Celabeldistinguelesdocumentsd enregistrementuniverselles plus transparentsselon les critèresdu Classement Annuelde laTransparence(http www grandsprixtransparence com)LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogrammeSommaireMESSAGEDEJEAN DOMINIQUESENARD2MESSAGEDELUCADEMEO4GOUVERNANCEETCOMITÉEXÉCUTIFGROUPE6MODÈLED AFFAIRES8PLANSTRATÉGIQUE104MARQUES 4PROPOSITIONS12CHIFFRESCLÉS1401LE GROUPE RENAULT 17PrésentationdeRenaultet du Groupe1 118L Alliance1 264Rapportd activité20201 371LaRechercheetDéveloppement1 483Lecontrôleinterne et la gestiondes risques1 595Environnementréglementaire1 6 115Événementspost clôture1 712302GROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGE 125Créerunevaleurpartagée respectueuse2 1de lasociétéet de l environnement126NotreengagementEnvironnemental2 2149Notreengagementsociétal2 3186Notreengagementsocial2 4198Éthiqueetgouvernance2 5229Annexes2 623603LE GOUVERNEMENTD ENTREPRISE 257RapportsurleGouvernementd entreprise258Compositionetconditionsde préparation3 1et d organisationdes travauxduConseild administration258Rémunérationdesmandatairessociaux3 2303Informationsurlestransactionssur titres3 333104LES COMPTES 333RapportdesCommissairesauxcomptes4 1sur lescomptesconsolidés334Comptesconsolidés4 2338RapportsdesCommissairesaux comptes4 3416ComptessociauxdeRenaultSA4 442305RENAULT ET SESACTIONNAIRES 441Renseignementsàcaractèregénéral5 1442Renseignementsconcernantle capital5 2444MarchédestitresdeRenault5 3450Politiqued information5 445206ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DERENAULT DU 23 AVRIL 2021 455Présentationdesrésolutions45607INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 463Attestationduresponsabledu document7 1464Informationshistoriques7 2sur les exercices 2018et2019465Contrôleurslégauxdescomptes7 3466Tablesdeconcordance7 4468GLOSSAIRE 475SIGLES ET ACRONYMES 478 1GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL20202020DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSELINCLUANTLERAPPORTDEGESTIONAPPROUVÉPARLECONSEILD ADMINISTRATIONDU18FÉVRIER2021DOCUMENTACCESSIBLELe Groupe Renault est aux avant postesd une mobilité qui se réinvente Cedocumentd enregistrementuniverselaétédéposéle15mars2021auprèsdel AMF ensaqualitéd autoritécompétenteautitredurèglement(UE)n°2017 1129 sansapprobationpréalableconformémentàl article9duditrèglement LeDocumentd enregistrementuniverselpeutêtreutiliséauxfinsd uneoffreaupublicdevaleursmobilièresoudel admissiondevaleursmobilièresàlanégociationsurunmarchéréglementés ilestcomplétéparunenoterelativeauxvaleursmobilièresetlecaséchéant unrésuméettouslesamendementsapportésauDocumentd enregistrementuniversel L ensembleestapprouvéparl AMFconformémentaurèglement(UE)n°2017 1129 Jean Dominique SenardPrésident du Groupe RenaultMESSAGE DEJEAN DOMINIQUE SENARD2GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com Pour le Groupe Renault l année 2020 a été marquée par de nombreux contrastes contraste entre la sévérité de la crise qu il a dû affronter et la dynamique positive de sa refondation contraste entre l absence de visibilité sur l environnement et la clarté de sa vision pour l avenir contraste entre la difficulté du quotidien pour les salariés de l entreprise et leur esprit de résistance et de solidarité que je veux ici saluer contrasteenfi n entre un second s eme stre auss i pro metteur que le premier a été éprouvant Face à l adversité de la situation nous au rions pu céder à la tentation de sauvegarder le présent en hypothéquant l avenir Dans la tempête l urgence est traditionnellement le meilleur avocat du court termisme qui privilégie de réparer la voile en négligeant de fixer le cap Tel n a pas été le choix du Groupe et de son Conseil d administration Nous avons installé à la tête du Groupe une gouvernance solide et sereine qui a aujourd hui l adhésion de l ensemble de ses équipes Nous avons aussi su prendre les dispositions que la situation imposait avec dès le mois de mai un plan d économies difficile mais nécessaire s appuyant pour sa mise en uvre sur un dialogue exemplaire ave c les partenaires sociaux et les collectivités locales Depui s deuxans to ute no tre énergie es t con ce ntrée sur le re nforcement de notre Group e à moyen et long terme Etl année 2020 a un été un jalon décisif de ce redressement au long cours Le socle de l Alliance a été consolidé et son fonctionnement clarifié autour du principe leader follower Plus que jamais l Al li a nce deme ure un atout form ida ble pour Ren aul t et s es parten aires da ns un s ecte ur a utomobil e qui voi t les concurrents se consolider Par a ille urs n ous avon s rés olumen t i ns crit la tran si ti o n écologique au c ur de notre stratégie comme l illustrent la future transformation de Flins qui deviendra le premier site européen d économie circulaire dédié à la mobilité ainsi que notre offensive dans le domaine de l hydrogène Enfin le plan Renaulution présenté début 2021 par Luca de Meo traduit la profondeur de notre transformation passer d une stratégie de volume à une stratégie de valeur et préparer Renault entreprise automobile qui fait de l innovation depuis 1898 à devenir une entreprise de technologie de data et d énergies qui produit aussi des voitures Dans la tempête nous avons su tenir et commencé à rebondir Cette résilience est de bon augure pour notre avenir 2021 sera encore une année de difficultés et d incertitu des Mais nous saurons avancer grâce à l engagement de tous les salariés du Groupe à la robustesse de notre plan Renaulution et à la force de nos valeurs Nous les réaffirmerons lors de l Assemblée générale du 23avril au cours de laquelle notre «Raison d Être» sera présentée Dans la tempête nous avons su tenir et commencé à rebondirMe ssage de Jean Domini que SenardPROFIL RENAULT3GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 J ai toute confiance en la capacité du Groupe à tenir le cap de la RenaulutionMESSAGE DELUCA DE MEO4GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 202 0 a été une a nnée m arquée pa r le s crise s sanitaires une économie mondiale en récession le repli derrière les frontières et l incertitude Pour tous et y compris pour l i ndus tr ie automobile lapériode a été difficile C est aussi une année aucours de laquelle chacun a montré son inventivitéface aux contraintes et où chaque entreprise a fait la preuve de sa résistance Après un premier semestre très dur pour le groupe nous avon s progres sé sur la de uxième pa rti e de l année Nous avons limité les impacts de la deuxième vague de la COVID 19 en pilotant au plus près nos niveaux de stocks et de production N o u s avo n s re d re s s é n o t re pe r fo rm a n ce e n baissant nos coûts au delà des objectifs que nous nous étions fixés Nous avons aussi amélioré notre politique de prix E t c ela a p ayé p o ur la pér iode de ju il le t à d é c e m b re n o u s a v o n s af fi c h é u n e m a rge opéra tionn elle de 3 5% e t unfre e cash flowpositif C e st un très beau progrès Je salue les efforts déployés partout dans le groupe par les équipes Avant que nous l annoncions le 14janvier de cet te ann é e la Ren au lut ion é ta it d éjà en marche Nous basculons d un système pensé pour générer des volumes à une organisation tournée vers la création de valeur Luca de MeoDirecteur Général du Groupe RenaultMessage de Luca de Meo PROFIL RENAULTL année 2021 ne s annonce pas plus aisée que 2020 La C O V I D 1 9 c o n t i n u e d i mpa c t e r n o t r e portefeuille de commandes malgré le succès de nos de rn iers modèle s no tamme nt la ga mme E TEC H et Dacia SANDERO Ce sera l un de nos principaux défis piloter nos acti vi tés avec une faible visibilité sur la demande S ajo u te à c ela u n e n o uv el le c ri s e liée à la p én u r i e de s c o mpo s a n t s é le c t ro n iqu e s qu i affecte l industrie automobile Nous faisons et ferons tout pour limiter l impact de ces rupturesd approvisionnement Pour traverser ces crises nous continuerons nos efforts de réduction des coûts d amélioration de notre politique des prix et de recherche de valeur sur chacun de nos marchés En 2021 le succès de nos véhicules électriques et hybrides E TECH s exprimera à plein sur l ensemble de l année Nous avons les atouts pour retrouver nos niveaux de performance dès la reprise des marchés J ai toute con fia nce en la capacité du Gro upe à tenir le cap de la Renaulution et à opérer sa «Résurrection» dans les deux années à venir 5GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 GOUVERNANCE ET COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE (BOARD OF MANAGEMENT)TTPrésentationdu Conseil d administrationAu 1er mars 2021rLes comités spécialisés16ADMINISTRATEURSJean Dominique SENARDPrésident du Conseil58 54 34 666 7 %(1)(2)Hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires ÂGE MOYENANCIENNETÉNATIONALITÉSFEMMESdont3 présidentes de comitésINDÉPENDANCEADMINISTRATEURSélus par l Assemblée générale sur proposition de Nissan2YuSERIZAWAJojiTAGAWAPierreFLEURIOT*Pascale SOURISSEPatrickTHOMASCatherine BARBAAnnette WINKLERMarie Annick DARMAILLACComité desDE LA GOUVERNANCEETDES RÉMUNÉRATIONS5 MEMBRES75%INDÉPENDANCE (2)Comité deL ÉTHIQUE ET DE LA RSE5 MEMBRES66 7 %INDÉPENDANCE (2)Comité deL AUDIT DESRISQUES ET DE LA COMPLIANCE6 MEMBRES60%INDÉPENDANCE (2)Comité deSTRATÉGIE6 MEMBRES75 %INDÉPENDANCE (2)* Administrateur référentADMINISTRATEURS INDÉPENDANTSélus par l Assemblée générale des actionnaires7Éric PERSONNERichard GENTILFrédéricBARRATADMINISTRATEURSreprésentant les salariés 3 ThomasCOURBEADMINISTRATEURélu par l Assembléegénérale sur proposition de l État françaisp p1Benoît OSTERTAGADMINISTRATEURreprésentant les salariésactionnaires1ADMINISTRATEURen qualité dereprésentant de l État françaisp1Martin VIALMiriemBENSALAH CHAQROUN(1)Hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires mais incluant M Jean Dominique Senard 6GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com Cartographie des compétences du Conseil d administrationTravauxdu Conseil d administrationSTRATÉGIEGOUVERNANCERÉMUNÉRATIONFINANCEESGPrésentationdu Comité exécutif Groupe (Board ((of Management BoM)12MEMBRESFEMMES24NATIONALITÉSFINANCE EXPÉRIENCE DE DIRECTION GÉNÉRALE D ENTREPRISES EXPÉRIENCE INTERNATIONALE INDUSTRIE AUTO DIGITAL ET INNOVATION ENVIRONNEMENT SOCIAL ET GOUVERNANCE1077736MmesBarba Sourisse M Senard MmeWinkler MM Barrat Gentil Ostertag Personne Senard TagawaMme s Sou risse Winkler MM Courbe Fleu riot Ostert ag Personn e Senard Tagawa Thomas VialMmes Bensala h Chaqroun D armaillac Serizawa MM O stertag Senard Tagawa Mmes Barba Bensalah Chaqroun Serizawa Sourisse Winkler MM Senard TagawaMmes Bensalah Chaqroun Sourisse Serizawa Winkler MM Fleuriot Senard ThomasEN SAVOIR PLUS Document d enregistrement universel 2020 du Groupe chapitre 3 Gouv ernance et Comité e xécutif Groupe (BoM)MMPROFIL RENAULT1 Luca de Meo Directeur général de Renault S A Président de Renault s a s et Directeur général de la marque Renault2 Clotilde Delbos Directeur général adjoint Directeur financier Groupe Renault Président du conseil d administration de RCI Banqueet Directeur général de la marque Nouvelles Mobilités (MobiliZe)3 Jose Vicente de los Mozos Directeur industrie Groupe Renault4 Philippe Guérin Boutaud Directeur qualité Groupe Renault5 Ali Kassai Directeur du produit avancé et des programmes Groupe Renault6 Gilles Le Borgne Directeur de l ingénierie Groupe Renault7 Denis Le Vot Directeur général des marques Dacia & Lada8 Nicolas Maure Chief Turnaround Officer Groupe Renault9 François Roger Directeur des ressources humaines de la prévention et de la protection de l immobilier des services généraux de l hygiène sécurité environnement de la transformation et de l organisation Directeur des ressources humaines marque Renault10 Véronique Sarlat Depotte Directeur Alliance Purchasing Organization (APO)11 Laurens van den Acker Directeur design Groupe Renault12 Frédéric Vincent Directeur systèmes et technologies d information digital Groupe Renault Directeur des systèmes d information de la marque Renault6 11 5 2 7 12 10 3 8 4 9 1 7GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 Nos opérations au sein de 4 MARQUES*NOS PRINCIPAUX ACTIFSVoir section VÉHICULES ÉLECTRIQUES1 1 3 1 RCI BANK & SERVICES1 1 4 GAMME GLOBAL ACCESS2 4 5 1RECYCLAGEDE MATIÈRESRESSOURCES FOURNISSEURSVENDRE ET FINANCERDES PRODUITSET SERVICESPRODUCTIONAMÉRIQUESMODÈLE D AFFAIRES DPEF AVoir section HUMAINES2 4 1 P170 158collaborateursdans 39 paysFINANCIÈRES4 2PCapitaux propres 25 3 Md PCapitaux empruntés 65 Md INTELLECTUELLES1 4P11 773 brevets en portefeuilleP23125 ingénieurs R&D répartisdans8paysENVIRONNEMENTALES2 2PRessources & Énergies renouvelableset non renouvelablesINDUSTRIELLES1 1 3 4P38 sites industriels dans le mondeSOCIALES ET RELATIONNELLES 2 1 5PRelations avec nos parties prenantes(clients salariés investisseurs fournisseurs et partenaires communautés locales institutionsetassociations )Le Groupe Renault d une mobilitéNOSRESSOURCESDonnées au 31 décembre 2020*Pour en savoir plus sur les marques voir page 12 du Document d Enregistrement Universel 20208GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com ALLIANCE (POTENTIEL D ÉCHELLE ET TECHNOLOGIES)1 4 2DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSET SERVICESECO DESIGNAPRÈS VENTEET ACCOMPAGNEMENT SERVICEMANAGEMENTDE LA FIN DE VIEDES VÉHICULESAFRIQUE CHINEEURASIEEUROPEMOYEN ORIENT INDE ET PACIFIQUEVoir section CLIENTSQualité et satisfaction client1 4 3Innovation pour tous 1 4 1PConnectivitéPConduite autonomePServices de mobilitéACTIONNAIRESPPerformance durable 1 3 1PDividendes 5 3 3SALARIÉSP76% de taux d engagement2 4 1 1P3 1 millions d heures de formation réalisées 2 4 1 3ENVIRONNEMENT2 3PMobilité décarbonée et à impactenvironnemental limité sur le cycle de viePMobilité efficiente en ressources(économie circulaire) FOURNISSEURS ET PARTENAIRESPEnviron 15 000fournisseursde pièces et services2 5 2P826 brevets déposés1 4SOCIÉTÉP8fondations dans le monde 2 4 3 1 P15 chaires académiques financées2 3 1AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUECHINEEUROPEEURASIEest auxavant postes qui se réinventeNOTRE CRÉATIONDE VALEUR PARTAGÉEModèle d affairesPROFIL RENAULT9GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 PLANSTRATÉGIQUEDU VOLUME À LA CRÉATION DE VALEURDe nouveaux objectifs financiersUN PLAN EN 3 PHASES EN PARALLÈLE qui permettra de restaurer la compétitivité en Paméliorantl efficacité des fonctionset en adoptant une discipline stricte en matière de coûts Pbénéficiant des atouts industriels et duleadershipélectrique du Groupe en Europe Ps appuyant sur la maîtrise technologique de l Alliance pour renforcer son efficacité Pallant plus loin dans les services de données de mobilité et d énergie Ptirant parti de quatre business units marques plus compétitives et différenciées auservicedesclients et des marchés pour une meilleure rentabilité RÉSURRECTIONJUSQU EN2023Première phase redevenir compétitifs enréduisant les coûts et en générant duprofit RÉNOVATIONJUSQU EN2025Deuxième phase renouveler et enrichir nosgammes pour contribuer à la rentabilité desmarques RÉVOLUTIONDÈS2025Troisième phase faire pivoter notre modèle économique vers la technologie l énergie et lamobilité pour nous positionner comme précurseur dans la chaîne de valeur desnouvelles mobilités >3 % PROFITABILITÉMARGE OPÉRATIONNELLE GROUPEEN 2023~3 MdGÉNÉRATION CASHFCF OPÉRATIONNEL AUTOMOBILE (2)CUMULÉ 2021 238 9 % INVESTISSEMENTSR&D CAPEX REVENUSEN MOYENNE 2021 23ENGAGEMENT2023(e)5 % PROFITABILITÉMARGE OPÉRATIONNELLE GROUPE EN 2025~6 MdFCF OPÉRATIONNEL AUTOCUMULÉ 2021 2025+15 ptsROCE(1)VS 2019AMBITION 2025(e)GÉNÉRATION CASH(1)ROCE= Marge opérationnelle automobile (incl AVTOVAZ) * (1 taux d imposition moyen) (PP&E + actifs incorporels + actifs financiers investissements dans RCI Nissan Daimler + besoin en fondsde roulement) (2)Free cash flow opérationnel du secteur automobile flux de trésorerie après intérêts et impôts (hors dividendes reçus de sociétés cotées en bourse) moins investissements corporels et incorporelsnets de cessions + variation du besoin en fonds de roulement Engagement et ambition basés sur les standards d émissions connus à date 10GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com UneUne nouvelle gammenouvelle gamme plusplus compcompéétitive plus rentable et plus titivéquilibréePlan stratégiquePROFIL RENAULTNotre offensive produitsprendra la forme suivante PNous allons regagner du terrain sur les segments C et D avec un total de 11nouveaux modèles électriques ou hybrides faisant passer la contribution à la marge sur coûts variables* des voitures de taille intermédiaire deseulement 15% en 2019 à 40% en 2025 PCette offensive sera menée tout en conservant notre position de leader dans les segments A et B avec cinq nouveaux modèles électriques ou hybrides PNous consoliderons notre position dans le segment LCV avec 6modèles dont 3 seront 100% électrique Le plan Renaulution ouvre une nouvelle ère pour le Groupe il garantira la rentabilité durable de l entreprise et le respect de son engagement de neutralité carbone en Europe d ici 2050 Un nouveau fonctionnement au service de lacompétitivitéPNous avons revu notre organisation afin qu elle soit plus simple plus claire en flux PDans celle ci ce sont les marques qui sont au volant Claires et différenciées elles se concentrent sur les clients et les marchés etgèrent leur rentabilité PEn lien direct avec ces marques les fonctions transversales avec l ingénierie au premier plan responsables du calendrier de mise sur le marché de la compétitivité des coûts et du temps de développement PL Alliance joue quant à elle un rôle essentiel et se concentre sur des projets à fort impact L un des moteurs du plan Renaulution  l accélération de l efficacité des fonctions responsables des coûts et de la performance Des fonctionsplusefficacesINGÉNIERIEPRationalisation desplateformes de6à 3 (avec 80%desvolumes(1) du Groupe basés sur3plateformes del Alliance) et des groupesmotopropulseurs(2) à compter de2025 (8 à 4familles) PTemps de développementd unevoiture réduit d une année entière PLeadership technologique enmatière d électrification etde services connectés FABRICATION(3)PCompétitivité en matièredecoûts(4) accrue de+20pointsd ici2023 2024 2025 PCapacité réduite à 3 1millions d unités d ici 2025 PTaux d utilisation des installations porté au delà de120% en 2025 QUALITÉPApproche du business model et de la production totalement repensée PVéhicules plus durables illustrés par le projet«unmillion de kilomètres» PValeur résiduelle du véhicule augmentée par une évolution permanente de son cycle de vie ACHATSPDes efforts exceptionnels réalisés sur les coûts variables PUne efficacité réinventée avec les fournisseurs avecdenouveaux accords Bénéficier du leadership technologique du Groupe et de l Alliance(1) Périmètre véhicules particuliers (2) Périmètre Europe (3) Norme Harbour (4) Des véhicules vendus en Europe * en Groupe hors AVTOVAZ 11GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 La nouvelle vague qui apporte un souffle de modernité à l automobile européenneAvec le plan stratégique «Renaulution» du Groupe Renault la marque Renault entre dans une nouvelle ère en lançant sa propre «Nouvelle Vague» Elle apporte un souffle de modernité à l automobile européenneen devenant une marque de technologie de service et d énergie Une marque à la pointe de l innovation avec des voitures de sport exclusivesLa marque Alpine entre dans une nouvelle dimension Forte de son héritage sans jamais céder à la nostalgie elle se renforce pour intégrer de nouvelles activités dont la Formule 1 et développer un «garage de rêve» de modèles sportifs 100% électriques Une marque dédiée aux services de mobilité et d énergieNouvellement créée au sein du Groupe Renault la marque Mobilize est celle qui lui permettra de dépasser les limites du secteur automobile pour conquérir de nouveaux territoires de croissance autour des services de mobilité et d énergie et de la gestion des données QUATRE MARQUES 4 PROPOSITIONSRedéfinir l essentiel en conquérant de nouveaux territoirese un nouveau chapitre de son histoire à succès En Dacia ouvrede redéfinir la voiture essentielle au meilleur prix continuant orer de nouveaux territoires sur l ensemble du marché elle va explot casser les codes d un nouveau segment européen etUn horizon nouveau s ouvre également pour LADA avec un plan produit ambitieux symbolisé notamment par une nouvelle version de son iconique Niva prévue pour 2024 Au même titre que Dacia la marque bénéficiera des synergies du Groupe Renault et de l Alliance Dans le cadre de Renaulution* Groupe Renault a fait évoluer son organisation autour de ses marques en les regroupant autour de quatre business units (BU) Renault Dacia Alpine et Nouvelles mobilités * Détail du plan stratégique Renaulution au chapitre 1 1 3 Stratégie page 21 12GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 1erRENAULT MAINTIENTSON LEADERSHIP EN EUROPE SUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ZOEPERFORMANCE RECORD DE VENTES EN EUROPE MODÈLE ÉLECTRIQUE LE PLUS VENDU EN EUROPE EN 2020 LANCEMENT DE LATWINGO ELECTRIC170 158 collaborateurs150 entités et39 paysUne présence dansQuatre marques 4 pro posi tionsPROFIL RENAULTImplantations industrielles (1)et volume de ventes 2020* des 10 premiers marchésUSINES GROUPE RENAULTVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)Châssis moteurs boîtes de vitessesFonderieUSINES PARTENAIRESVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)SITE S DE LOGISTIQUEPlateforme logistiqueSITE S DE L ALLI ANCEUsine de l AllianceRenault NissanSITE S FRANCEBatilly (Sovab)Caudan (Fonderie de Bretagne)Choisy le RoiCléonDieppe (Alpine)DouaiFlinsLe MansMaubeuge (MCA)Ruitz (STA)Saint André de l Eure (Sofrastock International)SandouvilleVilleurbanneSITE S EUROPECaciaNovo MestoPalenciaSévilleValladolidSITES EUR ASIEBursa (Oyak Renault)Izhevsk (AVTOVAZ)Mioveni (Dacia)MoscouTogliatti (AVTOVAZ)SITES AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE E T PACIFIQUECasablanca (Somaca)Chennai (Renault Nissan)OranPuneTanger (Renault Nissan)Busan (RSM)SITES CHINENanchang (JMEV)Shenyang (RBJAC)Shiyan (eGT NEV)SITES AMÉRIQUESCórdobaCuritibaEnvigado (Sofasa)Los Andes (Cormecanica)RUSSIE480 742 VENTESMoscouTogliattiIzhevskCHINE156 316 VENTES NanchangShenyangShiyanCORÉE DU SUD95 939 VENTESBusanALGÉRIEOranMAROCTangerCasablancaINDE80 518 VENTESPuneChennaiTURQUIE132 471 VENTESBursaROUMANIE MioveniARGENTINECórdobaCOLOMBIEEnvigadoCHILILos AndesBRÉSIL131 467 VENTES Curitiba(1)Carte actualisée au 31 décembre 2020 131BatBatBatillyBatSandouvilleouleSandoSandouvDieppeRuitztzitzDouaiMaubeugeeeugeeugeALLEMAGNE204 933 VENTESSLOVÉNIENovoovvo MestovNESPAGNE123 638 VENTESPalenciaSévilleValladolid PORTUGAL CaciaFRANCE535 591 VENTESCaudan de l EureSaint André Le MansCléonFlinsy le RoiChhoisy y VilleeurbanneleurbBELGIQUELUXEMBOURGITALIE154 882 VENTES* Chiffres provisoires 13GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR RÉGION 2020CHIFFRES CLÉS43 474 M 2 951 971Chiffre d affaires Groupe Renault 2020véhicules vendus dans le monde en 2020Europe29 335 M Eurasie6 924 M Chine124 M 67 467 4776%%15 815 8%%Afrique Moyen OrientInde Pacifique4 603 M 10 510 5%<1%MARCHÉ MONDIAL TOUTES MARQUES PAR RÉGION 2020 EN VOLUMEChine23 843 522156 373Amériques(avec les USA)20 239 770260 457Eurasie2 997 561743 51231 6%26 826 822222222%%44%Afrique Moyen OrientInde Pacifique14 786 093346 27519 619 6%Europe13 662 9521 445 35418 118 1%dont France2 052 501Amériques (sans les USA)2 488 M 5 6555%MARGE OPÉRATIONNELLE M POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L AUTOMOBILE Y COMPRIS AVTOVAZ M 2018201920203 612(6 3 % du CA )2 662(4 8 % du CA ) 337( 0 8  % du CA )3 702 1 734  3 579VENTES MONDIALES DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION EN VOLUMEEO20182019202014GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com ÉVOLUTION DU DIVIDENDE EN EUROS PAR ACTION *La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE ainsi qu aux actions nominatives détenues directement par les bénéficiaires d attributions gratuites d actions à compter du plan d attribution de 2016 (1) Voir chapitre 5 2 6 1 (2) CAFE Corporate Average Fuel Economy (3) Le Conseil d administration du 13 février 2020 avait proposé le versement de 1 10 euro par action au titre de l exercice 2019 Le Conseil d administration de Renault du 9 avril 2020 a décidé de ne plus proposer la distribution de ce dividende ce qui a été approuvé par l Assemblée générale du 19 juin 2020 (3erésolution) (4) Le Conseil d administration proposera à l Assemblée générale des actionnaires prévue le 23 avril 2021 de ne pas verser de dividendes au titre de 2020 (5) Voir chapitre 2 3 3 A Empreinte carbone par véhicule(5) 19 6 %comparée à 2010Chiffres clésPROFIL RENAULTRÉPARTITION DU CAPITAL EN %3 48 %Salariés(*) 15 00 %Nissan3 10 %Daimler1 53 %Autodétention15 01 %Étatfrançais61 88 %PublicRÉPARTITION DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES(1)EN %5 30 %Salariés (*)5 07 %Daimler28 57 %Étatfrançais61 06 %PublicGamme Renault E TECH en 2020(2)atteints**Ces résultats devraient être consolidés et officialisés par la Commission européenne dans les prochains mois (véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers)**2019(3)2020(4)03 5515GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 170 158 COLLABORATEURS150 UNITÉS39 PAYS43 474 M CHIFFRE D AFFAIRESLE GROUPE RENAULT DANS LE MONDE DONNÉES À FIN 202016GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 17GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme01LE GROUPERENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 18organesdedirectionau1er mars20211 1 118Chiffresclés1 1 219PrincipalesactivitésduGroupeetstratégie1 1 321LeFinancementdesventes1 1 453LesServicesdemobilité1 1 557RenseignementssurlesprincipalesfilialesetorganigrammedétailléduGroupe1 1 658HistoriqueduGroupe1 1 762L ALLIANCE1 2 64Présentationgénérale1 2 164Historique1 2 264Fonctionnementdel Allianceen20201 2 365Coopérationsstratégiques1 2 468RésultatsNissan20201 2 570RAPPORT D ACTIVITÉ 20201 3 71L essentiel71Performancescommerciales1 3 173Résultatsfinanciers1 3 278LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 83Levéhiculededemain1 4 183Nouveauxproduits2020et2021etleursinnovations1 4 289Leviersdeperformance1 4 392R&D uneorganisationinternationaleetconvergée1 4 494LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION1 5DES RISQUES 95DispositifduGroupeenmatièredecontrôleinterneet de gestiondesrisques1 5 195FacteursderisquepourleGroupeRenault1 5 2101ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE1 6  115Réglementationenmatièredeconstructionautomobile1 6 1 115Réglementationenmatièreenvironnementale1 6 2118Réglementationeuropéenneapplicableauxactivitésdedistributiondevéhicules1 6 3neufsetdepiècesderechange121Réglementationenmatièrededessinsetmodèlescommunautaires1 6 4121Réglementationenmatièrebancaire1 6 5122ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE1 7 123 18GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1Les organes de direction au 1er mars 20211 1 1Depuisle24janvier2019 leConseild administrationdeRenaultachoisicommemodedegouvernanceunedissociationdesfonctionsdePrésidentduConseild administrationetdeDirecteurgénéral(uneexplicationdétailléedumodedegouvernanceestprésentéedanslechapitre3 1 5) Enoutre leGroupeRenaultaadaptésesinstancesdemanagementàcompterdu1erjanvier2021pourfairesuiteàl évolutiondesonorganisationparmarquesetparfonctions Le comité exécutif Groupe Board of1 1 1 1Management(BoM)Le1erjanvier2021 leBoardofManagement(BoM)aremplacéleCEG ComitéexécutifduGroupe LeBoMestenchargededéfiniretmettreen uvrelastratégiemoyentermeduGroupeRenault danslecadredesorientationsfixéesparleconseild administration Ilestgarantdelacompétitivitédesfonctions desrésultatsetdelaprofitabilitédesopérationsdesmarques LeBoMprenddesdécisionsstratégiques financièresetopérationnellesdanslalimitedel objetsocialetsousréservedespouvoirsquelaloiattribueexpressémentauxassembléesd actionnairesetauConseild administration Cesdécisionssetraduisentdanslebudget leplanproduit lepositionnementdesmarques lesinvestissementsmajeurs lesprojetsd implantationstratégiquesetlespartenariats LesmembresduBoMpeuventêtreinvitésàassisterauxréunionsduConseild administrationoudesescomitésspécialisésenfonctiondessujetsàl ordredujour LeBoMseréunitchaquesemaine Au1ermars2021 leBoMestcomposédesmembressuivants leDirecteurgénéraldeRenaultS A présidentdeRenaults a setPDirecteurgénéraldelamarqueRenault leDirecteurgénéraladjoint Directeurfinancier GroupeRenault PprésidentduConseild administrationdeRCIBanqueetDirecteurgénéraldelamarqueNouvellesmobilités(MobiliZe) leDirecteurindustrie GroupeRenault PleDirecteurqualité GroupeRenault PleDirecteurduproduitavancéetplanning GroupeRenault PleDirecteurdel ingénierie GroupeRenault PleDirecteurgénéraldesmarquesDacia&Lada PleChiefTurnaroundOfficer GroupeRenault PleDirecteurdesressourceshumaines delapréventionetdelaPprotection del immobilier desservicesgénéraux del hygiène sécurité environnement delatransformationetdel organisation DirecteurdesressourceshumainesmarqueRenault leDirecteurAlliancePurchasingOrganization(APO) PleDirecteurdesign GroupeRenault PleDirecteursystèmesettechnologiesd information digital PGroupeRenault Directeurdessystèmesd informationdelamarqueRenault Brand Management Committees1 1 1 2(BMC)Depuisle1erjanvier2021 chaquemarqueestorganiséeenBusinessUnitetchacunedisposedesonproprecomitédedirection leComitédedirectiondeMarque(BrandManagementCommittee BMC) enchargedepiloterlaprofitabilitéetlaperformancedesesopérations Desreprésentantsdefonctionssontintégrésdirectementdanscescomités ressourceshumaines informatique commerce marketing communication fabricationetlogistique qualité performanceetcontrôle produit ingénierie design 19GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESChiffres clés1 1 2PRINCIPAUXCHIFFRESCONSOLIDÉSSURTROISANS  DONNÉESPUBLIÉES (1)(enmillionsd euros)202020192018Chiffred affaires434745553757419Margeopérationnelle 33726623612PartdanslerésultatdeNissanMotors 49702421509Résultatnet partduGroupe 8008 1413302Résultatnetparaction(eneuros) 29 51 0 5212 24Capital112711271127Capitauxpropres253383533136145Totaldebilan115737122171114996Dividende(eneuros)0 0(3)0 0(2)3 55Positionnettedeliquiditédel AutomobileycomprisAVTOVAZ 357917343702FreecashflowopérationnelycomprisAVTOVAZ 4551153607Effectiftotalau31 12 2020170158(dont44415AVTOVAZ)179565(dont46327AVTOVAZ)183002(dont48678AVTOVAZ)Cesdonnéessontcommuniquéespourinformationtellesqu ellesontétépubliées maisellesnesontpastoujoursdirectementcomparablesd uneannéesurl autre car(1)ellespeuventintégrerdesécartsdepérimètreet oud évolutiondetraitementcomptable Cf chapitre4note3del annexeauxcomptesconsolidés LeConseild administrationdu13février2020avaitproposéleversementde1 10europaractionautitredel exercice2019 LeConseild administrationdeRenaultdu(2)9avril2020adécidédeneplusproposerladistributiondecedividende cequiaétéapprouvéparl Assembléegénéraledu19juin2020(3erésolution) Conseild administrationproposeraàl AssembléeGénéraledesactionnaires prévuele23avril2021 denepasverserdedividendeautitrede2020 (3)LeMARGEOPÉRATIONNELLEPARACTIVITÉ(enmillionsd euros)20202019VariationMargeopérationnelleGroupe 3372662 2999%Chiffred affairesGroupe 0 8%4 8% 5 6ptsdontAutomobilehorsAVTOVAZ 14501284 2734%Chiffred affairesdusegment 3 8%2 6% 6 5ptsdontAVTOVAZ141155 14%Chiffred affairesdusegment5 5%5 0%+0 5ptdontFinancementdesventes10071223 216dontServicesdeMobilité(1) 35 35Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 (1)CHIFFRED AFFAIRESPARACTIVITÉ(enmillionsd euros)20202019VariationIMMATRICULATIONSMONDE(1)(Enunités)29519713749736 21 3CHIFFRED AFFAIRESGROUPE4347455537 21 7dontAutomobilehorsAVTOVAZ3773649002 23 0dontAVTOVAZ25813130 17 5dontFinancementdesventes31383405 7 8dontServicesdeMobilité(2)19 N AYcomprislesventesdeJinbei&Huasong (1)Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 (2) 20GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTActionnariat de Renault au 31 décembre 2020RÉPARTITION DU CAPITAL EN %3 48 %(*)15 00 %Nissan3 10 %Daimler1 53 %Autodétention15 01 %État français61 88 %Publicpartdestitresdétenusparlessalariésetancienssalariésprisen(*)comptedanscettecatégoriecorrespondauxactionsdétenuesdansdesFCPEainsiqu auxactionsnominativesdétenuesdirectementparlesbénéficiairesd attributionsgratuitesd actionsàcompterdupland attributionde2016 RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES (1)EN %5 30 %Salariés (*)5 07 %Daimler28 57 %État français61 06 %PublicVoirchapitre5 2 6 1 (1)Les 15 premiers marchés du Groupe Renault en 2020Ventes mondiales (1)Envolumeeten%duMTMVP+VU incluantRenault Dacia RenaultSamsungMotors Alpine LadaetJinbei&Huasong VentesPartdemarché(en%)1France53559126 12Russie48074230 13Allemagne2049336 44Chine(2)1563160 75Italie15488210 16Turquie13247117 17Brésil1314676 88Espagne+Canaries12363812 29CoréeduSud959395 210Inde805182 811Royaume Uni745123 912Belgique+Luxembourg6592411 813Roumanie5918040 514Maroc5473041 115Pologne5218810 7Chiffresprovisoires (1)DontventesdeJinbei Huasong&Shineray (2) 21GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPrincipales activités du Groupe et stratégie1 1 3LesactivitésduGroupesontrépartiesentroistypesd activitésopérationnelles dans134pays l Automobile aveclaconception lafabricationetladistributionPdeproduitsviasonréseaucommercial(entreautres parsafilialeRenaultRetailGroup) lesvéhiculesneufsavecplusieursgammes(VP VUetVEP[exclusivementRenault])souscinqmarques Renault Dacia RenaultSamsungMotors AlpineetLada DesvéhiculesfabriquésparDaciaetRSMpeuventêtrevendussouslamarqueRenaultenfonctiondespays lesvéhiculesd occasionetlespiècesderechange PlagammemécaniqueRenault activitéB to B PleFinancementdesventes(legroupeRCIBanqueetsesfiliales)Pfinancementdesventes location entretienetcontratsdeservice lesServicesdeMobilitéquiréunissent souslaholdingRenaultPM A I crééeenoctobre2019 lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités Parailleurs deuxparticipationssontànoter laparticipationdeRenaultdansNissan PlaparticipationdeRenaultdansAVTOVAZ PLaparticipationdansNissanestmiseenéquivalencedanslescomptesduGroupe celledansAVTOVAZestconsolidéeparintégrationglobale STRUCTURE DU GROUPE RENAULT(en%desactionsémises)(1) Comprend des coentreprises et filiales avec minoritaires Entreprises associéesFinancement des ventes Non inclus dans le périmètre de consolidationServices de MobilitéRCI Banque100 %AllianceRostec AutoB V 67 61 %AVTOVAZ100 %Services de Mobilité100 %(1)AutomobileAVTOVAZRenault S ANissanMotor43 4 %Dacia99 4 %Daimler AG1 55 %Renaults a s100 %Autres sociétésindustrielles et commercialesStratégieÀlasuitedel approbationduConseild administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleur Ceplanstratégiqueeststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis étendrajusqu en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu en2025 verralePrenouvellementetl enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités LeplanRenaulutionpermettraderestaurerlacompétitivitéduGroupeRenaulten allantau delàdu«plan2o22»(1) enaméliorantl efficacitédePl ingénierieetdelaproduction pourréduirelescoûtsfixesetaméliorerlescoûtsvariablesdanslemonde tirantpartidesatoutsindustrielsactuelsduGroupeetdesonPleadershipélectriqueenEurope s appuyantsurl AlliancepouraccroîtrenotreforcedefrappeenPtermesdeproduits d activitésetdetechnologies accélérantlesservicesdemobilité ceuxdédiésàl énergieetceuxPrelatifsauxdata améliorantlarentabilitéviaquatreBusinessUnitsdifférenciées Pfondéessurdesmarquespleinementresponsables centréessurlesclientsetlesmarchés Unenouvelleorganisationmettraen uvreceplan lesfonctions avecl ingénierieaupremierplan sontresponsablesPdelacompétitivité descoûtsetdudélaidemisesurlemarché lesmarquespleinementresponsables gèrentleurrentabilité PEncohérenceaveccetteorganisationaxéesurlavaleur l entreprisenemesureraplussesperformancesautraversdespartsdemarchéetdesventes maisenfonctiondelarentabilité lagénérationdeliquiditésetl efficacitédesinvestissements Le«plan2o22»deréductiondescoûtsfixesdeplusde2milliardsd eurossurtroisansaétéprésentéle29mai2020 (1) 22GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLeGroupesefixedenouveauxobjectifsfinanciers d icià2023 leGroupeviseàatteindreplusde3%demargePopérationnelleGroupe environ3milliardsd eurosdefreecashflow(1)opérationneldel Automobilecumulé(2021 23)etàréduirelesinvestissementsetdépensesdeR&Dàenviron8%duchiffred affaires d icià2025 leGroupeviseunemargeopérationnelleGrouped auPmoins5% environ6milliardsd eurosdefreecashflowopérationneldel Automobilecumulé(2)(2021 25) etunROCE(2)enhaussed aumoins15pointsparrapportà2019 LeplanRenaulutionassureraunerentabilitédurableduGroupetoutenrespectantsonengagementdeneutralitécarboneenEuroped ici2050 LePlanRenaulutioninclutlesprincipauxélémentssuivants Accélérerl efficacitédesfonctions quiserontresponsablesdela1 compétitivité descoûts dudélaidedéveloppementetdemisesurlemarché Renforcerl efficacité larapiditéetlaperformancedePl ingénierieetdelaproduction accéléréeparl Alliance rationalisationdesplateformesde6à3(avec80%desPvolumesduGroupesurtroisplateformesdel Alliance)etdesgroupesmotopropulseurs(de8à4familles) touslesmodèlesquiserontlancéssurlesplateformesPexistantesserontmissurlemarchéenmoinsde3ans redimensionnementdelacapacitéindustriellede4millionsPd unitésen2019à3 1millionsd unitésen2025(référenceHarbour) efficacitéaccrueaveclesfournisseurs PorienterlaprésenceinternationaleduGroupeverslesmarchésPàfortesmarges notammentenAmériquelatine enIndeetenCorée toutentirantpartidenotrecompétitivitéenEspagne auMaroc enRoumanie enTurquieetcréantdavantagedesynergiesaveclaRussie imposerunedisciplinestricteenmatièredecoûts Préductiondescoûtsfixes le«plan2o22» achevéenavancePdephase étenduà2023pouratteindre 2 5milliardsd euros etunobjectifde 3milliardsd eurosd icià2025(ycomprislavariabilisationdescoûtsfixes) coûtsvariables 600eurosd améliorationparvéhicule(3)d iciP2023 réductiondesinvestissementsetdépensesdeR&Dd environP10%duchiffred affairesàmoinsde8%en2025 TousceseffortsrenforcerontlarésilienceduGroupeetréduirontsonpointmortde30%d ici2023 24lancementsd ici2025 dontlamoitiédanslessegmentsC D etaumoins10véhiculesélectriques DoterlesquatreBusinessUnitsd uneidentitéetd un2 positionnementforts CettenouvelleorganisationpermettradecréerunportefeuilledeproduitsrééquilibréetplusrentableavecCettenouvelleorganisationaxéesurlavaleuretcetteoffensiveproduitspermettrontd améliorerlesprixetlemixproduits Renault LaNouvelleVagueLamarqueincarneralamodernitéetl innovationauseinetau delàdel industrieautomobiledanslesservicesénergétiques technologiquesetdemobilitéparexemple Danslecadredesastratégie lamarquerelèverasonmixdesegmentsgrâceàuneoffensivesurlesegmentCetrenforcerasespositionsenEurope toutenseconcentrantsurlessegmentsetlescanauxrentablessurdesmarchéscléstelsquel AmériquelatineetlaRussie Lamarques appuierasurnossolidesatouts leaderdansl électrificationd ici2025avecun«Électropôle»PpotentiellementdanslenorddelaFrance laplusgrandecapacitédefabricationdevéhiculesélectriquesduGroupeaumonde unejoint venturehydrogènepourlesvéhiculesàpileàPcombustible lemixproduitsleplus«vert»d Europe PlamoitiédeslancementsenEuropeserontdesvéhiculesPélectriques ayantuneplusfortecontributionàlamargequelesvéhiculesthermiques(eneuros) challengersurlemarchédeshybridesavec35%demix Passembleurd écosystèmeshigh tech devenirunacteurdesPtechnologiesclés dubigdataàlacybersécurité avecla«SoftwareRépublique» leaderdansl économiecirculaireavecdesservicesdédiésauxPvéhiculesélectriquesetàl énergiegrâceàlaRe FactoryàFlins(France) Dacia Lada Tout SimplementDacia quiresteDaciaavecunetouchedefraicheuretLada toujoursrobusteetsolide continuerontàproposerdesproduitsabordables baséssurdestechnologieséprouvéesetdestinésauxacheteurscherchantl achatmalin toutenallantsurlesegmentC Desmodèleséconomiquestrèsefficaces Pdesign to cost Pefficacité de4plateformesà1 de18typesdecarrosserieà11 Ppermettantd atteindreenmoyenne1 1milliond unitésparplateformecontre0 3milliond unités L apparitiond unenouvellegammedeproduitscompétitifsetParrivéedanslesegmentC 7modèleslancésd ici2025 dont2danslesegmentC Prétablissementdemodèlesemblématiques PefficacitéCO2 exploitationdesactifstechnologiquesduGroupeP(GPLpourlesdeuxmarques E TECHpourDacia) Freecash flowopérationneldusecteurautomobile fluxdetrésorerieaprèsintérêtsetimpôts(horsdividendesreçusdesociétéscotéesen(1)Bourse)moinsinvestissementscorporelsetincorporelsnetsdecessions+ variationdubesoinenfondsderoulement ROCE=ROCE=AutoAutoOperatingOperatingProfitProfit(incl (incl AVTOVAZ)AVTOVAZ)××(1 (1 tauxtauxd impositiond impositionmoyen)moyen) (PP&E(PP&E++actifsactifsincorporelsincorporels++actifsactifsfinanciersfinanciers (2)(2)investissementsinvestissementsdansdansRCI Nissan RCI Nissan DaimlerDaimler++besoinbesoinenenfondsfondsdederoulement) roulement) ÀÀiso mix iso mix (3)(3) 23GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAlpineLamarqueAlpineréuniralesvoituresAlpine RenaultSportCarsetRenaultSportRacingauseind unenouvelleentitéàpartentièrequiseconsacreraaudéveloppementdevoituresdesportexclusivesetinnovantes Unemarque100%électriqueavecunplanproduitspoursoutenirPl expansionen tirantpartidelatailleetdescapacitésduGroupeRenaultetdePl AlliancegrâceauxplateformesCMF BetCMF EV àuneempreinteindustriellemondiale àuneorganisationAchatperformante àunréseaudedistributionmondialetauxservicesfinanciersdeRCIBankandServices quigarantissentunecompétitivitéoptimaleenmatièredecoûts positionnantlaF1auc urduprojet àtraversunengagementPpleinementrenouveléenchampionnat développantunevoituredesportélectriquenouvellePgénérationavecLotus avecpourobjectifd êtrerentableen2025enincluantlesPinvestissementsdanslesportautomobile Mobilize Au delàdel automobileCettenouvelleentitécommercialeviseàdévelopperdenouvellessourcesdebénéficesprovenantdesservicesdedonnées demobilitéetd énergieauprofitdesutilisateursdevéhicules etàgénérerplusde20%desrevenusduGrouped ici2030 MobilizepermettraauGroupeRenaultdesepositionnerplusrapidementdanslenouveaumondedelamobilité enproposantdessolutionsetdesservicesauxautresmarquesetpartenairesextérieurs Troismissions Pallongerletempsd utilisationdelavoiture(90%inutilisé) Pmeilleuregestiondelavaleurrésiduelle Pambitiondeneutralitécarbone Puneoffreunique accessibleetutile P4véhiculesadaptés deuxpourl autopartage unpourleservicePavecchauffeur unpourle«dernierkilomètre» dessolutionsdefinancementinnovantes(abonnement leasing Ppay as you go) plateformedédiéeauxdonnées servicesetlogiciels Pnouveauxservicesd entretienetderénovation(Re Factory) PL Automobile  marques et gammes1 1 3 1LeGroupeRenaultconçoit fabriqueetvenddesvéhiculesparticuliersetutilitairesainsiquedesservicesinnovantsaccessiblesauplusgrandnombre souslescinqmarquesautomobilesquesontRenault Dacia RenaultSamsungMotors AlpineetLADA La marque Renault  une marque créativepour la vie moderneRenaultestlamarqueautomobilefrançaise ingénieuseetpopulairequiamislaFrancesurquatreroues Ellen acesséd innoverpouraméliorerlamobilitéetdonclaviedetous Elleimaginedessolutionscréativesadaptéesàlaviemoderne Audacieusedanssonoffre attentiveauxgens optimisteetpleinedevie lamarqueRenaultinventelefuturdelamobilitédepuis1898 LesvoituresRenaultontsouventétésynonymedeprogrès etc estpourcelaqu ellessontdevenuesdesicônescommelaR4 laTWINGOetplusrécemmentlaZOE Premiervéhicule100%électriquegrandpublic laZOEestaujourd huilavoitureleaderenEuropesursonsegment Pionniersurl électrique Renaultpoursuitl électrificationdel ensembledesagamme Grâceaulaboratoired innovationdelaFormule1 RenaultadéveloppésamotorisationhybrideE TECH Protégéepar150brevets elleapermisdedévelopperdeuxtypesdemotorisationhybride hybrideethybriderechargeable quiseretrouventsurlesmodèlesquesont lanouvelleCLIO lenouveauCAPTURetlanouvelleMEGANEEstate Fortedesonsavoir faireetingéniosité laMEGANEeVision incarne quantàelle uneruptureàlafoisémotionnelle(design) innovatrice(habitacle)ettechnologique(électrique)danslec urdegammeRenault Avecelle Renaultpoursuitsonrôled innovateuretdecréateurdevoituresàvivre En2020 ensusdurenouvellementdeMEGANE TALISMAN ESPACE(Europe) KAPTURPhase2(Russie)etDUSTER(Brésil) Renaultambitionnededéployerunvasteprogrammed électrificationdel ensembledelagamme CetteannéeaétémarquéeparleslancementsdeTWINGOElectric(technologie100%électrique) CLIOE TECHHybrid(technologiefullhybride) CAPTUR&MEGANEE TECHPlug inHybrid(technologiehybriderechargeable) En2021 RenaultcontinuesesrenouvellementsenEuropeetpoursuitsoninternationalisation enAmériquelatineavecCAPTURPhase2 enRussie ColombieetArgentineavecNOUVEAUDUSTER enIndeavecletoutnouveauSUVKIGERetenTurquieavecleremplacementdeSYMBOLdontlacommercialisationdébuteraauprintemps2021 sousunnouveaunom Véhicules particuliers (VP)Surlesegmentdesvoiturescompactes(segmentsA BetassimilésVP) Renaultoffreunelargegammedemodèlescomplémentaires KWID LOGAN SANDERO SANDEROStepway TRIBER TWINGO CLIO CAPTUR SYMBOL SurlesegmentAdespetitescitadines TWINGOmaintientcetteannéeencoresonleadershipabsoludusegmentAenFrance(31 4%departdesegmenten2020 +5pts)loindevantsesconcurrentesFiat500(13 1%departdesegment)etPeugeot108(11 6%departdesegment) Ellebénéficieainsipleinementdesonrenouvellementopéréen2019pourconfortersa4epositionenEuropeavecunepartdemarchéenprogression(9 5%departdesegmenten2020 +2 1pts) Aprèsprèsde4millionsd exemplairesvendusdans25pays TWINGOafranchicetteannéeunenouvelleétapedesasaga aveclelancementdeTWINGOElectric saversion100%électrique Renaultamisàprofitsaconnaissancepointuedusegmentdespetitescitadinespourdévelopperunevoitureélectriquedontlamaniabilité l autonomieetlesprestationssontadaptéesauxusagesdespossesseursdemini citadines Construitesuruneplateformenativementprédisposéeàl électrique TWINGOElectricoffredesperformancesquiconserventtoutcequifaitdéjàlesuccèsdeTWINGOetmaximisentencoresonagrément Commesajumellethermique TWINGOElectricaffichelemeilleurrayondebraquagedumarché Grâceàsabatterie22kWh TWINGOElectricpeutsillonnerlavillependanttouteunesemaineavecuneseulecharge Etsapolyvalencederechargeluipermetdesechargerjusqu à 24GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTquatrefoisplusvitequesesconcurrentessurlesbornesAC22kilowattsfréquemmentrencontréesdansl espacepublic TWINGOElectricreprendledesignludique lapersonnalitéattachanteetlepotentieluniquedepersonnalisationdeTWINGO enrichisdequelquesdétailsaffirmantsonidentitéélectrique Surlesmarchésinternationaux KWID lancéenoctobre2015surlemarchéindien puisenAfriqueduSud en2017auBrésiletArgentineeten2019surlacôtePacifiqueauMexiqueetColombie totalisedéjàplusde730000ventes Unsuccèsquitraduituneoffreproduitinédite crédibleetaccessibleauplusgrandnombre maisaussilaqualitédudispositifcommercialdéployéàl occasiondeceslancements unréseaumotivé parfaitementsoutenupardesoutilsdigitauxmodernesetefficaces KWIDconfirmeainsisontrèsfortpotentield expansionmondiale dansletop3enAmériquelatinesurlesegmentAetlancementen2019delanouvelleKWIDenInde KWIDcontinuedes animeren2020enAmériquelatineetenIndeavecl introductiondecarrosseriesbi tons SurlesegmentB (berline&break)Lancéecourant2019enEurope CLIO5aétenducetteannéesagammeàtraversuneoffreélectrifiéeavecCLIOE TECH premierfullhybrideduGroupeRenault Avecsanouvellemotorisationhybrideauto rechargeable CLIOE TECHHybrideoffreunplaisirdeconduiteinéditetpermetderoulerenélectriquejusqu à80%dutempsenville Durantcettepremièreannéepleine CLIOconfirmeunecroissancesansfailledepuis2005etaencoreconsolidésa1replaceenEuropenonseulementsurlesegmentBHatch(MS11 9% +2 2pointsvsPeugeot208#2)maisaussisurl ensembledusegmentB(MS6 5% +1 3ptvsPeugeot208#2) EnFrance CLIOrestepourla8eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvendu avec114102véhiculesvendus Surlesmarchésinternationaux lelancementdeCLIO5s estdéroulétoutaulongdel année2020 CLIOyapoursuivisacroissance notammentenTurquieoùelleestl incontestableleaderdesonsegment(partdesegment50 7%en2020) Autotal surl année2020 ils estvendu340098CLIOdanslemonde LacommercialisationdelavarianteESTATEdeCLIO4aétémaintenueenparallèledeCLIO5toutaulongdel année2020 maiscettevarianteseraarrêtéeàcompterde2021 Surlesous segmentencroissancedesB crossover CAPTUR2aétélancéenfind année2019 nouveaudesignentièrementpersonnalisable technologieetmodularitéaumeilleurniveaudelacatégorie NouveauCAPTURs estréinventé toutengardantlemeilleurdesonADNquiafaitsonsuccèsàtraverslemondedepuisseptans EuropeCAPTUR2continued occuperla1replace(avec10 9%en2020departdesegmentB crossover) Levéhiculeresteplébiscitéparnosclientsetcontribuetoujoursfortementàl imagedelamarque Ausecondsemestre2020 NouveauCAPTURE TECHPlug inHybridarejointlagamme ils agitdu1ervéhiculehybriderechargeabledisponiblesurunvéhiculegrandpublic rendantcettetechnologieaccessibleàtous Sansaucuncompromis CAPTURE TECHPlug inHybridoffreuneexpériencedeconduite100%électriquelasemaineethybrideleweekendoupourlespluslongtrajets(65kmd autonomieen100%électriqueenvilleet50kmencyclemixte WLTP) Encomplément lamotorisationessencec urdegamme1 3LTCe140s enrichitd unemicro hybridation12V Enfin lamotorisationE TECHHybrid(fullhybride)seracommercialiséeau1ersemestre2021 AinsiNouveauCAPTURproposerauneoffreélectrifiéecomplète pourtoujoursplusdepolyvalenceetdesconsommationsdecarburants émissionsdeCO2maîtrisées Malgréuncontexteconcurrentieltoujourstrèsagressif NouveauCAPTURasuconserversonleadershipen2020sursesprincipauxmarchés enAprèslaRussieen2016 KAPTUR CAPTURafaitsonentréeen2017surlesdifférentsmarchésd Amériquelatineetd Inde FabriquédanslesusinesdeMoscou CuritibaetChennai KAPTUR CAPTUR SUVdusegmentC cohabiteavecDUSTERdemanièretrèscomplémentairegrâcenotammentàsondesigntrèsattractifetdescaractéristiquesproduitadaptéesauxexigencesdecesmarchés KAPTUR CAPTURconfirmesonfortpotentield expansionmondialeavecplusde266000ventes ÀlasuitedurenouvellementdeSANDERO STEPWAYetLOGANenAmériquelatineen2019 unfocusimportantaétémissurlaperformancedesventesàparticuliersen2020 enparallèled unepolitiquedeprixnets Ceseffortsontcontribuéàuneaméliorationdelaprofitabilitégénérale engendrantunlégeraffaiblissementdelapartdemarchésurlaRégion( 0 5ptvs2019surcesmodèles à1 9%)dansuncontextetrèsconcurrentiel CesvéhiculesmaintiennentleurspositionssurlemarchéRusseavecunepartdemarchéde1 7%pourSANDEROet2 0%pourLOGANetleursdéclinaisonsSTEPWAY stablevs2019 Cesmodèlesbénéficierontd unrafraîchissementcetteannéeafind embarquerdenouveauxélémentsstylistiques(stickersd animation nouvellesselleries&matériauxintérieurs) poursoutenirlaperformancecommercialesurcemarchéclé surcesvéhiculeslancésilyasixans 2020marquelafindelacommercialisationdeSYMBOLenTurquie quiseraremplacéeparuntoutnouveaumodèleausecondtrimestre2021 CenouveauvéhiculeambitionnedecouvrirunepartieimportantedumarchédesberlinescompactesetporteralerenouveaudeRenaultsurcesegmentgrâceàunenouvelleligne unnouveaunom denouveauxéquipements&touslescodesstylistiquesdelamarqueRenault EnInde TRIBERcontinueàbouleverserlesegmentBavecsonpositionnementunique Aprèsplusieursmoisdecommercialisation TRIBERconfirmesonsuccèscommercialavecplusde2%departdemarchésurledeuxièmetrimestre2019et1 4%sur2020 Superflexible ultra modulable bénéficiantdesavantagesfiscauxdesvéhiculesdemoinsde4 00mmaisoffrantunehabitabilitésanségale TRIBERestenpassededevenirunblockbusterenInde TRIBERaétélancéenAfriqueduSudenfévrier2020avecuntrèsbonaccueiletenIndonésieégalement L arrivéedelaboîterobotiséeEasy Rauprintempsestvenueétofferencoreunpeupluslagammemoteur transmissiondecemodèle RenaultcompléterasagammeenIndeàpartirdedébut2021avecl arrivéedeKIGER unpetitSUVdynamiqueaudesignravageurconstruitsuretavectouslesavantagesdelaplateformedeTRIBER enparticulierenmatièred habitabilité LesegmentCreprésente36 6%dumarchémondialen2020et39 1%enEurope oùRenaultest11e(aprèsVW Peugeot BMW Ford Kia Skoda Toyota Mercedes etc )avec3 9%departdesegmentetplusde181000véhiculesvendussoitunebaissede 44 4%vs2019dueengrandepartieàlacrisesanitaireactuelle LesegmentCdanssaglobalitécontinued être deloin lepremiersegmententermesdevolumesdanslemonde surunetendancecroissanteattenduepourlesprochainesannées Danscecontexte Renaultadaptesesgammescommercialespourrépondreaumieux 25GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESauxattentesdesclientsdusegment Ainsi chacundestroismodèlesinaugureen2020unenouvellegammeplussimpleetplusefficiente EnEurope lesous segmentC SUVestleplusgrand représentantplusde2 2millionsdevéhiculesvendussoitprèsdelamoitié(46 6%)desventesdusegmentC Ens appuyantsursesdeuxprincipauxatouts(designextérieuretconfort) etdansunmarchédeplusenplusconcurrentiel KADJARs estvenduàplusde69000unitésdanslemondeen2020 PourKADJARenEurope c estplusde63000ventesréaliséesetunepartdesegmentde3 2%en2020 Danscertainsmarchésmajeurs ilréaliseunebonneperformancecommeenFrance oùlemodèlesurlepodiumdesventesavecunepartdesegmentde7 8%etplusde20000immatriculations LesuccèsdeDUSTERsematérialisepard excellentesventesàl internationalavecunecommercialisationsurtouslescontinents Inde RussieetAmériquelatine avecprèsde1 5milliond unitésvenduesdepuissonlancement seplaçantdansletop3dusegmentCSUVenRussieetenAmériquelatine Lancéen2020auBrésil NOUVEAUDUSTERpartiraàlaconquêtedesautrespaysd AmériquelatineetdelaRussieen2021 NOUVEAUDUSTERprofited undesignextérieuraffirmé etrenouvellecomplètementsonintérieur Ilaccueilledenouveauxéquipementsmarquants nouveausystèmemultimédiaavecécran8pouces carted accèsmainslibres etdenouvellesaidesàlaconduite avertisseurd anglemort caméramulti vues contrôledelavitesseendescente(4X4) Aveccettenouvellegénération laqualitéperçueprogresse toutenconservantlesattributsquiontfaitlesuccèsdeDUSTER robustesse habitabilité fiabilité capacitéstoutterrainetéquipementsadaptésauxbesoinsdesdifférentsmarchés LancéeenjuindecetteannéeenRussie KAPTURPhase2voitsonintérieurnettementprogresserentermesdefinitionsavecdesmatériauxdemeilleurequalité ainsiqu enmatièred ergonomie Sesnouveauxéquipementsetsurtoutsanouvellemotorisation1 3Lturbosontlargementsaluésparlapresseetlesclients Cettemotorisationreprésentedéjàplusdelamoitiédesventesdumodèle Cemodèlepartiraàlaconquêtedel Amériquelatineenfind annéeprochaine ARKANA lancéeensept2019continueàattirerdenouveauxclientspourlamarqueRenaultenRussiegrâceàsondesignuniquesurcettetranchedeprix Cemodèleseraaniméen2021avecl introductiond unenouvellesérielimitéeetl améliorationcontinue enparticulierautourdelaqualitéperçue Lesous segmentC HATCHdanslemondebaisseen2020de14 3%ainsiqu enEuropede24 3% Lesous segmentC ESTATEluiaussireculede17 6%danslemondeetbaissede20%enEurope Lesous segmentHATCH+ESTATEreprésenteen2020 42 9%dusegmentC oùMEGANEsepositionneàla11eplaceavecunepartdesegmentde3 6%( 1 25pointvs 2019)et71968véhiculesvendusenEurope(VP) En2020 MEGANEHATCHbaisseenFrance maisreste2e(20640véhiculesvendushorssociété)avec14 0%departdesegment( 2 43ptsvs2019) MEGANEestégalementtop6enEspagne 6 4%departdesegment( 0 78ptvs2019) MEGANEESTATEtop4auPortugal 13 3%departdesegment( 4 31ptsvs2019) 2eenFranceà20 1%departdesegment( 1 97ptvs2019) MEGANESedanréaliseunetrèsbelleannéeenTurquie enarrivant2edesonsegmentavecplusde40000unitésvenduesdansl année(+73 6%vs 2019)atteignant15 4%departdesegment(+1 76ptvs2019) Avec130096unitésvendues(VP+VU) dont71968enEurope(VP)et62309enincluantleVU MEGANE danssestroiscarrosseries estleplusgrosvolumedeventesdusegmentCpourRenault Lemodèleesttrèsappréciédesesacheteursparsondesign sonniveaud équipementetsonconfort D ailleurs ledesigncontinueàêtrelapremièreraisondechoixdumodèledansunsegmentoùlapremièreraisond achatenmoyenneestlafidélitéàlamarque En2020 NouvelleMEGANEaétélancéeauprintempsetcontinuedeséduiregrâceàundesignencoreplusattractifetdenouvellestechnologiesembarquées Sonoffredemoteurstoujoursplusaboutierépondauxattentesdenosclientsentermesd agrémentetd environnement Ainsi NouvelleMEGANEESTATEinaugurelapremièremotorisationhybriderechargeable(E TECH)del histoiredeMEGANEetdusegmentCRenault enattendantsaprochainesortieen2021surlaversionBerline Lesous segmentC MPVbaissede46%etnereprésenteplusque5 5%dusegmentCenEuropeen2020 En2020 SCENICrésisteenséduisant37048clientssurlecontinent avec14 5%departdesegment( 2ptsvs2019) Iloccupecetteannéela3eplacedumarchéeuropéendesC MPVenétantleaderenFranceetenBelgique SCENICenFrance(17845véhiculesvendus)représenteunepartdesegmentde38 5%( 2 94ptsvs2019) EnBelgique SCENIC(4376véhiculesvendus)atteintunepartdesegmentde32 5%( 3 56ptsvs2019) Pourcontinuerd accroîtresonattractivité SCENICabénéficiéen2020d unrafraîchissementdesondesignainsiquedemoteursmisàjourettoujoursplusefficientsafinderépondreauxnormeseuropéennesenvigueur KANGOO produitàMaubeuge(France)depuis13ans estsursadernièreannéedeproductionen2020pourl Europe iltermineainsien7eplacedusegmentCombispaceenEuropeavecunegammelimitéeauxseulesmotorisationsdieselBVM LanouvellegénérationKANGOOaétérévéléeenimagesennovembre2020suscitantl enthousiasmeavecundesignélégantetathlétique lespremièreslivraisonsaurontlieuauprintemps2021 PourcertainspayshorsEuropeNouveauKANGOOserasoutenuparNouvelEXPRESSproduitàTanger(Maroc) Avecsagammecomplètedevéhiculeshautdegamme Renaultcouvreaujourd huil ensembledessegmentsdelacatégorie monospaceavecESPACE berlineavecTALISMAN égalementdisponibleenversionbreakpourl Europe ainsiqueleSUVavecKOLEOS Cestroismodèlesassurentaussiunelargecouverturegéographiqueavecenviron65%desventesréaliséesenCorée(SM6etQM6)etChine(KOLEOS) NouveauRenaultESPACE commercialiséenjuin2020 apportedesnouveautéspourtoujoursmieuxrépondreauxbesoinsdelaclientèlehautdegammegrâceà sondesign NouveauRenaultESPACEconservesasilhouettedePcrossoveretrenforcelescodesdumondedesSUV(nouveaubouclieravantplusaffirmé nouvellesjantes20pouces nouveauskiarrière) NouveauRenaultESPACEintègrepourlapremièrefoisdanslagammeRenaultdesfeuxadaptatifsLEDMATRIXVisionquiapportentdesignettechnologie Àl intérieur NouveauRenaultESPACEsedotedelanouvelleinterprétationdesigndelagriffehautdegammeINITIALEParis Cetteversionreprésente65%desversionsvendues 26GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTsonexpériencedeconduiteunique NouveauRenaultESPACEPbénéficetoujoursdeMULTI SENSEavec4modesdeconduiteuniquesetpeutégalementêtrecoupléauchâssisà4rouesdirectrices4CONTROLcomplétéparl amortissementpiloté NouvelESPACEapporteégalementdenouvellesaidesàlaconduitecommel assistantdetraficetautoroute saconnectivité NouveauRenaultESPACEbénéficiedePl écosystèmeRenaultEASYCONNECTquioffreunenouvelleexpériencedemobilitéconnectée IlintègreicilenouveausystèmemultimédiaRenaultEASYLINKquis affichesurunécrancentralde9 3poucesetbénéficied unaffichagenumérique«DriverDisplay»10 2poucesautableaudebord RenaultESPACEoffreduconfortàl ensembledespassagers jusqu à7places avecsessiègesenveloppants delaluminositéavecsonpare brisepanoramique duvolumedechargement Ilestl incarnationduconfortclasseaffaires Ilréalise4345ventesen2020avec5 6%departdemarchésursacatégorieenEurope(pasdedirectionàdroitecommercialisée) IlestleleaderincontestédecettecatégorieenFrance avec52%dusegment NouvelleTALISMAN commercialiséeenoctobre2020 sesituesurlesegmenttrèsconcurrentieldesgrandesberlinesetbreaksstatutaires(segmentD«conduitebasse» représentant45%dusegmentDenEurope) Pourséduiresesclientspotentiels qu ilssoientdesparticuliersoudescadresd entreprises TALISMANoffretoujoursplusderaffinementetdetechnologieetbénéficiedecinqpointsforts designencoreplusaffirmé notammentavecsanouvellesignaturePlumineuse sesnouveauxfeuxavantLEDMATRIXVISION etsesnouveauxfeuxarrièreintégrantunetouchedechromeetdesclignotantsdéfilants VersionINITIALEParisrevueréunissantlemeilleurdesPéquipementsetunequalitéperçueencoreaméliorée présentant30%desventesdumodèleenEurope systèmemultimédiaRenaultEASYLINKpilotévial écrancentralPtactilede9 3 complétéparunécrannumériquede10 2 autableaudebord nouvellesaidesàlaconduiteEASYDRIVEdontl assistantPautorouteettrafic accompagnésdusystèmeexclusifdechâssis4CONTROLà4rouesdirectricesetamortissementpiloté largegammerenouveléedemotorisationsefficientesetPpuissantesrépondantauxdernièresnormesWLTPD Full deuxmoteursturboessenceavecFAP souplesetsobres(TCe140et160EDCde140à165ch)etdeuxturbodieselàtechnologieSCR(BluedCiàEDCde160chà190ch) conciliantplaisiretefficienceavecdesconsommationsetémissionsdeCO2etdeNOxmaîtrisées En2020 RenaultTALISMANBerlineetESTATEréalisentenEurope8028unitéset3 1%desventesdeleurcatégorie horspaysdirectionàdroite horsmarquesdeluxeetpremium etseclassentainsien7eplace EnFrance TALISMANseclasse2eavec16 4%departdesegment Elledépasseaussilesfrontièresdel Europe encontinuantsacarrièrenotammentenTurquieetauMaroc Commercialisédans87pays NouveauRenaultKOLEOSestleplusinternationaldesvéhiculeshautdegammeavec55%desventesenEurope 30%desventesenAsiePacifique(avec2408unitésenAustralie) maisaussidanslarégionAmériquesavec18% endevenantlen°3dusegmentD SuvauMexique Ils estvenduà15278exemplairesen2020 NouveauRenaultKOLEOSapermisdemettreàjourlespointsfortssuivants sondesign SUVauxlargesépaulesetauxflancsmusclés PNouveauRenaultKOLEOSs estenrichidetousnouveauxfeux100%LEDavantetarrière avecclignotantsdéfilants unenouvelleambianceintérieureavecnotammentl introductiond unenouvellecouleurdesellerieCuirRivieraCameletunenouvelleteintedecarrosserieGrisHighland LedesignestlapremièreraisondechoixdeNouveauRenaultKOLEOSdansl ensembledesRégionsoùilestcommercialisé sonintérieurraffinéetsonconfortàbord NouveauRenaultPKOLEOSs estdotédelanouvelleinterprétationdesigndelagriffehautdegammeINTIALEParis Cetteversionreprésente30%desversionsvendues NouveauRenaultKOLEOSoffreduconfortàl ensembledespassagers àl avant avecdessiègeschauffants massants ventilés àl arrièreavecunehabitabilitéinégalée desnouveauxmoteurs EnEurope au delàdunouveauBluedCi190PEDCEuro6D Fulldisponibleenversion4X2et4X4 l offremoteurs estenrichied unnouveaublocessenceparticulièrementadaptéauxbesoinsdenosclientsparticuliersetflottes leTCe160EDC Puissant silencieux soupleetsobre cemoteurn émetque153gdeCO2 km cequileplaceaumeilleurniveaudesacatégorie Sonéquipementhautdegammes estenrichiaufildesannées notammentcôtéADASaveclerégulateurdevitesseadaptatif l AEBSpiétonetcyclisteainsiquel EasyParkAssist tandisquesaversion4x4intègredésormaislecontrôledevitesseendescente Renaults illustreaussisurletransportdepersonnesparlerenouvellementtotaldesagammeTRAFICdébut2021 NouveauTRAFICCombi etNouveauRenaultSPACECLASS permettentainsidetransporterjusqu à9personnesdansdesconditionsdeconfortetdeprestationexceptionnelles volumeetmodularité sanscompromissurleconfortnisurlenombredeplacesassisesdisponibles Ledesignsemoderniseextérieurementavecunefaceavantplusexpressiveetplusdynamique etl habitacleseréinventepourêtreencorepluspratiqueetélégantnotammentavecunenouvelleplanchedebord Lanouvellegammetransportdepersonnebénéficieégalementd aidesàlaconduitedernièregénérationpourunesécuritérenforcéeainsiquedusystèmemultimédiaRenaultEASYLINK LesversionsauhautdegammeSpaceClass pourletransportdesclientsVIP estunvéritablesalonmobilepouruneexpérienceàbordamélioréequiproposejusqu à6placesenface à face(meilleurrayonauxgenouxdumarché) siègesindividuelscoulissants pivotantsetamovibles tablecoulissante NouveauTRAFICCombi etNouveauRenaultSpaceClassbénéficient d unegammeélargieetrenouveléedemotorisationsefficientesrépondantauxnormesEuro6DFULLavecunmoteurdiesel2 0ldéveloppantde110à170chetuneboîteautomatiqueEDC6disponibledès150ch Commercialisédansplusde40pays RenaultTRAFICVPreprésenteprèsde15 2%desventesdeTRAFICdanslemondeavec11999ventesen2020 Véhicules utilitaires (VU)LeGroupeRenaultpoursuitsondéveloppementdanslesvéhiculesutilitairessouslamarqueRenault maisaussidanslecadredepartenariatsindustrielsavecNissan RenaultTrucks Daimlerdepuis2016 27GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenaultalancéfin2015Lamarqueexpert«RenaultPro+»quiestdédiéeauxclientsprofessionnels Ellecouvreunelargegammedevéhiculesutilitairesetdeservices desoffressurmesuredevéhiculestransformésetcarrossés ainsiqu unréseau«RenaultPro+»despécialistesenventeetenaprès vente RenaultPro+apourobjectifd offrirdesinnovationsintelligentesàsesclientsafindeleurfaciliterletravailauquotidien etainsi lesaideràdévelopperleurentreprisedefaçondurable LeréseauspécialiséRenaultPro+estleferdelancedelamarqueexpert Ceréseauspécialiséestaujourd huicomposéde626pointsdeventerépondantàdesstandardsadaptésauxattentesdesclientsprofessionnels etdémontrantannéeaprèsannéesonefficience ilafêtéses10ansen2019 En2020 laperformancecommercialedugroupeRenaults établitdansuncontexteéconomiquecomplexeaveclaCOVID 19à 520640ventesdeVU(inclusJINBEI) soit5 48%departdemarchémondiale(horsAmériqueduNord) l offensiveinternationalesepoursuitavec47 8%desventesVUmondialescontre42 3%en2019 EnEuropehorspick up lamarqueRenaultesttop2avec14 6%dumarchéVU Renaultestaussitop2horspick upsurlesquatreprincipauxmarchésd Amériquelatine LagammeVUdeRenaultoffredesvéhiculesde1 6tà6 5tetde2à22m3 enessence dieseletvéhiculesélectriques(ZOESociété KANGOOZ E etMASTERZ E ) RenaultestleleadereuropéendesventesdeVUVEavec36%departsdemarché grâceàKANGOOZ E best selleravecprèsde10000ventesetZOEVU Surlesegmentdesfourgonnettes(poids<2t) KANGOOresteuneréférenceincontournabledumarché KANGOOetKANGOOZ E restentbienétablisentop3enEuropeavec14%departdesegmentfourgonnettes KANGOOZ E lemodèleélectriqueavecprèsde10000ventesannuelless octroie29 2%departsdemarchédesVUélectriques Plusde55000KANGOOZ E roulentenEurope cequienfaitungrandcontributeurdelamobilitédurabledansledomainedesactivitésprofessionnelles AuglobalVP+VU fortdeses13ansd âge KANGOOauradépasséles1 5millionsdeventesauniveaumondial Ilcontinuerasavieunpeuen2021maisvaêtreviteépauléavecunenouvellegénérationconstituéededeuxmodèles NouvelEXPRESSvanetNouveauKANGOOvanquiontétérévélésenimagesennovembre2020avecdespremièreslivraisonsauprintemps2021 NouveauKANGOOvanprésentedesinnovationstrèsintéressantesquivontunenouvellefoisrévolutionnerlemarchéetlafaçondetravaillerdesentreprisesutilisatrices EnAmériquelatine lanouvellegénérationdeKANGOO produiteàCordoba(Argentine)etlancéemi 2018 subitlaconjonctureéconomiquetrèsdéfavorableenArgentinemaisétendsesterritoiresdecommercialisationcommeleMexiqueenattendantsonentréesurlemarchéBrésilienaveclesmotorisationsflex fuel KANGOOestainsi en2020 en3epositionsurl Amériquelatine Surlesegmentdesfourgons(entre2tet6 5t) Renaultpoursuitsonoffensiveens appuyantsurunetoutenouvellegammeTRAFICetMASTERcommercialiséedepuisseptembre2019avec141072unitésvenduesen2020 denouvellesmotorisations2 0loffrantjusqu à170chet380NmetuneboîteautomatiqueEDC6 TRAFICestunfourgonpolyvalentaudesignintérieursubliméetextérieurexpressif(projecteursfullledetsignaturelumineuse)avecToujoursplusconfortableetvéritablebureaumobileadaptéàl usagedesprofessionnels TRAFICaffichedesdimensionsrecordsenlongueurutile(4 15m)etunvolumeallantde5 2à8 6m3 TRAFICestdéclinéen275versionsdufourgonauplanchercabinesansoublierlescabinesapprofondiesoulesnombreusesvariantesdetôlageetdevitrage delongueursoudehauteurs RenaultTRAFICaffiche63221ventesannuellessurlesegmentduFourgonCompactVUenEurope(avecunepartdesegmentde14%) Ilestfabriquédansl usinedeSandouville(France) SurlesegmentdesGrandsfourgons RenaultMASTERproposeunenouvellefaceavantplusimposanteetplusrobuste unintérieurtotalementrenouvelé denouveauxsystèmesd assistanceàlaconduiteavancés(ADAS AdvancedDriver AssistanceSystems)etdenouvellesmotorisationspluspuissantesetsobres Ilsimplifielaviedesesutilisateursgrâceàdenouveauxéquipementsinnovants(tabletteextractibleenplanchedebord boîteàgantstiroir chargeurdesmartphoneàinduction etinéditsurlesegment lerearviewassist unassistantdesurveillancedelavisionarrière RenaultMASTERproposeuneoffre«surmesure» plusde350versions quatrelongueurs troishauteurs fourgon combi plancheretchâssiscabine tractionetpropulsion etc offrantde8à22m3devolumeutile Entermesdemotorisations RenaultMASTERestdotéd unenouvellegammedemotorisations2 3ldCiencoreplusadaptéeàl usagedesprofessionnels CesmotorisationsrépondentdésormaisauxnormesEuro6d temp EuroVI(selonversion)etdisposenttoutesdelatechnologieTwinTurbo Ellesaffichentunepuissanceenhaussejusqu à180chetuncoupleenhaussejusqu à400Nmpourplusdedynamismeetderéactivitétoutenrestantfrugalenconsommation RenaultMASTERestfabriquédansl usinedeBatilly(France)etdansl usinedeCuritiba(Brésil) Ilestcommercialisédansprèsde50pays EnEurope lapartdesegmentGrandsFourgonsVUsesitueà14% (ycomprisventesdeRenaultTrucks) cequipermetàRenaultMASTERdeconsoliderlaquatrièmeplacesurlepodium Àl international RenaultMASTERseplaceen2020enpositiondeleadersurdesmarchésstratégiques parmilesquelsleBrésil(42 8%departdesegment)ouauMaroc(31 5%departdesegment) MASTERmaintientsapositionsurlepodium enAustralie(14 4%)ouencoreenArgentine(17 2%) LemarchédespickupsreprésentepourlegroupeRenaultunpotentieldeconquêteavecdenouveauxclients RenaultALASKANetRenaultOROCHformentl offensivedeRenault EnAmérique RenaultALASKANafranchiunenouvelleétape Ennovembre2020 l usineRenaultSanta IsabeldeCordobaacommencélafabricationdeRenaultALASKANpourlacommercialisationenArgentine Celancementcomplètelaprésenced ALASKANenAmériqueenColombie avec5 7%departdesegmenten2020 EnEurope ALASKANasubiuncontextecommercialetindustrielcompliqué aveclatransitionverslagammeE6dTemp lesconséquencesduCOVID 19ainsiquelesconséquencesdel annonceduretraitdeNissandel usinedeBarcelonefin2021 Malgrécecontexte unesérielimitée«IceEdition»seracommercialiséeen 28GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTjanvier2021pourmettreenvaleurunedesforcesdumodèle sondesigntrèsexpressif Lesventesd OROCHontétécontraintesen2020parlescapacitésdeproduction etmalgrélereculdesmarchésliésauCOVID 19etàsesconséquenceséconomiques OROCHrestecependantentêtedesonsegmentousurlepodiumdanslaplupartdespays(1erenColombie 2eenArgentineetauMexique) RenaultOROCHestcommercialisédansdemultiplesterritoiresdontl Afriqueetl AsiePacifique Gamme électrique du groupe Renault pionnier etleader sur le marché électrique le Groupe Renaultconcrétise son offensive produitEn2020 lemarchéeuropéenduvéhiculeélectriqueaconnulacroissancelaplusimportantedanslemondeavecundoublementdevolumevs2019 atteignantunnouveaurecordavecplusde755900véhiculesélectriquesvendus Lacroissancedumarchédesvéhicules100%électriquess accélèreavecdeplusenplusdeconcurrentsrentrantsurlemarchédanstouslessegments L Allemagnedevientlepremiermarchéduvéhiculeélectriqueenvolumeavec197400unitésvenduesetunepartdemarchéde6 2%enélectrique LaNorvègerestele1ermarchéeuropéendevéhiculesenpartdemarchéoù2véhiculessur5vendussontélectriques LaFranceestledeuxièmepaysentermesdevolumeavec119700unitéset5 8%desonmarchéenélectrique RenaultmaintientsonleadershipenEuropegrâceàlaperformancerecorddesventesdeZOEatteignant100815en2020surcepérimètre Parailleurs RenaultZOEestlemodèleélectriqueleplusvenduenEuropeen2020 PourleGroupeRenault lesmarchéslesplusimportantssontlaFrance l Allemagne l Italie leRoyaume Unietl Espagne Lagammes agranditaveclelancementdelaTWINGOElectric Surlesegmentdesvéhiculesutilitairesélectriques KANGOOZ E demeurepourladixièmeannéeconsécutive detrèsPloin leaderenEuropeavec29 2%departdesegmentélectrique Fin2020 lecumuldesventesenEuropeduKANGOOZ E s établitàplusde55000véhicules En2021leNouveauKANGOOvanviendraavecsesdéclinaisonsZ E prendrelerelais apportantdesaméliorationsetdesinnovationsdevantcontinueràconvaincrelesentreprisesdebasculerversunemobilitédurabledeleursactivitéstransportsetservices RenaultproposeavecMASTERZ E désormaislaplusgrandePdiversitédeversionsdegrandsfourgonsélectriquesavecdepuispeuunenouvelleversionchâssis cabineetunechargeutilejusqu à1700kg Cettenouvellegammeoffre lechoixentretroistypesdecaisses(fourgon plancher cabine Pchâssiscabine) unpoidstotalautoriséencharge(PTAC)de3 1ou3 5tonnes Ppermettantjusqu à1700kgdechargeutile(avanttransformation) de8m3à23m3devolumeutile PCettenouvelleoffreaéténotammentrenduepossiblegrâceuneévolutionduréducteurdumoteurélectrique L ensembledelagammedeMASTERZ E proposeuneautonomieWLTPde130kmetunerechargecomplèteen6heuresaveclaWallBox32A 7 4kW Depuislelancementdesonprogrammeélectrique leGroupeavenduplusde370000véhiculesélectriquesenEuropeetprèsde397000danslemonde 284800ZOE 59150KANGOOZ E 11400FLUENCEZ E SM3Z E 4600K ZE 31100TWIZY 770MASTERZ E et5100TWINGOélectriqueen2020 LeGroupeatteintunematuritétechniqueetcommercialesurcesegmentgrâceàsesplusde10annéesd expérience Cecioffreunavantageconcurrentielfaceauxautresconstructeurs En2020 leGroupeRenaultannonceplusieursnouveautés lelancementdelaTWINGOElectricpourcompléterlagammedanslesusagesurbains laprésentationdeDaciaSpringquiprometd êtrel offrelaplusabordabledumarchépourouvrirlamobilitéélectriquepourtous ÀtraversleshowcarMEGANEeVision leGroupeannonceégalementl arrivéed uneoffresurlesegmentC Afindefaciliterl utilisationduvéhiculeélectrique Renaultcontinuededévelopperdesservicesconnectésinnovants L applicationMyRenaultregroupel ensembledesservicesconnectésliésauvéhiculeélectriqueafind accompagnerl expérienceduclientdanssonquotidien Deplus cetteapplicationapportedenouveauxservicestelsqu unplanificateurdetrajetincluantlesbesoinsetletempsdecharge etladisponibilitéentempsréelledespointsdechargeàproximité Renaults investitégalementdansledéveloppementdel écosystèmequifavorise etestencouragépar ledéploiementàgrandeéchelledelamobilitéélectrique Àtitred exempleleGroupeamisenplaceavecsespartenairesdessolutionsquipermettentderéutiliserlesbatteriesusagéespourdifférentstypesd usage lestockagestationnaired énergiequipermetunemeilleureintégrationdesénergiesrenouvelablessurlemixénergétique oumêmeunusagemaritimeenélectrifiantdesbateauxquicirculentsurlaSeine Latransformationdel usinedeFlinsentantquepôled excellencesurl économiecirculaireestunautreexempledelavolontéduGroupeRenaultpouragirsurundéveloppementdurabledelamobilité La marque Dacia  au service de l essentielMarqueduGroupeRenaultdepuis1998 DaciaestnéeenRoumanieen1968 pourfabriquersouslicencedesmodèlesRenaultdestinésaumarchélocal Relancéeen2004 avecLogan lamarqueDaciaestdésormaisprésentedans44pays principalementenEuropeetsurlepourtourméditerranéen PremiervéhiculedemarqueDaciavenduendehorsdelaRoumanie LOGANaétélefruitd uneétroitecollaborationentreleséquipesd ingénierieroumainesetcellesbaséesauTechnocentreRenault Leprogrammes estinscritdèsl origineenruptureaveclapratiquedel industrieautomobile enrepensantl ensembledelachaînedeproductionenpartantdelacontrainteducoût Uneéquationquiafait etcontinuedefaire lesuccèsdelamarque AveclelancementdeSANDERO puisdeDUSTER Daciaaconfirmésonaudaceetsacapacitéàbousculerlescodes enproposantdesvoituresneuvesspacieuses pratiquesetrobustes aumeilleurrapportvaleur prixdumarché Leséquipementsetprestationsdesvéhiculesutilisentdestechnologieséprouvéesetamorties sontconçusaujustenécessaireetsontfacilesàutiliseretàentretenir L offrecommerciale niveauxd équipements politiquedeprix estlimpide pourunachatleplussimplepossible UnepartieimportantedesclientsdelamarqueDaciaprovientdumarchéduvéhiculed occasionetaccèdepourlapremièrefoisàun 29GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculeneuf MaisDaciaattireégalementunenouvelletypologiedeconsommateurs quifaitlechoixdeconsommerdifféremment demanièreplusraisonnée Cecomportementsetraduitparunintérêtrelatifpourlacourseàlanouveautétechnologique afindenegarderquelemeilleurdecequel automobileaàoffrir lalibertédesedéplacer Defait lepositionnementdelamarqueDaciareposesurl idéedeservirlesbesoinsessentielsdetouscesclientspragmatiques quisouhaitentpayerunjusteprixpourcequileurestutile sanspourautantreniertouteformedemodernité Depuis15ans Daciarencontreunsuccèsgrandissant setraduisantaujourd huiparplusde7millionsdeclientsdontbeaucoupd inconditionnelsdelamarque quiseréunissentdansdenombreuxpayslorsd événementscommunautairesetéchangentsurlesréseauxsociauxsurl utilisationdeleursvoitures 2020 l ouverture d un nouveau chapitreLacrisesanitairedelaCOVID 19afortementimpactéladynamiquedeventedevéhiculesetnotammentauxparticuliers canalprivilégiédelamarqueDacia Prèsde521000véhiculesontétévendusdansl année cequireprésenteunebaissede29%parrapportauniveaurecordatteinten2019 Malgrélecontextemorose DaciaenregistredeniveauxrecordsdepartsdemarchéenEspagneetenHongrieetdemeureleaderincontestéeenRoumanieetauMaroc EnEurope SANDEROestpourla4eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvenduauprèsdesclientsparticuliers LamotorisationsECO G bicarburationessence GPL proposéesurlamajoritédelagammeréaliseunebellepercée plusd unevoituremotoriséeGPLsurdeuxvenduesenEuropeestuneDacia 2020estl annéedelancementdelanouvellegénérationdumodèleiconiqueLOGANetdesnonmoinsemblématiquesSANDEROetSANDEROStepway Aveccelancement Daciarenouvellesonoffresurlesegmentdescitadinesetdescompactespolyvalentespourrépondreàtouslesbesoinsdesparticuliers NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANsontlesincarnationsrenouveléesdel espritdeleursaînées Pourunprixtoujoursaussiserré ellespermettentl accèsàunmodèleneufaumeilleurrapportvaleur prixdumarché Dansdesdimensionsextérieuresconservées ellesoffrentplusdemodernité degénérositéetdepolyvalencesansrenierleursfondamentauxdesimplicitéetdefiabilité Elleschangentdeplateformeetproposentunniveauaccrud équipements desécuritéactiveetpassive denouvellesmotorisationsdontunebicarburationEssence GPL unenouvelleboîteautomatiqueetuneinéditeboîtemanuelleà6rapports Devenuelebest sellerdelagamme SANDEROs estécouléedepuissonlancementàprèsde2 2millionsd exemplairesetreprésenteen202041%desventesréaliséesparlamarqueen2020 SaversionbaroudeuseStepwayreprésente68%dumixdeventedelafamilleSANDERO ModèleemblématiquedeDacia LOGANestlaberlinefamilialehistoriquedelamarque En2005 ellearévolutionnélemarchéautomobileendémocratisantlavoitureneuve 15ansplustard toujoursfidèleàsesvaleursd origine lanouvellegénérationoffreunconfortaccruetunehabitabilitérecord ModèleclépourlesmarchésàappétencepourlacarrosseriesedancommelaRoumanieetleMaroc laNouvelleLOGANreprésente27%desventescumuléesdelamarqueDaciaetcontinueraàséduirelesclientsquicherchentunevoiturespacieuse Troisansaprèslelancementdelanouvellegénération DUSTERpoursuitsasuccessstoryetfiguretoujourssurlepodiumdesSUVlesplusvendusàparticuliersenEurope Unprixtoujourstrèsattractif deséquipementsbienpensés telsquelesystèmecaméramultivuesetlacartemainslibres associésàsescapacités4x4 séduisenttoujoursplusdeclients DOKKER leCombispace5placespratiqueetpolyvalent etDOKKERVan saversionutilitaire ontréaliséen2020uneexcellenteannéeavec71000ventes principalementsurlesegmentCombispaceenEuropeavecla4eplaceet14 1%departdesegment Depuisleurlancement DOKKERetDOKKERvanaurontdépasséles630000ventes En2021DOKKERvanlaisseraplaceàuneoffrefourgonnette100%RenaultavecNouvelEXPRESSvanetNouveauKANGOOvan 2020estaussil annéeoùDaciaouvreunnouveauchapitredesonhistoire aveclarévélationdesonpremiermodèle100%électrique Unearrivéesurlemarchédescitadinesélectriquesannoncéeenmars2020aveclaprésentationdeDaciaSPRINGElectricshowcar SPRINGElectricestunerévolution positionnéecommelacitadineélectriquelamoinschèredumarché ellerendlamobilitéélectriqueencoreplusaccessible SoussonlookdisruptifdeSUV elleestdotéed unehabitabilitérecord d unemotorisationélectriquesimpleetfiableetd uneautonomierassurante Robusteetbienéquipée SPRINGElectrics adresseraaussibienauxparticuliersqu auxnouveauxsecteursdelamobilitéélectriquecommel autopartageetlalivraisondudernierkilomètre Renault Samsung MotorsCrééeen2000 lamarqueRenaultSamsungMotors(RSM)estcommercialiséeexclusivementenCoréeduSud avecunegammedecinqberlines(dontune100%électrique)etdeuxSUV Particulièrementréputéepoursaqualitédeservice RSMseclasseen2020leaderensatisfactionclientpourladix neuvièmeannéeconsécutiveenvente etpourlacinquièmeannéeconsécutiveenaprès vente Lesvolumesdelamarques élèventà90300unitésen2020 enhaussede14%parrapportà2019 avecunepartdemarchéde5 5% Ducôtédesberlines SM3couvrelesegmentCetexisteuniquementenversionélectriqueSM3Z E(857unitésvendue enhaussede8%) LaberlineSM6estétroitementdérivéedelaRenaultTALISMAN Lesdeuxvéhiculesontétédéveloppésenparallèleparlesdeuxcentresd ingénieriedeRenaultTechnologiesKoreaàSéouletduTechnocentreRenaultenFrance Commercialiséeenmars2016 laSM6aconnuunsuccèsimmédiatquis estprolongéen2017et2018 NouvelleSM6 commercialiséeenjuilletdernier aréalisé8527ventesen2020 soit4 4%departdesegmentàla3eplacedecelui ci justederrièrelesmarqueslocales notammentgrâceàl arrivéededeuxnouveauxmoteursturboessenceperformantsetsobres(TCe160EDCetTCe225EDC) DucôtédesSUV lagammecomprendQM6lancéle1erseptembre2016 VendusouslamarqueRenaultSamsungMotors QM6sepositionnedanslesegmentD SUV En2020 ils enestécoulé46825unités enlégerreculde 1 7%parrapportà2019malgrélacrise QM6maintientainsisa3eplacedanssacatégorieavec19 4%departdesegment dansunmarchédominéparlesacteurslocaux En2020 RenaultSamsungMotorsaintroduitleSUVcoupéXM3 basésurleshowcarXM3Inspirede2019 RSMestlepremierconstructeurgénéralisteàlancercetypedeconceptsurlemarché 30GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTcoréen XM3estlaversionspécifiqueàlaCoréeduSUVcoupéRenaultArkana déjàcommercialiséenRussie LelancementdeXM3s inscritdanslecadredelastratégieinternationalemenéeparleGroupeRenault XM3 produitàl usinedeBusanausuddeSéoul aconquislemarchésud coréendèssonlancementavec34091unitésvenduesen2020et18%departdesegment(n°3derrièrelesmarqueslocales) TouslesmodèlesdelamarqueRSMsontfabriquésdansl usinedeBusan Illustrantlessynergiesdel Alliance cetteusineproduitégalementpourNissanlemodèleROGUE exportéversl AmériqueduNord pouruntotalaucoursdel exercice2020de253924unitésvendues(cemodèlepartagelaplate formedesRSMQM6etRenaultKOLEOS) Alpine  une gamme A110 enrichieet la compétition dans les gènesAlpineestlamarqueduGroupeRenaultdédiéeauxvoituresdesportsinnovantes authentiquesetexclusives 2020aétéuneannéecharnièrepourlamarqueavecl annoncedesonarrivéeenFormule1dès2021etdesamontéeenLMP1 catégoriereineduchampionnatdumonded Endurance(WEC) Côtéproduit AlpineenrichitsonoffreA110 modèlemulti récompenséparlapressedontlagammesecomposedel A110Pure l A110Légende l A110S aveclelancementdedeuxsérieslimitées A110ColorEdition2020etl A110LégendeGT En2020lamarqueaimmatriculé1525véhiculesautotal L A110ColorEdition2020estuneversionenéditionlimitée maiségalementd unnouveauprogrammeannuel Àl instardel universdelamodeetdesescollectionssaisonnières l A110ColorEditionserenouvellerachaqueannée En2020 l A110ColorEditiontiresoninspirationdel intenseetvibranteA110S ElleoffreunefinitionexclusiveJauneTournesoletestdisponibleàlaventejusqu àfin2020 Aprèscettedate lateinteseraretiréedelapalettedecouleurs Produiteàseulement400exemplairespourlemonde tousécoulésen2020 l A110LégendeGTs inspiredel actuelleA110Légende Avecdesélémentsdedesignconçussurmesure pourl habitaclecommepourlacarrosserie ellesublimel élégancedel A110Légende Cetteréinterprétationaboutitàlaversiondel A110laplussophistiquéeàcejour permettantàlamarquedesedistinguernotammentauprèsdesacquéreursdevéhiculessportifslesplusavertis 2020marqueaussiledébutdesonoffredepersonnalisationavecAtelierAlpinequiregroupe29nouvellesteinteschacunelimitéeà110voituresdanslemonde quatrenouveauxcolorisd étriers troisnouvellesfinitionsdejantesetdesmilliersdecombinaisonspossiblespourquechaqueA110soitaussiuniquequesonpropriétaire Lacompétitiondanssesgènes Alpinecomplètecetteannéelatroisièmesaisondesonchampionnatmono marque l AlpineElfEuropaCup DéveloppéeavecsonpartenairecompétitionSignatech ellefaitétapesurlesplusbeauxcircuitseuropéens Pourlespiloteslesplusaguerris Alpineproposel A110GT4 uneversiondecompétitionégalementdéveloppéeparSignatech En2020 l A110RallyeparticipaitàsespremièrescoursesenFranceavecsuccès Aumoisdeseptembreellereçoitl homologationR GTFIA devenantéligibleàtouteslesépreuvesinternationales Lada  la transformation complète de la gammecontinueLeaderemblématiquedumarchérussedepuisplusde50ans LADAestlacinquièmemarqueduGroupeRenault LesvéhiculesLADAsontconçus produitsetvendusparAVTOVAZ partenaireduGroupeRenaultdepuis2008 premierconstructeurautomobileRussie produisantaussidesvéhiculespourl AllianceRenault Nissan MitsubishipourlemarchérusseetlespaysdelaCEI AveclelancementdeLADAVestaen2015 grâceàLADAXRAYunenouvelleèreacommencépourlamarqueLADA avecdefortesambitions unegammedevéhiculesetdeservicesentièrementrenouvelée accessibleetadaptéeauxconditionslocales denouveauxcodesdeconceptionattrayantsetunréseauenpleinemutation En2019 aveclerenouvellementdulégendaireNiva4X4 LADAamarquéunenouvelleétapedansl enrichissementdelamarqueetconfirmésonleadershipentantqueconstructeurdevéhiculetout terrainimbattable En2020 LADAconfirmesondynamismenonseulementparl animationsurlesmodèlesconnusetpopulaires maiségalementparunetransformationcontinueduréseaudeconcessionnairesenRussieavecunenetteprogressionsurlaqualitéetleserviceclient LADAestenlignepourmaintenirsonleadershipsurlemarchérusseetsedévelopperàl étranger Grâceausuccèsdesagammerenouveléeetauxeffortspourdévelopperdenouvellesopportunitésdemarchéetdurabilitédelamarque etdanslecontextedelacrisesanitairedelaCOVID 19 lesventesdeLADAontbaisséde5%à394000véhicules(incluanttouslesvéhiculesNiva) dont352000vendussurlemarchérusseet41000àl international LamarqueLADAestleleaderdumarchéautomobilerusseavecunepartdemarchéde21 5%(enaméliorationde0 9pointparrapportà2019 cequienfaitlapartdemarchélaplusélevéedepuis2011) Cettecroissancedurableaufildesannéesestportéeparlesuccèsdesesmodèlesdansunenvironnementhautementconcurrentiel avectroisvéhiculesLADAparmiles10voituresparticulièreslesplusvenduesenRussie aveclaLADAGrantan°1(pourla2eannéeconsécutive) LADAVestan°2(égalementpourla2eannéeconsécutive)etLADALargusVPn°7 Dansuncontextetrèsdifficile LADAconservesonleadershipenBiélorussie(LADAVestan°1)etenAzerbaïdjan etmaintientlapositionTop3danstouslespaysdelaCEI LesvolumesdeventesontaugmentéauKazakhstande12%etGrantaestn°1desventessurcemarché LADAconfirmesapositionden°1desmarquesimportéesenOuzbékistanavecunvasteréseaudeconcessionnairesde16centresrenouvelés OnnoteégalementunecroissanceenAsiecentraleetdansleCaucase avecleTadjikistan(+30%) leKirghizistan(+110%)etl Arménie(+45%)grâceauxouverturesdenouvellesconcessions auxcontratsdeflottesetàlanominationdenouveauximportateurs AVTOVAZaégalementproduitplusde74000véhiculespourl Alliance ycomprisdesmodèlespopulairestelsqueRenaultLOGAN LOGANStepway SANDEROetSANDEROStepway 31GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInternationalisation du Groupe Chiffres de ventes1 1 3 2VENTESDUGROUPEÀL INTERNATIONAL%desventesréaliséeshorsd EuropeAnnée2011201220132014201520162017(1)2018(2)2019(3)2020VentesduGroupeàl International(%)43 1%50 1%50 5%46 0%42 5%43 3%49 2%50 6%48 1%51 0%VentesduGroupeàl International(envolume)1172696127722913262881247101119473513799991850253196355318039031506617IncluantlamarqueLADAàpartirde2017 (1)IncluantlesmarquesJinbei&Huasongàpartirde2018 (2)IncluantAvtoVAZNivaàpartirdeDécembre2019 (3)MARCHÉMONDIALTOUTESMARQUESPARRÉGIONEN2020Envolumeeten%duMTMVP+VUEnvolumeEn%duMTMmondialVP+VUTOTALEUROPE1366295218 1France20525012 7G91161045115 4TOTALINTERNATIONAL6186694681 9Afrique Moyen Orient IndePacifique1478609319 6Eurasie29975614 0Amériques41627885 5Chine2384352231 6AmériqueduNord1607698221 3TOTAL MONDE75 529 898 100 0VENTESMONDIALESDUGROUPERENAULTPARRÉGIONEnvolumeincluantRenault Dacia RenaultSamsungMotors Alpine LADAetJinbei&Huasong20202019VariationTOTALEUROPE14453541945833 25 7%France535591698723 23 3%G99097631247110 27 1%TOTALINTERNATIONAL15066171803903 16 5%Afrique Moyen Orient IndePacifique346275451282 23 3%Eurasie743512748486 0 7%Amériques260457424564 38 7%Chine156373179571 12 9%TOTAL MONDE2 951 971 3 749 736 21 3% 32GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTESMONDIALESDUGROUPERENAULTPARMARQUEEnvolumeVP+VU20202019VariationRenaultVéhiculesparticuliers14736791942328 24 1%Véhiculesutilitaires314666411963 23 6%TOTALRENAULT17883452354291 24 0%DaciaVéhiculesparticuliers484330689287 29 7%Véhiculesutilitaires3665546020 20 3%TOTALDACIA520985735307 29 1%RenaultSamsungMotorsVéhiculesparticuliers9030079081+14 2%Alpine%Véhiculesparticuliers15274832 68 4%LADAVéhiculesparticuliers369510400308 7 7%Véhiculesutilitaires1450512662+14 6%TOTALLADA384015412970 7 0%Jinbei&HuasongVéhiculesparticuliers21618449 74 4%Véhiculesutilitaires154815153452+0 9%TOTALJINBEI&HUASONG156976161901 3 0%AVTOVAZVéhiculesparticuliers98231354+625 5%GroupeRenaultVéhiculesparticuliers24313303125639 22 2%Véhiculesutilitaires520641624097 16 6%TOTAL GROUPE RENAULT2 951 971 3 749 736 21 3% 33GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région EuropeMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONEUROPEEnvolumed immatriculationsVP+VU20202019VariationAllemagne31895493916069 18 6%France20525012694063 23 8%Royaume Uni19301342687526 28 2%Italie15398932101547 26 7%Espagne+Canaries10099661474031 31 5%Belgique+Luxembourg558314696906 19 9%Pologne486209621952 21 8%Pays Bas416698521644 20 1%Suède323249410163 21 2%Autriche285449372941 23 5%Suisse271186351915 22 9%Danemark229740259939 11 6%Républiquetchèque220107270351 18 6%Norvège174956181694 3 7%Portugal172996262251 34 0%Hongrie150315184316 18 4%Finlande110076129799 15 2%Irlande110040142439 22 7%Grèce87356122370 28 6%Slovaquie82618110102 25 0%Paysbaltes(1)81699104080 21 5%Slovénie6158684503 27 1%Croatie4306472081 40 3%Serbie2606429250 10 9%AutresBalkans(2)2140027979 23 5%Chypregrec1186614527 18 3%Islande1041813170 20 9%Malte55038495 35 2%MTM EUROPE13 662 952 17 866 103 23 5%"Paysbaltes"regroupeEstonie LettonieetLituanie (1)"AutresBalkans"regroupeKosovo Montenegro Bosnie MacédoineetAlbanie (2) 34GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTES (1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeet%duMTMVP+VUMarchédeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)France43647321 3+0 755497520 6Allemagne1506454 7+0 61608164 1Italie980086 4+0 11319136 3Espagne+Canaries738537 3 0 41130347 7Royaume Uni554892 9 0 1788292 9Belgique+Luxembourg460098 2 1 3666459 6Pologne297016 1+0 1371086 0Pays Bas269576 5 0 2348346 7Portugal2270813 1 1 03700714 1Autriche169525 9 0 0222796 0Suisse146255 4+0 8161634 6Danemark126775 5 0 3150805 8Suède103533 2 1 6197514 8Slovénie1006616 3+1 71233314 6Républiquetchèque92064 2 0 4123264 6Irlande69026 3 0 9101907 2Hongrie67774 5 0 999175 4Paysbaltes45085 5 0 764856 2Slovaquie44545 4+0 850294 6Croatie42529 9 0 5749110 4Norvège35812 0+0 234291 9Finlande34103 1 0 446053 5Grèce32693 7+0 144923 7Serbie25129 6+1 424058 2AutresBalkans13366 2+0 117186 1Chypregrec4373 7+0 34903 4Malte2714 9 0 84905 8Islande2552 4 1 24853 7TOTAL RENAULT 1 055 686 7 7 +0 1 1 370 319 7 7Horsventesauxadministrations (1) 35GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTES (1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUEDACIAEnvolumeet%duMTMVP+VUMarchésdeDacia20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)France983704 8 0 41405685 2Italie568493 7 0 5885364 2Allemagne523101 6 0 5835212 1Espagne+Canaries497714 9+0 2701874 8Pologne224644 6 0 5318025 1Belgique+Luxembourg198013 5+0 1239983 4Royaume Uni189181 0 0 2309511 2Hongrie115917 7+1 1121526 6Républiquetchèque103364 7 1 1155425 7Autriche73302 6 0 198422 6Suisse65892 4+0 085482 4Portugal48972 8+0 268512 6Slovaquie37914 6 1 061455 6Slovénie31375 1+0 142505 0Croatie25776 0+0 241625 8Danemark24851 1 0 233541 3Pays Bas23190 6 0 134140 7Suède21420 7 0 650011 2Paysbaltes19662 4 0 833183 2Irlande18921 7 0 531032 2Grèce18742 1+0 520241 7Serbie16656 4 1 422907 8AutresBalkans14816 9 1 824318 7Finlande9090 8 0 618291 4Chypregrec1531 3+0 51190 8Islande1381 3 4 07005 3Malte871 6+0 31061 2Norvège870 0 0 01650 1TOTAL DACIA 385 929 2 8 0 3 564 909 3 2Horsventesauxadministrations(1) 36GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTDELAMARQUEALPINEEnvolumeVPMarchésd Alpine20202019France7443172Allemagne166324Belgique+Luxembourg113302Royaume Uni105171Suisse70183Autriche3151PaysBas2657Italie1962Espagne+Canaries1439Pologne1916Suède920Portugal624Républiquetchèque34Norvège11Hongrie01Paysbaltes01TOTAL ALPINE1 326 4 428VENTESDELAMARQUELADAEnvolumeVP+VUMarchésdeLADA20202019Allemagne18122533AutresBalkans234379Autriche138224Républiquetchèque121136Paysbaltes31453Italie646Pologne427France48Slovaquie31023Hongrie1635Finlande13Croatie16Serbie0413Belgique+Luxembourg167Espagne+Canaries018Suisse117TOTAL LADA2 358 5 990 37GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région Afrique Moyen Orient Inde PacifiqueMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONAMIPACIFIQUEEnvolumesdeventesVP+VUPrincipauxmarchés20202019VariationJapon45036215089109 11 5%Inde28580113519889 18 8%CoréeduSud18473421752164+5 4%Australie8915511034379 13 8%Thaïlande7602311007551 24 5%Malaisie507489604287 16 0%Indonésie4837801030126 53 0%Arabiesaoudite446750535021 16 5%AfriqueduSud+Namibie360103509542 29 3%Vietnam240811281262 14 4%Philippines238292410406 41 9%Israël216954258632 16 1%Égypte219000170568+28 4%Maroc133308165916 19 7%Pakistan124429187714 33 7%Nouvelle Zélande115764149293 22 5%MTM AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUE 14 786 093 17 910 171 17 4%VENTES(1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%MTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Inde805182 8+0 3888692 5AfriqueduSud+Namibie166874 6 0 7272495 3Maroc1655712 4 2 22423814 6Égypte142456 5 2 6155509 1DOM*1096017 6+1 01284016 5Arabiesaoudite81241 8+0 288391 7Israël78373 6 0 298313 8Australie69040 8 0 186340 8Japon57750 1+0 064540 1CoréeduSud56390 3 0 177780 4TOTAL RENAULT 199 903 1 4 0 2 279 139 1 6DOM Réunion Martinique Guadeloupe GuyaneetSaint Pierre et Miquelon *Envolumedeventes+Brokers (1) 38GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTES(1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUEDACIAEnvolumeeten%MTMVP+VUPrincipauxmarchésdeDacia20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Maroc3817328 6+0 94604327 8DOM*52128 4 0 568798 9Israël21081 0 0 333171 3Tunisie16263 3+0 613432 7Nouvelle Calédonie80110 5 0 988711 4Mayotte45222 7+2 243820 6Algérie3782 2 16 32306618 5Tahiti3317 0 2 16659 1Liban961 5+0 13161 4Palestine4057 1 23 68880 7TOTAL DACIA 52 350 0 4 0 1 88 732 0 5DOM Réunion Martinique Guadeloupe GuyaneetSaint Pierre et Miquelon *VENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchésdeAlpine20202019Japon183349Singapour915Australie735DOM*04TOTAL ALPINE199 403DOM Réunion Martinique Guadeloupe GuyaneetSaint Pierre et Miquelon *VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUELADAEnvolumeeten%MTMVP+VUMarchésdeLADA20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Égypte21831 0 0 526031 5Jordanie1160 8+0 4970 4Liban1031 6+0 52571 1Ghana751 6+1 600 0Tunisie490 1 0 1770 2TOTAL LADA 2 526 0 0 +0 0 3 034 0 0VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTSAMSUNGMOTORSEnvolumeeten%duMTMVPMarchédeRenaultSamsungMotors20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)CoréeduSud903005 5+0 4790815 1TOTAL RENAULT SAMSUNG MOTORS 90 300 0 8 +0 2 79 081 0 5 39GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTESDESMARQUESJINBEI & HUASONGEnvolumeeten%MTMVP+VUPrincipauxmarchésdeJinbei&Huasong20202019Égypte650500Nigeria2000Myanmar87129AfriqueduSud+Namibie2839Angola200Vanuatu1010Jordanie0200Cuba03Liban012Bangladesh20Laos00TOTAL JINBEI & HUASONG997 893Ventes Région EurasieMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONEURASIEEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés20202019VariationRussie15983691759532 9 2%Turquie772788479060+61 3%Ouzbékistan195000197103 1 1%Roumanie146128181889 19 7%Ukraine9549397608 2 2%Kazakhstan8920271818+24 2%Biélorussie5186164505 19 6%Bulgarie3025843785 30 9%MTM EURASIE2 997 561 2 927 003 +2 4%VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Russie1284088 0 0 21449898 2Turquie10153413 1 0 46497713 6Ukraine1712817 9+1 11648016 9Roumanie117998 1 0 4154278 5Biélorussie689213 3 5 21189518 4TOTAL RENAULT 272 164 9 1 +0 1 261 821 8 9VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUEDACIAEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeDacia20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Roumanie4738032 4+2 45463830 0Turquie308004 0 0 2200064 2Bulgarie368312 2 1 0577213 2Moldavie82816 3 1 7123218 0TOTAL DACIA 82 691 2 8 0 0 81 648 2 8 40GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchésd Alpine20202019Bulgarie10Roumanie10TOTAL ALPINE2 0VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUELADAEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeLADA20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Russie34351221 5+0 936235620 6Kazakhstan1745419 6 1 81536421 4Biélorussie1031719 9 5 31628125 2Ouzbékistan50312 6 0 866313 4Azerbaïdjan110224 6+0 8159223 8TOTAL LADA 378 832 12 6 1 2 403 663 13 8VENTESDELAMARQUEAVTOVAZEnvolumedeventesVPMarchédeAVTOVAZ20202019Russie88221302Kazakhstan67432Azerbaïdjan1050Biélorussie995Ouzbékistan510Ukraine3813Arménie342TOTAL AVTOVAZ9 823 1 354 41GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région AmériquesMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONAMÉRIQUESEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés2020Variation2019Brésil19418342651737 26 8%Mexique9493531317727 28 0%Argentine324542441506 26 5%Chili259044348575 25 7%Colombie173121248689 30 4%Pérou110832155507 28 7%PortoRico103487101928+1 5%Équateur78244119197 34 4%MTM AMÉRIQUES4 162 788 5 689 508 26 8%VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Brésil1314676 8 2 22391739 0Argentine4286113 2 1 26345214 4Colombie3984823 0+0 25663922 8Mexique255162 7+0 2328902 5Chili52032 0 0 587192 5TOTAL RENAULT 258 228 6 2 1 2 420 897 7 4VENTESDELAMARQUELADAEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchésdeLADA20202019Bolivie299235Chili048TOTAL LADA299 283VENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchéd Alpine20202019Brésil01TOTAL ALPINE0 1VENTESDELAMARQUEJINBEIEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchésdeJinbei20202019Pérou847908Chili7971716Bolivie212552TOTAL JINBEI1 930 3 383 42GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVentes Région ChineMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONCHINEEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés2020Variation2019Chine23432840 3 8%24368969Taïwan379915 10 6%425000HongKong30767 8 9%33777MTM CHINE23 843 522 4 0% 24 827 746VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019Ventes(1)Partdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Chine22670 0 0 1218690 1HongKong570 2 0 0770 2TOTAL RENAULT 2 324 0 0 0 1 21 946 0 1Ventesdejanvieràmars2020suiteauretraitdumarchéchinois (1)VENTESDESMARQUESJINBEI & HUASONGEnvolumedeventesVP+VUMarchédeJinbei&Huasong20202019Chine154049157625TOTAL JINBEI & HUASONG154 049 157 625Ventes monde des véhicules électriques du Groupe Renault2020VariationZOE10286848332+112 8%KANGOOZ E 1031310388 0 7%TWINGOZ E 5116+++SPRING1722+++SM3Z E 857795+7 8%MASTERZ E 351304+15 5%K ZE2422658 90 9%FLUENCEZ E 1TOTAL Z E 121 470 62 477 +94 4%Ventes monde de TWIZY20202019VariationTWIZY2 016 3 273 38 4% 43GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL activitébusiness to business1 1 3 3PowertrainL activitémécaniquereprésentedessynergiesimportantesenR&Ddansledomaineindustrielaveclesautresmembresdel AllianceetlesautrespartenairesduGroupeRenault Unedirectiondédiéeportecetteactivitébusiness to businesstantpourleséchangesd organesmécaniquesavecdespartenaires quepourencadrerlesactivitésd ingénierieassociées Cessynergiesontpourobjectiflepartagedescoûtsdedéveloppement l absorptiondescoûtsfixesdeproduction leséconomiesd échelledansl activitéindustrielledeRenaultetdesesfournisseurspouroptimiserlefreecashflowduGroupeRenault Au delàdel AllianceavecNissanetMMC quipartageunegammecommune unsystèmeindustrieletuntissudefournisseurs cetteactivités attacheàpromouvoiretàproposerlesorganesmécaniquesdeRenaultdanslecadredecoopérationsautomobilesoudeventesàdestiers CesopérationspermettentànospartenairesdebénéficierdelatechnologieRenaulttoutenpermettantàRenaultd avoiraccès quandcelaestpertinent auxdéveloppementsetauxcapacitésindustriellesdesespartenaires Cetteactivitéestaussiunmoyendedétecteretdemettreenplacedescoopérationsponctuellesainsiqued évaluernotrecompétitivitéetnotreniveaudequalitéparrapportàlaconcurrence Les atoutsUnegammemécaniquemoderneetefficaceenCO2 Renaultmontre avecsagammethermique hybrideetélectrique sonambitiondanslaréductiondel empreinteenvironnementaledel automobilesurl ensembleducycledevie LesatoutsdelagammemécaniqueRenaultontconvaincunospartenairesdel intérêtd utilisernosmoteurspourleursvéhiculesNissan partenairedeRenaultauseindel Alliance s estainsiappuyésurlesdernièresgénérationsdesmoteursRenaultpourréduirelesémissionsmoyennesdeCO2sagammedevéhiculesparticuliersenEurope LeGroupeRenaultfigurequantàluiparmilesconstructeurslesplusperformantsenEuropeenmatièredeconsommationetd émissionsdeCO2homologuées(pourplusdeprécision seréférerauchapitre2 2 3 A sectionUtilisationdesvéhicules) L organisationAuseindelaDirectiondelastratégie dubusinessdevelopmentetdubusinessmanagementdeRenault deséquipesdédiéestravaillentàladétectiondesopportunités lapréparationdesoffres etàlanégociationdescontrats Sensiblesauxattentesdesclientsconstructeurs ceséquipespermettentd avoiruneréactivitéoptimaleenréalisantl interfaceavecl ensembledesingénieriesdeRenault Les principaux sites industriels 1 1 3 4Chiffres de productionPourrépondreàlademandedesesclients leGroupeRenaults appuiesurunoutilindustrielcomposéde38sitesdeproduction répartisdanslemonde auplusprèsdesmarchéssurlesquelsnouscommercialisonslesvéhiculesdenosmarques L ensembledecessitesfonctionnentsurlabasedeprincipescommuns prioritépourassurerlasécuritédescollaborateurs Pvolontédesatisfairenosclients Ptravailencontinusurl améliorationdelacompétitivitédenosPsitesnotammentenconvergeantversnotrevisiondel industrie4 0(cf chapitre2 2 3L usineenmouvement) Letauxd utilisationdenoscapacitésdeproductionesten2020de88%auniveaumondialetde68%enFrance(selonlaméthodeHarboursurlabasededeuxéquipes calculéesurlestandardde3760heuresparan) L AllianceetlespartenariatsstratégiquesdeRenaultoffrentdesopportunitésdesynergiesquis appuientsurlamiseencommundesmoyensdeproductionetpermettentd accroîtrel activitéindustrielledenossites Ainsi desvéhiculesRenaultetNissansontproduitsparAVTOVAZenPRussie Flins Batilly Maubeuge Sandouville Moscou CordobasontdesPusinesRenaultquiproduisentdesvéhiculespourNissan En2020 Sandouvilleadémarrélaproductiond unfourgonpourMitsubishi lesusinesRenaultdeMaubeugeetNovoMestoproduisentdesPvéhiculespourDaimler SandouvilleetBatillyproduisentdesvéhiculesutilitairespourPd autrespartenairescommeGM RenaultTrucksouFiat enfin enInde RenaultetNissanpartagentuneusinecommune PS agissantdeproductiond organesmécaniques l utilisationcroiséedesusinesdel Alliancepermetd offrirdesopportunitésdefabricationsynonymedepartagedesinvestissementsetd optimiserl utilisationdenoscapacitésdeproduction Quelquesexemples pourNissanetDaimler desmoteursdieselsontproduitsdanslesPusinesRenaultdeCléonetValladolid desmoteursessenceàValladolidetPitesti enEurope l usineNissandeSunderlandproduitdesmoteurspourPRenault AuJapon l usineNissandeYokohamaproduitégalementunmoteuressencepourRenault EnInde l usineNissandeChennaïproduitdesorganesmécaniquespourRenault desboîtesdevitessessontassembléespourDaimleretNissanàPCléon pourNissanàPitesti Séville CaciaetLosAndes AVTOVAZassembledesmoteursetboîtesdevitessespourPRenaultetNissan l usineduMansencomplémentdesmarquesduGroupeRenaultPfabriquedeschâssispourNissan Mitsubishi DaimleretGM 44GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTProductionparusineetparrégion2020FRANCEBatilly(Sovab)RenaultMASTER88840MASTERZ E 265NissanNV4005271Autres34626Caudan(FonderiedeBretagne)Fonderiefonte(entonnes)9519Choisy le RoiBoîtesdevitessesES9296MoteursES12545CléonBoîtesdevitesses238664Moteursthermiques396593Moteursélectriques240219Fonderiealuminium(entonnes)12731DieppeAlpineA1101279DouaiESPACE4841SCENIC35700TALISMAN8516FlinsZOE92621NissanMicra35998LeMansTrainsarrière257255Trainsavant617888Fonderiefonte(entonnes)68863MaubeugeKANGOO CITAN88727KANGOOZ E 9092NissanNV2502282Autres239Ruitz(STA)Boîtesdevitessesautomatiques100356SandouvilleRenaultTRAFIC80132NissanNV3005620MitsubishiExpress2598Autres18039VilleurbanneTrainsavant227634 45GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESProductionparusineetparrégion2020HORS FRANCEESPAGNEPalenciaMEGANE47873MEGANEESTATE35643KADJAR65286SévilleBoîtesdevitesses590205ValladolidNouveauCAPTUR193754ValladolidMotoresMoteurs849833Fonderiealuminium(entonnes)7828Barcelone(usineGroupeNissan)ALASKAN20PORTUGALCaciaBoîtesdevitesses359610SLOVÉNIENovoMestoCLIO557683TWINGO SMART(Daimler)68583TWINGOZE SMARTZE(Daimler)15449AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUEALGÉRIEOranLOGAN173SANDERO354CLIO227CORÉEDUSUDBusan(RenaultSamsungMotors)SM68040XM3 ARKANA37554KOLEOS QM662494TWIZY2562Moteurs99264Fonderiealuminium(entonnes)2175INDEChennai(usineGroupeNissan)DUSTER2527KWID42753CAPTUR7TRIBER43293KIBER406 46GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTProductionparusineetparrégion2020MAROCCasablanca(SOMACA)LOGAN17891SANDERO49761NouveauSANDERO53TangerLODGY26937SANDERO95383NouveauSANDERO8627DOKKER72062LOGANMCV6769Autres228EURASIEROUMANIEMioveni(Dacia)LOGAN30387LOGANMCV8563NouvelleLOGAN447SANDERO21694NouveauSANDERO14719NouveauDUSTER183286Boîtesdevitesses339044Moteurs367413Trainsavant456376Trainsarrière752421Fonderiealuminium(entonnes)19062RUSSIEMoscouKAPTUR18955DUSTER34180NouveauDUSTER141ARKANA12320NISSANTERANO10239Togliatti(AVTOVAZ)LOGAN35007SANDERO27578LadaX Ray20741LadaLargus54195LadaKalina17653LadaGranta117677Lada4x434559DatsunMI DO1208DatsunON DO10298Boîtesdevitesses381838Moteurs441506Châssis880956Fonderiefonte(entonnes)65853FonderieAluminium(entonnes)44317Izhevsk(AVTOVAZ)LadaVesta107503 47GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESProductionparusineetparrégion2020TURQUIEBursa(OyakRenault)CLIOIV43945CLIOIVESTATE10728CLIOV196577MEGANESEDAN57963Boîtesdevitesses185755Moteurs431337Trainsavant310728Trainsarrière308568Fonderiealuminium(entonnes)302CHINECHINEWuhan DRAC(usinepartenaire)KOLEOS51CAPTUR101Shiyan(eGT NEV)[usinepartenaire]SPRING K ZE4699Shenyang(RBJAC)[usinepartenaire]JinbeiHaise Granse F50 Konect24717Nanchang(JMEV)[usinepartenaire]EV3 E400 Autres1276AMÉRIQUESARGENTINECórdobaSANDERO7391LOGAN5002KANGOO(DOKKER)8526ALASKAN754NissanNAVARA FRONTIER11037PlantaFundiciónAluminio(PFA)Fonderiealuminium(entonnes)1501BRÉSILCuritibaMASTER6225DUSTERpick up18050NouveauDUSTER19449SANDERO26347LOGAN12288CAPTUR18379KWID75145Moteurs199774Fonderiealuminium(entonnes)2647CHILILosAndes(Cormecanica)Boîtesdevitesses178875COLOMBIEEnvigado(Sofasa)LOGAN7381SANDERO15297DUSTER15544NouveauDUSTER49MEXIQUECuernavaca(usineGroupeNissan)ALASKAN65 48GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLe réseau commercial Groupe Renault1 1 3 5L organisation des réseaux de distributionLeGroupeRenaultdistribuelesvéhiculesdesesmarquesàtraversunréseauprimaireetsecondaire LeréseauprimaireestcontractuellementliéàRenault àtraversuncontratdeconcession(oud agentouderéparateuragrééselonlespays)etcomprend desentreprisesindépendantesduGroupeRenault PdesétablissementsappartenantàRenaultàtraverssafilialePRenaultRetailGroup(RRG)oudessuccursalescommedécritdansleparagraphe1 1 3 6 LeréseausecondaireregroupedesentreprisesindépendantesduGroupeRenaultetrattachéescontractuellementauréseauprimaire àtraversuncontratd agentleplussouvent oudecontratdedistributionouderéparateuragréé CesontgénéralementdessitesdepluspetitetaillequiontpourrôledecompléterlacouvertureterritorialedeszonesdechalandisedesréseauxprimairesdeRenault Laprincipaleévolutiondenotreréseaudedistributionconcernel accélérationdelacommercialisationdenotreGammevéhicules«E TECH» VE PH EV HEV aveclagénéralisationdesSitesExpertsquipermettentd assurerlatotalitédesservicesliésàcesNouvellesEnergies Enparallèle lesprincipalesactionsmisesenplacepouraccompagnernotreréseaucommercialtoutaulongdel année2020ontportésur recommandationd unprotocolesanitairetrèsprécispourgérerPl impactdelapandémieCOVID 19surnosactivités toutendéveloppantdenouveauxservicesàdistancepourassurerlacontinuitédesservicesauclient miseàniveaudenotreréseauenmatièredeformations Péquipements méthodesetinfrastructuresderechargeafindecommercialiseretentretenirdanslesmeilleuresconditionsl ensembledenotregammeE TECH Celle cireprésenteunepartcroissantedenotremixdeventes poursuitedenotrepolitiquevisantàaméliorerlasatisfactiondePnosclientsvialamiseàniveaupermanentedenosméthodes(parexemplepourledéveloppementdessolutionsàdistance)etl accompagnementdenotreréseaudansleurmiseenplace NombredesitesRenault20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeRéseauprimaireRenault5084267048722469DontétablissementsRRGetsuccursales193185205190DontAffairesspécialiséesRenaultPro+664525626485RéseausecondaireRenault5569524960265709TOTAL SITES10 653 7 919 10 898 8 174NombredesitesDacia20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeRéseauprimaire3057267928382456NombredesitesAlpine20202019MondeEuropeMondeEuropeRéseauprimaire81608159NombredesitesRenaultSamsungMotors20202019CoréeCoréeRéseauprimaire*(* changementdepérimètre)715665NombredesitesLada20202019MondeDontRussieMondeDontRussieRéseauprimaire47029659428820202019NombredesitesJinbeïChineChineRéseauprimaire246288 49GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenault Retail Group (RRG)1 1 3 6Filialeà100%duconstructeur RRGestdistributeurleaderenEuropeduGroupeRenaultsurlesactivitésdeventedevéhiculesetservicesassociésainsiquedel après vente RRGapourmissiondedistribuerauprèsdesclientsprofessionnelsetparticuliersl ensembledesproduitsetservicesdel Alliance(Renault Dacia AlpineetNissan danscertainspays) Lesactivitésportentsurlesvéhiculesneufs lesvéhiculesd occasionetlespiècesderechangeetcomprennentégalementl entretien lamécanique lacarrosserie lesservicesrapides(RenaultMinute) lalocationcourtedurée(RenaultRent) lesservicesdemobilités(RenaultMobility) lesfinancementsetlescourtages RRGestprésentàtraversprèsde185pointsdeventeetdeservicedans14payseuropéens Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Irlande Luxembourg Pologne Portugal Républiquetchèque Royaume Uni SlovaquieetSuisse En2020 RRGaouvertdeuxusinesdédiéesauxvéhiculesd occasionpourlapréparationetlereconditionnementdesVO LesdeuxFactoryVOsontsituées l uneenFrancedansledépartementduNord àSeclin etl autreàMadridenEspagne L autrefaitmarquanten2020estlacessiond établissementsdeRRGquifaitsuiteauprojetd évolutiondesonpérimètreenFranceàhorizon2024 Le30novembre2020 RRGacédésixétablissements Montbéliard Mulhouse Strasbourg(HESS) Nancy(BymyCar) Nîmes(GGP)etOrléans(WARSEMANN)àdesrepreneursfiablesetrobustesquiontpréservélesemplois 2020CA(enmilliardsd euros)VentesVNVentesVOTOTAL8 9 285 000 181 000France5 5169000129000Europe3 411600052000NombredesitesRenaultRetailGroup20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeDontétablissementsRRGetsuccursales185190Renault Pro+  le réseau spécialisé des clientsProfessionnelsDepuis2009 leréseauexpertRenaultPro+apourmissiond accueilliretprendreenchargeleclientprofessionnelpartoutdanslemonde LeréseauspécialiséRenaultPro+estaujourd huicomposéde664pointsdeventequiappliquenttousunhautniveaudestandardventesetaprès venteafinderépondreauxattentesdesclientsprofessionnels Eneffet cesaffairesspécialiséesRenaultPro+s engagentàrespecterunepromesseclientdéclinéeautourdetroisthématiques laspécialisationdeséquipes enventecommeenaprès vente Ppourunaccueiloptimisédesclientsprofessionnels lafacilitédechoix ycomprispourlesvéhiculescarrossés grâceàPunelargegammedevéhiculesenexpositionetdisponibleàl essai lamobilité assuréeauclientprofessionnelgrâceàunePorganisationaprès ventespécifique La gestion de la trésorerie1 1 3 7de l AutomobileLeGroupeRenaultamisenplace pourl Automobile uneorganisationfinancièrequiluipermet d automatiseretd industrialiserletraitementdesopérationsPd encaissementsetdedécaissements derefinancerlesbesoinsdesfilialesetdecentraliserlesexcédentsPdetrésorerie deregrouperletraitementdetouteslesopérationsdemarchéPeneurosetendevisespourgéreraumieuxsesrisquesdechange deliquidité detaux decontrepartieetsesrisquespays toutenréduisantsescoûtsfinanciersetadministratifs decentralisersurlasociétémèrelaquasi totalitédesPfinancementsnécessaires(émissionsdetitres empruntsbancaires accordsdecrédit etc ) Danscecadre laDirectionfinancementsettrésoreriedeRenault(DFT) pilotedudispositifgénéraletgestionnairedestrésoreriesetdesfinancementsdesactivitésindustriellesetcommercialesduGroupe disposed uneentitéspécialisée RenaultFinance qu elleutilisepour traiter aprèscompensationintra Groupe lesopérationsdePmarché change taux matièrespremièresetplacementsdetrésorerie effectuerlespaiementsendevisesdesfilialesfrançaisesetPeuropéennes opérerlescashpoolingsendevisesdecertainesfilialesP(Royaume Uni Hongrie Pologne Suède Suisse AustralieetRépubliquetchèque) Pourlazoneeuro lacentralisationdetrésoreries appuiesuruneplateformeinformatique RenaultSAgérantl ensembledesopérationsdesfilialeseuroetassurantl interfaceaveclesbanquesdefluxdel Automobile Horszoneeuro RenaultFinanceoffreàcertainesfilialesunaccèsàdesoutilscentralisésdegestiondetrésorerie 50GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTRenault FinanceSociétédedroitsuissedomiciliéeàLausanne RenaultFinanceintervientactivementsurlesmarchésfinanciersinternationauxdanslecadred uncorpusderèglesstrictesdegestiondesrisques Sonactivitéd arbitrageluipermetd obtenirdescotationstrèscompétitivespourdesproduitsfinanciersdesmarchésduchange destauxd intérêtoudesmatièrespremières ElleestdonclacontrepartienaturelledeRenaultpourl essentieldesopérationsdemarchédel Automobile L extensiondecetteprestationaugroupeNissanconfèreàRenaultFinancelestatutdesalledesmarchésdel Alliance Afind optimiserlaqualitéduserviceapportéàl Alliance RenaultFinances équipedesoutilsparmilesplusavancéssurlesmarchésinterbancairesetdisposed unefilialeàSingapourqu elledétientà100% RenaultTreasuryServices Nissan AVTOVAZ partenariats1 1 3 8et les coopérationsNissanLaparticipationdeRenaultdansNissanfaitl objetd undéveloppementspécifiquedanslechapitre1 2L allianceRenault Nissan Mitsubishi LacapitalisationboursièredeNissanau31décembre2020s élèveà2364milliardsdeyens(18686millionsd euros) comptetenuducoursdeclôturedel actionNissanà560yens Renaultdétient43 4%ducapitaldeNissan Au31décembre2020 lavaleurdemarchédestitresdétenusparRenaults élèveà8110millionsd euros aucoursdeconversionde126 49yenspouruneuro LaparticipationdeRenaultdansNissanestmiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultselondesmodalitésdécritesdanslechapitre4 note12del annexeauxcomptesconsolidés AVTOVAZEnRussie AVTOVAZ leaderdumarchéRusse apoursuivisonredressementen2020malgrél impactdelacrisedelaCOVID 19surlemarchéautomobileRusseetàl exportation AVTOVAZcontribuepositivementetpourlaquatrièmeannéeconsécutiveauxrésultatsdugroupeRenaultavecunepartdemarchéenRussieenhausseà21 5%etunemargeopérationnellede141millionsd euros soit5 5%duchiffred affaires Cesrésultatss inscriventdanslatrajectoireduplanmoyentermeapprouvéen2016parlesactionnairesd AVTOVAZquivisaitàrenoueraveclacroissanceetlarentabilité En2020 AVTOVAZapucontrebalancerdesconditionsdemarchéetdesparitésmoinsfavorablesparunerestructurationenprofondeurdel entrepriseengagéecesdernièresannéesetquiaportésurlaréductiondescoûtsavec notamment l accroissementdel intégrationlocale larelancedesexportationsetledéveloppementdesgammesdansl attentedulancementd unnouveauplanproduitvalidéfin2020parlesactionnaires En2020 AVTOVAZafinalisél intégrationdesactivitésdesafilialeLADAWestissuedurachatfin2019despartsdeGMdanslaJVGM AVTOVAZ CetteopérationapermisàAVTOVAZdereprendreledroitd usagedelamarqueNIVAquiseraétendueàdesfutursmodèlesLADAdestinésàrelancerlamarque Àfindécembre2019 lepourcentagededétentiondeRenaultdansAllianceRostecAutoB V étaitde67 61% AllianceRostecAutoB V détenant100%ducapitald AVTOVAZtransforméeensociétéprivéeen2019 Coopération stratégique entre l allianceRenault Nissan et Daimler AGSeréférerauparagrapheCoopérationavecDaimleren1 2 4 En matière de véhicule autonomeEnjuin2019 GroupeRenaultetNissanontsignéunaccordexclusifAllianceavecWaymopourl étudedesservicesdemobilitéautonome pourlespersonnesetlesbiens enFranceetauJapon Parcetaccord lestroispartenairesmettentleursforcesencommunetétendentleursexpertises vial évaluationdesopportunitésdemarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéautonomesenFranceetauJapon Parleurdimensioninternationaleetleurcomplémentaritéd offrescouvrantchaquesegmentdesvéhiculesutilitaireslégersetvéhiculesparticuliers GroupeRenaultetNissansontparfaitementpositionnéspourengagercetravailexploratoireavecWaymo entreprisespécialiséedanslestechnologiessansconducteurayantaccumuléplusde32millionsdekilomètressurroutes En matière de nouvelles Mobilités et de ServicesGroupeRenaults estengagédepuiscinqansdansledéveloppementdenouveauxservicesdemobilitépartagée(RenaultMobility ZityàMadrid etParisdepuismai2020 enpartenariataveclegroupeFerrovial) etaréalisédesacquisitionsetdesprisesdeparticipationcibléesdansdiversesstartupsdecedomaine(Karhoo iCabbiavecdeuxnouvellesacquisitions MobileKnowledgeauCanadaetOriginalSoftwareauBrésil Glide) LaDirectiondesmobilitésmondeaveclesupportdeRenaultM A I(MobilityasanIndustry)apermisd accélérerlessynergies desimplifierlachaînededécision declarifierlesoffresexistantesetd encréerdenouvelles àlaveilledulancementdeMobilize en2021 quirassembleratouslesservices(financiersavecRCIBankandServices Énergie Mobilités) Enlienavecdiverspartenaires GroupeRenaultdéveloppeetproposeàsesclientsdesservicesliésàl énergieafinqu ilsbénéficientdetouslesavantagesdeleursvéhiculesélectriques Àtitred exemple Renaultacrééen2020l entitéElexentafindeproposeràsesclientsprofessionnelsdessolutionsderechargesurmesure CesoffressontdéployéesprogressivementenEuropeavecdespartenaireslocaux EnFrance Renaults estassociéàl entrepriseSolstyce spécialiséedanslaconceptionetlamiseen uvredessolutionsderecharge RenaultaégalementnouéunpartenariatavecJedlix depuis2017 start uptechnologienéerlandaise aveclaquelleRenaultadéveloppéuneappmobilederechargeintelligentequipermetdepiloterintelligemmentlarechargedesvéhiculesélectriques garantissantauxutilisateursuneélectricitédécarbonéeetdeséconomiessurleurfactured énergie CeserviceopérationnelauxPays BasetenFranceavocationàêtredéployédansd autrespaysd Europe EnFrance(Tokai1)etenAllemagne(Tokai2) Renaultdéveloppeunesolutionoriginaleetinnovanteappelée«AdvancedBatteryStorage» OpérationnelleàDouaietàElverlingsen cettesolutionconsisteàutiliserdesbatteriesdevéhiculesélectriquesavantleurusagedanslesvéhicules afindemaximiserl auto consommationd énergies 51GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrenouvelablesdessitesetlastabilisationduréseauélectriquetoutenaméliorantlescoûtsdegarantiedesbatteries TheMobilityHouse laCaissedesDépôtsetConsignations DemeteretMitsuisontlespartenairesdeceprojet RappelonsparailleurslacréationdelaTechcompanyGireveen2013 quiadéveloppéuneplateformed interopérabilitépourexploitantsd infrastructurederechargeafindefaciliterl itinéranceélectriquedesconducteurs Girevejoueunrôled interfacecontractuelle techniqueetopérationnelleentrelesdifférentssystèmes Renault CNR laCaissedesDépôts EDF EnedisetDemetersontlespartenairesdecetteentreprise Alliance VenturesCrééenjanvier2018 AllianceVenturesestunfondsstratégiquedecapital risqueopéréparl allianceRenault Nissan Mitsubishi Lefonds lancéen2018avecuninvestissementinitialde200millionsdedollars estimplantéàAmsterdam Paris Yokohama Pékin TelAvivetenSiliconValley d oùilcibledestechnologiesetdesmodèleséconomiquesinnovantsdanslesdomainesdesnouvellesmobilités delaconduiteautonome desservicesconnectés duvéhiculeélectriqueetdel «entreprise2 0» Entirantpartidel expertiseetdesopportunitésbusinessd unedesimportanteallianceautomobileaumonde AllianceVenturescibledesinvestissementsstratégiquesdansdesstart upsdéveloppantdestechnologiesoudesbusinessdisruptifs AllianceVenturesaannoncédesinvestissementsdansunedizainedestart upsdontleplusrecemment K UpstreamSecurity (ISR)acteurdelacybersécuritéetPdéveloppeurdeC4 uneplateformedecybersécuritédanslecloudquis adresseauxacteursdesnouvellesmobilitésetauxconstructeursautomobilespourprotégerlesflottesduhackingàdistanceetdetentativesd utilisationfrauduleuses Otonomo (ISR)placedemarchédedonnéesdevéhiculesquiPconnectelesentreprisesconsommatricesdedonnéesaveclesdonnéeshistoriquesoutempsréeldefournisseursdedonnéesetpermetauxconstructeursautomobilesdegénérerdenouveauxtypesderevenusparlamonétisationdedonnéessurlaplateforme Renault Venture CapitalEnjuillet2017 créationd unesociété dotéed unepremièreallocationencapitalde20M filialeà100%deRenault dontl objetestlaprisedeparticipations principalementminoritaires dansdesstart ups RVCviseàfavoriserl ouverturedeRenaultàl openinnovationetàcréerdesliensaveclesbusinessémergentsdanslesdomainesd avenirdesproduitsetservicesautomobiles Cetteactivité trèscomplémentairedestravauxdeRechercheetDéveloppementeffectuéseninterne donneuneimagedeproactivitétournéeversl openinnovationetleco développementetpermettrauneaccélérationdesprocessusdedécision RVCaainsifinancéen2019lelancementd unespin offRenault«GéoTwin» quiapourambitiondedévelopperuneplateformemulti agentsdemobilitéurbaine conçuepouraiderlescommunautésurbainesetlesacteursdelamobilitéàplanifieretdimensionnerleursoffresdemobilitéafinderendrelestransportsdanslesvillesplusfluidesauservicedesusagers AVSimulation (FR) simulationvirtuelledeconduiteetPropheese (FR) technologiedel imagedeNeurovision TroisautressociétéssontaussivenuesrejoindreleportefeuilledeRVCen2019 Devialet (FR) technologiehautdegammeduson RVCarenforcésonengagementdanslastart upJedlix(NL)quidisposed unesolutionuniqueenEuropedecommandedechargedirecteduvéhicule sanspasserparl électroniquedesbornesderecharges En2020 RVCn apasprisdenouvellesparticipations En matière de véhicules utilitairesRenaultgèreplusieursaccordsavecOpel Nissan RenaultTrucks DaimleretFiat Surlesegmentdesfourgonscompacts en2014 RenaultasignéavecFiatunaccorddecoopérationpourlafabricationdansl usinedeSandouvilled unfourgoncompact développéparRenaultsurlabaseduTRAFIC leTALENTO Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2016 Danslecadredel allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl usinedeSandouvilled unfourgoncompact développéparRenaultsurlabaseduTRAFIC leNV300 Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2016 Toujoursdanslecadredel Alliance uneversionduTRAFICdestinéeàl AustralieetàlaNouvelle ZélandepourMitsubishiaétélancéeenjuin2020 Surlesegmentdesfourgonslourds laproductionduMASTERetdesOpel VauxhallMOVANOadémarrédansl usinedeBatillyen2010 MOVANOestvenduàOpel Vauxhalldanslecadred unaccordcommercialsignéàlafindel année2007 MASTERestaussidistribuéparleréseauRenaultTrucksdanslecadred unaccordcommercialsignéen2009 Danslecadredel allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl usinedeBatillyd unfourgon développéparRenaultsurlabaseduMASTER leNV400 Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2011 Surlesegmentdesfourgonnettes danslecadredelacoopérationstratégiqueentrel allianceRenault NissanetDaimlerannoncéeen2010 RenaultadéveloppésurlabaseduKANGOOlenouvelutilitaireurbaindeMercedes Benz leCITAN Ilestfabriquédansl usinedeMaubeugeetcommercialiséparMercedesdepuis2012 En2019et2020lesaccordsentreRenaultetDaimlerontétérenouvelésetétenduspourlafabricationàMaubeugedesonsuccesseuretdesaversionélectriquesurlabasedunouveauKANGOO IlseracommercialisésouslesnomsdeCITAN(Van)etT CLASS(passagers) Danslecadredel allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl usinedeMaubeuged unefourgonnette développéeparRenaultsurlabaseduKANGOO leNV250 Saproductionetsacommercialisationontdémarréfin2019enremplacementduNV200 Surlesegmentdespick up danslecadredel allianceRenault Nissan Renaultaconcluen2015unaccordavecNissanpourledéveloppementetlaproductiond unpick upRenault l ALASKAN basésurleNissanNP300 Cevéhicule produitdansl usineNissandeCuernavaca(Mexique) aétélancécommercialementenColombieen2016 Depuis2017levéhiculeestégalementfabriquédansl usineNissandeBarcelone(Espagne)etcommercialiséenEuropesouslenomd ALASKAN Ilestaussi 52GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTfabriquédansl usinedeSantaIsabel(Argentine)pourNissan etaétélancécommercialementsouslenomd ALASKANsurlemarchéargentinennovembre2020 Pour accélérer son développement à l internationalPlusieursaccordsontétésignésavecdespartenaireslocaux(industriels autoritéslocales) EnTurquieLeGroupeRenaultetOyak leplusgrandfondsderetraiteprofessionnelledeTurquie ontrenouveléleurpartenariat LesdeuxactionnairesdeMAISetd OyakRenaultontdéclaréqu ilspoursuivraientleurcoopérationpour27nouvellesannées ensignantunnouveaupacted actionnairesainsiquedesnouveauxaccordsauxiliairesle26juin2018 Cecontratportesurlaplusgrandecoopérationdel industrieautomobileturquecouvrantlesactivitésindustriellesetcommercialesduGroupeRenaultenTurquie OyakRenaultcontinueraàjouerunrôleclefdansledispositifindustrielduGroupeRenault pourlaproductionetl exportationdevéhicules demoteursetdeboîtesdevitesses MAIScontinueraàdirigerlesopérationsdeventesetd après ventedevéhicules piècesderechangesetservicespourlesmarquesRenaultetDacia Cesaccordsn ontpaschangélarépartitiondespartsdesactionnairesdanschacunedesentités(MAIS 51%GroupeOyak 49%GroupeRenault OyakRenault 51%GroupeRenault 49%GroupeOyak ) EnChineRenaultamisfinenavril2020àsacoopérationavecleGroupeDongfeng RenaultacédésestitresdeDRAC(DongfengRenaultAutomotiveCompany) quiaarrêtésesactivitésliéesàlamarqueRenault RenaultBrillanceJinbeiAutomotiveCompany(RBJAC) joint ventureavecCBA(ChinaAutomotiveHoldingLimited)depuisdécembre2017 détenueà49%parRenault commercialiseunegammedevéhiculesutilitairessousmarqueJinbei RBJACestsituéàShenyang capitaledelaprovinceduLiaoning eGTaétécrééenseptembre2017parRenault(25%) Nissan(25%)etDongfeng(50%) LasociétébaséedanslavilledeShiyan(provinceduHubei)estdédiéeaudéveloppementdeK ZE(chine) Spring(Europe) Lespremiersvéhiculesdestinesal Europesontsortisdel usineàlafindel année2020 Parailleursenavril2019 RenaultetNissanontcrééunenouvelleplateformed innovationcommuneàShanghaidétenueà50 50souslenomde«AllianceInnovationLabShanghai(AIL SH)» Lasociétéestchargéedemenerdestravauxderechercheetdedéveloppementsurlesvéhiculesconnectésetautonomes EnfinRenaultaouvertàShanghaiuncentrededesign ChinesouslamarqueEVEasyetpourraexporterendehorsdeChineàpartirdefin2021 JMEVestsituéàNanchang capitaledelaprovinceduJiangxi Enjuillet2019 RenaultetJianglingMotorsCorporationGroup(JMCG)ontannoncélacréationd unejoint venture(JMEV)pourpromouvoirledéveloppementdel industriedesvéhiculesélectriquesenChine CettesociétécommercialisedesvéhiculesenEnIndeÀChennai l AlliancepoursuitledéveloppementdesonsiteindustrielcommunavecNissan(JVRNAIPL) Laproductionadémarréen2010 Actuellement leDUSTER laKWIDet depuisaoût2019 lenouveauvéhiculeTRIBERysontproduitspourRenault En2020 Renaultavendu80000véhicules RenaultexporteégalementlesmodèlesfabriquésenIndeauSriLanka auNépal auBhoutanetauBangladeshavecl appuid importateurslocauxdanscespays Danslamêmerégion laJVcommuneentreRenaultetNissan RNTBCI réalisedepuis2008desprestationsd ingénierie d informatique d achatetdeservicescomptablespourl ensembledesentitésdel Allianceàtraverslemonde Unepartimportantedesesprestationsestréaliséepourlecomptedesentitésdel AllianceenIndecontribuantainsiaudéveloppementcommercialdel Alliancedanscepays EnIranRenaultmaintientsaprésencedanslestrictrespectdescontrainteslégalesliéesàlaréglementationinternationalevisantlepays RenaultenconséquenceadécidédelimiterdrastiquementsesactivitésenIran C estainsiqueleslivraisonsdepiècesKDversl Iranontcesséau6août2018etqueRenaultParslimitesesactivitésàl après vente LesactivitésiraniennessontsortiesduchampdeconsolidationduGroupeen2013 EnAfriqueduSudSuiteàl accorddecoopérationconcluavecNissan LOGANPick upestassemblélocalement dansl usineNissanàRosslyndepuis2009 LOGANPick updénomméeNP200estcommercialiséesouslamarqueNissan Depuisdécembre2013 RenaultSouthAfrica(RSA)estdétenueà40%parRenaults a s età60%parMotus Motusestlanouvellesociétécrééefin2017pourregroupertouteslesactivitésautomobilesdugroupeImperial partenairecommercialhistoriquedeRenaultdanslepays Cepartenariatapermisd accélérerledéveloppementduGroupeRenaultdanslepays passantd unepartdemarché2014de3 0%à4 6%en2020 En2020 leTRIBERaétélancésurlemarché LesventesdeRenaultenAfriqueduSudontatteint16600véhicules EnAlgérieL usined OranestportéeparlasociétéRenaultAlgérieProduction issuedupartenariatentreRenault(49%) laSNVI(Sociéténationaledesvéhiculesindustriels 34%)etleFNI(Fondsnationald investissement 17%) L usineestàl arrêtdepuisjanvier2020 53GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn matière d environnementLasociétéRenaultEnvironnement filialeà100%deRenaults a s aétécrééemi 2008pourdévelopperdenouvellesactivitésenmatièrededéveloppementdurableetd environnement encohérenceaveclapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenault véhiculeshorsd usage(VHU)etlamisesurlemarchédematièresrecycléesetdepiècesderéemploi RenaultEnvironnementdisposed unejoint ventureavecSITARecyclage filialedeSuez visantàdévelopperlerecyclagedesAutraversdesafilialeGaïaetdesaparticipationdansBooneComenorMetalimpex RenaultEnvironnementvaloriseégalementlespiècesautomobiles(rebutsdefabricationoufinsdesérie)etlesdéchetsmétalliquesdesusinesduGroupe Pourplusdedétails seréférerauchapitre2 2 Le Financement des ventes1 1 4RCIBankandServicesproposedessolutionsfinancièrespourfaciliterl accèsàlamobilitéautomobiledesclientsdel Alliance Entenantcomptedesspécificitésdechacunedesmarquesetenanticipantlesnouveauxbesoinsetusagesdeleursclients RCIBankandServicesaccompagneleurspolitiquescommercialespourconquériretfidéliserdenouveauxclients RCIBankandServicesestàlacroiséedetroisunivers l automobileparsonhistoire labanqueparsonmétieretlesservicesparsesoffres Auquotidienetdans36paysàtraverslemonde RCIBankandServicesaccompagneledéveloppementdesmarquesdel Allianceetdeleursréseauxdedistributeurs enproposantunegammecomplètedesolutionsdefinancements d assurancesetdeservicesàleursclients Des offres sur mesure adaptées1 1 4 1à chaque type de clientèleAuxclientsParticuliers nousproposonsdesoffresdefinancementsetdesservicesadaptésàleursprojetsetàleursusagespourfaciliter accompagneretenrichirleurexpérience toutaulongdeleurparcoursdemobilitéautomobile Nossolutionsetservicess appliquentauvéhiculeneufcommeauvéhiculed occasion AuxclientsProfessionnels nousfournissonsunegrandediversitédesolutionsdemobilité pourleslibérerdescontraintesliéesàlagestiondeleurparcdevéhiculesetleurpermettredeseconcentrersurleurc urdemétier AuxRéseauxdesmarquesdel Alliance nousapportonsunsoutienactifenfinançantlesstocks(devéhiculesneufs véhiculesd occasionetdepiècesdétachées) ainsiquelesbesoinsdetrésorerieàcourtterme Activité banque d épargne  un pilier1 1 4 2du refinancement de l entrepriseLancéeen2012 l activitédecollected épargneestprésentesursixmarchés France Allemagne Autriche Royaume Uni Brésiletdepuisnovembre2020enEspagne Lacollectededépôtsconstitueunlevierdediversificationdessourcesderefinancementdesonactivité Lesmontantscollectésatteignent20 5milliardsd euros soitenviron43%desactifsnetsàfin(1)décembre2020 3 800 collaborateurs engagés1 1 4 3sur 36 paysNoscollaborateursinterviennentdans36pays répartisdansquatregrandesRégionsdumonde Europe Amériques Afrique Moyen Orient IndeetPacifique Eurasie Activité commercialeDanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 lemarchéautomobilemondialrésistesurledeuxièmesemestreaprèssachutesurlepremiersemestre RCIBankandServicesréaliseuntauxd interventionFinancementsenprogressionde3 1pointsà45 3% RCIBankandServicesafinancé1520330dossiersaucoursdel année2020 enretraitde15 5%parrapportà2019 L activitéFinancementsVOafficheunrecullimitéde5 2%parrapportà2019avec349243dossiersfinancés HorsTurquie RussieetInde(sociétésconsolidéesparmiseenéquivalence «SME») letauxd interventionFinancements élèveà47 5% contre44 2%en2019 Lesnouveauxfinancements(horscartesetprêtspersonnels)généréss élèventà17 8milliardsd euros Actifsnetsàfin encoursnettotalàfin+opérationsdelocationopérationnellenettesd amortissementsetdeprovisions (1) 54GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTNOUVEAUX FINANCEMENTS(horsprêtspersonnelsetcartesdecrédit)(enmillionsd euros)05 00010 00015 00020 00025 000202020172019201820604 20922 21395 1782817933 NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS VÉHICULES(enmilliers)5006007008009001 0001 1001 2001 3001 4001 5001 6001 7001 8001 9001 7711 7991 7981 5201 56420202016201720192018ACTIFS NETS À FIN (1)(enmillionsd euros)20 00025 00030 00035 00040 00045 00050 00055 000202020172019201843 833 46 930 51 044 47 19538 259 Actifsnetsàfin encoursnettotalàfin+opérationsde(1)locationopérationnellenettesd amortissementsetdeprovisions Lesactifsproductifsmoyens(APM)(1)liésàl activitéClientèles élèventà37 6Md soitunehaussede1 1% Lesactifsproductifsmoyensliésàl activitéRéseaus établissentà9 3Md soitunebaissede8 8%enlienavecunenouvellepolitiqued optimisationdesstocksdevéhiculesduréseau Auglobal lesactifsproductifsmoyenss établissentà46 9Md soitunretraitde1 1%parrapport2019 Pilierdelastratégiedugroupe lenombredeservicesvendussurlesdouzederniersmoisreprésente4 6millionsdecontratsd assurancesetdeservices enretraitde9 6% dont70%sontdesprestationsassociéesauclientetàl usageduvéhicule LaRégionEuroperéaliseletauxd interventionFinancementsleplusélevéparmilesRégionsdugroupeRCIavec48 9% enhaussede3 5pointsparrapportàl anpassé Letauxd interventionFinancementssurlaRégionAmériquess établità41 6% enhaussede3 6pointsparrapportà2019 tiréparlesbonnesperformancesduBrésiletlaColombiequiréalisentrespectivementuntauxd interventionélevéà41 1%et62 8% Letauxd interventionFinancementsdelaRégionAfrique Moyen Orient IndeetPacifiques élèveà41 8% soituneprogressionde0 9pointparrapportà2019 EnCorée plusd unVNsurdeuxvendusparRenaultSamsungMotorsestfinancéparRCIBankandServicesquiréaliseainsiuntauxd interventionFinancementsà57 3% enlégèrebaissede2 2pointsparrapportà2019 Letauxd interventionFinancementsdelaRégionEurasies établità35 0% bénéficiantnotammentdesbonnesperformancesdelaTurquiequiréaliseuntauxd interventionFinancementsenfortecroissancede13 9pointspouratteindre33 8% C estégalementlecasenRussie avecuntauxd interventionFinancementsà36 5% ennetteprogressionde4 4pointsparrapportà2019 55GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes résultatsLeproduitnetbancaire(PNB)atteint1955M enreculde6 7%parrapportà2019 LacontributiondesactivitésdeServicesauPNBcontinuesaprogression(+1 8%comparéàl anpassé)etreprésentemaintenantuntiersduPNB Lesfraisdefonctionnements élèventà585M soit1 25%desAPM enregistrantuneaméliorationde11M etde1pointdebaseparrapportàl annéeprécédente Avecuncoefficientd exploitationà29 9% enlégèreaugmentationde1 4point RCIBankandServicestémoignedesacapacitéàadaptersesfraisdefonctionnementauniveaudesonactivitéets inscritpleinementdansleplanderéductiondescoûtsfixesdugroupeRenault secteursdel économieetàlalégèrehaussedelaquote partdescréancesnonperformantesdansl encours Lecoûtdurisquesurl activitéRéseaux(financementdesconcessionnaires)estégalementimpacténégativementparl actualisationdesprévisionsmacro économiquesdanslecadreduprovisionnementforward lookingIFRS9ets établità0 19%del APMen2020contre 0 09%(reprisedeprovisions)en2019 Lecoûtdurisquetotals établitdoncà0 75%desAPMcontre0 37%en2019 Lecoûtdurisquesurl activitéClientèle(financementdesparticuliersetdesentreprises)estenhausseà0 89%desAPMen2020contre0 47%desAPMl annéepassée Cettedégradations expliqueparl augmentationdesprovisionsàlasuitedesrépercussionsnégativesdespolitiquesdeconfinementsurplusieursLerésultatavantimpôtss établità1003M àfin2020 contre1327M en2019 Cettebaisserésulteprincipalementdel augmentationducoûtdurisquepour176M d uneffetdechangenégatifde36M liéàladévaluationduréalbrésilienetdupesoargentin etdedelanon répétitiondesimpactspositifsnonrécurrentsliésàdescessionsréaliséesen2019 Lerésultatnetconsolidé partdesactionnairesdelasociétémère atteint787M en2020 contre903M en2019 RÉSULTATS(enmillionsd euros)ROE en %Résultat net (après impôts) en M Résultat avant impôts en M (1) Le résultat après impôts est impacté des impôts différés 47 M à fin 2018 (2) Hors impact impôts différés le ROE atteint 18 1 % en 2018 (3) Hors impact des start ups le ROE atteint 17 6 % en 2019 contre 19 8 % en 2018 2003004005006007008009001 0001 1001 2001 3001 40020172016201820202019912 107712151327 1003602 721858 18 22 % 188 6 % 19 2 % 18 00 % 14 44 %12141618202224262830903 787Le bilanréseau ontentraînéunediminutiondesactifsnetsàfin Àfindécembre2020 ilsatteignent47 2Md contre51 0Md àfinSurl année2020 l activitécommercialeaéténégativementdécembre2019( 7 5%) impactéeparlacrisesanitaire Labaissedunombrededossiersdefinancementsoctroyésauxparticuliersetauxentreprises ainsiquelanouvellepolitiqued optimisationdesstocksdevéhiculesduLescapitauxpropresconsolidéss élèventà6273millionsd euroscontre5702millionsd eurosàfindécembre2019(+10 0%) 56GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLa solvabilitéLeratiodesolvabilité(1)globals établità19 83%dont(CET1à17 34%)àfindécembre2020 contre17 73%(CET1à15 27%)àfindécembre2019(2) Cetteévolutionrésulteprincipalement(3)delagénérationdecapitalorganique(4) ledividendeprévisionnel2020étantlimitéà69M en2020 conformémentauxrecommandationsdelaBCEsurlespaiementsdedividendes Sicesrecommandationsnesontpasétenduesau delàdu30 09 2021 etenl absenced événementdéfavorablenonanticipé RCIprévoitdeverserdèsquepossibleundividendecomplémentaired environ930M quiimpacteraitleratioCET1àhauteurde 2 7% Politique financièreLacrisesanitaireliéeàlaCOVID 19aprofondémentaffectéleséconomiesetlesmarchéstoutaulongdel année2020 LesÉtatsetlesbanquescentralessesontrapidementmobiliséspouréviterunecriseéconomiquemajeureetdurable InitialementconcentréeenChineetenAsie l épidémiedecoronaviruss estpropagéeàl échellemondiale Entremarsetavril2020 lescraintesdecrisesanitaireontconduitdenombreuxpaysàinstaurerdesmesuresdeconfinementstrictes Cesmesuresonteuunimpactmajeursurl activitééconomiqueetlaconsommation Pouréviterquecettecrisesanitairenedéclencheunecriseéconomiquemajeure lesgrandesbanquescentralesontprisdesmesuresdepolitiquemonétairedegrandeampleur AuxÉtats Unis laFederalReservearéactivéunprogrammed achatd actifscomprenantobligationsd État demunicipalités d entreprises detitreshypothécairesetdetitrisationspourunmontanttotalde2600MdsUSD ElleaégalementportéletauxdesFedFundsà0 0 25% soitunebaissede150pbdepuisdébutmarsetannoncéenvisagerdelesconserveràunniveauprochede0jusqu àaumoins2022 Enjuillet l institutionamodifiésapolitiquelongtermepouratteindreuntauxd intérêtciblemoyende2%etpermettreuneflexibilitémonétairevisantàretrouverunmarchédepleinemploi LaBanquecentraleeuropéenneaintroduitunnouveauprogrammed achatsd urgencefaceàlapandémie Initialementannoncépour750milliardsd euros lePandemicEmergencyPurchaseProgrammeouPEPPaétéparlasuiteportéà1850MdsEuro LestermesduTLTROIIIontégalementétéassouplisparunebaissedutauxetunerecalibrationàlabaissedesciblesdecroissancequelesbanquesdoiventatteindrepourbénéficierdutauxbonifié Enjuillet les27Étatseuropéensontégalementtrouvéunaccordsurunplanderelancede750milliardsd euros répartientre390milliardsd eurosdesubventionset360milliardsdeprêtsdestinésàfinancerleseffortsderelancepost pandémie LaBanqued AngleterreasuivilesactionsdelaFedetdelaBCEetbaisséendeuxétapessontauxdebasequiestainsipasséde75pbà10pbetrenforcésonprogrammederachatd obligationsd Étatoud entreprisesinvestmentgradenonbancairesde200Md£enmars2020 écartés Aucoursdudeuxièmesemestre marquéparlafindesdispositifsdeconfinement lesconditionsdemarchésesontgraduellementnormaliséesavantdeconnaitreuneremontéetemporairedel aversionaurisqueliéeàlarésurgencedelacrisesanitairefinoctobre L électiondébutnovembred unnouveauprésidentDémocrateauxÉtats Unisetlesespoirsgrandissantsdelamiseaupointd unvaccinefficacecontrelaCOVID 19ontalorspermisunnetrebonddesmarchésactionsainsiqu unresserrementdesprimesderisquesurlemarchéobligataire L accordtrouvésurlesconditionsduBrexitetledébutdescampagnesdevaccinationcontrelaCOVID 19ontparailleurssoutenulesmarchésdébut2021 LesindicesactionsontnéanmoinsconnudesbaissesmarquéesenfévrieretmarsetlesspreaddecréditsesontsignificativementAprèsunpointbasà 36% l indiceEurostox50finitl annéeenreculde 5% Enparallèle lesspreadsdecréditsurobligationsd entreprise(IndiceIBOXXcorporateoverall)ontconnuunevolatilitésimilaire passantde70pbenjanvierà200pbàfinmars avantdeterminerl annéeà74pb Aucoursdel année lerecoursauxfinancementsdemarchéaétémodesteetl entrepriseaétépeuimpactéeparlahaussedescoûtsdefinancements Cettesituationrésultedetombéesobligataires2020plusfaiblesqu aucoursdesannéespassées(anticipationdurefinancementduTLTROIIlancéen2016) duralentissementdesventesautomobilesetdelabaissedesvolumesdenouveauxcréditsquienarésulté Uneémissionobligatairede750M surseptansàtauxfixeaétéréaliséeenjanvier Lesdépôtsdelaclientèleparticulièreprogressentde2 8Md depuisdécembre2019etatteignent20 5Md au31décembre2020 représentant43%desactifsnetsàfindécembre Surlesegmentdurefinancementsécurisé lestitrisationsprivéesdeprêtsautomobilesauRoyaume UnietdeleasingenAllemagneontvuleurspériodesrevolvingétenduespouruneannéesupplémentaire Lafilialefrançaiseaparailleursprocédéàsapremièretitrisationdecréancesdelocationavecoptiond achat(LOA)automobilesenFrancepour991 5M répartisentre950M detitresseniors(dont200mauto souscrits)etde41 5M detitressubordonnés Cesressources auxquelless ajoutent surlepérimètreEurope 4 5Md delignesbancairesconfirméesnontirées 4 5Md decollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4Md d actifshautementliquides(HQLA)permettentàRCIBanqued assurerlemaintiendesfinancementsaccordésàsesclientspendantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s établità16 6Md enaugmentationde+7 1Md comparéàfin2019 Dansunenvironnementcomplexeetvolatil lapolitiqueprudentemenéeparlegroupedepuisplusieursannéess estmontréeparticulièrementjustifiée Ellepermetdeprotégerlamargecommercialedechaqueentitétoutenassurantlasécuritédurefinancementdesesactivités Elleestdéfinieetmiseen uvreauniveauconsolidéparRCIBanqueets appliqueàtouteslesentitésdefinancementdugroupe Ratiointégrantlesbénéficesintermédiairesnetdesdividendesprévisionnels sousréservedevalidationdurégulateurconformémentà(1)l article26§2durèglement(UE)575 2013 ImpactImpactdedel annulationl annulationdede300300M M dededividendedividenderésiduelrésiduelauautitretitredesdesbénéficesbénéfices20192019dede+86+86pointspointsdedebasebasesursurleleCET1CET1auau31 12 2019 31 12 2019 (2)(2)ImpactsnégatifsTRIMglobalementconformesauxattentescommuniquéesenfévrier2020etcompensésparl activationdecertaines(3)optionsduCRR(compensationdesimpôtsdifférés facteurdeconversionducrédit) Résultatnetmoinsdistributiondedividendesen2020 (4) 57GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLasensibilitédubilansemesureégalementpardesrisquesdemarchés(taux change contrepartie)trèsfaiblesetquotidiennementcontrôléssurbaseconsolidée LasensibilitéglobaleaurisquedetauxdeRCIBanques estmaintenueendessousdelalimitede50M fixéeparlegroupe Au31décembre2020 unehaussedestauxde100pointsauraitunimpactsurlamargenetted intérêts(MNI)dugroupede +4 3M enEUR P 0 6M enBRL P+0 6M enKRW P 0 3M enGBP P 0 1M enPLN P+0 2M enCZK P+0 5M enCHF PLasommedesvaleursabsoluesdessensibilitésdanschaquedevises élèveà9 4M Lapositiondechangetransactionnelle(1)consolidéedugroupeRCIBanqueatteint5 8M Les Services de mobilité1 1 5Le9octobre2019 LeGroupeRenaultacrééRenaultM A I(MobilityAsanIndustry)pouraccélérersondéveloppementdanslesnouvellesmobilitésetnouerdespartenariatsstratégiques mobilitépartagée avecousanschauffeur(RenaultMOBILITY ZITYàMadridpuisàParis Marcel) etenréalisantdesacquisitionsetdesprisesdeparticipationtrèscibléesdansdiversesstart upsspécialiséesdanscedomaine(Karhoo Yuso Como iCabbi Glide io)Afind anticiperetd accompagnerlestransformationsprofondesdesmodesdevieetdeconsommation leGroupeRenaults estengagédepuisquatreansdansledéveloppementdenouveauxservicesdeRenaultM A I (MobilityAsanIndustry)estunefilialed activitéexclusivementdédiéeauxnouvellesmobilités Positiondechangeexcluantlestitresdeparticipationsaucapitaldesfiliales (1) 58GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTRenseignements sur les principales filiales1 1 6et organigramme détaillé du Groupe(1)Les principales filiales1 1 6 1Renault s a s 13 15 quaiLeGallo92512Boulogne BillancourtCedex(France)Filialeà100%deRenault Activité Renaults a s anotammentpourobjetprincipall étude laconstruction lenégoce laréparation l entretienetlalocationdevéhiculesautomobilesetenparticulierindustriels utilitairesoudetourisme detracteursetdematérielsagricolesetdetravauxpublics l étudeetlafabricationdetoutespiècesouéquipementsutiliséspourlaconstructionoulacirculationdevéhicules laprestationdetousservicesrelatifsàcesactivitésetplusgénéralementtoutesopérationsindustrielles commerciales financières mobilièresouimmobilières serattachantdirectementouindirectement entotalitéouenpartie àl unquelconquedesobjetsprécités(article3desstatuts) Chiffred affairesau31décembre2020 35667millionsd euros Effectifsau31décembre2020 30930personnes RCI Banque S A 15rued Uzès75002Paris(France)Participationà100%deRenaults a s Activité holdingdessociétésdefinancementdesventesetdeservicesd assistanceàlaclientèledesconstructeursRenaultetNissan principalementenEurope financementdesstocksdevéhiculesetpiècesderechangedesconstructeursRenaultetNissanEurope Montantnetfinancéen2020 17 9milliardsd euros Totaldubilan(consolidé)au31décembre2020 58886millionsd euros Effectifsau31décembre2020 3794personnes Renault Retail Group (France)2 avenueDenisPapin92142ClamartCedex(France)Participationà100%deRenaults a s Activité négoce réparation entretienetlocationdevéhiculesdetourismeouutilitaires 49établissementssurleterritoirenational Chiffred affairesau31décembre2020 4358millionsd euros Effectifsau31décembre2020 6860personnes Renault EspañaAvda deMadrid 7247008Valladolid(Espagne)Participationà99 78%deRenaults a s Activité fabricationdevéhiculesRenault Usines Valladolid PalenciaetSéville Chiffred affairesau31décembre2020 6237millionsd euros Effectifsau31décembre2020 10806personnes Renault España Comercial SAAvda deMadrid 7247008Valladolid(Espagne)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 1699millionsd euros Effectifsau31décembre2020 288personnes Renault Deutschland AGRenault NissanStrasse6 1050321Brühl(Allemagne)Participationà60%deRenaults a s et40%deRenaultGroupB V Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 3291millionsd euros Effectifsau31décembre2020 383personnes Renault ItaliaViaTiburtina115900156Roma(Italie)Participationà100%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 2051millionsd euros Effectifsau31décembre2020 229personnes RevozBelokranskaCesta48000NovoMesto(Slovénie)Participationà100%deRenaults a s Activité fabricationdevéhiculesRenault Usine NovoMesto Chiffred affairesau31décembre2020 1392millionsd euros Effectifsau31décembre2020 2410personnes Renault Finance SA48 avenuedeRhodanieCasepostale1007Lausanne(Suisse)Participationà100%deRenaults a s Activité exécutiondesopérationsdemarché(change tauxd intérêtetcouverturesfinancièressurmétauxindustriels)deRenaultetdeNissan opérationsinterbancairespourcomptepropre Totaldubilan(consolidé)au31décembre2020 2917millionsd euros Effectifsau31décembre2020 28personnes Renault UKTheRiversOfficeParkDenhamWayMapleCrossWD39YSRickmansworthHertfordshire(Royaume Uni)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 1148millionsd euros Effectifsau31décembre2020 160personnes Lesdonnéesdechiffresd affairesindividuelssontévaluéesetprésentéesselonlesnormesretenuespourl établissementdescomptes(1)consolidés 59GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenault Belgique Luxembourg281 ChausséedeMons1070 Bruxelles(Belgique)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 919millionsd euros Effectifsau31décembre2020 175personnes Renault do Brasil1300av Renault BordadoCampoÉtatduParanáSãoJosédosPinhais(Brésil)Participationà99 92%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred affairesau31décembre2020 1430millionsd euros Effectifsau31décembre2020 6436personnes Renault ArgentinaFrayJustoSantaMariadeOro17441414BuenosAires(Argentine)Participationà100%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred affairesau31décembre2020 494millionsd euros Effectifsau31décembre2020 2010personnes Renault Samsung Motors61 Renaultsamsung daero46758 Gangseo gu Busan(CoréeduSud)Participationà80 04%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenaultSamsungMotors Usine Busan Chiffred affairesau31décembre2020 2471millionsd euros Effectifsau31décembre2020 4014personnes Renault Algérie Spa13 routeDar El BeidaZoneindustrielleOuedSmar16270 Alger(Algérie)Participationà100%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 47millionsd euros Effectifsau31décembre2020 458personnes Renault Commerce Maroc(Renault Maroc Commercial)PlaceBandoengCasablanca20000 Casablanca(Maroc)Participationà80%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred affairesau31décembre2020 647millionsd euros Effectifsau31décembre2020 771personnes Renault Tanger ExploitationZoneFrancheMelloussaI90000 Tanger(Maroc)Participationà100%duGroupeRenault Activité étudeetfabricationdevéhiculesRenault Chiffred affairesau31décembre2020 2094millionsd euros Effectifsau31décembre2020 6652personnes Oyak Renault Otomobil FabrikalariFSMMah BalkanCd No47UmraniyeBP34770Istanbul(Turquie)Participationà51%duGroupeRenault Activité assemblageetfabricationdevéhiculesRenault Usine Bursa Chiffred affairesau31décembre2020 3717millionsd euros Effectifsau31décembre2020 6894personnes SC Automobile Dacia SAStr Uzineinr1115400Mioveni(Roumanie)Participationà99 43%deRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Usine MioveniChiffred affairesau31décembre2020 3767millionsd euros Effectifsau31décembre2020 13484personnes CJSC Renault RussiaVolgogradskiyProspect 42 housing36109316Moscou(Russie)Participationà100%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred affairesau31décembre2020 1381millionsd euros Effectifsau31décembre2020 2994personnes Renault India Private LimitedASVRamanaTowers 4thfloor#37 38VenkatanarayanaRoad T Nagar600017Chennai(Inde)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenault Chiffred affairesau31décembre2020 622millionsd euros Effectifsau31décembre2020 221personnesPAO AVTOVAZYuzhnoyeShosse 36 445633 Togliatti Samara(Russie)Participationindirectede67 61%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesLada Chiffred affairesau31décembre2020 3008millionsd euros Effectifsau31décembre2020 34142personnes RENAULT SA RENAULT s a s AUTOMOBILEFRANCERDICRenaultFlinsRenaultGroup b v (Pays Bas)Motor ReinsuranceCompany(Luxembourg)p ypRenaultDeutschland AG*(Allemagne)RenaultNederlandNVRenaultSuisseS A Renault UK(Royaume Uni)RenaultPolskaRenaultHungariaRenault do Brasil Com E Particip Ltda RenaultCSC SAS(Colombie)MAIS(Turquie)RenaultUkraineOYAKRenault(1)(Turquie)RenaultSamsung Motors(Corée du Sud)Renault doBrasil S A RenaultArgentine*Renault IndiaPrivate Limited(Inde)(1)Renault CeskaRepublikaRenaultSlovensko(Slovaquie)RDIC(France)RDIC(France)Grigny UK Ltd (Royaume Uni)RenaultMexico(1)RenaultAlgérieRenaultAlgérieProductionRenault TechnologieRoumanie(1)RenaultCommerceMarocSOMACA(Maroc)RenaultTanger Exploitation(1)AutomobileDacia S A (Roumanie)RenaultSouth AfricaRenaultTanger MéditerranéeRenaultMarocServicesRenaultCorporativo(Mexique)(1)Sofasa*(Colombie)(1)Renault SARenaultGroup b v (Pays Bas)JMEVKFEVSJMEVSRenaultDRE AMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenaultRetail Group*SimcraSOVAB(1)I DVURenaultCléonSociété deTransmissionsAutomatiquesSirha(1)Technologie etExploitationInformatiqueRDICRenaultSamaraRenault NissanHrvatska(Croatie)RenaultNordic AB(Suède)Cacia (Portugal)Revoz(Slovénie)RECSA*AA(Espagne)(1)RenaultPortugal(1)RenaultEspaña S A **(2)(2)Renault GroupB V (Pays Bas)Sodicam 2ACILe Mans(1)NISSAN MOTORNISSAN FINANCE CO Ltd EUROPEAMÉRIQUESEURASIECHINEFINANCEMENT IMMOBILIERDU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE DU GROUPE RENAULTSCIARenaultFinance(Suisse et Singapour)SICOFRAM*Immobilièred Épône(1)SCIPlateau de Guyancourt100 %15 %100 %43 4 %100%100%100%99 78%100%28 29%100%97 86 %%50%15 %100 %100 %100 %100 %55 08 %1 %100 %99 %100 %100 %100 %100 %100 %99 89 %1 09 %98 91 %100 %100 %40 %1 %99 43 %48 95 %50 74 %99 98 %100 %100 %100%100%100%100 %86 81 %AFRIQUEMOYEN ORIENTINDEPACIFIQUE66 67 %100 %80 %91 %99 99 %100 %49 %40 %100 %30 %Renault Russia(1)RenaultNissanBulgarie100 %99 97 %100 %49 %51 %100 %99 %1 15%1 09 %1 20 %98 85 %98 91 %98 80 %98 87 %1 13 %100 %60 %60 %60 %100 %90 %99 97 %98 22 %1 31 %8 %1 78 %100 %99 92 %72 34 %27 66 %13 19 %40 %40 %40 %100 %100 %100 %100 %RenaultÖsterreichRenaultGmbH(Autriche)(1)RenaultBelgiqueLuxembourg*(1)RenaultItalia*99 93 %99 85 %100 %RenaultEnvironnement*100 %Sofrastock100%Renault Sport Racing S A S 100%Renault SportRacing Ltd(Royaume Uni)100%100%100%100%71 71 %MaubeugeConstructionAutomobile(1)100 %1AllianceVentures b v (Pays Bas)Renault SW Labs100 %10 31 %50 %99 69 %80 04 %Alliance MobilityCompany JapanFonderie deBretagne Renault VentureCapitalpCarizyAlliance Mobility Company FranceTokai 1 et 2 SOFEMACormecanica*(Chili)(1)EGT New EnergyAutomotive Company Ltd (Chine)Renault Brilliance Jinbei Automotive Company Ltd IDVE(1)100%2 40 %100%100%100%100%50%25%49%Renault MécaniqueRoumanieRenaultCommercialRoumanie(1)Société desAutomobilesAlpineRenault Nissan Slovenija (Slovénie)RenaultIrlandeACIVilleurbanne(1)Renault Nissan Technology & Business CentreIndia Private Limited (Inde)Renault Nissan Automotive IndiaPrivate Limited (Inde)44 89 %Renault BeijingAutomotiveCompany60GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTL organigramme détaillé consolidé du Groupe au 31 décembre 20201 1 6 2 100 % 100 % 100 % 100 %51 %94 31 %100 %100 %79 03 %87 %66 70 %70 83 %100 % 90 26 % 100 % 100 % 100 % 56 15 % 100 % 86 96 %75 81 %72 97 %90 35 %100 %100 %100 % 100 % 67 61 % 99 98 % 100 % 100 % 87 81 %Alliance RostecAuto b v PAO AVTOVAZLadaInternationalLtd SOAO Minsk LadaAO PSAVIS AVTO(2)OOO PPPO LLC Lada IzhevskAO Lada ImidzhAO ZAKOOO LINOOO LADASport OOO Sockultbit AVTOVAZAutres AVTOVAZAO Piter LadaAO Lada ServisOAO Izh LadaAO Samara LadaAO Yakhroma LadaAO Lipetsk LadaAO Oka LadaAO Tyumen Lada AO TsentralnayaSTOAO STOkomsomolskayaAO JarLadaservisAO Avtosentr Togliatti VAZAO BryanskLadaAO Kostroma Lada ServisAO Kursk LadaAO Saransk LadaCSCGM AVTOVAZJV SystemsAVTOVAZet filiales* (1) Participations inférieures à 1 % détenues par d autres filiales (2) Participations inférieures à 1 % détenues par des tiers Sociétés consolidées par intégration globaleLes pourcentages correspondent aux pourcentages de détention du capital Il est rappelé que ceux ci peuvent diverger des pourcentages d intérêt Sociétés mises en équivalenceSociétés consolidées suivant le pourcentage d intérêt de chaque élément de bilan et de compte de résultatEURASIEAO Cheboksary LadaFINANCEMENT DES VENTESSERVICES DE MOBILITÉAFRIQUEMOYEN ORIENTINDEPACIFIQUEEURASIEDiacLocation S A Diac S A Renault Mobility As an IndustryClass& co SASGlide ioCar Sharing Mobility ServicesFlit Technologies Ltd et ses filiailesRCI Services UK Limited (Royaume Uni)Autofin (Belgique)(1)Renault CréditCar (Belgique)RN SF b v (Pays Bas)BARN b v (Pays Bas)RCI FinancialService b v (Pays Bas)Administradorade Consorcio RCI Brasil(Brésil)(1)RomboCompaniaFinancierap(Argentine)Banco RCIBrasil S A (Brésil)Courtage S A (Argentine)RCI ServiciosColombia S A (Colombie)RCI Colombia S A Compañía De Financiamientoi(Colombie)bCorretora de SegurosRCI do Brasil(Brésil)RCI FinantareRomania(Roumanie)RDFM(Maroc)RCI VersicherungsService GmbHg(Allemagne)100 %100 %100 %60 11 %99 92 %RCI Banque et ses succursalessRCICOM S A (Portugal)RCI Leasing RomaniaIFN SA(Roumanie)OOO RNFinance RUS(Russie)RN BANK(Russie)RCI FinancialServices Ltd (Royaume Uni )RCI Zrt(Hongrie)RCI LeasingPolska(Pologne)RCI FinancialServices s r o (Rép tchèque)RCI FinancialCZ s r o (Rép tchèque)RCI Services Ltd (Malte)(1)RCI Insurance Ltd (Malte)(1)RCI Life Ltd (Malte)(1)RCI GEST SEGUROS Mediadoresde Seguros Lda (Portugal)RCIFinance S A (Suisse)RCI Financial Services S A (Belgique)(1)Es Mobility SRL(Italie)100%100%50 1 %100%100%100%50%60%100%50 %100%100%100%100%100%100%100%100%78 11%50%57 43 %Coolnagour Limited t a iCabbiet ses filiales12 63 %100%100%5 %100%100%30%50%100%100%100%100%100%100%95%60%100%100%100%100%100%RCI FinanceMaroc S A Overlease S A (Espagne)ORFINFinansmanAnonim Sirketi(Turquie)(1)Nissan Renault Financial Services100%RCI FinancialServices Korea(Corée)FRANCEFRANCEEUROPEEUROPEAMÉRIQUESRCI Broker deAsigurare SRL(Roumanie)GroupeRenaultpArgentine(Argentine)g100%51 %RCI Brasil Serviços e Part Lt (Brésil)61GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 1 1 7 Historique du Groupe1 8 98Création de la société Renault Frères1 9 45Nationalisée l entreprise devient laRégieNationale des Usines Renaultetconcentre sa production sur la 4 CV 1 9 72Lancement Renault 5 un des plus grands succès commerciaux du Groupe 1 9 84Lancement Renault ESPACE le premier monospace de l histoire Nov em br e 1 99 4 Ouverture partielle du capital de Renault par l État l étape vers la privatisation sera effective en juillet 1996 1 9 98Au moment où Renault fête ses 100ans le Technocentre est inauguré à Guyancourt en France Ce centre d ingénierie est conçu pour regrouper tous les acteurs delaconception des nouveaux modèlesdelamarque 1 9 99Renault et Nissan scellent un accord socled une coopération mêlant échange de participation et collaborationindustrielle Renault prend 36 8 % du capital de Nissan L Alliance Renault Nissan voit le jour 2 0 00Après Dacia Renault acquiert 70 1% du capital de Samsung Motors et crée ainsi Renault Samsung Motors qui produitetcommercialise des véhicules en Corée 2 0 03L année MEGANE II avec cinq carrosseries complétant les deux modèles lancés en 2002 sept modèles ont été lancés en17mois et MEGANE devient le modèle leplus vendu en Europe 2 0 05 20 06Pendant ces deux années Fernando Alonso remporte le titre de champion du monde au volant d une Renault L écurie Renault F1 Team remporte donc en 2005 et 2006 le titre de champion du monde des constructeurs 2 0 08Renault prend 25% des parts du constructeur AVTOVAZ leader du marché russe avec la marque LADA 62GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTHistorique du Groupe1 1 7 2 0 19PCréation d une nouvelle branche d activité de services de mobilité Renault M A I (Mobility as an Industry) PLancement de Nouvelle ZOE troisième génération de la citadine électrique la plus vendue en Europe qui développe son autonomie (jusqu à 395 km) PLancement de TRIBER en Inde un tout nouveau modèle spacieux et ultra modulaire pouvant loger jusqu à 7 adultes dans moins de 4 mètres de long Une première mondiale spécialement conçue pour le marché indien PArrivée de la technologie hybride E TECH sur CLIO E TECH Hybrid et CAPTUR E TECH Plug in Hybrid (hybride rechargeable) 2 0 10PRévélé au Mondial de Paris leconcept car DeZir marquelerenouveau de la stratégiedesign de Renault sous l impulsion deLaurens van den Acker Ilreprésente le 1erpétale (Love) delamarguerite du cycle de la vie autour duquel s articule cette stratégie PL Alliance et Daimler AG signent unaccord de coopération stratégique à long terme Daimler détient 3 1% du capital de Renault et de Nissan etRenault et Nissan détiennentchacun 1 55% du capital de Daimler 2 0 13PLancement deZOE véhicule 100%électrique PL année 2013 est également marquée par la signature d une joint venture entre Renault et le constructeur chinois Dongfeng la DRAC (Dongfeng Renault Automotive Company) Cette signature ouvre la voie à laconstruction d une usine à Wuhan 2 0 15PALPINE fête 60 ans de passionsportive en dévoilant son nouveau show car ALPINE Célébration spécialement préparé pour Le Mans 2 0 16PAprès DeZir en 2010 Renault dévoileun nouveau concept car TreZor PLe constructeur automobile japonais Mitsubishi rejoint l Alliance formée parRenault et Nissan 2 0 17PLe Groupe dévoile SYMBIOZ Ceconcept car illustre la vision duGroupe Renault de l automobile etsa place dans la société d ici à 2030 PCréation deeGT New EnergyAutomotiveCo Ttd nouvelleco entreprise (Renault 25% Nissan 25% Dongfeng 50%) pourdévelopper lamobilité zéro émission en Chine PGroupe Renault et Brilliance China Automotive signent un accord pour lacréation d une joint venture defabrication et de ventes de véhicules utilitaires en Chine sur troissegments et trois marques Jinbei Renault et Huasong 2 0 18PLes 3 concept de robots véhicules EZ GO EZ PRO et EZ ULTIMO illustrent la vision du Groupe delamobilité urbaine et partagée dufutur PRenault fête ses120 ANS DEMOBILITÉ une nouvelle ère s ouvre dans le monde des transports et notre vision reste la même assurerune mobilité durable pour tous aujourd hui et demain 63GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 64GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L ALLIANCELE GROUPE RENAULTL ALLIANCE1 2Présentation générale1 2 1L AllianceentrelesgroupesRenaultetNissanconstituelacollaborationstratégiquepluriculturellelaplusdurableetlaplusproductivedel industrieautomobile Depuisplusde20ans cepartenariatoffreunmodèleunique pragmatiqueetagile toujoursàmêmed évolueretd intégrerdenouveauxprojetsetpartenaires ÉtenduaugroupeMitsubishi ilformelaplusgrandeallianceautomobilemondiale L Allianceaffichesonleadershipsurlesegmentdesvéhiculeszéroémissionetdéveloppelestechnologiesinnovantesduvéhiculeautonome connectéetabordablededemain L Allianceapourambitiondecréerdelavaleurpourchaquepartenaireainsiquepourtouteslespartiesprenantes(salariés clients fournisseurs etc ) Historique1 2 2Le27mars1999 RenaultaconcluavecNissanMotorColtd «Nissan» l accordfondateurdel Alliance l AllianceandEquityParticipationAgreement(l «AEPA») Conformémentauxstipulationsdel AEPA Renaultaprisuneparticipationde36 8%danslecapitaldeNissanetsouscritdesbonsdesouscriptiond actionsluipermettantdemonterà39 9%puisà44 4%ducapitaldeNissan Desoncôté Nissans estvureconnaîtrelapossibilitéd entreràtermeaucapitaldeRenault LeredressementdeNissanetlessuccèsrapidesenregistrésparl Allianceontconduitlespartenairesàfranchirunenouvelleétapeenaccélérantlamiseen uvredeleursaccordsfinancierseteninstitutionnalisantdavantageleurcoopérationcommercialeetindustrielle C estainsiquele20décembre2000 RenaultetNissanontconcluledeuxièmeaccord cadredel Alliance l AllianceMasterAgreement(l «AMA») quiaétéréitéréetmisàjourle28mars2002parleRestatedAllianceMasterAgreement(le«RAMA») Danslecadredel AMA puisduRAMA RenaultarenforcésaprésenceaucapitaldeNissan etNissanaacquisuneparticipationde15%danslecapitaldeRenault le1ermars2002 RenaultaportésaparticipationdansNissandeP36 8%à44 4% le6avril2010 unaccordd échanged actionsentreRenault NissanetDaimleraramenélaparticipationdeRenaultdansNissande44 4%à43 4%àl occasiondel entréedeDaimleraucapitaldeRenaultetdeNissan etles29mars2002et28mai2002 NissanaportésaparticipationPdansRenaultà15%danslecadrededeuxaugmentationsdecapitalréservéesàNissanFinanceCo Ltd filialeà100%deNissan nesontpasprisesencomptedanslecalculduquorum etsontprivéesdedroitdevote c est à direquelesdroitsdevotequileursontattachésnepeuventpasêtreexercésenAssembléegénérale Enapplicationdesdispositionsdel articleL 233 31duCodedecommerce lesactionsdeRenaultdétenuesparNissanFinanceCo Ltd EnapplicationduRAMA lasociétéRenault NissanB V («RNBV»)aétéconstituéele28mars2002 Cettesociété baséeàAmsterdam estdétenueàpartségalesparRenaultetNissandepuis2002 Elleaétéconçuepourcoordonnerlesactivitéscommunesàl échellemondialeetcontribueràl élaborationdelastratégieetdelaplanificationàmoyenetlongtermedel Alliance(voirsection1 2 3 2PouvoirsdeRNBV) Àl occasiondelamontéedel ÉtataucapitaldeRenaulten2015 puisdel instaurationdesdroitsdevotedouble leConseild administrationdeRenaultaautoriséle11décembre2015laconclusiondesaccordssuivantsquel Assembléegénéraledesactionnairesaapprouvéle29avril2016 unaccorddegouvernance conclule4février2016entreRenaultPetl État ayantpourobjetderestreindrelelibreexercicedesdroitsdevotedel Étatautitredecertainesdécisionssoumisesàl AssembléegénéraledesactionnairesdeRenault Cetaccordestdécritàlasection5 2 6 2Accordsd actionnairesportantsurlestitresetlesdroitsdevotedelaSociété etuntroisièmeavenantauRAMA conclule11décembre2015entrePRenaultetNissan consacrantnotammentlapratiqueconstantedenon ingérencedeRenaultdanslagouvernancedeNissan Le2novembre2017 l Étatacédéles14millionsd actionsRenaultacquisesen2015 Àcetteoccasion etconformémentàlaréglementationapplicable Renaultaracheté1400000actions(soit10%desactionscédéesparl État)danslebutdemettreen uvreuneoffreréservéeauxsalariésetancienssalariésduGroupe Lesaccordsconclusavecl ÉtatetNissansonttoujoursenvigueur 65GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES43 4 % 50 % 34 % 15 % RENAULT NISSANB V RENAULT NISSANMITSUBISHIMOTORS50 % 1 55 % 1 55 % 3 1 % 3 1 % 20octobre2016 Nissan quiestdétenueà43 4%parRenault aacquisuneparticipationde34%danslecapitaldeMitsubishiMotors devenantainsisonprincipalactionnaire L acquisitiondeMitsubishiMotorsparNissanapermisàl Allianceainsiélargiedeconfortersapositionindustrielle lestroisconstructeurscumulantunvolumedeventesdeplusde10 76millionsd unitésaucoursdel année2018 Le12mars2019estcrééleConseilopérationneldel Alliance organedesupervisiondesopérationsetdelagouvernancedel AllianceentreRenault NissanetMitsubishiMotors signed unnouveaudépartdelapremièreallianceautomobilemondiale Fonctionnement de l Alliance en 20201 2 3Le Conseil opérationnel de l Alliance1 2 3 1LeConseilopérationneldel Alliancecrééle12mars2019estchargédelacoordinationopérationnelleentreRenault NissanetMitsubishiMotorsetdesnouvellesinitiativesdenatureàcréerdelavaleurpourleursactionnairesetsalariésrespectifs CenouveauConseilopérationneldel Allianceestcomposéde4membresnommésparRenault(2membres dontlePrésidentduConseildel Alliance) parNissan(1membre)etparMitsubishiMotors(1membre) Au31décembre2020 leConseilopérationneldel AllianceétaitcomposédeM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild administrationdeRenaultetPrésidentduConseilopérationneldel Alliance duDirecteurgénéraldeNissan M MakotoUchida duDirecteurgénéraldeRenault M LucadeMeoetduDirecteurgénéraldeMitsubishiMotors M TakaoKato(suiteàladémissionetaudécèsdeM OsamuMasukoenaoût2020) LesdécisionsduConseilopérationneldel Alliancesontprisesparl ensembledesmembresparconsensus conformémentàlalogique«gagnant gagnant»del Alliance LeConseilopérationneldel Allianceseréunitmensuellement etaussisouventquel intérêtdel Alliancel exige àParisouàYokohamaouenvisioconférencelorsquenécessaire LeConseilopérationneldel Alliancesuperviselesopérationsetlagouvernancedel AllianceentreRenault NissanetMitsubishiMotors Enpratique leConseilremplaceRNBVdanssesfonctionsdegouvernance Pourautant RNBVcontinueàexisteretintervientensupportduConseildel Alliance notammentpourlesdécisionsetpropositionsquisontdéléguéesàRNBVauxtermesduRAMA desManagementAgreementsetdesstatutsdeRenaults a s etdeRNBV LeSecrétairegénérald Alliance M HadiZablit nomméendécembre2019 apourrôledecoordonneretfaciliterlesgrandsprojetsdel Alliancequivontêtrelancésafind accélérerl efficacitéopérationnelledesentreprisesrespectives IlrendcompteauConseilopérationneldel Alliance lesnouvellespistesdecréationdevaleurentrelestroisconstructeursautomobiles Aucoursdel année2020 leConseilopérationneldel Allianceatravaillésurdesprogrammesvisantàamélioreretàaccélérerdemanièresignificativel efficacitéopérationnelledel Alliancedansl intérêtdestroisentreprises incluantdesplansd actionvisantàmaximiserlacontributiondel Allianceafindesoutenirleplanstratégiqueetlerésultatd exploitationdechaqueentreprise LeConseilopérationneldel AllianceestassistédecomitésopérationnelsspécifiquesquiformulentdesrecommandationssurEn2020 lestroisentreprisespartenairesontréaffirméquel Allianceestessentielleàlacroissancestratégiqueetàl améliorationdelacompétitivitédechacuned entreelles Ainsi le27mai2020 l Allianceaannoncél adoptiond unnouveaubusinessmodeldecoopération Lespartenairesdel Alliances appuierontsurleschéma«leader follower»afinderenforcerl efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologies Chaquemembredeviendraréférentdanslesrégionsoùilpossèdelesmeilleursatoutsstratégiquesetyagiracommefacilitateuretsoutiendelacompétitivitédesautres Lestroismembresprévoientdes appuyersurlesatoutsexistantsdel Alliance commelesachatscommuns entirantpartideleurpositiondeleaderetdeleursatoutsgéographiquesrespectifspoursoutenirledéveloppementdeleurspartenaires Ils agitde renforcerlastratégiedestandardisationdel Alliance depuislaPplateformejusqu auvéhiculecomplet parsegmentdeproduits déterminerun«véhiculemère»P(voitureleader) etles«véhiculess urs»(voituresfollowers) développésparl entrepriseleaderaveclesoutiendel équipedesfollowers veilleràcequelesvéhiculesleadersetfollowersdestroisPentreprisessoientproduitsdansunenvironnementlepluscompétitifpossible ycomprisenregroupantlaproductionlorsquecelaestjugépertinent continueràdévelopperlessynergiessurlesvéhiculesutilitaires Poùlemodèle«leader follower»estdéjàappliqué 66GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L ALLIANCELE GROUPE RENAULTCeladevraitpermettrederéduirelescoûtsetlesdépensesd investissementsparmodèlejusqu à40%pourlesvéhiculesconçussouscenouveauschéma Cesavantagesdevraientvenirs ajouterauxsynergiesdéjàréaliséesaujourd hui L Allianceaégalementapprouvéleprincipedeladésignationdedifférentespartiesdumondecomme«régionsderéférence» chaqueentrepriseseconcentrantsursesrégionsclésdanslebutd êtreparmilespluscompétitivesetdeservirderéférenceauxautresafinderenforcerleurproprecompétitivité Selonceprincipe NissandeviendraleréférentenChine AmériqueduNordetJapon Renaultpourl Europe laRussie l AmériqueduSudetl AfriqueduNord etMitsubishiMotorspourl ASEANetl Océanie Chaquemembredevenantuneentreprisederéférencedanssarégionrespective lessynergiesaugmenterontafindemaximiserlepartagedescoûtsfixes ainsiquel exploitationdesactifsdechaqueentreprise Entenantcomptedetousceséléments prèsde50%desmodèlesdel Allianceserontdéveloppésetproduitssouslesystème«leader follower»d icià2025 Entermesd efficacitétechnologique lesmembresdel Alliancecontinuerontàcapitalisersurlesactifsexistantsafindegarantirquechaqueentreprisemembrepoursuitlepartagedesinvestissementsdanslesplateformes lesgroupesmotopropulseursetlestechnologies Cepartagead oresetdéjàprouvésonefficacitédansledéveloppementdesgroupesmotopropulseursetdesplateformesetapermisderéussirlelancementdelaplateformeCMF BpourRenaultCLIOetNissanJuke ainsiquelaplateformeKeiCarpourNissanDayzetMitsubishieKWagon LesplateformeCMF C DetCMF EVsuivrontbientôt Lenouveaubusinessmodelseraétendudesplateformesetdesgroupesmotopropulseursàtouteslestechnologiesclés leleadershipétantattribuécommesuit conduiteautonome Nissan Ptechnologiesdesvoituresconnectées RenaultpourlaplateformePAndroidetNissanenChine E body lesystèmeprincipaldel architectureélectrique Pélectronique Renault moteure PowerTrain(ePT) CMF A BePT Renault CMF EVPePT Nissan PHEVpourlessegmentsC D Mitsubishi PCenouveaumodèledecoopérationpermettraauxentreprisesmembresdetirerlemeilleurpartideleurexpertiseetdeleurcompétitivitépourrenforcerl Alliancedanssonensembledansunenvironnementautomobilemondialenpleinemutation Renault Nissan B V (RNBV)1 2 3 2RNBVdisposedepuis2002depouvoirsdedécisionsetderecommandationsqu ilexercedemanièreconsensuelledanslerespectdesintérêtsdechaquepartenaire Cespouvoirsdedécisionsetderecommandationssontexercésdanslesdomainesintéressantlastratégieetlaplanificationàl échelledel Alliance LesdécisionsetrecommandationsdeRNBVreflètentlapositioncommunedespartenairesdel Alliance Ellessontprisesdanslesoucidurespectdel intérêtsocialdeRenault Enoutre RNBVdétientlecontrôled AlliancePurchasingOrganization(APO) crééeenavril2001souslenomdeRenault NissanPurchasingOrganization(RNPO) dontRNBVestseulassociédepuisle24juin2003 RNBVn intervientpasdanslagestionopérationnelledeRenaultoudeNissan etn apasvocationàparticiperauxprofitsouàsupporterlesrisquesassociés Lesdécisionsopérationnellessontprisesetmisesen uvreparchaqueentrepriseencequilaconcerne ycomprispourlesactivitésditesconvergées Cettesociétén estpasconsolidéedufaitdesoncaractèrenonsignificatif conformémentauxprincipescomptablesdécritsdanslanote2 Bdescomptesconsolidésprésentésdanslasection4 2 Pouvoirs de RNBVConformémentauxdispositionsduRAMAetdel article15desstatutsdeRenaults a s RenaultetNissanontdéléguécertainspouvoirsàRNBVauxtermesd unmanagementagreementconclule17avril2002pourunepremièrepériodede10ans(leManagementAgreement) Enavril2012 leManagementAgreementaétérenouvelépourunenouvellepériodede10ans auxtermesd uncontratintituléRenewalAgreementoftheManagementAgreementdontlesstipulationssontidentiquesàcellesduManagementAgreement(leRenewalAgreementoftheManagementAgreement) LesactionnairesdeRenaultenontétéinformésàl occasiondel Assembléegénérale2012deRenault LadélégationdepouvoirsconféréeàRNBVarriveraàéchéancele16avril2022 LerenouvellementduManagementAgreementferal objetd uneinformationdesactionnairesdeRenault LalistedespouvoirsdéléguésàRNBVestlimitativeetn apasvariédepuislacréationdel Alliance RNBVdisposetoutd abordd unpouvoirdedécision recouvrant l adoptiondesplansà3 5et10ans(projetsstratégiquesdePl entreprise comportantdesdonnéesquantitatives) lavalidationdesplansproduits(étapedesprojetsstratégiquesPcorrespondantàlaconception lafabricationetlaventedeproduits véhiculesetcomposants existantsetfuturs) lesdécisionssurlepartagedesproduitsetdesorganesPmécaniques(telslesplates formes lesvéhicules lesboîtesdevitesses lesmoteursetautrespièces) lesprincipesdepolitiquefinancière notamment Plestauxd actualisationutiliséspourlesétudesdeprofitabilitéPetd exigencederentabilitéapplicablesauxmodèlesetinvestissementsàvenir lesrèglesdegestiondesrisquesetlapolitiquequileurestPapplicable lesrèglesenmatièredefinancementetdegestiondePtrésorerie lastratégieenmatièrederatiosd endettementsurfondsPpropres lagestiondesfilialescommunes etlacréation modification Pdirectionetdissolutiondesgroupesdetravailconjoints(Cross CompanyTeams CCT)etgroupesdetravailfonctionnels(FunctionalTaskTeams FTT) Cesgroupesopèrentdanstouslesprincipauxsecteursetdomainesd activitéetsontchargésd explorerlespossibilitésdenouvellessynergiesentrelesdeux 67GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESsociétés Lesdirecteursd équiperendentrégulièrementcompteauDirectoiredel Alliancedesprogrèsréalisésdansleursdomainesd activitérespectifs ettoutautresujetouprojetconfiéàRNBVconjointementparNissanPetRenault RNBVdisposeégalementdupouvoirdeproposer demanièreexclusive unensemblededécisionsàRenaultetNissan Lesdeuxconstructeursrestentlibresdesuivreounoncespropositions Cespropositionsportentsur lacréationetlechampd actiondesfilialescommunes PlessystèmesfinancierscomplémentairesdemotivationduPmanagement leschangementssignificatifsdepérimètresimpliquantunPmontanttotaldedépenseségalousupérieurà100millionsdedollars lesinvestissementsstratégiquesau delàde500millionsdePdollars etlescoopérationsstratégiquesentreNissanouRenaultetdestiers PGouvernance de RNBVLefonctionnementduDirectoiredeRNBV appeléManagementBoard estdécritauxarticles14etsuivantsdesstatutsdeRNBV UnetraductionenfrançaisdesstatutsdeRNBVestdisponiblesurlesiteInternetdeRenault LacompositionduDirectoiredeRNBVatoujoursobéiàunprinciped équilibredanslareprésentationdeRenaultetdeNissan Enpratique lesdécisionsetrecommandationsémanantdeRNBVsontprisesparconsensusentrelesdeuxactionnaires EnapplicationdesstatutsdeRNBVetduRAMA leDirectoireestcomposédedixmembres cinqsontdésignésparRenault les«MembresR» parmilesquelsPfigureleDirecteurgénéraldeRenaultquioccupelesfonctionsdeChairman&CEO c est à diredePrésidentduDirectoiredeRNBV cinqsontdésignésparNissan les«MembresN» parmilesquelsPfigureleChiefExecutiveOfficer(Directeurgénéral)deNissan quioccupelesfonctionsdeVice Chaiman c est à diredeVice PrésidentduDirectoiredeRNBV LePrésidentetleVice PrésidentduDirectoiredeRNBVdisposentdequatrevoixchacun lesautresmembresduDirectoirepossédantunevoixchacun Encasdepartagedesvoix lePrésidentavoixprépondérante TouteslesdécisionsduDirectoiresontprisesàlamajoritésimpledesvoixdesmembresprésentsoureprésentés EnapplicationdesstatutsdeRNBV leDirectoireestinvestidupouvoirdereprésenterRNBVàl égarddestiers Demême lePrésidentetleVice PrésidentduDirectoiredeRNBVdisposentchacundupouvoirdereprésentationdeRNBVàl égarddestiers Touteslesdécisionsintéressantl Alliancesontprisesdansl intérêtcommundeRenaultetdeNissan Lorsqu unmembreduDirectoiresetrouvedansunesituationdeconflitd intérêtsdansleprocessusdeprisededécision ils abstientdeprendrepartàladécision LesdécisionsetrecommandationsémanantdeRNBVsontpréparéespardesmanagersdeRenaultetNissan Ellesreflètentlapositioncommunedespartenairesdel Allianceenmatièrestratégiqueetdeplanificationauseindel Alliance LesreprésentantsdeRenaultauseindeRNBV ainsiquelesorganesdedirectionetd administrationdeRenault veillentàcequetouteslesdécisionsémanantdeRNBVsoientprisesdanslerespectdel intérêtsocialdeRenault Enoutre lesdécisionsetrecommandationsdeRNBVsontsoumisesauxorganesdedirectionetd administrationdeRenault quis assurentdeleurconformitéàl intérêtsocialdeRenault Ainsi aucuneoptionstratégiqueconcernantRenault ycomprisrelevantdespouvoirsdéléguésàRNBV n estprisesansquelesdirigeantsouleConseild administrationdeRenault selonlescas sesoientprononcés Danslecadredecetterevue lesmembresduConseild administrationdeRenault notammentsesmembresindépendants disposentdel ensembledesinformationsnécessairessurlesquestionsquileursontsoumises Lamiseen uvredesorientationsdéfiniesparRNBVetl ensembledesdécisionsopérationnellesquiendécoulentrestentdelacompétenceexclusivedeRenault représentéparsonConseild administrationetparlesdirigeantshabilitésàreprésenterl entreprise EndehorsdesdomainesrelevantdelacompétencedeRNBV Renaultdemeureentièrementlibredanslaconduitedesesactivitésetl ensembledesdécisionsrelevantdelagestionopérationnelle commerciale financièreetsocialedel entreprisesontprisesparsesorganesdedirectionetd administrationagissantdemanièreautonomeetindépendante 68GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L ALLIANCELE GROUPE RENAULTCoopérations stratégiques1 2 4L Allianceadémontrésacapacitéàcoopéreravecdiverspartenaires Cescoopérationsstratégiquespermettentd augmenterleséconomiesd échelle d accélérerlacroissancedansdenouvellesrégions d accéderàdenouvellestechnologies departagerdescoûtsetdecofinancerlarechercheetledéveloppementdevéhiculesetdemotorisationsdenouvellegénération Lespartenairesexistantsetpotentielsdel Allianceapprécienttoutparticulièrementsacapacitéàapprofondirsescollaborationssurplusieurscycleséconomiques Lacollaborationstratégiquelaplusimportantedel AllianceestdeloincellemiseenplaceavecleconstructeurhautdegammeDaimler Cepartenariatadébutéenavril2010 Cettecoopérationstratégiqueestrenforcéepardesparticipationscroisées Daimlerdétient3 1%ducapitaldeRenaultetdeNissantandisqueRenaultetNissandétiennentchacun1 55%ducapitaldeDaimler CettecoopérationestgéréeparunComitédeCoopérationco présidéparM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseilopérationneldel AllianceetM OlaKaellenius PrésidentduDirectoiredeDaimlerAGetCEOdeMercedes BenzAG etcomposédeshautsdirigeantsdeRenault deNissan deMitsubishiMotorsetdeDaimler Cecomité quiseréunitpresquechaquemois veilleàlamiseen uvredesprojetsconvenusetformuledespropositionspourdenouveauxprojets Aucundomainedecollaborationn estexclu Lorsqueleséquipesidentifientdesprojetsquipourraientbénéficieràtouslespartenaires elleslancentdesétudesdefaisabilité SilesdirigeantsetlesmembresdesConseilsd administrationdetouteslesentreprisesdonnentleuraccord leprojetestvalidé En2018 MitsubishiMotorsaétépleinementintégrédanslacoopérationavecDaimler Lacoopérationentrel AllianceetDaimlercomprenddésormaisdesprojetsdéveloppéssurtroiscontinents Àcejour lesprojetsclésauxquelsRenaultparticipesontlessuivants outrelesversionsthermiquesdeTWINGOetSMART uneversionPélectriquedesSMART2et4placesaétélancéeen2017 uneversionélectriquedeTWINGOaétélancéeen2020 Lesmoteursélectriquessontconstruitsdansl usineRenaultdeCléon LabatteriedelaSMARTélectriqueestproduiteparunefilialedeDaimler «DeutscheACCUmotive» àKamenzenAllemagne celledelaTWINGOestproduiteàNovoMesto(Slovénie) RenaultadéveloppépourDaimlerunpetitvéhiculeutilitairebaséPsurKANGOO Cevéhiculeestfabriquédansl usineRenaultdeMaubeugedepuis2012 LessuccesseursdeKANGOOetdeCITANsontactuellementencoursdedéveloppementenversionsthermiqueouélectrique RenaultcontinueàfourniràDaimlerdesmoteursetboîtesdePvitesse notammentundiesel1 7lpourcertainsvéhiculesutilitairesMercedes Benz l AllianceetDaimlerAGontdéveloppéconjointementunePnouvellefamilledepetitsmoteursàessenceturbo compressésàinjectiondirecte(1let1 3l) Cesmoteurs pluscompacts sontéquipésd unetechnologiedepointepermettantd augmenterleséconomiesdecarburantetderéduirelesémissionsdefaçonimportante IlsontétéintégrésdansdesvéhiculesDaimler RenaultetNissanenfind année2017 Valeur des opérations communes en 20201 2 4 1LeGroupeRenaultaeffectuédesachatsauprèsdeNissanen2020àhauteurde1361millionsd euros(1896millionsd eurosen2019)dontenviron1000millionsd eurosdevéhicules(1046millionsd eurosen2019) 277millionsd eurosd organes(655millionsd eurosen2019)et84millionsd eurosdeprestationsdiverses(195millionsd eurosen2019)(cf note12JdescomptesconsolidésdeRenault) 69GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSites de production mondiaux de l Alliance1 2 4 2Implantations industrielles (1)et volume de ventes 2020* des 10 premiers marchésUSINES GROUPE RENAULTVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)Châssis moteurs boîtes de vitessesFonderieUSINES PARTENAIRESVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)SITES DE LOGISTIQUEPlateforme logistique SITES DE L ALLI ANCEUsine de l AllianceRenault Nissan SITE S FRANCEBatilly (Sovab)Caudan (Fonderie de Bretagne)Choisy le RoiCléonDieppe (Alpine)DouaiFlinsLe MansMaubeuge (MCA)Ruitz (STA)Saint André de l Eure (Sofrastock International)SandouvilleVilleurbanneSITE S EUROPECaciaNovo MestoPalenciaSévilleValladolidSITE S EUR ASIEBursa (Oyak Renault)Izhevsk (AVTOVAZ)Mioveni (Dacia)MoscouTogliatti (AVTOVAZ)SITE S AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE ET PACIFIQUECasablanca (Somaca)Chennai (Renault Nissan)OranPuneTanger (Renault Nissan)Busan (RSM)SITE S CHINENanchang (JMEV)Shenyang (RBJAC)Shiyan (eGT NEV)SITE S AMÉRIQUESCórdobaCuritibaEnvigado (Sofasa)Los Andes (Cormecanica)RUSSIE480 742 VENTESMoscouTogliattiIzhevskCHINE156 316 VENTES NanchangshenyangShiyanCORÉE DU SUD95 939 VENTESBusanALGÉRIEOranMAROCTangerCasablancaINDE80 518 VENTESPuneChennaiTURQUIE132 471 VENTESBursaROUMANIE MioveniARGENTINECórdobaCOLOMBIEEnvigadoCHILILos AndesBRÉSIL131 467 VENTES Curitiba(1) Carte actualisée au 31 décembre 2020131BatBatillyBatSandouvilleouleSandoSandouvDieppeRuitztzitzDouaiMaubeugeeeugeeugeALLEMAGNE204 933 VENTESSLOVÉNIENovoovvo MestovNESPAGNE123 638 VENTESPalenciaSévilleValladolidPORTUGAL CaciaFRANCE535 591 VENTESCaudan de l EureSaint André Le MansCléonFlinsy le RoiChhoisyy VilleeurbanneleurbBELGIQUELUXEMBOURGITALIE154 882 VENTES* Chiffres provisoires 70GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L ALLIANCELE GROUPE RENAULTRésultats Nissan 20201 2 5LesétatsfinanciersdeNissansontpréparésconformémentauréférentielcomptablejaponais quiestdifférentdeceluiutiliséparRenault LesétatsfinanciersenglobentdesrésultatsopérationnelsintermédiairesetcertainsindicateurspropresàNissan PourmesurerlacontributionauxrésultatsdeRenault lesétatsfinanciersdeNissansontretraités commeindiquéauchapitre4 note12desétatsfinanciersconsolidés L exercicedeNissancommencele1eravrildel annéeetprendfinle31marsdel annéesuivante Exercice 2020 de Nissan après neuf mois1 2 5 1Pourlesneufmoisterminésle31décembre2020 lerésultatnetdeNissanestunepertede 367 7milliardsdeyens(contreunbénéficede39 3milliardsdeyenspourlesneufmoisterminésle31décembre2019) Lamargeopérationnelles élèveà 131 6milliardsdeyenspourlapériode représentantunemargede 2 5%surlechiffred affairesnetde5 3billionsdeyens Nissanavendu2 8millionsvéhiculesdanslemondeaucoursdesneufpremiersmoisdel exercice2020 unebaissede24 8%parrapportàl annéedernière Contribution de Nissan au résultat net1 2 5 2consolidé 2020 de RenaultLacontributiondeNissanàlapertedeRenaulten2020aétéde 4970millionsd euros contreunbénéficede242millionsd eurosen2019 enregistrésdanslesétatsfinancierscommepartdurésultatnetdessociétésmisesenéquivalence(cf chapitre4 note12del annexeauxcomptesconsolidés) 71GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202001RAPPORT D ACTIVITÉ 2020LE GROUPERENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 20201 3L essentielPRINCIPAUX CHIFFRES20202019VariationVentes mondiales Groupe (1) (en millions de véhicules)2 953 75 21 3 %Chiffre d affaires Groupe (en millions d euros)43 47455 537 12 063Marge opérationnelle Groupe (en millions d euros) 3372 662 2 999(en % CA) 0 8 %4 8 % 5 6 ptsRésultat d exploitation (en millions d euros) 1 9992 105 4 104Contribution entreprises associées (en millions d euros) 5 145 190 4 955Dont Nissan (en millions d euros) 4 970242 5 212Résultat net (en millions d euros) 8 04619 8 065Résultat net part du Groupe (en millions d euros) 8 008 141 7 867Résultat net par action (en euros) 29 51 0 52 28 99Free cash flow opérationnel de l Automobile (2) (en millions d euros) 4 551153 4 704Position nette de liquidité de l Automobile (en millions d euros) 3 579au 31 12 2020+1 734au 31 12 2019 5 313Actifs productifs moyens du Financement des ventes (en milliards d euros)46 947 4 1 1 %Les ventes mondiales du Groupe incluent celles de Jinbei Huasong & Shineray (1)Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement après intérêts et impôts payés (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements corporels(2)et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Synthèse généraleDans le contexte de la pandémie de la COVID 19 le Groupe Renaulta vu ses ventes baisser de 21 3 % à 2 951 971 unités Après unpremier semestre 2020 où les principaux marchés du Groupe ont étésévèrement impactés par la pandémie et les mesures deconfinement associées le deuxième semestre a fait état d unemeilleure résilience  les ventes du Groupe en Europe sont restées enligne avec les marchés Sur le marché électrique européen la marque Renault double sesventes et confirme son leadership avec 116 196 véhicules électriquesvendus ZOE est la voiture électrique la plus vendue avec unecroissance de 114 % à 100 815 unités Le Groupe Renault atteint ses objectifs CAFE (1) (voituresparticulières et véhicules utilitaires légers) en Europe Le chiffre d affaires du Groupe atteint 43 474 millions d euros( 21 7 %) Hors impact des devises le chiffre d affaires du Groupeaurait été en baisse de 18 2 % Le chiffre d affaires de l Automobile hors AVTOVAZ s établit à37 736 millions d euros en baisse de 23 0 % L effet volume est négatif de 19 2 points Il s expliqueessentiellement par la crise sanitaire et dans une moindre mesure par le changement de la politique commerciale qui privilégiedésormais la profitabilité aux volumes Les ventes aux partenaires sont en repli de 5 1 points égalementimpactées par la crise sanitaire et par l arrêt de la production deROGUE pour Nissan L effet de change négatif de 2 8 points est lié à la forte dévaluationdu peso argentin du réal brésilien et de la livre turque et dans unemoindre mesure du rouble russe L effet prix positif de 3 9 points provient d une politique tarifaireplus ambitieuse et des mesures de compensation de cesdévaluations L effet mix produit est positif de 1 1 point grâce àl augmentation des ventes de ZOE Les effets « autres » pèsent négativement pour 1 point en raisonnotamment d une baisse de la contribution des ventes de pièces etaccessoires fortement impactée par les mesures de confinement aupremier semestre La marge opérationnelle du Groupe s élève à 337 millions d euroset représente 0 8 % du chiffre d affaires (contre 4 8 % en 2019)grâce à un net redressement au second semestre (3 5 % du chiffred affaires) La marge opérationnelle de l Automobile hors AVTOVAZ est enbaisse de 2 734 millions d euros à 1 450 millions d euros etreprésente 3 8 % du chiffre d affaires contre +2 6 % en 2019 Sur lesecond semestre elle est positive de 198 millions d euros (0 9 % duchiffre d affaires) Les éléments suivants expliquent cette variation  la baisse de l activité (volume et ventes à partenaires) a un impactPnégatif de 2 556 millions d euros  l effet mix prix enrichissement est positif de 172 millions d eurosPmalgré l enrichissement des nouveaux produits et du contenuréglementaire  Ces résultats devraient être consolidés et officialisés par la Commission européenne dans les prochains mois CAFE = Corporate Average (1)Fuel Economy 72GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTl effetMonozukuriestpositifde36millionsd eurosaprèspriseenPcompted unimpactnégatifde 479millionsd eurosliéàlahaussedesamortissementsetàlabaissedutauxdecapitalisationdelaR&D lesmatièrespremièrespèsentpour 131millionsd euros Pessentiellementenraisondelahausseduprixdesmétauxprécieux l améliorationde172millionsd eurosdesfraisgénérauxPs expliquepourpartieparlachutedel activitéaupremiersemestremaisaussiparleseffortsdel entreprisepourlimitersescoûtsdanslecadredu«plan2o22» lesdevisesontunimpactde 428millionsd euros sousl effetdePlabaissedenosprincipalesdevises etmalgrél effetpositifdeladépréciationdelalivreturquesurlescoûtsdeproduction Lacontributiond AVTOVAZàlamargeopérationnelles élèveà141millionsd euroscontre155millionsd eurosen2019 Cerésultatsoulignelarésilienced AVTOVAZdanslecontextedelacrisesanitaire LacontributionduFinancementdesventesàlamargeopérationnelleduGroupes élèveà1007millionsd euroscontre1223millionsd eurosen2019 Cettebaisses expliqueparlachutedel activité avecunreplide 17%desnouveauxfinancementsetparlahausseducoûtdurisquereprésentant0 75%desencoursmoyenscontre0 42%l andernier LacontributiondesServicesdeMobilitéàlamargeopérationnelleduGroupes élèveà 35millionsd eurosen2020 Lesautresproduitsetchargesd exploitations établissentà 1662millionsd euros(contre 557millionsd eurosen2019) Cettedétériorationprovientdelafortehaussedescoûtsderestructurationetdedépréciationsd actifs Lerésultatd exploitationduGroupes établità 1999millionsd euroscontre2105millionsd eurosen2019aprèslapriseencomptedelafortehaussedesautreschargesd exploitationliéesauxmesuresd améliorationdelacompétitivité Lerésultatfinanciers élèveà 482millionsd euros contre 442millionsd eurosen2019 enraisond unehaussedel endettementmoyen Lacontributiondesentreprisesassociéess élèveà 5145millionsd euros contre 190millionsd eurosen2019 LacontributiondeNissanestnégativeàhauteurde 4970millionsd eurosetcellesdesautresentreprisesassociéess établissentà 175millionsd euros Lesimpôtscourantsetdifférésreprésententunechargede 420millionsd euroscontreunechargede 1454millionsd eurosen2019 Lerésultatnets établità 8046millionsd eurosetlerésultatnet partduGroupe à 8008millionsd euros( 29 51eurosparactioncontre 0 52europaractionen2019) Lefreecashflowopérationneldel Automobile ycomprisAVTOVAZ estnégatifàhauteurde 4551millionsd eurossousl effetdelachutedelamargeopérationnelle delavariationdubesoinenfondsderoulementetdel absencedepaiementdedividendeparRCIsuiteauxdécisionsdelaBanquecentraleeuropéenne Surleseulsecondsemestre lefreecashflowaétépositifde1824millionsd eurosenraisondelamaîtrisedesinvestissementsetd uneinversiondelavariationdubesoinenfondsderoulement sanstoutefoiscompenserlavariationdupremiersemestre Lapositionnettedeliquiditédel activitéAutomobileestnégativede 3579millionsd eurosau31décembre2020contreunesituationpositivede1734millionsd eurosau31décembre2019 L activitéAutomobiledispose au31décembre2020 deréservesdeliquiditésde16 4milliardsd euros Au31décembre2020 lesstockstotaux(ycomprisleréseauindépendant)s élèventà486000véhicules enbaissedeplusde100000unités( 19%) Ilsreprésentent61joursdeventecontre68joursàfindécembre2019 LeConseild administrationproposeraàl Assembléegénéraledesactionnaires prévuele23avril2021 denepasverserdedividendeautitrede2020 PerspectivesLapénuriedecomposantsélectroniquesquitouchetoutel industrieautomobilen épargnepasleGroupe Celui cimettouten uvrepourlimiteraumaximuml impactsurlaproduction Lepicdelapénuriedevraitêtreatteintaudeuxièmetrimestre Notreestimationlaplusrécente prenantencompteunrattrapagedeproductionausecondsemestre donneunrisquedel ordrede100000véhiculessurl année2021 ConformémentauplanRenaulution leGroupevapoursuivreledéploiementdesactionsvisantàsonredressementetconfirmelesobjectifs2023communiquéslorsdel annoncedeceplan margeopérationnelleGroupesupérieureà3%d ici2023 Pfreecashflow(1)opérationneldel Automobilecumuléde2021Pà2023del ordrede3milliardsd euros investissementsetdépensesdeR&Dàenviron8%duchiffrePd affairesd ici2023 FreecashflowopérationneldusecteurAutomobile fluxdetrésorerieaprèsintérêtsetimpôts(horsdividendesreçusdesociétéscotéesen(1)Bourse)moinsinvestissementscorporelsetincorporelsnetsdecessions+ variationdubesoinenfondsderoulement 73GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPerformances commerciales1 3 1SynthèseDansuncontextedepandémiemondialedelaCOVID 19 lesPventesmondialesduGroupeRenaulten2020s élèventà2951971véhicules enbaissede21 3%surunmarchéautomobileenreculde14 4%(1) LeGroupeRenaultconfirmeavoiratteintsesobjectifsCAFE(2)P(voituresparticulièresetvéhiculesutilitaireslégers)àfin2020(3) Aprèsunpremiersemestre2020oùlesprincipauxmarchésduPGroupeontétésévèrementimpactésparlapandémieetlesmesuresdeconfinementassociées ledeuxièmesemestrefaitétatd unemeilleurerésilience lesventesduGroupeenEuropesontrestéesenligneaveclesmarchés Surlemarchéélectriqueeuropéen lamarqueRenaultdoublesesPventesetconfirmesonleadershipavec116196véhiculesélectriquesvendus ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavecunecroissancede114%à100815unités LeportefeuilledecommandesenEuropeàfindécembre2020estPsupérieurde14%àceluide2019 notammentgrâceàl attractivitédelanouvelleoffreE TECHhybridesethybridesrechargeables tandisquelesstocksontenregistréunebaissedel ordrede20%parrapportà2019 En2020 leGroupeRenaultprogressesurlescanauxdeventelesPplusrentables lamarqueRenaultaugmentantenEuropesapartdemarchéàparticuliersdeprèsd unpoint 2021confirmeralapoursuitedelapolitiquecommercialeduPGroupeorientéeverslaprofitabilitéaveclamiseen uvrecomplèteduplanstratégiqueRenaulution présentéle14janvier2021 Les quinze premiers marchés du Groupe RenaultVentesVolumes 2020(1)(en unités)PartdemarchéVP+VU2020(en%)Évolutionpartdemarchévs2019(enpoints)1France53559126 1+0 22Russie48074230 1+1 23Allemagne2049336 4+0 14Chine(2)1563160 7 0 15Italie15488210 1 0 46Turquie13247117 1 0 67Brésil1314676 8 2 28Espagne12363812 2 0 29CoréeduSud959395 2+0 210Inde805182 8+0 311Royaume Uni745123 9 0 212Belgique+Luxembourg6592411 8 1 313Roumanie5918040 5+2 014Maroc5473041 1 1 315Pologne5218810 7 0 4Chiffresprovisoires (1)DontventesdeJinbei Huasong&Shineray (2)L évolutiondumarchémondialtoutesmarques(MTM)indiquelavariationannuelledesvolumesdeventes*devéhiculesparticulierset(1)utilitaires**danslesprincipauxpaysycomprisUSAetCanada fournisselonlespaysparlesautoritésofficiellesouorganismesstatistiques etconsolidésparleGroupeRenaultafindecomposercemarchémondial *Ventes immatriculationsoulivraisonsoufacturationsselonlesdonnéesdisponiblesdanschaquepaysconsolidé **Véhiculesutilitairesdemoinsde5 1tonnes CAFE CAFE CorporateCorporateAverageAverageFuelFuelEconomy Economy (2)(2)CesCesrésultatsrésultatsdevraientdevraientêtreêtreconsolidésconsolidésetetofficialisésofficialisésparparlalaCommissionCommissioneuropéenneeuropéennedansdansleslesprochainsprochainsmois mois (3)(3) 74GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTL automobile1 3 1 1Ventes mondiales le Groupe par région par marque et par type de véhicules1 3 1 1 1Véhiculesparticuliersetutilitaires(2)(enunités)2020(1)2019Variation(en%)GROUPE2951971 3749736 21 3RÉGIONEUROPE14453541945833 25 7Renault10557261370488 23 0Dacia385944564927 31 7Alpine13264428 70 1Lada23585990 60 6RÉGIONAFRIQUEMOYEN ORIENTINDE&PACIFIQUE346275451282 23 3Renault199903279139 28 4Dacia5235088732 41 0RenaultSamsungMotors9030079081+14 2Alpine199403 50 6Lada25263034 16 7Jinbei&Huasong(3)997893+11 6RÉGIONEURASIE743512748486 0 7Renault272164261821+4 0Dacia8269181648+1 3Alpine20+++Lada378832403663 6 2AVTOVAZ(Niva)98231354+++RÉGIONAMÉRIQUE260457424564 38 7Renault258228420897 38 6Alpine01 100 0Lada299283+5 7Jinbei&Huasong(3)19303383 43 0RÉGIONCHINE156373179571 12 9Renault232421946 89 4Jinbei&Huasong(3)154049157625 2 3PARMARQUERenault17883452354291 24 0Dacia520985735307 29 1RenaultSamsungMotors9030079081+14 2Alpine15274832 68 4Lada384015412970 7 0AVTOVAZ(Niva)98231354+++Jinbei&Huasong(3)156976161901 3 0PARTYPEDEVÉHICULESVéhiculesparticuliers24313303125639 22 2Véhiculesutilitaires520641624097 16 6Chiffresprovisoires (1)Étantunquadricycle TWIZYn estpasinclusdanslesventesautomobilesduGroupesaufauxBermudes Chili Colombie CoréeduSud Guatemala Irlande Liban Malaisie (2)MexiqueoùlemodèleestimmatriculéenVP Jinbei&HuasongregroupelesmarquesJinbeiJV JinbeinotJV(ShinerayetHuarui)etHuasong (3)DanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 leGroupeRenaultavusesventesbaisserde21 3%à2951971unités surunmarchéenreplide14 4% LabaissedesventesduGroupeestprincipalementdueàsaforteexpositiondanslespaysayantsubiunconfinementstrictetlasuspensiondeleursactivitéscommercialesaudeuxièmetrimestre ainsiqu unralentissementauquatrièmetrimestre notammentenFrance LeGroupeapoursuivisapolitiquecommercialeprivilégiantdésormaislaprofitabilitéauxvolumesdeventes Véhiculesélectriques  lamarqueRenaultleaderen EuropeSurunmarchéélectriqueenfortecroissance lamarqueRenaultconfirmesonleadershipsurlemarchéélectriqueenEuropeavec116196véhiculesvendus enhaussede101 9%parrapportà2019 ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavec100815unités enhaussede114% Surlesegmentdesutilitairesélectriques KANGOOZ E estlevéhiculeleplusvendu 75GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenaultTWINGOElectricetDaciaSpringpermettrontd enrichirl offreélectriqueduGroupeen2021 Enplusdesagammeélectrique(BEV) Renaultproposedepuisl étéuneoffreE TECHhybrideethybriderechargeablesursesbest sellers(CLIO CAPTUR&MEGANEEstate) Lamarques installeainsisurlemarchédesvéhiculeshybridesethybridesrechargeablesavecplusde30000ventesenEurope représentant25%desvolumesdecommandessurlesvéhiculesconcernés Aucoursdupremiersemestre2021 lagammeE TECHseraélargieavecl arrivéedeRenaultArkanaE TECHhybride CAPTURE TECHhybrideetMEGANEberlineE TECHhybriderechargeable EnEuropeLesventesduGroupes élèventà1445354unités enbaissede25 7%surunmarchéenfortreculde23 5% LamarqueRenaultaugmentelégèrementsapartdemarchéà7 7%(+0 1point)grâceausuccèsdurenouvellementdesesmodèlesdusegmentB(CLIO CAPTURetZOE)etaulancementréussidelagammeE TECH CLIOestlevéhiculeleplusvendudesacatégorieenEuropeavec227106unitésvendues LamarqueRenaultaugmenteainsisapartdeventesauxclientsparticuliersdeprèsd unpoint LamarqueDaciaaenregistréunebaissedesesventesde31 7%à385944véhiculesvendus SANDEROdemeurepourla4eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvenduauprèsdesclientsparticuliers Deuxmodèleshistoriquesdelamarque NouvelleSANDEROetNouvelleSANDEROStepwaysontdisponiblesdepuislafindel année2020 Fortdesanouvelleoffredemotorisationsbicarburation essenceetGPL proposéesurlamajoritédesagammesousl appellationECO G Daciatotaliseplusde25%desesventesdevéhiculesenGPLenEurope Endehorsdel EuropeLesventesduGroupesontenreculde16 5% impactéesprincipalementparlabaissedesventesauBrésil( 45%)notammentenraisondelaréorientationverslescanauxlesplusrentables EnRussie deuxièmepaysduGroupeenvolumedeventes leGroupeRenaultestleaderavecunepartdemarchéde30 1% enhaussede1 2point Lesventesbaissentde5 5%surunmarchéenreculde9 2% LADAconfirmesapositiondemarqueleaderdumarchérusseavec21 5%departdemarché LADAGrantaetLADAVestademeurentlesdeuxvéhiculeslesplusvendusenRussie LapartdemarchédelamarqueRenaultbaissede0 2pointà8%enattendantl arrivéeduNouveauDUSTERaupremiersemestre2021 EnInde lesventesduGroupereculentde9 4%surunmarchéenbaissede18 8% Renaultatteintainsiunepartdemarchéde2 8%(+0 3point)grâceausuccèsdeTRIBER Aupremiersemestre2021 lagammeRenault(KWID DUSTER TRIBER)seraélargieavecl arrivéedeKiger letoutnouveauSUV EnTurquie leGrouperesteleaderdansunmarchéentrèsfortereprise EnCoréeduSud lamarqueRenaultSamsungMotorsaenregistréunehaussedesventesde14 2%surunmarchéenhaussede5 4%grâceausuccèsdesonnouveaumodèleXM3lancéenmars2020 Statistiques commerciales et de1 3 1 1 2productionVentesmondialesduGroupe1 3 1 1 2 1LesventesmondialesconsolidéesparmarquesetparzonesgéographiquesainsiqueparmodèlessontmisesàdispositiondanslesinformationsfinancièresdelasectionFinancedusiteInternetduGroupeRenault https group renault com finance informations financieres chiffre cles ventes mensuelles ProductionmondialeduGroupe1 3 1 1 2 2Véhiculesparticuliersetutilitaires(enunités)2020(1)2019Variation(en%)ProductionmondialeduGroupe(2)27054993662802 26 1Dontproductionpourlespartenaires Nissan81953196682 58 3Mitsubishi2598 +++Daimler1943749969 61 1Opel Vauxhall1992026796 25 7Fiat1803923031 21 7RenaultTrucks1470615580 5 6ProductiondepartenairespourRenault2020(1)2019Variation(en%)Nissan89071101508 12 3JVChine DRAC RBJAC e GT NEV JMEV(3)3084454101 43 0Chiffresprovisoires (1)Lesdonnéesrelativesàlaproductionsontissuesd uncomptageeffectuélorsdelasortiedechaînedemontage (2)JMEVn étaitpasprisencompteen2019 (3) 76GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTOrganisationgéographiqueduGroupeRenaultparRégion compositiondesRégions1 3 1 1 2 3AU31 DÉCEMBRE2020EuropeAfriqueMoyen OrientIndePacifiqueEurasieAmériquesChineAllemagneAbuDhabiLaRéunionArménieAntillesnéerlandaisesChineAutricheAfriqueduSud+NamibieLibanAzerbaïdjanArgentineHongKongBelgique Lux AlgérieLiberiaBiélorussieBermudesBosnieAngolaMadagascarBulgarieBolivieChypreArabiesaouditeMalaisieGéorgieBrésilCroatieAustralieMalawiKazakhstanChiliDanemarkBahreïnMaliKirghizistanColombieEspagneBangladeshMarocMoldavieCostaRicaEstonieBeninMartiniqueMongolieCuracaoFinlandeBirmanieMauritanieOuzbékistanÉquateurFrancemétropolitaineBurkinaFasoMayotteRoumanieGuatemalaGrèceCambodgeMozambiqueRussieMexiqueHongrieCamerounNépalTadjikistanPanamaIrlandeCapVertNigeriaTurquieUkraineParaguayIslandeCoréeduSudNouvelle CalédoniePérouItalieCôted IvoireNouvelle ZélandeRép dominicaineKosovoCubaOmanTrinidad&TobagoLettonieDjiboutiOugandaUruguayLituanieDubaïPalestineMacédoineÉgypteQatarMalteGabonRép démocratiqueCongoMonténégroGhanaSaintPierre&MiquelonNorvègeGuadeloupeSénégalPays BasGuinéeSeychellesPologneGuyanefrançaiseSingapourPortugalÎleMauriceSoudanRép tchèqueIndeTahitiRoyaume UniIndonésieTanzanieSerbieIrakTogoSlovaquieIsraëlTunisieSlovénieJaponVanuatuSuèdeJordanieZambieSuisseKenyaZimbabweKoweïtLe financement des ventes1 3 1 2Nouveaux financements et services1 3 1 2 1DanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 lemarchéautomobilemondialrésistesurledeuxièmesemestreaprèssachutesurlepremiersemestre 47 5% contre44 2%en2019 Legroupeaainsifinancé1520330dossiersaucoursdel année2020 enretraitde15 5%parrapportà2019 générant17 8milliardsd eurosdenouveauxfinancements RCIBankandServicesréaliseuntauxd interventionFinancements(1)enprogressionde3 1pointsà45 3% HorsTurquie Russie Inde(sociétésconsolidéesparmiseenéquivalence) cetauxs élèveàL activitéFinancementsvéhiculed occasionafficheunrecullimitéde5 2%parrapportà2019avec349243dossiersfinancés Danscecontexte lesactifsproductifsmoyenss établissentdésormaisà46 9milliardsd euros enbaissede1 1%parrapportàl andernier Surcemontant 37 5milliardsd eurossontdirectementliésàl activitéClientèle enhaussede1 1% Letauxd interventionestcalculécommelenombredevéhiculesfinancésdiviséparlenombredevéhiculesimmatriculésparles(1)constructeurs 77GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPERFORMANCEFINANCEMENTDERCIBANKANDSERVICES20202019Variation(en%)NouveauxdossiersFinancements(enmilliers)15201798 15 5DontdossiersVO(enmilliers)349368 5 2Nouveauxfinancements(enmilliardsd euros)17 821 4 16 7Actifsproductifsmoyens(enmilliardsd euros)46 947 4 1 1TAUXD INTERVENTIONPARMARQUE2020(en%)2019(en%)Variation(enpoints)Renault45 742 7+3 0Dacia47 444 7+2 8RenaultSamsungMotors66 259 2+7 0Nissan37 936 5+1 4Infiniti25 929 9 3 9Datsun26 623 9+2 8RCIBankandServices45 342 2+3 1TAUXD INTERVENTIONPARRÉGION2020(en%)2019(en%)Variation(enpoints)Europe48 945 4+3 5Amériques41 638 0+3 6AfriqueMoyen OrientIndeetPacifique*41 840 9+0 9Eurasie35 029 7+5 2RCIBankandServices45 342 2+3 1Changementd organisationauseindesRégionsduGroupeRenaultàcompterdu1ermai2019 lacréationdelanouvelleRégion«AfriqueMoyen OrientIndeetPacifique»*setraduitsurlepérimètreRCIparleregroupementdesanciennesRégions«AfriqueMoyen OrientInde»et«Asie Pacifique»réunissantdésormaisl Algérie leMaroc l IndeetlaCoréeduSud PilierdelastratégieduGroupe lenombredeservicesvendussurlesdouzederniersmoisreprésente4 6millionsdecontratsd assurancesetdeservices enretraitde9 6%parrapportà2019 dont70%sontdesprestationsassociéesauclientetàl usageduvéhicule PERFORMANCESERVICESRCIBANKANDSERVICES20202019VariationNouveauxdossiersservices(enmilliers)46025092 9 6%Tauxd interventionServices178 2%150 3%+27 8ptsDéveloppement international et nouvelles1 3 1 2 2activitéscontigo» etuneoffredecompteàterme «DepósitoTú+») RCIBankandServicespoursuitainsiledéveloppementdesonactivitédecollected épargneenlaproposantdésormaissursixEnlienavecsastratégiedediversificationderefinancement RCImarchés laFrance l Allemagne l Autriche leRoyaume Uni leBankandServicesalancédeuxproduitsd épargneenEspagnepourBrésiletl Espagne lesparticuliersenoctobre2020(uneoffredecompteàvue «Cuenta 78GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTRésultats financiers1 3 2Synthèse(enmillionsd euros)20202019VariationChiffred affairesGroupe4347455537 21 7%Margeopérationnelle 3372662 2999Résultatd exploitation 19992105 4104Résultatfinancier 482 442 40Sociétésmisesenéquivalence 5145 190 4955DontNissan 4970242 5212Résultatnet 804619 8065Freecashflowopérationneldel Automobile* 4551153 4704Positionnettedeliquiditédel Automobile 3579au31 12 2020+1734au31 12 2019 5313Capitauxpropres25338au31 12 202035331au31 12 2019 9993Freecashflowopérationnel capacitéd autofinancementaprèsintérêtsetimpôtspayés(horsdividendesreçusdessociétéscotées)diminuéedesinvestissementscorporels*etincorporelsnetsdescessions+ variationdubesoinenfondsderoulement Commentaires sur les résultats financiers1 3 2 1Compte de résultat consolidé1 3 2 1 1CONTRIBUTIONDESSECTEURSOPÉRATIONNELSAUCHIFFRED AFFAIRESDUGROUPE(enmillionsd euros)20202019T1T2T3T4AnnéeT1T2T3T4AnnéeAutomobilehorsAVTOVAZ8591713689481306137736109161387596621454949002AVTOVAZ70138866382925817677907917823130Financementdesventes82777375878031388448588438603405ServicesdeMobilité*63551900000TOTAL 10125 8300 10374 14675 43474 12527 15523 11296 16191 55537(en%)VariationT1T2T3T4AnnéeAutomobilehorsAVTOVAZ 21 3 48 6 7 4 10 2 23 0AVTOVAZ 8 6 50 9 16 2+6 0 17 5Financementdesventes 2 0 9 9 10 1 9 3 7 8ServicesdeMobilité* TOTAL 19 2 46 5 8 2 9 4 21 7Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *Lechiffred affairesduGroupeatteint43474millionsd euros( 21 7%) Horsimpactdesdevises lechiffred affairesduGroupeauraitétéenbaissede 18 2% Lechiffred affairesdel AutomobilehorsAVTOVAZs établità37736millionsd eurosenbaissede 23 0% L effetvolumeestnégatifde 19 2points Ils expliqueessentiellementparlacrisesanitaireet dansunemoindremesure parlechangementdelapolitiquecommercialequiprivilégiedésormaislaprofitabilitéauxvolumes Lesventesauxpartenaires sontenreplide 5 1points égalementimpactéesparlacrisesanitaireetparl arrêtdelaproductiondeROGUEpourNissan L effetdechange négatifde 2 8points estliéàlafortedévaluationdupesoargentin duréalbrésilienetdelalivreturque etdansunemoindremesureduroublerusse L effetprix positifde3 9points provientd unepolitiquetarifaireplusambitieuseetdesmesuresdecompensationdecesdévaluations L effetmixproduitestpositifde1 1pointgrâceàl augmentationdesventesdeZOE Leseffets«autres»pèsentnégativementpour 1pointenraisonnotammentd unebaissedelacontributiondesventesdepiècesetaccessoiresfortementimpactéeparlesmesuresdeconfinementaupremiersemestre 79GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCONTRIBUTIONDESSECTEURSOPÉRATIONNELSÀLAMARGEOPÉRATIONNELLEDUGROUPE(enmillionsd euros)20202019VariationAutomobilehorsAVTOVAZ 14501284 2734En%duchiffred affairesdusecteur 3 8%2 6% 6 5ptsAVTOVAZ141155 14En%duchiffred affairesAVTOVAZ5 5%5 0%+0 5ptsFinancementdesventes10071223 216ServicesdeMobilité* 350 35TOTAL 337 2662 2999En%duchiffred affairesGroupe 0 8%4 8% 5 6ptsNouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *LamargeopérationnelleduGroupes élèveà 337millionsd eurosetreprésente 0 8%duchiffred affaires(contre4 8%en2019)grâceàunnetredressementausecondsemestre(3 5%duchiffred affaires) Lamargeopérationnelledel AutomobilehorsAVTOVAZestenbaissede 2734millionsd eurosà 1450millionsd eurosetreprésente 3 8%duchiffred affairescontre+2 6%en2019 Surlesecondsemestre elleestpositivede198millionsd euros(0 9%duchiffred affaires) Lesélémentssuivantsexpliquentcettevariation labaissedel activité(volumeetventesàpartenaires)aunimpactPnégatifde 2556millionsd euros l effetmix prix enrichissementestpositifde172millionsd eurosPmalgrél enrichissementdesnouveauxproduitsetducontenuréglementaire l effetMonozukuriestpositifde36millionsd eurosaprèspriseenPcompted unimpactnégatifde 479millionsd eurosliéàlahaussedesamortissementsetàlabaissedutauxdecapitalisationdelaR&D lesmatièrespremièrespèsentpour 131millionsd euros Pessentiellementenraisondelahausseduprixdesmétauxprécieux l améliorationde172millionsd eurosdesfraisgénérauxPs expliquepourpartieparlachutedel activitéaupremiersemestremaisaussiparleseffortsdel entreprisepourlimitersescoûtsdanslecadredu«plan2o22» lesdevisesontunimpactde 428millionsd euros sousl effetdePlabaissedenosprincipalesdevises etmalgrél effetpositifdeladépréciationdelalivreturquesurlescoûtsdeproduction Lacontributiond AVTOVAZàlamargeopérationnelles élèveà141millionsd euroscontre155millionsd eurosen2019 Cerésultatsoulignelarésilienced AVTOVAZdanslecontextedelacrisesanitaire LacontributionduFinancementdesventesàlamargeopérationnelleduGroupes élèveà1007millionsd euroscontre1223millionsd eurosen2019 Cettebaisses expliqueparlachutedel activité avecunreplide 17%desnouveauxfinancementsetparlahausseducoûtdurisquereprésentant0 75%desencoursmoyenscontre0 42%l andernier LacontributiondesServicesdeMobilitéàlamargeopérationnelleduGroupes élèveà 35millionsd eurosen2020 