Présentation du Groupe Rapport intégré 3 1 2 Notre ambition climat 12 1 3 Notre stratégie de TOTAL à TotalEnergies 16 1 4 Notre politique d investissement 18 1 5 Une innovation au service de la transformation du Groupe 20 1 6 Nos atouts 22 1 8 Nos performances 31 Présentation des activités pour l exercice 2020 43 2 1 Secteur Integrated Gas Renewables & Power 44 2 2 Secteur Exploration Production 56 2 3 Activités d hydrocarbures Amont 63 2 4 Secteur Raffinage Chimie 75 2 5 Secteur Marketing & Services 83 Risques et contrôle 89 3 1 Facteurs de risque 90 3 2 Pays sous sanctions économiques 98 3 3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 101 3 4 Assurance et couverture des risques 107 3 5 Procédures judiciaires et d arbitrage 10 8 3 6 Plan de vigilance 10 9 Rapport sur le gouvernement d entreprise 13 5 4 1 Organes d administration et de direction 13 6 4 2 Déclaration sur le gouvernement d entreprise 17 9 4 3 Rémunération des organes d administration et de direction 18 0 4 4 Informations complémentaires en matière gouvernement d entreprise 209 4 5 Rapport spécial des commissaires aux comptes r les conventions réglementées 214 Performance extra financière 217 5 1 Notre ambition être la compagnie des énergies responsables 218 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 234 5 6 Enjeux liés au changement climatique elon les recommandations de la TCFD) 247 5 7 Actions en faveur du respect des droits humains 257 5 8 Lutte contre la corruption et l évasion fiscale 261 5 9 Création de valeur pour les territoires d ancrage 264 5 1 0 Sous traitance et fournisseurs 269 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting 272 5 12 Rapport de l organisme tiers indépendant 276 TOTAL et ses actionnaires 281 6 5 Informations destinées aux actionnaires étrangers 294 7 2 Acte constitutif et statuts autres informations 300 7 3 Informations financières historiques informations complémentaires 303 8 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les 8 2 Compte de résultat consolidé 310 8 5 Tableau de flux de trésorerie consolidé 313 8 6 Variation des capitaux propres consolidés 314 8 7 Annexe aux comptes consolidés 315 sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 425 9 1 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 426 9 3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements rticle L 22 10 37 du Code de commerce) 445 9 4 Déclaration des paiements aux gouvernements au titre achats de pétrole de gaz et de minéraux ( reporting ITIE) 464 Comptes sociaux de TOTAL SE 467 comptes sur les comptes annuels 468 10 2 Comptes sociaux société mère 472 10 3 Annexe aux comptes sociaux 476 10 4 Autres informations financières société mère 492 Informations complémentaires de reporting 495 11 2 Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum onomique mondial (WEF IBC) 511 Tables de concordance 527 Avertissement 535 1 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL « J atteste que les informations contenues dans le présent Document d enregistrement universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL SE (la Société) sont établis conformément aux normes comptables plicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion du Conseil d administration référencé dans la table de concordance du présent Document d enregistrement universel figurant en page 530 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont Fait le 31 mars 2021 Le Document d enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2021 auprès de l AMF en sa qualité d autorité compétente au titre du glement (UE) 2017 1129 sans approbation préalable conformément à l article 9 dudit règlement Le Document d enregistrement universel peut être utilisé aux fins d une offre au public de titres financiers ou de l admission de titres financiers égociation sur un marché réglementé s il est complété par une note d opération et le cas échéant un résumé et tous les amendements 1 1 Profil du Groupe 4 1 1 1 TOTAL un groupe multi énergies 4 1 1 2 Notre histoire l esprit pionnier 8 1 2 Notre ambition climat 12 1 2 1 Plus d énergie et moins d émissions de GES 12 1 2 2 Vers la neutralité carbone les axes prioritaires et les plans d action 13 1 3 Notre stratégie de TOTAL à TotalEnergies 16 1 3 1 Gaz naturel biogaz et hydrogène alliés de la transition énergétique 16 1 3 2 Électricité construire un leader mondial 16 1 3 3 Économiser et décarboner les énergies liquides 17 1 3 4 Développer des puits de carbone 17 1 5 Une innovation au service de la transformation 1 5 1 La R&D au c ur de notre stratégie 20 1 5 2 L accélération digitale comme levier de performance 21 1 6 2 Notre modèle intégré 22 1 6 3 Notre excellence opérationnelle 23 1 6 4 Une présence mondiale un ancrage local 24 1 6 5 Un dialogue permanent avec nos parties prenantes 25 1 7 1 Un Conseil d administration pleinement engagé 26 1 7 2 Un COMEX mobilisé pour mettre en uvre la stratégie du Groupe 28 1 7 3 Une organisation opérationnelle autour des grands secteurs activité du Groupe 29 1 7 4 Dispositif de gestion des risques 31 Rapport intégré 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Présent dans plus de 130 pays TOTAL est un groupe multi énergies qui produit et commercialise des carburants du gaz naturel et de l électricité Nos 100 000 collaborateurs s engagent pour une énergie meilleure plus abordable plus sûre plus propre et accessible au plus grand nombre TOTAL qui propose à ses actionnaires en 2021 de devenir TotalEnergies a pour ambition d être la compagnie des énergies responsables La Sécurité le Respect de l Autre l Esprit Pionnier la Force de la Solidarité et le Goût de la Performance symbolisent au même titre que son histoire la part de l identité de TOTAL partagée par tous les collaborateurs Ces valeurs guident au quotidien les actions et les relations du Groupe avec ses Ces cinq valeurs fortes imposent également à l ensemble des collaborateurs de TOTAL une conduite exemplaire en priorité dans les domaines suivants sécurité la sûreté la santé l environnement l intégrité sous toutes ses formes (notamment la lutte contre la corruption la fraude et les pratiques C est par une adhésion stricte de ses collaborateurs à ces valeurs et à cette ligne de conduite que le Groupe entend construire une croissance forte urable pour lui même et pour l ensemble de ses parties prenantes concrétisant ainsi son engagement en faveur d une énergie meilleure Répartition de l actionnariat par principale catégorie Estimation au 31 décembre 2020 sur la base du TPI (titres au porteur identifiable) réalisé à cette date Répartition de l actionnariat par zone géographique Estimation au 31 décembre 2020 sur la base du TPI (titres au porteur identifiable) réalisé à cette date (a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce et de l ar ticle 11 alinéa 6 des statuts de la Société Répartition des effectifs par zone géographique Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (a) Pour les définitions des (b) Hors engagements liés aux ntrats de location 25 9% (c) Sous réserve de l approbation (1) GHG Protocol Catégorie 11 Taux de fréquence des accidents déclarés Émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final Proportion de femmes dans l effectif cadres dirigeants (%) Part d internationaux dans les Comités de direction Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Capacité brute installée de production d électricité (a) (GW) Portefeuille de capacités de production d électricité Ventes d électricité et de gaz en Europe nombre de Volumes des ventes de GNL (Mt) Moyen Orient et Afrique du Nord par zone géographique (kbep j) Moyen Orient et Afrique du Nord Hors centrale à gaz à cycle combiné de Taweelah Émirats arabes unis (b) Incluant la cogénération de la raffinerie de Normandie appartenant au secteur Raffinage Chimie Profil du Groupe 7 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Capacité de raffinage de pétrole brut (a) (kb j) Capacité de production pétrochimique par zone Volumes de production de produits pétrochimiques (k t) Ventes de produits pétroliers du Marketing & Services (f) Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des unités de distillation atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal déduction faite de l impact moyen des arrêts pour l entretien et la maintenance des installations (b) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing & Ser vices (c) Dont 50% des capacités du joint venture entre TOTAL et Borealis (d) Dont participations au Qatar 50% des capacités de Hanwha Total Petrochemicals Co Limited et 37 5% des capacités de la plateforme SATORP en Arabie Saoudite (f) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage (h) Dont les îles de l océan Indien Profil du Groupe 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré TOTAL a été créé le 28 mars 1924 Acteur historique de l énergie le Groupe a mis au jour de grands gisements dans le monde créé dans ses raffineries et déployé au sein de son réseau de distribution des produits et des services toujours plus nombreux et élaborés Au fil des années le Groupe a diversifié ses activités et internationalisé ses implantations en se positionnant sur les secteurs du gaz du raffinage et de la pétrochimie de la distribution de produits pétroliers du solaire des biocarburants durables et de l électricité majoritairement de sources renouvelables belge des Pétroles Ernest Mercier créer un « outil nationale de pétrole » Six mois plus tard la Compagnie française des pétroles voit le jour le Dans le cadre de la convention qui la lie au gouvernement d Irak la CFP fait sa première de Paris des actions de la CFP des Pétroles (RAP) ancêtre du groupe Elf pour explorer un vaste de gaz de Lacq (France) Il jaillit d une profondeur de pression Il faudra cinq jours et un gisement de gaz naturel géant avec une réserve de quelque Au début des années 50 les dirigeants de la CFP et de la et pour cela de disposer d une marque En 1954 la nouvelle marque TOTAL et son logo sont d Edjeleh de Hassi R Mel (gaz) Les recherches initiées en 1946 par la SN Repal et la et Hassi Messaoud et de gaz champs offshore au Gabon Profil du Groupe 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Dans la nuit du 27 avril 1967 sur tout le territoire français le lancement de la marque Elf C est la « nuit des ronds rouges » 1970Prise du contrôle d Antar Prise de permis en Indonésie ivie par la découverte du champ de Bekapai en 1972 et du fusion entre l ERAP et la SNPA Atochem filiale de la SNEA par la fusion d ATO Chimie de Chloé Chimie et d une partie de la CFP en Total CFP 2003TotalFinaElf prend le nom Saft Groupe un leader mondial de la conception et de la production pour l industrie et intègre dans d une OPA sur cette société la taille critique sur les marchés français et belge où il est en forte d Engie et devient le n°2 Mærsk Oil & Gas A S en actions et en dette Cette l offshore en mer du Nord Elle intervient dans le cadre de ÉNERGIES RENOUVELABLES GAZ NATUREL PÉTROLE 10 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré ÉNERGIES RENOUVELABLES GAZ NATUREL PÉTROLE 11 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré représentent 41 2% des recrutements en CDI recrutements de cadres concernent des personnes d une Budget R&D 895 M$ 12 centres de R&D et 6 centres de développement >200 demandes de brevets en 2020 Des actifs industriels et commerciaux 7 GW de capacité brute de production d électricité Chiffre d affaires 14 0 7 G $ 2e acteur mondial privé de GNL portefeuille de 96 TWh de gaz livrés à 2 7 millions de sites clients BtB 47 T Wh d électricité livrés à 5 6 millions de sites clients 86 produits et solutions labellisés Total Ecosolutions Environ 15 000 brevets en vigueur 23 G$ d achats de biens et de services réalisés auprès d un réseau de plus de 100 000 fournisseurs soutenant des centaines de milliers d emplois directs et indirects à travers Marge brute d autofinancement hors frais financiers Investissements nets 13 0 G $ Ratio d endettement (hors engagements liés aux contrats Point mort cash organique avant dividende 26 $ bep 6 7 G$ distribués en dividendes (hors dividendes versés aux intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle) 60% des salariés sont actionnaires Une présence dans plus de 130 pays Production d hydrocarbures dans 29 pays 2 450 M$ au titre de l impôt courant sur le résultat 3 768 M$ de taxes à la production supportées dans les activités d EP 2 178 M$ de charges sociales salariales patronales 20 981 M$ de droits d accises collectés qui ensemble favorisent le développement social et 17 M de personnes impactées par notre programme Démarche globale intégrée de développement local Prélèvements d eau douce 105 Mm 3 Consommation nette d énergie primaire 147 T W h Réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e en 2020 Réduction de l intensité carbone des produits du Groupe en 2020 de 10% (8% hors effet Covid) par rapport à 2015 Données au 31 décembre 2020 12 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (1) Source World Population Prospects 2019 Nations unies (2) Source SDG 7 Data and projections 2020 AIE (3) Objectif de développement durable L énergie est au c ur d un des défis majeurs du 21 e siècle préserver la planète menacée par le changement climatique tout en permettant à la majorité de l humanité de sortir de la pauvreté En ce sens l énergie est indissociable des grands défis mondiaux du développement durable La raison d être de TOTAL est de fournir au plus grand nombre une énergie abordable plus disponible et plus propre Indissociable des évolutions de la société l énergie est une ressource fondamentale pour le développement économique social et humain qui fait face aujourd hui à un double défi satisfaire les besoins en énergie d une population mondiale toujours plus nombreuse tout en limitant le réchauffement climatique Ce défi fonde la raison d être du Groupe TOTAL en devenant une compagnie multi énergies entend contribuer à le relever avec responsabilité TOTAL a annoncé le 5 mai 2020 son ambition climat à horizon 2050 teindre la neutralité carbone (zéro émission nette) depuis sa production jusqu à l utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients (Scopes 1 2 3) ensemble avec la société TOTAL soutient les objectifs de l Accord de Paris Cette ambition est soutenue par une stratégie intégrée sur les chaînes de valeur du gaz de l électricité et des carburants liquides ainsi que par le développement de puits de carbone La transition vers un système énergétique bas carbone nécessite une mobilisation collective une coopération entre les entreprises et les investisseurs des politiques publiques internationales incitatives et coordonnées et l évolution des usages des consommateurs citoyens 1 2 1 Plus d énergie et moins d émissions de GES Satisfaire les besoins en énergie d une population plus Aujourd hui le monde compte plus de 7 milliards d habitants dont plus de 1 milliard n ont pas accès à l électricité ou à d autres formes modernes d énergie Les projections estiment qu environ 10 milliards d individus auront besoin d un accès à l énergie en 2050 soit une augmentation de plus de 40% par rapport à aujourd hui La question de l accès à l énergie indispensable au développement onomique et social et au bien être des populations de la planète se pose d autant plus que près de 800 millions de personnes n ont toujours (2) faute de moyens financiers ou en raison de leur isolement géographique Une situation de précarité énergétique qui prévaut surtout dans les pays en développement Donner un accès à l énergie est un des Objectifs de Développement Durable des Nations (3) 7 Garantir l accès de tous à des services énergétiques fiables durables et modernes à un coût abordable) Pour contenir l augmentation de la température bien en dessous de 2°C en 2100 par rapport à l ère préindustrielle selon les scénarios du GIEC l humanité doit atteindre la neutralité carbone entre 2050 et 2070 et en 2050 pour ne pas dépasser une augmentation de 1 5°C Afin de définir un mix énergétique adapté aux besoins en énergie et limitant les émissions de GES TOTAL a analysé les scénarios de l AIE développés jusqu en 2040 et élaboré ses propres scénarios décrits dans le Total Energy Outlook pour le long terme jusqu en 2050 Ces projections « Momentum » et « Rupture » supposent des évolutions majeures technologiques économiques et politiques Elles mettent en lumière des enjeux décisifs et définissent les possibilités d évolution du mix énergétique mondial Pour atteindre la neutralité carbone le mix énergétique mondial devra luer Les scénarios « nettement inférieurs à 2°C » de l AIE (SDS) ou de TOTAL (Rupture) montrent que la demande en pétrole va se stabiliser puis décliner Au contraire les marchés de l électricité bas carbone et des produits gaziers (gaz naturel biogaz et hydrogène) offriront une forte croissance TOTAL cherche donc à se positionner sur ces marchés Les tendances mondiales qui sous tendent l évolution des marchés de l énergie Rôle clé dans la transition énergétique disponible abordable Le GNL moteur de la croissance De plus en plus propre grâce au biogaz et H Croissance de la demande renforcée par les politiques de Les Renouvelables source de décarbonation de la production Accélération de l innovation pour remplacer le pétrole Plateau de demande après 2030 puis déclin avec impact sur Nécessaires pour atteindre la neutralité carbone Dans les pays émergents croissance de la population et aspiration à un niveau de vie plus élevé entrainent une augmentation de la demande en énergie malgré des gains d efficacité énergétique Objectif de neutralité climat pour la planète 13 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Demande mondiale d énergie primaire (Mbep j) Inclut la biomasse traditionnelle les biocarburants le gaz renouvelable Pour atteindre la neutralité carbone il faut faire évoluer le mix énergétique améliorer l efficacité énergétique et ensuite stocker les émissions résiduelles qui devront être absorbées grâce aux solutions de (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides Rupture nécessaire pour réduire les émissions incluant CCS et PNC PNC Puits naturels de carbone séquestration qu il s agisse des technologies CCS ( Carbon Capture and Storage ) ou de puits naturels de carbone 1 2 2 Vers la neutralité carbone les axes prioritaires et les plans d action TOTAL soutient les objectifs de l Accord de Paris qui appelle à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté et qui vise à contenir l élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels TOTAL soutient également l objectif de l Accord de Paris d atteindre une neutralité carbone mondiale c est à dire zéro émission nette soit un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques par les puits ou réservoirs de gaz à effet de serre comme les forêts ou les installations de captage Pour atteindre les objectifs de l Accord de Paris il est nécessaire de ansformer les systèmes énergétiques mondiaux Le double défi consistant à fournir « plus d énergie à tous avec moins d émissions de CO la société dans son ensemble où les gouvernements investisseurs entreprises et consommateurs ont tous un rôle important à jouer Le Groupe s est donné comme ambition d atteindre la neutralité carbone éro émission nette) d ici à 2050 depuis sa production jusqu à l utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients (Scopes 1 2 3) Afin d atteindre la neutralité carbone il est essentiel que les États mettent uvre des politiques favorisant cette neutralité carbone conformément à l ODD 13 de l ONU TOTAL soutient activement les politiques favorables à la neutralité carbone y compris la tarification du carbone et mobilise ses ressources non seulement pour réaliser ses propres ambitions mais également pour soutenir les pays et ses clients à atteindre également la neutralité carbone TOTAL s engage avec ses clients pour permettre la décarbonation de la consommation énergétique en proposant un mix énergétique dont l intensité carbone a vocation à diminuer progressivement Pour accompagner cette évolution et atteindre son ambition de neutralité rbone (zéro émission nette) en 2050 ou avant pour l ensemble de ses activités mondiales TOTAL agit selon trois axes majeurs et s engage sur des objectifs à horizon 2030 pour chacun d eux Le premier axe vise à atteindre en 2050 ou avant la neutralité carbone éro émission nette) pour les activités opérées mondiales de TOTAL s agissant des émissions directes de gaz à effet de serre qui proviennent des installations opérées du Groupe (Scopes 1 & 2) Les sociétés du Groupe en sont responsables TOTAL compte réduire ses émissions directes grâce à l efficacité énergétique en éliminant le brûlage de routine en électrifiant ses processus et en réduisant les émissions de méthane Pour les émissions résiduelles TOTAL entend développer des projets de puits de carbone comme les solutions fondées sur la nature en investissant dans les forêts ainsi que dans le captage et le stockage Sur la voie de cette neutralité TOTAL s est fixé comme objectifs termédiaires de réduire les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées du Groupe de 2e en 2015 à moins de 40 Mt CO 2e d ici 2025 soit 15% de réduction puis à horizon 2030 de réduire d au moins 40% par rapport à (1) (Scopes 1 & 2) pour ses activités oil & gas opérées alors que sur la même période les productions du Groupe auront fortement augmenté 14 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Le deuxième axe vise à atteindre la neutralité carbone (zéro émission tte) au niveau mondial pour les émissions indirectes de GES liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scope 3) Cet axe suppose pour TOTAL de travailler activement avec ses clients car cela signifie qu ils réduisent leurs émissions directes (Scopes 1 & 2) qui correspondent aux émissions indirectes de TOTAL (Scope 3) et qu ils visent également la neutralité carbone TOTAL n a pas la maîtrise de ces émissions indirectes L énergie est une matière première et pour ce type de bien c est la demande qui crée l offre et non l inverse TOTAL ne fabrique ni avion ni voiture ni ciment et ne veut pas décider si un véhicule ou un avion va utiliser de l essence de l électricité ou de l hydrogène Mais TOTAL veut contribuer activement aux choix de ses clients et leur proposer des produits énergétiques de moins en moins carbonés et fonction du rythme auquel ils les adoptent les aider à consommer moins d énergie et des énergies avec une intensité carbone plus faible Ainsi TOTAL se fixe pour objectifs à horizon 2030 que l intensité carbone yenne des produits énergétiques utilisés par ses clients au niveau mondial soit réduite de plus de 20% par rapport à 2015 et que le niveau (1) liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2030 soit inférieur en valeur absolue à celui de 2015 malgré la croissance de sa production d énergie dans la décennie à venir TOTAL est à ce jour le seul major à avoir pris un tel engagement (1) Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) (2) Europe désigne l UE la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse Enfin un dernier axe spécifique à l Europe comme l Europe représente aujourd hui pour la Société de l ordre de 60% des émissions indirectes de GES liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) et que l Europe s est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030 en route vers la neutralité carbone TOTAL veut contribuer activement à cette ambition pour l Europe et s est donné l objectif d atteindre la neutralité carbone en Europe jusqu à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scopes 1 2 3) Sur la voie de la neutralité carbone en Europe à horizon 2050 ou avant TAL s est fixé un objectif de réduction d au moins 30% des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe à horizon 2030 en valeur absolue par rapport à 2015 Cet objectif de réduction de 30% est étendu à l ensemble des émissions Scopes 1 2 3 Notre ambition climat 15 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (1) Source Climate Change 2007 IPCC Fourth Assessment Report du GIEC dont l utilisation est recommandée par l UNFCCC jusqu en 2024 dans les inventaires GES nationaux (2) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (3) Source WoodMackenzie TOTAL LNG Corporate Report 2020 publié en novembre 2020 Pour atteindre son ambition le Groupe s appuie sur quatre leviers la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre la diversification de ses produits l accompagnement de ses clients sur le chemin de la transition bas carbone et le développement de puits de carbone Le Groupe poursuit ses efforts pour améliorer durablement l efficacité énergétique de ses installations industrielles celle ci a progressé de plus de 10% depuis 2010 Un programme d investissement de 450 millions de dollars entre 2018 et 2025 y est dédié dans le secteur Raffinage Chimie qui représente 66% de la consommation énergétique du Groupe tandis que dans l Amont le brûlage de routine a été diminué de plus de 90% Par ailleurs le Groupe réduit ses émissions de méthane dont le pouvoir échauffement climatique est au moins 25 fois plus puissant que celui (1) Le Groupe s est engagé à maintenir sur les installations gazières opérées des émissions de méthane proches de zéro avec un objectif de moins de 0 1% du gaz commercial produit TOTAL s est également engagé dans une seconde phase de partenariat avec l OGMP (Oil & Gas Methane Partnership) pour un programme de reporting du méthane plus ambitieux en particulier en élargissant progressivement le périmètre aux actifs non opérés Pour maintenir cette forte dynamique sur la réduction des émissions une sk force dédiée à la lutte contre le CO les diverses compétences du Groupe et un affichage systématique des 2 à l entrée des sites industriels a été mis en place pour sensibiliser et mobiliser les équipes A horizon 2025 réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) des ins tallations oil & gas opérées du Groupe de 46 Mt CO 2e en 2015 à A horizon 2030 réduire d au moins 40% par rapport à 2015 les ém issions nettes (2) pour ses activités oil & gas opérées TOTAL entend réduire progressivement l empreinte carbone moyenne de son mix de produits énergétiques et pour cela faire évoluer résolument ce mix vers davantage de gaz et d énergies renouvelables TOTAL renforce ainsi sa présence sur toute la chaîne de valeur du gaz particulier dans le GNL marché dans lequel il occupe une position (3) Le Groupe renforce sa capacité de production avec deux projets majeurs Arctic LNG 2 en Russie et Mozambique LNG au Mozambique et développe de nouveaux marchés grâce à des usines de liquéfaction comme celle d Energia Costa Azul au Mexique et des usines de regazéification comme celle de Dhamra en Inde pour faciliter l accès au gaz et promouvoir un passage du charbon au gaz dans la génération électrique Pour ce développement du gaz naturel une part croissante de biogaz ou d hydrogène devra être incorporée Afin d accélérer son développement dans l hydrogène bas carbone TOTAL a créé en 2020 une nouvelle cette énergie TOTAL poursuit également son expansion de manière intégrée sur la ne de valeur des énergies renouvelables En un an la capacité brute de génération électrique renouvelable du Groupe a plus que doublé atteignant pour disposer d une capacité brute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à TOTAL réduit également le contenu carbone moyen de son offre grâce x biocarburants TOTAL a l ambition de devenir un acteur majeur sur le marché des biocarburants avec une croissance projetée de ses ventes de plus de 10% par an d ici 2030 Pour réaliser cette ambition le Groupe développe des synergies avec les actifs existants comme sa raffinerie de La Mède (France) qui a été transformée en bioraffinerie en 2019 et sa raffinerie de Grandpuits (France) dont le projet de transformation en une plateforme zéro pétrole avec une usine de biocarburants a été annoncé Afin de répondre à l enjeu de la fin de vie des plastiques TOTAL investit ns le recyclage et les biopolymères avec l ambition de produire 30% de plastiques recyclés à horizon 2030 et d être le numéro 1 mondial du PLA (PolyLactic Acid) un matériau innovant car biosourcé biodégradable et recyclable à travers son joint venture Total Corbion PL A Pour accompagner ses clients sur le chemin de la transition énergétique le Groupe entend conduire une politique commerciale résolument orientée vers les produits les moins carbonés et réduire son offre pour les produits pour lesquels il existe des alternatives bas carbone compétitives Ainsi TOTAL s est engagé à ne plus vendre de fioul lourd ( serait destiné à la génération électrique d ici à 2025 Pour le chauffage résidentiel le Groupe incite ses clients en France à passer du fioul domestique à l électricité au gaz ou au bois via une offre spécifique Dans le domaine de la mobilité électrique le Groupe tire parti du savoir ire de sa filiale Saft Groupe et a annoncé en 2020 la création d une société conjointe avec Groupe PSA pour développer la fabrication de batteries pour véhicules électriques Le Groupe prévoit d opérer plus de 150 000 points de charge en Europe à horizon 2025 grâce à des concessions dans les grandes villes des chargeurs rapides dans les zones urbaines des équipements chez les clients professionnels ainsi que des points de charge ultra rapides sur les principaux corridors routiers Le Groupe a aussi obtenu les concessions pour installer et opérer jusqu à 20 000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques dans la région d Amsterdam et 2 300 points de charge à Paris TOTAL opère également plus de 1 600 points de charge à Londres TOTAL a signé fin 2019 un accord avec CMA CGM un leader mondial ransport maritime et de la logistique pour fournir du GNL carburant marin en alternative au fioul lourd ( fuel oil ) sur leurs navires porte conteneurs les plus récents Un accord similaire avec MSC Croisières a été officialisé en mars 2021 pour fournir du GNL carburant marin à leurs prochains navires de croisière propulsés au GNL qui feront escale dans En complément de ces trois leviers d action le Groupe investit dans deux grandes catégories de puits de carbone les puits naturels et le captage 2 (CCS) ainsi que dans des programmes de R&D visant à développer des technologies d émissions négatives (se reporter Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Notre stratégie de TOTAL à TotalEnergies 1 3 Notre stratégie de TOTAL à TotalEnergies (1) Source WoodMackenzie TOTAL LNG Corporate Report 2020 publié en novembre 2020 (2) Les activités renouvelables et électricité comprennent la production d électricité sur base gaz ou de sources renouvelables le négoce et la distribution d électricité La croissance de la demande énergétique et les objectifs de neutralité carbone sont les deux fondements qui sous tendent le Total Energy Outlook et donc les évolutions des marchés de l énergie que TOTAL La stratégie de TOTAL consiste à transformer le Groupe en une agnie multi énergies en faisant croître de manière rentable sa production d énergie notamment à partir de gaz naturel liquéfié et d électricité les deux marchés en plus forte croissance pour créer de la valeur à long terme pour ses actionnaires Au cours de la prochaine décennie les ventes de produits pétroliers roupe devraient diminuer de près de 30% et les ventes de TOTAL seraient alors composées de 30% de produits pétroliers 5% de biocarburants 50% de gaz et 15% d électrons essentiellement d origine TOTAL entend également réduire l empreinte carbone de ses activités par s émissions négatives Le Groupe investit dans deux grandes catégories de puits de carbone les puits naturels comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides et le CCS (captage et 1 3 1 Gaz naturel biogaz et hydrogène alliés de la transition énergétique En renforçant sa présence sur toute la chaîne de valeur du gaz naturel du biogaz et de l hydrogène TOTAL vise à décarboner son mix énergétique tout en disposant d une source d énergie disponible et flexible complémentaire des sources d énergies renouvelables intermittentes Les ventes de GNL de TOTAL devraient atteindre 50 Mt an d ici 2025 et r entre 2020 et 2030 L effet de taille les arbitrages et l intégration tout au long de la chaîne seront source de création de valeur Pour contribuer à son ambition Climat TOTAL investit dans la carbonation du gaz naturel par le biogaz le biométhane et l hydrogène L objectif du Groupe est notamment de produire de 4 à 6 TWh an de biométhane d ici 2030 En finalisant l acquisition de Fonroche Biogaz en janvier 2021 TOTAL est venu un acteur majeur du biogaz en France et en Europe Le Groupe a renforcé notablement sa présence dans ce secteur en augmentant sa production de 70 GWh an à près de 600 GWh an TOTAL y était déjà présent grâce à ses filiales Méthanergy (cogénération à partir de gaz renouvelable) en France ainsi que PitPoint et Clean Energy Fuels Corp (production de biométhane et réseau de stations de Bio GNV Bio GNL) respectivement au Benelux et aux États Unis Par ailleurs TOTAL entend accélérer le développement de projets de production de gaz renouvelable aux Etats Unis dans le cadre d un joint venture (50% 50%) créé en mars 2021 avec Clean Energy Fuels Corp 1 3 2 Électricité construire un leader mondial Le Groupe entend poursuivre son expansion sur le marché des énergies renouvelables à la fois au travers du développement de ses capacités de production et dans la distribution d électricité Développant un modèle intégré de la production d électricité jusqu aux ntes aux clients résidentiels et commerciaux en passant par le stockage et le négoce TOTAL vise une production nette de 50 TWh et des ventes de 80 TWh à 9 millions de clients d ici 2025 TOTAL confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité brute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité (2) devraient générer des cash flows s élevant à plus de 1 5 milliard de dollars par an d ici 2025 TOTAL prévoit d investir également plus d un milliard de dollars dans les prochaines années dans la révolution de la mobilité électrique tant dans la fabrication de batteries que dans l installation de bornes de recharge pour véhicules électriques avec un objectif de 150 000 points de recharge d ici 2025 La stratégie mise en uvre par le Groupe pour assurer une montée en issance rapide dans l électricité se concrétise par de nombreuses acquisitions et prises de participations dans des projets d envergure partout dans le monde Entre 2015 et 2020 plus de 8 milliards de dollars ont ainsi été investis atteignant 1 5 à 2 milliards de dollars par an sur les TOTAL a ainsi annoncé en janvier 2021 l acquisition auprès du groupe ani d une participation minoritaire de 20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL) l un des premiers développeurs solaires au monde contribuant à la capacité brute de génération électrique à partir de renouvelables de 35 GW en 2025 Cette transaction faisait partie de l accord entre TOTAL et Adani pour que TOTAL acquiert une participation de 50% dans un portefeuille solaire en opération de 2 35 GWac détenu par AGEL et cette participation de 20% pour un montant global de Le Groupe a également annoncé en janvier 2021 la création d un joint nture aux États Unis avec la société 174 Power Global filiale du groupe Hanwha en vue de développer 12 projets solaires et de stockage Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Notre stratégie de TOTAL à TotalEnergies (1) 40$ t à compter de 2021 sur l ensemble des pays ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40$ t Le pétrole doit être économisé en évitant les usages pour lesquels il est facilement substituable Les biocarburants et demain les e fuels devront TOTAL se focalise sur les projets pétroliers les plus résilients c est à dire ux ayant les points morts les plus bas avec une rentabilité supérieure à 15% à 50 $ b en privilégiant la valeur par rapport au volume tout en s assurant de la cohérence de ses investissements avec son ambition climat Le Groupe prend en compte dans les évaluations économiques de ses investissements un prix long terme du CO TOTAL entend continuer d adapter la capacité de raffinage et les ventes évolution de la demande notamment en Europe et augmenter sa production et ses ventes de biocarburants La demande pour ces produits renouvelables est soutenue par des politiques visant la neutralité carbone La production de diesel renouvelable de TOTAL devrait atteindre 1 3 4 Développer des puits de carbone Le Groupe entend poursuive ses investissements dans deux grandes catégories de puits de carbone les puits naturels et le captage et 2 (CCS) ainsi que dans des programmes de R&D visant Pour développer les puits naturels de carbone le Groupe a créé en juin 19 une nouvelle Business Unit Total Nature Based Solutions (NBS) Dotée d un budget annuel d investissement de 100 millions de dollars elle a pour objectif de financer développer et gérer des opérations de séquestration du carbone ou de réduction des émissions de GES Le Groupe vise une capacité durable de séquestration d au moins Plusieurs projets d agroforesterie en Australie en Amérique du Sud et en Afrique sont sur le point d être lancés ou sont en cours de négociation avec les partenaires En zone géographique tropicale ou tempérée ces projets incluent systématiquement les chaînes de valeur associées aux productions agricoles et forestières locales en association avec les populations locales de manière à réduire à la source les causes de déforestation et de changement d utilisation des sols Dans le domaine du CCS TOTAL a lancé aux côtés d Equinor et de l le projet Northern Lights en Norvège premier grand projet pour le Groupe dédié à la décarbonation d industries ayant peu d alternatives aux énergies fossiles (comme la sidérurgie ou les cimenteries) Ce projet dont les investissements initiaux s élèvent à plus de 600 millions d euros aura une capacité de stockage jusqu à 1 5 Mt CO première phase D autres projets sont à l étude en particulier aux Pays Bas en valorisant les champs offshore déplétés que le Groupe opère 18 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré La politique d investissement du Groupe vise à accompagner le déploiement de la stratégie de transformation de TOTAL en une compagnie multi énergies et de son ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) à horizon 2050 Elle se concentre sur deux axes la discipline et la sélectivité des investissements dans le pétrole et le gaz d une part et la croissance forte des investissements dans les renouvelables et l électricité d autre part A court terme dans un environnement économique incertain TOTAL ntient une discipline forte sur les dépenses et prévoit un montant d investissements nets en 2021 de l ordre de 12 milliards de dollars dans un environnement de prix du Brent à 40 $ b avec notamment plus de 20% de ses investissements dédiés aux renouvelables et à l électricité tout en préservant la flexibilité de mobiliser des investissements short cycle capex » si l environnement pétrolier Entre 2022 et 2025 TOTAL prévoit un montant des investissements nets tre 13 et 16 milliards de dollars par an dans un environnement de prix du Brent compris entre 50 et 60 $ b alloués selon les orientations suivantes les investissements dans les renouvelables et l électricité devraient ntinuer de croître sur cette période et représenter plus de 20% des investissements nets du Groupe permettant ainsi de soutenir l expansion de TOTAL sur le marché des énergies renouvelables à la fois au travers du développement de ses capacités de production et de distribution d électricité et de la prise de positions dans la mobilité les investissements dans le GNL devraient représenter entre 15 et % des investissements nets du Groupe afin de renforcer sa capacité de production et développer de nouveaux marchés grâce à des projets d usines de liquéfaction ou de regazéification tout en investissant dans la décarbonation du gaz naturel par le biogaz le biométhane et l hydrogène les investissements dans le pétrole et le gaz naturel devraient se caliser sur les projets amont les plus résilients c est à dire ceux ayant les points morts les plus bas Dans l aval le Groupe prévoit de continuer d adapter sa capacité de raffinage et ses ventes à l évolution de la demande notamment en Europe avec un objectif d augmentation de sa production et de ses ventes de biocarburants Le Groupe investira également dans le recyclage du plastique et les biopolymères et vise à croitre dans la distribution de produits pétroliers sur les grands marchés d avenir en croissance et dans les nouvelles énergies de la mobilité en complément de ces trois axes le Groupe entend poursuivre ses vestissements dans les puits naturels de carbone à hauteur de 100 millions de dollars par an et dans le captage et stockage du 2 (CCS) également à hauteur de 100 millions de dollars par an ce montant incluant des programmes de R&D visant à développer des Investissements discipline et flexibilité Dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power les investissements organiques dans le GNL ont concerné principalement le développement de projets de production de GNL ayant démarré (Ichthys LNG en Australie et Yamal LNG train 1 à 4 en Russie) ou en construction et dont le démarrage est prévu dans les années à venir (Arctic LNG 2 en Russie et Mozambique LNG au Mozambique) Les investissements organiques dans les renouvelables et l électricité ont concerné principalement les projets de construction de centrales solaires et éoliennes portés par Total Solar et Total Quadran le projet de centrales CCGT à Landivisiau en France et les activités industrielles de Saft Groupe Dans le secteur Exploration Production les investissements organiques t été principalement consacrés au développement de nouvelles installations de production d hydrocarbures à la maintenance des installations existantes ainsi qu aux activités d exploration Les investissements de développement ont concerné en particulier le projet Iara 2 démarré en juin 2020 au Brésil et les projets majeurs en cours de construction dont le démarrage est prévu dans les années à venir (Anchor le redéveloppement de Tyra au Danemark Absheron en Azerbaïdjan Zinia 2 en Angola et Ikike au Nigéria) Dans le secteur Raffinage Chimie les investissements organiques ont été nsacrés d une part à la sécurité et à la maintenance des installations et d autre part à des projets destinés à améliorer la compétitivité des usines notamment en Europe Ils ont également été consacrés à la poursuite du développement des activités pétrochimiques au Texas aux États Unis dans le cadre d un joint venture avec Borealis et Nova Chemicals et de la construction d une unité de production de polypropylène au sein de la plateforme intégrée de Daesan en Corée du Sud Dans le secteur Marketing & Services les investissements organiques concerné essentiellement les réseaux dans les zones de croissance en Afrique Asie et Amériques la logistique et les installations de production et de stockage de produits de spécialités Les acquisitions finalisées du Groupe se sont élevées en 2020 à environ illiards de dollars (contre 6 0 milliards de dollars en 2019 et 8 3 milliards de dollars en 2018) Le Groupe a accéléré son développement dans les énergies renouvelables avec l acquisition de 51% dans le projet éolien offshore Seagreen et la finalisation de l acquisition en Inde de 50% du portefeuille d actifs solaires en opération d Adani Green Energy Limited Ce partenariat a été par la suite étendu pour porter les actifs détenus en commun à 3 GW Par ailleurs le Groupe a acquis en Espagne des portefeuilles de projets solaires à développer pour un total de plus de 5 GW Dans l électricité TOTAL a finalisé l acquisition de deux centrales à gaz d EPH en France ainsi que l acquisition de 2 millions de clients résidentiels et de deux centrales à cycle combiné au gaz naturel d Energias de Portugal en Espagne 19 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré La stratégie du Groupe consistant à concentrer les investissements sur les projets pétroliers à bas coût s est concrétisée en 2020 par la finalisation de l acquisition de la totalité des intérêts de Tullow dans le projet de développement du Lac Albert en Ouganda et dans le projet de l oléoduc East African Crude Oil Pipeline (EACOP) ainsi que l acquisition de participations dans les blocs 20 et 21 en Angola Le Groupe a également poursuivi sa croissance dans le gaz naturel avec la finalisation de l acquisition de 37 4% d Adani Gas Limited (1) en Inde et le paiement d une deuxième tranche liée à la prise de participation de 10% dans le (1) Société de droit indien cotée à New York et à Bombay dans laquelle le Groupe détient 37 4% au 31 décembre 2020 (2) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Le détail des principales acquisitions des exercices 2018 2020 figure à la note 2 de l annexe aux comptes (3) Investissements nets = Investissements organiques + acquisitions nettes (4) Acquisitions nettes = acquisitions cessions autres opérations avec intérêts ne conférant pas le contrôle (5) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle TOTAL a finalisé des cessions pour un montant d environ 1 5 milliard de 5 1 milliards de dollars en 2018) Elles ont concerné notamment la cession d actifs non stratégiques en mer du Nord au Royaume Uni la cession du bloc CA1 au Brunei la vente de la participation du Groupe dans le terminal de regazéification de Fos Cavaou la vente de 50% d un portefeuille d actifs solaires et éoliens de Total Quadran en France la vente de titres Enphase par SunPower et la cession immobilière du siège du Groupe à Bruxelles Les investissements nets ressortent ainsi à 13 0 milliards de dollars en (2)Investissements bruts (2) (en M$) 20202 0192 018 (a) (3)Investissements nets (3) (en M$) 20202 0192 018 (a) (4)Acquisitions nettes (4) (en M$) 20202 0192 018 (a) Autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle 11622 (5)Investissements organiques (5) (en M$) 20202 0192 018 (a) (a) Les données 2018 ont été retraitées afin de tenir compte de la modification de l organisation du Groupe pleinement effective depuis le 1 janvier 2019 er Conformément à sa stratégie de croissance dans le secteur des renouvelables et de l électricité le Groupe prévoit de poursuivre son développement dans les renouvelables avec les projets de construction de centrales solaires et éoliennes (notamment marines) portés par Total Solar Total Quadran dans l électricité avec le démarrage de la centrale à gaz de Landivisiau en France ainsi que les activités industrielles de er trimestre 2021 le Groupe a ainsi annoncé l acquisition auprès du groupe Adani d une participation minoritaire de 20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL) et la création d un joint venture aux États Unis avec la société 174 Power Global filiale du groupe Hanwha en vue de développer 12 projets solaires et de stockage d énergie à l échelle dustrielle d une capacité cumulée de 1 6 GW l acquisition d un portefeuille de projets solaires et de stockage de 2 2 GW au Texas aux États Unis et l acquisition de la société Fonroche Biogaz en France Dans le GNL les investissements devraient être notamment consacrés x projets majeurs de production de GNL (Arctic LNG 2 en Russie et Mozambique LNG au Mozambique) et aux trains d usines de liquéfaction en construction pour lesquels la décision finale d investissement a déjà été prise (Nigeria LNG train 7 au Nigéria et ECA au Mexique) Le Groupe a par ailleurs annoncé le lancement d un projet de production d hydrogène vert au sein de la bioraffinerie de La Mède en France 20 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Une innovation au service de la transformation du Groupe Les investissements dans le pétrole et le gaz naturel devraient être sentiellement consacrés aux projets Tilenga & Kingfisher en Ouganda et le projet associé d oléoduc transfrontalier EACOP en Ouganda Tanzanie ainsi qu aux projets majeurs de développement en cours pour lesquels la décision finale d investissement a déjà été prise (Anchor aux le redéveloppement de Tyra au Danemark Absheron en Azerbaïdjan Zinia 2 en Angola et Ikike au Nigéria) Une partie des investissements devrait par ailleurs être consacrée aux actifs déjà en production notamment pour des investissements de maintenance et des puits infill Dans l aval une part significative du budget d investissements du secteur finage Chimie devrait être consacrée à la sécurité et à la maintenance des installations du Groupe ainsi qu au projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits en plateforme zéro pétrole Par ailleurs le Groupe devrait poursuivre ses investissements pour développer ses activités pétrochimiques au Texas aux États Unis dans le cadre d un joint venture avec Borealis et Nova Chemicals et finaliser son augmentation de pacités de pétrochimie sur la plateforme intégrée de Daesan en Corée Dans la distribution de produits pétroliers les investissements du secteur rketing & Services devraient être affectés en particulier au réseau de stations service à la logistique aux installations de production et de stockage de produits de spécialités notamment de lubrifiants et aux nouvelles énergies de la mobilité La majeure partie du budget d investissements du secteur devrait être allouée aux activités du Groupe en Europe notamment sur les nouvelles mobilités et aux zones de croissance notamment en Afrique Moyen Orient et Asie Enfin le Groupe prévoit de poursuivre ses investissements dans des ojets de puits naturels de carbone dans diverses régions du monde et dans des projets de CCS notamment en mer du Nord TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir des flux de trésorerie provenant de ses activités et peut recourir au marché obligataire lorsque les conditions de marché sont favorables Certaines filiales ou certains projets spécifiques peuvent faire l objet de financements externes notamment dans le cadre de joint ventures C est le cas par exemple d Ichthys LNG en Australie de Satorp en Arabie Saoudite de Yamal LNG et Arctic LNG 2 en Russie de Mozambique LNG au Mozambique de Cameron LNG aux Etats Unis ou d Hanwha Total Petrochemical Co en Corée du Sud Dans le cadre de certains accords de financement de projet TOTAL SE troyé des garanties Ces garanties (« Garanties données sur emprunts ») et les autres informations sur les engagements hors bilan et obligations contractuelles du Groupe figurent à la note 13 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Le Groupe considère que ni ces garanties ni les autres engagements hors bilan de TOTAL SE ou de toute autre société du Groupe ont ou pourraient raisonnablement avoir dans le futur un impact significatif sur la situation financière les produits et charges la liquidité les investissements ou les 1 5 Une innovation au service de la transformation 1 5 1 La R&D au c ur de notre stratégie Selon les différents scénarios étudiés par TOTAL l atteinte de l ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) à horizon 2050 ne requiert pas seulement le déploiement à grande échelle de technologies éprouvées comme le solaire photovoltaïque l éolien ou les biocarburants Elle nécessite également des ruptures technologiques et le développement de chaines industrielles totalement nouvelles comme l hydrogène les carburants de synthèse ou le captage et le stockage du carbone La transformation du Groupe de pétrolier et gazier en une compagnie lti énergies nécessite une R&D agile résolument engagée dans l innovation Au c ur de la stratégie du Groupe la R&D mobilise en priorité ses équipes et ses partenaires sur la chaine de l électrique et des énergies renouvelables ainsi que sur les technologies de réduction de l empreinte environnementale Les projets de recherche se déclinent selon les axes qui sous tendent la stratégie et l ambition de neutralité carbone du Groupe agir sur les émissions agir sur les produits et agir Les programmes de R&D sont structurés autour de cinq thématiques la sécurité et l environnement incluent notamment le suivi des issions de gaz par satellites les recherches en matière de recyclage des plastiques et des produits le mix énergétique bas carbone couvre l optimisation de la chaîne de leur du gaz en particulier le GNL les énergies renouvelables et les solutions de stockage de l électricité (hydrogène etc ) les systèmes hybrides le gain en efficacité énergétique le captage le stockage et la valorisation des émissions de CO l efficacité opérationnelle couvre les programmes visant à combiner in de productivité baisse des coûts d opération et baisse des émissions de carbone grâce au numérique et à l électrification les nouveaux produits intègrent l écodesign le biosourcing et le veloppement de produits avec des fonctionnalités spécifiques tels les fluides de performance pour les moteurs électriques le numérique irrigue l ensemble des programmes avec des recherches ncées sur les technologies de calcul haute performance et l intelligence artificielle appliquées aux cas industriels Les programmes de recherche peuvent être menés par un secteur activité dans l intérêt de ses métiers ou de ceux d autres secteurs ou coordonnés au niveau du Groupe lorsque les enjeux sont transverses afin de mettre en place des synergies de capitaliser sur les expertises et de mutualiser les connaissances et les infrastructures Au delà des cinq thématiques prioritaires de la R&D du Groupe certaines liales peuvent mener une R&D centrée sur leurs activités comme Hutchinson dont les travaux de recherche se concentrent autour de trois thématiques principales liées à la mobilité du futur l allègement et l efficacité énergétique l électrification les objets connectés En parallèle la R&D mène une activité d anticipation sur des thèmes ospectifs avec pour objectif d évaluer le potentiel des technologies nouvelles pour les métiers du Groupe comme les nanotechnologies la robotique l hydrogène ou la mobilité du futur Avec un effectif dédié de plus de 4 000 personnes le Groupe a investi 5 millions de dollars dans la R&D en 2020 (contre 968 millions de dollars en 2019 et 986 millions de dollars en 2018) En incluant les développements dans le domaine du digital dans les projets industriels pour le captage et le stockage de CO portés par Total Carbon Neutrality Ventures (le fonds de capital risque de TOTAL entièrement consacré aux activités de la neutralité carbone dont un montant cumulé d investissements devrait atteindre de 400 millions de dollars d ici 2023) l investissement du Groupe pour préparer l avenir Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Le Groupe mène ses projets de R&D avec une démarche d open innovation en s appuyant sur ses talents ses infrastructures de recherche ses sites pilotes et ses centres de recherche à l international ainsi que sur des start up et des partenaires académiques de haut niveau Le Groupe dispose ainsi de 12 centres de R&D et 6 centres de développement technologique dans le monde et mobilise ses partenaires à travers (1) À l exception de certaines filiales comme Saft Groupe et Hutchinson Par ailleurs le Groupe mène une politique active de propriété intellectuelle afin de protéger ses innovations de maximiser leur exploitation et la différenciation technologique En 2020 plus de 200 demandes de brevets ont été déposées par le Groupe En septembre 2020 le Groupe a annoncé la création d une nouvelle entité One Tech qui regroupera l ensemble des compétences industrielles et technologiques de tous les secteurs d activité (1) dont les activités de R&D renforçant ainsi le continuum entre recherche développement et industrialisation au service des business et permettant une montée en puissance rapide des nouvelles activités Débutée en 2016 avec la mise en place de « One R&D » pour permettre la réalisation de synergies entre les entités de recherches des différents cteurs et la mise en uvre de programmes transverses la transformation de la R&D se poursuit pour construire la R&D du Groupe de demain Le Groupe étend ainsi les programmes transverses en rassemblant toutes les équipes dans une même direction R&D au sein de OneTech en mobilisant leurs compétences sur les sujets prioritaires pour le Groupe et en mettant en place une R&D dans les métiers de l électricité et des Le regroupement de toutes les équipes industrielles et de R&D au sein d une même entité devrait permettre de Développer les nouveaux métiers du Groupe en capitalisant sur les compétences existantes et en attirant de nouveaux talents en particulier ns les nouvelles activités comme celles de la chaine électrique des énergies renouvelables de l hydrogène One Tech serait ainsi une porte d entrée dans le Groupe notamment pour les jeunes ingénieurs et techniciens désireux de contribuer à cette ambition de devenir un Accélérer l innovation dans les solutions de réduction des émissions de carbone y compris par la capture directe de CO des compétences de tous les secteurs d activité permettrait au Groupe d être mieux armé pour relever le défi du changement climatique Amplifier l innovation dans la préparation de l avenir One Tech facilitera l allocation des compétences et de toutes les ressources technologiques e R&D sur les sujets prioritaires en fonction de l évolution du Groupe des marchés et des technologies La focalisation d équipes techniques pluridisciplinaires sur des sujets stratégiques communs devrait favoriser l innovation non seulement au niveau des technologies mais aussi dans leur intégration dans des systèmes énergétiques plus efficaces prenant en compte l ensemble du cycle de vie 1 5 2 L accélération digitale comme levier de performance TOTAL a ouvert début 2020 une digital factory qui rassemblera à Paris près de 300 développeurs data scientists et autres experts (environ 200 à fin 2020) pour accélérer la transformation digitale du Groupe TOTAL a l ambition d utiliser toute la capacité des outils digitaux pour créer de la valeur dans l ensemble de ses métiers digital factory a vocation à développer les solutions numériques dont le Groupe a besoin pour améliorer ses opérations industrielles tant en termes de disponibilité que de coûts proposer de nouveaux services à s clients notamment en termes de maîtrise et d optimisation de leur consommation énergétique se développer dans les nouvelles énergies décentralisées et réduire son impact environnemental L ambition est de générer d ici 2025 jusqu à 1 5 milliard de dollars par an de valeur pour l entreprise que ce soit sous forme de revenus additionnels ou d économies sur les dépenses de fonctionnement ou d investissement Les meilleurs talents et la diversité des Nouvelle culture numérique Environnement de travail attrayant Produits à forte valeur ajoutée Le meilleur des nouvelles technologies Equipes IT et métiers réunies Réalisations agiles et à grande échelle Solidité des environnements IS & IT Suivi de valeur de bout en bout Innovation et agilité avec rigueur et célérité Haute technologie avec production industrielle Un esprit de START UP HIGH TECH avec une FORTE CAPACITÉ DE RÉALISATION Qu est ce que la Digital Factory Une innovation au service de la transformation du Groupe 22 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (1) Résultat d une enquête menée en 2020 auprès d un échantillon représentatif de près de 20 000 collaborateurs sur le nouveau processus de mobilité (2) Cadres dirigeants exerçant les responsabilités les plus importantes Ils constituent avec le COMEX les instances dirigeantes du Groupe au sens du point 7 1 du Code AFEP MEDEF L engagement et le développement de nos collaborateurs au c ur de notre réussite Le Groupe peut relever les défis auquel il fait face grâce à l engagement de ses collaborateurs C est pourquoi TOTAL veille à ce que les pratiques les plus exigeantes en matière de sécurité d éthique et d intégrité de management et de performance sociale soient déployées partout où les filiales du Groupe opèrent La finalité de cette démarche est de créer les conditions pour permettre à chacun d exprimer son potentiel et à TOTAL de conduire sa transformation et poursuivre son développement TOTAL entretient un dialogue régulier avec les salariés du Groupe et leurs présentants qui ont une place et un rôle privilégiés notamment dans les échanges avec les équipes de direction Le dialogue social fait partie des piliers du projet d entreprise Afin d associer les collaborateurs aux grands enjeux du Groupe leurs attentes font l objet d une écoute et d un dialogue régulier À titre d exemple l enquête Total Survey recueille tous les deux ans les diagnostics et suggestions d amélioration de plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs Des démarches participatives associant les salariés à la construction du projet d entreprise One Total sont engagées depuis 2016 ou pour éclairer des projets RH significatifs En 2019 une nouvelle étape a été franchie avec le lancement du volet main du projet d entreprise One Total Better Together qui vise à répondre aux attentes des collaborateurs pour que l ambition humaine du Groupe soit à la hauteur de son ambition business Il s articule autour de trois ambitions développer les talents de chacun promouvoir la dimension coach des managers et construire une entreprise où il fait bon vivre Afin d accompagner le développement de la culture managériale les parcours de formation des managers ont été adaptés pour favoriser l engagement et leur rôle dans le développement des équipes TOTAL encourage la mobilité fonctionnelle géographique et la formation s collaborateurs tout au long de la vie professionnelle afin de développer les compétences et l employabilité de chacun et de répondre aux enjeux business Depuis 2019 plus de 400 développeurs de talent ont été formés et se sont mobilisés pour accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel et leur apporter un support dédié Un an après sa mise en place 70% (1) des collaborateurs affirment que le nouveau processus de mobilité leur a permis d avoir une meilleure visibilité sur les possibilités d évolution au sein du Groupe et les a aidés à être davantage acteur de leur projet professionnel Pour permettre l approfondissement de leurs expertises les laborateurs sont encouragés à élargir leurs compétences techniques au travers de multiples formations A ce titre une revue des besoins de formation est réalisée avec chaque collaborateur lors de la prise d un nouveau poste Les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les moteurs de l excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le Le Groupe est à l image de ses collaborateurs pluriel La diversité des talents au sein de TOTAL est un facteur déterminant pour sa compétitivité sa capacité d innovation et son attractivité La diversité dans toutes ses formes est promue au plus haut niveau et notamment par le Conseil de la diversité du Groupe qui est présidé par un membre du Comité exécutif La culture de la diversité permet d aller chercher les meilleures mpétences partout où elles se trouvent et quel que soit les profils Ainsi avec près de 160 nationalités représentées une implantation dans plus de 130 pays et plus de 730 compétences métiers le Groupe dispose Cette diversité est un actif essentiel du Groupe La variété de points de e et des parcours permet de faire émerger à la fois des solutions innovantes et des opportunités nouvelles La capacité des collaborateurs du Groupe à se mobiliser et à entreprendre permet l accomplissement de projets ambitieux et offre à chacun l opportunité de donner un sens à son action et de s accomplir professionnellement Afin de poursuivre la dynamique engagée dans les feuilles de route successives en termes de diversité de nouveaux objectifs portant sur les deux axes prioritaires mixité et internationalisation ont été établis à l horizon 2025 Le même niveau d objectif de féminisation a été fixé sur les plus hautes instances dirigeantes du Groupe et dans les autres instances et fonctions 30% de femmes au niveau du COMEX (25% en 2020) 30% de femmes au niveau du G70 (2) (24 7% en 2020) 30% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans grandes directions fonctionnelles (27% en 2020) 30% de femmes cadres dirigeants (25 7% en 2020) 30% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) 30% de femmes dans l encadrement supérieur (18 2% en 2020) Les objectifs d internationalisation établis pour 2025 sont les suivants 45% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française (36 3% entre 55% et 75% de managers locaux dans les Comités de direction s filiales (57 9% en 2020) 40% de cadres d une nationalité autre que française dans Le Groupe s est engagé de longue date dans la promotion de l égalité des ances et de la diversité car elle constitue un vivier de développement pour tous avec les compétences et le talent comme seuls référents En 2018 le Groupe a notamment décidé d adhérer à la charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation internationale du travail (OIT) et met en uvre progressivement ces principes au sein des filiales du Groupe En 2020 près de 2 900 collaborateurs se sont engagés dans des projets de solidarité dans le cadre du programme TOTAL s appuie sur un modèle de création de valeur fondé sur une intégration tout au long de la chaîne de valeur de l énergie de l exploration et la production de pétrole de gaz et d électricité jusqu à la distribution d énergie au consommateur final en passant par le raffinage la liquéfaction la pétrochimie le négoce le transport et le stockage d énergies Ce modèle intégré permet au Groupe de tirer parti des synergies qui existent entre les différentes activités tout en répondant à la volatilité des prix des matières premières Il permet d exprimer la mentarité des activités Amont du Groupe plus dépendantes des cours du pétrole avec celles des