valorisée par les apiculteurs qui vendent uniquement le miel Il y a aussi des défis à relever dans la région faible structuration des apiculteurs manque de connaissances techniques et d équipements modernes pour assurer un bien être optimal des abeilles et une bonne qualité de cire d abeille En 2020 L Oréal son fournisseur Koster Keunen et l ONG Fair Match Support (FMS) ont conclu un partenariat Solidarity Sourcing sur la cire d abeille en Afrique de l Ouest visant à augmenter les revenus d environ 10 000 apiculteurs tout en promouvant des pratiques apicoles durables (inspirées du standard bio européen) pour assurer le bien être des abeilles Le projet conduira à l installation de plusieurs ruches dans les zones de peuplement de Karité et de plantation d arbres fruitiers ou à coques Les rendements des arbres fruitiers pourraient ainsi s améliorer via l augmentation des services de pollinisation fourni par les ruches et conduisant à de meilleures récoltes pour les populations locales (1) Déterminé en fonction des achats prévisionnels 2020 En 2020 69 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool social environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule intégrant des matières premières d origine renouvelable sourcées de façon responsable ou respectant les principes de la chimie verte L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 189 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Engagement « Zéro Déforestation » Dans le cadre de sa politique « Zéro Déforestation » publiée en 2014 le Groupe s est engagé à ce que au plus tard en 2020 aucun des ingrédients et matières premières utilisés dans ses produits ne soit lié à la déforestation Depuis 2007 L Oréal déploie des plans d action afin de garantir un approvisionnement durable des matières premières agricoles susceptibles d être à l origine de la déforestation telles que l huile de palme l huile de soja et les produits à base de fibre de bois En 2020 L Oréal a consommé 266 tonnes d huile de soja et 48 tonnes de dérivés d huile de soja En 2020 100 % de l huile de soja utilisée par L Oréal et provenant d Amérique latine est issue d un projet terrain certifié RTRS Bio et Fair For Life visant à accompagner 36 petits producteurs de soja au Brésil et au Paraguay ou provient de sources certifiées (IP Identity Preserved Proterra) Quant aux dérivés ils sont issus majoritairement de zones classées sans risque de déforestation Concernant les matériaux utilisés par L Oréal pour ses packagings 100 % du papier utilisé pour les notices et 100 % du carton des étuis sont issus de forêts gérées de façon durable (certification FSC ou PEFC) En 2020 L Oréal a consommé moins de 310 tonnes d huile de palme et 75 000 tonnes de dérivés d huile de palme (qui provient de la pulpe du fruit du palmier) et d huile de palmiste (extraite de l amande de ce fruit) Ces deux huiles sont utilisées pour fabriquer de la glycérine des acides gras et des alcools gras qui entrent dans la composition des produits du Groupe Dans le cadre de son engagement « Zéro Déforestation » L Oréal déploie une stratégie spécifique au cas des dérivés d huile de palme en partenariat avec toutes les parties prenantes (producteurs ONG et fournisseurs)  100 % des approvisionnements en huile de palme et en dérivés d huile de palme ou de palmiste sont certifiés durables selon les critères de la RSPO (www rspo org) depuis 2012 et  92 % des principaux dérivés proviennent de sources identifiées (jusqu aux moulins) En matière de certification 100 % des volumes d huile de palme utilisés par L Oréal répondent aux normes et procédures de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) via l un de ses modèles de traçabilité les plus exigeants le modèle SG (Segregated) 100 % des dérivés sont également certifiés L Oréal a augmenté la part de ses achats physiquement certifiés pour atteindre 95 % de RSPO Mass Balance à fin 2020 contre 70 % en 2019 et 54 % en 2018 Le complément reste couvert par le modèle RSPO Book & Claim Pour compléter ses objectifs de certification L Oréal s est engagé à ce qu au moins 30 % de ses volumes soient connectés à des projets terrain soutenant des petits planteurs indépendants En 2020 environ 30 % de ces volumes étaient physiquement connectés à des projets de sourcing durable en Indonésie et Malaisie Dans le cadre de son engagement « Zéro Déforestation » pris en 2014 le Groupe s était engagé à tracer jusqu aux moulins d ici fin 2015 les principaux dérivés de palme et de palmiste qu il utilise Un travail difficile car le processus de transformation des dérivés implique une multitude d acteurs et une ramification importante des chaînes d approvisionnement Une première phase d enquête a été menée en 2014 avec l appui d un cabinet d experts indépendants auprès des fournisseurs stratégiques de L Oréal qui approvisionnent plus de la moitié de ses volumes de dérivés de palme et de palmiste Depuis 2015 L Oréal a continué à actualiser et enrichir sa collecte de données en étendant le périmètre à la totalité de ses fournisseurs pour pouvoir tracer et identifier l origine de 100 % de ses principaux dérivés de palme et de palmiste Les résultats de ce travail permettent d établir que la Malaisie et l Indonésie sont les principaux pays d approvisionnement et que pour l année 2019 98 % des volumes de dérivés de palme et de palmiste peuvent être tracés jusqu aux raffineries 92 % jusqu aux moulins et 27 % jusqu aux plantations (1) En 2020 sur la base de ce travail et dans un objectif de plus grande transparence L Oréal a publié pour la troisième année consécutive la liste des 970 moulins indirectement connectés à sa chaîne d approvisionnement et représentant plus de 90 % des volumes de dérivés de palme ainsi que la liste de ses fournisseurs directs de dérivés Dès 2016 L Oréal a complété ses outils d évaluation et de sélection des fournisseurs de dérivés d huile de palme et de palmiste en développant un outil spécifique le Sustainable Palm Index pour évaluer le niveau d engagement les progrès et les réalisations de ses fournisseurs directs pour une huile de palme durable Cet outil est utilisé annuellement pour évaluer les progrès des fournisseurs vers l objectif « zéro déforestation » et leur niveau de conformité aux exigences du Groupe Cet outil a été rendu public en 2016 afin qu il puisse être utilisé par tous les acteurs de la supply chain En 2018 pour aller plus loin L Oréal a initié le développement d un nouvel outil en collaboration avec ZSL (Zoological Society of London) et Transitions pour évaluer les raffineries et les crushers (extraction de l huile des noyaux) sur la base de leur reporting de leurs politiques et de leurs procédures Les indicateurs utilisés pour cette évaluation sont alignés sur les exigences des standards du Groupe en matière de déforestation Cet outil a été rendu public en 2019 il est donc aujourd hui disponible Au niveau des moulins depuis 2016 le Groupe L Oréal s appuie sur l outil d évaluation des risques de Global Forest Watch pour s assurer qu aucun dérivé tracé jusqu aux moulins ne soit lié à la déforestation En 2018 la procédure de traitement des cas de non conformités des fournisseurs directs ou indirects à notre engagement « Zéro Déforestation » a également été rendue publique Depuis novembre 2019 pour contribuer à la transformation sectorielle L Oréal est membre fondateur de Action for Sustainable Derivatives (ASD) une initiative coordonnée par BSR et Transitions et au sein de laquelle L Oréal contribue activement notamment par le partage de l ensemble de ses méthodologies et outils développées depuis 2014 (1) La part des volumes tracés est calculée sur la période de janvier à octobre 2019 avec une estimation extrapolation des mois de novembre et décembre 2019 190 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Indonésie un projet à dimension territoriale dans la région de Berbak En 2018 L Oréal en collaboration avec l agence de développement international hollandaise SNV (Netherlands Development Organisation) a mis en place un projet de sourcing durable de dérivés du palme dans la région de Berbak à Jambi sur l île indonésienne de Sumatra Le projet vise à accompagner d ici 5 ans 12 500 petits fermiers indépendants dans l amélioration des pratiques de production dans le but de prévenir toute activité de déforestation tout en améliorant leur niveau de vie L implication de tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement à soutenir le projet depuis le moulin jusqu au fabricant de dérivés renforce la traçabilité et améliore le contrôle des pratiques de production pour garantir l absence de déforestation À fin 2020 9 675 petits producteurs indépendants ont bénéficié des formations aux bonnes pratiques agricoles délivrées par SNV L accroissement de la qualité des récoltes et des rendements des plantations a permis de sécuriser et d augmenter leurs revenus ce qui constitue un enjeu majeur du Solidarity Sourcing Depuis 2019 et dans le cadre d un partenariat de recherche L Oréal s est associé au CIRAD (Centre de coopération Internationale en R echerche Agronomique pour le Développement) afin d évaluer les impacts des pratiques agricoles des petits producteurs indépendants de deux coopératives du projet sur la qualité des sols et la productivité des plantations de palme Les résultats obtenus en 2020 permettront de formuler des recommandations individuelles aux fermiers pour améliorer leurs pratiques agricoles et de réduire leur impact environnemental Dans le but d amplifier l impact territorial du projet L Oréal soutient également la restauration de 22 000 hectares de tourbières dans la région participant ainsi à la protection d un corridor de biodiversité et évitant l émission de 100 000 tonnes de CO 2 en 2020 valorisés dans le cadre du Programme Carbon Balanced du Groupe Réduire l empreinte environnementale des formules La majorité des ingrédients utilisés dans les formules (> 90 % en poids) ont une fin de vie dans les eaux usées domestiques et sont traités par un système d assainissement plus ou moins développé suivant les zones géographiques L ensemble des formules mises sur le marché par le Groupe sont sans risque pour l environnement Cependant les ingrédients utilisés dans les formules pouvant avoir un impact environnemental plus ou moins important L Oréal a ouvert son laboratoire de recherche environnementale dès 1995 pour évaluer et réduire l empreinte environnementale de ses formules Grâce à cette initiative le Groupe a développé une expertise sur les impacts potentiels de ses produits cosmétiques sur les milieux aquatiques Les matières premières entrant dans la formulation des produits dès la phase de conception sont évaluées de manière à permettre une stricte sélection des ingrédients Mesurer l impact environnemental des formules En 2013 un indice permettant de quantifier la performance environnementale d une formule cosmétique vis à vis de l environnement aquatique a été développé Pour cela une méthode de calcul de l empreinte eau spécifique aux produits cosmétiques a également été appliquée à l ensemble du portefeuille de formules (indice de performance d une formule basé sur le profil environnemental de ses ingrédients en termes de biodégradabilité et d écotoxicité aquatique) Cette méthodologie est désormais intégrée à l outil SPOT Depuis plusieurs années L Oréal réalise des analyses de cycle de vie de ses produits afin d identifier d évaluer et d améliorer leurs impacts sur l environnement Depuis 2017 l outil SPOT déployé sur toutes les marques du Groupe permet de calculer l empreinte environnementale et sociale complète des produits nouveaux ou rénovés du Groupe En 2020 39 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule dont l empreinte environnementale a été réduite Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid 19 le nombre de lancements de nouveaux produits cette année a été réduit impactant cet indicateur Améliorer la biodégradabilité grâce à l écoconception Le Groupe travaille à mesurer et augmenter la biodégradabilité de ses formules et à en diminuer l empreinte eau Ces deux paramètres sont intégrés à l outil SPOT d écoconception des produits Pour classer les produits en fonction des bénéfices offerts au consommateur l ensemble des 19 types de produits fabriqués par le Groupe (shampooings soin du cheveu gels douche soin de la peau nettoyants coloration styling déodorants solaires maquillage parfums etc ) a été analysé Après avoir défini 143 catégories de produits et passé au crible plus de 40 000 formules entre 2014 et 2015 les performances de chaque catégorie de bénéfice consommateur ont été établies pour permettre une éco conception des produits en utilisant l outil SPOT afin de garantir que toutes les nouvelles formules soient élaborées dans le but d avoir à bénéfice consommateur identique un profil environnemental amélioré Il est utilisé par toutes les équipes de formulateurs pour évaluer la biodégradabilité et l empreinte eau lors de la création de toutes les nouvelles formules En 2020 39 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un prool environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule dont l empreinte environnementale a été réduite L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 191 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Entre 2013 et 2020 la biodégradabilité de l ensemble des formules du Groupe a progressé pour atteindre 80 % Sur la même période l empreinte eau globale du portefeuille de formules du Groupe a été réduite de 3 % en valeur absolue et de 15 % en intensité (1) En 2020 Biotherm a lancé son innovation solaire éco conçue et respectueuse de la vie aquatique Sa base de formule est biodégradable à 97 % et son flacon est 100 % recyclé & recyclable 10 ans de recherche auront été nécessaires pour avoir un solaire aussi respectueux de la vie aquatique sans aucun compromis sur la performance filtrante et la sensorialité Ces efforts ont été d ailleurs récompensés par la certification officielle et indépendante « Nordic Swan Ecolabel » un Ecolabel scandinave qui récompense les produits solaires avec l impact le plus réduit sur l environnement Parmi les nouveaux produits lancés en 2020 les produits figurant ci après présentent des formules ayant des niveaux de biodégradabilité supérieurs à 98 % au sein des différentes Divisions de L Oréal J{cnw"D7"Ugtwo La Roche Posay Rwtg"Ujqvu"Nqvkqp"Guugpeg"J{ftc"Dqwpeg Yves Saint Laurent FÁqfqtcpv"Ugpvgwt"aeqteg"fg"EÁftcv La Provençale Bio Gnugxg"Gnxkxg"Ftgco"Ngpivju"Pqwtkujkpi"Ycxgu"Ycvgthcnn"Oqwuug L Oréal Paris Htwevku"Ft{"Ujcorqq"Eqeq"Ycvgt Garnier Le programme Sharing Beauty with All dans son volet « Innover durablement » a permis une augmentation très importante du pourcentage de matière première d origine renouvelable de 59 % et produit selon les critères de la chimie verte de 32 % La biodegradabilité du portefeuille de matière première a atteint 80 % en 2020 Dans le cadre du pilier « Innover durablement » du programme Sharing Beauty with All 96 % des produits L Oréal présentent un profil environnemental ou social amélioré Sensibiliser les consommateurs à des modes de vie durable Le Groupe veut donner à tous les consommateurs de produits L Oréal la possibilité de faire des choix de consommation durable L outil d évaluation environnementale et sociale SPOT déployé à l ensemble des marques du Groupe (hors acquisitions récentes) établit depuis 2017 le profil environnemental et social de tous les nouveaux produits Chhkejcig"fg"nôkorcev"gpxktqppgogpvcn"gv"uqekcn"fgu"rtqfwkvu Conformément à l engagement pris en 2013 lors du lancement de son premier programme de développement durable Sharing Beauty with All L Oréal a mis au point un système d affichage destiné à informer les consommateurs sur l impact environnemental et social de ses produits afin de leur permettre de faire des choix de consommation éclairés L affichage est adossé à la méthodologie de mesure d impacts SPOT co construite avec 11 experts internationaux indépendants en suivant les directives du European Product Environmental Footprint (PEF) pour mesurer scientifiquement l impact environnemental et social d un produit Cet outil de comparaison entre deux produits d une même catégorie permet donc de fournir une vision précise de l impact d un produit du Groupe en prenant en compte à ce jour 14 facteurs d impact planétaires tels que les émissions de gaz à effet de serre le stress hydrique l acidification des océans ou l impact sur la biodiversité Ces impacts sont mesurés à chaque étape du cycle de vie d un produit et calculés en tenant compte non seulement de la culture des matières premières de la fabrication du produit et du transport mais aussi de la phase d utilisation par le consommateur et de la recyclabilité du packaging Dans le cas des cosmétiques les empreintes carbone et eau étant les facteurs d impact les plus importants le Groupe a fait le choix de communiquer une note d impact environnemental global associée à un focus sur l empreinte carbone et l empreinte eau Ces informations seront accessibles aux consommateurs sur le site Internet des produits La première phase de déploiement a débuté par la catégorie des soins du cheveu Garnier dès juillet 2020 En parallèle du déploiement de cet outils 89 % des marques ont évalué leur impact environnemental et social à fin 2020 et ont pris des engagements pour améliorer leur impact (voir paragraphe 4 3 1 3 3 « Tout au long du cycle de vie des produits » du présent document) Il est à noter que 100 % des marques internationales présentes dans le Groupe en 2013 ont évalué leur impact environnemental et social permettant au Groupe d atteindre son objectif les acquisitions depuis cette date n étant pas prises en compte dans ce calcul (1) L intensité correspond au ratio entre l empreinte eau total par kg de formule produite Cela permet d évaluer l effort de réduction indépendamment de l augmentation totale de la quantité produite En 2020 100 % des marques ont évalué leur impact environnemental et social Objectif 100 2020 % atteint 192 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Conscient de la capacité d influence de ses marques L Oréal les encourage à sensibiliser et mobiliser leurs partenaires clients et consommateurs sur les grands sujets environnementaux et sociaux d aujourd hui Chaque marque doit ainsi identifier une cause qui lui soit propre et mener des campagnes de sensibilisation auprès de ses consommateurs Cet engagement du Groupe a pour objectif de répondre aux besoins et aux attentes des consommateurs selon l étude mondiale menée par Edelman en 2019 70 % des consommateurs choisissent changent ou boycottent une marque sur la base de ses prises de position sur des enjeux sociétaux Ces éléments viennent souligner l importance stratégique pour une marque de s investir pour une cause pertinente par rapport à son identité ses valeurs et son écosystème (consommateurs égéries distributeurs etc )  L Oréal Paris et l ONG Hollaback s unissent pour lutter ensemble contre le harcèlement de rue à travers leurs programme Stand Up Ce programme a formé plus de 100 000 personnes en 2020 dans le monde entier à agir pour intervenir en toute sécurité s ils ou si elles sont témoins ou s ils ou si elles font l objet de harcèlement de rue  A travers son programme Brave Together la marque Maybelline participe à la lutte contre la stigmatisation de l anxiété et la dépression La marque soutient l association Crisis Text Line qui fournit un accès permanent à des conseils gratuits et confidentiels Maybelline s est engagée à investir 10 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans des organisations de santé mentale du monde entier  Yves Saint Laurent Beauté s engage à contribuer à la lutte contre la violence au sein du couple en lançant le programme mondial « Aimer Sans Abuser » L objectif est de sensibiliser 2 millions de personnes aux signes liés à la violence au sein du couple d ici 2030 grâce à des partenariats avec des ONG locales  Lancôme s engage aux côtés de l ONG Care en investissant dans des programmes d alphabétisation et Biolage s associe à Conservation Internation ONG internationale pour soutenir la préservation des écosystèmes d eau douce  Depuis plus de 10 ans Giorgio Armani s engage auprès des communautés les plus démunies dans le but d offrir un accès universel à l eau potable en partenariat avec l UNICEF WaterAid et Green Cross International La marque a contribué au financement de 413 systèmes d alimentation en eau permettant d aider ainsi plus de 217 000 personnes dans 15 pays sur 3 continents à avoir un accès à l eau potable  La Roche Posay se mobilise contre le cancer de la peau (plus de 110 millions de personnes se sont engagées à vérifier leurs grains de beauté pour prévenir le mélanome depuis le début de la campagne en 2014)  L Oréal Professionnel s engage pour la prévention des troubles musculo squelettiques (plus de 35 000 téléchargements de l application qui forme les coiffeurs sur les étirements et échauffements à faire pour éviter les troubles musculo squelettiques) Par ailleurs afin d anticiper les choix futurs de consommation et de prendre en compte les attentes des consommateurs en matière de RSE le Groupe mène régulièrement des études auprès de ses consommateurs En 2020 dans le prolongement du Comité Consultatif mis en place en 2016 L Oréal a poursuivi sa politique active d écoute des consommateurs sur les sujets de d éveloppement durable au gré de plusieurs études menées auprès de panels de consommateurs américains indiens chinois et européens pour comprendre leurs attentes et affiner ses politiques 4 3 1 4 Lutter contre le changement climatique sur l ensemble de la chaîne de valeur 4 3 1 4 1 Bilan gaz à effet de serre un exercice annuel L Oréal réalise annuellement un Bilan gaz à effet de serre (Bilan GES) pour l ensemble des activités du Groupe afin de mesurer ses émissions de CO 2 et d identifier les plans d actions permettant de réduire son impact Ce bilan établi depuis 2007 suit les règles du Green House Gas Protocol ( GHG Protocol) la méthode de référence internationale en matière de comptabilisation des émissions de GES Il permet de déterminer l empreinte Carbone globale du Groupe selon trois catégories Scopes précédemment définies au paragraphe 4 3 1 3 1 « Sur les sites opérés » du présent document En 2020 le bilan GES du Groupe L Oréal est estimé à 11 225 milliers de tonnes équivalent CO 2 En 2020 79 % des marques ont e ectué une action de sensibilisation auprès des consommateurs Objectif 2020 100 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 193 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Scopes 1 et 2 émissions mesurées et reportées mensuellement Ces émissions de CO 2 sont mesurées par l ensemble des sites du Groupe et reportées de façon mensuelle Les Scopes 1 et 2 correspondent à un périmètre pour lequel le Groupe agit directement au travers de programmes de maîtrise de consommation énergétique déployés sur les sites et d approvisionnement en énergie renouvelable Ils font l objet d objectifs de réduction ambitieux qui s inscrivent dans le programme Sharing Beauty with All (voir paragraphe 4 4 « Sharing Beauty with All Résultats 2020 » du présent document) QDLGEVKHU"4242 423 4242 Produire durablement 60 % (vs 2005) 78 % "=3" Working sustainably 60 % (vs 2016) 29 % "98" Pour l année 2020 l ensemble de ces émissions a représenté 46 0 milliers de tonnes pour les usines et les centrales de distribution et 9 8 milliers de tonnes pour les sites administratifs et les centres de recherche Évolutions des données publiées du Scope 1 et 2 depuis 2014 (en milliers de tonnes équivalent CO 2) (1) 4236 42374238 *4+ 4239 *5+ 423= 423 4242 Ueqrg"3 Sites industriels 58 555 555 549 746 643 639 0 Sites administratifs et centres de recherche 6 5 8 0 7 7 6 4 4 1 Itqwrg 7= 777 784 2 57 776 5 72 265 3 Ueqrg"4 Sites industriels 60 5 25 715 9 8 98 27 0 Sites administratifs et centres de recherche 26 5 25 3 25 7 22 1 5 7 Itqwrg 82 7 6 8 74 441 256 8 52 5 34 8 Ueqrg"3" "4 Sites industriels 118 9 105 0 81 265 7 55 5 51 846 0 Sites administratifs et centres de recherche 32 9 33 2 33 4 28 5 9 8 Itqwrg 33= 327 2336 4 = == =2 577 = (1) Ces données sont l image des données publiées chaque année dans les différents rapports de gestion Dans de rares cas certaines données de l année précédente et déjà publiées peuvent être modifiées lorsque des imprécisions ou erreurs sont découvertes après la clôture de l exercice Ces données sont tracées et font partie de la revue de cohérence annuelle Elles sont intégrées dans les données publiées chaque année (2) À partir de 2016 les émissions des Scopes 1 et 2 du Groupe sont calculées selon la nouvelle méthodologie publiée par le GHG Protocol (« The Scope 2 Guidance ») et suivies selon l indicateur de CO 2 Market Based qui remplace l indicateur de CO 2 Net comprennent les émissions liées aux fuites de gaz réfrigérants et incluent les émissions liées aux sites administratifs et aux centres de recherche (3) En 2017 uniquement les Scopes 1 et 2 avaient été enrichis des émissions estimées annuellement pour les véhicules en location longue durée et pour les boutiques opérées en propre Celles ci n ont pas été intégrées dans ce tableau Scope 3 émissions estimées annuellement Le Scope 3 regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement aux sites opérés par le Groupe ni à la fabrication des produits dans les usines du Groupe mais à d autres étapes de son cycle de vie (approvisionnement transport utilisation fin de vie etc ) ou d autres impacts liés à l activité du Groupe (déplacements professionnels etc ) Ces émissions font l objet d une estimation annuelle selon la méthodologie du GHG Protocol Le Scope 3 du Bilan GES a fait l objet en 2020 d un travail d amélioration des données d entrée des périmètres et des facteurs d émission Pour l année 2020 le Scope 3 du Groupe L Oréal est estimé à 11 169 milliers de tonnes soit une réduction d environ 0 5 million de tonnes par rapport à 2019 principalement due à la crise sanitaire liée à la Covid 19 impactant notamment les postes du Scope 3 suivants Produits et services achetés Déplacements professionnels Déplacements domicile travail des salariés etc Les émissions CO 2 associées à l utilisation des produits vendus diminuent en 2020 moins proportionellement que l activité du Groupe avec davantage de produits rincés (Hygiène Hair care) que de produits non rincés (maquillage) Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur 194 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Le GHG Protocol définit 15 postes d émissions associés au Scope 3 Coqpv" qw cxcnEcvÁiqtkgu"fw"Ueqrg"5 RÁtko©vtg aokuukqpu"4242 (en milliers de tonnes CO 2 éq ) Coqpv 1 Produits et services achetés Émissions CO 2 liées à la préparation de tous les matériaux utilisés pour les produits fabriqués par le Groupe ainsi que pour leur promotion sur les lieux de vente Ces émissions incluent l extraction des matériaux leur transport jusqu aux fournisseurs puis leur transformation avant livraison 3 183 2 Biens d équipement Émissions CO 2 liées aux biens d équipement acquis ou achetés par L Oréal en 2019 (immobilier production informatique etc ) 497 3 Activités impliquant une consommation de combustible ou d énergie (non incluses dans les émissions des Scope 1 et Scope 2) Émissions CO 2 liées à l extraction à la production et au transport du combustible et de l énergie achetés par L Oréal et ses sous traitants Il comprend également les pertes lors de la distribution d électricité 141 4 Transport et distribution en amont Émissions CO 2 générées par les transports des articles achetés et acheminés vers les sites de production ou de distribution 167 5 Déchets générés par les sites Émissions CO 2 liées au traitement des déchets de production et des effluents (par un tiers) provenant des installations exploitées et détenues par L Oréal 16 6 Déplacements professionnels Émissions CO 2 liées aux déplacements professionnels de tous les collaborateurs de tous les pays Ces émissions prennent en compte les différents types de transport utilisés (voiture de location courte durée train avion) 37 7 Déplacements domicile travail des salariés Émissions CO 2 liées aux trajets des employés de leur domicile au lieu de travail 66 8 Actifs loués en amont Émissions CO 2 générées par les boutiques et les véhicules en location longue durée 81 Cxcn 9 Transport et distribution en aval Émissions CO 2 liées au transport des produits vendus ceci intègre les flux de transport des produits finis depuis les sites de production jusqu au premier point de livraison client (348 milliers de tonnes CO 2 éq ) et les déplacements des consommateurs depuis et vers les points de vente (269 milliers de tonnes CO 2 éq ) 617 10 Traitement des produits vendus Non pertinent notre production est utilisée directement par le client final Il n y a pas de transformation de produits intermédiaires 11 Utilisation des produits vendus Émissions CO 2 liées à l utilisation des produits L Oréal par les consommateurs dues à l eau chaude utilisée pour le rinçage de certains produits tels que les shampooings les gels douche les produits de teinture etc Les émissions de CO 2 de ce poste dépendent principalement de la nature et du mode de production de l énergie utilisée pour chauffer l eau 5 532 12 Traitement des produits vendus en fin de vie Émissions CO 2 liées au traitement des produits vendus après leur utilisation les articles de conditionnement traités dans les filières existantes et les effluents traités dans des stations d épuration Ces émissions de CO 2 dépendent principalement de la nature et du mode de production de l énergie utilisée pour chacun de ces traitements 744 13 Actifs loués en aval Non pertinent il n y a pas d exploitation d actifs détenus par L Oréal et loués par d autres entités 14 Franchises Non pertinent tous les magasins sont des magasins de détail et sont intégrés à la catégorie « actifs loués en amont » 15 Investissements Émissions de CO 2 associées aux investissements de L Oréal en 2020 Les investissements sont comptabilisés via la part des investissements de L Oréal dans la ou les sociétés en question 88 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 195 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 NGU"RTKPEKRCWZ"RQUVGU"FôaOKUUKQPU"EQ "FW"UEQRG 5 4 (en milliers de tonnes équivalent CO 2) Les engagements du Groupe vers une économie bas carbone ont déjà donné lieu à plusieurs initiatives et réalisations visant à diminuer les postes importants du Scope 3  depuis 2009 L Oréal associe ses fournisseurs à la démarche de réduction de son empreinte carbone en les incitant à participer au programme CDP Supply Chain (voir paragraphe 4 3 1 3 2 « Inciter les fournisseurs stratégiques à réduire leurss émissions de gaz à effet de serre » du présent document)  l engagement pris par le Groupe concernant la réduction de l impact du transport aval de 20 % par unité de vente et par kilomètre entre 2011 et 2020 (voir paragraphe 4 3 1 3 1 « Réduire les émissions liées au transport des produits (Scope 3 selon GHG Protocol) » du présent document)  l engagement Carbon Balanced prévoyant que les émissions résiduelles des Scopes 1 et 2 ainsi que la partie transport aval du Scope 3 soient compensées en 2020 grâce à un ambitieux programme d insetting le solde de ces émissions doit être équilibré via la réduction des émissions carbone au sein des filières d approvisionnement durable de certaines matières premières en partenariat avec les fournisseurs ( voir paragraphe 4 3 1 3 1 « Le projet Carbon Balanced vers une entreprise bas carbone d ici à fin 2020 » du présent document)  L Oréal au travers de son engagement Science Based Targets (SBT) validé par l initiative fin 2017 a souhaité couvrir l intégralité des impacts associés à sa chaîne de valeur L engagement de diminution de 25 % en 2030 (baseline 2016) des émissions de gaz à effet de serre comprend ainsi l intégralité des Scopes 1 2 et 3 (selon le GHG Protocol) (voir paragraphe 4 3 1 4 2 « Engagement Science Based Targets » du présent document) et  enfin en juin 2020 dans le cadre du lancement de son programme L Oréal pour le Futur en cohérence avec son engagement Science Based Targets (SBT) (voir paragraphe 4 3 1 4 2 « Engagement Science Based Targets » du présent document) le Groupe a précisé sa feuille de route 2030 en s engageant à réduire par rapport à 2016 de 25 % par produit fini les émissions associées à la phase d usage de ces produits de 50 % les émissions associées à ses fournisseurs stratégiques et de 50 % par produit fini les émissions associées au transport des produits  Émissions de CO 2 en 2020 (Scopes 1 2 et 3) sur l ensemble du périmètre du Groupe (Sites industriels et sites administratifs et centres de recherche) (en milliers de tonnes équivalent CO 2) Groupe Ueqrg"3 43 1 Ueqrg"4 12 6 Ueqrg"5 11 169 Ueqrg"3 "4"("5 11 225 Sites industriels 39 0 7 0 Sites administratifs et centres de recherche 4 15 7 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur Produits et services \lachetés 3 183 Biens d équipement \l 497 Transport et distribu\ltion en amont 167 Déplacements professionnels 37 Autres postes 304 Utilisation des produits vendus 5 532 Transport et distribu\ltion en aval 617 Traitement des produits vendus en n \lde vie 744 Autres postes 88 AVA L AMONT 196 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Évolutions des données du Bilan GES depuis 2015 (en milliers de tonnes équivalent CO 2) EQOOGPVCKTGU"423742384239423=423 4242 FqppÁgu" rwdnkÁgu Ueqrgu"3 "4"gv"5 9"=47336 "963 *4+ 33" 66 33"98433"447 fqpv"Ueqrg"5 9"942pqp"rwdnkÁ" *3+ "7 2" *4+ 33"=77 33"8=433"38 FqppÁgu" pqp rwdnkÁgu Scopes 1 2 et 3 Résultat Bilan GES 2016 non publié Scopes 1 2 et 3 9 881 (3) dont Scope 3 9 712 (3) Tgvtckvgogpvu" fgu"fqppÁguScopes 1 2 VQVCN"FGU"TGVTCKVGOGPVU 51 Amélioration de la précision du périmètre (à partir de 2018) (9) 51 Scope 3 VQVCN"FGU"TGVTCKVGOGPVU 3 7701 7141 714 368 153 Amélioration de la précision du périmètre (à partir de 2020) (4) 424 Mise à jour des facteurs d émission (à partir de 2020) (5) 577 Actualisation des paramètres (à partir de 2019) (6) 28 282828 Amélioration de la précision du périmètre (à partir de 2019) (7) 340 340340340 Mise à jour des facteurs d émission (à partir de 2018) (8) 1 295 1 2951 295 Amélioration de la précision du périmètre (à partir de 2018) (9) 51 5151 Mise à jour des facteurs d émissions (à partir de 2016) (10) 1 030 Amélioration de la précision du périmètre (à partir de 2016) (11) 1 026 "fqppÁgu" eqorctcdngu Ueqrgu"3 "4"gv"5 33"7 733"7 733"62634"53433"82 fqpv"Ueqrg"5 33"6 233"64833"52634"44533"74 (1) En 2016 le total Scope 3 publié est celui de 2015 seuls 5 principaux postes du Scope 3 2016 ont été actualisés et publiés (représentant 90 % du Scope 3) Les travaux sur le bilan GES 2016 se sont poursuivis dans le cadre des engagements SBT (2) Données corrigées après publication La valeur publiée était de 9 760 le Scope 3 était de 9 610 (3) Données calculées dans le cadre des engagements SBT (baseline SBT Scopes 1 2 et 3) (4) Amélioration de la précision des données pour les formules et les produits finis (nomenclature) (5) Actualisation du mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l eau dans les pays européens (6) Amélioration des informations liées à la phase d usage des produits (quantité d eau et de produits utilisés) (7) Amélioration de la précision des données PLV (8) Actualisation du mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l eau dans les différents pays (9) Évolution des allocations véhicules en leasing et boutiques en Scope 3 (10) Alignement des facteurs d émission du bilan GES avec ceux de l outil SPOT (11) Intégration des déplacements consommateurs et améliorations des estimations des émissions associées à la PLV 4 3 1 4 2 Engagement Science Based Targets L Oréal s est engagé en 2015 à définir des Science Based Targets afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long terme conformément aux Accords de Paris sur le climat En décembre 2017 l initiative SBT a validé la proposition du Groupe Ainsi d ici à 2030 L Oréal s engage à réduire de 25 % en valeur absolue les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 2 et 3 (avec une couverture intégrale des postes du Scope 3 selon définition du GHG Protocol) avec 2016 comme année de référence le Groupe s engage en particulier à réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble des sites qu il opère d ici 2025 au travers d une démarche d efficacité énergétique et d approvisionnement exclusif en énergie renouvelable Ces engagements ont été ré évalués en 2019 sur les Scopes 1 et 2 par l initiative SBT et considérés conformes aux nouveaux critères SBT 1 5 °C Des feuilles de route sont en cours de déploiement au sein des différents métiers (packaging recherche sourcing supply chain etc ) afin que chacun contribue à la diminution des émissions de CO 2 Scopes 1 2 et 3 Un suivi spécifique a démarré et permettra dès 2020 à chacun des métiers de suivre sa propre performance 4 3 1 4 3 Pledge UN Global Compact « Business Ambition for 1 5 °C » En septembre 2019 L Oréal a rejoint l initiative « Business Ambition for 1 5 °C » un appel à l action lancé par une large coalition d entreprises de la société civile et de dirigeants de l ONU réaffirmant ainsi son leadership en matière d action climatique Le Groupe s est engagé à zéro émission nette en CO 2 d ici 2050 contribuant ainsi à maintenir l augmentation de la température mondiale à 1 5 °C au dessus des niveaux préindustriels condition nécessaire pour limiter les pires impacts du changement climatique selon les dernières conclusions de la science climatique L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 197 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 1 5 Adapter le modèle à l urgence climatique alignement du Groupe avec les principes de la TCFD Conscient des conséquences du changement climatique L Oréal a engagé sa transition vers un modèle de développement toujours plus responsable et intègre au même niveau les enjeux financiers et extra financiers contributeurs à sa performance globale L ambition est de dessiner un modèle innovant d entreprise bas carbone et d apporter une contribution à l enjeu collectif majeur que représente la limitation du changement climatique Le programme Sharing Beauty with All déployé mondialement depuis 2013 et soutenu à tous les niveaux de l organisation a contribué à installer une culture de la prise en compte des impacts environnementaux et du changement climatique influant chaque jour davantage sur le processus décisionnel de chacun des métiers du Groupe ainsi que ses grands projets comme en attestent les politiques programmes et résultats décrits précédemment L accélération des défis environnementaux et sociaux à relever invitant à une transformation plus radicale L Oréal a annoncé en juin 2020 son nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur avec une nouvelle série d objectifs particulièrement ambitieux à horizon 2030 La lutte contre le changement climatique fait partie intégrante des nouvelles ambitions du Groupe et est alignée avec l engagement Science Based Targets validé en 2017 L Oréal s est engagé publiquement en 2020 à adopter les recommandations de la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) qui encouragent les entreprises à une intégration des enjeux climat dans leur stratégie et à une communication d informations cohérentes fiables et claires en vue de permettre aux investisseurs de prendre en compte dans leurs décisions les risques financiers liés au climat En parallèle de cette dynamique vers une transition bas carbone L Oréal entend maîtriser pleinement les risques et les opportunités liés aux enjeux du changement climatique anticiper leurs effets et assurer sa résilience en adaptant son modèle d affaires ses processus de gouvernance et de décision sa Recherche ses Opérations dans le respect de ses valeurs et de sa raison d être «Créer la Beauté qui fait avancer le monde » Gouvernance Le Conseil d Administration de L Oréal détermine chaque année les orientations stratégiques du Groupe qui intègrent les enjeux liés au changement climatique et plus généralement les sujets de développement durable La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale est directement rattachée au Président Directeur Général et intervient chaque année au Conseil d Administration ou au Comité Stratégie et Développement Durable pour rendre compte de son activité La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale est responsable de la formulation et de la mise en uvre de la stratégie de développement durable évalue et gère les risques et les opportunités liés au climat au niveau du Groupe à travers les plans d action des programmes de développement durable (Sharing Beauty with All puis à présent L Oréal pour le Futur) Elle pilote un Comité interne développement durable auquel participent les experts responsables du déploiement du programme de développement durable au sein des Opérations de la Recherche des Affaires publiques de la Communication et des marques Elle s assure de la mise en uvre des orientations et décisions prises dans le cadre de ce Comité Elle définit également des objectifs annuels et leur déploiement tout au long de la chaîne de valeur de L Oréal et évalue le niveau d engagement de toutes les marques Patrons de Pays et filiales sur la mise en uvre de la stratégie développement durable Cette mise en uvre détermine une partie de la rémunération variable des Patrons de Marques et de Pays La Direction Sustainable Finance créée en 2020 a pour mission d intégrer les enjeux climatiques d un point de vue financier Cette Direction rattachée au Directeur Général Administration et Finances et à la Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale vise à développer puis piloter des actions en matière de Finance Durable Il s agit notamment de bâtir un nouveau modèle de compte de résultat incluant des éléments de développement durable et permettant de mesurer les efforts du Groupe notamment en ce qui concerne l impact carbone de coordonner les actions en finance et d intégrer toujours plus le développement durable dans les décisions d investissement et d acquisitions Stratégie S agissant des principaux risques environnementaux la notion de risque comprend à la fois les risques liés aux incidences de l activité du Groupe sur son écosystème et les risques d impact du changement climatique à court et moyen termes sur le modèle d affaires l activité et les performances financières du Groupe Le Groupe a identifié 7 risques et 6 opportunités principaux relatifs au changement climatique ayant des conséquences potentielles sur ses activités et l élaboration de sa stratégie Des analyses approfondies des risques climatiques ont été effectuées identification et approche dynamique de ces risques évaluation de leur impact à l aide de scénarios élaborés sur deux hypothèses fondées sur les trajectoires 2 °C et 4 °C intégrant également des dimensions politiques économiques sociales technologiques environnementales et juridique (analyse PESTEL) Scénarios & un scénario de « transition gouvernée » (« TG ») sur la base d un réchauffement climatique inférieur à + 2 °C en 2100 Ce scénario se base sur une coopération internationale forte une sensibilisation importante des consommateurs au climat et aux externalités et globalement des actions d anticipation et d atténuation du changement climatique dans un monde plus responsable et solidaire  un scénario de « transition désorganisée » (« DT ») sur la base d un réchauffement de la planète autour de + 4 °C en 2100 Ce scénario repose sur les hypothèses d une coopération internationale limitée des tensions croissantes sur le commerce une stagnation ou un ralentissement économique et globalement une adaptation au changement climatique principalement réactive Ces scénarios L Oréal intègrent des scénarios préexistants ou des hypothèses basés sur des contenus scientifiques comme données d entrée notamment les scénarios RCP2 6 et RCP8 5 (Representative Concentration Pathways (RCP) AR5) du GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) pour évaluer les risques physiques respectivement pour la « TG » et la « DT » De façon plus spécifique des études de l impact du changement climatique sur le sourcing des matières premières d origine végétale ont également été menées Des hypothèses ont été également prises sur les trajectoires de tarification du carbone et les préférences des consommateurs facteurs principaux de l exposition de L Oréal aux risques de transition liés au climat Ces travaux permettent 198 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 d adapter les politiques et de préciser les orientations stratégiques du Groupe Deux horizons temporels ont été envisagés un horizon 2030 moyen terme aligné sur les objectifs scientifiques et un horizon 2050 long terme permettant de détecter des tendances significatives dans les variables climatiques physiques L ensemble de la chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de l analyse des scénarios de L Oréal Ces deux scenarios ont permis des évaluations différenciées de l impact des risques identifiés et ont nourri la priorisation des politiques mises en uvre ainsi que la détermination des programmes et plans d actions associées pour réduire ces impacts Ils ont contribué à l élaboration du nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur à l horizon 2030 Risques La revue des risques du Groupe intègre les risques physiques et les risques de transition associés aux évolutions de sa chaîne de valeur et de son écosystème Des risques aussi divers que ceux associés aux phénomènes climatiques extrêmes sur les infrastructures du Groupe ou celles de la supply chain ceux inhérents à la raréfaction des ressources aux prix du carbone (taxes systèmes de quotas d émissions) et à leurs impacts financiers ou bien encore ceux liés à la réputation du Groupe et aux attentes des consommateurs sont analysés donnent lieu à des démarches d évaluation d impacts dans le cadre des scénarios construits et des orientations stratégiques sont définies En particulier les risques et opportunités principaux suivants ont été étudiés Risque 1 La réglementation concernant les mécanismes de tarification du carbone tels que les taxes spécifiques sur les énergies fossiles les taxes sur le contenu carbone d une matière première les quotas d émission échangeables constitue un enjeu important pour les fournisseurs du Groupe Dans ce contexte l augmentation de la tarification des émissions directes de gaz à effets de serre des fournisseurs pourrait se traduire sur les prix de leurs produits et services et éventuellement avoir un impact significatif sur les coûts d exploitation de L Oréal Afin d atténuer ce risque le Groupe s engage avec ses fournisseurs notamment par l intermédiaire du CDP Supply Chain à concevoir et à mettre en uvre des plans d action d atténuation de leurs émissions de gaz à effet de serre L engagement Science Based Targets 2030 de L Oréal implique par exemple de réduire les émissions Scope 1 et 2 des fournisseurs de 50 % en 2030 par rapport à 2016 réduisant ainsi l exposition du Groupe à une tarification du carbone dans la chaîne d approvisionnement Risque 2 L évolution des préférences des consommateurs vers des choix de consommation de plus en plus influencés par l empreinte carbone des produits et la performance climatique globale des entreprises industrielles pourrait avoir un impact important progressivement et à moyen terme pour L Oréal L enjeu si ce risque était insuffisamment maîtrisé serait une potentielle perte de revenus en raison de la réduction de la demande des consommateurs sur les produits l Oréal La stratégie de L Oréal pour atténuer le risque associé consiste à réduire l empreinte carbone de ses produits et à donner aux consommateurs les moyens de prendre des décisions d achat éclairées en les informant de manière transparente et en écoutant leurs attentes sur les questions de développement durable Risque 3 Le changement climatique devrait entraîner une augmentation de la fréquence et de l intensité des événements météorologiques extrêmes entraînant notamment des modifications des régimes de précipitations particulièrement impactant pour l agriculture En particulier en Indonésie et en Malaisie des changements chroniques des cycles El Niño et La Niña sont susceptibles d intervenir à moyen terme Pour l élaboration de ses ingrédients à base de palme représentant une part importante de ses volumes d achats d ingrédients d origine végétale L Oréal s approvisionne à 99 % en huile de palme en provenance d Indonésie et de Malaisie L Oréal pourrait donc être affecté par les conséquences d une augmentation chronique de la fréquence et de l intensité de ces événements météorologiques extrêmes avec pour conséquence une augmentation des coûts d approvisionnement de ces matières premières et par là même des coûts de production associés D autres matières premières comme le beurre de karité ou l huile de noix de coco pourraient également être concernées Ces risques sont pris en compte en adaptant la chaine d approvisionnement en développant des projet sur le terrain avec les fournisseurs et en s engageant sur le long terme avec certains d entre eux Afin d approfondir cette identification des risques liés au climat sur le prix et la disponibilité des matières premières d origine végétales les plus importantes du portefeuille de L Oréal une étude spécifique prenant en compte un ensemble de méthodologies et de sources sur le changement climatique a été conduite avec le « BIPE » (cabinet de conseil spécialisé dans l analyse des conséquences du changement climatique sur la production végétale) dès 2017 puis affinée en 2018 et 2019 afin d adapter les stratégies d approvisionnement Opportunité 1 L une des conséquences du changement climatique est l accroissement du nombre de régions dans le monde qui seront confrontées à des périodes de pénurie d eau en particulier dans les zones urbanisées Une opportunité de marché consiste à innover et développer des produits appropriés à une utilisation par des consommateurs vivant dans ces zones de stress hydrique Ces nouveaux produits pourraient davantage encore répondre aux besoins des consommateurs dans ce contexte L Oréal pourrait saisir cette opportunité en évaluant les produits en fonction de leur empreinte eau en développant de nouveaux produits de nouvelles routines ou de nouvelles technologies qui permettent d économiser l eau dans la phase d utilisation et en sensibilisant les consommateurs aux enjeux associés à la disponibilité et la qualité de l eau Opportunité 2 La tendance mondiale à moyen terme des prix des énergies non renouvelables devrait être à la hausse tant en raison de la réglementation à venir et des taxes sur les combustibles fossiles qu aux équilibres complexes entre l offre et la demande L élimination progressive de l usage des carburants conventionnels en faveur des énergies renouvelables protégerait L Oréal de la hausse des prix des énergies fossiles et pourrait se traduire à terme par des coûts d exploitation relativement inférieurs à ceux supportés par d autres industriels non engagés dans cette transition énergétique L Oréal entend saisir cette opportunité en réduisant rapidement l utilisation des énergies fossiles Ainsi L Oréal s est engagé à utiliser 100 % d énergie renouvelable sur tous les sites exploités d ici à 2025 en développant des projets d auto production et d autoconsommation d énergies renouvelables sur site ainsi qu un approvisionnement en énergie 100 % locale et renouvelable (électricité chaleur biogaz etc ) L Oréal s est déjà engagé sur cette voie avec la réalisation d une série de projets d auto production et d autoconsommation d électricité renouvelable sur site aux Etats Unis en Europe de l Ouest au Brésil et en Chine par exemple L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 199 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Démarche de gestion des risques et opportunités L identification et l évaluation des risques sont principalement coordonnées au niveau du Groupe par la Direction des Risques et de la Conformité avec l ensemble des départements concernés Lorsque cela est nécessaire et pertinent une analyse complémentaire des risques est effectuée au niveau des entités opérationnelles notamment en ce qui concerne les risques physiques associés au changement climatique Les contributions sont recueillies auprès des principaux responsables opérationnels mondiaux et des experts du domaine représentant toutes les activités géographies et domaines d activité du Groupe Les risques liés au climat ont fait l objet d une approche spécifique qui a permis leur identification et l évaluation de leur impact financier et stratégique lorsque la réputation du Groupe est impactée ou lorsque le développement à long terme du Groupe peut être impacté Cette analyse est régulièrement mise à jour La cartographie des risques Groupe est revue régulièrement Elle est validée par le Comité Exécutif de L Oréal une fois par an et présentée au Comité d Audit Mesure des résultats et reporting Dans le cadre de la première génération d engagements Sharing Beauty with All le Groupe a défini un certain nombre d indicateurs permettant d évaluer mensuellement et annuellement les progrès et l atteinte des objectifs fixés à horizon 2020 Du fait de l accélération des enjeux environnementaux ces indicateurs ont été ré évalués et complétés à l occasion du lancement en juin 2020 du nouveau programme de développement durable L Oréal pour le Futur Ils couvrent l ensemble de la chaine de valeur du Groupe dans les domaines des émissions des gaz à effet de serre de l eau de la biodiversité des ressources et des déchets et supportent des objectifs à horizon 2030 Plus précisément concernant le changement climatique les objectifs annoncés dans le cadre du programme L Oréal pour le Futur sont alignés avec l initiative Science Based Targets que L Oréal a rejoint en 2015 Dans ce contexte L Oréal s est engagé à réduire en 2030 de 25 % en valeur absolue (tonnes d équivalent CO 2) et 50 % par produit fini les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble de sa chaine de valeur (Scopes 1 2 et 3) par rapport à 2016 Enfin en septembre 2019 L Oréal a rejoint l initiative « Business Ambition for 1 5 °C » des Nations Unies et s est engagé à atteindre zéro émission nette de CO 2 d ici 2050 Un bilan gaz à effet de serre est établi et publié annuellement et décrit le détail des émissions sur l ensemble des postes décrits par le GHG Protocol La table de concordance ci dessous permet d identifier les principales informations du présent document selon les recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosures Iqwxgtpcpeg Rctcitcrjgu"fw"rtÁugpv"fqewogpv 30 Uwrgtxkukqp"rct"ng"Eqpugkn"fôCfokpkuvtcvkqp"fgu"tkuswgu"gv"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv0 1 1 et 2 3 40 TÍng"fg"nc"fktgevkqp"fcpu"nôÁxcnwcvkqp"gv"nc"iguvkqp"fgu"tkuswgu"gv"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv0 3 2 Stratégie 30 Tkuswgu gv"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv kfgpvkhkÁu"p"eqwtv "oq{gp"gv"nqpi"vgtogu0 3 5 et 4 2 40 Korcev"fgu"tkuswgu"gv"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv"uwt"ngu"cevkxkvÁu "nc"uvtcvÁikg"gv"ngu"rtÁxkukqpu" hkpcpek©tgu fw"Itqwrg0 4 2 50 TÁuknkgpeg"fg"nc"uvtcvÁikg"fg"nôGpvtgrtkug "vgpcpv"eqorvg"fg"fkhhÁtgpvu"ueÁpctkqu"tgncvkhu"cw"enkocv" {"eqortku"wp ueÁpctkq"4" E"qw"oqkpu0 1 2 et 4 3 Risques et opportunités 30 RtqeÁfwtgu"rqwt"kfgpvkhkgt"gv"Áxcnwgt"ngu"tkuswgu"tgncvkhu"cw"enkocv0 3 5 et 4 2 40 RtqeÁfwtgu"rqwt"iÁtgt"ngu"tkuswgu"tgncvkhu"cw"enkocv0 3 5 et 4 2 50 KpvÁitcvkqp"fgu"rtqeÁfwtgu"rqwt"kfgpvkhkgt "Áxcnwgt"gv"iÁtgt"ngu"tkuswgu"tgncvkhu"cw"enkocv" fcpu"nc"iguvkqp inqdcng"fgu"tkuswgu fw"Itqwrg0 3 2 Indicateurs 30 Kpfkecvgwtu"wvknkuÁu"rqwt"Áxcnwgt"ngu"tkuswgu"gv"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv "gp"nkipg"cxge"nc"uvtcvÁikg" gv nc rtqeÁfwtg"fg"iguvkqp"fgu"tkuswgu fw"Itqwrg0 4 1 et 4 3 40 aokuukqpu"fgu"icl"p"ghhgv"fg"ugttg"fgu"Ueqrg"3 "Ueqrg"4 "gv"Ueqrg"5"gv"ngu"tkuswgu"cuuqekÁu0 4 2 4 3 et 4 5 50 Qdlgevkhu"wvknkuÁu"rqwt"iÁtgt"ngu"tkuswgu"gv1qw"qrrqtvwpkvÁu"tgncvkhu"cw"enkocv"gv"nc"rgthqtocpeg" fw Itqwrg xku p xku"fg"ugu"qdlgevkhu0 1 1 2 4 4 3 et 4 4 200 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 2 Politique des Relations Humaines Les Relations Humaines (RH) de L Oréal ont pour mission de soutenir la croissance du Groupe et d accompagner ses transformations Le Groupe qui a toujours mis l humain au c ur de son organisation s appuie avant tout sur ses collaborateurs La stratégie RH de L Oréal est bâtie sur cette double conviction une gestion individualisée associée à la force du collectif Afin de répondre aux défis d un monde en profonde mutation qui impactent à la fois l organisation et le rapport au travail le Groupe s est engagé dans un processus de transformation pour ajuster son modèle aux aspirations nouvelles et met en place des politiques RH dédiées en matière de recrutement de développement et d engagement Ces politiques sont présentées dans ce chapitre Le Directeur Général des Relations Humaines est rattaché au Président Directeur Général auquel il rend compte régulièrement Recruter développer et engager les collaborateurs au centre du business model L Oréal a toujours placé l individu au centre de son modèle convaincu que les qualités de chacun contribuent à la performance de tous Le Groupe détecte recrute et accompagne ses collaborateurs dans une perspective d engagement long terme La formation et le développement occupent ainsi une place centrale tout au long des parcours professionnels Afin d assurer pleinement leur fonction de partenaire stratégique les Relations Humaines intègrent les dimensions technologiques et digitales et prennent en compte des enjeux forts tels que la responsabilité sociale La transformation du Groupe vers la Beauty Tech nécessite le recrutement d experts l intégration de nouveaux métiers et la diffusion d une culture digitale à tous les niveaux de l entreprise Les RH occupent également un rôle central dans la transformation des modes de travail et de la culture managériale Elles ont ainsi accompagné le déploiement du programme Simplicity initié en 2016 pour encourager un mode de management basé sur la confiance laissant place à l initiative à la coopération et au développement Le programme a été soutenu par un important dispositif de formation LeadEnable for Simplicity et des objectifs spécifiques ciblent le plus haut niveau de l Entreprise Les membres du Comité Exécutif et leurs comités de direction sont désormais évalués par leurs pairs et leurs équipes via la Leadership Survey Depuis 2018 les RH de L Oréal ont adopté un mode de fonctionnement inédit Elles sont devenues l incubateur des idées et initiatives des pays dans le prolongement et l esprit de Simplicity Avec l approche Disrupt HR le Groupe privilégie la co construction et le test and learn pour gagner en agilité et répondre plus efficacement aux attentes des collaborateurs et candidats En matière de responsabilité sociale et environnementale dans le cadre du programme Sharing Beauty with All L Oréal a pris l engagement de former chaque année 100 % de ses collaborateurs dans le monde entier Pour L Oréal la croissance économique est indissociable du progrès social A l appui de cette conviction le programme L Oréal Share & Care créé en 2013 et déployé dans l ensemble des filiales offre aux collaborateurs un ensemble d avantages sociaux en matière de prévoyance de santé de parentalité et de qualité de vie au travail L ensemble des objectifs fixés en 2017 ont été mis en uvre au niveau mondial L Oréal propose également à ses collaborateurs une politique de partage de sa croissance Des systèmes d intéressement de participation de profit sharing sont ainsi en place depuis de nombreuses années partout dans le monde Après avoir lancé son premier plan d actionnariat salarié en 2018 le Groupe a reconduit une deuxième opération en 2020 Un dialogue social de qualité est aussi l une des composantes essentielles du modèle de L Oréal Il illustre la volonté de l entreprise d associer les collaborateurs et leurs représentants au développement du Groupe Enfin L Oréal agit avec la conviction qu une politique en faveur de la Diversité et de l Inclusion permet à chacun quel que soit son genre son origine sociale ou culturelle sa religion son orientation sexuelle son âge ou son handicap de donner le meilleur de soi même au sein de l entreprise Il s agit d un levier essentiel de performance et d innovation indispensable au maintien d une croissance durable Mesures exceptionnelles de gestion de la crise de la pandémie de la Covid 19 Dès les prémisses de la crise de la Covid 19 L Oréal a joué son rôle d employeur solidaire et d entreprise citoyenne en prenant des mesures fortes pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs dans toutes ses filiales  39 instructions internationales ont été mises en place dans toutes les filiales du Groupe adaptées aux lieux et aux typologies de métiers (usines centrales laboratoires sites administratifs) Ces mesures ont été auditées et certifiées dans plusieurs filiales par un organisme indépendant  une interdiction des voyages (« travel ban ») internationale a été décrétée dès février 2020  les collaborateurs vulnérables ou à risque ont été exemptés de présence physique au travail  pour les collaborateurs en télétravail L Oréal a adapté son mode de fonctionnement et développé deux e learnings et des lignes directrices pour accompagner au mieux les collaborateurs à tous les niveaux des mesures ont été prises pour renforcer la cybersécurité face au risque accru de cyberattaques durant cette période (voir paragraphe 4 3 2 4 « Créer les conditions d un environnement de travail positif et attractif » du présent document)  pour les collaborateurs qui ont travaillé en présentiel des mesures centrées sur la prévention ont été mises en place telles que la distanciation sociale la distribution quotidienne de masques la mise à disposition de gels hydroalcooliques le e learning #safetogether a été rapidement développé en interne pour former les collaborateurs aux gestes barrières et  les collaborateurs ont vu leur salaire fixe garanti à 100 % pendant les périodes de confinement L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 201 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 RqnkvkswguKPFKECVGWTU"GV"TaUWNVCVU"RTKPEKRCWZ RtÁugtxgt"nc"ucpvÁ"gv"nc"uÁewtkvÁ" fgu eqnncdqtcvgwtu Tendre vers « zéro accident » est l ambition que L Oréal s est fixée Nombre d accidentés avec arrêt 107 (personnel L Oréal et intérimaires) Objectif Taux de fréquence conventionnel (TFc) < 0 5 pour tous les sites du Groupe Taux de fréquence conventionnel (TFc) 0 66 Taux d incidents remontés total élargi (TIRe) 1 17 Taux de gravité des accidents 0 02 Tgetwvgt"fgu"eqnncdqtcvgwtu"fg"vcngpvu" rqwt"ng uwee©u"rtÁugpv"gv"hwvwt"fw" Itqwrg"rctvqwv"fcpu ng oqpfg 7 563 collaborateurs recrutés en CDI Plus d un million de candidatures reçues en 2020 Stratégie Medias Sociaux plus de 3 millions de followers sur LinkedIn FÁxgnqrrgogpv"fgu"eqnncdqtcvgwtu" vqwv"cw nqpi"fg"ngwt"ecttk©tg Cpvkekrgt"nôÁxqnwvkqp"fgu"oÁvkgtu "gv" ngu dguqkpu"gp eqorÁvgpegu"hwvwtgu 100 % de collaborateurs formés en 2020 avec l engagement à le renouveler chaque année 3 059 581 heures de formation EtÁgt"ngu"eqpfkvkqpu"f)wp" gpxktqppgogpv"fg vtcxckn"rqukvkh"gv" cvvtcevkh Programme Share & Care lancé en 2013 et en place dans tous les pays depuis 2016 Deuxième phase lancée en 2017 avec une échéance fin 2020 92 % des employés permanents ont accès à une protection financière en cas d accidents de la vie 96% des employés permanents ont accès à une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques locales 86 % des employés du Groupe travaillent dans des filiales où des instances représentatives sont en place 45 % des employés du Groupe sont couverts par une convention collective et 97 % d entre eux sont couverts par des accords collectifs d entreprise Qhhtkt"wp"u{uv©og"fg"tÁowpÁtcvkqp" oqvkxcpv"gv eqorÁvkvkh Montants d intéressement participation et profit sharing 368 M distribués aux collaborateurs Plan d attribution conditionnelle d actions aux salariés plus de 3 400 collaborateurs concernés Plan d actionnariat salarié 2020 35 % d adhésion Dispositifs prévoyance et retraite plans de retraite complémentaire en place dans 83% des filiales du Groupe Tgphqtegt"n)ÁicnkvÁ"jqoogu1hgoogu CeeÁnÁtgt"nôkpenwukqp"fw"jcpfkecr CeetqÀvtg"nc"fkxgtukvÁ"fôqtkikpgu"uqekq Áeqpqokswgu"gv"ewnvwtgnngu"fcpu"ngu" Áswkrgu0 Les femmes représentaient au 31 décembre 2020 64 % des managers 49 % des postes clés 49 % des postes à plus forte responsabilité au sein de L Oréal S A 54 % des postes à plus forte responsabilité au sein du Groupe 26 % des membres du Comité Exécutif (1) et 58 % des membres du Conseil d Administration diversite Avec un objectif d atteindre la parité jusqu aux fonctions les plus stratégiques 30 pays certifiés EDGE ou GEEIS 1 6 % de collaborateurs en situation de handicap au niveau mondial L objectif de 2% à fin 2025 a été renouvelé dans les filiales sans réglementations locales Plus de 65 000 collaborateurs formés aux Ateliers de la diversité (1) 30 % au 1 er avril 2021 compte tenu des changements au sein du Comité Exécutif (voir paragraphe 1 1 4 « Une gouvernance stable » du présent document) Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur 202 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Données sociales du Groupe L Oréal TaRCTVKVKQP"FGU"GHHGEVKHU"RCT"\QPG" IaQITCRJKSWG *3+ TaRCTVKVKQP"FGU"GHHGEVKHU"RCT"IGPTGTaRCTVKVKQP"FGU"GHHGEVKHU"RCT"V[RG"FG"EQPVTCV" RCT \QPG"IaQITCRJKSWG TaRCTVKVKQP"FGU"GHHGEVKHU"RCT"VTCPEJG"F) IG IG"OQ[GP (1) Hors acquisitions récentes Voir les notes méthodologiques (voir paragraphe 4 5 « Evaluation annuelle du fonctionnement du Conseil » du présent document) 28 864 29 402 28 432 Les Commissaires aux Comptes ont \Oexprimé une assurance    raisonnable sur cet \Oin\bicateur   Europe de l\bOuest  2018 2019 2020 14 390 14 427 13 437 Amérique du Nord  0 41 746 85 000 44 078 43 218 NouveauxMarchés  87 907 85 087 10 322 3 901 12 074 18 110 9 536 31 144 58 790 26 297 Europe de l Ouest Amérique du Nord Nouveaux \barchés Global Hommes Femmes 31 313 10 433 71 701 12 299 32 225 11 853 74 170 13 737 30 947 12 271 71 516 13 571 Nouveaux Marchés  TOTAL 27 448 1 416 27 979 1 423 27 562 870 Europe de l\bOuest  2018 2019 2020 13 940 450 13 966 461 13 007 430 Amériquedu Nord  Contrat permanent qésrnerl riOxéne ni 5 352 3 369 13 409 22 130 < 30 ans 8 483 4 245 18 867 31 595 30   39  ans 7 523 2 839 8 341 2 601 18 703 7 074 2 984 12 659 40   49  ans Global Europe de l Ouest Amérique du Nord Nouveaux \barchés > 49 ans 38 ans L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 203 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 VCWZ"F)CDUGPVaKUOG" 423=423 4242FÁvcknu Vcwz"fôcdugpvÁkuog"inqdcn"* + 6 3" 6 3" = 4" C (A B) Dont taux d absentéisme maladie 2 2 %2 0 % 2 0 %D (A B) (A) Nombre de jours ouvrables par l ensemble de l effectif statutaire (B) Nombre de jours de congés annuels dont l ensemble de l effectif statutaire a bénéficié (C) Nombre de jours d absence (maladie maladie professionnelle maternité paternité accident du travail et ou de trajet ou toute autre absence payée ou non payée) (D) Nombre de jours d absence liée à la maladie (hors maladie professionnelle maternité paternité accident du travail et ou de trajet) L absentéisme global a significativement augmenté en 2020 du fait des absences liées à la crise sanitaire de la Covid 19 Ce phénomène est notamment dû aux périodes de fermetures de certains points de vente et des coiffeurs qui ont empêché aux collaborateurs concernés de travailler L exonération du travail des collaborateurs fragiles et des collaborateurs en quarantaine ne pouvant pas télétravailler a aussi contribué à cette augmentation En excluant l effet de ces absences l absentéisme global aurait atteint un niveau équivalent à celui des années précédentes PQODTG"FG"TGETWVGOGPVU Pqodtg"fg"tgetwvgogpvu"*EFK+ Gwtqrg"fg"nôQwguvCoÁtkswg"fw"PqtfPqwxgcwz"OctejÁu Vqvcn 4242 4"2274"3785"6249"785 423 3 4152 7916 82913 035 423= 3 5983 2046 78013 582 PQODTG"FG"FaRCTVU 423= 423 4242 Nombre de départs (démissions retraites ruptures conventionnelles licenciements) (CDI) 11 82311 603 9 408 Dont nombre de licenciements (CDI) 3 1062 8133 358 204 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 2 1 Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs Une politique hygiène et sécurité ambitieuse et partagée La politique d Hygiène (H) et de Sécurité (S) est un axe prioritaire de la politique générale du Groupe et en constitue un des principaux piliers managériaux Chaque manager est évalué sur sa capacité à la déployer et sur ses résultats en la matière Elle repose sur des fondamentaux présentés au paragraphe 4 3 1 1 « Une politique EHS ambitieuse et partagée par tous » du présent document Tendre vers « zéro accident » est l ambition que L Oréal s est fixé en matière de sécurité de ses collaborateurs À ces fins le Groupe a mis en place des programmes exhaustifs visant à maitriser les risques et à assurer une amélioration constante des résultats à travers le leadership des managers et l implication du personnel à tous les échelons Le Groupe veille à la conformité réglementaire au respect de ses propres standards sur ses sites (industriels administratifs centres de recherches boutiques) et s assure chez ses sous traitants et fournisseurs du respect de la santé et sécurité des personnes à travers un programme d audits externes qui leur est dédié Évolution des performances sécurité Taux de Fréquence conventionnel (TFc) (1) 107 accidentés avec arrêt (personnel L Oréal et intérimaires) ont été signalés en 2020 à comparer à 139 accidentés avec arrêt en 2019 Le taux de fréquence conventionnel (TFc) est de 0 66 et le taux d incidents remontés total élargi (TIRe) (2) est de 1 17 ils sont en amélioration en 2020 Les accidentés avec arrêt enregistrés dans le Groupe en 2020 aboutissent aux taux de fréquences suivants par entité Ukvgu VHe"4242Xctkcvkqp"VHe"xu"423 VKTg 4242 2 99 0 29 0 86 Xctkcvkqp"VKTg xu"423 3 9 % 42 % 55 % Sites usines et centrales Sites administratifs Sites R&I Forces de Vente & Boutiques 1 34 0 14 0 55 11 % 56 % + 57 % Groupe tous sites 0 96 0 66 9 % 16 % 1 27 1 17 26 % 21 % Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur Le taux de gravité des accidents est inférieur à celui de 2019 pour le Groupe Il est de 0 02 pour le Groupe et de 0 04 pour les usines et centrales de distribution en 2020 Des axes prioritaires Les axes prioritaires et orientations Santé et Sécurité relèvent des 8 domaines suivants 1 définition et déploiement de la stratégie et de plans d action pour atteindre les objectifs fixés Taux de Fréquence Conventionnel (TFc) < 0 5 pour tous les sites du Groupe 2 engagement et participation visible du management 3 programmes pour lutter contre les incidents les plus fréquents qui incluent aussi un programme mondial ergonomie et un programme spécifique LIFE (voir paragraphe 4 3 1 1 « Une démarche d amélioration continue » du présent document) portant sur les accidents potentiellement graves 4 organisation et pratiques Santé et Sécurité conformes aux standards du Groupe avec certification OHSAS 18001ou ISO 45001 pour tous les sites des Opérations 5 programme de formation spécifique pour les managers les responsables EHS et les opérateurs techniciens 6 amélioration continue des systèmes de gestion Santé et Sécurité dans tous les sites 7 participation active des employés et 8 partage des ressources retours d expériences et bonnes pratiques 87 % des usines du Groupe certifiées OHSAS 18001 ou ISO 45001 pour leur politique sécurité (1) TFc = nombre d accidentés du travail personnel L Oréal avec arrêt à un million (10 6) d heures travaillées personnel L Oréal (2) TIRe = nombre d accidentés du travail personnel L Oréal et intérimaires avec arrêt avec une tâche aménagée et ou avec traitement médical rapporté à un million (10 6) d heures travaillées personnel L Oréal et heures travaillées personnel intérimaire 2011 201220132014201520162017201820192020 2 00 1 70 1 60 1 10 1 30 1 20 0 831 02 0 66 0 79 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 205 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Un programme global dédié à l amélioration de la Santé et Sécurité L Oréal s est doté de programmes avec des outils spécifiques et innovants pour atteindre l excellence en matière de sécurité qui s articule autour de 4 axes  une stratégie fondée sur la gestion des risques la recherche de l excellence et le partage de notre culture à l extérieur du Groupe  l analyse des risques sécurité santé avec les outils GHAP (General Hazardous Assessment Procedure) SHAP détaillé (Safety Hazards Assessment Procedure) Ergoval PSM (Process Safety Management) CHERIE (Chemical Hazardous risks)  l analyse des causes profondes de survenance des incidents accidents avec l outil RCA (Root Cause Analysis) et  l utilisation du bon outil de prévention au bon moment par exemple Wp"rtqitcoog"f)coÁnkqtcvkqp" fg nc ewnvwtg"uÁewtkvÁ Comités de Pilotage EHS Le Comité de Direction de chaque site effectue une revue générale des plans d action et de l efficacité des programmes EHS SIO (Opportunité d Amélioration Sécurité) Le programme SIO incite les collaborateurs à informer leurs managers directs des situations considérées à risque pour que des mesures correctives soient engagées Constructive Challenge Ce programme cadre vise à améliorer la culture sécurité individuelle afin que chaque collaborateur soit acteur proactif tant de sa propre sécurité que de celle des autres Chaque site mettra en place ce programme selon sa maturité Fgu"qwvknu"fg"eqpvtÍng"fg"nc"uÁewtkvÁ MESUR (Manager Efficacement la Sécurité en Utilisant la Reconnaissance et le Recadrage) Il s agit de visites hiérarchiques périodiques de sécurité sur le terrain Le programme a également été déployé sur certains sites administratifs et de recherche depuis 2015 Digitalisation des outils de prévention Le programme de digitalisation des outils de prévention vise à simplifier et harmoniser la démarche Un sondage des besoins des sites en digitalisations des outils de prévention a été réalisé en 2020 afin de définir les besoins et la stratégie de déploiement LIFE Le programme LIFE mis en place en 2018 vise les activités qui si elles ne sont pas maitrisées peuvent conduire à un accident potentiellement grave Wp"rtqitcoog"fôcoÁnkqtcvkqp" fg nc ewnvwtg"gtiqpqokswg Ergonomic Attitude Ce programme qui vise à s étendre à tous les sites du Groupe repose depuis 2015 sur une feuille de route composée de cinq niveaux qui permettent aux sites d améliorer systématiquement leur culture en matière d ergonomie et de déterminer leurs plans d actions individuels Safe@Work Safe@Home Le programme Safe@Work Safe@Home vise à exporter la culture santé et sécurité L Oréal à l extérieur du Groupe Un partenariat avec RoSPA (Royal Society for the Prevention of Accidents) a été créé pour profiter de leur expérience et partager la nôtre à travers le monde Depuis 2019 L Oréal sponsorise un trophée Safe@Work Safe@Home pour récompenser les meilleures initiatives à l échelle mondiale Rtkz"gv"fkuvkpevkqpu En 2020 35 sites couvrant plus de 20 000 employés ont été reconnus par RoSPA dans leurs prestigieux Health & Safety Awards Ces récompenses comprenaient une première place pour le siège social de la filiale brésilienne et une deuxième place pour la centrale de distribution de Bury au Royaume Uni 4 3 2 2 Recruter et accompagner les talents Le Groupe cherche en permanence à enrichir et diversifier son vivier de talents partout dans le monde pour ses besoins présents et futurs Les équipes en charge du recrutement ont pour mission de recruter les meilleurs talents dans tous les pays où le Groupe opère de manière à constituer des équipes qui soient à l image des consommateurs et qui intègrent toutes les cultures La mise en uvre locale de la politique de recrutement est assurée par un réseau d experts présents dans la plupart des pays Pour sélectionner les meilleurs talents capables de contribuer à la transformation de L Oréal le Groupe a développé un référentiel de compétences ainsi que des méthodes innovantes pour les évaluer Aussi le Groupe recherche en priorité chez ses futurs collaborateurs des compétences d innovateur d entrepreneur de stratège d intégrateur et de développeur de talents ainsi que des profils ayant le potentiel pour grandir et se développer dans le Groupe grâce aux dispositifs de formation et aux dynamiques de mobilité interne L Oréal dispose d un savoir faire unique en matière de recrutement de jeunes diplômés en lien avec l enseignement supérieur  Brandstorm compétition étudiante internationale qui a rassemblé en 2020 plus de 48 000 étudiants de 65 pays différents pour la première fois sur un mode intégralement digitalisé dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19 et a fait vivre une expérience unique aux étudiants en leur permettant de faire connaissance avec l industrie de la beauté d exprimer leur créativité et de découvrir les valeurs d innovation et d entrepreneuriat du Groupe et User friendly Flexibility & simplication People empowerment 206 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 & le Management Trainee program un programme rotationnel qui permet à des jeunes diplômés de se préparer efficacement à prendre des responsabilités business importantes En 2020 ce programme a été proposé dans la plupart des filiales de L Oréal Le Groupe améliore sans cesse son dispositif de communication digitale puissant permettant de valoriser l image employeur de partager au quotidien et de façon transparente la richesse des métiers la diversité des parcours et d appréhender la culture du Groupe La stratégie Médias Sociaux de L Oréal en matière de recrutement est d ailleurs reconnue comme l une des meilleures au monde depuis plusieurs années (1) Une forte présence sur LinkedIn avec plus de 3 millions de followers aide à recruter proactivement les meilleurs talents L Oréal apparaît dans le classement des meilleurs employeurs sélectionnés par Glassdoor en France Une équipe internationale met au service des recruteurs de L Oréal partout dans le monde les outils digitaux les plus innovants pour sélectionner efficacement les meilleurs profils parmi près d un million de candidatures reçues Ces solutions telles que MYA et SEEDLINK font appel à l intelligence artificielle qui permet à la fois de gagner en efficacité et de viser une plus grande diversité de profils Par ailleurs toutes les équipes de recrutement ont travaillé à renforcer leurs fondamentaux en mettant à jour la base de données candidats en suivant plus systématiquement les indicateurs de performance des outils utilisés et en mettant l accent sur les relations avec les candidats afin de préserver le positionnement de L Oréal comme employeur de choix En 2020 la communauté de recruteurs a également été formée à identifier et éviter les biais inconscients dans le recrutement L intégration réussie des nouveaux collaborateurs pose les bases d une relation de qualité et durable avec l entreprise À cette fin le programme d intégration « FIT » prévoit de nombreuses actions pour permettre de donner à chacun les clés pour réussir au sein du Groupe dans une dimension à la fois opérationnelle et de partage de la culture d entreprise 4 3 2 3 Former et développer tous les collaborateurs tout au long de leur carrière L Oréal a toujours considéré le développement de ses collaborateurs comme un levier majeur de sa performance et de sa transformation Le Groupe ambitionne d apporter les solutions de formation et de développement les plus pertinentes et les plus modernes partout dans le monde pour développer le potentiel et l employabilité de chacun tout au long de sa vie et préparer les futurs leaders Le développement humain est stratégique Il permet au Groupe d être reconnu comme une école d excellence et contribue à l attraction l engagement et la rétention des collaborateurs La crise de la Covid 19 a accéléré les transformations du business et amplifié les besoins en accompagnement et en upskilling (2) Cette situation exceptionnelle a été un accélérateur de transformation des modalités et technologies d apprentissage Les équipes Learning ont pour mission de contribuer à l avantage compétitif de L Oréal au travers de 4 leviers  accompagner le développement des talents en particulier à chaque étape du parcours professionnel  anticiper l évolution des métiers et les besoins en compétences critiques pour le futur  mettre en place des dispositifs de upskilling à grande échelle pour accompagner les transformations du business et leurs enjeux humains et  nourrir le sentiment d appartenance au Groupe en stimulant le partage de la culture d entreprise et la passion pour le métier de la Beauté Apprendre dans le contexte de la Covid 19 La santé et la sécurité des collaborateurs a toujours été une priorité pour le L Oréal Pour soutenir cette ambition pendant la crise de la Covid 19 un e learning obligatoire #SafeTogether a été déployé à l échelle du Groupe Créé très rapidement en interne par une communauté de médecins et d infirmières de L Oréal cet e learning a été diffusé mondialement dès mai 2020 pour favoriser le respect des gestes barrières Plus de 50 000 collaborateurs ainsi que les prestataires ont suivi ce module disponible en 13 langues L Oréal a également mis à disposition cet e learning à d autres entreprises et au grand public via la plateforme digitale du partenaire Crossknowledge En 2020 16 entreprises l ont adopté et cela nous a permis de former près de 20 000 personnes en dehors du groupe La campagne Learning Never Stops a été mise en uvre dès février 2020 en Chine puis dans le reste du Monde dès mars pour permettre de maintenir la formation des collaborateurs confinés chez eux via des newsletters hebdomadaires Trois sujets primordiaux ont été proposés aux collaborateurs Prendre soin de soi et de ses proches Travailler à distance et Manager une équipe à distance Les modalités de déploiement de la formation se sont profondément transformées pendant la crise de la Covid 19 en s orientant de manière décisive vers des formats « à distance » et de micro apprentissage  La plateforme de e learning du groupe MyLearning com a comptabilisé plus de 68 000 utilisateurs réguliers (+ 20 % par rapport à 2019) représentant plus de 580 000 heures d e learning (versus 200 000 heures en 2019 soit + 190 %) Cette accélération hors du commun s est construite sur les succès suivants plus de 7 000 apprenants se sont inscrits aux MOOC de Coursera ( Massive Open Online Courses) avec un taux de certification exceptionnel de 41 % et représentant plus de 60 000 heures d apprentissage en 2020 (+120 % par rapport à 2019) dans le cadre du programme « L Oréal Remote » des mini cours sur le travail et le management à distance ont été mis à disposition et Des contenus business particulièrement pertinents sont venus renforcer les solutions disponibles (e commerce comportements des consommateurs vis à vis des marques et usages des technologies développement durable les compétences critiques en digital Beauty tech etc )  Un dispositif de formations en direct à distance a été mis en place très rapidement via les fonctionnalités de la plateforme Microsoft Teams totalisant plus de 980 000 heures de formation (3) (soit multiplié par 9 par rapport à 2019) (1) L Oréal se positionne à la troisième place au classement mondial pour la stratégie médias sociaux établi en 2020 par le cabinet suédois PotentialPark (2) Montée en compétences (3) Hors États Unis L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 207 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Learning for all La formation pour tous (Learning for all) est pour L Oréal un engagement une responsabilité sociale et humaine qui s est exprimée dans le cadre du programme Sharing Beauty with All Grâce à cette ambition L Oréal a atteint son objectif de former 100 % de ses collaborateurs en 2020 et s engage à le renouveler chaque année Pour répondre à l ambition d un Learning for all L Oréal met en place un système de formation ouvert à tous sans distinction de niveaux hiérarchiques d emplois ou de pays ce qui permet  de favoriser la diffusion mondiale de la culture d entreprise et l intégration des nouveaux collaborateurs  d aider au développement du potentiel et des compétences de chacun  d accélérer la transmission des savoir faire et développer les compétences métiers stratégiques et  de permettre à chacun de mettre à jour ses compétences en fonction de l évolution des métiers pour contribuer à son employabilité tout au long de sa vie Depuis 2017 le Groupe déploie une politique de « self directed learning » qui offre aux collaborateurs la possibilité d être acteurs de leur développement en accédant directement à un ensemble de solutions de formation pertinentes pour eux quand ils en ont besoin Le déploiement de ce programme est aujourd hui étendu à tous les pays L ambition du Groupe est que 50 % de l intégralité des heures de formation s effectuent en « self directed learning » PQODTG"F)JGWTGU"FG"HQTOCVKQP 100 % des employés du Groupe ont bénéocié d au moins une formation au cours de l année 2020 Objectif 2020 100 % atteint 2 692 570 2 105 950 2018 20192020 3 059 581 208 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 TaRCTVKVKQP"RCT"\QPG"IaQITCRJKSWG Eqnncdqtcvgwtu"hqtoÁuPqodtg"f)jgwtgu Europe de l Ouest 27 835709 251 Amérique du Nord 14 141278 471 Pays Émergents 44 2202 071 859 La formation au service des enjeux business du Groupe La formation est au c ur des grandes transformations de l entreprise la révolution digitale qui impacte l ensemble des métiers la