Lesautresproduitsetchargesd exploitations établissentà 1662millionsd euros(contre 557millionsd eurosen2019) Cettedétériorationprovientdelafortehaussedescoûtsderestructurationetdedépréciationsd actifs Lerésultatd exploitationduGroupes établità 1999millionsd euroscontre2105millionsd eurosen2019aprèslapriseencomptedelafortehaussedesautreschargesd exploitationliéesauxmesuresd améliorationdelacompétitivité Lerésultatfinanciers élèveà 482millionsd euros contre 442millionsd eurosen2019 enraisond unehaussedel endettementmoyen Lacontributiondesentreprisesassociéess élèveà 5145millionsd euros contre 190millionsd eurosen2019 LacontributiondeNissanestnégativeàhauteurde 4970millionsd eurosetcellesdesautresentreprisesassociéess établissentà 175millionsd euros Lesimpôtscourantsetdifférésreprésententunechargede 420millionsd euroscontreunechargede 1454millionsd eurosen2019 Lerésultatnets établità 8046millionsd eurosetlerésultatnet partduGroupe à 8008millionsd euros( 29 51eurosparactioncontre 0 52europaractionen2019) 80GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTFree cash flowopérationnel de l Automobile1 3 2 1 2FREECASHFLOWOPÉRATIONNELDEL AUTOMOBILE(enmillionsd euros)20202019VariationCapacitéd autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotéesetaprèsintérêtsetimpôtspayés)+1523+4144 2621Variationdubesoinenfondsderoulement 1527+1829 3356Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions 3827 4846+1019Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation 839 1002+163FreecashflowopérationnelhorsAVTOVAZ 4670125 4795FreecashflowopérationnelAVTOVAZ+119+28+91Freecashflowopérationneldel Automobile 4551+153 4704En2020 lefreecashflowopérationneldel Automobile ycomprisAVTOVAZestnégatifàhauteurde 4551millionsd euros Cetteévolutionestliéeauxélémentssuivants unecapacitéd autofinancement(horsdividendesreçusdesPsociétéscotéesetaprèsintérêtsetimpôtspayés)de+1523millionsd eurosincluant 325millionsd eurosdecoûtsderestructuration Ellen intègreaucundividendereçudeRCI(contre500millionsd eurosen2019) unecontributionnégativedubesoinenfondsderoulementdeP 1527millionsd euros(dont+326millionsd eurosdebesoinenfondsderoulementliésauxventesavecengagementdereprise) desinvestissementscorporelsetincorporels netsdescessions deP 3827millionsd euros endiminutionde1019millionsd eurosparrapportà2019 desinvestissementsliésauxvéhiculesavecengagementdePrepriseetbatteriesdonnéesenlocationpour 839millionsd euros etl intégrationdufreecashflowopérationneld AVTOVAZpourP+119millionsd euros principalementdûàunimpactpositifliéauchangementdeprésentationcomptabledesprogrammesd affacturageinverséconformémentàladécisionIFRICICdedécembre2020 etincluant 14millionsd eurosdecoûtsderestructuration Investissements et frais de Recherche et Développement1 3 2 1 3INVESTISSEMENTSCORPORELSETINCORPORELSNETSDESCESSIONSPARSECTEUROPÉRATIONNEL2020(enmillionsd euros)Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)FraisdedéveloppementcapitalisésTotalAutomobilehorsAVTOVAZ252213053827AVTOVAZ9874172Financementdesventes10010ServicesdeMobilité*11112TOTAL2631 1390 40212019(enmillionsd euros)Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)FraisdedéveloppementcapitalisésTotalAutomobilehorsAVTOVAZ292119254846AVTOVAZ7560135Financementdesventes10010ServicesdeMobilité*000TOTAL3006 1985 4991Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *Lesinvestissementsbrutstotauxde2020sontenbaisseparrapportà2019 ilsserépartissentàraisonde68%pourl Europeet32%pourlerestedumonde enEurope lesinvestissementseffectuéssontconsacrésPprincipalementaurenouvellementdelagammeVU(KANGOOetTRAFIC) C(KADJAR)etEV ainsiqu àl introductiondemotorisationshybridessurlesgammesAB(CAPTUR)etC(MEGANE) àl international lesinvestissementsconcernentprincipalementPlerenouvellementdesgammesGlobalAccess(remplaçantsdeLOGANetSANDEROenRoumanieetauMaroc etdeDUSTERenRussieetauBrésil) C(XM3enCorée) AB(CLIOHybrideenTurquie) VU(remplaçantdeDOKKERauMaroc)etl industrialisationdesmotorisationsassociéesàcesvéhicules 81GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFRAISDERECHERCHEETDÉVELOPPEMENTCONSTATÉSENRÉSULTATLesfraisdeRechercheetDéveloppementconstatésenrésultats analysentcommesuit (enmillionsd euros)20202019VariationDépensesdeR&D 2749 3697948Fraisdedéveloppementcapitalisés+1390+1985 595Tauxdecapitalisationdesfraisdedéveloppement50 6%53 7% 3 1ptsAmortissementsdesfraisdedéveloppementcapitalisés 1210 946 264FraisdeR&Dbrutsconstatésenrésultat* 2569 2658+89DontAVTOVAZ 1 6+5LesfraisdeRechercheetDéveloppementsontprésentésnetsdescréditsd impôtrecherchedontbénéficiel activitédedéveloppementdevéhicules FraisdeR&Dbruts *fraisdeR&Davantrefacturationàdestiersetautres Letauxdecapitalisationpassede53 7%en2019à50 6%en2020 enlienavecl avancementdesprojets LabaissedesfraisdeRechercheetDéveloppementen2020s expliqueparlafind unpremiercyclederenouvellementdenotregamme parlabaissed activitéetpardesactionsderéductiondecoûtsfixesportantnotammentsurlasous traitanceetlesachatsdeprototypes Cettebaissed activitéaétéaccentuéeparlapandémieCOVID 19 quin apaseudeconséquencesignificativesurnotreniveaudecapitalisationdesfraisdedéveloppementenapplicationdesrèglesédictéesparlanormeIAS38 Labaissedesfraisdedéveloppementimmobiliséss expliquenotammentparledécalagedupassagedecertainsjalonstechniquesàpartirdesquelslacapitalisationesteffectuée Lesamortissements2020sontsensiblementplusélevésqueceuxde2019dufaitdelahaussedesfraisdedéveloppementimmobilisésen2018et2019notamment INVESTISSEMENTSETDÉPENSESDER&DNETSEN %DUCHIFFRED AFFAIRES(enmillionsd euros)20202019Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)26313006Dépensesd investissementscorporelsrefacturéesàdestiersetautres 83 213Investissementsindustrielsetcommerciauxnetshorsfraisdedéveloppementcapitalisés(1)25482793En%duchiffred affairesGroupe5 9%5 0%DépensesdeR&D27493697DépensesdeR&Drefacturéesàdestiersetautres 366 521DépensesdeR&Dnettes(2)23833176En%duchiffred affairesGroupe5 5%5 7%InvestissementsetdépensesdeR&Dnets(1)+(2)49315969En%duchiffred affairesGroupe11 3%10 7%En2020 lesinvestissementsetdépensesdeR&Dnets enbaissede1038millionsd euros sesontétablisà11 3%duchiffred affairesGroupecontre10 7%en2019 82GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTPosition nette de liquidité de l Automobile au 31 décembre 20201 3 2 1 4VARIATIONDELAPOSITIONNETTEDELIQUIDITÉDEL AUTOMOBILE(ENMILLIONSD EUROS) Positionnettedeliquiditédel Automobileau31décembre20191734Freecashflowopérationnel2020 4551Dividendesreçus+11DividendespayésauxactionnairesdeRenaultetauxactionnairesminoritaires 11Investissementsfinanciersetautres 762POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L AUTOMOBILE AU 31DÉCEMBRE 2020 3579Au delàdufreecashflowopérationneldel Automobilenégatifàau31décembre2019s expliquepourmoitiépardesinvestissementshauteurde 4551millionsd euros labaissede5313millionsfinanciers etpourmoitiépard autreseffets(impactIFRS16 d eurosdelapositionnettedeliquiditédel Automobileparrapportreclassementsdedettes dépôtdegarantie) POSITIONNETTEDELIQUIDITÉDEL AUTOMOBILE(enmillionsd euros)31 déc 202031déc 2019Passifsfinanciersnoncourants 12519 7927Passifsfinancierscourants 5147 3875Actifsfinanciersnoncourants autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement+118+64Actifsfinancierscourants+1020+1174Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie+12949+12298POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L AUTOMOBILE 3579 +1734Surl année2020 RenaultSAaémisviasonprogrammeEMTNunEurobondde1milliardd euros(maturitédecinqansetdemi) Parailleurs RenaultSAamisenplaceenjuin2020uneconventiondecréditbancairede5milliardsd eurosbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançais Cettelignedecrédit utilisableseulementjusqu au31décembre2020entoutoupartieetenuneouplusieursfois afaitl objetdeplusieurstiragespourunmontantglobalde4milliardsd eurosau31décembre2020 Au31décembre2020 laréservedeliquiditédel Automobile(AVTOVAZinclus)s établità16 4milliardsd euros Cetteréserveestconstituéede 12 95milliardsd eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie P3 43milliardsd eurosdelignesdecréditconfirméesnontirées PPourRCIBanque au31décembre2020 lessécuritésdisponibless élèventà16 6milliardsd euros Ellescomprennent desaccordsdecréditsconfirmésnontiréspour4 5milliardsPd euros descréancesmobilisablesenbanquecentralepour4 5milliardsPd euros desactifshautementliquides(HQLA)pour7 4milliardsd euros Petunmontantd actifsfinanciersde0 3milliardd euros P 83GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 420202019201820172016FraisdeR&Dnets(enmillionsd euros)(1)2383(2)3176(2)3043(2)2609(2)2284Chiffresd affairesGroupepublié(enmillionsd euros)4347455537574195877051243R&D CAGroupe5 5%5 7%5 3%4 60%4 50%EffectifsR&DGroupeRenault23125(2)23586(2)23451(2)1972118120BrevetsGroupeRenault8261040816683565DontRenaultetNissanenco propriété352484375235DontAVTOVAZ85993533=dépensesdeR&D dépensesdeR&Drefacturéesàdestiersetautres (1)ValeurintégrantAVTOVAZ (2)Le véhicule de demain1 4 1La recherche sur le véhicule connectéet les véhicules électriquesLavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainelleseraaussiautonome auxbénéficesd unecirculationapaisée plusfluideetd uneaméliorationdelasécurité Ledéveloppementdevoituresetnavettesautonomespermettrad accélérerl essordeservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagée Ilsfavoriserontlacomplémentaritéentrelesmodesdetransport lamultimodalitéetrendrontlesystèmeglobalpluspropre plussûr plusfacile plusaccessible plusefficaceetplusefficient Lavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainellepourraaussiêtreautonomedansdescasd usagespécifiques auxbénéficesd unecirculationapaisée plusfluide d unemobilitéaccessibleàtous etd uneaméliorationdelasécurité De2017à2020 leGroupeRenaultaexpérimenté avecdespartenairespublicsetprivés desservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagéedélivréspardesprototypesRenaultZOECabautonomes projetTORNADOàRambouillet expérimentationdesolutionsdePconduiteautonome detechnologiesetd infrastructuresenzonepeudense Lesroulagessesontdérouléssurunparcoursde13kmillustrantunscénariodeliaisondirecteentrelagaredeGazeranetlazoned activitésBelAiràRambouillet représentatifdesspécificitésdeszonespériurbainesetrurales RouenNormandyAutonomousLab premièreexpérimentationPenEuroped unservicedemobilitéautonome partagéeetàlademandesurrouteouverte enextensionduservicedetransportpublicexistant Lestestsontétéréaliséssurtroisparcoursdesservantdifférentspointsd arrêtsurl ensembleduquartierdu«TechnopôleduMadrillet» Mobilitéautonome)coordonnéparlaPFA laplateformefrançaisedel automobile Paris SaclayAutonomousLab expérimentationdeservicespourPunemobilitéplusintelligente électrique autonome partagéeetàlademandeencomplémentdesmodesdetransportprésentssurleterritoiredeParis Saclay Ils agissaitdetesterunservicedemobilitépointàpointpourlesdéplacementsduquotidiensurlecampusurbainParis Saclay LeGroupeRenaultpoursuitsesrecherchesautourdelamobilitéautonomeetparticipe vialeconsortiumSAM(SécuritéetAcceptabilitédelaconduiteetdelaauProjetEVRA(expérimentationduvéhiculeroutierautonome)Plancéparl ADEMEdanslecadreduProgrammed investissementsd avenir(PIA) quis inscritauc urdelastratégienationalededéveloppementdesvéhiculesautonomes Sonobjectifestdeconcouriraudéveloppementdeméthodologiesdevalidationdelasécurité àl améliorationdesconnaissancessurlesusages l acceptabilitéetlesimpactssociétaux LestravauxduGroupeconsisterontnotammentendesexpérimentationsdeservicesdevoitures àlademande électriques autonomesetpartagéestypetransportpubliccollectifettransportpublicparticulier danslecentre villedeRouenetsurParis Saclay Enjuin2019 GroupeRenault NissanMotorCo etWaymoontconcluunaccordexclusifportantsurunepremièrephased explorationcouvranttouslesaspectsrelatifsauxservicesdemobilitéautonomepourletransportdespersonnesetlalivraisondebiens enFranceetauJapon Cetaccordréunitlesforcesdestroispartenairesetétendleursexpertisesvial évaluationdesopportunitésmarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéenFranceetauJapon Lesvéhiculessontdeplusenplusconnectésaumondequilesentoure En2019et2020 plusieursprojetsassociantconnectivitéetvéhiculeélectriqueontvulejour RENAULT EZ FLEX le véhicule utilitaireexpérimental électrique connecté et modulablePenséetconçupourlalivraisonenville ilanalysedesdonnéescomplétéesparleretourdesprofessionnelsenvuedemieuxcomprendrelesbesoinsdelalivraisonurbaineauquotidien Ilest100%électriquepourunemobilitédurableavecuneautonomiede150km C estunvéhiculecompact unexcellentrapportvolumedecharge longueurgrâceàunecabinecompacte étudiéepourfaciliterlesmontéesetlesdescentestrèsfréquentesdeslivreurs Unemaniabilitéexceptionnelle unrayondebraquagede4 5m Pensépourrépondreauxcasd usagesclient ilaététravaillésurmesure avecunmodulearrièreinterchangeable Innovant ilproposeunenouvelleinterfacehomme machine(IHM)ancréedansl universdes 84GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTsmartphones Connecté l IHMproposedesservicesliésauvéhiculeetpeutembarquerlesapplicationsdédiéesàl activitédesdifférentsprofessionnels Cetteexpérimentationinitialiséeen2019s estpoursuivieen2020 Renaultinaugureunenouvelledémarchepourprépareretconcevoirlesvéhiculesdedemain Laflottede10véhiculesaétélancéeetdenombreusesévolutionsfonctionnellesontétéapportéespours adapterauxdifférentsusages AprèslaMétropoledeMontpellieretlaPosteenrégionparisienne plusieursentreprisesdetoutestaillesetdansdesdomainesd activitévariéssesontmontréesintéresséespourexpérimenterlevéhiculeen2021 PROJET TORNADO des services de mobilitésautonome en zone ruraleLeprojetTORNADOapourobjectifdedéfiniretexpérimenterlestechnologiesetconditionsnécessairesaudéploiementdeservicesdemobilitéautonomeenzonepeudense Démarréenseptembre2017pouruneduréede36mois(novembre2020) leprojetTORNADOaexplorédifférentscasd usagepourrépondreauxbesoinsdesterritoires PortéparleGroupeRenaultetco pilotéparRambouilletTerritoires ceprojetderechercheaétémenéenlienavecunedizainedepartenairesindustrielsetacadémiques Lamobilitéautonomen estpasunenjeuréservéauxgrandesmétropoles Lesexpérimentationsdevéhiculesautonomesdoiventeneffetprendreencomptelesspécificitésdesmilieuxpeudensesoùlessolutionsdetransportsontsouventplusrares etlesdéfisspécifiquesauxzonesruralesnombreux LeprojetderechercheTORNADO quis achèveaujourd hui visaitainsiàidentifierlestechnologiesetinfrastructuresdecommunicationnécessairesaudéploiementdeservicesdemobilitéautonomeenzoneruraleetpériurbaine àtraversdeuxcasd usageetgrâceàunecollaborationentredespartenairesindustrielsetacadémiques unterritoireetlespopulationslocales Danscecadre deuxservicesdemobilitéélectriqueetautonomeontétéexpérimentés avecdespériodesdevalidationsurleterrainàéchelleetenvironnementréels unserviceenvéhiculepartagé(RenaultZOE)àlademande enPrabattementdirectentrelagareruraledeGazeranetleparcd activitésBelAir laForêtàRambouillet l autre ennavetteavecunelogiquededessertesdepointsd arrêtPauseindelaZABelAir LevolettechniqueduprojetTORNADOconsistaitàdéfiniretdévelopperlessolutionsdeconduiteautonomeainsiquelestechnologiesetinfrastructuresdecommunication assurantunniveaudesécuritémaximum solutionsmatérielles Plogicielles embarquéesetdéportées communicationvéhicule infrastructure etc adaptéesauxspécificitésdeszonespériurbainesetrurales routesPétroites giratoires obstaclesmasquantlavisibilité absencedemarquageausoloudepointsderepère hétérogénéitédesborduresderoutes tunnelsétroitsavecuneseulevoiedecirculation spécificités Lacomplexitéetladiversitédesscénariosdecirculationdansdesenvironnementsrurauxetpériurbainsontnécessité entreautres PourleGroupeRenault ils agissaitdefaireroulerunvéhiculeélectriquedefaçontotalementautonomesurunparcoursde13kmillustrantunscénarioderabattementdirectentrelagaredeGazeranetlazoned activitésBelAiràRambouillet représentatifdecesd accroîtrelescapacitésdeperceptiondesvéhiculesautonomesPavecunedétectiondel environnement(typed objets taille distanceparrapportauvéhicule)à360degrés entempsréel d êtreenmesuredelocaliseretcontrôlerlevéhiculeautonomeàP20centimètresprèspourgarantirsonmaintiensursavoie surdesroutespouvantêtretrèsétroitesetquelsquesoientlesaccotements decompenserdespertestemporairesdesignalGPSouunePabsencetotaledevisibilité lorsdupassaged untunnelàuneseulevoieparexemple d atteindre enmodeautonome desniveauxdevitesseP«acceptables»etauplusprèsdelaréalitépourlespassagersetautresusagersdelarouteàsavoirjusqu à70km h Surceparcours lespartenairesduprojetontpuexpérimenterlerôledesélémentsd infrastructureconnectés(feuxconnectésetcamérasfixespermettantauxvéhiculesdeprendreencomptedesobjetsau delàdeleurpropreperception) Outils de simulation pour les véhicules autonomesELID2 explorerlesnouveauxusagesduvéhiculeautonomePourinventerlescockpitsduvéhiculeautonomededemain Renaults estdotéd unnouveloutilderecherche ELID2(ExperienceLifeinDelegation) undémonstrateurinnovantetmodulable Conçusurlabased uncockpitD ESPACEV ELID2seprésentecommelapartieavantd unvéhicule coupléeàunsimulateurpermettantdereprésenterunesituationdeconduiteautonome Toutaétéfaitpourqu àsonbord leconducteuroulepassageravantsesententcommedansunvéhiculeautonomesurlarouteetseprojettentdansdesactivitésdevieàbord Ainsi sileconducteursouhaitesedétendreenregardantunfilm lesiègepeutbasculeretunécransortirdelaplanchedebord Ilpeutégalementpartagersonfilmaveclepassagerouchoisird autresactivitéscommeécriredesmailsounaviguersurInternet ELID2estintégralementmodulable Planchedebord écrans volant sièges etc tousleséquipementspeuventêtrechangésfacilement Ledémonstrateurpourraainsiévolueraucoursdesprochainesannéespourtenircomptedenouveauxaxesderechercheoudel évolutiontechnologique Cetoutilderecherchesertauxergonomesàtesterdessolutionsdecockpitetétudierlecomportementdesoccupantslorsdesprincipalesphasesdelaconduiteautonome activationdumodeautonome conduiteautonome etrepriseenmaindelaconduite RenaultR NEST combattrel hypovigilanceau volantàl aidedestimulationsDéveloppéàlaDirectiondelarechercheduGroupeRenault leprojetRenaultR NEST(RenaultResearchToolforNEuroscientificSTudies)estunoutilderechercheenneurophysiologieetundémonstrateurdecessystèmes Lebutdecetterechercheestdecontribueràdiminuerlesaccidentscausésparlafatigueauvolant Ledémonstrateursecomposed unmoduledeconduitestatique Dotédedeuxcaméras(3Det2D) ilcapteetenregistrelesréactionsduconducteuretmesuredetrèsnombreusesdonnées(rythme 85GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIREScardiaque positionetmouvementsdelatête etc ) L analysedecesparamètrespermetdedéterminerl étatduconducteur parexempledereconnaîtresonétatdevigilance Encasd hypovigilanceconstatée RenaultR NESTagitpourlasécuritéduconducteuretdesusagers ensituationdeconduitecommeensituationd arrêt enproposantdesscénariosderéactivationourelaxation Parexemple ensituationdeconduite lesystèmevainformerleconducteuretluiproposerdescontre mesurescommeunemusiquecontenantdesinfrasonsquiontpoureffetderéactiversaconcentration letempsqu ilpuissesegarerentoutesécuritésurunparkingetainsiéviterunaccidentparendormissementauvolant Ils agitlàdefactualiserl efficacitédecesméthodesencoreàunstadetrèsamont(recherche)pourdéciderounondepoursuivreenphasedeR&D Lesbénéficespourraientêtreàlafoisphysiologiques(lecerveauestplus«éveillé») comportementaux(letauxderéactiondessujetsestplusélevé)etégalementsubjectifs(leconducteursesentmoinsfatigué) AD learning leconducteurauc urduprocessusd apprentissagedesnouveauxmodesdeconduiteLesaidesàlaconduites(ADAS)sontdéjàuneréalitédanslagammeRenault(régulateurdeconduiteadaptatif aideauparking aideaumaintiendanslavoie etc ) Àl avenir cesaidesàlaconduitecontinuerontàsedévelopperetmènerontprogressivementversdesfonctionsdeconduitesautonomes Cetarsenaldetechnologiesrendlaconduiteàlafoisplusagréableetplussûre Maispourtirerlepleinavantagedetoutescesfonctionsnouvelles ilestnécessairequeleconducteursoitàl aiseavecleurusageetencomprenneparfaitementlesmodesdefonctionnement Àcettefin etavectoujoursleclientauc urdesespréoccupations Renaultadéveloppépendantplusieursannéesunprogrammenommé«ADLearning» quiviseàdévelopperunarsenald outilspédagogiques delasimplevidéoausimulateurdeconduite permettantdeplacerlesclientsensituationd apprentissage Ceprogrammeestdéveloppéenpartenariataveclesfonctionscommercialesdel entreprise quisontaucontactdirectdesclients Ainsi parexemple undémonstrateuraétéplacédansunegrandeconcessiondelarégionparisiennependantplusieurssemainesafinderecueillirlesavisetsuggestionssurleterraindesvendeursetdesclients Ceprogrammederechercheserapoursuividanslesannéesàvenircarontouchelàunpointclédansledéploiementetl efficacitédesaidesàlaconduite La recherche sur le véhicule électrique (VE)Avecunedizained annéesd avancesurlaplupartdescompétiteurs leGroupeRenaultestàlafoisunpionnierdelamobilitéélectriqueetleleaderenEurope C estlefruitd untravailcontinudeséquipesduGroupepourgardercetteavance àl heureoùlacompétitionsefaitdeplusenplusprésente confortantainsilechoixstratégiqueduvéhiculeélectrique Nosquatreprioritésdanscettecompétitionsont enrichircontinuellementnotreoffre enfaisantévoluerlagammePactuelledecinqvéhiculesetenintroduisantdesnouveauxproduitspouratteindrehuitvéhicules100%électriquesen2022 TermPlanRenaultannonçantuneautonomiesupérieureà600kmen2022ensontl illustration Néanmoins lechoixdel autonomieparleclientdeviendradeplusenplusunchoixrationnelqu ilfaudracouvriravecplusieursniveauxdifférentsenfonctiondubudgetetduprofilclientderoulage accroîtrel autonomiedesbatteries danscedomaine laPtechnologieprogresserapidement Lacommercialisationfin2016delanouvelleZOEavecses400kmd autonomieNEDCetleMidaccroîtrelacompétitivitédestechnologiesduVE celaconcernePaussibienlaréductionducoûtdesbatteriesquelaréductionducoûtsurlescomposantsélectroniquesdepuissancequiserontmoinschers moinsencombrantsetplusperformants LeMidTermPlanRenault annonçantuneréductionde30%surlecoûtdesbatteriesetde20%surlecoûtdescomposantsélectroniquesdepuissance enestuneillustration développerdestechnologiespermettantunerechargeplusfacilePetplusefficacedesbatteries l améliorationdelachargeabilitédesbatteriesetledéveloppement standardisationdechargeursdits«rapides»serontunfacteurclépourlesvéhiculesélectriquesdedemain Desrecherchessontégalementmenéessurlarechargeinductive(statiqueetdynamique)etsurlachargerobotiséequipourraientpermettreàl utilisateurderechargerlabatteriedesonVEsansavoiràbrancheruncâbleélectriquesurunchargeur Charge dynamique sans contact la rechargeélectrique par induction en roulantRenaultdéveloppeunprojetderechargeélectriquedynamiqueparinduction quipermetderechargerlabatteriedesonvéhiculeélectriquetoutenroulant Desbobinesenmatériauconducteur(cuivre aluminium )sontintégréesdanslaroute Alimentéesparuncourantalternatif cesbouclesémettentunchampmagnétiquecaptéparlaboucleréceptricesituée elle souslavoiture Quandlevéhiculepasseau dessusd unebobinesouslaroute lechampélectromagnétiquecréeuncourantélectriqueinduitdanslabobineréceptrice C estcecourantinduitquiestutilisésoitdirectementpourlatractionsoitpourlarechargedelabatterie Ainsi laroutefournitdel énergieàlavoiturequandcelle cirouledessus Roulerau dessusdesbobinespermettraitlarechargepermanenteetautomatiquedesvéhiculesélectriques Onpeutsoitapporterl énergienécessaireauroulage entoutoupartie soitapporterl énergiepourchargerlabatterie L énergietransmiseauvéhiculeestproportionnelleautempspasséàroulersurlaportionéquipée Uneportionderouteexpérimentaleaétédéveloppéeaveclesbouclesetuntrottoirartificielquicachel électroniqueassociée Chaquebobineestgéréeséparémentetpeuttransférerauvéhiculel énergiedontilabesoin Danscetteexpérimentation levéhiculed essaiestunTWIZY quireçoit2kilowattsencontinu C estunepremièreétape INCIT EV un ambitieux projet de rechercheeuropéen sur la charge des véhicules électriqueslancé début 2020 et coordonné par RenaultAprèsavoirmenéplusieursprojetsderecherchevisantàdévelopperdesconceptsinnovantsdecharge telsquelachargeinductiveenroulant leGroupeRenaultalancéen2020leprojeteuropéenINCIT EV enlienavec32partenairesenEurope Ceprojetviseainsiàpromouvoirl électromobilitéviadesexpérimentations centréessurlesutilisateurs detechnologiesinnovantesdechargespourvéhiculesélectriques D uneduréede48mois dejanvier2020àdécembre2023 leprojetINCIT EVs articuleautourdedeuxgrandesphases 86GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTunephased étudedesbesoinsetdescontraintesdesPconsommateursquiserasuivie àpartird avril2020 parl étudedestechnologiesdechargeetdeleurintégrationdanslesinfrastructures unephasededémonstrationsursitesdesepttechnologies àPpartirdusecondsemestre2022etjusqu àlafinduprojet unsystèmedechargedynamiqueparinductionenzoneurbainePàParisenFrance dessystèmesdechargehautepuissancedanslapériphériedePTallinnenEstonie le«smartcharging»bidirectionneloptimiséàAmsterdametPUtrechtauxPays Bas unsystèmedechargedynamiqueparinductionenzonePpériurbaine long rangeàVersaillesenFrance unhubdechargedansunparkingpourvéhiculesauto partagésPdanslapériphériedeTurinenItalie lachargebassepuissancebidirectionnelle(incluantlesdeuxProues)etlachargeinductivestatiquedanslesvoiesdetaxissituéesàl aéroportetàlagarecentraledeSaragosseenEspagne Pourrépondreàlanécessitédetesterlestechnologiesdechargeenconditionsréellesetdestructurerl écosystèmedanssonensemble leGroupeRenaultasouhaitépostuleràunappelàprojetsdelaCommissioneuropéenne Danscecadre leGroupea uvréàlacréationd unconsortium Unetrentained industriels universités instituts villes start upsetPMEontrépondupositivementàcetteinitiative aveclavolontécommunedepromouvoirl électromobilitéenEuropeviadesexpérimentationscentréessurlesutilisateursdevéhiculesélectriques Uneapprochefortementorientéeclientsquipermettradeconstruireunécosystèmenouveauetdeconcevoirdestechnologiesdechargesquipourrontêtrefacilementdéployéespourencouragerledéveloppementdel électromobilitéenEurope LeprojetINCIT EVareçulefinancementduprogrammederechercheetd innovationHorizon2020del Unioneuropéennedanslecadredel accorddesubventionn°875683 Àl origineduconsortiumduprojetINCIT EV leGroupeRenaultenestlecoordinateur Àcetitre leGroupeRenaultestl interfaceentrelaCommissioneuropéenneetl ensembledespartenaires etsuperviseledéveloppementtechnique budgétaireetleplanning Nouvelles technologies de batteries pour véhiculesélectriquesFin2018 l AllianceVentures lefondsdecapital risquedeRenault Nissan Mitsubishi annoncesaparticipationàladernièreétapedefinancementd EnevateCorporation BaséeàIrvine(Californie)cettesociétéestspécialiséedanslaconceptiondebatterieslithium ion Ils agitd uninvestissementd AllianceVentureslancéenvuedesoutenirlesstart upslesplusinnovantesenmatièredesystèmesnouvellegénérationdestinésàl industrieautomobile Lesbatterieslithium ionàdominantesiliciumdéveloppéesparlasociétéEnevateoffrentdescapacitésdechargeultrarapideetunehautedensitéénergétique pouruncoûtréduit Ellespourraientpermettred offrirletempsdechargelepluscourtparmilestechnologiesdebatterielithium ionactuellementdisponiblessurlemarché polymèredontlespropriétéspourraientcontribueraudéveloppementdecellulesdites«toutsolide» Cetinvestissementcoïncideaveclamiseenapplicationd unaccorddecoopérationdansledomainedelarechercheetdudéveloppement passéentreIonicMaterialsetl Alliance BaséauMassachusetts IonicMaterialsdéveloppeunmatériaupolymèrepouvantsesubstitueràl électrolyteliquidedescellulesLi ion«classiques» capableainsidecontribueràl améliorationdelaperformanceetdurendementéconomiquedesbatteriesàhautedensitéénergétiquepourdemultiplesapplications dontl automobile AllianceVenturesaégalementinvestidansIonicMaterials uneentrepriseaméricaineprometteusequidéveloppeunmatériauLes partenariatsRéinventerl automobileduXXIesiècle véhiculefrugalenénergie fortementallégé connectéetcapabledesesubstituerauconducteurpourtoutoupartiedesesactivités c estundéfiquinepeutêtrerelevéquecollectivement PourRenault lescontratsdecollaborationdeR&Dpermettentd accélérerledéveloppementdestechnologiesnécessairespourreleverceschallenges maisaussid enrichirlescompétencesenpartageantlescoûts unlevierclépourfairemûrirlesinnovationsplusrapidementafindelesintroduiredavantagedanslesprojetsvéhicule CoopérationsDanslemondedel industriecompétitive performanceetfrugalitésontindispensablesetindissociablespourcontinueràfairelacourseentête S ouvrirsurlemondeextérieur allercapterlesmultiplessavoirsetsavoir faire dumeilleurniveau cheznospartenairesindustrielsetacadémiques lesassocierauxnôtres c estunmoyendedécuplernotrecapacitéd innovation àcoûtspartagés Cemoded innovationcollaborativeestencouragéparlesfinanceurspublicstantauniveaufrançaisqu européen Matérialisésouslaformed aidespubliques(subventions avancesremboursables) c estunleviersupplémentairepourl accélérationdenosinnovations Danscecadre laparticipationdeRenaultàdesinitiativescoopératives atoujoursétéuneprioritédansnosactivitésR&AE Elles inscritcommeunoutilefficaceauservicedelacroissancedenotreplanstratégique LebudgetdescoopérationsdeRenaultestde180M surunebasepluriannuelledescoopérationsfrançaiseseteuropéennes C estuneopportunitépourpartagerlescoûtsetaccéderauxaidesfinancièrespourl accélérationdel innovation Lesaidesreçuesen2020 relativesauxprojetscollaboratifsencours s élèventà2 7M dont2 65M desubventionset85K d avancesremboursables Dansunepériodedecrisesanitairemondiale detélétravail certainesdémonstrationsetexpérimentationsontdûêtrereportées leniveaudesaidesfinancièresaétéainsietdefaçontrèsexceptionnelleenbaisseen2020parrapportàl année2019 En2020Unportefeuillede74projetssubventionnésaétégéréen2020surdesdispositifsclassiques(36%desprojetssontsubventionnésàplusde50%dontenviron10%subventionnésà100%parlesfinanceurs) 26projetsfrançaiseteuropéensontétédéposésdurantl année dont11ontétéacceptés 8projetsencoreencoursd instruction et7refusés Parailleurs desprojetsliésauplandesoutiennationaldel automobileontétésoumisauxdispositifsdefinancementclassiques Eneffet Renaultadéposédèsjuin2020 87GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESsurlevoletR&Dduplandesoutien huitprojetsdonttroissontPacceptésetfinancésparl ADEMEouBPIFrance cinqprojetsécartéslorsdelaphasedepré validationparlaDGEcarjugésnonprioritairesparlaDGEauregarddel ensembledesprojetssoumisparlesentreprisescandidates Lesthématiquestraitéesrelèventdel électroniquedepuissancedeladémocratisationdestechnologiesEVethybridesetdumanagementdesthermiquesdesbatteries surlevoletmodernisationduplandesoutien huitprojetsontétéPdéposésdanslecadred unappelàmanifestationd intérêt Deuxprojetssontencoreencoursd instructiondanslecadredel appelàprojetsquiasuivietsixprojetsontétéécartésavantdépôtcarjugésnonprioritairesparlaDGEauregarddel ensembledesprojetssoumisparlesentreprisescandidates CesprojetsconcernentlesusinesduMans(pérennisationdel activitéetdel emploidusiteindustrielChâssisauMans)etdeBatilly(projetdecréationd uneactivitéd assemblagedebatteriespourvéhiculesélectriques) Renaultresteaussitrèsactifdanslecadredu«ProgrammedesInvestissementsd Avenir» LesprojetsdéposésdanslecadredesPIA1puis2sonttoujoursencoursderéalisation Parexemple EVAPS ÉcomobilitéparVéhiculesAutonomessurleterritoiredePParis Saclay HPP hautepressionpulsée PCOCTEL développementd unechaînedetractionhybride Pleprojetd envergure(SAM SécuritéetAcceptabilitédelaPconduiteetdelaMobilitéautonome conceptiondesystèmesautomatisésperformants fonctionnellementsûrspourlesvéhiculesautonomes)surlevéhiculeautonome déposédanslecadreduPIA2 adébutésesexpérimentationscommeprévuinitialement maisasubinéanmoinsquelquesreportsdusàl impossibilitéderéalisercertainesexpérimentationsauregarddelacrisesanitaire LecoûtderecherchepourRenaultestde42M surlapériodeduprojet lesaidesd Étatattribuéesparl ADEMEsontde11M parrapportauprévisionneld activités parailleurs unprojetANR émanantdesuniversitaires aétéPdéposéetacceptéen2020 avecparticipationdeRenault Ils agitduprojetDeepSeequiestunprojetd intelligenceartificielle centrésurl étudedenouveauxréseauxdeneuronesartificiels Quelquesexemplesdeprojetsgérés NomprojetDescriptionDatedébutprojetDatefinprojetProgrammedefinancementMétier5GcrocoContrôletransfrontalierdecinquièmegénération01 01 201931 12 2021H2020 ICT 2018 2020ÉlectroniqueCOCTELDéveloppementd unechaînedetractionhybride11 10 201325 05 2021PIAProgrammeVéhiculeduFuturMécaniqueCONCORDAPréparerlesautorouteseuropéennesàlaconduiteautomatiséeavecdesservicesetdestechnologiesconnexesadéquats01 10 201731 12 20202016 EU TM 0327 SNouvellemobilitéC ROADSAméliorationetélargissementdesconnaissancessurCar2X01 09 201631 12 2020CEFNouvellemobilitéDENSEDéveloppementdecapteurscombinant3fonctionsderadars lidarsetcamérasfonctionnantdanstouteslesconditionsmétéorologiquespourlesvéhiculesautonomes01 06 201629 02 2020H2020 ECSELÉlectroniqueEAGLEDéveloppementd unmoteuressenceleanburn(mélangepauvre)avecobjectifderendementà50%enmoteuressenceenligneaveclaroadmaprechercheICE01 10 201631 03 2020H2020 GV 02 2016MécaniqueEMPHYSISDéveloppementd unprocessusquasiautomatiséetstandardisépourleportageversdescodesembarquésdemodèlescrééspourlasimulationnumérique01 12 201628 02 2021EUREKAITEA3MécaniqueEVAPSDévelopperetexpérimenterdesservicesdemobilitéautonomeavecdesvéhiculesélectriques01 03 201729 02 2020PIA2VéhiculeRoutieretMobilitéduFuturNouvellemobilitéHPPHAUTEPRESSIONPULSÉEHautepressionpulsée technologied allégementmettanten uvredesdéveloppementsdesystèmesdesoudage sertissage magnétoformageetélectro hydroformageentrel acieretl aluminium20 05 201720 02 2020PIAProcessINCIT EVAméliorerl expériencedesutilisateursdeVEetaccélérerledéveloppementdel électromobilitéparledéploiementdesolutionsderechargeinnovantesàtraversl Europe01 01 202031 12 2023H2020 LC GV 2019NouvellemobilitéISA3Intégrationdesolutionsaluminiumpourallégerlesautomobiles Réalisationdeportesenaluminium 01 04 202001 10 2023PSPCn°8MatériauxL3PILOTDéveloppementd unvéhiculeautonomeniveau3avecdémonstrateur01 09 201731 08 2021H2020 ART 02 2016NouvellemobilitéSAMEVRAConceptiondesystèmesautomatisésperformants fonctionnellementsûrspourlesvéhiculesautonomes16 10 201915 04 2023PIAExpérimentationduvéhiculeroutierautonomeNouvellemobilitéSAMEVRA(LAB)Évaluationdelagestiondesscénarioscritiques Étudesd impactsocialetéconomique16 10 201915 04 2023PIAExpérimentationduvéhiculeroutierautonomeNouvellemobilitéTORNADODéterminerlesbesoinseninfrastructurepourledéploiementdevéhiculesautonomesFaireladémonstrationd untransportpublicpourunepopulationvivantdansdeszonesétendues périurbainesComprendrelesbesoins attentesdesutilisateursdansleslimitesétenduesdesmétropoles01 09 201728 02 2021FUI23Nouvellemobilité 88GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTSurleplaneuropéenRenaultasoumisseptprojetsdanslecadredeprogrammesdefinancementeuropéen(Horizon2020 CEF EUREKA etc ) Lesthématiquestraitéesconcernentprincipalementlesbatteries levéhiculeautonome lasécurité laconnectivité lesmatériauxetleprocess Pourexemple lesplusgroscontributeursensubventionsperçuesen2020 sontlesprojetssuivants NomprojetDescriptionCOLLABSRecherchesurl intelligenceartificielle l automatisationindustriellesurlessystèmesindustrielsintelligentspermettantd échangerdesinformationsetdefonctionneràdistance Cyber intelligenceetcybersécuritédanslecontexted Industry4 0 FLEXAMEPProductiondepiècesenélastomèrerapidementreconfigurables facilementadaptablesetflexibles Hi DRIVETesteretdémontrerlafonctionnalitédesvéhiculeshautementautomatisésdansdesscénariosdetraficexigeant Capacitéd interactionsécuriséeaveclesautresparticipantsautrafic INTERQNouvellesolutiontechnologiquedel industrie4 0concernantlecontrôledelaqualitédesprocessus produitsetdelafiabilitédesdonnées Perspective2021LesprojetscollaboratifsrestentunmoyendepartagerlesconnaissancesauniveaudesingénieriesRenaultetdenospartenaires Ainsi nouscontinuonsàdévelopperdenouveauxprojetscollaboratifstantenFrancequ enEurope Nosprévisionsd aidesfinancièressontd environ6M d aides(tousprogrammesconfondus FranceetEurope)et1M d avancesremboursables GIE de Recherches et Études PSA RENAULTZoomsurleLABLeGIERecherchesetEtudesPSA RENAULThébergelescoopérationsentrelesdeuxconstructeursdanslesdomainesd intérêtcommun Historiquement lesdeuxprincipauxaxesdetravailfurentceuxliésauLAB(crééen1969)etauGroupementScientifiqueMoteurouGSM(crééen1980) Untroisièmeaxeesttraitéauseindel IRTmatériaux LesprincipauxaxesdetravailduLABconcernentl analysed accidentsdelaroute labiomécaniqueetl étudeducomportementduconducteur LeLABtravailleentreautresdanslecadredeprojetscollaboratifsoud initiativeseuropéens(projetsINDIDetPEARSparexemple) Ilétudieaussilechangementdeparadigmedelasécuritéroutièreinduitparl arrivéedesvéhiculesconnectéset ouautonomes(projetAutoConduct SAM) etégalementlesscenarioscritiquesdanslesbasesdedonnéesderoulagecommeU DriveetMOOVE LeGSMatravaillécetteannéepourdiversifiersestravauxversdesénergiesvertes Lesétudesréaliséesàl IRTmatériauxétaientcentréessurl exploitabilitéindustrielledefilièresderetraitement ZoomsurleGSM(GroupementScientifiqueMoteur)LesprincipauxaxesdetravailduGSMportentsurlacombustionetlessystèmesdepost traitementdanslebutd améliorerlaconsommationclientetlesémissionspolluantes Plusspécifiquement leGSMaxesesétudessurl analysedesparticulesfinesetleursconséquencessurl environnementainsiquesurlesaérosolssecondaires ZoomsurlesIRTpouroptimiserlescoûtsassociésauxprojetsderechercheetmutualiserlesconnaissances Lessujetstravailléssont entreautres lepoidsdesvéhiculesetlarésistancedesmatériaux LestravauxréaliséssurlesmatériauxcompositesetmétalliquesauseindesIRTJulesVerneetM2PsontégalementmenésconjointementaveclesdeuxconstructeursautomobilesRenaultetPSAdanslecadredeceGIE Diversprojetssontmenésconjointementaveclesdeuxconstructeursetd autrespartenairesActivités de recherche auprès des grandesuniversités des écoles du CNRS Renaultpoursuitsesactivitésderechercheaveclemondeacadémique lesgrandesécolesetlesuniversités Lesactivitéscommunesderecherchesontessentiellementréaliséesdanslecadredesprojetscollaboratifssubventionnés detravauxconduitsauseindesIRTetITE etdanslecadred étudesassociantdesdoctorantssouscontratCIFRE AinsiRenaultahébergé95doctorantssouscontratCIFREdurantl année2020 28nouveauxsujetsontétéproposésen2020 L agrémentdélivréàRenault pourlavalidationscientifiquedessujetsparl ANRT depuisjuin2017 permetdefluidifierlesprocéduresdevalidationetderecrutementdesjeunesdoctorants Desactivitésd animationsetdevalorisationdestravauxdesdoctorantsontétéinitiésen2018 sousformed amphisdeprésentationdestravauxderecherchedecesderniers auseindel entreprise Accord stratégique avec le CEALesdeuxaccordsprécédents(batteriesetcoopérationstratégique)conclusen2010sontarrivésàéchéancefin2014 LepartenariatentreRenaultetleCEA(Commissariatàl énergieatomiqueetauxénergiesalternatives)aétéreconduitdanslecadred unaccorduniquecouvrantl ensembledesdomainestechniquesvéhiculespourunepériodedecinqansàpartirdu1erjanvier2015 Ilregroupel ensembledescollaborationsentreRenaultetleCEAautourdelaboratoirescommunssituéssurdifférentssitesduCEApilotantl ensembledeséquipesCEAimpliquésdanslesprojetsRenault Unavenantprolongecetaccordjusqu àlafindel année2024 L année2020areprésentéuneactivitéglobalede1 3M etaconcernélesprojetsderecherche d ingénierieavancéeetdemétier portantsurl architectureélectriqueetélectroniquedepuissance levéhiculeélectrique lasecondeviedesbatteries l intégrationdepanneauphotovoltaïquesurunvéhiculedenotregamme l impression3Detlamécatronique lecontrôlequalitédel airdansnosbâtimentsindustriels Parailleurs en2020 Renaultapoursuivisacollaborationavecunestart upduCEAdansledomainedelarobotiqueafind améliorerlaproductivitédansnosusinesdemontage 89GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes chaires de recherche et d enseignementÉtabliesdanslecadredeconventionsdemécénatoubiendeconventionsàcaractèrepluscompétitif leschairesderechercheetd enseignementsontconstruitespourrésoudreplusrapidementdesproblèmescomplexessurdesthématiquesinnovantes(technologiques managementetressourceshumaines écosystèmesdelamobilité )enpartenariataveclesmeilleureséquipesacadémiquesetenassociationavecd autresacteurséconomiquesetindustriels Ellespermettentdebénéficierdesavancéesdelarechercheamontentravaillantavecleséquipesscientifiquesenpointesurlesujet lestravauxderechercheétantréalisésdanslecadredethèseslancéesàcetteoccasion Ceschairespermettentdeparticiperàladéfinitiondesprogrammesd enseignementdontpeuventensuitebénéficiernoscollaborateursafinquel entreprisesoitplusperformantelorsdel intégrationdesinnovations Ellessontparailleursunmoyendeconstruireleséchangesetlessynergiesaveclesautrespartenaireséconomiquesetindustrielsquiyparticipent Inversement ceschairespermettentauxéquipesacadémiquesdebénéficierdesoutienauxprogrammesderecherche fairelelienaveclaR&Dindustrielleouencorevaloriserlesrésultatsdeleurséquipes Lecomitédepilotagequiassocielesdifférentesfonctionsdel entreprisepermetdesoutenirlaconstructiondespropositionsdenouvelleschaires réaliserlapriorisationdecespropositionsets assurerégalementrégulièrementdubonavancementdesprogrammesengagés En2020 malgrélasituationexceptionnelledelapandémiedeCOVID 19 septnouvelleschairesontpuêtrelancéesetontréaliséundémarragesatisfaisantenligneaveclesobjectifs «Datatomaximisevalorisation»avecleLaboratoired ExcellencePdel UniversitédeLyon «Real timeExtendedReality(XR)simulations4Industry»avecPArtsetMétiersParisTech «Futurdel IndustrieetduTravail»avecMinesParitech PFabriquedel Industrie ÉcoledeParisdumanagementetGRTgaz Orange Michelin «Systèmesdesystèmes Energie&prospérité»avecInstitutPLouisBachelier AFD ADEME «AIfordata drivenandself configurablesupplychains»aveclePMultidisciplinaryInstituteinArtificialintelligencedel UniversitédeGrenoble «Fair&RobustMethodsinMachineLearning»avecArtificialandPNaturalIntelligenceToulouseInstitute(ANITI) «NewcertificationapproachesofcriticalAIbasedsystems»avecPANITI Lestravauxquiavaientétéprévussurlepérimètre«ManagementInterculturel»avecl ESCPontétéfinalisés Lesautreschairesactivesen2020portaientsurlesthématiquessuivantes cybersécurité Paérodynamique Pconceptiondesystèmesurbainsorientésusages Pdistributionetservicesautomobiles Pmanagementdelasécuritéroutière Psystèmesd éclairageembarqués Pperformancedelapropulsionélectrifiéedansl automobile Pexcellenceopérationnelleetinnovationmanagériale PInclusiveandsocialbusiness PSupplyChaindufutur PAveccesnouvelleschaireslancéesen2020 Renaultrestedanslegroupedetêtedesacteurséconomiquesetindustrielsquisoutiennentetparticipentauxchairesderechercheetd enseignement Nouveaux produits 2020 et 2021 et leurs innovations1 4 2Nouvelles DACIA SANDERO SANDERO1)STEPWAY et LOGANnouvelleexpérienceàbordL intérieurfaitunbondenavantsurtouslesplans qualitéaccruedelaprésentation desmatériaux delafinition del assemblage del ergonomieetapparitiondenouveauxéquipements Dacia NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANoffrenttoujourslemeilleurrapportprix habitabilitédumarché catégoriepourlesjambesdespassagersarrière Cedernierestenprogressionde42mmsurNouvelleSANDEROetNouvelleLogan Côtérangement lacapacitépeutatteindre21litres(+2 5L)avecdel espacesousl accoudoircentral(1 4L) danslesportesavantetarrièreetaudosdessiègesavant Habitabilitésupérieure NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANoffrenttroisvraiesplacesd adulteàl arrière unebanquetterabattable1 3 2 3selonlesversionsetuncoffrefamilial SurSANDERO cedernieraunecapacitéde328L(310L+12L) estmunid unplancheràdoubleniveau(selonlesversions)etsedéverrouilleàdistanceviaunboutonsurlacléoulacartemainslibres NouvelleLOGANoffre528litresdechargement L habitabilitéestdignedusegmentsupérieuravecnotammentleplusgrandespacedelaPlusdeconfortLasellerieplusqualitative ledessinetlaformedesnouveauxsiègesavantoffrentplusdeconfortetdemaintienavecnotammentdesappui têtesréglablesenhauteur Afind améliorersapositiondeconduite leconducteurpeutdésormaisréglersonsiègeenhauteur(+ 35mm) levolantenhauteur(+ 2 1°)etenprofondeur(+ 25mm)etopter enoption pourunaccoudoirindividueloucentral Lelevierdevitessesaétéraccourci Ladirectionestàassistancevariable100%électriquepourunconfortaccrunotammentlorsdeman uvresserréesetdeparking(36%d effortenmoinsparrapportàlaprécédenteSANDERO) 90GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTPlusd équipementsChezDacia modernitén estpassynonymedecourseàl équipementsuperflu LesnouveauxéquipementsdeNouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANsuiventl évolutiondesattentesclésdesclients Quelquesoitleniveaudefinition l équipementdesériecomprendunsupportsmartphone(amovibleselonlesversions) unécrand ordinateurdebord descommandesauvolantdurégulateuretdulimiteurdevitesseetl allumageautomatiquedesfeux Poursonconfortetsasécurité leconducteurpeutainsimaintenirsesyeuxsurlarouteetsesmainssurlevolant Unenouvelleclimatisationautomatiqueàaffichagedigital lessiègesavantchauffants(àpartird avril2021) lacartemainslibresavecouvertureàdistanceducoffre lefreindeparkingélectrique lacaméraderecul lesaidesauparkingàl avantetàl arrièreetl allumageautomatiquedesessuie glacessontdisponiblesensérieouoptionselonlesmarchés Enfin pourlapremièrefoischezDacia untoitouvrantvitréélectriqueseraproposécourant2021surNouvelleSANDEROetNouvelleSANDEROStepway DeséquipementsmodernesauservicedelasécuritéGrâceàleurplateformemodulaireCMF Betleurnouvellearchitectureélectronique NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANreçoiventdesaidesàlaconduite(ADAS)etdeséquipementsdesécuritédernièregénération Bicarburationessence GPLavecDaciaECO GDaciaestleseulconstructeuràproposerlabi carburationessenceetGPLsurl ensembledesagammedevéhiculesparticulierssouslelabelECO G L intégrationenusinedecettetechnologieéprouvéesurlemoteurTCe100ECO Gestungagedesécuritéetdefiabilité Laduréedelagarantieconstructeur lesintervallesetlecoûtdesopérationsdemaintenance lacapacitéducoffresontidentiquesàceuxd uneversionessence(leréservoirdeGPLestsituéenlieuetplacedelarouedesecours) EnroulantauGPL NouvelleSANDEROECO Gémetenmoyenne11%d émissionsdeCO2demoins(comparéeàunemotorisationessenceéquivalente) Deplus elleoffreplusde1300kmd autonomiegrâceàses2réservoirs 50litrespourceluideGPL soit40Ldecontenanceutilecarleremplissageestlimitéà80%pourdesraisonsdesécurité enaugmentationde8litresparrapportàlaprécédentegénérationdeSANDEROGP et50litresd essence AvecDacia leGPLconciliesimplicitéd usage agrémentdeconduite réductiond émissionsdeCO2etgrandeautonomie Selonlespays labicarburationessence GPLbénéficied incitationsouderéductionsfiscalestelsqu unfaibleprixd achatducarburantàlapompe l absencedemalusécologiqueouderestrictiondecirculation Renault KANGOO et EXPRESS2)KANGOOVan lafourgonnetteinnovanteaustyleathlétiqueetdynamique s adresseprincipalementauxflottes artisansetcommerçantsexigeants àlarecherched unvéhiculesurmesure équipédesdernièrestechnologiesauservicedesprofessionnels AvecsoninnovationmajeureEasySideAccesset avecEasyInsideRack KANGOOVanrévolutionnelafaçonde travaillerchargement quellesquesoientlescontraintesdestationnement Ensupprimantlemontantcentral KANGOOVanproposel accèslatérallepluslargedumarchéavec1416mm(deuxfoisplusgrandquedanssaversionprécédente) EasySideAccess particulièrementpratiqueencentre ville cetteinnovationpermetauclientd avoiraccèsfacilementàsonEasyInsideRack autreinnovation cettegalerieintérieureescamotablepermetdetransporterenhauteurdesobjetslongsetencombrantsjusqu au dessusdupassager libérantainsidel espaceauplancher EXPRESSVan lafourgonnettepratiqueetefficace s adresseparticulièrementauxjeunesentrepreneursetauxpetitesflottes àlarecherchedumeilleurrapportprix prestations enrépondantàleursbesoinsessentiels EXPRESSVanaffichelescodesstylistiquesdelamarqueRenault exprimantainsirobustesseetmodernité Dotédesiègesrenforcés lenouvelintérieurapportequalitéetconfortàbord Uneattentionparticulièreaétéportéeauxespacesderangementetàl ergonomie Ilproposelemeilleurniveauderangementdesacatégorie(48litres)ainsiqu unvolumedechargementde3 3à3 7m³ EXPRESSVanintègrelesystèmemultimédiaRenaultEASYLINKetproposedesaidesàlaconduitecommel assistantdesurveillancedevisionarrière«RearViewAssist» l avertisseurd angle mort«BlindSpotWarning» l aideauparkingavantetarrière«Front&RearParkAssist» sansoublierlemiroirgrandangle«WideViewMirror» KANGOOetEXPRESSsedéclinentégalementenversionpourlesparticuliers DACIA SPRING3)Révélélorsdel événementeWays leDACIASpringElectricestlepremiermodèle100%électriquedeDaciabasésurlaplateformeCMF A Cettecitadineélectriqueseralamoinschèredumarchéetrendralamobilitéélectriqueencoreplusaccessible AvecsonlookdeSUVpolyvalentetpratique elleestdotéed unehabitabilitérecord d unemotorisationélectriquesimpleetfiableetd uneautonomierassurante Proposéeavecunmoteur100%électriquede33kWcoupléàunebatteriede26 8kWh SpringElectricdisposed uneautonomiede225kmencycleWLTPetde295kmenWLTPCity(cycled homologationcomportantuniquementlapartieurbaineducyclehomologué) Seséquipementsdesériesontnombreux avecentreautres ladirectionàassistancevariable100%électrique leverrouillagecentraliséàdistance quatrevitresélectriques lelimiteurdevitesse l ABS l ESP(contrôleélectroniquedelatrajectoire) lerépartiteurélectroniquedefreinage sixairbags l appeld urgence(boutonSOS) l allumageautomatiquedesfeuxouencorelefreinageautomatiqued urgence Enplusdelaversiondesérie SpringElectricestaccompagnéededeuxdéclinaisonsinéditespourlesnouvellesmobilités uneversionadaptéeàl autopartageélectrique etuneversionutilitairediteCargo pourdeslivraisonsdudernierkilomètresansémissionpolluante Renault ARKANA en Europe4)ARKANAenEurope dévoilélorsdel événementeWays estbasésurlaplateformemodulaireCMF Bdel Alliance surlaquelleontdéjàétédéveloppéeslesnouvellesgénérationsdeCLIOetCAPTUR Laversiondestinéeàl Europeestproduiteàl usinedeBusanenCoréeduSud 91GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCôtémotorisations ARKANAoffreunemotorisationE TECH«fullhybride»quipermetundémarragesystématiqueentractionélectriqueetassureunplaisirdeconduiteentoutescirconstancesavecdesaccélérationsfranchesetinstantanées Unrendementénergétiqueperformant notammentgrâceàsaboîtedevitessesinnovantemultimodes sonfreinagerégénératifefficaceetsahautecapacitéderechargeautomatiquedesbatteries Letempsderoulageenvilleatteintjusqu à80%entoutélectrique CequipermetdelimiterlesémissionsdeCO2etderéduirelesconsommationsjusqu à40%encycleurbainparrapportàunemotorisationuniquementthermique ARKANAproposeégalementunemotorisationessence4cylindresturbocompresséeàinjectiondirecte1 3TCe Économiqueetperformante elleassureunvraiplaisirdeconduite AssociéeàuneboîteautomatiquedoubleembrayageEDC elleserad abordproposéeenversion140chpuisensuiteégalementenversion160ch Nouveautéinéditeetinnovation cettemotorisation1 3TCepasseàlamicro hybridationavecl ajoutunsystèmed alterno démarreurcoupléàunebatterielithium ion12Vplacéesouslesiègepassager CettetechnologieamélioreleStop&Startetassurelarégénérationdel énergiependantlesphasesdedécélération Elleassisteaussilemoteurdanssesphaseslesplusconsommatricesd énergie audémarrageouàl accélération EllepermetainsideréduirelaconsommationdecarburantetlesémissionsdeCO2toutenassurantuneplusgrandefluiditéderedémarrageetunmeilleurconfortdeconduite Côtééquipements ARKANAdisposed uncockpithigh techavecunaffichagenumériquedutableaudebord Cetécrancouleurmesurede4 2 7ou10 2poucesselonlesversionsetpermetdepersonnalisersonexpériencedeconduitedefaçontrèsintuitive Complétéparl écrancentralde7ou9 3poucesaccueillelesystèmemultimédiaEASYLINK(connectivitépermanenteen4G servicesenrichis systèmeetcartographietoujoursàjourgrâceàlatechnologie«OverTheAir»ouencorepersonnalisationdesréglagesavecleMulti Sense)quicontribueàoffrirauvéhiculeunedesplusgrandessurfacesd affichagedesacatégorie ARKANAdisposeégalementd unegammecomplèted aidesàlaconduite Cestechnologiesdedernièregénérationcomprennentunecaméraà360°pourdétectertouslesobstaclesautourduvéhicule ainsiquel assistantd autorouteetdecirculation CederniercombinelerégulateurdevitesseadaptatifaveclafonctionStop&startetlafonctiond aideàlasortiedevoie Ceservicedeniveau2d autonomiepermetd augmenterconsidérablementleconfortdeconduite Groupes motopropulseurs acteurs5)de la transition énergétiqueRenaultcontinuededévelopperdenouvellestechnologiesdedépollutionsursesmotorisationsthermiquespourréduirelesémissionsdeCO2etdeparticules Onrépondpardespropositionstechnologiquesquisontlemeilleuréquilibrepolluant CO2etcoûtpourleclient Àpartirdejuin2020 lesvéhiculesneufsduGroupeRenaultvendusauxparticuliersenEuropeontétéprogressivementéquipésdemotorisationsrespectantlanouvellenormeEuro6D Fullgrâceàdenouvellestechnologiesdedépollutionsursesmoteursessence diesel hybrides hybridesrechargeablesetGPL LeGroupeRenaultpréparel arrivéedelanormeeuropéenneEuro6D Fullquientreenvigueurau1erjanvier2021pourlesvéhiculesparticuliers(1erjanvier2022pourlesvéhiculesutilitaires)etquirenforcelesprocéduresdemesuresetlesseuilsderejetsdepolluantsdesmoteursthermiques Poursoutenirlatransitionénergétique ilfauts appuyersurunensembledetechnologies l hydrogènedécarbonéenfaitpartieetestdanslastratégieduGroupeRenault NousavonsdanslagammedesvéhiculesutilitairesenrangeextendeurH2 LeGroupeRenaultaunesolideexpériencesurleGPL Nousenvendonsdepuisplusde10ansenEurope LeGPLn aquedesavantages ilestplusécologique( 12%deCO2 100km) pluséconomiquetoutenétantplusperformant LeGroupeRenaultproposeunnouveaumoteurbi carburantenEuropeessenceetGPLsurCLIO CAPTUR SANDERO LOGANetDUSTER leTCeECO G100(HR10) Enmodegaz cemoteurréduitd environ12%lesémissionsdeCO2parrapportaumodeessence EnmotorisationEuro6D Full lesperformancessontamélioréesde+10Nmdecoupleet+7KWdepuissanceadditionnellecarlacombustionengazaunpotentielsupérieuràceluidel essence Lecoûtd usageduGPLestéquivalentàceluidudieseletsoncoûtd achatestplusfaibled aumoins1500euros LeGPLest20à25%moinscherquel essenceaukmsoituneéconomiedel ordrede200eurosparansurlecarburantpour15000kmparcourus Deplus nousdisposonsd unlargeréseaudedistributionavec33000stationsenEurope 10%dugazconsomméestdubio GPLenFrance etc estenconstanteaugmentation Renouveau de la gamme à l international6)En2020 leGroupeRenaultarenouvelésagammedanslemonde avecDUSTERenAmériquelatine nouveauCAPTURenCorée lesphases2de KAPTURenRussie MEGANE KOLEOS TALISMANetESPACE 92GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTLeviers de performance1 4 3La conception modulaireSourcedecompétitivitéaccrueetdesynergies ladémarchedeconceptionmodulaireappeléeCMF(CommonModuleFamily) miseen uvredepuis2013permetdestandardiserdeszonesd architectureentrelesvéhiculesRenault NissanetMitsubishi Ellesetraduitparuneréductionmoyennedescoûtsdeconceptionproduit processdel ordrede30à40%parmodèleetde20à30%pourl achatdecomposants Àl horizon2022 70%desvéhiculesdel Allianceet80%desvéhiculesduGroupeRenaultserontproduitssurdesplateformescommunes Des plateformes Alliance communesCMF EVest«LA»plateformederéférencepourlanouvellegénérationdevéhiculesélectriquesduGroupeRenaultetdel Alliance Cetteplateforme100%électriques affranchitdescontraintesgénéréesparlesarchitecturesthermiquesetpermetd offrirunniveauinéditdeprestations plusd efficacitéénergétiqueauservicedel autonomie l habitabilitédusegmentsupérieurettoutleplaisirdeconduited unvéhiculeélectrique CMF Aestlaplateformedédiéeauxpetitescitadinesdel Alliance Sonarchitectureestcompatibleélectriquementetpeutaccueillirdesvéhicules100%électriques C estlecasparexempledeRenaultCITYK ZEetdeDaciaSPRINGrévéléen2020 CMF Bestlaplateformemodulaireparexcellencedel Alliance Àl horizon2022 CMF Bporteraplusde12modèlesdel Allianceavecunobjectifde3millionsdevéhiculesindustrialisésàl issuedurenouvellementcompletdusegmentBdans10usinesdumonde Saproductionaétélancéeen2019avecCLIOVdanslesusinesdeBursaetNovoMesto puisValladolid SunderlandavecCAPTURetJuke En2020 elleaccueillelesnouvellesLOGANetSANDEROproduitesdanslesusinesdePitestietTanger Enplusdesmotorisationsthermiques cetteplateformeestcompatibleauGPLetpermetl électrificationdesvéhicules(hybridesethybridesrechargeables) Elleestconçuepouraccueillirdesassistancesévoluéesàlaconduitemenantauxpremiersniveauxd autonomie Sonarchitecturepermetdeproposerdesmodèlesadaptésenprestationsetencoûtsauxdifférentsmarchés CMF CDestlaplateformedédiéeauxvéhiculesSUVdessegmentsCetDpourchacundespartenairesdel Alliance ElleéquipeX TRAIL ROGUEetQashqaipourNissan OutlanderpourMitsubishietsupporteralerenouvellementdeKADJARetKOLEOSpourRenault Cetteplateformeestcompatibleavecdemultiplesénergies(GMPthermiques hybridesethybridesrechargeables)etapporteraàcettegénérationdevéhicules unrenouvellementtechnologiquecompletpourlesaidesàlaconduite lesservicesconnectés(dontl intégrationdesGoogleAutomotiveServices)etlacapacitédemettreàjourlessystèmesàdistance(FOTA FirmwareOverTheAir) LesvéhiculesduGroupeRenaultpourrontenoutrebénéficierd atoutsspécifiques telsqu untrainarrièremulti brasdirectionnel(4Control)ouunamortissementpilotéprédictifenfonctiondesmodèlesetniveauxdefinitionretenus Auseindel Alliance prèsde10millionsdevéhiculesserontproduitssurcetteplateformeetindustrialisésdanshuitusinesrépartiessurtouslesgrandsmarchésautomobilesmondiaux(États Unis Japon Europe ChineetRussie) Ingénierie logicielleEnaoût2020 unenouvelleentitédédiéeaulogicielaétécréée laSOFTWAREFACTORY AinsileGroupeRenaultsedotedescompétencesspécifiquesdesmétierslogicielsafinderépondreauxfuturschallengesdelamobilitéetdesservices maisaussiauxévolutionsnécessairesdel architecturelogicielleembarquéepourconstruireetproposerdenouveauxservicesinnovantsàtoutmomentdelavieduvéhicule L innovationlogicielleconstituel élémentclédelavisiond unevoitureintelligenteetauto apprenanteavecdestechnologiesd intelligenceartificielleetl extensiondanslecloud Lesinnovationsetprestationsapportéesànosclientssontdeplusenplusréaliséesàpartirdelogicielsembarquésdansnosvéhiculesousituéssurdesserveursdébarqués LaSOFTWAREFACTORYlivredeslogicielsfiablesetrobustesens appuyantsurunprocessusdedéveloppementlogicield intégrationcontinue transversaletuniquepermettantde réduirelesplaintesclientsassociés PmaîtriserlacomplexitélogiciellecroissantesanspourautantPexploserlescoûtsdedéveloppements offrirauxclientslapossibilitéd acheterdenouveauxservicesouPfonctionnalitéstoutaulongdelaviedesonvéhicule LaSOFTWAREFACTORYestauc urdelastratégied entreprise(Renaulution)pourcréeruneexpérienceclientenaméliorationconstante Ellecontribueaudéveloppementdeservicesinnovantspourréaliserlesrevenusdansledomainedesservicesdemobilité(dontl objectifestde20 30%en2030) Laréalisationdefonctionsinnovantesenlogicieletleurcentralisationsurdesprocesseurspuissantsapportentdesgainssignificatifssurleprixderevientfabrication(PRF)etenvaleurclientaméliorantl attractivitéetlarentabilitédenosvéhicules(Valueformoney) LaSOFTWAREFACTORYapporteuneexpertisededéveloppementeninterne(Make)etunerupturedanslemodèledetravailclassiquedesTiers1(fournisseurderang1)enallantchercherlesexpertisestechniquesàlasourceetens appuyantsurdespartenariatstechnologiques(Google Qualcomm etc )etens impliquantdanslesstandardsautomotiveetconsortium(Autosar ) Ingénierie systèmeCetteméthodologiededéveloppementqueRenaultintègreprogressivementdanssesprocessusetoutilsdepuisunedizained annéespermetdemaîtriserlamontéeencomplexitédenosproduitsetservicestoutenfacilitantlaréductiondeladiversité SontciblésbiensûrdesdomainescommelesADAS laconnectivité l électrificationdelatraction maisplusgénéralementlatotalitéduvéhiculeycomprissespérimètres«mécatroniques»(ouvrants aérodynamiqueactive etc ) l assemblageduvéhiculeetdessystèmesd informationdébarquéssupportantlesservices jusqu auxécosystèmesdelamobilitéetdel énergieoùlesenjeuxnesontpasseulementtechniquesetnécessitentdeconstruiredenouvellescollaborations 93GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSWEETL undesdomainesquiconnaîtunetrèsforteévolutiondanslesinnovationsliéesauxvéhiculess appelle lesSWEET(SoftWareElectric&ElectronicTechnology) LesSWEETportentlesarchitectureslogicielles électriquesetélectroniques lesservicesconnectés lemultimédiaetlesaidesàlaconduitedanslesvéhicules LesSWEEToffrentànosplateformesphysiquesetànosvéhiculesunegrandepartiedel intelligenceembarquéedenosproduits Dansledétail unSWEETestuneplateformesoftwareetélectrique électroniquedel Alliancequiéquipenosvéhicules IlexisteplusieursgénérationsdeSWEET(100 200 400 etc)rangéesparordrechronologiqueavecuncontenutechniqueajustéauxbesoinsduplangammeAlliance SWEET100équipetousnosnouveauxvéhiculesdepuislanouvelleCLIO SWEET200etSWEET400sontencoursdedéveloppementactuellement SWEET200équiperalanouvelleplateformeélectriqueCMF EV SWEETs intègreclairementdansleplanRenaulutionencontribuantàladiminutiondescoûts àlaréductionduticketd entréeingénierieetàl accroissementdescarry overtoutenrestantcentrésurlesattentesdenosclients Plan satisfaction client de la fiabilitéà la satisfaction clientNotre ambition satisfaire 100 % de nos clientsqualitédenosproduitsestl élémentsocledelaconfiancequenousportentnosclients Àcetitre laqualitéestuneprioritépourl ensembledenosmarquesetaucuncompromisenlamatièren estacceptable DanslecadredeRenaulution notreobjectifestclair 100%denosclientsdoiventêtresatisfaits Chaqueclientestuniqueetméritelemeilleur unevoiturefiabledurablementetunserviceirréprochabledeboutenbout Nousvisonsdoncnonseulementlezérodéfaut maissurtoutnousnousattachonsàtrouverunesolutionpourchaqueproblèmerencontréparnosclients Pourcela chacundescollaborateurs del amontàl avaldel entreprise asonrôleàjouer Pouratteindrecetteambition leGroupeRENAULTrenforcesonPlanSatisfactionClientinitiéen2018 Troispointscléspourassurerunequalitédetouslesinstantsàchaqueétapedel expérienceclient zérodéfaut Lapremièrequalitéincontournabled unvéhiculeestPsafiabilité Lesprestationsdenosproduitssontconçuespourrépondreauxattentesdesclients performance style qualitéperçue confortetagrément Lesystèmeindustrielévoluepourproduire«zérodéfaut»defabricationetassurerlebonfonctionnementdel ensembledessystèmes Encasdeproblèmes leurtraitementestlocalpourgarantirlaplusgranderéactivité unequalitédurable Unevoiturequivieillitbien quel onpeutPgarderpluslongtemps c estl assurancedegarderintactleplaisirdeconduireetdepréserverlavaleurderevente Unedémarched entrepriseestmiseenplacepourrepousserleslimitesdeladurabilitéetdonnerunedeuxièmeetunetroisièmevieauxvéhicules Lespiècessontrenforcéesdansleurenduranceetlamiseàjourdessystèmesélectroniquesestorganisée réparation remplacementpiècesdétachées ) L écoutedesclientslorsdeleursvisitesetlafournitured explicationsàlapriseenmaindesvéhiculesontétérenforcées desservicessurmesureetunerelationpersonnalisée LeréseauPproposeàsesclientsdesservicesadaptéstantàlaventeduvéhicule(accueil conseils priseenmain formulesdefinancementetd assurance)qu àl après vente(priseencharge entretien Leclientestauc urdeladémarchequalité Toutel entrepriseestengagéepourlasatisfactiondesesclients del amontàl aval chaquedétailcompte Laqualitéestun«étatd esprit»ancréauc urdesréflexionsetdesactesdechacundansl ensembleduGroupe La filière expertise au service de toutesles fonctions du GroupeLafilièreexpertisedéveloppe capitaliseetmobiliselesavoiretlesavoir fairedel entreprisepourmettreen uvresesaxesstratégiquesetcontribueràsaperformanceetàlasatisfactiondesesclients ElleimpacteleGroupe sertàcetitrelanouvelleorganisationparMarqueainsiquetouteslesfonctionsetparticipeactivementàRenaulution Lafilièreexpertise cesont53domainesd expertisesstratégiquesétablisdanstouslesgrandsmétiersavecuneforteprédominancedanslesingénieries Aprèsunremaniementdessecteurspowertrainetmanufacturingen2020 l évolutiondelafilièrecontinueen2021pours adapteràlanouvelleorganisationdel entrepriseparMarques Lafilièreestconstituéedequatreniveauxd expertisepourcollerauxbesoinsdesmétiers répondreàlastratégiedel Entrepriseetauxattentesdenosclients l «ExpertFellow» estlegarantdeladéfinitionetdelaPcohérencedesdomainesd expertisesstratégiques ilanimeleréseaudesExpertsLeadersafindestructurerleurproductiontantauniveaustratégiquequ auniveauopérationnelconcernantlesinnovationstechniquesouméthodologiques lessupportsauxprojetsendéveloppement Lestravauxcollaboratifsmenésàl occasiondeschantiersd expertiseparticipentàunedynamiquedeprogrèspartagéedesmétiersconcernéssurlesgrandschallenges essentiellementtechniques del entreprise Leréseaupeutêtreainsiqualifiéd organismeagileauservicedel inter métier les«ExpertsLeaders» chacunrattachéàunDirecteurmétier Psontlesgarantsdeleurfeuillederoute Encharged undes53domainesd expertisestratégique l ExpertLeaderstructureetanimesonréseauinterned expertsets appuiesurunréseauexterneforméavecdesuniversitaires d autresindustriels desassociations desstructuresd incubation etc afindepermettreàl entreprisedetravaillerdefaçon«étendue»etd enfaireévoluerlepérimètreenétantimpliquédanslesopérationsdecollaborationsoud investissements tournésversl extérieurdel entreprise 273Experts sontenPchargedesous domainesd expertise ilssontgarantsdesbenchmarks identifientlespartenairespertinents s investissentdanslaprotectiondusavoir faireparlesbrevets Ilssontnotammentresponsablesdeladéfinitionetdelapromotiondesstandardsetprocédés enchargedesspécialitésMétiers 509RéférentsfontprogresserPl étatdel artenétant«laréférence»dansleurpratique construisantainsilesstandardsetleurcapitalisation L organisationdelafilièreExpertiseetsonmodedefonctionnementagile permetd éclairerlefuturviaunensembledefeuillesderoutecohérentes d accélérerl enrichissementdessavoirsparlesinnovationsetl exécutiondesopérationsetainsiamenerlesmétiersaumeilleurdel étatdel artdansleurspérimètres 94GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTEnfin auseindel Alliance lesfilièresexpertisedeRenaultetdeNissanrévisentlastructurecommunedescompétences secoordonnentrégulièrementafindetravaillerensynergiessurlesfeuillesderouteetleurmiseen uvresurlespérimètresmiroirs l analyseetletraitementdesrisquesidentifiés ainsiquel accompagnementdesdéveloppementscommuns Renforcement de la dynamique d innovationL open innovationchez RenaultLacréationdelabsd openinnovationfaitpartiedelacultureetdelastratégied innovationdeRenault ilspermettentdecultiverdesopportunitésd innovationsensebasantsurunécosystèmeouvert(start ups universités investisseurs fournisseursderangs1et2 etc )etuneéconomielocale(collectivités associations clients marché) Ceslabsrassemblentenunmêmelieulestroispiliersdel openinnovation lasocialisationdesconnaissances(événements conférences PThinkTank meetups) lacréativitéetlesméthodesdeconceptionsinnovantes(designPthinking Fablab) etlesleviersdelanouvelleéconomie(accélérationdestart ups Pmodecollaboratifetouvertainsiqueplates formes) Renaultapoursuivisastratégied innovationeninauguranten2019l AllianceInnovationLabdeShanghaienChineetceluideTelAvivenIsrael périmètresdelacybersécurité descapteurspourlesADASetlesvéhiculesautonomes etdeladata lessmartcities L AllianceInnovationLabdeTelAvividentifie caractériseetréalisedesprototypesavecdesstart upsisraéliennesprincipalementsurlesLerenforcementduréseaud innovations appuiesurdenombreusesactions accroissementdessynergiestechniquesetscientifiquesauseindePl Allianceenbénéficiantdeprocessuspartagés partagedeprojetscollaboratifsco financésaveclespartenairesPeuropéens poursuitedel extensionduréseaudes«CreativeLabs»internePpermettantdedévelopperlacréativitédescollaborateursRenault élargissementdelaconnexionaveclesécosystèmeslocauxpourPêtreauplusprèsdesnouvellestendancesarrivantsurcesmarchésautraversdestart upsémergentes accessionauxtechnologiesdepointelesplusperformantesgrâcePaupartenariatstratégiqueavecleCEA créationd unplateauprojetvéhiculeautonomeàSaclay partagedeseffortsderechercheaveclespartenairesfrançaisdesPinstitutsderecherchetechnologique(Vedecom SystemX) qu ilssoientindustrielsouacadémiques identification activationetmaintiendespôlesdecompétencesPRecherchedanslesRTXselonlesspécificitésetlestalentslocauxliésauxnouvellestechnologiesdelacommunicationetdel information élargissementduréseaud échangeaveclesacteursdelamobilitéPfuture autourdesaxesstratégiquesRenault(véhiculeélectrique nouvellemobilité connectivitéetnouveauxservicesassociés) R&D une organisation internationale et convergée1 4 4Depuisle27mai2020 leGroupeRenault NissanMotorCo Ltd etMitsubishiMotorsCorporationontscelléensembledenouvellesorientationsstratégiques danslecadred unbusinessmodel«leader follower» L objectifdecebusinessmodelestderenforcerl efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologiesparrégionderéférence Ildevraitpermettrederéduirejusqu à40%lescoûtsd investissementpourlesmodèlesdevéhicules Leschéma«leader follower»couvretroisdimensions lesprojetsvéhicules lesrégionsderéférence lestechnologiesclés Lesprojetsvéhiculessurlesquelslestroisentitésvontcoopérervisentàaugmenterl utilisationdesplateformescommunesdel Alliance etàrenforcerlastratégiedestandardisationdel Alliance depuislaplateformejusqu auvéhiculecomplet Ladésignationdedifférentespartiesdumondecomme«régionsderéférence» Chaqueentrepriseseconcentresursesrégionsclésdanslebutd êtreparmilespluscompétitivesetdeservirderéférenceauxautres afinderenforcerleurproprecompétitivité Selonceprincipe NissandevientleréférentenChine AmériqueduNordetJapon RenaultenEurope Russie AmériqueduSudetAfriqueduNord etMitsubishiMotorspourl ASEANetl Océanie conduiteautonome auxsystèmesdel architectureélectriqueélectroniqueouencoreàlaconnectivitésontrépartissousleleadershipd unedestroisentités Lestechnologiescléstellesquelesplateformes lesgroupesmoto propulseurs lesmoteursélectriques lestechnologiesliéesàlaLes centres d ingénierie Renaultà l international (RTX)Lescentresd ingénierieduGroupeRenaultsontimplantésdanslemondeentier enparticulierenEspagne Roumanie Corée Inde RussieetAmériquelatine Grâceàleurconnaissancedesmarchéslocauxetrégionaux ilsontpourmissiond adapterlesvéhiculesauxbesoinsetauxattentesdesclients auxcontraintesréglementaireslocalesetàlasituationéconomiquedespays Parl applicationd unepolitiquedemontéeencompétencesquisepoursuitd annéeenannée leGroupeRenaultaugmentedefaçoncontinuelaresponsabilitédescentresd ingénieriesurdesactivitéstransversalesetleurpermetdeprendreenchargelaconceptiondeprojetsvéhiculedeplusenplusenamont Cettemontéeencompétencepermetégalementdepasser pourlesRTXlesplusmatures d uneresponsabilitérégionaleàuneresponsabilitéplusglobale 95GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION1 5DES RISQUESDispositif du Groupe en matière de contrôle interne1 5 1et de gestion des risquesfairefaceauxrisquesinhérentsàlaconduitedesesactivités leGroupeRenaultamisenplaceuneorganisationetdesprocéduresluipermettantdelessécuriseretd enlimiterlesimpactsnégatifs Lesdémarchesdegestiondesrisquesetdecontrôleinterneconcernenttouteslesfonctionsglobalesdel entreprise toutessesactivitésettouteslesrégions Leursobjectifsprioritairessont l identificationetlagestiondesrisquesauxquelsl entrepriseestPexposée laconformitéauxloisetrèglements etauxrèglesdel entreprise Plamaîtrisedesactivitéssouslesanglesqualité coûtetdélais Plaqualité lafiabilitéetlapertinencedesinformationsfinancières Pcomptablesetdegestion Toutefois cedispositifnepeutfournirunegarantieabsoluequelesobjectifsdel entrepriseserontatteints Afind arbitrerentrelesopportunitésetlesrisques lagestionglobaledesrisquesduGroupeRenaultviseàréduirel impactet oulaprobabilitédelasurvenancedesévénementsayantuneinfluencesignificativesurlamaîtrisedesopérationsousurl atteintedesobjectifs Lesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisquessontanimésàtraversunedémarched identificationetd évaluationdesrisquesenmesurantleniveaudemaîtrisedesfacteursderisqueetl efficacitédesplansdetraitement LeGroupecomprendlessecteursopérationnelssuivants l automobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZ legroupeAVTOVAZ lefinancementdesventesRCIBanqueetlesservicesdemobilité LeGroupeRenaultachoisien2007deprendreencomptelecadrederéférenceetlesguidesd applicationdel AMF misàjourenjuillet2010 ainsiquelesrecommandationsdurapportdugroupedetravailsurleComitéd auditpubliéenjuillet2010 Cecadres appliqueauxsecteursautomobileetservicesdemobilitéduGroupeRenault LegroupeAVTOVAZdisposed uneautonomiedegestionetamisenplaceundispositifdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesenconformitéaveclaréglementationrusseetavecl organisationdécritedanscechapitre lesécartséventuelssontindiquésetexpliqués Lefinancementdesventes RCIBanque adéfinisonproprecadredecontrôleinternedéveloppéauchapitre1 5 1 4LesspécificitésdugroupeRCIBanqueenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisques conformémentàlaréglementationbancaireetfinancière RCIBanqueestsoumisaucontrôledel Autoritédecontrôleprudentieletderésolution(ACPR)etdelaBanquecentraleeuropéenne(BCE) Les différents acteurs de la maîtrise1 5 1 1des risquesL automobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZestorganiséeen2020autourdetroisaxes Régions FonctionsglobalesetProgrammes Ilsparticipentàl élaborationdelastratégiedel entrepriseetsontmobilisésauquotidienpourladéployer l axe«Régions»permetdedévelopperl activitéauplusprèsduPterrain LesRégionssontresponsablesdel optimisationdubusinessetduchiffred affairesrentable l axe«Fonctionsglobales»rassemblel ensembledesfonctionsPdel entreprise responsablesàl échellemondiale Lesfonctionsglobalesdéfinissentlespolitiques fournissentlesstandards lesméthodesetlescompétencesadéquatesauxprogrammesetauxRégions l axe«Programmes»alaresponsabilitédescyclesdeviedesPvéhiculesetdesservicessurunpérimètremonde Lesprogrammesassurentledéveloppementdesgammesvéhiculesetdesservices etpilotentleurprofitabilité Àpartirdel année2021 cetteorganisationévolueautourdequatremarquesetdefonctionsglobales Seréférerauxchapitres1 1 1(organesdedirection)et1 1 3(stratégie)pourplusdedétails Cettedéclinaisonn existepaspourlegroupeAVTOVAZ LeFinancementdesventesasespropresdispositifsetsapropreorganisationenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisques exposésauchapitre1 5 1 4 96GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTStructuration autour de trois lignes de maîtriseConformémentauxprincipesgénérauxdecontrôleinternedéfinisparl AMF etdanslerespectduprincipedeséparationdesfonctions ledispositifdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesduGroupeRenaulteststructuréautourduconceptdestroislignesdemaîtriseci dessous Comité de l Audit des Risques et de la Compliance(CARC)Comité exécutif (CEG) Comité Operations Review(OR)Comité des risqueset du contrôle interne (CRCI) Comité d éthiqueet de conformité (CEC)1religne 2eligne 3e ligne Managementopérationnel Fonctions Régions Programmes Managementdes risques Contrôle interne Éthique Conformité Contrôle de gestion Comptabilité Qualité RH Juridique Environnement etc Audit interneFonctions globaleslemanagementopérationnel premièrelignedemaîtrise déclinePetdéploiedanssondomainederesponsabilitélesprincipesettechniquesdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesdéfinisauniveauduGroupe Lescollaborateurssonttenusainsiderespecterledispositifdecontrôleinternedéfinipourleurdomained activité leCoded éthiqueduGroupe leguidedepréventiondelacorruptionetdutraficd influenceainsiquelesCodeséthiquesdédiés lesfonctionsglobales maillonessentieldeladeuxièmelignedePmaîtrise mettenten uvreunaccompagnementpermanent afind évaluerlabonneapplicationetl efficacitédelamaîtrisedesrisques Cetaccompagnementestassurépar laDirectionducontrôleinternequidéploiedesquestionnairesPd auto évaluationetréalisedestestsdeconformité Elles assureégalementdel identificationetdelaréalisationdeplansd actionpourcorrigerlesinsuffisancesconstatées laDirectiondumanagementdesrisquesquiestchargéed unePpartdelamiseàjourdelacartographiedesrisquesmajeursduGroupeetdusuividesplansd actiondestinésàréduirel impactoulaprobabilitédesprincipauxrisquesidentifiés etd autrepartdel apportdesupportauxcartographiesdesrisquesdesprogrammes desentitésopérationnellesetdesfonctionsglobales laDirectionperformanceetcontrôleGroupe avecsesPreprésentantsdanslesentités quianimeetpiloteladémarchesurleterrain Elles assuredel applicationdesrèglesdegestionparl ensembledesacteursdel entrepriseetassistelesopérationnelsdansl animationetlesuividesplansd action lesautresdirectionsdesfonctionsdites«globales» quisontPresponsablesàl échellemondialed établirdespolitiques standardsetméthodes l auditinterne troisièmelignedemaîtrise évaluedanslecadredePsesmissionslefonctionnementdesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesetémetdesrecommandationspourl améliorer Direction de l audit interneLaDirectiondel auditinterneprocèdeàuneévaluationindépendanteetobjectivedesprocessusdegouvernementd entreprise demanagementdesrisquesetdecontrôle telsqu ilssontdéfinisauseinduGroupe Lamission lerôle lesresponsabilitésetlepérimètredel auditinterneontétédéfinisdansunecharted auditdontlamiseàjouraétévalidéeparleComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)enmai2019 Parsesrecommandations l auditinternecontribueàaméliorerlasécuritédesopérationsetàoptimiserlesperformancesglobalesdel entreprise Àl issuedechaquemission l auditinternediffuseunrapportetunenotedesynthèsedéfinitifs quisontdiffusésauxaudités fonctions entités projetsconcernés auDirecteurgénéraletauPrésidentduGroupe defaçonsystématique Lanotedesynthèseinclutuneopinionémiseparl auditinternequiviseàdonneruneappréciationglobalesurleniveaudemaîtrisedesactivitésauditées satisfaisant(vert) améliorationsnécessaires(jaune) largementperfectible(orange) insuffisant(rouge) LaDirectiondel auditinterneintervientsurl ensembledesentitésetdesactivitésdelabrancheautomobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZ quiasaproprestructured auditinterne Labranchefinancière(RCIBanque)aégalementsastructured auditinternepropre LaDirectiondel auditinternepeutégalementauditerlesfonctionsconvergéesavecNissan PourlesentitésenpartenariatavecleGroupeRenault l interventiondel auditinternepeutsefaireaprèsaccorddupartenaire Pourlesactivitésconfiéesàdestiers l interventiondel auditinterneestpossiblesilaclaused auditducontratleprévoit Lepland auditestétabliannuellementetcouvredeuxannées IlestvalidéparlaDirectiongénéraleetapprouvéparleCARC Cepland auditestréviséautantquedebesoinpourprendreencomptedesdemandesadditionnelles Lesmissionsdel auditinternepermettentnotamment d évaluerlaconformitédesprocessusetleurapplicationparPrapportauxrègles normes loisetréglementationsenvigueur d évaluerl efficacitédesprocessusetdelaréalisationdesPopérations devérifierlaqualitédescontrôlesréalisésparlesopérationnelsetPlesfonctionsdesupportetdecontrôle deproposerdesaxesd améliorationoudeprogrèssousformedePrecommandations deluttercontrelafraudeetlacorruption Pdevérifierlamiseen uvreeffectivedesrecommandations PConsécutivementauxrecommandationsformuléesdanschaquerapportd audit unpland actiondéfiniparlesauditésestvalidéparl audit Ilyatroisniveauxdecriticitédesrecommandations(élevée moyenne basse identifiéesrespectivementA BetC) LaDirectiondel auditinternes assuredelamiseen uvredesrecommandations Elleétablitsemestriellementunétat 97GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd avancementdesrecommandationsAetBpourleComitéexécutifduGroupeetleCARC LaDirectiondel auditinternefaitl objetd unecertificationparl IFACI(1) Cettecertificationest selonleréférentielprofessionneldel auditinterne(RAI) composéede25exigencesgénéralesdéclinéesen100exigencesdétailléessurcinqpiliers positionnement pilotage programmed évaluationGRC professionnalisme processusd audit GouvernanceLesdeuxpremièreslignesdemaîtriserendentcompteenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisquesàdescomitésdédiés leComitédesrisquesetducontrôleinterne(CRCI)etleComitéd éthiqueetdeconformité(CEC)présentéauchapitre2 5 1 EllesrendentcomptedemanièreponctuelleauComitéexécutifetauComitéoperationsreviewdanslecadredeprésentationsthématiques Parailleurs leCRCIapourmissiondevalideretd évaluerrégulièrementl efficacitédesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisques LadeuxièmeetlatroisièmelignedemaîtriseprésententlesrésultatsdeleurstravauxauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)dontlesmissionssontdéfiniesauchapitre3 1 6 LesCommissairesauxcomptesévaluentleniveaudecontrôleinternedesprocessusd élaborationetdetraitementdel informationcomptableetfinancièreentantquedebesoinpourl exercicedeleurmissionetémettentlecaséchéantdesrecommandations Le dispositif de gestion des risques1 5 1 2du GroupeLeGroupeappliqueuneméthodedemanagementdesrisquesfondée d unepartsurl identificationetl évaluationdesrisquesdetoutenature donnantlieuàunecartographie etd autrepartsurlamiseen uvredeplansd actionvisantàtraitercesrisques enparticulierleurimpactet ouleurprobabilitédesurvenance suppression prévention protectionoutransfert Cetteméthodes appliqueauniveauduGroupe desentités desprogrammesdevéhiculesetdesfonctionsglobales LacartographiedesrisquesmajeursduGroupe(démarchesdescendanteetascendante)estprésentéeauxCRCI CEGetCARC quilavalident LaprésentationdesfacteursderisquemajeursauxquelsleGroupeestexposéfaitl objetduchapitre1 5 2 Pourmenersamission laDirectiondumanagementdesrisques(DMR)s appuieenparticuliersurdeuxréseaux l un formédecorrespondantsappartenantprincipalementàlaPfonctionperformanceetcontrôle pourlesentitésopérationnelles(pays filialescommercialeset ouindustrielles)etlesfonctionsglobales etàlafonctionqualité pourlesprogrammes Cescorrespondants identifiéscommeriskmanagersopérationnels(RMO) sontlesrelaisdelaDMRpourlamiseen uvreopérationnelledesdémarchesdemanagementdesrisquesdanslesentités lesprogrammesetlesfonctionsglobales identifiéscommeriskmanagersexperts(RME) sontlesréférentspourlesplansdemaîtrisenormaliséedesrisquesconcernantleurdomainedecompétence l autre forméd expertscouvrantdesdomainesspécifiquesdePrisque quipeuventêtredesrisquescommunsàtouteentreprise oupropresàunsecteurd activitéduGroupeRenault Cesexperts Pourétablirlepland audit validéparlaDirectiongénéraleetapprouvéparleCARC quiviseàcouvrirlesrisquesmajeursdel entreprise laDirectiondel auditinternes appuienotammentsurlescartographiesdesrisquesdefaçonàidentifierlesthèmesd auditlespluspertinentsetàévaluerlacouverturedesrisques LaDirectiondel auditinterneapporteàlaDMRunéclairage àl issuedesmissionsd audit surleniveaudemaîtriseeffectifdesrisquesmajeurs Ladémarchedegestiondesrisquess appliqueauniveauduGroupepourlesrisquesmajeurs Elleestégalementdéclinéeauniveaudesentitésopérationnelles(pays filialescommercialeset ouindustrielles) auxprogrammesdevéhiculesetauxfonctionsglobales En2020 laDirectiondumanagementdesrisquesaconcentrésesactivitéssur lamiseàjourdelacartographiedesrisquesmajeursduGroupe PCetexerciceaétémenéselonladémarchedescendanteenregardduplanstratégiquemoyentermeduGroupe endéveloppementen2020 afinnotammentquecedernierintègrelesplansdetraitementrépondantauxrisquesidentifiés laconsolidationdesplansdetraitementvisantàaméliorerlePniveaudemaîtrisedesrisquesmajeursidentifiésantérieurement l assistanceauxentitésopérationnellespourlamiseen uvredePcartographiesdesrisques«pays» «sitesindustriels» «filialescommerciales» menéesaveclesriskmanagersopérationnelsdesentitésconcernées l assistanceauxdirectionsdeprogrammeoudeprojetspourPétablirlescartographiesdesrisquesdesprojets l assistanceauxfonctionsglobales PParailleurs lesactionsdesensibilisationdescollaborateursduGroupeàlaculturedurisqueetauxfondamentauxdelagestiondesrisquesontétépoursuiviesparlaDMR(communicationetformation notammentautraversd undispositifd e learning) En2021 lesactivitésdelaDirectiondumanagementdesrisquess inscrirontdanslacontinuitédecesaxesdetravailprioritaires Le dispositif de contrôle interne1 5 1 3du GroupeRéférentiels éthiques et des fonctions globalesdu GroupeLes«fonctionsglobales»del entreprisedéfinissentetémettentlespolitiquesetlesstandardsàdéployerquisontensuitedéclinésenprocéduresetmodesopératoirespourencadrerlefonctionnementdesprocessusauniveaudesopérationsdanslerespectdesprincipesénoncésdanslaCharteéthique guidedepréventiondelacorruptionetdutraficd influenceetdanslesCodesdedéontologiedédiés LaDirectionducontrôleinternediffuseundocumentderéférence(MinimumControlStandards&ControlBasicRules)danslequelsontrecenséslesprincipauxthèmesàcontrôleretàintégrerdanslesactivitésdecontrôledesopérationnels Institutfrançaisdel auditetducontrôleinternes (1) 98GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTDélégations internes et séparation des fonctionsEncomplémentdesrattachementshiérarchiques leGroupeamisenplacedesrattachementsfonctionnelsquipermettentauxdirectionsdesfonctionsglobalesd animertransversalementleurscorrespondants Leprocessusdedécisionreposesurunsystèmededélégationsinternesquifixelesdomainesetleniveaudesdécisionspouvantêtreprisesparlesopérationnels L ensembledecesrèglesdedélégationsd autoritéestportéàlaconnaissancedescollaborateursàtraversl intranet Lesdemandesdedécisionssonttracéesdansunworkflowmettanten uvrelesrèglesquidéfinissentlesacteursàsolliciterconformémentauxprincipesdecontrôleinterneoudocumentéesdanslescomptesrendusdescomitésdécisionnaires LeprincipedelaséparationdesfonctionsettâchesestrequisàtouslesniveauxhiérarchiquesetfonctionnelsduGroupe ainsiqu auseindessystèmesd informationpourpermettreuncontrôleindépendantetpourdissocierlestâchesetfonctionsrelevantdel opérationnel delaprotectiondesbiensetdeleurenregistrementcomptable Mise en uvre des objectifsLaDirectionducontrôleinterneanimechaqueannéeunecampagnedequestionnairesd auto évaluationducontrôleinterneadresséeauxprincipalesentitésdugroupe LesDirecteursgénérauxdesentitésvalidentcesauto évaluationsets engagentàdéfiniretàmettreen uvredesplansd actionafinderemédierauxéventuellesinsuffisancesdecontrôleinterneidentifiées Cesplansd actionfontl objetd unsuiviannuelparlaDirectionducontrôleinterne Lesrésultatsdecesauto évaluationssontprésentésauCRCIetauCARCunefoisparan Destestsdeconformitésontréaliséssurlabased unéchantillond entitésparlescontrôleursinternesdelaDirectionducontrôleinterneafindevérifierlaqualitédesauto évaluations Cedispositifdecontrôleinternes appliqueàlasociétémèreetàtouteslesentitéssignificatives notammentlessociétésconsolidéesparintégrationglobale Lesentitésprésentantdesrisquesmoindres(entitésnonconsolidéesenintégrationglobaleounonconsolidéenotamment)fontl objetdedispositifsdecontrôleinterneadaptés LestravauxdelaDirectionducontrôleinterneen2020onteunotammentpourobjet lapoursuitedel animationdesactionsvisantàaméliorerlePdispositifdepréventiondelacorruptionetl accompagnementdesopérationnelsconcernés defaireévoluerledispositifd auto évaluationducontrôleinternePversplusd implicationdesmétiersprescripteursetunemeilleurepriseencomptedesrisquesopérationnels ledéploiementdeformationssurlecontrôleinterneetPnotammentdelaméthoded analysedelaséparationdestâchesavecdesmatricestypessurlesprincipauxprocessusàrisques plusde455managerset43Comitésdedirectionforméssurlestroisdernièresannées ladéfinitiondecontrôlespréventifsetdedétections appuyantsurPunecelluledeDataAnalytics larevuedesrèglesdedélégationd autorité enparticuliersuitePauxévolutionsdumodedegouvernanceduGroupe Letoneatthetopenmatièredecontrôleinterneaétéréaffirméparladiffusiond unéditosignéduDirecteurfinancierduGroupepositionnantlecontrôleinternecommeunincontournabledumanagementetunélémentdeperformanceessentiel Cesactionsdefondserontpoursuiviesdanslacontinuitédesannéesprécédentesetreprésententlesaxesprioritairesdel année2021 Les spécificités du groupe RCI Banque1 5 1 4en matière de contrôle interne et degestion des risquesBanqueestdotéd unsystèmeglobaldecontrôleinternequiviseàrecenser analyseretpiloterlesprincipauxrisquesidentifiablesauregarddesobjectifsdelaSociété LeComitécontrôleinternegroupeRCIBanqueavalidélecadregénéraldecedispositifdécritdanslaChartedecontrôleinterne Cettechartedéfinitledispositifapplicableàl ensembledessociétésfrançaisesetétrangèresdontRCIBanquedétientlecontrôleeffectifetprécisenotamment ledispositifgénéraldepilotageducontrôleinterne Plesdispositifslocauxdesfiliales succursalesetjoint ventures Plesdispositifsspécifiquesdesdifférentsdomainesfonctionnels PLecontrôledesrisqueschezRCIestassurésurtroisniveauxpardesfonctionsdistinctes la1relignededéfenseestexercéeparlesfonctionsPopérationnellesenchargedelagestiondesrisquesauquotidiendanslecadredesactivitésdeleurdomainedecompétence Cesfonctionsdécidentetsontresponsablesdelaprisederisquedanslaconduitedesopérationsetdesobjectifsquileursontassignés EllesexercentcetteresponsabilitédanslecadredesrèglesdegestionetdeslimitesderisquedéfiniesparlesdirectionsmétierCorporate LesdirectionsmétiersCorporatesontenchargedeladéfinition desrègles desméthodesdegestion delamesureetdusuividesrisquesàl échelledel entreprise Chaquedirectiondanssondomainedecompétence piloteetanimeledispositifdemaîtrisedesrisquesviadesguidelinesetobjectifsdéclinésparpays Lesuividesrisquesfaitl objetdecomitésdédiéspériodiquesàlafoisdanslesfilialesetencentral Cesdirectionss appuientsurdesrelaislocauxpourlamesuredurisqueetlasurveillancedel expositionets assurentdurespectdeslimitesauniveaugroupe la2elignededéfenseregroupe PleDépartementContrôleInterneetlescontrôleursinternesdesPentitésdugroupequicontrôlentleniveaudeconformitédesopérationsauxrèglesdegestiondéfiniesdanslesprocédures Ilsvérifientnotammentlapertinencedela1relignedecontrôle leDépartementRisquesetRéglementationBancairequianimePledéploiementdelaPolitiquedegouvernancedesrisquesauniveaudugroupe vérifiel efficiencedupilotagedesrisquesparlesdirectionsmétiers ainsiquelerespectdeslimitesetdesseuilsd alertefixésetassurelaremontéedesdépassementsauprèsduComitédesrisquesduConseild administrationdeRCI la3elignededéfenseestlafonctiond auditinternequiviseàPfournirauConseild administrationetàlaDirectiongénéraledeRCIBanqueuneassurancesurledegrédemaîtrisedesopérationsetdupilotageexercéparlesdeuxpremièreslignes 99GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLedispositifdegestiondesrisquescouvrel ensembledesmacroprocessusdugroupeRCIBanqueetcomprendlesoutilssuivants lalistedesrisquesprincipauxditscritiquesetsignificatifspourPlesquelssontdéfinisunpilote unniveaud appétence desseuilsd alerteetdeslimites(RiskAppetiteFramework) Pourchacundesrisques uneanalysedétailléeestréalisée identifiantlescomposantesdurisqueetlesprincipesdegestionetdepilotagepermettantd êtreenligneavecleniveaud appétenceaurisque Cesélémentsfontl objetd unerévisionaumoinsunefoisparanenlienaveclebusinessmodeletlastratégiedugroupeRCIBanque lacartographiedesrèglesdegestionopérationnellesconcourtàlaPmaîtrisedesrisques elleestdéployéedanstouteslesfilialesconsolidéesdugroupeRCIBanque Cettecartographieestactualiséerégulièrementparlesdirectionsmétierscentrales Leniveaudemaîtrisedesrèglesdegestionopérationnellesestévaluéannuellementparlespropriétairesdeprocessusdel ensembledesfiliales labasedecollectedesincidentspermettantd identifierlesPdysfonctionnementscorrespondantàdescritèresprédéfinisetdemettreenplacelesactionscorrectivesetpréventivesnécessairesàlamaîtrisedesrisques Cettebaseestutiliséeauxfinsdereportingsinternesetréglementaires LedispositiffixedesseuilsnécessitantunecommunicationimmédiatedesincidentsauComitéexécutifdeRCIBanque auConseild administrationdeRCIBanque auComitéd éthiqueetconformité(CEC)duGroupeRenault àl Autoritédecontrôleprudentieletderésolution(ACPR)etàlaBanquecentraleeuropéenne Instances et acteurs du contrôle interneet de la gestion des risques de RCI BanqueLeConseild administrationdeRCIBanque organedesurveillance disposenotammentdesattributionssuivantes ildéterminelesorientationsdel activitédelabanqueetcontrôlePlamiseen uvre parlesDirigeantseffectifsetleComitéexécutif desdispositifsdesurveillanceafindegarantirunegestionefficaceetprudente ilapprouveetrevoitrégulièrementlesstratégiesetpolitiquesPrégissantlaprise lagestion lesuivietlaréductiondesrisques ilprocèdeàl examendudispositifdegouvernance évaluePpériodiquementsonefficacitéets assurequedesmesurescorrectricespourremédierauxéventuellesdéfaillancesontétéprises ilcontrôleleprocessusdepublicationetdecommunication laPqualitéetlafiabilitédesinformationsdestinéesàêtrepubliéesetcommuniquéesparlaSociété Danscecadre ilconsacreaumoinsuneséanceannuelleàlarevuedudispositifdecontrôleinterneetvalideleRapportannuelsurlecontrôleinterneadresséàl ACPR Pourl exercicedesesmissions leConseild administrations appuienotammentsurlestravauxdequatrecomitésspécialisésdeceConseil non audit larecommandationdeleurdésignationetlesuivideleurrotation lesuividel efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesetl examendupland auditetl analysedesauditsréalisés ainsiquelarevuedesinvestissementsdanslessociétésnonconsolidées leComitédescomptesetd auditseréunittroisfoisparan IlaPnotammentpourmissionlaprésentationetlesuividesétatsfinanciersetdeleurélaboration lesuividescontrôleslégauxdesétatsfinanciersannuelsetconsolidés lesuividel indépendancedesCommissairesauxcomptesetl encadrementdeleursservicesleComitédesrisquesseréunitquatrefoisparan IlanotammentPpourmissionl examendelacartographiedesrisquesetlavalidationdeladéfinitiondesrisques l analyseetlavalidationdeslimitesderisquegroupeRCI enadéquationavecl appétenceaurisqueduConseil etenvued assisterleConseilentermesdecontrôle Ilestégalementchargédel analysedesplansd actionencasdedépassementdeslimitesoudesseuilsd alerte etdel examendessystèmesdetarificationdesproduitsetservices SanspréjudicedesmissionsduComitédesrémunérations ilaégalementpourmissionl examendelacompatibilitédelapolitiquederémunérationavecl expositionauxrisquesdelaSociété EnvuedeconseillerleConseild administration cecomitéaaussipourmissionsl analyseetl approbationduRapportsurlecontrôleinterne desdispositifsréglementairesrelatifsaucapital(ICAAP)etàlaliquidité(ILAAP) duplanderétablissementdelaSociété etdesaspectssignificatifsdesprocessusdenotationetd estimationissusdesmodèlesinternesderisquedecréditdelaSociété leComitédesrémunérationsseréunitauminimumdeuxfoisparPan Ilanotammentpourmissionl examenannueldelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxetduDirecteurdelagestiondesrisques ainsiquelapréparationpourleConseild administrationdesdécisionsconcernantlarémunérationdespersonnesayantuneincidencesurlerisqueetlagestiondesrisques leComitédesnominationsseréunitauminimumdeuxfoisparan PIlanotammenteupourmissionderecommanderdesadministrateursauConseild administration IlestégalementenchargedelarevueannuelleduConseild administration notammentsastructure sacomposition ladiversitédesconnaissances lescompétencesetexpériencesdesadministrateurs ainsiquelesobjectifsdereprésentationéquilibréehomme femme IlrecommandeauConseild administrationlesnominationsdesdirigeantseffectifs duDirecteurgénéral desDirecteursgénérauxdéléguésetdestitulairesdepostesclés LeComitéexécutif organedeDirectiongénéraledugroupe orientelapolitiqueetlastratégiedeRCIBanque LaDirectiongénérales appuienotammentsurlescomitéssuivantspourpiloterlamaîtrisedesrisquesdugroupe leComitéfinancierquipermetlarevuedesthèmessuivants Panalysesetprévisionséconomiques coûtdelaressource risquedeliquidité detaux decontrepartiesurlesdifférentspérimètresetfilialesdugroupe L évolutiondubilanetducomptederésultatdeRCIHoldingestégalementanalyséepourapporterlesajustementsnécessairesauxprixdetransfertintra Groupe leComitédecréditquivalidelesengagementsau delàdesPpouvoirsdesfilialesetduDirecteurdesengagementsgroupe leComitéperformancepourlevolet«RisquesClientèlesetPRéseaux»quiévaluelaqualitédelaproductionclientèleetdesperformancesdesfilialesenmatièrederecouvrementparrapportauxobjectifs Surl activitéréseau sontpassésenrevuel évolutiondesencoursetlesindicateursderotationdesstocksainsiquel évolutiondelaclassificationdesconcessionnairesetdesencours 100GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTleComitéréglementairequiprocèdeàlarevuedesévolutionsPréglementairesmajeures delasurveillanceprudentielleetdesplansd action etvalidelesmodèlesdenotationinterneetledispositifdegestionassocié leComitécontrôleinterne risquesopérationnelsetconformitéPpilotel ensembledudispositifdecontrôleinternedugroupe contrôlesaqualitéetsesdispositifsconnexesetadaptelesmoyens systèmesetprocédures Ildéfinit piloteetsuitlesprincipesdelapolitiquedegestiondesrisquesopérationnelsainsiquelesprincipesdudispositifdecontrôledelaconformité Ilsuitl évolutiondesplansd action CetteinstanceestdéclinéedanslesfilialesdugroupeRCIBanque leComiténouveauproduitquivalidelesnouveauxproduitsavantPleursmisessurlemarché ens assurantnotammentdelaconformitédesnouveauxproduitsaveclapolitiquecommercialeGroupe lesexigencesbudgétairesGroupe lalégislationapplicablelocalement etlagouvernancedesrisquesGroupe Despropriétairesdeprocessusontétédésignéspourchaquemacroprocessusetsontresponsablesdelagestiondesrisquesdansleursdomainesdecompétencerespectifsenligneaveclesnormesgroupe deladéfinitionetdel actualisationdesprocédurescorrespondantesetdescontrôlesdepremierniveau Desresponsablesdeveilleréglementairesontchargésdesuivre analyseretinformerlesopérationnelsdetouteévolutionréglementaireimpactantRCIBanquedanslecadredudispositifdecontrôledelaconformitémisen uvreafindegarantirlabonnegouvernancedel entreprise LeDirecteurdelaconformitéGroupeduGroupeRCIBanqueestrattachéauDirecteurgénéral IlestlegarantdelaconformitédeRCIBanquenotammentpourlesthématiquessuivantes luttecontreleblanchimentdescapitauxetlefinancementduterrorisme éthique alertesprofessionnelles préventiondelacorruption veillejuridique fiscaleetréglementaireetplandecontrôlesassociés LeDirecteurduDépartementcontrôleinterne(DCI) rattachéauDirecteurdelagestiondesrisques estresponsableducontrôlepermanentdel organisationetdel animationdusystèmegénéraldecontrôleinternesurl ensembleduGroupe AuniveaudupilotageducontrôleinternedanslesfilialesdugroupeRCIBanque leDCIs appuiesurlescontrôleursinternesquiluisontrattachésfonctionnellement LescontrôleursinternessontrattachéshiérarchiquementauDirecteurgénéraldelafiliale Demême concernantlepilotagedusystèmedecontrôleinternedanslesdirectionsdugroupeRCIBanque leDCIs appuiesurdescorrespondantsauseindesfonctionsmétiercentrales LeDirecteurduDépartementRisquesetRéglementationBancaire(DRRB) rattachéauDirecteurdelagestiondesrisques garantitledéploiementdelaPolitiquedeGouvernancedesrisquesauseinduGroupeetveilleàsacohérenceaveclecadred appétenceaurisque(«RAF»)définiparleConseild administration s assuredelafiabilitédesindicateursdemesuredurisque delacomplétudedesdispositifsdepilotagedechaquerisqueetdel exerciceeffectifdecepilotage contrôle plusspécifiquement l efficacitédescircuitsdereportingetderemontéed alertesparlesfilialesverslesdirectionsCorporateetprépareunrapportdesynthèsesurlesrisquespourlesorganesdedirectionetleComitédesrisquesduConseild administration lecaséchéant vérifiel adéquationdesactionscorrectivesélaboréesencasdedéfaillancesetleursmisesen uvreeffectivesparlesfonctionsdepilotage exerceunrôlecentraldanslasurveillancedelaconformitédugroupeàlaréglementationprudentielleapplicable LeDirecteurdel auditetducontrôlepériodiquedugroupeRCIBanqueestrattachéauDirecteurgénéral Ilestindépendantducontrôlepermanentetintervientdanslesdifférentesfilialesselonunpland auditpluriannuelvalidéenComitédescomptesetd audit LesauditsdonnentlieuàdesrapportsécritsaveclesrecommandationscommuniquéesauComitédecontrôleinterneetauComitédescomptesetd audit CesconstatsetrecommandationssontprésentésdansleRapportannuelsurlecontrôleinterne 101GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFacteurs de risque pour le Groupe Renault1 5 2LeGroupeRenaultidentifielesfacteursderisqueauxquelsilestexposéens appuyantsursadémarcheformaliséedegestiondesrisques IlestrappeléqueleGroupecomprendlessecteursopérationnelssuivants l AutomobilehorsAVTOVAZquireprendlesactivitésautomobileduGroupeRenault(ci aprèsdésigné«l Automobile») AVTOVAZquicomprendlegroupeAVTOVAZetsasociétémèreAllianceRostecAutoB V leFinancementdesventes(legroupeRCIBanqueetsesfiliales)etlesServicesdeMobilitéquiréunissentsouslaholdingRenaultM A I lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités Chacundecessecteursopérationnelsdisposedesonpropredispositifdegestiondesrisquesets emploieàcequelesrisquesrelatifsàsesactivitéssoientmaîtrisés Cesdispositifssontdécritsauchapitre1 5 1 LasynthèseestréaliséeparladirectiondumanagementdesrisquespourobtenirlavisionglobaledesrisquesauxquelsleGroupeRenaultestexposé PourAVTOVAZ ledispositifdegestiondesrisquesestspécifique ilesttoutefoisappuyésurdesméthodologieslargementpartagéesetquifontl objetd échangesétroitsavecleGroupeRenault dansunedynamiqued harmonisationetdemontéeenmaturitéprogressives Cetteidentificationdesrisquess appuiesurdesévaluationsenimpactetprobabilitédesurvenancerésiduels(aprèspriseencomptedesplansdetraitement) termesdontleproduitconstituelacriticité PourlesfacteursderisquedontlacriticitépourleGroupeestélevée nousprécisonsquelfacteurestdéterminantdanscettecriticité(ex «impact>probabilité»)ousil impactetlaprobabilitécontribuentdefaçonéquilibrée(«impact probabilité») Lesfacteursderisqueprésentésdanscechapitresont àladateduprésentDocument ceuxidentifiésparleGroupecommepouvantavoiruneffetdéfavorablesignificatifsursonimage sesactifs laconduitedesesactivités sesperformancesoularéalisationdesesobjectifsetdontlacriticitéestévaluéeauxniveauxsupérieursdeséchellesderisqueduGroupe Lesrisquesprésentésdanslechapitre2 1 6«Performanceextra financière»duprésentDocumentontétéintégrésàcetteanalyse Enfonctiondeleurmatérialité ilsontalimentéladescriptiondecertainsfacteursderisque C estlecasparexempledesrisquesliésauréchauffementclimatique àlaprotectiondesdonnéespersonnellesouauxrelationsfournisseurs Ilnepeuttoutefoisêtreexcluqued autresfacteursderisque présentementjugésnonsignificatifsounonidentifiés puissentàl aveniraffecterleGroupedemanièreadverse Également d éventuellesévolutionsduplanstratégiquemoyentermeduGroupepourraientsetraduirepardeschangementsdanslanatureoul importancerelativedesfacteursderisque Ilconvient eneffet denoterquelacartographiedesrisquesmajeursestmiseàjour chaqueannée eninteractionétroiteaveclestravauxdepréparationpuisdedéploiementduplanstratégique afinquecedernierintègrelesplansdetraitementdestinésàrépondreauxrisquesopérationnelsoustratégiquesidentifiés Lesfacteursderisquemajeurrésultantdel analyseduGroupepourl ensembledesessecteursopérationnelssontsynthétisésdansletableauci dessousetprésentésci après Danschacunedescinqcatégories lesfacteursderisquedontlescriticitéssontlesplusélevéessontprésentésentête FACTEURS DE RISQUE POUR LE GROUPE RENAULTRisques juridiquesMOYENSTR ATÉGIEOP ÉRAT IONSPRODUI TS ET SE RVICESRISQUES TRANS VERSAUXRISQUES FI N ANC IERSÉLEVÉNI VE AU DE C RIT ICITÉRisque de performance insuffisante de l AllianceRisque de réaction insuffisante à une disruption des activités existantesRisque de capacité insuffisante à développer les nouveaux businessRisques liés à l instabilité géopolitique et à la conjoncture économiqueRisque de capacité insuffisante à restaurer les margesRisque de défaillance dans la chaîne d approvisionnementRisque de catastrophe naturelle sanitaire ou industrielle Risque de définition ou d exécution produit et service inadéquateRisque d innovation inadéquate par rapport aux attentes du marchéRisque de défaut de qualité des produits ou servicesRisque de renforcement insuffisant de l image de la marque RenaultRisque d attaque cyber et de défaillance des systèmes d informationRisque de non conformité aux lois et règlementsRisque de liquiditéRisque de changeRisque de crédit client et réseauRisque de contrepartie bancaireRisque de tauxRisque de baisse des valeurs résiduellesDanslesdescriptionsquisuivent celogoidentifielesfacteursderisquesurlesquelsleréchauffementclimatiqueaunimpactimportant(voirlechapitre2 1 6«Performanceextra financière»duprésentDocumentpourplusdedétails) 102GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTRisques liés à la stratégie1 5 2 1Risque de performance insuffisante de l Alliance risque élevé avec impact > probabilitéL appartenanceduGroupeàl AllianceRenault Nissan MitsubishiapporteunecontributionimportanteàlaréussiteduGroupeetdesonplanstratégique Danslecontextedeperformancefinancièredégradéedesesmembresetdecrisesanitairemondiale lesentreprisesmembresdel Allianceontaxéleurstratégiesurl efficacitéetlacompétitivitéplutôtquesurlesvolumes Cettesituation danslecontextedegouvernancedel Alliancemiseenplacedepuismars2019(sereporterauchapitre1 2 3duprésentDocument) pourraitentraînerunrisquedeperformanceinsuffisantedufaitd unpartagemoinslargeouoptimisé auseindel Alliance desplateformes destechnologiesetplusgénéralementdesinvestissementsnécessairesaudéveloppementdesgammesdeproduits menaçantlacompétitivitéfuturedel offreduGroupe sonchiffred affairesetsesprofitsvisés Enoutre latransitionverslafindudieseletlecycleproduitpeuventégalemententraînerunebaisseduvolumed affairesentreNissanetRenault Enfin lasituationfinancièredeNissanpourraitlimiterladistributiondedividendesauGroupepourcetteannée commecefutlecasen2020 DispositifdegestionLeConseilopérationneldel Alliance appelé«AOB»(«AllianceOperatingBoard») crééle12mars2019 estchargédelacoordinationopérationnelleentreRenault NissanetMitsubishiMotorsetdesnouvellesinitiativesdenatureàcréerdelavaleurpourleursactionnairesetsalariésrespectifs Le27mai2020 l Allianceaannoncélenouveaubusinessmodeldecoopérationafind améliorerlacompétitivitéetlarentabilitédesestroisentreprisesmembres Lespartenairesdel Alliances appuientsurleschéma«leader follower»rafinderenforcerl efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologies Chaquemembredevientréférentdanslesrégionsoùilpossèdelesmeilleursatoutsstratégiquesetyagitcommefacilitateuretsoutiendelacompétitivitédesautresmembres L annoncedulancementprochaindelaMéganee VisionsurlaplateformecommuneCMF EVégalementutiliséeparNissanestl illustrationdesynergiesetdedéveloppementscommunsessentiels Deplus danslecadredunouveauplanstratégiqueannoncéle14janvier2021 80%desvolumesduGroupeseraientproduitssurtroisplateformesdel Alliance Lesmembresdel Allianceveillentàêtretoujoursauxmeilleursniveauxdel industriepourleurperformance leursproduits leurstechnologiesetsurleursmarchés encontinuantàs appuyersurlesachatscommunsetdesdéveloppementscommuns Risque de réaction insuffisante à une disruptiondes activités existantes risque moyenventes(RCIBanque)aurésultatnetconsolidéduGroupeRenaultestunbénéficede789millionsd eurosen2020) Lapartducommerceréaliséepardesmoyensdigitauxnefaitqueserenforceretpourraitentraînerladisruptiondesactivitésexistantesenfavorisantladésintermédiationparl arrivéedenouveauxacteurs attirésparlamiseenrelationdirecteaveclesclients Cettetendancesedéveloppedanslesactivitésliéesauxnouvellesmobilités(auto partage servicesconnectés etc )maisaussidanslessecteursexistantsettraditionnelsdelaventedeservicesoudeproduitsautomobile ventesetaprès vente véhiculesd occasionetfinancementquireprésententunepartimportantedenotrerentabilité(lacontributiondusecteuropérationnelFinancementdesLesdifférentesformesdeconfinementliéesàlapandémiedeCOVID 19n ontfaitquerenforcercettetendance LerisquepourleGroupeRenaultestdevoirunepartiedesonactivitéoudesachaînedevaleurcaptéeparcesnouveauxacteurs(pouvantvenirdumondedelatechnologie)quisepositionneraiententreleGroupeRenaultetsesclients DispositifdegestionLeGroupeRenaultatoujoursportéunegrandeattentionàlarelationavecsesclientssoitendirectsoitautraversdesafilialeRCIBanquequiauncontactdirectetrégulieravecsesclients Enoutre le3septembre2020 leGroupeRenaultaannoncésaréorganisationautourdesesmarquesenquatreBusinessUnits(cf chapitre1 1 3)quipermettrontàchacunedesefocalisersurlacréationdevaleuretdeconcentrerlesressourcessurlessegmentsdemarchéetlesattentesclientsassociés Desplansd actionspécifiquessontmisenplaceàlafoisparlemétieraprès vente parRCIBanqueetparlesservicesdemobilitéafinderéduirelerisquededésintermédiationàmoyenterme Lebutestdeproposerdesoffresinnovantesauxclients incluantparexempledesservicesnouveauxdemobilité afindemultiplierlescontactsclienttoutaulongducycledevieduvéhicule LeGroupepoursuitégalementsatransformationdigitale ens appuyantnotammentsursafilialeRenaultdigital afindedévelopperlesoutilsetorganisationsagilesnécessairesàsacompétitivité Risque de capacité insuffisante à développerles nouveaux business risque moyenuncontextedetransformationprofondeetdurabledelademandeetdel offredemobilité enlienavecdeschangementssociétauxetlesenjeuxenvironnementauxetclimatiques leGroupeRenaultpourraitêtreconfrontéàunecapacitéinsuffisanteàfaireévoluer dansuncalendrierdéfini sonmodèled affairespouranticiperetàs adapterauxchangementsetruptureséventuelsdesmarchés desoffresdemobilitéetdeschaînesdevaleursassociées etàdévelopperainsidenouveauxbusiness Cecipourraitentraînerunchiffred affairesinférieurauxobjectifssurlespartiesconcernéesdel offrecommercialeduGroupedufaitd undéficitd innovationetd undéficitdepréparationdesonavenir au delàdeséchéancesduplanstratégiqueencours DispositifdegestionLeplanstratégiqueduGroupeviseàfairedecerisqueuneopportunitéenmobilisant autraverssibesoindenouvellesorganisations lesressourcesduGroupe del Alliance deRCIBanque departenariatsetd acquisitionsciblées afindestructureruneoffreforteetinnovantedemobilitédurable électrique autonomeetconnectée CesoffresdeserviceinnovantsseronthébergéesauseindesmarquesautomobilemaisaussiauseindelanouvelleBusinessUnitMobilizedontlepérimètredépasselecadretraditionnel LadécisionrécentedecréationdecetteBusinessUnitpréparel aveniravecunobjectifdeplusde20%duchiffred affairesduGroupeRenaultàl horizon2030réalisésurdenouvellesactivités L annoncele25novembre2020duprojetdeRe factoryàFlins premièreusineeuropéenned économiecirculairedédiéeàlamobilité estégalementunexempledelatransformationencoursversdesoffresinnovantes 103GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRisques liés aux opérations1 5 2 2Risques liés à l instabilité géopolitique et à laconjoncture économique risque élevé avecimpact probabilitéLeGroupeestimplantéindustriellementetcommercialementdansungrandnombredepays(voirleschapitres1 1 1 2 1 3duprésentDocument) Certainsdecespayspeuventprésenterdesrisquesspécifiques susceptiblesd entraînerdesimpactsdéfavorablessurlesopérationsindustriellesetcommerciales lesventes lechiffred affaires lecomptederésultatoulebilanduGroupe endépitd unerépartitiongéographiquedesventespermettantdelimiterlesimpactsglobauxdesaléasrégionauxtoutenprofitantd opportunités Cesrisquesetopportunitéspeuventavoirtraitàl évolutiondelaconjonctureéconomique l instabilitépolitiqueouréglementaire destroublessociaux leprotectionnisme desnationalisations lafluctuationdestauxd intérêtetdestauxdechange lemanquedeliquiditésendevisesoudesmesuresdecontrôledeschanges En2020 lesrisquesontétéégalementd ordresanitaire liésàlapandémiedeCOVID 19etàsesconséquencestellesquelesnombreusesfermeturestemporairesd unitésdeproductionduGroupeRenaultoudesesfournisseursoulafermeturedecertainspointsdeventeencontactaveclesclients Lacrisesanitaireaparailleurslargementcontribuéàladégradationdelaconjonctureéconomique Cesperturbationsontétéressentiessurtouslesmarchésparlaplupartdesacteursdel industrieautomobile LeGroupeRenaultetl industrierestentexposésauxrisquesliésàl instabilitégéopolitiqueetàlaconjonctureéconomiqueetleursconséquencesenfonctiondel évolutiondelasituationsanitaire RisquesparticuliersEuropeLesactivitésduGrouperestentfortementdépendantesdumarchéeuropéenquireprésenteen2020àpeuprèslamoitiédesventesduGroupe(voirlesventesmondialesduGroupeauchapitre1 1 3 2duprésentDocument ainsiqueledétaildesventesdelaRégionEurope) EurasieEnTurquie leGroupeestexposéaurisquegéopolitique àl instabilitémacroéconomiqueetréglementaire IlenrésulteunefortevolatilitésurlesmarchésquiconduitleGroupeàmettreenplaceunepolitiquedemaîtrisederisquevisantàcombinerl adaptabilitéàcourttermedesonsystèmedeproductionetunepréparationdesolutionsalternativessurlesprincipauxfluxlogistiques LaTurquieareprésentémoinsde5%desventesduGroupeRenaultetunpeuplusde11%delaproductionen2020 (voirleschapitres1 1 3 2et1 1 3 4duprésentDocumentpourleschiffresdeventeetdeproduction2019 ainsiquelechapitre1 1 3 8pourlerenouvellementdupartenariatavecOyak) EnRussie leGroupeassure àtraverssesdifférentesimplantationsetvialegroupeAVTOVAZ acteurmajeurdumarchérusse(voirchapitre1 1 3 1pragrapheLada latransformationcomplètedelagammecontinueetchapitre1 1 6 2L organigrammedétailléau31décembre2020) unegestionauplusprèsdesfluctuationsdel environnementéconomique Cettegestion susceptibled affecterlesvolumesdeventes(quiontreprésenté13%desventesduGroupeen2020) lechiffred affairesetlesrésultats(seréférerauxchapitres1 1 3 2pourlesventeset1 1 3 8pourlesrésultats2020) inclutlapriseencomptedes risquesliésàlasituationpolitiqueetéconomique(sanctionsPéconomiquesouautresfacteursd instabilitésetraduisantpardeschangementsdepolitiquedugouvernementenmatièredesoutienàl intégrationlocaleetd aideàl exportation) risquesliésauxévolutionsderèglementsdouaniers Prisquesliésàlasituationdesfournisseurslocaux PEnoutre lerenforcementdel intégrationlocaledemeureuneprioritésurl ensembledessitesdeproduction En2020 laproductiondessitesenRussieareprésentéunpeumoinsde19%delaproductionduGroupeRenault(seréférerpourleschiffresdeproductionauchapitre1 1 3 4) AmériquesDansuncontextepolitiqueetéconomiquevolatilquis estaggravéaveclacrisesanitairemondiale lesprincipauxpaysdelarégionontétéimpactésparlestauxdechangeetlachuteduproduitintérieurbrut Lemarchéautomobileachutéenconséquenceetdanscecontexte larégionAmériquesadéployéunplanvigoureuxen2020aveclarestructurationdelacapacitéindustrielleaccompagnéed unebaissed effectifs lasuppressiondesventesnonrentablesetdeshaussesdeprixsupérieuresaumarché Cesactionsontpermisdecompenserlamajeurepartiedesimpactsd origineexogèneàpartirdelareprisedumarchéaudeuxièmesemestre2020 Lesfilialesbénéficientd unestructuredeplusenplusoptimiséedevantpermettre lecaséchéant d affronterdenouvellesturbulencesen2021oudebénéficierpleinementd unscénarioderepriseéconomique Danslecadredeceplan lesventesdelarégionAmériquesontpesémoinsde9%desventesduGroupeRenaulten2020 parrapportàplusde11%en2019 Afrique Moyen Orient Inde PacifiqueEnIran lessanctionsaméricainesontcontinuédes appliquersurl ensembledel année interdisantl importationdetouscomposantsétrangersdestinésàlaproductiondevéhiculesdanslepays(voirlechapitre1 1 3 8duprésentDocument) EnAlgérie faceàlacriseéconomiqueetàlafontedesréservesdechange lesautoritéspolitiquesontbloquédepuisledébutdel année2020touteimportationdecomposantsdestinésàlaproductiondevéhiculescequiaprovoquél arrêttotaldenotreproduction(voirleschapitres1 1 3 2et1 1 3 4duprésentDocumentpourlesventesetlaproduction 1 1 3 8pourlesdonnéesdupartenariat ainsique1 1 6) LeGroupeRenaultaprisdesmesuresdesauvegardedesesactifssurplace avecunplanstructuréd adaptationdeseffectifsetunemiseàl arrêtdel usineRAPàOran Lesiteestpréservéetseraàmêmederedémarrerpourlesbesoinsdugroupelorsquelecontextegénérallepermettra DispositifdegestionEnmatièred implantationsindustrielles leschoixgéographiquesduGroupesontfaitsentenantcomptedesrisquesd instabilitéintégrésdansuneapprocheindustrielleglobaleafind assurerunediversificationdesrisques Lesinvestissementsindustrielsreprésententunepartieprépondérantedel expositionduGroupeauxrisquespolitiques Lerisquepayssurlesinvestissementsindustrielsetfinanciersn estenprincipepascouvert maissonimpactéventuelsurlanon atteintedesobjectifsestintégrédanslecalculdelarentabilitéattendue Opérationnellement leGroupeaccroîtdemanièrecontinueleniveaud intégrationlocaleafinderéduirelesimpactsdesrisquespolitiquesetrisquesdechangeetd augmentersacompétitivité 104GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTÉgalement leGroupecouvrelamajeurepartiedurisquedenon paiementdespayssensibles Lesprincipalesexceptionsconcernentlesventesintra Groupe auxpartenairesindustriels oudanslespayspourlesquelleslescouverturesn existentpas Lerisquepaysnoncouvertfaitl objetd unsuivirégulier Pourcentraliserlagestiondesrisquesdenon paiementetmettreen uvredescouverturesàdesconditionscompétitives leGroupeaélaboréunschémadefacturationdit«enétoile» LesfilialesdefabricationvendentleurproductionexportéeàRenaults a s quilarevendàsesfilialescommercialesetauximportateursindépendants enleurconsentantuncréditfournisseurdontlerisqueestgéréparlasociétémère Quelquesfluxentrepaysbénéficiantd accordsdouaniersnesonttoutefoispasorganisésselonceschéma Encequiconcernel évolutiondelaconjonctureéconomiqueliéeauxconséquencesdelapandémiedeCOVID 19 leGroupeRenaultamisenplace dèsl apparitiondespremièresrestrictions undispositifdecellulesdecrisemulti métiersquisesontréuniesdefaçonquotidienneaudébutdelacrisesanitaire hebdomadaireensuite pourgérerdefaçoncoordonnéeetauplusprèsduterrainlesréactionsàmettreenplaceauseindel entreprise aveclesfournisseursenamont etavecleréseauetlesclientsenaval LeGroupeafaitévoluerplusieursdesesprocessuspourêtreplusréactifauxconséquencesprésentesetfuturesdelapandémieactuelleoudetouteautrecrisesystémiquequipourraitsurvenir Ainsiparexemple lecycled équilibragedemandecommercialevsréponseindustrielleapufonctionnerefficacementsurunebasehebdomadaireaulieudemensuelle Cetteflexibilitéauplusprèsdel évolutiondesmarchésestauc urdelastratégieduGroupeRenaultpourpréserverlesemployésduGroupe optimiserlaperformancefinancièreetsaisirtouteslesopportunitéspossibles Risque de capacité insuffisante à restaurer lesmarges risque élevé avec impact > probabilitéLerétablissementdelaperformancefinancièreestuneprioritéduGroupeRenaultcommecelaaétéannoncéle29mai2020lorsdelapublicationduplan2020 Malgrélesdispositifsdecontrôleeninterne lescapacitésdeproductioninstalléessontsupérieuresauvolumevendu lescoûtsdesproduitsontdérivésousl effetdelaréglementationetdechoixtechnologiquesinsuffisammentperformantssurleplanfinancierpourcompensercettehausse etlarentabilitéglobalepâtitd uneexpositionduGroupeàdespayspeurentablesetàuneprésencemoindresurlessegmentsrentablestelsquelessegmentsCetC+ L évolutionrapidedel environnementconcurrentielpourraitentraîneruneincapacitéàrestaurerlesmargesnécessairesaufinancementdesinvestissementsduplanstratégiquemoyentermeannoncéle14janvier2021 DispositifdegestionTurnaroundOfficerenchargedurétablissementdelarentabilitéàcourtetmoyentermes Sonpérimètred actionetdedécisionsefondesurlesquatrepiliersdelarentabilitéquesontlescoûtsvariables lesrecettes lescoûtsfixesetlefondsderoulement DansleplanRenaulutionannoncéle14janvier2021(voirlechapitre1 1 3duprésentDocument) lesobjectifsderéductiondecoûtontétérenforcés Le«plan2o22»annoncéenmai2020etquivisaituneréductiondeplusde2milliardsd eurosdescoûtsfixessurtroisansparrapportà2019aétéaccéléréetprolongépouratteindre2 5milliardsd eurosen2023 avecunobjectifde3milliardsd eurosd icià2025 Leplanprévoitégalementuneréductiondescoûtsvariablesde600eurosparvéhiculed icià2023 Pourrenforcersamaîtrisedescoûtsetdelaperformancefinancièredanslecadredecesobjectifs leGroupeRenaultanomméfin2020unChiefRisque de défaillance dans la chaîned approvisionnement risque élevé avec impact >probabilitéL activitéduGroupes appuielargementsurundispositifcomplexedechaînesd approvisionnementetdelivraison enamontcommeenavaldesessitesdeproduction Différentescomposantesdeceschaînesd approvisionnementpourraients avérerdéfaillantes endépitdudispositifdemaîtriseexistantdontlescaractéristiquesetrenforcementsengagéssontdécritsci après Cesdéfaillancespourraiententraînerdesinefficacitéstechniques deplanificationouéconomiques voiredesinterruptionsdeproduction detransportet oudelivraisondevéhiculesauxréseauxdedistributionetclientsfinaux avecdesconséquencesnégativessurlesventes lechiffred affaires lesprofitsduGroupeouencorelasatisfactiondesclients Cesdéfaillancespotentiellespeuventêtresoitinternes enraisonnotammentdel interdépendancesous jacenteaumaillageindustrielduGroupe(voirlechapitre1 1 3 4duprésentDocument) soitexternescommeillustréparlacrisesanitairedelaCOVID 19 ets analysentselonlatypologiesuivante défaillancefournisseurs Pdéfaillancedessystèmesd approvisionnementoudetransport Pdéfaillanced approvisionnementenmatièrespremières PDéfaillancefournisseursLeGroupeRenaults appuiesuruntissufournisseursderangunquicomprendplusde800groupesfournisseursdepiècesetplusde400fournisseursdeservicesetprestations aveclequelilentretientdesrelationsd affairessignificatives Cesfournisseurspeuventprésenterdesrisquesdedéfaillance danslaconceptionetlaproductiondepiècesdequalitéconformes danslerespectdesdélaisdelivraison danslamiseàdispositiondescapacitésdeproductionnécessairesetdanslesdomainesfinancier stratégique industriel socialetgestion chained approvisionnement développementdurableetconformité EnraisondelapandémiedeCOVID 19etdel accélérationdudéclindesmotorisationsdiesel l année2020avuserenforcerlafragilisationdutissufournisseursdansl ensembledespaysoùleGroupeRenaultestprésent Cesélémentsontcontribuéàl accroissementsignificatifdunombredefournisseursàrisque Cetteproportion habituellementcompriseentre5%et10%sesitueàfin2020dansunefourchettede10%à15% Pourautant lamiseenplacedemesuresdesoutienàl industrie pratiquéedanstouslespaysdumondeetnotammentenFrance(PrêtsGarantisparl Etat(PGE) priseenchargedesdépensesfiscalesetsociales etc )apermisàlabasefournisseursdenepassubirdedéfaillancesmultiplesetd «effetdomino» Letissufournisseuranéanmoinsaccrusonendettementcequilefragiliseplusdurablement Cesdifficultésontétéconstatéesdanstouslespaysd approvisionnementduGroupe avecunesituationplusdégradéeenAllemagne auRoyaume Uni enEspagneetenAmériqueduSud àcompareràuneplusforterésiliencedesbasesfournisseursturque indienne russeet grâceàl actiondespouvoirspublics française 105GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDébut2021 desrupturesdanslachaînedefournituredescomposantsélectroniquesapparaissentdansl industrie notammentautomobile etentraînentdesinterruptionsdeproductionetpourraientàtemeimpacterlesventes LesconséquencesdecesrupturespourleGroupeRenaultsontanalyséesentempsréel desdécisionssontprisespourenlimiterl impactetlesdispositifsdegestionderisquesontmobilisésàceteffet AladatededépôtduprésentDocument nousprévoyonsquelespertesdeproductionsuviendrontessentiellementaupremiersemestreavecunrattrapageausecondsemestre Nousestimonsunrisquedepertenettedel ordrede100000véhiculessurl année Noustravaillonsavecnosfournisseursàréduirecerisqueetnousnepouvonsexclurequedesélémentsadditionnelssurviennentdanscettechaînecomplexe Dispositif de gestionLeGroupeappliqueetrenforceundispositifcompletdemaîtrisedurisque politiquedepréventiondestinéeàresponsabiliserlesfournisseursPsurleurspropresrisquesetnotammentlaconformitéetlarobustessedeleurproprechaîned approvisionnement utilisationdestandardsAlliancepourlesproduitsenPdéveloppementfournisseurs processusAlliancederéférentielcapacitairevisantàmaîtriser Pavecunhorizondedeuxans lesrisquesd approvisionnementquineseraientpascouvertsparl existencedecapacitésindustriellesdisponibles processusAlliancededétectiondesnon conformités(qualité Ptraçabilité)despièceslivrées suividesrisquesfournisseursintrinsèques cotationsannuellesPmulticritères risquesfinanciersetdedéfaillance(grilleAlliance) suividesrisquescréésparlarelationentreleGroupeRenault(ouPd autresclients)etsesfournisseursenanalysantlesindicateurstelsque(i)lapénétrationduGroupeRenaultouduprincipalclientdanslechiffred affaires (ii)lapartdemarchédufournisseurdanslepanelduGroupe (iii)l expositiondelagammeàladéfaillanceindividuelle Lavigilanceestd autantplusrenforcéequeleGroupeRenaultnepratiquepasdepolitiquesystématiquede«multi sourcing» miseen uvredeplansd actionsurdétectiondenon conformitéPouderisquefournisseur Lapolitiquedepréventionconcerneaussibienlesrisquessouscontrôlehumaintelsqueceuxénoncés quelesrisqueshorscontrôlehumain(catastrophesnaturellesparexemple) Renault NissanetMitsubishidéploientainsiunprogrammedeplansdecontinuitéd activité L ensembledecesrisquessonttraitésenComitésdesrisquesachats auniveauduGroupeetpourchaqueDirectiond achatlocale UnfocusparticuliersurlesimpactsdelapandémiedeCOVID 19surletissufournisseuretsarésilienceaétémisenplaceen2020etseramaintenutantqueleseffetsdelacriseseferontsentir Encequiconcernelesrupturesd approvisionnementdecomposantsélectroniques leGroupeReanultaactivé enconformitéavecsesprocessushabituelsdegestion unecellulemulti métiersinterneetexternequidécidedesmesurescorrectivesàmettreenplacepourminimiserl impactsurlaproductiondesesusinesetsurlesventes Défaillancedessystèmesd approvisionnementou de transportLesrisquesidentifiésconcernentdesdéfaillancesdeplanification production transportoulivraisondepièces enamontdessitesdeproductiondevéhicules oudevéhicules enavaldecessites pouvantimpacterlesventes lechiffred affaires lesprofitsduGroupeouencorelasatisfactiondesclients Parmicesrisques nousconstatonsuneaugmentationconstantedurisquecybersécuritéauniveaudenosfournisseurslogistiques Nousavonségalementconstatéuneforteaugmentationdespériodesdefermeturedecesunitésamontet ouavalen2020dufaitdescontraintesinduitesparlapandémiedeCOVID 19 Cesrisques quis apprécientdansledoublecontexted interdépendancedumaillageindustrielduGroupeétenduàsesfournisseursmondiauxetd empreinteduréseaudedistribution(voirenparticulierlechapitre1 1 3 5duprésentDocument) fontl objetd undispositifdepréventionetdeprotectioncomplet dontlarobustessedoitêtreenconstanteévolution Cedispositif partagéauseindel Alliance estainsiencoursderenforcement commedécritci après Dispositif de gestionLasupplychainmèneunprogrammede«Tourdecontrôle» Parledéploiementdeprocessusdigitauxetavecunevisiondeboutenbout ilviseàgérerlesrisquesauxniveauxappropriésdesorganisationsetàdéployerdesméthodescohérentesentrelesdifférentesrégionsetmétiersduGroupe Leprogramme quicouvreaussibienlesrisquesdedéfaillancesfournisseursquecellesdusystèmed approvisionnementettransport apourmissionde détecterlademandeviaunprocessintégrédeplanificationdesPventesetdesactivitésopérationnelles gérerlacapacitéd approvisionnementetlesdéfaillancesPfournisseurs gérerlescapacitéslogistiquestransporteurs magasinetparcs Panticiperlesrisques PEnoutre lacrisedelaCOVID 19adémontrélacapacitédelasupplychainàfonctionnerenbouclecourtepourêtreplusréactifauxfluctuationsdel environnement Leprocessusd équilibragedemandecommercialevsréponseindustrielleapufonctionnerefficacementsurunebasehebdomadaireaulieudemensuelle Cetteexpérienceapermisdevaliderl efficacitédenosoutilsdigitaux Ledispositifdegestiondecrisedelasupplychain déployédepuisdenombreusesannées estl outilcentralpourrépondreauxcrisesetaléasponctuels(blocagedesfrontières crisesmétéorologiques pénuriedemoyensdetransport cybersécurité ) Défaillanced approvisionnementenmatièrespremièresLesrisquesidentifiésconcernentlesrestrictionspotentiellesd approvisionnement(déséquilibreentrel offreetlademande difficultésdesourcing perturbationsgéopolitiquesnotamment)etlesprixdesmatièrespremières dontlesvariationspeuventêtreimportantesetsoudaines Lesachatsdematièrespremièresreprésententenvironuntiersdubudgetd achattotal Lestrois quartsdesditsachatsdematièrespremièressontconsidéréscommestratégiquescarsusceptiblesd impacternotablementlesconditionsdeproductionouprésentantdesdéséquilibresimportantsentreoffreetdemande Enoutreen2020 lapandémie 106GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTdeCOVID 19aentraînédesdifficultésliéesàlaproductionouàl extractiondesmatièresenraisondesconfinementsoudumanquedepersonnel(parexempleenAfriqueduSudsurlesmétauxprécieux)oudesdifficultésd adaptationdesoutilsdeproductiondesmatièresauxaléasdelademande(enparticuliersurl acieravecdestensionsimportantessurleredémarragedeshauts fourneaux) Lesactionsmisesenplaceparl entrepriseavecsesfournisseursontpermisd évitertoutimpactmajeur Dispositif de gestion Dansuncontextedefortevolatilitédescoursdesmatièrespremièresetd évolutiondesmixénergétiques(essence diesel véhiculesélectrifiés) leGroupeRenaultcomplètesespolitiquesd achats techniques deveilleetdecouvertureafind identifieretlimiterlesrisquesd approvisionnementetdesurcoût Pourlespolitiquesd achat leGroupeRenaultcontinuededévelopperlemulti sourcingpourlesmatièrestellesquel acieroul aluminiumdefonderieafind optimiserlescoûtstoutensécurisantlesapprovisionnements LeGrouperenforceégalementlecontrôledesmatièrescontenuesdanslespiècesetcomposantsparlebiaisd unpaneldesmatièresvalidéesetréaliseuneanalysedétailléedesprixdesmatièresdanslecostingdespièces Entermesdepolitiquestechniques legroupetravailleactivementàlaréductiondel utilisationouàlasubstitutiondesmatièressensibles(tellesquecobalt palladium rhodium ) Ilcontinueparailleursdedévelopperl utilisationdematièresrecyclées(notammentlesmétauxprécieux)etlerecyclagedesvéhiculesenfindevie LenouveauprojetdeRe factoryàyFlinsannoncéle25novembre2020estuneétapesupplémentairedanscettedirection Enveille leGrouperéévaluesesprévisionsdefaçonbimestriellepourlesprincipalesmatièresindexéesetnonindexées Enparallèle ilassureunesurveillancecontinuedesmarchésetdesfournisseurspourlesmatièrescritiques Enfin afinderéduirelesrisquesetdelimiterl expositionauxfluctuationsdesmarchés leGroupeRenaultnégocie lorsquecelas avèrepossibleetpertinent descontratsannuelsd approvisionnementdesmatièrespremières Enoutre unepolitiquedecouverturesystématiqueaétémiseenplacepourlesprincipalesmatièresindexées Risque de catastrophe naturelle sanitaireou industrielle risque moyenLessitesopérationnelsduGroupe qu ils agissedesitesdefabrication decentresd ingénierieetd essais deplateformeslogistiquesouencoredesitescommerciaux sontexposésàdesrisquesd accidentindustriel d incendie d explosionoudebrisdemachine Depluscertainesimplantations(voirenparticulierlechapitre1 1 3 4duprésentDocumentprésentantlesprincipauxsitesindustriels)sontsujettesàdesrisquesdecatastrophesnaturelles séismes(enparticuliersurlespayssuivants Chili Turquie Roumanie Colombie Slovénie Maroc) maisaussiinondationsousubmersions(notammentenFranceetCorée) cesderniersrisquesétantrenforcésparlafréquenceaccruedesévénementsclimatiquesextrêmesliésauréchauffementclimatique concernésetconduireàdesperturbationssignificativesdelacapacitédesditssitesàopérer détériorantpotentiellementlesactifset oulaperformanceglobaleduGroupe(ventes chiffred affaires comptederésultatoubilan) notammentautraversdesinterdépendancesindustrielles Laréalisationdel undecesrisques endépitdespolitiquesdepréventionetderésilience présentésci après pourraitporteratteinteàl intégritédespersonnes del environnementoudessitesUnepandémiemondiale semblableàl actuellepandémiedeCOVID 19 peutentraînerdesmenacessanitairessignificativesetévolutivesdanstoutoupartiedespaysoùleGroupeopère Cettesituationpeuts accompagnerdemesuresimposant notamment desrestrictionsàlalibrecirculationdespersonnesetdesbiensetperturbantl ouverturedespointsdeventeoud après ventedesréseauxdedistributionetlebonfonctionnementdessitesindustriels CettesituationpourraitentraînerprincipalementdesimpactssurlasantéetladisponibilitédespersonnelsduGroupeetdesesfournisseurs ainsiquesurlaperformancefinancière(chiffred affaires cash flowettrésorerie)et potentiellement lavaleurdecertainsactifsaubilan DispositifdegestionLeGroupes estattachédepuis30ansàmettreenplaceetdévelopperunepolitiquedepréventionambitieuseetrigoureuse(sécuritédespersonnes desbiens continuitéd exploitation) HorsAVTOVAZ plusde93%desactifs(industrie ingénierieetlogistique)couvertsparleprogrammed assurance«dommagesetpertesd exploitation»sesontainsivuattribueren2020lelabelinternational«Risquehautementprotégé(RHP)» matérialisantunniveaudepréventionetprotectionagrééparlescompagniesd assurances Etdansunelogiqueconvergente legroupeAVTOVAZmetenplacesursessitesdesmesuresdeprotectionetdesécuritéincendiecomprenantuneassurancecontrelesrisqueséventuelsliésàl exploitationd installationsindustrielles Parailleurs leGroupedanssonensembletravailleàl augmentationdesacapacitéderésiliencefaceauxcatastrophesnaturelles Enparticulier unplanspécifiquepluriannuelestencoursdedéploiementpouroptimiserletraitementdurisquesismiquesurlessitesconcernés renforcementdesbâtimentsetdesinstallations formationdupersonnel moyensdecommunicationsspécifiques dispositifsdegestiondecrise continuitédesactivitésetprogrammed assuranceadapté Encequiconcernelacrisesanitaire leGroupeestmobilisé notammentautraversd undispositifdegestiondecrise afindeprotégerlasantédescollaborateurs enlienaveclesautoritéspubliques depréserversesactifsetsacapacitéàopérer etdes adapterauxévolutionsdelasituation Lesdispositionssontdel ordredel organisationspécifiquedutravail delagestiondesinterruptionsetreprisesdutravailencohérenceaveclesmesureslocalesetlademandecommerciale Risques liés aux produits et services1 5 2 3Risque de définition ou d exécution produit etservice inadéquate risque élevé avec impact> probabilitéDansl environnementenforteévolutiondesmarchésautomobiles desréglementations desattentesdesclientsetdestechnologies enlienaveclesenjeuxsociétaux environnementauxetclimatiques leGroupeestexposéàunrisqued adéquationinsuffisanteentresonoffredeproduitsetservicesetlesattentesdesdifférentsmarchés 107GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESquipourraitimpacternégativementsesventes sonchiffred affairesousoncomptederésultat Sont danscecadre identifiésenparticulierdesrisquesspécifiquesinduitspar l enrichissementdescontenustechnologiquesdesvéhiculesetPdesécosystèmesassociés particulièrementdanslesdomainesdelaconnectivitédesvéhiculesetservicesassociésetdudéveloppementdesvéhiculesélectrifiéset àpluslongterme autonomes(voirlechapitre1 4 1«Levéhiculededemain»duprésentDocument) l accroissementcontinudescoûtsdesvéhiculesinduitparlaPsévérisationdesréglementations(ex réglementationsEuro7 voirlechapitre1 6 1) dontlarépercussioncorrectesurlesprixdeventepourraits avérerexcessivementdifficile fragilisantainsileséquationséconomiquesetl avenirdecertainsproduits l ambitionspécifiqueetforteduGroupeenmatièredevéhiculesPélectriques(voirleschapitres1 1 3 1RenaultZ E pionnieretexpertsurlemarchéélectrique Renaultouvresonoffensiveproduitsurl électriqueet1 4 1Larecherchesurlevéhiculeélectrique(VE)) dansuncontextededynamiqueindustrielleetdemarchéintenses complexesetauxcalendriersincertains notammentconditionnésparledéveloppementdesécosystèmes(recharge recyclagebatteries) etpardesréglementationsrégionales(CAFEparexemple enEurope voirlechapitre1 6 1) etdeplusenplusdéforméspardespolitiquesd aidesouderestrictionsàtouslesniveaux(région pays ville)etsousdenombreusesformes(restrictionsouinterdictionsdecirculation) latransition encours del offredegroupesmotopropulseurs enPtermesdetechnologies(essence diesel hybridationélectriquedesmotorisationsthermiques électrique)etdemix Enparticulier leschoixdetechnologied hybridation quiprésententunesensibilitésignificativeauxcoûtsainsiquedesprestationsclientetperformancesCO2différenciées pourraients avérerimparfaitementadaptésoucadencés selonlesproduitsetlesmarchés contrariantaussi potentiellement l optimisationtechnico économiqueglobaledéfinieparleGroupepoursatrajectoireCAFE SileshypothèsesderéférenceutiliséeslorsdeladécisiondedéveloppementdeproduitsduGroupedevaientainsisetrouverfortementremisesencause leGroupepourraitêtreamenéàreconnaîtreunepertedevaleursurlesactifsimmobilisés(investissementetfraisdedéveloppementcapitalisés amortissurladuréedevieduvéhicule)ouàreconnaîtreuneprovisiondestinéeàcouvrirlesindemnitéscontractuellesàverser lecaséchéant dufaitdunon respectd unvolumed achatminimum Dispositifdegestion LadéfinitiondesfutursproduitsduGroupes appuiesurdesétudesclientsetdesanalysesdelaconcurrenceautomobile afind identifierlesattentesdesmarchésetleursévolutionsainsiquelestendancesdel industrie Ellesenourritégalement demanièrecroissanteetàuneéchellemondiale d uneveilletechnologiqueanticipative parl ensembledesacteursdudéveloppementduGroupe ycomprishorsautomobile Ledéveloppementdenouveauxmodèlesouorganesestdécidésurlabasedecestravauxetd uneévaluationdelarentabilitéanticipée calculéesurlecycledevieprojeté Lanouvelleorganisationparmarqueannoncéele3septembre2020doitpermettredemieuxcentrerlesbesoinssurlesclientsetlesmarquestoutenmaîtrisantladiversitédesproduits D unpointdevuegénéral pourassurerlarobustesseduplanProduitetmaîtrisersesrisques leGroupes efforcede maximiserladiffusiond unmêmemodèlesurdenombreuxPmarchés cequiledésensibiliseauxpossiblesfluctuationsd undecesmarchés proposerunportefeuilleproduitvariéetéquilibré quirépondeauxPattentesclientsdedifférentssegmentsetmarchéspourréduirelerisquededépendanceàunseulmarché segmentoutypedeclientèle proposerunportefeuilledemotorisationsdiversifiéetévolutifP(thermique électrifié électrique etc )quirépondauxattentesdesclientsdedifférentsmarchésetpermetd accompagnerd éventuellesvariationsdemix développer avecsespartenairesdel Alliance desplates formesPtechniquesennombrelimitéetàcompositionstandardisée(ex CMF EV) demanièreàmaximiserleseffetsd échellesurlesvolumesetcoûtsdescomposants etàfaciliterleurréutilisationd unerégionàuneautre uvreràmaîtriserlarobustessedesprincipauxjalonsdePdéveloppementdesprojetsafindesécuriserlecalendrierdelancementdesnouveauxproduits notammentenrenforçantlagouvernanceavecuneimplicationaccruedutopmanagement Risque d innovation inadéquate par rapportaux attentes du marché risque élevé avecimpact > probabilitéLeGroupeRenaultévoluesurdesmarchéssurlesquelslesexigencess accroissentsurdenombreuxdomaines réglementaires(émissionsetCO2 Climatparexemple) tendancesmarchésetattentesclients(servicesconnectésparexemple) Cesexigencesrendentnécessairesledéveloppementaccrud innovationstechniques principalementdanslesdomainesdesgroupesmotopropulseursetdel électroniqueetdeslogiciels liéesàdesinvestissementsimportantsdusauxtempsdedéveloppementlongsavantleretoursurinvestissement(voirledétaildesinnovationsauchapitre1 4 1LevéhiculededemainduprésentDocument)Danslemêmetemps leGroupeRenaultalavolontépourpréserverlarentabilité deréduiresesinvestissementsenR&Dde10%duchiffred affairesenvironactuellementàmoinsde8%en2025 Cettedoublenécessitéaccroîtlerisquequipèsesurleschoixquisontfaitssurlesinnovationsetleschancesd adéquationdecesinnovationsauxréellesattentesetdoncauxretourssurinvestissement DispositifdegestionLeGroupeRenaultarevuladéfinitiondel ensembledesonportefeuillededéveloppementproduitettechnologiqueàpartirdejuillet2020sousl impulsiondesonnouveaudirecteurgénéral Ilaégalementétédécidéderevoirl organisationdèsdébut2021aveclamiseenplacedequatreBusinessUnitsenchargedechacunedesquatremarquesduGroupeafindes assurerd êtreauplusprèsdesattentesdesconsommateurs Cesmarquessontenmesuredefaireleschoixetarbitrageslespluspertinentsafinderenforcerleursidentitésspécifiquesetpeuvents appuyersurl expertisedesmétierscentrauxetsurlesorganesettechnologiesdéveloppésauniveaudel Allianceouavecdespartenaires(ex Google) LeGroupepeutainsidévelopperdesproduitsquioffrironttouteslespalettesde 108GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTmotorisations(essence diesel électriqueetélectrifié GPL hydrogène) uneconnectivitéaccruedesesvéhiculesetlesaidesàlaconduiteattenduesparsesclients Àtitred exemple l entreprisealancéfin2020uneinnovationmajeuresurlemarchédel hybridationaveclesmotorisationsE TECHquivontpermettre encomplémentdelagammeélectrique derépondreauxexigencesréglementairesCAFE Parailleurs laMéganeeVisionseralepremiervéhiculegrandpublicàintégrerlaplateformeautomobiledeGoogle Risque de défaut de qualité des produitsou services risque moyenLeGroupepourraitvoirsesproduitsetservicesoffrirunequalitéjugéeinsuffisammentcompétitiveparlesclients parrapportàcelleproposéeparlaconcurrence cequiaffecteraitdéfavorablementlasatisfactiondesesclientsoupartenaires etentraîneraitdesconséquencesnégativessursesventes sonchiffred affaires sescoûtsousaréputation Cerisques inscritdanslecontextesévérisantd évolutionfortedestechnologiesautomobilesmisesen uvreparleGroupedanslecadredesonplanstratégique(seréférerenparticulieràlaprésentationdesnouveauxproduits2020et2021auchapitre1 4 2duprésentDocumentainsiqu au«véhiculededemain»évoquéauchapitre1 4 1) DispositifdegestionLamaîtrisedecerisqueaétérenforcéeparl engagementd unplanSatisfactionClientspécifique(cf chapitre1 4 3) elles appuieenparticuliersurdesdispositifsd assurancequalitéimplémentésauc urdesactivitésopérationnellesduGroupeainsiquesuruneorganisationetdesactivitésditesdesûretédefonctionnementetdesécuritégénéraleduproduit visantàsécuriserlesrisquesliésàl intégritéphysiquedesacteursdelaroute àcommencerparlesutilisateursdesproduitsetservicesduGroupe LeGroupedisposeégalementd unsystèmedesurveillancedumarchéquiluipermetdeconnaîtretrèsrapidementlessourcesd insatisfactionsdesesclientsetd agirenconséquence Celasefait notammentautraversd unprocessusderappelquiaétérenforcé afind assurerlacorrectiondesproblématiquesqualitédont prioritairement cellesquipourraientavoirdesconséquencesréglementairesoupotentiellementsécuritaires Risque de renforcement insuffisant de l imagede la marque Renault risque moyenLamarqueRenaultestreconnuepoursesproduitsdanslessegmentsdespetitesvoituresaveclessuccèsdeCLIOetCAPTUR etdanslesegmentdesvéhiculesélectriquesavecZOEquiestleaderdesventesélectriquesenEuropesurl année2020 Pourrépondreauxambitionsdecréationdevaleursurlessegmentssupérieurs enparticulierssegmentsCetC+enligneaveclastratégieannoncéefin2020 ilestnécessairequelamarqueRenaultamélioresonimageauprèsdelaclientèledecessegments Dispositifdegestionlancementde14nouveauxmodèlesdanssagammed icià2025quitousserontproposésenversionélectriqueouhybride Lerecentragedesventessurlavaleuraulieudesvolumesavecunplandedéploiementprécisdansleréseaudoitpermettrederenforcerl imageauniveauattendu L organisationmiseenplacedébut2021enquatreBusinessUnitsdontunedédiéeàlamarqueRenaultdoitpermettredes assurerdelaparfaitecoordinationetcohérencedelastratégiedemarqueauseindetouslesmétiersdel amontàl avalavecunegouvernancecentraliséeplusstricte LamarqueRenaultpourras appuyersurleRisques transversaux1 5 2 4Risque d attaque cyber et de défaillance dessystèmes d information risque élevé avec impact> probabilitéLaconduitedesactivitésduGroupedépend enpermanenceetdemanièrecroissante dubonfonctionnementdesessystèmesd information L évolutiondestratégieduGroupeetsesnouveauxchallenges(stratégiecloud digitalisation industrie4 0 développementdesservicesconnectésourenforcementducontexteréglementairecybersécuriténotamment)contribuentàaccroîtresonexpositionauxmenacesetàfairedelacybersécuritéunenjeumajeur Lesprincipauxrisquesquipourraientaffecterdéfavorablementsesactivités sessystèmes ouceuxassociésauxservicesconnectésproposésàsesclientsdanslecadredel offredeproduitsetservicesduGroupe sontliésà la«cybercriminalité» attaquesinformatiquesglobalesouPpartiellesciblantlesintérêtsduGroupeoupareffetdebordlesintérêtsnationaux Cesattaques dansuncontexteenfortecroissance peuventviseràaccéderàdesdonnéessensibles(stratégiques produits servicesoupersonnelles) àlesvolerouàlesaltérer àbloquerdesservicesvoireglobalementl ensembledessystèmesinformatiquesduGroupe desincidentspouvantaffecterlacontinuitédesserviceshébergésPdansnosinfrastructuresmaisaussisurcellesdenospartenairesetfournisseurs lanon conformitéàdespratiquesouàdesstandardsPinformatiquesexigéspardeslégislations desautoritésexternesoudescontratspassésaveclesfournisseurs Laréalisationdecesrisques malgrélerenforcementcontinudesdispositifsvisantàlesmaîtriser pourraitavoirdesimpactsfinanciersimportantsliésàl arrêttemporaired activités detoutesnatures duGroupe(chiffred affaires résultatnet)ouàdespénalitéssubies Desimpactsdéfavorablespourraientégalementêtreconstatéssurl imageduGroupe laconfiancedestiersetdesclientsvis à visduGroupeetdesesmarques Également lacommercialisationcroissanteparleGroupedevéhiculesetdeservicesconnectés(voirenparticulierleschapitres1 4 1et1 4 2)s accompagnedel émergencederisquesdenaturescomparables dontunemaîtriseinsuffisammentrobusteetdurablepourraitentraînerdesimpactsnégatifsenmatièredesécuritéetdefiabilitédesdonnées desservicesoudesvéhicules DispositifdegestionLamaîtrisegénéraledecesrisquesestactuellementassurée surleplanopérationnel notammentpar ledéploiementdepolitiquesdesécuritéetl enrichissementPcontinudesexigencesdesécuritéenfonctionduniveaudecriticitédesapplicationsetdonnéesmanipulées ledéploiementd unpland actionsévolutifissud unschémaPdirecteurdesécuritéetd unecartographiedesrisquesannuelle 109GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLeschémadirecteurdesécuritéaétémisàjouretprésentéauComitéd Audit desRisquesetdelaConformité(CARC)en2020 lamiseenplaced unecouvertureassurantiellerelativeàlaPcybersécurité Elleestassuréesurleplanorganisationneletdelagouvernance notammentpar uneorganisationmondialecybersécuritétransverseàl entreprise PleComitédesrisquesetducontrôleinterne PdesComitésdegouvernancepilotésparlaDirectionsécuritéPinformatique quivérifientl efficacitédel applicationdesprocédures conformémentàlaPolitiqueSécuritédesSystèmesd Informationetauxbonnespratiques ComptetenudesgrandesorientationsduGroupe desadigitalisationetdel évolutiondesmenaces lesactionsmajeuresd optimisationdelamaîtrisedesrisquessontactuellementorientéesselonlesaxessuivants unprogrammemajeurderenforcementdelasécuritédesPdifférentesusinesduGroupe ledéveloppementdelacybersécuritéduvéhiculeetdesservicesPassociésenlienaveclanécessitédeconformitéaveclesnouvellesréglementations(UNECE)autourdelacybersécuritéduvéhicule lasupervisionrenforcée(SecurityOperationCenter SOC)desPsystèmesdel ensembledesdomainesduGroupe(notammentIS IT véhicules servicesconnectés infrastructurescloudetusines) lerenforcementdelasensibilisation delaformationetdesPcompétencescybersécurité lerenforcementdelaprotectiondessystèmes infrastructuresduPGroupe(ycomprisceuxhébergésenmodecloud) Risque de non conformité aux loiset règlements risque moyenDufaitdesonactivitéinternationale Renaultestsoumisàdeslégislationsetréglementationsdeplusenplusnombreuses complexesetdynamiques notammentdanslesdomainesdeconstructionautomobile del environnement delaconcurrence dudroitdutravailetdesnouvellestechnologies(voirenparticulierlechapitre1 6EnvironnementréglementaireduprésentDocument) LeGroupepourraitainsisetrouverexposéàunchangement delégislationouderéglementationinsuffisammentanticipéouincorrectementprisencompteparledispositifdegestionexistant présentéci dessous Enoutre deschangementsdansl applicationoul interprétationdesloisetréglementationsexistantsparlesadministrationsouparlestribunauxsontégalementsusceptiblesd interveniràtoutmoment Ceséventuelsécartsd anticipationoudepriseencomptepourraientsetraduire pourleGroupeetsesdirigeants pard éventuellessanctionspénales administrativesoufinancières pouvantégalemententraîner pourleGroupe unealtérationdesescapacitésàexercersesactivitésopérationnelles desonchiffred affaires desesprofitsoudesonimage Dispositifdegestionlaréglementationspécifiquedesproduitsdusecteurautomobile afind enanticiperlesévolutionsetdegarantirlaconformitéduGroupeauxloisetrèglements Concernantlesévolutionslégalesetréglementaires Renaultdemandeàsesfilialesderespecterlesréglementationsdespaysdanslesquelsl entrepriseintervientetparticipeaudialoguepermanentaveclesautoritésnationalesourégionalesenchargedeÉgalement leGroupedéploieunedémarchestructuréevisantàanalyseretassurerlarobustessedesaconformitéréglementairedemanièredurableetanticipative surunpérimètrededomainesréglementésmajeurscomprenantnotamment «concurrence» «luttecontrelafraudeetlacorruption» «environnement» «santé sécurité environnementdetravail» «réglementationtechnique» «protectiondesdonnées» CettedémarcheestaniméeparlaDirectionéthiqueetcomplianceenétroitecollaborationaveclaDirectionjuridique souslasurveillanceduComitéd éthiqueetdeconformité(CEC) Risques juridiques risque moyenLeGroupeRenaultestexposéàunrisquejuridiqueinduitpardeuxcomposantes dontl évaluationetlesimpactspotentielssontprécisésci après LeGrouperetient danssonanalysedecriticité uneévaluationglobaledecescomposantes Cesdernièressontprésentéessanshiérarchisationdansladescriptionquisuit Litiges procédures gouvernementales ou judiciaires arbitragesDanslecadrenormaldesesactivitésenFranceetàl international Renaultestimpliquédansdiversesprocéduresgouvernementales judiciairesetarbitrales Aucoursdes12derniersmoisetàlaconnaissancedeRenault iln yaeuaucunlitige aucuneprocéduregouvernementaleoujudiciaireautrequecelledécriteci dessousniaucunarbitrageencoursoususceptibled avoirlieu pouvantavoirdeseffetssignificatifssurlasituationfinancière lesactivitésoulesrésultats Chaqueévénementfaitl objetd unerevuerégulière notammentlorsdel arrêtédescomptes Aprèsavisdesconseilscompétents lesprovisionsjugéesnécessairessont lecaséchéant constituéespourcouvrirlesrisquesestimés(cf note20Provisionsdel annexeauxcomptesconsolidés) Ilconvient cependant denoterqu enparallèledestravauxdelacommissiontechniqueindépendante(commission«Royal»en2016) laDGCCRFaprocédéàuneenquêteconcernantl industrieautomobile Cetteenquêteaportésurlespratiquesenmatièred émissiond oxyded azote(NOx)concernantunedouzainedeconstructeursautomobilescommercialisantdesvéhiculesdieselenFrance dontleGroupeRenault LaDGCCRFadécidédetransmettrelesconclusionsdesonenquêteauministèrepublicquiaouvertle12janvier2017uneinformationjudiciairepourtromperieaggravéesurlesqualitéssubstantiellesetlescontrôleseffectués Renaultcontestel existencedetouteinfractionetentendjustifierdesonrespectdesréglementationsnationaleeteuropéennedanslecadredecetteinformationjudiciaire Parailleurs leGroupeRenault quiàcestaden estpaspartieàlaprocédure n estdoncpasenmesured évaluerl impactéventueldecetteprocédureencourssurleGroupe Propriété intellectuelleLesavoir faireindustrieldeRenault lesinnovationsissuesdelarechercheainsiquelesproduitsmissurlemarchéfontl objetdedépôtsdebrevets marques dessins&modèlesvisantàprotégerlapropriétéintellectuelleduGroupe Àcetitre leGroupe 110GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTRenaultdéposechaqueannéeunnombresignificatifdebrevetsmarques dessins&modèlesdanssonsecteurd activité(voirlechapitre1 4duprésentDocument) LerisquemajeurauquelleGroupeRenaultdoitfairefaceenmatièredepropriétéintellectuelleestlerisquedecontrefaçon subieouactive Lacontrefaçonditesubiepeutêtrelefaitdetiersàl encontredesproduits processusindustriels marques dessins&modèlesprotégésparRenault Surleplantechnologique comptetenudelanotoriétéduGroupeRenaultnotammentenmatièredevéhiculeshybridesetélectriques leGroupepourraitdevenirunecibleprivilégiéedecettecontrefaçon LatechnologieE TECHdeRenaultestunexemplesignificatif Enmatièredemarques dessins&modèles lesrépercussionspeuventêtreparticulièrementsensiblessurlemarchéduremplacement LanotoriétéexistanteduGroupeconstitueunélémentclédel augmentationdecerisquedecontrefaçon notammentenEuropeetauProche Orient L ensembledecesactespeuventavoirunimpactdéfavorableimmédiatsurlechiffred affairesetlerésultatduGroupeetpeuventnuireàlanotoriétéainsiqu àl imagedequalitédestechnologiesetproduitsconcernés Cesbrevets marques dessins&modèlesdéposésparRenaultsurlesmarchésautomobilesprincipauxduGroupe luiprocurentunearmeefficacepourluttercontrelacontrefaçon Parailleurs enmatièredemarques lamiseenplacedesurveillancesdouanièresdansdifférentspays permetlesignalementdeproduitsdouteuxtantàl importationqu àl exportation LacontrefaçonditeactivepourraitêtrelefaitinvolontairedeRenaultcomptetenudurisqueliéaudélaipendantlequellesdemandesdebrevetsnesontpasrenduespubliques DesdemandesdebrevetsdéposéespardestiersetconnuesseulementaumomentdeleurpublicationpourraientcontraindreRenaultàmodifierunproduitencoursdedéveloppementenalourdissantleschargesdeRechercheetDéveloppementduprojet ouànégocierdesdroitsd utilisationdel élémentbreveté Dansl unoul autrecas lamargeduprojets entrouveraitaffectée Cerisqueestparticulièrementprésentdanslecadredelaconnectivitéets agissantdesbrevetsessentielsstandards DispositifdegestionLamaîtrisedesrisquesjuridiquess appuienotammentsurundispositifdecontrôleinterneorganiséautourdetroisprincipesdirecteurs l animationdelafonctionjuridiquedansleGroupe quiestPorganiséeautourd unefonctioncentraleetdecollaborateursauseindesprincipauxpaysdanslesquelsleGroupeestprésent Lerattachementdecescollaborateursesthiérarchiqueet oufonctionnel uneattitudeproactivedesdifférentscollaborateursdelafonctionPjuridiquedansl identificationenamontdesrisquesjuridiquesetl adaptationdesprocéduresassociées(consultationsdeconseils informationdelafonctionjuridiqueencentral etc ) uneveilleréglementaireréaliséeparleGroupeRenaultenlienPaveclesdifférentspaysconcernés Risques financiers1 5 2 5LeGroupeRenaultestexposéauxsixprincipalescomposantesderisquedenaturefinancièresuivantes dontl évaluation lesimpactspotentielsetlesprincipesdemaîtrisesontprécisésensuite Risque de liquidité  risque élevé avec impact >probabilitéLeGroupedépendd unaccèsàdesressourcesfinancièresdemarché IlfinancesesactivitésAutomobilesetFinancementdesventespardesémissionsdedetteàlongterme desempruntsbancaires desémissionsdepapiercommercial ainsiquepardestitrisationsdescréancesetdesactivitésdecollectededépôts Encasdefermetureprolongéedesmarchésoudetensionsurl accèsaucrédit leGroupeestexposéaurisquedeliquidité SileGroupenepeutaccéderàdenouvellessourcesdefinancementousisesbesoinsdefinancementaugmentent uneliquiditéinsuffisanteseraitparticulièrementpréjudiciableàsacompétitivité sesrésultatsd exploitationetsasituationfinancière Lerisquedeliquiditéestlerisquequelessecteursautomobilesetfinancementdesventesaientuneliquiditéréduitepourrembourserlesdetteslorsqu ellesarriventàéchéanceoupourfinancerlacroissancedeleurbilan LaliquiditéduGroupepourraitêtreconsidérablementaffectéepardesfacteursqu ilnepeutcontrôler telsquedesperturbationsgénéralesdumarché laperceptionsurlemarchéd unrisquedeliquiditéaccruoudespressionsspéculativessurlemarchédeladette En2020 lapandémieliéeàlaCOVID 19aentraînédesperturbationsgénéralesdumarché etaeupourimpactunebaissedel activitéduGroupeetdesconséquencesdéfavorablessursonbesoinenfondsderoulement LessecteursAutomobileetFinancementdesventesfontégalementl objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences Touterévisiondecesnotationsàlabaissepourraitlimiteret ourenchérirl accèsauxmarchésdescapitauxpourcessecteursduGroupe Danslesconditionsactuellesdemarché unabaissementéventueldelanotationfinancièredeRenaultSA(secteurautomobile)parlesagencesMoody setS&PentraîneraitunabaissementdelanotationdeRCIBanque(secteurfinancementdesventes) LetableaudesnotationsfinancièresdeRenaultSAestprésentéci après(endatedu11mars2021)ainsiquesonéchéancierdedettesobligataires bancairesetassimiléesau31décembre2020 NOTATIONSDERENAULTSAAgenceNotationetPerspectiveDateMoody sBa2 NP Perspectivenégative28mai20S&PBB+ B Perspectivenégative*5mars21R&IA Perspectivenégative**11mars21JCRA Perspectivenégative5oct 20Notationaffirméele5mars2021 *Notationaffirméele11mars2021 ** 111GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRENAULT SA ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTSOBLIGATAIRES BANCAIRES ET ASSIMILÉS (INCLUS TIRAGES SUR LEPRET GARANTI PAR L ETAT FRANCAIS HORS NEU CP ET TITREPARTICIPATIF) AU 31 DÉCEMBRE 2020 (1)040080012001600202620272021 2022 2023 2024 20251 5632 3152 3071 7501 750500MontantsnominauxhorsintérêtsetimpactsIFRS(enmillionsd euros (1)tauxdechangeau31décembre2020) UnéchéancierdétaillédespassifsfinanciersdessecteursAutomobileetFinancementdesventesestprésentéennote23 Ddel annexeauxcomptesconsolidés Pourplusdedétailssurlerisquedeliquidité voirlanote25 B1desannexesauxcomptesconsolidés Dispositifdegestion LepilotagedurisquedeliquiditédusecteurAutomobileestréaliséparlaDirectionfinancementettrésorerie Cepilotages appuiesurunmodèleinterne lequeldéfinitleniveauderéservedeliquiditéàconserverparlesecteurAutomobilepourfinancersonactivitéetsondéveloppement CeniveauderéservedeliquiditédelabrancheAutomobilefaitl objetd unesurveillancemensuelleétroite grâceàunerevuepériodiqueetunreportingvalidéseninterneparleDirecteurfinancier LasurveillanceetlagestionduniveauderéservedeliquiditéontétérenforcésdanslecadredelapandémieliéeàlaCOVID 19 Afind assurerlefinancementdesbesoinsdeliquiditégénérésparlapandémieliéeàlaCOVID 19 RenaultSAamisenplaceenjuin2020uneconventiondecréditbancairede5milliardsd eurosbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançais Cettelignedecrédit utilisableseulementjusqu au31décembre2020entoutoupartieetenuneouplusieursfois aététiréetroisfoispourunmontanttotalde4milliardsd euros(voirnote23 Cdel annexeauxcomptesconsolidés) En2020 RenaultSAaégalementmaintenusonaccèsauxmarchésdecapitauxenémettantle25novembreunnouvelemprunt«Eurobond»sous programmeEMTN(1milliardd euros maturitécinqansetdemi)etsonaccèsauxfinancementscourttermegrâceàsonprogrammedeNEUCP Ladocumentationcontractuelledesfinancementsmisenplace ycomprislesfinancementsbancairesetlesaccordsdecrédit necontientaucuneclausepouvantmettreencauselemaintienducréditenraisondel évolutiondelaqualitédesignaturedeRenaultoudurespectderatiosfinanciers Au31décembre2020 laréservedeliquiditédusecteurAutomobile(incluantAVTOVAZ)s établità16 4milliardsd eurosetluipermetdefairefaceàsesengagementsà12mois Elleestconstituéede12 95milliardsd eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie etde3 43milliardsd eurosd accordsdecréditbancaireconfirmés lesquelsnesontpasutilisésau31décembre2020 PourlesecteurFinancementdesventes lepilotagedurisquedeliquiditéestfondésurplusieursindicateursouanalyses réactualisésmensuellementsurlabasedesdernièresprévisionsd encoursetdesopérationsderefinancementréalisées Lesloisd écoulementdesdépôtsfontl objetd hypothèsesconservatrices LeGroupedisposedelimitesencadrantsonrisquedeliquidité RCIBanquesedoitdedisposeràtoutmomentderessourcesfinancièressuffisantespourassurerlapérennitédesonactivitéetsondéveloppement Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s établità16 6milliardsd euros etluipermetd assurerlacontinuitédesonactivitécommercialependantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure(périmètrederefinancementcentralisé) Elleestconstituéede4 5milliardsd eurosdelignesbancairesconfirméesnontirées 4 5milliardsd eurosdecollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4milliardsd eurosd actifshautementliquides(HQLA) ainsiqu unmontantd actifsfinanciersàcourttermede0 3milliardd euros Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s établità16 6Md enaugmentationde+7 1Md comparéàfin2019 Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedeliquidité voirlanote25 B1desannexesauxcomptesconsolidés Risque de change risque moyenEnraisondel internationalisationdesesactivités leGroupeestexposéaurisquedechange Cerisqueestliéàlafluctuationdesdifférentesdevisesparrapportàl euroets exerceprincipalementsurl activitéAutomobileduGroupe Lamargeopérationnelleetlebesoinenfondsderoulementconstituentlesprincipalesexpositionsdusecteurautomobileaurisquedechange lapolitiqueétantdenepascouvrirlesfluxfutursd exploitationendevisessaufexception Surlabasedelastructuredesesrésultatsetdesesfluxd exploitationdel année2020 unehaussede1%del eurocontretoutesmonnaiesauraitunimpactdéfavorablede24millionsd eurossurlamargeopérationnelleannuelledel Automobileaprèscouvertures(impactdétaillépardevisesennote25 B2del annexeauxcomptesconsolidés) Lerésultatfinancier lapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lescapitauxpropresetlapositionnettedeliquiditépeuventégalementêtreimpactésparlafluctuationdesparitésdechangecontrel euro Enparticulier leGroupeauneparticipationde43 7%dansNissan etdecefaitdétientunactifnetenyendontlesfluctuationsimpactentlavaleurdestitresàl actifetlesréservesdeconversionduGroupeaupassif Pourl exercice2020 l impactd unehaussede1%del eurocontreleyensetraduitparunediminutiondelacontributiondeNissandanslescapitauxpropresduGroupepour137 5millionsd eurosetdanslerésultatduGroupeliéauxentreprisesassociéesde49millionsd euros(voirnotes12 Cet12 Ddel annexeauxcomptesconsolidés) LeGroupecouvrepartiellementlerisquedechangeliéàsoninvestissementdansNissangrâceàlamiseenplaced empruntsenyen cequiimpactesapositionnettedeliquidité Ainsi unehaussede1%del eurocontreleyenauraitpoureffetd augmenterlapositionnettedeliquiditéde1 4milliond euros Lesecteurfinancementdesventesestexposédefaçonpluslimitéeaurisquedevariationdesparitésdechangequipeutnéanmoinsaffecternégativementsasituationfinancière 112GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTDispositifdegestion Ledéploiementdelapolitiquedegestiondurisquedechangedusecteurautomobile(horsAVTOVAZ)ainsiquesonsuivisontassurésparlaDirectionfinancementettrésorerie Toutecouverturedérogatoiredurisquedechangeenmargeopérationnelleetenbesoindefondsderoulementdoitfairel objetd uneanalysepréalabledelaDirectionfinancementettrésoreriepuisd uneautorisationformelledelaDirectionfinancièreoudelaDirectiongénérale ainsiqued unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Lorsquecelaestpossible lesopérationsdechangesontprincipalementexécutéesparlaSalledesmarchésduGroupe(RenaultFinance)pourlesdevisesnégociablessurlesmarchésinternationaux En2020 afindelimiterl expositiondesamargeopérationnelleetdesonbesoinenfondsderoulementaurisquedechange lesecteurAutomobile(horsAVTOVAZ)amisenplacedescouverturesdechangesurlalivresterling lepesoargentinetlalivreturque Parailleurs afind évitertoutedistorsiondurésultatfinancierliéeauchange lerisquedechangeliéauxfluxdefinancementetdeplacementendevisesétrangèresestsystématiquementminimisé LesexcédentsdetrésorerieconstatésdansdespaysnoncentraliséssurlamaisonmèresontgénéralementplacésenmonnaielocalesouslecontrôledelaDirectionfinancementettrésorerie Lesfinancementssontréalisésdansladevisepatrimonialedechaqueentité oulorsqu ilssontréalisésendevisesétrangères fontl objetdecouverturesdanslamêmedevisesouslecontrôledelaDirectionfinancementettrésorerie Lesexpositionsrésiduelleséventuelles(dontcellesrelativesauxopérationsdeRenaultFinance)sontsoumisesàdérogationetfontl objetd unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Lesinvestissementsenfondspropres(enmonnaieautrequel euro)nefontgénéralementpasl objetdecouverture entraînantlecaséchéantdesécartsdeconversion comptabilisésdanslescapitauxpropresduGroupe Toutefois comptetenudel importancedel investissementdansNissan laquote partdeRenaultdanslasituationnettedeNissanfaitpartiellementl objetd unecouverturedechangespécifique(cf note12 Gdel annexeauxcomptesconsolidés) Pourlimiterlerisquedeliquiditéenyen leGroupes estfixécommerègledegestiondenepascouvrirsoninvestissementnetau delàd unmontantéquivalentàsameilleureestimationdestroisprochainesannéesdedividendesenyensàrecevoirdeNissan AVTOVAZpilotelerisquedechangedefaçontrèslargementsimilaireausecteurautomobilehorsAVTOVAZ Lepilotageestréaliséparledépartementfinancierd AVTOVAZ Ilidentifie évalueetgèrelerisquedechangeenanalysantlapositionnettedanschaquedevise En2020 aucuneopérationdecouverturedurisquedechangen aétéréalisée Au31décembre2020 lesexcédentsdetrésorerieetlesfinancementsbancairesd AVTOVAZsontdansleurtrèsgrandemajoritélibellésenroublerusse d unecouverturespécifique Au31décembre2020 lapositiondechangeconsolidéedugroupeRCIBanques établità5 8millionsd euros ConcernantRCIBanque lesfilialesdeFinancementdesventesontl obligationdeserefinancerdansleurpropredeviseetnesontdoncpasexposéesaurisquedechange Aucunepositiondechangen estadmisedanslecadredelagestiondurefinancementparRCIBanque lasalledesmarchésassurantlacouverturedelatotalitédesflux L expositionrésiduelledeRCIBanquesurlesautrespostesd actifetpassifs(ex ICNEsurempruntsendevise)estmaintenueàunniveaumarginalpourRCIBanque LesfondspropresetlesrésultatsannuelsdesfilialesdeRCIBanquehorszoneeurosonteux mêmessoumisauxfluctuationsdechangeetnefontpasl objetPourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedechange voirlanote25 B2desannexesauxcomptesconsolidés Risque de crédit client et réseau risque moyenPoursonactivitédefinancementdesventes leGroupeestexposéaurisquedecréditclientetréseaudeconcessionnairessisestechniquesdegestiondesrisquessontinsuffisantespourleprotégerdudéfautdepaiementdesescontreparties Lerisquedecréditestlerisquedeperterésultantdel incapacitédesclientsdeRCIBanqueetdesréseauxàrespecterlestermesd uncontratconcluavecl entreprise Lerisquedecréditestfortementtributairedefacteursmacroéconomiquesquicouvrententreautres letauxdechômage lesfaillitesd entreprises lepoidsduservicedeladette lacroissancedesrevenus lerevenudisponibledesménages larentabilitédesconcessionnairesetleprixdesvéhiculesd occasion Ilaunimpactsignificatifsursonactivité LeniveauderisquedecréditdesclientsdeRCIBanqueestaffectéparlasituationmacroéconomiquegénérale conditionssusceptiblesd affecterlacapacitédecertainsdesesclientsàpayerleurséchéances Leniveauderisquederéditsurlesréseauxdeconcessionnairesestinfluencé entreautres parleursoliditéfinancière laqualitédesgarantiesetlademandeglobalevéhicules UneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitlecoûtdurisqueetlesprovisionssurcréancesirrécouvrablesetauraitunimpactdirectsurlesrésultatsfinanciersdeRCIBanqueetpotentiellementsoncapitalinterne Lecoûtdurisquesurl activitéClientèle(financementdesparticuliersetdesentreprises)estenhausseen2020 Ilestimpactéparlesrépercussionsnégativesdespolitiquesdeconfinementsurplusieurssecteursdel économie Ellesontnotammenteupourconséquenceuneaugmentationdesprovisionsconstituéessurbaseindividuellesurlaclientèlegrandeentreprise(Corporate) unajustementdupoidsrespectifdesscénariosmacroéconomiquesconduisantàuneaugmentationdesprovisionsautitreduforward lookingIFRS9 etlaconstitutiondeprovisionscollectivessurdébiteursopérantdansdessecteursd activitésfortementimpactésparlapandémiedeCOVID 19 Dispositifdegestion RCIBanqueutilisedessystèmesavancésdescoredecréditetinterrogedesbasesdedonnéesexternespourévaluerlaqualitédesprêtsconsentisauxparticuliersetauxentreprises LeGroupeutiliseégalementunsystèmedenotationinternepourévaluerlesprêtsauxconcessionnaires BienqueRCIBanqueajusteenpermanencesapolitiqued acceptationpourtenircomptedesconditionsdemarché uneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitsoncoûtdurisqueetsesprovisionspourcréancesirrécouvrables RCIBanquemeten uvredesprocéduresdétailléespourassurerlerecouvrementdescréancesincidentéesouendéfaut organiselareprisedesvéhiculesimpayésetlaventedesvéhiculesrepris Cependant riennegarantitquelapolitiqued octroidescrédits lasurveillancedurisquedecrédit lesactivitésderecouvrement l enregistrementdescomptesclientsoulareprisedesvéhiculessontouserontsuffisantspouréviteruneffetdéfavorablesursesrésultatsetsasituationfinancière EnanticipationdeladégradationdesconditionséconomiquesliéeàlapandémiedeCOVID 19 en2020 RCIbanqueaajustésapolitiqued acceptationenfonctiondu 113GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrisqueobservéainsiquedesprévisionsetstresssurlesprincipauxpaysparmarché(particuliers entreprises) Ainsi descontrôlessupplémentairesontétémisenplaceavecdespolitiquesd octroispécifiquesparsecteurd activité(cliententrepriseouemployeurd unclientparticulier) latarificationaétéaugmentéeprincipalementdanslespaysd AmériqueduSudetlesobjectifsdeprobabilitésdedéfautontétéajustésàlabaisse Parailleurs àlasuitedupremierconfinement RCIBanqueaprocédéaurenforcementdeseffectifsdédiésaurecouvrementdescréancesincidentéesetdouteuses etdeseffectifscomplémentairesontétémisenplacedanslespaysayantaccordéunnombreimportantdereportsd échéances Lecoûttotaldurisqueau31décembre2020s élèveà0 75%del actifproductifmoyenetau31décembre2019s élèveà0 42% Au31décembre2020 l actifnetdelaclientèles élèveà38301millionsd eurosetl actifnetdesconcessionnairesà8894millionsd euros Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedecréditclientetréseau voirlanote25 B6desannexesauxcomptesconsolidés Risque de contrepartie bancaire risque moyenDufaitdesesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancairespourleplacementdesesexcédentsdetrésorerie pourlagestiondesonrisquedechange detauxd intérêtainsiquepourlagestiondesesfluxderèglement leGroupeestexposéaurisquedecontrepartiebancaire Cerisquecorrespondàlanon récupérationducapitalengagélorsd uneopérationdeprêtoudeplacemententrésorerieinscriteàl actifdubilan ouàl impossibilitééventuellederetrouverdesconditionsdemarché(taux change)équivalentesauxconditionsinitialesdanslecadred uneutilisationd instrumentsdérivés LadéfaillancedelacontrepartiepeutengendrerunimpactfinanciernégatifsurleGroupeRenault Dispositifdegestion LepilotagedurisquedecontrepartiebancairedesdifférentesentitésduGroupeestassurédefaçontotalementcoordonnéeentrelessecteursAutomobileetFinancementdesventes Ils appuiesurunsystèmedenotationinternequiprendprincipalementencompteleratingàlongtermedescontrepartiesainsiqueleniveaudeleursfondspropres Cesystèmeestenvigueurpourl ensembledessociétésduGroupeexposéesaurisquedecontrepartiebancaire LessociétésduGroupequi parlanaturedeleuractivité ontuneexpositionsignificativeaurisquedecontrepartiebancairesontsoumisesàunsuiviquotidiendurespectdeslimitesparcontrepartiesselondesprocéduresprécises LeGroupedisposeégalementd unreportingmensuelconsolidéregroupantl ensembledescontrepartiesbancairesparrating Celui cipermetuneanalysedétailléedurespectdeslimitesenmontant durée nature etpréciselesprincipalesexpositions Afindeminorerlerisquedecontrepartiebancaire lesdépôtssontessentiellementréaliséssurdegrandesbanquesderéseauetréalisésgénéralementsurdesduréesinférieuresà90jours permettantunebonnedispersiondurisqueetuneréductiondurisquesystémique LeGroupeporteuneattentionparticulièresurlechoixdesescontrepartiesdanschaquesystèmebancaireenraisondel internationalisationdesesactivités ycomprisdanslespaysémergents En2020 leGroupen apassubideperteliéeàladéfaillanced unecontrepartiebancaire Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedecontrepartiebancaire voirlanote25 B6desannexesauxcomptesconsolidés Risque de taux risque moyenL expositionaurisquedetauxporteprincipalementsurlesecteurfinancementdesventespourlequelcerisquereprésentel impactd unevariationdestauxd intérêtsurlamargebrutefinancièrefuture Lesrésultatsd exploitationdeRCIBanquepeuventêtreaffectésparl évolutiondestauxd intérêtdumarchéoudestauxservissurlesdépôtsdelaclientèle Dispositifdegestion LesecteurFinancementdesventespilotequotidiennementlerisquedetaux uncalculdesensibilitépardevise parentitédegestion parportefeuilled actifspermetdevérifierquechaqueentitérespecteleslimitesindividuellesquiluiontétéaccordées Cettemesuredelasensibilitéaurisquedetauxestréaliséeselonuneméthodologiecommuneàl ensembledesentitésdeRCIBanque Lasensibilitéconsisteàmesurerl impactd unehaussede100pbdestauxd intérêtsurlavaleurdesfluxdubilanpourchaqueentité Ledispositifdecouverturepermetderéduirel expositionglobaledeRCIBanqueainsiquel expositiondechaqueentité Au31décembre2020 aprèscouverture lasensibilitéglobaleaurisquedetauxdeRCIBanquereprésentait5 8millionsd eurosendessousdelalimitefixéeparleGroupe(50millionsd euros) PourlesecteurAutomobile laconstitutiondesréservesdeliquidités effectuegénéralementàtauxvariableetlefinancementdesinvestissementsàlongtermedusecteursAutomobilehorsAVTOVAZs effectuegénéralementàtauxfixe(lesempruntsàtauxfixesontmaintenusàtauxfixetantquelacourbedestauxestprochedezéro voirenégative) Latrésoreriedisponibledel Automobileestcentralisée danslamesuredupossible surRenaultSA etplacéesousformededépôtsbancairesàcourttermeparRenaultFinance PourAVTOVAZ lesexcédentsdetrésorerieetlesdettesbancairessontprincipalementindexésàtauxvariable En2020 AVTOVAZn apasmisenplaced instrumentdecouverturedetauxsursesdettesfinancières Ledépartementfinancierd AVTOVAZsuitattentivementl évolutiondestauxd intérêtenRussieet encasdehaussedestaux pourraprendredesmesuresafinderéduirel impactsursonrésultatfinancier enaugmentantlaproportiondedettesàtauxfixeaufuretàmesuredurefinancementdesonportefeuille Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedetaux voirlanote25 B3desannexesauxcomptesconsolidés Risque de baisse des valeurs résiduelles risquemoyenLeGroupe poursonactivitédeFinancementdesventes peutêtreexposéàunrisquedediminutiondesvaleursrésiduelleslorsquelesvéhiculessontfinancésavecunengagementderepriseetnebénéficientpasd unaccordderachatd untierset ouqu unclientn exercepasuneoptiond achat Silavaleurduvéhiculeestinférieureàlavaleurrésiduelledéfinieaucontratdefinancement leporteurdecesvaleursrésiduellessubituneperteàlacessionduvéhicule L évolutionduprixdumarchédesvéhiculesd occasionpeutentraînerunrisquepourleporteurdesvaleursrésiduelles quis engageàreprendrelesvéhiculesautermedeleurfinancementàunprixfixéàlamiseenplacedescontrats Cerisquepourraitavoir 114GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTuneincidencenégativesurlesrésultatsd exploitationetlasituationfinancièredel entrepriseenraisondelaconstatationdepertesplusélevéesqueprévu LerisquedebaissedesvaleursrésiduellesestportéparlesactivitésautomobilesduGroupeetparRCIBanque DanslecasspécifiqueduRoyaume Uni RCIBanqueportelerisquedevaleursrésiduellessurlesfinancementsassociésàunengagementderepriseduvéhicule Au31décembre2020 l expositionduGroupeRenaultàunevariationdesvaleursrésiduellessurlemarchés élèveà3336millionsd eurospourl Automobile(valeurnettecomptabledesvéhicules)et1810millionsd eurospourRCIBanque(valeurdel engagementdereprisedanslescontratsdefinancement) Au31décembre2019 elles élevaitrespectivementà3104et1935millionsd euros DispositifdegestionL évolutiondumarchédesvéhiculesd occasionfaitl objetd unsuiviapprofondienlienaveclapolitiquedegamme lemixducanaldesventesetlesprixdeventeafinderéduireaumieuxcerisque danslescasoùl AutomobileouRCIBanquereprennentlesvéhiculesàleurproprecompte Desprovisionssontconstituéesdefaçonprudentesurleportefeuilledeprêtslorsquelesvaleursdemarchéconstatéessontdevenuesinférieuresauniveaudesengagementsdereprisedel AutomobileoudeRCIBanque ousidesrisquesfutursspécifiquesontétéidentifiéssurlemarchédesvéhiculesd occasion 115GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE1 6 Réglementation en matière de construction automobile1 6 1 Cadre général1 6 1 1 LaréglementationrelativeàlaconstructionautomobilerépondauxexigencesdesÉtatsencequiconcerne d unepart lebesoinderéduirelenombreetlaconséquencedesaccidentssurlespersonnes qu ellessetrouventdanslesvéhiculesousurlavoiepublique(piétons cyclistes)et d autrepart l impactenvironnementalduparcautomobile(réductiondesémissionspolluantes dubruitoudelapressionsurlesressources) LeGroupesedoteenpermanenced outilsluipermettantderépondreàcesexigences Lecadreréglementairedel Unioneuropéenne applicableparextensionàunequarantainedepaysdel Europegéographiqueouprochesdel Europe permetqu unehomologationacquisedansunpaysdel Unioneuropéennesurlabased unelistederèglementstechniquescommunssoitreconnuedansunautrepaysdel Unioneuropéenneetquel immatriculationdanstouslespaysdel Unioneuropéennesoiteffectuéesanscontraintetechniquecomplémentaire Lecadreeuropéenesthistoriquementleprécurseurdenombreusesréglementationstechniquesnationalesdanslemonde Ils appuienotammentsurlerèglement(UE)n°2018 858relatifàlaréceptionetàlasurveillancedumarchédesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques ainsiquedessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesdestinésàcesvéhicules modifiéparlerèglement(UE)n°2019 2144du27novembre2019 relatifauxprescriptionsapplicablesàlaréceptionpartypedesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques ainsiquedessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesdestinésàcesvéhicules encequiconcerneleursécuritégénéraleetlaprotectiondesoccupantsdesvéhiculesetdesusagersvulnérablesdelaroute dit«GeneralSafetyRegulation»(GSR) quiaapportéunrenforcementdescontrôlesd homologationetdescontrôlesdesprocessdeproduction ainsiqu unesurveillancestatistiqueetcontinuedesvéhiculesmissurlemarchéetdenombreusesexigencestechniquesensécuritépassiveetactiveàpartirde2022 Lesconstructeurs etplusgénéralementlafilièreautomobile interviennentdanscerenforcementcontinudesréglementationstechniquesauniveaueuropéen danslecadredesgroupesdetravailorganisésparlaCommissioneuropéenneetconstituésdesindustriesimpliquéesdesÉtatsmembres Lafilièreautomobileintervientégalementdanslecadrepluslargedesgroupesdetravaildel ONU constituésd unesoixantainedepaysetorganisationsinternationales(dontl Unioneuropéenne) etceafinquelesévolutionsréglementairessoientétabliesentenantcomptedespossibilitésetdifficultéstechniquesetindustrielles ycomprislesdélaisdemiseenplace Ilestànoterquelasituationsanitaireconnueen2020aentraînétrèspeuderetardsoudedécalagesdansl élaborationetlesdatesd applicationdestextesrèglementaires etellen apaseunonplusd influencesignificativesurladéterminationdesniveauxd exigencesréglementairesquecesoitenmatièredesécuritéactiveetpassiveouenmatièred émissionetdepolluants Émissions polluantes et CO21 6 1 2 Lesdernièresannéesontvuuneforteévolutiondesexigencesréglementairesdéfiniesenmatièred émissionspolluantesparlerèglement(CE)n°715 2007relatifàlaréceptiondesvéhiculesàmoteurauregarddesémissionsdesvéhiculesparticuliersetutilitaireslégers(Euro5etEuro6)etauxinformationssurlaréparationetl entretiendesvéhicules complétéparlerèglement(UE)n°2017 1151delaCommissiondu1erjuin2017 Depuisle1erseptembre2018 touslesvéhiculesparticuliers(VP)etpetitsvéhiculesutilitaires(VU)neufssontsoumisàunemesuredepolluantsavecdeslimitesEuro6etCO2surunnouveaucycleplusreprésentatifdesconditionsd usage dénomméWLTP(WorldwideharmonisedLightDutyTestProcedure) PourlesVUneufspluslourds leWLTPaétéappliquéunanplustard OutreleWLTPmesurantlespolluantsenlaboratoire uneprocédurediteRDE(RealDrivingEmissions)aétéintroduiteendeuxétapes aprèsunephaseinitialedemonitoring Cetteprocédurepermetdevérifierlesémissionsdansquasimenttouteslesconditionsd utilisation(conduite profilsroutiers météorologie etc ) Lapremièreétapetemporaire diteEuro6dTEMP imposedecontrôlerlesémissionsdeNOx(oxydesd azote)avecunfacteurdeconformitéde2 1etlesparticulesennombre(PN)avecunfacteurdeconformitéde1 5 tenantcomptedesincertitudesdemesures Euro6dTEMPestapplicableàtouslesVPetpetitsVUneufsdepuisle1erjanvier2019etàtouslesVUlourdsdepuisle1erjanvier2020 UnedeuxièmeétapediteEuro6dprévoitderéduirecefacteurdeconformitéà1 00pourlesNOxetlesPN etprendreencompteunemargeliéeauxincertitudesdemesureà0 43pourlesNOxet0 5pourlesPN étantpréciséquecedernierfacteurserarévisablechaqueannéeenfonctiondesprogrèsdelaprocédureetdeséquipementsdemesuresPEMS(PortableEmissionsMeasurementSystem) Euro6destapplicableauxnouveauxmodèlesàcompterdu1erjanvier2020 puisàtouslesVPetpetitsVU ainsiqu auxVUlourdsàcompterdu1erjanvier2021etdernièrementàtouslesVUlourdsàcompterdu1erjanvier2022 Enplusdecetteréglementationquis appliqueauxémissionsàl échappement lesémissionsparévaporationissuesducircuitàcarburantdesvéhiculesàessenceontaussiétéréduitesautraversd uneprocédureplussévère applicablesurtoutvéhiculeneufdepuisle1erseptembre2019 Lerèglement«émissions»(CE)715 2007neselimitepasàl homologationd unproduitneufmaisexigeenoutreunevérificationdesvéhiculesutilisésparlesclients parleconstructeuretpartoutÉtatmembre C estl undesraressecteursdeproductionsdebiendeconsommationprévoyantunevérificationsurdesvéhiculesentresixmoisetcinqansouentre15000kmet100000km Laprochainegrandeéchéanceréglementaireattendueconcernel Euro7 LaCommissioneuropéenneamandatéunconsortiumdeconsultantspourélaborerunepropositionétayéedesexigencestechniquesEuro7 116GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTLapropositiondecodécisionquidoitêtresoumiseauParlementetauConseilestattenduedanslesderniersmoisde2021 L ambitiondelaCommissionestqu Euro7soitl étapeultimeavantlezéroémission Lasituationsanitairen apaseud impactsensiblesurlesexigencesréglementairesenmatièred émissions tantsurleurcontenuquesurlecalendrier Parailleurs lerèglement(UE)2019 631établissantdesnormesdeperformanceenmatièred émissionsdeCO2estapplicableauxvéhiculesparticuliersainsiqu auxvéhiculesutilitaireslégersneufs IlreprésenteunecomposantetrèsimportantedelaprotectionduclimatenEurope Lerèglement(UE)333 2014avaitprévuunelimitede95gdeCO2 kmapplicableà95%delaflottedevéhiculesparticuliersàcompterde2020 Àcompterde2021 lerèglement(UE)n°2019 631définitlesobjectifsàatteindrejusqu à2030 Cerèglementprévoitd atteindre àl horizon2025 uneréductionde15%parrapportàunpointdedépartcalculéen2021 eten2030 uneréductionde37 5%parrapportàcemêmepointdedépart CesobjectifsnepeuventêtreatteintssansuneaugmentationsignificativedelapartdesvoitureshybridesetélectriquesdanslagammeRenault Deplus lerèglementn°2019 631introduituneincitationàdépasserunniveauminimumdevéhiculezérooubasseémission(ZLEV)enpourcentagedelagammeen2025et2030 Lesmêmesprincipess appliquentauxvéhiculesutilitaireslégers avecunobjectifde147gdeCO2 kmen2020 etdesambitionsderéductionde15%en2025etde31%en2030 parrapportàunebasedéfinieen2021 En2020 suiteàladécisiondel Unioneuropéennedes engagerfortementsurlavoiedelaneutralitécarboneen2050 ilfauts attendreàvoirlesambitionsderéductiondeCO2augmenterdemanièresignificative(de 37 5%à 50%pourlesvéhiculesparticuliersparexemple)pourlesecteurdutransport Cerisqueestsuivideprès etcedurcissementéventuelestdéjàintégrédanslesscénariosdeRenault Lerèglementn°2019 631prévoitenoutreunepénalitéde95eurospargrammedeCO2etparvéhiculevenduencasdenon atteintedesobjectifssusmentionnés Cependant cetteréglementationprévoitcertainsallégements telsquelapossibilitédeconstituerdesgroupementsentreconstructeurs debénéficierdegainsapportésparleséco innovationsouparlesvéhiculesàzéroettrèsbasseconsommation Laclausederévisionde2023introduitedanslerèglementn°2019 631prévoitleprincipedefixerdenouveauxobjectifspourlesannées2035et2040 afind atteindreenEuropeuneneutralitécarboneàl horizon2050 Cettevolontédeluttercontreleréchauffementclimatiqueseretrouvedansd autrespaysoùRenaultopère telsquelaChine leBrésiletl Inde Deplus laChinenotamments estdotéed uneréglementationcomplèterelativeauxvéhiculesélectriques(pureethybrideélectrique) Sécurité passive et sécurité active1 6 1 3 L entréeenvigueurdurèglement(UE)2019 2144concernantlesprescriptionspourl homologationrelativesàlasécuritégénéraledesvéhiculesàmoteur deleursremorquesetdessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesquileursontdestinésobligeralesconstructeursàintégrertouteuneséried équipementsdesécuritéetàconcevoirlastructuredesnouveauxvéhiculesentenantcompted exigencesnouvellesvisantàminimiserlagravitédesaccidentsenchocsfrontal latéraletarrière Sécurité passive1 6 1 3 1TouslesVPetpetitsVUnouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022devrontrépondreàdesexigencesnouvellesenmatièredechocsfrontal latéraletarrière Cesexigencesserontapplicablesàtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl Unioneuropéenneàpartirdejuillet2024 Avecdeuxansdedécalageparrapportàcesdates desnouvellesexigencesdesécuritédespiétonss appliquerontàlapartiefrontaledecesvéhicules afind étendreleszonesdeprotectionjusqu aupare brise Sécurité active1 6 1 3 2TouslesVPetpetitsVU(catégoriesM1etN1)nouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022severrontéquipésensérie d unsystèmeAEB(AdvancedEmergencyBraking)permettantdePréduirelesrisquesdecollisionaveclesautresvéhiculesfixesouenmouvement d unsystèmedemaintiendanslavoie(EmergencyLaneKeeping)Ppermettantderamenerlevéhiculedanssavoieavantfranchissementinvolontaire(sansallumagedesclignotants)d unelignecontinue etd alerterleconducteurencasdefranchissementinvolontaired unelignediscontinue d unsystèmed alertedesurvitesse(IntelligentSpeedAdaptation)Pcapabled alerterleconducteurquandlavitesseduvéhiculedevientsupérieureauxlimitations d unsystèmededétectiond hypovigilance(DriverDrowsiness&PAttentionWarning) quiseraitbasésurl analysedel activitésurvolant pédales etc Cesaidesàlaconduite(ADAS)deviendrontobligatoiresàpartirdejuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl Unioneuropéenne Avecdeuxansdedécalageparrapportàcesdates denouvellesADASdeviendrontobligatoires telsquelesystèmeAEBprenantencomptelespiétonsetlescyclistes ainsiquelesystèmededétectiondel inattentionduconducteur(AdvancedDriverDistractionWarning) quinécessiteradestechnologiesutilisantdescamérasetdesalgorithmesd analysed image LesVPetvéhiculescommerciaux(VUettransportsencommun TCP)nouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022devront selonlescatégoriesVP TCP VUlégersouVUlourds êtreéquipésdesystèmesdedétectionet oudevisiondespiétonsetdescyclistesàproximitédesvéhiculesàl avant surlecôtéetàl arrièreduvéhicule Ceséquipementsdeviendrontobligatoiresàpartirdejuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl Unioneuropéenne 117GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCybersécurité1 6 1 3 3Lerèglementn°661 2009aégalementintroduitdesexigencesenmatièredecybersécuritédesvéhicules(toutescatégories)àtraversl adoptiondunouveaurèglementdeGenèvequiréglementelesujet Cesexigencesentrerontenvigueurenjuillet2022pourlesvéhiculesnouvellementhomologués etenjuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl Unioneuropéenne Cesnouvellesdispositionsimposentauxconstructeursdemettreenplaceunsystèmedegestiondelacybersécuritétrèsbienstructuré afind assurerlatraçabilitéetlatransparencedetouteslesdécisionsetvalidationsvis à visdesautoritésdecontrôle etàtenircomptedanslaconceptiondeleursvéhiculesdetouteslessolutionstechniquesàl étatdel artpermettantdelimiterlecyber risque Denombreuxpays telsqueleJapon laCoréeduSud laTurquieetIsraël vontadopterdesexigencessimilairesdansdesdélaisidentiques Véhicule autonome et ou connecté1 6 1 3 4Sansrevêtiruncaractèred équipementobligatoire laréglementationsurlesvéhiculesoffrantdesprestationsdedélégationdeconduitedevraitencadrerdansunpremiertempsdessystèmespermettantuneconduitesanschangementdevoie enconditionsd embouteillageetsurlesautoroutes(AdvancedLaneKeepingSystems) Desextensionsàdescasd usageplusambitieuxdevraientdevenirréalitéàl horizon2030 Lecasdesvéhicules«sansconducteur» plusparticulier serasansdouteabordéauxtraversd expérimentationsmenéesauniveaunational etd autorisationsdélivréeslocalement notammentpourlestransportsencommun Enparallèle lescodesdelaroutedevraientprogressivementêtreaménagésenvued autoriserl usagedecessystèmesdeconduiteautonome Ainsi l amendementàlaConventiondeViennesurlacirculationroutière quiaétéadoptéen2020etseraofficialiséen2021 ouvrelavoieàcesaménagements Laconnectivitéconstitueégalementuncasparticulier danslamesureoùellefaitappelàdenombreuxintervenantshorssecteurautomobile Substances matériaux interdits1 6 1 4et recyclageLaréglementation«substances»portesurl enregistrementdel ensembledessubstancesetmatièresprésentesdanslesvéhiculesetprévoitdesinterdictionsetlimitationsdecessubstancesetmatièresavecunsuividechaquevéhicule afind éviterdediffusersurlemarchédesproduitsnocifsouinterditsetdefaciliterlerecyclagedesvéhiculesetleursbatteriesenfindevie Lesorientationsréglementairesmondialessurlessubstancesetlerecyclagesontmajoritairementdonnéesparl Unioneuropéenne OnpeutciterlesréglementationseuropéennesREACH POP(polluantsorganiquespersistants) etproduitsbiocidespourlessubstances lerèglementF GASetladirectivesurlesystèmesdeclimatisationsurlesgazàeffetdeserrepourlesfluidesdecircuitsdeclimatisation lesdirectivesVHUetrecyclabilitésurletraitementenfindeviedesvéhiculesetlerecyclage(quotasminimaderecyclabilitéetdevalorisationetvaleurslimitespourcertainessubstancesouinterdictiondecertainesmatièresdangereusesdanslesmatériauxrecyclés)etl introductiond obligationsdeperformanceenvironnementalesurl ensembleducycledeviedesvéhicules Ilfautnoterquel objectifduGreenDealdelaCommissioneuropéenneconduitàdenombreusesévolutionsdanslescinqàdixprochainesannéesquiaffecterontlaconceptiondevéhicule Cesévolutionsdevraientconduireàlaforteaugmentationdunombredesubstancesinterdites l élargissementdutraitementdelafindeviedesvéhiculesauxgrosvéhiculesutilitairesavecdesexigencessurlecontenudesvéhiculesenproduitsplastiquesrecyclés ledurcissementdesexigencesdeperformances durabilitéetderecyclabilitédesbatteriesavecdesrèglesd éthiquesurlesapprovisionnementset commepourlesvéhicules desexigencessurlecontenudesbatteriesenmatériauxrecyclés D autrespaystelsquelaChine laCoréeetleJaponpourraientégalementadopterdesexigencesspécifiquesrelativesauxémissionsdesmatériauxprésentsdanslesvéhiculesafindegarantirlaqualitédel airdansl habitacle Renforcement de la surveillance1 6 1 5LecadrejuridiqueapplicableauseindesÉtatsmembresdel Unioneuropéenneprésenteunetendancegénéralededurcissementdesexigencesetdecontrôleparlesautoritésréglementaires quecesoitparunsuiviplusstrictdestestsàl homologation parlemaintiendelaperformancedesvéhiculestoutaulongdeleurvieviadescontrôlesdeconformitémoteur parlemaintiendel étatgénéralduparcautomobileroulantviadescontrôlestechniquesrenforcés parunevérificationrenforcéedesprocessusdeconformitédeproduction(COP)ouparunesurveillancedelaconformitédesvéhiculesintroduitssurlemarché Àtitred exemple l Unioneuropéenneadécidédemettreenplaceàpartirdeseptembre2020 àtraverslenouveaurèglement(UE)2018 858 unesurveillancedemarchéquiconsisteàimposeràchaqueÉtatmembredel Unioneuropéenned effectuerdescontrôlesdeconformitédesvéhiculesconsistantendestestsd homologationsurunéchantillondevéhiculesreprésentatifsdeleurmarchénational Lasurveillancedemarchéaégalementpourvocationàcontrôlerlefonctionnementdesservicestechniquesetdesautoritésd homologationdechaqueÉtatmembredel Unioneuropéennepourdétecteretcorrigerlesdysfonctionnementsdusystèmed homologationeuropéen 118GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTRéglementation en matière environnementale1 6 2Danslecadredesonactivitédeproductiondevéhiculesautomobiles d équipementsmécaniques etdeventedesesproduits leGroupeRenaultesttenudesesoumettre danslesdifférentspaysd implantationoudecommercialisationdesesvéhiculesetdesesproduits àcertainesréglementationsquiluisontdirectementapplicables notammentauregarddessitesetinstallationsqu ilexploiteetdessubstancesutiliséesdanslecadredesonprocessusdeproduction Enraisondesesactivités leGroupeRenaultestsoumisauxréglementationsenvironnementales notammentconcernantlesémissionsdansl air lagestiondesdéchets lesimpactssurl eauetlessols Lesprincipalesréglementationsapplicablesauxactivitésindustrielles logistiquesetcommercialesduGroupeRenaultsontdécritesci dessous La gestion des émissions industrielles1 6 2 1Ladirectiven°2010 75du24novembre2010 dite«directiveIED»(IndustrialEmissionsDirective) aremplacéladirectiveIPPC(IntegratedPollutionPreventionandControl)etsixdirectivessectorielles dontladirectiverelativeauxgrandesinstallationsdecombustion(2001 80 CE) LadirectiveIEDrenforceuncertainnombred exigencesenmatièredepréventionetderéductiondespollutionsémisesparlesinstallationsindustriellesdansl air l eauetlessols Elleinstaureégalementdesvaleurslimitesànepasdépasser Elleprévoitquecertainesinstallationsindustriellessoientsoumisesàl obtentiond uneautorisationadministrative Cetteautorisationnepeutêtredélivréeparl autoritéadministrativecompétentequesicertainesconditionsliéesàl environnementsontremplies(l exploitantprendlesmesurespréventivesadéquatesenmatièredepollutionetl installationn estpasàl origined unepollutionimportante) Undesprincipesdirecteursdecettedirectiveestlerecoursauxmeilleurestechniquesdisponibles(MTD)afindeprévenirlespollutionsdetoutesnatures Eneffet lesactivitésnécessitantl obtentiond uneautorisationadministrativedoiventatteindrelestandardde«MTD»établi examinéetmisàjourparlaCommissioneuropéennequienpublielesconclusionsdansundocumentderéférence le«BREF»(BestAvailableTechniquesReferenceDocument) LaplupartdessitesindustrielsduGroupedépendentduBREFSTS(traitementdesurfaceutilisantdessolvants)pourlesactivitésdepeintureautomobile quiaétéréviséetdontlesnouvellesconclusionssontparuesle9décembre2020danslaDécisionEU2020 2009 Lessitesconcernésontdoncunanpoursoumettreundossierderéexamenetquatreanspoursemettreenconformitéaveclesnouveauxseuilsétablisdanscedocument Deplus larévisionduBREFSFconcernantlesfonderiesaégalementdébutéen2019 SelonlamêmelogiquequeleBREFSTS cetterévisionfixeraàtermelesfutureslimitesd émissionpourcetteactivité Desobligationsdesurveillancedesinstallationssusceptiblesdecontaminerlessolsetleseauxsouterrainessontprévues LadirectiveIEDprévoitégalementl obligationd établirun«rapportdebase»del étatdusiteavantlamiseenservicedel installationouavantlapremièreactualisationdel autorisationdélivrée etuneredéfinitiondel obligationderemiseenétatdusitelorsdelacessationd activité La gestion des émissions dans l air1 6 2 2Ladirectiveeuropéenne(UE)2015 2193du25novembre2015réglementelesémissionsdesinstallationsdecombustionmoyennes Ellefixedesvaleurslimitesd émissionpourledioxydedesoufre(SO2) l oxydesd azote(NOx)etlespoussièresdansl atmosphère enprovenancedesinstallationsdecombustiond unepuissancethermiquenominaleégaleousupérieureà1MWetinférieureà50MW etce quelquesoitletypedecombustiblequ ellesutilisent Deplus elleinstauredesrèglesvisantàsurveillerlesémissionsdemonoxydedecarbone(CO) Lesexploitantsdoiventmettreen uvreunesurveillancedesémissionsconformémentàcequiestexigéàl annexeIIIdecettedirectiveetnotammentdesmesurespériodiques DesmesuresdeCOsontexigéespourtouteslesinstallations Lerèglementeuropéenn°517 2014du16avril2014(F Gaz) abrogeantlerèglementn°842 2006depuisle1erjanvier2015 viseàconfiner préveniretréduirelesémissionsdegazàeffetdeserrefluorésvisésparleprotocoledeKyoto Cerèglement découragel utilisationdesgazfluorésàforteincidencesurlePclimatauprofitdesubstitutsénergétiquementefficacesetsansdanger continueàaméliorerleconfinementetletraitementenfindeviePdesproduitsetéquipementscontenantdesgazfluorés favoriseunconsensussurunaccordinternationalautitreduPprotocoledeMontréalenvuederéduireprogressivementlesHFC quiconstituentleprincipalgroupedegazfluorés faitensortequel UnioneuropéenneprenneencomptelesPderniersrésultatsscientifiquesobtenusauniveauinternational telsqu ilssontconsignésdanslequatrièmeRapportd évaluationduGIEC notammentencequiconcernelessubstancesviséesparlerèglementetleurpotentielderéchauffementplanétaire(PRP) Lerèglementapourambitionderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserrefluorésdansl Unioneuropéennededeuxtiersparrapportàleurniveauactueld icià2030 LeGroupeRenaultaprislamesuredecesobligationsetmeten uvrelesmesurenécessairespourréduireaumaximuml usagedecessubstancesetlimiterlesfuitesdansl atmosphère Ladirectiveeuropéenne2003 87 CErelativeausystèmed échangedequotasd émissiondegazàeffetdeserreconcerne13sitesduGroupeenFrance Espagne Slovénie etRoumanie Sonapplicationpourlaphaseactuelle(2013 2020)estprincipalementrégieparlerèglementeuropéen601 2012relatifàlasurveillanceetàladéclarationdesémissionsdegazàeffetdeserre Pourla4ephase(2021 2030) cerèglementestabrogéetremplacéparlerèglementeuropéen2018 2066 119GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCesystèmeimposeauxsitesassujettisdedéclarerchaqueannéeleursémissionsdegazàeffetdeserre etderestituerunnombrede«quotas»équivalentsauxtonnesdeCO2émises Uncertainnombredequotasestallouégratuitement desquotassupplémentairespeuventêtreachetéssurlesmarchésprimairesousecondaires L allocationdequotasgratuitsestrégiepardesrèglesstrictes préciséesdansladécision2011 278pourla3ephase etdanslerèglementeuropéen2019 331pourla4ephase Lesémissionsannuellesdegazàeffetdeserresontvérifiéesparunorganismetiersindépendantetaccréditéselonlesmodalitésdécritesdanslerèglementeuropéen600 2012pourla3ephaseetdanslerèglementeuropéen2018 2067pourla4ephase L évolutiondecetteréglementationetnotammentlapertedustatutd expositionaux«fuitesdecarbone»àcompterdela4ephase(2021 2030)vafortementréduirelenombred allocationsgratuitesdessitesassujettis EnCorée unsystèmed échangeaétémisenplaceen2015 paruneloide2012ActonAllocationandTradingofGreenhouseGasEmissionsAllowancesetundécretassocié LesitedeBusan(RSM)yestsoumis La gestion de l eau1 6 2 3LeGroupeRenaultestsoumisàlaréglementationeuropéenneapplicableenmatièred utilisationetdeprotectiondeseauxpuisqu ilprélèvedel eau l utiliseetl évacueaucoursdesesprocessusdeproduction Ladirectiven°2000 60 CEdu23 10 00appeléedirectivecadresurl eau(«DCE»)établituncadrepourunepolitiquecommunautairedansledomainedel eau LaDCEdéfinituncadrepourlagestionetlaprotectiondeseauxpargrandbassinhydrographiqueauplaneuropéen Ellejoueunrôlestratégiqueetfondateurenmatièredepolitiquedel eauenfixantdesobjectifsambitieuxpourlapréservationetlarestaurationdel étatdeseauxsuperficielles(eauxdouceseteauxcôtières)etpourleseauxsouterraines Lesprincipauxobjectifsdeladirectivesontlessuivants atteindre dès2015 unbonétatdetoutesceseaux cequisignifiePunbonétatécologiqueetunbonétatchimiquedeseauxdesurface ainsiqu unbonétatqualitatifetquantitatifdeseauxsouterraines adopteruneapprochecombinéeentred unepartlesnormesdePqualitéenvironnementale(directive2008 105 CEdu16décembre2008) ensupprimantdessubstancesdangereuses etd autrepartlesvaleurslimitesd émissionsbaséessurlesmeilleurestechniquesdisponibles enretenantl approchedonnantlesnormeslesplusstrictes concrétiserimmédiatementcetteapprochepourlessubstancesPdangereusesprioritairespourlaCommunauté àsavoirlesidentifieretétablirlesvaleurslimitesd émissionetlesnormesdequalité établirunplandegestionparbassinhydrographique PprendreencompteleprincipederécupérationdescoûtsdesPservicesliésàl eau enintégrantleprincipedupollueur payeurinstituéparleTraitésurlefonctionnementdel Unioneuropéenne accroîtrelaparticipationdupublic enl informantdavantageetPmieux etenl associantàlaprisededécision Lesautoritéspubliquesimposentégalementdesréglementationsstrictesconcernant d unepart leseauxuséesindustriellessusceptiblesd êtrerejetéesdanslessystèmesdecollecteet d autrepart leseauxuséestraitéesetlesbouesprovenantdesusinesdetraitementd eauxuséesurbaines LaDCEfixaitdesobjectifsàhorizon2015maissoncalendrierdemiseen uvres étalejusqu en2027 Desréflexionssonttoujoursencourssurlaproblématiquedel eau etnotammentsurlaréutilisationdeseauxuséesdomestiques Unmeilleurtraitementdeceseauxpourraitpermettred augmenterdefaçonsignificativel usagedeseauxuséesnotammentpourl irrigationagricole Enfin lararéfactiondelaressourceeneauestunenjeumajeurdesannéesàvenir L Indeaainsidéjàmisenplacedesobligationsdanscesens Eneffet danscepays leseauxdomestiquesdoiventêtretraitéesetréutiliséesdanslessanitaires La gestion des déchets1 6 2 4Ladirective2008 98 CEdite«directivecadredéchets»(DCD)du19novembre2008définitlesrèglesapplicablesautraitementdesdéchetsauseindel Unioneuropéenne Elles appliqueàtouslesobjetsousubstancesdontledétenteursedéfaitoudontilal intentionoul obligationdesedéfaire LaDCDréaffirme aunomduprincipedupollueur payeur laresponsabilitépourleproducteurdedéchetsdegérersesdéchetsdemanièreànepasmettreendangerlasantéhumaine etànepasnuireàl environnement Cettedirectiveintroduitégalementuneobligationdesproducteursdedéchetsdelimiterleurincidencesurl utilisationdesressourcesparlapréventionetlaréductiondesdéchetsdansuneoptiquedetransitionversuneéconomiecirculaire Elleétablitunehiérarchiedesmodesdetraitementdesdéchets imposantauxproducteursdedéchetsdeprivilégierdansl ordre lapréventiondesdéchets Plapréparationenvuederéutilisation Plerecyclage Plesautresformesdevalorisation notammentlavalorisationPénergétique l élimination PElleclarifieégalementlesnotionsdevalorisation d élimination defindustatutdedéchetetdesous produit etimposelamiseenplaced unecollecteséparéeaumoinspourlepapier lemétal leplastiqueetleverre 120GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTLaconventiondeBâle surlecontrôledesmouvementstransfrontaliersdesdéchetsetdeleurélimination adoptéele22mars1989etentréeenvigueurle5mai1992 encadreetlimitelestransfertstransfrontaliersdedéchets Elleappelleles187partiesàobserverlesprincipesfondamentauxtelsquelaproximitédel éliminationdesdéchets leurgestionécologiquementrationnelle laprioritéàlavalorisation leconsentementpréalableenconnaissancedecauseàl importationdesubstancespotentiellementdangereuses etc Lerèglement(CE)n°1013 2006du14juin2006concernantlestransfertsdedéchetstransposelesprincipesdelaconventiondeBâleendroiteuropéen Ilimposelalimitationdestransfertstransfrontaliersdedéchetsdanslerespectdesprincipesdeproximitéetdeprioritéàlavalorisation Pourdéterminersiuntransfertdedéchetsestpossible etlaprocéduredecommunicationounotificationapplicable ilconvientdes interrogersur l originedesdéchets(paysdeproduction) Pladestinationetl itinérairedesdéchets(transfertauseindePl UE AELE OCDEounon) letypedetraitementàappliquerauxdéchets(valorisationouPélimination) letypededéchetstransférés Pdéchetsnondangereux listeverte(annexeIIIdurèglement) Pdéchetsdangereux listeorange(annexeIVdurèglement) PDanslecadredesrégimesde«responsabilitéélargieduproducteur»(«REP») lesproducteursquimettentsurlemarchédesproduitsgénérantdesdéchets doiventprendreencharge financièrementet ouopérationnellement lagestiondecesdéchets Cetteresponsabilitépeutêtremiseen uvreparlebiaisdesystèmesindividuels mutualisésoucollectifs(éco organismes) Plusieursdirectiveseuropéennesontmisenplacecetyped obligationspourcertainstypesdedéchets(filières) Danslecadredesesactivités leGroupeRenaultestenparticulierconcernéparlesrèglementationsrelativesauxpilesetaccumulateurs(notammentpourlesbatteriesdesvéhiculesélectriques)etauxvéhiculeshorsd usage Ladirective2006 66 CEduParlementeuropéenetduConseildu6septembre2006relativeauxpilesetauxaccumulateursainsiqu auxdéchetsdepilesetd accumulateurs interditlamisesurlemarchédecertainespilesetaccumulateurscontenantuneteneurenmercureoucadmiumsupérieureàunseuildéterminé Enoutre elleencourageunniveauélevédecollecteetderecyclagedesdéchetsdepilesetd accumulateurs ainsiqu uneaméliorationdelaperformanceenvironnementaledetouslesacteursducycledeviedespilesetdesaccumulateurs ycomprisaumomentdurecyclageetdel éliminationdesdéchets Cettedirectiveinterditlamiseendéchargeoul incinérationdesdéchetsdepilesetd accumulateursindustrielsetautomobiles Seulsleursrésidusrésultantàlafoisd untraitementetd unrecyclagepeuventêtremisendéchargeouincinérés Lescoûtsnetsdesopérationsdecollecte detraitementetderecyclagedespilesetaccumulateursindustrielsetautomobilesdoiventêtreprisenchargeparlesproducteurs Ladirective2000 53 CEdu18septembre2000relativeauxvéhiculeshorsd usage(«VHU»)définitlesmesuresàprendrepourpréveniretlimiterlesdéchetsprovenantdesvéhiculeshorsd usageetdeleurscomposants etveilleràcequ ilssoientréutilisés recyclésouvalorisés Lesfabricantsdevéhiculesetd équipementsdoiventprendreencompteledémontage laréutilisationetlavalorisationdesvéhiculesdanslaconceptionetlaproductiondeleursproduits limiterl utilisationdesubstancesdangereusesetintégrerunepartcroissantedematériauxrecyclésdanslesvéhicules Letauxderéutilisationetderecyclagedesvéhiculeshorsd usagedoitatteindreunminimumde85%enpoidsmoyenparvéhiculeetparan Letauxderéutilisationetdevalorisationdoitatteindreunminimumde95%enpoidsmoyenparvéhiculeetparan Lesproducteurs(constructeursouimportateurs)doiventmettreenplacedessystèmesdecollectedesVHU cesderniersnepouvantêtreconfiésparleursdétenteursqu àdesinstallationsdetraitementautorisées sansaucunfraispourledernierdétenteur(saufcasdevéhiculeincomplet) Iln estactuellementpasnécessairepourlesproducteursdecontribueràl équilibreéconomiquedelafilière lescoûtsdetraitementdesVHUétantcompensésparlaventedescarcassesauxbroyeursagréésetdespiècesetmatériauxsurlemarchédel occasion delarénovationetdurecyclage Enconclusion laréglementationenvironnementaleeuropéenneetmondialeafortementévoluéces20dernièresannées LeGroupeRenaultveilleàcequelesréglementationsquiluisontapplicablessoientidentifiéesauplustôtetprisesencomptedanssonsystèmedeproduction Avecle«GreenDeal»adoptéparl Unioneuropéenne unenouvellefeuillederouteeuropéennepouratteindrelaneutralitécarboned ici2050estimpulsée Cettepolitiquevisenotammentl économiecirculaire lapréservationdesressourcesetdelabiodiversitéquisontégalementauc urdespréoccupationsduGroupeRenault LeGroupeRenaults apprêtedoncàrelevercesnouveauxdéfisenfaisantmontredevigilanceetencontinuantàs inscriredansunedémarchedestinéeàréduirecontinuellementsonimpactsurl environnement Mêmesil Unioneuropéenneresteleleaderencedomaine despaystelsquelaCorée laChineetl Inde fortementimpactésparlararéfactiondesressources(l eaunotamment)etparl augmentationcroissantedespollutions(airetdéchets) commencentàmettreenplacedesréglementationsplusstrictes 121GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRéglementation européenne applicable aux activités de1 6 3distribution de véhicules neufs et de pièces de rechangeLeGroupeRenaultestsoumisaudroiteuropéendelaconcurrence Celui ciprohibenotammentlesaccordsquiempêchent restreignentoufaussentlaconcurrence Parexception lesaccordslimitantlaconcurrence(notammentensélectionnantlesrevendeursouenprévoyantdesexclusivitésauprofitdecesderniers)sontautorisésdèslorsqu ilssontsusceptiblesdecontribueràaméliorerlaproduction ladistributiondesproduitsouàpromouvoirleprogrèstechniqueouéconomique L objetdesrèglementsd exemptionparcatégoriedelaCommissioneuropéennen°330 2010du20avril2010etn°461 2010du27mai2010 respectivementapplicablesauxactivitésdedistributiondevéhiculesneufsetdefournituredepiècesderechangedevéhiculesautomobiles deservicesderéparationetd entretiendevéhiculesautomobiles estd exempterdel interdictiondesententeslesaccordsprésumésaméliorerladistributionsanséliminerlaconcurrence Lescritèresdecetteexemptionautomatiqueseréfèrentauxpartsdemarchédespartiesàunaccord(seuilmaximumde30%)etàl absencederestrictionsdeconcurrencecaractérisées Appliquéeausecteurautomobile cetteexemptionestenprincipeapplicableàlasélectionparlesconstructeursdeleurréseaudedistributeursetréparateursautorisés Toutefois laprésencedel unedesrestrictionssuivantesestsusceptibled exclurelebénéficedel exemption lafixationduprix(fixeouminimal)auquellesdistributeursPpeuventrevendrelesvéhiculesoupiècesderechange(interdictiondesprixdeventeimposés) larépartitiondesmarchésgéographiquesoudeclientèlesentrePdistributeurs(répartitiondemarchés) l interdictionfaiteauxdistributeursautorisésdes approvisionnerPauprèsd autresdistributeursautorisés(restrictiondeslivraisonscroisées) l interdictionfaiteauxdistributeursautorisésderevendredesPpiècesderechangeàdesréparateursindépendantsquilesutilisentdansdesservicesderéparationoud entretien etl interdictionfaiteauxréparateursautorisésd utiliserdespiècesPderechangedequalitééquivalentesauxpiècesd originepourlesservicesderéparationoud entretien Demême auxtermesdurèglementn°461 2010 touterestrictionconcernantl accèspardesréparateursindépendantsauxinformationstechniquesnécessairesauxréparationsetàl entretiendesvéhiculesestprésuméeexclurelebénéficedel exemptionàlasélectionparRenaultdesonréseauderéparateursautorisés Lerèglementn°330 2010expirele31mai2022 Sonefficacitéestencoursd évaluationparlaCommissioneuropéennedepuisoctobre2018afinqu elledécide àpartirdudeuxièmetrimestre2020 delaissercerèglementdevenucaduc deleprolongeroudeleréviser Lerèglementn°461 2010expirele31mai2023 Sonefficacitéestégalementencoursd évaluationparlaCommissioneuropéenne afinqu elledécide àpartirdudeuxièmetrimestre2021 delaissercerèglementdevenucaduc deleprolongeroudeleréviser Réglementation en matière de dessins et modèles1 6 4communautairesLerèglement(CE)nº6 2002duConseildu12décembre2001surlesdessinsetmodèlescommunautairesprévoitleprincipedelaclausederéparation quiexclutlaprotectiondespiècesdétachéesvisiblesd unvéhiculeparlesdessinsetmodèlesdanslebutdefavoriserlalibreconcurrence enpermettantàtoutesociétédefabriqueretdevendredespiècesderechangesurlemarchéaprès vente Auniveaunational lesÉtatseuropéensrestentdiviséssurlaclausederéparation Certainspays telsqueleRoyaume Uni laPologne l Espagneetl Allemagnedepuisle1erjanvier2020 ontadoptéendroitnationalcetteclausederéparation Enrevanche d autrespays telsquelaFrance laSlovaquieetlaCroatierefusentcettelibéralisationetparconséquentn appliquentpasleprincipedelaclausederéparation Laclausederéparationpourraitdevenirapplicableàl ensembledepaysdel Unioneuropéenne Eneffet laCommissioneuropéennealancéfin2018uneconsultationpubliquesurl évaluationglobaledusystèmedesdessinsetmodèlesavecdesquestionsrelativesàlaclausederéparation Deplus laFranceadéjàsoumisunprojetdeloisurcesujet envisageantd adopterlaclausederéparation L extensiondelaclausederéparationàl ensembledespaysdel Unioneuropéenneauraitunimpactéconomiquenonnégligeablesurlapartdemarchéaprès venteduGroupeRenault 122GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTRéglementation en matière bancaire1 6 5PlusieursréglementationsdusecteurbancaireapplicablesauGroupeRenaultàtraverssafilialeRCIBanquesontsusceptiblesd influerdemanièresignificativesursesactivités Ladirective2013 36du26juin2013concernantl accèsàl activitédesétablissementsdecréditetlasurveillanceprudentielledesétablissementsdecréditetdesentreprisesd investissement dite«directiveCRDIV» aététransposéeenFranceparl ordonnance2014 158etparl arrêtédu3novembre2014 Cestextesontnotammentredéfinilesrèglesrelativesauxconditionsd agrémentdesétablissementsdecrédit àlagouvernancedesétablissementsdecrédit aucontrôleinterneetàlarémunérationdesdirigeantsetontpourbutd harmoniserauniveaueuropéenlaréglementationapplicableauxétablissementsdecréditdanscesdomaines Decefaitilsconstituentuneétapeessentielleenvuedelaréalisationdumarchéintérieurdansledomainebancaire Ladirective2019 878estvenuemodifierladirective2013 36encequiconcernelesentitésexemptées lescompagniesfinancièresholding lescompagniesfinancièresholdingmixtes larémunération lesmesuresetpouvoirsdesurveillanceetlesmesuresdeconservationdesfondspropres Cettedirectiveaététransposéeendroitfrançaisparl ordonnancen°2020 1635du21décembre2020portantdiversesdispositionsd adaptationdelalégislationaudroitdel Unioneuropéenneenmatièrefinancière Lerèglementeuropéen575 2013du26juin2013concernantlesexigencesprudentiellesapplicablesauxétablissementsdecréditetauxentreprisesd investissement dit«règlementCRR» aintroduitdenouvellesexigencesentermesderatiodefondspropres deratiodeliquiditéetderatiodelevier Cerèglementvisenotammentàrenforcerlasoliditédesétablissementsbancaireseuropéensenaméliorantlesaspectsqualitatifsetquantitatifsdesfondspropres Cetexteaétémodifiéparlerèglement2019 630encequiconcernelacouvertureminimaledespertessurlesexpositionsnonperformantes Cenouveaurèglementcomplèteégalementlesrèglesprudentiellesexistantesenmatièredefondsproprespardesdispositionsprévoyantunedéductionsurlesfondspropreslorsquelesexpositionsnonperformantesnesontpassuffisammentcouvertespardesprovisionsoud autresajustements fondsderésolutionunique(FRU) Enfin cettedirectiveaétémodifiéeparladirective2019 879du20mai2019encequiconcernelacapacitéd absorptiondespertesetderecapitalisationdesétablissementsdecrédit CettedirectiveapportenotammentdesprécisionssurlafixationduMREL(Exigenceminimaledefondspropresetd engagementséligiblespropreàchaqueétablissement) Ladirective2014 59du15mai2014établissantuncadrepourleredressementetlarésolutiondesétablissementsdecréditetdesentreprisesd investissement dite«directiveBRRD» aétabliuncadrepourleredressementetlarésolutiondesétablissementsdecrédit Cetexteviseàcequelesfaillitesdesbanqueseuropéennessoientgéréesdefaçonàpréserverlastabilitéfinancièreetàminimiserlescoûtspourlescontribuables Ildonneauxautoritéscompétenteslesmoyensd interveniravantquelesdifficultésn apparaissentet lecaséchéant dèsledébutduprocessusderésolution Ladirectiveestentréeenvigueurle1erjanvier2015 Cesmesuresontétécomplétéesparlerèglement806 2014du15juillet2014établissantunmécanismederésolutionunique(MRU)etunLadirective2008 48du23avril2008concernantlescontratsdecréditauxconsommateursaététransposéeenFranceparlaloi2010 737du1erjuillet2010portantréformeducréditàlaconsommation Cestextesontpourobjectifsd assurerunemeilleureprotectiondesconsommateursetd harmoniserlesrèglesnationalesenmatièrededistributiondecrédit Cestextesontnotammentimposéauxétablissementsdecréditderenforcerl informationdesconsommateursenremettantàcesderniersuneficheeuropéennenormaliséed informationsprécontractuelles Ladirective2018 843du30mai2018estvenuemodifierladirective2015 849relativeàlapréventiondel utilisationdusystèmefinancierauxfinsdublanchimentdecapitauxoudufinancementduterrorisme