activités Aval qui lorsque les cycles sont bas permettent de bénéficier de la valeur ajoutée dont l Amont n a pas tiré profit L intégration des activités sur l ensemble de la chaine de valeur permet de mieux résister en bas de cycle tout en capturant les marges lorsque le marché est plus favorable 23 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré C est ce modèle intégré que TOTAL applique aux nouveaux métiers de l électricité et des renouvelables sur lesquels le Groupe s est positionné ces dernières années Le Groupe leur met à disposition l effet de levier des savoir faire et des ressources de son modèle marque et couverture mondiales expertise technique par exemple en off shore ou en trading partenariats avec les États et collectivités locales (1) Données publiques sur la base des capacités de raffinage et pétrochimie à fin 2019 (se reporter au point 2 4 du chapitre 2) (2) Données Société sur la base des capacités de production (3) Hydrotraitement des huiles végétales L accélération de la croissance dans l électricité et les renouvelables vient renforcer le modèle de création de valeur de TOTAL en fournissant des flux de trésorerie plus prévisibles en offrant des perspectives de gains à long terme et en diversifiant le profil de risque géographique du Groupe Cette transition permet de renforcer la durabilité et la résilience du modèle de création de valeur de TOTAL en soutenant son ambition de neutralité L énergie est un secteur industriel qui requiert des savoir faire pointus et des installations complexes à la fois fiables et flexibles C est grâce à l expertise technique des femmes et des hommes du Groupe et à leur capacité à gérer de grands projets que TOTAL a su nouer des partenariats de confiance avec les principaux pays producteurs et consommateurs dans le monde L expertise du Groupe permet à TOTAL d accompagner ses clients et ses partenaires avec succès dans les domaines les plus exigeants tels que l offshore profond le gaz naturel liquéfié (GNL) l électricité et les renouvelables le raffinage et la pétrochimie où le Groupe a développé des plateformes parmi les plus performantes TOTAL dispose d actifs industriels rationnalisés et performants qui lui permettent d être résilient dans ses métiers traditionnels Également flexibles ces actifs permettent au Groupe de s adapter à l évolution des marchés TOTAL est l un des 10 plus grands producteurs intégrés au (1) Son activité de raffinage et de pétrochimie est organisée autour de six grandes plateformes intégrées (Port Arthur aux Etats Unis Normandie et Anvers en Europe Jubail et Qatar au Moyen Orient et Daesan en Corée du Sud) qui permettent de créer des synergies et optimiser la création de valeur entre ces deux activités La plateforme d Anvers est ainsi la plus grande plateforme européenne de raffinage et de pétrochimie du Groupe Pour répondre à une demande mondiale croissante et à l évolution des rchés le Groupe a modernisé et adapté ses sites en orientant leur production vers des produits à plus forte valeur ajoutée répondant aux normes environnementales les plus strictes TOTAL a par ailleurs investi dans ses sites pétrochimiques afin de les rendre plus flexibles quant au type de charge pouvant y être traitée La plupart de ces sites peuvent maintenant traiter indifféremment du naphta ou de l éthane et garantir un approvisionnement fiable et au meilleur coût La bioraffinerie de La Mède la 1 re bioraffinerie de taille mondiale en France et une des plus grandes d Europe (2) vise à répondre à la demande croissante en biocarburants Opérationnelle depuis juillet 2019 elle a une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes de biodiesel de type (3) La technologie HVO choisie est française développée par IFP Énergies nouvelles et commercialisée par sa filiale Axens Elle permet de produire un biocarburant durable de grande qualité d une nature similaire aux carburants fossiles et donc sans limite d incorporation et TOTAL développe ses capacités de production d électricité d origine nouvelable solaire éolien et hydroélectricité pour répondre de manière responsable à la forte progression des besoins en électricité TOTAL confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité brute énération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 A fin 2020 la capacité brute de production d électricité renouvelable représente 7 GW Principaux sites de Raffinage Chimie à fin 2020 La Por te La Por te Tech ANVERS JUBAIL Q ATA R DAESAN PORT ARTHUR NORMANDIE ** projet de transformation en plateforme zéro pétrole Siège 24 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Une empreinte mondiale au service de la constitution d un portefeuille d énergies renouvelables unique Objectif de capacité brute de production d électricité d origine renouvelable d ici 2025 De nouvelles régions qui rééquilibrent le profil géopolitique du Groupe Dans le cadre de sa stratégie et au soutien de son ambition Climat visant utralité carbone (zéro émission nette) à horizon 2050 TOTAL prévoit de transformer sa raffinerie de Grandpuits (Seine et Marne) en une plateforme zéro pétrole À horizon 2024 grâce à un investissement de plus de 500 millions d euros la plateforme devrait s articuler autour de quatre nouvelles activités industrielles la production de biocarburants majoritairement destinés au secteur aérien la production de bioplastiques le recyclage de plastiques l exploitation de deux centrales solaires Le Groupe se positionne également sur des projets de conversion de eformes d offshore profonde de production de pétrole en plateformes pour l éolien offshore une stratégie qui s inscrit pleinement dans son objectif de croissance rentable dans les renouvelables et l électricité TOTAL peut également mettre en uvre une approche spécifique pour compagner la conversion de ses sites industriels au travers de projets complémentaires qui peuvent être menés en parallèle un projet d avenir porté par le secteur concerné en tenant compte une analyse de l évolution des marchés dont l objectif est d adapter l outil industriel afin de redonner à long terme une compétitivité aux une Convention Volontaire de Développement Économique et Social VDES) qui est mise en uvre pour accompagner le site et son écosystème (sous traitants parties prenantes etc ) dans cette phase TOTAL est implanté industriellement et commercialement dans plus de 130 pays répartis sur cinq continents Trois zones géographiques sont plus particulièrement les piliers historiques de la stratégie de TOTAL l Europe centre de décision du Groupe le Moyen Orient où TOTAL est reconnu comme un partenaire de choix par les pays producteurs et les sociétés nationales et l Afrique avec une importante production d hydrocarbures et de stations service aux marques du Groupe sur ce Cette présence mondiale procure aux opérations tant industrielles que keting ou commerciales les bénéfices liés aux effets d échelle ainsi qu une connaissance fine des marchés finaux conférant ainsi à TOTAL un avantage compétitif pour répondre aux besoins multiples de ses clients où qu ils soient dans le monde Une proximité client partout dans le monde Pour renforcer le lien fort qu il a construit avec ses clients professionnels et particuliers le Groupe entend privilégier la proximité la qualité et la simplicité dans ses relations avec ses clients Au delà de la vente de produits et services TOTAL entend s appuyer sur ses réseaux de distribution pour faire des stations service aux marques du Groupe de « véritables lieux de vie » proposant une gamme complète de services pour l utilisateur ouverts à l ensemble des énergies et respectueux de Dans les métiers des renouvelables et de l électricité TOTAL entend intégrer tout au long de la chaîne de valeur et développer une relation client (particuliers et entreprises) directe et personnalisée en s appuyant A ce titre TOTAL bénéficie d un savoir faire reconnu en termes de service nt Le service Consommateurs de TOTAL a remporté en 2020 pour e année consécutive le prix « Élu Service Client de l année 2020 » Total Direct Energie a remporté le 1 er prix du Podium de la Relation Client Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Une création de valeur durable au plus près des Si TOTAL parvient à bâtir et à développer des partenariats à travers le monde c est aussi parce qu il a intégré une démarche de création de valeur locale à son modèle de développement Systématique et professionnelle elle est un atout compétitif majeur Qu il s agisse de continuer à se développer dans le GNL ou dans la production d électricité renouvelable les partenariats avec les États ou les collectivités locales Le Groupe poursuit une démarche globale intégrée de développement cal ( in country value ) qui s inscrit dans un dialogue avec les populations locales et les acteurs publics et privés Cette démarche met en synergie toutes les composantes créatrices de valeur pour les pays hôtes (emploi sous traitance infrastructures soutien aux industries locales projets de développement socio économique éducation accès à l énergie etc ) en valorisant le savoir faire industriel du Groupe Le Groupe entend ainsi travailler sur le long terme de manière à ce que sa présence dans les territoires et les grands projets qu il développe soit créatrice de richesse (1) Measuring Stakeholder Capitalism Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation White paper septembre 2020 La capacité à composer avec les aléas géopolitiques Face à des incertitudes politiques et géopolitiques caractérisées par des tensions liées aux conflits et guerres TOTAL entend exercer ses activités en mettant ses compétences au profit de chacun des pays dans lesquels il opère en respectant les législations applicables et les sanctions économiques internationales lorsqu elles s imposent Le Groupe veille également à ce que les capitaux investis dans les pays les plus sensibles restent à un niveau tel que son exposition dans chacun d entre eux reste limitée C est pourquoi le Groupe a choisi par exemple de continuer à investir en Russie tout en respectant les sanctions économiques imposées par les États Unis et l Europe et a à l inverse arrêté ses activités dans des pays au contexte trop risqué (comme au Yémen ou en Syrie) La fidélité à ses partenaires particulièrement dans ce type de situations est une caractéristique forte de l action du Groupe 1 6 5 Un dialogue permanent avec nos parties prenantes TOTAL considère le dialogue avec ses parties prenantes internes et externes comme une dimension essentielle de la conduite responsable de ses activités et de la prise en compte des enjeux long terme du développement durable dans sa stratégie et ses politiques Ce dialogue contribue à éclairer les décisions du Groupe en participant à l identification des risques et des impacts de ses activités ou plus largement à une meilleure compréhension de l évolution des attentes et tendances sociétales Il constitue également une condition permettant une bonne intégration dans les territoires où le Groupe opère ainsi qu un moyen efficace d identifier les leviers de création de valeur locale Le Groupe considère que la transparence est un facteur essentiel pour nstruire des relations de confiance avec ses parties prenantes et inscrire le Groupe dans une démarche de progression continue En attendant l adoption d un cadre harmonisé de reporting extra financier au niveau international TOTAL veille à rendre compte de sa performance sur la base des différents cadres de reporting communément utilisés en matière d ESG Ainsi TOTAL se réfère aux standards de la GRI ( Reporting Initiative ) et de SASB ( Sustainability Accounting Standards Board ) pour lesquels des tables de correspondances détaillées sont mises à disposition sur sustainable performance total com TOTAL inclut également dans son reporting les indicateurs « Core » proposés par le (1) (se reporter au chapitre 11) Il suit par ailleurs les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) pour son reporting sur le climat Souhaitant mettre à disposition des indicateurs de performance à l ensemble de ses parties prenantes TOTAL fournit des informations complémentaires sur sustainable performance total com site dédié à ses engagements et Depuis 15 ans TOTAL a structuré les démarches de dialogue avec ses rties prenantes à différents niveaux de l entreprise à travers des relais dans l organisation des exigences intégrées à ses référentiels internes le déploiement d une méthodologie de dialogue local (SRM+) et une attention à la professionnalisation des équipes en charge de leurs mises en uvre Cette structuration vise à développer dans la durée des relations de nfiance fondées sur des principes de respect d écoute de dialogue constructif de proactivité et de transparence dans le respect des raisons légitimes de confidentialité qui peuvent s appliquer Elle vise également à collecter et traiter rapidement les alertes ou plaintes des parties prenantes et à gérer d éventuelles situations de controverses Au niveau Corporate chaque groupe de parties prenantes (salariés présentants des salariés clients investisseurs actionnaires et acteurs financiers autorités fournisseurs acteurs du monde académique ONG et société civile médias) disposent d un point de contact dédié en charge de répondre à leurs sollicitations de les tenir informés et d animer un dialogue régulier dans des formats adaptés aux enjeux traités Le directeur de chacun de ces points de contact est par ailleurs membre omité de coordination CSR du Groupe qui se réunit 4 fois par an et prévoit à chaque session un temps d échanges croisés sur les préoccupations exprimées par des parties prenantes ou la rencontre avec une ou plusieurs parties prenantes externes Ces fonctions sont également des pôles de conseil et d assistance pour s filiales du Groupe en cas de besoin Le référentiel One MAESTRO prévoit que les filiales doivent cartographier leurs parties prenantes et engager un processus de dialogue structuré et régulier avec elles pour les informer écouter et prendre en compte leurs préoccupations et leurs attentes rendre compte des actions d atténuation ou de compensation mesurer leur satisfaction et identifier des axes de progrès de leur démarche sociétale Les riverains et communautés à proximité des installations du Groupe font l objet d une attention particulière dans les Pour accompagner la transformation de TOTAL en une compagnie lti énergies et plus largement pour contribuer à concrétiser une vision de l entreprise pleinement engagée dans les enjeux de société le Groupe entend poursuivre ses travaux et lancer en 2021 de nouveaux chantiers pour renforcer encore l approche stratégique et la proactivité de ses relations avec ses parties prenantes 26 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Un Conseil d administration mobilisé au service de l ambition du Groupe (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) indépendants le Conseil d administration reflète une diversité et une complémentarité d expériences d expertises de nationalités et de cultures nécessaires pour tenir compte des intérêts de l ensemble des actionnaires et des parties prenantes du Groupe Le Conseil d administration détermine les orientations stratégiques de TAL et veille à leur mise en uvre conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Il approuve les opérations d investissements et de désinvestissements lorsqu elles portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres et est informé de celles qui portent sur des montants supérieurs à 1% Il se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de l entreprise Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu extra financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et aux marchés financiers Le Conseil d administration s appuie sur les travaux de quatre comités il a constitués en son sein le Comité d audit le Comité de gouvernance et d éthique le Comité des rémunérations et le Comité Stratégie & RSE Un mode de gestion unifié adapté aux spécificités M Patrick Pouyanné est le Président directeur général de TOTAL SE depuis le 18 décembre 2015 A l occasion de la réunion du Conseil d administration du 17 mars 2021 l Administrateur Référent a indiqué que les réflexions menées avec le Comité de gouvernance et d éthique sur le meilleur intérêt de la Société ont conduit à proposer avec conviction de poursuivre l exercice unifié des fonctions de Président et de Directeur général En effet ce mode d exercice du pilotage de la Société est jugé comme le mieux adapté pour faire face aux enjeux et spécificités du secteur énergétique qui est confronté à des transformations majeures Ce contexte requiert plus que jamais une agilité de mouvement que l unité de commandement renforce en conférant au Président directeur général une force d action et une représentativité accrue de la Société dans ses négociations stratégiques avec les États et partenaires du Groupe L Administrateur Référent a également rappelé que l unité du pouvoir de rection et de représentation de la Société s inscrit par ailleurs dans un contexte particulièrement bien encadré par la gouvernance de la Société L équilibre de l exercice des pouvoirs s établit grâce à la qualité la mentarité et l indépendance des membres composant le Conseil d administration et ses quatre Comités ainsi qu au travers des Statuts et du Règlement intérieur du Conseil qui définit les moyens et prérogatives de l Administrateur Référent notamment dans ses relations avec le Président directeur général contribution à ordre du jour des réunions du Conseil ou possibilité de demander la convocation du Conseil d administration et partage d avis sur des sujets majeurs dans sa contribution aux travaux du Conseil d administration sidence des séances en l absence du Président directeur général ou lorsque l examen d un sujet requiert son abstention évaluation et suivi du fonctionnement du Conseil prévention des conflits d intérêts dialogue avec les administrateurs et les Présidents des Comités dans ses relations avec les actionnaires faculté en accord avec le ésident directeur général de les rencontrer sur des sujets de gouvernement d entreprise pratique qui s est déjà exercée à plusieurs L équilibre des pouvoirs au sein des organes de la gouvernance qui ajoute à l indépendance de ses membres est par ailleurs renforcé par la pleine implication des administrateurs dont le taux de participation aux travaux du Conseil et des Comités est exemplaire La diversité de leurs compétences et expertises permet de plus au Président directeur général de bénéficier d un large panel de contributions En outre le Règlement intérieur du Conseil prévoit que les opérations investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres doivent être approuvées par le Conseil qui est également tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% Enfin les Statuts de la Société offrent par ailleurs les garanties nécessaires respect des bonnes pratiques de gouvernance dans le cadre d un mode de gestion unifié Ils prévoient notamment que le Conseil peut être convoqué par tous moyens et même verbalement voire à bref délai selon l urgence par le Président ou par un tiers de ses membres en ce compris l Administrateur Référent à tout moment et aussi souvent que l intérêt de L Administrateur Référent gage d une répartition À l écoute des investisseurs et des parties prenantes le Conseil d administration porte une attention particulière à l équilibre des pouvoirs au sein du Groupe C est dans cette perspective que le Conseil d administration a modifié en 2015 les dispositions de son règlement intérieur pour y prévoir la nomination d un Administrateur Référent en cas de non dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration Les missions de l Administrateur Référent ses moyens et prérogatives t décrites dans le règlement intérieur du Conseil d administration Le Président directeur général et l Administrateur Référent sont les points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets de la responsabilité du Conseil d administration Depuis 2016 l Administrateur executive sessions réunissant les administrateurs indépendants au cours desquelles les administrateurs peuvent échanger 27 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré sur les enjeux stratégiques du Groupe et son fonctionnement Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le management du Groupe qu il s agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de managers opérationnels lors de visites de sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs d appréhender de façon concrète les Veille au respect des règles du Code et du Règlement intérieur du Conseil Veille à la prévention des conflits d intérêt des administrateurs Peut demander la convocation du Conseil avec un tiers Dirige le processus d évaluation du fonctionnement du Conseil Préside les réunions des administrateurs indépendants (Executive session) Participe en tant que de besoin aux relations avec les actionnaires Préside le comité de Une politique de rémunération alignée avec les La rémunération du Président directeur général est indexée sur des indicateurs clés de performance qui permettent de mesurer la réussite de Afin de déterminer une rémunération alignée sur la performance du oupe la part variable de la rémunération du Président directeur général prend en compte des paramètres à la fois quantifiables (paramètres financiers et HSE) et qualitatifs (contribution personnelle) Le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a décidé adapter les paramètres de détermination de la part variable du Président directeur général de manière à prendre en compte la stratégie de transformation de la Société vers la neutralité carbone ainsi que sa responsabilité sociétale en général et en particulier en matière de Conscient de l importance des enjeux climatiques le Conseil administration avait décidé dès 2019 de faire évoluer les critères de détermination de la part variable de la rémunération du Président directeur général notamment en intégrant un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées Ce critère a complété ceux introduits dès 2016 pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs de responsabilité sociétale corporate social responsibility CSR) et HSE du Groupe Les attributions d actions de performance incluent également depuis 20 un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES oil & gas opérées du Groupe Lors de sa réunion du 17 mars 2021 le Conseil d administration a également décidé d introduire un nouveau critère d attribution des actions de performance lié à l évolution des émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe Une complémentarité d expertise pour répondre aux Les travaux du Comité de gouvernance et d éthique s inscrivent dans le cadre d une procédure formalisée en vue notamment d assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de leurs profils maintenir un taux d indépendance global du Conseil pertinent au regard de la structure de gouvernance de la Société et de son actionnariat rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil ainsi que de promouvoir une représentation adaptée d administrateurs de diverses nationalités Ces principes guident les processus de sélection des administrateurs Dans le cadre d une démarche entreprise depuis plusieurs années omposition du Conseil d administration s est sensiblement modifiée depuis 2010 pour atteindre une représentation mieux équilibrée des femmes et des hommes et une ouverture sur des profils plus Expertises des membres du Conseil d administration (e n %) Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Des comités spécialisés pour répondre aux priorités stratégiques du Groupe Principales activités du Conseil d administration en 2020 Information sur les investissements en Inde avec le groupe Acquisition dans la commercialisation BtC de gaz et d électricité Approbation du projet d investissement Mero 3 au Brésil Approbation du projet de développement en Ouganda Travaux de refonte de la cartographie des risques Groupe Préparation du processus de désignation renouvellement du lège des commissaires aux comptes pour l AG 2022 Plan d action du Groupe dans le contexte de crise sanitaire Nouvelle ambition Climat du Groupe avec une revue des préciations exceptionnelles d actifs (révision du profil de prix à court terme et ambition climat revue des Orientations stratégiques et plan à 5 ans Séminaire ratégique sur les enjeux climatiques et leurs conséquences Projet One Total Better Together volet humain de l ambition Transformation de TOTAL en Société Européenne et Désignation du nouvel Administrateur Référent nouvellement de la composition du Conseil avec notamment deux administrateurs représentant les salariés Préparation de l Assemblée générale tenue à huis clos dans ontexte de la pandémie COVID 19 Plan de succession Politique de diversité et de mixité Procédure interne d évaluation des conventions réglementées des conventions courantes conclues à des conditions Détermination de la rémunération du Président directeur néral et des administrateurs au titre de l exercice 2019 Politique de rémunération du Président directeur général et Décision des organes sociaux de baisser leur rémunération riable dans le contexte de la crise sanitaire et pétrolière Plan d actions de performance 2020 Maintien de l augmentation de capital réservée aux salariés 1 7 2 Un COMEX mobilisé pour mettre en uvre la stratégie du Groupe Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du Président directeur général constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil administration et autorise les investissements correspondants sous réserve de l accord du Conseil d administration pour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative ituant hors de la stratégie annoncée de l entreprise ou de l information du Conseil pour les investissements excédant 1% des fonds propres En 2020 le COMEX s est réuni au minimum deux fois par mois sauf au is d août et au mois de novembre où il ne s est réuni qu une fois 29 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré 1 7 3 Une organisation opérationnelle autour des grands secteurs d activité du (1) Total Gabon est une société de droit gabonais cotée à Euronext Paris TOTAL détient 58 28% la République du Gabon détient 25% et le flottant est de 16 72% Au 31 décembre 2020 l organisation du Groupe s articule autour de un secteur Integrated Gas Renewables & Power qui comprend la ne intégrée du gaz (y compris les activités de GNL amont et midstream ) les renouvelables et l électricité un secteur Exploration Production qui englobe les activités exploration et de production de pétrole et de gaz naturel menées un secteur Raffinage Chimie qui constitue un grand pôle industriel tenant les activités de raffinage de pétrochimie et de chimie de spécialités Ce secteur couvre également les activités d approvisionnement et de négoce pétrolier et les transports un secteur Marketing & Services comprenant les activités de ercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que les activités d approvisionnement et de logistique correspondantes Les diverses entités corporate sont principalement regroupées autour de le pôle Strategy Innovation qui englobe la direction Stratégie & Climat ui a notamment en charge la prise en compte du climat dans la stratégie) la direction Affaires publiques la direction Audit & Contrôle interne la direction Recherche & Développement (qui coordonne l ensemble des activités R&D dans le Groupe et notamment des programmes transverses) la direction Technologues Groupe et la le pôle People & Social Responsibility qui comprend la direction ssources humaines la direction Hygiène Sécurité Environnement qui regroupe l ensemble des services centraux HSE des secteurs avec pour mission de mettre en place un modèle unifié et fort en matière de sécurité et d environnement la direction Sûreté et la TOTAL SE est la société mère du Groupe Elle exerce une fonction de lding et impulse la stratégie du Groupe Les opérations du Groupe sont conduites via des filiales directement ou directement détenues par TOTAL SE et via des participations détenues dans des joint ventures dans lesquels TOTAL ne détient pas nécessairement le contrôle TOTAL SE dispose en France de trois établissements secondaires situés à Lacq Pau et Paris Elle dispose également de succursales aux Émirats arabes unis et en Oman Dénomination sociale TOTAL SE Siège social 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie LEI (Identifiant d entité juridique) 529900S21EQ1BO4ESM68 méro d identification intracommunautaire FR 59 542 051 180 Date de constitution 28 mars 1924 Durée de la Société prorogée de 99 ans à compter du 22 mars er janvier au 31 décembre de chaque année Code APE (NAF) 7010Z Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL SE compte au équivalence Les principes de consolidation sont décrits dans la note 1 1 de l annexe aux comptes consolidés et la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation peut être consultée à la note 18 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) La situation des filiales et participations directes de TOTAL SE notamment lles dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Société est présentée dans le tableau des filiales et participations reproduit au TOTAL détient des participations dans un nombre limité de sociétés qui ettent ou dont les instruments financiers sont cotés en France ou à l étranger Ces sociétés sont principalement des véhicules de financement du Groupe (Total Capital Total Capital International Total Capital Canada Ltd) ou des filiales opérationnelles des secteurs d activité notamment en (1) TOTAL détient également une participation dans la société SunPower (51 61% au 31 décembre 2020) société de droit américain cotée au NASDAQ et des participations minoritaires dans diverses sociétés dont PAO Novatek (19 4% au 31 décembre 2020) société de droit russe cotée au Moscow Interbank Currency Exchange et Les évolutions de la composition du Groupe au cours de l exercice 2020 nt décrites à la note 2 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Au cours de l exercice 2020 TOTAL SE n a pris aucune participation dans des sociétés ayant leur siège social en France représentant plus du vingtième du dixième du cinquième du tiers ou de la moitié du capital de ces sociétés ou ne s est assuré le contrôle de telles sociétés 30 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré EXPLORATION PRODUCTION SECTEUR INTEGRATED GAS RENEWABLES & POWER (GRP & GNL EP) Trading Produits(Lights Fuel Oil Afrique) & Services Total Global Services Trading & Power 31 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (1) DACF = Debt adjusted cash flow se définit comme la marge brute d autofinancement hors frais financiers (2) Hors engagements liés aux contrats de location TOTAL met en uvre un dispositif global de gestion des risques qui est une composante essentielle du déploiement de sa stratégie Ce dispositif repose sur une organisation au niveau Groupe et dans les secteurs d activité sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à l atteinte des objectifs ainsi que sur l analyse des dispositifs de maîtrise L identification et l analyse des risques internes et externes susceptibles affecter la réalisation des objectifs du Groupe est de la responsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du Group Risk Management Committee (GRMC) qui s assure que le Groupe dispose d une cartographie des risques auxquels il est exposé et que les dispositifs de gestion des risques en place soient efficients La cartographie des risques Groupe en vigueur a été établie en novembre 2019 Le GRMC s appuie sur les travaux des secteurs d activité et des directions ctionnelles qui poursuivent en parallèle leurs travaux de cartographie des risques Les secteurs d activité sont responsables de la définition et de la mise en uvre d une politique de gestion des risques appropriée à leurs activités spécifiques Toutefois le traitement de certains risques transversaux est plus étroitement coordonné par les directions fonctionnelles concernées En matière d engagements le contrôle de la Direction générale s exerce le plan opérationnel par la validation par le Comité exécutif des projets d engagement d investissements et de dépenses dépassant des seuils définis Le Comité risques (CORISK) a pour mission de revoir ces projets au préalable notamment de vérifier l analyse des différents risques Le Comité d audit du Conseil d administration assure le suivi de l efficacité s dispositifs de management des risques ainsi que de l audit interne Le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques est soumis annuellement au Comité exécutif Pour une description détaillée de l organisation des procédures de ntrôle interne et de gestion des risques se reporter au point 3 3 du L année 2020 a connu deux crises majeures celle de la pandémie COVID 19 qui a fortement affecté la demande mondiale et celle du pétrole qui a conduit les prix du Brent à un niveau inférieur à 20 dollars par baril au cours du deuxième trimestre Dans ce contexte particulièrement difficile le Groupe a immédiatement mis en uvre un plan d action et a prouvé sa résilience grâce à la qualité de son portefeuille (coût de production de 5 1 $ bep le plus bas parmi ses pairs) et à son modèle intégré avec une génération de cash flow (DACF ) (1) de près de 18 milliards de dollars Il enregistre un résultat net annuel ajusté de 4 1 milliards de dollars et grâce notamment à la discipline renforcée sur les investissements (13 milliards de dollars en baisse de 26%) et les coûts (1 1 milliard de dollars d économies) le point mort cash organique s établit à 26 $ b En cohérence avec son ambition climat le Groupe a procédé à des dépréciations exceptionnelles d actifs notamment sur les actifs oil sands au Canada enregistrées pour l essentiel dans ses comptes à fin juin 2020 ce qui conduit à un résultat IFRS en perte sur l année de L année 2020 constitue une année charnière pour la stratégie du Groupe l expression de son ambition d aller vers la neutralité carbone en phase avec la société Le Groupe affirme sa volonté de se transformer en une compagnie multi énergies pour répondre au double défi de la transition énergétique plus d énergie moins d émissions de carbone Ainsi le profil du Groupe se transformera au cours de la décennie 2020 2030 la croissance de ses productions d énergies s appuiera sur les deux piliers que sont le GNL et les Renouvelables & Electricité tandis que les produits pétroliers devraient baisser de 55% à 30% du total de ses ventes Pour ancrer cette transformation le Groupe va proposer à ses actionnaires lors de l Assemblée générale du 28 mai 2021 de changer son nom en TotalEnergies leur donnant ainsi l opportunité d approuver cette stratégie et l ambition de transition vers la neutralité carbone qui la sous tend Au cours de 2020 TOTAL a préservé ses investissements dans les Renouvelables & Electricité (2 milliards de dollars) et a accéléré la mise en uvre de sa stratégie de croissance dans les renouvelables en ajoutant 10 GW à son portefeuille Compte tenu notamment de l acquisition début 2021 d une participation de 20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL) l un des premiers développeurs solaires au monde et de portefeuilles de projets aux Etats Unis le Groupe dispose désormais d un portefeuille de capacités brutes installées en construction et en développement de 35 GW à horizon 2025 dont plus de 20 GW bénéficient déjà de contrats d achat d électricité à long terme TOTAL affiche une bonne solidité financière avec un taux d endettement 1 7% (2) à fin 2020 Confiant dans les fondamentaux du Groupe le Conseil d administration confirme sa politique de soutien du dividende à travers les cycles économiques Il propose donc à l Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 la distribution d un solde de dividende au titre de 2020 de 0 66 euro par action d un montant identique à celui des trois trimestres précédents pour ainsi établir le dividende au titre de « TOTAL résiste bien à la crise et accélère sa transformation » Jean Pierre Sbraire Directeur Financier 32 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Données consolidées en millions de dollars à l exception du résultat par action du dividende du nombre d actions et des pourcentages Résultat net ajusté (part du Groupe) Nombre moyen pondéré dilué d actions ( en millions) Résultat net ajusté dilué par action (en $) (e) (au 31 décembre) hors impact des contrats de location 21 7%16 7% 14 3% Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) Rentabilité des capitaux propres (ROE) 3 7%10 4% 12 2% Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) En 2020 l effet généré par l attribution d actions de performance Total et par les augmentations de capital réser vées aux salariés (19 007 836 actions) est anti dilutif Conformément orme IAS 33 le nombre moyen pondéré d actions dilué est donc égal au nombre moyen pondéré d actions (c) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice Conformément aux normes IFRS le résultat net ajusté dilué par action est calculé rtir du résultat net ajusté diminué du coupon des titres subordonnés à durée indéterminée (d) Dividende 2020 sous réser ve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 (e) Dette nette hors engagements liés aux contrats de location (dette nette hors engagements liés aux contrats de location + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires (f) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés (g) Investissements nets = Investissements organiques + acquisitions nettes (h) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (i) Acquisitions nettes = acquisitions cessions autres opérations avec intérêts ne conférant pas le contrôle (j) La marge brute d autofinancement se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact s contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) La méthode du debt adjusted cash flow défini comme la marge brute d autofinancement hors frais financiers Prix moyen de vente GNL ($ Mbtu) **** 4 836 31 * NBP (National Balancing Point) est un point d échange virtuel de gaz naturel au Royaume Uni utilisé pour transférer des droits sur le gaz physique et qui est largement utilisé comme une référence de prix pour les marchés du gaz naturel en Europe NBP est exploité par National Grid Gas plc le gestionnaire du réseau de transport britannique ** JKM (Japan Korea Marker) mesure les prix des échanges spot de GNL en Asie Il est basé sur les prix des transactions sur le marché spot et ou les offres d achat et de vente LGN enregistrées après la clôture du marché boursier en Asie à 16h30 heure de Singapour **** Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence 33 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Pétrole (y compris bitumes) (kb j) 1 2981 4311 378 * Incluant les condensats et les LGN associés à la production de gaz La production d hydrocarbures a été de 2 871 milliers de barils équivalent pétrole par jour (kbep j) sur l année 2020 en baisse de 5% sur un an en raison 5% lié au respect des quotas de production décidés par les pays de l OPEP+ notamment le Nigéria les Émirats arabes unis et le Kazakhstan nsi que les réductions de production volontaires au Canada et subies en Libye +5% lié au démarrage et à la montée en puissance de nouveaux projets notamment Culzean au Royaume Uni Johan Sverdrup en Norvège ra au Brésil Tempa Rossa en Italie et North Russkoye en Russie 3% lié au déclin naturel des champs 2% lié à des maintenances et des arrêts non planifiés notamment en Norvège Éléments d ajustement du résultat net (a) (part du Groupe) (en millions de dollars) 20202 0192 018 Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe) (10 0 4 4)(892)(1 731) Plus ou moins value de cession 10 4 (16) Effet des variations de juste valeur 23(15 ) 38 Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement net d impôt) (1 28 0)346 (420) (a) Pour le détail des éléments d ajustement du résultat opérationnel se repor ter à la note 3C de l annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) au titre de dépréciations exceptionnelles d actifs notamment sur les assets de sables bitumineux au Canada Résultat opérationnel net ajusté des secteurs Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs a atteint 6 404 millions de dollars sur l année 2020 en baisse de 56% par rapport à 2019 à la suite de la baisse du Brent des prix du gaz et des marges de raffinage Résultat net ajusté part du Groupe Le résultat net ajusté part du Groupe s est établi à 4 059 millions de dollars sur l année 2020 en baisse de 66% par rapport à 2019 à la suite de la baisse du résultat opérationnel net ajusté des secteurs Le résultat net ajusté exclut l effet de stock après impôt les éléments non récurrents et les effets des variations de juste valeur Les acquisitions finalisées ont représenté 4 189 millions de dollars sur l année 2020 liés notamment à la finalisation de l acquisition en Inde de 50% du portefeuille d actifs solaires en opération d Adani Green Energy Limited à la finalisation de l acquisition de 37 4% d Adani Gas Limited à l acquisition de participations dans les blocs 20 et 21 en Angola au iement d une deuxième tranche de bonus liée à la prise de participation de 10% dans le projet Arctic LNG 2 en Russie à l acquisition de la totalité des intérêts de Tullow dans le projet du Lac Albert en Ouganda et à l acquisition des actifs CCGT et du portefeuille de clients de Energías de Les cessions finalisées ont représenté 1 539 millions de dollars sur année 2020 liés notamment à la cession d actifs non stratégiques en mer du Nord au Royaume Uni à la finalisation de la vente du Bloc CA1 au Brunei à la vente de la participation du Groupe dans le terminal de regazéification de Fos Cavaou à la vente de 50% d un portefeuille d actifs solaires et éoliens de Total Quadran en France à la vente de titres Enphase par SunPower et la cession immobilière du siège du Groupe La rentabilité des capitaux propres s est établie à 3 7% sur la période Rentabilité des capitaux propres (ROE) 3 7%10 4% 34 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré La rentabilité des capitaux employés moyens s est établie à 4 0% sur la période du 1 (a) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (se repor ter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés Résultats du secteur Integrated Gas Renewables & Power Production d hydrocarbures et ventes de GNLProduction d hydrocarbures 20202 0192 018 * Incluant les condensats et les LGN associés à la production de gaz ** Données 2019 retraitées * Les quotes par ts de production du Groupe peuvent être vendues par TOTAL ou par les joint ventures La production d hydrocarbures pour le GNL en 2020 est en baisse de 5% sur un an notamment du fait de l arrêt de l usine de Snøhvit LNG à la suite de l incendie intervenu fin septembre 2020 Les ventes totales de GNL ont augmenté en 2020 de 12% sur un an âce aux démarrages des trois trains de Cameron LNG aux Etats Unis à la montée en puissance de Yamal LNG en Russie et Ichthys LNG en Australie et à la croissance des activités de négoce Capacité brute de génération électrique renouvelable installée ou en développement néficiant de PPA (GW) (a) 17 5 Clients électricité BtB et BtC (millions) Clients gaz BtB et BtC (millions) (b) Solaire éolien biogaz hydroélectricité et centrales à gaz à cycles combinés La capacité brute installée de génération électrique renouvelable a plus que doublé sur un an et s établit à 7 GW à la fin du quatrième trimestre 2020 notamment grâce à l acquisition en Inde de 50% d un portefeuille de 3 GWc au groupe Adani Le Groupe poursuit la mise en uvre de sa stratégie d intégration dans la aîne de l électricité et du gaz en Europe et a vu les nombres de ses clients électricité et gaz croître sur un an respectivement de 1 5 million et 1 million notamment grâce à la finalisation de l acquisition au quatrième trimestre 2020 du portefeuille de clients d Energías de Portugal en Espagne Résultats (en millions de dollars) 20202 0192 018 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se repor ter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (c) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation esoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) et hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Données 2018 et 2019 retraitées (d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location 35 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré La marge brute d autofinancement du secteur iGRP est stable sur un an r 2020 en baisse de 26% sur un an principalement du fait de la baisse * Incluant les condensats et les LGN associés à la production de gaz Résultats (en millions de dollars) 20202 0192 018 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location La marge brute d autofinancement est en baisse de 46% à 9 684 millions de dollars sur l année 2020 Le résultat opérationnel net ajusté de l Exploration Production s est établi 3 millions de dollars sur l année 2020 en baisse du fait de la forte baisse des prix du pétrole et de la baisse de la production (a) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing & Ser vices Les volumes raffinés sont en baisse de 23% sur l année 2020 en raison notamment de stocks élevés de produits raffinés et de la chute de la demande qui a notamment conduit à l arrêt conjoncturel de la raffinerie de Donges ainsi que du fait de l arrêt prolongé de l unité de distillation de teforme de Normandie à la suite de l incident survenu fin 2019 Résultats (en millions de dollars) 20202 0192 018 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage Chimie est en baisse sur un an de 65% à 1 039 millions de dollars sur l année 2020 du fait de marges de raffinage dégradées en partie compensée par la résistance des marges de pétrochimie et la surperformance des activités de négoce La marge brute d autofinancement est en baisse de 39% à 2 472 millions dollars sur l année 2020 36 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage Les ventes de produits pétroliers sont en baisse de 20% sur l année 2020 en regard du très fort ralentissement de l activité mondiale lié à la pandémie COVID 19 Les activités aviation et marine restent particulièrement impactées dans ontexte et le repli des ventes de l activité réseau a néanmoins été modéré par les nouveaux développements en Angola en Arabie Saoudite au Brésil et au Mexique Résultats (en millions de dollars) 20202 0192 018 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Le résultat opérationnel net ajusté s élève à 1 224 millions de dollars sur l année 2020 en baisse de 26% sur un an essentiellement du fait de la baisse Le résultat de TOTAL SE société mère s établit à 7 238 millions d euros Le Conseil d administration réuni le 8 février 2021 a décidé de proposer à l Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2021 la distribution d un solde de dividende de 0 66 euro par action au titre de l exercice 2020 d un montant identique à celui des trois acomptes versés au titre de cet exercice 2020 Compte tenu des trois acomptes sur dividende de 0 66 euro par action térieurement décidés par le Conseil d administration le dividende au titre de l exercice 2020 s élèvera à 2 64 euros par action Lors de sa réunion du 23 septembre 2019 le Conseil d administration avait pris connaissance des perspectives de développement du Groupe à horizon 2025 et constaté la capacité du Groupe à maintenir durablement un point mort cash organique avant dividende inférieur à 30$ b et une structure financière solide avec un objectif de taux d endettement inférieur à 20% (hors engagements liés aux contrats de location) Le Conseil d administration avait relevé que la mise en uvre de sa stratégie de croissance durable et rentable dans le pétrole et le gaz ainsi que sa capacité à lancer des projets d investissements profitables dans les marchés en croissance notamment le GNL et l électricité bas carbone donnaient une visibilité accrue sur le futur du Groupe celle ci se traduisant notamment par des prévisions d augmentation du cash flow de plus de 5 milliards de dollars à horizon 2025 dans un environnement à 60$ b soit une augmentation moyenne annuelle d environ 1 milliard de dollars En conséquence le Conseil d administration avait décidé d accélérer la croissance du dividende et s était donné comme orientation une augmentation du dividende de 5 à 6% par an de façon à refléter la cash flows dans un environnement à 60$ b Lors de sa réunion du 4 mai 2020 compte tenu de la crise économique éée par la pandémie COVID 19 mais considérant également la solidité des fondamentaux du Groupe le Conseil d administration a décidé de intenir le solde du dividende au titre de l exercice 2019 tel qu annoncé le 5 février 2020 tout en proposant à l Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 la mise en place de l option du paiement en actions du solde du dividende au titre de l exercice 2019 Il a par ailleurs décidé de suspendre la politique de croissance du dividende pour l année 2020 et a ainsi fixé le premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 à 0 66 euro par action au même niveau que le premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2019 Lors de sa réunion du 29 juillet 2020 le Conseil d administration a maintenu le deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 à 0 66 euro par action et réaffirmé sa soutenabilité dans le contexte d un prix du Brent à 40$ b Le 29 octobre 2020 il a confirmé le maintien du troisième acompte sur dividende à 0 66 euro par action et réaffirmé sa soutenabilité dans un contexte de 40$ b notamment au vu des résultats du troisième trimestre Enfin lors de sa réunion du 8 février 2021 le Conseil a confirmé sa politique de soutien du dividende à travers les cycles économiques et a proposé la distribution d un solde de dividende au titre de l exercice 2020 de 0 66 euro par action d un montant identique à celui des trois trimestres précédents pour ainsi établir le dividende au titre de 2020 à 2 64 euros par action En outre le 7 février 2018 le Conseil d administration avait décidé dans adre de la politique de retour à l actionnaire que le Groupe rachèterait en vue de leur annulation toutes les actions émises dans le cadre du paiement en actions du dividende sans décote ainsi que des actions de la Société pour un montant pouvant s élever jusqu à 5 milliards de dollars sur la période 2018 2020 dans un environnement à 60$ b A fin 2019 le Groupe avait procédé à des rachats d actions pour un montant total de 3 2 milliards de dollars dans le cadre des rachats d actions annoncés en février 2018 pouvant s élever jusqu à 5 milliards de dollars sur la période Au titre de l exercice 2020 le Groupe avait annoncé des rachats d actions ur un montant de 2 milliards de dollars dans un environnement à 60$ b Après en avoir racheté pour un montant de 0 55 milliard de dollars au premier trimestre 2020 il a annoncé la suspension des rachats d actions par la Société le 23 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID 19 et d un prix du pétrole de l ordre de 30$ b 37 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Capitaux à long terme et à court terme Capitaux à long terme au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Actifs financiers non courants (4 781)( 912)(680) Capitaux à cour t terme au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 DETTES FINANCIÈRES COURANTES NETTES (4 427) Trésorerie et équivalents de trésorerie (31 268)(27 352)(27 907) Source et montant des flux de trésorerie Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (204)10(622) (a) (6 872) (6 756) (5 010) (b) 21 7% 16 7% 14 3% (a) Incluent les dividendes versés aux intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle (b) Dette nette hors engagements liés aux contrats de location (dette nette hors engagements liés aux contrats de location + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires dollars en 2019 Cette variation s explique principalement par la baisse de 10 4 milliards de dollars de la marge brute d autofinancement partiellement compensée par une réduction des investissements nets de 4 5 milliards de dollars Le ratio d endettement hors dette de location du Groupe au Conditions d emprunt et structure de financement La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du Groupe à s endetter à long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêts lors de l émission principalement en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés lors de l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure de façon ad hoc des swaps de taux d intérêts à long terme Les dettes financières long terme sont en général contractées par les tités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swaps d émission Au 31 décembre 2020 les dettes financières non courantes du Groupe rès prise en compte de l effet des swaps de change et de taux sont composées à 88% de dettes en dollars américains et à 37% de dettes à taux variable au 31 décembre 2019 ces ratios étaient respectivement En complément de ses émissions obligataires habituelles TOTAL SE a indéterminée en plusieurs tranches le 19 février 2015 5 milliards d euros 2019 TOTAL SE a réalisé un refinancement partiel anticipé de certains de ses titres subordonnés à durée indéterminée à l issue duquel l encours global de ces titres est resté inchangé L opération de refinancement a consisté en une nouvelle émission de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 1 5 milliard d euros couplée au rachat ur le même montant d une partie des titres subordonnés à durée indéterminée émis en 2015 En septembre 2020 TOTAL SE a réalisé un refinancement partiel anticipé de certains de ses titres subordonnés à durée indéterminée L opération de refinancement a consisté en une nouvelle émission de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 1 milliard d euros couplée au rachat d environ 703 millions d euros d une partie des titres subordonnés à durée indéterminée émis en 2015 A l issue de l opération le nouveau nominal de la tranche rachetée s est établi à 297 millions d euros et l encours total de titres subordonnés à durée indéterminée a augmenté provisoirement de 297 millions d euros Ce montant résiduel a été remboursé en totalité en février 2021 à la date de première option de remboursement En outre en janvier 2021 TOTAL SE a émis 3 milliards d euros de titres subordonnés Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 Financiers Présentation du fait de leurs caractéristiques (notamment l absence de remboursement obligatoire et d obligation de payer un coupon sauf dans certains cas spécifiés dans la documentation des titres) ces émissions de titres subordonnés à durée indéterminée de TOTAL SE ont été comptabilisées en capitaux propres Par ailleurs le 25 novembre 2015 TOTAL SE a émis un emprunt de 2 milliard de dollars combinant des obligations indexées sur la cash settled convertible bonds ) et l achat d options destinées à couvrir le risque économique lié à cette indexation Cette combinaison crée un instrument synthétique non dilutif équivalent à une obligation standard À maturité l ensemble des flux sera effectué en numéraire et le règlement limité au montant nominal 38 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler ur des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude du taux de credit default swap (CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière générale) Des plafonds d encours global sont déterminés pour chaque contrepartie nancière autorisée et répartis entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières En outre afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses gagements la direction Financement Trésorerie a conclu des contrats d appels de marge conformes à la réglementation applicable avec ses contreparties Enfin depuis le 21 décembre 2018 conformément au règlement (UE) n° 648 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) tout nouveau swap de taux (hors cross currency swaps) conclu par une entité du Groupe fait l objet d une compensation centralisée Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris (contre 12 961 millions de dollars au 31 décembre 2019) dont 11 808 millions de dollars ne sont pas utilisés (12 406 millions de dollars TOTAL SE bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des nques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit s élève à de dollars au 31 décembre 2019) dont 11 256 millions de dollars ne sont pas utilisés (11 585 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2019) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL SE ne tiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TAL SE ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2020 de restriction à l utilisation des pitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris TOTAL SE) pouvant influencer sensiblement de manière directe ou indirecte les activités du Groupe Pour une information sur les sanctions économiques Le financement des investissements du besoin en fonds de roulement du paiement du dividende et des rachats par la Société de ses propres actions est assuré par la génération de cash flow des opérations par des désinvestissements d actifs et le cas échéant par l émission nette Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelles de nancement offertes par les marchés financiers la Société entend maintenir cette politique de financement des investissements et des Soutenu par le respect des quotas par les pays de l OPEP+ le prix du pétrole s est maintenu au dessus de 50 $ b depuis le début de l année 2021 Toutefois l environnement pétrolier reste incertain et dépendant de la reprise de la demande mondiale toujours affectée par la pandémie Dans un contexte de mise en uvre disciplinée des quotas par les pays l OPEP+ le Groupe anticipe une production sur l année 2021 stable par rapport à celle de 2020 bénéficiant de la reprise de la production en Libye Le Groupe poursuit sa croissance rentable dans le GNL avec des ventes tendues en hausse de 10% en 2021 par rapport à 2020 notamment grâce à la montée en puissance de Cameron LNG Les marges européennes de raffinage restent fragiles compte tenu de la iblesse de la demande en jet fuel qui pèse sur la valorisation de l ensemble des distillats Cependant grâce à la résilience du Marketing & Services le Groupe prévoit une contribution de l Aval supérieure à cash flow du Groupe pour 2021 sur la base d une Face aux incertitudes liées à l environnement les investissements nets so nt prévus à hauteur de 12 milliards de dollars en 2021 tout en préservant la flexibilité de mobiliser des investissements supplémentaires si l environnement pétrolier et gazier se raffermissait Après avoir réduit ses coûts opératoires de 1 1 milliard de dollars en 2020 par rapport à 2019 le Groupe maintient sa discipline sur les dépenses avec un objectif d économies supplémentaires de 0 5 milliard de dollars en 2021 Les équipes du Groupe sont toujours pleinement mobilisées sur les atre priorités que sont le HSE l excellence opérationnelle la réduction des coûts et la génération de Le Groupe maintient ses priorités en termes d allocation du investir dans des projets rentables pour mettre en uvre la stratégie de transformation du Groupe soutenir le dividende et maintenir un bilan En 2021 dans les renouvelables le Groupe a déjà annoncé plus de e projets additionnels au travers de l acquisition d une participation de 20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL) l un des premiers développeurs solaires au monde d un partenariat avec Hanwha aux Etat Unis portant sur un portefeuille de 1 6 GW ainsi que de l acquisition d un portefeuille de projets de 2 2 GW au Texas TOTAL prévoit d allouer en 2021 plus de 20% de ses investissements nets dans les renouvelables et l électricité Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques des marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des marchés des hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques industriels environnementaux et liés aux enjeux climatiques en lien avec la nature même de ses activités ainsi que notamment aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présence mondiale dans la plupart Une description détaillée des risques est donnée dans la partie Facteurs isque de ce Document d enregistrement universel (se reporter au point 3 1 du chapitre 3) Pour une information complémentaire sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques se reporter au Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Les changements significatifs concernant la situation financière et commerciale du Groupe survenus depuis le 31 décembre 2020 date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers certifiés ont la p résentation des procédures judiciaires et d arbitrage (point 3 5 du 1 8 2 Nos ambitions et objectifs en matière de développement durable Les Nations unies et ses États membres ont adopté en 2015 les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui forgent un cadre de référence à 2030 pour répondre aux défis globaux de la pauvreté de la protection de la planète de paix et de prospérité Par leurs moyens financiers et capacité d innovation les entreprises sont appelées à contribuer à cet agenda pour résoudre collectivement les enjeux du développement durable TOTAL s est engagé dès 2016 à participer à la réalisation des ODD et a structuré sa démarche de développement responsable afin d apporter une contribution la plus significative à cet TOTAL a ainsi saisi les ODD comme une opportunité pour mieux mesurer valoriser l ensemble de sa contribution à la société Soucieux de concentrer ses efforts sur les segments sur lesquels il est le plus légitime en tant que groupe intégré multi énergies TOTAL a identifié les ODD sur lesquels il peut avoir le plus d impact en lien avec sa raison d être et son ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) à l horizon 2050 Par ailleurs TOTAL entend mener ses activités dans le respect de l environnement et des droits humains tout en créant de la valeur pour les territoires et les communautés avec lesquels il interagit Le Groupe a ainsi construit sa démarche RSE sur quatre piliers d action l intégration du climat à la stratégie car la production et la sommation d énergie sont intrinsèquement liées au défi du changement climatique TOTAL en tant qu acteur de la transition énergétique se transforme en une compagnie multi énergies et contribue aux efforts de la société pour un futur neutre en carbone en agissant sur ses émissions sur ses produits et sur la demande tout en favorisant le développement de puits de carbone la préservation de l environnement car la gestion des opérations roupe dépend de sa capacité à accéder à certaines ressources naturelles mais aussi car les activités de TOTAL peuvent tout aussi bien avoir des impacts sur l environnement et les écosystèmes que contribuer à la préservation des zones les plus sensibles C est pour cela que TOTAL s est doté en 2020 d une nouvelle ambition biodiversité afin de contribuer à la protection de la nature dont l humanité dépend le respect et la mobilisation des collaborateurs et des urnisseurs car avec plus de 100 000 collaborateurs et un réseau de plus de 100 000 fournisseurs TOTAL peut avoir un rôle d influence sur sa chaîne de valeur avec l objectif que la dignité de chacun et les la contribution au développement économique de ses ritoires d ancrage car les activités du Groupe créent de la richesse Elle doit être partagée durablement avec les parties prenantes du Groupe et contribuer à lutter contre les inégalités Engagements en matière d éthique et de conduite TOTAL opère dans de nombreux pays aux environnements économiques et socioculturels variés et complexes dans lesquels les attentes des États et de la société civile vis à vis du Groupe sont particulièrement fortes en matière d exemplarité Dans ce contexte le Groupe souhaite être un vecteur d impact positif pour la société en contribuant à la promotion de principes éthiques sur l ensemble des territoires où il opère Aussi TOTAL s engage à respecter les droits humains internationalement connus partout où il exerce ses activités et notamment la Déclaration universelle des droits de l Homme les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail (OIT) les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme les Principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (VPSHR) Le Groupe s interdit également de recourir à des montages fiscaux tificiels ou agressifs et s engage en particulier à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes chaque fois que Enfin le Groupe est en outre pleinement mobilisé dans la lutte contre orruption avec un principe de tolérance zéro dans ce domaine En complément de cet engagement il soutient activement les initiatives ur plus de transparence TOTAL publie dans son Document d enregistrement universel chaque année un rapport sur les paiements effectués par les sociétés extractives du Groupe (consolidés par intégration globale) au profit des gouvernements ainsi que la liste intégrale de ses sociétés incluses dans le périmètre de consolidation avec leur pays d incorporation et d activité TOTAL publie également un premier reporting dans le cadre des nouvelles directives de l ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) de novembre 2020 destinées à promouvoir la transparence du commerce des matières premières Conformément aux principes de ITIE dont il est membre depuis 2002 TOTAL promeut la divulgation par les États de leurs contrats En 2018 le Groupe a lancé le programme mondial d engagement solidaire des collaborateurs Action afin de donner à ses salariés le temps et les moyens d agir davantage en