transformation du marketing l accélération du e commerce les enjeux de RSE et l évolution des modalités de travail et des pratiques managériales Le programme de formation Digital Upskilling lancé en 2015 est l un des piliers de la stratégie d accélération digitale du Groupe Le programme qui a bénéficié à près de 50 000 collaborateurs évolue progressivement pour accompagner le développement de nouvelles expertises essentielles pour construire de nouveaux avantages compétitifs pour le Groupe autour de deux axes majeurs  consolider les nouvelles compétences nécessaires à la transformation digitale (e commerce precision advertising analytics etc ) et  intégrer le digital à l ensemble des plans de formation Groupe La crise sanitaire de la Covid 19 a conduit à l émergence de nouveaux formats de formation notamment pour le e commerce et le marketing permettant de toucher plus de collaborateurs grâce à des formats distanciels garantissant la qualité stratégique du contenu (plus de 6 700 collaborateurs ont par exemple été formés aux « Fondamentaux du e commerce » dans 48 pays) En juin 2020 L Oréal a lancé son programme L Oréal pour le Futur pour lequel la première phase de formation des équipes est un parcours d apprentissage pour tous sur des notions essentielles intitulé Green Steps Le programme est composé de quatre volets changement climatique eau biodiversité et ressources naturelles Pour chacun de ces quatre défis environnementaux et sociaux la formation permet de comprendre le sujet les enjeux pour L Oréal les objectifs à horizon 2030 et les moyens par lesquels ils pourront être atteints Ce programme est proposé en différents formats des modules d e learning des webinaires avec les experts du Groupe et des podcasts Déployé en France et à l international il rencontre déjà un vif succès avec 96 % des Directeurs de filiales dont le rôle sera primordial pour les prochaines étapes ayant déjà finalisé leur parcours À la demande du Comité Exécutif du Groupe d ici à juin 2021 tous les employés de L Oréal devront avoir validé leur formation Une véritable révolution des méthodes de travail et de leadership a été accomplie depuis 4 ans grâce au projet Simplicity démontrant ainsi la grande agilité du Groupe Tous les principes et méthodes promues par Simplicity se sont révélés particulièrement efficaces pour faire progresser l engagement des équipes Les résultats de l enquête d engagement « Pulse » montrent des progrès significatifs sur tous les leviers de Simplicity permettant à L Oréal de surperformer de 8 points la norme Korn Ferry mesurant l engagement des équipes et de 4 points pour la qualité du soutien qui leur est apporté Les trois avancées majeures de cette année ont été  une seconde vague d une Leadership Survey pour les 300 premiers dirigeants portant sur neuf pratiques exemplaires de Simplicity et dont les résultats sont pris en compte pour l attribution du bonus  le lancement d une campagne Leaders Modeling Feed Back 50% des équipes du Comité Executif du Groupe ont déjà intégré ces rituels d équipe dans leur pratique quotidienne et  la diffusion de rituels et outils issus des méthodes agiles adaptés au travail à distance à plus de 7 500 managers dans le monde via des webinars La gouvernance Learning du Groupe Face aux transformations du business ou des métiers les Directions Learning des Divisions et des Métiers travaillent en étroite collaboration avec leur Direction Opérationnelle mondiale pour anticiper les compétences critiques du futur Ce travail d anticipation permet d établir des roadmaps d upskilling des domaines d expertise (marketing commerce recherche opérations management développement personnel RH finance IT etc ) basées sur l analyse des gaps et de déployer des solutions learning au service d un upskilling à grande échelle dans toutes les régions du monde Leur étroite collaboration avec les Directions Learning des Zones (basées en Asie Pacifique en Europe en Amérique du Nord en Amérique latine et en Afrique Moyen Orient) permet d identifier les solutions de formation les plus pertinentes Les Directions Learning des Zones ont un rôle critique dans l activation et le déploiement de ces solutions et participent à la création d offres régionales adaptées aux spécificités de leur zone Une attention particulière est portée aux « grands programmes » liées à la stratégie et la culture du Groupe comme le Leadership et les méthodes de travail (ways of working) La politique de formation de L Oréal récompensée En 2020 L Oréal a également remporté deux prix pour la qualité de sa formation décernés par le Brandon Hall Group (1) Pour les activités d innovation learning du Groupe en Chine le 1 er prix pour la meilleure avancée en matière de Stratégie Business et d Innovation Technologique pour l activation de la formation en ligne lors de la campagne mondiale « Learning Never Stops » (Chine) la 2 e place pour la meilleure avancée en matière de Technologie de Formation Unique pour l expérience utilisateur de l application SPARK (Chine) la 2 e place pour la meilleure avancée en matière de Technologie de Formation Mobile pour l application SPARK (Chine) le 1 er prix pour une utilisation optimale de l apprentissage mobile en 2020 grâce à l application mobile ACCESS de la Division des Produits Professionnels et la 3 e place pour la meilleure utilisation de l apprentissage social et collaboratif grâce à la campagne Ready Learner One (1) Le programme de prix d excellence « HCM » (Human Capital Management) du groupe Brandon Hall est le plus prestigieux de l industrie Souvent nommé Academy Awards (prix académiques) par les cadres en formation ce programme lancé en 1994 est le premier en son genre dans l industrie de l apprentissage L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 209 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 2 4 Créer les conditions d un environnement de travail positif et attractif Le programme L Oréal Share & Care un accélérateur de progrès social Tout au long de son histoire L Oréal a eu pour objectif d offrir sécurité et protection à ses collaborateurs pour leur permettre de travailler en toute sérénité Le programme L Oréal Share & Care s inscrit dans une longue tradition de progrès social et d attention portée à la personne L entreprise fait et continuera de faire la différence en mettant l humain au c ur de ses préoccupations de son organisation et donc de son développement Le Groupe s est ainsi donné pour objectif de créer un environnement de travail attractif où tous les collaborateurs peuvent s épanouir sur le plan professionnel et personnel Avec L Oréal Share & Care L Oréal a universalisé son modèle social en cohérence avec sa dimension mondiale Il s agit d un engagement fort qui reflète la vision du Groupe selon laquelle une croissance durable se conjugue nécessairement à un haut niveau de performance sociale Le programme a été lancé en 2013 et a été mis en place de manière collaborative dans toutes les filiales L ambition du Groupe était triple  mettre en place un socle commun de protection sociale c est à dire des garanties minimales dans toutes les filiales  être parmi les plus performants sur chaque marché local en allant au delà du socle commun à chaque fois que les meilleures pratiques locales le dépassent et  faire de chaque filiale un « laboratoire d innovation sociale » Par le biais d initiatives locales les filiales sont encouragées à mettre en place des dispositifs adaptés aux attentes de leurs collaborateurs Les éléments essentiels du programme L Oréal Share & Care sont désormais déployés dans toutes les filiales du Groupe Les 4 piliers du programme L Oréal Share & Care Ce programme social de grande envergure comprend des engagements qui s articulent autour de 4 piliers mis en place dans tous les pays la prévoyance la santé la parentalité et la qualité de vie au travail Rknkgtu Qdlgevkhu Rtkpekrcwz"gpicigogpvu"tÁcnkuÁu"fcpu"vqwu"ngu"rc{u *3+ Rtqvgev (la prévoyance) 24 mois de capital décès (naturel ou accidentel) ou rente équivalente 24 mois de capital ou rente équivalente en cas d invalidité totale permanente Un régime de prévoyance aligné sur les meilleures pratiques de chaque pays Protéger les collaborateurs et leur famille dans les moments difficiles en les soutenant financièrement Ectg (la santé) Assurer aux collaborateurs et à leurs proches l accès à un système de santé de qualité En cas de risques majeurs (hospitalisation chirurgie médicaments pour les maladies chroniques et graves) les frais médicaux font l objet d un remboursement d au moins 75 % Des actions de prévention et d information sur la santé individuelle (check up médical online risk assessment etc ) et collective (mélanome VIH diabète obésité etc ) sont mises en place en fonction des priorités locales Dcncpeg (la parentalité) Permettre à chacun de vivre pleinement les moments forts de la vie comme la maternité et la paternité tout en poursuivant sa carrière Un congé de maternité de 14 semaines minimum rémunéré à 100 % Le Groupe assure à ses collaboratrices en congé maternité de bénéficier d augmentations de salaire équivalentes à celles qu elles auraient eues si elles avaient été présentes dans l entreprise Un congé de paternité de 10 jours minimum rémunéré à 100 % Gplq{ (la qualité de vie au travail) Offrir des standards élevés de qualité de vie au travail et contribuer à l épanouissement professionnel et personnel de chacun Flexibilité dans l organisation du travail (télétravail horaires flexibles ou autres éléments de flexibilité) Les nouveaux locaux sont accessibles notamment en transport en commun et offrent des espaces de travail conviviaux et collaboratifs Des programmes de formation à l ergonomie au poste de travail sont dispensés à tous les collaborateurs Des programmes de formation des managers en matière de prévention du stress sont mis en place ou en cours de réalisation (1) Employés permanents du Groupe (Cosmétique) hors dans certains pays les contrats à temps partiels < 21 heures semaine les contrats occasionnels les conseillers beauté et employés de boutiques en sachant que l intégration des acquisitions récentes et des nouvelles filiales est graduelle 210 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 (1) Employés permanents du Groupe (Cosmétique) hors dans certains pays les contrats à temps partiels < 21 heures semaine les contrats occasionnels les conseillersbeauté et employés de boutiques en sachant que l intégration des acquisitions récentes et des nouvelles filiales est graduelle L évolution du programme L Oréal Share & Care Lancée en janvier 2017 la deuxième étape du programme s est terminée fin 2020 Parmi les nouvelles mesures mises en place figurent l instauration d un congé paternité de 10 jours minimum rémunérés à 100 % le renforcement des dispositifs de flexwork télétravail et horaires flexibles partout où les pratiques locales le permettent ou encore l élargissement des dispositifs de prévoyance D autres avancées sont à l étude pour une troisième étape du programme visant à renforcer partout dans le monde la protection de la santé et la paternité avec la mise en place d un congé paternité co parent de 6 semaines minimum payé à 100 % une politique globale de télétravail (L Oréal Remote) et de mesures renforçant le bien être au travail Les outils d évaluation du programme L Oréal Share & Care Dans une exigence de transparence et de fiabilité l ensemble du programme est régulièrement soumis à un système de mesure et d évaluation pour vérifier que sa mise en place est conforme aux objectifs  auto évaluation et définition du plan d action au travers d un outil de reporting le Follow up Tool renseigné annuellement par chaque filiale  audit interne la vérification détaillée de la mise en place du programme a été intégrée dans le plan des audits internes dans les filiales et  audit externe certains indicateurs clés sont audités dans le cadre de l audit externe annuel L OIT associée du programme L Oréal Share & Care Le programme L Oréal Share & Care a retenu l attention de l Organisation Internationale du Travail (OIT) dans le cadre de son étude sur la contribution des grandes entreprises à l élargissement de la protection sociale dans le monde Une collaboration étroite s est développée L OIT a ainsi lancé le Global Business Network for Social Protection Floor en octobre 2015 Ce dispositif permet d agir collectivement et de se mobiliser pour créer un socle de protection sociale pour tous L Oréal est membre fondateur du nouveau réseau d entreprises créé par l OIT pour promouvoir la protection sociale partout dans le monde Une organisation du travail flexible Dans chaque filiale l organisation du travail est établie selon le contexte local et l activité exercée dans le respect des obligations légales et contractuelles Dans plusieurs filiales l organisation et le temps de travail font l objet d accords collectifs L Oréal considère que la flexibilité du travail est un élément clé en matière d attractivité Lancée en 2017 la deuxième étape de L Oréal Share & Care a renforcé la flexibilité du travail avec la mise en place du télétravail et les horaires flexibles À fin 2020 60 des 64 filiales du Groupe ont mis en place des politiques de télétravail et 55 filiales ont mis en place des horaires flexibles Les collaborateurs qui ont fait le choix de travailler à temps partiel appartiennent à toutes les catégories de personnel En 2020 5 888 collaborateurs étaient à temps partiel dont 5 321 femmes et 567 hommes En 2020 92 % (1) des employés permanents du Groupe ont accès à une protection onancière en cas d accidents de la vie tels que le décès ou une invalidité permanente Objectif 2020 100 % En 2020 96 % (1) des employés permanents du Groupe ont accès à une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence Objectif 2020 100 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 211 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Crise sanitaire de la Covid 19 télétravail et cybersécurité La mise en place du télétravail a largement bénéficié des mesures de sécurité en vigueur au sein de L Oréal notamment le chiffrement des disques durs l utilisation de certificats de sécurité pour établir des connexions sécurisées la protection anti spam et anti virus des mails laprotection des accès internet via une passerelle d accès dans le cloud et l authentification des utilisateurs via un deuxième facteur Dans le cadre de la gestion de crise cette protection a encore été renforcée principalement pour lutter contre les menaces de phishing avec notamment l ajout d une vérification supplémentaire des liens url dans les messages ainsi que la mise en évidence des mails provenant de l extérieur Un dialogue social actif avec les collaborateurs et leurs représentants En tant que signataire depuis 2003 du Pacte Mondial des Nations Unies L Oréal respecte la liberté d association et le droit à la négociation collective Dans les pays où la liberté d association et le droit à la négociation collective sont limités ou interdits L Oréal met en place d autres modes de dialogue avec les collaborateurs leur permettant d exprimer leurs éventuelles préoccupations Dans le cadre de ce principe général chez L Oréal le climat social est le fruit d un dialogue permanent entre la Direction les collaborateurs et leurs représentants et ce dans le respect des droits syndicaux de chaque pays et avec une attitude neutre vis à vis des différentes organisations syndicales Des instances représentatives du personnel sont en place dans la plupart des filiales européennes dans plusieurs filiales asiatiques (Chine Corée du Sud Inde Indonésie Vietnam Japon) en Afrique (Afrique du Sud Kenya Maroc) en Amérique du Nord et du Sud (Canada États Unis Argentine Brésil Chili Colombie Mexique) ainsi qu en Australie et en Nouvelle Zélande Au total 86 % des employés du Groupe travaillent dans des filiales où des instances représentatives sont en place 45 % des employés du Groupe sont couverts par une convention collective et 97 % d entre eux sont couverts par des accords collectifs d entreprise Un accord signé en 1996 entre L Oréal et les organisations syndicales françaises et européennes a conduit à la création de l Instance Européenne de Dialogue Social European Works Council Cette instance alimente les débats et les réunions avec ses membres sur la situation actuelle du Groupe et ses perspectives futures sur la base d un agenda établi avec le Secrétariat de liaison Cette Instance couvre environ 30 600 collaborateurs de 26 pays membres de l Espace Économique Européen La politique sociale de L Oréal permet la conclusion d un certain nombre d accords collectifs chaque année En 2020 133 accords ont été signés en France et 126 dans le reste du monde Au total le nombre d accords en vigueur au 31 décembre 2020 était de 775 dont 476 en France 123 accords en vigueur concernent en totalité ou en partie l hygiène et la sécurité Ces accords concernent principalement l organisation du travail la rémunération et les conditions de travail (horaires de travail qualité de vie au travail égalité professionnelle télétravail hygiène et sécurité etc ) Ils contribuent au bon fonctionnement et à la performance du Groupe puisqu ils renforcent la participation des collaborateurs et le dialogue avec leurs représentants 4 3 2 5 Offrir un système de rémunération motivant et compétitif Les principes de la politique de rémunération La politique de rémunération de L Oréal a pour but de contribuer à l atteinte des objectifs du Groupe et s inscrit pleinement dans sa stratégie de développement La volonté de L Oréal est d attirer et de fidéliser les talents de proposer des parcours de carrière motivants d encourager la performance et l engagement de ses salariés tout en accompagnant l évolution des métiers et du business Pour L Oréal performance sociale et performance économique sont en effet étroitement liées Le Groupe s assure que tous les collaborateurs reçoivent au moins le salaire minimum fixé par le droit local ou les conventions collectives applicables Dans la majorité des pays les plus bas salaires de base L Oréal sont largement supérieurs aux salaires minimums nationaux en vigueur À compter de 2020 une démarche de suivi des rémunérations a été mise en place pour assurer que les collaborateurs permanents du Groupe perçoivent un salaire décent c est à dire permettant de couvrir leurs besoins fondamentaux calculé en ligne avec les meilleures pratiques et le support d experts indépendants Une approche de « rémunération globale » est en place laquelle assure à chaque salarié un dispositif de rémunération compétitif incluant les éléments de rémunération (salaire de base variable rémunération long terme) et les avantages sociaux Le Groupe met en uvre une politique de rémunération qui allie compétitivité externe et équité interne et qui rétribue la performance tant individuelle que collective Les salariés sont associés aux résultats de l entreprise au travers de dispositifs d intéressement collectif liés aux résultats déployés mondialement La politique de rémunération est formalisée au sein d une charte et mise en uvre par un réseau d experts Rewards présents dans les différents pays Des enquêtes externes sont conduites annuellement auprès de cabinets spécialisés pour s assurer du positionnement de L Oréal par rapport au marché local de référence Enfin l ambition de L Oréal est que chaque salarié comprenne sa rémunération et la façon dont elle est déterminée Le Groupe s assure de communiquer avec clarté et transparence sur ce sujet La politique de L Oréal en matière de rémunération s appuie sur un système d évaluation annuelle des collaborateurs (MAP) appliqué dans l ensemble des filiales du Groupe Il permet de communiquer sur les modalités de détermination de la rémunération le processus et les décisions prises Les filiales du Groupe sont incitées à remettre aux collaborateurs une fois par an un document retraçant l évolution de leur rémunération et de ses différents composants dans une optique de clarté et de transparence 212 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Frais de personnel (charges sociales incluses) En millions d euros423=423 4242 Total 5 6346 1316 124 La comparaison entre les trois années intègre les effets de change et n est pas représentative de l évolution réelle des frais de personnel Plan d actionnariat salarié En cohérence avec la politique L Oréal de partage de la croissance avec ses collaborateurs L Oréal a lancé en 2018 son premier plan d actionnariat salarié au niveau mondial dont les résultats ont été très satisfaisants Ce plan a d ailleurs été reconnu par la Fédération Française des Associations d Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS) qui a décerné à L Oréal le Grand Prix CAC All Tradable en 2018 En 2020 L Oréal a souhaité donner une nouvelle occasion aux collaborateurs qui le souhaitent d accompagner le développement de l entreprise et de participer à son projet stratégique en lançant un deuxième plan d actionnariat salarié Comme en 2018 le plan visait à rassembler fédérer et fidéliser les collaborateurs en renforçant partout dans le monde (1) le sentiment d appartenance l engagement et la solidarité Les salariés éligibles ont eu la possibilité d acheter des actions à des conditions privilégiées avec lorsque la loi locale le permettait une décote de 20 % sur le prix de référence de l action et jusqu à 4 actions offertes au titre de l abondement Le plan a rencontré une nouvelle fois une grande adhésion avec un taux de participation de 35% similaire au premier plan ce qui représente un niveau élevé parmi les entreprises qui ont mis en place des opérations d actionnariat salarié (2) Plans d attribution conditionnelle d actions aux salariés (ACAs) L Oréal met en place des plans de rémunération long terme en faveur de ses salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux dans un cadre international prenant la forme d attributions d actions de performance L objectif de ces attributions est double  motiver et associer les grands contributeurs à l évolution future des résultats du Groupe et  renforcer l implication et le sentiment d appartenance de ses bénéficiaires en les fidélisant dans la durée dans un contexte de concurrence accrue des talents L acquisition de ces actions est conditionnée à l atteinte d objectifs de performance et à la présence du bénéficiaire Afin d assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques du Groupe le choix des bénéficiaires et des critères d acquisition des droits fait l objet d une politique précise (voir paragraphe 5 4 « Plans d animation à long terme » du présent document) Le Conseil d Administration procède après avis du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations à l attribution conditionnelle d actions et définit les règles applicables 50 % des bénéficiaires du plan du 14 octobre 2020 sont des femmes Plus de 3 600 collaborateurs représentant 10 % des managers dans le monde dont près de 55 % dans les filiales à l international bénéficient ou ont bénéficié d au moins un plan de stock options ou d ACAs et faisaient partie de l effectif au 31 décembre 2020 Intéressement participation et profit sharing Depuis de nombreuses années la politique de L Oréal est d associer les collaborateurs aux résultats de l entreprise avec l objectif de renforcer leur sentiment d appartenance ainsi que leur motivation Dans le cadre des systèmes d intéressement participation et profit sharing en place 368 millions d euros ont été redistribués aux collaborateurs de L Oréal en 2020 sur la base des résultats de l année 2019 Dès 1968 un accord de participation a été conclu en France suivi d un accord d intéressement en 1988 accords constamment renouvelés depuis L Oréal a mis en place le Worldwide Profit Sharing Program à partir de 2001 dans toutes les filiales du Groupe dans lesquelles les salariés ne bénéficient pas de dispositifs d intéressement légaux ou conventionnels Les montants versés dans ce cadre sont calculés localement sur la base du chiffre d affaires et des bénéfices réalisés par chaque filiale par rapport aux objectifs budgétés Oqpvcpvu"xgtuÁu"cw"vkvtg" fg"egu"rtqitcoogu" (en millions d euros) 423=423 4242 Total (1) 296 310368 (1) Intéressement participation abondements Profit Sharing Régimes de prévoyance et de retraite L Oréal souhaite s assurer que ses collaborateurs bénéficient de régimes de retraite et de prévoyance compétitifs dans tous les pays Depuis 2002 un Comité de Surveillance des Régimes de Retraite et de Prévoyance veille à la mise en uvre de ces régimes dans les filiales et au suivi de la politique de retraite et de prévoyance de L Oréal Les engagements de L Oréal en matière de garantie de prévoyance s expriment dans le pilier Protect du programme L Oréal Share & Care Dans toutes les filiales L Oréal garantit le versement d un capital équivalant à 24 mois de salaire minimum en cas de décès ou rente équivalente ou d invalidité totale permanente ou davantage lorsque la pratique locale est supérieure (1) Le plan d actionnariat salarié a été mis en place dans 57 pays en 2020 représentant ainsi une couverture de 80 % des pays dans lesquels une entité du Group emploie des collaborateurs (2) Enquête 2019 sur l actionnariat salarié de la FAS (Fédération Actionnariat Salarié) L étude regroupe les entités en France qui pratiquent l actionnariat salarié et réalise de manière récurrente une analyse entre ces mêmes entités Déploiement du plan dans 57 pays en 2020 soit 6 nouveaux pays par rapport à 2018 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 213 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Les caractéristiques des régimes de retraite et des autres avantages de fin de carrière offerts par les filiales varient en fonction des lois et des réglementations applicables ainsi que des pratiques locales Dans 83 % des pays où L Oréal est implanté le Groupe participe à la constitution de compléments de retraite au delà des minima prévus par la sécurité sociale pour ses collaborateurs Les régimes de retraite sont financés par des versements à des fonds spécialisés ou par la constitution de provisions en accord avec les normes comptables adoptées par L Oréal La performance des gestionnaires des principaux fonds constitués de même que la notation de la stabilité financière des dépositaires font l objet d un suivi régulier du Comité de Surveillance L Oréal ne propose pas de régimes de retraite d entreprise dans les pays qui ne disposent pas d un cadre légal approprié ou d instrument d investissement à long terme ainsi que dans les pays disposant d une couverture sociale publique satisfaisante Le Comité de Surveillance reste attentif à l évolution des situations locales et lorsqu elles l exigent des régimes complémentaires sont mis en place Panorama des dispositifs de retraite et de prévoyance en France Régime de retraite Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires L Oréal a mis en place les dispositifs de retraite supplémentaire décrits ci après Régime à cotisations définies L Oréal a mis en place en septembre 2003 un « régime de retraite à cotisations définies » Toutes les catégories de collaborateurs sont bénéficiaires de ce régime après un an d ancienneté co financé entre L Oréal et le collaborateur qui permet ainsi la constitution pour tous d une épargne retraite Au 1 er janvier 2016 les cotisations ont été améliorées sur les tranches A B et plafonnées à la moitié de la tranche C Ce régime ouvre droit au versement au retraité bénéficiaire après liquidation de ses droits à pension auprès du régime Vieillesse de la Sécurité Sociale d une rente viagère calculée en fonction du capital constitué par les cotisations versées et leurs produits financiers au terme de la carrière du collaborateur ainsi qu en fonction de l option de rente choisie L engagement de l employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues Régimes à prestations définies L Oréal a également mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires différentiels puis additifs afin de tenir compte des évolutions importantes impactant ces régimes et dans l objectif d aboutir à un système cohérent entre les différents régimes de retraite existant dans l entreprise L ordonnance n°2019 697 du 3 juillet 2019 transposant la directive européenne du 16 avril 2014 ne permet plus l acquisition de nouveaux droits supplémentaires dans les régimes ouverts le 20 mai 2014 au titre des périodes d emploi postérieures au 31 décembre 2019 Dans ce contexte L Oréal a procédé à la cristallisation des droits au 31 décembre 2019 et va finaliser la mise en place d un régime de substitution à droits acquis conforme à l ordonnance n° 2019 697 pour les périodes d emploi à compter du 1 er janvier 2020 suite à la publication de la circulaire le 23 décembre 2020 Ce régime est considéré comme la continuation de l ancien régime en raison de la cohérence en termes de population et d avantages Le régime de « Retraite supplémentaire des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » concerne les retraités ayant assumé la responsabilité de dirigeant pendant une durée minimum de 10 ans et embauchés ou promus à cette qualification à compter du 1 er janvier 2016 et qui achèveront leur carrière au sein de l entreprise Il s agit d un régime de retraite à prestations définies additif qui ouvre droit au versement d une rente viagère Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des droits est la partie du salaire qui excède 6 plafonds annuels de sécurité sociale La base de calcul de la retraite supplémentaire est la moyenne des salaires de référence revalorisés des trois meilleures années complètes d activité parmi les sept années civiles précédant l achèvement de la carrière La retraite supplémentaire est de 1 36 % de la base de calcul par année d ancienneté au sein du Groupe jusqu au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans Le retraité qui le souhaite pourra choisir une option de rente de réversion L accès à la « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » a été fermé le 31 décembre 2015 Ce régime créé le 1 er janvier 2001 était ouvert aux anciens cadres dirigeants de L Oréal qui remplissaient outre la condition d avoir achevé leur carrière dans l entreprise celle notamment d y avoir eu le statut de dirigeant durant au moins dix ans au terme de leur carrière Ce régime ouvre droit au versement au retraité bénéficiaire d une rente viagère et après son décès au versement sous conditions au conjoint et ou au(x) ex conjoint(s) d une rente de réversion et aux enfants d une rente d orphelin La base de calcul de la Garantie de Ressources est la moyenne des salaires des trois meilleures années parmi les sept années civiles précédant l achèvement de la carrière au sein de L Oréal La Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d années d activité professionnelle dans l entreprise jusqu au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans chaque année permettant une augmentation progressive et régulière de 1 8 % du niveau de la Garantie La Garantie de Ressources brute ne peut excéder 50 % de la base de calcul ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires Une rente brute et un capital constitutif brut sont ensuite calculés en prenant en compte la somme des pensions annuelles acquises par le retraité du fait de son activité professionnelle et en prenant pour âge du bénéficiaire l âge de 65 ans La rente viagère est issue de la conversion en rente à l âge du bénéficiaire à la date de la liquidation du capital constitutif brut diminué du montant de toutes les indemnités dues en raison de la cessation du contrat de travail hors préavis et congés payés et de l ensemble des salaires versés à l occasion d un congé de fin de carrière Environ 330 dirigeants sont éligibles à ces régimes s ils en remplissent toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans l entreprise L accès à la « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » est fermé depuis le 31 décembre 2000 Cet ancien dispositif ouvrait droit au versement au retraité bénéficiaire après qu il ait achevé sa carrière dans l entreprise d une rente viagère et après son décès au versement sous certaines conditions au conjoint et ou au(x) ex conjoint(s) d une rente de réversion et aux enfants d une rente d orphelin La base de calcul de la Garantie de Retraite est la moyenne des salaires des trois meilleures années parmi les sept années civiles précédant l achèvement de la carrière au sein de L Oréal La Garantie de Retraite est calculée en fonction de l ancienneté du bénéficiaire dans la limite de 40 ans sachant qu à la date de fermeture du régime le 31 décembre 2000 l ancienneté minimum requise était de 10 ans La Garantie de Retraite ne peut excéder 40 % de la 214 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 base de calcul majorée de 0 5 % par année pendant les vingt premières années puis de 1 % par année pendant les vingt suivantes ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires Environ 120 dirigeants actifs ou retraités sont concernés par ce régime sous réserve pour les actifs qu ils en remplissent toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans l entreprise Plan épargne retraite collectif (PERCO) Depuis 2003 L Oréal propose aux collaborateurs de se constituer une épargne en vue de la retraite dans le cadre du PERCO Si 100% de la Participation est placée dans le PERCO pendant 5 années consécutives 600 bruts d abondement sont versés (plafond à 4 600 an au total des abondements PERCO) Chaque année les collaborateurs peuvent également transférer 10 jours de CET (Compte Épargne Temps) dans le PERCO abondés à + 20 % Aménagement de fin de carrière L Oréal porte une grande attention aux conditions de départ à la retraite de ses collaborateurs Les dispositifs existants sont notamment  le congé de fin de carrière (CFC) cet aménagement de fin de carrière consiste à dispenser d activité les collaborateurs avec maintien de leur rémunération (dans la limite de 10 342 euros bruts mois) ainsi que de la participation de l intéressement et des congés payés Le CFC peut aller de 3 mois pour 20 ans d ancienneté à 9 mois pour 30 ans d ancienneté et plus et  l indemnité de départ à la retraite (IDR) le barème mis en place par accord collectif est plus favorable que celui de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques Ainsi un collaborateur peut bénéficier au moment de son départ à la retraite d une IDR allant de 2 mois de salaire pour 5 ans d ancienneté à 8 mois de salaire pour 40 ans d ancienneté Afin d augmenter sa dispense d activité il peut opter pour la conversion de tout ou partie de son IDR en temps ou choisir le paiement de tout ou partie de son IDR qui interviendra au moment de son départ Ces engagements font l objet d une couverture financière externe dont l objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par des primes versées à des organismes externes Régimes de prévoyance en France Au delà des garanties obligatoires conventionnelles L Oréal a mis en place en France par voie d accord un régime de prévoyance offrant des garanties collectives complémentaires à ses collaborateurs L ensemble de ces garanties est fondé sur les rémunérations brutes jusqu à 8 plafonds de la sécurité sociale sauf la rente éducation jusqu à 4 plafonds Elles sont généralement financées sur les tranches A B et C sauf la rente éducation qui l est sur A et B et la rente de conjoint qui l est sur B et C Ce régime de prévoyance garantit  en cas d incapacité à tous les collaborateurs 90 % de leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale à concurrence de celle ci nette de charges ceci au delà des 90 premiers jours d arrêt en cas d invalidité à tous les collaborateurs une fraction fonction du taux d invalidité allant jusqu à 90 % de leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale à concurrence de celle ci nette de charges  en cas de décès  pour tous les collaborateurs le versement d un Capital Décès majoré en fonction de sa situation familiale Son montant est doublé en cas de décès accidentel  pour les salariés affiliés au régime de prévoyance des cadres et salariés relevant de l article 36 de la convention AGIRC le versement d une rente de conjoint au conjoint survivant Elle assure à celui ci des ressources voisines de la pension de réversion versée au titre des cotisations de retraite complémentaire sur la partie de la rémunération supérieure au plafonds annuel de la sécurité sociale si le décès était survenu à 65 ans et  pour tous les collaborateurs le versement d une rente éducation à chaque enfant à charge selon un barème fonction de son âge Le montant total des capitaux constitutifs de ces garanties ne peut excéder 2 3 millions d euros par événement Capital décès minimum garanti L Oréal a mis en place une garantie Décès supplémentaire qui complète le cas échéant pour tous les collaborateurs le Capital Décès à concurrence de 3 années de rémunération moyenne Le montant total des capitaux sous risque constitutifs des rentes de conjoint et d éducation du Capital Décès et du Capital Décès Minimum Garanti est plafonné Frais de santé Le régime des frais de santé est obligatoire pour l ensemble des salariés de L Oréal et de ses filiales françaises Ceux ci ont la possibilité d y faire adhérer les membres de leur famille Les cotisations sont en général individuelles La cotisation du salarié fait l objet d un financement partiel par la Société 4 3 2 6 Promouvoir la Diversité et l Inclusion La Diversité et l Inclusion sont des enjeux stratégiques pour le Groupe qui a pour objectif d avoir des équipes reflétant cette diversité et de leur proposer un environnement de travail inclusif afin de répondre aux aspirations des consommateurs à travers le monde dans leur infinie diversité L Oréal a défini quatre piliers prioritaires pour continuer à progresser sur les enjeux liés à la Diversité et l Inclusion 1 Igptg atteindre l égalité femmes hommes à tous les niveaux et fonctions de l entreprise contribuer à la mise en place d environnements plus inclusifs en faveur de la communauté LGBTQIA+ partout dans le monde s engager contre tout type de harcèlement et de violence notamment le harcèlement sexuel et les violences liées au genre 2 Jcpfkecr accélérer l inclusion du handicap en interne avec un objectif minimum dans tous les pays Le Groupe adopte également une démarche inclusive envers les consommateurs les prestataires et toutes les parties prenantes 3 Qtkikpgu" uqekq Áeqpqokswgu" gv" ownvkewnvwtgnngu accroître la diversité d origines socio économiques et culturelles dans les équipes du Groupe et 4 Cig" gv" iÁpÁtcvkqpu n ouveau pilier lancé en 2020 avec l objectif de promouvoir l échange et la coopération entre les collaborateurs à travers les générations pour les seniors comme pour les jeunes diplômés L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 215 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 La politique du Groupe en matière de Diversité et d Inclusion se traduit également par une démarche envers ses fournisseurs (voir paragraphe 4 3 3 5 « Solidarity Sourcing » duprésent document) ses consommateurs les communautés ONG et associations dédiées à l inclusion sur chaque continent Pour atteindre ses objectifs L Oréal s appuie notamment sur un réseau interne de « Coordinateurs Diversité » dans l ensemble de ses entités garants de la politique de Diversité et d Inclusion qu ils adaptent à leur contexte local L Oréal a été membre fondateur en 2004 de la première « Charte de la Diversité » en France et est aujourd hui signataire de 28 chartes dans le monde Le Groupe partage ses réalisations et avancées dans une rubrique dédiée sur le site loreal com ainsi que sur toutes ses versions locales Pour mesurer la perception de la Diversité et l Inclusion des collaborateurs l enquête annuelle d opinion menée en interne intègre des questions à ce sujet Concernant la publicité et le marketing des produits L Oréal s engage à communiquer de façon responsable en veillant à respecter l infinie diversité des besoins et désirs de beauté dans le monde Dans sa Charte Ethique le Groupe s engage à ne pas porter atteinte dans ses publicités à la dignité de la personne humaine ou présenter des stéréotypes dégradants Il est également sensible aux éventuelles réactions de la part des différents groupes religieux ethniques culturels ou sociaux Équité des genres la parité et l égalité professionnelle femmes hommes Atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes jusqu aux fonctions les plus stratégiques est un enjeu clé pour L Oréal pour favoriser une culture d inclusion et renforcer la capacité à innover Le Groupe veille ainsi à ce que tous les métiers soient accessibles aux femmes comme aux hommes tant au niveau du recrutement qu en matière d opportunités d évolution professionnelle Une attention particulière est portée aux périodes charnières telles que la parentalité (voir le paragraphe 4 3 2 4 « L Oréal Share & Care ») La politique de diversité et de mixité déployée dans le Groupe comprend notamment un objectif à horizon 2023 d égalité femmes hommes au sein des postes stratégiques (280 postes à plus forte responsabilité « TOP 280 ») La Direction Générale rend compte annuellement au Conseil d Administration de cette politique et des résultats obtenus au cours de l exercice écoulé Depuis mars 2019 L Oréal publie son « Index de l égalité professionnelle femmes hommes » calculé conformément aux cinq indicateurs définis par la loi dite « Avenir professionnel » Cet Index Groupe 2021 s établit à 96 % sur l ensemble des entités françaises de L Oréal Depuis 2007 L Oréal s appuie sur l INED (Institut National d Études Démographiques) pour procéder à l analyse annuelle des écarts de rémunération entre femmes et hommes travaillant en France L objectif est de garantir à compétences égales un niveau de classification et de salaires identiques Les écarts des médianes de rémunération en France sont passés de 10 % en 2007 à 0 % en 2019 pour l ensemble des catégories (1) En plus de l analyse INED en France L Oréal a lancé en 2020 un nouvel outil basé sur le « EDGE Unexplained Gender Pay Gap Methodology » pour calculer et mesurer l égalité salariale femmes hommes Cet outil a été lancé en pilote dans 15 pays (représentant 70% de l effectif mondial) en 2020 Allemagne Australie Brésil Canada Chine Danemark Etats Unis Espagne France Inde Indonésie Italie Mexique Royaume Uni Suisse L Oréal a l ambition d éliminer tout écart salarial « non expliqué » lié au genre L Oréal et la parité Les femmes représentent au 31 décembre 2020  69 % de l effectif total  64 % des managers  47 % des expatriés en place  49 % des postes clés (2)  67 % de collaborateurs ayant eu une promotion  59 % des directeurs des marques internationales  49 % des postes à plus forte responsabilité au sein de L Oréal SA (3)  54 % des postes à plus forte responsabilité au sein du Groupe (4)  26 % des membres du Comité Exécutif et  58 % des membres du Conseil d Administration L Oréal a choisi de faire auditer ses pratiques et politiques en matière d égalité femmes hommes et s appuie sur deux organismes indépendants afin de mesurer et d évaluer la situation de chaque filiale Gender Equality European & International Standard (GEEIS) et Economic Dividend for Gender Equality (EDGE) Depuis 2010 le siège du Groupe ainsi que 23 de ses pays ont été labellisés GEEIS et sont audités tous les deux ans par Bureau Veritas pour mesurer les progrès accomplis Les pays actuellement certifiés sont les suivants Autriche Belgique Bulgarie Croatie République tchèque Estonie Finlande France Allemagne Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Pays Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède et Royaume Uni À ce jour 7 autres pays s appuient sur le processus de certification du EDGE Pour être certifiées les pays sont auditées par Flocert ou Intertek L Oréal USA a été le premier pays à obtenir le label en 2014 Les pays actuellement certifiés sont les suivants Australie Brésil Canada États Unis Inde Russie et Philippines À ce jour 59 % de l effectif est couvert par l une des deux certifications d audit des pratiques et politiques du Groupe en matière d égalité des genres Au total en 2020 30 pays continuent à être certifiées EDGE ou GEEIS Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur (1) Pour plus d informations voir la rubrique "Chiffres clés Diversité et Inclusion" sur le site loreal com (2) Postes stratégiques et postes clés suivis au niveau Groupe (environ 1 500 postes) (3) Ces postes représentent 12 1 % des collaborateurs de L Oréal S A au 31 décembre 2020 (4) Ces postes représentent 6 2 % des collaborateurs du Groupe au 31 décembre 2020 216 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Être une entreprise engagée contre les violences liées au genre En 2018 L Oréal a été la première entreprise à rejoindre le réseau « Une femme sur trois » premier réseau européen d entreprises engagées contre les violences faites aux femmes dans la sphère privée (1) Son objectif est de créer et d expérimenter des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et de soutenir les collaboratrices concernées en lien avec les associations spécialisées Des actions concrètes ont été mises en place en 2020 avec le réseau « Une femme sur trois » telles que  l ors de la crise de la Covid 19 L Oréal a apporté son soutien à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) à travers une campagne nationale de sensibilisation (affichage digital métro radio) En interne L Oréal a proposé aux collaborateurs de soutenir la FNSF via le micro don  un e learning a été créé pour sensibiliser les collaborateurs et  le 25 novembre journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le réseau « Une femme sur trois » a lancé un podcast auquel L Oréal a participé pour présenter ses engagements et ses actions Après s être engagé en 2019 aux côtés de l ONG CARE pour soutenir l adoption à l Organisation Internationale du Travail de la 1ère convention internationale contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail L Oréal a établi en 2020 une politique dédiée aux violences conjugales Son déploiement est prévu au début de l année 2021 Lors de son lancement en 2018 l initiative #StOpE contre le sexisme dit « ordinaire » au travail menée par L Oréal France avec AccorHotels et EY a permis de mobiliser 30 entreprises et organisations qui ont signé un acte d engagement sous le haut patronage du Secrétariat d État chargé de l Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Aujourd hui 114 organisations participent à cette initiative et ont mis en place au moins une des huit actions prioritaires identifiées Un e learning a été développé de façon collaborative entre 7 entreprises du réseau Contribuer à la mise en place d environnements plus inclusifs en faveur de la communauté LGBTQIA+ En étant présent sur tous les continents L Oréal contribue à la mise en place d environnements plus inclusifs en faveur de la communauté LGBTQIA+ (2)  Depuis 2018 le Groupe fait partie des sponsors des standards LGBTI de bonne conduite établis par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l Homme  En 2019 une politique concernant les co parents a été mise en place en France et aux Etats Unis avec les mêmes droits établis pour le congé paternité D autres pays ont suivi et cette politique sera intégrée en 2021 dans la nouvelle édition du programme L Oréal Share & Care  En 2020 L Oréal a publié sa Politique Droits Humains Collaborateurs et  L Oréal USA a de nouveau reçu la note maximale de 100 au Corporate Equality Index 2020 de la Human Rights Campaign Foundation ce qui confirme son engagement Favoriser l inclusion des personnes en situation de handicap L Oréal mène depuis plus de 15 ans une politique mondiale en faveur de l insertion des personnes en situation de handicap dans l entreprise En 2020 le Groupe emploie 1 381 collaborateurs en situation de handicap soit 1 6 % de l effectif total L Oréal renouvelle son objectif d atteindre 2 % de collaborateurs en situation de handicap d ici 2025 dans les pays sans réglementation locale spécifique Le pilier handicap de la politique Diversité et Inclusion de L Oréal recouvre les cinq priorités suivantes  recrutement L Oréal promeut le recrutement de personnes en situation de handicap dans tous les pays  déclaration du handicap créer les conditions pour que les collaborateurs puissent déclarer leur handicap de sorte que l entreprise puisse adapter les postes les emplois et la prise en charge  l accessibilité numérique toute nouvelle plateforme numérique doit désormais répondre à cet objectif  la sensibilisation des collaborateurs la communication interne et la formation sont étroitement liées à la réussite du pilier Handicap de la politique Diversité menée chez L Oréal et  partage de bonnes pratiques la collaboration avec des experts des associations et ONG reconnues sur le sujet est un élément important pour faire progresser l inclusion au sein du Groupe et en dehors Membre actif de l OIT depuis 2010 L Oréal a été l un des premiers signataires de la Charte du Réseau mondial Entreprises & Handicap en 2015 En novembre 2020 L Oréal a signé la charte The Valuable 500 une initiative inter entreprises du secteur privé sur les marchés nationaux et internationaux pour promouvoir l inclusion des personnes en situation de handicap Renforcer la diversité multiculturelle et socio économique L Oréal a pour ambition de refléter à tous les niveaux et dans toutes les fonctions la diversité des marchés dans lesquels le Groupe opère Une attention particulière est donc portée à la diversification des viviers de recrutement à l égalité des chances en termes d évolution professionnelle et à la sensibilisation des collaborateurs et du management à ce sujet 167 Nombre de nationalités (dans l effectif global) réparties au sein des 68 pays L Oréal soutient depuis 2015 le réseau « Égal au travail » d ENAR (Réseau européen contre le racisme) qui permet de faire progresser ce sujet important Depuis 2019 L Oréal fait activement partie de Tent Partnership for Refugees un réseau mondial de 140 entreprises qui soutient les réfugiés Ce partenariat permet à L Oréal de renforcer la diversité socio économique et multiculturelle de ses équipes et d attirer des candidats concernés Former les collaborateurs à la Diversité et à l Inclusion Afin d accompagner ces initiatives L Oréal forme ses collaborateurs à la Diversité et à l Inclusion en organisant les « Ateliers des Diversités » A fin 2020 plus de 65 000 collaborateurs ont participé à ces sessions En 2020 dans le contexte de la Covid 19 une version virtuelle du workshop a été mise à disposition avec un module « Train the Trainer » (1) Initiative de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) et de la Fondation Kering (2) LGBTQIA+ Lesbien Gay Bisexuel Transgenre Queer Intersexe Asexuel + L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 217 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Depuis 2010 L Oréal participe au programme EVE une initiative du groupe Danone dont l objectif est d aider les femmes à être actrices du changement dans leur entreprise et à développer leur leadership et leur carrière Depuis son lancement plus de 570 collaborateurs et collaboratrices du Groupe ont participé à ce programme Le Groupe a souhaité aller plus loin en créant aux côtés de Danone une édition en Asie dès 2014 (EVE Asie Pacifique) et une en Afrique (EVE Afrique) depuis 2017 Sur la plateforme interne du Groupe dédiée à la formation « MyLearning » une page consacrée aux sujets liés à la Diversité et l Inclusion a été créé en 2020 Le Groupe a mis en place en 2020 un e learning sur les biais inconscients disponible à ce jour dans 7 langues Par ailleurs 95 % des recruteurs ont suivi une formation virtuelle à ce sujet Les récompenses obtenues en 2020 L Oréal a été récompensé à plusieurs reprises pour son exemplarité en matière de Diversité et Inclusion  l Oréal a de nouveau été reconnu par le Bloomberg Gender Equality Index saluant les entreprises les plus avancées en matière de parité en mars 2020 L Oréal a été classé à la première place en Europe sur 255 sociétés cotées en bourse dans une étude réalisée par Equileap et financée par la Commission européenne sur l égalité des femmes et des hommes et  L Oréal figure dans le Top 10 du classement des 100 meilleures entreprises de l indice Diversité et Inclusion 2020 de Refinitiv 4 3 3 Politique en faveur des Droits Humains 4 3 3 1 Un engagement de toute l organisation Les engagements de L Oréal en faveur des Droits Humains se fondent en particulier sur la Déclaration Universelle des Droits de l Homme les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l Homme et les Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail bien que ces conventions n aient pas été toutes ratifiées par l ensemble des pays où L Oréal est présent Le Groupe a ainsi effectué un travail de revue générique des sujets Droits Humains liés aux activités opérationnelles et aux relations commerciales du Groupe et a identifié 4 groupes de parties prenantes impactées qui structurent la politique Droits Humains du Groupe  les Droits Humains des collaborateurs  les Droits Humains des salariés de nos fournisseurs  les Droits Humains des consommateurs et  les Droits Humains des communautés Pour concrétiser ses ambitions en matière de Droits Humains et pour faire face à ces risques L Oréal adhère notamment au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 et s engage à respecter l ensemble des Droits Humains internationalement reconnus Un partenariat spécifique a en outre été signé en 2019 avec le Danish Institute for Human Rights pour accompagner le Groupe dans la mise en uvre des Droits Humains Cet engagement de respect des Droits humains est soutenu chaque année au plus haut niveau de l entreprise par son Président Directeur Général par le Directeur Général de l Ethique et par la Directrice de la Responsabilité Sociétale et Environnementale qui préside également le Comité Droits Humains du Groupe Conscient de l importance de l enjeu tout au long de sa chaine de valeur L Oréal s est fixé des objectifs ambitieux en faveur des Droits Humains vis à vis de ses consommateurs (voir paragraphe 4 3 3 2 « Les mesures prises en faveur des consommateurs » du présent document) de ses collaborateurs (voir paragraphe 4 3 3 3 « Les mesures prises en faveur des collaborateurs L Oréal » du présent document) des salariés des fournisseurs (voir paragraphe 4 3 3 4 « Les mesures prises en faveur des salariés des fournisseurs du Groupe dans le cadre de leurs conditions de travail » du présent document) des communautés (voir paragraphe 4 3 3 5 « Les mesures prises en faveur des communautés » du présent document) et en particulier des femmes (voir paragraphe 4 3 3 6 « Les mesures prises en faveur de la promotion des droits des femmes » du présent document) au moyen de divers documents internes ou publics 218 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 NôGurtkv"NôQtÁcn" Ejctvg"avjkswgEngagements de L Oréal à respecter et promouvoir les Droits Humains en se référant en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme de 1948 et aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l Homme de 2011 Rqnkvkswg"Ftqkvu"Jwockpu Engagements de L Oréal auprès de ses parties prenantes notamment ses consommateurs et la société civile et décrivant la façon dont ces engagements sont respectés en pratique Rqnkvkswg"Ftqkvu"Jwockpu"fgu" eqnncdqtcvgwtu En 2020 L Oréal a lancé une politique spécifique aux Droits Humains des collaborateurs qui s engage à respecter un socle de Droits Humains et Sociaux universels pour ses collaborateurs quelque soit leur poste ou leur emplacement dans le monde Iwkfg m Pqu"Cejcvu"Cw"Swqvkfkgp Guide pratique destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des situations qu ils pourraient rencontrer dans l exercice de leurs fonctions dans les relations avec les fournisseurs Ngvvtg"fôgpicigogpv"Ávjkswg Il est demandé aux principaux fournisseurs et sous traitants de se conformer à la lettre d engagement éthique qui fait référence au respect des Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail et de la législation locale (voir paragraphe 3 4 « Plan de Vigilance » du présent document) m Vtcxckn"fgu"Gphcpvu"ejgl"pqu" hqwtpkuugwtu1Uqwu vtckvcpvu Description des principaux engagements concernant le travail des enfants chez les fournisseurs sous traitants Ejctvg"fgu"xcngwtu"kphnwgpegwtu"fg" N)QtÁcn L Oréal ne travaille pas avec des influenceurs de moins de 16 ans ou en dessous de l âge légal U{uv©og"fôÁxcnwcvkqp"fgu"eqnncdqtcvgwtu La compétence éthique « Traite tous les individus avec le même égard et respect » est intégrée dans le système d évaluation annuelle de l ensemble des collaborateurs RtqeÁfwtg"fg"Tgewgkn"gv"Vtckvgogpv" fgu Ukipcngogpvu La procédure de recueil et traitement des signalements de L Oréal ouverte depuis 2008 permet aux collaborateurs de signaler des atteintes graves en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales de santé et sécurité des personnes et de respect de l environnement notamment via un site Internet sécurisé (ligne d alerte éthique) directement auprès du Directeur Général de l Éthique Délégué du Président La ligne d alerte éthique du Groupe (www lorealspeakup com) est par ailleurs accessible depuis 2018 à l ensemble des parties prenantes du Groupe U{uv©og"fg"tgrqtvkpi"Ávjkswg"cppwgn Il permet un suivi de la mise en uvre de la démarche éthique notamment sur les Droits Humains Les filiales sont informées de leurs éventuels axes d amélioration par la Direction Générale de l Éthique 100 % des filiales ont complété leur reporting annuel sur l éthique en 2020 RtqeÁfwtgu"p"nôqeecukqp"fg"rtqlgvu" fôceswkukvkqpu À l occasion des projets d acquisition les réponses au questionnaire éthique et Droits de l Homme soumis aux sociétés cibles sont destinées à identifier la prise en compte par celles ci des risques liés entre autres au non respect des Droits Humains (abolition du travail des enfants et du travail forcé etc ) Principaux engagements vis à vis des collaborateurs (santé hygiène et sécurité diversité harcèlement moral et sexuel respect de la vie privée) Engagements du Groupe en faveur de l abolition du travail des enfants et du travail forcé et sur le choix des fournisseurs et la contribution à la communauté Sensibiliser les collaborateurs La politique Droits Humains du Groupe est communiquée à l ensemble des collaborateurs du Groupe Le 10 décembre 2020 pour célébrer la journée internationale des Droits Humains de l ONU le Groupe a lancé pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation des collaborateurs sur les Droits Humains A cette occasion le Président Directeur Général s est adressé à l ensemble des collaborateurs en rappelant l importance de l engagement du Groupe Cette campagne vise à renforcer la culture Droits Humains du Groupe et met en avant les avancées concrètes sur ces sujets Le Directeur Général de l Éthique visite régulièrement les entités du Groupe à travers le monde pour rencontrer les collaborateurs à tous les niveaux de l entreprise 100 % des filiales ont communiqué sur au moins un des thèmes relatifs aux Droits Humains (1) Eqoowpkecvkqp"eqpvkpwg Une formation spécifique à destination des Comités de direction est en cours de déploiement Un e learning spécifique et obligatoire sur l éthique couvrant notamment quelques sujets Droits Humains est en cours de déploiement dans l ensemble des filiales Au 31 décembre 2020 76 % des collaborateurs ayant accès au module en ligne l avaient réalisé Hqtocvkqp En 2020 59 acheteurs ont été formés sur les achats responsables Cette formation est obligatoire pour tout nouvel acheteur 98 % des filiales du Groupe ont inclus des sujets relevant des Droits Humains dans leurs formations locales (1) Venezuela Caribe et Retail Excellence sont exclus  INT\bGRIT\b   RESPECT  TRANSPARENCE   COURAGE L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 219 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 3 2 Les mesures prises en faveur des consommateurs Qualité et sécurité des produits une priorité Un chapitre de la Charte Éthique de L Oréal est dédié à la qualité et sécurité des produits La sécurité des consommateurs est pour L Oréal une priorité absolue l évaluation de la sécurité est au c ur du développement des nouveaux produits et un prérequis à la mise sur le marché de tout nouveau produit 100 % des produits du Groupe L Oréal sont soumis à une évaluation rigoureuse de leur sécurité La Direction Internationale d Évaluation de la Sécurité évalue spécifiquement la sécurité des matières premières et des produits finis Elle établit le profil toxicologique des ingrédients utilisés et la tolérance des formules avant leur mise sur le marché Les mêmes exigences de sécurité sont appliquées partout dans le monde afin que les consommateurs du monde entier aient accès à des produits de même qualité L Oréal prolonge l évaluation de la sécurité par un suivi des effets indésirables potentiels qui peuvent survenir lorsque le produit est sur le marché via son réseau international de cosmétovigilance Ce réseau collecte valide et analyse par des méthodologies rigoureuses et reconnues les effets indésirables liés à l utilisation d un produit Ceci permet de prendre si nécessaire les mesures correctives appropriées Face aux interrogations que la société civile peut avoir au sujet de certaines substances et de leurs effets sur la santé et l environnement la position de L Oréal peut se résumer en trois points  vigilance vis à vis de toute nouvelle donnée scientifique les concernant  collaboration avec les autorités compétentes et  précaution conduisant à la substitution d ingrédients en cas de risque avéré ou fortement suspecté Le lancement en 2019 du site « Au coeur de nos produits » (1) (Inside our products) marque la volonté de transparence accrue du Groupe sur le sujet Enfin les normes de qualité de la production définissent les règles qui encadrent la qualité des produits de la conception à la production jusqu à la distribution La quasi totalité des usines sont certifiées ISO 9001 pour leur production et suivent les Bonnes Pratiques de Fabrication selon la norme ISO 22716 (1) Au coeur de nos produits loreal fr Collecte des éventu\vels eets indésira\vbles par le réseau international de c\vosmétovigilance Évaluation de chaque ingrédient \v et produit ni Réalisation d étud\ves d innocuité additi\vonnelles Émission d un rapp\vort sur la sécurité de chaque produit Commercialisation \vdu produit 220 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Le processus d évaluation de la sécurité des produits L Oréal a instauré un processus afin que tous les produits développés par le Groupe quelle que soit la localisation géographique du laboratoire maître d uvre soient soumis à une évaluation rigoureuse et de même niveau de leur sécurité Les évaluations réalisées par la Direction Internationale de l Évaluation de la Sécurité (Worldwide Safety Evaluation) et basées sur une approche scientifique multidisciplinaire jalonnent toutes les étapes du cycle de vie des produits Cette approche permet ainsi à L Oréal de répondre aux exigences de sécurité des réglementations en vigueur dans l ensemble des pays où ses produits sont commercialisés en attestant de leur sécurité d utilisation Chaque produit mis sur le marché fait l objet d une évaluation de la sécurité L évaluation de la sécurité des produits repose sur celle de chaque ingrédient qui entre dans la composition et sur celle du produit fini lui même Elle se fait sur la base des données de sécurité existantes ainsi que des dernières connaissances scientifiques et elle prend en compte les conditions d utilisation du produit Si nécessaire L Oréal réalise des études d innocuité additionnelles dans des laboratoires qualifiés situés dans le monde entier Leurs résultats sont interprétés par des scientifiques expérimentés spécialement formés aux questions de sécurité des ingrédients et produits cosmétiques Par ailleurs les principes éthiques de L Oréal ancrés à la fois dans la rigueur scientifique et la prise en compte des enjeux sociétaux conduisent à une logique d anticipation qui fait évoluer les formulations en retirant et ou en substituant certaines substances en fonction des nouvelles données La valeur ajoutée de L Oréal en matière d évaluation de la sécurité des ingrédients et des produits finis repose sur l investissement réalisé depuis près de 40 ans dans le développement de méthodes prédictives et dans l ingénierie tissulaire ainsi que leur reconnaissance réglementaire internationale Ainsi le Groupe investit depuis de très nombreuses années dans la science et la technologie pour créer de nouveaux outils d évaluation qui sont utilisés quotidiennement par les évaluateurs de la sécurité L Oréal collabore également avec l ensemble des acteurs internationaux impliqués dans ces domaines afin de travailler au développement de solutions alternatives transversales dans le domaine de l évaluation de la sécurité Cet engagement historique a permis au Groupe de ne plus réaliser de test sur l animal de laboratoire pour aucun de ses produits depuis 1989 soit 14 ans avant que la réglementation ne l exige De même L Oréal ne teste plus ses ingrédients sur animaux L Oréal ne tolère plus aucune exception à cette règle et ce partout dans le monde Le Groupe ne délègue pas non plus cette tâche à d autres Certaines autorités sanitaires peuvent néanmoins décider de conduire elles mêmes des tests sur animaux pour certains produits cosmétiques comme c est encore le cas en Chine L Oréal est l entreprise la plus engagée depuis plus de 10 ans auprès des autorités et des scientifiques chinois à faire reconnaître les méthodes alternatives et faire évoluer la réglementation cosmétique vers une élimination totale et définitive des tests sur animaux Ainsi depuis 2014 certains produits fabriqués et commercialisés en Chine comme les shampooings les gels douche ou certains produits de maquillage ne sont déjà plus testés sur animaux Au final les produits L Oréal évoluent continuellement au rythme des innovations technologiques mais avec le souci constant de garantir le plus haut niveau de sécurité aux consommateurs et aux professionnels L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 221 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Les autres mesures en faveur des consommateurs Rtqitcoogu"fgu"octswguPlusieurs marques de L Oréal mènent des campagnes de sensibilisation pour promouvoir des comportements sains Par exemple la Roche Posay et sa mobilisation contre le cancer de la peau plus de 110 millions de personnes se sont engagées à vérifier leurs grains de beauté pour prévenir le mélanome depuis le début de la campagne en 2014 et la marque a financé plus de 500 000 contrôles gratuits des grains de beauté dans 40 pays et L Oréal Professionnel avec son action de prévention des troubles musculo squelettiques plus de 35 000 téléchargements de l application qui forme les coiffeurs sur les étirements et échauffements pour éviter les troubles musculo squelettiques Les autorités sanitaires étant de plus en plus préoccupées par les troubles de l alimentation dont souffrent certaines jeunes femmes la Charte Éthique de L Oréal prévoit que le Groupe ne travaille pas avec des mannequins présentant manifestement un trouble majeur du comportement Par ailleurs toute publicité incitant à la consommation de drogue d alcool ou de tabac doit être évitée L Oréal a mis en place au niveau Corporate une Direction responsable de la pré approbation des messages publicitaires pour l ensemble des produits que le Groupe commercialise dans le monde Cette entité centrale est composée d experts qui ont à la fois une connaissance extrêmement précise des performances des produits L Oréal et de la réglementation publicitaire Vtcpurctgpeg"gv"ugpukdknkucvkqp L Oréal s appuie sur ses équipes scientifiques pour répondre aux questions des consommateurs relatives aux ingrédients contenus dans ses produits à travers sa plateforme « Au coeur de nos produits » (Inside our Products) mise en ligne en 2019 Il s agit d un espace entièrement dédié à l information des consommateurs sur les ingrédients les exigences et les process de L Oréal en matière de qualité et de sécurité Le site internet est disponible en cinq langues et accessible dans 23 pays L initiative « Trions en beauté » une campagne de sensibilisation menée par les marques du Groupe Ce site développé par L Oréal France a pour objectif d accompagner les consommateurs dans leur démarche de tri Il explique notamment la manière de trier chacun des différents emballages de produits cosmétiques ainsi que l importance du recyclage sur notre environnement et encourage à la mobilisation de tous Tgurgev"fg"nc"xkg"rtkxÁg"gv"rtqvgevkqp" fgu fqppÁgu"rgtuqppgnngu Un chapitre de la Charte Éthique de L Oréal est dédié au respect de la vie privée et des données personnelles Toute personne dont L Oréal collecte des données personnelles doit être informée du type d information collectée de l usage que L Oréal compte en faire et des moyens de contacter le Groupe en cas de question Seules les données nécessaires sont collectées Les données sont conservées en toute sécurité et les données inexactes ou incomplètes sont corrigés ou détruites Les principes du Groupe relatifs au traitement des données personnelles ont été diffusés mondialement afin de sensibiliser tous les collaborateurs au respect des principes éthiques et aux exigences légales et réglementaires en la matière Cette politique est décrite au paragraphe « Données » des facteurs de risques (voir paragraphe 3 5 3 1 ) 4 3 3 3 Les mesures prises en faveur des collaborateurs L Oréal L Oréal met également en uvre de nombreuses autres politiques contribuant au respect des Droits Humains et Libertés Fondamentales des collaborateurs notamment via ses politiques en matière de santé et sécurité au travail de dialogue social de diversité et son programme Share & Care (voir paragraphe 4 3 2 4 « Créer les conditions d un environnement de travail positif et attractif » du présent document) L Oréal s assure que tous les collaborateurs reçoivent au moins le salaire minimum fixé par le droit local ou les conventions collectives applicables et qu ils perçoivent un salaire qualifié de « décent » (1) permettant de couvrir leurs besoins fondamentaux calculé en ligne avec les meilleures pratiques Enfin les filiales de L Oréal doivent se conformer à la législation locale applicable et au socle minimal commun de règles ayant pour but de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains Le détail de ces règles et de leur mise en uvre est décrit dans le Plan de Vigilance de L Oréal (voir paragraphe 3 4 « Plan de Vigilance » du présent document) qui précise également l organisation du Groupe en matière de Droits Humains 4 3 3 4 Les mesures prises en faveur des salariés des fournisseurs du Groupe dans le cadre de leurs conditions de travail L Oréal favorise les fournisseurs qui partagent ses engagements éthiques et notamment en matière de Droits Humains et conditions de travail de leurs salariés Les engagements de L Oréal sont communiqués à l ensemble des fournisseurs via les Conditions Générales d Achats Par ailleurs les fournisseurs entrant dans la cartographie des risques doivent signer la Lettre d Engagement Éthique et certains peuvent aussi faire l objet d un audit Le détail du programme Buy & Care et de sa mise en uvre est décrit dans le Plan de Vigilance de L Oréal aux paragraphes 3 4 « Plan de Vigilance » et 4 3 1 3 2 « Au sein de la supply chain » du présent document L Oréal souhaite porter cette ambition au delà du Groupe C est pourquoi le programme L Oréal pour le Futur intègre un nouvel engagement exigeant veiller à ce que tous les employés des fournisseurs stratégiques soient rémunérés au moins au niveau du salaire « décent » Calculés par région et alignés sur les meilleures pratiques locales ces nouveaux standards doivent permettre aux employés de couvrir leurs besoins fondamentaux et ceux de leurs proches en matière de logement décent d alimentation d éducation et tout autre besoin Dans de nombreux pays ce salaire qualifié de « décent » va au delà des minima légaux (1) C est à dire permettant de couvrir les besoins fondamentaux calculé en ligne avec les meilleures pratiques et le support d experts indépendants 222 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 3 5 Les mesures prises en faveur des communautés Dans le cadre du pilier « Partager la croissance » avec les communautés du programme Sharing Beauty with All le Groupe a permis par son action à plus de 100 000 personnes issues de communautés en difficultés sociales ou financières d accéder à un emploi Qdlgevkhu 4242 TÁuwnvcvu 4242 322 222 rgtuqppgu" kuuwgu" fg" eqoowpcwvÁu" gp" fkhhkewnvÁu" uqekcngu qw hkpcpek©tgu" rqwttqpv" ceeÁfgt" p" wp" gornqk" it2eg" cwz" rtqitcoogu uwkxcpvu < 100 905 personnes issues de communautés en difficultés sociales ou financières ont pu accéder à un emploi Solidarity Sourcing 81 138 personnes ont eu accès à l emploi via le programme Solidarity Sourcing Professionnalisation aux métiers de la beauté 18 386 personnes en grande précarité ont été formées aux métiers de la beauté Emploi de personnes en situation de handicap ou issues de groupes socio ethniques sous représentés 1 381 personnes en situation de handicap travaillaient pour L Oréal (1) (1) Ce chiffre prend en compte le nombre total de collaborateurs (en contrat à durée indéterminée et déterminée) en situation de handicap au 31 décembre 2020 Cet indicateur ne prend en compte que les collaborateurs qui ont souhaité déclarer et faire reconnaître leur handicap tous les collaborateurs concernés ne souhaitant pas le faire systématiquement FKHHaTGPVGU"KPKVKCVKXGU"GP"HCXGWT"FGU"EQOOWPCWVaU Vqwv"cw"nqpi"fg"nc"ejcÀpg"fg"rtqfwevkqp Les risques environnementaux liés aux sites et aux activités de L Oréal peuvent potentiellement impacter les communautés implantées où le Groupe opère Dans ce domaine L Oréal s engage de longue date dans la maîtrise des risques et la réduction de son empreinte environnementale et met en uvre une politique ambitieuse détaillée dans le paragraphe 4 3 1 « Politique environnementale » du présent document Wpg"fÁoctejg"kooqdknk©tg"tgurqpucdng Lors d un projet d acquisition de locaux ou d un terrain à bâtir L Oréal doit s assurer que les précédents propriétaires et ou occupants du terrain n ont pas été injustement déplacés et ou que toute expropriation par les autorités a été réalisée dans le respect du droit international par exemple avec l accord libre et indemnisation des précédents propriétaires et ou occupants Crrtqxkukqppgogpv"tgurqpucdng Voir le paragraphe « Privilégier l utilisation des matières premières renouvelables et issues de sources durables » au sein du paragraphe 4 3 1 3 3 « Tout au long du cycle de vie des produits » du présent document En 2020 100 905 personnes issues de communautés en di culté ont pu accéder à l emploi Objectif 2020 100 000personnes L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 223 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Uqnkfctkv{"Uqwtekpi < Ogvvtg" nc" rwkuucpeg" f)cejcv" fw" Itqwrg cw ugtxkeg"fg"n)kpenwukqp"uqekcngÀ travers le programme Solidarity Sourcing L Oréal du fait de la multiplicité de ses sites industriels et administratifs à travers le monde est fortement impliqué autour de ses sites et de ses fournisseurs dans la vie des communautés locales Entreprise à la volonté citoyenne affirmée L Oréal apporte sa contribution à de nombreux projets de proximité Cette ambition s est notamment traduite par un engagement du programme Sharing Beauty with All permettre à plus de 100 000 personnes issues de communautés en difficultés sociales ou financières d accéder à un emploi d ici à fin 2020 Cela signifie que L Oréal soutient plus de personnes à l extérieur de l entreprise qu il y a de collaborateurs dans le Groupe L Oréal a également créé en 2010 son programme mondial d achats solidaires Solidarity Sourcing Il vise à mettre la puissance d achat du Groupe au service de l inclusion sociale en dédiant une partie de ses achats à des fournisseurs permettant l accès à un travail et à un revenu pérenne à des personnes généralement exclues du marché du travail aux communautés économiquement vulnérables y compris aux petites entreprises et à celles qui ont un accès plus complexe aux grands donneurs d ordres Sont par exemple concernés par le programme Solidarity Sourcing les producteurs du commerce équitable les entreprises d inclusion des personnes en situation de handicap ou en insertion sociale ou les entreprises détenues par des minorités (quand la législation nationale le permet) Le Solidarity Sourcing offre une approche achat originale par son caractère global et holistique le programme est déployé dans toutes les zones géographiques il concerne tous les domaines d achats (matières premières packaging sous traitance objets promotionnels et retail indirects etc ) et il comprend un volet environnemental pour les projets qui le requièrent Le programme a pour ambition d associer performance économique et empreinte sociale sociétale et environnementale positive Parmi les bénéficiaires mondiaux du programme en 2020 il est à noter 2 472 personnes en situation de handicap dans 30 pays Ce nombre de bénéficiaires a été multiplié par 3 en 6 ans À fin 2020 le programme Solidarity Sourcing a permis à 81 138 personnes issues de communautés en difficultés sociales ou financières dans le monde d accéder ou de conserver un emploi et un revenu décent Cela représente 10 226 personnes supplémentaires (+ 14 %) par rapport à 2019 à périmètre comparable Le Solidarity Sourcing compte 379 projets opérationnels déclinés en 568 initiatives locales dans 57 pays avec le support de 72 tierces parties Ce programme a été l opportunité pour les acheteurs du Groupe d enrichir leur métier en contribuant à l amélioration de la vie de milliers de personnes impliquées dans la fabrication des biens et des services achetés Ainsi en 2020 165 acheteurs ont été porteurs d un projet de Solidarity Sourcing soit 18 % d augmentation par rapport à 2019 Par ailleurs L Oréal encourage ses fournisseurs stratégiques à mettre en place des programmes inspirés du Solidarity Sourcing dans leurs propres achats En 2020 22 % de ces fournisseurs ont ainsi adopté une démarche similaire L Oréal s était engagé à ce que 20 % d entre eux y soient associés d ici à fin 2020 l objectif est atteint \QQO"uwt"ngu"cejcvu"uqnkfcktgu"fw"Itqwrg"gp"Htcpeg 77 projets du programme mondial Solidarity Sourcing soutiennent l emploi en France (1 projet sur 5) Pays d origine du Groupe la France est le pays accueillant le plus grand nombre de projets Solidarity Sourcing (parmi les 57 pays où le programme est présent) et le 5 e pays en nombre de bénéficiaires derrière le Burkina Faso l Indonésie Madagascar et les Etats Unis En 2020 les achats solidaires sur le territoire français ont représenté 2 509 emplois à temps plein Ce nombre d emplois générés par le programme Solidarity Sourcing en France est en hausse de 6 % par rapport à 2019 (+ 147 emplois) grâce notamment à la mobilisation des acheteurs du Groupe et de 67 fournisseurs Ces projets couvrent des domaines d achats variés notamment les composants d emballage en carton verre et plastique le mobilier de PLV ou encore les services le conditionnement et la logistique près de 28 % des bénéficiaires sont des personnes en situation de handicap (693 emplois) et plus de la moitié des bénéficiaires sont localisés dans des zones classées vulnérables (1 306 emplois) Il s agit des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) et des « Quartiers Prioritaires de la Ville » Ces emplois localisés sur les sites de 22 fournisseurs du Groupe couvrent des besoins de production (flacons en verre tubes étuis carton sous traitance) ou des services liés à notre activité Les autres projets d achats solidaires en France concernent principalement le soutien aux Entreprises du Patrimoine Vivant (label EPV) aux PME aux seniors discriminés à l embauche aux femmes entrepreneuses à celles victimes de violences domestiques aux personnes en insertion sociale et à une coopérative bio solidaire En 2020 dans le cadre du programme « Solidarity Sourcing » 81 138 personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale ont accédé à un emploi pérenne En 2020 22 % des fournisseurs stratégiques sont associés au programme de Solidarity Sourcing du Groupe Objectif 2020 atteint 20 % 224 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Fgu"eqnncdqtcvgwtu"oqdknkuÁu <"Ekvklgp Fc{Chaque année depuis 2010 les collaborateurs de L Oréal consacrent une journée entière prise sur leur temps de travail à apporter leurs compétences et énergie à plusieurs centaines d associations dans le domaine social et environnemental Il s agit par exemple de nettoyer des sites naturels de mettre en place des ateliers bien être pour des personnes en situation de fragilité de repeindre des centres accueillant des personnes âgées ou en difficulté d aider des personnes en quête d un emploi à rédiger leur curriculum vitae etc L Oréal a continué d innover en matière d engagement citoyen et a développé le programme L Oréal Citizen (1) offrant la possibilité aux collaborateurs de contribuer à différentes causes à travers plusieurs formats solidaires l appel à projets le mécénat de compétences l arrondi sur salaire etc Cette année compte tenu de la crise sanitaire de la Covid 19 le Citizen Day s est adapté et a laissé la place à une mobilisation solidaire à distance dans de nombreux pays Au programme des missions d e volontariat des hackathons solidaires online des campagnes de crowdfunding etc Dgcwv{"Hqt"c"Dgvvgt"Nkhg <"wp rtqitcoog" fg"Nc Hqpfcvkqp"NôQtÁcn Convaincue que la beauté contribue au processus de reconstruction de soi la Fondation L Oréal grâce à son programme Beauty For a Better Life accompagne des personnes fragilisées à améliorer leur estime d elles mêmes en leur donnant accès à des soins de beauté et bien être gratuits Elle favorise également l accès à l emploi de femmes vulnérables à travers des formations d excellence aux métiers de la beauté La Fondation L Oréal accompagne et finance la mise en place de soins de beauté et de bien être gratuits en milieu médical et social grâce aux partenariats qu elle bâtit avec des structures associatives et hospitalières comme Unicancer Emmaüs ou encore Joséphine Ces soins sont prodigués par des socio esthéticiens ou socio coiffeurs spécialement formés Ils contribuent à améliorer le bien être la confiance en soi la combativité et le lien social Ils permettent d offrir des moments essentiels que ce soit pour les patients dont le corps est abîmé par la maladie ou pour des personnes en situation de fragilité sociale Une nouvelle initiative est mise en oeuvre par la Fondation L Oréal depuis 2019 pour permettre l accès à ces soins à des femmes en situation de fragilité sociale et isolées géographiquement un bus aménagé en cabine de soins s est rendu en zones rurales et dans des quartiers prioritaires pour permettre à 850 femmes de bénéficier soins de socio esthétiques En 2020 en France près de 35 500 soins de beauté et de bien être ont été prodigués permettant à la Fondation L Oréal de soutenir près de 9 000 personnes fragilisées La Fondation L Oréal en partenariat avec des ONG locales propose également des formations gratuites aux métiers de la beauté (coiffure et maquillage) à des femmes en grande précarité pour les accompagner sur le chemin de l emploi Ainsi à fin 2020 18 386 personnes en grande précarité ont été formées aux métiers de la Beauté Wp"rctvgpctkcv"fg"nc"Hqpfcvkqp"N)QtÁcn" cxge"OÁfgekpu"fw"Oqpfg"rqwt"tgfqppgt ng uqwtktg"cwz"gphcpvu La Fondation L Oréal est également engagée auprès de Médecins du Monde pour des opérations de chirurgie réparatrice (Opération sourire) sur des enfants victimes de malformations congénitales et des jeunes femmes victimes d attaques aux jets d acide La Fondation permet à ces personnes de retrouver leur intégrité et de se réinsérer au sein de leur communauté (1) Les engagements citoyens sont détaillés sur le site internet loreal com en articles commitments l oreal citizen 4 3 3 6 Les mesures en faveur de la promotion des droits des femmes En tant que soutien actif des Principes d Autonomisation des Femmes des Nations Unies le Groupe participe à de nombreuses initiatives qui visent non seulement à améliorer la situation des femmes dans le domaine privé et public mais également à reconnaître la contribution des femmes aux progrès de l humanité Wpg"eqoowpkecvkqp"tgurqpucdng La Charte Éthique du Groupe et les principes relatifs à la « Communication responsable » synthétisés dans une fiche opérationnelle diffusée mondialement portent notamment sur la prohibition des stéréotypes et des images dégradantes des femmes En 2020 en France plus de 35 500 soins de beauté et de bien être ont été prodigués permettant à la Fondat\ ion L Oréal de soutenir plus de 9 000 personnes fragilisées À on 2020 dans le cadre du programme « Beauty For a Better Life » 18 386 personnes en grande précarité ont été formées aux métiers de la Beauté L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 225 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 NôÁicnkvÁ"gpvtg"ngu"jqoogu"gv"ngu"hgooguAtteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes jusqu aux plus hautes responsabilités est un enjeu clé pour l entreprise à la fois pour favoriser une culture d inclusion et pour renforcer la capacité de L Oréal à innover Le Groupe veille ainsi à ce que tous les métiers soient accessibles aux femmes comme aux hommes tant au niveau du recrutement qu en matière de possibilités d évolution professionnelle Une attention particulière est portée aux périodes charnières telles que la parentalité Pour plus d informations voir « Garantir