CetexteaététransposéenFranceparl ordonnance2020 115du12février2021 Cedispositif renforcelatransparencedespersonnesmoralesetstructuresPjuridiquescomplexesenélargissantl accessibilitédesregistresdesbénéficiaireseffectifs préciselesmesuresdevigilancerenforcéesàmettreen uvreàPl égarddesrelationsd affairesoudesopérationsimpliquantdespaystiersàhautrisque préciselesgarantiesàmettreenplacepouratténuerlesrisquesPélevésdeblanchimentliésàuneentréeenrelationd affairesàdistance etposeleprincipedelasupervisionconsolidéedudispositifdePLCB FTàl échelledesgroupesbancairesetd assurance Ladirective2016 97du20janvier2016surladistributiond assurance transposéeenFranceparl ordonnance2018 361du16mai2018apourobjectifd assurerunemeilleureprotectiondesconsommateursetd harmoniserlesrèglesnationalesenmatièrededistributiondesproduitsd assurances Cetexteexigenotammentlamiseenplacedeprocéduresdegouvernancerelativeàlaconceptionetàladistributiond unproduitd assuranceainsiquelaremised unnouveaudocumentd informationstandardisé(Ipid)auxclients L Autoritébancaireeuropéenneapubliéle25février2019deslignesdirectricesenmatièred externalisation(EBA GL 2019 02) Ceslignesdirectricesfixentuncadredegouvernancedesopérationsd externalisation Ainsi ellesimposentnotammentd évaluerchaquesous traitant detenirunregistredesprestationsexternaliséesetd introduiredanslescontratsaveclessous traitantsuncertainnombredeclausesdestinéesàs assurerdelabonnemaîtrisedurisqueliéàcetteexternalisation 123GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ÉVÉNEMENTSPOST CLÔTURELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL Autoritébancaireeuropéenneapubliéle18janvier2017desorientationssurl applicationdeladéfinitiondudéfaut(EBA GL 2016 07) Cetexteapourbutd harmoniserladéfinitiondudéfautenfournissantuneclarificationdétailléesurlesdifférentsmotifsdedéfaut(dontlecomptagedesjoursenarriérés) lesconditionsduretourennon défautetlesprocessassociés Cetextes appliqueàcompterdu1erjanvier2021 Encomplément l Autoritébancaireeuropéenneapubliéle28septembre2016untexteintituléFinalreportDRTSonmaterialitythresholdforcreditobligationpastdue(RTS 2016 06) Cetexteintroduituneméthodologieuniquepourlecomptagedesjoursenarriérés(Daypastduecounting)baséesurl applicationdeseuilsdematérialitéabsoluetrelatif Danssonrèglement2018 1845du21novembre2018 leseuilabsoluaétéfixéà100eurospourlesexpositionssurlaclientèlededétailetà500eurospourlesautresexpositions Cesrèglesdevrontêtrerespectéesàcompterdu31décembre2020 Enfin l Autoritébancaireeuropéenneaégalementpubliédesorientationssurlesestimationsdeprobabilitédedéfautetlesestimationsdeperteencasdedéfaut(EBA GL 2017 16) Cesorientationsfontpartiedestravauxplusvastesdel Autoritébancaireeuropéennevisantàréduirelavariabilitéinjustifiéedesrésultatsdesmodèlesinternes toutenpréservantlasensibilitéaurisquedesexigencesdefondspropres ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE1 7Le14janvier2021 àlasuitedel approbationduConseild administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéRenaulution unPnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleur(pourplusdedétailssurRenaulution voirchapitre1 1 3Stratégie) Le12mars2021 RenaultS A aannoncélesuccèsdelacessiondel intégralitédesaparticipationdansDaimlerAG(soit16448378actionsPreprésentant1 54%ducapitaldeDaimler)auprixde69 50eurosparaction(soitunmontanttotalde1 143milliardd euros)danslecadred unplacementauprèsd investisseursqualifiéstelsquedéfinisàl article2(e)duRèglement(UE)2017 1129 telquemodifié parvoiedeconstructionaccéléréed unlivred ordres LeproduitdecettecessionpermettraauGroupeRenaultd accélérerledésendettementfinancierdesonactivitéAutomobile LepartenariatindustrielentreleGroupeRenaultetDaimlerestinchangéetn estpasimpactéparcetteopérationfinancière(1) Lerèglement livraisondesactionsdevraitintervenirauplustardle16mars2021 Àl exceptiondelafindel obligationpourDaimlerdeproposerparprioritéàRenaultlerachatdesestitresencascessiondanslecadre(1)d uneopérationdemarché etceparsoucideréciprocitéentrelesdeuxsociétés 124GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 125GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme02GROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGECRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE 2 1RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENT 126UnengagementRSEaffirmé2 1 1126GouvernanceRSE2 1 2128Référentielsetstandards2 1 3128Dialoguepartiesprenantes2 1 5134MatricedematérialitéduGroupeRenault136Plandevigilance2 1 5138DéclarationdePerformanceExtra Financière2 1 6139NotremobilisationfaceàlacrisedelaCOVID 192 1 7146NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL2 2 149Lesenjeuxécologiques2 2 1149Unmanagementdel environnementtransversalà l entreprise2 2 2150Lesimpactsenvironnementaux  actionsetindicateurs2 2 3160NOTRE ENGAGEMENT SOCIÉTAL2 3 186Imagineretconcevoirlamobilitédurablededemain2 3 1186S engagerpourlasécuritéroutière2 3 2191L usineenmouvement2 3 3195UnréseaumondialdecorrespondantsRSE2 3 4196NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL2 4 198Promouvoirladiversité favoriserledéveloppementet l engagementdessalariés2 4 1198Hygiène sécurité ergonomieetenvironnement(HSEE)2 4 2214Transmettrelesconnaissancespour demain2 4 3221Contribueraudéveloppementetàlavitalitédesterritoires2 4 4223Rendrelamobilitéaccessibleauplusgrandnombre2 4 5225LaFondationd EntrepriseRenault2 4 6228ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE2 5 229Éthiquedesaffaires ledispositiféthiqueetcompliance2 5 1229Renforcernotredémarched achatsresponsables2 5 2dans la chaîne d approvisionnement231Politiquefiscale2 5 3234Cybersécuritéetprotectiondesdonnées2 5 4234Actionsd influence2 5 5235ANNEXES2 6 236Annexesenvironnementales2 6 1236Annexessociales2 6 2245Annexessociétales2 6 3248SustainabilityAccountingStandardsBard(SASB)Index2 6 4249Notationsetindicesextra financiers2 6 5250Rapportdel undesCommissairesauxcomptes désigné organismetiers2 6 6indépendant sur la déclaration consolidéedeperformanceextra financière252 126GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGECRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE 2 1RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTUn engagement RSE affirmé2 1 1secteurautomobileconnaîtaujourd huiunetransformationaccélérée aveclacroissancedumarchédesvéhiculesélectriques desvéhiculesconnectésetautonomes denouveauxrapportsàlamobilitéetdeladigitalisationdesservices Danslemêmetemps uneéconomieglobaliséeetuneprisedeconsciencecroissantedesenjeuxenvironnementauxplacentl entrepriseaucentredesréflexions Comptetenudesataille desonenvergureinternationale desonimpactsurlasociétéetsurl environnement ainsiquedesonimplicationsurlesterritoiresoùilopère leGroupeRenaultoccupeuneplacedepremierplandanscesdébats Danscecontexte égalementmarquéparunecrisesanitairesansprécédent leGroupeadécidéen2020demenerdeuxgrandschantiersdefront afind enassurerlacohérence saraisond êtreetlenouveauplanstratégiqueRenaulution AlorsqueRenaulutionaétéannoncéenjanvier2021 laraisond êtreduGroupeRenaultseradévoiléelorsdel assembléegénéraledesactionnairesenavril2021 Cetteannoncemarqueraletermed uneréflexionentaméeilyaplusd unanetd unprocessuscollaboratifetfédérateurmajeurassociantlesinstancesdedirectiondel entreprise leComitédeGroupe l ensembledessalariésdanslemonde(viauneenquêteglobaleouverte)ainsiquedespanelsdepartiesprenantesexternes Uneétudesurlaculturedel entrepriseaétéégalementétéréaliséeàcetteoccasion LesmembresduComitéÉthique&RSEontétérégulièrementinformésdel avancementdestravaux Dansleprolongementdecetteannonce lesnouvellesambitionsduGroupeentermesdeRSE quis articulerontautourdetroisaxes l environnement l inclusionetlasécurité serontégalementrévéléesaucoursdel Assembléegénérale 127GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes étapes clés de notre engagementBienavantl apparitionduconceptdedéveloppementdurable leGroupeRenaultaagidemanièreresponsablevis à visdessociétésetdesécosystèmesdanslesquelsilopère C estpourquoinousprésentonsunaperçunonexhaustifdesactionssociales sociétalesetenvironnementalesdel entreprise SOCIALENVIRONNEMENTSOCIÉTALSignature de laDéclaration des droitssociaux fondamentaux de la Charte diversité Première analysede cycle de vie (ACV)surSCENICII Premières usines certifiéesISO 14001 Signature de l « accord à vivre »visant à assurer l essor de Renault et à contribuer à l évolution professionnelle personnelle et culturellede ses salariés Concept car Eolab affichant une consommation de 1 l 100 km sans compromis sur lesprestations Signature de la charte Entreprises et Quartiers Alliance Renault Nissan partenaire de la Conférence de Paris sur le Climat (COP 21) Empreinte carbone (1)du Groupe réduite de 17 2 %entre 2010 et 2015 avec un an d avance sur l objectif 2016 Lancement du FCPE RenaultMobilize solidaire ZOE Z E 40 avec une autonomierecord de 400 km (2) Alliance Renault Nissanpartenaire de la COP 22 à Marrakech (Maroc) Renault signataire de l Appel national (FR) des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 15e anniversaire de la Fondation Renault dédiée à l éducation Commercialisation de ZOE L empreinte carbone de Renault (1) est réduite de10 % par rapport à 2010 Contrat pour une nouvelle dynamique de croissanceet de développementsocial en France Accord cadre mondialpour une croissance et un développement durables Le concept car Renault VESTA 2 affiche une sobriété record de 2 l 100 km Première attestationdes données environnementales par les Commissairesaux comptes Caisse de secours mutuel (1904) Service médical (1914) École d apprentissage des Usines Renault (1919) Première entreprise à se doterd un Comité d Établissement (1944) Activité échange standard (rénovationd organes mécaniques) à l usine de (1949) Choisy le RoiLaboratoire de physiologieet de biomécanique (1954) fériés troisième semaine de congés payés et instauration de la retraitecomplémentaire (1955) Fondation Renault Argentine qui innoverade par ses actions en matière d environnement et de mobilité (1960) Usine de Tanger conçue zéro rejet d eauxindustrielles et neutreen carbone Création de MobilizeInvest (société d investissement enentrepreneuriat social) Renault partenairefondateur de la Fondation Ellen MacArthur sur l économie circulaire Lancement de la gamme KANGOO Z E FLUENCE Z E TWIZY Fondation d Entreprise Renault pourl enseignement supérieur Lancement de Sécurité Pour Tous programmeinternational de sécurité routièrepour les enfants Réhabilitation et mise à niveau environnementale de l usine de Pitesti (Roumanie) suiteà l acquisition de Dacia Laboratoire d hygiène industrielle deRenault assurant un contrôle étroitsur les produits chimiques utilisés dans les usines (1962) Quatrième semaine de congés payés pour les hommes (1962) Première Fondation en Espagne qui assurerale financement de bourses d études pour les Laboratoire d accidentologie et de biomécanique Renault PSA LAB (1969) Premières stations d épuration dans les usines (1970) (1) Empreinte carbone par véhicule vendu dans le monde sur l ensemble du cycle de vie des véhicules Voir note méthodologique et périmètre couvert en 2 9 2 1 (2) En cycle d homologation normalisé NEDC soit 300 km en usage réel et périurbain 2008200920042001200019991989 198720142013199820122011201019992004190019501951196019611970201520162017201820192020 Crise sanitaire (COVID 19)Renault au titre du mécénat associatif et de projetsd engagement des collaborateurs Nouvelle mission axée sur l insertion par l emploi pour la FondationRenault Objectif neutralité carbone 2050 enEurope annoncé lors des eWays événement dédié à la mobilité électrique d aujourd hui et de demain (oct 2020) re usine européenne d économie circulairedédiée à la mobilité 50 ans du LAB une collaborationRenault PSA au service de la sécuritéroutière 10 ans de l IMD (Institut de la Mobilité Durable) Groupe Renault partenaire du WorldRescue Challenge à La Rochelle Validation des objectifs de réductiondes émissions de CO2du Groupe enScience BasedTargets Nouvel objectif de réduction del empreinte carbone(1)de 25 % en 2022 comparé à 2010 Nouvelle Charte du conducteurpour le Groupe Signature de l Accord France CAP 2020 Contrat d Activité pour unePerformance durable avec les représentants des organisations syndicales Création de la Fondation RenaultMaroc de la Fondation RenaultPortugal et de la Fondation RenaultRoumanie Création du Domaine d ExpertiseStratégique (DES) en Social Businessdans le Groupe Lancement du mouvementHeForShe initié par l ONU en faveurde l égalité F H dans le Groupe avec Handicap International Groupe Renault partenaire de Paris2018 Gay Games événement sportifet culturel inclusif international 2007Signature ECOure ECO2 fondée environnementaux(fabrication émissions recyclage) Institut de la MobilitéM bDurable Renault ParisTech L « accordsocial de crise » met en place un systèmede solidarité au sein del entreprise afin de maintenirl emploi et la rémunérationdes salariés mis en chômagepartiel sous l effetde la crise financière Création de Renaulton deEnvironnementet prise departicipation dansIndra (recyclageautomobile) 128GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEGouvernance RSE2 1 2Lesdomainesd actiondelaRSEsontrattachésàunmembreduComitéexécutifouàunmembreduComitédedirectionduGroupeetsontcoordonnéspartroisentitésopérationnellespourlaconstructionetledéploiementdespolitiquesetobjectifsassociés l identificationetlagestiondesrisquesetopportunités ledialogueaveclespartiesprenantesetenfinlereportingetlacommunication laDirectiondelaresponsabilitésocialedel entreprise(DRSE)enPchargeencharged uneapprocheinterdisciplinaireetpartenarialedelaRSEsurtoutelachaînedevaleur desactionsetdesinnovationssociétales CettedirectionestrattachéeàlaDirectionEngagementetDialoguesdontledirecteurestmembreduComitédedirectionduGroupeRenault laDirectiondesRessourcesHumainesenchargedel optimisationPdesressourcesallouées dudéveloppementdescompétences del engagementdessalariésetdudialoguesocial laDirectionStratégieetPlanEnvironnementenchargedesenjeuxPenvironnementauxàintégrerdanslastratégiedel entreprise Elleviseàréduirel empreinteenvironnementaleetlesimpactssanitairesdesactivités produitsetservicessurlecycledevieetàmettreen uvredesbusinessmodelsd économiecirculairepourcontribueràlacompétitivitédel entrepriseàmoyenetlongtermes duDirecteurgénéraloudemembresduComitéexécutifduGroupe Elleslesdéclinentdansl entreprisevialesprogrammes lesRégionsetlesmétiers ens appuyantsurdesréseauxinternesetledéveloppementsinécessairedepartenariatsexternes Individuellementouconjointement selonlanaturetransversaledesthématiques cestroisdirectionsopérationnellesportentlesdossiersàorientationsstratégiquesdanslesinstancesdedécisionauniveauLestroisdirectionsalimententl analysedesrisquesduGroupe notammentceuxassociésauxpratiquesRSEdelachaînefournisseurs àlasantéetauxconditionsdetravail auxrisquessubstances àladisponibilitéetauxvariationsdeprixdesmatièrespremières auxdommagesàl environnementetauxhommesencasdedysfonctionnementdesinstallationsopéréesparleGroupe LeConseild administrationduGroupeRenaults estdotéenjuin2019d unComitédel ÉthiqueetdelaRSE(voir3 1 6 2) dontlesprincipalesmissionsconsistentà s assurerdubonniveaud engagementenmatièredeconformitéPextra financière d éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale examinerdespolitiques référentielsetchartesduGroupe PpasserenrevueetévaluerdesprocéduresdereportingetdePcontrôledesindicateursnonfinanciers promouvoirl éthiqueauseindesentitésduGroupe Pexaminerdespolitiquesenmatièrederessourceshumaines PCeComités estréuniquatrefoisen2020 Référentiels et standards2 1 3LeGroupeRenaultadhèreàdesnormesoustandardsinternationauxdontlafinalitéestdesoutenirouderégulerlespratiquesenvironnementales socialesetsociétalesdesentreprises Ils engageàrespecterlesprincipesfondateursetàpromouvoirlesvaleursuniversellesduPactemondial LeGroupeintègresesprincipesàsespolitiquesetlesdéploieencohérenceavecdesréférentielsinternes Lesprincipauxtextesderéférencesont les10principesduPactemondial adoptésàl initiativedesPNationsUniesetauquelRenaultaadhéréle26juillet2001(voirci après) l accordcadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetPenvironnementale signéle2juillet2013 quiseréfèrenotammentauxnormesdel OITetreconnaîtlanormeISO26000 ainsiquesadéclinaisonverslesfournisseurs(voirparagraphe2 4 1 4 A) l accordcadremondialdu9juillet2019«portantsurl évolutionPdelavieautravail»(voirparagraphe2 4 1 4A) lanormeISO14001pourlemanagementenvironnemental lesPnormesISO14040et14044pourl analysedecycledeviedesvéhicules lanormeISO14021pourladéfinitiondelamatièrerecycléeetleGHGProtocolpourlereportingdesémissionsdegazàeffetdeserre laCharteéthiqueduGroupeetsesdéclinaisons approuvéesparlePConseild administrationdeRenaultle3octobre2012(voirparagraphe2 5 1 1) lanormeISO9001(touslessitesdeproductiondevéhiculesduPGroupeRenaultsontcertifiésISO9001) lanormeIATF16949 quiestlanormedumanagementdelaqualitéPdansl industrieautomobile LeGroupeRenaultfaitpartiedesneufconstructeursfondateursdel IATFWorldWide(propriétairedecettenorme) lesprincipesdirecteursdel OCDEàl intentiondesentreprisesPmultinationales misàjourle25mai2011 leGroupeRenaultpubliepourlapremièrefoisunreportingselonPlestandardSASBTransportation(SustainabilityAccountingStandardsBoard) voiren2 6 4 129GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDepuis2001 RenaultSASestengagéauprèsdel initiativederesponsabilitésociétaleduGlobalCompactdesNationsUniesetdeses10principesautourdesdroitshumains desnormesdutravail del environnementetdelaluttecontrelacorruption Nousréaffirmonsaujourd huinotreengagementàrespecteretàpromouvoirlesvaleursuniversellesduPactemondialetàcontribueràl atteintedesObjectifsdeDéveloppementDurable Noussommesdéterminésàcontribueràlaconstructiond unfuturdurableendéployantunestratégiedecroissanceaudacieuseetresponsable créatriced unevaleurpartagéeavecl ensembledenospartiesprenantesdanslerespectdenotreplanète LucadeMeo DirecteurgénéralduGroupeRenaultLes 10 principes du Pacte MondialLancéparKofiAnnan leSecrétairegénéraldesNationsUnies enjuillet2000 lePacteMondialestuncadred engagementvolontaireparlequeldesentreprises associationsouorganisationsnongouvernementalessontinvitéesàrespecterdixprincipesuniversellementacceptéstouchantlesdroitshumains lesnormesinternationalesdutravail l environnementetlaluttecontrelacorruption Lesadhérentsdoiventattesterchaqueannéedeleurmiseen uvreeffectivedecesprincipesdansune«communicationdeprogrès» rapportquiestmisenlignesurlesiteinternetduPacteMondial Vingtansplustard leGlobalCompactdesNationsUniesestlaplusimportanteinitiativeinternationaled engagementvolontaireenmatièrededéveloppementdurable regroupantplusde13000participantsdans170pays Prèsde70réseauxlocauxdanslemondeassurentunerelationdeproximitéaveclesmembresetunemobilisationnationale LeGlobalCompactestégalementlepointdedépartpourtouteorganisationcherchantàsoutenirles17ObjectifsdeDéveloppementDurable(ODD) adoptésenseptembre2015parl ONU Cesobjectifsoffrentunagendauniverselàatteindred ici2030pourconstruireunmondeplusdurableetinclusif Cesdixprincipessontinspirésde laDéclarationuniverselledesdroitsdel homme PlaDéclarationrelativeauxprincipesetdroitsfondamentauxauPtravail l Organisationinternationaledutravail PlaDéclarationdeRiosurl environnementetledéveloppement PlaConventiondesNationsUniescontrelacorruption PNotre contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations UniesLeprogrammededéveloppementdurableàl horizon2030 adoptéenseptembre2015parlesÉtatsmembresdesNationsUnies constitueunpland actionpouréradiquerlapauvreté protégerlaplanèteetfaireensortequetouslesêtreshumainsviventdanslapaixetlaprospérité Ils articuleautourde17objectifsdedéveloppementdurableet169ciblesquiprennentencomptelestroisaspectsdudéveloppementdurable économique socialetenvironnemental Cesdernierss adressentàtouslesacteurs États collectivitéslocales sociétécivile acteurséconomiquesetfinanciers Parsaprésencegéographique parladiversitédesesmétiersetparsonengagemententermesdeRSE leGroupeRenaultapportesacontribution demanièreplusoumoinsprononcée aux17objectifsdedéveloppementdurableidentifiésparl ONU Cettecontributionestmiseenavantdansletableauci dessousquireprendlesciblesdanslesquellesleGroupeRenaults inscritetdesexemplesd actionsetquimetenavantlesODDauquellesleGroupecontribuedirectement lesODD3 5 8 11 12 13et16 130GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd actionsmisesenplaceODD1Éliminerlapauvretésoustoutessesformesetpartoutdanslemonde1 3 Mettreenplacedessystèmesetmesuresdeprotectionsocialepourtous adaptésaucontextenational ycomprisdessoclesdeprotectionsociale etfaireensorteque d icià2030 unepartimportantedespauvresetdespersonnesvulnérablesenbénéficient1 4 D icià2030 faireensortequetousleshommesetlesfemmes enparticulierlespauvresetlespersonnesvulnérables aientlesmêmesdroitsauxressourceséconomiquesetqu ilsaientaccèsauxservicesdebase àlapropriétéetaucontrôledesterresetàd autresformesdepropriété àl héritageetauxressourcesnaturellesetàdesnouvellestechnologiesetdesservicesfinanciersadéquats ycomprislamicro finance1 5 D icià2030 renforcerlarésiliencedespauvresetdespersonnesensituationvulnérableetréduireleurexpositionetleurvulnérabilitéauxphénomènesclimatiquesextrêmesetàd autreschocsetcatastrophesd ordreéconomique socialouenvironnemental1 b Mettreenplaceauxniveauxnational régionaletinternationaldesprincipesdepolitiquegénéraleviables quisefondentsurdesstratégiesdedéveloppementfavorablesauxpauvresetsoucieusesdelaproblématiquehommes femmes d accélérerl investissementdansdesmesuresd éliminationdelapauvretéPolitiqueduGroupefavorisantPl égalitéfemmes hommes(Scorecarddiversitéinclusionetchartesinterne)ActionsdesFondationsduGroupe PEx soutienauxassociationsfrançaises «Ellesbougent»ouencore«Objectifpourl emploi»SoutienauxpersonnesvulnérablesPparlesGaragesRenaultsolidairesODD2Éliminerlafaim assurerlasécuritéalimentaire améliorerlanutritionetpromouvoirl agriculturedurable2 1 D icià2030 éliminerlafaimetfaireensortequechacun enparticulierlespauvresetlespersonnesensituationvulnérable ycomprislesnourrissons aitaccèstoutel annéeàunealimentationsaine nutritiveetsuffisante PartenariataveclesRestosduc urP170158salariésdanslePGroupe(emploisdirects)ODD3Permettreàtousdevivreenbonnesantéetpromouvoirlebien êtredetousàtoutâge3 5 Renforcerlapréventionetletraitementdel abusdesubstancespsychoactives notammentdestupéfiantsetd alcool3 6 D icià2020 diminuerdemoitiéàl échellemondialelenombrededécèsetdeblessuresdusàdesaccidentsdelaroute3 8 Faireensortequechacunbénéficied unecouverturesantéuniverselle comprenantuneprotectioncontrelesrisquesfinanciersetdonnantaccèsàdesservicesdesantéessentielsdequalitéetàdesmédicamentsetvaccinsessentielssûrs efficaces dequalitéetd uncoûtabordable3 9 D icià2030 réduirenettementlenombrededécèsetdemaladiesdusàdessubstanceschimiquesdangereusesetàlapollutionetàlacontaminationdel air del eauetdusolDeplusenplusdesystèmesdePsécuritéautomatiquesdanslesvéhiculesdesérieSiteinternetRoad4USPFiremanaccesssurlesvéhiculesPélectriquesduGroupeMédecinssurlessitesPRéduirede32%lesémissionsdePCOVrapportéesàlasurfacepeintedesvéhiculespourpréserverlaqualitédel airentre2013et2023DémarchezéroémissioncarbonePd ici2050ODD4Assurerl accèsdetousàuneéducationdequalité surunpiedd égalité etpromouvoirlespossibilitésd apprentissagetoutaulongdelavie4 3 D icià2030 faireensortequelesfemmesetleshommesaienttousaccèsdansdesconditionsd égalitéàunenseignementtechnique professionneloutertiaire ycomprisuniversitaire dequalitéetd uncoûtabordable4 4 D icià2030 augmenterconsidérablementlenombredejeunesetd adultesdisposantdescompétences notammenttechniquesetprofessionnelles nécessairesàl emploi àl obtentiond untravaildécentetàl entrepreneuriat4 5 D icià2030 éliminerlesinégalitésentrelessexesdansledomainedel éducationetassurerl égalitéd accèsdespersonnesvulnérables ycomprislespersonneshandicapées lesautochtonesetlesenfantsensituationvulnérable àtouslesniveauxd enseignementetdeformationprofessionnelleWomen@Renault(pland actionRHPmaisaussiréseauaffinitaireenplacedepuis2010)Objectifsderecrutement2025 2030PFinancementdemastersparlesPFondationsFormationinterneete learningPTalent@Renault OutildegestionPdesévaluations desrévisionsderémunérationetdedéveloppementdescollaborateursduGroupeRenaultApprentissage stage formationsPÉcoleproductionPODD5Parveniràl égalitédessexesetautonomisertouteslesfemmesetlesfilles5 1 Mettrefin danslemondeentier àtouteslesformesdediscriminationàl égarddesfemmesetdesfilles5 5 Garantirlaparticipationentièreeteffectivedesfemmesetleuraccèsentouteégalitéauxfonctionsdedirectionàtouslesniveauxdedécision danslaviepolitique économiqueetpublique5 a Entreprendredesréformesvisantàdonnerauxfemmeslesmêmesdroitsauxressourceséconomiques ainsiqu àl accèsàlapropriétéetaucontrôledesterresetd autresformesdepropriété auxservicesfinanciers àl héritageetauxressourcesnaturelles danslerespectdudroitinterne5 c Adopterdespolitiquesbienconçuesetdesdispositionslégislativesapplicablesenfaveurdelapromotiondel égalitédessexesetdel autonomisationdetouteslesfemmesetdetouteslesfillesàtouslesniveauxetrenforcercellesquiexistentSoutienàONUFemmesFrance etPaumouvementonusienHeforSheWomen@Renault(pland actionRHP+réseauaffinitaireenplacedepuis2010)CharteinterneDiversité&InclusionPPland actionRHpouruneplusfortePproportiondefemmesdanslespostesdedirectionetdemanagementCréationd uncomitédepartiesPprenantes 131GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd actionsmisesenplaceODD6Garantirl accèsdetousàl eauetàl assainissementetassurerunegestiondurabledesressourceseneau6 3 D icià2030 améliorerlaqualitédel eauenréduisantlapollution enéliminantl immersiondedéchetsetenréduisantauminimumlesémissionsdeproduitschimiquesetdematièresdangereuses endiminuantdemoitiélaproportiond eauxuséesnontraitéesetenaugmentantconsidérablementàl échellemondialelerecyclageetlaréutilisationsansdangerdel eau6 4 D icià2030 augmenterconsidérablementl utilisationrationnelledesressourceseneaudanstouslessecteursetgarantirlaviabilitédesretraitsetdel approvisionnementeneaudouceafindetenircomptedelapénuried eauetderéduirenettementlenombredepersonnesquisouffrentdumanqued eau6 6 D icià2020 protégeretrestaurerlesécosystèmesliésàl eau notammentlesmontagnes lesforêts leszoneshumides lesrivières lesaquifèresetleslacsEngagédansAct4NaturePRéduirede35%lesrejetsdemétauxPlourds(nickeletzinc)dansleseauxuséesdesusinespourpréserverlaqualitédelaressourceeauInstallationderobinetsPautomatiquesurlessitesetnotammentenusineFiremanaccesssurlesvéhiculesPpermettantuneéconomied eaupouréteindreunfeudevéhiculeélectriqueODD7Garantirl accèsdetousàdesservicesénergétiquesfiables durablesetmodernes àuncoûtabordable7 1 D icià2030 garantirl accèsdetousàdesservicesénergétiquesfiablesetmodernes àuncoûtabordable7 2 D icià2030 accroîtrenettementlapartdel énergierenouvelabledanslebouqueténergétiquemondial7 3 D icià2030 multiplierpardeuxletauxmondiald améliorationdel efficacitéénergétique7 a D icià2030 renforcerlacoopérationinternationaleenvuedefaciliterl accèsàlarechercheetauxtechnologiesrelativesàl énergiepropre notammentl énergierenouvelable l efficacitéénergétiqueetlesnouvellestechnologiesrelativesauxcombustiblesfossilespropres etpromouvoirl investissementdansl infrastructureénergétiqueetlestechnologiesrelativesàl énergiepropreLes86hadepanneauxsolairesPinstalléssurlessitesRenault(France Espagne Corée)ontgénéréen2020 94MWhd énergieélectrique100%renouvelablepermettantd éviterlerejetdeprèsde30000tonnesdeCO2 ProjetSmartFossilFreeIsland unPécosystèmeintelligentquicombineZOEetKANGOOélectriques rechargeintelligentebidirectionnelleetbatteriesdesecondevie pourstockerl énergieprovenantdel éolienetdusolaireetcontribueràfairedePortoSantouneîleautonomeenénergieMobilizerépondauxnouveauxPbesoinsdesusagersetfaitémergerdesécosystèmesénergétiquesdurables ODD8Promouvoirunecroissanceéconomiquesoutenue partagéeetdurable lepleinemploiproductifetuntravaildécentpourtous8 2 Parveniràunniveauélevédeproductivitééconomiqueparladiversification lamodernisationtechnologiqueetl innovation notammentenmettantl accentsurlessecteursàfortevaleurajoutéeetàforteintensitédemain d uvre8 3 Promouvoirdespolitiquesaxéessurledéveloppementquifavorisentdesactivitésproductives lacréationd emploisdécents l entrepreneuriat lacréativitéetl innovationetstimulentlacroissancedesmicro entreprisesetdespetitesetmoyennesentreprisesetfacilitentleurintégrationdanslesecteurformel ycomprisparl accèsauxservicesfinanciers8 4 Améliorerprogressivement jusqu en2030 l efficiencedel utilisationdesressourcesmondialesdupointdevuedelaconsommationcommedelaproductionets attacheràcequelacroissanceéconomiquen entraîneplusladégradationdel environnement commeprévudanslecadredécennaldeprogrammationrelatifàlaconsommationetàlaproductiondurable lespaysdéveloppésmontrantl exempleenlamatière8 5 D icià2030 parveniraupleinemploiproductifetgarantiràtouteslesfemmesetàtousleshommes ycomprislesjeunesetlespersonneshandicapées untravaildécentetunsalaireégalpouruntravaildevaleurégale8 7 Prendredesmesuresimmédiatesetefficacespoursupprimerletravailforcé mettrefinàl esclavagemoderneetàlatraited êtreshumains interdireetéliminerlespiresformesdetravaildesenfants ycomprislerecrutementetl utilisationd enfantssoldatset d icià2025 mettrefinautravaildesenfantssoustoutessesformes8 8 Défendrelesdroitsdestravailleurs promouvoirlasécuritésurlelieudetravailetassurerlaprotectiondetouslestravailleurs ycomprislesmigrants enparticulierlesfemmes etceuxquiontunemploiprécaireGammedeproduitsécoresponsablePmobilize AZADIcomprenantdesaccessoirespourlaZOEetdessacsPartenariatauBrésilavecPl associationBordaVidapourréaliserlessacsMobilize AzadiMiseenplacedesachatsPresponsablesLignesdirectricesRenault NissanPdesfournisseurs2accordscadremondiaux(2013etP2019)ODD9Bâtiruneinfrastructurerésiliente promouvoiruneindustrialisationdurablequiprofiteàtousetencouragerl innovation9 1 Mettreenplaceuneinfrastructuredequalité fiable durableetrésiliente ycomprisuneinfrastructurerégionaleettransfrontière pourfavoriserledéveloppementéconomiqueetlebien êtredel êtrehumain enmettantl accentsurunaccèsuniversel àuncoûtabordableetdansdesconditionsd équité9 2 Promouvoiruneindustrialisationdurablequiprofiteàtouset d icià2030 augmenternettementlacontributiondel industrieàl emploietauproduitintérieurbrut enfonctionducontextenational etlamultiplierpardeuxdanslespayslesmoinsavancés9 4 D icià2030 moderniserl infrastructureetadapterlesindustriesafindelesrendredurables paruneutilisationplusrationnelledesressourcesetunrecoursaccruauxtechnologiesetprocédésindustrielspropresetrespectueuxdel environnement chaquepaysagissantdanslamesuredesesmoyensCertificationISO14001de100%PdessitesdefabricationduGroupeRenaultFinancementdeschairesenPinnovationcommel usinedeTangerinfrastructureettechnologiesdurablesExpérimentationparleprêtdePRenaultZOEsurl îledePortoSantoauPortugaletdanslevillageAppyenFrance 132GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd actionsmisesenplaceODD10Réduirelesinégalitésdanslespaysetd unpaysàl autre10 2 D icià2030 autonomisertouteslespersonnesetfavoriserleurintégrationsociale économiqueetpolitique indépendammentdeleurâge deleursexe deleurshandicaps deleurrace deleurappartenanceethnique deleursorigines deleurreligionoudeleurstatutéconomiqueouautre10 3 Assurerl égalitédeschancesetréduirel inégalitédesrésultats notammentenéliminantleslois politiquesetpratiquesdiscriminatoiresetenpromouvantl adoptiondelois politiquesetmesuresadéquatesenlamatière10 4 Adopterdespolitiques notammentsurlesplansbudgétaire salarialetdansledomainedelaprotectionsociale etparvenirprogressivementàuneplusgrandeégalitéSignaturedesstandardsdesNationsPUniesFreeandEqualpourluttercontreladiscriminationdespersonnesLGBT+SignatureenFrancedelaChartePd engagementdeL AutreCercleSignatureenFranceduManifestePpourl Inclusiondespersonnesensituationdehandicapdanslavieéconomique5principesduRenaultWay planPRHODD11Faireensortequelesvillesetlesétablissementshumainssoientouvertsàtous sûrs résilientsetdurables11 2 D icià2030 assurerl accèsdetousàdessystèmesdetransportsûrs accessiblesetviables àuncoûtabordable enaméliorantlasécuritéroutière notammentendéveloppantlestransportspublics uneattentionparticulièredevantêtreaccordéeauxbesoinsdespersonnesensituationvulnérable desfemmes desenfants despersonneshandicapéesetdespersonnesâgées11 a Favoriserl établissementdelienséconomiques sociauxetenvironnementauxpositifsentrezonesurbaines périurbainesetruralesenrenforçantlaplanificationdudéveloppementàl échellenationaleetrégionale11 b D icià2020 accroîtreconsidérablementlenombredevillesetd établissementshumainsquiadoptentetmettenten uvredespolitiquesetplansd actionintégrésenfaveurdel insertiondetous del utilisationrationnelledesressources del adaptationauxeffetsdeschangementsclimatiquesetdeleuratténuationetdelarésiliencefaceauxcatastrophes etélaboreretmettreen uvre conformémentauCadredeSendaipourlaréductiondesrisquesdecatastrophe(2015 2030) unegestionglobaledesrisquesdecatastropheàtouslesniveaux11 6 D icià2030 réduirel impactenvironnementalnégatifdesvillesparhabitant ycomprisenaccordantuneattentionparticulièreàlaqualitédel airetàlagestion notammentmunicipale desdéchetsExpérimentationparleprêtdePRenaultZOEsurl îledePortoSantoauPortugaletdanslevillageAppyenFranceRenaultEVsetsmartcitiesPGarageRenaultsolidairePL InstitutdelamobilitédurableP(IMD)ODD12Établirdesmodesdeconsommationetdeproductiondurables12 4 D icià2020 instaurerunegestionécologiquementrationnelledesproduitschimiquesetdetouslesdéchetstoutaulongdeleurcycledevie conformémentauxprincipesdirecteursarrêtésàl échelleinternationale etréduireconsidérablementleurdéversementdansl air l eauetlesol afindeminimiserleurseffetsnégatifssurlasantéetl environnement12 5 D icià2030 réduireconsidérablementlaproductiondedéchetsparlaprévention laréduction lerecyclageetlaréutilisation12 6 Encouragerlesentreprises enparticulierlesgrandesetlestransnationales àadopterdespratiquesviablesetàintégrerdanslesrapportsqu ellesétablissentdesinformationssurlaviabilitéValorisationdesdéchetsindustrielsPde85%à100%pourlesdéchetsmétalliquesLaRE FACTORYdeFlins premièrePusineeuropéenned économiecirculairedédiéeàlamobilitéODD13Prendred urgencedesmesurespourluttercontreleschangementsclimatiquesetleursrépercussions13 1 Renforcer danstouslespays larésilienceetlescapacitésd adaptationfaceauxaléasclimatiquesetauxcatastrophesnaturellesliéesauclimat13 3 Améliorerl éducation lasensibilisationetlescapacitésindividuellesetinstitutionnellesencequiconcernel adaptationauxchangementsclimatiques l atténuationdeleurseffetsetlaréductiondeleurimpactetlessystèmesd alerterapideManagementetobjectifsdePréductiondesémissionsCO2 uneréductionde25%desémissionsCO2entre2010et2022Objectifneutralitécarbone2050enPEuropeODD14Conserveretexploiterdemanièredurablelesocéans lesmersetlesressourcesmarinesauxfinsdudéveloppementdurable14 1 D icià2025 préveniretréduirenettementlapollutionmarinedetoustypes enparticuliercellerésultantdesactivitésterrestres ycomprislesdéchetsenmeretlapollutionparlesnutriments14 2 D icià2020 géreretprotégerdurablementlesécosystèmesmarinsetcôtiers notammentenrenforçantleurrésilience afind éviterlesgravesconséquencesdeleurdégradationetprendredesmesuresenfaveurdeleurrestaurationpourrétablirlasantéetlaproductivitédesocéansRéduirel approvisionnementPexterneeneauetlesrejetsd eauindustrielleMiseen uvresystématiqueduPrecyclageenboucleferméedeseauxindustriellesdanslesusinesimplantéesenzonedestresshydrique(Maroc Inde Iran )EngagédansAct4NaturePODD15Préserveretrestaurerlesécosystèmesterrestres enveillantàlesexploiterdefaçondurable gérerdurablementlesforêts luttercontreladésertification enrayeretinverserleprocessusdedégradationdesterresetmettrefinàl appauvrissementdelabiodiversité15 1 D icià2020 garantirlapréservation larestaurationetl exploitationdurabledesécosystèmesterrestresetdesécosystèmesd eaudouceetdesservicesconnexes enparticulierlesforêts leszoneshumides lesmontagnesetleszonesarides conformémentauxobligationsdécoulantdesaccordsinternationaux15 2 D icià2020 promouvoirlagestiondurabledetouslestypesdeforêt mettreuntermeàladéforestation restaurerlesforêtsdégradéesetaccroîtreconsidérablementleboisementetlereboisementauniveaumondialEngagédansAct4NaturePEngagédanslaplateformeGlobalPPlatformforSustainableNaturalRubberPlantationd arbreslorsdesPréaménagementsdessites(exempleàTangeraveclaplantationde5000arbresen2015) 133GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd actionsmisesenplaceODD16Promouvoirl avènementdesociétéspacifiquesetouvertesàtousauxfinsdudéveloppementdurable assurerl accèsdetousàlajusticeetmettreenplace àtouslesniveaux desinstitutionsefficaces responsablesetouvertesàtous16 2 Mettreuntermeàlamaltraitance àl exploitationetàlatraite etàtouteslesformesdeviolenceetdetorturedontsontvictimeslesenfants16 5 Réduirenettementlacorruptionetlapratiquedespots de vinsoustoutesleursformes16 7 Faireensortequeledynamisme l ouverture laparticipationetlareprésentationàtouslesniveauxcaractérisentlaprisededécisions16 b PromouvoiretappliquerdesloisetpolitiquesnondiscriminatoirespourledéveloppementdurableMiseenplaced uneCharteéthiquePGroupeRenaultEthiqueetluttecontrelaPcontrefaçonenparticulierpourlespiècesderechangeLuttecontrelacorruptionPLignedirectricesRenault NissandesPfournisseurs2accordscadremondiaux(2013etP2019)ODD17Renforcerlesmoyensdemettreen uvrelePartenariatmondialpourledéveloppementdurableetlerevitaliser17 7 Promouvoirlamiseaupoint letransfertetladiffusiondetechnologiesrespectueusesdel environnementenfaveurdespaysendéveloppement àdesconditionsfavorables ycomprisprivilégiéesetpréférentielles arrêtéesd uncommunaccord17 15 Respecterlamargedeman uvreetl autoritédechaquepaysencequiconcernel élaborationetl applicationdespolitiquesd éliminationdelapauvretéetdedéveloppementdurable17 16 Renforcerlepartenariatmondialpourledéveloppementdurable associéàdespartenariatsmultipartitespermettantdemobiliseretdepartagerdessavoirs desconnaissancesspécialisées destechnologiesetdesressourcesfinancières afind aidertouslespays enparticulierlespaysendéveloppement àatteindrelesobjectifsdedéveloppementdurable17 17 Encourageretpromouvoirlespartenariatspublics lespartenariatspublic privéetlespartenariatsaveclasociétécivile enfaisantfondsurl expérienceacquiseetlesstratégiesdefinancementappliquéesenlamatièrePartenariatpourcombattrelaPCOVID 19avecleCEAPartenariatavecl AdventureLabetPl IMDPartenariatavecl UNGlobalPCompactPartenairedeWWFFranceetvillePdurableDéveloppementderespirateursPopensourcependantlacrisedelaCOVID 19 134GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEUn dialogue permanent avec nos parties prenantesDPEF14c2 1 4Parcequeledialogueavecnospartiesprenantespermetdemieuxpercevoirlesenjeuxetrisquesenvironnementaux sociauxouéconomiquesetnousrendplusagilespourrépondreàleursattentes nousavonsmisenplacedescanauxd échangeadaptésavecchacuned entreelles auniveaumondial régionaloulocal clients salariés actionnaires collaborateurs fournisseurs actionnaires investisseurs communautéslocales associations étudiants LedialogueaveclespartiesprenantesaégalementalimentélamatricedematérialitédesenjeuxESGci dessous PartiesprenantesPrincipauxenjeuxESG(matricedematérialité)PrincipauxacteurspardegrédeproximitéModesdedialogueetcommunicationFaitsmarquants2020Clientsflottes clientsparticuliersDonneraccèsàdessolutionsdePmobilitéàchacunContribueràlatransformationPdelamobilitéurbaineAugmenterlasécuritédesPpassagersetdesusagersdelarouteParticuliersetentreprisesPRéseaucommercial&PimportateursUsagersdelaroute grandPpublicAssociationsdePconsommateursdanslecadredel entrepreneuriatsocialPrescripteurssociauxoudePl emploiServicesetdialoguedirectdanslePréseaucommercialServiceRelationsClients(dontPétudesbesoins)Actionsdeformation sensibilisationPSignatures notationsproduitsP(EuroNCap)MédiasPSiteInternetPRéponsesauxappelsd offresPÉvénementscommerciauxPEntretiensindividuelsPQuestionnairesPAulancementcommercialdechaquePnouveauvéhiculedelagammeRenaultetDacia desfichesd aideàladécisionsonttransmisesauxpompiersàl internationalaprèsvérificationsurvéhiculeparungroupedepompiersfrançaisréférentsLorsdelaconceptiondenouveauxPvéhiculesélectriquesethybridesencours lasécuritédesintervenantsetdespassagersestpriseencomptegrâceàl implantationd unsystèmededéconnexionélectriqueetd unFiremanAccessdirectementsurlabatteriedetraction(voir2 3 2 1Secourir)SalariésS assurerdel épanouissementetduPdéveloppementdescollaborateursS assurerdel inclusiondetousauPseindel entrepriseS assurerdurespectdesdroitsPhumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementSalariésPInstitutionsreprésentativesPdupersonnelManagementdeproximité(dontPentretienannuel)Politiques guides(environnement Psanté sécurité )Dialoguesocial établissement pays PComitédeGroupeRenaultFormationPCommunicationinternePDéveloppementdelaformationenPlignepourlesManagersdeproximité(Programme«OnboardingManagers»)Créationdela«Diversity&InclusionPscorecard»RenforcementdudialoguesocialàPl occasiondesopérationsderéorganisationduGroupeSoutienauxgroupesaffinitairesenPinterneetenexterneDigitalisationdesprogrammesdePformationdanslesAcadémiesMétiersetpromotiondenosformationsenlignedanslespaysCréationdeguidespourlapréventionPdesrisquessanitairesàlasuitedelacrisedelaCOVID 19CommunicationrenforcéesurlePsystèmed alerteprofessionnelleetencasdediscriminationFournisseursTousenjeuxdelamatricePFournisseursdiversifiésPOrganisationsdelafilièrePindustrielle(CCFA FIEV)PlateformedelafilièrePautomobile(PFA)Fondsd avenirautomobileP(ex Fondsdemodernisationdeséquipementiersautomobiles)DiffusiondelignesdirectricesRSE PRenault NissanCSRPurchasingGuidelines RenaultGreenPurchasingGuidelinesÉvaluationousoutiendirectdelaPperformanceRSERéunionsd InformationdesPFournisseurs(IFR) conventionsPrésentationsparlesfournisseursPauxopérationnelsRenaultCharteRSEdelaPFAPComitéRSEdelaPFAP3expositionstechniquessurlaPco innovationfournisseursRemisedeprixà15fournisseursdont3PrécompensantdesrésultatsobtenusdanslesdomainesliésàlaRSEInvestisseurs actionnairesTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéActionnaires actionnairesPsalariés institutionsfinancièresAgencesdenotation PanalystesSéminaires road showsPEntretiensindividuelsPDépartementRelationsInvestisseursPSiteInternetetautrespublicationsPdédiésRéponsesauxsollicitationspourPnotationDocumentd enregistrementPuniverselduGroupeNumérovertavecserveurvocalPSitePlanetsharespermettantlaPgestiondirectedestitresRenaultaunominatifpurAdressee maildédiéePComitéconsultatifdesactionnairesPdepuis1996ClubdesActionnairesdepuis1995PUntauxd adhérentsélevéauFCPEPRenaultMobilizesolidaire(7045salariésau31 12 2020)SitePlanetsharespermettantlaPgestiondirectedestitresRenaultaunominatifpurPlusde250actionnairesontbénéficiéPduprogrammevarié(visites conférence petit déjeuner )proposéparleClubdesActionnairesRenaultACTU lemagazinebi annuelPpourlesactionnairesdevient100%digitaletestdésormaisconsultablesurordinateur tabletteetsmartphone(siterenault com rubriqueFinance actionnairesindividuels) 135GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPartiesprenantesPrincipauxenjeuxESG(matricedematérialité)PrincipauxacteurspardegrédeproximitéModesdedialogueetcommunicationFaitsmarquants2020CommunautéslocalesRéduirel empreintecarbonetotalePRéduirel impactdel utilisationduPvéhiculesurlaqualitédel airAugmenterlasécuritédesPpassagersetdesusagersdelarouteContribueràlatransformationdelaPmobilitéurbaineLimiterl impactsurlesressourcesPparticulièrementàtraversl économiecirculaireFavoriserledéveloppementdesPterritoiressurlesquelsl entrepriseopèreRéduirel impactsurlabiodiversitéP(detoutlecycledevieduvéhiculeRiverainsPÉlusetautoritéslocalesPAssociationslocalesPContratsdepartenariats mécénatPlocalChartesetaccordsdePdéveloppement dynamisationdesterritoiresDialogueavecpouvoirspublicsetPacteurséconomiqueslocauxDialoguedirectetvisitesdesitePProcéduresdetraitementdesPréclamationsderiverainsPlaquettesenvironnementalesdesPsites relationsmédiaslocauxÀfin2020 prèsde10000véhiculesPélectriquessontmisàdispositiondesutilisateursdeservicesd autopartageparRenaultdanslaplupartdescapitaleseuropéennesFin2020 auseinduréseauRenault P313GaragesRenaultSolidairessontrépartissurl ensembleduterritoirefrançaisDanslebutd améliorerlesPinterventionsdesservicesdesecours 640véhiculesrécentsontétédonnésauxpompierspourleursformationsdesecoursroutieren2020Organisationd unséminaireannuelPdestinéà350pompiersde10payspourlestenirinformésdesavancéestechnologiquesdenosvéhiculesPouvoirspublicsTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéetnotammentGarantirunegouvernancePd entrepriserobusteS assurerdelaconformitédePl entreprisedemanièreproactiveIncarnerdesvaleurséthiquesPInformerdesimpactsdespolitiquesPpubliquessurl entrepriseGouvernements PLégislateursnationaux Peuropéens internationauxGroupesdetravailPEntretiensPRencontresPCommechaqueannée complétiondesPreportingsnationauxeteuropéensenmatièredetransparencedel activitédereprésentationd intérêtInstitutionsetassociationsTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéAssociationssectoriellesP(PFA CCFA ACEA ANFAC etc )AssociationspatronalesP(MEDEF AFEP BusinessEurope )AutoritésindépendantesP(CNIL)ParticipationauxgroupesdetravailPmisenplaceparlesfédérationsprofessionnellesRéponsesauxconsultationsPpubliquesÉchangesinformelsPDialoguepartiesprenantesfilièrePPartenariatavecPositivePlanetpourPl aideàlacréationd entreprisesdanslesquartiersdéfavorisésRenaultestmembreduRMI P«ResponsibleMineralInitiative» dontlebutestd uvrerpourmettreenplaceunechaîned approvisionnementresponsabledemineraisetmatériauxprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueOrganismesdenotationextra financièreTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéAgencesdenotationPextra financièreOrganismesdenotationPInvestisseursPRéponsesauxagencesPEntretiensindividuelsPONG ThinktanksTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéONGPAssociationsPThinktanksPÉtudesPPartenariatsPMécénatPEntretiensPRencontresPÉtudiants futurssalariésTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéStagiaires apprentisetPfuturscollaborateursÉlèvesetétudiantsPChercheursPJeunepublicPAccueilenentreprisePInterventionsenécole sursitePRenaultProgrammesd éducationetdePrechercheProgrammesdesensibilisationPManifestationsexternesP(conférences colloques forums )Formationde72étudiantsdePmultiplesnationalitésparlaFondationRenaultChairedemanagementinterculturelPenpartenariatavecl ESCPEuropeSoutienparlaFondationdecinqPprogrammesdeformationen2019axéssurtroisthèmesauc urdespréoccupationsdel entreprise lamobilitédurable latransformationdigitaleetlasécuritéroutière(voir2 4 3 1 A)Académiques universitaires&chercheursTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéThèsesPContatsdepartenariats(institutsPderecherche)FormationPIMDPIDDRIPMediaTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéJournalistesdelapressePgénéralisteetspécialisée écriteouenligneInfluenceurs blogueursPDialoguedirectPConférencedeoressePEssaispressePInterviewPCommuniquésetdossierdepressePSitemédiaGroupePRéseauxsociauxPConférencedepressepourlaPpublicationdesrésultatsfinanciersannuels(14février2020)ConférencedepressepourlaPprésentationduplandetransformation(29mai2020)Déploiementd unnouveauportailPMédia hébergésurlesiteinstitutionnelduGroupe(février2020)Miseenplaced unecertificationdesPinformationsdestinéesàlapresse vialatechnologieblockchain(février2020) 1reéditiondeRenaultE Ways unPévénementorganiséparleGroupeRenaultpourexplorerl avenirdelamobilité desvillesetdestechnologies auxcôtésd experts departenairesetdecitoyens(octobre2020) 136GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEMatrice de matérialité du Groupe Renault identificationdes enjeux matériels et des risques ESGLeGroupeRenaultamené fin2019etdébut2020 uneanalysedematérialitéafind identifieretdehiérarchiserlesenjeuxenvironnementaux sociaux sociétauxetdegouvernance auxquelsilseraconfrontédanslescinqansàvenir Cetteanalyseconsisteàcroiserunevisioninternedel importancedessujetsESG(environnement social sociétaletgouvernance)aveclavisiondespartiesprenantesexternesafind identifierlessujetsdits«matériels» ceuxsurlesquelselledoitconcentrerseseffortscarilsontunimpactmajeursursonécosystèmeetsaperformancesurlescinqansàvenir Cettenouvellematricedematérialitéactualisecellede2015etpermetdoncd orienterlastratégieetlesinitiativesenvironnementales sociales sociétalesetdegouvernanceduGroupeRenault Sousl impulsiondelaDirectiondelaRSE uncomitédepilotagetransverseasuperviséladémarcheméthodologiqueetlesétapesclésduprojet CettematriceaétévalidéeparleComitéexécutifduGroupeetJean DominiqueSenard PrésidentduConseild administration enjanvier2020 Approche méthodologiqueLamatricedematérialitéaétédéfinieparlesreprésentantsdeladirectiondesprincipauxmétiers fonctionsdel entreprise surlabasededonnéesinternesetexternes LapremièreétapeduprocessusaconsistéàdéfinirlalisteexhaustivedesenjeuxESGauxquelsleGroupeRenaultestconfrontéentantqueconstructeurautomobileetfournisseurdeservicesdemobilité Denombreusessourcesontétéconsultéespourétablircetteliste notammentlescritèresdenotationsESG lesmatricesdematérialitédesconcurrents desarticlesdepresseetdesinterviewsd experts Touslesenjeuxrecueillisontensuiteétéregroupésen14macro enjeuxcohérents L importancedechaqueenjeulelongdechaqueaxedelamatriceaensuiteétéévaluée L axedesordonnéesreprésentel influencesurl avisoulecomportementdespartiesprenantesetclasselesenjeuxenfonctiondesattentesenmatièredeRSEdespartiesprenantesduGroupeRenault L importancedesenjeuxsurcetaxeaétédéterminéepardesentretiensavecdesreprésentantsdepartiesprenantes(salariés ONG fournisseurs concessionnairesautomobiles start ups chercheurs secteurpublic investisseurs)ainsiqueparuneenquêteauprèsde3500clientsdansseptpaysdanslescinqRégionsduGroupeRenault auprèsdelaDirectiongénéraleduGroupe decollaborateursdesprincipauxmétiers fonctionsetuneenquêteinterneaétéréaliséeauprèsdes200topmanagersduGroupeRenault L axedesabscissesillustrel impactsurlaperformancedurabledel entrepriseetreprésentelacontributiondechaquethèmeàlacréationdevaleuràlongterme Pourévaluerl importancedechaqueenjeusurcetaxe desentretiensinternesontétémenésLesenjeuxontensuiteétéaffinésetrépartissurlamatricedematérialitépendantunatelierdetravailcollaboratifréunissantlesreprésentantsdesprincipauxmétiers fonctionsduGroupeRenault Àl instarde2015 lesenjeuxRéduirel empreintecarbonetotaleetRéduirel impactdel utilisationduvéhiculesurlaqualitédel airsontdesprioritésduGroupeRenault LespartiesprenantesinternesetexternesattendentduGroupeRenaultqu ilpoursuiveseseffortspourréduirelesémissionsdegazàeffetdeserreetlapollutiondel airduesautransportroutier Ellesontégalementévaluél impactdecesdeuxenjeuxsurlaperformancecommercialeàlongtermeduGroupeRenaultcommeétantcritique notammentenraisondurenforcementdelaréglementationetladiminutiondel acceptabilitésociétaledesémissionsdesvéhicules Demême AugmenterlasécuritédespassagersetdesusagersdelarouteetLimiterl impactsurlesressourcesparticulièrementàtraversl économiecirculairerestentdeuxattentesmajeuresdespartiesprenantes ainsiqu unenjeuimportantàreleverpourgarantirlaperformancedel entreprise Certainsenjeuxontgagnéenimportancedanslamatricedematérialité2020 L undesprincipauxchangementsparrapportà2015concernelesattentesdespartiesprenantes(enparticulierlesinvestisseursetlesecteurpublic)enmatièredegouvernanced entreprise GarantirunegouvernancerobusteaétéconsidérécommeunpréalableabsolupourentreprendretoutetransformationduGroupeRenaultetadoncétéprioriséàlafoisentermesd attentesdespartiesprenantesetd impactsurlaperformancedel entreprise Dansuncontexted évolutiondesbesoinsencompétences(liéeauvéhiculeélectrique auxtechnologiesconnectéesetautonomes etc )etd attentescroissantesdescollaborateursenmatièred environnementetdemanièredetravailler S assurerdel épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursestégalementunenjeugrandissantpourleGroupeRenault Enréponseàlatransformationencoursdel industriedelamobilitéetàlarecherchegrandissanted uneoptimisationdel espaceurbain lespartiesprenantesinterness attendentàcequelaContributionduGroupeRenaultàlatransformationdelamobilitéurbaineaitunimpactplusimportantsurlaperformancedel entreprisequ en2015 LesattentesdespartiesprenantesconcernantlesactionsduGroupeRenaultvisantàS assurerdurespectdesdroitshumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementsesontégalementrenforcéesparrapportà2015 137GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESImpact sur la performance durable de l entrepriseImpact challenge Définition EnvironnementSocial SociétalGouvernance conformitéetéthiqueClient Key Réduire l empreinte carbone de l offre de mobilité de l approvisionnement et des opérations de l entreprise (incluant la production la logistique les déplacements les serveurs informatiques)Réduire les émissions polluantes liées à l utilisation du véhicule (NOx particules)Garantir une distribution claire des rôles et des responsabilités un processus de décision clair et un équilibre des pouvoirs approprié au sein de l entrepriseS assurer d une définition claire de la stratégie de long terme de l entreprise ainsi que d une bonne exécutionRenforcer la transparence de l entrepriseGarantir une rémunération raisonnable des cadres dirigeantsS assurer de l employabilité à long terme des employés à travers le développement des compétencesResponsabiliser les employés et implémenter des pratiques de management responsablesRenforcer le lien social au sein de l entrepriseAdapter l entreprise et former les employés aux nouvelles méthodes de travailMaintenir l attractivité employeur en particulier à travers une culture d entreprise et une raison d être clairesS assurer que l entreprise offre des solutions de mobilités à chacun quelles que soient la situation personnelle et la localisation (en ville en zone périurbaine ou en zone rurale)Réduire le nombre d accidents de la route et améliorer la sécurité du conducteur des passagers et des usagers de la route en cas d accidentAméliorer l expérience utilisateur au sein du véhicule pour réduire les risques liés à la sécurité (e g réduire le stress)Améliorer la sécurité des passagers et des usagers de la route contre des attaques externes (e g cyber attaques)Améliorer la qualité de l air au sein de l habitacleS assurer du respect des droits humains dans l intégralité de la chaîne d approvisionnement (e g bannir le travail des enfants)S assurer de la sécurité des employés sur tous les sitesS assurer du respect des droits du travail dans l intégralité de la chaîne d approvisionnement (e g la liberté d association)Réduire la congestion urbaineRéduire le bruit des véhiculesContribuer à une gestion efficace des infrastructures de mobilité en zone urbaine (e g branchement des véhicules au réseau électrique plateformes multimodales optimisation des places de parking)S assurer de la conformité de l entreprise aux lois et aux procédures internes de manière proactiveLimiter l impact sur toutes les ressources (fossiles naturelles minérales et l eau) à travers une gestion efficiente de la conception à la fin de vie du véhicule (incluant le recyclage)Favoriser à long terme le développement économique social et sociétal des territoires sur lesquels l entreprise opèreFavoriser la stabilité économique des fournisseurs et des concessionnaires sur le long termeRéduire l impact (incluant l impact lié aux accidents) de tous les sites et sur l intégralité de la chaîne de d approvisionnement sur les sols (incluant les déchets liés à la fin de vie des véhicules) la qualité de l air et de l eau ainsi que sur la consommation d eauLimiter la destruction des forêts primairesS assurer de l inclusion de tous ainsi que de l égalité des chances pour tous au sein de l entreprisePromouvoir un comportement éthique dans la relation d affaires avec les parties prenantesPromouvoir le comportement éthique des véhicules (en particulier les véhicules autonomes)Promouvoir l exemplarité sur l éthique à tous niveaux de l entrepriseRéduire l empreinte carbone totaleRéduire l impact de l utilisation du véhicule sur la qualité de l airGarantir une gouvernance d entreprise robusteS assurer de l épanouissement et du développement des collaborateursDonner accès à des solutions de mobilité à chacunAugmenter la sécurité des passagerset des usagers de la routeS assurer du respect des droits humainset du travail dans l intégralité de la chaîned approvisionnementContribuer à la transformationde la mobilité urbaineS assurer de la conformité de l entreprise de manière proactiveLimiter l impact sur les ressourcesparticulièrement à travers l économiecirculaireFavoriser le développement des territoiressur lesquels l entreprise opèreRéduire l impact sur la biodiversité (de tout le cycle de vie du véhicule)S assurer de l inclusion de tous au sein de l entrepriseIncarner des valeurs éthiques I nfluence sur l opinion ou le comportement des parties prenante s A Modéré e B Fort e C Très forte1 Moyen2 Haut3 Très hautRéduirel empreintecarbonetotaleAugmenterlasécuritédespassagersetdesusagersdelarouteContribueràlatransformationdelamobilitéurbaineIncarnerdes valeurséthiquesGarantirunegouvernancerobusteS assurerdurespectdesdroits humainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementDonneneraccèsàdessolutions dedemobilitéà chacunS assurerdel épanouissementetdudéveloppementddescollaborateurs Favoriser ledéveloppementtdes territoiressurlesquelsl entrepriseopèèrereRéduirel impactdel utilisationduvéhiculesurlaqualitédel airS assurerdela conformitédel entreprisedemanièreproactiveLimiterl impactsurlesressources partrtiicculièrementàtravers l économiecirculaireRéduirel impactsurlabiodiversité(detoutlecycledevieduvéhicule)S assurerdel inclusiondetousauseindel entreprise 138GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEPlan de vigilance2 1 5Conformémentàlaloin°2017 399du27mars2017«relativeaudevoirdevigilancedessociétésmèresetdesentreprisesdonneusesd ordre» leGroupeRenaultétablitetmeten uvreunplandevigilancecomportantlesmesuresdevigilanceraisonnablepropresàidentifierlesrisquesetàprévenirlesatteintesgravesenverslesdroitshumainsetleslibertésfondamentales lasantéetlasécuritédespersonnesainsiquel environnement résultantdesonactivitéetdecelledesesfilialesousociétésqu ellecontrôle directementouindirectement ausensduIIdel articleL 233 16duCodedecommerce Cesmesuresvisentégalementlesactivitésdessous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelation Unecollaborationétroiteimpliquant notamment lesDirectionsdesressourceshumainesGroupe delaresponsabilitésocialedel entreprise delapréventionetprotectionduGroupe del éthiqueetcomplianceduGroupe desachats del hygiènesécuritéetenvironnement ducontrôleinterne duplanenvironnementapermisl élaborationduplandevigilanceduGroupe Table de correspondance des mesures de vigilance raisonnableRésultantdesactivitésdelaSociétéetdecellesdessociétésqu ellecontrôleausensduIIdel articleL 233 16 directementouindirectementRésultantdesactivitésdessous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelationUnecartographiedesrisquesdestinéeàleuridentification leuranalyse1)etleurhiérarchisationDV1aSections2 1 6ci dessous 2 1 7 2 2 3 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 1DV1bSections2 1 6ci dessous 2 1 7 2et2 5 2 3Desprocéduresd évaluationrégulièredelasituationdesfiliales des2)sous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie auregarddelacartographiedesrisquesDV2aSections2 2 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 2DV2bSection2 5 2 4Desactionsadaptéesd atténuationdesrisquesoudeprévention3)desatteintesgravesDV3aSections2 2 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 3DV3bSections2 5 2 1 2 5 2 2et2 5 2 5Unmécanismed alerteetderecueildessignalementsrelatifsà4)l existenceouàlaréalisationdesrisques établienconcertationaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesdansladitesociétéDV4 Voirci dessousSection2 1 6ci dessousDV4Section2 5 2 6Undispositifdesuividesmesuresmisesen uvreetd évaluation5)deleurefficacitéDV5aSections2 2 2 Eet2 4 1 4 A 2 4 2 4DV5bSection2 5 2 7LeGroupeRenaultmeten uvredesmesuresdevigilanceraisonnableprincipalementàtraversl accordcadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetenvironnementaledu2juillet2013 négociéetsignéavecleComitédeGroupeetIndustriALLGlobalUnion(accordcadre) L accordcadres inscritdanslacontinuitédelaDéclarationdesdroitssociauxfondamentauxduGroupeRenaultdu12octobre2004qu ilaenrichie Sansêtreexclusif ilconstitueainsiundescadresderéférencepourlamiseen uvreetlesuividesmesuresdevigilanceraisonnabledelaloidu27mars2017 L avancementdestravauxestprésentépériodiquementenComitéÉthiqueetConformité(CEC) Cartographie des risques identifiés pour la loidevoir de vigilanceDV1aLeGroupeRenaultachoisidedistinguerlesrisquesrésultantdesesactivitésetlesrisquesrésultantdesactivitésdesesfournisseursetsous traitants Auseindestroisgrandescatégoriesderisquesénoncéesparlaloi leGroupeaidentifiéplusieursmacrorisquesconcernantlesactivitésquiluisontpropres droitshumainsetlibertésfondamentales(cf 2 4 1 4 A) Plesdiscriminationsenmatièred emploietdeprofession Plesatteintesàlalibertéd associationetlanon reconnaissancePeffectivedudroitdenégociation santéetsécuritédespersonnes(cf 2 4 2 4) Plesaccidentsdutravail(fréquenceetgravité) Plesmaladiesprofessionnelles Penvironnement(cf 2 2 2 E) Pl utilisationdelaressourceeneau Plesrejetspolluantsdansl eauetlemilieunaturel PlaproductiondedéchetsetleurgestiondansdesPinfrastructuresadhoc enparticulierdesdéchetsdangereux lapollutiondessolsetdesnappesphréatiques Plapollutiondel airliéeàlamiseen uvredeproduitschimiquesPoudeprocessgénérateursdepolluantsatmosphériques lechangementclimatique PDV1bEncequiconcernelesrisquesconcernantlesfournisseursetsous traitants leGroupeadistinguédeuxmacrorisques ceuxliésauxfamillesd achats(depiècesetdeservices)etceuxliésauxpays(cf 2 5 2 3) 139GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMécanisme d alerte professionnelleDV4Leplandevigilancecomprendlamiseenplaced unmécanismed alerteetderecueildessignalementsportantsurl existenceoularéalisationdesrisques établienconcertationaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesdel entreprise Danscecadre leGroupeadéployéunsystèmed alerteprofessionnelleouvertauxsalariés LeGroupeaégalementchoisid ouvrirl alerteauxcollaborateursextérieursetoccasionnelsainsiqu auxfournisseursetsous traitantsaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelation Lesystèmed alertemondialdéployéen2018estdisponibleen14langues ilestopérationneldanslaquasi totalitédespays Ilestgéréparunprestataireexterneetestaccessibletouslesjours àtouteheure viaordinateur tabletteetsmartphoneprofessionnelsoupersonnelsparinternetàl adressesuivante https renault whistleb com Pourcertainspays unelignetéléphoniquegéréeparleprestataireestmiseàdisposition Lesystèmegarantitlaconfidentialitédeséchangesetpermetl anonymatdulanceurd alertesousréservedesdispositionsdelaloilocale Courant2020 denouvellesactionsdesensibilisationontétémenéesnotammentsurl intranetduGroupepourrappelerlefonctionnementdusystème Lesystèmepermetauxfournisseursetsous traitantsd alerterencasderisquesrelatifsàdesatteintesgravesenverslesdroitshumains leslibertésfondamentales lasantéetlasécuritédespersonnesainsiquel environnement etceenconformitéaveclesloisetréglementationsenvigueur Ilsontétéinformésdès2018parcourrierdecettepossibilitéetunrappelestprévuen2021 Chaquealerteestétudiée selonlecasoulepays parleDirecteurdéléguéauxalertesprofessionnellesoulecorrespondantéthiqueetcompliancelocalouleréférentalertelocal Lecomitédetraitementdesalertes composédeseptmembresettroisexperts traitedefaçoncollégialelesalertesprofessionnellesreçuesparleDirecteurdéléguéauxalertesprofessionnellespourlaFrance Lecomitééthiqueetconformitépays présidéparledirecteurpaysetpilotéparlecorrespondantéthiqueetcompliancepays traitelesalertesprofessionnellesreçuesparlecorrespondantéthiqueetcomplianceouleréférentalertelocal AnnuellementlaDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupeprésenteauComitéÉthiqueetConformitéGroupe(CECG)ainsiqu auComitédel AuditdesRisquesetdelaCompliance(CARC)unrapportdétaillécontenantlesstatistiquesrelativesauxalertesprofessionnellesmonde Déclaration de Performance Extra Financière2 1 6LeGroupeRenaultréaliseuneanalysedétailléedesrisquesauxquelsleGroupepeutêtreconfronté ycomprislesrisquesextra financiersquipeuventremettreencauselacapacitédel entrepriseàmaintenirsaperformanceglobale L intégralitédecettedémarcheetdetoutcequiconcernelesrisquesd unemanièregénéraleestprésentéeauchapitre1 6duprésentDocumentd enregistrementuniversel Méthodologie dureporting2 1 6 1de performance extra financièreContexte réglementaireConformémentàl ordonnancen°2017 1180du19juillet2017etaudécretn°2017 1265du9août2017 leGroupeRenaultmetenplacelaDéclarationdePerformanceExtra Financière(«DPEF») L identificationdesprincipauxrisquessociaux sociétauxetenvironnementauxduGroupeRenaultreposesurdesnormesetstandardsinternationaux tellesquel INERISetleGRI(GlobalReportingInitiative) ainsiquesurdescartographiesinternes(risquesmajeursduGroupe risquesdecorruptionenapplicationdesdispositionsdelaloiSapinII risquesrelevantduplandevigilancemaisaussidesenjeuxidentifiésdanslamatricedematérialité(voir2 1 4) Processus d identification des principaux risquesextra financiersL identificationetlasynthèsedesrisquesprincipaux auregarddesattendusdelaDPEF aétéréaliséedemanièrecollaborative souslasupervisiondesDirectionsdelaRSEetdumanagementdesrisques aveclesreprésentantsdedifférentsdépartementsetlesresponsablesenchargedessujetsentrantdanslechampdelaDéclarationdePerformanceExtra Financièreetnotamment l environnement Plesressourceshumaines Plesrelationssocialesinternationales Plesachatsetrelationsaveclesfournisseursetsous traitants Pl hygiène lasanté l ergonomieetl environnement(HSEE) Pl informatique Plasécuritéroutière Pledéveloppementdenouveauxservicesetproduits Plafiscalité Plesaffairesjuridiques Pl éthiqueetlaconformité PLeGroupeRenaultaégalementtenucomptedesObjectifsdeDéveloppementDurables(ODD)desNationsUniesetdespratiquesdeplaceidentifiéesdanssonsecteur L entrepriseaparailleursprisenconsidérationlesinformationslistéesauIII del articleL 225 102 1duCodedecommerce Certainesthématiquesn ontpasétéidentifiéescommedesrisquesprincipauxpertinentsauregarddesactivitésduGroupeetdesattentesconnuesdesespartiesprenantes notammentcellesrelativesàl alimentation(legaspillagealimentaire laluttecontrelaprécaritéalimentaire lerespectdubien êtreanimaletunealimentationresponsable équitableetdurable) 140GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGECettelistederisquesaétérevueparleComitéexécutifduGroupe(CEG)etparleComitédel ÉthiqueetdelaRSE(CERSE)duConseild administration Principes dereportingCestravauxontpermisd identifierunelistede31principauxrisquesextra financiersquis inscriventdanslescinqdomainessuivants social Psociétal Penvironnemental Pdroitshumains Pluttecontrelacorruptionetl évasionfiscale PPourchacundecesrisques despolitiques desprocéduresainsiquelerésultatdecesprocéduresincluantdesindicateursdeperformanceontétédéterminés Les31principauxrisquesontétécatégorisésenEpourlesprincipauxrisquesenvironnementaux SpoursociauxetsociétauxetGpourgouvernanceetmisenregarddesenjeuxdelamatricedematérialité(voirtableci dessous2 1 6 2) Processus de collecte des donnéesÀchaqueindicateurestassociéunpilote généralementunexpertmétier quiarecueilli vérifiéetconsolidélesdonnéessursonpérimètredereporting Lesindicateursfontalorsl objetd unepremièrevalidationparleresponsabledelaproductiondel indicateurauseindesonactivitépuisd unesecondevalidationparledirecteurdel entitéconcernée L ensembledesdonnéesestconsolidéparlaDirectiondelaRSE Périmètre dereportingLepérimètrecibledelaDPEFestceluidureportingfinancierconsolidéduGroupeRenault(voir4 2 6 note31del annexeauxcomptesconsolidés)soitRenaultSA sesfilialesetlesentitéscontrôlées(ausensdel articleL 233 16duCodedecommerce) Lorsqu unindicateurnecouvrepaslepérimètrecomplet lesprécisionssontfourniesavecl indicateur LesdonnéesconcernantAVTOVAZsontprogressivementintégréesdanslepérimètredereportingRSE Ledétaildesindicateursinclusetexclusdanslepérimètredereportingpeutêtreconsultédanslesparties2 4et2 6 1 2 Des données sincères et vérifiablesDepuis1999 leGroupeRenaultfaitvolontairementattesterunesélectiondesimpactsenvironnementauxdesesprincipauxsitesindustriels tertiairesetlogistiquesparundesesCommissairesauxcomptesavecunniveaud assuranceéquivalentauxdonnéesfinancières(niveaud assuranceraisonnableausensdelanormeISAE3000del IFACenmatièredevérificationextra financière) Lesindicateurscouvertsparl assuranceraisonnablesontpubliésàl annexe2 6 6 Enapplicationdel ordonnancen°2017 1180du19juillet2017relativeàlapublicationd informationsnonfinancièresparcertainesgrandesentreprisesetcertainsgroupesd entreprises modifiéesuccessivementparlaloin°2018 771du5septembre2018 laloin°2018 898du23octobre2018etlaloin°2018 938du30octobre2018 dudécretn°2017 1265du9août2017prispourl applicationdel ordonnancen°2017 1180du19juillet2017etdel arrêtédu14septembre2018modifiantl arrêtédu13mai2013 unorganismetiersindépendant(OTI)aétédésignéparleGroupepourlavérificationdelaconformitédelaDPEFetdelasincéritédesinformationscontenuesdansladéclaration CesinformationssontintégréesdanslerapportdegestiondeRenaultSA 141GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCartographie des risquesDPEF B2 1 6 2Informations environnementalesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionCHANGEMENTCLIMATIQUEImpactdel évolutiondes01)exigencesréglementairesetnormativesrelativesauxperformancesenvironnementalesdesvéhiculeset oudesprocessusindustrielsetpluslargementauxobjectifsderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserredéfinisdanslecadredel accordCOP21appliquéausecteurautomobileRéduirePl empreintecarbonetotaleContribueràlaPtransformationdelamobilitéurbainePland électrificationPdelagammePlanEnvironnementàPmoyenterme(2017 2022)RenaultGreenPurchasingPGuidelinesHSEE10MandatoryRulesP(10règlesd ordelasécurité)8EnvironmentMandatoryPRulesGammedevéhiculesélectriquesetPécosystèmeassocié(dontrechargeintelligenteetsecondeviedesbatteries)RéductiondelaconsommationetPélectrificationdesmotorisationsthermiquesPland efficienceénergétiquedesprocédésPindustrielsetdelalogistiqueNouvellesoffresdemobilitéPEmpreintecarbonePenCO2eq véh (obj 25%2010 2022)IntensitécarboneetPénergiedelaproductiondevéhicules(obj 24%2013 2022)Partd énergiePrenouvelablesurlessitesdeproduction(obj 20%en2020)ÉmissionsdeCO2liéesàPlalogistiqueparvéh km(obj 6%2016 2022)ÉmissionsdeCO2duPréservoiràlarouepourlesvéhiculesparticuliersetutilitairesengCO2 km(obj 25%2010 20222 2 2 D2 2 3 ARisquesliésàlatransitionvers02)uneéconomiebascarbone(inadéquationentrel offredeproduits servicesetlesattentesdesmarchés pertedecompétitivitédesproduits augmentationdescoûtsdeproduction)Risquesphysiques(exposition03)dessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmesavecdesconséquencespotentiellesnégativessurlesactivitésindustriellesetlogistiques l approvisionnementetlesprimesd assurance)IMPACTSSURLA SANTÉImpactssurlasantédus04)àdessubstanceschimiques émissionsourejetsRéduirePl empreintecarbonetotaleRéduirel impactPdel utilisationduvéhiculesurlaqualitédel airAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteExpertiseamont anticipationetveilleactiveP(science technologies scénariosdepolitiquespubliques réglementation fiscalité politiquesdelimitation facilitationdutrafic)Conception déploiementdesstandardsPRenaultetAlliancesurlessubstancesProcédésindustriels planderéductionPdescomposésorganiquesvolatils(COV)Phased usage réductiondesémissionsàPtraversl électrificationdesvéhicules lesnouvellesoffresdemobilitéetleplanderéductiondesémissionsdesmoteursthermiquesActionsmenéessurlaqualitédel airdansPl habitacleLeaderenpartdePmarchéVEenEuropeNombredeproduitsPchimiquesàrisquesurlessitesduGroupe(obj 20%2016 2022)ÉmissionsdeCOVPeng m2caisseassembléepeinte(obj 25%2013 2022)2 2 3 A2 2 3 B2 2 3 CInadéquationentreles05)développementsscientifiquesettechniquesdisponiblespourréduirelesimpactssurlasantéetlesactivitésduGroupeInadéquationentrel offrede06)produits servicesduGroupeetlesattentesdesclients usagersouterritoiresRARÉFACTIONDESRESSOURCESRestrictionsvoirerupture07)d accèsauxressourcespourdesraisonsliéesàundéséquilibreoffre demande(logiquedemarché hausseouvolatilitédesprix) àunproblèmedesourcingouàdesraisonsgéopolitiques(ex matièrespremières eau)Limiterl impactsurPlesressourcesparticulièrementàtraversl économiecirculairePland électrificationPdelagammePlanEnvironnementPàmoyenterme(2017 2022)RenaultGreenPurchasingPGuidelinesHSEE10MandatoryRulesP(10règlesd ordelasécurité)8EnvironmentMandatoryPRulesRe FactoryFlinsPStandardsd éco conceptionappliquésauxPvéhiculesetbatteries utilisationfrugaledesmatériauxrares intégrationdematériauxrecyclés prédispositionpourlafindevie évitementdurecoursàdesminérauxlocalisésdansdeszonesdeconflit analysedelacriticitédesmatièrespremièresDéveloppementdeprojetsd économiePcirculaire(nouvellestechnologies nouvellesfilières)Extensiondel offredepiècesderéemploiPetremanufacturéesSecondeviedesbatteriesetrecyclagePdesbatteriesdeVEBouclescourtesmatièresPPland efficiencedesprocédésindustrielsPpouroptimiserlagestiondesressources(dontl eau)etlagestiondesdéchetsIndicateurdePperformanceéconomiecirculaire(obj +100M 2016 2022)UtilisationplastiquePrecyclé(tonnage)(obj +50%2013 2022)DéchetsnonrecyclésPenkgparvéh (obj 25%2013 2020)ApprovisionnementPexterneeneauparvéh (obj 20%2013 2020)2 2 3 B2 2 3 DGestiondesdéchetsnon08)recyclablesounonvalorisables(déchetsdeproduction véhiculesenfindevie)PROTECTIONDESÉCOSYSTÈMESImpactsenvironnementaux09)(air eau sol déchets)liésaufonctionnementdessitesindustrielsLimiterl impactsurPsurlesressourcesparticulièrementàtraversl économiecirculaireRéduirel impactPsurlabiodiversité(detoutlecycledevieduvéhicule)Éco conceptiondesprocédésindustrielsPsupportéeparlesrèglestechniquesE&HSEetdesoutilsetstandardstransversauxAméliorationcontinueàtraversl ISO14001Petlesystèmedemanagementdel environnement(incluantémissionsdepolluantsatmosphériques déchets consommationetqualitéd eau préventiondelapollutiondessols)PréventionetgestiondesrisquesindustrielsP(incendie explosion) risquesnaturels(phénomènesclimatiquesextrêmes tremblementsdeterre etc )etdommagesenvironnementauxassociés(pollutionaccidentelle) ParticipationauGPSNR(PlatformforPSustainableNaturalRubber)CertificationISO14001Psitesdefabrication(obj 100%)MétauxtoxiquesPdansleseffluentsliquidesparvéh (obj 30%2016 2020)AnalysesdecycledevieP(ACV) impactsréduitsdegénérationengénération(ACVpubliée)2 2 2 A2 2 2 BDommagesenvironnementaux10)liésàdespollutionsaccidentelles(air eau sol déchets)etàdesphénomènesnaturelsextrêmesAtteintesàlabiodiversité11) 142GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEInformations socialesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionSANTÉ ETSÉCURITÉ DUPERSONNELAccidentsdutravail12)(fréquenceetgravité)S assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteExécutionrigoureusePduplanSantéetsécuritéavecl objectifque«Toutepersonneimpactéeparnotreactivitérentrechezelleentoutesécuritéetenbonnesanté »GestiondeprojetsfondéesurlasécuritéPinhérenteÉvaluationdesrisquesdontrisquesPpsycho sociauxRèglesobligatoiresetexigencesclésPconformémentàlafeuillederouteetavecunsuivistructuréCréation évolutionertmiseenapplicationdePnormesHSETauxFR1rP(avecobjectifannuel)TauxFR2rPG1PMaladiesPprofessionnellesAbsentéisme(dayslost)P2 4 2 42 4 2 5Maladiesprofessionnelles13)Crisesanitaire risque14)extra professionnelimpactantletravailCOMPÉTENCESDifficultésderétentiondes15)talentsenraisond uneattractivitélimitéesurlemarchédel emploiouàuntauxdedépartsimportantS assurerdePl épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursS assurerdePl inclusiondetousauseindel entrepriseEmployerbrandandValuePPropositionEmployeeExperiencePPromouvoirRenaultcommeunemployeurdePréférenceDévelopperlamarqueemployeurP(EmployerbrandandValueProposition)Mesuresprisesenfaveurdel emploietPl insertiondespersonneshandicapéesPolitiquedeluttecontrelesdiscriminationsPPromotiondel inclusionPActionsdepromotiondeladiversitéP(ex WoMen@Renaultetgroupesaffinitaires)Effectifspargenre âgePTauxdefemmesparmiPlespositionsclésTauxdepersonnesPhandicapéessurl effectiftotalNombredePrecrutements(Groupe)Unniveaud engagementPdessalariésélevé(dansleshighperformers)2 4 1 12 4 1 2Manquedecompétences16)requisespouratteindrelesobjectifsduGroupeavecunimpactnégatifpossiblesurlescoûtsdepersonnel laqualitédesproduitsetdesservicesetlescapacitésd innovation deproductionetdedistributiondenosproduits servicesetsolutionsPolitiquedegestionPdescompétencesGestiondescompétences PCréationetévolutiondesréférentielsdePcompétencesmétiersUtilisationd unréférentieldecompétencesPtransversesDéploiementdeformationsgrâceànosPacadémiesmétiers(montéeencompétencetechniqueetparcoursdeprofessionnalisation)DéploiementdeLearning@AllianceetdePprogrammesdeformationdanslespaysTauxd accèsàlaPformationNombremoyend heuresPdeformationparsalariéNombred heuresdePformationdontheuresdeformationdigitale(Groupe)2 4 1 3ENVIRON NEMENTDE TRAVAILNon respectdesinstances17)dedialoguesocialS assurerdePl épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursS assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementS assurerdePl inclusiondetousauseindel entrepriseAccordcadremondial2013PAccordcadremondial2019PÉchanged informationsetrelationsétroitesPaveclesRHlocalesRéunionsrégulièresavecleComitédegroupePduGroupeRenaultLearningsessionenlocalPMémorandumconcluaveclespartiesPprenantesNombrederéunionsPavecleComitédegroupeduGroupeRenault ycomprisd informationetdeconsultation(instanceeuropéenne)2 4 1 4Insatisfactionsliéesàcertains18)aspectsdelavieautravail relationsprofessionnelles inclusion équilibrevieprofessionnelle vieprivée environnementdetravailRéunionsdesuivi auniveauglobaletlocal Pdel applicationdesaccordscadremondiauxDialoguesociallocalPNombrederéunionsPrelativesauxaccordscadremondiauxauniveaulocal(en2020)DROITSHUMAINSDiscrimination19)(emploietprofession)(OIT111)S assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementS assurerdePl inclusiondetousauseindel entrepriseAccordcadremondial2013PAccordcadremondial2019PRéflexionavecl OITpourlePdéploiementdeformationssurlesdroitssociauxfondamentauxÉtudedesrisquesavérésauPseindespaysoùleGroupeestimplantéenpartenariatavecl OITPolitiqueduGroupeRenaultPenmatièred approvisionnementdecobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueCommeci dessusPNombred incidentsPremontésauniveaudespartiessignatairesdesaccordscadremondiaux ayantentraînélamiseen uvredesmesuresprévuesdanslecadredumémorandumde20182 4 1 22 4 1 4Inégalitéderémunération20)(OIT00) 143GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sociétalesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionDÉVELOPPE MENTLOCALAdaptationinsuffisantedes21)produitsetservicesauxenjeuxdes«territoiresdurables»AugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteContribueràlaPtransformationdelamobilitéurbaineFeuillesderoutepourlePportefeuilledesolutions VEetécosystèmeP(stockaged énergie )Autopartage(moteursPthermiquesetVE) RenaultMobility autopartageenville(Movin Paris Zity)MobilitéàlademandeP(taxiélectriquedetypeMarcel)CréerdesoffrescommercialespersonnaliséesPConcluredescontratsdepartenariatPspécifiquesInvestirdansdesstart upsappropriéesP(dontAllianceVenture)NombredeVE(yPcomprisTWIZY)vendusdanslemonde(depuis2010)PartdemarchéVEPenEuropeNombredeVEPenautopartage2 3 1 22 3 32 4 4Contributioninsuffisante22)duGroupeaudéveloppementdesterritoiresoùilopèreDonneraccèsàdesPsolutionsdemobilitéàchacunFavoriserlePdéveloppementdesterritoiressurlesquelsl entrepriseopèreStratégied intégrationlocalePlàoùRenaultadessitesindustrielsIdentifierdespartenaireslocauxpotentielsPetconcluredescontratsaveceuxSoutenirl installationdepartenaireslorsqu ilPn yenaaucundedisponibleSoutenirl intégrationdesprocessusRenaultPviadenouveauxpartenaireslocauxTauxd intégrationlocalePparpaysoùRenaultadessitesindustriels2 1 52 3 1 22 4 4SÉCURITÉROUTIÈREUtilisationinadéquatedes23)véhiculesoudeséquipementsparleclientAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelaroutePolitiquedeRenaultenPmatièredesécuritéroutière SensibiliserPPrévenirPCorrigerPProtégerPSecourirPRéaliserdestutorielsvidéopourexpliquerlePbonusagedesaidesàlaconduiteautomobileConceptualiserlesmodalitésdePfamiliarisationaveclessystèmesautonomesCréationd ADScène(co entreprisedontlePbutestd offrirdesservicesdeconceptionetdevalidationdesvéhiculesàconduiteautomatisée)NombredetutorielsPvidéosurlesaidesàlaconduiteautomobile(internationalisationen2020)2 3 2Apparitiond unenouvelle24)typologied accidentsaveclesnouvellestehnologiesPROTECTIONDESDONNÉESPERSONNELLESViolationdelaprotectiondes25)donnéesduGroupe decellesdesonpersonnel desesclientsoupartiesprenantesS assurerdelaPconformitédel entreprisedemanièreproactiveAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelaroutePolitiquemaîtrisedePl information(PMI)PolitiquedesécuritédesPsystèmesd information(PSSI)CharteinformatiquePCodededéontologiePinformatiqueOrganisationdédiéeàlasécuritéPProcéduresopérationnellesetnormesPprovenantdePMIetdePSSIMiseenplaced actionsprovenantduPplan cadredelasécuritéinformatiqueAnnexessécuritéetGDPRinséréesdanslesPcontratsaveclestiersRapportauComitédesrisquesetducontrôlePinterneNombred incidentsPmajeursparan(enregistrementSOC)2 5 4Informations sur la gouvernanceTHÉMATIQUEPrincipalrisqueCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionLUTTECONTRE LACORRUPTIONRisquesliésàl exposition26)internationaleduGroupeIncarnerdesPvaleurséthiquesGarantirunePgouvernanced entrepriserobusteMéthode adaptationdesPmesurespourprévenirtoutesformesdecorruptionRenforcementduPprogrammedeluttecontrelacorruptionavecleshuitmesuressuivantes Guidedepréventiondela1 corruptionetdutraficd influenceSystèmed alerte2 Cartographiedesrisques3 decorruptionÉvaluationdesclients 4 fournisseursetintermédiairesContrôlescomptables5 Formation6 Mesuresdisciplinaires7 Contrôleinterneet8 évaluationdesmesuresImplicationdelaDirectiongénérale examenPrégulierdudispositifauseinduConseild administration duCARC(Comitédel AuditdesRisquesetdelaCompliance)etduCERSE(Comitédel ÉthiqueetdelaRSE) unDirecteurdel ÉthiqueetdelaComplianceenchargedudispositifanticorruptionDéploiementenFranceetàl étrangerduPprogrammedepréventiondelacorruptionÉvaluationdestiersgrâceàlaprocédurePThird PartyIntegrityManagement(TIM)etdéploiementdesclausescontractuellesanticorruptionRenforcementduréseauÉthiqueetPCompliance(correspondantsÉthiqueetCompliancedanslespaysetlesdirectionscentrales)Déploiementd unplandeformationenPmatièredepréventiondelacorruption NombredepaysdansPlequelleGroupeadéployéleprogrammedepréventiondelacorruption notammentlacartographiedesrisquesetledispositifd alerteTauxdetiersàrisquesPayantfaitl objetd uneanalyseTIMNombredePcorrespondantsÉthiqueetComplianceNombredepersonnesPforméesdanslecadreduprogrammedepréventiondelacorruption2 5 1Risquesliésàdestransactions27)avecdestiers(fournisseurs intermédiairesetclients)Risquesliésàdesopérations28)avecdesagentspublicsRELATIONSAVEC LESFOURNISSEURSETAPPROVISION NEMENTSNon respectdespolitiques29)d achatsresponsablesduGroupeparlesfournisseursS assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl intégralitédelachaîned approvisionnementIncarnerdesPvaleurséthiquesFavoriserlePdéveloppementdesterritoiressurlesquelsl entrepriseopèreRenault NissanLignesPDirectricespourlaResponsabilitésocialeetenvironnementaledesfournisseursAccordcadremondialduPGroupeRenaultRenaultGreenPurchasingPGuidelines(misàjouren2018)Renault NissanPurchasingPWay(misàjouren2018)PolitiqueduGroupeRenaultPenmatièred approvision nementdecobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueAcceptationdesdocumentsRenault NissanPLignesDirectricespourlaResponsabilitésocialeetenvironnementaledesfournisseursetaccordcadremondialparnosfournisseursQuestionnaireenligned auto évaluationdePlaRSEparunetiercepartieAuditsterrainpardestiercesparties Pnotammentsurunechaîned approvisionnementsensibleParticipationactiveauxinitiativesdesPchaînesdefournisseursdecobalt(RMI)etdelaluttecontreletravaild enfants(CLP)ParticipationàlaplateformeGPSNR(GlobalPPlatformforSustainableNaturalRubber)%dumontantdesPachatsdontlaRSEaétéévaluée%dumontantdesPachatsdontl évaluationdelaRSEestauniveauattenduNombred auditsterrainP2 5 23 4Recoursàdesfilières30)d approvisionnementsensibles(pourdesraisonssociales sociétaleset ouenvironnementales)LUTTECONTREL ÉVASIONFISCALEIncertitudesquantà31)l interprétationdesréglementationsoudel exécutiondesobligationsfiscalesdel entrepriseIncarnerdesPvaleurséthiquesGarantirunePgouvernanced entrepriserobusteGouvernancefiscalePduGroupePersonneschargéesdemettreen uvrelaPpolitiquefiscaleduGroupedanslemondeAuditsfiscauxpermanentsenFrancePetdanslemonde2 5 3 146GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGENotre mobilisation face à la crise de la COVID 192 1 7Fortementengagédepuisledébutdelacrise leGroupeRenaultaprisdesmesuresexceptionnellesetdéployéunplandesolidaritémajeur considérantqu ilétaitdesaresponsabilitéd agirauprèsdel ensembledesespartiesprenantes etenprioritéauprèsdesessalariés desesclientsetdesespartenaires La priorité absolue garantir la santé2 1 7 1et la sécurité de nos salariés de nosclients et de nos partenairesDèslami mars leGroupeaadaptésonorganisation conformémentauxconsignesdesautorités enmettantenplacelesmesuressanitairesappropriéesetensuspendantsesactivitéscommercialesetindustriellesdanslaplupartdespays Desmesuresderestrictionpourl accèsauxsitesduGroupeetlasuspensiondesdéplacementsprofessionnelsontétépartoutmisesenplace Pourlesfonctionstertiaires letravailàdistanceaétégénéraliséetlargementdéveloppépendantcettepériodeinédite Dansleréseaucommercial descollaborateurs appliquantstrictementleprotocoledemesuresrenforcéesmisenplaceparleGroupe sesontmobiliséspourassurerdesactivitésdeservicesetd après venteafindedépanner entreteniretréparerlesvéhiculessanitaires ceuxdessapeurs pompiers delapoliceouencoreceuxnécessairesaumaintiendelacontinuitéduservicepublic Uneimportantecommunicationinternedédiéeàl évolutiondelasituationsanitaireaétéassuréeenpermanencedèsledébutdelacrise notammentvialeportailintranetduGroupemaisaussiparmails kitsd informationmanagériale notificationssurl applicationsmartphone«Inside R»etaffichages L informationsurlesgestesbarrièresaétélargementcommuniquéeauxsalariésdansl ensembleduGroupe EnFrance l ensembledessitess eststructurélocalement dèslemoisdemars pourpiloterleplansanitaireetdescomitéssanitairesrassemblanttouslesacteurs(RH servicesgénéraux sécurité médical communication )ontétéconstituésdanschaquesite Audébutdumoisd avril aprèsprésentationenComitédeGroupe l entrepriseamisen uvreunréférentielsanitairemondialconstruitparlesmédecinsetservicesdesantéautravail etladirectionHSE(hygiène sécurité environnement) Celui ciprévoit11conditionsderetourprogressifdessalariéssursiteetquatreprérequisàobserveravanttoutretourdescollaborateurssurleurlieudetravail Ceréférentielaétédéclinéàl échellenationaleetadaptéauxconditionslocales Lesmesuressanitairesconcernentnotammentlafournituredemasquespourletravailainsiquepourlestransportsdomicile travail lamiseàdispositiondegelhydroalcoolique leréaménagementdecertaineszonesdetravail Parailleurs leGroupes estdotéd unelignedefabricationdemasques certifiésselonlesnormesenvigueur poursubveniràsesbesoinsetgarantirlasantéetlasécuritédesescollaborateurssurl ensembledesessitesetdesonréseaucommercialenEurope(sitesindustrielsettertiaires réseaudeconcessionsRenaultetréseauprivé) Cetteunitédeproduction implantéeàl usineRenaultdeFlins(France)dèslemoisdemai alancélafabricationaumoisdejuilletdernier Ellepermetdeproduirejusqu à1 5milliondemasquesdetypechirurgicalparsemainedanslerespectdesstandardsdesécuritéduGroupe Un redémarrage progressif et sécurisé2 1 7 2de l activité en avrilÀcompterdelami avril lesactivitésdeproductionetcommercialesontreprisprogressivementaveclamiseenplacesystématiquedemesuressanitairesadaptéesàl évolutiondel épidémieetauxlégislationslocales etlaprioritédonnéeàlasantéetlasécuritédescollaborateurs Cetterelancedel activités estdérouléeavecdeseffectifstrèslimitésdansunpremiertempsetunegrandeprogressivitédelamontéeencadencedanslesusines Dansleréseau desshowroomsdigitauxontétédéveloppésàcetteoccasion(auRoyaume UnietenItalie parexemple avecunlivechatentreclientsetvendeurs) Cettereprise progressiveetadaptée apermisdeformerlessalariésauxnouvellesmesuressanitairesmisesenplaceetdeleurlaisserletempsd appréhenderleurnouvelenvironnementdetravailpourunerepriseenconfiance EnFrance l accord«ContratdeSolidaritéetd Avenir» signéle2avril2020 apermisd adapterlefonctionnementduGroupeàlaconjonctureens appuyantsurundialoguesocialdequalité dansunelogiquesolidaire etdanslebutlàencoredeprotégerl entrepriseetsessalariés Ilprévoitnotammentdegarantir100%delarémunérationnettedessalariésencasderecoursàl activitépartielle moyennantleprélèvementdedeuxjoursdecongépouralimenterlefondsdesolidaritéetd unjourdecongéparsemainechômée Lefondsdesolidaritécentralaétécrééparunancienaccordd entrepriseafindepermettred avoirenpermanenceuneréservedejours centralisée danslequellesétablissementsayantrecoursàl activitépartielle quellequ ensoitlaraison ontlapossibilitédepuiserpourcompenserlarémunérationdessalariésconcernés Lorsdeladeuxièmephasedeconfinement l activitéindustrielles estpoursuivieconformémentauxrecommandationsdespouvoirspublicssouhaitantquel activitééconomiquesoitmaintenueautantquepossible EnÎle de France letélétravailà100%aétéréinstaurépourtouslestravailleurséligiblesetils estpoursuiviendébutd année2021 Les salariés du Groupe Renault2 1 7 3solidaires et engagés face à la criseFaceàlacrisedelaCOVID 19 unvasteélandesolidaritéarapidementprisformeauseinduGroupeRenault Partoutdanslemonde lesfemmesetleshommesdel entreprisesesontmobiliséspourrépondreauxbesoinsexceptionnelsgénérésparcettecrisesanitaire ettoutparticulièrementceuxdespersonnelssoignantsetdeshôpitaux Del EspagneauMaroc delaRoumanieàlaFrance l entreprisedanssonensembles estengagéeautraversd actionsconcrètesdedonsouprêtsdevéhiculesmaisaussieninitiantdesprojetsdefabricationdematérielessentielspourluttercontrelapropagationduvirusouvenirenaideauxmalades 147GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDes actions utiles aux soignantsDenombreuxprêtsdevéhiculesontétéorganisésafindefaciliterautantquepossiblelatâchedupersonnelsoignantenpremièrelignepourluttercontrel épidémie EnFrance leGroupeRenaultamisàdispositiondecepersonnel dèslafindumoisdemars prèsde1300véhiculesdont300RenaultZOEduserviced autopartageZITYàParis EnSuisse unecentainedeRenaultZOEontétémisesàdispositiondeplusieursorganisationsd urgence(Croix Rouge SpitexetPro Senectute)parleréseaudedistributeurs EnRoumanie unecentainedevéhiculesDaciaouRenaultontétéconfiésauministèredelaSantépourbénéficierauxpersonnelshospitaliers AuMaroc 50LODGY TRAFICouMASTERontétéspécialementtransformésenambulancespourpermettreletransportdepatients Parailleurs laFondationRenaultMarocafaitdonde100ordinateursportablesàl association«Melloussapourledéveloppementlocal»afindesoutenirlascolaritédejeunesenzonesdéfavorisées DesprêtsdevéhiculesontaussiétéréalisésparRenaultAlgérieàdestinationdeshôpitauxd OranetdeBoufariketdesdirectionsdelasantéd AlgeretBilda L usined Oranaégalementfabriquépourl hôpitaldelavilledesvalvesrespiratoiresetdesraccordsàoxygène AuMexique uneinitiativeconjointeentreRenault NissanetMitsubishiaportésurleprêtde25véhiculesàl organisationinternationaleMédecinssansfrontières EnColombie leGroupeRenaults estrapprochéd associationslocalespourtransporter viaKANGOOZE desproduitsalimentairesàdesfamillesdéfavoriséesainsiqu àdessoignants Dansd autrespays desservicesd autopartagepartenairesduGroupeontproposéaucorpsmédicald utiliserleursflottes c estlecasauDanemarkavecleprêtde400véhiculesélectriquesduserviceGreenMobility Dèslemoisdemars plusieurssitesindustrielsenFrancemaisaussienEspagne auPortugalouenSlovénieontfaitledond environ120000masques(provenantdestocksd usinesinitialementprévuspourdesopérationsdemaintenance)àdestinationdessoignants Poursapart AVTOVAZ enRussieafaitdonde6800combinaisonsdeprotectionauxhôpitauxdeTogliatti Desoncôté lesitedeFlins(France)aoffert300combinaisonshabituellementutiliséesenpeintureauxéquipesdel hôpitalMignotdeVersailles principalétablissementderéanimationdel Ouestparisien De remarquables initiatives solidaires lancées notamment à l ingénierieEnEspagne120employésduGroupeRenaultontcréélemouvement«Renaultalrescate»(Renaultàlarescousse)quiapermislaformationd unevéritablechaînedesolidaritéquis estlancéedanslaréalisationdemasquesàl aided imprimantes3D Enseulementquatrejours plusde4000d entreeuxontétédistribuésauxhôpitauxetauxrésidencesdepersonnesâgéesàValladolid Palencia MalagaetJerez Uneactionsimilaireaégalementvulejouràl initiativedeséquipesRenaultauBrésil EnTurquie OyakRenaultaproduitdeséquipementsdeprotectionpourlessoignantsdansl usinedeBursaencollaborationavecledépartementdelasantédelaprovince notammentdumatérield intubation desunitésdemesuresdefièvreetdescabinesmobilesdeprélèvementsetdetests Àtitreindividuel lessalariésontététrèsnombreuxàs engagerpourfabriquerdesvisières desmasques desdistributeursdegelhydroalcoolique dessurblouses destire portes ouencorepoureffectuerdespermanencestéléphoniques EnFrance denombreuxcentresetusines(Douai Sovab CRP Cléon Flins LeMans Villeurbanne Dieppe MCA)sesontmobiliséspourfabriquerdesvisièresàpartirdemoulesparinjectionmisaupointauTechnocentreetfabriquerplusieursmilliersdevisièresparsemaine Cetteexpérienceaétépartagée parl intermédiairedetask forcesdédiées avecleséquipesdeRenaultenRoumanie auBrésilmaisaussidanslarégionAfriqueMoyen OrientIndeafinquecesactionspuissentêtrerapidementrépliquéeslocalement Grâceàsescollaborateurs leGroupeRenaultaainsifabriqué30000visièresdèslapremièresemaine EnFrance leGroupeRenaultarejoint auxcôtésd autresentreprises «MakersforLife» uneinitiativeportéeparleCEAetsoutenueparlaDirectionGénéraledel ArmementetdelaDirectiondel InnovationdeDéfenseduministèredesArmées afindeconcevoirunrespirateurd urgence peucoûteuxetindustrialisable Danscecadre uneéquiped ingénieursRenaultetRenaultSportRacingaconçuplusieurspiècespourlesbesoinsduprojet enparticulierle«blower» unélémentdumoteurquialimentelerespirateurenaircomprimé Cesingénieursontaussiélaboréunmodèlenumériquedepoumonvirtuelpermettantdefaireévoluerrapidementlaconceptionphysiqueetlogicielledurespirateurensimulantdifférentscascliniques LemaillageexceptionneldenombreusescompétencesduGroupe ingénieriemécanique électriqueetélectronique conceptionproduit process manufacturingetlogistique médecinsexpertRenault qualité achats propriétéindustrielleetcontrôledegestionnotamment aétédéterminantpouroptimiserlaconceptiondurespirateuretlarendrecompatibleavecuneindustrialisationàgrandeéchelle Ainsi unequinzainedeprototypesderespirateursartificielsaétéfabriquéeauseinduCentrederéalisationdesprototypes(CRP)duTechnocentreàGuyancourt LesdéveloppementsdurespirateurMAKAIRRE20propresàRenault(ycomprisles11brevetsdéposés)ontétémisenopensourcesouslicencegratuite vialaplateformed open sourceGithub pourpermettreauxacteursensituationdecrisedefabriquercemodèlederespirateurartificielàbascoût DesprojetssimilairesontégalementvulejourenEspagneouenRoumanie Leplussouventcollectifs ilstémoignentdel importanced unecomplémentaritédessavoir faireetdel intérêtdupartagededonnéesenopen source Lacrisesanitaireaégalementprovoquéunepénuriedepousse seringuespermettantd administrerenmoyennequatremédicamentsencontinuparpatient Pourcontribueràpalliercemanquedanslesservicesderéanimation uneéquipeissueprincipalementdesdirectionsdel ingénierieetdudesign etrépartiesurlessitesdeGuyancourt AubevoyeetNice aréaliséencollaborationavecleshôpitauxdeBichat ClaudeBernard deLaPitié Salpêtrière etdel AP HP unprototypedepousse seringuesélectrique puislesétudesdeproductionensérie 148GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGElavalidationetl homologationduproduitparlesautoritésmédicales Uneprouesseréaliséeenuntempsrecordetsaluéeparl Agencegénéraledeséquipementsetproduitsdesantédel AP HP(AGEPS) Làaussi l ensembledesplansetlogicielsaétémisgratuitementàladispositiondelacommunautéscientifiquevialaplateformed open sourceGithub Desoncôté laFondationRenaultn estpasrestéeinactive ElleaainsiapportésonsoutienfinancieràlaFondationdesHôpitauxdeFrance HôpitauxdeParisafindevenirenaideauxfamillesdespersonnessévèrementatteintesparlevirus Elleaaussiouvert sursonsiteinternet unepage«TousmobiliséscontrelaCOVID 19»afinderelayerdesactionssolidairesémanantd associationsoud ONGetd informersurlesmanièrespossiblesdes engagerdanslaluttecontrelaCOVID 19 149GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL2 2Les enjeux écologiques2 2 1L ampleurdesdéfisenvironnementauxetlebesoinurgentd yapporterdesréponsesfontaujourd huiconsensus Cesenjeuximpactentdemanièreprofondetouteslesactivitéséconomiquesetnotammentlamobilité Au delàdesattentesdespartiesprenantesvis à visdusecteurdestransports lacapacitéduGroupeRenaultàproposerdesréponsesinnovantesoffreégalementdenouvellesopportunitéséconomiquesetdesleviersdecompétitivité L industrieautomobiledoitrépondreàdesenjeuxenvironnementauxmajeurs lechangementclimatiqueliéauxémissionsdegazàeffetdeserrePpourlesquellesl accorddeParisCOP21atracéunetrajectoireambitieusederéduction lesressources dontladisponibilitélimitéeimpliquedefairePévoluerlesmodesdeproductionetlesusages lasanté préoccupationmajeure(enparticulierdanslesvilles)quiPimposederéduirelesémissionsdepolluants Pourrépondreàcesenjeux lastratégieenvironnementaleduGroupes appuiesurtroisleviersdetransformationdelamobilitéindividuelle véritablesvecteursdecompétitivité levéhiculeélectriqueetlesservicesrendusparlesbatteriesauPsecteurénergétique notammentgrâceàleurutilisationensecondevieetauxsystèmesderechargeintelligentsquipermettrontd accélérerlatransitionverslesénergiesrenouvelables l économiecirculaire pourlaquelleleGroupepeuts appuyersurPunécosystèmeindustrielcompletderecyclageetderemanufacturingetquiconstituepourlesmatériauxlesplusstratégiquesoucritiquesàlafoisuneréponseàl enjeuenvironnementaletunatoutéconomique lesnouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagée quiontPvocationàs intégrerdanslesplansdedéplacementurbains aubénéficedelaréductiondelacongestion del améliorationdelaqualitédel airetdel efficienced utilisationdesressources Cesaxess inscriventpleinementdanslenouveauplanstratégiqued entrepriseRenaulutionprésentéenjanvier2021 quiprévoitlelancementde10nouveauxvéhiculesélectriquesd ici2025 latransformationdusitedeFlinsenRE Factory premièreusineeuropéenned économiecirculairedédiéeàlamobilité ouencorelacréationdel entitécommercialeMobilize quiviseàdévelopperlesservicesdemobilitéetd énergie GroupeRenaults estengagéàatteindrelaneutralitécarboneenEuropeen2050 etaintégrédanssonapprochestratégiquelesambitions2030 2040 2050présentéesdansleGreenDealpourl Europerendupublicennovembre2019etquiviseàfairedeceterritoirelepremieràengagerdessecteursd activitéclés(dontlamobilité)dansunetrajectoirecompatibleavecl objectifd unréchauffementlimitéà1 5°C Lesscénariospouratteindreen2050laneutralitécarbonepourlesecteurdelamobilitéquisous tendentcetteambitionontétédéclinéspourleGroupeentermesd offrevéhiculeetdemixgroupesmotopropulseurs entermesdeperspectivesd évolutiondesbatteries(chimie conditionsdeproductionetservicesassociés) entermesd enjeuxmatière matériauxetéconomiecirculaire entermesd opérationsdanslesusinesetlachaîned approvisionnement Àpluscourtterme leGroupevisedès2022uneréductiondel empreintecarbonedesesvéhiculesde 25%parrapportà2010(cf 2 2 3 A)etils engageàréduirelesimpactsenvironnementauxdesesproduitssurl ensembledeleurcycledeviedegénérationengénération(cf 2 2 2 A) Cettedémarchevolontaristeetanticipatricen estpasseulementlefruitdel engagementhistoriquedeRenaultenfaveurd undéveloppementdurableetbénéfiqueauplusgrandnombre Laperformanceenvironnementaleadesimplicationsfinancièresdeplusenplussignificativesetconstitueunfacteurdecompétitivitépourl entreprise commeentémoigneledeuxièmeaxedelaPolitiqueenvironnementaleduGroupeRenault Prévenir et réduire en continu l empreinteenvironnementale et les impacts sanitairesde nos produits services et activités en intégrant les principes de l analyse du cycle de vie et de l économie circulaire Management environnemental transparence etresponsabilité dela communicationet du dialogue avec les parties prenantesChangementclimatique& efficacitéénergétiqueSanté et écosystèmesRessources &économiecirculairecompétitiveServices et systèmesde mobilitéinnovantsContribuer activement à la compétitivitédu Groupe Renault et à la protection deses actifs matériels et immatériels DOMAINESD ACTIONPRIORITAIRESP O L I TI QU E E N V I R ON NE M E N TAL E D U G R OU P E R E N AU LTMettre en uvre le management environ nemental sur l ensemble du Groupe Renault et de sa chaîne de valeur en vue d assurer le progrès continu et de se conformer auxréglementations et aux engagementsvolontaires 150GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEUn management de l environnement transversal2 2 2à l entrepriseDPEF7aObjectifsenvironnementauxPrised objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduitRéduirelesimpactssurlabasedel analysedecycledeviedegénérationengénération2005ContinuNouvelleZOEcomparéeàCLIO(voir2 2 2 A)ProduitPubliersurlesitegroupe renault comlesanalysesducycledeviedechaquenouveaumodèlecommercialiséenEuropeavecleurrevuecritiqueparunexpertindépendant2016ContinuACVdeTWINGOIII MEGANEIV SCENICIV KADJAR TALISMAN ESPACEV FLUENCEZ E DUSTERII NouvelleZOEpubliéesFabricationAuditerannuellement100%dessitesdefabricationetlesprincipauxsitestertiairesetlogistiquesduGroupeRenault(1)surl environnementetlapréventiondesrisques(auditsinternes)2003Continu100%FabricationCertificationISO14001de100%dessitesdefabricationduGroupeRenault(1)2012Continu100%Objectifmaintenuavecintégrationd AVTOVAZdanslepérimètre Certificationdusited Izhevskd ici2023 Sitesdupérimètreconsolidé horsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (1)Dès1995 Renaultainscritdanssapolitiqueenvironnementaleetmisen uvreunmanagementdel environnementsurl ensembledel entrepriseetducycledeviedesesvéhicules s appuyantsurunréseauenvironnementdéployésurtouslessitesettouteslesactivitésduGroupeàtraverslemonde LarévisiondelapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenaulten2013aréaffirméetétenducetaxemanagérialàl ensembledelachaînedevaleurdel entreprise LadéclinaisonenvironnementaleduplanstratégiqueparlaDirectiondelastratégieetduplanenvironnementcouvrel ensembledesactivitésduGroupeRenaultetaccompagnesastratégiededéveloppementdenouvellesoffresdeproduitsetdeservices véhiculesélectriques connectésetautonomes servicesrendusparlabatterieauréseauélectrique Analyse de cycle de vie (ACV)A Renaults engagedepuis2005àréduirelesimpactsenvironnementauxdesesvéhiculessurl ensembledeleurcycledevie degénérationengénération Afind assureretdecontrôlerlerespectdecetengagement leGroupeRenaultmesuredepuis2004surl ensembledeleurcycledevielesimpactsenvironnementauxdesesvéhicules del extractiondesmatièrespremièresnécessairesàleurfabricationjusqu àleurfindevie Desanalysesdecycledevie(ACV)sontainsiréalisées enamontduprocessusdeconceptiondesvéhicules pouranalyserPlesimpactsetbénéficesenvironnementauxpotentielsdesinnovationstechnologiques enavalduprocessusdeconception pourconfirmeretmesurerlaPréductiondesimpactsenvironnementauxd unegénérationdevéhiculeàl autre deleurprédécesseur ChacunedecesACVestsoumiseàunerevuecritiqueparunexpertindépendantsuivantlesnormesISO14040et14044 portantd unepartsurlaméthodologieutiliséeetd autrepartsurl ensembledescalculsetinterprétationsréalisés Lesrapportsd ACVdesnouveauxmodèlesetleurrevuecritiquesontmisenlignesurwww group renault com nos engagements Àfin2020 28modèlesreprésentantprèsde80%desventesmondialesdevéhiculesparticulierssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRSM(RenaultSamsungMotors)ontainsifaitl objetd uneACV ÀcompterdelasortiedeTWINGOIIIenseptembre2014 touslesnouveauxmodèlesfontl objetd uneACVcomparativevis à visPourplusdeprécisionsméthodologiques seréféreràl annexe2 6 1 1 Legraphiqueci dessousprésentelesrésultatsdel analysedecycledeviecomparativedeNouvelleZOE(2019)parrapportàCLIOV(2019) souslaformed unecomparaisonparnormation Lanormationconsisteàmesurerlepoidsrelatifduvéhiculeétudiéparrapportauximpactsenvironnementauxd uncitoyeneuropéen«moyen»suruneannéederéférence Lesrésultatsdel ACVillustrentlapertinenceduvéhiculeélectriqueentermesdeluttecontreleréchauffementclimatique surl ensembleducycledevie laréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreatteintainsi28%pourZOEparrapportàCLIOVenconsidérantunmixélectriqueeuropéenmoyenpourlarechargedelabatterie AveclemixélectriquedelaFrance cetteréductionatteint64% Cetteinfluencesurlerésultatfinaldumixélectriqueemployépourlarechargeestégalementnotablepourl indicateurdepotentield acidification avecuneréductionde41%pouruneZOEchargéeaveclemixélectriquefrançais comparéeàuneZOEchargéeaveclemixeuropéenmoyen Lesindicateursdontlepoidsrelatifdanslanormationestmoindren ensontpasmoinsutilespouridentifierethiérarchiserlesactionsàmenerpourréduirelesimpactsenvironnementaux Ainsi l indicateurdepotentield épuisementdesressourcesminéralesmontreunimpactnégatifliéàlafabricationdelabatteriedetractionduvéhiculeélectrique Pourrépondreàcetenjeu leGroupeagitsurdifférentsleviers maximisationdel usagedelabatterie(chargeintelligente chargebidirectionnelle usagesdesecondevietelsquestockagestationnaired énergie) ouencoreparticipationaudéveloppementdenouvellessolutionsderecyclagedesmatériauxactifsdelabatterie contribuantainsiàréduirelesbesoinsenmatériauxvierges 151GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESACV COMPARATIVE DE CLIO (2019) ET ZOE (2019)0 %20 %40 %60 %80 %100 %Potentiel deréchauffementclimatiquePotentiel d épuisement des ressources fossilesPotentiel d épuisement des ressourcesminéralesPotentield eutrophisationPotentield acidificationPotentiel decréation d ozone photochimiqueZOE Citoyen européen (moyenne UE 28)CLIO VAgir tout au long du cycle de vieDPEF7bB CettesectionprésenteleSystèmedemanagementenvironnemental(SME)misenplaceparleGroupeRenaultauxdifférentesétapesducycledevied unvéhicule desaconceptionàsonrecyclageenfindevie Afind enfaciliterlacompréhensionetlalecture cesétapesontétéregroupéesenquatregrandesphases conception Pfabrication Pusage etPfindevie PDespictogrammestelsqueceluiprésentéci aprèsserontutilisésdanscettepartieetjusqu au2 2 3 Fpourpermettreaulecteurd identifiervisuellementàlaquelledecesquatrephasesducycledevieserapporteletexte Lethèmeoul impactévoquéestindiquéaucentredupictogramme SME CO2 matières déchets eau air sol bruit biodiversitéouenjeuxfinanciersassociésauxproblématiquesenvironnementalesreprésentésparlesymbole Conception du véhicule et de ses composants Sélection des matériaux et des fournisseursPhase d usage du v Vente et après vente (entretien etc ) Pièces de rechange (fabrication rénovation ou réemploi) Utilisation du véhicule par le client Production du carburant (ou de l électricité)Fabrication du v Matières (vierges ou recyclées) Chaîne d approvisionnement Logistique pièces et véhicules Usines du Groupe RenaultFin de vie du v Collecte des véhicules hors d usage (VHU) Déconstruction des VHU Tri des pièces et matières issues des VHU et envoi en réemploi recyclage ou valorisationWXYZ F A B R I C A T I O NCONCEPTION F I N D E V I EEGASU 152GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEÉco conceptionSMEPourréduireefficacementlesimpactsenvironnementauxauxdifférentesétapesducycledevie ilfautagirdèslaconceptiondesvéhicules soitdeuxàcinqansavantleurmisesurlemarché Renaultapourpolitiqued intégrercettepréoccupationauseindesprocessusdedéveloppementusuelsquistructurentletravaildesconcepteurs maiségalementdesfournisseursdecomposantsetdematériaux L éco conceptiondesvéhiculesduGroupeRenaultporteenparticuliersur laréductiondelamassedesvéhicules desconsommationsdePcarburantetdesémissionspolluantes lapossibilitéderecycler85%delamassedesvéhiculesenfindePvieetd envaloriser95% cequinécessiteenparticulierdepouvoiridentifieretséparerfacilementlesmatériauxrecyclablesetpiècesréutilisableslorsduprocessusdedémontage l utilisationdematériauxrecyclés quiminimiselaconsommationPdematièresviergesetlesimpactsenvironnementauxassociés lapossibilitéderénoverdesorganesmécaniquesoucertainsdePleurséléments(remanufacturing)enfacilitantleurdémontageetl expertisedeleursconstituants laminimisationdubruitgénéréparlevéhicule PlasuppressiondessubstancespotentiellementtoxiquesauseinPdesvéhiculesetdesprocessusdefabrication lamiseàdisposition danslesvéhicules d aidesembarquéesàPl éco conduite Sachantqu unvéhiculeestconstituéà60%depiècesachetées l éco conceptionreposelargementsurl implicationetlacoopérationdenosfournisseurs pilotésparAlliancePurchasingOrganization s appuyantnotammentsurledéploiementdesRenaultGreenPurchasingGuidelinesdécrivantlesattendusenmatièreenvironnementale(cf 2 5 2) LogistiqueSMELemanagementdel environnementenlogistique misen uvredepuis2010 porteenparticuliersurlamesureetlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesautransportdepiècesàdestinationdenossitesindustrielsetdevéhiculesfinisdenosusinesàleurlieudedistribution àtraversleplanLogisticsECO2(voir2 2 3 A) Deplus desboucleslogistiquesd emballagesréutilisablessontmisesenplacelorsqueleurimpactéconomiqueetenvironnementalestpositif defaçonàréduirelerecoursauxemballagesàusageuniqueetlesquantitésdedéchetsqu ilsengendrent FabricationSMELeGroupeRenaultafaitlechoixd unfonctionnementdécloisonné Leréseauenvironnementesttransversaletmetenrelationlesmétiersdel environnementetlesautresprocessusdel entreprisemaisaussilessitesentreeux defaçonàfavoriserladiffusiondesmeilleurespratiquesetàmutualiserlescompétences Leréseauenvironnementindustrielestcomposéd environ230membresrépartisdans13payset44sitesetfiliales IlcouvrelesmétiersdelafabricationainsiquetouslessitesindustrielsduGroupe Lessitesd AVTOVAZ(TogliattietIzhevsk) dontRenaultaacquisuneparticipationmajoritairefin2016 sontprogressivementintégrésaupérimètredereportingenvironnementalduGroupe Desplansd actionscouvrantl ensembledesthématiquesenvironnementalesontétéétablissurlabasedediagnosticsréalisésen2017et2018pardestiercesparties(sociétésDeloitteetEY) Afind assurerlaconvergencedecesplansd actions uneinstancedegouvernancecomprenantlesacteursdessitesdeproductionetlesfonctionscentralesaétémiseenplaceetseréunitmensuellement Encomplément desmissionsd accompagnementdeséquipeslocalesparlesexpertsdesmétiersenvironnementcentrauxsontmenéespourgarantirlebondéploiementdesstandardsenvironnementauxduGroupe Cesactionssesontpoursuiviesen2020 endépitducontextesanitairequiaréduitlespossibilitésdedéplacementsursitedesexperts Aprèslapublicationsurl exercice2019d unpremierlotd indicateursconformesauprotocoledereportingenvironnementalduGroupeRenault lepérimètredecouvertureaétéétenduetdesindicateurssupplémentairessontpubliéspourl exercice2020(voirméthodologieettableaudesynthèseenannexe2 6 1 2) LeGroupeviseunepublicationdel ensembledesindicateurspourl exercice2021 Lemanagementdel environnementdanslesusinesduGroupeRenaultreposesurcinqpiliers Une démarche d amélioration continue dans le cadre1 de la norme ISO 14001Àpartirde1995 Renaultadéployésursessitesunedémarchesystématiquedemanagementenvironnementaletd améliorationcontinues appuyantsurlanormeISO14001 afinderéduiresesimpactsenvironnementauxetd assurerlaconformitéréglementaire Depuis2008 100%des29sitesindustrielsduGroupeRenaultainsiqueleshuitprincipauxsitesd ingénierieetdelogistiquesontcertifiésISO14001 Lanormeestdéployéedanssaversionlaplusrécente(2015)surl ensembledessitesduGroupeRenaultcertifiésISO14001 Des outils et standards transversaux2 Afind assurerdespratiqueshomogènes exemplairesetcohérentesaveclapolitiqueetlesobjectifsdel entrepriseenmatièred environnement quelquesoitlepaysd implantationdesusinesetenparticulierlorsquecelles cinesontpassoumisesàuncadreréglementairecontraignant desstandardsmétierquicouvrenttouslesdomainesdel environnementdéfinissentlesexigencesminimalesapplicablesàl ensembledessitesduGroupe(voirparagrapheL éco conceptiondesprocédésindustrielsci après) 153GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLessitespeuventégalements appuyer pourlemanagementenvironnementaletlagestiondesproduitschimiques surdesoutilsstandardsgéréspardesfonctionsexpertesetmisàleurdisposition telsque unsystèmeexpertÉco risquesdéployémondialementetPdisponibledanslesprincipaleslanguesduGroupe quidétermineethiérarchiselesaspectsetimpactsenvironnementauxdesactivitésetlespotentielsdedangervis à visdurisquechimiquedesinstallations afind établiretprioriserlesplansd actionenvironnementauxdesusines unsystèmedereportingdesimpactsenvironnementauxetPconsommationsénergétiques(R2E) unebasededonnéesCHEMIS(acronymepourChemicalPInformationSystem)disponibledanslesprincipaleslanguesduGroupe pourlamaîtrisedessubstancesdangereusesetlapréventiondesrisqueschimiques CHEMISestl outilpivotduprocessusdemanagementdesrisqueschimiquesduGroupeRenault quivise tantsurleplandelasantéquedel environnement àsécuriserl introductiondesproduitschimiques àprévenirlesrisquesassociésàleursusagesetàanticiperlesévolutionstechnologiquesetréglementaires(cf 2 2 3 C b) uneveilleetunsuividelaconformitéauxlégislationsPenvironnementalesnationalesetcommunautaires unebasedocumentairedestandardsetbonnespratiquesPenvironnementaccessibledepuisn importequelsiteduGroupe LeGroupes estégalementdotéd unnouveauréférentiel finaliséen2020 les8règlesd orenvironnementales associéesà50pointsclés dontledéploiementdébuteen2021(voir2 4 2 4 paragrapheEnvironnement) L éco conception des procédés industriels3 Chaqueprojetindustrielestsuiviparuntriodechefsdeprojet quis assurentdelapriseencompte àchaquejalon desexigencesréglementairesapplicablesetdespolitiquestechniquesduGroupeenmatièredeprotectiondel environnementetd hygièneindustrielle d optimisationénergétiqueetdepréventiondesrisquesd incendieetd explosion Àtoutmomentduprojet ilestainsipossibledevérifieretvaliderlabonnepriseencomptedesattendusHSEetd alerterencasdedériveafindedéfinirdesplansd actionsappropriés Lespolitiquestechniquesmétiersontbaséessurlesrèglesdel artetlecadreréglementaireounormatifleplusexigeantauniveauinternational(législationfrançaisesurlesinstallationsclasséespourlaprotectiondel environnement Directiveeuropéennesurlesémissionsindustrielles(IED) règlementeuropéenREACH directiveATEX normesaméricainesdeprotectionincendieNFPA etc )etrégulièrementmisesàjour Encomplémentdecesocled exigencesapplicablesàl ensembledessitesduGroupe desrupturestechnologiquespeuventêtremisesen uvresurcertainssitesouprojetsenfonctiondescontraintesouopportunitésliéesaucontexteenvironnementallocal commel illustrentlesexemplesci dessous Desusineséco conçuesdanslerespectdeleurenvironnementlocalSuiteàl internationalisationduGroupe plusieursnouvellesusinesontétéimplantéesaucoursdesdernièresannéesdansdespaysémergentsafindetirerpartidudynamismedesmarchéslocaux LaconceptiondechacundecessitesabénéficiédesmeilleurespratiquesduGroupeetdesdernièresavancéestechnologiquesenmatièreenvironnementale etintégrélescontraintesetlasensibilitéparticulièresdel environnementlocal identifiéesenamontduprojetparuneétuded impact AinsilesusinesdeTangerauMaroc(2012)etdeChennaienInde(Renault Nissan 2010) deuxpaysensituationdestresshydrique mettenten uvrelestechnologieslesplusavancéespourrecyclerintégralementleurseffluentsindustriels defaçonànerejeteraucuneffluentindustrieldansl environnementetàréduireleurapprovisionnementexterneeneauaustrictminimum(cf 2 2 3 D) LesitedeTangerestégalementéquipéd unechaudièrebiomassealimentéepardesrésidusagricoleslocaux(résidusdeproductiond huiled oliveetdéchetsdeboisbroyésprovenantnotammentdesdéchetsd emballagesdusite) Avecl électricitéd origine100%renouvelableproduitelocalementparl ONEE cesont92%desesbesoinsenénergiequisontainsicouvertspardessourcesrenouvelables permettantd éviterl émissiondeplusde86000tonnesdeCO2en2020 Au delàdesnouvellesusines l éco conceptiondesprocédésindustrielspeutégalementbénéficierauxinstallationsexistantes LeGroupeRenaultprocèdeainsidepuis2015audéploiementmassifdeLEDafinderemplacerl ensembledel éclairageindustrielsurplusieursdesessites(voircarteci après) L utilisationdeLEDpermetuneréductiondelaconsommationélectriquepouvantallerjusqu à65%comparéeauxtechnologiesremplacées Surl ensembledupérimètrecouvertenEuropeàfin2020 celareprésenteuneréductiondelaconsommationélectriqueévaluéeàprèsde100000MWhenannéepleine L anticipation des évolutions industrielles 4 réglementaires et environnementalesCréésen2002 lesschémasdirecteursE&HSEdécriventlasituationetlesperspectivesd évolutionsdechaquesiteindustrielàunhorizonde10ans enprenantencomptenotammentlescontraintesexternestellesquelasensibilitéécologiquedumilieuetlesfuturesobligationsréglementaires Ilscontribuentaudialogueentrelastratégieindustrielle l ingénierie lesmaîtresd ouvragebâtimentsetlesusinespourgarantirquechaqueprojetcontribueàlaréductiondesimpactsenvironnementauxdessites 154GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERÉALISATIONS REMARQUABLES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE SUR LES SITES DU GROUPESévilleVid alladolidlidPenciaaleleTTTaaannnger (Maroger (Maroger (Maroccc)))DouaiDDCléonFlinsSandouvilleeeSChoisy le RoiiRuitzzuitzRuRuMaMaubeMaubeeeugeBatilillyVillerrrerrerooooyyyyyCuritibiba (BrésiibBrésiBrésiBréBll))Busan (Sud))Corée du Suée du SuSuSuCordodobadoCCordord(mbibColomee)))Zéro rrejeejeejet usineejet usinet de mécaaniqueaniqueaniqueVon thealorisation theon therrrmiquemiquemiquemhetsdes déchecheChaudièrauffagee biomasseur le chauauasse pouudes études de pee peintureRecyclage de d éneregie theere en peintumique ee ereZéro effeffluent industriellValorisation theormiqueiquemiquedes déchetschchLe MansRRReeceycclageclaclades eaeeaeaux pluvialesRecyclagedes eaux pluuvvialesvMoscMMoMosRRRoscou (Rusoscou (Russsissse)ChauddièddrebiomaassebiomabiomaChaudière biommassemamaePanneaux photovoltaïquesÉclairage LEDZéro déchet de production en déchargeNovo NNlovénie) Mest Mevovooesto (Sloesto (SlovLes audits des systèmes de management de5 l environnementdecontrôlerlamiseen uvredesexigencesdelanormeISO14001 etenparticulierlerespectdesstandardsinternesdel entrepriseenmatièredeprotectiondel environnement leGroupemeten uvredepuislafindesannées1990desauditsenvironnementinternessurl ensembledesessitesindustrielsetsesprincipauxsitesd ingénierieetdelogistique encomplémentdesauditsexterneseffectuésannuellementparunorganismecertificateurindépendant Cesauditsinternessontréaliséspardesmembresduréseauenvironnement(responsablesenvironnementetspécialistesmétiers)souslaformed auditscroisés defaçonàfavoriserleséchangesdebonnespratiquesentresitesetàstimulerl améliorationdelaperformanceenvironnementale Àfin2020 leréseaudisposede55auditeursinternesenvironnement spécialementformésetqualifiéssurlabasedelanormeISO14001etd uneconnaissancedesdifférentesthématiquesenvironnementales Chaquenouvelauditeursuitunparcoursdemontéeencompétencesprogressifjusqu àdeveniràtermeresponsabled audit Venteetaprès venteSME2007 RenaultRetailGroup distributeurdesmarquesRenault Dacia AlpineetNissandans13paysd Europe amisenplaceunedémarchedemanagementenvironnemental UnresponsableenvironnementRRGestchargédelaformationetdel animationd unréseaudecorrespondantsenvironnementenFranceetenEurope Ildéploieuncorpusdebonnespratiquesdemanagementenvironnemental misesàdispositionvialeréseauintranet RRGdéploieparailleursenFrance(depuis2011) etenEurope(depuis2013) unedémarchedereportingdesimpactsenvironnementauxdesesétablissements dontunesynthèseestprésentéeenannexe2 6 1 4 Renaultaccompagneégalementencesenssonréseaudeconcessionnairesetd agentsfranchisés EnFrance laDirectioncommerciale(DCF)assurel informationetlepartagedesbonnespratiqueslorsduClubmétierenvironnementorganiséannuellementdanschaqueDirectionrégionale LesresponsablesenvironnementRRGparticipentetcontribuentàcesclubs 155GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESParailleurs laDCFaccompagneleréseauenproposantunpanelsélectionnédeprestatairesnationauxdecollecteettraitementdesdéchets Renaultfinanceégalementl accèsdesonréseaucommercialausiteAutoeco com quipermetauxétablissementsdesuivreleurvolumétriededéchets Enfin RenaultestpartenaireduConseilnationaldesprofessionsdel automobile(CNPA)qui danslecadredu«Défidel Environnement» apporteauréseaucommercialuneaidetechniquedansledéploiementdesmesuresdeprotectionenvironnementalesetlarecherched aidesfinancières Dufaitdelatailleréduitedesétablissementscommerciaux(auregarddecelledessitesindustrielsduGroupe) leurengagementdansunedémarchedecertificationISO14001s effectuesurunebasevolontaire saufenCoréeduSudoùleréseaucommercialestintégrédanslacertificationISO14001del ensembledelafilialeRenaultSamsungMotors LacompositiondesproduitsutilisésdansleréseaucommercialduGroupe etdespiècesetaccessoirescommercialiséssouslesdifférentesmarquesduGroupeàtraverslemondefaitl objet aumêmetitrequecelledesproduitsetpiècesutilisésdanslafabricationdesvéhicules d unprocessusdecontrôlerigoureuxvisantàpréserverlasantédesconsommateursetdestravailleursintervenantdansl entretienetlaréparationdesvéhicules àprotégerlesécosystèmesetàassurerlaconformitéauxréglementationsenvigueurdanslespaysdecommercialisation tellesqueleréglementREACHenEurope(cf 2 2 3 C b) RenaultproposeparailleursauxpossesseursdevéhiculesRenaultunelargegammed organesmécaniquesrénovés commercialiséssousl appellation«échangestandardRenault»àunprixinférieuràceluid unepièceneuvetoutenconservantlesmêmesexigencesdequalité Encomplément uneoffreaprès ventedepiècesditesde«peau»(capot ailes optiques etc )d occasion collectéesdansleréseaudedémolisseursd IndraetsélectionnéesparlafilialeGaïa estouverteauxclientsdontlesvéhiculesnesontpaséconomiquementréparablesavecdespiècesneuvesuniquement Cesoffress inscriventdansladémarched économiecirculairemiseen uvreparleGroupeRenaultafinderéduirelaconsommationderessourcesnaturellesetl empreinteenvironnementaleassociéesàsesproduitssurleurcycledevie(cf 2 2 3 B) UtilisationdesvéhiculesSMEsanalysesdecycledeviemontrentqueplusde80%desgazàeffetdeserreetlamajeurepartiedespolluantsatmosphériquesémisaucoursducycledevied unvéhiculethermiquesontliésàsaphased utilisation(cf 2 2 2 A) Lepremierlevierderéductiondecesémissionsesttechnologique vialaréductiondesémissionsdesvéhiculesthermiques etledéveloppementetlacommercialisationd unegammedevéhiculesélectriquesn émettantaucunpolluantnigazàeffetdeserrelorsdeleurutilisation C estpourquoileGroupeRenaultyconsacreunepartimportantedesesdépensesderechercheetingénierieavancée cequiluipermetdesepositionnerparmilesleadersdel industrieautomobiledanscesdeuxdomaines Lecomportementdesutilisateursdevéhiculesetleursusagesconstituentcependantunautregisementdeprogrèsconsidérable Renaults attachedoncàpromouvoirl éco conduite quipermetderéduiresignificativementl énergiedépenséeetlesgazàeffetdeserrerejetéslorsdel utilisationd unvéhicule Lesactionsetrésultatsdel entrepriseenmatièrederéductiondesémissionsdegazàeffetdeserreetdepolluantsatmosphériquesdesvéhiculesthermiques decommercialisationd unegammedevéhiculesélectriquesetdepromotiondel éco conduitesontdéveloppésauxparagraphes2 2 3 A«Énergieetchangementclimatique»et2 2 3 C a«Qualitédel air» FindeviedesvéhiculesSMEAuseindel Unioneuropéenne laréglementationimposedepuis2015que95%delamassedesvéhiculeshorsd usage(VHU)soientvalorisés dont85%recyclés Conformémentauprincipederesponsabilitéélargieduproducteur ilestdelaresponsabilitédesconstructeursautomobilesdeparticiperàl organisationetaufinancementdeceprocessus Horsd Europe d autrespaysontmisenplacedesréglementationssimilaires(Corée Turquie Russie Chine)ous apprêtentàlefaire Renaultcontribueàl organisationdelacollecteetdutraitementdesvéhiculeshorsd usagepartoutoùcelaestnécessaire Cettecontributionprenddifférentesformes soitl organisationd unréseaupropredecentresdecollecteetdetraitementagréésdesVHUcommeRenaultlefaitnotammentenFrance soitlaparticipationàunedémarchecollectivedestructurationdesfilièresderecyclagedeVHUassociantconstructeursautomobiles démolisseursetpouvoirspublics Danstouslescas lareprises effectuesansfraispourledernierdétenteur Parailleurs lesinformationsconcernantlesméthodologiesdedépollution dedémontageetderecyclagesontfourniesauxopérateursderecyclageetauxfilièresdevalorisationénergétique parl intermédiairedusitedel InternationalDismantlingInformationSystem(www idis2 com) Autotal lesmarchéspourlesquelsRenaultcontribueàlacollecteetautraitementdesVHUreprésententenviron59%desventesmondialesduGroupeen2020 Renaultaparailleursmisenplacedespartenariatsetcontratscommerciauxpourlacollecte laréparation lasecondevieetlerecyclagedesbatteriesdevéhiculesélectriquesconformémentauxexigencesréglementairesdécoulantdelaresponsabilitéélargieduproducteur CesactivitéssontdéveloppéesdansleparagrapheCollecter Trier Démonter Orienterdu2 2 3 BRessourcesetéconomiecirculaire 156GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEOrganisation et ressourcesDPEF7bC LesaxesdelapolitiqueenvironnementaledeRenaultsontdébattusetvalidésauseinduBoardofManagement(anciennementComitéexécutifduGroupe)surpropositionduDirecteurdelastratégieetduplanenvironnement LaDirectiondelastratégieetduplanenvironnementassurelapréparation ledéploiementetlesuividelamiseen uvredelapolitiqueenvironnementaledanstouslessecteursdel entreprise Elles appuiepourcelasurunréseaudecorrespondantsdéployédanstouteslesfonctionsdel entreprise ainsiquesurlesfilièresd expertisecrééesdepuis2010auseinduGroupedansdesdomainestelsque«énergie environnementetstratégiematièrespremières» «CO2véhicule»et«qualitédel airetsubstances» RessourcesRenaultconsacrechaqueannéeplusde2milliardsd eurosàlarechercheetaudéveloppement Lamajoritédecesressourcesestaffectéeaudéveloppementdesnouveauxvéhicules étapeaucoursdelaquellel améliorationdesperformancesenvironnementalesestintégréeetindissociableduprocessusstandardderenouvellementdesproduits Enamontdesprojetsdevéhicules environ200millionsd eurossontaffectésannuellementàlarechercheetàl ingénierieavancée Unepartimportantedecesdépensesportesurdesinnovationsvisantspécifiquementàréduirelesconsommationsdecarburantetlesémissionsdesvéhicules cequiconstituetoutàlafoisunfacteurd attractivitédesproduits unimpératifréglementaire notammentenEurope etunleviermajeurderéductiondel empreinteenvironnementaledeRenault Surlepérimètreindustriel Renaultinvestitencontinudanslerenouvellementetl améliorationdesesinstallationsenmatièredeprotectiondel environnement deprotectiondespersonnesetdesbiensetdeproductionetdistributiond énergie auxquelss ajoutentlescoûtsdefonctionnementassociésàcesactivités En2020 lacrisesanitaireafortementcontraintcesinvestissements(fermeturedesites impossibilitépourlescollaborateursdesedéplacer) avecunmontanttotaldel ordrede18millionsd euros Enfin viasafilialeRenaultEnvironnementcrééeen2008etprésidéeparleDirecteurdelastratégieetduplanenvironnementduGroupe Renaultaffectedesressourcesfinancièresaudéveloppementdepartenariatsetàlaprisedeparticipationsdansledomainedel environnementetdudéveloppementdurable CompétencesetformationsenvironnementalesSMERenaultdispenseàsessalariésdesformationsetsensibilisationsenvironnementalesadaptéesàleurfonctionetàleursbesoins protectiondel environnementsontparailleursrégulièrementorganiséesvialesmédiasinternesoulesréunionsd équipehebdomadaires Enusine lescollaborateursreçoiventuneformationauposteincluantlesaspectsenvironnementaux notammentlerisquechimique(manipulation stockage déversements)etletridesdéchets Surlamajoritédesusinescetteformations effectueviaundojo(atelier)spécifiquecomportantunemiseenpratiquedelagestiondesdéchetsoudesproduitschimiquesenlienavecl activitéquotidienne Desactionsd informationetdesensibilisationàlaDanslesfonctionsd ingénierielescollaborateursontaccèsàdesformationsenvironnementalesenlienavecleuractivité proposéessousformedemodulesdeformationinterne(parexemple formationdesauditeursISO14001 conceptionenvuedurecyclage)oudeformationauprèsd unorganismeexternespécialisélorsqu ils agitd unecompétencespécifique EnFrance lescollaborateursRenaultontégalementaccèsàdesformationsàl éco conduite Environnement et compétitivitéD L effortderéductiondesimpactsenvironnementauxestencorefréquemmentperçucommeunfacteurdecoûtsupplémentairepourlesentreprises Cetteanalyseestpourtantpartielleetneprendpasencomptelesimpactspositifssurlescoûtsopérationnels l attractivitédel offredeproduitsetdeservices ouencoresurladiversificationdessourcesderevenus RéductiondescoûtsopérationnelsDansunmarchéautomobileextrêmementconcurrentiel lamaîtrisedescoûtsdeproductiondesvéhiculesestunenjeumajeurdecompétitivité Lescoûtsassociésauxconsommationsd énergieetàlagestiondesdéchetsdesusinesRenaultreprésententannuellementunechargedeplusieurscentainesdemillionsd euros Leuroptimisationconstituedonctoutàlafoisunlevierderéductiondesimpactsenvironnementauxdesopérationsetunlevierderéductionsensibledescoûtsdeproduction En2020 lesactionsderéductiondesconsommationsd énergiemenéesdansl ensembledesusinesduGroupe souslepilotaged uneéquipedédiéeauniveaucentral(cf paragrapheFabricationduchapitre2 2 3 AÉnergieetChangementclimatique) ontpermisd économiserenviron10 3millionsd eurossurlafactureénergétiqueannuelle Demême letrietlareventededéchetsrecyclables notammentmétalliques ontpermisdedégagerungaindeplusde113millionsd eurosen2020 D autresdéchetsplusspécifiquesprésententégalementunpotentielnotablederéductiondescoûtsparleurvalorisation Parexemple lerecyclagedessolvantsusés(cf paragrapheFabricationen2 2 3 B)permetd abaisserleurcoûtde30%parrapportàunsolvantvierge Lerecoursaccruauxmatièresrecycléesetlestravauxderéductiondel expositionauxmatièrespremièrescritiquess inscriventégalementdanscettedynamiquedemaîtrisedescoûts L enjeuderéductiondel expositionauxmatièresviergesestd autantplusimportantquelescoursdesprincipalesmatièressecaractérisentparunehaussetendanciellesurlelongtermed unepart etparunefortevolatilitéd autrepart Cesvariationspeuprévisiblesnesont dansuncontextedeconcurrenceintense quepartiellementrépercutéessurleprixdeventedesvéhicules EllessetraduisentdoncparunimpactdirectsurlerésultatopérationnelduGroupe(cf 2 2 3 B) Lamiseenplacede«bouclescourtes»derecyclagedematièresauseinmêmedupérimètred activitéduGroupe(cf paragrapheRecycler Développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclésen2 2 3 B)estdoncun 157GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESmoyenderéduireàlafoislescoûtsd achatsdematièrespremièresetl expositionduGroupeàlavolatilitédeleurscours AdéquationdesproduitsetservicesauxattentesdesmarchésLedéveloppementdesvéhiculesestsoumisàuneévolutionconstantedesréglementations notammententermesd émissionsdeCO2etdepolluants Parailleurs lasociétéexprimeunepréoccupationcroissantevis à visdel urgenceclimatiqueetvis à visdeseffetssurlasantédesproduitsetdesprocessusindustriels Sousceseffetsconjugués lastructuredesmarchéspeutêtresignificativementmodifiée labaissedelapartdesmotorisationsdieseldanslesventesenestunexemple Danscecontexte afind assurerl adéquationentresonoffredeproduitsetdeservicesetlesattentesdesmarchés leGroupeélaboredesscénariosprospectifsens appuyantsur lacollecteparunréseaumondialdecorrespondantsdedonnéesPrelativesauxpolitiquespubliques(réglementation fiscalité régulationdutraficroutier ) descollaborationsavecdespartenairesextérieurs(organismesPspécialisés organisationsnongouvernementales)afind anticiperl évolutiondesattentesdespartiesprenantes(clients usagers territoires) laréalisationd étudesvisantàcartographierlesinitiativesP(locales nationales)etàanalyserleursimpactspotentielssurlemarchéautomobileetplusgénéralementsurceluidelamobilité CesévolutionsstructurantessontprisesencomptedanslastratégieduGroupeetintégréesauplanstratégiquecommeautantd opportunitésetdeleviersdecompétitivité électrificationdesmotorisationsthermiques écosystèmeduvéhiculeélectriqueetdesabatterie nouveauxservicesdemobilité Laconsommationencarburantfigureparmiles10principalesraisonsd achatd unvéhiculeRenault d aprèslesenquêtesréaliséesauprèsdesclientssurlesprincipauxmarchésdeRenault LevolontarismedeRenaultenmatièrederéductiondelaconsommationdecarburantetdesémissionsdeCO2desesvéhiculesàl usage quiluipermetd afficherl unedesgammesdevéhiculesparticulierslesplusfaiblementémettricesd Europe(cf 2 2 3 A) constituedoncunatoutconcurrentielimportant Demême endéveloppantdenouveauxoutilsetservicespermettantauxclientsdemaîtriserleurconsommationdecarburant(aidesembarquéesetformationsàl éco conduite voirleparagrapheconsacréàl éco conduiteen2 2 3 A)ouencoredeprolongerladuréedeviedeleurvéhiculeàuncoûtcompétitifgrâceàuneoffredepiècesderéemploiéconomiqueetdequalitégarantie(cf paragrapheRé employeren2 2 3 B) Renaultvisenonseulementàréduiresonempreinteenvironnementale maiségalementàfidélisersesclients Nouveauxdomainesd activitéRechercherconjointementuneréductiondesimpactsenvironnementauxetl optimisationdesressourceséconomiquesduGroupeaconduitRenaultàexplorerdesdomainesd activitéscomplémentairesàsonc urdemétieretouvredenouvellesopportunitésd affaires commel illustreleprojetRE Factoryannoncéfin2020(voirencadréci après) Sil usinedeChoisy spécialiséedanslarénovationd organesmécaniques existedepuisprèsde70ans lacréationen2008delafilialeRenaultEnvironnements inscritpleinementdanscettedynamique Àtraverssesfiliales RenaultEnvironnementintervientdanslesdomainessuivants lerecyclagedesvéhiculeshorsd usage(sociétéIndra filialePcommuneavecSuez) lagestiondesdéchetsindustrielsdesusines(sociétéBoonePComenorMetalimpex filialecommuneavecSuez) lavalorisationdespiècesetmatièresviadesfilièresderecyclage Plaréparationourénovationdesbatteriesdevéhiculesélectriquesetlacommercialisationdepiècesderéemploi(filialeGaïa) En2020 cestroisactivitésdeRenaultEnvironnement(décritesplusendétailen2 2 3 BRessourcesetéconomiecirculaire)ontgénéréunchiffred affairesde454millionsd euros Chacunedecesactivitésaenregistréunrésultatnetpositifen2020 malgrélesdifficultésliéesàlacrisesanitaire D autrepart lesactivitésd échangestandard(décritesau2 2 3 B)ontgénéréen2020unchiffred affairesde106millionsd euros LaRE FACTORY premièreusineeuropéenned économiecirculairedédiéeàlamobilitéGroupeRenaultaannoncéennovembre2020lacréationsursondeFlinsdelaRE FACTORY Ceprojets inscritdanslastratégiedetransformationduGroupeets appuiesursonengagementpionnierdansl économiecirculaire Ilapourbutdedévelopperunmodèleindustrielcompétitifpourlamobilitédurable fondésurlepotentieldecréationdevaleurgénéréparlevéhiculetoutaulongdesavie Déployéeentre2021et2024 laRE FACTORYreposerasurunlargeréseaudepartenairesmultisectoriels(start ups partenairesacadémiques grandsgroupes collectivitéslocales )ets articuleraautourdequatrepôlesd activités dontlesexpertisespermettrontd accompagnertoutelavieduvéhicule RE TROFIT cepôleregrouperal ensembledesactivitéspermettantd allongerladuréedeviedesvéhiculesetdeleursusages encoordinationaveclepôleRe Cycle afind assurerunegestionefficientedesfluxdepiècesetmatièresusagésauseind unmêmesite IlintégrerauneFactoryVOpourlereconditionnementdesvéhiculesd occasion uneactivitéderetrofitpourlaconversiondevéhiculesthermiquesversd autresénergiesmoinscarbonées desservicesderéparationdesflottesdevéhiculesetdesnouvellesmobilités ainsi 158GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEqu unservicedefabricationdepiècesraresàpartird imprimantes3D Ils appuieraaussisuruncentredetestetprototypagesurladurabilitédesvéhiculesetdesmatières pourenrichirlaconceptiondefutursvéhiculesetproposerdesaméliorationsencoursd usage RE ENERGY cepôleentendfairepasseràl échelleindustriellelepotentield applicationsdécoulantdelabatterieduvéhiculeélectriqueetdesnouvellesénergies(optimisationdelapremièreviedesbatteries développementd applicationsensecondedeviecommelestockagestationnaired énergie gestiondelafindeviedesbatteries élaborationdesolutionstechniquesetd approvisionnementpourlesnouvellesénergiescommel hydrogène) RE CYCLE cepôle intégrantlesactivitésdeChoisy le Roi rassembleratouteslesactivitésduGroupecontribuantàunegestionefficientedelaressourceetdesesfluxpourfavoriserunapprovisionnementdepiècesetmatièresenbouclescourtesetintégrerunepartcroissantedematériauxrecyclésouréemployés(installationd unelignededémantèlementdevéhiculeshorsd usages extensiondesactivitésderemanufacturing deréemploietderecyclagedesmatériaux) RE START pourvaloriseretdévelopperlessavoir faireindustriels maisaussiaccélérerlarechercheetl innovationenmatièred économiecirculaire cepôleprojetted hébergerunincubateurainsiqu unpôleuniversitaireetdeformation Plan de vigilance (activités du Groupe)E LeGroupeRenault conjointementaveclespartiesprenantes adéfinidansl accord cadredesmesuresdevigilanceraisonnableenmatièred environnement(cf 2 4 1 4) LapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenaultviseainsiàconcilierlesoffresdeproduitsetdeservicesaveclaprotectiondel environnement àdéployerlemanagementdel environnementdansl ensembleduGroupe àsupprimerouàréduirelesimpactssurl environnementetàorganiserlacommunicationenvironnementale L ensembledecesdispositionsfaitl objetd unsuiviannuelréaliséconjointementparlessignatairesdel accord cadreàpartird indicateurs(cf 2 4 1 4) Leplandevigilanceliéauxactivitésdesfournisseursetsous traitantsesttraitéauchapitre2 5 2Renforcernotredémarched achatsresponsablesdanslachaîned approvisionnement CartographiedesrisquesDV1a DV2aAutitredesobligationsrelevantdudevoirdevigilance leGroupeRenaultaidentifiélesprincipauxfacteursderisquesd atteinteàl environnementpouvantimpacterlesécosystèmesoulespersonnesexposéesrésultantpotentiellementdesactivitésduGroupeoudecellesdesesfournisseursetsous traitants Parmicesprincipauxfacteursderisques uneattentionparticulièreestportéesur l utilisationdelaressourceeneau(cf 2 2 3 D) Plesrejetspolluantsdansl eauetlemilieunaturel(cf 2 2 3 D) PlaproductiondedéchetsetleurgestiondansdesinfrastructuresPadhoc enparticulierdesdéchetsdangereux(cf 2 2 3 B) lapollutiondessolsetdesnappesphréatiques(cf 2 2 3 E) Plapollutiondel airliéeàlamiseen uvredeproduitschimiquesPoudeprocessgénérateursdepolluantsatmosphériques(cf 2 2 3 C a) lechangementclimatique(cf 2 2 3 A) PLeGroupeachoisid intégrerlechangementclimatiquedanssonplandevigilancebienquecesujetsoitd unenaturedifférentedeceuxlistésdanslaloi Lesrisquessont lecaséchéant hiérarchisésenfonctiondescaractéristiqueslocales(sensibilitédesnappesphréatiques zonedestresshydrique procédésàfortusagedeproduitschimiques etc )etdesréglementationsmisesenplaceparlesautoritéslocales(ICPE SEVESO etc ) ManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing quigénèrentpotentiellementlesrisquesenvironnementauxlesplusimportants l analyseestréaliséeautraversdusystèmeexpertinformatisé«Écorisques»quiadopteuneapprocheàlafoisqualitative(sensibilité organisation formation approchechimique toxicologiqueetécologique)etquantitative(bruit ressourcesnaturelles déchets émissions eauxusées produitschimiques) LesystèmeÉcorisquespermetd évalueretdehiérarchiserlesrisquesetlesimpactséventuelsengendrésparlesactivitésdusitedansuneoptiquedecycledevieetdemiseenplacedemesurescorrectivespourminimisercesrisques Lacartographiedesrisquesréaliséeautraversd Écorisquesfaitpartieintégrantedusystèmedemanagementdel environnement(SME) certifiéISO14001 quiestmisenplacesurchaquesiteindustriel Autres activitésS agissantdesactivitésd ingénierieetd essai delogistique destockagedespiècesderechange lescentreslesplusimportantsgérantcesactivitésréalisentunecartographiedesrisquessimilaireàcelledécriteci dessusautraversdusystèmedemanagementdel environnement Encequiconcernelesactivitésdeventeetaprès ventecontrôléesparleGroupe l analysedesrisquesestréaliséedanslesprincipauxpaysdanslecadredusystèmedemanagementdusite dontcertainssontcertifiésISO14001 Changement climatiqueLechangementclimatiqueliéauxémissionsdegazàeffetdeserreestappréhendédemanièreàlafoislocale(expositiondessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmes)etglobale Lesenjeuxqu ilsoulève enparticulierlesimplicationspourlesecteurautomobiledel AccorddeParisCOP21 ontétéanalysésparleGroupeettraduitsenrisquesetopportunitésafind êtreprisencomptedanslastratégiedel entrepriseetdanssonoffredeproduitsetdeservices 159GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActionsdepréventiondesrisquesetdesatteintesgravesDV3aManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing lesusinespossèdent autraversdeleursystèmedemanagementdel environnement uneorganisationpermettantdeprévenirlesrisquesetlesatteintesenvironnementales Chaqueannée desplansd actionssontmisenplaceafind améliorerdefaçoncontinuelesperformancesenvironnementalesetderéduirelesrisques L obtentiondelacertificationISO14001délivréeparunorganismeexterneindépendantpermetdevaliderl efficacité lapertinenceetl adéquationdusystèmedemanagementenvironnemental Autres activitésLescentreslesplusimportantsgérantlesactivitésd ingénierieetd essai delogistiquesuiventlamêmeorganisationquelessitesindustriels Danslesautressites cetteorganisationn estpascomplètementdéployéecomptetenuduniveauderisqueenvironnementalplusfaible Changement climatiqueLesrisquesphysiquesliésauxévénementsclimatiquesextrêmes dontlafréquenceetl intensitésontsusceptiblesd évoluerenraisondel élévationglobaledelatempérature sontprisencomptedelamêmemanièrequelesautresrisquesnaturelsetlesrisquesindustrielsauseindelapolitiquedepréventionduGroupe(voirPriseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatiqueau2 2 3 A) Parailleurs encohérenceaveclesobjectifsfixésdanslecadredel AccorddeParisCOP21 leGroupeRenaultmeten uvreunestratégievisantàréduiresonempreintecarbonesurl ensembleducycledeviedesesproduits àtraverslaréductiondesémissionsdeCO2desmotorisationsthermiques l expansionduvéhiculeélectriqueetdesonécosystème(notammentlasecondevieetlarechargeintelligentedesbatteries) ledéploiementdenouveauxservicesdemobilité ledéveloppementdesactivitésd économiecirculaireetl améliorationcontinuedel efficacitéénergétiquedel outilindustrieletdelalogistique Dispositifdesuividesmesuresmisesen uvreetd évaluationdeleurefficacitéDV5aManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing plusieursniveauxdecontrôledelamiseen uvreetdel efficacitédesplansd actionssontprévus unpremierniveaudecontrôleinterneàchaquesiteestréaliséPdanslecadredusystèmedemanagementenvironnemental réaliséspardeséquipesdedeuxàquatreauditeursRenaultvenantd autressites CesauditsbalaientlesexigencesdelanormeISO14001surlesdifférentesthématiquesenvironnementales(sol eau air déchets énergie produitschimiques risquelégionnelle bruitetpréventiondesrisques) ÀlaréceptionduRapportd audit l entitéauditéedéfinitlepland actionpourtraiterchaquenon conformité Laréalisationetl efficacitédupland actionsontvérifiéeslorsdel auditannuelsuivant unsecondniveaudecontrôleestopéréparlebiaisdesauditsPinternesdessystèmesdemanagementdel environnement untroisièmeniveaudecontrôleetdesuividesmesuresmisesenP uvreestenfinréaliséaumoyend unauditannuelexterne réalisédanslecadredel obtentionducertificatISO14001parunorganismeaccréditéindépendant enfin lesdonnéesenvironnementalesdechaquesite(quantitésPdedéchets rejetsaqueuxetémissionsatmosphériques consommationeaueténergie)sontreportéesviaunsystèmeGroupe Cesdonnéessontauditéesetvalidéesannuellementparunautreorganismed auditindépendant Autres activitésEncequiconcernelesactivitésd ingénierieetd essai lesactivitésdeventeetd après venteenEuropeetenCoréeduSud lesmagasinsdestockagedespiècesderechange lescentreslesplusimportantsgérantcesactivitéssuiventlamêmeorganisationquelessitesindustriels Changement climatiqueUnindicateurglobalderéductiondel empreintecarbonesurl ensembleducycledevieduvéhiculepermetd animerlesplansd actionetderendrecomptedemanièresynthétiquedelacontributionduGroupeàladécarbonationdusecteurautomobile L avancementdesdifférentsplansd actionsquisoutiennentcetobjectifderéductiondel empreintecarboneestmesurépardesindicateursdeperformancechiffrés L indicateurempreintecarbonecouvreàlafoislesperformancespropresduGroupeRenaultetcellesdesesfournisseurs notammentpourlesactivitésdeproductionetdelogistique LesémissionsdeCO2desvéhiculesàl usagereprésententunepartimportantedel empreintecarbone leurréductionconstituedoncunenjeumajeurpourl entreprise Àcetitre ellesfontl objetd unsuivirégulierauniveauduBoardofManagementduGroupe(positionnementvis à visdesréglementationsCAFx) Lesplansd actions résultatsetindicateursassociéssontprésentésauxchapitresauxchapitres2 2 3Impactsenvironnementaux actionsetindicateurs(sectionsA B D C a E)et2 2 2(tableaudesobjectifsenvironnementaux auditsinternesetcertificationsISO14001) 160GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGELes impacts environnementaux  actions et indicateurs2 2 3Effets de la pandémie COVID 19performancesparvéhiculeproduit(voir2 2 3 AÉnergieetchangementclimatiqueet2 2 3 DConsommationetqualitéd eau) DufaitdelacrisesanitaireetdesesconséquencessurlesactivitésDemême labaissedunombredevéhiculesproduitsserépercuteduGroupe lesrésultats2020pourcertainsdesindicateursdedirectementsurl indicateurmesurantlaquantitétotaledeplastiqueperformanceenvironnementalesontdifficilementcomparablesavecrecycléincorporédanslesvéhiculesneufs etréduitparailleurslaceuxdesannéespassées Certainsindicateursportantsurlequantitédedéchetsmétalliquesvalorisables affectantainsipérimètreindustrielsontparticulièrementconcernésparcettel indicateurde«ValeurTechniqueetéconomiquedespiècesetremarque etcelaquel indicateursoitexpriméenvaleurabsolueoumatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitébienrapportéaunombredevéhiculesproduits Parexemple lesd économiecirculaire»(voir2 2 3 BRessourcesetéconomieconsommationsd énergieetd eausurlessitesdeproductionnecirculairepourcesdeuxindicateurs) sontpasstrictementproportionnellesauxvolumesdefabrication(effet«talon») cequiaentraînéen2020unenettedégradationdesÉnergie et changement climatiqueDPEF11c DPEF12a DPEF12b DPEF12cA ObjectifsenvironnementauxPrised objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxTouslessecteursRéduirel empreintecarbone(1)desvéhiculesduGroupeRenaultvendusdanslemondeenmoyennede25%en2022parrapportà201020172022 19 6%(comparéeà2010)Au delàde2022 leGroupepoursuivralesuividecetindicateur avecunetrajectoiredeprogrèsaumoinségaleàcelleengagéedepuis2017 ProduitMonde réduirede25%entre2010et2022lesémissionsdeCO2«duréservoiràlaroue»desgammesVPetVUafind atteindrelesobjectifsderéductiondel empreintecarboneduGroupeetderespecterlesexigencesréglementairessurlesmarchésconcernés20172022 20 2%(comparéeà2010)Monde réduirede45%entre2010et2030lesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»desvéhiculesduGroupe Europe réduirede50%entre2010et2030lesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»desvéhiculesduGroupe FabricationRéduirel intensitécarbone(2)eténergétique(3)dessitesdupérimètreenvironnementalconsolidéduGroupeRenaultde3%paranenmoyenneentre2013(4)et2022(soit24%deréductionsurlapériode)20162022Intensitécarbone+7 3%(comparéeà2019 soit 14 2%depuis2013)Intensitéénergétique+15 7%(comparéeà2019 soit 0 1%depuis2013)Réduirel intensitécarbone(2)dessitesduGroupede60%entre2012et2030 FabricationAtteindreunepartd énergiesrenouvelables(directes&indirectes)de20%danslessitesdupérimètreenvironnementalconsolidéduGroupeRenault(5)2008202020 3%Atteindreunepartde38%derenouvelabledansl électricitéconsomméesurlessites(7)duGroupeen2030LogistiqueRéduirelesémissionsdeCO2liéesauxactivitéslogistiques(6)de6%entre2016et2022( 1%paranenmoyenne)20162022 7 3%(comparéeà2016)RéduirelesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»liéesauxactivitéslogistiquesde30%parvéhiculeentre2019et2030Voirdéfinition périmètreetmodedecalculdel empreintecarboneduGroupeRenaultenannexe2 6 1 1 Lesprincipalesévolutionsméthodologiquesentrelespériodes(1)2010 2016et2016 2022portentsurl intégrationdanslepérimètredecomptabilisationdesémissionsdegazàeffetdeserreduréseaucommercialRenaultRetailGroup etlanormalisationdesémissionsdeCO2àl usagedesvéhiculessuivantlanouvelleprocédured homologationWLTPpourlapériode2016 2022aulieuducycleNEDCutilisésurlapériode2010 2016 Letauxderéductiondel empreintecarboneentre2010et2022s entendcependantàpérimètreetmodedecalculconstants Émissionsdirectesetindirectesliéesauxconsommationsd énergiesdessitesduGroupeRenault(horsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereporting(2)environnemental)rapportéesaunombretotaldevéhiculesproduits(périmètreetmodedecalcul voircatégoriesscope1etscope2dutableaudescatégoriesdel empreintecarboneRenaulten2 6 1 1) Consommationsd énergiesdessitesduGroupeRenault(horsAVTOVAZ)rapportéesaunombretotaldevéhiculesproduits voirgraphiquedanslasection«Fabrication»(3)ci après Suiteàl extensiondupérimètredereportingdesémissionsdegazàeffetdeserredirectesetindirectesen2012(émissionsdirectesliéesauxclimatisationsfixes)et2013(4)(émissionsindirectesliéesàl énergiethermiqueachetée) l annéederéférencedel objectifderéductiondecesémissionsestfixéeà2013etnon2010commepourl objectifempreintecarbone Lepérimètredereportingenvironnementalconsolidécomprendtouslessiteslistésdansletableau«indicateursenvironnementauxdessites2020»au2 6 1 3 c est à dire(5)l ensembledessitesdefabricationetlesprincipauxsiteslogistiques tertiairesetd ingénierieduGroupeRenault àl exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl objetd unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 Émissionsbrutes(noncorrigéesdeseffetsmixgéographiqueetmixmodèles)moyennesenkgCO2 km22parvéhiculeproduitliéesauxactivitésdetransportamont(transport(6)despiècesdestinéesauxsitesdeproductionduGroupe)etaval(transportdesvéhiculesneufs) horsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental HorsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (7) 161GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPriseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatiqueGroupeRenault conscientdel impactenvironnementaldesesproduits adelonguedateintégréàsavisionstratégiquelesenjeuxliésauchangementclimatique dansuneperspectivederesponsabilitésociétalemaisaussideperformanceéconomiqueetdepréservationdelavaleurdel entreprisesurlemoyenetlelongterme LeGroupeconsidèrelesrecommandationsduGroupedetravailTCFD(Task ForceonClimate relatedFinancialDisclosures)duFinancialStabilityBoardcommeuncadrederéférencepertinentpourcommuniquersurcesenjeuxauprèsdesdifférentespartiesprenantes afindefavoriserlatransitionversuneéconomiebascarbone En2019 leGroupeadécidéd apportersonsoutienàcetteinitiative Lasynthèsequisuitprésentel avancementduGroupedanslamiseen uvredecesrecommandations Elleviseàcompléterlatabledecorrespondanceprésentéeenannexe2 6 1 5 CettetablerenvoieégalementverslesréponsesduGroupeauxquestionnaires«ClimateChange»et«WaterSecurity»duCDP(anciennementCarbonDisclosureProject) dontlestramessontalignéesdepuis2018aveclesrecommandationsdelaTCFD LesréponsesduGroupesontpubliquesetpeuventêtreconsultéesàl adressewww cdp net L accordsignéen2015àl issuedelaConférencedeParissurleclimat(COP21)ainsiquelesengagementsnationauxpubliésàcetteoccasionontfaitl objetdèsleurannonced uneanalyseapprofondiedeleursimplicationspourl industrieautomobile LesopportunitésetlesrisquesassociésontétéprésentésauComitéexécutif(renomméBoardofManagementenjanvier2021)afind êtreintégrésdanslastratégieetleplanproduitduGroupe LeConseild administrationainsiquesonComitédestratégieontétudiédès2015lastratégiedeRenaultenmatièred émissions lastratégied électrificationduGroupeetenfinl impactdesnouvellesréglementationseuropéennessurlesémissions(WLTP WorldwideharmonizedLightvehicleTestProcedure) En2019 leConseild administrationduGroupeaencorerenforcésagouvernancedesenjeuxenvironnementauxenmettantenplaceleComitéspécialiséÉthiqueetRSE dontl unedesmissionsestdes assurerdubonniveaud engagementenmatièredeconformitéextra financière d éthiqueetresponsabilitésocialeetenvironnementale dansunevisiontransversalecouvrantl ensembledesactivitésdel entreprise LeGroupeaclairementidentifiélesrisquesetopportunitésliésauchangementclimatiquecommeunenjeudecompétitivitémajeurpourl entreprise notamment processusindustrielsetpluslargementauxobjectifsderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserredéfinisdanslecadredel accordCOP21 lesrisquesetopportunitésliésàl impactdel évolutiondesPexigencesréglementairesetnormativesrelativesauxperformancesenvironnementalesdesvéhiculeset oudeslesrisquesetopportunitésliésàlatransitionversuneéconomiePbascarbone risqued inadéquationentrel offredeproduits servicesetlesattentesdesmarchés risquedepertedecompétitivitédecertainsproduits maisaussiopportunitédegaindecompétitivitésurlesvéhiculeséléctriquesetélectrifiés opportunitédedéveloppementdenouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagéepouraccompagnerlatransformationdesusages améliorerlaqualitédel airetréduirelacongestiondanslesvilles risquesphysiques d unematérialitémoindrepourleGroupe Pexpositiondessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmesavecdesconséquencespotentiellesnégativessurlesactivitésindustriellesetlogistiques l approvisionnementetlesprimesd assurance notammentinondations(parexempleusinesfrançaisesdeChoisy le RoietFlinssituéesàproximitédelaSeine) ouragans(parexempleusinedeBusanenCoréeduSud)ettempêtesdegrêle(notammentusinesdeSantaIsabelàCordobaenArgentine deValladolidenEspagne deFlinsenFrance deRevozenSlovénieetPitestienRoumanie) Àcourtterme l atteintedesobjectifsréglementairesderéductiondesémissionsdeCO2desvéhiculesenEuropeconstitueunenjeufinancieretderéputation etestdoncunobjectifprioritairepourleGroupe PourrépondreàcetobjectifCAFEeuropéen leGroupedisposenotammentdeslevierssuivants unepositiondepionnierdanslevéhiculeélectrique leGroupePpeuts appuyersurplusde10annéesd expériencedanslaconception lafabrication laventeetl après vente avec30000collaborateursformésauxspécificitésdel électriqueetplusde400000véhiculesélectriquesvendusaucumul LeGroupedisposedelagammelapluscomplètedumarchéavecZOE TWINGOZ E KANGOOZ E MASTERZ E DaciaSPRING vendusdansdenombreuxpaysenEuropeetailleurs uneoffredemotorisationshybridesethybridesrechargeables PavecE TECHsurCLIO CAPTURetMEGANE unegammedemotorisationsthermiquesdotéesdestechnologiesPlesplusrécentes dessolutionscomplémentairesreposantsurlesénergiesPalternatives offreGPL(Gazdepétroleliquéfié)ouencorepileàcombustiblehydrogènesurlesutilitaires LeGroupes estégalementdotédès2018d uneéquipeProgrammespécifiquenommée«CAFEcontroltower» rdontlamissionestd assurerlaconvergenceverslesprochainesétapesréglementairesenmatièred émissiondeCO2desvéhicules(suividesrésultatsetpilotagedelafeuillederoute2020et2021) Àcettefin unoutildeprévisiondesniveauxdeCO2desimmatriculationsduGroupeenEuropeaétédéployéen2019 LaCAFEcontroltowerrendcomptemensuellementlorsdel OperationsReview comitéprésidéparleDirecteurgénéral 162GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGELastratégieetl organisationdécritesci dessusontpermisauGrouped atteindreen2020sesobjectifsCAFEpourlesvéhiculesparticuliersetpourlesvéhiculesutilitaireslégers(1) Lerisque encasdenon respectdel objectifeuropéend unCAFEparconstructeurde95gdeCO2 kmen2020 auraitétéunepénalitéfinancièrede95eurospargrammeetparvéhicule soitunmontantdel ordrede110millionsd eurospargrammededépassement(surlabasedesvolumesdeventeVP2020) Horsd Europe leGroupeestégalementsoumisàdescontraintesréglementairesdumêmetype Autotal environ70%desventesduGroupeàtraverslemondesontainsiconcernéespardesréglementationsdetypeCAFE Au delàdel enjeueuropéenpourlequelleslevierssontprésentésci dessus lePlanenvironnementàmoyentermereposesurtroisaxesstratégiques ledéveloppementdel électrificationdesvéhicules(100%Pélectriques hybridesethybridesrechargeables)etdesservicesrendusparlabatterieausecteurénergétique(secondevieetrechargeintelligente)quipermettentderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserretoutenfavorisantlacroissancedesénergiesrenouvelables ledéveloppementdel économiecirculairequirépondàl exigencePdepréservationdesressourcesnaturellesetcontribueàdiminuerlaconsommationd énergie(etdonclesémissionsindirectesdegazàeffetdeserre)nécessaireàl extractiondesmatièrespremièresetàlafabricationdesbiens enfin lesnouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagée PLeGroupes appuiesurunetarificationinterneducarbonepourpiloterlaréductiondesesémissionsdeCO2 Ceprixinterneducarbonedépenddupérimètreconsidéré pourlesprojetsvéhicules ladéfinitionduprixducarboneintègrePnotammentlesréglementationssurlesémissionsàl usagedutypeCAFEetlafiscalitéliéeauCO2 Àtitred exemple leprixducarboneprisencomptepourl arbitragedessolutionstechniquesdedécarbonationdanslecadredesprojetsvéhiculesenEuropeestdel ordrede450 tonne Cettevaleurtientcompte entreautres desenjeuxréglementairesetcadresfiscauxattachésàchaquemarché pourlesinstallationsindustrielles ilprendencomptedesPfacteursmultiplestelsquelesévolutionsanticipéessurlemarchédel énergieetcellesdesquotasd émissionsCO2 plusdelamoitiédesémissionsdirectesduGroupeestcouverteparlesystèmed échangedequotasEU ETS dontlecoursmoyenen2020estdel ordrede25 tCO2 PourplusdedétailssurlagestiondesquotasEU ETS voirplusloinleparagrapheFabrication ACVcomparativesdesbatteries destechnologiesdegroupesmotopropulseurs(électriques hybridesrechargeables hydrogène GPL GNV biogaz)ouencoreévaluationdesbénéficesenvironnementauxliésàl économiecirculaire Lalogiquequiprévautdanscesanalysesestqueseulslesvéhiculesouservicesproposantunemobilitélaplusdécarbonéepossibles imposerontsurlemarchéouserontfavorisésparlaréglementationoulafiscalité Enoutre dansleprocessusinternedel entreprise desanalysesdecycledevie(ACV)oubilanscarbonesontréalisésrégulièrementpourévalueretarbitrerentredifférentesoptionsstratégiques(parexemple quelmodèledeservicedemobilitéal impactlepluspositifsurlesterritoirestelsquelesvilles )oudifférentesoptionstechnologiques parmodèleouzonegéographique parexemple Scénarios climatPourélaborersatrajectoirededécarbonation leGroupes estappuyésurdesdonnéesderéférenceexternes notammentlesEnergyTechnologyPerspectivesdel Agenceinternationaledel énergie(scénarioB2DS «beyond2°C»)etlemodèleWorldAutomotivePowertrainOutlookdéveloppéparlasociétéspécialiséeBIPE L objectifderéductiondesémissionsdirectesetindirectesliéesàlaconsommationdel énergienécessaireàlaproduction(scopes1et2)etl objectifderéductiondesémissionsliéesàl usagedesvéhicules(scope3«dupuitsàlaroue»)définisparleGroupepour2030ontétéapprouvésofficiellementparl initiativeScience BasedTargets(SBT(2))enmars2019 GroupeRenaults étaitengagéàréduirelesémissionsscopes1et2de60%parvéhiculeproduiten2030parrapportà2012 etàréduirelesémissionsscope3«dupuitsàlaroue»de41%parvéhiculekilomètreen2030parrapportà2010 LeseffortscontinusduGroupepourabaissersesémissionssesonttraduitsen2020parunerévisiondecetobjectifderéductiondesémissionsscope3«dupuitsàlaroue» désormaisfixéà45%en2030parrapportà2010 Cettetrajectoirededécarbonation cohérenteavecl objectifd unmaintiensouslesdeuxdegrésduréchauffementdelaplanèteformulédanslecadredel accorddeParisCOP21 constituelescénarioclimatderéférencedel entreprise Cescénarioderéférenceestl undesélémentsconstitutifsdelastratégiedéployéesurl ensembledesesactivités(outilindustriel développementdeproduitsetdeservices) Cependant denombreusesincertitudessubsistentquantauxrésultatsfutursdeseffortsdéployéspourluttercontrelechangementclimatique LeGroupeadoncconstruittroisscénariosclimatiquesalternatifsafindetesterlarobustessedesastratégiefaceàunlargeéventaildefuturspossiblesàl horizon2050 avecdespointsintermédiairesen2030et2040 Cestravauxs appuientsurlesanalysesprospectivesqueleGrouperéaliseencontinuetquicouvrentunlargespectredevariablespouvantaffecterlemodèled affairesdel entreprise parmilesquelles décarbonationdelaproductiond énergie politiquespubliques(réglementation fiscalité régulationdutraficroutiernotammentdanslesvilles) disponibilitéetvitessed adoptiondestechnologies évolutionsdesattentesdesusagers desterritoiresetautrespartiesprenantes ouencoreaccessibilitéetcoûtdesressources L analysedesrisquesetopportunitésassociésàcesdifférentsscénariosferal objetd unepublicationspécifiqueenavril2021souslaformed unRapportClimat CesrésultatsserontconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois (1)L initiativeL initiativeSBTSBTestestissueissued und unpartenariatpartenariatentreentreCDP CDP leleprogrammeprogrammeGlobalGlobalCompactCompactdesdesNationsNationsunies unies WRIWRI(World(WorldResourcesResourcesInstitute)Institute)etet(2)(2)WWFWWF(World(WorldWildlifeWildlifeFoundation) Foundation) ElleElleaapourpourbutbutdedevérifiervérifierlalacohérencecohérenceentreentreleslesobjectifsobjectifsdederéductionréductiondesdesémissionsémissionsdedegazgazààeffeteffetdedeserreserrefixésfixésparparleslesentreprisesentreprisesetetleslesdonnéesdonnéesémanantémanantdedelalarechercherecherchescientifiquescientifiquesursurleleclimat climat GroupeGroupeRenaultRenaultaaétéétélalapremièrepremièreentrepriseentreprisedudusecteursecteurautomobileautomobileààobtenirobtenirlalavalidationvalidationdedesessesobjectifsobjectifsdededécarbonationdécarbonationparparl initiativel initiativeSBT SBT 163GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourmesurersacontributionàladécarbonationdusecteurenfindevie(scope3) tellesquedéfiniesparleGreenhouseGasautomobile leGroupes appuiesurunindicateurglobaldeProtocol réductiondel empreintecarbonedesvéhiculesduGroupesurl ensembledeleurcycledevie Cetteempreintecarbonecorrespondauxémissionsdegazàeffetdeserrequ unproduitgénèredepuisl extractiondesmatièrespremièresnécessairesàsafabricationjusqu àsontraitementenfindevie Lecalculdel empreintecarbonedesvéhiculesduGroupeRenaultcouvrelesgazàeffetdeserreémisdirectementetindirectementdufaitdel énergieconsomméeparl entreprisepourlesproduire(scopes1et2)ainsiquelaplupartdesautresémissionsindirectesliéesàleurconception fabrication commercialisation utilisationettraitementLeGroupes estengagéàréduirel empreintecarbonemoyennedesesvéhiculesde25%surlapériode2010 2022(voirpérimètreetdéfinitiondel indicateurempreintecarboneenannexe2 6 1 1) encohérenceaveclesobjectifsfixésdanslecadredel accorddeParisCOP21 D autresindicateurschiffrésmesurantlaperformancedesplansd actionscouvrantl ensembledesactivitésduGroupesontprésentésdanslasuitedecechapitre EMPREINTE CARBONE RENAULT2020201069 9 %Usage2 5 %Usines & logistique12 0 %Carburants& électricité(usage)0 3 %Distribution0 04 %Déplacements des salariés15 2 %Matières et biens 19 6 %30 54teq CO2 véh 71 6 %Usage2 4 %Usines & logistique10 0 %Carburants& électricité(usage)0 3 %Distribution0 1 %Déplacements des salariés15 6 %Matières et biens37 99teq CO2 véh Périmètre tousvéhiculesparticuliersetutilitairesimmatriculéssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRenaultSamsungMotorsdanslemonde Cf annexe2 6 1 1 L empreintecarboneduGroupeRenaultestévaluéeen2020à73 228millionsdetonneséquivalentsCO2 dont72 278millionsdetonnesd émissionsindirectesscope3 164GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGELogistiqueplanLogisticsECO2quicourtjusqu en2022s appuiesurunengagementdesmétierslogistiquesetdesrégionsautourd actionsconcrètesdéployéesselonlesaxesdeprogrèssuivants lamiseen uvred innovationssurPlesmoyensdetransport baséessuruntravaildeco ingénierieentreleséquipesdeRenaultetlesprestataires avecunestratégiededéploiementprogressif L utilisationdecarburantsalternatifsaainsiététestée(gaznaturelpourvéhiculesenremplacementdugasoil) demêmequelerecoursàdescamionspolyvalentspermettantletransportdevéhiculesetdepièces laréductiondunombredekilomètresparcourus(localisationdesPfournisseursdanslespaysdeproduction optimisationdesfluxlogistiques) s appuyantsurunindicateursuivipourchaquenouveauprojetvéhiculeetquimesurelerespectdepréconisationsportantsurlalocalisationdes130pièceslesplusvolumineuses l optimisationdutauxderemplissagedescamions desPconteneursetdesemballagesautitredel éco conception ledéveloppementdutransportferroviaireetmaritimecommePalternativeautransportroutier L avancementdesactionsestsuiviautraversdecomitésdédiésàlaperformanceenvironnementale co présidésparleDirecteurdelaSupplyChainAllianceetleDirecteurdelastratégieetduplanenvironnement Àtitred exemple onpeutciter l optimisationduremplissagedesemballagesetdescamionssurPlepérimètreEuropecentraleélargiàlaRoumanie àlaTurquieetauMaroc quiapermisd éviterdeplacersurlesroutes41400camions soit1 4%desunitésdetransportamont lereportmodalversletrainetleferrypourdesfluxentrelaPFrance l Espagne leRoyaume Uni laRoumanie laTurquie leMarocetlaRussie(usinedeMoscou) quiapermisd éviterl utilisationd environ87200camions soit3%del ensembledesunitésdetransportamont enfin pourletransportetladistributiondesvéhiculesneufs lePreportmultimodalversletrainentreFrance Espagne Roumanie Marocquiapermisd éviterl utilisationdeplusde23000camions soit1 7%del ensembledesunitésdetransportaval L ensembledecesactionsapermisd éviterl émissiondeprèsde168600tonnesdeCO2(cumulsurlapériode2017 2020) émissionsdegazàeffetdeserreduesautransportdesmarchandisesliéàsonactivité Renaultestl undesacteursdelacommissionEnvironnementetTransportauseindel AUTF(Associationdesusagersdetransportdefret) LeGroupeaainsiorganisédesateliersmulti entreprisesafind identifierlesmeilleurspratiquesenvironnementalesetlesactionscommunesàmettreen uvre Renaultaétél undespremierssignatairesen2015delaCharteFRET21lancéeparl ADEMEpourengagerleschargeursàréduirelesémissionsdeCO2deleurstransports Àfin2017 RenaultarespectésonengagementtriennalFRET21etaétéleprincipalcontributeurentermesd émissionsévitées En2019 leGroupes estvuremettreparl ADEMEletrophéeEVE(Engagementsvolontairespourl environnement transportetlogistique)delameilleureprogressionenmatièrederéductiondesLeGroupearenouvelécetengagementexterneavecADEMEFRET21 pourlapériode2019 2021 leGroupeapourobjectifderéduirede50000tonneslesémissionsdeCO2desachaînelogistique Danslecadredesastratégieenvironnementalevisantàréduiresonempreintecarboneetcelledesasupplychain leGroupeRenaultaannoncéen2018lasignatured unpartenariataveclastart upNEOLINE concepteuretopérateurdecargosàvoiles Ceprojetprévoitlaconstructiondedeuxcargosàpropulsionéolienned ici2021 avecunobjectifdemiseenserviceen2021 2022suruneligne pilotequirelieraSt Nazaire lacôteestdesÉtats UnisetSaint Pierre&Miquelon Ceprojetd armateurapermisdeconcevoirundémonstrateurcommercialcapablederéduirejusqu à90%lesémissionsdeCO2 comparéàuncargotraditionnelsuruntrajetéquivalent enayantrecoursàunepropulsionéolienneprincipaleassociéeàunevitesseéconomiqueetàl optimisationdumixénergétique En2020unchantierd expertisetransvers«logistiqueresponsable»aétélancé Iladuré10moisetaimpliquéplusde40collaborateursissusd unedizainededirectionsauseindeRenault Unlargepérimètreaétécouvert allantdeladécarbonationdestransportsàl économiecirculairedupackaging enpassantparl approvi sionnementdurable ledialogueaveclespartiesprenantes «l étatd esprit»descollaborateurs sansoublierlecalculduCO2 CechantierpermetdesouteniretfiabiliserlatrajectoirerapidededécarbonationdeGroupe via unoutildesimulationdesémissionsdeCO2pourveilleràPl atteintedesobjectifs unefeuillederouteclairededisponibilitédesénergiesPalternativesetdesmotorisationsassociéespourlespoidslourds desdécisionsd approvisionnementincluantlecritèreCO2 Pl identificationdescompétencesetdesformationsnécessairesPpourlalogistiquedurable denouvellesfilièresderecyclagepourlesemballages PunecommunicationinternedédiéeetunindicateurfédérateurPbaptisé«Care» FabricationémissionsdegazàeffetdeserredessitesdétenusparRenaultétantliéesàplusde90%auxconsommationsénergétiques lastratégiederéductiondesémissionsdegazàeffetdeserres appuielargementsurlaréductiondesconsommationsd énergieetledéveloppementdesénergiesrenouvelables Cettestratégie miseen uvreaussibienparleprogrèscontinuquepardesactionsderupture reposesurcinqaxes lamaîtriseetlaréductiondesconsommationsd énergiegrâceàPl apportdesoutilsdel industrie4 0 (cf 2 3 3L usineenmouvement) Uneanimationparticulièreestmiseenplacepourgérerlespériodeshorsproduction(talonénergétique) avecunsuivirenforcéparl utilisationd unEnergyManagementSystemdéployésurlessitesindustriels L utilisationdel intelligenceartificielleauservicedel optimisationénergétiquedesprocédésfaitégalementpartiedesleviersàl étude 165GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESlaconvergenceverslesmeilleurespratiquestechniquesetPorganisationnellesidentifiées Danslesateliersdepeinture processusleplusconsommateurd énergied uneusinedecarrosserie montagedevéhicules onvisel optimisationdelaventilationetdesconditionsopératoires(températureethumidité)etdestempsd arrêtetderedémarragedesinstallations afind abaisserlesconsommationsaujustenécessaire Desactionsspécifiquessontégalementdéployéessurlesautresprocessusdeproduction tellesqueladétectionetletraitementdesfuitesd aircompriméoul optimisationdurefroidissementdespincesàsouderentôlerie l augmentationdurendementénergétique notammentparPl expérimentationdesolutionsderécupérationd énergietellesquel installationd échangeursthermiquesensortiedesétuvesdepeintureouencoreladécentralisationdesconsommationsd énergieafindelimiterlespertesthermiquessurleréseau l optimisationdelacompacitédessites chantierlancéen2020Pquipermettraderéduirelesconsommationsénergétiquesliéesauchauffageetàl éclairagedesbâtiments ledéveloppementdesénergiesrenouvelablesetlasubstitutionPdesénergiesfossiles commel illustrentlamiseenplacedechaudièresbiomasseàTanger(Maroc) Curitiba(Brésil)etMoscou(Russie) l utilisationd électricitéd originerenouvelablesurlessitesdeCuritiba(100%desapprovisionnementsen2020)etdeTanger(cf L éco conceptiondesprocédésindustrielsau2 2 2 B) l utilisationparlesusinesdeSandouville(France)etBusan(Corée)devapeurissuedel incinérationdedéchetsindustrielsetles86hectaresdepanneauxphotovoltaïquesinstalléssurlesusinesfrançaises espagnolesetcoréennes(cf encadréci après)duGroupeenpartenariatavecdestiersinvestisseurs 86 hectaresdepanneauxphotovoltaïques sur lessitesduGroupeLespanneauxsolairesinstalléssurlessitesRenaultàtraverslemonde(France Espagne Corée)couvrentunesurfacetotalede86ha soitenviron120terrainsdefootball En2020 les94MWhd énergieélectrique100%renouvelablequ ilsgénèrentontpermisd éviterlerejetdeprèsde30000tonnesdeCO2 Lemanagementdel énergiereprésenteunenjeuéconomiquemajeurpourleGroupeRenault avecunefactureénergétiqueannuelleglobales élevantàplusde300millionsd euros C estpourquoiilfaitl objetd unpilotageparuneéquipedédiéeauniveaucorporate àtraversunréseauderesponsablesénergiedéployésurl ensembledessitesduGroupe suivantuneorganisationbaséesurlesprincipesdelanormeISO50001(bienqueRenaultn aitpaschoisid entreprendreunedémarcheglobaledecertificationvis à visdecettenorme seulslessitesdeBursaetCléonétantàcejourcertifiés) décritedansleschémaci après MANAGEMENT DE L ÉNERGIE AU SEIN DU GROUPE RENAULTRevue mensuelledes objectifsRevue triennalemiedes actions d écono d énergiePlanificationénergétiqueAuditinterneSurveillance mesure et analyseMise en uvreet fonctionnementVérificationObjectif interne de performance énergétiqueCibles de performance établies pour chaque siteAu niveau du Groupe Au niveau des sites Animation d ateliers et brainstormings Suivi mensuel (coûts et gains)Revuede managementÉNon conformités actions correctives et actions préventivesPolitiqueénergétiqueAméliorationcontinueCONSOMMATION D ÉNERGIE (1)20182020201920132008 01 000 0002 000 0004 000 0003 000 0005 000 0006 000 0007 000 000MWh véhiculeMWhConsommation totale (MWh) Consommation par véhicule produit(MWh véhicule)* 0 00 51 01 52 02 52 192 051 751 771 772 04PourlecalculduratioMWh véh comptetenudunombreimportant*demoteursetboîtesdevitesseproduitspourlespartenaires lesconsommationsdesusinesdemécaniquesontcorrigéesauproratadunombretotaldevéhiculesproduitsparleGroupe Aucunecorrectionn estappliquéeenrevancheauxconsommationsglobalesprésentéesenMWhsurlegraphique Périmètre lepérimètredereporting(décritàl annexe2 6 1 2)comprendl ensembledessitesdefabricationetdesprincipauxsites(1)logistiques tertiairesetd ingénierieduGroupeRenault àl exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl objetd unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 166GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERÉPARTITIONDESCONSOMMATIONSÉNERGÉTIQUESPARTYPED ÉNERGIEConsommationstotales%MWhÉlectricité51 4%2394170Dontélectricitéproduiteàpartirdesourcesrenouvelables18 6%866608Gaznaturel44 2%2059431Énergiethermique3 1%146153DonténergiethermiqueproduiteàpartirdebiomassesurlesitedeTanger1 4%66641GPL0 9%41582Biomasse0 3%13017Fioullourdetdomestique0 05%2289TOTAL100% 4656642( )DONT ÉNERGIE RENOUVELABLE OUPRODUITE ÀPARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES 20 3%Indicateurvérifiéparl organismetiersindépendantàunniveaud assuranceraisonnablesurl exercice2020 ( )Surlepérimètreindustriel 13sitesduGroupesontsoumisaudéficitdequotasdesessiteseuropéensayantunsoldenégatifsursystèmeeuropéend échangedequotasdeCO2(EU ETS) Lesl année2020 pouruncoûttotaldel ordrede3millionsd euros enjeuxfinanciersassociéssontgérésàtraversuncomitédepilotageCettestratégieapermisauGroupedeconserveruneréservedespécifique DansuncontextedesuppressionprogressiveparlaquotasvisantàatténuerlahaussetendancielledecettechargeCommissioneuropéennedel allocationgratuitedequotasEU ETS financièreanticipéesurlapériode2021 2030 lastratégiemiseen uvreparleGroupeRenaultviseàminimiserlachargefinancièreinduiteparlesquotasàmoyenetlongtermes àtraversdeseffortsderéductiondesconsommationsd énergiedessites(voirci dessus)etunegestionprévisionnellerigoureuse LeGroupeadécidéd avoirrecoursaumarché(plutôtqu àsesréservesdequotasouauxexcédentsdecertainsdesessites)pourcomblerleLaCoréeaégalementmisenplaceunsystèmed échangesdequotasdepuis2015 auquelestsoumislesitedefabricationdeBusan Grâceauxactionsderéductiondesémissionsengagéesavantl entréeenvigueurdecetteréglementation leGroupen apaseubesoind acquérirdequotassupplémentairessurlapériode2018 2020 ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ( ) (1)201320192020 20181 400 0001 200 0001 000 000800 000600 000400 000200 00000 00 10 20 30 40 50 60 70 8Émissions directes horsclimatisations fixes (t eq CO2)Émissions indirectes horsénergie thermique achetée(t eq CO2)Émissions directes liéesaux climatisations fixes (mesurées depuis 2012)Émissions indirectes liées à l énergie thermique achetée(mesurées depuis 2013)Émissions totales (t eq C02)Émissions par véhicule produit (t eq CO2 véhicule)0 490 490 370 390 42t eq CO2t eq CO2 véhicule640 450 609 028 414 544 253 576 820 444 436 16 197 7 057 950 105 9 113 22 894 17 53022 131Indicateursvérifiésparl organismetiersindépendantàunniveaud assuranceraisonnable émissionstotalesdegazàeffetdeserre(scopes1&2)( )surl exercice2020 Périmètre lepérimètredereporting(décritàl annexe2 6 1 2)comprendl ensembledessitesdefabricationetdesprincipauxsites(1)logistiques tertiairesetd ingénierieduGroupeRenault àl exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl objetd unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 167GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉPARTITIONDESÉMISSIONSDEGAZÀEFFETDESERREPARTYPEDESOURCE20202019MesuredepuisÉMISSIONSDIRECTES(SCOPE1)52%52%Installationsfixesdecombustion47%45%2003Remplissageenfluidesfrigorigènesdesclimatiseursdesvéhiculesproduits(MAC)1%1%2003Essaismoteursetboîtesdevitesse véhiculessurpisted enduranceouroute1%1%2003Véhiculesd entreprise2%3%2009Remplissagedesclimatiseursdeslocauxetprocédés2%1%2012ÉMISSIONSINDIRECTES(SCOPE2)48%48%Électricité47%48%2009Énergiethermique1%1%2013UtilisationdesvéhiculesL ambitiondeRenaultestd apporterdessolutionsdemobilitéplusrespectueusesdel environnementetaccessiblesauplusgrandnombre afindecontribuersignificativementàlaréductiondel empreinteenvironne mentaledel automobile Les véhicules thermiques1 PourpoursuivrelaréductiondesémissionsdeCO2desesvéhiculesthermiquesdefaçonàtenirsesengagementsenmatièred empreintecarbone répondreauxobligationsréglementairesassociéessurchacundesmarchésduGroupe(UnioneuropéennemaisaussiChine Corée Brésil Inde Turquie Mexique Japon etc )etsemaintenirdurablementparmilesleadersdel industrieautomobiledanscedomaine Renaults appuiesurdifférentsleviersd actiontelsque l allégementdesvéhiculesparlerecoursàdesmatériauxplusPlégerstelsquel aluminiumetàdesavancéestechnologiques(tôlesemboutiesàchaud )permettantd allégerlespiècesenconservantlescaractéristiquesmécaniquesrecherchées l aérodynamique Pledownsizing c est à direlaréductiondelacylindrée(doncdelaPconsommation)d unmoteuràpuissancedélivréeégaleaumoyendeturbocompresseursetd unecombustionoptimisée laréductiondespertesthermiquesetdesfrottementsPmécaniques différentsdegrésd hybridation allantduStop&StartàlaPtechnologiehybriderechargeable LeGroupecommercialiseainsidepuis2020lesversionshybridesdeCLIOethybridesrechargeablesdeCAPTURetMEGANE reposantsurlatechnologieE TECH En2020 enl étatdesdonnéesdisponiblesàladatedepublication lesémissionsmoyennesdeCO2desvéhiculesparticuliersduGroupeRenaultenEuropesontévaluéesà102 7gdeCO2 km LeGroupeaatteintsesobjectifsréglementairesCAFE(1) CesrésultatsserontconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois (1) 168GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEMOYENNE DES ÉMISSIONS DE CO2DES VÉHICULES VENDUS PAR LE GROUPE RENAULT (G CO2 KM) VP EUROPE VP MONDE ET TOUS VÉHICULES MONDE8090100110120130140150160170180190180 7162 9148135144 5149 8102 7116 4121 2111126 2129 92012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997199519962013 2014201520192020201820172016Tous véhicules vendus par le Groupe dans le monde (particuliers et utilitaires)Véhicules particuliers MondeVéhicules particuliers Union EuropéenneVéhiculesparticuliers Unioneuropéenne moyennedesémissionsdeCO2homologuéesencyclemixteNEDCouselonlanouvelleprocédureWLTP PourlesvéhiculeshomologuésselonlaprocédureWLTP lesémissionsdeCO2sontrecalculéesenéquivalentNEDCselonlaméthodologieélaboréeparlaCommissioneuropéenne(«(NEDCback translation» ouNEDC BT) Entre2017et2019 lecalculreposeàlafoissurdesdonnéesNEDCetNEDC BT selonl homologationduvéhiculeconsidéré Données1995 2017 UE donnéesAAA(Associationauxiliairedel automobile)ouAgenceeuropéennedel environnement Données2018 UE28etIslande(intégréeen2018aupérimètreCAFE) Donnéesprovisoires2019 2020 UE27 Royaume Uni Islande Norvège(intégréeen2019aupérimètreCAFE) Véhiculesparticuliers mondeettousvéhicules monde lesvaleursd émissionsdeCO2considéréesparmodèlesontcellesprisesencomptepourlecalculdel indicateurEmpreintecarboneGroupe(voirtableaudescriptifdupérimètrecouvertetdessourcesdedonnéesenannexe2 6 1 1 ligne«Utilisationdesproduitsvendus») Les véhicules électriques2 Renaultafaitduvéhiculeélectriqueunélémentmajeurdesastratégieetviseunlargedéploiementdecetypedevéhicules quiparleurabsenced émissionspolluantesauroulage(1)apportentunevraieréponseauxproblèmesdepollutionatmosphériqueenmilieuurbain(cf paragrapheUtilisationdesvéhiculesdu2 2 3 C a) etpeuventcontribuersignificativementàlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesautransport L empreintecarboned uneZOE(52kWh)surl ensembledesoncycledevieesteneffetinférieurede28%àcelled unvéhiculeàessenceéquivalentsurlabasedumixeuropéenmoyendeproductionélectrique Deplusl empreintecarboneàl usagedechaquevéhiculeélectrique ycomprisceuxdéjàencirculationaujourd hui estappeléeàdiminuerrégulièrementaucoursdesannéesquiviennentcomptetenudel augmentationprogramméedelapartdesénergiesrenouvelablesdanslemixénergétiqueeuropéen Lessynergiesentremobilitéélectriqueeténergiesrenouvelablesvontcependantbienau delàdelaseuleréductiondesémissionsdeCO2liéesàlachargedelabatterie etl enjeud unelargediffusiondesvéhiculesélectriquesémergecommeconsubstantielàuneintégrationoptimaledesénergiesrenouvelablesdansl «écosystème»delaproductionetdeladistributiond électricité àunmoindrecoûtetpourunbénéficemaximalentermesderéductionglobaledesémissionsdegazàeffetdeserre contribueràcréerunbénéficenetde125millionsd eurosen2030pourlesystèmeénergétiquefrançais toutenpermettantuneplusgrandeintégrationdesénergiesrenouvelables Ellepermettraitparailleursd intégrerplusde20millionsdevéhiculesélectriquesauparcautomobilefrançaissansavoirrecoursàdescapacitésdeproductionsupplémentaires Selonl étudeEnroutepouruntransportdurablepubliéefin2015parl EuropeanClimateFoundationetCambridgeEconometrics lagestionintelligenteduchargementdesvéhiculesélectriquespeutLacapacitédestockaged énergieélectriquequereprésententlesbatteriesdesvéhiculesélectriquespourraiteneffetêtremiseàprofitpourabsorberlessurplusd énergiesrenouvelableslorsquelademandeduréseauestinférieureàlaproduction etlesrestituerlorsdespicsdeconsommation quidimensionnentlesinfrastructuresdeproductionetdedistributiond électricitéetcontribuentfortementauxémissionsdegazàeffetdeserrecarilssontessentiellementcouvertsaujourd huipardescentralesthermiques(gaz charbon ) Detellessynergiespeuventêtremisesen uvred unepartàtraversunegestionintelligentedelachargedesvéhiculesélectriques(voiredelacharge déchargedanslecadredesolutionspermettantd alimenterleréseauélectriqueouunfoyeràpartird unebatterie) etd autrepartàtraverslaréutilisationdesbatteriesensecondeviedansdesinfrastructuresdestockaged énergieélectrique C estpourquoiRenaultaparticipéauprojeteuropéenELSAvisantàmettreaupointunsystèmedestockagestationnaired électricitéutilisantdesbatteriesdesecondeviefourniesparRenaultetNissan GroupeRenaultainitiédeuxchantiersmajeursenEuropequiutilisentdestechnologiesdebatteriesdesecondevie aveclesprojetsAdvancedBatteryStorageenFranceetSmartHubsauNiCO2niautreémissionpolluanteàl usagehorspièced usure (1) 169GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRoyaume Uni Cesdeuxprojetss inscriventdanslastratégieduGroupevisantàdévelopperunécosystèmeélectriqueintelligentenfaveurdelatransitionénergétique En2020 lapremièreinstallationduAdvancedBatteryStorageaétémiseenservicesurlesitedeDouai Ceprojetestconçuàpartirdebatteriesdevoituresélectriquescompiléesdansdesconteneursetviseunecapacitéinstalléedeprèsde50MWhsurplusieurssitesenFrance PourleprojetSmarthubslancéfin2020avecConnectedEnergy lesbatteriesdesecondeviedesvéhiculesRenaultserontutiliséesenmêmetempsqued autrestechnologiesdanslecadred unsystèmeénergétiquelocalafindefourniruneénergiepluspropreetmoinscoûteusepourleslogementssociaux lestransports lesinfrastructures lesmaisonsprivéesetlesentrepriseslocales Levéhiculeélectriquedans la transitionécologiqueÀl invitationdelaFondationpourlaNatureetl Hommeetdel EuropeanClimateFoundation leGroupeRenaultaprispartàl étudeLevéhiculeélectriquedanslatransitionécologiqueenFrance auxcôtésdel ADEME deRéseaudetransportd électricité(RTE) dufabricantdebatteriesSaft d Avere France(Associationpourledéveloppementdelamobilitéélectrique)etdesONGRéseauActionClimatFrance WWFFranceetRéseaupourlatransitionénergétique(CLER) Cetteétudepubliéeendécembre2017évaluelesimpactsetbénéficesenvironnementauxdel électrificationduparcautomobileenFranceàl horizon2030 Elleconfirmelesatoutsenvironnementauxdesvéhiculesélectriquesdanslaluttecontrelechangementclimatiqueetpourl atteintedesobjectifsdel accorddeParisCOP21 L étudeindiqueégalementcommentcesbénéficespourraientêtreaccentuésparlamaximisationdel usagedesbatteriespourlamobilité(partagedevéhicules augmentationdukilométrage)etparlesservicesrendusauréseauélectrique(«V2G» vehicle to grid) Enfin l étudemetenavantl intérêtdel usagedesbatteriesdesecondeviepourlestockagedel énergie auprofitdelatransitionénergétiqueetdudéveloppementdesénergiesrenouvelables Pourplusd informations www fondation nature homme org magazine quelle contribution du vehicule électrique la transition energetique PortoSanto miseenpratiqued unécosystèmeélectriqueintelligentSurl îledePortoSantoauPortugal GroupeRenaultetEmpresadeElectricidadedaMadeira fournisseurd énergie sesontassociéspourlancerunécosystèmeélectriqueintelligents appuyantsurquatrepiliers lesvéhiculesélectriques lestockagestationnaired énergie larechargeintelligenteetlarechargeréversible avecpourobjectifderenforcerl indépendanceénergétiquedel îleetréduiresonempreintecarbone 34% Cesrésultatssontd autantplussignificatifsquelemixélectriquedel îlereposeaujourd huitrèslargementsurlesénergiesfossiles L étudemontreparailleursquedansl hypothèsed undéploiementmaximalàhauteurde99 5%d énergiesrenouvelablescombinéesàunemobilité100%électrique l empreintecarboneliéeàl ensembledesconsommationsd énergiesurl îleseraitréduitede88%comparéeà2018 LeGroupeRenaultaévaluél impactdecedispositifencollaborationavecleWWF Leconstatestquel empreintecarbonesurl ensembleducycledevied unvéhiculeélectriqueàPortoSantoestinférieureàcelledeseséquivalentsdieseletessence respectivementde11%etEn2020 leGroupeaenregistréunenouvellehaussede94%desesventesmondialesdevéhiculesélectriques à121470unités(horsTWIZY) LeGroupeaconfirmésapositiondeleaderenEuropeavec115888véhiclesélectriquesvendus soitledoubledel annéeprécédente ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendue àplusde100000unités KANGOOZ E restequantàluientêtedesventesdevéhiculesutilitairesélectriques commeill aétéchaqueannéedepuissonlancement LeGroupeproposeunegammecomplèteavecRenaultTWIZY TWINGOZ E ZOE KANGOOZ E MASTERZ E DaciaSPRINGvendusdansdenombreuxpaysenEuropeetailleurs maisaussilaberlinetricorpsRenaultSamsungMotorsSM3Z E commercialiséeenCoréeouencoreRenaultK ZE véhiculeélectriquedusegmentA urbainetabordable commercialisédepuisfin2019enChineetfabriquélocalementpareGTNewEnergyAutomotiveCo coentreprisecrééeavecDongfengMotorGroupetNissanafindedévelopperetproduiredesvéhiculesélectriquescompétitifspourlemarchéchinois Technologies d aides à l éco conduite3 Lesconsommationsdecarburantsréellementobservéesparunconducteurmoyenpeuventprésenterdesécartsparrapportauxvaleurshomologuées écartspouvantdépasser20%selonletypedeconduite Eneffet lesconsommationssonthomologuéesselondescyclesnormalisés quinepeuventêtrereprésentatifsdetouslesstyles(plusoumoinsagressifs)nidetouteslesconditionsdeconduite(pasdechauffagenideclimatisation cyclesurbainetpériurbainfluides) Renaults efforcedeproposerdessolutionsd aideàl éco conduiteafindelimitercetécartdefaçonàcequelesconsommationsréellesconstatéesparsesclientssoientlesplusprochespossiblesdesvaleurshomologuées C estpourquoiRenaultamisenplaceen2008leprogrammeDrivingECO2visantàproposeràsesclientsdesdispositifsd aidesembarquéesdanslesvéhiculesd unepartetdesservicesdeformationd autrepartafindelesaideràréduirelaconsommationdecarburantdeleurvéhiculeparl éco conduite Lechangementdecomportementdesconducteursvial éco conduiteestunevoiedeprogrèssusceptibled apporterunebaissedeconsommationd énergie(essence gazoleouélectricité)pouvantatteindrejusqu à25% enfonctiondustyledeconduite Desenquêtes réaliséeseninterneetenexternepourmieuxcomprendrelesattentesdesclientsenmatièred aidesembarquéesàl éco conduite ontpermisd identifierquatreprofilsdeconducteurs(cf grapheci dessous) lesconducteursdits«participatifs» quisouhaitents impliquerPactivementparleurchangementdecomportement etsontdansl attented informationsetdeconseilsciblésencesens 170GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGElesconducteursdits«délégatifs» quisontprêtsàconfierPentièrementàleurvéhiculelaresponsabilitédelimiterleurconsommation lesconducteursàlafoisparticipatifsetdélégatifs PenfinuneminoritédeconducteursquinesedéclarentintéressésPparaucuneformed aideàl éco conduite Pourrépondreauxattentesspécifiquesdechacundesesclients Renaultadéveloppétouteunegammed outilsembarquésd aideàlaconduiteDrivingECO2 adaptésàchaqueprofildeconducteur(cf grapheci dessous) obteniruneréductiondesconsommationsdecarburantpouvantatteindre10% l Éco mode enclenchéparsimplepressiond unbouton modifiePlesperformancesduvéhiculeetréguleleconfortthermiquepourlesoutilsd assistanceàlaconduiteentempsréelEco AdviceP(indicateurdechangementdevitesse)etEco Monitoring(quiregroupel indicateurdestyledeconduite laconsommationinstantanéeetlerégimemoteur) lesoutilsEco ScoringetEco CoachingintégrésauxsystèmesPmultimédias quiévaluentleconducteuretluifournissentdesconseilspersonnaliséssurlabasedesscoresobtenus l Éco navigationpermetdecalculerl itinérairelemoinsPconsommateurdecarburantpouruntrajetdonné ATTITUDE DRIVINGECO2Eco AdviceEco ScoringEco MonitoringEco CoachingEco ModeEco NavigationDélégativeParticipativeDéployéesdepuis2012 cesaidesembarquéesàl éco conduitesontaujourd huidisponiblessurtouslesmodèlesdevéhiculesparticuliersetutilitairescommercialiséssouslesmarquesRenault DaciaetRenaultSamsungMotors(enCoréeduSud) saufexceptionsliéesàdesadaptationslocalesdesvéhicules initieruneformedecollaborationvoirededialogueentreleconducteuretsonvéhiculeenmatièred éco conduite Depuis Renaultaentreprisledéveloppementd aidesembarquéesàl éco conduitededeuxièmegénération quiintégrerontnotammentdesfonctionsprédictivesetunplushautdegrédepersonnalisation deconnectivitéetd interactivitéavecleconducteur defaçonàCesaidesembarquéesontpleinementatteintleurbut susciterunerenforcerlesgainsobtenusenconditionsréellesdeconduite prisedeconscienceparlesconducteursdel influencedeleurconduitesurlaconsommationetlesémissionsdeleurvéhicule etDÉPLOIEMENTDESAIDESEMBARQUÉESÀL ÉCO CONDUITEPrincipauxmodèleséquipésàfin2020Éco modeGammeRenault TWINGO CLIO NouvelleCLIO ZOE CAPTUR NouveauCAPTUR MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS KANGOO(Z E etthermique) TRAFIC MASTERGammeDacia SANDERO LOGAN DUSTER DUSTERII LODGYetDOKKERGammeRSM(RenaultSamsungMotors) QM3 SM5 SM6 QM6 SM7ÉvaluationetcoachingduconducteurGammeRenault TWINGO CLIO NouvelleCLIO ZOE CAPTUR NouveauCAPTUR MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS KANGOO(Z E etthermique) TRAFIC MASTERGammeDacia SANDERO LOGAN DUSTER DUSTERII LODGYetDOKKERGammeRSM(RenaultSamsungMotors) SM3 QM3 SM5 SM6 QM6 SM7IndicateurdestyledeconduiteGammeRenault CLIO NouvelleCLIO CAPTUR NouveauCAPTUR ZOE MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS TRAFICGammeRSM(RenaultSamsungMotors) QM3 SM5 SM6 QM6 SM7Outrelamiseàdispositiond aidesembarquéesàl éco conduite RenaultproposeparailleursàsesclientsflottesdesformationsDrivingECO2survéhiculesthermiquesetélectriques enpartenariatavecECF(Écoledeconduitefrançaise)etl InternationalFederationofSafetyEducationNetwork(IFSEN) Lesstagiairessontforméssurleurproprevéhiculedefonction auquelestconnectéledispositifDrivingECO2TrainingSystembyRenaultquipermetd analyserl ensembledeleursparamètresdeconduitedefaçonàmesurerentempsréellesprogrèsréalisésàtraverslamiseen uvredesacquisdelaformation Renaultmetégalementàladispositiondesesclientsprofessionnelsuneoffredetélématiqueembarquée(FleetAssetManagement) quidonneauxgestionnairesdeflottesd entreprisesunaccèsàdistanceauxdonnéesderoulagedesvéhicules(distance consommation vitessemoyenneetEco score) Cetteévaluationobjectiveducomportementduconducteurpermetd inciterlescollaborateursàadopterlesgestesdel éco conduitelorsdeleursdéplacementsprofessionnels etdelesformersinécessaire 171GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRessources et économie circulaireDPEF9 DPEF10 DPEF11bB environnementauxPrised objectifÉchéanceSituation à fin2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduitAugmenterde100M entre2016et2022lavaleurtechniqueetéconomiquedespiècesetmatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitésd économiecirculaireduGroupeetdesafilialeRenaultEnvironnement notamment lesservicesderéparationourénovationetlesusagesPdesecondeviedesbatteriesdevéhiculesélectriqueslerecoursauxmatériauxrecyclésissusdesvéhiculesPenfindevieetrebutsdeproductiondanslafabricationdesnouveauxvéhiculesl usagedepiècesderéemploipourlaréparationdePvéhiculesenaprès vente20172022+19 4M (4)ProduitAugmenterde50%entre2013et2022laconsommationglobaledeplastiquerecycléduGroupe(entonnage)2016202235 7kten2020 soit 17 6%(comparéeà2013)Atteindreunepartde33%dematériauxrecyclésdanslamassedesnouveauxvéhiculesproduitsen2030FabricationRéduirede25%laquantitédedéchetsnonrecyclés(1)parvéhiculeproduitsurlessitesdefabricationduGroupe(2)entre2013et2020 àtravers uneréductionde15%delaquantitédedéchetsPdangereuxparvéhiculeproduitentre2013et2020uneréductionde30%delaquantitédedéchetsnonPdangereuxenmélangeparvéhiculeproduitentre2013et2020uneproportionde50%desitesdefabricationenP«zéroenfouissement(3)»en202020162016201620162020202020202020 29 2%(comparéeà2013) 9 0%(comparéeà2013) 28 6%(comparéeà2013)53%Réduirede30%laquantitédedéchetsnonrecyclés(1)parvéhiculeproduitsurlessitesduGroupe(2)entre2013et2023 àtravers pourlessitesdefabrication uneréductionPde19%delaquantitédedéchetsdangereuxparvéhiculeproduitentre2013et2023uneréductionde26%delaquantitédePdéchetsnondangereuxenmélangeparvéhiculeproduitentre2013et2023l atteinted untauxderecyclagedesdéchetsPde87%(5)DéchetsdontlafilièredetraitementcorrespondauxCodestraitementeuropéensDouR1(valorisationénergétique) horsdéchetsdefonderiesetdechantiers (1)HorsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (2)Sitesdontmoinsde1%desdéchets(horsdéchetsdefonderiesetdechantiers)sontenvoyésencentred enfouissement soitdirectement(suivantladéfinitiondesCodes(3)européensD1 D5 D12)soitaprèsuntraitementdestabilisation(bouestraitéessuivantladéfinitionduCodeeuropéenD9) Lemodedecalculdel indicateurestprésentéenannexe2 6 1 1 C (4)Horsdéchetsmétalliques déjàrecyclésà100% (5)MATIÈRESRéduirelaconsommationdematièresviergesconstitueàlafoisunenjeuécologiqueetunenjeuéconomiquemajeur L extractiondesmatériauxbrutsetleurtransformationgénèrentdesimpactsnégatifssurlesécosystèmesetréduitleurdisponibilitépourlesgénérationsfutures Danslemêmetemps lahaussetendancielledescoursdesmatièrespremièresobservéedepuisledébutdusiècleetleurvolatilitéimpactentlarentabilitédel entreprise LapriseencomptedanslastratégieduGroupedecesenjeuxliésàlararéfactiondesressourcess appuiesurlesprincipesdel économiecirculaire notamment lesstandardsd éco conceptionappliquésauxvéhiculesetauxPbatteries utilisationfrugaledesmatériauxrares intégrationdematériauxrecyclés prédispositiondesvéhiculesàleurdémantèlementetrecyclageenfindevie analysedelacriticitédesmatièrespremières(cf 1 5 2 2 paragrapheRisquedéfaillanced approvisionnementenmatièrespremières) lesprojetsvisantàdévelopperetmettreen uvredenouvellesPsolutionstechniquesetfilièresindustriellesdecollecte réemploi rénovationetrecyclagedespiècesetmatières élargissementdel offredepiècesderéemploiouremanufacturées usagesensecondevieetrecyclagedesbatteriesdevéhiculesélectriquesouencoremiseenplacedebouclescourtesderecyclagematièreauseindelafilièreautomobile lesplansd améliorationdel efficiencedesprocédésindustrielsafinPd optimiserl utilisationdesressourcesetlagestiondesdéchets LeGroupeRenaultveilleégalementàéviterlerecoursàdesressourcesminéraleslocaliséesdansdeszonesdeconflit(cf 2 5 2Renforcernotredémarched achatsresponsablesdanslachaîned approvisionnement) ChaînefournisseursRénovationou refabricationPièces de réemploiet pièces rénovéesRebuts et chutesde production Matières recyclées(autres industries)Fin de viedes véhicules(VHU) et piècesProductiondes véhiculesRecycleursFondeurs plasturgistesMatières recycléesissues des VHUMaintenancedes véhiculesDémantèlementLesvéhiculesautomobilessontcomposésàplusde85%demétauxetplastiques En2020 laproductiondevéhiculesauseindesusinesduGroupe(1)etchezsesfournisseursdecomposantsanécessitéenviron2 8millionsdetonnesd acier 275000tonnesdefonteet295000tonnesd aluminium CesestimationsincluentleschutesdetôleetcopeauxmétalliquesgénéréslorsduprocessusdefabricationchezlesfournisseursdepiècesetauseindesusinesRenault Laproductionaégalementmobiliséenviron340000tonnesdematièresplastiquesen2020 HorsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (1) 172GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEParmilesmatièresutiliséesdanslesusinessituéesenEuropeetaufonctiondesprocédésretenuspourfabriquerlespièces ilatteintMaghreb(environlesdeuxtiersdesquantitésci dessus) onestimepresque100%pourlesfonderiesaluminiumetaétéportéàprèsdequelapartdesmatièresrecycléesdanslesaciersestenmoyennede40%pourlespiècesd aluminiumemboutieseninterne Lamassede15%pourlesaciersplatsetprochede100%pourlesacierslongsetplastiquesrecyclésestenmoyennede16kgparvéhiculeen2020 lesfontes Pourl aluminium letauxderecycléesttrèsvariableenIMPACT ANNUEL DE LA VARIATION DE COURS DES MATIÈRES SUR LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPEEnmillionsd euros 600 500 400 300 200 10001002003004002008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 359148 148 509 558613461331 324 131 356 39420192020RenaultpartenairedelafondationEllenMacArthurLaFondationEllenMacArthurintervientauprèsdesentreprises desuniversitairesetdesdécideurspourpromouvoirlesmodèleséconomiquescirculairesetdévelopperlesconnaissancesscientifiquesetmanagérialesnécessairesàsonadoption etinformersursonpotentieldegainséconomiquesetenvironnementaux événementscoordonnésparlaFondation(Rapportsannuels étudesdecas réseaud entreprisesCircularEconomy100)ets engageàdévelopperdesactivitésfondéessurlesprincipesdel économiecirculaire PartenairefondateurdelaFondationEllenMacArthur Renaultparticipeàsonfinancement contribueauxtravauxetLaFondationEllenMacArthuraccompagneRenaultdanslasensibilisationdesescollaborateursetparticipeauxréflexionsinternes tantauniveaumanagérialqu opérationnel surlamiseen uvredelacircularitédanslesactivitésduGroupe Pourplusd informationssurlaFondationEllenMacArthur www ellenmacarthurfoundation orgVALEUR TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE DES PIÈCES ET MATIÈRESPRÉSERVÉE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE VIA LES ACTIVITÉSD ÉCONOMIE CIRCULAIRE(1)0501001502002502016201820192020Réparation réemploi et seconde vie des batteries de véhicules électriquesMatériaux recyclés en boucle fermée au sein de la filière automobilePièces automobiles issues de l économie circulaire (remanufacturing pièces de réemploi etc ) 125 2 + 19 4 M 43 1 5 8 125 9 78 4 9 0 133 8 119 270 4 54 7 15 619 6 Lesactivitésd économiecirculaireduGroupeRenaultetdesafilialeRenaultEnvironnementontpermisdecréeroudepréserver193 5M devaleurtechniqueetéconomiqueaucoursdel exercice2020 enbaissesignificativeparrapportà2019 LapandémiedeCOVID 19afortementpesésurleresultat labaissedesvolumesdeproductiondesusinesduGroupequienarésultés esttraduiteparunebaissedesvolumesdedéchetsmétalliquesvalorisables ainsiqu unemoindredemandedesindustriesconsommatrices d oùdesprixdesmatériauxissusdelaproduction(scrapsmétalliques PGM cuivre plastique)enbaisseetdoncuneperformancemoindresurcetindicateur Onnotecependanten2020uneaugmentationde19 4M parrapportà2016delavaleurtechniqueetéconomiquepréservéeoucrééeparlesactivitésd économiecirculaireduGroupeRenaultetdesafilialeRenaultEnvironnements 19 5M debatteriesdevéhiculesélectriquesréparéesetPréemployéessurvéhiculeoureconditionnéesetrevenduespourdesapplicationsdesecondevie soit+13 7M vs2016 54 6M dematériauxrecyclésenboucleferméepourêtrePréintégrésdanslaproductiondenouveauxvéhicules déchetsmétalliquesdesusinesautomobilesetmatériauxextraitsdesLemodedecalculdel indicateurestprésentéenannexe2 6 1 1 C(1) 173GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculeshorsd usagetelsquelesmétauxprécieux(platine rhodium palladium)contenusdanslespotscatalytiques lespare chocsenpolypropylèneetlecuivredescâblagesélectriques ouencorechutesdeproductiontextiles(ceinturesdesécuritéettissu) soit+11 6M vs2016 119 2M depiècesautomobilesissuesdel économiecirculaireP(piècesderéemploiprélevéessurdesvéhiculeshorsd usageetorganesmécaniquesremanufacturés)etpiècesneuvesdesecondchoix(finsdesérie)soit 6M vs2016 Concevoirdesvéhiculesrecyclableset économesenmatièreMATIÈRES95%delamassedesvéhiculesestrecyclableouvalorisable cetteexigenceréglementaireeuropéenneavaitétéanticipéeparRenaultsurtouslesmodèlesmissurlemarchéàpartirde2007etestappliquéedemanièrevolontaireàl ensembledesvéhiculesduGroupevendusdanslemonde Ainsi depuisledébutdesannées2000 laconceptiondesvéhiculesRenaultintègrelescontraintesliéesaudémontageetaurecyclage Parexemple ledémontageestfacilitéparuneréductiondunombredefixations Demême onprivilégielesmatériauxrecyclablesetpourlesquelsdesfilièresderecyclageexistent onévited associerauseind unemêmepiècedesmatériauxquinepeuventêtrerecyclésensembleouencoreonadaptelaformedesréservoirspourpermettreuneextractioncomplètedesfluides(carburant huile) Enphasedeconception chaqueprojetvéhiculeestsuiviparunspécialistedurecyclage Lapossibilitéderénoverdesorganesmécaniquesoucertainsdeleurséléments(remanufacturing)estégalementpriseencomptedèsleurconceptionenfacilitantleurdémontageetl expertisedeleursconstituants Renaulttravailleégalementàlaréductiondesquantitésdematièresutiliséespourproduiresesvéhicules Concernantl acierutilisépourlescaissesdevéhicules Renaultaintroduitdeuxavancéestechnologiquespourréduirelaconsommationdetôle l utilisationdetôlesàtrèshauteslimitesélastiques(dontunepartPdetôlesemboutiesàchaud)permetderéduirel épaisseuretdonclamassedespièces lesprocédésdemiseenformeparemboutissageontétéPoptimiséspouraméliorerl engagementmatière c est à direlerapportentrelamassedelapièceetlamasseduflandemétalinitial Pourfairelamêmepièce cesprocédésautorisentl utilisationdeflanspluspetitsetgénèrentmoinsdedéchetsmétalliques RéduireàlasourceetvaloriserlesdéchetsMATIÈRESEnapplicationdesprincipesdel économiecirculaire Renaultadopteunedémarchepréventivevisantàréduireaumaximumlesimpactsenvironnementauxliésauxdéchetsparlamiseen uvresurl ensembledesessitesdesprincipessuivants danscetordredepriorisation réduireàlasourcelaquantitédedéchetsgénérés ensupprimantPenpremierlieulacausedeleurapparitionlorsquec estpossible ainsilerecoursauxemballagesdurablespourletransportdespiècesdefabricationestprivilégiéparrapportauxemballagesàusageunique enparticuliersurlespiècesreprésentantdesvolumesimportantsetsurlesfluxlogistiquescourts(lebilanéconomiqueetlebilancarboneintégrantleretourdel emballageviden étantpasfavorablespourdefaiblesvolumestransportéssurdelonguesdistances) Lorsquelagénérationd undéchetnepeutêtreévitée onchercheàenréduirelaquantitéenséparantlafractionquineconstituepasundéchetàproprementparler(substanceactiverécupérable eau ) Parexemplelessystèmesdefiltrationetséchagedesbouesdepeinturepermettentdediminuerlaquantitédedéchetsàéliminerparextractiondel eaucontenuedanslesboues Grâceàuneoptimisationdel égouttagedesboues l usinedePalenciaaainsiréduitde25%saproductiondebouesdepeinturerapportéeaunombredevéhiculesproduitsentre2018et2019 Demême laséparationdesmatièressèchesetdeshuilescontenuesdanslesbouesetcopeauxd usinagepermetàlafoisderéduireletonnagededéchetsetderécupérerdeshuilesréutilisablesdansleprocessusdeproduction L installationd un3eévapo concentrateurdébut2020surl usinedeCléonpermettraderéduirelestonnagesdedéchetsdangereuxd environ10% réutiliserlesproduitsusagés chutesetrebutsdeproduction Pdanslesusinesdemontage lesciresdeprotectionanticorrosionappliquéesenexcédentsontrécupérées filtréesetréintroduitesdanslesystèmedeproduction Aprèsledéploiementdelarégénérationdessolvantsderinçagedesrobotsdepeinturesurlaplupartdessites laréutilisationauseinmêmedeslignesdepeinturedessolvantsainsirégénérésestmiseen uvresurlessitesdeBatilly Maubeuge Flins Sandouville(France)etValladolid(Espagne) Quantàl usinedeMedellinenColombie ellerecycleelle mêmeeninternedepuis2014sessolvantsdepeinture cequiluiapermisdequasimentsupprimersesdéchetsdesolvants Ducôtédessitesdeproductiond organesmécaniques l usinedeCléoncollecteetrégénèreleshuilesd emboutissageetleshuileshydrauliquesusagéesdel usinedeFlinspourlesutiliserdanssespropresprocessusd usinagedepiècesmécaniquesenremplacementd huilesneuves Lorsqu ellessontenbonétat lespalettesdeboisusagéessontréutiliséesauseindel entrepriseourevenduespourlemêmeusage Lespiècesdefindesérieinutiliséessontrécupéréesauseindesusines triéesetcommercialiséesparlasociétéGaïa filialedeRenaultEnvironnement recyclerlamatièrecontenuedanslesdéchets CemodedePtraitementestapplicableàlaplupartdesmatièresvalorisables(carton plastique métaux etc ) Ainsi lesdéchetsmétalliques quireprésententplusde70%dutotaldesdéchetsdeproduction sontrecyclésàprèsde100%etlespapiers cartonsetplastiquessontaussisystématiquementtriéspourêtrerecyclés Maishormiscescatégories«traditionnelles»dedéchetsrecyclables certainsdéchetspluscomplexesetapriorisansvaleurpeuventégalementêtrerecyclésenentrantdanslacompositiondenouveauxmatériaux Ainsilescendresdeschaudièresbiomassedel usinedeTangerauMaroc(plusde1000tonnesen2020)entrentdanslacompositiondebiofertilisantscertifiésutilisablesenagriculturebiologique Demême depuismi 2017 l usinedeBusanenCoréeduSudvalorisesesbouesdestationd épurationetdephosphatationenfilièrecimentièrecommeintrantminéral(plusde600tonnesen2020) 174GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEénergétiquement Penutilisantlesdéchetscommecombustiblealternatif àtitrePd exemple lesitedeFlinsenvoiedepuis2017unepartiedecesdéchetsdangereux(environ275tonnesen2020)dansuneinstallationdepréparationdecombustiblesolidedesubstitution(CSS)fourniauxcimenteriescommealternativeaufioulalimentantlesfours ouenrécupérantl énergieissuedeleurincinération(danslesPcentresd incinérationdedéchets)pourproduiredel électricitéoudelavapeurd eau quipeutàsontourêtreutiliséeenremplacementdugaznaturelpourlechauffagedesétuvesdepeinture commec estlecasdanslesusinesdeSandouvilleenFranceetdeBusanenCoréeduSud depuis2013laquantitédedéchetsdeproductionmisendécharge(horsdéchetsdechantiersetdefonderie) En2019 Palenciaasupprimésesdernièresfilièresd enfouissementpouratteindrele«zéroenfouissement» éliminerconsisteàbrûlerlesdéchets(sansrécupérationPd énergie)ouàlesenfouirdanslesinstallationsdestockage Renaultchercheàréduireaumaximumlerecoursàcemodedetraitement Ainsi àisopérimètre Renaultadiminuéde47%Afind assurerlacohérenceauniveauduGroupe Renaultamisenplaceunetablededéchets(listecodifiéedesdéchetsgénérésparlessites)quipermetdestandardiserlapriseencompteducaractèredangereuxounondudéchetauniveauinternational Lanon atteintedel objectifderéductiondesquantitésdedéchetsdangereuxen2020s expliqueprincipalementparlesaléasliésàlaréalisationdeprojets(véhiculesoucapacitaires)etd opérationsdemaintenance Àtitred exemple onpeutciterlesactionsd améliorationdutraitementdel eauàBursaquiontentraînéunesurproductiondeboues ouencorelepassageàdesbainsdephosphatationsansnickelàDouaiquianécessitéletraitementendéchetsdesanciensbains DÉCHETSPARCATÉGORIEETMODEDETRAITEMENT(TONNES AN)(1)TotalRecyclésValorisationénergétiqueIncinéréssansvalorisationénergétiqueAutresfilièresd éliminationDéchetsdangereux202048235( )18177147906854841320196155822768187948513114832018672652256924047717413474Déchetsnondangereux(2)2020132192( )1089551452552581862019182364146290187526251669720181927201515131337245222383Déchetsmétalliques2020498243( )497420 28212019679814678475 313362018720465717759 12706TOTAL 2020678 669( )624 552( )29 315 7 382 17 4202019 923 735 847 533 37 546 9 141 29 5152018 980449 891841 42420 7626 38562Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd ingénierieduGroupeRenault horsAVTOVAZ horsétablissementsduréseaucommercial(1)RRG(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) Lesdéchetsdechantiers dontlaquantitén estpascorréléeàl activité nesontpascomptabilisés Horsdéchetsmétalliques (2)Indicateursvérifiésparl organismetiersindépendantàunniveaud assuranceraisonnablesurl exercice2020 ( )DÉCHETS PAR VÉHICULE PRODUIT (KG VÉHICULE)(1)050100150200250300350400 20182019201320202010Déchets non dangereux (kg véhicule produit) Déchets dangereux (kg véhicule produit)Déchets totaux (kg véhicule produit)350 328 21358 335 23302 281 21296 276 2029827721Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd ingénierieduGroupeRenault horsAVTOVAZ hors(1)établissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) Lesdéchetsdechantiers dontlaquantitén estpascorréléeàl activité n apparaissentpassurlegraphique 175GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCollecter trier démonter orienterMATIÈRESLacollecteestuneétapeindispensableàlavalorisationdesproduitsenfindevie Au delàdesesobligationsréglementaires(cf 2 2 2 B) Renaultafaitlechoixd investirdirectementdanslafilièredecollecteettraitementdesvéhiculeshorsd usage(VHU)enFrance(oùseconcentrent45%desVHUeuropéensduGroupedufaitdel implantationhistoriquedeRenault) afindeconserverlamaîtriseéconomiqueettechniquedesfluxdematières Ainsi lafilialeRenaultEnvironnements estengagéeen2008auxcôtésdugroupeSuezenprenantuneparticipationde50%danslasociétéIndra Acteurdepuisplusde30ansdeladéconstructionautomobile Indraintervientàtouslesniveauxdeladéconstructionautomobile àtraversquatrepôlesd activitéscomplémentaires ingénierie Indraconçoit développe industrialiseetPcommercialisedesoutilsnovateurs équipementsetprocessusdedépollution dedémontageetderecyclagedesVHU misaupointettestéssursonpropresitededéconstructionàRomorantin Cesoutilsetméthodesontvocationàêtredisséminéslargementauseinduréseaudedémolisseursd Indra autraversdeprogrammesdeformationsqu elledéveloppeetdispense(291personnesforméesen2020) gestion distributiondesVHUauservicedesconstructeurs desPassureurs del Étatetmêmedesparticuliersautraversdeses366centresdeVHUagréés démontage recyclagedanssesproprescentresdedéconstruction Pcommercialisationdepiècesderéemploigaranties IndraPdistribueautraversdesonréseaulespiècesréutilisablesdémontéessursessitesetcertifiées Enl étatdesdonnéesdisponiblesàladatedepublication lenombredevéhiculeshorsd usagetraitésen2020dansleréseaudedémolisseursagréésd Indraousursespropressitesdedéconstructionestestiméàplusde500000 dontplusde25000vialesitewebgoodbye car comquioffredepuis2014unservice«cléenmain»decollectedeVHUdestinéauxparticuliers LafilialeGaïacollectequantàellelespiècesinutiliséesdansleréseaucommercial maiségalementdanslesusinesetchezlesfournisseurs lestrieet enfonctiondeleurétat lesorienteversleréemploiouverslafilièrederecyclageappropriée L investissementdeRenaultdanscesactivitésrépondàuntripleobjectif remplirlesobligationsréglementairesdeRenaultenmatièredePcollecteettraitementdesVHUenFrance faireévoluerlafilièreversdemeilleuresperformancestechniquesPetéconomiques pouratteindreàuncoûtoptimall objectifeuropéenderecyclageetvalorisationdesvéhiculesà95% àtraversledéveloppementdenouveauxoutilsetprocessusdedéconstructiondesVHU l accompagnementetlaformationdesonréseaudedéconstructionautomobile alimenterdesbouclescourtesderecyclage(voirparagraphePRecyclerci après)afinderéduireladépendanceetlesconsommationsdematièrespremièresvierges Ré employerMATIÈRESl activitédecommercialisationdespiècesinutiliséesdesafilialeGaïa(voirci dessus) RenaultproposeenFrancedepuis2012danssonréseaucommercialuneoffredepiècesdepeau(capot ailes optiques etc )d occasioncollectéesetsélectionnéesdansleréseaudedémolisseursd Indra Pourfaciliterl accèsàcespiècesderéemploi IndraaégalementdéveloppéenpartenariatavecSidexalesystèmePRECIS misenserviceenFranceenavril2014 quipermetdeconstituerunstockmutualisédepiècesderéemploidequalitépremiumàdestinationdesréparateurs alimentéparlescentresVHUduréseauIndra LorsduchiffragedesréparationsàeffectuersurunvéhiculelesréparateurssontautomatiquementinformésparlemodulePRECISdulogicielPacteOfficedeSidexa(logicieldechiffrageleadersurlemarché)del