faveur du développement de ses Action permet aux salariés volontaires de consacrer jusqu à trois jours par an de leur temps de travail à des projets de solidarité locaux relevant du périmètre du programme A fin 2020 le programme était déployé dans 63 pays et plus de 0 actions ont été réalisées depuis le lancement du programme 40 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré (1) TRIR ( Total Recordable Injury Rate ) nombre d accidents déclarés par million d heures travaillées (2) Données issues du PSM (4) Sites situés en zones protégées IUCN I à IV ou Ramsar Sécurité santé climat environnement ou encore développement partagé dans tous les pays où le Groupe est implanté TOTAL pilote ses opérations avec l objectif d opérer de manière durable active et positive Le Groupe a ainsi été parmi les premiers du secteur à publier des objectifs de progrès mesurables dans ces domaines Pour TOTAL être la compagnie des garantir la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes et de ses installations C est aussi préserver la santé de toutes les personnes liées directement ou indirectement à ses activités Être reconnu comme une référence sécurité de son industrie et atteindre zéro accident mortel Un TRIR (1) de 0 74 en 2020 comparable Préserver la santé des collaborateurs des clients et des communautés riveraines des 97% des salariés exposés à un risque (1) TRIR ( Total Recordable Injury Rate ) nombre (2) Données issues du PSM Le Groupe place l environnement au c ur Diminuer de 50% les rejets de SO (3) Plus de 50% de réduction des rejets de 2 dans l air atteint en 2020 l objectif de Limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshore et 15 mg l pour les sites terrestres et 10 0% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets 10 0% des sites pétroliers du Groupe formes à l objectif de qualité de rejets Valoriser plus de 50% des déchets des sites Plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe valorisés en 2020 (3) SO 2 dioxyde de soufre Ne pas conduire d activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du Ne pas conduire d activité d exploration des champs pétroliers en Réaliser systématiquement des plans d action biodiversité pour les ojets situés en zone protégée (4) Déployer des plans d action en faveur de la biodiversité sur les sites Promouvoir la biodiversité et partager les données biodiversité Aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine Aucune activité d exploration des champs pétroliers en zone de 6 plans d action biodiversité déployés ou en cours de préparation 14 diagnostics biodiversité prévus en 2022 avec des diagnostics Total Foundation soutient l initiative d intérêt général « Blue Natural pital Financing Facility (BNCFF) » de l IUCN Partage des données biodiversité de 2 projets sur la plateforme ternationale Global Biodiversity Information Facility (GBIF) 400 téléchargements de ces données effectués par des chercheurs en 2020 soit un total de 84 000 données unitaires consultées et à mi 2020 3 citations dans des publications scientifiques (4) Sites situés en zones protégées IUCN I à IV ou Ramsar 41 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré Objectifs 2030 opérations oil & gas Monde Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées du Groupe de 46 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) A horizon 2030 l objectif est une réduction d au moins 40% des émissions nettes (1) par rapport à 2015 pour ses activités oil & gas opérées Réduire de 80% le brûlage de routine entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d ici 2030 Améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique des Maintenir l intensité des émissions de méthane des activités drocarbures Amont en dessous de 0 2% du gaz commercial produit sur l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et en dessous de 0 1% du gaz commercial produit sur les Maintenir l intensité des émissions de CO des activités hydrocarbures Amont à moins de 20 kg CO Réduire l intensité carbone moyenne des produits énergétiques utilisés par ses clients au niveau mondial de plus de 20% entre Atteindre en 2030 un niveau d émissions mondiales Scope 3 inférieur en valeur absolue à celui de 2015 Réduire d au moins 30% les émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour (4) en Europe (5) en valeur absolue à horizon 2030 par rapport à 2015 Cet objectif de réduction de 30% est étendu à l ensemble des émissions Scopes 1 2 3 en Europe Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e à 35 8 Mt CO 2e (39 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Plus de 90% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2020 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre 2010 et 2020 Une intensité méthane des activités hydrocarbures Amont de 0 15% gaz commercial produit en 2020 pour l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et de moins de 0 1% pour les 2e des installations opérées des activités Une baisse de l intensité carbone de 10% (8% hors effet COVID 19) Une réduction des émissions indirectes de GES liées à l utilisation r les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe de 256 Mt CO 2e à 190 Mt CO 2e (215 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Une baisse des émissions de GES (Scopes 1 2 3) en Europe de 12% hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 30% de femmes au niveau du Comex et du G70 (6) d ici 2025 Plus de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches dans les grandes directions fonctionnelles d ici 2020 et 30% 25% de femmes cadres dirigeants d ici 2020 et 30% d ici 2025 Plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et liales) d ici 2020 et 30% d ici 2025 30% de femmes dans l encadrement supérieur d ici 2025 40% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française d ici et 45% d ici 2025 Entre 55% et 75% de managers locaux dans les Comités de rection des filiales d ici 2025 40% de cadres d une nationalité autre que française dans 25% de femmes au niveau du Comex et 24 7% au niveau du G70 27% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans 25 7% de femmes cadres dirigeants 23 5% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) 18 2% de femmes dans l encadrement supérieur 36 3% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française 5 7 9 % de managers locaux dans les Comités de direction des filiales 32% de cadres d une nationalité autre que française dans (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (2) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale (3) Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour un usage final (Scope 3) (4) Les volumes pris en compte incluent les produits liquides vendus par le Marketing & Ser vices et les ventes massives du Raffinage (produits pétroliers biocarburants) les ventes NL issues des quotes parts TOTAL de production ainsi que les ventes commerciales de gaz naturel par iGRP (5) L Europe désigne l Union Européenne la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse (6) Cadres dirigeants exerçant les responsabilités les plus importantes 42 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 1 Présentation du Groupe Rapport intégré La démarche RSE de TOTAL en lien avec les objectifs de développement durable des personnes Lutter contre la corruption mains et les promou voir installations promouv Principales contributions de TOTAL liées à sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe des personnes Lutter contre la corruptionet l évasion fiscale Principales contributions de TOTAL liées à sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe des personnes Lutter contre la corruptionet l évasion scale Principales contributions de TOTAL li es sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe des personnes Lutter contre la corruptionet l évasion fiscale Principales contributions de TOTAL liées à sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe des personnes Lutter contre la corruptionet l évasion fiscale Principales contributions de TOTAL liées à sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe TERRITOIRES D ANCRAGE 43 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 2 1 Secteur Integrated Gas Renewables & Power 44 2 1 4 Production et stockage d électricité 49 2 1 5 Marketing et négoce de gaz naturel et d électricité 53 2 1 6 Négoce (hors GNL gaz et électricité) et transport 54 2 1 7 Carbon Neutrality Businesses 54 2 3 5 Cadre contractuel des activités de production d hydrocarbures Amont 71 2 3 8 Puits producteurs et secs forés 73 2 3 9 Puits en cours de forage (y compris les puits mporairement suspendus) 73 2 5 1 Présentation du secteur 84 2 5 3 Répartition du réseau de stations service 85 l exercice 2020 44 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 La stratégie de TOTAL vise à se transformer en un groupe multi énergies en faisant croître de manière rentable sa production d énergie à partir de gaz naturel liquéfié et d électricité les deux marchés en plus forte croissance Le secteur Integrated Gas Renewables & Power (iGRP) porte l ambition du Groupe dans les activités des chaînes intégrées du gaz et de l électricité ainsi que dans les activités contribuant à la neutralité carbone La mise en uvre d une stratégie de croissance rentable dans ces métiers d avenir contribue à l ambition du Groupe d atteindre la neutralité carbone en 2050 ensemble avec la société Production d hydrocarbures et ventes de GNL( 1) (1) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du 1 er trimestre 2020) et hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (a) Incluant les condensats et les LGN associés à la production de gaz (c) Les quotes parts de production du Groupe peuvent être vendues par TOTAL ou par les joint ventures Les ventes totales de GNL ont augmenté en 2020 de 12% sur un an grâce aux démarrages des trois trains de Cameron LNG aux Etats Unis à la montée en puissance de Yamal LNG en Russie et Ichthys LNG en Australie et à la croissance des activités de négoce Secteur Integrated Gas Renewables & Power Biogaz et hydroélectricité (GW) 0 10 10 0 Capacité brute installée de génération électrique renouvelable (GW) Capacité brute de génération électrique renouvelable installée ou en développement Centrales à gaz à cycle combiné Europe Clients électricité BtB et BtC (millions) Clients gaz BtB et BtC (millions) (b) Incluant la cogénération de la raffinerie de Normandie appartenant au secteur Raffinage Chimie (c) Solaire éolien biogaz hydroélectricité et centrales à gaz à cycles combinés 45 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 La capacité brute installée de génération électrique renouvelable a plus que doublé sur un an et s établit à 7 GW à la fin du quatrième trimestre 2020 notamment grâce à l acquisition en Inde de 50% d un portefeuille (1) Les données relatives à l exercice 2018 ont été retraitées pour tenir compte de la nouvelle structure de reporting effective depuis le 1 er janvier 2019 (2) PJ pétajoules (3) Deuxième acteur privé Source WoodMackenzie TOTAL LNG Corporate Report 2020 publié en novembre 2020 Le Groupe poursuit la mise en uvre de sa stratégie d intégration dans la chaîne de l électricité et du gaz en Europe et a vu les nombres de ses clients électricité et gaz croître sur un an respectivement de 1 5 million et 1 million notamment grâce à la finalisation de l acquisition au quatrième trimestre 2020 du portefeuille de clients d Energías de Portugal en Espagne Données financières du secteur Integrated Gas Renewables & Power (1) Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (b) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) et hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Données 2018 et 2019 retraitées (c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Le résultat opérationnel net ajusté s est établi à 1 778 millions de dollars sur l année 2020 en baisse de 26% sur un an principalement du fait de la baisse des prix du GNL Sur l année la marge brute d autofinancement est stable sur un an en TOTAL intègre dans sa stratégie les enjeux du changement climatique en cherchant à anticiper les changements qu ils induisent sur les marchés de l énergie Il pilote en conséquence l évolution dans la durée de son portefeuille d activités et entend devenir un groupe multi énergies en faisant croître de manière rentable sa production d énergie à partir de gaz naturel liquéfié et d électricité les deux marchés en plus forte croissance Dans la prochaine décennie la production d énergie (y compris l électricité) de TOTAL devrait augmenter d un tiers en passant d environ 17 à (2) (soit environ l équivalent de 3 à 4 Mbep j dont environ 500 kbep j d électricité) Cette croissance proviendra pour moitié de l électricité principalement à partir de renouvelables et pour moitié du GNL Le Groupe entend ainsi mettre en uvre une stratégie de croissance ntable dans les métiers d avenir liés au gaz à l électricité aux énergies renouvelables au stockage de l énergie et à la neutralité carbone qui constituent des leviers de croissance pour le Groupe Dans les activités GNL le Groupe a pour objectif de tirer pleinement parti la position de n°2 mondial (3) acquise à la suite du rachat des actifs GNL d Engie en 2018 Par cette acquisition TOTAL a renforcé ses positions dans la production de GNL accru son volume de contrats d achats et ventes long terme ses capacités de regazéification notamment en Europe et enfin apporté une flotte de méthaniers offrant ainsi une plus grande flexibilité à son portefeuille Le Groupe entend poursuivre le développement de positions intégrées tout au long de la chaine de valeur et augmenter ses ventes de GNL à 50 Mt an d ici 2025 en s appuyant notamment sur les approvisionnements auprès des actifs dans lesquels le Groupe est actionnaire notamment aux États Unis et à plus long terme en Russie (Arctic LNG 2) et au Mozambique Pour accompagner son ambition après avoir renforcé en 2019 son activité L aux États Unis avec la reprise du portefeuille de 2 Mt an de GNL de Toshiba TOTAL a finalisé en février 2020 l acquisition de 37 4% d Adani Gas Limited un des grands distributeurs régionaux de gaz naturel en Inde Dans les renouvelables et l électricité TOTAL met en uvre une ratégie géographique différenciée et se développe sur l ensemble de la chaîne de valeur En Europe la stratégie repose sur la construction d une position intégrée dans l électricité en étant présent depuis la production d électricité jusqu aux activités de commercialisation Dans ce cadre TOTAL a finalisé en 2020 l acquisition de deux centrales z à cycle combiné au gaz naturel en France auprès d EPH TOTAL a également renforcé ses positions dans la génération et la fourniture d électricité et de gaz en Espagne avec l acquisition auprès d Energías de rtugal d un portefeuille de 2 millions de clients résidentiels et de deux centrales à cycle combiné au gaz naturel d une puissance cumulée de près de 850 mégawatts Cette transaction a renforcé l intégration du Groupe en Espagne après l acquisition d un portefeuille de près de 2 GW TOTAL a acquis début 2021 une participation minoritaire de 20% dans ani Green Energy Limited (AGEL) société de droit indien Cette prise de participation dans AGEL est une nouvelle étape dans cette alliance stratégique qui couvre les investissements dans les terminaux GNL la distribution de gaz et les renouvelables en Inde Le Groupe s appuie sur ses filiales Total Quadran (pour la France) tal Solar International et Total Solar Distributed Generation ainsi que sur sa participation dans Total Eren pour accroître les capacités de génération électrique renouvelable (solaire et éolien terrestre) TOTAL a pour ambition de devenir un leader mondial dans le domaine s énergies renouvelables En 2020 le Groupe a accéléré sa croissance en annonçant 10 GW de projets solaires et éoliens offshore Le Groupe confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité brute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 (dont plus de 20 GW bénéficient déjà de contrats d achat d électricité à long terme) TOTAL poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 TOTAL est également engagé via sa filiale Saft Groupe à développer tockage d électricité stationnaire pour accompagner la croissance des énergies renouvelables par nature intermittentes TOTAL est aussi présent dans le marketing d électricité et de gaz naturel Europe le négoce d électricité et de gaz naturel ainsi que celui de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de petcoke et de soufre Enfin TOTAL développe des solutions technologiques et des offres erciales contribuant à la neutralité carbone Au delà de toutes les actions menées en matière de réduction d émissions de gaz à effet de serre TOTAL entend diversifier ses activités et équilibrer leur empreinte par des puits de carbone Le Groupe investit dans deux grandes catégories de puits de carbone les puits naturels comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides et le CCUS (captage Secteur Integrated Gas Renewables & Power 46 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (1) Société détenue conjointement par Total E&P Yamal (20 02%) PAO Novatek (50 07%) YAYM Limited et China National Oil & Gas Exploration and Development Corporation (CNODC) une filiale de CNPC (2) PAO Novatek société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle TOTAL détient une participation de 19 40% Pionnier de l industrie du GNL TOTAL grâce à des positions solides et diversifiées est devenu le deuxième plus grand acteur privé mondial du GNL avec un portefeuille global de près de 40 Mt an et une part de marché mondiale de l ordre de 10% en 2020 Le Groupe entend poursuivre le développement d une chaîne de valeur intégrée sur le GNL qui est un élément clé de la stratégie du Groupe Le marché du GNL a montré une croissance de plus de 10% par an entre 2015 et 2019 et d environ 3% en 2020 soutenue par la transition du charbon vers le gaz D ici 2025 les productions de GNL devraient croitre de plus de 10 Mt an par rapport à 2020 grâce notamment aux projets déjà sanctionnés tels que Arctic LNG 2 Mozambique LNG Nigeria LNG Train 7 et ECA LNG au Mexique Les ventes de GNL devraient atteindre TOTAL renforce ainsi sa présence depuis l amont grâce notamment es participations dans des usines de liquéfaction situées dans les grandes zones de production jusqu à l accès au client final en passant r les activités intermédiaires ( midstream ) telles que le transport la regazéification et le négoce Le Groupe poursuit son positionnement sur de nouveaux marchés GNL en développant des projets d unités flottantes de stockage et de regazéification (FSRU Regasification Unit ) dans les pays émergents comme au Bénin avec Le GNL commercialisé par le Groupe sur les marchés mondiaux provient artie des quotes parts de production détenues dans les champs de gaz naturel et condensats ou dans les usines de liquéfaction dont les chapitre) Il provient également dans une moindre mesure de contrats conclus avec des entités dans lesquelles le Groupe ne détient pas de ECA LNG* Cameron LNG + T4 Snøhvit LNG Angola LNG Mozambique LNG* Ichthys LNG Sous réserve de sanction Hub de soutage maritime En 2020 le démarrage des trois trains de Cameron LNG aux Etats Unis combiné à la montée en puissance de Yamal LNG en Russie et Ichthys LNG en Australie a permis une croissance continue de la production de GNL du Groupe La quote part de production de GNL du Groupe s est La croissance de la production de GNL devrait se poursuivre au cours s prochaines années grâce aux projets de liquéfaction du Groupe en cours de construction (Mexique Mozambique Nigéria et Russie) ou en cours d étude (Oman Papouasie Nouvelle Guinée Russie et États Unis) Les informations ci après décrivent les principales activités d exploration roduction et de liquéfaction du secteur iGRP présentées par zone géographique Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base 100% quelle que soit la participation détenue par le Groupe dans l actif En Russie la production de GNL du Groupe provient du projet Yamal LNG Ce projet de développement du champ onshore South Tambey (gaz et condensats) situé dans la péninsule de Yamal a été lancé en 2013 par la société OAO Yamal LNG (1) TOTAL y détient un intérêt global de 29 73% (une participation directe de 20 02% détenue par Total E&P Yamal une filiale du Groupe et une participation indirecte de 9 71% détenue via la société PAO Novatek (2)) Le projet comprend une usine de liquéfaction de gaz de trois trains d une capacité nominale de 16 5 Mt an de GNL démarrée fin 2017 avec une première cargaison à bord du méthanier Christophe de Margerie En 2020 la production de l usine a atteint 17 9 Mt dépassant la capacité nominale de 9% Un quatrième train de liquéfaction d une capacité de 0 9 Mt an utilisant une technologie de la société PAO Novatek est en phase de démarrage TOTAL détient également un intérêt global de 21 64% dans le projet ctic LNG 2 (une participation directe de 10% détenue depuis mars 2019 par Total E&P Salmanov une filiale du Groupe et une participation indirecte de 11 64% détenue via la société PAO Novatek) TOTAL et ses partenaires ont approuvé la décision finale d investissement du projet Arctic LNG 2 en septembre 2019 Situé sur la péninsule de Gydan Secteur Integrated Gas Renewables & Power 47 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 celle de Yamal le projet Arctic LNG 2 devrait disposer d une capacité de production de 19 8 Mt an et permettre de valoriser les ressources de gaz et de condensats du champ onshore Utrenneye Le projet prévoit l installation de trois plateformes gravitaires ( gravity based structures ) dans la baie de l Ob pour accueillir les trois trains de liquéfaction de 6 6 Mt an chacun Le premier cargo de GNL est prévu pour 2023 Le projet devrait bénéficier de synergies avec le projet Yamal LNG Un accord conclu en mai 2018 entre TOTAL et PAO Novatek permet alement à TOTAL d acquérir une participation directe entre 10% et 15% dans tous les futurs projets GNL de PAO Novatek situés sur les péninsules En Norvège TOTAL détient une participation de 18 40% dans l usine de quéfaction de gaz de Snøhvit (capacité nominale de 4 2 Mt an) L usine située en mer de Barents est alimentée par la production des champs de gaz Snøhvit et Albatross La production de l usine de Snøhvit est suspendue à la suite d un incendie depuis septembre 2020 D après l opérateur l usine pourrait être à l arrêt jusqu en octobre 2021 Au Nigéria TOTAL détient une participation de 15% dans la société Nigeria LNG (NLNG) dont le principal actif est une usine de liquéfaction d une capacité totale de 22 Mt an Les actionnaires de NLNG ont approuvé fin 2019 le lancement du projet d installation d une capacité supplémentaire de 7 6 Mt an pour lequel NLNG a signé un contrat d ingénierie d achat et de construction (EPC) en mai 2020 TOTAL est également présent dans les champs onshore du OML 58 (40% opérateur) dans le cadre de son joint venture avec la société Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) qui livre du gaz à NLNG depuis deux décennies Depuis 2016 les champs onshore du OML 58 livrent En Angola TOTAL détient une participation de 13 6% dans le projet gola LNG qui comprend une usine de liquéfaction de gaz d une capacité totale de 5 2 Mt an située à proximité de Soyo et alimentée par Au Mozambique TOTAL a acquis en septembre 2019 auprès Occidental Petroleum Corporation la société portant une participation de 26 5% dans le projet Mozambique LNG pour lequel la décision d investissement a été prise en juin 2019 et l accord de financement externe signé en juillet 2020 Le projet comprend la construction à terre de deux trains d une capacité totale de 13 1 Mt an pour liquéfier le gaz produit par les champs Golfinho et Atum situés dans l Offshore Area 1 Compte tenu de la survenance d incidents de sûreté dans la région de Cabo Delgado en décembre 2020 la construction à terre du projet a été La commercialisation de près de 90% de la production de Mozambique G est sécurisée dans le cadre de contrats à long terme à destination de clients en Asie et en Europe Une partie du solde du gaz devrait être destinée au marché intérieur afin de contribuer au développement économique du pays Les premières cargaisons de GNL sont prévues Moyen Orient et Afrique du Nord Au Qatar le Groupe participe à la production au traitement et à l export de gaz du champ North Field à travers ses participations dans les usines Qatargas 1 TOTAL détient une participation de 20% dans le bloc rth Field Qatargas 1 Upstream dont la licence expirera fin 2021 et de 10% dans l usine de GNL (trois trains d une capacité totale de Qatargas 2 le Groupe détient une participation de 16 7% dans le train ont la capacité de production de GNL s élève à 8 Mt an TOTAL enlève une partie du GNL produit conformément aux termes des ntrats signés en 2006 qui prévoient l achat par le Groupe de 5 2 Mt an Oman TOTAL a signé en 2018 un protocole d accord avec le vernement d Oman pour développer d une part les ressources de gaz naturel sur les blocs onshore 10 & 11 situés dans la zone Greater Barik (25%) et d autre part une usine de GNL dans le port de Sohar d une capacité initiale de production de 1 Mt an (80% opérateur) Cette usine sera destinée à alimenter en GNL les soutes des bateaux Le Groupe produit également du GNL à travers ses participations dans le xe de liquéfaction d Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04% via Oman LNG) d une capacité globale de 10 5 Mt an Aux Émirats arabes unis le Groupe détient une participation de 5% ADNOC LNG (capacité de 5 8 Mt an) société qui traite du gaz associé d ADNOC Offshore pour produire du GNL des LGN et des condensats ainsi qu une participation de 5% de National Gas Shipping Company (NGSCO) une société qui possède huit méthaniers et exporte le GNL En Égypte TOTAL détient une participation de 5% dans le premier train apacité de 3 6 Mt an) de l usine de liquéfaction Egyptian LNG (Idku) Au Yé m e n la dégradation des conditions de sécurité dans les environs site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG dans laquelle le Groupe détient une participation de 39 62% à cesser ses activités de production commerciale et d export de GNL et à déclarer la force majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015 L usine a été placée en mode préservation (se reporter au point 3 1 4 du chapitre 3) Aux États Unis la production de GNL du train 1 (4 5 Mt an) de l usine Cameron LNG en Louisiane dont le Groupe détient 16 60% a démarré en mai 2019 La première phase de Cameron LNG d une capacité de 13 5 Mt an comprend trois trains de liquéfaction d une capacité de respectivement en février et mai 2020 TOTAL évalue l expansion de l usine au delà de la capacité initiale de 13 5 Mt an En juillet 2019 TOTAL a signé plusieurs accords pour le développement projet Driftwood LNG en Louisiane conditionné par la décision finale d investissement du projet En cas de décision finale d investissement TOTAL devrait investir 500 millions de dollars dans le projet Driftwood LNG (16 6 Mt an de capacité) acheter 1 Mt an de GNL à Driftwood LNG et 1 5 Mt an de GNL à Tellurian Inc TOTAL devrait souscrire 200 millions de dollars d actions supplémentaires de Tellurian Inc et augmenter ainsi sa participation au capital de cette société qui s élève à 13 9% au Dans les gaz de schiste malgré un environnement de prix du gaz favorable TOTAL obtient grâce à sa maîtrise des coûts des résultats satisfaisants sur ses actifs opérés du Barnett (détenus à 91% en moyenne) Plus de 1 500 puits ont été en opération durant l année 2020 Au Mexique la décision de lancer la Phase 1 du projet de liquéfaction az Energia Costa Azul (ECA) (capacité nominale de 3 25 Mt an) a été prise en novembre 2020 TOTAL détient une participation de 16 6% dans le projet et enlèvera environ 70% de la capacité initiale d enlèvement En Australie la production de GNL provient des projets Gladstone LNG (GLNG) (27 5%) et Ichthys LNG (26%) Le projet Ichthys LNG consiste à développer un champ de gaz à ndensats situé dans le bassin de Browse Ce développement inclut des puits sous marins reliés à une plateforme pour la production le traitement et l export du gaz un FPSO pour le traitement et l export des condensats un gazoduc de 889 km et une usine de liquéfaction implantée à terre à Darwin Les deux trains de l usine de liquéfaction de gaz ont une condensats offshore onshore et de GPL sont aussi produits La production offshore d Ichthys LNG a débuté en juillet 2018 Secteur Integrated Gas Renewables & Power 48 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 du 200 e cargo de GNL a eu lieu en septembre 2020 La production d Ichthys LNG est au plateau et divers travaux ont permis d atteindre 110% de la capacité nominale Le GNL est vendu sous contrat long terme GLNG est un projet intégré de production (à partir des champs Fairview ma Scotia et Arcadia) de transport et de liquéfaction de gaz d une capacité de 8 8 Mt an implanté sur l île de Curtis dans le Queensland Les deux trains de l usine sont en production respectivement depuis 2015 et 2016 Le GNL est vendu sous contrat long terme au marché asiatique En Papouasie Nouvelle Guinée le Groupe détient une participation ns le bloc PRL 15 (40 1% opérateur depuis 2015) L État de Papouasie Nouvelle Guinée garde le droit de prendre une participation dans la licence (à la décision finale d investissement) à hauteur de 22 5% Dans ce cas la participation de TOTAL serait ramenée à 31 1% Le bloc PRL 15 inclut les 2 découvertes d Elk et d Antelope Le programme d appréciation de ces découvertes achevé en 2017 a confirmé le niveau de ressources des champs En 2020 les études conceptuelles de développement et les activités préparatoires sur les champs Elk et Antelope situées sur le bloc PRL 15 se sont poursuivies avant d être interrompues à la suite de la pandémie COVID 19 Il est prévu que le gaz produit à partir de ces champs soit transporté à travers un pipeline onshore offshore de 320 km jusqu au site de Caution Bay pour être liquéfié dans 2 trains à construire d une capacité totale de 5 6 Mt an qui seront intégrés dans les installations de production existantes opérées TOTAL et ses partenaires ont signé un accord avec l État indépendant Papouasie Nouvelle Guinée définissant le cadre fiscal pour le développement du projet Papua LNG en avril 2019 Cet accord a été complété par un accord de stabilité fiscale (le Fiscal Stability Act) signé ventes négoce et transport de GNL Achats ventes et négoce de GNL Les activités du Groupe se développent dans le négoce du GNL avec la gestion et l optimisation d un portefeuille de contrats long terme et d une TOTAL se porte acquéreur de volumes long terme de GNL qui proviennent uvent des projets de liquéfaction dans lesquels le Groupe possède une sources de GNL provenant de nouveaux projets sanctionnés (Arctic LNG 2 Nigeria LNG Train 7 et Mozambique LNG) devraient assurer la croissance du portefeuille GNL du Groupe dans les prochaines années TOTAL se porte aussi acquéreur à long terme de volumes de GNL en ovenance de projets américains dont il n est pas actionnaire (Sabine Pass Corpus Christi Cove Point et Freeport) Ces volumes viennent alimenter et diversifier son portefeuille mondial de ressources GNL TOTAL a ainsi renforcé son activité de GNL aux États Unis avec la reprise du portefeuille de GNL de Toshiba en 2019 Par ailleurs en juin 2020 TOTAL et Sonatrach ont conclu un accord nouvelant leur partenariat dans le domaine du GNL Cet accord permet notamment de prolonger pour trois années supplémentaires l approvisionnement du marché français en GNL algérien Les livraisons à hauteur de 2 Mt an seront effectuées en priorité au terminal méthanier En 2020 TOTAL a acheté 350 cargaisons sous contrat à terme en ovenance d Algérie d Australie d Égypte des États Unis du Nigéria de Norvège du Qatar et de Russie et 185 cargaisons spot ou moyen Les livraisons en provenance de Yemen LNG sont interrompues depuis 2015 En 2020 37 cargaisons du portefeuille d approvisionnement ont été annulées dont 22 en raison de l exercice par TOTAL de droits d annulation motivés par des raisons économiques principalement pour les usines de liquéfaction nord américaines 9 pour des raisons de force majeure résultant du passage de plusieurs ouragans durant l été 2020 iées à l arrêt complet de l usine de Snøhvit depuis septembre 2020 à la suite d un incendie Les engagements de vente auprès des clients qui auraient pu être affectés par ces annulations ont été honorés par la Par ailleurs TOTAL détient plusieurs contrats de vente long terme de GNL tamment au Chili en Chine en Corée du Sud en Indonésie au Japon au Panama en République dominicaine à Singapour et à Taïwan De plus le Groupe développe les ventes de GNL de détail (par barges camions citernes) pour des usages industriels ou de mobilité (GNL marin fluvial ou routier) en Europe dans les Caraïbes en partenariat avec AES En mars 2021 TOTAL et Shenergy Group ont conclu des accords portant sur la fourniture par TOTAL de gaz naturel liquéfié pour des volumes jusqu à 1 4 million de tonnes par an ainsi que sur la création d un joint venture destiné à commercialiser du GNL en Chine Les activités de négoce GNL du Groupe se développent particulièrement les marchés spot d achat et de vente En 2020 ces activités de débouchés asiatiques (notamment Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon et Taïwan) et se compose de contrats spot et à terme permettant à TOTAL d assurer l approvisionnement en gaz de ses principaux clients à travers le monde tout en conservant un degré de flexibilité satisfaisant pour capter les opportunités de marché Depuis 2019 les équipes de négoce sont implantées à Genève Houston et Singapour Dans le cadre de ses activités de transport de GNL TOTAL utilise une flotte de 16 méthaniers dont 2 navires en propriété Afin d accompagner la forte croissance du portefeuille GNL du Groupe quatre méthaniers neufs supplémentaires viennent renforcer la flotte affrétée en 2021 En complément de la flotte long terme TOTAL est amené à affréter chaque année des navires en spot et court terme pour servir les besoins du négoce et adapter la capacité de transport aux besoins saisonniers TOTAL est également présent dans le shipping de GNL à travers sa filiale tal E&P Norge qui affrète deux méthaniers et au travers des participations du Groupe dans les projets de production et d exportation de GNL contrôlant leur propre flotte de méthaniers tels que Nigeria LNG Angola LNG Qatargas Yamal LNG Mozambique LNG TOTAL détient des participations dans des actifs de regazéification ou a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des capacités de regazéification de GNL dans le monde au travers d actifs existants en Europe (France Royaume Uni Belgique et Pays Bas) et aux Amériques (États Unis Panama) Depuis 2019 TOTAL dispose ainsi d une capacité de regazéification de GNL de 28 Gm³ an Des projets en cours de développement en Asie (Inde) et en Afrique (Bénin Côte d Ivoire) pourraient augmenter la capacité de regazéification Pour ses activités En France TOTAL a cédé sa participation de 27 5% dans la société smax LNG en février 2020 Cette cession n a pas affecté la capacité de regazéification de TOTAL de 7 7 Gm³ an avec Fosmax LNG En 2018 TOTAL a vendu sa participation de 9 99% dans le terminal méthanier Dunkerque LNG mais a conservé un accès à une capacité de regazéification de 2 2 Gm³ an en 2019 dans ce terminal TOTAL détient également une capacité de regazéification au terminal de Montoir de compter d octobre 2021) TOTAL détenait une capacité de 3 Gm³ an jusqu au 31 décembre 2020 au terminal de Fos Tonkin Au Royaume Uni dans le cadre de sa participation dans le projet targas 2 TOTAL détient un intérêt de 8 35% dans le terminal de regazéification de South Hook LNG d une capacité totale de 21 Gm³ an TOTAL détient également une capacité de regazéification de 3 2 Gm³ an dans le terminal d Isle of Grain Secteur Integrated Gas Renewables & Power 49 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 En Belgique TOTAL détient une capacité de regazéification de Aux Pays Bas TOTAL dispose d une capacité de regazéification de m³ an réservée jusqu en 2024 dans le terminal de Gate Aux États Unis TOTAL détient une capacité de regazéification d environ m³ an dans le terminal de Sabine Pass (Louisiane) jusqu en 2029 En 2012 TOTAL et Sabine Pass Liquefaction (SPL) ont signé des accords permettant de transférer progressivement la capacité de regazéification réservée par TOTAL à SPL en contrepartie d un paiement En Inde le partenariat entre TOTAL et le groupe Adani s étend à plusieurs tifs sur la chaine de valeur du gaz et notamment deux terminaux de regazéification le terminal de Dhamra à l est de l Inde et potentiellement le terminal de Mundra à l ouest de l Inde TOTAL s appuie ainsi sur un partenaire local reconnu pour intégrer le marché indien du gaz naturel qui ésente un potentiel de croissance significatif Par ailleurs TOTAL a cédé sa participation de 26% dans le terminal d Hazira en janvier 2019 Au Bénin TOTAL la République du Bénin et la Société Béninoise Énergie Électrique (SBEE) ont signé des accords en vue de développer un terminal flottant d importation de GNL et de fournir plus de 0 5 Mt an de GNL regazéifié au Bénin pour une durée de 15 ans à compter de 2023 Ce FSRU sera situé au large du Bénin et relié par un gazoduc offshore aux centrales électriques existantes et en projet de Maria Gléta En Côte d Ivoire un consortium mené par TOTAL (34% opérateur) s est onfier la responsabilité de développer un terminal de regazéification de GNL à Abidjan de type FSRU mais compte tenu des révisions à la baisse des prévisions de consommation le projet est en cours de redéfinition Les activités Biogaz ont été créées en septembre 2020 au sein de TOTAL avec la mission de développer et d opérer des unités de production de biométhane à partir de sous produits organiques industriels et agricoles Le biométhane ayant la même composition que le gaz naturel il en a les mes usages Il est généralement injecté dans le réseau de transport et de distribution et peut être utilisé comme combustible ou comme carburant pour la mobilité routière et maritime Son mode de production en fait une énergie renouvelable et sans intensité carbone TOTAL a notamment annoncé en janvier 2021 l acquisition de Fonroche Biogaz une société qui conçoit construit et exploite des unités de méthanisation en France devenant ainsi le leader français du biogaz Avec près de 500 GWh de capacité installée qui a doublé entre 2019 et 2020 Fonroche Biogaz est aujourd hui le leader du marché français de la production de biogaz avec plus de 10% de part de marché grâce à un portefeuille de nités en service et de 4 autres projets en développement à court terme En France en 2020 2 3 TWh de biométhane ont été injectés dans L objectif de TOTAL est de produire près de 1 5 TWh de biométhane dès TOTAL était présent jusqu alors dans le secteur des gaz renouvelables via s filiales Méthanergy PitPoint et Clean Energy Aux États Unis TOTAL a mis en place en décembre 2020 un partenariat avec cette dernière pour développer des projets de production de gaz renouvelable destiné au marché de la mobilité décarbonée Dans le cadre du développement d une chaine de valeur intégrée de la production d électricité jusqu aux ventes aux clients résidentiels et commerciaux TOTAL vise une production nette d électricité de 50 TWh à partir de gaz naturel (pour 40%) et de renouvelables (pour 60%) d ici TOTAL a pour ambition de devenir un leader mondial dans le domaine s renouvelables Le Groupe dispose d un portefeuille de capacités brutes installées de génération d électricité renouvelable de 7 GW en 2020 TOTAL confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité brute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 La constitution d un portefeuille de centrales à cycle combiné gaz (CCGT) en Europe s inscrit dans la stratégie d intégration sur la chaîne de valeur du gaz et de l électricité en Europe de la production à la commercialisation et constitue un complément idéal aux sources de production d électricité renouvelable intermittente De surcroît la production flexible de ces centrales permet au Groupe d optimiser le coût d approvisionnement en électricité de ses clients En Europe TOTAL dispose au 31 décembre 2020 d une unité de cogénération d un parc de huit CCGT d une capacité brute En France et Belgique TOTAL détient à 100% une unité de cogénération affinerie de Normandie) et six CCGT au 31 décembre 2020 dont deux CCGT issues de l acquisition de Direct Énergie en 2018 deux CCGT acquises en 2018 auprès de KKR Energas et deux CCGT acquises en 2020 auprès d EPH La capacité brute de production électrique sur base CCGT de 0 4 GW est actuellement en construction à Landivisiau (France) En Espagne TOTAL a acquis en décembre 2020 deux CCGT d une pacité totale de 850 MW auprès d Energías de Portugal En Abou Dabi la centrale à gaz de Taweelah A1 détenue par la société Gulf Total Tractebel Power Company (TOTAL 20%) associe génération d électricité et dessalement d eau de mer La centrale a une capacité brute de génération d électricité de 1 6 GW et une capacité de dessalement d eau de mer de 385 000 m³ par jour La production est vendue à l Emirati Water and Electricity Company (EWEC) dans le cadre Pour développer ses capacités de production électrique renouvelable TOTAL a mené une politique de croissance externe dynamique depuis 2016 avec notamment l acquisition de Quadran (au travers de Direct Energie) renommée depuis Total Quadran et d une participation dans EREN Renewable Energy renommée depuis Total Eren TOTAL dispose d une capacité brute installée de production électrique La production nette d électricité renouvelable s est élevée à 4 0 TWh en En 2020 TOTAL a accéléré sa croissance avec l annonce de projets à velopper (notamment solaires en Espagne et au Qatar éolien offshore au Royaume Uni) ou déjà en production (en Inde) qui représentent une capacité brute de production cumulée de plus de 10 GW et qui contribuent aux 35 GW de capacité brute installée en 2025 La moitié devrait être développée en Europe En 2021 TOTAL prévoit une capacité de production à partir de sources renouvelables de 10 GW Le Groupe privilégie le développement de capacité de production néficiant de PPA ( power purchase agreement ) qui génèrent des cash flow long terme et stables Ainsi au 31 décembre 2020 le Groupe Secteur Integrated Gas Renewables & Power 50 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 dispose d une capacité brute de production électrique renouvelable installée ou en développement bénéficiant de PPA d environ 17 5 GW Dans une vision à plus long terme le Groupe a conclu en 2020 deux cords pour développer des capacités de production d électricité dans la technologie de l éolien offshore flottant de plus de 2 GW en Corée du Sud et jusqu à 0 4 GW au Royaume Uni en s appuyant notamment sur n savoir faire reconnu dans l offshore pétrolier et gazier TOTAL est ainsi directement présent dans le solaire l éolien onshore et fshore sur les marchés des installations de grande capacité et dans une moindre mesure de la génération distribuée Portefeuille de capacités de production d électricité renouvelable* En opération En construction En développement Durée résiduelle moyenne des PPA Prix moyen des PPA 18 a n s Acheteurs Etats > 95%Etats 99%Etats ~60% Capacités installées de production d électricité renouvelable Par développeur GW Par technologie GW bruts Par géographie GW bruts TOTAL a acquis en 2018 Direct Énergie qui détenait Quadran renommée depuis Total Quadran Cette acquisition permet au Groupe d accélérer son développement dans le solaire et l éolien en France Total Quadran exploite un portefeuille à fin 2020 de plus de 250 actifs liens terrestres solaires hydrauliques et biogaz en France et continue de développer un ensemble de projets d électricité renouvelable à différents stades de maturité La capacité brute de production installée En 2020 la Banque des Territoires a pris une participation de 50% dans portefeuille d actifs solaires et éoliens d une capacité totale de 14 3 MW détenus par Total Quadran en France Total Quadran a également fait entrer la Banque des Territoires fin 2020 et Crédit Agricole Assurances début 2021 à hauteur de 50% au capital de deux portefeuilles de projets renouvelables (solaires et éoliens) respectivement de 53 MW et 285 MW Ces prises de participation dans des portefeuilles de projets sont la mise en uvre du modèle économique défini par TOTAL pour le développement des énergies renouvelables visant à atteindre une rentabilité des capitaux investis supérieure à 10% Par ailleurs en mars 2020 Total Quadran a procédé à l acquisition de la société Global Wind Power France développant un portefeuille de plus de 1 GW de projets éoliens terrestres en France dont 250 MW devraient être mis en service TOTAL a pris en 2017 une participation de 23% dans EREN Renewable Energy renommée depuis Total Eren portée à 29 6% fin 2019 TOTAL dispose d une option pour acquérir 100% de Total Eren en 2023 A fin 2020 Total Eren comprend un ensemble d actifs diversifié dans les énergies renouvelables (éolien solaire et hydraulique) représentant une pacité brute d environ 3 3 GW en exploitation ou en construction dans partenariats avec des développeurs locaux Total Eren développe ses projets plus particulièrement en Europe en Asie centrale et du Sud en Asie Pacifique en Afrique et en Amérique latine Total Eren a acquis le groupe Novenergia en avril 2019 et étendu sa présence dans le sud de Total Solar International filiale à 100% contribue au développement des activités dans le solaire en se concentrant sur les grandes centrales de production d électricité solaire éventuellement combinées avec des batteries ou d autres moyens de génération et des sites de stockage d électricité dans des zones géographiques ciblées le Moyen Orient le Japon l Afrique du Sud le Chili l Inde et l Espagne Dans le cadre de stratégie de développement Total Solar International ris en février 2020 des participations dans des centrales solaires détenues par le groupe Adani en Inde En avril 2020 TOTAL a étendu son partenariat avec Adani en créant un joint venture à parts égales avec Adani Green Energy Limited (AGEL) Ce joint venture opère une capacité cumulée de production solaire de plus de 3 GW En octobre 2020 le partenariat a de nouveau été étendu avec 205 MW supplémentaires En janvier 2021 TOTAL a acquis une participation minoritaire de 20% dans AGEL auprès du groupe Adani AGEL dispose d une capacité de renouvelables contractée de plus de 14 6 GWac dont 3 GW en opération 3 GW en construction et 8 6 GW en développement AGEL a pour objectif d atteindre 25 GWac de capacité de génération électrique à partir de Secteur Integrated Gas Renewables & Power 51 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Par ailleurs Total Solar International détient notamment des participations dans les centrales solaires Shams 1 à Abou Dabi (110 MW 20%) Al Kharsaah (en construction) au Qatar (800 MW 19 6%) Prieska en Afrique du Sud (86 MW 27%) Nanao (26 5 MW 50%) Miyako (25 1 MW 50%) et Osato (en construction 51 6 MW 45%) au Japon ainsi que Colbun Santa Isabel (en construction 90 MW 50%) et PMGD (22 7 MW En janvier 2020 TOTAL et ses partenaires ont lancé le développement du ojet de construction de la première centrale solaire de très grande envergure (800 MW) Al Kharsaah Solar Park au Qatar Le projet a été attribué au consortium constitué de Total Solar International (49%) et Marubeni (51%) à l issue du premier appel d offres solaire international du pays Les financements ont été mis en place en juillet 2020 Au Japon les travaux de construction d une centrale solaire d une pacité d environ 52 MW située à Osato se poursuivent La participation de Total Solar International a été portée de 90% à 45% dans le cadre Au Chili la construction de la centrale solaire de Colbun Santa Isabel une capacité d environ 190 MW est en cours Le démarrage est prévu En février 2020 TOTAL a conclu deux accords avec Powertis et Solarbay newable Energy en vue de développer près de 2 GW de projets solaires sur le marché espagnol Les transactions dans le cadre de l accord avec Powertis portant sur le développement d une capacité de un troisième accord en Espagne avec le développeur espagnol Ignis en vue de développer 3 3 GW de projets solaires situés à proximité de Madrid et en Andalousie Ce portefeuille d électricité solaire permettra au Groupe de couvrir l intégralité de la consommation électrique de ses sites industriels en Europe d ici 2025 Pour cela le Groupe se portera acheteur de près de 6 TWh an d électricité verte produite par ces sites solaires En janvier 2021 TOTAL et 174 Power Global une filiale du groupe nwha ont signé un accord pour créer un joint venture (50 50) en vue de développer 12 projets solaires et de stockage d énergie à l échelle industrielle d une capacité cumulée de 1 6 GW aux États Unis provenant du portefeuille de développement de 174 Power Global En février 2021 la présence de TOTAL sur le marché solaire américain est renforcée avec l acquisition d un portefeuille de 2 2 GW de projets solaire et 0 6 GW de projets de stockage par batterie au Texas TOTAL conclura un accord d achat d électricité (PPA) de 1 GW provenant de ce portefeuille d énergie solaire et de stockage d énergie afin de couvrir l intégralité de la consommation électrique de ses sites industriels opérés aux États Unis parmi lesquels la plateforme de raffinage pétrochimie de Port Arthur et les sites pétrochimiques de La Porte et Carville Total Solar Distributed Generation filiale à 100% se concentre sur le développement et la construction de systèmes photovoltaïques en toiture éventuellement combinés avec des batteries ou d autres moyens de génération installés sur les sites industriels ou commerciaux (BtB) pour leur autoconsommation Selon la législation des pays Total Solar Distributed Generation peut exploiter ces systèmes ou les donner en location à des acteurs locaux Dans le cadre de ses activités Total Solar Distributed Generation s engage dans des contrats d achat d électricité power purchase agreement ) En outre Total Solar Distributed Generation contribue au déploiement du programme de solarisation des sites de TOTAL Total Solar Distributed Generation a des activités opérationnelles dans us de 15 pays avec des clients répartis notamment en Asie du Sud Est au Moyen Orient et en Europe En Chine un joint venture a été formé à parts égales en septembre 2019 entre Total Solar Distributed Generation et Envision Group leader mondial des systèmes énergétiques intelligents en vue de développer une activité commerciale de développement de projets de génération distribuée d énergie solaire en autoconsommation A fin 2020 la capacité brute installée de Total Solar Distributed Generation élève à 189 MW dont 106 MW en Chine 46 MW en Asie du Sud Est 24 MW au Moyen Orient et 13 MW en Europe Dans le cadre de sa stratégie long terme de développement des énergies renouvelables le Groupe a pris de fortes positions en 2020 sur la filière de Dans la filière de l éolien offshore posé TOTAL a acquis auprès de SSE nouvelables 51% du projet Seagreen d une capacité de 1 140 MW en mer du Nord écossaise Le projet est actuellement en construction pour une mise en service prévue fin 2022 L acquisition concerne également une extension pouvant aller jusqu à 360 MW TOTAL a également pris des positions sur le secteur naissant de l éolien rin flottant dont il veut être un des leaders mondiaux En mars 2020 TOTAL a pris une participation de 80% dans le projet pionnier d éolien flottant Erebus d une capacité de 96 MW situé en mer Celtique au Pays de Galles auprès du développeur Simply Blue Energy Une extension de TOTAL et Green Investment Group filiale du groupe Macquarie ont nclu en septembre 2020 un partenariat à parts égales en vue de développer un portefeuille de 5 projets éoliens offshore flottants en Corée du Sud représentant une capacité cumulée potentielle supérieure à 2 GW Enfin TOTAL est devenu en octobre 2020 actionnaire à 20% du projet med projet pilote de ferme éolienne flottante d une capacité de 30 MW situé en mer Méditerranée en France En février 2021 un joint venture 50 50 entre TOTAL et Green Investment oup (GIG) filiale du groupe Macquarie a obtenu une concession sur les fonds marins britanniques pour développer ensemble jusqu à 1 5 GW TOTAL est depuis 2011 le premier actionnaire de la société américaine SunPower Corporation cotée au NASDAQ et basée en Californie Depuis la scission de la société en août 2020 et la création de la société xeon Solar Technologies Ltd basée à Singapour et également cotée SunPower est dédiée au développement et à la commercialisation sur le marché américain des services énergétiques alliant des systèmes photovoltaïques de stockage et des services à destination des segments résidentiel industriel et commercial Maxeon Solar Technologies Ltd regroupe désormais les activités allant de la conception à la fabrication et la vente à l international de cellules et panneaux solaires à très haut rendement Tianjin Zhonghuan Semiconductor Co Ltd (TZS) un des acteurs mondiaux de wafers est entrée au capital de Maxeon Solar Technologies Ltd à hauteur de Au 31 décembre 2020 TOTAL détenait 51 6% de et 36 4% de Maxeon Solar Technologies Ltd Secteur Integrated Gas Renewables & Power 52 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Capacités en construction de production d électricité renouvelable* Par technologie GW bruts Par géographie GW bruts Capacités en développement de production d électricité renouvelable* Par technologie GW bruts Par géographie GW bruts Part Groupe avant farmdown Capacités de production d électricité renouvelable couvertes par des PPA plus de 20 GW* En opération En construction En développement pour 2025 néficiant de PPA (GW) Eolien Secteur Integrated Gas Renewables & Power En opération En construction En développement pour 2025 Prix des PPA ($ MWh) SolaireTotal SolaireTotal SolaireTotal Le stockage de l énergie électrique est un enjeu majeur pour le futur des réseaux électriques et un complément indispensable des énergies renouvelables par nature intermittentes Le stockage électrique à grande échelle est essentiel pour favoriser la croissance des renouvelables et leur permettre de représenter une part significative du mix électrique Saft Groupe S A (Saft) acquise en 2016 est une entreprise française ntenaire spécialisée dans la conception la fabrication et la commercialisation de piles et de batteries de haute technologie pour Saft développe des batteries à base de technologies nickel lithium ion et hium primaire L entreprise est présente dans les domaines des transports (aéronautique ferroviaire et de la mobilité électrique hors route) des infrastructures industrielles de l électronique civile et militaire de l espace et la défense et du stockage d énergie Forte de son savoir ire technologique et au travers du stockage d énergie Saft est bien positionnée pour tirer parti de la croissance des énergies renouvelables au delà de ses activités actuelles en offrant des capacités de stockage massif couplées à de la génération d électricité d origine renouvelable Saft en fait un axe majeur de sa croissance En 2019 Saft a renforcé son activité dans le stockage d énergie et la lité électrique avec la création d un joint venture avec Tianneng Energy Technology (TET) filiale du groupe privé chinois Tianneng visant à développer leur activité lithium ion ainsi qu avec l acquisition de Go Electric Inc spécialiste américain de solutions de résilience énergétique pour microréseaux Par ailleurs Saft a signé un contrat avec l opérateur finlandais TuuliWatti pour construire le plus grand système de stockage d énergie des pays nordiques Saft travaille également activement au sein de l alliance européenne sur une nouvelle génération de batterie à « électrolyte solide » Moyen Orient 53 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 TOTAL et Groupe PSA (nouvellement Stellantis) ont annoncé en janvier 2020 leur volonté d unir leur savoir faire pour développer en Europe une activité de production de batteries pour véhicules électriques et ont créé en septembre 2020 à cette fin une société conjointe (50 50) dénommée Automotive Cell Company ) Ce projet s appuiera sur une R&D de La première étape de ce projet prévoit la construction d une usine pilote r le terrain de l usine de Saft à Nersac (France) avec un démarrage prévu au dernier trimestre 2021 et permettra ensuite de décider de l investissement dans deux usines de fabrication à grande échelle pour atteindre à horizon 2030 la production d un million de batteries par an Fin 2020 Saft est présent dans 19 pays (historiquement en Europe et aux ats Unis) avec un effectif de plus de 4 200 collaborateurs Saft se développe notamment en Asie Amérique du Sud et Russie et dispose de 14 sites de production et d une trentaine de bureaux commerciaux En 2020 le chiffre d affaires de Saft est de 694 millions d euros Lancée en 2011 dans 4 pays pilotes l offre de solutions solaires pour l accès à l énergie de TOTAL est distribuée dans 38 pays en 2020 A fin 2020 3 8 millions de lampes et kits solaires incluant la nouvelle gamme SUNSHINE de TOTAL lancée en 2018 ont été vendus en cumulé participant à l amélioration du quotidien de plus de 17 millions de personnes Les canaux de distribution utilisés sont à la fois les réseaux stations service ) et les réseaux de distributeurs dits last mile afin d apporter ces solutions dans les zones reculées Concernant les réseaux de distributeurs dits last mile TOTAL a construit des partenariats avec des organisations non gouvernementales des agences de développement des distributeurs tiers ou des organisations L objectif du Groupe est d équiper 25 millions de personnes d ici 2025 Par ailleurs le Groupe apporte son support financier (investissements via onds Total Carbon Neutrality Venture) et technique à des start up présentes sur les sujets d accès à l énergie ou connexes tel que les microréseaux les miniréseaux l économie circulaire (la réparation des produits défectueux la réutilisation et le recyclage de composants) les Solar Home systems ou le modèle de paiement Pay As You Go 2 1 5 Marketing et négoce de gaz naturel et d électricité Avec un portefeuille de plus de 8 millions de sites (clients BtB et BtC) 47 TWh d électricité et 96 TWh de gaz livrés en 2020 TOTAL est devenu un acteur de premier plan dans la commercialisation de gaz naturel et d électricité sur le marché résidentiel et professionnel (segment TOTAL vise désormais près de 10 millions de sites (clients BtB et BtC) en ope sur l ensemble des segments et particulièrement 15% de parts de marché en France et en Belgique sur le segment résidentiel à horizon 2025 Le Groupe commercialise du gaz naturel et de l électricité sur les gments résidentiels et professionnels en France au travers de sa filiale Total Direct Énergie (fusion des entités Total Énergie Gaz Total Spring France et Direct Énergie) ainsi qu en Belgique au travers de ses filiales Lampiris (résidentiel) et Total Gas & Power Belgium (professionnel) et en Espagne (clientèle professionnelle et résidentielle à la suite du rachat des activités d EDP en Espagne en décembre 2020) TOTAL commercialise également du gaz naturel et de l électricité le segment professionnel au Royaume Uni aux Pays Bas et en (en million de sites BtB et BtC) 20202 0192 018 (a) (a) Acquisition de Direct Energie en 2018 (a) Acquisition de Direct Energie en 2018 Secteur Integrated Gas Renewables & Power 54 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (en T Wh livrés de gaz) 20202 0192 018 (a) (a) Acquisition de Direct Energie en 2018 En Argentine TOTAL commercialise le gaz naturel qu il produit En 2020 les volumes de gaz vendus sont stables à 4 3 Gm³ comme en 2019 En Inde en octobre 2019 le partenariat avec Adani s est renforcé avec annonce de l acquisition par TOTAL de 37 4% d Adani Gas Limited un des grands distributeurs de gaz naturel locaux en possession de 38 concessions urbaines Le partenariat s est de nouveau renforcé en 2020 avec la création d un joint venture entre TOTAL et Adani Green Energy et en janvier 2021 avec l acquisition par TOTAL d une participation TOTAL intervient dans le négoce de gaz naturel et d électricité en Europe et en Amérique du Nord Le Groupe commercialise ses productions à des tiers et approvisionne ses filiales En Europe TOTAL a commercialisé 89 Gm³ de gaz naturel en 2020 2018 essentiellement issus de ressources externes En Amérique du Nord TOTAL a commercialisé 21 Gm³ de gaz naturel production du Groupe ou de ressources externes 2 1 6 Négoce (hors GNL gaz et électricité) et transport Le Groupe est aussi actif sur des marchés autres que ceux du gaz naturel de l électricité ou du GNL comme le GPL le petcoke et le soufre En 2020 TOTAL a négocié et commercialisé un peu plus de 6 2 Mt de en 2018 Près de 27% de ces quantités proviennent de champs ou de raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoce a été exercée au moyen de 10 bateaux affrétés à terme En 2020 294 voyages ont été nécessaires pour transporter les quantités négociées dont 194 voyages réalisés par les navires affrétés à terme par TOTAL et 100 voyages par TOTAL commercialise du petcoke produit par la raffinerie de Port Arthur x États Unis et par la raffinerie de Jubail en Arabie Saoudite Le petcoke est vendu à destination de cimentiers et de producteurs d électricité principalement en Inde en Chine ainsi qu au Mexique au Brésil dans autres pays d Amérique latine et en Turquie 2 3 Mt de petcoke ont été TOTAL commercialise également du soufre principalement issu des oductions de ses raffineries En 2020 1 8 Mt de soufre a été vendue En 2015 le Groupe a cessé ses activités de production de charbon et en 16 a arrêté ses activités de commercialisation et négoce de charbon Le Groupe détient des participations dans des gazoducs (se reporter au point 2 3 10 de ce chapitre) situés au Brésil et en Argentine Le Groupe s est donné pour mission de proposer et de mettre en uvre une stratégie dans les domaines de l efficacité énergétique de la neutralité carbone des chaînes business autour du CO Based solutions compensation etc ) et la construction d offres de Le Groupe souhaite développer de nouveaux métiers pour permettre à ses clients industriels résidentiels ou producteurs d électricité de capter stocker ou valoriser leurs émissions de CO solutions industrielles testées sur ses propres installations Carbon Capture Utilization and Storage (CCUS) est un des éléments essentiels de la lutte contre le changement climatique Il s intéresse notamment au développement de nouveaux modèles commerciaux et industriels associés à cette chaîne de valeur Le Groupe y consacre 10% de son budget de R&D soit 100 millions de dollars par an Dans ce domaine le Groupe entend participer directement ou directement (via le fonds OGCI notamment) à la réalisation de projets pilotes à grande échelle Ainsi TOTAL a pris une décision d investissement en mai 2020 avec Equinor et Royal Dutch Shell pour le développement de la partie transport et stockage du premier projet marchand mondial de captage transport et stockage de CO capacité À la suite du vote du parlement norvégien le gouvernement du Royaume de Norvège a annoncé son approbation de la décision finale d investissement pour le projet Une fois les autres autorisations administratives nécessaires obtenues il aura vocation à stocker les émissions de deux sites industriels de la région d Oslo (Norvège) et pourra accueillir celles d autres émetteurs TOTAL s engage aussi dans l étude d autres projets y compris pour sa propre décarbonation en collaboration avec d autres industriels et partenaires en phase avec les engagements de neutralité carbone pris par les Etats notamment Secteur Integrated Gas Renewables & Power 55 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 De nouvelles technologies sont testées en partenariat Ainsi Svante Inc LafargeHolcim Oxy Low Carbon Ventures LLC (OLCV) une filiale détenue à 100% par Occidental et TOTAL ont annoncé leur intention de mener une étude conjointe pour évaluer la viabilité et la conception d une Holcim Portland à Florence dans le Colorado aux Etats Unis Cette initiative conjointe fait suite au projet CO2MENT lancé récemment par Svante LafargeHolcim et TOTAL à la cimenterie Lafarge Richmond au Canada et qui a déjà permis des progrès en matière de réinjection Les puits de carbone fondés sur des solutions naturelles sont des moyens efficaces pour capter le CO 2 Le Groupe a créé en juin 2019 une nouvelle entité Total Nature Based Solutions (NBS) dédiée aux investissements dans ces solutions Cette entité a pour mission d une part de financer développer et gérer des exploitations qui séquestreront naturellement du carbone (reforestation agriculture régénérative etc ) et d autre part d assurer la protection de milieux stockant déjà des quantités Les exploitations respectueuses des cycles de régénération des ressources oduiront simultanément des co bénéfices sociaux économiques et environnementaux pour les communautés locales TOTAL prévoit d y investir 100 millions de dollars par an en moyenne entre 2020 et 2030 Cet investissement significatif devrait permettre d exploiter durablement les chaînes de valeurs précitées TOTAL a pour objectif d atteindre une capacité durable de séquestration d au moins 5 Mt CO En mars 2021 TOTAL et le groupe Forêt Ressources Management ont signé avec la République du Congo un partenariat pour la plantation d une nouvelle forêt de 40 000 hectares sur les plateaux Batéké La forêt plantée constituera un puits de carbone de plus de 10 millions de tonnes Anciennement dénommé Total Energy Ventures le fonds de