l égalité professionnelle hommes femmes et atteindre la parité » au sein du paragraphe 4 3 2 6 « Promouvoir la diversité et l inclusion » du présent document Au cours des audits fournisseurs L Oréal cherche également à s assurer de l absence de discrimination et de harcèlement sexuel Rqwt"ngu"Hgoogu"gv"nc"Uekgpeg"<"wp" rtqitcoog"fg"nc"Hqpfcvkqp"NôQtÁcn Depuis 1998 le programme L Oréal Unesco Pour les Femmes et la Science a pour vocation d accélérer les carrières des femmes scientifiques et de lutter contre les obstacles qu elles rencontrent pour qu elles puissent contribuer à la résolution des grands défis de notre temps au bénéfice de tous A ce jour le Prix International « L Oréal UNESCO Pour les Femmes et la Science » a mis à l honneur 112 Lauréates distinguées pour leur parcours et l excellence de leurs travaux scientifiques Parmi elles les professeures Elizabeth H Blackburn Ada Yonath ou encore cette année les professeures Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna ont reçu un Prix Nobel après avoir été lauréates du Prix International Depuis 2000 le programme récompense également plus de 250 jeunes talents au niveau doctorat ou post doctorat dans plus de 110 pays dont 15 d entre elles seront sélectionnées pour incarner l avenir de la science au niveau international Au total depuis 22 ans plus de 3 600 chercheuses ont été soutenues dans le monde entier Afin d accompagner ces femmes scientifiques encore plus loin et de leur permettre de briser plus facilement le plafond de verre la Fondation L Oréal s engage également à leur donner à accès à des formations sur des compétences auxquelles elles n ont généralement pas accès au cours de leur parcours académique (développement personnel management communication négociation etc ) Depuis deux ans la Fondation anime également une initiative ambitieuse « Les hommes s engagent pour les femmes en science » L objectif est d impliquer les hauts responsables d institutions scientifiques jouant un rôle clé dans l évolution du système à rejoindre le mouvement pour une science et une société plus inclusives et bénéfiques pour tous Plus de cinquante leaders scientifiques masculins dans le monde se sont ainsi engagés à travers une charte à lever les freins à l avancement des femmes dans les sciences et à accélérer le changement de culture et de pratiques La sous représentation féminine dans les filières scientifiques trouvant sa source à l étape clef de l orientation la Fondation a lancé en 2014 le programme « Pour les Filles et la Science » Son objectif améliorer l attractivité des sciences susciter des vocations scientifiques auprès des collégiennes et lycéennes et lutter contre les stéréotypes de genre Ng"Hqpfu"N)QtÁcn"rqwt"ngu"Hgoogu Ng"Hqpfu"NôQtÁcn"rqwt"ngu"Hgoogu <"wp"pqwxgcw"hqpfu"fg"fqvcvkqp"rqwt"uqwvgpkt"ngu"hgoogu"gp"ukvwcvkqp fg"itcpfg"xwnpÁtcdknkvÁ La crise déclenchée par la crise sanitaire de la Covid 19 a exacerbé de nombreuses inégalités avec des effets particulièrement dévastateurs sur les personnes déjà fragilisées socialement ou économiquement ou victimes d abus dont les femmes en tout premier lieu C est pourquoi dans le cadre de son nouveau programme L Oréal pour le Futur L Oréal historiquement engagé auprès des femmes a créé un fonds de dotation de 50 millions d euros pour soutenir les organisations et associations locales sur le terrain dans leurs efforts pour aider les femmes en situation de grande précarité favoriser l intégration sociale et professionnelle des femmes apporter une aide aux femmes réfugiées apporter une aide aux femmes en situation de handicap prévenir les violences domestiques et sexuelles et soutenir les victimes et lutter contre les obstacles dans l accès à l éducation des filles et des femmes Rtqitcoogu"fgu"octswgu Des marques s engagent comme SkinCeuticals marque experte en soins de la peau qui a lancé avec l ONG ReSurge International un programme destiné à former la première génération de femmes en chirurgie reconstructive dans les pays en voie de développement Lancôme participe avec l ONG Care à un programme international de lutte contre l illettrisme des jeunes filles Write her Future Le programme compte plus de 23 000 bénéficiares à date Depuis 2012 L Oréal Paris organise le forum ELLE Active en collaboration avec le Magazine « ELLE » Ce forum est dédié à l autonomisation des femmes Chaque année L Oréal Paris octroie par le biais de son programme « Femmes de Valeur » (Women of Worth) aux États Unis un montant total de 135 000 dollars soit plus de 110 000 euros à 11 femmes exceptionnelles afin de les soutenir dans leurs démarches en faveur de leurs communautés Plus de 3 600 femmes scientioques issues de plus de 118 pays distinguées et récompensées depuis 1998 226 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Cejcvu"tgurqpucdngu"gv kpenwukhuLes deux tiers des bénéficiaires du Programme d achats solidaires du Groupe (voir le paragraphe 4 3 3 5 « Solidarity Sourcing » du présent document) sont des femmes 47 420 bénéficiaires sont issus de 68 projets spécifiquement liés à l émancipation des femmes dans 23 pays avec le support de 15 associations et ONG partenaires Ces projets de Solidarity Sourcing soutiennent les femmes suivantes productrices des matières premières comme le karité l argan ou le galanga cultivées et récoltées selon les principes du commerce équitable issues de diverses communautés locales vulnérables ou ayant accédé à des postes habituellement réservés aux hommes bénéficiaires au titre du soutien aux Women Owned Businesses (fournisseurs détenus contrôlés et dirigés par 51% de femmes et plus) En 2020 le Groupe a continué d accélérer sa stratégie de soutien à l entrepreneuriat féminin en reconfirmant son adhésion à WEConnect International (1) et en multipliant par 2 7 le nombre de fournisseurs dirigés par des femmes soutenus dans 10 pays Cette stratégie initiée de longue date aux Etats Unis grâce au partenariat avec The Women s Business Enterprise National Council (WBENC) se déploie et s accélère mondialement mères de famille seules femmes de militaires et femmes victimes de violences En dehors des métiers de l agriculture ces projets concernent un large éventail d activités industrielles et de services production assemblage logistique métiers de la vente du marketing ou du digital 4 3 4 Politique de prévention de la corruption Soucieux d agir en toutes circonstances dans le respect des principes éthiques qu il s est fixé et de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays où il est présent le Groupe L Oréal applique une politique zéro tolérance en matière de corruption Un engagement de longue date et au plus haut niveau de l entreprise L Oréal est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 et soutient la lutte contre la corruption Le Groupe s engage à respecter la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption et à appliquer les lois en vigueur notamment la loi Sapin 2 en France L Oréal est membre de la Commission anti corruption de la Chambre de Commerce Internationale et membre de Transparency International France Cet engagement est soutenu au plus haut niveau de l entreprise par son Président Directeur Général qui chaque année renouvelle l engagement de L Oréal à l égard du Pacte Mondial des Nations Unies Une implication de tous dans la prévention de la corruption Ng"EqokvÁ"GzÁewvkh Il revoit périodiquement la politique de prévention de la corruption présentée au Conseil d Administration Ng"Fktgevgwt"fw"Tkum"Ocpcigogpv" gv fg nc Eqornkcpeg Rattaché au Président Directeur Général il est en charge de l élaboration et du suivi du dispositif de prévention de la corruption et s appuie sur le réseau mondial des responsables de contrôle interne pour sa mise en oeuvre Il anime la réalisation de la cartographie des risques spécifique Ngu"Rcvtqpu"fg"Rc{u Ils veillent au bon déploiement du dispositif de prévention de la corruption et à son respect Ngu"eqnncdqtcvgwtu Ils appliquent la politique de prévention de la corruption dans le cadre de leurs activités En cas de doute ils peuvent se tourner vers leur hiérarchie leur Directeur Juridique leur Directeur Administratif et Financier leur Responsable du Contrôle Interne leur Correspondant Éthique le Directeur du Risk Management et de la Compliance et ultimement vers le Directeur Général de l Éthique s ils ont des questions concernant le respect de cet engagement L objectif est que toutes les situations rencontrées fassent l objet d un examen approfondi et le cas échéant que les mesures appropriées puissent être prises La Charte Éthique de L Oréal et les guides pratiques de lutte contre la corruption La Charte Éthique de L Oréal énonce publiquement une politique de tolérance zéro en matière de corruption qui s applique à tous les collaborateurs mandataires sociaux et membres des Comités Exécutifs comme ceux de la Direction du Groupe et de ses filiales dans le monde La Charte Éthique de L Oréal a été mise à jour en 2014 Disponible en 45 langues et en Braille français et anglais elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde L Oréal a par ailleurs publié une politique plus détaillée sur la prévention de la corruption disponible sur son site internet loreal com À l égard des collaborateurs le Groupe dispose également d autres documents de référence chargés d encadrer les pratiques et de lutter contre la corruption  Iwkfg" urÁekhkswg" fg rtÁxgpvkqp" fg" nc" eqttwrvkqp déployé dans l ensemble du Groupe depuis 2013 et complété en 2018 il traite des relations avec chacune des parties prenantes de L Oréal notamment avec les Autorités Publiques et les intermédiaires Ce Guide pratique est destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des situations qu ils pourraient rencontrer dans l exercice de leurs fonctions Il réaffirme la politique L Oréal de prévention de la corruption qui a été approuvée par le Président Directeur Général ainsi que le Comité Exécutif et présentée au Conseil d Administration (1) WEConnect International est un réseau international qui certifie et connecte fournisseurs women owned" avec leurs cibles d entreprises clientes L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 227 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 Cette politique mise en ligne sur le site Internet de L Oréal (www loreal com) rappelle les principes suivants la politique de tolérance zéro en matière de corruption l interdiction des paiements de facilitation l interdiction de toutes contributions à des partis ou acteurs de la vie politique ayant pour but d obtenir un avantage commercial l interdiction d offrir et d accepter des cadeaux et ou invitations qui pourraient influencer ou être perçus comme influençant une relation commerciale la communication de l engagement de prévention de la corruption aux partenaires du Groupe et le respect de ces engagements par les intermédiaires qui représentent L Oréal dans des pays notamment où le risque de corruption est élevé  Iwkfg"eqnncdqtcvgwt"ô"Ecfgcwz1Kpxkvcvkqpu diffusé en 2014 dans l ensemble du Groupe pour préciser les règles en la matière il est désormais intégré au Guide spécifique de prévention de la corruption  Iwkfg"eqnncdqtcvgwt"ô"Iguvkqp"fgu"kpvgtoÀfkcktgu"cwrt©u"fgu cwvqtkvÀu" rwdnkswgu diffusé en 2018 auprès des personnels concernés pour préciser les règles en la matière et  m Pqu" Cejcvu" Cw" Swqvkfkgp < guide pratique et éthique dont l objectif est de régir les relations avec les fournisseurs et tous les collaborateurs impliqués dans des décisions d achat Ce document est traduit en 12 langues Les mesures mises en uvre en matière de prévention de la corruption dans le Groupe NôÁxcnwcvkqp"fgu"tkuswgu"Itqwrg Le risque corruption est pris en compte dans l évaluation des risques Groupe La cartographie spécifique des risques de corruption a été mise à jour sur l exercice 2020 selon une méthodologie renforcée Le Groupe dispose ainsi de 93 cartographies des risques réalisées dans 75 pays Un outil permet également aux Patrons de Pays d évaluer et d analyser les risques éthiques éventuels au niveau local y compris en matière de corruption et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir RtqeÁfwtgu"urÁekhkswgu"fgu Tguuqwtegu" Jwockpgu La compétence éthique « Obtient avec Intégrité des résultats à la fois à court terme et durables » est intégrée dans le système d évaluation annuelle de l ensemble des collaborateurs FÁoctejg"m Urgcm"Wr" "fg"NôQtÁcn Elle permet aux collaborateurs de faire remonter leurs éventuelles préoccupations y compris en matière de corruption notamment via un site Internet sécurisé directement auprès du Directeur Général de l Éthique notamment Toute allégation exprimée de bonne foi fait l objet d un examen détaillé et les mesures adéquates sont prises le cas échéant en cas de non respect de la politique de prévention de la corruption La ligne d alerte a été ouverte aux collaborateurs en 2008 puis aux parties prenantes en 2018 Hqtocvkqp Une formation en ligne obligatoire (e learning) de prévention de la corruption disponible en 18 langues est déployée dans tous les pays et 88 % des collaborateurs concernés l ont effectuée au 31 décembre 2020 EqpvtÍng"gv"Áxcnwcvkqp"fgu"oguwtgu"gv" rtqeÁfwtgu"fÁfkÁu"p"nc"rtÁxgpvkqp"fg"nc" eqttwrvkqp" Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe prévoit des procédures de contrôle des activités opérationnelles et notamment en matière de séparation des tâches De plus des contrôles comptables dédiés à la prévention de la corruption sont mis en uvre périodiquement La mise en uvre du programme de prévention de la corruption fait partie du processus d auto évaluation du Contrôle Interne déployé dans les entités opérationnelles Les équipes d Audit Interne de L Oréal sont particulièrement vigilantes à cet égard Les risques de corruption font l objet d un examen systématique lors des missions d audit par le biais d entretiens individuels et de points de contrôle spécifiques Ces entretiens sont menés indépendamment avec le Patron de Pays et le Responsable Administratif et Financier Ils font l objet d un compte rendu individuel revu et signé par ces derniers Fknkigpegu rtÁcncdngu"p"fgu"rtqlgvu" fôceswkukvkqpu Une procédure spécifique aux risques de corruption intègre des vérifications appropriées et proportionnées aux différentes étapes du processus d acquisition " Les réponses au « questionnaire éthique » soumis aux sociétés cibles sont destinées notamment à identifier la prise en compte de la prévention du risque de corruption par les entreprises Fknkigpegu"vkgtegu"rctvkgu Le processus de gestion des tierces parties (clients fournisseurs) intègre la prise en compte des risques de corruption Une évaluation des risques de corruption est effectuée sur nos tiers et des vérifications appropriées sont mises en uvre qui s appuient notamment sur un outil dédié en cours de déploiement En ce qui concerne les intermédiaires auprès des autorités publiques un guide spécifique a été mis à disposition des collaborateurs Un engagement partagé avec les partenaires du Groupe L Oréal souhaite partager son engagement en matière de lutte contre la corruption avec ses partenaires commerciaux et le respect de la loi fait partie des Conditions Générales d Achat du Groupe Il se réserve d ailleurs le droit de cesser toutes relations avec des partenaires commerciaux qui ne respecteraient pas les lois anticorruption Une démarche reconnue L Oréal a été reconnu pour la onzième fois comme « l Une des Sociétés les Plus Éthiques au Monde » par l Ethisphere Institute 228 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 3 5 Politique fiscale Parallèlement aux engagements de la Charte Ethique L Oréal a décliné ses principes de politique fiscale dans le Groupe en considérant la contribution de la fiscalité comme partie intégrante de la Responsabilité sociale environnementale et sociétale ce qui constitue une manière de participer positivement au développement des pays où le Groupe est présent La politique fiscale du Groupe L Oréal repose sur trois piliers Compliance Transparence et Légitimité tels que définis dans la Charte fiscale interne établie et diffusée mondialement Au sein de la Direction Générale des Finances Opérationnelles la Direction Fiscale Groupe constituée d expertises métier (transactions intragroupe douanes reporting compliance et M&A) et géographiques veille au respect de la Politique Fiscale et de sa Gouvernance Compliance L Oréal souscrit ses déclarations fiscales et s acquitte de ses impôts dans les délais impartis en conformité avec les lois et réglementations des pays dans lesquels le Groupe opère Une vigilance particulière est requise quant au respect des règles liées à la lutte contre la fraude et l évasion fiscales Du fait de son implantation mondiale (présence dans 79 pays) le Groupe est soumis à des réglementations fiscales variées Il est implanté dans les pays où il exerce une réelle activité opérationnelle et commerciale Le cas échéant la présence du Groupe dans certains pays dits « paradis fiscaux » se justifie par des raisons opérationnelles et le développement de l activité et non par des fins fiscales La Direction Fiscale et les Directions Financières assistées le cas échéant de conseils externes suivent l évolution des législations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations L Oréal s assure que les transactions entre les sociétés du Groupe sont réalisées dans le respect du principe de pleine concurrence tel que défini par l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et répond aux nouvelles obligations déclaratives (Déclaration pays par pays) par une télétransmission auprès de l administration fiscale française Transparence L Oréal établit et entretient des relations avec les Autorités Fiscales et Douanières basées sur la transparence conformément à la règle de « tolérance zéro » en matière de corruption L Oréal développe également une relation constructive avec les Autorités Fiscales et Douanières relation basée sur le principe de respect mutuel Lorsque les Etats le permettent L Oréal rejoint les programmes de compliance coopérative lancés par les administrations fiscales par exemple L Oréal est entrée dans la relation de confiance avec l administration fiscale française le 3 février 2020 Par ailleurs le Groupe peut être amené à contribuer à l analyse des évolutions législatives à la demande des autorités fiscales et douanières ou des associations professionnelles sollicitées pour ces évolutions Légitimité L Oréal applique légitimement le traitement fiscal le plus pertinent conformément à la réalité économique aux objectifs opérationnels et aux lois en vigueur Dans un environnement fiscal international mouvant les positions prises par le Groupe peuvent faire l objet de questionnements et de contrôles fiscaux des Administrations fiscales locales En cas de désaccord avec une Autorité Fiscale et Douanière L Oréal est en mesure de défendre en toute légitimité son interprétation de la loi de prouver sa bonne foi et le cas échéant de porter le contentieux en justice Une revue régulière des risques fiscaux animée par la Direction fiscale du Groupe en lien avec les équipes financières locales permet l évaluation des risques pouvant aboutir le cas échéant à la comptabilisation d une provision fiscale Les principaux risques fiscaux sont communiqués à la Direction Générale et présentés au Comité d Audit L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 229 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Les politiques les indicateurs de performance et les résultats 4 4 4 SHARING BEAUTY WITH ALL RÉSULTATS 2020 L année 2020 marque la fin du programme Sharing Beauty with All première génération d engagements en matière de développement durable du Groupe initié en 2013 Ce programme a placé le développement durable au c ur de la stratégie de l entreprise et fixé des engagements concrets à fin 2020 de la conception des produits à leur distribution en passant par le processus de production ou encore le sourcing des ingrédients Le tableau suivant fait état du bilan de ce programme KPPQXGT"FWTCDNGOGPV QDLGEVKHU"4242 TaUWNVCVU"4242TCRRGN"423 100 % des produits L Oréal démontreront un bénéfice environnemental ou social À chaque fois qu un produit sera inventé ou rénové son profil environnemental ou social sera amélioré sur au moins l un des critères suivants 96 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental ou social amélioré 85 % la nouvelle formule utilise des matières premières renouvelables issues de ressources durables ou de la chimie verte 69 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule intégrant des matières premières d origine renouvelable sourcées de façon responsable ou respectant les principes de la chimie verte 59 % la nouvelle formule réduit son empreinte environnementale notamment en eau 39 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule dont l empreinte environnementale a été réduite 46 % le profil environnemental du nouveau packaging est amélioré 85 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil environnemental amélioré grâce à un packaging amélioré 67 % le nouveau produit a un impact social positif 49 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un profil social amélioré car ils intègrent notamment des matières premières issues de programmes de Solidarity Sourcing 40 % RTQFWKTG"FWTCDNGOGPV QDLGEVKHU"4242 TaUWNVCVU"4242TCRRGN"423 Réduire de 60 % les émissions de CO 2 des usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 81 % d émissions de CO 2 par les usines et centrales de distribution en valeur absolue par rapport à 2005 78 % Réduire de 60 % la consommation d eau par unité de produit fini par rapport à 2005 49 % de réduction de la consommation d eau dans les usines et centrales de distribution par rapport à 2005 51 % Réduire de 60 % la génération de déchets par unité de produit fini par rapport à 2005 37 % de réduction de la génération de déchets dans les usines et centrales de distribution par rapport à 2005 35 % Atteindre « zéro » déchet en décharge L objectif de « zéro » déchet en décharge pour toutes les usines et les centrales de distribution a été atteint dès 2018 (1) Réduire de 20 % les émissions de CO 2 générées par le transport de produits par unité de vente km par rapport à 2011 24 % d émissions de CO 2 par le transport des produits (en grammes de CO2 unité de vente km) depuis 2011 avec 347 942 tonnes de CO 2 émises en 2020 ce qui représente 0 0209 g CO 2 unité de vente km 12 % EQPUQOOGT"FWTCDNGOGPV QDLGEVKHU"4242 TaUWNVCVU"4242TCRRGN"423 Un outil d évaluation établira le profil environnemental et social de tous les nouveaux produits Toutes les marques rendront ces informations disponibles pour permettre au consommateur de faire des choix de consommation durable 100 % des produits nouveaux ou rénovés en 2019 ont été évalués à travers l outil SPOT d évaluation des produits L indicateur du pourcentage de marques qui communiquent aux consommateurs une information issue de l outil SPOT sera complété dès la finalisation du dispositif d affichage environnemental et social qui est en cours d élaboration et sera déployé d ici à fin 2020 100 % Chaque marque aura évalué son empreinte environnementale et sociale et aura pris des engagements pour l améliorer 100 % des marques internationales présentes dans le Groupe en 2013 ont évalué leur impact environnemental et social En incluant les acquisitions depuis 2013 ce pourcentage serait de 89 % 99 % (2) Chaque marque rendra compte de ses progrès et associera le consommateur à ses engagements 79 % des marques ont effectué une action de sensibilisation auprès des consommateurs 57 % Les consommateurs pourront influencer les actions de L Oréal en matière de développement durable à travers un Comité Consultatif de consommateurs En 2020 dans le prolongement du Comité consultatif mis en place en 2016 L Oréal a poursuivi sa politique active d écoute des consommateurs sur les sujets de développement durable au gré de plusieurs études menées auprès de panels de consommateurs américains indiens chinois et européens pour comprendre leurs attentes et affiner ses politiques (1) Hors obligations réglementaires et à l exception des déchets alimentaires de deux sites (2) Hors acquisitions depuis le début du programme Sharing Beauty with All en 2013 230 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Sharing Beauty with All résultats 2020 4 RCTVCIGT"NC"ETQKUUCPEGz QDLGEVKHU"4242TaUWNVCVU"4242TCRRGN"423 AVEC LES COMMUNAUTÉS 100 000 personnes issues de communautés en difficulté pourront accéder à un emploi grâce aux programmes suivants 100 905 personnes issues de communautés en difficulté ont pu accéder à un emploi 90 635 personnes Solidarity Sourcing 81 138 personnes ont accédé à un emploi via le programme Solidarity Sourcing 70 912 personnes Formation professionnelle aux métiers de la beauté 18 386 personnes en situation de grande précarité ont été formées aux métiers de la beauté 18 443 personnes Emploi de personnes en situation de handicap 1 381 personnes en situation de handicap travaillaient pour L Oréal 1 280 personnes AVEC LES FOURNISSEURS Tous les fournisseurs stratégiques (1) seront évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales 97 % des fournisseurs stratégiques du Groupe ont été évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales L ensemble des fournisseurs évalués représente plus de 85 % du montant des achats directs (matières premières articles de conditionnement et sous traitance) Par ailleurs en 2020 1 268 audits sociaux ont été réalisés soit plus de 13 600 depuis 2006 87 % Tous les fournisseurs stratégiques (1) auront procédé avec le soutien du Groupe à une auto évaluation de leur politique en matière de développement durable 99 % des fournisseurs stratégiques ont procédé avec le soutien de L Oréal à une auto évaluation de leur politique en matière de développement durable Le pourcentage est issu du calcul du nombre de fournisseurs ayant en 2020 fait évaluer leurs politiques sociales environnementales éthiques ainsi que leur déploiement chez leurs propres fournisseurs par Ecovadis 96 % Tous les fournisseurs auront accès aux outils de formation L Oréal destinés à optimiser leur politique en matière de développement durable La plateforme de formation en ligne dédiée a été lancée fin octobre 2016 Dans un premier temps accessible aux fournisseurs stratégiques elle est progressivement déployée 20 % des fournisseurs stratégiques seront associés au programme Solidarity Sourcing 22 % des fournisseurs stratégiques sont associés au programme Solidarity Sourcing 17 % AVEC LES SALARIÉS Les salariés bénéficieront d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence 96 % des employés permanents du Groupe bénéficient d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence 94 % Les salariés bénéficieront d une protection financière en cas d accident de la vie tels que le décès ou une invalidité totale permanente 92 % des employés permanents du Groupe bénéficient d une protection financière en cas d accident de la vie tels que le décès ou une invalidité totale permanente 91 % Les salariés auront accès à une formation où qu ils se trouvent dans le monde 100 % des employés du Groupe ont bénéficié d au moins une formation au cours de l année 2020 96 % (1) Fournisseurs stratégiques = fournisseurs dont la valeur ajoutée est significative pour le Groupe en contribuant par son poids ses innovations son alignement stratégique et son déploiement géographique à accompagner durablement la stratégie de L Oréal Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 231 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Sharing Beauty with All résultats 2020 4 4 5 NOTES MÉTHODOLOGIQUES 4 5 1 Données sociales 4 5 1 1 Périmètre de consolidation Les effectifs indiqués ainsi que leurs répartitions correspondent à l effectif total (1) Les salariés des entités Retail Excellence 4 Thermes de La Roche Posay Saint Gervais Mont Blanc Ecole OA pour un total de 461 collaborateurs sont inclus dans l effectif total Les différentes répartitions de ces effectifs sont calculées proportionnellement à la distribution des effectifs France Ils sont exclus des indicateurs concernant la diversité les salaires minimums et le nombre d accords collectifs Retail Excellence 4 est également exclue des indicateurs formation 4 5 1 2 Indicateurs Les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans la gestion du personnel et des questions sociales de la Société Ils reflètent les résultats de la politique des Ressources Humaines 4 5 1 3 Données Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel à quatre méthodes  la plupart des données sont recueillies en utilisant le système intranet dédié au « Reporting par pays » disponible dans chaque pays d implantation d une filiale de L Oréal Le système couvre plusieurs sujets effectif formation absentéisme relations sociales le programme L Oréal Share & Care rémunération diversité recrutement liberté d association et Profit Sharing Chaque année en début d exercice les Directeurs locaux des Ressources Humaines transmettent les données requises concernant l exercice précédent  les autres données sont recueillies par les Directions concernées (Formation Recrutement) en faisant appel à des systèmes dédiés qui suivent la même approche opérationnelle et de diffusion  si des données ne sont pas consolidées sur le périmètre total de la Division Cosmétique elles peuvent être extrapolées à partir des résultats disponibles sur le périmètre des entités connectées aux Systèmes d Information (SI) locaux sous réserve que ce périmètre soit représentatif et  enfin les données spécifiques relatives aux « cadres » et à d autres populations spécifiques (expatriés postes clés etc ) sont recueillies à partir du système de suivi des carrières en ligne « CAROL » déployé dans toutes les filiales des Divisions Cosmétiques Les effectifs formés sont calculés sur la base de tous types de format et durée de formation Concernant l indicateur L Oréal Share & Care portant sur la couverture santé les meilleures pratiques des pays sont évaluées de manière régulière dans chacun des pays d implantation du Groupe Un processus d amélioration continue de ces systèmes a été mis en place Ils sont examinés chaque année en tenant compte des recommandations des Commissaires aux Comptes et des objectifs de suivi pour les années suivantes mise à jour des indicateurs à suivre amélioration de leur définition du processus de communication du suivi et du contrôle 4 5 2 Données hygiène et sécurité 4 5 2 1 Périmètre de consolidation Les indicateurs relatifs à la sécurité concernent l ensemble des sites usines centrales de distribution sites administratifs centres de recherche boutiques ainsi que les forces de vente Le reporting sécurité couvre 99 6 % des usines des centrales de distribution sites administratifs centres de recherche forces de ventes et boutiques À fin 2020 172 sites administratifs et centres de recherche forces de ventes et boutiques ont participé au reporting De façon à mieux suivre l accidentologie par typologie de sites depuis quelques années le reporting sécurité des sites administratifs a été affiné en le scindant en trois catégories sites administratifs avec un personnel strictement administratif forces de vente pour le personnel itinérant boutiques pour les conseillères de beauté en magasin gérées par l Oréal Les indicateurs sécurité des usines des centrales de distribution des sites administratifs ou centres de recherche cédés ou fermés pendant l exercice sont reportés intégralement jusqu à la date de leur sortie du périmètre Les usines centrales de distribution sites administratifs ou centres de recherche qui rentrent dans le Groupe ont un délai maximum de 2 ans pour intégrer les reportings environnement et sécurité Suivant cette règle les données d un site récemment rattaché au Groupe ne sont pas intégrées au reporting EHS 2020 du Groupe usine de Cosmeurop en France 4 5 2 2 Indicateurs Les indicateurs retenus sont ceux qui sont utilisés dans la gestion des sites du Groupe Ils reflètent les résultats de la politique du Groupe en matière d Environnement d Hygiène et de Sécurité (EHS) En 2020 une évolution de la définition de l indicateur MESUR a conduit à reporter en 2021 l audit des données correspondantes Les heures travaillées rendent compte du temps pendant lequel le personnel est exposé aux risques professionnels y compris les heures en télétravail ou équivalent Elles incluent les heures supplémentaires En revanche elles ne prennent pas en compte les jours fériés et les jours d absence (maladie congés rémunérés) 4 5 2 3 Données Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel à la méthode suivante Les données hygiène et sécurité sont recueillies en utilisant le système intranet d information dédié au reporting des sites disponible dans chaque pays d implantation d une filiale de (1) Les filiales au Vénézuela ont été déconsolidées au 31 décembre 2015 Certaines acquisitions filiales (Azzaro Mugler Modiface Stylenanda Japon Côte d Ivoire Bangladesh) dont le système d information n est pas encore intégré dans celui du Groupe sont exclues du reporting Elles représentent 0 36% des collaborateurs du Groupe 232 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Notes méthodologiques 4 L Oréal Les responsables locaux transmettent les données requises tous les mois Au moment de la compilation des données chaque site ou zone doit valider la justesse de toutes les données communiquées Un processus d amélioration continue de ces systèmes a été mis en place Ces systèmes sont examinés chaque année en tenant compte des recommandations des Commissaires aux Comptes et des objectifs de suivi pour les années suivantes mise à jour des indicateurs à suivre amélioration de leur définition et amélioration du processus de communication de suivi et de contrôle Dans de rares cas certaines données de l année précédente et déjà publiées peuvent être modifiées lorsque des imprécisions ou erreurs sont découvertes après la clôture de l exercice Ces données sont tracées et font partie de la revue de cohérence annuelle Elles sont intégrées dans les données publiées chaque année 4 5 3 Données environnementales 4 5 3 1 Périmètre de consolidation Les indicateurs relatifs à l environnement concernent l ensemble des sites usines centrales de distribution sites administratifs et centres de recherche Le reporting environnement couvre 99 4 % des usines des centrales de distribution sites administratifs et centres de recherche de plus de 50 personnes pour ces 2 dernières typologies de sites Les indicateurs environnement des usines des centrales de distribution des sites administratifs ou centres de recherche cédés ou fermés pendant l exercice sont reportés intégralement jusqu à la date de leur sortie du périmètre Les usines centrales de distribution sites administratifs ou centres de recherche qui rentrent dans le Groupe ont un délai maximum de 2 ans pour intégrer les reportings environnement et sécurité Suivant cette règle les données d un site récemment rattaché au Groupe ne sont pas intégrées au reporting EHS 2020 du Groupe usine de Cosmeurop en France Les indicateurs ne prennent pas en compte les impacts dus à des incidents ou évènements exceptionnels causés par l extérieur (travaux de construction d extension etc ) non liés à l activité du site concernant les consommations d eau d énergie et la génération de déchets De même dans le cas particulier où un sous traitant est géographiquement dans le site ses impacts ne sont pas pris en compte Afin de couvrir l ensemble des impacts du Groupe le reporting environnemental a été étendu aux sites administratifs et centres de recherche du Groupe en 2016 En 2020 85 sites administratifs et centres de recherche ont participé au reporting Certains sites partageant leurs locaux avec d autres entreprises ne sont pas en mesure d obtenir certaines informations 100 % des sites ont remonté les informations relatives aux consommations d énergie et aux émissions de CO 2 96 % des sites ont remonté leur consommation d eau et 93 % des sites ont remonté leur quantité de déchets 4 5 3 2 Indicateurs Les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans la gestion des sites de la Société Ils reflètent les résultats de la politique du Groupe en matière d Environnement d Hygiène et de Sécurité (EHS) CevkxkvÁ l activité des sites L Oréal est mesurée à partir des unités produites pour les sites industriels et les heures travaillées pour les sites administratifs et centres de recherche Les unités de production prises en compte sont les unités équivalentes produites sur site ou concernées par une sous traitance conjoncturelle Les heures travaillées sont celles effectuées sur site excluant ainsi les heures télétravaillées Icl" p" ghhgv" fg" ugttg < Les émissions de CO 2 du Groupe sont calculées selon les règles définies par le GHG Protocol et suivies selon l indicateur CO 2 Market Based Dans un souci de comparabilité les données des émissions de CO 2 pour l année de référence 2005 communiquées ont été mises à jour compte tenu de ces règles (recalculées à périmètre constant) Le calcul de la référence 2005 est basé sur les facteurs d émission de 2003 des fournisseurs locaux d électricité quand ils sont disponibles Lorsque les facteurs d émission ne sont pas disponibles sont utilisés les facteurs d émission de l AIE (Agence Internationale de l Énergie) et eGRID (1) disponibles en 2006 correspondant aux facteurs de l AIE pour l année 2003 et aux facteurs de l EPA (2) (eGRID) pour l année 2000 Pour les estimations des années suivantes le facteur d émission utilisé suit les règles du GHG Protocol généralement celui donné par le fournisseur qui est le plus précis s il n est pas connu le facteur d émissions régional ou à défaut celui de l AIE (l édition de l AIE de 2018 avec les facteurs d émission de 2016 pour les émissions depuis 2019) Remarques concernant le niveau d incertitude suivant les Scopes envisagés Scopes 1 et 2 Le niveau d incertitude à l échelle du Groupe est de l ordre de 1 % pour les sites usines et centrales de distribution et de 5 % pour les sites administratifs et les centres de recherche Scope 3 Le niveau d incertitude le plus important d un bilan des Gaz à effet de serre concerne l estimation du Scope 3 compte tenu du nombre et de la nature des données qui sont nécessaires à son calcul (facteurs d émissions de l énergie utilisée pour chauffer l eau nécessaire à la phase d usage de nos produits rincés partout dans le monde quantité d eau nécessaire pour ces rinçages émissions CO 2 de nos fournisseurs de matières premières et de packaging distances parcourues pour les transports etc ) Parce que la mesure de l impact CO 2 global de l activité du Groupe est une information essentielle compte tenu des engagements pris en matière de lutte contre le changement climatique des efforts sont accomplis année après année pour affiner la fiabilité de ces données Le niveau d incertitude des émissions Scope 3 du Groupe est estimé entre 20 % et 30 % (1) Emissions & Generation Ressource Integrated Database (2) Environmental Protection Agency L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 233 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Notes méthodologiques 4 Ceci implique également que contrairement aux Scopes 1 et 2 l évolution des émissions Scope 3 d une année sur l autre peut être davantage liée à la qualité des données recueillies et des modes de calcul utilisés qu à une réelle mesure de l évolution d une performance Cette marge d incertitude sur le Scope 3 est une réalité pour toutes les entreprises et ne permet pas de considérer cette donnée comme un moyen suffisant de benchmark ou d évaluation de la performance Ghhnwgpvu" <"Concernant les sites industriels la DCO (Demande Chimique en Oxygène) porte sur les volumes d effluents en sortie du site qu ils aient été traités ou non sur le site DkqfkxgtukvÁ"< Les inventaires de biodiversité qui décrivent la situation réelle du sites en matière d espèces et habitats présents sur la zone étudiée doivent être réalisés par un organisme certifié au moins tous les 3 ans ou tous les 5 ans avec des suivis spécifiques intermédiaires FÁejgvu < L Oréal comptabilise dans les déchets transportables tout ce qui sort d une usine ou d une centrale et qui n est pas un produit fini ou semi fini (par exemple sont concernés pour une usine les emballages des matières premières ou d articles de conditionnement les boues des stations de traitement des effluents des palettes cassées etc ) Afin d améliorer le système de suivi de la performance déchets et de comptabiliser de façon exhaustive les déchets générés par l utilisation des emballages navette un système de comptabilisation à la source des emballages navette a été mis en uvre en 2014 L Oréal comptabilise ainsi à la source le poids de ses emballages navette dans les déchets transportables à charge pour chacun des sites d en maximiser le nombre de rotations La comptabilisation à la source du poids d emballages navette est un facteur incitatif à la rotation de ces emballages navette et contribue par leur réutilisation à augmenter leur durée de vie Sont considérés comme ayant atteint un taux de 100 % de valorisation les sites n envoyant plus aucun déchet en destruction ou en décharge L indice de valorisation matière correspond à la quantité des déchets réutilisés ou recyclés divisée par la totalité des déchets générés hors emballages navette à la source y compris les emballages navette en rotation hors déchets mis en décharge pour obligations réglementaires L indice de valorisation correspond à la quantité des déchets valorisés matière ou énergie divisée par la totalité des déchets générés hors emballages navette à la source y compris les emballages navette en rotation hors déchets mis en décharge pour obligations réglementaires Afin d avoir une lecture plus précise des indices de valorisation et de valorisation matière ces indicateurs sont calculés en excluant les palettes navettes qui représenteraient sinon une part importante des emballages navette en rotation 4 5 3 3 Données Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel à la méthode suivante les données environnementales sont recueillies en utilisant le système d information sous intranet dédié au reporting des sites et disponible dans chaque pays d implantation d une filiale de L Oréal Les responsables locaux transmettent les données requises tous les mois Au moment de la compilation des données chaque site ou zone doit valider la justesse de tous les données communiquées Un processus d amélioration continue de ces systèmes a été mis en place Ils sont examinés chaque année par des Commissaires aux Comptes et modifiés en tenant compte de leurs recommandations et des objectifs de suivi pour les années suivantes mise à jour des indicateurs à suivre amélioration de leur définition du processus de communication de suivi et de contrôle Dans de rares cas certaines données de l année précédente et déjà publiées peuvent être modifiées lorsque des imprécisions ou erreurs sont découvertes après la clôture de l exercice Ces données sont tracées et font partie de la revue de cohérence annuelle Elles sont intégrées dans les données publiées chaque année 4 5 4 Données Droits Humains 4 5 4 1 Périmètre de consolidation Le périmètre porte selon les indicateurs sur des données L Oréal S A sur un périmètre France ou Groupe Le périmètre est précisé pour chaque indicateur Les filiales Retail Excellence 4 et Logocos sont exclues des données e learning 4 5 4 2 Indicateurs Les indicateurs ont été retenus dans le cadre de la réglementation applicable et notamment dans un souci de comparabilité des données 4 5 4 3 Données Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes  les données relatives à l Éthique et aux droits humains pour les filiales de L Oréal sont recueillies par la Direction Générale de l Éthique en utilisant la plateforme de Reporting Éthique Annuel Le périmètre est aligné avec celui des données sociales sauf mention contraire précisée pour chaque indicateur dans le Rapport  les données relatives aux Droits Humains pour les salariés des fournisseurs du Groupe sont consolidées par la Direction des Achats et recueillies lors des audits sociaux via une tierce partie indépendante et reconnue qui réalise les audits et partage les données recueillies ainsi que les Rapports d audits et  les autres données sont recueillies auprès des Directions concernées (Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale Direction Internationale de l Évaluation de la Sécurité des Produits Direction du Risk Management et de la Compliance Fondation L Oréal) 4 5 5 Données Innover durablement 4 5 5 1 Périmètre de consolidation Le calcul est réalisé sur un périmètre restreint aux produits conçus ou rénovés par les centres de conception L Oréal et produits par les usines du Groupe ou en sous traitance Sont considérés les produits des marques pour lesquelles la quantité de données à disposition est suffisante c est à dire les marques acquises créées avant 2013 234 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Notes méthodologiques 4 Le calcul des indicateurs se base sur l ensemble des produits nouveaux ou rénovés (uniquement modèles vente) c est à dire des produits mis à disposition en 2019 et qui n existaient pas en 2018 Les produits considérés en 2019 couvrent l ensemble des catégories de formule (inclus maquillage et parfum) Le calcul des indicateurs se fait sur la base du nombre de produits nouveaux ou rénovés soit pour la formule soit pour l emballage soit ayant un bénéfice social Les produits nouveaux ou rénovés n incluent pas les extensions de teinte les changements de décor sans impacts sur le profil environnemental et social ainsi que les mises en conformité réglementaires ou à cause d une rupture de disponibilité d une matière première 4 5 5 2 Indicateurs Concernant l indicateur « Pourcentage de produits analysés présentant un profil environnemental ou social amélioré (en %) » un produit nouveau ou rénové est inclus dans l indicateur si son profil a été amélioré selon la méthodologie SPOT Cette méthodologie veille à agréger les performances de chaque levier selon la méthode des limites planétaires pour le volet environnemental et la méthodologie propre de l Oréal pour le volet social pour s assurer de l amélioration au global du profil environnemental et social Sont inclus dans cet indicateur les produits dont seule la formule est dégradée mais reconnue comme naturelle Concernant l indicateur « Pourcentage de produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle formule dont l empreinte environnementale a été réduite » l amélioration est évaluée par le calcul de son empreinte environnementale selon la méthodologie SPOT sur le périmètre uniquement de la nouvelle formule comparativement à la notation moyenne des formules de la famille du produit concernée ou à la précédente formule dans le cas d une formule rénovée pour un usage équivalent Il concerne les produits pour lesquels la formule est nouvelle ou rénovée mais aussi les nouveaux produits proposant une formule existante dans un nouvel emballage Concernant l indicateur « Pourcentage de produits nouveaux ou rénovés présentant un profil environnemental amélioré grâce à un nouveau packaging dont l empreinte environnementale a été réduite » l amélioration est évaluée par le calcul de l empreinte environnementale selon la méthodologie SPOT sur le périmètre uniquement du nouveau packaging comparativement à la notation moyenne du packaging de la famille du produit concernée ou au précédent packaging dans le cas d un packaging rénové pour un usage équivalent Il ne concerne que les produits pour lesquels le packaging est nouveau ou rénové Concernant l indicateur « Pourcentage de produits nouveaux ou rénovés présentant un profil social amélioré grâce à un impact social positif » l indicateur correspond au pourcentage de produits nouveaux ou rénovés incluant notamment des matières premières ou des articles de conditionnement issus du programme Solidarity Sourcing Il inclut également les produits communiquant auprès du consommateur les performances produits les bonnes pratiques en termes de développement durable ou encore ceux dont l accessibilité et l utilisation par des personnes âgées ou en situations de handicap est favorisée L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 235 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Notes méthodologiques 4 4 6 GRILLES DE CONCORDANCE DONT DPEF 4 6 1 Grille de concordance des référentiels de reporting en matière sociale environnementale et sociétale (DPEF) Rctcitcrjgu" qw rcigu FÁenctcvkqp"fg"rgthqtocpeg"gzvtc hkpcpek©tg"ô"ctvkengu N0 447 324 3 "N0 44 32 58" gv"T0 447 327"fw"Eqfg"fg"eqoogteg EQR"fw"Rcevg" Oqpfkcn"gv"UFIu RTKPEKRGU 4 5 Notes méthodologiques 4 7 Avis sur la conformité et la sincérité des informations 1 2 12 13 Modèle d affaires RTKPEKRCWZ"TKUSWGU"GP"OCVKÈTG"< 4 2 2 Environnementale #9 à 11 4 2 2 De Relations Humaines #6 à 8 4 2 2 De Droits Humains #3 à 5 4 2 2 De lutte contre la corruption #12 à 14 157 De lutte contre l évasion fiscale #12 à 14 RQNKVKSWGU "KPFKECVGWTU "TaUWNVCVU"GP"OCVKÈTG < 4 3 1 Environnementale #9 à 11 4 3 2 De Relations Humaines #6 à 8 4 3 3 De Droits Humains #3 à 5 4 3 4 De lutte contre la corruption #12 à 14 4 3 5 De lutte contre l évasion fiscale #12 à 14 KPHQTOCVKQPU"GV"GPICIGOGPVU 4 3 1 3 4 3 1 4 4 3 1 5 Conséquences sur le changement climatique #9 à 11 211 212 Accords collectifs conclus dans l entreprise #6 à 8 205 206 210 218 Conditions de travail des salariés #3 à 8 SDG 8 10 4 3 2 6 Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités #3 à 5 et #A à D SDG 5 10 217 223 Mesures prises en faveur des personnes handicapées #3 à 8 et #A à D SDG 8 10 GPICIGOGPVU UQEKaVCWZ"GP"HCXGWT < 4 3 1 Du Développement Durable #9 à 11 SDG 7 9 12 13 15 16 177 180 184 187 De l économie circulaire #9 à 11 SDG 12 178 De la lutte contre le gaspillage alimentaire #9 à 11 SDG 12 178 De la lutte contre la précarité alimentaire #9 à 11 SDG 1 8 221 Du respect du bien être animal SDG 14 15 178 D une alimentation responsable équitable et durable KPHQTOCVKQPU"UQEKCNGU "GPXKTQPPGOGPVCNGU"GV"UQEKaVCNGU" KPHQTOCVKQPU"UQEKCNGU Gornqku #3 à 8 et #A #D 203 Effectif total 203 Répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique #A SDG 5 204 206 207 Embauches #6 à 8 204 Licenciements #6 à 8 4 3 2 5 TÁowpÁtcvkqpu"gv"Áxqnwvkqpu #3 à 8 #A Qticpkucvkqp"fw"vtcxckn #3 à 8 211 212 Organisation du temps de travail 240 Absentéisme " 236 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Rctcitcrjgu" qw rciguFÁenctcvkqp"fg"rgthqtocpeg"gzvtc hkpcpek©tg"ô"ctvkengu N0 447 324 3 "N0 44 32 58" gv"T0 447 327"fw"Eqfg"fg"eqoogteg EQR"fw"Rcevg" Oqpfkcn"gv"UFIu Tgncvkqpu"uqekcngu #3 à 8 212 Organisation du dialogue social 212 Bilan des accords collectifs UcpvÁ"("uÁewtkvÁ #3 à 8 4 3 2 1 Conditions de santé et de sécurité au travail 212 Bilan des accords signés avec les Organisations syndicales en matière de santé et de sécurité au travail #3 à 8 et #15 à 18 205 Fréquence et gravité des accidents du travail 204 Maladies professionnelles Hqtocvkqp #3 à 8 207 209 Politique mise en uvre en matière de formation 208 Nombre total d heures de formation aicnkvÁ"fg"vtckvgogpv #3 à 8 et #A #D #I SDG 5 10 215 218 Mesures prises en faveur de l égalité hommes femmes #3 à 8 et #A #D SDG 5 10 217 223 Mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées #3 à 5 et #A à D SDG 10 4 3 2 6 Politique de lutte contre les discriminations #3 à 5 et #A à D SDG 10 Rtqoqvkqp"( tgurgev"fgu"eqpxgpvkqpu"fg"nôQKV #3 à 8 et #A #D #I 4 3 3 180 181 212 Respect de la liberté d association et du droit de la négociation collective #3 à 8 et #A #D #I 4 3 2 6 Élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession #3 à 8 et #A #D #I SDG 5 8 10 4 3 3 180 181 Élimination du travail forcé ou obligatoire #3 à 8 et #A #D #I 4 3 3 180 181 Abolition effective du travail des enfants #3 à 8 et #A #D #I KPHQTOCVKQPU"GPXKTQPPGOGPVCNGU Rqnkvkswg"iÁpÁtcng"gp"ocvk©tg"gpxktqppgogpvcng #9 à 11 4 3 1 L organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement 165 166 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement 4 3 1 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 169 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours Rqnnwvkqp #9 à 11 167 200 Les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement l environnement #9 à 11 SDG 6 7 9 11 12 13 14 15 169 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité #9 à 11 SDG 9 11 aeqpqokg"ektewncktg #9 à 11 SDG 9 11 12 (i) Prévention et gestion des déchets #9 à 11 SDG 9 11 12 177 180 184 187 Les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d autres formes de valorisation et d élimination des déchets #9 à 11 SDG 9 11 12 178 La lutte contre le gaspillage alimentaire #9 à 11 (ii) Utilisation durable des ressources #9 à 11 SDG 9 11 12 175 176 191 193 La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales #9 à 11 SDG 6 169 193 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation #9 à 11 SDG 12 169 175 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables #9 à 11 SDG 7 167 169 L utilisation des sols #9 à 11 SDG 7 12 Ejcpigogpv"enkocvkswg #9 à 11 SDG 13 4 3 1 4 1 Les postes significatifs d émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l activité de la Société notamment par l usage des biens et services qu elle produit #9 à 11 169 172 193 200 Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en uvre à cet effet #9 à 11 SDG 7 12 193 200 L adaptation aux conséquences du changement climatique #9 à 11 SDG 13 Rtqvgevkqp"fg"nc"dkqfkxgtukvÁ #9 à 11 188 191 Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité #9 à 11 SDG 13 14 15 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 237 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Rctcitcrjgu" qw rciguFÁenctcvkqp"fg"rgthqtocpeg"gzvtc hkpcpek©tg"ô"ctvkengu N0 447 324 3 "N0 44 32 58" gv"T0 447 327"fw"Eqfg"fg"eqoogteg EQR"fw"Rcevg" Oqpfkcn"gv"UFIu KPHQTOCVKQPU"UQEKaVCNGU Gpicigogpvu"uqekÁvcwz"gp"hcxgwt"fw"FÁxgnqrrgogpv"Fwtcdng #16 à 18 et #21 et #C 188 191 Impact de l activité de la Société en matière d emploi et de développement local #6 à 8 SDG 11 223 225 Impact de l activité de la Société sur les populations riveraines ou locales SDG 11 155 157 Les relations entretenues avec les parties prenantes de la Société #2 et #16 à 18 et #21 et les modalités du dialogue avec celles ci 155 157 192 193 Les actions de partenariat ou de mécénat #15 à 18 SDG 17 225 227 Uqwu vtckvcpeg"gv"hqwtpkuugwtu #3 à 11 et #B 180 184 222 225 La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux #3 à 11 180 184 222 225 La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur #3 à 11 responsabilité sociale et environnementale Nq{cwvÁ"fgu"rtcvkswgu #12 à 14 227 228 Les actions engagées pour prévenir la corruption #12 à 14 220 222 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs #6 à 8 SDG 3 4 3 3 Cwvtgu"cevkqpu"gpiciÁgu"gp"hcxgwt"fgu"Ftqkvu"Jwockpu #3 à 5 et #A à D et #I 4 6 2 Index du contenu des Normes GRI Ce tableau a été préparé conformément aux normes GRI Standards Core Option Les sujets matériels ont été cartographiés avec les informations pertinentes de la normes GRI Le contenu relatif à la liste des indicateurs ci dessous est disponible dans le tableau ou à l emplacement indiqué Vj©og PwoÁtq" uvcpfctf Vkvtg"f)kphqtocvkqp Kphqtocvkqpu"eqornÁogpvcktgu Pkxgcw"fg" eqphqtokvÁGorncegogpv" fgu kphqtocvkqpu aNaOGPVU"IaPaTCWZ anÁogpvu" iÁpÁtcwz 102 1 Nom de l organisation Conformité totale1 1 102 2 Activités marques produits et services Conformité totale 1 2 102 3 Lieu du siège administratif Conformité totale 7 1 102 4 Lieu des opérations Conformité totale1 2 102 5 Actionnariat et forme juridique Conformité totale 7 1 7 3 102 6 Marchés desservis Conformité totale1 2 102 7 Taille de l organisation Conformité totale1 2 102 8 Information sur les salariés et autres collaborateurs Conformité totale 4 3 2 102 9 Supply chain Conformité totale1 2 7 102 10 Changements importants dans l organisation et sa supply chain Conformité totale 1 2 7 102 11 Principe ou approche de précaution Conformité totale 1 2 6 3 2 102 12 Initiatives externes Conformité totale4 1 2 102 13 Adhésion des associations Conformité totale 4 1 2 102 14 Déclaration du décideur principal Conformité totale Pages 2 3 102 15 Principaux impacts risques et opportunités Conformité totale 1 2 3 1 2 4 3 5 4 2 102 16 Valeurs principes standards et normes comportementales Conformité totale 4 3 102 17 Mécanismes de conseil et préoccupations éthiques Conformité totale 3 4 6 4 3 3 4 3 4 102 18 Structure de gouvernance Conformité totale 2 2 2 3 102 19 Autorité délégante Conformité totale2 2 2 3 238 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Vj©ogPwoÁtq" uvcpfctf Vkvtg"f)kphqtocvkqp Kphqtocvkqpu"eqornÁogpvcktgu Pkxgcw"fg" eqphqtokvÁGorncegogpv" fgu kphqtocvkqpu 102 20 102 21 102 22 102 23 102 24 102 25 102 26 102 27 102 28 102 29 102 30 102 31 102 32 102 33 102 40 102 41 102 42 102 43 102 44 102 45 102 46 102 47 102 48 Responsabilité des préoccupations économiques environnementales et sociales au niveau de l encadrement Conformité totale 2 2 2 3 Consultation des parties prenantes concernant les préoccupations économiques environnementales et sociales Conformité totale 4 1 2 Composition de l organe de gouvernance le plus élevé et de ses Comités Conformité totale 2 2 Présidence de l organe de gouvernance le plus élevé Conformité totale 2 2 Nomination et sélection des membres de l organe de gouvernance le plus élevé Conformité totale 2 3 5 Conflits d intérêts Conformité totale2 2 1 5 Rôle de l organe de gouvernance le plus élevé dans la définition des objets des valeurs et de la stratégie Conformité totale 2 3 3 Connaissance collective de l organe de gouvernance le plus élevé Conformité totale 1 2 3 1 2 4 Évaluation de l organe de gouvernance le plus élevé Conformité totale 2 4 1 2 Identification et gestion des impacts économiques environnementaux et sociaux Conformité totale 2 4 1 2 1 4 1 2 Efficacité des processus de gestion des risques Conformité totale 2 3 3 Supervision des préoccupations économiques environnementales et sociales Conformité totale 2 3 3 Rôle de l organe de gouvernance le plus élevé dans les Rapports sur le Développement Durable Conformité totale 2 3 3 Communication autour des sujets critiques Conformité totale 2 3 3 Liste des groupes de parties prenantes Conformité totale 4 1 2 Conventions collectives Conformité totale4 3 2 4 Identification et sélection des parties prenantes Conformité totale 4 1 2 Approche à l égard de l engagement des parties prenantes Conformité totale 4 1 2 Principaux sujets et préoccupations soulevés Conformité totale 4 1 2 Entités déclarées dans les comptes consolidés Conformité totale 1 4 1 1 4 2 Définition du contenu des Rapports et des limites de sujet Conformité totale 4 1 2 4 5 Liste des sujets matériels www loreal fr sharing beauty with all Conformité totale Site Internet" www loreal fr Retraitements des informations Conformité totale 4 5 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 239 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Vj©ogPwoÁtq" uvcpfctf Vkvtg"f)kphqtocvkqp Kphqtocvkqpu"eqornÁogpvcktgu Pkxgcw"fg" eqphqtokvÁGorncegogpv" fgu kphqtocvkqpu 102 49 Modifications du reporting Conformité totale 4 5 102 50 Période de reporting Conformité totale1 102 51 Date du Rapport le plus récent Conformité totale 1 102 52 Cycle de reporting Conformité totale4 5 102 53 Point de contact pour les questions concernant le Rapport Conformité totale Quatrième de couverture 102 54 Demandes de reporting en vertu des normes GRI Conformité totale 4 102 55 Index de contenu GRI Conformité totale4 6 102 56 Assurance extérieure Conformité totale4 7 Crrtqejg" fg iguvkqp 103 1 Explication du sujet matériel et de ses limites Conformité totale 4 1 4 3 103 2 L approche de gestion et ses éléments constitutifs Conformité totale 4 1 4 3 103 3 Évaluation de l approche de gestion Conformité totale 4 1 4 3 aEQPQOKG RtÁugpeg"uwt" ng octejÁ 202 2 Postes clefs et managers locaux Postes stratégiques hors France occupés par des managers locaux 36 % Conformité totale Cpvk eqttwrvkqp 205 1 Opérations évaluées pour les risques en matière de corruption Le risque de corruption est pris en compte dans l évaluation des risques du Groupe Une cartographie spécifique des risques de corruption est conduite au niveau du Groupe et par chaque pays Conformité totale 3 5 4 3 4 205 2 Communication et formation autour des politiques et procédures anti corruption La Charte Éthique de L Oréal déclare publiquement une tolérance zéro à la corruption applicable à l ensemble des collaborateurs encadrants et membres des Comités exécutifs ainsi qu à la Direction du Groupe et de ses filiales dans le monde Disponible en 45 langues et en Braille français et anglais elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde Conformité totale 4 3 3 3 4 3 3 4 4 3 4 GPXKTQPPGOGPV apgtikg 302 1Consommation d énergie dans l organisation Consommation de carburant non renouvelable 181 835 304 kWh Consommation de carburant renouvelable 98 688 482 kWh Électricité chauffage refroidissement et vapeur générés par l organisation sur site 49 223 488 kWh Électricité chauffage refroidissement et vapeur vendus 4 298 118 kWh Électricité chauffage refroidissement et vapeur achetés à des fins de consommation 413 264 607 kWh consommation totale d énergie 738 713 762 kWh 72 % d énergie renouvelable dans la consommation totale d énergie Conformité totale 4 3 1 3 1 302 3 Intensité énergétique Intensité énergétique 129 kWh 1 000 PF Conformité totale4 3 1 3 1 302 4 Réduction de la consommation d énergie Conformité totale 4 3 1 3 1 Gcw 303 1Prélèvement d eau par source Volume d eau prélevé Eau de surface y compris l eau des milieux humides des rivières des lacs et des mers nappes 259 952 m 3 Volume d eau prélevé Eau pluviale collectée directement et stockée 7 943 m 3 Volume d eau prélevé Eaux usées provenant d une autre organisation 0 m 3 Eau du réseau municipal ou d autres fournisseurs d eau 1 829 175 m 3 Total volume d eau prélevée par les usines et les centres de distribution 2 097 070 m 3 Conformité totale 4 3 1 3 1 DkqfkxgtukvÁ 304 2Impacts sensibles des activités produits et services sur la biodiversité Conformité totale 4 3 1 3 3 240 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Vj©ogPwoÁtq" uvcpfctf Vkvtg"f)kphqtocvkqp Kphqtocvkqpu"eqornÁogpvcktgu Pkxgcw"fg" eqphqtokvÁGorncegogpv" fgu kphqtocvkqpu aokuukqpu 305 1Émissions GES directes (Scope 1) Conformité totale 4 3 1 3 1 4 3 1 4 1 305 2 Émissions GES indirectes (Scope 2) Conformité totale 4 3 1 3 1 4 3 1 4 1 305 3 Autres émissions GES indirectes (Scope 3) Conformité totale 4 3 1 3 1 4 3 1 4 1 305 4 Intensité des émissions GES Intensité des émissions directes de CO 2 au 31 12 2020 6 8 g eq CO 2 PF (scope 1) Variation de l intensité des émissions directes de CO 2 par rapport à 2005 68 % Intensité des émissions indirectes de CO 2 au 31 12 2020 1 2 g eq CO 2 PF (scope 2 Market Based) Variation de l intensité des émissions indirectes de CO 2 par rapport à 2005 96 % Intensité des émissions de CO 2 au 31 12 2020 8 0 g eq CO 2 PF (scope 1 scope 2 Market Based) Variation de l intensité des émissions de CO 2 par rapport à 2005 (direct + indirect) 85 % Conformité totale 4 3 1 3 1 4 3 1 4 1 305 5 Réduction des émissions GES Variation des émissions directes de CO 2 par rapport à 2005 (scope 1) 59 % Variation des émissions indirectes de CO 2 par rapport à 2005 (scope 2 Market Based) 95 %) Conformité totale 4 3 1 3 1 4 3 1 4 1 Ghhnwgpvu" gv fÁejgvu 306 2 Déchets par type et méthode d élimination Déchets valorisés par valorisation énergétique 39 149 tonnes Déchets valorisés par réemploi et recyclage 59 763 tonnes Déchets incinérés sans valorisation énergétique 3 791 tonnes Conformité totale 4 3 1 3 1 306 3 Principaux déversements Conformité totale 4 3 1 2 axcnwcvkqp" gpxktqppgogp vcng"fgu" hqwtpkuugwtu 308 1 Filtrage des nouveaux fournisseurs sur la base de critères environnementaux Tous les nouveaux fournisseurs remplissent la lettre d engagement éthique (à l exception de certaines catégories comme les abonnements par exemple considérés comme non à risque) L Oréal cherche activement à travailler avec des fournisseurs qui partagent ses valeurs et ses engagements éthiques Les équipes achats ont pour mission d identifier de nouveaux fournisseurs de les intégrer en fonction des attentes du Groupe via le processus de référencement Welcome On Board (WOB) L Oréal utilise également les analyses et notations fournies par Ecovadis une société indépendante d évaluation pour évaluer les politiques mises en uvre par les fournisseurs entre autres en ce qui concerne les éléments du Plan de Vigilance Par ailleurs 87 % de l ensemble des fournisseurs directs de L Oréal ont participé au programme CDP Supply Chain Climate Change et 71 % ont communiqué des plans d actions Conformité totale 4 3 1 3 2 UQEKCN Gornqku 401 1Nouvelles embauches et rotation du personnel Rotation du personnel 11 1 % Conformité totale 4 3 2 UcpvÁ" gv uÁewtkvÁ" cw vtcxckn 403 1 Représentation des salariés dans les structures formelles de co gestion et les Comités de santé et sécurité des effectifs Conformité totale 4 3 2 1 4 3 2 4 Hqtocvkqp" gv Áfwecvkqp 404 1 Nombre moyen d heures de formation par année et par salarié Conformité totale 4 3 2 3 404 3 Pourcentage de salariés impliqués dans un processus régulier de suivi de performance et de développement de carrière Tous les salariés sont concernés par un suivi annuel de leurs performances et du développement de leur carrière Conformité totale 4 3 2 5 Vtcxckn" fgu gphcpvu 408 1 Activités et fournisseurs présentant un risque important concernant le travail des enfants 99 % des fournisseurs stratégiques ont réalisé une auto évaluation de leur politique de Développement Durable avec le Développement Durable du Groupe Ce pourcentage est basé sur le calcul du nombre de fournisseurs qui en 2020 avaient été évalués sur leurs politiques sociales environnementales et éthiques ainsi que sur l application de telles politiques chez leurs propres fournisseurs par Ecovadis Pour les audits sociaux en cas de non conformité majeure des plans d actions correctifs sont mis en place et font l objet d un audit de suivi Les cas de non conformité les plus graves ou l absence de mise en uvre effective d un plan de mesures correctives peuvent entraîner la cessation des relations commerciales Conformité totale 3 4 4 3 1 3 2 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 241 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 Vj©ogPwoÁtq" uvcpfctf Vkvtg"f)kphqtocvkqp Kphqtocvkqpu"eqornÁogpvcktgu Pkxgcw"fg" eqphqtokvÁGorncegogpv" fgu kphqtocvkqpu Vtcxckn"hqteÁ 409 1Activités et fournisseurs présentant un risque important concernant le travail forcé Conformité totale 3 4 4 3 1 3 2 4 3 3 axcnwcvkqp" fgu ftqkvu" fg n)jqoog 412 1 Opérations ayant fait l objet d un examen ou d une évaluation des impacts par rapport au respect des droits de l homme Conformité totale 4 3 3 412 2 Formation des salariés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l homme Conformité totale 4 3 3 axcnwcvkqp" uqekcng" fgu hqwtpku ugwtu 414 2 Impacts sociaux négatifs ans la supply chain et actions prises Pourcentage du portefeuille de fournisseurs ayant été audités (parmi ceux devant être audités) 96 % Audits Europe 117 Audits Asie Pacifique 673 Audits Océanie 22 Audits Amériques 369 Audits Afrique Moyen Orient 87 Sur tous les cas de non conformité 41 % étaient liés aux conditions de travail à la santé et à la sécurité 23 % étaient liés aux heures de travail 19 % étaient liés à la rémunération 17 % ont été classés dans la catégorie « Autres » En cas de non conformité majeure des plans d actions correctifs sont mis en place et font l objet d un audit de suivi Les cas de non conformité les plus graves ou l absence de mise en uvre effective d un plan de mesures correctives peuvent entraîner la cessation des relations commerciales Conformité totale 4 3 1 3 2 J{ik©pg" gv uÁewtkvÁ" fgu enkgpvu 416 1 Évaluation des impacts des catégories de produits et services en matière d hygiène et de sécurité Conformité totale 4 3 3 2 Octmgvkpi" gv Ávkswgvcig 417 1 Obligations concernant l information et l étiquetage des produits et services L Oréal respecte les exigences légales en matière d étiquetage et de commercialisation de ses produits en particulier leur composition leur mode d utilisation et les instructions d élimination dans les pays où ils opèrent Les politiques et initiatives allant au delà des exigences légales sont énumérées dans le Rapport Conformité totale 4 3 1 3 3 4 3 3 2 242 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Grilles de concordance dont DPEF 4 4 7 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 4 7 1 Rapport de l un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière Gzgtekeg"enqu"ng"53"fÁegodtg"4242 NôQTaCN Société Anonyme 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée Générale des Actionnaires En notre qualité de commissaire aux comptes de L Oréal SA (ci après la « société ») désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1048 (portée d accréditation disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière relative à l exercice clos le 31 décembre 2020 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du code de commerce Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d Administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d affaires une description des principaux risques extrafinanciers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur  la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du code de commerce  la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225 105 du code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de devoir de vigilance de lutte contre la corruption et de fiscalité ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations  nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l exposé des principaux risques  nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 243 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 4 & nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi qu au deuxième alinéa de l article L 22 10 36 en matière de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale  nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant une explication des raisons justifiant l absence des informations requises par le 2 e alinéa du III de l article L 225 102 1  nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affaires et une description des principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance  Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe 1 pour celles relatives à certains risques (corruption droits humains) nos travaux ont été réalisés au niveau de l entité consolidante pour les autres au niveau de l entité consolidante et dans une sélection d entités  Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration  Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et avons apprécié le processus de collecte mis en place par la société visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations  Nous avons mis en uvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est présentée en annexe 1 des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices dont la liste est présentée en annexe 2 et couvrent entre 20 % et 26 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests  Nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes entre septembre 2020 et février 2021 Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale Nous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration Conclusion Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Paris La Défense le 17 février 2021 L un des commissaires aux comptes Deloitte & Associés Frédéric Moulin Associé Audit Julien Rivals Associé Développement Durable 244 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 4 Annexe 1 Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes Indicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs Environnement & données de production des sites industriels (millions et tonnes)  consommation totale d énergie des sites industriels et centrales de distribution) des sites administratifs et centres de recherche (MWh)  consommation totale d énergie d origine renouvelable des sites industriels et centrales de distribution des sites administratifs et centres de recherche (MWh)  émissions de CO 2 scope 1 des sites industriels et centrales de distribution des sites administratifs et centres de recherche scope 2 des sites industriels des sites administratifs et centres de recherche (approche market based) principaux postes d émissions CO 2 du scope 3 (millions de Teq CO 2)  émissions de CO 2 liées au transport des produits finis  émissions de composés organiques volatiles (COV tonnes) sur le périmètre des sites industriels de dioxyde de soufre (SO 2 tonnes) et de substances appauvrissant la couche d ozone (tonnes) sur les sites industriels et centrales de distribution) sites administratifs et centres de recherches  consommation d eau totale (source usage) des sites industriels et centrales de distribution des sites administratifs et centres de recherche (milliers de m 3)  effluents après traitement (m 3) demande chimique en oxygène (DCO) après traitement (tonnes) des sites industriels  déchets (nature source traitement) transportables hors emballages navette en rotation avec emballages navette à la source des sites industriels et centrales de distribution sites administratifs et centres de recherches (tonnes)  indice de valorisation des sites industriels et centrales de distribution sites administratifs et centres de recherches (%)  indice de valorisation matière sites industriels et centrales de distribution sites administratifs et centres de recherches (%)  Usage des produits phytosanitaires (oui non) des sites industriels et centrales de distribution des sites administratifs et centres de recherche Social & effectifs et répartition par genre  recrutements et départs  absentéisme  formation (en nombre d heures et en pourcentage d employés ayant bénéficié d au moins une formation au cours de l année)  dialogue social (pourcentage d employés couverts par une convention collective pourcentage d employés travaillant dans les filiales où des instances représentatives sont en place)  nombre d accord collectifs en vigueur au 31 décembre  Montant verses au titre World Profit Sharing  protection des salariés (nombre d employés permanents pouvant bénéficier d une protection financière en cas d accident de la vieet d une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence)  taux de fréquence et de gravité des accidents Droits humains & lettre d engagement éthique (en pourcentage des fournisseurs stratégiques)  reporting annuel sur l éthique (en pourcentage de filiales)  formation (pourcentage des employés ayant accès au module en ligne qui ont suivi le cours spécifique et obligatoire d apprentissage en ligne sur l éthique nombre de participants et heures de formation en présentiel) Informations qualitatives (actions et résultats) Social informations relatives à la politique Diversité et Inclusion (marques dirigées par des femmes certifications EDGE et GEEIS postes clés et managers locaux) dispositif de vérification de l âge à l embauche Droits humains informations relatives au programme Solidarity Sourcing au programme d audits sociaux des fournisseurs au programme Beauty for a Better Life et à la cosmétovigilance Environnement informations relatives au programme Carbon Balanced à l association des fournisseurs au CDP à l engagement des marques à évaluer leur impact environnemental et social et aux réalisations en matière d amélioration du profil environnemental ou social des produits à l engagement « zéro déforestation » au respect de la biodiversité via une politique d approvisionnement durable et responsable des matières premières Dispositif de lutte contre la corruption informations relatives aux pays couverts par les cartographies des risques de corruption au dispositif d alerte et aux formations e learning de prévention de la corruption L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 245 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 4 Annexe 2 Liste des entités et sites contributeurs sélectionnés les données sociales Japon Russie USA  les données HSE sélectionnées au sein des sites suivants Rc{u Ukvg Afrique du Sud Midrand Karlsruhe Allemagne Brésil SA Germany SA Germany Sales (sécurité) SA Germany Stores (sécurité) Sao PauloR&I Brazil Chine Egypte France Suzhou SA China Stores (sécurité) Cairo (énergie CO 2 sécurité) R&I Chevilly SA AulnaySA Clichy SA Seine 62 Saint Quentin Hong Kong Italie Vichy LRP SA Hongkong (sécurité) SA Italy Settimo Mexique DC Mexico DC Little Rock USA North Little Rock (gaz réfrigérants) R&I USA SA Hudson Yards SA USA Sales (sécurité) 246 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 4 4 7 2 Rapport d assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur une sélection d informations sociales sociétales environnementales et de sécurité consolidées publiées dans le rapport de gestion du groupe Gzgtekeg"enqu"cw"53"fÁegodtg"4242 NôQTaCN Société Anonyme 14 rue Royale 75008 Paris À l attention de la Direction Générale À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de L Oréal nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d exprimer une assurance raisonnable sur une sélection d informations extra financières relatives à l exercice clos au 31 décembre 2020 publiées dans le rapport de gestion du Groupe L Oréal Les informations sélectionnées par L Oréal sont les suivantes  Informations sociales effectif total répartition des effectifs par zone géographique pourcentage de marques dirigées par des femmes nombre de filiales ayant reçu le label européen « Gender Equality European & International Standard » le label européen « Economic Dividend for Gender Equality »  Informations sociétales nombre d audits sociaux réalisés durant l année et répartition des non conformités par chapitre audité  Informations environnementales et de sécurité des sites industriels unités produites émissions de CO 2 selon la méthode « market based » directes et indirectes consommation d énergie totale et par produit fini répartition par source d énergie (électricité gaz fuel vapeur autres énergies) pourcentage d énergie d origine renouvelable consommée électricité renouvelable consommée fuites de fluides frigorigènes consommation d eau nette (hors eau recyclée et eau de pluie pour jardinage) totale et par produit fini déchets transportables hors emballages navette en rotation avec emballages navette à la source emballages navette en rotation traitement des déchets transportables liés à l activité déchets mis en décharge dont ceux pour contrainte réglementaire indices de valorisation et de valorisation matière taux de fréquence conventionnel taux d incidents remontés total élargi et taux de gravité des accidents du travail Ces informations ont été préparées sous la responsabilité du Conseil d administration de L Oréal conformément aux référentiels utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès des Directions Générales des Opérations des Relations Humaines et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale Il nous appartient sur la base de nos travaux d exprimer une conclusion d assurance raisonnable sur les informations sélectionnées Nature et étendue des travaux Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance Engagements other than audits or reviews of historical financial information) Nous avons mis en uvre les diligences suivantes conduisant à une assurance raisonnable sur le fait que les informations sociales sociétales environnementales et de sécurité sélectionnées par L Oréal ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément aux Référentiels utilisés par L Oréal  Nous avons examiné au niveau du Groupe les procédures de reporting élaborées par L Oréal au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité et leur caractère compréhensible  Nous avons vérifié la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des informations et pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration de ces informations  Nous avons mis en uvre des procédures analytiques et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données Ces travaux se sont notamment appuyés sur des entretiens avec les personnes de la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de L Oréal responsables de l élaboration de l application des procédures ainsi que de la consolidation des données L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 247 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 4 & Nous avons sélectionné un échantillon d entités pour lesquelles nous avons vérifié sur la base d entretiens avec les personnes en charge de la préparation des données la correcte application des procédures nous avons effectué des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives  Les entités sélectionnées ont été les suivantes pour les informations sociales sélectionnées les activités aux Etats Unis au Japon et en Russie représentant 20 % des effectifs du Groupe pour les informations sociétales sélectionnées le siège de la société L Oréal qui centralise l ensemble des informations pour les informations environnementales et sécurité sélectionnées Afrique du Sud (Midrand) Allemagne (DC Germany Karlsruhe) Belgique (Libramont) Brésil (Sao Paulo) Chine (Suzhou) Colombie (Funza) Egypte (Cairo) Etats Unis (DC Cranbury DC Little Rock DC Streetsboro Florence North Little Rock Piscataway) France (DC PL Roye DC PP Centreal Gauchy Saint Quentin Tours Rambouillet Vichy LRP) Italie (Settimo) Mexique (DC Mexico San Lui Potosi) Pologne (Warsaw) Royaume Uni (DC Trafford) représentant 52% de l activité du groupe (en unités produites revues) Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux à nos équipes spécialisées en matière de développement durable Conclusion À notre avis les informations extra financières sélectionnées par L Oréal et rappelées ci dessus publiées dans le rapport de gestion ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément aux Référentiels Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Frédéric Moulin Associé Julien Rivals Associé Développement Durable Anne Claire Ferrié Associée Émilie Bobin Associée Développement Durable 248 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L ORÉAL Rapports des Commissaires aux Comptes 5 1 COMPTES DE RÉSULTAT251 CONSOLIDÉ COMPARÉS 5 2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL 252 CONSOLIDÉ 5 3 BILANS CONSOLIDÉS COMPARÉS 253 5 4 TABLEAUX DES VARIATIONS DES 254 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 5 5 TABLEAUX DES FLUX 256 DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS COMPARÉS 5 6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES 257 CONSOLIDÉS 5 7 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 308 AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 7 1 Sociétés consolidées 308 par intégration globale 5 7 2 Sociétés consolidées 311 par mise en équivalence 5 8 RAPPORT DES COMMISSAIRES 312 AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 249 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 * 5 L Oréal S A est une Société française dont le siège se trouve en France et qui exerce une activité commerciale spécifique à ce pays En parallèle L Oréal S A exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d une part et scientifique industrielle et marketing du Groupe L Oréal dans le monde d autre part Les filiales développent l activité du Groupe dans leur pays ou zone d implantation À ce titre elles déterminent la stratégie dans leur marché font les choix les plus adaptés fabriquent ou font fabriquer et commercialisent les produits qu elles décident de vendre sur leur marché La quasi totalité des filiales est rattachée à L Oréal S A avec un pourcentage de détention ou de contrôle de 100 % ou avoisinant Les comptes détaillés dans ce chapitre présentent les résultats du Groupe L Oréal dans leur intégralité toutes filiales confondues Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés a été intégré à la fin de ce chapitre 250 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 5 5 1 COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPARÉS En millions d eurosNotes202020192018 Chiffre d affaires 3 127 992 1 29 873 626 937 4 Coût des ventes 7 532 3 8 064 7 7 331 6 Marge brute 20 459 821 808 919 605 8 Frais de recherche et innovation 964 4 985 3 914 4 Frais publi promotionnels 8 647 9 9 207 8 8 144 7 Frais commerciaux et administratifs 5 638 5 6 068 3 5 624 7 Résultat d exploitation 3 15 209 0 5 547 54 922 0 Autres produits et charges 4 709 0 436 5 94 7 Résultat opérationnel 4 500 05 111 04 827 3 Coût de l endettement financier brut 79 2 75 4 34 8 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 19 828 747 9 Coût de l endettement financier net 59 4 46 7 13 1 Autres produits et charges financiers 9 4 36 5 16 0 15 0 Dividendes Sanofi 372 4363 0358 3 Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 4 776 55 411 45 183 7 Impôts sur les résultats 6 1 209 8 1 657 2 1 284 3 Résultat net des sociétés mises en équivalence 0 91 00 1 Résultat net 3 567 63 755 23 899 5 Dont part du groupe 3 563 43 750 0 3 895 4 part des minoritaires 4 25 2 4 1 Résultat net par action part du groupe (en euros) 6 376 706 96 Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 6 346 666 92 Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11 47 337 787 13 Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11 47 307 747 08 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 251 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes de résultat consolidé comparés 5 5 2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ En millions d eurosNotes202020192018 Résultat net consolidé de l exercice 3 567 63 755 23 899 5 Couverture des flux de trésorerie 129 12 9 60 3 Réserves de conversion 790 2188 2126 4 Impôt sur les éléments recyclables (1) 23 3 1 914 8 Éléments recyclables en résultat 684 4189 280 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 9 3 1 269 1 1 650 6 450 5 Gains et pertes actuariels 11 3 225 6 327 7 58 5 Impôt sur les éléments non recyclables (1) 97 8 29 7 0 5 Éléments non recyclables en résultat 1 396 91 352 6 392 5 Autres éléments du résultat global 2 081 31 541 8 473 4 Résultat global consolidé 1 486 35 297 04 372 9 Dont part du groupe 1 482 1 5 291 94 368 7 part des minoritaires 4 2 5 14 2 (1) L effet d impôt se décline comme suit En millions d euros 202020192018 Couverture des flux de trésorerie 23 3 1 914 8 Éléments recyclables en résultat 23 3 1 914 8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 40 4 51 7 14 0 Gains et pertes actuariels 57 481 414 5 Éléments non recyclables en résultat 97 829 7 0 5 TOTAL 74 527 815 4 252 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 État du résultat global consolidé 5 5 3 BILANS CONSOLIDÉS COMPARÉS Actif En millions d eurosNotes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Actifs non courants 29 046 829 893 325 991 2 Écarts d acquisition 7 110 514 2 9 585 69 597 1 Autres immobilisations incorporelles 7 23 356 3 3 163 83 087 3 Droits d utilisation relatifs aux contrats de location 3 21 525 3 1 892 3 Immobilisations corporelles 3 23 225 2 3 644 33 624 6 Actifs financiers non courants 9 39 604 8 10 819 1 9 100 5 Titres mis en équivalence 811 1 10 9 9 0 Impôts différés actifs 6 3809 9 777 3572 7 Actifs courants 14 560 113 916 512 466 3 Stocks 3 32 675 8 2 920 82 821 9 Créances clients 3 33 511 3 4 086 73 983 2 Autres actifs courants 3 31 732 7 1 474 91 509 1 Impôts sur les bénéfices 234 4148 1160 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 26 405 9 5 286 03 992 0 TOTAL 43 606 943 809 838 457 5 Passif En millions d euros Notes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Capitaux propres 1128 998 8 29 426 026 933 6 Capital 112 0111 6112 1 Primes 3 259 83 130 23 070 3 Autres réserves 18 642 516 930 915 952 5 Autres éléments du résultat global 4 304 55 595 84 242 1 Réserves de conversion 889 2 99 2 287 4 Actions auto détenues 56 5 Résultat net part du groupe 3 563 43 750 03 895 4 Capitaux propres part du groupe 28 993 029 419 326 928 4 Intérêts minoritaires 5 86 75 2 Passifs non courants 3 478 03 515 31 412 2 Provisions pour retraites et autres avantages 5 41 013 5 772 9388 9 Provisions pour risques et charges 12 156 856 947 6 Passifs d impôts non courants 6397 9 310 2288 5 Impôts différés passifs 6 3706 6 737 7673 7 Emprunts et dettes financières non courants 9 18 59 613 5 Dettes financières de location part non courante 9 11 294 7 1 628 0 Passifs courants 11 130 110 868 510 111 6 Dettes fournisseurs 4 764 54 658 44 550 0 Provisions pour risques et charges 12 11 224 7 1 117 8 979 8 Autres passifs courants 3 43 682 5 3 508 53 138 9 Impôts sur les bénéfices 215 1334 8215 1 Emprunts et dettes financières courants 9 1856 4 841 21 227 8 Dettes financières de location part courante 9 1386 9 407 9 TOTAL 43 606 943 809 838 457 5 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 253 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Bilans consolidés comparés 5 5 4 TABLEAUX DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS En millions d euros Nombre d actions en circulation CapitalPrimes Autres réserves et résultat Autres éléments du résultat global Actions auto détenues Réserves de con version Capitaux proprespart du groupe Intérêts mino ritaires Capitaux propres Situation au 31 12 2017 559 747 963112 12 935 3 18 343 3 3 895 0 56 5 413 5 24 815 7 2 824 818 5 Changement de méthode comptable au 01 01 2018 12 0 12 0 0 9 12 9 Situation au 01 01 2018 (1) 559 747 963 112 12 935 3 18 331 3 3 895 0 56 5 413 5 24 803 7 1 924 805 6 Résultat net consolidé de l exercice 3 895 43 895 44 13 899 5 Couverture des flux de trésorerie 45 3 45 3 0 2 45 5 Réserves de conversion 114 5114 5 0 3114 8 Hyperinflation 11 611 6 11 6 Autres éléments du résultat global et recyclables en résultat 45 3126 180 80 180 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 436 5436 5436 5 Gains et pertes actuariels 44 0 44 0 44 0 Autres éléments du résultat global et non recyclables en résultat 392 5392 5 392 5 Résultat global consolidé 3 895 4347 2 126 14 368 7 4 24 372 9 Augmentation de capital 2 375 3780 5135 0 0 2 135 3135 3 Annulation d actions auto détenues 0 5 498 9 499 4 Dividendes versés (hors actions propres) 2 006 6 2 006 6 3 8 2 010 4 Rémunérations payées en actions 126 4126 4126 4 Variations nettes des titres L Oréal auto détenus 2 497 814 499 4 499 4 499 4 Variations de périmètre 2 9 2 92 9 Autres variations 3 4 0 1 3 33 3 Situation au 31 12 2018 559 625 527112 13 070 3 19 847 8 4 242 1 56 5 287 4 26 928 4 5 226 933 6 Changement de méthode comptable au 01 01 2019 81 5 81 5 81 5 Situation au 01 01 2019 (2) 559 625 527 112 13 070 3 19 766 3 4 242 1 56 5 287 4 26 847 0 5 226 852 2 Résultat net consolidé de l exercice 3 750 03 750 05 23 755 2 Couverture des flux de trésorerie 1 11 1 0 1 1 0 Réserves de conversion 174 1174 1 174 1 Hyperinflation 14 114 10 014 1 Autres éléments du résultat global et recyclables en résultat 1 1188 2189 3 0 1 189 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 1 598 91 598 91 598 9 Gains et pertes actuariels 246 3 246 3 246 3 Autres éléments du résultat global et non recyclables en résultat 1 352 61 352 6 1 352 6 Résultat global consolidé 3 750 01 353 7 188 25 291 9 5 15 297 0 Augmentation de capital 1 491 6780 359 9 0 1 60 060 0 Annulation d actions auto détenues 0 8 803 0 803 8 Dividendes versés (hors actions propres) 2 176 7 2 176 7 3 6 2 180 3 Rémunérations payées en actions 144 4144 4144 4 Variations nettes des titres L Oréal auto détenus 3 000 000 747 3 747 3 747 3 Engagement de rachat de titres de minoritaires Variations de périmètre Autres variations 0 1 0 1 0 1 Situation au 31 12 2019 558 117 205111 63 130 2 20 680 9 5 595 8 0 0 99 2 29 419 3 6 729 426 0 (1) Après prise en compte du changement de méthode comptable relatif à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » (note 1) (2) Après prise en compte du changement de méthode comptable relatif à IFRS 16 « Contrats de location » (note 1) 254 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Tableaux des variations des capitaux propres consolidés 5 En millions d eurosNombre d actions en circulation CapitalPrimes Autres réserves et résultat Autres éléments du résultat global Actions auto détenues Réserves de con version Capitaux proprespart du groupe Intérêts mino ritaires Capitaux propres Situation au 31 12 2019 558 117 205111 63 130 2 20 681 0 5 595 8 99 229 419 3 6 729 426 0 Résultat net consolidé de l exercice 3 563 43 563 44 23 567 6 Couverture des flux de trésorerie 105 6105 60 2105 8 Réserves de conversion 801 8 801 8 0 3 802 1 Hyperinflation 11 911 9 11 9 Autres éléments du résultat global et recyclables en résultat 105 6 789 9 684 3 0 1 684 4 Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 1 228 8 1 228 8 1 228 8 Gains et pertes actuariels 168 1 168 1 168 1 Autres éléments du résultat global et non recyclables en résultat 1 396 9 1 396 9 1 396 9 Résultat global consolidé 3 563 4 1 291 3 789 91 482 1 4 21 486 3 Augmentation de capital 1 754 3750 4129 6 0 2 129 8129 8 Annulation d actions auto détenues Dividendes versés (hors actions propres) 2 172 6 2 172 6 4 9 2 177 5 Rémunérations payées en actions 129 7129 7129 7 Variations nettes des titres L Oréal auto détenus Engagement de rachat de titres de minoritaires Variations de périmètre Autres variations 4 84 8 0 1 4 7 Situation au 31 12 2020 559 871 580112 03 259 8 22 206 0 4 304 5 889 128 993 0 5 828 998 8 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 255 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Tableaux des variations des capitaux propres consolidés 5 5 5 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS COMPARÉS En millions d eurosNotes202020192018 Flux de trésorerie liés à l activité Résultat net part du groupe 3 563 43 750 03 895 4 Intérêts minoritaires 4 25 24 1 Élimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l activité amortissements provisions et passifs d impôts non courants 2 028 1 1 958 31 109 3 variation des impôts différés 6 1 10 1 42 5 43 0 charge de rémunération des plans d actions gratuites 5 5 129 7 144 4126 4 plus ou moins values de cessions d actifs 3 6 14 0 2 7 Autres opérations sans incidence sur la trésorerie 5 81 92 7 Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus 0 6 1 0 0 1 Marge brute d auto financement 5 724 15 802 35 178 1 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité 3 5729 2 460 5113 8 Flux de trésorerie générés par l activité (A) 6 453 36 262 85 291 9 Flux de trésorerie liés aux opérations d investissement Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles 972 4 1 231 0 1 416 1 Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 26 616 6 5 6 Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) 66 5 65 9 61 0 Incidence des variations de périmètre 2 2 1 626 8 9 3 666 5 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d investissement (B) 2 639 1 1 289 6 2 016 0 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Dividendes versés 2 190 6 2 221 1 2 061 4 Augmentation de capital de la société mère 129 760 0135 3 Valeur de cession (acquisition) des actions propres 747 3 499 4 Rachat d intérêts minoritaires Émission (remboursement) d emprunts à court terme 74 8 354 9 62 3 Émission d emprunts à long terme Remboursement d emprunts à long terme 3 6 0 6 4 3 Remboursement de la dette de location 451 8 425 8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 2 591 1 3 689 6 2 367 5 Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D) 103 210 536 9 Variation de trésorerie (A + B + C + D) 1 119 91 294 0 945 4 Trésorerie d ouverture (E) 5 286 03 992 03 046 6 TRÉSORERIE DE CLÔTURE (A + B + C + D + E + F) 9 26 405 9 5 286 0 3 992 0 Les impôts sur les résultats payés s élèvent à 1 316 3 millions d euros 1 534 3 millions d euros et 1 098 4 millions d euros pour les exercices 2020 2019 et 2018 Les intérêts payés (hors intérêts payés sur dettes de location) s élèvent à 32 4 millions d euros 21 6 millions d euros et 35 3 millions d euros pour les exercices 2020 2019 et 2018 Les dividendes reçus s élèvent à 372 5 millions d euros 364 1 millions d euros et 358 3 millions d euros respectivement pour les exercices 2020 2019 et 2018 Ceux ci font partie de la marge brute d auto financement Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s élèvent à 574 1 millions d euros (dont 44 7 millions d euros relatifs aux intérêts payés sur dettes de location) et 570 8 millions d euros (dont 54 4 millions d euros relatifs aux intérêts payés sur dettes de location) y compris les contrats non éligibles à IFRS 16 pour les exercices 2020 et 2019 256 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés 5 5 6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Sommaire détaillé des notes annexes NOTE 1 Principes comptables257 NOTE 2 Principaux événements de la période259 NOTE 3 Éléments relatifs à l exploitation 261 Information sectorielle NOTE 4 Autres produits et charges opérationnels 269 NOTE 5 Effectifs frais de personnel et avantages 270 au personnel NOTE 6 Impôts sur les résultats 278 NOTE 7 Actifs incorporels280 NOTE 8 Titres mis en équivalence289 NOTE 9 Actifs et passifs financiers 289 Coût de l endettement NOTE 10 Instruments dérivés et exposition aux risques 293 de marché NOTE 11 Capitaux propres Résultat par action 297 NOTE 12 Provisions pour risques et charges 302 Passifs éventuels et litiges en cours significatifs NOTE 13 Engagements hors bilan 305 NOTE 14 Transactions entre parties liées305 NOTE 15 Honoraires des Commissaires aux Comptes 306 et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe NOTE 16 Opération d acquisition cession en cours307 NOTE 17 Événements post clôture307 NOTE 1 Principes comptables Les comptes consolidés de L Oréal et de ses filiales (« le Groupe ») qui sont publiés au titre de l exercice 2020 sont établis conformément au référentiel IFRS International Financial Reporting Standards tel qu adopté dans l Union européenne au 31 décembre 2020 Le Conseil d Administration a arrêté le 11 février 2021 les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 Les comptes ne seront définitifs qu après leur approbation par l Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 20 avril 2021 Le Groupe n a pas anticipé de normes et interprétations dont l application n est pas obligatoire en 2020 Contexte de clôture Covid 19 L année 2020 a été marquée par des mesures de confinement dans de nombreux pays au sein desquels L Oréal opère Dans ce contexte l activité a ralenti et le Groupe a mis en place des mesures très rigoureuses en matière de discipline budgétaire opérationnelle gel des effectifs au niveau mondial gel des voyages réduction des dépenses non indispensables révision approfondie des moyens moteurs et des investissements Avec la propagation du virus Covid 19 l une des priorités absolues de L Oréal était d apporter toute l aide et la solidarité du Groupe partout où cela était possible Ainsi partout dans le monde L Oréal a choisi d aider ses petits clients professionnels et petites parfumeries en différant le paiement des créances compte tenu des difficultés de trésorerie rencontrées jusqu à la reprise de leur activité Le risque de crédit est couvert majoritairement par des polices d assurance Parmi les autres mesures pour les fournisseurs les plus exposés L Oréal a raccourci les délais de paiement Des mesures sanitaires ont également été mises en place En raison de leur caractère totalement exceptionnel au 1 er semestre les coûts occasionnés par ces mesures ont été classés en Autres produits et charges opérationnels L Oréal a également isolé dans cette catégorie les coûts engendrés au cours du 1 er semestre par un arrêt total de l activité lié aux confinements imposés par les autorités locales et ceci sur des périodes très précises Ces coûts non reconductibles correspondent à l impact financier exceptionnel supporté par le Groupe sur les périodes bien définies de « lockdown » (voir note 4) Ces deux types de coûts ne représentent en aucun cas l effet total du ralentissement important de l activité du Groupe dû à l effet Covid 19 Par ailleurs au cours du premier semestre le Groupe a obtenu un crédit syndiqué pour 3 6 milliards d euros qui a été annulé de moitié sur le second semestre 2020 Il est non utilisé au 31 décembre 2020 Amendement et interprétation appliqués en 2020 IFRS 16 « Contrats de location » Au 31 décembre 2020 le Groupe a finalisé l analyse de la décision IFRS IC du 26 novembre 2019 Cette décision porte sur la durée de certains contrats de location (durée indéfinie ou durée contractuelle initiale courte et renouvelables par tacite reconduction) de même que sur la durée d amortissement des agencements et installations indissociables du bien loué Cette décision n a pas d impact significatif au niveau du Groupe Le Groupe a appliqué l amendement d IFRS 16 adopté par l Union Européenne le 12 octobre 2020 relatif aux allégements de loyers liés à la Covid 19 réduisant les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2021 L amendement permet de comptabiliser immédiatement en résultat les modifications au titre des allégements et non pas de manière étalée sur la durée du contrat Les impacts ne sont pas matériels au niveau du Groupe L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 257 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Changement de méthode comptable appliquée au 1 er janvier 2019 IFRS 16 « Contrats de location » Cette norme est entrée en vigueur au 1 er janvier 2019 Les principaux changements induits par la norme sont les suivants  Comptabilisation des contrats de location simple à compter du 1 er janvier 2019 tous les contrats de location sont comptabilisés suivant un modèle unique consistant à enregistrer au passif la dette locative (sommes des paiements futurs actualisés) et à l actif un droit d utilisation La durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d exercer les options de renouvellement prévues contractuellement Le droit d utilisation est amorti sur la durée prévue de location Le taux d actualisation utilisé pour évaluer la dette locative correspond au taux effectif annuel pour chaque contrat calculé à partir des taux zéro coupons obtenus par devise et par tranche de maturité augmenté du spread de crédit du Groupe L Oréal a fait le choix de la méthode rétrospective simplifiée L option d évaluer le droit d utilisation en déterminant leur valeur comptable depuis la date de début du contrat de location a été utilisée pour la quasi totalité des contrats  Les contrats de location capitalisés sont à 95 % des contrats de location immobilière qu il s agisse des sièges sociaux des pays des boutiques ou des centrales de distribution Les autres natures de contrats de location concernent les flottes de véhicules matériels de manutention traditionnels ainsi que des outils et équipement packaging  Les contrats de faible valeur ainsi que les contrats se terminant dans l année 2019 n ont pas été retenus dans le scope  Lors de la comptabilisation initiale il est constaté des impôts différés  Le retraitement du bilan d ouverture au 1 er janvier 2019 se présente comme suit En millions d euros En millions d euros ACTIF PASSIF Autres immobilisations incorporelles corporelles 92Capitaux propres 82 Impôts différés passifs 10 Droits d utilisation relatifs aux contrats de location 2 005Dettes financières de location part non courante 1 751 Impôts différés actifs 19Autres passifs courants 129 Autres actifs courants 2Dettes financières de location part courante 404 TOTAL 1 934TOTAL1 934 Changement d interprétation comptable appliquée au 1 er janvier 2019 Application d IFRIC 23 L application depuis le 1 er janvier 2019 de l interprétation IFRIC 23 «Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » a conduit à reclasser les provisions fiscales incertaines en Passifs d impôts non courants Changement de méthode comptable appliquée au 1 er janvier 2018 IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » Cette norme est entrée en vigueur au 1 er janvier 2018 Le principal changement identifié concerne les relations du Groupe avec les distributeurs pour lesquels il a été considéré que le distributeur agissait en tant qu agent et non pour son propre compte (principal) Le chiffre d affaires est désormais comptabilisé lors de la vente des produits au client final La norme est appliquée de façon rétrospective en comptabilisant l effet cumulatif de l application initiale en capitaux propres à la date du 1 er janvier 2018 L impact de cette nouvelle méthode comptable est non matériel sur le compte de résultat et se traduit sur l exercice 2018 par une augmentation de 28 2 millions d euros du chiffre d affaires compensé par une augmentation des charges de même montant Ce changement a entraîné une minoration des capitaux propres de 12 9 millions d euros en contrepartie d une majoration des stocks de 5 2 millions d euros d une augmentation de l impôt différé actif de 1 7 million d euros et des autres passifs de 19 8 millions d euros 1 1 Utilisation d estimations L établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales nécessite que le Groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d impacter la valeur des actifs passifs capitaux propres et résultat du Groupe Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d acquisition et des autres actifs incorporels la durée des contrats de location les provisions les passifs d impôts non courants les engagements de retraite les impôts différés et la valorisation des paiements en actions Les estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d établissement des comptes et détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique 1 2 Périmètre et méthodes de consolidation Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société mère L Oréal exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Les sociétés du Groupe contrôlées conjointement avec un nombre limité d autres actionnaires en vertu d un accord contractuel sont consolidées par mise en équivalence conformément à IFRS 11 Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence 258 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 1 3 Conversion des états financiers des filiales étrangères Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base des cours de change constatés à la clôture Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période La différence de conversion qui en résulte est portée directement en capitaux propres au poste Réserves de conversion pour la part revenant au Groupe et au poste Intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers 1 4 Évaluation des écarts d acquisition en devises Les écarts d acquisition dégagés sur des sociétés étrangères sont considérés comme des actifs et passifs de la société étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l entité et convertis au cours de clôture Les écarts d acquisition constatés antérieurement au 1 er janvier 2004 ont été conservés en euros NOTE 2 Principaux événements de la période 2 1 Variations de périmètre 2 1 1 Année 2020 Acquisitions Le 31 mars 2020 L Oréal a finalisé l acquisition des marques et des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un montant en numéraire de 1 3 milliard d euros net de trésorerie acquise Cette acquisition est consolidée par Intégration globale à compter de cette date Le 18 juin 2020 L Oréal a annoncé l acquisition de Thayers Natural Remedies une marque américaine de soin de la peau La marque sera intégrée dans la Division des Produits Grand Public de L Oréal La stratégie de distribution initialement dans un réseau de magasins de produits naturels a évolué vers une approche multicanale qui comprend aujourd hui la grande distribution les distributeurs de produits spécialisés les drugstores et la distribution en ligne En 2019 Thayers a réalisé un chiffre d affaires de 44 millions de dollars L acquisition a été finalisée le 31 juillet 2020 et est consolidée par intégration globale à compter de cette date Le coût de ces nouvelles acquisitions s établit à 1 7 milliard d euros Le montant total des écarts d acquisition et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s établit provisoirement en date d acquisition respectivement à 1 464 1 millions d euros pour Azzaro et Mugler et 303 4 millions d euros pour Thayers L impact de ces acquisitions sur le chiffre d affaires et le résultat d exploitation en année pleine 2020 s élève respectivement à 275 7 millions d euros et 34 9 millions d euros Cession Le 4 février 2020 à l issue d une réflexion stratégique pour assurer le meilleur développement de la marque Roger & Gallet L Oréal a annoncé l entrée en négociations exclusives avec le holding d investissement français Impala pour la cession de cette marque Fondée en 1862 à Paris Roger & Gallet est issue de l univers de la Parfumerie Apothicaire s inspirant de l art de vivre à la française Intégrée au sein de L Oréal depuis 2008 suite à l acquisition d Yves Saint Laurent Beauté Roger & Gallet propose un catalogue riche de fragrances déclinées autour du parfum de la toilette et du soin En 2018 la marque a généré un chiffre d affaires de 52 millions d euros Le 29 juin 2020 L Oréal et le holding d investissement français Impala ont annoncé avoir finalisé la cession de la marque Roger & Gallet 2 1 2 Année 2019 Acquisition L Oréal n a pas fait d acquisition significative au cours de l exercice 2019 2 1 3 Année 2018 Acquisitions Le 16 mars 2018 L Oréal a annoncé l acquisition de 100 % de ModiFace société Canadienne de renommée mondiale leader dans les domaines de la réalité augmentée et intelligence artificielle appliquées à la beauté Cette acquisition s inscrit dans la stratégie d accélération digitale du Groupe L Oréal dont l un des objectifs est de doter ses 35 marques internationales des technologies les plus innovantes en matière de services et d expérience beauté Fondée par Parham Aarabi à Toronto en 2007 ModiFace a développé des technologies de pointe d essai virtuel 3D de maquillage coloration et diagnostic de peau en utilisant des savoir faire propriétaires de « tracking » du visage et de rendu couleur ModiFace emploie près de 70 ingénieurs chercheurs et scientifiques qui ont publié plus de 200 articles scientifiques et déposé une trentaine de brevets Cette acquisition est consolidée par intégration globale à compter du 15 mars 2018 Le 2 mai 2018 L Oréal a annoncé l acquisition de 100 % de Nanda Co Ltd l affaire coréenne de maquillage et de mode lifestyle fondée par Kim So Hee à Séoul en 2004 Stylenanda qui a démarré dans l univers de la mode est devenue depuis une société dont le fer de lance est sa marque de maquillage 3CE qui représente aujourd hui plus de 70 % de son activité Avec un chiffre d affaires de 127 millions d euros en 2017 et près de 400 collaborateurs l entreprise est présente aujourd hui en Corée et au Japon et a étendu ses activités commerciales à Hong Kong à Singapour en Malaisie et en Thaïlande Stylenanda est une marque très recherchée par les millennials en Corée comme en Chine Elle est vendue sur un modèle de distribution multicanal qui inclut le e commerce les magasins spécialisés les grands magasins et les boutiques duty free L acquisition a été finalisée le 20 juin 2018 après l approbation des autorités réglementaires et est consolidée par intégration globale à compter de cette date L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 259 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Le 25 mai 2018 L Oréal a finalisé l acquisition de Pulp Riot la marque de coloration professionnelle lancée par David et Alexis Thurston aux États Unis en juin 2016 Depuis son lancement Pulp Riot a transformé le marché professionnel en créant des contenus avant gardistes et en utilisant les médias sociaux pour inspirer et éduquer les stylistes dans le monde À ce jour Pulp Riot compte plus de 675 000 followers sur Instagram Avec un chiffre d affaires de 11 millions de dollars US en 2017 Pulp Riot est distribué aux États Unis principalement par SalonCentric La marque a également commencé son déploiement international Cette acquisition est consolidée par intégration globale à compter du 25 mai 2018 Le 1 er août 2018 L Oréal a annoncé la signature d un accord pour l acquisition de la société allemande Logocos Naturkosmetik AG pionnière dans le domaine des cosmétiques naturels avec des marques comme Logona et Sante Toutes les marques de cette société sont vegan et certifiées bio avec une gamme de produits à base d extraits de plantes et ingrédients naturels issus de l agriculture biologique Créée en 1978 par un naturopathe Logocos Naturkosmetik est basée à Hanovre en Allemagne et emploie environ 340 personnes En 2017 le chiffre d affaires net était de 59 millions d euros réalisé en Allemagne et dans d autres pays européens L acquisition a été finalisée le 17 octobre 2018 après approbation des autorités réglementaires et est consolidée par intégration globale à compter de cette date Le 1 er août 2018 L Oréal a remis aux actionnaires de Holding STRP (Société des Thermes de La Roche Posay) une offre irrévocable en vue de l acquisition de la totalité des titres de la société Le projet prévoit la cession préalable de l activité hôtelière aux actionnaires actuels de Holding STRP et une exclusivité de négociation en faveur de L Oréal Créée en 1921 la STRP est la première station en Europe exclusivement dédiée aux affections dermatologiques En 2017 l activité thermale bénéficie à plus de 7 500 patients par an générant un chiffre d affaires de 3 6 millions d euros L acquisition a été finalisée le 13 décembre 2018 après approbation des autorités réglementaires et est consolidée par intégration globale à compter de cette date Le coût de ces nouvelles acquisitions s établit à 805 1 millions d euros Le montant total des écarts d acquisition et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s établit respectivement à 601 8 millions d euros et 160 4 millions d euros L impact de ces acquisitions sur le chiffre d affaires et le résultat d exploitation en année pleine 2018 s élève respectivement à 219 9 millions d euros et 39 9 millions d euros 2 2 Incidences des variations de périmètre dans le tableau de flux de trésorerie Pour 2020 elles concernent essentiellement les acquisitions d Azzaro Mugler et Thayers Natural Remedies Pour 2019 l impact des acquisitions n est pas significatif Pour 2018 elles concernent essentiellement les acquisitions de Stylenanda Pulp Riot ModiFace Logocos et les Thermes La Roche Posay 2 3 Situation en Argentine L Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste à compter du 1 er juillet 2018 et L Oréal applique les dispositions de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » à compter de cette date Selon IAS 29 les éléments non monétaires du bilan et le compte de résultat ont été retraités à l aide d un indice général des prix de façon à être exprimés dans l unité de mesure en vigueur à la clôture et convertis au cours de change à la clôture L Argentine représente moins de 1 % du chiffre d affaires du Groupe 260 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 3 Éléments relatifs à l exploitation Information sectorielle Principes comptables Chiffre d affaires Le chiffre d affaires est reconnu dès lors que le contrôle des biens a été transféré au client Les remises ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d affaires tout comme les avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs résultant en une sortie de trésorerie tels que la coopération commerciale les coupons les escomptes et les programmes de fidélisation Les avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilisés en déduction du chiffre d affaires lorsque les deux conditions suivantes sont remplies simultanément la prestation n est pas séparable de l opération de vente du produit et il n est pas possible d estimer raisonnablement la juste valeur du coût de la prestation Les remises ristournes provisions pour retours et avantages accordés aux clients sont comptabilisés simultanément à la reconnaissance des ventes lorsqu ils peuvent être estimés de façon raisonnablement fiable en se basant notamment sur les données statistiques issues de l expérience passée et sur les conditions contractuelles Coût des ventes Le coût de revient des ventes comprend principalement le coût de revient industriel des produits vendus les coûts de distribution des produits aux clients y compris les frais de transports et de livraison des marchandises vers les clients soit directement soit indirectement par l intermédiaire de dépôts ainsi que les coûts de dépréciation des stocks et les redevances versées à des tiers Frais de recherche et innovation Les dépenses engagées pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues Les dépenses engagées pendant la phase d innovation sont activées en Immobilisations incorporelles uniquement si elles satisfont l ensemble des critères suivants conformément à la norme IAS 38  le projet est clairement identifié et les coûts qui s y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  la faisabilité technique du projet est démontrée  l intention et la capacité de terminer le projet et d utiliser ou vendre les produits issus de ce projet sont démontrées  les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme et pour l utiliser ou le vendre sont disponibles  le Groupe peut démontrer que le projet générera des avantages économiques futurs probables comme l existence d un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée Compte tenu du nombre très important de projets d innovation et des aléas liés à la décision du lancement des produits concernés par ces projets L Oréal considère que certains critères d activation ne sont dès lors pas remplis Frais publi promotionnels Ils incluent principalement les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs Ces coûts sont comptabilisés dans les charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus Frais commerciaux et administratifs Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur encadrement les équipes marketing les services administratifs ainsi que les frais généraux et les charges d actions gratuites Résultat d exploitation Le résultat d exploitation correspond à la marge brute diminuée des frais de recherche et innovation des frais publi promotionnels et des frais commerciaux et administratifs Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d acquisition Elles ne font l objet d aucune réévaluation Les biens financés par des contrats de location sont comptabilisés à l actif du bilan en Droits d utilisation relatifs aux contrats de location La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financières de location Les subventions d investissement sont présentées au passif dans les Autres passifs courants Les composantes d une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d utilité estimées et donc leurs durées d amortissement sont significativement différentes Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les durées d utilité suivantes Constructions 10 40 ans Matériels industriels 5 15 ans Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 3 ans Autres immobilisations corporelles 3 10 ans Les amortissements et dépréciations sont présentés au compte de résultat selon la destination de l immobilisation Compte tenu de la typologie des actifs corporels aucune valeur résiduelle n a été considérée à l issue des durées d utilité présentées ci dessus Stocks Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de réalisation Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l objet de provisions pour dépréciation en fonction de leur valeur nette de réalisation probable évaluée sur la base de données historiques et prévisionnelles L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 261 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Créances clients Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale qui correspond à leur juste valeur La méthodologie de dépréciation des créances commerciales en vigueur chez L Oréal tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client établi en fonction des statistiques passées dès l initiation de la créance Par ailleurs ce risque est limité en raison de la politique d assurance client suivie par le Groupe Sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas le Groupe a une couverture d assurance sur ses filiales 3 1 Information sectorielle 3 1 1 Informations par secteur d activité L activité du Groupe est répartie entre quatre Divisions Dans les marchés chacune d entre elles développe et valorise un ensemble de marques propres auprès des consommateurs  la Division des Produits Professionnels offre l expertise de la beauté professionnelle La Division s appuie sur plus de 100 ans de connaissance et d accompagnement du monde de la coiffure Elle a construit un portefeuille de marques uniques (L Oréal Professionnel Kérastase Redken Matrix et PureOlogy)  la Division des Produits Grand Public se fixe pour objectif de démocratiser le meilleur de la beauté La Division construit son développement autour de la dynamique de ses quatre grandes marques mondiales (L Oréal Paris Garnier Maybelline New York et NYX Professional Makeup) et du déploiement de ses marques spécialisées ou régionales (Stylenanda Essie Dark and Lovely etc )  L Oréal Luxe propose des expériences et produits d exception pour les consommateurs les plus exigeants de la distribution sélective La Division orchestre un portefeuille unique de marques prestigieuses marques généralistes emblématiques marques couture aspirationnelles et marques alternatives ou spécialisées (Lancôme Yves Saint Laurent Beauté Giorgio Armani Beauty Kiehl s Urban Decay Biotherm Ralph Lauren IT Cosmetics Azzaro Mugler Helena Rubinstein Valentino Prada etc )  la Division Cosmétique Active a pour mission d offrir à chacun les moyens d améliorer la beauté et la santé de sa peau Son portefeuille de marques très complémentaires ( Vichy La Roche Posay CeraVe SkinCeuticals etc ) répond aux tendances majeures du soin de la peau et aux recommandations par des professionnels de santé Le « non alloué » correspond aux frais des Directions Fonctionnelles de Recherche Fondamentale et aux charges d actions gratuites non affectés aux Divisions En outre cette rubrique inclut les activités annexes aux métiers du Groupe telle que l activité de réassurance La mesure de la performance de chaque Division est basée sur le résultat d exploitation L évolution du chiffre d affaires par Division sur les trois périodes se décline comme suit En millions d euros 2020 Chiffre d affairesRésultat d exploitation Actif opérationnel (1) Investissements corporels et incorporels Dotations aux amortissements et provisions Produits Professionnels 3 097 3581 72 962 6 63 1198 8 Produits Grand Public 11 703 82 388 19 887 6 360 8818 2 L Oréal Luxe 10 179 92 275 98 773 4 277 2545 9 Cosmétique Active 3 011 1766 02 524 2 56 7125 1 TOTAL DES DIVISIONS 27 992 16 011 624 147 7 757 81 688 1 Non alloué 802 61 042 6 167 4198 4 GROUPE 27 992 15 209 025 190 3 925 21 886 4 (1) L actif opérationnel comprend principalement les écarts d acquisition les immobilisations incorporelles et corporelles les droits d utilisation relatifs aux contrats de location les clients les stocks L OréalLuxe  36 4 % Produits Grand Public 41 8 % Produits Professionnels 11 1 %  Cosmétique active10 8 %  L Oréal Luxe 36 9 % Produits Grand Public 42 7 % Produits Professionnels 11 5 %  Cosmétique active8 9 %  L Oréal Luxe 34 8 % Produits Grand Public 44 7 % Produits Professionnels 12 1 %  Cosmétique active8 4 %  CA 2020 27 992 M \R CA 2019 29 874 \b CA 2018 26 937 \b 262 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 2019Chiffre d affairesRésultat d exploitation Actif opérationnel (1) Investissements corporels et incorporels Dotations aux amortissements et provisions Produits Professionnels 3 441 9691 63 506 1 85 7191 4 Produits Grand Public 12 748 22 574 610 700 0 514 3780 7 L Oréal Luxe 11 019 82 493 77 941 7 514 4592 9 Cosmétique Active 2 663 7620 82 374 1 66 192 3 TOTAL DES DIVISIONS 29 873 66 380 724 521 8 1 180 51 657 3 Non alloué 833 21 077 6 142 4199 6 GROUPE 29 873 65 547 525 599 5 1 322 91 856 9 (1) L actif opérationnel comprend principalement les écarts d acquisition les immobilisations incorporelles et corporelles les droits d utilisation relatifs aux contrats de location les clients les stocks En millions d euros 2018 Chiffre d affairesRésultat d exploitation Actif opérationnel (1) Investissements corporels et incorporels Dotations aux amortissements et provisions Produits Professionnels 3 262 5651 53 378 8 84 1142 9 Produits Grand Public 12 032 22 428 19 987 6 523 4592 1 L Oréal Luxe 9 367 22 072 47 000 3 588 4413 0 Cosmétique Active 2 275 5523 02 168 5 57 153 5 TOTAL DES DIVISIONS 26 937 45 675 022 535 2 1 253 01 201 5 Non alloué 753 1838 0151 7114 8 GROUPE 26 937 44 922 023 373 2 1 404 71 316 3 (1) L actif opérationnel comprend principalement les écarts d acquisition les immobilisations incorporelles et corporelles les clients les stocks L actif opérationnel se raccorde comme suit aux bilans 2020 2019 et 2018 En millions d euros 202020192018 Actif opérationnel 25 190 325 599 523 373 2 Actifs financiers non courants 9 604 810 819 1 9 100 5 Titres mis en équivalence 11 110 9 9 0 Impôts différés actifs 809 9777 3572 7 Autres éléments courants 1 584 91 317 11 410 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 405 95 286 03 992 0 Actif non ventilé 18 416 618 210 315 084 3 TOTAL ACTIF 43 606 943 809 838 457 5 3 1 2 Informations par zone géographique Toutes les informations sont présentées par zone d implantation géographique des filiales 3 1 2 1 Chiffre d affaires consolidé par zone géographique 2020 Croissance (en %) 20192018 En millions d euros Poids en % À données publiées Hors effets monétaires En millions d euros Poids en % En millions d euros Poids en % Europe de l Ouest 7 514 026 8 % 9 2 % 9 1 %8 277 127 7 %8 065 1 29 9 % Amérique du Nord 6 903 424 7 % 8 8 % 7 0 %7 567 025 3 %7 234 3 26 9 % Nouveaux marchés 13 574 748 5 % 3 2 % 1 6 %14 029 5 47 0 %11 638 1 43 2 % Asie Pacifique 9 799 535 0 % 1 5 %3 2 %9 658 0 32 3 %7 405 6 27 5 % Amérique Latine 1 469 35 2 % 17 1 % 1 5 %1 773 1 5 9 %1 784 8 6 6 % Europe de l Est 1 685 36 0 % 11 8 % 4 2 %1 909 7 6 4 %1 754 2 6 5 % Afrique Moyen Orient 620 62 2 % 9 9 % 5 0 % 688 72 3 %693 5 2 6 % GROUPE 27 992 1100 0 % 6 3 % 3 6 %29 873 6 100 0 %26 937 4 100 0 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 263 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 L évolution du chiffre d affaires par zone géographique sur les trois périodes se décline comme suit 3 1 2 2 Ventilation de l actif opérationnel et des investissements consolidés par zone géographique En millions d euros2020 20192018 Actif opérationnel Investissements corporels et incorporels Actif opérationnel Investissements corporels et incorporels Actif opérationnel Investissements corporels et incorporels Europe de l Ouest 10 856 7326 99 829 6 480 69 246 8 615 4 Amérique du Nord 6 991 0193 77 789 0 332 37 317 6 293 9 Nouveaux marchés 6 300 0237 26 903 2 367 65 970 8 343 7 Non alloué 1 042 6167 41 077 6 142 4838 0151 7 GROUPE 25 190 3925 225 599 5 1 322 923 373 2 1 404 7 3 1 3 Chiffre d affaires par métier En millions d euros 202020192018 Soins de la peau et solaire 11 051 710 453 1 8 557 4 Maquillage 5 969 37 854 37 383 0 Soins capillaires 4 254 34 460 94 358 3 Coloration 2 971 63 032 12 949 7 Parfums 2 528 72 770 42 495 2 Autres 1 216 51 302 81 193 8 GROUPE 27 992 129 873 626 937 4 Amérique du Nord 25 3 % Nouveaux marchés 47 0 %  Dont 32 3 % Asie Pacique 5 9 % Amérique Latine 6 4 % Europe de l Est 2 3 % Afrique Moyen Orient Europe de l Ouest 27 7 % Amérique du Nord 26 9 % Nouveaux marchés 43 2 %  Dont 27 5 % Asie Pacique 6 6 % Amérique Latine 6 5 % Europe de l Est 2 6 % Afrique Moyen Orient Europe de l Ouest 29 9 % Amérique du Nord 24 7 % Nouveaux marchés 48 5 %  Dont 35 0 % Asie Pacique 5 2 % Amérique Latine 6 0 % Europe de l Est 2 2 % Afrique Moyen Orient Europe de l Ouest 26 8 % CA 2019 29 874 M \l CA 2018 26 937 M \l CA 2020 27 992 M \R 264 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 3 2 Dotations aux amortissements et Immobilisations corporelles 3 2 1 Dotations aux amortissements Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans les charges opérationnelles s élèvent à 1 616 9 millions d euros 1 616 8 millions d euros et 1 095 3 millions d euros respectivement pour 2020 2019 et 2018 3 2 2 Immobilisations corporelles En millions d euros 2020 31 12 2019Acquisitions Dotations Cessions Reprises Écarts de change Autres mouvements (1) 31 12 2020 Terrains et constructions 2 333 347 2 24 9 101 0 80 32 334 7 Installations techniques matériel et outillage 3 735 3163 1 120 3 175 4 37 13 639 7 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 2 358 1221 0 420 2 144 4 81 82 096 4 Autres immobilisations corporelles et en cours 2 004 3262 1 97 5 114 4 207 81 846 8 Valeurs brutes 10 431 1693 4 662 9 535 2 8 69 917 6 Terrains et constructions 1 218 779 4 19 3 38 1 10 51 251 2 Installations techniques matériel et outillage 2 732 6259 2 119 3 115 0 56 92 700 6 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 1 774 4408 2 415 4 113 9 11 61 664 9 Autres immobilisations corporelles 1 061 0165 0 94 8 66 4 11 01 075 7 Amortissements et provisions 6 786 8911 7 648 8 333 4 23 86 692 4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 644 3 218 3 14 1 201 8 15 23 225 2 (1) Il s agit essentiellement des incidences des variations de périmètre et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d immobilisations VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS BRUTES (En millions d euros) VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (En millions d euros) 2019 Acquisitions Cessions Écarts de change Autres mouvements 2020 10 431693 535 663 99 917 2019 Dotations Reprises Écarts de change Autres mouvements 2020 6 787 912 649 333 246 692 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 265 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 VARIATIONS CORPORELLES NETTES (En millions d euros) En millions d euros 201931 12 2018Acquisitions Dotations Cessions Reprises Écarts de change Autres mouvements (1) 31 12 2019 Terrains et constructions 2 259 243 1 38 2 18 4 50 82 333 3 Installations techniques matériel et outillage 3 585 1158 3 129 6 38 083 53 735 3 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 2 147 8372 2 247 4 43 042 52 358 1 Autres immobilisations corporelles et en cours 1 922 1384 0 76 8 25 8 250 8 2 004 3 Valeurs brutes 9 914 3957 6 492 0 125 2 74 010 431 1 Terrains et constructions 1 169 977 1 33 3 6 8 1 81 218 7 Installations techniques matériel et outillage 2 585 7258 6 126 7 24 9 9 92 732 6 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 1 559 4440 2 246 6 31 5 10 11 774 4 Autres immobilisations corporelles 974 7168 3 75 6 13 5 19 91 061 0 Amortissements et provisions 6 289 7944 2 482 2 76 8 41 76 786 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 624 613 4 9 8 48 4 32 43 644 3 (1) Il s agit essentiellement d actifs liés à la remise en états de locaux reclassés en droit d utilisation suite à l application d IFRS 16 au 1 er janvier 2019 pour 33 millions d euros et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d immobilisations En millions d euros 2018 31 12 2017Acquisitions Dotations Cessions Reprises Écarts de change Autres mouvements (1) 31 12 2018 Terrains et constructions 2 161 743 9 19 7 5 6 78 72 259 2 Installations techniques matériel et outillage 3 439 2142 0 77 8 4 976 83 585 1 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 1 981 6345 5 233 9 17 437 22 147 8 Autres immobilisations corporelles et en cours 1 708 1369 4 60 9 14 4 108 9 1 922 1 Valeurs brutes 9 290 7900 8 392 2 31 283 99 914 3 Terrains et constructions 1 099 976 2 19 7 2 111 51 169 9 Installations techniques matériel et outillage 2 402 2252 3 78 2 8 60 82 585 7 Publicité sur le lieu de vente stands et présentoirs 1 369 9410 9 231 3 11 6 1 71 559 4 Autres immobilisations corporelles 847 6161 3 60 6 9 616 8974 7 Amortissements et provisions 5 719 6900 6 389 8 31 927 46 289 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 571 10 1 2 4 0 7 56 53 624 6 (1) Il s agit essentiellement de l incidence des variations du périmètre et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d immobilisations Les immobilisations corporelles comprennent des contrats de location financement pour les montants suivants En millions d euros 31 12 202031 12 2019 (1) 31 12 2018 Terrains et constructions 11 2 Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations corporelles et en cours 22 4 VALEURS BRUTES 33 6 Amortissements 22 4 VALEURS NETTES 11 2 (1) À compter de l application d IFRS 16 les contrats de location financement ont été reclassés en Droits d utilisation 2019 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Écarts de change Autres mouvements 2020 3 644 218 14 202 15 3 225 266 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 3 2 3 Contrats de location 3 2 3 1 Droits d utilisation Les droits d utilisation se décomposent ainsi par nature d actif sous jacent En millions d euros31 12 2020 NetDont amortissements et dépréciations (1) 2020 31 12 2019 Net 01 01 2019 Net Constructions 1 101 2260 91 291 2 1 286 7 Boutiques 293 3181 8445 1547 4 Droit au bail 34 511 749 060 0 Autres 96 318 1106 9 111 3 DROITS D UTILISATION 1 525 3472 51 892 3 2 005 4 (1) Dont 466 6 millions d euros au titre de l amortissement de la période 3 2 3 2 Dette financière de location Les dettes locatives se décomposent ainsi En millions d euros 31 12 202031 12 2019 Dettes locatives à plus de 5 ans 299 9465 7 Dettes locatives entre 1 et 5 ans 994 81 162 3 Dettes locatives à moins d 1 an 386 9407 9 DETTES LOCATIVES 1 681 62 035 9 3 3 Stocks Clients Autres actifs courants 3 3 1 Stocks En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Produits finis et marchandises 2 492 22 724 02 599 5 Matières premières articles de conditionnement et en cours 643 4605 7594 3 Valeurs brutes 3 135 63 329 73 193 8 Provisions pour dépréciation 459 8409 0371 9 STOCKS ET EN COURS NETS 2 675 82 920 82 821 9 3 3 2 Créances clients En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Valeur brute 3 565 44 133 54 032 7 Provisions pour dépréciation 54 146 849 4 VALEUR NETTE 3 511 34 086 73 983 2 Les créances clients ont une échéance inférieure à un an Les dépréciations des créances commerciales tiennent compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client dès l initiation de la créance Par ailleurs sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas le Groupe a une couverture d assurance sur ses filiales En conséquence le risque de non recouvrement des créances clients est minimisé d autant ce que traduit le niveau de provisionnement qui reste inférieur à 2 % des créances brutes à fin 2020 3 3 3 Autres actifs courants En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Créances fiscales (hors impôts sur les bénéfices) et sociales 639 0616 0617 9 Charges constatées d avance 452 2365 9338 5 Instruments dérivés 183 049 2175 6 Actifs financiers courants 6 723 3 23 1 Autres actifs courants 451 8420 4354 0 TOTAL 1 732 71 474 91 509 1 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 267 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 3 4 Autres passifs courants En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Dettes sociales et fiscales (hors impôts sur les bénéfices) 1 533 81 586 81 406 6 Clients créditeurs 1 244 51 128 21 026 0 Dettes sur immobilisations 385 1434 5279 9 Instruments dérivés 94 9123 6 182 5 Autres passifs courants 424 3235 4243 9 TOTAL 3 682 53 508 53 138 9 3 5 Variations du besoin en fonds de roulement lié à l activité Elles s élèvent à 729 2 millions d euros 460 5 millions d euros et 113 8 millions d euros respectivement pour l exercice 2020 2019 et 2018 et se ventilent de la façon suivante En millions d euros 202020192018 Stocks 101 9 53 8 292 8 Clients 315 3 59 6 83 1 Fournisseurs 345 3110 7392 9 Autres créances et dettes 33 3463 2 96 8 TOTAL 729 2460 5113 8 268 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 4 Autres produits et charges opérationnels Principes comptables Autres produits et charges Le poste Autres produits et charges inclut les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles les dépréciations d actifs les coûts de restructuration ainsi que les éléments relatifs à des produits et charges opérationnels bien identifiés non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée Le coût des opérations de restructuration est intégralement provisionné dès lors qu il résulte d une obligation du Groupe vis à vis de tiers ayant pour origine la décision prise par l organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l annonce de cette décision aux tiers concernés Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement aux préretraites aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites Les mises au rebut d immobilisations dépréciations de stocks et autres actifs liées directement à des mesures de restructuration sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration Résultat opérationnel Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d exploitation et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles les dépréciations d actifs et les coûts de restructuration Ce poste se décline comme suit En millions d euros 202020192018 Plus ou moins values de cession d actifs corporels et incorporels (1) 3 5 14 0 2 7 Dépréciation des actifs corporels et incorporels (2) 89 8 142 8 Coûts de restructuration (3) 382 1 120 2 85 1 Autres (4) 233 5 187 5 12 3 TOTAL 709 0 436 5 94 7 (1) Dont en 2020 principalement la moins value de cession de Roger & Gallet pour 2 7 millions d euros (après impairment constaté au 31 décembre 2019 sur les actifs incorporels pour 62 millions d euros) en 2019 11 millions d euros de plus value de cession immobilière en Allemagne (2) Dont en 2020 la marque et l écart d acquisition résiduels de Clarisonic pour respectivement 63 6 millions d euros et 24 6 millions d euros en raison de l arrêt de la marque en 2019 la marque et l écart d acquisition de Clarisonic et Roger & Gallet pour respectivement 80 millions d euros et 59 millions d euros (3) Dont en 2020 la réorganisation des structures de distribution de la Division Luxe en Amérique du Nord pour 96 3 millions d euros et en Asie Pacifique pour 27 2 millions d euros le recentrage de certains circuits de distribution en Chine pour 27 8 millions d euros la réorganisation des structures organisationnelles et de distribution des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe de l Ouest pour 85 9 millions d euros la poursuite de la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup pour 66 3 millions d euros le repositionnement des marques Decléor Carita et leur stratégie de commercialisation pour 22 5 millions d euros ainsi que l impact opérationnel de l arrêt de la marque Clarisonic pour 18 9 millions d euros en 2019 la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup pour 76 millions d euros le recentrage de l outil de production sur le Luxe essentiellement en France pour 11 millions d euros la réorganisation de la production Clarisonic aux US pour 8 6 millions d euros la réorganisation des structures de distribution organisationnelles et comptables en Europe pour 9 millions d euros ainsi que des compléments de coûts sur divers projets de restructuration 2018 essentiellement au Brésil pour 8 2 millions d euros en 2018 le plan mondial de transformation de la Division Produits Professionnels pour 15 6 millions d euros la réorganisation du Brésil pour 26 8 millions d euros projets de restructuration des forces commerciales et structures opérationnelles en Europe de l Ouest pour 19 3 millions d euros la rationalisation de la production recentrage de la distribution de la marque Decléor pour 12 1 millions d euros ainsi que la fermeture de l usine de production des masques de Canton en Chine 6 0 millions d euros et l arrêt de diverses marques sélectives en Malaisie et à Singapour pour 4 6 millions d euros divers et le pour (4) Dont en 2020 certains coûts spécifiques et identifiables liés aux conséquences de la crise sanitaire supportés sur le 1 er semestre incluant des coûts sanitaires incrémentaux pour 27 millions d euros (mesures complémentaires d hygiène mesures de protection pour les salariés caméras thermiques ) et des coûts engendrés par un arrêt soudain et total de l activité sur les périodes bien définies de « lock down » imposé par les autorités locales pour 43 millions d euros liés aux points de vente en propre (principalement les salaires des conseillères de beauté et les coûts liés à l amortissement des droits d utilisation des boutiques nets des éventuelles subventions reçues des bailleurs) et pour 70 millions d euros correspondant principalement aux salaires de la force de vente de la Division Produits Professionnels des conseillères de beauté dans les Department stores de la Division Luxe et des forces de vente des Medical Doctors interdits de visite aux États Unis Les frais relatifs aux acquisitions pour 24 millions d euros des litiges relatifs à la propriété intellectuelle pour 20 millions d euros en 2019 les frais relatifs aux acquisitions pour 6 1 millions d euros la revalorisation à la hausse de l earn out Stylenanda pour 56 5 millions d euros des litiges relatifs à la propriété intellectuelle pour 55 8 millions d euros ainsi que le rattrapage de participation suite à l accord conclu avec l administration fiscale française au titre des contrôles fiscaux 2014 2018 pour 56 7 millions d euros en 2018 les frais relatifs aux acquisitions pour 17 3 millions d euros ainsi que le réajustement à la baisse de l earn out d Atelier Cologne pour 3 8 millions d euros L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 269 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 5 Effectifs frais de personnel et avantages au personnel 5 1 Effectifs 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Europe de l Ouest 28 65429 40229 256 Amérique du Nord 13 49214 48014 443 Nouveaux marchés 43 24644 09242 331 TOTAL (1) 85 392 87 97486 030 (1) Hors effectif des sociétés mises en équivalence 5 2 Frais de personnel En millions d euros 202020192018 Frais de personnel (charges sociales incluses) (1) 6 124 2 6 131 15 634 1 (1) Hors effectif des sociétés mises en équivalence Les frais de personnel incluent les coûts des charges de retraite (hors composante financière) les rémunérations liées aux actions gratuites ainsi que les impôts et taxes sur rémunérations 5 3 Rémunération des dirigeants Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages assimilés accordés au Comité de Direction et au Conseil d Administration se ventilent comme suit En millions d euros 202020192018 Jetons de présence 1 41 31 3 Salaires et avantages en nature y compris charges sociales 40 340 134 4 Charges de retraite 12 910 810 0 Charges d actions gratuites 27 533 724 6 Éléments exceptionnels 3 2 Le nombre des dirigeants membres du Comité de Direction est de 20 membres au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019 contre 16 membres au 31 décembre 2018 34 0 % 33 4 % 33 6 % 31 12 2018 31 12 2019 31 12 2020 16 8 % 16 5 % 15 8 % 49 2 % 50 1 % 50 6 % Europe de l Ouest Amérique du Nord Nouveaux marchés 270 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 5 4 Avantages postérieurs à l emploi indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme Principes comptables Le Groupe participe selon les lois et usages de chaque pays à des régimes de retraite d aménagement de fin de carrière ainsi qu à des régimes accordant d autres avantages aux salariés Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu elles sont dues et aucune provision n est comptabilisée le Groupe n étant pas engagé au delà des cotisations versées Pour les régimes à prestations définies les caractéristiques des régimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes  en France les obligations conventionnelles prévoient des indemnités de fin de carrière spécifiques Par ailleurs il a été mis en place un régime de congé de fin de carrière ainsi qu un régime de retraite à prestations définies Il existe de plus dans certaines sociétés du Groupe une couverture médicale partiellement prise en charge par le Groupe et bénéficiant aux retraités Ces engagements font l objet d une couverture financière externe partielle  à l étranger lorsqu il existe des régimes de retraites ou d autres engagements spécifiques à prestations définies les engagements actuariels correspondants nets des fonds capitalisés affectés à leur couverture sont également pris en charge La charge comptabilisée en résultat au cours de l exercice intègre  les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice  l incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes  la variation de l actualisation des droits existant en début d exercice compte tenu de l écoulement de l année  le produit des fonds externes calculé sur la base du taux d actualisation de l obligation Ces deux derniers éléments représentent la composante financière de la charge de retraite Cette dernière est ainsi présentée dans le Résultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers Pour déterminer la valeur actualisée de l obligation au titre de chaque régime le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte notamment pour la valorisation des engagements de l ancienneté de l espérance de vie du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d inflation et taux d actualisation Le Groupe utilise une approche granulaire simplifiée pour le calcul du coût des services rendus au cours de l exercice Cette approche simplifiée consiste à utiliser deux taux d actualisation distincts pour le calcul de l engagement et le coût des services rendus basés sur les durations des flux futurs de chacun de ces éléments La charge financière est calculée en appliquant le taux d actualisation de l engagement aux obligations aux actifs ainsi que le taux d intérêt différencié au coût des services rendus au cours de l exercice Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations définies postérieurs à l emploi sont comptabilisés en capitaux propres Les écarts actuariels constatés sur les autres avantages tels que jubilés médailles sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat La dette relative à l engagement net de la Société concernant le personnel est constatée au passif du bilan dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages Les hypothèses utilisées pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les principales hypothèses moyennes pondérées se déclinent comme suit pour le Groupe En % 31 12 202031 12 201931 12 2018 Taux d actualisation (engagement) 1 1 %1 6 %2 6 % Taux d actualisation (coût services rendus) * 1 4 %1 9 %2 9 % Taux de progression des salaires 3 4 %3 5 %3 6 % * Utilisés pour le coût des services rendus de l exercice suivant 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Taux initial Taux final Application du taux final Taux initial Taux final Application du taux final Taux initial Taux final Application du taux final Taux d évolution des coûts médicaux 5 3 %4 2 % 20275 7 % 4 2 % 20275 7 % 4 2 % 2023 Les taux d actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations des émetteurs privés de très bonne qualité de signature de maturité correspondant à celle de l engagement Le niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation minimale AA Aa3 auprès de l une des trois principales agences de notation financière L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 271 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les taux d actualisation se déclinent comme suit par zone géographique En %202020192018 Moyenne pondérée tous pays sur base de l engagement 1 1 %1 6 %2 6 % Dont Zone Euro Taux d actualisation (engagement) (1) 0 5 % 0 9 %1 9 % Taux d actualisation (coût services rendus) * 0 6 %1 0 %2 1 % États Unis Taux d actualisation (engagement) 2 0 %2 8 %4 0 % Taux d actualisation (coût services rendus) * 2 3 %3 0 %4 3 % Royaume Uni Taux d actualisation (engagement) 1 5 %2 0 %2 8 % Taux d actualisation (coût services rendus) * 1 5 %2 0 %2 8 % (1) La moyenne pondérée résulte pour 2020 d un taux d actualisation de 0 58 % pour les régimes de rente d une duration moyenne de 21 09 ans et d un taux de 0 34 % pour les régimes de capitaux d une duration moyenne de 12 89 ans * Utilisés pour le coût des services rendus de l exercice suivant Une baisse de 50 points de base des taux d actualisation entraînerait une augmentation des engagements de 292 6 millions d euros sur la zone euro de 86 9 millions d euros sur les États Unis et de 85 7 millions d euros sur le Royaume Uni Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont alignés sur les taux d actualisation Les actifs de couverture sont investis à la clôture de la façon suivante En % 31 12 202031 12 201931 12 2018 Actions (1) 35 2 % 33 9 %33 1 % Obligations 57 2 %57 8 %57 8 % Immobilier (2) 4 6 % 4 8 %5 3 % Placements monétaires 0 9 %0 6 %1 2 % Divers 2 1 %2 9 %2 6 % Totaux 100 %100 %100 % (1) Dont actions L Oréal néant (2) Dont locaux occupés par l entreprise néant La répartition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les différentes catégories d actifs et répondre à des critères de notation minimum pour les placements monétaires et les obligations 272 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les variations durant les exercices 2020 2019 et 2018 s analysent comme suit En millions d eurosDette actuarielleActifs de couverture Provisions au bilan Solde au 31 décembre 2017 4 221 7 3 919 8 301 9 Coûts des services rendus au cours de la période 168 0 168 0 Effet de l actualisation 96 6 96 6 Rendement attendu des fonds 88 7 88 7 Droits passés créations modifications de régimes 2 2 2 2 Réductions de régimes 24 4 24 4 Liquidations de régimes 1 51 3 0 2 Prestations versées 189 3138 5 50 7 Cotisations versées 5 1 85 8 80 8 Écarts actuariels 172 1230 558 5 Effet de la variation des taux de change 43 1 36 9 6 2 Autres mouvements 5 25 40 2 Solde au 31 décembre 2018 4 144 4 3 755 5 388 9 Coûts des services rendus au cours de la période 168 8 168 8 Effet de l actualisation 111 8 111 8 Rendement attendu des fonds 99 5 99 5 Droits passés créations modifications de régimes 72 9 72 9 Réductions de régimes 100 3 100 3 Liquidations de régimes Prestations versées 198 4151 9 46 5 Cotisations versées 6 3 58 9 52 6 Écarts actuariels 706 6 378 9 327 7 Effet de la variation des taux de change 67 9 66 3 1 6 Autres mouvements 5 35 60 3 Solde au 31 décembre 2019 4 974 5 4 201 6 772 9 Coûts des services rendus au cours de la période 201 2 201 2 Effet de l actualisation 80 0 80 0 Rendement attendu des fonds 66 7 66 7 Droits passés créations modifications de régimes 12 7 12 7 Réductions de régimes 21 2 21 2 Liquidations de régimes 1 01 10 2 Prestations versées 227 7161 9 65 9 Cotisations versées 4 1 85 3 81 3 Écarts actuariels 483 1 257 5 225 6 Effet de la variation des taux de change 167 0139 8 27 2 Autres mouvements 5 13 38 4 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 318 4 4 305 0 1 013 5 La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financés et ceux non couverts par des actifs financiers En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers 4 832 54 507 63 755 6 Valeur de marché des fonds investis 4 304 94 201 63 755 5 Position nette des engagements partiellement ou totalement financés 527 6306 1 0 1 Valeur actuelle des engagements totalement non couverts par des actifs financiers 485 9466 9388 8 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 273 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les coûts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financière pour leur composante financière et se décomposent comme suit En millions d euros202020192018 Coûts des services rendus au cours de l exercice 201 2168 8168 0 Effet de l actualisation des droits acquis 80 0111 8 96 6 Rendement attendu des fonds 66 7 99 5 88 7 Créations modifications de régimes (1) 12 7 72 92 2 Réductions de régimes (1) 21 2 100 3 24 4 Liquidations de régimes 0 2 0 2 TOTAL 180 9153 6153 6 (1) Sur 2019 l ordonnance n° 2019 697 transposant une directive européenne du 16 avril 2014 ne permet plus d affilier de nouveau membre dans les régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » à compter du 4 juillet 2019 date de publication de l ordonnance et elle ne permet plus l acquisition de nouveaux droits supplémentaires dans les régimes ouverts le 20 mai 2014 au titre des périodes d emploi postérieures au 31 décembre 2019 L impact net comptabilisé en résultat 2019 au titre de ces événements est de +17 5 millions d euros L Oréal va finaliser la mise en place d un régime de substitution à droits acquis conforme à cette ordonnance pour les périodes d emploi à compter du 1 er janvier 2020 suite à la publication de la circulaire le 23 décembre 2020 Ce régime est considéré comme la continuation de l ancien régime en raison de la cohérence en termes de population et d avantages Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des régimes à cotisations définies pour les exercices 2020 2019 et 2018 se sont élevées respectivement à 511 3 millions d euros 524 8 millions d euros et 468 2 millions d euros L évolution de 1 % du taux d augmentation tendancielle des coûts médicaux se traduirait par les effets suivants En millions d euros Augmentation de 1 %Diminution de 1 % Dette actuarielle 11 9 9 8 Charge normale et charge d intérêts 0 3 0 3 L historique des pertes et gains actuariels se décline comme suit En millions d euros 2020 Dette actuarielleActifs de couverture Provisions au bilan Écarts actuariels liés à l expérience 40 3 257 5 217 2 Écarts actuariels démographiques 7 2 7 2 Écarts actuariels financiers 435 6 435 6 TOTAL 483 1 257 5 225 6 En millions d euros 2019 Dette actuarielleActifs de couverture Provisions au bilan Écarts actuariels liés à l expérience 25 5 378 9 404 4 Écarts actuariels démographiques 36 6 36 6 Écarts actuariels financiers 768 8 768 8 TOTAL 706 6 378 9 327 7 En millions d euros 2018 Dette actuarielleActifs de couverture Provisions au bilan Écarts actuariels liés à l expérience 124 2230 5354 7 Écarts actuariels démographiques 35 3 35 3 Écarts actuariels financiers 261 0 261 0 TOTAL 172 1230 558 5 274 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 5 5 Options de souscription ou d achat d actions Actions gratuites Plan d actionnariat salarié Principes comptables Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement en actions » la valeur des options ou actions gratuites accordées calculée à la date d attribution des droits est comptabilisée en charges sur la période d acquisition des droits généralement 5 ans pour les options et 4 ans pour les actions gratuites La juste valeur des actions gratuites correspond à la valeur de l action au jour de l attribution sous déduction de l hypothèse de distribution de dividendes pendant la période d acquisition Pour les résidents français pour les plans antérieurs au 1 er janvier 2016 la période de conservation de 2 ans supplémentaires a donné lieu à la valorisation d un coût d illiquidité sur la base d un taux de prêt consenti au salarié équivalent au taux que consentirait une banque à un particulier de profil financier moyen L impact sur le résultat de la période de l application de la norme IFRS 2 est pris en compte sur la ligne du compte de résultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n est pas alloué aux Divisions ni aux zones géographiques a) Options de souscription ou d achat d actions Le tableau ci après récapitule les données relatives au plan d options en vigueur au 31 décembre 2020 Date d attribution Nombre d options deàPrix d exercice 22 04 2011 1 470 00057 39723 04 2016 22 04 2021 83 19 Nombre d options non exercées Période d exercice Ce plan a une période d exercice de 5 ans et comporte des conditions de performance pour les membres du Comité de Direction Les conditions de performance pour ce plan sont définitivement réalisées La juste valeur des options est déterminée sur la base du modèle de Black & Scholes selon les hypothèses suivantes Option de souscription avril 2011 Taux de rendement sans risque 3 42 % Durée de vie attendue 8 ans Volatilité attendue 22 60 % Dividendes attendus 2 10 % Cours de l action 85 68 Prix d exercice 83 19 Juste valeur 18 58 La volatilité attendue est égale à la volatilité implicite des options cotées sur le Monep aux dates d attribution Afin d atténuer les effets des phénomènes atypiques la volatilité retenue correspond à la moyenne entre la volatilité impliciteen date d attribution et la volatilité historique sur la durée de vie attendue de l option La durée de vie attendue tient compte des hypothèses comportementales des bénéficiaires L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 275 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les données relatives à la totalité des plans d options sur actions au cours des exercices 2020 2019 et 2018 sont récapitulées ci dessous 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Nombre d options Prix moyen d exercice pondéré Nombre d options Prix moyen d exercice pondéré Nombre d options Prix moyen d exercice pondéré Nombre d options non levées en début de période 524 19381 91 1 313 801 78 60 2 233 775 76 43 Options attribuées Options exercées 465 796 81 76 785 408 76 43 919 474 73 32 Options caduques 1 000 4 200 500 Nombre d options non levées en fin de période 57 39783 19 524 193 81 91 1 313 801 78 60 Dont nombre d options exerçables en fin de période 57 397 83 19 524 193 81 91 1 313 801 78 60 options caduques en fin de période Le cours moyen pondéré de l action s élève à 273 24 euros 240 28 euros et 197 19 euros respectivement pour l exercice 2020 2019 et 2018 b) Actions gratuites Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d actions gratuites dont la date d acquisition est postérieure au 1 er janvier 2018 Date d attribution Date d acquisitionNombre d actions octroyées Nombre d actions émises remises Nombre d actions non acquises définitivement Plans de souscription Plans d achat 17 04 2014 18 04 20181 068 565 994 815 22 04 2015 23 04 2019860 150706 937 20 04 2016 21 04 2020906 100835 725 20 04 2017 21 04 2021906 000 745 621 17 04 2018 18 04 2022931 000 892 150 18 04 2019 19 04 2023843 075 830 600 14 10 2020 15 10 2024713 660 713 660 S agissant de l attribution conditionnelle d actions les plans prévoient une période d acquisition de 4 ans au terme de laquelle l acquisition est effective et définitive sous réserve du respect des conditions du plan Au terme de cette période d acquisition s ajoute une période de conservation de 2 ans pour les résidents français pour les plans antérieurs au 1 er janvier 2016 pendant laquelle les actions sont incessibles Les conditions de performance concernent pour les plans du 14 octobre 2020 18 avril 2019 17 avril 2018 et 20 avril 2017  à hauteur de 50 % des actions attribuées la croissance par rapport à celle d un panel de concurrents du chiffre d affaires cosmétique comparable des exercices 2021 2022 et 2023 pour le plan 2020 2020 2021 et 2022 pour le plan 2019 2019 2020 et 2021 pour le plan 2018 2018 2019 et 2020 pour le plan 2017  à hauteur de 50 % des actions attribuées l évolution sur la même période du résultat d exploitation consolidé du Groupe Le calcul s effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2021 2022 et 2023 pour le plan 2020 2020 2021 et 2022 pour le plan 2019 2019 2020 et 2021 pour le plan 2018 2018 2019 et 2020 pour le plan 2017 et l utilisation d un barème d attribution prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint Aucune condition de performance ne s applique jusqu à un talon de 200 actions Les plans du 17 avril 2014 du 22 avril 2015 et du 20 avril 2016 ont été définitivement attribués par l émission respectivement de 993 765 actions le 18 avril 2018 706 262 actions le 23 avril 2019 et 835 600 actions le 21 avril 2020 Au 31 décembre 2020 les conditions de performance des plans en cours ont été supposées réalisées à l exception du plan du 20 avril 2017 pour lequel la charge a été revue sur la base du barème prédéfini en fonction du meilleur estimé à date du pourcentage de performance atteint à l issue du plan 276 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 La juste valeur des actions gratuites attribuées est déterminée selon les hypothèses suivantes Plans d achatPlans de souscription Date d attribution avril 2014avril 2015avril 2016avril 2017avril 2018avril 2019octobre 2020 Taux de rendement sans risque 0 65 % 0 02 % 0 06 % 0 35 % 0 28 % 0 25 % 0 53 % Décote d illiquidité résidents 4 46 %1 70 % n an an an an a Dividendes attendus 2 06 %1 52 %1 85 %1 82 %1 85 %1 58 %1 34 % Cours de l action 121 35 177 10 168 10 181 75 191 85 243 80 288 00 Juste valeur résidents français 104 58 161 49 154 32 166 90 176 17 226 25 269 37 non résidents 109 99 164 50 154 32 166 90 176 17 226 25 269 37 La charge comptabilisée en 2020 2019 et 2018 s élève respectivement à 120 1 millions d euros 143 2 millions d euros et 120 9 millions d euros c) Augmentation de capital réservée aux salariés En septembre 2020 les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement Le prix de souscription a été fixé à 223 25 euros correspondant à 80 % de la moyenne des cours de bourse de l action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Président Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 17 septembre au 2 octobre 2020 au cours de laquelle 417 966 actions ont été souscrites Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais dans le cadre d un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume Uni dont le nombre d actions sera finalisé en juin 2021 Pour les salariés français des actions ont été offertes gratuitement à la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites Pour les salariés des autres pays des actions ont été offertes via un plan d attribution d actions gratuites assorti d une condition de présence du salarié et en fonction de l apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites Les actions seront attribuées aux salariés le 3 novembre 2025 sous réserve de leur présence dans le Groupe à cette date La charge IFRS 2 mesurant l avantage offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non cessibles L augmentation de capital a eu lieu le 3 novembre 2020 à hauteur de 452 967 actions La charge IFRS 2 au titre des actions gratuites accordées s élève à  7 8 millions d euros pour les salariés français sur la base du prix de souscription de 223 25 euros par action et  0 6 million d euros pour les salariés à l international Ce coût est amorti sur la durée d acquisition des droits et correspond à la valeur de référence de l action ajustée des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits soit 254 84 euros par action En juin 2018 les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement Le prix de souscription a été fixé à 162 52 euros correspondant à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Président Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 4 juin au 18 juin 2018 au cours de laquelle 423 916 actions ont été souscrites Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais dans le cadre d un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume Uni dont le nombre d actions finalisé en novembre 2018 s élève à 4 514 actions souscrites La charge IFRS 2 au titre des actions gratuites constatée sur l exercice 2020 s élève à 1 3 million d euros et correspond au coût relatif aux salariés à l international L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 277 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 6 Impôts sur les résultats Principes comptables La charge d impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée corrigée des impositions différées Celles ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs selon une approche bilantielle avec application du report variable Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location donne lieu à comptabilisation d un impôt différé Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables Ils sont évalués en utilisant le taux d impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l existence d un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d impôts différés Le régime français d intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d impôt d ensemble dont seule la société mère intégrante L Oréal reste redevable Il existe par ailleurs des régimes d intégration fiscale hors de la France Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur la ligne « Passifs d Impôts non courants » Elles correspondent à l estimation des risques et litiges de nature fiscale relative à l impôt sur les résultats des différents pays dans lesquels le Groupe opère 6 1 Détail des impôts sur les résultats En millions d euros 202020192018 Impôts exigibles 1 219 91 699 71 241 3 Impôts différés 10 1 42 5 43 0 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 1 209 81 657 21 284 3 6 2 Analyse de la charge d impôt La charge d impôt sur les résultats s analyse comme suit En millions d euros 202020192018 Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 4 776 55 411 45 183 7 Taux théorique d imposition 26 37 %26 21 %26 25 % Charge d impôt attendue 1 259 71 418 11 360 6 Effet des différences permanentes 31 464 428 8 Effet des différences de taux d impôts 129 9 161 6 148 3 Variation des impôts différés non constatés 1 72 3 3 2 Effet des passifs d impôts non courants (2) 108 2 346 7 51 2 Autres (1) 61 3 12 7 4 8 CHARGE D IMPÔT GROUPE 1 209 81 657 21 284 3 (1) Dont crédits d impôts et impôts sur distribution (2) Dont en 2019 une charge de 262 millions d euros au titre de l accord avec l administration fiscale française concernant le différend sur la base imposable des affaires produits françaises au titre des années 2014 à 2018 La charge d impôt attendue est le cumul du produit pour chaque pays du résultat avant impôt et du taux normal d imposition Le taux théorique d imposition est le quotient du cumul de la charge d impôt attendue par le résultat consolidé avant impôt En cas d existence de taux réduits pour certains pays en sus du taux normal d imposition l impact est pris en compte sur la ligne Effet des différences de taux d impôt 278 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 6 3 Impôts différés au bilan La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s analyse comme suit En millions d euros Solde d impôts différés actif au 31 décembre 2017 530 3 Solde d impôts différés passif au 31 décembre 2017 597 0 Effet résultat 43 0 Effet change 19 0 Autres effets (1) 27 8 Solde d impôts différés actif au 31 décembre 2018 572 7 Solde d impôts différés passif au 31 décembre 2018 673 7 Effet résultat 42 5 Effet change 3 8 Autres effets (1) 94 3 Solde d impôts différés actif au 31 décembre 2019 777 3 Solde d impôts différés passif au 31 décembre 2019 737 7 Effet résultat 10 1 Effet change 8 5 Autres effets (1) 62 1 SOLDE D IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF AU 31 DÉCEMBRE 2020 809 9 SOLDE D IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2020 706 6 (1) Dont pour l essentiel l effet d impôt différé en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l effet d impôt sur les écarts actuariels constatés en capitaux propres Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit En millions d euros 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Impôts différés actif Impôts différés passif Impôts différés actif Impôts différés passif Impôts différés actif Impôts différés passif Différences temporaires 783 3431 4760 2422 5562 4409 6 Impôt différé passif sur réévaluation Sanofi 275 2315 2264 1 Crédits d impôts et reports fiscaux déficitaires 26 617 110 3 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 809 9706 6777 3737 7572 7673 7 Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite (263 8 millions d euros 209 8 millions d euros et 113 0 millions d euros respectivement à fin 2020 à fin 2019 et à fin 2018) et les provisions pour risques et charges (135 8 millions d euros 136 5 millions d euros et 113 1 millions d euros à fin 2020 à fin 2019 et à fin 2018) Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d entreprises hormis les écarts d acquisition non déductibles fiscalement Les actifs d impôts différés dont la récupération n est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers ils s élèvent à 14 3 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 17 0 millions d euros au 31 décembre 2019 et 21 6 millions d euros au 31 décembre 2018 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 279 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 7 Actifs incorporels 7 1 Écarts d acquisition Principes comptables Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Les actifs passifs et passifs éventuels de l entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d acquisition Les écarts d évaluation identifiés lors de l acquisition sont comptabilisés dans les postes d actifs et passifs concernés L écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d acquisition des titres et la quote part du groupe dans l évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en Écarts d acquisition et alloué aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les bénéfices ou synergies de l acquisition sont attendus Les écarts d acquisition dégagés lors de l acquisition d une société mise en équivalence sont présentés sur la ligne Titres mis en équivalence Pour les regroupements d entreprises postérieurs au 1 er janvier 2010 les principales modifications par rapport aux principes énoncés ci dessus sont les suivantes  lors de chaque acquisition le Groupe doit choisir entre la comptabilisation de la totalité de l écart d acquisition indépendamment du pourcentage d intérêt acquis ou de la quote part acquise par le Groupe seule méthode précédemment admise  les actifs d impôt différé reconnus après l achèvement de la comptabilisation initiale sont comptabilisés en résultat sans réduction comme précédemment du montant de l écart d acquisition qui aurait été constaté si l actif d impôt différé avait été comptabilisé en tant qu actif identifiable à la date d acquisition  les coûts encourus au titre d un regroupement d entreprises sont comptabilisés en charges et non plus inclus dans le coût d acquisition  le prix d acquisition lorsqu il inclut une part conditionnelle est évalué et reconnu à sa juste valeur à la date d acquisition Les variations subséquentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle présentée en passif sont reconnues en résultat en Autres produits et charges et non plus enregistrées en ajustement de l écart d acquisition  toute participation antérieure détenue dans l entreprise acquise avant une prise de contrôle est réévaluée à sa juste valeur à la date d acquisition et le produit ou la perte correspondant reconnu dans le compte de résultat  les engagements de rachats de minoritaires sont évalués à leur juste valeur à la date d acquisition et comptabilisés en dette financière Les variations subséquentes de juste valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres 280 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les écarts d acquisition sont affectés par Unités Génératrices de Trésorerie ou regroupements d Unités Génératrices de Trésorerie Une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une ou plusieurs signatures mondiales