existencederéférencesdepiècesderéemploidisponiblesdanslestockmutualisé permettantderéduirelecoûtdelaréparationenconservantlemêmeniveaudegaranties Cetteoffre uniqueparmilesconstructeurseuropéens permetlaremiseenétatdevéhiculesquin auraientpasétééconomiquementréparablesàpartirdepiècesneuvesuniquement prolongeantainsileurduréedevietoutenréduisanttrèssignificativementl empreinteenvironnementaleassociéeauxréparationseffectuées Lechiffred affairesréaliséàtraverslesystèmePRECISs estélevéà5 9millionsd eurosen2020 enhaussed environ7%parrapportà2019 malgréleseffetspénalisantsdelacrisesanitairesurcetteactivité(confinement) Néanmoinscetteactivitéprésenteunpotentielimportantdeprogression liéd unepartàlapénétrationencorefaibledespiècesd occasionsurlemarchédelaréparationetd autrepartàlaloirelativeàlatransitionénergétiquepourlacroissanceverte adoptéeenFranceenaoût2015etquiimposedepuisjanvier2017auxréparateursdeproposeruneoffrederéparationàpartirdepiècesd occasion Re manufacturerMATIÈRESplusde70ans Renaultpratiqueleremanufacturingourénovationdespiècesmécaniques Lespiècesusagéessontcollectéesdansleréseaucommercial triéesetremisesàneuf Depuis1949 larénovationdesmoteursetboîtesdevitessemanuellesestréaliséeàl usinedeChoisy le Roi(France) Cetteactivitéobéitàunstrictprocessusindustriel démontagecomplet nettoyage tri rénovationetremplacementdespiècesdéfaillantesetd usure remontageetcontrôle CommercialiséesauprèsdespossesseursdevéhiculesRenaultetDaciasousl appellation«ÉchangeStandardRenault» cespiècesderechangerénovéessontproposéesàunprixinférieurde40%enmoyenneàceluid unepièceneuve toutenconservantlesmêmesexigencesdequalité Loind êtremarginale l offred échangestandardcouvreprèsde70%desréférencesdepiècesdegroupemotopropulseur jusqu à50%pourlespiècesdeliaisonausol etestrégulièrementétendueàdenouvellesfamillesdepièces 176GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERecycler  développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclésMATIÈRESDanslalogiquedel économiecirculaire l objectifdeRenaultestnonseulementd assurerlerecyclagedesdéchetsissusdel industrieautomobile maisd assurerautantquepossibleleurrecyclageauseinmêmedelafilièreautomobile(bouclescourtes) L enjeurésidedanslemaintiendesqualitéstechniquesetdelavaleuréconomiquedesmatièreslorsdurecyclage Àfin2019 lesfilièresdebouclescourtesmisesenplaceparRenaultcomptentnotamment lerecyclagedepiècesmétalliquesissuesdelamaintenanceetPréparationdesvéhicules Ceflux misenplaceen2012 portesurlesmoteursetboîtesdevitessesdéfaillantsenvoyésenrénovation aprèstraitement lesconstituantsquinetrouventpasleurplacedanslesorganesrénovéssontrecyclésdanslesfonderiesdeRenault lerecyclageducuivre LesfaisceauxdecâblesrachetésauxPdémolisseursdeVHUparlafilialeGaïasonttraitéspourenextrairelecuivre CedernierestrevenduàlaFonderiedeBretagne(GroupeRenault)pourlaproductiondefonteperlitiqueouàdesfournisseursdel industrieautomobilepourl affinaged aluminium LecuivrerecycléparGaïaestd unequalitéélevée cequiluipermetderépondreàuncahierdeschargestechniqueexigeantetderemplacerunematièreviergeoupost industrielle filièrederecyclageontétéinscritesauPanelMatièresRenault donttroissontutiliséespourdesapplicationsensérieetquatrefontl objetd applicationsencoursdevalidationsurdesprojetsvéhicules lerecyclagedupolypropylène(matièreplastique) GaïacollectePlesboucliersauprèsdesdémolisseursetgaragesetorganiseleurtraitementpourrépondreauxcahiersdeschargestechniquesRenault Nissan Septqualitésdepolypropylèneissuesdecettelerecyclagededéchetsmétalliquesdeproduction(tôles copeauxPd usinagemécanique) DesbouclesentreusinesRenaultouentredesusinesRenaultetdesfournisseursdepiècesmétalliquessontactivesenFrance enEspagne auBrésil lerecyclagedesmétauxplatinoïdes GaïacollecteauprèsdesPdémolisseursettraitedespotscatalytiquesdevéhiculeshorsd usage Lesmétauxplatinoïdesainsirecycléssontvendusàunfournisseurdel industrieautomobilepourentrerànouveaudanslafabricationdepotscatalytiques lerecyclagedefibrestextilesissuesdechutesdeproductiondePtissuetdeceinturesdesécuritéafindeproduireuntissudestinéàl habillageintérieurdesvéhicules(voirl exempledeNouvelleZOEàlafindecettesection) Cesbouclescourtescontribuentàl atteintedesobjectifsdeRenaultsurl intégrationdematièresrecycléesdanslesvéhiculesneufs Lacollecteetletransportdesmatièresaucoursduprocessusderecyclagesontégalementoptimisésdefaçonàréduireautantquepossiblel empreinteécologiquedesmatériauxrecyclés LeGroupedévelopperégulièrementdenouvellesbouclesderéutilisationdematériauxissusdevéhiculeshorsd usage àtraversnotammentdesprojetsderecherchecollaboratifsassociantindustriels collectivitéslocales ADEMEetuniversitaires(voirencadré) Ainsil élaboration àpartirdetextilesautomobilesetvêtementsprofessionnelsrecycléssuivantunprocédéexclusif d unmatériauisolantacoustiquepourl insonorisationdesvéhiculesareçulavalidationtechniquedel ingénierieenvuededévelopperdesapplicationssurdesvéhiculesdelagamme ProjetsderecherchecollaboratifsenéconomiecirculaireLeGroupeRenaultparticipeàdenombreuxprojetsderecherchecollaboratifsenéconomiecirculairedontilestleplussouventl initiateuretleleader fédérantautourdeluiunréseaudepartenairesissusaussibiendel industrieautomobilequedumondedurecyclage delarechercheoudel éducation 2015avaitvul aboutissementduprojetInnovativeCarRecycling95%(ICARRE95)ayantpourobjectifdedémontrercommentvaloriser95%delamassedesVHU(véhiculeshorsd usage)dansdesconditionséconomiquesrentablespourtouslesacteurs àtravers lacréationetlastructurationdenouvellesfilièrespourles1 piècesoumatièrespeuvaloriséesounonvaloriséesparlesacteursdurecyclage unelogistiquealternativevisantàréduirel empreinte2 environnementaledutransportdansleprocessusderecyclage ledéveloppementdescompétencesenmatièrederecyclageà3 traversdesactionsdeformation Danslacontinuitéd ICARRE95 troisprojetspilotésparRenaultvisentàdévelopperl utilisationdematièresrecycléesissuesnotammentdevéhiculeshorsd usageoud autresproduitsenfindeviedanslafabricationdesnouveauxvéhicules I ProjetTREFIV(thermoplastiquerecyclagefibresdeverre)Ceprojetcollaboratifviseàproduiredespiècesdestructuresàpartirdepolypropylènepost consommationenyintroduisantdelafibredeverre Ilestmenéenpartenariatavecd autresentreprisesdontSYNOVA PMEspécialiséedanslerecyclagedesmatièresplastiquesdéjàimpliquéedansleprojetICARRE95 UneapplicationsurdespiècesdestructureD ESPACEV(«faceavanttechnique»)aétévalidéeen2017 pouruneapplicationen2018 II ProjetTREVIS(thermoplastiquerecyclagevisible)Ceprojetapourobjectifd ouvrirlavoieàl intégrationdematièresplastiquesrecycléespost consommationdanslespiècesd apparence quireprésententlamajoritédelamassedematièresplastiquesutiliséedanslesnouveauxvéhicules Eneffetlesmatièresplastiquesrecycléessontlargementutiliséesaujourd huidanslespiècesnonvisiblesmaisleurintégrationdansdespiècesapparentesnécessited obtenirunequalitéperçueetunedurabilitééquivalentesàcellesdesmeilleursplastiquesvierges notammentenmatièredecouleur d odeuretdetenuedelateinteauxconditionsclimatiques(expositionprolongéeausoleil ) III ProjetTCT(textilecompositethermoformé)LeprojetTCTaintégréleslivrablesduprojet«àfiler» quiapermisl élaborationdetextilesiège100%recyclé Ceprojet 177GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESpermetdecomposerdenouveauxmatériauxalliantperformancededurabilitéetd allégement Ceprojetàfortancrageterritorialtechnique économieetfacilitédeproductionenétroitedanslarégionOccitanieparticipeenoutreaurenouveaudelacollaborationavecADIENTSA(filialedeJohnsoncontrols) filièreindustriellefrançaiseenexploitantunsavoir faireproducteurdetissuspourl automobile etFilaturesduParc historiqueauservicedel innovationdansledomainedeIlconsisteàassocierdeuxmatièresrecycléesissuesdesvéhiculesl économiecirculaire enfindevie rebutsdefabricationautomobileetbouteillesenPET(polyéthylènetéréphtalate) pourélaboreruntextileutilisabledanslafabricationdepiècesautomobilesthermoformées Outresonintérêtenvironnementalévident cettesolutionprésenteégalementunpotentieldegainsimportantsentermesdesimplificationdesprocessusindustriels LeGroupeRenaultpoursuitparailleurssacollaborationavecdesécolessupérieuresinitiéedanslecadred ICARRE95 envued intégrerlathématiquedurecyclagedansleurscursusdeformationetdepréparerl avenirdecesfilièresindustrielles Pourplusd informations voirwww icarre95 programmelife eu NouvelleZOE présentéeen2019 montrecommentlesprojetsdedeplusde60%lesémissionsdeCO2encomparaisondutissuderecherchedébouchentsurdesapplicationsengrandesérie Renaultl ancienneZOEissud unprocessusdefabricationstandard Alorsetsespartenairesontainsiréussiàappliquerleprocédéhistoriquequelesmatièressynthétiquesrecycléessonttraditionnellementducardageàuntissuinnovantélaboréàpartirdematièresréservéesauxcartersetautresélémentsdeprotectiondelavoiture recycléesvenantdel industrieautomobile ConçuselonlesNouvelleZOElesfaitpourlapremièrefoisentrerdanslaprincipesdel économiecirculaire ilestcomposéenmoyennedecompositiond élémentsdel habitacle letissudelafinitionZEN 50%dechutesdetissuetdeceinturesdesécurité etde50%demaisaussidespiècesd ébénisterieapparentesenplastiqueinjecté fibresrecycléesàpartirdebouteillesplastiques L organisationenNouvelleZOEintègredésormais22 5kgdematièressynthétiquesbouclecourte(fabrication+approvisionnement)permetderéduirerecyclées enhausseparrapportàlagénérationprécédente Environnement et santéDPEF8a DPEF8b DPEF16aC ObjectifsenvironnementauxPrised objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduit(VE)Produits lancer8véhicules100%électriquescouvranttouslessegments dont5nouveauxmodèleset3renouvellementsentre2017et2022Marchés conserverlapositiondeleaderenEuropeetpénétrerlemarchéchinois20172022Produits lancementsdeTWINGOZ E NouvelleZOE MasterZ E DaciaSpring RenaultK Z E Europe Renaultleader ZOEvéhiculeélectriqueleplusvenduen2020Chine commercialisationdeRenaultK ZEdepuis2019Lancementd aumoins10véhiculesélectriquesentre2020et2025FabricationRéduirede25%entre2013et2020lesémissionsmoyennesdeCOV(1)parm²decaissepeinte20162020 24%(comparéeà2013)Réduirede32%entre2013et2023lesémissionsmoyennesdeCOV(1)parm²decaissepeinteFabricationetproduitRéduirede20%entre2016et2022lenombredeproduitschimiquesàrisque(2)utiliséssurlessitesduGroupe(soit 68%entre2010et2022)20162022Réductionde19%entre2016et2020(soit 67%entre2010et2020)ÉmissionsdeCOV(composésorganiquesvolatils)desateliersdepeinturedecaissesdevéhicules(horspeinturedepiècestypeboucliersenmatièreplastiqueet(1)accessoires) toussitesdefabricationhorsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental Produitschimiquesclassés«priorité1»(PR1)parRenaultpourlasubstitution SontclassésdanscettecatégorielesproduitscontenantdessubstancesCMR(2)(cancérogènes mutagènesoutoxiquespourlareproduction)decatégories1a 1boudessubstanceslistéesauxannexesXIVetXVIIdurèglementeuropéenREACH enconcentrationssupérieuresauxseuilsdéfinisparlanormeRenault00 10 050surlessubstancesàusagesinterditsousoumisàrestriction(voirci aprèsGestiondurisquesubstances) LeGroupeRenaultassureuneveilleactiveetcontinuedesdéveloppementsscientifiquesettechniquesrelatifsauxenjeuxsanitairesafind identifierauplustôtlessolutionsdisponiblespourréduirelesimpactspotentielssurlasantédesactivitésduGroupe Cetteveilles appuienotammentsurl analysedespublicationsrelativesàl environnementetlasantéissuesdelacommunautéscientifique desorganismesofficielsnationauxouinternationauxetdesorganisationsnongouvernementales Elles appuieégalementsurunecollaborationaveclesfournisseursdetechnologiesetd ingénierieafind identifieretd évaluerlesbriquestechnologiquessusceptiblesd êtreintégréesauxfutursproduitsduGroupe(voirégalementleparagraphe«Adéquationdesproduitsetservicesauxattentesdesmarchés»au2 2 2 D«Environnementetcompétitivité») Qualitédel aira)FabricationLES COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)AIRLesémissionsdecomposésorganiquesvolatilssontsoumisesàunesurveillanceetfontl objetd unplanderéductiondesquantitésémises Ceplans appuiesur lagénéralisationdesmeilleuresPpratiquesenmatièrederéductiondesconsommationsdeproduitsdepeinturesolvantésetdesémissionsassociées souslepilotagedel ingénierieduGroupe lamiseenplaceouleremplacementd installationsdetraitementPdesCOVparincinération sinécessaire 178GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEEn2020 lapandémiedeCOVID 19apesésurl indicateurCOV avecuneffetnégatifdûàdeuxcausesprincipales lanon proportionnalitéentrelabaissedesvolumesdeproductionetlaconsommationdesolvants etlesarrêts redémarragessuccessifsquinécessitentl emploidesolvantspourlenettoyageetlapurgedesinstallations Cettedégradationdesconditionsdeproductionconduitàunrésultat2020au dessusdelaciblevisée àunniveausimilaireà2019 ParmilesactionsderéductiondesémissionsdeCOVmisesen uvreaucoursdel année2020danslesusinesduGroupe onpeutciter lapoursuitedel installationdenouveauxéquipementsPd incinérationdesCOVsurlessitesdePitesti Valladolid PalenciaetDouai conformémentàlafeuillederouteétabliepouranticiperl évolutiondesseuilsréglementaires lamiseen uvrepourcertainesapplicationsdepeinturesoudePvernissurcaissed installationsrobotisées quipermettentuneoptimisationbeaucoupplusfinedesquantitésdeproduitsutilisées lapoursuitedudéploiementd unmasticàtrèsfaibleteneurenPsolvantpourlesapplicationsenintérieurhabitaclevéhiculeetdudéploiementd unnouveaumastic«Alliance»moinssolvantépourlesextérieurs lapérennisationdesactionsd améliorationdutauxdePrécupérationdessolvantssalessurl ensembledessites(solvantsdepurgeetdenettoyage) Àfin2020 plusde80%desvéhiculesproduitsannuellementontétépeintsavecdesbaseshydrosolubles(c est à diredespeinturesdontlesolvantestprincipalementconstituéd eau) ÉMISSIONS DE COV2010COV g m220132020 2018 2019 41 043 733 40102030405034 033 5Périmètre toussitesdefabricationcarrosserie montageetmixtesduGroupeRenault(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) Lesémissionscomptabiliséessontcellesdesateliersdepeinturedecaissesdevéhicules(horspeinturedepiècestypeboucliersenmatièreplastiqueetaccessoires) LES ÉMISSIONS DE SO2ET NOXLIÉES À LA COMBUSTIONRenaultamenéàbienaucoursdesannées2000unvasteplandesubstitutiondufioulparlegazdanslescentralesthermiquesdesessitespourréduireleursémissionsdedioxydedesoufre(SO2) d oxydesd azote(NOx)etdedioxydedecarbone(CO2) Lefiouln étantdésormaispratiquementplusutilisésurlessitesduGroupe lesactionsdeprogrèsportentdésormaisprincipalementsurlamodernisationdeschaudièresgazetlamiseenplacedebrûleursàfaiblesémissionsdeNOx ÉMISSIONS DE SO2 ( )0510152025303540g SO2 véhicule produitTonnes SO2024681012141636166659201020132020 20182019 13 96 31 92 02 22Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) Indicateurvérifiéparl organismetiersindépendantàunniveau( )d assuranceraisonnable totaldesémissionsdeSO2surl exercice2020 ÉMISSIONS DE NOX ( )kg NOx véhicule produitTonnes NOx01002003004005006007002010201320202018 2019 0 000 050 100 150 200 250 230 210 16 534 5975345184944020 160 18Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) Indicateurvérifiéparl organismetiersindépendantàunniveau( )d assuranceraisonnable totaldesémissionsdeNOxsurl exercice2020 179GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESUtilisation des véhiculesRÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES VÉHICULESTHERMIQUESAIRlemondeentier touslesvéhiculescommercialisésparleGroupeRenaultontreçu conformémentauxréglementationsenvigueur unehomologationenbonneetdueformedélivréeparlesAutoritésconcernées Aprèslagénéralisationdesfiltresàparticulespourlesvéhiculesdiesel associéeàlanormeEuro5 lanormeEuro6baabaisséànouveauleniveauautoriséd émissiondeparticulespourtouteslesmotorisations toutenréduisantdeplusdemoitié parrapportàlanormeEuro5 leslimitesd émissionsd oxydesd azote(NOx)autoriséeslorsdesessaisenlaboratoirepourl homologationdesvéhiculesdiesel(de180à80mg km) rapprochantd ailleurscesdernièresdecellesautoriséespourlesvéhiculesàessence(60mg km) Unetelleréductionaétérenduepossibleparlamiseenplacedesystèmesdepost traitementdetypeNOxtrapouSCR(SelectiveCatalyticReduction) LeNOxtrapestunsystèmechimiquequipiègelesoxydesd azotepuislesréduitengazneutres Ilestprésentsurl ensembledesvéhiculesparticuliersdieselscommercialisésdepuisseptembre2015parleGroupeRenaultenEurope LatechnologieSCR(SelectiveCatalyticReduction)consistequantàelleàréduirelesoxydesd azoteeneauetenazoteparinjectiond urée Elleestutiliséedepuisseptembre2015surlesvéhiculesutilitairesTRAFICetMASTERcommercialisésenEurope Néanmoins lamiseenévidenced écartssignificatifsentreémissionsmesuréesenusageréeletenlaboratoirepourl homologationaconduitlaCommissioneuropéenneàdéfinirunprotocoled essaienusageréel introduitaveclanormeEuro6d(protocoleRDE RealDrivingEmissions) Sansattendrecesnouvellesnormes leGroupeRenaultavait dèsjuillet2015 étudiélamiseenplacesurl ensembledesaproductiondieselEuro6betEuro6cd améliorationsvisantàlimiterdavantagelesémissionsenusageclient Cesaméliorationsontétédéployéesprogressivementdèsaoût2016 ÉlargissementdelaplagedefonctionnementdessystèmesEGR1)(ExhaustGasRecirculation) élémentclédelaréductiondesoxydesd azoteLesétudesetvérificationsentreprisesdepuisjuillet2015ontpermisauGroupeRenaultdemultiplieraumoinspardeuxlaplagedetempératuredefonctionnementàpleineefficacitédesessystèmesEGR toutenmaintenantinchangéeslafiabilitéetlasûretédefonctionnementdumoteuretduvéhiculesurl ensembledesconditionsd usageclient PerformancerenforcéedupilotageduNOxtrapquipermet en2)complémentdel EGR lestockageetletraitementàintervallerégulierdesoxydesd azoteLafréquenceetl efficacitédespurgessontaugmentées avecunsystèmeplus«robuste» afindemieuxprendreencompteladiversitédesconditionsdeconduite calibrationdumoteurréaliségratuitementlorsd unpassagedansleréseauaprès vente Cesactionscombinéesontamenéenmoyenne selonlesapplicationsetletypederoulage unedivisionsubstantielle d uneamplitudededeuxàquatre desoxydesd azotesurlazoned extensiondel EGR L ensembledesclientsquiavaientacquisunvéhiculeEuro6b conformesauxnormesapplicables avantcesmesuresd amélioration enbénéficientviaunajustementdelaAutotal àfin2020 encombinantlesvéhiculesdirectementsortisd usineaveccesaméliorationsetlesvéhiculestraitésdansleréseauaprès vente 89%duparcGroupeRenaultdieselEuro6bouEuro6cencirculationad oresetdéjàbénéficiédesmesuresd améliorationdécidéesparRenault LedéploiementdesnormesEuro6dconstituemaintenantunprogrèstrèsimportantdanslaréductionetlecontrôledesémissionspolluantesdesvéhiculesthermiques Cesnormesontintroduitdesmesuresenconditionsréellesetvariablesderoulage(protocoleRDE RealDrivingEmissions)desémissionsdepolluantstelsquelesoxydesd azoteoulesparticules encomplémentdesmesuresréaliséesenlaboratoiresurlabased uncycled essainormalisé Cesdernières parnature nepeuventpascouvrirlatrèsgrandevariétédesusagesclient conditionsderoulageetmétéorologiques typedeconduite chargeduvéhicule etc C estpourquoiRenault depuisplusieursannées asoutenuladémarcheeuropéennevisantàmettreenplacedesmesuresenconditionsréellesderoulage(protocoleRDE) encomplémentdelamiseenplacedelanouvelleprocédured essaienlaboratoireWLTP plusreprésentatived uneutilisationclientmoyenneetdeladiversitédeséquipementsdesvéhiculesquelecycleNEDC L adaptationdesvéhiculesduGroupeRenaultàcesnouvellesnormesanécessitéunprogrammeambitieuxd investissementsdeplusde2milliardsd euros LapremièrephaseEuro6dtemps appliquedepuisseptembre2017pourlesnouveauxmodèles(nouveauxtypes)etdepuisseptembre2019pourtouslesvéhiculesneufs(toustypes) LaCommissioneuropéenneaintroduitsimultanémentlanouvelleprocédured essaienlaboratoireWLTP quiestappliquéedepuisseptembre2017pourlesnouveauxmodèlesetdepuisseptembre2018pourtouslesvéhiculesneufs PourrépondreauxnormesEuro6dtemp latechnologieSCR utiliséedepuislesnormesEuro6bparRenaultsurlesvéhiculesutilitairesTRAFICetMASTER acommencéàêtredéployéesurlesvéhiculesparticuliersdieselen2018etéquipedepuisseptembre2019toutelagammedevéhiculesparticuliersdieselvendusenEurope LeSCRseraégalementutilisépourrépondreauxnormesEuro6dàvenir avecdeslimitespluscontraignantes cetteréglementationestapplicableauxvoituresparticulièresàpartirdejanvier2020pourlesnouveauxtypes janvier2021toustypes etauxvéhiculesutilitairesenfonctiondeleurmasseàpartirdejanvier2021pourlesnouveauxtypes janvier2022toustypes CettetechnologieSCR quiestpluscontraignanteàl usageaveclamiseenplacesurlevéhiculed unréservoird uréeàrechargerrégulièrement permetdediminuerlesoxydesd azoteavecuneefficacitérenforcéesuruneplageétenduedefonctionnementmoteur Surlaplupartdesapplications lestechnologiesSCRetNOxtrapserontcombinées Pourlesautresmarchés Renaultadaptelesdéfinitionstechniquesdesesgroupesmotopropulseursauxspécificitéslocales(qualitéducarburant climat poussière etc )detellesortequ esttoujoursassuréelaconformitédechaquevéhiculeauxréglementationsenvigueurdanschaquepaysdecommercialisation Au delàdelastricteconformitéréglementaire leGroupecapitalisesursonretourd expérienceenEuropepourrépondreauxattentes croissantesàtraverslemonde d unemeilleurepriseencomptedesémissionsdepolluantsenusageclient(voirci avant) 180GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEDesprocessusinternesdegouvernancevisentàanalyseretmaîtriserlesécartsentrelesvaleursdeconsommationetd émissionshomologuéesenlaboratoiresurcyclenormalisé etlesvaleursmesuréesenusageclient mesuresystématique pourtouslesmodèlesdelagamme desPémissionsenconditionsréellesdeconduiteselonleprotocole«RDE»(uncycledeconduite«client»estégalementutiliséeninternedepuisdenombreusesannéespourévaluerlesconsommationsdenosvéhiculesenusageclient) (commissionsgouvernementales ONG sociétésspécialiséestellesqueEmissionsAnalytics®notamment)etlesvaleursd émissionshomologuéesenlaboratoiresurcyclenormalisé etrecoupementdecesinformationsaveclesretoursdesenquêtesdesatisfactionclient analysedesécartsentrelesrésultatsdecesmesuresinternes Pd autresmesuresdumêmetyperéaliséespardestiercespartiesdéfinitionparleComitéexécutifGroupedeslignesdirectricesPfortesetarbitrageparcettedernièreinstancedesinvestissementsnécessairesàlaréductioncontinuedesémissionspolluantesdesvéhiculesthermiques NORMESD ÉMISSIONSAPPLICABLESAUX VÉHICULESPARTICULIERSENUNIONEUROPÉENNENormeetannéed entréeenvigueur(touttype)Euro1Euro2Euro3Euro4Euro5Euro6b 6cEuro6dtempEuro6d%deréductionparrapportàla1revaleurlimite199319972001200620112015 201820192021DIESELOxydesd azote(NOx) valeurlimite facteurdeconformité(1) 500 250 180 80 80 2 180 1 5 84%Monoxydedecarbone(CO)27201000640500500500500500 82%Hydrocarburesetoxydesd azote(HC+NOx)970900560300230170170170 82%Particules enmasse(PM)140100502554 54 54 5 97%Particules nombre(PN) valeurlimite facteurdeconformité(1) 6×1011 6×1011 6×1011 1 5(3)6×1011 1 5 ESSENCEOxydesd azote(NOx) valeurlimite facteurdeconformité(1) 150 80 60 60 60 2 160 1 5 60%Monoxydedecarbone(CO)27202200220010001000100010001000 63%Hydrocarbures(HC) 200100100100100100 50%Hydrocarburesnonméthaniques(HCNM) 68686868 Particules enmasse(PM) 54 54 54 5 Particules nombre(PN) valeurlimite facteurdeconformité(1) 6×1012(2) 6×1011 1 5(3)6×1011 1 5 Touteslesvaleurssontexpriméesenmg kmsaufPNexpriméennombredeparticulesparkm Facteurdeconformité ratiomaximalautoriséentrelesémissionsmesuréesenconditionsréellessuivantleprotocoleRDE etlesvaleurslimitesd émissionssurlecycle(1)d homologation Lerèglementn°459 2012autoriselesvoituresàessenceàinjectiondirecteàémettre6×1012particulesjusqu en2017 au delà ellessontlimitéesà6×1011commeles(2)véhiculesdiesel Facteurdeconformitéapplicabledès2018pourlesparticulesennombre (3)CONTRIBUTION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUESÀ L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L AIR EN MILIEU URBAINAIRvéhiculeélectriqueconstitueunaxemajeurdelastratégieduGroupepourrépondreauxproblèmesdepollutionatmosphérique Enatteignantunepartsignificativeduparcroulant ilcontribuera grâceàsonabsenced émissionsenphased usage(1) àl améliorationdelaqualitédel airdansleszonesurbaines Renaults estassociéen2012àlamunicipalitédeRomeetauxsociétésAriaTechnologiesetArianet spécialistesdelamodélisationdespollutionsatmosphériques pourquantifierlesbénéficessanitairesduvéhiculeélectriqueenmilieuurbain NissanaégalementmenéuneétudedumêmetypesurlavilledeHongKongavecAriaTechnologiesen2014 Cesétudes quiprennentencomptelabaissedesémissionslocalesengendréesparlesvéhiculesélectriquesetl augmentationdesémissionsliéesàlaproductiond électricitéadditionnelle modélisentl impactd unepolitiquevolontaristeenfaveurdelamobilitéélectrique DanslescénariotestésurlavilledeRome lesvéhiculesélectriquesreprésentent20%duparcroulantencentre villeauniveaudelazoneàtraficlimitéexistante traduisantunevolontépolitiquedepromouvoirlesvéhiculespropres(flottepubliquerenouveléeenvéhiculesélectriques promotiondepetitsutilitairesélectriquespourladistributiondemarchandisesenfindechaîne) Lesconclusionsfontapparaîtreunnetbénéficesanitairedecescénariovolontaristeparrapportauscénariodebase Lesconcentrationsendioxyded azote(NO2)seraientréduitesde9à25%selonlessaisonsetjusqu à45%lelongdesartèresprincipales etlesconcentrationsenparticules(PM10)jusqu à30% Enfinlenombred habitantsetvisiteursducentrehistoriqueexposésàdesconcentrationsenbenzènesupérieuresà2 g m3(valeurmaximalerecommandéeparleConseilsupérieurd hygiènepubliqueenFrance)seraitréduitdeprèsde50%parrapportauscénariodebase LescénariovolontaristemodéliséàHongKongenvisage20%devéhiculesélectriquessurlesvoituresparticulièresetvéhiculesutilitaireslégers(dontbuslégers) et20%deGPLbi carburantsurlestaxisetbuslégersdansunsecteurde1km2situéencentre ville(quartierdeMongKok) Lamodélisationdémontrequeles20%deHorspiècesd usure (1) 181GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculesélectriquesintroduitsdansleparcautomobileengendreraientàeuxseulsuneréductionde46%desconcentrationshivernalesdecomposésorganiquesvolatilsetde25%desconcentrationsdeparticulesfines(PM10etPM2 5)danslesecteurconcerné Encomplémentd uneoffretoujoursplusétenduedevéhiculesélectriques(entermesdesegmentsetdezonesgéographiquescouverts) leGroupeRenaultambitionneégalementdedéployerdenouvellesoffresdeservicesdemobilitéélectriques inscrivantpleinementdanslesplansdedéplacementsurbains aubénéficedel améliorationdelaqualitédel airetdelaréductiondelacongestion Àfin2020 prèsde10000véhiculesélectriquesduGroupeRenaultsontainsidéployésdansdesservicesd autopartageenEurope Pourplusdétails voirlechapitre2 3 1Imagineretconcevoirlamobilitédurablededemain enparticulier2 3 1 2 BAccélérerledéveloppementdanslesnouvellesmobilitésetnouerdespartenariatsstratégiques QUALITÉ DE L AIR DANS L HABITACLE DES VÉHICULESAIRdel habitacleestunmélangecomplexeentrel airprélevéàl extérieurduvéhicule quialimentelaclimatisationetlechauffage etlesémissionsdesmatériauxdel habitacle CesdeuxcomposantessontprisesencomptedèslaconceptiondesvéhiculesduGroupeRenaultafindemaîtriserleurimpactsurlaqualitédel airdansl habitacleetdepréserverlasantéetleconfortdesesoccupants TRAITEMENT DE L AIR EXTÉRIEUR INTRODUITDANS L HABITACLEEnroulage laqualitédel airdansl habitacleestprincipalementinfluencéeparcelledel airextérieurcomptetenudel importantdébitderenouvellementd air(enmoyenne200m3 h)nécessaireauconfortdesoccupants Renaults assuredoncdèslaconceptiondesesvéhiculesqueleurarchitecturepermetlamiseenplaced unsystèmedetraitementdel air Lessolutionstechniquesmisesen uvresontdetroistypes lefiltrehabitacleàparticules(égalementappeléfiltreàpollen) 1)constituédefibresnontissées ilestconçupourretenirlesparticuleslesplusfinesavecuneefficacitédeplusde85%dès2 5 mdediamètreet95%surlesparticulesd undiamètresupérieurà10 m lefiltrehabitaclecombiné c estunfiltreàpollenauquelona2)ajoutéunecouchedegrainsdecharbonactif Enplusdesparticules cecharbonactifpermetderetenirdesgazdontlescomposésaromatiquesetledioxyded azote SurlesvéhiculesRenaultquiensontéquipésilestdimensionnépourretenirenmoyenne85%decescomposés lesystèmedegestionautomatiséed entréed air c estun3)systèmeélectroniqueassociéàuncapteurdetoxicité quidéclenchelafermetureautomatiqueduvoletd entréed airlorsquelecapteuridentifieunpicdeconcentrationdecertainspolluantsdansl airextérieur(parexemplelorsquelevéhiculepassesousuntunnel) ildétecteenparticulierlesgazémisparlesvéhiculesquinousprécèdent désembuage bruyance consommationénergétique) etvarientenfonctionduniveaudegammeetd équipement Partoutdanslemonde touslesvéhiculesparticulierscommercialiséssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRenaultSamsungMotorssontéquipésenséried unfiltrehabitacleàparticulescommeéquipementminimal LaplupartdesderniersmodèlesdevéhiculesparticulierscommercialiséssouslamarqueRenaultenEuropesontéquipésensériedefiltrescombinéssurtouteslesversions ainsiquedusystèmedegestionautomatiséed entréed airsurlesniveauxdefinitionsupérieurséquipésdeclimatisationautomatique(cesystèmenécessitantdesvoletsd entréed airmotorisés ilnepeutêtreproposésurlesautresversions) Lessolutionstechniquesadoptéessurchaquevéhiculesontlefruitd uncompromisentreplusieursprestations(efficacitédetraitement L offredéveloppéeparRenaultpermetparailleursàtoutclientdesmarquesRenault DaciaouRenaultSamsungMotorsdontlevéhiculeneseraitpaséquipéd unesolutiontechniquedetraitementdel airdanssonéquipementd origine d enbénéficiers illesouhaiteàtraversl offrecomplémentaireaprès vente ÉMISSIONS DES MATÉRIAUX DE L HABITACLEEnmodestatique lorsquelavoitureestexposéeausoleil l influencedesémissionsdesubstanceschimiquesvolatilesissuesdesmatériauxdel habitacledevientprépondéranteparrapportàlaqualitédel airextérieur Renaults estdoncfixécommeobjectifdemaîtrisercesémissionsafindeminimiserleurimpactsurleconfortetlasantédespassagers Ainsitouslesmatériauxdetouteslespiècessituéesàl intérieurduvéhicule(habitacleetcoffre)dontlepoidstotalauvéhiculeestsupérieurà100grammessontsoumisdepuis2009àuncahierdeschargesdéployéauprèsdetouslesfournisseursconcernés defaçonàmaîtriserlesniveauxd émissionsdesprincipalesfamillesdecomposésorganiquesvolatils Cesexigencesonten2017faitl objetd uneharmonisationauseindel Allianceàtraversl élaborationdestandardscommunsàRenaultetNissan Renaultveilleégalementàlimiterl intensitéolfactivedesprincipauxcontributeursàl ambianceglobaledelavoiture L évaluationestfaiteparunpaneld expertsentraînésspécifiquementselonuneméthodologiepropreàRenault baséesurdesdescripteursolfactifsetuneappréciationduniveaud odeurissuedelaméthodologiedubureaud étudesspécialistedesodeursIAP Sentic®(filialedugroupeBurgeap) Gestiondurisquesubstancesb)SANTÉAfindepréserverlasantédestravailleursetdesconsommateurs maisaussideprotégerlesécosystèmes leslégislateursimposentdesrestrictionsàl utilisationdessubstancesdangereusessurlelieudetravailetdanslesproduits Auseindel Unioneuropéenne l entréeenvigueuren2007durèglementRegistration Evaluation AuthorizationandRestrictionofChemicals(REACH)apermisd améliorerlaconnaissancedesrisqueschimiquesetconduitàunnombrecroissantderestrictionsetprécautionsd utilisation Denombreuxpaysdumondeontdepuisemboîtélepasàl Unioneuropéenneavecdesréglementationsdumêmetypeetsontégalementenpassedelégiférersurd autresaspectsenlienaveclesmétauxlourds lespolluantsorganiquespersistantsoulesbiocidesparexemple 182GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERenaultdisposed uneorganisationdédiéeàlagestiondessubstancesàrisque àmêmedeprendreencomptelesréglementationsrelativesauxsubstancesainsiquelespolitiquesvolontaristesd anticipation Lestroispôlesdévolusàcetteactivitéaccompagnentledéploiementdesactionsdanslesprocessusquotidiensdel entreprise lepôleHygièneindustrielleetrisqueschimiquesassure enPrelationaveclamédecinedutravailetlesconditionsdetravail lagestiondel expositiondestravailleursaurisquechimiquesurl ensembledessitesdefabrication d ingénierieetdelogistiqueRenaultdanslemonde IlcontrôlelessubstanceschimiquesprésentesdanslesformulationslivréesauGroupeRenault vérifielaclassificationetl étiquetagedesproduitschimiquesutiliséssursite etlaconformitédesFichesdedonnéesdesécuritétransmisesparlesfournisseurs Enoutreilpilotelarecherchedesolutionstechniquespermettantd éliminerlessubstancesàrisqueprioritaires Ildonneunepremièreévaluationdurisquechimiquesuivantdesconditionsgénériquesd emploi Enfin ilassuredesmissionsdecontrôledesambianceschimiquesviadesprélèvementsetanalysesdespolluantsauxpostesdetravail Cepôledecompétenceaétéconstituédèslesannées1960 lepôleIngénieriedesmatériauxopèreuncontrôledessubstancesPcontenuesdanslesvéhiculessurlabasedesinformationsdéclaréesparlesfournisseursvialesystèmeIMDS(Internationalmaterialdatasystem) partagéavec35constructeursautomobilesinternationaux Ilpilotelesprocessusetévolutionsdesoutils permettantàl entreprisederemplirlesobligationsd informationetdetransparenceexigéesparlaréglementation(notammentREACH) Ilpilotelarecherchedesolutionstechniquesalternativespermettantd éliminerlessubstancesàrisquesprioritairesens appuyantsurdesrelaisauseindechaquebranchedel ingénierie(véhicule mécanique après vente) etconfortecetteapprocheavecseshomologuesauseinetendehorsdel Alliance Ildéfinitetpilotelesactionsdemiseenconformitédesentitésconcernées anticipelesrisquesdedéfaillanceenamontdeschaînesd approvisionnementetimaginelesmoyensdetransformerunecontrainteréglementaireenopportunitééconomiqueetconcurrentielle lepôleConformitéréglementaireenaprès ventes assureauprèsPdesfournisseursquelespièces accessoiresetautresproduitsvendusenaprès venterespectentlaréglementationenvigueuret lecaséchéant faitprocéderauxsubstitutionsnécessaires Lapriseencomptedesréglementationsrelativesauxsubstancesestintégréeauxprocessusquotidiensdel entreprise Elles appuiesuruneéquipepluridisciplinairechargéedepiloterlesprocessusetsystèmesd informationidoines permettantàl entreprisederemplirlesobligationsd informationetdetransparenceexigéesparlaréglementation(notammentREACH) Cetteéquipes appuiesurdesrelaisauseindechaquebranchedel ingénierie(véhicule mécanique après vente etc )etestconfortéeparseséchangesavecseshomologuesauseinetendehorsdel Alliance Elledéfinitetpilotelesactionsdemiseenconformitédesentitésconcernées anticipelesrisquesdedéfaillanceenamontdeschaînesd approvisionnementetimaginelesmoyensdetransformerunecontrainteréglementaireenopportunitééconomiqueetconcurrentielle matériaux quicomprennentnotammentdessubstancesCMR(cancérigènes mutagènes toxiquespourlareproductionoureprotoxiques) lessubstancestrèspréoccupantessoumisesàuneautorisationpréalable(annexeXIVdurèglementREACH) ainsiquedessubstancesdontl usagen estpasrestreint maisdontRenaultsouhaiteanticiperlasuppressionetceàl échellemondiale Renaultsubstituedepuislesannées1960 dansunedémarchepréventiveetanticipative lessubstancesidentifiéescommetoxiquescontenuesdanslesproduitschimiquesutilisésenusine etdepuisledébutdesannées2000cellescontenuesdanslesmatériaux Renaultaétablideuxlistesdesubstancesprioritairesàlasubstitution respectivementpourlesproduitschimiquesetlesCesdeuxlistessontrespectivementdécritesdansdeuxstandardsdistincts lanorme«Substances»00 10 050duGroupeRenaultpourlesproduitschimiquesàusageindustrielsetlanormeRNES0027communeàRenaultetNissanpourlespiècesautomobiles Cesstandardsprohibentl utilisationdessubstancesdangereusesetpréoccupantes listentlessubstancesdontlasubstitutionestprioritaire etimposentauxfournisseursdedéclarerlessubstancesconstitutivesdeleurspiècesetpréparations Lorsdesappelsd offres Renaultdemandeexplicitementàsesfournisseursdeseconformeràcesnormes Leurapplicationestcontrôléeparchacundestroispôlescompétents Renaultappliqueunepolitiquedetransparenceconformeàlaréglementationenverssesclientsprofessionnelsetparticuliers Au delàdessubstancesusuellesetrisquesavérés Renaultestattentifauxpotentielsimpactssanitairesdesmatériauxinnovants telsquelesnanomatériaux Bruitc)FabricationBRUITLebruitestunsujetcomplexequimetenjeudenombreuxfacteurs(naturesetpuissancesdessourcesparbandesd octaves directivité effetsdesbâtiments topographiedeslieux météo etc ) Soucieuxdegarantirlebien êtredesriverainssituésauxabordsdesessitesdeproduction Renaulttravailleactivementàlimiteretàréduirelesnuisancessonoresassociéesàleursactivitésentravaillantsurlamaîtrisedu«bruit»surlesinstallationsexistantesetsurlesnouvellesinstallations Lasélectiondematérielsperformantsdanscedomaineouleseffortsd insonorisationréalisésconcourentàatteindrecetobjectif L actionportenotammentsurlescheminéesd extractiondetoutenature leschaufferies chutesdematériauxmétalliques activitéslogistiques quiconstituentgénéralementlesprincipalessourcesdebruitextérieurdenossitesindustriels Utilisation des véhiculesBRUITTouslesvéhiculesàmoteurthermiquecommercialisésparRenaultenEuropeen2019émettentunbruitextérieurmaximumde74dBAlorsduroulage(1) conformémentàlaréglementationapplicableauxvéhiculeshomologuésavantjuillet2016 Lamajoritérespecteégalementlanouvellelimitede72dBAimposéeparleréglementeuropéen540 2014 EC bienquecettelimitenes appliquequ auxmodèleshomologuésdepuisjuillet2016 LeGroupepréparecependantd oresetdéjàlesphases2et3delamiseen uvredeceréglement quiabaissentleniveaudebruitextérieurautorisépourlaplupartdesvéhiculesparticuliersà70dBAen2022Àl exceptiondufourgonMASTERquideparsachargeutileetsapuissanceestclassésousunecatégoriedifférentedurestedelagamme (1)soumiseàdeslimitesdebruitextérieurspécifiques 183GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES(2020pourlesnouveauxtypes)puis68dBAen2026(2024pourlesnouveauxtypes) entravaillantnotammentàl améliorationdel isolationacoustiquedumoteuretàlamiseenplaced absorbantssupplémentairesdanslespassagesderoue(pourabsorberlebruitderoulage)etlescarénagessouscaisse urbaines Parailleurs ilsprocurentunenetteaméliorationduconfortsonoredesutilisateurs lebruitintérieurd unvéhiculeélectriqueesteneffetinférieurd environ10dBAàceluid unvéhiculethermique Avecunniveausonoremesurécomprisentre68et70 5dBAselonl anciennenormedemesureetinférieurà68dBAsuivantlanouvellenorme lesvéhiculesélectriquesdelagammeRenaultrespectentdéjàavecprèsde10ansd avanceleslimitesdeniveaudebruitextérieurquiserontapplicablesàpartirde2026 contribuantainsiàlaréductiondubruitambiantetàlaqualitédeviedansleszonesAuniveauinternationallesnormesapplicablesenmatièredebruitextérieurdesvéhiculessontleplussouventinspiréesdesnormeseuropéennesavecquelquesannéesdedécalage LesvéhiculescommercialisésparleGroupeRenaulthorsd Europe quiprésententdesniveauxdebruitscomparablesàleursversionseuropéennes anticipentparconséquentsouventdeplusieursannéeslesnormesdebruitapplicableslocalement Consommation et qualité de l eauDPEF8a DPEF11aD ObjectifsenvironnementauxPrised objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxGroupeRéduirede20%entre2013et2020l approvisionnementexterneeneauduGroupeparvéhiculeproduit(1)20162020+4%(comparéà2013)Réduirede15%entre2013et2023l approvisionnementexterneeneauduGroupeparvéhiculeproduit(1)FabricationRéduirede30%entre2016et2020lesrejetsdemétauxtoxiques(metox)dansleseffluentsliquidesdesusinesduGroupe(2)parvéhiculeproduit20162020 33%(comparéà2016)Réduirede35%entre2013et2023lesrejetsdemétauxtoxiques(nickeletzinc)dansleseffluentsliquidesdesusinesduGroupe(2)parvéhiculeproduitPérimètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd ingénierieduGroupeRenault(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) hors(1)établissementsduréseaucommercialRRGethorsAVTOVAZ encoursd intégrationaupérimètredereportingenvironnemental Sitesdefabricationdupérimètreconsolidé horsAVTOVAZ voirdéfinitionetmodedecalculdanslescommentairesméthodologiquessurlesrejetsliquidesen(2)annexe2 6 1 2 EAUPréserverlaressourceeneauestunsoucipermanentpourRenaulttantpourassurerlapérennitédesesapprovisionnementsquepourréduiresesimpactssurlesécosystèmes C estpourquoileGroupes estfixépourobjectifdeminimiserl impactdesonactivitésurcetteressourceprécieuseparlamiseen uvredescinqaxesdetravailsuivants réduireàlasourcelesconsommationsd eauetlesrejetsaqueuxPparuneconceptiondesprocessusetunmanagementoptimisés Parexemple surletraitementdesurfacequiestl undesprincipauxconsommateursd eaudansuneusineautomobile leremplissageencascadedesbains(l eauévacuéed unbainestreverséedansunautrenécessitantunemoinsgrandepureté etc ) l arrêtdesdébitsderinçageentrechaquecaisseoulaprésencederampesderinçageinterstades(quiévitedecontaminerunbainavecdesimpuretéstransportéesparlacaisse)permettentderéduireàlasourcelesquantitésd eauutiliséesainsiqueleseffluentsàépurer réutiliserl eauautantquepossiblepourunmêmeusage Prefroidissementencircuitfermé augmentationdeladuréedeviedesbains etc recyclerleseauxversd autresusagescompatiblesavecousansPtraitementcomplémentaire Parexemple l usinedeSofasa(Colombie)recyclelesconcentratssalinsdeproductiond eauosmosée(purifiée)versleschassesd eaudessanitairesetverslesrideauxd eau(laveursd air)descabinesdepeinture cequipermetderéduireàlafoislesquantitésd eauconsomméesetd effluentsrejetés minimiserl impactdesrejetsrésiduelssurlesmilieuxécologiquesPparuntraitementperformantetmaîtrisé maîtriserlesrisquesdepollutionaccidentelledeseauxdesurfacePparlamiseenplacedemoyensdeconfinementdesdéversementsaccidentelsetdeseauxd extinctiond incendie Ainsil usinedeTanger conçuepournerejeteraucuneffluentindustriel disposeparailleursdepuisfin2015d unbassinpermettantdeconfinertoutepollutionaccidentelleafind évitersonrejetdansl environnement etd épurerpardécantationleseauxpluvialesdrainéessurlesite RéductiondeseffluentsindustrielsParmilesleviersdemiseen uvredesesobjectifsderéductiondesprélèvementsd eauetdesrejetspolluantsdanslemilieunaturel Renaults appuienotammentsurlerecyclagedeseffluentsindustriels leseffluentsaqueuxissusduprocessusdefabricationreçoiventuntraitementquipermetdelestransformerenuneressourcedequalitésuffisantepourêtreréutiliséesauseindecemêmeprocessus Danslesusinesdemécanique lerecyclagedeseffluentsindustrielsconsisteàséparerparévaporationledistillat(eauépurée) quipourraêtreréintroduitdanslesprocessus duconcentrat(résiduhuileuxd évaporation)quiseraenvoyéversunefilièredetraitementdedéchetsappropriée Danslesusinesdecarrosserie montage latechnologiederecyclageestpluscomplexeàmettreen uvrecarlaqualitéd eauexigéeparleprocessusdefabrication(traitementdesurfaceetcataphorèse)estélevée L effluentépurésubituntraitementparosmoseinverse(unprocédédepurificationparmembrane) puisparévapo concentration(concentrationextrêmedel effluentpardifférentsstadesd évaporation) permettantderéutiliserlaplusgrandepartiedel eauqu ilcontientsousformepurifiéeauseindesprocessusindustrielsetdeminimiserlesquantitésdedéchetsgénérées 184GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEL usinedecarrosserie montagedeTanger(Maroc)réunitsurunmêmesitetouteslestechnologiesdepointepermettantderecyclerleseauxuséesissuesduprocessusdefabrication Lesinvestissementscomplémentairesréalisésen2015pouraccroîtrelevolumed effluentsindustrielsrecyclésetainsiaccompagnerl augmentationdelacadencedeproductiondusiteontpermisdeporterlevolumed eauéconomiséàprèsde280000m3paranenmoyenne LesitedeTangerestl usineprésentantleplusfaibleratiodeprélèvementd eauexterne(à1 4m3parvéhiculeproduiten2020)conformémentàl objectifquiluiavaitétéassignéàsaconception LapandémiedeCOVID 19afortementpesésurl indicateurdeconsommationd eauparvéhiculeproduit d unepartenraisondelafortebaissedesvolumesqu elleaentraînée(effet«talon»semanifestantpardesconsommationsd eauquinesontpasstrictementproportionnellesauxvolumesdefabrication) etd autrepartenraisondesarrêtsnonplanifiésliésàcertainespériodesdeconfinement quisesontdéroulésdansdesconditionsnonoptimalesetontdoncgénérédessurconsommations(vidangedebainsprocessnepouvantpasêtremaintenusàl arrêt opérationsdenettoyage désinfectionliéesàdesarrêtsprolongésdecertainséquipementscommelestoursaéro réfrigérantesoulescircuitsd eauchaudesanitaire) Ceseffetsnégatifsontcontribuéàlanon atteintedel objectif2020deréductiondelaconsommationd eauparvéhiculeproduit RÉPARTITION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU PAR SOURCERéseau externed eau industrielleForageRéseau externed eau potableEaux pluvialesRecyclage interne des eauxusées industriellesEau de surface(cours d eau étang etc )2 5 %34 8 %10 3 %18 7 %33 0 %0 8 %Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsAVTOVAZ horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl annexe2 6 1 2) APPROVISIONNEMENT EXTERNE EN EAU ( )02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00020132010 201820192020Approvisionnement externe en eaupar véhicule (en m3 véh )Approvisionnement externeen eau total (×1 000 m3)0214354 14 53 94 04 7 10 690 11 39112 61612 592 10679 L approvisionnementexterneeneaucomprendlesréseauxd eaupotableetindustrielle leforage leseauxdesurfaceetleseauxpluviales Indicateurvérifiéparl organismetiersindépendantàunniveau( )d assuranceraisonnable approvisionnementexterneeneautotalsurl exercice2020 Sols et nappes souterrainesDPEF8a DPEF11dE SURFACETOTALEDESSITESETSURFACESIMPERMÉABILISÉES20202019Variationsur1anSurfacetotale(enha)38953926 0 8%Surfaceimperméabilisée(enha)190419040%Surfaceimperméabilisée(en%delasurfacetotale)48 9%48 5%+0 8%SOLLessolsetlesnappessontdesmilieuxindustrielsreconvertisàd autresusagesainsiqueleréseauquipeuventmettreencontactdescommercialRenaultRetailGroup(RRG) Renaultveilleàmaintenirpollutionspasséesavecdesciblesàunecompétenceinterneenmatièredepréventiondespollutionsdeprotéger(populations espacessolsetremédiation naturels etc ) Renaultadoncmisenplaceunepolitiquedepréventiondelapollutiondecesmilieuxet lorsquedespollutionspasséessontsuspectées unegestionspécifiqueestengagée CettedémarcheestappliquéesurtouslessitesduGroupeprésentantunrisquepotentieldepollution àsavoirlessitesindustrielsenactivité lessitesanciennementEn2020 lessitesdefabricationainsiquelesprincipauxsitestertiaires d ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault(périmètreenvironnementalconsolidé)représentaientunesurfacetotalede3895hectaresdont48 9%desurfacesimperméabilisées(bâtiments parking voirie) Lessurfacestotalesainsiquelapartdessurfacesimperméabiliséesn enregistrentpasdevariationsnotablesparrapportàl annéeantérieureàpérimètrecomparable 185GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPréventionSOLEnmilieuindustriel lapolitiquedepréventionreposesurtroisoutils Unegrilledecotationpermetd évaluerleniveaudepréventiondespollutionsetdelerenforcersinécessaireenhiérarchisantlesmisesàniveauàengager Danslecasdenouvellesinstallationsdeproduction leguidedepréventionsolsdécritlesmesurestechniquesàmettreen uvresurchaquetyped installation Cesdeuxoutilssontdéployéssurl ensembledessitesindustrielsdétenusparRenaultdanslemonde Lapolitiquedepréventionreposeenfinsurlesuividelaqualitédeseauxsouterraines Systématiqueencasd exigenceréglementaire(toussitesindustrielsenFrance) cesuiviestaussiréalisévolontairementparRenaultlorsquedessourcespotentiellesdepollutionontétéidentifiées afind identifierunéventueldéplacementdepolluantsversdeszonessensiblesetdeprendreauplustôtlesmesuresappropriées SOLleréseaucommercialRRG l ensembledesétablissementssontéquipésdepuis2011demoyensdepréventiondespollutions(stockaged huileetdecarburantencuvesaériennesouencuvesàdoublesparoiséquipéesd alarme bacsderétention) DansleréseaueuropéendeRRG ledéploiementdesactionsdepréventionprioritaires(neutralisationouextractiondescuvesenterréessimplesetremplacementpardescuvesdestockageaériennesouàdoublesparois)aétéfinaliséen2013 DépollutionSOLLagestiondespollutionspasséesdusous solreposesurlagestionparlerisquesurlabasedelarelationsource vecteur cibleetviseàgarantirl adéquationentrel étatdusous soletlesusagesidentifiésouprévus Ladémarchedegestiondespollutionscomporteplusieursétapes uneétudehistoriqueetPdocumentaire incluantuneanalysedelavulnérabilitédusite aétéréaliséesurlessitesindustrielsenactivité surlessitesanciennementindustrielsreconvertisàd autresusagesetdansleréseaucommercialRRG Elleestmiseàjourlorsquenécessaire Cetteétudepermetd identifierlessourcespotentiellesdepollutionetd évaluerleniveaudevulnérabilitéaudroitdusiteetdanssonenvironnementimmédiat undiagnosticphysiquedessolsestréalisésurlesiteenfonctionPdesrésultatsdel étudehistoriqueetdocumentaire silaprésencedesourcesdepollutionestconfirméeparlePdiagnostic uneévaluationquantitativedesrisquessanitairesestréaliséeafind évaluerlerisqued expositionpourlesusagersdusiteetdesonenvironnementimmédiat(travailleurs résidents scolaires etc ) enfonctiondesrésultatsdesdeuxétapesprécédentes desPopérationsderemédiationpeuventêtreengagées Cesopérationssontréaliséespardesprestatairesspécialisésreconnuspourleursavoir faire souslasupervisionduspécialistemétiersolsdeRenault SOLlamêmeméthoded évaluation RRGassureladépollutiondessolscontaminéspard anciensstockagesd huilesoudecarburants ycomprislorsquecettecontaminationestlefaitd unpropriétaireantérieur Entre2003etfin2020 29établissementsontainsifaitl objetd unchantierdedépollution BiodiversitéDPEF13F BIODIV Laprotectiondelabiodiversitédesespècesetdesécosystèmesrequiertdesmesuresspécifiquestellesquelaprotectiondeshabitatsetlaluttecontrelasurexploitationdesespèces maiségalementuneréductiondesémissionspolluantesdanslesécosystèmes(eau air sols) LeseffortscontinusdeRenaultpourréduirelesimpactsenvironnementauxdesesactivitésetproduits(cf sous chapitresprécédents)contribuentainsiàlaluttecontrel appauvrissementdesécosystèmes Renaultappliqueégalementdesmesuresspécifiquesdeprotectiondelabiodiversité Lesprojetsindustriels(constructionouextensiond usine)donnentlieuàuneévaluationdeleurimpactsurlesécosystèmesambiants AinsisurlesitedeTangerinauguréen2012 uneétuded impactaconduitàlaplantationentre2014et2015deplusde5000arbresafindeprévenirl érosiondessolsliéeauruissellementdeseauxpluvialessurleszonesnonimperméabiliséesdusiteetlesimpactsnégatifsassociéssurlabiodiversité AuBrésil Renaultamisenplaceen2008 enaccordaveclesautoritéslocales unplandegestionetdeprotectiondelabiodiversitésurunepartiedesterrainsacquispoursonimplantationindustrielledeCuritiba Surunesuperficietotalede2 5millionsdem2 60%sontconsacrésàlaprotectiond unezonedeforêtprimaire Cetteforêtprimaire composéeengrandepartied araucarias uneespècedepinenvoiededisparitionetprotégéeparlaloibrésilienne abriteplusde170espècesanimales LeGroupes estfixépourobjectifdefaireréalisersursessitesindustriels20pré diagnosticsbiodiversitéd icià2023 Cesanalysesserontconfiéesàdesbureauxd étudespécialisés En2018 GroupeRenaults estjointàl initiativeAct4Natureetasouscritaux10engagementscollectifsproposés CettedémarchelancéeparEntreprisespourl Environnement(EpE)viseàprotéger valoriseretrestaurerlabiodiversité Enfin GroupeRenaultaadhéréen2019àlaGlobalPlatformSustainableNaturalRubber(GPSNR) organisationdontlesmembresontpourobjectifl améliorationdelaperformanceenvironnementaleetsocio économiquedelafilièrecaoutchoucnaturel cequiinclutnotammentdesactionsdeluttecontreladéforestation 186GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGENOTRE ENGAGEMENT SOCIÉTAL2 3Imaginer et concevoir la mobilité durable de demain2 3 1quel accèsàlamobilitéresteuneaspirationforteetunenécessitépourdesmillionsdepersonnesdanslemonde lestechnologiesetlesconditionsdanslesquelleselleestutiliséeévoluentrapidementavecl électrificationdelamobilitéetlepassageprogressifd uneéconomiedelapropriétéàcelledel usageetdesservices Cesnouvellesformesdemobilitébouleversentconsidérablementlesusages lesterritoiresetlesindustries Lesconstructeursautomobilesnepeuventplusàeuxseulsredéfiniretfaçonnerlamobilitédedemain Ainsi leGroupeRenaulttravailleenétroitecollaborationavecdiversacteursquis emparentdusujet collectivitéslocales municipalités start ups entreprisesvenantsdemultiplesautressecteurs universités LeGroupeRenaultveutainsioffrirdessolutionsrépondantauxenjeuxdesvillesetdescollectivitéslocales toutenprenantcomptelesbesoinsdemobilitédescitoyens À travers des échanges2 3 1 1avec le monde académiqueConfronterlesidéesentrechercheursetprofessionnelspourconstruireensemblelessolutionstechnologiquesetservicesdedemain comprendrelesactesd achatsdesconsommateursdedemain telssontlesdéfisqueleGroupeRenaults estfixésàtraverslesoutienqu ilapporteàlarecherchedanslemondedel éducation Notre soutien aux institutions académiques et aux chairesLeGroupeRenaultapportesonsoutienauxinstitutionsacadémiquesparsonengagementauseindechaires Cesontactuellement15chairesquisontsoutenuesavecl implicationd expertsRenaultsurdessujetsàfortevaleur PartenaireacadémiquePartenairesDatedecréationConnectedcarsandcybersecurityFondationMinesTélécom TélécomParisTechThalès Valeo Wavestone Nokia2017ManagementinterculturelESCP2017ExcellenceopérationnelleetinnovationmanagérialeESSECOrange BristolMyersSquibb(BMS) Sanofi Humanis2017DialoguesocialetcompétitivitédesentreprisesESCPSolvay Airbus Sodexo2016LogistiqueurbaineÉcoledesMinesLaPoste Ademe MairiedeParis groupePomona2016Robustesse fiabilité etperformanceénergétiquedelapropulsionélectrifiéedansl automobilepardestechniquesdecommandeetd observationavancéesIRCCYN CentraleNantes2016Conceptiondesystèmesurbainsorientésusages(Anthropolis)InstitutderecherchetechnologiqueSystemX CentraleSupelecSNCF RATP GDFSuez ALSTOM2015Systèmesd éclairageembarquésInstitutSupérieurd Optique ÉcoleSupérieuredesTechniquesAéronautiquesetdeConstructionAutomobile(ESTACA) StrateÉcoledeDesignPSA Valeoautomotivelighting2014Usagesdel automobileentreservicesrendusetpropriétéauJapon enCoréeetenEuropeFondationFrance Japondel ÉcoledesHautesÉtudesenSciencesSociales2014MobilitéetqualitédevieenmilieuurbainUniversitéPierreetMarieCuriePSAPeugeotCitroën2013ThéorieetméthodesdelaconceptioninnovanteMinesParisTechDassaultSystèmes RATP Thales VallourecRenouveléeen2013SmartmobilityUniversitéPierreetMarieCurieAtosOrigin2012InclusiveandSocialBusinessHECDanone SchneiderElectricRenouveléeen2015ModélisationsystèmepourlecontrôleetlamiseaupointdemoteursàcombustioninterneÉcoleCentraleNantesLMSEngineeringInnovation2013DistributionetserviceautomobileL ÉcoleSupérieuredesSciencesCommercialesd Angers(ESSCA)NissanFrance UCAR1991 187GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL Institut de la mobilité durable (IMD) relever les défis de la mobilité dans le mondeEnjuillet2009 Renault laFondationRenaultetParisTechdécidaientdes associerpourmenerdestravauxderecherchesurl avenirdestransportsetdessolutionsdemobilitéensignantuneconventiondepartenariatpourcréerl Institutdelamobilitédurable(IMD) Onzeansplustard l Institutconstitueunecommunautéderecherchedynamiqueetunepépinièredetalentsquis appuiesurleséquipesdesixécolesd ingénieursfrançaisesprestigieuses(MinesParisTech L Écolepolytechnique TélécomParisTech ChimieParisTech ArtsetMétiersParisTechetl ÉcoledespontsParisTech)etdedixlaboratoiresderecherchedeParisTech Cesgrandesécolesscientifiquesregroupentdesspécialistesdenombreusesdisciplines depuislachimieetl ingénieriejusqu auxtechnologiesdelacommunication enpassantparlagestiondesressourcesnaturelles lamécaniqueoul économieduclimat LeGroupeRenaultleurapportedesprojetsconcretsquisontautantdedéfispermettantdedévelopperleursavoir faireetleurscompétences LebudgetannuelaccordéparRenaultàl IMDpermetdefinancerdesprojetsderecherches portéspardeschercheurspermanentsdesÉcolesquis appuientsurlestravauxd étudiantsenmaster surceuxdedoctorantsoupost doctorantsselonquatreaxesthématiques écosystèmesdemobilité Pbusinessmodelsmobilitéélectrique autonomeetpartagée PvisionmondialedesimpactsdelamobilitéetdesfilièresPindustriellesconcernée nouveauxécosystèmestechnologiquespourlamobilitédurable PLesrecherchesmenéesjusqu àprésentontnotammentpermis d appréhenderladiversitédespratiquesdemobilitéetderepérerPdesinnovationsquiauronttoutesleschancesdesedévelopperdanslemonde Exemples méta observatoiredelamobilité(échellenationaleetéchellePdel agglomération) observatoiremondialdesplateformesnumériques PmobilitéélectriqueàbascoûtenIndeetenChine Pmobilitépartagéeetnumériquedanslesvillesafricaines Pd appréhenderl évolutiondesfilièresindustrielles PExemples filièredesagro carburantsauBrésil PfilièreduVEenChine Pfilièreshydrogèneparzonedanslemonde PdeconstruireoudecontribueràlancerdesformationsàlapointePpourpréparerdescompétencesadaptéesauxnouvellesdonnes Exemples MOOCMobilitésetvéhiculesélectriquessurCoursercrééfinP2017(2100inscritsàlaversionfrançaise 6300inscritsàlaversionanglaiseennovembre2019) lancementdumastèrespécialiséSmartMobilityen2017 Pdemeneràbien21thèses(plus5actuellementencours) PExemples ElisabethWindisch Drivingelectric afinancialassessmentofPelectricvehiclepoliciesinFrance 2013 LucieLeveau ÉtudedenanofilsdesiliciumcommematériauPd électrodenégativedebatterielithium ion 2015 ÉdouardLanckriet LeSystèmed innovationtechnologiquedesPagroénergiesdelacanneàsucre unoutildedéveloppementdurableauBrésil quelsenseignementspourlaformationdespolitiquesdedéveloppementliéesaucapitalnaturelenAfriquedel Ouest 2017 BoChen Stratégiesetmanagementdel innovationderupturePdanslespaysémergents lecasduvéhiculeélectriqueenChine 2018 GiuliaMarcocchia Projectsastheenablersofecosystem sPemergence Thecaseoftheconnectedautonomousmobility 2019 derenforcernosliensacadémiquesdanslemondeentieretdePmobiliserlarechercheinternationaleautourdenosbesoins coopérationavecUCBerkeleysurlelancementTWIZYUSA PliensaveclaWhartonSchool UniversityofPennsylvania PColumbiaUniversityetdiversesuniversitésjaponaises chinoisesetafricaines Institut du développement durable et des relationsinternationales (IDDRI)Depuisseptans Renaultestpartenairedel Institutdudéveloppementdurableetdesrelationsinternationales(IDDRI) unthinktankquiapourobjectifdefavoriserlatransitionversledéveloppementdurableetlaprospéritépourtous Sestravauxs articulentautourdesquatrethématiquesprincipalesquesontleclimat labiodiversitéetlesécosystèmes l océanetlagouvernancedudéveloppementdurable Cepartenariatestl occasiondepartageravectouslesacteursdel écosystèmedelamobilité(constructeurs énergéticiens transportspublics infrastructures institutionnels)desvisionsetbonnespratiques etdeco construireunedynamiquecohérentepourpromouvoirlamobilitédurableàl échellemondiale Institut VeDeCom Véhicule décarbonécommunicantRenaultestl undesmembresfondateursetdonateurassociédeVeDeCom l undesInstitutspourlatransitionénergétiquemisenplacedanslecadreduPland investissementd avenirdugouvernementfrançais IlestsoutenuparlepôledecompétitivitéMov eoetplusieurscollectivitéslocales(leConseildépartementaldesYvelinesetlescommunautésd agglomérationdeVersaillesGrandParcetdeSaint Quentin en Yvelines) VeDeComestuninstitutderecherchemutualiséeetco localiséesurlesvéhiculesélectriques autonomesetconnectés etsurl écosystèmedemobilités appuyantsurdesinfrastructuresetdesservicesrépondantàdenouveauxusagesdemobilitéetd énergiepartagée VeDeCoMcomprend53membresdedifférentesfilièresindustriellesetdeservices(automobile aéronautique ingénieriedesystèmes composantsélectroniques TICetsimulationnumérique gestionnairesd infrastructuresetopérateursdetransport deréseauxnumériquesetd énergieélectrique) deplusieursorganismesderechercheetd enseignementsupérieur etdes 188GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEcollectivitésterritoriales quiontacceptédecollaborersurdessujetsderechercheprécompétitiveetprénormative Cesrecherchesimpliquentuntravailpluridisciplinaireassociantdesphysiciensetdeschimistes desmécaniciensetdesélectrotechniciens desélectroniciensetdesinformaticiens maisaussidessociologues despsychologues deséconomistesetdesjuristespourétudierlesimpactsetl acceptabilitédesnouveauxcasd usageetdesnouveauxdispositifsergonomiquesetréglementairesàmettreenplace VeDeComestmaintenantreconnucommeacteurderéférencenotammentparrapportauxassisesdelamobilité RenaultacontribuéauxactivitésdecetInstitut viauneparticipationfinancièred environ11 5millionsd euros dontunemiseàdispositiondequatreàsixexpertsencontinu VeDeComcontinueraàjouerunrôlemajeurdansl écosystèmefrançaisdelarecherchesurledomainedelamobilitédurableetRenaultmaintiendrauninvestissementannueldel ordrede1 7milliond euros À travers des solutions innovantes2 3 1 2 DPEF14aLeGroupeRenaultestengagé depuisplusde10ans dansledéveloppementdelamobilitéélectriqueàgrandeéchelle PionnierenEurope ilannonçaitdès2009lacommercialisationd unegammecomplètedequatrevéhiculesabordables100%électriquesavant2012 ettenaitsapromesse Depuis ilrenouvellesonoffrepourencoreplusdeperformance l étoffedenouveauxmodèlesélectriques etl élargitavecdesmodèlesélectrifiés qu ilssoienthybridesouhybridesrechargeables D ici2022 touslesnouveauxmodèlesaurontuneversionélectriqueouélectrifiée Carl objectifduGroupeRenaultestsimple mettrelamobilitéélectriqueàlaportéedetous enrépondantauxbesoinsdechacun Parallèlementaudéveloppementdesvéhiculesélectriquespourlesparticuliers professionnelsetlesflottes noustravaillonségalementaveclesterritoirespourconstruiredessolutionsdemobilitéadaptéesauxbesoinsdenosdifférentsclients Le Groupe Renault pionnier du véhiculeA électriqueLamobilitéélectriqueestlameilleureréponseimmédiatementdisponiblepouraccélérerlatransitionénergétique luttercontreleréchauffementclimatiqueetaméliorerlaqualitédel airenville LeGroupeRenaultcommercialiseunegammedevéhiculesélectriquesdepuisfin2012 CelaadonnéauGroupeuneavanceprécieuseparrapportauxnouveauxvenussurlemarché notammentencequiconcernelesproblématiquesliéesàlaventeetàl après vente Aujourd huiprèsd unvéhiculeélectriquesurcinqvendusenEuropeestunRenault En2020 surlemarchéélectriqueeuropéen lamarqueRenaultdoublesesventesetconfirmesonleadershipavec115888véhiculesélectriquesvendus ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavecunecroissancede114%à100657unités Enplusdesagammeeuropéenne leGroupecommercialiseaussilaberlineRSMSM3Z E vendueenCorée ainsiquelacitadineRenaultCityK ZEenChine En2020 leGroupealancéuneversionélectriquedelacitadineTWINGO etaprésentéDaciaSPRING lepremiervéhiculeélectriquedelamarqueDaciaquiseracommercialiséàpartirde2021 LeGroupeaégalementprésentésavisiondelamobilitéélectriquededemainàtraversleshowcarMEGANEeVisionquipréfigurelefuturVEcompactduGroupe MEGANEeVisionestconçuesurlabasedelaplateformeAllianceCMF EV Nativementetexclusivementconçuepourle100%électrique cettenouvelleplateformerepousseleslimitesdelamodularité Ellepermettralelancementdeplusieursvéhiculesauxusagesetauxgabaritsvariés notammentgrâceàlapossibilitéd implanterdesbatteriesdedifférentestaillesetàdifférenteshauteurs Tirantpleinementpartidesspécificitésdelamécaniqueélectrique cetteplateformeapporteraégalementàchacundesesmodèlesunehabitabilitédignedusegmentsupérieur LaversiondesériedeMEGANEeVisionseraprésentéeen2021 Depuis2020 leGroupeRenaultdisposed uneoffrecomplémentaireavecdesversionshybridesethybridesrechargeablessursesbest sellersCLIO CAPTURetMEGANE LatoutenouvelleRenaultARKANAhybrideaégalementétéprésentéepourunecommercialisationàpartirde2021enEurope PourleGroupeRenaultlavisionélectriquevabienau delàdelavoiture Ainsi leGroupeinvestitdansledéveloppementdesécosystèmesquifavoriselatransitionénergétiqueetaméliorelamobilitéélectrique AveclesprojetsAdvancedBatteryStorageenFranceetAllemagne etSmartHubsauRoyaume Uni ilinitiedeuxchantiersmajeursenEuropequiutilisentdestechnologiesdebatteriesdesecondevie Objectif gérerlesécartsentrelaconsommationetlaproductiond électricitéafind augmenterlapartdesénergiesrenouvelablesdanslemixénergétique LeGroupeaégalementnouéunpartenariataveclaCompagnieSeineAllianceetl intégrateurGreenVisionafind électrifieruneflottedebateauxquicirculesurlaSeinegrâceauxbatteriessecondeviedesvéhiculesélectriquesRenault Enfin surl archipeldeMadère leGroupeRenaults estassociéàEEM(EmpresadeElectricidadedaMadeira)etTheMobilityHousepourque99%del énergiedel îledePortoSantosoitrenouvelabled ici2030 Leprojetestcomposédesvéhiculesélectriquesbidirectionnels(V2G)quipeuventinteragiravecleréseauélectriqueenfonctiondesbesoinsdecelui ci d uneflottedevéhiculesélectriques(RenaultZOEetKANGOOZ E ) ainsiquedesbatteriessecondeviepourlestockagestationnaired énergie Accélérer le développement dans les nouvellesB mobilités et nouer des partenariatsstratégiquesLeGroupeRenaultamisenplacefin2019unedirectiondédiéeauxnouvellesmobilités complétéed unenouvellestructured investissements RenaultM A I(MobilityasanIndustry) Ceciestlerésultatd unprocessd apprentissage(«test&learn») démarréquatreansplustôtdansledéveloppementdenouveauxservicesdemobilitécommelesservicesd autopartageRenaultMobilityenFranceouencoreZity etenréalisantdesacquisitionsetdesprisesdeparticipationcibléesdansdiversesstart upsspécialiséesdansledomainedesservicesdemobilité(Karhoo iCabbi) Enseptembre2020 leGroupeaannoncéunprojetd évolutiondesonorganisationautourdequatreBusinessUnitsdontunedédiée 189GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESauxnouvellesmobilités Ceprojetviseàcréeruneorganisationplussimpleetplusorientéeverslesrésultats toutenrenforçantlacohésionetlesentimentd appartenancedeséquipesainsiregroupées L objectifdeladirectionestdefédérerlesdifférentsacteursautourdecesenjeux pardespartenariatsstratégiquesetambitieux Ellesepositionneentantquepartenaireprivilégiédesvilles descollectivitéslocales desautoritésrégulatricesetdesopérateursdetransports Objectif favoriserdesmobilitésauservicedesconsommateursetrépondreauxenjeuxenvironnementaux sociauxetéconomiquesdesterritoires L ambitionduGroupeRenaultestd inventerdenouvellesmobilitésetdenouveauxécosystèmesnonseulementenmilieuurbain maisdansl ensembledesterritoires auprofitdesespacespériurbainsetenfaveurdudésenclavementdeszonesruralesenFranceetdanslemonde Cetteapproches inscritdanslacultureindustrielleduGroupeRenault quiatoujourssuinnoveretavoiruntempsd avance Elleimpliqueaussidedévelopperdenouveauxmétiersetd investirdessegmentsdemarchéinexplorésetdurables En2050 selonl ONU lapopulationmondialeatteindra9 8milliardsd habitants etprèsde70%habiterontenmilieuurbain contre55%aujourd hui cequireprésentera2 5milliardsdecitadinssupplémentaires Cetteperspectivedonnelamesuredesdéfisimmensesquiseprésententenmatièredequalitédevie d inclusion d urbanisme d habitat detransportsetdesantédanslesvilles commed accessibilitéàcesnouvellesmobilitéshorsdesvilles Surleterraindelamobilité denouveauxusagesetdenouvellestechnologiesserépandent quiinterrogentlaplaceetlestatutdel automobileindividuelle Deplusenplus lemarchésestructureenfonctiondesusagesdeconsommateursquirecherchentmoinslapropriétéd unvéhiculequ uneoffremultimodale innovante connectée plusécologiqueetadaptéeàladiversitédeleursbesoins Lavillededemainseradoncplusintelligente plusinclusive plusconnectéeetpluscollaborative Elleserasillonnéepardesvéhiculespropres silencieuxetpartagés Lesvéhiculespersonnelspartagerontlaroutedanslesvilles maisaussidansleszonesrurales avecdenouvellesformesdeservicesbaséssurl usage covoiturage autopartage véhiculesàlademande(VTC taxis )ouencorerobots véhicules Opérateurdemobilitédurableetnonplusseulementconstructeurautomobile leGroupeRenaulttravaillepourdévelopperunvastechampdesolutionspartagéesetécoresponsables l autopartage letransportàlademande lalocationcourteduréeouencorelecovoiturage Aujourd huienEurope plusieursservicesd autopartageopéréspardespartenairesduGroupeutilisentdesvéhiculesélectriquesRenault etleGroupeRenaultestleaderdel autopartageélectriqueenEurope Ainsi cesontprèsde10000véhiculesélectriquesquisontmisàdispositiondesutilisateursdesservicesd autopartagedanslaplupartdescapitaleseuropéennes LeGroupeadaptesonoffreaucontextedechaqueville etproposedessolutionsenfree floatingcommeenboucle Ferrovial unserviced autopartageavecuneflottede725ZOEàMadriddepuis2017 et500ZOEàParisdepuismai2020 LeserviceZitys opèreavecunprotocolesanitairetrèsstrict rassurantpourlesclientsquicherchentunmodedetransportindividuelpendantlacrisesanitairedelaCOVID 19 Parmilesdiverstypesd autopartage latendanceestaufree floatingquipermetàl utilisateurdegarersonvéhiculeoùillesouhaitedansunezonegéographiquedéfinie Ils agitd unedesoptionsretenuesparleGroupeRenault Ainsi leGroupeopèresouslamarqueZity àtraverssajoint ventureaveclegroupeespagnolLeGroupeaégalementdéveloppéunservicedelocationcourtedurée RenaultMobility quipermetdelouerdesvéhiculesduGroupe L offreRenaultMobilitys appuiesurleréseauRenault EnFrance RenaultMobilityproposelalocationdesvéhiculesdirectementchezlesconcessionnairesetdisposeégalementde2000voituresaccessibles24 7grâceàuneapplicationmobile Parailleurs RenaultMobilitypermetégalementauxentreprisesdedévelopperl autopartageauprèsdescollaborateursafind optimiserletauxd utilisationdeleurflotte LeGroupeaaussinouédespartenariatsavecdesenseignescommeIkeaouLeroyMerlinafindeproposerleserviceàleursclients Aujourd hui RenaultMobilityestaussidisponibleenItaliepourleprogrammevéhiculederemplacementduréseauRenault etledéploiementestencourssurd autresmarchésenEurope Enfin leGroupeproposeégalementuneoffred autopartageenmarqueblanche commercialiséesouslamarqueGlide Lavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainellepourraitaussiêtreautonome auxbénéficesd unecirculationapaisée plusfluide etd uneaméliorationdelasécurité Ledéveloppementdevoituresetnavettesautonomespermettrad accélérerl essordeservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagée Ilsfavoriserontlacomplémentaritéentrelesmodesdetransport lamultimodalitéetrendrontlesystèmeglobalpluspropre plussûr plusaccessible plusefficaceetplusefficient De2017à2020 leGroupeRenaultaexpérimenté avecdespartenairespublicsetprivés desservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagéedélivréspardesprototypesRenaultZOECabautonomes projetTORNADOàRambouillet expérimentationdesolutionsdePconduiteautonome detechnologiesetd infrastructuresenzonepeudense Lesroulagessesontdérouléssurunparcoursde13kmillustrantunscénariodeliaisondirecteentrelagaredeGazeranetlazoned activitésBelAiràRambouillet représentatifdesspécificitésdeszonespériurbainesetrurales «RouenNormandyAutonomousLab» premièrePexpérimentationenEuroped unservicedemobilitéautonome partagéeetàlademandesurrouteouverte enextensionduservicedetransportpublicexistant Lestestsontétéréaliséssurtroisparcoursdesservantdifférentspointsd arrêtsurl ensembleduquartierdit«TechnopôleduMadrillet» «Paris SaclayAutonomousLab» expérimentationdeservicesPpourunemobilitéplusintelligente électrique autonome partagéeetàlademande encomplémentdesmodesdetransportprésentssurleterritoiredeParis Saclay Ils agissaitdetesterunservicedemobilitépointàpointpourlesdéplacementsduquotidiensurlecampusurbainParis Saclay LeGroupeRenaultpoursuitsesrecherchesautourdelamobilitéautonomeetparticipe vialeconsortiumSAM(SécuritéetAcceptabilitédelaconduiteetdelaMobilitéautonome)coordonnéparlaPFA laplateformefrançaisedel automobile auProjetEVRA(ExpérimentationduVéhiculeRoutierAutonome)lancéparl ADEMEdanslecadreduProgrammed Investissements 190GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEd Avenir(PIA) quis inscritauc urdelastratégienationalededéveloppementdesvéhiculesautonomes Sonobjectifestdeconcouriraudéveloppementdeméthodologiesdevalidationdelasécurité àl améliorationdesconnaissancessurlesusages l acceptabilitéetlesimpactssociétaux LestravauxduGroupeRenaultconsisterontnotammentendesexpérimentationsdeservicesdevoitures àlademande électriques autonomesetpartagéestypetransportpubliccollectifettransportpublicparticulier danslecentre villedeRouenetsurParis Saclay Enjuin2019 GroupeRenault NissanMotorCo etWaymoontconcluunaccordexclusifportantsurunepremièrephased explorationcouvranttouslesaspectsrelatifsauxservicesdemobilitéautonomepourletransportdespersonnesetlalivraisondebiens enFranceetauJapon Cetaccordréunitlesforcesdestroispartenairesetétendleursexpertisesvial évaluationdesopportunitésmarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéenFranceetauJapon Depuis2017 leGroupeRenaultproposeégalementunegammedeproduitsdestinésauxclientsprofessionnelsdanslecadredestransportsàlademande KarhooréunitdesflottesdetaxisetVTCagrééespartoutdanslePmondeavecdesopérateursdetransportetdutourismeafindecréerdessolutionsglobalesdemobilité SaplateformeMobilityExchangeoffredesoptionsd intégrationsimples(API SDKetmicrositesenmarqueblanche)permettantauxpartenairesdeproposerrapidementlacommandedetaxisdansleursapplicationswebetmobiles leGroupecontinueàsoutenirledéveloppementd iCabbi éditeurPdesystèmesdegestiondeflottesdetaxis quiestmaintenantl undesplusimportantsfournisseursdedispatchaumonde(positiondeleaderauxÉtats Unis auCanada enIrlandeetdanslesegmentdesentreprises(>500voitures)auRoyaume Uni(n°2) avecnotammentl acquisitiond OriginalSoftware(Brésil)etMobileKnowledge(Canada) Lesclientsd iCabbionteffectué130millionsdetrajetsaucoursdes12derniersmoisenutilisantlesystèmeiCabbi utiliséparplusde80000taxis VTC enFrance outresaplateformedecovoiturageinternedestinéeàPsessalariés leGroupeRenaults estassociéàKlaxit appli#1ducovoituragedomicile travail Depuis2014 lescollaborateursduTechnocentrepeuventpartagerleurtrajetdirectementvial application Ilstrouventainsiaisémentdenouveauxcovoitureursetfontdeséconomiessurleurstrajetsduquotidien Demanièregénérale Renaulttravailleàaméliorerl expériencedecovoiturageenétudiantdessolutionsd interfacesentrelesopérateursdecovoiturage sesvéhiculesconnectésetoutilsdigitaux parailleursparl intermédiairedesasociétéd investissementPMOBILIZEInvest RenaultsoutientECOVquiconstruitaveclescollectivitéslocalesdeslignesdecovoituragespontanéetdynamique fiablesetaccessiblesàtousdanslesterritoirespériurbainsetruraux 2018 aégalementprisdesparticipationsdansTransit applicationdemultimodalité(MaaS)permettantàunutilisateurdechoisirparmidifférentsmodesdemobilitéceluiquiluiconvientlemieuxpourréaliseruntrajet etCoord quifacilitel analyse lepartageetlacollectededonnéesportantsurlestrottoirs(oucurbs) afind offrirauxpartenairesetvillesdessolutionspermettantdemieuxgérerlesdifférentsservicesdemobilité enfin AllianceVentures fondsd investissementdePRenault Nissan MitsubishiMotorsCorporationcrééenjanvierRéfléchir aux enjeux de mobilitéC dans la ville durableLavillededemaindoitêtreinnovanteetadaptabletoutenétantrespectueusedel environnement Faceàl accroissementdelapopulationurbaine elledoitreleverdenombreuxdéfis développerlamobilitéurbainetoutenlimitantlapollution apporterdessolutionsfaceauchangementclimatiqueetàlatransitionécologiquedelasociété optimiserlagestiondel eauetdel énergie améliorerlaqualitédeviedescitoyens contribueràunesociétéplussolidaire concevoir construireetrénoverdesbâtiments desquartiers LeGroupeRenaultcontribueauxréflexionscollectivessurlessystèmesdemobilitédurableenvilleenparticuliersurlesécosystèmesdemobilité Àcetitre leGroupeestpartenairedelastart upLaVilleE+pilotéeparlaSociétéGénéraleafind accompagnerlacréationdesvillesdedemainpourqu ellessoienthumaines inclusivesetdurables LaVilleE+travaillesurtroisaxesdifférenciants uneapprocheparl impact laconcertationparlejeuetuneapprocheholistique aveclesgrandesmaîtrisesd ouvragepubliquesetprivéesquiinterviennentdansledéveloppementdesterritoires L innovationvientdel approcheholistiquesurledéveloppementdelavilleenagissantsystématiquementsurlesquatrepiliersquilacomposent(lacitoyenneté lamobilité lesressourcesetl immobilier) etcegrâceàlamulti expertised unécosystèmedepartenaires INCIT EVestunprojet testeuropéendesolutionsdechargeinnovantespourlesvéhiculesélectriques Sonobjectifestd encouragerledéveloppementdelamobilitéélectriqueenpartantdelacompréhensiondesattentesdesutilisateursetendéveloppantdestechnologiesdechargeadéquates Leprojet quis étenddejanvier2020àdécembre2023(48mois) sediviseendeuxphases unephased étudeetdepréparation puisunephasedite«dedémonstration»oùsepttechnologiesseronttestéesenconditionsréellesàpartirdusecondsemestre2022 InitiéetcoordonnéparleGroupeRenault leprojet soutenuetfinancéparleprogrammederechercheetd innovationHorizon2020del Unioneuropéenne réunit33acteursetpartenairesd horizonsvolontairementvariés(industriels universités instituts villes start ups PME) tousexpertsdansleurdomaine LeGroupeRenaultparraineégalementplusieurschairesquialimententcetteréflexioncommelachairelogistiqueurbaineavecMinesParisTechqui depuis2016 viseàproposerdesmodèlesinnovantsetdurablesdelogistiqueenville Renaultpartagelibrementsonexpertisedanscedomaineàtraversdenombreusestablesrondesouséminairesthématiques 191GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESS engager pour la sécurité routière2 3 2Lasécuritéroutièreestunvéritableenjeudesantépubliqueauniveaumondial Touslescontinentssontconcernés Selonl OMS(Organisationmondialedelasanté) ondéplorechaqueannée1 35milliondetuéssurlesroutesdumondeet50millionsdeblessés Enl absenced initiativesconcertéesetefficaces l OMSestimequelesaccidentsdelarouteresterontparmilesdixpremièrescausesdemortalitéd icià2030 LeGroupeRenault constructeurautomobilequiconçoit fabriqueetdistribuedesvoituresdanslemondeentier faitdelasécuritéroutièreunaxefortdedéploiementdesapolitiqueRSE L expansioninternationaleduGroupedoits accompagnerdelaconceptiondevéhiculesquirépondentauxréglementationsetauxattentessécuritairesdesesnouveauxmarchés Parcequelescausesdesaccidentsetdesblessuresdanscesnouvellesrégionsdiffèrentdutraditionnelmarchéeuropéen leGroupeRenaultélargitsarechercheaccidentologiqueau delàdel Europe transfèresonsavoir faireets enrichitdel expertisequepeuventapporterleslaboratoiresetuniversitéslocalesainsiquelesautresacteursdelasécuritéroutière Afind endosserpleinementsaresponsabilité leGroupeRenaults engagedoublement fabricationetcommercialisationdesesproduits dessolutionsetinnovations uvrantpourlasécuritédesoccupantsduvéhiculecommedesautresacteursexposésauxrisquesd accidentsroutiers(piétons deux roues etc ) àtraverssesproduits Enpartantdel analysedesrisquesobservésPetenintégrantdansl ensembledesprocessusdeconception danslasociété EntravaillantactivementauprèsdespouvoirsPpublicsetdelasociétécivileàtraverslemondepouraméliorerlasécuritéroutière Seulouencollaborationavecd autres leGroupeRenaultsensibiliseetfaciliteletransfertdecompétencespourlesutilisateursdelarouteetlespartiesprenantesdelasécuritéroutière La politique du Groupe Renault en2 3 2 1matière de sécurité routièreDPEF16aLeGroupeRenaultintègredanssavisionsystémiquelesspécificitésdechaquepayspourbientenircompted élémentsautresquelesvéhiculesetleurstechnologies L infrastructureroutière lalégislationenvigueuretsonapplication lapolitiqueetleniveaudeformationetdesensibilisationdesusagersdelarouteensontlesexempleslesplusmarquants Ainsi seulouenpartenariat leGroupeRenaulttravailleàlamiseenplacedesmesureslesplusadaptéesauniveaudematuritédespays LapolitiqueetlesactionsduGroupeRenaultenmatièredesécuritéroutièresuiventunelogiqueintégrantcinqaxes SENSIBILISERSENSIBILISERModifierlescomportementssurlelongtermedetouteslespartiesprenantes(pouvoirspublics parents conducteurs enfants)etéduquerdèsleplusjeuneâgeauxdangersdelaroutesontlesenjeuxdelaluttecontrel insécuritéroutière PRÉVENIRPRÉVENIRPrévenir c estaiderleconducteuràanticiperlesrisques Unepartiedelasolutionconsisteàaiderleconducteurenl assistantdanssatâchedeconduite(lesaidesàlaconduite) L autrepartieestliéeàlaresponsabilisationdesconducteurs Cesderniersdoiventconnaîtreleslimitesàpartirdesquellesilsserontdansl incapacitédemaîtriserleurvéhiculeetlessituationsdanslesquellesilssemettentendanger CORRIGERCORRIGERLaqualitéducomportementroutieretcelledufreinagesontlesfondamentauxdynamiquesduvéhicule Ellesconstituentlabasedel évitementdel accident Ilexistenéanmoinsdessituationsoùl apportdelatechnologieestnécessairepourcompenserleserreursdeconduite C estl objectifdessystèmesdesécuritéactive Ilsinterviennentdansdesconditionsdifficilesoud urgence maissanssesubstituercomplètementauconducteur PROTÉGERPROTÉGERUnaxefondamentaldelastratégiedesécuritéroutièreduGroupeRenaultestdeprotégerlesoccupantsenfonctiondelatypologieetlasévéritéduchoc quelsquesoientleurâge leurmorphologieetleurpositiondanslevéhicule danslespetitescommedanslesgrossesvoitures Ainsi au delàdescritèresmesurésparEuroNCAP Renaultéquipeégalementlesplacesarrièredesvéhiculesdesagammededispositifsquigarantissentunniveauoptimaldeprotectiondespassagers Ilprendaussiencomptelaprotectiondesautresusagersdelaroute(piétons deux roues etc ) SECOURIRSECOURIRLeGroupeRenaultcollaboreaveclessapeurs pompiers françaisetétrangers pouroptimiserlessecoursauxblessésencasd accident Desguidesd interventionsurlesvéhiculesdelamarquesontmisàleurdisposition ainsiquedesvéhiculesrécentsleurpermettantdes entraîneràladésincarcérationdespersonnes Desinnovationssontfaitessurlesvéhiculesdelamarquepourrendreplussûresetefficaceslesinterventionsd urgencedessapeurs pompiers 192GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGESensibiliserSENSIBILISERParcequelesbonsréflexess acquièrentdèsleplusjeuneâgeetquelesenfantssontaussidesusagersdelaroute leGroupeRenault s appuyantsursonexpertiseenmatièredesécuritéautomobile poursuitsonprogrammeinternational«Sécuritéetmobilitépourtous»aucoursdel annéescolaire2020 2021 Lancéen2000 ceprogrammeàvocationpédagogiques adresseprincipalementauxenfantsetauxadolescents Déployéactuellementdansunedizainedepays ilestlaplusgrandeopérationdesensibilisationàlasécuritéroutièremenéeparunconstructeurautomobiledanslemonde Ilintègreaussilesthématiquesdelapréservationdel environnementetdel éco mobilité Disponiblesenkitspapier lesoutilspédagogiquessontaccessiblessousformed applicationspourtéléphonesettablettesnumériques de«seriousgame»surPC MACetconnaissentleurpremièredéclinaisonenréalitévirtuelle Le«seriousgame»permetdesensibiliserlesenfantsde7à11ansàlapréventionroutièreetàlamobilitédurable àtraverstroismissionsetdenombreusesmisesensituation Lesliensdetéléchargementsontaccessiblesgratuitementdepuislecentrederessourcespédagogiquesduprogramme(www securite mobilite pour tous com ) Deplus leconcoursinternational«TesIdées TesInitiatives»permetauxenfantsdusecondairededeveniracteursdeleursécuritéetdeleurmobilité Malgrélecontextesanitaireextrêmementcontraignant l édition2019 2020apermisdemettreenlumière55initiativestrèsconcrètes misesenapplicationparplusde1500étudiantsde16pays TesIdéesTesInitiatives unprogrammeéducatifsurlasécuritéroutièreetlamobilitédurable destinéauxadolescentsLancéen2011 lec urduprojetestunconcoursinternationalmisenavantdanslesécolesdequatrecontinents 578projetsontétéréalisésenneuféditions parplusde14000étudiants dans34paysd Afrique d Amérique d Asieetd Europe L approche baséesurlaparticipationetlacompétenceàagir eststructuréeendeuxétapes rechercheetidentificationd unproblèmedanslacommunauté(TesIdées) développementd unecampagnepourlerésoudreetévaluationdesonimpact(TesInitiatives) L édition2019 2020aurarécompensétroiscollèges espagnol marocainetrusse Leursprojetsrespectifsonttraitélesthèmesdeseffetsdévastateursdel alcoolauvolant lapromotiondelaconduiteresponsabledesdeux rouesmotorisésetlatransformationd unparcenlieudedivertissementsûrpourleshabitants LeprogrammeTesIdéesTesInitiativesareçulePrixinternationaldelaSécuritéroutièrePrinceMichaelendécembre2019 Global road safety partnershipLeGroupeRenaultacontinuédesouteniren2020lesactionsduGRSP uneONGhébergéeparlaFédérationinternationaledessociétésdelaCroix RougeetduCroissant Rouge Cetteorganisationréunitlesagencesgouvernementales lesecteurprivéetlasociétécivilepouraiderlespaysémergentsàdévelopperleursproprescompétencesensécuritéroutière àdéployerlesbonnespratiquesetàétablirlespartenariatsmultisectorielsnécessairesautraitementefficacedel insécuritéroutière(voirwww grsproadsafety org) En2020 leGRSPintervenaitdansplusde40paysàtraverslemondegrâceàdelargesréseauxnationauxdevolontaires Master en management de la sécurité routière(Manser)Pouraiderlesacteursdelasécuritéroutièreàdévelopperleurpropresavoir faire ens appuyantsurlesmeilleurespratiquesmondialesetentenantcomptedesspécificitésrégionales leGroupeRenaultacodéveloppéunmaster«Managementdelasécuritéroutière»(Manser)pourleMoyen Orientetl AfriqueduNord régionparticulièrementexposéeentermesderisqueroutier Sonobjectifestdeformerdesmanagersetexpertsnationauxetrégionauxcapablesd impulser puisdepiloterunepolitiquedesécuritéroutièredansleurpays Lancéen2012 leprogrammeapermisdepuissacréationà88étudiants(boursiersetnonboursiers)desuivreles18moisd enseignementthéoriqueetpratique La sécurité des collaborateursLeGroupeRenaultporteuneattentionparticulièreàlapréventiondurisqueroutieretenparticulieràlaformationdescollaborateurs Desactionssontmenéesenpermanencepourinformeretformer communication semainedelasécuritéroutière stagesdeconduitepréventive Lapréventiondesaccidentsdetrajetetdesaccidentsdecirculationenmissiondescollaborateursdel entreprises intègredansladémarcheglobaledepréventiondurisqueroutier instauréeparleGroupeRenaultdepuisdenombreusesannées EnFrance leGroupeRenaultestsignatairedel Appelnationaldesentreprisesenfaveurdelasécuritéroutière(11octobre2016) confirmantl engagementdel entreprisedanslaluttecontrel insécuritéroutière L entrepriseainitié danscecadre uneséried actionsauprèsdessalariésduGroupeàl international dansl ensembledesesactivitésingénierie fabrication commerce ElleanotammentactualiséetlargementdiffusélaCharteduconducteurduGroupeRenaultarticuléeautourdetroisaxes «Jepréparemesdéplacements» «Jerespectescrupuleusementlesrèglesdebonneconduite» «Jesuisunconducteurresponsable» Depuis2018 cettecharteduconducteursertdebaseàune learningàdestinationdescollaborateursduGroupeàtraverslemonde Ilviseàaccompagneretresponsabiliserlessalariésdansleurstrajetsprofessionnels domicile travailetlorsdeleursmissions Disponibleinitialementenfrançais anglaisetespagnol cetteformationdigitales estélargiecetteannéeauxBrésiliens D autreslanguesdontl arabesontprévues 193GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESC estégalementdanscecadrequeleGroupeRenaultpérenniselesactionsdecommunication desensibilisationetdeformationauniveauduGroupe notammentparledéploiementd actionsdesensibilisationauprèsdessalariés animéessurlessitesparlesingénieurspréventionsantésécurité lesmédecinsdutravailetdesprofessionnelsdelapréventiondurisqueroutier Ennovembre2020 àl occasiondelasemainedelasécuritéroutièreautravail desactionsdesensibilisationontétémenéessurdenombreuxsitesindustrielsettertiaires Prévenir corriger protégerPRÉVENIRPROTÉGERCORRIGERLeGroupeRenaultestunacteurdelasécuritéautomobiledepuisplusde50ans bienavantmêmequ ellenedeviennel objetmédiatiquequel onconnaîtaujourd hui Cetengagementenfaveurdelasécuritédel automobiles estconcrétiséparl obtention à23reprises delanotemaximalede5étoileslorsdestestsdel EuroNCAP aprèsavoirétélepremierconstructeuràl avoirobtenueen2001(LAGUNA2) Laconnaissanceapprofondiedesmécanismesd accident ainsiquedesmécanismeslésionnelsapportésparlestravauxduLAB(Laboratoired accidentologie debiomécaniqueetd étudesducomportementhumainGroupeRenault GroupePSA)apermisauGroupeRenaultd avoirunevisionambitieuseetpertinentedesprogrèsnécessairespouraméliorerlasécuritéroutière Au delàdecequiétaitinclusdanslestestsconsuméristes leGroupeRenaultainvestiguédesdomainesquisemblaientimportantspourdiminuerlesrisquesdeblessurelorsdesaccidents telsquelesous marinageetlacompatibilité Cesenjeuxdesous marinageetcompatibilitésontprisencomptedanslesévolutionsduprotocoleEuroNCAPintroduitesen2015puisen2020 Ceteffortsurlasécuritépassivevadoncsemaintenirdanslesannéesàvenir enparticulierenaccompagnantl augmentationdelasévéritédestestsconsuméristesdanslemonde Alorsqueleseffortsportésparl ensembledel industriesurlasécuritépassiveontpermisdesgainsextrêmementsignificatifssurlamorbiditéroutière encomplémentbienentendudespolitiquespubliques l évolutionrécentedelatechnologieaouvertunnouveaudomainedeprogrèstrèsprometteur ilnes agitplusdelimiterlesconséquencesd unaccident maisd endiminuerlasévérité voiredel éviter performance toutentravaillantàleurintégrationdanslevéhicule D autresADAS enrevanche sepositionnentdanslalignéedel histoireduGroupeRenault(leGroupeRenaultaétéundespionniersdulimiteurdevitesseenEurope) l alertedesurvitesse coupléeaulimiteurdevitesse l affichagetêtehautedesinformationsdeconduite lacommutationautomatiquedesfeuxderoute croisementenroulagedenuit l alertedefranchissementdeligne l avertisseurd anglemort l alertedistancedesécurité Onparlelàdesécuritéprimaire aveclesADAS(AdvancedDriverAssistanceSystems) CesADASpeuventalerterleconducteurd undanger l assisterdanssesman uvrescorrectricesouencorefreinerlorsquelacollisionestimminente enlieuetplaceduconducteursicelui cin apasréagi Cessystèmes dontleplusemblématiqueaujourd huiestl AEB(AutomaticEmergencyBraking) vontpermettredetraiterunedescausesreconnuesd accident ladéfaillanceduconducteurliéeàunmanqued attention LeGroupeRenaultneseveutpasunprécurseurdansledomaine qui dufaitdescoûtsdecessystèmesliésàlatechnologie pénètrelemarchéparlehautdegamme Toutefois leGroupeal ambitiondelesrendreaccessiblesauplusgrandnombresansendégraderlaAinsi leNouvelESPACEainauguréen2015l arrivéedanslagammedecesnouvellesfonctions quenousretrouvonsdéjàdanslesautresvéhiculesdessegmentsC D KADJAR TALISMAN MEGANEIVetKOLEOS Denouveauxsystèmessontenpréparation quibénéficientdesprogrèsextrêmementrapidesdescapteursetdel électroniqueembarquée En2016 SCENICainauguréunenouvellegénérationd ADAS plusperformante incluantunfreinageautomatiqued urgenceavecdétectiondespiétons quisegénéraliserasurlagrandemajoritédesfutursproduitsavecunedescenteengammeeffectivedanslesprochainsmois CeséquipementsontétéaméliorésaveclerenouvellementdusegmentBCLIO CAPTURlancésen2019quiaobtenu5étoilesEuroNCAPavecdesADASdedernièregénérationayantpermisàCLIOd êtreéluemeilleurevoituredesacatégorie LeGroupeRenaultmetàladispositiondesesclientsplusde10000vidéospédagogiques(17langueset22pays)quiprésententlesfonctionnalitésetlestechnologiesdesvéhiculesdesmarquesRenault DaciaetAlpine dontlesADAS Lesitehttps www e guide renault com portail aaccueilli3 5millionsdevisiteursdepuis2017etlestutoriels disponiblesen17languesetàdestinationde22pays ontétévusprèsde17millionsdefois SecourirSECOURI ROfficialisantunerelationdelonguedateinitiéeentrecesdeuxacteursmajeursdelamobilitédurable leGroupeRenaultestdevenuen2012partenaireofficieldelaFédérationnationaledessapeurs pompiersdeFrance(FNSPF) Enseptembre2018 laFondationRenaultarenouvelésonengagementetsonsoutienpourtroisansàlaFédérationpour uvrerensembleauxmissionsd intérêtgénéralportéesparlaFNSPFetlesSapeurs pompiersdeFranceenmatièredesécurisationdesvéhicules desécuritédespassagersetdepréventionroutière Pourconfirmersonengagementauprèsdesservicesdesecoursafind assurerleursécuritélorsdeleursinterventionssurlesvéhiculesdegammeRenaultetDacia RenaultaintégréauseindesaDirectionRSEunlieutenant colonelduSDIS78(servicedépartementald incendieetdesecoursdu78)pouruneduréedetroisans Sonrôleestdecontribueraudéveloppementdelapriseencomptedel activitédessapeurs pompiersdèslaconceptiondesvéhicules etaudéploiementdessavoirsacquisauprèsdesescollèguesenFranceetàl international LeGroupeRenaultaorganiséunséminairedestinéà350sapeurs pompiersdeFranceetde10paysd Europe tousspécialisésensecoursroutier afindepartageraveceuxtouteslesnouvellesavancéestechnologiquesdesesvéhiculespouvantlesimpacterlorsdeleursinterventions L introductionaétéassuréeparledéléguéinterministérielàlasécuritéroutièreetdenombreuxéchangestechniquesaveclesmétiersdel Ingénierieontsuivi Ceséminairea 194GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEétésuivid unejournéespécialementdédiéeauxsapeurs pompiersétrangerspourqu ilspuissents entraînersurunedizainedevéhiculesdenouvellegénérationdelagammemisàleurdisposition surunsiteduSDISdesYvelines Cesman uvresdedésincarcérationontétépossiblesgrâceaupartenariatconstructifduGroupeRenaultavectouslesfournisseursdematérielsdedésincarcération La prise en compte des évolutions technologiqueset des risques électriquesLesvéhiculessontéquipésdesystèmesdesécuritédeplusenplusperformantsmaisilsembarquenttoujoursplusdetechnologiesquirendentplusdifficileslesinterventionsdesservicesdesecours L engagementduGroupeRenaultaurenforcementdelasécuritéroutièreseconcrétiseégalementpardescollaborationstechniques deRechercheetDéveloppementprenantencomptecesnouveauxrisquestechnologiquesetincluantdestestsdedésincarcérationoud extinctiondefeusurlesvéhiculesànouvellesénergies LeGroupefaitrégulièrementdondeplusieurscentainesdevéhiculesdedernièregénérationpourdesformationsdesapeurs pompiersausecoursroutier Lastratégiemiseen uvresedéclineselonquatreaxes l améliorationdesconnaissancesdespompierssurlesvéhiculesPduGroupe lapriseencomptedescontraintesdespompierseninterventionPparlesingénieursetarchitectessurlesnouveauxproduits lamiseenplacedeprojetsderechercheetd innovation Plesmodificationstechniquesdesvéhicules PChaquenouveaumodèledevéhiculedelagammeestaccompagnéd unefiched aideàladécision(formatISO17840)destinéeauxsapeurs pompiersenintervention ainsiqued unERG(emergencyresponseguide)deformatISO17840pourlesmodèlesàénergiealternative Lesbesoinsdesservicesdesecourssontprisencomptedèslaconceptiondesvéhiculesdelagamme Àtitred exemple lefiremanaccessestdéjàintégréàZOE ZOELongRange KANGOOZ ELongRangeetMASTERZ E IlseraprésentsurlesfutursvéhiculesélectriquesethybridesdelagammecommeTWINGOélectriqueetSpringélectrique quandlapuissancedelabatteriedetractionlenécessitera C estlecaspourlesversionshybridesrechargeablesdeCAPTURetMEGANE Lefiremanaccessestunepièceplacéesurlechâssisd unvéhiculeélectriquequipermet encasd incendiemalveillantduvéhicule l accèsaujetdelalancedespompiersverslabatterie400voltsquisetrouveendessous Lebutestdenoyerlabatterieenlaremplissantd eau seulmoyend éteindrerapidementetdéfinitivementunebatterielithium ion Celapermetauxpompiersd éteindrelefeuenquelquesminutes contreplusd uneheureensonabsence LeGroupeRenaultestactuellementleseulconstructeurautomobileàproposercettesolutiontechniqueauxpompiers Chaquenouveaumodèleéquipéd unfiremanaccesssubituntestdebrûlagependantsondéveloppementpours assurerdel efficacitédecesystème Ainsien2020 plusieurssessionsdebrûlageonteulieuaveclespompiersduSDIS78pourconfirmerlebonfonctionnementdufiremanaccess électriquetotaleàtouslesintervenants ycomprisauxservicesdesecours Lesystèmededéconnexiondelabatteriedetraction(HT)estpositionnédirectementsurlabatterieafindegarantirunesécuritéLeRescueCodeestaussiunaccessoireetunservicequipermetauxpompiersd agirplusrapidementetplusefficacementlorsd uneinterventiondedésincarcération Ils agitd unQRcode quipeutêtrecollésurlepare briseetlalunettearrièreparleclient Ilpermetauxpompiersd accéderàlafiched aideàladécisionduvéhiculeaccidenté surlelieudel intervention grâceàuneapplicationgratuitecodéveloppéeparunestart up dessapeurs pompiersfrançaisetleGroupeRenault Celles cicomportent pourchaquemodèle lesinformationsquipermettentauxsapeurs pompiersderéaliserleursman uvresdedésincarcérationentoutesécuritépoureux mêmesetlesvictimes Autresactionsmenéesen2020 miseenplaced étudesdeconceptionpourgarantirlameilleurePpositionduserviceplugetdufiremanaccesssurlesfutursvéhiculesélectriquesetvéhiculeshybridesdelagammeRenault suivietgarantiedelapriseencompteparl ingénieriedesPpremièresrèglesdeconceptiondestinéesauxinterventionsd urgencedessapeurs pompierssurnosvéhiculeshybridesetélectriques vérificationsystématiqueduboncomportementaufeudenosPvéhiculesélectriquesethybrides participationàdesvisioconférencespourpartagernosconnaissancesPsurlesvéhiculesàénergiealternativeauprèsdumondedessecours participationactiveàlapriseencompteparl EuroNCAPdesPinterventionsdespompiersaprèsaccidentpourdéfinirlefuturprotocolepour2023 dondeplusde600véhiculesdedernièregénérationauxPsapeurs pompiersdeFranceetd Europeen2020pourcontribueràaméliorerleursformationsdesecoursroutier rédactiondetroisarticlestechniquesdanslesmagazinesdestinésPauxsapeurs pompiers L intégration des nouvelles2 3 2 2technologiesLevéhiculedufuturestzéroémission communicantetautonome Levéhiculecommunicantestenlienaveclesautresvéhicules aveclarouteetl environnement Lesvéhiculess échangentdesinformationssurleurlocalisation leurvitesse leurparcoursprévu etc Ilsjouentlerôledecapteurspourlesautresvéhicules capteursdetrafic dedifficultésdelaroute etc Lesinformationsrecueilliessontutiliséesenpremierlieupouroffrirdesservicesdesécurité(alerted incidentsenamontduparcours zonesroutièresavecdangersspécifiques etc )ainsiquedesservicesdetrafic(congestion itinérairesbisentempsréel etc ) L autonomieduvéhiculeestintroduiteprogressivementavec dansunpremiertemps uneautonomiepartielleouconditionnelle enfonctiondessituationsdeconduiteenvisagées Undesgrandsdéfisestbiensûrd assurerlasécuritédetouslesusagerssuruneroutetoujoursplusconnectéeetautomatisée C estpourquoiRenaulttravailleeninterneavecVeDeCom lacommunautéscientifique etlespartenairesindustriels ainsiquelespouvoirspublicssurl ensembledesaspectsdecettesécurité 195GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESlasûretédefonctionnement Plasécuritégénéraleduproduit Placonformitéàlaréglementation(techniqueetCodedelaroute) PlerespectdeladéclarationeuropéennedesprincipesconcernantPl interfacehomme machine laconstructiondestandardsetdenormesinternationaux Pladéfinitiondecasd usagedesprestationsdeconnectivitéetPd automatisationcompatiblesavecdesusagesprévusouprévisibles etnotammentleseffetsdistractifspotentiels lerespectdesdispositionsconcernantl enregistrementdesPdonnéespersonnelles L objectifestdedémontrercettesécuritéautraversdesixtypesd expérimentations pourtesteretvaliderlaperformanceetlasécuritédesprestationsetdessolutionstechniques destestsfonctionnelsélémentairessurmoyensd essaietdePsimulation destestsfonctionnelssurpistes PdestestsfonctionnelssurroutesouvertesavecescortedePsignalement destestsdelaprestationsurroutesouvertesautorisées Pdestests«grandeéchelle»delaprestationsurroutesouvertesPautorisées destestspilotesdepré commercialisation PLevéhiculeconnectéaétédéployédanslecadreduprojetcollaboratifSCOOP@F Desvéhiculespartiellementautomatisés avecdespremierscasd usagesimples ontvulejourdanslagammeRenault La sécurité générale du produit2 3 2 3Enmatièredesécuritégénéraleduproduit Renaultadéfinietappliqueunepolitiquegénéralequis appuiesur unréférentield événementsclientsconsidérésparRenaultPcommepotentiellementsécuritaires Cesévénementssontsystématiquementtraitéslorsdupassageenconcessionouavecdescampagnesderappel Ceréférentielestmisàjourrégulièrement uneorganisationavecdescorrespondantssécuritégénéraleduPproduitdanschacunedesgrandesentitésimpliquéesdanslasécuritéduproduit sousl autoritéd unExpertLeader lacréationdedossiersdesécuritéparprojet(appelésdossiersdePdémonstrationdelamaîtrisedurisquesécuritaire) cesdossierscouvrentlesaspectsingénierie fabrication venteetaprès vente Ilssontcréésetvalidésselondesrèglesetprocessusadaptésetsontsignésparl ingénieurenchefduprojetconcernéetparl ExpertLeadersûretédefonctionnementetsécuritégénéraleduproduitdeRenault lacréationetmiseenplacedesessionsdePformation sensibilisationpourlesacteursconcernésdeRenault L usine en mouvement2 3 3Avec38usinesdanslemonde leGroupeRenaultdisposed unsystèmeindustrielrésolumentancrédanslefuturprêtàrépondreauxnouveauxenjeuxdel automobileetauxattentesdesclients Nouveauxmétiers nouveauxsavoir faire nouveauxoutils larévolution4 0estlemoteurd uneusineconnectée agileetcompétitive quiplacel humain c est à diretoutsalariédel entreprise auc urdusystème Danscenouveaumonde notreobjectifestd assurerlasatisfactiondenosclientsenproduisantetenlivrantdesvéhiculesdequalitédanslerespectdudélaiannoncéauclient Compétitivitédenosusinesetbien êtredenoscollaborateurssontdeuxaxesmajeursdel industrie4 0dansleGroupeRenault Transformation digitale2 3 3 1L automobileestenpleinemutationaveclamontéeenpuissancedesvéhiculesélectriques l arrivéeduvéhiculeautonomeetconnecté lapersonnalisation Pourrépondreàcetterévolution l industrieautomobiledoits adapterpourassurerlafiabilitéetlatraçabilitécomplètedesesproductions LeGroupeRenaultachoisidedigitalisersonsystèmeindustrielpourépaulersesemployés fabriquerdesvéhiculesconnectésetpersonnalisésetrenforcerlaplaceduclientdansl usine Àtraverscettedémarche l entrepriseaundoubleobjectif garantirlaqualitédesvéhiculesetlacompétitivitédesesusines Unegrandediversitéd outilsdigitauxetmobilessontmisenplacepoursimplifierlequotidiendesemployés leurpermettantd accomplirleurtravail des informersurlaviedel entrepriseoud assurerlestâchesquotidiennesdanslesmeilleuresconditions lepilotageentempsréeldesusinesetdelachaînePd approvisionnementpermetderendrel outildeproductionencoreplusefficient destechnologiessontdéployéespourassurerunetraçabilitéPtotaledespiècesetaccélérersignificativementlesfluxlogistiques denombreusesinnovationssontmisesenplacedansl ingénieriePdeproduction delaconceptionnumériqueauprototypageenpassantparlesrevuesdeprojetdigitales pourmettreenplaceunsystèmeindustrielflexibleetaucoûtmaîtrisé Les femmes et les hommes au c ur2 3 3 2des usines du Groupe RenaultLeséquipesmanufacturingcomptentplusde115000collaborateursdanslemonde Plusagiles plusréactifsetformésauxnouvellestechnologies lesemployésseconcentrentsurdesinterventionsàplusfortevaleurajoutéeetprofitentdecesinnovationspourêtredélestésdecertainesopérations Ilsexercentdemoinsenmoinsdetâchespénibles celles ciayantvocationàdisparaîtreprogressivement 196GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEDanslebutd accélérerladigitalisationdusystèmeindustrielduGroupeRenaultetledéploiementdel industrie4 0 leGroupeRenaultetGoogleCloudontannoncéle9juillet2020unpartenariatvisantàpartagerleurexpérienceindustrielleettechnologique Lesavoir faireduGroupeRenaultdanslaconstructionautomobile associéàl expertisedeGoogleCloudensmartanalytics enmachinelearningetintelligenceartificielle favoriseralacréationdenouvellessolutionsindustrielles LesdeuxentreprisesmettentenplaceaussiconjointementunprogrammedeformationvisantàdévelopperlescompétencesdescollaborateursduGroupeRenaultdansledigital Une Re Factory à Flins un projet2 3 3 3inédit dans l industrieEnnovembre2020 leGroupeaannoncélatransformationdesonsitedeFlinspourcréerlaRe Factory premièreusineeuropéenned économiecirculairedédiéeàlamobilité avecunobjectifdebilanCO2négatifà2030(voiraussien2 2 3B«Ressourcesetéconomiecirculaire» Ceprojet quis inscritdanslastratégiedetransformationduGroupe permettraàRenaultdeprofiterd ungisementdevaleurenpleinecroissancetoutenréaffirmantsonancrageindustrielenFrance CommeleGroupes yestengagé laRE FACTORYaccueilleralesactivitésderénovationdeChoisy le Roi LeGroupeRenaultprévoitdesdispositifsd accompagnementetdeformationdessalariésdeFlinsetChoisy Le Roipourdévelopperlescompétencesetapourobjectifd employerplusde3000personnessurlesited icià2030 Un réseau mondial de correspondants RSE2 3 4LaDirectiondelaRSEanime coordonneets appuiesurunréseaudecorrespondantsRSEprésentsdanslesprincipalesdirectionsetdanslaplupartdespaysd implantationduGroupe Ainsi elleadressechaqueannéelalettredecadrageRSE quipréciselesgrandsprincipesetlesorientationsprioritairesdesmoisàvenir àtouslescorrespondantsRSEduGroupeetauxdirecteursdesfiliales Enraisondelacrisesanitaire laConventionRSEannuellequiréunithabituellementl ensembledescorrespondantsRSEn apuavoirlieu Enrevanche laDRSEaorganiséavecl ensembledesescorrespondantsRSE neufwebinars d avrilàjuin pourpartagerexpériencesetbestpraticesmaisaussipouragirdemanièrecoordonnéedanscecontexteinédit Mobilize Days un rendez vous annuel dédiéà la RSE dans le GroupeLaDirectiondelaRSEaorganisépourlatroisièmeannéeconsécutiveaudébutdumoisdejuillet2020 lasemainedelaresponsabilitésocialedel entreprise(RSE)auseindel ensembleduGroupeRenault L événementestbaptisé«MobilizeDays»ou«MobilizeWeek»selonlespays Lethème2020decesjournées portaitcetteannéesurlavalorisationdesnombreuxengagementssolidairesdescollaborateurs etlesactionsmenéespourluttercontrelaCOVID 19 Contrairementauxannéesprécédentes aucunévénementn apuêtreorganiséenprésentiel lasemaineRSEadoncététotalementdigitale Lesformationsene learningontétéprivilégiées avecdesthématiquestellesquelasécuritéroutière l égalitéfemmes hommes lesgestesdepremierssecours Maisavanttout cettesemaineRSE2020aétél occasiondemettreenlumièrelescollaborateurs individuellementouauseindegroupesconstituésspontanémentpendantlacrise quiont uvrépourfournirmasques visières gelhydroalcooliqueetautresmatérielsauxéquipesmédicalesdeleursrégions Touslespaysd implantationcommercialeetindustrielledugroupeRenaultontparticipéactivementàl élandesolidarité(voir2 1 8) Chiffrage des éléments sociétauxEn2020 lenombred actionsRSErelevéesdansleGroupeestrestéprochedeceluienregistrél andernierà355(contre395en2019)malgrélacrisesanitaireetlafermeturependantplusieurssemainesdessitesduGroupe Lesprécisionssurlepérimètredereportingfigurenten2 6 3 1 197GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS À VISÉE SOCIALE ET SOCIÉTALE PAR INVESTISSEMENTSPAR ENGAGEMENTSolidarité3 %EntrepreneuriatsocialCommunication& autres16 %Diversité1 %4 %11 %0 %65 %ÉducationSécurité routièreEnvironnementPAR RÉGIONEuropeEurasieAfrique Moyen Orient Inde PacifiqueAmériques66 % 8 %Chine0 %7 %11 %8 %CorporateRÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS À VISÉE SOCIALE ET SOCIÉTALE PAR NOMBRE D ACTIONSPAR ENGAGEMENT17 %Entrepreneuriatsocial10 %Diversité7 %4 %26 %27 %SolidaritéCommunication& autres9 %ÉducationSécurité routièreEnvironnementPAR RÉGIONEuropeAfrique Moyen Orient Inde PacifiqueEurasie4 % 10 %Chine0 %Amériques20 %36 %30 %CorporateLapolitiqueenvironnementaledeRenaultesttraduiteauc urdesastratégieindustrielle desesproduitsetdesesservices(cf 2 2 2) Lesactionsidentifiéesicicorrespondentàdescampagnesdesensibilisationauxenjeuxenvironnementauxetàdesinitiativeslocalesmenéesparlespaysoulessites RÉPARTITIONDESINVESTISSEMENTSSOCIAUXETSOCIÉTAUXPARENGAGEMENTETPARRÉGIONGÉOGRAPHIQUEEngagement(eneuros)Nombred actionsCorporateRégionTotalAMI PacifiqueAmériquesChineEurasieEuropeTotal35545128007650615418735802714855606885565FondationRenault(1)(Corp )36680003668000Éducation9323249522835912000284322757176Sécuritéroutière3384480011933816595965121077245Diversité611155013374739968189216Entrepreneuriatsocial16253862253862Environnement241840320565500025558101017Communication&autres3264636280150014243Solidarité(2)9627932479150699137700824806MontantdeladotationannuelledelaFondationd entrepriseRenault (1)Budgetprincipalementdédiéàdesactionssolidairesréaliséesdanslecontextedelacrisesanitaire (2) 198GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGENOTRE ENGAGEMENT SOCIAL2 4Note méthodologiqueLesindicateursdeperformancesocialerépondentauxprincipauxrisquesidentifiésdanslecadredelaDéclarationdeperformanceextra financière(DPEF) conformémentàl ordonnancen°2017 1180du19juillet2017 modifiéesuccessivementparlaloin°2018 771du5septembre2018pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnel laloin°2018 898du23octobre2018relativeàlaluttecontrelafraudeetlaloin°2018 938du30octobre2018pourl équilibredesrelationscommercialesdanslesecteuragricoleetalimentaireetunealimentationsaine durableetaccessibleàtous etaudécretn°2017 1265du9août2017 Périmètre de consolidationLepérimètredeconsolidationestconstituédesfilialesduGroupeconsolidéesparintégrationglobaleouquirépondentàladéfinitiond uneopérationconjointe Différentspérimètressontutilisésdansleprésentchapitre périmètreglobal comprenantAVTOVAZethorsstart updePmobilité couvrant99 8%deseffectifsduGroupe périmètredesfilialesconsolidéesparintégrationglobale(horsPstart updemobilité) couvrant97 2%deseffectifsduGroupe laSociétécorrespondantàladéfinitionparopérationconjointeestRNTBCI(Inde)pour66 67% Certainsindicateursnecouvrentpas100%dupérimètreconsolidénotammentpourdesraisonsdedisponibilitédesdonnées Lesindicateurssanté sécuritécouvrent100%dupérimètreàl exceptiondesstart updemobilité deTandiletdesfilialesdugroupeAVTOVAZ horsIzhevsk etcouvrantainsi95 9%deseffectifsduGroupe Leprocessusdecollectedesdonnées lesdéfinitionsetlesmodesdecalculdesindicateurssontdétaillésenannexessociales2 6 2 Promouvoir la diversité favoriser le développement2 4 1et l engagement des salariésEn2020 cesont170158femmesethommesquicontribuentauxrésultatsduGroupeRenaultdansles150entitéset39paysdanslesquelsilestimplanté Ilsparticipenttoutesettousàrendrelamobilitédurableetaccessibleàtous partoutdanslemonde grâceàleurengagementetàleurscompétences toutenreflétantlarichessedeladiversitédelasociété Engagépourunecroissancedurableetresponsable leGroupeRenaultmeten uvreunepolitiquederessourceshumaines(RH)globale équitableetcompétitive Lesprincipes standardsetprocessusRHdéployésgarantissentuncadrederéférencecommun sourced équitéetdetransparencepourl ensembledessalariés Afindes adapterenpermanenceauxtransformationsdesmétiersdusecteurautomobileetd inventerlamobilitédedemain leGroupedéclinesavisionglobaledansunepolitiqueRHquicontribueàfaireduGroupeRenaultuneentrepriseagile innovante performanteetapprenante Cettepolitique quis appuiesurlerespectd undialoguesocialdequalitéauniveaulocalcommeauniveauglobal estcentréesurcinqpriorités assurerunecompétitivitédurable enpréservantlasantéetlasécuritédescollaborateurs danslerespectdel éthiqueetdelacompliance Pattireretdéveloppertouslestalents Pdévelopperunmanagementquiresponsabiliseleséquipes Ppromouvoirunecultureinclusive Pengagernossalariésetfavoriserlaqualitédeleurexpériencecollaborateur PAssurer les ressources et compétences nécessaires2 4 1 1Dansuncontextederévolutiondigitaleetderupturestechnologiquesaccélérées lesbesoinsencompétencenécessairesàl entrepriseévoluent Touslesniveauxdequalificationsontconcernésparcestransformations Deplus l identificationdestalentss effectuesurunmarchétoujoursplusconcurrentielneselimitantpasauseulsecteurautomobile Pouranticiperets adapteràcesmutationsrapides leGroupeRenaultrecrutedanstouteslesrégionsoùilestimplantédenouveauxcollaborateursauxprofilsetauxexpertisestrèsvariés Ildoitdoncidentifier attireretfavoriserl intégrationetledéveloppementdetalents issusdegénérationsdeplusenplusmobiles 199GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPromouvoir Renault comme un employeurA de référenceL engagementemployeurestfondésurl ambitionduGroupeRenaultd assurerlamobilitédurablepourtous Cetteambitionestrenforcéeparlapromesseemployeur expriméeparlesloganglobalMoveourWorldForward L attractivitéduGroupereposesurlacapacitéd assurerunemobilitédurablepourtousauseind uneentrepriseglobale humaine créativeetrichedesonhistoirerenforcéeparuneallianceforteetuniquedansl industrie LeGroupeRenaultproposedesparcoursdecarrièresdiversifiésdansunenvironnementderesponsabilisationetd inclusion En2020 leGroupeamaintenusesinvestissementspourassureruneprésencedigitaleRHetuneutilisationdesréseauxsociauxnotammentlepremierréseausocialprofessionnelmondial LinkedIn Denouvellesvidéosdessalariés mettantenvaleurcertainsmétiersclés ontétéproduitesetpubliéespouranimerlaprésencedigitaleetmieuxexpliquerauxcandidatslesparcourspossiblesauseinduGroupe Au delàdudiscours cesontlescomportementsetl ambiancedetravailquifontduGroupeRenaultunemployeurtrèsattractif C estpourquoitouslescollaborateurssontconcernés Danscecadre l équipe«StratégieEmployeur»aétécrééeen2019auseindelaDirectionressourceshumainesGroupeettravaillesurtroispiliers laMarqueEmployeur l expériencedessalariésetl inclusionetladiversité Optimiser l allocation des ressourcesB L année2020estmarquéeparunebaissedeseffectifsduGroupedanslemonde Cettebaisse quis observedanspresquetouteslesentitésdelabrancheautomobile estprincipalementdueàl adaptationdeseffectifsdeproductionàlademandedesmarchés pourchaqueproduitetchaquezonegéographiqueetauxeffortsdeproductivitéréalisésdanschacundessitesindustriels Desplansd optimisationontégalementpermisdefairebaisserleseffectifsindirects enparticulierenFrance toutenassurantlacapacitéduGroupeàinnoveretdévelopperlesvéhiculesconnectés électriques autonomesetpartagésdedemain RépartitiondeseffectifsparRégionssurtroisanseteffectifmoyenDPEF1a DPEF1da)Périmètredureportingsocial201820192020 Part en 2020GROUPE*(CDI+CDD)183002179565170158Europe73094730876934440 8%DontFrance48603479784625027 2%Eurasie78271747737096341 7%DontAVTOVAZ48590463574441526 1%Amériques1229111997104946 2%Chine8719410 6%Afrique Moyen Orient Inde Pacifique19338196371841610 8%EffectifmoyenGroupesansAVTOVAZ132993133810129476Lesexpatriéssontcomptabilisésdansleurpaysd origine *Au31décembre2020 leseffectifsinscrits(CDI+CDD)duGroupe incluantAVTOVAZ s élèventà170158personnes dont166364pourlabrancheAutomobileet3794pourlabranchefinancière LeseffectifsduGroupesontprésentsdans39pays regroupésencinqRégions Les«11grandspays»(Argentine Brésil CoréeduSud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Slovénie Turquie)représentent93 1%deseffectifstotaux 200GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERépartitiondesrecrutementsDPEF1eb)Levolumedesrecrutementsabaisséde35%en2020parrapportà2019ets établità13197personnes CeniveauderecrutementapermisdebaisserleseffectifsduGroupepourlesadapterauxconditionsdumarchéautomobile Cesrecrutementsontpermisderenforcerlescompétencesnécessairespourdévelopperlessolutionsdemobilitédedemain etderenforcerlescapacitésdelabranchefinancièreàdévelopperlesnouveauxservicesetàs adapterauxévolutionsdelaréglementation RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR RÉGION SUR TROIS ANS2018AMI PacifiqueEurasieEuropeAmériquesChine201920200 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %49 99 935 84 40 056 39 529 44 50 256 52 834 54 61 6RépartitiondeslicenciementsDPEF1fc)Danslemêmetemps lenombredelicenciementss établità2155personnes àunniveauprochedeceluide2019(1992) RÉPARTITION DES LICENCIEMENTS PAR RÉGION202020192018EuropeAMI PacifiqueEurasieAmériquesChine814 960 871102 108 196804 389 179559 531 7540 4 15502004006008001 0001 200 201GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEnquête salariésC L ensembledessalariésduGroupeRenaultaétéinvitéàs exprimersurleurengagement àtraversl enquêtesalariés Cetteenquêteanonymeestconfiéeàuncabinetindépendant elles estdérouléedu24févrierau20mars2020 Cetteenquêtepermetàl entreprisedeprendrelepoulsdelaperceptiondesessalariés àuninstantdonnésurdifférentesdimensions etconstitueunoutildefeedbacketdeprogrèspourlesmanagersàtouslesniveaux Letauxdeparticipation(88%derépondants)restetrèsélevémalgrél impactducontexteCOVID 19 Lesrésultatstémoignentd unniveaud engagementdessalariésquisemaintientàunniveauélevé(76%) tandisquel indicateur«Conditionspourréussir»estenprogression(+2points) Surl ensembledesquestionssoumisesauxsalariés 16présententdesrésultatsenprogression 6sontstableset12évoluentàlabaisse RÉSULTATS ENGAGEMENT74757678762020*2014 2015 2016 2019*6062646668707274767880201776Avec VAZSans VAZ*Les résultats incluent la société AVTOVAZ pour les années 2019 et 2020 tandis que ceux publiés précédemment n incluaient pas AVTOVAZ DessalariéstoujoursaussiengagésLeniveaud engagementdessalariésduGroupe c est à direlacapacitédel entrepriseàstimulerl enthousiasmedesessalariés àdonnerlemeilleurd eux mêmesdansleurtravail estundespointsfortsdel entreprise Restantàuntauxélevé(76%) ileststableparrapportà2019etsesitueàunniveausupérieuràlanormeglobale(1)(+10points) LaCoréeduSudsedistingueavecunbondde7pointsgagnésparrapportà2019 ainsiquelaRussie(+5points) Parailleurs 80%dessalariéssedisentfiersdetravaillerpourl entrepriseet72%recommanderaientleGroupeRenaultcommeemployeur DesconditionspourréussirLesecondindicateur lesConditionspourréussir correspondàlacapacitéduGroupeRenaultàcréerlesconditionspermettantauxsalariésd assureraumieuxleursmissions Atteignantunniveaude72% ilaugmentede2pointsparrapportà2019etsesitueàunniveaude5pointssupérieuràlanormeglobale CetteaugmentationestparticulièrementmarquéeenCoréeduSud(+10points) enRussie(+8points)etenArgentine(+6points) RÉSULTATS CONDITIONS POUR RÉUSSIR65636570702020*2014 2015 2016 2019*6062646668707274201772Avec VAZSans VAZ*Les résultats incluent la société AVTOVAZ pour les années 2019 et 2020 tandis que ceux publiés précédemment n incluaient pas AVTOVAZ DesaméliorationsnotablesetdesnouvellesdimensionsParmilespointsd amélioration auregarddel enquêteprécédente ressortentlesquestionsportantsurlamiseàdispositiondesressourcespourbienfairesontravail 69%soit+6points LesprogrèssonttrèssensiblesenRussie(+14points)etenCoréeduSud(+11points) DesprogrèssontégalementàsoulignerconcernantlathématiqueEnvironnementdetravail 60%(+3points)avecdesprogrèsparticuliersauPortugal(+14points)etenCoréeduSud(+12points) Enfinsurladimension«letravailpermetauxsalariésdebienutiliserleursaptitudesetleurscompétences» 80%(+3points) lesprogrèslesplusmarquéssontenCoréeduSud(+14points)etenRussie(+9points) Parmilesnouvellesdimensionsintroduitesdansl enquêtedecetteannée lebonrésultatsurl indicateurInclusion&Diversité oùlanotede75%positionneleGroupeRenaultà+1%delanormeglobale reflètebienlesnombreusesactionsdéveloppéessurcesujetparl entreprise(cf chapitre2 4 1 2) Normeglobale référencebaséesurlamoyennedesrésultatsdetouteslesentreprisesdupaneldesétudesKornFerry (1) 202GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEPromouvoir la diversité et soutenir la qualité du management DPEF17b2 4 1 2tantqu employeur leGroupeRenaultcréelesconditionspourquechacund entrenouspuisseapportersapassion donnerlemeilleurdelui mêmeets épanouir toutenétantlui même Nousosonsetnousprenonssoindenoscollaborateurs Noustrouvonsnotreforcedansnotrediversitéetvoulonspromouvoirunlieudetravailquireflèteladiversitédelacommunautéquenousservons oùchacunsesentinclus respectéetvalorisé »(ExtraitdelaCharteinterneD&I validéeparleComitéDiversité&Inclusionenmars2020)Mieux refléter la diversité de la sociétéA au sein de l entrepriseDPEF6cUneapprochequifavoriselevivre ensemblea)Afindeprévenirtouteformedediscrimination garantiràchacuneetchacunlesmêmeschancesd accéderàl emploietdesedévelopperauseindel entreprise leGroupeconstruitsapolitiquediversitéetinclusionautourdethématiques handicap intergénérationnel interculturel mixitéfemmes hommes orientationsexuelle identitédegenre religions L engagementduGroupeRenaultenfaveurdetouteslesformesdediversitéetcontretouteslesdiscriminationss esttraduitparlasignaturedel accordcadremondialdu2juillet2013 «S engagerensemblepourunecroissanceetundéveloppementdurable» Cetaccordestcomplétéparceluidu9juillet2019«ConstruireensemblelemondedutravailauseinduGroupeRenault»(cf chapitre2 4 1 4) LastratégieduGroupeRenaultenmatièredeDiversitéetd Inclusionestgérée miseen uvreetsuivieparleComitéDiversitéetInclusion présidéauplushautniveaudel entreprise parlaDirectiongénérale aveclesoutiendesfonctionsglobalesRHetRSE etdenospartiesprenantes managers partenairessociaux salariésvolontaires correspondantséthique Deslignesdirectricessontmisesàladispositiondenospaysetentitéslocales afinqu ilspuissentassurerlagouvernanceetlaresponsabilitéenmatièredediversitéetd inclusionauniveaulocal Leseriousgame«VivreEnsemblelaDiversité»aétélancéen2019 afinderenforcerlaprisedeconsciencedescollaborateursenmatièredediversitéetd inclusion Cetteformationtransversalecomposéededifférentesthématiquesdeladiversité handicap interculturel intergénérationnel mixitéfemmes hommes orientationsexuelle identitédegenre religionetsyndicalisme estdéployéedansl ensembleduGroupe surlaplateformedeformationdigitaleLEARNING@ALLIANCE Inspirédecasréels cete learninginvitelescollaborateursetcollaboratricesàinteragiravecdifférentesmisesensituation lessensibilisantàladiversitéetàl inclusiondanslecadreprofessionnel Cete learningestdisponibleenfrançais anglais espagnol arabeetturc LessituationsetlescomplémentspédagogiquessontadaptésàlaculturefrançaiseetàlaréglementationenvigueurenFrance Laversionportugaiseestencoursdedéploiement Depuissonlancement 1260collaborateursontétésensibilisésàladiversitéetl inclusionviaceseriousgame Pourfaireévoluerlesmentalités unecommunautéinterne ouverteàtoutesettous vialaplateformeYammer aétécrééeenoctobre2017 «MobilizeDiversity» Ellecompte àfin2020 environ4800membresquiéchangentetpartagentidéesetactionssurlesthématiquesdelaDiversitéetdel Inclusion LeGroupeRenaultaégalementorganiséenfévrier2020uneconférencesur«DiversitéetPerformance» animéeparl expertfranco britanniquePeteStone Cetteconférenceestdisponibleenstreamingenfrançais sous titréeenanglais pourlescollaborateursduGroupe Mixitéfemmes hommesdansl entrepriseDPEF6ab)Aprèsavoirsignificativementaugmentéjusqu en2017 sousl effetduvolontarismeentermesdediversitéaurecrutement lapartdesfemmesdansleseffectifstotauxduGroupesestabilisepourreprésenter24 7% au31décembre2020 RÉPARTITION DES EFFECTIFS FEMMES HOMMESSUR CINQ ANSDPEF1bHommesFemmes20192016201781 % 19 %75 2 %2018202024 8 %75 6 % 24 4 %75 5 % 24 5 %75 3 % 24 7 %RÉPARTITION FEMMES HOMMES PAR RÉGIONEuropeAMI PacifiqueEurasieAmériquesChineHommesFemmes78 4 %21 6 %87 4 %12 6 %67 3 % 32 7 %86 6 %13 4 %84 9 %15 1 %Larépartitionfemmes hommesestcalculéesurlepérimètreglobal(situationau31décembre2020) 203GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL ambitionduGroupeRenaultestd êtrelemeilleuremployeurpourlesfemmesdansl industrieautomobile Avectroisobjectifs devenirunemployeurderéférencepourlesfemmes Pneutraliserl écartderémunérationentreleshommesetlesPfemmesd ici2025 maintenirnotreleadershipenmatièredediversitédegenreparmiPlesconstructeursautomobilesetaccroîtrelaprésencedefemmesdanslespositionsclés Afindepromouvoirlamixitéfemmes hommes Renaultalancéen2010leplanWoMen@Renaultpourrenforcerlareprésentationdesfemmesàtouslesniveauxdel entreprise Cedispositifreposesurdeuxvoletscomplémentaires unplanressourceshumainesetunréseausocialinterne Lepremiervolet ressourceshumaines concernelagestiondestalents(recrutement formation gestiondescarrières) L ambitionduGroupeRenaultestdecompter30%defemmesd ici2030 35%d ici2035et50%d ici2050parmi lesInstancesDirigeantes PlesSeniorManagementpositions(top4000) PlesManagementpositions(top11000soit10%despostesduPGroupeavecleplushautniveauderesponsabilité horsRRGethorsAVTOVAZ) Afinderépondreàcesobjectifs Renaultachoisidefaireévoluerlesindicateurspermettantdepiloterladétection ledéveloppementetlapromotiondesfemmes AutraversdelascorecardDiversité&Inclusion partagéeàtouslesniveauxdelafonctionRH leGroupesuitlapartdesfemmesparmicespositionsclés L objectifestdes assurerquelesfemmescontinuentdeprogressertoutaulongdeleurcarrièrejusqu auplushautniveauderesponsabilités Nouscomptons endécembre2020 24 3%defemmesdansletop11000et20 5%defemmesparmiletop4000 Pourassurer voireaccélérer leurpossibilitéd évolutionverscespostes l ensembledesprocessusRHvisentàassurerleurdétectionetleurdéveloppement Surcepoint leGroupeproposeauxfemmesdesdispositifsvariés(mentoring coaching formationsspécifiques)pourleurpermettredesedévelopperetd exprimerpleinementleurpotentieletleurleadership Encomplémentdesprogrammesdeformationdéjàdéployésdepuisplusieursannéespourlesfemmesencoursdecarrière leGroupeacréé en2018 uneformationspécifique enpartenariataveclaLondonBusinessSchool visantàfavoriserl accessiondesfemmesdeRenaultauxplushautsniveauxderesponsabilité Danslecadredeceprogramme«BeYourOwnLeader» lesparticipantessevoientattribuerunmentor parmilesmembresduComitéexécutifduGroupe 30femmesontdéjàbénéficiédecenouveauprogramme En2020 deuxsponsorssurlamixitéfemmes hommes membresduComitéexécutif ontéténommés VéroniqueSarlat DepotteetDenisLeVot Ilsontaniméunwebinarinternesurlesujetenseptembre2020 enSeine enFrance Ils estengagédanstroisinitiatives unengagementindividueldesdirigeantsenfaveurdel association#JamaisSansElles l organisationd unetablerondesurlaplacedesfemmesdanslesmédiaspendantlacrisesanitaire unprogrammedecrossmentoring LedeuxièmevoletduplanWoMen@Renaultreposesurunréseausocialinterneinternationalreprésentanttouslesmétiersoùfemmesethommeséchangentsurlesprogrèsdelamixitéetanalysentlesmeilleurespratiques Présentdans14pays leréseauorganise encentraletdanslespays desévénementsetdesactionsenfaveurdelamixité ateliersdesensibilisation conférences LeGroupeRenaultarejointmi 2020leréseauinterentreprisesMixitéLeGroupeRenaultasignéendécembre2020laCharte#StOpE(StopauSexismeOrdinaireenEntreprise) En2020 leGroupeRenaultpoursuitenFrancesonpartenariatavecl association«Ellesbougent» Lesmarrainesdel association parmilesquellesdescollaboratricesvolontairesdel entreprise(plusde100) ontpourobjectifdecréerundialogueaveccollégiennes lycéennes étudiantesetlesencourageràs orienterversdescarrièresscientifiquesettechniques En2020 l entreprisepoursuitsonengagement initiéen2016 auxcôtésd ONUFemmes(France) àl occasiondelaJournéeinternationaledesdroitsdesfemmes le8mars leGroupeRenaultcontinueàsoutenirlemouvementdesolidaritéHeForShe Enfin leGroupeRenaultaparticipéàla10eéditiondes«Trophéesdesfemmesdel industrie» Cetévénementpermetderécompenseretdemettreenlumièrelesparcoursetlescarrièresexemplairesdesfemmesdel industrie Àcetteoccasion DelphinedeAndria DirectricedesprogrammesdelaRégionAfriqueMoyen OrientIndePacifiqueduGroupeRenault aétépriméeFemmeInternationaledel Année LeGroupealancédébutnovembre2020 unprogrammedegrandeampleurpourformerl ensembledelafonctionRHauniveaumondeàlaDiversitéetl Inclusion 80collaborateursontétéformésparunexpertexternepourdevenirformateursinternesetanimerlessessionsdeformationpourlescollaborateursRHsurl année2021 Orientationsexuelleetidentitédegenrec)LeGroupeRenaultasignéen2020lesstandardsdesNationsUniesFree&EqualcontreladiscriminationdespersonnesLGBT+et enFrance laChartedel AutreCercle EnFrance l AutreCercleaéluFrançoisRoger DRHGroupe RoleModel2020entantqueDirigeantAllié etValérieHallouin LeaderprogrammestransformationRH RoleModelLeaderLGBT+ LeréseauWe ROutStandInG(LGBT+etalliés)aétécréépardescollaborateursdugroupeen2012 ParsesactionsetsonsoutienauxcollaborateursLGBT+ leréseaucontribueàcréerunenvironnementdetravailinclusif danslequelchacunpeuts intégrerets épanouirquellequesoitsonorientationsexuelleousonidentitédegenre Leréseauintervientnotammentlorsdel accompagnementdepersonnesentransitionouvictimesdediscriminationsmaisaussilorsdelamiseenplacedeformationsoudeconférences UngroupeaffinitaireLGBT+ Proud@Renault aétélancéauBrésilenjuillet2020 EnFrance desréférentsLGBT+ontéténommésdanstouteslesusines ValoriserlestalentsàtoutâgeDPEF1cd)Lesplansderecrutements pluslimitésqu en2019 ontmalgrétoutpermisdelimiterlevieillissementdeseffectifsetdemaintenirunerépartitionéquilibréepartranchesd âge 14 1%ontmoinsde30ans 30 6%ontentre30et39ans 31 9%entre40et49ans 23 4%ontplusde50ans 204GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D ÂGE< 20 ans 20 29 ans30 39 ans40 49 ans50 59 ans> 59 ans0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %0 4 % 13 7 % 30 6 % 31 9 % 20 4 % 3 0 %Larépartitionpartranched âgeestcalculéesurlepérimètreglobal situationau31décembre2020 Renaultdéveloppesescollaborateursàtoutâge enaidanttoutparticulièrementlesjeunesàs insérerdanslemondedutravailviadenombreusesactions(cfchapitre2 4 3 1)toutenvalorisantl expériencedesseniors Intégrationprofessionnelledes personnese)handicapées DPEF6b DPEF6dL entrepriseainitiéunedémarchedecoordinationdesapolitiquehandicapàl international encréantunlienentretouteslesinitiativesdespays Lebutestdefavoriserl insertionprofessionnelledespersonnesensituationdehandicap employabilitédespersonneshandicapées(recrutement maintiendansl emploi) imageperçue accessibilité aménagementdespostes formations Letauxd emploidespersonneshandicapéesestde2 46%en2020 etdoncenlégèrehausseparrapportautauxde2 33%en2019auniveauduGroupe Depuis2020 leGroupeapourambitiondedemanderàsespaysd implantationquin ontpasd obligationlégaled avoiruntauxminimumd emploidespersonnesensituationdehandicapde2% Parailleurs leGroupeRenaultorganisedesconférencesdesensibilisation commesurl autismeennovembre2020 Enfin le5novembre2020 unedizainedesalariésetsalariéesbrésiliensontlancélegroupeaffinitaireAccess@Renaultpoursoutenirlessalariésousalariéesensituationdehandicap etaiderRenaultBrésilàallerencoreplusloindanssesactions Evaluation de la performance et politiqueB de rémunération compétitiveDepuis2012 LeGroupeRenaultadéployéunsystèmedegestiondesprocessusRHglobauxTalent@Renault En2019 cesystèmeaétéremplacéparlenouveloutilPeople@Renault quiintègreplusieursdimensions parmilesquelles lagestioncomplètedesdossiersdescollaborateurs lesuivietl évaluationdelaperformanceetdelarémunérationdescollaborateurs(colsblancs) Cetoutilestdestiné selonlessujets àêtreutiliséparlescollaborateurs lesmanagersetlafonctionressourceshumaines LamiseenplacedePeople@Renaultdans39paysduGroupe poursuitl objectifd êtreéquitable pluscompétitifetplusdigital donnantégalementdavantagedesimplicitéetdechampd actionàsesutilisateurs Évaluationdelaperformanceindividuellea)L évaluationdelaperformanceestfondéesurtroisprincipes lacollégialité descritèrespartagésetdudialogue àtraversl entretienindividuel Lamaîtriseduposteestappréciéeselondescritèresprécisetidentiquespourl ensembledescollaborateurs dontlesavoir fairetechniqueetlesprincipesRenaultWay L évaluationquienestfaiteparlemanagerestsystématiquementenrichieparuneappréciationcollégiale pourgarantirdavantagedecohérenceetd équitéauseindel entreprise Deplus l évaluationreposesurl échangeetledialogueentremanageretcollaborateur aucoursdel entretienindividuelannuel Lescollaborateurssontinvitéségalementàeffectueruneauto évaluationpréparativeàcetentretienpourdévelopperladiscussion L entretienindividuelestl occasiondedresserunbilandel annéeécoulée defixerlesobjectifsdel annéeàveniretd expliquerlacontributionàlaperformancedel entreprise Danslecasoùl atteintedesrésultatsseraitinférieureauxattentes unplandeprogrèsestmisen uvreparlemanageretlecollaborateur afinderestaurerunedynamiquedeperformanceindividuelle Pourpermettreundéveloppementprofessionnelcontinu ilestfortementrecommandédefournirdesrevuesdeperformancerégulièrementaucoursdel année Développementdescollaborateursb)LedispositifPeople@RenaultpermetdepartagerauniveauduGroupedesorientationsetpratiquescommunesenmatièrededéveloppementdescollaborateurs(colsblancs) tellesqueladéfinitiondesdemandesdeformation ainsiquedescritèresdesélectiondespotentielsetlamiseenplacesystématique pourcettepopulation deplansdedéveloppementintégrantunparcoursdecarrière L outilPeople@Renaultpermetégalementunpilotageefficacedesplansdesuccessionpourlespostesclésdel entreprise RémunérationdescollaborateursDPEF1gc)Larémunérationdescollaborateurs(colsblancs)sebasesur leniveauderesponsabilité LespostessontévaluésenfonctionPdeleurniveauderesponsabilité ens appuyantsurlaméthodologieinternationaleKornFerry Cetteévaluationpermetd établirunecartographiecomplètedesposteseninterne danslesdifférentsmétiersetdanslesdifférentesRégions garantissantainsiuneéquitéglobaleetunemeilleurevisibilitésurlesparcoursdecarrière Elleprésenteaussil avantagedepouvoirprécisémentcomparerleséchellesderémunérationdeRenaultaveclemarché afindemieuxpiloterlacompétitivitéetl attractivitédelapolitiquesalariale C estsurlabasedecetteclassificationdespostesqu estdésormaisstructurélesystèmederémunérationfixeetvariable Cetteméthoded évaluationdespostesestdéployéedans37paysduGroupe lamaîtriseduposte définieselondescritèresprécisetpartagésPafinderendresonévaluationplusobjectiveetdel harmoniserauseinduGroupe leniveauderéalisationdesobjectifsfixés incluantcetteannée Paumoinsunobjectifobligatoireparmilaqualité lasécurité oulacompliance Àtraverscestroiscomposantes c estbienlacontributionindividuelleapportéeàl entreprise indépendammentdetoutautrefacteur quiestrémunérée 205GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLapartievariabledelarémunération destinéeauxmanagersetauxcadres seconstruitautourdesprincipessuivants plusleniveauderesponsabilitéestélevé pluslaproportionPvariabledelarémunérationestimportante unschémauniquedelapartievariabledelarémunérationPreconnaissantlaperformancedusalariéainsiquecelleduGroupedansunespritdesolidarité Larémunérationdesdirigeantsestabordéedanslechapitre3 2 IntéressementàlaperformanceduGrouped)Renaultappliqueunepolitiqued intéressementdessalariésenFrancequicomprend d unepart unecontributionauxrésultatsduGroupeRenaultet d autrepart unecontributionàlaperformancedesétablissements PourlapartieGroupe Renaultaintroduitpourlapremièrefoisuncritèreextra financier àsavoirlerespectsurl année2020delaréglementationeuropéenneCAFE(CorporateAverageFuelEconomy)deréductiondesémissionsdeCO2 EXERCICE 2020L accorddu3juillet2020signépourl année2020etverséauxsalariésenmars2021 comprend commelesaccordsprécédents deuxvolets unintéressementauxrésultatsfinanciersduGroupeliéauxPrésultatsdelamargeopérationnelleduGroupe unintéressementauxperformancesdechacundesPétablissements Aucoursdestroisdernièresannées Renaults a s aversélesmontantsd intéressementauxrésultatsfinanciersetauxperformancessuivants Année(enmillionsd euros)Montantcumulé intéressementfinancier+performance2018170 72019176 42020121 5Actionnariatetépargnesalarialee)(InvestissementSocialementResponsable)sontsélectionnésenfonctiondelapolitiquedel emploi desconditionsdetravail durespectdesnormesenvironnementalesetduGouvernementd entreprise CesseptfondsetleFCPERenaultActionsontouvertsauxversementsdessalariéstoutaulongdel année Renaultdisposed unpland épargnegroupe(PEG)enFranceparadhésionvolontairedesfilialesdétenuesàplusde50% CePEGestcomposédeseptFondscommunsdeplacementd entreprise(FCPE)investissuivantlesnormessocialementresponsablesetlabellisésparleComitéintersyndicaldel épargnesalariale etdedeuxFCPEinvestisentitresdel entreprise(actionRenault CodeISINFR0000131906) LestitresdesportefeuillesclassésISREn2020 lemontanttotaldel intéressementinvestidanslesdispositifsestde63 48millionsd eurosendiminutionde24 66%vs2019 Parailleurs letotaldesversementsen2020estde74 39millionsd euros RenaultatransformésonPERCOenPERECOau1erjuillet2020 pland épargneretraited entreprisecollectif systèmed épargnecollectivepermettantausalariédeseconstitueruneépargneaccessibleaumomentdelaretraitesousformederenteousousformedecapital LedispositifmisenplaceoffrelapossibilitépourlesalariédeverserauPercosonintéressement desversementslibresdéfiscalisablesounonetabondésparRenaultouencoreunepartiedescongésdesoncapitaltempsindividuel(CTI)danslalimitede10joursparan Encomplément Renaultabondeàhauteurde30%lesjoursdeCTIversésauPerco Lesalariéalechoixentreunegestionlibredesonépargne lesFCPEproposésdanslecadreduPEGayantétéretenus àl exceptiondesFCPEd actionnariat ouunegestionpilotéeviadesfondsgénérationnelsdelagammeBNPPARIBASPERSPECTIVES En2020 lemontanttotaldesversementseffectuésauPercoRenaultaétéde14 80millionsd euros dont28 38%demonétisationdejoursdecongés Lavalorisationtotaledesplansd épargnedeRenaultau31décembre2020estde888 41millionsd euros(voirenannexe2 6 2) BNPPARIBASE&REassuredepuisdécembre2015lagestiondesdispositifsPEGetPerecopourRenault Maîtrisedesfraisdepersonnelf)LesfraisdepersonnelduGroupes élèventà6157millionsd eurosen2020 dont5453millionsd eurospourlabrancheAutomobile Ilssontenbaisseparrapportà2019 grâceauxactionsd adaptationduGroupeàlacrisedesmarchésautomobileainsiqu auxeffortsdeproductivitéetderationalisation Les«11grandspays»(Argentine Brésil CoréeduSud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Slovénie Turquie)représentent90 2%desfraisdepersonnelduGroupe FraisdepersonnelparRégion201820192020 Coût moyen 2020GROUPE6702 66705 76157 035 2Europe*4718 24686 24438 962 3DontFrance3548 53473 63099 065 8Eurasie1051 81103 2933 712 8DontAVTOVAZ460 5466 1403 98 9Amériques399 8374 8273 524 3Chine0 40 420 841 1Afrique Moyen Orient Inde Pacifique532 4541 1490 125 8EuropeycomprisRenault NissanGlobalManagement * 206GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEFaire grandir les équipes pour2 4 1 3s adapter aux enjeux de demainLaformationetlagestiondescompétencessontdesmoteursindispensablespouraccompagnerleGroupedansl atteintedesesobjectifs L entrepriseadeuxobjectifsprincipaux d unepartadaptersescompétencespourdéveloppersonavantagecompétitifettoujoursmieuxservirsesclients d autrepart favoriserlesévolutionsenformantauxnouvellestechnologiesnotammentdigitales Gestion Prévisionnelle des Emplois et desA Compétences (GPEC)Anticiperl impactdestransformationsliéesànotreenvironnementsurnoscompétencesestauc urdenospréoccupations LeGroupeRenaultanimeunedémarched identificationdescompétencesnouvelles àrenforcer stablesouendéclinnomméeStrategicSkillsManagement SouslacoordinationdeséquipesRH l analyseestproduiteparlesexpertsmétiersdesfonctionsglobalesdel entrepriseetchallengéepardesbenchmarksexternes Lesprioritésquiémergentconstituentunréférentieldetravailàdispositiondesacteursopérationnelsafinqu ilsintègrentcestendancespourdéfinirleurszonesdecriticitéetleursplansd actions Dansunepériodedeturbulence cestravauxprospectifsutiliséspourprioriserlesrecrutementsetconstruirelesplansdeformationfacilitentl identificationdescompétencesàpréserverouàtransformer EnFranceLestransformationsdescompétencesengagéesilyaplusieursannéessesontaccéléréesen2020dansuncontextedecrisesanitaireetéconomique EnFrance unaccorddeméthodeaétésignéle24juillet2020parlesorganisationssyndicales CFDT FOetCFE CGC Cetaccordadéfinilecadre lesthèmesetlecalendrierdedialoguesocialrelatifàlamiseen uvre enFrance deplusieurschantiersdontl évolutiondel emploietdescompétencestechniquesettertiaires Afind approfondirlesréflexionsparitairessurcestravaux desobservatoiresdesmétiersontétéréaliséspour14fonctionsglobales ingénierieproduit ingénieriedeproduction logistique commerceetmarketing technologiesetsystèmesd informations finance achats après vente programmeproduit qualité communication design ressourceshumaines immobilieretservicesgénéraux Cesobservatoiresontpermisl étudeapprofondiedesévolutionsprojetéesdanslesdifférentsmétiers ainsiquelesimpactspossiblesentermesd emploi decompétencesetdequalifications LaméthodologieStrategicSkillsManagementaétéréutiliséeetaffinée Encomplémentdelacatégorisationpartypedecompétences endéclin stableouàrenforcer ladisponibilitédesressourcessurlemarchédutravailaétéégalementconsidérée(élevée moyenne rare) Chaqueprofild emploiaensuiteétépositionnésurcettecartographieseloncesdeuxaxes Cesinformationsontétédéployéesenlocaldanschaqueétablissementconcernéauprèsdesinstancesreprésentativesdupersonnel(IRP) dumanagementetdessalariés syndicales(FO CFE CGCetCFDT) Cetaccordportesurlerenforcementdescompétencestechniquesettertiairesainsiquesurlesdispositifsd adaptationdeseffectifsauvolontariat Ainsi undispositifderuptureconventionnellecollective avecousanscongémobilité aétémisenplacesurunpérimètredélimitéparlacartographiedesprofilsd emploi Lessalariésoccupantunprofild emploiéligible ayantunprojetprofessionneloubiendanslecadred undépartàlaretraite pourrontbénéficierdecedispositifjusqu au30septembre2021 Deplus unnouveauplandedispensed activitédébuteau1erfévrier2021 Àlasuitedececyclederéflexionsparitaires unaccordsurla«TransformationdescompétencesdanslesfonctionsglobalesdeRenaultS A S»aétésignéle20novembre2020par3 organisationsDesnouveauxparcoursdeformationserontmisenplacepourpermettreauxsalariésdemonterencompétencesoudechangerdemétier 400salariéspourrontbénéficierd uncursusdereconversionprofessionnelleen2021etlesparcoursdereconversionserontdynamisésparunnouveaudispositifdemobilitéinterne 250recrutementsstratégiquessontégalementprévuspourrenforcernoséquipesavecdescompétencesnepouvantêtredéveloppéeseninterne La formation au service du développementB des compétencesDPEF5LeGroupeRenaultaccompagneledéveloppementdescompétencesdesescollaborateursafind atteindresesobjectifsdecroissancedurable 2020resteracommeuneannéederuptureliéeàunecrisesanitairemajeurequiaaccéléréledéveloppementd actionsdeformationdigitaleetàdistance Réactivitéetadaptationsontlesdeuxmotsclésdecetteannée aveclebasculement enquelquessemaines deformationsenmajoritéprésentiellesversdesformationsessentiellementdistanciellesetdescollaborateursquisesontpleinementinvestisdansledéveloppementdeleurscompétencesensaisissantlesopportunitésproposéesparleGroupedanscesdomaines Ainsilevolumed heuresdeformationdigitaleacrûde+191%avec343847heuresparrapportàfin2019(180000heures) Êtreuneorganisationapprenantenesedécrètepasmaissevitautraversdenombreusesréalisations Lamiseenplacedèslemoisdemai2020dugroupeYammer«LearningCompany»amisenvisibilitélesmeilleurespratiquesdeformationetapermisauxapprenantsdes exprimersurleurperceptiondesactionsdeformationquicontribuentlemieuxàleurapprentissage plusde1200collaborateursduGroupesontinscritsdanscettecommunauté Uneautreréalisationestledéveloppementdel applicationmobile«Learn»dansdespayspilotes(Espagne France Inde Maroc)quipermetàdescollaborateursdesuivresurleursmartphonedesformationsdigitales LelienentrelesdifférentsacteursdudéveloppementdescompétencesaétérenforcégrâceàlaforteimplicationcollectivedelacommunautéLearning&Development(L&D)danslaréorganisationrapidedesactivitésdeformation enmobilisantlesacadémiesetExpertsmétiers leséquipesformationetressourceshumainesausiège danslesRégionsetlespaysd implantationduGroupeRenault Dèslemoisd avril unecampagnedecommunicationglobaleaétélancéepourdévelopperl apprentissageenligneetproposerauxcollaborateursdesformationspouvantêtresuiviesàdistancependantlespériodesdeconfinement(ex RenaultWay éthiqueetconformité protectiondesdonnées management&collaborationàdistance transformationdigitale intelligenceémotionnelle 207GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESdiversité&inclusion coursdelangues ) relayéepardescampagnesspécifiquesdanslespaysaufuretàmesuredel avancementdelapandémie(ex «LearneveryThursday»yenRoumanie) LadirectionLearning&DevelopmentduGroupeadûadapterlesmodalitésd animationdelacommunautéL&Dcomposéedesreprésentantsdes15académiesmétier deséquipesformationetdéveloppementdesRégionsetdes15paysprincipaux Parexemple leséminaireannueldelacommunautéL&Ds estdérouléintégralementendistanciel avecdesséancesdetravailrépartiessurtroisjoursetdestravauxderéflexionmenésenintersession L objectifdeceséminaireétaitdepartagerdesretoursd expériencesurl évolutiondenospratiquesdepuisseptembre2019maiségalementdecréerunevisionpartagéepourdévelopperunecultured entrepriseapprenante permettantàtouslescollaborateursduGroupedeseformerrégulièrementtoutaulongdeleurparcoursprofessionnelchezRenault Pouratteindrecetobjectif quiseraconcrétiséparuneprogressionconstantedutauxd accèsàlaformation ledéveloppementd uneexpérienceapprenantqualitativeestessentiel LeGroupeRenaultadoncpoursuiviledéveloppementdesonsystèmedegestiondelaformation(LEARNING@ALLIANCE)enaméliorantlalisibilitédel offregrâceàdesaccèsrapidesàdesformationscibléessurdesthèmesimportants(ex manageruneéquipeàdistance renforcersescompétenceslinguistiques etc ) toutenpermettantl individualisationdesparcoursavecunchoixdesujetsdeformationpréférésparlecollaborateur L offredeformationdigitalead ailleursétérenforcéeavecdenouveauxmodulesdeformationenlignedéveloppésnotammentparlaDigitalLearningFactory L accèsàlaformationàpartird uneapplicationdisponiblesursmartphoneaégalementétéactivépourdescollaborateursduGroupesituésdansdespayspilotes(France Espagne Inde Maroc etc ) afindefavoriserl apprentissageenligne ycomprispendantlespériodesdeconfinement LesacadémiesmétierLesacadémiesmétierontpoursuiviletravailderefontedeleuroffredeformationpours adapterauxbesoinsencompétencestechniquesduGroupeetaucontextesanitaire La«ManufacturingAcademy» quicouvreles37usinesRenault les7RTxduProductionEngineeringetles10DLOdelaSupplyChain acréé7cataloguesdeformation(estampage usinage sécurité logistique etc )et29parcoursdeformation(fiabilistes maintenanceSSV ) Pourdévelopperl accèsàl offredeformationenFabrication denouvellesformationsontétéconçuespourêtredéployéesendigital CetteacadémieaaussicontribuéaurenforcementdecompétencesstratégiquesenSupplyChain Touslesprogrammesdel académiesontproposésentroislangues(anglais espagnol français)etunréseauderelaislocauxpermetlatraductiondescontenusdeformationdanslesseptautreslanguesduGroupe L «EngineeringAcademy»ainvestidansledéveloppementdescompétencespédagogiquesetnumériquesdesformateursetdesingénieurspédagogiquesavecl ouvertured un«LearningLab» lieud apprentissagevisantàpartagerlesbonnespratiquesetàdévelopperdenouveauxusagesenformation toutenoptimisantl utilisationdesoutilsmisàdispositiondeséquipes Uneingénierieapprenantecréedenouveauxespacesd apprentissagecommelesLED«LearningEngineeringDays»(conférencesenligned expertsduGroupeportantsurlatransformationtechnologiqueetdigitaleafindemettreladataauc urdesmétiers) étendsonoffredeformationsurlevéhiculeautonome levéhiculeélectriqueethybrideetlesnormesetexigencesréglementaires etcréedenouvellesformations enliendirectaveclesleviersstratégiquesduGroupecommel électrification l hybridation lacybersécuritéetl IntelligenceArtificielle L «AlliancePurchasingOrganizationAcademy»arenforcéleprogramme«ProcurementAcademy»aveclacréationdetroismodulesdee learningsurmesure Untravailimportantdemarketingaétémenéafindepromouvoircetteoffreenligne avecunesélectionhebdomadairedecontenusàsuivre Uneffortparticulieraaussiétéapportésurlaqualitépédagogiquedessupportspourintégrerprogressivementlesmeilleurespratiquesd interactivitéetd efficacitéd apprentissage issuesdesneurosciences La«Quality&CustomerSatisfactionAcademy»aorganisédesateliersauseindu«LearningLab» poursuivantainsisatransformationdigitaleetaccompagnantlamontéeencompétencesdesesacteurs(formateurs pèrestechniques réseaudecorrespondantsàl international ) CettecollaborationavecleréseauinternationaldelaQuality&CustomerSatisfactionAcademyacontribuéàl améliorationdutravailcollaboratifbasésurunegrilledematuritéetdesplansd actionsassociés La«FinanceAcademy»aaccéléréladigitalisationdesonoffreaveclacréationde12nouveauxmodulesene learningsurlesfondamentauxdelafinance(comptabilité gestiondescrédits douanes prixdetransfert etc ) La«DigitalAcademy»adéployédeuxparcoursdeformation(Agile&Data)ene learning complétésdesixparcoursdeformationsurl Agile lacybersécuritéetladata(créésenunmois) disponiblespourtouslescollaborateursduGroupe ElleaégalementconçuetdéployédesformationsendistancielportantsurlescompétencesAgile Data ArchitectureetOfficeAutomation(11coursdeformationsynchronesetàdistance) Uncomitéd expertsetdespécialistesissudedifférentsdépartementsaégalementétéconstituépourencadrerledéveloppementdecompétencestransversalessurlaDataetlacybersécurité La«Sales Marketing&CommunicationAcademy»arenforcésesparcoursdeformations«blended»surlemarketingnumérique l intelligenceclientetlesventesauxflottesetacontribuéàunemeilleureconnaissancedesproduitsenlançantunenouvellechaîned apprentissagesurlescompétencesdel Après Vente enparallèledelacampagned évaluationdescompétences Confrontéesàlarapiditéetàl ampleurdelacrisesanitaire leséquipesformationetressourceshumainessesonttrèsrapidementmobiliséespouradapterl offredeformationenproposantdifférentesmodalitésd apprentissageàleurscollaborateurs(e learning videolearning webinaires classevirtuelle «blendedlearning» ) Enabordantunegrandediversitédethèmes(compétencestechniquesettransverses) ens appuyantnotammentsurl offredeformationdigitaleproposéeparleGroupedansLEARNING@ALLIANCE l engagementdelacommunautédesformateursinternesetladisponibilitédesexpertsmétiers l objectifprincipalaétédenepascompromettrelesactionsdéjàengagéespourdévelopperlestalents 208GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEL implication forte des acteurs de la formationdans les paysLedéveloppementdelaformationdigitaleetàdistanceL Argentines estillustréeavecleprogramme«Talentschool» L équipeL&Dacrééunprogrammedeformationgénéralcomprenantplusieursaxes l intégrationàl entreprise(«on boarding»)avecdesdiscussionsPsurlaconduitedesaffaires ladurabilité lasanté lasécuritéetlaconformité lagestiondeprojetenmodeAgile Plaméthodologiedecontrôlequalité Plavisionglobaledel activitéautomobile Pdesvisitesdeconcessionnaires Pcommentconduiresonpropredéveloppement PAujourd hui ceprogrammeestdéveloppéetdéployédansunformat100%distancieletcomplétépardelaformationtechnique 141participantsl ontsuiviavecuntotalde2534heuresdeformationréalisées EnCoréeduSud l objectifétaitd encouragerlescollaborateursàs engagerdansleurdéveloppementpersonnelenproposantdesformationssurdifférentsthèmesallantdesscienceshumainesàl économieetdispenséespardesprofesseursetdesspécialistesexternes Cenouveaucadred apprentissagenumériqueapermisdeformerprèsde700personnes Lescollaborateursontaussiétéencouragésàs approprierlesprincipesduRenaultWayetses11compétencesclésgrâceàlaprescriptiondemodulesdee learningproposésparl équipeL&Ddupays Unchallengeaétélancépourrécompenserchaquemoislecollaborateurayantréaliséleplusd heuresdeformationenligne L Espagneaprivilégiélanumérisationdescontenusdeformationpourlescolsbleusavecunsitedocumentaireenlignecomportantdeslivresnumériquesetdescontenusdeformation Lesquestionnairespourlesexamensontétéréalisésavecl applicationForms Pourfavoriserl accèsàcesformationsdigitales destablettesontétéacquisesetmisesàladispositiondesapprenants L Indeaorganisédes«momentsd engagement» avecunesériedetempsd apprentissagehebdomadaires(uneconférenceTEDetdeuxmodulesdee learning)surdifférentsthèmestelsqueletravailàdomicile larésilienceetlapersévérance lapositivitéetlamotivation lapleineconscienceetlaconcentration l adaptationauchangement lecourage lebien êtreetlacompassion déployéslorsdesdeuxmoisdupremierconfinement Cetteinitiativeavaitpourobjectifderéconforteretd accompagnerlescollaborateurspendantcettecriseavecdecourtesvidéosetdesconseilsenlignepourlesaideràsurmonterl incertitude LaTurquieachoisidemettreenplaceuneplateformenumériquepilotéeparl institutdeformation pourquelescollaborateurspuissentsuivredeswebinaires accéderàdesarticles desformationsenligne desvidéos desactivitésàdistancepourlecorpsetl esprit culturellesetartistiques LaColombieadécidédeprofiterdelapériodedeconfinementpourfavoriserledéveloppementpersonneldesescollaborateursavecleprogramme«Eligesertumejorversion» Lancéenjuin2020 ceparcoursdedéveloppementdecompétencesestcomposédequatree cardsproposantplusieursactionsdeformationenligne deuxfoisparsemaine etaétésuivipar70%despersonnesconnectées EnFrance lapandémieaentraînélereportde65%desactionsdeformationinitialementprévuesetaconduitàl organisationdeplusde100formationsàdistancepourremplacerunepartiedecessessions certainessessionsdeformationsinter entreprisesenligneétantentréesdanslecadreduprogrammefinancéparleFNE Danscecadre certainesactionsontétéinitiées leprogrammedeformationdesmanagersenfabricationaétéPaménagépourpassersurunmodemixteincorporantdesactivitésdeformationdigitale ducoachingàdistanceetuneséquencederegroupementenprésentiel laformationlinguistiqueestdispenséeà100%endigitaletestPaccessibleàtouslescollaborateursenFrancedepuisjanvier2020 pourtouslesniveauxrequis L accèsàcetteplateformeaététrèsappréciéeparlescollaborateurs notammentpendantlapériodedeconfinementdemarsàjuillet2020 laformationdeformateurs uneactualisationcomplèteduPdispositifaétéréaliséeavecunealternancedeclassesvirtuelles dee learning detravauxentrinômeàdistanceetunejournéeenprésentiel dédiéeauxjeuxderôle 100formateursontétéforméssurlenouveaudispositifet39formateursinternesontobtenuunecertificationnationale laformation«Managerinclusif»aétédéployéeàgrandeéchellePen2020et2021 aprèsdessessionstestsorganiséesfin2019quiontrencontréunvifsuccèsauprèsdesmanagers EnRoumanie outrelapromotionducataloguedigital unfortaccentaétémissurledéveloppementdel apprentissagemixtegrâce àl organisationdeformationstechniquesinternessurTeamsP(25%desheurestotalesdeformationavecplusde40000heuresdispensées) àlamiseenvaleurdeformationsenlignedispenséespardesPformateursinternessurdescompétencestransverses(36sessionsavec447participantset1422heuresdispensées) àdesformationslinguistiquesenligne autotal170talentsetPmanagersontétéformésàl anglaisetaufrançaisavec40heuresdeformationparparticipantsurhuitmois LerenforcementdelaformationmanagérialeetdumentoratEnArgentine laconstructiond uneculturededéveloppementpersonnels estappuyéepourlatroisièmeannéeconsécutivesurquatreateliers Lesactivitésontétéconçuespouraiderlesparticipantsàidentifierdeslevierspourleurdéveloppementpersonnel enexplorantleursfacteursdemotivationprofessionnelleetseréférantaumodèle70 20 10 aumodèlePIE(performance image exposition)etàuntravailsurlamarquepersonnelle 53participantsontsuivi159heuresdeformationautitredecesateliers LaCoréeduSudadéployéuneformationsur«lesessentielsdumanagement»pourquelemanagementintermédiairecomprennelesfacteursdesuccès(gestionduchangementenpériodedecrise)etlanécessitéd intégreretd adhérerauxprioritésdeRenaulution 233cadresintermédiairesontparticipéàceprogrammeaveclavolontédebâtirunecultureduchangementdansunenvironnementVUCA(volatil incertain complexe ambigu)enseptséancesdeseptheures 209GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLaRoumanieacontinuésonprogrammedementoratinter entreprises proposéàsestalents LaRussieaformétousleschefsd équipesdeproductiondel assemblageetdescomposantsautomobilespourdévelopperleurscompétencesmanagériales Laformationdeschefsd équipesdeproduction delalogistiqueetdesservicess estpoursuivieainsiquelesactionsdedéveloppementdestalentsayantdébutéen2019(avecplusde400formationsréaliséesparcettepopulation) Prèsde1800collaborateursontainsisuividesformationsdanslecadredel «Écoledesmanagers» Lerenforcementdelaformationmanagérialeetdumentorataaussiétéunaxefortdelapolitiqueglobaledeformation avecleprogrammeGroupe«onboardingmanagement» tS appuyantsurles11compétencestransversesassociéesauRenaultWay ceprogrammedeformationenligne quiarencontréungrandsuccèsavec18000collaborateursayantsuivicesparcours aétémisàjourennovembre2020avecl intégrationdedeuxnouveauxparcourssurle«managementàdistance»etles«valeursmanagériales»(éthique diversité inclusion) En2020 lenombred heurescumuléesdeformationréaliséesparlescollaborateursinscritsauGroupeen2020(CDIetCDD)s élèveà2283403heures(horsAVTOVAZ)età3126052heures(avecAVTOVAZ) ParRégion lesheuresdeformationsontrépartiescommesuit RÉPARTITIONDESHEURESDEFORMATIONPARRÉGIONRégions heuresdeformation20202019Amériques142938144100AMI Pacifique365928374492Chine9029439EurasieavecAVTOVAZ13710082548425EurasiesansAVTOVAZ528359708338Europe(horsFrance)667319923319France569830939094TotalhorsAVTOVAZ22834033089782TotalavecAVTOVAZ31260524929869Auseindes10grandspays lesheuresdeformationréaliséesen2020sontrépartiescommesuit RÉPARTITIONDESHEURESDEFORMATIONDANSLES10GRANDSPAYSFormation paysArgentineBrésilCoréeEspagneFranceIndeMarocRoumanieRussie(avecAVTOVAZ)Russie(sansAVTOVAZ)TurquieTotalheures2016454007153811816464187484473815827711862146529797998379383Totalheures20174045965271113246649328998064210494131912432594128996343632Totalheures201878522955641005496366499483241946361754344181381751056158617344705Totalheures20195065155185738465871469390941135051727242783881964076123989304854Totalheures20203654966743672315097905698301926599923220307790408061431263518Labaissegénéraledunombred heuresdeformations expliqueenformationsdigitalesaétéconfirméeavecunnombred heuresdegrandepartiedufaitdelapandémieetdel impossibilitéd organiserformationdigitalemultipliépar1 9entre2019et2020pourungrandnombredeformationsenprésentieltoutaulongdeatteindreplusde343847heuresautotalpourleGroupe(180000l année2020(marquéeparplusieurspériodesdeconfinement) Uneheuresen2019) AVTOVAZaétéfortementpénaliséparl arrêtdepartiedesformationsontétéorganiséesendistanciel amenantnombreusesformationsenprésentielquin ontpureprendrequ enégalementuneréductiondunombred heuresdeformationpourfind année2020 adapterlescontenusàceformat Lamontéeenpuissancedes 210GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGETAUX D ACCÈS À LA FORMATION ET TEMPS MOYEN DE FORMATION PAR EMPLOYÉ2020 letauxd accèsglobalàlaformation(horsAVTOVAZ)estde83%(69 7%avecAVTOVAZ) Letempsmoyendeformation(horsAVTOVAZ)estde17 6heuresparcollaborateur(17 9heuresavecAVTOVAZ) Unsuivitrimestrielesteffectuéauseindesentitésmajeuresdes10grandspaysduGroupe représentant91 6%deseffectifsinscritsduGroupeRenault Letauxd accèsàlaformationpources10grandspays(horsAVTOVAZ)atteint83 6%(68 8%avecAVTOVAZ)Nombre d employés non formésNombre d employés formés(en %)780 2 831 8 109 41 9 3 560 1 474 327 29 424 287 1141 434 3 104 34 457 4 609 4 104 5 573 14 780 2 554 16 408 11 752 6 7800102030405060708090100Argentine Brésil France Inde Corée Maroc Roumanie Russie (sans VAZ)Russie (avec VAZ)Espagne TurquiePréparer les leaders de demainC Lafonctionressourceshumainesajusterégulièrementsespolitiquesetsespratiquesdedéveloppementdesfemmesetdeshommesdel entreprisepourlesadapterauxnouveauxenjeuxduGroupeetpoursoutenirlamiseen uvredesastratégie Plusglobalement afindes assurerdelarobustesseduprocessusd identificationetdedéveloppementdestalents leGroupeRenaultadéployédesorientationsprécisesetvolontaristesauxpays détecterlestalents leplustôtpossible prendredesrisquesetPrenforcerlesactionsdedéveloppement accroîtrel implicationetlaresponsabilisationdesmanagersdansPledéveloppementdestalents maintenirleseffortsenfaveurdeladiversitédesprofils PCesorientations partagéespartouslesmétiersdanslemonde visentàidentifiertroisniveauxdeviviersdepotentielspourlepourvoidesdifférentsniveauxdepostesàresponsabilité avecl ambitiondefavoriserl égalitédeschancesetlapriseencomptedeladiversitépourpréparerl avenirduGroupe LeGroupeRenaults attache ainsi àdévelopperladiversitéculturelle Pourpilotercetteorientation lafonctionRHs estfixépourobjectifque30%destitulairesdespositionscléssoientnonfrançais pouruntauxen2019de26 5% CetindicateurestégalementsuividanslascoredcardDiversité&Inclusionredéfinieen2020 Parailleurs lafonctionRHetlemanagementconstruisentensembleleplandedéveloppementdespotentielsdecesfutursleaderspourassurerleurévolution LeRenaultleadershipassessmentoutildedéveloppementestfondésurseptcritèresdeleadershipsélectionnésencohérenceavecnotreréférentiel LeRLAestréaliséavecuncabinetdeconsultantsspécialisés LesrésultatsdeceRLAconstituentuneaideàladécisionpourlesComitésdecarrièreenchargedevaliderlestalentsdeRenaultcarilsrenforcentl objectivitéetl équitédansl évaluationdespotentiels Ladétectiondestalentss appuiesurunoutild assessment encomplémentdesévaluationsdelaperformancedurableetd entretienscroisés leRenaultLeadershipAssessment(RLA) CetCesrésultatspermettent parailleurs d identifierlesforcesetlesaxesdeprogrèsdescollaborateurs LediagnosticindividuelétabliàpartirduRLAestpartagéavecchaquecollaborateurconcernéetdonnelieuàunplandedéveloppementindividuelquipeutcombinerplusieurséléments commeparexemple desformationscomplètesdetypeécolesdecommerce PdesformationspermettantderenforcerdescompétencesPspécifiques tantenmatièredeconnaissance(finances négociationsinternationales etc )qu enmatièredesavoir être(communicationparexemple) desbilansprofessionnels Pducoachingindividuel externeouinterne pourtravaillerunePprisedefonctionàenjeupourRenaultoupourdévelopperdespointsspécifiques(posturemanagériale communication ) dumentoring(découverted autresmétiersdel entreprise Pmanagementparl innovation relationaveclespairs ) desmisesensituationsoitpardeschangementsdefonction soitPparlaparticipationàdesgroupesdetravailouéquipestransverses desprisesderesponsabilitésàl international PLeRLAaconcernéplusde2892personnesdepuissamiseenplaceen2012 LeRLApeutvenirégalementenappuiduprocessderecrutementpourdesmanagersexpérimentésmaisaussiàdesanalysescollectivesquipermettentd ajusternosaxesetoutilsdedéveloppement 211GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDialogue social2 4 1 4D annéeenannée leGroupeRenaultconfirmesavolontédeconstruirelemondedutravail enévolutionconstante ens appuyantsurlaconcertationsociale quecesoitauniveauglobalet ouauxniveauxlocaux Cettevolontésetraduitnotammentautraversdelasignatured accordscadremondiauxquipermettentdeconcilieretlesintérêtsduGroupeetceuxdesessalariés LepremieraccordcadremondialduGroupe«S engagerensemblepourunecroissanceetundéveloppementdurables»datedu2juillet2013 ConcluentrelaDirectionduGroupeRenault lesmembresduComitédeGroupeetIndustriALLGlobalUnion cetaccordpréciselaresponsabilitésociale sociétaleetenvironnementaleduGroupe Lessignatairess engagentsurcinqaxesd actionsmajeurs lerespectdesdroitssociauxfondamentaux Plaresponsabilitésocialevis à visdessalariés PlaresponsabilitésociétaledanslesterritoiresoùleGroupePRenaultestimplanté lesrelationsaveclesfournisseursetlessous traitants Plapréservationdelaplanète àtraverslaréductiondel empreintePenvironnementale LesecondaccordcadremondialduGroupe«ConstruireensemblelemondedutravailauseinduGroupeRenault»aétéconclule9juillet2019entrelaDirectionduGroupeRenault IndustriALLGlobalUnion lesfédérationssyndicalesfrançaisesetlesautresfédérationssyndicalesousyndicatsreprésentésauseinduComitédeGroupe Cetaccord dontleComitédeGroupeestpartieprenante etquiareçu enoctobre2019 lepremierprixdel accordcollectifleplusinnovant décernéparlesAssisesduDroitSocial(ADS) viseàmieuxprépareretàvivrelesmutationspermanentesdumondeautomobilequiimpactentfortementlemondedutravail Cesdeuxaccordscadremondiauxconstituentdesthèmesdedialoguesocialstructurant Une vigilance de plus en plus accrue et élargieA sur le respect des droits sociauxfondamentaux DPEF4a   DPEF6a   DPEF6b   DPEF6c  DPEF6d   DPEF17a   DPEF17c   DPEF17d   DPEF18 UnengagementhistoriqueDèsoctobre2004 leGroupeRenaultpubliaitune«Déclarationdesdroitssociauxfondamentaux» Lesdeuxaccordscadremondiauxrenouvellent renforcentetcomplètentcesengagements notamment enmatièred abolitioneffectivedutravaildesenfants del éliminationdetouteformedetravailforcéouobligatoire del éliminationdeladiscriminationenmatièred emploietdeprofession delalibertéd associationetlareconnaissanceeffectivedudroitdenégociation préventiondeladiscrimination n°100surl égalitéderémunérationetn°158surlelicenciement L accordde2013faitainsiréférenceauxconventionsdel Organisationinternationaledutravailn°87 135et98surlalibertésyndicale laprotectiondudroitsyndical lesreprésentantsdestravailleurs ledroitetdenégociationcollective Ilintègreégalementlesconventionsn°29et105surl abolitiondutravailforcé n°138et182surl abolitioneffectivedutravaildesenfantsetl âgeminimum Enfin ilenglobelesconventionsn°111surlaL accordde2019intègre l annéemêmedesonadoptionparl OIT laconventionn°190 désavouanttoutemanifestationdeviolenceautravail deharcèlement soustoutessesformesetenparticuliersexueloumoral oudediscriminationàl égarddessalarié(e)s Unplandevigilanceenmatièrededroitshumainsetlibertésfondamentalesenconcertationaveclesacteurssociaux internesetexternes DV1a Danslecadredelamiseen uvredelaloin°2017 399du27mars2017relativeaudevoirdevigilance uneveilleaétémiseenplace enmatièrededroitshumainsetlibertésfondamentales L objectifestd identifier comptetenudenosactivitésindustriellesetcommercialesetdeladiversitédespaysdanslesquelsRenaultestimplanté lesrisquesencourusetd établirunecartographie notammentens appuyantsurlesrapportséditésparl OIT pouvantallerau delàdesseulsdroitssociauxfondamentauxidentifiésdanslesaccordscadremondiaux C estsurcettebasequeleGroupeRenaultanotammentdécidédeprêteruneattentionplusparticulièresurlamiseenapplicationdelaconventiondel OITn°100(Égalitéderémunération)etsurlaconventiondel OITn°111(Discrimination emploietprofession) CedispositifdeveilleestcomplétéparlesremontéesdesdifférentesDirectionsduGroupe etplusparticulièrement cellesdelaDirectiondel ÉthiqueetdelaCompliance(chapitre2 5 1 3)etdelaDirectiondesAchats parlespartenairessociaux européensetinternationaux ainsiqueparlesystèmed alerteprofessionnelle accessibleauxcollaborateursduGroupeetcollaborateursexternesouoccasionnelsetauxfournisseurs Leséventuellesalertesfontl objetd unpointspécifiquelorsdessessionsplénièresduComitédeGroupemonde Évaluationetsuividesmesures DV2a Lesrésultatsdecettemiseenvigilancefontnotammentl objetd uneévaluationrégulièreetd unsuiviàtraversleséchangesavecleComitédeGroupemondedanslecadredesréunionsdesuiviannuellesduComitédeGroupeRenault Ànoterquedeuxchapitresdunouvelaccordcadremondial2019sontdédiésàl engagementdurableduGroupepourl inclusionetlerespectdespersonnes Actionsd atténuationdesrisques DV3a 88 45%dessalariésduGroupesontcouvertsparuneconventioncollectiveauniveaudelabrancheet ouauniveaudel entreprise LaDirectiondel auditintègredésormaisdanssesauditslocauxdespratiquesressourceshumaines laconnaissanceetlerespectdesaccordscadremondiaux Aucasoùunedifficultéd applicationapparaîtrait lemémorandumconcluenjanvier2018aveclessignatairesdel accordcadre2013constitueunvéritableguided actionpourlestraiterenresponsabilitéconjointe Parailleurs uneformationetunesensibilisationdesComitésd éthiquelocauxsontencoursd étude Elledevraitpermettre parunedéclinaisondesrisquesauniveauleplusprochedesopérations demieuxidentifierlessituationsàrisquesenmatièrededroitshumainsetd yapporterdessolutionsadaptées Danscecontexte enfévrier2020 laDirectiondesrelationssocialesinternationalesaorganisé enpartenariatavecl OIT uneformation 212GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEdetroisjoursauCentredeformationdel OITàTurin àdestinationdesmembresduComitédeGrouperestreint Cetteformationmettaitnotammentl accentsurlessystèmesderelationsindustriellesenEurope surleslibertéssyndicalesetdenégociationcollective ainsiquesurl applicationdesdroitssociauxfondamentauxdansleschaînesd approvisionnement Efficacitédesmesures DV5a L efficacitédesmesuresmisesenplaceestnotammentmesuréeauvudunombred incidentsremontésauniveaudespartiessignatairesdesaccordscadremondiaux ayantentraînélamiseen uvredesmesuresprévuesdanslecadredumémorandumde2018 Nouspouvonsnoterqu en2020aucunincidentn afaitl objetd unemesuredanslecadredumémorandum Uncritèredéterminantdanslasélectiondesfournisseursetdessous traitantsLeGroupeRenaults estengagé parsonaccordcadremondial2013 àcequelerespectdesdroitsfondamentauxsoituncritèredéterminantdanslasélectiondesfournisseursetdessous traitants Sinécessaire desplansd actioncorrectifssontmisenplaceaveclesupportduGroupe Toutmanquementnoncorrigéaprèsobservationentraînedesmesurespouvantallerjusqu àl arrêtdesrelationsavecl entrepriseconcernée(chapitre2 5 2etpolitiqueaccessiblesurlesiteRenaultAchatsresponsables) RespectdespersonnesLeGroupeRenaultintègreautitredesdroitshumainsfondamentauxlerespectdelavieprivéeetlaprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonneldesessalariés En2020 lepland informationetdeformationacontinuéd êtredéployéàl échelleduGroupe Le Comité de Groupe monde une instanceB de dialogue social responsable DPEF4a LeComitédeGroupemondecomprend40membres espaceéconomiqueeuropéen 31membres(Allemagne AutrichePetSuisse Belgique Pays BasetLuxembourg Espagne France Italie Pologne Hongrie SlovaquieetRépubliquetchèque Portugal Roumanie Royaume UnietIrlande SlovénieetCroatie) autrespays neufmembres(Argentine Brésil Corée Inde Maroc PRussieetTurquie) C estl instancededialoguesocialincontournableauniveauinternational sesmembresdialoguentrégulièrementaveclaDirectiongénéraleduGroupeetlesdirectionsopérationnellessurlesévolutionsmajeuresduGroupeetsesorientationsstratégiques Lorsqu unprojetdedécisionexceptionnelleadesconséquencestransnationales denatureàaffectersignificativementlesintérêtsdessalariés leComitédeGroupeestalorsréunienformationeuropéenne L année2020auraétémarquéeparlesdifficultésrencontréesparleGroupeRenault(projetdeplanderéductiondescoûtsde2milliardsd euros entraînantlasuppressionde15000emploisdanslemonde)etlacrisedelaCOVID 19 ayantentraînédèslemoisdemars lafermeturedenombreuxétablissementsindustrielsetcommerciaux avecdesmesuresdechômagepartielpourlesfonctionsquinepouvaientcontinuerleursactivitéssursiteetl usagegénéralisédutélétravailpourlesfonctionsquilepouvaient Danscecontextesiparticulier maintenirundialoguesocialpermanentétaitessentielpourmieuxaccompagnerlessalariés Silasessionplénièreannuellen apusetenir comptetenudesmesuressanitairesetdesrestrictionsdedéplacementàtraverslemonde leComitédeGrouperestreints estréuniàdistance pasmoinsde35foiscetteannéeaveccommepréoccupationsmajeures lesmesuressanitairesàmettreenplacedanslesétablissementsetlesuividelamiseen uvredecesmesuresainsiquelesuividelasituationcommerciale financièreetsocialeduGroupe Unéchanges estégalementtenusurleretourdessalariés interrogésautraversd uneenquête surleurexpériencedutravailàdistancependantlapremièrepériodedeconfinement Plusparticulièrement leprojetdeplanderéductiondedeuxmilliardsd eurosàl horizon2022afaitl objetd échangesaveccertainsmétiersconcernésetd unedoubleinformationconsultation Lapremièreinformationconsultationaporté le26juin surlesmodalitésdedialoguesocialàl internationalsurlamiseen uvredeceplan(leComitédeGrouperestreint réunienformationeuropéenne aémisunavisfavorable) Lasecondeinformationconsultation le21octobre portaitsurlamiseen uvredeceplandanslesmétiersdel Ingénierie duManufacturing&SupplyChain delaFinanceetdesfonctionsMarketingetAprès Vente Lecomitédegroupeeuropéenaémis le10novembre aprèsuneinterruptiondeséanceluipermettantdeconsultertoussesmembres unavisdéfavorable Enfin leComitédeGroupeapuéchanger dèssonlancement surleprojetdelaDirectionGénéraleRenaulutionainsiquesurlanouvelleorganisationduGroupe dorénavantaxéesurquatremarques(Renault Dacia AlpineetNouvellesMobilités) etlamiseenplaceprogressivedecesorganisations «Aucoursdel année2020 l ensembledesmembresduComitédeGroupeRenaultapleinementparticipéàlarésilienceduGroupeRenault notammentautraversd actionsconcrètesdeprésentationsdesprotocolessanitairesauniveauduGroupeetdepartagedesbonnespratiquesentrelespayssurleursapplications LeComitédeGroupeaégalementpleinementjouésonrôledansledialoguesocialauniveauduGroupe avecunedynamiquetrèsforteetinédite unnombrederéunionsjamaisatteint desréunionsàdistance qu ils agissedesformationsrestreinte européenneextraordinaireoumondiale avecl ensembledesmembresduComité depuisl Argentinejusqu àlaCoréeduSud »ÉricVidal SecrétaireduComitédeGroupemonde Un dialogue social local permanent DPEF4b C  DPEF4c EnFrance l accordsigné le13janvier2017 parlaCFDT laCFE CGCetFO portantsurlesannées2017 2018et2019 intitulé«RenaultFrance CAP2020 Contratd activitépouruneperformancedurabledeRenaultenFrance» aprisfinsurunbilanpositif Ilreposaitsurtroisenjeux lasatisfactionduclient laperformancedurableetlamotivationdesfemmesetdeshommesdel entrepriseetintégraitdesengagementsentermesd activitéetdeperformance Durantl année2020 ledialoguesocialchezRenaultenFrances eststructuréautourdedeuxaxes lasuiteàdonneràCAP2020etlepland économie Plagestiondelacrisesanitaire P 213GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLasuiteàdonneràCAP2020etlepland économieAprèsavoirengagéunephasederéflexionparitairesurlesenjeuxdel aprèsCAP2020 lespartenairessociauxétaientconvenusd engagerlanégociationd unaccorddeMéthodeetdeTransitionpourl Année2020 Cetaccordaétésigné le6mars2020 parlaCFDT laCFE CGCetFO Ilfixedesthématiquesdenégociationàvenir Ilmaintient pourl année2020 ledispositifGPECantérieuravecdesdispensesd activité lapoursuitedurecrutementetdeseffortsdeformationauseindeRenaults a s etdesfilialesconcernées Àlasuitedel annoncedupland économiele29mai2020 unavenantàcetaccorddeMéthodeetdeTransitionpourl Année2020aétésigné le24juillet2020 parlaCFDT laCFE CGC laCGTetFO Cetavenantadéfini pourchacundesprojetsliésaupland économieenFrance uncalendrierdetravailparitaireetlesstructuresdedialoguesocialpourl accompagner Danslecadredelamiseen uvredecetavenant desobservatoiresdesmétiersontétéorganiséspourlesfonctionsglobales Leurstravauxontconduitàlanégociationd unaccordsurlaTransformationdesCompétencesdanslesFonctionsGlobales signéle20novembre2020parlaCFDT laCFE CGCetFO Cetaccordportesurlerenforcementdescompétences l adaptationdeseffectifsetl animation auseindesmétiers d undialoguesocialdeproximité Desaccordsdeméthodelocauxontégalementétéconclusdanslecadredesautresprojetsliésaupland économie LagestiondelacrisesanitaireLapandémieliéeàlaCOVID 19etseseffetsinduitssurlasituationsanitaireetl activitédel entrepriseontconduitàlasignature le2avril2020 d unContratdeSolidaritéetd Avenir Aveccetaccord Renaultafixélesmodalitésdegestiondel activitépartielle lesmodalitésd accèsàlaformationpendantcettepériodeets engageàgarantir100%delarémunérationnettedesessalariés D autrepart aétéconclu le10juillet2020 unaccordrelatifauxModalitésd OrganisationdesElectionsdesAdministrateursReprésentantlesSalariésauConseild Administration Le19novembre2020 l accordenFaveurdesPersonnesenSituationdeHandicapaétérenouvelépouruneduréedetroisannées Àl international leséchangesaveclespartenairessociauxlocauxontétédensifiés suiteàlapandémiedelaCOVID 19afindepouvoirnotammentgarantirlesconditionsdetravaildel ensembledessalariésdanslemonde enconvenant desmesuressanitairesàmettreen uvrepourlesmétiersdontPlesactivitéscontinuaientàs exercersursite desmesuresdegénéralisationdutélétravailpourlessalariésdontPlesactivitéslepermettaient desconditionsd accompagnementdel activitépartielle enlienPavecleslégislationslocales Plusieurspaysetfiliales(RCI Argentine Brésil Colombie Corée Roumanie)ontrenouveléleursaccordsencadrantlesconditionsd emploilocal Ànoter enArgentineetauBrésil desaccordsprévoyantlesmesuresd emploiencasdediminutiondel activitéindustrielleetenEspagne lespremièresréunionsrelativesaurenouvellementduconvenio Faire converger durablement performanceD de l entreprise et qualité de vie au travaildes salariésLeGroupeRenaults attacheàproposer àl ensembledesescollaborateurs unenvironnementetdesrelationsdetravailpropicesàleurdéveloppementindividueletàl améliorationdeleurqualitédevieautravail LeGroupesouhaitenotammentaccompagnersescollaborateurs premiersacteursetcontributeursdudéveloppementdurabledel entreprise versdenouveauxmodesdetravailquifavorisentlacollaboration l agilité lebien vivreensembleetlatransversalitéauseindel entreprise Lesenvironnementsdetravaildeviennentprogressivementplusflexibleset enaméliorantlaqualitédevie renforcentlaperformancedel entreprise Lerecoursautélétravailmassifen2020lorsdespériodesdeconfinementarévélédesattentesnouvellesdescollaborateurssurlesespacesdetravailprofessionnels Ainsi laprioritéestdetrouversursitelesmoyensdedévelopperletravailcollaboratif laconvivialité letoutdanslemeilleurconfortpossible Afindemettreenpratiquecesattentes diversesexpérimentationsontétémisesenplaceen2020etsepoursuivrontsur2021 onciteraparexemplelesexpérimentationspilotéesparlaDirectiondel ImmobiliersurlessitesduPlessis RobinsonetGuyancourt Danscettemêmelignée leprogrammederénovationduTechnocentre baptiséRe TCR intégreraluiaussidesexpérimentationsdenouveauxespacesdetravail Danslesétablissementsindustriels uneattentionparticulièreestportéeàl apportdelumière qu ils agissed éclairagenaturel d éclairageartificieloud unecombinaisondesdeux àlaréductiondesnuisancessonores ainsiqu auxmoyensdeventilationetd aération notammentdanslescasdeforteschaleurs LesusinesduGroupevisentàtermelagénéralisationdel éclairageled L usagedudigitalsedéveloppepartout Danslesecteurindustriel l automatisationintelligenteetlaconnectivitédeslogiciels desdonnéesetdeséquipementsdessinentprogressivementl usinedufutur Cenouveaupaysagenumériquepermetnotammentdefluidifierl accèsàl informationentempsréeletdefaciliterlaprisededécision Ilpermetégalementauxcollaborateursd accéder àtoutmoment àl intranetduGroupeetauxinformationssocialeslesconcernant ycomprisdepuisleurpropresmartphone s ilsledésirent L accessibilitéviasmartphone danstouslespays dunouveausystèmed informationRH People@Renault enestl illustration LapréventiondesrisquespsychosociauxetdustressprofessionnelresteuneprioritépourleGroupeRenault Pouraccompagneraumieuxlescollaborateursdanslecontextedelacrisesanitaire undispositifdesoutienaétémisenplace EnFrance ils appuiesurlesservicesdesantéautravail lesfacilitateursetlescoachsinternesdel entrepriseetapourvocationd aidercollaborateursetmanagersàvivreetorganiserletravailaumieuxdanscecontexteinédit D autrepart danslecadredel accompagnementdelamiseen uvredel accordsurlatransformationdescompétences undispositifdesuivietd accompagnementportantsurlapréventiondesrisquespsychosociauxaétéégalementmisen uvre Ilcomportedesactionsdecommunicationetdesensibilisationauxrisquespsychosociaux desparcoursdeformation ainsiqu unrenfortdel accompagnement tantsurleplanindividuelquecollectif 214GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEUne organisation du travail flexibleDPEF2aE Enmatièred horairesdetravail leGroupeRenaultrespectelesobligationslégalesetlesconventionscollectivesdespaysoùilestimplanté Afindepréserverl emploietdes adapterauxfluctuationsdesmarchésautomobiles Renaultmetenplacedesmesuresdeflexibilitédutempsdetravail ens attachantàtrouverlemeilleuréquilibrepossibleentrelesintérêtsdel entrepriseetlaqualitédevieautravaildessalariésconcernés endialoguantaveclesreprésentantsdessalariésetlesorganisationssyndicales Cesmesuresspécifientplusparticulièrementlesconditionsd aménagementdutempsdetravailencasdefortedemande(possibilitéderecouriràdesséancesdetravailsupplémentairesobligatoiresparexemple)ouderéductiondutempsdetravail encasdebaissedecettedemande(parl utilisation notamment dejoursdecongéscollectifsouindividuels) Àtitred exemple pourlessitesenFrance laduréemoyennehebdomadairedutravailestde35heures Enusine leprincipeestuneorganisationd équipesen2×8alternantesavec encasdefortecharge lapossibilitédemettreenplaceuneéquipefixedenuit LeGroupeRenaultmetégalementenplaceuneorganisationdutravailalternativeetflexiblepermettantdefavoriserl équilibrevieprofessionnelle vieprivéedesessalariésavec parexemple dutélétravaildanslespaysoùcelaestpossible L accordcadremondialsignéen2019arenforcécettevolonté EnFrance letélétravailexistedansnosaccordsdepuis13ans Ledernieraccord signéle7février2019 permetdefaciliteretsimplifierl accèsautélétravailenrépondantauxévolutionsdesmodesdetravailetauxnouvellesattentesdessalariés Ilfacilitenotammentl accèsauxsalariéséligiblesàdeuxjoursdetélétravailchaquesemaineaprèsinscriptiondanslenouveauworkflowdédié avecpossibilitédefixerlesséancesoudelesposerdemanièrevariable LasurvenuedelacriseCOVID 19etlamiseenconfinementdel ensembledelapopulationfrançaisele16mars2020aeupourconséquencelamiseentélétravailà100%del ensembledescollaborateursdontl activitéétaitréalisableàdistance Parsoucideprotectiondelasantédesessalariés l entrepriseamaintenucetteorganisationdutravailjusqu àlarentréedeseptembre2020 S enestsuivieunepériodeoùletélétravailaétéfixéàtroisjoursparsemaineminimum aveclanécessitéden avoirque60%desrésidentsprésentssurlessitesd Île de France danslesoucidegarantirlasécuritésanitairedechacun Lereconfinementdu30octobre2020aréactivél organisationdutravailsurlabasede100%detélétravail etcejusqu àfin2020 Dèsmi 2020 l entrepriseasouhaitétirerlesenseignementsdecettepériodeinédite Autraversd enquêtesetdegroupesdetravail l entrepriseaconstatél engouementdescollaborateurspourlapérennisationdemodesdetravailhybrides alliantprésentieletdistanciel Ainsi desdiscussionsaveclespartenairessociauxdevraientêtreentaméesdèsdébut2021pourréfléchirsurunenouvelleorganisationdutravailintégrantlesnouvellesattentesexpriméesparlescollaborateurs Hygiène sécurité ergonomie et environnement (HSEE) DPEF32 4 2Devoir de vigilanceAutitredesondevoirdevigilance(1) leGroupeRenaultétablitetmeten uvreunplandevigilance LeGroupeRenault conjointementavecsespartiesprenantes adéfinidanssonaccordcadrecadremondialdu2juillet2013(2)desmesuresdevigilanceraisonnableenmatièredesantéetdesécuritédespersonnes Celles cis appuientsurneufprincipesgénérauxdeprévention(3)desrisques Création de la Direction hygiène sécurité ergonomie et environnement (HSEE)Danslecadredel engagementduGroupeRenaultenmatièredesantéetdesécurité unedirectiondédiée placéesouslaresponsabilitédirecteduComitéExécutif aétémiseenplaceenseptembre2016 Vision santé et sécuritéLavisionduGroupeRenaultestlasuivante «Toutepersonneconcernéeparnotreactivitérentrechezelleentoutesécuritéetenbonnesanté» ISO 45001 santé et la sécurité au travailLeGroupeRenaultsepréparepourlacertificationISO45001 LanormeISO45001 publiéeenmars2018 couvrelessystèmesdegestiondelasantéetdelasécuritéautravail Elleviseàréduirelesblessuresetlesmaladiesprofessionnellesets attacheàpromouvoiretprotégerlasantéphysiqueetmentale Quatorze(14)professionnelsHSEEontétéformésparl Associationfrançaisedenormalisation(Afnor)etleplandecertificationestencours Ceplanestsuperviséparunmanagerdédié Loin°2017 399du27mars2017 (1)S engagerS engagerenenfaveurfaveurd uned unecroissancecroissanceetetd und undéveloppementdéveloppementdurables durables ««AccordAccordcadrecadremondialmondialdederesponsabilitéresponsabilitésociale sociale sociétalesociétaleetet(2)(2)environnementaleenvironnementaleentreentreleleGroupeGroupeRenault Renault leleComitéComitéduduGroupeGroupeRenaultRenaultetetl IndustriALLl IndustriALLGlobalGlobalUnionUnion» » 11 éviteréviterleslesrisquesrisques 22 évaluerévaluerleslesrisquesrisquesquiquinenepeuventpeuventpaspasêtreêtreévitésévités 33 combattrecombattreleslesrisquesrisquesenenamont amont auauplusplusprèsprèsdedelalacausecause(3)(3)profondeprofonde 44 adapteradapterleslestâchestâchesauautravailleurtravailleur 55 tenirtenircomptecomptededel évolutionl évolutiondesdestechniquestechniques 66 remplacerremplacercecequiquiestestdangereuxdangereuxparparcecequiquinenel estl estpaspasououl estl estmoinsmoins 77 planifierplanifierleslesmesuresmesuresdedepréventionprévention 88 prendreprendredesdesmesuresmesuresdedepréventionpréventioncollective collective 99 donnerdonnerdesdesinstructionsinstructionsappropriéesappropriéesauxauxtravailleurs travailleurs 215GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCartographie des risques DPEF3a DV1a2 4 2 1LaDHSEEs estengagéedansunevastedémarched évaluationdesrisquesàl échellemondiale Àcetitre elleprocèdeàdesvisitesdesiteseteffectuedesinspectionsrigoureusesafind identifierlesprincipauxdomainesderisque Au delàdecettedémarche laDHSEEacrééetlancé10règlesd ordelasécurité(10MandatoryRulesou10MR)assortiesde74pointsclés(74KeyRequirementsou74KR) Cesrèglescouvrentdenombreuxdomainesdifférents dontles5S(méthodevisantàétabliretmaintenirl ordre lerangementetlapropreté) lesinterventionssurlesinstallations(verrouillage étiquetageappeléLOTOdanslasuitedudocument) lagestiondel accèsauxpartiesdangereusesdesmachines lagestiondesfluxdecirculation(sitessûrs véhiculessûrs conducteurssûrs) lestockageetlamanipulationdechargeslourdes lagestiondesproduitschimiques letravailenhauteur lagestiondessous traitants lapréventionincendie l ergonomieetbiend autresenjeuxencore Àcejour laDHSEEaréalisé308auditssurles10MRsursite cequireprésenteenviron1170départementsetdesmilliersdesalariés Destableauxindiquantl étatd avancementparpourcentagedeconformitéetleclassementdessitesauditésdanslesdomainesd activitérespectifssontdésormaisenplace LessitesdefabricationontélaborédesDojossurles10MReninterne danslecadredeleursprogrammesd information d instructionetdeformationd intégration LaDHSEEadéveloppélesMandatoryRulesetlesKeyRequirementsen2019pourvenirenappuidesfonctionssanté environnement ergonomie incendieetprojets Cesrèglesdevaientêtretestéessurdifférentssitesaucoursdel année2020 Celan aétéquepartiellementréaliséenraisondelapandémie(COVID 19)quiafortementmobilisélaDHSEEquiaaccompagnélesmesuressanitairesmisesenoeuvrepourcontrôlerlapandémieetassurerlapoursuitedel activité Lenombred auditsdesécuritéphysiquesurles10MR 74KRetdecoachingsréalisésen2020parlaDHSEEaété enconséquence fortementimpactéparlescontraintesliéesàlapandémie Néanmoins desauditsetcoachingsàdistanceontétédéployésàl aided outilsdecommunicationendirect Enparallèle lessitesontétéformésafinderéaliserdesauto évaluations Enoutre etafind appliquerlahiérarchiedecontrôleamont l équipedelaDHSEEaccompagnelesprojetsàtraversleursdifférentesétapesafindepromouvoiruneconceptionintrinsèquementsûredesinstallationsquiintégrerontlessitesetdegarantirleurconformitéauregarddesMandatoryRules Procédures d évaluations régulières2 4 2 2DPEF3a   DV2a Évaluations sur siteA LaDHSEEréalisedesauditsdesuivisurlabasedeslignesdirectricesrelativesàlafeuillederouteenmatièredeconformitédes10MR Unecertaineflexibilitéesttoutefoisconsentieafindetenircompted autresfacteurs telsqu unedemandespécifiqueformuléeparunsite unincident uneperformance lelancementd unnouveauprojet l introductiond unenouvelletechnologie etc LaDHSEEetlessitesdéfinissentensemblelelieu lecalendrieretl objectifdel analyse Lenombred auditsréalisésparlaDHSEEaucoursdel année2020afortementchutédufaitdescontraintesliéesàlapandémie(confinements télétravail restrictionsdesdéplacements)etdelaprioritéaccordéeàlaprotectiondupersonnelfaceaucoronavirus Autotal en2020 13auditsofficielsontétéeffectués donttroisdansledomainedelafabrication LaDHSEEaidenéanmoinslessitesàdévelopperleurcapacitéd auto évaluation Ainsi lesusinescontinuentàs auto évalueraveclesoutienàdistancedelaDHSEE(étantentenduquecettedernièreintervientdirectementsurleterrainlorsquelesconditionslepermettent) Évaluation statistique en complémentB de l évaluation sur siteLesstatisticiensHSEEontprocédéàuneanalysedeParetoapprofondiedel historiquedesincidentssur10anscouvrantnonmoinsde6000incidents Cetteanalysepermetdedéterminerl impactdesMandatoryRulessurleszonesderisqueetlescausesdesincidentsetd adapternotrestratégieenmatièredepréventiondesincidents Ainsi uneéquipedédiéeauseindelaDHSEEestchargéedetravaillerenamontsurlesprojetsdontl objectifpremierestd intégrerlapréventiondanslaconception Enparallèle cetteéquipetravailleenétroitecollaborationaveclesexpertsdeterrainafind identifierlesdomainesdelaproductionensériequi grâceàunenouvelleconception auraientpermisd éliminerlesdangersrésiduels Actions adaptées d atténuation2 4 2 3des risques DPEF3a DV3a Voiciunbrefaperçudecertainsdesdomainescléssurlesquelsnoustravaillons Gestion de projetsA TroiscorrespondantsdelaDHSEEontunemissiond accompagnementauregarddesproblématiquesHSEEenamontdesprojets dèslelancementduprojetafindes assurerqueleslivrablesHSEEPsontconformesàchaqueétape enparticulier sécuritéinhérenteàlaconception enappliquantunedémarched évaluationdesrisquesetdePcaractérisationdesdangers enproposantdessessionsdeformationaxéessurlagestiondePprojets cequipermetdemieuxfaireconnaîtrelesexigencesHSEE(légalesetspécifiquesàRenault) enfournissantdesoutilsdegestionadaptésàlaconformitédesPprojetsauregarddesnormesHSEEetenpubliantunelettred informationHSEEàdestinationdetouslesacteursconcernés engérantunretourd informationbidirectionnelefficaceentrelesPprojetsetlaDHSEE Lescorrespondantscollaborentétroitementavecd autresexpertsdelaDHSEEetavecl Ingénieriepourproduiredesstandards desguidesetdesnormesàappliquer Àceteffet aucoursdel année2020 l équipedegestiondeprojetsdelaDHSEEacréécinqrèglesd orenmatièredeprojets(5ProjectMandatoryRules)quiseronttestéesen2021 216GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEAVTOVAZB LaDHSEEanomméunmanagerdédiéenappuiàAVTOVAZ En2018 sept(7)membresdel équipedelaDHSEEsesontrenduschezAVTOVAZpourcollaboreravecl équipelocaleafind établirunpointderéférence àpartirduqueldesinitiativesd améliorationontétédéfiniesetunPDCA(Plan Do Check Act)dynamiqueaétécréé Depuislors laDHSEEetd autresspécialistesontprocédéàdesvisitesGembadurant14semainesafindedispenserdessessionsdecoachingetderéaliserdesaudits Parmilesthèmesabordésfigurentnotamment lapréparationderapportsetl analysedesaccidents Pledéploiementdes10MandatoryRulesetdes74KeyPRequirements lamiseenplacedeDojosaxéssurlasécurité Pl améliorationdesmachines(LOTO dispositifsdeprotection PcommutateursRFID etc ) l évaluationdurisqueincendie(usined injectiondeplastique) Plamiseàniveaudeschariotsélévateursetlemarquageausol Pl intégrationdelapolitiqueHSEauniveaudesprojets PGrâceàlanouvelleéquipeefficaceenplaceetlaforteimplicationdelaDirection lesrésultatssontvisiblessurleGembaetlesperformancesdesécurités améliorent Sécurité incendieC LaDHSEEadéfinineuf(9)règlesd orenmatièredesécuritéincendie(9FireSafetyMandatoryRules)quiseronttestéessurplusieurssitesen2021 L objectifestdes appuyersurlesuccèsdes10SafetyMandatoryRulesenutilisantdesfeuillesderoutedeconformitéidentiques comprenantunclassementselondescritèreséprouvés Cesrèglesinternesconstituentunpointderéférenceenmatièredebonnespratiquesetpermettentdemettrel accentsurcedomaineclédelagestiondesrisques LaDHSEEcollaboreégalementaveclaDirectiondelapréventiondesrisquesafind améliorerlepermispourlestravauxàchaud Lepermisaététestédanssaversionamélioréesurplusieurssites Lesretoursd informationontétéprisencompteetdesajustementsenconséquencesontréalisés Enparallèle laDHSEEtravailleconjointementaveclaDirectiondelapréventiondesrisquesafind établirdesmodèlesd évaluationdesrisquesetd examinerlesdocumentsetprocédurescouvranttouslesaspectsdelasécuritéincendie Gestion des sous traitantsD Renaultanommédesexpertsreconnusensolutionslogiciellesdesécuritéafindegérercedomaineclédelagestiondesrisques L objectifestdemettreenplaceuneplateformeuniquedegestiondelasécuritédessous traitants Ellepermettradegérerl ensembleducycledeviedelasécuritédessous traitantsquicouvrecinqélémentsclés rationaliseretnormaliserlesprocessusdepréqualificationafinde1 s assurerquelessous traitantssontcorrectementcontrôlésenmatièrederisquesHSE s assurerquelessous traitantsontétécorrectementformés 2 disposentdescompétencesrequisesetontsuiviunparcoursd intégrationavantleurarrivéesurlesite effectueruneévaluationdestâchesetdesrisquespré travailet3 mettreenplaceuncontrôledesrisquesliésauxtâchesafindeminimiseretd atténuerlesrisques contrôleretsuperviserletravail signalerlesproblèmesHSEqui4 doiventêtrecorrigésetévaluerlesperformancesHSEdessous traitantsafind identifierlesprestatairesàhautrisquedanslecadredestravauxdesous traitanceàvenir avoirunevued ensembledetouslestravauxencoursenréalisant5 unecartographiedusite afindemieuxvisualiserlesco activités Machines et équipementE TouslessitesdefabricationontenregistrélesinterventionsetdisposentdevidéosprésentantlesprocéduresdeLOTO Lepartagedecesvidéosapermisd encadrerlessitesetdeleurfournirunretourd informationsurlesbonnespratiquesafindegarantirl isolationsécuriséedesmachines S agissantdelasécuritédesmachines desoutilsetdesprocéduresontétémisaupointpouratténuerlesrisquesliésauxmachines Citonsparexemplelesexigencesfondamentalesdesécuritépourlesfournisseurs lesfichesd inspectionetl évaluationdesrisques Laprocédured approbationdesnouvellesinstallationsestuneévolutiondudocumentCCS(ConstatConformitéSécurité) Elleaétémiseàjourenfonctiondesnormesetdirectiveseuropéennesetinternationalesenvigueur Cettemiseàjourcouvrelesaspectsrelatifsàlasécuritédesmachines lesrèglesnuméros2et3des10MandatoryRulespourlasécuritédessites Danslecadredesactivitésmenéescetteannée l accentaétémissurl inspectiondesécuritédesmachinesdeproductionensérievialamiseaupointd unoutildecontrôlequipeutêtreappliquésurtoustypesdemachinesafind identifierlesdangerspotentiels Celapermetauxéquipesconcernéesd identifierlesdangersdemanièreproactiveetdediscuterdesmesuresdecontrôleappropriéesqu ilconvientdemettreenplace LeMachinerySafetyClubaétécrééen2020afindedisposerd uneplateformedediscussionouverte Lenouveloutildeprocessusd installationetlaprocédured inspectiondesécuritéontétédiffusésparl intermédiairedeceClubquicompte àcejour plusde90membres Plusde170personnesontétéforméesàcesnouveauxoutils Véhicules électriques et hybridesF Lesvéhiculesélectriquesethybridesconstituentl undesprincipauxprojetsduGroupeRenault Lasécuritéestintégréeenamont lorsdelaphasedeconceptionduproduit Dessolutionsstandardssontmisesen uvredanstouslesvéhiculesélectriquesethybrides(parexemple BJA CLIOhybrideen2019 BCBen2020) Afind éliminerouderéduirel accèsauxénergiesdangereuses uneprocéduredeLOTOestenplacepourchaquevéhiculePélectriqueafind isoleretdeverrouillerlesdifférentessourcesd énergieavantd intervenirsurlescomposantsélectriques laconceptiondesbatteriesàhautetensionréduitgrandementPl accèsauxpiècessoustensionpendantlesopérationsd assemblage ainsiquelorsdesactivitésderéparationetdemaintenanceàl intérieurdesbatteries Lasécuritéestintégréeauprocessingénieriedanstouteslesactivitésd assemblageetderéparationdesvéhicules 217GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesprogrammesdeformationàlasécuritéontétérevusaucoursdel année2020avecl aidedel organismefrançaiscertifiéAPAVE(AssociationdesPropriétairesd AppareilsàVapeuretÉlectriques) Lapartiethéoriquedunouveauprogrammedeformationaétécomplétéeparplusieursexercicespratiques ElleintègredésormaisunDojospécifiqueportantsurlacaractérisationdesdangersetlamiseen uvredesrèglesdesécurité L initiationaupostedetravailstandard(SWI)adeplusétéinclusedanslenouveauprogrammedeformation Cenouveauprogrammedeformationestencoursdedéploiementdansl usinedeDouai LadimensionHSEEaétérenforcéeauniveaudesprojetsdevéhiculesélectriquesethybrides etce dèslestadedelaconceptionduproduitetdesprocessus afinderenforcerlasécuritédesopérateursetdestechniciensduserviceaprès vente Touslesacteursimpliquésdanscesprojetsontétéformés Dansledomainedutransportdesbatteriesdestinéesauxvéhiculesélectriques leConseillerinternepourlasécuritédesmatièresdangereusesaétablideslignesdirectricesetdispensédessessionsdeformationsurlesexigencesréglementairesenmatièred emballageetdetestdesbatteriesavantletransport Gestion du traficG LaDHSEE encollaborationaveclesfonctionsconcernées amisaupointtroisoutilscomplémentairesd atténuationdesrisques leMémorandumsurletrafic(Guidederéférence) A)uneméthoded évaluationdesrisques(sitessûrs véhiculessûrs B)conducteurssûrs) uneprocédurepourlaréceptionsécuriséedesfluxetdesC)véhiculesàguidageautomatique(AGV) Desnormessurdifférentssujetsontétéétablies dont lasécuritédeschariotsélévateurs(safeforklifttrucksouFLT) Pvérificationavantutilisation détecteurdeproximitépiéton FLTetréductiondelavitesse lasécuritédesvéhiculesdemanutention(SafeMaterialHandlingPouMHV) équipementspourêtrevuetentendu lasécuritédescamions chargementetdéchargementdesPremorquesdésaccoupléesdelacabine lasécuritédustockage réglementationdesrayonnages PCollaboration entre Renault et l ECGH L ECG l Associationeuropéennedelalogistiqueautomobile metàdispositionuneplateformepourlesecteurdelalogistiquedesvéhiculesfinisenEurope Enoctobre2017 lorsdelaréunionsemestrielleduconseild administrationdel ECGetdesmanagerslogistiquesdusecteurdesOEM lesparticipantsontvivementappeléàlacréationd ungroupedetravailintersectorielvisantàréduirelesaccidentsdansledomainedelalogistiquedesvéhicules RenaultatrèsvitesoutenucetteinitiativeetlegroupedetravailSantéetSécuritédel ECGaainsivulejour Lapremièreréuniondecegroupedetravailaidentifiéletransportroutieretles«chutesdehauteur»entantquepriorités carcesontgénéralementlesaccidentslesplusgraves Malheureusement lesdécèssontaussiuneréalité Depuislors plusieurssous groupes toustrèsactifs sesontformés Uncertainnombrededocumentsontétérédigésdansdenombreuseslangues notamment«SafeLoadingProcess»(Sécurisationduprocessusdechargement)et«SafeYards»(Sécuritédesairesdechargement) Dessessionsdeformationontétéorganiséesdanstoutel Europeenappuiàlasécurisationduchargementetunsiteinternetaétécréépourencouragerlesconducteursàsignalerlesincidents afind analyseretdecommuniquerlesrésultatsetdepermettreàchacund entirerdesenseignements L ECGremercietousceuxquiontparticipéàcegroupedetravailetl ontsoutenudansseseffortsvisantàfairedenotresecteurunlieuplussûrpournossalariés Personnenedoitjamaisêtreblesséenlivrantunevoiture c estl objectifquenousvisonstous ErgonomieDPEF3a I Aucoursdel année2020 laDirectiondel ergonomieaaccompagné11projetsdevéhiculeens attachantàintégrerl ergonomiedèslaphasedeconception Enparallèle unnouveauprocessusd évaluationdesrisquesaétéinstauré Ilcomptetroisgrandescomposantesetcouvretouslesdomainesd activité Mémorandumsurl ergonomie Méthodologied évaluationdespostesdetravailetRèglesd orenmatièred ergonomie(ErgonomicsMandatoryRules) toutesfinaliséesen2020 Touteslescomposantesserontappliquéesenamontdanslesprojetsafind éliminerlescontraintesergonomiquesetauniveaudelaproductionensériepouridentifierlespistesd améliorationdesconditionsdetravail Mémorandumsurl ergonomie1 LeMémorandumestunguidederéférencequirecenselesprincipesergonomiquesstandards adaptésàtouslesdomainesd activité Disponibleentroislangues ilalargementétédiffuséauseindel entreprisesousformedebrochureetauformatnumérique Méthoded évaluationdel ergonomie2 Laméthoded évaluationl ergonomiedespostesdetravailaétéamélioréeenconsultationavecleréseaumondiald ergonomieetd autrespartenairesclés Règlesd orenmatièred ergonomie3 Lescritèresclésetl expérienceacquiselorsdeprécédentstravauxontétéregroupéssouslaformede6règlesd or(6ErgonomicsMandatoryRules) Unefeuillederoutededéploiementaétéétablie Elleconsisteàformerdessuperviseurseux mêmessuivispardesspécialistesenergonomie L objectifestdeprocéderàuneévaluationintensivedesrisquesenvued identifierdenouvellespistesd améliorationdesconditionsdetravaildanslecadredeladémarched améliorationcontinuedesdépartements FormationJ CertificatGénéralInternationalNEBOSHLeCertificatGénéralInternationalNEBOSH(IGC)ensantéetsécuritéautravailestunequalificationreconnueauniveauinternational Ilestdélivréparunecommissiond examenindépendantebienétablie fortedeplusde25ansd expériencedanslafournitured examensactualisésetpertinents 218GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGECetteformationestspécialementconçuepourlesentreprisesmultinationales toussecteursconfondus Elledélivredesconnaissancesenmatièredesantéetdesécurité ainsiqu unebasesolideauxfinsd évaluer(etgérer)lesdangersetlesrisquespotentiels En2020 vingt deux(22)correspondantsHSEEduGroupeRenaultontobtenuleCertificatGénéralInternationalNEBOSH(IGC)ensantéetsécuritéautravail D autrescorrespondantsserontformésdanslesannéesàvenir CMSE® CertifiedMachinerySafetyExpert(CMSE)LaCMSE®estunequalificationmondialementreconnue permettantuneapprocheà360°delasécuritédesmachines Unecollaborationentredeuxleadersinternationauxdansleursdomainesrespectifs PilzetTUVNORD Pilzentantqu expertensécuritédesmachines TUVNORDentantquecertificateurinternational Laformationcouvrel introductionàlasécurité lalégislationsurlasécuritédesmachines l évaluationdesrisques laprotectionmécanique lescomposantsettechnologiesdesécurité lasécuritéélectrique lasécuritéfonctionnelledessystèmesdecontrôleetlasécuritéfonctionnelledessystèmesdefluidessouspression Àcejour dix huit(18)salariésduGroupeRenaultontobtenulecertificatCMSE NormeISO45001surlasantéetlasécuritéautravailLanormeISO45001 publiéeenmars2018 couvrelessystèmesdegestiondelasantéetdelasécuritéautravail Elleviseàréduirelesblessuresetlesmaladiesprofessionnellesets attacheàpromouvoiretprotégerlasantéphysiqueetmentale En2020 quatorze(14)correspondantsHSEEontétéformésparl Associationfrançaisedenormalisation(AFNOR) InitiationspécifiqueaupostedetravailL initiationspécifiqueHSEEaupostedetravailestunprocessusformeletstructurépermettantd informertouslesopérateurs(ycomprislestravailleursintérimaires)desdangersetdesmesuresdecontrôlepropresàleurpostedetravail Ceprocessusviseàsensibiliserlesopérateurs àencouragerlaproactivitéetàpromouvoirlesbonscomportements avecpourobjectifultimedepréveniraccidentsetincidents Leprocessusstandardd initiationspécifiqueaupostedetravail(SWI)aétémisen uvreen2017entantqueprojetpilotesurtouslessitesdelaRégionIbérie(PortugaletEspagne) En2020 ilaétéétenduviaunatelierspécifiqueorganiséàCléon(France) pourêtreadaptéenvued undéploiementmondial DanslarégionIbérie 81%dessuperviseurset74%desopérateursontétéforméssurlabasedecetteméthodologie HSEOSetbonnespratiquesLesnormesopérationnellesHSE(HSEOSpourHSEoperationalstandard)sontdéployéespartoutdanslemondeafindepartagerlesexigencesmajeuresinhérentesàdifférentsthèmes En2020 70HSEOSontétépartagées connaissancesetlesidées En2020 62bonnespratiquesontétépartagées Enoutre lesbonnespratiques quisontcompiléessousunformatcommun sontdiffuséesàl échellemondialeafind échangerlesLesHSEOSetlesbonnespratiquessontéchangéesdanslecadreduClubmétiersHSE Simulationsd accidentsetnotestransversalesDessimulationsvidéoontétécrééespourcertainsaccidentssélectionnés puiscommuniquéesdanslemondeentieràdesfinsdesensibilisation Depuis2019 douze(12)simulationsontétéréaliséesetvisionnéesparplusde8200personnestravaillantauseindelaSociété Cetypedecommunicationsuscitedesréactionstrèspositives carlessimulationsmontrentlaséquencedebasedesévénementsmenantàl accident Pourcommuniquerenmassesurlesujet ellessontdésormaistraduitesenanglais français espagnol portugaisetrusse Aucoursdel analysedel accident unefoisquelesmesuresdecontrôledesrisquesappropriéesontétéidentifiées ellessontrésuméesetpartagéesviaunenotetransversaledédiéequiestégalementdiffuséeàl échellemondiale ChassevirtuelleauxdangersDenouvellestechnologiesdontlaréalitévirtuelleontétéutiliséesafind imagineretdedéployerdes«chasses»auxdangersenmodenumériquedansdifférentsenvironnementsnotammentindustriel logistiqueetcommercial LesstagiairesutilisentlescasquesderéalitévirtuelleOculus Leschassesauxdangersvirtuellespeuventégalementêtreréaliséessurordinateurougrandtéléviseuràl aided unjoystick commepourn importequeljeu Disponibleenneuflangues cettenouvelleformationnumériquerenforcelasensibilisationgrâceauxréactionspositivesdesutilisateurs Denouveauxmodulessontenpréparationafind améliorerlasécuritédesmachines ainsiquelefonctionnementdesponts Dispositif de suivi des mesures et de2 4 2 4leur efficacité DPEF3a DPEF3b DV5aDigitalisationLaDirectionHSEEaaméliorésonoutilinformatiquedereporting d alerteetdesuividesaccidentsetmaladiesprofessionnelles ConçusurmesurepourlesbesoinsduGroupe cetoutilnumériquecouvrel ensembledupérimètred activitéduGroupeRenault LesdonnéesstatistiquessontcompiléeschaquemoisetpartagéesavectouteslesentitésduGroupeRenaultselontroismodes GroupeRenault parRégionsetparactivités Ledispositifintègreunsystèmed alertequipermetauxdifférentssitesd informerladirectiongénéraleetlesautrescorrespondantsclésdansles24heuressuivantl incident Modulesupplémentairedéveloppédansl applicationnumérique l outild analysedescausesprofondesaideàidentifierlescausessystémiquesdesincidentsetàsuivrelesactionscorrectivesparlasuite Ilpermetnotammentdecréermanuellementdesnotestransversalescouvranttouslesdétailsdel incidentenquestion quisontensuitepartagéesvialeClubMétiers cesnotessontdisponiblesentroislangues L outilnumériqueoffreenoutrelacapacitéd établirlacauseimmédiatedesincidentsetdegénérerrapidementdessimulations 219GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd incidentquenouspartageonsaveclepersonnelcléeninterne ycomprisladirection(jusqu auDirecteurgénéral) Àdate lessimulationsproposéesontétéconsultées8400fois cequireprésenteplusde500heuresdevisionnage lenombredepersonnestouchéesétantbiensupérieuraux8400consultationsrépertoriées Ils agitd unoutildynamique Ilestdoncrégulièrementadaptéenfonctiondesdemandesdesutilisateursdanslessites conformémentànotredémarched améliorationcontinue Accidents du travailDPEF3bL indicateurFR1estl indicateurprincipalduGroupeauregarddesaccidentsdutravail Ildéfinitunelistedelésionsdépassantuncertainniveaudegravité surlaquelleleGroupeveutseconcentrerafind éviterquedetelsaccidentsnesereproduisent LeGroupeencourageégalementlesinterventionsdepremierssecoursencasd accidentetilcontinued améliorerlaprocédurededéclaration mêmedanslespaysoùiln estpaslégalementdemandédedéclarercesaccidents Depuis2017 leratioFR1n acessédediminuer passantde2 5en2017à1 08en2020 etcemalgréunedéfinitionduFR1deplusenplusstrictechaqueannée Lesprincipalesévolutionsdanscedomainesontl intégrationdestravailleursintérimairesen2018 l extensiondelalistedeslésionsauxentorsesetfouluresen2020etl inclusiondel entitéAVTOVAZ Pourdonneruneidéedelatailledeséquipes AVTOVAZestéquivalentàl ensembledesusinesduGroupeenEurope AVTOVAZaplusieursannéesderetarddansledéploiementdesoutilsHSEEduGroupe maisleprocessusestenbonnevoieetavancebien Aprèsmûreréflexionetauvudureculdel indicateurFR1 nousavonsdécidéd opterpourl indicateurFR2entantqueprincipalindicateurdesaccidentsdutravailpour2021 Àtraversplusieursinitiatives menéesenamont nousfixonsunebasederéférencequinouspermettradefairebaisserl indicateurFR2endessousdel indicateurFR1aufildutemps toutenmaintenantlastabilitédel indicateurFR1 TENDANCES20132014 20152016 201720182019F1 FR1F2 FR2G14 6 3 42 9 6 3 2 5 1 62 1 23 1 082 6 2 0 1 8 3 42 5 3 72 862 300 170 15 0 12 0 10 0 11 0 11 0 110 11012345672020Accidents sur la voie publiqueDPEF3bLaDHSEEestfortementimpliquéedanslasécuritéroutièreetsoutientsescollèguesdelaresponsabilitésocialedel entreprise Lesaccidentsdetrajetcouvrentdorénavanttoutaccidentsurvenusurlavoiepublique(entrelelieudetravailetledomicile entrelelieudetravailetlesited unfournisseur entreledomicileetlesited unfournisseur etc ) Lesaccidentsdelacirculationquisurviennentàl intérieurdupérimètregéographiquedessitesRenaultsontsuivisdanslecadredutauxdefréquencedesaccidentsdutravail Danslespaysoùl employeurdisposed informationssurlesaccidentsdelacirculation cesdonnéespeuventêtreutiliséesafindeconsoliderleschiffresetd élaborerdesplansd actionsolides LesinformationssurlesactionsduGroupeRenaultconcernantlaréductiondesaccidentsdelacirculationfigurentdanslapartieRSEdel URD(voir2 3 2) 01002003004005002014201520162017202020192018264304 349 409 235 9 44111 725 14 157 14 041 10 256 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000Nombre d accidents de trajetsNombre de jours d arrêt de travaildus à des accidents de trajets12 28933511 475231SantéLedépartementdelasantéindustriellecompte11expertsdédiésayantaccèsàdesinstallationsdelaboratoire Cesexpertsgèrentunlargeéventaildesujetsrelatifsàlasantédont entreautres lecontrôledel expositiondestravailleursauxsubstancesdangereusesetlaconformitéchimiquecouvrantlesrèglementsCLP GHS REACH NotrepremierobjectifestderéduirelenombredeproduitschimiqueslesplusàrisquesurlessitesduGroupeRenault Lesproduitschimiqueslesplusdangereuxclassés«priorité1»(PR1)parRenaultetdestinésàêtreremplacésincluentlesproduitscontenant entreautres dessubstancesCMRdecatégorie1A 1B(cancérogènes mutagènesetreprotoxiques)etdesperturbateursendocriniens De2010à2019 nousavonssuppriméouévitél utilisationd environ400produitschimiquesPR1 En2020 nousavonsréussiàéliminerplusde60produitschimiquesPR1 Lelancementdes8règlesd orenmatièredesantéetd hygièneindustrielle(8Health&IndustrialHygieneMandatoryRules) étayéespar65pointsclésexplicatifs(65KeyRequirements) compteparmilesprincipalesinitiativesmisesen uvreen2020 Lesrèglesontétéélaboréesdeconcertaveclesréseauxsanitairesetmédicauxmondiaux Ellescouvrentlesrisqueschimiques physiquesetpsychosociaux Lespointscléssontdéfinisafind évalueretde 220GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEréduirelesrisquesàl aidedelahiérarchieducontrôle depromouvoirlasensibilisationauxrisquesetderenforcerlaformationdestravailleurs Cesrèglesvisentessentiellementlamanipulationsûredesproduitschimiques lasécuritédutransportdesmarchandisesdangereuses lesméthodesdetravailensécuritéavecdessubstancesdangereusespourlasanté(soudage usinageetfonderie) Lelancementdecesrèglesafortementétéimpactéparlapandémiequinousaobligésànousconcentrersurlesmesuresvisantàatténuerlerisquedecontracterlamaladie Notreobjectifprincipalestdefournirdesproduitsefficacespourladésinfectiondesmainsetdessurfaces Pourrépondreauxbesoinsdetouslessitesrépartisdanslemonde plusde150produitsontétéétudiéset130ontétévalidéspourleurefficacitésurlaCOVID 19etleurconformitéauregarddenosexigencesHSE Ledomainepsychosocialestl undesdomainesclés Lapréventiondecerisquenécessiteuneinterventiontransversaleetmultidisciplinaire En2020 unspécialistedelapréventiondesrisquespsychosociauxarejointlaDHSEEafindestructurerlagestiondecesrisques Dansunpremiertemps ilarédigéunerègled orspécifiqueassortiede11pointsclés Desactionspréventivessontégalementmenéesenpartenariatavecd autresacteursdelaprévention(RHetéquipemédicale) dontparexemple ladiffusiondeguidespouraiderlesmanagersàapporterlePmeilleursoutienpossibleauxsalariéstoutaulongdelacrisedelaCOVID 19 laparticipationàungroupedetravailpouranalyserlesimpactsPdesnouvellesméthodesdetravail(télétravail) lacontributionausuividesrisquespsychosociauxdanslecadredePlatransformationdescompétencestechniquesettertiaires EnvironnementLaDirectiondel environnementcompte20expertsintervenantdansdiversdomainesdel ingénierieenvironnementaletelsquel assainissementdessols lesémissionsatmosphériques lagestiondesdéchets letraitementdel eau laréglementationetlagestionenvironnementale Lesactivités lesréalisationsetlesobjectifsdecetteentitésontdécritsendétaildanslasection«Environnement»duprésentdocument Enoutre lacartographiedesrisquesenvironnementauxseragrandementrenforcéeavecledéploiementdes8règlesd orenvironnementales(8EnvironmentalMandatoryRules) 50pointsclés(50KeyRequirements) Cenouveloutil quis inspiredel exempleetdusuccèsdesSafetyMandatoryRules couvretouslessujetspertinentsenmatièred environnement sols air déchets approvisionnementeneau eauxusées légionelle bruitetconformité Ilaétéconçusurlapériode2019 2020etdevaitêtretestésurdifférentssitesen2020 DufaitdelapandémiedeCOVID 19 nousavonsdûadapterlaphased essaietréaliserdesauditsetdessessionsdecoachingàdistance Laphasededéploiementdébuteraen2021etcouvrira selonuncalendriersurtroisans touslessitesdefabrication devente d après venteetdelogistique Unephased auto évaluationseraréaliséedansunpremiertempsaveclesoutienàdistancedelaDHSEE CettephasecomprendraunevalidationGemba Maladies professionnelles DPEF3a 2 4 2 5Leschiffrescommuniquésconcernentlesmaladiesprofessionnellesdéclarées Aprèsanalysedel administration unepartiedesmaladiesaétédéclaréenonimputableàRenault Ladiminutionconstantedutauxdemaladiesprofessionnellesamarquéunarrêten2020 LeprocessusdedéclarationdesmaladiesprofessionnellesenRoumanie simplifiéenfin2019 etdoncenplacesurtoutel année2020 expliquecetteévolution Les4 5desmaladiesprofessionnellesconsistentendestroublesmusculosquelettiques C estpourquoilesRèglesd ordel ergonomiemisesenplacedanslesnouveauxprojetssejustifientd autantplus L améliorationdel environnementdetravailetl interdictiondansl entreprisedel usagedesproduitscancérigènesconcourentàlimiterlesautresmaladiesprofessionnelles Plusgénéralement lapriseencompterenforcéedesprojetsdepuismi 2018contribueraauxfutursprogrès 0 00 51 01 52 02 53 03 54 04 55 0OIFR déclaréesOIFR déclarées nouvelle formule 2014 2015 2016 20172020201920183 6 2 7 2 24 4 1 1 0 96 1 061 27AbsentéismeGroupeDPEF2bLestauxsonttrèsvariablesd unpaysàl autre notammentdufaitdel étenduedescouverturessociales(prisesenchargeparlesorganismesouabsencedepriseencharge) Lestauxontévoluédefaçontrèsdisparateen2020parrapportà2019 enfonctiondel impactdelacrisesanitairedanslesdifférentspays Auglobal l augmentationrestecontenueavecuntauxde3 61%en2020comparéà3 28%en2019 Lecalculdutauxd absentéisme expriméenpourcentage sefaitsurlabasedel effectifmoyenmensueletdunombredejournéesouvréesthéoriqueannuel Lenombredejoursd absenceestexpriméenjoursouvrés excluantlesjournéesdechômagepartiel demiseàpied degrève deformationetdecongés(ycomprismaternitéetpaternité) Détaildumodedecalculdanslesannexes2 6 2 221GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTransmettre les connaissances pour demain2 4 3L éducationtientuneplaceprioritaireauseindelastratégieRSEduGroupeRenault ParcequeleGroupeRenaultestconscientquelaformationauxmétiersdedemainetl aideauxplusdémunispouraccéderausavoirsontlesclésdudéveloppementdelasociétéetaussidel entreprise lesengagementsdeRenaultdanscedomainenecessentdecroître Faire entrer l école dans le monde2 4 3 1de l entrepriseLeGroupeRenaultRenaultestsoucieuxdedévelopperlestalentstoutaulongdelavie etnotammentlesjeunesenlesaidantàtrouverleurplacedanslemondedutravail Ildéveloppedenombreuxprogrammesetagitpourtisserdesliensentrelemondedel éducationetceluidutravail professionnaliserlesjeunesetdévelopperleuremployabilité avecàchaquefoisuneattentionparticulièreaccordéeàlapromotiondeladiversitéetdel égalitédeschances En France A L année2020aétéuneannéecomplexeenmatièrederelationsécolesdufaitdelacrisesanitaireenFrancemarquéeparlafermetured uncertainnombred établissementspendantcertainespériodes denouvellesmodalitésdefonctionnement(coursendistanciels forumsécolesenvirtuel etc )etl annulationdestageslorsdupremierconfinement Malgrécecontexte leGroupeRenaultasumaintenirsesliensaveclesécolesetlesjeunesnotamment àfindécembre 1814jeunesétaientenalternancedansleGroupePRenaultenFrance(dont1636contratsenapprentissageet84CIFRE) Alorsquedenombreusesentreprisesontbaisséleursrecrutementsd apprentis