capital risque de TOTAL a été rebaptisé Total Carbon Neutrality Ventures (TCNV) Ses investissements sont désormais consacrés aux businesses de la neutralité carbone et devraient atteindre un montant cumulé de 400 millions de dollars d ici 2023 TCNV investit en amont du développement de sociétés proposant des technologies ou modèles économiques permettant aux entreprises de réduire leur consommation d énergie ou l intensité carbone de leurs activités S appuyant sur des équipes en Europe et aux États Unis le fonds réalise ses investissements au niveau mondial par exemple dans l hydrogène l énergie intelligente le stockage d énergie l efficacité énergétique les nouvelles mobilités ou encore les bioplastiques et le recyclage Alors qu historiquement TCNV a réalisé des investissements de manière prépondérante en Europe et aux États Unis TCNV a commencé à investir en 2018 en Asie TCNV a notamment signé un accord avec NIO Capital et Cathay Capital afin de coopérer et investir respectivement dans le secteur de la mobilité et de Le portefeuille de TCNV s étend aux marchés émergents avec des emiers investissements en Afrique dès 2016 et plus récemment en Inde TCNV étudie également des opportunités en Asie du Sud Est et en Amérique Latine Ces investissements sont majoritairement effectués dans les secteurs de l accès à l énergie et de la mobilité durable GreenFlex filiale à 100% propose des services qui visent à améliorer la performance énergétique et environnementale de ses clients GreenFlex compte plus de 700 clients emploie environ 500 personnes et a enregistré un chiffre d affaires à fin 2020 d environ 400 millions d euros Secteur Integrated Gas Renewables & Power 56 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le secteur Exploration Production (EP) englobe les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz naturel menées dans plus de 50 pays Depuis le 1 er janvier 2019 les activités GNL Amont et midstream auparavant reportées dans le secteur Exploration Production font partie du secteur Integrated Gas Renewables & Power Cette section présente les activités du secteur Exploration Production en conséquence Données financières du secteur Exploration Production (3) Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (b) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Le résultat opérationnel net ajusté de l Exploration Production s est établi à 2 363 millions de dollars sur l année 2020 soit une baisse de 69% liée principalement à la baisse des prix du Brent et du gaz La marge brute d autofinancement est en baisse de 46% à 9 684 millions de dollars sur l année 2020 pour les mêmes raisons (1) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (2) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (se reporter au point 1 4 1 du (3) Les données relatives à l exercice 2018 ont été retraitées pour tenir compte de la nouvelle structure de reporting effective depuis le 1 Le secteur Exploration Production couvre les activités d exploration de développement et de production des champs pétroliers et gaziers afin de contribuer à répondre à la demande énergétique mondiale tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à la production d énergie fossile Afin de s assurer de la cohérence de son activité au regard des enjeux du changement climatique l EP s attache à concentrer ses investissements pétroliers sur des projets à point mort bas avec des émissions de carbone faibles et à développer sa production de gaz Dans un environnement marqué par la forte volatilité des prix des drocarbures la stratégie de l EP est d opérer un modèle de production Pour cela le déploiement de la stratégie s articule autour de trois grands responsabilité la sécurité est une valeur fondamentale pour le Groupe st au c ur de l ensemble des activités de l EP qui vise également à en minimiser l impact environnemental en particulier en contribuant gnificativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre oil & gas opéré du Groupe rentabilité l objectif de l EP est de tirer le maximum de valeur des ifs par l excellence opérationnelle (poursuite des efforts pour réduire les coûts améliorer le niveau de disponibilité des installations et démarrer les grands projets dans les temps et dans les budgets) et de veiller au maintien d une stricte discipline d investissements en étant sélectif dans la sanction des nouveaux projets qui s inscrivent résilience l EP continue à gérer son portefeuille de manière namique en restructurant ou en cédant les actifs les moins performants et en renforçant la qualité du portefeuille en accédant à de nouvelles ressources par l exploration d une part et par l acquisition de ressources déjà découvertes d autre part en s appuyant sur les avantages compétitifs du Groupe en termes de positions géographiques et de compétences techniques et en Secteur Exploration Production 57 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 priorité aux projets ayant des coûts et point mort bas et des émissions de carbone faibles L EP s efforce également de maintenir une flexibilité significative de ses investissements futurs afin d être en mesure de résister et de réagir durablement à des prix d hydrocarbures (1) Participation globale de TOTAL au travers d une participation directe de 49% dans la société ZAO Terneftegas et indirecte de 9 89% via la participation dans la société PAO L EP prend en compte dans les évaluations économiques des investissements soumises au Comité exécutif un prix du CO depuis le 1 er janvier 2020 (ou le prix du CO 2 en vigueur dans un pays donné s il est plus élevé) avec une sensibilité à 100$ t à compter de 2030 indépendamment des scénarios de prix du Brent L EP développe également son savoir faire dans les technologies de captage stockage Les informations ci après décrivent les principales activités d exploration et de production du secteur Exploration Production présentées par zone géographique sans détailler l intégralité des actifs détenus par TOTAL Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base 100% quelle que soit la participation détenue par le Groupe dans l actif Les productions annuelles et journalières moyennes de liquides et gaz par pays du Groupe pour les années 2020 2019 et 2018 sont présentées dans les tableaux « Production par zone géographique » au point 2 3 3 de ce chapitre Pour une information sur la participation détenue dans l actif en production (part Groupe en %) et le cas échéant si le Groupe opère l actif par pays au 31 décembre 2020 se reporter au tableau « Actifs en production par En Russie la production de pétrole et de gaz naturel provient principalement de ses participations dans les champs Termokarstovoye (1) et Kharyaga (20%) ainsi que de sa participation dans la société PAO Novatek (19 4%) Les activités GNL du Groupe en Russie sont présentées dans le secteur iGRP au point 2 1 2 de ce chapitre La Russie est un pays visé par des sanctions économiques internationales ur une information complémentaire se reporter au point 3 2 du En Norvège la production de TOTAL provient de nombreux champs tamment Ekofisk (39 9%) Troll (3 69%) et Johan Sverdrup (8 44%) entré en production fin 2019 et dont la phase 2 est en cours de Dans le cadre de l optimisation continue de son portefeuille TOTAL a dé en avril 2020 sa participation de 5% dans les actifs Vestprosess Les activités GNL du Groupe en Norvège sont présentées dans le secteur Au Royaume Uni la production provient de champs situés dans dans la zone nord de la mer du Nord la production des champs wyn Nord (100%) et Dunbar (100%) représente plus de la moitié de la production de cette zone Le reste de la production provient de satellites qui sont reliés à ces champs dans la zone du Central Graben TOTAL opère le complexe d Elgin anklin (46 17%) qui intègre les champs West Franklin (46 17%) et Glenelg (58 73%) TOTAL opère aussi le champ de gaz et condensats Culzean (49 99%) qui est entré en production en juin 2019 et dont le forage de l ensemble des puits producteurs a été finalisé en 2020 TOTAL a annoncé en mars 2020 une découverte de pétrole et de gaz en tant qu opérateur sur le prospect Isabella (30%) à proximité d infrastructures existantes opérées par TOTAL En décembre 2020 le forage d un puits a démarré pour apprécier la découverte de dans la zone à l ouest des îles Shetland TOTAL détient des rticipations (60%) et opère les champs en production Laggan Tormore Edradour et Glenlivet dans la zone du Quad 9 à l est de la mer du Nord TOTAL opère les mps Gryphon (86 5%) Maclure (38 19%) South Gryphon (89 88%) et Tullich (10 0%) En mai 2020 TOTAL a cédé ses intérêts dans les permis d exploration et roduction de gaz de schiste PEDL 273 305 et 316 (20%) et ainsi ne détient plus de domaine minier onshore au Royaume Uni En juillet 2020 TOTAL a finalisé la vente de plusieurs actifs non stratégiques offshore situés dans la zone est et centrale de la mer du Nord comprenant les champs Dumbarton Balloch Lochranza et Drumtochty (100%) Flyndre (65 94%) Affleck (66 67%) Golden Eagle (31 56%) Scott (5 16%) et Telford (2 36%) La licence de Cawdor (60 6%) avait expiré avant la Au Kazakhstan la production de pétrole et de gaz provient sentiellement du champ Kashagan opéré par North Caspian Operating Company (NCOC) dans le permis Nord Caspienne (16 81%) La production de la première phase du champ Kashagan et de l usine de traitement associée démarrée en 2016 a atteint la capacité de 400 kb j même si la production a été plafonnée à 327 kb j en 2020 afin de respecter les réductions de production décidées par l OPEP+ En décembre 2020 une phase additionnelle a été approuvée pour augmenter la capacité de production de pétrole et de gaz Sur le champ Dunga (60% opérateur) la phase 3 du développement progresse selon le calendrier prévu et la mise en production des premiers puits a eu lieu Au Danemark TOTAL est opérateur du Danish Underground Consortium UC) (43 2%) La production opérée à 100% provient des deux actifs principaux du DUC les champs Dan Halfdan et Gorm Tyra La production du champ Tyra a été arrêtée en septembre 2019 dans le cadre du redéveloppement du champ dont l objectif est de prolonger la durée de vie du champ Tyra et de ses champs satellites Du fait de la pandémie COVID 19 le redémarrage initialement prévu en 2022 devrait intervenir en 2023 Pendant l arrêt des installations du champ le gaz du DUC est exporté à partir des installations des champs Dan Halfdan Aux Pays Bas la production est issue des intérêts détenus dans les ermis de production offshore dont 18 opérés Dans le cadre de l amélioration continue de son portefeuille en mer du Nord TOTAL a cédé en 2020 sa participation de 22 46% dans le Unit K9ab A La finalisation de cette opération est prévue en 2021 En Italie TOTAL est opérateur du champ Tempa Rossa (50%) situé sur concession de Gorgoglione (région Basilicate) La production de ce champ démarrée en décembre 2019 a atteint la capacité prévue de 50 kbep j en octobre 2020 TOTAL détient également des intérêts (13 77% à 80%) dans cinq licences d exploration En Azerbaïdjan le développement du champ de gaz à condensats sheron (50%) situé en mer Caspienne opéré par JOCAP (Joint Operating Company of Absheron Petroleum société commune entre TOTAL et SOCAR) et destiné à alimenter le marché domestique est en cours Les opérations de forage achevées en novembre 2019 ont permis de confirmer le potentiel significatif du champ au delà de la première phase de développement dont la capacité de production sera de 35 kbep j En Bulgarie TOTAL est opérateur du bloc d exploration en offshore ofond Han Asparuh (57 14%) Une campagne sismique 3D a été réalisée En Grèce TOTAL a cédé en décembre 2020 ses intérêts dans le permis exploration sur le bloc 2 (50%) en mer ionienne En octobre 2019 TOTAL a obtenu un intérêt de 40% et le rôle d opérateur dans deux licences pour explorer deux blocs offshore à l ouest et au sud ouest de la Crète Secteur Exploration Production 58 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Reste de l Europe et de l Asie centrale TOTAL détient également un intérêt de 33 35% dans un permis Au Nigéria la production du Groupe est essentiellement offshore TOTAL opère cinq permis de production (OML) sur les 33 permis dans lesquels le Groupe détient des intérêts TOTAL est présent offshore notamment sur les permis ci dessous sur OML 130 (24% opérateur) la production du champ Egina marrée en décembre 2018 a atteint son plateau de production à plus de 200 kbep j en mai 2019 Le plan de développement du champ Preowei a été approuvé par les autorités cette même année sur OML 99 (40% opérateur) à la suite de la décision de veloppement du champ Ikike prise en janvier 2019 le projet est en cours de réalisation et la production devrait démarrer fin 2021 sur OML 139 (18%) le plan de développement de la découverte Owowo faite par TOTAL en 2012 est à l étude Cette découverte se situe à proximité du permis OML 138 (20%) où le champ Usan est en TOTAL est également présent onshore notamment via le joint venture C (10%) qui détient 19 permis de production (dont 16 situés onshore ) à la suite de la cession des intérêts dans OML17 en janvier 2021 Les activités GNL du Groupe au Nigéria sont présentées dans le secteur En Angola où TOTAL est le premier opérateur du pays le bloc 17 (38% opérateur) principal actif du Groupe en Angola situé offshore profond est composé de quatre pôles majeurs en production Girassol Dalia Pazflor et CLOV Les trois projets brownfield Zinia Phase 2 Clov Phase 2 et Dalia Phase 3 lancés en 2018 constituent des développements satellites des FPSO de Pazflor CLOV et Dalia et devraient entrer en production d ici 2022 À la suite de l accord signé avec la société nationale Sonangol et l Agence nationale du pétrole du gaz et des biocarburants (ANPG) en décembre 2019 l ensemble des licences de production sur le bloc 17 a été prolongé jusqu en 2045 à compter d avril 2020 Sonangol détient depuis cette date une participation de 5% dans le bloc et obtiendra une participation supplémentaire de 5% en 2036 Depuis l arrivée de Sonangol dans le bloc 17 la participation du Groupe est de 38% le Groupe conservant le rôle d opérateur D autres projets satellites ont été décidés fin 2019 constitués de puits intercalaires qui devraient être forés et mis graduellement en production à compter de 2021 Ils permettront de consolider la production de Pazflor Rosa Girassol et Dalia L exploration devrait permettre d ajouter de nouvelles ressources Le forage de deux puits d exploration est prévu pour sur le bloc 32 (30% opérateur) situé en offshore profond la production rojet Kaombo a démarré en juillet 2018 avec la mise en fonctionnement du FPSO Kaombo Norte Le démarrage du second FPSO Kaombo Sul est intervenu en avril 2019 Les découvertes dans les zones centre et nord du bloc (en dehors de Kaombo) offrent un potentiel supplémentaire en cours d évaluation sur le bloc 0 (10%) la production provient de différents champs orage a été interrompu en avril 2020 à la suite de la pandémie COVID 19 et devrait reprendre en 2021 sur le bloc 14 (20% (2)) la production provient des champs Tombua Landana Kuito et du projet BBLT comprenant les champs Benguela Belize Lobito et Tomboco le bloc 14K (36 75%) correspond à la zone d unitisation offshore entre Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer) TOTAL détient des intérêts à hauteur de 10% dans le champ Lianzi situé dans ce bloc 14K via Angola Block 14 BV (2) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV ( TOTAL 50 01%) (3) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions cotées sur Euronext Paris sont détenues par TOTAL (58 28%) la République gabonaise (25%) et le public (16 72%) En juin 2020 TOTAL a finalisé l acquisition des participations dans les large de Luanda en vue de développer un nouveau hub de production TOTAL est devenu l opérateur du développement des deux blocs où plusieurs découvertes ont été réalisées Le forage d un puits d appréciation sur le bloc 20 11 a démarré en janvier 2021 En exploration TOTAL a obtenu en 2018 une licence pour le bloc 48 0% opérateur) La première période d exploration d une durée de deux ans a été étendue à la suite de la pandémie COVID 19 et un puits Les activités GNL du Groupe en Angola sont présentées dans le secteur En République du Congo la production du Groupe provient de la filiale tal E&P Congo détenue par TOTAL (85%) et Qatar Petroleum (15%) Deux actifs importants opérés par Total E&P Congo sont en production le permis de Moho Bilondo (53 5% opérateur) le champ Moho Bilondo et le champ Moho Nord Depuis début 2018 le champ Moho Nord continue de produire au dessus de sa capacité de 100 kbep j en raison des bonnes productivités observées sur les puits La production de TOTAL sur les champs de Kombi Likalala et Libondo 5%) s est arrêtée en juillet 2020 à la date d expiration du permis Le bloc 14K (36 75%) correspond à la zone d unitisation offshore entre Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer) TOTAL détient des intérêts à hauteur de 26 75% dans le champ Lianzi situé dans ce bloc 14K via Total E&P Congo La concession liée à l exploitation du terminal pétrolier de Djéno (63%) ique terminal pétrolier du pays a expiré en novembre 2020 et la négociation concernant la nouvelle concession est en cours Total E&P Congo continue d opérer le terminal pétrolier dans le cadre d un accord intérimaire pendant la phase de négociation Trois nouvelles licences d exploration ont été attribuées par la République ongo à TOTAL en février 2020 Marine X X dans l offshore profond ainsi que Nanga et Mokélémbembé situés sur l onshore congolais En République démocratique du Congo après la complétion des avaux d acquisition sismique TOTAL a signifié aux autorités son retrait Au Gabon la production provient de la participation de TOTAL dans a l G a b o n (3) opérateur (100%) des champs offshore des secteurs d Anguille et de Torpille des champs onshore du secteur de l île Mandji ainsi que du terminal pétrolier du Cap Lopez Total Gabon détient également des participations dans les permis du secteur Grondin (65 28%) et d Hylia (37 50%) En juillet 2020 Total Gabon a annoncé la signature d un accord avec la ciété Perenco Oil & Gas Gabon en vue de céder ses participations dans sept champs matures en mer ainsi que ses intérêts et le rôle d opérateur dans le terminal pétrolier du Cap Lopez A l issue de cette opération dont la finalisation est prévue en 2021 les activités de Total Gabon seront recentrées sur les actifs opérés d Anguille Mandji et En Ouganda TOTAL est partenaire à hauteur de 56 67% dans le projet éveloppement des ressources pétrolières du Lac Albert situées sur les blocs EA1 EA2 et EA3 à la suite de l acquisition en novembre 2020 de la participation de Tullow et l entrée de la compagnie nationale UNOC à hauteur de 15% dans ces blocs TOTAL est aussi actionnaire dans la société East African Crude Oil Pipeline Ltd (EACOP) en charge du développement et l exploitation du pipeline de près de 1 450 km dédié à l évacuation du brut produit vers un terminal de stockage et de Secteur Exploration Production 59 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le projet approuvé par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2020 après prise en considération des enjeux sociétaux et environnementaux prévoit une capacité de production de 230 kb j au travers du développement conjoint des ressources des blocs EA 1 et EA 2 opérés par TOTAL (projet Tilenga) et de celles du bloc EA 3 opéré par CNOOC (projet Kingfisher) Il comprendra le forage d environ 450 puits à terre et la construction de deux centres de traitement de la En Mauritanie TOTAL poursuit les activités d exploration sur deux blocs fshore opérés C15 (90%) et C31 (90%) sur lesquels une acquisition sismique 3D a été réalisée en 2020 Après le forage d un puits en 2019 TOTAL a rendu le bloc C9 en janvier 2020 TOTAL a également rendu le bloc C7 en juin 2020 et le bloc C18 en décembre 2020 Au Sénégal TOTAL poursuit les activités d exploration sur deux blocs fshore opérés En 2019 TOTAL a foré un puits d exploration sur Rufisque Offshore Profond (ROP) (60%) Sur le bloc Ultra Deep Offshore (UDO) (70% à la suite de la cession partielle d un intérêt de 20% en octobre 2020) une sismique 3D a été acquise Au Kenya TOTAL détient des intérêts dans les permis d exploration ore (10 BA 10BB et 13T) et offshore (L11A L11B et L12) En août 2019 TOTAL a annoncé la signature d accords permettant à Qatar Petroleum d acquérir une partie de ses participations dans ces permis offshore La finalisation de cette transaction reste soumise à l approbation des autorités Sur les blocs 10BB et 13T où plusieurs découvertes d huile ont été faites les partenaires évaluent les options possibles pour un En Afrique du Sud TOTAL opère cinq permis d exploration en offshore ofond le bloc South Outeniqua (100%) le bloc11B 12B (45%) le bloc ODB (77 78%) le bloc DOWB (80%) depuis novembre 2019 ainsi que le bloc 5 6 7 (40%) dans le bassin Orange à la suite de l acquisition en janvier 2020 des actifs détenus par Anadarko Petroleum Corporation en Afrique du Sud auprès de Occidental Petroleum Corporation TOTAL a cédé en 2020 son intérêt dans le permis East Algoa (30%) La finalisation de cette transaction reste soumise à l approbation des autorités À la suite du forage du premier puits d exploration Brulpadda 1A x sur le oc 11B 12B en janvier 2019 TOTAL a annoncé une découverte de gaz à condensats et effectué des acquisitions sismiques 3D et 2D Une seconde découverte de gaz à condensats a été réalisée en octobre 2020 dénommée Luiperd adjacente à Brulpadda En Namibie TOTAL opère deux permis d exploration en offshore profond r les blocs 2912 (38%) et 2913B (40%) Les participations de TOTAL dans ces blocs ont été respectivement portées à 38% et 40% à la suite de l approbation par les autorités de cessions réalisées en 2020 Un puits d exploration est prévu en 2021 sur le prospect Venus (bloc 2913B) TOTAL détient des intérêts dans trois permis d exploration en Côte d Ivoire dans les blocs CI 705 (45% opérateur) et CI 706 (45% opérateur) à la suite de l acquisition d une participation de 45% par Qatar Petroleum en septembre 2020 ainsi que dans le bloc CI 605 (90% opérateur) TOTAL détient également deux permis d exploration attribués en mars 2019 l un pour le bloc ST 1 à São Tomé et Principe et l autre pour les blocs JDZ 7 8 11 sur la zone conjointe de développement entre São Tomé et Principe et le Nigéria Par ailleurs TOTAL a annoncé en mai 2020 la décision de ne pas poursuivre l acquisition des actifs détenus par Anadarko Petroleum Corporation au Ghana (champ Jubilee 24% et Aux Émirats arabes unis la production du Groupe essentiellement pétrolière provient de différentes concessions Depuis mars 2018 le Groupe détient une participation de 20% dans la offshore d Umm Shaif Nasr et de 5% dans la concession offshore de Lower Zakum pour une durée de 40 ans opérée par ADNOC fshore qui fait suite à la précédente concession offshore d Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA) TOTAL opère également le champ offshore Abu Al Bukoosh (100%) dont la licence expire en mars 2021 Le Groupe détient également une participation de 10% dans la concession ADNOC Onshore qui couvre les 15 principaux champs à terre d Abou Dabi et qui a été renouvelée en 2015 pour une durée de 40 ans TOTAL détient également une participation de 10% dans ADNOC Gas ocessing une société qui produit des LGN et des condensats issus du gaz associé produit par ADNOC Onshore ainsi qu une participation de 24 5% dans la société Dolphin Energy Ltd qui commercialise aux Émirats arabes unis et en Oman du gaz en provenance du bloc Dolphin au Qatar Les opérations de Dolphin Energy n ont pas été affectées par l évolution des relations diplomatiques entre les Émirats arabes unis et le Qatar En novembre 2018 la compagnie nationale Abu Dhabi National Oil mpany (ADNOC) a signé un accord de concession avec TOTAL lui octroyant 40% de la concession de gaz non conventionnel Ruwais Diyab Selon les termes de cet accord TOTAL fera l exploration l appréciation et le développement des ressources gazières de cette concession Outre la finalisation de la fracturation et les tests sur les trois puits d exploration existants le programme comprend deux puits d appréciation et deux autres puits d exploration L achèvement des installations et du gazoduc permettra d exporter le gaz non conventionnel vers le marché domestique Les activités GNL du Groupe aux Émirats arabes unis sont présentées ns le secteur iGRP au point 2 1 2 de ce chapitre Au Qatar la production provient essentiellement des participations du oupe dans le champ offshore Al Khalij (40% opérateur) et dans le champ Al Shaheen (30%) Le champ Al Shaheen situé en mer à 80 km au nord de Ras Laffan est opéré par la société North Oil Company détenue par TOTAL (30%) et Qatar Petroleum (70%) TOTAL y détient une participation pour une durée de 25 ans depuis 2017 TOTAL détient également un intérêt de 24 5% dans le bloc offshore Dolphin dont le gaz est commercialisé aux Émirats arabes unis et en Oman Les opérations de Dolphin Energy n ont pas été affectées par l évolution des relations diplomatiques entre les Émirats arabes unis et le Qatar Les activités GNL du Groupe au Qatar sont présentées dans le secteur En Libye la production provient en partie des champs Al Jurf situés sur s zones offshore 15 16 et 32 (75%) et des champs El Sharara situés sur onshore la production a été interrompue à plusieurs reprises entre juillet 2018 et octobre 2020 pour des raisons de sécurité et d indisponibilité des installations d export Les champs Mabruk (75%) situés sur les zones onshore 70 et 87 sont à l arrêt depuis fin 2014 Par ailleurs TOTAL a acquis en mars 2018 la société Marathon Oil Libya mited qui détient une participation de 16 33% dans les concessions onshore de Waha Cette acquisition a été définitivement approuvée par les autorités compétentes en décembre 2019 La production des champs de Waha a été interrompue pour des raisons de sécurité et d indisponibilité des installations d export entre janvier et octobre 2020 La production de Waha a repris en novembre 2020 et l accès aux installations d export a En Algérie la production provient des participations dans les champs ziers TFT II et Timimoun et dans les champs à huile du bassin de Dans le cadre d un Accord global signé en 2017 avec les autorités deux uveaux contrats de concession et les accords de commercialisation du gaz correspondants sont entrés en vigueur pour TFT II (26 4%) en 2018 et pour TFT SUD (49%) en 2019 TOTAL a de plus conclu un accord pour racheter la part de 22 6% d un partenaire dans TFT II La finalisation de cette acquisition reste soumise à l approbation des Secteur Exploration Production 60 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 compétentes Un contrat de concession et un accord de commercialisation du gaz pour Timimoun (37 75%) sont également entrés en vigueur en 2018 remplaçant les accords datant de 2012 La production de ce TOTAL détient également une participation de 12 25% dans les champs ile onshore Hassi Berkine Ourhoud et El Merk déjà en production En Oman TOTAL est présent dans la production d huile sur le bloc 6 %) La cession de la participation de 2% dans le bloc 53 a été finalisée en octobre 2020 Par ailleurs en février 2020 TOTAL a signé un accord de concession avec le gouvernement omanais pour explorer les ressources du bloc 12 onshore situé dans la zone du Greater Barik Les activités GNL du Groupe en Oman sont présentées dans le secteur En Irak la production du Groupe provient essentiellement de sa rticipation de 22 5% dans le contrat de service à risque du champ Halfaya situé dans la province de Missan La phase 3 du projet de développement du champ Halfaya est entrée en production en 2018 et a atteint le plateau de production de 400 kb j en mars 2019 Un contrat pour le traitement du gaz associé et la récupération des GPL et des condensats a été attribué en juillet 2019 La production de l année 2020 a été impactée par l application des réductions de production décidées TOTAL détient également une participation de 18% dans le champ rsang au Kurdistan irakien déjà en production Au Yé m e n TOTAL détient des participations diverses dans le bloc 5 ore (bassin de Marib permis de Jannah 15%) et dans quatre permis d exploration onshore pour lesquels la situation de force majeure a été déclarée Les activités GNL du Groupe au Yémen sont présentées dans En Iran TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles avant le tablissement des sanctions secondaires américaines concernant En Syrie TOTAL a cessé ses activités qui contribuaient à la production trolière et gazière depuis décembre 2011 À Chypre TOTAL est présent dans les blocs offshore 6 (50%) et 50% opérateur) et est entré en octobre 2019 dans les blocs Au Liban TOTAL est opérateur depuis février 2018 dans deux blocs exploration offshore les blocs 4 et 9 (40% opérateur) Un premier puits d exploration a été foré sur le bloc 4 en 2020 et a été déclaré sec En Egypte TOTAL est présent dans le bloc 7 d exploration offshore 5%) sur lequel un forage a permis de faire une découverte de gaz en juillet 2020 et est entré dans le bloc offshore 3 (35%) en tant qu opérateur Aux États Unis dans le golfe du Mexique la production d hydrocarbures provient des participations dans les champs en offshore profond Tahiti TOTAL est opérateur de la découverte de North Platte (60%) et détient s intérêts dans le projet d Anchor (37 14%) Le développement d Anchor d une capacité de production prévue en plateau de 80 kbep j continue d avancer vers une mise en production en 2024 Les études de Front End Engineering and Design ) pour le développement de North Platte lancées fin 2019 se poursuivent Les deux projets subissent néanmoins des retards liés à la pandémie COVID 19 (1) Steam Assisted Gravity Drainage (2) Source ministère argentin de l Économie secrétariat à l Énergie Sur la découverte de Ballymore (40%) les études engagées à l issue du programme d appréciation et visant à établir la rentabilité du projet en optimisant son plan de développement se terminent et devraient permettre de lancer les études de FEED en 2021 En exploration le Groupe a opéré en 2020 le forage du puits South Platte sur le bloc TOTAL détient un intérêt de 25% dans un domaine minier de gaz de histe principalement situé dans l Ohio et faisant partie de l Utica TOTAL n a participé à aucun nouveau forage de production depuis 2016 Les activités GNL du Groupe aux États Unis sont présentées au point Au Canada la production du Groupe est constituée de pétrole de sables ineux TOTAL détient une participation de 50% dans Surmont projet de production par injection de vapeur d eau recyclée (SAGD et une participation de 24 58% dans le projet d extraction minière de Fort Hills tous deux situés dans la province d Alberta En 2020 la production de Surmont et Fort Hills comme celle de la plupart des autres producteurs canadiens a été significativement réduite du fait de la forte chute des cours du pétrole et de la baisse de la demande liée à la pandémie COVID 19 TOTAL a été amené à comptabiliser une importante dépréciation de ces actifs compte tenu de l évolution des scénarios de prix du brut et en cohérence avec la nouvelle ambition Climat du Groupe (se reporter à la note 3D de l annexe aux comptes consolidés) A cette occasion TOTAL s est engagé à n approuver aucun nouveau projet d augmentation de capacités sur ces actifs de sables bitumineux En Argentine TOTAL a opéré environ 26% de la production de gaz du s en 2020 devenant le premier opérateur de gaz du pays (2) En Terre de Feu sur la concession de CMA 1 TOTAL opère les champs erre Ara et Cañadon Alfa Complex ainsi que les champs offshore Hidra Carina Aries et Vega Pleyade (37 5%) onshore de Neuquén le Groupe détient des participations dans 10 permis et en opère 6 dont Aguada Pichana Este et San Roque Outre la production d hydrocarbures conventionnels TOTAL opère trois pilotes de gaz et pétrole de schiste le premier sur le bloc Aguada Pichana sur la partie gaz de la Vaca Muerta le deuxième sur le bloc Rincón la Ceniza (45%) situé sur la partie de gaz à condensats et le troisième sur le bloc Aguada San Roque (24 71%) sur la partie huile À la suite des bons résultats du pilote gaz d Aguada Pichana et d une duction des coûts de forage la première phase de développement a été lancée sur ce permis Dans le cadre de ce projet les partenaires du permis sont convenus de scinder le bloc en deux sous blocs East et West portant la participation de TOTAL à 41% dans la partie orientale non conventionnelle du bloc (Vaca Muerta) tout en conservant 27 27% de la partie conventionnelle du bloc (Mulichinco) et le rôle d opérateur de l ensemble En contrepartie TOTAL a ramené sa participation à 25% dans le bloc Aguada Pichana Oeste désormais non opéré par TOTAL et où un pilote est maintenant entré en production Une deuxième phase de développement a été lancée en 2018 sur Aguada Pichana Este Elle devrait permettre de porter le plateau de production à 500 Mpc j correspondant à la capacité de l usine existante Le pilote de gaz à condensats sur le bloc Rincón la Ceniza s est achevé 2019 avec de bons résultats Le puits d appréciation foré en 2016 sur le bloc voisin La Escalonada pour tester la partie huile de la formation a également montré une bonne productivité Ce puits a été connecté en 2019 à l usine de Rincón la Ceniza Le forage de deux puits supplémentaires sur le bloc Rincón la Ceniza a confirmé le potentiel à Les puits du premier pilote sur San Roque sont en production depuis 18 et une deuxième série de puits a démarré en mai 2019 confirmant le potentiel à huile de la formation Secteur Exploration Production 61 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 En exploration TOTAL est opérateur de 3 nouvelles licences en offshore conventionnel CAN 111 et CAN 113 (50%) depuis octobre 2019 et En Bolivie TOTAL est présent sur six permis dont cinq sont en ction San Alberto (15%) San Antonio (15%) le bloc X X Tarija Oeste (Itau) (41%) Aquio et Ipati (50% opérateur) qui inclut le champ Incahuasi La connexion du puits ICS 3 en 2018 le forage du puits ICS 5 en mai 2019 ainsi que l augmentation de capacité de l usine de traitement à 390 Mpc j devraient permettre de soutenir de manière durable la Sur le permis d exploration Azero (50% opérateur) le forage du puits exploration NCZ X1 s est avéré sec et est en cours d abandon Au Brésil la production provient des blocs Libra (20%) Lapa (35% rateur) et Iara (22 5%) L acquisition par le Groupe d une participation supplémentaire de 10% dans Lapa en vertu de l accord signé en décembre 2018 permettant de porter de 35% à 45% la participation de TOTAL dans l actif est en cours La finalisation de cette transaction reste Le champ Mero situé sur le bloc Libra se trouve dans le bassin de ntos à environ 170 km des côtes de Rio de Janeiro La production a démarré en 2017 avec le FPSO Pioneiro de Libra (capacité de 50 kb j) conçu pour réaliser les tests de production de longue durée nécessaires à l optimisation des futures phases de développement La construction de trois FPSO a été approuvée à fin 2020 pour le projet éveloppement de Mero Mero 1 lancé en 2017 avec une capacité de traitement de liquides de 180 kb j pour un démarrage prévu au quatrième trimestre 2021 Mero 2 lancé en 2019 (capacité de traitement de liquides de 180 kb j) pour un démarrage prévu en 2023 Mero 3 (capacité de traitement liquide de 180 kb j) lancé en août 2020 avec un démarrage prévu en 2024 Le lancement du développement du quatrième Sur Iara la production a démarré en novembre 2019 avec le FPSO P 68 apacité de 150 kb j) conçu pour le développement des champs de Berbigão et de Sururu Ouest La production sur le champ Atapu Nord a démarré en juin 2020 avec le FPSO P 70 (capacité 150 kb j) Ces deux FPSO sont en phase d augmentation de production à leur capacité Sur Lapa une campagne de forage a été effectuée de juin 2019 à in 2020 sur le panneau nord est du champ afin d augmenter la production du FPSO (capacité de 100 kb j) en ajoutant 2 puits injecteurs et en remplaçant 2 puits producteurs La décision d investissement finale du panneau sud ouest de Lapa avec 2 puits producteurs et un puits En exploration TOTAL et ses partenaires Qatar Petroleum et Petronas ont mporté lors des 16 e enchères pétrolières de l ANP en octobre 2019 le bloc C M 541 situé dans l offshore profond du bassin présalifère de Campos en eaux très profondes La participation de TOTAL dans ce bloc (40%) devrait être réduite à 30% sous réserve de la cession d un intérêt de 10% en cours Par ailleurs le Groupe détient des participations dans 16 permis d exploration situés dans les bassins de Barreirinhas Ceará et Espirito Santo Foz do Amazonas et Pelotas En septembre 2020 TOTAL a signé un accord avec Petrobras pour lui transférer le rôle d opérateur ainsi que ses intérêts dans les 5 blocs d exploration de Foz do Amazonas Les partenaires ont décidé de rendre la licence d exploration de Pelotas Dans le cadre de leur alliance stratégique TOTAL et Petrobras ont signé ccord pour promouvoir un renforcement de la coopération technique entre les deux sociétés en particulier par l évaluation conjointe du potentiel d exploration sur les zones prometteuses au Brésil et par le développement de nouvelles technologies en particulier dans l offshore profond TOTAL détient une participation dans le champ Gato de Mato découvert 2012 Le puits GDM#4 foré en 2020 a confirmé les ressources du champ Les études de développement devraient permettre le lancement du développement en 2021 En mars 2021 TOTAL a signé un accord de cession de sa participation 8 6% sur le bloc BM C 30 où se situe la découverte de Wahoo La finalisation de cette opération est prévue en 2021 TOTAL détient aussi des intérêts dans le champ en cours d évaluation Itaipu (40%) sur le bloc BM C 32 dans le bassin de Campos En 2020 TOTAL (70% opérateur) et son partenaire ont informé l organisme de régulation ANP de leur intention de rendre la licence contenant le champ Xerelete Au Vénézuéla la production est issue des participations détenues par Groupe dans PetroCedeño S A (30 32%) et dans Yucal Placer (69 5%) À la suite des nouvelles sanctions économiques internationales imposées à partir de début 2019 le développement du champ d huile extralourde PetroCedeño et le projet de dégoulottage des installations de séparation et de traitement d eau ont été suspendus en 2019 (aucun puits foré en 2020 contre trois puits en 2019 et 26 en 2018) La production du champ de PetroCedeño est à un niveau très bas (entre 0 et 6 kb j) depuis juin 2019 Pour une information complémentaire se reporter au point 3 2 Au Suriname TOTAL détient un intérêt de 50% dans le bloc 58 En 2020 ois puits d exploration ont été forés sur le bloc Maka Central 1 Sapakara West 1 Kwaskwasi 1 Chacun de ces puits a fait l objet d une découverte Des programmes d appréciation ont été déposés auprès des autorités pour Maka Sapakara et Kwaskwasi TOTAL a annoncé une quatrième découverte d hydrocarbures Keskesi East 1 sur le bloc 58 en janvier 2021 TOTAL assume le rôle d opérateur du bloc 58 depuis le 1 2021 et conduira l appréciation des découvertes faites tout en poursuivant Au Mexique TOTAL détient des licences dans sept blocs d exploration fshore dans le golfe du Mexique le bloc 2 (50% opérateur) situé sur le bassin de Perdido les blocs 1 (33 33%) et 3 (33 33%) situés sur le bassin de Salina le bloc 15 (60% opérateur) ainsi que le bloc 32 (50%) le bloc 33 (50% opérateur) et le bloc 34 (42 5%) situés dans les eaux peu profondes du bassin de Campeche TOTAL a lancé le processus de restitution du bloc 2 aux autorités mexicaines En 2020 TOTAL a reçu l accord des autorités pour l entrée de Qatar Petroleum sur les blocs 15 33 et 34 qui conduira TOTAL à détenir les intérêts suivants dans ces blocs 50% 35% et 27 5% La finalisation de cette transaction est en cours Au Guyana TOTAL détient des intérêts dans le bloc Canje (35%) dans le oc Kanuku (25%) et dans le bloc Orinduik (25%) pour l exploration du bassin prolifique du Guyana au large des côtes Le forage d un puits d exploration a démarré en décembre 2020 sur le bloc Canje En mars 2021 la cession à Qatar Petroleum de 40% de la société détenant les participations dans Orinduik et Kanaku a été approuvée par les autorités Une revue finale sur la prospectivité doit être conduite en 2021 sur le En Thaïlande la production de condensats et de gaz naturel provient du champ offshore de gaz à condensats Bongkot (33 33%) et est achetée en totalité par la compagnie nationale thaïlandaise PTT Plusieurs nouveaux puits ont été forés en 2020 pour maintenir le plateau de production Les licences concernant le bloc 15 et les blocs 16 & 17 expireront respectivement en avril 2022 et en mars 2023 En Chine la production provient du bloc Sulige Sud (49%) dans le ssin de l Ordos en Mongolie intérieure où le forage des puits de développement de tight gas se poursuit TOTAL détient un intérêt de 49% et est opérateur du bloc d exploration iyang situé en mer de Chine à la fois dans les eaux chinoises et taïwanaises Deux campagnes d acquisition sismique 2D ont été réalisées Au Myanmar les champs Yadana Sein et Badamyar (31 24% opérateur) tués sur les blocs offshore M5 et M6 produisent du gaz livré majoritairement à PTT et destiné aux centrales électriques thaïlandaises Ces champs alimentent également le marché local via un gazoduc offshore construit et opéré par la compagnie nationale du Myanmar MOGE Une sismique 3D (5 700 km²) a été acquise sur le bloc M5 en 2019 Secteur Exploration Production 62 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Sur le permis d exploration A6 (40%) situé en offshore profond à l ouest yanmar sur lequel une découverte de gaz a été réalisée les études conceptuelles achevées au deuxième trimestre 2019 ont confirmé la viabilité technique et économique du projet Le bloc offshore profond Y WB (100% opérateur) a été rendu en août 2020 Au Brunei la production provient du champ offshore de gaz à densats Maharaja Lela Jamalulalam sur le bloc B (37 5% opérateur) dont le gaz est livré à l usine de liquéfaction de Brunei LNG TOTAL a finalisé en mars 2020 la cession de sa filiale détenue à 100% tal E&P Deep Offshore Borneo BV qui détient 86 95% du bloc CA1 situé à 100 km au large des côtes du Brunei En Indonésie la production provient du champ de gaz Ruby sur le En Papouasie Nouvelle Guinée TOTAL détient des intérêts dans les cences d exploration PPL339 (35%) PPL589 (100%) et PPL576 (100%) Les activités GNL du Groupe en Papouasie Nouvelle Guinée sont Reste de la zone Asie Pacifique TOTAL détient également des intérêts dans des permis d exploration en Malaisie Au Cambodge TOTAL travaille à la mise en uvre de l accord conclu en 2009 avec le gouvernement pour l exploration du bloc 3 situé dans une zone du golfe de Thaïlande revendiquée à la fois par les gouvernements cambodgiens et thaïlandais Cet accord reste conditionné à l établissement par les deux pays d un cadre contractuel approprié Au Sri Lanka TOTAL a signé en 2016 un accord pour la réalisation d études sur deux blocs JS 5 et JS 6 situés offshore sur la côte est Les conclusions des études ont conduit en septembre 2020 à Secteur Exploration Production 63 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Les activités d hydrocarbures Amont du Groupe englobent les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration Production (EP) et Integrated Gas Renewables & Power (iGRP) Elles sont menées dans plus de 50 pays (2) Production du Groupe = Production de l EP + Production d iGRP Pétrole (y compris bitumes) (kb j) 1 2981 4311 378 Production d hydrocarbures par zone géographique (en kbep j) Afrique (hors Afrique du Nord) 629 Moyen Orient et Afrique du Nord 624 La production d hydrocarbures a été de 2 871 milliers de barils équivalent pétrole par jour (kbep j) sur l année 2020 en baisse de 5% sur un an en 5% lié au respect des quotas de production décidés par les pays de OPEP+ notamment le Nigéria les Émirats arabes unis et le Kazakhstan ainsi que les réductions de production volontaires au Canada et subies en Libye +5% lié au démarrage et à la montée en puissance de nouveaux ojets notamment Culzean au Royaume Uni Johan Sverdrup en Norvège Iara au Brésil Tempa Rossa en Italie et North Russkoye 3% lié au déclin naturel des champs 2% lié à des maintenances et des arrêts non planifiés notamment Grâce à la baisse de son rythme d investissement dont le pic avait été teint en 2013 le Groupe avait pu dégager des marges de man uvre Malgré la crise de 2020 et grâce à un plan d action discipliné le Groupe a pu saisir des opportunités avec notamment l acquisition d actifs en Ouganda en Afrique du Sud et en Angola et lancer de nouveaux projets en bénéficiant du niveau bas actuel des coûts Après une rotation du portefeuille d environ 30% depuis 2015 et afin de poursuivre l amélioration de la qualité de son portefeuille le Groupe a aussi réalisé des cessions d actifs dans différentes zones géographiques notamment en mer Depuis 2018 le Groupe a déjà lancé ou prévoit de lancer de nombreux ojets qui contribueront à augmenter la production d environ 2% par an en moyenne sur la période 2019 2025 la plus grande part de la hausse étant générée entre 2022 et 2025 Activités d hydrocarbures Amont 64 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (a) Coûts techniques 18 019 318 9 Les coûts de production des filiales consolidées calculés conformément à l ASC 932 (1) continuent de diminuer et s élèvent à 5 1$ bep en 2020 contre Prix de vente liquides et gaz Réserves prouvées d hydrocarbures par zone géographique (en Mbep) (1) FASB Accounting Standards Codification 932 Extractive industries Oil and Gas (2) Variation des réserves hors productions (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions) productions de la période Moyen Orient et Afrique du Nord Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de la 2020 Le taux de renouvellement des réserves prouvées règles de la SEC (Brent à 41 32$ b en 2020) ressort à 66% en 2020 et à Activités d hydrocarbures Amont 65 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Les définitions des réserves prouvées prouvées développées et prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont conformes à la norme 4 10 de la réglementation S X de la Securities and Exchange Commission (SEC) telle que modifiée par le communiqué de la SEC Modernization of Oil and Gas Reporting du 31 décembre 2008 Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourra être produite dans les conditions contractuelles économiques et opérationnelles existantes Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidées au veau du Groupe une fois par an en tenant compte entre autres paramètres des niveaux de production de la réévaluation des champs des réserves supplémentaires issues des découvertes et extensions des cessions et acquisitions et autres facteurs économiques Sauf indications contraires toute référence aux réserves prouvées aux erves prouvées développées aux réserves prouvées non développées et à la production de TOTAL correspond à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses sociétés consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence L estimation des réserves implique des jugements subjectifs Par nature c est un exercice sujet à des révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de contrôle bien établies Le processus de comptabilisation des réserves impose entre autres une revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs assurer que les définitions et préconisations de la SEC sont l obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées un engagement du management sur le financement nécessaire à Pour une information complémentaire concernant les réserves et leur Réserves prouvées pour les années 2020 2019 et 2018 La norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC telle que révisée requiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre sur la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prix du premier jour de chaque mois de l année à l exception des cas où les prix sont définis contractuellement sans actualisation Les prix moyens du Brent retenus comme référence pour Au 31 décembre 2020 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TAL atteignent 12 328 Mbep (dont 65% de réserves prouvées développées) Les liquides (pétrole brut condensats liquides de gaz naturel et bitume) représentent environ 47% de ces réserves et le gaz naturel 53% Ces réserves sont situées en Europe et Asie centrale (principalement au Kazakhstan en Norvège au Royaume Uni et en Russie) en Afrique (principalement en Angola au Mozambique au Nigéria et en République du Congo) en Amérique (principalement en gentine au Brésil au Canada et aux États Unis) au Moyen Orient et Afrique du Nord (principalement aux Émirats arabes unis en Libye au Qatar et au Yémen) et en Asie Pacifique (principalement en Australie) Le gaz naturel et les produits associés (condensats et liquides de gaz turel) représentent approximativement 59% de ces réserves et le pétrole brut et le bitume 41% Les découvertes de nouveaux champs et les extensions de champs stants ont apporté 1 435 Mbep de réserves prouvées supplémentaires à TOTAL pour les trois années 2018 2019 et 2020 (sans déduction de la production et des ventes de réserves et sans prise en compte des réserves acquises durant cette période) Le volume net des révisions de réserves durant cette période de trois ans est de 1 580 Mbep dû principalement aux révisions positives sur une majorité de champs et à l impact net de l évolution des prix des hydrocarbures en 2018 (en hausse) en 2019 (en baisse) et en 2020 (en baisse) qui a conduit à une baisse ou une hausse des réserves due à des durées de production plus courtes ou plus longues sur certains champs et à un debooking ou rebooking partiel de réserves prouvées non développées pour des raisons économiques partiellement compensées par une hausse ou une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage de Au 31 décembre 2020 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures Une variation du prix de référence entraîne une variation inverse non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et aux contrats de service à risque (représentant ensemble près de 22% des réserves de TOTAL au 31 décembre 2020) TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont bas plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d un même coût est élevé Par ailleurs la quantité de barils économiquement productible au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette hausse des réserves est en partie compensée par une réduction de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de la réduction de la durée d exploitation est généralement moindre que l impact de la baisse des prix dans les contrats de partage de production ou les contrats de service à risque Pour cette raison une baisse des prix se traduit généralement par une hausse des réserves de TOTAL et inversement Au Canada une baisse du prix du baril de référence conduit à réduire le niveau des royalties ce qui entraîne une hausse des réserves Enfin pour tous les types de contrats une baisse significative du prix de férence des produits pétroliers dégradant l économie des projets peut impliquer une réduction des réserves prouvées et inversement Activités d hydrocarbures Amont 66 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction de différents facteurs géologiques techniques politiques économiques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) environnementaux et sociétaux La stratégie d exploration déployée depuis 2015 vise à donner la priorité x forages les plus prometteurs ayant un coût technique et un point mort au prix du pétrole bas créateurs de valeur Le Groupe prévoit une répartition des investissements d exploration équilibrée 50% consacrés aux prospects situés dans les bassins émergents où 35% utilisés pour l exploration dans des zones d hydrocarbures 15% dédiés aux prospects localisés dans les bassins frontières à haut tentiel En 2020 l effort d exploration du Groupe s élève à 1 0 milliard de dollars st réalisé principalement en Afrique du Sud au Suriname aux États Unis au Royaume Uni en Bolivie au Liban au Mexique contre Six découvertes ont été réalisées par TOTAL en 2020 trois découvertes de pétrole et de gaz à condensats au Suriname sur le bloc 58 (Maka Central Sapakara West et Kwaskwasi 50%) une découverte de gaz à condensats en Afrique du Sud (Luiperd 45%) une découverte de pétrole et de gaz en mer du Nord sur le permis P1820 (Isabella 30%) et une découverte de gaz en Egypte sur le permis North El Hammad La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel est de Le gaz et les produits associés (condensats et liquides de gaz naturel) présentent approximativement 55% de la production globale de TOTAL en 2020 contre 53% en 2019 et 50% en 2018 et le pétrole brut et le bitume 45% en 2020 contre 47% en 2019 et 50% en 2018 Les tableaux des pages suivantes présentent la production annuelle et urnalière moyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zone géographique et pour chacun des trois derniers exercices À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souvent une participation dans les champs le solde étant détenu par d autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autres compagnies trolières internationales des compagnies pétrolières d État ou des organismes publics) Les entités du Groupe peuvent intervenir fréquemment en qualité d opérateur c est à dire en tant que responsable technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une participation Pour une information complémentaire se reporter au tableau des actifs en production par zone géographique ci après Trading Shipping du secteur Raffinage Chimie a commercialisé en 2020 comme en 2019 et 2018 l essentiel de la production de liquides du Groupe (se reporter au tableau des ressources et débouchés de Activités d hydrocarbures Amont 67 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le tableau ci dessous présente la production annuelle de liquides et gaz naturel du Groupe par zone géographique Italie 616<1 <1 <1 <1 Colombie <1 <1 <1 (a) Les liquides incluent le pétrole brut le bitume les condensats et les liquides de gaz naturel (LGN) Activités d hydrocarbures Amont 68 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le tableau ci dessous présente la production journalière moyenne de liquides et gaz naturel du Groupe par zone géographique Italie 15216 <1 <1 <1 <1 (a) Les liquides incluent le pétrole brut le bitume les condensats et les liquides de gaz naturel (LGN) Activités d hydrocarbures Amont 69 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Actifs en production par zone géographique Le tableau ci dessous présente les actifs en production des entités du Groupe par zone géographique au 31 décembre 2020 (a) en précisant l année de début d activité dans le pays la participation détenue dans l actif (part Groupe en %) et le cas échéant si le Groupe opère l actif Europe et Asie centrale Secteur Exploration Production Secteur iGRP Danemark (2018) Opérés zone Danish Underground Consortium (DUC) (43 20%) composée de s champs Dan Halfdan Gorm et Tyra et tous leurs satellites Italie (19 6 0 ) Opéré Tempa Rossa (50 00%) Kazakhstan (19 9 2) Opéré Dunga (60 00%) Non opéré Kashagan (16 81%) Norvège (19 6 5) Opérés Skirne (40 00%) n opérés Johan Sverdrup (8 44%) Åsgard (7 68%) Ekofisk (39 90%) Eldfisk (39 90%) Embla (39 90%) Flyndre (6 26%) Gimle (4 90%) Sindre (4 95%) Heimdal (16 76%) Islay (5 51%) (b) Kristin (6 00%) Kvitebjørn (5 00%) Oseberg (14 70%) Oseberg East (14 70%) Oseberg South (14 70%) Troll (3 69%) Tune (10 0 0%) Ty r iha ns (23 15%) Non opéré Pays Bas (19 6 4) Opérés F6a huile (65 68%) J3a (30 00%) K1a (40 10%) K3b (56 16%) a (50 00%) K4b K5a (36 31%) K5b (50 00%) K6 (56 16%) L1a (60 00%) L1d (60 00%) L1e (55 66%) L1f (55 66%) L4a (55 66%) Non opérés E16a (16 92%) E17a E17b (14 10%) J3b J6 (25 00%) Q16a (6 49%) (b) Elgin Franklin (46 17%) West Franklin (46 17%) Glenelg (58 73%) Culzean (49 99%) Laggan Tormore Edradour et Glenlivet (60 00% chacun) Gryphon (86 50%) Maclure (38 19%) South Gryphon (89 88%) Tullich (100 00%) Non opérés Bruce (1 00%) Champ unitisé Markham (7 35%) Harding (30 00%) Russie (19 91) Non opérés Kharyaga (20 00%) Termokarstovoye (58 89%) champs au travers de la participation dans PAO Novatek (19 40%) Non opérés (a) La participation du Groupe dans l entité locale est d environ 100% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (58 28%) Total E&P Congo (85 00%) et certaines entités à Abou Dabi et en Oman (voir notes b à l ci après) (b) Le champ Islay s étend partiellement en Nor vège Total E&P UK détient une participation de 94 49% et Total E&P Norge 5 51% (c) Participation globale de TOTAL au travers d une participation directe de 49% dans ZAO Terneftegas et indirecte de 9 89% via la participation dans PAO Novatek (19 40%) (d) Participation globale de TOTAL au travers d une participation directe de 10% dans LLC Arctic LNG 2 et indirecte de 11 64% via la participation dans PAO Novatek (19 40%) (e) Participation globale de TOTAL au travers d une participation directe de 20 02% dans OAO Yamal LNG et indirecte de 9 71% via la participation dans PAO Novatek (19 40%) Afrique (hors Afrique du Nord) Secteur Exploration Production Secteur iGRP Angola (19 5 3) Opérés Girassol Dalia Pazflor CLOV (bloc 17) (38 00%) Ka ombo (bloc 32) (30 00%) Non opérés Cabinda bloc 0 (10 00%) Kuito BBLT Tombua Landana (bloc 14) 0 00%) (f) Lianzi (bloc 14K) (10 00%) (f) Non opéré Gabon (19 28) Opérés Anguille Marine (100 00%) Anguille Nord Est (100 00%) iste (100 00%) Baudroie Marine (100 00%) Baudroie Nord Marine (100 00%) Grand Anguille Marine (100 00%) Lopez Nord (100 00%) Mérou Sardine Sud (100 00%) N Tchengue (100 00%) Port Gentil Océan (100 00%) Torpille (100 00%) Torpille Nord Est (100 00%) Non opérés Barbier (65 28%) Girelle (65 28%) Gonelle (65 28%) ondin (65 28%) Hylia Marine (37 50%) Mandaros (65 28%) Pageau (65 28%) Nigéria (19 6 2) Opérés OML 99 Amenam Kpono (30 40%) OML 100 (40 00%) L 102 (40 00%) OML 130 (24 00%) Opéré Non opérés Shell Petroleum Development Company (SPDC 10 00%) L 118 Bonga (12 50%) OML 138 (20 00%) Non opéré République du Congo (19 6 8)Opérés Moho Bilondo (53 50%) Moho Nord (53 50%) Nkossa (53 50%) oko (53 50%) Sendji (55 25%) Yanga (55 25%) Non opérés Lianzi (26 75%) Loango (42 50%) Zatchi (29 75%) (f) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV ( TOTAL 50 01%) 70 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Moyen Orient et Afrique du Nord Secteur Exploration Production Secteur iGRP Algérie (19 52) Non opérés TFT II (26 40%) Timimoun (37 75%) 404a & 208 (12 25%) Émirats arabes unis (19 3 9 )Non opérés ADNOC Onshore (10 00%) ADNOC Offshore Umm Shaif Nasr 0 00%) Lower Zakum (5 00%) ADNOC Gas Processing (15 00%) Non opéré Irak (19 20 ) Non opérés Halfaya (22 50%) (h) zones 129 & 130 (30 00%) (h) Oman (19 37 ) Non opérés divers champs onshore (bloc 6) (4 00%) Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04% via Oman LNG) Qatar (19 3 6 ) Opéré Al Khalij (40 00%) Non opérés North Field Bloc NF Dolphin (24 50%) Al Shaheen (30 00%) Non opérés Field Qatargas 1 Downstream (10 00%) North Field (g) Participation de TOTAL dans le joint venture (h) Participation de TOTAL dans le consortium étranger (i) Participation indirecte de TOTAL (4 00%) dans la concession via sa participation de 10 00% dans Private Oil Holdings Oman Ltd Amériques Secteur Exploration Production Secteur iGRP Argentine (1978) Opérés Aguada Pichana Este Mulichinco (27 27%) Aguada Pichana Este Va ca Muerta (41 00%) Aguada San Roque (24 71%) Rincon La Ceniza (45 00%) La Escalonada (45%) Aries (37 50%) Cañadon Alfa Complex (37 50%) Carina (37 50%) Hidra (37 50%) Kaus (37 50%) Vega Pleyade (37 50%) Non opérés Aguada Pichana Oeste (25 00%) Aguada de Castro (25 00%) Bolivie (19 9 5) Opéré Incahuasi (50 00%) Non opérés San Alberto (15 00%) San Antonio (15 00%) Itaú (41 00%) Brésil (1999) Opéré Lapa (35 00%) Non opérés Libra (20 00%) Iara (22 50%) Canada (1999) Non opérés Surmont (50 00%) Fort Hills (24 58%) États Unis (19 57 ) Non opérés plusieurs actifs dans la zone de l Utica Shale (25 00%) Ta hiti (17 0 0%) Jack (25 0 0%) Opérés la zone de Barnett Shale Vénézuéla (19 8 0 ) Non opérés PetroCedeño (30 32%) Yucal Placer (69 50%) (j) TOTAL a signé en décembre 2018 un accord sur la prise d une participation supplémentaire de 10% dans le projet Lapa au Brésil La transaction qui reste soumise à l approbation des autorités brésiliennes portera de 35% à 45% la participation de TOTAL dans cet actif (k) Participation de TOTAL dans le joint venture avec Encino et Ener vest Asie Pacifique Secteur Exploration Production Secteur iGRP Australie (2006) Non opérés Brunei (1986) Opéré Maharaja Lela Jamalulalam (37 50%) Chine (2006) Non opéré South Sulige (49 00%) Indonésie (19 6 8) Non opéré B loc Se buku (15 0 0%) Myanmar (19 9 2) Opérés Blocs M5 M6 (Yadana Sein Badamyar) (31 24%) Thaïlande (19 9 0 ) Non opéré Bongkot (33 33%) (l) Participation de TOTAL dans l unincorporated joint venture Activités d hydrocarbures Amont 71 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa production nord américaine et britannique est pour l essentiel vendue sur des marchés spot ainsi qu une partie de sa production argentine danoise néerlandaise Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa oduction de gaz naturel prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût de la vie Bien que le prix du gaz naturel ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix du pétrole brut n aient un impact sur les prix du gaz naturel Certains de ces contrats long terme comme en Bolivie au Nigéria en rvège en Thaïlande et au Qatar prévoient la livraison de quantités de gaz naturel qui peuvent être ou ne pas être fixes et déterminables Les contrats portant sur de tels engagements de livraison diffèrent de façon significative aussi bien sur leur durée que sur leur champ d application Par exemple dans certains cas les contrats exigent la livraison de gaz naturel en tant que besoin ponctuel et dans d autres cas la livraison de volumes de gaz naturel varie sur différentes périodes Néanmoins TOTAL évalue le montant des quantités fixes et déterminables de gaz devant être satisfaire l essentiel de ces engagements grâce à la production de ses réserves prouvées de gaz naturel et si nécessaire pourra recourir au 2 3 5 Cadre contractuel des activités de production d hydrocarbures Amont Les licences permis et contrats en vertu desquels les sociétés du Groupe détiennent des intérêts pétroliers et gaziers dont les termes varient d un pays à l autre sont en règle générale attribués par ou conclus avec un État ou une compagnie nationale ou parfois avec des propriétaires privés Ces accords et permis ont des caractéristiques qui les apparentent généralement soit au modèle de la concession soit à celui du contrat de Dans le cadre des contrats de concession la société pétrolière (ou le sortium) est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la totalité de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et les investissements sont à sa charge et la société pétrolière ou le consortium s engage à verser à l État généralement propriétaire des richesses du sous sol une redevance calculée sur la production un impôt sur les bénéfices voire d autres impôts prévus par la législation Le contrat de partage de production ( production sharing contract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession il définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la société (l entrepreneur) ou le consortium (le groupe entrepreneur) bénéficiaire du permis et l État hôte généralement représenté par une compagnie nationale Cette dernière peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles à la comptabilisation des coûts et au calcul du partage de la production L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations d exploration de développement et d exploitation En contrepartie il dispose d une partie de la production cost oil dont la vente doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opérationnels) Le solde de la profit oil est ensuite partagé dans des proportions variables entre d une part l entrepreneur (ou le groupe entrepreneur) et d autre part l État ou la compagnie nationale Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfois dans un me pays Bien qu il existe d autres formes contractuelles les contrats de concession restent majoritaires sur l ensemble des permis détenus en Pour la plupart des licences les partenaires et les autorités des pays tes souvent assistés par des cabinets d audit internationaux réalisent des audits des coûts engagés dans le cadre des joint ventures ou des contrats PSC et s assurent du respect des engagements contractuels TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits « contrats service à risque » qui s apparentent aux contrats de partage de production Cependant le profit oil est remplacé par une rémunération monétaire déterminée ou déterminable fixée par contrat qui dépend notamment de paramètres liés à la performance du champ tels que le Les activités d exploration et de production d hydrocarbures font l objet autorisations de l autorité publique (permis) distinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ces permis comportent une obligation de rendre à l issue de la période d exploration une grande partie voire la totalité en cas d insuccès de la superficie du TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activités de oduction et de vente d hydrocarbures dans le cadre des contrats de concession des contrats de partage de production et des contrats de service