En millions d euros 202031 12 2019Acquisitions Cessions Autres mouvements 31 12 2020 Redken PureOlogy 573 10 5 40 2 533 4 Matrix 413 1 30 7382 4 L Oréal Professionnel Kérastase 394 5 17 3377 3 Decléor et Carita (1) 137 4 137 4 Autres 67 9 3 2 1 6 63 1 Total Produits Professionnels 1 586 0 2 7 227 2 1 356 2 Maybelline Garnier 1 275 1 81 91 193 2 L Oréal Paris 910 2 23 2887 0 Stylenanda 430 7 7 0423 7 NYX Professional Makeup 327 8 23 3304 5 LaSCAD 158 3 1 9156 4 Niely 137 1 40 097 1 Thayers 252 5 8 1244 3 Autres 486 40 6 20 1 466 8 Total Produits Grand Public 3 725 5253 1 205 4 3 773 2 Lancôme 832 6 3 5829 1 IT Cosmetics 787 4 50 9736 5 YSL Beauté 536 1 0 6535 5 Parfums (4) 457 7 1 119 4 109 31 467 9 Skincare Premium (1) 173 0 173 0 Urban Decay 152 7 11 3141 4 Shu Uemura 143 1 5 7137 4 L Oréal Beauty Device (2) 24 6 24 6 Autres 67 5 0 766 8 Total L Oréal Luxe 3 001 81 119 4 33 54 087 6 CeraVe 635 4 26 7608 7 Vichy Dermablend (3) 319 6 1 1 8 0310 5 La Roche Posay 169 0 5 4163 6 Autres (1) 78 6 66 2144 9 Total Cosmétique Active 1 202 7 1 126 11 227 6 Autres 69 6 69 6 TOTAL GROUPE 9 585 61 368 7 440 110 514 2 (1) Reclassement lié à Décléor Carita (2) Suite à l arrêt de la marque Clarisonic l écart d acquisition résiduel a été totalement déprécié (3) Cession de la marque Roger & Gallet le 29 juin 2020 (4) Allocation de l écart d acquisition d Azzaro Mugler à l Unité Génératrice de Trésorerie Parfums Les acquisitions de l exercice 2020 concernent principalement Azzaro Mugler et Thayers à hauteur de 1 372 millions d euros Suite au repositionnement stratégique des marques Décléor et Carita dans les divisions Cosmétique Active et Luxe effectif au 1 er juillet 2020 l écart d acquisition Décléor Carita de 137 4 millions d euros a été réalloué respectivement dans l Unité Génératrice de Trésorerie Skinceuticals pour Décléor à hauteur de 71 2 millions d euros et dans la nouvelle Unité Génératrice de Trésorerie Skincare Premium pour Carita à hauteur de 66 1 millions d euros au regard des synergies attendues entre les marques faisant partie de ces Unités Génératrices de Trésorerie L écart d acquisition Héléna Rubinstein de 106 9 millions d euros a été réalloué à l Unité Génératrice de Trésorerie Skincare Premium avec la marque Carita pour traduire la nouvelle organisation opérationnelle dédiée sur ces deux marques Skincare Les autres mouvements incluent pour l essentiel la variation négative de change pour 413 7 millions d euros ainsi que la perte de valeur de 25 millions d euros sur Clarisonic en lien avec l arrêt de la marque Le cumul des dépréciations sur L Oréal Beauty Device Magic Softsheen Carson et Yue Sai s élève respectivement à 282 9 millions d euros 149 1 millions d euros 136 5 millions d euros et 30 3 millions d euros au 31 décembre 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 281 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 201931 12 2018Acquisitions Cessions Autres mouvements 31 12 2019 Redken PureOlogy 560 53 59 1573 1 Matrix 405 87 3413 1 L Oréal Professionnel Kérastase 388 95 6394 5 Decléor et Carita 137 4 137 4 Autres 66 11 867 9 Total Produits Professionnels 1 558 73 523 81 586 0 Maybelline Garnier 1 251 623 51 275 1 L Oréal Paris 899 111 0910 2 Stylenanda 429 41 3430 7 NYX Professional Makeup 322 65 2327 8 LaSCAD 158 3 158 3 Niely 139 7 2 5137 1 Autres 495 4 9 0486 4 Total Produits Grand Public 3 696 1 29 4 3 725 5 Lancôme 825 37 3832 6 IT Cosmetics 775 911 4787 4 YSL Beauté 533 22 9536 1 Parfums 454 92 8457 7 Urban Decay 150 22 5152 7 Shu Uemura 137 95 3143 1 L Oréal Beauty Device (1) 71 3 46 724 6 Autres 65 02 667 5 Total L Oréal Luxe 3 013 8 12 0 3 001 8 CeraVe 629 55 9635 4 Vichy Dermablend 354 3 34 6319 6 La Roche Posay 161 47 6169 0 Autres 77 61 178 6 Total Cosmétique Active 1 222 8 20 1 1 202 7 Autres 105 7 36 169 6 TOTAL GROUPE 9 597 13 5 14 9 9 585 6 (1) Cette Unité Génératrice de Trésorerie concerne principalement l activité Clarisonic Aucune acquisition et cession significative ne sont intervenues sur l exercice Les autres mouvements incluent pour l essentiel la variation positive de change pour 65 4 millions d euros ainsi que les pertes de valeur de 47 millions d euros et de 36 millions d euros respectivement sur Clarisonic et Roger & Gallet Le cumul des dépréciations sur L Oréal Beauty Device Magic Softsheen Carson s élève respectivement à 279 7 millions d euros 153 0 millions d euros et 149 3 millions d euros au 31 décembre 2019 282 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 201831 12 2017Acquisitions Cessions Autres mouvements 31 12 2018 Redken PureOlogy 539 620 9560 5 Matrix 391 514 3405 8 L Oréal Professionnel Kérastase 380 38 6388 9 Decléor et Carita 137 4 137 4 Autres 3 062 5 0 666 1 Total Produits Professionnels 1 451 762 544 41 558 7 Maybelline Garnier 1 186 065 61 251 6 L Oréal Paris 852 446 8899 1 NYX Professional Makeup 310 212 4322 6 LaSCAD 158 3 158 3 Niely 155 6 15 9139 7 Stylenanda 429 3 0 1429 4 Autres (1) 426 0 66 23 2495 4 Total Produits Grand Public 3 088 5495 5112 13 696 1 Lancôme 795 130 2825 3 IT Cosmetics 749 027 0775 9 YSL Beauté 519 813 4533 2 Parfums 453 91 0454 9 Urban Decay 144 16 1150 2 Shu Uemura 129 38 6137 9 L Oréal Beauty Device (2) 69 8 1 571 3 Urban Decay 144 16 1150 2 Autres 64 60 465 0 Total L Oréal Luxe 2 925 6 88 1 3 013 7 CeraVe 943 0 313 5629 5 Vichy Dermablend 278 176 1354 3 La Roche Posay 52 48 7100 3 161 4 Autres 63 314 377 6 Total Cosmétique Active 1 336 88 7 122 8 1 222 8 Autres 69 636 1 105 7 TOTAL GROUPE 8 872 3 602 8121 99 597 1 (1) L activité Magic Holdings ne constitue plus une Unité Génératrice de Trésorerie à part entière en raison de la réorganisation des circuits de distribution et des structures de commercialisation désormais communes avec la Division des Produits Grand Public en Chine (2) Cette Unité Génératrice de Trésorerie concerne principalement l activité Clarisonic Les acquisitions de l exercice 2018 concernent principalement Stylenanda Logocos ModiFace Pulp Riot et les Thermes La Roche Posay à hauteur de 602 8 millions d euros L écart d acquisition de 943 0 millions d euros résultant de l acquisition de CeraVe a été affecté principalement à hauteur de 99 7 millions d euros à l Unité Génératrice de Trésorerie La Roche Posay 73 5 millions d euros à l Unité Génératrice de Trésorerie Vichy et 54 5 millions d euros à l Unité Génératrice de Trésorerie L Oréal Paris en fonction des synergies attendues Aucune cession significative n est intervenue sur l exercice Les autres mouvements incluent pour l essentiel la variation positive de change pour 124 6 millions d euros Le cumul des dépréciations sur L Oréal Beauty Device Magic Softsheen Carson Yue Sai et Sanoflore s élève respectivement à 228 3 millions d euros 152 4 millions d euros 146 3 millions d euros 30 9 millions d euros et 35 7 millions d euros au 31 décembre 2018 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 283 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 7 2 Autres immobilisations incorporelles Principes comptables Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient Les éléments incorporels identifiés lors d une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles générées en interne sont inclus dans ce poste a) Immobilisations acquises dans le cadre d un regroupement d entreprises Il s agit principalement de marques de relations clientèle ainsi que de formules ou brevets En ce qui concerne les marques l utilisation de la méthode des « flux de trésorerie actualisés » est privilégiée afin de faciliter le suivi de la valeur d utilité après acquisition Deux approches ont été mises en uvre à ce jour  l approche par la prime cette méthode consiste à estimer la part des flux futurs générés par la marque par comparaison avec les flux futurs que l activité pourrait générer sans la marque  l approche par les redevances elle consiste à estimer la valeur de la marque par référence à des niveaux de redevances qui sont exigés pour l utilisation de marques comparables Elle s appuie sur des projections de chiffres d affaires établies par le Groupe Ces approches s appuient sur une analyse qualitative de la marque qui assure la pertinence des hypothèses retenues Le taux d actualisation retenu se réfère au coût moyen pondéré du capital ( WACC) de la cible acquise Le taux de croissance à l infini est conforme aux données de marché disponibles (de 2 5 % pour l Europe et de 3 % pour le reste du monde sauf cas spécifique) Une marque peut avoir une durée d utilité finie ou indéfinie Les marques locales destinées à être progressivement remplacées par une marque internationale déjà existante dans le Groupe sont à durée d utilité finie Elles sont amorties sur la durée d utilité estimée à la date d acquisition Les marques à vocation internationale ont une durée d utilité indéfinie Elles font l objet de tests de perte de valeur lorsqu un événement défavorable intervient et au moins une fois par an au cours du quatrième trimestre Les éléments défavorables peuvent résulter entre autres d une hausse des taux d intérêt du marché ou d une baisse du chiffre d affaires ou du résultat opérationnel réalisés par rapport aux prévisions Le test de perte de valeur consiste à calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du modèle utilisé lors de l acquisition En ce qui concerne les relations clientèle cette notion recouvre les relations développées avec les clients soit par l intermédiaire de contrats soit de façon non contractuelle de par les flux constants de revenus générés grâce à la position compétitive ou la notoriété de la cible dans son marché La durée d utilité d une relation clientèle est limitée et varie en fonction du taux d attrition estimé des clients existants à l acquisition Le Groupe peut être amené à identifier et valoriser des brevets et formules qu il souhaite développer La valeur d un brevet ou d une formule est évaluée à partir des bénéfices futurs qui sont attendus de sa propriété dans le futur selon l approche par les redevances La durée d amortissement des brevets correspond à la durée de protection juridique Les formules qui ne font pas l objet d une protection juridique sont amorties sur une durée maximum de 5 ans b) Immobilisations générées en interne Il s agit essentiellement de logiciels Les frais d innovation des logiciels à usage interne sont capitalisés pour les phases de programmation de codification et de tests Les coûts des mises à jour importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires sont également activés Les frais d innovation capitalisés sont amortis à compter de la mise à disposition des logiciels dans l entité concernée sur la durée d utilité probable d utilisation généralement entre 5 et 8 ans 284 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 202031 12 2019Acquisitions Dotations Cessions Reprises Variations de périmètre Autres mouvements (1) 31 12 2020 Marques à durée d utilité indéfinie (2) 1 943 6 23 2387 5 107 52 200 4 Marques et gammes de produits amortissables 99 00 1 1 2 5 792 3 Concessions brevets licences 730 515 7 5 2 0 8 3 0738 7 Logiciels 1 549 671 6 82 3 5 882 81 627 5 Relations clientèle 610 8 11 46 5 42 3 563 6 Autres 239 8157 2 9 6 169 2218 1 Valeurs brutes 5 173 1244 6 132 9 400 7 244 95 440 6 Marques à durée d utilité indéfinie 212 463 6 22 2 11 7242 1 Marques et gammes de produits amortissables 75 23 5 1 2 3 973 6 Concessions brevets licences 172 910 3 0 3 0 1 2 9180 1 Logiciels 1 066 1183 4 82 3 4 7 57 81 114 1 Relations clientèle 458 742 7 11 4 34 9455 1 Autres 24 1 3 6 1 219 3 Amortissements et provisions 2 009 4303 4 120 8 4 8 112 4 2 084 3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 3 163 8 58 8 12 1 395 9 132 53 356 3 (1) Les autres mouvements incluent l effet de l hyperinflation en Argentine ainsi que la variation négative des taux de change sur la période pour 135 1 millions d euros (2) À fin 2020 les marques à durée de vie indéfinie se déclinent comme suit en valeur brute Le cumul des dépréciations relatives aux marques s élève à 90 4 millions d euros sur Clarisonic 51 4 millions d euros sur Softsheen Carson 44 9 millions d euros sur Magic 41 5 millions d euros sur Yue Sai ainsi que 14 0 millions d euros sur Biomedic au 31 décembre 2020 293 1 232 9 197 6 171 1130 4 123 6 110 2108 7 93 2 739 62 200 4 \batrix IT Cosmetics CeraVeKiehl s \bagic Shu Uemura NYX Professional \bakeup \b 9     Total L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 285 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 201931 12 2018Acquisitions Dotations Cessions Reprises Variations de périmèt e Autres mouvements (1) 31 12 2019 Marques à durée d utilité indéfinie (2) 1 906 4 37 21 943 6 Marques et gammes de produits amortissables 101 3 2 8 0 599 0 Concessions brevets licences 579 9140 1 10 5730 5 Logiciels 1 380 880 4 38 1 126 51 549 6 Relations clientèle 605 01 34 4610 8 Droit au bail 74 2 74 20 0 Autres 197 6144 9 8 6 94 1239 8 Valeurs brutes 4 845 1365 4 49 5 1 310 85 173 1 Marques à durée d utilité indéfinie 156 155 3 1 0212 4 Marques et gammes de produits amortissables 72 33 5 0 9 0 375 2 Concessions brevets licences 163 78 7 0 5172 9 Logiciels 936 5157 0 38 0 10 61 066 1 Relations clientèle 404 248 2 6 3458 7 Droit au bail 14 1 14 10 0 Autres 10 810 2 4 8 7 924 1 Amortissements et provisions 1 757 8282 9 43 7 12 42 009 4 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 3 087 382 5 5 8 1 3 1 63 163 8 (1) Les autres mouvements incluent pour l essentiel le reclassement à compter du 1 er janvier 2019 des droits au bail au sein des droits d utilisation pour 60 1 millions d euros compensés par l allocation définitive du prix d acquisition de Logocos acquis en 2018 (lignes Marques à durée de vie indéfinie pour 14 5 millions d euros et ligne Concessions brevets licences pour 9 9 millions d euros) et la variation positive des taux de change sur la période pour 31 3 millions d euros (2) À fin 2019 les marques à durée de vie indéfinie se déclinent comme suit en valeur brute 314 3 213 6181 9 138 8126 8 111 7 100 7 97 3 81 8 576 61 943 6 \batrix IT Cosmetics CeraVeKiehl s\bagic Shu Uemura NYX Professional \bak eup Clarisonic Urban Decay Autre s Total 286 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros 201831 12 2017Acquisitions Dotations Cessions Reprises Variations de périmètre (2) Autres mouvements (1) 31 12 2018 Marques à durée d utilité indéfinie (3) 1 761 0 93 8 51 61 906 4 Marques et gammes de produits amortissables 111 0 9 6 0 2 101 3 Concessions brevets licences 308 3265 0 5 6 1 0579 9 Logiciels 1 172 089 7 24 2 1 3142 11 380 8 Relations clientèle 542 6 41 9 20 5605 0 Droit au bail 53 023 1 1 8 0 2 74 2 Autres 198 5126 2 0 3 0 4 127 1 197 6 Valeurs brutes 4 146 4504 0 35 9 142 9 87 74 845 1 Marques à durée d utilité indéfinie 154 8 1 3156 1 Marques et gammes de produits amortissables 78 23 9 9 6 0 3 72 3 Concessions brevets licences 149 012 4 1 4 0 9163 7 Logiciels 816 6128 6 24 5 1 014 7936 5 Relations clientèle 349 640 8 13 8 404 2 Droit au bail 8 67 3 1 8 0 014 1 Autres 10 41 8 0 1 0 1 1 410 8 Amortissements et provisions 1 567 4194 8 35 9 2 628 91 757 8 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 2 579 1309 1 0 0140 3 58 83 087 3 (1) Les autres mouvements incluent pour l essentiel la variation positive des taux de change sur la période pour 60 9 millions d euros (2) Il s agit essentiellement des variations de périmètre Stylenanda Pulp Riot et Logocos (3) Au 31 décembre 2018 les marques à durée d utilité indéfinie concernent pour l essentiel les marques Matrix (309 7 millions d euros) IT Cosmetics (210 1 millions d euros) CeraVe (179 5 millions d euros) Kiehl s (137 0 millions d euros) Magic (126 3 millions d euros) Shu Uemura (109 1 millions d euros) NYX Professional Makeup (99 1 millions d euros) Clarisonic (95 8 millions d euros) Decléor et Carita (81 4 millions d euros) Le cumul des dépréciations relatives aux marques s élève à 53 9 millions d euros sur Softsheen Carson 45 9 millions d euros sur Magic 42 4 millions d euros sur Yue Sai ainsi que 14 0 millions d euros sur Biomedic au 31 décembre 2018 7 3 Tests de dépréciation des actifs incorporels Principes comptables Les écarts d acquisition ne sont pas amortis Ils font l objet d un test de perte de valeur lorsqu un événement défavorable intervient et au moins une fois par an au cours du quatrième trimestre Les éléments défavorables peuvent résulter entre autres d une hausse des taux d intérêt du marché ou d une baisse du chiffre d affaires ou du résultat opérationnel réalisés par rapport aux prévisions Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d acquisition à la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie Une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une ou plusieurs signatures mondiales Une Unité Génératrice de Trésorerie peut rassembler plusieurs signatures en fonction de critères organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au positionnement stratégique d une acquisition) et d une valeur terminale Les flux de trésorerie sont établis dans les devises des pays concernés et convertis ainsi que les actifs nets comptables auxquels ils sont comparés aux cours de change estimés pour l exercice suivant Le taux d actualisation retenu pour ces calculs est fondé sur le coût moyen pondéré du capital s élevant à 7 3 % en 2020 6 8 % en 2019 et 6 9 % en 2018 pour les flux en euros et ajusté d une prime de risque pays si nécessaire en fonction des zones géographiques concernées Ces taux d actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés Les hypothèses retenues en termes de progression de l activité et de valeurs terminales sont raisonnables et cohérentes avec les données de marché disponibles (de 2 5 % pour l Europe et de 3 % pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas spécifique) L utilisation des projections actualisées des flux de trésorerie futurs est privilégiée pour déterminer la valeur recouvrable à défaut de référence de transactions récentes similaires facilement disponibles Les dépréciations relatives aux écarts d acquisition ne sont pas réversibles L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 287 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les tests de dépréciation des écarts d acquisition et des marques à durée d utilité indéfinie pour les Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les écarts d acquisition et marques non amortissables sont significatifs sont réalisés à partir des données et hypothèses suivantes En millions d eurosValeur nette comptable des écarts d acquisition et des marques à durée d utilité indéfinie Taux d actualisation (en %) International hors États Unis États Unis Test 2020 Parfums 2 238 57 37 8 Maybelline Garnier 1 297 67 37 8 IT Cosmetics 945 17 37 8 L Oréal Paris 892 07 37 8 Lancôme 829 77 37 8 CeraVe 780 07 37 8 Matrix 692 07 37 8 Redken PureOlogy 621 17 37 8 YSL Beauté 535 67 3 (1) Stylenanda 517 07 3 (1) NYX Professional Makeup 403 77 37 8 L Oréal Professionnel Kérastase 382 67 37 8 Vichy Dermablend 324 97 3 (1) Shu Uemura 246 27 3 (1) Urban Decay 221 27 37 8 Test 2019 Maybelline Garnier 1 275 16 87 8 IT Cosmetics 1 001 06 87 8 L Oréal Paris 910 26 87 8 Lancôme 832 66 87 8 CeraVe 817 36 87 8 Matrix 727 46 87 8 Redken PureOlogy 645 56 87 8 YSL Beauté 536 16 8 (1) Stylenanda 506 66 87 8 Affaires Parfums 474 06 87 8 NYX Professional Makeup 428 56 87 8 L Oréal Professionnel Kérastase 394 66 87 8 Vichy Dermablend 335 46 8 (1) Shu Uemura 254 86 8 (1) Test 2018 Maybelline Garnier 1 251 66 98 1 IT Cosmetics 986 06 98 1 L Oréal Paris 899 16 98 1 Lancôme 825 36 9 8 1 CeraVe 809 06 98 1 Matrix 715 56 98 1 Redken PureOlogy 631 66 98 1 YSL Beauté 533 26 9 (1) Affaires Parfums 471 26 98 1 NYX Professional Makeup 421 76 98 1 L Oréal Professionnel Kérastase 389 06 98 1 Vichy Dermablend 377 56 9 (1) Urban Decay 230 86 98 1 L Oréal Beauty Device 167 16 98 1 (1) Les flux en dollars US de ces Unités Génératrices de Trésorerie n étant pas significatifs aucun taux spécifique n est utilisé pour les actualiser Compte tenu de la crise résultant de la Covid 19 nous avons intégré dans les tests réalisés sur les Unités Génératrices de Trésorerie le ralentissement de l activité en tenant compte des nouvelles habitudes de consommation (notamment e commerce) mais ne remettant pas en cause les perspectives de croissance et de profitabilité sur les années futures des business plans Aucune dépréciation d écart d acquisition ou d autres immobilisations incorporelles n est intervenue sur l exercice 2020 Au 31 décembre 2020 l effet de la hausse des taux d actualisation de 1 % sur l ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie du Groupe engendrerait un risque de perte de valeur d environ 58 0 millions d euros L effet de la baisse des taux de croissance à l infini de 1 % sur l ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie du Groupe engendrerait un risque de perte de valeur d environ 30 0 millions d euros Le taux de croissance à l infini est conforme aux données de marché soit 2 5 % pour l Europe et 3 % pour le reste du monde 288 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Une baisse de 1 point du taux de marge sur la durée des business plans sur l ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie du Groupe engendrerait un risque de perte de valeur d environ 21 6 millions d euros La valeur nette comptable des écarts d acquisition et des marques à durée d utilité indéfinie se décline ainsi pour les Unités Génératrices de Trésorerie les plus significatives NOTE 8 Titres mis en équivalence En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Titres mis en équivalence LIPP Distribution (1) 10 5 10 1 8 1 Autres 0 60 80 9 TOTAL 11 110 9 9 0 (1) Le 13 juin 2018 L Oréal a pris 49 % du capital de la société tunisienne LIPP Distribution qui diffuse les marques du Groupe en Tunisie NOTE 9 Actifs et passifs financiers Coût de l endettement Principes comptables Coût de l endettement financier net L endettement financier net est constitué de l ensemble des emprunts et dettes financières courants et non courants diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie Le coût de l endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l endettement financier net pendant la période y compris les résultats de couverture de taux d intérêt et de change y afférents Les instruments dérivés en couverture de taux d intérêt étant pleinement efficaces aucune inefficacité n impacte le coût de l endettement Emprunts et dettes financières Ils sont évalués au coût amorti sur la base d un taux d intérêt effectif Conformément au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur les emprunts et dettes financières à taux fixe swappés à taux variable sont valorisés au bilan à leur valeur de marché Les variations de valeur qui en résultent sont comptabilisées en coût de l endettement financier et sont compensées par les variations de valeur des swaps de taux attachés La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée par actualisation des cash flows futurs en retenant les courbes de taux d intérêt obligataire à la clôture avec prise en compte du spread correspondant à la classe de risque du Groupe La valeur comptable des dettes à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les Passifs non courants Les emprunts et dettes financières à court terme ainsi que la part remboursable à moins d un an des emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les Passifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent des liquidités en comptes bancaires des parts d OPCVM de trésorerie et des placements à court terme liquides présentant un risque négligeable de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d acquisition est inférieure à trois mois Les placements en actions et les liquidités bloquées à plus de trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés dans les Autres actifs courants Les découverts bancaires assimilés à un financement sont présentés dans les Emprunts et Dettes financières courants Les parts d OPCVM monétaires sont qualifiées d actifs financiers à la juste valeur par résultat En conséquence elles sont valorisées au bilan à leur valeur de marché au jour de la clôture Les pertes et gains latents ainsi dégagés sont enregistrés dans le compte de résultat en Coût de l endettement financier net La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur 2018 2019 2020 Shu Uemura Vichy Dermablend L Oréal Profes sionnel Kérastase NYX Professional \bakeup Stylenanda YSL Beauté Redken PureOlogy \batrix CeraVe Lancôme L Oréal Paris IT Cosmetics \baybelline Garnier Parfums L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 289 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers qui ont une échéance supérieure à douze mois Les titres de participation sont qualifiés d actifs financiers à la juste valeur par résultat global En conséquence ils sont valorisés à leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistrés directement en capitaux propres en Autres éléments du résultat global Leur juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture pour les titres cotés Pour les titres non cotés en l absence d événements particuliers leur coût d acquisition est considéré comme la meilleure estimation possible de la juste valeur Les prêts et créances financiers sont qualifiés d actifs générés par l activité Ils sont évalués au coût amorti Ils font l objet d une provision pour dépréciation dès qu il existe une indication de perte de valeur 9 1 Emprunts et dettes financières Le Groupe se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l émission de titres négociables à court terme en France et de papier commercial aux États Unis Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers 9 1 1 Analyse de la dette par nature En millions d euros Non courantsCourantsNon courants CourantsNon courants Courants Titres négociables à court terme 706 4 601 1 748 6 Emprunts bancaires MLT 0 6 Dettes financières de location financement 3 6 2 4 Dettes financières de location 1 294 7386 91 628 0 407 9 Concours bancaires 61 6 136 8 363 8 Autres emprunts et dettes financières 8 688 3 9 6103 3 9 3113 0 TOTAL 1 303 31 243 21 637 61 249 1 13 51 227 8 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 9 1 2 Évolution de la dette En millions d euros 31 12 2019Cash flows Variations « non cash » 31 12 2020 Variation de périmètre Variation de change Variation de juste valeur Autres Titres négociables à court terme 601 1138 1 32 8 706 4 Emprunts bancaires MLT 0 0 3 6 3 6 Dettes de location 2 035 9 451 8 110 4 207 9 1 681 6 Concours bancaires 136 9 71 5 3 4 7 2 61 6 Autres emprunts et dettes financières 112 9 141 3 128 5 10 5 7 4 96 9 TOTAL 2 886 7 530 1 135 5 160 9 215 3 2 546 5 Dette au 01 01 2020 Cash ows Variation de p\brimètre Variations « non cash\r » Variation de change Variation de juste valeur Autres Dette au 31 12 2020 2 886 7 530 1 135 5 160 9 0 0 215 3 2 546 5 290 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 9 1 3 Analyse de la dette par maturité En millions d euros31 12 202031 12 201931 12 2018 Inférieure à 1 an (1) 1 243 2 1 249 11 227 8 De 1 à 5 ans 994 81 162 3 3 6 Supérieure à 5 ans 308 5475 3 9 9 TOTAL 2 546 52 886 71 241 4 (1) Le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées de 5 363 0 millions au 31 décembre 2020 contre 3 801 1 millions d euros au 31 décembre 2019 et 3 643 6 millions d euros au 31 décembre 2018 Ces lignes de crédit ne sont assorties d aucune clause financière de conditionnalité Les flux d intérêts financiers à fin 2020 comme à fin 2019 et à fin 2018 sont non significatifs compte tenu de l endettement résiduel au 31 décembre 2020 2019 et 2018 composé de titres négociables à court terme tirés à très court terme et à taux d intérêts négatifs en France de divers emprunts à très court terme contractés par les filiales localement ainsi que des dettes de location Ces évaluations sont faites sur la base du taux effectif à la fin de l exercice après prise en compte des instruments de couverture et sans renouvellement des dettes arrivant à échéance 9 1 4 Analyse de la dette par devise hors dette de location En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Euro (EUR) 382 0284 2404 8 US dollar (USD) 368 4422 2571 7 Peso colombien (COP) 34 827 025 4 Peso chilien (CLP) 24 127 526 2 Rand sud africain (ZAR) 14 09 36 7 Livre égyptienne (EGP) 13 914 520 6 Roupie pakistanaise (PKR) 7 46 24 0 Shilling kenyan (KES) 6 411 5 10 6 Rouble russe (RUB) 6 12 31 6 Livre turque (TRY) 5 40 46 5 Cédi ghanéen (GHS) 1 54 03 6 Autres 0 941 7159 7 TOTAL 864 9850 81 241 4 9 1 5 Répartition de la dette taux fixe taux variable (après prise en compte des instruments de couverture de taux) En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Taux variable 768 2757 41 162 0 Taux fixe y compris dette de location 1 778 32 129 3 79 4 TOTAL 2 546 52 886 71 241 4 9 1 6 Taux d intérêts effectifs Les taux d intérêts effectifs de la dette après prise en compte des instruments de couverture s élèvent à 0 39 % en 2020 contre 0 99 % en 2019 et 1 69 % en 2018 pour les titres négociables à court terme Les emprunts bancaires moyen long terme s élèvent à 0 0 million d euros contre 0 0 million d euros au 31 décembre 2019 et 0 6 million d euros au 31 décembre 2018 9 1 7 Taux moyen de la dette Les taux moyens de la dette après prise en compte des instruments de couverture se ventilent comme suit 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Euro (EUR) (1) 0 30 % 0 45 % 0 45 % US dollar (USD) 0 90 %2 34 %1 97 % (1) La baisse des taux euro se matérialise désormais par des tirages de titres négociables à court terme sur base de taux négatifs L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 291 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 9 1 8 Juste valeur des emprunts et dettes financières La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée pour chaque emprunt par actualisation des cash flows futurs en retenant les courbes de taux d intérêt obligataire à la clôture de l exercice et avec prise en compte du spread correspondant à la classe de risque du Groupe La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur Au 3 1 décembre 2020 la juste valeur des dettes s élève à 2 546 5 millions d euros contre 2 886 7 millions d euros et 1 241 8 millions d euros respectivement au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 9 1 9 Dettes couvertes par des sûretés réelles Il n existe pas de dette couverte par des sûretés réelles de montants significatifs au 31 décembre 2020 2019 et 2018 9 1 10 Lignes de crédit confirmées Au 31 décembre 2020 L Oréal et ses filiales ont 5 363 0 millions d euros de lignes de crédit confirmées non utilisées contre 3 801 1 millions d euros au 31 décembre 2019 et 3 643 6 millions d euros au 31 décembre 2018 Les échéances des lignes au 31 décembre 2020 s étalent comme suit  3 163 0 millions d euros à moins d un an  2 200 0 millions d euros compris entre un an et 4 ans 9 2 Trésorerie et équivalents de trésorerie En millions d euros 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Valeur au bilan Coût d acquisition Valeur au bilan Coût d acquisition Valeur au bilan Coût d acquisition Valeurs mobilières de placement 3 739 93 743 53 042 43 044 61 899 81 900 5 Comptes bancaires et autres disponibilités 2 666 02 680 52 243 62 243 62 092 22 092 2 TOTAL 6 405 96 424 05 286 05 288 23 992 03 992 7 Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des SICAV monétaires et des fonds communs de placement (rémunérés sur la base de l EONIA) Elles sont considérées comme des actifs financiers à la juste valeur par résultat Les comptes à terme à moins de 3 mois à l origine figurent sur la ligne Comptes bancaires et autres disponibilités 9 3 Actifs financiers non courants En millions d euros 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Valeur au bilan Coût d acquisition Valeur au bilan Coût d acquisition Valeur au bilan Coût d acquisition Titres non consolidés Sanofi (1) 9 304 5 4 033 510 595 5 4 033 58 945 04 033 5 Titres non cotés (2) 185 2 256 7 94 9189 2 52 5147 5 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances financiers non courants 115 1 117 1129 0131 4103 0105 5 TOTAL 9 604 84 407 310 819 4 4 354 19 100 54 286 5 (1) La participation de L Oréal dans Sanofi s élève à 9 39 % au 31 décembre 2020 La valeur au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 respectivement de 9 304 5 millions d euros 10 595 5 millions d euros et 8 945 0 millions d euros correspond à la valeur boursière des titres sur la base du cours de Bourse au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 respectivement de 78 70 89 62 et 75 66 Le coût d acquisition de 4 033 5 millions d euros correspond à un coût d entrée de 34 12 La participation est évaluée à la juste valeur par résultat global (2) Cette rubrique comprend pour l essentiel les investissements stratégiques dans les fonds d investissement évalués à la juste valeur par résultat global dont 50 millions souscrits sur 2020 dans le fonds L Oréal pour la régénération de la nature les titres de nos filiales au Venezuela déconsolidées depuis le 31 décembre 2015 pour 94 4 millions d euros entièrement dépréciés En l absence d événement particulier le coût d acquisition est considéré comme étant la meilleure estimation possible de la juste valeur 9 4 Autres produits et charges financiers Ce poste se décompose comme suit En millions d euros 202020192018 Composante financière de la charge de retraite 13 3 12 3 7 9 Autres produits et charges financiers 23 3 3 7 7 1 TOTAL 36 6 16 0 15 0 292 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 10 Instruments dérivés et exposition aux risques de marché Principes comptables Les instruments dérivés négociés afin de couvrir les risques de change et de taux identifiés sont comptabilisés dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilité de couverture En matière de risque de change des contrats à terme et des options sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de trésorerie sur opérations commerciales futures comptabilisés comme couvertures de flux futurs dont la réalisation est jugée hautement probable Tous les instruments dérivés de couverture de change sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché même ceux couvrant les achats et ventes de la période suivante Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée de la façon suivante  la variation de la valeur de marché liée aux variations de la valeur temps des couvertures à terme est comptabilisée en capitaux propres et le montant accumulé en capitaux propres impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes  la variation de la valeur de marché liée aux variations du cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de clôture est comptabilisée en capitaux propres et le montant accumulé en capitaux propres impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes Toute inefficacité résiduelle est reconnue directement en résultat En application de la comptabilité de couverture l écart de change relatif aux stocks non encore vendus est différé au bilan dans les stocks De même lorsque les immobilisations achetées en devises font l objet d une couverture de change elles sont valorisées au bilan sur la base du cours de couverture Le Groupe peut être amené à couvrir certains investissements dans des entreprises étrangères Les pertes ou gains de change relatifs à ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolidés dans le poste Réserves de conversion S agissant du risque de taux les dettes et prêts financiers à taux fixe couverts par des swaps de taux sont valorisés au bilan à leur valeur de marché Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistrées dans le coût de l endettement financier et compensées par la comptabilisation des variations de juste valeur des dérivés de couverture attachés Les dettes et prêts financiers à taux variable sont valorisés au coût qui correspond à leur valeur de marché Les swaps ou caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées directement en capitaux propres sur la ligne Autres éléments du résultat global La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur valeur de marché Cette valeur de marché est calculée par actualisation des flux futurs au taux d intérêt en vigueur à la clôture Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d intérêt qui découle de ses opérations courantes le Groupe utilise des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan Conformément aux règles du Groupe ces instruments dérivés de change et de taux d intérêt sont mis en place à des fins de couverture 10 1 Couverture du risque de change Le Groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable La politique du Groupe en matière d exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir avant la fin de l année une part significative du risque de change de l année suivante par des instruments dérivés sur la base des budgets d exploitation de chaque filiale L ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l objet de prévisions détaillées sur l horizon de l année budgétaire à venir Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou ventes à terme ou par des options afin de réduire au maximum la position de change par devise de chaque filiale La durée d utilité de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlement du Groupe Les instruments dérivés de change sont négociés par FINVAL ou de manière exceptionnelle directement par des filiales du Groupe ces opérations étant soumises au contrôle de la Trésorerie du Groupe FINVAL en tant qu entreprise non financière est soumise à la réglementation EMIR Ce règlement publié par la Commission européenne en septembre 2012 vise à faire évoluer les marchés de gré à gré vers plus de centralisation dont les principaux enjeux sont l amélioration de la transparence des marchés la régulation des transactions et la diminution du risque systémique grâce à un mécanisme de garantie Les sociétés du Groupe devant par ailleurs emprunter et placer leur trésorerie dans leur propre devise les risques de change générés par la gestion de leur trésorerie courante sont pratiquement inexistants En raison de la politique de couverture du risque de change du Groupe d une part significative des besoins annuels de l année suivante avant la fin de l année la sensibilité du résultat aux variations du cours des devises au 31 décembre reste marginale L impact d une variation du cours des devises sur la réserve de couverture de flux futurs relative au change est donné en note 11 3 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 293 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Les instruments financiers dérivés détenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturité inférieure à 18 mois à l origine et se détaillent comme suit En millions d euros31 12 202031 12 201931 12 2018 31 12 202031 12 201931 12 2018 Changes à terme Achat EURO contre devises 2 940 22 959 12 552 5 95 4 75 8 54 8 EUR CNY 937 5678 8452 1 7 0 5 7 9 2 EUR USD 343 5370 5319 2 30 2 3 1 12 9 EUR GBP 308 9241 1295 5 1 1 16 4 2 6 EUR HKD 210 1166 5 87 654 2 12 8 22 9 EUR RUB 186 3268 2238 7 10 2 12 9 5 5 EUR MXN 137 7196 6171 7 4 1 6 4 2 9 EUR AUD 89 593 987 8 3 9 1 4 1 8 EUR CAD 71 5140 0 119 4 1 8 3 0 2 7 EUR BRL 70 985 463 2 0 60 0 4 1 EUR TRY 65 067 962 4 0 2 3 0 7 1 EUR Devises Asie Pacifique 291 0252 5288 0 4 1 8 3 9 4 EUR Devises Europe de l Est 20 892 566 7 0 5 1 1 0 7 EUR Autres Devises 207 5305 2300 1 6 1 1 7 1 7 Achat USD contre devises 268 5414 0377 9 12 1 1 29 0 USD Autres Devises 148 8188 9161 7 2 8 1 8 1 5 USD Devises Amérique Latine 68 3132 9 126 8 5 7 4 02 1 USD CAD 51 492 289 3 3 6 1 0 5 3 Vente USD contre devises 138 1199 8185 3 16 1 0 7 3 0 USD Devises Asie Pacifique 138 1199 8185 3 16 1 0 7 3 0 USD Autres Devises Autres couples de Devises 481 2727 21 073 6 2 7 4 2 0 8 TOTAL CHANGES À TERME Options de change 3 828 1 4 300 04 189 2 70 0 79 5 42 0 Options EUR CNY 101 163 5100 9 3 61 72 3 Options EUR RUB 62 2 7 4 Options EUR USD 37 740 9 2 9 0 7 Options EUR BRL 26 09 935 4 2 10 81 8 Options EUR MXN 21 8 0 5 Options EUR TRY 9 419 7 31 4 1 51 24 1 Options EUR GBP 33 3 0 3 Options EUR Autres devises Autres couples de devises 18 67 822 8 0 60 60 9 TOTAL OPTIONS DE CHANGE Dont options achetées TOTAL 276 7 276 7 4 104 8 175 1 175 1 4 475 2 190 6 190 6 4 379 8 18 6 18 6 88 6 5 3 5 3 74 2 9 1 9 1 32 9 Nominal Valeurs de marché Les valeurs de marché par nature de couverture se décomposent comme suit En millions d euros 202020192018 Couvertures de juste valeur (1) 20 4 25 6 9 7 Couvertures de flux futurs 68 2 48 6 23 2 TOTAL 88 6 74 2 32 9 (1) Les couvertures de juste valeur concernent les risques liés à la devise pour les créances et dettes d exploitation ainsi que pour les opérations de placement financement en devises La juste valeur des instruments dérivés est leur valeur de marché Le Groupe n a pas de positions en devises significatives non couvertes au bilan 294 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 10 2 Pertes et gains de change Principes comptables Les pertes et gains de change constatés sur les charges et produits d exploitation en devises résultant de l écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement après prise en compte des dérivés de couverture sont affectés directement aux différentes lignes de charges et produits concernés Les pertes et gains de change se décomposent comme suit En millions d euros 202020192018 Valeur temps 87 6 126 9 76 7 Autres écarts de change 94 0 63 2 87 1 TOTAL 6 4 190 1 10 4 Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction Les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la clôture Les écarts de conversion en résultant ainsi que les éléments suivants afférents aux instruments financiers dérivés constituent des pertes et gains de change  la variation de la valeur de marché liée aux variations de cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de réalisation des transactions couvertes  l inefficacité résiduelle liée aux surcouvertures et comptabilisée en résultat dans les autres écarts pour respectivement 13 3 millions d euros 9 2 millions d euros et 4 3 millions d euros et pour 2020 2019 et 2018 Ces montants sont affectés aux différentes lignes de frais composant le résultat d exploitation auxquelles ils se rapportent La répartition est la suivante En millions d euros 202020192018 Coût des ventes 6 4 161 9 13 2 Frais de recherche et innovation 2 116 5 6 2 Frais publi promotionnels 1 2 25 5 1 9 Frais commerciaux et administratifs 0 9 19 3 1 6 PERTES ET GAINS DE CHANGE 6 4 190 1 10 4 10 3 Couverture du risque de taux d intérêt Le Groupe n avait pas à fin 2020 comme à fin 2019 et 2018 d instruments de couverture de taux d intérêt 10 4 Sensibilité à l évolution des taux d intérêt Une hausse des taux d intérêt de 100 points de base aurait un impact direct positif sur le coût de l endettement financier net de + 56 4 millions d euros au 31 décembre 2020 contre un effet direct positif de + 45 3 millions d euros au 31 décembre 2019 et un effet direct positif de + 28 3 millions d euros au 31 décembre 2018 après prise en compte de la trésorerie des équivalents de trésorerie et des instruments dérivés et en considérant que le montant total de la dette nette trésorerie nette reste stable et que les dettes à taux fixe arrivées à échéance sont remplacées par du taux variable L incidence d une hausse de 100 points de base des taux d intérêt sur la juste valeur des dettes financières à taux fixe du Groupe après prise en compte des instruments dérivés de taux s il en existe peut être estimée à 1 0 million d euros au 31 décembre 2020 contre 0 9 million d euros au 31 décembre 2019 et 0 4 million d euros au 31 décembre 2018 10 5 Risque de contrepartie Le Groupe privilégie les relations financières avec les banques de taille internationale bénéficiant des meilleures notations auprès d agences spécialisées Dès lors le Groupe considère être faiblement exposé au risque de contrepartie Par ailleurs les instruments financiers utilisés dans le cadre de la gestion des risques de change et de taux sont négociés avec des contreparties bancaires internationales de premier plan 10 6 Risque de liquidité Le risque de liquidité du Groupe peut être apprécié au travers de la dette financière à court terme représentée par l encours de son programme de titres négociables à court terme Au regard du non renouvellement éventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées de 5 363 0 millions d euros au 31 décembre 2020 Ces lignes de crédit ne sont assorties d aucune clause financière de conditionnalité 10 7 Risque sur actions Il n existe pas de trésorerie investie en actions La trésorerie disponible est placée auprès d organismes financiers de premier rang sous forme d instruments qui sont non spéculatifs et susceptibles d être mobilisés dans des délais très courts Au 31 décembre 2020 les valeurs mobilières de placement comprennent exclusivement des fonds communs de placement (note 9 2 ) Au 31 décembre 2020 le Groupe détient 118 227 307 actions Sanofi pour une valeur de 9 304 5 millions d euros (note 9 3 ) Pour ces actions la variation du cours de Bourse de l action de plus ou moins 10 % par rapport au cours de 78 7 euros du 31 décembre 2020 aurait un impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe de plus ou moins 930 4 millions d euros avant impôt L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 295 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Le coût d entrée de l action Sanofi s est fait au cours de 34 12 euros Les titres sont valorisés à leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistrés directement en capitaux propres en Autres éléments du résultat global Au 3 1 décembre 2019 le Groupe détenait 118 227 307 actions Sanofi pour une valeur de 10 595 5 millions d euros (note 9 3 ) Pour ces actions la variation du cours de Bourse de l action de plus ou moins 10 % par rapport au cours de 89 62 euros du 31 décembre 2019 aurait un impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe de plus ou moins 1 059 5 millions d euros avant impôt Au 3 1 décembre 2018 le Groupe détenait 118 227 307 actions Sanofi pour une valeur de 8 945 0 millions d euros (note 9 3 ) Pour ces actions la variation du cours de Bourse de l action de plus ou moins 10 % par rapport au cours de 75 66 euros du 31 décembre 2018 aurait un impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe de plus ou moins 894 5 millions d euros avant impôt 10 8 Hiérarchie de juste valeur La norme IFRS 7 demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan selon les trois niveaux suivants  niveau 1 instrument coté sur un marché actif  niveau 2 instrument évalué à partir de techniques de valorisation s appuyant sur des données de marché observables  niveau 3 instrument évalué à partir de techniques de valorisation s appuyant sur des données non observables Le tableau ci dessous donne l analyse des instruments financiers comptabilisés en juste valeur au bilan par niveau de hiérarchie En millions d euros 31 décembre 2020 niveau 1niveau 2niveau 3Total juste valeur Actifs à la juste valeur Dérivés de change 183 0183 0 Actions Sanofi 9 304 59 304 5 Valeurs mobilières de placement 3 739 93 739 9 TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 13 044 4183 0 13 227 4 Passifs à la juste valeur Dérivés de change 94 994 9 TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR 94 984 9 En millions d euros 31 décembre 2019 niveau 1niveau 2niveau 3Total juste valeur Actifs à la juste valeur Dérivés de change 49 249 2 Actions Sanofi 10 595 510 595 5 Valeurs mobilières de placement 3 042 43 042 4 TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 13 637 949 2 13 687 1 Passifs à la juste valeur Dérivés de change 123 6123 6 TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR 123 6 123 6 En millions d euros 31 décembre 2018 niveau 1niveau 2niveau 3Total juste valeur Actifs à la juste valeur Dérivés de change 149 6149 6 Actions Sanofi 8 945 08 945 0 Valeurs mobilières de placement 1 899 81 899 8 TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 10 844 8149 6 10 994 4 Passifs à la juste valeur Dérivés de change 182 5182 5 TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR 182 5 182 5 10 9 Compensation d actifs et de passifs financiers Les actifs et les passifs financiers résultant des opérations de couverture de change et ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compensés au bilan car il s agit de contrats FBF (Fédération Bancaire Française) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne prévoient pas de compensation hors le cas de défaillance de l une des parties contractuelles et ne répondent donc pas aux critères de compensation au bilan d IAS 32 Si la compensation des contrats était réalisée par contrepartie bancaire l actif et le passif auraient été minorés de 75 5 millions d euros 48 8 millions d euros et 65 5 millions d euros et respectivement en 2020 2019 et 2018 296 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 11 Capitaux propres Résultat par action 11 1 Capital social Le capital se compose de 559 871 580 actions de 0 20 euro au 31 décembre 2020 suite aux levées d options de souscription à hauteur de 465 796 actions à l émission de 452 979 actions au titre des programmes d actionnariat salarié et d actions gratuites à hauteur de 835 600 actions Le capital se composait de 558 117 205 actions de 0 20 euro au 31 décembre 2019 suite aux levées d options de souscription à hauteur de 785 408 actions à l émission de 8 actions au titre du programme d actionnariat salarié d actions gratuites à hauteur de 706 262 actions ainsi qu aux annulations d actions à hauteur de 3 771 125 actions Le capital se composait de 560 396 652 actions de 0 20 euro au 31 décembre 2018 suite aux levées d options de souscription à hauteur de 919 474 actions et d actions gratuites à hauteur de 993 765 actions ainsi qu aux annulations d actions à hauteur de 2 497 814 actions et au Plan d Actionnariat Salarié pour 462 139 actions 11 2 Actions auto détenues Principes comptables Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats de cession de ces titres nets d impôt sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l exercice a) Année 2020 Le nombre d actions a évolué de la façon suivante au cours de l année 2020 En nombre d actions Capital socialActions auto détenues En circulation Au 01 01 2020 558 117 205558 117 205 Annulation Levées options et actions gratuites 1 754 3751 754 375 Rachats d actions propres AU 31 12 2020 559 871 580559 871 580 Les actions auto détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l année 2020 En nombre d actionsProgramme de rachatAffectées aux plans d actions gratuites TotalEn millions d euros Au 01 01 2020 Annulation Levées options et actions gratuites Rachats d actions propres AU 31 12 2020 En millions d euros L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 297 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 b) Année 2019 Le nombre d actions a évolué de la façon suivante au cours de l année 2019 En nombre d actionsCapital socialActions auto détenues En circulation Au 01 01 2019 560 396 652 771 125559 625 527 Annulation 3 771 1253 771 125 Levées options et actions gratuites 1 491 6781 491 678 Rachats d actions propres 3 000 000 3 000 000 AU 31 12 2019 558 117 205 558 117 205 Les actions auto détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l année 2019 En nombre d actions Programme de rachatAffectées aux plans d actions gratuites TotalEn millions d euros Au 01 01 2019 771 125771 125 56 5 Annulation 3 000 000 771 125 3 771 125 56 5 Levées options et actions gratuites Rachats d actions propres 3 000 000 3 000 000 AU 31 12 2019 En millions d euros c) Année 2018 Le nombre d actions a évolué de la façon suivante au cours de l année 2018 En nombre d actions Capital socialActions auto détenues En circulation Au 01 01 2018 560 519 088 771 125559 747 963 Annulation 2 497 8142 497 814 Levées options et actions gratuites 2 375 3782 375 378 Rachats d actions propres 2 497 814 2 497 814 AU 31 12 2018 560 396 652 771 125559 625 527 Les actions auto détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l année 2018 En nombre d actions Programme de rachatAffectées aux plans d actions gratuites TotalEn millions d euros Au 01 01 2018 771 125771 125 56 5 Annulation 2 497 814 2 497 814 Levées options et actions gratuites Rachats d actions propres 2 497 814 2 497 814 Au 31 12 2018 771 125771 125 56 5 En millions d euros 56 556 5 11 3 Autres éléments du résultat global Les tableaux suivants détaillent par nature les mouvements sur ces éléments En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Titres à la juste valeur par résultat global Réserve à l ouverture 6 562 34 911 74 461 2 Variations de juste valeur de la période 1 269 11 650 6 450 5 Variations de juste valeur constatées en résultat RÉSERVE À LA CLÔTURE 5 293 26 562 34 911 7 298 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 En millions d euros31 12 202031 12 201931 12 2018 Couverture de flux futurs change Réserve à l ouverture 44 841 7101 0 Changement de méthode comptable (1) 1 0 Variations de juste valeur de la période 78 7201 8 54 2 Variations de juste valeur constatées en résultat 50 3 198 7 114 5 Sortie de périmètre RÉSERVE À LA CLÔTURE 173 844 841 7 (1) IFRS 9 « Instruments Financiers » (note 1) Le tableau suivant détaille la variation de plus ou moins 10 % de l euro et du dollar US contre les autres devises sur la réserve de couverture des flux futurs de change et la valeur de marché des instruments de couverture En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Effet hausse de 10 % de l EUR contre toutes les devises du Groupe 344 5323 1277 8 Effet baisse de 10 % de l EUR contre toutes les devises du Groupe 324 2 301 9 258 7 Effet hausse de 10 % de l USD contre les principales devises du Groupe 43 7 27 0 16 1 Effet baisse de 10 % de l USD contre les principales devises du Groupe 54 941 227 7 En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Couverture de flux de trésorerie taux d intérêt Réserve à l ouverture Variations de juste valeur de la période Variations de juste valeur constatées en résultat RÉSERVE À LA CLÔTURE En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs Réserve à l ouverture 1 058 2 730 5 671 8 Gains (pertes) actuariels de la période 224 4 327 7 58 5 Effet du plafonnement des actifs 1 1 Sortie de périmètre et autres 0 2 RÉSERVE À LA CLÔTURE 1 283 7 1 058 2 730 5 En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Autres éléments du résultat global Réserve brute 4 183 25 548 84 222 9 Effet d impôt associé 121 446 919 2 RÉSERVE NETTE D IMPÔT 4 304 55 595 84 242 1 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 299 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 11 4 Résultat net hors éléments non récurrents Résultat par action Principes comptables Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par IAS 33 Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice déduction faite du nombre moyen d actions auto détenues et portées en minoration des capitaux propres Les résultats nets par action dilués prennent en compte le cas échéant les options de souscription et d achat d actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la « méthode du rachat d actions » les fonds qui seront recueillis lors de l exercice ou de l achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d actions au prix du marché 11 4 1 Réconciliation avec le résultat net Le résultat net hors éléments non récurrents se réconcilie comme suit avec le résultat net part du groupe En millions d euros 202020192018 Résultat net part du groupe 3 563 43 750 03 895 4 Plus ou moins values de cessions d actifs corporels et incorporels 3 5 14 0 2 7 Dépréciation des actifs corporels et incorporels 89 8142 8 Coûts de restructuration 382 1120 2 85 1 Autres 233 5187 5 12 3 Effet d impôt sur les éléments non récurrents 161 5165 0 25 1 Intérêts minoritaires sur éléments non récurrents 0 1 Effet d impôt sur les acquisitions et les restructurations internes 11 85 532 7 Effet de la baisse de taux aux États Unis 10 1 RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS PART DU GROUPE 4 099 04 356 93 987 6 11 4 2 Résultat net part du groupe par action Les tableaux ci dessous détaillent le résultat net part du groupe par action 2020 Résultat net part du groupe (en millions d euros) Nombre d actionsRésultat net part du groupe par action (en euros) Résultat net par action 3 563 4559 101 322 6 37 Options d achats et de souscriptions 274 942 Actions gratuites 2 259 699 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 3 563 4561 635 963 6 34 2019 Résultat net part du groupe (en millions d euros) Nombre d actionsRésultat net part du groupe par action (en euros) Résultat net par action 3 750 0559 739 718 6 70 Options d achats et de souscriptions 666 108 Actions gratuites 2 407 303 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 3 750 0562 813 129 6 66 2018 Résultat net part du groupe (en millions d euros) Nombre d actionsRésultat net part du groupe par action(en euros) Résultat net par action 3 895 4559 603 188 6 96 Options d achats et de souscriptions 1 155 173 Actions gratuites 2 340 145 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 3 895 4563 098 506 6 92 300 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 11 4 3 Résultat net hors éléments non récurrents par action Les tableaux ci dessous détaillent le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action Résultat net hors élémentsnon récurrents part du groupe (en millions d euros) Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) 2020 Nombre d actions Résultat net hors éléments non récurrents par action 4 099 0559 101 322 7 33 Options d achats et de souscriptions 274 942 Actions gratuites 2 259 699 RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 4 099 0561 635 963 7 30 2019 Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (en millions d euros) Nombre d actions Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) Résultat net hors éléments non récurrents par action 4 356 9559 739 718 7 78 Options d achats et de souscriptions 666 108 Actions gratuites 2 407 303 RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 4 356 9562 813 129 7 74 2018 Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (en millions d euros) Nombre d actions Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) Résultat net hors éléments non récurrents par action 3 987 6559 603 188 7 13 Options d achats et de souscriptions 1 155 173 Actions gratuites 2 340 145 RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 3 987 6563 098 506 7 08 11 4 4 Calcul du nombre d actions Aucune action ordinaire potentielle n a été exclue du calcul du résultat par action car tous les plans ont un effet dilutif sur les périodes présentées Au 31 décembre 2020 55 469 643 actions sont détenues au nominatif depuis 2 ans donnant droit au paiement d un dividende majoré de 10 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 301 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 12 Provisions pour risques et charges Passifs éventuels et litiges en cours significatifs 12 1 Provisions pour risques et charges Principes comptables Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers sans contrepartie pour le Groupe Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des coûts de restructuration des risques industriels environnementaux et commerciaux liés à l exploitation tels que les ruptures de contrats les reprises de produits et des risques sociaux Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des risques Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d exploitation (i e retours produits) sont présentées dans les Passifs courants Les autres provisions pour risques et charges sont présentées dans les Passifs non courants 12 1 1 Soldes à la clôture En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Provisions pour risques et charges 56 856 947 6 Provisions non courantes (1) 56 8 56 947 6 Provisions pour risques et charges courantes 1 224 71 117 8 979 8 Provisions pour restructurations 235 1112 9102 1 Provisions pour retour de produits 352 4351 1316 8 Autres provisions courantes (1) 637 3 653 7560 9 TOTAL 1 281 61 174 71 027 4 (1) Ces rubriques comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques industriels environnementaux et commerciaux liés à l exploitation (ruptures de contrats) des coûts liés au personnel les titres mis en équivalence lorsque la quote part de l actif net est négative ainsi que les risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence (note 12 2 2 a et b) 12 1 2 Variations de la période des provisions pour risques et charges Pour l exercice 2020 la variation s analyse comme suit Reprises Reprises En millions d euros 31 12 201831 12 2019Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31 12 2020 Provisions pour restructurations 102 1112 9261 9 110 9 15 7 13 1 235 1 Provisions pour retour de produits 316 8351 1300 4 227 0 49 4 22 7 352 4 Autres provisions pour risques et charges 608 5710 7219 0 133 8 58 8 43 0 694 1 TOTAL 1 027 41 174 7 781 3 471 7 123 9 78 81 281 6 (1) Concerne pour l essentiel des variations de change (2) Ces chiffres se répartissent comme suit En millions d euros DotationsReprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Résultat d exploitation 498 8 357 6 108 1 Autres produits et charges 282 5 114 1 15 8 Résultat financier 302 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 Pour l exercice 2019 la variation s analysait comme suit ReprisesReprises En millions d euros 31 12 201731 12 2018Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31 12 2019 Provisions pour restructurations 146 0102 1 89 1 58 7 13 3 6 4112 9 Provisions pour retour de produits 303 6316 8301 0 233 6 38 65 5351 1 Autres provisions pour risques et charges 623 6608 5278 9 127 7 62 213 2710 7 TOTAL 1 073 21 027 4 669 0 420 0 114 112 41 174 7 (1) Concerne pour l essentiel des variations de change (2) Ces chiffres se répartissent comme suit En millions d euros DotationsReprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Résultat d exploitation 530 7 360 0 100 8 Autres produits et charges 138 3 60 0 13 3 Résultat financier Pour l exercice 2018 la variation s analysait comme suit ReprisesReprises En millions d euros 31 12 201631 12 2017Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31 12 2018 Provisions pour restructurations 47 5146 0 48 7 83 7 7 5 1 4102 1 Provisions pour retour de produits 323 4303 6294 7 248 3 39 36 0316 8 Autres provisions pour risques et charges 559 1623 6287 8 130 8 167 3 4 8608 5 TOTAL 930 01 073 2 631 2 462 8 214 1 0 11 027 4 (1) Concerne pour l essentiel des variations de change (2) Ces chiffres se répartissent comme suit En millions d euros DotationsReprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Résultat d exploitation * 580 5 356 1 191 8 Autres produits et charges 50 7 106 7 7 6 Résultat financier * 14 8 * Dont litige IPI en dotation pour 46 9 millions d euros et reprise sans coût pour 114 3 millions d euros en exploitation et 14 8 millions d euros en financier (voir note 12 2 1 ) 12 2 Passifs éventuels et litiges en cours significatifs L Oréal est impliqué dans les litiges significatifs exposés ci après 12 2 1 Contentieux fiscaux Brésil Remise en cause de l assiette de la taxe indirecte IPI En janvier 2015 le décret 8 393 2015 a établi que les sociétés commerciales au Brésil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits à compter du 1 er mai 2015 L Oréal conteste les fondements juridiques de ce décret et son application Sur la base de l évolution des positions de place et de l évolution favorable de l opinion de ses conseils L Oréal reconnaît depuis le 1 er janvier 2018 l IPI collecté en revenus et la provision constituée a en conséquence été reprise sur 2018 L Oréal a reçu des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les années 2008 et 2011 à 2015 pour un montant total actualisé des intérêts et pénalités de 505 millions d euros L Administration fiscale brésilienne remet en cause le prix de cession de l usine à l affaire commerciale comme base de calcul de l assiette de l IPI L Oréal après avoir pris avis de ses conseils fiscaux estime que les arguments de l Administration fiscale brésilienne ne sont pas fondés et a contesté ces notifications L Oréal continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires Compte tenu des évolutions défavorables des décisions des instances administratives sur ce même sujet pour d autres groupes brésiliens L Oréal a provisionné partiellement ce risque en prenant en considération une assiette de la taxe basée sur la moyenne des prix pratiqués par ses filiales et non sur la totalité de son chiffre d affaires envers les tiers Inde Remise en cause des dépenses de publicité marketing et promotion L Oréal a reçu plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007 08 à 2015 16 concernant principalement la déductibilité fiscale des dépenses de publicité marketing et promotion pour un montant actualisé des intérêts et pénalités de 162 4 millions d euros L Oréal après avoir pris avis de ses conseils fiscaux conteste ces notifications et continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires Europe Procédures amiables Des procédures amiables ont été engagées auprès des Administrations fiscales italiennes françaises et espagnoles en vue d éliminer la double imposition consécutive à des désaccords entre ces Administrations L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 303 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 12 2 2 Enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence Les autorités nationales de la concurrence de plusieurs pays d Europe ont initié des enquêtes visant notamment le secteur des cosmétiques a) Pays d Europe hors France En Grèce dans sa décision rendue le 4 octobre 2017 l Autorité de la Concurrence grecque avait condamné L Oréal Hellas à une amende de 2 6 millions d euros pour pratiques anti concurrentielles pour des faits remontant à 2005 2006 L Oréal Hellas a réfuté avoir participé à une entente illicite avec d autres fabricants de cosmétiques de luxe La cour d appel administrative grecque a annulé cette condamnation le 5 novembre 2018 L Autorité de la Concurrence grecque a formé un pourvoi en cassation contre cette décision le 28 janvier 2019 et l audience devant le conseil d État qui a été reportée plusieurs fois a finalement eu lieu le 17 novembre 2020 La décision devrait être rendue fin 2021 En Allemagne consécutivement à une procédure initiée en 2008 par l Autorité de la Concurrence allemande dans le domaine des soins et hygiène du corps et définitivement close en 2015 des distributeurs ont initié des actions en réparation contre L Oréal Allemagne qui ont donné lieu à ce stade à des décisions de rejet par les tribunaux Ces procédures sont toujours en cours L Oréal Allemagne conteste le bien fondé de ces réclamations et réfute l existence de tout dommage b) En France En France l Autorité de la Concurrence française avait prononcé le 18 décembre 2014 une amende de 189 5 millions d euros contre L Oréal dans le secteur des produits d hygiène et de soin pour le corps pour des faits remontant au début des années 2000 Par arrêt du 27 octobre 2016 la Cour d Appel de Paris a confirmé cette décision L Oréal a réfuté toute accusation d entente avec ses concurrents et regretté qu il n ait pas été tenu compte du caractère hautement concurrentiel du marché français des produits d hygiène et de soin pour le corps comme en témoigne le nombre d industriels et de distributeurs en présence le large choix de produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degré d innovation et de lancements Suite à un pourvoi formé par L Oréal la Cour de Cassation a rendu le 27 mars 2019 un arrêt de cassation partiel portant sur le montant de l amende infligée à L Oréal Le 18 juin 2020 la Cour d Appel de renvoi a confirmé le montant initial de l amende L Oréal a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cet arrêt La décision devrait être rendue fin 2021 Il est rappelé que l appel et le pourvoi en cassation n étant pas suspensifs l amende qui avait été provisionnée fin 2014 a été payée le 28 avril 2015 Au 31 décembre 2020 la provision a été maintenue au passif et le règlement constaté en Autres actifs courants Consécutivement à cette décision des distributeurs ont initié des actions en réparation contre L Oréal qui en sont à un stade préliminaire L Oréal conteste le bien fondé de ces réclamations et réfute l existence de tout dommage Tous les contentieux encore en cours à fin 2020 sont provisionnés à hauteur de 189 5 millions d euros contre 189 5 millions d euros au 31 décembre 2019 et 189 5 millions d euros au 31 décembre 2018 Il n existe actuellement aucun autre fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d affecter significativement les résultats la situation financière le patrimoine ou l activité de la Société et du Groupe L Oréal 304 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 13 Engagements hors bilan 13 1 Engagements de location Ils s élèvent à 257 5 millions d euros au 31 décembre 2020 230 7 millions d euros au 31 décembre 2019 et 2 582 1 millions d euros au 31 décembre 2018 dont  44 3 millions à moins d un an au 31 décembre 2020 contre 41 8 millions d euros au 31 décembre 2019 et 512 4 millions d euros au 31 décembre 2018  72 3 millions d euros de 1 à 5 ans au 31 décembre 2020 contre 48 5 millions d euros au 31 décembre 2019 et 1 422 8 millions d euros au 31 décembre 2018  140 9 millions d euros à plus de 5 ans au 31 décembre 2020 contre 140 4 millions d euros au 31 décembre 2019 et 646 9 millions d euros au 31 décembre 2018 13 2 Autres engagements hors bilan Les lignes de crédit confirmées figurent en note 9 1 10 Les autres engagements hors bilan significatifs ont été identifiés et chiffrés Ils sont pour l essentiel à moins d un an et se détaillent comme suit En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Garanties données (1) 326 5 398 5380 8 Garanties reçues 73 680 363 7 Commandes d investissements (2) 255 6 329 6303 2 Obligations d achats dans le cadre de contrats d approvisionnement 972 8871 0932 8 (1) Il s agit essentiellement de garanties données à des administrations ou sur des prêts consentis à des tiers partenaires du Groupe ainsi que l engagement net pris envers la Fondation L Oréal pour son programme pluriannuel et l engagement résiduel de versement au fond dédié à la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame (2) Malgré leur caractère stratégique chacun de ces investissements pris individuellement n est pas d un montant significatif à l échelle du Groupe pour justifier une information spécifique 13 3 Risques environnementaux Le Groupe veille à analyser l évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l environnement et n anticipe pas pour le futur d incidence significative sur l activité la situation financière les résultats ou le patrimoine du Groupe Les risques identifiés au 31 décembre 2020 n ont pas de caractère significatif NOTE 14 Transactions entre parties liées 14 1 Transactions avec les entreprises associées (Parties liées) Les sociétés mises en équivalence comprennent uniquement des co entreprises Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées entre le Groupe et des sociétés qui sont consolidées par mise en équivalence considérées comme des parties liées Les principales transactions et soldes avec les parties liées se présentent comme suit En millions d euros 202020192018 Ventes de biens et de services 0 1 Charges et produits financiers Les créances et dettes inscrites au bilan relatives aux parties liées sont les suivantes En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Créances d exploitation 0 0 0 1 Dettes d exploitation 0 1 0 1 Créances financières nettes 0 10 10 1 14 2 Parties liées ayant une influence notable sur le Groupe L Oréal a été informé que les membres du groupe familial Bettencourt Meyers ainsi que M Jean Paul Agon pour 100 actions ont signé le 16 décembre 2016 des engagements de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur 185 704 189 actions L Oréal représentant 33 065 % du capital et des droits de vote de la Société à la date de l engagement Ces engagements de conservation ont été conclus en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts pour une durée de deux ans renouvelable tacitement par périodes d un an Ils ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou d acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d une action de concert vis à vis de la Société Il n existe pas en 2020 d opération significative conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le Groupe en dehors de l opération décrite ci dessus L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 305 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 15 Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe HONORAIRES DE L EXERCICE 2020 En millions d euros hors taxes MontantEn %Montant En % MontantEn %Montant En % Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés L Oréal 1 150 % n an a 1 457 % n an a Filiales intégrées globalement 0 836 % 3 940 % 0 624 % 4 794 % Sous total 1 986 % 3 940 % 2 081 % 4 794 % Services autres que la certification des comptes (1) L Oréal 0 314 % 3 332 % 0 419 % 0 00 % Filiales intégrées globalement 0 00 % 2 928 % 0 00 % 0 36 % Sous total 0 314 % 6 260 % 0 419 % 0 36 % TOTAL 2 2100 % 10 2100 % 2 4100 % 5 0100 % PricewaterhouseCoopers Deloitte & Associés Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit RéseauCommissaire aux Comptes Deloitte & Associés Réseau (1) Concerne pour l essentiel des audits d acquisitions HONORAIRES DE L EXERCICE 2019 En millions d euros hors taxes MontantEn %Montant En % MontantEn %Montant En % Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés L Oréal 1 150 % n an a 1 457 % n an a Filiales intégrées globalement 0 836 % 4 041 % 0 728 % 4 793 % Sous total 1 986 % 4 041 % 2 185 % 4 793 % Services autres que la certification des comptes (1) L Oréal 0 313 % 2 627 % 0 314 % Filiales intégrées globalement 0 01 % 3 232 % 0 00 % 0 47 % Sous total 0 314 % 5 859 % 0 315 % 0 47 % TOTAL 2 2100 % 9 8100 % 2 4100 % 5 1100 % PricewaterhouseCoopers Deloitte & Associés Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit RéseauCommissaire aux Comptes Deloitte & Associés Réseau (1) Concerne pour l essentiel des audits d acquisitions 306 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 NOTE 16 Opération d acquisition cession en cours Le 11 décembre 2020 L Oréal a annoncé son intention de céder au groupe Superga le site de production de Cosmeurop situé à Strasbourg NOTE 17 Événements post clôture Le 23 décembre 2020 L Oréal a annoncé avoir signé un accord en vue de l acquisition de la société japonaise Takami Co Cette société développe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami fondateur des deux cliniques dermatologiques éponymes à Tokyo À cette occasion L Oréal a également renouvelé pour une très longue durée le contrat de licence de marque avec le Docteur Takami et signé un contrat de collaboration avec les cliniques Takami Cette acquisition a été finalisé le 1 er février 2021 Aucun autre événement significatif n est intervenu entre la date de clôture et la date d arrêté des comptes consolidés par le Conseil d Administration L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 307 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5 5 7 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 7 1 Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés Siège% intérêt ATELIER COLOGNE (SOUS GROUPE) France100 00 AZZARO MUGLER BEAUTÉ FRANCE France100 00 AZZARO MUGLER BEAUTÉ UK LIMITED Grande Bretagne100 00 BCI BIO COSMETICS INTERNATIONAL GMBH Allemagne100 00 BEAUTÉ RECHERCHE & INDUSTRIES France100 00 BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED Chine100 00 BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD Chine100 00 BIOTHERM Monaco99 80 BOLD BUSINESS OPPORTUNITIES FOR L ORÉAL DEVELOPMENT France100 00 CANAN KOZMETIK SANAYI VE TICARET A S Turquie100 00 CENTRE LOGISTIQUE D ESSIGNY OU CLOE France100 00 CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY France100 00 COBELSA COSMETICOS S A Espagne100 00 COLORIGHT LTD Israël100 00 COMPAGNIE THERMALE HOTELIERE ET FINANCIERE C T H F France99 98 COMPTOIR LAINIER AFRICAIN Maroc100 00 COSBEL S A DE C V Mexique100 00 COSMELOR LTD Japon100 00 COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES Philippines100 00 COSMETIL Maroc49 80 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL CAI France100 00 COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION C A P France100 00 COSMEUROP France100 00 DIGIT INVEST IMMOBILIER France100 00 EGYPTELOR LLC Égypte100 00 ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud100 00 EPISKIN France99 89 EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI Brésil99 89 ERWITON S A Uruguay100 00 FAPAGAU & CIE France100 00 FAPROREAL France100 00 FINVAL France100 00 FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GMBH Allemagne100 00 FRABEL S A DE C V Mexique100 00 GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK France100 00 GUANGZHOU L OREAL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO LTD Chine100 00 HELENA RUBINSTEIN ITALIA S P A Italie100 00 HOLDIAL France100 00 INTERBEAUTY COSMETICS LTD Israël92 97 INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED Kenya100 00 JSC L OREAL Russie100 00 KOSMEPOL SP Z O O Pologne100 00 L & J RE France100 00 L OREAL TRAVEL RETAIL AMERICAS INC États Unis 100 00 LA ROCHE POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE France99 98 LABORATOIRE SANOFLORE France100 00 LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S A S Colombie100 00 LIBRAMONT ENERGIES VERTES LEV Belgique100 00 LOA1 France100 00 LOA3 France100 00 LOA6 France100 00 LOA10 France100 00 LOGISTICA 93 S R L Italie100 00 LOGO BAU GMBH & CO GRÜNDSTÜCKSVERWALTUNGS KG Allemagne100 00 308 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 5 SociétésSiège% intérêt LOGO BAU VERWALTUNGS GMBH Allemagne100 00 LOGOCOS NATURKOSMETIK AG Allemagne100 00 L OREAL (CHINA) CO LTD Chine100 00 L OREAL (THAILAND) LIMITED Thaïlande100 00 L OREAL (UK) LIMITED Grande Bretagne100 00 L OREAL ADRIA D O O Croatie100 00 L OREAL ARGENTINA SOCIEDAD ANONIMA Argentine100 00 L OREAL AUSTRALIA PTY LTD Australie100 00 L OREAL BALKAN D O O Serbie100 00 L OREAL BALTIC SIA Lettonie100 00 L OREAL BANGLADESH LIMITED Bangladesh100 00 L OREAL BELGILUX S A Belgique100 00 L OREAL BRASIL COMERCIAL DE COSMETICOS LTDA Brésil100 00 L OREAL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA Brésil100 00 L OREAL BULGARIA EOOD Bulgarie100 00 L OREAL CANADA INC Canada100 00 L OREAL CENTRAL AMERICA S A Panama100 00 L OREAL CENTRAL WEST AFRICA LTD Nigeria100 00 L OREAL CESKA REPUBLIKA S R O République tchèque100 00 L OREAL CHILE S A Chili100 00 L OREAL COLOMBIA S A S Colombie100 00 L OREAL COSMETICS INDUSTRY S A E Égypte100 00 L OREAL COTE D IVOIRE Côte d Ivoire100 00 L OREAL DANMARK A S Danemark100 00 L OREAL DEUTSCHLAND GMBH Allemagne100 00 L OREAL EAST AFRICA LIMITED Kenya100 00 L OREAL ECUADOR S A Équateur100 00 L OREAL EGYPT LLC Égypte100 00 L OREAL ESPANA S A Espagne100 00 L OREAL FINLAND OY Finlande100 00 L OREAL GUATEMALA S A Guatemala100 00 L OREAL HELLAS S A Grèce100 00 L OREAL HONG KONG LIMITED Hong Kong100 00 L OREAL INDIA PRIVATE LIMITED Inde100 00 L OREAL INVESTMENTS B V Pays bas100 00 L OREAL ITALIA S P A Italie100 00 L OREAL KAZAKHSTAN LIMITED LIABILITY PARTNERSHIP Kazakhstan100 00 L OREAL KOREA LIMITED Corée100 00 L OREAL LIBAN SAL Liban99 98 L OREAL LIBRAMONT Belgique100 00 L OREAL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI KFT Hongrie100 00 L OREAL MALAYSIA SDN BHD Malaisie100 00 L OREAL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud100 00 L OREAL MAROC Maroc 50 00 L OREAL MEXICO S A DE C V Mexique100 00 L OREAL MEXICO SERVICIOS S A DE C V Mexique100 00 L OREAL MIDDLE EAST Émirats arabes unis100 00 L OREAL NEDERLAND B V Pays Bas100 00 L OREAL NEW ZEALAND LIMITED Nouvelle Zélande100 00 L OREAL NORGE A S Norvège100 00 L OREAL ÖSTERREICH GMBH Autriche100 00 L OREAL PAKISTAN PRIVATE LIMITED Pakistan100 00 L OREAL PANAMA COMERCIAL S A Panama100 00 L OREAL PANAMA S A Panama100 00 L OREAL PERU S A Pérou100 00 L OREAL PHILIPPINES INC Philippines100 00 L OREAL POLSKA SP Z O O Pologne100 00 L OREAL PORTUGAL UNIPESSOAL LDA Portugal100 00 L OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL France100 00 L OREAL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GMBH Allemagne100 00 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 309 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 5 SociétésSiège% intérêt L OREAL PRODUKTION DEUTSCHLAND GMBH & CO KG Allemagne100 00 L OREAL ROMANIA SRL Roumanie100 00 L OREAL SAIPO INDUSTRIALE S P A Italie100 00 L OREAL SAUDI ARABIA Arabie saoudite75 00 L OREAL SINGAPORE PTE LTD Singapour100 00 L OREAL SLOVENIJA KOZMETIKA D O O Slovénie100 00 L OREAL SLP S A DE C V Mexique100 00 L OREAL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud100 00 L OREAL SUISSE S A Suisse100 00 L OREAL SVERIGE AB Suède100 00 L OREAL TAIWAN CO LTD Taïwan100 00 L OREAL TÜRKIYE KOZMETIK SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Turquie100 00 L OREAL UAE GENERAL TRADING LLC Émirats arabes unis100 00 L OREAL UKRAINE Ukraine100 00 L OREAL URUGUAY S A Uruguay100 00 L OREAL USA INC (SOUS GROUPE) États Unis100 00 L OREAL VERWALTUNGS GMBH Allemagne100 00 L OREAL VIETNAM CO LTD Vietnam100 00 L OREAL WEST AFRICA LIMITED Ghana100 00 MAGIC HOLDINGS (SOUS GROUPE) Chine100 00 MASRELOR LLC Égypte100 00 MATRIX DISTRIBUTION GMBH Allemagne100 00 MODIFACE INC Canada100 00 MUGLER FASHION France100 00 NANDA CO LTD Corée100 00 NANDA JAPAN K K Japon100 00 NIHON L OREAL KABUSHIKI KAISHA Japon100 00 NLO KABUSHIKI KAISHA Japon100 00 NOVEAL France100 00 NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL BVBA Belgique100 00 P T L OREAL INDONESIA Indonésie100 00 P T YASULOR INDONESIA Indonésie100 00 PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL France100 00 PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA Brésil100 00 PRODUCTOS CAPILARES L OREAL S A Espagne100 00 REAL CAMPUS BY L OREAL France100 00 REDKEN FRANCE France100 00 RETAIL EXCELLENCE 4 France100 00 SCENTAL LIMITED Hong Kong100 00 SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO LTD Chine99 89 SHANGHAI L OREAL INTERNATIONAL TRADING CO LTD Chine100 00 SHU UEMURA COSMETICS INC Japon100 00 SICOS & CIE France100 00 SLP ASISTENCIA S A DE C V Mexique 100 00 SOCIETE HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY France99 98 SOPROCOS France100 00 SOPROREAL France100 00 SPARLYS France100 00 THERMES DE SAINT GERVAIS LES BAINS LE FAYET France100 00 YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD Chine100 00 310 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 5 5 7 2 Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés Siège% intérêt INNEOV ARGENTINA S A Argentine50 00 (1) INNEOV DEUTSCHLAND GmbH Allemagne50 00 (1) INNEOV HELLAS A E Grèce50 00 (1) INNEOV MEXICO S A DE C V Mexique50 00 (1) INNEOV TAIWAN CO LTD TaÏwan50 00 (1) LIPP DISTRIBUTION Tunisie49 00 NUTRICOS TECHNOLOGIES France50 00 (1) SCI GOLF DU CONNETABLE France38 12 (1) Sociétés communes avec Nestlé L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 311 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 5 5 8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2020 L ORÉAL 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de la société L OREAL relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des conditions particulières pour la préparation et l audit des comptes de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits C est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément 312 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5 Risque identifiéNotre réponse Évaluation des actifs incorporels Voir note 7 1 Écarts d acquisition note 7 2 Autres Immobilisations incorporelles note 7 3 Tests de dépréciation des actifs incorporels et note 4 Autres produits et charges opérationnels de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2020 la valeur nette comptable des écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles inscrite dans les comptes consolidés s élève à 13 870 millions d euros soit 32 % des actifs Ces actifs sont essentiellement composés des écarts d acquisition et des marques à durée de vie indéfinie non amorties comptabilisés lors des regroupements d entreprises Le Groupe a l obligation de s assurer en cas d indice de perte de valeur et au moins une fois par an que la valeur comptable de ces actifs n est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur (test de dépréciation) Les valeurs recouvrables de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au positionnement stratégique d une acquisition) et d une valeur terminale Les principales hypothèses prises en compte dans l évaluation de la valeur recouvrable concernent la progression des chiffres d affaires et taux de marge un taux de croissance à l infini pour le calcul de la valeur terminale et des taux d actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital ajustés d une prime de risque pays si nécessaire Les tests de dépréciation réalisés n ont pas conduit à constater de perte de valeur à comptabiliser en 2020 Nous avons considéré que l évaluation de ces actifs constitue un point clé de notre audit en raison de leur poids relatif dans les comptes consolidés et parce que la détermination de leur valeur recouvrable implique un recours important au jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues Nous avons obtenu les tests de dépréciation et les analyses de sensibilité réalisés par la Direction Nous avons évalué ces dernières notamment en les rapprochant de nos propres analyses de sensibilité afin de définir la nature et l étendue de nos travaux Nous avons notamment