leGroupeRenaultafaitlechoixdemaintenirsesrecrutementsetd accompagnerlesjeunes Ainsi parmiles1636apprentisprésents 1020ontétérecrutésen2020 enaccueillant520jeunesenstagedontunpeuplusd unePcentaineavaientétéannuléslorsdu1erconfinement(338stagesavaientétéannuléslorsdelamiseenplacedel activitépartielleenmars2020) pourla4eannéeconsécutive unforuminternepourlesalternantsPetstagiairesenfindecontrataétéorganiséenvirtuelviaTeams(habituellementréaliséenprésencephysiqueauTechnocentre)avecdesateliersdecoachingsCV lettredemotivationetréseauxsociauxanimésparlesrecruteursduGroupe unevingtained événementsdetypeconférences forumsécoles Pcoachingsoutablesrondesaeulieucetteannéeenvirtuel animéepardeschargésderecrutementsouambassadeursRenault lechallenged innovation«TWIZYContest»souslethèmedesPnouvellessolutionsdemobilitédanslecontextedesJO2020aétémaintenuavecunefinaleFrancele28septembre(10équipesfrançaisesparticipantes)etunefinaleinternationaleoùleséquipesdeseptpayss affronterontendécembre ensoutenantfinancièrement129établissementsd enseignementetPorganismeshabilitésdanslecadredelataxed apprentissage Consécutivementàlaréformedel apprentissageetdesonfinancement lapartdetaxeàlamaindesemployeursabaissé(13%aulieude23%précédemment) cequiaentraînéunebaissedunombred organismesdotéscetteannée mais aussi dans les autres paysB où le Groupe est implanté DPEF14d Nombreuxsontlescollaborateursqui danslecadredeleurtempsdetravail donnentdescoursdanslesdifférentesécoles universités Cesinterventionss organisentsoitdanslecadredepartenariatsofficiels soitdanslesdifférentesécolesetuniversitésdanslespaysoùRenaultestimplanté Ainsi enpartenariatavecl universitélocale RenaultArgentinedéveloppedesateliers réaliséspardessalariésdel entrepriseetdestinésàlacommunautélocalepourrenforcerlescompétencesetl employabilité dansledomainedel informatique del aideàlarecherched emploietàlapréparationd entretiensd embauche etc En2020 plusde300personnesontparticipéàcesateliersàdistanceenraisondelacrisesanitaire laFondationRenaultArgentineestparticulièrementactivedansPcedomaine ainsi elleaccordedesboursesscolairesauxétudiantsquiPfréquententl Instituttechniquesituéauxabordsl usine Aucoursdesdernièresannées plusde800boursesontétéattribuées enpartenariataveclaFundaciónSí uneONGnationalequiP uvrepourl inclusiondespopulationsvulnérables ellesoutientle«Programmederésidencesuniversitaires» quiaccordequatreboursesàdesétudiantsensituationprécaireafindeleurpermettredefréquenterl université enpartenariatavecTED ellesoutientleProgrammeTED EdPClubs destinéauxlycéensafindeleurapprendreàsélectionnerdesthèmesquilespassionnentetàlesexprimerefficacementselonleformat«TED» Depuis2018 plusde40500étudiantset6200enseignantsappartenantà1900écolesontétéconcernésparceprogramme enpartenariatavecleservicedel ÉducationdelavilledePBuenosAiresetlesoutiendeRenaultAcademy elleparticipeauprogramme«Pratiquesprofessionnelles»etorganisedesateliersetformationsdestinésàdesétudiantsetdesenseignantsconcernantlaréparationautomobile lesvoituresélectriquesetlagestiondegaragesautomobiles En2020 35établissementsd enseignementtechniqueontparticipéàceprogramme laFondationRenaultColombiecontinued apportersonsoutienàPdesétudiantseningénierieetissusdemilieuxsociauxdéfavorisésgrâceàsonprogramme«RenaultGermanCamiloCalle» enRoumanie leGroupeRenaultaconcludespartenariatsavecP15universités LeGroupesoutientégalementl enseignementprofessionnelets impliquedansledéveloppementdesfuturesgénérationsdespécialistesautomobilesdepuis2014 Depuiscettedate 261élèves(provenantdedeuxlycéestechnologiquesdeMiovenietPitesti)ontparticipéàdesstagesàMioven 222GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGELeGroupeRenault conscientquelaconnaissances acquiertparlamiseenpratiquedesconnaissancesacadémiques afaitdenombreuxdonsdevéhiculesetd outillageauxécolesàdesfinspédagogiques enFrance nombreusessontlesusinesàproposerdetelsdonsàPdesfinspédagogiquesauxlycéensdesbassinsd implantation enArgentine Renaultfaitdondevéhiculesd essaiàdesPétablissementstechniquesafinqu ilssoientdédiésàlaformationd étudiants Depuisledébutduprogramme plusde100véhiculesontétédonnésàdesétablissementsdesprovincesdeBuenosAiresetdeCórdoba Cetteactionauntripleimpactéconomique environnementaletsocial ladestructiondesvéhiculesd essaiestévitée l éliminationfinaledesdéchetsestévitéeetellecontribueàformerlesfuturscollaborateursdel industrieautomobile auMaroc leGroupeRenaultfaitrégulièrementdondesonPmatérielinformatique usagéetrevalorisé auprofitd établissementsscolairesetcentresdeformationetd insertion En2020 plusieurscentresdeformationpourjeunesdéfavorisésontbénéficiéd unemiseàdispositiond outilsinformatiquesquiontpermislapoursuitedescourspendantleconfinement Laformationdesprofesseursetlerenforcementdeleurleadership pourleurdonnerlesmoyensdetransformerleursinstitutions inspireretréaliserleschangementsauprèsdesjeunessontégalementdesenjeuxpourl entrepriseaussigrandsqueceluideformerlesétudiants laFondationRenaultArgentine enpartenariatavecl ONGP«FundaciónCórdobaMejora»etledépartement«RenaultTechnologyAmerica»(RTA) soutientleprogramme«Leadersdel éducation»destinéàdesdirecteursd établissementdusecondairedelaprovincedeCordoba Celui civiseàaméliorerlaqualitédel éducation àréduirelenombred abandonsscolairesetàfavoriserl égalitédeschancesdesjeunesgrâceàdesstratégiesderenforcementduleadershipdeséquipesdedirection laFondationRenaultColombiaapoursuivisonassociationavecPlaFondationEmpresariosporlaEducacionpourformer20directeursd écolesàEnvigado(villeoùl usineduGroupeRenaultestimplantée) Ceprogrammeestintitulé«Rectoresliderestransformadores» Soutenir l accès à l éducation2 4 3 2dans le mondeLeGroupeRenaultréalisedenombreusesactionsRSEdestinéesàfavoriserl inclusion l accèsàl éducationetlaluttecontreledécrochagescolaire ainsi l usinedeDouai(France)etsespartenaireslocauxdanslesPdomainesdel emploi delaformationprofessionnelleetdusocial travaillentensembledepuis1999etontdéjàpermisàplusde1500personnesd obtenirundiplôme Chaqueannéeunepromotion«NouvellesCompétences»seprépareàunequalificationdanslecadred uncontratdeprofessionnalisation AveclaFondationRenault l usinedeDouaisoutientl écoledeproductiondeLensdepuisl origine Lesoutiendel usinesefaitpardesvisites ledond unESPACEmaiségalementparleparrainage ledéléguérégionaldesAffairespubliquesduGroupeRenaultestparraindeladeuxièmepromotiondecetteécole L écoledeproductionestunétablissementprivéd enseignementtechniquequiprépareauxdiplômesetcertificationsduCAPetdubacpro Parailleurs l usinedeDouai(France)aaccueillideslycéennesdulycéedeDenain(Nord) enpartenariatavecl association«Ellesbougent»pourleurpermettrederencontrerdesfemmesquitravaillentdansl industrieetquitémoignentdeleurparcours poursapart RenaultArgentine en2020 asoutenul ONGP«Mujeres2000»autraversd unprogrammedéveloppésurlabaseduvolontariat Ainsi 15salariésdelaDirectionmarketing avecl aided uneagencedecommunication ontparticipéàlacréationetaudéveloppementd ateliersnumériques ayantpourthèmelagestiond entreprise destinésàdesfemmesvulnérablessoutenuesparl ONG EnArgentine enpartenariatavecl ONGLasOmas Renaultsoutientunprogrammecommunautairedestinéàunepopulationvulnérablevivantauvoisinagedel usine LasOmasanotammentmisenplaceunatelierdecouturedestinéàformerdesfemmesetàlesinciteràcréerleurpropreentreprise auBrésil «RenaultExperience» unprogrammed innovationetPd entrepreneuriatorganiséparRenaultInstitute s estpoursuivipourladouzièmeannéeconsécutive Ceprogrammeestdestinéàdesétudiantsquisouhaitentcréerleurstart up Lescandidatsdontlesdossiersontétésélectionnésparl Institutbénéficientd unaccompagnementd unanpourmenerleurprojetàbien Outreunsoutienfinancier lesétudiantssontsuivispardesmentors issusdeRenaultmaisaussidumondedel automobileetdel université quileurdonnentdesconseilstoutaulongdel année Pourensavoirplus http institutorenault com br «FutureGénération»constitueunautreprogrammeimportantdeformationprofessionnelle visantlesjeunesensituationdevulnérabilitésociale développéauBrésil Cetteformationgratuitedesixmois destinéeàdesjeunesde15à24ansquisontencoreinscritsdanslesecondaireouquiontterminéleurparcoursscolaire viseàpréparerleurentréesurlemarchédutravail Ellecomprenddescoursd informatique degestion decitoyenneté decomportementetdecivisme En2020 lescourssesontdéroulésàdistanceenraisondelacrisesanitaire 21jeunessontsortisdiplômésdecettedeuxièmepromotion Surles40élèvesdelapremièrepromotion ayantobtenuleurdiplômeen2019 18onttrouvéunemploioueffectuentdesstagesàRenaultdoBrasiloud autresentreprisesdelarégion malgréuncontextesanitaireetéconomiquedéfavorable RenaultauMaroccontribueàl améliorationdesconditionsdePscolarisationdanslaprovincedeFahsAnjra encouragelascolarisationdesenfants enparticuliercelledesfilles luttecontrelephénomèned abandonscolairedanslemonderuralgrâceàlamiseenplacedebusscolaires Autotal 1900élèvesontainsibénéficiéchaquejourduservicedetransportscolaireen2020grâceàlaFondationRenaultMaroc Parailleurs LaFondationapermisl ouverturedequatreclassesdepréscolairedanslaprovincedeFahsAnjra quiaccueilledepuis2018plus90enfantsdelarégionparan Ladémarcheéducativeaétérenforcéeen2020avecdeuxnouvellesinitiatives l adaptationduprojetBibliobus lancéen2019 pourPaccompagnerefficacementlesécoliersdanslecontextesanitaireactuel Initialementconçupourrapprocherlejeunepublicdesrégionsruralesetpériurbainesdelaculture l édition2020intègrelaformationdesenseignantsàl écoleàdistance ainsiqu uneapprochepédagogiquedesoutienscolairepourtouslesniveauxduprimaire leprogrammedebourseauprofitdesbacheliersméritantsdelaPcommunedeMelloussa dontquatrejeunesontbénéficiépourcettepremièreannéedelancement LafondationRenaultMarocestégalementtrèsimpliquéedanslapréventiondesrisquesroutiers Avecl initiative«Tkayesschool» plusde8000enfantsetleursfamillesontbénéficiéen2020duprogrammedesensibilisationautourdelasécuritéroutière 223GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESContribuer au développement et à la vitalité2 4 4des territoires  DPEF14c LeGroupeRenaultestunacteurmajeurdudéveloppementéconomiqueetsocialdesterritoiressurlesquelsilintervient Présentedans39pays l entrepriseconsidèrequ ilestdesaresponsabilitédes assurerdel impactpositifdesesactivitéssurlesterritoiresoùelleestimplantéeetdecontribueràleurdéveloppementdurable L ambitionduGroupeestdecréerdelavaleurpartagéeaubénéficemutueldel entrepriseetdetoutessespartiesprenantes Ilveilledoncàidentifierlesbesoinsetlesattentesdespartiesprenantesquil entourent(2 1 5) d yrépondreautantquepossibleàtraverssonc urdemétieretlamiseenplacedesolutionsinnovantes Acteur par son activité c ur2 4 4 1de métier DPEF14bIlestdifficiled isolerlacontributiondel entreprisedansuntissusocio économiquecomplexeetinterdépendant Endehorsdesemploisdirectsgénérésetlestaxespayéesparl entreprise lesautrescontributionsetbénéficesdirectsetindirectssontmutualisésentrel ensembledesacteursd unefilière Selonleschiffrespubliésparl ACEA l Associationdesconstructeurseuropéensd automobiles 14 6millionsdepersonnes représentant6 7%delapopulationactive travaillaientdanslesecteurautomobileeuropéen(emploisdirectsetindirects chiffres2018) Lesemploisdirectss élèventà2 7millions(chiffres2018) Ilsconcernentlaconstructionautomobile leséquipementsetaccessoiresetlescarrossiers Lesemploisindirectsconcernentlesautresdomainesdefabrication laventedevéhicules piècesetaccessoires lamaintenance lescarburants lalocation letransportetlaconstructionetentretienderoutesetouvragesassociés Acteur par son activité2 4 4 2philanthropiqueDPEF15bLeGroupeRenaultestrégulièrementsollicitépardesONG associations bénévolesetsalariésafind apportersonsoutienàdesprojetsd intérêtgénéral desolidaritéoud engagementcitoyensurlesthématiquesenlienavecsapolitiqueRSE Pourcela l ensembleduGroupes appuiesurlaprocéduremécénatdéfinieen2019 Les activités de mécénat de la Fondationd entreprise Groupe RenaultJusqu enjuin2020 c estlecomitémécénatquidécidaitdel affectationdesdonsauxassociationssurleprinciped appelsàprojet etlaFondationMassé Trévidyàhauteurrespectivementde15000et20000eurosetce danslecadredudispositif«Roulezjeunesse»pourl obtentiondupermisdeconduire Depuisjuin2020 lesarbitragesdesdonssontdécidésdirectementenConseild administration Danscecontexte en2020 laFondationalancéunappelàprojetsexternes ElleaainsisoutenulesassociationslesZ enfantsdel autoLa collection d artLacollectiond artduGroupeRenaultestdésormaisconfiéeàlaFondationRenault CettedernièreapourmissiondepromouvoiretderendreaccessibleauplusgrandnombrelaCollectiond ArtModerneduGroupequicompteplusde300 uvresd unetrentained artistesmajeurstelsqueArman Doisneau Dubuffet TinguelyouVasarely Les Fondations du Groupe RenaultCertainesfilialesduGroupehébergentdésormaisleursactivitésdemécénatauseind unefondationoustructureassimilée Cefaisant ellesrenforcentlagouvernanceetlastratégiedelaDirectiondelaRSEmaistémoignentaussi eninternecommeenexterne del importanceaccordéeauxsujetsidentifiés Financéeslocalement ellessontprésidéesparleDirecteurgénéraldeRenaultdanslepays Depuis2009 leDirecteurdelaFondationcorporateestreprésentéedanslagouvernancedechaquenouvelleFondationlocale L objetdesFondations telqu identifiédanslesstatuts couvretoutoupartiedesaxesprioritairesdelastratégieRSEduGroupe Lesactionsmenéesaunomdesfondationsciblentenprioritédespublicsexternesàl entreprise avecunrayonnementallantdulocalàl international selonlespaysetlesprogrammesdéployés Lesrapportsd activitésontdisponiblesdirectementsurleurssitesinternetrespectifs Depuisoctobre2020 laFondationRenaultanimetouslesmoislesFondationslocalesafindepartagerlesmeilleurspratiquesoulesconseillerdansleurdémarche Unrapprochementstratégiquedel ensembledesfondationsautourdelanouvellemissiondelaFondationCorporateseferadès2021 224GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEPaysNomAnnéedecréationActivitésprincipalesPérimètred actionBudgetannuelArgentineFundaciónRenaultArgentinawww fundacionrenault org ar 1960ÉducationEnvironnementSécuritéroutièreSantéDéveloppementlocalLocaletrégional177k BrésilInstitutoRenaultdoBrasilwww renault com br mais_renault instituto renault 2010ÉducationEnvironnementSécuritéroutièreDiversitéDéveloppementlocalLocaletrégional220k ColombieFundaciónRenaultColombia2014ÉducationDiversitéEnvironnementSécuritéroutièreNational166k EspagneFondationpourl inclusionetlamobilitédurable(FRIMS)www fundacionrenaultmovilidadsostenible com 2012ÉducationDiversitéEnvironnementSécuritéroutièreDéveloppementlocalNational210k FranceFondationd EntrepriseRenaultwww fondation renault com 2001InclusionÉducationInternational3 7M MarocFondationRenaultMaroc2018ÉducationSécuritéroutièreNational364k PortugalFondationRenaultPortugal2018EnvironnementMobilitédurableNational30k RoumanieFondationRenaultRoumanie2018InclusionMobilitédurableNational0k Renault Retail GroupLeFondsd AideSocialeetHumanitaire(FASH)aétécrééparRenaultRetailGroupen2003 ilestissud unaccordcollectifsignéaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesauseindeRRG Cefondsapourvocationd accorderdesaidesfinancièresauxsalariésdeRRGd unepart etàdesassociationspourdesactionshumanitairesd autrepart LeFASHcontribueàapportersonaideetsonsoutienpourl éducation lasanté lesaidesalimentairesd urgence l aideauretouràlamobilité lehandicap ouencorel environnement Acteur par son engagement volontaire2 4 4 3CevoletsociétaldelapolitiqueRSEduGroupeRenaultcomprenddesprogrammesetprojetsdéployéssurtroisniveaux stratégiqueetglobal avecunpilotagecoordonnéetunPdéploiementadaptéaucontextepardesrelaislocauxdanslesfiliales stratégiqueetlocalvialesfilialesetsitesmoyennantleurPadaptationauxenjeuxetattentesspécifiques ponctuelpourrépondreauxsollicitationsadhocdesONG Passociationsoubénévoles Quelquesexemples l Institutdeformationauxmétiersdel industrieautomobile PTangerMed Maroc(IFMIA TM)aétédéveloppéàlasuited unpartenariatpublic privéentrel ÉtatmarocainetRenault(premièreauMarocpouruntelprojet)ets inscritdanslecadreduPactenationalpourl émergenceindustrielle Financéparl Étatmarocain ilaétéconçuparRenaultTangerquienassureaujourd huilagestiondéléguéepourassurerunservicepublicdeformationauxmétiersdel automobile CecentreaformélatotalitédesemployésdeRenaultTangeretunegrandepartiedesemployésdel UsinedeCasablancaetdeRenaultCommerce Avecsesécolesdemaintenance defabrication delogistiqueetdelean l IFMIA TMaassurédesactionsdeformationetd accompagnementpourRenaultauMaroc enFrance enAlgérieetenColombie EnplusdesmissionsdeformationpourRenault l IFMIA TMassuredesactionsdeformationetd accompagnementenfaveurdesemployésd unetrentainedesociétéspartenairesetparticipedepuis2014aulancementduprojetBacprofessionnelauMaroc participantainsiaudéveloppementdescompétencesdesjeunesetàl insertionprofessionnelle enjuin2014enFrance l entreprises estengagéeauprèsdel ÉtatPfrançaisetdescollectivitéslocalesensignantlaCharteEntreprisesetQuartiers proposantainsid apportersacontributionconcrèteaudéveloppementéconomique socialetcultureldesquartiersprioritairesdelapolitiquedelaville encollaborationétroiteaveclespouvoirspublics Adosséeàlacharte Renaultasignéuneconventionquidétaillesesengagementsdanslesdomainesci dessous l éducationetl orientationscolaire Àtraversl associationEllesPbougent Renaults estengagéàétendresonréseaudefemmesingénieuresettechniciennesquiaccompagnentlesjeunesfemmeslycéennesetétudiantesverslesmétiersdel ingénieriedestransports l emploi l insertionetlaformation (i)Dansl accordcadresignéPentreRenaultetleministèreduTravail del Emploi delaFormationprofessionnelleetduDialoguesocial leGroupes estengagéàaccueillirdanssesusinesdesjeunespourquil insertionprofessionnelles avèredifficile Uneattentionparticulièreestportéeauxjeunesissusdesquartiersprioritairesquiavoisinentnossites (ii)ParlebiaisdesafilialeLaSociétédesautomobilesAlpine Renaults estengagédansl opération«50chances 50emplois»(devenue«100chances 100emplois»)dansla 225GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrégiondieppoise Lescadresdel entrepriseaccompagnentdesjeunespourlescoacherdansleurrecherched emploi créantainsiunpontaveclemondedel entreprise l accessibilitéauxproduitsetservicesdel entreprise LeGroupePpoursuitledéploiementdesGaragesRenaultSolidaires(cf 2 4 5 2)etlepromeutauprèsdespartenairessociauxauniveaunationalafind augmentercontinûmentl impactsocialduprogramme conventionslocalesontétésignéesaveclesdépartementsdel Essonne(91) delaSeine Maritime(76) desYvelines(78) duTerritoiredeBelfort(90) delaGironde(33)etduNord(59) L objectifdecesconventions déclinaisonslocalesdesengagementscontenusdanslaconventionnationaleparleGroupeRenaultestdeporteruneattentionparticulièreauxquartiersprioritairesdelapolitiquedelavilledéfinisparl État etdecontribueràl efficacitédelapolitiquedelaville parlebiaisdesactionsRH RSE etdesprojetsdéveloppésparleGroupe en2015 RenaultsignaitlapremièreconventionlocaleaveclePdépartementdesHauts de Seine(92) Depuis sixautresRendre la mobilité accessible au plus grand nombre2 4 5Accessibilité économique et physique2 4 5 1La gammeglobal accessGroupeRenault uvrepourladémocratisationdelavoitureàtraverssagammediteglobalaccess venduesouslamarqueDacianotammentenEurope etsurlepourtourméditerranéen etsouslamarqueRenaultdanslaplupartdesautresrégionsdumonde AinsileGroupeRenaultproposeunegammedevéhiculesabordablespourlesclientscontraintsfinancièrementousoucieuxd investirlejustenécessairedansunvéhiculefiableetrobuste Lagammeglobalaccesscorrespondàunniveaudegammemoyendanslespaysémergentsetàl entréedegammeenEurope Afindeproposerdesvoituresd entréedegammesurlesmarchésémergentsRenaultalancéen2015 enInde KWID unnouveauvéhiculebasésuruneplate formecommunedel AllianceappeléeCMF A Grâceàsesmodèlesemblématiques LOGAN SANDEROetDUSTER lamarquearencontréunvifsuccèscommercial En2019 Daciaaétabliunnouveaurecorddeventesavec737000véhiculesvendusdansl annéeetcomptedésormaisprèsde6 5millionsdeclients Des pièces de rechange accessibles au plus grandnombreConcernantleservice leGroupeRenaultadéveloppéunegammed offresdepiècesderechangeafinderendrelamobilitéaccessibleauplusgrandnombre Ainsidepuis1998 Renaultproposeunegammecomplètedepièceséquivalentesentermesdesécuritéetdefonctionnalitéauxpiècesd originedesvéhicules quellequ ensoitlamarque CommercialiséesouslamarqueMotrioetadaptéeauxbesoinsdesvéhiculesRenaultdeplusdecinqansainsiqu auxvéhiculesDaciaetautresmarquesdeplusdequatreans lagammeMotriototaliseaujourd hui7500références répartiesdans57famillesdeproduitsdifférentes Cettegammeestcompatibleavec24marquesautomobilesetprèsde300modèlesdevéhicules Actuellement Motrioestprésentdansunecinquantainedepaysàtraverslemondeetlamarques estmêmedotéedesapropreenseignedegaragesmultimarques Fortdesonsuccès Motriopoursuitlogiquementsonessoràl international ets estengagésurlavoieincontournabledudigitaletdue commercepourrestertoujoursaucontactdesesclients Parailleurs Renaultdéveloppedesalternativesàlapièceneuvedepuisdenombreusesannées Renaultaainsicréédès2012uneoffreaprès ventedepiècesderéemploi AnticipantlesobligationsdelaloiRoyalsurl utilisationdepiècesissuesdel économiecirculairedanslaréparationautomobile(quiestentréeenvigueuren2017) leréseaucommercialRenaultproposeenFrancedespiècesditesde«peau»(capot ailes optiques etc )etdespiècesmécaniquesd occasion collectéesetsélectionnéesdansleréseaudescentresagréésVHU(véhiculeshorsd usage)d Indra Cetteoffreestparticulièrementintéressantepourlesclientsdontlesvéhiculesnesontpaséconomiquementréparablesavecuniquementdespiècesneuves Enfin depuisplusde70ans Renaultpratiquel échangestandard c est à direlarénovationindustrielledespiècesmécaniquestellesquemoteurs boîtesdevitesses démarreurs compresseurs directions Cetteoffres estétendueen2017auxpérimètresdespiècesélectroniques avecnotammentunegammedesystèmesmultimédiasrénovés Cenouveaupand activitéestunaxemajeurdudéveloppementdel offreéchangestandard Àlafoisenphaseavecl évolutiontechnologiquedesvéhiculesetdesbesoinsdesclients larénovationdepiècesélectroniquesestvenuetoutnaturellementenrichirl activitéderénovationdel usinedeChoisy le Roi Lespiècesusagéessontcollectéesdansleréseaucommercial triéesetremisesàneufselonunprocessusindustrielrigoureux CommercialiséesauprèsdespossesseursdevéhiculesRenaultsousl appellation«échangestandard» cespiècesderechangerénovéessontproposéesàunprixinférieuràceluid unepièceneuve toutenconservantlesmêmesexigencesdequalité(voirparagraphe2 2 2 3) Renaultestsoucieuxd adapterlatarificationdespiècesderechangeenfonctiondel évolutiondelavaleurrésiduelledesesvéhiculespouroptimiserleurréparabilité enparticulierenmatièrederéparationcarrosserie Lecoûtderéparationest eneffet uncritèreessentielpourlesassureursafind éviterlamiseàlacasseprématurée Ainsi entretroisetsixansaprèsladatedelancementselonlagamme Renaultconcentreseseffortsdebaissedeprixsurlespiècesdesécuritépassive(airbags ceinturesdesécurité planchedebord ) Demême àpartirdel arrêtdecommercialisationdesvéhicules leprixdespiècesdepeau(boucliers portes ailes etc )etdevitreriediminuerégulièrementchaqueannée 226GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERenault Tech  des solutions de mobilité au servicedes personnes en situation de handicapplusde10ans RenaultTech filialeà100%duGroupeRenault placelespersonnesàmobilitéréduiteauc urdesespréoccupationsenleurproposantunegammecomplèted aménagements surdesvéhiculesRenaultouDacia permettantdesedéplacerentouteautonomieetsécuritéqu ils agissedeprofessionnelsoudeparticuliers ÀtraversRenaultTech leGroupeRenaultestleseulconstructeurengagéenEuropedanslaconception lafabricationetlacommercialisationdevéhiculesdédiésautransportdepersonnesàmobilitéréduite Adaptationdesvéhiculespourtransporterlesfauteuilsroulants(rampesd accès fixationsintérieures etc ) siègespivotantsousortantspourfaciliterletransfertdespersonnesdufauteuilroulantouverscelui ci aidesàlaconduite(combinésaccélérateuretfrein boulesdirectionnelles télécommandesmultifonctions)sontautantd aménagementsproposésparRenaultTech Cetteoffreestdisponibledansl ensembleduréseaudedistributionfrançais ainsiqu àl international vialesfilialesRenault Chaqueannée cesontainsiplusde1000véhiculesadaptésquisortentdel usined HeudebouvilleenNormandieetdusiteRenaultTechsituéauseindel usineRenaultdeSandouville Parailleurs Renaultestpartenairedepuisprèsde20ansdelaFédérationFrançaiseHandisportàquil entrepriseapporteunsoutienfinancieretpourlaquelleellemetàdispositiondesvéhiculesaménagés www renault fr vehicules mobilite reduite htmlUn acteur social engagé2 4 5 2Silamobilitéestunélémentclépourl insertionsocialeetprofessionnelledespersonnes desmillionsd entreellesrestentpourtantlimitéesauquotidiendansleursdéplacements Pénaliséespardesfreinsfinanciers géographiquesetsociaux tropdepersonnesdoiventrenonceràunemploiouàuneformationtoutsimplementparcequ ellesnepeuventsedéplacer Entantqu acteurmajeurdelamobilité leGroupeRenaultadoncdécidéd agirpourunemobilitéplusinclusiveetsolidaireenmettantenplaceunprogrammed entrepreneuriatsocialquiviseàfavoriserlamobilitédespersonneslesplusvulnérables Initiéen2011etofficiellementlancéenFranceenjuillet2012 ceprogrammeestélaboréencoopérationavecdesacteursdel économiesocialeetsolidaire dumondeacadémiqueetdesacteurspublics Danscecadre despartenariatsinnovantsontéténouéspourpromouvoirl entrepreneuriatetfaireémergerdesprojetsdemobilitésolidaireavecPôleEmploi lesRestosduC uroul ADIE Nousvisonsundéploiementaussilargequepossibleauseindel entrepriseenFranceetdanstouslesautrespaysoùelleestprésente ilsedéclineentroisaxesd intervention Développer des offres spécifiques destinées1)à un public vulnérableIls agitdedévelopper avecuneapprocheentrepreneurialeviable desprojetsrichesdesenspourlessalariésduGroupe sesclientsetsespartenaires enmaximisantl impactsocialplutôtqueleprofit LesGaragesRenaultSolidairesLesoffresdesGaragesRenaultSolidaires(GRS)sontdestinéesàaccompagnerlespersonnesquiontbesoind unemobilitéautomobilepourallertravaillermaisquinepeuventpasenassumerfinancièrementl usage DesgaragesduréseauRenaultseportentvolontairespouraiderdespublicsàfaiblesrevenus identifiéspardesprescripteurssociaux(associations plates formesdemobilité organismessociaux acteursdel emploi etc ) enleurproposantdesoffresd entretienouderéparationàprixcoûtant aveclaqualitédeserviceduGroupeRenault Depuis2019 lesclientsdontlesvoituressontimmobiliséespourintervention peuventbénéficierd unvéhiculederemplacementgratuitentièrementprisenchargeparIdenticar(troisjoursmaxi) Pourcela ilfautquelegaragedisposed unservicedelocationRenaultRent Ainsi plusde1500personnesontétéorientéesversceprogrammeen2020 soitprèsde10000personnesdepuissonlancement Enoutre leGroupeRenaultdéploiedepuis2018 enlienavecl ActionTankEntrepriseetPauvretéetplusieurspartenairesprescripteurs(at entreprise pauvrete org) uneoffredelocationlongueduréeavecoptiond achatadosséeàunmicro créditsurdesvéhiculesparticuliers(VP)neufs(DaciaSANDEROàpartirde80 TTCparmois)etvéhiculesutilitaires(VU)(RenaultKANGOOàpartirde210 TTCparmois) Cesoffress adressentexclusivementàdespersonnesquinesontpaséligiblesaucréditclassique LaDIAC(sociétéfinancièredesmarquesRenaultetDaciapourleGroupeRenault)estpartieprenantedanscetteopérationquiauraétéproposéeàprèsde4500bénéficiairespotentielsen2020 Lesrésultatsobtenusen2020montrentqueleprogrammetouchebiensacible 74*%desbénéficiairesdel offreLOAontdesrevenusinférieursà1000 nets moispourlefoyer Cesrésultatsmettentégalementenévidenceunecibleplutôtféminine avec54*%defemmesparmilesbénéficiairessurl ensembledel offre Àfin2020 auseinduréseauRenault prèsde320GaragesRenaultSolidairessontrépartissurl ensembleduterritoirefrançais Unsitewebdédiéaétémisenligneafindepermettreunchangementd échelleduprogrammeetdesonimpactsocial https mobilize groupe renault com Aucoursdecetteannée cetteapplicationaconsidérablementévoluépourfairefaceàuneaugmentationprévisibledesfluxd orientation Ilsdevraientêtregénérésparuneprochainecommunicationgrandpublicetainsiaugmentersignificativementl impactsocialduprogramme Investir financièrement dans l entrepreneuriat2)socialUnesociétéd investissement  MobilizeInvest  etunfondscommundeplacementd entreprise(FCPE)solidaireMobilizeInvestS A S proposedepuis2012unfinancementetunaccompagnementadaptésàdesentrepreneursinnovantsquidéveloppentdessolutionsdemobilitépourlespersonnesendifficulté LecapitaldecettesociétéestapportéparRenaultàhauteurde5millionsd euros MobilizeInvestestagréée«Entreprisesolidaired utilitésociale»(ESUS) LecapitalapportéparRenaultestaugmentédel apportd épargnesalarialedescollaborateursparl intermédiaireduFCPERenaultMobilizeSolid air En2020 cedernierafaitévoluersoninvestissementpourrenforcerl impact 227GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESenvironnementaltoutenconservantsonengagementsolidaire Cefondsaprogresséde5 02%en2020 LeComitédedirectionetd investissement(CDI)estl instancedegouvernancecentraledeMobilizeInvestS A S PrésidéparladirectricedesExpertsLeadersduGroupe ExpertFellowetmembreduComitédedirectiondeRenault leCDIestcomposéde14membresdontunreprésentantdessalariésetdeuxpersonnalitésexternesspécialistesdel investissementetdel entrepreneuriatsocial MobilizeInvests a s adéjàsoutenu14projets enapportantunfinancement(encapitalouendette)etendédiantdescollaborateursRenaultentantquementors Ledétaildesentreprisessoutenuesestàretrouversurlesitehttps mobilize groupe renault com mobilize investLesentreprisessoutenuesparMobilizeInvestsontinvitéesàeffectuerlamesuredel impactsocialgénéréparleursactivitésrespectives UncadrecommundéfiniencollaborationavecHECetcomposédeneufindicateursderésultatetd activitéaétédéployéen2018 Touteslesentreprisesparticipentàlamesuredanscecadre NinoRoboticsestunestart upquirépondauxbesoinsdemobilitéPdetousceuxquimarchentpeu maloupasdutout avecuntransporteurassisélectriqueaudesignmoderneouuneroueélectriquepermettantdemotoriserunfauteuilroulantmanuel L accompagnementdugroupeRenaultmisenplaceendécembre2019vadelaconceptiondesproduitsjusqu àleurdistribution L ADIEestuneassociationquiproposedesmicro créditsauxPpersonnesquin ontpasaccèsauxcréditsbancaires L ADIEamisenplacelepremiercontratàimpactsocialfrançaisen2016pourexpérimenterladistributiondemicro créditsenruralité En2019 206personnesontbénéficiéd unmicro créditgrâceàcecontratdont44%pourfinancerlamobilité(achat réparationd unevoiture) SalvumproposedesformationsdigitalesauxgestesdepremiersPsecours Enseptembre2019 Salvumalancélemodulespécifiqueausecourismeroutierproposéàplusde1200personnesdepuis En2020 Salvumadéveloppéplusieursmodulesdesensibilisationcontrelesvirus ycomprislecoronavirus Parailleurs leGroupeRenaultainitiéen2018unedémarchedemesureobjectivedel impactsocialproduitparchacunedesesactionsd entrepreneuriatsocial Cettedémarcheaétérenforcéeetélargieen2019 Uneétude destinéeàévoluerl impactsocialdesGaragesRenaultSolidaires menéeparMV2etHECenjuin2019auprèsde1011personnes metenévidence pourlespersonnesquiontbénéficiédeceprogramme untauxdesatisfactionélevé 8 4 10pourlesbénéficiairesdePl offreLOAMobilizeet8 10pourlesclientsdel offreAPVMobilize unimpactsignificatifsurl accèsàl emploi 78%desbénéficiairesPdel offreLOAMobilizeet64%desbénéficiairesdel offreAPVMobilizeestimentqueleprogrammelesaaidésàtrouverunemploiouàleconserver letauxdesatisfactiondelaviemenéeparlespersonnesPinterrogéesclientesdeMobilizeestde8 4 10contre6 5pourlesmêmespopulationsmaisnonclientesdeMobilizeet7 2enmoyennepourlapopulationfrançaise Participer au rayonnement et au3)développement de l entrepreneuriat socialau sein de l entreprise et à l extérieurLeGroupeRenaultestmembreco fondateurduMovementforSocialBusinessImpactquiviseàpromouvoirl économieinclusiveens appuyantsurlarechercheetl enseignement etendéveloppantdesprojetsconcretsayantunimpactsurlaréductiondelapauvreté UnDES(domained expertisestratégique)SocialBusinessLeGroupeadécidé enoctobre2018 decréerunDESSocialBusinessauseindelaDirectionRSEafind ancrerdurablementl entrepreneuriatsocial(socialbusiness)danslastratégiedel entreprise enfaisantcohabitercedomaineavecceuxtraditionnellementreconnuscommeétantc urdemétier CeDESSocialBusinessvientcompléterlesautresDESduGroupeetapporteunenouvelleperceptiondesactivitésdel entreprise Ilpeutpermettreauxsalariésquilesouhaitentdesemobiliserpourdonnerplusdesensàleuractionprofessionnelleetêtreacteursdechangement Desformationsàl inclusivebusinessEnfin2018eten2020 desformationsontétéorganiséespourpermettreàchaquesession àunevingtainedecollaborateursdecomprendrelesenjeuxsociétaux decernerlaresponsabilitédesentreprisesetlesoutilsquisontàleurdispositionpouragirconcrètementenfaveurd unmondeplusdurable Cesformationsétantdeplusenplusdemandéespardenombreuxcollaborateurs leformatvaêtreétenduetproposéàdescollaborateursinternationaux LaChaire«InclusiveandSocialBusiness»de HEC ParisLeGroupeRenaultparrainecetteChairedepuis2011P(www hec fr espace entreprises chaires et centres social business)ettravailleainsi avecl enseignementetlarecherche àlaformationdesjeunesgénérationsetàlaconstructiondenouvellessolutionsd entrepreneuriatsocial LeGroupeRenaultcollaboreégalementavecl ActionTankPEntrepriseetpauvreté présidéparMartinHirsch(Directeurgénéraldel Assistancepublique HôpitauxdeParis(AP HP))etEmmanuelFaber(DirecteurgénéraldeDanone)pourpartagerlesconnaissancesexistantessurl entrepreneuriatsocial échangeraveclesautresentreprisesengagéesdanscettedémarcheetbénéficierdusoutienetdesconseilsd expertsenvued unchangementd échelle Lecollectifdesentreprisesengagées plateformebancairedeprescriptionLeGroupeRenaultarejointenfévrier2019lacoalitiond entreprises le«Collectifdesentreprisesengagées»crééfin2018àl initiatived EmmanuelFaber CEOdeDanone Faceàlacontestationsocialequis estincarnéedanslemouvementdesgiletsjaunesen2018 34grandesentreprisesfrançaisesdontleGroupeRenaultsesontrassembléesauseinduCollectifdesentreprisesengagéespourjoindreleurseffortsdanstroisdirectionsprioritaires laformationetl apprentissage l accèsàdesbiensetservicesinclusifs lesachatsresponsables 228GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGECesactionspilotéesdanstroisgroupesdetravail animéschacunpardeuxCEOdontceluideRenault ontpermisd atteindredesobjectifsambitieuxenunecourtepériode réductiondunombredechômeurs diminutiondustressetdel insécurité réductiondesémissionsdeCO2 AinsiuneplateformedeprescriptionaétélancéeparBNPParibasauprèsdesesclientslesplusfragilespourleurdonnernotammentaccèsauxoffresdeMOBILIZEdontl offredeLocationavecOptiond Achat(LOA)d unevoitureneuve L initiatives appuiesurunmodèleéconomiqueselonlequellalocationd unevoitureneuveestmoinschèrequel achatd unevoitured occasiontrèsancienne souventlaseuleoptionabordablepourlespersonnesàfaiblerevenu maisfinalementpluschèreàlongtermeétantdonnélescoûtsd entretienplusélevés Outrel impactéconomique leprogrammecomportedesobjectifsmesurablessupplémentaires Aveccetteaccélérationdelaprescription leGroupeRenaultenFrancevise10000LOAMobilizeparanàcompterde2023 UneexpérimentationdemobilitépartagéeenAfriqueLaDirectiondelaRSEpréparedepuisdeuxansaveclaDirectiondel innovationuneexpérimentationquiauralieuen2021quivanouspermettredetesterlapertinenced uneoffredemobilitéélectriqueetpartagéeadosséeàdesmini stationssolairesdansdesvillagesafricains L objectifestdedémontrerquecettesolutioninclusivedemobilitépeutêtreunaccélérateurdedéveloppementéconomiqueetsocialdeszonesruralessurlecontinentafricain La Fondation d Entreprise Renault2 4 6Lancéeen2001 laFondationRenaults estinitialementconsacréeausoutiend associationsetdeprogrammesacadémiquesd excellence enliendirectavecl inclusionetlamobilitédurable Conscientedespréoccupationséconomiquesetsocialesactuelles laFondationRenaults estdotéeausecondsemestre2020 d unenouvellemissionaxéesurl insertionparl emploi Sonobjectif accompagneretaiderlespersonneséloignéesdel emploiàtrouverleurplacedanslasociété Promouvoir Renault comme un acteur socialde l insertionmilieuéducatifetceluidel emploi àconseilleretaccompagnerlespersonnesfragiliséesdansleursdémarchesd accèsouderetourversl emploi Pouraiderlesplusvulnérablesàtrouverleurplacedanslemondedutravail laFondationRenaultsoutientdesinitiativesd associationsenfaveurdel insertionprofessionnelle enprivilégiantlaproximitéaveclesbassinsd emploisduGroupesurleterritoirefrançais Lesprojetsqu ellesoutientontvocationàrétablirl égalitédeschancesfaceàl insertionprofessionnelle àcréerdespasserellesentreleOutrelesoutienàcesassociations laFondationRenaultsouhaiteengagerlescollaborateurssurunthèmefédérateurrépondantainsiaubesoindesensdeplusenplusprégnantdansleursattentes C estpourquoilorsdelacrisesanitairedelaCOVID 19 laFondationadéployéauprèsdescollaborateursuneplateformedemiseencontactavecdesassociationsrecherchantdesbénévolesouenquêtededonsfinanciers Endécembre2020 laFondationRenaultaréitérécetteinitiativeenorganisantunecagnottedeNoëlpoursoutenirlesRestosduC ur Enfinavecl arrêtdesonsoutienauxprogrammesacadémiquesenseptembre2020 lafondationaccompagnesesderniersétudiants(72personnes)jusqu àl obtentiondeleursdiplômesafinqu ilspuissents insérerdanslavieactive 229GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉTHIQUE ET GOUVERNANCE2 5Éthique des affaires le dispositif éthique et compliance2 5 1L éthique le socle de notre conduitedes affairesObjectifs et référentiel2 5 1 1LedispositiféthiqueetcomplianceduGroupeviseà promouvoirlesvaleurséthiquesdansleGroupe contribuantainsiPàsaperformancedurable préveniretdétecterlesmanquementsàl éthiqueetlesatteintesàPlaprobité protégerlessalariés lesclientsetlesactionnaires Pprotégerl imageetlepatrimoineduGroupe PpromouvoirlacitoyennetédanstouslespaysoùleGroupeestPprésent structurerladémarchedecomplianceduGroupe àsavoirPl ensembledesprocessusvisantàcontrôlerl applicationdesrèglesjuridiquesetéthiquesduGroupe Ledispositiféthiqueetcomplianceestcomposé entreautres desélémentssuivants laCharteéthique ElleprésentelesgrandsprincipesetlesvaleursPfondamentalesduGroupe Elledoitêtrerespectéepartouslescollaborateursdel ensembledespaysoùleGroupeestprésent leGuidedepréventiondelacorruptionetdutraficd influence IlPprésenteladémarcheglobaledéfinieparleGroupeenmatièredepréventionetdeluttecontrelacorruptionetletraficd influence lesneufcodesdedéontologiedédiés IlsdétaillentlesrèglesdePbonneconduiteàappliquerauseindesmétiersquirequièrentuneéthiquerenforcée ledispositifd alerteprofessionnelle IlestàladispositiondesPsalariésduGroupe maisaussidescollaborateursexternesouoccasionnelsetdesfournisseurssuruneplate formedédiée l ensembledesprocéduresd applicationdel éthiqueetdelaPcompliance Acteurs et instances2 5 1 2LeDirecteurdel audit desrisques del éthiqueetdelacomplianceduGroupe membreduComitédedirectionRenaultenchargedudispositiféthiqueetcompliance rencontrerégulièrementleDirecteurgénéralafindel informerdudéploiementdudispositiféthiqueetcomplianceduGroupe Ilrendcomptedesactionsengagéesenmatièred éthiqueetdecomplianceauxcomitésspécialisésduConseild administrationduGroupesuivants leComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC) PleComitédel ÉthiqueetdelaRSE(CERSE) PSamissionconsisteà définirlapolitiqueglobaled éthiqueetcompliancepourleGroupe Passurerunrôledeconseilauprèsdumanagementdel entreprise Pveilleràlaremontéeetautraitementdesalertesprofessionnelles PanimerleComitééthiqueetconformitéGroupe(CECG) Ppromouvoiretcontrôlerl applicationdesrèglesd éthiqueetdePcompliancedesdifférentsmétiersduGroupe(achats production commerce ingénierie finance RHetc ) actualiserledispositiféthiqueetcomplianceduGroupeencasdePnouvellesexigences assurerledéploiementdelapolitiqueéthiqueetcomplianceduPGroupeàl échellemondiale Pourmeneràbiensesmissions leDirecteurdel éthiqueetdelacomplianceGroupes appuiesur uneéquipecomposéedeseizecollaborateurs PdescorrespondantséthiquenommésdanstouslespaysoùlePGroupeestprésent Lescorrespondantsveillentàladiffusiondesréférentielséthiques desvaleursetcomportementsattendusentenantcomptedesloisetspécificitésréglementaireslocales Ilspilotentledispositifd alerteprofessionnelleetanimentlesComitéséthiqueetconformitépays(CECP) descorrespondantscompliance quiveillentàlamiseen uvredePlapolitiquedecomplianceduGroupedansleurpaysoufiliale desréférentsfonctionetdesréférentsrégion quiappuientlePdéploiementdudispositiféthiqueetcomplianceauseindemétiersetzonesgéographiquesspécifiques deuxfacilitateurssituésenFrance IlsontpourmissiondePrésoudrelesconflitsinterpersonnelsparlamédiation Deplus ilscontribuentàladiffusiondesvaleurséthiquesenanimantdesformations Ilpeutaussicomptersurlesoutiendesinstancessuivantes leComitééthiqueetconformitéduGroupe LeCECGestcomposéPdeonzemembres Deplus ils appuiesurlacontributiondesréférentsfonctionetrégion Ilestchargédedéfiniretd adapterledispositiféthiqueetcompliance leComitédetraitementdesalertes IlestcomposédeseptPmembresettroisexperts Iltraitedefaçoncollégialelesalertesprofessionnellesreçues leComitééthiqueetconformitépays LeCECPestprésidéparlePdirecteurpaysetpilotéparlecorrespondantéthiquepays Iltraitelesalertesetgèreledéploiementlocaldudipositiféthiqueetcompliance 230GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEFaits marquants 20202 5 1 3Renaultafaitl objetd uncontrôledudispositifdepréventiondelacorruptionparl AgenceFrançaiseAnticorruptionenvertudel article17delaloi«SapinII»du9décembre2016 Àdate Renaultn apasreçulerapportdel AFA Laprocédurededéclarationetdetraitementdesconflitsd intérêtsetlaformationliéeontétédéployées Unecampagnedecommunicationsurladéclarationd intérêtsdescadresdirigeantsaétémenéeetserarenouveléeannuellement LeGroupeaégalementmisenplaceuneprocéduredegestiondescadeauxetinvitationsapplicableàl ensembledesesentités LaDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupeestdésormaisstructuréeenquatrepôles éthique alertesprofessionnelles complianceetlepôledéploiementcrééen2020 Unséminaire«InspiringEthics»s esttenuendécembre2020 Ils inscritdansunedémarchedesensibilisationàl éthiqueetàlacompliancedansleGroupeRenaultpourl ensembledessalariés LeDirecteurgénéralaainsipudévelopperetpartagersesconvictionssurl éthiqueetlacompliance Troisintervenantsextérieurssesontsuccédéafindenourrirlaréflexiondetoussurdessujetsaussivariésque«sensetleadership» «normalitéetsingularitéautravail»etenfin«questionséthiquesconcernantlesneurosciences» Enfin leprésidentduConseild administrationaconcluceséminaireeninsistantsurlaresponsabilitéetl intérêtduGroupededisposerd une«colonnevertébraleéthique»quiluipermettedesedévelopperdurablement Cinqséancesd informationssurledispositiféthiqueetcomplianceduGroupeontétéfaitesauprèsdescomitésdedirectionmétierauseindesusinesetd unsiègepays Renforcement du réseau éthique et complianceLeréseauestdésormaiscomposéde86personnes Afind améliorerl efficacitéetl impactdesactionsdelaDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupe leréseaudescorrespondantsestaujourd huiélargiàdenouveauxpaysetfiliales Ilcompteainsi37correspondantsdontlechampd actioncouvretouslespaysoùleGroupeestprésent Cescorrespondantssontsoutenuspar5référentsrégionet14référentsfonction Ilssontassistésde30pilotesdedéploiement LaDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupeanimeleréseauviadese conférences desnewslettersetunséminaireannuel Malgrélecontextedetélétravail decrisesanitaireetdesrestrictionsdedéplacement lecontactaétémaintenuetrenforcépardeséchangesindividualisésavecchaquemembreduréseau Déploiement du plan de préventionde la corruption et du trafic d influenceDPEF16bLaloidite«SapinII»du9décembre2016portesurlatransparence laluttecontrelacorruptionetlamodernisationdelavieéconomique ElleaconduitRenaultàpoursuivrelerenforcementdesondispositifglobaldepréventiondelacorruptionetdutraficd influence Lesactionsentreprisescomptent entreautres unengagementrenouveléetaccrudesinstancesdirigeantessur1 lapréventiondelacorruption risques ElleintègrenotammentlesrisquesinhérentsauxactivitésinternationalesduGroupeetàsesrelationsaveclestiers LedispositiféthiqueetcomplianceduGroupes adapteàl évolutiondesdifférentsrisquescartographiés lacartographiedesrisquesdecorruptionvalidéeparleComité2 exécutif permetd identifier d évalueretdehiérarchiserlesleGuidedepréventiondelacorruptionetdutraficd influencedu3 Groupeaétédéployédanstouslespays Descomitésopérationnels desréunionsaveclesmanagersetdesréunionsd équipesontpermisderelayercedéploiement LeGuideestaussidisponiblesurlesiteinstitutionnelduGroupe(group renault com) leprocessusdegestiondel intégritédestiers(ThirdParty4 IntegrityManagementProcess)estmaintenantdéployédanslesprincipalesfilialesduGroupe En2020 leprocessusTIMaétéintégrédanslesDoA(DelegationofAuthority)pourlesdécisionsnécessitantunavissurl intégritédestiersconcernés Autotal leniveaudecouverturedestiersàrisquesestsupérieurà90%enfind annéemalgréunaccroissementdupérimètre lessalariésetdirigeantsontaccèsàuneformationenligne5 englobantlapréventiondelacorruptionetdutraficd influenceetlaprésentationdétailléeduplandepréventionduGroupe En2020 plusde3000collaborateursontsuivicetteformation Celareprésenteuntotalcumuléde39600collaborateurs soit94%delapopulationinscriteselonlafonctionoccupéedansl entreprise Uneformationenligne«l ÉthiqueauseinduGroupeRenault»aétésuivieparplusde25800collaborateurs unecampagnedecommunicationlancéeenfind année2019a6 rappeléàtouslefonctionnementdusystèmed alertemondialdéployéen2018 Disponibleen14langues cesystèmeestopérationneldanslaquasi totalitédespaysetincarnéparlescorrespondantséthiqueetcompliancelocaux Ilremplacelesystèmemisen uvreen2012 IlpermetnotammentauxcollaborateursduGroupe maisaussiauxcollaborateursexternesouoccasionnelsetauxfournisseurs d adresserdessignalementsdirectementàlafonctionéthiqueetcomplianceduGroupe Pourmémoire cesystèmeregroupeenundispositifuniquelestroismécanismesd alerteprévusparlaloidite«SapinII»(dispositifgénéral préventiondelacorruptionetdutraficd influence)etlaloide2017relativeaudevoirdevigilance Ilestaccessible entouteconfidentialité viaunsiteexterne touslesjours àtouteheure viaordinateur tabletteetsmartphoneprofessionnelsoupersonnels Courant2020 denouvellesactionsdesensibilisationontétémenéesnotammentsurl intranetduGroupe en2020 laDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupeamis7 en uvreuneauto évaluationsurledéploiementdudispositifdepréventiondelacorruptiondanslesentitésetfilialesduGroupe CeQCC(QuestionnairedeContrôledelaCompliance)aétédocumentépar33filialescetteannée Destestsdeconformitésontétémenéssur11entitéspourvérifierlaqualitédesréponsesetainsiconfirmerlesrésultatsglobaux Huitmissionsd auditincluantunerevuedudéploiementlocaldudispositifdepréventiondelacorruptionontétéconduitesen2020 Conformité aux lois règlements et règlesd entrepriseLaconformitéauxloisetauxrèglementsestunobjectifmajeurduGroupe LeComitééthiqueetconformitéduGroupe(CECG)estenchargedelasurveillancedecesdispositifs LaDirectiondel éthiqueetdelacomplianceGroupeestresponsabledelasupervisiondelaconformitéréglementaire Elledoits assurer 231GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESdelamiseenplacededispositifsfiablesauprèsdesdirectionsprescriptrices(Directiondelaréglementationtechnique Directionjuridique Directiondel environnement etc ) LaDirectionjuridiqueapportesupportetassistancedanslecadredecedispositif Enparallèledecetteévaluationdesorganisationsetprocessusenplace unecotationdelagravitédurisquedenon conformitéréglementaireestétablieavecchaquedirectionprescriptrice(cf Facteursderisqueschapitre1 5 2 4) Ilexisteuneméthodologied évaluationdesdispositifsexistantsvalidéeparleCECG CetteméthodologieaétéappliquéesurunelistededomainesréglementairessélectionnésaveclaDirectionjuridique L ensembledeladémarcheestencadréeparlaprocédureinternedesurveillancedelaconformitéréglementaire Renforcer notre démarche d achats responsables2 5 2dans la chaîne d approvisionnement DPEF15a   DPEF15b Laresponsabilitésociétale socialeetenvironnementaleduGroupeestaussiengagéedanslarelationavecsesfournisseurs LeGroupeRenaultdéploieunepolitiqued achatsresponsablessurl ensembledesachaîned approvisionnement Pourcefaire Renaultaintégrélerespectdesexigencessocialesetenvironnementalesdanssesstandardsdesélectionetderelationsfournisseurs L évaluation«achatsresponsables»desfournisseursestainsiinclusedanslescritèresdechoixfournisseursaumêmetitrequelaqualité lasantéfinancière lastratégieetlescapacitésindustriellesetlogistiques Une équipe achats responsables2 5 2 1dédiée aux sujets RSEDV3bDepuisplusdedixansetafindeprévenirlesatteintesgravesdanslecadredudevoirdevigilance leGroupeRenaults appuiesuruneéquipedédiée rattachéeàladirectiondesachatsdontlesobjectifssontde veilleraurespectparlesfournisseursdesstandards lois Préglementations softlawsenlienaveclessujetssociaux environnementauxetéthiques(parexemple loisurledevoirdevigilance Sapin2 traçabilitédesminérauxdeconflitouducobalt GuidesOCDE ONU OIT ) renforcerl identificationetlapréventiondesrisquesRSEdanslaPchaîned approvisionnement renforcerl évaluationextra financièredesfournisseurs(viaunPprestataireexterneetsaplateformeenligne) piloterlesauditsRSEexternesdesfournisseurs Psuivrelamiseenplaced actionscorrectivesadaptéesparlesPfournisseursdirectsetindirects coordonnerunréseaudecorrespondantsdanslesDirectionsPd achatslocales Des politiques d achats responsables 2 5 2 2socle de la relation fournisseurDV3bAfindeprévenirlesatteintesgraves danslecadredudevoirdevigilance leGroupeRenaults appuiesurdesdocumentsétablissantlesprincipesderelationscontractuellesresponsablesaveclesfournisseurs Renault NissanLignesDirectricespour«laResponsabilitéPsociétaledesentreprises(RSE)»desfournisseurs(décembre2015) Diffuséàtoussesfournisseursetàtoussessous traitants cedocumentprésentelesattentesRSEduGroupeRenaultvis à visdesachaîned approvisionnementenmatièredesécuritéetdequalité dedroitshumainsetdedroitdutravail d environnement deconformité denon divulgationd informations LeGroupedemandeàsesfournisseursetàsessous traitantsdes engager parécrit àrespecterceslignesdirectrices Illeurestégalementdemandédelesdéployerauprèsdeleurspropresfournisseurs accord cadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetPenvironnementale signéle2juillet2013 avecl IndustriALLGlobalUnionetleComitédeGroupe(cf 2 4 1 4) Auxtermesduchapitre3 leGroupeRenaults engageàcommuniquerl accord cadreàsesfournisseursetàsessous traitants Illeurdemandedes engagersurlamiseen uvredansleurpropreentreprise desdroitssociauxfondamentauxmentionnésauchapitre1del accord cadreetlesencourageàfairedemêmeavecleurspropresfournisseurs Sinécessaire desplansd actionscorrectifssontmisenplaceaveclesoutienduGroupeRenault RenaultGreenPurchasingGuidelines(juin2018) diffuséàtousPlesfournisseursduGroupeRenault cedocumentdécritlesattendusenmatièredemanagementenvironnemental depolitiquessubstancesetderecyclage politiqueduGroupeRenaultenmatièred approvisionnementdePcobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisque(2019) cettepolitiqueprésenteauxfournisseursetàl ensembledesessous traitantsdeproduitspouvantcontenircesminerais lesattendusduGroupeconcernantlerespectdesdroitsdel hommeetlaluttecontreletravaildesenfantsdanssachaîned approvisionnement Parailleurs lafonctionachats appuiesurunCodededéontologiedédiérenforçantlaCharteéthique Cedocument disponiblesurlesiteintranetduGroupe estdestinéàl ensembledesresponsablesetcollaborateursdelaDirectiondesachatsetdel AlliancePurchasingOrganisation(APO) ainsiqu àtousceuxquidansleGroupeRenaultet oupourleGroupeRenaultsontamenésàêtreenrelationaveclesfournisseurset ouàinfluencerl acted achat Lecodes appliqueàtouslesprocessusachatsduGroupeRenaultetnotammentaurespectdelastratégiedeRenault àlasélectiondesfournisseurs auxrevuesdeperformanceetplusgénéralementàtouterelationoucommunicationavecunfournisseur 232GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEUne cartographie des risques2 5 2 3fournisseurs destinée à leuridentification leur analyseet leur hiérarchisationDV1bDanslecadredelaloisurledevoirdevigilance(paragraphe2 1 6) leGroupeRenaults appuie notamment surunecartographiedesrisquesfournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie Auregarddesrisquesliésauxdroitshumainsetauxlibertésfondamentales àlasantéetlasécuritédespersonnes environnement éthiqueetconformité deuxaxesd analyseontétéretenus risquesfamillesd achat Pdepièces Lesfamillesd achatontfaitl objetd uneclassificationPdesrisques deservices Lesfamillesd achatontétéintégréesdansunePnomenclatureproduiteparunprestataireexternesurlabasedescritèresdelaloisurledevoirdevigilance risquespays LacartographieutiliséeaétéproduiteparunPprestataireexternesurlabasedescritèresdelaloisurledevoirdevigilance Lacombinaisondecesdeuxfacteursderisquesapermisdehiérarchiserlessitesdesfournisseursetsous traitantsenquatreniveauxdecriticité «faible» «moyen» «élevé» «trèsélevé» Pourlessitesdeproductiondepiècesouentitésdeprestationsreprésentantlesrisquespotentielslesplusélevésetn ayantjamaisfaitl objetd uneévaluationRSEoudontl évaluationRSEn estpasauniveauattendu desauditsterrainsontréaliséspardessociétésexternes Afind atténuerlesrisques cessitessontauditéssurlabased unplantriennal(2018 2019 2020) Des procédures d évaluation régulière2 5 2 4de la situation des fournisseurs etsous traitants DV2b Pourévaluerrégulièrementlasituationdesesfournisseursetsous traitants leGroupeRenaultutilise desprocessusachatsintégrantlescritèresRSEdanslasélectionPdesfournisseursetdessous traitantspourentreraupanelmaisaussipourl attributiondenouveauxcontrats uneplate formeInternet(viaunesolutionexterne)permetPd évaluerlespolitiquesetactionsRSEdesfournisseursetdessous traitantsetd intégrerlaperformanceRSEdesfournisseursdanslesdécisionsd achats globalederisque àl instardurisquefinancieroudurisquestratégique Pourtouslessujetsrelatifsaucontenudecesdocuments toutmanquementnoncorrigépeutentraînerdesmesurespouvantallerjusqu àl arrêtdesrelationsavecl entrepriseconcernée Ainsi lagestiondurisqueRSEdesfournisseursestintégréedansl analyseEn2020 l analyseetlagestiondesrisquesRSEdesfournisseursaétéapprofondiesurlepaneldesfournisseursduTop500depièces(POE)etTop200deservices(HPOE)permettantdecouvrir88%delamassed achatglobale Des actions adaptées d atténuation2 5 2 5des risques ou de prévention desatteintes graves DV3b Danslecadredel actionsurl atténuationdesrisquesetdepréventiondesatteintesgraves leGroupeRenaultadepuis2018faitréaliser82auditssociaux environnementauxetéthiquesdesitesfournisseurspardessociétésexternesdanssixpays Algérie Chine Inde Roumanie Russie Turquie Uneattentionparticulièreaétéportéeausuividesplansd actionscorrectifsparlesfournisseursayantobtenulesévaluationslesplusfaibles avecdemandederé auditobligatoire En2020 leGroupeRenaultacontinuéàcontrôlerl avancementdesactionscorrectivesmenéesparlesfournisseursayantobtenudesrésultatsinsuffisantslorsdesaudits EnTurquie plusieursfournisseursontétéré auditésavecsuccèsmêmesipourl und entreeuxunplandesuivispécialaétémisenplacecarleniveauatteintétaitinsuffisant Cependant lapandémiedecoronavirusaeudenombreusesconséquencessurlesactivitésdesuivi dontl annulationd unenouvellecampagned audits Alerte professionnelle DV4 2 5 2 6Cf paragraphe2 1 5«Mécanismed alerteprofessionnelle» Dispositif de suivi des mesures mises2 5 2 7en uvre et d évaluation de leurefficacité DV5b LeGroupeRenaultmesuretraditionnellementlaperformanceRSEdesesfournisseursautraversdedeuxcritèresprincipaux lepourcentagedelamasseachatpièces prestations&Péquipements quifaitl objetd uneévaluationRSE lepourcentagedelamassed achatpièces prestations&Péquipements dontlanoteRSEtraduituneperformanceélevéeoutrèsélevée En2020 aveclerecentragedeseffortssurleTop500desfournisseursdepiècesetleTop200desfournisseursdeservices deuxnouveauxindicateursontétécrééspourélargirlenombredefournisseursévalués lenombredefournisseursdepièces prestations&équipements Pquifaitl objetd uneévaluationRSE lenombredefournisseurspièces prestations&équipements PdontlanoteRSEtraduituneperformanceélevéeoutrèsélevée 233GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn2020 laperformanceRSE(niveauGroupe)desfournisseursduTop500depiècesetduTop200deservices(quireprésententenviron88%delamassed achattotale)duGroupeRenaultestlasuivante Pièces(Top500)Services(Top200)Total2019Total 2020Tauxdemassed achatsdirectscouverteparuneévaluationRSE(1)93 7%89 2%84 1%93 1%TauxdeperformanceRSEélevéeoutrèsélevée3ans(%massed achatstotale)85 9%87 0%74 8%86 0%NombredegroupefournisseursdirectscouvertsparuneévaluationRSE(1)378 500151 200405 700529 700TauxdeperformanceRSEélevéeoutrèsélevéemoinsde3ans(nombredegroupefournisseurs)303 500144 200338 700447 700ÉvaluationRSE réaliséeparunorganismetiers indépendant depuismoinsde3ans (1)Deplus en2020 laperformancemoyennedesgroupesdefournisseursévaluésdansleTop500depiècessurl axe «Environnement»aétéde57 6 100 P«Social&droitsdel Homme»aétéde52 3 100 P«Éthique»aétéde49 0 100 P«Achatsresponsables»(denosfournisseurs)aétéde45 0 100 PDes travaux spécifiques sur la filière2 5 2 8cobalt batteries électriquesCartographie des risques matières et mineraisLeGroupeRenaultsemontreparticulièrementvigilantsurl originedecertainsmineraisetmatièresquifont lecaséchéant égalementl objetd unecartographiedesrisques Attachéaurespectdesdroitshumainsetdeslibertésfondamentales etenparticulieràlaluttecontreletravaild enfantsdansseschaînesd approvisionnementenmineraisetmatièresprovenantdepaysàrisque leGroupeRenaulttravailledepuis2017enprioritésurlafilièrecobalt cemineraiétantintégrédanslesbatteriesélectriques LeGroupearetenuunesociétéd auditspécialiséedanscettefilièreafinderéaliserunecartographiecomplètedesachaîned approvisionnementainsiquedesauditssursitedesacteursidentifiés Actions adaptées d atténuation des risquesou de prévention des sinistresEn2019 17auditssiteschezcertainsfournisseursetsous traitantsdelachaîned approvisionnementencobaltontétéréalisésparcettesociétéspécialisée Encommençantpartouslesfournisseursdecathode desauditsfaitsàchaqueniveaudelachaîned approvisionnement etcejusquedanscertainesminesartisanalesenRépubliquedémocratiqueduCongo(RDC) Aucunenon conformitécritiquen aétéidentifiéeetlesuividesplansd actionscorrectifsestengagé En2020 lesuividesplansd actionsparlesfournisseursdecathodeetcertainsraffineursaétépoursuivi Depuis2017 RenaultestmembreduRMI ResponsibleMineralsInitiative dontlebutestd uvrerpourmettreenplaceunechaîned approvisionnementresponsabledemineraisetmatériauxprovenantdezonesdeconflitouàhautrisque LeRMIregroupelesacteursmajeursdel industrieélectroniqueetdel industrieautomobile LeRMIseréunitchaquemoisetuncompte rendudecesréunionsestadresséàl ensembledesesmembres En2020 lecobaltadenouveauéténotreprioritéauseindecetteinitiative En2020 leGroupeRenaultarejointégalementlaplateformesurletravaildesenfants(CLP ChildLaborPlatform)del OIT(OrganisationInternationaleduTravail) Laplateformesurletravaildesenfantsviseàidentifierlesobstaclesdelamiseen uvredesConventionsdel OITdansleschaînesdeproductionetdanslescommunautésvoisines àdévelopperdesréponsespratiquesafindesurmontercesobstaclesetàcoordonnerdesactionscollectivesavecsesmembresetautrespartenaires La contribution des achats à la2 5 2 9réduction des émissions (de CO2)de la chaîne d approvisionnementlepérimètredesesactivités ladirectiondesachats(APO)estunacteurmajeurpourcontribueràlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserredelachaîned approvisionnementduGroupeRenault Eneffet APOparticipeàchacunedecesétapes quecesoitlorsdel achatdepiècesetdematièrespremières deprestationsdetransportdepiècesoudevéhiculesainsiquepourl achatd énergie En2020 leGroupeRenaultadéfinilesmodalitésd unprogrammerenforçantl intégrationdesenjeuxduchangementclimatiquedanslesdécisionsd achats Une stratégie d intégration locale2 5 2 10 DPEF14a L intégrationlocaleestunaxemajeurdelapolitiqued achatduGroupeRenaultcarellepermetl améliorationdelacompétitivitéduGroupe réduitsonexpositionauxfluctuationsmonétairestoutencontribuantaudéveloppementdesterritoiresoùilestimplanté Lalocalisationprésenteégalementdesavantagesconcourantàlaréductiondescoûts Ainsi l achatlocaldepiècespermetderéduirelescoûtsdetransportetdedouane Cetteproximitépermetaussiàl entreprisedesemontrerplusréactive des adapterplusrapidementàl évolutiondelademandedesesclientsetdeparticiperaudéveloppementlocaletnotammentaubassind emploi Pourfavoriserl intégrationlocale leGroupeRenaultacréédeséquipesdédiées d abordenRussie puisauBrésiletenInde Issuesdesdirectionsd achats del ingénierie ducoûtdesventesoudelalogistique elleslancentdesconsultationslocalespouracheterdespiècesquiétaientimportéesjusque là Letauxdelocalisationestprofondémentliéauxréglementationslocales auxtauxdechange àl activitéindustrielleduGroupe(lancementdenouveauxprojets)etpeutêtrevariabled uneannéesurl autre 234GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEPolitique fiscaleDEPF15c2 5 3Principes applicables2 5 3 1LeGroupeRenaultveilleaurespect danstouslespaysoùle1 Groupeestimplanté desrèglesfiscalesapplicablesàsonactivité conformémentauxconventionsinternationalesetauxloislocales Danssesrelationsaveclesadministrationsfiscales leGroupe2 Renaults attacheàrespecterstrictementlesprocéduresfiscalesetveilleàentretenirdesliensdequalité afindepréserversaréputation LeGroupes efforcedeconstruireunerelationdeconfiancedurable transparenteetprofessionnelleaveclesautoritésfiscalesdesdifférentspaysetopte quandcelaestpossible pourdesprogrammesdepartenariatprivilégiéaveclesadministrationsfiscales LeGroupeRenaultn encourageninepromeutl évasionfiscale ni3 pourlui même nipoursesfiliales LeGroupeappliquelesnormesOCDEenmatièredeprixde4 transfertetlestransactionsintra Grouperespectentleprincipedepleineconcurrence Toutefois ilpeutarriverquedescontrainteslocalesimposentdes écarterdesméthodologiesOCDE danscecas lescontrainteslocalessontdocumentées LeGroupeRenaultestpleinementinvestidanslamiseen uvre5 desréglementationsvisantàassurerlatransparencefiscaleauniveaulocal communautaireouinternational Comptetenudelacomplexitédesrèglesfiscales leGroupe6 Renaultpeutfairefaceàdesdivergencesd interprétationsaveclesadministrationsfiscaleslocales Ilseréservealorsledroitdecontesterlesredressementsquiluisemblentinfondés Mise en uvre de la politique fiscale2 5 3 2LaDirectionFiscaleduGroupeRenaultestresponsable auniveaumondial delapolitiquefiscaleduGroupe cequiinclutnotammentlagestiondetouslesrisquesfiscaux LaDirectionFiscaleGroupeentantquefonctionsupportrattachéeàlaDirectionFinancièreduGroupeestindépendantedesfonctionsopérationnelles Elleestappuyée danssamission parlafilièrefiscalelocale LagestiondesrisquesfiscauxfaitpartieintégranteduprocessusglobaldegestiondesrisquesauseinduGroupe LaDirectionFiscaleGroupes assuredeladiffusiondesnormesdeconformitéfiscaleauseinduGroupe(Automobile AVTOVAZetRCI) àtraversdescanauxdecommunicationinterne LaDirectionFiscaleGroupeadopteuneapprocheresponsabledanslagestionetlecontrôledelafiscalité fondéesurunedocumentationetuncontrôleinternerigoureuxdesprocessusfiscaux Cybersécurité et protection des données2 5 4Cybersécurité2 5 4 1Pourassurerlamaîtrisedesrisquesetlaprotectiondesesdonnées leGroupeRenaultamisenplaceuneorganisation gouvernanceetdesmesuresopérationnellesenmatièredecybersécurité Ledétaildecesmesuresfigureauchapitre1 5 2Risquesliésauxfonctionstransversales Protection des données personnelles2 5 4 2LerespectdelaprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonnelconstitueuneopportunitéàsaisirderenforcerlaconfianceentreRenaults a s etsespartiesprenantes(actionnaires clients fournisseurs collaborateur) LaconfianceesteneffetunevaleuràlaquelletientparticulièrementRenaults a s Laprotectiondesdonnéespersonnellesestainsiunedenosréférenceséthiquespourconduirenosactions données(RGPD) Depuisjuin2019 ceposteestoccupéàtempspleinparuneexpertedédiée Auvudecetengagement en2011 RenaultadésignéunCorrespondantinformatiqueetlibertés(CIL)auprèsdelaCommissionnationaledel informatiqueetdeslibertés(CNIL)àpérimètreétendu Dèslors leGroupeamisen uvredesmesuresjuridiques techniquesetorganisationnellespourêtreconformeàlaloin°78 17du6janvier1978relativeàl informatique auxfichiersetauxlibertés Plusrécemment Renaultanomméenmai2018uneDéléguéeàlaprotectiondesdonnées afindeseconformerauxnormesédictéesparleréglementgénéralsurlaprotectiondesLaDéléguéeàlaprotectiondesdonnéess appuiesurunréseaudecorrespondantsRGPD(«PrivacyAmbassadors»)danschacunedesDirections enchargedepiloterlamiseenconformitédestraitementsdedonnéespersonnellesauseindeleurpérimètre Parailleurs uneéquipejuridiquedédiéeàlaprotectiondedonnéespersonnellesaétémiseenplace ainsiquedesgroupesdetravailmultidisciplinairesregroupantl ensembledesDirectionsmétiersdeRenault Danslaperspectivedesatransformationdigitale desévolutionsdesesactivitésautourdelaconnectivitéetdes«données»(servicesdemobilité véhiculesconnectés véhiculesautonomes)etafindeseconformerauréglementgénéralsurlaprotectiondesdonnéespersonnelles(RGPD) leGroupeRenaultalancéunprogrammequiassurelamiseenplaced uneorganisation d unegouvernance deprocessusetd outilsdestinésàprotégerlesdonnéespersonnellesdesessalariésetdesesclients utilisateurs RenaultparticipeenoutreauxgroupesdetravailorganiséparleComitédesConstructeursFrançaisd Automobiles(CCFA)etparlaEuropeanAutomobileManufacturers Associationsurlesujetspécifiquedesservicesconnectés LeGroupeRenaultprenddonctouteslesprécautionsnécessairespours assurerquelesdonnéespersonnellessonttraitéesentoutesécuritéetenconformitéaveclaréglementation 235GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActions d influence2 5 5Pourdéployersastratégieetlabonnemarchedesesactivitésdanslespaysoùilopère leGroupeRenaultentretientundialoguepermanentaveclespartiesprenantes sociétécivile ONGetacteurspublics LesargumentationsconstruitesparleGroupedanscecadres appuientsurlesétudesd impactdesprojetsderéglementationsoudelégislations Ellesconcernentdesdécisionspubliquesportantsurdessujetsvariés social fiscalité sécuritéroutière environnement(dontlaluttecontrelechangementclimatique) LespositionsduGroupesontportéesauprèsdesdécideurspublicspourrépondreàleursquestionsouproposerdesajustements permettantdeconcilierl intérêtduGroupe desesclients actionnairesetsalariés etlarecherchedel intérêtgénéral définiselonlesobjectifsdedéveloppementdurabledel ONU Ladémarcheestcadrée parleCodededéontologiedédiéauxactivitésdereprésentationPd Intérêts parlaréglementationeuropéenne(registredetransparence) Pparlesréglementationsnationales danslecasdelaFrance PRenaultdéclaresesreprésentantsd intérêtsetsesactionsàlaHauteAutoritépourlaTransparencedelaViePublique(HATVP) LeGroupeestmembred uncertainnombredefédérationsprofessionnelles enFranceetàl étranger dont associationsnationalesdesconstructeursautomobiles FEBIACPenBelgique ANFACenEspagne VDIKenAllemagne etc enFrance CCFA PFA AFEP AVEREFrance PenEurope ACEA PEn2020 lesactionsd influencemenéesparleGroupeétaientessentiellementliéesauximpactsdelacrisedelaCOVID 19surlesmarchésetl activitéindustrielle commercialeettertiaire LeGroupeacontinuédedemander commeillefaitdepuisdixans unrenforcementdesmesuresdesoutienenfaveurdesvéhiculesélectriques Malgrélacrisesanitaireetsonimpactsurlesmarchés laréductiondesémissionsdeCO2desvéhiculesneufs(CAFE)estrestéeuneprioritédel entreprisequin apasdemandédereportdecetteréglementationen2020 Lastratégieetl organisationmisesenplaceparleGroupedepuis2018luiontpermisd atteindresesobjectifsdanscedomaine(voir2 2 3 A) 236GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEANNEXES2 6Annexes environnementales2 6 1Commentaires méthodologiques sur une sélection d indicateurs environnementaux2 6 1 1Analyse de cycle de vieA LesanalysesdecycledevieduGroupeRenaultsontréaliséesconformémentauxnormesISO14040etISO14044 RenaultutiliselelogicieletlesbasesdedonnéesGaBiLCA(sociétéPEInternational) L inventairedecycledeviedécritl ensembledesélémentsquisontprisencomptedansl analysedecycledevied unvéhicule Cesdonnéessontrelativesauxétapesducycledevie delafabricationduvéhiculeàsonrecyclage enprenantencomptesaphased usage matièrespremièresetfabrication grâceàdesbasesdedonnéesPinternesdeRenault chaquevéhiculeestdécritsurlabasedesmatièrespremièresquilecomposent Cesinformations coupléesaveclabasededonnéesGaBi permettentd intégreràl inventairedecycledevietouteslesphasesd extractionetdemiseenformedesmatièrespremièresdesvéhicules Lesdonnéesrelativesàlafabricationdesvéhiculesintégréesàl inventaireducycledeviesontissuesdureportingenvironnementannueldessitesindustriels quifaitl objetd unevérificationparunorganismetiersindépendant phased usageetdemaintenance laphased usageestcalculéePsur10anset150000km Lesémissionshomologuéessurlecycleréglementairesontconsidérées Deplus lesimpactsliésàlaconsommationd énergiedesvéhicules(gazole essenceouélectricité)sontcalculésdupuitsàlaroue c est à direenprenantencomptelesémissionsliéesàlaproductionetàl acheminementdel énergieutilisée Danslaphased usage lesactivitésdemaintenanceréaliséesaucoursdelavieduvéhicule(changementdespneus vidange liquidedefreinsetc )sontprisesencompte findevie lesémissionsliéesauxprocédésderecyclagesontPcomptabilisées Lerecyclagedesmatièresdesvéhiculespermetcependantd éviterl utilisationdematièreviergeetlesémissionsassociées lesémissionsainsiévitéessontdoncdéduitesdel empreintecarbone L ensembledescalculsd impactspotentielsestréaliséaveclelogicielGaBi Empreinte carboneB L empreintecarboneRenaultviseàmesureretanimerlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreauseinduGroupeRenault Leschoixméthodologiquessuivantsendécoulent l empreintecarboneestrapportéeaunombredevéhiculesvendus Pencasdecession acquisition lavaleurderéférence(2010)estPcorrigéepourintégrerousoustrairelesémissionsdusiteàcettedatedefaçonàmesurerl évolutiondel empreintecarboneduGroupeparrapportà2010àpérimètred activitécomparable encasdemiseàjourdumodèledansl outilGaBiutilisépourlePcalculdesémissionsdegazàeffetdeserreassociéesauxmatièresetpiècesachetées(voirci dessus) lavaleurderéférence2010estrecalculéeaveclanouvellebasededonnéesafindemesurerl évolutiondel indicateursurunebasecomparable Celaaétélecasnotammenten2015et2018 Parailleurs pourprendreencomptelaperformanceenvironnementaledesfournisseursentrelesmisesàjourdumodèledansl outilGaBi unfacteurdeperformancecarbonede 2%paranestappliqué l empreintecarboneestcalculéeàpérimètreconstantPd émissions Lorsquelepérimètreestmodifié lavaleurderéférence2010estrecalculée En2017 lepérimètredecalculaétéétenduafind inclure RRG véhiculesvendusetachetésauxpartenaires remplissagedesinstallationsdeclimatisation(locauxetvéhicules) essaisvéhiculesetmoteurs émissionsindirectesliéesàl énergiethermiqueachetée En2018 deuxfonderiesontétéintégréesaupérimètresansrecalculdelavaleurderéférence2010 carrelevantd uneextensioncapacitaireetnondel intégrationd uneentitépréexistante En2020 lamaintenancedelaclimatisationdesvéhiculesaétépriseencompte avecrecalculdelavaleurderéférence2010 etlesfacteursdeconversionentrecyclesd homologationontégalementétéactualisés L empreintecarboneRenaultnecomportepasdedimensionprospective Lavaleurretenuepourl intensitécarbonedescarburantsetdesprocédésindustrielsestcelledel annéedecommercialisationduvéhiculeetnevariepassurladuréedevieestiméeduvéhicule(10ans 150000km) 237GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLetableausuivantpréciselepérimètred émissionscouvertparl indicateurempreintecarbonedeRenaultainsiquel originedesdonnéesutiliséesetleniveaudevérificationexterneappliqué Pourfaciliterlacompréhension lescatégoriesdel empreintecarboneRenaultsontrapprochéesdescatégoriesduGreenhouseGasProtocol CatégoriesGHGprotocolCatégoriedel empreintecarboneRenaultPérimètrecouvertSourcedesdonnéesScope1 Émissions directesUsinesetautressitesRenaultMondeSitesindustriels tertiaires logistiquesdupérimètreenvironnementalconsolidé(cf annexeIndicateursenvironnementauxdessites)Émissionsdirectesliéesàlacombustiondecombustibles auremplissagedesinstallationsdeclimatisationdeslocauxetprocédés auremplissagedesclimatiseursdesvéhiculesproduits auxessaismoteurs boîtesdevitesseetvéhicules etauxvéhiculesd entreprisePrimaire reportingannueldessites viaR2EScope2 Émissions indirectesUsinesetautressitesRenaultMondeSitesindustriels tertiaires logistiquesdupérimètreenvironnementalconsolidé(cf annexeIndicateursenvironnementauxdessites)Émissionsindirectesliéesàl énergieélectriqueetthermiqueachetéesPrimaire reportingannueldessites viaR2EScope3 Autres émissions induitesBiensetmatièresMatièresMondeÉmissions«duberceauàlaporte»(cradletogate)liéesàl extractiondesmatériauxetcarburants àlatransformationdesmatièresenpièces etàlalogistiqueentrel extractionetlesitedufournisseurderang1 ramenéesaunombredevéhiculesvendusSecondaire basededonnéesThinkstepGaBiLCA(émissionsliéesàlaproductiondematériaux piècesettraitementsassociés)Primaire basedeconceptionRenault(compositiondesvéhicules matièresrecyclées) bilandesventesparpaysVéhiculesMondeÉmissionsliéesàlafabricationdevéhiculesRenaultdansdesusinesoùRenaultnedétientpasuneparticipationmajoritairePrimaire volumesdeventesetproductionannuelledevéhiculesduGroupeRenaultLogistiqueetapprovisionnement(amont)LogistiqueMondeÉmissionsdutransportroutier maritimeetferroviairedespiècesetmatièresPrimaire reportingdesactivitéslogistiquesVoyagesd affairesDéplacementsMondeÉmissionsengendréesparlesdéplacementsprofessionnelsdessalariés(train avion)Primaire reportingagencedevoyageTransportquotidiendescollaborateursDéplacementsFranceÉmissionsdesvéhiculesetdestransportsencommunpourledéplacementdessalariésjusqu aulieudetravailLesémissionsévitéesparletélétravailsontdéduitesPrimaire déclarationdescollaborateursLogistiqueetdistribution(aval)LogistiqueMondeÉmissionsdutransportroutier maritimeetferroviairedesvéhiculesfabriquésPrimaire reportingdesactivitéslogistiquesVenteetaprès venteVenteetaprès venteÉmissionsdirectesetindirectesduréseaudeventeRenaultPrimaire reportingannueldessitesRenaultRetailGroupSecondaire extrapolationpourlesvéhiculesvendushorsréseauRRGUtilisationdesproduitsvendusUsageMondeTousvéhiculesvendus(particuliersetutilitaires)souslesmarquesduGroupeRenaultÉmissions«duréservoiràlaroue» calculéespouruneduréedeviede10ans 150000kmPrimaire donnéesd homologation définitionstechniques(pourlespayssanshomologationCO2) bilandesventesparpaysAidesàl éco conduite efficacitédestechnologiesd aideàl éco conduitecalculéesurlabased étudesinternes tauxd équipementdesvéhiculesvenduscalculéàpartirdesdonnéesdel ingénierieTraitementenfindeviedesproduitsvendusFindevieMondeÉmissionsliéesautraitementdesvéhiculesenfindevieLerecyclagedesmatièresdesvéhiculespermetd éviterl utilisationdematièreviergeetlesémissionsassociéesLesémissionsainsiévitéessontdéduitesdel empreintecarbone LetraitementenfindeviedesvéhiculessuitlesexigencesdelanormeISO22628etnonlestauxderecyclabilitéetvalorisationréelsdechaquevéhicule(85%derecyclabilitéet95%devalorisation)Primaire basedeconceptionRenault(compositionmatièredesvéhicules) bilandesventesparpaysSecondaire baseThinkstepGabiLCA(intensitécarbonedelaproductiondesmatériaux piècesettraitementsassociés)Actifsloués(aval)UsageInclusdanslacatégorie«Utilisationdesproduitsvendus»(véhiculessouscontratdelocationavecousansoptiond achat)Émissionsscope3GreenhouseProtocolnoninclusesdansl empreintecarboneRenaultBiensd équipements combustibleseténergienoninclusdanslesscopes1et2 déchetsgénérés actifsloués(amont) franchises investissements transformationdesproduitsvendus(nonsignificatif)Autres émissions indirectes comptabilisées dans l empreinte carbone Renault (hors catégories Greenhouse Gas Protocol)CarburantÉmissions«dupuitsauréservoir»(welltotank)liéesàlaproductiondel énergieconsomméeparlesvéhiculesvendus(extractiondupétrole transport raffinage productiondel électricitéconsomméeparlesvéhiculesélectriques)calculéespouruneduréedeviede10ans 150000kmPrimaire donnéesCO2surlabaseduCO2émislorsdel usageduvéhicule(donnéeshomologuées) typedecarburantutilisé plaquegéographiqueoupaysSecondaire rapportJECpourlesémissionsCO2«dupuitsauréservoir»enfonctionduCO2«duréservoiràlaroue»misàjourannuellement 238GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEValeur technique et économique des piècesC et matières préservée dans le secteurautomobile par les activités d économiecirculaire du Groupe et de sa filialeRenault EnvironnementL indicateurde«valeurtechniqueetéconomiquedespiècesetmatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitésd économiecirculaire»viseàmesurerlesrésultatsduGroupeetdesafilialeRenaultEnvironnementenmatièrededéploiementdesprincipesdel économiecirculaireauxdifférentesétapesducycledeviedesproduits valeuréconomique Àtitred exemple lerecyclagedesdéchetsmétalliquesdessitesdeproductionduGroupen estcomptabiliséquelorsqu ilestpossibled enassurerlatraçabilitéauseindelafilièreautomobile Conformémentàlahiérarchiedesdéchets sontprivilégiéesdanslamesuredupossiblelaréutilisationetl extensiondeladuréedeviedesproduits(vianotammentlesactivitésderéparation) ainsiquelerecyclageenboucleferméedesmatériauxauseinmêmedelafilièreautomobile defaçonàenpréserverlespropriétéstechniquesetlaCetindicateurneprendparailleursencomptequelavaleurajoutéegénéréeparlesactionsmisesen uvredufaitdel interventiondeRenaultoudesafilialeRenaultEnvironnement encohérenceavecsavocationdemesuredelaperformanceduGroupe Ainsi l incorporationd unepartdemétauxrecyclésparlesfournisseursdetôlesoudepiècesmétalliquesduGroupen yestpascomptabilisée(quandbienmêmeellecontribueraittrèssignificativementaurésultat)danslamesureoùcelle cisefaitdelapropreinitiativedecesfournisseurs Lavaleurdel indicateurestcalculéeàpérimètreconstant lorsquedenouvellesactivitésysontintégrées lavaleurderéférence(2016)estrecalculée Lesdifférentescontributionsprisesencomptesontsynthétiséesdansletableauci dessous CONTRIBUTIONSDUGROUPEETDESAFILIALERENAULTENVIRONNEMENTModedecomptabilisationpourlavalorisationMATIÈRESRecyclageenboucleferméedesmétauxetplastiques horsdéchetsdeproductionmétalliques(acieretaluminium)Métauxplatinoïdes(platine rhodium palladiumissusdespotscatalytiques)etcuivreprovenantdesvéhiculeshorsd usageoudesusinesduGroupe recyclésparGAIA(1)Chiffred affairesdereventedecesmatièresparGAIAPolypropylènerecyclévenduparGAIAauGroupeRenaultouàsesfournisseursdelafilièreautomobileDéchetsdeproductionmétalliques(acieretaluminium)générésparlesusinesduGroupe valorisésdanslafilièreautomobileDéchetsdeproductionmétalliquesdesusinesRenaultvalorisésauseindelafilièreautomobile(entreusinesduGroupeouentreleGroupeetsesfournisseurs)ValeurdereventesurlemarchéRecyclageenboucleferméedefibrestextilesissuesdeceinturesdesécuritéetdechutesdetissuChutesdeproductiondeceinturesdesécuritéetdetissusprovenantdel industrieautomobile collectésparGAIAetcombinésàdesfibrespolyesterissuesdurecyclagedebouteillesplastiquesafindeproduireuntissud habillageintérieurdesvéhiculesValeurd achatdutissud habillagePIÈCES AUTOMOBILESRéparationdesbatteriesdevéhiculesélectriquesRéparationsréaliséesdanslesateliersduGroupe CentreexpertderéparationdesbatteriesdeFlins(CERBF)etBatteryRepairWorkshops(BRW)horsdeFranceValeurnettecomptable(aprèsamortissement)desbatteriesréparéesSecondeviedesbatteriesoudesmodulesReventeoulocationpourdesusagesdesecondeviedebatteriesoudemodulesChiffred affairesdereventeoudelocationdebatteriesetmodulesdesecondeviePiècesetorganesderéemploiPiècesderéemploirevenduesauréseauaprès venteRenaultparlesfilialesGAIAetINDRAChiffred affairesPiècesderéemploirevenduesparINDRAvialesystèmePRECIS(3) horsréseauaprès venteRenaultChiffred affaires(4)PiècesneuvesissuesdestocksdefindevieoudesecondchoixvaloriséesparGAIA horssystèmePRECISChiffred affairesRemanufacturing échangestandardOrganesmécaniquesetcomposantsremanufacturés(5)parRenaultousessous traitantsChiffred affairesVoirleparagraphe«Recycler développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclés»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (1)Voirleparagraphe«Nouveauxdomainesd activité»du2 3 2 DEnvironnementetcompétitivité (2)Voirleparagraphe«Ré employer»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (3)ÀhauteurdumontantdelaparticipationdeRenaultEnvironnementdanslasociétéIndraquiadéveloppéetexploitelelogicielPRECIS soit50% Voirégalementle(4)paragraphe«Collecter trier démonter orienter»au2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire Voirleparagraphe«Re manufacturer»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (5) 239GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCommentaires méthodologiques2 6 1 2sur le tableau « indicateursenvironnementaux des sites 2020 »LereportingdesindicateursenvironnementauxaétéréaliséconformémentauxprescriptionsduProtocoledereportingenvironnementétablissementsRenault2019 Laprésentenoteexplicitelesprincipauxchoixméthodologiquesinscritsdansceprotocole Celui ciestdisponiblesurdemandeauprèsduDépartementenvironnementdelaDirectionHSEEduGroupe PérimètreLe«périmètre»desdonnéesreportéescouvrelesfilialesindustrielles(decarrosserie montage mécaniqueetdefonderie)ettertiaires(deconceptionproduit conceptionprocessetdelogistique)appartenantaupérimètredeconsolidationfinancièreduGroupeRenault Lereportingd AVTOVAZestencoursdeconstruction ilcouvreen2020 pourlesited Izhevsk l ensembledesindicateursàl exceptiondesPdéchetsrecyclés pourlesitedeTogliatti l ensembledesindicateursàl exceptionPdeceuxliésauxrejetsaqueux auxdéchetsrecyclésetauxémissionsdeCOVhorsligneprincipaledepeinture Lepérimètrecouvertparlesindicateursprioritairesreprésenteentre85et89%desvéhiculesproduitsparleGroupeen2020 Nota lesiteRenaultSportdeViry Châtillonquiproduitdesmoteursexclusivementdestinésauxvéhiculesdecompétition(Formule1)estexcludupérimètredereportingenvironnemental Lesimpactsdesfournisseursoutiersprésentssurlessitesnesontpascomptabilisés àl exceptiondessitesmentionnésenannotationsdutableau«Indicateursenvironnementauxdessites2020» Touslesimpactsliésàlarestaurationdupersonnel auxactivitésduCSEetdecellesdespartenairessociauxsontinclusdanslesdonnéesdessitesRenault Lesdonnéesdessitesentrantdanslepérimètreencoursd annéeNsontprésentéesàtitred informationetnesontconsolidéesaveccellesdesautressitesqu àpartirdel annéeN+1 LesdonnéesdeGaïasontintégréesdanslesdonnéesdessitesoùGaïaexerceuneactivité saufpourlessitesdeChoisy le RoietFlins(France)oùlesdéchetsdeGaïasontcomptabilisésàpart L activitédeproductiond eaupotable ladéchargedesdéchetsDavidestidusitedePitesti(Dacia)sontexcluesdupérimètredereporting Lesdonnéessonttoutefoismentionnéesàtitreindicatif Procédures de contrôle et de consolidationdes donnéesDescontrôlesdecohérencesurlesdonnéesdechaquesitesontréalisésparlesdifférentsspécialistesdelaDirectionhygiène sécurité environnementetergonomieduGroupe Cescontrôlesincluentlacomparaisonaveclesdonnéesdesexercicesprécédentsetl analysedel impactdesévénementssurvenussurlessitesaucoursdel année LesdonnéesenvironnementalesprésentéesdansleDocumentd enregistrementuniverselfontégalementl objetd unevérificationexterneparl organismetiersindépendantKPMG Lesconclusionsdeleurstravauxsontpréciséesdanslerapportfigurantau2 6 5 Consommation d eauLaconsommationd eauestexpriméeenmilliersdem3 Elleinclutlesvolumesd eauenprovenanced unpompage(souterrainoueaudesurface)et ouderéseauxexternes(eaupotable eauindustrielle) Leseauxpluvialesrécupérées(Giheung Guyancourt Flins MaubeugeetMedellin)sontégalementincluses Rejets liquidesLesdonnéesderejetsdansl eausontfondéessurdesmesureseffectuéessurleseffluentsaprèstraitementdanslesinstallationsduGroupeetavantrejetàl extérieurdusite Lesrejetsdecertainesusinespeuventsuivreuntraitementcomplémentairedansdesstationsd épurationcollectives(cf codestation) LarèglefixéeparleProtocoledereportingestderespecterlafréquenced analysedesrejetsimposéeparlescontraintesréglementairesquis appliquentauxsitesdeRenault LaquantitéMESreprésentelefluxdematièresensuspensionrejetéesetestexpriméeentonnesparan LaquantitéDCO(demandechimiqueenoxygène)représentelapollutionorganiquerejetée Cettequantitéestexpriméeentonnesparan LaquantitéMétoxreprésentelasommedesfluxdemétauxtoxiquesrejetés pondérésparuncoefficientdetoxicité Cettequantité expriméeentonnesparan estcalculéeainsi Métox=5flux(Ni+Cu)+10flux(Pb+As)+1flux(Cr+Zn)+50flux(Hg+Cd) Lesdonnéesprésentéesneprennentencomptequelesrejetsdemétaux MESetDCOdontlamesuredeconcentrationetlamesurededébitdeseffluentssontexigéesparlaréglementation ainsiqueceuxdesusinesdeBursa(Turquie) Curitiba(Brésil) Moscou(Russie) SantaIsabeldeCordoba(Argentine)etCasablanca(Maroc)pourlesquelsdescontrôlesvolontairessontprisencompte auvudelacontributionimportantedecesrejetsauximpactsduGroupe Pourlessitesquinefontpasl objetd uneobligationréglementairedemesuredefluxdepolluants nidecontrôlesvolontairesconsolidésauniveauduGroupe lavaleurreportéeestnotée«nc» Lesrejetsd eauxuséesdomestiquespourlesquelsiln existepasd obligationréglementairedemesureet oudedéclarationnesontpasreportésdanslepérimètredesrejetsdansl eau Celaconcerne37%dessitesdefabrication(dontunfaitl objetd unedéclarationpartielle)et69%dessitesd ingénierie logistiqueettertiaire LessitesdeMoscou SantaIsabeldeCordoba Curitiba Casablanca(Somaca)etBatilly(Sovab) soumisàdesexigencesréglementairesspécifiques fontl objetd uneméthodologiedecalculdesfluxspécifique Rejets atmosphériquesLesrejetsatmosphériquesdeCOV(composésorganiquesvolatils)comptabilisésreprésententlesémissionsissuesdel applicationdepeinturesurlescarrosseries(usinesdecarrosserie montage) L applicationdepeinturesurlesboucliersainsiquesurlespiècesetaccessoiresn estpaspriseencompte L indicateurprésentécorrespondauxtonnesdeCOVémisetauratiodesémissionsdeCOVparm2desurfacedevéhiculepeinte LeratioconsolidépourleGroupecorrespondautotaldesémissionsdeCOVgénéréesparlessitesdecarrosserie montagediviséparletotaldessurfacespeintes 240GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGELesrejetsatmosphériquesdeSO2etNOxcomptabilisésreprésententlesémissionsissuesdelacombustiondesénergiesfossilesconsomméesdanslesinstallationsdecombustionfixessurlatotalitédessites horstransportsursite LesémissionsdeSO2etNOxliéesauxessaismoteursnesontpasprisesencomptecarellesnesontpassignificativespourleSO2etsontdifficilementestimablespourlesNOx(méthodologied évaluationnonfiable) Lesrejetsdegazàeffetdeserre(GES)comprennentlesémissionsdeGESdirectesetindirectesetsontexprimésentonneséquivalentCO2 LesémissionsdirectesdeGESsontissuesd uninventairedessourcesdeGESréaliséen2004etmisàjouren2011 Suiteàcetinventaire leProtocoledereportingdeRenaultaétéamendéafindemieuxrefléterlesémissionstotalesduGroupeRenaultetd êtreconformeauxpréconisationsduGreenhouseGasProtocol(GHGProtocol)etduprotocolefrançaisdéveloppéparEntreprisespourl Environnement(EPE) Lesémissionsissuesdessourcessuivantesontétécomptabilisées lacombustiondesénergiesfossilesentrantsurlesiteycomprisPcellestransforméesparlesitepourdestiers leremplissageenfluidesfrigorigènesdesclimatiseursdesvéhiculesPproduitsparl usine SeulleremplissageenHFC134aestprisencompte Eneffet ladéclarationduHFO1234yfn estpasjugéepertinenteauregarddelaréglementationfrançaise(l articleR 543 75duCodedel environnementexclutcegazdesfluidesfrigorigènes)etdesonimpactnégligeablesurlesémissionsdeGES lacombustiondecarburantspendantlesessaisdemoteurs boîtesPdevitesses véhiculesd enduranceetbancsàrouleaux leschariotsutilisantleGPLoulepropane Placombustiondecarburantliéeauxvéhiculesd entreprisedePRenault(pooltaxis navettes véhiculesdeservice enginsdemanutention etc ) lesfuitesdefluidesfrigorigènesissusdesinstallationsfixesdePclimatisationdeslocauxetprocédésayantunechargenominalesupérieureà5teqCO2 Cesémissionsreprésententplusde95%desémissionsdirectesdeGESduGroupeRenault Lessourcesd émissionssuivantesontétéécartéesdupérimètredereporting lesémissionscorrespondantesayantétéestiméesnonsignificatives(moinsde1%desémissionsdirectestotalesdeGES) incinérationdesolvants Pessaisdevéhiculesensortiedechaînedemontage(essaissurPbancsàrouleaux) Parailleurs certainesémissionsn ontpaspufairel objetd uneévaluationquantitativeetnesontpasinclusesdanslepérimètredereporting émissionsliéesautransportsursitenonlistéesci dessusparmiPlesémissionscomptabilisées(notammentlivraisonpartransporteursexternesauGroupeRenault) émissionsfugitiveslorsdesopérationsdechargement Pdéchargementdescuvesdefluidesfrigorigènesutiliséspourleremplissagedesclimatiseursdesvéhicules émissionsliéesauxinstallationsdetype«disjoncteurSF6» PLesrejetsindirectsdegazàeffetdeserre(GES)sontliésàl électricité àlavapeuretàl eauchaudeachetées Lesfacteursd émissionsretenuspourlereporting2020sont pourl électricité cellespubliéesparl AIE(AgenceinternationalePdel énergie)danssapublicationCO2EmissionsfromFuelCombustion2020 pourlavapeuretl eauchaude ceuxcalculéssurlabasedesPinformationstransmisesparlesfournisseurs Desémissionsspécifiquesliéesàl activitédefonderienesontpasreportées Lesémissionsliéesàlacombustiond énergiefossileenfonderiesontquantàellesprisesencompte Lesfacteursd émissionsutiliséspourlecalculdesémissionsdeSO2 NOxetGESsontissusduRapportd inventairenationalOMINEAduCITEPA(miseàjourdemars2020)etencohérenceaveclespréconisationsduGrouped expertsintergouvernementalsurl évolutionduclimat(GIEC) Lefacteurd émissiondesinstallationsdecombustionfixesdegaznaturelsousbrûleurbasNOxestissud uncalculmenéen2011 àpartird uneétudeinternesurunéchantillonde88%dessitesdupérimètrepossédantdesbrûleursbasNOx Lefacteurainsiobtenu(0 0266kg MWhPCI)estunemoyennedesfacteursobtenussurchaquesitepondéréeparlapuissancedesinstallations DéchetsLesdéchetscomptabiliséssontlesdéchetsquisortentdupérimètregéographiquedusiteetlesquantitéssontexpriméesentonnes Lesdéchetscomptabilisésserépartissententrelesdéchetsdangereux(DD) lesdéchetsnondangereux(DND)etlesdéchetsdechantier Pourunemeilleurelisibilité lesdéchetsnondangereuxsontdéclinésendeuxsous catégories lesdéchetsmétalliquesissusduprocessdeproduction(chutesdePtôles copeauxd usinage etc ) lesdéchetsnonmétalliques(déchetsbanalsenmélangeparPexemple) LesdéchetsdechantiergénéréssurlessitesRenaultn entrentdanslepérimètredereportingquesilesclausescontractuellesstipulentquecesdéchetsnesontpasàlachargedel entreprisequiréaliselestravaux Consommation d énergieL énergieconsomméecorrespondàlaquantitédegaz fioul GPL(horsvéhicules) biomasse vapeur eauchaude électricitéeténergiesolairethermiqueconsomméedanslepérimètredessitesenMWhPCI(pouvoircalorifiqueinférieur) Enrevanche ladonnéeindiquéenecomprendpaslepropaneutiliséparleschariotsnilecarburantconsomméparlesite(essaismoteursouboîtesdevitesse véhiculesd entreprise) L énergie(primaireoutransformée)approvisionnantdestiersn estpaspriseencompte Lafinalitédesindicateursdeconsommationd énergieestderefléterlaperformanceénergétiquedesprocédésdefabricationduGroupe LesPCIsontencohérenceavecleRapportd inventairenationalOMINEAduCITEPA(miseàjourdemars2020)etavecl arrêtédu31octobre2012relatifàlavérificationetàlaquantificationdesémissionsdéclaréesdanslecadredusystèmed échangedequotasd émissiondegazàeffetdeserre àl exceptionduPCIdugaznatureldesusinesespagnoles(inventairenationalespagnold émissionsdegazàeffetdeserre1990 2018 édition2020) LesPCIsontencohérenceaveclesémissionsdéclaréesdanslecadredusystèmeeuropéend échangedequotasd émissiondegazàeffetdeserre 241GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIndicateurs environnementaux des sites 2020 (1)2 6 1 3NomdusiteProduc tiondevéhiculesApprov ext eneauenmilliersdem3RejetsliquidesRejetsatmosphériquesDéchets horschantiersÉnergieSta tiondetraite mentMESentonnesDCOentonnesMétoxentonsTotalGESenteqCO2DontGESdirectsDontGESindirectsCOVeng m2COVentonnesSO2entonnesNOxentonnesTotalDNDentonnesdontDNDnonmétal liquesentonnesdontDNDmétal liquesentonnesTotalDDentonnesDéchetsdefonderieentonnesPartdedéchetsrecyclés(horschan tiersetfonderie)Consom mationd énergieenMWhPCISITESDEPRODUCTIONUSINESDECARROSSERIE MONTAGEBatilly(SOVAB)(2 15)129002263 0PB1 511 30 13298329412357136 17600 328 0316227973651566nc71 5%202898Casablanca(SOMACA)(13)67705120 2PU8 846 50 41999360851390864 74140 25 441163681434552nc80 0%46878CordobaSantaIsabel(11)32710125 0PB2 04 10 11892610764816362 32230 19 8741352262187404nc89 3%70639Dieppe127914 8Uncncnc2652238227081 6120 01 42502445119nc61 5%15711Douai(6 15)49051413 3PB6 519 80 32786623786408023 61330 217 821757196219791602nc90 9%182455Flins(7 15)128625545 5PB9 941 10 94770642825488130 13720 427 8408615763350982077nc94 1%256459Maubeuge(15)100104183 9PB0 61 90 12566322061360231 43430 220 8222112198200131453nc93 9%167327Envigado(Sofasa)38588127 4PU9 244 90 157383667207257 82180 01 842984188110154nc94 8%24058Moscou75531299 8PU25 978 50 635028147492027859 94910 419 76962476122011076nc81 4%138644NovoMesto(15)141544231 0PU0 951 70 029655144521520323 72810 112 2246493103215461774nc88 5%126191Palencia(8 15)148802324 1PB0 512 50 235012184771653523 43790 218 6313573235281221268nc99 7%150054Sandouville(10 15)106389306 6PB2 110 90 12734022726461432 45080 221 1283642617257462531nc91 1%205444ValladolidCarrosserie(15)0108 4PU1 713 20 217542749910044ncnc0 17 539604151838086664nc99 6%73506ValladolidMontage(15)193742527 9PU3 251 30 649091297871930424 74880 330 9588852216672007nc96 2%216404Tanger209769297 4PBRUncncnc45224522021 24670 13 45056710139404282885nc91 6%197108USINESDEMÉCANIQUECacia72 0PBU9 332 60 020303276717535ncnc0 01 563586115747886nc89 6%69320Choisy le Roi(5)5 7Uncncnc796642155ncnc0 00 636003233278219nc93 9%5666Cléon(15)1534 2PU7 6129 00 2271181373213385ncnc0 111 3298293253265765795651383 7%297025LeMans(15)1965 5P23 540 60 223233157277506ncnc0 210 22828814817134711068149493 8%205424LosAndes50 2Uncncnc53488634485ncnc0 00 813512751076737nc60 3%14814Ruitz(STA)21 8U2 24 00 0413927861353ncnc0 02 918355211314705nc83 9%37903Villeurbanne16 6Uncncnc19591633327ncnc0 01 736312024356nc90 8%13812Séville69 9PU0 629 70 016877402112856ncnc0 03 852313184913763nc92 9%67229ValladolidMotores(15)160 9PU1 018 20 2518661566636200ncnc0 114 715426247712949214637493 6%208045USINESMIXTESBursa(3)308568602 1PBU28 253 71 499585327776680934 19990 329 66202911212508172544nc94 2%296714Busan(RSM)(4 16)112181353 5PBU0 74 90 563731181124561930 63770 216 62118957111547892359896 9%171622CuritibaComplexeAyrtonSenna175920348 8PU36 0187 20 41968319683046 47660 320 93445011010234413050105596 4%202553DaciaAutomobile(9 15)2586061069 1PBU57 9302 10 2139993572428275132 18660 538 8103771961994153585785594 0%488658FONDERIESCordobaFonderieAluminium4 4 ncncnc21931276917ncnc0 01 31662114511891360 7%8966FonderiedeBretagne46 8PU0 10 30 0492732931634ncnc0 03 3596924213548132340592 0%45282TOTAL 2 278 116 10209 7 240 0 1 189 8 6 8 861 469 443 413 418 056 33 4 8095 4 6 384 1 611 313 119 362 491 952 46 202 27 88092 8 %4 206 809 242GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGENomdusiteProduc tiondevéhiculesApprov ext eneauenmilliersdem3RejetsliquidesRejetsatmosphériquesDéchets horschantiersÉnergieSta tiondetraite mentMESentonnesDCOentonnesMétoxentonsTotalGESenteqCO2DontGESdirectsDontGESindirectsCOVeng m2COVentonnesSO2entonnesNOxentonnesTotalDNDentonnesdontDNDnonmétal liquesentonnesdontDNDmétal liquesentonnesTotalDDentonnesDéchetsdefonderieentonnesPartdedéchetsrecyclés(horschan tiersetfonderie)Consom mationd énergieenMWhPCISITESD INGÉNIERIE LOGISTIQUEETTERTIAIREAubevoye28 5Uncncnc56224651972ncnc0 01 331313602771168nc92 6%31294Boulogne(Siègeetautresentités)33 4Uncncnc34582677780ncnc0 01 72942841025nc23 8%22293Cergy Pontoise5 2Uncncnc3647783570ncnc0 00 02425227814827nc87 7%18546DaciacentrelogistiqueCKD4 1Uncncnc21271633494ncnc0 00 68897731161nc90 6%7385FlinsCDPA0 0Bncncnc29742255ncnc 3591262097126nc88 6%30052Giheung(RSM)47 7Uncncnc1432750589269ncnc0 00 7659215444722nc47 1%24628Guyancourt131 7Uncncnc16389127793610ncnc0 14 813371065272199nc76 2%113862Lardy107 6U19 526 00 116952133903563ncnc0 14 2386283103305nc51 0%107819Saint André de l Eure5 7Uncncnc12491132117ncnc0 00 5199219415142nc88 5%6962Titu61 7Uncncnc1257961856393ncnc0 01 01369232113779nc90 0%29993ValladolidServicesCentraux30 4U0 41 70 0747845522926ncnc0 11 64164089318nc89 1%18468Villeroy(DLPA)5 9Uncncnc14781277201ncnc0 00 62343219714564nc58 9%9785Villiers Saint Frédéric4 7Uncncnc21661678489ncnc0 00 528417011456nc71 7%14155Voisins le Bretonneux2 7Uncncnc86767800ncnc0 00 055 1nc100 0%14592TOTAL 469 2 19 8 27 7 0 1 88636 55199 33437 NC NC 0 40 17 5 19122 12830 6291 2032 0 0079 9 %449834TOTAL GROUPE2020(17)( )2 278 116 10 679 260 1217 6 9 950 105 498 612 451 493 33 4 8 095 5 0 402 630 435 132 192 498 243 48 234 27 88092 4 %4 656 643TOTAL GROUPE2019(12)312000812 592 351172213 1212351 626 947 585 404 33 5 11 164 6 1 494862 177182 364679 81361 55834 78892 4%5 648333AVTOVAZTogliatti(14)30044034013 8PUndndnd8896429576679387757 88800 779 317085176889939621888970068nd3406204Izhevsk107503707 8PU18 5118 50 599473197077976671 28010 220 1251934062211321246ncnd416532LESSITESHORSDUPÉRIMÈTRED ATTESTATION ÀTITREINDICATIF DaciaProducteurd eaupotable228 2U3 60 30 036062297ncnc0 000 03ncncncncncnc1194DaciaDéchargeDavidesti0 1PB0 050 10 010010ncnc0 000 00ncncncncncnc29Meyzieu0 4Uncncnc35341ncnc0 000 0433000nd187Gretz Armainvilliers0 8Uncncnc32629035ncnc0 000 2471412913064 0%1761nc nonconcerné(cf commentairesméthodologiques) nd nondisponible Codesstation(moyensdetraitementdesrejetsliquides) P physico chimique B biologique U urbaine R recyclageinterneMES matièresensuspension DCO demandechimiqueenoxygène Métox sommedefluxdemétauxàlaquelleonappliquedescoefficientsdetoxicité(arsenic10 cadmium50 cuivre5 mercure50 nickel5 plomb10 zinc1 chrome1) GES gazàeffetdeserre(émissionsdirectesetindirectes) COV composésorganiquesvolatils DND déchetsnondangereux DD déchetsdangereux Lepérimètredecomptabilisationdesindicateursetleschoixméthodologiquesassociéssontdétaillésdanslescommentairesméthodologiquesen2 6 1 2 (1)Lesrejetsliquidesdel usinedeBatilly(SOVAB)incluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseurs(PIF)etdelaCompagnied affrètementetdetransport(CAT)ainsiquelesdéchetsduPIF (2)Laconsommationd eaudel usinedeBursainclutcelleduparcindustrielfournisseurs(PIF) (3)LeCentredelogement(WelfareCenter)dusitedeBusanestexcludesimpacts (4)PourChoisy le Roi lesdéchetsdelasociétéGaïasontexclus (5)Lesrejetsliquidesdel usinedeDouaiincluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseur(PIF)ettouslesimpactsducentrelivreurexpéditeur(CLE) (6)Laconsommationd eaudel usinedeFlinsinclutcelleducentrededistributiondepiècesetaccessoires(CDPA) LesimpactsenvironnementauxdelasociétéGaïasontégalementinclusdanslepérimètre(7)dereportingdel usineàl exceptiondesdéchets Laconsommationd eaudel usinedePalenciainclutcelleduparcindustrielfournisseurs(PIF) (8)Lesrejetsliquidesdel usinedePitesti(Dacia)incluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseur(PIF) (9)Laconsommationd eauetlesrejetsliquidesdusitedeSandouvilleincluentceuxduparcindustrielfournisseur(PIF) lesdéchetsduPIFsontquantàeuxexclus (10)Lesrejetsliquidesdel usinedeSantaIsabelCordobaincluentlesrejetsliquidesdelaCompagnied affrètementetdetransport(CAT) ducentrelivreurexpéditeur(CLE)etdesservicesdepièceset(11)accessoires(DLPA)etILN(centredelogistique) Lesimpactstotauxdel annéeantérieuresontmentionnésàtitreindicatifetportentsurlepérimètreattestédel annéeconcernée (12)Lesrejetsliquidesdel usinedeCasablanca(SOMACA)incluentceuxd uncomplexeindustriellimitropheausite quin estpasopéréparRenault (13)PourTogliatti en2020seuleslesémissionsdeCOVdelaligneprincipaledepeinturesontprisesencompte (14)Sitesoumisausystèmeeuropéend échangedequotasd émissionsdegazàeffetdeserre(EU ETS) (15)Sitesoumisausystèmesud coréend échangedequotasd émissionsdegazàeffetdeserre(KETS) (16)Surlepérimètredereportingenvironnemental 22sitessontsoumisàdesrubriquesICPE(installationsclasséespourlaprotectiondel environnement)dont17surunrégimed autorisation 3surun(17)régimededéclarationet2surunrégimed enregistrement LeGroupeestconcernéparlesrubriquesICPEpropresàsonactivité(emboutissage traitementdesurface peinture fonderie bancd essai etc)etpardesrubriquesliéesauxutilitésinstalléessursite(touraéroréfrigérée chaufferie climatisation )etaustockage Indicateursvérifiésparl organismetiersindépendantKPMGàunniveaud assuranceraisonnablesurl exercice2020(horsCOVeng m2etdéchetsdefonderie) ( ) 243GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIndicateurs environnementaux Renault Retail Group (RRG)2 6 1 4FranceEuropehorsFrancePrincipalesmesuresdemanagementetderéductiondesimpactsNombred établissements(3)4737UnnouveausiteenSlovaquie(Bratislava) EnFrance sixétablissementsetunsiteontétécédésau1erdécembre2020 Tauxdecouverturedureporting100%100%Touslesétablissementsreportentselonleprotocole Remarque lapandémieCOVID 19aentraînéunefermeturedessitesd uneduréeallantjusqu àdeuxmoisetdoncunediminutiondel activitéetdesimpacts Déchets(tonnes)97584449(2)UnnouveaucontrataétémisenplacesurlaFranceavectroisprestatairesagréés Lesdéchetsbanalsenmélangecollectésparlesmunicipalitésontétéévaluéssurlabased unratiokgFrance heuresfacturéesFrance Pourlesquantitésdeboismanquantesoulaferraille unratioaétéétabliparsiteconcernésurlabasedesquantitésdesannéesprécédentesenprenantencomptelesarrêtsliésàlaCOVID 19 Dontdangereux28241711(2)Dontnondangereux6934(2)2738(2)Consommationd énergie(MWhPCI)9112253111RRGtravailleavecAlertéopourunemeilleuremaîtrisedesconsommationsénergétiques 40sitessurveillés suividesconsommationsetdesanomaliespourlepérimètreFrance Suividesconsommationsvialesfacturespourl EuropehorsFrance Émissionsdegazàeffetdeserre(teqCO2)21313913335Plandemaîtrisedesconsommationsénergétiques Dontliéesàlacombustion110485874Dontliéesàl électricitéconsommée20467461Dontliéesauxgazfrigorigènes45NondisponibleÉmissionsdeCOV(kg)53002NondisponibleLaméthodedecalculaétéfiabilisée Consommationd eau(m3)3140691122933SuividesconsommationsetdesanomaliesavecAlertéopourlepérimètreFrance SuividesconsommationsaveclesfacturespourlepérimètreEuropehorsFrance SolsetnappessouterrainesExtractionouneutralisationdescuvesàsimpleparoienterrées Équipementsdeprévention(bacsderétention cuvesdoublepeauouaériennes) 29sitesdépolluésàfin2020 Unétablissementcomporteunouplusieurssitesdeventeetd entretiendevéhicules (1)Chiffrescomportantpourcertainssitesdesestimationsbaséessurl activité (2)Règlesd entréeetdesortiedupérimètredereporting lessitesnouvellementacquisentrentdanslepérimètredereportingàcompterdeladeuxièmeannéepleinepassée(3)souslecontrôleopérationneldeRRG LessitessortantdupérimètreopérationneldeRRGsontprisencomptedanslereportingjusqu àleurdatedecessionsicelle ciestpostérieureau30juin 244GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGETable de correspondance TCFD2 6 1 5LaTask ForceonClimate relatedFinancialDisclosures(TCFD)apubliéenjuin2017sesrecommandationsportantsurlesinformationsrelativesauchangementclimatiqueàpublierparlesentreprises Latabledecorrespondanceci dessouspermetd identifierlesactionsmenéesparleGroupeauregarddecesrecommandations EncomplémentdesinformationspubliéesdansleDocumentd enregistrementuniversel cettetablerenvoieégalementverslesréponsesduGroupeauxquestionnairesCDPClimateChangeetWaterSecurity quiprennentencomptedepuis2018lesrecommandationsdelaTCFD LesréponsesduGroupesontpubliquesetpeuventêtreconsultéesàl adressewww cdp net ThématiqueRecommandationsdelaTCFDGroupeRenaultGouvernanceDécrirelagouvernancedel organisationconcernantlesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat Décrirelasupervisiondesrisquesetopportunitésrelatifsaua climatparleConseild administration DEU 1 5 1 2 1 6 2 2 3 ACDP C1 W6Décrirelerôledumanagementdansl évaluationetlagestionb desrisquesetopportunitésrelatifsauclimat DEU 1 5 1 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W4StratégieDécrirelesimpactsexistantsetpotentielsdesrisquesetopportunitésrelatifsauclimatsurlesactivitésdel organisation etsastratégieetsaplanificationfinancière danslamesureoùl informationestpertinente Décrirelesrisquesetopportunitésrelatifsauclimatquea l entrepriseaidentifiéssurcourt moyenetlongtermes DEU 2 2 3 ACDP C2 C3 W4Décrirelesimpactsdesrisquesetopportunitésrelatifsb auclimatsurlesactivitésdel organisation sastratégieetsaplanificationfinancière DEU 2 2 3 ACDP C2 W4 W7Décrirelarésiliencedelastratégiedel organisation c enprenantenconsidérationdifférentsscénariosrelatifsauclimat ycomprisunscénarioà2°Coumoins DEU 2 2 3 ACDP C2 C3 W7ManagementdesrisquesDécrirecommentl organisationidentifie évalueetgèrelesrisquesrelatifsauclimat Décrirelesprocessusdel organisationpouridentifiera etévaluerlesrisquesrelatifsauclimat DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Décrirelesprocessusdel organisationpourgérerlesrisquesb relatifsauclimat DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Décrirecommentlesprocessuspouridentifier évaluerc etgérerlesrisquesrelatifsauclimatsontintégrésdanslemanagementdesrisquesdel organisation DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Indicateurs&objectifsDécrirelesindicateursetobjectifsutiliséspourévalueretgérerlesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat danslamesureoùl informationestpertinente Décrirelesindicateursutilisésparl organisationpourévaluera lesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat enliaisonavecsastratégieetsonprocessusdemanagementdesrisques DEU2018 2 2 3 ACDP C4 W8Publierlesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)b descope1 scope2et sic estpertinent descope3 etlesrisquescorrespondants DEU2018 2 2 3 ACDP C6 C7 W8Décrirelesobjectifsutilisésparl organisationpourgérerlesc risquesetopportunitésrelatifsauclimat etsaperformanceparrapportauxobjectifs DEU 2 2 3 ACDP C4 W8 245GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexes sociales2 6 2Collecte des donnéesLerecueildesdonnéessocialess appuiesurplusieursméthodes lesystèmedegestionRH People@Renault estdéployé en2020 Pdans39pays Ilpermetd assurerlacollected unepartiedesdonnéessurl ensembledupérimètreetd assurerlacohérenceglobaledesrésultats unquestionnaireestadresséauxRégions CequestionnairePcomprendplusieursindicateurs l effectifpargenreetparâge lenombrederecrutementsetdelicenciements letauxd absentéisme lenombreetthèmesdesaccordscollectifsmajeurssignésdansl année lenombred employéscouvertsparuneconventioncollectiveetsélectionnésauniveauCorporateparmilesaccordslespluspertinents lenombretotald heuresdeformationcumuléesdansl année letauxd accèsàlaformationetletauxmoyendeformationparemployéetletauxdesalariéshandicapés ÀchaqueindicateurcorrespondentunedéfinitionetuneméthodedecalculprécisesetpartagéesavecchacunedesRégions Cequestionnairepermetégalementdecroiserlesdonnéesavecleschiffresdel annéepasséepoursuivrelesévolutions pourlesdonnéesspécifiquesàlasanté sécurité(nombrePd accidentsdetravail d accidentsdetrajetetdemaladiesprofessionnelles) unprocessdereportingavecconsolidationmensuelleestmisenplaceauprèsdesentitésduGroupe ChaquemoislesdonnéessontvérifiéesauniveauCorporatesuivantleprotocoleafind assurerlaqualitédeleurclassification Unoutildereportingdigitalestencoursdedéploiementcontribuantàl améliorationdelafiabilitédesdonnées Unprocessusd améliorationcontinuedecesmodesdecollecteestmisenplace tenantcomptedesrecommandationsdesCommissairesauxcomptes Définitions et modes de calculdes indicateurs sociauxEffectiftotal ensembledespersonnestitulairesd uncontratdetravailavecl entité(àduréeindéterminéeoudéterminée) Chaqueinscritestprisencomptepour«un» quellequesoitladuréecontractuelledetravail(oucoefficientd activité) Touslesinscritssontcomptabilisés mêmes ilssontenvoyésdansuneautreentité EffectifmoyenGroupe=(effectifGroupeau31 12 annéeprécédente+effectifGroupeau31 12 annéeencours) 2 EffectifmoyenRégion=(effectifRégionau31 12 annéeprécédente+effectifRégionau31 12 annéeencours) 2 L effectifRégionau31 12d uneannéeestégalàl effectiftotalfindemoispourtouteslesRégionssauflaRégionEurope PourlaRégionEurope l effectifRégionestégalàl effectiftotalfindemoisduquelondéduitlespersonnesensuspensiond activitédanslecadredesdispositionsdel AccordCAP2020enFrance Effectifmoyenenactivité l effectifmoyenenactivitéestégalàl effectifenregistréauseindel entitéduquelondéduitles«horsactivité» L effectifenactivitéestmesuréàchaquefindemois L effectifmoyenenactivitéestcalculéeneffectuantlamoyennedes12mois «Horsactivité» personnesinscritesdansleseffectifsdel entitémaisphysiquementabsentesdel entitépourunelongueduréeetn étantquepartiellementoupasdutoutrémunérées Sontprincipalementcomprisdanscettecatégorie préavisnontravaillé congésanssoldepourdifférentsmotifsycompriscongéparentallonguedurée congéconversion congéfindecarrièreprofessionnelleycomprisdispensed activitéetdispensed activitécarrièresspécifiquesenFrance congépourcréationd entreprise congéparentald éducation absencepourlonguemaladieouaccident aprèsépuisementducréditdejoursd absenceindemnisésparl entreprise(créditliéàl arrêtencours) servicenational Nesontpasconsidérées«horsactivité»lespersonnesenarrêtmaladie(horslonguedurée)etlespersonnesencongématernitéoupaternité NombredelicenciementsGroupe ruptureducontratdetravailàduréeindéterminéeouducontratàduréedéterminée àl initiativedel employeurpourunouplusieursmotifsnoninhérent(s)àlapersonnedusalarié ouinhérentàlapersonnedusalarié etpouvantêtresoitcollectif soitindividuel Nesontpasconsidéréslesrupturesconventionnelles lesplansdedépartauvolontariat lesnon prolongationsàlafind unepérioded essaietlesabandonsdeposte NombrederecrutementsGroupe embauchesencontratàduréeindéterminéeetcontratàduréedéterminée InstancesDirigeantes postesregroupantlesmembresduBoM(BoardofManagement) duCMC(CorporateManagementCommittee)etduBMC(BrandManagementCommittee) SeniorsManagementPositions postesatteignantuncertainniveauderesponsabilitéselonlaméthodologieKornFerryd évaluationdespostes Celareprésente4000postes surlepérimètredéployédansl outilPeople@Renault(horsAVTOVAZetRRG) ManagementPositions postesatteignantuncertainniveauderesponsabilitéselonlaméthodologieKornFerryd évaluationdespostes Celareprésente10%despostesduGroupedupérimètredéployédansl outilPeople@Renault(horsAVTOVAZetRRG) soit11000postes Nombred heuresdeformation cumuldunombred heuresdeformationsuivies quelaformationsoitdispenséesursitepardesformateursinternes externes ouàl extérieurdel entrepriseparunorganismedeformation ousuiviesàdistance Cetindicateurmesurel effortglobaldeformation 246GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGETauxd accèsàlaformation nombredecollaborateursayantsuiviaumoinsuneformationdansl annéeetquisonttoujoursdansl entrepriseàlafindel année diviséparleseffectifsenactivitéàlafindel année Heuremoyennedeformationparemployé totaldesheuresdeformationréaliséesdansl annéeparlescollaborateursprésentsàlafindel année diviséparleseffectifsenactivitéàlafindel année Tauxd emploidespersonneshandicapées pourcentagedessalariéshandicapéssurl effectiftotalau31décembre Ànoterqu ilesttoutefoisdifficiled établirunestatistiquereprésentantlaréalitédel emploidespersonneshandicapéescomptetenudeladiversitédesréglementationsetdel absencedecontrainteslégalesdereportingdansdenombreuxpays Absentéisme(absencepourmotifnonprévu) lecalculdutauxd absentéisme expriméenpourcentage sefaitsurlabasedel effectifmoyenenactivité(CDI+CDD)etd unnombredejournéesouvréesoutravailléesthéoriqueannuel Lenombredejoursd absenceestexpriméenjoursouvrés excluantlesjournéesdechômagepartiel demiseàpied degrève deformationetdecongés(ycomprismaternitéetpaternité) Formule nombredejoursd absenceannuel (effectifenactivité×nombredejournéesthéoriquesannuel)×100 Lechoixdeshypothèsespourlecalculdesjoursthéoriquesestlaisséàl appréciationdesétablissementscomptetenudesspécificitéslocales cequipeutconduireàdeshétérogénéitésmineures Touteslesdéfinitionsdesindicateursrelatifsàlasantéetlasécuritéontévoluéau1erjanvier2017 LestauxFR0 FR1etFR2correspondentàdestauxd événementsdiviséspar1000000heurestravaillées Exemple FR0=Nombred événementsavecpremierssoins×1000000Nombred heurestravailléesLesaccidentsdestravailleurstemporairessontinclusdanslesindicateursFR1etFR2depuis2018 TauxFR0 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantdespremierssoinsdesemployésRenaultetintérimaires TauxFR1 tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultetintérimairesnécessitantuneinterventionmédicalepluspousséequelespremierssoins CetauxcorrespondàunelistedéfiniedeblessuressurlesquellesleGroupeRenaultentendseconcentrer TauxFR2 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailavecarrêtdetravaildesemployésRenaultetintérimaires(quelquescasd exclusioncomplémentairesparrapportauF2) TauxF2 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailavecarrêt=(nombredesaccidentsavecarrêtenpremierrèglement heurestravaillées)×1000000Premierrèglement signifiequecelaadonnélieuàuneréparationsousformed unpremierpaiementd indemnitéjournalièreoud unpremierversementducapitaloud unerente TauxdegravitéG1 [nombredejoursd arrêtdetravailsurl annéeliésàdesaccidentsdetravaildel annéeoudesannéesantérieures nombredejoursd arrêtcorrespondantàdesaccidentscontestés gagnés]×1000 nombred heuresd expositionauxrisquesprofessionnelsdel année Maladiesprofessionnelles tauxdemaladiesprofessionnellescontractéespardesemployésRenaultsuiteàuneexpositionprolongéeàunrisqueprofessionnel(bruit produitchimique posture etc )déclaréescommetellesàunorganismeextérieursilaréglementationenvigueurdanslepaysleprévoit Tauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréespour1000employésjusqu àfin2016 Tauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréespour1000000heuresd expositionauxrisquesprofessionnelsàpartirde2017 Cetauxinclutlesmaladiesprofessionnellesdéclaréesayantdonnélieu ounon àunarrêtdetravail Accidentssurlavoiepublique accidentsdesemployésRenaultsurlavoiepubliquelorsd untrajetquotidienoudanslecadred unemission 247GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPLAND ÉPARGNEGROUPEETPERCO PERECOCompositionNombred adhérentsau31 12 20Actif(enmillionsd euros)Perf 2020(en%)FCPEACTIONSRENAULT(PEG)FondsRenaultFrance(1)(3)Prèsde100%actionsRenault37283222 6 15 30%FondsRenaultInternational(2)Prèsde100%actionsRenault87565 23 15 22%FondsRenaultShares(2)Prèsde100%actionsRenault606135 90 15 22%FCPEDIVERSIFIÉS(PEG+PERCO PERECO)MultiparActionsSocResp100%actionsZoneeuro917265 89 1 09%CMCCICPerspectiveconvictionMonde0à40%monétaireouobligataire60à100%actions626335 047 16%CMCCICPerspectivecertitude0à100%monétaireouobligataire0à100%actionsOCDE669421 48 3 97%MultiparÉquilibreSocResp50%actions50%obligations14573197 08+0 88%RenaultMobilizeSolid air(3)30%actionsdiversifiées30%obligataires30%monétaires10%solidaires704528 155 02%MultiparSolidaireObligSocResp90 95%monétaireetobligations5 10%titressolidaires1259692 30+0 44%MultiparMonétaireSocResponsable100%monétaires24454139 9 0 46%BNPPARIBASPERSPECTIVES(PERCO PERECO)(3)(4)BNPPARIBASPerspectivesCourtTermeDiversifié117913 58 0 77%2024Diversifié90810 96 1 33%2027Diversifié6266 05 4 20%2030Diversifié5774 87 8 64%2033Diversifié5253 29 8 09%2036Diversifié4152 26 10 11%2039Diversifié3201 39 10 48%BNPPARIBASPerspectivesLongTermeActionsinternationales8221 99 10 36%FCPEActionsRenaultafusionnéavecleFCPERENAULTFranceen2020 RenaultFrancepourlesrésidentsfiscauxfrançais (1)FCPERenaultSharesetRenaultInternationalpourlesrésidentsfiscauxhorsFrance (2)Fondsouvertsauxversementsàtoutmomentdel année (3)FCPEdontl échéancecorrespondàladateprévisionnellededépartdusalarié (4) 248GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEAnnexes sociétales2 6 3Commentaires méthodologiques sur les chiffres clés du reportingsociétal2 6 3 1informationsrecueilliesdanslecadredureportingglobaldesactionssociétalessontcollectéesauprèsd unréseaudecorrespondantsquirecouvrel ensembledespaysd implantationdeRenault Cesinformationscomprennent lesactionsquisedéclinentselonseptaxesprincipaux éducation Psécuritéroutière diversité entrepreneuriatsocial environnement sécuritéroutièreet«communicationetautres»(regroupantlacommunicationautourdelaRSE l aidehumanitaire laculture lesport lasanté etc )eten2020 solidarité(budgetprincipalementdédiéàdesactionssolidairesréaliséesdanslecontextedelacrisesanitaire) l attributiond uneactionàl undecesaxessefaitauregarddelaPfinalitédecetteaction Parexemple ledond unmoyendetransportpourcontribuerauxtransportsscolairesseraclassésous«éducation» lesactionsissuesdumécénatRenaults a s(cf 2 4 4 2) PLesdifférentesactionsRSEmenéeseninterneauprèsdessalariésduGroupeRenault(sensibilisationauhandicap opérationsdesécuritéroutière Mobilizedays etc )sontprisesencomptedanslesinvestissementssociétaux Enrevanche lesdonsennature(donsetprêtsdevéhiculesnotamment)etlamiseàdispositiondesalariés(coûthoraire)nesontpascomptabilisésdanslesinvestissementssociétaux exceptésles640véhiculesdonnésen2020parlaDirectiondelaRSEauxsapeurs pompiersenFranceetvalorisésà844800euros Organismes ayant bénéficié d un soutien mécénat en 20202 6 3 2ThématiqueNomMobilitédurableAssociationPréventionRoutièreEHOP(2019)FédérationNationaledesSapeurs Pompiers(FNSP)FondationMASSETREVIDY RoulezJeunesseFondationNicolasHulotFNHGRSP(GlobalRoadSafetyProject)LesZ enfantsdel AutoMobilité07 26(2019)WWFInclusionActionTankEntrepriseetPauvretéChaireFondationHECÉcolesdeProductionEllesBougentEmmaüsFranceFédérationFrançaiseHandisport(FFH)FemmespourleDireFemmespourAgir(FDFA)FondationGeorgesBesseFondationRaoulFollereauFondsdedotationUniversciencesInitiativeFranceLedByHerObjectifPourl EmploiONUFemmesRestosduC urSecoursPopulaireSolidaritéNouvellefaceauChômageUnis Cités 249GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSustainability Accounting Standards Bard (SASB) Index2 6 4LeGroupeRenaultadécidéd adopterlestandardSASBàcompterdel exercice2020 LeSASBaétélancéen2011commeuneentitédenormalisationindépendantequidéfinitdesstandardsdereportingenmatièrededéveloppementdurable parsecteurindustriel etmatérielspourlesinvestisseurs(c est à diredesthématiquesraisonnablementsusceptiblesd avoirunimpactmatérielsurlaperformancefinancière) SASBadéveloppéunensemblecompletde77standardsparsecteurindustrielquiontétépubliésennovembre2018 Ilsidentifientunensembleminimaldethématiquesdedéveloppementdurableainsiqueleursindicateursassociésqu uneentreprisecaractéristiqued unsecteurindustrieldevraitpublierdufaitdeleurmatérialité LeSASBadéfinicinqthèmesetleursKPIassociéspourl industrieautomobile THÈME MESURE COMPTABLE CATÉGORIE UNITÉ DE MESURE CODE Mesuredel activitéNombredevéhiculesproduitsQuantitatif2825414TR AU 000 ANombredevéhiculesvendusQuantitatif2951971TR AU 000 BTHÈME MESURE COMPTABLE CATÉGORIE UNITÉ DE MESURE CODE  RÉPONSE SécuritédesproduitsNombredeplaintespourdéfautsliésàlasécurité pourcentaged investigations(1)QuantitatifAnnée Nombre(2) Pourcentage(%)TR AU 250a 2201820192020420447953609100%100%100%Nombredevéhiculesrappelés(3)QuantitatifAnnée RappelsvolontairesRappelsobligatoiresTR AU 250a 3201820192020618199362369217615000ConditionsdetravailPourcentagedessalariéscouvertspardesconventionscollectivesQuantitatifPourcentage(%)TR AU 310a 188 45%Nombred arrêtsdetravailetnombretotaldejoursd inactivitéQuantitatifNombre Joursd inactivitéTR AU 310a 21arrêtdetravail 14joursd inactivité auBrésilArrêtdûauredimensionnementdel organisation(colsbleus)etàl accordsurlacompétitivité(CLA2020 2024)Consommationdecarburant&émissionsenphased utilisationConsommationdecarburantmoyennedelaflottevéhiculespondéréeenfonctiondesventesQuantitatifconvMpg L km gCO2 km km LTR AU 410a 1Europe véhiculesparticuliers 102 7g kmMonde véhiculesparticuliers 116 4g km2 2 3 A section«Utilisationdesvéhicules»Nombredevéhiculeszéroémission(ZEV) devéhiculeshybrides etdevéhiculeshybridesrechargeablesvendusQuantitatifUnitésdevéhiculesvendusTR AU 410a 2Électriques(4) 121470Hybrides 12480Hybridesrechargeables 17541Descriptionsurlemanagementdesrisquesetdesopportunitésenmatièredeconsommationdecarburantetd émissionsdesflottesDiscussionetanalyseTR AU 410a 3Descriptionfournie2 2 3 A section«Priseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatique»ApprovisionnementenmatériauxDescriptiondelagestiondesrisquesassociésàl utilisationdesmatériauxcritiquesDiscussionetAnalyseTR AU 440a 1Descriptionfournie1 5 2 2 section«Risquededéfaillancedanslachaîned approvisionnement» paragraphe«Défaillanced approvisionnementenmatièrespremières»Efficacitédesmatériaux&recyclageQuantitétotalededéchetsdefabrication pourcentagerecycléQuantitatifTonnes(t) Pourcentage(%)TR AU 440b 1678669t(5)92 4%2 6 1 tableau«Indicateursenvironnementauxdessites»Poidsdesmatériauxenfindevierécupérés pourcentagerecycléQuantitatifTonnes(t) Pourcentage(%)TR AU 440b 278000t(6)86 9%(7)2 2 2 B section«Findeviedesvéhicules»2 2 3 B section«Collecter trier démonter»Recyclabilitémoyennedesvéhiculesvendus enmasseQuantitatifPourcentage(%)parmassepondéréenfonctiondesventesTR AU 440b 3>95%2 2 3 B section«Concevoirdesvéhiculesreyclablesetéconomesenmatière»NombredeplaintesadresséesauServiceRelationClientèleet«classées»parunecodificationinterne«potentiallysafety» (1)Excl LadaetRSM (2)Excl Lada (3)VentesVP+VUmonde horsTwizy (4)Surlepérimètredereportingenvironnemental voirdéfinitionau2 6 1 3 (5)PérimètreFrance (6)PérimètreFrance donnéespubliéesparlesautoritésfrançaises(ADEME) Lesdonnéeslesplusrécentesdisponiblesportentsur2018 (7) 250GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGENotations et indices extra financiers2 6 5Ledéveloppementdel investissementsocialementresponsable(ISR)afaitnaîtrelebesoindenotationextra financière Ils agitd uneévaluationd uneentreprisequinesebasepasuniquementsursesperformanceséconomiquesmaisaussisursoncomportementvis à visdel environnement surlerespectdesvaleurssociales sursonengagementsociétaletsongouvernementd entreprise Chaquedomained analysedonnelieuàuneévaluationselondifférentscritères(transparence innovation communication etc )etestpondérépourobteniruneévaluationfinale Celle cisertderéférenceauxgérantsdefondsetauxinvestisseursquisouhaitentinvestirdansdessociétésperformantesenmatièrederesponsabilitésociale Certainesdecesagencesdenotationontdéveloppé leplussouventenpartenariatavecdesfournisseursd indicesboursiers desindicesspécifiquesrassemblantlesvaleurslesmieuxnotéessurunplanenvironnemental socialetdegouvernance(ESG) LeGroupeRenaultestévaluéchaqueannéeparlesprincipalesagencesdenotationsextra financièresinternationalessurlabased informationspubliquesetdéclaratives Cesagencesréserventgénéralementlesrésultatsdeleursanalysesàleursclients Performance extra financièreLeCDP(anciennementCarbonDisclosureProject) fondéen2000 estmandatéparungrouped investisseursinstitutionnelspouraméliorerlacompréhensiondel impactdesenjeuxclimatiquessurlavaleurdesactifsgérésparsessignataires LeCDPestunorganismeindépendantàbutnonlucratifquirassembleetmaintientuneimportantebasededonnéesrelativesauxémissionsdegazàeffetdeserre Depuis2002 leCDPadresseannuellementauxentreprisesunedemanded informationssousunformatunique concernantleursémissionsdegazàeffetdeserreetleurpolitiqueenmatièredeluttecontrelechangementclimatique LeCDPcouvrenotammentlesmembresduFT500(les500plusgrandesentreprisesdumondeentermesdecapitalisationboursière) Résultats2020 suiteàsesréponsesauquestionnaireCDPClimateChange leGroupeRenaultobtientlanoteA cequiluipermetdesemaintenirdanslacatégorie«Leadership» EncequiconcernelequestionnaireCDPWaterSecurity leGroupeobtientlanoteB Cesnotessontdisponiblessurwww cdp netISS CorporateSolutionsestl unedesprincipalesagencesdenotationextra financièreaumonde Fortede2000employés elleestprésentesur35sitesauxEtats Unisetàl internationaletanalyseplusde20000entreprisesàtraverslemonde Derniersrésultats décembre2020Pourplusd informations www issgovernance com esg Sustainalyticsestl undesleadersmondiauxdanslarechercheetl analyseenvironnementale socialeetdegouvernance(ESG)liéeàl investissementsocialementresponsable(ISR) Cetteagenceoffredesservicesdenotationextra financièreetdeconseilauxinvestisseursinstitutionnelsetgérantsd actifs ElleaétérachetéeparlegroupeaméricainMorningstarenjuillet2020 Derniersrésultats janvier2021Pourplusd informations www sustainalytics com MSCIestunfournisseurleaderd outilsdesupportàladécisiond investissementdanslemonde LesentreprisessontnotéessuruneéchelledeAAAàCCCauregarddesstandardsetperformancesdeleurspairsdusecteur MSCIgèreégalementlaséried indexMSCIGlobalSustainabilityIndexes quienglobelesentreprisesdontlanotationESGMSCIestélevéeparrapportàleurspairsdusecteurdansunerégiondonnée Derniersrésultats décembre2020 LeGroupeRenaultfigurecommecomposantdelaséried indexMSCIGlobalSustainabilityindexes quiinclutleMSCIACWIESGIndex leMSCIWorldESGIndex leMSCIEMESGIndexetleMSCIUSAIMIESGIndex Pourplusd informations www msci comVigeoEirisestuneagencedenotationfinancièreaméricaine expertedesenjeuxESGquinote analyse auditeetconseillelesorganisationscibléesàl aunedeleursrésultats démarchesetpratiquescorrélésàcesthématiquesclés Vigeoproposel élaborationd indices«éthiques»dontlesindicesEuronext Vigeo etl indiceCACgouvernance VigeoestpasséesouslecontrôledeMoody s agencedenotationfinancièreamércaine en2019 Derniersrésultats décembre2020Pourplusd informations www vigeo eiris comEcoVadisestuneagencefrançaisecrééeenFranceen2008 Elleamisenplacelapremièreplateformedenotationdelaperformancesocialeetenvironnementaledesentreprisesd approvisionnementmondiales Ellecouvre55000fournisseurs 198secteursd activitéet155pays Derniersrésultats août2020 leGroupeRenautobtientunscoreglobalde68 100 Pourplusd informations www ecovadis com 251GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAppartenance à des indices boursiers socialement responsableRenaultentredanslacompositiondesindicessuivants EuronextClimateEurope EuronextCoreEurope100ESGEW EuronextFranceESGLeaders40EW ENFraEnergyTransitionLead40EWetENWaterandOceanEurope40EWTobacco leP EuropemidcapESG leEurope consDiscESGscreened20 35etleFanceCountryESGleaders Lafamilled indexMSCIglobalsustainabilityindexesseries quicontientnotammentleACWIESGUniversal leMSCIWorldexDesindicesappartenantàlafamilleSTOXX Renaultestintégréàl indiceSTOXXGlobalReportedLowCarbon àl EuroSTOXXClimateTransitionBenchlark àl EuroSTOXXparisAllignedBenchmarketàl EuroiSTOXXAmbitionClimatPAB 252GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGERapport de l un des Commissaires aux comptes 2 6 6désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performanceextra financièreExerciceclosle31décembre2020Àl Assembléegénérale EnnotrequalitédeCommissaireauxcomptesdevotresociété(ci après«entité»)désignéorganismetiersindépendant(OTI) accréditéparleCOFRACsouslenuméro3 1049(1) nousvousprésentonsnotrerapportsurladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièrerelativeàl exerciceclosle31décembre2020(ci aprèsla«Déclaration») présentéedanslerapportdegestiondel entité enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 225 102 1 R 225 105etR 225 105 1duCodedecommerce Responsabilité de l entitéIlappartientauConseild administrationd établiruneDéclarationconformeauxdispositionslégalesetréglementaires incluantuneprésentationdumodèled affaires unedescriptiondesprincipauxrisquesextra financiers uneprésentationdespolitiquesappliquéesauregarddecesrisquesainsiquelesrésultatsdecespolitiques incluantdesindicateursclésdeperformance LaDéclarationaétéétablieenappliquantlesprocéduresdel entité(ci aprèsle«Référentiel») dontlesélémentssignificatifssontprésentésdanslaDéclarationetdisponiblessurdemandeausiègedel entité Indépendance et contrôle qualitéNotreindépendanceestdéfinieparlesdispositionsprévuesàl articleL 822 11 3duCodedecommerceetleCodededéontologiedelaprofession Parailleurs nousavonsmisenplaceunsystèmedecontrôlequalitéquicomprenddespolitiquesetdesprocéduresdocumentéesvisantàassurerlerespectdestexteslégauxetréglementairesapplicables desrèglesdéontologiquesetdeladoctrineprofessionnelle Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTIIlnousappartient surlabasedenostravaux deformulerunavismotivéexprimantuneconclusiond assurancemodéréesur laconformitédelaDéclarationauxdispositionsprévuesàl articleR 225 105ducodedecommerce Plasincéritédesinformationsfourniesenapplicationdu3°duIetduIIdel articleR 225 105duCodedecommerce àsavoirlesrésultatsdesPpolitiques incluantdesindicateursclésdeperformance etlesactions relatifsauxprincipauxrisques ci aprèsles«Informations» Ilnousappartientd exprimer àlademandedel entitéetendehorsduchampd accréditation uneconclusiond assuranceraisonnablesurlefaitquelesinformationssélectionnéesparl entitéprésentéesenAnnexeetidentifiéesparlesigne ontétéétablies danstousleursaspectssignificatifs conformémentauRéférentiel Ilnenousappartientpasenrevanchedenousprononcersurlerespectparl entitédesautresdispositionslégalesetréglementairesapplicables notamment enmatièredeplandevigilanceetdeluttecontrelacorruptionetl évasionfiscalenisurlaconformitédesproduitsetservicesauxréglementationsapplicables AccréditationCofracInspection n°3 1049 portéedisponiblesurlesitewww cofrac fr (1) 253GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNature et étendue des travauxNostravauxdécritsci aprèsontétéeffectuésconformémentauxdispositionsdesarticlesA 225 1etsuivantsduCodedecommerce àladoctrineprofessionnelledelaCompagnienationaledescommissairesauxcomptesrelativeàcetteintervention etàlanormeinternationaleISAE3000(1) nousavonsprisconnaissancedel activitédel ensembledesentitésinclusesdanslepérimètredeconsolidationetdel exposédesprincipauxPrisques nousavonsappréciélecaractèreappropriéduRéférentielauregarddesapertinence sonexhaustivité safiabilité saneutralitéetsonPcaractèrecompréhensible enprenantenconsidération lecaséchéant lesbonnespratiquesdusecteur nousavonsvérifiéquelaDéclarationcouvrechaquecatégoried informationprévueauIIIdel articleL 225 102 1enmatièresocialeetPenvironnementaleainsiquelesinformationsprévuesau2ealinéadel articleL 22 10 36enmatièrederespectdesdroitsdel hommeetdeluttecontrelacorruptionetl évasionfiscale nousavonsvérifiéquelaDéclarationprésentelesinformationsprévuesauIIdel articleR 225 105lorsqu ellessontpertinentesauregarddesPprincipauxrisquesetcomprend lecaséchéant uneexplicationdesraisonsjustifiantl absencedesinformationsrequisesparle2ealinéaduIIIdel articleL 225 102 1 nousavonsvérifiéquelaDéclarationprésentelemodèled affairesetunedescriptiondesprincipauxrisquesliésàl activitédel ensembledesPentitésinclusesdanslepérimètredeconsolidation ycompris lorsquecelas avèrepertinentetproportionné lesrisquescréésparsesrelationsd affaires sesproduitsousesservices ainsiquelespolitiques lesactionsetlesrésultats incluantdesindicateursclésdeperformanceafférentsauxprincipauxrisques nousavonsconsultélessourcesdocumentairesetmenédesentretienspour Papprécierleprocessusdesélectionetdevalidationdesprincipauxrisquesainsiquelacohérencedesrésultats incluantlesindicateursclésPdeperformanceretenus auregarddesprincipauxrisquesetpolitiquesprésentés corroborerlesinformationsqualitatives(actionsetrésultats)quenousavonsconsidéréeslesplusimportantesprésentéesenAnnexe PourPcertainsrisques(2) nostravauxontétéréalisésauniveaudel entitéconsolidante pourlesautresrisques destravauxontétémenésauniveaudel entitéconsolidanteetdansunesélectiond entités(3) nousavonsvérifiéquelaDéclarationcouvrelepérimètreconsolidé àsavoirl ensembledesentitésinclusesdanslepérimètredePconsolidationconformémentàl articleL 233 16avecleslimitespréciséesdanslaDéclaration nousavonsprisconnaissancedesprocéduresdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesmisesenplaceparl entitéetavonsappréciélePprocessusdecollectevisantàl exhaustivitéetàlasincéritédesInformations pourlesindicateursclésdeperformanceetlesautresrésultatsquantitatifsquenousavonsconsidéréslesplusimportantsprésentésenPAnnexe nousavonsmisen uvre desprocéduresanalytiquesconsistantàvérifierlacorrecteconsolidationdesdonnéescollectéesainsiquelacohérencedeleursévolutions Pdestestsdedétailsurlabasedesondages consistantàvérifierlacorrecteapplicationdesdéfinitionsetprocéduresetàrapprocherlesPdonnéesdespiècesjustificatives Cestravauxontétémenésauprèsd unesélectiond entitéscontributrices4etcouvrententre24%et88%desdonnéesconsolidéessélectionnéespourcestests nousavonsappréciélacohérenced ensembledelaDéclarationparrapportànotreconnaissancedel ensembledesentitésinclusesdanslePpérimètredeconsolidation Nousestimonsquelestravauxquenousavonsmenésenexerçantnotrejugementprofessionnelnouspermettentdeformuleruneconclusiond assurancemodérée uneassurancedeniveausupérieurauraitnécessitédestravauxdevérificationplusétendus ISAE3000 Assuranceengagementsotherthanauditsorreviewsofhistoricalfinancialinformation (1)CriseCrisesanitaire risquesanitaire risqueextra professionnelextra professionnelimpactantimpactantleletravailtravail non respectnon respectdesdesinstancesinstancesdededialoguedialoguesocialsocial insatisfactionsinsatisfactionsliéesliéesààcertainscertains(2)(2)aspectsaspectsdedelalavievieauautravailtravail relationsrelationsprofessionnelles professionnelles inclusion inclusion équilibreéquilibrevievieprofessionnelle vieprofessionnelle vieprivée privée environnementenvironnementdedetravailtravail risquesrisquesliésliésààl expositionl expositioninternationaleinternationaleduduGroupeGroupe risquerisqueliésliésààdesdestransactionstransactionsavecavecdesdestierstiers(fournisseurs (fournisseurs intermédiairesintermédiairesetetclients)clients) risquesrisquesliésliésààdesdesopérationsopérationsavecavecdesdesagentsagentspublicspublics discriminationdiscrimination(emploi(emploietetprofession)profession) InégalitéInégalitédederémunérationrémunération incertitudesincertitudesquantquantààl interprétationl interprétationdesdesréglementationsréglementationsououdedel exécutionl exécutiondesdesobligationsobligationsfiscalesfiscalesdedel entreprisel entreprise adaptationadaptationinsuffisanteinsuffisantedesdesproduitsproduitsetetservicesservicesauxauxenjeuxenjeuxdesdes««territoiresterritoiresdurablesdurables»» contributioncontributioninsuffisanteinsuffisanteduduGroupeGroupeauaudéveloppementdéveloppementdesdesterritoiresterritoiresoùoùililopèreopère UtilisationUtilisationinadéquateinadéquatedesdesvéhiculesvéhiculesououdesdeséquipementséquipementsparparleleclientclient violationviolationdedelalaprotectionprotectiondesdesdonnéesdonnéesduduGroupe Groupe dedecellescellesdedesonsonpersonnel personnel dedesessesclientsclientsououpartiespartiesprenantesprenantes non respectnon respectdesdespolitiquespolitiquesd achatsd achatsresponsablesresponsablesduduGroupeGroupeparparleslesfournisseursfournisseurs recoursrecoursààdesdesfilièresfilièresd approvisionnementd approvisionnementsensiblessensibles(pour(pourdesdesraisonsraisonssociales sociales sociétalessociétaleset ouet ouenvironnementales)environnementales) incertitudesincertitudesquantquantààl interprétationl interprétationdesdesréglementationsréglementationsououdedel exécutionl exécutiondesdesobligationsobligationsfiscalesfiscalesdedel entreprise l entreprise Indicateursenvironnementaux Brésil(Curitiba) Colombie(Sofasa) CoréeduSud(Busan) Espagne(ValladolidCarrosserieetMontage (3)ValladolidMotores Palencia) France(Batilly Cléon Flins Sandouville Lardy) Maroc(Tanger Casablanca) Russie(Togliatti Izhevsk) RenaultRetailGroup(PlateformeBordeaux PlateformeRoyaume Uni) Indicateurssociaux France(RenaultSAS) Maroc(Tanger) Indicateurssanté sécurité France(Batilly Sandouville) Maroc(Tanger Casablanca) Russie(Togliatti) 254GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S ENGAGEMoyens et ressourcesNostravauxontmobilisélescompétencesdehuitpersonnesetsesontdéroulésentreoctobre2020etfévrier2021suruneduréetotaled interventiond environtrentesemaines Nousavonsfaitappel pournousassisterdanslaréalisationdenostravaux ànosspécialistesenmatièrededéveloppementdurableetderesponsabilitésociétale NousavonsmenéunequinzaineentretiensaveclespersonnesresponsablesdelapréparationdelaDéclaration représentantnotammentlesdirectionsrelationssociales éthiqueetcompliance ressourceshumaines santéetsécurité environnementetachats ConclusionLesindicateursclésdeperformancesurdesthèmesidentifiéscommedesprincipauxrisques àsavoirlesquantitésdemétauxtoxiquesdansleseffluentsliquidesetlesdéchetsnonrecyclés sontcommuniquésrespectivementsurlepérimètreGroupeycomprisAVTOVAZ(àl exceptiondel usinedeTogliatti) représentant89%desvéhiculesproduitsparleGroupeetsurlepérimètreGroupehorsAVTOVAZ représentant85%desvéhiculesproduitsparleGroupe Surlabasedenostravaux àl exceptiondesélémentsdécritsci dessus nousn avonspasrelevéd anomaliesignificativedenatureàremettreencauselefaitqueladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièreestconformeauxdispositionsréglementairesapplicablesetquelesInformations prisesdansleurensemble sontprésentées demanièresincère conformémentauRéférentiel CommentaireSansremettreencauselaconclusionexpriméeci dessusetconformémentauxdispositionsdel articleA 225 3ducodedecommerce nousformulonslecommentairesuivant lesémissionsdecomposésorganiquesvolatils(COV)sontcommuniquéessurunpérimètreenaugmentationparrapportàl exercicePprécédent quicorrespondauGroupeycomprisAVTOVAZ(àl exceptiondedeuxlignesdeproductiondel usinedeTogliatti) représentant94%desvéhiculesproduitsparleGroupe Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d informations extra financièresNatureetétenduedestravauxConcernantlesinformationssélectionnéesparl entitéprésentéesenAnneeetidentifiéesparlesigne danslechapitre«GroupeRenault uneentreprisequis engage» nousavonsmenédestravauxdemêmenaturequeceuxdécritsdansleparagraphe«Natureetétenduedestravaux»ci dessuspourlesInformationsconsidéréeslesplusimportantesmaisdemanièreplusapprofondie enparticulierencequiconcernelenombredetests L échantillonsélectionnéreprésenteainsientre50%et88%desinformationsidentifiéesparlesigne Nousestimonsquecestravauxnouspermettentd exprimeruneassuranceraisonnablesurlesinformationssélectionnéesparl entitéetidentifiéesparlesigne ConclusionÀnotreavis lesinformationssélectionnéesparl entitéetidentifiéesparlesigne danslechapitre«GroupeRenault uneentreprisequis engage»ontétéétablies danstousleursaspectssignificatifs conformémentauRéférentiel Paris LaDéfense le24février2021KPMGS A AnneGaransAssociéeSustainabilityServicesBertrandPruvostAssocié 255GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexeInformationsqualitatives(actionsetrésultats)considéréeslesplusimportantesDispositifsdegestiondescompétencesetdedéveloppementdescollaborateursPPolitiquesetactionsmisesen uvrepourpromouvoirladiversitéPOrganisationdudialoguesocialPMesuresprisespouradapterl activitéduGroupependantlacrisesanitaireetassurerlaprotectiondessalariésPMesuresprisesenmatièredesantéetdesécuritédessalariésPDispositifsmisen uvreenmatièredeprotectiondesdonnéespersonnellesetdeluttecontrelacybercriminalité PMesuresenfaveurdelaréductiondesimpactsenvironnementauxliésaufonctionnementdessitesindustrielsPActionsdéployéespourlatransitionversunéconomiebascarbonePActionsdéployéespourréduirel impactdesdéchetssurl environnementPMesuresdegestiondelaproductiondedéchetsetd utilisationraisonnéedesressourcesPActionsdéployéespourréduirel impactssurlasantédessubstanceschimiques émissionsourejetPMesuresenfaveurdel adéquationentrel offredeproduits serviceduGroupeetlesattentesdesclients usagersouterritoiresPActionsenfaveurdelaprotectiondelabiodiversitéPMesuresderéductiondesconsommationsénergétiquesPMesuresderéductiondesconsommationseneauPMesuresmisesenplacepourquantifierl impactduchangementclimatiquesurl activitéPPolitiquesetdispositifsmisen uvreenmatièred éthiqueetdeluttecontrelacorruptionPMesuresengagéesenfaveurdesdroitsdel hommePDispositifsmisen uvreenmatièredeluttecontrel évasionfiscalePMesuresmisesenplaceenfaveurdel adaptationdesproduitsetservicesauxenjeuxdes"territoiresdurables"PActionsmisesen uvreenmatièred entrepreneuriatsocialPActionsdesensibilisationenmatièredesécuritéroutièrePDispositifsmisen uvreenmatièred achatsresponsablesetd évaluationdesfournisseursetsous traitantsPIndicateursclésdeperformanceetautresrésultatsquantitatifsconsidéréslesplusimportantsNiveaud assuranceEffectifsetleurrépartition(âge sexe)ModéréNombrederecrutementsNombredelicenciementsTauxd absentéismeNombretotald heuresdeformationréaliséesauprèsd employéstoujoursprésentsàlafindel annéeNombred heuresdeformationcumuléesTauxd accèsàlaformationTauxdepersonneshandicapéessurl effectiftotalTauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantuneinterventionpluspousséequedespremierssoins(FR1)etavecarrêt(FR2)pourlesemployésdeRenaultetlesintérimairesTauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantuneinterventionpluspousséequedespremierssoins(FR1r)etavecarrêt(FR2r)pourlesemployésdeRenaultuniquementTauxdegravitédesaccidentsdetravail(G1)pourlessalariésdeRenaultuniquementTauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréesConsommationd eauRaisonnableConsommationtotaled énergieÉmissionsdegazàeffetdeserre(GES scopes1&2)Tonnagededéchets(horsdéchetsdechantier)Partdesdéchets(horsdéchetsdechantier)recyclésÉmissionsdecomposésorganiquesvolatils(COV)Rejetsdansl eau matièresensuspension(MES) demandechimiqueenoxygène(DCO) métauxtoxiques(Métox)ÉmissionsdeSO2ÉmissionsdeNOx DES ADMINISTRATEURS AUX COMPÉTENCES VARIÉES AU SERVICE DE RENAULT256GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 257GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme03LE GOUVERNEMENTD ENTREPRISERAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 258COMPOSITION ET CONDITIONS3 1DE PRÉPARATION ET D ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILD ADMINISTRATION 258Structuredegouvernance3 1 1258CompositionduConseild administration3 1 2262Listedesmandatsetfonctionsexercéspar les administrateurs3 1 3268Informationscomplémentairessurlesadministrateurs3 1 4284Organisation fonctionnementetmissionsdu Conseil d administration3 1 5285ActivitédescomitésspécialisésduConseild administrationen 20203 1 6292ÉvaluationduConseild administration3 1 7300Miseen uvredelarègle« appliquerouexpliquer »3 1 8301Procédured évaluationdesconventionscouranteset conclues3 1 9à des conditions normales302Modalitésrelativesàlaparticipationdesactionnairesà l Assemblée générale3 1 10302Élémentssusceptiblesd avoiruneincidenceen cas d offre publique3 1 11302Tableaurécapitulatifdesdélégationsencoursenmatièred augmentationdecapital3 1 12302RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES3 2SOCIAUX 303Principesgénérauxdelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux3 2 1303Rémunérationdesmandatairessociauxen 20203 2 2305Comparaisondesniveauxderémunérationdesdirigeantsetdessalariés3 2 3320Politiquesderémunérationdesmandatairessociauxau titrede l exercice20213 2 4322Rémunérationenactions de performancedescadresdirigeants3 2 5328INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS3 3SUR TITRES 331 258GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RAPPORTSURLEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEEnvertudesdispositionsdel articleL 225 37duCodedecommerce lesdéveloppementsquisuiventconstituentleRapportsurleGouvernementd entreprisecontenantnotammentdesinformationssur lacompositionduConseild administrationetlesconditionsde(i)préparationetd organisationdestravauxduConseild administration etlesrémunérationsdesmandatairessociaux (ii)CeRapportaétéarrêtéparleConseild administrationlorsdesaréuniondu18février2021 Conformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 104°duCodedecommerce laSociétédéclareseréférervolontairementauCodedeGouvernementd entreprisedessociétéscotéesAFEP MEDEF(ci après le«CodeAFEP MEDEF») UnesectionprésenteleséventuellesrecommandationsdeceCodequiontétéécartées(voirchapitre3 1 8duDocumentd enregistrementuniversel) LeCodeAFEP MEDEFestaccessiblesurlesiteInternetdelaSociété COMPOSITION ET CONDITIONS3 1DE PRÉPARATION ET D ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILD ADMINISTRATIONCechapitredécritlemodededirectionetdegestiondeRenaultSA sociétécotéeetsociétémèreduGroupeRenault CemodededirectionetdegestionestégalementapplicableàRenaults a s filialedeRenaultSAetsociétédetêtedesactivitésautomobilesetfinancièresduGroupeRenault LesprincipesdefonctionnementetlesmissionsduConseild administrationsontdécritsdanslerèglementintérieurduConseild administrationquiestdisponibledanssonintégralitésurlesiteInternetduGroupeRenault Lesprincipauxextraitsdurèglementintérieursontreproduitsci après Structure de gouvernance3 1 1Évolution du mode de gouvernanceLorsdesaréuniondu24janvier2019 leConseild administration surrecommandationduComitédesnominationsetdelagouvernance adécidédedissocierlesfonctionsdePrésidentduConseild administrationetdeDirecteurgénéral LeConseild administrationconsidèrequecettestructuredegouvernanceestappropriéeauxenjeuxactuelsdeRenault EllepermetàlaSociétédebénéficieràlafoisdelastatureetdel expertiseenmatièredeGouvernementd entrepriseduPrésidentetduparcoursmanagérialetdel expertiseindustrielleetautomobileduDirecteurgénéral enchargedeladirectionetdelamiseen uvreduplanmoyentermedelaSociété LesfonctionsdePrésidentduConseild administrationontétéconfiéesàM Jean DominiqueSenardàlasuitedesanominationenqualitéd administrateur(1)envertudesdispositionsdel articleL 225 17al 3duCodedecommerce Àcetteoccasion lesfonctionsdeDirecteurgénéralavaientétéconfiéesàM ThierryBolloré RenaultSAetdePrésidentdeRenaults a sdeM ThierryBolloréaveceffetimmédiat LeConseild administrationa enoutre décidédenommerMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire letempsdemenerunprocessusdedésignationd unnouveauDirecteurgénéral Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild administrationadécidédemettreuntermeauxmandatsdeDirecteurgénéraldeÀl issueduprocessusdesélectionmenéparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administration lorsdesaréuniondu28janvier2020 adécidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSA etdePrésidentdeRenaults a s aveceffetàcompterdu1erjuillet2020 LeConseild administrationaconsidéréqueM LucadeMeo parsonparcours sonexpérienceetsaréussitedanssesprécédentesfonctions réunittouteslesqualitéspourcontribueraudéveloppementetàlatransformationduGroupeRenaultdanstoutessesdimensions Parailleurs leConseild administrationadonnéunavisfavorableàlanominationdeMmeClotildeDelbosauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 Nominationratifiéeparl Assembléegénéraledu12juin2019 (1) 259GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPouvoirs du Président du Conseil d administrationLesStatutsdelaSociétéprévoientqueleConseild administrationdésigneparmisesmembressonPrésident(rééligible)quidoitêtreunepersonnephysique ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlespouvoirsdu Présidentdu Conseild administrationLePrésidentorganiseetdirigelestravauxduConseild administration dontilrendcompteàl Assembléegénérale Ilfixelecalendrieretl ordredujourdesréunionsduConseild administration etlesconvoque IlprésidelesséancesduConseild administration Encasd empêchementduPrésident lesséancesduConseild administrationsontprésidées(i)parl administrateurréférentou(ii)enl absenced administrateurréférentouencasd absenceoud empêchementdecelui ci parlePrésidentduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations LePrésidentest saufcirconstancesparticulières leseulàpouvoirs exprimeraunomduConseild administration danslerespectduprincipedecollégialitéduConseil LePrésidentveilleaubonfonctionnementdesorganessociauxdeRenault etnotammentduConseild administrationetdesescomités Ils assurequelesadministrateursreçoiventlesinformationsnécessairesàl exercicedeleursmissionset plusgénéralement qu ilssontenmesuredeparticiperauxtravauxduConseild administrationetdesescomités LePrésidents assureenoutrequelesmembresduConseild administrationparticipenteffectivementauxtravauxduConseild administrationavecassiduité compétenceetloyautéetilveilleàcequ ilsconsacrentletempsnécessaireauxquestions notammentstratégiques intéressantRenault leGroupeetl AllianceavecNissanetMitsubishi(l «Alliance») LePrésidentveilleàlabonneorganisationdestravauxduConseild administrationdemanièreàenpromouvoirlecaractèredécisionnaireetconstructif IlanimelestravauxduConseild administrationetcoordonnesestravauxavecceuxdescomités qu ilpeutconsulter àtoutmoment surtoutequestionrelevantdeleurcompétence Àcetitre ilpeutajoutertoutsujetqu ilestimepertinentàl ordredujourdetouteréuniond unComitéduConseild administration LePrésidentpeutassister s illesouhaite auxréunionsdescomités saufdanslescasoùilestquestiondesasituationpersonnelle Ilaaccèsauxtravauxdescomités AutresmissionsduPrésident LePrésidentestégalementinvestidesautresmissionssuivantesqu ilexerceenliaisonavecleDirecteurgénéral ilestl interlocuteurdeNissanetdeMitsubishipourtoutePdiscussionsurl organisationetl évolutiondel Alliance ilproposeauConseild administrationtoutnouvelaccordouPalliancequiluisembleraitutileàl avenirdeRenault etilest sousréservedesdispositionslégalesetréglementairesPapplicables ainsiquedesstipulationsdesaccordsconclusentremembresdel Alliance choisicommecandidatdeRenaultpourrejoindrelesorganesdedirectionoud administrationdel Allianceetdesesmembres LePrésidenttientleConseild administrationinformédel exercicedesamissionrelativeàl Allianceetformuledesrecommandationssurleséventuellesdécisionsàprendreàcesujet Entoutescirconstances ilveilleavecleDirecteurgénéralaudéveloppementdel Allianceainsiqu aurenforcementetàlapérennitédesliensentreRenault NissanetMitsubishi Enfin lePrésidentveilleaumaintiendelaqualitédesrelationsaveclesactionnairesdeRenaultetcontribueàlapromotiondesvaleursetdel imagedeRenaultauprèsdesescollaborateursetdesespartenaires Pourl exercicedesesmissions lePrésidentarecoursauxfonctionscorporatedelaSociétédontilabesoinpourl exercicedesesmissions IlpeutdemanderauDirecteurgénéraltouteslesinformationssusceptiblesd êtreutilesàl exercicedesesmissionsainsiqu auxtravauxduConseild administrationoudesescomités notammentencequiconcernelefonctionnement l organisationetl évolutiondel Alliance lastratégie lereportingfinancier lesgrandsprojetsd investissementetdedésinvestissementetlesgrandesopérationsfinancières 260GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEJEAN DOMINIQUESENARDPrésident du Conseild administrationDatedenaissance 07 03 1953Nationalité françaiseDatede1ermandat janvier2019Datededébutdumandatencours janvier2019Dated échéancedumandat AG2023Nombred actionsdétenues 4940Compétences BIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAncienélèved HEC(HautesÉtudesCommerciales)ettitulaired uneMaîtrisededroit Jean DominiqueSenarddébutesacarrièreavecdifférentesresponsabilitésfinancièresetopérationnellesauseindugroupeTotalde1979à1987 puischezSaint Gobainde1987à1996 De1996à2001 ilestDirecteurfinancierdugroupePechineyetmembreduConseilexécutifduGroupe IlassureensuitelaDirectiondusecteurAluminiumPrimairedugroupePechineyjusqu en2004 Puis entantquemembreduComitéexécutifdugroupeAlcan ilestenchargedel intégrationdePechineyetdevientPrésidentdePechineySA Jean DominiqueSenardrejointMichelinenmars2005entantqueDirecteurfinancieretmembreduConseilexécutifduGroupe Enmai2007 ildevientGérantnoncommanditédugroupeMichelin Le13mai2011 Jean DominiqueSenardestnomméGérantAssociéCommanditédugroupeMichelin auxcôtésdeMichelRollier De2012à2019 Jean DominiqueSenardestPrésidentdelaGérancedeMichelin supervisantleComitéexécutifetlesDirectionscorporatejuridiqueetactivitésdigitales Le24janvier2019 Jean DominiqueSenardestnomméPrésidentduConseild administrationdeRenault LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  PrésidentduConseild administrationdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  PrésidentdelaFondationd entrepriseGroupeRenaultMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Vice PrésidentduConseild administrationetmembreduComitédesnominationsdeNissanMotorCo Ltd (Japon)AdministrateurréférentetmembreduComitédelaRSEdeSaint Gobain(France)Sociétésnoncotées  MembreduComitédesurveillancedeFivess a s(France)Autresentitésjuridiques  Présidentdel AssociationFrançaisedesEntreprisespourl Environnement(France)Co Présidentdel AgenceAuvergne Rhône AlpesEntreprises(France)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatPrésidentdeRenaults a s(France)2020PrésidentdelaGéranceetAssociéCommanditédeMichelin(France)2019GérantetAssociédelaCompagnieFinancièreMichelinSCmA(France)2017FinanceExpériencedeDirectiongénéraled entreprisesIndustrieAutoExpérienceinternationaleetinnovationEnvironnement SocialetGouvernance 261GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPouvoirs du Directeur généralExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlespouvoirsdu Directeur généralLeDirecteurgénéraldirigel actiondelaSociété Àcetitre lesdirectionsopérationnellesetfonctionnellesduGroupeluisontrattachées LeDirecteurgénéralestinvestidespouvoirslesplusétenduspouragirentoutescirconstancesaunomdelaSociété sousréservedeslimitationslégalesetstatutairesetdesdispositionsdurèglementintérieur LeDirecteurgénéralreprésentelaSociétédanssesrapportsaveclestiers LeDirecteurgénéralestnomméparleConseild administration S iln estpasadministrateur leDirecteurgénéralestinvitépermanentduConseild administration Àcetitre ilpeutassister sansvoixdélibérative àl ensembledesréunionsduConseil Toutefois ilneparticipepasauxdébatsportantsursonmandatousarémunération LUCADEMEODirecteur généralDatedenaissance 13 06 1967Nationalité françaiseDatede1ermandat juillet2020Nombred actionsdétenues 5000Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLENéenItalieàMilanen1967 LucadeMeoestdiplôméenadministrationdesaffairesàl UniversitéCommercialeLuigiBocconideMilan LucadeMeoadébutésacarrièrechezRenaultavantderejoindreToyotaEurope puislegroupeFiatoùildirigeaitlesmarquesLancia FiatetAlfaRomeo Ilbénéficiedeplusde20ansd expériencedanslesecteurautomobile LucadeMeoaensuiterejointlegroupeVolkswagenen2009entantqueDirecteurduMarketing àlafoispourlesvoituresparticulièresdelamarqueVolkswagenetpourlegroupeVolkswagen IlaensuiteoccupélepostedemembreduConseild administrationenchargedesVentesetduMarketingchezAUDIAGen2012 IlétaitPrésidentduComitéexécutifdeSEATdepuisle1ernovembre2015jusqu enjanvier2020etmembredesConseilsdesurveillancedeDucatietdeLamborghini etPrésidentduConseild administrationdugroupeVolkswagenenItalie LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  DirecteurgénéraldeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  PrésidentdeRenaults a s(France)MembreduConseildesurveillanced AllianceVenturesB V (Pays Bas)PrésidentduManagementBoarddeRenault NissanB V (Pays Bas)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatPrésidentduComitéexécutifdeSEAT(Espagne)2020MembreduConseildesurveillancedeDucati(Italie)2020MembreduConseildesurveillancedeLamborghini(Italie)2020PrésidentduConseild administrationdeVolkswagenItalie(Italie)2020 262GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELimitation des pouvoirs du Directeur généralLerèglementintérieurduConseilprévoitqueleConseild administrationdébatannuellementdesorientationsstratégiquesdel entreprise ycompriscellesrelativesàl Alliance quisontproposéesparleDirecteurgénéral enprenantencomptelesenjeuxsociauxetenvironnementaux Ilexaminelesmodificationséventuellesàapporteràcesorientationsetseprononceaupréalablesurtoutedécisionimportantequineseraitpascohérenteaveclastratégiedel entreprise Enoutre lerèglementintérieurencadrelespouvoirsduDirecteurgénéraldelamanièresuivante ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlalimitationdes pouvoirsdu DirecteurgénéralLeDirecteurgénéraldoitobtenirl autorisationduConseild administrationpourtouteopérationdecroissanceexterne d acquisitionoudecessiondetouteparticipationdanstoutessociétéscrééesouàcréerlorsquelemontantexcède250millionsd euros LeDirecteurgénéraldoitinformerleConseild administrationpourtouteopérationdecroissanceexterne d acquisitionoudecessiondetouteparticipationdanstoutessociétéscrééesouàcréerlorsquelemontantexcède60millionsd euros LeConseild administrationfixeannuellementlemontanttotaldescautions avalsougarantiesqueleDirecteurgénéralpeutoctroyersanssolliciterl autorisationspécifiqueduConseil Obligation de détention d actions du DirecteurgénéralEnapplicationdelarecommandationduCodeAFEP MEDEF leConseild administration lorsdesaréuniondu29juillet2020 adécidédefixerà5000actionslenombreminimumd actionsdeRenaultSAqueleDirecteurgénéraldoitdéteniraunominatifjusqu àlafindesonmandat Cetteobligationdedétentionminimalecomplètel obligationpourleDirecteurgénéraldeconserverjusqu àlafindesonmandat25%desactionsissuesdesattributionsgratuitesd actions(pourplusdedétailssurl obligationdeconservation voirlechapitre3 2 4 2duDocumentd enregistrementuniversel) L obligationdedétentionminimalepermetdes assurerqu unDirecteurgénéralquinedétiendraitpasencored actionsissuesd attributionsgratuitesd actionssoitalignésurlesintérêtsdesactionnairesdèssaprisedefonction Composition du Conseil d administration3 1 2LesmembresduConseild administrationsontnommésparl Assembléegénérale àl exceptiondel administrateurdésignéparl État(enapplicationdel article4del ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique)etdesadministrateursreprésentantlessalariés Laduréedumandatdesadministrateursestdequatreans ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF cesmandatsviennentàéchéancedemanièreéchelonnée afind éviterunrenouvellementenbloc ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantsa compositionLacompositionduConseilviseunéquilibreentrel expérienceprofessionnelle lesqualifications l indépendanceetl éthique letoutdanslerespectd unereprésentationéquilibréefemmes hommesetd unediversitéderecrutementencohérenceavecl internationalisationduGroupe Procédure de nomination des administrateursConformémentauxStatutsdelaSociétéetauxdispositionslégalesetréglementairesquiluisontapplicables leConseild administrationestcomposéde Troisà14administrateursnommésparl AssembléegénéraledesPactionnairesNominationdesadministrateursindépendantsPEncasdevacanced unouplusieurssiègesd administrateursindépendantsoulorsqueleConseilaexprimélesouhaitd élargiroudemodifiersacomposition leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdéfinitleprofilrecherchéauregarddesapolitiquedediversitéetdescompétencesnécessairesidentifiées notammentàl occasiondel évaluationannuelledufonctionnementduConseiletdesescomités LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdésigneuncabinetderecrutementquil accompagneradansleprocessusdesélectiondesfutursadministrateursindépendants LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationssélectionnelescandidatsavecl aideducabinetderecrutementdésigné surlabasedecritèresportantsurleurexpérienceprofessionnelle descompétences del indépendanceetl éthique danslerespectd unereprésentationéquilibréefemmes hommeset 263GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd unediversitéderecrutementencohérenceavecladimensioninternationaleduGroupe LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsprésenteensuitele(s)candidat(s)retenu(s)auConseild administration etrecommandeauConseildecoopterou selonlecas deproposerleurnominationàl Assembléegénérale LeConseild administrationcoopteou selonlecas proposeàl Assembléegénéraledenommerle(s)candidat(s)retenu(s)enqualitéd administrateur(s)indépendant(s) NominationdesadministrateursproposésparNissanPEnapplicationdesstipulationsduRestatedAllianceMasterAgreement(«RAMA»)quigouvernelarelationcapitalistiqueentreRenaultetNissanetencadrelagouvernancedel Alliance leConseild administrationdelaSociétécompteparmisesmembresdeuxadministrateursproposésparNissan SurpropositiondeNissan leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsrecommandeauConseild administrationdecoopterou selonlecas deproposerlanominationdesadministrateursreprésentantNissanàl AssembléegénéraledelaSociété LeConseild administrationdelaSociétécoopteou selonlecas proposeàl AssembléegénéraledelaSociétédenommerle(s)administrateur(s)proposé(s)parNissan Nominationdel administrateurproposéparl ÉtatfrançaisPEnapplicationdesdispositionsdel ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique tellequemodifiée leConseild administrationdelaSociétécompteparmisesmembresunadministrateurproposéparl Étatfrançais Surpropositiondel Étatfrançais leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsrecommandeauConseild administrationdecoopterou selonlecas deproposerlanominationdecetadministrateurreprésentantl Étatfrançaisàl AssembléegénéraledelaSociété LeConseild administrationdelaSociétécoopteou selonlecas proposeàl AssembléegénéraledelaSociétédenommerl administrateurproposéparl Étatfrançais Unadministrateurdésignéparl ÉtatfrançaisPEnapplicationdesdispositionsdel ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique tellequemodifiée l Étatpeutdésignerunreprésentantdanslesconseilsd administrationdessociétésdontildétientdirectementàluiseulplusde10%ducapital Cetadministrateurestdésignéparleministrechargédel Économie TroisadministrateursélusparlepersonnelsalariéPEnapplicationdesStatutsdelaSociété lestroisadministrateurssontélusdirectementparlessalariésdesfilialesfrançaisesrépartisencollèges Unsiègeestdédiéaucollège«ingénieurs cadresetassimilés»etdeuxsiègesaucollège«autressalariés» Lescandidatsoulistesdecandidatspeuventêtreprésentéssoitparuneouplusieursorganisationsreprésentativesausensdelaréglementationapplicable soitpar100électeurs mandat objetdecetteélectionetcorrespondantàunemploieffectif Pourêtreéligibles lescandidatsdoiventêtretitulairesd uncontratdetravailaveclaSociétéoul unedesesfilialesdirectesouindirectesdontlesiègesocialestfixésurleterritoirefrançaisantérieurdedeuxannéesaumoinsàladatedelaprised effetduLenombre lelieuetlacompositiondesbureauxdevotesontfixésauseindesétablissementsdelaSociétéetdesfilialesconcernéesconformémentauxusagesenvigueurpourlesélectionsdesreprésentantsdupersonnel UnadministrateurreprésentantlessalariésactionnairesPEnapplicationdesStatutsdelaSociété unmembrereprésentantlessalariésactionnaires etunsuppléant sontélusparl Assembléegénéraleordinaireparmideuxcandidatstitulairesetdeuxcandidatssuppléantsdésignésparlessalariésactionnaires Chaquecandidattitulaireestrespectivementdésigné avecsonsuppléant par lesConseilsdesurveillancedesfondscommunsdeplacementPd entreprise(FCPE)dontl actifestcomposéd actionsdelaSociété conformémentàl articleL 214 165duCodemonétaireetfinancier etdontlesporteursdepartssontlessalariésetlesancienssalariésdelaSociétéoud unesociétéquiluiestliéeausensdel articleL 225 180duCodedecommerce etlessalariésdelaSociétéoud unesociétéquiluiestliéeausensPdel articleL 225 180duCodedecommercequidétiennentdirectementdesactionsdelaSociétéaunominatif(i)àlasuited attributionsgratuitesd actionsréaliséesdanslesconditionsdel articleL 225 197 1duCodedecommerceetautoriséesparunedécisiondel Assembléegénéraleextraordinairepostérieureau7août2015 (ii)danslecadredupland épargned entrepriseou(iii)acquisesdanslecadredel article31 2del ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpubliqueetdel article11delaloin°86 912du6août1986relativeauxmodalitésdesprivatisations danssarédactionantérieureàl entréeenvigueurdel ordonnanceprécitée Politique de diversité appliquée au Conseild administrationEnapplicationdel articleL 22 10 10duCodedecommerce leConseild administrationadéfiniunepolitiquedediversitéinspiréedesapratiquepassée Critères de la politiqueLacompositionduConseild administrationviseunéquilibreentrel expérience lacompétence l indépendanceetl éthique letoutdanslerespectd unereprésentationéquilibréefemmes hommesetd unediversitéderecrutementprenantnotammentencompteladimensioninternationaleduGroupeRenault Plusprécisément concernantlatailleduConseild administration lenombredePmembresduConseild administrationdoitpermettredeconciliercompétence indépendanceetspécificitésdel actionnariatduGroupeRenault leConseild administration toutenseconformantaminimaauxPexigenceslégalesetauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFentermesdeparité jugequ illuibénéficied êtrediversdanssacomposition(genre nationalité culture) entermesdecompétences laSociétérechercheavanttoutlaPcomplémentaritédescompétences desprofilsetdesexpériencesmaiségalementleurpertinenceparrapportàlastratégiedelaSociétéetauxdéfisauxquelselledoitfaireface 264GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEentermesd ancienneté laSociétérechercheunjusteéquilibrePentreexpérienceauseinduConseild administrationetrenouveauprogressifdesacomposition leConseild administrationattenddechacundesesmembresunPhautniveaud engagementetd éthique Mise en uvre de la politiquePourmettreen uvrecettepolitiquedediversité leConseild administrations appuiesurlesévaluationsannuellesdesestravaux(pourplusdeprécisionssurl évaluationduConseild administration voirlechapitre3 1 7duDocumentd enregistrementuniversel) Lerenouvellementprogressifetprogrammédesmandatspermetd anticiperlescompétencesàrenouvelerouàfaireévoluerenfonctiondel évolutiondel industrieetdesmarchésdelaSociété Lamiseen uvredelapolitiquedediversitéaucoursdel exercice2020 lenombredemembresduConseild administrationaétéréduitàP16administrateurs CenombredemeuresupérieuràlamoyennedessociétésduCAC40 maiss expliqueparleniveaudereprésentationdupersonnelsalariéetdesactionnairesderéférenceenapplicationdelaloi desStatutsoudesaccordsconclusavecNissan etdelavolontéd assurerlaprésenced unemajoritéd administrateursindépendants Àcetitre letauxd indépendanceduConseild administrationau31décembre2020s élèveà66 7%(1) enhausseparrapportautauxde64 3%au31décembre2019 lenombredefemmessiégeantauConseild administrationàPl issuedel Assembléegénérale2020s élèveàsix soituntauxdeféminisationde50 0%(1) stableparrapportàl exerciceprécédent Enoutre troisdesquatrecomitésduConseild administrationsontprésidéspardesfemmes lacompétenceduComitédeStratégiedansl industrieautomobilePetenmatièredeDirectiongénéraled entreprisesaétérenforcéeparlanominationdeMmeAnnetteWinkler ancienneVice PrésidentedeDaimlerAGetancienneDirectricegénéraledeSMART enqualitédePrésidentedeceComitéenfévrier2020 leConseild administrationcomptequatrenationalitésdifférentesPetunemajoritéd administrateursquitravaillentouonttravailléàl étrangeroudansdesgroupesinternationaux dispenséeseninternepardessalariésduGroupeRenaultetdesformationseffectuéespardesorganismesexternes Cesformationscontribuentàleurpermettred exercerpleinementleurmandatenacquérantrapidementlescompétencesspécifiquesautravaild unadministrateurdesociété Enoutre leurparcoursprofessionnelainsiqueleuractivitésyndicaleauseinduGroupeRenaultleurconfèrentuneconnaissancesolidedel organisationetdesactivitésduGroupe troisadministrateursreprésentantlessalariésetunPadministrateurreprésentantlessalariésactionnairessontpleinementintégrésauxtravauxduConseild administrationetdesescomités CesquatreadministrateursbénéficientdeformationslesévolutionsdanslacompositiondescomitésduConseilPd administrations inscriventdanslapoursuitedelamiseen uvredecettepolitiquedediversitéduConseild administration HormislesadministrateursnomméssurpropositiondeNissanetlesadministrateursreprésentantl Étatfrançais iln existepasdeconventionoud accordconcluaveclesprincipauxactionnaires clients fournisseurs ouautresenvertudesquelsl unedecespersonnesoul undeleursreprésentantsauraitétésélectionnéentantquemembred unorganed administrationoudelaDirectiongénéraledelaSociété limitantainsilescasdeconflitsd intérêtspotentielsouavérés Politique de diversité appliquéeà la Direction généraleLeConseild administrationveilleégalementaudéploiementparlaDirectiongénéraledelapolitiquedediversitéduGroupe Àcetitre tantleConseild administration queleComitédel ÉthiqueetdelaRSEexaminentannuellementlapolitiqueduGroupeenmatièredediversitéetd inclusion etplusparticulièrementlapolitiqueenmatièredereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantes Au31décembre2020 leComitéexécutifGroupecomptaitdeuxfemmes dontl uneoccupelepostedeDirecteurgénéraladjoint Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild administration surpropositiondelaDirectiongénérale adéfinidesobjectifsenmatièredemixitéauseindesinstancesdirigeantes comprenantleComitéexécutifGroupe(BoardofManagement) leComitédeDirectionGroupe(CorporateManagementCommittee)etlesComitésdeDirectionMarque(BrandManagementCommittees) Ainsi lesobjectifsauseindesinstancesdirigeantessontdeparveniràunpourcentagedefemmesde30%d ici2030 35%d ici2035et50%d ici2050 Pourplusd informationsconcernantcesobjectifsetlapolitiquedediversitéappliquéeauseinduGroupe voirlechapitre2 4 1 2duDocumentd enregistrementuniversel Horsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires (1) 265GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCARTOGRAPHIE DES COMPÉTENCES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020FINANCE EXPÉRIENCE DE DIRECTION GÉNÉRALE D ENTREPRISES EXPÉRIENCE INTERNATIONALE INDUSTRIE AUTO DIGITAL ET INNOVATION ENVIRONNEMENT SOCIAL ET GOUVERNANCE1077736MmesBarba Sourisse M Senard MmeWinkler MM Barrat Gentil Ostertag Personne Senard TagawaMmesSourisse Winkler MM Courbe Fleuriot Ostertag Personne Senard Tag awa Thomas VialMmesBensalah Chaqroun Darmaillac Serizawa MM Ostertag Senard Tagawa Mmes Barba Bensalah Chaqroun Serizawa Sourisse Winkler MM Senard TagawaMmesBensalah Chaqroun Sourisse Serizawa Winkler MM Fleuriot Senard ThomasFinance expériencedanslesecteurfinancier(banque comptabilité marchésfinanciers) gestiondecapitalougestionderisques compréhensionapprofondiedesprocessusdereportingfinancieretdelafinanced entrepriseExpériencedeDirectiongénéraled entreprises expérienceentantqueDirecteurgénéraloucadredirigeantauseind uneentitédetaillesignificativeIndustrieAuto expériencedansl industrieautomobile connaissancedel activitéetdel environnementconcurrentielduGroupeRenaultExpérienceinternationale expériencepertinenteétendueacquisegrâceauxactivitéscommercialesdansdiversesrégionsetensupervisantdesopérationsmultinationalesetinnovation expertiseouexpériencerécentedansledéveloppementetlamiseen uvredestratégiesenmatièretechnologique expérienceauseindesociétésayantunfortintérêtpourlatechnologieEnvironnement SocialetGouvernance expériencedanslagestiondesenjeuxESGpropresauGroupeRenault 266GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉVOLUTIONDELACOMPOSITIONDUCONSEILD ADMINISTRATIONAUCOURSDE L EXERCICE2020AdministrateurÉvénementRemplacéparDateThierryDerezExpirationdumandat 19juin2020OliviaQiuExpirationdumandat 19juin2020JojiTagawaNomination 29avril2020(ratificationparl Assembléegénéraledu19juin2020)YasuhiroYamauchiDémissionJojiTagawa23avril2020PRÉSENTATIONSYNTHÉTIQUEDUCONSEILD ADMINISTRATIONAU31 DÉCEMBRE2020InformationspersonnellesPositionauseinduConseilParticipationàdescomitésAdministrateurSexeÂgeNationalitéNombred actionsIndépendanceDatede1renominationDated échéancedumandatAnciennetéauseinduConseilCARCCGRCERSECSJean DominiqueSenardH67française4940Pjanvier2019AG20232ansCatherineBarbaF47française100AIjuin2017AG20223anset7moisMMFrédéricBarratH48française206 48partsduFCPEARSnovembre2016novembre20244anset2moisMMiriemBensalah ChaqrounF58marocaine250AIjuin2017AG20213anset7moisMThomasCourbeH48françaiseN AREFoctobre2018AG20212anset3moisMMarie AnnickDarmaillacF66française100AIjuin2017AG20213anset7moisMPPierreFleuriotH66française100AIjuin2018AG20222anset7moisMMRichardGentilH52française1ARSnovembre2012novembre20248anset2moisMBenoîtOstertagH55française161 32partsduFCPEARSAmai2011AG20219anset8moisMMÉricPersonneH58française100actionset151 98partsduFCPEARSnovembre2012novembre20248anset2moisMMYuSerizawaF62japonaise100RNdécembre2016AG20214anset1moisMPascaleSourisseF58française1000AIavril2010AG202210anset9moisPJojiTagawaH60japonaise0RNavril2020AG20228moisMPatrickThomasH73française100AIavril2014AG20226anset9moisMPMartinVialH66françaiseN AREFseptembre2015N A5anset4moisMMAnnetteWinklerF61allemande1000AIjuin2019AG20231anet7moisPCARC Comitédel Audit desRisquesetdelaComplianceCGR ComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsCERSE Comitédel ÉthiqueetdelaRSECS ComitédeStratégieP Président(e)M membreAI administrateurindépendantF femmeH hommeARS administrateurreprésentantlessalariésARSA administrateurreprésentantlessalariésactionnairesREF représentantdel ÉtatfrançaisRN représentantdeNissanAU31 DÉCEMBRE2020ADMINISTRATEURSdont3 présidentesde comités66 7 %(1)PENDANCE164 3ANCIENNETÉFEMMES6NATIONALITÉS458 5ÂGE MOYENHorsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires (1) 267GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESASSIDUITÉAUXRÉUNIONSDUCONSEILD ADMINISTRATIONETDESCOMITÉSEN 2020Administrateursau31décembre2020Conseil(12réunions)Comitédel Audit desRisquesetdelaCompliance(5réunions)ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations(5réunions)Comitédel ÉthiqueetdelaRSE(4réunions)ComitédeStratégie(4réunions)Jean DominiqueSenard100% CatherineBarba100% 100%100%FrédéricBarrat100% 100% MiriemBensalah Chaqroun91 67% 50%ThomasCourbe75% 75%Marie AnnickDarmaillac100% 100%100% PierreFleuriot100%100% RichardGentil91 67% 100%BenoîtOstertag100%100% 75%ÉricPersonne100% 100%100% YuSerizawa100% 100% PascaleSourisse100%100% JojiTagawa100%100% PatrickThomas100%100%100% MartinVial83 33%100%100% AnnetteWinkler100% 100%LeConseild administrationaanalysélestauxdeparticipationinférieursà100% Acetteoccasion leConseils estassuréquelesadministrateursn ayantpaspuparticiperàl ensembledesréunionsduConseiloudescomitésdontilssontmembresontprisconnaissancedessujetstraitésetdeséchangesaveclaDirectiongénéraleet lecaséchéant ontprésentéleurscommentairesetpropositions RÉCAPITULATIFDESÉCHÉANCESDEMANDATDESMEMBRESDUCONSEILD ADMINISTRATIONAnnéed échéancedumandatAdministrateurModalitésdedésignationDatedepremièrenominationAG2021MiriemBensalah Chaqroun*ThomasCourbeMarie AnnickDarmaillac*BenoîtOstertagYuSerizawaAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl Assembléegénéralesurpropositiondel ÉtatfrançaisAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéralesurpropositiondessalariésactionnairesAdministrateuréluparl AssembléegénéralesurpropositiondeNissanJuin2017Octobre2018Juin2017Mai2011Décembre2016AG2022CatherineBarba*PierreFleuriot*PascaleSourisse*PatrickThomas*JojiTagawaAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéralesurpropositiondeNissanJuin2017Juin2018Avril2010Avril2014Avril2020AG2023Jean DominiqueSenard*AnnetteWinkler*Administrateuréluparl AssembléegénéraleAdministrateuréluparl AssembléegénéraleJanvier2019Juin2019Novembre2024FrédéricBarratRichardGentilÉricPersonneAdministrateuréluparlessalariésAdministrateuréluparlessalariésAdministrateuréluparlessalariésNovembre2016Novembre2012Novembre2012N AMartinVialAdministrateurdésignéparl ÉtatfrançaisSeptembre2015Administrateurindépendant * 268GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEListe des mandats et fonctions exercés3 1 3par les administrateursAdministrateurs au 31 décembre 2020Lafonctionoulemandatsoulignécorrespondàlafonctionouaumandatprincipaldel administrateur CATHERINEBARBAAdministratriceindépendanteDatedenaissance 28 02 1973Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2018Dated échéancedumandat AG2022Nombred actionsdétenues 100Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Éthiqueet de la RSEMembre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEEntrepreneuse pionnièredel e commerce experteentransformationnumériqueduretail CatherineBarbaestunedesfemmesbusinessangelslesplusactivesdeFranceets investitdepuisdesannéesdanslapromotiondeladiversité Diplôméedel ESCPEurope elleacrééetvenduplusieursentreprisesdansl e commerceetavécuàNewYorkentre2015et2020 oùelleacréélePEPSLabpouraiderlesenseignesduretailetlesmarquesàaccélérerleurtransformation Elleaécritplusieursouvragesderéférencesurl avenirducommercedont«Lemagasinn estpasmort» CatherineBarbainvestitdansdesstart upinnovantestellesqueReech(influencermarketing) Popshop(lanouvellegénérationd e commerce) Euveka(priméeauCES2018poursesrobots mannequinsconnectés) Cargo(commercein car)ouShowfields(lanouvellegénérationdemagasinsphysiques) ElleareçudenombreusesdistinctionsparmilesquellescelledeFemmeenOren2011 AlumnioftheYearESCPEuropeen2012 Femmed InfluenceéconomiqueenFranceen2014 leprix«InspiringFifty»en2015et2016quirécompenseles50femmeslesplusinspirantesdel écosystèmedigitalenEurope CatherineBarbaestadministratriced Etam chevalierdel OrdreNationalduMériteetdelaLégiond Honneur LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  PrésidentedeCBGroupp(France)MembreduConseildesurveillanced Etam(France)Administrateurd Euveka(France)AdministrateurdePopshopLive(États Unis)AdministrateurdeReech(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatAdministrateurdeRelevanC(France)2020AdministrateurdeSoShape(France)2016Administrateurd ElectronicBusinessGroup(France)2016 269GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFRÉDÉRICBARRATAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 05 09 1972Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2016Datededébutdumandatencours novembre2020Dated échéancedumandat novembre2024Nombred actionsdétenues 206 48partsduFCPEPrincipauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLETitulaired unBTSProductique FrédéricBarratentrechezRenaulten1995entantquepiloteévaluationetréceptionaucentrederéalisationdesprototypesdeGuyancourt premiersecteuropérationnelduTechnocentredeGuyancourt Endécembre1999 ilrejointlaDirectiondelaqualité IlyoccuperalesfonctionsdetechnicienévaluationQualiténouveauxdémarragespuisd animateurQualitésurlessegmentsCetD Ilseranotammentamenépendantcettepériodeàpiloterl évaluationQualitéduSCENICII premiervéhiculeRenaultévaluéendémarrageaveclenouveauréférentieldecotationdel allianceRenault Nissan(AVES) Depuismars2005 ilestauserviceopérationBesoinsSpéciaux(véhiculesimages)oùilaoccupédansunpremiertempslesfonctionsdecoordinateurdemissionsessaisetpréparations IlestmaintenantpilotepprocessuspetplanificationpdesBesoinsSpéciauxp LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatNéant 270GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEMIRIEMBENSALAH CHAQROUNAdministratriceindépendanteDatedenaissance 14 11 1962Nationalité marocaineDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2017Dated échéancedumandat AG2021Nombred actionsdétenues 250Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplôméed unMBAenInternationalManagementandFinancedel UniversitédeDallas Texas(États Unis) MiriemBensalah ChaqrounoccupediverspostesàlaSociétéMarocainedeDépôtetdeCréditde1986à1989avantd intégrerlegroupeHolmarcom(saholdingfamiliale parmilescinqpremiersgroupesindustrielsetfinanciersduMaroc)àpartirde1989 ElleestdepuiscettedateadministrateurdugroupeetVice PrésidenteDirecteurgénéraldesEauxMinéralesd Oulmès Danslecadredesesactivitésprofessionnelles MiriemBensalah ChaqrounestPrésidenteduConseild administrationd OranginaMarocetPrésident Directeurgénérald OulmèsDrinksDevelopment De2012à2018elleaétéPrésidenteéluedelaConfédérationgénéraledesEntreprisesduMaroc lepatronatmarocain LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Vice PrésidenteDirecteurgénéralgdesEauxMinéralesd Oulmès(Maroc)AdministrateurdeSuez(France)Sociétésnoncotées  Administrateurd Holmarcom(Maroc)MiriemBensalah Chaqrounexercedesmandatsdansdesfilialeset ouparticipationsnoncotéesdesEauxMinéralesd Oulmès Dansunsoucidelisibilité latotalitédesesmandatsn estpaslistée Autresentitésjuridiques  Membredel Alliancemondialedesinvestisseurspourledéveloppementdurable GISD(ONU)Administrateurd AlAkhawaynUniversity(Maroc)PrésidenteduCentreEuro méditerranéend Arbitrage(Maroc)Administrateurd Equanims a sSociétédeMédiationInternationale(France)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduConseiletPrésidenteduComitéd auditdeBankAlMaghrib(BanqueCentraleduMaroc Maroc)2020PrésidentedelaConfédérationGénéraledesEntreprisesduMaroc(Maroc)2018Administrateurd Eutelsat(France)2017 271GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTHOMASCOURBEAdministrateurreprésentant l ÉtatfrançaisDatedenaissance 03 10 1972Nationalité françaiseDatede1ermandat octobre2018Datededébutdumandatencours octobre2018Dated échéancedumandat AG2021Nombred actionsdétenues N APrincipauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEgénéraldel Armement ThomasCourbeestdiplômédel Écolesupérieuredel aéronautiqueetdel espace(SUPAERO) Ildébutesacarrièreen1995auministèredelaDéfensecommeresponsabledeprogrammesd avionsdecombatenservicepuischefdecabinetduDirecteurdesprogrammesaéronautiques IlrejointlaDirectiongénéraleduTrésoren2002oùiloccupesuccessivementlesfonctionsd adjointauchefdubureauAsie chefdubureauAfrique Maghreb chefdubureauaffairesaéronautiques militairesetnavales secrétairegénéralduClubdeParisetsous directeurrelationséconomiquesbilatérales En2010 ilestnomméDirecteurducabinetduSecrétaired ÉtatchargéduCommerceextérieur(PierreLellouche)etDirecteuradjointducabinetdesministresdel Économie desFinancesetdel Industrie(ChristineLagardepuisFrançoisBaroin) En2012 ilrevientàlaDirectiongénéraledeTrésor oùiloccupelesfonctionsdesecrétairegénéral puisdeDirecteurgénéraladjointde2015à2018 Enaoût2018 ThomasCourbeestnomméDirecteurgénéralgdesentreprisesp LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  CommissaireduGouvernementdeLaPoste(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatCenseurd OranoSA(France)2019AdministrateurdeDexiaSA(France)2018AdministrateurdeDexiaCréditLocal(France)2018 272GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEMARIE ANNICKDARMAILLACAdministratriceindépendanteDatedenaissance 24 11 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2017Dated échéancedumandat AG2021Nombred actionsdétenues 100Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de l Éthiqueet de la RSEMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEMagistratedeformation Marie AnnickDarmaillacoccupesuccessivementlesfonctionsdejuged instanceàVersaillespuisdechefdebureauàlaDGCCRF Elleestensuitesous directricedelaformationcontinueàl ÉcolenationaledelamagistraturepuisconseillertechniqueaucabinetdugardedesSceaux Marie AnnickDarmaillacoccupelepostedeDéléguéeduMédiateurdelaRépubliqueavantd êtrenomméesecrétairegénéraleduParquetdelacourd appeldeParispuisSous préfetdelavilleàParis jusqu enoctobre2005 dateàlaquelleellerejointlegroupeBolloréoùellesuitnotamment enqualitédesecrétairegénéraleadjointe lagestiondesgrandscadresdugroupe lesquestionsd éthiqueetdedéveloppementdurable Enoctobre2015 Marie AnnickDarmaillacdevientdirectricedelapromotionetdudéveloppementdestalentsinternesdugroupeCanal+ Enjanvier2017 ellerejointVivendientantqueDirectricedelaRSE(responsabilitésociétaledel entreprise)etComplianceGroupejusqu enoctobre2020 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatReprésentantepermanentedelaFinancièreVauConseildeBolloré(France)2020ReprésentantepermanentedelaFinancièreVauConseildelaFinancièredel Odet(France)2020ReprésentantepermanentedelaSocfranceauConseildelaSociétéIndustrielleetFinancièredel Artois(France)2020ReprésentantepermanentedelaSociétédesCheminsdeFer&TramwaysduVaretduGardauConseildeFinancièreMoncey(France)2020PrésidentedelaSociétéImmobilièreMountVernon(France)2020 273GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPIERREFLEURIOTAdministrateurindépendantDatedenaissance 31 01 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2018Datededébutdumandatencours juin2018Dated échéancedumandat AG2022Nombred actionsdétenues 100Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Administrateur référentMembre du Comité de l Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEdel Institutd étudespolitiquesdeParis titulaired unemaîtrisedeDroitetancienélèvedel Écolenationaled administration PierreFleuriotdébutesacarrièrecommeinspecteurdesfinances puisdevientDirecteurgénéraldelaCommissiondesOpérationsdeBourse En1997 ilrejointABNAMROoùiloccupedifférentesfonctionsetendernierlieucellesdeSeniorExecutiveVicePresidentdeABNAMROetVice PrésidentdesClientsmondiaux En2009 ildevientDirecteurgénéraldeCréditSuisseFrance responsabledesactivitésdebanquesd affaires debanqueprivéeetdegestiond actifspourlaFrance laBelgiqueetleLuxembourg AprèssondépartdeladirectiondeCréditSuisseFranceen2016 ilcréePCFConseil&Investissement cabinetdeconseildontilestlePrésident LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateuretmembreduComitéd auditdeNissanMotorCo Ltd (Japon)Sociétésnoncotées  PrésidentdePCFConseil&Investissement(France)( )AdministrateuretPrésidentduComitédesrisquesdeBankofAmericaSecuritiesEuropeSA(France)AdministrateuretPrésidentduComitédegouvernance nominationetrémunérationdelaBoursedeCasablanca(Maroc)Autresentitésjuridiques  PrésidentduCercledel OrchestredeParis(France)PrésidentdelaFondationdel OrchestredeParis(France)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatDirecteurgénéraldeCréditSuisseFrance(France)2016 274GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERICHARDGENTILAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 29 04 1968Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2012Datededébutdumandatencours novembre2020Dated échéancedumandat novembre2024Nombred actionsdétenues 1Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLETechniciendemaintenanceembauchéàlaFonderieen1988 RichardGentilestspécialisteenhydraulique pneumatiqueetgazsurl ensembledelafonderie Titulaired unBEP CAPélectrotechnique électromécaniqueetd unBaccalauréatenMaintenancedesSystèmesMécaniquesAutomatisés ilparleetécritcourammentl anglais IlestmembredelaCommissionSolidaritéauComitéd établissementdeRenaultCléon LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 275GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESBENOÎTOSTERTAGAdministrateur élusur proposition dessalariés actionnairesDatedenaissance 02 08 1965Nationalité françaiseDatede1ermandat mai2011Datededébutdumandatencours juin2017Dated échéancedumandat AG2021Nombred actionsdétenues 161 32partsduFCPEPrincipauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel ÉcolecentraledeParis BenoîtOstertagdémarresacarrièred ingénieurchezRenaulten1990 Ilexerceensuitedesfonctionsdechefdeprojetetderesponsabled équipedansl ingénieriemécaniquesurlessitesdeLardyetdeRueil Iltravailleactuellementauseindelafonctionqualitéq auTechnocentredeGuyancourt enappuidedifférentesingénieriesmondialesdeRenault Enparallèle ilexercedesmandatssyndicauxCFDTauComitéd établissementdepuis1996puisauComitécentrald entreprisedeRenaultde2006à2011 Parsonparcoursprofessionneletsyndical ilconnaîtparticulièrementbienRenault tantenFrancequ àl international Depuis2012etjusqu enoctobre2020 ilaétéPrésidentduConseildesurveillanceduFondsCommundePlacementActionsRenault dispositifd épargnedessalariésactionnaires Depuis2015 ilestégalementPrésidentduConseildesurveillanceduFCPERenaultMobilizsolidaire dispositifd épargnesalarialesolidairedessalariésdeRenault s appuyantsurdesfondssocialementresponsables IlestreprésentantdessalariésactionnairesauConseild administrationdeRenaultdepuismai2011 ConvaincuquelaperformanceetlapérennitédeRenaultsontindissociablesd uneResponsabilitéSociétaleetEnvironnementale(RSE) ildéveloppeetpartagedepuislongtempsunecompétenceRSE LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 276GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉRICPERSONNEAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 14 10 1962Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2012Datededébutdumandatencours novembre2020Dated échéancedumandat novembre2024Nombred actionsdétenues 100actionset151 98partsduFCPEPrincipauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsMembre du Comité de l Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAprèsundébutdecarrièredephotographe ÉricPersonnedevient en1988 agentRenaultetpiloteuneéquipede15personnesquicommercialisera250véhiculesparan En2002 ilentrechezRenaultRetailGroupoùiloccupeplusieurspostes chargédedéveloppementaprès vente chargédecertificationISO En2007 ÉricPersonnedevientresponsabledureportingcommercialetqualitéchezRenaultRetailGroup Au1eravril2020 ilintègrelaDirectionImmobilièreetServicesGénérauxenqualitéqdeChargégdemission AncienreprésentantCFE CGCauComitédegroupeRenaultde2005à2012 ilcumuleplusde30ansd actioncollectivepatronaleousalariéedanssesmilieuxprofessionnels LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  Administrateurdel Institutfrançaisdesadministrateurs(France)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 277GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESYUSERIZAWAAdministratrice éluesur propositionde NissanDatedenaissance 25 07 1958Nationalité japonaiseDatede1ermandat décembre2016Datededébutdumandatencours AG2017Dated échéancedumandat AG2021Nombred actionsdétenues 100Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAprèsunecourtecarrièred économisteetanalystefinancierauCréditLyonnais(succursaledeTokyoetsiègedeParis) YuSerizawaparticipeàlacréationdel établissementd InfoPlusIncorporated en1985 puisfondeFormaCorporationen1992 Elleconseilledenombreusessociétésmultinationalespourleuradaptationmulticuturelleetleursstratégiesàl international Elleconseilleégalementplusieursinvestisseursinstitutionnelspourdesstratégiesd investissementsalternatifs YuSerizawaaétéconseillèrepourleJaponduWorldEconomicForumentre1990et2005 Depuis2000 elleestégalementconseillèreduPrésidentdeMoriBuildingCompanyLimitedetacontribuéen2003àlacréationduScienceandTechnologyinSocietyforumdontelleestactuellementDirectriceGénéralepourlesAffairesInternationales ElleestégalementProfesseursurnominationspécialeàl UniversitédeKyoto LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  Président DirecteurgénéralgdeFormaCorporationp(Japon)ConseillèreduPrésidentdeMoriBuildingCompany Limited(Japon)Autresentitésjuridiques  DirecteurgénéralpourlesAffairesInternationales ScienceandTechnologyinSociety(STS)forum(organisationàbutnonlucratifétablieauJapon)DirecteurduJapaneseCommitteeofHonouroftheRoyalAcademyofArtsàLondres(Royaume Uni)AuditeurdeDaisen InTemple Daitokuji(Japon)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatSecrétairegénéraldeScienceandTechnologyinSocietyforum(Japon)2013 278GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPASCALESOURISSEAdministratriceindépendanteDatedenaissance 07 03 1962Nationalité françaiseDatede1ermandat avril2010Datededébutdumandatencours juin2018Dated échéancedumandat AG2022Nombred actionsdétenues 1000Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de l Audit des Risques et de la ComplianceBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplôméedel ÉcolePolytechniqueetdel Écolenationalesupérieuredestélécommunications(ENST) PascaleSourissecommencesacarrièrepardesfonctionsdedirectionàFranceTelecom Jeumont SchneideretlaCompagnieGénéraledesEaux ainsiqu auministèredel Industrie ElledevientPrésident Directeurgénérald AlcatelSpaceen2001puisd AlcatelAleniaSpaceen2005 En2007 elleestnomméeDirecteurgénéraladjointdeThales membreduComitéexécutif enchargedelaDivisionespaceetPrésident DirecteurgénéraldeThalesAleniaSpace En2008 elledevientSeniorVicePresident DirecteurgénéraldelaDivisionSystèmesTerreetInterarméesdeThalespuisenfévrier2010 SeniorVicePresident DirecteurgénéraldelaDivisionSystèmesC4Idedéfenseetsécurité Jusqu en2012 elleestégalementPrésident DirecteurgénéraldeThalesCommunications&SecurityetPrésidentedeThalesServices ElleestDirecteurgénéralgenchargegduDéveloppementppInternationaldugroupeg pThalesdepuisfévrier2013 PascaleSourisseestOfficierdelaLégiond honneuretCommandeurdel OrdreduMérite LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Administrateur membreduComitéStratégieetRSEetduComitédesrémunérationsdeVinci(France)MembreduComitéexécutifetDirecteurgénéralDéveloppementInternationaldeThales(France)Sociétésnoncotées  PrésidenteetadministrateurdeThalesInternationals a s(France)PrésidentedeThalesEuropes a s(France)ReprésentantpermanentdeThalesenqualitéd administrateurd ODAS(France)MembredelaCommissiondeRémunérationd ODAS(France)Autresentitésjuridiques  Membredel AcadémiedesTechnologies(France)MembreduConseild administrationdel ÉcolePolytechnique(France)MembreduConseild administration(Collègedesmembresfondateurs)delaFondationdel ÉcolePolytechnique(France)AdministrateurduFondsdedotationThalesSolidarity(France)MANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduComitédesnominationsetdelagouvernancedeVINCI(France)2019PrésidenteduConseild écoledeTélécomParisTech(France)2017Administrateurdel Agencenationaledesfréquences(France)2017Administrateur membreduComitéd auditetd éthiqueetPrésidenteduComitédesuividesobligationsdefindecycled ArevaSA(France)2017Administrateurdel AgenceNationaledelaRecherche(France)2016 279GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESJOJITAGAWAAdministrateurnommé surproposition de NissanDatedenaissance 07 12 1960Nationalité japonaiseDatede1ermandat avril2020Datededébutdumandatencours avril2020Dated échéancedumandat AG2022Nombred actionsdétenues 0Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Audit des Risqueset de la ComplianceBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEJojiTagawaesttitulaired undiplômeenéconomiedel UniversitédeKeioauJapon IlarejointlasociétéNissanMotorCo en1983 AuseindelaDirectionfinancière ilaoccupédiverspostesdedirectionauniveaudesrelationspubliquesmondialesetdesrelationsinvestisseurs Enavril2006 JojiTagawaaéténommédirecteurd exploitation trésoriermondialetdirecteurdesrelationsaveclesinvestisseurs Depuisavril2014 ilétaitCorporateVicePresidentdeNissanMotorCo Ltd responsabledesrelationsaveclesinvestisseursetduservicefusionsetacquisitions JojiTagawaaéténomméChiefSustainableOfficeretSeniorVice Presidentendécembre2019 enchargedel environnement dudéveloppementdurable desaffairesgouvernementalesexternes desrelationsaveclesinvestisseurs delapromotiondelapropriétéintellectuelleetduserviced entreprise LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe RenaultSociétéscotées  SeniorVice PresidentNissanMotorCo Ltd (Japon)AdministrateurdeMitsubishiMotorCorporation(Japon)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeNissanFinanceCompany(Japon)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatNéant 280GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPATRICKTHOMASAdministrateurindépendantDatedenaissance 16 06 1947Nationalité françaiseDatede1ermandat avril2014Datededébutdumandatencours juin2018Dated échéancedumandat AG2022Nombred actionsdétenues 100Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Président du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsMembre du Comité de l Audit des Risqueset de la ComplianceBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel ÉcolesupérieuredecommercedeParis(ESCP) PatrickThomasestPrésidentdugroupeLancasterde1997à2000 puisDirecteurgénéraldelasociétébritanniqueWilliamGrant&Sonsde2000à2003 PatrickThomasassumelafonctiondeDirecteurgénérald HermèsInternationalde1989à1997 IlrejointdenouveaulegroupeHermèsle15juillet2003entantqueDirecteurgénérald HermèsInternationalavantd êtrenomméGérant fonctionqu ilexercedu15septembre2004jusqu àsondépartenretraitele31janvier2014 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurRéférentdeTeleperformanceSE(France)Vice PrésidentduConseildesurveillance PrésidentduComitédesrémunérationsetdegouvernementd entreprisedeLaurentPerrier(France)Sociétésnoncotées  PrésidentdeVerdiConsultingg(France)MembreduConseildesurveillancedeLeicaCameraAG(Allemagne)PrésidentduComitédesurveillance duComitédesrémunérationsetduComitédesinvestissementsd ArdianHolding(France)PrésidentduConseildesurveillanced ArdianFrance(France)Vice PrésidentduConseildesurveillancedeMassillyHolding(France)AdministrateurdeShangXiaTrading(Shanghaï)AdministrateurdeFullMoreGroup(HongKong)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduConseildesurveillancedeChâteauPalmer(France)2020PatrickThomasaexercédenombreuxmandatsdansdesfilialesdugroupeHermès Dansunsoucidelisibilité latotalitédesesmandatsn estpaslistée 281GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMARTIN VIALAdministrateurreprésentant l ÉtatfrançaisDatedenaissance 08 02 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat septembre2015Datededébutdumandatencours septembre2015Dated échéancedumandat N ANombred actionsdétenues N APrincipauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel Écolesupérieuredesscienceséconomiquesetcommerciales(ESSEC)etdel Écolenationalesupérieuredespostesettélécommunications MartinVialdébutesacarrièreentantqu administrateurdesPTTàlaDirectionfinancièredelaDirectiongénéraledesPostes Ilrejoint en1986 laDirectionduTrésorauministèredel ÉconomieetdesFinances De1988à1993 ilestsuccessivementconseillertechnique DirecteuradjointpuisDirecteurdescabinetsduministredesPostesetTélécommunicationsetdel Espace duministredel Équipement duLogement desTransportsetdel EspaceetenfinduministredesPTT En1993 MartinVialestnomméPrésident Directeurgénéraldel AéropostaleetilestéluPrésidentdelaChambreSyndicaleduTransportAérienetdelaFédérationNationaledel AviationMarchande Fin1997 ildevientDirecteurgénéraldugroupeLaPoste Enseptembre2000 ilestnomméPrésidentdugroupeLaPosteetparallèlementVice PrésidentdelaCaisseNationaledePrévoyance(CNP) MartinVialrejointlaCourdescomptesenseptembre2002enqualitédeconseiller maître De2003à2014 ilestDirecteurgénéraldugroupeEuropAssistance leadermondialdumarchédel assistance etadministrateur DirecteurgénéraldeEuropAssistanceHolding IlassureégalementlaprésidencedeplusieursConseilsd administrationdessociétésdecegroupe Enjanvier2015 ilfondelasociétéPremiumCare sociétéd assistanceauxpersonnesâgées IlestCommissaireauxParticipationspdel Étatdepuisaoût2015 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateuretmembreduComitédelastratégieetduComitédesnominationsetdesrémunérationsd EDF(France)AdministrateuretmembreduComitéd auditd AirFrance KLM(France)Sociétésnoncotées  AdministrateuretmembreduComitéd audit duComitédesrisquesetduComitédesnominationsetrémunérationsdeBpifranceSA(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatAdministrateuretmembreduComitédelastratégieetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdeThales2017 282GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEANNETTEWINKLERAdministratriceindépendanteDatedenaissance 27 09 1959Nationalité allemandeDatede1ermandat juin2019Datededébutdumandatencours juin2019Dated échéancedumandat AG2023Nombred actionsdétenues 1000Principauxdomainesd expertiseetd expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de StratégieBIOGRAPHIE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDocteurenéconomiedel UniversitédeFrancfort(Allemagne) AnnetteWinkleraétéassociéegéranted unesociétédeconstructiondetaillemoyenne En1995 ellearejointlegroupeMercedes Benz oùelleaoccupédiversesfonctions notammentcelledeDirecteurdesrelationspubliquesetdelacommunication Aprèsavoirpassédeuxansàlatêtedel établissementdeventesetservicesdeMercedes BenzàBraunschweig elleaexercélesfonctionsdeDirecteurgénéraldeDaimlerChryslerBelgiqueetLuxembourg(1999 2005) puis entantqueVice PrésidentGlobalBusinessManagement&WholesaleEurope(2006 2010) elleestdevenueresponsabledudéveloppementduréseauglobaldedistributiondeMercedes Benz De2010à2018elleaétéDirecteurgénéraldeSMART(aveclaresponsabilitéglobaledelamarqueetégalementenchargedel usineSMARTenLorraine) MmeAnnetteWinklerestmembreduConseild administrationdelasociétécotéeL AirLiquidedepuis2014 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Administrateur PrésidenteduComitéEnvironnementetSociétéetmembreduComitédesnominationsetlagouvernancedeL AirLiquideSA(France)Sociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatMembreduConseilauxAffaireséconomiquesétrangèresduministèredel Économieallemand(Allemagne)2020MembreduConseildesurveillancedeMercedes BenzAfriqueduSud(AfriqueduSud)2019Vice PrésidentdeDaimlerAG(Allemagne)2018DirecteurgénéraldeSMART(Allemagne)2018L adresseprofessionnelledetouslesadministrateurs danslecadredeleursfonctions estcelledusiègesocialdelaSociété(voirchapitre5 1 1 1duDocumentd enregistrementuniversel) 283GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvolution de la composition du Conseild administration en 2021Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédeproposeràl Assembléegénéraledu23avril2021lesrésolutionssuivantesconcernantlacompositionduConseil lerenouvellementdumandatdeMmeMiriemBensalah ChaqrounPenqualitéd administratriceindépendante LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations anotammenttenucomptedesatrèsbonnecompréhensiondesenjeuxetdelastratégieduGroupe desacontributionauxdiscussionsduConseild administrationetduComitédeStratégiedontelleestmembre desonexpérienceinternationaleetenmatièrededirectiongénéraled entreprises etdesonindépendanceetabsencedeconflitsd intérêts lerenouvellementdumandatdeMmeMarie AnnickDarmaillacenPqualitéd administratriceindépendante LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations anotammenttenucomptedel implicationdeMmeMarie AnnickDarmaillacdanslestravauxduConseild administrationetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdontelleestmembre desonrôlemajeurdanslacréationetlefonctionnementduComitédel ÉthiqueetdelaRSEqu ellepréside desonexpérienceettrèsbonneconnaissancedesenjeuxESGpropresauGroupeRenault etdesonindépendanceetabsencedeconflitsd intérêts lerenouvellementdumandatdeM ThomasCourbeenqualitéPd administrateurnommésurpropositiondel Étatfrançais LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asaluélapropositiondel ÉtatfrançaisderenouvelerlemandatdeM ThomasCourbeenqualitéd administrateur comptetenudesatrèsbonnecompréhensiondesenjeuxetdelastratégieduGroupeetdesacontributionauxdiscussionsduConseild administrationetduComitédeStratégiedontilestmembre lerenouvellementdumandatdeMmeYuSerizawaenqualitéPd administratricenomméesurpropositiondeNissan LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asaluélapropositiondeNissanderenouvelerlemandatdeMmeYuSerizawaenqualitéd administratrice comptetenudesonexpérience desatrèsbonneconnaissancedesculturesjaponaiseetfrançaise ainsiquedesonengagementdanslestravauxduConseild administrationetduComitédel ÉthiqueetdelaRSEqu ellearejointdèssacréation lanominationdeM BernardDelpitenqualitéd administrateurPindépendant LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asouhaitéintégrerparmilesadministrateursindépendantsunepersonnedisposantd unesolideexpérienceàlatêtededirectionsfinancières toutendisposantd unebonneconnaissancedusecteurautomobile lanominationdeM FrédéricMazzellaenqualitéd administrateurPindépendant LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asouhaitérenforcerlescompétencesduConseilenmatièrededigital d innovationetdemobilitéscomptetenudesenjeuxactuelsdusecteurdel automobileetafind accompagnerlaDirectiongénéraledanslecadredunouveauplanstratégique Parailleurs àl issuedesélectionsquisesonttenuesdu5au8octobre2020auseinduGroupeRenaultconformémentauxstipulationsdesStatutsdelaSociété unseulcandidataétédésignépourlemandatd administrateurreprésentantlessalariésactionnaires Ainsi lanominationdeM NoëlDesgrippes(avecpoursuppléanteMmeChristineGiry)seraproposéeàl Assembléegénéraledu23avril2021pourlemandatd administrateurreprésentantlessalariésactionnaires enremplacementdeM BenoîtOstertag Enfin M PatrickThomasafaitpartdesadécisiondemettresonmandatàdispositionduConseildèsl Assembléegénérale2021afind accompagnerl évolutionduConseil cequiaétéacceptéparleConseild administration Àl issuedel Assembléegénéraledu23avril2021etsousréservedel approbationdesrésolutionssoumisesauvote leConseild administrationseracomposéde17membresetprésenteralescaractéristiquessuivantes Compositionàl issuedel Assembléegénérale2020Compositionàl issuedel Assembléegénérale2021Tauxd indépendance66 7%69 2%Tauxdeféminisation50 0%46 2%Tauxd administrateursdenationalitéétrangère33 3%30 8%Ainsi letauxd indépendanceduConseild administrationresteraitPsupérieuràceluirecommandéparleCodeAFEP MEDEF etletauxdeféminisationseraitsupérieurautauxrequisparlaloiP(quiexigeuntauxdeféminisationd aumoins40%) ainsiquel administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptedanslecalculdestauxd indépendanceetdeféminisation Ilestrappeléque conformémentauCodeAFEP MEDEFetauxdispositionslégales lesadministrateursreprésentantlessalariésAfind assurerlacohérencedesinformationsprésentées lesadministrateursreprésentantlessalariésetl administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptepourlecalculdutauxd administrateursdenationalitéétrangère 284GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEInformations complémentaires sur les administrateurs3 1 4Droits et obligations3 1 4 1des administrateursLerèglementintérieurduConseild administrationpréciselesdroitsetobligationsdesadministrateursdelaSociétéeuégard auxrèglesdefonctionnementduConseild administrationetdePsescomités audevoirdeconfidentialité Pàl indépendanceetaudevoird expression Pàlagestiondesconflitsd intérêts Pàladéontologieboursière etPàladétentiond actionsdelaSociété LerèglementintérieurduPConseild administrationrecommandeauxadministrateurs conformémentauCodeAFEP MEDEF dedéteniràtitrepersonneletsouslaformenominativeunnombresignificatifd actionsauregarddelarémunérationqu ilsperçoivent àl exceptiondesadministrateursquineperçoiventpasderémunérationàtitrepersonnel Àcetitre lesadministrateursreprésentantlessalariésoulessalariésactionnairesnetouchentpaspersonnellementderémunération(quiestdirectementreverséeàleurssyndicatsrespectifs) ilneleurestdoncpasdemandédedétenirunmontantsignificatifd actionsdelaSociété Parailleurs laréglementationinterditauxadministrateursdésignésparl Étatdeposséderdesactionsàtitrepersonnel Pourl obligationdedétentionapplicableauDirecteurgénéral voirlechapitre3 2duDocumentd enregistrementuniversel Absence de condamnations3 1 4 2ÀlaconnaissanceduGroupeRenault aucundesmandatairessociauxactuelsdelaSociétén a aucoursdescinqdernièresannées faitl objetd unecondamnationpourfraude Pparticipéenqualitédemandatairessocial associécommanditéouPfondateuràunefaillite misesousséquestreouliquidation faitl objetd uneincriminationet ousanctionpubliqueofficiellePprononcéeparuneautoritéstatutaireouréglementaire ouétéempêchéparuntribunald agirenqualitédemembred unPorganed administration dedirectionoudesurveillanced unémetteur nid intervenirdanslagestionoulaconduitedesaffairesd unémetteur Absence de conflits d intérêts3 1 4 3potentiels ou avérésIln existepas àlaconnaissancedelaSociété deconflitd intérêtspotentielouavéréentrelesintérêtsprivésdesadministrateursdelaSociétéetleursdevoirsàl égarddelaSociété Iln existeaucunlienfamilialentrelesmembresduConseild administration LesmandatairessociauxnesontpasliésàlaSociétéouàl unequelconquedesesfilialesparuncontratdeservicesprévoyantl octroid avantages 285GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESOrganisation fonctionnement et missions3 1 5du Conseil d administrationOrganisation du Conseil d administration3 1 5 1NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONS16vs1812vs142020201920202019POURCENTAGED ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTSTAUXDEPARTICIPATION66 7%vs64 3%94 6%vs89 1%2020201920202019Indépendance du Conseil d administrationLeConseild administrationestattachéaurespectduprinciped indépendanceinscritdanssonrèglementintérieur ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantl indépendancedesadministrateursLeConseild administrationestcomposéaumoinspourmoitiéd administrateurspouvantêtrequalifiésd indépendantsausensdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF horsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires Àl inverse leConseilpeutestimerqu unadministrateurneremplissantpaslescritèressusvisésestcependantindépendant LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations peuttoutefoisestimerqu unadministrateur bienqueremplissantlescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF nedoitpasêtrequalifiéd indépendantcomptetenudesasituationparticulièreoudecelledelaSociété Chaqueannée laqualificationd indépendantdechacundesadministrateursestdébattueparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetexaminéeaucasparcasparleConseild administrationauregarddescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF Laqualificationd indépendantestégalementdébattuelorsdelanominationd unnouveladministrateuretlorsdurenouvellementdumandatd unadministrateur Enapplicationdurèglementintérieur leConseild administrationseréfèreauxcritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEFafind identifierlessituationspouvantcompromettrel exercicedelalibertédejugementdesadministrateurs Entoutétatdecause ilestrappeléque conformémentauCodeAFEP MEDEF toutadministrateural obligationdefairepartauConseild administrationdetoutesituationdeconflitd intérêtsmêmepotentieletdoits abstenird assisteraudébatetdeparticiperauvotedeladélibérationcorrespondante LaSociétéadresseannuellementunquestionnaireàchacundesadministrateursafind évaluersonindépendanceenapplicationdescritèresduCodeAFEP MEDEF LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérations ainsiqueleConseild administrationexaminentégalementlaqualificationd indépendantdechacundesadministrateursàlalumièredecesmêmescritères Danslecadredecetexamen leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetleConseild administrationportentuneattentionparticulièreàl appréciationducaractèresignificatifdesrelationsd affairesentrelesadministrateursetlaSociété tantdupointdevueduGroupequedel administrateurconcerné Cetteappréciationestréaliséeàlalumièredecritèresqualitatifs telsquelanaturedesrelationsd affaires etquantitatifs telsquelesmontantsengagésdanslecadredecesrelations Ainsi pourretenirlaqualificationd indépendant leConseild administrations assurequ aucunfluxfinanciersignificatifn existeentrelaSociétéetl unedessociétésdontunadministrateurdelaSociétéestadministrateuroumandatairesocialexécutif notammentenexaminantlapartquereprésententcessociétésdanslechiffred affairesdelaSociété Letableauci dessoussynthétiselesrésultatsduprocessusd appréciationdel indépendancedesadministrateursau31décembre2020 auregarddescritèresdéfinisparleCodeAFEP MEDEF 286GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISESalariéoumandatairesocial(critèren°1)Mandatscroisés(critèren°2)Relationsd affairessignificatives(critèren°3)Lienfamilial(critèren°4)CAC(critèren°5)12ansauConseil(critèren°6)RémunérationvariableduDMS(1)nonexécutif(critèren°7)Lienavecunactionnaire(critèren°8)QualificationretenueJean DominiqueSENARDOuiNonNonNonNonNonNonNonIndépendantCatherineBARBANonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantFrédéricBARRATOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)MiriemBENSALAH CHAQROUNNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantThomasCOURBENonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantMarie AnnickDARMAILLACNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantPierreFLEURIOTNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantRichardGENTILOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)BenoîtOSTERTAGOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)ÉricPERSONNEOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)YuSERIZAWANonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantPascaleSOURISSENonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantPatrickTHOMASNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantMartinVIALNonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantJojiTAGAWANonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantAnnetteWINKLERNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantDMSsignifiedirigeantmandatairesocial (1)L administrateurreprésentantlessalariésactionnairesainsiquelesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpasprisencomptepourlecalculdutaux(2)d indépendance conformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF LeConseild administration lorsdesaréuniondu18février2021 aexaminélasituationdeM Jean DominiqueSenard auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesaqualitéd administrateurdeNissanetdel exercicedumandatdePrésidentdeRenaults a spourlapériodecourantdu11octobre2019au30juin2020 LeCodeAFEP MEDEFprévoitque parmilescritèresqueleConseild