à risque tels qu ils sont prévus par les réglementations locales En outre suivant les pays la production et les ventes d hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensemble d autres impôts taxes et prélèvements notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités industrielles et commerciales Activités d hydrocarbures Amont 72 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Au 31 décembre (en millier d acres) Superficie non Europe et Asie centrale (hors Russie) Brute29 080923 Afrique (hors Afrique du Nord) Brute97 001800 Moyen Orient et Afrique du Nord Brute53 2373 489 (a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions (b) La superficie non développée en Russie inclut tous les permis de PAO Novatek dans lesquels le Groupe a une participation indirecte (c) La superficie nette correspond à la quote part des intérêts du Groupe dans la superficie brute (a) Au 31 décembre (nombre de puits) Europe et Asie centrale (hors Russie) Liquides732263 Afrique (hors Afrique du Nord) Liquides1 526416 Moyen Orient et Afrique du Nord Liquides11 0 41837 (a) Les puits producteurs nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits producteurs bruts 73 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Au 31 décembre (nombre de puits) Puits Russie (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts (b) Inclut certains puits d exploration abandonnés mais qui étaient susceptibles de produire des hydrocarbures en quantité suffisante pour justifier leur achèvement (complétion) (c) Pour information les puits de ser vices et les puits stratigraphiques ne sont pas reportés dans ce tableau 2 3 9 Puits en cours de forage (y compris les puits temporairement suspendus) Au 31 décembre (nombre de puits) BrutsNets (a) Europe et Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient et Afrique du Nord 20 8 Europe et Asie centrale (hors Russie) 9956 6 Afrique (hors Afrique du Nord) 558 2 Moyen Orient et Afrique du Nord 5226 5 7 (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts Inclut les puits forés pour lesquels les installations de surface permettant la production n ont pas encore été construites De tels puits sont aussi comptabilisés dans le tableau « Nombre de puits producteurs et secs forés » ci dessus pour l année où ils ont été forés (b) Les autres puits sont les puits de développement les puits de ser vice et les puits stratigraphiques 74 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 2 3 10 Participation dans les oléoducs et les gazoducs Le tableau suivant présente les principales participations détenues par les entités du Groupe (1) dans des oléoducs et gazoducs au 31 décembre 2020 Pipeline(s) OrigineDestination Intérêt (%)Opérateur Liquides Gaz ostpipe (inhibited) Lille Frigg Froy Oseberg 36 25X ndensate Line Heimdal Brae 16 76X Norpipe Oil Ekofisk Treatment centerTeesside (Royaume Uni) 34 93X Oseberg Transport System Oseberg Brage et VeslefrikkSture 12 9 8X Troll Oil Pipeline I et II Troll B et C 3 71X WGT K13 Den Helder K13 ADen Helder 4 66 X WGT K13 Extension MarkhamK13 (via K4 K5) 23 00 X Alwyn Liquid Export Line Alwyn NorthCormorant 100 00XX Bruce Liquid Export Line BruceForties (Unity) 1 0 0X AEL) Northern Spur E TA P Forties (Unity) 9 58X AEL) Southern Spur Elgin Franklin E TA P 32 09X AL) Elgin Franklin Shearwater Bacton 25 73 X LK) Bacton Interconnector 54 66X X ors Afrique du Nord) Mandji Pipes Champs bruts MandjiCap Lopez Terminal 100 00 phin Taweelah Fujairah Al Ain Amériques Argentine Paso de Los Libres (Frontière TGM Aldea Brasilera (Entre Rios) 32 68X TBG Frontière Bolivie BrésilPorto Alegre via São Paulo 9 67 X TSB Argentine Brésil) Uruguayana (Brésil) 25 00 X NG Fairview Roma Scotia Arcadia GLNG (Curtis Island) 2 7 5 0X (a) Intérêt de 100% détenu par Total Gabon La participation du Groupe dans Total Gabon est de 58 28% Toutes les participations dans des oléoducs et gazoducs indiquées dans le tableau ci dessus sont incluses dans le secteur Exploration Production hors celle en Australie qui relève du secteur iGRP (1) Hors sociétés mises en équivalence sauf pour les pipelines de Yadana et de Dolphin Activités d hydrocarbures Amont 75 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le Raffinage Chimie constitue un grand secteur industriel regroupant le raffinage la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) les dérivés polymères (polyéthylène polypropylène polystyrène résines d hydrocarbures) la transformation de la biomasse et la transformation des élastomères (Hutchinson) Ce secteur est également engagé dans le développement de solutions bas carbone notamment les biocarburants les biopolymères et les polymères recyclés obtenus par recyclage chimique ou mécanique Il intègre également les activités Trading Shipping (1) Données publiques sur la base des capacités de raffinage et pétrochimie à fin 2019 (2) Investissements organiques = investissements nets acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (se reporter au point 1 4 1 du chapitre 1) Volumes raffinés (a) (en kb j) Production de produits pétrochimiques (en k t) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing & Ser vices (b) Oléfines (1) (2) Les volumes raffinés sont en baisse de 23% sur l année 2020 en raison notamment de la chute de la demande et de la forte hausse concomitante des stocks mondiaux de produits raffinés ce qui a conduit à des réductions volontaires de fonctionnement des unités de raffinage ainsi qu à compter de décembre 2020 de l arrêt conjoncturel de la raffinerie de Donges Par ailleurs à la suite de l incident intervenu fin 2019 l unité de distillation de la plateforme de Normandie est en arrêt prolongé pour réparations La production de monomères est en hausse de 6% sur l année 2020 utenue par la demande et du fait notamment du grand arrêt en 2019 du vapocraqueur de Daesan en Corée du Sud La production de Données financières du secteur Raffinage Chimie Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents hors effet des variations de juste valeur (b) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage Chimie est en baisse sur an de 65% à 1 039 millions de dollars sur l année 2020 du fait de marges de raffinage dégradées en partie compensée par la résistance des marges de pétrochimie et la surperformance des activités de négoce La marge brute d autofinancement est en baisse de 39% à 2 472 millions dollars sur l année 2020 Secteur Raffinage Chimie 76 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (1) Données publiques sur la base des capacités de production de raffinage et pétrochimie à fin 2019 (2) Le solde de la capacité de raffinage est reporté dans le secteur Marketing & Ser vices (3) Données publiques sur la base des capacités de production de raffinage et pétrochimie à fin 2019 (4) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaisser les émissions de composés d oxydes d azote (NO Les activités Raffinage Chimie regroupent le raffinage (y compris la production de biocarburants) la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) les dérivés polymères (polyéthylène polypropylène polystyrène résines d hydrocarbures) en ce compris les biopolymères et les polymères recyclés obtenus par recyclage chimique ou mécanique la transformation de la biomasse et la transformation des élastomères (Hutchinson) La dimension des activités du Raffinage Chimie fait de TOTAL l un des 10 plus grands producteurs intégrés au monde La stratégie du Raffinage Chimie intègre l exigence permanente en ière de sécurité valeur fondamentale du Groupe et s inscrit dans l ambition climat de TOTAL d atteindre la neutralité carbone à l horizon 2050 par la maitrise des émissions de CO 1 & 2) par le développement de solutions bas carbone notamment dans la biomasse (Scope 3) et par l adaptation de ses activités en Europe en phase avec l objectif zéro émission nette fixé par l Union Européenne l amélioration permanente de la compétitivité des activités de raffinage étrochimie en tirant le meilleur parti de l outil industriel en concentrant les investissements sur les grandes plateformes intégrées et en réduisant les émissions de CO la croissance de la pétrochimie principalement aux États Unis et au yen Orient en tirant parti de la proximité des ressources pétrolières et gazières à bas coût pour approvisionner les marchés en croissance le développement des activités bas carbone d une part dans les carburants les biopolymères et les solutions de recyclage des plastiques et d autre part dans les matériaux contribuant à l efficacité énergétique des clients du Groupe notamment dans l automobile TOTAL détient des participations dans 17 raffineries (dont neuf opérées par des sociétés du Groupe) situées en Europe au Moyen Orient aux États Unis en Asie et en Afrique Au 31 décembre 2020 la capacité capacité de raffinage de 1 950 kb j à fin 2020 soit 99% de la capacité Les activités de pétrochimie sont situées en Europe aux États Unis au tar en Corée du Sud et en Arabie Saoudite Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient dans la grande majorité d une intégration avec les activités de raffinage permettant de maximiser les synergies En Europe le Groupe poursuit la réduction de ses capacités de oduction Le démarrage de la bioraffinerie de La Mède mi 2019 a marqué l aboutissement de la reconversion de l ancienne raffinerie d hydrocarbures en une plateforme orientée vers les nouvelles énergies En juillet 2020 TOTAL a annoncé la signature d un accord en vue de céder la société détenant les actifs de la raffinerie de Lindsey au Royaume Uni TOTAL a également annoncé en septembre 2020 la transformation de la raffinerie de Grandpuits en région parisienne en une plateforme zéro pétrole grâce à un investissement de plus de 500 millions d euros La plateforme s articulera autour de quatre nouvelles activités industrielles la production de biocarburants majoritairement pour le secteur aérien la production de bioplastiques le recyclage de plastiques et l exploitation de deux centrales solaires photovoltaïques TOTAL est le deuxième raffineur et deuxième pétrochimiste en Europe de L Europe de l Ouest représente 73% de la capacité de raffinage du opère sept raffineries (une en Belgique à Anvers quatre en France à Donges Feyzin Gonfreville et Grandpuits une au Royaume Uni à Immingham et une en Allemagne à Leuna) et une bioraffinerie en France à La Mède et détient une participation de 55% dans la raffinerie de Les principaux sites pétrochimiques du Groupe en Europe sont situés en lgique à Anvers (vapocraqueurs aromatiques polyéthylène) et Feluy (polyoléfines polystyrène) et en France à Carling (polyéthylène polystyrène polypropylène compounds) Feyzin (vapocraqueur aromatiques) Gonfreville (vapocraqueurs aromatiques styrène polyoléfines polystyrène) et Lavéra (vapocraqueur aromatiques polypropylène) L Europe représente 47% de la capacité pétrochimique En France le Groupe poursuit l amélioration de son efficacité rationnelle dans un contexte d adaptation à la demande de En septembre 2020 TOTAL a annoncé le projet de transformation de raffinerie de Grandpuits en une plateforme zéro pétrole orientée vers les nouvelles énergies et les activités bas carbone production de biocarburants majoritairement pour le secteur aérien production de bioplastiques recyclage chimique de plastiques L année 2020 a été marquée par la montée des productions de la emière bioraffinerie française de La Mède démarrée mi 2019 et d une capacité de production de 500 kt an qui contribue à répondre à la demande croissante en biocarburants en Europe Outre la bioraffinerie le site intègre une plateforme de logistique et de stockage une ferme photovoltaïque et un centre de formation ainsi qu une unité (4) démarrée en 2018 Le joint venture Ecoslops Provence acteur de l économie circulaire dont TOTAL détient 25% est également engagé dans la construction sur le site de La Mède d une unité de régénération de résidus d hydrocarbures issus du transport maritime d une capacité de 30 kt an à partir desquels il produira grâce à une technologie innovante du carburant et du Dans le contexte de très forte dégradation des marges de raffinage la ffinerie de Donges qui fonctionnait à perte a été placée en arrêt conjoncturel début décembre 2020 dans l attente de meilleures conditions économiques Le projet de modernisation du site se poursuit avec l objectif d améliorer la compétitivité de la raffinerie et TOTAL a confirmé en 2020 le lancement des travaux de construction d une unité de désulfuration des gazoles qui couplé au contournement de la voie ferrée déjà engagé représentera pour le Groupe un investissement total de 400 millions d euros Cette unité produira du carburant moins soufré conforme aux normes européennes Dans la pétrochimie le Groupe a reconfiguré la plateforme de Carling orraine Depuis l arrêt de l activité de vapocraquage en 2015 de nouvelles unités de production de résines d hydrocarbures et de Secteur Raffinage Chimie 77 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 En Belgique le Groupe opère la plateforme d Anvers où l achèvement en 2 017 du projet majeur d adaptation a permis d améliorer le taux de conversion du site avec des produits plus légers et moins soufrés et de renforcer la flexibilité des vapocraqueurs qui peuvent traiter de l éthane ou des gaz issus du processus de raffinage Dans le cadre du projet de modernisation du site de production de polymères de Feluy annoncé en 2018 l une des trois unités existantes de polypropylène centrée sur le polypropylène de commodités et en service depuis En Allemagne TOTAL opère la raffinerie de Leuna engagée dans un ojet de valorisation permettant de convertir des résidus sous vide Au Royaume Uni TOTAL a annoncé en juillet 2020 avoir signé un cord pour céder sa participation dans la société détenant les actifs de la raffinerie de Lindsey Cette cession a été finalisée en fin février Les principaux sites du Groupe en Amérique du Nord sont situés au Texas à Port Arthur (raffinerie vapocraqueur) à Bayport (polyéthylène) à La Porte (polypropylène) et en Louisiane à Carville (styrène polystyrène) À Port Arthur TOTAL détient à fin 2020 sur le même site une raffinerie une capacité de 178 kb j ainsi que 40% de la société BASF Total Petrochemicals (BTP) qui détient et opère principalement un vapocraqueur d une capacité de production supérieure à 1 Mt an d éthylène dont plus de 85% sur éthane propane et butane produits en abondance localement TOTAL détient également à fin 2020 une participation de 40% dans un splitter de condensats d une capacité total de 60 kb j opéré par la raffinerie de Port Arthur Depuis le rachat en janvier 2021 des 60% de participation de BASF dans ce splitter TOTAL en détient le contrôle exclusif et s emploie à renforcer les synergies entre ces À La Porte TOTAL opère une importante usine de polypropylène d une pacité de 1 2 Mt an détenue à 100% À Carville TOTAL opère une usine de styrène d une capacité de 2 Mt an en joint venture avec SABIC (50%) et une unité de polystyrène d une capacité de 600 kt an détenue à 100% Enfin le joint venture créé en 2018 entre TOTAL (50%) et Borealis ursuit la construction sur le site de Port Arthur d un nouveau craqueur d éthane d une capacité de production d éthylène de 1 Mt an représentant un investissement de 1 7 milliard de dollars La mise en service de ce nouveau craqueur interviendra en 2021 Le joint venture a également lancé la construction sur le site de Bayport d une nouvelle unité de polyéthylène en aval du craqueur Ce développement intégré représentant un investissement de 1 4 milliard de dollars permettra de plus que doubler la capacité de production de polyéthylène du site pour atteindre environ 1 Mt an et ainsi maximiser les synergies avec les actifs existants de Port Arthur et Bayport (1) Participations TOTAL Qapco (20%) Qatofin (49%) RLOC (22 5%) Asie Moyen Orient et Afrique Le Groupe détient des participations dans des plateformes de premier plan idéalement positionnées bénéficiant d un accès plus favorable aux matières premières à des conditions compétitives lui permettant de poursuivre son développement pour servir les zones de croissance En Arabie Saoudite TOTAL possède une participation de 37 5% dans ociété SATORP (Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company) qui opère la raffinerie de Jubail Cette raffinerie située à proximité des champs de brut lourd d Arabie Saoudite a augmenté en 2020 sa capacité pour atteindre 460 kb j contre 440 kb j précédemment Son schéma lui permet de traiter des charges lourdes et de produire des carburants et autres produits légers répondant aux spécifications les plus strictes et en grande partie destinés à l exportation La raffinerie est en outre intégrée avec des unités pétrochimiques unité de paraxylène d une capacité de 800 kt an unité de propylène de 200 kt an et unité de benzène de 140 kt an Par ailleurs TOTAL et Saudi Aramco ont signé en 2018 un accord de développement conjoint des études d ingénierie pour la construction d un complexe pétrochimique de taille mondiale adossé à la raffinerie Ce projet comprendra un vapocraqueur sur charges mixtes (50% éthane et gaz de raffinerie) d une capacité de 1 65 Mt an et des unités de polyéthylène d une capacité de 1 Mt an pour un investissement En Corée du Sud TOTAL possède une participation de 50% dans la ciété Hanwha Total Petrochemical Co (HTC) qui opère un site splitter de condensats vapocraqueur styrène paraxylène polyoléfines) Un investissement de 750 millions de dollars décidé en 2017 a permis d augmenter la capacité de production d éthylène de 30% en 2019 et celle de polyéthylène de plus de 50% en 2020 Un projet d investissement supplémentaire de 500 millions de dollars décidé fin 2018 permettra d ici 2021 d augmenter la capacité de production de polypropylène de près de 60% jusqu à 1 1 Mt an et d augmenter celle d éthylène de 10% pour atteindre 1 5 Mt an Au Qatar le Groupe détient des participations sur base éthane (Qapco Ras Laffan Olefin Cracker RLOC) et quatre lignes de polyéthylène opérées par Qapco à Messaied dont l unité de polyéthylène linéaire basse densité d une capacité de 550 kt an de Qatofin et une ligne de polyéthylène basse densité d une capacité de 300 kt an de Qapco TOTAL détient également une participation de 10% dans la raffinerie de condensats de Ras Laffan d une capacité En Algérie le Groupe a créé début 2019 le joint venture STEP (Sonatrach tal Entreprise de Polymères détenue par Sonatrach à 51% et par TOTAL à 49%) pour mener à bien un projet pétrochimique à Arzew dans le nord ouest de l Algérie Ce projet comprend la construction d une usine de déshydrogénation de propane et d une unité de production de polypropylène d une capacité de 550 kt an Dans le reste de l Afrique le Groupe détient également des participations ns quatre raffineries (Afrique du Sud Cameroun Côte d Ivoire Sénégal) Le Raffinage Chimie fournit une assistance technique pour deux de ces raffineries la raffinerie Natref d une capacité de 109 kb j en Afrique du Sud et la raffinerie SIR d une capacité de 80 kb j en Côte d Ivoire Secteur Raffinage Chimie 78 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Capacité de raffinage de pétrole brut Le tableau suivant présente la capacité de raffinage de pétrole brut de TOTAL (a) Au 31 décembre (en kb j) 20202 0192 018 Huit raffineries opérées par des sociétés du Groupe Port Arthur (100%) et BTP (40%) 202202202 Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (a) Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des unités de distillation atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal déduction faite de l impact moyen des arrêts pour l entretien et la maintenance des installations (b) En février 2021 TOTAL a finalisé la cession de sa participation dans la raffinerie de Lindsey au Royaume Uni (c) Quote part détenue au 31 décembre 2020 par TOTAL dans huit raffineries avec des intérêts compris entre 7% et 55% (une aux Pays Bas en Corée du Sud au Qatar en Arabie oudite et quatre en Afrique) TOTAL avait cédé en 2019 sa participation dans la raffinerie Wepec en Chine et en 2018 sa participation dans TotalErg qui détenait une participation dans la raffinerie de Trecate en Italie (d) L augmentation de la capacité de raffinage entre 2019 et 2020 résulte du dégoulottage de la raffinerie de Jubail (Arabie Saoudite) dont la capacité totale est passée en 2020 de 0 à 460 kb j soit + 8 kb j en quote part TOTAL Le tableau suivant présente par catégorie de produits la part nette (a) des quantités produites dans les raffineries du Groupe (a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% de participation dans une raffinerie la production indiquée représente la quote part détenue par TOTAL dans la production globale (b) Avgas jet fuel et kérosène Le tableau suivant présente les taux d utilisation moyens des raffineries du Groupe Sur bruts traités et autres charges (a)(b) 66%83%92% (a) Y compris quote part dans les raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (b) Brut + charges à craquer capacité de distillation en début d année (c) Brut capacité de distillation en début d année 79 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Pétrochimie répartition des principales capacités de production (a) Moyen Orient (b) To t a l m o n d eTotal mondeTotal monde (a) Dont 50% des capacités du joint venture entre TOTAL et Borealis (b) Dont participations au Qatar 50% des capacités de Hanwha Total Petrochemical Co Ltd en Corée du Sud et 37 5% des capacités de la plateforme SATORP en Arabie Saoudite (e) Principalement monoéthylène glycol (MEG) acide polylactique (PLA) et cyclohexane Production de produits pétrochimiques et taux d utilisation (b) Sur la base de la production d oléfines issue des vapocraqueurs et de leur capacité de production en début d année Développement de nouvelles voies de production de TOTAL explore de nouvelles voies de valorisation des ressources carbonées Ces projets s inscrivent dans l engagement du Groupe pour le développement d un mix énergétique diversifié et moins émetteur de 2 TOTAL poursuit également plusieurs projets industriels ou exploratoires de la valorisation de la biomasse Les biocarburants offrent une réduction d au moins 50% des émissions 2 par rapport à leur équivalent fossile et la demande pour ces produits est soutenue par les politiques des États visant la neutralité Le développement du marché des biocarburants est tiré par le segment esel renouvelable produit par hydrotraitement d huiles végétales ou de matières premières issues de l économie circulaire (graisses animales huiles de cuisson usagées etc ) C est un marché en croissance de plus de 10% par an le diesel renouvelable pouvant être incorporé sans mitation dans le diesel et étant certifié comme carburant aérien Le Groupe s est fixé pour objectif de devenir un acteur majeur de la production de diesel renouvelable avec plus de 2 Mt an d ici 2025 en s appuyant notamment sur ses sites de raffinage existants (conversion co processing développements sur des plateformes existantes) En Europe TOTAL est producteur de biocarburants principalement de sel renouvelable ainsi que d éther produit à partir d éthanol et d isobutène (ETBE) pour incorporation dans les essences Depuis mi 2019 la bioraffinerie de La Mède produit du diesel renouvelable des charges pétrochimiques biosourcées Dans le cadre de la transformation annoncée de la raffinerie de Grandpuits plateforme zéro pétrole TOTAL construira une unité de production de biocarburants d une capacité de 400 kt an majoritairement du biojet destiné au secteur aérien mais aussi du diesel renouvelable destiné au transport routier et du bionaphta utilisé pour produire des biopolymères Son démarrage est prévu en 2024 Schéma de production d un diesel renouvelable Secteur Raffinage Chimie 80 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 TOTAL est actif dans le développement d activités consacrées ou participant à la conversion de biomasse en polymères Il s agit principalement du développement de solutions pour des substitutions directes via l incorporation de biomasse dans les unités existantes du Groupe par exemple d huiles végétales ou résidus hydrogénés dans une unité de vapocraquage ainsi que du développement de la production de nouvelles molécules comme l acide polylactique (PLA) à partir de sucre Le Groupe détient une participation de 50% dans le joint venture production et de commercialisation de PLA Total Corbion PLA B V (Total Corbion PL A) créé en 2017 avec Corbion sur un site en Thaïlande regroupant des unités de lactide existantes et de PL A Démarrée en 2018 cette usine a une capacité maximale de production de PLA de 75 kt an Dans le cadre de la transformation annoncée de la raffinerie de Grandpuits le joint venture Total Corbion PL A construira sur ce site sa seconde usine de fabrication de bioplastiques d une capacité de 100 kt an Le démarrage de l usine est prévu en 2024 et Total Corbion PL A devrait ainsi devenir le premier producteur mondial de PL A Dans le cadre de leur partenariat novateur LanzaTech TOTAL et L Oréal annoncé en octobre 2020 avoir réussi une première mondiale avec la production du premier emballage durable à partir d émissions de carbone captées et recyclées Le procédé testé avec succès se décompose en trois étapes LanzaTech capte les émissions industrielles de carbone et les convertit en éthanol grâce à un procédé biologique unique TOTAL utilise un procédé de déshydratation innovant développé avec IFP A xens pour transformer l éthanol en éthylène avant de le polymériser en polyéthylène présentant toutes les spécificités techniques de son équivalent fossile L Oréal utilise le polyéthylène ainsi produit pour fabriquer des emballages aux propriétés en tout point équivalentes à celles d un polyéthylène conventionnel Cette réussite technologique et industrielle ouvre la voie à de nouveaux débouchés pour le captage et la valorisation des émissions carbones de l industrie Programmes de recherche dans la valorisation de la Sur sa plateforme de R&D à Solaize (France) TOTAL développe de nouveaux biocomposants issus de la transformation de la biomasse en mettant en uvre une méthodologie prédictive de modélisation et de transformation chimique vers des biomolécules à haute valeur ajoutée À plus long terme le Groupe étudie également le potentiel de veloppement d un procédé économique de production de biocarburants par la voie des phototrophes via la bio ingénierie des microalgues et leurs méthodes de culture Il est associé dans ce domaine à plusieurs partenaires européens (CEA Wageningen) TOTAL a poursuivi en 2020 une large activité de recherche visant à émergence de nouvelles solutions dans le domaine des biocarburants La construction au sein du consortium BioTFuel d une unité de démonstration pilote située sur le site de Dunkerque en France avait permis le démarrage en 2017 du programme de tests de gazéification de synthèse de biomasse en carburants fongibles et non soufrés TOTAL a cédé en 2020 la participation résiduelle qu il détenait dans yris Inc société américaine cotée au NASDAQ spécialisée dans la Recyclage des plastiques et économie circulaire TOTAL est résolument engagé dans les activités de recyclage des plastiques afin de répondre à la problématique de fin de vie des plastiques et a l ambition de produire 30% de ses polymères à partir de matières recyclées d ici 2030 Pour cela TOTAL s est engagé en parallèle dans les voies du recyclage chimique et du recyclage mécanique Le recyclage mécanique dont la technologie est mature nécessite d avoir une matière première fortement préparée et n apporte pas de réponse à tous les usages du plastique en particulier la plupart des applications nécessitant un contact alimentaire Le recyclage chimique en revanche en revenant vers les monomères permet de répondre aux besoins de tous les marchés mais nécessite des technologies plus capitalistiques et est au TOTAL a acquis en février 2019 la société française Synova leader de la production de polypropylène recyclé à partir de matières plastiques provenant de la collecte sélective des déchets Le projet visant à doubler la capacité de production pour atteindre 45 kt an sera réalisé en 2021 et permettra de répondre à la demande croissante des équipementiers et constructeurs automobiles pour des matières recyclées de haute Le recyclage chimique en synergie avec les activités de raffinage et de pétrochimie permet de répondre aux enjeux de l économie circulaire en particulier pour les usages alimentaires des plastiques En Europe TOTAL a annoncé en septembre 2020 la construction en rtenariat avec la société Plastic Energy de la première usine de recyclage chimique en France d une capacité de traitement de 15 kt an de déchets plastiques dans le cadre de la transformation de la raffinerie de Grandpuits en région parisienne Basée sur une technologie de recyclage innovante cette unité pourra transformer par pyrolyse des déchets plastiques en matière première à la fabrication de polymères présentant des qualités identiques à celles des polymères vierges et pouvant notamment être utilisés dans le secteur alimentaire Son démarrage est prévu en 2023 Secteur Raffinage Chimie 81 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Aux Etats Unis TOTAL a signé en mai 2020 un accord avec PureCycle Technologies société qui détient une technologie innovante permettant de produire du polypropylène recyclé aux propriétés équivalentes au polypropylène vierge en vue de développer un partenariat stratégique dans le recyclage des plastiques Dans le cadre de cet accord TOTAL s engage à acheter une partie de la production de la future usine de PureCycle Technologies aux Etats Unis et à évaluer l opportunité de développer ensemble une nouvelle usine en Europe TOTAL a notamment annoncé la création d un consortium avec de grands acteurs de la chaîne de valeur de l emballage (Citeo Recycling Technologies le fournisseur de technologies de recyclage du plastique et les groupes agroalimentaires Mars et Nestlé) pour étudier la faisabilité technique et économique du recyclage des déchets complexes comme les emballages souples de petite taille composés de multiples couches En France TOTAL Saint Gobain l éco organisme Citeo et le syndicat ançais des fabricants de produits laitiers frais Syndifrais se sont associés en 2019 pour conduire une étude de faisabilité avec l objectif d incorporer dans les unités de production de plastique du Groupe à Carling et à TOTAL est membre fondateur de l Alliance to End Plastic Waste qui réunit uarantaine d entreprises de la chaîne de valeur des plastiques et des biens de consommation L engagement de ces entreprises représente plus de 1 milliard de dollars avec un objectif d atteindre 1 5 milliard de dollars d ici 2025 pour mettre en place des solutions permettant d éliminer les déchets plastiques dans l environnement en particulier dans les océans et de promouvoir leur recyclage dans une Hutchinson spécialisé dans la transformation des élastomères est l un des leaders mondiaux des systèmes antivibratoires du management des fluides de l étanchéité de précision et de l étanchéité de carrosserie Ces solutions sont utilisées dans le monde entier notamment dans les domaines de l automobile l aéronautique et l industrie (défense Hutchinson s appuie sur un large champ d expertise et déploie ses ir faire depuis la conception de matériaux sur mesure jusqu à l intégration de solutions connectées étanchéité de structure étanchéité de précision gestion des fluides matériaux et structures systèmes Hutchinson dispose au 31 décembre 2020 de 89 sites de production ns le monde (dont 59 en Europe et 19 en Amérique du Nord) avec un effectif de l ordre de 40 000 personnes Les activités de Trading Shipping ont pour mission première de répondre aux besoins du Groupe et comprennent essentiellement la vente de la production de pétrole brut l approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut les importations et exportations de produits pétroliers nécessaires ajustement des productions des raffineries du Groupe à leurs l affrètement des navires requis pour ces activités les interventions sur les différents marchés dérivés En outre l expertise acquise dans la conduite de ces activités permet au Trading Shipping d étendre son domaine d intervention au delà de sa Le Trading Shipping exerce ses activités mondialement à travers urs filiales détenues à 100% par le Groupe implantées dans les lieux stratégiques du marché pétrolier en Europe Asie et Amérique Les prix du pétrole ont été très volatils durant l année 2020 A partir de mars 2020 le fort recul de la demande lié à la pandémie COVID 19 combiné à une hausse de la production consécutive à la réunion OPEP+ du 6 mars 2020 a entraîné une chute des prix des produits pétroliers Le 12 avril 2020 l OPEP+ le Canada le Brésil la Norvège et les Etats Unis se sont entendus pour réduire la production mondiale de pétrole de près de 10% en mai et juin 2020 avec une remontée progressive de leur production jusqu en avril 2022 Les prix du pétrole ont ainsi repris une tendance haussière à partir de mai avant de se stabiliser en moyenne au dessus de 40$ b jusqu à mi novembre soutenus par les réductions de production et la forte discipline des pays de l OPEP+ puis de repartir à la hausse et s établir autour de 50$ b au cours du mois de décembre 2020 En termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les incipaux opérateurs mondiaux (1) dans le trading de pétrole brut et de produits pétroliers Le tableau ci dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut et les ventes de produits pétroliers par le trading au titre des trois derniers exercices Les volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits pétroliers se sont établis à Ressources et débouchés de pétrole brut et ventes de produits pétroliers par le trading (a) Production mondiale de liquides du Groupe 1 5431 6721 566 TOTAL DES RESSOURCES DE BRUT DU TRADING 3 7884 5134 360 Ventes aux secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services 9751 356 1 480 TOTAL DES DEBOUCHES DE BRUT DU TRADING 3 7884 5134 360 (b) Y compris variations de stock 82 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le Trading intervient largement sur les marchés physiques et les marchés s dérivés tant organisés que de gré à gré Dans le cadre de son activité de Trading TOTAL utilise des produits dérivés d énergie ( forwards swaps options ) afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut et des produits pétroliers Ces opérations sont conduites avec une grande variété de contreparties Les informations relatives aux positions des instruments dérivés de Trading Shipping sont présentées dans la note 16 (Instruments dérivés d énergie et assimilés) de l annexe aux comptes consolidés (se reporter Toutes les activités de trading du Groupe sont exercées dans le cadre une politique rigoureuse de gestion des risques et encadrées par des Le Shipping assure le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers nécessaire au développement des activités du Groupe Ces besoins sont satisfaits par un recours équilibré au marché spot et à l affrètement à temps La capacité excédentaire de transport peut être sous affrétée à des tiers Le Shipping maintient une politique rigoureuse de sécurité reposant en particulier sur une sélection stricte des navires Le Shipping a réalisé environ 2 750 affrètements au cours de l exercice de 119 Mt de pétrole brut et produits pétroliers (contre 140 Mt en 2019 et 143 Mt en 2018) Au 31 décembre 2020 la flotte affrétée à temps à moyen ou long terme est composée de 58 navires (dont 10 navires n affrète que des navires aux meilleurs standards internationaux et la moyenne d âge de la flotte est d environ sept ans Au premier semestre 2020 TOTAL a rejoint la Coalition Getting to Zero in de soutenir la décarbonation de l industrie maritime en collaborant avec des entreprises issues des secteurs du transport maritime de l énergie des infrastructures et de la finance L ambition de cette coalition est de contribuer à l objectif fixé par l Organisation maritime internationale de réduire d au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime à l horizon 2050 par rapport aux niveaux de 2008 Cette adhésion marque une étape supplémentaire de l engagement de TAL auprès de ses clients du secteur maritime et souligne la volonté du Groupe d agir sur leur demande en énergie en les accompagnant dans la réduction de leurs propres émissions Au second semestre 2020 TOTAL a rejoint la Sea Cargo Charter une itiative lancée par les principaux acteurs du Shipping pour une mesure cohérente et transparente de leurs émissions en appui des efforts déployés pour la décarbonation de l industrie maritime La charte établit un cadre de référence commun pour évaluer selon des standards définis si les activités de transport maritime répondent aux ambitions climatiques de l Organisation maritime internationale L objectif premier est d évaluer en permanence pour pouvoir réduire par des actions concrètes de chacun les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international d au moins 50% d ici 2050 En février 2021 TOTAL a rejoint le Maersk Mc Kinney Møller Center for ro Carbon Shipping en tant que partenaire stratégique et accélère ainsi son programme de R&D dans les solutions neutres en carbone pour le transport maritime en ligne avec son engagement à travailler avec ses principaux clients pour atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) Ce partenariat va permettre à TOTAL de s associer aux principaux acteurs du transport maritime pour développer de nouveaux carburants alternatifs bas carbone ainsi que des solutions de neutralité carbone En avril 2020 TOTAL a signé un accord pionnier pour affréter ses deux emiers tankers de type VLCC (Very Large Crude Carrier) équipés de propulsion GNL Ces deux navires d une capacité de 300 000 tonnes de pétrole brut chacun devraient être livrés en 2022 et rejoindre la flotte affrétée de TOTAL En octobre 2020 le Groupe a annoncé poursuivre sa stratégie de réduction des émissions dans le transport maritime en affrétant quatre navires de type Aframax équipés de propulsion GNL d une capacité de 110 000 tonnes de pétrole brut ou de produits pétroliers chacun Ces navires devraient être livrés et rejoindre la flotte affrétée de TOTAL en 2023 L approvisionnement en GNL de ces six navires sera assuré par Total Marine Fuels Global Solutions la filiale de TOTAL dédiée aux activités de soutage à l échelle mondiale basée à Singapour Dans le cadre de son activité de Shipping le Groupe utilise des produits rivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations du Secteur Raffinage Chimie 83 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Le Marketing & Services comprend les activités mondiales d approvisionnement et de commercialisation de produits et services pétroliers Il se développe également dans les carburants bas carbone et les nouvelles énergies de la mobilité (1) Source IHS 2020 nombre de stations ser vice pour TOTAL BP Chevron Ex xon et Shell (3) TOTAL Total Access Elf Elan et AS24 Y compris les stations ser vice détenues par des tiers (4) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (se reporter au point 1 4 1 du Ventes de produits pétroliers (a) (en kb j) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage (1)( 2)(3)(4) Les ventes de produits pétroliers affichent une baisse de 20% sur l année 2020 en regard du très fort ralentissement de l activité mondiale lié à la pandémie COVID 19 Les activités aviation et marine ont été particulièrement impactées dans ce contexte et le repli des ventes de activité réseau a néanmoins été modéré par les nouveaux développements en Angola en Arabie Saoudite au Brésil et au Mexique Données financières du secteur Marketing & Services Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents hors effet des variations de juste valeur (b) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location (c) Hors frais financier sauf ceux liés aux contrats de location des ventes de 20% Secteur Marketing & Services 84 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (1) Électro mobilité Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) hydrogène GNL marin (2) France Allemagne Belgique Luxembourg et Pays Bas (3) Données publiques sur la base du nombre de stations ser vice aux marques du Groupe en Afrique en 2019 (4) En termes de nombre de point de charge Données Société (5) Dans les provinces de Hollande Septentrionale de Flevoland et d Utrecht et à l exception des municipalités d Amsterdam et d Utrecht (6) Ce nombre inclut plus de 500 stations sous licence de marque TOTAL en Turquie (7) Le réseau de centres de ser vices est constitué à fin 2020 de garages indépendants et de stations ser vice fournissant un entretien automobile de qualité sous les marques tal Quartz Auto Care Total Quartz Auto Ser vice Total Quartz Rapid Oil Change ou Total Rubia Truck Center ou Total Hi Per f Motozone (8) Stations aux marques du Groupe majoritairement et stations de Clean Energy Fuels Corp dont TOTAL a acquis 25% du capital en 2018 Le Marketing & Services (M&S) est le secteur du Groupe dédié au développement des activités de distribution de produits pétroliers et de TOTAL a l ambition d être une marque de référence reconnue pour sa oximité avec ses clients et la valeur qu elle apporte à chacun d entre eux Le Groupe met en uvre cette ambition en tant que créateur de solutions axées sur la performance l efficacité énergétique les nouvelles (1) et la transformation numérique Le M&S promeut la notoriété de la marque ainsi qu une présence forte sur le terrain avec plus de 15 500 stations service aux marques du Groupe à travers le monde Afin de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de ses clients le M&S poursuit aussi ses efforts de développement de nouveaux produits et services notamment pour les nouvelles solutions de mobilité Le M&S poursuit une stratégie de développement volontariste sentiellement organique et orientée sur les grands marchés en forte croissance Les investissements organiques de l ordre de 0 8 milliard de dollars en baisse de 15% par rapport à 2019 ont été principalement concentrés en 2020 dans l activité réseau Le M&S s établit parmi les principaux distributeurs de produits pétroliers sur les marchés clés (2) Le M&S continue à développer ses activités en Afrique où il est leader du marché (3) Le M&S met en uvre une stratégie de gestion dynamique de son tefeuille et poursuit le développement de ses activités en s appuyant sur des acquisitions et des partenariats établis notamment pour les nouvelles énergies et sur les grands marchés d avenir en croissance Le Groupe a ainsi remporté en janvier 2020 un des plus grands marchés publics de recharge pour véhicules électriques en Europe auprès de la Elektrisch MRA E) Dans le cadre de ce contrat il est prévu que TOTAL installe et exploite jusqu à 20 000 nouveaux points de charge publics aux (5) En octobre 2020 le Groupe a également renforcé sa présence en Allemagne avec l acquisition de l unité commerciale Charging Solutions basée à Munich et spécialisée dans les infrastructures de recharge En novembre 2020 TOTAL a remporté l appel d offres de la Mairie de Paris portant sur la modernisation et l extension du parc d environ 2 300 points de charge publics pour véhicules électriques En décembre 2020 TOTAL a réalisé l acquisition de la société Blue Point London qui est en charge de la gestion et de l exploitation du réseau Source London premier réseau de recharge pour véhicules électriques de Londres avec plus de 1 600 points de charge installés dans les rues de la capitale britannique En outre en octobre 2020 TOTAL est devenu e membre de l alliance Chargeup Europe voix de l industrie de la recharge pour véhicules électriques en Europe qui contribue activement aux discussions au niveau européen portant sur les initiatives et politiques publiques qui encourageront un déploiement efficace concret et facile d utilisation des infrastructures de recharge au sein des pays de l Union Les principales activités du M&S sont le réseau avec plus de 15 500 stations service aux marques du upe (6) Ce dernier est présent sur les marchés clés en Europe de l Ouest et poursuit son développement en Afrique où il est présent dans 40 pays ainsi que dans les grands marchés en croissance en Asie (Chine Inde) et aux Amériques (Brésil Mexique) TOTAL commercialise des carburants et des produits pétroliers de haute performance Le M&S développe des partenariats avec des enseignes leaders dans la restauration et les boutiques ainsi que de nouveaux services bénéficiant d innovations digitales pour capter et fidéliser de nouveaux clients Le Groupe poursuit également son développement dans le lavage à travers sa marque TOTAL WASH Ces offres accompagnent les clients dans leur mobilité en fournissant dans des ations service « One Stop Shop » l ensemble des produits et services dont ils ont besoin Le M&S s adresse au secteur du transport routier de marchandises à travers la marque AS 24 dont la carte carburant à lecture puce sécurisée est acceptée dans un réseau de plus de 1 000 stations spécialisées pour les poids lourds en Europe et exploitées en propre ou via des partenariats AS 24 commercialise également de nombreux services liés à la mobilité des transporteurs en particulier un système satellitaire de géolocalisation et de paiement des principaux péages européens Le M&S poursuit son programme de solarisation avec près de 2 000 stations solarisées la production et la commercialisation de lubrifiants métier qui présente une part significative du résultat opérationnel net ajusté du M&S TOTAL entend maintenir la dynamique de développement de ses positions en renforçant particulièrement la croissance de ses ventes de produits premium à marges unitaires plus élevées TOTAL a également lancé un nouveau packaging début 2020 permettant d en réduire l empreinte carbone Pour développer ses ventes de lubrifiants automobiles TOTAL s appuie sur un réseau de plus de 3 000 centres (7) à fin 2020 Pour développer ses positions sur le marché du travail de métaux TOTAL a lancé en 2018 FOLIA un fluide biosourcé innovant et a procédé en 2019 au rachat des activités de lubrification dédiées au laminage acier et aluminium de Houghton dans 20 pays d Europe aux États Unis au Canada et au Mexique Par ailleurs TOTAL a annoncé en septembre 2020 l acquisition de la société française LUBRILOG spécialisée dans la production de lubrifiants synthétiques de haute performance avec des applications dédiées à certains secteurs tels que l extraction minière ou la cimenterie Le M&S poursuit ses partenariats commerciaux et technologiques avec des constructeurs automobiles Les investissements dans la R&D permettent au Groupe de fournir des premium de haute qualité à ses clients à travers le monde en s appuyant sur 35 sites de production opérés la promotion de nouvelles énergies de la mobilité telles que le z naturel l électro mobilité ou l hydrogène Dans le GNV le Groupe diversifie son offre en nouvelles énergies la mobilité en élargissant le déploiement de stations GNV à la suite du rachat et de l intégration de la société Pitpoint en 2017 l un des leaders européens du gaz naturel et du biogaz À fin 2020 TOTAL dispose de plus de 900 stations (8) délivrant du GNV en Asie en Afrique aux Etats Unis et en Europe pour les particuliers et les Dans le domaine du gaz naturel pour le transport maritime afin de pondre aux nouvelles normes d émission pour les carburants marins qui sont entrées en vigueur au 1 accompagne ses clients dans cette transition avec sa filiale Total Marine Fuels Global Solutions (TMFGS) qui propose une offre diversifiée de carburants marins et de services associés Le portefeuille de produits a ainsi été adapté et promeut des carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 0 5% et du GNL comme carburant marin TMFGS porte pleinement la stratégie du Groupe pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des acteurs du transport maritime En outre TOTAL a rejoint en 2020 la coalition Getting to Zero qui vise au travers de ses membres à mettre en service d ici 2030 des navires de haute mer à zéro émission et commercialement viables alimentés eux mêmes par des carburants à zéro émission TOTAL a également rejoint en 2020 la coalition pour l Energie de demain qui regroupe depuis février 2021 14 grandes entreprises internationales unissant leur force pour accélérer la transition énergétique du transport et de la logistique en portant neuf projets concrets issus de neuf groupes de travail et dont 7 projets déjà lancés Secteur Marketing & Services 85 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 connaître des avancées majeures en 2021 En février 2021 TOTAL a rejoint le Maersk Mc Kinney Møller Center for Zero Carbon Shipping en tant que partenaire stratégique et accélère ainsi son programme de R&D dans les solutions neutres en carbone pour le transport maritime en ligne avec son engagement à travailler avec ses principaux clients pour atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) Ce partenariat va permettre à TOTAL de s associer aux principaux acteurs du transport maritime pour développer de nouveaux carburants alternatifs bas carbone ainsi que des chapitre) Pour répondre aux besoins de ses clients dans les grands carrefours d avitaillement le Groupe renforce ses moyens logistiques dans les zones d Amsterdam Rotterdam Anvers de Singapour d Oman et en Méditerranée Concernant l électro mobilité le Groupe prévoit d opérer plus de 0 000 points de charge en Europe à horizon 2025 grâce à des concessions dans les grandes villes des chargeurs rapides dans les zones urbaines des équipements chez les clients BtB ainsi que des points de charge ultra rapides sur les principaux corridors routiers La société G2Mobility renommée Total EV Charge Services permet au Groupe d offrir des solutions optimisées de Dans l hydrogène TOTAL poursuit le déploiement de stations ns le cadre du joint venture H2 Mobility Germany Ce partenariat a été créé en 2015 avec Air Liquide Daimler Linde OMV et Shell pour la construction sur le territoire allemand d un réseau de stations hydrogène Le joint venture dispose de 90 stations en 2020 dont environ un quart basé sur le réseau de stations service Groupe TOTAL accompagne les collectivités locales avec des stations dédiées au bus aux Pays Bas et en Belgique et suit également avec attention les projets ferroviaires la distribution de produits et de services destinés aux marchés fessionnels S appuyant sur la diversité de son offre et sur son réseau logistique mondial TOTAL est un fournisseur de référence et de proximité de produits et d offres multiénergie auprès de plus d un million de clients (principalement carburants en vrac fluides spéciaux gaz de pétrole liquéfié gaz naturel compressé gaz naturel liquéfié bitumes et carburants pour la marine et l aviation) notamment pour d importants groupes industriels multinationaux Le M&S dispose d une offre de cartes qui fournit aux entreprises de toute taille des solutions de paiement de carburant l accès à la recharge électrique auprès de différents réseaux et des services associés de gestion de leur flotte automobile Le M&S accompagne ses clients dans la transition énergétique en offrant des services et des solutions sur toute la chaine de valeur et propose de nouvelles plateformes digitales pour l optimisation de l ensemble de leurs besoins énergétiques telles que la gestion des installations sur site et la réduction de leur empreinte environnementale Par ailleurs en octobre 2019 TOTAL et Deutsche Post DHL Group ont conclu un accord de coopération stratégique visant à renforcer la collaboration notamment dans le domaine de la Dans le cadre de ses activités le M&S détient des participations à travers s filiales dans quatre raffineries en Afrique Le tableau suivant présente les ventes de produits pétroliers du M&S (a) par zone géographique (c) Dont les îles de l océan Indien Le tableau suivant présente la répartition géographique des stations service aux marques (a) du Groupe Réseau AS 24 (réseau dédié aux poids lourds) 1 24 4986848 (a) TOTAL TOTAL ACCESS Elf Elan et AS 24 y compris les stations ser vice détenues par des tiers et les stations ser vice en cours de conversion La Turquie est ici attachée au (c) Donnée retraitée en raison d une régularisation du comptage du nombre de stations service (d) Dont les îles de l océan Indien et 530 en 2018) Secteur Marketing & Services 86 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 (2) France métropolitaine (hors Corse) (3) Source IHS 2020 sur la base du nombre de stations sur le plan national (4) En termes de nombre de point de charge Données Société (5) Dans les provinces de Hollande Septentrionale de Flevoland et d Utrecht et à l exception des municipalités d Amsterdam et d Utrecht Les informations ci après décrivent les principales activités du M&S présentées par zone géographique et selon les principaux métiers Le M&S répond à l évolution des marchés en Europe de l Ouest par le développement d une offre de produits et de services innovants et diversifiés Le réseau se compose de près de 7 000 stations service aux marques du Groupe (y compris AS 24) principalement réparties dans ses marchés clés que sont la France l Allemagne la Belgique les Pays Bas et le Luxembourg dans lesquels le M&S atteint une part de marché En France le réseau de stations service bénéficie à fin 2020 d un ma illage dense de près de 3 500 stations dont environ 750 proposent du superéthanol E85 carburant en majorité renouvelable dont TOTAL er distributeur en France en décembre 2020 en nombre de stations (2) avec plus de 1 800 stations à la marque TOTAL environ 700 à la marque TOTAL ACCESS (stations service alliant des prix bas à la qualité des carburants) et près de 700 à la marque Elan (localisées en zone rurale) Bénéficiant d une forte proximité avec ses clients les stations service aux marques du Groupe répondent à leurs besoins du quotidien avec une offre multiservice et multiproduit développée à travers des services dans la restauration les boutiques et le lavage qui sont portés par des marques de référence comme Bonjour et TOTAL WASH (premier réseau à marque en France TOTAL détient des participations dans 27 dépôts en France dont 7 opérés par les sociétés du Groupe En Allemagne TOTAL est le troisième acteur du pays 1 200 stations service aux marques du Groupe fin 2020 En Belgique TOTAL est le premier acteur du pays 550 stations service aux marques du Groupe Aux Pays Bas TOTAL est également dans une dynamique de oissance avec plus de 380 stations service aux marques du Groupe En Turquie environ 500 stations service utilisent la marque TOTAL ns le cadre d un accord de licence de marque Dans le transport routier TOTAL déploie une offre dédiée sur ce segment roissance avec sa marque AS 24 dont la carte carburant à lecture puce sécurisée est acceptée dans un réseau de plus de 1 000 stations spécialisées pour les poids lourds en Europe AS 24 étend constamment sa présence géographique sur les grands axes du transport routier international principalement en Europe de l Est Ainsi depuis 2020 les transporteurs européens porteurs de la carte AS 24 peuvent se ravitailler dans les stations service de Lukoil partenaire en Russie et celles d Azpetrol partenaire en Azerbaïdjan AS 24 accompagne la transition énergétique du monde du transport en proposant le GNV bioGNV dans plusieurs pays européens dont la France AS 24 enrichit également son offre de services innovants liés à la mobilité en particulier un système satellitaire de géolocalisation et de paiement des principaux péages européens ou encore la localisation autonome des remorques TOTAL poursuit son développement en Europe où il s appuie principalement sur 10 sites de production de lubrifiants et graisses opérés notamment à Rouen en France et à Ertvelde en Belgique mais aussi au Royaume Uni en Espagne en Allemagne en Roumanie en Turquie et depuis 2018 en Russie En novembre 2019 le Groupe a annoncé le lancement de ECO gamme de fluides hydrauliques issus de l économie circulaire (re raffinage et traitement spécifique breveté des huiles usées) permettant aux entreprises de réduire leur empreinte environnementale TOTAL opère environ 200 stations GNV dont la majorité est accessible au blic à fin 2020 aux marques TOTAL et AS 24 L objectif est d atteindre 450 stations GNV opérées à l horizon 2025 Le Groupe souhaite accélérer le développement de ce réseau pour atteindre rapidement un maillage répondant aux attentes de ses clients en ciblant en premier lieu le secteur du transport de fret dans ses marchés clés en Europe (Allemagne Belgique France Luxembourg Pays Bas) C est dans ce cadre qu en février 2021 TOTAL et Sigeif Mobilités (société d économie mixte locale créée par le Sigeif et la Caisse des Dépôts) inaugurent la plus grande station exclusivement dédiée au GNV et au bioGNV de France Dans le domaine du gaz naturel pour carburants marins le Groupe a ceptionné en août 2020 son premier navire avitailleur GNL le plus grand au monde en termes de capacité (18 600 m 3) nommé Gas Agility basé dans la région de Rotterdam Gas Agility a achevé en novembre 2020 le premier soutage du plus gros porte conteneur au monde alimenté au GNL le CMA CGM Jacques Saadé Le Groupe a annoncé fin 2019 la signature d un contrat d affrètement long terme pour un deuxième navire avitailleur en GNL qui devrait être livré en 2021 et sera positionné dans la région de Marseille Fos en France Ce navire assurera notamment à la suite d un accord officialisé par TOTAL et MSC Croisières en mars 2021 la fourniture annuelle d environ 45 000 tonnes de GNL pour les prochains navires de croisière de MSC Croisières propulsés au GNL et qui feront escale dans le port de Marseille Concernant ces deux navires de soutage de GNL TOTAL a signé des accords pour fournir près de 0 6 Mt de GNL par an TOTAL a remporté en janvier 2020 un des plus grands marchés de recharge pour véhicules électriques en Europe auprès la Région Métropolitaine d Amsterdam (Metropoolregio Amsterdam Elektrisch MRA E) Dans le cadre de ce contrat TOTAL installera et exploitera jusqu à 20 000 nouveaux points de charge publics aux Pays Bas En octobre 2020 le Groupe renforce également sa présence en Allemagne avec l acquisition de l unité commerciale Charging Solutions basée à Munich et spécialisée dans les infrastructures de recharge Avec cette opération TOTAL devient l opérateur d un réseau de 2 000 points de charge en Allemagne installés chez des clients professionnels dont En novembre 2020 TOTAL a remporté l appel d offres de la Mairie de ris portant sur la modernisation et l extension du parc de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques installées dans la capitale française Le Conseil de Paris a ainsi confié à TOTAL la gestion pour 10 ans de son réseau public de stations de recharge sur voirie constitué d environ 2 300 points de charge En décembre 2020 TOTAL a réalisé l acquisition de la société Blue Point London qui est en charge de la gestion et de l exploitation du réseau Source London premier réseau de recharge pour véhicules électriques de Londres avec plus de 1 600 points de charge installés dans les rues de la capitale britannique En outre en octobre 2020 TOTAL est devenu le 9 Chargeup Europe voix de l industrie de la recharge pour véhicules électriques en Europe qui contribue activement aux discussions au niveau européen portant sur les initiatives et politiques publiques qui encourageront un déploiement efficace concret et facile d utilisation des infrastructures de recharge au sein des pays de l Union européenne A fin 2020 TOTAL opère au total plus de 21 000 points de charge en ope et dispose de près de 20 stations service équipées de points de charge ultra rapides en Allemagne au Benelux et en France Dans le domaine de l hydrogène le Groupe poursuit le développement a distribution pour camions véhicules légers ou pour bus au sein de 26 stations en Allemagne aux Pays Bas et en Belgique Secteur Marketing & Services 87 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 Marchés professionnels mobilité et autres spécialités En Europe TOTAL produit et commercialise des carburants et combustibles en vrac des produits de spécialités et s appuie sur ses unités industrielles pour la fabrication de fluides spéciaux (Oudalle en France) et de bitumes (Brunsbüttel en Allemagne) TOTAL est un acteur majeur des cartes liées à la mobilité en Europe avec us de 3 5 millions de cartes permettant aux entreprises de toutes tailles de mieux gérer les dépenses d énergies de leurs flottes et d avoir accès Avec l offre TOTAL MOBILIT Y le Groupe propose aux entreprises optimiser les dépenses liées à leur flotte de véhicules d entreprise quelle que soit leur motorisation (carburants classiques électricité gaz etc ) et plus globalement les dépenses liées à la mobilité de leurs collaborateurs Ainsi la carte TOTAL permet notamment l accès à la recharge électrique auprès de différents réseaux regroupant environ 200 000 points de charge en Europe L acquisition en 2018 de la star t up française WayKonect a permis au Groupe de renforcer ses services de gestion de flottes pour véhicules d entreprise avec l intégration d un ensemble d outils alliant solutions digitales de traitement des données application destinée aux conducteurs et boîtier de télématique embarquée TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain avec une part de marché de 17% (1) dans le réseau en 2020 et y poursuit une stratégie visant à une croissance rentable Sur la zone Afrique le réseau comprend en 2020 plus de 4 600 stations rvice aux marques du Groupe réparties dans 40 pays Le Groupe dispose de réseaux importants en particulier en Afrique du Sud au Nigéria en Égypte et au Maroc TOTAL poursuit la croissance de son réseau de stations service en Angola initiée en 2018 dans la cadre de son joint venture avec la compagnie nationale Sonangol Le M&S diversifie son offre en stations service et déploie une palette de ts et de nouveaux services dans la restauration les boutiques et le lavage Pour cela le Groupe développe ses partenariats notamment avec une star t up africaine afin de fournir progressivement à travers le continent de nouvelles solutions digitales de paiement capables d améliorer l expérience client sur le point de vente En 2019 le M&S a fait l acquisition d un éditeur de solutions logicielles et organisationnelles de cartes de paiement actif sur l Afrique renommé Total Fleet Technology TOTAL est le premier distributeur (2) de lubrifiants sur le continent africain et poursuit sa stratégie de croissance Le M&S s appuie sur neuf sites de production de lubrifiants opérés notamment au Nigéria en Égypte au Kenya au Sénégal et en d Afrique du Sud ainsi qu en Tanzanie où TOTAL a acquis une usine de production en 2019 Un nouveau site de production est par ailleurs entré en production en Algérie en octobre 2020 TOTAL a par ailleurs signé fin 2018 un partenariat avec le groupe CFAO visant notamment à renforcer sa présence dans le réseau de centres de services d entretien automobile En 2020 TOTAL et Belron s associent en Afrique pour offrir un service de réparation et de remplacement de vitres automobiles haut de gamme sous la marque Carglass d une licence d exploitation exclusive de dix ans pour la marque Carglass ® accordée à TOTAL Ce service complète le service d entretien automobile proposé dans les centres « Total Quartz Auto Service » et « Total Quartz Auto Care » ainsi que les services formés avec d autres grandes chaînes Marchés professionnels mobilité et autres spécialités TOTAL est un partenaire de référence en particulier pour les clients miniers en fournissant des solutions énergétiques innovantes bas carbone et complètes d approvisionnement et de gestion de carburants (1) Part de marché estimée Données Société et propose des offres hybrides intégrant l énergie solaire à son portefeuille de produits et de services existant Ainsi le M&S propose une palette diversifiée de produits et de services estination des professionnels Les clients industriels bénéficient de l accompagnement de TOTAL dans la maintenance de leurs installations sur site avec une solution d analyses d huiles en service par exemple Dans les secteurs des mines de la construction de l agriculture et de la forêt le Groupe leur propose notamment sa plateforme digitale Optimizer qui leur permet de réduire leurs coûts par une meilleure maîtrise de leur consommation d énergie grâce aux données remontées par des capteurs Le M&S propose ses produits et ses services dans plus de 20 pays dans TOTAL dispose de plus de 2 000 stations service aux marques du Groupe dans la zone Asie Pacifique Moyen Orient à fin 2020 avec des réseaux de stations service au Cambodge en Chine en Indonésie en Jordanie au Liban au Pakistan et aux Philippines Le Groupe est aussi un acteur important dans les îles du Pacifique TOTAL continue de croître sur les grands marchés notamment en Inde c l objectif de déployer en partenariat avec le conglomérat indien Adani un réseau de stations service et stations de gaz naturel pour véhicules dont le dimensionnement est en cours d étude En février 2019 TOTAL et Saudi Aramco ont signé un accord de joint nture pour développer la distribution et la vente de produits pétroliers et de services associés en Arabie Saoudite Les deux partenaires ont acquis un réseau de 270 stations service en cours de modernisation TOTAL poursuit aussi son développement dans la zone en proposant s carburants premium de la marque TOTAL EXCELLIUM qui sont dorénavant disponibles au Cambodge en Chine aux Fidji au Liban en Nouvelle Calédonie au Pakistan et aux Philippines En 2020 Total (China) Investment Company Limited a signé un protocole accord (MoU) afin de poursuivre la collaboration