apprécié la qualité du processus d élaboration et d approbation des budgets et des prévisions et pour les tests de dépréciation que nous avons jugés les plus sensibles le caractère raisonnable des principales estimations et plus particulièrement la cohérence des projections des chiffres d affaires et taux de marge par rapport aux performances passées du Groupe et au contexte économique et financier dans lequel le Groupe opère y compris les impacts liés à la crise résultant de la Covid 19 la corroboration des taux de croissance retenus avec les analyses de performance du marché cosmétique mondial en tenant compte des spécificités des marchés locaux et canaux de distribution dans lesquels le Groupe opère les taux d actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes avec l aide de nos experts en évaluation les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable par rapport aux principales hypothèses clés retenues présentées par la Direction dans la note 7 3 de l annexe aux comptes consolidés et par rapport à nos propres analyses Nous avons vérifié que les informations données dans les notes annexes aux comptes consolidés sont appropriées Év aluation des provisions pour risques et charges (hors provisions pour retourde produits) des passifs d impôts non courants et des passifs éventuels Voir note 6 Impôts sur les résultats et note 12 Provisions pour risques et charges Passifs éventuels et litiges en cours significatifs de l annexe aux comptes consolidés Le Groupe est exposé à différents risques liés à la marche des affaires notamment des risques de nature fiscale des risques industriels environnementaux et commerciaux liés à l exploitation (hormis provisions pour retour de produits) des coûts liés au personnel ainsi que des risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence Lorsque le montant ou l échéance peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité ces risques sont provisionnés Dans le cas contraire le Groupe présente une information sur les passifs éventuels dans les notes annexes aux comptes consolidés Les passifs éventuels et litiges en cours significatifs exposent notamment dans la note 12 2 1 la situation de contentieux fiscaux au Brésil et en Inde pour lesquels les réclamations de l administration s élèvent respectivement à 505 et 162 millions d euros Les provisions pour risques et charges (hors provisions pour retour de produits) représentent 929 millions d euros et les passifs d impôts non courants 398 millions d euros au 31 décembre 2020 La détermination et l évaluation de ces éléments constituent un point clé de l audit compte tenu du degré é levé de jugement requis de la Direction pour déterminer les risques devant faire l objet d une provision et évaluer avec suffisamment de fiabilité les montants à provisionner de l incidence potentiellement significative de ces provisions sur le résultat du Groupe Afin d identifier et d obtenir une compréhension de l ensemble des litiges et des passifs existants ainsi que des éléments de jugement s y rapportant nous nous sommes entretenus à tous les niveaux de l organisation en France et à l étranger avec les directions générale juridique et fiscale Nous avons corroboré la liste des litiges identifiés avec la cartographie des risques du Groupe présentée par la Direction Juridique au Comité d audit et les informations fournies par les principaux cabinets d avocats du Groupe que nous avons interrogés Concernant les principaux litiges pour lesquels une provision est constituée nous avons évalué la qualité des estimations de la Direction en considérant les données les hypothèses et les calculs utilisés Nous avons également effectué une revue rétrospective en comparant sur les dernières années les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés Nous avons le cas échéant avec l aide de nos propres experts réalisé les procédures suivantes nous avons examiné les éléments de procédure et ou les avis juridiques ou techniques rendus par des cabinets d avocats ou d experts externes choisis par la Direction afin d apprécier le bien fondé d une provision nous avons fait sur la base des éléments qui nous ont été communiqués une revue critique des fourchettes d estimation de risques et nous avons vérifié que les évaluations retenues par la Direction se situent dans ces fourchettes lorsque cela était pertinent nous avons vérifié la permanence des méthodes utilisées pour ces évaluations Concernant les passifs éventuels nous avons le cas échéant avec l aide de nos propres experts examiné les éléments de procédure et ou les avis juridiques ou techniques rendus par des cabinets d avocats ou d experts externes choisis par la Direction afin d apprécier le bien fondé d une absence de provision Nous avons vérifié que les informations données dans les notes annexes aux comptes consolidés sont appropriées L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 313 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5 Risque identifiéNotre réponse Reconnaissance du chiffre d affaires estimation des éléments portés en déduction du chiffre d affaires Voir note 3 Principes Comptables Chiffre d affaires de l annexe aux comptes consolidés Le chiffre d affaires du Groupe est présenté net des retours de produits et des remises ristournes et autres avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs (tels que la coopération commerciale les coupons les escomptes et les programmes de fidélisation) Ces différentes minorations du chiffre d affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des données statistiques issues de l expérience passée et des conditions contractuelles Nous avons considéré que leur estimation à la clôture de l exercice est complexe (diversité des accords contractuels et des conditions commerciales prévalant sur les différents marchés du Groupe) sensible (le chiffre d affaires est un indicateur clé dans l évaluation de la performance du Groupe et de sa Direction) et qu elle impacte les comptes de manière significative Elle constitue donc un point clé de l audit compte tenu du risque que les retours de produits remises ristournes et autres avantages accordés aux clients (distributeurs ou consommateurs) ne soient pas recensés de façon exhaustive et ou correctement évalués et que le chiffre d affaires net ne soit par conséquent pas évalué correctement et ou sur la bonne période Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables du Groupe relatifs à la comptabilisation des retours de produits remises ristournes et autres avantages accordés aux clients eu égard au référentiel IFRS Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place dans les entités commerciales du Groupe permettant d évaluer et de comptabiliser les éléments de minorations de chiffre d affaires notamment à la clôture et nous avons testé par échantillonnage les principaux contrôles de ce dispositif Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés sur des échantillons représentatifs afin de vérifier la correcte estimation des retours de produits et des remises ristournes et autres avantages accordés aux clients Ces tests ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes d évaluation en particulier par une revue critique des hypothèses retenues le contrôle de la permanence des méthodes et l analyse du débouclage des provisions de l exercice antérieur rapprocher les données statistiques issues de l expérience passée et les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes d information dédiés à la gestion des conditions commerciales vérifier le calcul des charges correspondantes (incluant l engagement résiduel à la clôture) leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans les comptes consolidés Vérifications spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du Conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L 225 102 1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement général de l AMF la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l application du format d information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019 815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du code monétaire et financier Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L OREAL par l Assemblée Générale du 29 avril 2004 Au 31 décembre 2020 les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte & Associés étaient dans la 17 e année de leur mission sans interruption Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la Direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration 314 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  il apprécie le caractère approprié de l application par la Direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle  concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes Rapport au Comité d audit Nous remettons au Comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées À Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2021Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anne Claire FERRIE Frédéric MOULIN L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 315 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 6 1 COMPTES DE RÉSULTAT318 COMPARÉS 6 2 BILANS COMPARÉS 319 6 3 VARIATION DES CAPITAUX 320 PROPRES 6 4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 321 6 5 NOTES ANNEXES AUX COMPTES 322 SOCIAUX 6 6 AUTRES ÉLÉMENTS RELATIFS 339 AUX ÉTATS FINANCIERS DE L ORÉAL S A 6 6 1 Dépenses et charges visées 339 à l article 223 quater du CGI 6 6 2 Factures émises et reçues non réglées 340 à la date de clôture de l exercice et dont le terme est échu 6 6 3 Chiffre d affaires (hors taxes) 340 6 7 RÉSULTATS FINANCIERS SUR 5 ANS 341 6 8 TITRES DE PARTICIPATION 342 (PRINCIPALES VARIATIONS ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS) 6 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES 343 AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 317 6 COMPTES SOCIAUX * 6 Les comptes sociaux détaillés dans ce chapitre sont ceux de L Oréal S A Ils font état de la situation financière de la Société mère stricto sensu Ils n intègrent pas les comptes des filiales du Groupe par opposition aux comptes consolidés Les éléments relatifs aux comptes sociaux présents dans le Rapport de Gestion du Conseil d Administration sont intégrés dans ce chapitre Les pages concernées sont le tableau des principales variations et franchissements de seuil des titres de participation dans les filiales celui des résultats financiers sur cinq ans ainsi que le montant des dépenses et charges prévues à l article 223 quater du Code général des impôts et le tableau des factures émises et reçues non réglées à la date de clôture de l exercice et dont le terme est échu prévu par les articles L 441 6 1 et D 441 6 du Code de commerce Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux complète ces informations 6 1 COMPTES DE RÉSULTAT COMPARÉS En millions d euros Notes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Produits d exploitation 5 535 94 615 54 319 4 Chiffre d affaires 24 837 8 4 131 03 888 4 Reprise de provisions et transferts de charges 194 884 576 4 Autres produits 3503 4 400 0354 6 Charges d exploitation 5 022 4 4 184 5 3 930 4 Achats consommés et variation de stocks 674 6 424 7 401 0 Autres achats et charges externes 2 404 3 2 119 0 2 064 0 Impôts et taxes 119 2 108 2 92 0 Charges de personnel 1 213 2 1 038 5 979 4 Dotations aux amortissements et provisions 5 329 2 283 6 195 6 Autres charges 281 9 210 5 198 4 Résultat d exploitation 513 6431 0389 0 Produits financiers nets 63 912 4 4 086 53 523 6 Dotations reprises nettes sur provisions et transferts de charges 6 77 1 198 7 221 9 Différences de change 16 4 108 0 24 2 Résultat financier 3 851 73 779 83 277 5 Résultat courant avant impôts 4 365 34 210 83 666 5 Résultat exceptionnel 7 156 4 22 5 57 0 Participation des salariés aux résultats de l entreprise 27 2 44 8 21 5 Impôts sur les bénéfices 8 22 8 82 7 6 9 RÉSULTAT NET 4 158 84 105 83 594 9 318 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Comptes de résultat comparés 6 6 2 BILANS COMPARÉS Actif En millions d euros (en valeurs nettes)Notes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Immobilisations incorporelles 114 366 0 2 937 52 820 5 Immobilisations corporelles 12555 9 530 9513 5 Immobilisations financières 1410 488 1 10 633 810 368 8 Actif immobilisé 15 410 014 102 213 702 8 Stocks 107 269 774 8 Avances et acomptes versés 7 87 37 8 Clients et comptes rattachés 16692 9 616 7540 5 Autres actifs circulants 16489 8 471 1486 2 Valeurs mobilières de placement 1563 9 22 693 5 Disponibilités 273 791 3 2 463 51 496 9 Actif circulant 5 152 93 650 92 699 7 Comptes de régularisation actif 87 765 959 6 Écart de conversion actif 2145 8 60 355 0 TOTAL DE L ACTIF 20 696 417 879 316 517 1 Passif En millions d euros Notes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Capital 112 0111 6112 1 Primes 3 259 83 130 23 070 3 Réserves et report à nouveau 10 020 08 087 17 470 2 Résultat net 4 158 84 105 83 594 9 Provisions réglementées 36 249 864 4 Capitaux propres 17 586 815 484 514 311 9 Provisions pour risques et charges 18790 6 610 4516 0 Emprunts et dettes financières 19369 3 207 5209 6 Fournisseurs et comptes rattachés 20829 8 568 0718 4 Autres passifs circulants 201 074 7 999 0743 8 Autres dettes 2 273 81 774 51 671 8 Écart de conversion passif 2145 2 9 917 4 TOTAL DU PASSIF 20 696 417 879 316 517 1 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 319 COMPTES SOCIAUX Bilans comparés 6 6 3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Le capital social se compose de 559 871 580 actions de 0 2 euro à la suite des opérations intervenues au cours de l exercice 2020  souscription de 465 796 actions suite à des levées d options émission de 452 979 actions au titre du programme d actionnariat salarié et attribution de 835 600 actions gratuites La variation des capitaux propres s analyse comme suit En millions d euros Capital social Primes d apport et de fusion Écart de réévaluation 1976 Réserves et report à nouveau Résultat de l exercice Provisions réglementées Total Solde au 31 décembre 2017 avant affectation du résultat 112 12 935 3 42 56 880 4 3 051 7 89 013 111 0 Augmentation de capital 0 5135 0 135 5 Annulation d actions 0 5 497 6 498 1 Affectation du résultat 2017 1 045 1 1 045 1 0 0 Dividendes distribués au titre de l exercice 2017 2 006 6 2 006 6 Résultat de l exercice 2018 3 594 93 594 9 Autres variations de la période 0 2 24 6 24 8 Solde au 31 décembre 2018 avant affectation du résultat 112 13 070 3 42 57 427 7 3 594 9 64 414 311 9 Augmentation de capital 0 359 9 60 2 Annulation d actions 0 8 801 2 802 0 Affectation du résultat 2018 1 418 2 1 418 2 0 0 Dividendes distribués au titre de l exercice 2018 2 176 7 2 176 7 Résultat de l exercice 2019 4 105 84 105 8 Autres variations de la période 0 1 14 6 14 7 Solde au 31 décembre 2019 avant affectation du résultat 111 63 130 2 42 58 044 6 4 105 8 49 815 484 5 Augmentation de capital 0 4129 6 130 0 Annulation d actions Affectation du résultat 2019 1 933 2 1 933 2 0 0 Dividendes distribués au titre de l exercice 2019 2 172 6 2 172 6 Résultat de l exercice 2020 4 158 84 158 8 Autres variations de la période 0 2 13 6 13 8 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 112 03 259 8 42 59 977 7 4 158 8 36 217 586 8 Le montant porté en réserves correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention par L Oréal d une partie de ses propres titres ainsi que les mouvements intervenus entre le 1 er janvier et la date de paiement du dividende sur les plans d actions gratuites arrivant à échéance les levées de stock options et le nombre définitif d actions éligibles au dividende majoré s élève à 6 2 millions d euros en 2020 contre 0 7 million d euros en 2019 et 0 7 million d euros en 2018 Les provisions règlementées sont principalement constituées des amortissements dérogatoires s élevant au 31 décembre 2020 à 36 millions d euros contre 49 7 millions d euros au 31 décembre 2019 et 64 2 millions d euros au 31 décembre 2018 Les plans d options de souscription d actions et d attribution d actions gratuites sont détaillés en note 17 320 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Variation des capitaux propres 6 6 4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE En millions d eurosNotes31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Exploitation Résultat net 4 158 84 105 83 594 9 Dotations aux amortissements 11 12145 4121 0117 2 Dotations aux provisions (nettes des reprises) 216 4304 4290 4 Plus ou moins values de cessions d immobilisations 78 4 1 3 2 0 Autre opération sans incidence sur la trésorerie (1) 1 5 136 4 Marge brute d autofinancement 4 597 54 393 54 004 5 Variation du besoin en fonds de roulement d exploitation 25185 0 231 0 81 8 Flux de trésorerie provenant de l exploitation 4 782 54 162 54 086 3 Investissements Acquisition d immobilisations 1 605 3 1 234 3 1 674 2 Variation des autres actifs financiers 26 58 7 30 956 2 Cession d immobilisations 65 355 439 5 Flux de trésorerie affectés aux investissements 1 598 7 1 148 0 1 578 5 Financement Augmentation de capital 129 760 0135 3 Dividendes versés 2 172 6 2 176 7 2 006 6 Variation des dettes financières 160 3 0 9 1 9 Flux de trésorerie provenant des opérations de financement 1 882 6 2 117 6 1 873 2 Trésorerie acquise ou cédée dans la période 25 769 855 9 Variation de trésorerie 1 327 0966 7690 5 Trésorerie nette à l ouverture 272 463 3 1 496 6 806 1 TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE 273 790 3 2 463 31 496 6 (1) Principalement constitué en 2019 par le boni de fusion de la Transmission Universelle de Patrimoine de la société Lancôme Parfums et Beauté & Cie et en 2020 par le boni de fusion de la société L Oréal Produits de luxe France L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 321 COMPTES SOCIAUX Tableau des flux de trésorerie 6 6 5 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Sommaire détaillé des notes annexes NOTE 1 Principes comptables323 NOTE 2 Chiffre d affaires325 NOTE 3 Autres produits325 NOTE 4 Ventilation de l effectif moyen325 NOTE 5 Dotations aux amortissements 325 et provisions NOTE 6 Résultat financier 325 NOTE 7 Résultat exceptionnel326 NOTE 8 Impôts sur les bénéfices326 NOTE 9 Accroissement ou allégement de la 326 dette future d impôts NOTE 10 Frais de recherche 326 NOTE 11 Immobilisations incorporelles327 NOTE 12 Immobilisations corporelles327 NOTE 13 Immobilisations détenues en crédit bail328 NOTE 14 Immobilisations financières328 NOTE 15 Valeurs mobilières de placement329 NOTE 16 État des échéances des créances329 NOTE 17 Options de souscription ou d achat 330 d actions Actions gratuites NOTE 18 Provisions pour risques et charges 331 NOTE 19 Emprunts et dettes financières331 NOTE 20 État des échéances des dettes332 NOTE 21 Écarts de conversion332 NOTE 22 Instruments financiers dérivés333 NOTE 23 Opérations avec les entreprises 334 et les parties liées NOTE 24 Engagements hors bilan 334 NOTE 25 Variation du besoin en fonds 335 de roulement d exploitation NOTE 26 Variation des autres actifs financiers 335 NOTE 27 Trésorerie nette à la clôture335 NOTE 28 Autres informations335 NOTE 29 Événements post clôture335 NOTE 30 Liste des filiales et participations336 Faits marquants de l exercice Le 1 er janvier 2020 les sociétés Cosmétique Active France et L Oréal Produits de Luxe France ont fait apport à titre de fusion de l ensemble de leur actif moyennant la prise en charge de l intégralité de leur passif à la société L Oréal Le 29 juin 2020 L Oréal et le holding d investissement français Impala ont finalisé la cession de la marque Roger & Gallet Le 31 mars 2020 L Oréal a finalisé l acquisition du pôle fragrance de Clarins constitué à la date de réalisation des sociétés Azzaro Beauté Thierry Mugler Azzaro Mugler Beauté Azzaro Beauté France Cosmeurop et Azzaro Beauté UK À la suite de cette acquisition des opérations de restructurations juridiques ont eu lieu Le 3 août 2020 réalisation de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société Azzaro Beauté au profit de L Oréal Le 1 er novembre 2020 la société Azzaro Mugler Beauté a fait apport à titre de fusion de l ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l intégralité de son passif à la société L Oréal avec effet rétroactif au 1 er avril 2020 Le 3 novembre 2020 réalisation de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société Thierry Mugler au profit de L Oréal 322 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 1 Principes comptables Les comptes annuels de la Société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises (Plan Comptable Général) et aux principes comptables généralement admis 1 1 Chiffre d affaires Il est constitué des ventes de marchandises nettes des retours effectués auprès de la distribution et des remises et ristournes accordées ainsi que des prestations de services y compris les redevances de technologie 1 2 Frais de publicité et relations publiques Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l exercice au cours duquel les prestations sont réalisées 1 3 Frais de recherche et innovation Les frais de recherche et innovation sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus 1 4 Impôts sur les bénéfices La Société a opté pour le régime fiscal des groupes Les filiales françaises comprises dans le périmètre de l intégration fiscale comptabilisent dans leurs comptes une charge d impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres L Oréal en tant que tête d intégration comptabilise en produit d impôt d intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l impôt dû au titre du résultat d ensemble 1 5 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d acquisition y compris frais d acquisition Les malis techniques de fusion sont affectés aux actifs sous jacents correspondants et amortis le cas échéant Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats L application du règlement n° 2004 06 sur les actifs a conduit à identifier certaines marques comme étant amortissables en fonction de leur durée prévisionnelle d utilisation Les marques non amortissables font l objet au moins une fois par an de tests de perte de valeur sur la base du modèle utilisé lors de l acquisition ce qui peut conduire à la constatation d une dépréciation Les frais de premier dépôt de marque sont comptabilisés en charges Les brevets sont amortis sur une période de deux à dix ans Les fonds commerciaux ne sont pas amortis et font l objet de dépréciation dès lors que les cash flows futurs actualisés ne permettent pas de supporter leur valeur comptable Les fonds commerciaux font l objet de tests de dépréciation au moins une fois par an même lorsqu il n existe aucun indice de perte de valeur Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur la durée de vie probable d utilisation généralement comprise entre cinq et sept ans et donnent lieu à l enregistrement d un amortissement dérogatoire sur 12 mois Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n excédant pas 20 ans 1 6 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d achat y compris frais d acquisition Les durées d amortissement sont les suivantes Durée Constructions 20 50 ans Installations Agencements 5 10 ans Installations techniques Matériel Outillage 10 ans Autres immobilisations corporelles 3 10 ans L amortissement pratiqué qu il soit linéaire ou dégressif est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d utilisation réelle du bien Par exception pour les équipements industriels les amortissements sont calculés sur une base linéaire de dix ans l excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire 1 7 Immobilisations financières 1 7 1 Titres de participation Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d acquisition hors frais d acquisition Leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote part de capitaux propres détenue Une dépréciation est le cas échéant constatée si la valeur d utilité devient inférieure à sa valeur comptable 1 7 2 Autres immobilisations financières Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture Ces éléments sont si nécessaire dépréciés pour les ramener à leur valeur d utilité à la date de clôture de l exercice Les actions propres acquises dans le cadre de programmes de rachat d actions en vue d annulation sont comptabilisées en autres titres immobilisés En fin d exercice les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés si nécessaire 1 8 Stocks Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré Les stocks obsolètes et à rotation lente font l objet d une dépréciation en fonction de leur valeur nette de réalisation probable évaluée sur la base de données historiques et prévisionnelles 1 9 Clients et autres créances Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et font l objet le cas échéant d une dépréciation en fonction du degré de leur irrécouvrabilité L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 323 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 1 10 Valeurs mobilières de placement Les titres enregistrés à leur coût d achat sont évalués en fin d exercice à leur valeur probable de négociation Les actions propres détenues qui sont spécifiquement affectées à l attribution au profit des salariés d options d achat d actions et d actions gratuites sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement Le prix d attribution des options est déterminé sans décote Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au prix d attribution aucune dépréciation n est appliquée En revanche dans le cas d une baisse du cours de Bourse une dépréciation est constituée elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture Une provision pour risques et charges relative aux actions propres affectées au plan d actions gratuites pour la part relative aux salariés de L Oréal S A est reconnue au fur et à mesure de l acquisition des droits Les actions propres affectées au plan d actions gratuites relatives aux salariés des filiales du Groupe sont dépréciées en totalité mais la charge correspondante sera supportée pour l essentiel par les filiales concernées 1 11 Provisions pour risques et charges Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers sans contrepartie pour la Société Elles concernent principalement des risques et litiges de nature commerciale et financière (filiales et participations ) ainsi que des risques avec les administrations et liés au personnel Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions 1 12 Comptabilisation des opérations en devises et couverture du risque de change L ensemble des créances et des dettes libellées en devises est converti au cours de change en vigueur à la clôture de l exercice Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan et les opérations futures ayant un caractère hautement probable Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts dans le même agrégat de résultat Les primes d option et les reports déports sont comptabilisés en résultat lors de l enregistrement de l élément couvert Les instruments dérivés qui n entrent pas dans une relation de couverture sont qualifiés de position ouverte isolée Ils sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan en contrepartie d un compte d « Écart de conversion » Les variations de change des opérations d exploitation enregistrées au bilan et des instruments de couverture s y rattachant sont également comptabilisées au bilan en « Écart de conversion » Les écarts de conversion donnent lieu à la constitution d une provision lorsqu il apparaît une perte de change potentielle au travers d une position globale de change calculée devise par devise La position globale de change exclut les variations de change des instruments de couverture et des éléments couverts Le gain potentiel tel qu il ressort de la position globale de change ne fait pas l objet de comptabilisation d un produit dans le compte de résultat conformément aux normes comptables françaises S agissant des opérations d exploitation prévisionnelles de l exercice à venir elles font d ores et déjà l objet de couvertures dont le résultat n aura d incidence que sur l exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu elles couvrent 1 13 Comptabilisation des instruments de taux S agissant des couvertures de taux les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis 1 14 Engagements en matière de régimes de retraite et avantages assimilés L Oréal S A participe selon les lois et usages à différents régimes de retraite d aménagement de fin de carrière ainsi qu à des régimes accordant d autres avantages aux salariés et retraités Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés pour tout élément accessoire lié à leur rémunération et relèvent à ce titre des mêmes régimes Ces engagements font l objet d une couverture financière externe partielle dont l objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées Ces primes sont incluses dans les charges de l exercice en Autres achats et charges externes La méthode d évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière Elle tient compte de l ancienneté de l espérance de vie du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d inflation et taux d actualisation Ces engagements nets de fonds investis n ont pas fait l objet d une provision dans le bilan Ils demeurent donc en hors bilan Seuls les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l objet d une provision sur la base d une évaluation actuarielle 324 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 2 Chiffre d affaires En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Vente de marchandises (1) 2 199 3 1 547 91 537 7 Prestations de services (2) 2 506 6 2 424 22 186 8 Autres produits 131 9158 9163 9 TOTAL 4 837 84 131 03 888 4 (1) Le 30 juin 2018 la société Gemey Maybelline Garnier a fait apport à titre de fusion de l ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l intégralité de son passif à la société L Oréal avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018 Le 1 er janvier 2020 les sociétés L Oréal Produits de Luxe France et Cosmétique Active France ont fait apport à titre de fusion de l ensemble de leur actif moyennant la prise en charge de l intégralité de leur passif à la société L Oréal (2) Inclut la facturation des redevances de technologie Le montant du chiffre d affaires réalisé en France s élève à 2 901 5 millions d euros en 2020 contre 2 263 9 millions d euros en 2019 et 2 172 5 millions d euros en 2018 NOTE 3 Autres produits Ce poste comprend principalement les redevances de marques ainsi que les gains de change d exploitation classés en Autres produits depuis le 1 er janvier 2017 en application du règlement n° 2015 05 de l ANC NOTE 4 Ventilation de l effectif moyen L effectif moyen se ventile de la façon suivante 2020 (1) 2019 2018 Cadres 5 6714 9234 650 Agents de maîtrise 2 1601 9752 011 Employés 171180210 Ouvriers 332227219 VRP 566387420 TOTAL 8 9007 6927 510 Apprentis 278232203 (1) Dont une variation en 2020 du personnel de Cosmétique Active France et L Oréal Produits de Luxe France suite à la fusion au 1 er janvier 2020 de ces deux sociétés avec la société L Oréal NOTE 5 Dotations aux amortissements et provisions Les dotations aux amortissements et provisions d exploitation se détaillent de la façon suivante En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Amortissements des immobilisations 136 4 119 0 111 8 Dépréciation de l actif immobilisé 73 2 67 9 13 3 Dépréciation de l actif circulant 12 2 4 5 5 7 Provisions pour risques et charges 107 4 92 2 64 8 TOTAL 329 2 283 6 195 6 NOTE 6 Résultat financier Les produits financiers nets comprennent les éléments suivants En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Dividendes encaissés 3 940 93 967 03 533 2 Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement 0 10 20 5 Charges d intérêts sur emprunts et dettes financières 21 6 9 8 5 9 Autres (1) 7 0 129 1 4 2 TOTAL 3 912 44 086 53 523 6 (1) En 2019 comprend principalement le boni de fusion lié à la TUP Lancôme Parfums et Beauté & Cie L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 325 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 Les dotations aux provisions nettes des reprises et transferts de charges concernent principalement En millions d euros31 12 202031 12 201931 12 2018 Titres de participation (1) 79 8 181 4 256 8 Dépréciations des autres immobilisations financières Actions propres Provisions pour risques et charges à caractère financier 2 7 17 2 34 9 Autres TOTAL 77 1 198 6 221 9 (1) En 2018 concerne principalement la dépréciation des titres Atelier Cologne et L Oréal Argentine En 2019 concerne principalement la dépréciation des titres Magic Holdings En 2020 concerne principalement la dépréciation des titres Cosmeurop et Elebelle Limited NOTE 7 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s élève 156 4 millions d euros en 2020 contre 22 5 millions en 2019 et 57 0 millions en 2018 NOTE 8 Impôts sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices s analysent ainsi En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Impôt sur le résultat courant 39 8 87 6 4 3 Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés 174 9 2 6 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 22 8 82 7 6 9 En 2020 la charge d impôt comptabilisée par L Oréal tient compte d un mali d intégration fiscale de 0 3 million d euros En 2019 la charge d impôt comptabilisée par L Oréal tient compte d un mali d intégration fiscale de 4 1 millions d euros et de 55 5 millions d euros au titre de l accord avec l administration fiscale française concernant le différend de la base imposable des affaires produits Françaises au titre des années 2014 à 2018 En 2018 le produit d impôt comptabilisé par L Oréal tient compte d un boni d intégration fiscale de 56 0 millions d euros NOTE 9 Accroissement ou allégement de la dette future d impôts En millions d euros ActifPassif ActifPassif ActifPassif ActifPassif Décalages temporaires Provisions réglementées 22 1 15 9 6 91 2 10 2 Charges non déductibles temporairement 74 795 3 3918116 3 Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées 12 0 16 1 15 9 0 2 Produits non taxables temporairement Éléments à imputer Déficits amortissements différés Éléments de taxation éventuelle Réserve spéciale des plus values à long terme 182 7169 919 2 150 7 31 12 2018 31 12 2019 Variations31 12 2020 Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3 3 % majorant l impôt sur les sociétés aux taux normal et réduit et de la baisse des taux d impôt à échéance 2022 essentiellement pour les dépréciations d incorporels NOTE 10 Frais de recherche L ensemble des frais engagés en 2020 dans le cadre de l activité Recherche s élève à 976 6 millions d euros contre 1 015 8 millions d euros en 2019 et 923 3 millions d euros en 2018 326 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 11 Immobilisations incorporelles Acquisition Cession Autres En millions d euros 31 12 201831 12 2019 DotationReprisemouvements (4) 31 12 2020 Brevets et marques 930 6943 6 2 7 0 1 56 91 003 0 Fonds commerciaux (1) 1 786 9 1 786 7 27 6 58 6 1 104 72 860 4 Logiciels 466 2519 4 36 8 35 0 37 9559 1 Autres immobilisations incorporelles (1) 239 6 250 4 3 8 23 2 320 0551 0 Immobilisations en cours 54 0217 9 114 3 36 4 36 5259 3 Valeur brute 3 477 33 718 0 174 0 153 3 1 494 25 232 9 Brevets et marques 130 1140 3 8 3 0 1 33 1181 6 Fonds commerciaux 1 31 50 6 0 1 2 0 Logiciels 314 9359 0 62 1 35 0 2 4388 5 Autres immobilisations incorporelles 59 763 4 5 5 0 169 0 Amortissements 506 0564 2 76 5 35 2 35 6641 1 Brevets et marques (2) 51 4 51 418 5 69 9 Fonds commerciaux (3) 95 8 137 4 48 7 54 1 17 7149 7 Autres immobilisations incorporelles (3) 3 5 27 5 2 7 24 0 6 2 Dépréciation 150 7216 3 69 9 78 1 17 7225 8 VALEUR NETTE 2 820 62 937 5 27 6 40 0 1 440 94 366 0 (1) En 2020 l augmentation des fonds commerciaux concerne les acquisitions de Thayers et Azzaro Mugler La diminution des fonds commerciaux et des autres immobilisations incorporelles concerne principalement Roger & Gallet (2) En 2020 l augmentation de la dépreciation des brevets et marques concerne principalement la marque Clarisonic (3) En 2019 les augmentations des dépréciations des fonds commerciaux et des dépréciations des autres immobilisations incorporelles concernent principalement Roger & Gallet En 2020 l augmentation de la dépréciation des fonds commerciaux concerne principalement Clarisonic et Pulp Riot Les diminutions des dépréciations des fonds commerciaux et des dépréciations des autres immobilisations incorporelles concernent principalement Roger & Gallet (4) Les autres mouvements concernent principalement les fusions des sociétés Cosmétique Active France et L Oréal Produits de Luxe France au 1 er janvier 2020 la transmission universelle de patrimoine de la société Azzaro Beauté au 3 août 2020 la fusion de la société Azzaro Mugler beauté au 1 er novembre 2020 et la transmission universelle de patrimoine de la société Thierry Mugler le 3 novembre 2020 au profit de la société L Oréal NOTE 12 Immobilisations corporelles Acquisition Cession Autres En millions d euros 31 12 201831 12 2019 DotationReprisemouvements 31 12 2020 Terrains 76 877 5 0 1 3 581 1 Constructions 638 7670 5 18 7 2 3 40 5727 4 Instal Techn Mat Outillage 199 8208 7 9 2 3 1 5 7220 5 Autres immob corporelles 225 2241 9 19 8 15 2 56 6303 1 Immobilisations en cours 70 061 028 7 49 240 5 Avances et acomptes 0 92 3 0 30 12 1 Valeur brute 1 211 41 261 9 76 5 20 9 57 21 374 7 Terrain 1 21 50 3 1 8 Constructions 400 8407 8 24 9 2 3 430 4 Instal Techn Mat Outillage 155 5163 5 9 9 3 1 4 5174 8 Autres immob corporelles 136 5155 0 33 7 14 8 31 9205 8 Amortissements 694 0727 8 68 8 20 2 36 4812 8 Terrain 0 2 0 2 Instal Techn Mat Outillage 3 93 23 8 2 1 0 95 8 Dépréciation 3 93 24 0 2 1 0 96 0 VALEUR NETTE 513 5530 9 3 71 419 9555 9 Pour les immobilisations corporelles et incorporelles la dotation annuelle aux amortissements 2020 s élève  à 135 9 millions d euros en linéaire  à 0 5 million d euros en dégressif  à 9 0 millions d euros en exceptionnel L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 327 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 13 Immobilisations détenues en crédit bail En millions d euros Postes du bilan Immobilisations en crédit bail au 31 12 2020 Bilan incluant les immobilisations en crédit bail Coût d entrée (1) Dotations aux amortissements (2) Valeur nette Valeur bruteAmortissement Valeur nette de l exercice cumulées Constructions et terrains TOTAL AU 31 12 2020 808 6 432 4 376 2 Total au 31 12 2019 747 9 409 3 338 6 Total au 31 12 2018 9 2 0 5 4 2 5 0724 8 406 3 318 5 (1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats (2) Dotations de l exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s ils avaient été acquis Mode d amortissement linéaire sur 20 ans Au 30 juin 2019 l option de crédit bail a été exercée En millions d euros Postes du bilan de l exercice cumulées 1 ande + 1 à 5 ans > 5 ansTotal à payer Constructions et terrains TOTAL AU 31 12 2020 Total au 31 12 2019 0 510 6 Total au 31 12 2018 1 110 1 0 5 0 5 Engagements de crédit bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix d achat résiduel selon contrat Au 30 juin 2019 l option de crédit bail a été exercée NOTE 14 Immobilisations financières En millions d euros 31 12 201831 12 2019Affectation des malis de fusion (3) Acquisition Souscription Cession Réduction Autres mouvements (2) 31 12 2020 Titres de participation (1) 11 117 7 11 586 8 247 31 295 0 19 3 1 579 8 11 530 0 Prêts et créances rattachés 61 748 7 18 6 4 3 24 0 39 0 Actions L Oréal Autres 14 14 4 3 9 5 1 1 64 8 Valeur brute 11 193 511 639 9 247 31 317 5 28 7 1 602 2 11 573 8 Titres de participation 823 81 005 2 89 4 9 6 1 085 0 Prêts et créances rattachés 0 70 7 0 5 0 7 0 5 Autres 0 20 2 0 2 Dépréciation 824 71 006 1 89 9 10 3 1 085 7 VALEUR NETTE 10 368 810 633 8 247 31 227 6 18 4 1 602 2 10 488 1 (1) L augmentation concerne principalement l achat des titres d Azzaro Beauté Cosmeurop et Azzaro Beauté UK en date du 31 mars 2020 La diminution concerne principalement la cession des titres d Azzaro Beauté UK le 11 décembre 2020 (2) Les autres mouvements concernent principalement les fusions des sociétés Cosmétique Active France et L Oréal Produits de Luxe France au 1 er janvier 2020 la transmission universelle de patrimoine de la société Azzaro Beauté au 3 août 2020 la fusion de la société Azzaro Mugler beauté au 1 er novembre 2020 et la transmission universelle de patrimoine de la société Thierry Mugler le 3 novembre 2020 au profit de la société L Oréal (3) L affectation des malis de fusion provient principalement de la fusion Oomes de la fusion Azzaro Mugler Beauté et des Transmissions universelles de Patrimoine d Azzaro Beauté et Thierry Mugler La liste des filiales et participations est présentée à la fin des comptes sociaux 328 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 15 Valeurs mobilières de placement Ce poste se décompose comme suit En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Actions L Oréal 56 5 Instruments financiers Primes versées sur options 63 922 637 0 Valeur brute 63 922 693 5 Actions L Oréal Instruments financiers Primes versées sur options Dépréciation VALEUR NETTE 63 922 693 5 Au cours de l année 2020 il a été procédé à des attributions d actions gratuites pour 835 600 titres Depuis le 31 décembre 2019 il n y a plus d actions propres en déshérence Fin 2018 la valeur boursière globale des actions propres s élevait à 157 5 millions d euros au cours moyen du mois de décembre et à 155 2 millions d euros au cours de la clôture du 31 décembre NOTE 16 État des échéances des créances En millions d euros À un an au plusÀ plus d un an BrutDépréciation Net Prêts et créances rattachées à des participations 35 83 138 9 0 5 38 4 Autres immobilisations financières 4 6 4 6 4 6 Clients 696 4 696 4 3 5692 9 Autres actifs circulants dont 491 6 491 6 1 8489 8 Créances fiscales & sociales (1) 422 2 422 2 422 2 Débiteurs divers 69 4 69 4 1 8 67 6 Charges constatées d avance 87 7 87 7 87 7 (1) Dont créance d impôt sur les sociétés pour 117 9 millions d euros ainsi que l amende payée à l Autorité de la Concurrence le 28 avril 2015 de 189 5 millions Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s analysent comme suit En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Clients 1 21 52 3 Autres créances 19 114 156 4 TOTAL 20 315 658 7 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 329 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 17 Options de souscription ou d achat d actions Actions gratuites 17 1 Options de souscription ou d achat d actions Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2020 Date d attribution actions Nombre d options deàPrix d exercice 22 04 2011 1 470 00057 39723 04 2016 22 04 2021 83 19 Nombre d options non exercées Période d exercice Ce plan a une période d exercice de 5 ans et comporte des conditions de performance pour les membres du Comité de Direction Les conditions de performance pour ce plan sont définitivement réalisées 17 2 Actions gratuites Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d actions gratuites Date d attribution Nombre d actions non acquises définitivement Nombre d actions octroyées Nombre d actionsémises remises Plans de souscription 17 04 2014 18 04 20181 068 565 994 815 22 04 2015 23 04 2019860 150706 937 20 04 2016 21 04 2020906 100835 725 20 04 2017 21 04 2021906 000 745 621 17 04 2018 18 04 2022931 000 892 150 18 04 2019 19 04 2023843 075 830 600 14 10 2020 15 10 2024713 660 713 660 Plans d achatDate d acquisition S agissant de l attribution conditionnelle d actions les plans prévoient une période d acquisition de quatre ans au terme de laquelle l acquisition est effective et définitive sous réserve du respect des conditions du plan Au terme de cette période d acquisition s ajoute une période de conservation de deux ans pour les résidents français pendant laquelle les actions sont incessibles pour les plans antérieurs au 1 er janvier 2016 Les conditions de performance concernent  Pour les plans du 14 octobre 2020 18 avril 2019 17 avril 2018 20 avril 2017 et 20 avril 2016 à hauteur de 5 0 % des actions attribuées la croissance du chiffre d affaires cosmétique comparable des exercices 2021 2022 2023 pour le plan 2020 des exercices 2020 2021 et 2022 pour le plan de 2019 des exercices 2019 2020 et 2021 pour le plan de 2018 et des exercices 2018 2019 et 2020 pour le plan de 2017 par rapport à celle d un panel de concurrents à hauteur de 50 % des actions attribuées l évolution sur la même période du résultat d exploitation consolidé du Groupe Le calcul s effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2021 2022 2023 pour le plan 2020 des exercices 2020 2021 2022 pour le plan de 2019 des exercices 2019 2020 2021 pour le plan 2018 et des exercices 2018 2019 et 2020 pour le plan de 2017 et l utilisation d un barème d attribution prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint Aucune condition de performance ne s applique jusqu à un talon de 200 actions Les plans du 17 avril 2014 du 22 avril 2015 et du 20 avril 2016 ont été définitivement attribués par l émission respectivement de 993 765 actions le 18 avril 2018 706 262 actions le 23 avril 2019 et 835 600 actions le 21 avril 2020 Au 31 décembre 2020 les conditions de performances ont été supposées réalisées à l exception du plan du 20 avril 2017 pour lequel la charge a été revue sur la base du barème prédéfini en fonction du meilleur estimé à date du pourcentage de performance atteint à l issue du plan En septembre 2020 les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement Le prix de souscription a été fixé à 223 25 euros correspondant à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Président Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 17 septembre au 2 octobre 2020 au cours de laquelle 417 966 actions ont été souscrites Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais dans le cadre d un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume Uni dont le nombre d actions sera finalisé en juin 2021 Pour les salariés français des actions ont été offertes gratuitement à la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de quatre actions offertes pour dix actions souscrites Pour les salariés des autres pays des actions ont été offertes via un plan d attribution d actions gratuites assorti d une condition de présence du salarié et en fonction de l apport personnel dans le plan avec un maximum de quatre actions offertes pour dix actions souscrites Les actions seront attribuées aux salariés le 3 novembre 2025 sous réserve de leur présence dans le Groupe à cette date L augmentation de capital a eu lieu le 3 novembre 2020 à hauteur de 452 967 actions En juin 2018 les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement Le prix de souscription a été fixé à 162 52 euros correspondant à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Président Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 4 juin au 18 juin 2018 au cours de laquelle 423 916 actions ont été souscrites Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais dans le cadre d un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume Uni dont le nombre d actions finalisé en novembre 2018 s élève à 4 514 souscrites 330 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 18 Provisions pour risques et charges Reprises Reprises (provisions (provisions En millions d euros 31 12 201831 12 2019 Dotationsutilisées)non utilisées) Autres31 12 2020 Provisions pour litiges (1) 195 2 192 9 1 2 0 3 1 2 0 4193 0 Provisions pour pertes de change 44 952 024 9 52 0 24 9 Provisions pour charges 98 4112 7 118 6 61 3 8 8 8 2169 4 Autres provisions pour risques (2) 177 5 252 9213 4 12 4 70 2 19 6403 3 TOTAL 516 0610 5358 1 126 0 80 2 28 2790 6 (1) Une amende de 189 5 millions d euros a été prononcée contre L Oréal SA suite à la décision rendue en première instance par l Autorité de la Concurrence le 18 décembre 2014 L Oréal a fait appel de cette décision Par arrêt du 27 octobre 2016 la Cour d Appel de Paris a confirmé cette décision L Oréal a formé un pourvoi en cassation La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2019 un arrêt de cassation partiel portant sur le montant de l amende infligée à L Oréal Le 18 juin 2020 la Cour d Appel de renvoi a confirmé le montant initial de l amende L Oréal a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cet arrêt La décision devrait être rendue fin 2021 La provision a été maintenue au passif et le règlement constaté en « Autres actifs circulants » (note 16) (2) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques avec les administrations des risques commerciaux et financiers La variation des provisions pour risques et charges a affecté en 2020 les différents niveaux de résultat comme suit En millions d euros DotationsReprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Résultat d exploitation 107 5 67 7 20 9 Résultat financier 49 8 51 3 1 0 Résultat exceptionnel 200 8 7 0 58 3 TOTAL 358 1 126 0 80 2 NOTE 19 Emprunts et dettes financières L Oréal se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l émission de titres négociables à court terme en France Le montant du programme s élève à 5 000 millions d euros Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers La liquidité sur les émissions de titres négociables à court terme est assurée par des lignes de crédit confirmées non utilisées qui s élèvent à 5 363 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 3 801 millions d euros au 31 décembre 2019 et 3 644 millions d euros au 31 décembre 2018 Le total des emprunts et dettes financières s analyse de la façon suivante ANALYSE PAR NATURE En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Emprunts obligataires Titres négociables à court terme 360 0200 0200 0 Concours bancaires et Financement auprès de la centrale de trésorerie du Groupe Autres emprunts et dettes financières 9 37 59 6 TOTAL 369 3207 5209 6 ANALYSE PAR ÉCHÉANCE En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Inférieure à 1 an 361 7200 9200 7 De 1 à 5 ans 7 66 67 8 Supérieure à 5 ans 1 1 TOTAL 369 3207 5209 6 TAUX D INTÉRÊT EFFECTIF ET TAUX MOYEN DE LA DETTE La baisse des taux euro se matérialise désormais par des tirages de titres négociables à court terme sur base de taux négatifs Ainsi pour 2020 le taux moyen des titres négociables à court terme en euros s élève à 0 31 % contre 0 45 % en 2019 et 0 45 % en 2018 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 331 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 20 État des échéances des dettes En millions d euros À un an au plus À plus d un an Total Fournisseurs 829 8 829 8 Autres passifs circulants dont 882 9191 81 074 7 Dettes fiscales et sociales 504 2504 2 Dettes sur immobilisations (1) 90 3 191 1 281 4 Autres dettes 288 40 7289 1 (1) La dette à plus d un an correspond aux clauses de Earn Out sur les acquisitions Les charges à payer relatives aux dettes fournisseurs et autres passifs circulants s analysent comme suit En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Fournisseurs 482 0369 3419 3 Dettes sur immobilisations 230 2315 4157 4 Dettes fiscales et sociales dont 442 4391 2330 8 Provision pour participation des salariés 28 545 522 9 Provision pour intéressement 122 1103 6 94 9 Autres dettes 179 664 685 1 TOTAL 1 334 21 140 5 992 6 NOTE 21 Écarts de conversion La revalorisation des créances et dettes en devises au cours de change du 31 décembre ainsi que la prise en compte des instruments financiers ont donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 31 12 202031 12 201931 12 2018 Créances financières Clients 1 00 70 20 2 0 1 Dettes financières Fournisseurs 0 2 0 1 Instruments financiers 44 859 654 844 8 9 917 2 TOTAL 45 860 355 045 2 9 917 4 Actif Passif La position globale de change calculée devise par devise fait ressortir une perte latente de 24 9 millions d euros au 31 décembre 2020 Cette perte a été comptabilisée en provision pour risques Au 31 décembre 2019 la position globale de change faisait ressortir une perte latente de 52 0 millions d euros contre une perte latente de 44 9 millions d euros au 31 décembre 2018 332 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 En millions d euros31 12 202031 12 201931 12 2018 31 12 202031 12 201931 12 2018 Options de change EUR CNY 101 163 5100 9 3 61 72 3 EUR RUB 62 20 00 07 40 00 0 EUR BRL 26 09 935 4 2 10 81 8 USD BRL 18 67 822 8 0 60 60 9 EUR USD 13 615 7 0 01 10 30 0 EUR TRY 9 419 7 31 5 1 51 34 1 Autres devises 0 03 00 00 00 00 0 Total options de change dont 230 9119 6190 6 16 34 79 1 options achetées 230 9119 6190 6 16 34 79 1 options vendues TOTAL INSTRUMENTS 0 0 2 761 9 0 0 2 516 1 0 0 1 997 3 0 0 22 5 0 0 54 2 0 0 29 3 Nominal Valeur de marché NOTE 23 Opérations avec les entreprises et les parties liées Il n existe pas d opération significative avec les parties liées non conclue à des conditions normales de marché NOTE 24 Engagements hors bilan 24 1 Engagements en matière de location Les engagements en matière de location simple s élèvent à 84 7 millions d euros à moins d un an à 265 3 millions d euros de un à cinq ans et à 39 1 millions d euros à plus de cinq ans La ventilation des engagements en matière de crédit bail est fournie en note 13 24 2 Autres engagements hors bilan Les lignes de crédit confirmées figurent en note 19 Les autres engagements hors bilan se détaillent comme suit En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Engagements en matière de retraite et avantages assimilés (1) 499 4 246 1 9 0 Engagements de rachats de minoritaires 8 59 99 3 Garanties données (2) 4 235 6 1 865 61 799 4 Garanties reçues 3 33 73 7 Commandes d investissement 74 295 177 3 Crédits documentaires (1) Le taux d actualisation retenu en 2020 pour l évaluation des engagements est de 0 30 % pour les régimes allouant un capital et de 0 60 % pour les régimes allouant une rente comparés respectivement à 0 70 % et 1 10 % en 2019 et à 1 75 % et 2 00 % en 2018 Une convention de mutualisation du passif social a été mise en uvre en 2004 Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient solidaires pour l exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués (2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 4 100 5 millions d euros au 31 décembre 2020 pour le compte des filiales directes et indirectes contre 1 798 5 millions d euros au 31 décembre 2019 et 1 774 8 millions d euros au 31 décembre 2018 S y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre Dame 24 3 Passifs éventuels Dans le cadre normal de ses activités L Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux douaniers et administratifs La Société constitue une provision lorsqu un risque est identifié et qu une estimation de son coût est possible Il n existe aucun fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d affecter significativement et avec une probabilité sérieuse les résultats la situation financière le patrimoine ou l activité de la Société 334 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 25 Variation du besoin en fonds de roulement d exploitation La variation du besoin en fonds de roulement d exploitation se ventile de la manière suivante En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Stocks 11 96 5 11 2 Créances 79 7 15 7 87 6 Dettes 117 2 221 8 5 4 TOTAL 185 0 231 0 81 8 NOTE 26 Variation des autres actifs financiers Cette ligne inclut principalement les flux liés aux instruments financiers classés en Valeurs Mobilières de Placement ainsi que ceux liés aux dépôts de collatéral versés à la banque du Groupe classés en Immobilisations Financières Le dépôt a été remboursé fin 2018 en raison de la fusion absorption de la banque du Groupe au 31 décembre 2018 par la société portant les activités de trésorerie du Groupe NOTE 27 Trésorerie nette à la clôture La trésorerie à la clôture s analyse de la manière suivante En millions d euros 31 12 202031 12 201931 12 2018 Disponibilités 3 791 32 463 51 496 9 Intérêts courus actifs Concours bancaires et Financement auprès de la centrale de trésorerie du Groupe (note 19) Intérêts courus passifs 1 0 2 0 3 TRÉSORERIE NETTE 3 790 32 463 31 496 6 NOTE 28 Autres informations Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes figure dans la note 15 des comptes consolidés du Groupe NOTE 29 Événements post clôture Aucun événement significatif n est intervenu entre la date de clôture et la date d arrêté des comptes par le Conseil d Administration L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 335 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 NOTE 30 Liste des filiales et participations RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote part du capital détenu Valeur d acquisition Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes (1) comptabilisés au cours de l exercice Brute Nette A PRINCIPALES FILIALES FRANÇAISES (Plus de 50% du capital détenu) Azzaro Mugler Beauté France 78 7232 106100 00 78 72378 72378 723 (343) 0 Beauté Recherche & Industries 1 06914 449 100 00 9 4959 4959 4957 483 5 080 Cosmétique Active International 1913 947 88 9715 10015 10015 10064 061 147 956 Cosmétique Active Production 18620 572 80 13 5 0495 0815 0816 263 3 777 Cosmeurop 7 58927 343 100 00 65 80765 80712 407(1 799) 0 EpiSkin 13 6099 92099 92 17 99917 99917 999 539 0 Fapagau & Cie 154 063 79 00 1212129 705 5 927 Faproreal 11 9445 246100 00 11 95311 95311 953 4 500 3 092 Finval 19 516142 683 100 00 75 67775 67775 67758 696 28 003 Gemey Paris Maybelline New York 358 2999 96 4646463 165 3 581 Holdial 1098 00 1111 198 1 571 L & J Ré 1 50010 481 100 00 1 5001 5001 5004 037 0 La Roche Posay Laboratoire Pharmaceutique 3804 437 99 98 27 57927 57927 57936 022 225 456 Noveal 1 959 666100 00 19 95521 50121 501 4 073 3 853 Nutricos Technologies 53520450 00 38 125 38 125 0(132) 0 Laboratoire Sanoflore 101 093 100 00 5 1975 1971 697 856 710 L Oréal Fund for Nature Regeneration 7 5000100 00 7 5007 5007 500 00 L Oréal Produits de Luxe International 9875 745 99 8575 35075 35075 350(18 392) 29 929 LOA3 90 402(36 077) 100 0090 40090 40053 351 (316) 0 BOLD (Business Opportunities for L Oréal Development) 37 25319 585100 00 63 60363 60363 603(4 452) 0 LOA7 838293100 00 1 1291 1291 129(5 433) Real Campus by L Oréal 7 205(1 396) 100 00 7 2057 2057 205(1 419) 0 LOA10 50100 00 555(4) 0 Retail Excellence 4 508402100 00 825825825882 64 Prestige & Collections International 787 465 99 81 98 36498 36498 364330 511 417 567 Magic Holdings International Limited 10 19779 360100 00 615 198615 198226 398 (675) 0 Sicôs & Cie 3759 463100 00 3861 076 1 07612 704 10 233 Soprocos 8 25010 218 100 00 8 52111 904 11 904 9 192 8 719 Soproréal 151 676 99 90 1515152 439 0 Sparlys 5 4772 309100 00 8 5538 5538 5532 885 2 743 Thermes De Saint Gervais Les Bains Le Fayet 1 0476 475100 00 22 94222 94222 942(1 753) 0 B PRINCIPALES PARTICIPATIONS FRANÇAISES (Moins de 50% du capital détenu) Sanofi (2) 2 517 943 9 39423 887 423 887423 887 372 416 (1) Y compris les résultats distribués par les SNC et Sociétés Civiles non intégrés fiscalement (2) Société cotée L Oréal détient à la clôture 118 227 307 actions leur valeur boursière globale s élève à 9 304 489 milliers d euros au cours du 31 12 2020 336 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote part du capital détenu Valeur d acquisition Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes (1) comptabilisés au cours de l exercice Brute Nette A PRINCIPALES FILIALES ÉTRANGÈRES (Plus de 50 % du capital détenu) Atelier Cologne (Luxembourg) 1 21015 093 100 00 106 978106 978 14 625(1 717) 0 Beautycos International Co Ltd (Chine) 52 48226 303 73 4646 19546 19546 19518 732 9 548 Beautylux International Cosmetics (Shanghai) Co Ltd (Chine) 5 629(384)100 00 16 87116 871 4 871 40 Biotherm (Monaco) 1521699 80 3 5053 5453 5457 187 7 369 Canan Kozmetik Sanayi Ve Ticaret A S (Turquie) 6 4512 802100 00 30 29030 29021 290 2 521 247 Cosmelor Ltd (Japon) 54817 632 100 00 35 81035 81024 810 5 027 0 Cosmephil Holdings Corporation (Philippines) 171(127)100 00 400400 145 0 Egyptelor LLC (Egypte) 643899 80 777120 0 Elebelle (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud) 80625 236 100 00 61 12361 12323 123 00 Erwiton S A (Uruguay) 147(268)100 00 3339 706 6 832 Interbeauty Cosmetics Ltd (Israel) 4 13715 452 92 9738 49738 49738 49710 054 8 963 Kosmepol Sp z o o (Pologne) 38 84455 879 99 7348 96548 96548 965 4 186 2 472 L Oréal Adria d o o (Croatie) 1312 157100 00 1 5031 5031 5036 965 0 L Oréal Argentina SA (Argentine) 70 801(22 970) 96 19161 555 161 555 39 65513 725 0 L Oréal Australia Pty Ltd 2 71114 010 100 00 33 51633 86733 867 51 830 41 094 L Oréal Balkan d o o (Serbie) 1 283198100 00 1 2851 2851 2852 573 1 712 L Oréal Baltic SIA (Lettonie) 38729100 00 5295295292 834 4 285 L Oréal Bangladesh Ltd (Bangladesh) 154(1 477) 100 00 154154154(712) 0 L Oréal Brasil 315 720(143 612) 90 82287 835 287 835287 835 1 874 4 410 L Oréal Belgilux S A (Belgique) 16 12417 288 98 9359 87177 15077 15020 385 30 395 L Oréal Brasil Pesquisas e Inovacao Ltda 45 887(16 864) 99 9945 65445 65445 654 795 0 L Oréal Bulgaria EOOD 102639100 00 1021021021 997 4 040 L Oréal Canada Inc 3 97959 629 100 00 146 517146 517146 517 59 929 51 536 L Oréal Central America (Panama) 8(442) 100 00 88817 0 L Oréal Central West Africa (Nigéria) 3 443(3 436) 99 9118 10618 106 1060 0 L Oréal Ceska Republika s r o (République Tchèque) 2 2682 057100 00 4 9834 9834 98320 638 3 384 L Oréal Chile S A (Chili) 6 1732 024100 00 43 78443 78443 78421 454 21 124 L Oréal China Co Ltd (Chine) 43 49880 223100 00 345 733345 733345 733 636 947 416 235 L Oréal Colombia S A (Colombie) 11 65841 126100 00 80 41980 41961 419(5 044) 3 079 L Oréal Cosmetics Industry S A E (Egypte) 58 382(37 674) 100 0058 36358 363 23 363 3 196 0 L Oréal Côte D Ivoire 99(1 396) 100 00 599599 0(3 218) 0 L Oréal Danmark A S (Danemark) 2702 432100 00 7 9298 3368 33633 560 14 977 L Oréal Deutschland Gmbh (Allemagne) 12 647290 227 100 00 72 25976 85576 855235 859 143 428 L Oréal East Africa Ltd (Kenya) 30116 210 99 9346 85046 850 6 950(7 374) 0 L Oréal Ecuador (Equateur) 9(1)99 99 9990 0 L Oréal Espana S A (Espagne) (3) 59 911 20 348100 00 361 454361 454361 454 51 404 42 462 L Oréal Finland Oy (Finlande) 67340100 00 1 2801 2801 2803 027 5 474 L Oréal Guatemala S A 1 044977100 00 2 1622 1622 162 1631 659 L Oréal Hellas S A (Grèce) 9 7363 925100 00 34 82135 30735 30712 820 16 472 L Oréal Hong Kong Ltd (77)10 364 99 9724 27624 27624 276(34 920) 607 599 L Oréal India Private Ltd (Inde) 48 691(24 069) 100 0075 98775 98775 98724 549 39 492 L Oréal Investments B V (Pays Bas) 18(1)100 00 181818 0 0 L Oréal Italia Spa 1 68048 396 100 00 226 469226 469226 469 25 423 24 709 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 337 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote part du capital détenu Valeur d acquisition Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes (1) comptabilisés au cours de l exercice Brute Nette L Oréal Kazakhstan Llp (Kazakhstan) 422460100 00 422422422503 1 168 L Oréal Korea Ltd (Corée du Sud) 1 99112 041 100 00 20 79420 79420 79410 472 0 L Oréal Liban SAL (428)2 610100 00 4 1364 1364 1363 829 0 L Oréal Magyarorszag Kosmetikai Kft (Hongrie) 428(138)100 00 7877877872 916 5 382 L Oréal Malaysia SDN BHD (Malaisie) 3 2687 427100 00 6 7626 7626 762(2 225) 18 212 L Oréal Mexico S A de C V (Mexique) 2 34988 272 100 00 8 4438 4438 44311 260 10 606 L Oréal Middle East (Emirats Arabes Unis) 7 7616 771100 00 54 37954 37944 379(1 601) 41 113 L Oréal Nederland B V (Pays Bas) 1 178(75)100 00 18 86922 01422 01423 137 27 993 L Oréal New Zealand Ltd (Nouvelle Zélande) 442 548 100 00 6 1106 1106 1107 901 6 002 L Oréal Norge A S (Norvège) 1 3841 475100 00 4 0504 0504 0506 832 3 634 L Oréal Osterreich Gmbh (Autriche) 2 9151 974100 00 3 4173 8183 8186 915 11 157 L Oréal Pakistan Private Ltd 17 313(25 908) 100 0017 53417 534 0(4 937) 0 L Oréal Panama S A 159235100 00 168168168(590) 0 L Oréal Peru S A (Pérou) 2 322272100 00 3 7393 7393 739 6223 146 L Oréal Philippines Inc 3 69612 303 99 5339 10739 10716 107(9 816) 0 L Oréal Polska Sp Z O O (Pologne) 405(317)100 00 70770770739 331 32 543 L Oréal Portugal Lda 495392100 00 6 2896 4596 45911 106 14 514 L Oréal Romania SRL (Roumanie) 7995100 00 97497497410 705 10 504 L Oréal Saudi Arabia (Arabie Saoudite) 5 6821 07874 63 4 2604 2604 2603 888 788 L Oréal Singapore Pte Ltd (Singapour) 1 1658 186100 00 18 99118 99118 991 5 478 5 708 L Oréal Slovensko s r o (Slovaquie) 98612100 00 1731731732 311 2 828 L Oréal Suisse S A 34612 159 100 00 160 173160 311160 311 24 896 23 668 L Oréal Sverige AB (Suède) 2 038288100 00 2 2472 2472 2475 651 12 544 L Oréal Taiwan Co Ltd (Taiwan) 187(2 081) 100 00 17 88117 88117 88134 794 29 228 L Oréal Thailand Ltd 3 9921 473100 00 5 2385 2385 23819 763 39 282 L Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi 39 142(15 808) 100 0055 09355 09340 093 (557) 2 626 L OREAL UAE General Trading LLC (Emirats Arabes Unis) 11 9454 379100 00 18 70418 70418 704 4 414 4 877 L Oréal UK Ltd (Grande Bretagne) 121 150(38 613) 100 00139 351145 573145 573125 679 123 482 L Oréal Ukraine 3 033 (2 746) 100 00 2 9902 9902 99013 764 12 319 L Oréal Uruguay S A 2442 394100 00 2 7182 7182 718 1 488 3 096 L Oréal USA Inc (4) 647 731 3 272 972 100 004 851 879 4 851 8794 851 879 676 862 637 777 L Oréal Venezuela C A 0(0)100 00 26 95326 953 0(10) 0 L Oréal Vietnam Co Ltd 13 537(13 253) 100 0013 64613 646 5 6463 206 0 L Oréal West Africa Ltd (Ghana) 14 469(17 020) 100 0017 26017 260 0(3 102) 0 Masrelor LLC (Egypte) 17 686(10 238) 100 0017 57317 573 2 073 (15) 0 Nanda CO Ltd (Corée) (705)42 844 100 00 530 342530 342530 342 26 419 27 879 Nihon L Oréal KK (Japon) (17 697)155 306100 00351 452351 504351 504 52718 015 L Oréal Travel Retail Americas Inc (USA) 40(3 706) 100 00100 317100 317100 317 (3 285) 19 434 Procosa Productos de Beleza Ltda (Brésil) 154 665(30 604) 100 00223 938223 938223 938 3 031 445 P T L Oréal Indonesia 1 5105 40799 00 2 3052 3052 305 1126 329 P T Yasulor Indonesia 73 931(4 769) 99 99110 022 110 022 79 0222 663 0 Scental Limited (Hong Kong) 5180100 00 8880 0 Venprobel (Venezuela) 00100 00 2 7222 722 00 0 338 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes sociaux 6 CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote part du capital détenu Valeur d acquisition Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes (1) comptabilisés au cours de l exercice Brute Nette B PRINCIPALES PARTICIPATIONS ÉTRANGÈRES (Moins de 50 % du capital détenu) LIPP Distribution (Tunisie) 3 5613 19849 00 9 0099 0099 0091 235 278 (1) Pour les filiales et participations étrangères le capital les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d euros en utilisant les taux de clôture les bénéfices ou pertes ont été convertis au taux moyen (2) Il est précisé que la liste des sociétés ci dessus présente un caractère incomplet (3) Dividendes y compris le montant reçu par Oomes fusionnée dans L Oréal SA en 2020 (4) Données de la sous consolidation de la filiale L OREAL USA INC RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR TOUTES LES FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales Participations FrançaisesÉtrangèresFrançaises Étrangères Valeur comptable des titres détenus Brute réévaluée 1 377 8829 420 178 433 88727 714 Nette 857 0088 856 071 443 88727 714 Montant des prêts et avances accordés 32 601 Montant des cautions et avals donnés 7 1224 093 339 Montant des dividendes comptabilisés 898 8762 664 418 372 416 5 156 6 6 AUTRES ÉLÉMENTS RELATIFS AUX ÉTATS FINANCIERS DE L ORÉAL S A 6 6 1 Dépenses et charges visées à l article 223 quater du CGI Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l article 223 quater du Code général des impôts et le montant de l impôt applicable en raison de ces dépenses et charges s élèvent à Dépenses et charges 3 0 millions d euros Impôt correspondant 1 0 million d euros L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 339 COMPTES SOCIAUX Autres éléments relatifs aux états financiers de L Oréal S A 6 6 6 2 Factures émises et reçues non réglées à la date de clôture de l exercice et dont le terme est échu Conformément à la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 et aux articles consécutifs L 441 6 1 et D 441 6 du Code de commerce la décomposition des factures émises et reçues non réglées au 31 décembre 2020 et dont le terme est échu est la suivante En euros Article D 441 I 1° Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu Article D 441 I 2° Factures émises non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (1) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) A Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 47 7096 214 34 539 Montant total des factures concernées TTC 130 336 3 787 375 2 400 104 81 935174 274 6 095 141 4 690 99324 485 688 8 653 0064 121 245 28 810 779 66 070 718 Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0 00 0 10 0 06 0 000 00 0 16 Pourcentage du chiffre d affaires TTC de l exercice 0 080 410 150 07 0 49 1 12 B Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigeuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 3 059 789 Montant total des factures exclues 13 737 440 5 012 692 C Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal article L 441 6 ou article L 443 1 du Code de commerce) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retard de paiement Délais contractuels fin de mois 45 jours Délais légaux fin de mois 45 jours Délais contractuels fin de mois 45 jours Délais légaux fin de mois 45 jours (1) Dont montant des factures échues envers les sociétés du Groupe L Oréal (intra groupe) (6 604 850) euros pour les factures reçues (avoirs) 35 641 032 euros pour les factures émises soit 54 % du montant total 6 6 3 Chiffre d affaires (hors taxes) Chiffre d affaires En millions d euros 20202019Variation en % 1 er trimestre 1 268 91 074 3 18 11 % 2e trimestre 1 147 71 034 9 10 90 % 3e trimestre 1 179 5992 4 18 85 % 4e trimestre 1 241 71 029 4 20 62 % TOTAL 4 837 84 131 0 17 11 % N B Ce chiffre d affaires comprend les ventes de marchandises nettes des ristournes accordées ainsi que les prestations de services et les redevances de technologie 340 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Autres éléments relatifs aux états financiers de L Oréal S A 6 6 7 RÉSULTATS FINANCIERS SUR 5 ANS SOCIÉTÉ L ORÉAL (À L EXCLUSION DE SES FILIALES) En millions d euros (sauf pour le résultat par action qui est en euros)20162017201820192020 I Situation financière en fin d exercice a) Capital social 112 4112 1112 1111 6112 0 b) Nombre d actions 561 855 741560 519 088560 396 652558 117 205559 871 580 (1) c) Nombre d obligations convertibles II Résultat global des opérations effectuées a) Chiffre d affaires hors taxes 3 053 13 613 53 888 44 131 04 837 8 b) Bénéfice avant impôts amortissements provisions et reprises (y compris provision pour investissement et réserve de participation) 3 158 02 917 84 017 14 658 74 570 7 c) Impôts sur les bénéfices + 113 1+ 166 0 +6 9 82 7 22 8 d) Résultat net 3 014 43 051 73 594 94 105 84 158 8 e) Montant des bénéfices distribués 1 857 72 006 62 176 72 172 62 261 7 (2) III Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions 5 795 477 148 128 07 b) Résultat net 5 365 446 417 367 43 c) Dividende versé à chaque action 3 303 553 853 854 00 (2) IV Personnel a) Nombre de salariés 6 6537 0607 5107 6928 900 b) Montant de la masse salariale 569 8612 2667 4692 3804 6 c) Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale Prévoyance ) 257 2286 4312 0346 2408 6 (1) Le capital correspond à 559 871 580 actions de 0 2 euro suite à la souscription de 465 796 actions par levées d options l émission de 452 979 actions au titre du programme d actionnariat salarié et l attribution de 835 600 d actions gratuites (2) Le dividende sera proposé à l Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2021 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 341 COMPTES SOCIAUX Résultats financiers sur 5 ans 6 6 8 TITRES DE PARTICIPATION (PRINCIPALES VARIATIONS ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS) TITRES DE PARTICIPATION (Principales variations et franchissements de seuil > à 5 %) En millions d euros Libellés Azzaro Beauté 0 0 1 263 2 1 263 20 0 Azzaro Mugler Beauté France 0 0 78 7 (1) 78 7100 0 Azzaro Mugler Beauté UK Limited 0 0 18 4 18 4 (2) 0 0 Cosmeurop 0 0 65 8 65 8100 0 Cosmétique Active France 300 6100 0 300 6 (1) 0 0 Bold 28 6100 0 35 0 63 6100 0 LOA7 n s100 0 n s1 1 (1) 1 1100 0 LOA10 0 0 n s n s100 0 Real Campus by L Oréal 2 7100 0 4 5 7 2100 0 L Oréal Slovenija 0 9100 0 0 9 (3) 0 0 Nanda CO 629 9100 0 99 5 (4) 530 4100 0 L Oréal Fund For Nature Regeneration 0 0 7 5 7 5100 0 L Oréal Espana 299 263 9 62 3 (1) 361 5100 0 Oomes BV 144 3100 0 144 3 (1) 0 0 L Oréal Cote d Ivoire 0 1100 0 0 50 6100 0 L Oréal East Africa 42 099 9 4 846 899 9 L Oréal produits de Luxe France 57 2100 0 57 2 (1) 0 0 L Oréal Argentina 148 695 0 13 0161 696 2 Prestige & Collection International 92 799 8 5 7 (1) 98 499 8 L Oréal UAE General Trading LLC n s49 0 18 718 7100 0 Retail Excellence 4 0 0 0 8 (1) 0 8100 0 Montant % Montant % Montant % Montant %(1) Montant % Situation au 31 12 2019 Y compris réévaluation AcquisitionsSouscriptions AutresSituation au 31 12 2020 (1) Transmission Universelle de Patrimoine fusion (2) Cession (3) Liquidation (4) Réduction de capital 342 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Titres de participation (principales variations et franchissements de seuils) 6 6 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2020 L ORÉAL 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société L OREAL relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des conditions particulières pour la préparation et l audit des comptes de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits C est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 343 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6 Risque identifiéNotre réponse Évaluation des titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) Voir notes Principes Comptables 1 5 Immobilisations incorporelles et 1 7 Titres de participation et note 11 Immobilisations incorporelles note 14 Immobilisations financières et note 30 Liste des filiales et des participations Au 31 décembre 2020 les titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de 10 5 milliards d euros et 3 9 milliards d euros soit 70 % du total bilan Ils sont comptabilisés à leur date d entrée au coût d acquisition Une dépréciation est constatée si la valeur d utilité de ces actifs devient inférieure à leur valeur nette comptable Comme indiqué dans les notes 1 5 et 1 7 des notes annexes aux comptes annuels leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d utilité qui tient compte pour les titres de participation de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote part de capitaux propres détenue pour les immobilisations incorporelles hors logiciels et immobilisations en cours des cash flows futurs actualisés L estimation de la valeur d utilité de ces actifs requiert l exercice du jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues Compte tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments dont la réalisation des prévisions entrant dans l évaluation de la valeur d utilité nous avons considéré l évaluation de ces actifs comme un point clé de notre audit présentant un risque d anomalies significatives Nous avons examiné les modalités mises en uvre par la Direction pour estimer la valeur d utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) Nos travaux ont principalement consisté à examiner sur la base des informations qui nous ont été communiquées que l estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d évaluation et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données les hypothèses et les calculs utilisés Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participations et immobilisations incorporelles présentant une valeur d utilité proche de leur valeur nette comptable Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations et plus particulièrement la cohérence des projections de chiffre d affaires et taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier la corroboration des taux de croissance retenus avec les analyses de performance du marché cosmétique mondial en tenant compte des spécificités des marchés locaux et canaux de distribution dans lesquels le Groupe opère les taux d actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes avec l aide de nos experts en évaluation É valuation des provisions pour risques et charges et des passifs éventuels Voir note 1 11 sur les méthodes comptables note 18 Provisions pour risques et charges (hors filiales et participations) et note 24 3 Passifs éventuels Dans le cadre normal de ses activités L Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux douaniers et administratifs Des provisions sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers sans contrepartie pour la Société Elles concernent principalement des risques et litiges de nature commerciale et financière ainsi que des risques avec les administrations et liés au personnel Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions Les provisions significatives concernent notamment la situation de contentieux avec l autorité de la concurrence et les risques avec les administrations mentionnés dans la note 18 Les provisions pour risques et charges représentent 791 millions d euros au 31 décembre 2020 La détermination et l évaluation de ces éléments constituent un point clé de l audit compte tenu du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer les risques devant faire l objet d une provision et évaluer avec suffisamment de fiabilité les montants à provisionner de l incidence potentiellement significative de ces provisions sur le résultat de la Société Afin d identifier et d obtenir une compréhension de l ensemble des litiges et des passifs existants ainsi que des éléments de jugement s y rapportant nous nous sommes entretenus avec les directions générale juridique et fiscale Nous avons corroboré la liste des litiges identifiés avec la cartographie des risques présentée par la Direction Juridique au Comité d audit et les informations fournies par les principaux cabinets d avocats de L Oréal SA que nous avons interrogés Concernant les principaux litiges pour lesquels une provision est constituée nous avons évalué la qualité des estimations de la Direction en considérant les données les hypothèses et les calculs utilisés Nous avons également effectué une revue rétrospective en comparant sur les dernières années les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés Nous avons le cas échéant avec l aide de nos propres experts réalisé les procédures suivantes nous avons examiné les éléments de procédure et ou les avis juridiques ou techniques rendus par des cabinets d avocats ou d experts externes choisis par la Direction afin d apprécier le bien fondé d une provision nous avons fait sur la base des éléments qui nous ont été communiqués une revue critique des fourchettes d estimation de risques et nous avons vérifié que les évaluations retenues par la Direction se situent dans ces fourchettes lorsque cela était pertinent nous avons vérifié la permanence des méthodes utilisées pour ces évaluations Concernant les passifs éventuels nous avons le cas échéant avec l aide de nos propres experts apprécié le bien fondé d une absence de provision 344 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6 Risque identifiéNotre réponse Reconnaissance du chiffre d affaires estimation des éléments portés en déduction du chiffre d affaires Voir notes 1 1 Principes Comptables Chiffre d affaires et note 2 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires marchandises de la société est présenté net des retours de produits remises et ristournes accordées Ces différentes minorations du chiffre d affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des données statistiques issues de l expérience passée et des conditions contractuelles Nous avons considéré que leur estimation à la clôture de l exercice est complexe (diversité des accords contractuels et des conditions commerciales prévalant sur les différents marchés du Groupe) sensible (le chiffre d affaires est un indicateur clé dans l évaluation de la performance de la société et de sa Direction) et qu elle impacte les comptes de manière significative Elle constitue donc un point clé de l audit compte tenu du risque que les remises ristournes et autres avantages accordés aux clients (distributeurs ou consommateurs) ne soient pas recensés de façon exhaustive et ou correctement évalués et que le chiffre d affaires net ne soit par conséquent pas évalué correctement et ou sur la bonne période Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables de la société relatifs à la comptabilisation des retours de produits remises ristournes et autres avantages accordés aux clients eu égard aux règles et principes comptables français Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place au sein de la société permettant d évaluer et comptabiliser les éléments de minorations du chiffre d affaires et nous avons testé la bonne application des principaux contrôles de ce dispositif Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés sur des échantillons représentatifs afin de vérifier la correcte estimation des retours de produits des remises ristournes et autres avantages accordés aux clients Ces tests ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes d évaluation en particulier par une revue critique des hypothèses retenues le contrôle de la permanence des méthodes et l analyse du débouclage des provisions de l exercice antérieur rapprocher les données statistiques issues de l expérience passée et les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes d information dédiés à la gestion des conditions commerciales vérifier le calcul des charges correspondantes (incluant l engagement résiduel à la clôture) leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans les comptes annuels Vérifications spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article D 441 4 du code de commerce Informations relatives au gouvernement d entreprise Nous attestons de l existence dans la section du rapport de gestion du Conseil d administration consacrée au gouvernement d entreprise des informations requises par les articles L 225 37 4 L 22 10 10 et L 22 10 9 du code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 22 10 9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l article L 22 10 11 du code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations Autres informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 345 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement général de l AMF la Direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l application du format d information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019 815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du code monétaire et financier Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L OREAL par l Assemblée Générale du 29 avril 2004 Au 31 décembre 2020 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte & Associés étaient dans la 17 e année de leur mission sans interruption Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la Direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  il apprécie le caractère approprié de l application par la Direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle 346 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6 Rapport au Comité d audit Nous remettons au Comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées À Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2021Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anne Claire FERRIE Frédéric MOULIN L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 347 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 7 1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 350 7 1 1 Forme juridique350 7 1 2 Législation de l émetteur 350 7 1 3 Activité 350 7 1 4 Date de constitution et durée de vie 350 de la Société (article 5 des statuts) 7 1 5 Objet social 350 (extraits de l article 2 des statuts) 7 1 6 Immatriculation de la Société 350 7 1 7 Consultation des documents relatifs 350 à la Société 7 1 8 Direction Générale (article 11 des statuts) 350 7 1 9 Exercice social (article 14 des statuts) 351 7 1 10 Répartition statutaire des bénéfices 351 (article 15 des statuts) 7 1 11 Assemblée Générale 351 7 1 12 Seuils de détention du capital 352 (extraits de l article 7 des statuts) 7 2 INFORMATIONS CONCERNANT 352 LE CAPITAL SOCIAL * 7 2 1 Conditions statutaires auxquelles 352 sont soumises les modifications du capital et des droits sociaux 7 2 2 Capital émis et capital autorisé non émis 352 7 2 3 Historique des variations du capital 354 au cours des cinq dernières années 7 3 ACTIONNARIAT * 355 7 3 1 Personnes physiques ou morales 355 agissant de concert à la connaissance de la Société 7 3 2 Évolution de la répartition du capital 355 et des droits de vote au cours des trois dernières années 7 3 3 Participation des salariés dans le capital 356 7 3 4 Franchissements de seuils légaux 356 déclarés à la Société au cours de l exercice 7 3 5 Accord d actionnaires portant sur les 356 titres composant le capital de la Société 7 3 6 Rachat par la Société de ses propres 357 actions 7 4 PLANS D ANIMATION À LONG 358TERME * 7 4 1 Présentation des Plans d options d achat 358 et de souscription d actions et d Attributions Conditionnelles d Actions (ACAs) 7 4 2 Plans d options d achat et de 359 souscription d actions de L Oréal S A 7 4 3 Plan d Attributions Conditionnelles 360 d Actions (ACAs) 7 5 L ACTION L ORÉAL 363 LE MARCHÉ DU TITRE 7 5 1 L action L Oréal 363 7 5 2 Marché du titre 364 7 6 POLITIQUE D INFORMATION 368 7 6 1 Des outils de communication 368 