administrationdoitexaminerpourexclureéventuellementlaqualitéd indépendant figureceluide«nepasêtreounepasavoirétéaucoursdescinqannéesprécédentessalarié dirigeantmandatairesocialexécutifouadministrateurd unesociétéquelasociétéconsolide» Selonleguided applicationduCodeAFEP MEDEF cetterecommandations appliqueégalementlorsquel administrateurexerce«unmandatdansunesociétédanslaquellelapremièredétientuneparticipationnonmajoritairemaissignificative oudansunesociétés ur» rIlestrappeléqueNissann estpasunesociétéconsolidéeparintégrationglobaleparRenault Eneffet Renaultdisposed uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence(pourplusdedétailssurlaparticipationdeRenaultdansNissan voirlanote12duchapitre4 2 6 4duDocumentd enregistrementuniversel) LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationduPrésidentduConseild administrationdeRenaultauConseild administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd administrationdesdeuxpartenairesdel Alliance n étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl indépendancevis à visdeRenaultdeM Jean DominiqueSenard Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild administrationprévoyantpourl administrateurconcernél obligationdes abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild administrations appliqueraient Enoutre leConseild administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations quel exerciceparM Jean DominiqueSenarddelafonctiondePrésidentdeRenaults a sdu11octobre2019au30juin2020 avaituncaractèreexceptionneletpurementtemporaire letempspourleConseild administrationdemenerleprocessusdesuccessionduDirecteurgénéraletjusqu àl arrivéedeM LucadeMeole1erjuillet2020 LeConseild administrationaainsiconsidéréquecettesituationexceptionnellen étaitpasdenatureàremettreencausel indépendancedeM Jean DominiqueSenardàl issuedel exercicedecemandattemporaire LeConseild administration lorsdesaréuniondu18février2021 aégalementexaminélasituationdeM PierreFleuriot auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesanominationenqualitéd administrateurdeNissan LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationdel administrateurréférentdeRenaultauConseild administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd administrationdesdeuxpartenairesdel Alliance n étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl indépendancevis à visdeRenaultdeM PierreFleuriot Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild administrationprévoyantpourl administrateurconcernél obligationdes abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild administrations appliqueraient 287GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÀl issuedel analysedel indépendancedesadministrateurs leConseild administrationréunile18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetenapplicationdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF aarrêtélalistesuivantedesadministrateursqualifiésd indépendantsau31décembre2020 MmesCatherineBarba MiriemBensalah Chaqroun Marie AnnickDarmaillac PascaleSourisseetAnnetteWinkler etMM PierreFleuriot Jean DominiqueSenardetPatrickThomas Ainsi au31décembre2020 leConseild administrationdelaSociétéestcomposéde16membresdonthuitsontconsidéréscommeindépendants ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF lesadministrateursreprésentantlessalariésetl administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptedanslecalculdutauxd indépendancequi enconséquence s établità66 7% Administrateur référentLeConseild administrationadécidédemaintenirunadministrateurréférentdésignéparmilesadministrateursindépendantsmalgréladissociationdesfonctionsdePrésidentduConseild administrationetdeDirecteurgénéral Lafonctiond administrateurréférentad abordétéassuréeen2019parM PhilippeLagayette dontlemandatd administrateurestarrivéàéchéancelorsdel Assembléegénéraledu12juin2019 LeConseild administrationaensuite lorsdesaréuniondu25juillet2019 nomméM PierreFleuriotenqualitéd administrateurréférentpourladuréerestantàcourirdesonmandatd administrateur àsavoirjusqu àl Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel exercice2021 Lesprérogativesdel administrateurréférentsontdéfiniesdanslerèglementintérieur ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantl administrateurréférentLeConseild administrationpeutnommerunadministrateurréférent surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parmilesadministrateursqu ilqualified indépendants EncasderéuniondesfonctionsdePrésidentduConseild administrationetdeDirecteurgénéral leConseild administrationesttenudenommerunadministrateurréférent L administrateurréférentestnommépouruneduréequinepeutexcédercelledesonmandatd administrateur Ilestrééligibleauxfonctionsd administrateurréférent Lafonctiond administrateurréférentpeutprendrefinàtoutmomentsurdécisionduConseild administration L administrateurréférentestappeléàsuppléerlePrésident encasd empêchementtemporaire pourladuréedePl empêchement encasdedécès jusqu àl électiondunouveauPrésident PPlusgénéralement l administrateurréférentprésidelesréunionsduConseild administrationenl absenceduPrésident L administrateurréférent estconsultéparlePrésidentsurl ordredujourdechaquePréunionduConseild administrationainsiquesurlecalendrierdesréunions ilpeutproposerauPrésidentdespointscomplémentairesàl ordredujourd uneréunionduConseild administrationoudeconvoqueruneréunionduConseild administrationsurunpointparticulierdontl importanceoulecaractèreurgentjustifieraitlanécessitédelatenued uneréunionextraordinaire convoqueleConseilencasdecirconstancesexceptionnelles Paprèsavoirrequisl avisdel ensembledesPrésidentsdescomités général(aux)délégué(s) Cesréunionssontnotammentdestinéesàl évaluationdelaperformanceduPrésident Directeurgénéralet lecaséchéant de(s)Directeur(s)général(aux)délégué(s)etàl examendeleurrémunérationrespective l administrateurréférentprésidelesdébatslorsdecesréunions réunit aumoinsunefoisparan encasderéuniondesPfonctionsdePrésidentetdeDirecteurgénéral lesmembresduConseild administrationhorslaprésenceduPrésident Directeurgénéralet lecaséchéant du(des)Directeur(s)s assuredelaliaisonentrelesadministrateursindépendantsetPlesautresmembresduConseild administrationetlaDirectiongénérale ilveilleàcequelesadministrateurssoientenmesured exercerleurmissiondanslesmeilleuresconditionspossibles etnotammentbénéficientd unhautniveaud informationenamontdesréunionsduConseild administration prévientlasurvenancedeconflitsd intérêts notammentenPexerçantuneactiondepréventionetdesensibilisationauprèsdesadministrateurs ilporteàl attentionduPrésidentleséventuellessituationsdeconflitsd intérêtsconcernantleDirecteurgénéraletlesDirecteursgénérauxdélégués ainsiquelesmembresduConseild administrationqu ilauraitidentifiés estnomméparleConseild administrationenqualitédePPrésidentoudemembred unouplusieurscomitésduConseild administration danstouslescas ilpeutassisterauxréunionsetaaccèsauxtravauxdetouslescomités prendconnaissancedesdemandesdesadministrateursenPmatièredegouvernanceetveilleàcequ illeursoitrépondu ilassistelePrésidentouleDirecteurgénéralpourrépondreauxdemandesd actionnaires serenddisponiblepourrencontrercertainsd entreeuxavecl avalduPrésidentouduDirecteurgénéral etinformeleConseildespréoccupationsdesactionnairesenmatièredegouvernance veilleaurespectdurèglementintérieur etPrendcomptedel évaluationdesamissionunefoisparanauPConseild administration ilpeutêtreinvitéparlePrésidentàrendrecomptedesonactionaucoursdesAssembléesgénérales 288GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEBilan d activité 2020 de l administrateur référentAucoursdel exercice2020 M PierreFleuriotaassistéàl ensembledesréunionsduConseild administration duComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations L administrateurréférentjoueunrôlemajeurdanslemodedegouvernancedelaSociété àtraversl accomplissementdeplusieursmissionsquis articulentautourdesthèmessuivants GouvernanceetrémunérationEnqualitéd administrateurréférent M PierreFleuriotaétéétroitementassociéauxtravauxduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations notammentdanslecadreduprocessusdesélectiond unnouveauDirecteurgénéralàlasuitedelarévocationdeM ThierryBolloré etàladéterminationdesélémentsderémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux RéunionsduConseild administrationL administrateurréférents estparticulièrementimpliquédanslapréparationdesréunionsduConseild administrationendonnantsonavissurlesordresdujourdesréunionsetens assurantdelaqualitédel informationfournieauxmembresduConseild administrationetdesescomités En2020 M PierreFleuriotanotammentsollicitél examendeplusieurspointsparticuliersparleConseild administration enfonctiondel actualitéduGroupeetdel industrieautomobile Ils estrégulièremententretenuavecl ensembledesadministrateursetnotammentaveclesPrésidentsdesdifférentscomités ÉchangesaveclesdirigeantsetlesadministrateursindépendantsDanslecontexted épidémiedeCOVID 19 M PierreFleuriotaéchangérégulièrementavec lesadministrateursindépendantsafindes assurerquelesPconditionsétaienteffectivementréuniespourqu ilspuissentexercerpleinementleurmandat etlePrésidentduConseild administration leDirecteurgénéral lesPmembresduComitéexécutifGroupeetlesdirecteursdesfonctionsclés(DirecteurdelacomptabilitéGroupe Directeurjuridique Directeurfiscal etc )ainsiquelesCommissairesauxcomptes Ils estégalementtenuinformédel actualitéduGroupeetdesesconcurrents RelationsaveclesactionnairesDanslecadredesonmandatd administrateurréférent M PierreFleuriotaégalementétéàlarencontred actionnairesinstitutionnelsaucoursdusecondsemestre2020danslecadred unroadshowgouvernance Àcetteoccasion M PierreFleuriotapuprésenterl évolutiondufonctionnementduConseild administrationetprendreconnaissancedesprincipalespréoccupationsetattentesdesactionnaires dontilarenducompteauConseild administration Fonctionnement du Conseil d administration3 1 5 2LesrèglesdefonctionnementduConseild administrationsontpréciséesdanslerèglementintérieurduConseild administration LadernièreversiondurèglementintérieuraétéadoptéeparleConseild administrationlorsdesaréuniondu12juin2019 surlabasedestravauxduComitédesnominationsetdelagouvernance Cettemiseàjourviseàtenircompteàlafoisdel évolutiondelagouvernancedelaSociétéetdelaversionduCodeAFEP MEDEFdejuin2018 ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantsonfonctionnementLeConseild administrationestconvoquésurunordredujourdéterminé ChaqueadministrateuralalibertéetlaresponsabilitédedemanderauPrésidentl inscriptionauprojetd ordredujourdecertainspointss ilestimequeceux cirelèventdelacompétenceduConseild administration LePrésidenteninformeleConseil LeConseild administrationpeutaucoursdechacunedesesréunions encasd urgence délibérerdequestionsnoninscritesàl ordredujourpréalablementcommuniqué LePrésidents assurequelesadministrateursreçoivent notammentduDirecteurgénéral lesdocumentsetl informationnécessairesàl accomplissementdeleurmission Ilestétabliunprocès verbaldesdélibérationsàchaqueséanceduConseild administration conformémentauxdispositionslégalesetstatutaires 289GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMissions du Conseil d administration3 1 5 3ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantsesmissionsLeConseild administrationdétermine surpropositionduDirecteurgénéral lesorientationsstratégiquesdel activitédelaSociété enprenantenconsidérationlesenjeuxsociauxetenvironnementaux Ilveilleàleurmiseen uvre SousréservedespouvoirsexpressémentattribuésauxAssembléesd actionnairesetdanslalimitedel objetsocial ilsesaisitdetoutequestionintéressantlabonnemarchedelaSociétéetrègleparsesdélibérationslesaffairesquilaconcernent Sansquecettelistesoitlimitative leConseild administration conformémentauxdispositionslégalesetréglementairesenvigueuretdanslesconditionsetselonlesmodalitésfixéeslecaséchéantparlerèglementintérieur estcompétentpourconvoquerlesAssembléesd actionnairesPdelaSociétéetfixeleurordredujour examineetarrêtelescomptessociauxetlescomptesPconsolidés rendcomptedesonactivitédansleRapportannueletarrêtelesrapportslégauxetréglementaires examinelebudgetannueletleplanàmoyentermeduGroupePprésentésparleDirecteurgénéralainsiquetoutemodificationdeceux ci débatannuellementdesorientationsstratégiquesdelaPSociétéetdel Alliance enprenantencomptelesenjeuxsociauxetenvironnementaux examinerégulièrement enlienaveclastratégiequ iladéfinie Plesopportunitésetlesrisquesquiysontassociés seprononcesurtoutedécisionimportantequineseraitpasenPligneaveclastratégiedelaSociété estalertéparlaDirectiongénérale danslesmeilleursdélais Pencasd événementexterneoud évolutioninternemettantsignificativementencauselesperspectivesdelaSociétéoulesprévisionsquiontétéprésentéesauConseild administration promeutlacréationdevaleuràlongtermeparlaSociétéetlePGroupeenconsidérantlesenjeuxd éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale choisitlemoded exercicedelaDirectiongénéralePconformémentàl article17desstatutsdelaSociété nommeourévoquelePrésident leDirecteurgénéral et lecasPéchéant surpropositionduDirecteurgénéral le(s)Directeur(s)général(aux)délégué(s) etdétermineleurrémunération déterminelespouvoirsduDirecteurgénéralet lecaséchéant Penaccordaveccedernier ceuxdu(des)Directeur(s)général(aux)délégué(s) décide surpropositionduPrésident lacréationdecomitésPconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur détermine surpropositionduPrésident lesmissionsconfiéesPauxcomitéscréésconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur nomme surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesPRémunérations lesmembresdescomitéscréésconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur arrêtechaqueannée surpropositionduComitédelaPGouvernanceetdesRémunérations lalistedesadministrateursconsidéréscommeindépendantsausensdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF répartit surpropositionduComitédelaGouvernanceetPdesRémunérations lesjetonsdeprésenceentrelesadministrateursconformémentauxdispositionsdurèglementintérieur décidedesattributionsdestock optionset oud actionsdePperformanceauxsalariésetmandatairessociauxéligiblesduGroupedanslecadredesautorisationsconféréesparl Assembléegénérale présenteàl AssembléegénéraleunrapportsurlePGouvernementd entreprise suitlamiseen uvredudispositifdepréventionetdePdétectiondelacorruptionetdutraficd influence suitlamiseen uvred unepolitiquedenon discriminationetPdediversité définitlapolitiquedecommunicationfinancièredelaSociété PestlegarantdelacommunicationauxactionnairesetauxPinvestisseursd uneinformationpertinente équilibréeetpédagogiquesurlastratégie lemodèlededéveloppement lapriseencomptedesenjeuxextra financierssignificatifspourlaSociétéetsesperspectivesàlongterme etautoriselesconventionsetengagementsvisésauxParticlesL 225 38etsuivantsduCodedecommerce LeConseild administrationprocèdeparailleursauxcontrôlesetvérificationsqu iljugeopportuns Chaqueadministrateurreçoittouteslesinformationsnécessairesàl accomplissementdesamission LePrésidentinscritpériodiquementetaumoinsunefoisparanàl ordredujourduConseild administrationunerevuedubudget delastratégieindustrielleduGroupe del évolutiondesmarchés del environnementconcurrentieletdesprincipauxenjeux ycomprisdansledomainedel éthiqueetdelaresponsabilitésocialeetenvironnementaleduGroupe delastratégiefinancièreduGroupeetdelapolitiquedelaSociétéenmatièred égalitéprofessionnelleetsalariale LeConseild administrationseréunit aumoinsunefoisparan horslaprésencedesdirigeantsmandatairessociauxexécutifs Cesréunionssontnotammentdestinéesàl évaluationdelaperformanceduDirecteurgénéralet lecaséchéant du(des)Directeur(s)général(aux)délégué(s)etàl examendeleurrémunérationrespective 290GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEActivité du Conseil d administration3 1 5 4en 2020En2020 dansuncontextemarquéparl épidémiedeCOVID 19 leConseild administrations estréuniaucoursde12réunions LesréunionsduConseild administrationontduréenmoyennequatreheures étantpréciséqu uneréuniondédiéeàlastratégieduGroupeaduréunejournéecomplète Parailleurs commechaqueannée lesadministrateursindépendantsontparticipéàdeuxréunionsorganisésparlePrésidentduConseild administrationhorslaprésencedesmembresdelaDirectiongénérale(«executivesessions») Enoutre lesmembresduConseild administrationsesontréunislorsdedeuxdéjeunersaveclesmembresdelaDirectiongénérale Enfin lesadministrateursreprésentantlessalariésetl administrateurreprésentantlessalariésactionnairesontparticipéàquatreréunionsorganiséesavecdesmembresdelaDirectiongénérale Lesdécisionsprévuesàl ordredujourduConseild administrationonttoutesétédébattues l ordredujourétantadaptépourintégrerlessujetsimpactantlaSociété cequitémoignedelaforteréactivitéduConseild administration Surl année2020 letauxdeparticipationaétéde94 6%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd enregistrementuniversel) LeConseild administration danssesprincipauxdomainesd intervention adébattuetstatuénotammentsurlespointssuivants La stratégie du GroupeLeConseild administrationaexaminélesprincipauxsujetsstratégiquessuivants lenouveauplanstratégiqueRenaulution PlasituationduGroupeconcernantnotammentlesventesetlesPmarchés laproduction lesressourceshumainesetlesfinancespendantlacrisegénéréeparl épidémiedeCOVID 19 le«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes Pleprêtbancairegarantiparl Étatfrançaisconclule20mai2020 PlarentabilitéenEurope PlelancementdelagammeE TECH PCommechaqueannée leConseild administrationaorganisésonséminairestratégiqueannuelpourdébattredessujetsd importancepourleGroupeRenault Aucoursdeceséminaire lesadministrateursontpudécouvriretessayerlesvéhiculesdelagammeE TECHduGroupeRenaultetbénéficierd uneprésentationapprofondie delapartduDirecteurgénéraletderesponsablesopérationnels surl environnementmacroéconomiquedumarchédel automobile surlastratégieduGroupeRenaultetsursesperspectives Les enjeux sociaux et environnementauxdu GroupeCommechaqueannée leConseild administrationaplacélesenjeuxsociauxetenvironnementauxparmisespréoccupationsmajeures Ainsi aucoursdel année2020 leConseilarevulessujetssuivants leprocessusdedéfinitiondelaraisond êtredeRenault Plapolitiquedenon discriminationetdediversiténotammentenPmatièredereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantesetau delà ainsiquelapolitiqued égalitésalarialeapplicableauseinduGroupe conformémentàl article1 7duCodeAFEP MEDEFetàlaloin°2018 771du5septembre2018pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnel l économiecirculaire PlaconformitéduGroupeauxnormesCAFE PlespolitiquesduGroupeenmatièred hygiène sécuritéetPenvironnement La gouvernance du GroupeAucoursdel année2020 leConseild administrationa enparticulier décidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéralPdelaSociétéaveceffetàcompterdu1erjuillet2020 donnéunavisfavorableàlanominationdeMmeClotildeDelbosPauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 prisactedel arrivéeàéchéancedesmandatsd administrateursdePMmeOliviaQiuetdeM ThierryDerezàl issuedel Assembléegénérale2020etdeleursouhaitdenepassolliciterlerenouvellementdeleurmandat SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administrationadécidédenepasprocéderàleurremplacementet enconséquence deréduirelenombred administrateursde18à16àl issuedel Assembléegénérale2020 arrêtélalistedesadministrateursindépendants surPrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations délibérésurlacompositiondesescomitésspécialisés PcooptéM JojiTagawa enqualitéd administrateurproposéparPNissan enremplacementdeM YasuhiroYamauchi pourladuréerestantàcourirdumandatdecedernier soitjusqu àl Assembléegénérale2022 approuvélamodificationdesmodalitésdedésignationdePl administrateurreprésentantlessalariésactionnairesetasoumis enconséquence lamodificationdel article11desStatutsdeRenaultSAàl Assembléegénéraledu24avril2020 Pourledétaildesmodalitésdedésignationdel administrateurreprésentantlessalariésactionnaires voirlechapitre3 1 1duDocumentd enregistrementuniversel prisactedurenouvellementdesmandatsdeMM FrédéricBarrat PRichardGentiletÉricPersonneenqualitéd administrateursreprésentantlessalariés àl issuedesélectionstenuesauseinduGroupedu5au8octobre2020 convoquél Assembléegénéraleinitialementprévuele24avrilP2020enfixantnotammentsonordredujour Comptetenudel étatd urgencesanitaireliéàl épidémiedeCOVID 19 leConseild administrationadécidédereporterl Assembléegénéraleau19juin2020 Àcetteoccasion leConseiladécidé enapplicationdesdispositionsdel Ordonnancen°2020 321du25mars2020 latenuedel Assembléegénéralehorslaprésencephysiquedesactionnairesetdesautrespersonnesayantledroitd yparticiper 291GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESprisconnaissancedescomptesrendusrapportésparlePrésidentPdechaquecomitéspécialisé procédéàl évaluationdesonfonctionnementetdelacontributionPindividuelledesesmembresparuncabinetexterne arrêtélesélémentscomposantlesrémunérationsduPrésidentduPConseild administration duDirecteurgénéraletduDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2019etfixéleurspolitiquesderémunérationpourl exercice2020 revul enveloppeetlapolitiqued allocationdelarémunérationPdesadministrateurs déterminélesmodalitésdupland actiondeperformancepourP2020 adoptéleRapportdegestionduConseild administrationetlePRapportsurleGouvernementd entrepriseautitredel exercice2019 enapplicationdesarticlesL 225 100etL 225 37duCodedecommerce analyséetapprouvélesréponsesauxquestionsécritesposéesparPdesactionnairesdelaSociétépréalablementàl Assembléegénérale Les comptes et le budgetAucoursdel année2020 leConseild administrationa enparticulier arrêtélescomptesconsolidésduGroupeRenaultetlescomptesPsociauxdelaSociétéetdeRenaults a spourl exercice2019 l Assembléegénérale2020 cettedécisionayantétéapprouvéeparl Assembléegénérale fixél affectationdurésultat2019proposéeàl AssembléePgénéraledesactionnaires IlestrappeléquedanslecontextedelapandémiedeCOVID 19danslemonde etdansunsoucideresponsabilitévis à visdel ensembledespartiesprenantesduGroupequiontconsentideseffortsouquiontsubileseffetsd unecrisesansprécédent leConseild administrationdeRenaultadécidédeneplusproposerladistributiondedividendeàexaminélescomptesconsolidésdupremiersemestre2020 Pexaminélebudgetdel année2021 etPexaminélasituationdeliquiditéetlanotationdecréditduPGroupe Les conventions réglementéesLorsdesaréuniondu13février2020 leConseild administrationa confirméqu àl exceptiond uneconventiondenon concurrenceetPd unengagementderetraiteconcernantlesavantagespost mandatdeM ThierryBolloréetquiontprisfinàl occasiondesondépart aucuneconventionréglementéen aétéconclueaucoursdel exercice2019 etréexaminélesconventionsréglementéesconcluesetautoriséesPaucoursd exercicesantérieursetdontl exécutions estpoursuivieaucoursdel exercice2019 Lorsdesaréuniondu13février2020 leConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aégalementadoptéuneprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsconcluesparlaSociétéetpermettantd évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel articleL 225 39duCodedecommercetellesqu issuesdelaloin°2019 486du22mai2019(pourledétaildecetteprocédure voirlechapitre3 1 9duDocumentd enregistrementuniversel) PourplusdedétailsconcernantlesconventionsetengagementsréglementésdeRenaultSA voirlechapitre4 3 2duDocumentd enregistrementuniversel Enfin concernantRenaults a s aucuneconventionniaucunengagementréglementén aétéconcluaucoursdel année2020 292GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEActivité des comités spécialisés du Conseil3 1 6d administration en 2020AfindeprocéderàunexamenapprofondidesquestionsspécifiquesrelevantdelamissionduConseild administration quatrecomitésspécialisésontétémisenplacepourassisterleConseild administrationdanssesmissionsetsestravaux LesrecommandationsdescomitéssontprésentéesauConseild administrationdanslecadredecomptesrendusfaitsenséanceparleursPrésidentsrespectifs Lorsdesaréuniondu12juin2019 leConseild administrationadécidélaréorganisationdesescomitéscommesuit lafusionduComitédesnominationsetdelagouvernanceetduPComitédesRémunérations désormaisappelé«ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations» lacréationd unComitédel ÉthiqueetdelaRSE pourunePmeilleurepriseencomptedesenjeuxdel entrepriseenmatièred éthiqueetdeRSE laredénominationduComitédel audit desrisquesetdePl éthique désormaisappelé«Comitédel Audit desRisquesetdelaCompliance» etlasimplificationdeladénominationduComitédeStratégiePinternationale industrielleetdigitalequis intituledorénavant«ComitédeStratégie» LefonctionnementgénéraldescomitésestprincipalementdéfinidanslerèglementintérieurduConseild administration ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlescomitésLescomitéssontcomposésuniquementdemembresduConseild administration LeConseild administrationnomme surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lesmembresdescomités entenantcomptedescompétences del expérienceetdeladisponibilitédesadministrateurs pouruneduréequinepeutexcédercelledeleurmandatdemembreduConseild administration Cesmembressontdésignésàtitrepersonneletnepeuventpassefairereprésenter LaprésidencedechaquecomitéestassuréeparunadministrateurindépendantdésignéparleConseild administration surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations pouruneduréemaximumcorrespondantàcelledumandatdemembreduConseild administrationquiluiaétéconfié LePrésidentd uncomitépeutêtrerenouvelédanssesfonctions LePrésidentdechaquecomitédécidedesconditionsdanslesquellesilrendcompteauConseild administrationdestravauxducomité Encasd empêchement lePrésidentduComitédésigneunmembreducomitépourrendrecomptedestravauxducomitéauConseild administration Chaquecomitésesaisitdetoutequestionentrantdansledomainedecompétencequiluiestimpartiparlerèglementintérieur Parailleurs uncomitépeutêtresaisiparlePrésidentdetoutequestionfigurantoudevantfigureràl ordredujourduConseild administration Enfin leConseild administrationetlePrésidentpeuventégalementsaisiràtoutmomentunComitéd autresquestionsrelevantdesacompétence LePrésidentdechaqueComitéétablitl ordredujourdechaqueréunionetfixesonprogrammeannuel Lorsquel ordredujourd uncomitéinclutcertainssujetsrelevantégalementdelacompétenced unautrecomité lePrésidentdupremiercomitéassureunecoordinationaveclePrésidentdusecond Laconvocationdescomitéspeutsefairepartousmoyens ycomprisverbalement selonlesconditionsprévuespourchacundescomités Lescomitésdoiventêtreenmesured exercerpleinementleursmissions Àcettefin lesinformationsetdocumentsrelatifsàl ordredujourdescomitéssonttransmis saufurgenceounécessitémotivée aumoinstrois(3)jourscalendairesavantlatenuedechaqueréunion Lescomitésseréunissentaumoinsdeux(2)joursavantleConseild administrationappeléàdélibérersurlespointsexaminésencomités saufencasd urgenceoud impossibilité Lescomitéspeuvent dansl exercicedeleursattributionsrespectives entendrelesmembresduComitéexécutifGroupeainsiquelesautrescadresdirigeantsduGroupe etdemanderlaréalisationd étudestechniquesexternes auxfraisdelaSociété aprèsenavoirinformélePrésidentouleConseild administration Encasderecoursparlescomitésauxservicesdeconseilsexternes lescomitésdoiventveilleràl objectivitédesconseilsconcernés Lescomitésrendentcomptedesinformationsobtenuesetdesavisrecueillis LePrésidentetleDirecteurgénéralpeuventassister s ilslesouhaitent auxréunionsdescomités saufdanslescasoùilestquestiondeleursituationpersonnelle Ilsontaccèsauxtravauxdescomités 293GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de l Audit des Risques et de la Compliance (CARC)3 1 6 1NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20206vs65vs11MmeSourisse*(Présidente)PM Fleuriot*PM Ostertag**PM TagawaPM Thomas*PM VialP2020201920202019POURCENTAGED ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L administrateurreprésentantlessalariésactionnairesn est**pasprisencomptepourlecalculdutauxd indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 60%vs80%100%vs92 3%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduCARC ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlacompositionduCARCLeCARCestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparleConseildontaumoinsdeuxtiers(2 3)sontchoisisparmilesadministrateursindépendants Ilnepeutcomprendreaucundirigeantmandatairesocialexécutif LesadministrateursmembresduCARCdisposentdequalificationsoud uneexpériencetechniqueoumanagérialedanslesdomainesfinancieroucomptable ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations faitl objetd unexamenparticulierdelapartduConseil LanominationoulareconductionduPrésidentduCARC choisiparmilesadministrateursindépendantssurpropositionduLorsdeleurnomination lesmembresduCARCbénéficientd uneinformationsurlesparticularitéscomptables financières extra financièresetopérationnellesdelaSociété LeCARCseréunitaumoinsquatre(4)foisparan notammentavantchaquearrêtédecomptesannuelsetsemestriels IlseréunitsurconvocationduPrésidentducomitéouàlademandedelamoitiédesesmembres LacompositionduCARCaétéétudiéeafinquetoussesmembresdisposentdecompétencesenmatièrefinancièreet oucomptableoudel expérienceprofessionnelleadaptéeauxdomainesrelevantdesmissionsduCARC(voirlesnoticesbiographiquesdesadministrateursconcernésauchapitre3 1 3duDocumentd enregistrementuniversel) MmePascaleSourisseamenéunecarrièreàdespostesdedirectiondedifférentesgrandesentreprisesenFranceetàl étranger AvantsanominationenqualitédePrésidenteduCARC elleaétémembredececomitédepuis2010 M PierreFleuriot ancienDirecteurgénéraldelaCommissiondesopérationsdeBourse(désormaisAutoritédesmarchésfinanciers) aoccupédifférentspostesàlatêted établissementsbancairesinternationaux Cetteexpérienceprofessionnellelerendparticulièrementlégitimeàparticiperàcecomité M BenoîtOstertagestadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires Ilabénéficiéd uneformationspécifiqueaurôled administrateur incluantunepartierelativeauxaspectscomptablesetfinanciersdel administrationdesociété Sabonneconnaissancedel entrepriseluipermetd appréhenderaisémentlestravauxdececomitéetd yparticiperactivement M JojiTagawa administrateurnommésurpropositiondeNissan arejointleCARCenraisondesescompétencesenmatièrefinancièreacquisesdepuis1983auseindelaDirectionfinancièredeNissan M PatrickThomasaeffectuéunecarrièreàlatêtedegrandsgroupesinternationaux Sonexpérience acquisenotammentenqualitédegérantdugroupeHermèspendant10ans luiconfèreuneaptitudeàparticiperactivementàtouslesdébatsdececomité M MartinVial Commissairedel AgencedesParticipationsdel Étatdepuisle24août2015 aexercédenombreuxmandatssociauxdansdessociétésàparticipationpublique 294GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEMissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlesmissionsdu CARCLeCARCassurelesuividesquestionsrelativesàl élaborationetaucontrôledescomptesetdesinformationscomptablesetfinancières ainsiqu àl efficacitédessystèmesd auditinterneetdegestiondesrisques Àcetitre leCARCreçoitduConseillesmissionssuivantes s agissantdescomptes Passurerlesuividesquestionsrelativesàl élaborationetàPl auditdescomptesetdesinformationsfinancières procéderàl examenpréalabledel intégralitédesétatsPfinanciersdelaSociété enparticulierlescomptessociauxetconsolidés annuelsetsemestriels etassurerlesuivideleurcontrôlelégalparlesCommissairesauxcomptes l examendescomptesannuelsestaccompagnéd uneprésentationparlaDirectiondécrivantl expositionauxrisques ycomprisceuxdenaturesocialeetenvironnementaleetlesengagementshorsbilansignificatifsdelaSociétéainsiquelesoptionscomptablesretenues s assurerdelapertinenceetdelapermanencedesPméthodescomptablesutiliséesdansl établissementdescomptessociauxetcomptesconsolidés enparticulierpourtraiterdesopérationssignificatives etprévenirtoutmanquementéventuelàcesrègles examinerlepérimètredessociétésconsolidéeset lecasPéchéant lesraisonspourlesquellesdessociétésn yontpasétéincluses examineravantleurpublicationlesprojetsdecomptesannuelsPetsemestriels deRapportd activité derésultatetdetouscomptes(ycomprisprévisionnels)établispourlesbesoinsd opérationsspécifiquessignificatives etdescommuniquésfinanciersimportantsyrelatifsavantleurémission examiner auplanfinancier certainesopérationsproposéesPparleDirecteurgénéraletsoumisesauConseild administration tellesquelesaugmentationsdecapital lesprisesdeparticipationsetlesacquisitionsoulescessions êtreinforméannuellementdelastratégiefinancièreetdesPconditionsdesprincipalesopérationsfinancièresduGroupe etveilleràlaqualitédesprocédurespermettantlerespectdesPréglementationsboursières s agissantducontrôleexterne PpiloterlaprocéduredesélectiondesCommissairesauxPcomptesetsoumettreauConseilunerecommandationsurlesCommissairesauxcomptesproposésàladésignationparl AssembléegénéraleetémettreégalementunerecommandationauConseilencasderenouvellementdumandatduoudesCommissairesauxcomptes assurerlesuividelaréalisationparlesCommissairesauxPcomptesdeleursmissions notammentautraversdelarevuedeleurpland auditetprogrammed intervention lesrésultatsdeleursvérifications leursrecommandationsetlessuitesàdonneràcesdernières examinerchaqueannéeaveclesCommissairesauxcomptesPlarépartitiondeshonorairesfacturésparlesCommissairesauxcomptesentrelesprestationsd auditproprementdites lesprestationsconnexesàl auditettouteautreprestation approuverlafournitureparlesCommissairesauxcomptesPdesservicesnoninterdits autresquelacertificationdescomptes telsqu encadrésparlaréglementation s assurerdurespectparlesCommissairesauxcomptesdesPconditionsd indépendanceetprendrelesmesuresnécessairesconformémentauxdispositionslégales etarbitrer lecaséchéant despointsdedésaccordentrelesPCommissairesauxcomptesetlaDirectiongénéralesusceptiblesd apparaîtredanslecadredecestravaux s agissantducontrôleinterne Psuivrel efficacitédessystèmesetprocéduresdecontrôlePinterneetdel auditinterneduGroupe encecomprislaconformitéréglementaireetopérationnelle examineraveclesresponsablesdel auditinternelesplansPd interventionsetd actionsdansledomainedel auditinterne lesconclusionsdecesinterventionsetactionsetlesrecommandationsetsuitesquileursontdonnées êtreinforméparlaDirectiongénéraledetoutesPréclamationsdetiersoutoutesinformationsinternesrévélantdescritiquessurlesdocumentscomptablesoulesprocéduresdecontrôleinternedelaSociétéainsiquedesprocéduresmisesenplaceàcettefinetdesremèdesàcesréclamationsoucritiques examinerlasectionrelativeauxprocéduresdecontrôlePinterneetdegestionsdesrisquesinclusedansleRapportannueldegestiondelaSociété ets agissantdesrisques Psuivrel efficacitédessystèmesetprocéduresPd identificationetd évaluationdesrisquesduGroupe concernantlesprocéduresrelativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancière examinerlesrisquesetlesengagementshorsbilanPsignificatifs apprécierl importancedesdysfonctionnementsoufaiblessesquiluisontcommuniquésetinformer lecaséchéant leConseild administration ets assurer lecaséchéant delamiseenplaced undispositifPdepréventionetdedétectiondelacorruptionetdutraficd influence Danslecadredesesmissions leCARCentendlesCommissairesauxcomptes notammentlorsdesréunionstraitantdel examenduprocessusd élaborationdel informationfinancièreetdel informationcomptable afinqu ilsrendentcomptedel exécutiondeleurmissionetdesconclusionsdestravaux LeCARCentendégalementlesDirecteursfinanciers comptables delatrésorerieetdel auditinterne Cesauditionsdoiventpouvoirsetenir lorsquelecomitélesouhaite horslaprésencedelaDirectiongénéraledelaSociété LeCARCrendcompterégulièrementauConseildel exercicedesesmissions Ilrendégalementcomptedesrésultatsdelamissiondecertificationdescomptes delamanièredontcettemissionacontribuéàl intégritédel informationfinancièreetdurôlequ ilajouédansceprocessus IlinformesansdélaileConseildetoutedifficultérencontrée 295GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESBilan d activitéLeCARCs estréunicinqfoisen2020 avecuntauxdeparticipationde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd enregistrementuniversel) EnapplicationdesloisetrèglementsenvigueurainsiqueduCodeAFEP MEDEF leCARCatraiténotammentdessujetssuivants l examendescomptesconsolidésduGroupeetdescomptesPsociauxdelaSociétéetdeRenaults a spourl année2019 descomptesconsolidésduGroupepourlepremiersemestre2020 ainsiquelescommuniquésfinanciersyafférents LeCARCaenparticulierétudiélesquestionsrelativesàlavalorisationdesactifsdusecteuropérationnel lestestsdedépréciationd actifs l évolutiondumarchéautomobileetsesconséquencessurlaperformancefinancièredelaSociété larevuedesimpactscomptablesetfinanciersdecertainsPpartenariatsduGroupe lesuividelaperformance2020parrapportaubudget Pl élaborationdubudget2021 PlarevuedesprojetsderésolutionsfinancièresproposéesàPl Assembléegénéraledu19juin2020 larevuedesgarantiesconsentiesen2020 Plesuividupland auditinterne2020etdelaprésentationduplanPd auditinterne2021 lesuividesauditsclassésrougeetdesplansd actionassociés Pl auditdusystèmedegestiondesrisques Plepland auditexterneprésentéparlesCommissairesauxcomptesPdanslecadredeleurmissiond auditlégal l indépendancedesCommissairesauxcomptes Pleshonorairesetlesservicesnon auditdesCommissairesauxPcomptes leprocessusderenouvellementdesCommissairesauxcomptes Ple«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes PlasituationdeliquiditéetlanotationdecréditduGroupe Placartographiedesrisquesdecorruptionetl avancementduplanPd actionsurledéploiementdelaloiSapinII lesactionsduGroupeRenaultpourprévenirlacorruption Plecontrôledel Agencefrançaiseanticorruption PlagouvernanceetledispositifdemaîtrisedesrisquesdeRCI Plepland audit2020deRCI Plesuividesrisquesfinanciers PlesuividesrisquesetdudispositifdegestiondesrisquesliésàlaPcybercriminalité lecontrôleinterneetlamaîtrisedesrisques(cartographiedesPrisquesmajeursduGroupe) l auto évaluationducontrôleinterne Plesuividesprincipauxcontentieuxjuridiquesetfiscaux PlesdéveloppementsduRapportdegestionsurlecontrôleinterneP(anciennementinclusdansleRapportduPrésidentduConseild administration) Ilestpréciséque lescomptesconsolidésetlescomptessociauxdelaSociétéontPétéexaminésparleCARClorsderéunionsquisesonttenues conformémentauCodeAFEP MEDEF dansundélaisuffisant l unedesmissionsduCARCestd assurerlesuividel efficacitédesPsystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques quisontdécritsauchapitre1 5et àcetitre l examendescomptesparlecomité enprésenceduDirecteurfinancieretduDirecteurdel audit desrisquesetdel éthique estaccompagnéd uneprésentationdesCommissairesauxcomptesdécrivantlespointsessentielsdestravauxréalisés leursconclusionssurlesoptionscomptablesretenuesetl évolutionréglementaireencedomaine etleCARCaégalemententendudeuxfoislesCommissairesauxPcomptesdelaSociétéhorslaprésencedesdirigeants ChaqueréunionduCARCdonnelieuàlaprésentationd uncompterendulorsduConseild administrationsuivant Cescomptesrendusd activitépermettentauConseild administrationd êtrepleinementinformé facilitantainsisesdélibérations Parailleurs chaqueréunionduCARCdonnelieuàunprocès verbalsoumisàl approbationdel ensembledesesmembres Comité de l Éthique et de la RSE3 1 6 2NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20205vs54vs1MmeDarmaillac*(Présidente)PMmeBarba*PM Barrat**PM Personne**PMmeSerizawaP2020201920202019POURCENTAGED ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *Lesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpaspris**encomptepourlecalculdutauxd indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 66 7%vs66 7%100%vs80%2020201920202019 296GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédel ÉthiqueetdelaRSE ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlacompositionduComitéde l ÉthiqueetdelaRSELecomitéestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparleConseildontlamajoritéestchoisieparmilesadministrateursindépendants LePrésidentduComitéestnomméparleConseil surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parmilesadministrateursindépendants MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlesmissionsdu Comitéde l ÉthiqueetdelaRSELeComitédel ÉthiqueetdelaRSEreçoitpourmissionduConseilde s assurerdubonniveaud engagementdelaSociétéetduPGroupeenmatièredeconformitéextra financière d éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale examinerlespolitiques référentielsetchartesduGroupesurPcessujets notammentleCodededéontologieduGroupe ets assurerdeleurefficacité revoiretévaluerlesprocéduresdereportingetdecontrôledesPindicateursnonfinanciers(environnement santéetsécurité indicateursetreportingsociaux) recevoir chaqueannée laprésentationdelacartographiedesPrisquesduGroupeconcernantl éthique laresponsabilitésociétaleetledéveloppementdurable ilrevoitlesrisquesetopportunitésainsiidentifiésetesttenuinformédeleurévolutionetdescaractéristiquesdessystèmesdegestionyafférent revoirlessystèmesdereporting d évaluationetdecontrôlePafindepermettreàlaSociétédefourniruneinformationnonfinancièrefiableetnotammentémettreunavissurladéclarationdeperformanceextra financièrequidoitêtrepubliéenapplicationdesdispositionslégales veilleràlapriseencompteparleGroupedesenjeuxPextra financiersetdesperspectivesàlongterme promouvoirl éthique assurerl harmonisationdesrèglesPéthiquesauseindesentitésduGroupeetensurveillerl application examinerlespolitiquesenmatièrederessourceshumaines etPrecevoir chaqueannée laprésentationdelacartographiedesPrisquesduGroupeconcernantl éthiqueetlaconformité ilrevoitlesrisquesetopportunitésainsiidentifiésetesttenuinformédeleurévolutionetdescaractéristiquesdessystèmesdegestionyafférents LeComitédel ÉthiqueetdelaRSEcoordonnesestravauxaveclesautrescomitéspourlesdomainesquilesconcernent notammentleCARC(enparticuliers agissantdesquestionsrelativesaucontrôleinterne àlaconformitéetàl analysedesrisquesetdel informationnonfinancière)ouleComitédeStratégie(enparticuliers agissantdesquestionsrelativesàlapolitiqueenmatièred éthique deresponsabilitésociétaledel entrepriseetaudéveloppementdurable) Bilan d activitéCrééle12juin2019 cecomités estréuniàquatrereprisesen2020 Letauxdeparticipationaétéde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd enregistrementuniversel) Lecomitéanotammentexaminélessujetssuivants lesattentesdesinvestisseurssurlesenjeuxenvironnementaux Psociauxetdegouvernance(ESG)duGroupe leprocessusdedéfinitiondelaraisond êtreduGroupe PlamatricedematérialitéduGroupeetlesindicateurssuivisenPmatièredeRSE leprojetderapportenmatièreclimatique Pleprojetdecréationd uneusinedédiéeàl économiecirculaire(laPReFactory)àFlins laconstitutiond uncomitédespartiesprenantes PlanouvellefeuillederoutedelaFondationd entrepriseGroupePRenault lesdispositifsÉthiquesdéployésen2020 PleréseauÉthiqueetComplianceduGroupe Pl avancementdudéploiementdudispositifd alertesPprofessionnelles leséminaire«InspiringEthics»organiséauseinduGroupe Plapréparationetl organisationducontrôledel AgencefrançaisePanticorruption l organisationetlesmissionsdelaDirectiondesressourcesPhumaines lapolitiqueduGroupeenmatièred inclusionetdediversité PlesindicateursduGroupeenmatièred hygiène sécuritéetPenvironnement ledialoguesocialdanslecadredu«plan2o22»deréductiondesPcoûtsfixes 297GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de la Gouvernance et des Rémunérations3 1 6 3NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20205vs55vs13M Thomas*(Président)PMmeDarmaillac*PM Fleuriot*PM Personne**PM VialP2020201920202019POURCENTAGED ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L administrateurreprésentantlessalariésn estpasprisen**comptepourlecalculdutauxd indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 75%vs75%100%vs93 1%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlacompositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsLecomitéestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparRémunérations parmilesadministrateursindépendants UnleConseildontlamajoritéestchoisieparmilesadministrateursadministrateurreprésentantlessalariésestmembreduComité indépendants LePrésidentduComitéestnomméparleConseil LeComiténepeutcomprendreaucundirigeantmandatairesocialsurpropositionduComitédelaGouvernanceetdesexécutif MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlesmissionsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsLeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsreçoitduConseillesmissionssuivantes s agissantdelasélectiondesadministrateursetdelaPcompositiondescomités évaluerlescandidatspotentielsauxpostesPd administrateursvacants notammentencasdevacanceimprévueoudenominationd administrateursadditionnels entenantcomptedelapolitiquedediversitédelaSociété apprécierl opportunitédurenouvellementdesmandatsPd administrateurarrivésàéchéance entenantcomptedelapolitiquedediversitédelaSociété examinertoutepropositionrelativeàladésignationdesPmembresdescomitésetdeleursPrésidents entenantdelapolitiquedediversitédelaSociété etformulersurcespropositionsunerecommandationauConseil etrecommanderlanominationd unadministrateurréférent Ps agissantdelasuccessiondesdirigeantsmandatairesPsociaux préparer àl approchedel expirationdeleurmandat desPrecommandationspourlasuccessionduPrésidentetduDirecteurgénéral établirunplandesuccessiondesdirigeantsmandatairesPsociauxdelaSociété lesdirigeantsmandatairessociauxpeuventêtreassociésauxtravauxducomitépourl exécutiondecettemission etêtreinformédesprojetsdelaDirectiongénéralerelatifsàlaPnominationdesmembresduComitéexécutifGroupe enmatièredefonctionnementduConseiletdesinstancesPdirigeantes s assurerquelesdirigeantsmandatairessociauxexécutifsPmettenten uvreunepolitiquedenon discriminationetdediversité notammentdereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantes assisterleConseildanssesévaluationspériodiques Ppréparerleprocessusd évaluationdesmembres dePl organisationetdufonctionnementduConseil(encecomprisceluidesescomités)etpiloterleprocessusd auto évaluationduConseil conformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF apprécierlebonfonctionnementdesorganesdePgouvernanceetformulerdesrecommandationsauConseilsurcettebase surveillerlesévolutionsdel actionnariatdelaSociétéetlaPpriseencompteparlaSociétédecesévolutionsenvuedesuivrelareprésentationdesactionnaires(ycomprislesactionnairessalariés)danslagouvernance évaluerannuellement demanièreindividuelle pourchaquePadministrateur s ilrépondàlaqualificationd administrateurindépendantausensduCodeAFEP MEDEF 298GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEêtretenuinforméparlePrésidentduConseiltouteslesfoisPqu unadministrateurnepeutassisterouparticiperàunvoteenraisond unconflitd intérêts ilexamine lecaséchéant lesdéclarationspériodiquesdeconflitsd intérêtsdesadministrateurs prépareunelistedessujetsàmêmedefairenaîtredesconflitsd intérêtsetenréfèreenconséquenceauConseil soumettreunrapportsurlacompositionetlePfonctionnementduConseiletlapolitiquedediversitéduConseiletémettreunavissurlesprojetsderésolutionss yrapportantsurlesquellesl Assembléegénéraledesactionnairesestappeléeàseprononcerconformémentauxdispositionslégalesetréglementairesapplicables évaluersilespratiquesdegouvernanceauseindelaSociétéPsontconformesauCodeAFEP MEDEFetauxrecommandationsdel Autoritédesmarchésfinanciersetdesagencesdeconseilenvoteets assurerqu ellescontinuentàs yconformer etsoulignerlesdéviationsparrapportauxrecommandationsPduCodeAFEP MEDEFetpréparerlesexplicationsyafférentes s agissantdelarémunérationdesdirigeantsmandatairesPsociaux émettredesrecommandationsauConseilconcernantPl ensembledesélémentsderémunération lerégimederetraiteetdeprévoyance lesavantagesennatureetlesdroitspécuniairesdiversduPrésidentetduDirecteurgénéral ycompris lecaséchéant l attributiondestock optionsoud actionsgratuitesdelaSociété et danscecadre préparerl évaluationannuelledesdirigeantsmandatairessociaux s assurerquelesélémentsderémunérationduPrésidentetPduDirecteurgénéralsontétroitementliésàlamiseen uvreetauxrésultatsdelastratégieduGroupe assurerlaconformitédelapolitiquederémunération desaPstructureetdesesélémentsauxobligationslégalesetauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF proposer lecaséchéant auConseillemontantdelapartPvariabledelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux aprèsavoirévaluél atteintedescritèresdeperformancequiysontattachés examinerpréalablementlesmodalitésetconditionsdetoutPcontratdeprestationdeservicesquesouhaiteraitconclureunadministrateurouundirigeantmandatairesocialdelaSociété etsoumettrechaqueannéeauConseilleprojetderapportsurPlapolitiquederémunérationetémettreunavissurlesprojetsderésolutionss yrapportantsurlesquellesl Assembléegénéraledesactionnairesestappeléeàseprononcerconformémentauxdispositionslégalesetréglementairesapplicables s agissantdelarémunérationdesadministrateurs Pprocéderàdesrecommandationssurl enveloppeetlesPmodalitésderépartitiondesjetonsdeprésenceallouésauxadministrateurs etexaminerlasectionrelativeàlarémunérationdesPadministrateursinclusedanslerapportsurleGouvernementd entreprise s agissantdelarémunérationdesprincipauxdirigeantsduPGroupe êtreinformédelapolitiquederémunérationdesmembresPduComitéexécutifGroupe etformulerdesrecommandationssurlesmécanismesPd intéressement partousmoyens dupersonneldelaSociétéet pluslargement dessociétésduGroupe encecomprislesplansd épargnesalariale lessystèmesderetraitesupplémentaire lesémissionsréservéesdevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitaletl attributiondestock optionsoud actionsgratuites Bilan d activitéCecomités estréunicinqfoisen2020 Letauxdeparticipationaétéde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd enregistrementuniversel) Ilatraiténotamment duprocessusdesélectiond unnouveauDirecteurgénéraletdelaPnominationdeM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldelaSociétéaveceffetau1erjuillet2020 delafixationdesélémentscomposantlarémunérationduPPrésidentduConseild administration duDirecteurgénéral duDirecteurgénéralparintérimetdesadministrateursautitredel exercice2019 delafixationdespolitiquesderémunérationduPrésidentduPConseild administration duDirecteurgénéral duDirecteurgénéralparintérimetdesadministrateursautitredel exercice2020 delarevuedelalistedesadministrateursindépendantsenPapplicationdescritèresduCodeAFEP MEDEF etenparticulierducritèrerelatifauxliensd affairessignificatifs del évaluationduConseild administrationautitredel exerciceP2019etduprocessusd évaluationduConseild administrationparunconsultantexterneautitredel exercice2020 duRapportsurleGouvernementd entreprisepubliédanslePDocumentd enregistrementuniversel2019 del évolutiondelacompositionduConseild administrationetdePsescomités delamodificationdesmodalitésdedésignationdePl administrateurreprésentantlessalariésactionnaires Pourledétaildesmodalitésdedésignationdel administrateurreprésentantlessalariésactionnaires voirlechapitre3 1 1duDocumentd enregistrementuniversel desplansd attributiond actionsdeperformanceautitredePl exercice2020 delaprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsPconcluesparlaSociétéetpermettantd évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel articleL 225 39duCodedecommercetellesqu issuesdelaloin°2019 486du22mai2019(pourledétaildecetteprocédure voirlechapitre3 1 9duDocumentd enregistrementuniversel) 299GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de Stratégie3 1 6 4NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20206vs84vs3MmeWinkler*(Présidente)PMmeBarba*PMmeBensalah Chaqroun*PM CourbePM Gentil**PM Ostertag**P2020201920202019POURCENTAGED ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L administrateurreprésentantlessalariésactionnairesainsi**quelesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpasprisencomptepourlecalculdutauxd indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 75%vs66 7%77 1%vs79 2%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédeStratégie ExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlacompositiondu Comitéde StratégieLecomitéestcomposédetrois(3)àhuit(8)membresdésignésadministrateursmembresducomitédoiventdisposer(i)deparleConseil LePrésidentduComitéestnomméparleConseil connaissancesapprofondiesdusecteurindustrieloudigitalousurpropositionduComitédelaGouvernanceetdes(ii)decompétencesparticulièresenmatièrededéveloppementRémunérations parmilesadministrateursindépendants Lesinternational MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild administrationconcernantlesmissionsdu Comitéde StratégieLeComitédeStratégieapourmissionprincipale danslecadredestravauxduConseild administration derevoirrégulièrementlastratégieglobaleduGroupeetdel Alliance notamment sansquecettelistesoitlimitative encequiconcerne lesfusionsetacquisitions lescessions lesaccordsPstratégiquesetdepartenariatayantunimpactsignificatifsurlastratégieduGroupeetdel Alliance lastratégieenmatièrededéveloppementdesproduitsetdelaPtechnologie lacompétitivitédessitesdefabricationetdeleurbasedePfournisseurs lacroissanceetlastratégiefinancière Plastratégied expansiongéographiqueduGroupe etPdefairedesrecommandationsduConseild administrationàPcetégard Bilan d activitéLecomités estréuniquatrefoisen2020 Letauxdeparticipationaétéde77 1%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd enregistrementuniversel) Lecomitéanotammentexaminélessujetssuivants lastratégieglobaledeRenault(dontlaneutralitécarbone) PlastratégieduGroupeenChine Plesperspectivesdel industrieautomobileetdesconsidérationsPstratégiquespour2019 2030 lesinitiativesstratégiquesduGroupe Plavisionetl imagedesmarques PlasituationduGroupedanslecontextedelacrisedelaCOVID 19 Ple«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes PLeComitédeStratégieadédiéplusieursréunionsaunouveauplanstratégiqueRenaulution LeComitéaplusparticulièrementexaminélessujetsliésàlagestiondesrevenus auxcoûtsfixesetvariables auprojetindustrieldansleNorddelaFrance àlastratégieduGroupeàl international àlastratégieenmatièredeplates formesetàlamobilité 300GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉvaluation du Conseil d administration3 1 7LeConseild administrationprocèdechaqueannéeàuneévaluationdesacomposition desonorganisationetdesonfonctionnementenvued améliorerl efficacitédesestravauxet aumoinsunefoistouslestroisans àuneévaluationformaliséeavecl aidedeconsultantsexternes Desévaluationsformaliséesonteulieuen2014et2017 LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédefaireànouveauappelàdesconsultantsexternespourmenersonévaluationformaliséedestravauxduConseiletdesescomitésde2020 Àcetteoccasion aégalementétéeffectuéeuneévaluationdescontributionsindividuellesdesadministrateurs TouslesmembresduConseilontréponduàunquestionnaireetsesontensuiteentretenusindividuellementaveclesconsultantsexternes Unerestitutiondesconclusionsdel évaluationaétéfaitelorsdelaréunionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdu15février2021 puislorsdelaséanceduConseild administrationdu18février2021 LequestionnaireetlesentretiensaveclesmembresduConseilavaientpourobjetd évaluerlesthèmessuivants lacomposition lerôle lesmissions lastructureetlePfonctionnementduConseild administrationetdesescomités lesrelationsentreleConseild administrationetlaDirectionPgénérale lacontributionindividuelledechaqueadministrateuretPl efficacitécollective etlesuividespointsd améliorationidentifiéslorsdelaprécédentePévaluation L évaluationaétél occasiondetirerlesenseignementsdesrécentsévénements notammentdepuislaprécédenteévaluationexternede2017 etderéexaminerlesmodalitésdefonctionnementduConseild administrationetdesescomités Ellefaitressortirlesprincipauxchangementsintervenusdepuis2017 àsavoir lanouvelledynamiquedegouvernancemiseenplaceen2019PaveclaséparationdesfonctionsdePrésidentetdeDirecteurgénéral etlemaintiend unadministrateurréférent lanouvelledynamiquecollectivecrééeparlePrésident Pl évolutiondelacompositionduConseilaveclaréductionduPnombredemembresetlesnouvellescompétences deséchangesplusimportantsettransparentsaveclaDirectionPgénérale etlameilleurepriseencomptedesenjeuxRSEauseinduConseil PaveclacréationduComitéÉthiqueetRSE Desrecommandationsetdesaxesd améliorationontégalementétéidentifiésparcetteévaluation notamment ledéveloppementdescompétencesduConseild administrationPafindeluipermettredemieuxaborderlessujetsd avenir(telsquelamobilité ladata lesénergies lesnouvellesformesdepropulsion etc )etdemieuxappréhenderleschoixstratégiquesàfaireparl entreprise(telsquelastratégieproduits lavoitureélectrique àhydrogène connectée lestechnologiesdemobilité etc ) lerenforcementdescompétencesduConseild administrationenPmatièrefinancièreafindemettreenplaceuneculturedelarentabilité delagestionoptimaledelatrésorerie delacréationdevaleurpourlessalariésetactionnaires unemeilleureappréhensionauniveauduConseilPd administration etpasuniquementdescomités dessujetsliésauxplansdesuccession auxtalentsetàladiversitéavecuneinscriptiondecessujetsplusrégulièrementàl ordredujourduConseil unepoursuiteetintensificationdel appropriationdessujetsESGPparleConseild administrationencomplémentdestravauxmenésparleComitédel EthiqueetlaRSE ledéveloppementdesapprochestransverses(i)entreleComitédePl EthiqueetdelaRSEetleComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancesurlesquestionsdeperformancesextra financièreset(ii)entreleComitédel EthiqueetdelaRSEetleComitédeStratégiesurlastratégieESGduGroupe uneappréhensiondelastratégieparleComitédeStratégiedePmanièreglobale pasuniquementàtraversdesthématiquesindividuelles 301GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMise en uvre de la règle « appliquer ou expliquer »3 1 8Conformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 10duCodedecommerce laSociétéseréfèreauCodeAFEP MEDEFdontellesuitlesrecommandations Enapplicationdelarègle«appliquerouexpliquer»prévueàl article27 1duCodeAFEP MEDEFetauxdispositionsdel articleL 22 10 10duCodedecommerce lesrecommandationsdeceCodequiontétéécartéesainsiquelesexplicationsyafférentessontrésuméesdansletableauci dessous RecommandationduCodeAFEP MEDEF(versiondejanvier2020)CommentaireCritèresd indépendancedesadministrateursart (9 5)LeConseild administration lorsdesaréuniondu18février2021 aexaminélasituationdeM Jean DominiqueSenard auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesaqualitéd administrateurdeNissanetdel exercicedumandatdePrésidentdeRenaults a spourlapériodecourantdu11octobre2019au30juin2020 LeCodeAFEP MEDEFprévoitque parmilescritèresqueleConseild administrationdoitexaminerpourexclureéventuellementlaqualitéd indépendant figureceluide«nepasêtreounepasavoirétéaucoursdescinqannéesprécédentessalarié dirigeantmandatairesocialexécutifouadministrateurd unesociétéquelasociétéconsolide» Selonleguided applicationduCodeAFEP MEDEF cetterecommandations appliqueégalementlorsquel administrateurexerce«unmandatdansunesociétédanslaquellelapremièredétientuneparticipationnonmajoritairemaissignificative oudansunesociétés ur» IlestrappeléqueNissann estpasunesociétéconsolidéeparintégrationglobaleparRenault Eneffet Renaultdisposed uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence(pourplusdedétailssurlaparticipationdeRenaultdansNissan voirlanote12duchapitre4 2 6 4duDocumentd enregistrementuniversel) LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationduPrésidentduConseild administrationdeRenaultauConseild administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd administrationdesdeuxpartenairesdel Alliance n étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl indépendancevis à visdeRenaultdeM Jean DominiqueSenard Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild administrationprévoyantpourl administrateurconcernél obligationdes abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild administrations appliqueraient Enoutre leConseild administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations quel exerciceparM Jean DominiqueSenarddelafonctiondePrésidentdeRenaults a sdu11octobre2019au30juin2020 avaituncaractèreexceptionneletpurementtemporaire letempspourleConseild administrationdemenerleprocessusdesuccessionduDirecteurgénéraletjusqu àl arrivéedeM LucadeMeole1erjuillet2020 LeConseild administrationaainsiconsidéréquecettesituationexceptionnellen étaitpasdenatureàremettreencausel indépendancedeM Jean DominiqueSenardàl issuedel exercicedecemandattemporaire LeConseild administration lorsdesaréuniondu18février2021 aégalementexaminélasituationdeM PierreFleuriot auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesanominationenqualitéd administrateurdeNissan LeConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationdel administrateurréférentdeRenaultauConseild administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd administrationdesdeuxpartenairesdel Alliance n étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl indépendancevis à visdeRenaultdeM PierreFleuriot Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild administrationprévoyantpourl administrateurconcernél obligationdes abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild administrations appliqueraient Cessationducontratdetravaildudirigeantmandatairesocial(art 22 1)Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild administrationadécidéde(i)mettreuntermeaumandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSAdeM ThierryBolloréaveceffetimmédiatet(ii)nommer aveceffetimmédiat MmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire letempsdemenerunprocessusdedésignationd unnouveauDirecteurgénéral Comptetenudecescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredecettesituation leConseild administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations qu iln yavaitlieudemettrefinaucontratdetravaildeMmeClotildeDelbosavecRenaults a scorrespondantàsesfonctionsdeDirecteurfinancierduGroupeRenault(distinctesdesonmandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSAparintérim)qu elleacontinuéàexercersouslasupervisionduPrésidentdeRenaults a s M Jean DominiqueSenard Cettesituationtemporaireaprisfinlorsdel arrivéedeM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSAetdePrésidentdeRenaults a s le1erjuillet2020 Proportiond administrateursindépendantsaucomitéd audit(art 16 1)LeCodeAFEP MEDEFprévoitque«lapartdesadministrateursindépendantsdanslecomitéd auditdoitêtreaumoinsdedeuxtiersetlecomiténedoitcomprendreaucundirigeantmandatairesocialexécutif» fAu31décembre2020 leComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancecomptaitsixmembres donttroisadministrateursindépendants unadministrateurreprésentantl Étatfrançais unadministrateurreprésentantNissanetunadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires soituntauxd indépendancede60% inférieurautauxdedeuxtiersprévuparleCodeAFEP MEDEF LeConseild administrationconsidèrecettecompositionéquilibréecomptetenuduchoixdemaintenirunnombrerestreintdemembresaveclaprésencedereprésentantsdesactionnairesderéférenceetdessalariés toutenfavorisantl efficacitédestravauxdeceComitéquirequiertunniveaud expertiseenmatièrefinancièreoucomptable Parailleurs leConseild administrationréunile18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédeproposeràl Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021lanominationdeM BernardDelpitenqualitéd administrateurindépendant Fortd unelongueetsolideexpérienceenmatièrefinancière M DelpitavocationàrejoindreàbrèveéchéanceleComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance 302GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEProcédure d évaluation des conventions courantes3 1 9et conclues à des conditions normalesLorsdesaréuniondu13février2020 leConseild administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aadoptéuneprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsconcluesparlaSociétéetpermettantd évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel articleL 225 39duCodedecommerce(tellesqu issuesdelaloin°2019 486du22mai2019) LaprocédureinterneapprouvéeparleConseild administrationdeRenaultpréciselaméthodologieutiliséepourqualifierdeconventionsréglementéesoudeconventionscouranteslesdifférentesconventionsauxquelleslasociétéRenaultSAestpartie Ellerappelleégalementlerégimelégaldecontrôledesconventionsréglementées CetteprocédureinterneestévaluéeannuellementparleConseild administrationdelaSociété aprèsrevueduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations afindeprendrenotammentencompteleséventuellesmodificationslégislativesouréglementaires l évolutiondesmeilleurespratiquesenlamatièreetleséventuellesdifficultésd applicationsurvenuesaucoursdel exercice Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild administrationaexaminélaprocédureinterned évaluationdesconventionscourantesetconcluesàdesconditionsnormaleset surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconcluquecetteprocédureétaitconformeauxdispositionslégalesetqu aucunemodificationn étaitnécessaire Modalités relatives à la participation des actionnaires3 1 10à l Assemblée généraleL article21desStatutsdelaSociétédéfinitlesmodalitésdeparticipationdesactionnairesàl Assembléegénérale Cesmodalitéssontrésuméesdanslechapitre5intituléRenaultetsesactionnaires(voirchapitre5 1 2 2duDocumentd enregistrementuniversel) Éléments susceptibles d avoir une incidence3 1 11en cas d offre publiqueLesélémentssusceptiblesd avoiruneincidenceencasd offrepubliqueauxtermesdel articleL 22 10 11duCodedecommercesontexposésauchapitre5 2 6 2duDocumentd enregistrementuniversel Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière3 1 12d augmentation de capitalLetableaurécapitulatifdesdélégationsencoursdevaliditéautoriséesparl AssembléegénéraledelaSociétéauConseild administrationenmatièred augmentationdecapitalestprésentéauchapitre5 2 4 2duDocumentd enregistrementuniversel 303GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES3 2SOCIAUXPrincipes généraux de la rémunération des dirigeants3 2 1mandataires sociauxLeConseild administrationarrêteannuellement surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lesélémentsdelarémunérationattribuéeauxdirigeantsmandatairessociaux LapolitiquederémunérationdelaSociétéestrégulièrementexaminéeaucoursdesréunionsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations composémajoritairementd administrateursindépendantsetprésidéparunadministrateurindépendantconformémentaurèglementintérieurduConseild administration LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationstientcompte danssesrecommandations del équilibredesdifférentescomposantesdelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux Lapolitiquederémunérationdudirigeantmandatairesocialnonexécutifestbaséesurunerémunérationfixeetnecomprendpasderémunérationvariableouexceptionnelleennuméraire niderémunérationdesonmandatd administrateur Lapolitiquederémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifreposesursixprincipessimples stablesettransparents UnlienétroitaveclastratégiedelaSociété1Larémunérationestétroitementliéeàlamiseen uvreetauxrésultatsdelastratégie PUneorientationverslaperformance2Lacomposantevariabledelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifreprésenteunequote partPdelarémunérationtotalecohérenteaveclapratiquedemarchéetpermetd alignerlesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurlesperformancesdelaSociété Aucunerémunérationvariablen estoctroyéeencasdesous performance PUnfocussurlaperformanceàlongterme3Unepartsignificativedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdépenddel atteinted objectifsPpluriannuels Unalignementrenforcésurlesactionnaires4Lenombred actionsdeperformanceattribuéesaudirigeantmandatairesocialexécutifestexpriméennombrePabsolu plutôtqu enpourcentagedusalaire desortequelesvariationsàlahaussecommeàlabaisseducoursdeBourseaffectentlavaleurtotalecorrespondante Ledirigeantmandatairesocialexécutifdoitconserver jusqu àlafindesonmandat 25%desactionsacquisesPauxtermesdesplansd actionsdeperformance Unerémunérationcompétitive5Laconcurrencepourlesdirigeantsestintensesurlemarchéautomobile Ainsi ilestprimordialdes assurerquePlarémunérationglobaledudirigeantmandatairesocialexécutifsoitcompétitiveparrapportauxpratiquesdespairsdelaSociété qu ils agissedesociétésduCAC40ou plusgénéralement d entreprisescomparablesdusecteurautomobileeuropéenetmondial Unerémunérationn incitantpasàuneprise6derisqueexcessiveLecalibragedesobjectifsdeperformance leurduréed évaluationsuffisammentlongueetleplafonnementdePlarémunérationpermettentd éviterdesprisesderisquesexcessivesàcourtterme CesprincipessontfixésconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFauquelseréfèrelaSociétéenapplicationdesdispositionsdel articleL 22 10 10duCodedecommerce Demanièregénérale leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationss assuredelaconformitédelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxauxloisapplicablesetauxrecommandationsenmatièredegouvernementd entreprise 304GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEParailleurs leComitéprendenconsidérationlesmeilleurespratiquesdemarchérelativesàlarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxexécutifs MeilleurespratiquesappliquéesPratiquesécartéesL utilisationdepanelsdecomparaisonappropriés(paysetsecteur)pouréclairerP(maisnondicter)lapolitiquederémunération L adaptationdescritèresdeperformanceuniquementencasdechangementsPsignificatifsdelastratégieetpourmaintenirl alignementaveclesintérêtsdesactionnaires Desplafondsmaximumsspécifiéspourtouslesélémentsvariables PLafixationdecritèresdeperformanceexigeants PL inclusiondecritèresRSEsignificatifspourlaperformancedel entrepriseetPalignésaveclastratégiedel entreprise L utilisationd uncritèredeperformancelongtermeliéaurendementpourlesPactionnaires L acquisitiondéfinitivedelarémunérationlongtermeaprèsunepériodeminimumPdetroisans Ladéterminationd unepolitiqued acquisitionpost mandatdesplanslongterme PUndialogueetdesrencontresrégulièresavecnosinvestisseurs PUnComitédelaGouvernanceetdesRémunérationscomposémajoritairementdePmembresindépendants Larécompensedel échec paiementdesélémentsvariablesencasdemauvaisePperformanceduGroupe Unvariablecourttermetropimportantparrapportauvariablelongterme PUneparttropimportantedecritèresqualitatifsdanslecalculdelapartvariablePannuelle Unepolitiquequirécompenselaprisederisqueexcessiveouinappropriée PUneindemnitédedépartenplusdesdeuxansd indemnitédenon concurrence PL attributiondemontantsexcessifsencasd indemnitésdeprisedefonctionoudePdépartdesdirigeants Afind évaluerlarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxauregarddespratiquesdemarchéenvuedegarantirlacompétitivitédelarémunération leComitédelaGouvernanceetdesRémunérations assistéd uncabinetdeconsultantsspécialisé étudieannuellementlesélémentsderémunérationattribuéepardessociétéscomparablesàleursdirigeantsmandatairessociaux CetteanalysesefondeenpremierlieusurunpaneldesociétésduCAC40 quiconstituentdessociétésfrançaisesdepremierplan ainsiquesurlespratiquesdegroupesinternationauxcomparablesdanslesecteurdel automobile(Stellantis GeneralMotors Ford Honda Daimler BMW Volkswagen VolvoetToyota) LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationstientégalementcomptedesattentesformuléesparlesprincipauxactionnairesdeRenaultparlebiaisderencontresrégulières Structure de rémunération du dirigeantmandataire social exécutifLapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralconsisteàdécomposerlarémunérationen unepartfixecorrespondantàunerémunérationfixeenPnumérairedéfinieenfonctiondurôle duniveauderesponsabilitéetdel expériencedudirigeantmandatairesocialexécutif unepartconditionnéeàlaperformancecomposéededeuxPélémentsdistincts unerémunérationvariableannuellevisantàfairedépendrePunepartiedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdel atteintedesprincipauxobjectifsopérationnels financiersetmanagériauxdelaSociétésurl année unerémunérationàlongtermeprenantlaformed attributionsPd actionsdeperformancedestinéesàrenforcerl alignementdesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurceuxdesactionnairesensoumettantleuracquisitionàl atteintedecritèresdeperformanceévaluéssurunepériodecumuléedetroisans outredescritèresdeperformance l acquisitiondéfinitivedesactionsestsoumiseàuneconditiondeprésencedetroisansàcompterdel attributiondesactionsdeperformance Outrecesélémentsderémunération leDirecteurgénéralpeutbénéficierderégimesderetraitesupplémentaire d uneindemnitédedépartencasderévocationetd unaccorddenon concurrence ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFetauxpréconisationsdel Autoritédesmarchésfinanciers(l «AMF») leDirecteurgénéralnecumulepassesfonctionsavecuncontratdetravailconcluaveclaSociété 305GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRémunération des mandataires sociaux en 20203 2 2Rémunération de M  Jean Dominique3 2 2 1Senard en qualité de Président duConseil d administration en 2020LapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administrationautitredel exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl Assembléegénéraledu19juin2020(13erésolution) CettepolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administrationsecomposed unerémunérationfixeetd avantagesennature àl exclusiondetouteautrerémunérationvariableouexceptionnelle detouteattributiond actionsetderémunérationdumandatd administrateur PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administrationautitredel exercice2020 voirlechapitre3 2 4 1duDocumentd enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeM Jean DominiqueSenardautitredel exercice2020 détaillésdanscechapitre3 2 2 1 fontpartiedesinformationsmentionnéesàl articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl objetd unvotegénéralenapplicationduIdel articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel articleL 22 10 34duCodedecommerce l Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM Jean DominiqueSenardautitredesonmandatdePrésidentduConseild administration Letableauci dessousprésentelesélémentsd informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild administration ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020365625 450000 LePrésidentduConseild administrationperçoitunerémunérationfixeannuelled unmontantde450000 payablesen12mensualités Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde Jean DominiqueSenardadécidé d uncommunaccordavecleConseild administration dediminuersarémunérationde25%àcompterdusecondtrimestre2020etcejusqu àlafindel année2020 RémunérationvariableannuelleN AN ALePrésidentduConseild administrationneperçoitaucunerémunérationvariableannuelle RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALePrésidentduConseild administrationneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALePrésidentduConseild administrationneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle Optionsd actions actionsdeperformanceoutoutautreavantagedelongterme(BSA )N AN ALePrésidentduConseild administrationnebénéficied aucunerémunérationlongtermesousformed optionsd actionsoud actionsdeperformance Rémunérationàraisondumandatd administrateurN AN ALePrésidentduConseild administrationneperçoitaucunerémunérationautitredesonmandatd administrateur Avantagesdetoutenature8361 8361 LePrésidentabénéficiéd unevoituredefonctionetd unevoitureavecchauffeur IlbénéficieégalementdesmêmesrégimesdeprévoyanceetderemboursementdesfraisdesantéquelessalariésenFrance IndemnitédedépartN AN ALePrésidentduConseild administrationnebénéficied aucuneclaused indemnitédedépart RetraitesupplémentaireN AN ALePrésidentduConseild administrationnebénéficied aucunrégimederetraitesupplémentaire 306GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunération de M  Luca de Meo en3 2 2 2qualité de Directeur général en 2020LONGTERME(1) C O U RTTERME(2)Part fixe 29 %de larémunérationtotale30 %FCP2 0 %CA20 %MOP30 %Partvariableannuelle 19 %de la rémunération totaleÉmissions de CO2(Normes CAFE)16 66 %16 66 %Alliance Renault Nissan Mitsubishi Satisfactionclients Qualité16 66 %Qualité des engagements RSEet environnementauxActions de performance 52 % de la rémunération totaleFree cashflow(FCF)20 % (3)30 % (3) Pourcentagede modèlesréaliséssur uneplate formede l Alliance30 % (3)Empreintecarboneglobale20 % (3)Rendementtotal pour lesactionnaires(TSR)(1) Critères qualitatifs en % de la part fixe (2) Critères quantifiables en % de la part fixe (3) en pourcentage de l attribution (2)LapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl Assembléegénéraledu19juin2020(14erésolution) PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel exercice2020 voirlechapitre3 2 4 2duDocumentd enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeM LucadeMeoautitredel exercice2020 détaillésci dessous fontpartiedesinformationsmentionnéesàl articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl objetd unvotegénéralenapplicationduIdel articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel articleL 22 10 34duCodedecommerce l Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM LucadeMeoautitredesonmandatdeDirecteurgénéral IlestrappeléqueleversementdesélémentsderémunérationvariablesduDirecteurgénéralautitredel exercice2020estconditionnéàl approbationparl Assembléegénéraledu23avril2021desélémentscomposantlarémunérationtotaleetdesavantagesdetoutenatureversésouattribuésauDirecteurgénéralautitredel exercice2020 LarémunérationtotaleduDirecteurgénéralautitredel exercice2020correspondàlastrictemiseen uvredesapolitiquederémunérationquin afaitl objetd aucunajustementmalgrélesfortesperturbationsengendréesparlacrisedelaCOVID 19 Letableauci dessousprésentelesélémentsd informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeM LucadeMeo Directeurgénéral ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020650000 (du1erjuilletau31décembre2020)650000 (du1erjuilletau31décembre2020)LeDirecteurgénéralperçoitunerémunérationfixeannuelled unmontantbrutde1300000 payableen12mensualités(proratatemporisàcompterdu1erjuillet2020) Rémunérationvariableannuelle0 418773 (montantattribuéautitredel exercice2020etpayableen2021)LapartvariableannuelleduDirecteurgénéral intégralementpayableennuméraire correspondàunpourcentagedelapartfixequipeutatteindre150%sitouslesobjectifsdeperformancesontatteintsaumaximum Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde LucadeMeoadécidé d uncommunaccordavecleConseild administration le7mai2020 derenonceraubénéficeduminimumdelarémunérationvariablequiavaitétéinitialementfixéeà100%delarémunérationfixeverséeen2020 Le18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administrationaarrêtélestauxd atteintedescritèresdeperformancedéterminantlemontantdelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéralautitredel exercice2020 307GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationTauxd atteintedescritèresdelapartvariableannuelleautitredel exercice2020(expriméeenpourcentagedelarémunérationfixeannuelle) %Maximum%AttribuéCritèresquantifiables100%20%MargeopérationnelleGroupe(MOPGroupe)30%0%Freecashflow(FCF)30%0%Chiffred affairesGroupe(CA)20%0%ÉmissionsdeCO220%20%Critèresqualitatifs50%44 43%AllianceRenault Nissan Mitsubishi16 66%16 66%QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux16 66%16 66%Satisfactionclients Qualité16 66%11 11%TOTAL150%64 43%Appréciationdel atteintedescritèresdeperformanceCritèresquantifiablesliésàlaperformancefinancière1 20%(surunmaximumde100%)descritèresquantifiablesontétéatteintsselonlarépartitionsuivante 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredelamargeopérationnelleGroupeP(MOPGroupe) LaMOPGroupeétaitde3 7%danslebudget2020ets estélevéeà 0 8%pour2020 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredufreecashflow(FCF) PLeFCF(avantpriseencomptedescoûtsderestructurations)étaitde150millionsd eurosdanslebudget2020ets estélevéà 4212millionsd eurosau31décembre2020 0%(surunmaximumde20%)pourlecritèreduchiffred affairesGroupe(CA) PLeCAétaitde55 5milliardsd eurosdanslebudget2020ets estélevéà43 5milliardsd eurospour2020 20%(surunmaximumde20%)pourlesémissionsdeCO2(règlementationCAFE) PLaperformanceCAFEduGroupeen2020aétéde102 72g(cesrésultatsdevraientêtreconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois) soitunseuilinférieurauplafondréglementairede103 46g Critèresqualitatifs2 Lestauxd atteintedescritèresqualitatifsdoiventêtreappréciésdanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19quiarenducetexerciceparticulièrementcompliqué 44 43%(surunmaximumde50%)descritèresqualitatifsontétéatteintsselonlarépartitionsuivante AllianceRenault Nissan Mitsubishi 16 66%(surunmaximumde16 66%) a)Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés RéunionsduConseilopérationneldel Alliance endépitd unenvironnementPfortementperturbéparlapandémieetdelaprioritédonnéeparchaqueentreprisedel Allianced optimiserauplusvitesaproprestructuredecoûts lesréunionsdetravailduConseilopérationneldel Allianceontétémaintenuesafindepoursuivrel avancementdesprojetscommunsencours Lenombrederéunionsprogramméesadoncétéatteint Enraisondesrestrictionssanitaires cesréunionsontététenuesenvisioconférence maisellesontpermisdegarderlemomentumdesprojetsàl étude Enparticulier leConseilaappréciélaprésentationdunouveaumodèledecoopérationdel Allianceparleséquipesmanagérialesdestroisentreprisesauxjournalistesetanalystesle27mai2020àParis YokohamaetTokyo SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Miseen uvredesprojetsleader follower leconceptdeleader follower quiPconduitàunerationalisationdeseffortsfinanciersallouésauxdéveloppements aétéannoncéenjanvier2020 Leportefeuilledeprojetscommunsaétéprésentéenmai2020etdepuis cemodèlecontinueàêtredéployé Aussi uncertainnombrededéveloppementstechniques(plateformes composants architecturesélectroniques )aétérevuafindelesintégrerdanscettedémarche SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelenombredeprojetsrevusétaitconformeauxattentesetaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Formalisationdesplansd optimisationrégionaux laformalisationd unplanPd optimisationgéographiqueaétépoursuivie Lesdifférentspartenairesdel Allianceontétudiélesrationalisationsdesdispositifsrégionauxafind enestimerlesavantagesetinconvénientspotentielsetdedéterminerceuxquiauraientleplusdesens SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelestravauxdeformalisationcorrespondaientauxengagements 308GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationNombredenouveauxprojetsdepartenariat l AllianceestenpermanenceàlaPrecherched opportunitéspourdescoopérationsetdespartenariatsafind optimiserl utilisationdesressourcesdisponibles UnaccordaététrouvéavecDaimlerpourpoursuivrelacoopérationconcernantlanouvellegénérationdevéhiculesutilitaireslégerscompactsquiseralancéeen2021 D autresprojetssontàl étudeavecdifférentspartenaires SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux 16 66%(surunmaximumb)de16 66%) Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés Santéetsécurité(tauxdefréquenced accidents) lesobjectifsenmatièredePsécuritédutravailsontnotammentmesurésparletauxFR1(tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultnécessitantdessoinsàl extérieur) letauxFR1adiminuéen2020ets établità1 33% soitau delàdel objectifquiétaitfixéà1 5% Onaégalementconstatéunebaissenotabledesaccidentslesplusgraves Ratiod écartsalarialfemmes hommes desactionsspécifiquesdanschaquepaysPontpermisderéduirel écartsalarialmoyenentreleshommesetlesfemmes L objectifd unécartmoyenfixéà4 1%aétédépassépouratteindreuntauxde2 8%fin2020 Tauxderecyclagedesvoitures l objectifdetauxderecyclagedesvoituresaétéPatteint Maintiend unbonclimatsocialdanslemondeetenparticulierenFrance(mesuréPparletauxd engagementdel enquêtedesatisfactiondessalariés) malgréuncontextetrèsdifficileliéàlacrisedelaCOVID 19 untauxd engagementde76%aétéatteinten2020(identiqueà2019) Satisfactionclient Qualité 11 11%(surunmaximumde16 66%) c)Surlestroisindicateursliésàcecritère deuxontétéatteints Tauxd incidents cetindicateur appeléleGMF3MISWORLD mesurelenombrePd incidentssurlesvéhiculesaprès3moisdemiseencirculation Laréductiondecetauxaétéatteinteavec àfinseptembre2020 untauxréduitde16%parrapportàl annéeprécédentepourunobjectifannuelderéductionde15% SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Nombredeplaintesparvéhicule l indicateurn estpasdisponiblecomptetenudePl arrêtdel enquêteencoursd annéeenraisondelacrisedelaCOVID 19 SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseiladoncconsidéréquecetobjectifn avaitpasétéatteint Niveaudesatisfactiondesclients ceniveausemesureàtraverslesenquêtesdePsatisfactiondesclientsayantfréquentélesconcessionnairesventeetaprès venteduGroupeRenault ChaqueclientdonneunenoteetlerésultatfinalestleNetPromotorScore(NPS)duconcessionnaire CeNPSestensuiteconsolidéparpaysensommanttouslesconcessionnairesdupays L objectifdeceKPIestl améliorationsignificativeduNPSsuraumoins80%des16marchéslesplusimportantsdeRenault(France Allemagne Italie Espagne Royaume Uni Pologne Belgique Roumanie Russie(horsLadaen2020) Turquie Maroc Inde Argentine Brésil Colombie CoréeduSud) Lerésultatobtenusurcepérimètres établità81% dépassantl objectiffixé SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint LeConseild administration aprèsavoirconstatéqueletauxd atteintetotaldescritèresdeperformances élevaità64 43%pourl exercice2020etrappeléquelarémunérationfixeannuelledeM LucadeMeos estélevéeàunmontantbrutde650000eurospourladuréedesonmandataucoursdel exercice2020(montantannuelbrutde1300000eurosproratisésurlapériodedu1erjuilletau31décembre2020) adécidédefixerlarémunérationvariabledeM LucadeMeoautitredel exercice2020àunmontantbrutde418773euros RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALeDirecteurgénéralneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALeDirecteurgénéralneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle 309GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD ENTREPRISEÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écouléMontants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisation comptablePrésentationOptions d actions actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA etc ) 75 000 actions de performance= 1 165 827  (valorisation comptable au titre de l exercice 2020)Le Conseil d administration du 29 juillet 2020 a attribué au Directeur général75 000 actions de performance au titre de l exercice 2020 conformément à lapolitique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du 19 juin 2020 Cetteattribution d actions de performance au Directeur général représentait 0 0254 % ducapital social de Renault SA Sur ces 75 000 actions de performance le nombre d actions définitivement acquisesdépendra de l atteinte des critères de performance suivants  le rendement total pour les actionnaires (TSR) pour 20 % maximum  Ple free cash flow (FCF) pour 30 % maximum  Ple pourcentage de modèles réalisés sur une plate forme de l Alliance pour 30 %Pmaximum  etl empreinte carbone globale pour 20 % maximum PCes critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans(2020 2021 et 2022) Rémunération à raison du mandat d administrateurN AN ALe Directeur général n étant pas administrateur n a perçu aucune rémunération à cetitre Avantages de toute nature4 959  4 959  (valorisation comptable prorata temporis)Le Directeur général bénéficie de deux voitures de fonction et d une voiture avecchauffeur Il a également bénéficié d une couverture internationale de santé et des mêmesrégimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé que les salariés enFrance En 2020 le Directeur général a bénéficié du service d assistance à la relocalisationsimilaire à l assistance fournie pour les salariés du Groupe Renault recrutés àl étranger (démarches administratives et fiscales prise en charge du déménagement recherche de logement et logement temporaire etc ) Indemnité de départ0  0  Le Directeur général bénéficie d une indemnité de départ d un montant égal à lamoyenne des deux dernières années de rémunération annuelle brute fixe et variable payable en une seule fois dans les six mois suivant le départ en cas de révocation àl initiative du Conseil d administration et sous réserve de l atteinte de conditions deperformance fixées par le Conseil d administration Cette indemnité ne sera pas versée en cas de révocation pour faute grave ou lourde Le total de l indemnité de départ et de l indemnité de non concurrence en cas demise en uvre de l engagement de non concurrence (voir ci dessous) ne pourra pasexcéder deux ans de rémunération fixe et variable annuelle Lors de sa réunion du 13 février 2020 le Conseil d administration a arrêté lesconditions de performances conditionnant le versement de l indemnité de départ Ainsi pour bénéficier de cette indemnité les conditions cumulatives suivantesdevront être atteintes sur les deux derniers exercices précédant le départ (un seulexercice en cas de départ au cours de l année 2021)  un taux d atteinte total minimum de 80 % des critères de performance de laPrémunération variable annuelle du Directeur général  l atteinte de l objectif du free cash flow du Groupe P 310GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationIndemnitédenon concurrence0 0 LeConseild administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 laconclusiond uneconventiondenon concurrenceavecM LucadeMeo LeConseild administrationaestiméqu ilestdansl intérêtdeRenaultdeconclurecetteconventiondenon concurrencequipermetdeprotégerlesintérêtslégitimesduGroupeRenault enraisondelanatureparticulièrementconcurrentielledumarchéautomobile del importancedesfonctionsetdescompétencesreconnuesdeM LucadeMeodanscemarché desmoyensquisontmisàsadisposition desinformationssensiblesdontildisposeetauxquellesilpeutavoiraccès Auxtermesdecetteconvention M LucadeMeos engage àcompterdelafindesonmandatdeDirecteurgénéral ànepasexercer directementouindirectement uneactivitéconcurrentedecellesduGroupe soitpoursonproprecompte soitpourlecomptedesociétésdusecteurdelaconception delaconstructionetdelacommercialisationautomobile(principalementdevéhiculesparticuliersetdevéhiculesutilitaires)oupourlecomptedefournisseursdusecteurautomobile L applicationdecetteclauseseralimitée àuneduréededouze(12)moissuivantladateàlaquelleM LucadeMeoauraPeffectivementcesséd exercersonmandatsocial auxpaysducontinenteuropéenetauJapon ainsiqu auxconstructeursPautomobilesetéquipementierseuropéensetjaponais Encontrepartiedesonobligationdenon concurrence M LucadeMeopercevradelaSociété durantlapérioded applicationdelaconvention(douzemois)etsousréservedenon contraventionàcelle ci unecontrepartiefinancièrebrutecorrespondantàunanderémunérationannuellebrute(rémunérationfixeetrémunérationvariableannuellepayéeennuméraire) payableendouzemensualités Larémunérationannuellebruteretenuepourcecalculseracelleverséeaucoursdesdouzemoisprécédantladatedecessationdumandatsocial ConformémentàlarecommandationduCodeAFEP MEDEF leConseild administrationdelaSociétéseprononcera lorsdudépartdeM LucadeMeo surl applicationounondelaconventiondenon concurrenceetpourrayrenoncerunilatéralement Parailleurs aucuneindemniténeseradueencasdedépartàlaretraiteousil intéresséaatteintl âgede65ans Retraitesupplémentaire0 0 LeConseild administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 lamiseen uvred unengagementderetraitesupplémentaireauprofitdeM LucadeMeo LeConseild administrationaestiméquel applicationdecetengagementauprofitdeM LucadeMeopermetàlaSociétédes attacheretdefidéliserleDirecteurgénéral LerégimederetraitesupplémentaireduDirecteurgénéralestidentiqueàceluidontbénéficientlesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault(lerégimedit«Article83»etlerégimedit«Article82») Régimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(Article83)a)Lescotisationsreprésentent 3 5%delarémunérationannuellebrutecompriseentrequatreethuitfoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheC) prisesenchargeà2 5%parlaSociétéetà1%parleDirecteurgénéral puis8%delarémunérationannuellebrutecompriseentrehuitetseizefoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheD) prisesenchargeà5%parlaSociétéetà3%parleDirecteurgénéral Lemontantglobaldelacotisation(partspatronaleetsalariale)estplafonnéàunmontantforfaitaireégalà8%dehuitfoisleplafonddelaSécuritésociale Pourl exercice2020 lemontantdelaparticipationdelaSociétés estélevéà8484 Régimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(Article82)b)LeDirecteurgénéralbénéficiedunouveaurégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82)quiaétémisenplaceàcompterdu1erjuillet2020aubénéficedesdirigeantsmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault CenouveaudispositifprévoitleversementparlaSociétéauprèsd unorganismetiersd unecotisationégaleà12 5%delarémunérationannuellebrute(fixeetvariable)effectivementperçue Pourl exercice2020 lemontantdecescotisationsàl organismeassureurs estélevéà81250 auprofitduDirecteurgénéral Lescotisationsverséesàcetitrenebénéficientd aucunrégimesocialetfiscalpréférentiel Pourcetteraison leDirecteurgénéralreçoituneindemnitéforfaitaired unmontantégalàceluidelacotisationverséepoursoncompteàl organismeassureur LeversementauDirecteurgénéraldecetteindemnitéestconcomitantàceluidelacotisationàl organismeassureurets estélevéà81250 pourl exercice2020 Lesmontantsdescotisationsetdel indemnitéforfaitairedépendentdesperformancesdel entreprisedanslamesureoùl assiettedecalculintègrelapartvariabledelarémunérationquiestliéeauxrésultatsduGroupe 311GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRémunération de Mme Clotilde Delbos3 2 2 3en qualité de Directeur général parintérim en 2020 C OURTTERME LONGTERMEPart fixe 19 %de larémunération totale30 %FCP20 %CA20 %MOP30 %Part variableannuelle 12 %de la rémunération totaleÉmissions de CO2(Normes CAFE)(1) Critères qualitatifs en % de la part fixe (2) Critères quantifiables en % de la part fixe (3) en pourcentage de l attribution 16 66 %16 66 %Alliance Renault Nissan MitsubishiSatisfaction clients Qualité16 66 %Qualité des engagements RSEet environnementauxActions de performance 69 %de la rémunération totaleFree cashflow(FCF)20 % (3)30 % (3)Empreintecarbone globale20 % (3)Rendementtotal pour lesactionnaires(TSR)(1)(2) Pourcentagede modèlesréalisés sur uneplate formede l Alliance30 % (3)Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild administrationadécidédenommer aveceffetimmédiat MmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire enremplacementdeM ThierryBolloréetletempsdemenerunprocessusdedésignationd unnouveauDirecteurgénéral ComptetenudescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredelanominationdeMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéralparintérim leConseild administrationdu8novembre2019adécidé surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations demaintenirlecontratdetravailquilieMmeClotildeDelbosàlasociétéRenaults a spoursesfonctionsdeDirecteurfinancierGroupe souslasupervisionduPrésidentdeRenaults a s M Jean DominiqueSenard Parconséquent leConseild administrationadécidédemaintenirlarémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailetdeluiajouteruncomplémentderémunérationautitredesesfonctionsdeDirecteurgénéralparintérim MmeClotildeDelbosaexercélemandatdeDirecteurgénéralparintérimjusqu au30juin2020 Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbosau titre de son mandat de Directeur général parintérimpolitiquederémunérationduDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl Assembléegénéraledu19juin2020(15erésolution) PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2020 voirlechapitre3 2 4 3duDocumentd enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredel exercice2020 détaillésci dessous fontpartiedesinformationsmentionnéesàl articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl objetd unvotegénéralenapplicationduIdel articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel articleL 22 10 34duCodedecommerce l Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàMmeClotildeDelbosautitredesonmandatdeDirecteurgénéralparintérim IlestrappeléqueleversementdesélémentsderémunérationvariablesduDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2020estconditionnéàl approbationparl Assembléegénéraledu23avril2021desélémentscomposantlarémunérationtotaleetdesavantagesdetoutenatureversésouattribuésauDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2020 LarémunérationtotaleduDirecteurgénéralparintérimcorrespondàlastrictemiseen uvredesapolitiquederémunérationquin afaitl objetd aucunajustementmalgrélesfortesperturbationsengendréesparlacrisedelaCOVID 19 312GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELetableauci dessousprésentelesélémentsd informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeMmeClotildeDelbos Directeurgénéralparintérim ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020162456 (du1erjanvierau30juin2020)185665 (du1erjanvierau30juin2020)Pour2020 larémunérationfixeannuelledeMmeClotildeDelbosautitredesonmandatsocialdeDirecteurgénéralparintérimétaitfixéeàunmontantbrutde371329euros payableendouzemensualités(montantverséauproratatemporisàcompterdu1erjanvier2020etjusqu àlafindumandatsocialle30juin2020) Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde MmeClotildeDelbosadécidé d uncommunavecleConseild administration dediminuerde25%sarémunérationpourle2etrimestre2020 MmeClotildeDelbos quibénéficieégalementd unerémunérationfixeannuellebrutede528671eurosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s(voirparagraphe«ÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravail»ci dessous) aainsibénéficiéd unerémunérationfixeglobalede900000eurossurunebaseannuelle(montantverséauproratatemporisàcompterdu1erjanvier2020etjusqu àlafindesonmandatsocialle30juin2020) Rémunérationvariableannuelle42153 (montantattribuéautitredel exercice2019etpayéen2020)104665 (montantattribuéautitredel exercice2020etpayableen2021)LapartvariableannuelleduDirecteurgénéralparintérim intégralementpayableennuméraire correspondàunpourcentagedelapartfixequipeutatteindre150%sitouslesobjectifsdeperformancesontatteintsaumaximum Le18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administrationaarrêtélestauxd atteintedescritèresdeperformancedéterminantlemontantdelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéralparintérimautitredel exercice2020 Tauxd atteintedescritèresdelapartvariableannuelleautitredel exercice2020(expriméeenpourcentagedelarémunérationfixeannuelle) %Maximum%AttribuéCritèresquantifiables100%20%MargeopérationnelleGroupe(MOPGroupe)30%0%Freecashflow(FCF)30%0%Chiffred affairesGroupe(CA)20%0%ÉmissionsdeCO220%20%Critèresqualitatifs50%44 43%AllianceRenault Nissan Mitsubishi16 66%16 66%QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux16 66%16 66%Satisfactionclients Qualité16 66%11 11%TOTAL150%64 43%Appréciationdel atteintedescritèresdeperformanceCritèresquantifiablesliésàlaperformancefinancière1 20%(surunmaximumde100%)descritèresquantifiablesontétéatteintsselonlarépartitionsuivante 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredelamargeopérationnellePGroupe(MOPGroupe) LaMOPGroupeétaitde3 7%danslebudget2020ets estélevéeà 0 8%pour2020 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredufreecashflow(FCF) PLeFCF(avantpriseencomptedescoûtsderestructurations)étaitde150millionsd eurosdanslebudget2020ets estélevéà 4212millionsd eurosau31décembre2020 0%(surunmaximumde20%)pourlecritèreduchiffred affairesGroupe(CA) PLeCAétaitde55 5milliardsd eurosdanslebudget2020ets estélevéà43 5milliardsd eurospour2020 20%(surunmaximumde20%)pourlesémissionsdeCO2(normeCAFE) PLaperformanceCAFEduGroupeen2020aétéde102 72g(cesrésultatsdevraientêtreconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois ) soitunseuilinférieurauplafondréglementairede103 46g 313GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationCritèresqualitatifs2 Lestauxd atteintedescritèresqualitatifsdoiventêtreappréciésdanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19quiarenducetexerciceparticulièrementcompliqué 44 43%(surunmaximumde50%)descritèresqualitatifsontétéatteintsselonlarépartitionsuivante AllianceRenault Nissan Mitsubishi 16 66%(surunmaximumde16 66%) a)Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés RéunionsduConseilopérationneldel Alliance endépitd unenvironnementPfortementperturbéparlapandémieetdelaprioritédonnéeparchaqueentreprisedel Allianced optimiserauplusvitesaproprestructuredecoûts lesréunionsdetravaildel AOBontétémaintenuesafindepoursuivrel avancementdesprojetscommunsencours Lenombrederéunionsprogramméesadoncétéatteint Enraisondesrestrictionssanitaires cesréunionsontététenuesenvisioconférence maisellesontpermisdegarderlemomentumdesprojetsàl étude Enparticulier leConseilaappréciélaprésentationdunouveaumodèledecoopérationdel Allianceparleséquipesmanagérialesdestroisentreprisesauxjournalistesetanalystesle27mai2020àParis YokohamaetTokyo SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Miseen uvredesprojetsleader follower leconceptdeleader follower quiPconduitàunerationalisationdeseffortsfinanciersallouésauxdéveloppements aétéannoncéenjanvier2020 Leportefeuilledeprojetscommunsaétéprésentéenmai2020etdepuis cemodèlecontinueàêtredéployé Aussi uncertainnombrededéveloppementstechniques(plateformes composants architecturesélectroniques )aétérevuafindelesintégrerdanscettedémarche SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelenombredeprojetsrevusétaitconformeauxattentesetaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Formalisationdesplansd optimisationrégionaux laformalisationd unplanPd optimisationgéographiqueaétépoursuivie Lesdifférentspartenairesdel Allianceontétudiélesrationalisationsdesdispositifsrégionauxafind enestimerlesavantagesetinconvénientspotentielsetdedéterminerceuxquiauraientleplusdesens SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelestravauxdeformalisationcorrespondaientauxengagements Nombredenouveauxprojetsdepartenariat l AllianceestenpermanenceàlaPrecherched opportunitéspourdescoopérationsetdespartenariatsafind optimiserl utilisationdesressourcesdisponibles UnaccordaététrouvéavecDaimlerpourpoursuivrelacoopérationconcernantlanouvellegénérationdevéhiculesutilitaireslégerscompactsquiseralancéeen2021 D autresprojetssontàl étudeavecdifférentspartenaires SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux 16 66%(surunb)maximumde16 66%) Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés Santéetsécurité(tauxdefréquenced accidents) lesobjectifsenmatièredePsécuritédutravailsontnotammentmesurésparletauxFR1(tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultnécessitantdessoinsàl extérieur) letauxFR1adiminuéen2020ets établità1 33% soitau delàdel objectifquiétaitfixéà1 5% Onaégalementconstatéunebaissenotabledesaccidentslesplusgraves Ratiod écartsalarialfemmes hommes desactionsspécifiquesdanschaquePpaysontpermisderéduirel écartsalarialmoyenentreleshommesetlesfemmes L objectifd unécartmoyenfixéà4 1%aétédépassépouratteindreuntauxde2 8%fin2020 Tauxderecyclagedesvoitures l objectifdetauxderecyclagedesvoituresaPétéatteint Maintiend unbonclimatsocialdanslemondeetenparticulierenFranceP(mesuréparletauxd engagementdel enquêtedesatisfactiondessalariés) malgréuncontextetrèsdifficileliéàlacrisedelaCOVID 19 untauxd engagementde76%aétéatteinten2020(identiqueà2019) 314GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationSatisfactionclient Qualité 11 11%(surunmaximumde16 66%)c)Surlestroisindicateursliésàcecritère deuxontétéatteints Tauxd incidents cetindicateur appeléleGMF3MISWORLD mesurelePnombred incidentssurlesvéhiculesaprès3moisdemiseencirculation Laréductiondecetauxaétéatteinteavec àfinseptembre2020 untauxréduitde16%parrapportàl annéeprécédentepourunobjectifannuelderéductionde15% SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Nombredeplaintesparvéhicule l indicateurn estpasdisponiblecomptetenuPdel arrêtdel enquêteencoursd annéeenraisondelacrisedelaCOVID 19 SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseiladoncconsidéréquecetobjectifn avaitpasétéatteint Niveaudesatisfactiondesclients ceniveausemesureàtraverslesenquêtesPdesatisfactiondesclientsayantfréquentélesconcessionnairesventeetaprès venteduGroupeRenault ChaqueclientdonneunenoteetlerésultatfinalestleNetPromotorScore(NPS)duconcessionnaire CeNPSestensuiteconsolidéparpaysensommanttouslesconcessionnairesdupays L objectifdeceKPIestl améliorationsignificativeduNPSsuraumoins80%des16marchéslesplusimportantsdeRenault(France Allemagne Italie Espagne Royaume Uni Pologne Belgique Roumanie Russie(horsLadaen2020) Turquie Maroc Inde Argentine Brésil Colombie CoréeduSud) Lerésultatobtenusurcepérimètres établità81% au delàdel objectiffixé SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint LeConseild administration aprèsavoirconstatéqueletauxd atteintetotaldescritèresdeperformances élevaità64 43%pourl exercice2020etrappeléquelarémunérationfixeannuelledeMmeClotildeDelboss estélevéeàunmontantbrutde162456eurospourladuréedesonmandataucoursdel exercice2020(montantannuelbrutde371329eurosproratisésurlapériodedu1erjanvierau30juin2020) adécidédefixerlarémunérationvariabledeMmeClotildeDelbosautitredel exercice2020àunmontantbrutde104665euros MmeClotildeDelbosbénéficieégalement autitredesoncontratdetravailavecRenaults a s d unerémunérationvariablequipeutatteindre150%desarémunérationdebasesitouslesobjectifsdeperformancesontatteints(voirparagraphe"ÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s" ci dessous) RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALeDirecteurgénéralparintérimneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALeDirecteurgénéralparintérimneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle Optionsd actions actionsdeperformanceoutoutautreavantagedelongterme(BSA etc )27500actionsdeperformance=582374 (valorisationcomptableautitredel exercice2020)LeConseild administrationdu13février2020 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidéqueleDirecteurgénéralparintérimseverraitattribuer27500actionsdeperformance représentantlenombremaximumd actionsdeperformancepouvantêtreattribuéautitredel exercice2020 Surces27500actionsdeperformance lenombred actionsdéfinitivementacquisesdépendradel atteintedescritèresdeperformancesuivants lerendementtotalpourlesactionnaires(TSR) pour20%maximum Plefreecashflow(FCF) pour30%maximum Plepourcentagedemodèlesréaliséssuruneplate formedel Alliance pourP30%maximum etl empreintecarboneglobale pour20%maximum PLescritèresdeperformanceserontappréciéssurunepériodecumuléedetroisans(2020 2021et2022) MmeClotildeDelboss estégalementvuattribuer autitredesoncontratdetravail 20000actionsdeperformanceautitredel exercice2020(voirleparagrapheÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a sci dessous) Rémunérationàraisondumandatd administrateurN AN ALeDirecteurgénéralparintérim n étantpasadministrateur n aperçuaucunerémunérationàcetitre AvantagesdetoutenatureN ALeDirecteurgénéralparintérimnebénéficiepasd avantagesennatureautitredesonmandatsocial MmeClotildeDelbosbénéficiedecertainsavantagesennatureautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s(voirleparagrapheÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a sci dessous) 315GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel exerciceécouléMontantsattribuésautitredel exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationIndemnitédedépartN AN ALeDirecteurgénéralparintérimnebénéficied aucuneclaused indemnitédedépart Indemnitédenon concurrenceN AN ARenaultSAn apasconcluavecMmeClotildeDelbosdeconventiondenon concurrencespécifiqueautitredesonmandatsocial MmeClotildeDelbosesttenueparunengagementdenon concurrenceautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s Retraitesupplémentaire0 LeDirecteurgénéralparintérimbénéficiedurégimecollectifderetraitesupplémentairemisenplaceauprofitdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault(lerégimedit«Article83»etlerégimedit«Article82») Régimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(Article83)a)Lescotisationsreprésentent 3 5%delarémunérationannuellebrutecompriseentrequatreethuitfoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheC) prisesenchargeà2 5%parlaSociétéetà1%parleDirecteurgénéralparintérim puis8%delarémunérationannuellebrutecompriseentrehuitetseizefoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheD) prisesenchargeà5%parlaSociétéetà3%parleDirecteurgénéralparintérim Lemontantglobaldelacotisation(partspatronaleetsalariale)estplafonnéàunmontantforfaitaireégalà8%dehuitfoisleplafonddelaSécuritésociale Pourl exercice2020 leplafonddecotisationayantétéatteintdufaitdesmontantscotisésauprofitdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s lemontantdelaparticipationdelaSociétéautitredesonmandatsocialdeDirecteurgénéralparintérims estélevéà0 Régimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(Article82)b)LeDirecteurgénéralparintérimbénéficiedunouveaurégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82)quiaétémisenplaceàcompterdu1ermai2020aubénéficedesdirigeantsmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault CenouveaudispositifprévoitleversementparlaSociétéauprèsd unorganismetiersd unecotisationégaleà12 5%delarémunérationannuellebrute(fixeetvariable)effectivementperçue Pourl exercice2020 lemontantdecescotisationsàl organismeassureurs estélevéà20307 auprofitduDirecteurgénéralparintérim Lescotisationsverséesàcetitrenebénéficientd aucunrégimesocialetfiscalpréférentiel Pourcetteraison leDirecteurgénéralparintérimreçoituneindemnitéforfaitaired unmontantégalàceluidelacotisationverséepoursoncompteàl organismeassureur LeversementauDirecteurgénéralparintérimdecetteindemnitéestconcomitantàceluidelacotisationàl organismeassureurets estélevéà20307 pourl exercice2020 Lesmontantsdescotisationsetdel indemnitéforfaitairedépendentdesperformancesdel entreprisedanslamesureoùl assiettedecalculintègrelapartvariabledelarémunérationquiestliéeauxrésultatsduGroupe Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbosau titre de son contrat de travail avec Renault s a sestrappeléqueleConseild administration lorslanominationdeMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéralparintérim adécidédumaintiendesoncontratdetravaildeDirecteurfinancierGroupeavecRenaults a setdelarémunérationyafférente comptetenudescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredelasituation AutitredesoncontratdetravailavecRenaults a s lesélémentsderémunérationetavantagesdetoutenatureversésàMmeDelbosaucoursdel exercice2020sontlessuivants unerémunérationfixeannuelleverséeaucoursdel exercice2020Pde556293eurospayéeendouzemensualités salariésdeRenaults a s courantavril2021aprèspriseencomptedel appréciationdesobjectifsindividuels unerémunérationvariablede476232eurosattribuéeautitredePl exercice2019etverséeen2020 larémunérationvariableautitredel exercice2020seradéterminée commepourtouslesunerémunérationlongtermeautitredel exercice2020souslaPformed uneattributionde20000actionsdeperformance unintéressementde30393eurosautitredel exercice2019verséPen2020 d autresavantages(principalementdeuxvoituresdePfonction)valorisésà8637eurosautitredel exercice2020 unengagementdenon concurrence etPlebénéficedurégimecollectifderetraitesupplémentairemisenPplaceauprofitdedirigeantsduGroupequicomprendunrégimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(article83)etunrégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82) Cesélémentsderémunérationliésaucontratdetravailetnerelevantpasdumandatsocialnesontpassoumisauvotedesactionnaireslorsdel Assembléegénéraledu23avril2021 316GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISETableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux3 2 2 4Les tableaux suivants ont été établis selon les recommandations du Code AFEP MEDEF TABLEAU 1 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 1 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)(en euros)202020192018Luca de Meo Directeur généralRémunérations attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 073 732N AN AValorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4)NéantN AN AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6)1 165 827N AN AValorisation des autres plans de rémunération de long termeNéantN AN ATOTAL2 239 559 Clotilde Delbos Directeur général par intérimRémunérations attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)267 121125 460N AValorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4)NéantNéantN AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6)582 374NéantN AValorisation des autres plans de rémunération de long termeNéantNéantN ATOTAL849 495125 460 TABLEAU 2 RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 2 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)(en euros)Montants 2020Montants 2019Montants 2018AttribuésVersésAttribuésVersésAttribuésVersésLuca de Meo Directeur généralRémunération fixe650 000650 000N AN AN AN ARémunération variable annuelle418 7730N AN AN AN ARémunération exceptionnelle00N AN AN AN ARémunération allouée à raison du mandat d administrateurN AN AN AN AN AN AAvantages de toute nature4 9594 959N AN AN AN ATOTAL1 073 732654 959 Clotilde Delbos Directeur général par intérimRémunération fixe162 456162 45683 30783 307N AN ARémunération variable annuelle104 66542 15342 1530N AN ARémunération exceptionnelle0000N AN ARémunération allouée à raison du mandat d administrateurN AN AN AN AN AN AAvantages de toute nature0000N AN ATOTAL267 121204 609125 46083 307 317GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTABLEAU 3 RÉCAPITULATIFDESAVANTAGESDESDIRIGEANTSMANDATAIRESSOCIAUXEXÉCUTIFS(TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)DirigeantmandatairesocialexécutifContratdetravailRégimederetraitesupplémentaireIndemnitésouavantagesdusoususceptiblesd êtredusenraisondelacessationouduchangementdefonctionsIndemnitésrelativesàunaccorddenon concurrenceAutresrémunérationsLuca de MeoDirecteurgénéralDébutdemandat juillet2020Findemandat encoursNonOuiOuiOuiNonClotilde DelbosDirecteurgénéralparintérimDébutdemandat octobre2019Findemandat juin2020OuiOuiNon*Non*NonLeConseild administrationréunile8novembre2019adécidé surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations demaintenirlarémunérationde*MmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailaveclasociétéRenaults a setdeluiajouteruncomplémentderémunérationautitredesesnouvellesfonctionsdeDirecteurgénéralparintérim MmeClotildeDelbosesttenueparunengagementdenon concurrenceautitredesoncontratdetravailavecRenaults a setellepourrabénéficierd uneindemnitédedépartautitredececontratdetravailconformémentàlaréglementationenvigueur TABLEAU 4 OPTIONSDESOUSCRIPTIONOUD ACHATD ACTIONSATTRIBUÉESDURANTL EXERCICEÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 4 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Aucuneoptiondesouscriptionoud achatd actionsn aétéattribuéeauxdirigeantsmandatairessociauxexécutifsdurantl exercice TABLEAU 5 OPTIONSDESOUSCRIPTIONOUD ACHATD ACTIONSLEVÉESDURANTL EXERCICEPARCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 5 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)M LucadeMeonedisposed aucuneoptiondesouscriptionoud achatd actions MmeClotildeDelbosnedisposed aucuneoptiondesouscriptionoud achatd actions TABLEAU 6 ACTIONSDEPERFORMANCEATTRIBUÉESDURANTL EXERCICEÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 6 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°etdateduplanNombred actionsValorisationdesactionsdeperformanceselonlaméthoderetenuepourlescomptesconsolidésDated acquisitionDatededisponibilitéConditionsdeperformanceLuca de MeoN°2729 07 2020750001165827 29 07 202329 07 2023OuiClotilde DelbosN°2713 02 202027500582374 13 02 202313 02 2023OuiTABLEAU 7 ACTIONSDEPERFORMANCEATTRIBUÉESÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIFDEVENUESDISPONIBLESDURANTL EXERCICE(TABLEAU N° 7 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°etdateduplanNombred actionsdevenuesdisponiblesdurantl exerciceConditionsd acquisitionLuca de MeoN AN AN AClotilde Delbos*N°2429 04 201620000ConditionsdeperformanceetdeprésenceLes20000actionsattribuéesàMmeClotildeDelbosdanslecadreduplande2016l ontétéautitredesoncontratdetravailavecRenaults a spuisqu ellen étaitpas*mandatairesocialàcettedate Cesactionsluiontétélivréesle12juin2019etsontdevenuesdisponiblesle12juin2020 318GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunération des administrateurs 3 2 2 5en 2020Conformément à l article L  225 45 du Code de commerce l Assemblée générale peut allouer aux administrateurs unerémunération dont le montant reste maintenu jusqu à nouvelledécision L Assemblée générale mixte du 15 juin 2018 a fixé à1 500 000 euros le montant maximum annuel de la rémunérationdes administrateurs à répartir entre eux pour l exercice 2018 et lesexercices suivants jusqu à ce que l Assemblée générale en décideautrement Ce montant est resté inchangé depuis cette Assembléegénérale maximum annuel de rémunération pour la participation aux réunionsdu Conseil d administration et aux réunions de chacun des comités qui comprend  La politique de rémunération des administrateurs adoptée par leConseil d administration du 18 octobre 2019 fixe un montantune part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat surPl année  etune part variable proratisée en fonction du taux de participationPsur le nombre total de réunions de l année La part variable liée à la participation aux réunions du Conseild administration et des comités est prépondérante par rapport à lapart fixe conformément à la recommandation 21 1 du CodeAFEP MEDEF Cette politique de rémunération des administrateurs a étéapprouvée par l Assemblée générale du 19 juin 2020 (16e résolution) Le tableau ci dessous présente les règles de calcul de la rémunération des administrateurs en 2020  Part fixeannuellePart variableannuelleMontanttotalindividuelPart fixe annuellesupplémentairepour la présidencePart fixe annuellesupplémentaire pourl administrateur référentConseil d administration18 000  35 000  53 000  0  20 000  Comité de l Audit des Risques et de la Compliance (CARC)5000  15 000  20 000  20 000  Comités (hors CARC)5000  10 000  15 000  10 000  Il est rappelé que le Président du Conseil d administration ne perçoitpas de rémunération au titre de son mandat d administrateur Les rémunérations des administrateurs au titre de l exercice 2020seront versées en une seule fois en 2021 Il est précisé que les trois administrateurs représentant les salariéset l administrateur représentant les salariés actionnaires sonttitulaires d un contrat de travail au sein de filiales de la Société etperçoivent à ce titre une rémunération qui n a pas de lien avecl exercice de leur mandat En conséquence cette rémunération n estpas communiquée Par ailleurs les administrateurs ont droit au remboursement desfrais exposés par eux dans le cadre de l exercice de leur mandat notamment les éventuels frais de déplacement et d hébergement àl occasion des réunions du Conseil d administration et des comités En application des règles fixées dans la politique de rémunérationvotée par l Assemblée générale du 19 juin 2020 le montant totalthéorique des rémunérations attribuables aux administrateurs autitre de l exercice 2020 s élève à 1 265 861 euros bruts Cependant dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirusdans le monde et dans un souci de responsabilité vis à vis del ensemble des parties prenantes du Groupe qui ont consenti desefforts ou subi les effets d une crise sans précédent lesadministrateurs ont décidé à l unanimité le 9 avril 2020 de diminuerde 25 % le montant de leurs rémunérations pour l exercice 2020 Parconséquent le montant total des rémunérations attribuables auxadministrateurs au titre de l exercice 2020 s élève à 949 396 eurosbruts Les montants individuels de rémunérations des administrateurs ainsi diminués de 25 % figurent dans le tableau ci dessous et serontversés en une seule fois en 2021 Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours de l exercice aucune rémunération ou autre avantage de toute nature de la partde Renault SA ou de ses sociétés contrôlées autres que cellesmentionnées dans le tableau ci dessous 319GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTABLEAUSURLESRÉMUNÉRATIONSPERÇUESPARLESMANDATAIRESSOCIAUXNON EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 3 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Lesmontantsbrutsfigurantdansletableauci dessoussontcalculésenfonctiondesrèglesderépartitionetdecalculdelarémunérationdesadministrateursadoptéesparleConseild administrationetapprouvéesparl Assembléegénéraledesactionnaires AdministrateursExercice 2020Exercice2019Montantsattribuésautitredel exercice2020**(eneuros)Montantsversésaucoursdel exercice2020*(eneuros)Montantsattribuésautitredel exercice2019*(eneuros)Montantsversésaucoursdel exercice2019(eneuros)M Senard000 MmeBarba62250775147751477499M Barrat(1)51000629806298058374MmeBensalah Chaqroun45063591055910548396MmeBlair(2) 450554505566708M Courbe(3)4256353130531304500MmeDarmaillac69750968939689375600M Desmarest(4) 11550M Derez(5)49667847818478141213M Faure(3)(6) 32625M Fleuriot6975010480610480628613M Gentil(1)48813687946879458374M Ghosn(2) 0048000M LadreitdeLacharrière(7) 24150M Lagayette(2) 11927811927876650M Ostertag(1)64125949559495574520M Personne(1)6225010270610270677004MmeQiu(5)34667789687896872594MmeSerizawa51000683096830947088MmeSourisse69750886578865749350M Tagawa(8)0 M Thomas73500910799107986975M Vial(3)61625102706102706105000MmeWinkler(9)578752955229552 M Yamauchi(10)35750707327073256244Lesmontantsdesrémunérationsattribuéesauxadministrateursautitredel exercice2019etversésen2020ontfaitl objetd uneréductionparrapportàl application*strictedesrèglesderépartitiondel enveloppeglobaleapprouvéeparl Assembléegénéraledu15juin2018 Eneffet lemontanttotalbrutdelarémunérationdesadministrateurs(2294750euros)étantsupérieuràl enveloppede1500000euros uncoefficientderéductiond environ35 4%aétéappliquéauxrémunérationsindividuellesdesadministrateurs Lesmontantsprésentésdansletableaucorrespondentauxmontantsréelsattribuésauxadministrateursaprèspriseencomptedeladiminutionde25%décidéeparle**Conseild administration Larémunérationdueauxadministrateursreprésentantlessalariésetàl administrateurreprésentantlessalariésactionnairesautitredeleurmandatsocialestverséeà(1)leurssyndicatsrespectifs Administrateurayantquittésesfonctionsle12juin2019 (2)Administrateurreprésentantl État LarémunérationattribuéeàMM CourbeetVialestverséeaubudgetdel Étatenapplicationdel ordonnancen°2014 948du20août(3)2014 Administrateurayantquittésesfonctionsle15février2018 (4)Administrateurayantquittésesfonctionsle19juin2020 (5)Administrateurayantquittésesfonctionsle5octobre2018 (6)Administrateurayantquittésesfonctionsle15juin2018 (7)Administrateurayantétécooptéle29avril2020 Cettecooptationaétératifiéeparl Assembléegénéraledu19juin2020 ConformémentàlapolitiqueinternedeNissan(8)quiprévoitpoursessalariéssiégeantauConseild administrationdeRenaultunerenonciationàlaperceptiondetouterémunérationautitredecemandat M JojiTagawanepercevraaucunerémunérationautitredesonmandatd administrateurdeRenault Administrateurayantprissesfonctionsle12juin2019 (9)Administrateurayantquittésesfonctionsle23avril2020 (10) 320GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEComparaison des niveaux de rémunération des dirigeants3 2 3et des salariésConformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 9duCodedecommerce lesratiospermettantdemesurerlesécartsentrelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxetcelledessalariésdelaSociétésontdétaillésdansletableauci dessous Cesélémentsfontpartiedesinformationsmentionnéesàl articleL 22 10 9I duCodedecommerceetferontl objetd unvotegénéralenapplicationdel articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Méthodologie suivie pour le calcul des ratiosAuxtermesdel articleL 22 10 9 lepérimètreàconsidérerpourlecalculdesindicateursestceluidelasociétécotéeétablissantlerapportsurlegouvernementd entreprise Toutefois lasociétéRenaultSAnecomptantaucunsalarié lesindicateursontétécalculéssurlabasedesrémunérationsdetouslessalariés basésenFrance deRenaults a s deSociétédeTransmissionsAutomatiques(STA)etdelasociétéSofrastock toutesfilialesà100%deRenaultSA soit31600personnesquiontétésalariéesen2020 Lepérimètredecestroissociétésreprésente84%deseffectifsdesfilialesAutoduGroupeRenaultenFranceau31décembre2020 Lesrémunérationsprésentéesdansletableauincluentlesélémentssuivants larémunérationfixeverséeaucoursdel exercice Plarémunérationvariableverséeaucoursdel exercice Plesjetonsdeprésenceversésaucoursdel exercice lecasPéchéant lavaleurcomptabledesavantagesennatureversésaucoursdePl exercice lesactionsdeperformanceattribuéesaucoursdel exercice(àlaPvaleurIFRS) l intéressementetlaparticipationversésaucoursdel exercice PTantpourlessalariésdeRenaults a s deSTAetdeSofrastockquepourlesmandatairessociauxdeRenaultSA lesrémunérationsontétéannualisées LesdirigeantsmandatairessociauxconcernéssontlePrésidentduConseild administration leDirecteurgénéralainsiquelePrésident Directeurgénéral fonctionquiaexistéauseinduGroupeaucoursdescinqdernièresannées Lesrémunérationsprésentéessontattachéesàlafonctionetnonàlapersonnedesdirigeants desortequelechangementdedirigeantpourunemêmefonctionn impactepaslaprésentationdel informationsurlapériodedecinqans Pourl année2020 larémunérationduDirecteurgénéralaétéainsiannualiséesurlabasedelarémunérationperçueparMmeClotildeDelbosautitredesonmandatpourlapériodeau1erjanvierau30juin2020etcelleperçueparM LucadeMeopourlapériodedu1erjuilletau31décembre2020 321GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPRÉSENTATIONDESRATIOS20202019201820172016PRÉSIDENT DIRECTEURGÉNÉRALRémunérationannuelle 5521258 7292183 7380125 (Évolution N 1) 24% 1%2%Ratio rémunérationmoyennedessalariés 92121125(Évolution N 1) 25% 3% 1%Ratio rémunérationmédianedessalariés 115152158(Évolution N 1) 24% 4%0%PRÉSIDENTDUCONSEILD ADMINISTRATIONRémunérationannuelle378975 453499 (Évolution N 1) 16%Ratio rémunérationmoyennedessalariés77 (Évolution N 1) 8%Ratio rémunérationmédianedessalariés89 (Évolution N 1) 9%DIRECTEURGÉNÉRALRémunérationannuelle2606926 3401812 (Évolution N 1) 23%Ratio rémunérationmoyennedessalariés4756 (Évolution N 1) 15%Ratio rémunérationmédianedessalariés5870 (Évolution N 1) 17%SALARIÉSRémunérationmoyenne55124 60823 60324 60107 58843 (Évolution N 1) 9%1%0%2%3%Rémunérationmédiane4485148824480184796946591(Évolution N 1) 8%2%0%3%2%PERFORMANCEDUGROUPE%demargeopérationnelleduGroupe 0 8%4 8%6 3%6 4%6 4%(Évolution N 1) 113% 24% 2%0%23%LadiminutiondelarémunérationduDirecteurgénéralen2020s expliqueprincipalementparl absencedeversementderémunérationvariableàM LucadeMeoen2020(comptetenudesonarrivéeau1erjuillet2020)etparunevalorisationmoindredupland actionsdeperformance(comptetenudelabaisseducoursdel action) Ladiminutiondesrémunérationsmoyenneetmédianedessalariésen2020s expliqueprincipalementparladiminutiondesrémunérationsvariables(bonusetintéressement)etparl impactduchômagepartiel(quidiminuelarémunérationbrutepriseencomptepourceratio alorsmêmequelesrémunérationsnettesdessalariésontétémaintenuesenapplicationdesaccordsmisen uvrepourprotégerlessalariéscontrelesconséquencesdelacrisesanitaire) 322GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitiques de rémunération des mandataires sociaux3 2 4au titre de l exercice 2021Lorsdesaréuniondu18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administrationaarrêtélespolitiquesderémunérationduPrésidentduConseild administration(chapitre3 2 4 1ci dessous) duDirecteurgénéral(chapitre3 2 4 2ci dessous)etdesadministrateurs(chapitre3 2 4 3ci dessous)autitredel exercice2021 Enapplicationdesdispositionsdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationdechaquemandatairesocialautitredel exercice2021serasoumiseàl approbationdel AssembléegénéraledesactionnairesdelaSociétéquiseréunirale23avril2021 Ilestpréciséqueleversementdeséventuelsélémentsderémunérationvariablesautitredel exercice2021estconditionnéàl approbationultérieure paruneAssembléegénéraleordinairedelaSociété desélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésouattribuésautitredel exercice2021 Politique de rémunération du3 2 4 1Président du Conseil d administrationProjetderésolutionsoumisàl Assembléegénéraledu 23 avril2021enapplicationdel article L  22 10 8duCodedecommerce17erésolution ApprobationdelapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administrationautitredel exercice2021L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurleGouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild administration approuve enapplicationdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administration tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 1duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Rémunération fixe annuelleLarémunérationfixeannuelleduPrésidentduConseild administrationrétribuelesresponsabilitésetmissionsassuméesetattachéesàcemandatsocial ainsiqueleniveaudecompétences l expérienceetenfinleparcoursdutitulairedecettefonction Pour2021 larémunérationfixeannuelledemeureinchangéeàunmontantbrutde450000euros payableendouzemensualités EnadéquationavecsonrôlenonexécutifetconformémentauxbonnespratiquesdumarchéenFrance lePrésidentduConseild administrationnedisposepasderémunérationvariablecourttermeoulongterme ennuméraireousousformed actionsdeperformance Rémunération variable annuelleLePrésidentduConseild administrationnepercevrapasderémunérationvariableannuelle Rémunération variable pluriannuelleLePrésidentduConseild administrationnepercevrapasderémunérationvariablepluriannuelle Rémunération exceptionnelleLePrésidentduConseild administrationnepercevraaucunerémunérationexceptionnelleautitredel année2021 Rémunération à long termeLePrésidentduConseild administrationnebénéficierapasderémunérationàlongterme Rémunération du mandat d administrateurLePrésidentduConseild administrationnepercevraaucunerémunérationautitredesonmandatd administrateur Avantages de toute natureLePrésidentduConseild administrationbénéficiededeuxvoituresdefonction dontuneavecchauffeur IlbénéficieégalementdesmêmesrégimesdeprévoyanceetdecomplémentairesantéquelessalariésenFrance Conventions de prestations de servicesAucuneconventiondeprestationsdeservicesneseraconclueentrelaSociétéetlePrésidentduConseild administration Indemnité de prise de fonctionLePrésidentduConseild administrationnebénéficiepasd indemnitédeprisedefonction Avantages post mandatLePrésidentduConseild administrationnebénéficied aucuneclaused indemnitédedépartoudeclausedenon concurrence nid aucunrégimederetraitesupplémentaire 323GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPolitique de rémunération3 2 4 2du Directeur généralLorsdesaréuniondu18février2021 leConseild administrationaarrêté surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel exercice2021 Projetderésolutionsoumisàl Assembléegénéraledu 23 avril2021enapplicationdel article L  22 10 8duCodedecommerce18erésolution ApprobationdelapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralpourl exercice2021L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurleGouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild administration approuve enapplicationdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéral tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 2duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété LarémunérationduDirecteurgénéralrétribuelesresponsabilitésetmissionsassuméesetattachéesàcemandatsocial ainsiqueleniveaudecompétences l expérienceetenfinleparcoursdutitulairedecettefonction Ellesebasesurl analysefaiteparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérationssurlesniveauxderémunérationsfixesconstatésauseindessociétésduCAC40etdesgroupesautomobilesinternationaux(Stellantis GeneralMotors Ford Honda Daimler BMW Volkswagen VolvoetToyota) Conformémentauxprincipesdelapolitiquederémunération larémunérationduDirecteurgénéralsedécomposepour2021en unepartfixecorrespondantàunerémunérationfixeennumérairePdéfinieenfonctiondurôle duniveauderesponsabilitéetdel expériencedudirigeantmandatairesocialexécutif unepartconditionnéeàlaperformancecomposéededeuxPélémentsdistincts unerémunérationvariableannuellevisantàfairedépendreunePpartiedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdel atteintedesprincipauxobjectifsopérationnels financiersetmanagériauxdelaSociétésurl année unerémunérationàlongtermeprenantlaformed attributionsPd actionsdeperformancedestinéesàrenforcerl alignementdesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurceuxdesactionnairesensoumettantleuracquisitionàl atteintedecritèresdeperformanceévaluéssurunepériodecumuléedetroisans outredescritèresdeperformance l acquisitiondéfinitivedesactionsestsoumiseàuneconditiondeprésencedetroisansàcompterdel attributiondesactionsdeperformance Outrecesélémentsderémunération leDirecteurgénéralbénéficiederégimesderetraitesupplémentaire d uneindemnitédedépartencasderévocationetd unaccorddenon concurrence Rémunération fixe annuelleLarémunérationfixeannuelleduDirecteurgénéraldemeureinchangéeparrapportà2020 soitunmontantannuelbrutde1300000euros payableendouzemensualités Rémunération variable annuelleLemontantdelarémunérationvariableannuellepourraatteindre150%delarémunérationfixeperçuesitouslescritèresdeperformancesontatteintsaumaximum Larémunérationvariableannuelleseraintégralementpayéeennuméraire Autitredel exercice2021 lescritèresdeperformancefixésparleConseild administrationcomprennentcinqcritèresquantifiablesettroiscritèresqualitatifs LeConseild administrationaestiméqu ils agitd indicateursclésdelaperformanceduGroupeRenaultetnotammentdanslamiseen uvredunouveauplanstratégiqueRenaulution 324GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECritères quantifiables au titre de l exercice 2021 (0 % à100 % de la rémunération fixe)En janvier 2021 le nouveau plan stratégique « Renaulution » visant à réorienter la stratégie du Groupe Renault de la recherche des volumes à lacréation de valeur a été présenté « Résurrection » la première phase de ce plan stratégique s étendra jusqu en 2023 et se concentrera sur leredressement de la marge et de la génération de liquidités Afin d assurer un lien étroit entre la stratégie du Groupe et la politique derémunération il est ainsi proposé par rapport à la politique de rémunération 2020 de retirer un critère et d ajouter deux nouveaux critères  le critère de « rentabilité des capitaux investis (ROCE) » remplace celui du « chiffre d affaires » afin de privilégier les objectifs de rentabilité enPfonction des capitaux investis conforment à la nouvelle stratégie de création de valeur etle critère des « coûts fixes (CF) » a été ajouté dans la mesure où la réduction des coûts fixes est clé pour la première phase Résurrection duPplan stratégique afin de garantir le succès de la seconde phase Rénovation du plan Par ailleurs les autres critères de la politique de rémunération 2020 sont maintenus compte tenu de leur d importance pour le Groupe Il s agit de  la marge opérationnelle du Groupe (MOP Groupe)  Pla génération de liquidités free cash flow (FCF)  Ples émissions de CO2 (réglementation CAFE) PUne pondération d égale importance de 20% leur a été attribuée Marge opérationnelle Groupe (MOP Groupe)Free cash flow (FCF)*Rentabilité des capitaux investis (ROCE)Émissions de CO2 Règlementation CAFE **Coûts fixes (CF)ObjectifsLa marge opérationnelle Pest l indicateur clé de la rentabilité de la Société Un niveau solide de flux Pde trésorerie disponibles (free cash flow) démontre le suivi d une discipline financière stricte au sein de la Société permettant le financement de la croissance et la possibilité de verser des dividendes Le ROCE mesure la Prentabilité des capitaux investis Il est le reflet de la création de valeur Ce critère qui est un Penjeu majeur pour les constructeurs automobiles mesure la moyenne des émissions des véhicules particuliers immatriculés en Europe sur la base de la réglementation CAFE (voir le chapitre 2 2 3 du Document d enregistrement universel) Ce critère mesure le Pniveau de réduction des coûts fixes du Groupe Il est le garant de la réduction du « point mort » du Groupe Pondération (en % de la rémunération fixe)20 % au maximum P20 % au maximum P20 % au maximum P20 % à l objectif et au Pmaximum 20 % au maximum PTaux de versement0 % si la marge Popérationnelle est strictement inférieure au budget 16 % si la marge Popérationnelle est égale au budget 20 % si la marge Popérationnelle est égale ou supérieure au budget +0 2 point Interpolation linéaire si la Pmarge opérationnelle est entre le budget et le budget +0 2 point 0 % si le free cash flow est Pstrictement inférieur au budget 16 % si le free cash flow Pest égal au budget 20 % si le free cash flow Pest égal ou supérieur au budget +50 % Interpolation linéaire si le Pfree cash flow est entre le budget et le budget +50 % 0 % si le ROCE est Pstrictement inférieur au budget 16 % si le ROCE est égal Pau budget 20 % si le ROCE est égal Pou supérieur au budget +2 5 % Interpolation linéaire si le PROCE est entre le budget et le budget +2 5 % 0 % si le niveau des Pémissions de CO2 est strictement supérieur à l objectif réglementaire 20 % si le niveau des Pémissions de CO2 est inférieur ou égal à l objectif réglementaire 0 % si le montant des Pcoûts fixes est strictement supérieur au budget 16 % si le montant des Pcoûts fixes est égal au budget 20 % si le montant des Pcoûts fixes est égal ou inférieur au budget 3 % Interpolation linéaire si le Pchiffre d affaires est entre le budget et le budget 3 % Pour des raisons de confidentialité commerciale la Société ne communique pas les chiffres cibles ex ante pour ces critères de performance Cependant elle publiera ex post letaux de réalisation de ces critères Le FCF dans le budget 2021 inclut 1 milliard d euros de dividende de la part de RCI Banque *Sur la base de la réglementation CAFE pour les véhicules particuliers immatriculés en Europe CAFE = Corporate Average Fuel Economy **Critères qualitatifs au titre de l exercice 2021 (0 % à 50 % de la rémunération fixe)Les critères qualitatifs évoluent par rapport à la politique de rémunération 2020 afin de prendre en compte les enjeux du nouveau planstratégique Renaulution présenté en janvier 2021 Le critère des engagements RSE et celui de la satisfaction client Qualité sont maintenus L atteinte de ces trois critères qualitatifs contribue directement à la performance du Groupe Nouveau plan stratégique RenaulutionQualité des engagements RSESatisfaction client QualitéObjectifLa réussite du nouveau plan stratégique est Pprioritaire pour la pérennité du Groupe Ce critère est confirmé Il vise à prendre en Pcompte les intérêts des parties prenantes contribuant ainsi à une performance pérenne de l entreprise La qualité des produits et la satisfaction des Pclients sont des contributeurs directs de la performance du Groupe Pondération (en % de la rémunération fixe)20 % à l objectif et maximum P15 % à l objectif et maximum P15 % à l objectif et maximum PIndicateursMise en place de la nouvelle organisation Ppar marque Développement des 8 modèles de véhicules Pclés du plan Renaulution Niveau des facturations au sein de l Alliance Pentre Renault Nissan et Mitsubishi Santé et sécurité (taux de fréquence Pd accidents) Ratio d écart salarial femmes hommes PDéfinition du plan Climat (stratégie Pcalendrier et indicateurs chiffrés) Réduction des taux d incidents PNiveau de satisfaction des clients P Il est rappelé qu en application de l article L  22 10 34 du Code de commerce le versement de la rémunération variable annuelle du Directeurgénéral au titre de l exercice 2021 sera conditionné à son approbation par l Assemblée générale annuelle devant se réunir en 2022 afin destatuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 325GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD ENTREPRISERémunération variable pluriannuelleLe Directeur général ne percevra pas de rémunération variablepluriannuelle Rémunération exceptionnelleLe Directeur général ne percevra aucune rémunérationexceptionnelle au cours de l année 2021 Rémunération à long termeEn accord avec les principes de rémunération de la Société une partsignificative de la rémunération du Directeur général consiste en unerémunération à long terme dont l acquisition définitive est soumiseà des critères de performance afin d assurer un alignement de larémunération du Directeur général sur les intérêts des actionnaires La rémunération à long terme prend la forme d actions deperformance attribuées annuellement Le nombre d actions deperformance attribuées au Directeur général est exprimé en nombreabsolu plutôt qu en pourcentage du salaire de sorte que lesvariations à la hausse comme à la baisse du cours de l actionaffectent la valeur totale de cette rémunération à long terme Le Directeur général bénéficie ainsi d actions de performance selonles mêmes critères que les autres cadres du Groupe (voir lechapitre 3 2 5 du présent Document d enregistrement universel) sous réserve d un critère de performance supplémentaire lerendement total pour les actionnaires (total shareholder return TSR) appliqué en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif Le Conseil d administration du 18 février 2021 sur recommandationdu Comité de la Gouvernance et des Rémunérations a décidé que leDirecteur général se verra attribuer 75 000 actions de performance représentant le nombre maximum d actions de performancepouvant être attribué au titre de l exercice 2021 Cette attributionreprésente 0 0253 % du capital social de Renault SA Les critères de performance seront appréciés sur une périodecumulée de trois ans (2021 2022 et 2023) L acquisition définitive des actions de performance est égalementsoumise à une condition de présence de trois ans à compter de ladate d attribution par le Conseil d administration Sur les actions de performance qui lui seront attribuées le nombred actions définitivement acquises par le Directeur général dépendrade l atteinte des critères de performance suivants  CRITÈRES DE PERFORMANCE À LONG TERMERendement total pour les actionnaires (total shareholder return TSR)Free cash flow (FCF)*La progression annuelle du revenu net par voitureÉmissions de CO2 Empreinte carbone ObjectifLe TSR est le critère de marché Pqui reflète à la fois les variations du prix des actions et les dividendes versés Le TSR relatif reflète la valeur fournie aux actionnaires par rapport à la valeur créée par des placements alternatifs auxquels ils ont accès Le niveau de TSR est calculé par Prapport à un indice de référence qui est la somme de la moyenne du TSR des résultats de l indice Euro Stoxx Auto & Parts et de la moyenne du TSR des résultats de l indice Euro Stoxx ex Financials (les deux étant également pondérés) Le free cash flow (FCF) est un Pélément clé de la capacité de croissance de la Société puisqu il est à l origine de sa capacité à financer les investissements nécessaires à la croissance long terme et permet le versement de dividendes Ce critère est un indicateur clé Pde la capacité du Groupe à améliorer sa rentabilité Ce critère correspond à l objectif Pde réduction de l empreinte carbone moyenne des véhicules particuliers et utilitaires immatriculés dans le monde Il couvre les gaz à effet de serre Pémis du fait de l énergie consommée par l entreprise pour produire les véhicules ainsi que la plupart des autres émissions indirectes liées à leurs conception fabrication commercialisation utilisation et traitement en fin de vie (voir le chapitre 2 2 3 du Document d enregistrement universel) Pondération (en % d octroi)25 %P25 %P25 %P25 %PTaux de versement0 % si le TSR est strictement Pinférieur à l indice de référence 11 25 % si le TSR est égal à Pl indice de référence 25 % si le TSR est égal ou Psupérieur à l indice de référence +10 % Interpolation linéaire si le TSR Pest entre l indice de référence et l indice de référence +10 % 0 % si le FCF est strictement Pinférieur au budget 17 5 % si le FCF est égal Pau budget 25 % si le FCF est supérieur ou Pégal au budget +20 % Interpolation linéaire si le FCF Pest entre le budget et le budget +20 % 0 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est inférieur à 3 % 17 5 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est égal à 3 % 25 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est égal ou supérieur à 4 % Interpolation linéaire si le Ppourcentage de progression est entre 3 % et 4 % 0 % si l empreinte carbone Pmoyenne est strictement supérieure à l objectif du Groupe** 17 5 % si l empreinte carbone Pmoyenne est égale à l objectif du Groupe** 25 % si l empreinte carbone Pmoyenne est égale ou inférieure à l objectif du Groupe** 2 5 points Interpolation linéaire si l empreinte Pcarbone moyenne est entre l objectif du Groupe** 2 5 points et l objectif du Groupe Puisque ce critère est relatif le Pmontant de l objectif n est pas connu à cette date La Société communiquera le chiffre moyen et le taux de réalisation associé à la fin de la période de performance Pour des raisons de confidentialité commerciale la Société ne Pdivulgue pas ex ante les chiffres cibles pour ces critères Cependant elle publiera le taux de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance L objectif à l horizon 2023 de Préduction de l empreinte carbone est aligné avec la trajectoire 2017 2022 et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Groupe pour 2030 soit 27% en 2023 par rapport à 2010 Le FCF dans le budget 2021 inclut 1 milliard d euros de dividende de la part de RCI Banque *Objectif à horizon 2023 de réduction de l empreinte carbone (émissions de CO2) des véhicules particuliers et utilitaires du Groupe Renault immatriculés dans le monde hors**AVTOVAZ (l intégration de AVTOVAZ dans les objectifs du Groupe étant prévue à partir de 2024 326GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEObligationdedétentionetdeconservationd actionsacquisesparleDirecteurgénéralautitredeplansd actionsdeperformanceLeDirecteurgénéralestsoumisàuneobligationdeconservationde25%desactionsissuesdesactionsdeperformancedéfinitivementacquisesensaqualitédedirigeantmandatairesocialexécutif etcejusqu autermedesonmandat Cetteexigenceviseàassurerunniveausuffisantd alignementdesintérêtsduDirecteurgénéralsurceuxdesactionnaires EngagementduDirecteurgénéraldenepasrecourirà desopérationsdecouverturedurisqueConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF leDirecteurgénérals engagera lorsdechaqueattributiond actionsdeperformance ànepasutiliserd opérationsdecouverturederisquesurlesactionsissuesdecesactionsdeperformance ConséquencesdudépartduDirecteurgénéralsur l acquisitiondesactionsdeperformanceEncasdedépartduGroupeRenaultavantlafindelapérioded acquisition laperteoulemaintiendubénéficedesactionsdeperformanceattribuéesauDirecteurgénéraldépendradumotifdudépart MotifdudépartBénéficedesactionsdeperformancenonencoreacquisesRévocation(intervenantauplustardledernierjourdelapérioded acquisition)Pertetotaleencasderévocationpourfautegraveoulourde Maintiendanstouslesautrescasderévocation auproratadelapérioded acquisition Démission(intervenantauplustardledernierjourdelapérioded acquisition)Pertetotale FindemandatMaintien auproratadelapérioded acquisition MaintiendelatotalitédesdroitssileDirecteurgénéraldevientsalariéd unesociétéduGroupeRenaultjusqu àladated acquisitiondesactions Miseàlaretraite DépartàlaretraiteMaintiensansaccélérationdelapérioded acquisition Lesconditionsdesplans ycomprislesconditionsdeperformance continuerontàs appliquer Invalidité MaladielongueduréeMaintiendesdroits Lescritèresdeperformancesontréputésêtrepleinementsatisfaits DécèsMaintienaubénéficedeshéritiersouayantsdroit Lescritèresdeperformancesontréputésêtrepleinementsatisfaits CirconstancesexceptionnellesSurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administrationpourradéciderlemaintienexceptionneldesdroits Letauxd allocationseraitentoutétatdecauseproratisépourtenircomptedelaprésenceeffectiveduDirecteurgénéraldansleGroupeaucoursdelapérioded acquisition Iln yauraitpasd accélérationdelapérioded acquisitionetlesconditionsdesplans ycomprislesconditionsdeperformance continueraientàs appliquer Parailleurs iln existepasdeclaused accélérationdelapérioded acquisitiondesactionsdeperformanceencasdechangementdecontrôle Rémunération du mandat d administrateurLeDirecteurgénéral n étantpasadministrateur nepercevraaucunerémunérationàcetitre Avantages de toute natureLeDirecteurgénéralbénéficiededeuxvoituresdefonctionetd unevoitureavecchauffeur Ilbénéficieégalementd unecouvertureinternationaledesantéetdesmêmesrégimesdeprévoyanceetdecomplémentairesantéquelessalariésenFrance Convention de prestations de servicesAucuneconventiondeprestationsdeservicesneseraconclueentrelaSociétéetleDirecteurgénéral Indemnité de prise de fonctionLeDirecteurgénéralnebénéficiepasd indemnitédeprisedefonction Indemnité de départLeDirecteurgénéralbénéficied uneindemnitédedépartd unmontantégalàlamoyennedesdeuxdernièresannéesderémunérationannuellebrutefixeetvariable payableenuneseulefoisdanslessixmoissuivantledépart encasderévocationàl initiativeduConseild administrationetsousréservedel atteintedeconditionsdeperformancefixéesparleConseild administration Cetteindemniténeserapasverséeencasderévocationpourfautegraveoulourde Letotaldel indemnitédedépartetdel indemnitédenon concurrence encasdemiseen uvredel engagementdenon concurrence(voirci dessous) nepourrapasexcéderdeuxansderémunérationfixeetvariableannuelle Lorsdesaréuniondu13février2020 leConseild administrationaarrêtélesconditionsdeperformanceconditionnantleversementdel indemnitédedépart Ainsi pourbénéficierdecetteindemnitélesconditionscumulativessuivantesdevrontêtreatteintessurlesdeuxderniersexercicesprécédantledépart(unseulexerciceencasdedépartaucoursdel année2021) untauxd atteintetotalminimumde80%descritèresdePperformancedelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéral l atteintedel objectifdufreecashflowduGroupe PIndemnité de non concurrenceLeConseild administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 laconclusiond uneconventiondenon concurrenceavecM LucadeMeo LeConseild administrationaestiméqu ilestdansl intérêtdeRenaultdeconclurecetteconventiondenon concurrencequipermetdeprotégerlesintérêtslégitimesduGroupeRenault enraisondelanatureparticulièrementconcurrentielledumarchéautomobile del importancedesfonctionsetdescompétencesreconnuesdeM LucadeMeodanscemarché desmoyensquisontmisàsadisposition desinformationssensiblesdontildisposeetauxquellesilpeutavoiraccès 327GROUPE RENAULT I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD ENTREPRISEAux termes de cette convention M  Luca de Meo s engage àcompter de la fin de son mandat de Directeur général à ne pasexercer directement ou indirectement une activité concurrente decelles du Groupe soit pour son propre compte soit pour le comptede sociétés du secteur de la conception de la construction et de lacommercialisation automobile (principalement de véhiculesparticuliers et de véhicules utilitaires) ou pour le compte defournisseurs du secteur automobile L application de cette clause sera limitée  à une durée de douze (12) mois suivant la date à laquelle M  LucaPde Meo aura effectivement cessé d exercer son mandat social  aux pays du continent européen et au Japon ainsi qu auxPconstructeurs automobiles et équipementiers européens etjaponais En contrepartie de son obligation de non concurrence M  Luca deMeo percevra de la Société durant la période d application de laconvention (douze mois) et sous réserve de non contravention àcelle ci une contrepartie financière brute correspondant à un an derémunération annuelle brute (rémunération fixe et rémunérationvariable annuelle payée en numéraire) payable en douzemensualités La rémunération annuelle brute retenue pour ce calculsera celle versée au cours des douze mois précédant la date decessation du mandat social Conformément à la recommandation du Code AFEP MEDEF leConseil d administration de la Société se prononcera lors du départde M  Luca de Meo sur l application ou non de la convention denon concurrence et pourra y renoncer unilatéralement Par ailleurs aucune indemnité ne sera due en cas de départ à la retraite ou sil intéressé a atteint l âge de 65 ans Régime de retraite supplémentaireLe Conseil d administration a autorisé lors de sa réunion du13 février 2020 la mise en uvre d un engagement de retraitesupplémentaire au profit de M  Luca de Meo Le Conseil d administration a estimé que l application de cetengagement au profit de M  Luca de Meo permet à la Société des attacher et de fidéliser le Directeur général Le régime de retraite supplémentaire du Directeur général estidentique à celui dont bénéficient les membres du Comité exécutifGroupe (le régime dit « article 83 » et le régime dit « article 82 ») Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (article 83)a)Les cotisations représentent  3 5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre etPhuit fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche C) prises encharge à 2 5 % par la Société et à 1 % par le Directeur général  puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit etPseize fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche D) prises encharge à 5 % par la Société et à 3 % par le Directeur général Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) estplafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafondde la Sécurité sociale Régime de retraite facultatif à cotisations définies (article 82)b)Le Directeur général bénéficie du nouveau régime de retraitefacultatif à cotisations définies (article 82) mis en place à compter du1er mai 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et desmembres du Comité exécutif Groupe Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d unorganisme tiers d une cotisation égale à 12 5 % de la rémunérationannuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d aucun régimesocial et fiscal préférentiel Pour cette raison le Directeur généralreçoit une indemnité forfaitaire d un montant égal à celui de lacotisation versée pour son compte à l organisme assureur Leversement de cette indemnité est concomitant à celui de lacotisation à l organisme assureur Les montants des cotisations et de l indemnité forfaitaire dépendentdes performances de l entreprise dans la mesure où l assiette decalcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée auxrésultats du Groupe Politique de rémunération des 3 2 4 3administrateurs pour l exercice 2021Lors de sa réunion du 18 février 2021 sur recommandation duComité de la Gouvernance et des Rémunérations le Conseild administration a arrêté la politique de rémunération desadministrateurs pour l exercice 2021 Projet de résolution soumis à l Assemblée généraledu 23 avril 2021 en application de l article L  225 37 2du Code de commerce19e résolution Approbation de la politique derémunération des administrateurs pour l exercice 2021L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées généralesordinaires après avoir pris connaissance du rapport sur leGouvernement d entreprise visé à l article L  225 37 du Codede commerce décrivant les éléments de la politique derémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par leConseil d administration approuve en application del article L  22 10 8 du Code de commerce la politique derémunération des administrateurs telle que présentée auchapitre 3 2 4 3 du Document d enregistrement universel2020 de la Société Enveloppe globale pour la rémunération des administrateursL Assemblée générale du 15 juin 2018 a fixé à 1 500 000 euros lemontant maximum de la rémunération à répartir entre lesadministrateurs (17e résolution) Modalités de répartitionLa politique de rémunération des administrateurs adoptée par leConseil d administration au titre de l exercice 2021 consiste à fixerun montant maximum annuel de rémunération pour la participationaux réunions du Conseil d administration et aux réunions de chacundes comités qui comprendra  une part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat surPl année  etune part variable proratisée en fonction du taux de participationPsur le nombre total de réunions de l année 328GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELapartvariableliéeàlaparticipationauxréunionsduConseild administrationetdescomitésestprépondéranteparrapportàlapartfixe Cettepolitiqueprésentel avantaged évitertoutdépassementdel enveloppeannuelledesjetonsdeprésenceetd avoirunerémunérationfortementalignéesurl assiduité Letableauci dessousprésentelesrèglesdecalculdelarémunérationdesadministrateurs PartfixeannuellePartvariableannuelleMontanttotalindividuelPartfixeannuellesupplémentairepourlaprésidencePartfixeannuellesupplémentairepourl administrateurréférentConseild administration18000 35000 53000 0 20000 Comitédel Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)5000 15000 20000 20000 Comités(horsCARC)5000 10000 15000 10000 IlestrappeléquelePrésidentduConseild administrationneperçoitpasderémunérationautitredesonmandatd administrateur LemontantdelarémunérationdechaqueadministrateurseraarrêtéparleConseild administrationstatuantsurl arrêtédescomptesdel exercice2021 Lesrémunérationsdesadministrateursautitredel exercice2021serontverséesenuneseulefoisen2022 Ilestpréciséquelestroisadministrateursreprésentantlessalariésetl administrateurreprésentantlessalariésactionnairessonttitulairesd uncontratdetravailauseindefilialesdelaSociétéetperçoiventàcetitreunerémunérationquin apasdelienavecl exercicedeleurmandat Enconséquence cetterémunérationneserapascommuniquée Parailleurs lesadministrateursontdroitauremboursementdesfraisexposéspareuxdanslecadredel exercicedeleurmandat notammentleséventuelsfraisdedéplacementetd hébergementàl occasiondesréunionsduConseild administrationetdescomités Rémunération en actions de performance3 2 5des cadres dirigeantsCadre juridique3 2 5 1L Assembléegénéralemixtedu12juin2019 danssadix huitièmerésolution aautoriséleConseild administrationàprocéder enuneouplusieursfois àdesattributionsgratuitesd actionsexistanteset ouàémettredelaSociété(ditesactionsdeperformance)auprofitdesmembresdupersonnelsalariéet oudesmandatairessociauxdelaSociétéet oudessociétésougroupementsfrançaisouétrangersquiluisontliés directementouindirectement danslesconditionsdel articleL 225 197 2duCodedecommerce oudecertainescatégoriesd entreeux Lesplansd actionsdeperformancesontdécidésannuellementparleConseild administrationsurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations Conformémentauxmeilleurespratiquesdemarché l acquisitiondesactionsdeperformanceestsoumiseà(i)desconditionsdeperformancefixéesparleConseild administrationetappréciéessurunepériodeminimaledetroisanset(ii)unepériodeminimaled acquisitiondetroisans LebénéficiairedesactionsdeperformancedoitêtresalariéoumandatairesocialauseinduGroupeRenaultlorsdel acquisitiondéfinitivedesactions EncasdedépartduGroupeRenaultavantladated acquisition lebénéficiaireperdlebénéficedesactionsdeperformancequiluiontétéattribuées àmoinsqu ils agissed unemiseàlaretraiteoud undépartvolontaireàlaretraiteduditbénéficiaire performancesansquelesconditionsdeperformanceluisoientopposables Encasdedécès d invalidité(totaleoupartielle)oudemaladiedelongueduréedubénéficiaire ilconservelebénéficedesactionsdeIlestrappeléquelesattributionsd actionsdeperformance consentiesdanslecadredel autorisationsusmentionnée sontconditionnéesaurespectdesplafondssuivants lenombretotald actionsdeperformanceattribuéesnepeutPexcéder2%ducapitalsocialsurtroisans avecunsous plafondde0 67%ducapitalsocialparan lenombretotald actionsdeperformanceattribuéesnepeutPexcéder10%ducapitalsocialàladatedeladécisiondeleurattributionparleConseild administration lenombred actionsdeperformanceattribuéesauxdirigeantsPmandatairessociauxnepeutexcéder15%dutotaldesactionsattribuées lenombred actionsdeperformanceattribuéesauxmembresduPComitéexécutifnepeutexcéder30%dutotaldesactionsattribuées encecomprislesactionsdeperformanceattribuéesauxdirigeantsmandatairessociaux Lesattributionsd actionsdeperformanceenapplicationdeladix huitièmerésolutiondel Assembléegénéralemixtedu12juin2019n entraînentaucunedilutionpourlesactionnaires lesactionsdeperformanceattribuéesétantdesactionsautodétenuesparlaSociété L autorisationconsentieauConseild administrationdeprocéderàdesattributionsgratuitesd actionslorsdel Assembléegénéraledu12juin2019expireraen2022 329GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPolitique d attribution des plans3 2 5 2d actions de performanceLeConseild administrationapprouvelesplansd actionsdeperformancesurlabasedestravauxetrecommandationsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations Cecomitéexaminelespropositionsd attributionàcertainssalariésduGroupeRenaultprésentéesparleDirecteurgénéral conformémentaudispositifgénéralarrêtéparl Assembléegénérale Les finalités de l attribution d actionsL attributiond actionsdeperformanceviseenpremierlieuàassocierpersonnellementl encadrementmondialduGroupeRenault enparticulierlesmembresdesorganesdedirection audéveloppementdelavaleurduGroupeenlefaisantparticiperàlapropriétédel entreprise Ellepermetégalementdedistinguerlescadrescontribuant parleuractionparticulièrementpositive auxrésultatsduGroupeRenault Ellesertenfinàfidéliserlescadresauxquelsl entreprisetientparticulièrement notammentlescadresàfortpotentieldedéveloppementprofessionnel L attributiond actionsaccroîtleurengagementetleurmotivationpourlamiseen uvreduprogrèsetdelacroissancedel entreprise Cedispositifs avèreunélémentdurenforcementdurôledescentresderesponsabilitédanstoutleGroupeRenaultdanslemonde etceplusparticulièrementdansl Automobile lesfilialescommerciales lesingénieriesvéhiculeetmécanique lesresponsablesd usine carrosserieetmécanique lesfilialesindustriellesetl ensembledesresponsablesdeprogrammesetdeprojetsdevéhiculesetd organes Ilvautégalementpourlefinancementdesventes ainsiquepourlesresponsablesdesgrandesfonctionstertiairesduGroupeRenault La politique d attribution d actionsL attributionestdifférenciéeselonleniveauderesponsabilitéetdecontributiondesbénéficiaires selonl appréciationdeleursperformances deleursrésultatsetselonl évaluationdeleurpotentieldedéveloppement Lesbénéficiairessedivisententroiscatégories LesdirigeantsL équipedesdirigeantsestconstituéede33membresduComitédedirectionRenault(CDR) ycomprisles10membresduComitéexécutifGroupe(CEG)au1ermars2020 Lapartdesplansd attributiond actionsdeperformanceattribuéeauDirecteurgénéraletauxmembresduComitéexécutifGroupe(ycomprisleDirecteurgénéral)nedépassepas respectivement 15%et30%desactionsdeperformanceattribuées LescadresdirigeantsLescadresdirigeantssontattributairesetbénéficientenprincipededotationsvariables selonleurniveauderesponsabilité performanceetrésultats Certainscadresdirigeantspeuventnepasêtrebénéficiaires LesautrescadresbénéficiairesLesautresbénéficiairessontleplussouventdescadressupérieursetdescadresàfortpotentieldedéveloppementprofessionnel managérial oud expertise Lessystèmesd appréciationetdesélectiondecesbénéficiairessontnombreuxetcomplémentaires(niveauderesponsabilité entretienannuel comitésdecarrière suivispécifiquepourlescadresàpotentiel etc ) cessystèmesconstituentunfaisceaud observationspermettantderéellementdistinguerlesplusméritants Pourinformation lenombretotaldebénéficiairesaétéde1060autitreduplan2017 1123autitreduplan2018 1322autitreduplan2019et1421autitreduplan2020 Tableaux récapitulatifs3 2 5 3Historique des attributions d optionsde souscription ou d achats d actionset d actions de performanceLePlann°20estunpland optionsd achatd actions LesPlansn°22àn°27sontdesplansd attributiond actionsdeperformancedontunepartiedesactionsestattribuéeauDirecteurgénéraletsoumiseàuncritèredeperformancesupplémentaireparrapportauxactionsdeceplanattribuéesàd autresbénéficiaires Levolumedesplansencoursau31décembre2020représente1 49%ducapitalsocialdelaSociété HISTORIQUEDESPLANSD OPTIONSD ACHATD ACTIONS(TABLEAU N° 8 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Dated attribution dateduConseild administrationNombretotald actionspouvantêtreachetéesDontpourl ex Président DirecteurgénéralCarlosGhosnPointdedépartd exercicedesoptionsDated expirationPrixd achat(1)Nombred optionslevéesau31déc 2020Nombretotald optionsannuléesoucaduquesau31déc 2020Optionsrestantesau31déc 2020Autorisationdel Assembléegénéraledesactionnairesdu29avril2011Plann°20(2)13 12 201244780015000013 12 201612 12 202037 434711025160Leprixd achatestégalàlamoyennedescourscotésaux20séancesdeBourseprécédantladateduConseild administration (1)LeConseild administrationdu12février2014aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde88 48% Parconséquent 11 52%desoptionsduPlann°20(2)ontétéannulées 330GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEHISTORIQUEDESPLANSD ACTIONSDEPERFORMANCE(TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°dePlanDated attributionparleConseild administrationNombretotald actionsoctroyéesDated acquisitiondéfinitiveDatededisponibilitéActionsannuléesau31déc 2020Actionsrestantesau31déc 2020Autorisationdel Assembléegénéraledesactionnairesdu30avril2013Plann°22bisActions(1)11 02 2015105365015 06 201815 06 2020966010Autorisationdel Assembléegénéraledesactionnairesdu29avril2016Plann°23(4)29 04 2016361605(2)29 04 202029 04 2020575950Plann°23(4)29 04 2016977200(2)12 06 201912 06 202084500Plann°23bisCEO27 07 201610000027 07 202027 07 20201000000Plann°24(5)09 02 2017329300(2)09 02 202109 02 202158000271300Plann°24(5)09 02 2017989910(2)09 02 202009 02 202186540Plann°24bisCEO09 02 201710000009 02 202109 02 20211000000Plann°2515 02 201831175015 02 202215 02 202248800262950Plann°2515 02 2018108220015 02 202115 02 2022228411054009Plann°25bisCEO15 02 20188000015 02 202215 02 2022800000Autorisationdel Assembléegénéraledesactionnairesdu12juin2019Plann°2612 06 2019141203012 06 202212 06 2022243001387180Plann°26CEO12 06 201950000(3)12 06 202212 06 2022444805520Plann°2713 02 2020134111513 02 202313 02 2023103001330815Plann°27CEOInterim13 02 20202750013 02 202313 02 2023027500Plann°27CEO29 07 20207500029 07 202329 07 2023075000LeConseild administrationdu15juin2018aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde95%(96 66%pourlePrésident Directeurgénéral) Par(1)conséquent 5%desactionsduPlann°22bisontétéannulées Modificationdelarépartitiondunombred actionsdeperformanceoctroyéesinitialementsuiteauxmobilitésinternationalesaucoursdelapérioded acquisition (2)SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild administration lorsdesréunionsdu11octobre2019et8novembre2019 adécidéde(3)mettreuntermeaumandatdeDirecteurgénéralThierryBolloréetaconstatélemaintiendesdroitsdeM ThierryBolloréauxactionsdeperformanceattribuéesen2019 autitredesonmandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSA etnonencoredéfinitivementacquises étantprécisé(i)queletauxd allocationdecesactionsdeperformanceseraentoutétatdecauseproratisépourtenircomptedelaprésenceeffectivedeM ThierryBolloréauseindeRenaultSAaucoursdelapérioded acquisition (ii)qu iln yaurapasd accélérationdelapérioded acquisitionet(iii)quelesconditionsdesplansd attributiondesditesactionsdeperformance ycomprislesconditionsdeperformance continuerontàs appliquer conformémentàlapolitiquederémunérationvotéeparl Assembléegénéraledesactionnairesle12juin2019 Lenombred actionsdeperformanceautitredel exercice2019pourraitainsis éleverà5520actionsdeperformancesitouslescritèresdeperformanceétaientatteintsaumaximum LeConseild administrationdu12juin2019aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (4)LeConseild administrationdu19juin2020aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (5)INFORMATIONRELATIVEAUX10 SALARIÉSNON MANDATAIRESSOCIAUX(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L  225 184 DU CODE DE COMMERCE)Récapitulatifdesoptionsattribuéesetexercéesparles10salariésnon mandatairessociauxayantreçuleplusgrandnombred optionsNombretotald optionsattribuées actionsacquisesPrixd exercicePlann°20*Optionsconsentiesparl émetteurettoutesociétécomprisedanslepérimètred attributiondesoptions aux10salariésdel émetteuretdetoutesociétécomprisedanscepérimètre dontlenombred optionsainsiconsentiesestleplusélevé(informationglobale)47880037 43 176800Optionsdétenuessurl émetteuretlessociétésviséesprécédemment levéesparles10salariésdel émetteuretdecessociétés dontlenombred optionsainsiachetéesousouscritesestleplusélevé(informationglobale)332202471LeConseild administrationdu12février2014aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde88 48% Parconséquent 11 52%desoptionsduPlann°20*ontétéannulées (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L  225 197 4 DU CODE DE COMMERCE)Récapitulatifdesactionsdeperformanceconsentiesaux10premierssalariésnon mandatairessociauxattributairesetactionsdéfinitivementacquisesparcesderniersNombretotald actionsattribuéesPlann°22(1)Plann°23(2)Plann°24(3)Plann°25Plann°26Plann°27Actionsattribuéesparl émetteurettoutesociétécomprisedanslepérimètred attribution aux10salariésdel émetteuretdetoutesociétécomprisedanscepérimètre dontlenombred actionsainsiattribuéesestleplusélevé(informationglobale)1085000185000185000190000205000160000160000Actionsdétenuessurl émetteuretlessociétésviséesprécédemment acquises parles10salariésdel émetteuretdecessociétés dontlenombred actionsainsiacquisesestleplusélevé(informationglobale)540750175750185000180000000LeConseild administrationdu15juin2018aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde95% Parconséquent 5%desactionsduPlann°22ontété(1)annulées LeConseild administrationdu12juin2019aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (2)LeConseild administrationdu19juin2020aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (3) 331GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003INFORMATIONSURLESTRANSACTIONSSUR TITRESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELE GOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESINFORMATION SUR LES TRANSACTIONS3 3SUR TITRESConformémentauRèglement(UE)596 2014du16avril2014surlesabusdemarché les«personnesexerçantdesresponsabilitésdirigeantes»(ou enanglais PersonDischargingManagerialResponsibilitiesouPDMR)ainsiqueles«personnesquileursontétroitementliées»ontl obligationdedéclareràlaSociétéetàl AutoritédesMarchésFinanciers(AMF)lestransactionsqu ellesréalisent ouquisontréaliséespourleurcompte surlesactionsdelaSociété(oulesinstrumentsfinanciersquileursontliés) EnapplicationdecetteréglementationetduCodededéontologiedédiéBoursedeRenault lesPDMRduGroupesont lesmembresduConseild administrationdeRenaultS A PleDirecteurgénéraldeRenaultS A et lecaséchéant leoulesPDirecteursgénérauxdéléguésdelaSociété lesmembresduComitéexécutifduGroupe(BoardofPManagement) LestransactionsréaliséesparlesPDMRetlespersonnesquileursontétroitementliéesdoiventêtredéclaréesàl AMFdansundélaidetroisjoursouvrésàcompterdeladatedelatransaction L AMFpubliesursonsiteInternetl informationrelativeàchaquedéclarationdanslesjoursquisuiventsanotificationparledéclarant ÀlaconnaissancedelaSociété lesopérationsréaliséesaucoursdel exercice2020parlespersonnessoumisesàl obligationdedéclarationsontlessuivantes le6mars2020 M Jean DominiqueSenard PrésidentduConseilPd administration aacquis3240actionsauprixde22 01eurosparaction le29avril2020 M JoseVicentedelosMozosObispo DirecteurPdesfabricationsetdelalogistiqueAlliance aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle29avril2016danslecadredupland actionsgratuitesde2016 le29avril2020 M DenisLeVot Directeurrégions commerceetPmarketing aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle29avril2016danslecadredupland actionsgratuitesde2016 le19juin2020 M LaurensVanDenAcker DirecteurdudesignPindustrielGroupeRenault aacquis11000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M PhilippeGuérin Boutaud DirecteurqualitéetPsatisfactionclientGroupeRenault aacquis11000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M FrédéricVincent DirecteurdessystèmesPd information aacquis2800actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le19juin2020 MmeVéroniqueSarlat Depotte DirecteurdesPachatsdel AllianceRenault Nissan Mitsubishi aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le19juin2020 MmeClotildeDelbos DirecteurgénéraletDirecteurPfinancierGroupe aacquis20000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M AliKassaïKoupaï DirecteurproduitetPprogrammesGroupeRenault aacquis3000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild administrationle9février2017danslecadredupland actionsgratuitesde2017 le6octobre2020 M LucadeMeo Directeurgénéral aacquisP4000actionsauprixde23 75eurosparaction le4décembre2020 M LucadeMeo Directeurgénéral aacquisP1000actionsauprixde34 10eurosparaction le11décembre2020 M JoseVicentedelosMozosObispo PDirecteurdesfabricationsetdelalogistiqueAlliance aacquis15000actionsauprixde35 02eurosparaction 0 8 %DU CHIFFRE D AFFAIRES 337EN 2020 EN M MARGE OPÉRATIONNELLE332GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 333GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme04LESCOMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX4 1COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 334COMPTES CONSOLIDÉS4 2 338Comptederésultatconsolidé4 2 1338Résultatglobalconsolidé4 2 2339Situationfinancièreconsolidée4 2 3340Variationdescapitauxpropresconsolidés4 2 4342Fluxdetrésorerieconsolidés4 2 5343Notesannexesauxcomptesconsolidés4 2 6344RAPPORTS DES COMMISSAIRES4 3AUX COMPTES 416RapportdesCommissairesauxcomptessur les comptes annuels4 3 1416RapportspécialdesCommissairesauxcomptessurlesconventionsréglementées4 3 2420COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA4 4 423Étatsdesynthèse4 4 1423Annexeauxcomptesannuels4 4 2425 334GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX4 1COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExerciceclosle31décembre2020Àl assembléegénéraledelasociétéRenault OpinionEnexécutiondelamissionquinousaétéconfiéevotreAssembléegénérale nousavonseffectuél auditdescomptesconsolidésdelasociétéRenaultrelatifsàl exerciceclosle31décembre2020 telsqu ilssontjointsauprésentrapport Nouscertifionsquelescomptesconsolidéssont auregardduréférentielIFRStelqu adoptédansl Unioneuropéenne réguliersetsincèresetdonnentuneimagefidèledurésultatdesopérationsdel exerciceécouléainsiquedelasituationfinancièreetdupatrimoine àlafindel exercice del ensembleconstituéparlespersonnesetentitéscomprisesdanslaconsolidation L opinionformuléeci dessusestcohérenteaveclecontenudenotrerapportaucomitédel Audit desRisquesetdelaCompliance Fondement de l opinionRéférentield auditNousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance Nousestimonsquelesélémentsquenousavonscollectéssontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopinion Lesresponsabilitésquinousincombentenvertudecesnormessontindiquéesdanslapartie«ResponsabilitésdesCommissairesauxcomptesrelativesàl auditdescomptesconsolidés»duprésentrapport IndépendanceNousavonsréalisénotremissiond auditdanslerespectdesrèglesd indépendanceprévuesparleCodedecommerceetparleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes surlapériodedu1erjanvier2020àladated émissiondenotrerapport etnotammentnousn avonspasfournideservicesinterditsparl article5 paragraphe1 durèglement(UE)n°537 2014 Justification des appréciations Points clés de l auditLacrisemondialeliéeàlapandémiedeCOVID 19créedesconditionsparticulièrespourlapréparationetl auditdescomptesdecetexercice Eneffet cettecriseetlesmesuresexceptionnellesprisesdanslecadredel étatd urgencesanitaireinduisentdemultiplesconséquencespourlesentreprises particulièrementsurleuractivitéetleurfinancement ainsiquedesincertitudesaccruessurleursperspectivesd avenir Certainesdecesmesures tellesquelesrestrictionsdedéplacementetletravailàdistance ontégalementeuuneincidencesurl organisationinternedesentreprisesetsurlesmodalitésdemiseen uvredesaudits C estdanscecontextecomplexeetévolutifque enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 823 9etR 823 7duCodedecommercerelativesàlajustificationdenosappréciations nousportonsàvotreconnaissancelespointsclésdel auditrelatifsauxrisquesd anomaliessignificativesqui selonnotrejugementprofessionnel ontétélesplusimportantspourl auditdescomptesconsolidésdel exercice ainsiquelesréponsesquenousavonsapportéesfaceàcesrisques Lesappréciationsainsiportéess inscriventdanslecontextedel auditdescomptesconsolidésprisdansleurensembleetdelaformationdenotreopinionexpriméeci avant Nousn exprimonspasd opinionsurdesélémentsdecescomptesconsolidésprisisolément 335GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVALEURRECOUVRABLEDESACTIFSDESSECTEURSAUTOMOBILERisqueidentifiéLesactifsincorporels corporelsetlesgoodwilldessecteursopérationnels«Automobile»s élèventà23001millionsd euros Legroupeeffectuedestestsdedépréciationsurcesactifsimmobilisésdèslorsqu ilexisteunindicedepertedevaleuretaminimaaumoinsunefoisparanpourlesactifsàduréedevieindéterminée selonlesmodalitésdécritesennote2 Mdel annexe Letestconsisteàcomparerlavaleurnettecomptabledecesactifsavecleurvaleurrecouvrable définiecommecorrespondantaumontantleplusélevédelavaleurd utilitéoudelajustevaleurnettedescoûtsdesortie Lavaleurd utilitéestdéterminéesurlabasedefluxfutursdetrésorerieactualisés Àlaclôturedel exercice2020 cestestsdedépréciationtiennentcomptedelabaissedesvolumesdeventesen2020 delarévisionàlabaissedesperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdanslamiseàjourduplanàmoyentermeRenaulution(2021 2025) Nousavonsconsidéréquel évaluationdecesactifsestunpointclédel auditenraisondeleurimportancedanslescomptesetdesestimationsetjugementsdeladirectionnécessaires enparticulierdanslecontexteactueldécritci avant pourconduirecestests NotreréponseDanslecadredenotreauditdescomptesconsolidés nostravauxontnotammentconsistéà prendreconnaissancedesanalysesconduitesparlegroupeafind identifierunindicedepertedevaleur Ppourlesactifssoumisàuntestdedépréciation Prapprocherdescompteslesvaleursnettescomptablesdesactifsfaisantl objetdutestdedépréciation PévaluerlacohérencedesdonnéessurlesvolumesetmargesprévisionnelsutilisésdanslestestsaveclesdernièresestimationsdeladirectionreflétéesPdansleplanàmoyentermeRenaulutionpourlapériode2021 2025etdanslecontextedelapandémieCOVID 19 apprécier danslecontextedelapandémieCOVID 19 lesprincipaleshypothèsesretenuesparentretienavecladirectionetlecaséchéant parPcomparaisonaveclesdonnéesutiliséesdanslesprécédentstestsdedépréciationet ouaveclaperformancehistorique vérifierparsondagel exactitudearithmétiquedesprévisionsdefluxdetrésorerieactualiséspréparéesparladirection Pcomparerlestauxd actualisationaprèsimpôtsaveclesdonnéesdemarchédisponibles Pprocéderàdesanalysesdesensibilitésurlesprincipaleshypothèsesutilisées PMÉTHODEDECOMPTABILISATIONETVALEURRECOUVRABLEDEL INVESTISSEMENTDERENAULTDANSNISSANRisqueidentifiéAu31décembre2020 laparticipationdansNissanaubilandugroupes élèveà14618millionsd euros etlacontributiondeNissanaurésultatnetdeRenaultcorrespondàunepertede4970millionsd euros Commeindiquéennote12del annexeauxcomptesconsolidés Renaultdisposed uneinfluencenotablesurNissanetcomptabilisesaparticipationselonlaméthodedelamiseenéquivalence LescomptesdeNissanretenuspourlamiseenéquivalencesontlescomptesconsolidéspubliésennormescomptablesjaponaises retraitéspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenaultennormesIFRS Conformémentàl approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 M) untestdepertedevaleurdelaparticipationdansNissanaétéréaliséau31décembre2020 Nousavonsconsidéréquelaméthodedecomptabilisationetd estimationdelavaleurrecouvrabledelaparticipationdansNissanestunpointclédel auditcomptetenudel importancesignificativedecetteparticipationdanslescomptesdeRenault etdesprincipauxélémentsd attentionsuivants (1)lejugementdeladirectiondansl analysedelastructuredegouvernancedel AllianceetdesfaitsetcirconstancesquiconduisentàconsidérerqueRenaultexerceuneinfluencenotablesurNissan (2)l exhaustivitéetl exactitudedesretraitementsàapporterauxcomptesdeNissanpourcomptabiliserlaquote partdeRenaultdanslerésultatetlescapitauxpropresdecettesociété (3)lesestimationsutiliséesparladirectiondansladéterminationdelavaleurrecouvrabledel investissementdeRenaultdansNissan NotreréponseDanslecadredenotreauditdescomptesconsolidés nostravauxontnotammentconsistéà consulterlesprocès verbauxdeconseild administrationetleregistredesconventionsréglementées etobtenirconfirmationdelapartdeladirectionPdel absencedemodificationsdanslagouvernancedeNissanet oudenouveauxcontratsstructurantlesrelationsentreRenaultetNissansusceptiblesdemodifierl analysedel influencenotabledeRenaultsurNissan prendreconnaissancedesconclusionsetdestravauxd auditréalisésparl auditeurindépendantdeNissan conformémentànosinstructionsdétaillantPlesprocéduresàréaliseretleformatdesconclusionsrequisesdanslecadredenotreaudit prendreconnaissancedestravauxd auditdel auditeurindépendantdeNissansurlesprincipauxretraitementsd homogénéisationdescomptesdePNissanaveclesnormesdugroupeRenault apprécierl existenceéventuelled indicateursdepertedevaleur leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsPNissanopère ouunebaisseimportanteouprolongéedelavaleurboursièredutitre enconstituantlesindicesessentiels examinerlapertinencedesprincipaleshypothèsesutiliséesparRenaultdansletestdevaleurréalisépourapprécierlavaleurrecouvrabledesaPparticipationdansNissan parréférenceauplanmoyentermedeNissan auxperformancespasséesetauxperspectivesdessecteursAutomobile apprécierlecaractèreappropriédesinformationsfourniesdansl annexeauxcomptesconsolidésàcesujet PCALCULDESPERTESATTENDUESSURLESCRÉANCESDEFINANCEMENTDESVENTESCONFORMÉMENTÀLANORMECOMPTABLEIFRS 9RisqueidentifiéL activitédefinancementdesventesestgéréeparRCIBanqueàtraversdesoffresdédiéesauxparticuliersetauxentreprisesainsiquelefinancementdesréseauxdeconcessionnaires RCIBanqueconstituedesdépréciationspourcouvrirlesrisquesdepertesrésultantdel incapacitédesesclientsàfairefaceàleursengagementsfinanciers EnconformitéaveclanormeIFRS9«Instrumentsfinanciers» RCIBanquecalculelespertesdecréditattenduessurlescréancessainesavecousansdégradationsignificativedurisquedepuislacomptabilisationinitiale(catégories1et2)etsurlescréancesdéfaillantes(catégorie3) Lesdépréciationsdéterminéesenapplicationd IFRS9sontdétailléesdanslanote15del annexeauxcomptesconsolidésets élèventau31décembre2020à1064millionsd eurospourunencoursde41884millionsd eurosdevaleurbrute Nousconsidéronsqueleprovisionnementdespertesattenduessurlefinancementdesventesconstitueunpointclédel auditenraisondel importancedumontantdescréancesàlaclientèleetauxréseauxdeconcessionnairesàl actifdubilandugroupe del utilisationdenombreuxparamètresethypothèsesdanslesmodèlesdecalculetdurecoursaujugementparladirectionpourl estimationdespertesdecréditattendues CesjugementssontplusimportantscomptetenuducontextedelacriseCOVID 19quiacauséuneforteincertitudedansl économieglobalepourlesprochainesannéesmalgrélesmesuresgouvernementaleslancéesenfaveurd unerepriserapidedel économie Lesmodalitésd estimationdesimpactsdelacriseCOVID 19sanitairesontdécritesdanslanote15 Ddesétatsfinanciers Ellesontprincipalementconsistéàconstituerdesdépréciationscomplémentairessurdescréancessansimpayésayantfaitl objet demoratoiresoucorrespondantàdessegmentsdeclientèleplusparticulièrementtouchésparlacrise etàréviserlespondérationsdesscénariiutilisésdanslecalculdelacomposante«forwardlooking» NotreréponseAvecl appuidenoséquipesspécialiséesdanslerisquedecrédit nostravauxontnotammentconsistéà évaluerlescontrôlesclésrelatifsàlagouvernancemiseenplacepourvaliderleschangementsdeparamètresetleshypothèsesclésquisoutiennentlesPcalculsdedépréciationspourpertesdecréditattendues apprécierlesméthodologiesappliquéespourdéterminerlesparamètresutilisésdanslesmodèlesdedépréciationetleurcorrecteinsertionPopérationnelledanslesystèmed information apprécierlesajustementsdedépréciationàdired expertcomptabilisésauniveaulocaletauniveauGroupesurlessegmentsCorporateetRéseaupourPlesactifsdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(catégorie2)oudéfaillants(catégorie3) examinerladocumentationsoustendantlesdépréciationscomplémentairesconstituéespourintégrerlesimpactsdelacriseCOVID 19danslecoûtduPrisque etvérifierlecalculdecesdépréciationspourunéchantillondecontrats apprécierleshypothèsesutiliséesdansladéterminationdelacomposante«forwardlooking» notammentlapondérationdesdifférentsscenariiPretenue testerlaqualitédesinterfacesapplicativesinformatiquesquisupportentlecalculetlacomptabilisationdespertesdecréditattendues Papprécierleprocessusdeclassificationdesactifsparcatégorieetplusparticulièrementl identificationdelahaussesignificativedurisquedecréditsurPcréancessaines nousassurerdel exhaustivitéetlaqualitédesdonnéesutiliséespourladéterminationdesdépréciations Préaliserdesprocéduresanalytiquessurl évolutiondesencoursdecréditsetdesdépréciationsd unexerciceàl autre Pexaminerlaconformitédesinformationspubliéesdanslesnotesdel annexeauxcomptesconsolidésauregarddesrèglescomptablesapplicables P 336GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVérifications spécifiquesNousavonségalementprocédé conformémentauxnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance auxvérificationsspécifiquesprévuesparlestexteslégauxetréglementairesdesinformationsrelativesaugroupe donnéesdanslerapportdegestionduconseild administration Nousn avonspasd observationàformulersurleursincéritéetleurconcordanceaveclescomptesconsolidés Nousattestonsqueladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièreprévueparl articleL 225 102 1duCodedecommercefiguredanslesinformationsrelativesaugroupedonnéesdanslerapportdegestion étantpréciséque conformémentauxdispositionsdel articleL 823 10dececode lesinformationscontenuesdanscettedéclarationn ontpasfaitl objetdenotrepartdevérificationsdesincéritéoudeconcordanceaveclescomptesconsolidésetdoiventfairel objetd unrapportparunorganismetiersindépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementairesFormatdeprésentationdescomptesconsolidésdestinésàêtreinclusdansleRapportfinancierannuelConformémentauIIIdel article222 3durèglementgénéraldel AMF ladirectiondevotresociéténousainformésdesadécisiondereporterl applicationduformatd informationélectroniqueuniquetelquedéfiniparlerèglementeuropéendéléguén°2019 815du17décembre2018auxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2021 Enconséquence leprésentrapportnecomportepasdeconclusionsurlerespectdeceformatdanslaprésentationdescomptesconsolidésdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelmentionnéauIdel articleL 451 1 2ducodemonétaireetfinancier DésignationdescommissairesauxcomptesNousavonséténomméscommissairesauxcomptesdelasociétéRenaultparl assembléegénéraledu30avril2014pourlecabinetKPMGS A etdu19juin2020pourlecabinetMazars Au31décembre2020 lecabinetKPMGS A étaitdanslaseptièmeannéedesamissionsansinterruptionetlecabinetMazarsdanslapremièreannée Responsabilités de la direction et des personnes constituant le Gouvernement d entreprise relatives auxcomptes consolidésIlappartientàladirectiond établirdescomptesconsolidésprésentantuneimagefidèleconformémentauréférentielIFRStelqu adoptédansl Unioneuropéenneainsiquedemettreenplacelecontrôleinternequ elleestimenécessaireàl établissementdecomptesconsolidésnecomportantpasd anomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesourésultentd erreurs Lorsdel établissementdescomptesconsolidés ilincombeàladirectiond évaluerlacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation deprésenterdanscescomptes lecaséchéant lesinformationsnécessairesrelativesàlacontinuitéd exploitationetd appliquerlaconventioncomptabledecontinuitéd exploitation saufs ilestprévudeliquiderlasociétéoudecessersonactivité IlincombeauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancedesuivreleprocessusd élaborationdel informationfinancièreetdesuivrel efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques ainsiquelecaséchéantdel auditinterne encequiconcernelesprocéduresrelativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancière LescomptesconsolidésontétéarrêtésparleConseild administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidésObjectifetdémarched auditIlnousappartientd établirunrapportsurlescomptesconsolidés Notreobjectifestd obtenirl assuranceraisonnablequelescomptesconsolidésprisdansleurensemblenecomportentpasd anomaliessignificatives L assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd assurance sanstoutefoisgarantirqu unauditréaliséconformémentauxnormesd exerciceprofessionnelpermetdesystématiquementdétectertouteanomaliesignificative Lesanomaliespeuventprovenirdefraudesourésulterd erreursetsontconsidéréescommesignificativeslorsquel onpeutraisonnablements attendreàcequ ellespuissent prisesindividuellementouencumulé influencerlesdécisionséconomiquesquelesutilisateursdescomptesprennentensefondantsurceux ci Commepréciséparl articleL 823 10 1duCodedecommerce notremissiondecertificationdescomptesneconsistepasàgarantirlaviabilitéoulaqualitédelagestiondevotresociété Danslecadred unauditréaliséconformémentauxnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance lecommissaireauxcomptesexercesonjugementprofessionneltoutaulongdecetaudit Enoutre ilidentifieetévaluelesrisquesquelescomptesconsolidéscomportentdesanomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesouPrésultentd erreurs définitetmeten uvredesprocéduresd auditfaceàcesrisques etrecueilledesélémentsqu ilestimesuffisantsetappropriéspourfondersonopinion Lerisquedenon détectiond uneanomaliesignificativeprovenantd unefraudeestplusélevéqueceluid uneanomaliesignificativerésultantd uneerreur carlafraudepeutimpliquerlacollusion lafalsification lesomissionsvolontaires lesfaussesdéclarationsoulecontournementducontrôleinterne 337GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESilprendconnaissanceducontrôleinternepertinentpourl auditafindedéfinirdesprocéduresd auditappropriéesenlacirconstance etnonPdanslebutd exprimeruneopinionsurl efficacitéducontrôleinterne ilapprécielecaractèreappropriédesméthodescomptablesretenuesetlecaractèreraisonnabledesestimationscomptablesfaitesparlaPdirection ainsiquelesinformationslesconcernantfourniesdanslescomptesconsolidés ilapprécielecaractèreappropriédel applicationparladirectiondelaconventioncomptabledecontinuitéd exploitationet selonlesPélémentscollectés l existenceounond uneincertitudesignificativeliéeàdesévénementsouàdescirconstancessusceptiblesdemettreencauselacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation Cetteappréciations appuiesurlesélémentscollectésjusqu àladatedesonrapport étanttoutefoisrappeléquedescirconstancesouévénementsultérieurspourraientmettreencauselacontinuitéd exploitation S ilconclutàl existenced uneincertitudesignificative ilattirel attentiondeslecteursdesonrapportsurlesinformationsfourniesdanslescomptesconsolidésausujetdecetteincertitudeou sicesinformationsnesontpasfourniesounesontpaspertinentes ilformuleunecertificationavecréserveouunrefusdecertifier ilapprécielaprésentationd ensembledescomptesconsolidésetévaluesilescomptesconsolidésreflètentlesopérationsetévénementsPsous jacentsdemanièreàendonneruneimagefidèle concernantl informationfinancièredespersonnesouentitéscomprisesdanslepérimètredeconsolidation ilcollectedesélémentsqu ilPestimesuffisantsetappropriéspourexprimeruneopinionsurlescomptesconsolidés Ilestresponsabledeladirection delasupervisionetdelaréalisationdel auditdescomptesconsolidésainsiquedel opinionexpriméesurcescomptes RapportauComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceNousremettonsauComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceunrapportquiprésentenotammentl étenduedestravauxd auditetleprogrammedetravailmisen uvre ainsiquelesconclusionsdécoulantdenostravaux Nousportonségalementàsaconnaissance lecaséchéant lesfaiblessessignificativesducontrôleinternequenousavonsidentifiéespourcequiconcernelesprocéduresrelativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancière ParmilesélémentscommuniquésdanslerapportauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance figurentlesrisquesd anomaliessignificativesquenousjugeonsavoirétélesplusimportantspourl auditdescomptesconsolidésdel exerciceetquiconstituentdecefaitlespointsclésdel auditqu ilnousappartientdedécriredansleprésentrapport NousfournissonségalementauComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceladéclarationprévueparl article6durèglement(UE)n°537 2014confirmantnotreindépendance ausensdesrèglesapplicablesenFrancetellesqu ellessontfixéesnotammentparlesarticlesL 822 10àL 822 14duCodedecommerceetdansleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes Lecaséchéant nousnousentretenonsavecleComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancedesrisquespesantsurnotreindépendanceetdesmesuresdesauvegardeappliquées ParisLaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoicWallaert 338GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2Compte de résultat consolidé4 2 1(enmillionsd euros)Notes20202019Chiffred affaires44347455537Coûtsdesbiensetservicesvendus(36257)(44665)Fraisderechercheetdéveloppement10 A(2569)(2658)Fraisgénérauxetcommerciaux(4985)(5552)Autresproduitsetchargesd exploitation6(1662)(557)Autresproduitsd exploitation618180Autreschargesd exploitation6(1843)(637)Résultatd exploitation(1999)2105Coûtdel endettementfinanciernet7(337)(311)Coûtdel endettementfinancierbrut7(355)(386)Produitsrelatifsàlatrésorerieetauxplacements71875Autresproduitsetchargesfinanciers7(145)(131)Résultatfinancier7(482)(442)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(5145)(190)Nissan12(4970)242Autresentreprisesassociéesetcoentreprises13(175)(432)Résultatavantimpôts(7626)1473Impôtscourantsetdifférés8(420)(1454)RÉSULTAT NET(8046) 19Résultatnet partdesactionnairesdelasociétémère(8008)(141)Résultatnet partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(38)160Résultatnetdebaseparaction*(eneuros)(29 51)(0 52)Résultatnetdiluéparaction*(eneuros)(29 51)(0 52)Nombred actionsretenu(enmilliers)Pourlerésultatnetdebaseparaction9271349271639Pourlerésultatnetdiluéparaction9271349271639Résultatnet partdesactionnairesdelasociétémèrerapportéaunombred actionsindiqué * 339GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRésultat global consolidé4 2 2(enmillionsd euros)20202019BrutEffetimpôtsNetBrutEffetimpôtsNetRésultatnet(7626)(420)(8046)1473(1454)19AutresélémentsdurésultatglobalprovenantdelasociétémèreetsesfilialesÉlémentsquineserontpasreclassésultérieurementenrésultat76(66)10(137)49(88)Écartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfinies(62)(62)(124)(194)50(144)Instrumentsdecapitauxpropresàlajustevaleurparcapitauxpropres138(4)13457(1)56Élémentsquisont ouquiserontultérieurement reclassésenrésultat(665)(1)(666)(8)(81)(89)Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésàl étranger(652) (652)119 119Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésdansleséconomieshyperinflationnistes(21) (21)(40) (40)Couverturepartielledel investissementdansNissan (70)(87)(157)Couverturesdefluxdetrésorerie*8(1)7(17)6(11)TOTALDESAUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBALPROVENANTDELASOCIÉTÉMÈREETSESFILIALES(A)(589)(67)(656)(145)(32)(177)PartdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesdanslesautresélémentsdurésultatglobalÉlémentsquineserontpasreclassésultérieurementenrésultat146 14624 24Écartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfinies94 9423 23Autreséléments52 521 1Élémentsquisont ouquiserontultérieurement reclassésenrésultat(1268) (1268)327 327Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésàl étranger(1228) (1228)382 382Autreséléments(40) (40)(55) (55)TOTALDELAPARTDESENTREPRISESASSOCIÉESETDESCOENTREPRISESDANSLESAUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBAL(B)(1122) (1122)351 351AUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBAL(A)+(B)(1711)(67)(1778)206(32)174RÉSULTAT GLOBAL (9337) (487) (9824) 1679 (1486) 193Dontpartdesactionnairesdelasociétémère(9760)35Dontpartdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(64)158Dont7millionsd eurosreclassésenrésultatneten2020(10millionsd eurosen2019) * 340GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESSituation financière consolidée4 2 3(enmillionsd euros)Notes31décembre 202031décembre2019ACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetgoodwill10 A63476949Immobilisationscorporelles10 B1713516900Participationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprises1512021232Nissan121461820622Autresentreprisesassociéesetcoentreprises13502610Actifsfinanciersnoncourants2212531072Impôtsdifférésactifs86511016Autresactifsnoncourants179561224TOTALACTIFSNONCOURANTS4146248393ActifscourantsStocks1456405780CréancesdeFinancementdesventes154082045374Créancesclientsdel Automobile169101258Actifsfinancierscourants2211812216Créancesd impôtscourants1715386Autresactifscourants1738744082Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie222169714982TOTALACTIFSCOURANTS7427573778TOTAL ACTIFS115737 122171 341GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES(enmillionsd euros)Notes31décembre 202031décembre2019*CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropresCapital11271127Primesd émission37853785Titresd autocontrôle(284)(344)Réévaluationdesinstrumentsfinanciers384232Écartdeconversion(4108)(2235)Réserves3187632140Résultatnet partdesactionnairesdelasociétémère(8008)(141)Capitauxpropres partdesactionnairesdelasociétémère2477234564Capitauxpropres partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle566767TOTALCAPITAUXPROPRES182533835331PassifsnoncourantsImpôtsdifféréspassifs89221044Provisionspourengagementsderetraiteetassimilés partàplusd unan1915441636Provisionspourrisquesetcharges partàplusd unan2013561458Passifsfinanciersnoncourants23134238794Provisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines partàplusd unan21179187Autrespassifsnoncourants2116851734TOTALPASSIFSNONCOURANTS1910914853PassifscourantsProvisionspourengagementsderetraiteetassimilés partàmoinsd unan1910364Provisionspourrisquesetcharges partàmoinsd unan2015701064Passifsfinancierscourants2339242780DettesdeFinancementdesventes234754747465Fournisseurs82779582Dettesd impôtscourants21221223Provisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines partàmoinsd unan2168Autrespassifscourants21964210801TOTALPASSIFSCOURANTS7129071987TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS115737 122171Lesdonnéesau31décembre2019ontétémodifiéespourtenircomptedel indexationdesélémentsdecapitauxpropresenéconomiehyperinflationniste conformémentà*l interprétationémiseparl IFRSICenmars2020(voirnote2 A2) 342GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVariation des capitaux propres consolidés4 2 4(enmillionsd euros)Nombred actions(enmilliers)CapitalPrimesd émis sionTitresd auto contrôleRéévaluationdesinstrumentsfinanciersÉcartdeconver sionRéserves(1)RésultatnetrevenantauxactionnairesdelasociétémèreCapitauxproprespartdesactionnairesdelasociétémèreCapitauxproprespartdespartici pationsnedonnantpaslecontrôleTotalcapitauxpropresSOLDE AU31DÉCEMBRE2018 295722 1127 3785 (400) 236 (2536) 29975 3302 35489 599 36088Résultatnet2019(141)(141)16019Autresélémentsdurésultatglobal(2)(4)301(121)176(2)174RÉSULTAT GLOBAL 2019 (4) 301 (121) (141) 35 158 193Affectationdurésultatnet20183302(3302)Distribution(966)(966)(96)(1062)(Acquisitions)cessionsdetitresd autocontrôleeteffetsdesaugmentationsdecapital565656Variationsdespartsd intérêts(5)(5)106101Coûtsdespaiementsfondéssurdesactionsetautres(45)(45)(45)SOLDE AU31DÉCEMBRE2019 295722 1127 3785 (344) 232 (2235) 32140 (141) 34564 767 35331Résultatnet2020(8008)(8008)(38)(8046)Autresélémentsdurésultatglobal(2)152(1873)(31)(1752)(26)(1778)RÉSULTAT GLOBAL 2020 152 (1873) (31) (8008) (9760) (64) (9824)Affectationdurésultatnet2019(141)141Distribution(21)(21)(Acquisitions)cessionsdetitresd autocontrôleeteffetsdesaugmentationsdecapital606060Variationsdespartsd intérêt(23)(23)(119)(142)Coûtsdespaiementsfondéssurdesactionsetautres(69)(69)3(66)SOLDE AU31DÉCEMBRE2020 295722 1127 3785 (284) 384 (4108) 31876 (8008) 24772 566 25338Lesréservesontétéretraitéesautitredel indexationdesélémentsdecapitauxpropresenéconomiehyperinflationniste désormaisreconnueenécartdeconversion(1)conformémentàladécisiondel IFRSICdemars2020(voirnote2 A2) Lerésultatglobalaégalementétéajusté Lavariationdesréservescorrespondauxécartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfiniesconstatéssurlapériode (2)Lesélémentscontribuantàlavariationdescapitauxpropresconsolidésde2020sontcommentésennote18 343GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFlux de trésorerie consolidés4 2 5(enmillionsd euros)Notes20202019Résultatnet(8046)19Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(11)(46)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur47503809Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises5145190Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts26 A15131937Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées54Capacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôts(1)33565913Dividendesreçusdessociétéscotées(2)11625Variationnettedescréditsconsentisàlaclientèle287(2612)Variationnettedescréditsrenouvelablesauréseaudedistribution2820(659)Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes3107(3271)Émissiond empruntsobligatairesduFinancementdesventes23 C15983869Remboursementd empruntsobligatairesduFinancementdesventes23 C(2621)(4034)VariationnettedesautresdettesduFinancementdesventes21953696VariationnettedesautresvaleursmobilièresetdesprêtsduFinancementdesventes884(428)VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes20563103Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(929)(1059)Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts26 B(1192)1214FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 6409 6525Intérêtsreçus7178Intérêtspayés(352)(368)Impôtscourants(payés) reçus(375)(636)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION5753 5599Investissementsincorporelsetcorporels26 C(4208)(5022)Produitsdescessionsd actifscorporelsetincorporels18731Acquisitionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise 5Acquisitionsd autresparticipations(129)(157)Cessionsdeparticipationsavecpertedecontrôle nettesdelatrésoreriecédée 2Cessionsd autresparticipations(146)36Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel Automobile57(2)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(4239) (5107)Dividendesversésauxactionnairesdelasociétémère18 D (1035)Transactionaveclesparticipationsnedonnantpaslecontrôle10(10)Dividendesversésauxparticipationsnedonnantpaslecontrôle18 H(21)(96)(Achats)ventesdetitresd autocontrôle(44)(36)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(55)(1177)Émissiond empruntsobligatairesdel Automobile23 C10001557Remboursementd empruntsobligatairesdel Automobile23 C(590)(574)Augmentation(diminution)nettedesautrespassifsfinanciersdel Automobile5250(59)Variationnettedespassifsfinanciersdel Automobile23 B5660924FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT5605 (253)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 7119 239Lacapacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (1)CorrespondauxdividendesDaimler(11millionsd eurosen2020et46millionsd eurosen2019)etNissan(579millionsd eurosen2019) (2)(enmillionsd euros)20202019Soldedelatrésorerieetdeséquivalentsdetrésorerieàl ouverture1498214777Augmentation(diminution)delatrésorerie7119239Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(404)(34)Soldedelatrésorerieetdeséquivalentsdetrésorerieàlaclôture*2169714982Latrésoreriefaisantl objetderestrictionsd utilisationestdécriteennote22 D * 344GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESNotes annexes aux comptes consolidés4 2 6INFORMATIONSSURLESSECTEURS4 2 6 1OPÉRATIONNELSETLESRÉGIONS345RÈGLES MÉTHODESETPÉRIMÈTRE4 2 6 2354ApprobationdescomptesNote 1354RèglesetméthodescomptablesNote 2354ÉvolutiondupérimètredeconsolidationNote 3366COMPTEDERÉSULTATETRÉSULTAT4 2 6 3GLOBAL366Chiffred affairesNote 4366ProduitsetchargesopérationnelsparnaturehorsNote 5autresproduitsetchargesd exploitation367Autresproduitsetchargesd exploitationNote 6367RésultatfinancierNote 7368ImpôtscourantsetdifférésNote 8369Résultatnetdebaseetrésultatnetdiluépar actionNote 9371ACTIFSETPASSIFSD EXPLOITATION 4 2 6 4CAPITAUXPROPRES372ImmobilisationsincorporellesetcorporellesNote 10372TestsdedépréciationdesactifsimmobilisésNote 11374ParticipationdansNissanNote 12375ParticipationsdanslesautresentreprisesassociéesNote 13etcoentreprises379StocksNote 14380CréancesdeFinancementdesventesNote 15381CréancesclientsNote 16383AutresactifscourantsetnoncourantsNote 17383CapitauxpropresNote 18384ProvisionspourengagementsderetraiteetNote 19assimilés388ÉvolutiondesprovisionspourrisquesetchargesNote 20391AutrespassifscourantsetnoncourantsNote 21392ACTIFSETPASSIFSFINANCIERS JUSTE4 2 6 5VALEURETGESTIONDESRISQUESFINANCIERS393Actifsfinanciers TrésorerieetéquivalentsdeNote 22trésorerie393PassifsfinanciersetdettesdeFinancementdesNote 23ventes394Instrumentsfinanciersparcatégorie justevaleuretNote 24effetsenrésultat398DérivésetgestiondesrisquesfinanciersNote 25400FLUXDETRÉSORERIEETAUTRES4 2 6 6INFORMATIONS407FluxdetrésorerieNote 26407PartiesliéesNote 27408Engagementshorsbilan actifsetpassifséventuelsNote 28409HonorairesdesCommissairesauxcomptesetdeNote 29leurréseau410ÉvénementspostérieursàlaclôtureNote 30410SociétésconsolidéesNote 31411 345GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sur les secteurs4 2 6 1opérationnels et les RégionsLessecteursopérationnelsretenusparRenaultsontlessuivants «Automobile»quicomprenddeuxsecteursdistincts P«AutomobilehorsAVTOVAZ»regroupantlesactivitésPautomobilesduGroupetelqu ellesétaientavantlaprisedecontrôleausensd IFRS10dugroupeAVTOVAZ cesecteurcomprendlesfilialesdeproduction decommercialisation dedistributiondevéhiculesparticuliersetutilitaireslégers lesfilialesdeserviceautomobilepourlesmarquesRenault DaciaetSamsungainsiquelesfilialesassurantlagestiondelatrésoreriedusecteur ilcomprendaussilesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisesdudomaineautomobile laprincipaleétantNissan «AVTOVAZ» constituéfin2016 quicomprendlegroupePAVTOVAZ constructeurautomobilerusse etsasociétémèreAllianceRostecAutoB V depuisleurprisedecontrôleausensd IFRS10endécembre2016 «Financementdesventes» considéréparleGroupecommeunePactivitéréalisantdesopérationsd exploitationàpartentière exercéeparRCIBanque sesfilialesetparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprisesauprèsduréseaudedistributionetdelaclientèlefinale Glide io(servicesd autopartage)ainsiquelacoentrepriseCarSharingMobility(servicesd autopartagesouslamarqueZity) Lesdonnées2019n ontpasétéretraitéesdufaitducaractèrenonsignificatifdesopérations comprisesdanslesecteurFinancementdesventesjusqu endécembre2019 «ServicesdeMobilité» constituéàcompterdu1erjanvier2020 PréunissantsouslaholdingRenaultMAI(MobilityAsanIndustry)lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités LesecteurinclutlesentitésFlitTechnologiesLtd etsesfiliales(centralederéservationpourtaxis) CoolnagourLtd etsesfiliales(développementdesoftwarepourtaxissouslamarqueiCabbi) LerésultatsectorielexaminérégulièrementparleComitéexécutifGroupe identifiécommele«principaldécideuropérationnel» estlamargeopérationnelledontladéfinitionestinchangéeparrapportauxexercicesprécédentsetestdétailléedanslanote2 DPrésentationdescomptesconsolidés Depuis2020 cerésultatintermédiairen estplusprésentéauseinducomptederésultatconsolidémaisuniquementdanslecomptederésultatconsolidéparsecteuropérationnelci après Lamargeopérationnelleexclutnotammentleschargesderestructurationdontladéfinitionaétérevuepours alignersurcelledonnéedanslanormeIAS37«Provisions PassifséventuelsetActifséventuels» selonlaquelle«Unerestructurationestunprogrammeplanifiéetcontrôléparladirection quimodifiedefaçonsignificative a)soitlechampd activitéd uneentité b)soitlamanièredontcetteactivitéestgérée» L impactdecettemodificationsurlapériodeprécédenteestjugénonsignificatifetimpraticable Enconséquence lesmontantsdesmargesopérationnellesdecesexercicesn ontpasétéretraités LanouvelleorganisationautourdesmarquesannoncéeparLucadeMeoavecprised effeten2021neserapasdenatureàmodifierlessecteursopérationnelstelsquedéfinisci dessus LaprésentationdesrésultatsdesactivitésauBoardofManagement(quiremplaceleComitéexécutifGroupeau1erjanvier2021) identifiécommele«principaldécideuropérationnel» sepoursuivraselonlamêmedécompositionquecelleenvigueurau31décembre2020 346GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESInformationsparsecteuropérationnelA Compte de résultat consolidé par secteur opérationnelA1(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ(1)AVTOVAZ(1)Opérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServices deMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2020Chiffred affairesexterneauGroupe377362581 40317313819 43474Chiffred affairesintersecteurs95651(651)95211(117) Chiffred affairesdusecteur378313232(651)40412315920(117)43474Margeopérationnelle(2)(3)(1452)1401(1311)1007(35)2(337)Résultatd exploitation(3061)1291(2931)990(60)2(1999)Résultatfinancier(4)(414)(52) (466)(15)(1) (482)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(5161) (5161)19(3) (5145)Résultatavantimpôts(8636)771(8558)994(64)2(7626)Impôtscourantsetdifférés55(273) (218)(205)12(420)RÉSULTAT NET (8581) (196) 1 (8776) 789 (63) 4 (8046)Lechiffred affairesexterneduGroupedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZcomportelechiffred affairesréaliséparcesecteuraveclegroupeAVTOVAZ(218millions(1)d eurospourl année2020) CedernierapparaîtenconséquencedanslesopérationsintersecteursdusecteurAVTOVAZ Lesinformationssurlesdotationsauxamortissementsetauxpertesdevaleursontdonnéesdansletableaudesfluxdetrésorerieconsolidésparsecteuropérationnel (2)Lamargeopérationnelledel AutomobilehorsAVTOVAZencontributionaprèséliminationdesopérationsintersecteurss établità(1450)millionsd eurospourl année(3)2020 LesdividendesreçusduFinancementdesventessontcomptabilisésdanslerésultatfinancierdel Automobileetsontéliminésdanslesopérationsintersecteurs Aucours(4)del année2020 aucundividenden aétéversé (enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ(1)AVTOVAZ(1)Opérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServicesdeMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019Chiffred affairesexterneauGroupe490023130 521323405 55537Chiffred affairesintersecteurs105774(774)10518 (123) Chiffred affairesdusecteur491073904(774)522373423 (123)55537Margeopérationnelle(2)1289156(1)14441223 (5)2662Résultatd exploitation762130(1)8911294 (80)2105Résultatfinancier(3)179(111) 68(10) (500)(442)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(213)2 (211)21 (190)Résultatavantimpôts72821(1)7481305 (580)1473Impôtscourantsetdifférés(1122)51 (1071)(383) (1454)RÉSULTAT NET (394) 72 (1) (323) 922 (580) 19Lechiffred affairesexterneduGroupedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZcomportelechiffred affairesréaliséparcesecteuraveclegroupeAVTOVAZ(246millions(1)d eurospourl année2019) CedernierapparaîtenconséquencedanslesopérationsintersecteursdusecteurAVTOVAZ Lesinformationssurlesdotationsauxamortissementsetauxpertesdevaleursontdonnéesdansletableaudesfluxdetrésorerieconsolidésparsecteuropérationnel (2)LesdividendesreçusduFinancementdesventessontcomptabilisésdanslerésultatfinancierdel Automobileetsontéliminésdanslesopérationsintersecteurs