stratégique avec Alibaba Group et d exploiter leurs ressources respectives pour conduire la transformation numérique des opérations de la société en Chine Le partenariat fournira entre autres une infrastructure numérique et un soutien aux stations service aux lubrifiants et aux activités de fluides Les activités lubrifiants participent à la croissance du M&S en Asie et au Moyen Orient Les capacités de blending de lubrifiants dans cette zone sont réparties sur 10 sites de production opérés et s appuient notamment sur les usines de Singapour de Tianjin et de Dubaï Le Groupe développe aussi des partenariats avec les grands constructeurs automobiles asiatiques tels que Nissan Mazda Kia Great Wall Motors Maruti Suzuki et Hitachi d autres industries en particulier l énergie la cimenterie et le textile et des acteurs majeurs du commerce en ligne afin de développer ses ventes et de nouveaux services Marchés professionnels mobilité et autres spécialités TOTAL a signé plusieurs partenariats avec des clients industriels lui permettant d étendre sa présence sur plusieurs marchés comme l exploitation minière et la construction dans plusieurs pays de la zone En Asie le Groupe fournit des lubrifiants et des services à plus de 50 sites niers parmi lesquels des acteurs majeurs tels que BHP Vale ou Thiess opérant en Australie en Indonésie en Mongolie en Nouvelle Calédonie en Papouasie Nouvelle Guinée et aux Philippines Consécutivement à un accord signé en 2018 avec China Communications struction Company Ltd (CCCC) acteur majeur chinois dans le Secteur Marketing & Services 88 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 2 Présentation des activités pour l exercice 2020 secteur du BTP TOTAL a signé en 2019 un second accord de fournisseur privilégié avec un autre partenaire chinois de premier plan dans le secteur de l énergie et du BTP afin d étendre leur partenariat actuellement concentré sur l Afrique à un périmètre mondial Dans les produits de spécialités TOTAL est présent sur le marché du L au Vietnam au Bangladesh en Nouvelle Calédonie et en Inde notamment avec un réseau de près de 80 stations service fournissant En juillet 2020 TOTAL et Indian Oil ont formé une coentreprise à parts ales en Inde dans les bitumes de spécialité En ce qui concerne le transport maritime TOTAL a signé en octobre 2019 accord avec la société publique chinoise Zhejiang Energy Group (ZEG) afin d établir dans la région de Zhoushan (Chine) un joint venture dédié à l approvisionnement et à la fourniture de carburants marins bas soufre Par ailleurs TOTAL et Pavilion Energy Singapore ont signé des accords fermes et définitifs d une durée de 10 ans en décembre 2019 en vue de développer conjointement une chaine logistique d avitaillement en GNL dans le port de Singapour faisant suite à un accord de principe signé en 2018 En mars 2021 l Autorité Maritime et Portuaire de Singapour (MPA Maritime and Port Authority of Singapore) a octroyé une troisième licence d avitaillement en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) à TMFGS pour une er janvier 2022 En 2020 TOTAL a signé des accords pour affréter deux tankers type VLCC qui devraient être livrés en 2022 et quatre navires de type Aframax qui devraient être livrés en 2023 tous équipés de propulsion GNL et dont l approvisionnement sera assuré par TMFGS dont le siège est basé à Singapour Dans le réseau le Groupe dispose fin 2020 de près de 1 000 stations (4) Formula E championnat de course automobile utilisant des monoplaces électriques (5) Le Championnat du Monde d Endurance de la FIA les 24 Heures du Mans l European Le Mans Séries et l Asian Le Mans Séries (6) API Application Programme Interface ou interface de Programmation d Application (7) Internet des objets objets connectés Depuis 2018 TOTAL se développe dans le secteur de la distribution de carburants au Brésil premier marché d Amérique latine en matière de (1) en ayant acheté auprès d une société brésilienne un réseau de 280 stations service ainsi que ses activités de distribution de revente et d importation de produits pétroliers Le M&S était déjà présent au Brésil dans le secteur des lubrifiants dont il poursuit Au Mexique profitant des réformes et de l ouverture du marché mexicain l énergie TOTAL poursuit son développement et dispose d un réseau de près de 230 stations service à fin 2020 Par ailleurs le Groupe détient une participation de 70% dans le leader de distribution de carburants en République dominicaine qui dispose d un réseau d environ 130 stations service d activités de commerce général Dans les lubrifiants et autres produits de spécialités TOTAL poursuit tratégie de croissance dans toute la zone principalement dans les lubrifiants les carburants pour l aviation et les fluides spéciaux TOTAL dispose de 3 sites de production de lubrifiants opérés en Amérique du Nord (Etats Unis Canada Mexique) et 3 autres en Amérique du Sud (Brésil Argentine et Chili) Le Groupe dispose d une unité de production de fluides spéciaux à Bayport (Texas) aux Etats Unis premier marché (2) dont la production mensuelle a atteint le record de 21 000 tonnes en novembre 2020 Dans les nouvelles énergies de la mobilité TOTAL est depuis 2018 ctionnaire de référence (25 63%) dans la société américaine Clean Energy Fuels Corp cotée au NASDAQ leader (3) de la fourniture de gaz naturel carburant en Amérique du Nord et acteur majeur dans la vente de biométhane En 2020 le Groupe a également acquis la société Platergas acteur GNL pour la mobilité et l industrie en République dominicaine Afin de répondre aux évolutions des marchés mondiaux et préparer les relais de croissance de demain TOTAL développe en liaison avec ses clients des produits et des services permettant d optimiser leur consommation énergétique comme les produits labellisés Total Ecosolutions tels que les carburants Total Excellium ou les lubrifiants Fuel Economy Ces produits et services intègrent une offre énergétique diversifiée (carburants gaz solaire pellets de bois) ainsi que les services liés à l audit au suivi et au pilotage des consommations Par ailleurs en poursuivant ses partenariats techniques le Groupe veloppe des produits à fort contenu technologique dont certains sont d abord formulés pour la compétition avant d être largement commercialisés Le Groupe est notamment associé à Groupe PSA (nouvellement Stellantis) avec lequel il a renouvelé début 2021 pour une période de 5 ans une coopération dans les domaines des lubrifiants de la R&D de la compétition automobile et de la mobilité L écurie DS Techeetah partenaire du Groupe a été sacrée deux fois championne du monde sur le championnat de Formula E (4) en 2019 et 2020 pour lequel TOTAL fournit des lubrifiants spécifiquement développés depuis 2019 Par ailleurs TOTAL est devenu depuis 2018 le fournisseur officiel de carburants de différents championnats automobiles d endurance les 24 Heures du Mans pour cinq ans partenariat élargi en 2019 à la fourniture d hydrogène afin d accompagner le développement d une voiture d endurance hydrogène en vue d une catégorie dédiée aux 24 Heures du Mans en 2024 Ces partenariats illustrent le savoir faire technique de TOTAL dans la formulation des carburants et lubrifiants pour les motorisations de demain en conditions extrêmes et sous contrainte de réduction des consommations TOTAL accélère sa stratégie d innovation digitale pour développer de uvelles offres adaptées aux différents marchés pour ses clients et améliorer son efficacité opérationnelle Ainsi en Europe le M&S développe une solution digitale permettant au conducteur de payer son carburant directement à partir d une voiture connectée et une solution de paiement mobile TOTAL eWallet en Allemagne et en Belgique Par ailleurs TOTAL propose en France la plateforme Bitume Online d achat en ligne de bitume à prix fixe pour ses clients professionnels En 2019 le Groupe a créé Be Mo une plateforme logicielle multiénergie qui connecte les professionnels de la mobilité aux sources d énergies thermiques ou électriques et aux services associés au véhicule (lavage péage parking) (6) (connecteurs informatiques) Be Mo permet ainsi à tous les acteurs de la mobilité de créer et d intégrer leur propre offre de charging ou fueling connecté directement à leurs applications ou aux tableaux de bord des véhicules L intégration de ces services a déjà été effectuée pour des filiales du Groupe ainsi qu un constructeur automobile européen majeur En Afrique TOTAL poursuit le développement de nouvelles solutions de paiement digital permettant d élargir ses services de transfert d argent et de paiement par téléphone portable Enfin un Relationship Management permet la valorisation des mégadonnées afin de développer plus efficacement les offres commerciales et d améliorer la gestion des réclamations Ainsi plus de 10 millions de clients dans 13 pays à travers le monde peuvent bénéficier d offres personnalisées de Le Groupe poursuit aussi la recherche et le déploiement d applications T(7) dans les domaines de la logistique de la maintenance et de la sécurité De nouveaux développements permettent ainsi aux clients transporteurs du Groupe de géolocaliser leurs remorques leurs équipements industriels et le suivi de leurs livraisons Secteur Marketing & Services 89 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 3 1 Facteurs de risque 90 3 1 3 Risques liés aux menaces externes 94 3 1 4 Géopolitique et évolution du monde 94 3 1 5 Risques liés aux opérations 96 3 2 1 Sanctions économiques américaines et européennes 98 li ées à certains pays sous sanction 99 3 3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 101 3 3 1 Éléments fondamentaux des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques 101 3 3 4 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne e gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement 3 4 Assurance et couverture des risques 107 3 4 2 Politique de gestion des risques et assurances 107 3 6 Plan de vigilance 10 9 3 6 5 Actions d atténuation des risques et de prévention atteintes graves 12 0 et contrôle 90 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Le Groupe conduit ses activités dans un environnement en constante évolution Il est exposé à des risques qui s ils se matérialisaient pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités sa situation financière sa réputation ses perspectives ou la valeur des instruments Cette section présente les facteurs de risque significatifs spécifiques au oupe auxquels il estime être exposé à la date de dépôt du Document d enregistrement universel Toutefois le Groupe peut être exposé à d autres risques non spécifiques ou dont il n a pas connaissance ou dont les conséquences potentielles pourraient être sous estimées ou dont la réalisation n est pas considérée à cette date comme susceptible d avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe ses activités sa situation financière sa réputation ou ses perspectives Il pourrait en particulier être exposé à des risques systémiques comme r exemple des disruptions majeures inattendues (de type sanitaire telle la pandémie COVID 19 sécuritaire monétaire ou cyber) entraînant des perturbations de grande ampleur avec des répercussions humaines et Dans un tel contexte la gestion de la crise sanitaire COVID 19 a prouvé efficacité des mécanismes de résilience du Groupe sa réactivité sa capacité à mobiliser ses cellules de crise à mettre en uvre ses plans de ntinuité d activité et à être agile dans son organisation Les facteurs de risque identifiés dans cette section résultent d un ocessus continu d identification et d analyse des risques sur lequel le Groupe s appuie pour déterminer ceux qui sont susceptibles de nuire à l atteinte de ses objectifs et dont l un des éléments principaux est la cartographie des risques du Groupe La cartographie des risques du Groupe en vigueur a été établie en novembre 2019 Les facteurs de risque sont regroupés par catégories en fonction de leur ure L évaluation de leur importance (gravité) a été effectuée en fonction de leur probabilité d occurrence et de leur niveau d impact L évaluation du niveau d impact a été réalisée selon différents critères d ordre financier stratégique environnemental d image réputation juridique humain et RH Dans chaque catégorie sont présentés les risques qui ont été considérés mme les plus importants d après l évaluation qui en a été faite sur la base des critères précités L appréciation par TOTAL de ce niveau d importance peut être modifiée à tout moment notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres au Groupe Sensibilité des résultats aux prix du pétrole et du gaz marges de raffinage taux de change et taux d intérêt 4 Enjeux climatiques Déploiement de la transition énergétique 4 Développement des réserves de pétrole et de gaz 3 Risques opérationnels et financiers liés aux effets du changement climatique 2 Risque de réputation et gestion des talents 2 Risques liés aux menaces externes Risques cybersécurité 4 Géopolitique et évolution du monde Mesures protectionnistes affectant le libre échange 3 Risques liés aux opérations HSE risque d accident majeur ou d atteinte aux tiers et à l environnement 3 Évolution technologique ou de marché 2 Échelle d évaluation de l importance (niveau d impact et probabilité d occurrence) 1 = moins important 4 = plus important Chapitre 3 Risques et contrôle (1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur Sensibilité des résultats aux prix du pétrole et du gaz marges de raffinage taux de change et taux d intérêt Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents paramètres d environnement dont les plus significatifs sont les prix du pétrole et du gaz les marges de raffinage les taux de change et les taux d intérêt Les prix du pétrole et du gaz naturel peuvent connaître d importantes fluctuations en raison de facteurs sur lesquels TOTAL n a pas de contrôle les évolutions économiques et politiques sur le plan international et gional dans les régions productrices de ressources naturelles notamment au Moyen Orient en Afrique en Amérique du Sud et en Russie ainsi que la situation sécuritaire dans certaines régions l ampleur de la menace terroriste internationale les guerres et autres la capacité des pays de l Opep et des autres pays producteurs à rcer une influence sur les niveaux et les prix de la production mondiale de pétrole et de gaz les prix des énergies non conventionnelles ainsi que les évolutions s dispositifs de valorisation des sables bitumineux et des huiles de schiste qui peuvent affecter les prix de vente du Groupe notamment dans le cadre de ses contrats à long terme de vente de gaz et les évaluations de ses actifs en particulier en Amérique du Nord la conjoncture économique mondiale et les conditions des marchés les réglementations et les actions gouvernementales la modification de l offre et la demande en énergie mondiale et gionale en raison des évolutions dans les préférences des consommateurs ou encore en raison de pandémies comme la D une manière générale une baisse des prix du pétrole et du gaz a un fet négatif sur les résultats du Groupe du fait de la baisse du chiffre d affaires généré par la production pétrolière et gazière Inversement une hausse des prix du pétrole et du gaz se traduit par un effet positif sur les Outre l effet négatif sur le chiffre d affaires les marges et la rentabilité du oupe une période prolongée avec des prix du pétrole ou du gaz naturel faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets de développement à effectuer des ajustements à la baisse des réserves publiées par le Groupe ainsi qu à réviser les hypothèses de prix sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciations d actifs susceptibles d avoir un impact négatif sur les résultats du Groupe de la période au cours de laquelle elles sont constatées Pour plus d informations sur les dépréciations comptabilisées sur les actifs du Groupe se reporter à la note 3D de l Annexe aux comptes consolidés Des périodes prolongées avec des cours de pétrole et de gaz naturel ibles peuvent réduire la rentabilité économique de projets en production ou en développement et réduire la trésorerie du Groupe restreignant ainsi sa capacité à financer des investissements et ou pouvant le conduire à annuler ou reporter des projets d investissements Inversement dans un environnement où les prix du pétrole et du gaz sont vés le Groupe peut être confronté à des augmentations significatives des coûts et des prélèvements des États et dans le cadre de certains contrats de partage de production voir ses droits à production réduits Une hausse des cours peut également se traduire par une réduction de la demande en produits du Groupe Les résultats du Groupe dans les secteurs Raffinage Chimie et Marketing rvices dépendent principalement de l offre et de la demande en produits pétroliers et des marges associées sur la vente de ces produits avec une dépendance forte au secteur du transport L évolution des cours du pétrole et du gaz se répercute sur les résultats dans ces secteurs en fonction de la vitesse d ajustement des prix des produits pétroliers aux variations des cours du pétrole et du gaz Les marges de raffinage du Groupe en baisse en 2020 restent caractérisées par une Les activités de trading shipping (négoce de pétrole de gaz et d électricité activités de transport maritime) sont particulièrement sensibles aux risques de marché et plus spécifiquement aux risques de prix qui résultent de la volatilité des prix du pétrole du gaz et de l électricité au risque de liquidité (incapacité à acheter ou vendre des cargaisons aux prix de marché) et aux risques de contrepartie (lorsqu une contrepartie ne En 2020 impactés par l effondrement de la demande lié à la pandémie VID 19 et exacerbés par les tensions entre pays exportateurs de pétrole les prix du pétrole ont fortement chuté au mois de mars pour atteindre 20$ b (Brent) puis se sont raffermis à partir de juin pour revenir en moyenne au dessus de 40$ b notamment grâce aux mesures de réduction de production des pays de l Opep+ et à la reprise partielle de la demande en produits pétroliers dans le transport routier Les prix du gaz se sont fortement dépréciés notamment en Europe BP) et en Asie (JKM) passant en moyenne d environ 4$ Mbtu en janvier 2020 à environ 2$ Mbtu au début de l été en raison d une baisse de la demande liée aux mesures de confinement sanitaire Les prix se sont raffermis sur la deuxième partie de l année passant au dessus des Les marchés du pétrole et du gaz restent caractérisés par une volatilité Pour l exercice 2021 dans les scénarii retenus ci dessous le Groupe time qu une variation du prix moyen annuel de ventes de liquides de 10 dollars par baril entraînerait une variation dans le même sens du dollars et du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 3 2 milliards de dollars Par ailleurs le Groupe estime qu une variation du prix moyen annuel de ventes de gaz NBP de 1 dollar par Mbtu entraînerait une variation dans le même sens du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 3 milliard de dollars et du flux de trésorerie d environ L impact d une variation des prix du pétrole et du gaz sur les activités aval pend de la rapidité avec laquelle s ajustent les prix des produits finis Le Groupe estime qu une variation de l indicateur de la marge sur coûts variables Raffinage Europe MCV de 10 dollars par tonne entraînerait une variation dans le même sens du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 4 milliard de dollars et une variation du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 0 5 milliard de dollars Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dans des oportions variables aux évolutions du cours du dollar Le Groupe estime qu une baisse annuelle de 0 10 dollar par euro (hausse du dollar contre l euro) engendrerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars et aurait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l année Inversement une hausse annuelle de 0 10 dollar par euro (baisse du dollar contre l euro) engendrerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars et aurait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l année Facteurs de risque 92 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle sur le résultat Impact estimé (a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du quatrième trimestre de l année précédente Les sensibilités indiquées sont des estimations préparées sur la base de la vision actuelle de TOTAL de son portefeuille 2021 Les résultats réels peuvent varier significativement des estimations qui résulteraient de l application de ces sensibilités L impact de la sensibilité $ sur le résultat opérationnel net ajusté est attribuable pour l essentiel au Raffinage Chimie (c) NBP (National Balancing Point) est un point d échange virtuel de gaz naturel au Royaume Uni utilisé pour transférer des droits sur le gaz physique et qui est largement utilisé mme une référence de prix pour les marchés du gaz naturel en Europe NBP est exploité par National Grid Gas plc le gestionnaire du réseau de transport britannique (1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur Par ailleurs dans le cadre de son financement TOTAL est exposé aux variations des taux d intérêt Sur son portefeuille de dette obligataire de commercial papers ) et de lignes de crédit bancaires tirées au niveau des entités centrales de financement la dette du Groupe à taux variable (après prise en compte des instruments de couverture) s est élevée à environ 28 milliards de dollars en moyenne au cours de l année 2020 Sur ce périmètre une fluctuation des divers taux éférence principalement le LIBOR USD 3 mois de + 1% aurait engendré une variation du coût de l endettement financier dont l impact théorique sur le résultat net ajusté et sur les flux de trésorerie du Groupe est estimé à environ + 0 23 milliard de dollars TOTAL est exposé à la mise en uvre de la transition La société civile de nombreuses parties prenantes et les États encouragent la diminution de la consommation de produits énergétiques carbonés et la mise en place d un mix énergétique davantage tourné vers les énergies bas carbone afin de répondre aux exigences de lutte contre le dérèglement climatique notamment à raison des objectifs fixés par chaque État dans le cadre de l Accord de Paris L évolution du mix énergétique des pays devra cependant se faire à un thme qui tient compte des besoins et capacités d adaptation des divers consommateurs d énergie qui attendent des acteurs de l énergie qu ils leur fournissent une énergie à la fois abordable en termes de coût et Dans ce contexte les entreprises du secteur de l énergie seront conduites éliorer la maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre Elles pourront également contribuer à faire émerger des solutions favorisant la énergétiques par les clients ainsi que des technologies et procédés de captage stockage et valorisation du CO pourront être conduites à faire évoluer le mix énergétique des produits qu elles proposent et devront maîtriser l exécution des projets soutenant Une capacité d adaptation insuffisante au rythme de déploiement de la ansition énergétique vers la neutralité carbone dans les divers pays où TOTAL fournit de l énergie à ses clients pourrait affecter les perspectives du Groupe comme sa situation financière (dégradation de la rentabilité du Groupe perte de droit à opérer perte de chiffre d affaires difficultés accrues de financement) sa réputation ou sa valeur actionnariale Développement des réserves de pétrole et de gaz La rentabilité du Groupe dépend de sa capacité à réaliser des découvertes à acquérir et à développer de nouvelles réserves de manière rentable et en quantités suffisantes Une part importante du chiffre d affaires et du résultat d exploitation du Groupe provient de la vente de pétrole et de gaz extraits de réserves développées dans le cadre de ses activités d exploration production Les activités de développement des champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de forage des puits de production ou d injection requièrent d importants investissements et nécessitent Afin de préserver sa rentabilité et financer ses leviers de croissance roupe doit renouveler ses réserves par des nouvelles réserves prouvées susceptibles d être développées et produites de manière économiquement viable Différents facteurs peuvent entraver la capacité de TOTAL à découvrir acquérir et développer de nouvelles réserves par nature incertaines dont la nature géologique des champs pétroliers et gaziers et tout rticulièrement les conditions de forage imprévues comme la pression ou l irrégularité des formations géologiques le risque de forage de puits sans découverte d hydrocarbures ou en quantité insuffisante pour une exploitation commerciale l absence d anticipation des évolutions du marché les exigences gouvernementales ou réglementaires applicables ticipées ou non pouvant empêcher le développement de réserves ou donner un avantage compétitif aux entreprises non soumises à la concurrence de compagnies pétrolières et gazières en matière acquisition et de développement d actifs et de licences les contestations liées aux titres de propriété ainsi que la hausse des pôts et royalties y compris celle liée à des réclamations rétroactives des changements de réglementations et des redressements fiscaux les risques associés à des facteurs économiques ou politiques y mpris les menaces propres à un pays ou une région Facteurs de risque 93 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Ces facteurs peuvent limiter la capacité du Groupe à mener à bien ses projets de développement et à assurer la rentabilité économique de sa production Ils peuvent également affecter les projets et installations du Groupe en aval de la chaîne pétrolière et gazière Si TOTAL ne parvenait pas à développer de nouvelles réserves de manière rentable et en quantités suffisantes la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être Par ailleurs les données relatives aux réserves prouvées du Groupe sont estimations réalisées conformément aux règles SEC Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable estimées (à compter d une certaine date à partir de gisements connus et selon les conditions économiques méthodes d exploitation et réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain et ce quelle que soit la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pour cette estimation Elles impliquent des jugements subjectifs (notamment en ce qui concerne l estimation de la quantité d hydrocarbures présents à l origine les niveaux de production initiaux et le taux de récupération) fondés sur les données géologiques techniques et Les estimations des réserves du Groupe peuvent donc faire l objet importantes révisions à la baisse s il apparaît que les jugements subjectifs du Groupe fondés sur les données de géosciences et d ingénierie disponibles n ont pas été suffisamment prudents ou si les hypothèses du Groupe concernant les facteurs ou variables hors de son contrôle se révèlent erronées au fil du temps Les révisions à la baisse des estimations de réserves peuvent impliquer des volumes de production futurs plus faibles et de ce fait avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et TOTAL est exposé à un risque d accès plus difficile aux ressources financières dont il a besoin en particulier pour La croissance et la rentabilité du Groupe reposent sur sa capacité à mener à bien des projets de développement qui requièrent d importants Certaines organisations non gouvernementales tendent à multiplier les mpagnes auprès d investisseurs et d institutions financières pour les inciter à réduire leurs investissements dans les projets ou les entreprises Certains de ces établissements ont adopté des politiques visant à limiter financements des activités liées à l exploration la production et la commercialisation de certaines catégories d hydrocarbures tels que les Les investisseurs institutionnels adoptent également des politiques investissement prenant en compte des critères dits ESG et en particulier les empreintes carbone des actifs sous gestion La préoccupation croissante de la société civile et des parties prenantes matière de changement climatique pourrait donc influencer les investisseurs dans leur choix d investissements et rendre l accès aux financements externes plus difficile ou onéreux pour le Groupe ou Si le Groupe se trouvait dans l incapacité de trouver auprès des vestisseurs des financements adéquats pour ses activités notamment Oil & Gas l augmentation significative du coût de financement qui pourrait en résulter pourrait entraver sa capacité à réaliser ses projets dans des conditions économiques satisfaisantes et dégrader sa situation financière (1) 40$ tCO 2 à compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40$ t Risques opérationnels et financiers liés aux effets du Les effets du changement climatique peuvent exposer TOTAL à une augmentation des coûts opérationnels ou TOTAL exerce ses activités dans diverses régions où les effets physiques potentiels du changement climatique y compris les changements des modèles de prévision du climat sont incertains Le changement climatique a potentiellement de multiples effets qui peuvent nuire aux opérations du Groupe La raréfaction des ressources en eau pourrait être préjudiciable aux opérations du Groupe dans certaines régions du monde l élévation du niveau de la mer pourrait nuire à certaines activités côtières la multiplication des phénomènes climatiques intenses pourrait endommager des installations à terre ou en mer L ensemble de ces facteurs pourrait augmenter les coûts opératoires des installations et avoir un impact défavorable sur les résultats opérationnels du Groupe Par ailleurs en Europe les installations industrielles du Groupe participent arché des quotas d émission de CO lié à l achat de ces quotas sur le marché pourrait augmenter à la suite de la réforme du système approuvée en 2018 Ce marché de quotas d émission entre en 2021 dans sa quatrième phase Le Groupe évalue à environ 25% la part des émissions soumises à EU ETS non couvertes par des quotas gratuits sur la période 2013 2020 (phase 3) et anticipe une part d au moins 30% sur la période 2021 2030 (phase 4) Fin 2020 le cours de ces quotas se situe autour de 25 tCO que ce prix pourrait se situer au delà de 30 tCO 4 Ce prix dépendra des ajustements qui seront proposés en 2021 dans le cadre du Pacte vert pour l Europe Des études menées en interne par TOTAL montrent qu un prix long terme du CO partout dans le monde aurait un impact négatif estimé à 6% de la valeur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe Dans le contexte d une exposition accrue à des actions judiciaires TOTAL ut faire l objet de demandes de la part de collectivités publiques de différents pays en vue de financer les mesures de protection à prendre pour limiter les effets du changement climatique ce qui pourrait avoir pour effet de dégrader la situation financière du Groupe ou la valeur de l action Total (se reporter au point 3 5 de ce chapitre) Risque de réputation et gestion des talents TOTAL est exposé à un risque d image et pourrait faire face à des difficultés pour recruter et fidéliser les talents et L attention de nombreuses parties prenantes vis à vis des grands groupes industriels s accroît notamment compte tenu des enjeux du changement climatique En tant qu acteur majeur du secteur pétrolier et gazier TOTAL est confronté à une forte exposition médiatique nationale et internationale Le phénomène est amplifié par l usage des réseaux Par ailleurs les attentes des nouvelles générations et des collaborateurs ermes d engagement de l entreprise face aux enjeux environnementaux notamment climatiques mais aussi la compétition accrue avec des secteurs de haute technologie à forte croissance comme celui des technologies de l information se développent et peuvent se matérialiser tant dans les processus de recrutement qu au cours des carrières TOTAL peut être ainsi confronté à des difficultés pour attirer et fidéliser les talents et compétences clés dont le Groupe a besoin pour Si le Groupe n était pas en mesure de répondre de façon adéquate aux rties prenantes l image du Groupe dans l opinion publique et sa réputation pourraient être affectées Le Groupe pourrait de ce fait faire face à des difficultés pour recruter et fidéliser les talents et compétences clés nécessaires à son développement ce qui pourrait avoir pour effet d entraver sa capacité à se développer à innover et engendrer ainsi une perte de productivité et un ralentissement de sa croissance Facteurs de risque 94 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Le Groupe est exposé à des actions malveillantes pouvant paralyser de façon durable ses systèmes d information ou provoquer des pertes de données sensibles La cybermenace mondiale évolue constamment et s accroît TOTAL y est exposé D une part les cyberattaques dont les techniques sont renouvelées régulièrement sont de plus en plus sophistiquées D autre part de nombreux facteurs intensifient l exposition et la vulnérabilité des systèmes d information du Groupe la transformation digitale l adoption de nouvelles technologies comme l internet des objets la migration des données vers le cloud ou encore l évolution des architectures des systèmes d informations permettant l interconnectivité des systèmes et le Les activités du Groupe dépendent de la fiabilité et de la sécurité de ses stèmes d information TOTAL est exposé à un risque d actions malveillantes d origine interne ou externe commises individuellement ou en groupe plus ou moins organisés ou structurés contre ses infrastructures ses systèmes d information et ses données Les systèmes d information du Groupe dont certains sont gérés par des tiers sont susceptibles d être compromis endommagés perturbés ou mis à l arrêt en raison de cyberattaques (virus intrusions informatiques etc ) Si le Groupe et ses fournisseurs de services n étaient pas en mesure de éserver l intégrité de ses systèmes d information critiques et de ses données sensibles les activités et les actifs du Groupe pourraient être affectés des services proposés par le Groupe pourraient être terrompus des droits de propriété intellectuelle protégés pourraient être usurpés ou volés et dans certains cas des dommages corporels matériels ou des dommages à l environnement ainsi que des violations réglementaires pourraient se produire ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la situation financière du Groupe et sa réputation et pourrait exposer le Groupe à des poursuites judiciaires Le Groupe est exposé à des risques de mise en cause de la sûreté de ses personnels opérations et installations pouvant notamment se matérialiser par des actes de malveillance de violence ou de terrorisme Dans certains pays où TOTAL exerce ses activités l instabilité politique économique et sociale peut favoriser l émergence de malveillances de violences ou d actes de terrorisme du fait d individus isolés ou de groupes plus ou moins organisés TOTAL et ses partenaires peuvent donc être exposés à des risques directs ou collatéraux de mise en cause de la sûreté de leurs personnels opérations et installations (usines sites industriels ou opérationnels pipelines systèmes de transport) Des accidents industriels majeurs pourraient en particulier en résulter En fonction de leur ampleur ces actes de malveillance de violence ou de rrorisme pourraient causer des dommages aux personnes aux biens et ou à l environnement préjudiciables aux résultats opérationnels à la situation financière et à la réputation du Groupe Mesures protectionnistes affectant le libre échange Le développement des mesures protectionnistes affectant le libre échange entre les nations peut avoir un impact sur les activités du Groupe sa stratégie ou sa situation Dans un contexte de risques de démondialisation et de fracturations entre les nations matérialisés par le développement des mesures protectionnistes affectant le libre échange les tensions commerciales entre certains pays contribuent à la limitation du libre échange des biens et des services des flux financiers ainsi que des transferts internationaux de main d uvre ou de connaissances Les tensions entre les pays en particulier commerciales et notamment squ elles imposent de modifier le cadre contractuel des partenariats ou les conditions d opérations des projets sont susceptibles d avoir un impact négatif sur les activités du Groupe et ses résultats opérationnels Si TOTAL ne parvenait pas à gérer les impacts de ces tensions commerciales de manière adaptée le Groupe pourrait supporter des hausses de coûts significatifs pour le développement de ses projets perdre des marchés voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser ce qui pourrait dégrader sa situation financière TOTAL est exposé à des risques liés aux évolutions défavorables des conditions d opération dans certaines Une part importante des activités du Groupe est située dans des zones géographiques ou pays stratégiques susceptibles d être confrontés à une instabilité politique géopolitique sociale et ou économique Certains de ces pays ou zones ont connu au cours des dernières années à des degrés divers une ou plusieurs des situations suivantes instabilité économique et politique ou géopolitique guerre civile conflit violent et troubles sociaux Toutes ces situations qu elles apparaissent de manière isolée ou de façon combinée sont susceptibles de perturber les activités économiques et commerciales du Groupe dans ces pays ou zones géographiques Par ailleurs la survenance d épidémies ou de pandémies peuvent affecter de manière significative les conditions d opérations de certains projets voire retarder leur exécution comme cela a été par mple le cas au Danemark pour le projet de redéveloppement de Tyra En Afrique (hors Afrique du Nord) d où provient 22% de la production mbinée de liquides et de gaz du Groupe en 2020 certaines de ces situations d instabilité politique sociale et ou économique sont survenues dans des pays dans lesquels le Groupe exerce une activité de production notamment au Nigéria qui est l un des principaux pays contributeurs aux productions du Groupe (se reporter au point 2 3 3 du chapitre 2) Au Nord du Mozambique dans la province du Cabo Delgado où TOTAL développe le projet Mozambique LNG la situation sécuritaire s est dégradée lors de Au Moyen Orient et Afrique du Nord d où provient 22% de la production mbinée de liquides et de gaz du Groupe en 2020 certains pays ont été le cadre d une instabilité politique accrue associée à des conflits violents et des troubles sociaux particulièrement en Libye ou en Irak Au Yémen la dégradation des conditions de sécurité dans les environs du site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG dans laquelle le Groupe détient une participation de 39 62% à cesser ses activités de production commerciale et d export de GNL et à déclarer la force majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015 L usine a été placée en mode préservation En Amérique du Sud d où provient 6% de la production combinée de quides et de gaz du Groupe en 2020 plusieurs pays dans lesquels TOTAL exerce une activité de production ont récemment connu une instabilité politique ou économique notamment l Argentine et le Vénézuéla La survenance et l ampleur d incidents liés à l instabilité politique opolitique économique sanitaire ou sociale dans certaines zones géographiques ou pays stratégiques peuvent être imprévisibles De tels incidents sont susceptibles de modifier défavorablement les conditions d opération pouvant ainsi entraîner des baisses importantes de production des arrêts de certains projets des pertes de parts de marché De tels incidents peuvent également exposer les collaborateurs et porter atteinte à leur sûreté ainsi qu à la sécurité des installations du Groupe Ces risques sont susceptibles d avoir un impact défavorable sur les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe 95 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Le Groupe est également confronté à un risque accru d imposition de sanctions économiques internationales de plus en plus fréquentes et de moins en moins coordonnées au niveau international ainsi qu un durcissement de la réglementation relative au contrôle Les régimes de sanctions économiques associées au contrôle des exportations peuvent cibler les pays dans lesquels TOTAL exerce ses activités et ainsi restreindre certains types de financement ou l accès à des technologies critiques imposer des restrictions à l exportation ou la réexportation de certains biens et services et entraver la capacité du Outre des sanctions financières particulièrement lourdes la violation des gimes de sanctions économiques adoptés par les États Unis peut conduire les autorités à prononcer des mesures d exclusion du marché américain comme par exemple une interdiction de recours au dollar US pour les financements alors que ceux du Groupe sont réalisés en grande À titre d illustration TOTAL détient 24% de ses réserves prouvées et alise 17% de la production de pétrole et de gaz du Groupe en 2020 en Russie laquelle fait l objet de sanctions économiques internationales adoptées à l encontre de certaines personnes et entités russes dont différentes entités du secteur financier de l énergie et de la défense depuis juillet 2014 TOTAL participe dans ce pays à d importants projets GNL (Yamal LNG et Arctic LNG 2) directement et via sa participation dans (1) Les activités du Groupe dans les pays soumis à des régimes de sanctions économiques internationales sont décrites La multiplication des réglementations et les évolutions constantes anticipées ou non des cadres juridiques et fiscaux dans les pays où le Groupe exerce ses activités peuvent avoir des impacts opérationnels et financiers significatifs remettre en cause le modèle d affaires du Groupe et affecter la conduite de ses activités et sa situation financière et ce d autant plus en raison de la taille de TOTAL et sa dimension internationale Exerçant ses activités dans plus de 130 pays à travers le monde TOTAL est soumis à des lois et réglementations de plus en plus nombreuses complexes et contraignantes notamment en matière de santé d environnement et de sécurité ou encore en matière d éthique des affaires qui génèrent des coûts importants de mise en conformité En Europe et aux États Unis les sites et les produits du Groupe sont soumis à des règles de plus en plus exigeantes en matière de protection de l environnement (eau air sol bruit protection de la nature gestion des déchets études d impact etc ) de santé (poste de travail risques chimiques des produits etc ) de sécurité des personnels et des riverains de qualité des produits et de protection des consommateurs Dans certaines juridictions le cadre juridique et fiscal des opérations peut être modifié de manière imprévue l application des droits y compris contractuels peut être incertaine et l économie des projets remise en cause Le cadre juridique et fiscal des activités du Groupe notamment d exploration et de production établi à travers des concessions licences permis et contrats attribués par ou conclus avec un État une société nationale ou des propriétaires privés reste soumis notamment à des risques de renégociation qui dans certains cas peuvent diminuer ou remettre en cause les protections offertes par le cadre initial et ou l intérêt Au cours des dernières années dans différentes régions du monde TAL a constaté que certains gouvernements et entreprises nationales imposaient des conditions plus strictes aux entreprises menant des activités d exploration et de production augmentant ainsi les coûts et les incertitudes sur ces activités Cette tendance devrait se poursuivre L intervention des gouvernements dans ces pays susceptible de se nforcer peut concerner différents domaines tels que l attribution ou le refus d attribution des titres miniers en matière l imposition d obligations spécifiques en matière de forage le contrôle des prix et ou des quotas de production ainsi que les la nationalisation ou l expropriation d actifs l annulation ou la modification unilatérale des droits à licence ou la hausse des impôts et redevances y compris celle liée à des clamations rétroactives des changements de réglementations et la renégociation des contrats l imposition d exigences accrues en matière de contenu local (local les retards de paiement et les restrictions de change ou une dévaluation des devises Le développement des activités bas carbone du Groupe notamment ns le domaine de l électricité l expose aussi à de nouvelles réglementations essentiellement locales et qui peuvent évoluer à un La multiplication des réglementations juridiques et fiscales parfois peu hérentes entre elles ainsi que l évolution constante anticipée ou non des cadres juridiques et fiscaux dans les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités créent une instabilité juridique qui augmente le risque de judiciarisation et favorise la multiplication des contentieux nationaux ou transnationaux Elles peuvent avoir pour effet d entrainer une augmentation significative des prélèvements fiscaux et des droits de douane ainsi que des coûts liés aux opérations et affecter ainsi la rentabilité des projets ou la valeur économique de certains actifs du Groupe ou encore de contraindre le Groupe à écourter modifier et ou cesser certaines activités ou à mettre en uvre des fermetures Si TOTAL n était pas en mesure d anticiper l évolution des réglementations de se conformer à temps aux nouvelles réglementations en vigueur dans un ou plusieurs pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités TOTAL pourrait devoir faire face à une multiplication des contentieux être contraint de modifier et ou cesser certaines de ses activités ce qui pourrait conduire à dégrader la rentabilité de certains projets et avoir un impact défavorable sur sa situation financière et sa réputation 96 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle HSE risque d accident majeur ou d atteinte aux tiers Les activités du Groupe comportent des risques opérationnels multiples tels que le risque d accident industriel majeur ou d atteinte aux tiers ou à Le Groupe doit faire face au risque d accident industriel majeur tant sur ses sites que lors du transport (maritime ou terrestre) ou lors d activités La survenance d épidémies ou de pandémies comme la pandémie VID 19 peut exposer les collaborateurs du Groupe à des risques sanitaires et nécessiter l activation et le déploiement de plans de gestion de crise et de continuité d activités Les activités Amont du Groupe sont exposées pendant les opérations forage et de production à des risques liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer des éruptions ( des explosions des incendies ou d autres dommages notamment environnementaux perturber ou interrompre la conduite des opérations du Groupe et limiter sa production Les activités des secteurs Integrated Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services sont également soumises au risque d accident industriel majeur tel que feux explosions dommages importants à l environnement mais aussi à des risques liés au cycle de vie des produits fabriqués ainsi qu aux substances utilisées Outre les activités de forage et de transport par pipeline le Groupe dénombre à fin 2020 186 sites et zones d exploitation exposés à des risques d accidents industriels majeurs pouvant causer des dommages aux personnes aux biens et à l environnement La conduite des activités du Groupe comme la nature de certains ts commercialisés peuvent également induire des risques d expositions directes et répétées produisant des effets à plus long terme sur la santé et sur l environnement (sols air eau) Les entités du Groupe et leurs dirigeants peuvent être exposés à des ursuites judiciaires notamment en cas d atteinte à la vie humaine de dommages corporels et matériels d atteinte chronique à la santé et de dommages environnementaux Ces actions sont également susceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe Les plans de gestion de crise mis en place au niveau du Groupe et de ses liales pour faire face aux situations d urgence peuvent ne pas permettre de minimiser les impacts sur les tiers sur la santé ou sur l environnement ni exclure le risque que les activités et les opérations du Groupe puissent être fortement perturbées en situation de crise Une incapacité pour le Groupe à reprendre ses activités en temps utile pourrait prolonger l impact des arrêts de production et ainsi avoir des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe Le Groupe n est pas assuré contre tous les risques potentiels et dans hypothèse d un accident industriel majeur la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée et il n existe aucune garantie qu un tel sinistre ne puisse pas avoir un impact défavorable sur la situation financière du La croissance de la production d énergie du Groupe et sa rentabilité dépendent de sa capacité à mener à bien ses La croissance de la production d énergie et la rentabilité du Groupe reposent fortement sur la réussite de ses projets de développement majeurs qui sont de plus en plus complexes et qui requièrent d importants investissements Ces projets majeurs peuvent être affectés par la survenance d un certain nombre de difficultés incluant notamment celles liées aux risques associés à des facteurs économiques ou politiques mpris les menaces propres à un pays ou une région telles que les menaces terroristes les troubles sociaux ou autres conflits aux négociations avec les partenaires gouvernements communautés cales fournisseurs clients et autres tiers à l obtention du financement des projets à la maîtrise des investissements et des coûts opératoires à l obtention d un retour sur investissement adéquat dans un vironnement de prix dégradé (cours de pétrole prix du gaz prix de au respect des plannings d exécution à l obtention ou au renouvellement dans les délais des permis et À défaut de mener à bien les projets majeurs soutenant la production énergie du Groupe ou la croissance de sa production d énergie la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée Les conduites du Groupe de ses collaborateurs ou de tiers agissant en son nom et ou pour son compte qui seraient contraires à l éthique ou non conformes aux lois et règlements applicables notamment en matière de corruption ou fraude sont susceptibles d exposer TOTAL à des poursuites pénales et civiles et de porter atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale Dans le secteur de l énergie où les montants investis peuvent être très importants les administrations et autorités publiques sont des interlocuteurs de premier rang dans ce secteur généralement considéré comme stratégique Le Groupe est présent dans plus de 130 pays dont certains ont un indice de perception de la corruption élevé selon l indice établi par Transparency International Le Groupe prône une tolérance zéro pour ce qui concerne la fraude sous toutes ses formes et tout particulièrement la corruption et le trafic d influence Le non respect des lois et règlements ainsi que les conduites contraires éthique ou aux droits de l homme de la part de TOTAL ses collaborateurs ou de tiers agissant en son nom et ou pour son compte sont susceptibles d exposer TOTAL et ou ses collaborateurs à des enquêtes des procédures administratives ou judiciaires des sanctions pénales ou civiles et des peines complémentaires (comme l exclusion des marchés publics) D autres mesures peuvent selon les législations (notamment le U S Foreign Corrupt Practices Act le UK Bribery Act la loi la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ou le règlement (UE) 2016 679 relatif à la protection des données personnelles) être imposées par les autorités compétentes telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un tiers indépendant Chacun de ces éléments pourrait porter atteinte à la situation financière la valeur actionnariale ou la réputation du Groupe L intégration d un actif ou d une société représentant un intérêt stratégique pour le Groupe pourrait ne pas produire Le Groupe a réalisé et pourrait être amené à réaliser des opérations d acquisitions sur différents marchés géographiques dans des activités diverses et avec des entreprises de tailles variées Les acquisitions réalisées par le Groupe ont représenté un montant cumulé de 4 2 milliards enjeux des acquisitions sont multiples (synergies gouvernance modèle de fonctionnement collaborateurs clés disponibilité suffisante des équipes de TOTAL) et nécessitent une adaptation spécifique au cas par cas 97 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Si le Groupe ne parvenait pas à intégrer les actifs acquis dans les conditions prévues à réaliser les synergies escomptées à conserver les collaborateurs clés de l entreprise nouvellement acquise ou si le Groupe devait supporter des passifs qui n auraient pas été identifiés ou évalués de manière appropriée au moment de la réalisation de l opération la situation financière du Groupe et sa réputation pourraient en être Le Groupe est confronté au risque de gestion des La quasi totalité des projets d exploration production et plus récemment certains projets portés par les autres secteurs d activité du Groupe sont réalisés par l intermédiaire de partenariats (dont des joint ventures) pour répartir les coûts d investissement et les risques associés entre les différents acteurs Dans certains pays notamment en Afrique la législation et ou les autorités conditionnent la présence de TOTAL à la mise en place d un joint venture avec une entreprise locale Certains partenariats intègrent des sociétés exposées à des risques spécifiques liés aux marchés financiers comme PAO Novatek Le succès d un partenariat dépend de nombreux paramètres dont incipalement la qualité du partenaire (compétences techniques et capacité financière notamment) la qualité des accords négociés ainsi que de l efficience du cadre de gouvernance mis en place Des accords contractuels inadaptés ou incomplets ou le non respect par le partenaire de ses obligations notamment financières légales ou éthiques sont susceptibles de nuire ou faire échec au développement des projets donner lieu à des contentieux et porter atteinte à la réputation du Groupe Les projets développés en partenariat peuvent être opérés par le Groupe r les partenaires ou encore par des joint ventures constitués à cet effet sous forme de société ou par accords contractuels Dans les cas où les sociétés du Groupe ne sont pas opérateurs leur influence et leur contrôle sur l orientation les performances et les coûts du partenariat peuvent être limités tout comme leur capacité à maîtriser les risques Même si elles ne sont pas opérateurs les sociétés du Groupe peuvent être poursuivies par les autorités ou des plaignants Les enjeux et risques liés aux partenariats peuvent concerner également s relations des entités du Groupe avec leurs fournisseurs Dans le contexte d une pandémie comme la pandémie COVID 19 et des mesures de confinement ou de fermeture des frontières prises dans différents pays le Groupe peut être confronté à une interruption des prestations de ses fournisseurs (stocks insuffisants indisponibilité du personnel difficultés financières) affectant la poursuite de certaines activités ou projets Si TOTAL ne choisissait pas des partenaires de qualité des fournisseurs ographiquement diversifiés ou ne parvenait pas à piloter ses partenariats de façon optimisée ou à instaurer un cadre de gouvernance approprié le Groupe pourrait subir des pertes de rentabilité au niveau des projets devoir engager des frais dans le cadre d éventuels contentieux et être confronté à un risque d atteinte à sa réputation en cas de non respect par le partenaire des règles applicables au partenariat notamment en matière d éthique ou de conformité Le Groupe pourrait ne pas piloter sa transformation digitale à un rythme adéquat et avec la bonne ampleur ce qui est susceptible d avoir un impact sur son modèle d affaires son organisation ou sa compétitivité La transformation digitale agit sur l interaction entre le Groupe et ses marchés sur l ensemble de la chaine de valeur Le Groupe cherche à tirer parti du digital pour améliorer ses opérations industrielles tant en termes de disponibilité que de coûts ou de performance proposer de nouveaux services à ses clients notamment en termes de maîtrise et d optimisation de leur consommation énergétique se développer dans les nouvelles énergies décentralisées et réduire son impact environnemental Le Groupe cherche également à intégrer le digital dans son fonctionnement pour en améliorer l efficacité et permettre le pilotage des activités et investissements avec plus de rapidité d exécution et d agilité Un rythme ou une capacité d adaptation insuffisants de l organisation et s compétences du Groupe à la transformation digitale pourrait avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe sur sa réputation sur sa capacité à attirer et former les ressources humaines Le Groupe pourrait ne pas anticiper de manière adéquate les changements technologiques liés à ses principaux marchés les attentes de ses clients et les évolutions de son environnement concurrentiel ou de certains modèles d affaires ou ne pas y répondre de manière appropriée et Les activités du Groupe sont exercées dans un environnement en constante évolution avec l apparition de nouveaux produits de nouveaux acteurs de nouveaux modèles d affaires et de nouvelles technologies Le Groupe doit anticiper ces changements comprendre les enjeux du marché identifier et intégrer les évolutions technologiques nécessaires pour conserver sa compétitivité maintenir un niveau élevé de performance et d excellence opérationnelle répondre au mieux aux besoins et à la demande de ses clients et préparer l avenir La politique d innovation du Groupe requiert des investissements importants notamment en recherche et développement dont les retombées attendues ne peuvent Un rythme d innovation inadapté ou une évolution technologique ou de ché non anticipée ou non maîtrisée pourrait avoir des conséquences négatives sur les parts de marché du Groupe sur sa rentabilité sur sa réputation sur sa capacité à attirer les ressources humaines nécessaires 98 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle (1) L expression « US person » désigne tout citoyen américain ayant la nationalité américaine seule ou possédant une double nationalité ou tout résident permanent américain où qu il soit dans le monde toute société immatriculée selon les lois américaines y compris ses succursales à l étranger et pour certains régimes de sanctions ses filiales à l étranger ou toute personne ou entité se trouvant aux États Unis (2) Certaines sanctions américaines et européennes relatives aux droits de l homme et au terrorisme restent en vigueur (3) TOTAL en était opérateur et détenait une participation de 50 1% aux côtés de la compagnie nationale chinoise China National Petroleum Corporation (CNPC) (30%) et de Petropars (19 9%) filiale à 100% de NIOC (4) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle le Groupe détient 19 4% au 31 décembre 2020 (5) Société détenue conjointement par PAO Novatek Total E&P Yamal (20 02%) YAYM Limited et China National Oil & Gas Exploration and Development Corporation (CNODC) une (6) Société détenue conjointement par PAO Novatek et Total Termokarstovoye SAS (49%) (7) Société détenue conjointement par PAO Novatek Total E&P Salmanov (10%) CNODC Dawn Light Limited CEPR Limited et Japan Arctic LNG au 31 décembre 2020 Des sanctions économiques ou d autres mesures restrictives peuvent cibler des pays comme Cuba l Iran et la Syrie et ou viser des acteurs ou des secteurs économiques comme en Russie ou au Vénézuéla Les sanctions économiques américaines et européennes qui s appliquent x activités du Groupe ainsi que les informations sur les activités du Groupe liées à certains pays visés sont présentées ci après 3 2 1 Sanctions économiques américaines et européennes TOTAL suit étroitement les différents régimes de sanctions économiques applicables dont ceux adoptés par les États Unis et l Union Européenne (« UE ») (collectivement les « Régimes de Sanctions ») leurs évolutions et leurs impacts potentiels sur les activités du Groupe TOTAL prend les mesures nécessaires pour veiller au respect des gimes de Sanctions applicables et considère que ses activités actuelles dans les pays visés n enfreignent pas ces derniers Toutefois TOTAL ne peut garantir que les réglementations actuelles ou futures en matière de Régimes de Sanctions n auront pas d impact défavorable sur ses activités sa situation financière ou sa réputation Une violation par les sociétés du Groupe des Régimes de Sanctions applicables pourrait entraîner des sanctions pénales civiles et ou financières significatives Les États Unis imposent à l encontre de Cuba un régime de sanctions qui interdit de manière générale à toute US person (1) de prendre part directement ou indirectement à des transactions ou activités liées à Cuba TOTAL détient une participation dans un centre emplisseur de gaz de trole liquéfié (GPL) situé à Cuba depuis 1997 dans le respect du régime de sanctions économiques imposé par les États Unis Un processus de cession de cette participation est en cours Plusieurs pays et organisations internationales dont les États Unis et l UE appliquent des Régimes de Sanctions à différents niveaux à Le 14 juillet 2015 l UE la Chine la France la Russie le Royaume Uni les ats Unis et l Allemagne ont signé un accord avec l Iran connu sous le nom de Plan global d action conjoint (« PGAC ») portant sur la limitation des activités nucléaires iraniennes et la suspension de certaines sanctions économiques adoptées par les États Unis l UE et l ONU à l encontre de l Iran L Agence internationale de l énergie atomique (« AIEA ») a confirmé le 16 janvier 2016 que l Iran avait respecté ses engagements initiaux en matière nucléaire définis par le PGAC En conséquence à compter de cette date les sanctions économiques imposées par l ONU la plupart secondary sanctions imposées par les États Unis (celles applicables aux sociétés et ressortissants qui ne sont pas des « US persons » et pour les activités en dehors de la juridiction américaine) ainsi que la plupart des sanctions économiques imposées À la suite du retrait des États Unis du PGAC en mai 2018 les sanctions condaires américaines concernant l industrie pétrolière ont été rétablies TOTAL avait signé en juillet 2017 avec (« NIOC ») un contrat d une durée de 20 ans portant sur le développement et la production de la phase 11 (SP11) (3) du champ gazier géant South Pars TOTAL s est désengagé de ce projet et a achevé son retrait le ctobre 2018 TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles en Iran avant le 4 novembre 2018 TOTAL n a repris aucune activité opérationnelle en Iran depuis le rétablissement des sanctions secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à compter du 5 novembre Se reporter au point 3 2 2 ci dessous pour les informations relevant de la ction 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié se rapportant aux activités liées à l Iran qui ont été exercées par les sociétés Depuis juillet 2014 différents Régimes de Sanctions ont été adoptés à l encontre de la Russie comprenant des interdictions de travailler ou de commercer avec certaines personnes et entités russes ainsi que des restrictions en matière d investissements de financements d exportations et de réexportations de certains biens vers la Russie Les sanctions économiques adoptées par l UE n affectent pas de façon ificative les activités de TOTAL en Russie TOTAL a été formellement autorisé par les autorités françaises ayant compétence pour accorder les autorisations nécessaires à la poursuite des opérations sous le régime de sanctions de l UE à continuer ses activités en Russie sur les champs de Kharyaga de Termokarstovoye et de Chernichnoye et sur les projets de Les États Unis ont adopté diverses sanctions économiques dont rtaines visent la société PAO Novatek (4) (« Novatek ») et les entités dans lesquelles Novatek détient (individuellement ou avec d autres personnes ou entités visées) une participation d au moins 50% du capital dont OAO Yamal LNG (« Yamal LNG ») (5) Terneftegas (6) et OOO Arctic 2 LNG (7) Ces sanctions interdisent actuellement aux US persons d effectuer des transactions et de participer au financement ou à la négociation de dette émise par ces entités d une durée supérieure à 60 jours TOTAL poursuit ses activités en Russie en conformité avec les Régimes Au 31 décembre 2020 TOTAL détient 24% de ses réserves prouvées en sie d où provient également 17% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2020 En 2011 l UE a adopté des mesures relatives aux activités commerciales et aux investissements en Syrie qui s appliquent aux ressortissants européens et aux entités constituées selon le droit d un État membre de l UE incluant notamment une interdiction d acheter d importer ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Syrie Les États Unis ont également adopté des mesures interdisant le commerce et les investissements en et avec la Syrie de manière générale 99 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Depuis 2011 le Groupe a cessé ses activités qui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie et a cessé ses achats d hydrocarbures syriens (se reporter au point 3 2 2 de ce chapitre) Depuis 2014 différents Régimes de Sanctions ont été adoptés à l encontre du Vénézuéla comprenant des interdictions de travailler avec certaines personnes et entités vénézuéliennes ainsi que des restrictions En août 2017 les États Unis ont adopté des sanctions économiques à encontre du gouvernement du Vénézuéla ainsi que des entités détenues ou