complémentaires 7 6 2 De très nombreuses rencontres 368 pour un dialogue régulier et approfondi 7 6 3 Agenda financier 2021 369 7 6 4 Communiqués financiers publiés en 2020 369 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 349 7 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL * 7 L Oréal est une société anonyme française cotée sur la place financière de Paris Ce chapitre présente les informations relatives à son capital social et les principaux éléments relatifs à sa forme juridique et ses statuts Les informations sur l action L Oréal et le marché du titre figurent également dans ce chapitre 7 1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 7 1 1 Forme juridique L Oréal est une société anonyme 7 1 2 Législation de l émetteur Française 7 1 3 Activité L Oréal S A est une société française dont le siège se trouve en France et qui exerce une activité commerciale spécifique à ce pays En parallèle L Oréal S A exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d une part et scientifique et technique du Groupe L Oréal dans le monde d autre part Les filiales développent l activité du Groupe dans leur pays ou zone d implantation À ce titre elles déterminent la stratégie de développement propre à leur marché font les choix les plus adaptés en termes de cibles consommateurs et circuits de distribution fabriquent ou font fabriquer les produits et commercialisent les marques qu elles décident d exploiter sur leur marché La quasi totalité des filiales est rattachée à L Oréal S A avec un pourcentage de détention ou de contrôle de 100 % ou avoisinant Leur liste détaillée figure en annexe des comptes consolidés et sociaux 7 1 4 Date de constitution et durée de vie de la Société (article 5 des statuts) « La durée de la Société est de quatre vingt dix neuf années qui a commencé le 1 er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts » 7 1 5 Objet social (extraits de l article 2 des statuts) La Société a pour objet tant en France que partout ailleurs dans le monde entier  la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci dessus de tous produits d entretien de caractère ménager de tous produits et articles se rapportant à l hygiène féminine et infantile et à l embellissement de l être humain la démonstration et la publicité de ces produits la fabrication d articles de conditionnement  la prise et l acquisition de tous brevets licences procédés et marques de fabrique leur exploitation leur cession ou leur apport  toutes opérations de diversification et toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières faites dans l intérêt de la Société et sous quelque forme que ce soit  la participation directe ou indirecte dans toutes opérations de la nature de celles indiquées ci dessus notamment par voie de création de sociétés d apport à des sociétés déjà existantes de fusion ou d alliance avec elles 7 1 6 Immatriculation de la Société 632 012 100 RCS Paris Code LEI (Legal Entity Identifier) 529900JI1GG6F7RKVI53 7 1 7 Consultation des documents relatifs à la Société Les statuts comptes rapports et renseignements destinés aux actionnaires peuvent être consultés dans les conditions et les délais légaux au 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex sur rendez vous si possible Voir également le site loreal finance com dont les informations ne font pas partie du présent document 7 1 8 Direction Générale (article 11 des statuts) 1 « Conformément aux dispositions légales la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d Administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur Général Le choix entre ces deux modalités d exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d Administration lors de chaque nomination ou renouvellement du mandat du Président du Conseil d Administration ou du mandat du Directeur Général Le Conseil d Administration doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires La délibération du Conseil d Administration relative au choix de la modalité d exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés Le changement de modalité d exercice de la Direction Générale n entraîne pas modification des statuts 350 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Renseignements sur la Société 7 2 En fonction du choix effectué par le Conseil d Administration conformément aux dispositions du paragraphe 1 ci dessus la Direction Générale est assurée soit par le Président soit par une personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur Général (1) 3 Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve 4 Sur proposition du Directeur Général que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d Administration ou par une autre personne le Conseil d Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil d Administration détermine l étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués » 7 1 9 Exercice social (article 14 des statuts) « Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année » 7 1 10 Répartition statutaire des bénéfices (article 15 des statuts) A « Sur le bénéfice distribuable il est prélevé et dans l ordre suivant 1 La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % des sommes dont les titres sont libérés en vertu des appels de fonds et non encore amortis sans que si les bénéfices d une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice d une année subséquente 2 Sur l excédent disponible l Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d Administration a le droit de décider le prélèvement des sommes qu elle juge convenable de fixer et même de la totalité dudit excédent disponible soit pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires extraordinaires ou spéciaux Ce ou ces fonds de réserve qui ne produiront aucun intérêt peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d insuffisance d un ou plusieurs exercices soit au rachat et à l annulation d actions de la Société soit à l amortissement total ou partiel de ces actions 3 S il en existe un le solde est réparti entre les actionnaires sans discrimination chaque action donnant droit aux mêmes revenus Toutefois tout actionnaire qui justifie à la clôture d un exercice d une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice bénéficie d une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10 % du dividende (premier dividende et dividende) versé aux autres actions y compris dans le cas de paiement du dividende en actions nouvelles le dividende ainsi majoré étant si nécessaire arrondi au centime inférieur De même tout actionnaire qui justifie à la clôture d un exercice d une telle inscription depuis deux ans au moins et du maintien de celle ci à la date de réalisation d une augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes par distribution d actions gratuites bénéficie d une majoration du nombre d actions gratuites à lui distribuer égale à 10 % ce nombre étant arrondi à l unité inférieure en cas de rompu Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées aux actions anciennes dont elles sont issues 4 Le nombre d actions éligibles à ces majorations ne peut excéder pour un même actionnaire 0 5 % du capital social à la date de clôture de l exercice écoulé B Les pertes s il en existe sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou sur les réserves le solde étant porté sur un compte spécial de report à nouveau » 7 1 11 Assemblée Générale Les Assemblées Générales sont régies par l ensemble des dispositions légales et réglementaires édictées à ce sujet Il est rappelé conformément à l article 12 des statuts de la Société que tout actionnaire pourra si le Conseil d Administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée participer à l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Depuis l Assemblée Générale du 29 avril 2004 il n existe plus de droits de vote double Faisant application des dispositions de la loi n° 2014 384 du 29 mars 2014 l Assemblée Générale du 22 avril 2015 a confirmé que chaque action donne droit à une seule voix au sein des Assemblées Générales d actionnaires Dans le contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire de la Covid 19 le Conseil d Administration a décidé du report au 30 juin 2020 de l Assemblée Générale Mixte initialement fixée le 21 avril 2020 au Palais des Congrès à Paris (2) dans l espoir de pouvoir permettre une participation physique des actionnaires L Assemblée Générale Mixte 2020 de L Oréal a finalement dû être tenue à huis clos le 30 juin 2020 c est à dire hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d y assister au siège administratif de la Société en application de l Ordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 La décision de tenir cette Assemblée à huis clos a été communiquée dès le 12 mai 2020 (3) date à laquelle le Conseil d administration a décidé de cette tenue à huis clos (1) À défaut d une disposition expresse des statuts la Direction Générale ne peut pas être assumée à compter de l âge de 65 ans (2) Voir le communiqué de presse publié le 30 mars 2020 sur le site internet loreal finance com (3) Voir le communiqué de presse publié le 12 mai 2020 sur le site internet loreal finance com L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 351 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Renseignements sur la Société 7 Ce communiqué précisait également l identité des deux sociétés désignées scrutateurs (Téthys et Nestlé) qui sont les deux actionnaires disposant du plus grande nombre de voix et ayant accepté cette fonction comme elles l auraient été en application du droit commun (1) Dans ce contexte notamment via un communiqué de presse publié le 25 mai 2020 (2) les actionnaires ont été invités à voter par correspondance à l aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ou à donner pouvoir au Président de l Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix L Assemblée Générale a été diffusée en direct sur le site loreal finance com conformément aux recommandations de l Autorité des marchés financiers Son replay figure aussi sur ce site Afin de favoriser le dialogue actionnarial et en plus du dispositif légal des questions écrites les actionnaires ont également eu la possibilité de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin 2020 à une adresse e mail dédiée Ces questions ont été regroupées par thèmes principaux et il y a été répondu en direct au cours de l Assemblée Générale 7 1 12 Seuils de détention du capital (extraits de l article 7 des statuts) « Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir directement ou indirectement un nombre d actions ou de droits de vote représentant en tenant compte des titres assimilés au sens de l article L 233 9 du Code de commerce une proportion du capital social ou des droits de vote égale à 1 % ou à un multiple de ce pourcentage et inférieure à 5 % doit informer la Société du nombre total d actions de droits de vote de titres donnant accès au capital qu elle détient ainsi que de titres assimilés au sens de l article L 233 9 du Code de commerce dans le délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement dans les conditions de notification et de contenu prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux déclarations de franchissement de seuils légaux et en précisant notamment les informations devant être fournies à l occasion d un franchissement de seuil légal à l Autorité des Marchés Financiers conformément à son Règlement Général L obligation d informer la Société s applique également lorsque la participation de l actionnaire devient inférieure à chacun des seuils précités » Cette disposition statutaire complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement à la hausse ou à la baisse des seuils du vingtième du dixième des trois vingtièmes du cinquième du quart des trois dixièmes du tiers de la moitié des deux tiers des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote « À défaut d avoir procédé aux déclarations dans les conditions prévues par la loi ou par les statuts l actionnaire défaillant est privé du droit de vote attaché aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce si à l occasion d une Assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette Assemblée » Voir l intégralité des statuts de la Société sur le site loreal finance com dans la rubrique « Information réglementée » 7 2 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL * 7 2 1 Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits sociaux Aucune 7 2 2 Capital émis et capital autorisé non émis Au 31 décembre 2020 le capital social s élevait à 111 974 316 euros Il était divisé en 559 871 580 actions de 0 20 euro de valeur nominale toutes de même catégorie et portant même jouissance Le tableau ci après qui récapitule les délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d Administration (notamment par application des articles L 225 129 1 et L 225 129 2 du Code de commerce) portant sur le capital fait apparaître l utilisation faite de ces délégations au cours de l exercice et présente les autorisations dont le vote est proposé à l Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2021 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier (1) En application de l article R 225 101 du Code de commerce (2) Voir le communiqué de presse publié le 25 mai 2020 sur le site internet loreal finance com et les informations mises à la disposition des actionnaires dans la rubrique « Information réglementée Documentation Assemblée Générale » 352 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Informations concernant le capital social 7 Autorisations en coursAutorisations proposées à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 Date de l Assemblée Générale (numéro de résolution) Durée (date d expiration) Montant maximum autorisé Utilisation au cours de l exercice 2020 Numéro de résolution DuréePlafond maximum Augmentation du capital social Augmentation du capital par émission d actions avec maintien du droit préférentiel de souscription 18 avril 2019 (9 e) 26 mois (17 juin 2021) Porter le capital social à 156 911 062 56 (1) Néant 1726 mois (19 juin 2023) Porter le capital social à (1) 156 764 042 40 Augmentation du capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres 18 avril 2019 (10 e) 26 mois (17 juin 2021) Porter le capital social à 156 911 062 56 (1) Néant 1826 mois (19 juin 2023) Porter le capital social à 156 764 042 40 (1) Augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d un Plan d Épargne Entreprise 30 juin 2020 (14 e) 26 mois (29 août 2022) 1 % du capital social à la date de l Assemblée Générale (soit à titreindicatif 5 581 172 actions au 31 décembre 2019) (2) 246 652 actions (3) 20 26 mois (19 juin 2023) 1 % du capital social à la date de l Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 598 715 actions au 31 décembre 2020) (2) Augmentation du capital social réservée aux salariés de filiales étrangères 30 juin 2020 (15 e) 18 mois (29 décembre 2021) 1 % du capital social à la date de l Assemblée Générale (soit à titreindicatif 5 581 172 actions au 31 décembre 2019) (2) 206 315 actions (4) 21 18 mois (19 octobre 2022) 1 % du capital social à la date de l Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 598 715 actions au 31 décembre 2020) (2) Augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces 18 avril 2019 (11 e) 26 mois (17 juin 2021) 2 % du capital social au jour de la décision d augmenter le capital social (soit à titre indicatif 11 207 933 actions au 31 décembre 2019) (2) Néant 1926 mois (19 juin 2023) 2 % du capital social au jour de la décision d augmentation decapital (soit à titre indicatif 11 197 430 actions au 31 décembre 2020) Rachat par la Société de ses propres actions Rachat par la Société de ses propres actions 30 juin 2020 (11 e) 18 mois (29 décembre 2021) 10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 55 811 720 actions au 31 décembre 2019) Néant 1618 mois (19 octobre 2022) 10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 55 987 158 actions au 31 décembre 2020) Réduction du capital social par annulation d actions Annulation d actions acquises par la Société dans le cadre de l article L 22 10 60 (anc L 225 209) du Code de commerce 30 juin 2020 (12 e) 26 mois (29 août 2022) 10 % du capital social au jour de l annulation par périodes de 24 mois (soit à titre indicatif 55 811 720 actions au 31 décembre 2019) Néant Attributions gratuites d actions Attribution gratuite aux salariés d actions existantes ou à émettre 30 juin 2020 (13 e) 26 mois (29 août 2022) 0 6 % du capital social au jour de la décision d attribution (soit à titre indicatif 3 348 703 actions au 31 décembre 2019) 713 660 actions (1) Il s agit d un plafond global d augmentation de capital toutes autorisations confondues Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum de 40 % du capital (2) Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en application des 20 e et 21 e résolutions soumises au vote de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions plafond qui était également commun aux 14 e et 15 e résolutions adoptées par l Assemblée Générale du 30 juin 2020 (3) Ce nombre d actions nouvelles a donné lieu à une augmentation de capital de 49 330 40 euros et la comptabilisation d une prime d émission de 47 208 532 50 euros L augmentation de capital correspondant aux actions émises gratuitement a été réalisée par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » pour un montant de 7 000 40 (4) Ce nombre d actions nouvelles a donné lieu à une augmentation de capital de 41 263 00 euros et la comptabilisation d une prime d émission de 46 018 560 75 euros Depuis le 22 juin 2013 le Conseil d Administration ne dispose plus d autorisation d attribution d options d achat ou de souscription d actions Au 31 décembre 2020 57 397 options de souscription étaient attribuées et non encore levées Toutes ces options sont exerçables à raison d une action nouvelle par option et sont donc susceptibles d entraîner la création d un nombre égal d actions Par ailleurs 3 278 810 actions conditionnelles avaient été attribuées à des salariés du Groupe sous des conditions de performance non encore remplies Ces 3 336 207 actions seront à créer le moment venu et le cas échéant par incorporation de réserves au capital De sorte que le capital potentiel de la Société s élèverait à 112 641 557 40 euros divisé en 563 207 787 actions de 0 20 euro de valeur nominale Il n existe pas de titres émis par la Société donnant accès indirectement au capital L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 353 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Informations concernant le capital social 7 7 2 3 Historique des variations du capital au cours des cinq dernières années Prime d émission d apport ou de fusion Nombre d actions créées ou annulées Nombre d actions après l opération Montant de la variation du capital Montant du capital à l issue de l opération Date Nature de l opération 31 12 2015 112 596 669 60 01 01 2016 au 30 06 2016 Levées d options de souscription 226 538 40 89 132 049 59 112 823 208 00 1 132 692564 116 040 30 06 2016 Annulation d actions 640 500 00 112 182 708 00 3 202 500560 913 540 01 07 2016 au 12 07 2016 Levées d options de souscription 9 974 00 3 995 962 20 112 192 682 00 49 870560 963 410 13 07 2016 Attribution conditionnelle d actions 205 00 112 192 887 00 1 025560 964 435 14 07 2016 au 31 12 2016 Levées d options de souscription 178 261 20 69 671 555 92 112 371 148 20 891 306561 855 741 01 01 2017 au 02 05 2017 Levées d options de souscription 136 585 00 49 890 155 95 112 507 733 20 682 925562 538 666 03 05 2017 Attribution conditionnelle d actions 25 00 112 507 758 20 125562 538 791 03 05 2017 au 31 05 2017 Levées d options de souscription 38 323 60 16 191 514 77 112 546 081 80 191 618562 730 409 31 05 2017 Annulation d actions 569 320 80 111 976 761 00 2 846 604559 883 805 01 06 2017 au 30 06 2017 Levées d options de souscription 16 641 00 6 033 441 35 111 993 402 00 83 205559 967 010 30 06 2017 Attribution conditionnelle d actions 50 00 111 993 452 00 250559 967 260 01 07 2017 au 31 12 2017 Levées d options de souscription 110 365 60 45 927 808 87 112 103 817 60 551 828560 519 088 01 01 2018 au 17 04 2018 Levées d options de souscription 57 369 20 21 158 193 70 112 161 186 80 286 846560 805 934 18 04 2018 Attribution conditionnelle d actions 198 753 00 112 359 939 80 993 765561 799 699 19 04 2018 au 23 07 2018 Levées d options de souscription 64 937 80 22 727 703 99 112 424 877 60 324 689562 124 388 26 04 2018 Annulation d actions 499 562 80 112 016 437 40 2 497 814560 082 187 24 07 2018 Plan d actionnariat salarié91 122 60 68 810 045 12 112 516 000 20 455 613562 580 001 26 07 2018 au 10 10 2018 Levées d options de souscription 45 549 40 17 689 229 85 112 061 986 80 227 747560 309 934 11 10 2018 Plan d actionnariat salarié0 40 112 061 987 20 2560 309 936 11 10 2018 au 14 11 2018 Levées d options de souscription 5 018 00 1 919 400 30 112 067 005 20 25 090560 335 026 15 11 2018 Plan d actionnariat salarié1 304 80 1 340 421 04 112 068 310 00 6 524560 341 550 16 11 2018 au 30 11 2018 Levées d options de souscription 2 764 80 830 879 04 112 071 074 80 13 824560 355 374 01 12 2018 au 31 12 2018 Levées d options de souscription 8 255 60 2 909 254 74 112 079 330 40 41 278560 396 652 01 01 2019 au 26 02 2019 Levées d options de souscription 57 499 20 21 553 333 36 112 136 829 60 287 496560 684 148 26 02 2019 Plan d actionnariat salarié0 80 112 136 830 40 4560 684 152 27 02 2019 au 22 04 2019 Levées d options de souscription 31 104 00 10 717 971 48 112 167 934 40 155 520560 839 672 23 04 2019 Attribution conditionnelle d actions 141 252 40 112 309 186 80 706 262561 545 934 23 04 2019 au 22 10 2019 Levées d options de souscription 56 523 60 22 792 564 74 112 365 710 40 282 618561 828 552 22 10 2019 Plan d actionnariat salarié0 80 112 365 711 20 4561 828 556 22 10 2019 au 31 10 2019 Levées d options de souscription 2 883 00 1 163 389 45 112 368 594 20 14 415561 842 971 31 10 2019 Annulation d actions 754 225 00 111 614 369 20 3 771 125558 071 846 01 11 2019 au 30 11 2019 Levées d options de souscription 3 504 00 1 416 001 60 111 617 873 20 17 520558 089 366 01 12 2019 au 31 12 2019 Levées d options de souscription 5 567 80 2 224 836 37 111 623 441 00 27 839558 117 205 01 01 2020 au 21 04 2020 Levées d options de souscription 65 159 60 26 407 167 34 111 688 600 60 325 798558 443 003 21 04 2020 Plan d actionnariat salarié1 60 111 688 602 20 8558 443 011 21 04 2020 Attribution conditionnelle d actions 167 120 111 855 722 20 835 600559 278 611 22 04 2020 au 03 11 2020 Levées d options de souscriptions 24 999 60 10 338 492 22 111 880 721 80 124 998559 403 609 03 11 2020 Plan d actionnariat salarié90 593 40 93 227 093 25 111 971 315 20 452 967559 856 576 03 11 2020 au 21 12 2020 Levées d options de souscriptions 3 000 1 244 850 00 111 974 315 20 15 000559 871 576 21 12 2020 au 31 12 2020 Plan d actionnariat salarié0 80 111 974 316 00 4559 871 580 354 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Informations concernant le capital social 7 7 3 ACTIONNARIAT * STRUCTURE DE L ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2020 Au 31 décembre 2020 la Société ne détient aucune de ses propres actions (1) Composée outre de Mme Françoise Bettencourt Meyers de MM Jean PierreMeyers Jean Victor Meyers et Nicolas Meyers ainsi que de la société Téthys SAS (2) Concerne les salariés et anciens salariés de L Oréal En application de la loi n° 2015 990 du 6 août 2015 le pourcentage inclut également depuis 2016 les actions attribuées gratuitement selon le régime de l article L 225 197 1 du Code de commerce Dont 0 90 % dans le cadre d un Plan Épargne Entreprise et de fonds communs de placement d entreprise au sens de l article L 225 102 du Code de commerce 7 3 1 Personnes physiques ou morales agissant de concert à la connaissance de la Société La famille Bettencourt Meyers est composée de Mme Françoise Bettencourt Meyers de MM Jean Pierre Meyers Jean Victor Meyers et Nicolas Meyers ainsi que de la société Téthys SAS Pour mémoire suite à l arrivée du terme de l accord conclu en 2004 entre la famille Bettencourt Meyers d une part et Nestlé S A d autre part (voir paragraphe 7 3 5 « Accord d actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société » du présent document) ces deux actionnaires n agissent plus de concert depuis le 21 mars 2018 7 3 2 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années Au cours des trois dernières années la répartition du capital et des droits de vote a évolué de la manière suivante 31 12 2020 31 12 201931 12 2018 Nombre d actions % du capital % des droits de vote (3) Nombre d actions % du capital % des droits de vote (3) Nombre d actions % du capital % des droits de vote (3) Mme Françoise Bettencourt Meyers et sa famille (1) 185 715 079 33 1733 17185 715 079 33 2733 27185 715 079 33 1433 14 Nestlé S A 129 881 02123 2023 20129 881 021 23 2723 27129 881 021 23 1823 18 Salariés (2) 8 787 341 1 571 578 124 383 1 461 468 142 675 1 451 45 Public 235 488 13942 0642 06234 396 722 42 0042 00235 886 752 42 0942 09 Actions auto détenues 00 00 0 00 00 00 0 00 771 125 0 140 14 TOTAL 559 871 580100100558 117 205 100100560 396 652 100100 (1) Dont au 31 décembre 2020 152 514 292 actions L Oréal détenues en pleine propriété par Téthys SAS société contrôlée par Françoise Bettencourt Meyers et sa famille 33 182 455 détenues en pleine propriété par Mme Françoise Bettencourt Meyers 15 332 détenues en pleine propriété par M Jean Pierre Meyers 1 500 détenues en pleine propriété par M Jean Victor Meyers et 1 500 détenues en pleine propriété par M Nicolas Meyers (2) Concerne les salariés et anciens salariés de L Oréal En application de la loi n° 2015 990 du 6 août 2015 le pourcentage inclut également depuis 2016 les actions attribuées gratuitement selon le régime de l article L 225 197 1 du Code de commerce Dont 0 90 % dans le Plan Épargne Entreprise au sens de l article L 225 102 du Code de commerce (3) Calculés conformément à l article 223 11 du Règlement Général de l AMF Le nombre d actions détenues par chacun des membres du Conseil d Administration est détaillé dans le chapitre 2 du présent document au paragraphe 2 2 2 « Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au 31 décembre 2020 » La Société est autorisée à opérer en Bourse ou autrement sur ses propres actions conformément aux articles L 22 10 62 (anc L 225 209) et suivants et L 225 210 à L 225 217 du Code de commerce dans les limites et selon les finalités définies par les autorisations qui lui sont conférées par son Assemblée Générale Au 31 décembre 2020 la Société ne détenait aucune de ses propres actions * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Salariés (2) 1 57 %  Actionnaires individuels 4 59 % Institutionnels français7 87 % \bme Fr ançoise Bettencourt \beyers \v et sa famille (1) 33 17 % Nestlé 23 20 %  Institutionnels internationaux 29 60 % L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 355 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Actionnariat 7 7 3 3 Participation des salariés dans le capital La participation des salariés et anciens salariés de L Oréal et des sociétés qui lui sont liées s établit au 31 décembre 2020 à 1 57 % (1) du capital soit 8 787 341 actions dont 0 90 % dans le cadre du Plan d Épargne d Entreprise (PEE) et de fonds communs de placement d entreprise À cette date au sens de l article L 225 102 du Code de commerce cette participation est détenue par 12 771 salariés dans le cadre du PEE du Groupe et 19 280 salariés dans le cadre du Plan d Actionnariat Salarié 7 3 4 Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société au cours de l exercice Néant 7 3 5 Accord d actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société Engagements collectifs de conservation dans le cadre des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts Les membres de la famille Bettencourt Meyers composée de Mme Liliane Bettencourt Mme Françoise Bettencourt Meyers administratrice M Jean Pierre Meyers Vice Président du Conseil d Administration M Jean Victor Meyers administrateur M Nicolas Meyers et Téthys SAS ainsi que M Jean Paul Agon Président Directeur Général pour 100 actions ont signé le 16 décembre 2016 des engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil Ces engagements de conservation ont une durée de deux ans renouvelable tacitement par période d un an et sont conclus en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts Les actions L Oréal qui y sont soumises représentent 33 065 % du capital et des droits de vote au 16 décembre 2016 Ces engagements de conservation ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou d acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d une action de concert La Société n a pas connaissance d autres accords d actionnaires portant sur les titres composant son capital que celui décrit ci dessus Rappel fin de l accord liant d une part Mme Liliane Bettencourt et sa famille et d autre part Nestlé le 21 mars 2018 Pour mémoire il est rappelé que le protocole d accord signé le 3 février 2004 entre d une part Mme Liliane Bettencourt et sa famille et d autre part Nestlé prévoyant la fusion absorption de Gesparal par L Oréal (fusion réalisée le 29 avril 2004) ensuite modifié afin de refléter l évolution de la participation de Nestlé dans leurs accords par un avenant signé le 10 février 2014 entre d une part Mme Liliane Bettencourt et sa famille et d autre part Nestlé a pris fin le 21 mars 2018 Communiqué de Madame Françoise Bettencourt Meyers du 21 septembre 2017 Communiqué de Madame Françoise Bettencourt Meyers suite à la disparition de Liliane Bettencourt le 21 septembre 2017 « Je tiens à rappeler au nom de notre famille notre entier attachement et notre fidélité à L Oréal et à renouveler toute ma confiance à son Président Jean Paul Agon comme à ses équipes dans le monde entier » Communiqué de Nestlé du 15 février 2018 « Notre participation dans L Oréal continue d être un investissement important pour nous et nous restons engagés envers l entreprise qui nous a procuré de très bons rendements sur tant d années Nous avons pleinement confiance dans la direction de L Oréal et son orientation stratégique Le pacte d actionnaires qui lie Nestlé et la famille Bettencourt arrive à expiration le 21 mars 2018 Afin de maintenir toutes les options ouvertes dans l intérêt des actionnaires Nestlé le Conseil d Administration a décidé de ne pas renouveler cet accord Nous n avons pas l intention d augmenter notre participation dans L Oréal et nous engageons à poursuivre notre relation constructive avec la famille Bettencourt » (1) Concerne les salariés et anciens salariés de L Oréal En application de la loi n° 2015 990 du 6 août 2015 le pourcentage inclut également depuis 2016 les actions attribuées gratuitement selon le régime de l article L 225 197 1 du Code de commerce 356 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Actionnariat 7 7 3 6 Rachat par la Société de ses propres actions 7 3 6 1 Renseignements concernant les rachats opérés au cours de l exercice 2020 Au cours de l exercice 2020 la Société n a procédé à aucun rachat de ses propres actions Le Conseil d Administration du 12 mai 2020 a décidé de renoncer sur l ensemble de l année 2020 à des opérations de rachat d actions (1) Le tableau ci dessous récapitule les informations en matière de rachat d actions Date de l autorisation de l Assemblée Générale 11 e résolution du 30 juin 2020 Date d expiration de l autorisation 29 décembre 2021 Plafond des rachats autorisés 10 % du capital social à la date de réalisation des rachats (soit à titre indicatif55 811 720 actions au 31 décembre 2019) Prix d achat maximum par action (hors frais) 350 Finalités autorisées Annulation Actionnariat salarié Attribution gratuite Liquidité et animation du marché Croissance externe Conseil d Administration ayant décidé les rachats N A Finalité des rachats N A Période des rachats opérés N A Nombre de titres rachetés N A Prix d achat moyen par action N A Utilisation des titres rachetés N A 7 3 6 2 Opérations réalisées par L Oréal sur ses propres titres en 2020 Au 31 décembre 2020 la Société ne détient aucune de ses propres actions La Société n a procédé à aucune opération de rachat d actions en 2020 3 771 125 actions ont été annulées au cours des 24 derniers mois Il n a pas été fait usage de produits dérivés pour procéder au rachat d actions Il n existe pas de position ouverte à l achat ou à la vente au 31 décembre 2020 7 3 6 3 Renouvellement par l Assemblée Générale de l autorisation donnée au Conseil d opérer sur les actions de la Société Par le vote d une nouvelle résolution l Assemblée pourrait donner au Conseil d Administration les moyens lui permettant de poursuivre une politique de rachat Cette autorisation serait donnée pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de l Assemblée et le prix d achat par action ne pourrait pas être supérieur à 400 euros (hors frais) étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable de l Assemblée Générale faire usage de cette autorisation pendant la durée de l offre La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de  leur annulation  leur cession dans le cadre d opérations d actionnariat salarié et leur affectation à des attributions gratuites d actions au profit de salariés et mandataires sociaux du Groupe L Oréal  l animation du marché dans le cadre d un contrat de liquidité et  leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe L autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital soit à titre indicatif 55 987 158 actions pour un montant maximum de 22 394 863 200 euros au 31 décembre 2020 étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital L acquisition la cession l échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens en une ou plusieurs fois sur le marché ou de gré à gré y compris en tout ou partie par l acquisition la cession l échange ou le transfert de blocs d actions Ces moyens incluent l utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés (voir la résolution n° 16 présentée dans le texte des projets de résolutions) (1) Voir le communiqué de presse publié le 12 mai 2020 sur le site internet loreal finance com L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 357 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Actionnariat 7 7 4 PLANS D ANIMATION À LONG TERME * 7 4 1 Présentation des Plans d options d achat et de souscription d actions et d Attributions Conditionnelles d Actions (ACAs) Politique L Oréal met en place depuis des années des plans de rémunération à long terme en faveur de ses salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux dans un cadre international prenant la forme d attributions d actions de performance L objectif de ces attributions est double  motiver et associer les grands contributeurs à l évolution future des résultats du Groupe et  renforcer l implication et le sentiment d appartenance de ses bénéficiaires en les fidélisant dans la durée dans un contexte de concurrence accrue des talents Jusqu en 2009 le Conseil d Administration de L Oréal a consenti exclusivement des options d achat ou de souscription d actions (stock options) aux cadres et dirigeants mandataires sociaux que L Oréal souhaitait reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe quelle que soit leur implantation géographique En 2009 le Conseil d Administration de L Oréal a élargi sa politique en introduisant un mécanisme d Attributions Conditionnelles d Actions (ACAs) L objectif était  d apporter un intéressement à long terme plus motivant à celles et ceux qui recevaient des stock options occasionnellement ou en quantité limitée et  de toucher une population plus large de bénéficiaires potentiels notamment à l international dans un contexte de concurrence accrue sur les talents En 2011 le Conseil d Administration de L Oréal a souhaité faire des ACAs l instrument privilégié de sa politique d intéressement à long terme en étendant leur attribution aux principaux dirigeants du Groupe qui jusqu à présent bénéficiaient exclusivement de stock options Ainsi l exception du Président Directeur Général qui n a reçu que des stock options les principaux dirigeants de L Oréal y compris les membres du Comité Exécutif ont reçu un panachage de stock options et d ACAs afin à la fois d encourager leur esprit entrepreneurial et de récompenser leur performance à moyen et long termes Les autres collaborateurs éligibles ont bénéficié uniquement d ACAs à En 2012 le Conseil d Administration sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est allé plus avant dans cette politique et a décidé de remplacer l attribution de stock options par des ACAs pour l ensemble des bénéficiaires y compris le Président Directeur Général Depuis 2013 le Conseil d Administration sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a poursuivi cette politique d attribution d ACAs à l exclusion de tout autre instrument d animation à long terme Les plans sont proposés par la Direction Générale au Conseil d Administration qui décide après avis du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations de l ouverture de ces plans ainsi que des conditions et règles applicables Depuis 2009 il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l exercice précédent conformément à la recommandation AFEP MEDEF Dans tous les cas la décision d attribution individuelle est conditionnée à la qualité de la performance rendue au moment de la mise en place du plan avec une attention particulière portée aux principaux talents pour l avenir Selon des critères d éligibilité liés à la fonction occupée par le bénéficiaire et à la taille de l entité ou du pays de rattachement dans un souci d équité au niveau international ces attributions sont effectuées tous les ans tous les deux ans ou tous les trois ans La Direction Générale et le Conseil d Administration rappellent l importance accordée au rapprochement entre les intérêts des bénéficiaires de stock options et d ACAs et les intérêts des actionnaires eux mêmes Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires partagent avec les actionnaires la même confiance dans le développement fort et régulier de l entreprise avec une vision moyen et long termes C est pourquoi les stock options ont été consenties pour une durée de 10 ans incluant 5 ans de période d indisponibilité et les ACAs pour une durée de 4 ans à laquelle se rajoute pour la France et jusqu au plan de 2015 un délai de conservation de 2 ans pendant lequel ces actions sont incessibles Le Conseil d Administration attire l attention des bénéficiaires d options et d ACAs sur la réglementation en vigueur concernant les personnes en possession « d informations privilégiées » Les bénéficiaires d options et d ACAs s engagent à prendre connaissance du Code de déontologie boursière qui est joint au règlement des plans de stock options ou d ACAs dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions Nombre de bénéficiaires 50 % des bénéficiaires du plan du 14 octobre 2020 sont des femmes Plus de 3 600 collaborateurs représentant 10 % des managers dans le monde dont près de 55 % dans les filiales à l international bénéficient ou ont bénéficié d au moins un plan de stock options ou d ACAs et faisaient partie de l effectif au 31 décembre 2020 * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier 358 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Plans d Animation à Long Terme 7 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE STOCK OPTIONS ET D ACAS DEPUIS 2011 7 4 2 Plans d options d achat et de souscription d actions de L Oréal S A Il n y a pas eu d attribution d options d achat ou de souscription d actions en 2020 le Conseil d Administration ayant décidé depuis 2012 sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations de remplacer l attribution de stock options par des ACAs pour l ensemble des bénéficiaires y compris le Président Directeur Général 7 4 2 1 Plans d options de souscription d actions de L Oréal S A en cours (1) Les principales caractéristiques des plans en cours au 31 décembre 2020 sont reprises dans les tableaux suivants DATE D AUTORISATION PAR L ASSEMBLÉE 22 04 2011 Date du Conseil d Administration 22 04 2011 Nombre total de bénéficiaires 89 Nombre total d actions pouvant être souscrites ou achetées 1 470 000 Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux (1) M Jean Paul Agon 200 000 (2) Point de départ d exercice des options 23 04 2016 Date d expiration 22 04 2021 Prix de souscription ou d achat (en euros) 83 19 Nombre d options exercées au 31 12 2020 1 178 603 Nombre cumulé d options de souscription ou d achat d actions annulées ou caduques 234 000 Nombre d options de souscription ou d achat d actions restantes en fin d exercice 57 397 (1) Il s agit d un nombre d options attribuées au mandataire social pendant son mandat dans le cadre de chacun des plans susvisés (2) Le Conseil d Administration du 22 avril 2011 a attribué 400 000 options de souscription d actions à M Jean Paul Agon M Jean Paul Agon a renoncé à 200 000 de ces options Il bénéficie donc de 200 000 options au titre du plan décidé par le Conseil d Administration du 22 avril 2011 L encours des options attribuées par le Conseil d Administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 57 397 options au 31 décembre 2020 au prix moyen de 83 19 euros soit 0 01 % des 559 871 580 actions composant le capital social à cette date (1) Il n y a chez L Oréal aucun plan d options de souscription d actions dans les sociétés filiales de L Oréal Bénéciaires SO Bénéciaires SO + ACAs Bénéciaires ACAs 8811 903 2 177 2 092 1 978 1 9432 079 2 0382 141 2 107 2011 2012201320142015201620172018 20192020 2 208 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 359 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Plans d Animation à Long Terme 7 7 4 2 2 Options de souscription ou d achat d actions consenties à des salariés non mandataires sociaux de L Oréal ou levées par eux durant l exercice 2020 Nombre total d options attribuées Prix moyen pondéré Options consenties par L Oréal S A aux dix salariés (1) dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé Pas d attribution de stock options en 2020N A (1) Salariés non mandataires sociaux de L Oréal S A ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d attribution des options Nombre total d actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré Plan du 27 04 2010 Plan du 22 04 2011 Options détenues sur L Oréal S A levées par les dix salariés (1) dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 95 33581 34 55 83539 500 (1) Salariés non mandataires sociaux de L Oréal S A ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d attribution des options 7 4 3 Plan d Attributions Conditionnelles d Actions (ACAs) 7 4 3 1 Autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 L Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 a donné au Conseil d Administration l autorisation de procéder à des attributions gratuites d actions de la Société existantes et ou à émettre au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l article L 225 197 2 du Code de commerce L Assemblée Générale a fixé à 26 mois la durée de validité de l autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois Le nombre d actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0 6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d Administration Le nombre d actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d actions attribuées gratuitement au cours d un exercice au titre de cette résolution Le Conseil d Administration déterminera l identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l attribution devienne définitive notamment les conditions de performance Ces conditions de performance prendront en compte  pour partie l évolution du chiffre d affaires cosmétique comparable de L Oréal par rapport à un panel des plus grands concurrents directs de L Oréal et  pour partie l évolution du résultat d exploitation consolidé de L Oréal Le Conseil d Administration considère en effet que ces deux critères appréciés sur une longue période de 3 exercices et reconduits sur plusieurs plans sont complémentaires conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe et de nature à favoriser une croissance équilibrée et continue à long terme Ils sont exigeants mais demeurent motivants pour les bénéficiaires L attribution desdites actions à leurs bénéficiaires pour tout ou partie des actions attribuées deviendra définitive sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l attribution au terme d une période d acquisition minimale de quatre ans Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre du critère lié au chiffre d affaires puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition la croissance du chiffre d affaires comparable de L Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents En deçà de ce niveau l attribution est dégressive Si la croissance du chiffre d affaires comparable de L Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents sur la période aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre du critère lié au résultat d exploitation puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité doit être atteint ou dépassé En deçà de ce niveau l attribution est dégressive Si le résultat d exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère L attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l expiration de la période d acquisition susvisée en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l article L 341 4 du Code de la sécurité sociale et lesdites actions seront librement cessibles en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale En application de l article L 225 197 3 du Code de commerce en cas de décès du bénéficiaire ses héritiers peuvent demander l attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès Ces actions sont librement cessibles Le Conseil d Administration pourra prévoir des durées de période d acquisition et le cas échéant de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci dessus Le dispositif d Attribution Conditionnelle d Actions est conforme au Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et notamment  les éventuelles attributions aux dirigeants mandataires sociaux seront décidées par le Conseil d Administration après évaluation de leur performance  l acquisition définitive de tout ou partie des actions sera liée à des conditions de performance à satisfaire fixées par le Conseil  les dirigeants mandataires sociaux seront tenus de conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions 50 % des actions qui leur seront définitivement attribuées au terme de la période d acquisition et  un dirigeant mandataire social ne pourra se voir attribuer des actions au moment de son départ 360 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Plans d Animation à Long Terme 7 7 4 3 2 Attributions Conditionnelles d Actions dans le cadre de l autorisation du 30 juin 2020 (Plan d ACAs du 14 octobre 2020) Le Conseil d Administration du 14 octobre 2020 sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a décidé de l attribution conditionnelle d actions dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 30 juin 2020 Le capital social au jour du 14 octobre 2020 était composé de 559 278 611 actions et 3 355 671 actions pouvaient donc être attribuées Le Conseil d Administration a utilisé cette autorisation lors de sa séance du 14 octobre 2020 en octroyant 713 660 actions à 2 208 bénéficiaires Il s agit d une attribution gratuite d actions à émettre L acquisition des actions est assortie d une double condition  de présence les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu après une période de 4 ans au terme de laquelle le bénéficiaire doit être resté salarié du Groupe (sauf exceptions légales ou prévues par le règlement du Plan)  de performance l acquisition de tout ou partie de 50 % des actions attribuées dépendra de la croissance du chiffre d affaires cosmétique comparable des exercices 2021 2022 et 2023 par rapport à celle d un panel des plus grands concurrents directs de L Oréal composé des sociétés Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao et Coty et l acquisition de tout ou partie de 50 % des actions attribuées dépendra de l évolution du résultat d exploitation consolidé du Groupe sur la même période Le calcul s effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2021 2022 et 2023 Au titre du critère lié au chiffre d affaires pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition L Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents En deçà de ce niveau l acquisition est dégressive Si la croissance du chiffre d affaires comparable de L Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d affaires du panel des concurrents sur la période aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère Le Conseil définit un seuil non rendu public pour des raisons de confidentialité en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Au titre du critère lié au résultat d exploitation pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d acquisition un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité doit être atteint ou dépassé En deçà de ce niveau l attribution est dégressive Si le résultat d exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est chargé de communiquer au Conseil d Administration le niveau des indicateurs constaté relatif aux années retenues pour le calcul des conditions de performance Le Conseil d Administration constate le moment venu le niveau de performance atteint dont dépend le nombre d actions définitivement acquises Les chiffres constatés année après année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l objet d une publication aux paragraphes 7 4 3 5 « Actions définitivement acquises dans le cadre du Plan d ACAs du 20 avril 2017 » et 7 4 3 6 « Tableau de suivi des conditions de performance des plans d ACAs en cours » du présent document L acquisition des 200 premières ACAs n est pas soumise à l atteinte des conditions de performance hormis pour les membres du Comité Exécutif y compris le Président Directeur Général 7 4 3 3 Actions attribuées aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions est le plus élevé Le nombre total des actions attribuées en 2020 aux dix salariés non mandataires sociaux ayant reçu le nombre le plus élevé d actions s élève à 111 250 actions L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 361 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Plans d Animation à Long Terme 7 7 4 3 4 Attributions Conditionnelles d Actions en cours au 31 décembre 2020 Date d autorisation par l AGE20 04 201620 04 201617 04 201830 06 2020 Date d attribution par le Conseil d Administration 20 04 201717 04 2018 18 04 201914 10 2020 Nombre total d actions conditionnelles attribuées 906 000931 000843 075 713 660 Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1) 137 600 141 000128 000 111 250 Nombre de bénéficiaires 2 0382 1412 1072 208 Conditions de performance 50 % évolution du chiffre d affaires cosmétique comparable par rapport à celle d un panel de concurrents (2) 50 % évolution du résultat d exploitation consolidé du Groupe L Oréal Date d attribution définitive 21 04 202118 04 2022 19 04 202315 10 2024 Fin de la période de conservation N AN AN AN A (1) Salariés non mandataires sociaux de L Oréal ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d attribution des actions (2) Le panel se compose des sociétés suivantes Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty 7 4 3 5 Actions définitivement acquises dans le cadre du Plan d ACAs du 20 avril 2017 Le Conseil d Administration du 11 février 2021 a constaté la réalisation à 82 95 % des conditions de performance sur les trois années prises en compte par le Plan d ACAs du 20 avril 2017 à savoir les années 2018 2019 et 2020 En conséquence les bénéficiaires remplissant le 21 avril 2021 les conditions du Plan et en particulier la condition de présence recevront 82 95 % des actions qui leur ont été attribuées au delà d un talon de 200 actions En effet l acquisition des 200 premières ACAs n est pas soumise à l atteinte des conditions de performance hormis pour les membres du Comité Exécutif y compris le Président Directeur Général Pour rappel 32 000 actions ont été attribuées au dirigeant mandataire social au titre du Plan du 20 avril 2017 Après application des conditions de performance 26 544 actions seront définitivement acquises par M Jean Paul Agon TABLEAU DE SUIVI DES CONDITIONS DE PERFORMANCE DU PLAN D ACAS DU 20 AVRIL 2017 Moyenne arithmétique des performances des exercices Plan d ACAs du 20 avril 2017 201820192020 2018 2019 et 2020 50 % croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents * + 1 2 point (+ 7 1 % + 5 9 %) + 2 8 points (+ 8 0 % + 5 2 %) + 4 0 points ( 4 1% 8 1 % ) + 2 7 points 50 % évolution du résultat d exploitation du Groupe + 5 25 % (4 676 3 4 922 0) + 12 71 % (4 922 0 5 547 5) 6 10 % (5 547 5 5 209 0) + 3 95 % * Le panel se compose des sociétés suivantes Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty 7 4 3 6 Tableau de suivi des conditions de performance des plans d ACAs en cours Plan d ACAs du 17 avril 2018 201920202021 50 % croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents * + 2 8 points (+ 8 0 % + 5 2 %) + 4 0 points ( 4 1% 8 1 % ) à venir 50 % évolution du résultat d exploitation du Groupe + 12 71 % (4 922 0 5 547 5) 6 10 % (5 547 5 5 209 0) à venir * Le panel se compose des sociétés suivantes Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty Plan d ACAs du 18 avril 2019 202020212022 50 % croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents * + 4 0 points ( 4 1% 8 1 % ) à venir à venir 50 % évolution du résultat d exploitation du Groupe 6 10 % (5 547 5 5 209 0) à venir à venir * Le panel se compose des sociétés suivantes Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty Plan d ACAs du 14 octobre 2020 202120222023 50 % croissance du chiffre d affaires comparable par rapport à celle d un panel de concurrents * à venirà venirà venir 50 % évolution du résultat d exploitation du Groupe à venirà venirà venir * Le panel se compose des sociétés suivantes Unilever Procter & Gamble Estée Lauder Shiseido Beiersdorf Johnson & Johnson Henkel LVMH Kao Coty 362 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Plans d Animation à Long Terme 7 7 5 L ACTION L ORÉAL LE MARCHÉ DU TITRE 7 5 1 L action L Oréal 7 5 1 1 Fiche signalétique de l action L Oréal Code ISIN FR0000120321 Codes primes de fidélité  Actions bénéficiant déjà du dividende majoré FR0011149590  Dividende + 10 % en 2021 FR0013374436  Dividende + 10 % en 2022 FR0013459336  Dividende + 10 % en 2023 FR0014000RC4 Quantité 1 action Valeur nominale 0 2 euro Négociation au comptant sur Euronext Paris Valeur éligible au service à règlement différé (SRD) Des American Depositary Receipts (non sponsorisés) circulent librement aux États Unis à l initiative de quelques banques opérant aux États Unis 7 5 1 2 Données boursières Cours au 31 décembre 2020 310 80 EUROS Moyenne des cours de clôture des 30 dernières séances de Bourse de l année 2020 305 46 euros Cours le plus bas 196 00 euros le 16 03 2020 Cours le plus haut 321 40 euros le 12 11 2020 Progression annuelle au 31 décembre 2020 L Oréal + 17 73 % CAC 40 7 14 % Euronext 100 3 57 % DJ Euro Stoxx 50 5 14 % Stoxx Europe 600 Personal and Household Goods + 11 07 % Capitalisation boursière au 31 décembre 2020 174 0 milliards d euros (1) Au 31 décembre 2020 le poids de l action L Oréal est de dans le CAC 40 6 17 % dans Euronext 100 (2) 5 51 % dans le DJ Euro Stoxx 50 2 94 % dans le Stoxx Europe 600 Personal and Household Goods 9 96 % (1) Sur le nombre d actions au 31 décembre 2020 soit 559 871 580 actions (2) Sur la base du nombre total d actions pour l indice Euronext 100 7 5 1 3 Une distribution régulière et dynamique du dividende & Résultat net par action 7 30 euros (1)  Dividende par action 4 00 euros (2) AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU DIVIDENDE PAR ACTION (EN EUROS) PART DE BÉNÉFICE CONSACRÉE AUX DIVIDENDES (EN %) 54 8 % (1) Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du Groupe (2) Dividende proposé à l Assemblée Générale du 20 avril 2021 x 4 en 16 ans  2006 2007 1 18 2008 1 38 2009 1 44 2010 1 50 2011 1 80 2012 2 00 2014 2 50 2015 2 70 2016 3 10 2017 3 30 2018 3 55 2019 3 85 2020 4 00 (2) 2013 2 30 3 85 1 00 2005 2006 39 6 % 41 1 % 41 3 % 43 9 % 44 9 % 46 3 % 46 8 % 48 7 % 50 6 % 50 2 % 51 1 % 53 4 %54 4 % 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014 2015 2016 2017 2018 20192020 54 8 % 2013 49 7 % 38 5 % 2005 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 363 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL L action L Oréal le marché du titre 7 7 5 2 Marché du titre 7 5 2 1 Volumes des transactions et évolution du cours de l action de la Société Selon les données Euronext seule place de négociation pour laquelle des statistiques rétrospectives fiables ont pu être collectées Date Plus hautPlus bas Moyen 2018 Janvier 188 85 180 90 184 42 90 16 Février 184 30 170 30 176 18 131 85 Mars 184 50 170 50 178 41 111 64 Avril 199 30 182 05 191 29 132 12 Mai 210 20 194 15 202 98 116 45 Juin 214 40 202 00 208 10 118 05 Juillet 213 20 200 80 209 11 113 29 Août 214 90 200 70 208 11 87 20 Septembre 209 50 197 25 202 82 100 80 Octobre 208 60 182 00 193 44 120 42 Novembre 210 50 197 90 205 46 105 38 Décembre 214 30 193 20 204 29 119 22 Cours (en euros) Moyenne quotidienne des transactions (en millions d euros) Date Plus hautPlus basMoyen 2019 Janvier 210 10 194 55 199 74 92 35 Février 226 70 209 60 220 98 113 99 Mars 240 30 221 30 231 32 104 80 Avril 245 80 237 20 241 03 117 39 Mai 245 70 233 10 240 43 105 83 Juin 257 30 238 10 247 79 113 36 Juillet 257 80 235 30 251 27 98 03 Août 251 10 226 40 237 00 138 50 Septembre 257 40 241 40 248 79 126 70 Octobre 266 60 235 50 245 97 128 10 Novembre 265 50 254 00 260 51 97 26 Décembre 267 60 248 30 257 79 110 61 Cours (en euros) Moyenne quotidienne des transactions (en millions d euros) Date Plus hautPlus bas Moyen 2020 Janvier 276 20 251 90 264 74 120 55 Février 278 50 235 20 263 14 174 09 Mars 263 10 196 00 236 42 311 80 Avril 265 30 229 00 245 98 146 41 Mai 263 50 239 10 250 20 131 00 Juin 287 60 255 10 272 29 168 14 Juillet 297 20 279 50 288 10 139 07 Août 286 50 272 30 279 18 113 46 Septembre 285 40 269 30 278 15 127 18 Octobre 295 00 275 10 284 23 120 11 Novembre 321 40 276 80 306 99 177 19 Décembre 314 10 294 20 305 11 119 92 Cours (en euros) Moyenne quotidienne des transactions (en millions d euros) Date Plus hautPlus bas Moyen 2021 Janvier 316 10290 10300 54 117 79 Février 320 00292 40308 60 126 93 Cours (en euros) Moyenne quotidienne des transactions (en millions d euros) 364 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL L action L Oréal le marché du titre 7 ÉVOLUTION DU COURS DE L ACTION L ORÉAL PAR RAPPORT À L INDICE CAC 40 DU 31 DÉCEMBRE 2010 AU 26 FEVRIER 2021 7 5 2 2 Rentabilité totale pour l actionnaire Parmi les différents indicateurs économiques et financiersde mesure de la création de valeur L Oréal a retenu la « rentabilité totale pour l actionnaire » (souvent intitulée Total Shareholder Return TSR) Cet indicateur constitue en effet une mesure synthétique qui intègre à la fois la valorisation du titre et les revenus perçus sous forme de dividendes (hors avoirs fiscaux avant le 1 er janvier 2005) 7 5 2 2 1 Évolution sur 5 ans d un portefeuille d environ 15 000 euros investis en actions L Oréal avec réinvestissement des dividendes Date d opération Nature de l opérationInvestissements (en euros) Revenus (en euros)Nombre d actions après l opération 31 12 2015 Achat de 97 actions à 155 30 15 064 10 97 03 05 2016 Dividende 3 10 par action 300 70 97 Ré investissement achat de 2 actions à 157 80 315 60 99 03 05 2017 Dividende 3 30 par action 326 70 99 Ré investissement achat de 2 actions à 184 55 369 10 101 27 04 2018 Dividende 3 55 par action 358 55 101 Ré investissement achat de 2 actions à 196 90 393 80 103 30 04 2019 Dividende 3 85 par action 396 55 103 Ré investissement achat de 2 actions à 245 10 490 20 105 07 07 2020 Dividende 3 85 par action 404 25 105 Ré investissement achat de 2 actions à 288 30 576 60 107 TOTAL 17 209 40 1 786 75 MONTANT NET TOTAL INVESTI 15 422 65 Valeur du portefeuille au 31 décembre 2020 (107 titres à 310 80 euros cours au 31 décembre 2020) 33 255 60 euros Le capital initial a donc été multiplié par 2 2 en 5 ans (inflation cumulée sur 5 ans = 4 24 % Source INSEE) et le capital final représente 2 2 fois le montant net total investi Le taux de rendement actuariel de l investissement ressort à 16 83 % par an (en supposant la revente des titres au cours du 31 décembre 2020 hors impôt sur la plus value de cession) NOTA Il n est pas tenu compte de l éventuel impôt sur le revenu payé par l investisseur au titre des dividendes successifs L Oréal CAC 40 rebasé sur L Oréal 302 80 5 703 22 26 02 2021 40 90 140 190 240 290 340 83 08 3 804 78 12 2010 12 2012 12 2015 12 2014 12 2013 12 2011 12 2019 12 2018 12 201712 2016 12 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 365 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL L action L Oréal le marché du titre 7 7 5 2 2 2 Évolution sur 10 ans d un portefeuille d environ 15 000 euros investis en actions L Oréal avec réinvestissement des dividendes Date d opération Nature de l opérationInvestissements (en euros) Revenus (en euros)Nombre d actions après l opération 31 12 2010 Achat de 181 actions à 83 08 15 037 48 181 04 05 2011 Dividende 1 80 par action 325 80 181 Ré investissement achat de 4 actions à 85 79 343 16 185 03 05 2012 Dividende 2 00 par action 370 00 185 Ré investissement achat de 4 actions à 92 84 371 36 189 10 05 2013 Dividende 2 30 par action 434 70 189 Ré investissement achat de 4 actions à 134 05 536 20 193 05 05 2014 Dividende 2 50 par action 482 50 193 Ré investissement achat de 4 actions à 123 90 495 60 197 07 05 2015 Dividende 2 70 par action 531 90 197 Ré investissement achat de 4 actions à 168 60 674 40 201 03 05 2016 Dividende 3 10 par action 623 10 201 Ré investissement achat de 4 actions à 157 80 631 20 205 03 05 2017 Dividende 3 30 par action 676 50 205 Ré investissement achat de 4 actions à 184 55 738 20 209 27 04 2018 Dividende 3 55 par action 741 95 209 Ré investissement achat de 4 actions à 196 90 787 60 213 30 04 2019 Dividende 3 85 par action 820 05 213 Ré investissement achat de 4 actions à 245 10 980 40 217 07 07 2020 Dividende 3 85 par action 835 45 217 Ré investissement achat de 3 actions à 288 30 864 90 220 TOTAL 21 460 50 5 841 95 MONTANT NET TOTAL INVESTI 15 618 55 Valeur du portefeuille au 31 décembre 2020 (220 titres à 310 80 euros cours au 31 décembre 2020) 68 376 00 euros Le capital initial a donc été multiplié par 4 5 en 10 ans (inflation cumulée sur 10 ans = 9 38 % Source INSEE) et le capital final représente 4 4 fois le montant net total investi Le taux de rendement actuariel de l investissement ressort à 16 15 % par an (en supposant la revente des titres au cours du 31 décembre 2020 hors impôt sur la plus value de cession) NOTA Il n est pas tenu compte de l éventuel impôt sur le revenu payé par l investisseur au titre des dividendes successifs 366 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL L action L Oréal le marché du titre 7 7 5 2 2 3 Évolution sur 20 ans d un portefeuille d environ 15 000 euros investis en actions L Oréal avec réinvestissement des dividendes et rompus de droits d attribution Date d opération Nature de l opérationInvestissements (en euros) Revenus (en euros)Nombre d actions après l opération 31 12 2000 Achat de 164 actions à 91 30 14 973 20 164 08 06 2001 Dividende 0 44 par action 72 16 164 Ré investissement achat de 1 action à 78 15 78 15 165 04 06 2002 Dividende 0 54 par action 89 10 165 Ré investissement achat de 2 actions à 74 95 149 90 167 27 05 2003 Dividende 0 64 par action 106 88167 Ré investissement achat de 2 actions à 61 10 122 20 169 14 05 2004 Dividende 0 73 par action 123 37 169 Ré investissement achat de 2 actions à 63 65 127 30 171 11 05 2005 Dividende 0 82 par action 140 22 171 Ré investissement achat de 3 actions à 56 50 169 50 174 10 05 2006 Dividende 1 00 par action 174 00 174 Ré investissement achat de 3 actions à 72 65 217 95 177 03 05 2007 Dividende 1 18 par action 208 86 177 Ré investissement achat de 3 actions à 86 67 260 01 180 30 04 2008 Dividende 1 38 par action 248 40 180 Ré investissement achat de 4 actions à 76 21 304 84 184 24 04 2009 Dividende 1 44 par action 264 96 184 Ré investissement achat de 6 actions à 52 02 312 09 190 05 05 2010 Dividende 1 50 par action 285 00 190 Ré investissement achat de 4 actions à 76 77 307 08 194 04 05 2011 Dividende 1 80 par action 349 20 194 Ré investissement achat de 5 actions à 85 79 428 95 199 03 05 2012 Dividende 2 00 par action 398 00 199 Ré investissement achat de 5 actions à 92 84 464 20 204 10 05 2013 Dividende 2 30 par action 469 20 204 Ré investissement achat de 4 actions à 134 05 536 20 208 05 05 2014 Dividende 2 50 par action 520 00 208 Ré investissement achat de 5 actions à 123 90 619 50 213 07 05 2015 Dividende 2 70 par action 575 10 213 Ré investissement achat de 4 actions à 168 60 674 40 217 03 05 2016 Dividende 3 10 par action 672 70 217 Ré investissement achat de 5 actions à 157 80 789 00 222 03 05 2017 Dividende 3 30 par action 732 60 222 Ré investissement achat de 4 actions à 184 55 738 20 226 27 04 2018 Dividende 3 55 par action 802 30 226 Ré investissement achat de 5 actions à 196 90 984 50 231 30 04 2019 Dividende 3 85 par action 889 35 231 Ré investissement achat de 4 actions à 245 10 980 40 235 07 07 2020 Dividende 3 85 par action 904 75 235 Ré investissement achat de 4 actions à 288 30 1 153 20 239 TOTAL 24 390 77 8 026 15 MONTANT NET TOTAL INVESTI 16 364 61 Valeur du portefeuille au 31 décembre 2020 (239 titres à 310 80 euros cours au 31 décembre 2020) 74 281 20 euros Le capital initial a donc été multiplié par 5 0 en 20 ans (inflation cumulée sur 20 ans = 28 19 % Source INSEE) et le capital final représente 4 5 fois le montant net total investi Le taux de rendement actuariel de l investissement ressort à 8 15 % par an (en supposant la revente des titres au cours du 31 décembre 2020 et hors impôt sur la plus value de cession) NOTA Il n est pas tenu compte de l éventuel impôt sur le revenu payé par l investisseur au titre des dividendes successifs 7 5 2 3 Dividendes Le délai de prescription des dividendes est de 5 ans Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 367 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL L action L Oréal le marché du titre 7 7 6 POLITIQUE D INFORMATION L Oréal s attache à faire progresser la qualité de l information financière et veille à maintenir un dialogue régulier avec ses actionnaires et avec les investisseurs français et internationaux Au delà des obligations légales c est une palette complète d outils d information et de communication supports éditoriaux traditionnels et digitaux sur le site L Oréal Finance événements et réunions d actionnaires organisés sous format présentiel et en webconférence conférences d investisseurs et roadshows qui sont offerts à tous les interlocuteurs pour mieux appréhender le modèle d affaires de L Oréal et le potentiel du marché de la beauté 7 6 1 Des outils de communication complémentaires Soucieuse d offrir une information transparente et accessible la Direction de la Communication Financière de L Oréal a partagé en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19 avec l ensemble de la communauté financière une information financière et extra financière riche et complète via des outils de communication qui accordent une place significative au digital  L Oréal met à disposition deux publications annuelles exhaustives et complémentaires le Rapport Annuel et le Document d Enregistrement Universel consultables et téléchargeables sur le site loreal finance com  Le site internet loreal finance com rassemble l ensemble de l information financière et extra financière Il évolue régulièrement dans son contenu et son ergonomie pour un accès toujours plus facile et rapide à l information  L application mobile L Oréal Finance disponible sur l App Store et Google Play et entièrement repensée en 2020 permet de garder l actualité L Oréal Finance à portée de main Téléchargée plus de 57 000 fois depuis sa création elle est très appréciée des professionnels et des actionnaires individuels  La Lettre Aux Actionnaires et les e newsletters permettent de tenir informés régulièrement les actionnaires et les abonnés lors de chacun des grands événements de la vie du Groupe  Réédité en 2020 le Guide « Entrez dans l aventure L Oréal » présente le business model de L Oréal et explique les avantages du nominatif pour répondre aux interrogations des actionnaires sur ce mode de détention  Témoignage de la fidélité des actionnaires qui accompagnent le développement du Groupe sur le long terme l inscription au nominatif intéresse un nombre toujours plus grand d entre eux Grâce au dividende majoré et aux nombreux avantages liés à ce mode de détention le nominatif offre aux actionnaires du Groupe le moyen de se faire connaître d avoir un accès systématique et régulier à l information et de participer ainsi au développement de l entreprise 7 6 2 De très nombreuses rencontres pour un dialogue régulier et approfondi En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire et afin de préserver la santé de l ensemble de nos interlocuteurs actionnaires ou investisseurs ou collaborateurs de L Oréal tous les évènements ont été maintenus et certains transformés sous format digital pour maintenir la relation et les échanges Ainsi  La Direction de la Communication Financière a organisé une réunion d information financière et des conférences téléphoniques destinées aux analystes et investisseurs institutionnels et auxquelles les journalistes qui suivent l industrie cosmétique ont été conviés Les présentations des résultats financiers du Groupe et de l activité des Divisions ont été retransmises en direct sur le site internet loreal finance com Toutes les informations présentées ont été mises à disposition sur ce site le jour même de leur publication à l occasion des résultats annuels et des résultats semestriels ainsi que lors des conférences d investisseurs ou Capital Market Days  L Assemblée Générale a été intégralement retransmise en direct et en replay en français et en anglais sur le site L Oréal Finance Depuis plusieurs années les actionnaires ont la possibilité de voter à distance via la plateforme Votaccess Cette année afin de respecter la démocratie actionnariale et ainsi favoriser le dialogue avec les actionnaires L Oréal a mis en place une adresse mail dédiée pour recevoir dans les jours précédents l Assemblée Générale (1) toutes leurs questions à poser en direct au management Cette retransmission a été suivie par environ 5 000 actionnaires  Les réunions d actionnaires organisées habituellement sous différentes formes dans plusieurs capitales régionales ainsi qu en région parisienne en collaboration avec la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d investissement (F2iC) l Association Professionnelle des Investors Relations (CLIFF) des associations d actionnaires et des journaux financiers ont été organisées sous format webconférence  L Oréal a participé à la seconde édition d Investir Day une version 100 % digitale les 23 et 30 novembre 2020 cette édition a occasionné plus de 10 000 vues par des actionnaires étudiants ou investisseurs À l occasion de cet évènement des présentations ont été proposées par Christophe Babule Directeur Général Administration et Finances de L Oréal sur le thème « L Oréal une Finance Durable » par Alexandra Palt Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et Directrice Générale de la Fondation L Oréal sur le thème « L engagement de L Oréal en matière de Développement Durable » et enfin par Lubomira Rochet Directrice Générale Digital de L Oréal sur le thème « Digital le moteur de la croissance »  L Oréal a organisé et participé également à une rencontre virtuelle avec des étudiants de grandes écoles de commerce françaises en partenariat avec AXA et Orange autour d un challenge de sensibilisation et de formation à la Bourse sur le thème « Et toi quel sens donnes tu à tes actions » (1) dans le cadre de l Assemblée Générale tenue à huis clos (pour plus d informations voir 7 1 11) 368 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Politique d information 7 & Véritable organe de concertation et de dialogue avec les actionnaires individuels le Comité Consultatif des Actionnaires Individuels regroupe 12 actionnaires nommés pour trois ans Représentatifs de l actionnariat individuel de L Oréal ils participent activement par leur réflexion et leurs travaux au développement et à l enrichissement de la communication financière du Groupe et en sont les ambassadeurs en 2020 le Comité Consultatif s est réuni à 3 reprises  La Direction des Relations Investisseurs (DRI) organise tout au long de l année de très nombreuses rencontres avec les investisseurs institutionnels des principales places financières mondiales Au total en 2020 ce sont plus de 600 investisseurs qui ont été ainsi rencontrés  Enfin un numéro vert pour la France (0 800 66 66 66) et l étranger (+ 33 1 40 14 80 50) est à la disposition des actionnaires de L Oréal Un serveur vocal interactif permet 24 heures sur 24 d accéder aux informations sur le cours de Bourse le calendrier de l actionnaire ou un résumé du dernier communiqué Le service Actionnaires est également disponible à ce numéro pendant les horaires d ouverture (8 h 45 18 h 00 heure de Paris) 7 6 3 Agenda financier 2021 11 02 2021 Résultats annuels 2020 15 04 2021 Chiffre d affaires 1 er trimestre 2021 20 04 2021 Assemblée Générale Mixte Juillet 2021 * Chiffre d affaires et résultats 1 er semestre 2021 Octobre 2021 * Chiffre d affaires au 30 septembre 2021 * La date précise sera indiquée sur le site internet loreal finance com 7 6 4 Communiqués financiers publiés en 2020 04 02 2020 L Oréal entre en négociations exclusives pour la cession de sa marque Roger & Gallet 06 02 2020 Résultats annuels 2019 17 03 2020 Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2020 Document de Référence 2019 Perspectives 2020 30 03 2020 Report de l Assemblée Générale Mixte Perspectives 2020 31 03 2020 L Oréal finalise l acquisition des marques Mugler et des parfums Azzaro 16 04 2020 Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2020 12 05 2020 Décisions du Conseil d Administration de L Oréal du 12 mai 2020 25 05 2020 Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 18 06 2020 L Oréal signe un accord pour l acquisition de Thayers Natural Remedies 29 06 2020 L Oréal a finalisé la cession de Roger & Gallet 30 06 2020 Assemblée Générale Mixte et Conseil d Administration du 30 juin 2020 30 07 2020 Résultats semestriels 2020 03 08 2020 Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel 2020 31 08 2020 Lancement d une deuxième opération d actionnariat salarié 14 10 2020 L Oréal annonce la succession de Monsieur Jean Paul Agon à la Direction Générale à compter du 1er mai 2021 22 10 2020 Chiffre d affaires au 30 septembre 2020 23 12 2020 L Oréal annonce avoir conclu un accord en vue de l acquisition de Takami Co * Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 369 INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL Politique d information 8 1 PROJET DE RÉSOLUTIONS 372 ET RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MARDI 20 AVRIL 2021 8 1 1 Partie ordinaire 373 8 1 2 Partie extraordinaire 386 8 2 RAPPORTS DES COMMISSAIRES 393 AUX COMPTES 8 2 1 Rapport des commissaires aux comptes 393 sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital reservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise 8 2 2 Rapport des commissaires aux comptes 394 sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital reservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères dans le cadre d une opération d actionnariat des salariés L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 371 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Ce chapitre présente le projet de résolutions qui sera soumis à l Assemblée Générale Mixte des actionnaires de L Oréal le Rapport du Conseil d Administration (« exposé des motifs ») sur ces résolutions (arrêté le 11 février 2021) et les Rapports des Commissaires aux Comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions Cette Assemblée se tiendra le 20 avril 2021 8 1 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MARDI 20 AVRIL 2021 Ordre du jour À caractère ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux de l exercice 2020 2 Approbation des comptes consolidés de l exercice 2020 3 Affectation du bénéfice de l exercice 2020 et fixation du dividende 4 Nomination de M Nicolas Hieronimus en qualit é d administrateur 5 Nomination de M Alexandre Ricard en qualité d administrateur 6 Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers 7 Renouvellement du mandat d administrateur de M Paul Bulcke 8 Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon 9 Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l article L 22 10 9 I du Code de commerce 10 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président Directeur Général M Jean Paul Agon 11 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 12 Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à M Jean Paul Agon du 1 er janvier au 30 avril 2021) 13 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à M Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021) 14 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d Administration (application à M Jean Paul Agon à compter du 1 er mai 2021) 15 Approbation de la convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général 16 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions À caractère extraordinaire 17 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres 19 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société 20 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue de permettre la réalisation d une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 21 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue de permettre la réalisation d une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une opération d actionnariat des salariés 22 Modification de l article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation 23 Pouvoirs pour formalités 372 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 8 1 1 Partie ordinaire Résolutions 1 2 3 Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) de l exercice 2020 affectation du bénéfice et fixation du dividende EXPOSÉ DES MOTIFS Au vu des Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes l Assemblée est appelée à approuver  les comptes sociaux de l exercice 2020 avec un compte de résultat qui fait ressortir en 2020 un bénéfice net de 4 158 826 992 71 euros contre 4 105 828 765 28 euros en 2019 et  les comptes consolidés de l exercice 2020 Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2020 et leurs principaux éléments figurent dans le dossier de convocation de cette Assemblée Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale  un dividende ordinaire par action de 4 euros soit une croissance de son montant de 3 9 % par rapport au dividende de l exercice précédent Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe) serait de 54 8 % en 2020 Sur les cinq derniers exercices ce taux s élevait à Année 20152016201720182019 Taux de distribution 50 2 %51 1 %53 4 %54 4 %49 7 %  un dividende majoré par action de 4 40 euros correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire Ce montant est arrondi au centime inférieur en application de l article 15 des statuts de la Société Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2018 au plus tard et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu à la date de mise en paiement du dividende en 2021 Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder pour un même actionnaire 0 5 % du capital social à la date de clôture de l exercice écoulé Si l Assemblée Générale approuve cette proposition les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l action le 27 avril 2021 à zéro heure heure de Paris et payés le 29 avril 2021 Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l abattement prévu par l article 158 3 2° du Code général des impôts applicable en cas d option du bénéficiaire personne physique pour l imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l impôt sur le revenu Première résolution approbation des comptes sociaux de l exercice 2020 L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise des Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes approuve le Rapport du Conseil d Administration et les comptes sociaux annuels de l exercice 2020 tels qu ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports faisant ressortir un bénéfice net de 4 158 826 992 71 euros contre 4 105 828 765 28 euros au titre de l exercice 2019 Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l exercice 2020 L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise des Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l exercice 2020 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports Troisième résolution affectation du bénéfice de l exercice 2020 et fixation du dividende L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires sur la proposition du Conseil d Administration décide d affecter comme suit le bénéfice de l exercice 2020 s élevant à 4 158 826 992 71 euros Aucune dotation à la réserve légale celle ci s élevant déjà à plus du dixième du capital social _ Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende * (y compris le dividende majoré) 2 261 674 177 20 Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 897 152 815 51 * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés soit la totalité du capital L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 373 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Ce montant est calculé sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 décembre 2020 et sera ajusté en fonction  du nombre d actions émises entre le 1 er janvier 2021 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d options de souscription d actions ou à l acquisition définitive d actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende et  du nombre définitif d actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 2021 et la date de mise en paiement du dividende L Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 4 euros par action le dividende majoré s établissant à 4 40 euros par action Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2018 au plus tard et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu à la date de mise en paiement du dividende étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder pour un même actionnaire 0 5 % du capital social Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l action le 27 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 29 avril 2021 Dans le cas où lors de la mise en paiement la Société détiendrait certaines de ses propres actions le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves » Pour les personnes physiques domiciliées en France le dividende est imposé à l impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable sur option de l actionnaire au barème progressif Dans ce dernier cas le dividende est éligible à l abattement qui résulte de l article 158 3 2° du Code général des impôts Le tableau ci dessous récapitule le montant des dividendes distribués intégralement éligibles à l abattement prévu à l article 158 3 2° du Code général des impôts au titre des trois exercices précédents 2017 20182019 Dividende ordinaire par action 3 55 3 85 3 85 Majoration du dividende par action 0 35 0 38 0 38 374 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolutions 4 5 6 7 8 Mandats d administrateurs EXPOSÉ DES MOTIFS 1 Composition du Conseil d Administration de L Oréal au 31 décembre 2020 Les administrateurs de L Oréal sont d origines diverses Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles de leurs compétences et de leurs nationalités Ils ont une bonne connaissance de l entreprise Les administrateurs sont présents actifs et impliqués Ce sont autant d atouts pour la qualité des délibérations du Conseil d Administration dans le cadre des décisions qu il est amené à prendre Les administrateurs sont attentifs et vigilants et exercent leur totale liberté de jugement Cette liberté de jugement leur permet notamment de participer en toute indépendance aux décisions ou travaux du Conseil et de ses Comités Jean Paul Agon 64 ans est entré dans le Groupe L Oréal en 1978 À la suite d une carrière internationale comme Directeur Général Produits Grand Public en Grèce de L Oréal Paris en France Directeur International de Biotherm Directeur Général de L Oréal Allemagne Directeur Général de la zone Asie Président et CEO de L Oréal USA Jean Paul Agon a été nommé Directeur Général Adjoint de L Oréal en 2005 Directeur Général en avril 2006 puis Président Directeur Général en 2011 Administrateur de L Oréal depuis 2006 il est Président du Comité Stratégie et Développement Durable En outre Jean Paul Agon est Président de la Fondation d Entreprise L Oréal et administrateur d Air Liquide À compter du 1 er mai 2021 Jean Paul Agon exercera sur décision du Conseil d Administration à tenir à l issue de l Assemblée Générale 2021 la fonction de Président du Conseil d Administration sans assumer la Direction Générale Françoise Bettencourt Meyers 67 ans fille de Liliane Bettencourt elle même fille du fondateur de L Oréal Eugène Schueller est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012 Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d Honneur de la Fondation Pour l Audition Françoise