Aucours(3)del année2019 leurmontants estélevéà500millionsd euros 347GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSituation financière consolidée par secteur opérationnelA2AU31 DÉCEMBRE2020(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServices deMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetcorporelles214321569 2300141566 23482Participationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentreprises149812 149831297115120Actifsfinanciersnoncourants titresdesociétés7908 (670)72383 (6244)997Actifsfinanciersnoncourants autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancementdel Automobile257 257 (1)256Impôtsdifférésactifs41621 437214 651Autresactifsnoncourants7955(32)768188 956TOTALACTIFSNONCOURANTS457891597(702)4668494973(6244)41462ActifscourantsStocks5337262 559941 5640Créancessurlaclientèle1053130(113)1070419832(1325)41730Actifsfinancierscourants1065 (4)1061943 (823)1181Créancesd impôtscourantsetautresactifscourants2667274(2)293961225(5039)4027Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie12524558(133)12949873815(5)21697TOTALACTIFSCOURANTS226461224(252)236185782722(7192)74275TOTAL ACTIFS 68435 2821 (954) 70302 58776 95 (13436) 115737CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropres25346678(671)25353619548(6258)25338PassifsnoncourantsProvisions partàplusd unan245421 2475604 3079Passifsfinanciersnoncourants114891030 1251989015(1)13423Impôtsdifféréspassifs31434(1)3475732 922Autrespassifsnoncourants140837(32)14132702 1685TOTALPASSIFSNONCOURANTS156651122(33)16754233719(1)19109PassifscourantsProvisions partàmoinsd unan157556 163149 (1)1679Passifsfinancierscourants5145139(137)5147(1)18(1240)3924FournisseursetdettesdeFinancementdesventes8025452(108)8369482982(845)55824Dettesd impôtscourantsetautrespassifscourants12679374(5)1304818988(5091)9863TOTALPASSIFSCOURANTS274241021(250)281955024428(7177)71290TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 68435 2821 (954) 70302 58776 95 (13436) 115737 348GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESAU31 DÉCEMBRE2019(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServicesdeMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetcorporelles217011740 23441408 23849Participationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentreprises210873 21090142 21232Actifsfinanciersnoncourants titresdesociétés7478 (1025)64532 (5577)878Actifsfinanciersnoncourants autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancementdel Automobile194 194 194Impôtsdifférésactifs475341 816200 1016Autresactifsnoncourants971128(108)991233 1224TOTALACTIFSNONCOURANTS519062212(1133)52985985 (5577)48393ActifscourantsStocks5379352 573149 5780Créancessurlaclientèle1175183(87)127146252 (891)46632Actifsfinancierscourants11975(7)11951948 (927)2216Créancesd impôtscourantsetautresactifscourants300366(3)30665984 (4882)4168Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie1223170(3)122982762 (78)14982TOTALACTIFSCOURANTS22985676(100)2356156995 (6778)73778TOTAL ACTIFS 74891 2888 (1233) 76546 57980 (12355) 122171CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropres352141108(1028)352945632 (5595)35331PassifsnoncourantsProvisions partàplusd unan260437 2641640 3281Passifsfinanciersnoncourants7106821 7927867 8794Impôtsdifféréspassifs42840 468576 1044Autrespassifsnoncourants155420(108)1466268 1734TOTALPASSIFSNONCOURANTS11692918(108)125022351 14853PassifscourantsProvisions partàmoinsd unan103466 110036 1136Passifsfinancierscourants3785100(10)3875 (1095)2780FournisseursetdettesdeFinancementdesventes9520487(84)992348253 (1129)57047Dettesd impôtscourantsetautrespassifscourants13646209(3)138521708 (4536)11024TOTALPASSIFSCOURANTS27985862(97)2875049997 (6760)71987TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 74891 2888 (1233) 76546 57980 (12355) 122171 349GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFlux de trésorerie par secteur opérationnelA3(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020Résultatnet(1)(8581)(196)1(8776)789(63)4(8046)Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(11) (11) (11)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur457180 46518316 4750Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises5160 5160(19)4 5145Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts754317 107145214(24)1513Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées32 5 5Capacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôts(2)1896203121001305(29)(20)3356Dividendesreçusdessociétéscotées(3)11 11 11Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes 2837 2703107VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes 2154 (98)2056Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(839) (839)(90) (929)Variationdubesoinenfondsderoulementsavantimpôts(1527)233(78)(1372)1802(2)(1192)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATIONAVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS (459) 436 (77) (100) 6386 (27) 150 6409reçus5122(4)69 2 71Intérêtspayés(297)(81)4(374) 22(352)Impôtscourants(payés) reçus(127)(8) (135)(240) (375)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION (832) 369 (77) (540) 6146 (25) 172 5753LesdividendesreçusduFinancementdesventessontinclusdanslerésultatnetdusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ En2020 aucundividenden aétéversé (1)Lacapacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (2)CorrespondauxdividendesDaimler(11millionsd euros) (3)(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION (832) 369 (77) (540) 6146 (25) 172 5753Investissementsincorporels(1412)(74) (1486)(3)(11) (1500)Investissementscorporels(2602)(182)83(2701)(7) (2708)Produitsdescessionsd actifscorporelsetincorporels1876(6)187 187Acquisitionsetcessionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise Acquisitionsetcessionsd autresparticipations etautres(281) (281) (23)29(275)Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel Automobile422(2)42 (2)1757FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (4066) (248) 75 (4239) (10) (36) 46 (4239)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(44) (44)(11)29(29)(55)Variationnettedespassifsfinanciersdel Automobile5476437(143)5770 23(133)5660FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 5432 437 (143) 5726 (11) 52 (162) 5605AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 534 558 (145) 947 6125 (9) 56 7119(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀL OUVERTURE1223170(3)122982762 (78)14982Augmentation(diminution)delatrésorerie534558(145)9476125(9)567119Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(241)(70)15(296)(149)2417(404)SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀLACLÔTURE12524558(133)12949873815(5)21697 350GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTES(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019Résultatnet(1)(394)72(1)(323)922(580)19Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(46) (46) (46)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur3607120 372782 3809Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises213(2) 211(21) 190Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts135550 1405475571937Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées4 4 4Capacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôts(2)4739240(1)49781458(523)5913Dividendesreçusdessociétéscotées(3)625 625 625Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes (3353)82(3271)VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes 29681353103Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(1002) (1002)(57) (1059)Variationdubesoinenfondsderoulementsavantimpôts182915 1844(635)51214FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATIONAVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 6191 255 (1) 6445 381 (301) 6525reçus735 78 78Intérêtspayés(301)(87)1(387) 19(368)Impôtscourants(payés) reçus(367)(11) (378)(258) (636)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 5596 162 5758 123 (282) 5599LesdividendesreçusduFinancementdesventessontinclusdanslerésultatnetdusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ Leurmontants estélevéà500millionsd euros(1)en2019 Lacapacitéd autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (2)CorrespondauxdividendesDaimler(46millionsd euros)etNissan(579millionsd euros) (3)(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 5596 162 5758 123 (282) 5599Investissementsincorporels(2016)(67) (2083)(3) (2086)Investissementscorporels(2846)(95)15(2926)(10) (2936)Produitsdescessionsd actifscorporelsetincorporels1627(14)292 31Acquisitionsetcessionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise(55)(9) (64)71 7Acquisitionsetcessionsd autresparticipations etautres(120) (120)(1) (121)Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel Automobile(3)1 (2) (2)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (5024) (143) 1 (5166) 59 (5107)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(1165)(1) (1166)(511)500(1177)Variationnettedespassifsfinanciersdel Automobile1180(49) 1131 (207)924FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 15 (50) (35) (511) 293 (253)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 587 (31) 1 557 (329) 11 239(enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀL OUVERTURE1169189(3)117773094(94)14777Augmentation(diminution)delatrésorerie587(31)1557(329)11239Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(47)12(1)(36)(3)5(34)SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀLACLÔTURE1223170(3)122982762(78)14982 351GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAutres informations relatives au secteur automobile  position nette de liquidité ou endettement financier net free cashA4flowopérationnel et ROCELapositionnettedeliquiditéoul endettementfinanciernet lefreecashflowopérationneletleROCEnesontprésentésquepourl Automobile LeGroupeinclutdanslapositionnettedeliquiditéoul endettementfinanciernet l ensembledesdettesetengagementsfinanciers horsexploitation porteursd intérêts diminuédelatrésorerieetéquivalentsdetrésorerieainsiquedesautresactifsfinanciers horsexploitation telsquelesvaleursmobilièresoulesprêtsdusecteur POSITIONNETTEDELIQUIDITÉOUENDETTEMENTFINANCIERNET(enmillionsd euros)31décembre 2020AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEPassifsfinanciersnoncourants(11489)(1030) (12519)Passifsfinancierscourants(5145)(139)137(5147)Actifsfinanciersnoncourants autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement118 118Actifsfinancierscourants1024 (4)1020Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie12524558(133)12949POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L AUTOMOBILE (2968) (611) (3579)(enmillionsd euros)31décembre2019AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEPassifsfinanciersnoncourants(7106)(821) (7927)Passifsfinancierscourants(3785)(100)10(3875)Actifsfinanciersnoncourants autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement64 64Actifsfinancierscourants11801(7)1174Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie1223170(3)12298POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L AUTOMOBILE 2584 (850) 1734 352GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESFREECASHFLOWOPÉRATIONNEL(enmillionsd euros)2020AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILECapacitéd autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotées)avantintérêtsetimpôts189620312100Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts(1)(1527)233(78)(1372)Intérêtsreçusparl Automobile5122(4)69Intérêtspayésparl Automobile(297)(81)4(374)Impôtscourants(payés) reçus(127)(8) (135)Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions(3827)(250)77(4000)Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation(839) (839)Freecashflowopérationneldel Automobile(4670)119 (4551)Dontpaiementsautitredesdépensesderestructuration(325)(14) (339)Freecashflowopérationneldel Automobilehorsrestructuration(2)(4345)133 (4212)Lespaiementsdesdettesfournisseursfaisantpartied unprogrammed affacturageinverséetanalyséscommeunfinancementnesontpasprisencomptedanslavariation(1)dubesoinenfondsderoulementmaisdanslesfluxdefinancement(voirnotes2 A2et2 P) Lesfluxdefinancementàcetitreen2020sesontélevésà173millionsd euros(127millionsd eurosen2019classésdanslavariationdubesoinenfondsderoulement) Ladéfinitiondesrestructurationsestprésentéeenintroductiondelanote4 2 6 1etlesmontantscomptabilisésenrésultatdelapériodesontprésentésennote6 A Unfree(2)cashflowopérationnelhorsrestructurationestprésentédufaitd unobjectifpour2020communiquéinitialementenfévrier2020surcettemesuredeperformance CetobjectifaétésuspendudufaitdelapandémieCOVID 19lorsdel enregistrementduDocumentd enregistrementuniverselenavril2020 (enmillionsd euros)2019AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILECapacitéd autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotées)avantintérêtsetimpôts4739240(1)4978Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts182915 1844Intérêtsreçusparl Automobile735 78Intérêtspayésparl Automobile(301)(87)1(387)Impôtscourants(payés) reçus(367)(11) (378)Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions(4846)(135)1(4980)Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation(1002) (1002)Freecashflowopérationneldel Automobile*125271153LadéfinitionduFreecashflowopérationneldel Automobileestinchangéeen2019etn intègrepaslesévolutionsnormativesde2020 *ROCELeROCE(Returnoncapitalemployed)estunindicateurdemesuredelarentabilitédescapitauxinvestis IlestprésentéauniveaudusecteurAutomobile LestitresdesentitésdessecteursFinancementdesventes ServicesdeMobilité NissanetDaimlernesontpasinclusdansladéfinitiondescapitauxinvestisparl Automobile (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Margeopérationnelle(1311)1444Tauxd impositionnormatif28%28%Margeopérationnelleaprèsimpôts(A)*(944)1040Immobilisationscorporelles incorporellesetgoodwill2300123441ParticipationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentrepriseshorsNissan365468Actifsfinanciersnoncourants titresdesociétéshorsRCIBanqueSA RenaultMAIetDaimler4364Besoinenfondsderoulement(12454)(14182)Capitauxemployés(B)109559791Rentabilitédescapitauxemployés(ROCE=A B)(8 6)%10 6%L approcheretenuepourladéterminationduROCEinclutuneffetthéoriqued imposition déterminéàpartird untauxnormatifde28% * 353GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLebesoinenfondsderoulementestdéterminéàpartirdesélémentssuivantsdel informationsectorielle (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Autresactifsnoncourants768991Stocks55995731Créancessurlaclientèle10701271Créancesd impôtscourantsetautresactifscourants29393066Autrespassifsnoncourants(1413)(1466)Fournisseurs(8369)(9923)Dettesd impôtscourantsetautrespassifscourants(13048)(13852)Besoinenfondsderoulement(12454)(14182)InformationsparRégionsB LaprésentationparRégioncorrespondaudécoupagegéographiqueenvigueurdansl organisationduGroupe LesRégionssontdéfiniesensection1 3 1 1duDocumentd enregistrementuniversel Lechiffred affairesconsolidéestprésentéparzoned implantationdelaclientèle Lesimmobilisationscorporellesetincorporellessontprésentéesparrégiond implantationdesfilialesetdesactivitésconjointes (enmillionsd euros)Europe* Amériques ChineAfrique Moyen Orient IndeAsie Pacifique EurasieTotalconsolidé2020Chiffred affaires2933524881244603692443474DontAVTOVAZ22 1127842799Immobilisationscorporellesetincorporelles175886001721354376823482DontAVTOVAZ 156915692019Chiffred affaires3651644351277038742155537DontAVTOVAZ423 1433173376Immobilisationscorporellesetincorporelles173928521791307411923849DontAVTOVAZ 17401740DontFrance *(enmillionsd euros)20202019Chiffred affaires1201913581Immobilisationscorporellesetincorporelles1386913773 354GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRègles méthodes et périmètre4 2 6 2APPROBATIONDESCOMPTESNOTE 1LescomptesconsolidésduGroupeRenaultdel année2020ontétéarrêtésparleConseild administrationdu18février2021etserontsoumisàl approbationdel Assembléegénérale RÈGLESETMÉTHODESCOMPTABLESNOTE 2Enapplicationdelaréglementationeuropéenne lescomptesconsolidésduGroupeRenaultdel exercice2020sontpréparésenconformitéavecleréférentielIFRS(InternationalFinancialReportingStandards)publiéparl IASB(InternationalAccountingStandardsBoard)au31décembre2020ettelqu adoptédansl Unioneuropéenneàladatedeclôturedescomptes Évolutionsdesrèglesetméthodescomptables2 A Évolutions intervenues en 2020A1LeGroupeRenaultappliquelesnormesetamendementsparusauJournalOfficieldel Unioneuropéenned applicationobligatoireàcompterdu1erjanvier2020 NOUVEAUX TEXTES D APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2020AmendementsIFRS9 IAS39etIFRS7Réformedestauxd intérêt Phase1AmendementsIAS1etIAS8DéfinitiondelamatérialitéAmendementIFRS3Définitiond un«business»CadreconceptuelModificationderéférencesauCadreConceptueldanslesnormesIFRSL applicationdecesnormesetamendementsàcompterdu1erjanvier2020estsanseffetsignificatifsurlesétatsfinanciersduGroupe L amendementdesnormesIFRS9 IAS39etIFRS7 relativesauxinstrumentsfinanciers portantsurlaréformedestauxd intérêtPhase1aétéappliquéparanticipationparleGroupeRenaultdanssescomptesau31décembre2019 NOUVEAU TEXTE EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER JUIN 2020L IASBapubliéle28mai2020unamendementàIFRS16«AllègementsdeloyersliésàlapandémieCOVID 19»avecunedated entréeenvigueurau1erjuin2020 quiaétéapprouvéparl Unioneuropéennele12octobre2020 Letexteproposeuneexemptionoptionnellepourlespreneursquipermetdereconnaîtreenrésultatlesréductionsdesloyersobtenueslorsdelaconclusiondesaccordsd allègementaveclesbailleurs Cettemesures appliqueauxpaiementsdeloyersinitialementdusle30juin2021ouavantcettedate Lespreneurspeuventchoisird appliquerlesdispositionsd IFRS16nonamendéquiconsisteàfaireuneanalysedétailléedesaccordsd allègementsetàlestraitercommedesmodificationsdecontratlecaséchéant LeGroupeRenaultn apasappliquél amendementd IFRS16danslescomptesau31décembre2020 LesallègementsdontabénéficiéleGroupen ontpasd impactsignificatif AUTRES NORMES APPLIQUÉES PAR LE GROUPE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020Àcompterdu1erjanvier2020 leGroupeappliquelaphase3d IFRS9portantsurlacomptabilitédecouverture Cetteapplicationn apasd impactmatérieldanslescomptesduGroupemaispermetlaqualificationd ensemblessynthétiquescomposésd unedetteetd undérivécommeélémentscouvertsdanslesecteurFinancementdesventes destauxderéférence phase2 Larémunérationducompted appeldemargedusecteurFinancementdesVentesauprèsdelachambredecompensationaévoluédel EONIAàl ESTERaumoisdejuillet2020 L applicationdecesamendementspermetauGroupedemodifierprospectivementletauxd intérêteffectifdecetinstrumentfinanciersansimpactimmédiataucomptederésultat LeGroupeRenaultappliqueparanticipationau31décembre2020lesamendementsàIAS39 IFRS9etIFRS7portantsurlaréformeAu31décembre2020 aucunautreinstrumentfinanciernégociévis à visd unecontrepartieexterneauGroupen afaitl objetderenégociationliéeàlaréformedestauxd intérêt LesecteurAutomobile(parl intermédiairedeRenaultFinance)aadhéréàl «ISDA2018BenchmarksSupplementProtocol»etlesecteurFinancementdesventesaadhéréàl «ISDA2020FallbacksProtocol»encadrantlesclausesde«fallback» LeGroupeRenaultaidentifiélesdifférentstauxderéférenceutilisésdanslesrelationsdecouverturedetauxd intérêtetconcernésparlaréforme LiborEuro LiborGBPetLiborCHF LeGroupeRenaultconsidèrenepasavoird incertitudequantàl avenirdel indiceEuribordepuislavalidationdelaconformitédecetindiceparl EuropeanBankingAuthority Au31décembre2020 lesecteurFinancementdesventesaqualifiédesswapsdetauxd intérêtdansdesrelationsdecouverturedejustevaleurpour300millionsdefrancssuisses(tauxvariableindexésurleLiborCHF)et100millionsdelivressterling(tauxvariableindexésurleLiborGBP) Lesstratégiesdecouverturedesrisquesn ontpourlemomentpasétémodifiéesparlatransitionverslesnouveauxindicesderéférence L applicationparanticipationdecesamendementsn apasd incidencesurlescomptesduGroupeau31décembre2020 AUTRES NORMES ET AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L UNIONEUROPÉENNEParailleurs l IASBapubliédenouvellesnormesetamendementsnonadoptésàcejourparl Unioneuropéenne 355GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNouvellesnormesetamendementsIFRSnonadoptésparl UnioneuropéenneDated applicationselonl IASBAmendementd IAS1Classementdespassifsentantquepassifscourantsounoncourants1erjanvier2023Amendementsd IAS16Produitsgénérésavantl utilisationprévue1erjanvier2022AmendementsIFRS3Miseàjourdelaréférenceaucadreconceptuel1erjanvier2022Amendementsd IAS37Coûtsàprendreencomptepourdéterminersilecontratestdéficitaire1erjanvier2022Améliorationsannuelles(cycle2018 2020)Processusannueld améliorationdesnormes1erjanvier2022IFRS17etamendements Amendementsd IFRS4Contratsd assurance1erjanvier2023LeGroupeestentraind analyserlesimpactspotentielsmaisàcestaden anticipeaucunimpactsignificatifsurlescomptesconsolidésdufaitdel applicationdecesamendements Interprétation de l IFRIC concernant le classement desA2effets de l indexation et de la conversion des comptesdes filiales dans des économies en situationd hyperinflationAuvudeladécisiondel IFRICrendueenmars2020surleclassementdeseffetsdel indexationetdelaconversiondescomptesdesfilialesenéconomiehyperinflationniste leGroupeaconcluquelacombinaisondeseffetsdel indexationetdelaconversionsatisfaitàladéfinitiond unedifférencedechangeausensd IAS21«Effetsdesvariationsdescoursdesmonnaiesétrangères» carl indexationenapplicationdesvariationsd indicesd augmentationdesprixestcorréléeavecl évolutiondutauxdechangedupesoargentincontrel euroetpermetd atténuerl effetdeladévaluationdupesoargentin Envertudequoi leseffetsdel indexationetdelaconversiondescapitauxpropresdesfilialessituéesenArgentinesontdésormaisregroupésenréservesdeconversiondanslesautresélémentsdurésultatglobal alorsqueleseffetsdel indexationétaientclassésenréservesdanslescomptesde2018et2019 Lechangementaconduitaureclassementenréservesdeconversiond unmontantde349millionsd eurosau1erjanvier2020 Application de la décision IFRIC concernant laA3comptabilisation des impacts des programmesd affacturage inversé dans la situation financièreet dans le tableau de flux de trésorerieL IFRICapubliéendécembre2020unedécisionrelativeauxprogrammesd affacturageinverséconsidérantquelesnormesexistantespermettentdetraitercorrectementauseindelasituationfinancièreetdutableaudefluxdetrésoreriedetelsprogrammes Cettedécisionclarifienotammentquelesdettesfournisseursfaisantl objetdetelsprogrammessontàclasserdansl étatdelasituationfinancièresoitendettesfournisseurs soitendettesfinancières soitsurunelignespécifique LesmodalitésdetraitementdetelsprogrammesretenusparleGroupesontconformesàcettedécision(voirnote2 P) Ladécisionclarifieégalementqueletraitementdansletableaudefluxdetrésoreriedépenddel analysedelatransactionetnotammentdufaitque quandleremboursementestconsidérécommeleremboursementd unfinancementendehorsducycled exploitation alorscefluxdoitêtreclassécommefluxdefinancement LeGroupeprésentaitjusqu àprésenttouslespaiementsdedettesfaisantpartiedeprogrammesd affacturageinversésenfluxd exploitation indépendammentdelafinalitédel opération Lesmontantsconcernéssurl exercice2020ontétéreclassésconformémentàladécisiondel IFRIC(voirsection4 2 6 1 A4) Lesmontantsrelatifsauxexercicesprécédentsn ontpasétéreclassés Estimationsetjugements2 B Contexte spécifique 2020DanslecontextedelapandémieCOVID 19apparueaupremiertrimestre2020etquis estpoursuiviesurtoutl exercice lemarchéautomobilemondialasubiunreplide14 4%parrapportàl exercice2019 Afindeprotégersessalariés etdanslerespectdesmesuresprisesparlesdifférentsgouvernements leGroupeRenaultasuspendusesactivitéscommercialesetdeproductiondanslaplupartdespaysaucoursdumoisdemars Parailleurs pratiquementtouslessalariésnonaffectésàlaproductionetàlacommercialisationonttélétravailléaucoursdespériodesdeconfinementetdesmesuresdechômagepartielontétémisesenplace Lareprisedel activitédeproductionetdecommercialisationacommencéprincipalementenmai2020danslerespectdesmesuresdedéconfinementmisesenplaceparlesgouvernementsdespaysdanslesquelsleGroupeRenaultestprésent Un2econfinementaétémisenplacedansdiverspaysdontlaFranceaucoursdu2esemestre2020ainsiquedesmesuresdecouvre feuquiontégalementeudeseffetsnégatifssurl activitéduGroupe Decefait lesventestotalesontbaisséde21 3% à2951971unitésen2020 parrapportàl annéeprécédente Afind assurerunniveausuffisantdeliquiditépouropérer leGroupeRenaultanotammentmisenplaceunelignedecréditde5milliardsd eurosgarantieparl Étatfrançaissurlaquelleilaréalisétroistiragespouruntotalde4milliardsd euros(note23) Au31décembre2020 lemontantde1milliardd eurosnontirén estplusdisponible LeGroupeaégalementémisennovembre2020unnouvelempruntobligataired unnominalde1milliardd euros(note23 C) Àladatedepublicationdecescomptesconsolidés leGroupedisposed unetrésorerieetdesourcesdefinancementsuffisantespourjustifierlacontinuitéd exploitationpourlesdouzeprochainsmois(note25 B)etadémontrésacapacitéàémettredeladettesurlesecondsemestre(note23 C) LeschargesetproduitscomptabilisésanalyséscommeétantentoutoupartielaconséquencedelapandémieCOVID 19n ontpasétéconsidéréscommerépondantàladéfinitiondes«Autresproduitsetchargesd exploitation»àl exceptiondeschargesquisont dufaitdeleurnature systématiquementclasséesdanscettecatégorie commelespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporelles Lescoûtssalariauxnetsdesavantagesreçus lessurcoûtslogistiques lescoûtsdemiseenplacedesnouveauxprotocolessanitairesainsiquelesamortissementsdesimmobilisationsnonutiliséesoupartiellementutiliséessurlapériodedufaitdesrèglesdeconfinementsontcomptabilisésdanslesfonctionsconcernées(coûtdesbiensetservicesvendus fraisdeRechercheetDéveloppementetfraisgénérauxetcommerciaux) Lesmontantsconcernésnesontpasindiquésdufaitdel impossibilitéd isolerdefaçonfiabledesmontantsquiseraientexclusivementdusàlapandémieCOVID 19 356GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLesétatsfinanciersconsolidés2020tiennentcompted ajustementsdelavaleurdecertainsdenosactifsetpassifseffectuésdanslecontexted unepartdecettepandémieetd autrepartdelamiseàjourdenotreplanmoyentermeRenaulution(2021 2025) Lesprincipauximpactssontnotammentdesdépréciationsdecertainsdenosactifscorporelsetincorporelspourunmontantde762millionsd euros(voirnote6) l arrêtdelareconnaissanced impôtsdifférésactifspourunmontantde248millionsd euros(voirnote8 A)etuneaugmentationdelaprovisionpourpertesdecréditattenduessurlescréancesdeFinancementdesventesde216millionsd euros(voirnote15) L estimationdesimpactsdelapandémieCOVID 19surlescomptes2020 telsquedétaillésdanscechapitres estavéréeparticulièrementcomplexe obligeantàfaireappelàdesjugementsquisontdécritslecaséchéantdanslesnotesannexes LeGroupeRenaultaannoncéendatedu14avril2020sanouvellestratégieenChine précisantnotammentlaconclusiond unaccordavecDongfengMotorCorporationenvertuduquelRenaulttransfèresesactionsàDongfeng DRACacessésesactivitésliéesàlamarqueRenaultàcompterdu1eravril2020(voirnotes3et6 B) LeGroupeRenaultrecentresesactivitésenChinesurlesvéhiculesutilitairesautraversdelasociétéRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCo Ltd (RBJAC)(voirnote13)etsurlesvéhiculesélectriquesautraversdessociétésNewEnergyAutomotiveCo Ltd (eGT)etJiangxiJianglingGroupElectricVehicleCo Ltd (JMEV)(voirnote3) LeGroupeRenaultasignéenFranceaveclespartenairessociauxle20novembre2020unaccordsurlatransformationdescompétencestechniquesettertiairespourpréparerlesévolutionsdumondeautomobile Cetaccorddéfinitlesconditionsd unenouvellepolitiquedemobilitéetinclut surleprincipeduvolontariat unplandedispensed activité2021pourlespersonnelsconcernésainsiqu unplandeRuptureConventionnelleCollectivepourunmaximumde1900personnes Danslesfilialesétrangères leGroupedéploiedesactionsderestructurationencohérenceavecle«plan2o22» Cesplansontdonnélieuàlacomptabilisationdeprovisionspourrestructurationetmesuresd adaptationsdeseffectifs(note6 Aet20) DanslecontextedelapandémieCOVID 19 delanouvellestratégieenChine desnouveauxplansderéductiondeseffectifsetdelapublicationdunouveauplanmoyentermeRenaulution(2021 2025) lespostessuivantsdescomptesconsolidésduGroupedépendantd estimationsetdejugementsontfaitl objetd uneattentionplusparticulière lespertesdevaleuréventuellessuractifsimmobilisés enPparticulierlespertesdevaleursurlesactifsspécifiquesauxvéhicules(voirnote6 C) augoodwillAVTOVAZetàlamarqueLADA(voirnote11) lavaleurrecouvrabledesvéhiculesdonnésenlocationclassésenPimmobilisationscorporellesouenstocks(notes2 G 11et14) lesparticipationsdanslesentreprisesassociées notammentPNissanetRBJAC(voirnotes12et13) lesdépréciationspourpertesdecréditattenduesdescréancesdePFinancementdesventes(notes2 Get15) ladéterminationdeschargesàpayerdanslecadredesPprogrammesd incitationàlaventecomptabilisésdanslesdettesdiversesdansuncontextedepressionsurlesprixdevente(note2 Get21) ladéterminationdesprovisionspourrestructuration(voirnote6 APet20) ladéterminationdesrisquesassociésauxfournisseursenPdifficultéfinancière l impactpotentieldelaréglementationeuropéenneCAFEP(CorporateAverageFuelEconomy)àcompterde2020 quiconduitàimposerauxconstructeursunepénalitéencasdedépassementduseuilmoyend émissiondeCO2desvéhiculesimmatriculésenEuropeparannéecivile(voirnote28 A2) Cettelisten estpasexhaustivedufaitdelanatureévolutivedecettepandémieetdesonimpactsurlasituationfinancièredesdifférenteséconomiesdanslemondeetilrestetrèsdifficiledeprédirel ampleuretladuréedesimpactséconomiquesdelapandémiesurnotreactivité Autres principaux jugements et estimationsD unemanièrerécurrente Renaultdoitprocéderàdesestimationsetfairedeshypothèsesquiaffectentlavaleurcomptabledecertainsélémentsd actifetdepassif deproduitsetdecharges ainsiquelesinformationsdonnéesdanscertainesnotesdel annexe Pourétablirsescomptes Renaultrevoitsesestimationsetappréciationsdemanièrerégulièrepourprendreencomptel expériencepasséeetlesautresfacteursjugéspertinentsauregarddesconditionséconomiques Enfonctiondel évolutiondeceshypothèsesoudeconditionsdifférentesdecellesquiavaientétéprévues lesmontantsfigurantdanssesfuturscomptesconsolidéspourraientdifférerdesestimationsfaiteslorsdel arrêtédescomptes LesprincipauxpostesdescomptesconsolidésduGroupedépendantd estimationsetdejugementsau31décembre2020sontlessuivants l inscriptionàl actifdesdépensesdeRechercheetPDéveloppementetleurduréed amortissement(notes2 Ket10 A) lesduréesd amortissementdesimmobilisationsautresquelesPfraisdedéveloppementimmobilisés(notes2 K 2 Let10) lareconnaissancedesactifsd impôtsdifféréssurdéficitsPreportables(notes2 Iet8) lesprovisions notammentlaprovisionpourgarantiedesvéhiculesPetdesbatteriesvendus(note2 G) lesprovisionspourengagementsderetraiteetassimilés(notes2 Set19) lesprovisionspourmesuresd adaptationdeseffectifs(notes2 Tet6 A) lesprovisionspourrisquesjuridiquesetrisquesfiscauxautresqueceuxrelatifsauximpôtssurlesrésultats(note20)etlesprovisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesauxpositionsfiscalesincertaines(note21) lavalorisationdesdettesdescontratsdelocation notammentlePcalculdestauxd empruntmarginaletl exercicedesoptionsderenouvellementquiontuncaractèreraisonnablementcertain(note23) Principesdeconsolidation2 C LescomptesconsolidésintègrentlescomptesdessociétéscontrôléesdemanièreexclusiveparleGroupe(filiales) directementouindirectement Lescomptesdessociétéssouscontrôleconjointsontconsolidésparmiseenéquivalencelorsquecelles cisontqualifiéesdecoentreprisesetsuivantlepourcentaged intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultatlorsqu ellessontqualifiéesd activitésconjointes LescomptesdessociétésdanslesquellesleGroupeexerceuneinfluencenotable(entreprisesassociées)sontmisenéquivalence 357GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLestransactionssignificativesentrelessociétésconsolidées ainsiquelesprofitsinternesnonréaliséssontéliminés Lestitresdessociétésnonsignificativescontrôléesdemanièreexclusivesetexcluesdupérimètredeconsolidation bienquerépondantauxcritèresévoquésci dessus sontinscritsenautresactifsnoncourants Laconsolidationdel ensembledecessociétésauraitunimpactnégligeablesurlescomptesconsolidéss agissantdestructuresdontlesperteséventuellessontprisesencompteparvoiedeprovision Deplus celles cisontfinancéesparleGroupe etréalisentauprèsdelui soitlaquasi totalitédeleursachats Psoitlaquasi totalitédeleursventes PLesputssurparticipationsnedonnantpaslecontrôlesontévaluésàleurjustevaleuretclasséspourl AutomobileenautresdettesfinancièresetpourlesecteurFinancementdesventesenautresdettesnoncourantesaupassifdelasituationfinancièreconsolidée Lacontrepartiedeladetteestenregistréeencapitauxpropres Présentationdescomptesconsolidés2 D Bases d évaluationLesétatsfinanciersconsolidéssontétablisselonlaconventionducoûthistoriqueàl exceptiondecertainescatégoriesd actifsetpassifsconformémentauxrèglesédictéesparlesIFRS Cescatégoriessontpréciséesdanslesnotesci après Résultat d exploitation et marge opérationnelleLerésultatd exploitationinclutl ensembledesproduitsetcoûtsdirectementliésauxactivitésduGroupe quecesproduitsetchargessoientrécurrentsouqu ilsrésultentdedécisionsoud opérationsponctuelles commelescoûtsderestructuration Lamargeopérationnelle quicorrespondaurésultatd exploitationdusecteurselonladéfinitiond IFRS8«Secteursopérationnels» correspondaurésultatd exploitationavantpriseencomptedesautresproduitsetchargesd exploitationquirevêtentparnatureouparexceptionuncaractèresignificatifetinhabitueletpeuventnuireàlacomparabilitédelamarge Lesautresproduitsetchargesd exploitationcomprennentprincipalement lescoûtsderestructurationetd adaptationdeseffectifsetlesPcoûtssignificatifsliésàdesarrêtsd activités LescoûtsderestructurationsontdéfinisdanslanormeIAS37«Provisions PassifséventuelsetActifséventuels»delamanièresuivante «Unerestructurationestunprogrammeplanifiéetcontrôléparladirection quimodifiedefaçonsignificative a)soitlechampd activitéd uneentité b)soitlamanièredontcetteactivitéestgérée» lerésultatdescessionsd activitésoudeparticipationsPopérationnelles(totalesoupartielles) lerésultatdescessionsdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprises(totalesoupartielles) lesautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètrecommelesprisesdecontrôleausensd IFRS10d entitésprécédemmentconsolidéesparmiseenéquivalenceetlescoûtsdirectsd acquisitiondessociétésconsolidéesparintégrationglobaleousuivantlepourcentaged intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultat lerésultatdecessiondesimmobilisationsincorporellesetPcorporelles(horscessionsd actifsdonnésenlocation) lespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetPcorporellesetdesgoodwill(horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises) lesproduitsetchargesnonusuelsparleurfréquence leurnaturePouleurmontantrelatifsàdeslitigesouàdespertesdevaleursurcréancesd exploitationsignificatifs Consolidation par mise en équivalence des entreprisesassociées et des coentreprisesLapartdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesprésentéesdanslecomptederésultatconsolidéduGroupecomprendlapartdanslerésultatdecesentreprisesainsiquelespertesdevaleuretlesréductionsdepertesdevaleurafférentesàcesentreprises(note2 M) Lespertesdevaleurenregistréessontlimitéesàlavaleurnettecomptabledel investissementsaufencasd engagementcomplémentaire Lerésultatdecessionoudeperted influencenotableoudecontrôleconjointd entreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalenceetlerésultatliéàlaprisedecontrôleausensd IFRS10d entreprisesdéjàconsolidéesmaisnoncontrôléessontprésentésparmilesautresproduitsetchargesd exploitationdanslecomptederésultatconsolidéduGroupe Ilcomprendlerecyclagedesécartsdeconversionaccumuléspendantlapériodedeconsolidationparmiseenéquivalence Lesentreprisesassociéesetlescoentreprisesdonnentlieuàlacomptabilisationd unimpôtdifférépassifdedistributionpourtouteslesdifférencesentrelavaleurcomptableetlavaleurfiscaledestitres(note2 I) CetimpôtfiguredanslesimpôtscourantsetdifférésaucomptederésultatduGroupe Lesgoodwillrelatifsàdesentreprisesassociéesetcoentreprisessontinclusdanslavaleurdecesparticipationsàl actifdelasituationfinancièreconsolidée Encasdepertedevaleur celle ciestcomptabiliséeetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises(note2 J) Lesfraisd acquisitiondesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisessontincorporésdanslecoûtinitiald acquisitiondecesparticipations Laparticipationcroiséeentreuneentitéintégréeetuneentitéassociéeestneutraliséepourl évaluationdelaparticipationdansl entrepriseassociéeprésentéeàl actifdelasituationfinancière Ainsi laparticipationde15%deNissandansRenaultestneutraliséepourl évaluationdelaparticipationdansNissanfigurantàl actifdelasituationfinancièreconsolidée(note12) Lesdividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotéessontinclusdanslefreecashflowopérationneldel Automobile alorsqueceuxreçusd entreprisesassociéesetcoentreprisescotées enl occurrenceNissan sontexclusdufreecashflowopérationneldel AutomobilehorsAVTOVAZ Information par secteur opérationnelLesinformationsparsecteuropérationnelsontétabliessurlabasedesreportingsinternescommuniquésauComitéexécutifGroupe identifiécommele«principaldécideuropérationnel» CesinformationssontétabliesselonleréférentielIFRSapplicableauxcomptesconsolidés L ensembledesdonnéesfinancièresduGroupeestallouéauxsecteursopérationnels Lescolonnes«Opérationsintersecteurs»et«Opérationsintra Automobile»necomprennentquelestransactionsentrelessecteurs effectuéesàdesconditions 358GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESprochesdecellesdumarché LesdividendesversésparleFinancementdesventesàl AutomobilehorsAVTOVAZsontintégrésdanslerésultatfinancierdecettedernière L indicateurdemesuredurésultatsectorielestlamargeopérationnelle Àl exceptiondelacharged impôtetdelapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lesproduitsetchargesrésultantdel activitédeFinancementdesventessontcomptabilisésenproduitsetchargesd exploitation Parailleurs leseffetsdel intégrationfiscaleenFrancesontprésentésauniveaudelacharged impôtdel AutomobilehorsAVTOVAZ Lesactifsetlesdettessontpropresàchaqueactivité Lescréancescédéesparl AutomobileauxsociétésdeFinancementdesventessontcomptabiliséesdanslesactifsd exploitationdecesdernièresquienassurentalorslefinancement lorsquel essentieldesrisquesetavantagesleuresttransféré Cescréancessontconstituéespourl essentieldecréancessurleréseaudedistribution Lesvéhiculesetlesbatteriesfaisantl objetd engagementsderepriseparl AutomobilehorsAVTOVAZfontpartiedesactifsdecettedernière LorsquecesactifssontfinancésparleFinancementdesventes cedernierdétientalorsunecréancesurl AutomobilehorsAVTOVAZ Actifs passifs courants et non courantsLescréancesdeFinancementdesventes lesautresvaleursmobilières lesdérivés lesprêtsetlespassifsfinanciersduFinancementdesventes(horstitresparticipatifsetempruntssubordonnés)sontconsidéréscommedesactifsetpassifscourantscarilssontutilisésdanslecyclenormald exploitationdecesecteur Encequiconcernel Automobile outrelesélémentsdirectementliésaucycled exploitation sontconsidéréscommecourantslesactifsetpassifsdontl échéanceestinférieureàunan Conversiondescomptesdessociétés2 E étrangèresLamonnaiedeprésentationduGroupeestl euro Lamonnaiefonctionnelledessociétésétrangèresestgénéralementleurmonnaielocale Danslescasoùlamajoritédestransactionsesteffectuéedansunemonnaiedifférentedelamonnaielocale c estcettepremièrequiestretenue LescomptesdessociétésétrangèresduGroupesontétablisdansleurmonnaiefonctionnelle leurscomptesétantensuiteconvertisdanslamonnaiedeprésentationduGroupedelamanièresuivante lespostesdelasituationfinancière àl exceptiondescapitauxPpropresquisontmaintenusautauxhistorique sontconvertisautauxdeclôture lespostesducomptederésultatsontconvertisautauxmoyendePlapériode l écartdeconversionfaitpartiedesautresélémentsdurésultatPglobaletn affectedoncpaslerésultatnet Lesgoodwilldégagéslorsd unregroupementavecunesociétéétrangèresonttraitéscommedesactifsetdespassifsdel entitéacquise Ilssontdoncexprimésdanslamonnaiefonctionnelledecetteentitéetconvertiseneurosautauxdeclôture Lorsdelacessiond unesociétéétrangère lesdifférencesdeconversionaccumuléessursesactifsetpassifssonttransféréesenrésultatnetparmilesautresproduitsetchargesd exploitation Parexceptionauxprincipesci dessus lescomptesdesentitésdontl économieestenhyperinflationsontconvertisenappliquantlesdispositionsdelanormeIAS29«Informationsfinancièresdansleséconomieshyperinflationnistes» Lesélémentsnonmonétairesdubilan lespostesducomptederésultatetdurésultatglobalainsiquelesfluxdetrésoreriefontl objetd uneréévaluationdansladeviselocale L ensembledescomptesestensuiteconvertiautauxdeclôturedelapériode Letraitementdel hyperinflationconduitàconstaterunrésultatsurl expositionàl hyperinflationclasséparmilesautresproduitsetchargesfinanciersetdoncenréservesl annéesuivante Leseffetsdel indexationetdelaconversiondescapitauxpropresdesfilialessituéesenArgentinesontregroupésenréservesdeconversiondanslesautresélémentsdurésultatglobal carl indexationenapplicationdesvariationsd indicesd augmentationdesprixestcorréléeavecl évolutiondutauxdechangedupesoargentincontrel euroetpermetd atténuerl effetdeladévaluationdupesoargentin Pourdéterminersiunpaysestenhyperinflation leGroupeseréfèreàlalistepubliéeparl InternationalPracticesTaskForce(IPTF)duCenterforAuditQuality LescomptesdesfilialesduGroupeenArgentineontétéintégrésconformémentauxprincipesd IAS29appliquésdèsle1erjanvier2018 L Irann étantplusconsolidé leGroupenedétientpasd autrefilialedansdespayslistésparl IPTF Conversiondestransactionsenmonnaie2 F étrangèreLesopérationslibelléesdansunemonnaiedifférentedelamonnaiefonctionnelledel entitéquilesréalisesontinitialementconvertiesetcomptabiliséesdanslamonnaiefonctionnelleaucoursenvigueuràladatedecestransactions Àladatedeclôture lesactifsetpassifsmonétairesexprimésdansunemonnaiedifférentedelamonnaiefonctionnelledel entitésontconvertisaucoursdechangeàcettemêmedate Lesdifférencesdechangequirésultentdecesopérationssontcomptabiliséesdanslecomptederésultat àl exceptiondesdifférencesdeconversionrelativesauxinstrumentsfinanciersdésignéscommecouvertureetrelatifsàuninvestissementnetdansunesociétéétrangère(note2 X) Lesimpactsconstatésenrésultatsontcomptabilisés enrésultatfinancierpourlesdifférencesdeconversionrelativesPauxopérationsfinancièresdel Automobile enrésultatd exploitation(enmargeopérationnelleprésentéeenPinformationsectorielle)pourlesautresdifférencesdeconversion Lesinstrumentsdérivéssontévaluésetcomptabilisésconformémentauxmodalitésdécritesdanslanote2 X Chiffred affairesetmarge2 G Lechiffred affairesestégalàl ensembledesproduitsrésultantdelaventedesproduitsautomobilesduGroupe desprestationsdeservicesassociéesàcesventesetdesdifférentsproduitsdeFinancementdesventesproposésparlessociétésduGroupeàleursclients 359GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes de biens et servicesVENTES ET CONSTATATION DE LA MARGELesventesdeproduitsautomobilessontcomptabiliséesàladatedetransfertducontrôle Letransfertducontrôledesproduitsautomobilesintervientaumomentoùceux cisontmisàladispositionduréseaudedistribution(entréeousortiedeparcselonlesdispositionscontractuelles)s ils agitdeconcessionnairesindépendants oulorsdeleurlivraisonauclientfinalpourlesventesdirectes Letransfertducontrôlen intervientpaslorsquelebienfaitl objetd uncontratdelocationopérationnelleparunesociétéfinancièreduGroupeoulorsqu ilestconsentiunengagementderepriseduvéhiculeavecuneprobabilitéderetourélevée Danscestransactions lechiffred affairesestreconnuàl avancementpendantlapériodedelocationpuisaumomentdutransfertducontrôleduvéhiculed occasion Ladifférenceentreleprixpayéparleclientetleprixderachat assimilableàunproduitdelocation estétaléesurladuréedelapériodedemiseàdispositiondubien Lecoûtdeproductiondubienneuf objetdecettemiseàdisposition estenregistréenstockpourlescontratsd uneduréeinférieureàunanetenimmobilisationsdonnéesenlocationpourlescontratsd uneduréesupérieureàunan Lavaleurdereventeprévisionnelleestestiméeenprenantnotammentencomptel évolutionrécenteetconnuedumarchédesbiensd occasion maisaussisesperspectivesd évolutionsurladuréed écoulementdesbiens quipeuventêtreinfluencéespardesfacteursexternes(situationéconomique fiscalité)ouinternes(évolutiondelagamme évolutiondelastratégietarifaireduconstructeur) Dèslorsqu uneperteestanticipéesurlaventedubiend occasion cetteperteestpriseencompteparlaconstatationd unedépréciation(danslecasd unbienstocké)oud unamortissementcomplémentaire(danslecasd unbienimmobilisé) PROGRAMMES D INCITATION À LA VENTELesprogrammesd incitationàlaventedépendantdesvolumesouduprixdesproduitsvendussontdéduitsduchiffred affaireslorsdel enregistrementdesventescorrespondantes Leurprovisionnementfaitl objetd estimationsselonlemontantleplusprobable LeGrouperéalisecertainesopérationspromotionnellessousformederéductiond intérêtssurlescréditsaccordésàlaclientèleouderéductionduprixdeventedesservices Lecoûtdecesopérationsestconstatéenréductionduchiffred affairesdusecteurAutomobileaumomentdelaventeduvéhicule s agissantd opérationsd incitationàlaventedesvéhicules etnondefaçonétaléesurladuréedufinancementoudesservices GARANTIELeGroupefaitunedistinctionentrelesgarantiesdetypeassuranceetlesgarantiesdetypeservice lespremièresdonnantlieuàlaconstitutiond uneprovisiontandisquelessecondessetraduisentcomptablementparunchiffred affairesétalésurladuréedel extensiondegarantie desincidentsdécouvertsaprèsledébutdelacommercialisationduvéhicule lescoûtscorrespondantsfontl objetdeprovisionsdèslorsqueladécisiond engagerlacampagneestprise Lesrecoursengagésauprèsdesfournisseurssontcomptabilisésenréductiondelachargedegarantielorsqueleurrécupérationestjugéequasicertaine Lescoûtssupportésouprévusrelatifsàlagarantieconstructeur qualifiéedegarantietypeassurance desvéhiculesetpiècesvendussontconstatésenchargelorsquelesventessontenregistrées Lesprovisionsrelativesauxcoûtsrestantàsupportersontévaluéessurlabasededonnéesobservéesparmodèleetmotorisation niveaudescoûtsetleurrépartitionsurlespériodescouvertesparlagarantieconstructeur DanslecasdecampagnesderappelliéesàPRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉS À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBILESLescontratsdeservicesvendusparleGroupedonnentlieuàlaconstatationd unchiffred affairesàl avancementsurladuréecontractuelle Ilpeuts agirdecontratsd extensiondegarantie demaintenanceoud assurance Cescontratspeuventêtrevendusséparémentauclientfinalouêtreoffertsdanslecadred uneoffrecommercialeglobaleincluantunvéhiculeetdesservicesassociés Danstouslescas leGroupeconsidèrelescontratsdeservicecommeétantuneobligationdeprestationdistinctedecelledelalivraisonduvéhiculeetalloueunchiffred affairesaucontratdeservice Lorsquelecontratestpayéparleclientdemanièrepériodique lechiffred affairesestreconnudemanièrelinéaire Lorsquelecontratestpayéd avance(aumomentdel achatduvéhiculeparexemple) lessommesperçuessontconservéesdansuncomptedeproduitconstatéd avance l avancementseconcrétiseparunétalementlinéairedessommesverséesd avancepourlescontratsd extensiondegarantieetselonunecourbed expériencepourlescontratsdemaintenance DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES COMMERCIALESLescréancescommercialesdusecteurAutomobilefontl objetd unedépréciationbaséesuruneappréciationprospectivedurisquedecréditàl initiationdelacréanceetsursonaggravationaucoursdutemps Encasderisquedeperteavéré unedépréciationindividuelledelacréanceestconstatée Produits de Financement des ventesPRODUITS DE FINANCEMENT DES VENTESLesproduitsdeFinancementdesventessontlarésultantedesopérationsdeFinancementdesventesd automobilesauxconcessionnairesouauxutilisateursfinaux Cesfinancements réalisésparlessociétésduFinancementdesventes constituentdescréditset enconséquence sontcomptabilisésaubilanaucoûtamortiselonlaméthodedutauxd intérêteffectif déductionfaitedesdépréciationséventuellementcomptabilisées Lesproduitssurcescontratssontcalculésdemanièreàgénéreruntauxd intérêtconstantsurlapériode Ilsfigurentdanslechiffred affaires COÛTS DE FINANCEMENT DES VENTESLescoûtsdeFinancementdesventessontconsidéréscommedeschargesd exploitationcomprisesdanslerésultatd exploitation(danslamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) IlsincluentessentiellementlesintérêtsencourusparlessociétésduFinancementdesventespourrefinancerleursopérationsdeprêtsàlaclientèle lesautrescoûtsetproduitsdirectementliésàlagestiondecerefinancement(placementstemporaires couvertureetgestiondurisquedetauxoudechange)etlecoûtdurisquedescréances Lessourcesderefinancementsontdiversifiées émissionsobligatairespubliquesetprivées titrisationspubliquesetprivéesadosséesàdescréditsautomobiles titresdecréancesnégociables dépôtsdelaclientèleparticulièreetfinancementsauprèsd établissementsdecréditetassimilés 360GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCOMMISSIONS VERSÉES AUX APPORTEURS D AFFAIRESEllesconstituentdescoûtsexternesdedistributionetsontparconséquentinclusesdanslesencoursdefinancement entantquecoûtsd acquisitiondescontrats etétaléesdemanièreàproduireuntauxd intérêtconstantsurladuréedecesfinancements CLASSIFICATION ET DÉPRÉCIATION DES CRÉANCESLemodedeprovisionnementdesencoursfinanciersestdéterminéparlacatégorieàlaquelleilsappartiennent Lesactifssains(catégorie1) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesattenduesàunan lesactifsayantsubiunedégradationsignificativedeleurrisquedecréditdepuisl initiationouayantfaitl objetd unreportd échéancependantlespériodesdeconfinement(catégorie2) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesattenduesàmaturitéoulesactifsdéfaillants(catégorie3) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesavérées LesecteurFinancementdesventesutiliseunsystèmedenotationinterneoudesratingsexternespourévaluerunedétériorationsignificativedurisquedecrédit Enplusdecesnotations lesecteurFinancementdesventesadécidédenepasréfuterleshypothèsesinduitesdanslanormeetdedéclasserencatégorie2toutecréanceàplusde30joursd impayésetencatégorie3lescréancesàplusde90jours LesecteurFinancementdesventess appuiesurledispositifbâloisexistantpourgénérerlesparamètresnécessairesauxcalculsdesprobabilitésdedéfautetdestauxdeperteencasdedéfautsurlescrédits lescréancesdelocationfinancière lesengagementsdefinancementsirrévocablesetgarantiesfinancièresaccordésàlaclientèleetauréseaudanslesprincipauxpaysoùilestimplanté(Allemagne Brésil Espagne France ItalieetRoyaume Unipourlesactivitésdefinancementdelaclientèleetduréseau Coréepourl activitéclientèleuniquement) Cesactifsreprésententplusde85%desactifsfinanciers Pourlesautresactifs uneapprochestandardbaséesuruneméthodologiesimplifiéeestappliquée Ceshypothèsesétantessentiellementliéesàdesdonnéesobservées lecalculdeladépréciationpourpertesattenduesdanslesecteurFinancementdesventesinclutégalementdesdonnéesprospectives(forward looking)detypemacroéconomique(PIB tauxlongterme )afindetenircomptedel évolutiondesindicateursetélémentssectoriels RÈGLES DE PASSAGE EN PERTESLavaleurbrutecomptabled unactiffinancierestréduitelorsqu iln yapasd attenteraisonnablederétablissement L actifestsortidubilanparlacontrepartied uncomptedeperteetladépréciationassociéeestrepriselorsquelecaractèreirrécouvrabledescréancesestconfirméetauplustardlorsquelesdroitsdusecteurFinancementdesventesentantquecréanciersontéteints Enparticulier lescréancesdeviennentirrécouvrablesetsontsortiesdubilandanslecasd abandonsdecréancesnégociésavecleclient(notammentdanslecadred unplanderedressement) decréancesprescrites decréancesayantfaitl objetd unjugementlégaldéfavorable(résultatnégatifdespoursuitesengagéesoudel actiond uncontentieux)oudecréancesenversunclientdisparu Résultatfinancier2 H l Automobile Lecoûtdel endettementfinancierbrutestconstituédeschargesetdesproduitsgénérésparl endettementfinancierdel Automobilependantlapériode ycomprisleseffetsdelapartefficacedescouverturesdetauxd intérêtassociées Lecoûtdel endettementfinanciernetcomprendlecoûtdel endettementfinancierbrutminorédesproduitsrelatifsàlatrésorerie auxéquivalentsdetrésorerieetauxactifsfinanciersdeLesautresproduitsetchargesfinanciersintègrentnotammentlerésultatdechangesurlesélémentsfinanciersetcouverturesassociées lerésultatsurexpositionàl hyperinflation(note2 E) l intérêtnetsurlesprovisionspourengagementsderetraiteainsiquelesdividendesetpertesdevaleurdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotable Impôtsurlesrésultats2 I LeGroupecomptabilisedesimpôtsdifféréspourl ensembledesdifférencestemporellesentrelesvaleursfiscalesetcomptablesdesactifsetpassifsaubilanconsolidé Lesimpôtsdifféréssontcalculésenappliquantlederniertauxd impôtvotéàladatedeclôtureetapplicableàlapériodederenversementdecesdifférences Auseind unemêmeentitéfiscale(sociétéjuridique établissementougrouped entitésredevabledel impôtauprèsdel administrationfiscale) lesimpôtsdifférésactifsetpassifssontprésentésdemanièrecompensée dèslorsquecelle cialedroitdecompensersesactifsetpassifsd impôtsexigibles Lesactifsnetsd impôtsdifféréssontreconnusenfonctiondeleurprobabilitéderéalisationfuture Lesentreprisesassociéesetlescoentreprisesdonnentlieuàcomptabilisationd unimpôtdifférépassifdedistributionpourtouteslesdifférencesentrelavaleurcomptableetlavaleurfiscaledestitres Lescréditsd impôtdontl utilisationestconditionnéeparlaréalisationd unbénéficefiscalsontcomptabilisésenréductiondelacharged impôtsurlesrésultats Lescréditsd impôtdontlarécupérationn estpassubordonnéeàlaréalisationd unbénéficefiscalfigurentenréductiondelanaturedechargeàlaquelleilsserapportent Pourévaluerlesprovisionspourpositionsfiscalesincertaines leGroupeutiliseuneméthoded évaluationindividuellebaséeengénéralsurlemontantleplusprobable Cesprovisionssontclasséessurdeslignesdédiéesdanslasituationfinancièreconsolidée afindeseconformeràleurscaractéristiquesqualitatives Goodwill2 J Lesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(anciennementdénommées«intérêtsminoritaires»)sontévaluéessoitàlajustevaleur(méthodeditedugoodwillcomplet) soitàleurquote partdanslajustevaleurdesactifsacquisetpassifsrepris(méthodeditedugoodwillpartiel) Àcejour Renaultn aenregistréquedesgoodwillévaluésselonlaméthodeditedugoodwillpartiel L optionentrecesdeuxméthodesd évaluationestexercéeparleGroupeaucasparcas Lesgoodwillnesontpasamortismaisfontl objetd untestdedépréciationauminimumunefoisparan etdèsqu ilexisteunindicedepertedevaleur Aprèsleurcomptabilisationinitiale lesgoodwillsontdoncévaluésàleurcoûtdiminuéducumuldespertesdevaleuréventuelles Lesgoodwillrelatifsàdesentreprisesassociéesetcoentreprisessontinclusdanslavaleurdecesparticipationsàl actifdelasituationfinancièreconsolidée Encasdepertedevaleur celle ciestcomptabiliséeetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises 361GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesacquisitionsd intérêtscomplémentairesnedonnantpaslecontrôledansdessociétéscontrôléessonttraitéescommedestransactionsdecapitauxpropres L écart positifounégatif entrelecoûtd acquisitiondestitresetlavaleurcomptabledesparticipationsacquisesnedonnantpaslecontrôleestcomptabiliséencapitauxpropres Fraisderechercheetdedéveloppement2 K et autresimmobilisationsincorporellesFrais de recherche et de développementLesfraisdedéveloppementengagésentreladécisiond entrerdansledéveloppementetl industrialisationd unvéhiculenouveauoud unorganenouveau(moteurs boîtesdevitesses etc )etl accorddefabricationensériedecevéhiculeoudecetorganesontcomptabilisésenimmobilisationsincorporelles Cesfraissontamortislinéairementàpartirdel accorddefabricationsurladuréedecommercialisationprévuedecevéhiculeoudecetorgane cetteduréeinitialen excédantpasseptans Lesduréesdeviesontrevuesrégulièrementetajustéespostérieurementencasdemodificationsignificativeparrapportàl estimationinitiale Ilscomprennentprincipalementlescoûtsdesprototypes lescoûtsdesétudesexternesfacturées lescoûtsdepersonnelaffectéauprojet lapartdescoûtsdestructuredédiésdemanièreexclusiveàl activitédedéveloppement Lescoûtsd empruntdirectementattribuablesaudéveloppementd unprojetnécessitantaumoins12moisdepréparationavantsamiseenservicesontintégrésàlavaleurbrutedecesactifsditsqualifiés Letauxdecapitalisationdescoûtsd empruntsestlimitédefaçonàcequelescoûtsd empruntscapitalisésn excèdentpaslemontanttotaldescoûtsd empruntssupportéssurl exercice Lorsquelefinancementestréaliséàl aided unempruntaffecté letauxdecapitalisationestégalautauxd intérêtdel emprunt Lesfraisencourusavantladécisionformelled entrerdansledéveloppementduproduit demêmequelesfraisderecherche sontenregistrésdansleschargesdelapériodeaucoursdelaquelleilssontencourus Lesfraisencouruspostérieurementaudémarragedelaproductionensériesonttraitéscommedescoûtsdeproduction Autres immobilisations incorporellesLesautresimmobilisationsincorporellescomprennentdesbrevets droitsaubail fondsdecommerce licences logiciels marquesetdroitssimilairesacquis S ilsontuneduréedeviedéfinie lesbrevets droitsaubail licences marquesetdroitssimilairesacquissontamortislinéairementsurladuréedeprotectionlégaleoucontractuelleousurladuréed utilitésicelle ciestinférieure Lesfondsdecommerceetleslogicielssontamortissurleurduréed utilité Lesduréesd utilitésontengénéralcomprisesentretroisetcinqans S ilssontsansduréedeviedéfinie commelamarqueLADA(note11 C) ilsfontl objetd untestdedépréciationauminimumunefoisparan etdèsqu ilexisteunindicedepertedevaleur Immobilisationscorporellesetdroits2 L d utilisationLavaleurbrutedesimmobilisationscorporellesestégaleaucoûthistoriqued acquisitionoudeproduction Lesfraisdeconceptionetdemiseaupointsontincorporésaucoûtdeproductiondesimmobilisations Lescoûtsrelatifsaufinancementdesimmobilisationscorporellessupportéspendantlapériodedeconstructionsontégalementincorporésaucoûtdesimmobilisationsselonuneméthodeidentiqueàcelleappliquéeauximmobilisationsincorporelles Lorsquelefinancementestréaliséàl aided unempruntaffecté letauxdecapitalisationestégalautauxd intérêtdel emprunt Lessubventionsd investissementreçuessont lecaséchéant comptabiliséesendéductiondelavaleurbrutedesimmobilisationsauxquellesellesserapportent Lesdépensesultérieuressurimmobilisationssontcomptabiliséesenchargeslorsqu ellessontencourues saufcellesengagéespouraugmenterlaproductivitéoupourprolongerladuréedevied unbien Lesactifsimmobilisésdonnésenlocationcomprennentlesvéhiculesfaisantl objetd uncontratdelocationconsentiparunesociétéfinancièreduGrouped uneduréesupérieureàunanavecunengagementderepriseduvéhiculeparleGroupeoud uneventeassortied uneclausederachatduvéhiculeparleGroupeaprèsunepérioded utilisationd unanminimum IlscomprennentaussilesbatterieslouéesparlessociétésfinancièresduGroupeauxutilisateursdevéhiculesélectriques(note2 G) Droits d utilisationLeGroupeestengagédansdescontratsdelocationimmobilière(terrains concessions entrepôts bureaux etc )etmobilière(matérielinformatiqueouopérationnel matérieldetransport) Uncontratcontientunelocations ilconfèreaupreneurledroitd utiliserunactifspécifiépendantunepériodedetempsspécifiéeenretourd unpaiement Àl initiationducontrat unpreneurcomptabiliseunactifliéaudroitd utilisationetunedettefinancièrereprésentativedel obligationlocative L actifliéaudroitd utilisationestamortisurladuréedelocationetl obligationlocative évaluéeinitialementàlavaleuractualiséedespaiementslocatifsfixessurladuréedelocation estdésactualiséeautauximpliciteducontratdelocations ilpeutêtrefacilementdéterminéouautauxd empruntmarginalsinon Entantquepreneur leGroupeutiliseletauxd empruntmarginal calculéparzonemonétaire correspondantautauxsansrisqueenvigueurdanslazone augmentédelaprimederisqueduGroupeapplicablepourladeviselocale Aucomptederésultat unecharged amortissementdudroitd utilisationdel actifestenregistréedanslerésultatd exploitation(lamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle)etunechargefinancièrerelativeauxintérêtssurladettedeloyersestprésentéeenrésultatfinancier L impactfiscaldeceretraitementdeconsolidationestprisencomptevialacomptabilisationd impôtsdifférés Dansletableaudefluxdetrésorerie lesfluxd exploitationsontimpactésparleschargesd intérêtspayésetlesfluxdefinancementparladettedeloyersremboursée Lesloyersliésauxcontratsdelocationdecourtedurée(de12moisoumoins)etauxcontratsdelocationd actifsdefaiblevaleursontcomptabilisésselonlaméthodedel amortissementlinéaireenchargesopérationnelles Laduréeducontratcorrespondàlapériodenonrésiliablependantlaquellelepreneuraledroitd utiliserlebienloué àlaquelles ajoutentlesoptionsderenouvellementqueleGroupealacertituderaisonnabled exercer Concernantlesbauxcommerciauxfrançais cetteduréeestgénéralementdeneufans L estimationde 362GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESladuréeetlapriseencomptedesoptionsdeprolongationetderésiliationsontappréciéesavecl aidedelaDirectionimmobilièreenfonctiondelatypologiedessitesetleurplandedéveloppement Lesagencementsrelatifsàdesconstructionsprisesenlocationsontamortissuruneduréeinférieureouégaleàladuréedelocationretenuepourl évaluationdeladettelocative(silepreneurneprévoitpaset oun apaslacapacitédelesutiliserau delà) Lorsqu uncontratdelocationcomporteuneoptiond achatqueleGroupealaquasi certituded exercer ilconstitueunachatensubstanceetnonunelocation Ladettecorrespondanteestconsidéréecommeunedettefinancière ausensdelanormeIFRS9etl actif commeuneimmobilisationcorporelle conformémentàlanormeIAS16 Lesprovisionspourremisesenétatexigéescontractuellementparlesbailleurssontcomptabiliséesàl initiationducontratencontrepartied uneimmobilisationcorporelle AmortissementsLesamortissementsdessecteursAutomobilehorsAVTOVAZetFinancementdesventessontcalculéslinéairementsurlesduréesd utilisationestiméessuivantes Constructions(1)15à30ansOutillagesspécifiques2à7ansMatérielsetautresoutillages(horslignesdepresses)5à15ansLignesdepressesetinstallationsd emboutissage20à30ansAutresimmobilisationscorporelles(2)4à6ansLesconstructionsdontlamiseenserviceestantérieureà1987sontamorties(1)suruneduréepouvantallerjusqu à40ans Àl exceptiondesbatterieslouéesamortiessuruneduréede8à10ansselonles(2)modèles Lesduréesd utilisationsontréviséespériodiquement Danscecadre lesactifsfontl objetd unamortissementaccélérélorsqueladuréed utilisationdevientinférieureàladuréed utilisationinitialementanticipée enparticulierdanslecasdedécisionsd arrêtdecommercialisationd unvéhiculeoud unorgane LesamortissementsdusecteurAVTOVAZsontcalculéslinéairementsurdesduréesd utilisationquipeuventêtrepluslonguesquecellesutiliséesparlesautressociétésduGroupeRenault Pertesdevaleur2 M Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé (horsactifs donnés en location)testsdedépréciationsonteffectuéssurlesactifsimmobilisésdèslorsqu ilexisteunindicedepertedevaleur Leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsl entrepriseopère ourelatifsauxconditionsd utilisationdesactifs constituentlesindicesessentielsdepertedevaleur Pourl AutomobilehorsAVTOVAZ lestestsdedépréciationsontconduitsàdeuxniveaux AU NIVEAU DES ACTIFS SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES (Y COMPRIS ORGANES)actifspeuventêtrespécifiquesaumodèleet ouaupaysdedestination Lesactifsspécifiquesàunvéhicule(ycomprisorganes)sontconstituésdesfraisdedéveloppementcapitalisésetdesoutillages Lestestsdedépréciationsontconduitsparcomparaisonentrelavaleurnettecomptableetlavaleurrecouvrablecalculéeàpartirdesfluxdetrésorerieactualisésliésauvéhicule(ycomprisorganes) CesAU NIVEAU DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIEUneunitégénératricedetrésorerieestdéfiniecommeétantunsous ensemblecohérentgénérantdesfluxdetrésorerielargementindépendants Àcetitre lesautresunitésgénératricesdetrésoreriepeuventreprésenteruneentitééconomique(usineoufiliale)oulesecteurAutomobilehorsAVTOVAZdanssonensemble Lesactifsnetsrelatifsauxunitésgénératricesdetrésorerieenglobentnotammentlesgoodwill lesactifsspécifiquesetcapacitaires ainsiquelesélémentsdubesoinenfondsderoulement Pourchacundesdeuxniveaux lestestsdedépréciationsontconduitsparcomparaisonentrelavaleurnettecomptableetlavaleurrecouvrable Lavaleurrecouvrableestdéfiniecommecorrespondantaumontantleplusélevédelavaleurd utilitéoudelajustevaleurnettedescoûtsdesortie Lavaleurd utilitéestdéterminéeàpartirdelavaleuractualiséedesfluxfutursdetrésorerieestimésprovenantdel utilisationdesactifs Lesfluxfutursdetrésoreriesontissusdupland affaires établietvalidéparlaDirection auquels ajouteunevaleurterminalebaséesurdesfluxdetrésorerienormatifsactualisés aprèsapplicationd untauxdecroissanceàl infini Ilsintègrentégalementuneprime(«surprofit»)rémunérantlesecteurAutomobileautitredel apportd affairesréalisépourlecompteduFinancementdesventes Leshypothèsesquisous tendentlepland affairesintègrentnotammentl estimationdel évolutiondesmarchésdespaysdanslesquelsleGroupeopèreetdesapénétrationsurcesmarchés del évolutiondesprixdeventedesproduitsetdesprixdescomposantsachetésetdesmatièrespremières Letauxd actualisationavantimpôtutilisécorrespondaucoûtmoyenpondéréducapitaldéterminéparl entreprise Lorsquelavaleurrecouvrableestinférieureàlavaleurnettecomptable cettepertedevaleurestcomptabiliséeendiminutiondesactifsconcernés PourleFinancementdesventes untestdedépréciationesteffectué auminimumunefoisparanetdèsquesurvientunindicedepertedevaleur encomparantlavaleurcomptabledesactifsàleurvaleurrecouvrable celle ciétantdéfiniecommelaplusélevéeentrelajustevaleur diminuéeducoûtdecession etlavaleurd utilité Lavaleurd utilitéestfondéesuruneapprochedemarché Elleestdéterminéeparl utilisationdemultiplespourchacundesgroupesd unitésgénératricesdetrésorerie constituéesd entitésjuridiquesouderegroupementd entitésjuridiquesdansunmêmepays Untauxd actualisationuniqueestutilisépourl ensembledesUGTtestées composédutauxsansrisqueà10ansaugmentédelaprimederisquemoyennedusecteurdanslequelcesdernièresévoluent L horizondesdonnéesprévisionnellesrelativesaurésultatestd unan PourAVTOVAZ lestestssontégalementconduitsàplusieursniveaux(actifsspécifiques marqueLadaetensembleduGroupe) LegroupeAVTOVAZdanssonensembleestconsidérécommeuneunitégénératricedetrésorerieetaucuntestn esteffectuéauniveaud uneusineoud uneentitééconomique Perte de valeur des participations dans les entreprisesassociées et coentreprisesDestestsdedépréciationsurlavaleurdesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisessontconduitsdèslorsqu il 363GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESexisteunindicedepertedevaleur Leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsl entrepriseassociéeopèreouunebaisseimportanteouprolongéedelavaleurboursièredutitreconstituentlesindicesessentielsdepertedevaleur LestestsdedépréciationsontconduitsconformémentauxdispositionsdesnormesIAS28etIAS36 parcomparaisonentrelavaleurcomptabledelaparticipationdansl entrepriseassociéeoucoentrepriseetlavaleurrecouvrable quiestlaplusélevéeentrelavaleurd utilitéetlajustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente Lavaleurd utilitéestégaleàlaquote partdelavaleuractuelledesfluxdetrésoreriefutursestimésattendusparl entrepriseassociéeoucoentreprise Sil entrepriseassociéeoucoentrepriseestcotée lajustevaleurcorrespondàsavaleurboursière Lorsquelavaleurrecouvrableestinférieureàlavaleurcomptable lapertedevaleurquienrésulteestcomptabiliséeendiminutiondelavaleurdelaparticipationdansl entrepriseassociéeoucoentrepriseàlaquelleelleserattacheetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises Actifsnoncourantsougrouped actifs2 N détenusen vuedelaventeSontconsidéréscommedétenusenvuedelaventelesactifsnoncourantsougroupesd actifsquisontdisponiblesàlaventeenl étatetdontlaventeesthautementprobable Lesactifsnoncourantsougroupesd actifsconsidéréscommedétenusenvuedelaventesontévaluésetcomptabilisésaumontantleplusfaibleentreleurvaleurnettecomptableetleurjustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente Parailleurs lesactifsnoncourantsclasséscommedétenusenvuedelavente(ouinclusauseind ungrouped actifsdétenusenvuedelavente)cessentd êtreamortis Ilssontclasséssurunelignespécifiquedelasituationfinancièreconsolidée Stocks2 O Lesstockssontévaluésaucoûtderevientouàlavaleurnettederéalisationsicelle ciestinférieure Lecoûtderevientcorrespondaucoûtd acquisitionouaucoûtdeproduction Cedernierincorpore surlabased unniveaud activitéprévu leschargesdirectesetindirectesdeproductionainsiqu unequote partdesfraisdestructureliésàlafabricationetlerésultatdescouverturesafférenteslecaséchéant Afindedéterminerlapartdefraisfixesàexclureencasdesous activité leniveaud activitéprévuestappréciésiteparsite Lesstocksdel AutomobilehorsAVTOVAZetduFinancementdesventessontvalorisésselonlaméthodedu«premierentré premiersorti» Lesstocksd AVTOVAZsontévaluésselonlaméthodeducoûtmoyenpondéré Lorsquelavaleurnetteréalisableestinférieureàlavaleuraubilan unedépréciationestconstatéepourladifférence Cessionsdecréancesetaffacturageinversé2 P Lescréancescédéesàdestiers(titrisation escompte affacturage)sontsortiesdel actifduGroupelorsquel essentieldesrisquesetavantagesquileursontassociésestégalementtransféréàcestiers L analysedesrisquesporteprincipalementsurlerisquedecrédit lerisquederetarddepaiementetlerisquedepays Lamêmerègles appliqueentrel AutomobilehorsAVTOVAZetleFinancementdesventes Parailleurs l Automobileestengagédansdesprogrammesd affacturageinversé Cesprogrammespeuventêtreutilisésdanslecadredemesuresd accompagnementd unfournisseurouaubénéficeduGroupeenallongeantsondélaidepaiement Danscesecondcas etsilecontratprésenteunengagementinconditionnelpourleGroupedepayeràl établissementfinancierpartieprenanteaucontratlemontantinitialementdûaufournisseuretqueladetten estplusconsidéréecommefaisantpartieducycled exploitation lesmontantsconcernéssontreclassésendettesfinancières(sanseffetsurletableaudefluxdetrésorerieaumomentdureclassement) Ilsimpactentlesfluxdetrésorerieliésaufinancementdansletableaudefluxaumomentdupaiementàl établissementfinancier Danslecascontraire lesmontantsconcernéssontconservésendettesfournisseursetimpactentlesfluxdetrésoreriedesopérationsd exploitationaumomentdurèglement Titresd autocontrôle2 Q Lesactionsd autocontrôlecorrespondentauxactionsaffectéesauxplansd optionsd achatd actions ainsiqu auxplansd attributiond actionsdeperformanceetautresaccordsdepaiementfondéssurdesactions consentisauxcadresetdirigeantsduGroupe Ellessontcomptabiliséespourleurcoûtd acquisitionendéductiondescapitauxpropresduGroupejusqu àladatedeleurcession LeprixdecessionestcomptabilisédirectementenaugmentationdescapitauxpropresduGroupe Aucunprofitouperten estdonccomptabilisédanslerésultatnetdel exercice Plansd achatetdesouscription2 R d actions plansd attributiond actionsde performanceetautresaccordsde paiementfondéssurdesactionsDesplansd optionsd achatetd attributiond actionsdeperformanceainsiqued autrespaiementsfondéssurdesactionssontattribuésparleGroupeetdénouésenactionsRenault Ladated attributioncorrespondàladateàlaquellelesbénéficiairessontinformésdeladécisionetdesmodalitésd octroidepland optionsoud actionsdeperformance Pourlesplanssoumisàdesconditionsdeperformance uneestimationdeleuratteinteestpriseencomptepourdéterminerlenombred optionsoud actionsattribuées Cetteestimationestréviséechaqueannéeenfonctiondesévolutionsdelaprobabilitéderéalisationdesconditionsdeperformance Lajustevaleurdesservicesreçusencontrepartiedel attributiondecesoptionsouactionsestévaluée demanièredéfinitive parréférenceàlajustevaleurdesditesoptionsouactionsàladatedeleurattribution Pourvaloriserlesoptions leGroupeutiliseunmodèlemathématiquedetypebinomialadapté ilprendnotammentpourhypothèseunexercicedesoptionsrépartilinéairementsurlapérioded exercice Lesdroitsd attributiond actionsdeperformancesontévaluéssurlabasedelavaleurdel actionàladated attributiondiminuéedesdividendesattenduspendantlapérioded acquisitionet lecaséchéant d unedécoted incessibilitérelativeàlapériodedeconservationobligatoiredesactions Lavolatilitéduprixdesactionsestunevolatilitéimpliciteàladated attribution Lesdividendesattendussontdéterminéssurlabaseduplandeversementdedividendesannoncéaumomentdelavalorisationdechaqueplan Lajustevaleurtotaleainsidéterminéeestreconnuedemanièrelinéairesurtoutelapérioded acquisitiondesdroits Cettedépenseestconstatéeenchargesdepersonnelencontrepartied une 364GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESaugmentationdesréservesconsolidées Lorsdel exercicedesoptionsoudroitsd attribution lemontantdetrésorerieperçuparleGroupeautitreduprixd exerciceestcomptabiliséentrésorerieencontrepartiedesréservesconsolidées Engagementsderetraiteetautresavantages2 S dupersonnelàlongtermePourlesrégimesàcotisationsdéfinies lespaiementsduGroupesontconstatésenchargesdelapériodeàlaquelleilssontliés Pourlesrégimesàprestationsdéfiniesconcernantlesavantagespostérieursàl emploi Lavaleuractuelledel obligationestestiméeenutilisantlaméthodedesunitésdecréditprojetées Seloncetteméthode lesdroitsàprestationssontaffectésauxpériodesdeserviceenfonctiondelaformuled acquisitiondesdroitsdurégimeetceciprincipalementdemanièrelinéairesurlesannéesdeservice Lesmontantsdespaiementsfuturscorrespondantauxavantagesaccordésauxsalariéssontévaluéssurlabased hypothèsesd évolutiondessalaires d âgededépart demortalitéetdeprésence Ilssontensuiteramenésàleurvaleuractuellesurlabasedestauxd intérêtdesobligationsàlongtermedesémetteursprivésdepremièrecatégorieetd uneduréecorrespondantàladuréemoyenneestiméedurégimeévalué Lesécartsactuarielsrésultantderévisionsdeshypothèsesdecalculetdesajustementsliésàl expériencesontenregistrésenautresélémentsdurésultatglobal Lachargenettedel exercice correspondantaucoûtdesservicesrenduséventuellementmajoréeducoûtdesservicespassésestconstatéeendiminutiondurésultatd exploitation(etdelamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) Lacharged intérêtssurlepassif(l actif)netautitredesrégimesàprestationsdéfiniesestconstatéeenrésultatfinancier Mesuresderestructurationdeseffectifs2 T Lecoûtestimédesmesuresderestructurationdeseffectifs traitéescomptablementcommeunavantageaupersonnel estprovisionnésurladuréeestiméed activitérésiduelledessalariésconcernés Lecoûtdesindemnitésdefindecontratdetravailestprisenchargedèsl annonceouledébutd exécutiond unplandétaillépourlemontantdecesindemnitésnetdesprovisionspourengagementsderetraitedéjàconstituées Actifsfinanciers2 U LeGroupeenregistreunactiffinancierlorsqu ildevientpartieauxdispositionscontractuellesdecetinstrument Lesactifsfinancierscomprennentlestitresdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotable lesvaleursmobilières lestitresdecréancesnégociables lesprêtsetlesinstrumentsdérivésactifsrelatifsàdesopérationsfinancières(note2 X) Cesinstrumentssontprésentésenactifsnoncourants exceptéceuxprésentantuneéchéanceinférieureà12moisàladatedeclôture quisontclassésenactifscourants Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notableenprioritéparréférenceauprixdemarché ou àdéfaut surlabasedeméthodesdevalorisationnonbaséessurdesdonnéesdemarché Lestitresdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotablesontqualifiésd instrumentsdecapitauxpropresévaluésàlajustevaleurparrésultat LajustevaleurdecesactifsfinanciersestdéterminéeParexceptionetsuroptionirrévocable lestitresDaimlersontprésentésenjustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobal Valeurs mobilières et titres de créances négociablesLesplacementssousformedevaleursmobilièresetdetitresdecréancesnégociablessontréalisésdanslecadredelagestiondesexcédentsdetrésorerie maisnerespectentpaslescritèresdequalificationenéquivalentsdetrésorerie CesontdesinstrumentsdedetteévaluésàlajustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobalàl exceptiondesplacementsdetypeOPCVMetFCPquisontévaluésàlajustevaleurparrésultat Despertesdevaleursontcomptabiliséesenrésultatsurlabasedumodèledespertesattenduesdèslacomptabilisationinitialedel actiffinancierpourlesinstrumentsdedetteévaluésàlajustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobal PrêtsCepostecomprendessentiellementlesprêtsréalisésdanslecadredeplacementsdetrésorerieetlesprêtsconsentisauxentreprisesassociées Lesprêtssontévaluésselonlaméthodeducoûtamorti Despertesdevaleursontcomptabiliséesenrésultatsurlabasedumodèledespertesattenduesdèslacomptabilisationinitialedel actiffinancieretlorsqu ilexisteuneindicationobjectivededépréciationdufaitd unévénementintervenuaprèslacomptabilisationinitialedel actif Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie2 V Latrésoreriecomprendlesfondsencaisse lescomptescourantsbancairesetlesautresdépôtsàvue àl exclusiondesdécouvertsbancairesquifigurentdanslespassifsfinanciers Cesinstrumentssontévaluésaucoûtamortisaufpourlesplacementsdanslesfondsmonétaires(FCPetOPCVM)quisontévaluésàlajustevaleurparrésultat Leséquivalentsdetrésoreriesontconstituésdeplacementsdétenusdanslebutdefairefaceauxengagementsdetrésorerieàcourtterme Pourqu uninstrumentsoitconsidérécommeunéquivalentdetrésorerie ildoitêtreliquide facilementconvertibleenunmontantconnudetrésorerieetêtresoumisàunrisquenégligeabledechangementdevaleur Lescomptesbancairesfaisantl objetderestrictionsliéesàdesréglementationspropresàcertainssecteursd activité(secteursbancaireouassurance)ouaurehaussementdecréditdescréancestitriséessontinclusdansleposte«Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie» Passifsfinanciersdel Automobileetdettes2 W de FinancementdesventesLeGroupeenregistreunpassiffinancier(pourl Automobile)ouunedettedeFinancementdesventeslorsqu ildevientpartieauxdispositionscontractuellesdecetinstrument LespassifsfinanciersetlesdettesdeFinancementdesventescomprennentlestitresparticipatifs lesempruntsobligataires lesautresdettesreprésentéesparuntitre lesempruntsauprèsdes 365GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESétablissementsdecrédit lesdetteslocativesenapplicationd IFRS16(note2 L) lesautresdettesporteusesd intérêtsetlesinstrumentsdérivéspassifsrelatifsàdesopérationsfinancières(note2 X) Lestitresparticipatifssontdestitresdedettessubordonnéescotésetrémunérésselonuneclausederémunérationvariableindexéesurlechiffred affaires Ilssontévaluésaucoûtamorti lequelestobtenuenactualisantlescouponsd intérêtsprévisionnelsdestitresparticipatifsautauxd intérêteffectifdesemprunts L indexationestintégréedansl estimationdutauxd intérêteffectifavecuneréestimationducoûtamorticomptabiliséeenrésultatfinancierlorsdeschangementssignificatifsdesperspectivesdechiffred affairesfuturs notammentàl occasiondelapublicationdeplansmoyenterme Endehorsdesmodalitésspécifiquesliéesàlacomptabilitédecouverture(note2 X) lesautrespassifsfinancierssontgénéralementévaluésàleurcoûtamortiselonlaméthodedutauxd intérêteffectif Leschargesfinancièresainsicalculéesprennentencomptelesfraisd émissionetlesprimesd émissionouderemboursementainsiquel effetdesrenégociationsdedettessilesconditionsdelanouvelledettenesontpassubstantiellementdifférentes Dérivésetcomptabilitédecouverture2 X Évaluation et présentationLesdérivéssontévaluésàleurjustevaleurlorsdeleurcomptabilisationinitiale Parlasuite àchaqueclôture lajustevaleurdesdérivésestréestimée lajustevaleurdescontratsdechangeàtermeetdesswapsdePdevisesestdéterminéeparactualisationdesfluxfinanciers enutilisantlestaux(changeetintérêt)dumarchéàladatedeclôture lajustevaleurdesdérivésdetauxreprésentecequeleGroupePrecevrait(oupaierait)pourdénoueràladatedeclôturelescontratsencours enprenantencomptelesplusoumoins valueslatentesdéterminéesàpartirdesconditionsdetauxd intérêtdemarchéetdelaqualitédelacontrepartiedechaquecontratàladatedeclôture Lajustevaleurdecesdérivésdetauxinclutlesintérêtscourus lajustevaleurdesdérivésdematièrespremièresestestiméeàPpartirdesconditionsdumarché Lesdérivésdel Automobilesontprésentésdanslasituationfinancièreennon courantoucourantsuivantqueleuréchéancesesitueàplusoumoinsde12mois LesdérivésduFinancementdesventessontprésentésdanslasituationfinancièreencourant Comptabilisation des opérations de couvertureLorsquelesdérivésremplissentlesconditionsd unerelationdecouverture leurtraitementvarieselonqu ilssontqualifiés decouverturedejustevaleur Pdecouverturedefluxdetrésorerie Pdecouvertured uninvestissementnetréaliséàl étranger PLeGroupeidentifiel instrumentdecouvertureetl élémentcouvertdèslamiseenplacedelacouvertureetdocumentecetterelationdecouvertureenidentifiantlastratégiedecouverture lerisquecouvertetlaméthoded évaluationdel efficacitédelarelationdecouverture LeFinancementdesventesdocumentedesrelationsdecouvertured unélémentoudeplusieursélémentshomogènespourcouvrirsesrisques Parlasuite cettedocumentationestactualisée permettantainsidedémontrerl efficacitédelacouverturedésignée Lacomptabilitédecouverturesetraduitpardesméthodesspécifiquesd évaluationetdecomptabilisationselonlacatégoriedecouvertureconcernée couverturedejustevaleur l élémentcouvertestréévaluéautitrePdurisquecouvertetl instrumentdecouvertureestévaluéetcomptabilisépoursajustevaleur Danslamesureoùlesvariationsdecesdeuxélémentssontenregistréessimultanémentdanslecomptederésultat seulel inefficacitédelacouvertureimpactecedernier Elleestcomptabiliséedanslamêmerubriqueducomptederésultatquelesvariationsdejustevaleurdel instrumentcouvertetdel instrumentdecouverture couverturedefluxdetrésorerie l élémentcouvertnefaitl objetPd aucunerevalorisationetseull instrumentdecouvertureestréévaluéàsajustevaleur Encontrepartiedecetteréévaluation lapartefficacedelavariationdejustevaleurattribuableaurisquecouvertestcomptabiliséenetted impôtenautresélémentsdurésultatglobalalorsquelapartinefficaceestcomptabiliséeenrésultatnet Lesmontantsaccumulésencapitauxpropressontrecyclésaucomptederésultatlorsquel élémentcouvertimpactecedernier couvertured investissementnetréaliséàl étranger l instrumentPdecouvertureestréévaluéàsajustevaleur Encontrepartiedecetteréévaluation lapartefficacedelavariationdejustevaleurattribuableaurisquedechangecouvertestcomptabiliséenetted impôtenautresélémentsdurésultatglobalalorsquelapartinefficaceestcomptabiliséeenrésultatnet Lesmontantsaccumulésencapitauxpropressontreprisaucomptederésultatàladatedeliquidationoudecessiondel investissement Lacomposantetauxdesempruntsenyensutiliséepourlacouverturedel investissementdansNissanestassimiléeàdelapartinefficaceetestparconséquentenregistréedirectementenrésultatfinancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsquelesdérivésnesontpasqualifiésdecouverture lesvariationsdejustevaleursontportéesimmédiatementenrésultatfinancier àl exceptiondesdérivésinitiésuniquementpourdesraisonsétroitementliéesàl exploitation Danscederniercas lesvariationsdejustevaleursontcomptabiliséesenrésultatd exploitation(enmargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) 366GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉVOLUTIONDUPÉRIMÈTREDECONSOLIDATIONNOTE 3AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZFinancementdesventesServicesdeMobilitéTotalNombredesociétésconsolidéesau31décembre20191285342 223Entréesdepérimètre(acquisitions créations etc )2 68Sortiesdepérimètre(cessions fusions liquidations etc )42 6Nombredesociétésconsolidéesau31décembre202012651426225Lesprincipalesévolutionsetélémentsmarquantsdupérimètredeconsolidationen2020sontlessuivantes AutomobilehorsAVTOVAZ3 A Enjanvier2020 leGroupeacédésaparticipationde35 11%dansPlesÉditionsCroqueFutur(titresdepresse)pourunprixde5millionsd euros Cettesociétéétaitmiseenéquivalencedanslescomptesconsolidés Le14avril2020 leGroupeRenaultacommuniquésanouvellePstratégieenChine Concernantlesvéhiculesparticuliersthermiques RenaultSAasignéenavril2020unaccordcomprenantl engagementdecessiondesaparticipationde50%aucapitaldelacoentreprisechinoiseDRAC l arrêtdelaproductiondevéhiculesthermiquesdelamarqueRenaultainsiquelareprisedel activitéaprès ventesurlesvéhiculesRenaultcommercialisésparcettecoentreprise Cettesociétéestmiseenéquivalencedanslescomptesconsolidésjusqu au31mars2020 LestitresontétécédésàDongfengMotorGroupCompanyLtd enaoût2020 Lesélémentsdecoûtsassociésàcetaccordsontclassésdanslesautresproduitsetchargesd exploitation LeGroupeafinalisélesnégociationsaveclepartenairechinoisetPaprocédéàl augmentationdecapitaldanslasociétéJMEVJiangxiJianglingGroupElectricVehicleCo Ltd dontildétientlecontrôleexclusifdepuisjuillet2019 Cetteaugmentationdecapitalestréaliséepourunmontantde380millionsderenminbis soit48millionsd euros représentantunintérêtde50% Ilaétémisfinen2020audécalagedetroismoisdanslapriseencomptedesétatsfinanciers Ladéterminationdesjustesvaleursdesactifsetdespassifsacquisaétéfinaliséedanslescomptesdu31décembre2020 AVTOVAZ3 B Aucoursdel exercice2020 toutcommeau31décembre2019 lePpourcentagededétentiondeRenaultdansAllianceRostecAutoB V n apasévolué Lemontantdelaparticipationnedonnantpaslecontrôles élèveà9millionsd eurosau31décembre2020(83millionsd eurosau31décembre2019) L allocationduprixd acquisitionrelatifàlaprisedecontrôledelaPsociétéGM AVTOendécembre2019 désormaisdénomméeLadaZapad aétéeffectuéesurle1ersemestre2020etlegoodwillaétéajustéenconséquence Ils élèvedésormaisà10millionsd euros(886millionsderoublesrusses)contre19millionsd eurosau31décembre2019(1298millionsderoublesrusses) Compte de résultat et résultat global4 2 6 3CHIFFRED AFFAIRESNOTE 4Décompositionduchiffred affaires4 A (enmillionsd euros)20202019Ventesdebiensdel Automobile3472443901Ventesauxpartenairesdel Automobile(1)36516203Produitsdelocationdesactifs(2)660630Autresprestationsdeservices12831398Prestationsdeservicesdel Automobile19432028VentesdebiensduFinancementdesventes3836Produitsdelocationdesactifs(2)108116Produitsd intérêtssuropérationsdeFinancementdesventes19822210Autresprestationsdeservices(3)10101043PrestationsdeservicesduFinancementdesventes31003369PrestationsdesServicesdeMobilité19 TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES43474 55537Lespartenairessontessentiellementdesconstructeursautomobiles Lesprincipauxpartenairesdessecteursdel AutomobilesontNissanetDaimler Lesventesà(1)partenairesincluentdesventesdepièces organes véhiculesdestinésàêtrecommercialiséssousleurspropresmarquesetautresprestationsdetypedéveloppementsd ingénierie Ils agitdesproduitslocatifsenregistrésparleGroupedanslecadredescontratsdeventedevéhiculesavecengagementderepriseoudelocationsimpled actifs(2)immobilisés Ils agitprincipalementdeproduitsdeprestationsd assurance d entretien devéhiculesderemplacementassociésounonàuncontratdefinancement (3) 367GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESChiffred affaires2019auxpérimètreet méthodes 20204 B (enmillionsd euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZFinancementdesventesServicesdeMobilitéTotalChiffred affaires20194900231303405 55537Changementsdepérimètre3355 19107Chiffred affaires2019auxpérimètreetméthodes202049035318534051955644Chiffred affaires202037736258131381943474PRODUITSETCHARGESOPÉRATIONNELSPARNATUREHORSAUTRESPRODUITSETCHARGESNOTE 5D EXPLOITATIONChargesdepersonnel5 A Leschargesdepersonnels élèventà6157millionsd eurosen2020(6706millionsd eurosen2019) Lenombremoyendesalariésemployésaucoursdel exercicedanslesentreprisesconsolidéesestprésentéensection2 4 CapitalhumainduDocumentd enregistrementuniversel2020 Ledétaildeschargesautitredesengagementsderetraiteetautresavantageslongtermeestprésentéennote19 Lespaiementsfondéssurdesactionsconcernentdesplansd optionsd achatd actions d attributiond actionsdeperformanceetdesautresaccordsdepaiementfondéssurdesactionsconsentisaupersonnel Ilsreprésententunechargedepersonnelde46millionsd eurosen2020(89millionsd eurosen2019) Lesélémentsdevalorisationdesplanssontexplicitésennote18 G Gainsetpertesdechange5 B Lesécartsdechangeenregistrésenrésultatd exploitationreprésententunechargede125millionsd eurosen2020 principalementliéeàl évolutiondupesoargentin durealbrésilienetdelalivreturque(en2019 unproduitde42millionsd euros principalementliéeàl évolutiondelalivreturque) Loyers5 C Au31décembre2020 lesloyersliésauxcontratsdelocationnonretraitésselonIFRS16dansl étatdesituationfinancièreenraisondeleurnon matérialitéoudeleurcourtedurées analysentcommesuit (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Loyersliésauxcontratsdelocationdecourtedurée(15)(33)Loyersliésauxcontratsdelocationd actifsdefaiblevaleur(25)(31)Autresloyersincluantlesloyersvariables(51)(48)AUTRESPRODUITSETCHARGESD EXPLOITATIONNOTE 6(enmillionsd euros)20202019Coûtsdesrestructurationsetdesmesuresd adaptationdeseffectifs(600)(236)Résultatdecessiond activitésoudeparticipationsopérationnelles totalesoupartiellesetautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètre(183)(5)Résultatdecessiond immobilisationsincorporellesoucorporelles(horscessionsd actifsdonnésenlocation)96(10)Pertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporellesetdesgoodwill(horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises)(762)(229)Autresproduitsetchargesd exploitationinhabituels(213)(77)TOTAL(1662) (557)Commeindiquédanslanote2 B leschargesetproduitscomptabilisésaucoursdel exercice2020analyséscommeétantentoutoupartielaconséquencedelapandémieCOVID 19n ontpasétéconsidéréscommerépondantàladéfinitiondes«Autresproduitsetchargesd exploitation»àl exceptiondeschargesquisont dufaitdeleurnature systématiquementclasséesdanscettecatégoriecommelespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporelles Coûtsdesrestructurationsetdes6 A mesures d adaptationdeseffectifsÀcompterde2020 lescoûtsderestructurationsincluentégalementlescoûtsdeprogrammesplanifiésquimodifientdefaçonsignificativelechampd activitéd uneentitéet oulamanièredontcetteactivitéestgéréecommeindiquéenintroductiondelanote4 2 6 1 Lescoûtsderestructurationsetdesmesuresd adaptationdeseffectifsconcernentprincipalementlaRégionEuropeen2020et2019 368GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLescoûtsde2020comprennentnotamment 115millionsd eurosautitred unplandedispensed activitéenFranceauxquelslessalariéséligiblespouvaientsouscriredu1eravril2020au1erjanvier2021 Le29mai2020 leGroupeaannoncéunprojetdeplanderéductiondescoûtsfixesdeplusde2milliardsd eurossurtroisanstenantcompted uneréductiondeseffectifsde4600salariésenFranceetde10000salariésdanslerestedumonde CeprojetaétéconfirménotammentvialasignatureenFranceaveclespartenairessociauxle20novembre2020d unaccordsurlatransformationdescompétencestechniquesettertiairespourpréparerlesévolutionsdumondeautomobile Cetaccorddéfinitlesconditionsd unenouvellepolitiquedemobilitéetinclut surleprincipeduvolontariat d unepartunnouveauplandedispensed activité2021pourlespersonnelsconcernésquipeuventsouscriredu1erfévrier2021au1erdécembre2021etd autrepartunplandeRuptureConventionnelleCollectivepourunmaximumde1900personnes Uneprovisionpourrestructurationaétécomptabiliséeàcetitreau31décembre2020pourunmontantde 70millionsd eurospourlenouveauplandedispensed activitéet 197millionsd eurospourleplandeRuptureConventionnelleCollective Concernantlesrestructurationseffectuéesetouprovisionnéesau31décembre2020danslerestedumonde leschargesderestructurationssesontélevéesà 218millionsd eurosen2020 Lesprincipauxpaysconcernéssontl Argentine(chargederestructuration2020de 37millionsd euros) l Espagne(chargederestructurationde 26millionsd euros) laRoumanie(chargederestructurationde 21millionsd euros) AVTOVAZ(chargederestructurationde 21millionsd euros) leMaroc(chargederestructurationde 17millionsd euros)etleBrésil(chargederestructurationde 15millionsd euros) UnplanderestructurationaétéannoncéenCoréeduSudle20janvier2021 Ceplanseracomptabiliséen2021conformémentauxrèglesédictéesparIAS37concernantlesprovisionspourrestructuration En2019 lescoûtscomprenaientenparticulier 89millionsd eurosdechargescomplémentairesconsécutivesauxrévisionsd hypothèsesd adhésionaudispositifdedispensed activitéenfindecarrièreprévuparl accordinitial«RenaultFranceCAP2020 Contratd ActivitépourunePerformancedurabledeRenaultenFrance»signéle13janvier2017etamendéle16avril2018 pourtenircompted adhésionsplusélevéesqu anticipées Résultatdecessiond activitésou6 B de participationsopérationnellesEn2020 lescoûtsassociésàlacessiondelaparticipationdétenuedanslacoentrepriseDRACetàlareprisedel activitéaprès venteontétécomptabiliséspouruntotalde 172millionsd euros Pertesdevaleurdesimmobilisations6 C incorporellesetcorporellesetdesgoodwill (horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises)Àfindécembre2020 despertesdevaleurontétéenregistréespourunmontantnetde 762millionsd euros( 229millionsd eurosen2019) Cesnouvellesdépréciationsrésultentprincipalementdestestsdedépréciationrelatifsàdesvéhiculesthermiquescomptetenudelabaissedesvolumesdeventesen2020 delarévisionàlabaissedenosperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdansnotreplanàmoyentermeprésentéenjanvier2021pourlapériode2021 2025 Aucunereprisedepertedevaleurn aétécomptabiliséeen2020(10millionsd eurosdereprisesen2019) En2020 lespertesdevaleurconcernentdesactifsincorporelspourunedotationde 565millionsd euros( 201millionsd eurosen2019)etdesactifscorporelspourunedotationde 197millionsd euros( 28millionsd eurosen2019)(notes10et11) Autresproduitsetchargesd exploitation6 D inhabituelsLestestsdedépréciationrelatifsàdesvéhiculesontconduitàpasserenautreschargesd exploitationsdespaiementsd avanceouàréaliseràdesfournisseurs autitredecesvéhicules pour 75millionsd eurosen2020( 78millionsd eurosen2019) L activitéenAlgérieaétéarrêtéeendébutd année2020parsuitededécisionsgouvernementalesrelativesnotammentauxautorisationsadministrativesd importationdepiècesnécessairesàlaproduction etiln estpaspossiblededétermineràquelledatecetteactivitépourraitêtrereprise Desactifs(créances stocksetc )liésàcetteactivitéontparconséquentétéintégralementdépréciéspourunmontanttotalde99millionsd eurosen2020 Parailleurs l activitédeproductionenAlgérieesteffectuéeparlasociétéRenaultAlgérieProduction quiestmiseenéquivalence(voirnote13 C) RÉSULTATFINANCIERNOTE 7(enmillionsd euros)20202019Coûtdel endettementfinancierbrut(355)(386)Produitsrelatifsàlatrésorerieetauxplacements1875COÛTDEL ENDETTEMENTFINANCIERNET(337)(311)Dividendesreçusdesociétésnicontrôlées nisousinfluencenotable1659Écartsdechangeafférentsauxopérationsfinancières4130Résultatsurexpositionhyperinflation(40)(34)Chargenetted intérêtsurlespassifsetactifsautitredesengagementsderetraiteetautresavantagesàlongtermedupersonnelàprestationsdéfinies(16)(28)Autreséléments*(146)(158)AUTRESPRODUITSETCHARGESFINANCIERS(145)(131)RÉSULTAT FINANCIER(482) (442)Lesautresélémentssontprincipalementcomposésdechargessurcessionsdecréances devariationsdejustevaleur(participationsFAAetPartechGrowth) de*commissionsbancaires escomptesetintérêtsderetard Au31décembre2020 cemontantinclutégalementleseffetsd ajustementducoûtamortidelalignedecréditgarantieparl Étatpour 69millionsd eurosetdestitresparticipatifspour+41millionsd euros(note23C) Lapositionnettedeliquiditéoul endettementfinanciernetdel Automobileestprésentédansl informationsectorielle(voirsection4 2 6 1 A4) 369GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIMPÔTSCOURANTSETDIFFÉRÉSNOTE 8RenaultSAayantoptépourlerégimedel intégrationfiscaledèssonorigine celui ciconstituelerégimefiscaldegroupesouslequelelleestimposéeenFrance Parailleurs leGroupeappliquelesrégimesnationauxoptionnelsd intégrationoudeconsolidationfiscaleenAllemagne enItalie enEspagne enRoumanieetenGrande Bretagne Charged impôtscourantsetdifférés8 A (enmillionsd euros)20202019Charged impôtscourants(306)(626)Produit(charge)d impôtsdifférés(114)(828)IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS(420) (1454)Lacharged impôtscourantsdesentitésdel intégrationfiscaleFrances élèveà 43millionsd eurosen2020( 117millionsd eurospourl année2019) Lacharged impôtscourantsde2020estenbaisseparrapportàcellede2019enraisondelabaissedelaCotisationsurlavaleurajoutéedesentreprises(CVAE)dansuncontextederésultattaxabledéficitaire Lacharged impôtscourantsprovientdesentitésétrangèresycomprisAVTOVAZpour 263millionsd eurosen2020( 509millionsd eurospourl année2019) Elleestenbaisseen2020dufaitdeladiminutiondesrésultatstaxablesdanscertainesfiliales Uneanalyseducaractèrerecouvrabledesactifsd impôtsdifférésrelatifsauxdéficitsfiscauxreportablesd AVTOVAZaétéeffectuéedanslecontextedelapandémieCOVID 19 Dufaitdeladétériorationsensibledesperspectivesdumarchérusse cesactifsnesontplusreconnus cequiaeupourimpactunecharged impôtsdifférésde 248millionsd euros( 20510millionsderoublesrusses)surl exercice2020 Lacharged impôtsdifférés2019tenaitcomptedel arrêtdelareconnaissanced impôtsdifférésactifssurdéficitsfiscauxreportablesautitredel intégrationfiscaleFrancepourunmontantde 753millionsd euroscomptetenuprincipalementdel absencedeperspectivederésultatsurcepérimètreàl horizonduplanDrivetheFuture Analysedelacharged impôt8 B (enmillionsd euros)20202019Résultatavantimpôtetpartdanslerésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises(2481)1663Tauxd impôtsurlesbénéfices32 02%34 43%Produit(charge)d impôtthéorique795(573)EffetdesdifférencesentrelestauxlocauxetletauxenvigueurenFrance(1)72194Créditsd impôts1278Impôtsdedistribution39(56)Variationdesimpôtsdifférésactifsnonreconnus(2)(721)(1012)Autresimpacts(3)(571)8Produit(charge)d impôtscourantsetdifférés horsimpôtsassissurunrésultatintermédiairenet(374)(1361)Impôtscalculéssurunrésultatintermédiairenet(CVAE IRAP )(4)(46)(93)Produit(charge)d impôtscourantsetdifférés(420)(1454)Lesprincipauxcontributeursaudifférentieldetauxd impositionsontlaRoumanie leRoyaume Uni laRussie laSuisseetlaTurquie (1)Lacharged impôtsdel exercice2020intègrel arrêtdelareconnaissanced impôtsdifférésactifscomptabilisésauxtitresdesdéficitsfiscauxreportablesd AVTOVAZ et(2)cellede2019intègrel arrêtdelareconnaissanced impôtsdifférésactifscomptabilisésauxtitresdesdéficitsfiscauxreportablesrelatifsauxentitésmembresdel intégrationfiscaleFrance(voirnote8 A) Lesautresimpactsintègrentprincipalementen2020leseffetssurlesimpôtsdifférésdeladiminutiondestauxd impôtssurlepérimètredel intégrationfiscaleFrance (3)LesimpôtsduGroupecalculéssurunrésultatintermédiairenetsontprincipalementlaCVAEenFranceetl IRAPenItalie (4)Périmètre de l intégration fiscale FranceSurlepérimètredel intégrationfiscaleFrance lacharged impôtscourantss élèveà 43millionsd euroscorrespondantprincipalementàlaCotisationsurlavaleurajoutéedesentreprises(CVAE) Leproduitd impôtsdifféréss élèveà176millionsd eurosetprovientnotammentdelabaissedesimpôtsdifféréspassifsrelatifsauxfraisdedéveloppementimmobilisésconsécutiveàunebaissedelabaseetdestauxd impôtdesannéesfutures Étranger et hors intégration fiscale FranceLacharged impôtdesentitésàl étrangercorrespondprincipalementàl arrêtdelareconnaissancedesactifsd impôtsdifférésrelatifsauxdéficitsfiscaux HorsAVTOVAZ letauxeffectifd impôtdecepérimètres établità35%en2020(22%pourl année2019) Cetteaugmentations expliqueparlasituationdéficitairedanscertainesfilialesnotammentauBrésiletenInde sansreconnaissanced impôtsdifférésactifsautitredesdéficitsfiscauxgénéréssurl année 370GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVariationsdesdettesd impôtscourants descréancesd impôtscourantsetdesprovisionsd impôts8 C surlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines(enmillionsd euros)31décembre2019ImpôtscourantsaucomptederésultatImpôtspayésnetsÉcartsdeconversionetautresmouvements31décembre 2020Impôtscouranthorspositionsfiscalesincertaines(305)305Provisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines partàmoinsd unan(8) 11(6)Provisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines partàplusd unan(187)(1) 9(179)Créancesd impôts partàmoinsd unan8679(12)153Créancesd impôts partàplusd unan21 (3)18Dettesd impôtscourants partàmoinsd unan(225)(10)14(221)Dettesd impôtscourants partàplusd unan TOTAL (313) (306) 375 9 (235)Ventilationdusoldenetdesimpôtsdifférés8 D Variation des impôts différés actifs et passifsD1(enmillionsd euros)31décembre2019ComptederésultatAutresélémentsdurésultatglobalÉcartsdeconversionAutres31décembre 2020Impôtsdifférésactifs1016(209)(68)(92)4651Impôtsdifféréspassifs(1044)95135(9)(922)Impôtsdifférésnets(28)(114)(67)(57)(5)(271)DontintégrationfiscaleFrance(822)176(74)19 (701)DontAVTOVAZ301(267) (43)(3)(12)Dontautres493(23)7(33)(2)442Analyse des actifs nets d impôts différés par natureD2(enmillionsd euros)20202019Impôtsdifféréssur ParticipationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentrepriseshorsAVTOVAZ(1)(109)(193)ImmobilisationshorsAVTOVAZ(2127)(2350)ProvisionsetautreschargesoudépréciationsdéductibleslorsdeleurpaiementhorsAVTOVAZ798815DéficitsreportableshorsAVTOVAZ(2)50804871AutreshorsAVTOVAZ605783TOTALDESIMPÔTSDIFFÉRÉSACTIFSET(PASSIFS)HORSAVTOVAZ42473926ImmobilisationsAVTOVAZ(18)(23)ProvisionsetautreschargesoudépréciationsdéductibleslorsdeleurpaiementAVTOVAZ5456DéficitsreportablesAVTOVAZ252327PassifsfinancierssansintérêtlibellésenroublesAVTOVAZ(33)(43)AutresAVTOVAZ(15)19TOTALDESIMPÔTSDIFFÉRÉSACTIFSET(PASSIFS)AVTOVAZ240336Actifsd impôtsdifférésnonreconnusautitredesdéficitsfiscaux(note8 D3)(4596)(4023)Autresimpôtsdifférésactifsnonreconnus(162)(267)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS(271) (28)Ycomprisl impôtsurlesdistributionsfuturesdedividendes (1)Dont4546millionsd eurosrelatifsauxentitésmembresdel intégrationfiscaleFranceet534millionsd eurosrelatifsauxautresentitésau31décembre2020(2)(respectivement4286millionsd euroset585millionsd eurosau31décembre2019) 371GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSurlepérimètredel intégrationfiscaleFrance lesoldedesimpôtsdifférésactifsnonreconnuss élèveà3845millionsd euros(3442millionsd eurosfin2019) Ilscorrespondentàdespertesfiscalesreportablesindéfinimentquipeuventêtreutiliséesdanslalimitede50%desprofitstaxablesfuturs Cesactifsnonreconnusontétégénérésàhauteurde372millionsd eurospardesélémentsfigurantencapitauxpropres(effetsdelacouverturepartielledel investissementdansNissan) etàhauteurde3473millionsd eurospardesélémentsayantimpactélerésultat(respectivement393millionsd euroset3049millionsd eurosfin2019) HorsintégrationfiscaleFrance lesimpôtsdifférésactifsnonreconnussontde913millionsd eurosau31décembre2020(848millionsd eurosau31décembre2019) dont252millionsd eurospourAVTOVAZ(34millionsd eurosau31décembre2019)et661millionsd euroshorsAVTOVAZ(814millionsd eurosau31décembre2019)quicorrespondentprincipalementàdesdéficitsreportablesgénérésparleGroupeauBrésil enIndeet dansunemoindremesure enArgentine Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d expirationD3Lesdéficitsfiscauxreportablesnonreconnusreprésententuneéconomiepotentielled impôtde4596millionsd eurosau31décembre2020 (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Impôtsdifféréssur ReconnusNonreconnusTotalReconnusNonreconnusTotalDéficitsfiscauxreportablesindéfiniment*7244196492087938484727Déficitsfiscauxayantunedated expirationsupérieureà5ans37881 2929Déficitsfiscauxayantunedated expirationentre1et5ans767743104107Déficitsfiscauxayantunedated expirationàmoinsd unan235 88TOTALDESDÉFICITSFISCAUXHORSAVTOVAZ7364344508088239894871TOTALDESDÉFICITSFISCAUXAVTOVAZ 25225229334327TOTALDESDÉFICITSFISCAUX73645965332117540235198Dontreconnaissanceetnon reconnaissancedesimpôtsdifféréssurdéficitsfiscauxreportablesdesentitésmembresdel intégrationfiscaleFrance calculésautauxd ISde*28 41% pourrespectivement701millionsd euroset3845millionsd eurosau31décembre2020(842millionsd euroset3442millionsd eurosau31décembre2019)(note8 D2) RÉSULTATNETDEBASEETRÉSULTATNETDILUÉPAR ACTIONNOTE 9(enmilliersd actions)20202019Actionsencirculation295722295722Actionsd autocontrôle(4990)(4700)ActionsdétenuesparNissan×partdeRenaultdansNissan(19383)(19383)Nombred actionsretenupourlerésultatnetdebaseparaction271349271639Lenombred actionsretenupourlerésultatnetdebaseparactionestlenombremoyenpondéréd actionsordinairesencirculationaucoursdelapériode cedernierprenantencomptelaneutralisationdesactionsd autocontrôleainsiquelaquote partdesactionsRenaultdétenuesparNissan (enmilliersd actions)20202019Nombred actionsretenupourlerésultatnetdebaseparaction271349271639Effetdilutifdesoptionsd achatd actions desdroitsd attributiond actionsdeperformanceetdesautresaccordsdepaiementsfondéssurdesactions Nombred actionsretenupourlerésultatnetdiluéparaction271349271639Lenombred actionsretenupourlerésultatnetdiluéparactionestd optionsd achatd actionsetdedroitsd attributiond actionsdelenombremoyenpondéréd actionspotentiellementencirculationperformanceautitredesplansayantuneffetdilutifpotentieletaucoursdelapériode Ilprendencomptelenombred actionsremplissantlescritèresdeperformanceàladated arrêtédesretenupourlerésultatnetdebaseparaction complétédunombrecompteslorsquel émissionestconditionnelle(note18 G) 372GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESActifs et passifs d exploitation capitaux propres4 2 6 4IMMOBILISATIONSINCORPORELLESETCORPORELLESNOTE 10Immobilisationsincorporellesetgoodwill10 A Évolution des immobilisations incorporelles etgoodwillA1Aucoursdel exercice2020 lesvariationssontlessuivantes (enmillionsd euros)31décembre2019Acquisitions (dotationsetdépréciations)(Cessions) reprisessurcessionsÉcartdeconversionVariationdepérimètreetautres31décembre 2020Fraisdedéveloppementimmobilisés116131390(1)(56)3012976Goodwill1151 (5)(221)21946Autresimmobilisationsincorporelles1160110(17)(56)331230Valeursbrutes139241500(23)(333)8415152Fraisdedéveloppementimmobilisés(6134)(1742)117(3)(7861)Goodwill(24) (6)(30)Autresimmobilisationsincorporelles(817)(138)22181(914)Amortissementsetdépréciations(6975)(1880)2335(8)(8805)Fraisdedéveloppementimmobilisés5479(352) (39)275115Goodwill1127 (5)(221)15916Autresimmobilisationsincorporelles343(28)5(38)34316VALEURS NETTES 6949 (380) (298) 76 6347LesgoodwillsontlocalisésprincipalementenEurasieetenEurope Lesacquisitionsd immobilisationsincorporellesde2020sedécomposenten1390millionsd eurosd immobilisationsproduiteset110millionsd eurosd immobilisationsachetées(respectivement1985et101millionsd eurosen2019) Lesamortissementsetdépréciationsd immobilisationsincorporellesdel exercice2020comprennentunepertedevaleuràhauteurde565millionsd euros relativeàdesvéhicules(ycomprisorganes) contre206millionsconstatésen2019(note6 C) Lesvariationsaucoursdel exercice2019sontlessuivantes (enmillionsd euros)ValeurbruteAmortissementsetdépréciationsValeurnetteValeurau31décembre201811711(5798)5913Acquisitions(note26 C) (dotationsnettes)*2086(1256)830(Cessions) reprisessurcessions(83)83 Écartdeconversion149(4)145Variationdepérimètreetautres61 61Valeurau31décembre201913924(6975)6949Dontdotationsnettespourpertesdevaleurdesimmobilisationsincorporelles (206)millionsd euros *Frais de Recherche et Développement constatés en résultatA2(enmillionsd euros)20202019FraisdeRechercheetDéveloppement(2749)(3697)Fraisdedéveloppementimmobilisés13901985Amortissementdesfraisdedéveloppementimmobilisés(1210)(946)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT(2569) (2658)LesfraisdeRechercheetDéveloppementsontprésentésnetsdescréditsd impôtrecherchedontbénéficiel activitédedéveloppementdevéhicules LabaissedesfraisdeRechercheetDéveloppementen2020s expliqueparlafind unpremiercyclederenouvellementdelagamme parlabaissed activitéetpardesactionsderéductiondecoûtsfixesportantnotammentsurlasous traitanceetlesachatsdeprototypes Cettebaissed activitéaétéaccentuéeparlapandémieCOVID 19 quin apaseudeconséquencesignificativesurleniveaudecapitalisationdesfraisdedéveloppementenapplicationdesrèglesédictéesparlanormeIAS38 Labaissedesfraisdedéveloppementimmobiliséss expliquenotammentparledécalagedupassagedecertainsjalonstechniquesàpartirdesquelslacapitalisationesteffectuée Lesamortissements2020sontsensiblementplusélevésqueceuxde2019dufaitdelahaussedesfraisdedéveloppementimmobilisésen2018et2019notamment 373GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESImmobilisationscorporelles10 B Aucoursdel exercice2020 lesvariationssontlessuivantes (enmillionsd euros)31décembre2019Acquisitions (dotationsetdépréciations)(Cessions) reprisessurcessionsÉcartdeconversionVariationdepérimètreetautres(transitionIFRS16)31décembre 2020Terrains6546(22)(14) 624Constructions6851137(135)(225)896717Outillagesspécifiques17986907(468)(465)16718127Matérielsetautresoutillages13628717(258)(432)16213817Actifsimmobilisésdonnésenlocation45281951(1178)(12) 5289Autresimmobilisationscorporelles97832(33)(32)8953Droitsd utilisation870108(13)(27)(73)865dontTerrainsP14 (2) 12dontConstructionsP809106(12)(23)(64)816dontAutresactifsP472(1)(2)(9)37Immobilisationsencours(1)2503709 (75)(210)2927Valeursbrutes479984567(2107)(1282)14349319TerrainsConstructions(4464)(280)8391(37)(4607)Outillagesspécifiques(15069)(1085)464330(53)(15413)Matérielsetautresoutillages(9547)(753)232233(2)(9837)Actifsimmobilisésdonnésenlocation(968)(533)29831(1199)Autresimmobilisationscorporelles(914)(79)33731(886)Droitsd utilisation(136)(139)2626(241)dontTerrainsP(1) (1)(2)dontConstructionsP(118)(126)2421(217)dontAutresactifsP(17)(13) 26(22)Immobilisationsencours (1) (1)Amortissementsetdépréciations(2)(31098)(2869)1111736(64)(32184)Terrains6546(22)(14) 624Constructions2387(143)(52)(134)522110Outillagesspécifiques2917(178)(4)(135)1142714Matérielsetautresoutillages4081(36)(26)(199)1603980Actifsimmobilisésdonnésenlocation35601418(880)(9)14090Autresimmobilisationscorporelles64(47) 41967Droitsd utilisation734(31)(11)(21)(47)624dontTerrainsP13 (2)(1)10dontConstructionsP691(20)(10)(19)(43)599dontAutresactifsP30(11)(1) (3)15Immobilisationsencours(1)2503709(1)(75)(210)2926VALEURS NETTES 16900 1698 (996) (546) 79 17135Lesaffectationsdesimmobilisationsencoursparcatégoried immobilisationssontfaitessurlefluxd acquisition (1)Lesamortissementsetdépréciationsdel exercice2020comprennentunepertedevaleurde197millionsd eurosessentiellementliéeàdesvéhicules(ycomprisorganes)(2)(note6 C) Lesvariationsautitredel exercice2019s analysentcommesuit (enmillionsd euros)ValeurbruteAmortissementsetdépréciationsValeurnetteValeurau31décembre201843582(29278)14304Acquisitions (dotationsnettes)*4904(2549)2355(Cessions) reprisessurcessions(1572)836(736)Écartdeconversion(21)11089Variationdepérimètreetautres1105(217)888Valeurau31décembre201947998(31098)16900Dontdotationsnettespourpertesdevaleurdesimmobilisationscorporelles 33millionsd euros * 374GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESTESTSDEDÉPRÉCIATIONDESACTIFSIMMOBILISÉSNOTE 11LeGroupeaprocédéàdestestsdedépréciationdesesactifsimmobilisésconformémentàl approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 M) Testsdedépréciationauniveaudesactifs11 A spécifiquesauxvéhicules(ycomprisorganes)ouauniveaudesactifsdecertainesentitésLaréalisationdestestsdedépréciationsurlesactifsspécifiquesdédiésàdesvéhicules(ycomprisorganes)ousurlesactifsdecertainesentitésaconduitàlacomptabilisationdepertesdevaleurd actifpour762millionsd eurosen2020(239millionsd eurosen2019) En2020 ellesconcernaientdesactifsincorporelspour565millionsd euros(206millionsd eurosen2019)etdesactifscorporelspour197millionsd euros(33millionsd eurosen2019) Ellesontétéimputéesenprioritésurlesfraisdedéveloppementactivés Cesdépréciationsconcernentprincipalementdesvéhicules(ycomprisorganes)thermiquescomptetenudelabaissedesvolumesdeventesen2020etdelarévisionàlabaissedenosperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdansnotreplanàmoyentermeprésentéenjanvier2021pourlapériode2021 2025 Pour2019 ellesconcernaientprincipalementlesvéhiculesàdestinationdumarchéchinoiscomptetenudelabaissedesvolumesdeventesetdelarévisionàlabaissedenosperspectivessurcesactifs Testsdedépréciationauniveaudesactifs11 B spécifiquesàdespaysouunitésgénératricesdetrésoreriedel AutomobilehorsAVTOVAZSecteur Automobile hors AVTOVAZLavaleurrecouvrableretenuepourlestestsdedépréciationrelativeausecteurdel AutomobilehorsAVTOVAZcorrespondàlavaleurd utilité déterminéeàpartirdelavaleuractualiséedesfluxdetrésoreriefuturs Lecalculdelavaleurd utilitéesteffectuésurlabasedeshypothèsessuivantes 31décembre 202031décembre2019Tauxdecroissanceàl infini1 2%1 7%Tauxd actualisationaprèsimpôts9 2%8 5%Leshypothèsesutiliséesdanslecadredutestdedépréciationau31décembre2020sontissuesduplanàmoyenterme2021 2025annoncéenjanvier2021 CesprévisionsintègrentnotammentdeshypothèsesdevolumesprenantencompteuneévolutionadversedesmarchésdufaitnotammentdelapandémieCOVID 19 avecunretourauxvolumesprécrisepandémiqueen2024 2025pourlemarchéeuropéenetdès2021surlesautresrégionsdumondedanslequelleGroupeestprésent Letauxdecroissanceàl infiniretenudansletestau31décembre2020tientcomptedesimpactsdesengagementsprisparlesÉtatssignatairesdesaccordsdeParissurleschangementsclimatiques En2019 letestréalisén avaitpasconduitàlaconstatationdepertesdevaleurdesactifsrattachésàl AutomobilehorsAVTOVAZetilavaitétéconsidéréqu unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledesactifstestés Au31décembre2020 aucunchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesretenuesnedevraitconduireàavoirunevaleurrecouvrabledecesactifsinférieureàlavaleurcomptabledesactifstestés Lavaleurrecouvrablerestesupérieureàlavaleurdesactifstestésnotammentdanslecasdeschangementssuivantsdeceshypothèses tauxdecroissanceàl infinide0% Ptauxd actualisationaprèsimpôtsde10% PTestsdedépréciationauniveaudel unité11 C génératricedetrésorerieAVTOVAZetdelamarqueLadaTest de dépréciation de l unité génératrice de trésorerieAVTOVAZDepuismai2019 AVTOVAZestsortidelacotationdelaBoursedeMoscou Iln estdoncplusfaitréférenceàsacapitalisationboursièrepourapprécierlavaleurrecouvrabledesesactifsnets ycomprislegoodwilld unmontantde678millionsd euros(62000millionsderoublesrusse)au31décembre2020 Conformémentàl approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 Mdel annexeauxcomptesconsolidés2019) untestdedépréciationavaitétéréaliséau30juin2020 quin avaitpasconduitàlaconstatationdepertedevaleuràcettedate Unnouveautestaétéeffectuéau31décembre2020dufaitdelabaissedumarchérusse Letestdedépréciationannuelseradésormaiseffectuéchaqueannéele31décembre Concernantletestsurl unitégénératricedetrésorerieAVTOVAZ untauxd actualisationaprèsimpôtsde14 7% unehypothèsederetouràdesvolumesprépandémieCOVID 19dès2022etuntauxdecroissanceàl infini(ycompriseffetdel inflation)de3 2%ontétéretenuspourcalculerlavaleurd utilité Letestn apasconduitàlaconstatationdepertedevaleurau31décembre2020 Unebaissedeplusde32 3%del hypothèsedutauxdeprofitabilitéprisencomptedanslavaleurterminaleconduiraitàlacomptabilisationd unedépréciationdesgoodwill dontlavaleurcomptables élèveà678millionsd eurosau31décembre2020 Test de dépréciation de la marque LadaDanslecadredel allocationduprixd acquisitiond AVTOVAZ lamarqueLadaaétécomptabiliséepoursajustevaleuràladatedeprisedecontrôle(fin2016)soit9248millionsderoublesrusses(101millionsd eurosaucoursdu31décembre2020) Cettemarqueétantunactifincorporelsansduréedeviedéfinie untestdedépréciationaétéeffectuéau31décembre2020enretenantuntauxd actualisationde14 7%etunecroissanceàl infinide3 2% Aucunedépréciationn aétécomptabiliséeen2020 lavaleurrecouvrableétantsupérieureàlavaleurcomptable Unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptable Letestdedépréciationannuelseradésormaiseffectuéchaqueannéele31décembre 375GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPARTICIPATIONDANSNISSANNOTE 12ParticipationdansNissanaucomptederésultatetdanslasituationfinancière (enmillionsd euros)20202019ComptederésultatconsolidéPartdanslerésultatdesentreprisesassociéesmisesenéquivalence(4970)242SituationfinancièreconsolidéeEntreprisesassociéesmisesenéquivalence1461820622MéthodedeconsolidationdeNissan12 A RenaultetleconstructeurautomobilejaponaisNissanontédifiéensembleunealliancecomposéededeuxentreprisesdistinctesliéesparunecommunautéd intérêtsetuniespourlaperformance Lesmécanismesdel Allianceontétéconçuspourveilleraumaintiendesidentitésdemarqueetaurespectdelaculturedechacunedesdeuxentreprises Decettevolontérésultentnotammentlesdispositionsdefonctionnementsuivantes Renaultn apasl assurancededisposerdelamajoritédesdroitsPdevoteàl AssembléegénéraledesactionnairesdeNissan lestermesdesaccordsentreRenaultetNissannepermettentàPRenault nidenommerlamajoritédesmembresduConseild administrationdeNissan nideréunirlamajoritédesdroitsdevotedanslesréunionsduConseild administrationdeNissan Renaultn apaslepouvoirdedésignerunilatéralementlePrésidentdeNissan enmars2019 Renault NissanetMitsubishiontannoncélaPcréationdunouveauConseildel Alliance organedesupervisiondesopérationsetdelagouvernancedel AllianceentreRenault NissanetMitsubishi CeConseilestconstituédequatremembres lePrésidentdeRenault leDirecteurgénéraldeRenault leCEOdeNissanainsiqueleCEOdeMitsubishiMotors Lesdécisionssontprisessurlabaseduconsensus Ennovembre2019 leConseils estdotéd unSecrétaireGénéraldel AlliancequirendcompteauConseilopérationneldel AllianceetauxDirecteursgénérauxdestroisentreprises au31décembre2020 leGroupeRenaultdisposededeuxsiègesPauConseild administrationdeNissanetestreprésentéparM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild administrationetM PierreFleuriot administrateurréférentduGroupeRenault Renaultnepeutniutiliserniorienterl utilisationdesactifsdePNissancommeillefaitpoursespropresactifs Renaultn accordeaucunegarantiesurladettedeNissan PAuregarddeceséléments Renaultdisposed uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence ComptesconsolidésdeNissanretenus12 B pourlamiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultLescomptesdeNissanretenuspourlamiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultsontlescomptesconsolidéspubliésennormescomptablesjaponaises NissanestcotéeàlaBoursedeTokyo aprèsretraitementspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault Nissanpublietrimestriellementsescomptesetclôtsonexerciceannuelau31mars PourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault lesrésultatsdeNissansontprisencomptesurunebasecalendaire(résultatsdejanvieràdécembreconsolidésdanslescomptesannuelsdeRenault) Au31décembre2020 Nissandétient0 7%desesproprestitres(0 7%au31décembre2019) Enconséquence lepourcentaged intérêtdeRenaultdansNissans établità43 7%(43 7%au31décembre2019) LesdroitsdevotedeRenaultdansNissanreprésentent43 7%au30septembre2020(43 7%au30septembre2019) ÉvolutiondelavaleurdelaparticipationdansNissanàl actifdelasituationfinancièredeRenault12 C (enmillionsd euros)Quote partd actifnetGoodwillTotalAvantneutralisationNeutralisationàhauteurdelaparticipationdeNissandansRenault(1)NetAu31décembre201920837(974)1986375920622Résultat2020(3)(4970) (4970) (4970)Dividendeversé Écartdeconversion(1104) (1104)(27)(1131)Autresmouvements(2)97 97 97Au31décembre202014860(974)1388673214618Nissandétient44358milliersd actionsRenaultdepuis2002 soituneparticipationd environ15% LaneutralisationestfaitesurlabasedeladétentiondeRenaultdans(1)Nissan Lesautresmouvementsincluentl effetdesdividendesdeRenaultreçusparNissan lavariationdesécartsactuarielssurengagementsderetraite lavariationdelaréserve(2)deréévaluationdesinstrumentsfinanciers l évolutiondestitresd autocontrôledeNissan Lerésultatdel annéetientcomptededépréciationsd actifsnoncourantsetdecoûtsderestructurationsàhauteurde4290millionsd eurosdont1934millionsd eurosau(3)titredupassagedescomptesdesnormesjaponaisesauxnormesIFRS(principalementsurdesfraisdedéveloppementcapitalisésennormesIFRSuniquement)comptabilisésaucoursdu1ersemestre 376GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉvolutiondescapitauxpropresdeNissanretraitéspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault12 D (enmilliardsdeyens)31décembre2019Résultat2020DividendesÉcartdeconversionAutresmouvements(1)31décembre2020Capitauxpropres partdesactionnairesdelasociétémèreennormesjaponaises5051(1078) (179)(120)3674RetraitementspourlesbesoinsdupassageennormesIFRS Provisionpourengagementsderetraiteetautresavantagesàlongtermedupersonnel(27)(8) (1)141105Immobilisationdesfraisdedéveloppement752(296) 456Impôtsdifférésetautresretraitements(122)(6) (15)(143)ActifnetretraitéennormesIFRS5654(1388) (180)64092RetraitementspourlesbesoinsdeRenault(2)16126 122210ActifnetretraitépourlesbesoinsdeRenault5815(1362) (179)284302(enmillionsd euros)ActifnetretraitépourlesbesoinsdeRenault47687(11373) (2526)22034008Pourcentaged intérêtdeRenault43 7%43 7%PartdeRenault(avantneutralisationci dessous)20837(4970) (1104)9714860NeutralisationdelaparticipationdeNissandansRenault(3)(974)(974)PartdeRenaultdansl actifnetdeNissan19863(4970) (1104)9713886Lesautresmouvementsincluentlavariationdesécartsactuarielssurengagementsderetraite lavariationdelaréservederéévaluationdesinstrumentsfinanciers (1)l évolutiondestitresd autocontrôledeNissan LesretraitementsopéréspourlesbesoinsdeRenaultcorrespondentessentiellementàlaréestimationdel actifimmobilisépratiquéeparRenaultlorsdesacquisitions(2)intervenuesen1999et2002 etàl éliminationdelamiseenéquivalencedeRenaultparNissan Nissandétient44358milliersd actionsRenaultdepuis2002 soituneparticipationd environ15% LaneutralisationestfaitesurlabasedeladétentiondeRenaultdans(3)Nissan RésultatnetdeNissanennormescomptablesjaponaises12 E Nissanclôturantsonexerciceannuelau31mars lerésultatnetdeNissanretenuen2020correspondàlasommedurésultatnetduderniertrimestredel exerciceannuel2019etdestroispremierstrimestresdel exerciceannuel2020 Dejanvieràmars2020D avrilàjuin2020Dejuilletàseptembre2020D octobreàdécembre2020Dejanvieràdécembre2020Derniertrimestredel exerciceannuel2019deNissan1ertrimestredel exerciceannuel2020deNissan2etrimestredel exerciceannuel2020deNissan3etrimestredel exerciceannuel2020deNissanPérioderetenuepourlaconsolidationdeRenault(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)Résultatnet partdesactionnairesdelasociétémère(711)(5916)(285)(2414)(44)(358)(38)(303)(1078)(8991) 377GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsfinanciersdeNissanennormesIFRS12 F Lesélémentsfinanciersprésentésci aprèscorrespondentauxdonnéesdeNissanretraitéesauxnormesIFRSpourlespériodesdu1erjanvierau31décembredechaqueannée Lesretraitementsopérésn intègrentnilesajustementsdejustevaleurdesactifsetpassifspratiquésparRenaultlorsdesacquisitionsintervenuesen1999et2002 nil éliminationdelamiseenéquivalencedeRenaultparNissan 20202019(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(1)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(2)Chiffred affaires7378605901031684520RésultatnetPartdesactionnairesdelasociétémère(1395)(11458)85698Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle540(14)(115)AutresélémentsdurésultatglobalPartdesactionnairesdelasociétémère(142)(1167)(154)(1264)Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(10)(79)23185RésultatglobalPartdesactionnairesdelasociétémère(1537)(12624)(69)(566)Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(5)(39)970DividendesreçusdeNissan 7157931décembre 202031décembre2019(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(1)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd euros)(2)Actifsnoncourants633650093787764597Actifscourants10432824751118691734TOTAL ACTIFS16769 132568 19063 156331CapitauxpropresPartdesactionnairesdelasociétémère411532535565546378Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle35728233642984Passifsnoncourants570245080534543828Passifscourants659452130769963142TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 16769 132568 19063 156331Conversionautauxdechangemoyen2020 soit121 78yenspour1europourlesdonnéesderésultatetautauxdechangedu31décembre2020 soit126 49yenspour(1)1europourlesdonnéesdelasituationfinancière Conversionautauxdechangemoyen2019 soit122 06yenspour1europourlesdonnéesderésultatetautauxdechangedu31décembre2019 soit121 94yenspour(2)1europourlesdonnéesdelasituationfinancière Couverturedel investissementdansNissan12 G Depuis1999 leGroupecouvrepartiellementlerisquedechangeyen euroliéàsoninvestissementdansNissan Lesmodalitésdecettecouverturesontdécritesennote25 B2 Au31décembre2020 cesopérationsdecouvertures élèventà18milliardsdeyens(145millionsd euros) Ellessontcomposéesd empruntsobligatairesémisenyenssurlemarchéjaponaisduSamouraï Ellesontdégagédesécartsdechangequisecompensenten2020( 70millionsd eurosdéfavorablesen2019) ValorisationdelaparticipationdeRenault12 H dans NissansurlabaseducoursdeBourseSurlabaseducoursdeBoursedel actionNissanau31décembre2020 soit560yensparaction laparticipationdeRenaultdansNissanestvaloriséeà8110millionsd euros(9554millionsd eurosau31décembre2019surlabased uncoursà636yensparaction) Testdepertedevaleurdelaparticipation12 I dansNissanAu31décembre2020 lavalorisationboursièreestinférieurede44 5%àlavaleurdeNissanàl actifdelasituationfinancièredeRenault(53 7%au31décembre2019) Conformémentàl approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables untestdedépréciationavaitétéréaliséau31décembre2019 Untauxd actualisationaprèsimpôtsde6 95%etuntauxdecroissanceàl infini(ycompriseffetdel inflation)de2 25%avaientétéretenuspourcalculerlavaleurd utilité Lavaleurterminaleavaitétécalculéesurlabased hypothèsesdeprofitabilitéencohérenceaveclesdonnéeshistoriquesdeNissanetavecdesperspectivesàmoyentermeéquilibrées Letestréalisén avaitpasconduitàlaconstatationdepertedevaleurdelaparticipationdansNissanau31décembre2019etilavaitétéjugéqu unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledelaparticipationdansNissan 378GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESUntestavaitànouveauétéeffectuéau30juin2020danslecontextedelapandémieCOVID 19avecuntauxd actualisationaprèsimpôtsde5 80%etuntauxdecroissanceàl infini(ycompriseffetdel inflation)de1 99% Letestn avaitpasconduitàlacomptabilisationd unepertedevaleurdelaparticipationdansNissanau30juin2020etaucunchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledelaparticipationdansNissan Ilendemêmepourlenouveautestréaliséau31décembre2020avecuntauxd actualisationaprèsimpôtsde6 21%etuntauxdecroissanceàl infini(ycompriseffetdel inflation)de1 71% OpérationsentreleGroupeRenault12 J etlegroupeNissanOpérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et leJ1groupe NissanRenaultetNissanconduisentdesactionscommunesdansledomainedudéveloppementdesvéhiculesetorganes desachats desmoyensdeproductionetdedistribution Cescoopérationssetraduisentpardessynergiespermettantdesréductionsdecoûts LesecteurAutomobilehorsAVTOVAZintervientàdeuxniveauxdanssesopérationsavecNissan surleplanindustriel lespartenairesréalisentensembledesPproductionscroiséesdevéhiculesetorganesdanslesusinesdel Alliance leGroupeRenaultaréaliséen2020unchiffred affairesPd environ1785millionsd eurosaveclegroupeNissan(3374millionsd eurosen2019)dontenviron1017millionsd eurosdevéhicules(2272millionsd euros2019) 669millionsd eurosd organes(985millionsd eurosen2019)et99millionsd eurosdeprestationsdiverses(117millionsd eurosen2019) CettebaisseconcerneprincipalementlesvéhiculesproduitschezRenaultSamsungMotorspourNissanNorthAmericaetlaNissanMicraproduiteàFlins leGroupeRenaultaeffectuédesachatsauprèsdeNissanPen2020àhauteurde1361millionsd euros(1896millionsd eurosen2019)dontenviron1000millionsd eurosdevéhicules(1046millionsd eurosen2019) 277millionsd eurosd organes(655millionsd eurosen2019)et84millionsd eurosdeprestationsdiverses(195millionsd eurosen2019) aubilan lesoldedescréancesduGroupeRenaultsurlegroupePNissans élèveà463millionsd eurosau31décembre2020(521millionsd eurosau31décembre2019)etlesoldedesdettesduGroupeRenaultsurlegroupeNissans élèveà664millionsd eurosau31décembre2020(738millionsd eurosau31décembre2019) surleplanfinancier RenaultFinanceintervient encomplémentPdesonactivitépourRenault commecontrepartiedugroupeNissanencequiconcernelanégociationd instrumentsfinanciersàdesfinsdecouverturedesrisquesdechangeetdetaux Surlemarchéduchange RenaultFinancearéaliséen2020pourenviron9 9milliardsd eurosd opérationsdechangeliéesauxbesoinsdeNissan(17milliardsd eurosen2019) LesopérationsdedérivésdechangeettauxréaliséesavecNissansontenregistréesauprixdemarchéetviennents inscriredanslespositionsgéréesparRenaultFinance Aubilan lesdérivésactifssurlegroupeNissans élèventà36millionsd eurosau31décembre2020(26millionsd eurosau31décembre2019)etlesdérivéspassifsà35millionsd eurosau31décembre2020(4millionsd eurosau31décembre2019) LesecteurFinancementdesventesdeRenaultcontribueàconquériretfidéliserlesclientsdesmarquesdeNissanenapportantuneoffredefinancementsetdeservicesintégréeàleurpolitiquecommerciale principalementenEurope En2020 RCIBanqueacomptabilisé106millionsd eurosdeprestationsdeservicesautitredesproduitsdecommissionsetd intérêtsenprovenancedeNissan(148millionsd eurosen2019) LesoldedescréancesduFinancementdesventessurlegroupeNissans élèveà68millionsd eurosau31décembre2020(86millionsd eurosau31décembre2019)etlesoldedesdettess élèveà156millionsd eurosau31décembre2020(184millionsd eurosau31décembre2019) LesecteurFinancementdesVentesasignéuntermsheetavecNissanEuropepourdéfinirlesprincipesdecoopérationjusqu au31mars2025 Parailleurs lespartenairesdel Alliancedisposentdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprisespourgérerdescoopérations L informationconcernantl activité lalocalisationetl influenceduGroupeRenaultsurcesentitésestprésentéeennote13 Opérations entre AVTOVAZ et le groupe NissanJ2En2020 lesventesréaliséesparAVTOVAZàNissanetlesachatseffectuésparAVTOVAZauprèsdeNissansontestimésàrespectivement environ56et15millionsd euros(118et23millionsd eurosen2019) Danslasituationfinancièred AVTOVAZau31décembre2020 lessoldesdestransactionsentreAVTOVAZetlegroupeNissansetraduisentprincipalementpar unecréancenoncouranteautitred immobilisationscontrôléesPconjointementpourunmontantde0euro(25millionsd eurosau31décembre2019) desdettesd exploitationpour14millionsd euros(18millionsPd eurosau31décembre2019) 379GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPARTICIPATIONSDANSLESAUTRESENTREPRISESASSOCIÉESETCOENTREPRISESNOTE 13Lesparticipationsdanslesautresentreprisesassociéesetcoentreprisess analysentcommesuit (enmillionsd euros)20202019ComptederésultatconsolidéPartdanslerésultatdesautresentreprisesassociéesetdescoentreprises(175)(432)Entreprisesassociéesmisesenéquivalence(1)(24)43Coentreprisesmisesenéquivalence(2)(151)(475)SituationfinancièreconsolidéeParticipationsdanslesautresentreprisesassociéesetcoentreprises502610Entreprisesassociéesmisesenéquivalence380479Coentreprisesmisesenéquivalence122131Laperteenregistréeen2020correspondpourunmontantde73millionsd eurosàladépréciationd actifsdeproductiondéterminéeparRenaultdanslasociété(1)Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)dufaitd unebaissedesprévisionsdevolumes(note13 A) Laperteenregistréeen2020correspondprincipalementauxpertesdevaleurrelativesauxtitresmisenéquivalencedeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyet(2)RenaultAlgérieProduction(note13 C) Informationsrelativesauxprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalence13 A Nomdel entitéPaysd implan tationPrincipaleactivitéPourcentagesdecapitaletdedroitsdevoteduGroupeParticipations dans lesprincipales autresentreprises associéeset coentreprises au31décembre 2020Participationsdanslesprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesau31décembre201931décembre202031décembre2019EntreprisesassociéesAutomobilehorsAVTOVAZMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)TurquieDistributionautomobile49%49%7659Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited*IndeProductionautomobile30%30%115210FinancementdesventesRNBankRussieFinancementdesventesautomobiles30%30%7684CoentreprisesAutomobilehorsAVTOVAZRenaultAlgérieProductionAlgérieProductionautomobile49%49% 22DongfengRenaultAutomotiveCompanyChineConstructionautomobile0%50% RenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyChineConstructionautomobile49%49% AllianceVenturesB V Pays BasFondsd investissement40%40%8961AllianceMobilityCompanyJapanJaponServicesàlamobilité50%50% 3AllianceMobilityCompanyFranceFranceServicesàlamobilité50%50% 4Autresentreprisesassociéesetcoentreprisesnonsignificatives146167TOTAL502 610Labaissedelavaleurdestitresmisenéquivalences expliqueprincipalementparlaperteenregistréeen2020pourunmontantde73millionsd eurosautitredela*dépréciationd actifsdeproduction déterminéeparRenaultpoursapropreconsolidationenIFRS dufaitd unebaissedesprévisionsdevolumes Cettesociétéétantdétenueà70%parNissan cettedépréciationcontribueégalementaurésultatdeNissan2020enIFRSàhauteurde74millionsd eurosenquote partRenault soitunimpacttotalenrésultatdessociétésmisesenéquivalencede147millionsd euros Cemontantdedépréciationn apasétécomptabilisédanslecomptederésultatconsolidédeNissanennormescomptablesjaponaises unetelledépréciationn étantpasconformeàleursrèglescomptables Lestableauxci dessousprésententlemontanttotaldesventesetachatsréalisésentreleGroupeRenaultetlesprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalenceainsiquelespositionsaubilanduGroupeRenaultaveccesmêmesentités (enmillionsd euros)20202019AucomptederésultatconsolidéVentesauxsociétésmisesenéquivalenceAchatsVentesauxsociétésmisesenéquivalenceAchatsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)1589(4)817(2)Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)5(336)6(406)RNBank (5) (11)RenaultAlgérieProduction3(10)3(125)DongfengRenaultAutomotiveCompany5 67(30) 380GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTES(enmillionsd euros)31décembre 2020ÀlasituationfinancièreconsolidéeActifsfinanciersCréancesclientsdel AutomobileAutresactifsFournisseursAutrespassifsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS) 72Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL) 3219253 RNBank60 1 1RenaultAlgérieProduction 1 DongfengRenaultAutomotiveCompany 4 (enmillionsd euros)31décembre2019ÀlasituationfinancièreconsolidéeActifsfinanciersCréancesclientsdel AutomobileAutresactifsFournisseursAutrespassifsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS) 5 Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)205320168 RNBank60 1RenaultAlgérieProduction 40 1145DongfengRenaultAutomotiveCompany 20 243Informationsfinancièrescumuléesrelativesauxautresentreprisesassociéesmisesenéquivalence13 B (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Participationsdanslesentreprisesassociées380479Partdanslerésultatdesentreprisesassociées(24)43Partdesentreprisesassociéesdanslesautresélémentsdurésultatglobal(203)1Partdesentreprisesassociéesdanslerésultatglobal(227)44Informationsfinancièrescumuléesrelativesauxcoentreprisesmisesenéquivalence13 C (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Participationsdanslescoentreprises122131Partdanslerésultatdescoentreprises(151)(475)Partdescoentreprisesdanslesautresélémentsdurésultatglobal(37)4Partdescoentreprisesdanslerésultatglobal202(471)Lapartdanslerésultatdescoentreprisesinclutunrésultatde 32millionsd eurosautitredeRenaultAlgérieProduction Enraisondelarefonteducahierdeschargesdel AutomobileenAlgérie cettecoentreprisen apasétéautoriséeàimporterlespiècesnécessairesàlaproductiondevéhiculesen2020 Unnouveaucahierdeschargesestparuenaoût2020maisn apaspermisdereprisedel activitéetleGrouperestesansvisibilitésurunedatedereprisefuture Lapartdanslerésultatdescoentreprisesinclutégalementunequote partdepertesurlestitresmisenéquivalencedeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompany(ycomprislapriseencompted unedettefinancièrede124millionsd euros(980millionsderenminbis)autitredel augmentationdecapitaldeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyréaliséedébut2021etpourlaquelleleGroupeétaitengagéau31décembre2020) LasociétéRenault NissanB V codétenueavecNissann estpasconsolidéedufaitdesonmanquedematérialité STOCKSNOTE 14(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019ValeurbruteDépréciationValeurnetteValeurbruteDépréciationValeurnetteMatièrespremièresetfournitures1665(276)13891724(290)1434Encoursdeproduction310(2)308330(7)323Véhiculesd occasion1376(162)12141465(141)1324Produitsfinisetpiècesderechange2882(153)27292842(143)2699TOTAL6233 (593) 5640 6361 (581) 5780 381GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCRÉANCESDEFINANCEMENTDESVENTESNOTE 15Créancesdefinancementdesventesparnature15 A (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Créancessurleréseaudedistribution786210901Créditsàlaclientèlefinale2338325016Opérationsdecrédit bailetassimilées1063910305Valeurbrute4188446222Dépréciation*(1064)(848)Valeurnette4082045374Lavariationde216millionsd eurosdelaprovisionpourdépréciationsur2020inclutnotammentlamiseàjourdeshypothèsesdepertesdecréditattenduesdansle*contextedelapandémieCOVID 19 Lesinformationsrelativesàlajustevaleurfigurentennote24 A Opérationsdetransfertsd actifsetactifsdonnésengarantiedanslecadredelagestion15 B delaréservedeliquiditéOpérations de transfert d actifs de financement des ventesB1(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019ValeuraubilanJustevaleurValeuraubilanJustevaleurCréancescédéesmaintenuesaubilan11790117431050810504Passifsassociés3259291632433264LeFinancementdesventesaprocédéàplusieursopérationsdetitrisationpubliques(Allemagne FranceetItalie)etdefinancementparconduit(Brésil Royaume UnietAllemagne)portantsurdescréditsàlaclientèlefinaleetdescréancessurleréseaudedistribution parl intermédiairedevéhiculesadhoc CertainesopérationspubliquesontétésouscritesparRCIBanqueetpermettentainsid obtenirdestitresmobilisablesauprèsdelaBanquecentraleeuropéenne En2020 legroupeRCIBanqueaprocédéàdeuxopérationsdetitrisationpubliquesenFrancebaséessurdesloyersdecontratsdeLOA(LocationavecOptiond Achat) Danscecadre uneopérationpubliqueadosséeàdescréancesdeloyersaétéémisepourunmontantde950millionsd euros(dont200millionsd eurosretenusparRCI)deClassA(notéeAAAparDBRSetAaaparMoody s)etde41 5millionsd eurosdeClassB(notéeAA(Low)parDBRSetAa3parMoody s) Unedeuxièmeopérationaétéémisepourunmontantàl originede474millionsd eurosdeClassA(notéeAAAparDBRSetAaaparMoody s) totalementretenuparRCI Lescréancescédéesdanslecadredecesopérationsdetransfertd actifssontmaintenuesaubilan l ensembledesrisquesétantconservéparleGroupe Lespassifsassociéscorrespondentauxtitresémislorsdesopérationsdetitrisation Ilssontcomptabilisésenautresdettesreprésentéesparuntitre Ladifférenceentrelemontantdescréancescédéesetlemontantdespassifsassociéscorrespondaurehaussementdecréditnécessaireàcesopérations ainsiqu àlaquote partdetitresconservéeparRCIBanqueconstituantuneréservedeliquidité Lesactifstitrisésnepeuventplusêtrecédés ninantis Lerecoursdessouscripteursdetitresdedettesestlimitéauxactifscédés Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestionB2de la réserve de liquiditéDanslecadredelagestiondesaréservedeliquidité leFinancementdesventesadonnéengarantieàlaBanquedeFrance(3G GestionGlobaledesGaranties)desactifspourunevaleurcomptablede7465millionsd eurosau31décembre2020(5882millionsd eurosau31décembre2019) Cesactifssontconstituésde6675millionsd eurosdetitresdevéhiculesdetitrisation 104millionsd eurosd obligationset686millionsd eurosdecréancesdefinancementdesventes(5325millionsd eurosdetitresdevéhiculesdetitrisation 151millionsd eurosd obligationset406millionsd eurosdecréancesdefinancementdesventesau31décembre2019) LefinancementreçudelaBanquedeFranceetgarantiparcesactifss élèveà2250millionsd eurosau31décembre2020(2700millionsd eurosau31décembre2019) L ensembledesactifsprésentésàlaBanquedeFranceàtitredegarantieestmaintenuaubilan Échéancierdescréancesdefinancementdesventes15 C (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Moinsd unan20727231741à5ans1967521675Plusde5ans418525TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES VALEUR NETTE 40820 45374 382GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRépartitiondescréancesdefinancement15 D des ventesparniveauderisqueinitiale créancesendéfaut) Surlesexpositionsayantfaitl objetd unreportd échéancependantlespériodesdeconfinement laméthoderetenueaconsistéàcouvrirlesencourssansimpayésayantDanslecontextedelacrisesanitaire lesdifficultésliéesaufaitl objetdemoratoiresactifsouexpirés autauxderecouvrementontdonnélieuàuneaugmentationdelaprovisionprovisionnementdesencoursclientèledontlerisques estdégradépourpertesattenduesdufaitd untransfertaccruencréancesendepuislacomptabilisationinitiale LesecteurFinancementdesdéfautetd uneaugmentationdesdifférentesvariablesutiliséesventesaégalementrelevél estimationdelaprovisionduforward danslescalculs Conformémentàlarecommandationdel AMF lelookingsurdessegmentsdeclientèleplusparticulièrementsecteurFinancementdesventesn apastoujoursconsidérélestouchéesparlacrise Enfin lapondérationduscénario«adverse»reportsd échéancepratiquésdefaçonsystématiquesurunelargedanslecalculduforward lookingaétérevueàlahaussetoutenpopulationd encourscommedevantdonnerlieuàundéclassementmaintenantunepondérationplusélevéepourlesscénariosdedecesencoursentrelestroisniveauxderisques(créancessaines stabilitéetendiminuantcelledesscénarioslesplusoptimistes créancesdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisation(enmillionsd euros)CréditàlaclientèlefinaleCréditauréseaudedistribution31décembre 2020Valeursbrutes34022786241884Créancessaines29148751436662Créancesdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisationinitiale41702844454Créancesendéfaut70464768%descréancesendéfautsurletotaldescréances2 1%0 8%1 8%Dépréciations(951)(113)(1064)Dépréciationdescréancessaines(226)(63)(289)Dépréciationdescréancesdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(252)(17)(269)Dépréciationdescréancesendéfaut(473)(33)(506)Valeursnettes33071774940820(enmillionsd euros)CréditàlaclientèlefinaleCréditauréseaudedistribution31décembre2019Valeursbrutes353211090146222Créancessaines316901052742217Créancesdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisationinitiale30342983332Créancesendéfaut59776673%descréancesendéfautsurletotaldescréances1 7%0 7%1 5%Dépréciations(747)(101)(848)Dépréciationdescréancessaines(173)(57)(230)Dépréciationdescréancesdontlerisques estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(167)(10)(177)Dépréciationdescréancesendéfaut(407)(34)(441)Valeursnettes345741080045374Expositionaurisquedecréditdel activité15 E financementdesventesL expositionmaximaleaurisquedecréditdel activitédefinancementdesventesestreprésentéeparlavaleurnettecomptabledescréancesdefinancementdesventesaugmentéedumontantdesengagementsdefinancementirrévocablesenfaveurdelaclientèlequifigurentdanslesengagementshorsbilandonnés(note28 A)etdiminuéedumontantdesgarantiessurlaclientèle(note28 B) Lemontantdecesgarantiesdétenuessurdescréancesdouteusesestde866millionsd eurosau31décembre2020contre821millionsd eurosau31décembre2019 Lesrisquessurlaqualitédescréditsdelaclientèlefontl objetd uneévaluation(parsystèmedenotation)etd unsuivipartyped activité(ClientèleetRéseau) Àladatedeclôturedescomptes aucunélémentneremetencauselaqualitédecréditdescréancesdefinancementdesventesnonéchuesnondépréciéesetiln existepasdeconcentrationsignificativederisquesauseindelaclientèleduFinancementdesventesauregarddesdispositionsréglementaires 383GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCRÉANCESCLIENTSNOTE 16VALEURNETTEDESCRÉANCESCLIENTS(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Valeursbrutes18082073Dépréciationpourpertesdecréditavérées*(889)(807)Dépréciationpourpertesdecréditattendues(9)(8)VALEURS NETTES910 1258Dont(678)millionsd eurosrelatifsàl Iranau31décembre2020 *Ceposteexclutlescréancesquifontl objetd unecessionauxsociétésdefinancementdesventesduGroupeouàuntiersexterneauGroupe lorsquelaquasi totalitédesrisquesetavantagesinhérentsàlapropriétédescréancesleuresttransférée Lerisquededilution(essentiellementrisquedenon paiementsuiteàunlitigecommercial)estconservéparleGroupe maiscerisqueestjugénégligeable LescréancescédéesdanscesconditionsauxsociétésdefinancementdesventesduGroupesontalorsinclusesdanslescréancesdefinancementdesventes principalementparmilescréancessurleréseaudedistribution Parailleurs iln existepasdeconcentrationsignificativederisquesauseindelaclientèledessecteursAutomobileetServicesdeMobilitéetlechiffred affairesréaliséavecunclientexternedonnén excèdepas10%duchiffred affairestotaldecessecteurs Lagestionderisqueducréditestdécritedanslanote25 B6 L expositionmaximaleaurisquedecréditdescréancesclientsestreprésentéeparlavaleurnettecomptabledescréances Lemodèlededépréciationdescréancesclientsdel Automobileestprésentéennote2 G Lesinformationsrelativesàlajustevaleurfigurentennote24 A AUTRESACTIFSCOURANTSETNONCOURANTSNOTE 17(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalChargesdiversesconstatéesd avance133315448179456635Créancesfiscales(horsimpôtsexigiblescourants)2131567178031418842198Créancesd impôts181531712186107Autrescréances5011731223260515552160Titresetavancescapitalisablesdesociétéscontrôléesetnonconsolidées*91 91105 105Dérivéssuropérationsinitiéesàdesfinsd exploitationdel Automobile 3131 1010DérivéssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes 230230 177177TOTAL956 4027 4983 1224 4168 5392Dontvaleurbrute109241065198136143705731Dontdépréciation(136)(79)(215)(137)(202)(339)Lestitresdesociétéscontrôléesetnonconsolidéesdontlavaleurnetteestsupérieureà10millionsd eurosconcernentlasociétéRenault NissanB V etKadensis *TitresdesociétéscontrôléesetnonconsolidéesnotammentlesentitésFlitTech(centralederéservationpourtaxis) iCabbi(développementdesoftwarepourtaxis)etMarcelAu31décembre2020 lestitresdesociétéscontrôléesnon(intermédiationVTC) Cesentitéssontconsolidéesparintégrationconsolidéesincluentdessociétésindividuellementnonsignificatives globaleen2020 LestitresMarcelontétécédésenseptembre2020 En2019 lestitresdesociétéscontrôléesnonconsolidéesincluaient 384GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCAPITAUXPROPRESNOTE 18Capitalsocial18 A Lenombretotald actionsordinairesémisesetintégralementlibéréesau31décembre2020estde295722milliersd actionsavecunevaleurnominalede3 81eurosparaction(inchangéparrapportau31décembre2019) Lesactionsd autocontrôlenedonnentpasdroitàdividende Ellesreprésentent1 53%ducapitaldeRenaultau31décembre2020(1 54%au31décembre2019) LeGroupeNissan viasafilialedétenueà100%NissanFinanceCo Ltd détientenviron15%ducapitaldeRenault(actionssansdroitdevote) Gestiondescapitauxpropres18 B Danslecadredelagestiondesescapitauxpropres leGroupeapourobjectifdepréserversacontinuitéd exploitationafindeservirunrendementauxactionnaires deprocurerdesavantagesauxautrespartenairesetdemaintenirunestructuredecapitaldestinéeàenoptimiserlecoût LeGroupepeutajusterlepaiementdedividendesauxactionnaires rembourserunepartieducapitalouémettredenouvellesactions LesuividesobjectifsduGroupeestréalisédifféremmentselonlessecteursopérationnels LeFinancementdesventesestsoumisaurespectderatiosréglementairespropresàl activitébancaire Danscecadre cesecteurrespecteenpermanenceunratiodesolvabilitéd aumoins8%(rapportentrelesfondspropresycomprislesempruntssubordonnésetletotaldesrisquespondérés) LeratiodesolvabilitéCoreTier1deRCIBanquesesitueà17 34%au31décembre2020(15 27%au31décembre2019) Enfin leGroupecouvrepartiellementsoninvestissementdansNissan(notes12 Get25 B2) Titresd autocontrôle18 C EnapplicationdesdispositionsadoptéeslorsdesAssembléesgénérales leConseild administrationadécidéd affecterlesactionsdétenuesparRenaultintégralementauxplansd optionsd achatd actionsainsiqu auxplansd actionsdeperformanceencoursetautresaccordsdepaiementfondéssurdesactions consentisauxcadresetdirigeantsduGroupe 31décembre 202031décembre2019Montantdestitresd autocontrôle(enmillionsd euros)284344Nombredetitresd autocontrôle45381994548736Distributions18 D L Assembléegénéralemixtedesactionnairesdu19juin2020adécidédenepasdistribuerdedividendes En2019 ledividendeétaitde3 55eurosparactionsoit1035millionsd euros Écartdeconversion18 E Lavariationdel écartdeconversionconstatéesurlapériodes analysecommesuit (enmillionsd euros)20202019ÉcartdeconversionconstatésurlavaleurdelaparticipationdansNissan(1131)377Effetnetd impôtsdesopérationsdecouverturepartielledel investissementdansNissan(note12 G) (157)Totaldel écartdeconversionrelatifàNissan(1131)220Variationsliéesauxéconomieshyperinflationnistes(21)(40)Autresvariationsdel écartdeconversion(749)124VARIATION TOTALE DE L ÉCART DE CONVERSION(1901) 304Lesvariationsrelativesauxéconomiesenhyperinflationenregistrentlesvariationsdesécartsdeconversiondesfilialesargentinesdepuisle1erjanvier2018 Leseffetsdelacouverturepartielledel investissementnetdansNissansecompensenten2020 Lesautresvariationsdel écartdeconversionproviennentpourl essentieldel évolutionduroublerusseetdurealbrésilien 385GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRéservederéévaluationdesinstrumentsfinanciers18 F Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiersF1Lesmontantsindiquésci dessoussontprésentésnetsdeseffetsd impôt (enmillionsd euros)CouverturesdefluxdetrésorerieInstrumentsfinanciersdecapitauxpropresàlajustevaleurInstrumentsdedettesàlajustevaleurTotalDontpartdesactionnairesdelasociétémèreSoldeau31décembre2019(87)310(2)3226232Variationsdejustevaleurencapitauxpropres(39)1861148145Transfertenrésultat(1)7 77Soldeau31décembre2020(119)4964381384LadécompositiondutransfertenrésultatdesmontantsrelatifsauxcouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléeennoteF2ci aprèsetl échéancierdetransfertenrésultat(1)delaréservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléennoteF3ci après LaréservederéévaluationdesinstrumentsdecapitauxpropresàlajustevaleurserapporteessentiellementauxtitresDaimler(note22 B) (2)Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiersF2relative aux couvertures de flux de trésorerie(enmillionsd euros)20202019Margeopérationnelle914Impôtscourantsetdifférés(2)(4)MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 7 10Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerieF3(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Moinsd unan20Plusd unan(20)(24)Réservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésoreriehorsentreprisesassociéesetcoentreprises(18)(24)Réservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésoreriedesentreprisesassociéesetcoentreprises(101)(63)TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (119) (87)Cetéchéancierestconstruitsurlabasedeséchéancescontractuellesdesfluxdetrésoreriefaisantl objetd unecouverture Plansd optionsd achatd actions plansd actionsdeperformanceetautresaccordsdepaiementfondés18 G surdesactionsLeConseild administrationattribuepériodiquementauxcadresetdispositionsréglementaires avecpertetotaleencasdedémissiondirigeantsduGroupedesactionsdeperformanceavecdespériodesoudelicenciementetdécision aucasparcas pourlesdépartsàd acquisitionetd inaccessibilitépropresàchaqueattribution l initiativedel entreprise Jusqu en2012 ilaégalementattribuépériodiquementdesoptionsd achatd actionsàdesconditionsdeprixetdedélaid exercicepropresàchaqueattribution Lesplansmisenplaceintègrentdesconditionsdeperformancequidéterminentlenombred optionsoud actionsaccordéesauxbénéficiaires LapertedubénéficedesoptionsoudesactionsdeperformanceestconformeauxEn2020 leplan27d attributiond actionsdeperformanceaétémisenplaceportantsur1444milliersd actionsreprésentantunevalorisationinitialede13millionsd euros Lapérioded acquisitiondesdroitsestdetroisanssanspérioded incessibilitédesactions 386GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLespaiementsfondéssurdesactionsontétévalorisésselonlesméthodesdécritesdanslesrèglesetméthodescomptables(note2 R) Lesprincipalesdonnéessontlessuivantes N°deplanValorisationinitiale(enmilliersd euros)JustevaleurunitaireCharge2020(enmillionsd euros)Charge2019(enmillionsd euros)Prixdel actionàdated attribution(eneuros)VolatilitéTauxd intérêtPrixd exercice(eneuros)DuréeDividendeparaction(eneuros)Plan22*5150966 51 78 75N A 0 10%N A3 5ans1 90 2 221913865 19 576 58N A 0 03%N A4ans1 90 2 22Plan23*5372866 38 (20)80 25N A 0 48%N A3 4ans2 40 2 881992965 72(2)(7)76 16N A 0 48%N A4ans2 40 2 88Plan23bis534865 34 376 99N A 0 48%N A4ans2 40 2 88Plan24*5364666 18(3)(31)82 79N A 0 56%N A3 4ans3 15 3 342216766 16(5)(4) N A 0 57%N A4ans3 15 3 34Plan25*6353373 37(13)(23)90 64N A 0 57%N A3 4ans3 55 4 252309669 73(3)(2)88 93N A 0 57%N A4ans3 55 4 25Plan264961842 50(17)(10)54 99N A N A3ans3 55 3 50Plan27*58229 66 34 82N A 0 59%N A3ans1 05 1 35116621 71 23 99N A 0 59%N A3ans0 45 0 901106210 31(3) 14 55N A 0 54%N A3ans1 05 1 35TOTAL (46) (89)Pourcesplans lesdroitsd attributiond actionsdeperformanceontétéaccordésàdifférentesdates Lecaséchéant lesinformationsfourniescorrespondentàdes*moyennespondéréesselonlesquantitésallouéespardated octroi Variation du nombre d options et de droits d attribution d actions détenus par les membres du personnelG1Optionsd achatd actionsDroitsd attributiond actionsQuantitéPrixd exercicemoyenpondéré(eneuros)Coursmoyenpondérédel actionauxdatesd attributionsetdelevées(eneuros)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd acquisitionau31décembre2019102987374343329Attribuées 1443615Optionslevéesoudroitsdéfinitivementacquis(471)(1)3750(2)(1280066)(3)Perduesetautresajustements(102516)(1) (92604)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd acquisitionau31décembre2020 37 4414274Lesoptionslevéesouperduesen2020correspondentauplan20attribuéen2012 (1)CoursauquellesactionsontétéacquisesparleGroupepourcouvrirleslevéesd optionsfutures (2)Lesdroitsd attributiond actionsdeperformancedéfinitivementacquiscorrespondentauplan23non résidentattribuéen2016etauplan24résidentattribuéen2017 (3)Plans d options d achat d actionsG2Iln yaplusdeplansactifsau31décembre2020 lapérioded acquisitiondequatreansduplan20estarrivéeàéchéanceen2020 Plan de performance et autres accords de paiementG3fondés sur des actionsPourlesplans22à25 lespériodesd acquisitionetdeconservationsontdifférentespourlesattributairesrésidentsfiscauxfrançaisetrésidentsfiscauxétrangers afindetenircomptedescontraintesfiscaleslocales L attributiondesactionsàleursbénéficiairesrésidentsfiscauxfrançaisdevientdéfinitiveautermed unepérioded acquisitiondetroisans suivied unepériodedeconservationd unan(deuxanspourleplan22) Pourlesrésidentsfiscauxétrangers lapérioded acquisitionestdequatreannéesetilsnesontpassoumisàunepériodedeconservation Àpartirduplan26 lapérioded acquisitionestdetroisannéessanspériodedeconservationpourlesrésidentsfiscauxfrançaisetétrangers N°deplanTypedeplanDated attributionDroitsd attributionau31décembre2020Dated acquisitiondéfinitivePériodedeconservationPlan23Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable29avril2016*29avril2020NéantPlan24Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable9février2017*9février20209février2020 9février20212713009février2021NéantPlan25Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable15février2018105400915février202115février2021 15février202226295015février2022NéantPlan26Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable12juin2019139270012juin2022NéantPlan27Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable13février2020143331513février2023NéantTOTAL4414274Lesdroitsd attributiond actionsdeperformancedecesplansontétéperdusoudéfinitivementacquisen2020 * 387GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPartdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle18 H NomdelafilialePaysd implan tationPourcentagedecapitaletdedroitsdevotedétenusparlesparticipationsnedonnantpaslecontrôleRésultatnet partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(enmillionsd euros)Capitauxpropres partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(enmillionsd euros)Dividendesversésauxparticipationsnedonnantpaslecontrôle(actionnairesminoritaires)(enmillionsd euros)31décembre202031décembre20192020201931décembre202031décembre201920202019AutomobilehorsAVTOVAZRenaultSamsungMotorsCorée20%20%(11)24178202(7)(24)OYAKRenaultOtomobilFabrikalariTurquie48%48%4583341295 (56)JMEVChine50%50%(8)(6)31123 AutresN AN AN A13912(3)(4)TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 27 104 559 632 (10) (84)FinancementdesventesBancoRCIBrasilBrésil40%40%824 (8)(9)RomboCompaniaFinancieraArgentine40%40%(3) RCIColombiaSAColombie49%49%25 39 AutresN AN AN A221213(3)(2)TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 9 31 12 52 (11) (11)AVTOVAZAllianceRostecAutoB V Pays Bas32%32% 578756 AVTOVAZRussie32%32%(68)11(564)(668)87LLCLADAIzhevskRussie32%32%26(17)(21)(4)(5)AutresN AN AN A381216(4)(3)TOTALAVTOVAZ(63)25983 (1)TOTALSERVICESDEMOBILITÉ(11) (14) TOTAL(38) 160 566 767 (21) (96)LeGroupeaconsentiauxactionnairesminoritairesdeBancoRCIBrasil RomboCompaniaFinanciera RCIColombiaSAdesoptionsdeventedeleursparticipations Unedetteestenregistréeautitredecesoptionsdeventeparmilesautresdettespour100millionsd eurospourlafilialebrésilienne pour4millionsd eurospourlafilialeargentineetpour61millionsd eurospourlafilialecolombienneau31décembre2020(respectivement144millionsd euros 7millionsd euroset0au31décembre2019) Lacontrepartiedecespassifsestenregistréeendiminutiondescapitauxpropres partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôleetpourlesoldeendiminutiondescapitauxpropres partdesactionnairesdelasociétémère Ladetteestévaluéeàlajustevaleur Lajustevaleurestdéterminéeenestimantleprixderachatéventuel quitientcomptenotammentdesrésultatsfutursduportefeuilledefinancementexistantàladatedeclôtureetdesdispositionsdéfiniesdanslescontratsdepartenariat Ellerelèveduniveau3 l évaluationétantréaliséeselondesmodèlesreconnus maispourlesquelslesdonnéessignificativesnesontpasbaséessurdesdonnéesdemarchéobservables DesaccordsdepartenariatavecOyakenTurquieontétésignésen2018quiincluentdesoptionsdeventeetd achatdestitresnedonnantpaslecontrôle(putsetcalls)parfaitementsymétriquespermettantsouscertainesconditionsàRenaultd acquérirlespartsd OyakdansOyakRenault(call)etdevendresespartsdansMAIS(put)etpermettantàOyakdevendresespartsdansOyakRenault(put)etd acquérirlespartsdeRenaultdansMAIS(call) Leprixd exerciceduputestdéterminé encasd exercicedecedernier partroisexpertsindépendantsquidevrontêtrenommésàladated exercice L analysedescontratsn apasmisenévidencedecirconstancesquiéchapperaientaucontrôledeRenaultSApermettantàOyakd exercersonputsanscontestationpossibledeRenaultSA Enconséquenceaucunedetten aétécomptabiliséeàcetitreau31décembre2020 LeGroupen apasderestrictionsimportantessursacapacitéàaccéderouutilisersesactifsetréglersespassifsautresquecellesrésultantducadreréglementairedanslequellesfilialesopèrent Lesautoritésdesupervisionlocalespeuventexigerdesfilialesbancairesdegarderuncertainniveaudecapitaletdeliquidités delimiterleurexpositionàd autrespartiesduGroupeetdeseconformeràd autresratios 388GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPROVISIONSPOURENGAGEMENTSDERETRAITEETASSIMILÉSNOTE 19Définitiondesrégimes19 A Lesengagementsderetraiteetautresavantagesdupersonnelàlongtermeconcernentessentiellementdessalariésenactivité Lesrégimesdontilsbénéficientsontsoitdesrégimesàcotisationsdéfinies soitdesrégimesàprestationsdéfinies Régimes à cotisations définiesLeGroupeverse selonlesloisetusagesdechaquepays descotisationsassisessurlessalairesàdesorganismesnationauxchargésdesrégimesderetraiteetdeprévoyance Iln existeaucunpassifactuarielàcetitre Lesrégimesàcotisationsdéfiniesreprésententunechargede415millionsd eurosen2020(603millionsd eurosen2019) Régimes à prestations définiesLesrégimesàprestationsdéfiniessontcomptabilisésconformémentauxprincipescomptablesdéfinisennote2 Setdonnentlieuàlaconstitutiondeprovisions Ilsconcernent lesindemnitésdefindecarrièreoudedépartprévuesparlaPlégislationouunaccordconventionneldanscertainspays telsquelaFrance laTurquie etc descomplémentsderetraitegarantissantdesressourcesPcontractuellesauxsalariés lespaysayantrecoursàcetypederégimesontsituésenEurope(Royaume Uni Allemagne France Pays Bas Suisse etc ) lesautresavantageslongterme principalementlesmédaillesPdutravailetlecapitaltemps Lesrégimesdecomplémentderetraiteàprestationsdéfiniessontengénéralcouvertspourtoutoupartiepardescontratssouscritsauprèsdefondsdepensionoudecompagniesd assurance Danscecas lesengagementsetlesactifssontévaluésdemanièreindépendante Ladifférenceentrel engagementetlajustevaleurdesactifsencouverturepeutfaireressortiruneinsuffisanceouunexcédentdefinancement Encasd insuffisance uneprovisionestenregistrée Encasd excédent unactifestconstaté(sousréservedeconditionsparticulières) Principaux régimes à prestations définies du Groupeeffectifsaumomentdudépartenretraite Lesengagementsautitredesindemnitésdefindecarrièrefrançaisfontintégralementl objetdeprovisions Ilsreprésententl essentieldespassifsduGroupeenmatièred indemnitésdefindecarrière EnFrance lesindemnitésdefindecarrièreduGrouperésultentd accordsconventionnelsconclusparchacunedesdifférentesentitésfrançaisesetlesreprésentantsdupersonnel Ellessontdéterminéesenfonctiondelarémunérationetdel anciennetédessalariés leurversementestconditionnéàlaprésencedanslesLerégimedecomplémentderetraiteleplussignificatifduGroupesesitueauRoyaume Uni oùilexisteunfondsdepensiondédiéconstituédedeuxcompartimentsrelatifsauxfilialesdel AutomobilehorsAVTOVAZetàRCIFinancialServicesLtd soit1716personnes Cerégimeestferméauxnouveauxentrantsdepuis2004 L acquisitiondedroitseststoppéedepuisle31décembre2019 touslessalariésbénéficiant àpartirdu1erjanvier2020 d unrégimederetraiteàcotisationsdéfinies Au31décembre2020 ledéficitdéterminéselonleréférentielIFRSestévaluéà65millionsdelivrespourlecompartimentdédiédel AutomobilehorsAVTOVAZetà14millionsdelivrespourlecompartimentdédiéàRCIFinancialServicesLtd Cefondsdepension(Trust)aunepersonnalitéjuridiquepropre IlestadministrépardesTrustees unorganeparitaireregroupantdesreprésentantsdesentreprisesparticipantes dessalariésetd ancienssalariés Lefondsrelèvedelaréglementationlocale quidéfinitdesexigencesdefinancementminimalpouvantconduireàdescontributionsadditionnellesdelapartduGroupe Surlabasedeladernièrevalorisationtriennalede2018 leGroupes estengagéàcouvrird ici2027ledéficitdufondspardesversementsd unmontantannuelmaximumde5millionsdelivres Lapolitiqued investissementdesactifsestdéfiniedanschaquesectiondufondsparunorganedepilotage quiréaliseunexamentrimestrieldelaperformancedesinvestissements Lesrisquesassociésàcesrégimessontlesrisquesusuels(baissedelarentabilitéfuturedesactifsinvestis baissedesmarchésdesactions augmentationdel espérancedeviedesbénéficiaires augmentationdel inflation ) Principaux changements dans les régimes à prestationsdéfinies du GroupeAu31décembre2020 unreclassementde108millionsd eurosaétéopérédesindemnitésderetraiteverslesprovisionspourrestructurationautitredessalariésbénéficiairesdel accorddeRuptureConventionnelleCollective Au31décembre2019 leGroupeavaitprocédéàlafermeturedurégimederetraitesupplémentaireàprestationsdéfiniesmisenplaceenFranceen2004avecpertedesdroitscorrespondantspourlesbénéficiaires membresduComitéexécutifGroupejustifiantdecinqannéesd anciennetédontdeuxansauComitéexécutifGroupe Principaleshypothèsesactuariellesutiliséespourl évaluationdesprovisionsetautresdonnéesrelatives19 B auxrégimeslesplussignificatifsPrincipaleshypothèsesactuariellesetdonnéespourlesindemnitésdefindecarrièreduGroupeenFrance31décembre 202031décembre2019Renaults a sAutresRenaults a sAutresÂgededépartàlaretraite60à65ans60à67ans60à65ans60à67ansTauxd actualisation*0 31%0 2%à2%0 79%0 1%à2%Tauxd augmentationdessalaires2 2%1%à3%2 5%1%à3%Durationdesrégimes13ans6à20ans13ans6à20ansEngagementbrut1191millionsd euros187millionsd euros1158millionsd euros189millionsd eurosLetauxutilisépourvaloriserlesengagementsduGroupeenFrancevaried unesociétéàl autreenfonctiondel échéancedesengagements Lesréférencesretenuespourla*déterminationdutauxd actualisationsontlacourbedetauxzéro couponcomplétéedelacourbemoyennedesspreadsdesémetteursderatingAApubliéesparReuters 389GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPrincipaleshypothèsesactuariellesetdonnéespourlesrégimesdecomplémentsderetraiteduGroupeauRoyaume Uni31décembre 202031décembre2019AutomobilehorsAVTOVAZFinancementdesventesAutomobilehorsAVTOVAZFinancementdesventesTauxd actualisationfinancière*1 40%1 40%2 1%2 1%Tauxd augmentationdessalairesNANA2 8%2 8%Durationdesrégimes19ans21ans20ans23ansTauxderendementréeldesactifsdecouverture7%à7 2%7 84%12 74%15 52%Engagementbrut395millionsd euros48millionsd euros370millionsd euros44millionsd eurosJustevaleurdesfondsinvestisviadesfondsdepension323millionsd euros32millionsd euros319millionsd euros31millionsd eurosLaréférenceretenuepourladéterminationdutauxd actualisationestlacourbedetauxdéterminéeparDeloitteàpartirdel indiceiBoxx£desobligationscorporatenotées*AA(DTRB£AAcorporatebondyieldcurve) Chargenettedel exercice19 C (enmillionsd euros)20202019Coûtdesservicesrendusdelapériode8898Coûtdesservicespassésetpertes(profits)surliquidation1(84)Intérêtnetsurlepassif(actif)net1628Effetsdesmesuresd adaptationdeseffectifs(1) Charge(produit)netdel exerciceaucomptederésultat10442Analysedelaprovisionaubilan19 D Décomposition de la provisionD1(enmillionsd euros)31décembre 2020Valeuractualiséedel obligationJustevaleurdesactifsdurégimePassif(actif)netautitredeprestationsdéfiniesIndemnitésdefindecarrièreetindemnitésdedépartFrance1275(1)1274Europe(horsFrance)15 15Amériques2 2Asie Pacifique Afrique Moyen Orient Inde2 2Eurasie(1)53 53TOTALINDEMNITÉSDEFINDECARRIÈREETINDEMNITÉSDEDÉPART1347(1)1346RetraitescomplémentairesFrance81(79)2Royaume Uni443(355)88Europe(horsFranceetRoyaume Uni)(2)365(236)129Asie Pacifique Afrique Moyen Orient Inde3 3Amériques4 4TOTALRETRAITESCOMPLÉMENTAIRES896(670)226AutresavantagesàlongtermeFrance(3)71 71Europe(horsFrance)3 3Amériques1 1TOTALAUTRESAVANTAGESÀLONGTERME75 75TOTAL(4)2318 (671) 1647EssentiellementRoumanieetTurquie (1)Pourl essentielAllemagneetSuisse (2)Capitaltempsetmédaillesdutravail (3)Partàmoinsd unandupassifnettotal103millionsd eurosetpartàplusd unan1544millionsd euros (4) 390GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉchéancier du passif net au titre des prestations définiesD2(enmillionsd euros)31décembre 2020 1an1à5ans5à10ans+10ansTotalValeuractualiséedel obligation11731540514812318Justevaleurdesactifsdurégime(11)(61)(79)(520)(671)Passif(actif)netautitredeprestationsdéfinies1062543269611647Ladurationmoyennepondéréedesrégimess élèveà14annéesau31décembre2020(15annéesau31décembre2019) Évolutiondesengagements desfondsinvestisetdelaprovision19 E (enmillionsd euros)Valeuractualiséedel obligation(A)Justevaleurdesactifsdurégime(B)Passif(actif)netautitredeprestationsdéfinies(A)+(B)Soldeau31décembre20192315(615)1700Coûtdesservicesrendusdelapériode88 88Coûtdesservicespassésetprofitsetpertessurliquidation1 1Intérêtnetsurlepassif(actif)net25(9)16Effetsdesmesuresd adaptationdeseffectifs(1) (1)Charge(produit)del exercice2020aucomptederésultat(note19 C)113(9)104Pertesetgainsactuarielssurl obligationdécoulantdeschangementsd hypothèsesdémographiques3 3Pertesetgainsactuarielssurl obligationdécoulantdeschangementsd hypothèsesfinancières106(16)90Pertesetgainsactuarielssurl obligationdécoulantdeseffetsd expérience(11) (11)Rendementnetdesactifsdurégime(horspartieenintérêtsnets) (20)(20)Charge(produit)del exercice2020enautresélémentsdurésultatglobal98(36)62Contributionsverséesauxfondsparl employeur (28)(28)Contributionsverséesauxfondsparlessalariés (2)(2)Prestationspayéesautitredurégime(100)19(81)Effetdesvariationsdecoursdechange(25)20(5)Effetdesvariationsdepérimètreetautres*(83)(20)(103)Soldeau31décembre20202318(671)1647Leseffetsdevariationdepérimètreetautrescomprennentnotammentlereclassementde108millionsd eurosenprovisionpourrestructurationdelaprovisionpour*indemnitéderetraiterelativeaupersonnelquibénéficierad indemnitésdanslecadredel accorddeRuptureConventionnelleCollective Lecumuldesécartsactuarielsnetd impôts(horspartdesentreprisesassociées)enregistrésenautresélémentsdurésultatglobalestunechargede855millionsd eurosau31décembre2020(chargede735millionsd eurosau31décembre2019) engagementsde569millionsd eurosau31décembre2020(420millionsd eurosau31décembre2019) Demême unehaussede100pointsdebasedestauxd actualisationutiliséspourchacundesrégimesentraîneraitunediminutiondesengagementsde452millionsd eurosau31décembre2020(322millionsd eurosauUnebaissede100pointsdebasedestauxd actualisationutilisés31décembre2019) pourchacundesrégimesentraîneraituneaugmentationdes 391GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDétaildelajustevaleurdesactifsinvestis19 F Lesactifsinvestisviadesfondsdepensionetdescompagniesd assurancess analysentcommesuit (enmillionsd euros)31décembre 2020ActifscotéssurdesmarchésactifsActifsnoncotésTotalFondsdepensionTrésorerieetéquivalentsdetrésorerie1 1Actions123 123Obligations188 188Partsdansdesfondscommunsdeplacementetautres51 51TOTAL FONDS DE PENSION363 363Compagniesd assurancesTrésorerieetéquivalentsdetrésorerie178Actions8 8Obligations2115216Biensimmobiliers21122Partsdansdesfondscommunsdeplacementetautres262854TOTALCOMPAGNIESD ASSURANCES26741308TOTAL630 41 671LesactifsdesfondsdepensionserapportentprincipalementauxrégimeslocalisésauRoyaume Uni(45 8%) Lescontratsd assuranceconcernentprincipalementlesPays Bas(30 1%) laFrance(13 7%) laSuisse(4 6%)etl Allemagne(4 5%) LestauxderendementsréelsdesfondsinvestisauRoyaume Unisontprésentésennote19 B LamoyennepondéréedestauxderendementréelsdesprincipauxfondsinvestisparleGroupeestde2 22%en2020(8 84%en2019) Àcejour lameilleureestimationdescontributionsàverserauxfondsen2020estdel ordrede11millionsd euros LesactifsdepensionduGroupenecomportentpasd instrumentsfinanciersduGroupeRenault LesinvestissementsimmobiliersnecomportentpasdebiensimmobiliersoccupésparleGroupe ÉVOLUTIONDESPROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESNOTE 20(enmillionsd euros)Coûtsderestructuration(3)GarantieLitigesetrisquesfiscauxhorsimpôtssurlessociétésActivitésd assurance(1)EngagementsdonnésetautresTotalAu31décembre201945010162285233052522Dotationsauxprovisions49952150272741371Reprisesdeprovisionspourconsommation(224)(497)(19)(54)(135)(929)Reprisesreliquatsdeprovisionsnonconsommées(18)(17)(16) (30)(81)Mouvementsdepérimètre1 1Écartsdeconversionetautresmouvements104(31)(38) 742Au31décembre2020(2)8129922054964212926Ils agitdesprovisionstechniquesdescompagniesd assurancesdel activitéFinancementdesventes (1)Partàmoinsd unandutotaldesprovisions1570millionsd eurosetpartàplusd unan1356millionsd euros (2)Lescoûtsderestructurationincluentunreclassementde108millionsd eurosdeprovisionpourindemnitéderetraiterelativeaupersonnelquibénéficierad indemnités(3)danslecadredel accorddeRuptureConventionnelleCollective ChacundeslitigesconnusdanslesquelsRenaultoudessociétésduGroupesontimpliquésfaitl objetd unexamenàladated arrêtédescomptes Aprèsavisdesconseilsjuridiques lesprovisionsjugéesnécessairessont lecaséchéant constituéespourcouvrirlesrisquesestimés En2020 aucunnouveaulitigesignificatifn adonnélieuàlacomptabilisationd uneprovisionpourrisquesetcharges Lespassifséventuelssontparailleursprésentésennote28 A2 lecadreduplandeRuptureConventionnelleCollectiveontétéconstituéespourunmontantnetdesprovisionspourindemnitésdedépartenretraite LesdotationsauxprovisionspourcoûtsderestructurationconcernentprincipalementlaRégionEurope(note6 A) EnFrance lesprovisionspourrestructurationspourlesdépartsattendusdansAu31décembre2020 lesautresprovisionscomprennent91millionsd eurosdeprovisionsconstituéesdanslecadredel applicationderéglementationsliéesàl environnement(84millionsd eurosau31décembre2019) Cesprovisionsincluentlesfraisliésauxvéhiculesetbatterieshorsd usageetlesfraisdedépollutiondeterrainsindustrielsenRégionEuropeetdesitesindustrielsenRégionsAmériquesetEurasie 392GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESAUTRESPASSIFSCOURANTSETNONCOURANTSNOTE 21(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalImpôtsexigiblescourants 2212212223225Provisionsd impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines17961851878195Dettesfiscales(horsimpôtsexigiblescourants)18134113593012351265Dettessociales24125012742214151437Dettesdiverses2485416566424864156663Produitsdifférés139516223017143217223154Dérivéssuropérationsinitiéesàdesfinsd exploitationdel Automobile 1313 1414Totaldesautresassifs168596421132717321080112533TOTAL1864 9869 11733 1921 11032 12953Lesdettesdiversescourantescorrespondentnotammentauxdettessurfournisseursd immobilisationspour1116millionsd euros auxchargesàpayerautitredeprogrammesd incitationàlaventepour1883millionsd eurosau31décembre2020(2455millionsd eurosau31décembre2019)etauxproduitsconstatésd avancedanslecadredescontratsdeventesdevéhiculesavecengagementdereprisepour660millionsd eurosau31décembre2020(675millionsd eurosau31décembre2019) Lesproduitsdifféréscomprennentnotammentlesproduitsdifféréssurlescontratsdeservicesdel Automobile telsquedescontratsd entretienoud extensiondegarantie ainsiquedesavancesreçuesdanslecadredecontratsdecoopérationavecdespartenaires Ilscorrespondentàdespaiementsreçusdanslecadredecontratsquiprévoientunrythmederèglementsparlesclientsindépendantdel exécutiondel obligationdeperformanceparleGroupe(paiementsd avanceentotalitéoupaiementspériodiquesàtermeàéchoir) Lesproduitsdifféréssontreconnusenchiffred affairessurladuréedeviedescontrats Ilss analysentdelamanièresuivante (enmillionsd euros)Contrats de services automobiles Contrats de coopération20202019*20202019Produitsdifférésau1erjanvier1084103513311295Produitsdifférésencaissésaucoursdelapériode556473223325Produitsdifférésreconnusenchiffred affairesaucoursdelapériode(616)(425)(248)(287)Variationsdepérimètre Écartsdeconversionetautresmouvements(13)1(4)(2)Produitsdifférésau31décembre1011108413011331Dontpartàmoinsd unan914446189264Dontpartàplusd unanetmoinsde3ans87573244513Dontpartàplusde3ansetmoinsde5ans1065867554Lesdonnées2019ontétémodifiéespourinclurelescontratsdeservicesautomobilesduFinancementdesventes * 393GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActifs et passifs financiers juste valeur et gestion des risques financiers4 2 6 5ACTIFSFINANCIERS TRÉSORERIEETÉQUIVALENTSDETRÉSORERIENOTE 22Ventilationcourant noncourant22 A (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalTitresDaimler951 951812 812Autrestitresdesociétésnoncontrôlées46466666Valeursmobilièresettitresdecréancesnégociables 426426 13751375Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel Automobile9529839349216265Prêtsetautres161457618145625770TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1253 1181 2434 1072 2216 3288Dontvaleurbrute125512072462107222213293Dontdépréciation(2)(26)(28) (5)(5)Équivalentsdetrésorerie 1034010340 83758375Trésorerie 1135711357 66076607TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 21697 21697 14982 14982L informationrelativeauxrisquesdecontrepartiesurlesactifsfinanciersainsiquesurlatrésorerieetleséquivalentsdetrésorerieestfournieennotes25 B6 TitresDaimler22 B Au31décembre2020 lestitresdesociétésnoncontrôléescorrespondentàhauteurde951millionsd euros(812millionsd eurosau31décembre2019)auxtitresDaimleracquisdanslecadredupartenariatstratégique LestitresDaimlersontévaluéssuroptionàlajustevaleurparlebiaisdesautresélémentsdurésultatglobal Dansl éventualitédelacessiondestitresDaimler laplus valueainsiréaliséeneseraitpasrecycléeenrésultat Leurjustevaleurestdéterminéeparréférenceaucoursdel action Au31décembre2020 lecoursdutitreenBourse(57 79eurospartitre)estsupérieurauprixd acquisition(35 52eurospartitre)etlaplus valuelatenteestde366millionsd euros Lahaussedelajustevaleuraucoursdelapériode soit138millionsd euros estcomptabiliséeenautresélémentsdurésultatglobaldel exercice2020(haussedelajustevaleurde57millionsd eurospourl année2019) Autrestitresdesociétésnoncontrôlées22 C Lesautrestitresdessociétésnoncontrôléesincluentau31décembre2020unmontantde27millionsd euros(43millionsd eurosau31décembre2019)relatifauFondsAvenirAutomobile Danslecadreduplandesoutienauxéquipementiersmisen uvreparlespouvoirspublicsetlesconstructeursautomobiles leGroupeRenaults estengagéàverseràcefondsd investissementuntotalde200millionsd eurosaufuretàmesuredesappels LemontantrestantàappelerauprèsdeRenaultau31décembre2020s élèveà49millionsd euros LajustevaleurdecestitresestdéterminéeparréférenceàladernièrevaleurliquidativecommuniquéeparlasociétédegestionduFonds ajustéed élémentsd appréciationconnuspostérieurement TrésorerienondisponiblepourleGroupe22 D LeGroupedisposedeliquiditésdansdespaysoùlesconditionsderapatriementdesfondspeuvents avérercomplexespourdesraisonsréglementairesoupolitiques Danslamajoritédespaysconcernés cesfondsfontl objetd unemploilocalpourdesbesoinsindustrielsoudefinancementdesventes UnepartiedescomptescourantsbancairesdétenusparlesFondsCommunsdeTitrisationduFinancementdesventesestaffectéeaurehaussementdecréditdescréancestitriséesetsertenconséquencedecollatéralencasdedéfautdepaiementdescréances(note15 B1) Cescomptescourantsbancairess élèventà670millionsd eurosau31décembre2020(540millionsd eurosau31décembre2019) 394GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPASSIFSFINANCIERSETDETTESDEFINANCEMENTDESVENTESNOTE 23Ventilationcourant noncourant23 A (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalTitresparticipatifsRenaultSA245 245281 281Empruntsobligataires5839842668156716136284Autresdettesreprésentéesparuntitre 13181318 648648Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit5648866651411706901860DontempruntsenRussieP1021133115480871879Dontempruntsd AVTOVAZ P1021118113980871879DontempruntsauBrésilP24938763623359382DontempruntsenFranceP4378984476340158498DontempruntsauMarocP 130130 Detteslocatives(1)530119649622117739Autrespassifsfinanciers158427585134493627PASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILEHORSDÉRIVÉS124203572159927878256110439Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel Automobile9933743649219268PASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILE125193909164287927278010707PASSIFSFINANCIERSDUSECTEURMOBILITÉ141529 TitresparticipatifsDiacetdettessubordonnées(2)890 890867 867Empruntsobligataires 1756017560 1882518825Autresdettesreprésentéesparuntitre 44324432 51145114Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit 45524552 54805480Autresdettesporteusesd intérêts ycomprislesdetteslocatives(3) 2091920919 1795417954DETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTESHORSDÉRIVÉS89047463483538674737348240DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes 8484 9292DETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTES89047547484378674746548332TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENTDESVENTES 13423 51471 64894 8794 50245 59039Ladettefinancièrerelativeauxachatsensubstancedescontratslocatifscomptabilisésenapplicationd IAS16représente86millionsd eurosau31décembre2020(1)(26millionsd eurosau31décembre2019) ComprendlestitressubordonnésdeRCIBanquepourunmontantde850millionsd eurosau31décembre2020(850millionsd eurosau31décembre2019) (2)ComprendlesdetteslocativesrelativesausecteurFinancementdesventespour45millionsd eurosau31décembre2020(53millionsd eurosau31décembre2019) (3)Variationdespassifsfinanciersdel Automobileetdesdérivésactifssuropérationsdefinancement23 B (enmillionsd euros)31décembre2019VariationdesfluxdetrésorerieVariationdécoulantdel obtentionoudelaperteducontrôledefilialesetd autresunitésopérationnellesVariationsdechangen impactantpaslesfluxdetrésorerieAutresvariationsn impactantpaslesfluxdetrésorerie31décembre2020TitresparticipatifsRenaultSA281 (36)245Empruntsobligataires6284410 (20)76681Autresdettesreprésentéesparuntitre648687 (17) 1318Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit18604762 (292)1846514Detteslocatives739(140)5(24)69649Autrespassifsfinanciers627(233)(9)(9)209585PASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILEHORSDÉRIVÉS104395486(4)(362)43315992Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel Automobile268257 (98)9436TOTALPASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILE(A)107075743(4)(460)44216428Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel Automobile(B)268106 (9)28393VARIATIONNETTEDESPASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILEDANSLETABLEAUDESFLUXDETRÉSORERIESECTORIEL(SECTION2 2 5)(A) (B)5637PassifsfinanciersdesServicesdeMobilité 23 (3)929VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DANS LETABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 5660 395GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvolutiondespassifsfinanciersetdettes23 C deFinancementdesventesÉvolution des titres participatifs de l AutomobileLestitresparticipatifsémisenoctobre1983etenavril1984parRenaultSAsontdestitresperpétuelssubordonnéscotésàlaBoursedeParis Ilsfontl objetd unerémunérationannuelled unminimumde9% composéed unepartiefixeégaleà6 75%etd unepartievariable fonctiondel évolutionduchiffred affairesconsolidé calculéeàstructureetméthodesdeconsolidationidentiques Lestitresparticipatifssontcomptabilisésselonlaméthodeducoûtamorti lequelestobtenuenactualisantlescouponsd intérêtsprévisionnelsdestitresparticipatifsautauxd intérêteffectifdesemprunts Au31décembre2020 leGroupearevulesfluxfutursd intérêtsliésauxtitresparticipatifsàl aidedesprévisionslesplusrécentesdechiffred affairescommuniquéesle14janvier2021dansleplanstratégiqueRenaulution Lavaleurdestitresparticipatifsaainsifaitl objetd unajustementàlabaissede41millionsd euros UnproduitaétéreconnuàcetitredanslesAutresProduitsetChargesFinanciers(voirnote7) Larémunérationde20millionsd eurosautitrede2020(20millionsd eurosen2019)figuredansleschargesd intérêts LecoursdeBoursedestitresparticipatifss élèveà373 65eurosàladatedu31décembre2020(557eurosau31décembre2019) LadettefinancièreévaluéesurlabaseducoursdeBourses établità298millionsd euros(444millionsd eurosau31décembre2019) Évolution des emprunts obligataires et autres dettesde l AutomobileDanslecadredesonprogrammeEMTN RenaultSAaémisen2020unempruntEurobondle25novembre2020pourunnominalde1milliardd eurosavecunematuritéde5 5ansetuncouponde2 375% En2020 lesremboursementsobligatairesdeRenaultSAs établissentà586millionsd euros En2020 legroupeAVTOVAZaprocédéauremboursementdepassifsfinancierspourunmontanttotalde460millionsd eurosetacontractédenouveauxpassifsfinancierspourunmontantde1002millionsd euros Prêt garanti par l État de l AutomobileLeGroupeRenaultaprocédéle2juin2020àl ouverture auprèsd unpoolbancairecomposédecinqbanques d unelignedecréditd unmontantmaximalde5milliardsd eurosbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançaisàhauteurde90%dumontantemprunté Lesprincipalescaractéristiquesdecettelignedecréditétaientlessuivantes unmontanttotalmaximumde5milliardsd euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd icile31décembre2020 unematuritéinitialepourchaquetiragede12mois avecfacultéPpourRenaultdeprorogerlamaturitédetroisannéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers letauxdechaquetirageestindexésurl Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald aumoins500millionsd euros Cettelignedecréditaététiréeau31décembre2020àhauteurde4milliardsd eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd euros(tirageeffectuéle22septembre2020)et1milliardd euros(tirageeffectuéle23décembre2020) lemontantde1milliardd eurosn estplusdisponible LeGroupeconsidèrequel accorddecréditaétéobtenuàdesconditionsnormalesdemarchéetqu iln yadoncpaslieudecomptabiliserunesubventionencasdetiragedelalignedecrédit L empruntadoncétécomptabilisépoursavaleurnominaleinitiale Pourlacomptabilisationinitialedesdeuxpremierstirages leGroupeaestiméêtreenmesurederembourserlestirageséventuelssansutiliserl optiondeprorogationetcestiragesontétéenregistrésinitialementendettescourantes Dufaitnotammentdu2econfinementmisenplaceenFrancefinoctobre2020etdesconséquencespossiblesdela2evaguedelapandémieCOVID 19surlaliquiditéduGroupe laperspectivedenepasprorogercesdeuxtiragesaétéréviséefin2020avecuntraitementdecechangementdeperspectivecommeunemodificationdedetteconformémentàIFRS9 paragrapheB5 4 6 conduisantàuneaugmentationdeladettefinancièreavecpourcontrepartieuneautrechargefinancièrede69millionsd euros(voirnote7 Résultatfinancier) Le3etirageaétécomptabilisédèsl origineenconsidérantquel optiondeprorogationseraitprobablementexercée Encasdeprorogation lestiragessontremboursablespartiersen2022 2023et2024auxdatesanniversairesdestiragesavecuneoptionderemboursementanticipédeséchéancesrestantesàlamainduGroupeRenault Aucuneoptiondeprorogationn aétéexercéeau31décembre2020etlestroistiragessontcomptabilisésdanslesdettesfinancièresnoncourantes Évolution des dettes de Financement des ventesEn2020 legroupeRCIBanqueaémisdenouveauxempruntsobligatairesdontleséchéancessesituententre2021et2027pourunmontantde1586millionsd eurosetaprocédéauremboursementd empruntsobligatairespourunmontanttotalde2639millionsd euros LegroupeRCIBanquearéalisétroistiragesaucoursdel année2020autitreduprogrammeTLTROIIIpourunmontantde1750millionsd eurosdontleséchéancessesituenten2023 Lesempruntsauprèsdesétablissementsdecréditontparailleursdiminuédufaitdetombéesd échéancesurempruntsàterme Lacollectededépôtsaprogresséde2797millionsd euros(dont1712millionsd eurosdedépôtsàvueet1085millionsd eurosdedépôtsàterme)aucoursdel année2020 pouratteindre20508millionsd euros(dont14715millionsd eurosdedépôtsàvueet5793millionsd eurosdedépôtsàterme) classésenautresdettesporteusesd intérêts LacollectedesdépôtsestréaliséeenAllemagne Autriche Brésil Espagne FranceetRoyaume Uni Sorties de trésorerie relatives aux contrats de locationLesvariationsdetrésorerierelativesauxcontratsdelocationen2020sontde261millionsd euros(dontleremboursementdesdetteslocativespour170millionsd eurosetdontdessortiesdetrésorerierelativesauxloyersvariablesetauxlocationsbénéficiantdel exemptioncourttermeoudefaiblevaleurpour91millionsd eurosobtenuparréférenceaveclemontantdesloyersenregistrésaucomptederésultatetquiestunebonneapproximation(voirnote5 C)) 396GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLasortiefuturepossibledetrésoreriedueàl exercicedesoptionsdeprolongationetdescontratssignésdontladatedeprised effetintervientpostérieurementàlafindel exerciceestde113millionsd euros Évolution des passifs financiers des Services de MobilitéLespassifsfinanciersdesServicesdeMobilitésontdesfinancementsinternesauGroupeémisparRenaults a ssouslaformedeprêtsrémunérésainsiquedesclausesderachatsdeminoritaires(put) Ventilationparéchéance23 D Pourlespassifsfinanciersycomprislesdérivés lesfluxcontractuelssontsimilairesauxfluxattendusetcorrespondentauxmontantsàdécaisser Pourlesinstrumentsfinanciersàtauxvariable lesintérêtsontétéestiméssurlabasedutauxd intérêtenvigueurau31décembre2020 LestitresparticipatifsRenaultetDiacétantdestitresdontladatederemboursementn estpasfixée iln estpasfaitmentiondeleursfluxcontractuels ÉCHÉANCIERDESPASSIFSFINANCIERSDEL AUTOMOBILE(enmillionsd euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ans0à3mois3à12moisTotalEmpruntsobligatairesRenaultSA2014500500500 500 EmpruntsobligatairesRenaultSA201717021702 202750 750 EmpruntsobligatairesRenaultSA201819041904 309309 145700 750EmpruntsobligatairesRenaultSA201915551555 551000500EmpruntsobligatairesRenaultSA202010091010 10 1000Intérêtscourus fraisetprimes1110181533(6)(6)(5)(4)(2)TOTALEMPRUNTSOBLIGATAIRES6681668151832484220688975017462248Autresdettesreprésentéesparuntitre131813185267921318 Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit65146470281540821162817241810487 DontempruntsenRussieP11541154201131337280246488 Incluantlesempruntsauprèsd AVTOVAZ P1139113951131187280246488 DontempruntsauBrésilP636636254133387249 DontempruntsenFranceP44764476197998137114431564 DontempruntsauMarocP130130 130130 Detteslocatives6496864079119117686154267Autresdettesporteusesd intérêts5855941302403702019154166TOTALAUTRESPASSIFSFINANCIERS9066906897716512628176518111886545433Intérêtsfuturssurempruntsobligatairesetautrespassifsfinanciers 65824771011541401219052Titresparticipatifs245Dérivéspassifssuropérationsdefinancement436436171166337731412 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DEL AUTOMOBILE 16428 16843 1690 2218 3908 2198 2854 2769 2381 2733 397GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉCHÉANCIERDESDETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTES(enmillionsd euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ans0à3mois3à12moisTotalEmpruntsobligatairesRCIBanque2014501500500 500 EmpruntsobligatairesRCIBanque2015759750 750 EmpruntsobligatairesRCIBanque201621172100 750750 1350 EmpruntsobligatairesRCIBanque201752995251 7657652736 1150600 EmpruntsobligatairesRCIBanque2018353734831491123127245866 550750EmpruntsobligatairesRCIBanque201936743641441451894391423940 650EmpruntsobligatairesRCIBanque202015951578 51513983145015750Intérêtscourus fraisetprimes78773554891(2)(4)(3)(4)TOTALEMPRUNTSOBLIGATAIRES17560173807282888361643693951213611622146Autresdettesreprésentéesparuntitre4432443277514652240161745977327Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit45524552921826174773919697918 Detteslocatives454526877779Autresdettesporteusesd intérêts2087420875161151726178411618702337377 TOTALAUTRESPASSIFSFINANCIERS2990329904178134023218363981313750043416Intérêtsfuturssurempruntsobligatairesetautrespassifsfinanciers69233122155224127885048TitresparticipatifsDiacetdettessubordonnées890Dérivéspassifssuropérationsdefinancement842518915 1 TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DUFINANCEMENT DES VENTES 48437 48001 18575 7041 25616 8589 7215 2724 1647 2210ÉCHÉANCIERDESPASSIFSFINANCIERSDESSERVICESDEMOBILITÉ(enmillionsd euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans0à3mois3à12moisTotalAutresdettesporteusesd intérêts282815 15 13Totalautrespassifsfinanciers282815 15 13Dérivéspassifssuropérationsdefinancement11 1TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEURMOBILITÉS 29 29 15 15 14Financementparcessionsdecréancesetaffacturageinversé23 E Financement de l Automobile par cessions de créancesLesecteurAutomobileassureunepartiedesonfinancementexternepardescontratsdecessionsdecréancesàdesétablissementsfinancierstiers Lesfinancementsparcessionsdecréancescommercialessontlessuivants (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Cessionsdéconsolidantesauprèsd établissementstiersCessionsnondéconsolidantesCessionsdéconsolidantesauprèsd établissementstiersCessionsnondéconsolidantesAutomobilehorsAVTOVAZ1467 1805 AVTOVAZ2 5 TOTAL CÉDÉ 1469 1810 Letotaldescréancesfiscalescédéesetdécomptabiliséesen2020représente214millionsd eurosetcorrespondàdescréancesdeCIRpour165millionsd eurosetdeTVApour49millions(324millionsd eurosdecréancesdeCIR 54millionsd eurosdeCICEet60millionsd eurosdeTVAen2019) Lescréancesfiscalesfrançaisesquifontl objetd unecessionhorsGroupe(créancesdecréditd impôtrecherche CIR) etdontlaquasi totalitédesrisquesetavantagesinhérentsàlapropriétédescréancesesttransféréeaucessionnaire nedonnentlieuàsortiedubilanquelorsquelerisquededilutionestjugéinexistant C estnotammentlecassilescréancescédéesontdéjàfaitl objetd un 398GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESfiscaloud unauditpréalable Iln yapasdecréancesfiscalescédéesmaintenuesauxbilansau31décembre2020 Lescréancescédéessontdécomptabiliséeslorsquel essentieldesrisquesetavantagesquileursontassociésestégalementtransféréàcestiers telquedécritennote2 P LesecteurAutomobilecèdeausecteurFinancementdesventessescréancessurleréseaudedistribution LetotaldescréancessurleréseaudedistributionportéparlesecteurFinancementdesventesconcerneprincipalementleGroupeRenault Lesmontantssontprésentésennote15 D Financement de l Automobile par utilisation de programmesd affacturage inverséLetraitementcomptabledetelsprogrammesestdétailléennote2 PCessionsdecréancesetaffacturageinversé Au31décembre2020 lesprogrammesd affacturageinverséreprésententdesdettesfinancièresde26millionsd euros(44millionsd eurosau31décembre2019) INSTRUMENTSFINANCIERSPARCATÉGORIE JUSTEVALEURETEFFETSENRÉSULTATNOTE 24Ventilationdesinstrumentsfinancierspar24 A catégorieetjustesvaleursparniveauLanormeIFRS9applicabledéfinittroiscatégoriesd instrumentsfinanciers lesactifsoupassifsfinanciersàlajustevaleurparlebiaisdesPautresélémentsdurésultatglobal lesactifsoupassifsfinanciersàlajustevaleurparlebiaisduPcomptederésultatnet lesprêtsetcréancesévaluésaucoûtamorti PLesinstrumentsfinancierscomptabilisésàlajustevaleuraubilansontventilésselonlesniveauxdejustevaleursuivants leniveau1quicomprendlesévaluationsbaséessurunprixcotéPsurunmarchéactif enrèglegénérale lavaleurdemarchécorrespondauderniercourscoté leniveau2quicomprendlesévaluationsbaséessurdesdonnéesPobservablessurlemarché noninclusesdansleniveau1 leniveau3quicomprendlesévaluationsbaséessurdesdonnéesPnonobservablessurlemarché enrèglegénérale lavalorisationdestitresdesociétésnoncontrôléesestbaséesurlaquote partdesituationnette Lesjustesvaleursontétédéterminéessurlabasedesinformationsdisponiblesàladatedeclôturedel exerciceetneprennentdoncpasencomptel effetdesvariationsultérieures Iln aétéprocédéàaucuntransfertd instrumentfinancierentreleniveau1etleniveau2niàaucuntransfertversouendehorsduniveau3en2020 ACTIFSFINANCIERSETAUTRESACTIFS(enmillionsd euros)Notes31décembre 2020ValeuraubilanJustevaleurdesactifsfinanciersaucoûtamortiNiveaudejustevaleurdesactifsfinanciersàlajustevaleurTotalJustevaleurparrésultatnetJustevaleurparcapitauxpropresCoûtamortiInstrumentsdecapitauxpropres évaluésselonleurnormederéférenceCréancesdeFinancementdesventes1540820 4082040645(1)3Créancesclientsdel Automobile16910 910(2)Créancesfiscales(ycomprisimpôtsexigibles)171951 1951(2)Autrescréancesetchargesconstatéesd avance172680 2680(2)Dérivésactifssuropérationsd exploitationdel Automobile1731823 2DérivésactifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes1723019634 2Titresdesociétéscontrôléesnonconsolidées1791 91TitresDaimler229519511Autrestitresdesociétésnoncontrôlées224646 3Valeursmobilièresettitresdecréancesnégociables2242694332 1Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel Automobile22393393 2Prêtsetautres22618 618(2)3Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie2221697870938012608(2)1&3TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS 70844 9446 1720 59587 91LajustevaleurdescréancesdeFinancementdesventesestestiméeenactualisantlesfluxfuturs autauxauqueldesprêtssimilaires(conditions échéanceetqualitédu(1)débiteur)seraientaccordésàladatedeclôture Lescréancesayantuneduréedevieinférieureàunannesontpasactualisées leurjustevaleurneprésentantpasd écartsignificatifavecleurvaleurnettecomptable Lajustevaleurainsidéterminéerelèveduniveau3 l évaluationétantréaliséeselondesmodèlesreconnuspourlesquellescertainesdonnéessignificatives tellesquelerisquedecréditassociéauportefeuilledecréances nesontpasbaséessurdesdonnéesdemarchéobservables LeGroupen indiquepaslajustevaleurdesactifsfinancierstelsquelescréancesclientsdel Automobile lescréancesfiscalesoulatrésorerieetleséquivalentsde(2)trésorerie carleurvaleurcomptablenetteaprèsdépréciationestuneapproximationraisonnabledelajustevaleur 399GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPASSIFSFINANCIERSETAUTRESPASSIFS(enmillionsd euros)Notes31décembre 2020ValeuraubilanJustevaleurdespassifsfinanciersaucoûtamortiNiveaudejustevaleurdespassifsfinanciersàlajustevaleurTotalJustevaleurparrésultatnetJustevaleurparcapitauxpropresCoûtamortiDettesfiscales(ycomprisimpôtsexigibles)2115801580(1)Dettessociales2112741274(1)Dettesdiversesetproduitsdifférés2186818681(1)Dettesfournisseurs2182778277(1)Dérivéspassifssuropérationsd exploitationdel Automobile2113 132TitresparticipatifsRenault23245245298(2)TitresparticipatifsDiac2314141Dettessubordonnées23876876876(3)Empruntsobligataires23242412424124241(3)Autresdettesreprésentéesparuntitre23575057505750(3)Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit23110661106611066(3)Detteslocativesenapplicationd IFRS1623694694694(3)Autresdettesporteusesetnonporteusesd intérêts23214882148821488(3)Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel Automobile23436436 2DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes238412722TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS 84719 462 85 84172LeGroupen indiquepaslajustevaleurdespassifsfinancierstelsquelesdettesfournisseurs fiscalesousociales carleurvaleurcomptableestuneapproximation(1)raisonnabledelajustevaleur LajustevaleurretenuepourlestitresparticipatifsRenaultetDiaccorrespondaucoursdeBourse (2)Pourlespassifsfinanciersdel AutomobileetlesdettesdeFinancementdesventesévaluésaucoûtamortiaubilan lajustevaleuraétédéterminéeessentiellementpar(3)l actualisationdesfluxfutursauxtauxproposésàRenaultau31décembre2020 pourdesempruntsdeconditionsetéchéancessimilaires LestauxproposésàRenaultsontobtenusparutilisationdedonnéesdemarchéobservables tellesquelescourbesdetauxzéro couponetlacotationsurlemarchésecondairedesobligationsémisesparleGroupe lajustevaleurainsidéterminéerelèveduniveau2 Variationdesinstrumentsfinanciersdeniveau 324 B Lesinstrumentsfinanciersdeniveau3sontessentiellementconstituésdetitresdesociétésnoncontrôlées(46millionsd eurosau31décembre2020 66millionsd eurosau31décembre2019) Cestitressontmaintenusaucoûthistoriqueparexceptionou lorsquecelui cin estpaspertinent sontévaluéssurlabasedelaquote partdesituationnetteouselonuneméthodebaséesurdesdonnéesnonobservables Effetenrésultatdesinstrumentsfinanciers24 C (enmillionsd euros)InstrumentsfinanciershorsdérivésInstrumentsdérivésTotalimpactrésultatInstrumentsévaluésàlajustevaleurparlerésultatInstrumentsévaluésàlajustevaleurparcapitauxpropresInstrumentsévaluésaucoûtamorti*Margeopérationnelle(1)(1)(169)11(160)Résultatfinancier(43)15(374)8(394)Effetenrésultatdesinstrumentsfinanciersdansl Automobile(44)14(544)19(554)Margeopérationnelle1732056385EffetenrésultatduFinancementdesventes1732056385TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT (43) 21 (223) 75 (169)Ycomprislespassifsfinanciersfaisantl objetd unecouverturedejustevaleur *Auniveaudel Automobile leseffetsenmargeopérationnelledesinstrumentsfinancierscorrespondentessentiellementauxgainsetpertesdechangesuropérationsd exploitation Couverturesdejustevaleur24 D (enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019Variationdejustevaleurdel instrumentdecouverture5174Variationdejustevaleurdel élémentcouvert(49)(80)Impactnetenrésultatdescouverturesdejustevaleur2(6)Lesmodalitésdecomptabilisationdesopérationsdecouverturesontdécritesennote2 X 400GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESDÉRIVÉSETGESTIONDESRISQUESFINANCIERSNOTE 25Dérivésetaccordsdecompensation25 A Juste valeur des dérivés et notionnels couvertsA1Lajustevaleurdesdérivésdel Automobilecorrespondàleurvaleuraubilan 31décembre2020(enmillionsd euros)ValeuraubilanNominalNominalparéchéancesActifsPassifs 1an1à5ans+5ansCouverturedefluxdetrésorerie61212431243 Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction36439328982265442438 TOTALRISQUEDECHANGE37040530225277872438 Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction37433323585272216TOTALRISQUEDETAUX37433323585272216Couverturedefluxdetrésorerie17121017634 TOTALRISQUEMATIÈRESPREMIÈRES17121017634 TOTAL AUTOMOBILE 424 449 33759 28548 5194 16LajustevaleurdesdérivésduFinancementdesventescorrespondàleurvaleuraubilan 31décembre2020(enmillionsd euros)ValeuraubilanNominalNominalparéchéancesActifsPassifs 1an1à5ans+5ansDérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction981024802222 TOTALRISQUEDECHANGE981024802222 Couverturedefluxdetrésorerie7721018228887294 Couverturedejustevaleur211 8524133250422150Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction3434152945470 TOTALRISQUEDETAUX22176221217165128062150TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 230 84 23145 7967 13028 2150Accords de compensation et autres engagementsA2similairesCONVENTIONS CADRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTSFINANCIERS À TERME ET ACCORDS SIMILAIRESLeGroupenégociesescontratsd instrumentsdérivésàtermesouslesconventions cadresdel InternationalSwapsandDerivativesAssociation(ISDA)etdelaFBF(FédérationBancaireFrançaise) Lasurvenanced uncasdedéfautdonneàlapartienondéfaillanteledroitdesuspendrel exécutiondesesobligationsdepaiementetaupaiementouàlaréceptiond unsoldederésiliationpourl ensembledestransactionsrésiliées Lesconventions cadresISDAetFBFnerépondentpasauxcritèresdecompensationdanslesétatsfinanciers LeGroupenedisposeactuellementd undroitjuridiquementexécutoiredecompenserlesmontantscomptabilisésqu encasdedéfautoud événementdecrédit TABLEAUDESYNTHÈSEDESCOMPENSATIONSDESACTIFSETPASSIFSFINANCIERS31décembre2020(enmillionsd euros)Montantsaubilanpouvantfairel objetd unecompensationMontantsnoncompensésaubilanMontantsnetsInstrumentsfinanciersactifs passifsGarantieaupassifGarantiehorsbilanActifDérivésactifssuropérationsdefinancementdel AutomobilehorsAVTOVAZ393(26) 367DérivésactifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes230 230CréancesdeFinancementdesventessurleréseau*193 (110) 83TOTAL ACTIF816 (26) (110) 680PassifDérivéspassifssuropérationsdefinancementdel AutomobilehorsAVTOVAZ436(332) 104DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes84(26) 58TOTAL PASSIF520 (358) 162CréancesdeFinancementdesventesconsentiesparBancoRCIBrasil dontlesexpositionssontcouvertesparlenantissementdes«letrasdecambio»souscritesparles*concessionnairesetprésentéesparmilesautresdettesreprésentéesparuntitre 401GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESGestiondesrisquesfinanciers25 B LeGroupeestexposéauxrisquesfinancierssuivants risquedeliquidité Prisquesdemarché(change taux actionsetmatièrespremières) Prisquedecontrepartiebancaireetdecréditclientetréseau PLagestiondesrisquesfinanciersdiffèreselonlessecteursopérationnels Lesrisquesdécritsci aprèsconcernentlessecteursAutomobile endistinguantAVTOVAZdanscertainscas etFinancementdesventes LesecteurServicesdeMobiliténeprésentepasderisquesfinanciersspécifiques sonfinancementétantassuréparlesecteurAutomobile Risque de liquiditéB1LeGroupedoitdisposerderessourcesfinancièrespourfinancersesactivitésautomobilesetdeFinancementdesventesetlesinvestissementsnécessairesàleurdéveloppement Pourcela lessecteursAutomobileetFinancementdesventesempruntentrégulièrementsurlesmarchésdecapitauxetbancairespourrefinancerleurdettebruteetassurerleurliquidité cequilesexposeàunrisquedeliquiditéencasdefermetureprolongéedesmarchésoudetensionsurl accèsaucrédit LessecteursAutomobileetFinancementdesventesfontégalementl objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences Touterévisiondecesnotationsàlabaissepourraitlimiteret ourenchérirleuraccèsauxmarchésdescapitaux RISQUE DE LIQUIDITÉ DE L AUTOMOBILELagestiondurisquedeliquiditédel AutomobileestréaliséeparlaDirectionfinancementettrésorerie Elles appuiesurunmodèleinterne lequeldéfinitleniveauderéservedeliquiditéàconserverparl Automobilepourfinancersonactivitéetsondéveloppement Leniveauderéservedeliquiditéfaitl objetd unesurveillancemensuelleétroite grâceàunerevuepériodiqueetunreportingvalidéseninterneparleDirecteurfinancier LasurveillanceetlagestionduniveauderéservedeliquiditéontétérenforcésdanslecadredelapandémieCOVID 19 RenaultSAassurel essentieldurefinancementdel AutomobilehorsAVTOVAZparrecoursauxmarchésdecapitauxsouslaformederessourcesàlongterme(émissionsobligatairesetplacementsprivés) pardesfinancementsàcourttermetelsquelesNEUCP(NegotiableEuropeanCommercialPaper)oupardesfinancementsbancaires RenaultSAdisposedeplusieursprogrammesdedettesau31décembre2020 unprogrammeobligataireEMTNayantunplafondde7milliardsPd euros Ceprogrammeestdéposéauprèsdel AMF unprogrammeobligataireShelfRegistrationsurlemarchéPjaponaisayantunplafondde200milliardsdeyens Ceprogrammeestdéposéauprèsdesautoritésboursièresjaponaises(KantoLocalFinanceBureau) unprogrammedeNEUCPdisposantd unplafondde2 5milliardsPd euros CeprogrammeestdéposéauprèsdelaBanquedeFrance RenaultSAainsiquesesprogrammesdedettesfontl objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences En2020 danslecontextedelapandémieCOVID 19 lanotationdeRenaultSAaétéabaisséeparS&Ple9avrilàBB+avecperspectivenégative etparMoody sle28maiàBa2avecperspectivenégative LesagencesjaponaisesR&IetJCRontégalementabaissélaperspectivedeRenaultSAdestableànégative respectivementle3aoûtetle5octobre En2020 afind assurersesbesoinsdeliquiditédanslecontextedelapandémieliéeàlapandémieCOVID 19 RenaultSAamisenplacelesfinancementssuivants uneconventiondecréditbancairede5milliardsd eurosPbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançais(juin2020) Cetteconventionestutiliséeàhauteurde4milliardsd eurosau31décembre2020(voirnote23 C) unnouvelempruntEurobondémisdanslecadredesonPprogrammeEMTNpourunnominalde1milliardd euros dematurité5 5ansetoffrantuncouponde2 375%(novembre2020) RenaultSAdisposeégalementd accordsdecréditconfirmésauprèsd établissementsbancairespourunmontantde3430millionsd eurosau31décembre2020(3480millionsd eurosau31décembre2019) Ceslignesdecréditontunematuritésupérieureàunanetnesontpasutiliséesau31décembre2020(commeau31décembre2019) Ellesconstituentuneréservedeliquiditépourl Automobile Lamaturitédespassifsfinanciersdel Automobileau31décembre2020estprésentéeennote23 D Ladocumentationcontractuelledesaccordsdecréditconfirmés desfinancementsbancairesetdemarchédeRenaultSAnecontientaucuneclausepouvantremettreencauselamobilisationoulemaintienducréditenraisondel évolutiondelaqualitédesignatureoudurespectderatiosfinanciersdeRenault Certainsfinancements notammentlesfinancementsdemarché contiennentdesclausesstandardsdemarché(paripassu negativepledge crossdefault) AVTOVAZserefinanceégalementenayantrecoursàdeslignesbancaireslocales Au31décembre2020 ceslignessonttiréesàhauteurde1139millionsd euros dont1021millionsd eurosavecunematuritésupérieureàunan LestiragessurceslignesbancairessontdécidésparAVOTVAZsurlabasedesesprévisionsdetrésorerie Lamaturitédespassifsfinanciersd AVTOVAZau31décembre2020estprésentéeennote23 D Lesdettesfinancièresd AVTOVAZnecontiennentpasdecovenantquientraîneraituneaccélérationduremboursementdecesdettesencasdenon respectdecertainsratiosfinanciers AVTOVAZutiliseégalementdesaccordsd affacturageinversé(voirnote23 E) Au31décembre2020 l Automobile(ycomprisAVTOVAZ)disposed uneréservedeliquiditéde16 4milliardsd eurosquiluipermetdefairefaceàsesengagementsà12mois Elleestconstituéede12 95milliardsd eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie de3 43milliardsd eurosdelignesdecréditconfirméesnonutilisées RISQUE DE LIQUIDITÉ DU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesporteunegrandeattentionàladiversificationdesessourcesd accèsàlaliquidité Depuisplusieursannées l entreprisealargementdiversifiésessourcesdefinancement Au delàdelabasehistoriqued investisseursobligataireseneuros denouvelleszonesdedistributionontétéexploitéesavecsuccès LagestiondurisquedeliquiditédeRCIBanqueprendencomptelesrecommandationsdel AutoritéBancaireEuropéenne(EuropeanBankingAuthority) Ilreposesurplusieursindicateursouanalyses(liquiditéstatique réservedeliquiditéetdiversscénariosdestress) réactualisésetsoumisauComitéfinancierdeRCIBanquemensuellement Lesscénariosdestresscomprennentdeshypothèsesdefuitedesdépôts deperted accèsàdenouveauxfinancements d indisponibilitépartielledecertainsélémentsdelaréservedeliquiditéainsiquedesprévisionsdeproductiondenouveauxcrédits 402GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCettealternancedematuritésetdeformatsd émissions inscritdanslastratégiedediversificationdessourcesdefinancementpoursuiviedepuisplusieursannéesparleFinancementdesventesetpermetdetoucherleplusgrandnombred investisseurs Aucoursdel année lerecoursauxfinancementsdemarchéaétémodesteetl entrepriseaétépeuimpactéeparlahaussedescoûtsdefinancements Cettesituationrésultedetombéesobligataires2020plusfaiblesqu aucoursdesannéespassées(anticipationdurefinancementduTLTROIIlancéen2016) duralentissementdesventesautomobilesetdelabaissedesvolumesdenouveauxcréditsquienarésulté Lesdépôtsdelaclientèleparticulièreprogressentde2 8milliardsd eurosdepuisdécembre2019etatteignent20 5milliardsd eurosau31décembre2020 représentant43%desactifsnetsàfindécembre Surlesegmentdurefinancementsécurisé lestitrisationsprivéesdeprêtsautomobilesauRoyaume UnietdeleasingenAllemagneontvuleurspériodesrevolvingétenduespouruneannéesupplémentaire LafilialefrançaiseaparailleursprocédéàsapremièretitrisationdecréancesdeLocationavecOptiond Achat(LOA)automobilesenFrancepour991 5millionsd eurosrépartisentre950millionsd eurosdetitresseniors(dont200millionsd eurosautosouscrits)etde41 5millionsd eurosdetitressubordonnés Uneémissionobligatairede750millionsd eurossurseptansàtauxfixeaétéréaliséeenjanvier Cesressources auxquelless ajoutent surlepérimètreEurope dessécuritésdisponiblesde16 6milliardsd euroscomposéesde4 5milliardsd eurosdelignesbancairesconfirméesnontirées 4 5milliardsd eurosdecollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4milliardsd eurosd actifshautementliquides(HQLA)et0 3milliardd eurosd actifsfinanciers permettentàRCIBanqued assurerlemaintiendesfinancementsaccordésàsesclientspendantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure dettesdeRCIBanquepourlesagencesMoody setStandard&Poor s LesémissionsetprogrammesdugroupeRCIBanquefontl objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences CesnotationssontdétailléesdanslechapitreRisquesdeliquiditédelasectionFacteursderisquesduDocumentd enregistrementuniversel Danslecontexteactuel unedégradationéventuelledelanotationdesdettesdel AutomobileentraîneunedégradationdelanotationdesRisque de changeB2LeGroupen apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisquedechangeen2020 LeGroupeestexposéaurisquedechangeprincipalementsurlesecteurAutomobile RISQUE DE CHANGE DE L AUTOMOBILESurl Automobile lesfluctuationsdesparitésdechangepeuventimpacterlessixagrégatsfinancierssuivants lerésultatd exploitation lebesoinenfondsderoulement(BFR) lerésultatfinancier lapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lescapitauxpropresetlapositionnettedeliquidité LaDirectionfinancementsettrésoreriedeRenaultSAgèrelerisquedechangedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ Ledépartementfinancierd AVTOVAZgèrelerisquedechanged AVTOVAZdefaçontrèslargementsimilaireàl AutomobilehorsAVTOVAZ Ilidentifie évalueetgèrelerisquedechangeenanalysantlapositionnettedanschaquedevise Au31décembre2020 lesexcédentsdetrésorerieetlesfinancementsbancairesd AVTOVAZsont dansleurtrèsgrandemajorité libellésenroublerusseetaucuneopérationdecouverturedurisquedechangen aétéréaliséeen2020 Résultat d exploitation et besoin en fonds de roulementLapolitiquedel Automobileestdenepascouvrirsesfluxfutursd exploitationendevisessaufdérogations Lescouverturesdurisquedechangeenrésultatd exploitationetenbesoindefondsderoulementdoiventfairel objetd uneautorisationformelledelaDirectionfinancièreoudelaDirectiongénérale puisd unreportingàlaDirectiongénéralesurleurrésultat Danscecas etlorsquecelaestpossible lesopérationsdechangesontprincipalementexécutéesparRenaultFinancepourlesdevisesnégociablessurlesmarchésinternationaux Lerésultatd exploitationconstituelaprincipaleexpositionaurisquedechange Surlabasedelastructuredesesrésultatsetdesesfluxd exploitationdel année2020 unehaussede1%del eurocontretoutesmonnaiesauraitunimpactdéfavorablede24millionsd euroslerésultatd exploitationannueldel Automobileaprèscouvertureséventuelles L expositionprincipaleen2020portaitsurlalivresterlingpourunesensibilitéd environ9millionsd eurosencasdehaussedel eurode1%contrecettedevise Les10principalesexpositionsenvaleurabsolueetleurssensibilitéssontprésentéesci dessous enmillionsd euros DeviseFluxopérationnelsannuelsnets(enmillionsd euros)Impactdel appréciationdel eurode1%LivresterlingGBP954(9)RoublerusseRUB858(8)ZlotypolonaisPLN675(7)FrancsuisseCHF378(4)PesoargentinARS340(3)RoupieindienneINR(244)2YenjaponaisJPY(330)3WoncoréenKRW(336)3DollaraméricainUSD(394)4LeuroumainRON(688)7 403GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn2020 afindelimiterl expositiondesonrésultatd exploitationetdesonbesoinenfondsderoulementaurisquedechange lesecteurAutomobilehorsAVTOVAZamisenplacedescouverturesdechangesurlalivresterling lepesoargentinetlalivreturque Résultat financierAfind évitertoutedistorsiondurésultatfinancierliéeauchange