contrôlées par ce dernier (collectivement le « Gouvernement du Vénézuéla ») dont Petróleos de Venezuela S A (« PdVSA ») ainsi que les entités dans lesquelles PdVSA (individuellement ou collectivement avec d autres entités ou personnes soumises à sanctions) détient une participation d au moins 50% du capital (dont PetroCedeño S A une société vénézuélienne dans laquelle le Groupe détient une participation de 30 32% au 31 décembre 2020) Ces sanctions interdisent notamment aux US persons d effectuer des transactions et de participer au financement ou à la négociation de dette émise par PdVSA à compter du 25 août 2017 d une durée supérieure à 90 jours L utilisation du dollar américain est par conséquent interdite pour ces types de financement y compris pour PetroCedeño S A En janvier 2019 le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC » Office of Foreign Assets Control ) du Département du Trésor des États Unis a désigné et inscrit PdVSA ainsi que les entités dans lesquelles PdVSA détient une participation d au moins 50% en capital dont PetroCedeño S A sur la liste des Designated Nationals and Blocked Persons List (liste des gels d avoirs) (1) Société vénézuélienne détenue à 37 33% par Total Holdings Nederland B V (2) TOTAL n est pas présent en Corée du Nord À l exception de frais liés au renouvellement de l enregistrement d une marque internationale auprès de l Organisme Mondial de la opriété Intellectuelle (OMPI) (incluant la Corée du Nord comme état membre) payés en 2020 le Groupe n a pas connaissance d activités en 2020 qui auraient généré des paiements ou des flux de trésorerie supplémentaires au gouvernement de ce pays (3) Le 14 décembre 2020 les Etats Unis ont retiré le Soudan de la liste des pays identifiés par les États Unis comme un État soutenant le terrorisme (4) Convertis sur la base du taux de change moyen pour l année 2020 tel que publié par la Banque centrale d Iran En août 2019 les États Unis ont ordonné le gel de tous les biens et intérêts dans les biens du Gouvernement du Vénézuéla qui entreraient en la possession ou sous le contrôle de US persons et interdisent à ces dernières d en faire le commerce Ces mesures interdisent aux US persons d effectuer directement ou indirectement des transactions avec le Gouvernement du Vénézuéla Ces mesures n ont pas donné lieu à l établissement d un embargo total contre le Vénézuéla et n ont pas eu d impact significatif sur les activités du Groupe Depuis novembre 2017 le Vénézuéla fait également l objet de sanctions européennes limitées qui prévoient principalement le gel des avoirs de certaines personnes et entités un embargo militaire ainsi que des restrictions à l exportation de Outre sa participation de 30 32% dans PetroCedeño S A (société tenue à plus de 50% par PDVSA) TOTAL détient une participation de 69 50% dans le champ Yucal Placer Ce champ est opéré par la société (1) (30%) qui utilise le réseau national de gazoducs pour livrer à PDVSA Gas (filiale de PDVSA) du gaz destiné à la consommation locale À ce jour TOTAL a organisé la gestion de ses actifs en vue d assurer leur formité avec les sanctions applicables (pour une information complémentaire sur les activités d exploration production de TOTAL au Au 31 décembre 2020 moins de 0 5% de la production combinée de quides et de gaz du Groupe en 2020 provient du Vénézuéla 3 2 2 Informations relatives à certaines activités limitées Toutes les informations relatives aux activités de TOTAL liées à l Iran exercées en 2020 décrites ci dessous sont rendues publiques en application de la Section 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié (« U S Exchange Act ») Les informations relatives aux paiements effectués par des sociétés du oupe ou aux autres flux financiers générés en 2020 par les opérations des sociétés du Groupe en faveur des gouvernements de tout pays identifié par les États Unis comme un État soutenant le terrorisme (en (2) l Iran la Syrie et le Soudan (3)) ou de toute entité contrôlée par ces gouvernements sont également fournies TOTAL estime que ces activités ne sont pas susceptibles de faire l objet anctions au titre d un Régime de Sanctions Les activités opérationnelles du Groupe liées à l Iran ont été arrêtées en 2018 à la suite du retrait du Plan Global d Action Conjoint (« PGAC ») décidé par les États Unis en mai 2018 et avant le rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines concernant l industrie Les déclarations figurant dans cette section relatives aux sociétés ntrôlées par TOTAL SE ayant l intention ou prévoyant de poursuivre les activités décrites ci après sont faites sous réserve que la poursuite de ces activités continue d être permise dans le cadre des régimes de La succursale de Total E&P South Pars S A S (filiale détenue à 100%) ouverte à Téhéran en 2017 aux fins du projet de développement et de production de la phase 11 du champ gazier de South Pars a cessé toute ivité opérationnelle avant le 1 er novembre 2018 Par ailleurs depuis novembre 2018 Total Iran BV maintient un bureau de représentation à Téhéran qui compte quatre salariés aux seules fins de l exécution de Concernant les paiements en faveur d entités iraniennes réalisés en 2020 tal Iran BV et Elf Petroleum Iran ont conjointement versé environ 5 42 milliards de rials iraniens (115 007 euros) titre des impôts et cotisations sociales relatifs au personnel de ce bureau de représentation Aucun de ces versements n est libellé en dollar américain Depuis le 30 novembre 2018 la société Total E&P UK Limited (« TEP ) filiale détenue à 100% détient une participation de 1% dans un joint venture opérant sur le champ de Bruce au Royaume Uni (le « Joint venture du champ de Bruce ») aux côtés de Serica Energy (UK) Limited (« Serica ») (98% opérateur) et de BP Exploration Operating Company Limited (« BPEOC ») (1%) à la suite de la finalisation de la cession de 42 25% des parts de TEP UK dans le Joint venture du champ de Bruce le 30 novembre 2018 aux termes d un contrat d achat et de vente conclu entre TEP UK et Serica le 2 août 2018 Le Joint venture du champ de Bruce est partie à un contrat régissant rtains services de transport de traitement et d exploitation fournis à un autre joint venture sur le champ de Rhum au Royaume Uni (le « Bruce Rhum Agreement ») Les concessionnaires du champ de Rhum sont Serica (50% opérateur) et l Iranian Oil Company UK Ltd (« IOC UK ») une filiale de la NIOC (50%) entreprise nationale iranienne Aux termes du Bruce Rhum Agreement les propriétaires du champ de Rhum paient une partie des charges opérationnelles liées aux installations du champ de Bruce calculés sur la base des volumes de gaz 10 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle En novembre 2018 le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC » Office of Foreign Assets Control ) du Département du Trésor des États Unis a octroyé une licence assortie de conditions à BPEOC et Serica les autorisant à fournir des services au champ de Rhum postérieurement au rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines La principale condition consiste à transférer la participation de Naftiran Intertrade Company Limited (la succursale de trading de la NIOC) dans IOC UK vers une société fiduciaire basée à Jersey qui la conservera afin que le gouvernement iranien ne puisse pas tirer d avantages économiques du champ de Rhum tant que les sanctions américaines à l encontre de ces entités seront en vigueur La participation de IOC UK est gérée par une société de gestion indépendante établie par la société fiduciaire dénommée la Rhum Management Company (« RMC ») Si nécessaire TEP UK prend contact avec RMC dans le cadre du Bruce Rhum Agreement et TEP UK prévoit de continuer à prendre contact avec RMC En janvier 2021 l OFAC a renouvelé la licence assortie de conditions pour rica l autorisant à fournir des services au champ de Rhum jusqu au 31 janvier 2023 sous réserve de résiliation anticipée si les arrangements fiduciaires décrits ci dessus étaient résiliés De plus l OFAC a confirmé que les activités et transactions des ressortissants qui ne sont pas des US persons relatives au champ de Rhum ou au champ de Bruce y compris dans le cadre des opérations de la société fiduciaire de IOC UK et de RMC ne seront pas exposées aux sanctions secondaires américaines concernant l Iran pour autant que la licence reste en vigueur et que Serica garantisse que les conditions énoncées dans la licence sont remplies La part de IOC dans les charges opérationnelles aux termes du Bruce um Agreement a été payée à TEP UK en 2020 par RMC En 2020 sur la base de la participation de 1% de TEP UK dans le Joint venture du champ de Bruce et des revenus tirés de l accord sur le partage des flux de trésorerie nets avec Serica le chiffre d affaires brut de TEP UK provenant de la part de IOC UK dans le champ de Rhum au titre du Bruce Rhum Agreement s est établi à environ 5 18 millions de livres sterling Cette somme a servi à compenser les charges opérationnelles sur le champ de Bruce ne générant ainsi aucun bénéfice net pour TEP UK TEP UK envisage de poursuivre cette activité en 2021 TEP UK est également partie à un contrat avec Serica aux termes duquel UK doit mettre en uvre des efforts raisonnables pour évacuer le LGN issu du champ de Rhum du Terminal de St Fergus (l « Accord Rhum LGN ») TEP UK fournit ce service sous réserve que Serica soit propriétaire de l intégralité du LGN issu du champ de Rhum à évacuer et détienne une licence valable octroyée par l OFAC au titre de cette activité Ce service est fourni à prix coûtant et TEP UK facture une commission mensuelle générant un revenu de l ordre de 35 400 livres sterling par an au titre de la participation de 50% de IOC UK dans le champ de Rhum Une fois les charges payées TEP UK comptabilise peu de bénéfices aux termes de cet accord TEP UK envisage de poursuivre cette activité en 2021 En 2020 Total Direct Energie filiale détenue à 100% a fourni de l électricité à l ambassade d Iran en France située à Paris Cette activité a généré un chiffre d affaires brut de 41 997 euros et une marge nette d environ En 2020 Total Marketing France (« TMF ») filiale détenue à 100% a fourni des cartes carburants utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade d Iran en France et à la délégation iranienne auprès de l UNESCO situées à Paris Cette activité a généré un chiffre d affaires brut TMF envisage de poursuivre cette activité en 2021 En 2020 Total Belgium filiale détenue à 100% a fourni des cartes rburants utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade d Iran en Belgique située à Bruxelles Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 8 500 euros et un bénéfice net d environ 1 300 euros (hors taxes) en 2020 Total Belgium envisage de poursuivre TOTAL a versé en 2020 environ 5 000 euros aux autorités iraniennes au titre de divers brevets Ces brevets ont depuis été abandonnés de sorte qu aucun paiement ne devrait avoir lieu en 2021 Par ailleurs TOTAL pourra procéder en 2021 à des versements de faible montant aux autorités iraniennes relatifs à la gestion et la protection des marques et modèles dans ce pays Ces paiements sont effectués en conformité avec Depuis début décembre 2011 TOTAL a cessé ses activités qui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie et a maintenu un bureau local uniquement pour des besoins non opérationnels Fin 2014 le Groupe a entrepris de réduire les effectifs de ses bureaux de Damas se limitant à quelques employés À la suite de la résiliation de leur contrat de travail en mai 2019 les bureaux de Damas ont fermé En 2020 dans le cadre de ses activités de ravitaillement dans l Hexagone Caldeo filiale à 100% de TMF a livré du fioul à l ambassade de Syrie en France située à Paris Cette activité a généré un chiffre d affaires de 4 913 euros (hors taxes) et un bénéfice net de 972 euros (hors taxes) en 2020 Caldeo envisage de poursuivre cette activité en 2021 En 2020 Total Belgium filiale détenue à 100% a fourni des cartes rburants utilisables dans les stations service du Groupe à la délégation de la Syrie auprès de l Union européenne située à Bruxelles Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 2 400 euros et un bénéfice net d environ 400 euros (hors taxes) en 2020 Total Belgium envisage de TOTAL pourra procéder en 2021 à des versements de faible montant aux autorités syriennes relatifs à la gestion et la protection des marques et modèles dans ce pays Ces paiements sont effectués en conformité avec la réglementation américaine (section 560 509 TOTAL n est pas présent au Soudan À l exception de frais liés au renouvellement de l enregistrement d une marque internationale auprès de l Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (incluant le Soudan comme état membre) payés en 2020 TOTAL n a pas connaissance d activités qui auraient généré des paiements ou des flux financiers supplémentaires au gouvernement de ce pays en 2020 autres En 2020 Total Marketing France (« TMF ») filiale détenue à 100% a fourni des cartes carburants utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade du Soudan en France située à Paris Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 3 500 euros et un bénéfice net d environ 600 euros en 2020 TMF envisage de poursuivre cette activité en 2021 En 2020 Total Belgium filiale détenue à 100% a fourni des cartes rburants utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade du Soudan en Belgique et à sa délégation culturelle situées à Bruxelles Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 7 300 euros et un bénéfice net d environ 1 100 euros (hors taxes) en 2020 Total Belgium envisage de poursuivre cette activité en 2021 TOTAL pourra procéder en 2021 à des versements de faible montant aux autorités du Soudan relatifs à la gestion et la protection des marques et modèles dans ce pays 101 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Les éléments présentés ci après ont été préparés avec l appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les directions Audit & Contrôle interne Juridique et Financière Ils ont été examinés par omité d audit puis approuvés par le Conseil d administration 3 3 1 Éléments fondamentaux des dispositifs de contrôle interne Le Groupe est organisé autour de ses différents secteurs d activité auxquels sont rattachées les entités opérationnelles Le management des secteurs est en charge sur son périmètre de responsabilité de la conduite des opérations dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil d administration et la Direction générale Les directions fonctionnelles de la Holding assistent la Direction générale dans la définition des normes et des standards le contrôle de leur application ainsi que dans le pilotage des activités Elles apportent également leur Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe t structurés autour de cette organisation à trois niveaux Holding secteurs d activité entités opérationnelles où chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé en cohérence avec le niveau de délégation décidé par la Direction générale La Direction générale veille de manière constante à maintenir un dispositif contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable d atteindre les objectifs liés aux opérations au reporting et à la conformité aux lois et réglementations en vigueur Comme tout dispositif de contrôle interne il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque est totalement maîtrisé ou éliminé Le référentiel du COSO est considéré comme un référentiel équivalent adre de référence de l Autorité des marchés financiers (AMF) Il est également celui sur lequel le Groupe a choisi de se fonder dans le cadre des obligations issues de la loi Sarbanes Oxley C est donc autour des cinq composantes de ce référentiel que s articulent les dispositifs de ntrôle interne et de gestion de risques du Groupe Le système de management des risques du Groupe s inspire des incipaux standards internationaux (Cadre de référence du management des risques du COSO ISO 31000 2018 Management du risque) et français (Cadre de référence de l Autorité des marchés financiers) La directive interne sur les Principes du Management des risques du Contrôle interne et de l Audit constitue le socle commun sur lequel le Groupe s appuie pour assurer la maîtrise de ses activités Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe uvrent les processus des entités consolidées globalement Dans le cadre des acquisitions réalisées l environnement de contrôle du Groupe est déployé au sein des entités acquises après analyse critique de leurs Les principes de contrôle s inscrivent dans le cadre des règles de vernement d entreprise Celles ci donnent en particulier au Comité d audit du Conseil d administration la mission d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne Le Comité d audit assure également le suivi du processus d élaboration de l information comptable et financière Au sein du Groupe le suivi des dispositifs de contrôle interne mobilise viron 400 collaborateurs L évaluation du dispositif global de contrôle interne et de gestion des risques est principalement pilotée par la direction L environnement de contrôle de TOTAL s appuie en premier lieu sur le Code de conduite qui précise les cinq valeurs du Groupe dont le Respect de l Autre qui se décline dans les domaines de l intégrité (fraude et corruption) du respect des droits humains ainsi que de l environnement et de la santé Les principes du Code de conduite sont déclinés dans un ensemble de guides comme le Guide pratique de l intégrité ou le Guide pratique des droits de l homme Ces documents sont diffusés aux collaborateurs et sont disponibles sur l intranet Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous les collaborateurs doivent respecter dans les pays où le Groupe est présent De même un Code d éthique financière rappelle les obligations applicables au Président directeur général au directeur Financier au directeur des Comptabilités aux responsables financiers et comptables des principales activités Dans le cadre des priorités d actions définies par la Direction générale s programmes de conformité sont déployés au niveau du Groupe notamment pour la prévention de la corruption de la fraude des infractions au droit de la concurrence ainsi que pour le respect des sanctions économiques applicables Les programmes anticorruption antifraude et de conformité en matière de sanctions économiques incluent des actions de reporting et de contrôle (missions et audits) Des évaluations éthiques sont également menées (se reporter au point 5 7 du chapitre 5) Le Groupe s appuie dans les domaines de l intégrité et de l éthique sur le réseau Conformité celui des Ethics Officers et sur le Comité d éthique qui joue un rôle clé d écoute et d assistance Le Conseil d administration s assure du fonctionnement des organes internes de contrôle avec l appui de ses Comités Le Comité d audit s assure de la mise en place par la Direction générale des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en fonction des risques identifiés et en vue de la réalisation des objectifs du Groupe La Direction générale veille à ce que la structure organisationnelle et les gnes hiérarchiques planifient exécutent contrôlent et évaluent périodiquement les activités du Groupe Elle revoit régulièrement la pertinence des structures organisationnelles de manière à pouvoir les adapter rapidement aux évolutions des activités et de l environnement Les directions générales des secteurs d activité et des entités rationnelles sont responsables du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques aux bornes de leur périmètre de compétence Le Groupe a par ailleurs défini des responsabilités centrales qui couvrent trois lignes de maîtrise du contrôle interne (1) le management opérationnel responsable de la mise en uvre du contrôle interne (2) les fonctions de support (telles que la Finance le Juridique les Ressources humaines etc ) qui prescrivent les dispositifs de contrôle interne en vérifient la mise en uvre et l efficacité assistent les opérationnels et (3) les auditeurs internes qui fournissent au travers de leurs rapports sur le contrôle interne des recommandations visant à améliorer l efficacité du dispositif 10 2 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Un système de responsabilisation est défini et formalisé à tous les niveaux organisation par des notes d organisation des organigrammes des notes de nomination des descriptions de poste et des délégations de TOTAL dispose d un référentiel Groupe complété d un ensemble de commandations pratiques et de retours d expériences Ce référentiel est structuré comme l organisation du Groupe sur trois niveaux un niveau Groupe des référentiels par secteur d activité et un référentiel La direction Audit & Contrôle interne du Groupe poursuit une démarche ntinue visant à renforcer l évaluation du rôle et de l implication de l ensemble des collaborateurs en matière de contrôle interne Des actions de formation adaptées aux différents intervenants impliqués dans le processus de contrôle interne sont régulièrement déployées au sein du Toute activité processus ou système de management est susceptible de faire l objet d une mission d audit interne réalisée par l Audit Groupe dans le respect du référentiel international de l audit interne et de son code de déontologie La direction Audit & Contrôle interne du Groupe réalise également des missions d audit conjointes avec des auditeurs tiers ainsi que des missions d assistance (conseil analyse apport méthodologique) Le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques est soumis annuellement au Comité exécutif (COMEX) et au Comité d audit La direction Audit & Contrôle interne se compose de 75 collaborateurs et a réalisé environ 120 missions d audit interne en 2020 dans le contexte particulier de la pandémie COVID 19 L architecture et l efficacité des contrôles opérationnels financiers et formatiques considérés comme clés pour l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiée sont régulièrement revues et évaluées en conformité avec la loi Sarbanes Oxley En 2020 cette évaluation a été effectuée en impliquant les principales tités du Groupe et la direction Audit & Contrôle interne du Groupe Le dispositif mis en place couvre les entités les plus significatives qui évaluent les contrôles clés rationnels sur leurs principaux processus et répondent à un questionnaire Groupe d évaluation du cadre de contrôle interne d autres entités de moindre importance qui ne répondent qu au estionnaire Groupe d évaluation du cadre de contrôle interne Ces deux catégories d entités qui incluent des fonctions centrales des cteurs d activité et de la Holding représentent respectivement environ 80% et 10% des agrégats financiers dans les comptes consolidés Les commissaires aux comptes procèdent également à l évaluation du trôle interne dans le cadre de leur mission de certification des comptes Dans le cadre de la réglementation américaine Sarbanes Oxley ils ont revu au cours de l exercice 2020 le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe ainsi que l architecture et l efficacité des contrôles sélectionnés comme clés par le Groupe dans ses principales entités pour ce qui concerne l élaboration et le traitement de l information comptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont menés ils n ont pas formulé d observation dans leur rapport sur le contrôle interne au 31 décembre 2020 Les restitutions des travaux réalisés par l Audit Groupe et les commissaires aux comptes font l objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comité d audit et par son intermédiaire au Conseil d administration La directrice Audit & Contrôle interne a participé à toutes les réunions du Comité d audit qui se sont tenues en 2020 Le Comité d audit procède également au moins une fois par an à l audition des commissaires aux comptes en dehors de En cas d identification d axes de progrès ces travaux qu il s agisse des its ou des contrôles opérationnels font l objet de plans d action partagés avec les opérationnels dont la mise en uvre est étroitement suivie par eux mêmes et par la direction Audit & Contrôle interne Sur la base des revues internes la Direction générale a une assurance isonnable sur l efficacité du contrôle interne du Groupe Pour la mise en uvre de sa stratégie la Direction générale veille à ce que des objectifs clairs et précis soient définis aux différents niveaux de l organisation en matière de réalisation des opérations de reporting et de Les objectifs opérationnels financiers et non financiers mettent l accent la définition et l utilisation efficace des ressources humaines financières et techniques Ils sont notamment formalisés à l occasion des exercices budgétaires et du plan à long terme Ils font l objet d un suivi régulier qui permet la prise de décision et le suivi de la performance des Le Groupe met en uvre un dispositif global de gestion des risques qui t une composante essentielle du déploiement de sa stratégie Ce dispositif repose sur une organisation au niveau Groupe et dans les secteurs d activité sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à l atteinte des objectifs ainsi que sur l analyse des dispositifs de maîtrise L identification et l analyse des risques internes et externes susceptibles affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de la responsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du Committee (GRMC) Les missions principales du GRMC consistent à s assurer que le Groupe dispose d une cartographie des risques auxquels il est exposé et que les dispositifs de gestion des risques en place sont efficients Les travaux du GRMC visent une amélioration continue de la connaissance des risques et des dispositifs de maîtrise des risques La démarche de cartographie des risques est un processus dynamique i s est structuré au fil des années La cartographie des risques Groupe alimente le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques ainsi que les travaux du GRMC Le GRMC s appuie sur les travaux des secteurs d activité et des directions ctionnelles qui poursuivent en parallèle leurs travaux de cartographie des risques Les secteurs d activité sont responsables de la définition et de la mise en uvre d une politique de gestion des risques appropriée à leurs activités spécifiques Toutefois le traitement de certains risques transversaux est plus étroitement coordonné par les directions En matière d engagements le contrôle de la Direction générale s exerce sur n opérationnel par la validation par le Comité exécutif des projets d engagement d investissements et de dépenses dépassant des seuils définis Le Comité risques (CORISK) a pour mission de revoir ces projets au préalable notamment de vérifier l analyse des différents risques associés Le Group Risk Management Committee ( GRMC) Le GRMC est présidé par le directeur Financier du Groupe membre du COMEX et comprend les directeurs des fonctions corporate ainsi que les secrétaires généraux ou directeurs financiers des secteurs Le directeur Financier du Groupe assistant à toutes les réunions du Comité d audit du Conseil d administration le lien entre le GRMC et le Comité d audit s en trouve renforcé 10 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le GRMC s est réuni cinq fois en 2020 Chaque réunion donne lieu à un partage des risques potentiels identifiés par les participants et à la présentation d un ou plusieurs thèmes de risque au cours de laquelle les membres du GRMC sont invités à exercer un regard critique sur le sujet présenté à questionner les travaux réalisés dont les audits et les plans d action s y rapportant Le GRMC apporte des éléments ou éclairages complémentaires en vue d enrichir la compréhension du risque et d en Les travaux du GRMC sont animés par la direction Audit & Contrôle terne qui assiste les intervenants pour la préparation des sujets présentés et assure le secrétariat du Comité À ce titre la direction Audit & Contrôle interne présente annuellement au Comité exécutif les travaux réalisés par le GRMC ainsi qu au Comité d audit en présence du directeur Le CORISK est présidé par un membre du COMEX la directrice générale Strategy Innovation ou en son absence le directeur Financier Il est composé de représentants des directions corporate Stratégie & Climat Financière Juridique Assurances HSE et Engagement Société Civile Le CORISK se réunit au rythme du Comité exécutif Tout dossier soumis Comité exécutif (donc donnant lieu à engagement financier au delà de certains seuils) est préalablement examiné par le CORISK À l issue de la revue par le CORISK des risques associés au projet ésenté une note d avis de la direction Stratégie & Climat prenant en compte les commentaires du CORISK est transmise au COMEX L équipe Risques de la direction Audit & Contrôle interne est en charge d élaborer et d actualiser en continu la cartographie des risques Groupe Pour ce faire elle s appuie sur l ensemble des travaux de cartographie des risques réalisés au sein du Groupe dans les secteurs d activité et au sein des directions fonctionnelles sur le résultat des travaux d audit et des activités de contrôle interne de toute nature sur les plans d action consécutifs à l ensemble de ces travaux et le suivi de leur mise en uvre sur des formalisations de retours d expériences sur des d autres sources d information externes sur des interviews réguliers des principaux dirigeants du Groupe ainsi que sur tous les éléments recueillis au cours des réunions du GRMC et lors de la préparation de ces réunions Des dispositifs de gestion des risques sont déployés dans les domaines opérationnels financiers et non financiers Les principaux dispositifs de gestion de risques relatifs aux enjeux sociaux à la santé la sûreté la sécurité industrielle l environnement aux enjeux liés au changement climatique ainsi qu à la prévention de la corruption sont présentés dans la Déclaration de Performance Extra Financière (chapitre 5) La gestion et les modalités d utilisation des instruments financiers sont régies par des règles strictes définies par la Direction générale du Groupe qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions de taux et de change de la gestion des instruments financiers et du recours aux marchés de capitaux La politique de financement du Groupe vise à privilégier en fonction des besoins généraux du Groupe un endettement de long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêts principalement en La trésorerie du Groupe principalement constituée de dollars et d euros t placée de manière à en assurer la liquidité en se référant aux taux au jour le jour dans la devise considérée Des plafonds sont fixés pour les opérations à plus d un mois l horizon de placement ne devant pas dépasser 12 mois TOTAL SE bénéficie en outre de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales Ces lignes de crédit ainsi que la trésorerie nette conservée par le Groupe lui permettent de disposer à tout moment d un niveau élevé de liquidités conforme aux jectifs fixés par la Direction générale pour faire face à des besoins En matière de risque de contrepartie des opérations financières le oupe applique une politique prudente ne prenant d engagements qu avec des institutions présentant un haut degré de solidité financière évalué sur la base d une analyse multicritères Des plafonds d encours global sont déterminés pour chaque contrepartie financière autorisée et sont répartis entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières En outre afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements la direction Financement Trésorerie a conclu des contrats d appels de marge conformes à la réglementation applicable avec ses contreparties Enfin depuis le 21 décembre 2018 conformément au règlement (UE) n° 648 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) tout nouveau swap de taux cross currency swaps ) conclu par une entité du Groupe fait l objet Le Groupe s efforce de minimiser son exposition aux risques de change une part en finançant ses actifs à long terme dans la devise fonctionnelle de l entité à laquelle ils appartiennent et d autre part en pratiquant une couverture systématique des risques de change générés par l activité commerciale La gestion de ces risques est centralisée par la direction Financement Trésorerie qui agit dans le cadre d un dispositif de limites La politique de gestion des risques relatifs aux activités de financement de trésorerie ainsi que des risques de change et de taux du Groupe est décrite en détail dans la note 15 de l Annexe aux comptes consolidés Le Groupe finance ses activités soit en utilisant ses fonds propres soit procédant à l émission d emprunts obligataires sur les marchés financiers internationaux soit en faisant appel à des financements spécifiques pour certains projets auprès d institutions financières ou bancaires La politique d endettement à moyen et long terme mise en uvre par le Groupe permet de garantir la disponibilité de liquidités notamment pour faire face à tout nouveau projet important ou à toute Un renforcement des critères de sélection fixés par certaines institutions nancières ou bancaires pour le financement de projets liés à l exploration la production et la commercialisation de pétrole et de gaz pourrait conduire le Groupe à accentuer la diversification des sources et modalités de son financement Le Groupe continuera néanmoins à s appuyer sur les relations de long terme déjà mises en place avec de nombreuses En matière de risques liés à la sûreté Dans le domaine de la sûreté le Groupe a mis en place une capacité d analyse de la menace et d évaluation des risques pour limiter par des mesures préventives son exposition aux risques sécuritaires dans les pays où il opère Face aux menaces de toute nature le Groupe veille à ce que la protection des personnes et des biens soit assurée de façon efficace et responsable en conduisant à cet effet des activités d expertise de conseil et de contrôle Il définit notamment des recommandations « sûreté » vers les directions opérationnelles les différentes entités et les projets du Groupe contrôle la mise en uvre des mesures définies et fournit une expertise en situation de crise Il s appuie sur le réseau des Country Chairs et des Country Security Officers et sur un référentiel « sûreté » continuellement actualisé L élaboration le maintien à jour et la diffusion de ce référentiel participent aux dispositifs Le Groupe déploie également des politiques de conservation des uments de protection des données personnelles et de sûreté du patrimoine informationnel pour faire face à des risques de plus en plus importants dans les domaines juridiques et de sûreté 10 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques En matière de risques liés à la sécurité des systèmes Afin de maintenir des systèmes d information adaptés aux objectifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sécurité des systèmes d information et de leurs données la direction des Systèmes d information de TOTAL a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sécurité décrivant les infrastructures organisations et modes opératoires recommandés Ces règles sont déployées et reprises dans l ensemble des entités du Groupe sous la responsabilité des différents secteurs d activité Le Groupe est doté d un Centre Opérationnel de Sécurité pour la détection et l analyse des événements de sécurité sur les Pour répondre à la cybermenace le Groupe conduit des analyses de sques spécifiques permettant de définir et de mettre en uvre des contrôles de sécurité appropriés sur les systèmes d information En cas d attaque cyber sur les systèmes d information un processus de gestion de crise cyber est structuré au sein du Groupe De plus des exercices de gestion de crise cyber basés sur des scénarios de risques spécifiques sont organisés chaque année permettant d entraîner les différentes entités du Groupe Dans un objectif de prévention des risques cyber des actions de sensibilisation et de formation sont aussi régulièrement menées auprès des collaborateurs du Groupe Dans le contexte particulier de la crise sanitaire TOTAL a ainsi maintenu éfense en termes de cybersécurité et a pu assurer la continuité de En matière de prévention des risques liés à Rattachée à la Direction générale avec un point de contact au niveau du COMEX en la personne du directeur Financier du Groupe la direction Juridique est responsable de la définition et de la mise en uvre de la politique juridique du Groupe Elle anime le métier juridique en étroite coopération avec les directions juridiques des secteurs d activité et accompagne les différentes entités du Groupe afin de répondre à leurs besoins juridiques Les juristes du Groupe assurent la veille dans leurs domaines propres de compétences Une direction Conformité et Gestion des Risques juridiques est responsable au périmètre Groupe de proposer les politiques de prévention et de lutte contre la corruption et la fraude ainsi que de respect des règlementations applicables en matière de sanctions économiques Cette direction est également chargée de définir les programmes de formation correspondants d en contrôler le déploiement de coordonner le réseau des responsables conformité anticorruption antifraude et le réseau des points de contact sanctions Le Groupe déploie depuis 2015 un programme de prévention et de te contre la fraude et a mis en place un ensemble d actions et de moyens de contrôle contribuant à prévenir et détecter les différents types de fraudes Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principes de comportement décrits dans son Code de conduite ainsi que dans les autres documents normatifs appliqués par les secteurs d activité du Le Groupe a largement diffusé auprès des collaborateurs une directive r les lignes de conduite en cas d incidents de fraude rappelant en particulier le dispositif d alerte permettant à tout collaborateur de signaler notamment des faits pouvant constituer des fraudes Une règle a en outre été adoptée fin 2020 pour formaliser les modalités de recueil des alertes intégrité (corruption fraude et trafic d influence) et rappeler notamment les différents canaux d alerte existants Le programme de conformité antifraude du Groupe comprend amment un module d e learning à l attention de tous les collaborateurs du Groupe un guide Prévention et lutte contre la fraude une cartographie des risques de fraude dans le Groupe mise à jour en 2019 un guide typologique des risques de fraude avec des fiches descriptives pour les principaux risques et des campagnes vidéo de sensibilisation sur des risques majeurs de fraude Le déploiement de ce programme s appuie r le réseau de coordinateurs risques de fraude dans les secteurs et entités opérationnelles ce rôle de coordinateur étant généralement Compliance Officer Des cartographies des risques de fraude sont également menées dans les filiales En matière de sanctions économiques internationales et de trôle des exportations le Groupe exerce ses activités dans le respect des lois et réglementations qui lui sont applicables en particulier A ce titre le Groupe dispose d un programme de conformité pour prévenir s risques de non conformité à ces lois et réglementations Le déploiement du programme est assuré par une division dédiée Sanctions Économiques et Contrôle des Exportations au sein de la direction Juridique Groupe et par des points de contact au sein des différents secteurs d activité afin d assurer une veille quotidienne de ces réglementations d analyser l ensemble des transactions et projets du Groupe en lien avec un pays sous sanctions économiques et de s assurer de leur conformité au regard des réglementations applicables Un module e learning a été lancé en 2020 sur ce thème Une politique de conformité Groupe au droit de la concurrence et de évention des infractions en la matière est en place depuis 2014 et s inscrit dans le cadre des différentes démarches mises en uvre préalablement par les secteurs d activité Son déploiement s appuie notamment sur l implication des hiérarchies et du personnel sur des e learning et sur une organisation adaptée En matière de prévention des conflits d intérêts chaque cadre dirigeant Groupe remplit annuellement une déclaration d absence de conflits d intérêts (ou le cas échéant déclare le conflit auquel il pourrait être confronté) En complétant cette déclaration chaque cadre dirigeant s engage également à déclarer à sa hiérarchie toute situation de conflit d intérêts dont il a eu ou dont il aurait connaissance dans le cadre de ses fonctions La règle interne « Conflits d intérêts » rappelle en outre à l ensemble des collaborateurs leur obligation de déclarer à leur hiérarchie toute situation susceptible de créer un conflit d intérêts Afin de prévenir le risque d abus de marché lié à des transactions sur les chés financiers le Groupe applique une politique fondée en particulier sur des règles déontologiques internes régulièrement actualisées et diffusées Par ailleurs il est demandé aux cadres dirigeants ainsi qu à certaines catégories de collaborateurs du Groupe compte tenu des fonctions qu ils exercent de s abstenir de réaliser toute transaction y compris en couverture sur les actions ou ADR Total et sur les parts de FCPE principalement investi en actions Total (ainsi que sur tout instrument dérivé lié à ces titres) durant les 30 jours calendaires précédant l annonce des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour de cette annonce Une campagne annuelle précise les périodes d abstention et les règles applicables aux personnes concernées Pour limiter le risque d atteinte à ses droits de propriété intellectuelle r des tiers et de fuite de savoir faire TOTAL protège contractuellement ses droits dans des contrats et accords de partenariats dont les termes négociés par des spécialistes de la propriété intellectuelle au sein du Groupe sont en ligne avec sa stratégie industrielle et commerciale Le Groupe mène une politique de dépôt et de maintien de brevets procède à des veilles technologiques en matière de liberté d exploitation et prend le cas échéant les dispositions nécessaires pour faire respecter ses droits Par ailleurs dans la mesure où certains collaborateurs ont accès à des uments confidentiels dans le cadre de leurs fonctions TOTAL a mis en place des procédures internes sur la gestion de la confidentialité Les spécialistes de la propriété intellectuelle mènent également des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe afin que ces derniers soient informés au mieux des éventuelles restrictions applicables à l utilisation des informations et données 10 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques En matière de risque lié à la gestion des partenariats Les modalités de choix des partenaires du Groupe ( joint ventures fournisseurs) et de gestion des différentes étapes de la vie du partenariat sont régies par des référentiels internes structurés déclinés dans Pour sécuriser le choix de ses futurs partenaires en vue de la création une société commune et ou la réalisation d un projet commun le référentiel du Groupe inclut la réalisation de due diligences portant sur l activité et le mode de fonctionnement du partenaire dans les domaines HSE technique juridique et financier Une analyse portant sur le risque Les accords signés avec ces tiers sont principalement élaborés par s équipes pluridisciplinaires de négociations Des programmes de formation au niveau du Groupe et des secteurs d activité permettent assurer la transmission des connaissances et compétences nécessaires pour assurer la mise en place contractuelle le suivi de ces activités ou la représentation du Groupe dans le partenariat L entité opérationnelle concernée met en place l organisation nécessaire ur assurer le suivi et la gestion du partenariat Les partenariats signés avec des tiers fournisseurs sont gérés dans le dre du dispositif dédié aux achats du Groupe (organisation règles et outils) Ce dispositif inclut un processus d évaluation et de qualification des fournisseurs de suivi des contrats et de pilotage de leur performance (se reporter au point 5 10 du chapitre 5) Enfin des audits réguliers prévus dans les accords de partenariat (joint nture et fournisseurs) complètent le dispositif 3 3 4 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable Le contrôle interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables et financières et principalement les processus d arrêté des comptes de production et de publication de l information comptable et financière Le dispositif de contrôle interne la préservation des actifs du Groupe le respect de la réglementation comptable ainsi que la bonne lication des normes et des méthodes pour l élaboration de la fiabilité des informations comptables et financières par le contrôle la production des informations comptables et financières et par leur cohérence avec les informations utilisées pour l élaboration des tableaux de bord à chaque niveau pertinent de l organisation Au niveau du Groupe l élaboration et le traitement de l information table et financière sont sous la responsabilité de la direction Financière qui regroupe notamment la direction des Comptabilités la direction Budget contrôle de gestion et la direction Fiscale Le périmètre d application des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière comprend la société mère (TOTAL SE) et toutes les entités consolidées par intégration globale ou dont les actifs sont sous contrôle conjoint Pour une description du rôle et des missions du Comité d audit se relatifs au contrôle légal des comptes Des équipes dédiées mettent en uvre les processus comptables et financiers dans les domaines suivants consolidation fiscalité budget et contrôle de gestion financements et trésorerie et systèmes d information Les activités comptables sont sous la responsabilité respective des entités des secteurs et de la Direction générale Au sein de la direction Financière la direction des Comptabilités est sponsable de l établissement des états financiers consolidés et anime le réseau des équipes comptables du Groupe La fonction fiscale constituée d un réseau de fiscalistes à la Holding ns les secteurs d activité et les entités suit l évolution des règles locales et internationales Elle veille à la mise en uvre de la politique fiscale du À chacun des niveaux de l organisation le contrôle de gestion contribue enforcement du dispositif de contrôle interne Le réseau des contrôleurs de gestion des entités et des secteurs est animé par la rection Budget contrôle de gestion En outre cette direction établit pour le Groupe le tableau de bord mensuel le budget et le plan long terme La politique financière et notamment le traitement et la centralisation des ux de trésorerie la politique d endettement et de placement des liquidités ainsi que la couverture des risques de change et de taux est mise en uvre par la direction Financement Trésorerie Les décisions concernant les choix de logiciels adaptés aux exigences tables et financières du Groupe sont du ressort de la direction des Systèmes d information Ces systèmes d information font l objet de travaux pour renforcer les dispositifs de séparation des tâches et améliorer le contrôle des droits d accès Des outils sont disponibles pour assurer la conformité des droits d accès aux règles du Groupe en la La direction des Comptabilités rattachée à la direction Financière établit chaque trimestre les comptes consolidés du Groupe selon les normes IFRS à partir des liasses de consolidation préparées par les entités concernées Les comptes consolidés sont examinés par le Comité d audit et arrêtés par le Conseil d administration Les principaux facteurs d élaboration des comptes consolidés sont les des processus alimentant les comptes individuels utilisés pour établissement des liasses de consolidation sont soumis à des règles de validation d autorisation et de comptabilisation la validation de la cohérence et de la fiabilité des données comptables de gestion est effectuée pour chaque entité consolidée et à chaque un outil de consolidation supervisé par la direction des Comptabilités t utilisé par chaque entité consolidée et le Groupe Il assure la cohérence et la fiabilité des données à chaque niveau pertinent de une liasse de consolidation émanant de chaque entité concernée est essée directement à la direction des Comptabilités Elle permet d optimiser la transmission et l exhaustivité de l information un corps de règles et méthodes comptables est formalisé Son plication est obligatoire pour toutes les entités consolidées afin de fournir une information financière homogène et fiable Ce référentiel est construit selon les normes comptables IFRS La direction des Comptabilités assure de manière centralisée la diffusion de ce référentiel par une communication régulière et formalisée avec les responsables des secteurs d activité des procédures formelles et un Manuel de Reporting Financier régulièrement mis à jour Il précise notamment les modalités de comptabilisation de recensement et de valorisation des engagements hors bilan 10 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Procédures de contrôle interne et de gestion des risques le suivi des nouvelles normes comptables en préparation ainsi que s modifications du référentiel existant est assuré afin d évaluer et d anticiper leurs incidences sur les comptes consolidés un plan de comptes utilisé par toutes les entités consolidées est rmalisé dans le Manuel de Reporting Financier qui précise le contenu de chacun des comptes et les modalités d élaboration des le processus de clôture des comptes est encadré et s appuie incipalement sur la formalisation des hypothèses économiques jugements estimations traitement des opérations comptables complexes ainsi que sur le respect des calendriers formalisés par des notes d instructions Groupe déclinées au niveau des entités en particulier les procédures d élaboration des comptes des entités quises sont analysées et le cas échéant adaptées pour assurer leur intégration dans le processus d arrêté des comptes consolidés en outre l allocation comptable du prix d acquisition de chacune de ces entités est établie à partir d hypothèses estimations et jugements en ligne avec le modèle d affaire du Groupe les engagements hors bilan évalués conformément au Manuel de Reporting Financier font l objet d un reporting trimestriel Groupe Traitement de l information comptable et financière Le contrôle interne de l information comptable s organise essentiellement un reporting financier mensuel est formalisé par des tableaux de bord oupe et sectoriels Ce reporting et les comptes consolidés utilisent un référentiel et des normes identiques En outre le calendrier de clôture trimestriel est commun à l établissement des comptes une analyse détaillée des écarts dans le cadre du rapprochement imestriel entre les comptes consolidés et le reporting financier est supervisée au sein de la direction Financière par la direction des Comptabilités et la direction Budget contrôle de gestion une analyse détaillée des écarts entre les réalisations mensuelles et le dget annuel mensualisé est effectuée à chaque niveau de l organisation Les différents indicateurs établis mensuellement permettent de suivre de façon continue et homogène l évolution des performances de chacune des entités des secteurs et du Groupe et de s assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés un rapprochement annuel entre les comptes sociaux et les comptes x normes IFRS est effectué par entité des contrôles réguliers visent à assurer la fiabilité de l information table et portent notamment sur les processus d élaboration des un processus régulier de signature de lettres d affirmation est déployé un dispositif de contrôle annuel des comptes des sociétés mises équivalence fondé sur un questionnaire rempli par chaque entité concernée Ce dispositif est intégré au cadre du contrôle interne le Comité de contrôle des informations à publier veille au respect des Les autres informations financières significatives sont élaborées dans adre de procédures de contrôle interne strictes Les réserves pétrolières et gazières prouvées sont évaluées annuellement r les entités concernées Elles font successivement l objet d une revue par les Comités réserves d une approbation par la Direction générale Exploration Production puis d une validation par la Direction générale du Groupe Elles sont en outre présentées chaque année au Comité d audit Le processus de contrôle interne relatif à l estimation des réserves est malisé dans une procédure dédiée plus amplement décrite au point contrôle interne y afférentes font l objet d un audit interne périodique Les perspectives stratégiques publiées par le Groupe sont préparées tamment à partir des plans long terme établis au niveau des secteurs d activité et au niveau du Groupe ainsi que des travaux réalisés à chaque niveau pertinent de l organisation Les perspectives stratégiques sont examinées chaque année par le Conseil d administration La communication externe d informations significatives concernant le Groupe est élaborée dans le cadre des procédures internes formalisées Celles ci visent à s assurer de la qualité et de la sincérité des informations destinées aux marchés financiers et de leurs publications en temps Le Comité de contrôle des informations à publier présidé par le directeur nancier veille notamment au respect de ces procédures Il se réunit ainsi avant que les communiqués de presse sur les résultats les présentations stratégiques et les rapports annuels de TOTAL ne soient présentés au Comité d audit et au Conseil d administration Un calendrier de publication de l information financière est publié et mis isposition des investisseurs sur le site internet du Groupe La direction de la Communication financière veille avec le concours de la direction Juridique à ce que toute communication soit effectuée dans les délais requis et dans le respect du principe d égalité d accès à l information Évaluation du dispositif de contrôle interne de La Direction générale du Groupe est responsable de la mise en place du dispositif de contrôle interne sur l information comptable et financière publiée et de son évaluation Dans ce contexte le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe fondé sur les différentes composantes du COSO fait l objet d une évaluation interne régulière dans les principales entités du Groupe Conformément aux dispositions introduites par la section 302 de la loi rbanes Oxley le Président directeur général et le directeur Financier de la Société avec le concours des membres de certaines directions du Groupe (notamment Juridique Audit & Contrôle interne et Communication) ont procédé à une évaluation de l efficacité des contrôles et procédures internes relatifs aux informations publiées ou devant être publiées Disclosure Controls and Procedures ) pour la période couverte par le document Form 20 F Pour l exercice 2020 le Président directeur général et le directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et Par ailleurs un processus d alerte spécifique concernant toute information lative au traitement comptable au contrôle interne ou à l audit du Groupe est en place Tout actionnaire salarié ou tiers à l entreprise peut Enfin les comptes consolidés font l objet d un examen limité lors des tures trimestrielles et d un audit lors des clôtures annuelles Les missions d audit dans les pays sont confiées quasi intégralement aux membres des réseaux des deux commissaires aux comptes qui après avoir procédé à leur audit assurent la certification annuelle des comptes consolidés du Groupe Ils sont informés en amont du processus d élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables et financiers du Groupe et au Comité d audit à l occasion des clôtures trimestrielles et de la clôture annuelle Les commissaires aux comptes procèdent par ailleurs à l évaluation du contrôle interne dans le cadre de leur mission de certification des comptes 107 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle TOTAL dispose de sa propre société de réassurance Omnium Reinsurance Company (ORC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et qui constitue l outil opérationnel d harmonisation et de centralisation de la couverture des risques assurables des filiales Elle permet la mise en uvre du programme mondial d assurance du Groupe dans le respect des spécificités des réglementations locales applicables dans les nombreux pays où le Groupe est présent Certains pays peuvent imposer l achat d assurances auprès d une agnie d assurance locale Si l assureur local accepte de couvrir la filiale conformément à son programme mondial d assurance ORC négocie une rétrocession des risques auprès de l assureur local Ainsi ORC conclut des contrats de réassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi totalité des risques Parallèlement ORC négocie au niveau du Groupe des programmes de assurance auprès de mutuelles de l industrie pétrolière et des marchés commerciaux de la réassurance ORC permet au Groupe de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l assurance en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risque en fonction des variations de prix observées En 2020 la rétention nette d ORC c est à dire la part de sinistre conservée r le Groupe après réassurance était ainsi au maximum d une part de 118 5 millions de dollars par sinistre onshore et de 116 millions de dollars par sinistre offshore « responsabilité civile » et d autre part de 125 millions de dollars par sinistre « dommage matériel pertes d exploitation » En conséquence dans l éventualité d un sinistre ouvrant droit à une demande de dédommagement cumulé la part maximum de sinistre conservée par le Groupe serait limitée à 243 5 millions de dollars par événement Dans le contexte défini précédemment la politique de gestion des risques et assurances consiste en étroite collaboration avec les structures internes de chaque filiale à définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistre évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de alisation de sinistres participer à la mise en uvre des mesures destinées à limiter la obabilité d apparition de sinistres et l ampleur des dommages en arbitrer entre la conservation au sein du Groupe des conséquences nancières qui résulteraient de ces sinistres ou leur transfert au Le Groupe souscrit des couvertures d assurance mondiales couvrant l ensemble des filiales en dommages matériels et en responsabilité civile Ces programmes sont contractés auprès d assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière et gazière par l intermédiaire d ORC) Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les énarios de sinistres et des conditions de couverture offertes par le marché (capacités disponibles et conditions tarifaires) la responsabilité civile le risque financier maximal ne pouvant être alué par une approche systématique les montants assurés sont fonction de l offre du marché en ligne avec les pratiques de l industrie pétrolière et gazière Le plafond assuré en 2020 était ainsi de 845 millions de dollars ( onshore) et de 825 millions de dollars (offshore) pour tout sinistre « responsabilité civile » (y compris la responsabilité en cas d accident ayant un impact sur l environnement) En outre le Groupe se dote en tant que de besoin des moyens nécessaires pour assurer la gestion de l indemnisation des victimes en cas d accident les dommages matériels et les pertes d exploitation les montants surés varient selon le secteur et le site et sont basés sur des estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et de l offre du marché de l assurance Des assurances couvrant la perte d exploitation ont été souscrites en 2020 pour les principaux sites du À titre d illustration pour les sinistres maximums possibles les plus élevés Groupe (plateformes en mer du Nord et principales raffineries ou usines pétrochimiques) le plafond assuré pour les participations du Groupe dans les installations était en 2020 d environ 2 03 milliards de dollars pour le secteur Raffinage Chimie et d environ 1 55 milliard de dollars pour le secteur Exploration Production Les franchises en dommages matériels et responsabilité civile sont mprises selon la taille du risque considéré et du degré de responsabilité entre 0 1 et 10 millions d euros (à la charge des filiales concernées) Pour ce qui concerne les pertes d exploitation la couverture commence 90 jours après la survenance de l événement ayant donné lieu à interruption Les principales raffineries ou usines pétrochimiques supportent en outre une rétention combinée pour les dommages matériels et pertes d exploitation de 75 millions de dollars par sinistre D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe en dehors des trats couvrant les risques industriels en dommages matériels et responsabilité civile notamment concernant la flotte automobile les assurances crédit et les assurances de personnes Ces risques sont pour l essentiel pris en charge par des compagnies d assurance La politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une ation prévalant à une date donnée et ne peut être considérée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiée à tout moment en fonction des conditions du marché des opportunités ponctuelles et de l appréciation par la Direction générale des risques encourus et de l adéquation de leur TOTAL considère que sa couverture d assurance est en adéquation avec s pratiques de l industrie et suffisamment large pour couvrir les risques normaux inhérents à ses activités Le Groupe n est cependant pas assuré contre tous les risques potentiels À titre d exemple dans l hypothèse d un désastre environnemental majeur la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée et il n existe aucune garantie en particulier dans le cas de désastre environnemental ou d accident industriel majeur qu un tel sinistre ne puisse avoir un impact défavorable sur le Groupe 10 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Il n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière Les principales procédures administratives judiciaires et arbitrales dont la ciété et les autres entités du Groupe font l objet sont décrites ci après L Office of Enforcement of the U S Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec les activités de trading de gaz naturel aux États Unis de Total Gas & Power North America Inc (TGPNA) filiale américaine du Groupe Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA sur le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012 TGPNA a reçu une notification notice of alleged violations ) de la FERC le de ses anciens employés de même qu à la Société et à Total Gas & Power Ltd une mise en cause (order to show cause) au titre des mêmes faits TGPNA conteste les faits qui lui sont reprochés Une action collective lancée contre ces trois sociétés pour demander paration du préjudice subi a été rejetée par un jugement rendu le 15 mars 2017 par l U S District Court de New York Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt rendu le 4 mai 2018 En septembre 2019 une ville californienne a lancé une nouvelle action collective contre les mêmes parties sur le même fondement Cette demande a été rejetée par l U S District Court de New York le 8 juin 2020 Un appel est en cours Dans le cadre d une enquête lancée par le Procureur de la République du Tribunal de Potenza en 2007 Total Italia et certains collaborateurs du Groupe ont fait l objet d investigations pour des irrégularités alléguées en lien avec l acquisition de terrains et l adjudication d appels d offres en vue de la préparation de la mise en exploitation d un champ pétrolier dans le sud de l Italie Par jugement rendu le 4 avril 2016 le Tribunal correctionnel de Potenza ondamné quatre collaborateurs du Groupe pour corruption et également deux de ceux ci pour concussion en relation avec l acquisition d un terrain Il a ordonné le renvoi au Procureur de la procédure relative à Total Italia compte tenu de l imprécision des faits reprochés Les quatre collaborateurs ont interjeté appel du jugement Par un arrêt rendu le 20 février 2018 devenu définitif la Cour d appel Potenza a constaté l extinction des poursuites dirigées contre les quatre collaborateurs du Groupe poursuivis pour corruption du fait de Par un arrêt rendu le 17 juillet 2018 la Cour d appel de Potenza a relaxé deux collaborateurs du Groupe poursuivis pour concussion Cet arrêt a été cassé le 28 mai 2019 par la Cour de cassation qui a renvoyé l affaire devant la cour d appel de Salerne Le 23 février 2021 celle ci a relaxé les deux collaborateurs du Groupe encore poursuivis En France la Société a été assignée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre par certaines associations et collectivités locales afin que soit complété son plan de vigilance par une identification détaillée des risques liés à un réchauffement planétaire au delà de 1 5 °C et par l indication du montant attendu des futures émissions de gaz à effet de serre liées aux activités du Groupe ainsi qu à l utilisation de ses produits par des tiers TOTAL considère qu il a rempli ses obligations au regard Aux États Unis deux filiales du Groupe ont été assignées en 2017 par rtaines collectivités et associations au titre de leur responsabilité dans le changement climatique devant un tribunal californien Ces deux filiales comme les 34 autres sociétés et associations professionnelles poursuivies contestent la compétence des tribunaux étatiques pour statuer sur cette demande En septembre 2020 l Attorney General de l État du Delaware a lancé une action en responsabilité au titre du changement climatique contre la Société Total Specialties USA et environ 30 autres compagnies pétrolières devant un tribunal de cet État Les sociétés poursuivies contestent la compétence du tribunal pour statuer sur cette