Bettencourt Meyers est administrateur de L Oréal depuis 1997 Vice Présidente du Conseil d Administration depuis 2020 Françoise Bettencourt Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Paul Bulcke 66 ans de nationalité belge et suisse est Président du Conseil d Administration de la société Nestlé Paul Bulcke a été administrateur de L Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017 Paul Bulcke est Vice Président du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Il est également administrateur de Roche Holding (Suisse) Ana Sofia Amaral 5 5 ans de nationalité portugaise est Directeur Scientifique et des Affaires Réglementaires de L Oréal Portugal Ana Sofia Amaral a été désignée par l Instance Européenne de Dialogue Social de L Oréal (Comité d Entreprise Européen) comme administrateur représentant les salariés en 2014 puis son mandat a été renouvelé en 2018 pour une période de 4 ans Elle est membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Sophie Bellon 59 ans est Présidente du Conseil d Administration de Sodexo Après une carrière aux États Unis dans la finance elle rejoint Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités notamment la Direction du pôle Entreprises France puis la Direction de la Stratégie Recherche Développement Innovation Sophie Bellon est administrateur de L Oréal depuis 2015 Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance ainsi que du Comité des Rémunérations et des Ressources Humaines et membre du Comité d Audit Patrice Caine 50 ans est Président Directeur Général du groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé des postes de direction dans différentes unités (Aéronautique et Navale Communication Navigation et Identification Air Systems Produits de Radiocommunications Réseau et Systèmes d Infrastructure et Systèmes de Protection) de 2002 à 2013 Patrice Caine est administrateur de L Oréal depuis 2018 membre du Comité Stratégie et Développement Durable et du Comité des Nominations et de la Gouvernance Fabienne Dulac 53 ans est Présidente Directrice Générale d Orange France et Directrice Générale adjointe du groupe Orange qu elle a rejoint en 1997 Elle y occupe différentes fonctions dans le marketing le business development la communication et le digital Elle est administrateur d Orange Bank et de Willa (incubateur au service de l entrepreneuriat féminin) Fabienne Dulac est administrateur de L Oréal depuis 2019 membre du Comité d Audit et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Belén Garijo 60 ans de nationalité espagnole est Président Directeur Général de Merck Healthcare entité regroupant l ensemble des activités pharmaceutiques du groupe allemand Merck et membre du Comité Exécutif de ce groupe Belén Garijo exercera les fonctions de Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe Merck à compter du 1 er mai 2021 Belén Garijo est administrateur de L Oréal depuis 2014 et membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations Elle est également administrateur de BBVA (Espagne) Béatrice Guillaume Grabisch 56 ans est depuis 2019 Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu elle a rejoint en 2013 Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate Palmolive Beiersdorf Johnson & Johnson L Oréal Coca Cola) Béatrice Guillaume Grabisch est administrateur de L Oréal depuis 2016 et membre du Comité d Audit Ilham Kadri 52 ans de nationalité française et marocaine est depuis mars 2019 Présidente du Comité exécutif et CEO de Solvay Elle occupait depuis 2013 les fonctions de Présidente puis de Chief Executive Officer de la société américaine Diversey après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement la vente le marketing la stratégie la gestion d activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell UCB Dow Sealed Air etc ) Elle est également administratrice d A O Smith Corporation Ilham Kadri est administrateur de L Oréal depuis 2020 Georges Liarokapis 58 ans de nationalité française et grecque est coordinateur de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de L Oréal pour la zone Europe de l Ouest Georges Liarokapis a été désigné par la CFE CGC comme administrateur représentant les salariés en 2014 puis son mandat a été renouvelé en 2018 pour une période de 4 ans Il est membre du Comité d Audit L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 375 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Jean Victor Meyers 34 ans est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 membre du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest et Président de la société Exemplaire et de la société Constantine Capital SAS Jean Victor Meyers est administrateur de L Oréal depuis 2012 membre du Comité Stratégie et Développement Durable et du Comité d Audit Nicolas Meyers 32 ans est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest depuis 2016 Il est administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012 Il est administrateur de L Oréal depuis 2020 Virginie Morgon 51 ans est Présidente du Directoire d Eurazeo où elle est entrée en 2008 après seize années chez Lazard et Présidente d Eurazeo North America Inc (USA) Elle est également Co Présidente du Comité de Paris de Human Rights Watch Virginie Morgon est administrateur de L Oréal depuis 2013 et Présidente du Comité d Audit 2 Résolutions soumises au vote de l Assemblée Générale du 20 avril 2021 2 1 Nomination de deux nouveaux administrateurs M Nicolas Hieronimus et M Alexandre Ricard Nomination en qualité d administrateur de M Nicolas Hieronimus Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil d Administration soumet au vote de l Assemblée Générale la nomination en qualité d administrateur de M Nicolas Hieronimus pour une durée de quatre années Le Conseil d Administration considère en effet comme essentielle la participation du Directeur Général en qualité d Administrateur aux débats du Conseil d Administration M Nicolas Hieronimus 57 ans est entré chez L Oréal il y a 34 ans et a effectué toute sa carrière au sein du Groupe dans plusieurs pays et divisions Diplômé de l ESSEC en 1985 M Nicolas Hieronimus rejoint L Oréal en 1987 en tant que Chef de produit Il devient Directeur Marketing des Laboratoires Garnier en 1993 En 1998 il part diriger la Division Garnier Maybelline au Royaume Uni En 2000 il est nommé Directeur Général de L Oréal Paris France puis Directeur Général International de L Oréal Paris En 2005 il prend les rênes de L Oréal Mexique En 2008 Jean Paul Agon le nomme Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et l accueille au Comité Exécutif du Groupe En janvier 2011 il est nommé Directeur Général de L Oréal Luxe fonction qu il a assurée jusqu à fin 2018 En 2013 il devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe Cosmétique Active Produits Professionnels) Il a été nommé Directeur Général Adjoint en charge des Divisions en mai 2017 Nomination en qualité d administrateur de M Alexandre Ricard Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil d Administration soumet au vote de l Assemblée Générale la nomination en qualité d administrateur de M Alexandre Ricard pour une durée de quatre années M Alexandre Ricard est diplômé de l ESCP de la Wharton Business School et de l Université de Pennsylvanie Après avoir travaillé sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en fusions et acquisitions chez Morgan Stanley M Alexandre Ricard rejoint le groupe Pernod Ricard en 2003 au sein du département Audit et Développement du siège Fin 2004 il est nommé Directeur Administratif et Financier d Irish Distillers puis en septembre 2006 Directeur Général de Pernod Ricard Asia Duty Free M Alexandre Ricard est nommé Président Directeur Général d Irish Distillers en 2008 et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard En 2011 il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau de Distribution Il est Président Directeur Général de Pernod Ricard depuis février 2015 M Alexandre Ricard apportera au Conseil d Administration de L Oréal son expérience de dirigeant d une grande entreprise internationale sa vision stratégique et son esprit entrepreneurial Le Conseil bénéficiera ainsi de sa connaissance du consommateur et de son expertise marketing et digitale des marchés du luxe du travel retail et de la grande distribution en particulier sur les marchés asiatique et américain Il apportera également au Conseil sa maîtrise des questions financières de gouvernance et son sens de l éthique 2 2 Renouvellement de trois mandats d administrateurs Mme Françoise Bettencourt Meyers M Paul Bulcke et Mme Virginie Morgon Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers L e mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administratrice de L Oréal depuis 1997 Mme Françoise Bettencourt Meyers est Vice Présidente du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable depuis 2012 et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations depuis 2020 Mme Françoise Bettencourt Meyers fille de Liliane Bettencourt elle même fille du fondateur de L Oréal Eugène Schueller est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012 Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d investissement Téthys Invest Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d Honneur de la Fondation Pour l Audition Mme Françoise Bettencourt Meyers apporte au Conseil sa vision stratégique du développement futur de L Oréal en prenant en considération l intérêt à long terme de l entreprise et de ses actionnaires Sa connaissance profonde de l entreprise et du modèle L Oréal qui a façonné la réussite du Groupe au fil des années sont des atouts précieux Elle est très attentive à ce que les enjeux sociaux et environnementaux soient au c ur des engagements de L Oréal et veille également à ce que sa culture et ses valeurs se perpétuent et se traduisent concrètement tant dans la politique que dans les pratiques de l entreprise Sur les quatre années de son mandat d administrateur le taux d assiduité de Mme Françoise Bettencourt Meyers est de 96 5 % pour les réunions du Conseil d Administration et de 100 % pour les trois Comités dont elle est membre 376 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Renouvellement du mandat d administrateur de M Paul Bulcke Le mandat d administrateur de M Paul Bulcke arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administrateur de L Oréal de 2012 à 2014 puis depuis 2017 M Paul Bulcke est Vice Président du Conseil d Administration membre du Comité Stratégie et Développement Durable du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations M Paul Bulcke de nationalité belge et suisse a poursuivi une carrière internationale au plus haut niveau au sein du groupe Nestlé Après avoir occupé différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine il est nommé Directeur Général de Nestlé S A en 2004 en charge de la zone Amériques avant de devenir Administrateur délégué de Nestlé S A de 2008 à 2016 Il est Président du Conseil d Administration de Nestlé depuis 2017 Il est également administrateur de Roche Holding (Suisse) M Paul Bulcke apporte au Conseil sa vision stratégique son approche multiculturelle sa connaissance approfondie des consommateurs sur tous les continents son goût pour l innovation qui sont des atouts précieux pour développer la stratégie d universalisation de L Oréal Ses analyses enrichissent les débats du Conseil et permettent à celui ci de prendre les bonnes orientations dans de nombreux domaines Sur les quatre années de son mandat d administrateur le taux d assiduité de M Paul Bulcke est de 100 % pour les réunions du Conseil d Administration et pour les trois Comités dont il est membre Renouvellement du mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon Le mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon arrivant à échéance en 2021 son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l Assemblée Générale Administratrice de L Oréal depuis 2013 Mme Virginie Morgon préside le Comité d Audit depuis 2016 Mme Virginie Morgon est Présidente du Directoire d Eurazeo où elle est entrée en 2008 après seize années chez Lazard et Présidente d Eurazeo North America Inc (USA) Elle est également Co Chair du Comité de Paris de Human Rights Watch Mme Virginie Morgon apporte au Conseil son expertise financière reconnue associée à une vision dynamique et entrepreneuriale des affaires Elle fait bénéficier le Conseil de son grand intérêt pour l innovation et de l attention constante qu elle porte aux nouvelles tendances de consommation Elle contribue activement notamment en sa qualité de Présidente du Comité d Audit au développement d un modèle d affaires durable fondé à la fois sur l excellence économique et l excellence environnementale et sociétale Sur les quatre années de son mandat d administrateur l assiduité de Mme Virginie Morgon s établit à 96 5 % pour les réunions du Conseil d Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d Audit qu elle préside 3 Composition du Conseil à l issue de l Assemblée du 20 avril 2021 Si l Assemblée Générale vote en 2021 les nominations et les renouvellements qui lui sont proposés les échéances des mandats des 16 administrateurs de L Oréal seraient les suivantes Indépendance Échéance du mandat en cours Comités d Études du Conseil Stratégie et Développement Durable AuditRH et Rémunérations Nominations et Gouvernance M Jean Paul Agon 2022 P M Nicolas Hieronimus 2025 Mme Françoise Bettencourt Meyers 2025 M Paul Bulcke 2025 Mme Ana Sofia Amaral Adm salarié2022 Mme Sophie Bellon 2023 P P M Patrice Caine 2022 Mme Fabienne Dulac 2023 Mme Belén Garijo 2022 Mme Béatrice Guillaume Grabisch 2024 Mme Ilham Kadri 2024 M Georges Liarokapis Adm salarié2022 M Jean Victor Meyers 2024 M Nicolas Meyers 2024 Mme Virginie Morgon 2025 P M Alexandre Ricard 2025 Indépendance au sens des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil d Administration P Président du Comité Membre du Comité L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 377 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 3 1 Indépendance des administrateurs Le Comité des Nominations et de la Gouvernance propose chaque année au Conseil d Administration d examiner au cas par cas la situation de chacun des administrateurs au regard de leur indépendance selon les critères énoncés dans le Code AFEP MEDEF L examen de l indépendance de ces administrateurs a été réalisé par le Conseil d Administration sur la base notamment de l étude des relations existantes entre la Société et les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des mandats Si l Assemblée Générale vote les nominations et les renouvellements qui lui sont proposés par le Conseil d Administration le nombre d administrateurs indépendants serait de 7 sur 14 soit un taux d indépendance de 50 % (les deux administrateurs représentant les salariés n étant pas comptabilisés en application du Code AFEP MEDEF) 3 2 Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d Administration Si l Assemblée Générale vote les nominations et les renouvellements qui lui sont proposés le nombre de femmes dans le Conseil d Administration serait de 7 sur 14 administrateurs nommés par l Assemblée soit un taux de représentation des femmes de 50 % (les deux administrateurs représentant les salariés n étant pas comptabilisés en application du Code de commerce) 3 3 Durée du mandat et nombre minimal d actions détenues Le mandat des administrateurs nommés par l Assemblée Générale de L Oréal a une durée de quatre ans ou une durée inférieure pour permettre un renouvellement échelonné des mandats d administrateur Le mandat d un administrateur qui n est pas nommé par l Assemblée Générale est de quatre ans Les administrateurs nommés par l Assemblée Générale détiennent chacun un minimum de 500 actions L Oréal 250 actions au minimum au jour de sa nomination par l Assemblée Générale et le solde au plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination La liste complète des fonctions des administrateurs figure au paragraphe 2 2 2 du Document d Enregistrement Universel 2020 Quatrième résolution nomination de M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d Administration nomme pour une durée de quatre ans M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur Son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé Cinquième résolution nomination de M Alexandre Ricard en qualité d administrateur L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d Administration nomme pour une durée de quatre ans M Alexandre Ricard en qualité d administrateur Son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé Sixième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d Administration renouvelle pour une durée de quatre ans le mandat d administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers Son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé Septième résolution renouvellement du mandat d administrateur de M Paul Bulcke L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d Administration renouvelle pour une durée de quatre ans le mandat d administrateur de M Paul Bulcke Son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé Huitième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d Administration renouvelle pour une durée de quatre ans le mandat d administrateur de Mme Virginie Morgon Son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé 378 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolutions 9 10 11 12 13 14 Rémunération des mandataires sociaux de la Société EXPOSÉ DES MOTIFS L Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de L Oréal au titre de l exercice 2020 (vote ex post) L Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l exercice clos aux mandataires sociaux de la société Ce vote dit « ex post » porte sur deux séries de résolutions l une concerne l ensemble des mandataires sociaux à savoir pour L Oréal les administrateurs et le Président Directeur Général l autre concerne les seuls dirigeants mandataires sociaux de la société à savoir pour L Oréal M Jean Paul Agon Président Directeur Général Les actionnaires sont ainsi appelés par le vote de la neuvième résolution à approuver les informations relatives à la rémunération au titre de l exercice 2020 de chacun des mandataires sociaux précités de L Oréal telles que requises par l article L 22 10 9 I (anc L 225 37 3 I) du Code de commerce Ces informations figurent au paragraphe 2 4 2 du Document d Enregistrement Universel 2020 Ils sont également appelés par le vote de la dixième résolution à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M Jean Paul Agon Président Directeur Général de L Oréal en application de l article L 22 10 34 II (anc L 225 100 III) du Code de commerce Ces informations figurent au paragraphe 2 4 2 2 du Document d Enregistrement Universel 2020 et sont résumées dans le tableau ci après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au cours de cet exercice à M Jean Paul Agon Président Directeur Général ») L Assemblée Générale est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de L Oréal (vote ex ante) Par les onzième à quatorzième résolutions il est proposé à l Assemblée Générale d approuver conformément aux dispositions de l article L 22 10 8 II (anc L 225 37 2 II) du Code de commerce les politiques de rémunération des mandataires sociaux de L Oréal Ces politiques s appliqueront à compter de l exercice 2021 et ce jusqu à ce que l Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d Administration figurent au paragraphe 2 4 1 du Document d Enregistrement Universel 2020 Les actionnaires sont appelés à approuver de manière distincte  par le vote de la onzième résolution la politique de rémunération des administrateurs de L Oréal établie par le Conseil d Administration et telle que figurant au paragraphe 2 4 1 du Document d Enregistrement Universel 2020  par le vote de la douzième résolution la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que figurant au paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel 2020 Cette politique serait applicable à M Jean Paul Agon pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2021 date de fin de son mandat de Président Directeur Général Une projection de cette application en 2021 figure en fin de paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel 2020  par le vote de la treizième résolution la politique de rémunération du Directeur Général présentée dans le Rapport du Conseil d Administration et telle que figurant au paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel 2020 Cette politique serait applicable à M Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021 date prévue de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général de L Oréal Une projection de cette application en 2021 figure en fin de paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel 2020 et  par le vote de la quatorzième résolution la politique de rémunération du Président du Conseil d Administration présentée dans le Rapport du Conseil d Administration et telle que figurant au paragraphe 2 4 1 2 2 du Document d Enregistrement Universel 2020 Cette politique serait applicable à M Jean Paul Agon à compter du 1 er mai 2021 date prévue de sa prise de fonction en qualité de Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale de L Oréal Une projection de cette application en 2021 figure en fin de paragraphe 2 4 1 2 2 du Document d Enregistrement Universel 2020 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 379 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M JEAN PAUL AGON PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Montants attribués au titre de l exercice 2020 ou valorisation comptableMontants versés au cours de 2020 ou valorisation comptable Éléments de la rémunération soumis au vote Présentation Rémunération fixe Évolution 2020 2019 2 200 000 0 % Le Conseil d Administration du 6 février 2020 sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a décidé de maintenir la rémunération fixe brute annuelle de M Jean Paul Agon à 2 200 000 euros Ce montant est inchangé depuis 2014 Rémunération variable annuelle 859 831 97 71 % sur un objectif maximum de 40 % de la rémunération fixe soit 880 000 M Jean Paul Agon ayant fait savoir au Conseil qui l a accepté qu il renonçait au titre de 2020 à toute rémunération sur les objectifs financiers de sa rémunération variable annuelle celle ci peut atteindre au maximum 40 % de la rémunération fixe en cas d atteinte des objectifs extra financiers et qualitatifs (au lieu d un maximum de 100 % auquel il est éligible en application de la politique de rémunération détaillée dans le paragraphe 2 4 1 du chapitre 2 du Document d Enregistrement Universel 2019) CRITÈRES D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE POUR 2020 Critères extra financiers quantifiables (répartis à parts égales entre les critères suivants) 62 50 % RSE (programme Sharing Beauty with All) Innover durablement Produire durablement Consommer durablement Partager notre croissance Ressources Humaines Équilibre Femmes Hommes Développement des Talents Accès à la formation Développement Digital Performance qualitative individuelle Management Image Réputation de l entreprise Dialogue avec les parties prenantes 37 50 % L appréciation est effectuée critère par critère sans compensation Une synthèse des réalisations 2020 est disponible au paragraphe 2 4 2 2 du Document d Enregistrement Universel APPRÉCIATION POUR 2020 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 11 FÉVRIER 2021 Sur la base des critères d évaluation précités le Conseil d Administration sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a décidé d attribuer une part variable brute de 859 831 euros au titre de l année 2020 soit 97 71% de l objectif maximum Pour des raisons de confidentialité L Oréal ne communique pas le détail par critère des montants versés les éléments d appréciation sont détaillés au paragraphe 2 4 2 2 du Document d Enregistrement Universel En application de l article L 22 10 34 II (anc L 225 100 III) du Code de commerce le versement de cette rémunération variable annuelle est conditionné à l approbation de cette dixième résolution 2 168 831 98 6 % sur un objectif maximum de 100 % de la rémunération fixe Pour mémoire suite à l approbation par l Assemblée Générale du 30 juin 2020 de la neuvième résolution une rémunération variable annuelle a été versée au titre de l exercice 2019 pour un montant total de 2 168 831 euros le Conseil d Administration ayant considéré le 6 février 2020 sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations que 98 6 % de l objectif maximum avait été atteint 380 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Éléments de la rémunération soumis au voteMontants attribués au titre de l exercice 2020 ou valorisation comptable Montants versés au cours de 2020 ou valorisation comptable Présentation Actions de performance 0 M Jean Paul Agon avait fait savoir au Conseil qu il renonçait à toute attribution d actions de performance si un plan venait à être décidé en 2020 plan auquel il était éligible en application de la politique de rémunération détaillée dans le paragraphe 2 4 1 du Document d Enregistrement Universel 2019 Rémunération des administrateurs (anciennement appelée « jetons de présence ») 0 Il est rappelé que le Conseil d Administration a pris acte du souhait exprimé par M Jean Paul Agon en 2014 de ne plus bénéficier de rémunération en qualité d administrateur compte tenu de son mandat de Président Directeur Général Avantages accessoires à la rémunération 0 10 554 Avantages en nature M Jean Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires à l exécution de son mandat comme par exemple la mise à disposition d une voiture avec chauffeur Ces dispositifs strictement limités à un usage professionnel à l exclusion de tout usage privé ne sont pas des avantages en nature Régimes de protection sociale complémentaire prévoyance frais de santé et retraite à cotisations définies M Jean Paul Agon continue d être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Le montant des cotisations patronales à ces différents régimes s est élevé en 2020 à 10 554 dont 6 376 pour le régime à cotisations définies étant relevé que le montant dû à ce titre sera déduit de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif La poursuite de cette assimilation a été approuvée par l Assemblée Générale du 27 avril 2010 M Jean Paul Agon ne bénéficie ni de rémunération exceptionnelle ni de rémunération pluriannuelle Les informations relatives à ( i) l indemnité de licenciement (ii) l indemnité de départ ou de mise à la retraite (iii) l indemnité de contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence et (iv) la retraite supplémentaire à prestations définies dont est susceptible de bénéficier M Jean Paul Agon au titre de son contrat de travail suspendu peuvent être trouvées au paragraphe 2 4 3 du Document d Enregistrement Universel L application des dispositions du contrat de travail de M Jean Paul Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période de son mandat social renouvelé ont été approuvées par l Assemblée Générale du 17 avril 2018 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 381 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Neuvième résolution approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l article L 22 10 9 I du Code de commerce En application de l article L 22 10 34 I (anc L 225 100 II) du Code de commerce l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les informations mentionnées au I de l article L 22 10 9 (anc L 225 37 3 I) du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2 4 2 du Document d Enregistrement Universel Dixième résolution approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président Directeur Général M Jean Paul Agon En application de l article L 22 10 34 II (anc L 225 100 III) du Code de commerce l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président Directeur Général M Jean Paul Agon tels que présentés au paragraphe 2 4 2 2 du Document d Enregistrement Universel Onzième résolution approbation de la politique de rémunération des administrateurs L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration établi en application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2 4 1 1 du Document d Enregistrement Universel Douzième résolution approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à M Jean Paul Agon du 1 er janvier au 30 avril 2021) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration établi en application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel Treizième résolution approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à M Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration établi en application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2 4 1 2 1 du Document d Enregistrement Universel Quatorzième résolution approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d Administration (application à M Jean Paul Agon à compter du 1 er mai 2021) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration établi en application de l article L 22 10 8 (anc L 225 37 2) du Code de commerce approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d Administration n assumant pas la Direction Générale telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2 4 1 2 2 du Document d Enregistrement Universel 382 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolution 15 Approbation de la convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général EXPOSÉ DES MOTIFS Sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance le Conseil d Administration de L Oréal du 14 octobre 2020 a annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de nommer M Jean Paul Agon en qualité de Président du Conseil d Administration et de nommer M Nicolas Hieronimus actuel Directeur Général Adjoint salarié de L Oréal en qualité de Directeur Général Cette nouvelle gouvernance prendra effet au 1 er mai 2021 par décision du Conseil d Administration tenu à l issue de la présente Assemblée Générale des actionnaires de L Oréal du 20 avril 2021 qui est aussi appelée à nommer M Nicolas Hieronimus en qualité d administrateur Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées établi conjointement par l AFEP et le MEDEF auquel L Oréal se réfère recommande sans l imposer qu il soit mis fin au cumul contrat de travail mandat social (§ 22 1) Le Conseil d Administration de L Oréal partage les objectifs de cette recommandation qui vise à éviter le cumul d avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social et à interdire toute entrave à la révocabilité ad nutum des mandataires sociaux Le Conseil d Administration constate que si conformément à la recommandation AFEP MEDEF il était mis fin au contrat de travail qui lie M Nicolas Hieronimus à L Oréal celui ci perdrait le statut résultant de 34 années de travail consacrées au Groupe en qualité de salarié Or le Conseil d Administration ne souhaite pas qu ayant accepté après 34 ans de carrière chez L Oréal le mandat de Directeur Général M Nicolas Hieronimus soit privé d avantages dont il aurait continué à bénéficier s il était resté salarié Le Conseil d Administration estime que l objectif poursuivi par la recommandation AFEP MEDEF peut être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d une part au mandat social et d autre part au contrat de travail M Nicolas Hieronimus bénéficiera au titre de son mandat social d une rémunération fixe d une rémunération variable et d actions de performance Le Conseil d Administration a décidé de n attribuer aucune indemnité en cas de rupture du mandat social En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture il ne serait versé à M Nicolas Hieronimus que les seules indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu Ces indemnités étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords collectifs applicables à l ensemble des cadres de L Oréal sont dues en tout état de cause par application des règles d ordre public du Droit du travail Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords susvisés Il en va de même de la clause de non concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée M Nicolas Hieronimus continuera de bénéficier au titre de son contrat de travail suspendu durant l exercice du mandat social du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » fermé à de nouveaux entrants à effet du 31 décembre 2015 La Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d années d activité professionnelle dans l entreprise jusqu au 31 décembre 2019 dans la limite de 25 ans D une manière générale postérieurement au 31 décembre 2019 plus aucun nouveau droit n est accordé au titre de ce régime en application de l Ordonnance n° 2019 697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire qui a prévu la fermeture de tous les régimes à prestations définies relevant de l article L 137 11 du Code la sécurité sociale Les principales caractéristiques de ce régime sont décrites au paragraphe 4 3 2 5 du Document d Enregistrement Universel 2020 Au cas particulier M Nicolas Hieronimus a atteint depuis 2012 le plafond de 25 ans d activité professionnelle dans le Groupe prévu par le régime et ne bénéficie donc depuis cette date d aucun nouveau droit au titre d une annuité supplémentaire Au titre de son contrat de travail en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en cas de cessation du contrat de travail l indemnité de contrepartie de la clause de non concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M Nicolas Hieronimus était libéré de l application de la clause Cette clause n est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite aucune indemnité de non concurrence ne serait versée dans cette situation En aucun cas les rémunérations au titre du mandat ne seront prises en considération pour le calcul de l ensemble des avantages susceptibles d être dus au titre du contrat de travail visés ci dessus La rémunération de référence à prendre en compte pour l ensemble des droits attachés au contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite susvisée est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat en 2021 Cette rémunération de référence est de 1 750 000 euros de rémunération fixe et 1 850 000 euros de rémunération variable Cette rémunération sera réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions publié par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse L ancienneté retenue prendra en compte l ensemble de sa carrière au sein du Groupe y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social M Nicolas Hieronimus est par ailleurs assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra à continuer de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l entreprise Ces éléments figurent dans la politique de rémunération soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires de L Oréal du 20 avril 2021 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 383 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Ces dispositions figurent dans une convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter du 1 er mai 2021 Cette convention conclue entre L Oréal et son futur Directeur Général M Nicolas Hieronimus relève de la procédure des conventions réglementées En application de l article L 22 10 13 du Code de commerce des informations ont été publiées sur cette convention sur le site internet de L Oréal au plus tard au moment de sa conclusion Cette convention est soumise à l approbation de la présente Assemblée Générale du 20 avril 2021 statuant sur le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes en anticipation de la nomination de M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général à compter du 1 er mai 2021 par le Conseil d Administration tenu à l issue de la présente Assemblée Quinzième résolution approbation de la convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général L Assemblée Générale connaissance prise du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes présenté en application des dispositions de l article L 225 40 du Code de commerce sur les conventions visées à l article L 225 38 dudit Code approuve la convention relative au statut de M Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter du 1 er mai telle qu elle est présentée dans l exposé des motifs de la présente résolution arrêté par le Conseil d Administration et dans le rapport précité des Commissaires aux Comptes Cette délibération est prise sous la condition suspensive de la nomination de M Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général de L Oréal à compter du 1 er mai 2021 par le Conseil d Administration devant se tenir à l issue de cette Assemblée Résolution 16 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions EXPOSÉ DES MOTIFS L autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2021 il est proposé à l Assemblée de doter le Conseil d une nouvelle autorisation étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de  leur annulation par voie de réduction de capital  leur cession dans le cadre d opérations d actionnariat salarié et leur affectation à des attributions gratuites d actions au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe L Oréal  l animation du marché de l action dans le cadre d un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers  leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d opérations financières de croissance externe L acquisition la cession l échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens en une ou plusieurs fois notamment sur le marché ou de gré à gré y compris en tout ou partie par l acquisition la cession l échange ou le transfert de blocs d actions Ces moyens incluent le cas échéant l utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés L Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l expiration d un délai de 18 mois à compter de l Assemblée de ce jour Elle prive d effet à compter de ce jour à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet Le prix d achat par action ne pourrait être supérieur à 400 euros (hors frais) L autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital soit à titre indicatif au 31 décembre 2020 55 987 158 actions pour un montant maximal de 22 394 863 200 euros étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital Seizième résolution autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration autorise le Conseil d Administration avec faculté de délégation au Président Directeur Général à acheter des actions de la Société conformément aux articles L 225 210 et suivants et L 22 10 62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes  le prix d achat par action ne pourra pas être supérieur à 400 euros (hors frais)  le nombre d actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats soit à titre indicatif au 31 décembre 2020 55 987 158 actions pour un montant maximal de 22 394 863 200 euros étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de  leur annulation par voie de réduction de capital  leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise d attributions gratuites d actions de tous plans d actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d actionnariat des salariés précités 384 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 & l animation du marché de l action dans le cadre d un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers  leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d opérations financières de croissance externe L acquisition la cession l échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens en une ou plusieurs fois notamment sur le marché ou de gré à gré y compris en tout ou partie par l acquisition la cession l échange ou le transfert de blocs d actions Ces moyens incluent le cas échéant l utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre L Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l expiration d un délai de 18 mois à compter de l Assemblée de ce jour Elle prive d effet à compter de ce jour à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet Le Conseil d Administration aura la faculté d affecter et de réaffecter à l un ou l autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration avec faculté de délégation pour mettre en uvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 385 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 8 1 2 Partie extraordinaire Résolution 17 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires EXPOSÉ DES MOTIFS Il est proposé à l Assemblée Générale de déléguer au Conseil d Administration sa compétence pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription Le montant total des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées ne pourrait pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2020 de 111 974 316 euros à un montant supérieur à 156 764 042 40 euros Sur ce plafond s imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la treizième résolution votée lors de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 des dix huitième dix neuvième vingtième et vingt et unième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée Il correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital Aucune option de surallocation n est prévue La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre Dix septième résolution délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration et conformément aux articles L 225 129 et suivants du Code de commerce notamment à l article L 225 129 2 dudit Code et l article L 22 10 49 (anc L 225 129 4) du même Code 1 délègue au Conseil d Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l émission d actions ordinaires de la Société La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale 2 décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2020 de 111 974 316 euros à un montant supérieur à 156 764 042 40 euros Sur ce plafond s imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la treizième résolution votée lors de l Assemblée Générale du 30 juin 2020 des dix huitième dix neuvième vingtième et vingt et unième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement pour préserver les droits notamment des porteurs d actions gratuites d options de souscription et d achat d actions Il correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital 3 décide qu en cas d usage par le Conseil d Administration de la présente délégation les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions le Conseil d Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui ci atteigne les trois quarts au moins de l augmentation décidée 4 décide que les opérations d augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées Toutefois en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra pendant la durée de la période d offre décider de mettre en uvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale 5 décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l effet de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment d une manière générale d accomplir tous actes et formalités de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts et 6 prend acte que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet 386 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolution 18 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres EXPOSÉ DES MOTIFS Il est proposé à l Assemblée Générale de déléguer au Conseil d Administration sa compétence pour augmenter le capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée Dans l hypothèse d une attribution gratuite d actions les droits d attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles Les titres correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires de ces droits La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter du jour de l Assemblée Générale étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre Dix huitième résolution délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration et conformément aux articles L 225 129 et suivants du Code de commerce et des articles L 22 10 49 (anc L 225 129 4) et L 22 10 50 (anc L 225 130 al 1) du même Code 1 délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d attributions d actions gratuites ou d élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l emploi conjoint de ces deux procédés La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée 2 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement pour préserver les droits notamment des porteurs d actions gratuites d option de souscription et d achat d actions 3 en cas d usage par le Conseil d Administration de la présente délégation décide que le cas échéant conformément aux dispositions de l article L 22 10 50 (anc L 225 130 al 1) du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable 4 décide que les opérations d augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées Toutefois en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra pendant la durée de la période d offre décider de mettre en uvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale 5 décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l effet de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment d une manière générale d accomplir tous actes et formalités de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts et 6 prend acte que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 387 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolution 19 Délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société EXPOSÉ DES MOTIFS Il est demandé à l Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d Administration afin de lui permettre d augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d une offre publique d échange pour procéder à d éventuelles opérations de croissance externe Le Conseil statuera sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports portant notamment sur la valeur des apports si celui ci est nécessaire Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d être réalisées à ce titre serait limité à 2 % du capital au jour de la décision d augmentation de capital et s imputerait sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter du jour de l Assemblée Générale étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre Cette autorisation emporterait de par la loi suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix neuvième résolution délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société L Assemblée Générale connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L 225 129 et suivants du Code de commerce notamment l article L 225 147 dudit Code et des articles L 22 10 49 (anc L 225 129 4) et L 22 10 53 (anc art L 225 147 al 6) du même Code 1 délègue au Conseil d Administration dans les conditions fixées par la loi la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d augmentation de capital sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l article L 225 147 susmentionné s il est nécessaire en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l émission en une ou plusieurs fois d actions ordinaires de la Société lorsque les dispositions de l article L 22 10 54 (anc L 225 148) du Code de commerce ne sont pas applicables 2 décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution s imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée 3 décide qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d offre 4 prend acte que conformément à la loi les actionnaires n auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation 5 décide que le Conseil d Administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente résolution à l effet notamment de décider l augmentation de capital rémunérant les apports arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées approuver sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l article L 225 147 susmentionné s il est nécessaire l évaluation des apports fixer les conditions de l émission des actions rémunérant les apports ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser approuver l octroi des avantages particuliers et leur valeur et réduire si les apporteurs y consentent l évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale d une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l émission à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation 6 fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation et 7 prend acte que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet 388 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolutions 20 21 Délégations de compétence accordées au Conseil d Administration en vue de permettre la réalisation d une augmentation de capital réservée aux salariés et à certaines catégories de salariés à l international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires EXPOSÉ DES MOTIFS Il est proposé à l Assemblée Générale au titre de la vingtième résolution de déléguer au Conseil d Administration la compétence de décider de l augmentation du capital au profit des salariés du Groupe adhérents d un Plan d Épargne d Entreprise Cette résolution d une durée de 26 mois permettrait aux salariés des sociétés du Groupe de souscrire des actions L Oréal en s inscrivant en France dans le cadre des plans d épargne d entreprise Afin que le Conseil puisse déployer le cas échéant un plan mondial d actionnariat des salariés dans les meilleures conditions il est également proposé à l Assemblée Générale au titre de la vingt et unième résolution de déléguer au Conseil d Administration la compétence de décider de l augmentation du capital au profit de salariés ou de catégories de salariés du Groupe hors de France Cette résolution d une durée de 18 mois permettrait de proposer la souscription d actions L Oréal à des salariés ou des catégories de salariés du Groupe hors de France en adaptant les conditions de l offre aux particularités locales Au titre de la vingtième résolution le prix d émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des cours constatés sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d ouverture de la souscription ni excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne étant précisé que le Conseil d Administration ou son délégataire s il le juge opportun est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote Au titre de la vingt et unième résolution le prix d émission serait déterminé selon des modalités similaires à celles fixées pour la vingtième résolution et pourrait également être fixé en tenant compte du régime spécifique d une offre d actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d un dispositif d actionnariat de droit étranger Il est donc demandé à l Assemblée Générale au titre des vingtième et vingt et unième résolutions de déléguer au Conseil d Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois à l augmentation du capital de la Société dans la limite de 1 % du capital social soit à titre indicatif au 31 décembre 2020 par l émission de 5 598 715 actions nouvelles ce plafond étant commun aux vingtième et vingt et unième résolutions Le montant des augmentations de capital susceptibles d être réalisées sur le fondement des vingtième et vingt et unième résolutions s imputerait sur le montant du plafond global de 40 % du capital prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée Vingtième résolution délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue de permettre la réalisation d une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L Assemblée Générale connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L 225 129 2 L 225 129 6 et L 225 138 1 du Code de commerce et des articles L 3332 18 et suivants du Code du travail 1 délègue au Conseil d Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations dans les proportions et aux époques qu il appréciera de l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés mandataires sociaux et anciens salariés éligibles de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail adhérents à un Plan d Épargne Entreprise 2 décide de supprimer au profit des salariés mandataires sociaux et anciens salariés éligibles de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail adhérents à un Plan d Épargne d Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l intermédiaire de fonds communs de placement d entreprise notamment de fonds communs de placement d entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation 3 fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d effet pour sa partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 389 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 4 décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée l augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020 une augmentation de capital social d un montant nominal de 1 119 743 euros par l émission de 5 598 715 actions nouvelles) étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions 5 décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution s imputera sur le plafond global prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée ou le cas échéant sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix septième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation 6 décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d ouverture de la souscription laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal le 30 % de cette moyenne étant précisé que le Conseil d Administration ou son délégataire s il le juge opportun est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote notamment pour tenir compte des pratiques de marché des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l augmentation de capital 7 décide en application de l article L 3332 21 du Code du travail que le Conseil d Administration pourra prévoir l attribution aux bénéficiaires ci dessus indiqués à titre gratuit d actions à émettre ou déjà émises au titre de l abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d Épargne d Entreprise et ou au titre de la décote sous réserve que la prise en compte de leur contre valeur pécuniaire évaluée au prix de souscription n ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L 3332 11 et L 3332 19 du Code du travail 8 décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l effet notamment de fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire individuellement ou par l intermédiaire d un fonds commun de placement d entreprise aux titres émis en vertu de la présente délégation arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l émission décider le montant à émettre les caractéristiques le cas échéant les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société le prix d émission les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance imputer le cas échéant les frais droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d émission et prélever le cas échéant sur les montants des primes d émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur et en cas d émission d actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l abondement et ou de la décote imputer le cas échéant sur les réserves bénéfices ou primes d émission de son choix les sommes nécessaires à la libération desdites actions et d une manière générale accomplir tous actes et formalités prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts Vingt et unième résolution délégation de compétence accordée au Conseil d Administration en vue de permettre la réalisation d une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une opération d actionnariat salarié L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes dans le cadre des dispositions des articles L 225 129 2 et L 225 138 du Code de commerce 1 délègue au Conseil d Administration sa compétence pour décider d augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera par l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci après 2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3341 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et ou (ii) au profit d OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier directement ou indirectement d un dispositif d actionnariat ou épargne en titre de la Société 3 fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d effet pour sa partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet étant entendu qu en cas de dépôt par un tiers d une offre publique visant les titres de la Société le Conseil d Administration ne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée Générale faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d offre 390 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 4 décide que le prix d émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente délégation sera fixé (i) sur la base d une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration ou du Directeur Général fixant la date d ouverture de la souscription avec une décote maximale de 30 % et ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d une opération concomitante et ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d une offre d actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d un dispositif d actionnariat de droit étranger en particulier dans le cadre d un Share Incentive Plan au Royaume Uni ou d un plan 401k ou 423 aux États Unis 5 décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée l augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020 une augmentation de capital social d un montant nominal de 1 119 743 euros par l émission de 5 598 715 actions nouvelles) étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions 6 décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution s imputera sur le plafond global prévu à la dix septième résolution de la présente Assemblée 7 décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation notamment à l effet de fixer la liste des bénéficiaires au sein d une ou des catégories définies ci dessus ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d actions à souscrire par chacun d eux de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l opération de décider du nombre maximum d actions à émettre dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts d arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi d imputer les frais d une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d une telle augmentation et d une manière générale accomplir tous actes et formalités prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 391 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 Résolution 22 Modification de l article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation EXPOSÉ DES MOTIFS Il est proposé à l Assemblée Générale conformément à l article L 225 37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019 744 du 19 juillet 2019 de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d Administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite c est à dire sans tenue d une réunion du Conseil L article 9 des statuts de la Société « Délibérations du Conseil d Administration » serait modifié en conséquence Cette nouvelle faculté vise à accroître encore la réactivité du Conseil en bénéficiant de cette souplesse supplémentaire pour la prise de décision relevant d attributions propres au Conseil d Administration limitativement énumérées par la réglementation À date les décisions visées par la réglementation sont les nominations provisoires des administrateurs en cas de décès ou de démission les cooptations lorsque le nombre d administrateurs est inférieur au minimum statutaire ou lorsque la composition du Conseil ne respecte plus la proportion de chaque sexe prévue par la loi les autorisations des cautions avals et garanties la convocation de l Assemblée Générale l utilisation d une éventuelle délégation accordée par l Assemblée Générale pour mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et le transfert du siège social dans le même département Vingt deuxième résolution modification de l article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration décide de modifier le § 2 de l article 9 des statuts de la Société afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation Le reste de l article 9 des statuts de la Société demeure inchangé Version actuelle du § 2 de l article 9 des statuts Nouvelle version proposée du § 2 de l article 9 des statuts § 2 Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Les réunions du Conseil se tiennent soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu elles prévoient les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d Administration En l absence de celui ci la séance est dirigée par l administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion en cas de partage des voix pour cette élection la séance est présidée par le plus âgé des postulants § 2 Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Les réunions du Conseil se tiennent soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu elles prévoient les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité Le Conseil d Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions énumérées par la réglementation Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d Administration En l absence de celui ci la séance est dirigée par l administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion en cas de partage des voix pour cette élection la séance est présidée par le plus âgé des postulants Résolution 23 Pouvoirs pour formalités EXPOSÉ DES MOTIFS Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l Assemblée Vingt troisième résolution pouvoirs pour formalités L Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur 392 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du mardi 20 avril 2021 8 8 2 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 8 2 1 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital reservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise (Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 Vingtième résolution) L ORÉAL 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée Générale des Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d Administration de la compétence de décider l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés mandataires sociaux et anciens salariés éligibles de votre société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3344 1 du Code du travail adhérents à un plan d épargne d entreprise opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L 225 129 6 du Code de commerce et L 3332 18 et suivants du Code du travail Le nombre total de titres de capital susceptibles d être émis en une ou plusieurs fois immédiatement ou à terme en application de cette délégation est plafonné à 1% du capital social de votre société à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que  le montant cumulé des augmentations du capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée et  le montant des augmentations du capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution s imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu au paragraphe 2 de la dix septième résolution de la présente Assemblée Générale Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de vingt six mois à compter du jour de l Assemblée Générale la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d Administration en cas d émission d actions en cas d émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital et en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre À Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2021Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anne Claire FERRIE Frédéric MOULIN L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 393 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapports des Commissaires aux Comptes 8 8 2 2 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital reservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères dans le cadre d une opération d actionnariat des salariés (Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 Vingt et unième résolution) L ORÉAL 14 rue Royale 75008 Paris À l Assemblée Générale des Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d Administration de la compétence de décider l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à votre société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3341 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et ou (ii) au profit d OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de votre société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier directement ou indirectement d un dispositif d actionnariat salarié ou épargne en titres de votre société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le nombre total de titres de capital susceptibles d être émis en une ou plusieurs fois immédiatement ou à terme en application de cette délégation est plafonné à 1 % du capital social de votre société à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que  le montant cumulé des augmentations du capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée et  le montant des augmentations d u capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution s imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu au paragraphe 2 de la dix septième résolution de la présente Assemblée Générale Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l Assemblée Générale la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d Administration en cas d émission d actions en cas d émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital et en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre À Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2021Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anne Claire FERRIE Frédéric MOULIN 394 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapports des Commissaires aux Comptes 9 1 RESPONSABLES 396 DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 1 1 Commissaires aux Comptes 396 9 1 2 Honoraires des Commissaires 396 aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 9 2 INFORMATIONS FINANCIÈRES 396 HISTORIQUES INCLUSES PAR RÉFÉRENCE 9 3 RESPONSABLE DU DOCUMENT 396 D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 9 4 ATTESTATION DU RESPONSABLE 397 DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 9 5 TABLE DE CONCORDANCE DU 398 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 9 6 TABLE DE CONCORDANCE 400 DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 9 7 TABLE DE CONCORDANCE 400 AVEC LES TABLEAUX AMF SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 9 8 TABLE DE CONCORDANCE 401 DU RAPPORT DE GESTION L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 395 9 ANNEXES 9 9 1 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 1 1 Commissaires aux Comptes Mandat en cours Date de 1 re nomination Date de nomination Durée du mandat Expiration du mandat Titulaires PricewaterhouseCoopers Audit Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles représenté par Anne Claire Ferrié 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine 29 avril 200420 avril 2016 6 exercices AGO statuant sur les comptes de l exercice 2021 à tenir en 2022 Deloitte & Associés Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles représenté par Frédéric Moulin 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex 29 avril 200420 avril 2016 6 exercices AGO statuant sur les comptes de l exercice 2021 à tenir en 2022 Suppléants M Georghiou Jean Christophe 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine 20 avril 201620 avril 2016 6 exercices Société BEAS 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex 27 avril 201020 avril 2016 6 exercices 9 1 2 Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe Voir note 15 de l Annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent document 9 2 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES INCLUSES PAR RÉFÉRENCE En application de l article 19 du règlement UE n° 2017 1129 du 14 juin 2017 les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d Enregistrement Universel 2020 les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2019 établis en application des normes IFRS et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présentés aux pages 302 à 305 du Document de Référence 2019 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2020 sous le numéro D 20 0133 ainsi que les informations extraites du Rapport de Gestion 2019 figurant en pages 32 à 41 du Document de Référence 2019 les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2018 établis en application des normes IFRS et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présentés aux pages 300 à 303 du Document de Référence 2018 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 14 mars 2019 sous le numéro D 19 0151 ainsi que les informations extraites du Rapport de Gestion 2018 figurant en pages 27 à 37 du Document de Référence 2018 9 3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL M Christophe Babule Directeur Général Administration et Finances par délégation du Président Directeur Général de L Oréal M Jean Paul Agon 396 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ANNEXES Responsables du contrôle des comptes 9 9 4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL « J atteste que les informations contenues dans le présent Document d Enregistrement Universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste que à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que les éléments du Rapport de Gestion contenus dans le présent document comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 9 8 présentent un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées » Clichy le 12 mars 2021 Par délégation du Président Directeur Général Christophe Babule Directeur Général Administration et Finances L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 397 ANNEXES Attestation du responsable du Document d Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel 9 9 5 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL Afin de faciliter la lecture du Document d Enregistrement Universel la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par l Annexe 1 du Réglement européen délégué n° 2019 980 complètant le Règlement européen n°2017 1129 Rubriques de l annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019 980 Pages 1 Personnes responsables 1 1 Nom et fonction des personnes responsables 396 1 2 Attestation des personnes responsables 397 1 3 Déclaration du rapport d expert 247 248 1 4 Informations provenant de tiers 18 20 1 5 Déclaration sans approbation préalable de l autorité compétente 1 2 Contrôleurs légaux des comptes 396 3 Facteurs de risque 140 149 4 Informations concernant l émetteur 350 352 4 1 Raison sociale et nom commercial 350 4 2 Lieu et numéro d enregistrement et identifiant d entité juridique (LEI) 350 4 3 Date de constitution et durée de vie 350 4 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège social et site web 350 quatrième de couverture 5 Aperçu des activités 5 1 Principales activités 12 15 5 2 Principaux marchés 18 20 5 3 Événements importants 40 41 307 369 5 4 Stratégie et objectifs 12 15 45 46 5 5 Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets licences contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 23 26 148 5 6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 18 20 5 7 Investissements 32 42 305 5 7 1 Investissements importants réalisés 32 42 5 7 2 Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris 305 6 Structure organisationnelle 6 1 Description sommaire du Groupe 12 15 37 38 6 2 Liste des filiales importantes 308 311 336 339 7 Examen de la situation financière et du résultat 7 1 Situation financière 33 40 251 256 318 321 7 2 Résultat d exploitation 37 40 251 318 8 Trésorerie et capitaux 8 1 Informations sur les capitaux 253 255 319 320 8 2 Source et montant des flux de trésorerie 256 321 8 3 Informations sur les conditions d emprunt et la structure de financement 18 289 292 331 8 4 Restrictions à l utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les activités de la Société 290 331 8 5 Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements sur lesquels la Direction a pris des engagements fermes et les immobilisations corporelles planifiées 39 292 9 Environnement réglementaire 24 28 34 142 147 148 10 Informations sur les tendances 10 1 Principales tendances et changement significatif de performance fianncière du groupe depuis la fin du dernier exercice 41 10 2 Evènement susceptible d influer sensiblement sur les perspectives 41 11 Prévisions ou estimations du bénéfice N A 12 Organes d administration et Direction Générale 12 1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d Administration et à la Direction Générale 8 11 50 51 59 66 12 2 Conflits d intérêts 51 57 58 13 Rémunérations et avantages 13 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 101 105 380 381 13 2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension retraite ou autres avantages 271 274 14 Fonctionnement des organes d administration et de direction 14 1 Date d expiration des mandats actuels 9 59 66 14 2 Contrats de service liant les membres du Conseil d Administration 58 14 3 Informations sur les Comités 10 73 76 14 4 Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d entreprise 50 398 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ANNEXES Table de concordance du Document d Enregistrement Universel 9 Rubriques de l annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019 980 Pages 14 5 Incidences signficatives potentielles sur la Gouvernance d entreprise 51 52 67 68 15 Salarié 15 1 Nombre de salariés 12 203 15 2 Participation et stock options des mandataires sociaux 59 66 355 359 15 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 356 389 391 16 Principaux actionnaires 16 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 355 16 2 Existence de droits de vote différents 351 16 3 Contrôle de l émetteur N A 16 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de contrôle N A 17 Transactions avec des parties liées 114 116 305 18 Informations financières concernant l actif et le passif la situation financière et les résultats de la Société 18 1 Informations financières historiques 33 40 341 396 18 2 Informations financières intermédiaires et autres N A 18 3 Audit des informations financières annuelles historiques 312 315 343 347 18 4 Informations financières pro forma N A 18 5 Politique en matière de dividendes 17 363 18 6 Procédures judiciaires et d arbitrages 147 148 302 304 18 7 Changement significatif de la situation financière de l émetteur 41 19 Informations supplémentaires 19 1 Capital social 19 1 1 Capital émis et capital autorisé 352 354 19 1 2 Actions non représentatives du capital N A 19 1 3 Actions détenues par l émetteur ou par ses filiales 355 19 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription N A 19 1 5 Droits d acquisition et ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital N A 19 1 6 Options sur le capital de membres du Groupe N A 19 1 7 Historique du capital social 354 355 19 2 Acte constitutif et statuts 350 352 19 2 1 Registre et objet social 350 19 2 2 Droits privilèges et restrictions attachées aux actions N A 19 2 3 Dispositions pouvant retarder différer ou empêcher un changement de contrôle N A 20 Contrats importants N A 21 Documents disponibles 350 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 399 ANNEXES Table de concordance du Document d Enregistrement Universel 9 9 6 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier et l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Rubriques de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier et de l article 222 3 du Règlement Général de l AMFPages 1 Comptes Annuels 2020 317 342 2 Comptes Consolidés 2020 249 311 3 Rapport de Gestion 2020 du Conseil d Administration de L Oréal 401 403 4 Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2020 397 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels 2020 343 347 6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 2020 312 315 7 Honoraires des Commissaires aux Comptes 306 9 7 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES TABLEAUX AMF SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX Afin de mettre en perspective les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l AMF dans son guide d élaboration des documents d enregistrement universel publié le 8 janvier 2021 (voir également Code AFEP MEDEF) la table thématique suivante a été établie Tableaux des Rémunérations figurant dans les recommandations de l AMF Pages Tableau n° 1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social 111 2 e tableau Tableau n° 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social 111 1 er tableau Tableau n° 3 Les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants 101 Tableau n° 4 Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe N A Tableau n° 5 Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire social 111 4 e tableau Tableau n° 6 Actions de performance attribuées à chaque mandataire social 112 1 er tableau Tableau n° 7 Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social 112 2 e tableau Tableau n° 8 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions 111 3 e tableau Tableau n° 9 Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers 360 Tableau n° 10 Historique des attributions gratuites d actions 362 1 er tableau Tableau n° 11 Engagements liés à la cessation de fonctions de dirigeant mandataire social 110 400 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ANNEXES Table de concordance du Rapport Financier Annuel 9 9 8 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Afin de prendre connaissance des éléments du Rapport de Gestion la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par les articles L 225 100 et suivants L 22 10 35 et L 22 10 36 L 232 1 et R 225 102 et suivants du Code de commerce ainsi que la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d entreprise en application des articles L 225 37 al 6 et suivants L 22 10 8 et suivants du Code de commerce Rubriques du Rapport de Gestion 2020 Textes de référence Pages Situation et activité du Groupe en 2020 Situation de la Société durant l exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et du groupe notamment de sa situation d endettement au regard du volume et de la complexité des affaires L 225 100 1 I 1° L 232 1 II L 233 6 et L 233 26 du Code de commerce 33 40 Indicateurs clefs de performance de nature financière L 225 100 1 I 2° du Code de commerce 12 18 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l activité spécifique de la Société et du Groupe L 225 100 1 I 2° du Code de commerce 12 18 45 46 Événements importants survenus depuis le début de l exercice 2021 L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce 41 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d avenir L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce 41 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales et modifications intervenues au cours de l exercice L 233 13 du Code de commerce 355 Succursales existantes L 232 1 II du Code de commerce 47 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Article L 233 6 al 1 du Code de commerce 342 Aliénations de participations croisées Articles L 233 29 L 233 30 et R 233 19 du Code de commerce N A Activités en matière de recherche et de développement (et opérations) Articles L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce 23 32 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Article R 225 102 du Code de commerce 341 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D 441 6 du Code de commerce 340 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes Articles L 511 6 et R 511 2 1 3 du Code monétaire et financier N A Facteurs de risques contrôle interne et de gestion des risques Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée L 225 100 1 I 3° et 4° du Code de commerce 140 149 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité L 22 10 35 1° du Code de commerce 146 169 175 193 200 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et par le Groupe relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière L 22 10 35 2° du Code de commerce 124 125 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie ce qui inclut l utilisation des instruments financiers Article L 225 100 1 4° du Code de commerce 293 296 Dispositif anti corruption Loi n°2016 1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » 227 228 Plan de Vigilance et compte rendu de sa mise en uvre effective Article L 225 102 4 du Code de commerce 127 139 Gouvernement d entreprise Informations sur les rémunérations Politique de rémunération des mandataires sociaux Article L 22 10 8 I al 2 du Code de commerce 88 100 Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l exercice ou attribués au titre de l exercice à chaque mandataire social Article L 22 10 9 I 1° du Code de commerce 101 105 Proportion relative de la rémunération fixe et variable Article L 22 10 9 I 2° du Code de commerce 91 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 401 ANNEXES Table de concordance du Rapport de Gestion 9 Rubriques du Rapport de Gestion 2020 Textes de référence Pages Utilisation de la possibilité de demander la restitution d une rémunération variable Article L 22 10 9 I 3° du Code de commerce N A Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci Article L 22 10 9 I 4° du Code de commerce 106 110 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l article L 233 16 du Code de commerce Article L 22 10 9 I 5° du Code de commerce N A Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Article L 22 10 9 I 6° du Code de commerce 105 Évolution annuelle de la rémunération des performances de la société de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Article L 22 10 9 I 7° du Code de commerce 105 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Article L 22 10 9 I 8° du Code de commerce 89 90 103 105 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au I de l article L 22 10 34 du Code de commerce Article L 22 10 9 I 9° du Code de commerce 88 Écart par rapport à la procédure de mise en uvre de la politique de rémunération et toute dérogation Article L 22 10 9 I 10° du Code de commerce 99 Application des dispositions du second alinéa de l article L 225 45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non respect de la mixité du conseil d administration) Article L 22 10 9 I 11° du Code de commerce N A Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Article L 225 185 du Code de commerce 111 Attribution et conservation d actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Articles L 225 197 1 et L 22 10 59 du Code de commerce 112 Informations sur la gouvernance Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l exercice Article L 225 37 4 1° du Code de commerce 59 66 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Article L 225 37 4 2° du Code de commerce N A Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale en matière d augmentations de capital Article L 225 37 4 3° du Code de commerce 353 Modalités d exercice de la Direction Générale Article L 225 37 4 4° du Code de commerce 50 Composition conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil Article L 22 10 10 1° du Code de commerce 53 69 73 Description de la politique objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes et des hommes) Article L 22 10 10 2° du Code de commerce 54 55 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Article L 22 10 10 3° du Code de commerce 80 Référence au Code AFEP MEDEF et application du principe « comply or explain »Article L 22 10 10 4° du Code de commerce 50 113 Modalités particulières de participation des actionnaires à l Assemblée Générale Article L 22 10 10 5° du Code de commerce 351 352 Description et mise en uvre de la procédure d évaluation des conventions courantes Article L 22 10 10 6° du Code de commerce 75 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Article L 22 10 11 du Code de commerce 355 356 Accords d actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société Actionnariat et Capital Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L 233 13 du Code de commerce 355 356 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Article L 225 211 du Code de commerce 357 État de la participation des salariés au capital social Article L 225 102 al 1 er du Code de commerce 355 356 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d actions ou d opérations financières Articles R 228 90 et R 228 91 du Code de commerce N A Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Article L 621 18 2 du Code monétaire et financier 114 402 L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ANNEXES Table de concordance du Rapport de Gestion 9 Rubriques du Rapport de Gestion 2020 Textes de référence Pages Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices Article 243 bis 17 363 précédents du Code général des impôts Déclaration de performance extra financière (DPEF) Articles L 225 102 1 L 22 10 38 Cf table de R 225 105 du Code de concordance commerce 236 238 Autres informations Informations fiscales complémentaires Articles 223 quater 339 et 223 quinquies du Code général des impôts Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Article L 464 2 304 du Code de commerce L ORÉAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 403 ANNEXES Table de concordance du Rapport de Gestion Conception et réalisation Crédits Photographiques Thomas Laisné Stéphane de Bourgies Thomas Gogny L Oréal Harald Schnauder Emmanuel Crooy Alain Buu David Arraez Julien Weber Jean François Robert Éric Mercier Pierre Olivier Capa Pictures Zhou Qi Reinhard Oehner Bertrand Stark Stéphane Gallois Quentin Crestinu Couverture Giorgio Armani Hunter & Gatti photo non retouchée La vers ion numérique de ce document est co nforme aux normes pour l accessibilit é des cont enus du W eb les WCAG 2 1 et certifié ISO 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