lapolitiquedel Automobileestdeminimiserlerisquedechangeimpactantlesfluxdefinancementetdeplacementendevisesétrangères Touteslesexpositionsdurésultatfinancierdel AutomobilehorsAVTOVAZaurisquedechangesontagrégéesetcontrôléesparlaTrésoreriecentrale Ellesfontl objetd unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Parailleurs lorsqu ilssontassurésparRenault lesfluxdefinancementendevisesétrangèresfontl objetd unecouverturedanslesmêmesdevises Silerecoursàdesfinancementsexternesendevisesautresquelamonnaielocaleestnécessairedansunefiliale lamaisonmèreexerceégalementuncontrôleétroitsurlesopérations LesexcédentsdetrésorerieconstatésdansdespaysnoncentraliséssurlamaisonmèresontgénéralementplacésenmonnaielocalesouscontrôledelaTrésoreriecentraleduGroupe LafilialeRenaultFinancepeutégalementeffectuerpoursoncomptepropredesopérationsdechangedanslecadredelimitesderisquesstrictementdéfinies Sespositionsdechangesontsuiviesetvaloriséesentempsréel Cetteactivitépropre destinéeprincipalementàmaintenirl expertiseduGroupesurlesmarchésfinanciers génèredesexpositionstrèscourtesetnedépassepasquelquesdizainesdemillionsd euros detellesortequ ellenepuissepasavoird impactsignificatifsurlesrésultatsconsolidésdeRenault Part dans le résultat des entreprises associéesLapartdanslerésultatdesentreprisesassociéesestexposéeaurisquedechange Ainsi surlabasedeleurcontributionaurésultatnetdel exercice2020 l impactde1%d unehaussedel eurocontreleyenauraitentraînéunediminutionde49millionsd eurosdelacontributiondeNissan Ceteffetcorresponduniquementàl impactdelavariationdel eurosurlaconversiondelacontributiondeNissanauxcomptesconsolidésduGroupeRenault ilnereflètepasl impactinhérentàunevariationdel eurodanslescomptespropresdeNissanquiexercedesactivitésplusoumoinsimportantesenzoneeuroqueRenaultnecontrôlepas Investissements en fonds propresL expositionaurisquedechangedesinvestissementsenfondspropres(enmonnaieautrequel euro)nefaitgénéralementpasl objetdecouverture Toutefois comptetenudesonimportance l investissementdansNissanfaitpartiellementl objetd unecouverturedechangepourunmontantde18milliardsdeyensau31décembre2020(note12 G) Pourlimiterlerisquedeliquiditéenyen leGroupes estfixécommerègledegestiondenepascouvrirsoninvestissementnetau delàd unmontantéquivalentàsameilleureestimationdestroisprochainesannéesdedividendesenyensàrecevoirdeNissan Position nette de liquiditévariationsdetauxdechangesurlesactifsetpassifsfinanciersdefilialeslibellésdansleurdevisepatrimoniale Afind assurerenpartielacouverturedel investissementdansNissan unepartiedel endettementfinancierdeRenaultestlibelléeenyens Au31décembre2020 toutehaussede1%del eurocontreleyenentraîneuneaugmentationde1 4milliond eurosdelapositionnettedeliquiditédel Automobile Parailleurs lapositionnettedeliquiditédel AutomobilepeutêtreimpactéeparlesAnalyse de sensibilité des instruments financiers au risque de changeL analyseportesurlasensibilitéaurisquedechangedesactifsetpassifsmonétaires(ycomprislessoldesintra Groupe)ainsiquedesdérivéslibellésdansunemonnaiequin estpascelledel entitéquilesdétient Toutefoiselleneprendpasencompteleséléments(actifsoupassifscouvertsetdérivés)concernésparlacouverturedejustevaleur(lavariationdejustevaleurdel élémentcouvertetcelledel instrumentdecouverturesecompensantenrésultat) L impactsurlescapitauxpropres(avantimpôt)d unehaussede1%del europarrapportauxautresdevisess apprécieparlaconversiondesactifsfinanciers descouverturesdefluxdetrésorerieetdelacouverturepartielledel investissementdansNissan Pourl Automobile cetimpactseraitfavorablede6millionsd eurosau31décembre2020(10millionsd eurosau31décembre2019) Ils expliqueparlesempruntsobligatairesenyensquicomposentlacouverturepartielledel investissementdansNissan(note12 G)etparlacouverturepartiellemiseenplacesurlesfluxfutursd exploitationenlivressterlingsurl année2020 Parailleurs l incidencesurlerésultatd unehaussede1%del europarrapportauxautresdevisesseraitdéfavorablede14millionsd eurosau31décembre2020(7millionsd eurosau31décembre2019horsAVTOVAZ) Ellerésulteprincipalementdesactifsetpassifsd exploitationnoncouvertsetlibellésdansunedeviseautrequelamonnaiefonctionnelledel entitéquilesdétient RISQUE DE CHANGE DU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesprésenteunefaibleexpositionaurisquedechangeenraisondesprincipesdegestionretenus Aucunepositionn estadmisedanslecadredelagestioncentraledurefinancement lasalledesmarchésassureàcetégardlacouverturesystématiquedelatotalitédesfluxconcernés Despositionsrésiduellesettemporellesendevisesliéesauxdécalagesdefluxinhérentsàlagestiond unetrésoreriemultidevisespeuventtoutefoissubsister Ellesfontl objetd unsuiviquotidienetobéissentaumêmesoucidecouverture LesfilialesdeFinancementdesventes quantàelles ontl obligationdeserefinancerdansleurpropredeviseetnesontdoncpasexposées Parexception deslimitessontallouéesauxfilialesdanslesquelleslesactivitésdeFinancementdesventesoulerefinancementsontmultidevises ainsiqu àcellesétantautoriséesàplacerunepartiedeleursexcédentsdetrésoreriedansunedeviseautrequeleurdevisepatrimoniale Au31décembre2020 lapositiondechangeconsolidéedugroupeRCIBanqueatteint5 8millionsd euros LasortieduRoyaume Unidel Unioneuropéennen apasentraînédeconstatationdeprovisionspourrisquesetchargesdanslegroupeRCIBanqueau31décembre2020 Pourrappel afind anticiperlesconséquencesduBrexit dèsle14mars2019 latotalitédesactivitésdelasuccursaleauRoyaume Uniavaitététransféréeàunenouvelleentité RCIBankUKPLC établissementdecréditfilialeà100%deRCIHolding Aucuneopérationsupplémentairenefutnécessairesur2020 Risque de tauxB3LeGroupen apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisquedetauxen2020 LeGroupeestexposéaurisquedetauxprincipalementsurlesecteurFinancementdesventes 404GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRISQUE DE TAUX DE L AUTOMOBILELerésultatfinancierdusecteurAutomobileestexposéàunrisquedevariationdestauxd intérêtdemarchésursesexcédentsdetrésorerieetsesdettesfinancières ainsiquedansunemoindremesuresursescapitauxpropres Lapolitiquedegestiondurisquedetauxs appuiesurlesprincipessuivants laconstitutiondesréservesdeliquidités effectuegénéralementàPtauxvariable Latrésoreriedisponibledel Automobileestcentralisée danslamesuredupossible surRenaultSA etplacéesousformededépôtsbancairesàcourttermeparRenaultFinance lefinancementdesinvestissementsàlongtermedusecteurPAutomobilehorsAVTOVAZs effectuegénéralementàtauxfixe Lesempruntsàtauxfixesontmaintenusàtauxfixetantquelacourbedestauxestprochedezéro voirenégative lesexcédentsdetrésorerieetlesdettesbancairesd AVTOVAZPsontprincipalementindexésàtauxvariable En2020 AVTOVAZn apasmisenplaced instrumentsdecouverturedetauxsursesdettesfinancières Ledépartementfinancierd AVTOVAZsuitattentivementl évolutiondestauxd intérêtenRussie etencasdehaussedestaux prendradesmesuresafinderéduirel impactsursonrésultatfinancier enaugmentantlaproportiondedettesàtauxfixeaufuretàmesuredurefinancementdesonportefeuille Leratiodecouverturedesréservesdeliquiditéparlesdettesàtauxvariablefaitl objetd unesurveillancemensuelle Lesinstrumentsdegestionderisquedetauxpourl AutomobilehorsAVTOVAZsontdesswapsdetauxclassiquesquisontcorrectementadossésauxdettescouvertes decefait aucuneinefficacitén estattendue Lesfinancementsenyensmisenplacedanslecadredesopérationsdecouverturepartielledel investissementdansNissansontréalisésàtauxfixe Parailleurs RenaultFinanceeffectuepoursoncomptepropredesopérationsdetauxd intérêt danslecadredelimitesderisquesstrictementdéfinies lespositionsétantsuiviesetvaloriséesentempsréel Cetteactivitéd arbitrageprésenteunrisquetrèslimitéetn apasd impactsignificatifsurlesrésultatsconsolidésduGroupe RISQUE DE TAUX DU FINANCEMENT DES VENTESLerisqueglobaldetauxd intérêtreprésentel impactd unevariationdestauxsurleurmargebrutefinancièrefuture Lesrésultatsd exploitationdeRCIBanquepeuventêtreaffectésparl évolutiondestauxd intérêtdumarchéoudestauxservissurlesdépôtsdelaclientèle L objectifduFinancementdesventesestdelimiteraumaximumcerisqueafindeprotégersamargecommerciale Pourtenircomptedeladifficultéàajusterexactementlastructuredesempruntsaveccelledesprêts unesouplesselimitéeestadmisedanslacouverturedurisquedetauxparchaquefiliale Cettesouplessesetraduitparl attributiond unelimiteensensibilitépourchaquefilialevalidéeparleComitéfinancier déclinaisonindividuelled unepartiedelalimiteaccordéeparRenaultauFinancementdesventes basedestauxd intérêtsurlavaleurdesfluxdubilanpourchaqueentité Lecalculdesensibilitéesteffectuéquotidiennementpardeviseetparentitédegestion(centralederefinancement filialesdeFinancementdesventesfrançaisesetétrangères)etpermetunegestionglobaledurisquedetauxsurlepérimètreconsolidéduFinancementdesventes Uncalculquotidiendesensibilitépardevise parentitédegestion parportefeuilled actifspermetdevérifierquechaqueentitérespecteleslimitesindividuellesquiluiontétéaccordées Cettemesuredelasensibilitéaurisquedetauxestréaliséeselonuneméthodologiecommuneàl ensembledesentitésdeRCIBanque Lasensibilitéconsisteàmesurerl impactd unehaussede100pointsdeLasituationdechaqueentitéauregarddesalimiteestvérifiéechaquejouretdesdirectivesdecouvertureimmédiatesontdonnéesauxfilialessilasituationl impose Lerésultatdescontrôlesfaitl objetd unreportingmensuelauComitéfinancierduFinancementdesventes quivérifielaconformitédespositionsaveclastratégiefinancièreduGroupeetlesnotesdeprocédureenvigueur L analysedurisquestructureldetauxduFinancementdesventesfaitressortirlespointssuivants laquasi totalitédesprêtsaccordésàlaclientèleparlesfilialesdePFinancementdesventesesteffectuéeàtauxfixepourdesduréescomprisesentreunetsoixante douzemois Cesprêtssontcouvertspardesressourcesàtauxfixedemêmestructure Ilssontadossésenmacrocouvertureetnegénèrentqu unrisquedetauxrésiduel Danslesfilialesoùlaressourceestàtauxvariable lerisquedetauxestcouvertgrâceàdesswapsdetauxd intérêtdemacro couverture l activitéprincipaledelacentralederefinancementduPFinancementdesventesestd assurerlerefinancementdesfilialescommerciales LesencoursdesfilialesdeFinancementdesventessontadossésàdesressourcesàtauxfixe pourcertainesmicrocouvertespardesswapsdetauxd intérêt etadesressourcesàtauxvariables Desopérationsdemacrocouverture réaliséessouslaformedeswapsdetauxd intérêt permettentdemaintenirlasensibilitéduholdingderefinancementsouslalimitedéfinieparleGroupe(32millionsd euros) Cesopérationsdemacrocouverturecouvrentdesressourcesàtauxvariableset oudesressourcesàtauxfixevariabiliséesparlamicrocouverturedeswaps ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU GROUPE AU RISQUEDE TAUXEnmatièredesensibilitéaurisquedetaux l AutomobileetleFinancementdesventessontexposésà unevariationdesfluxd intérêtsdesinstrumentsfinanciersàtauxPvariableévaluésaucoûtamorti(ycomprislesinstrumentsàtauxfixeswapésàtauxvariableetlesproduitsstructurés) unevariationdelajustevaleurdesesinstrumentsfinanciersàPtauxfixeévaluésenjustevaleur unevariationdelajustevaleurdesesinstrumentsdérivés PL estimationdesimpactsrésultedel applicationsurunepérioded unand unehaussede100pointsdebasedestauxd intérêtsurlesinstrumentsfinanciersprésentsaubilanàlaclôture L impactsurlescapitauxproprescorrespondàlavariationdejustevaleurdesinstrumentsdedettesàtauxfixeclassésenactifsfinanciersàlajustevaleurparautresélémentsdurésultatglobalpourleFinancementdesventesetdescouverturesdefluxdetrésorerieavantrecyclageenrésultat(section4 2 2)suiteàunehaussede100pointsdebasedestauxd intérêt touslesautresimpactsétantenrésultat Lasensibilitéaurisquedetauxdechaquesecteurestcalculéeauxbornesdechacundessecteurs avantéliminationdesprêtsetempruntsintersecteurs 405GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourl Automobile(incluantAVTOVAZ) l incidencesurlerésultatd unehaussede100pointsdebasedestauxd intérêtappliquéeauxinstrumentsfinanciersexposésaurisquedetauxseraitfavorablede91 3millionsd euros Iln yapasd incidencesurlescapitauxpropres PourleFinancementdesventes lasensibilitéglobaleaurisquedetauxs estmaintenuesurl année2020endessousdelalimitefixéeparlegroupeRCIBanque(50millionsau31décembre2020) Au31décembre2020 unehaussedestauxde100pointsauraitunimpactsurlerésultatetlescapitauxpropres(avantimpôt)de +4 3millionsd eurospourlesélémentslibelléseneuros P+0 6milliond eurospourlesélémentslibellésenwonscoréens P+0 5milliond eurospourlesélémentslibellésenfrancssuisses P+0 2milliond eurospourlesélémentslibellésencouronnesPtchèques 0 6milliond eurospourlesélémentslibellésenrealsbrésiliens P 0 3milliond eurospourlesélémentslibellésenlivressterling P 0 1milliond eurospourlesélémentslibellésenzlotypolonais PLasommedesvaleursabsoluesdessensibilitésdanschaquedevises élèveà9 4millionsd euros VENTILATIONTAUXFIXE TAUXVARIABLEAPRÈSEFFETDESDÉRIVÉSDESACTIFSFINANCIERSDUGROUPE(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019TotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontServicesdeMobilitésDontFinancementdesventesTotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontFinancementdesventesActifsfinanciersavantcouverturesàtauxfixe(a)1468525 943201567 1948Actifsfinanciersavantcouverturesàtauxvariable(a )21273119625581587381511212278722762Actifsfinanciersavantcouvertures22741124875581596811712712345724710Couverturestauxvariable fixe(b) Couverturestauxfixe variable(b ) Couvertures Actifsfinanciersaprèscouverturesàtauxfixe(a+b b )1468525 943201567 1948Actifsfinanciersaprèscouverturesàtauxvariable(a +b b)21273119625581587381511212278722762Actifsfinanciersaprèscouvertures22741124875581596811712712345724710VENTILATIONTAUXFIXE TAUXVARIABLEAPRÈSEFFETDESDÉRIVÉSDESPASSIFSFINANCIERSDUGROUPE(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019TotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontServicesdeMobilitésDontFinancementdesventesTotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontFinancementdesventesPassifsfinanciersavantcouverturesàtauxfixe(a)3458012204251182210734979760432827047Passifsfinanciersavantcouverturesàtauxvariable(a )286592377915112535622552164358320326Passifsfinanciersavantcouvertures63239145811166294746357531924791147373Couverturestauxvariable fixe(b)10302 10302863195 8536Couverturestauxfixe variable(b )8583164 84198758426 8332Couvertures18885164 1872117389521 16868Passifsfinanciersaprèscouverturesàtauxfixe(a+b b )3629912040251182399034852727332827251Passifsfinanciersaprèscouverturesàtauxvariable(a +b b)269402541915112347322679197458320122Passifsfinanciersaprèscouvertures63239145811166294746357531924791147373Risque actionsB4L expositionaurisqueactionsduGroupeporteessentiellementsurlestitresDaimleracquisdanslecadredesaccordsdecoopérationetsurlesvaleursmobilièresdeplacementindexéessurlecoursdesactions LeGroupen apasrecoursàdesdérivéssuractionspourcouvrircerisque LeGroupen apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisqueactionsen2020 Lasensibilitéaurisquesuractionsrésultantdel applicationd unebaissede10%ducoursdesactionsauxactifsfinanciersconcernésàlaclôturedel exerciceauraitunimpactdéfavorablesurlescapitauxpropresde95millionsd euros L incidencesurlerésultatn estpassignificativeau31décembre2020 Risque matières premièresB5GESTION DU RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESLesvariationsdesprixd achatsdesmatièrespremièrespeuventêtreimportantesetsoudaines sansgarantiedepouvoirêtrerépercutéesdanslesprixdeventedesvéhicules LaDirectiondesachatsdeRenaultpeutdoncêtreamenéeàcouvrirenpartiesonrisquematièrespremièresàl aided instrumentsfinanciers Cescouverturessontencadréespardeslimitationsenvolume duréeetseuilsdeprix En2020 RenaultaréalisédesopérationsdecouverturesurlesmétauxdebaseetlesmétauxprécieuxdanslalimitedesseuilsvalidésparleDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire 406GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLesopérationsencoursau31décembre2020sontqualifiéescomptablementdecouverturedefluxdetrésorerieetlavariationdeleurjustevaleurestparconséquentreconnueencapitauxproprespourlapartefficacedescouvertures ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE MATIÈRESPREMIÈRESLasensibilitécomptableaurisquematièrespremièresdesinstrumentsfinanciersrésultedesdérivésutiliséspourcouvrirl expositionéconomiqueduGroupeàcerisque L incidenced uneévolutionàlahaussede10%ducoursdesmatièrespremièressurlesdérivésqualifiésdecouverturesetraduiraitparunimpactpositifsurlescapitauxpropresde21millionsd eurosau31décembre2020 Risque de crédit client et réseau et risqueB6de contrepartie bancaireRISQUE CRÉDIT CLIENT DE L AUTOMOBILEL expositiondel AutomobilehorsAVTOVAZaurisquedecréditestlimitéedufaitd unrecoursimportantautransfertdesrisquespardescessionsdecréancesdéconsolidantesetlacouverturesystématiquedesrisquesdescréancesexport Lescréancescommercialesnoncédéesoucouvertesparunegarantiefontl objetd unsuivirégulier AVTOVAZtraiteexclusivementavecdestiersagréésetsolvables Touslesfutursclientsdésireuxdepayeràcréditsontsoumisàdesprocéduresdevérificationdeleursolvabilité Deplus lessoldesdescomptesclientssontsuivisdemanièrecontinue Parconséquent l expositionduGroupeauxcréancesdouteusesn estpassignificative L expositionmaximalecorrespondàlavaleurcomptabledecescréances Iln existepasdeconcentrationderisquedecréditsignificativeauseindugroupeAVTOVAZ RISQUE CRÉDIT CLIENT RÉSEAU ET SUR ENGAGEMENTS DONNÉSDU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesestexposéaurisquedecréditclientetconcessionnairesisestechniquesdegestiondesrisquessontinsuffisantespourleprotégerdudéfautdepaiementdesescontreparties Lerisquedecréditestlerisquedeperterésultantdel incapacitédesclientsdeRCIBanqueetréseauxàrespecterlestermesd uncontratconcluavecl entreprise Lerisquedecréditestfortementtributairedefacteursmacroéconomiquesquicouvrententreautresletauxdechômage lesfaillitesd entreprises lepoidsduservicedeladette lacroissancedesrevenus lerevenudisponibledesménages larentabilitédesconcessionnairesetleprixdesvéhiculesd occasion Ilaunimpactsignificatifsursonactivité Leniveauderisquedecréditsurlesréseauxdeconcessionnairesestinfluencé entreautres parleursoliditéfinancière laqualitédesgarantiesetlademandeglobalevéhicules concessionnaires BienqueRCIBanqueajusteenpermanencesapolitiqued acceptationpourtenircomptedesconditionsdemarché uneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitsoncoûtdurisqueetsesprovisionspourcréancesirrécouvrables RCIBanquemeten uvredesprocéduresdétailléespourassurerlerecouvrementdescréancesincidentéesouendéfaut organiselareprisedesvéhiculesimpayésetlaventedesvéhiculesrepris Cependant riennegarantitquelapolitiqued octroi lasurveillancedurisquedecrédit lesactivitésderecouvrementoulareprisedesvéhiculessontouserontsuffisantespouréviteruneffetdéfavorablesursesrésultatsetsasituationfinancière RCIBanqueutilisedessystèmesavancésdescoredecréditetinterrogedesbasesdedonnéesexternespourévaluerlaqualitédesprêtsconsentisauxparticuliersetauxentreprises LeGroupeutiliseégalementunsystèmedenotationinternepourévaluerlesprêtsauxL augmentationdurisquedecréditaugmenteraitlecoûtdurisqueetlesprovisionssurcréancesirrécouvrablesetauraitunimpactdirectsurlesrésultatsfinanciersdeRCIBanqueetpotentiellementsoncapitalinterne RISQUE DE CONTREPARTIE BANCAIREDufaitdesesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancairespourleplacementdesesexcédentsdetrésorerie pourlagestiondesonrisquedechange detauxd intérêtainsiquepourlagestiondesesfluxderèglement leGroupeestexposéaurisquedecontrepartiebancaire LagestiondurisquedecontrepartiebancairedesdifférentesentitésduGroupeestassuréedefaçontotalementcoordonnéeentrelessecteursAutomobileetFinancementdesventes Ils appuiesurunsystèmedenotationinternequiprendprincipalementencompteleratingàlongtermedescontrepartiesainsiqueleniveaudeleursfondspropres Cesystèmeestenvigueurpourl ensembledessociétésduGroupeexposéesaurisquedecontrepartiebancaire LessociétésduGroupequi parlanaturedeleuractivité ontuneexpositionsignificativeaurisquedecontrepartiebancairesontsoumisesàunsuiviquotidiendurespectdeslimitesparcontrepartiesselondesprocéduresprécises LeGroupedisposeégalementd unreportingmensuelconsolidéregroupantl ensembledescontrepartiesbancairesparrating Celui cipermetuneanalysedétailléedurespectdeslimitesenmontant durée nature etpréciselesprincipalesexpositions Afindeminorerlerisquedecontrepartiebancaire lesdépôtssontessentiellementréaliséssurdegrandesbanquesderéseauetréalisésgénéralementsurdesduréesinférieuresà90jours permettantunebonnedispersiondurisqueetuneréductiondurisquesystémique Enfonctiondessituationsmacroéconomiquesvolatilessusceptiblesdesurvenirparfoisdanslespaysémergentsetquipeuventaffecterleurssystèmesbancaires leGroupemetenplaceunpland actionpourrenforcerlasurveillancedurisquedecontrepartieavecd éventuelsajustementsdeslimitesdecontrepartie Leniveaud expositionsurchaquegroupebancaireestsuivimensuellementdefaçonconsolidéeaveclesentitésdel AutomobileetduFinancementdesventes LeGroupen estsoumisàaucuneconcentrationsignificativederisquedanssesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancaires Aucuneperten aétéenregistréedufaitdeladéfaillanced unecontrepartiebancaireen2020 407GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDÉPRÉCIATIONSETPROVISIONSCONSTITUÉESENCOUVERTUREDERISQUESDECONTREPARTIE(enmillionsd euros)Notes31décembre2019DotationsoudotationsnettesReprisesAutresvariationsetreclassements31décembre2020UtiliséesNonutiliséesDépréciationsdescréancesdeFinancementdesventes15(848)(707)29915438(1064)Dontdépréciationsdescréditsàlaclientèle15(747)(634)26213434(951)Dontdépréciationsdescréditsauréseaudedistribution15(101)(73)37204(113)Dépréciationsdescréancesclientsdel Automobile*16(815)(120)6247(898)Dépréciationsdesautrescréances17(339)96 28(215)Dépréciationsdesautresactifsfinanciers22(5)(23) (28)Provisionpourrisquesetcharges(couvrantengagementsdonnés)20618(1)(10) 13TOTAL COUVERTURE DES RISQUES DE CONTREPARTIE (2001) (736) 304 168 73 (2192)Dontdépréciationdescréancescommercialessurl Iranpour678millionsd eurosau31décembre2020(678millionsd eurosau31décembre2019) *Flux de trésorerie et autres informations4 2 6 6FLUXDETRÉSORERIENOTE 26Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts26 A (enmillionsd euros)20202019Dotationsnettesrelativesauxprovisions353(115)Effetsnetsdunon recouvrementdescréancesdeFinancementdesventes25567(Profits)pertesnetssurcessionsd élémentsd actifs6423Évolutiondelajustevaleurdesautresinstrumentsfinanciers5833Coûtdel endettementfinanciernet337311Impôtsdifférés114828Impôtscourants306626Autres26164AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 1513 1937Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts26 B (enmillionsd euros)20202019Diminution(augmentation)desstocksnets(112)165Diminution(augmentation)descréancesclientsnettes338390Diminution(augmentation)desautresactifs212155Augmentation(diminution)desfournisseurs(908)(161)Augmentation(diminution)desautrespassifs(722)665VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS(1192) 1214Fluxdetrésorerieliésauxinvestissementsincorporelsetcorporels26 C (enmillionsd euros)20202019Acquisitionsd immobilisationsincorporelles(1500)(2086)Acquisitionsd immobilisationscorporelleshorsactifsdonnésenlocationimmobilisés(2508)(3035)TOTALDESACQUISITIONSDELAPÉRIODE(4008)(5121)Décalagededécaissement(200)99INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS(4208) (5022) 408GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPARTIESLIÉESNOTE 27RémunérationdesmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutif27 A Letableauci dessousfaitétatdelarémunérationduPrésidentduConseild administration duDirecteurgénéraletduDirecteurgénéralparintérim(2020) desmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutif devenuleBoardofManagementàcompterdu1erjanvier2021 Lessommessontallouéesauproratadutempsd exercicedesfonctionsetcomptabiliséesenchargesdel exercice (enmillionsd euros)20202019Année2018Salaire partfixe6 56 05 5Salaire partvariable7 44 67 4Chargessocialespatronales12 18 611 1Retraitescomplémentairesetindemnitésdefindecarrière2 11 19 5Indemnitéstransactionnelles9 47 8 Autresélémentsderémunération0 20 20 5TOTALRÉMUNÉRATIONHORSIMPACTDELALIQUIDATIONEN2019DURÉGIMEDERETRAITESUPPLÉMENTAIREETPLANSD OPTIONSETPLANSD ACTIONSDEPERFORMANCE37 728 334 0Plansd optionsetplansd actionsdeperformance3 611 316 1TOTALHORSIMPACTDELALIQUIDATIONEN2019DURÉGIMEDERETRAITESUPPLÉMENTAIRE41 339 650 1Impactdelaliquidationen2019durégimederetraitesupplémentaire (30 1)NAPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 41 3 9 5 50 1Lemontantmaximumpossibledelarémunérationdesadministrateurs(jetonsdeprésence)s élèveà1 5milliond eurosen2020(1 5milliond eurosen2019) En2019 lerégimecollectifderetraitesupplémentairemisenplaceauprofitdesmembresduComitéexécutifafaitl objetd uneliquidationdontleseffetscomptablessontprésentéssurunelignespécifiquedansletableauci dessusafindefaciliterlacomparaisonentrelesdifférentespériodes ParticipationdeRenaultdanslesentreprises27 B associéesLesélémentsd informationrelatifsàlaparticipationdeRenaultdansNissanetdanslesautressociétésmisesenéquivalencesontennotes12et13 A Transactionsavecl Étatetdesentreprises27 C publiquesfrançaises2020(respectivement53millionsd euros 403millionsd euroset26millionsd eurosau31décembre2019) Danslecadredesonactivité leGrouperéalisedestransactionsavecl ÉtatfrançaisetdesentreprisespubliquescommeUGAP EDF LaPoste etc Cesopérationssonteffectuéesàdesconditionsnormalesetcourantes Ellesreprésententunchiffred affairesde259millionsd eurosen2020(257millionsd eurosen2019) unecréanceclientsdel Automobilede72millionsd euros unecréancedeFinancementdesventesde282millionsd eurosetunengagementdefinancementde40millionsd eurosau31décembreLeGroupeabénéficiéen2020d unempruntgarantiparl Étatauprèsd unpoolbancairedontlescaractéristiquessontdécritesennote23 C Transactionsaveclesentreprisescontrôlées27 D etnonconsolidéesUncertainnombredesociétéscontrôléesnesontpasconsolidées commeindiquéennote2 Cdufaitqueleurcontributionauxcomptesconsolidésestjugéenonsignificative(note17) Laseulesociétéreprésentantunchiffred affairessupérieurà100millionsd euroset ouuntotalbilansupérieurà100millionsd eurosestRenault NissanGlobalManagementquigèrelesexpatriésdeRenaultetNissan En2020 leschargesduGroupeRenaultauprèsdecettesociétésontd environ185millionsd euros(255millionsd eurosen2019) DanslasituationfinancièreduGroupeRenaultau31décembre2020 lessoldesdestransactionsentrecettesociétéetleGroupeRenaultsetraduisentprincipalementpardescréancesd exploitationpour116millionsd euros(120millionsd eurosau31décembre2019)etdesdettesd exploitationpour61millionsd euros(59millionsd eurosau31décembre2019) 409GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESENGAGEMENTSHORSBILAN ACTIFSETPASSIFSÉVENTUELSNOTE 28Danslecadredesesactivités leGroupeprenduncertainnombreconstituantdesengagementshorsbilanoudespassifséventuelsd engagements estimpliquédansdeslitigesetestsoumisàdessontlistésci après(note28 A) enquêtesdesautoritésdelaconcurrenceetdelaréglementationautomobile Lorsqu ilenrésultedespassifs ilsfontl objetdeprovisions(engagementsliésauxretraitesetautresavantagesaccordésaupersonnel litiges etc ) LesautresengagementsParailleurs leGroupeestégalementamenéàrecevoirdesengagementsdelapartdesaclientèle(cautions hypothèques )ouencoreàbénéficierdelignesdecréditauprèsdesétablissementsdecrédit(note28 B) Horsbilan Engagementsdonnésetpassifséventuels28 A Opérations courantesA1LeGroupes estengagépourlesmontantssuivants (enmillionsd euros)20202019Engagementsdefinancementenfaveurdelaclientèle(1)24372583Commandesfermesd investissements9841572Actifsnantis gagésouhypothéqués42Avals cautions garantiesetautresengagements(2)970696LesengagementsenfaveurdelaclientèledonnésparleFinancementdesventesdonnerontlieuàundécaissementdeliquidité danslestroismoissuivantladatede(1)clôture pourunmontantmaximumde2328millionsd eurosau31décembre2020(2488millionsd eurosau31décembre2019) Lesautresengagementscomprennentnotammentlesgarantiesdonnéesauxadministrationsetlesengagementsdesouscriptiondetitres ainsiquelesengagementsde(2)locationssurdescontratsendehorsduchampdelanormeIFRS16ouexemptésdutraitementprescritparIFRS16 LesactifsdonnésengarantieparleFinancementdesventesdanslecadredelagestiondelaréservedeliquiditésontprésentésennote15 B Passifs éventuelsA2LessociétésduGroupefontpériodiquementl objetdecontrôlesfiscauxdanslespaysoùellessontimplantées Lesrappelsd impôtsettaxesacceptéssontcomptabilisésparvoiedeprovisions Lesrappelscontestéssontprisencompte aucasparcas selondesestimationsintégrantlerisquequelebien fondédesactionsetrecoursengagéspuissenepasprévaloir Despassifsd impôtssontconstatésparvoiedeprovisionencasd incertitudesrelativesàladéterminationdesimpôts LasociétéRESA(RenaultEspañaSA)areçuunenotificationderedressementfiscalautitredesprixdetransfertpourunmontantde212millionsd eurosfin2020queleGroupeRenaultconteste UneprocédurederèglementamiableentrelaFranceetl Espagneseralancéeen2021 Aucuneprovisionn aétécomptabiliséeautitredecettenotification danslamesureoùleGroupeestimequelaprobabilitéd avoirgaindecauseestforte Unmontantdedépôtdegarantiede135millionsd eurosaétéverséauprèsdel administrationfiscaleespagnoleendécembre2020quiestcomptabiliséenactifsfinanciersnoncourantsetprésentédanslesfluxd investissement(Diminution(Augmentation)desprêtsdel Automobile)dansletableaudefluxdetrésorerieconsolidé Unautreversementde77millionsd eurosdevraitintervenirdanslepremiertrimestre2021etseracomptabilisédelamêmefaçon Lesopérationsdecessionsdefilialesoud activitésréaliséesparleGroupesontgénéralementassortiesdeclausesdegarantiedepassifenfaveurdel acquéreur Au31décembre2020 leGroupen apasidentifiéderisquessignificatifsliésàcesopérations LessociétésduGroupesontsoumisespériodiquementàdesenquêtesdesautoritésdanslespaysoùellessontimplantées Lesconséquencesfinancièresdescondamnationsacceptéessontcomptabiliséesparvoiedeprovisions Lescondamnationscontestéessontprisesencompte aucasparcas selondesestimationsintégrantlerisquequelebien fondédesactionsetrecoursengagéspuissenepasprévaloir Lesprincipalesenquêtesdesautoritésdelaconcurrenceetdelaréglementationautomobileencoursau31décembre2020portentsurdesententesoulesniveauxd émissiondesvéhiculesenEurope Le9janvier2019 l Autoritédelaconcurrenceitalienne(«AutoritàGarantedellaConcorrenzaedelMercato»)aprononcéàl encontredeRCIBanqueuneamendede125millionsd euros RenaultSAétantconjointementtenueaupaiementdecetteamende LeGroupecontestelefondementdecetteamendeetafaitappeldecettedécision LeGroupeestimequelaprobabilitéquecettedécisionsoitannuléeouréforméesurlefonddevantlestribunauxestforte Iln estparailleurspaspossible dufaitdugrandnombredevariablesayantuneincidencesurlaquantificationdelasanctionéventuelle d estimerdefaçonfiablelemontantquipourraitdevoirêtrepayéàl issuedecetteprocédure Notredemandedesuspensiondupaiementavaitétéacceptéeendatedu3avril2019avecmiseenplaced unegarantiebancaire Letribunaladécidéle21octobre2020d annulerentotalitéladécisiondel Autoritédelaconcurrenceitalienne(AGCM) L Autoritédelaconcurrenceafaitappeldecejugementle23décembre2020 Aucuneprovisionn aétécomptabiliséeau31décembre2020 DanslecadredelaprocédureencoursenFrancesurledossier«émissions» Renaultaprisactedel ouvertured uneinformationjudiciaire le12janvier2017surdemandeduParquetdeParis CettenouvelleétapedelaprocédureindiqueraitlesouhaitduParquetdepoursuivrelesinvestigations Aucuneprovisionn aétéconstituéedanslescomptesau31décembre2020(commeau31décembre2019) Danslecadredelaprocédurederenvoipréjudicielrelativeàunautreconstructeurautomobile laCourdeJusticedel Unioneuropéenne(CJUE)arendusonarrêtinterprétatifle17décembre2020 Cetteinterprétations imposeauxjuridictionsnationales Leséventuellesconséquencessurlessuitesdelaprocédureencoursnepeuventêtreestiméesdefaçonfiableàcestadeetaucuneprovisionautitredecesprocéduresn aétécomptabiliséeau31décembre2020 410GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLessociétésduGroupesont parailleurs soumisesauxréglementationsapplicablesentermesd émissiondeCO2principalementauseindel Unioneuropéenne maisaussinotammentenChine enSuisseouenCoréeduSud Renaultaconfirmédansuncommuniquédepressedu4janvier2021avoiratteintsesobjectifsCAFE(CorporateAverageFuelEconomy)surlevéhiculeparticulieretlevéhiculeutilitairesur2020 sousréservedelavalidationparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois 1ersemestre2020 lamoyennedesémissionsdeCO2desvéhiculesimmatriculésaitétésupérieureauseuilde95g Environ70%desventesduGroupesontsoumisesàcetypederéglementation Lerespectdel objectifeuropéend unCAFEparconstructeurde95gdeCO2 kmen2020aétéconfirmésurl ensembledesimmatriculationsdel année2020 bienquesurleLessociétésduGroupesont parailleurs soumisesauxréglementationsapplicablesentermesdepollutionnotammentdessolsetdesnappesphréatiquesquivarientselonlespaysdanslesquelsellessontsituées Certainsdecespassifsenvironnementauxsontpotentielsetn aurontàêtrecomptabilisésqu encasd arrêtd activitéoudefermeturedesite Ilestparailleursparfoisdifficilededéterminerlemontantdel obligationavecunefiabilitésuffisante Seulslespassifscorrespondantàuneobligationjuridiqueouimpliciteexistanteàlaclôtureetdontl estimationdumontantestraisonnablementfiablefontl objetd uneprovisionàlaclôture Horsbilan Engagementsreçusetactifséventuels28 B (enmillionsd euros)20202019Avals cautionsetgaranties29492671Actifsnantis gagésouhypothéqués(1)27493790Engagementsdereprise(2)54524832Autresengagements4443DanslecadredesonactivitédeFinancementdesventesdevéhiculesneufsoud occasion leFinancementdesventesreçoitdesaclientèledesgaranties Lemontantdes(1)garantiesreçuesdelaclientèles élèveà2708millionsd eurosau31décembre2020(3727millionsd eurosàfindécembre2019) Enoutre AVTOVAZareçu14millionsd eurosdedroitssurdesbiensimmobiliersetdedroitsdepropriétépourgarantirdesprêtset26millionsd eurosdedroitssurdesvéhiculespourgarantirdescréancesclients(respectivement13millionsd euroset49millionsd eurosau31décembre2019) Ils agitdesengagementsreçusparleFinancementdesventespourlarepriseparuntiers àlafindescontrats desvéhiculesdonnésenlocation (2)Lesengagementshorsbilanreçusconcernantdeslignesdecréditouvertesconfirméessontprésentésennote25 B1 HONORAIRESDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESETDELEURRÉSEAUNOTE 29LeshonorairesdesCommissairesauxcomptesduGroupeetdeleurréseausontindiquésdanslasection7 3 1duDocumentd enregistrementuniverselrelatifà2020 ÉVÉNEMENTSPOSTÉRIEURSÀLACLÔTURENOTE 30Àlasuitedel approbationduConseild administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleuretquieststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis étendrajusqu en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu en2025 verralePrenouvellementetl enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités 411GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSOCIÉTÉSCONSOLIDÉESNOTE 31Sociétésconsolidéesparintégrationglobale(filiales)31 A Pourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019RenaultSAFranceSociétéconsolidanteSociétéconsolidanteAUTOMOBILE HORS AVTOVAZFranceRenaults a sFrance100100ACILeMansFrance100100ACIVilleurbanneFrance100100RenaultMédiaVentures(2)France 100CarizyFrance9896FonderiedeBretagneFrance100100Ingénieriedeladivisiondesvéhiculesélectriques(I DVE)France100100IngénieriedeladivisiondesvéhiculesutilitairesFrance100100MaubeugeConstructionAutomobile(MCA)France100100RenaultDéveloppementIndustr etCommercial(RDIC)France100100RenaultEnvironnementFrance100100RenaultMobilityAsanIndustry(4)France 100RenaultRetailGroupetsesfilialesFrance100100RenaultSamaraFrance100100RDREAMFrance100100RenaultSportRacings a sFrance100100RenaultVentureCapitalFrance100100SCIPlateaudeGuyancourtFrance100100SNCRenaultCléonFrance100100SNCRenaultDouaiFrance100100SNCRenaultFlinsFrance100100SNCRenaultSandouvilleFrance100100SociétédesautomobilesAlpine SAAFrance100100Sociétédetransmissionsautomatiques(STA)France100100SociétédevéhiculesautomobilesdeBastilly(SOVAB)France100100SociétéImmobilièredeConstructionFrançaisepourl AutomobileetlaMécanique(SICOFRAM)etsafilialeFrance100100SociétéImmobilièreRenaultHabitation(SIRHA)France100100Sociétéimmobilièred ÉponeFrance100100SociétéImmobilièrepourl Automobile(SCIA)France100100SODICAM2France100100SofrastockInternationalFrance100100Technologieetexploitationinformatique(TEI)France100100RenaultSWLabs(1)France100 EuropeRenaultDeutschlandAGetsesfilialesAllemagne100100RenaultÖsterreichGmbHAutriche100100RenaultBelgiqueLuxembourgetsafilialeBelgique100100RenaultIndustrieBelgique(RIB)Belgique100100RenaultCroatiaCroatie100100RenaultEspagneCommercialSA(RECSA)etsesfilialesEspagne100100RenaultEspañaSAEspagne100100RenaultHungariaHongrie100100RenaultIrlandeIrlande100100RenaultItaliaetsafilialeItalie100100MotorReinsuranceCompanyLuxembourg100100RenaultGroupB V Pays Bas100100 412GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019RenaultNederlandPays Bas100100RenaultPolskaPologne100100CompanhiaAveirensedeComponentesParaaIndustriaAutomovelSA(CACIA)Portugal100100RenaultPortuguesaetsafilialePortugal100100RenaultCeskaRepublicaRépubliquetchèque100100GrignyUKLtd Royaume uni100100RenaultSportRacingLimitedRoyaume uni9090RenaultUKRoyaume uni100100RenaultSlovenskoSlovaquie100100Renault NissanSlovenijad o o Slovénie100100RevozSlovénie100100RenaultNordicetsafilialeSuède100100RenaultFinanceSuisse100100RenaultSuisseSASuisse100100AmériquesRenaultArgentinaetsesfilialesArgentine100100RenaultDoBrasilComercio&ParticipaçoesLtdaBrésil100100RenaultDoBrasilSABrésil100100CormecanicaChili100100RenaultCentrodeServiciosCompartidoss a sColombie100100SociedaddeFabricaciondeAutomotores(Sofasa)Colombie100100RenaultCorporativoSAdeCVMexique100100RenaultMexicoMexique100100AfriqueMoyen OrientIndeAsie PacifiqueRenaultAlgérieAlgérie100100VehiculeDistributorsAustraliaAustralie100100RenaultSamsungMotorsCoréeduSud8080RenaultIndiaPrivateLtd Inde100100RenaultMarocMaroc8080RenaultMarocServicesMaroc100100RenaultTangerExploitationMaroc100100RenaultTangerMéditerranéeMaroc100100Sociétémarocainedeconstructionautomobile(SOMACA)Maroc9797RenaultTreasuryServicesPTELtd Singapour100100ChineJiangxiJianglingMotorsElectricVehiclesCo (JMEV)Chine5050JiangxiJianglingGroupElectricVehiclesSales&MarketingCo (JMEVS)Chine5050KunmingFuruiElectricVehiclesSalesServiceCo (KFEVS)(1)Chine50 RenaultBeijingAutomotiveCompanyChine100100EurasieRenault NissanBulgarieBulgarie100100AutomobileDaciaRoumanie9999RenaultCommercialRoumanieRoumanie100100RenaultMécaniqueRoumanieSRLRoumanie100100RenaultTechnologieRoumanieRoumanie100100CJSCRenaultRussieRussie100100OYAKRenaultOtomobilFabrikalariTurquie5252RenaultUkraineUkraine100100 413GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019FINANCEMENT DES VENTESFranceDiacSAFrance100100DiacLocationSAFrance100100RCIBanqueSAetsesfilialesFrance100100EuropeRCIVersicherungsServiceGmbHAllemagne100100RCIFinancialServicesSABelgique100100AUTOFINBelgique100100OverleaseEspagne100100RCIZRTHongrie100100ESMOBILITYSRLItalie100100RCIInsuranceLtd Malte100100RCILifeLtd Malte100100RCIServicesLtd Malte100100RCIFinancialServicesB V Pays Bas100100RCILeasingPolskaSp zo o Pologne100100RCIGestSeguros MediadoresdeSegurosPortugal100100RCICOM SAPortugal100100RCIFinanceCZs r o Républiquetchèque100100RCIFinancialServicess r o Républiquetchèque5050RCIFinancialServicesLtdRoyaume Uni100100RCIBankUKLimitedRoyaume Uni100100RCIFinanceSASuisse100100AmériquesCourtageSAArgentine100100RomboCompaniaFinancieraSAArgentine6060AdministradoraDeConsorcioRenaultdoBrasilBrésil100100BancoRCIBrasilSABrésil6060RCIBrasilServiçoseParticipaçoesLtdaBrésil100100CorretoradeSegurosRCIdoBrasilBrésil100100RCIColombiaSACompaniadeFinanciamientoColombie5151RCIServiciosColombiaSAColombie100100AfriqueMoyen OrientIndeAsie PacifiqueRCIFinancialServicesKoreaCoréeduSud100100RCIFinanceMarocMaroc100100RDFMMaroc100100EurasieRCIBrokerDeAsigurareRoumanie100100RCIFinantareRomaniaRoumanie100100RCILeasingRomaniaIFNSARoumanie100100LLCRNLLEASINGRussie100100 414GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019AVTOVAZEuropeLADAInternationalLtd Chypre6868AllianceRostecAutoB V Pays Bas6868EurasieSOAOMinsk LadaBiélorussie3838PAOAVTOVAZRussie6868LLCLadaIzhevskRussie6868OOOPSAVIS AVTORussie6868OOOPPPORussie6868AOLada ImidzhRussie6868AOLada ServisRussie6868OAOIzh LadaRussie6868AOZAKRussie6868AOPiter LadaRussie6161AOSamara LadaRussie4848AOYakhroma LadaRussie5959AOLipetsk LadaRussie4545AOOka LadaRussie5959AOSTOkomsomolskayaRussie5353AOTyumen LadaRussie6868AOTsentralnayaSTORussie6868AOJarLadaservisRussie6464AOAvtosentr Togliatti VAZRussie3434AOBryanskLadaRussie5151OOOLINRussie6868AOKostroma Lada ServisRussie6865AOKursk LadaRussie4949OOOLadaSportRussie6868AOSaransk LadaRussie6161AOCheboksary LadaRussie5963OOOSockultbit AVTOVAZRussie6868AOLadaZapadTogliatti(3)Russie6868JVSystemsRussie6868Autresfilialesd AVTOVAZRussie34à6834à68SERVICES DE MOBILITÉFranceClass&Co s a s(1)France100 Glide io(1)France100 RenaultMobilityAsanIndustry(4)France100 EuropeCoolnagourLimitedt aiCabbietsesfiliales(1)Irlande78 FlitTechnologiesLtd etsesfiliales(1)Royaume Uni70 Entitésentréesdanslepérimètredeconsolidationen2020(note3 A) (1)Entitéscédéesetsortiesdupérimètredeconsolidationen2020 (2)Entitéprécédemmentmiseenéquivalence (3)Changementdepérimètreen2020 (4)Sociétésconsolidéessuivantlepourcentaged intérêtdechaqueélémentdubilanetducomptederésultat31 B (activitésconjointes)Pourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019Renault NissanTechnology&BusinessCentreIndiaPrivateLimited(RNTBCI)*Inde6767LeGroupedisposede50%desdroitsdevotedanslasociétéindienneRNTBCI * 415GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSociétésconsolidéesparmiseenéquivalence(entreprisesassociéesetcoentreprises)31 C Pourcentaged intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019AUTOMOBILE HORS AVTOVAZRenaultSouthAfricaAfriqueduSud4040RenaultAlgérieProductionAlgérie4949Tokai2GmbHAllemagne1515EGTNewEnergyAutomotiveCompanyLtd Chine2525DongfengRenaultAutomotiveCompany(2)Chine 50RenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyLtd Chine4949BooneComenorFrance3333AllianceMobilityCompanyFranceFrance5050IndraInvestissementss a sFrance5050LesÉditionsCroqueFuturetfiliales(2)France 35Tokai1France1515Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimitedInde3030AllianceMobilityCompanyJapanJapon5050GroupeNissanJapon4444AllianceVenturesB V Pays Bas4040MotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)Turquie4949FINANCEMENT DES VENTESRenaultCréditCarBelgique5050NissanRenaultFinancialServicesIndiaPrivateLimitedInde3030RNSFB V Pays Bas5050BankAustriaRenault NissanB V Pays Bas3030RNBankRussie3030OrfinFinansmanAnonimSirketiTurquie5050AVTOVAZFerroVAZGmbHAllemagne3434CSCARMENIA LADAArménie3434SERVICES DE MOBILITÉCarSharingMobilityServicessl(1)Espagne5020Entitésentréesdanslepérimètredeconsolidationen2020(note3 A) (1)Entitéscédéesetsortiesdupérimètredeconsolidationen2020 (2)Enapplicationdurèglementn°2016 09du2décembre2016del AutoritédesNormesComptablesfrançaises leGroupemetàdispositiondestierssursonsiteInternetgroup renault com(Finance Informationsfinancières Documentsetpublications)àcompterdelamiseàdispositionduDocumentd enregistrementuniversel2020 lalisteexhaustivedesentreprisesconsolidées Plalistedesentreprisesrépondantàladéfinitiondes«titresdePparticipationsnonconsolidés» àsavoir lestitresdesociétésnoncontrôléesexclusivementquifigurentPdanslesactifsfinanciersnoncourants(note22) lestitresdesociétéscontrôléesexclusivementetnonPconsolidéesquisontclassésenautresactifscourants(note17) 416GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESRAPPORTS DES COMMISSAIRES4 3AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes4 3 1sur les comptes annuelsExerciceclosle31décembre2020Àl AssembléegénéraledelasociétéRenaultOpinionEnexécutiondelamissionquinousaétéconfiéeparvotreAssembléegénérale nousavonseffectuél auditdescomptesannuelsdelasociétéRenaultrelatifsàl exerciceclosle31décembre2020 telsqu ilssontjointsauprésentrapport Nouscertifionsquelescomptesannuelssont auregarddesrèglesetprincipescomptablesfrançais réguliersetsincèresetdonnentuneimagefidèledurésultatdesopérationsdel exerciceécouléainsiquedelasituationfinancièreetdupatrimoinedelasociétéàlafindecetexercice L opinionformuléeci dessusestcohérenteaveclecontenudenotrerapportauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliance Fondement de l opinionRéférentield auditNousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance Nousestimonsquelesélémentsquenousavonscollectéssontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopinion Lesresponsabilitésquinousincombentenvertudecesnormessontindiquéesdanslapartie«ResponsabilitésdesCommissairesauxcomptesrelativesàl auditdescomptesannuels»duprésentrapport IndépendanceNousavonsréalisénotremissiond auditdanslerespectdesrèglesd indépendanceprévuesparleCodedecommerceetparleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptessurlapériodedu1erjanvier2020àladated émissiondenotrerapport etnotammentnousn avonspasfournideservicesinterditsparl article5 paragraphe1 durèglement(UE)n°537 2014 Justification des appréciations Points clés de l auditLacrisemondialeliéeàlapandémiedeCOVID 19créedesconditionsparticulièrespourlapréparationetl auditdescomptesdecetexercice Eneffet cettecriseetlesmesuresexceptionnellesprisesdanslecadredel étatd urgencesanitaireinduisentdemultiplesconséquencespourlesentreprises particulièrementsurleuractivitéetleurfinancement ainsiquedesincertitudesaccruessurleursperspectivesd avenir Certainesdecesmesures tellesquelesrestrictionsdedéplacementetletravailàdistance ontégalementeuuneincidencesurl organisationinternedesentreprisesetsurlesmodalitésdemiseen uvredesaudits C estdanscecontextecomplexeetévolutifque enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 823 9etR 823 7duCodedecommercerelativesàlajustificationdenosappréciations nousportonsàvotreconnaissancelespointsclésdel auditrelatifsauxrisquesd anomaliessignificativesqui selonnotrejugementprofessionnel ontétélesplusimportantspourl auditdescomptesannuelsdel exercice ainsiquelesréponsesquenousavonsapportéesfaceàcesrisques Lesappréciationsainsiportéess inscriventdanslecontextedel auditdescomptesannuelsprisdansleurensembleetdelaformationdenotreopinionexpriméeci avant Nousn exprimonspasd opinionsurdesélémentsdecescomptesannuelsprisisolément 417GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvaluation des titres de participationRisquesidentifiésLestitresdeparticipation figurantaubilanau31décembre2020pourunmontantnetde14296millionsd euros représententundesposteslesplusimportantsdel actif Ilssontcomptabilisésàleurdated entréeaucoûtd acquisitionetleurvaleurd utilitéestensuiteestiméeparladirectioncommeindiquédanslanote2 1del annexeauxcomptesannuels Concernantlestitresdeparticipationdessociétéscontrôléesdemanièreexclusive laSociétéaoptépourl évaluationparéquivalence Ainsi leurvaleuraubilanestdéterminéesurlabasedelacontributiondechacunedecessociétésauxcapitauxpropresconsolidés etlavariationannuelledelaquote partdecapitauxpropresreprésentativedecestitresestinscriteencapitauxpropresauposte«écartd équivalence» LesautrestitresdeparticipationconcernentessentiellementlaparticipationdeRenaultdansNissan Celle ciestévaluéeàlaplusfaibledelavaleurd acquisitionoudelavaleurd inventairedéterminéeenprenantencomptelaquote partd actifnetetlesperspectivesderentabilité Ladéterminationdelavaleurrecouvrabledel investissementdeRenaultdansNissanrequiertl exercicedujugementdeladirection Danscecontexte nousavonsconsidéréquelacorrecteévaluationdestitresdeparticipationconstituaitunpointclédel audit Procéduresd auditmisesen uvrefaceauxrisquesidentifiésPourapprécierl estimationdelavaleurd utilitédestitresdeparticipation nousnoussommesprincipalementappuyéssurlestravauxconduitsdanslecadredel auditdescomptesconsolidésdeRenault Nostravauxontnotammentconsistéà Pourlessociétéscontrôléesdemanièreexclusive contrôler pourcessociétés quelaquote partglobaledecapitauxpropresreprésentativedestitresconcordeaveclescapitauxpropresPretenuspourlaconsolidation examinerlesajustementsopérés lecaséchéant parlaSociétépourtenircomptedespertesdevaleurséventuellementconstatéesdanslesPcomptesconsolidésàl issuedestestsdevaleurréalisésparlaSociété PourlaparticipationdeRenaultdansNissan apprécierlapertinencedesprincipaleshypothèsesutiliséesparRenaultdansletestdevaleurréalisés agissantdelavaleurrecouvrabledesaPparticipationdansNissan parréférenceaucoursdeBourse auplanmoyentermedeNissan auxperformancespasséesdecettesociétéetauxperspectivesdusecteurautomobile Vérifications spécifiquesNousavonségalementprocédé conformémentauxnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance auxvérificationsspécifiquesprévuesparlestexteslégauxetréglementaires InformationsdonnéesdanslerapportdegestionetdanslesautresdocumentssurlasituationfinancièreetlescomptesannuelsadressésauxactionnairesNousn avonspasd observationàformulersurlasincéritéetlaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsdonnéesdanslerapportdegestionduConseild administrationetdanslesautresdocumentssurlasituationfinancièreetlescomptesannuelsadressésauxactionnaires Nousattestonsdelasincéritéetdelaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsrelativesauxdélaisdepaiementmentionnéesàl articleD 441 4duCodedecommerce RapportsurleGouvernementd entrepriseNousattestonsdel existence danslerapportduConseild administrationsurleGouvernementd entreprise desinformationsrequisesparlesarticlesL 225 37 4 L 22 10 10etL 22 10 9duCodedecommerce Concernantlesinformationsfourniesenapplicationdesdispositionsdel articleL 22 10 9duCodedecommercesurlesrémunérationsetavantagesversésouattribuésauxmandatairessociauxainsiquesurlesengagementsconsentisenleurfaveur nousavonsvérifiéleurconcordanceaveclescomptesouaveclesdonnéesayantserviàl établissementdecescompteset lecaséchéant aveclesélémentsrecueillisparvotreSociétéauprèsdesentreprisescontrôléesparellequisontcomprisesdanslepérimètredeconsolidation Surlabasedecestravaux nousattestonsl exactitudeetlasincéritédecesinformations ConcernantlesinformationsrelativesauxélémentsquevotreSociétéaconsidéréssusceptiblesd avoiruneincidenceencasd offrepubliqued achatoud échange fourniesenapplicationdesdispositionsdel articleL 22 10 11duCodedecommerce nousavonsvérifiéleurconformitéaveclesdocumentsdontellessontissuesetquinousontétécommuniqués Surlabasedecestravaux nousn avonspasd observationàformulersurcesinformations 418GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESAutresinformationsEnapplicationdelaloi nousnoussommesassurésquelesdiversesinformationsrelativesàl identitédesdétenteursducapitaloudesdroitsdevoteetauxparticipationsréciproquesvousontétécommuniquéesdanslerapportdegestion Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementairesFormatdeprésentationdescomptesannuelsdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelConformémentauIIIdel article222 3durèglementgénéraldel AMF ladirectiondevotreSociéténousainformésdesadécisiondereporterl applicationduformatd informationélectroniqueuniquetelquedéfiniparlerèglementeuropéendéléguén°2019 815du17décembre2018auxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2021 Enconséquence leprésentrapportnecomportepasdeconclusionsurlerespectdeceformatdanslaprésentationdescomptesannuelsdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelmentionnéauIdel articleL 451 1 2duCodemonétaireetfinancier DésignationdesCommissairesauxcomptesNousavonséténommésCommissairesauxcomptesdelasociétéRenaultparl Assembléegénéraledu30avril2014pourlecabinetKPMGSAetdu19juin2020pourlecabinetMAZARS Au31décembre2020 lecabinetKPMGSAétaitdanslaseptièmeannéedesamissionsansinterruptionetlecabinetMAZARSdanslapremièreannée Responsabilités de la direction et des personnes constituant le Gouvernement d entrepriserelatives aux comptes annuelsIlappartientàladirectiond établirdescomptesannuelsprésentantuneimagefidèleconformémentauxrèglesetprincipescomptablesfrançaisainsiquedemettreenplacelecontrôleinternequ elleestimenécessaireàl établissementdecomptesannuelsnecomportantpasd anomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesourésultentd erreurs Lorsdel établissementdescomptesannuels ilincombeàladirectiond évaluerlacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation deprésenterdanscescomptes lecaséchéant lesinformationsnécessairesrelativesàlacontinuitéd exploitationetd appliquerlaconventioncomptabledecontinuitéd exploitation saufs ilestprévudeliquiderlasociétéoudecessersonactivité IlincombeauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancedesuivreleprocessusd élaborationdel informationfinancièreetdesuivrel efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques ainsiquelecaséchéantdel auditinterne encequiconcernelesprocéduresrelativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancière Lescomptesannuelsontétéarrêtésparleconseild administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuelsObjectifetdémarched auditIlnousappartientd établirunrapportsurlescomptesannuels Notreobjectifestd obtenirl assuranceraisonnablequelescomptesannuelsprisdansleurensemblenecomportentpasd anomaliessignificatives L assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd assurance sanstoutefoisgarantirqu unauditréaliséconformémentauxnormesd exerciceprofessionnelpermetdesystématiquementdétectertouteanomaliesignificative Lesanomaliespeuventprovenirdefraudesourésulterd erreursetsontconsidéréescommesignificativeslorsquel onpeutraisonnablements attendreàcequ ellespuissent prisesindividuellementouencumulé influencerlesdécisionséconomiquesquelesutilisateursdescomptesprennentensefondantsurceux ci Commepréciséparl articleL 823 10 1duCodedecommerce notremissiondecertificationdescomptesneconsistepasàgarantirlaviabilitéoulaqualitédelagestiondevotresociété Danslecadred unauditréaliséconformémentauxnormesd exerciceprofessionnelapplicablesenFrance lecommissaireauxcomptesexercesonjugementprofessionneltoutaulongdecetaudit Enoutre ilidentifieetévaluelesrisquesquelescomptesannuelscomportentdesanomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesouPrésultentd erreurs définitetmeten uvredesprocéduresd auditfaceàcesrisques etrecueilledesélémentsqu ilestimesuffisantsetappropriéspourfondersonopinion Lerisquedenon détectiond uneanomaliesignificativeprovenantd unefraudeestplusélevéqueceluid uneanomaliesignificativerésultantd uneerreur carlafraudepeutimpliquerlacollusion lafalsification lesomissionsvolontaires lesfaussesdéclarationsoulecontournementducontrôleinterne ilprendconnaissanceducontrôleinternepertinentpourl auditafindedéfinirdesprocéduresd auditappropriéesenlacirconstance etnonPdanslebutd exprimeruneopinionsurl efficacitéducontrôleinterne ilapprécielecaractèreappropriédesméthodescomptablesretenuesetlecaractèreraisonnabledesestimationscomptablesfaitesparlaPdirection ainsiquelesinformationslesconcernantfourniesdanslescomptesannuels 419GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESilapprécielecaractèreappropriédel applicationparladirectiondelaconventioncomptabledecontinuitéd exploitationet selonlesPélémentscollectés l existenceounond uneincertitudesignificativeliéeàdesévénementsouàdescirconstancessusceptiblesdemettreencauselacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation Cetteappréciations appuiesurlesélémentscollectésjusqu àladatedesonrapport étanttoutefoisrappeléquedescirconstancesouévénementsultérieurspourraientmettreencauselacontinuitéd exploitation S ilconclutàl existenced uneincertitudesignificative ilattirel attentiondeslecteursdesonrapportsurlesinformationsfourniesdanslescomptesannuelsausujetdecetteincertitudeou sicesinformationsnesontpasfourniesounesontpaspertinentes ilformuleunecertificationavecréserveouunrefusdecertifier ilapprécielaprésentationd ensembledescomptesannuelsetévaluesilescomptesannuelsreflètentlesopérationsetévénementsPsous jacentsdemanièreàendonneruneimagefidèle RapportauComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceNousremettonsunrapportauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancequiprésentenotammentl étenduedestravauxd auditetleprogrammedetravailmisen uvre ainsiquelesconclusionsdécoulantdenostravaux Nousportonségalementàsaconnaissance lecaséchéant lesfaiblessessignificativesducontrôleinternequenousavonsidentifiéespourcequiconcernelesprocéduresrelativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancière ParmilesélémentscommuniquésdanslerapportauComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancefigurentlesrisquesd anomaliessignificativesquenousjugeonsavoirétélesplusimportantspourl auditdescomptesannuelsdel exerciceetquiconstituentdecefaitlespointsclésdel audit qu ilnousappartientdedécriredansleprésentrapport NousfournissonségalementauComitédel Audit desRisquesetdelaComplianceladéclarationprévueparl article6durèglement(UE)n°537 2014confirmantnotreindépendance ausensdesrèglesapplicablesenFrancetellesqu ellessontfixéesnotammentparlesarticlesL 822 10àL 822 14duCodedecommerceetdansleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes Lecaséchéant nousnousentretenonsavecleComitédel Audit desRisquesetdelaCompliancedesrisquespesantsurnotreindépendanceetdesmesuresdesauvegardeappliquées Paris LaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoïcWallaert 420GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESRapport spécial des Commissaires aux comptes4 3 2sur les conventions réglementéesExerciceclosle31décembre2020Àl AssembléegénéraledelasociétéRenault EnnotrequalitédeCommissairesauxcomptesdevotreSociété nousvousprésentonsnotrerapportsurlesconventionsréglementées Ilnousappartientdevouscommuniquer surlabasedesinformationsquinousontétédonnées lescaractéristiquesetlesmodalitésessentiellesdesconventionsdontnousavonsétéavisésouquenousaurionsdécouvertesàl occasiondenotremission sansavoirànousprononcersurleurutilitéetleurbien fondéniàrechercherl existenced autresconventions Ilvousappartient selonlestermesdel articleR 225 31duCodedecommerce d apprécierl intérêtquis attachaitàlaconclusiondecesconventionsenvuedeleurapprobation Parailleurs ilnousappartient lecaséchéant devouscommuniquerlesinformationsprévuesàl articleR 225 31duCodedecommercerelativesàl exécution aucoursdel exerciceécoulé desconventionsdéjàapprouvéesparl Assembléegénérale Nousavonsmisen uvrelesdiligencesquenousavonsestiméesnécessairesauregarddeladoctrineprofessionnelledelaCompagnienationaledesCommissairesauxcomptesrelativeàcettemission Cesdiligencesontconsistéàvérifierlaconcordancedesinformationsquinousontétédonnéesaveclesdocumentsdebasedontellessontissues Conventions soumises à l approbation de l Assemblée généraleNousvousinformonsqu ilnenousaétédonnéavisd aucuneconventionautoriséeetconclueaucoursdel exerciceécouléàsoumettreàl approbationdel Assembléegénéraleenapplicationdesdispositionsdel articleL 225 38duCodedecommerce Conventions déjà approuvées par l Assemblée généraleEnapplicationdel articleR 255 30duCodedecommerce nousavonsétéinformésquel exécutiondesconventionssuivantes déjàapprouvéesparl Assembléegénéraleaucoursd exercicesantérieurs s estpoursuivieaucoursdel exerciceécoulé Avec l État français actionnaire de votre SociétéPersonnesconcernéesMM ThomasCourbeetMartinVial administrateursdevotreSociétéreprésentantl Étatfrançais AccorddegouvernanceNature et objetLorsdesaséancedu11décembre2015 votreConseild administrationaautorisélaconclusiond un«AccorddeGouvernance»entrevotresociétéetl Étatfrançaisdontl objetestd encadrerl exercicedesdroitsdevoteattachésauxactionsRenaultdétenuesparl Étatfrançais ModalitésEnapplicationdel autorisationconféréeparvotreConseild administrationle4février2016 votreSociétéasignéavecl ÉtatfrançaisunAccorddeGouvernanceauxtermesduquellesdroitsdevoteattachésauxactionsdel ÉtatfrançaisdépassantuncertainpourcentagedutotaldesdroitsexerçablesparvotreSociété(fixéà17 9%encasdequorum«habituel» ouà20%encasdequorumparticulièrementélevé)sont danscertainscas exercésdemanièreneutre c est à diredetellesortequ ilsn aientpasd incidencesurl adoptionoulerejetdesrésolutionsconcernéesparlalimitation L accordestcomplétéparunaccordtechnique d application décrivantplusprécisémentlesmodalitésdemiseà uvredecesrestrictionsavecleteneurderegistredel Assembléegénéraledevotresociété Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotedel Étatfrançaiss appliquenotammentàl ensembledesdécisionsrelevantdelacompétencedel Assembléegénéraleordinaireàl exceptiondesdécisionsrelativesàladistributiondedividendes àlanomination aurenouvellementetàlarévocationdesadministrateursreprésentantl Étatfrançais àlacessiond actifssignificatifdevotreSociété auxconventionsréglementéesnonapprouvéesparlesreprésentantsdel Étatfrançaisetaurachatd actionsàdesactionnairesidentifiés 421GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAcontrario l Étatfrançaisretrouvel intégralitédesesdroitsdevotepourlesdécisionsrelevantdelacompétencedel Assembléegénéraleextraordinaire àl exceptiondesdécisionslespluscourantes tellesquel octroioulerenouvellementdedélégationscourantesauxorganesdedirectiondevotreSociété dontlesmodalitéssontconformesàlapratiqueexistantedecelle ci l attributiondestock options d actionsdeperformanceoudetitresdonnantaccèsaucapitalauprofitdemembresdupersonnelsalariéetdesmandatairessociauxdevotreGroupe unemodificationdelalimited âgepourl exercicedesfonctionsoudeladuréedumandatdesadministrateursetdesdirigeantsmandatairessociaux etuntransfertdesiègesocial(saufàl étranger) Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotecesseraitdes appliquerdansdessituationsàcaractèreexceptionnel tellesquelamodificationoularésiliationdu«RestatedAllianceMasterAgreement» l exerciceparlasociétéNissanMotorCo Ltd dedroitsdevotedansvotreSociété l annonced uneoffrepubliquesurlestitresdevotreSociétéetlefranchissementduseuilde15%ducapitaloudesdroitsdevotedevotresociétéparunactionnaire ycomprislasociétéNissanMotorCo Ltd L AccorddeGouvernanceaétéconclule4février2016etestrenouvelablepartacitereconductionparpériodessuccessivesdedixans saufdénonciationaumoinsdeuxansavantsonterme Avec la société Nissan Motor Co  Ltd (« Nissan »)PersonnesconcernéesMmeYuSerizawaetM JojiTagawa administrateursdevotreSociéténomméssurpropositiondelasociétéNissan « RestatedAllianceMasterAgreement »Le28mars2002 votreSociétéetlasociétéNissanMotorCo Ltd («Nissan»)ontconclule«RestatedAllianceMasterAgreement» quigouvernelarelationcapitalistiqueentrevotreSociétéetlasociétéNissanetencadrelagouvernancedel Alliance CetaccordprécisenotammentlesconditionsdefonctionnementdelasociétéRenault NissanB V («RNBV»)entantqu entitéimpliquéedansladéfinitiondelastratégiedel Alliance Unpremieravenantau«RestatedAllianceMaterAgreement»aétésignéle29avril2005etsoumisàl approbationdevotreAssembléegénéraledu4mai2006 Lorsdesaséancedu3octobre2012 votreConseild administrationaautorisélasignaturele7novembre2012d undeuxièmeavenantau«RestatedAllianceMasterAgreement» quimodifielacompositionduDirectoiredelasociétéRNBVet enconséquence lesmodalitésdevoteauseindesonDirectoire Cetavenantaétésoumisàl approbationdevotreAssembléegénéraledu30avril2013 Lorsdesaséancedu11décembre2015 votreConseild administrationaautorisélasignatured unaccorddegouvernanceentrevotreSociétéetlasociétéNissanrelatifàlagouvernancedecettedernièreetconstituantuntroisièmeavenantau«RestatedAllianceMasterAgreement» Auxtermesdecetroisièmeavenant votreSociétés estengagée(i)àvoterenfaveurdesrésolutionsproposéesparleConseild administrationdelasociétéNissanàl Assembléegénéraledecettedernièrepourlanomination larévocationetlarémunérationdesmembresdesonConseild administration(autresquelesadministrateursnomméssurpropositiondevotreSociété) (ii)ànepassoumettreàl AssembléegénéraledelasociétéNissanderésolutionquin auraitpasétéapprouvéeparsonConseild administration et(iii)ànepasvoterenfaveurd unerésolutionquin auraitpasétéautoriséeparleConseild administrationdelaSociétéNissan Pourcesrésolutions votreSociétérestelibredevotercommeellel entend toutefois dansl hypothèseoùvotreSociéténeseconformeraitpasàsonengagement lasociétéNissanauraitlafacultéd acquérirdesactionsRenaultsansaccordpréalabledevotreConseild administration nonobstantlesstipulationsdu«RestatedAllianceMasterAgreement»quiinterdisentauxpartiesd accroître sansaccordpréalable leursparticipationsrespectives L avenantmodifiele«RestatedAllianceMasterAgreement»sansenchangerladurée quiresteindéterminée Ilestapplicabledèssaconclusion CetaccordaétéapprouvéparvotreAssembléegénéraledu29avril2016 422GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESAvec les sociétés Nissan Motor Co  Ltd (« Nissan ») Daimler AG et Renault Nissan B V (« RNBV »)PersonnesconcernéesMmeYuSerizawaetM JojiTagawa administrateursdevotreSociéténomméssurpropositiondelasociétéNissan « MasterCooperationAgreement »Le6avril2010 votreSociétéetlessociétésNissanMotorCo Ltd DaimlerAGetRenault NissanB V ontconcluun«MasterCooperationAgreement»définissantlesmodalitésdeleurcoopérationstratégique Le13décembre2013 votreConseild administrationaautorisélaconclusiond unpremieravenantau«MasterCooperationAgreement» afind étendrelechampdesprojetscouvertsparcettecoopérationstratégique Laconclusiondecetavenantle19décembre2013aétéapprouvéeparvotreAssembléegénéraledu30avril2014 Enoctobre2016 NissanMotorCo Ltd aacquis34%ducapitaldeMitsubishiMotorsCorporation Lorsdesaséancedu15juin2018 votreConseild administrationaautorisélaconclusiond undeuxièmeavenantau«MasterCooperationAgreement»ayantpourobjetlaparticipationdeMitsubishiMotorsCorporationàlacoopération Lasignaturedecedeuxièmeavenantle3octobre2018aétéapprouvéeparvotreAssembléegénéraledu12juin2019 Le«MasterCooperationAgreement»etsesavenantscontinuentdeproduireleurseffetsentrelesparties Paris LaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoïcWallaert 423GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCOMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA4 4États de synthèse4 4 1COMPTEDERÉSULTAT(enmillionsd euros)20202019Chargesd exploitation(61)(47)Dotationsetreprisesauxprovisionsd exploitation7(11)RÉSULTATD EXPLOITATION(54)(58)Produitsdestitresetrevenusdesprêtsetcréancesrattachésàdesparticipations124751Dotationsetreprisesauxprovisionsliéesauxparticipations282(260)PRODUITSETCHARGESLIESAUXPARTICIPATIONS(NOTE4 4 2 3)406491Différencespositivesdechange122Différencesnégativesdechange(1)(1)Dotationsetreprisesauxprovisionspourrisquesdechange10PRODUITSETCHARGESLIÉSAUCHANGE(NOTE4 4 2 4)121Intérêtsperçusetautresproduitsassimilés00Intérêtsetchargesassimilées(189)(122)Reprisesdeprovisionsettransfertsdecharges06Dotationsfinancièresauxamortissementsetprovisions(8)(16)AUTRESPRODUITSETCHARGESFINANCIERS(NOTE4 4 2 5)(197)(132)RÉSULTATFINANCIER221360RÉSULTATCOURANTAVANTIMPÔTS167302RÉSULTATEXCEPTIONNEL(NOTE4 4 2 6)(406)1IMPÔTSURLESBÉNÉFICES(NOTE4 4 2 7)10080RÉSULTAT NET DE L EXERCICE(139) 383 424GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESBILANACTIF(enmillionsd euros)20202019BrutAmortis etprovisionsNetNetParticipationsévaluéesparéquivalence7483748311335Autresparticipationsetimmobilisationsfinancières(note4 4 2 8)681368136813Créancesrattachéesàdesparticipations(note4 4 2 9)178381783812740IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES3213403213430888ACTIFIMMOBILISÉ3213403213430888CRÉANCES(NOTE4 4 2 11)359359432VALEURSMOBILIÈRESDEPLACEMENT(NOTE4 4 2 10)2642262326DISPONIBILITÉS242476AUTRESCOMPTESD ACTIF(NOTE4 4 2 11)223223202TOTAL ACTIF33004 2 33002 31924BILANPASSIF(enmillionsd euros)20202019Capital11271127Primesd émission47824782Écartd équivalence16675520Réserveslégaleetréglementées113113Reportànouveau92488864Résultatdel exercice(139)383CAPITAUXPROPRES(NOTE4 4 2 12)1679820789AUTRESFONDSPROPRES(NOTE4 4 2 13)130130PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGES(NOTE4 4 2 14)258319Empruntsobligataires67186310Empruntsetdettesauprèsdesétablissementsdecrédit4403442Empruntsetdettesfinancièresdivers39423214EMPRUNTSETDETTESFINANCIÈRES(NOTE4 4 2 15)150639966AUTRESDETTES(NOTE4 4 2 16)700692INSTRUMENTSFINANCIERSÀTERME(NOTE4 4 2 17)3310COMPTESDERÉGULARISATION(NOTE4 4 2 18)2018TOTAL PASSIF33002 31924TABLEAUDEFLUXDETRÉSORERIE(enmillionsd euros)20202019Capacitéd autofinancement(note4 4 2 21)(18)595Variationdubesoinenfondsderoulement90241FLUXDETRÉSORERIEDESOPÉRATIONSD EXPLOITATION72836Variationnettedesautresparticipations(154)Variationnettedesprêts(5107)(863)Variationnettedesvaleursmobilièresdeplacement6056FLUXDETRÉSORERIELIÉSAUXINVESTISSEMENTS(5201)(807)Émissionsd empruntsobligataires10001557Remboursementsd empruntsobligataires(553)(563)Variationnettedesautresdettesporteusesd intérêts466769Dividendesversésauxactionnaires(1035)Fraisd émissionetprimesderemboursementsurempruntsobligataires(34)(15)FLUXDETRÉSORERIELIÉSAUXFINANCEMENTS508013TRÉSORERIEÀL OUVERTURE7331Variationdelatrésorerie(49)42TRÉSORERIEÀLACLÔTURE*2473Dont3millionsd eurosdedécouvertbancaireen2019 pasdedécouvertbancaireen2020 * 425GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexe aux comptes annuels4 4 2Lesinformationsci aprèsconstituentl annexeauBilanavantrépartitiondel exerciceclosle31décembre2020 dontletotalestde33002millionsd eurosetauComptedeRésultatdel exercice présentésousformedeliste quidégageunepertede139millionsd euros L exerciceauneduréededouzemois recouvrantlapériodedu1erjanvierau31décembre2020 Lescomptesdel exercice2020ontétéarrêtésparleConseild administrationdeRenaultSAle18février2021 LescomptesdelasociétéRenaultSAsontinclusdanslescomptesconsolidésduGroupeRenault Événements majeurs de l exercice4 4 2 1Àl issueduprocessusdesélectionmenéparleComitédelagouvernanceetdesrémunérations leConseild administration réunile28janvier2020souslaprésidencedeM Jean DominiqueSenard adécidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSA etdePrésidentdeRenaults a s aveceffetàcompterdu1erjuillet2020 MmeClotildeDelbos DirecteurgénéraldeRenaultSAparintérim aassumésesfonctionsjusqu àl entréeenfonctiondeM LucadeMeo Parailleurs leConseild administrationadonnéunavisfavorableàsanominationauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 DanslecadredesanouvellestratégieenChinequis appuiesurdeuxprincipauxpiliers lesvéhiculesélectriquesetlesvéhiculesutilitaires leGroupeRenaultaconcluunaccordavecDongfengMotorCorporationenvertuduquelRenaultSAtransfèresesactionsDRACàDongfengpour1yuan LaDRACacessésesactivitésliéesàlamarqueRenaultàcompterdu1eravril2020 Lacessionaeulieule30avril2020 cetteopérationagénéréunepertede155millionsd euros L exercicedeNissanclosle31mars2020s estsoldéparunepertede 5589millionsd euros( 671 2milliardsdeyens)etRenaultSAn apasencaissédedividendesdelapartdeNissanaucoursdel exercice2020 DanslecontextedelapandémiedeCOVID 19apparueaupremiertrimestre2020etquis estpoursuiviesurtoutl exercice lemarchéautomobilemondialasubiunreplide14 2%parrapportàl exercice2019 Afindeprotégersessalariés etdanslerespectdesmesuresprisesparlesdifférentsgouvernements leGroupeRenaultasuspendusesactivitéscommercialesetdeproductiondanslaplupartdespaysaucoursdumoisdemars Parailleurs pratiquementtouslessalariésnonaffectésàlaproductionetàlacommercialisationonttélétravailléaucoursdespériodesdeconfinementetdesmesuresdechômagepartielontétémisesenplace Lareprisedel activitédeproductionetdecommercialisationacommencéprincipalementenmai2020danslerespectdesmesuresdedéconfinementmisesenplaceparlesgouvernementsdespaysdanslesquelsleGroupeRenaultestprésent Un2econfinementaétémisenplacedansdiverspaysdontlaFranceaucoursdu2esemestre2020ainsiquedesmesuresdecouvre feuquiontégalementeudeseffetsnégatifssurnotreactivité L Assembléegénéraledu19juin2020 adécidé surpropositionduConseild administration denepasdistribuerdedividendeautitredel exercice2019 Le20mai2020 RenaultSAasignéuneconventiond ouverturedecréditd unmontanttotalmaximumde5milliardsd eurosbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançais Lesprincipalescaractéristiquesdecetteconventiondecréditsont unmontanttotalmaximumde5milliardsd euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd icile31décembre2020 unematuritéinitialedechaquetiragede12mois avecfacultédePprorogerlamaturitéde3annéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers unegarantiedel Étatfrançaisàhauteurde90%dumontanttotalPemprunté untauxdechaquetirageindexésurl Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald aumoins500millionsd euros unpoolbancairecomposédecinqbanques BNPParibas CréditPAgricole HSBCFrance NatixisetSociétéGénérale RenaultSAaréalisétroistiragespouruntotalde4milliardsd eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd euros(tirageeffectuéle22septembre2020) et1milliardd euros(tirageeffectuéle23décembre2020) Au31décembre2020 lemontantde1milliardd eurosnontirén estplusdisponible Ennovembre RenaultSAaémisunnouvelempruntobligataired unnominalde1milliardd euros Àladatedu31décembre2020 RenaultSAdisposed unetrésorerieetdesourcesdefinancementsuffisantespourjustifierlacontinuitéd exploitationpourles12prochainsmoisetadémontrésacapacitéàémettredeladettesurlesecondsemestre Règles et méthodes comptables4 4 2 2LescomptesannuelsdelasociétéRenaultSAontétéarrêtésconformémentauxdispositionsdurèglement2014 03del AutoritédesNormesComptableshomologuépararrêtéministérieldu8septembre2014relatifauPlanComptableGénéral Lesméthodesretenuespourl évaluationdespostesdubilanetducomptederésultatsontlessuivantes ImmobilisationsfinancièresA Pardérogationàlarèglegénéraleenmatièred évaluationdestitresaubilan RenaultSAaoptépourl évaluationparéquivalencedestitresdeparticipationdessociétéscontrôléesdemanièreexclusive conformémentàl avisn°34duConseilnationaldelacomptabilité(juillet1988) 426GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESlepérimètred applicationdelaméthodecorrespondauxsociétésPintégréesglobalementdanslescomptesconsolidés lescapitauxpropresdecessociétéssontdéterminéssurlabasePdesprincipescomptablesretenuspourlaconsolidation s agissantd uneméthoded évaluation iln esttenucompted aucuneéliminationconcernantlesopérationsentresociétésduGroupe pourl évaluationd unefiliale lestitresqu elledétientsurdesPsociétéscontrôléesdefaçonexclusiveparleGroupesontestimésselonlamêmeméthode lavariationannuelledelaquote partglobaledecapitauxpropresPreprésentativedecestitresneconstituepasunélémentderésultat elleestinscriteencapitauxpropresauposte«Écartd équivalence» cetécartn estpasdistribuableetnepeutêtreutilisépourcompenserdespertes lorsquel écartd équivalencedevientnégatif uneprovisionpourdépréciationglobaleestdotéeparlecomptederésultat Lestitresdeparticipationdessociétésnoncontrôléesdefaçonexclusivefigurentaubilanàleurcoûtd acquisitionhorsfraisaccessoiresd achat Ilssontévaluésàlaplusfaibledesvaleursd acquisitionoud inventairedéterminéeenprenantencomptelaquote partd actifnetetlesperspectivesderentabilité Lorsquelavaleurd inventairedestitresestinférieureàlavaleurbrute uneprovisionpourdépréciationestconstituéedumontantdeladifférence Lesprêtsoctroyésauxsociétésetlescréancesrattachéesàdesparticipationssontenregistrésaucoûthistorique Unedépréciationestconstatéedèslorsqu ilexisteunrisquedenon recouvrementdecesprêts ValeursmobilièresdeplacementB Lesvaleursmobilièresdeplacementsontévaluéesàleurcoûtd acquisitionhorsfraisaccessoiresd achatetintérêtscouruspourlesobligationsouàleurvaleurdemarchésicelle ciestinférieure Lesactionsautodétenues affectéesauxplansd attributiond actionsgratuitesetauxplansd optionsd achatsd actions sontcomptabiliséesenvaleursmobilièresdeplacement Cesactionsfontl objetd uneprovisionpourcharge correspondantàladifférenceentrelavaleurdesactions(prixd acquisitionouvaleurnetteàladatederéaffectation)etleprixd exercicedesoptionspourlesbénéficiaires dèslorsqueleprixd exercicedel optionestinférieuraucoûtd acquisition Lesactionsautodétenuesnonaffectéesàunplandéterminésontégalementcomptabiliséesenvaleursmobilièresdeplacementetfontl objetd uneprovisionpourdépréciationsilecoursdeBourseestinférieuràlavaleurcomptable Lesjustesvaleursdestitressontdéterminéesprincipalementparréférenceauxprixdumarché CréancesC Lescréancessontcomptabiliséesàleurvaleurnominale Unedépréciationdescréancesestpratiquéelorsquelavaleurd inventaireestinférieureaucoûthistoriquenotammentsurlabasedecritèred anciennetéetderisquedenon recouvrement ConversiondesdettesetcréancesendevisesD étrangèresLaconversiondesdettesetcréancesendevisesesteffectuéecommesuit conversiondel ensembledesdettesetcréanceslibelléesenPdevisesauxtauxenvigueurau31décembre enregistrementdesécartsparrapportauxvaleursd originedansPlescomptesderégularisationactifoupassif(écartdeconversion) constitutiond uneprovisionpourrisquedechangepourlespertesPdechangelatentesaprèsdéterminationd unepositionglobaledechangedevisepardevise(ycomprisdérivés) LesperteslatentesaffectantlacouvertureNissannesontplusprovisionnéesenrésultat Conformémentàl applicationdurèglementANC2015 05 tantquelesfluxcouvertsnesontpasréalisés(datedeliquidationoudecessiondel investissement) lesperteslatentessurl instrumentdecouverturenesontpasprovisionnéesenrésultat TitresparticipatifsE Lestitresparticipatifssontcomptabilisésenautresfondspropresàleurvaleurnominaleetnefontl objetd aucuneréévaluation EmpruntsetdettesfinancièresF Lesempruntssontvalorisésàleurvaleurnominale Lesfraisetprimesd émissionsurempruntsainsiquelesprimesderemboursementd obligations enregistrésdanslesautrescomptesd actifs sontamortislinéairementsurladuréedesempruntscorrespondants ProvisionspourrisquesetchargesG LesprovisionspourrisquesetchargessontdéfiniesconformémentaurèglementANC2014 03 Ellessontconstituéesdèslorsqu ellescorrespondentàuneobligationprobabledepaiementàladatedeclôture Àl inverse unpassiféventuelcorrespondàuneobligationquin estniprobablenicertaineàladated établissementdescomptes ouàuneobligationprobablepourlaquelleuneestimationnepeutpasêtreétabliedemanièrefiable Ilnedonnepaslieuàlaconstatationd uneprovisionetfaitl objet lecaséchéant d uneinformationdanslesengagementshorsbilan InstrumentsdérivésH Lesvariationsdevaleurdesinstrumentsdecouverturenesontpasreconnuesaubilan saufsilareconnaissanceenpartieouentotalitédecesvariationspermetd assureruntraitementsymétriqueavecl élémentcouvert Ainsicettesymétriesetraduitparuneréévaluationdel instrumentdecouverturedansuncomptetransitoireencontrepartied uncompteInstrumentsdetrésorerieenparallèleaveclesécrituresdedifférencesdeconversionconstatéessurl élémentcouvert LesgainsetpertesdechangeréaliséssurlesempruntsmisenplaceautitredelacouvertureNissannesontplusconstatésenrésultatsuiteàl applicationdurèglementANC2015 05àcompterdu1erjanvier2017 Ilsfontl objetd unecomptabilisationenautrescréancesouautresdettesdansdescomptesspécifiques Lesmontantsainsiaccumulésaubilanserontreprisaucomptederésultatàladatedeliquidationoudecessiondel investissement 427GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesinstrumentsdérivésenPositionOuverteIsolée(POI)sontréévaluésaubilanencontrepartied uncompted écartdeconversionàchaqueclôtureàleurvaleurdemarché Sicettevaleurfaitapparaîtreunepertelatente celle ciestprovisionnéeaucomptederésultat Lereport déportquireprésentel écartentrelecoursspotdelacouvertureetlecoursàtermeestétaléenrésultatfinanciersurlapériodedecouverture Hypothèses et méthodes retenuesLesgainsetpertesdechangelatentssontdéterminésparcomparaisonducoursspotaveclecoursdeclôture RésultatexceptionnelI Lerésultatexceptionnelsecomposedesproduitsetchargesrésultantd événementsoudetransactionsclairementdistinctsdesactivitésordinairesdel entrepriseetdontonnes attendpasàcequ ilssereproduisentdemanièrefréquenteourégulière Produits et charges liés aux participations4 4 2 3Lesproduitsdestitresetcréancesrattachéesàdesparticipationss analysentcommesuit (enmillionsd euros)20202019DividendesreçusdeNissanMotorCo Ltd 579DividendesreçusdeDaimler1554DividendesreçusdeRenaults a s23DividendesreçusdeDacia4452Intérêtsdesprêts6543Dotationsetreprisesdeprovisionsliéesauxparticipations282(260)TOTAL406 491LemontantdesintérêtsdesprêtsconcerneintégralementlesfilialesduGroupe SuiteàlacessionàDongfengMotorCorporationdestitresDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC) ladépréciationaétéreprisepourunmontantde282millionsd euros Lasortiedestitrespour 282millionsd eurosetlasoultede 122millionsd eurosverséeàDongfengMotorCorporationontétécomptabiliséesenrésultatexceptionnel unabandondecréancede33millionsd eurosaétéconstatéenautreschargesfinancièressuiteauremboursementparRenaultSAd unprêtcontractéparlaDRAC L opérationsesoldeparunepertede 155millionsd eurosconstatéedanslescomptesau31décembre2020 Produits et charges liés au change4 4 2 4Lerésultatdechangede2020s élèveà12millionsd euros(1milliond eurosen2019) Ilestconstituéparlesélémentssuivants ungaindechangede2millionsd eurossurlesbilletsdetrésoreriePprincipalementenlivresterlingetdollarUS ungaindechangede10millionsd eurosliéauremboursementdePl empruntSamouraï19 Autres produits et charges financiers4 4 2 5En2020 lesautresproduitsetchargesfinanciersd unmontanttotalde197millionsd eurosdepertes(132millionsd eurosdepertesen2019)comprennentprincipalementlesintérêtsversésetautreschargesassimiléespour189millionsd euros unedotationpourdépréciationde4millionsd eurosdestitresd autocontrôle Ledétailduposted intérêtsversésetautreschargesassimiléess analysecommesuit (enmillionsd euros)20202019Intérêtscourusnetsaprèsswapssurempruntsobligataires*(78)(66)Intérêtscourusnetsaprèsswapssurempruntsauprèsdesétablissementsdecrédit(9)(4)Intérêtscourussurfind empruntsauprèsdesfiliales(24)(19)Intérêtscourussurtitresparticipatifs(20)(20)Autreschargesfinancières(34) Autres(billetsdetrésorerieetcommissionsd engagements)(24)(13)TOTAL(189) (122)Lemontantnetdesintérêtssurlesempruntsobligatairessedécomposeenintérêtscourusetverséspour78millionsd euros(66millionsd eurosen2019) iln yapas*d intérêtscourusetreçussurlesswapsen2020 nien2019 428GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESEn2020 les78millionsd eurosd intérêtsreçusouverséssontprincipalementcomposésde 16millionsd eurossurl empruntEMTN44émisle5mars2014 P15millionsd eurossurl empruntEMTN53émisle28septembreP2018 12 5millionsd eurossurl empruntEMTN54émisle24juin2019 P7 5millionsd eurossurl empruntEMTN49émisle8mars2017 P7 5millionsd eurossurl empruntEMTN51émisle21novembreP2017 7millionsd eurossurl empruntEMTN52émisle18avril2018 P6millionsd eurossurl empruntEMTN55émisle4octobre2019 P2millionsd eurossurl empruntEMTN57émisle25novembreP2020 1milliond eurossurl empruntSamouraï19émisle6juillet2017 P1milliond eurossurl empruntSamouraï20émisle9juillet2017 P1milliond eurossurl empruntSamouraï21émisle3juillet2018 PLesintérêtscourusduPrêtGarantiparl État(PGE)d unmontant6millionsd eurosau31décembre2020sontinclusdanslesintérêtscourusnetssurempruntsauprèsdesétablissementsdecrédit Lesautreschargesfinancièressontprincipalementconstituéesd unabandondecréancevis à visdelaDRACcorrespondantauremboursementparRenaultSAd unprêtcontractéparlaDRACpour33millionsd euros Résultat exceptionnel4 4 2 6En2020 RenaultSAaenregistréunrésultatexceptionnelde 406millionsd eurosrésultantprincipalementdelasortiedestitresDRACpour 282millionsd euros chargecompenséeparlareprisedeladépréciationdestitresconstatéeenrésultatfinancier etdelasoultecomptabiliséeenchargesexceptionnellesd unmontantde122millionsd eurosverséeàDongfengdanslecadredel opérationdetransfertdestitres L opérationsesoldeparunepertede 155millionsd eurosconstatéedanslescomptesau31décembre2020 Iln yapaseud opérationexceptionnelleen2019 Impôts sur les bénéfices4 4 2 7RenaultSAayantoptépourlerégimedel intégrationfiscaledèssonorigine celui ciconstituelerégimefiscaldegroupesouslequellaSociétéestimposéeenFranceàcompterdu1erjanvier2004 Lesfilialesfrançaisesdétenuesàplusde95%versentdirectementàlaSociététêtedeGroupelemontantdel impôtsurlesbénéficesdontellessontredevables Chacunedecesentitéscomptabiliselacharged impôtquiseraitlasiennesielleétaitimposéeindividuellement Leséconomiesd impôtgénéréesparl intégrationfiscaleconstituentunproduitcomptabiliséparRenaultSA sociététêtedeGroupe LegroupefiscalRenault appliquantunprincipedeneutralité RenaultSAn apasl obligationderéallouerourestituerauxfilialesleséconomiesd impôtsrésultantdel utilisationdeleursdéficits Lesdéficitsnesontimputablessurlebénéficeimposablequedanslalimited unmontantd unmilliond eurosmajoréde50%dubénéficeimposableexcédantcepremiermontant Lesoldeestreportabledansletempsindéfiniment Cesrèglessontapplicables pourladéterminationdurésultatdugrouped intégrationfiscale Pparconvention pourladéterminationdurésultatdechaquePsociétémembredel intégrationfiscaleservantd assiettepourleurcalculd impôtsurlessociétés Cesrèglesd imputationetdereportsontapplicablesàl ensembledesdéficitsexistantsàlaclôture quellequesoitleurorigine Enpratique RenaultSAn apasimputédedéficitspourladéterminationdesonrésultatfiscal2020quis élèveà 2597millionsd euros En2020 legrouped intégrationfiscalearenoncéautauxréduitsurlesredevancesindustriellescommelepermetl article39terdeciesduCGI Leproduitd impôtd intégrationfiscaleconstatéen2020s élèveà103millionsd euros Ilcorrespondàl impôtverséparlesfilialesdeRenaultSA ycomprisleséventuelsredressementsfiscaux commesiellesavaientétéimposéesséparément Ainsi leproduitd impôtcomptabiliséaucomptederésultatpeuts analyserdelamanièresuivante (enmillionsd euros)Résultatavant impôtsImpôtRésultatnetThéoriqueCompensationCréditgénéréCréditd impôtImpôtnetThéoriqueComptableRésultatcouranttauxnormal16755(55)0112167Résultatexceptionnel(406)(87)870(319)(406)Intégrationfiscale(103)(103)103Dotations provisions11(1)Autres22(2)TOTAL (239) (132) 32 (100) (207) (140)LasituationfiscalelatentedeRenaultSAs analysecommesuit (enmillionsd euros)20202019VariationsActif(1)Passif(2)Actif(1)Passif(2)ActifPassifChargesdéduites(ouproduitsimposés)fiscalementetnonencorecomptabilisées17686551113TOTAL17 68 6 55 11 13Correspondàuncréditfuturd impôt (1)Correspondàunechargefutured impôt (2) 429GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAutres participations et immobilisations financières4 4 2 8Lesmouvementsdel exercices analysentcommesuit (enmillionsd euros)Montantendébutd exerciceVariationdel exerciceMontantenfind exerciceParticipationdansNissanMotorCo Ltd 62176217ParticipationdansRNBV1212ParticipationdansDaimler584584ParticipationdansDRAC282(282)0TOTALVALEURSBRUTES7095(282)6813Provisionspourdépréciationdesautresparticipationsetimmobilisationsfinancières(282)2820TOTAL NET6813 0 6813DanslecadredelanouvellestratégieduGroupeRenaultenChine RenaultSAacédélatotalitédesaparticipationdanslasociétéDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC)àDongfengMotorCorporation L intégralitédelaprovisionpourdépréciationdestitresdelasociétéDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC)aétéreprisedanslecadredel opérationdecessiondestitresàDongfengMotorCorporation cf notes4 4 2 3et4 4 2 6 titressontcotésàlaBoursedeFrancfort Lavaleurdemarchédutitred unevaleurnominalede2 88euross élèveà57 79eurosau31décembre2020soit951millionsd euros(49 37eurosau31décembre2019soit812millionsd euros) Danslecadredelasignatured unaccorddecoopérationentrel allianceRenault NissanetDaimlerAG RenaultSAaacquisen201016448378titresDaimlerAGreprésentant1 55%ducapital CesEn1999 RenaultSAaprisuneparticipationdanslasociétéNissanMotorCo Ltd Au31décembre2020 saparticipations élèveà1831837027titresreprésentant43 40%ducapital CestitressontcotésàlaBoursedeTokyo Lavaleurdemarchédutitred unevaleurnominalede50yenss élèveà560yens(4 43euros)au31décembre2020soit8115millionsd euros(636yens(5 22euros)au31décembre2019soit9562millionsd euros) Prêts et créances rattachés à des participations4 4 2 9Lesmouvementsdel exercices analysentcommesuit (enmillionsd euros)Montantnetendébutd exerciceAugmentationsDiminutionsMontantnetenfind exerciceDividendesàrecevoir*9(9)0Prêts127318585(3478)17838TOTALVALEURSBRUTES(1)127408585(3487)17838Provisionspourdépréciation0000TOTAL NET 12740 8585 (3487) 17838Dontpartàmoinsd unan(1)Dontpartàplusd unan12728111782711Netdesréévaluationsdechange*Lesprêtscomprennent 8933millionsd eurosdeplacementsdetrésorerieauprèsdePRenaultFinance(7468millionsd eurosen2019) 8086millionsd eurosdecomptescourantsrésultantdePconventionsdecentralisationdegestiondetrésoreriedefilialesduGroupe(4463millionsd eurosen2019) 700millionsd eurosauprèsdeRCIdanslecadred uneconventionPdegage espèces(700millionsd eurosen2019) 90millionsdeprêtàRTM(90millionsd eurosen2019) PLepostedesprêtsconcerneintégralementlesfilialesduGroupe Valeurs mobilières de placements4 4 2 10LesvaleursmobilièresdeplacementcomprennentlestitresdeRenaultSAautodétenuspour262millionsd euros Lavariationdestitresautodétenuss analysecommesuit Soldeendébutd exerciceLevéesd optionetattributionsAcquisitionVirementcompteàcompteDotationsReprisesSoldeenfind exerciceNombred actions4548736128053712700004538199Actionsaffectées322(101)41(4)258Actionsnonaffectées55MONTANTBRUT(enmillionsd euros)327(101)41(4)263DÉPRÉCIATION(enmillionsd euros)(1)4(4)0(1)TOTAL(en millions d euros)326 (101) 41 0 (4) 0 262 430GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESLeslevéesd optionetattributioncorrespondentprincipalementàl attributiondéfinitiveduPlan23non résidentspour295310actionsetduPlan24résidentspour979206actions Ladotationpourdépréciationcorrespondàl écartentrelecoursd achatetlamoyennedescoursd ouvertureduderniermoisdel exercice Cettedépréciationestcalculéesurlesactionsnonattribuéesàunplan Plans d options et d attribution d actions de performanceLeConseild administrationattribuepériodiquementauxcadresetdispositionsréglementaires avecpertetotaleencasdedémissiondirigeantsduGroupedesactionsdeperformanceavecdespériodesoudelicenciementetdécision aucasparcas pourlesdépartsàd acquisitionetd inaccessibilitépropresàchaqueattribution l initiativedel entreprise Jusqu en2012 ilaégalementattribuépériodiquementdesoptionsd achatd actionsàdesconditionsdeprixetdedélaid exercicepropresàchaqueattribution Lesplansmisenplaceintègrentdesconditionsdeperformancequidéterminentlenombred optionsoud actionsaccordéesauxbénéficiaires LapertedubénéficedesoptionsoudesactionsdeperformanceestconformeauxEn2020 denouveauxplansd attributiond actionsdeperformanceontétémisenplaceportantsur1440milliersd actions Lapérioded acquisitiondesdroitsestde3anssanspérioded incessibilitédesactionsetsansdistinctionentrerésidentsetnon résidents Variationdunombred optionsetdedroitsd attributionsd actionsdeperformancedétenuesparlesmembresA dupersonnelOptionsd achatd actionsDroitsd attributiond actionsQuantitéPrixd exercicemoyenpondéré(eneuros)Coursmoyenpondérédel actionauxdatesd attributionsetdelevées(eneuros)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd acquisitionau1erjanvier2020102987374343329Attribuées371443615Optionslevéesoudroitsdéfinitivementacquis(471)(1)50(2)(1280066)(3)Optionsannulées(102516)(1)(92604)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd acquisitionau31décembre20200374414274Lesoptionslevéesouperduesen2020correspondentauplan20attribuésen2012 (1)CoursauquellesactionsontétéacquisesparleGroupepourcouvrirleslevéesd optionsfutures (2)Lesdroitsd attributiond actionsdeperformancedéfinitivementacquiscorrespondentauplan23non résidentattribuéen2016 auplan24résidentattribuéen2017 (3)Plansd optionsdesouscriptionetd achatsd actionsB Iln yaplusdeplansactifsau31décembre2020 lapérioded acquisitionde4ansduplan20estarrivéeàéchéanceendécembre2020 N°deplanTypedeplanDated attributionPrixd exercice(eneuros)Optionsrestantàleverau31décembre2020Périoded exercicePlan20Optiond achat13décembre201237 43013décembre2016 12décembre2020TOTAL0Plansd attributiond actionsdeperformanceC Pourlesplans23à25 lespériodesd acquisitionetdeconservationsontdifférentespourlesattributairesrésidentsfiscauxfrançaisetrésidentsfiscauxétrangers afindetenircomptedescontraintesfiscaleslocales L attributiondesactionsàleursbénéficiairesrésidentsfiscauxfrançaisdevientdéfinitiveautermed unepérioded acquisitionde3ans suivied unepériodedeconservationde1an Pourlesrésidentsfiscauxétrangers lapérioded acquisitionestde4années etilsnesontpassoumisàunepériodedeconservation Àpartirduplan26 lapérioded acquisitionestde3annéessanspériodedeconservationpourlesrésidentsfiscauxfrançaisetétrangers N°deplanTypedeplanDated attributionDroitsd attributionau31décembre2020Dated acquisitiondéfinitivePériodedeconservationPlan23Actionsdeperformance29avril2016 29avril2020NéantPlan24Actionsdeperformance 9février20209février2020 9février20219février20172713009février2021NéantPlan25Actionsdeperformance105400915février202115février2021 15février202215février201826295015février2022NéantPlan26Actionsdeperformance12juin2019139270012juin2022NéantPlan27Actionsdeperformance13février2020143331513février2023NéantTOTAL4414274Lesdroitsd attributiond actionsdeperformancedecesplansontétéperdusoudéfinitivementacquisen2020 * 431GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCréances et autres comptes d actif4 4 2 11Lescréancessontessentiellementconstituées descréancesclients constituéesd unefactureàétablirde198millionsd eurosautitredesactionsdeperformance(contre247millionsPd eurosen2019)danslecadredelamiseenplaced uneconventionderefacturationentreRenaultSAetRenaults a sen2012 descréancesfiscales P(enmillionsd euros)Montantendébutd exerciceAugmentationsDiminutionsMontantenfind exerciceCréancesfiscalesCIR CréditImpôtRecherche156143(172)127CICE CréditImpôtCompétitivitéEmploi00Autrescréancesfiscales296(1)34TOTAL VALEURS BRUTES* 185 149 (173) 161TOTAL NET185 149 (173) 161Dontpartàmoinsd unan*Dontpartàplusd unan71799152LesaugmentationssontconstituéesprincipalementdescréancessurCréditImpôtRecherchedel annéepour143millionsd euros LesdiminutionssontconstituéesprincipalementparlescessionsdecréancesduCréditImpôtRecherche2019pour164millionsd eurosetleremboursementparl étatdusoldeduCréditd ImpôtRecherche2016 Aucunedépréciationautitredescréancesfiscalesn aétéconstatéefin2020 Lesautrescomptesd actifsontessentiellementconstitués dechargesàrépartirconstituéesdesoultesverséesetdefraisPd émissionssurdiversemprunts deprimesderemboursementsurdiversempruntsàlongtermeP(entre5et7ans) d écartsdeconversionactifdusauxpertesdechangelatentesPprovisionnéessurlesempruntsémisenyenspour4millionsd euros etde177millionsd eurosd écartdechangeréalisélorsdesremboursementsd empruntsenyensutilisésdanslecadredelacouvertureNissanetcomptabilisédansuncomptededifférenced évaluationsurinstrumentsdetrésorerie (enmillionsd euros)Montantendébutd exerciceAugmentationsDiminutionsMontantenfind exerciceAutrescomptesd actifsChargesàrépartir1217(3)26Primesderemboursementsurobligations20(4)16Écartdeconversionactif17098(87)181TOTAL*202 115 (94) 223Dontpartàmoinsd unan*Dontpartàplusd unan1772520122Capitaux propres4 4 2 12Lavariationdescapitauxpropress analysecommesuit (enmillionsd euros)Soldeendébutd exerciceAffectationdurésultat2019DistributionRésultat2020AutresSoldeenfind exerciceCapital11271127Primed émission47824782Écartd équivalence5520(3853)1667Réserveslégalesetréglementées113113Reportànouveau88643839248Résultatdel exercice383(383)(139)(139)TOTAL 20789 0 0 (139) (3853) 16798Lemontantdesréservesnondistribuabless élèveà1780millionsd eurosau31décembre2020 Lavariationdel écartd équivalenceestconstituéedel évolutiondelavaleurdestitresRenaults a sévaluéparéquivalencepour 3828millionsd euros decelledestitresDaciaévaluéparéquivalencepour 19millionsd eurosetdecelledestitresSofasapour 6millionsd euros 432GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESAu31décembre2020 lecapitaldeRenaultSAserépartitcommesuit RépartitionducapitalDroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapitalEnnombreEn%État4438791515 01%8877583028 61%Salariés143803614 86%243772997 86%Autocontrôle45381991 53%Nissan4435834315 00%DaimlerAG91673913 10%157419085 07%Autres17889007560 49%18136888158 46%TOTAL295722284 100% 310263918 100%LavaleurnominaledutitreRenaultSAs élèveà3 81euros Autres fonds propres4 4 2 13Lesautresfondspropressontconstituésparlestitresparticipatifs émisenoctobre1983etenavril1984parRenaultSA etremboursablesavecprimeàsaseuleinitiative Ilsfontl objetd unerémunérationannuelled unminimumde9%composéed unepartiefixeégaleà6 75%etd unepartievariable égaleauminimumà2 25% fonctiondel évolutionduchiffred affairesconsolidé calculéeàpérimètreetméthodesdeconsolidationidentiques Au31décembre2020 ilrestesurlemarché797659titrespouruntotalde130millionsd eurosavecintérêtscourus CestitressontcotésàlaBoursedeParis Lavaleurdemarchédutitred unevaleurnominalede153euross élèveà373 65eurosau31décembre2020(557eurosau31décembre2019) Larémunération2020de20millionsd euros(20millionsd eurosen2019)figuredanslesintérêtsversésetautreschargesassimilées Provisions pour risques et charges4 4 2 14Lesprovisionspourrisquesetchargess analysentcommesuit (enmillionsd euros)Montantendébutd exerciceDotationsReprisesavecconsommationReprisessansconsommationMontantenfind exercicePertedechange1(1)0Provisionspourcharges*31844(101)(6)255Autresprovisionspourrisques033TOTAL319 47 (102) (6) 258Dontpartàmoinsd unan*Dontpartàplusd unan103216117141Uneprovisionpourchargede255millionsd euros(318millionsen2019)aétéconstituéesuiteàladécisiond attributionsd actionsgratuitesexistantes Danslecadredelamiseenplaced uneconventionderefacturationentreRenaultSAetRenaults a s unequote partdecetteprovisionafaitl objetd unefactureàétabliràlafilialeRenaults a spour198millionsd euros(247millionsd eurosen2019) ChacundeslitigesconnusdanslesquelsRenaultSAestimpliquéafaitl objetd unexamenàladated arrêtédescomptes et aprèsavisdesconseilsjuridiquesetfiscaux lesprovisionsjugéesnécessairesont lecaséchéant étéconstituéespourcouvrirlesrisquesestimés Emprunts et dettes financières4 4 2 15EmpruntsobligatairesA Lesempruntsobligatairess élèventà6718millionsd eurosau31décembre2020(6310millionsd eurosau31décembre2019) Surl année2020 lesprincipalesévolutionssont le13avril2020 remboursementdel empruntobligataireP(EMTN50)émisle11avril2017 d uneduréede3ans pourunnominalde7milliardsdeyensetuncouponde0 5138% le6juillet2020 remboursementdel empruntobligataireP(Samouraï19)émisle29juin2017 d uneduréede3ans pourunnominalde63 4milliardsdeyensetuncouponde0 36% l émissionle25novembre2020d unempruntobligataireP(EMTN57)d uneduréede5 5anspourunmontantnominalde1milliardd eurosetuncouponde2 375% 433GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTILATIONPARÉCHÉANCES(enmillionsd euros)31décembre 2020TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ansValeurnominale667980921889575717502250Intérêtscourus3939TOTAL 6718 848 218 895 757 1750 2250(enmillionsd euros)31décembre2019TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ansValeurnominale62745778212189007583000Intérêtscourus3636TOTAL 6310 613 821 218 900 758 3000VENTILATIONPARDEVISE(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureEuros5988626449865621Yens7304541324689TOTAL6718 6718 6310 6310VENTILATIONPARNATUREDETAUX(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureTauxfixe6718666163106253Tauxvariable5757TOTAL6718 6718 6310 6310EmpruntsetdettesauprèsdesétablissementsdeB créditLesempruntsetdettesauprèsdesétablissementsdecrédit principalementcontractéshorsduGroupe s élèventà4403millionsd eurosau31décembre2020(442millionsd eurosau31décembre2019) Surl année2020 lesprincipalesévolutionssont leremboursementle24avril2020d unempruntd uneduréedeP6anspourunmontantnominalde95millionsd euros lasouscriptionle17juilletd unempruntd uneduréede3ansPpourunmontantde50millionsd euros letiragele5août2020d unmontantde2milliardsd eurosduPPrêtGarantiparl État(PGE) letiragele22septembre2020d unmontantde1milliardd eurosPduPrêtGarantiparl État(PGE) letiragele23décembre2020d unmontantde1milliardd eurosPduPrêtGarantiparl État(PGE) VENTILATIONPARÉCHÉANCES(enmillionsd euros)31décembre 2020TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ansValeurnominale439075134514201550Intérêtscourus1313TOTAL4403 88 1345 1420 1550RenaultSAaprocédéle2juin2020àl ouverture auprèsd unpoolbancairecomposédecinqbanques d unelignedecréditd unmontantmaximalde5milliardsd eurosbénéficiantd unegarantiedel Étatfrançaisàhauteurde90%dumontantemprunté Lesprincipalescaractéristiquesdecettelignedecréditétaientlessuivantes unmontanttotalmaximumde5milliardsd euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd icile31décembre2020 unematuritéinitialepourchaquetiragede12mois avecfacultéPpourRenaultdeprorogerlamaturitédetroisannéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers letauxdechaquetirageestindexésurl Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald aumoins500millionsd euros 434GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESCettelignedecréditaététiréeau31décembre2020àhauteurde4milliardsd eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd euros(tirageeffectuéle22septembre2020)et1milliardd euros(tirageeffectuéle23décembre2020) lemontantde1milliardd eurosn estplusdisponible laliquiditéduGroupe laperspectivedenepasprorogercesdeuxtiragesaétéréviséefin2020 Pourlacomptabilisationinitialedesdeuxpremierstirages RenaultSAavaitestiméêtreenmesurederembourserlestirageséventuelssansutiliserl optiondeprorogation Dufaitnotammentdu2econfinementmisenplaceenFrancefinoctobre2020etdesconséquencespossiblesdela2evaguedelapandémieCOVID 19surEncasdeprorogation lestiragessontremboursablespartiersen2022 2023et2024auxdatesanniversairesdestiragesavecuneoptionderemboursementanticipédeséchéancesrestantesàchaquedatederemboursementàlamaindeRenaultSA Au31décembre mêmesiaucuneoptiondeprorogationn aencoreétéexercéeparleGroupe lestroistiragessontéchéancésaubilande1à2anspour1320millionsd euros de2à3anspour1320millionsd eurosetde3à4anspour1360millionsd euros (enmillionsd euros)31décembre2019TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ansValeurnominale43595752550190Intérêtscourus33TOTAL438 98 75 25 50 190VENTILATIONPARDEVISE(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureEuros44034403438438TOTAL4403 4403 438 438VENTILATIONPARNATUREDETAUX(enmillionsd euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureTauxfixe42754275266361Tauxvariable12812817277TOTAL4403 4403 438 438EmpruntsetdettesfinancièresdiversC Lesempruntsetdettesfinancièresdiverss élèventà3942millionsd eurosau31décembre2020(3214millionsau31décembre2019) Ilssontessentiellementcomposésde 2624millionsd eurosd empruntsauprèsdefilialesduGroupePdontlatrésorerieestexcédentaire 1318millionsd eurosdebilletsdetrésorerie PTouscesempruntsetdettesfinancièresontuneduréeinférieureà1an Aucunempruntn estassortidesûretésréelles Autres dettes4 4 2 16L évolutiondecepostes analysecommesuit (enmillionsd euros)Montantendébutd exerciceVariationMontantenfind exerciceDettesfournisseursetcomptesrattachés33Dettessociales11Dettesfiscales*6818689Dettessurautresimmobilisationsetcomptesrattachés55Autresdettesdiverses6(4)2TOTAL692 8 700Dontpartàmoinsd unan*Dontpartàplusd unan692201499Lavariationdesdettesfiscalescorrespondprincipalementàuneaugmentationdeladetted impôtvis à visdesfilialespour8millionsd euros 435GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInstruments financiers passif4 4 2 17Ils agitdesécartsdechangelatentssurlesinstrumentsdecouverturesurlesbilletsdetrésorerieendollarsUSetsurlesempruntsenyensquiontétésortisdelacouvertureNissan En2019 ceux cis élevaientà10millionsd euros Comptes de régularisation passif4 4 2 18Lescomptesderégularisationsontconstituésdesécartsdeconversionpassifliésàdesgainsdechangelatentssurdesempruntsémisouswappésenyensetd écartdechangeréalisélorsdesremboursementsd empruntsenyensutilisésdanslecadredelacouvertureNissanetcomptabilisédansuncomptededifférenced évaluationsurinstrumentsdetrésoreriepourunmontantde18millionsd euros Instruments financiers4 4 2 19InstrumentsfinanciersetgestiondesrisquesLesengagementscorrespondants(exprimésenvaleurnotionnelleet lecaséchéantenjustevaleur)seprésententcommesuit (enmillionsd euros)20202019NotionnelJustevaleurNotionnelJustevaleurSwapsdetaux95(1)Swapsdedevises276(12)57(2)Achatsàterme638(33)680(10)Ventesàterme670689ToutescesopérationssontavecRenaultFinance Lesopérationsd achatsetdeventesàtermeainsiquelesopérationsdeswapsontenhors bilan Risque de changeLesopérationsdegestiondurisquedechangecomprennentessentiellementdesopérationsdeswapsoudesopérationsdechangeàtermevisantàcouvrirsespropresfinancementslibellésendevises Enoutre RenaultSAréalisedesopérationsdechangeàtermedanslecadredelacouverturedesprêtsetempruntslibellésendevisesaccordésàsesfiliales Risque de tauxRenaultSAportel essentieldel endettementduGroupe Sapolitiquedegestiondurisquedetauxs appuiesurdeuxprincipes lefinancementdesinvestissementslongtermeàtauxfixeetlaconstitutionderéservesdeliquiditéàtauxvariable Parailleurs lesfinancementsenyensmisenplacedanslecadredesopérationsdecouverturedescapitauxpropresdeNissansontréalisésàtauxfixe Pourmettreen uvresagestiondurisquedetauxetdechangedécriteci dessus RenaultSAarecoursàdesinstrumentsdérivésavecRenaultFinance filialeà100%duGroupe Risque de liquiditéLesecteuropérationnelautomobileduGroupedoitdisposerderessourcesfinancièrespourfinancersonactivitécouranteetlesinvestissementsnécessairesàsondéveloppementfutur Ildoitdoncemprunterdemanièrerégulièresurlesmarchésbancairesetdecapitauxpourrefinancersadette cequil exposeàunrisquedeliquiditéencasdefermeturedesmarchésoudetensionsurl accèsaucrédit Danslecadredelapolitiquedecentralisationdesatrésorerie RenaultSAassurel essentieldurefinancementdusecteuropérationnelautomobile soitparrecoursauxmarchésdecapitauxsouslaformederessourcesàlongterme(émissionsobligataires placementsprivés)etàcourtterme(billetsdetrésorerie) soitparrecoursauxfinancementsbancaires ParailleursRenaultSAdisposed accordsdecréditconfirmésauprèsd établissementsbancaires(voirnote4 4 2 20) Ladocumentationcontractuelledecesfinancementsetaccordsdecréditnecontientaucuneclausepouvantmettreencauselemaintienducréditenraisondel évolutiondelaqualitédelasignaturedeRenaultoudurespectderatiosfinanciers Comptetenudesréservesdetrésoreriedisponibles deslignesdecréditconfirméesnonutiliséesàlaclôtureetdesperspectivesderenouvellementdesfinancementscourtterme RenaultSAdisposederessourcesfinancièressuffisantespourfairefaceàsesengagementsà12mois 436GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESEngagements donnés et reçus4 4 2 20Les«engagementshorsbilan»sedécomposentcommesuit (enmillionsd euros)20202019MontanttotalDontsociétésliéesMontanttotalDontsociétésliéesEngagementsreçusAvals cautionsetgarantiesLignesdecréditouvertesnonutilisées34303480TOTAL3430 3480EngagementsdonnésAvals cautionsetgaranties830700830700Lignesdecréditouvertesnonutilisées484484487487TOTAL1314 1184 1317 1187DanslecadredelagestionduratiograndsrisquesdeRCIBanque RenaultSAamisenplaceen2010uneconventiondedépôtnantiedeRenaultSAauprèsdeRCIBanquepourunmontantde700millionsd euros Leslignesdecréditreçuesnonutiliséesnesontpasassortiesdeclausesrestrictives PassifséventuelsDanslecadredelaprocédureencoursenFrancesurledossier«émissions» Renaultaprisnotedel ouvertured uneinformationjudiciaire le12janvier2017surdemandeduParquetdeParis CettenouvelleétapedelaprocédureindiqueraitlesouhaitduParquetdepoursuivrelesinvestigations Aucuneprovisionn aétéconstituéedanslescomptesau31décembre2020 peuventêtreestiméesdefaçonfiableàcestadeetaucuneprovisionautitredecesprocéduresn aétécomptabiliséeau31décembre2020 Danslecadredelaprocédurederenvoipréjudicielrelativeàunautreconstructeurautomobile laCourdeJusticedel Unioneuropéenne(CJUE)arendusonarrêtinterprétatifle17décembre2020 Cetteinterprétations imposeauxjuridictionsnationales LeséventuellesconséquencessurlessuitesdelaprocédureencoursneLe9janvier2019 l AutoritédelaConcurrenceItalienne(«AutoritàGarantedellaConcorrenzaedelMercato»)aprononcéàl encontredeRCIBanqueuneamendede125millionsd euros RenaultSAétantconjointementtenueaupaiementdecetteamende LeGroupecontestelefondementdecetteamendeetvafaireappeldecettedécision Nousestimonsquelaprobabilitéquecettedécisionsoitannuléeouréforméesurlefonddevantlestribunauxestforte Iln estparailleurspaspossible dufaitdugrandnombredevariablesayantuneincidencesurlaquantificationdelasanctionéventuelle d estimerdefaçonfiablelemontantquipourraitdevoirêtrepayéàl issuedecetteprocédure Notredemandedesuspensiondupaiementavaitétéacceptéeendatedu3avril2019avecmiseenplaced unegarantiebancaire Letribunaladécidéle21octobre2020d annulerentotalitéladécisiondel Autoritédelaconcurrenceitalienne(AGCM) L Autoritédelaconcurrenceafaitappeldecejugementle23décembre2020 Aucuneprovisionn aétécomptabiliséeau31décembre2020 Autres éléments d informationCapacité d autofinancement4 4 2 21Lacapacitéd autofinancementestdéterminéecommesuit (enmillionsd euros)20202019Résultatnet(139)383Dotationsauxamortissements chargesàrépartir248Dotationsnettesauxprovisionspourrisquesetcharges(61)(64)Dotationsnettesauxprovisionspourdépréciation(278)268Valeurnettedesélémentscédés436TOTAL(18) 595Effectifs4 4 2 22RenaultSAnecompteaucunsalarié Jetons de présence versés4 4 2 23aux membres des organesd administrationtitrede2019) LePrésidentduConseild administrationneperçoitpasdejetonsdeprésenceautitredesonmandat Lemontantnetdesjetonsdeprésenceàverserauxadministrateurss élèventà763374eurosautitrede2020(1212748eurosversésauLesrémunérationshorschargessocialescomptabiliséesenrésultaten2020 incluantlespartsvariablesprovisoiress élèventà2millionsd euros Lenombred actionsdeperformanceattribuéesen2020auxmandatairessociauxs élèveà102500actions 437GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sur les délais de paiement fournisseurs et clients4 4 2 24Enréférenceàl articleL 441 6 1duCodedecommerce RenaultSAn ayantpasd activitécommerciale nousnepublionspasdedélaisfournisseursetclients DesélémentssurcesujetsetrouventdanslerapportdegestiondeRenaults a s Tableaux des filiales et participations4 4 2 25ParticipationsdirectesSociétés(enmillionsd euros)CapitalCapitauxpropreshorscapitalsocialetrésultatdel exerciceQuote partducapitaldétenuen%Valeurd inventairedestitresdétenusPARTICIPATIONSRenaults a s13 15quaiAlphonseLeGallo92100Boulogne Billancourt5343938100 00%6366Dacia1rueUzinei115400Mioveni ROUMANIE(1)52248999 43%1103Nissan2Takara Cho Kanagawa Ku Yokohama Shi Kanagawa Ken JAPON(2)*1124043 40%6217DaimlerAGMercedesstrasse13770327Stuttgart ALLEMAGNE*30701 55%584RNBVJachthavenweg130 1081KJAmsterdam Pays Bas**650 00%12SofasaCarrera49N°39Envigado COLOMBIE(3)15527 66%14TOTAL PARTICIPATIONS14296LecoursdeconversionretenupourDaciaestde4 8683leiroumainspouruneuro (1)LecoursdeconversionretenupourNissanestde126 49yenspouruneuro (2)LecoursdeconversionretenupourSofasaestde4187 00pesoscolombienspouruneuro (3)Sociétés(enmillionsd euros)Chiffresd affairesHTsur12moisseclôturantle31 12 2020BénéficenetoupertedudernierexerciceDividendesencaissésparRenaultSAen2020PARTICIPATIONSRenaults a s13 15quaiAlphonseLeGallo92100Boulogne Billancourt37715 2487Dacia1rueUzinei115400Mioveni ROUMANIE(1)37826144Nissan2Takara Cho Kanagawa Ku Yokohama Shi Kanagawa Ken JAPON*DaimlerAGMercedesstrasse13770327Stuttgart ALLEMAGNE*15RNBVJachthavenweg130 1081KJAmsterdam Pays Bas**SofasaCarrera49N°39Envigado COLOMBIE(2)500 109LecoursdeconversionmoyenretenupourDaciaestde4 8371leiroumainspouruneuro (1)LecoursdeconversionmoyenretenupourSofasaestde4210 7722pesoscolombienspouruneuro (2)PourDaimler lesinformationsserontdisponiblesàpartir du18février2021surleursiteàl adressesuivante *www daimler com investors reports news annual reports 2020 PourNissan lesinformationssontdisponiblesdanslanote12duDocumentsd EnregistrementUniversel2020duGroupeRenaultàl adressesuivante https group renault com finance informations financieres documents et publications PourRNBV lesinformationsnesontpasdisponibles **ParticipationsindirectesLalistedesfilialesdétenuesindirectementparRenaultSAestdisponibledansledocument«InformationscomplémentairessurlacompositionduGroupeRenault»surlesiteduGroupeauseindelapartieInformationsfinancièresàl adressesuivante https group renault com finance informations financieres documents et publications ParticipationsévaluéesparéquivalenceLavaleurdestitresRenaults a sévaluésparéquivalenceadiminuéde3828millionsd eurossurl exerciceenraisondelabaissed activitédanslecontextedelapandémieainsiquecelledesesfiliales LavaleurdestitresDaciaévaluésparéquivalenceadiminuéde19millionsd eurosetcelledestitresSofasade6millionsd euros MentionsrelativesauxprisesdeparticipationCf note4 4 2 8 438GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESRésultats financiers des cinq derniers exercices4 4 2 2620162017201820192020SITUATIONFINANCIÈREENFIND EXERCICECapital(enmillionsd euros)11271127112711271127Nombred actionsetdecertificatsd investissementrestants295722284295722284295722284295722284295722284RÉSULTATGLOBALDESOPÉRATIONSEFFECTUÉES(enmillionsd euros)Chiffred affaireshorstaxesRésultatavantimpôt amortissementsetprovisions(1)14048151560485(212)Impôtsurlesbénéfices81959180100Résultataprèsimpôt amortissementsetprovisions13829371726383(139)Résultatdistribué91610271035RÉSULTATPARACTION(eneuros)Résultatavantimpôt amortissementsetprovisions(1)4 752 765 271 64(0 72)Résultataprèsimpôt amortissementsetprovisions4 673 175 841 30(0 47)Résultatparactiondebaseetdilué(2)5 043 426 311 40(0 51)Effetdeladilutionpotentielledesinstrumentsdilutifssurlerésultatparaction0 370 250 470 10(0 04)Dividendenetattribuéàchaqueaction3 153 553 550 00PERSONNEL(3)Lesprovisionssontconstituéesparlesdotationsdel exercice déductionfaitedesreprisesdeprovisionsdevenuessansobjetetdesprovisionsutilisées (1)Calculéentenantcomptedunombremoyend actionsenfind exercice (2)Pasd effectif (3)Événements postérieurs à la clôture4 4 2 27Àlasuitedel approbationduConseild administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleuretquieststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis étendrajusqu en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu en2025 verralePrenouvellementetl enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités 440GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 441GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme05RENAULTET SESACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 442Présentationgénérale5 1 1442Dispositionsparticulièresdesstatuts5 1 2442RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 444Capital5 2 1444Modificationducapital5 2 2444Évolutionducapitalaucoursdescinqdernièresannées5 2 3444Capitalautorisénonémis5 2 4444Capitalpotentiel5 2 5445ActionnariatdeRenault5 2 6447MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 450ActionRenault5 3 1450TitresparticipatifsRenaultetDiac5 3 2451Dividendes5 3 3452POLITIQUE D INFORMATION5 4 452Actionnairesindividuels5 4 1452Investisseursinstitutionnels investisseurssocialementresponsables5 4 2452Agenda2021desannoncesfinancières5 4 3453Contacts5 4 4453Documentsaccessiblesaupublic5 4 5453 442GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1Présentation générale5 1 1Dénomination sociale et siège social5 1 1 1Dénominationsociale Renault Siègesocial 13 15 quaiLeGallo 92100Boulogne Billancourt France Forme juridique5 1 1 2Sociétéanonymededroitfrançais Date de constitution5 1 1 3et durée de la SociétéLaSociétéaétécrééele16janvier1945 Elleexpirerale31décembre2088saufcasdedissolutionanticipéeoudeprorogation Objet social résumé5 1 1 4Renaultanotammentpourobjetprincipall étude laconstruction lenégoce laréparation l entretienetlalocationdevéhiculesautomobilesetenparticulierindustriels utilitairesoudetourisme detracteursetdematérielsagricolesetdetravauxpublics l étudeetlafabricationdetoutespiècesouéquipementsutiliséspourlaconstructionoulacirculationdevéhicules laprestationdetousservicesrelatifsàcesactivitésetplusgénéralementtoutesopérationsindustrielles commerciales financières mobilièresouimmobilières serattachantdirectementouindirectement entotalitéouenpartie àl unquelconquedesobjetsprécités(article3desstatuts) L énonciationcomplètedel objetsocialdelaSociétéfigureàl article3desstatuts disponiblessurlesitewww groupe renault com Numéros d immatriculation5 1 1 5et d identificationNuméroRCS 441639465RCSNanterre(CodeAPE6420Z) NuméroSiretdusiège 44163946500018 NumérodeLEI 969500F7JLTX36OUI695 Consultation des documents5 1 1 6juridiquesLesstatutsdelaSociété lerèglementintérieurduConseild administration lesdocumentsrelatifsauxAssembléesgénérales lesRapportsdesCommissairesauxcomptesettousdocumentstenusàdispositiondesactionnairesenapplicationdelaloipeuventêtreconsultésausiègesocialdelaSociété Exercice social5 1 1 7L exercicesocialcommencele1erjanvieretseclôtle31décembredechaqueannée Dispositions particulières des statuts5 1 2Répartition statutaire des bénéfices5 1 2 1Larépartitiondesbénéficesesteffectuéeconformémentàlalégislationenvigueur répartientrelesactions proportionnellementàleurmontantlibéréetnonamorti Lebénéficedistribuableestconstituéparlebénéficedel exercicediminuédespertesantérieuresetdessommesportéesenréserve enapplicationdelaloi etaugmentédureportbénéficiaire Surcebénéfice l Assembléegénéralepeut surpropositionduConseild administration préleverlessommesqu ellejugeàproposd affecteràladotationdetousfondsderéservesfacultativesordinairesouextraordinaires oudereporterànouveau Lesolde s ilenexiste estL Assembléegénéralealafacultéd accorderàchaqueactionnaire pourtoutoupartiedudividendemisendistribution uneoptionentrelepaiementdudividendeennuméraireouenactions danslesconditionslégales Lademandedepaiementdudividendeenactionsdoitintervenirdansundélaifixéparl Assembléegénérale sansqu ilpuisseêtresupérieuràtroismoisàcompterdeladatedecelle ci Cedélaipeutêtresuspendu pouruneduréenepouvantexcédertroismois pardécisionduConseild administration encasd augmentationducapital 443GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAssemblées générales5 1 2 2LesAssembléesgénéralessontconvoquéesdanslesconditionslégalesetréglementaires IlestjustifiédudroitdeparticiperauxAssembléesgénéralesparl inscriptionencomptedestitresaunomdel actionnaireoudel intermédiaireinscritpoursoncompte audeuxièmejourouvréprécédantl Assembléegénéraleàzéroheure heuredeParis soitdanslescomptesdetitresnominatifstenusparlaSociété soitdanslescomptesdetitresauporteurtenusparl intermédiairehabilité S agissantdestitresauporteur l inscriptionencomptedestitresdanslescomptestenusparl intermédiairehabilitéestconstatéeparuneattestationdeparticipationdélivréeparcedernier Actions et droits de vote5 1 2 3Lesactionsdonnentlieuàuneinscriptionencomptedanslesconditionsetselonlesmodalitésprévuesparlaloi Lesactionsentièrementlibéréessontnominativesouauporteur auchoixdeleurtitulaire Toutefois tantquecestitresnesontpasentièrementlibérés ilssontobligatoirementaunominatif Chaqueactionnaireaautantdevoixqu ilpossèded actions sousréservedesdispositionsci après Depuisle3avril2016 enapplicationdel articleL 225 123duCodedecommerce modifiéparlaloin°2014 384du29mars2014 diteloiFlorange àdéfautd uneclausecontrairedanslesstatutsdeRenaultadoptéepostérieurementàlapromulgationdelaloiFlorange undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautresactionsestattribuédepleindroitàtouteslesactionsentièrementlibéréespourlesquellesilestjustifiéd uneinscriptionnominative depuisdeuxansaumoins aunomdumêmeactionnaire Au31décembre2020 108310457actionsRenaultdisposaientd undroitdevotedouble représentantenviron36 6%ducapitaletenviron69 7%desdroitsdevotequipeuventêtreexercésenAssembléegénéraledeRenaultàcettedate Ledroitdevotedoublecessedepleindroitpourtouteactionayantfaitl objetd uneconversionauporteuroud untransfertdepropriétésousréservedesexceptionsprévuesparlaloi Lesactionsgratuitesprovenantd uneaugmentationdecapitalparincorporationderéserves bénéficesouprimesbénéficierontdudroitdevotedoubledèsleurémissiondanslamesureoùellessontattribuéesàraisond actionsbénéficiantdéjàdecedroit Parailleurs lesactionsd autocontrôlesontprivéesdudroitdevote Au31décembre2020 lenombrededroitsdevotethéoriquesressortà404032741 Enraisondestitresautodétenus(4538199)etdestitresdétenusparNissanFinanceCo Ltd (44358343 voirci aprèschapitre5 2 6 1)tousprivésdedroitdevote lenombrededroitsdevoteexerçabless élèveà310777856au31décembre2020 Titres au porteur identifiable5 1 2 4LaSociétéestautoriséeàfaireusagedesdispositionslégalesprévuesenmatièred identificationdesdétenteursdetitresconférantimmédiatementouàtermeledroitdevotedanssespropresAssembléesd actionnaires Franchissement de seuils5 1 2 5Outrel obligationlégaled informerlaSociétédeladétentiondecertainesfractionsducapitaloudesdroitsdevote toutactionnaireousociétédegestiond unorganismedeplacementcollectifdevaleursmobilièresquivientàdétenirunnombred actionsoudesdroitsdevotesupérieursà2%ducapitalouunmultipledecepourcentage inférieurouégalà5%ducapitaloudesdroitsdevoteesttenu dansundélaifixépardécretenConseild Étatàcompterdel inscriptionencomptedestitresquiluipermettentd atteindreoudefranchirceseuil dedéclareràlaSociétélenombretotald actionsqu ilpossèdeparlettrerecommandéeavecaccuséderéception Au delàde5% l obligationdedéclarationprévueàl alinéaprécédentportesurdesfractionsdecapitaloudesdroitsdevotede1% Pourladéterminationdesseuilsci dessus ilseratenucompteégalementdesactionsdétenuesindirectementetdesactionsassimiléesauxactionspossédéestellesquedéfiniesparlesdispositionsdesarticlesL 233 7etL 233 9duCodedecommerce Ledéclarantdevracertifierqueladéclarationfaitecomprendbientouslestitresdétenusoupossédésausensdel alinéaquiprécèdeetindiquerladateoulesdatesd acquisition L obligationdedéclarations appliquedelamêmefaçonencasdefranchissementàlabaissedechacundesseuilsci dessus 2%ou1%selonlecas Àdéfautd avoirétédéclaréesdanslesconditionsci dessus lesactionsexcédantlafractionquiauraitdûêtredéclaréesontprivéesdedroitdevotepourtouteAssembléed actionnairesquisetiendraitjusqu àl expirationd undélaidedeuxanssuivantladatederégularisationdeladéclaration danslamesureoùunouplusieursactionnairesdétenantensemble1%aumoinsducapitalenfontlademandelorsdel Assemblée Franchissements de seuil en 2020Aucoursdel exercice2020 laSociétéareçudesdéclarationsdefranchissementduseuillégalde5%desdroitsdevote alternativementàlahausseetàlabaisse delapartdelasociétéBlackRock Inc agissantpourlecomptedeclientsetdefondsdontelleassurelagestion LadernièrenotificationdeBlackRockendatedu18août2020indiquaitunedétentionde4 54%ducapitaldelaSociétéetde3 32%desesdroitsdevote 444GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2Capital5 2 1Au31décembre2020 lecapitalsocials élèveà1126701902 04euros répartien295722284actionsde3 81eurosdevaleurnominalechacune Lesactionssontintégralementsouscritesetentièrementlibérées Modification du capital5 2 2L Assembléegénéraleextraordinairepeut danslesconditionsfixéesparlaloi augmenterouréduirelecapitalsocialetautoriserleConseild administration avecfacultédedélégationdanslesconditionsprévuesparlaloi àprocéderàcesopérations Évolution du capital au cours des cinq dernières années5 2 3Iln yapaseudemodificationdecapitalaucoursdescinqdernièresannées Lesdernièresaugmentationsdecapitaldatentdu28avril2010 Lorsd augmentationsdecapitalréservéesauprixde37eurosparaction NissanFinanceCo Ltd etDaimlerAGontrespectivementsouscrit1617775actionset9167391actionsde3 81eurosdenominal Capital autorisé non émis5 2 4Délégations globales5 2 4 1L Assembléegénéraledesactionnairesdu19juin2020aautoriséleConseild administrationàprocéderàdiversesopérationsfinancièresemportantaugmentationdecapitaldelaSociétéavecousansdroitpréférentieldesouscription Cesautorisationsn ontpasencoreétéutiliséesàcejour Ledétaildecesautorisationsfigureci après 445GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTableau des délégations en matière d augmentation de capital5 2 4 2Letableauci aprèsrécapitulelesdélégationsencoursdevaliditéaccordéesparl AssembléegénéraledesactionnairesdelaSociétéauConseild administrationenmatièred augmentationdecapital DescriptiondeladélégationdonnéeauConseild administrationUtilisationfaite19erésolutionAG2020Émissiond actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitalavecmaintiendudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà350millionsd euros(30%ducapitalenviron) Aucune20erésolutionAG2020Émissiond actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitalavecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires parvoied offreaupublic Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà120millionsd euros(10%ducapitalenviron) Aucune21erésolutionAG2020Émissiond actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires parvoiedeplacementsprivésvisésau1°del articleL 411 2duCodemonétaireetfinancier Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà60millionsd euros(5%ducapitalenviron) Aucune22erésolutionAG2020Émissiond actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires danslecadred uneoffrepubliqued échangeinitiéeparlaSociété Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà120millionsd euros(10%ducapitalenviron) Aucune23erésolutionAG2020Émissiond actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires envuederémunérerdesapportsennatureconsentisàlaSociété Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà120millionsd euros(10%ducapitalenviron) Aucune24erésolutionAG2020Augmentationdecapitalparincorporationderéserves bénéficesouprimes Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà1milliardd euros Aucune25erésolutionAG2020AugmentationdecapitalréservéeauxsalariésdelaSociétéoudessociétésquiluisontliées avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires Duréede26mois soitjusqu àl Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd augmentationdecapitalfixéà1%ducapitalsocialdelaSociété AucuneIlestpréciséquelemontantnominaltotaldesaugmentationsdecapitalsusceptiblesd êtreréaliséesenvertudesdix neuvième vingtième vingt et unième vingt deuxième vingt troisièmeetvingt cinquièmerésolutionssoumisesàl Assembléegénéraledu19juin2020nepourraexcéderleplafondde350millionsd euros(troiscentcinquantemillionsd euros) Capital potentiel5 2 5Options5 2 5 1LaSociétéadécidédeneplusmettreen uvredepland optionsd achatd actions Ladernièreautorisationaétéadoptéeparl Assembléegénéralemixtedu29avril2011pouruneduréede38mois Iln estpasprévudedemanderàl Assembléegénéraleunenouvelleautorisationàcetitre S agissantdudétaildesplansencoursetdesoptionsencirculation ilconvientdeseréférerautableaurécapitulatifduchapitre3 2 5 3duprésentDocumentd enregistrementuniversel Actions de performance5 2 5 2L Assembléegénéralemixtedu12juin2019aautorisé pouruneduréede38mois leConseild administrationenvertudel articleL 225 197 1duCodedecommerce àprocéder auprofitdesmembresdupersonnelsalariédelaSociétéoudecertainescatégoriesd entreeuxetdessociétésetgroupementsquiluisontliésdanslesconditionsviséesàl articleL 225 197 2duCodedecommerce àdesattributionsd actionsdeperformanceexistantesouàémettre S agissantdudétaildesplansattribuésetdesactionsencirculation ilconvientdeseréférerautableaurécapitulatifduchapitre3 2 5 3duprésentDocumentd enregistrementuniversel 446GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRachat d actions (1)5 2 5 3Opérations réalisées par Renault sur ses propresactions au cours de l exercice 2020 et affectationdes actions autodétenuesAu31décembre2020 Renaultdétenait4538199actionsde3 81eurosdenominal avecunevaleurnettecomptablede262256710euros Conformémentauxdispositionsdel articleL 225 209duCodedecommerce l Assembléegénéralemixtedu12juin2019aautorisé danssadix huitièmerésolution laSociétéàopérerenBoursesursespropresactionsenvuedeluipermettred utiliserlespossibilitésd interventionsuractionspropresprévuesparlaloi etcejusqu au12décembre2020 Unnouveauprogrammederachatd actionsaétéautoriséparl Assembléegénéraledu19juin2020 privantd effetàcompterdecettedateleprogrammeautoriséle12juin2019 Danslecadredesonprogrammederachatd actionsapprouvéparl Assembléegénéraledu12juin2019 Renaultaprocédéàl acquisitionde1270000desespropresactionsenfévrier2020 performance outouteautreformed attribution d allocationoudecessiondestinéesauxsalariésetdirigeantsdelaSociété Eneffet lesactionsacquisesparlesbénéficiairesderémunérationenactions(Long TermIncentives)nedoiventpasavoirpoureffetdemodifierlecapitalsocial Ainsi ilestprévuquelesactionsacquisesdanslecadred uneattributiongratuited actionsdeperformancesontissuesduprogrammederachatd actions L objectifestdeconserverlecapitalsocialdelaSociétéinchangé LesactionsdétenuesdirectementouindirectementparRenaultau31décembre2020 soit4538199actions sontaffectéesentotalitéàlamiseen uvredeplansd attributiongratuited actionsdePourcentagedecapitalautodétenudemanièredirecteetindirecteau31décembre2020 1 53% Nombredetitresannulésaucoursdes24derniersmoisprécédantle31décembre2020 0 Nombredetitresdétenusenportefeuilleau31décembre2020 4538199 Valeurnettecomptableduportefeuilleau31décembre2020 262256710euros Valeurduportefeuilleau31décembre2020(2) 162285996euros OPÉRATIONSRÉALISÉESPARRENAULTSURSESPROPRESACTIONSAUCOURSDEL EXERCICE 2020DANSLECADREDUPROGRAMMEAUTORISÉPARL ASSEMBLÉEGÉNÉRALEMIXTEDU12 JUIN2019Fluxbrutscumulésau31décembre2020Positionsouvertesau31décembre2020AchatVentePositionsouvertesàl achatPositionsouvertesàlaventeNombredetitres12700000NéantNéantPrixmoyendevente d achatoud exercice32 240NéantNéantMONTANT 40 943 490 0 NÉANT NÉANTDescriptif du programme de rachat soumispour autorisation à l Assemblée généraledu 23 avril 2021Enapplicationdurèglementgénéraldel Autoritédesmarchésfinanciers(AMF)(art 241 1à241 7)etdel articleL 451 3duCodemonétaireetfinancier leprésentdescriptifdeprogrammeapourbutdedécrirelesobjectifsetlesmodalitésdunouveauprogrammederachatparRenaultdesespropresactionsquiserasoumispourautorisationàl Assembléegénéralemixtedesactionnairesdu23avril2021 Lesobjectifsdeceprogrammesont d annulertoutoupartiedesactionsacquises notammentpouri compenserladilutionliéeàl exercicedesoptionsdesouscriptiond actionsoul acquisitiond actionsattribuéesgratuitement sousréservedel adoptiondeladix septièmerésolutionsoumiseàlaprésenteAssembléegénérale d actions outouteautreformed attribution d allocation decessionoudetransfertdestinésauxanciensetactuelssalariésetdirigeantsdelaSociétéetdesonGroupe etréalisertouteopérationdecouvertureafférenteàcesopérations danslesconditionsfixéesparlaloi d utilisertoutoupartiedesactionsacquisespourmettreen uvreii toutpland optionsd achatd actionsoupland attributiongratuitederemettretoutoupartiedesactionsacquiseslorsdel exerciceiii dedroitsattachésàdesvaleursmobilièresdonnantdroitparconversion exercice remboursementouéchangeoudetouteautremanièreàl attributiond actionsdelaSociété danslecadredelaréglementationapplicable d animerlemarchésecondaireoulaliquiditédel actionRenaultiv parunprestatairedeservicesd investissementindépendantautraversd uncontratdeliquiditéconformeàlaChartededéontologiereconnueparl AMF etplusgénéralement deréalisertouteautreopérationadmise ouv quiviendraitàêtreautoriséeouadmise parlaloioularéglementationenvigueurouparl AMF Ceparagraphecomprendlesinformationsdevantfigurerdansledescriptifduprogrammeenapplicationdel article241 2durèglement(1)généraldel AMFetlesinformationsrequisesenapplicationdesdispositionsdel articleL 225 211duCodedecommerce SurSurlalabasebased und uncourscoursdedeBourseBoursedede35 7635 76euroseurosauau31décembre31décembre20202020 (2)(2) 447GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL acquisition lacession letransfertoul échangedecesactionspourrontêtreopéréspartousmoyens notammentsurlemarchéoudegréàgré(ycomprisparacquisitionoucessiondeblocd actions) parlerecoursàdesinstrumentsfinanciersdérivésouàdesbonsouvaleursmobilièresdonnantaccèsàdesactionsdelaSociété ouparlamiseenplacedestratégiesoptionnelles danslerespectdelaréglementationapplicable L Assembléegénéralefixe à100eurosparaction horsfraisd acquisition leprixmaximumPd achat(oulacontre valeurdecemontantàlamêmedatedanstouteautremonnaie)età2957 25millionsd euroslemontantmaximaldesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed achatd actions étantpréciséqu encasd opérationsurlecapital notammentdedivisionouderegroupementdesactionsoud attributiongratuited actionsauxactionnaires leprixetlemontantmaximumdesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed achatd actionsserontajustésparuncoefficientmultiplicateurégalaurapportentrelenombredetitrescomposantlecapitalavantl opérationetcenombreaprèsl opération lenombred actionspouvantêtreacquisesà10%desactionsPcomposantlecapitalsocial étantrappeléque(a)cettelimites appliqueàunmontantducapitaldelaSociétéquisera lecaséchéant ajustépourprendreencomptedesopérationsaffectantlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénéraleet(b)lorsquelesactionssontrachetéespourfavoriserlaliquiditédel actiondanslesconditionsdéfiniesparlerèglementgénéraldel AMF lenombred actionsprisencomptepourlecalculdelalimitede10%correspondaunombred actionsachetées déductionfaitedunombred actionsrevenduespendantladuréedel autorisation Cettelimitede10%ducapitalsocialcorrespondaitau31décembre2020à29572228actionsdelaSociété Dansleslimitespermisesparlaréglementationapplicable lesopérationseffectuéesparleConseild administrationenvertudelaprésenteautorisationpourrontinterveniràtoutmomentpendantladuréedevaliditéduprogrammederachatd actions étantpréciséqu àcompterdudépôtparuntiersd unprojetd offrepubliquevisantlestitresdelaSociétéetcejusqu àlafindelapérioded offre leConseild administrationnepourramettreen uvrelaprésenteautorisation nilaSociétépoursuivrel exécutiond unprogrammed achatd actionssaufautorisationpréalableparl Assembléegénérale Conformémentauxdispositionsdel articleL 225 210duCodedecommerce laSociéténepourraposséder directementouparl intermédiaired unepersonneagissantensonproprenommaispourlecomptedelaSociété plusde10%dutotaldesespropresactions niplusde10%d unecatégoriedéterminée TouspouvoirssontconférésauConseild administration avecfacultédesubdélégation envuedemettreen uvrelaprésenteautorisation pourenpréciser sinécessaire lestermesetenarrêterlesmodalitésetnotammentpourpassertoutordredeBourseouhorsmarché affecterouréaffecterlesactionsacquisesauxdifférentesfinalitéspoursuiviesdanslesconditionslégalesetréglementairesapplicables remplirtoutesformalitésetd unemanièregénéralefairetoutcequiestnécessaire LeConseild administrationinformerachaqueannéel Assembléegénéraledesopérationsréaliséesenapplicationdelaprésenterésolution Laprésenteautorisationestconféréepouruneduréemaximumdedix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénéraleetprived effet àhauteurdesmontantsnonutilisés touteautorisationantérieureayantlemêmeobjet Actionnariat de Renault5 2 6Les actionnaires de Renault au 31 décembre 20205 2 6 1RÉPARTITIONDUCAPITALETDESDROITSDEVOTEEXERÇABLESSURLESTROISDERNIERSEXERCICES31 12 202031 12 201931 12 2018Nombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteÉtatfrançais(1)4438791515 01%28 57%4438791515 01%28 69%4438791515 01%28 60%NissanFinance Co Ltd 4435834315 00% 4435834315 00% 4435834315 00% GroupeDaimler91673913 10%5 07%91673913 10%5 09%(2)91673913 10%5 91%(2)Salariés(3)102869223 48%5 30%86053242 91%4 63%72106032 44%4 14%Autodétention45381991 53% 45487361 54% 50589611 71% Public18298351461 88%61 06%18465457562 44%61 59%18553907162 74%61 35%TOTAL 295 722 284 100 00% 100 00% 295 722 284 100 00% 100 00% 295722284 100 00% 100 00%Surl évolutiondesdroitsdevotedel Étatfrançais voirlesexplicationsdanslesparagraphesci après (1)LavariationdupourcentagededroitsdevotedugroupeDaimlerentre2018et2019résultedelapertededroitsdevotedoubleattachésauxactionsRenaultàlasuited un(2)transfertd actionsRenaultentrefilialesdugroupeDaimler(pourplusdedétails voirlechapitre5 2 6 1duDocumentd enregistrementuniversel2019) LapartdestitresdétenusparlessalariésetancienssalariésprisencomptedanscettecatégoriecorrespondauxactionsdétenuesdansdesFCPEainsiqu auxactions(3)nominativesdétenuesdirectementparlesbénéficiairesd attributionsgratuitesd actionsàcompterdupland attributionde2016 conformémentàl articleL 225 102duCodedecommerce 448GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESLecapitalsocials élèveà1126701902 04eurosdiviséen295722284actions Au31décembre2020 ilserépartitdelamanièresuivante l Étatfrançaisdétient15 01%ducapitalcorrespondantà22 00%Pdesdroitsdevotethéoriqueset28 61%desdroitsdevoteexerçablesdeRenault(horsapplicationdesrestrictionsdécritesauchapitre5 2 6 2duDocumentd enregistrementuniversel) legroupeNissan viasafilialedétenueà100%NissanFinancePCo Ltd détient15%ducapital(sanschangementparrapportau31décembre2019) NissanFinanceCo Ltd nepeuttoutefoispasexercerlesdroitsdevoteattachésàcesactionsenapplicationdesdispositionsdel articleL 233 31duCodedecommerce enraisondelaparticipationqueRenaultdétientdansNissanMotorCo Ltd sociétémèredeNissanFinanceCo Ltd legroupeDaimler àtraverssesfilialesDaimspain DaimspainDAGPetDaimspainDT détient3 10%ducapitalet5 07%desdroitsdevoteexerçablesdeRenault lessalariésetancienssalariésdeRenaultdétiennent3 48%duPcapital dont2 91%aumoyendesFCPEdanslecadred unegestioncollectiveet0 57%parlessalariésbénéficiairesd attributionsgratuitesd actionsàcompterduplan2016 lesactionsautodétenuesreprésentent1 53%ducapital PConformémentàlaloi cesactionssontprivéesdedroitdevote lapartdétenueparlepublicreprésente61 88%ducapital(contreP62 44%au31décembre2019) etlesmembresduConseild administrationdétiennentensembleetPdirectementmoinsde0 5%ducapitaldelaSociété ÀlaconnaissancedelaSociété iln existeaucunactionnairedétenantdirectementouindirectement seuloudeconcert plusde5%ducapitaloudesdroitsdevote autrequel ÉtatfrançaisouNissanFinanceCo Ltd Uneenquêtesurlacompositiondel actionnariatauporteurdeRenaultaétéréaliséeau30novembre2020 Elleapermisd estimer demanièreapprochée pargrandescatégoriesd actionnaires ladécompositiondesactionsdétenuesparlepublic Àcettedate lesactionnairesinstitutionnelspossédaient44 15%ducapitaldePRenault étantpréciséque lesinstitutionnelsfrançaisdétenaient11 42%ducapital Plesinstitutionnelsétrangersdétenaient32 73%ducapital etPles10premiersactionnairesinstitutionnelsfrançaisetétrangersPdétenaientenviron18 62%ducapital lesoldedelaparticipationdupublic soit17 73%ducapital étaitPdétenuprincipalementpardesactionnairesindividuels Accords d actionnaires portant5 2 6 2sur les titres et les droits de votede la SociétéAbsence d action de concert entre Renaultet DaimlerDocumentd enregistrementuniversel iln existeaucunpacted actionnairesenvigueurrégissantlesrelationsdesactionnairesdelaSociéténiaucuneactiondeconcert RenaultetDaimlerontdéclarénepasagirdeconcert directementouindirectement ausensdel articleL 233 10duCodedecommerce ÀlaconnaissancedelaSociétéetàladateduprésentRestrictions au transfert d actionsDanslecadredel accorddecoopérationstratégiqueàlongterme(MasterCooperationAgreement)signéle7avril2010entreRenaultSA NissanMotorCo Ltd Renault NissanB V etDaimlerAG lespartiesontsouscritdesengagementsentrantdanslechampd applicationdel articleL 22 10 11duCodedecommerce droitdepremièreoffre dansl hypothèseoùDaimlersouhaiteraitPtransférersesactionsRenault(soitàl expirationdel engagementdeconservation soitpendantladuréedel engagementdeconservationencasdetransfertautorisé) Renaultbénéficierad undroitdepremièreoffreluipermettantd acquérirlesditesactions Enl absenced exerciceparRenaultdesondroitdepremièreoffre DaimlerpourracédersesactionssoitàdestiersquinesontpasconcurrentsdeRenault soitdanslecadred unplacementsurlemarché engagementencasd offrepubliquehostile aprèsl expirationdePl engagementdeconservation DaimlernepourrapasapportersesactionsàuneoffrepubliquesurRenaultquineferaitpasl objetd unerecommandationfavorableduConseild administrationdeRenault CetengagementprendrafinencasderésiliationduMasterCooperationAgreement Restrictions au libre exercice des droits de voteattachés aux actions détenues par l État françaisDanslecadredesdiscussionsmenéesentre d unepart RenaultetNissanet d autrepart Renaultetl Étatfrançais afinderétablirl équilibreentrelesparticipationsdecesdeuxactionnairesauseindeRenaultet àcetteoccasion d assurerlapérennitéetledéveloppementdel Alliance Renaultetl Étatfrançaisontconclule4février2016unaccorddegouvernance ayantpourobjetderestreindrelelibreexercicedesdroitsdevotedel Étatfrançaisautitredecertainesdécisionssoumisesàl AssembléegénéraledesactionnairesdeRenault Cettelimitationvarieselonlequorumconstatélorsdel Assembléegénéraledesactionnaires silesactionnairesprésentsoureprésentésàl AssembléegénéralePconsidéréepossèdentauplus70%desactionsayantledroitdevote(qu ils agissededroitsdevotesimpleoudedroitsdevotedouble) lesdroitsdevotelibrementexerçablesparl Étatfrançaissontplafonnésà17 9%desdroitsdevoteexerçables etsilesactionnairesprésentsoureprésentésàl AssembléegénéralePconsidéréepossèdentplusde70%desactionsayantledroitdevote(qu ils agissededroitsdevotesimpleoudedroitsdevotedouble) lesdroitsdevotelibrementexerçablesparl Étatfrançaissontplafonnésà20%desdroitsdevoteexerçables Au delàduseuildeplafonnementapplicable lesdroitsdevotedel Étatfrançaissontexercésdemanièreneutre c est à dire à50%pour età50%contre l adoptiondesrésolutionsordinaires Pà66 %pour età33 %contre l adoptiondesrésolutionsPextraordinaires etentotalitépourl adoptiondesrésolutionsnécessitantl unanimitéPdesactionnaires 449GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesdroitsdevotedel Étatfrançaisquisontneutralisésn ontpasd incidencesurlesensduvotedesrésolutionssoumisesauplafonnement àladifférencedesdroitsdevotelibrementexerçablesparl Étatfrançaisetlesautresactionnaires Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotedel Étatfrançaisportesurl ensembledesdécisionsrelevantdelacompétencedel Assembléegénéraleordinaire àl exceptiondesdécisionssuivantespourlesquellesl Étatfrançaispeutlibrementexercerlatotalitédesesdroitsdevotedouble affectationdurésultat fixationdudividendeetdesadatedemisePenpaiement octroid uneoptionentrelepaiementennuméraireouenactionsPpourtoutoupartiedudividendemisendistribution nominationdesadministrateursreprésentantl Étatfrançais PrenouvellementdeleursmandatsouratificationdeleursnominationseffectuéesparleConseild administration révocationdesadministrateursreprésentantl Étatfrançais Pvotesurlacessiond actifssignificatifs PconventionsréglementéescontrelaconclusiondesquellesPlesreprésentantsdel ÉtatfrançaisontvotéenConseild administration etautorisationàdonnerauConseild administrationàl effetd opérerPsurlesactionsdeRenault encasdeprogrammeaffectéaurachatdebloc(s)auprèsd unouplusieursactionnairesidentifiés PourlesAssembléesgénéralesextraordinaires l Étatfrançaispeutlibrementexercerlatotalitédesesdroitsdevote àl exceptiondesdécisionssuivantespourlesquelleslesdroitsdevotelibrementexercésparl Étatfrançaissontplafonnés àsavoir octroiourenouvellementdedélégationsdecompétenceoudePpouvoirsauxorganesdedirectiondeRenaultdontlesmodalitéssontconformesàlapratiqueexistantedeRenaultappréciéesurlescinqexercicesprécédantladécision décisionoudélégationàdonnerauConseild administrationàl effetPdeconsentirdesoptionsdesouscriptionoud achatd actions deprocéderàdesattributionsd actionsgratuitesoud émettredesactionsoudestitresdonnantaccèsaucapitalauprofitdemembresdupersonnelsalariéetdesmandatairessociauxduGroupe modificationdelalimited âgepourl exercicedesfonctionsoudePladuréedumandatdesadministrateursetdesdirigeantsmandatairessociaux ettransfertdusiègesocial(saufàl étranger) PMISEEN UVREDESRESTRICTIONSAULIBREEXERCICEDESDROITSDEVOTEDEL ÉTATFRANÇAISÀL ASSEMBLÉEGÉNÉRALEComptesModalitésduvotePourcentagedesdroitsdevoteexerçablesQuoruminférieurouégalà70%Quorumsupérieurà70%MajoritésimpleMajoritéqualifiéeMajoritésimpleMajoritéqualifiéeCompte71 3(2 87%)NonNonNonNonCompte6Voteparcorrespondance8 6%1 6(1 43%)NonOuiNonOuiCompte51 2(4 3%)OuiOuiOuiOuiCompte41 3(0 7%)NonNonLibreLibreCompte3Voteparmandataire2 1%1 6(0 35%)NonOuiLibreLibreCompte21 2(1 05%)OuiOuiLibreLibreCompte1Voteparcorrespondance17 9%1(17 9%)LibreLibreLibreLibreLesrésolutionssoumisesparunactionnaireautrequel Étatfrançaisnesontpassoumisesaumécanismederestrictionsil ÉtatfrançaisvoteselonlesrecommandationsduConseild administrationdeRenault Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotecessedes appliquer siNissanvientàexercerdesdroitsdevoteattachésàsesactionsPlorsdetouteAssembléegénéraledeRenault etencasdemodificationduRestatedAllianceMasterAgreementPconcluentreRenaultetNissanle28mars2002(telqu amendéle29avril2005 le7novembre2012etle11décembre2015)danslecasoùlesreprésentantsdel ÉtatfrançaisontvotécontreenConseild administration ouencasderésiliationduditRestatedAllianceMasterAgreement Enoutre larestrictionestsuspendue encasd offrepubliqueportantsurlestitresfinanciersdeRenaultPinitiéepartoutepersonne àcompterdesonannonceetjusqu àl expirationdelapérioded offre etaussilongtempsqu unepersonne(àl exceptiondel Étatfrançais PmaisycomprisNissan) agissantseuleoudeconcert détient directementouindirectement immédiatementouàterme uneparticipationouuneexpositionéconomiquereprésentantplusde15%ducapitaloudesdroitsdevotedelaSociété Encasdenon respectparl Étatfrançaisdesesengagementsautitredel accorddegouvernance Renaultpourraitsolliciterlaconversionauporteurdel ensembledesactionsRenaultdétenuesparl Étatfrançais leurfaisantperdrepouruneduréededeuxanslesdroitsdevotedoublequileursontattachés LeteneurderegistredeRenault BNPParibasSecuritiesServices estassociéàlamiseen uvredecemécanismeautraversdelagestiondeseptcomptesnominatifspursdanslesquelslesactionsRenaultdétenuesparl Étatfrançaissontinscrites Lesmodalitésdesoninterventionsontétabliesdansuncontratd applicationdel accorddegouvernance conclule4février2016entreRenault l ÉtatfrançaisetBNPParibasSecuritiesServices 450GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05MARCHÉDESTITRESDERENAULTRENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3Action Renault5 3 1Place de cotation et indices boursiers5 3 1 1L actionRenaultestcotéeàlaBoursedeParis(marchéréglementéd EuronextParis)depuisle17novembre1994 datedel ouvertureducapitaldelaSociété Leprixdel action lorsdel offrepubliquedeventerelativeàcetteopération étaitde165francs soit25 15euros Renaultfaitpartiedesvaleursquicomposentl indiceCAC40 depuisle9février1995 CotéesurEuronext compartimentA CodeISINFR0000131906 Mnémo RNO l actionRenaultestéligibleauServicederèglementdifféré(SRD)ainsiqu auPEA L actionRenaultfaitaussipartiedesindicesSBF EuronextetEuroStoxxAuto Deplus Renaultestnotéchaqueannéepardessociétésspécialiséessursesperformancesextra financièresenmatièredegestiondesrisques performancessociales environnementales sociétales etc etappartientàdiversindices(cf chapitre2 6 5duDocumentd enregistrementuniversel) Évolution du cours de Bourse Renault depuis cinq ans5 3 1 2020406080base 10012014031 12 2015201720162018201931 12 2020RenaultCAC 40ÉVOLUTIONDUCOURSDEL ACTIONRENAULTETDESMARCHÉS20202019201820172016Plushautdel année(eneuros)42 8163 8798 7590 1890 00Plusbasdel année(eneuros)14 5541 2053 6874 2765 36Derniercoursdel année(eneuros)35 7642 1854 5583 9184 51Évolutiondutitresurl année(en%) 15 22 22 68 34 99 0 71 8 77ÉvolutionduCACsurl année(en%) 7 14+26 37 10 95+9 26+4 86ÉvolutionduDJAutoStoxx(Europe)surl année(en%)3 71+15 09 28 10+13 9 3 94Nombred actionséchangéessurl année638440377337682451301791893240164421257321509Capitalisationboursière(enmillionsd euros)1057512474161322481424991Source Reuters Lamoyennedescotationsdes30derniersjoursouvrésdeBourse2020estde35 27euros(source Reuters) 451GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005MARCHÉDESTITRESDERENAULTLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTitres participatifs Renault et Diac5 3 2Titres participatifs Renault5 3 2 1Caractéristiques des titres participatifs RenaultRenaultafaitnotammentunappelpublicàl épargneparlebiaisd émissionsdetitresparticipatifs àhauteurdedeuxmillionsdetitresde1000francs(soit152 45eurosdenominal) endeuxémissionsassimilablesd unmilliondetitreschacune enoctobre1983etoctobre1984 LestitresparticipatifsRenaultsontcotésàlaBoursedeParis CodeISINFR0000140014 Lanoticed émissiondecestitresestdisponiblesurlesiteInternetdeRenault rubriqueFinanceouauprèsdelaDirectiondesrelationsfinancièressurdemande Entremarsetavril2004 Renaultaprocédéàuneopérationd offrepubliquederachatdesestitresparticipatifsaucoursunitairede450euros Àl issuedecetteopération 1202341titresontétérachetés soit60 12%destitresquionttousétéannulés Lenombredetitresencirculationàl issuedel opérationétaitdoncde797659 nombreinchangéau31décembre2020 RémunérationLarémunérationbrutedestitresparticipatifspayéele24octobre2020autitredel exercice2019s estélevéeà24 68euros dont10 29eurosdepartiefixeet14 39eurosdepartievariable Larémunérationautitredel exercice2020 quiseramiseenpaiementle25octobre2021 s élèveà21 53euros dont10 29eurosdepartiefixeet11 24eurosdepartievariable(surlabased unchiffred affairesconsolidéde43474millionsd eurospourl année2020etd unchiffred affairesretraitéàstructureetméthodesidentiquesde55644millionsd eurospourl année2019) ÉVOLUTIONDUCOURSDESTPRENAULTETNOMBREDETITRESÉCHANGÉSSURLESTROISDERNIÈRESANNÉES202020192018Plushautdel année(eneuros)563 00607 95768 99Plusbasdel année(eneuros)320 00535 00600 01Derniercoursdel année(eneuros)373 65557 00601 02Nombredetitreséchangéssurl année825345994859586Titres participatifs Diac5 3 2 2Diac(filialedecréditdeRCIBanque)aémis en1985 500000titresparticipatifsd unmontantnominalde1000francs(soit152 45euros) LestitresparticipatifsDiacsontcotésàlaBoursedeParis CodeISINFR0000047821 Au31décembre2020 lenombredetitresparticipatifsémisrestantencirculations élevaità60269 Aucoursdeclôturede231euros leTPDiacreprésentaitunmontanttotalde13922139euros(etauprixdunominalunitaired émissionde152 45euros unmontantde9188009euros) Durantl exercice2020 lecoursdutitreafluctuéentre209eurosauplusbaset245eurosauplushaut 452GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05POLITIQUED INFORMATIONRENAULT ET SES ACTIONNAIRESDividendes5 3 3Comptetenudesconséquencesdelacrisesanitairesurl endettementduGroupe leConseild administrationdu18février2021aproposédenepasverserdedividendeautitredel exercice2020 propositionquiserasoumiseauvotedel Assembléegénéraledu23avril2021 LeGroupedéfiniraunenouvellepolitiquededividendedèsquelasituationfinancièreseraredressée Politique de distribution menée au cours des cinq derniers exercices5 3 3 1Lepaiementdesdividendesestfaitauxlieuxetdatesfixésparl AssembléegénéraledesactionnairesetàdéfautparleConseild administration ExerciceNb de titres composant le capital socialau 31décembreDividendeparaction(eneuros)Datedemiseenpaiementdesdividendes20152957222842 4017mai201620162957222843 1523juin201720172957222843 5525juin201820182957222843 5520juin201920192957222840 00* LeConseild administrationdu13février2020avaitproposéleversementde1 10europaractionautitredel exercice2019 LeConseild administrationdeRenault*du9avril2020adécidédeneplusproposerladistributiondecedividende cequiaétéapprouvéparl Assembléegénéraledu19juin2020(3erésolution) Délais de prescription des dividendes5 3 3 2Toutdividendequin estpasréclamédanslescinqansdesonexigibilitéestprescritdanslesconditionsprévuesparlaloi Lesdividendesdontlepaiementn apasétédemandésontversésauTrésor POLITIQUE D INFORMATION5 4Actionnaires individuels5 4 1(Cf chapitre2 1 4duDocumentd enregistrementuniversel)Investisseurs institutionnels investisseurs5 4 2socialement responsablesLeGroupeRenaultdéfinitsacommunicationaveclacommunautéfinancièredanslestrictrespectdeladirective2014 65 UEduParlementeuropéenetduConseildu15mai2014concernantlesmarchésd instrumentsfinanciers(MiFID2) lerèglementn°596 2014duParlementeuropéenetduConseildu16avril2014surlesabusdemarché(MAR) durèglement(UE)2016 679duParlementeuropéenetduConseildu27avril2016relatifàlaprotectiondespersonnesphysiquesàl égarddutraitementdesdonnéesàcaractèrepersonneletàlalibrecirculationdecesdonnées(RGPD)et plusgénéralement delaréglementationapplicable édictéenotammentparl AMF DepuissonintroductionenBourseennovembre1994 leGroupeRenaults attacheàdélivreràsesactionnairesetinvestisseursuneinformationprécise transparenteetrégulièrepourlesaideràappréhenderlesactivitésetlastratégieconduisantainsiàunejusteévaluationdelavaleurdel entrepriseparlemarché LeGroupeRenaultconduitundialogueouvertaveclesanalystesfinanciersetextra financiers gestionnairesdeportefeuille agencesdenotationfinancièreetextra financièreetactionnairesindividuelsafind établirdesrelationsdansladuréefondéessurlacrédibilitéetlaconfiance 453GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005POLITIQUED INFORMATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAucoursdel année leDirecteurfinancieretl équipedesRelationsInvestisseursvontàlarencontredelacommunautéfinancièrelorsdecampagnesd engagementactionnarial rendez vousindividuels conférences CapitalMarketDayetfieldtrips DesroadshowsGouvernancesontorganisésenamontdel Assembléegénéralepourprésenterlesprojetsderésolutionsauxactionnaires Parailleurs desrencontressontspécifiquementdédiéesauxenjeuxESGduGroupe Agenda 2021 des annonces financières5 4 319février(avantBourse)22avril(avantBourse)23avril(après midi)30juillet(avantBourse)22octobre(avantBourse)Résultatsannuels2020Chiffred affairesdupremiertrimestre2021Assembléegénéraledesactionnaires2021Résultatsdupremiersemestre2021Chiffred affairesdutroisièmetrimestre2021Contacts5 4 4Service des relations avec les actionnairesE mail communication actionnaires@renault comLignetéléphoniqueactionnairesdepuislaFrance(appeletservicegratuits) 0800650650Lignetéléphoniqueactionnairesdepuisl étranger +33(0)176845999LigneactionnairessalariésduGroupeRenault +33(0)176843338Siteweb https group renault com finance Responsabledel information ThierryHuonDirecteurdesrelationsfinancièresRenaultTéléphone +33(0)176845309LestitresRenaultpeuventfairel objetd uneinscriptionaunominatifauprèsdeBNPParibasSecuritiesServices RelationsActionnairesRenault9 rueduDébarcadère93761PantinCedex FranceDepuislaFrance 0800109119Depuisl étranger +33(0)140148925Documents accessibles au public5 4 5SontnotammentdisponiblessurlesiteInternetwww groupe renault com souslarubriqueFinance lesdocumentssuivants lesstatutsdelaSociété Plescommuniquésfinanciers Pl informationréglementéedontladiffusioneffectiveetintégraleesteffectuéeparvoieélectronique(ycomprissurlesitedel AMF) PconformémentàladirectiveTransparence parl intermédiaired undiffuseurprofessionnelfigurantsurlalistepubliéeparl AMF CetteinformationinclutlesDocumentsd enregistrementuniverselsdéposésauprèsdel AMF l informationcomplémentairesurlacompositionduGroupeétablieenapplicationduréglementn°2016 09du2décembre2016del AutoritéPdesnormescomptablesfrançaise VOTER PAR INTERNET POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AVEC VOTACCESS454GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 455GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme06ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 4561 Résolutionsàcaractèreordinaire4562 Résolutionsàcaractèreextraordinaire4603 Résolutionàcaractèreordinaire461 456GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS1 Résolutions à caractère ordinairePremière résolutiondescomptesannuelsdel exerciceclosle 31 décembre2020)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedesrapportsduConseild administrationainsiquedurapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesannuels approuvelescomptesannuelsdel exerciceclosle31décembre2020 telsqu ilsluiontétéprésentés ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesetrésuméesdanscesrapports Deuxième résolution(Approbationdescomptesconsolidésdel exerciceclosle31 décembre2020)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedesrapportsduConseild administrationainsiquedurapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidés approuvelescomptesconsolidésdel exerciceclosle31décembre2020 telsqu ilsluiontétéprésentés ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesetrésuméesdanscesrapports Troisième résolution(Affectationdurésultatdel exerciceclosle 31 décembre2020)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinairesetsurpropositionduConseild administration décided affecterlapertedel exerciceclosle31décembre2020quis élèveà138815198 80eurosdelamanièresuivante Pertedel exercice2020(138815198 80)eurosDotationàlaréservelégale Solde(138815198 80)eurosReportànouveauau31décembre20209247714324 43eurosBénéficedistribuabledel exercice20209108899125 63eurosDividendesprélevéssurlebénéficedistribuable0euroSoldedureportànouveauaprèsaffectation9108899125 63eurosEnconséquence l intégralitédelapertedel exerciceclosle31décembre2020seraaffectéeauposte«reportànouveau»quis élèvera aprèsaffectation à9108899125 63euros Conformémentauxdispositionsdel article243bisduCodegénéraldesimpôts ilestrappeléci dessouslemontantdesdividendesquiontétémisendistributionautitredestroisexercicesprécédents lemontantdesrevenusdistribuésautitredecesmêmesexerciceséligiblesàl abattementde40%ainsiqueceluidesrevenusnonéligiblesàcetabattement Exercice2017Exercice2018Exercice2019Dividendeparaction3 55 3 55 0 Montantdesrevenusdistribuéséligiblesàl abattementde40%3 55 3 55 0 Montantdesrevenusdistribuésnonéligiblesàl abattementde40% Quatrième résolution(RapportdesCommissairesauxcomptessurlesélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportdesCommissairesauxcomptessurlesélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs statuantsurcerapport prendactedesinformationsrelativesauxélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs Cinquième résolution(Approbationdesconventionsetengagementsréglementésvisésauxarticles L  225 38etsuivantsdu Codedecommerce)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationetdurapportspécialdesCommissairesauxcomptesrelatifauxconventionsetengagementsréglementésvisésauxarticlesL 225 38etsuivantsduCodedecommerce prendactedesinformationsrelativesauxconventionsetengagementsconclusetautorisésaucoursd exercicesantérieursetdontl exécutionaétépoursuivieaucoursdudernierexercice quiysontmentionnés etprendactequ iln existeaucunenouvelleconventionàapprouver 457GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSixième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM YueSerizawaen qualitéd administratricenomméesurpropositionde Nissan)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration renouvellelemandatd administratricedeMmeYuSerizawapouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Septième résolution(RenouvellementdumandatdeM  ThomasCourbeen qualitéd administrateurnommésurpropositionde l Étatfrançais)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration renouvellelemandatd administrateurdeM ThomasCourbepouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Huitième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM MiriemeBensalah Chaqrounenqualitéd administratriceindépendante)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration renouvellelemandatd administratricedeMmeMiriemBensalah Chaqrounpouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Neuvième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM Marie AnnickeDarmaillacenqualitéd administratriceindépendante)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration renouvellelemandatd administratricedeMmeMarie AnnickDarmaillacpouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Dixième résolution(NominationdeM  BernardDelpitenqualitéd administrateurindépendant)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration nommeM BernardDelpitenqualitéd administrateurpouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Onzième résolution(NominationdeM  FrédéricMazzellaenqualitéd administrateurindépendant)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration nommeM FrédéricMazzellaenqualitéd administrateurpouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Douzième résolution(NominationdeM  NoëlDesgrippesenqualitéd administrateurreprésentantlessalariésactionnaires)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration nommeM NoëlDesgrippes avecpoursuppléanteMmeChristineGiry enqualitéd administrateurreprésentantlessalariésactionnairespouruneduréedequatreans soitjusqu àl Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel exerciceclosle31décembre2024 Treizième résolution(Approbationdesinformationsrelativesàlarémunérationdel exercice2020desmandatairessociauxmentionnéesàl article L  22 10 9 IduCodede commerce)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommerce approuve enapplicationdel articleL 22 10 34duCodedecommerce lesinformationsmentionnéesàl articleL 22 10 9IduCodedecommercequiysontprésentées tellesqu ellesfigurentdansleschapitres3 2 2et3 2 3duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Quatorzième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel exerciceclosle31 décembre2020àM  Jean DominiqueSenardenraisondesonmandatdePrésidentduConseild administration)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM Jean DominiqueSenardenraisondesonmandatdePrésidentduConseild administration telsqu ilsfigurentauchapitre3 2 2 1duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété 458GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021Quinzième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel exerciceclosle31 décembre2020àM  LucadeMeoenraisondesonmandatde Directeurgénéral)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM LucadeMeoenraisondesonmandatdeDirecteurgénéral telsqu ilsfigurentauchapitre3 2 2 2duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Seizième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel exerciceclosle31 décembre2020àMmeMMClotildeeDelbosenraisondesonmandatde Directeurgénéralparintérim)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàMmeClotildeDelbosenraisondesonmandatdeDirecteurgénéralparintérim telsqu ilsfigurentauchapitre3 2 2 3duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Dix septième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdu PrésidentduConseild administrationpour l exercice2021)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild administration approuve enapplicationdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild administration tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 1duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Dix huitième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdu Directeurgénéralpourl exercice2021)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild administration approuve enapplicationdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéral tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 2duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Dix neuvième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdes administrateurspourl exercice2021)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd entrepriseviséàl articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild administration approuve enapplicationdel articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationdesadministrateurs tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 3duDocumentd enregistrementuniversel2020delaSociété Vingtième résolution(AutorisationconféréeauConseild administrationaux finsd opérersurlesactionsdelaSociété)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administration autoriseleConseild administration avecfacultédesubdélégation conformémentauxdispositionsdesarticlesL 22 10 62etsuivantsduCodedecommerce desarticles241 1etsuivantsdurèglementgénéraldel Autoritédesmarchésfinanciers(«AMF»)etdelaréglementationeuropéenneapplicableauxabusdemarché notammentlerèglementeuropéen(UE)n°596 2014du16avril2014 àopérersurlesactionsdelaSociétédanslesconditionsetlimitesprévuesparlestextes envue delesannuler notammentpourcompenserladilutionliéeà(i)l exercicedesoptionsdesouscriptiond actionsoul acquisitiond actionsattribuéesgratuitement sousréservedel adoptiondelavingt et unièmerésolutionsoumiseàlaprésenteAssembléegénérale d utilisertoutoupartiedesactionsacquisespourmettreen(ii) uvretoutpland optionsd achatd actionsoupland attributiongratuited actions outouteautreformed attribution d allocation decessionoudetransfertdestinésauxanciensetactuelssalariésetmandatairessociauxdelaSociétéetdesonGroupe etréalisertouteopérationdecouvertureafférenteàcesopérations danslesconditionsfixéesparlaloi 459GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESderemettretoutoupartiedesactionsacquiseslorsdel exercice(iii)dedroitsattachésàdesvaleursmobilièresdonnantdroit parconversion exercice remboursementouéchangeoudetouteautremanière àl attributiond actionsdelaSociété danslecadredelaréglementationapplicable d animerlemarchésecondaireoulaliquiditédel actionRenault(iv)parunprestatairedeservicesd investissementindépendantautraversd uncontratdeliquiditéconformeàlapratiquedemarchéadmiseparl AMF etplusgénéralement deréalisertouteautreopérationadmise ou(v)quiviendraitàêtreautoriséeouadmise parlaloioularéglementationenvigueurouparl AMF L acquisition lacession letransfertoul échangedecesactionspourrontêtreopérés enuneouplusieursfois partousmoyens notammentsurlemarchéoudegréàgré(ycomprisparacquisitionoucessiondeblocd actions) ycomprisauprèsd actionnairesidentifiés parlerecoursàdesinstrumentsfinanciersdérivésouàdesbonsouvaleursmobilièresdonnantaccèsàdesactionsdelaSociété ouparlamiseenplacedestratégiesoptionnelles danslerespectdelaréglementationapplicable L Assembléegénéralefixe à100eurosparaction horsfraisd acquisition leprixmaximumPd achat(oulacontre valeurdecemontantàlamêmedatedanstouteautremonnaie)età2957222800euroslemontantmaximaldesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed achatd actions étantpréciséqu encasd opérationsurlecapital notammentdedivisionouderegroupementdesactionsoud attributiongratuited actionsauxactionnaires leprixetlemontantmaximumdesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed achatd actionsserontajustésparuncoefficientmultiplicateurégalaurapportentrelenombredetitrescomposantlecapitalavantl opérationetcenombreaprèsl opération liquiditédel actiondanslesconditionsdéfiniesparlerèglementgénéraldel AMF lenombred actionsprisencomptepourlecalculdelalimitede10%correspondaunombred actionsachetées déductionfaitedunombred actionsrevenduespendantladuréedel autorisation lenombred actionspouvantêtreacquisesà10%desactionsPcomposantlecapitalsocial étantrappeléque(a)cettelimites appliqueàunmontantducapitaldelaSociétéquisera lecaséchéant ajustépourprendreencomptedesopérationsaffectantlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénéraleet(b)lorsquelesactionssontrachetéespourfavoriserlaCettelimitede10%ducapitalsocialcorrespondait au31décembre2020 à29572228actionsdelaSociété Dansleslimitespermisesparlaréglementationapplicable lesopérationseffectuéesparleConseild administrationenvertudelaprésenteautorisationpourrontinterveniràtoutmomentpendantladuréedevaliditéduprogrammederachatd actions étantpréciséqu àcompterdudépôtparuntiersd unprojetd offrepubliquevisantlestitresdelaSociétéetcejusqu àlafindelapérioded offre leConseild administrationnepourramettreen uvrelaprésenteautorisation nilaSociétépoursuivrel exécutiond unprogrammed achatd actionssaufautorisationpréalableparl Assembléegénérale Conformémentauxdispositionsdel articleL 225 210duCodedecommerce laSociéténepourraposséder directementouparl intermédiaired unepersonneagissantensonproprenommaispourlecomptedelaSociété plusde10%dutotaldesespropresactions niplusde10%d unecatégoriedéterminée TouspouvoirssontconférésauConseild administration avecfacultédesubdélégation envuedemettreen uvrelaprésenteautorisation pourenpréciser sinécessaire lestermesetenarrêterlesmodalitésetnotammentpourpassertoutordredeBourseouhorsmarché affecterouréaffecterlesactionsacquisesauxdifférentesfinalitéspoursuiviesdanslesconditionslégalesetréglementairesapplicables remplirtoutesformalitésetd unemanièregénéralefairetoutcequiestnécessaire LeConseild administrationinformerachaqueannéel Assembléegénéraledesopérationsréaliséesenapplicationdelaprésenterésolution Laprésenteautorisationestconféréepouruneduréededix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénéraleetprived effet àhauteurdesmontantsnonutilisés touteautorisationantérieureayantlemêmeobjet 460GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 20212 Résolutions à caractère extraordinaireVingt et unième résolution(AutorisationdonnéeauConseild administrationauxfinsderéduirelecapitaldelaSociétéparannulationd actionspropres)L Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesextraordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild administrationetdurapportspécialdesCommissairesauxcomptes autoriseleConseild administration conformémentàl articleL 22 10 62duCodedecommerce avecfacultédesubdélégation actionscomposantlecapitalsocialparpériodede24mois(lalimitede10%s appliquantàunnombred actionsajusté lecaséchéant enfonctiondesopérationspouvantaffecterlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénérale)etàréduirecorrélativementlecapitalsocialenimputantladifférenceentrelavaleurderachatdestitresetleurvaleurnominalesurtouspostesderéservesouprimes àannulerenuneouplusieursfois danslesproportionsetauxPépoquesqu ildéterminera lesactionsacquisesautitredelamiseen uvredetouteautorisationdonnéeparl Assembléegénéraleordinairedesactionnairesenapplicationdel articleL 22 10 62duCodedecommerce danslalimitede10%dunombretotaldesàarrêterlemontantdéfinitifdecetteoucesréductionsdecapital Penfixerlesmodalitésetenconstaterlaréalisation etàmodifierenconséquencelesstatutsetplusgénéralementfairePlenécessairepourlamiseen uvredelaprésenteautorisation Laprésenteautorisationestdonnéepouruneduréededix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénérale etprived effettouteautorisationantérieureayantlemêmeobjet 461GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES3 Résolution à caractère ordinaireVingt deuxième résolution(Pouvoirspouraccomplirlesformalités)L Assembléegénéraledonnetouspouvoirsauporteurd unoriginal d unecopieoud unextraitduprocès verbaldelaprésenteAssembléegénéraleafind accomplirtouteslesformalitésdedépôtetdepublicationprévuesparlesdispositionslégalesetréglementaires 462GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 463GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl aidedupictogramme07INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE7 1DU DOCUMENT 464INFORMATIONS HISTORIQUES7 2SUR LES EXERCICES 2018 ET 2019 465Pourl exercice 20187 2 1465Pourl exercice 20197 2 2465CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 466HonorairesdesCommissairesauxcomptes7 3 1467TABLES DE CONCORDANCE7 4 468Rubriquesdel annexe1dut délégué(UE)n°2019 9807 4 1468TabledeconcordanceduRapportdegestionetduRapportsur leGouvernement7 4 2d entreprise471Tablede concordancedu Rapportfinancierannuel7 4 3474 464GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07ATTESTATIONDURESPONSABLEDU DOCUMENTINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE7 1DU DOCUMENTResponsabledesinformations MonsieurLucadeMeo DirecteurgénéralduGroupeRenaultJ atteste aprèsavoirpristoutemesureraisonnableàceteffet quelesinformationscontenuesdansleprésentDocumentd enregistrementuniverselsont àmaconnaissance conformesàlaréalitéetnecomportentpasd omissiondenatureàenaltérerlaportée J atteste àmaconnaissance quelescomptessontétablisconformémentauxnormescomptablesapplicablesetdonnentuneimagefidèledupatrimoine delasituationfinancièreetdurésultatdelaSociétéetdel ensembledesentreprisescomprisesdanslaconsolidation etqueleRapportdegestiondontlesdifférentesrubriquessontmentionnéesdanslaTabledeconcordancefigurantauchapitre7duprésentDocumentd enregistrementuniverselprésenteuntableaufidèledel évolutiondesaffaires desrésultatsetdelasituationfinancièredelaSociétéetdel ensembledesentreprisescomprisesdanslaconsolidationetqu ildécritlesprincipauxrisquesetincertitudesauxquelsellessontconfrontées Boulogne Billancourt le15mars2021 LucadeMeoDirecteurgénéralduGroupeRenault 465GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007INFORMATIONSHISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2018ET2019LEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS HISTORIQUES7 2SUR LES EXERCICES 2018 ET 2019Enapplicationdel article28durèglement(CE)n°809 2004delaCommission lesinformationssuivantessontinclusesparréférencedansleprésentDocumentd enregistrementuniversel2020 Pour l exercice 20187 2 1LeDocumentderéférencedel exercice2018aétédéposéauprèsdel Autoritédesmarchésfinanciersendatedu15avril2019 Lescomptesconsolidésfigurentauchapitre4 pages328à411 etleRapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidésfigureauchapitre4 pages324 327 dumêmedocument Lesinformationsfinancièresfigurentauchapitre1 3 2 pages84à88 dumêmedocument Lespartiesnoninclusesdecedocumentsontsoitsansobjetpourl investisseur soitcouvertesparunautreendroitduDocumentderéférence Pour l exercice 20197 2 2LeDocumentd enregistrementuniverseldel exercice2019aétédéposéauprèsdel Autoritédesmarchésfinanciersendatedu19mars2020 Lescomptesconsolidésfigurentauchapitre4 pages338à416 etleRapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidésfigureauchapitre4 pages334 337 dumêmedocument Lesinformationsfinancièresfigurentauchapitre1 3 2 pages73à77 dumêmedocument Lespartiesnoninclusesdecedocumentsontsoitsansobjetpourl investisseur soitcouvertesparunautreendroitduDocumentd enregistrementuniversel 466GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07CONTRÔLEURSLÉGAUXDESCOMPTESINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESCONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3KPMGS A représentéparM BertrandPruvostTourEqho2 avenueGambetta92066Paris LaDéfenseLeCabinetKPMGavaitéténomméparl Assembléegénéralemixtedu30avril2014 pourunepériodedesixans etaétérenouvelélorsdel Assembléegénéralemixtedu19juin2020pourunepériodedesixans Sonmandatexpireraàl issuedel Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel exercice2025 MAZARSreprésentéparM LoïcWallaert61 rueHenriRegnault92075Paris LaDéfenseLeCabinetMAZARSaéténomméparl Assembléegénéralemixtedu19juin2020pourunepériodedesixans Sonmandatexpireraàl issuedel Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel exercice2025 467GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007CONTRÔLEURSLÉGAUXDESCOMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESHonoraires des Commissaires aux comptes7 3 1TABLEAUDESHONORAIRESDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESETDELEURRÉSEAUEnmillionsd eurosMAZARSRéseauMAZARSTotal 2020Montant%Montant%CertificationdescomptesindividuelsetconsolidésetexamenlimitésemestrielRenaultSAetRenaults a s P2 1676%2 16FilialesintégréesglobalementP0 6623%3 0999%3 75SOUS TOTALA2 8399%3 0999%5 91ServicesautresquelacertificationdescomptesrequisparlestexteslégauxetcomplémentairesRenaultSAetRenaults a s P0 021%0 02FilialesintégréesglobalementPSOUS TOTALB0 021%0 000%0 02Servicesautresquelacertificationdescomptesfournisàlademandedel entitéRenaultSAetRenaults a s PFilialesintégréesglobalementP0 021%0 02SOUS TOTALC0 000%0 021%0 02ServicesautresquelacertificationdescomptesSOUS TOTAL D = B + C0 02 1% 0 02 1% 0 04TOTAL E = A + D2 84 100% 3 11 100% 5 95LesservicesautresquelacertificationdescomptesfournisparMazarsaucoursdel exerciceàvotreSociétéetauxentitésqu ellecontrôleconcernent unelettredeconfortdanslecadred émissionsobligataires (i)desservicesenmatièrefiscalecompatiblesavecnotremandatdecommissauresauxcomptes (ii)Enmillionsd eurosKPMGSARéseauKPMGTotal 2020Montant%Montant%CertificationdescomptesindividuelsetconsolidésetexamenlimitésemestrielRenaultSAetRenaults a s P2 1662%2 16FilialesintégréesglobalementP0 9227%3 0290%3 94SOUS TOTALA3 0889%3 0290%6 10ServicesautresquelacertificationdescomptesrequisparlestexteslégauxetcomplémentairesRenaultSAetRenaults a s P0 103%0 10FilialesintégréesglobalementP0 051%0 010%0 06SOUS TOTALB0 154%0 010%0 16Servicesautresquelacertificationdescomptesfournisàlademandedel entitéRenaultSAetRenaults a s P0 206%0 20FilialesintégréesglobalementP0 031%0 3410%0 36SOUS TOTALC0 237%0 3410%0 56ServicesautresquelacertificationdescomptesSOUS TOTAL D = B + C0 38 11% 0 34 10% 0 73TOTAL E = A + D3 47 100% 3 36 100% 6 83LesservicesautresquelacertificationdescomptesfournisparKPMGAuditaucoursdel exerciceàlaSociétéetauxentitésqu ellecontrôleconcernentessentiellement deslettresdeconfortdanslecadred émissionsobligataires (i)desmissionsd attestationportantnotammentsurdesinformationsRSE (ii)desprocéduresconvenues (iii) 471GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007TABLESDECONCORDANCELEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTable de concordance du Rapport de gestion7 4 2et du Rapport sur le Gouvernement d entrepriseThèmeTextesderéférenceSectionPages1SituationetactivitédelaSociété1 1SituationdelaSociétédurantl exerciceécouléetanalyseobjectiveetexhaustivedel évolutiondesaffaires desrésultatsetdelasituationfinancièredelaSociétéetduGroupe notammentdesasituationd endettement auregardduvolumeetdelacomplexitédesaffairesArticlesL 225 100 1 I 1° L 232 1 II L 233 6etL 233 26duCodedecommerceChapitre1 sections1 1 3 1 1 4 1 1 5et1 1 6 section1 321 53 57 58 711 2IndicateursclésdeperformancedenaturefinancièreArticleL 225 100 1 I 2°duCodedecommerceCahierintroductifChapitre1 section1 1 214 15 191 3Indicateursclefsdeperformancedenaturenonfinancièreayanttraitàl activitéspécifiquedelaSociétéetduGroupe notammentlesinformationsrelativesauxquestionsd environnementetdepersonnelArticleL 225 100 1 I 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 61391 4Événementsimportantssurvenusentreladatedeclôturedel exerciceetladateàlaquelleleRapportdegestionestétabliArticlesL 232 1 II etL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 71231 5IdentitédesprincipauxactionnairesetdétenteursdesdroitsdevoteauxAssembléesgénérales etmodificationsintervenuesaucoursdel exerciceArticleL 233 13duCodedecommerceChapitre5 sections5 1 2 5et5 2 6 1443 4471 6SuccursalesexistantesArticleL 232 1 IIduCodedecommerceChapitre1 sections1 1 3 4 1 1 3 5et1 1 3 643 48 491 7PrisesdeparticipationsignificativesdansdessociétésayantleursiègesocialsurleterritoirefrançaisArticleL 233 6al 1duCodedecommerceChapitre4 section4 2 6 2 Note3 A3661 8AliénationsdeparticipationscroiséesArticlesL 233 29 L 233 30etR 233 19ducodedecommerceChapitre1 section1 2 2641 9ÉvolutionprévisibledelasituationdelaSociétéetduGroupeetperspectivesd avenirArticlesL 232 1 IIetL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 3711 10ActivitésenmatièrederechercheetdedéveloppementArticlesL 232 1 IIetL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 4831 11TableaufaisantapparaîtrelesrésultatsdelaSociétéaucoursdechacundescinqderniersexercicesArticleR 225 102duCodedecommerceChapitre4 section4 4 2 264381 12InformationssurlesdélaisdepaiementdesfournisseursetdesclientsArticleD 441 4duCodedecommerceChapitre4 section4 4 2 244371 13MontantdesprêtsinterentreprisesconsentisetdéclarationduCommissaireauxcomptesArticlesL 511 6etR 511 2 1 3duCodemonétaireetfinancierChapitre4 sections4 4 2 9et4 4 2 15429 4322Contrôleinterneetgestiondesrisques2 1DescriptiondesprincipauxrisquesetincertitudesauxquelslaSociétéestconfrontéeArticleL 225 100 1 I 3°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 2Indicationssurlesrisquesfinanciersliésauxeffetsduchangementclimatiqueetlaprésentationdesmesuresqueprendl entreprisepourlesréduireenmettanten uvreunestratégiebas carbonedanstouteslescomposantesdesonactivitéArticleL 22 10 35 1°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 3Principalescaractéristiquesdesprocéduresdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesmisesenplace parlaSociétéetparleGroupe relativesàl élaborationetautraitementdel informationcomptableetfinancièreArticleL 22 10 35 2°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 1Chapitre4 section4 2 6 2Note2 X section4 2 6 5Note2595 365 4002 4Indicationssurlesobjectifsetlapolitiqueconcernantlacouverturedechaquecatégorieprincipaledetransactionsetsurl expositionauxrisquesdeprix decrédit deliquiditéetdetrésorerie cequiinclutl utilisationdesinstrumentsfinanciersArticleL 225 100 1 4°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 5Dispositifanti corruptionLoin°2016 1691du9décembre2016dite«Sapin2»Chapitre2 section2 1 6 1 2 5 1 3 2 5 2 1139 230 2312 6Plandevigilanceetcompte rendudesamiseen uvreeffectiveArticleL 225 102 4duCodedecommerceChapitre2 section2 1 51383RapportsurleGouvernementd entrepriseInformationssurlesrémunérations3 1PolitiquederémunérationdesmandatairessociauxArticleL 22 10 8 I alinéa2duCodedecommerceChapitre3 section3 2 43223 2Rémunérationsetavantagesdetoutenatureversésdurantl exerciceouattribuésautitredel exerciceàchaquemandatairesocialArticleL 22 10 9 I 1°duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2et3 2 3 Chapitre4 section4 2 6 6 Note27 A305 320 4083 3ProportionrelativedelarémunérationfixeetvariableArticleL 22 10 9 I 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 4Utilisationdelapossibilitédedemanderlarestitutiond unerémunérationvariableArticleL 22 10 9 I 3°duCodedecommerceN A3 5EngagementsdetoutenatureprisparlaSociétéaubénéficedesesmandatairessociaux correspondantàdesélémentsderémunération desindemnitésoudesavantagesdusoususceptiblesd êtredusàraisondelaprise delacessationouduchangementdeleursfonctionsoupostérieurementàl exercicedecelles ciArticleL 22 10 9 I 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 6Rémunérationverséeouattribuéeparuneentreprisecomprisedanslepérimètredeconsolidationausensdel articleL 233 16duCodedecommerceArticleL 22 10 9 I 5°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 2305 472GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07TABLESDECONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESThèmeTextesderéférenceSectionPages3 7RatiosentreleniveauderémunérationdechaquedirigeantmandatairesocialetlesrémunérationsmoyenneetmédianedessalariésdelaSociétéArticleL 22 10 9 I 6°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 33203 8Évolutionannuelledelarémunération desperformancesdelaSociété delarémunérationmoyennedessalariésdelaSociétéetdesratiossusvisésaucoursdescinqexerciceslesplusrécentsArticleL 22 10 9 I 7°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 33203 9Explicationdelamanièredontlarémunérationtotalerespectelapolitiquederémunérationadoptée ycomprisdontellecontribueauxperformancesàlongtermedelaSociétéetdelamanièredontlescritèresdeperformanceontétéappliquésArticleL 22 10 9 I 8°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 10ManièredontaétéprisencomptelevotedeladernièreAssembléegénéraleordinaireprévuauIdel articleL 22 10 34duCodedecommerceArticleL 22 10 9 I 9°duCodedecommerceN A3 11Écartparrapportàlaprocéduredemiseen uvredelapolitiquederémunérationettoutedérogationArticleL 22 10 9 I 10°duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2et3 2 4 2305 3233 12Applicationdesdispositionsdusecondalinéadel articleL 225 45duCodedecommerce(suspensionduversementdelarémunérationdesadministrateursencasdenon respectdelamixitéduConseild administration)ArticleL 22 10 9 I 11°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 2Chapitre2 section2 3 1262 1863 13AttributionetconservationdesoptionsparlesmandatairessociauxArticleL 225 185duCodedecommerceChapitre3 section3 2 2 5 4 2 6 2Note2 R 4 2 6 4note18 Get 4 4 2 10318 363 385 4293 14Attributionetconservationd actionsgratuitesauxdirigeantsmandatairessociauxArticlesL 225 197 1etL 22 10 59duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2 5et3 2 4 4 2 6 2Note2 R 4 2 6 4note18 Get 4 4 2 10318 322 363 385 429Informationssurlagouvernance3 15Listedel ensembledesmandatsetfonctionsexercésdanstoutesociétéparchacundesmandatairesdurantl exerciceArticleL 225 37 4 1°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 32683 16ConventionsconcluesentreundirigeantouunactionnairesignificatifetunefilialeArticleL 225 37 4 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 4 3Chapitre4 section4 3 2284 4203 17Tableaurécapitulatifdesdélégationsencoursdevaliditéaccordéesparl Assembléegénéraleenmatièred augmentationsdecapitalArticleL 225 37 4 3°duCodedecommerceChapitre5 section5 2 4 24453 18Modalitésd exercicedeladirectiongénéraleArticleL 225 37 4 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 12583 19Composition conditionsdepréparationetd organisationdestravauxduConseilArticleL 22 10 10 1°duCodedecommerceChapitre3 section3 12583 20ApplicationduprincipedereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseinduConseilArticleL 22 10 10 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 22623 21ÉventuelleslimitationsqueleConseilapporteauxpouvoirsduDirecteurgénéralArticleL 22 10 10 3°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 12583 22Référenceàuncodedegouvernementd entrepriseetapplicationduprincipe«complyorexplain»ArticleL 22 10 10 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 83013 23Modalitésparticulièresdeparticipationdesactionnairesàl AssembléegénéraleArticleL 22 10 10 5°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 10 Chapitre5 section5 1 2 2302 4433 24Procédured évaluationdesconventionscourantes Miseen uvreArticleL 22 10 10 6°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 93023 25Informationssusceptiblesd avoiruneincidenceencasd offrepubliqued achatoud échange structureducapitaldelaSociété restrictionsstatutairesàl exercicedesdroitsdevoteetauxtransfertsd actions ouclausesdesconventionsportéesàlaconnaissancedelaSociétéenapplicationdel articleL 233 11 participationsdirectesouindirectesdanslecapitaldelaSociétédontelleaconnaissanceenvertudesarticlesL 233 7etL 233 12 listedesdétenteursdetouttitrecomportantdesdroitsdecontrôlespéciauxetladescriptiondeceux ci mécanismesdecontrôleprévusdansunéventuelsystèmed actionnariatdupersonnel quandlesdroitsdecontrôlenesontpasexercésparcedernier accordsentreactionnairesdontlaSociétéaconnaissanceetquipeuvententraînerdesrestrictionsautransfertd actionsetàl exercicedesdroitsdevote règlesapplicablesàlanominationetauremplacementdesmembresduConseild administrationainsiqu àlamodificationdesstatutsdelasociété pouvoirsduConseild administration enparticulierencequiconcernel émissionoulerachatd actions accordsconclusparlaSociétéquisontmodifiésouprennentfinencasdechangementdecontrôledelaSociété saufsicettedivulgation horslescasd obligationlégalededivulgation porteraitgravementatteinteàsesintérêts accordsprévoyantdesindemnitéspourlesmembresduConseild administrationoulessalariés s ilsdémissionnentousontlicenciéssanscauseréelleetsérieuseousileuremploiprendfinenraisond uneoffrepubliqued achatoud échange ArticleL 22 10 11duCodedecommerceChapitre3 section3 1 10 Chapitre5 sections5 1 2et5 2Chapitre3 section3 1 2302 442 444 262 473GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007TABLESDECONCORDANCELEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS ENGAGELEGOUVERNEMENTD ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESThèmeTextesderéférenceSectionPages4Actionnariatetcapital4 1Structure évolutionducapitaldelaSociétéetfranchissementdesseuilsArticleL 233 13duCodedecommerceChapitre5 sections5 1 2 5et5 2 6 1443 4474 2AcquisitionetcessionparlaSociétédesespropresactionsArticleL 225 211duCodedecommerceChapitre5 sections5 2 5 2et5 2 5 3445 4464 3Étatdelaparticipationdessalariésaucapitalsocialaudernierjourdel exercice(proportionducapitalreprésentée)ArticleL 225 102 alinéa1erduCodedecommerceChapitre5 section5 2 6 14474 4Mentiondesajustementséventuelspourlestitresdonnantaccèsaucapitalencasderachatsd actionsoud opérationsfinancièresArticlesR 228 90etR 228 91duCodedecommerceN A4 5InformationssurlesopérationsdesdirigeantsetpersonnesliéessurlestitresdelaSociétéArticleL 621 18 2ducodemonétaireetfinancierChapitre3 sections3 33314 6MontantsdesdividendesquiontétémisendistributionautitredestroisexercicesprécédentsArticle243bisducodegénéraldesimpôtsChapitre5 section5 3 34525Déclarationdeperformanceextra financière(DPEF)5 1Modèled affaires(oumodèlecommercial)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 I duCodedecommerceCahierintroductif95 2Descriptiondesprincipauxrisquesliésàl activitédelaSociétéouduGroupe ycompris lorsquecelas avèrepertinentetproportionné lesrisquescréésparlesrelationsd affaires lesproduitsoulesservicesArticlesL 225 102 1etR 225 105 I 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 21415 3InformationssurlamanièredontlaSociétéouleGroupeprendencomptelesconséquencessocialesetenvironnementalesdesonactivité etleseffetsdecetteactivitéquantaurespectdesdroitsdel hommeetàlaluttecontrelacorruption(descriptiondespolitiquesappliquéesetprocéduresdediligenceraisonnablemisesen uvrepourprévenir identifieretatténuerlesprincipauxrisquesliésàl activitédelaSociétéouduGroupe)ArticlesL 225 102 1 III R 225 104etR 225 105 I 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 11395 4RésultatsdespolitiquesappliquéesparlaSociétéouleGroupe incluantdesindicateursclésdeperformanceArticlesL 225 102 1etR 225 105 I 3°duCodedecommerceChapitre2 62365 5Informationssociales(emploi organisationdutravail santéetsécurité relationssociales formation égalitédetraitement)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 6Informationsenvironnementales(politiquegénéraleenmatièreenvironnementale pollution économiecirculaire changementclimatique)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 7Informationssociétales(engagementssociétauxenfaveurdudéveloppementdurable sous traitanceetfournisseurs loyautédespratiques)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 3°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 8InformationsrelativesàlaluttecontrelacorruptionArticlesL 225 102 1etR 225 105 II B 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 2 2 1 3et2 5 1 3 2 1 6 1 2 1 6 2128 128 230 139 1415 9Informationsrelativesauxactionsenfaveurdesdroitsdel hommeArticlesL 225 102 1etR 225 105 II B 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 31285 10Informationsspécifiques politiquedepréventiondurisqued accidenttechnologiquemenéeparlaSociété capacitédelaSociétéàcouvrirsaresponsabilitécivilevis à visdesbiensetdespersonnesdufaitdel exploitationdetellesinstallations moyensprévusparlaSociétépourassurerlagestiondel indemnisationdesvictimesencasd accidenttechnologiqueengageantsaresponsabilité ArticleL 225 102 2duCodedecommerceChapitre2 section2 4 22145 11Accordscollectifsconclusdansl entrepriseetleursimpactssurlaperformanceéconomiquedel entrepriseainsiquesurlesconditionsdetravaildessalariésArticlesL 225 102 1 IIIetR 225 105duCodedecommerceChapitre2 4 1 42115 12Attestationdel organismetiersindépendantsurlesinformationsprésentesdanslaDPEFArticlesL 225 102 1 IIIetR 225 105 2duCodedecommerceChapitre2 section2 6 6 2526Autresinformations6 1Informationsfiscalescomplémentaires(montantglobaldecertaineschargesfiscalementnondéductibles)Articles223quateret223quinquiesducodegénéraldesimpôtsN A6 2InjonctionsousanctionspécuniairespourdespratiquesanticoncurrentiellesArticleL 464 2ducodedecommerceN A6 3Résultatdel exerciceetpropositiond affectationdecelui ciArticles223quateret39 4duCGI 223quinquieset39 5Chapitre64556 4Informationsrelativesàl utilisationduCICECGI art 244quaterCN A6 5Optionsconsenties souscritesouachetéesdurantl exerciceparlesmandatairessociauxetchacundesdixpremierssalariésdelaSociéténonmandatairessociaux etoptionsconsentiesàl ensembledessalariésbénéficiaires parcatégorieArticleL 225 184duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2 5et3 2 5 3318 329 474GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07TABLESDECONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTable de concordance du Rapport financier annuel7 4 3Afindefaciliterlalectureduprésentdocument latabledeconcordanceci aprèspermetd identifier dansleprésentdocumentd enregistrementuniversel lesinformationsquiconstituentleRapportfinancierannuel(au31décembre2020)devantêtrepubliéparlessociétéscotéesconformémentauxarticlesL 451 1 2ducodemonétaireetfinancieret222 3durèglementgénéraldel AMF ThèmeN°dechapitresN°depages1Comptesannuels4 4423ets 2Comptesconsolidés4 2338ets 3Rapportdegestion(informationsminimalesausensdel article222 3durèglementgénéraldel AMF)Cf tabledeconcordancedurapportdegestion469ets 4Déclarationdespersonnesresponsablesdurapportfinancierannuel7 14645Rapportdescontrôleurslégauxdescomptessurlescomptessociauxetlescomptesconsolidés4 3 1et4 1416et334 475GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020GLOSSAIREAAFU assistanceaufreinaged urgence cesystèmepermetdedétecterdessituationsdefreinaged urgenceetréagitinstantanémentpouroffrirlameilleuredistancedefreinagepossible Alliance Renault Nissan MitsubishietAVTOVAZfontpartiedel Alliance(structurejuridiquedécriteenchapitre1 2decedocument)affichantunvolumedeventesaucumulen2016deplusde9 9millionsd unités AVES AllianceVehicleEvaluationSystem mesureleniveaudequalitédesvéhiculesneufsensortiedefabricationparlebiaisd uneméthodeprécisebaséesurunepartiestatique visuelleetunepartiedynamiquepourdétecterleséventuelsdéfautsdefonctionnementoudebruitsanormaux AVTOVAZ entrepriserusse fabricantdelamarqueLadadanslaquelleRenaultauneparticipationmajoritaire viaunjoint venture avecuneconsolidationparintégrationglobaledanslescomptesdeRenaultdepuisfin2016 CChiffred affaires lesrevenuscomprennenttouteslesrecettesquirésultent desventesdeproduitsautomobilesduGroupe nettesdesremisesdesservicesliésàcesventesetdesdifférentsproduitsdefinancementdesventes vendusauxclientsparlessociétésduGroupe CAFE le«CAFE»(CorporateAverageFuelEconomy)représenteleniveaumoyendeconsommationdecarburantoud émissionsdeCO2del ensembledesvéhiculesparticuliersvendusparunconstructeurautomobile Capitauxpropres leGroupegèrelecapitaldel AutomobilehorsAVTOVAZenutilisantunratio égalàl endettementnetdel AutomobilehorsAVTOVAZdiviséparlemontantdescapitauxpropres LeGroupeinclutdansl endettementfinanciernetl ensembledesdettesetengagementsfinanciers horsexploitation porteursd intérêtsdiminuédelatrésorerieetéquivalentsdetrésorerieetdesautresactifsfinanciers horsexploitation telsquelesvaleursmobilièresoulesprêtsdusecteur LescapitauxpropressontceuxquifigurentdanslasituationfinancièreduGroupe CEG ComitéexécutifduGroupe aenchargelesorientationsetdécisionsstratégiquesdel entreprise Remplacédanssadénomination depuisjanvier2021 parBoardofManagement(BoM) CMF CommonModuleFamily principedepartage viaunesériedeplateformescommunesentreRenaultetNissan basésurunearchitecturemodulairepermettantdeconstruireunelargegammedevéhiculesàpartird unnombreréduitdepiècescréantplusdevaleurajoutéepourlesclientsduGroupe CMR ComitédemanagementdeRégion cecomitéreprésentelaplupartdesmétierscentrauxdel entreprise seréunitmensuellementetcontribueàaccroîtrelaprésence envolumeetpartdemarché surlesmarchésdelaRégionenquestion CCT Cross CompanyTeam équipecomposéedesreprésentantsdeRenaultetNissanqui danslecadredel Alliance explorentdespossibilitésdesynergiespourlesdeuxentreprises CVT transmissionàvariationcontinue Cettetechnologiedeboîtedevitessespermetd optimiserlepointdefonctionnementmoteur Laconsommationestréduiteparrapportàuneboîteautomatiqueconventionnelle LatransmissionCVTapporteunegrandefluiditéetunconfortimportantenraisondel absencederuptured accélérationlorsdespassagesdevitesses DDownsizing réductiondelacylindréedumoteur L optimisationdesmoteursthermiquesrestel undesmoyenslespluséconomiquesdelimiterlaconsommationdecarburant etparconséquentlesémissionsdegazàeffetdeserre Ledownsizingconsisteàdiminuerlacylindréedesmoteurs etdonclesconsommationsetlesémissionsdeCO2 toutenmaintenantlesperformances EEuroNCAP normesdesécuritépourlescrash tests EuroNCAPréalisedescrash testsafindefournirauxconsommateursdesinformationsprécisessurlesperformancesdesécuritédeleursvoitures Depuis2009 EuroNCAPdécerneunenoteglobaleàchaquevéhiculetesté encecomprisdesévaluationsen«Protectiondesoccupantsadultes» «Protectiondesenfants» «Protectiondespiétons»et«Aideàlasécurité» EuroNCAPpublieégalementdesinformationssurlaprésencedel ESCetlesrésultatsdessiègessoumisautestduchocarrière(coupdulapin) Euro5etEuro6 lesnormesantipollutionEuro5fontpartiedesnormesd émissionEuro quifixentleslimitesmaximalesderejetspolluants horsCO2 pourlesvoituresetautresvéhicules Lanormed émissionEuro5estentréeenvigueurenseptembre2009pourlesnouvelleshomologationsdevoituresetconcernel ensembledesvoituresneuvesdepuisjanvier2011 Euro6aprislerelaisdepuis2014 ensefocalisantessentiellementsurlesémissionsdeNOx FFAP filtreàparticules unfiltreàparticulesdébarrasselesgazd échappementdesparticulesqu ilscontiennentenlesretenantdansunestructuremicroporeusealvéolée Ilestautomatiquementrégénérétousles500km 476GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault comFreecashflow lefreecashflowcorrespondausolded argentdisponible aprèsintérêts impôtsetinvestissementsnets pour réduirel endettementfinanciernetdel automobile(Efna) Ppayerlesdividendes Prachetersespropresactions etdesminoritaires Peffectuerdesopérationsdecroissanceexterne fairedesPacquisitionsd entreprises ouprendredesparticipationsdansdesentreprisesassociées L indicateurFCFdessecteursdel automobileestunindicateurdéfiniparleGroupeRenaultetcalculéàpartirdesdonnéescomptablesdutableaudefluxdetrésorerie Toutefois cetindicateurn estnidéfininiexigédansleréférentielIFRS LeGroupeachoisidecalculercetindicateursurlepérimètredessecteursdel automobileenexcluanttoutélémentenprovenancedusecteurFinancementdesventesàl exceptiondesdividendesversésetdesaugmentationsdecapitalduFinancementdesventes Lefreecashflows obtientdoncàpartirdesélémentsdutableaudesfluxdetrésoreriedessecteursdel automobileparadditiondesélémentssuivants Capacitéd autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotéesetycomprisdividendereçuduFinancementdesventes)+variationdubesoinenfondsderoulement+investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions+variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(véhiculesetbatteries) souscriptionauxaugmentationsdecapitalduFinancementdesventes=freecashflowopérationneldessecteursdel automobileFTT FunctionalTaskTeam équipecomposéedesreprésentantsdeRenaultetNissanqui danslecadredel Alliance apportentleursexpertisesrespectivessurlesprocessus standardsetoutilsdemanagement GGroupeRenault FortdesonallianceavecNissanetMitsubishiMotors etdesonexpertiseuniqueentermesd électrification leGroupeRenaults appuiesurlacomplémentaritédeses5marques Renault Dacia LADA AlpineetMobilize etproposedessolutionsdemobilitésdurablesetinnovantesàsesclients Implantédansplusde130paysilréunitaujourd huiplusde170000collaborateursetavendu2 95millionsdevéhiculesen2020 HHSE RenaultamisenplaceunedirectionHSE(hygiène sécurité environnement)depuisle1erseptembre2016 Samissionestdefaireconvergerlespolitiquesenmatièredeconditionsdetravail santé sécuritéetenvironnement Lamissiondecettenouvelleentitéestd assurerlagouvernanceHSEduGroupeendéfinissant encollaborationaveclesmétiersconcernés unepolitiqueglobaleetdesobjectifsdeprogrèsambitieuxconcernantlasécuritéetlesconditionsdetravail l ergonomie l hygièneindustrielleetl environnement KKPI keyperformanceindicators indicateursdetête LesKPIsontlesindicateursclésdelaperformancedel entreprise IlspermettentdefournirunevisionglobaledelaperformanceduGroupevial établissementd unreportingmensueladresséauCEG Pourchaquezonegéographiqueoumétier ilsconstituentleréférentieldumanagementdelaperformance LLAB leLaboratoired accidentologie debiomécaniqueetd étudesducomportementhumainrépondàlavolontéd améliorerlasécuritéroutièreenconjuguantplusieursdisciplinesscientifiquesaucarrefourdelaphysiqueetdesscienceshumaines L accidentologieetl étudeducomportementdesconducteursanalysentlescausesetlesconséquencesdesaccidentsdelaroutepourmieuxleséviter Labiomécaniqueviseàmieuxprotégerlesoccupants MMatricedematérialité lamatricedematérialitéestunoutilpermettantdehiérarchiserlesenjeuxextra financiersayantuneportéestratégique Enréalisantsonanalysedematérialité l entreprisetravaillesurlessujetsayant(potentiellement)unimpactimportantetsignificatifsursonmodèleéconomique etlestraduitensuite(danslamesuredupossible)enindicateurs Laméthodologieutiliséedoitêtrecompréhensible reproductibleettransparente Margeopérationnelle lamargeopérationnellecorrespondaurésultatd exploitationavantpriseencomptedesautresproduitsetchargesd exploitationquirevêtentparnatureouparexceptionuncaractèresignificatifinhabitueletpeuventnuireàlacomparabilitédelamarge Lesautresproduitsetchargesd exploitationcomprennentprincipalement lescoûtsderestructurationliésàdesarrêtsd activitéetlescoûtsPrelatifsauxmesuresd adaptationdeseffectifs lerésultatdescessionsd activitésoudeparticipationsPopérationnelles(totalesoupartielles) lerésultatdescessionsdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprises(totalesoupartielles) lesautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètrecommelesprisesdecontrôleausensd IFRS10d entitésprécédemmentconsolidéesparmiseenéquivalenceetlescoûtsdirectsd acquisitiondessociétésconsolidéesparintégrationglobaleousuivantlepourcentaged intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultat lerésultatdecessiondesimmobilisationsincorporellesetPcorporelles(horscessionsd actifsdonnésenlocation) lespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetPcorporellesetdesgoodwills(horsgoodwillsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises) 477GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020lesproduitsetchargesnonusuelsparleurfréquence leurnaturePouleurmontantrelatifsàdeslitigesouàdespertesdevaleurssurcréancesd exploitationsignificatifs LeMonozukuriestl indicateurquimesurel évolutiondeperformancedesmétiersAchats Garantie R&D ProductionetLogistiquesurl annéeencoursvsl annéeprécédente Ilsecalculehorsévolutionmatièrespremières effetsmix enrichissement volumeetdevises MTM marchétoutesmarques LeMTMreprésenteunevaleurglobalerassemblantl ensembledesacteursd unmêmemarché Delamêmemanière MSetPDM quisignifientMarketShareetpartdemarché sontégalementdestermesquel onretrouvetrèsfréquemment NNEDC NewEuropeanDrivingCycleestunenormeeuropéennedemesuredesémissionsetdelaconsommationetuneméthodenormaliséebaséesurdestestsd essaisidentiquespourtouttypedevéhiculeenEurope Elleconstituedoncuncritèreobjectifpourmesurerlesécartsdeperformanceentrelesmodèlesdesdifférentsconstructeurs Levéhiculeestmissurunbancàrouleauxetonluifaitsubirtroisfoislemêmecycleurbain(cycleECE 15) puisunefoislecycleditextra urbain Lamoyennedecesquatrecyclesdonneral autonomiemoyenne OOpenInnovationLab lacréationdelaboratoiresd OpenInnovationfaitpartiedelacultureetdelastratégied innovationdel allianceRenault Nissan ilspermettentdecultiverdesopportunitésd innovationsensebasantsurunécosystèmeouvertcomposédestart ups d universitésetd investisseursetsurlespartiesprenantesd uneéconomielocaletellesquecollectivités associations clientsetmarché Ceslaboratoiresrassemblentenunmêmelieulestroispiliersdel OpenInnovation lasocialisationdesconnaissances(événements conférences ThinkTank meetups) lacréativitéetlesméthodesdeconceptionsinnovantes(designthinking Fablab)etlesleviersdelanouvelleéconomie(accélérationdestart ups modecollaboratifetouvertainsiqueplates formes Ilenexistetroisdepuismars2017danslemonde(SiliconValley TelAvivetParis) OYAKRenault partenaireindustrieldeRenaultenTurquie PPAC pileàcombustible Composéd unnoyauetd unseulélectron l hydrogèneestl élémentchimiqueleplussimpleetleplusléger Àtitredecomparaison ilestquatorzefoispluslégerquel air Dansunepileàcombustible hydrogèneetoxygènesontrapprochésdepartetd autred unemembranepolymère l électrolyte Ilssecombinentpourformerdel eau leseul«rejet»dumoteur endégageantdel énergieélectriqueetdelachaleur C estcetteénergieélectriquequivaalimenterlemoteurélectriqueduvéhicule PGE Prêtgarantiparl EtatRR&AE ResearchandAdvancedEngineering Lesactivitésderechercheetd étudesavancées(R&AE)sontpilotéestransversalementauxingénieriesviaunplanstructuréetpartagéauseindel Entreprise Ceplancouvrel ensembledesapplicationsvéhicule mécanique produit processetservices REACH(pourRegistration EvaluationandAuthorisationofChemicals)estunrèglementadoptéen2006parleParlementetleConseileuropéens Ilapermislacréationd unsystèmecommunautaired enregistrement d évaluationetd autorisationdessubstanceschimiquesgéréparlanouvelleAgenceeuropéennedesproduitschimiques(ECHA)baséeàHelsinki Lamiseen uvredeREACHdécouledetroisvolontésmajeures approfondirlesconnaissancesdesrisquessanitairesetenvironnementauxdeplusde30000substanceschimiques mettreenplaceunepolitiquedesubstitutiondessubstanceslesplusnocivesetconfierauxentreprisesproductricesetexportatricesl évaluationetlagestiondesrisquesliésàcessubstances Résultatd exploitation inclutl ensembledesproduitsetcoûtsdirectementliésauxactivitésduGroupe quecesproduitsetchargessoientrécurrentsouqu ilsrésultentdedécisionsoud opérationsponctuelles commelescoûtsderestructuration(voirmargeopérationnelle) RNPO Renault NissanPurchasingOrganization DirectioncommuneentreRenaultetNissan crééeen2001 chargéedesachatsdespiècesettoutesautresactivitéspourlesdeuxentreprises ROCE(ReturnOnCapitalEmployed)estunindicateurdemesuredelarentabilitédescapitauxinvestisTTCe turbocontrolefficiency LesmoteursTCedisposentd unturboàfaibleinertiedontletempsderéponseestréduitauminimum grâceàlaturbineetaucompresseurdepetitdiamètre L associationd unepetitecylindréeavecunturboàfaibleinertieprocureunegrandevivacitédèslesbasrégimes WWLTP WorldwideharmonizedLightvehiclesTestProcedure Danslecadredel homologationvéhicule WLTPestlanouvelleprocédurepermettantdemesurerlesémissionsdeCO2 laconsommationetlesémissionsdepolluantsdansdesconditionsplusreprésentativesdel usageclientetdeladiversitédeséquipementsvéhicules Elleremplaceprogressivementdepuisle1erseptembre2017laprocédureNEDC EnlienaveclanormeEuro6dquisemetenplacegraduellementdepuisle1erseptembre2017 cetteprocédured essaisnorméeenlaboratoireestcomplétéepardesessaissurrouteselonlenouveauprotocole«RDE»(RealDrivingEmissions) 478GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault comSIGLES ET ACRONYMESAAAA AssociationauxiliaireautomobileABS SystèmeantiblocageACV AnalysedecycledevieADEME Agencedel environnementetdelamaîtrisedel énergieAFU Assistanceaufreinaged urgenceAM AssetManagementAPCE Autresproduitsetchargesd exploitationAPO AlliancePurchasingOrganizationAPP AgencepourlaprotectiondesprogrammesASFE AlliancepourlescarburantssynthétiquesenEuropeAVES AllianceVehicleEvaluationSystemAVTOVAZ FilialeenRussiedeRenaultBBCE BanquecentraleeuropéenneBEI Banqueeuropéenned investissementBOP BottomofthePyramidBOT BuildOperateTransferAgreementsBPU BasedepersonneluniqueCCAC CommissairesauxcomptesCAFE CorporateAverageFuelEconomy(indicateur)CARC ComitédeAuditdesRisquesetdelaComplianceCARE Comitédel audit desrisquesetdel éthiqueCASA Cessationd activitédessalariésâgésCCI Chambredecommerceetd industrieCCT Cross CompanyTeamCDC CaissedesdépôtsetconsignationsCDP CarbonDisclosureProjectCECP ComitééthiqueconformitépaysCEG ComitéexécutifduGroupeCGR ComitédeGroupeRenaultCMF ConseildesmarchésfinanciersCMR ComitédemanagementdeRégionCMS ConstantmaturityswapCNC ConseilnationaldelacomptabilitéCNG CompressednaturalgasCOP21 21stConferenceofpartiesCRC ComitédelaréglementationcomptableCVT TransmissionàvariationcontinueDDrire Directionrégionaledel industrie delarechercheetdel environnementEEbit Résultatd exploitationEfna EndettementfinanciernetautomobileEONIA Euroovernightindexaverage(tauxd intérêt)EPE Entreprisepourl environnementESP Electronicstabilityprogram ContrôledetrajectoireFFed RéservefédéraledesÉtats UnisGGES GazàeffetdeserreGIE Groupementd intérêtéconomiqueGmbH FormejuridiquedesociétéallemandeGNV Gaznaturelpourvéhicules 479GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020IIAO IngénierieassistéeparordinateurIASB InternationalAccountingStandardsBoardICP IdéeconcrètedeprogrèsICPE Installationsclasséespourlaprotectiondel environnementIFA ImpositionforfaitaireannuelleIFRS InternationalFinancialReportingStandardsIHM Interfacehomme machineIRF IndicederecyclabilitéàlafonctionautomobileISO9000 NormeISR InvestissementsocialementresponsableJJV Joint ventureLLibor LondonInterbankOfferedRateLLD LocationlongueduréeMMCV MultiConvivialVehicleMoU MemorandumofUnderstandingMPV MultiPurposeVehicleNNOx Oxyded azoteLoiNRE LoisurlesnouvellesrégulationséconomiquesOOaO OverallOpinionOBSAR Obligationàbonsdesouscriptiond actionsremboursablesOCDE OrganisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiquesOIT OrganisationinternationaledutravailOMC OrganisationmondialeducommerceONERA Officenationald étudesetderecherchesaérospatialesONG Organisationnongouvernementale(enanglaisNGO)OPA Offrepubliqued achatOPCVM OrganismedeplacementcollectifenvaleursmobilièresOPE Offrepubliqued échangeOSCE OrganisationpourlasécuritéetlacoopérationenEuropePPDCA Plan Do Check ActPEA Pland épargneenactionsPEE Pland épargneentreprisePEG Pland épargneGroupePEL Pland épargne logementPERP Pland épargneretraitepersonnaliséPNB ProduitnationalbrutPMSI Politiquedemaîtrisedelasécuritédel informationPPM PartpourmillionPSSI Politiquedesécuritédessystèmesd informationRRCS RegistreducommerceetdessociétésREACH Registration EvaluationandAuthorizationofChemicalsR&D RechercheetDéveloppementRH RessourceshumainesRGPD RèglementgénéralsurlaprotectiondesdonnéesROCE ReturnoncapitalemployedourendementdescapitauxemployésROE ReturnonequitySSAM Agencedenotationextra financièreSOC SecurityOperationsCentreSRP SystèmeRenaultdeprotectionSUV SportUtilityVehicle 480GROUPERENAULTIDOCUMENTD ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault comTTACE Tauxd activitécongésexclusteqCO2 tonneséquivalentCO2TFI TestdefrançaisinternationalTIM ThirdPartyIntegrityManagementprocessTMA TiercemaintenanceapplicativTPI TitreauporteuridentifiableUUE UnioneuropéenneUEM UnionéconomiqueetmonétaireVVA VéhiculeautonomeVAR ValueatRiskVE VéhiculeélectriqueVHU Véhiculeshorsd usageVIE VolontariatinternationalenentrepriseVN VéhiculesneufsVO Véhiculesd occasionVP VéhiculesparticuliersVPC VenteparcorrespondanceVU VéhiculesutilitairesWWEF WorldEconomicForumZZ E zéroémission Crédits photos Couverture et inter chapitres (Mégane e vision) CG Watkins ADDITIVEGamme E TECH Lacen Studio Publicis ConseilPages intérieures BAM BERNIER Anthony FORESTIERYves FOWLER Matt HECKMANN Uli KLINGELHOEFER Sean LEMAL Jean Brice MARTIN GAMBIER Olivier SAUTELET Patrick STAUB Sébastien Renault Communication Renault Marketing 3D Commerce Droits réservésService des relationsavec les actionnairesE mail communication actionnaires@renault comServeur vocal numéro vert 0800650650Ligne téléphonique actionnaires +33 (0) 176845999Ligne actionnaires salariés du Groupe Renault +33(0)176843338Siteweb www group renault com finance Responsable de l information Thierry HuonDirecteur des relations financières RenaultTéléphone +33 (0)176845309Service des relationsavec les investisseursE mail investor relations@renault comServeur vocal numéro vert 0800650650Ligne téléphonique investisseurs +33 (0) 176830513Siteweb www group renault com finance Responsable de l information Thierry HuonDirecteur des relations financières RenaultTéléphone +33 (0)176845309Ce document est imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim Vert sur un papiercertifié PEFC issu de ressources contrôléeset gérées durablement DÉCOUVREZla version digitale du Document d enregistrement universel 2020 sur la page finance du site internet www group renault com finance La version numérique de ce document est conforme aux normes pour l accessibilitédescontenus du Web les WCAG 2 1 et certifié ISO 14289 1 Son ergonomie permet auxpersonnes handicapées moteurs de naviguer à travers ce PDF à l aide de commandesclavier Accessible aux personnes déficientes visuelles il aété balisé de façon à êtreretranscrit vocalement par les lecteurs d écran dans son intégralité et ceàpartir den importe quel support informatique Enfin il a été testé de manière exhaustive et validéparunexpert non voyant Version e accessible par