demande 10 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle (1) Certaines sociétés comme Hutchinson Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d atteintes propres à leurs organisations En outre pour les sociétés nouvellement acquises des mesures de vigilance raisonnable ont vocation à être mises en uvre de manière progressive au cours de la phase d intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe Elles ne font ainsi pas par tie du périmètre du Plan de vigilance pour 2020 (2) En application des dispositions réglementaires les fournisseurs avec lesquels le Groupe n entretient pas une relation commerciale établie ne font pas partie du périmètre de ce an Ce Plan reprend les principes d achats responsables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces (3) MAESTRO pour Management and Expectations Standards Toward Robust Operations Conformément à l article L 225 102 4 du Code de commerce le plan de vigilance (ci après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnable mises en place au sein du Groupe en vue d identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu elle contrôle au sens du II de l article L 233 16 du Code de commerce directement ou indirectement ainsi que des activités des sous traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation Le Plan de vigilance couvre les activités (ci après les « Activités ») de TAL SE et de ses filiales consolidées au sens du II de l article L 233 16 du Code de commerce (ci après les « Filiales ») (1) Il couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels TOTAL SE et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci après les « Fournisseurs ») TOTAL exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes onomiques et socioculturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques entrant dans le périmètre Ce Plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnable qui nt mises en uvre en tenant compte de la diversité et de l étendue géographique des Activités du Groupe Dans le cadre du compte rendu de la mise en uvre effective du Plan de vigilance TOTAL illustre notamment sa démarche au travers de situations sur lesquelles le Groupe TOTAL a intégré depuis de nombreuses années dans sa culture d entreprise la considération de l impact de ses Activités sur la santé et la sécurité des personnes l environnement et le respect des droits humains Ainsi pour l élaboration de son Plan de vigilance TOTAL a pu s appuyer r un socle solide de procédures de dispositifs de gestion et d outils de reporting notamment en matière HSE et droits humains Les expériences acquises nourrissent l enrichissement continu du Plan de vigilance L hygiène la sécurité et l environnement (HSE) font de longue date objet d une attention particulière au niveau du Groupe Compte tenu de leurs spécificités les Activités induisent des risques en matière de santé et de sécurité pour les collaborateurs du Groupe le personnel des entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels Depuis 2016 le Groupe s est notamment doté d un Comité HSE Groupe cluant les membres du Comité exécutif et présidé par le Président directeur général Ce Comité a pour mission de donner l impulsion du plus haut niveau afin de faire de la sécurité une valeur partagée par tous En 2016 TOTAL a également fait évoluer son organisation interne pour rassembler au sein d une seule direction HSE l ensemble des fonctions HSE du siège et des secteurs d activité du Groupe L objectif de cette organisation unifiée est de joindre les forces et compétences acquises et d harmoniser les bonnes pratiques existantes TOTAL a défini en 2018 un d activité En pratique l HSE au sein de TOTAL fait l objet d une démarche d amélioration continue impliquant tous les niveaux du Groupe Chaque année les objectifs HSE sont présentés au COMEX Les exigences One MAESTRO définies au niveau Groupe sont appliquées au sein des Filiales au travers de leurs propres systèmes de management HSE Les droits humains sont au c ur de la conduite des opérations du oupe depuis de nombreuses années Dès 2000 TOTAL a adopté un code de conduite pour le Groupe En 2002 TOTAL a rejoint le Pacte Mondial des Nations unies En 2010 le Groupe a créé un Comité de Coordination des Droits de l Homme devenu en 2019 Comité de pilotage droits humains Dans cette continuité en 2011 TOTAL a notamment publié un guide pratique relatif aux droits humains En 2013 le COMEX a examiné et arrêté la feuille de route du Groupe relative aux droits humains et en 2016 son premier Document d information sur les droits humains qui a été actualisé depuis La feuille de route relative aux droits humains est régulièrement présentée et revue en COMEX 110 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Code de conduite Groupe 2000 Adhésion au Pacte mondial des Nations unies Création du Comité de Coordination Droits de l homme evenu Comité de pilotage droits humains en 2019) Présentation au COMEX de la feuille de route droits humains Document d informations sur les droits humains (cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations unies) Entreprise LEAD selon les critères du Pacte mondial (statut Le processus d élaboration du Plan de vigilance s inscrit dans le cadre des différents travaux d identification et d analyse des risques menés au sein du Groupe notamment la nouvelle cartographie des risques Groupe établie en novembre 2019 Ce processus repose sur une approche intégrée qui fait appel aux compétences des différents métiers concernés (HSE droits humains achats ressources humaines sociétal sûreté En 2018 lors des réunions du Comité opérationnel européen instance rationnelle du Comité d entreprise européen les membres de ce Comité ont été informés sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la méthode d élaboration du Plan de vigilance et ont eu l opportunité de Le Plan de vigilance et son compte rendu annuel sont examinés par le TOTAL met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation Conformément au référentiel du Groupe en matière sociétale les parties prenantes sont identifiées cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d attentes et d implication en utilisant l outil interne Management (SRM+) Cette démarche vise à lister au niveau des Filiales et des sites (dépôts raffineries etc ) les principales parties prenantes à les catégoriser et à programmer des réunions de consultation pour mieux comprendre leurs attentes préoccupations et opinions Cela permet ensuite de définir des plans d action pour gérer les impacts des activités et prendre en compte les besoins de développement locaux afin de construire une relation de confiance dans la durée Ce dispositif permet d expliquer les activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes et de porter une attention particulière aux populations locales potentiellement vulnérables Il a été intégré dans presque toutes Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales déployé au in du secteur Exploration Production complète ce dispositif dans certaines Filiales pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines Ce sont des agents de liaison avec les communautés locales (« CLO » de la mise en uvre sur le terrain d un dialogue continu avec les parties Stakeholder Engagement ) et spécialement les autorités et communautés locales puis plus largement d autres acteurs locaux de la société civile Employés par TOTAL parfois issus des communautés locales ils parlent les langues locales et comprennent les usages locaux Leur rôle est déterminant pour établir une bonne relation entre TOTAL et ses parties prenantes avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les rties prenantes en premier lieu au niveau local Les Filiales gèrent les relations avec la société civile et sont encouragées à dialoguer avec les ONG Le Groupe coopère également avec des experts externes spécialisés dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales Par ailleurs en central les directions concernées de la Holding veillent au maintien du dialogue avec les parties prenantes du Groupe La direction Engagement Société Civile assure le lien entre le Groupe et la société civile représentée notamment par les organisations non gouvernementale (ONG) et les grandes institutions et agences multilatérales (Global Compact par exemple) TOTAL entretient un dialogue régulier avec les salariés du Groupe et leurs représentants qui ont une place et un rôle privilégiés notamment dans les échanges avec les équipes de direction Le dialogue social fait partie des piliers du projet d entreprise Il comprend tous types de négociation de concertation de consultation ou d échanges d informations entre les entités du Groupe les salariés et leurs représentants sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à la vie de l entreprise Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les sociétés mais certains se retrouvent tels que l hygiène et la sécurité la durée du travail les rémunérations la formation ou l égalité des chances Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu au niveau des sièges ou en central ainsi qu à travers sa participation à des instances ou la signature Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation s salariés les Filiales s attachent à mettre en place une telle représentation Ainsi dans la plupart des Filiales existent des Au niveau européen dans le cadre de la transformation de Total S A ociété européenne un accord a été conclu le 15 avril 2020 pour mettre en place le comité de la société européenne (nommé Comité Européen Total) qui se substitue à l ancien Comité Européen tout en assurant la continuité de ses travaux et missions Le Comité Européen Total permet d assurer une information et un hange de vues sur la stratégie du Groupe sa situation sociale économique et financière ainsi que sur les questions relatives au développement durable à la responsabilité environnementale et sociétale et à la sécurité Il est saisi de tout projet d évolution d organisation d importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour exprimer un avis en complément des procédures initiées devant les instances représentatives nationales Les dispositifs innovants permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité Européen ont été conservés dans le cadre de l accord constitutif du nouveau Comité Européen Total (visites sécurité terrain expeditions pour échanger sur la stratégie du Groupe directement sur site) 111 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Le dialogue social est également matérialisé par la signature d accords internationaux emblématiques de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision Ainsi le Groupe a signé en 2015 un accord (1) relatif à la promotion des droits humains au travail la diversité la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail pour une durée de quatre ans TOTAL continue d appliquer les engagements souscrits dans le cadre de cet accord mondial dans l attente de l aboutissement des discussions engagées avec IndustriALL Global Union en vue d un nouvel accord ce processus ayant été ralenti par la crise sanitaire et les mesures de confinement (1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétique minier manufacturier et industriel dans 140 pays (2) Personnel des entreprises inter venant sur un site opéré par une Filiale (3) Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels remarquables ou très vulnérables comme l Arctique ainsi que les zones soumises à protections glementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l Union internationale pour la conser vation de la nature IUCN ou les sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO au 31 décembre 2020 (4) Evaluation hors effet COVID 19 39 millions de tonnes CO (5) U N Environment « Emissions Gap Report 2020 » TOTAL a également adhéré en décembre 2017 à l initiative mondiale Global Deal partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements les entreprises les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social Le promeut l idée qu un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et ce faisant à plus d égalité et à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs des entreprises tout comme de la société civile En 2019 les membres du Global Deal ont été invités à l initiative de la ministre du Travail de la République française en parallèle notamment du G7 social à participer à deux groupes de travail l un portant sur le soutien à l accès universel à une protection sociale adaptée aux nouveaux besoins et risques et l autre sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes TOTAL a poursuivi le partage de ses bonnes pratiques avec les entreprises du Global Deal Les travaux de cartographie présentés ci après qui couvrent les risques pour les personnes et l environnement ont été établis à partir des outils de gestion des risques du Groupe Le risque d atteinte grave à la sécurité la santé ou à l environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de TOTAL aient un impact direct et significatif sur la sécurité ou la santé des employés des sociétés du Groupe du personnel d entreprises (2) et des tiers ou sur l environnement à la suite d une pollution de grande ampleur ou impactant un milieu naturel sensible (3) TOTAL s est doté de procédures et d outils d évaluation régulière des sques en matière de sécurité santé et environnement applicables pour opérer ses Activités à différents niveaux (Groupe activités et ou sites préalablement aux décisions d investissement dans des projets dustriels du Groupe d acquisition et de cession pendant les opérations préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances Concernant les accidents industriels majeurs les analyses sont basées tamment sur des scénarios d accidents au niveau des sites pour lesquels la probabilité d occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d atténuation qui peuvent être techniques ou organisationnelles Un inventaire des risques d accidents industriels majeurs est réalisé par secteur d activité et présenté annuellement aux directions comités de ces secteurs ainsi qu à un Comité HSE Groupe offrant une vision globale des risques identifiés et de la progression des plans d actions mis en place par les Filiales opérant les sites L ensemble de ces travaux a permis d identifier d analyser et de érarchiser les risques d atteintes graves De cette analyse il ressort que les risques d atteinte grave sont les risques pour la sécurité et la santé des personnes et pour environnement résultant d un accident industriel majeur sur un site offshore ou onshore Cet événement pourrait être une explosion un incendie une fuite occasionnant des décès ou des dommages corporels et ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un milieu naturel sensible par exemple il pourrait s agir d une éruption les risques pour la santé des personnes et pour l environnement liés ycle de vie des produits fabriqués aux substances et matières les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d occurrence un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés mais aussi des quantités de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures densité de population environnement) Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le sultat d actions humaines diverses dont la consommation d énergie En tant que producteur d énergie TOTAL veille à réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées Au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux installations oil & gas opérées par TOTAL se sont élevées en 2020 à (4) de CO 2e soit moins de 0 1% des émissions mondiales qui étaient de plus de 59 milliards de tonnes par an en 2019 (5) Par ailleurs TOTAL met en uvre une stratégie visant à répondre aux enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance extra financière (se reporter au point 5 6 du chapitre 5) conformément Chapitre 3 Risques et contrôle Les risques d atteintes envers les droits humains pour le personnel de TOTAL et les tiers ont été identifiés conformément aux critères définis par un référentiel reconnu en la matière le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies l ampleur la gravité de l incidence sur les droits humains et ou l échelle (la portée) le nombre de personnes touchées ou pouvant re touchées et ou le caractère remédiable de l incidence la facilité avec laquelle les rsonnes touchées peuvent retrouver la jouissance du ou des droits TOTAL a appliqué la méthodologie du Guide de Reporting des Principes cteurs des Nations unies qui définit le processus suivant identifier tous les droits humains qui présentent un risque de subir une cidence négative liée à ses activités ou à ses relations commerciales en tenant compte de toutes les fonctions et les entités concernées au sein de l entreprise et des points de vue des personnes susceptibles de subir une incidence négative prioriser la liste des incidences négatives potentielles nécessitant une tention particulière sur la base de leur gravité potentielle (ampleur et portée potentielle de l incidence et efforts de remédiation à déployer) et de leur probabilité (en accordant une attention particulière aux incidences très graves mais peu probables) communiquer avec les parties prenantes internes et externes pour pliquer ses conclusions et vérifier si certains éléments auraient pu Ce travail d identification a été réalisé en 2016 par TOTAL en concertation c des parties prenantes internes et externes Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe (ressources humaines achats sûreté HSE membres du Comité d éthique membres du Comité de pilotage droits humains) et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d atteinte aux droits humains et libertés fondamentales Une série d entretiens avec des tiers indépendants a été menée (GoodCorporation International Alert Collaborative Learning Project) Les participants ont pu partager notamment leurs retours d expérience terrain (dilemmes et controverses auxquelles ils avaient pu être confrontés propositions d amélioration sur les sujets droits humains et HSE résultant des évaluations de Filiales) Les questions remontées lors du Business Ethics Day ont également été prises en compte Les résultats de l enquête d opinion interne (Total Survey) conduite auprès des collaborateurs concernant leur situation professionnelle et la perception qu ils ont de l entreprise au niveau local ou à l échelle du Groupe ont également nourri ces travaux Conformément au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies cette cartographie Ce travail a permis à TOTAL d identifier et d analyser les sujets relatifs aux s humains qui concernent ses Activités et de les hiérarchiser selon leur saillance c est à dire ceux qui présentent le plus grand risque de subir une incidence négative liée aux Activités L identification des risques saillants est ainsi basée sur le croisement indicateurs et d informations issus de parties prenantes externes ainsi que sur les retours d expériences internes Le dialogue avec les parties prenantes locales et les remontées terrains décrits précédemment (se rationnelles telle que la cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégories de biens et services Les enjeux relatifs aux droits humains et aux VPSHR sont pris en compte dans les mécanismes d identification des risques de la direction de la sûreté L ensemble de ces travaux a permis d identifier six risques saillants partis au sein de trois thèmes clés pour le Groupe les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TAL et des employés de ses fournisseurs et de ses autres le travail forcé et le travail des enfants la discrimination les conditions de travail équitables satisfaisantes et sûres les droits humains et les communautés locales l accès à la terre le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant le respect des droits humains dans les activités de sûreté le risque d usage disproportionné de la force En 2019 TOTAL a mis à jour ses processus d analyse de risques atteintes aux droits humains (intégrant le pays les types d activités le type de matières premières ou de produits et services achetés) Ces travaux ont été menés avec un prestataire spécialisé externe au travers d ateliers avec des parties prenantes internes et externes Cette démarche prend en compte des indicateurs internationaux de risques par pays produit par un tiers spécialisé Cette démarche permet notamment d accompagner les Filiales situées dans les zones géographiques les plus à risque quant à des atteintes aux droits humains du Business Ethics Day Retours Plan de vigilance 113 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Les travaux de cartographie des risques d atteinte envers les droits humains la santé et la sécurité des personnes et l environnement résultant des Activités sont complétés par une cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégorie de biens et services qui existe depuis 2012 Elle permet d identifier les risques relatifs aux droits humains et conditions sociales et ceux relatifs à l environnement qui sont associés à chaque catégorie d achats Dans le cadre d une démarche d amélioration continue Total Global Procurement la filiale du Groupe dédiée aux achats a poursuivi en 2020 des travaux de mise à jour de (1) Présent dans plus de 130 pays le Groupe travaille aujourd hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs cette cartographie Cette mise à jour s est basée sur des recherches réalisées par les experts AFNOR sur les risques droits humains et environnement associés à chaque catégorie d achats Ce travail a été complété par des ateliers avec les acheteurs de ces catégories afin d enrichir les résultats de ces premières recherches par leur expérience et connaissance pratique Les experts droits humains et environnement du Groupe ont également participé à l ensemble de ce processus Cette cartographie intègre notamment les risques relatifs au travail des enfants au travail forcé aux conditions de travail aux discriminations à la santé et sécurité des travailleurs ainsi que les risques relatifs aux pollutions et aux atteintes à la biodiversité Elle est accessible aux acheteurs Le Groupe s est doté de référentiels qui précisent les Principes d action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes en matière de droits humains santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d action ») Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d action du Groupe TOTAL s efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas enfreindre des L organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux Corporate secteurs d activité et entités opérationnelles Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l identification et la mise en uvre des mesures du Plan de vigilance considérées comme appropriées selon Les Principes d action sont impulsés par le Comité exécutif Le Comité d éthique est garant du respect du Code de conduite Sa ésidente qui rend compte au Président directeur général de TOTAL présente chaque année un bilan Éthique au Comité de gouvernance et Les directions du pôle People & Social Responsibility coordonnent actions relatives à la responsabilité sociale au niveau du Groupe et répondent aux préoccupations des parties prenantes tant internes qu externes Elles comprennent La direction HSE réunit les fonctions hygiène industrielle sécurité vironnement et sociétal opérationnel du Groupe Au sein de cette direction les divisions HSE des secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe Des pôles d expertise spécifique couvrent les domaines suivants risques majeurs facteurs humains et organisationnels expertise environnement et sociétal transport et stockage gestion de crise et antipollution référentiel et réglementation audits et retours d expériences Le Groupe s est doté d un Comité HSE présidé par le Président directeur général et composé notamment des membres du Comité exécutif et des directeurs HSE Il a pour mission de donner l impulsion pour faire de la sécurité une valeur partagée La direction Engagement Société Civile a pour mission de velopper les relations avec la société civile et d impulser des initiatives de progrès sociétaux du Groupe Au sein de cette direction le département Droits humains apporte son expertise aux opérationnels du Groupe dans la mise en uvre des Principes d action relatifs aux droits ins Cette direction assure également le lien entre le Groupe et la société civile et est en charge des relations avec les organisations non gouvernementales (ONG) les grandes institutions ou les agences La direction des Ressources humaines Groupe a notamment pour ssion de définir la stratégie et les politiques ressources humaines du Groupe en cohérence avec les enjeux business et le projet d entreprise O n e To t a l En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain elle coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions ressources humaines des secteurs d activité du Groupe Elle a également pour mission de coordonner la politique des relations sociales du Groupe d animer le Comité Européen Total et de mener des négociations sur ce périmètre La direction de la Sûreté est en charge de la protection des personnes s installations et de l information et veille notamment à ce que la protection des personnes et des biens soit assurée en conduisant des Une filiale transverse dédiée Total Global Procurement coordonne la stion de la relation fournisseurs et fournit notamment des prestations d achats de biens et services du Groupe que ce soit sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité ou sur des catégories La direction Stratégie & Climat est en support des organes de uvernance du Groupe et a notamment en charge la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe Elle structure la démarche en matière de climat en accompagnement des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d activité du Groupe Cette organisation Corporate a vocation à accompagner les secteurs activité et les Filiales dans la mise en uvre opérationnelle des Principes Au sein des secteurs d activité cette organisation est déclinée dans une gique de service et de conseil visant à aider les Filiales au plan opérationnel pour qu elles satisfassent aux exigences définies au niveau Les Filiales selon leur taille leur type d activité et les risques auxquels les pourraient être exposées peuvent disposer aussi de personnels en charge des sujets HSE sociétaux des ressources humaines de l éthique de la sûreté et des achats Plan de vigilance 114 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Le Plan de vigilance de TOTAL s appuie en premier lieu sur le Code de conduite du Groupe (1) qui précise les valeurs du Groupe dont la sécurité et le respect de l autre se déclinant notamment dans les domaines du respect des droits humains ainsi que de l environnement et de la santé Il fait l objet de mises à jour régulières dont la dernière date de 2018 Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards les principes de la Déclaration universelle des droits de l homme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises ux Droits de l homme les principes énoncés dans les conventions fondamentales de les principes du Pacte mondial des Nations unies les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme oluntary Principles on Security and Human Rights ou VPSHR) Consultable sur le site internet du Groupe le Code de conduite est stiné à l ensemble des collaborateurs ainsi qu aux parties prenantes externes (pays hôtes communautés locales clients fournisseurs partenaires industriels et commerciaux et actionnaires) Outre le Code de conduite des éléments relatifs au respect des droits humains sont inclus dans de nombreuses règles internes notamment celles relatives à l éthique ressources humaines sociétal sécurité et achats Celles ci sont complétées par un certain nombre d outils pratiques dédiés spécifiquement aux questions sociétales À titre d exemple une règle concernant la gestion des parties prenantes es impacts locaux décrit les exigences de TOTAL pour une démarche unifiée de gestion des risques et impacts sociétaux de ses opérations Elle s appuie sur une évaluation de la sensibilité du contexte sociétal et des impacts liés aux opérations De même la Charte des principes et lignes directrices concernant les peuples autochtones et tribaux prévoit la manière dont TOTAL s efforce de connaitre et comprendre les besoins légitimes des communautés qui se trouvent au contact de ses Filiales Les chartes et règles du Groupe sont complétées par des guides et nuels au niveau Groupe ou au niveau du secteur d activité qui sont des documents de référence pour les Filiales sur la mise en uvre des exigences Ainsi il existe des guides relatifs à la conduite des études d impact sociétal et des études d impact sur les droits humains la gestion de l approche sociétale locale et sur le développement du « local Des spécifications générales définissent les exigences plus techniques r exemple concernant la mise en place de l étude d état initial sociétal En ce qui concerne la gestion des plaintes des communautés un guide crit la méthodologie et les procédures de gestion des plaintes individuelles et collectives découlant des Activités basés sur les huit critères d efficacité des UNGP Une boîte à outils destinée à certains Par ailleurs les exigences relatives à la mise en uvre des VPSHR dans onduite des opérations de sûreté sont précisées dans une règle interne quant à l évaluation des risques aux vérifications préalables à la formalisation de la relation avec les prestataires de sûreté à la formation (1) SunPower dispose d un code de conduite et d éthique propre Enfin pour les achats les exigences relatives au respect des droits humains par les Fournisseurs sont précisées dans une règle interne définissant les principes pour les achats de biens et de services incluant notamment les Principes fondamentaux dans les achats qui traduisent les principes du Code de conduite du Groupe vis à vis des Fournisseurs TOTAL s appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour la conduite de ses opérations (disponible sur total com ) Elle constitue le socle commun des référentiels de management du oupe et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité de sûreté de santé d environnement de qualité et d engagement sociétal Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux (siège et filiales) Les directives et règles du Groupe définissent les exigences minimales attendues Des spécifications générales guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles Les Filiales mettent en uvre ces exigences au travers de leurs propres systèmes de management lesquels prennent en compte les particularités et exigences réglementaires locales Le référentiel du Groupe est accessible à l ensemble des Depuis 2018 un cadre de référence HSE commun à l ensemble des cteurs d activité est déployé afin de donner une plus grande cohérence d ensemble à l action du Groupe tout en respectant les spécificités des secteurs d activité Ce cadre de référence dénommé One MAESTRO Management and Expectations Standards Toward Robust Operations ) s applique aux sites opérés du Groupe tels que définis One MAESTRO est structuré autour de 10 principes essentiels cernant (1) Leadership et engagement du management (2) Respect des lois règlements et exigences du Groupe (3) Management des risques (4) Responsabilité opérationnelle (5) Entreprises extérieures et fournisseurs (6) Compétences et formation (7) Préparation aux situations d urgence (8) Retour d expérience (9) Surveillance audit et inspection En complément en matière de sécurité au poste de travail le Groupe a alement mis en place depuis 2010 les Règles d or de TOTAL Largement diffusées au sein du Groupe elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés et collaborateurs d entreprises extérieures dans tous les pays et les métiers du Groupe L objectif des Règles d or est de mettre en avant des règles simples mémorisables par tous et qui reposent sur des situations représentatives d un nombre important d accidents au poste de travail Ces règles portent sur les sujets suivants 8 Espaces confinés Plan de vigilance 115 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Entre 2019 et 2020 le Groupe a également déployé le programme Nos vies avant tout zéro accident mortel comprenant l institution des tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures la mise en place dans le processus permis de travail d un rituel préalable au travail dans les sites opérés du Groupe (Feu vert sécurité) et des outils permettant d intensifier les contrôles terrain et mesurer la conformité aux règles de sécurité pour huit activités à risque élevé (travaux en hauteur opérations de levage travaux sur système procédé ou électrique alimenté en énergie travaux en espace confiné travaux à chaud travaux de fouille nettoyage manuel par jet haute pression et pompage avec camion De plus chacun quel que soit son niveau hiérarchique a également autorité pour intervenir en utilisant sa Stop Card pour arrêter un travail en cours en cas de perception d une situation à risque Vous avez autorité pour faire cesser une pour des personnes des biens ou pour l environnement Intervenir soulever un problème ou une question n expose à La Stop Card est matérialisée par une carte plastifiée signée par le directeur de l entité ou du site Elle donne autorité pour intervenir et arrêter un travail en cours en cas de perception d actions ou de situations à risques voire susceptibles d évoluer vers un accident avec une garantie d absence de sanction même en Si une action ou une situation parait dangereuse pour une ou urs personnes pour une installation ou pour l environnement Stop Card permet d intervenir Cela peut aller d une simple question pour s assurer de l absence de risque jusqu à l arrêt du Cette interruption permet d engager une discussion avec les collègues cernés (les intervenants et leur superviseur) pour résoudre le problème observé Si nécessaire des modifications sur la façon de travailler sont apportées avant de reprendre le travail en cours Si le problème ne peut pas être résolu immédiatement le travail est spendu en attendant la mise en uvre des mesures adaptées Prévenir la survenance d un accident industriel majeur Pour prévenir la survenance d un accident industriel majeur tel qu une explosion un incendie une fuite de produits dangereux ou massive occasionnant des décès des dommages corporels une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ou des dommages aux biens TOTAL met en place des politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques i s appliquent aux activités opérées du Groupe qui sont exposées à ces risques La division Risques majeurs de la direction HSE du Groupe apporte son support dans l application de cette politique La politique de maîtrise des risques d accident industriel majeur du oupe s applique dès la conception des installations afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses activités Elle est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO Elle prévoit une analyse des risques des activités industrielles du Groupe au niveau de chaque site opéré sur la base de scénarios d accidents pour lesquels la probabilité d occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d atténuation Elles peuvent être techniques ou organisationnelles Ces analyses sont mises à jour périodiquement a minima tous les cinq ans ou lors de modification des installations En matière de conception et de construction des installations s standards techniques intègrent les exigences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de l industrie La construction des installations du Groupe est confiée à des entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et qui font l objet d un suivi En cas de modification d une installation les règles du Groupe définissent le processus de maîtrise à suivre En matière de maîtrise des opérations et de l intégrité de ses tallations des règles sont formalisées pour prévenir des risques spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de risques soit par retour d expérience interne et de l industrie Dans le cas particulier des travaux l analyse préalable des risques peut conduire à la mise en place d un permis de travail dont le processus allant de la préparation à la clôture est défini Le référentiel du Groupe prévoit également un processus de maîtrise de l intégrité des installations qui comprend notamment la maintenance préventive l inspection des installations l identification des équipements importants pour la sécurité qui bénéficieront d un suivi particulier la gestion des anomalies et des modes dégradés ainsi que des audits réguliers L ensemble de ces règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en présentiel Dans le domaine du transport routier le Groupe dispose depuis de nombreuses années d une politique visant à réduire les accidents en appliquant des standards pouvant être plus stricts que certaines réglementations locales Cette politique définie dans le cadre de référence One MAESTRO s applique à tout le personnel et aux entreprises extérieures en contrat avec les entités du Groupe Elle comprend notamment l interdiction de téléphoner en conduisant y compris avec un kit main libre l interdiction d utilisation des deux roues motorisées pour les déplacements professionnels l obligation de formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques strictes pour les véhicules Des exigences complémentaires sont déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la nature de l activité Par exemple dans les pays à risques routiers élevés les véhicules sont équipés de dispositifs d enregistrement des paramètres de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en place Pour les transports maritimes et le transport fluvial le processus et s critères de sélection des navires et des barges sont définis par le vetting du Groupe Ces critères prennent en compte non seulement le navire ou la barge mais aussi l équipage en s assurant que celui ci ait l ensemble des qualifications et formations requises selon la convention Standards of Training Certification and Watchkeeping for Seafarers) Le vetting vérifie aussi l application du système de management de la sécurité défini pour les navires par le code ISM ( International Safety Management ) de l OMI (Organisation Maritime Internationale ) ainsi que des recommandations de l industrie comme Oil Companies International Marine Forum ) et le SIGT TO ( Society of International Gas Tanker and Terminal Operators ) qui prennent Plan de vigilance 116 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle en compte le facteur humain pour prévenir les accidents de personne à rd des navires ou des barges De plus dans ses chartes d affrètement TOTAL impose que l équipage appartienne à un syndicat reconnu et International Transport workers Federation ) L ITF représente les intérêts des syndicats de travailleurs des transports dans les organes qui prennent des décisions concernant les emplois les conditions d emploi ou la sécurité dans le secteur des transports tels que l Organisation internationale du travail (OIT) ou l Organisation maritime Dans le domaine du transport aérien un processus de sélection des ansporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux déplacements du personnel du Groupe et des entreprises extérieures si leur voyage est organisé par TOTAL Ce processus s appuie sur les données issues des organismes internationaux reconnus Organisation de l aviation civile internationale (OACI) IATA (IOSA) International Association of Oil and Gas Producers (IOGP) et des recommandations d autorités d aviations civiles Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d une notation par un organisme international font l objet d une évaluation par un organisme indépendant Prévenir les accidents au poste de travail Le Groupe dispose d une politique de prévention des accidents au poste de travail qui vise à la fois le personnel des Filiales du Groupe et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par l une de ses Filiales Pour tous les résultats sécurité sont suivis avec la même attention Cette politique est décrite dans le cadre de référence Dans le cadre de la politique de prévention des accidents au poste ravail TOTAL a défini des règles et des guides permettant notamment d encadrer la formation HSE le port des équipements de protection individuels et les travaux à risques pour les employés du Groupe et des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe Afin de progresser continuellement dans ses pratiques TOTAL met également en uvre un processus d analyse des événements accidentels quelle qu en soit leur nature dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle La direction HSE du Groupe intègre dans son organisation un partement regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur levage électricité fouille nettoyage à haute pression etc ) dont l objectif est de consolider le savoir faire interne les relations avec les entreprises extérieures et d émettre les règles One MAESTRO afférentes La direction HSE comprend également un département dont le but est d accompagner les Filiales qui en font la demande dans leur démarche d amélioration de la culture sécurité Ce département développe et diffuse également des outils destinés à améliorer les performances humaines en identifiant les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) d une situation de travail et en définissant les mesures adéquates Prévenir les risques pour la santé au travail En matière de prévention des risques pour la santé au travail le référentiel One MAESTRO prévoit que les Filiales du Groupe identifient et évaluent les risques pour la santé au poste de travail à court moyen et long terme Il fournit pour ce faire des guides pour la mise en application L analyse de ces risques conduit à l établissement et au déploiement d un plan d action Dans chaque entité concernée du Groupe un correspondant Hygiène Industrielle est identifié et a pour mission de mettre en place la politique d identification et d évaluation des risques pour la santé au poste de travail Les actions menées dans ce cadre intégrées dans les plans d action HSE des entités sont auditables dans le cadre des audits One MAESTRO De manière générale l miques ou dangereux sur un site opéré par une entité du Groupe ou à proximité est l un des dangers les plus suivis au regard des conséquences potentielles Les projets de construction de nouvelles installations se conforment dès leur conception aux standards techniques internationaux afin de limiter les expositions Pour les sites en production opérés par une entité du Groupe et soumis à ce risque le référentiel One MAESTRO structure la démarche de prévention en plusieurs étapes En premier lieu les produits dangereux tels que les produits CMR (Cancérigène Mutagène ou Reprotoxique) sont recensés de façon exhaustive et leurs dangers identifiés Puis les expositions potentielles à des niveaux pouvant présenter un risque pour la santé du personnel des entreprises extérieures ou des riverains sur le site ou à proximité sont identifiées et évaluées et des mesures de prévention ou d atténuation sont mises en uvre pour maîtriser les risques Enfin la démarche est contrôlée (contrôle d atmosphère suivi médical spécifique audits etc ) en vue de vérifier son efficacité et de mettre en uvre des actions d amélioration si nécessaire Elle est également formalisée dans un dossier d évaluation des risques régulièrement révisé par la Filiale TOTAL mène une politique d évitement de réduction de maîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement Dans ce cadre les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures adaptées Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets des fumées des installations de combustion les émissions dans l air des différents procédés de transformation ou encore les rejets d eaux résiduaires Au delà du respect des réglementations applicables TOTAL a mis en place des règles et guides sur lesquels les Filiales s appuient pour limiter les quantités rejetées TOTAL s est doté plus particulièrement d objectifs de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO 2) et s est engagé à limiter ses rejets d hydrocarbures dans l eau Après analyse les sites exposés peuvent s équiper de systèmes de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d émission de dioxyde de soufre (SO données météorologiques amélioration de la conduite des procédés de combustion etc ) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires utilisation de brûleurs de bas NO électrostatiques etc ) À ce jour toutes les raffineries contrôlées par le Groupe sont pourvues de ce type de dispositifs Pour les nouvelles installations développées par le Groupe les règles ternes prévoient que des études d impact doivent être réalisées et si nécessaire des actions menées pour limiter les effets de ces rejets Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL proviennent essentiellement des déversements accidentels et des stockages de déchets En matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions TOTAL a élaboré un guide sur lequel les Filiales peuvent s appuyer L approche qui y est recommandée repose sur quatre piliers la prévention des fuites grâce à la mise en uvre autant que possible tandards au niveau des meilleures pratiques de l industrie tant en ingénierie qu en opération et dans les transports des opérations d entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution entuelle des sols et des eaux souterraines la maîtrise des pollutions résultant d activités passées via des érations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer Plan de vigilance 117 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Par ailleurs une règle Groupe fixe les exigences minimales suivantes le recensement systématique pour chaque site des enjeux vironnementaux et sanitaires liés à d éventuelles contaminations des sols et des eaux souterraines l évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines c la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution à l intérieur ou hors des limites du site nature et concentrations des polluants présence d un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution usages du terrain et des eaux souterraines à l intérieur et aux abords du site) la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en Enfin les installations opérées du Groupe qui ne sont plus en service nes chimiques stations service bourbiers ou lagunes résultant des activités d extraction d hydrocarbures friches d unités arrêtées de raffineries etc ) marquent le paysage et peuvent malgré toutes les précautions mises en uvre avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles Au delà de la gestion appropriée des déchets liés à la déconstruction et à la mise en sécurité des sites TOTAL s est doté d une politique d évaluation et de gestion des risques occasionnés par les pollutions des sols et des eaux souterraines Pour les sites en fin d activité les modes de gestion des pollutions sont déterminés en tenant compte des obligations réglementaires avec pour objectif de conserver le contrôle de l usage des sites en privilégiant les possibilités de redéveloppement d activités du Groupe (solaire reboisement etc ) et de préserver la biodiversité Les opérations de réhabilitation des sites sont mises en uvre par des entités spécialisées créées par le Groupe Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans les projets et les opérations En 2016 le Groupe s est engagé à contribuer à la réussite des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations unies dont ceux en lien avec la biodiversité En 2018 TOTAL a été signataire de l initiative Act4Nature promue par l Association Française des Entreprises En 2020 TOTAL s est dotée d une nouvelle ambition biodiversité à occasion de la préparation du Plan Mondial de la Biodiversité des Nations unies qui a pour objectif de préserver la biodiversité mondiale et met à jour ses engagements publics pour la biodiversité Cette nouvelle ambition a fait reprend notamment les principes d action suivants le Groupe s engage à ne conduire aucune activité d exploration de amps pétroliers en zone de banquise arctique le Groupe s engage à reconnaître la valeur universelle des zones du trimoine mondial naturel de l UNESCO en ne menant aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans ces pour chaque nouveau projet qui se situerait dans une zone UICN I ou ou une zone Ramsar le Groupe s engage à mettre en uvre les mesures pour produire un impact positif net sur la biodiversité Limiter les risques en matière de santé et de sécurité Sans prise en compte de précautions particulières certains produits chimiques ou pétroliers commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs Le respect des exigences réglementaires est la première mesure pour limiter les risques tout au long du cycle de vie de ces produits Au delà TOTAL a défini les exigences minimales à respecter pour la mise sur le (1) Saft Groupe et SunPower ont défini des principes fondamentaux dans les achats propres à leur activité (exemple SunPower Supplier Sustainability Guidelines ) marché des produits chimiques ou pétroliers qu il produit partout dans le monde afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l environnement Elles comprennent l identification et l évaluation des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations de même que l information des consommateurs Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou pétroliers mis sur le marché par le Groupe disponibles dans au moins une des langues d usage du pays ainsi que l étiquetage du produit sont deux éléments La mise en uvre de ces exigences est suivie par des pôles de écialistes de la réglementation des toxicologues et des écotoxicologues au sein des secteurs Raffinage Chimie et Groupe La mission de ces pôles est d assurer la préparation des dossiers de sécurité des produits chimiques ou pétroliers afin qu ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux exigences réglementaires en vigueur Ils procèdent ainsi à la rédaction des fiches de données de sécurité des certificats de conformité (contact alimentaire jouet emballage pharmaceutique etc ) et à l enregistrement sous REACH si nécessaire Ils assurent également la veille scientifique et réglementaire et suivent la mise en uvre rapide des nouvelles fiches et des mises à jour au sein des entités du Groupe La gouvernance du processus est complétée au sein des business units des Filiales des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services par la nomination d un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes du Groupe directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le secteur Marketing & Services Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par les liales des secteurs de l Exploration Production et de Integrated Gas Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d expertise du Marketing & Services La conformité de la mise sur le marché des produits est Enfin TOTAL a mis en place un groupe de travail intersecteurs qui travaille harmonisation des pratiques et des classifications concernant les produits chimiques ou pétroliers communs ainsi qu au développement La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l adhésion aux Principes fondamentaux dans les achats (1) qui déclinent pour les fournisseurs les principes énoncés dans le Code de conduite Les Principes fondamentaux dans les achats précisent les engagements e TOTAL attend de ses Fournisseurs dans les domaines suivants respect des droits humains au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d intérêt et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement Les Filiales veillent à ce que les exigences précisées par les Principes damentaux dans les achats soient communiquées aux Fournisseurs et s efforcent de les intégrer dans les contrats ou de les remplacer par des principes équivalents au terme de leurs négociations Ces principes sont également accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL Plan de vigilance 118 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Extrait des Principes Fondamentaux dans les Achats Les fournisseurs sont tenus de respecter et de s assurer que leurs propres fournisseurs et sous traitants respectent les lois en vigueur ainsi que les principes équivalents à ceux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme les Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme le Global Compact des Nations Unies les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l Homme et Principes directeurs de l OCDE à l intention des Entreprises Multinationales Des politiques et procédures efficaces doivent être mises en uvre en particulier en ce qui concerne les Respect des droits de l Homme au travail S assurer que les conditions de travail et de rémunération des salariés préservent la dignité humaine ont conformes aux principes définis par la Déclaration Universelle des Droits de l Homme et par les Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail Interdiction et prévention du travail des enfants Interdire le recours aux travailleurs âgés de moins de 18 ans pour des travaux dangereux et ou des travaux uit et interdire le recours aux travailleurs âgés de moins de 15 ans sauf lorsque la législation locale assure une plus grande protection de l enfant Interdiction et prévention du travail forcé S assurer qu aucun salarié n est contraint de travailler contre sa volonté à travers l usage de la violence intimidation les pressions financières ou les menaces de pénalités ou de sanctions Interdire la confiscation des documents d identité des employés Si la législation locale exige que ces cuments soient conservés s assurer que les employés aient un accès immédiat et automatique à ces S assurer qu aucun frais de recrutement ne soit à la charge d un salarié Conditions de travail rémunération et indemnisation Fournir un salaire décent et s assurer du respect d un nombre d heures de travail maximum d un temps epos et d un congé parental adéquats Protection de la santé sûreté et sécurité Fournir un lieu de travail sain et sûr où les salariés sont protégés contre les accidents les blessures et les Lorsque qu un logement est fourni par l employeur s assurer qu il soit sûr propre et adéquat comme Interdiction et prévention de toute discrimination et harcèlement sur le lieu de travail Interdire le harcèlement ainsi que les pratiques entraînant un traitement discriminatoire des employés en rtant une attention particulière au recrutement à la rémunération aux avantages ou au licenciement Liberté d expression d association et de convention collective liberté de pensée de Permettre aux employés de choisir d adhérer ou non à une organisation de négociation collective Dans s pays où ce droit est restreint s assurer que les employés ont le droit de participer à un dialogue concernant leur situation de travail collective Veiller à ce que les travailleurs puissent exprimer leurs plaintes et leurs préoccupations sans crainte de Le Groupe veille de manière constante à maintenir un cadre de contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) TOTAL dispose d un référentiel Groupe complété d un ensemble de commandations pratiques et de retours d expériences Ce référentiel est structuré comme l organisation du Groupe sur trois niveaux un niveau Groupe avec le référentiel Groupe REFLEX (dont One MAESTRO) et le référentiel technique produit par le Comité technologie Groupe des référentiels par secteur d activité et un référentiel propre à chaque entité Le Groupe a mis en place des dispositifs d évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs notamment en collaboration avec des organismes indépendants qui participent à l identification et à la prévention des risques d atteinte envers les droits humains la santé et la sécurité des personnes et l environnement Des formations du personnel et notamment des dirigeants sont le complément nécessaire pour accompagner les Filiales dans la mise en uvre des Principes d action de TOTAL (se reporter au point 3 6 5 de ce chapitre) Le processus de vérification du respect des exigences du référentiel HSE est organisé autour de mécanismes d autoévaluation par la Filiale et d audit HSE par des experts de la direction HSE du Groupe L autoévaluation est à réaliser par les Filiales a minima tous les deux ans Un audit HSE est réalisé a minima tous les cinq ans par le pôle Audit et tour d expérience de la direction HSE sur la base d un protocole d audit Ces audits portent sur un ensemble d activités et installations géré par un même système de management HSE Ils abordent notamment l engagement de l encadrement le respect des règles applicables la gestion des risques l implication de chacun à son niveau la relation avec les Fournisseurs présents sur le site de la Filiale les compétences la préparation aux situations d urgence les retours d expérience l autoévaluation par la Filiale et la démarche d amélioration continue Le protocole d audit HSE du Groupe est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre les exigences des normes internationales ISO 14001 2015 (systèmes de management environnemental) et ISO 45001 2018 (systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) Le protocole d audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits L objectif est d identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur application des règles et de leur permettre de définir et mettre en uvre des actions d amélioration La progression des actions d amélioration est communiquée à la ligne hiérarchique au niveau approprié Le statut des Plan de vigilance 119 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle actions liées à des constats d audit d une certaine gravité est communiqué x directions de secteurs d activité et HSE semestriellement La direction HSE définit les règle et guide de reporting et veille à la bonne plication du référentiel pour la consolidation des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre (GES) du Groupe fournies par Évaluations en matière de droits humains Pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau des Filiales le Groupe mandate un prestataire spécialisé dans les évaluations éthiques et droits humains Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains Dans ce cadre un panel de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales sont interrogé pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement Le contenu de l évaluation est adapté à chaque Filiale et peut couvrir des sujets tels que l engagement de la direction de la Filiale et la sensibilisation des collaborateurs au Code de conduite les conditions d emploi des collaborateurs les procédures de sélection des Fournisseurs les mesures de sûreté mises en place ou la collaboration proactive avec les parties prenantes locales À la suite de ces évaluations des plans d action assortis d une procédure de suivi sont définis et mis en uvre par les Filiales concernées Au niveau des projets des études d impact sur les droits humains s Activités du Groupe dans des contextes sensibles (notamment sur la base de critères liés aux risques relatifs aux droits humains par pays) sont menées par TOTAL avec des organismes indépendants spécialisés en matière de droits humains ou dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales Ces évaluations prennent en compte les sujets saillants identifiés par le Groupe Identifiée comme pouvant présenter un risque saillant dans la cartographie s risques d atteinte aux droits humains la sûreté fait l objet de processus d évaluation des risques au niveau des entités et des projets La direction Sûreté a notamment en charge la mise en uvre des engagements pris par TOTAL au titre du respect des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (VPSHR initiative multiparties prenantes dont TOTAL est membre depuis 2012 impliquant des gouvernements des sociétés et des associations qui concerne les relations avec les forces de sûreté gouvernementales ou privées) Dans ce cadre une évaluation de risques en matière de sûreté et de droits humains est réalisée par la Filiale En outre un outil VPSHR d autodiagnostic a également été développé pour permettre aux Filiales d évaluer leur propre respect des VPSHR et d identifier les domaines à améliorer L outil permet d évaluer l engagement VPSHR de la Filiale les formations du personnel ainsi que les relations avec les forces de sûreté gouvernementales et les sociétés de sûreté privées Enfin un questionnaire annuel d autoévaluation permet aux Filiales érimètre One MAESTRO d évaluer le niveau de déploiement de la démarche sociétale sur le terrain Les actions de dialogue de gestion d impacts et de contribution au développement socio économique et Au niveau des Fournisseurs une cartographie des risques liés aux achats par catégorie de biens et services a été établie dès 2012 à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d achats Cette cartographie des risques est régulièrement actualisée Le processus de qualification des Fournisseurs de biens et services a été harmonisé au niveau du Groupe Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018 Il intègre les droits humains au travail l environnement la santé et la sécurité Selon les résultats d une analyse de risques effectuée par Fournisseur une évaluation détaillée est effectuée Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant débouche sur un plan d action une visite technique du site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé Un outil informatique de qualification est mis en place depuis 2019 pour re progressivement déployé dans plus d une centaine de pays En parallèle le Groupe a mis en place un dispositif d évaluation des urnisseurs pour identifier et prévenir les risques d atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Ainsi le Groupe réalise des campagnes d audits des conditions de travail chez les Fournisseurs en cours de contrat Un plan d audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut les Fournisseurs proposés par les Filiales des pays identifiés à risque en Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading ipping de gaz et d électricité assurés par la Filiale Total Gas & Power Ltd et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson Saft Groupe et SunPower font l objet de processus de qualification des Fournisseurs Ce processus de qualification peut être complété de vérifications écifiques au respect des VPSHR au niveau de la Filiale Lorsque des sociétés de sûreté privées sont déployées pour assurer la protection d une Filiale des vérifications préalables sont menées Elles sont relatives au processus de recrutement à la formation technique et professionnelle (notamment en ce qui concerne le contexte local l utilisation de la force et le respect des droits des individus) aux conditions de travail à la réputation de la société et vérifient notamment que ces fournisseurs n emploient pas de personne condamnée ou mise en cause pour Des équipes dédiées peuvent être mobilisées dans le processus de alification dans des cas particuliers comme l huile de palme ou La cellule mise en place au sein du Groupe pour la sélection des urnisseurs d huile de palme vise à s assurer que les achats d huile de palme sont certifiés durables selon les critères exigés par l Union européenne (type certification ISCC EU) Ce type de certifications intègre les critères bilan carbone non déforestation bonne utilisation des terres et respect des droits humains Au delà de cette certification obligatoire les fournisseurs doivent avoir signé les Principes fondamentaux des achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil Par ailleurs le département Vetting des activités trading shipping ille à l élaboration et à l application de critères de sélection des navires et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou chimiques et des produits gaziers du Groupe afin de s assurer de leurs qualités techniques au regard des meilleurs standards internationaux de l expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs L approbation de ce département fournie sur la base des seules données techniques et indépendamment de toute considération commerciale est nécessaire pour tout affrètement de navires et de barges par une Filiale pour tous les navires ou barges qui sont affrétés par des tiers et qui transportent des cargaisons appartenant au Groupe ou qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien TOTAL participe activement à la mutualisation des rapports d inspection ec les autres compagnies pétrolières et gazières internationales au travers de la base de données Ship Inspection Report Program (SIRE) mise en place par l Oil Companies International Marine Forum (OCIMF) contribuant ainsi à l amélioration continue de la sécurité du transport Enfin depuis 2012 un vaste programme d inspection des transporteurs utiers est déployé au Marketing & Services secteur où l activité transport routier est la plus importante au sein du Groupe avec la livraison des produits en stations service et chez les clients particuliers Ce programme est progressivement étendu aux autres secteurs d activité en Plan de vigilance 120 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle fonction des besoins Il fait intervenir des experts transport indépendants i inspectent les transporteurs sur les pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la formation des chauffeurs les contrôles et la maintenance des véhicules la gestion des trajets et le système de management HSE À l issue de l inspection un plan d action t mis en place En cas de de manquement grave ou de mauvais résultats répétitifs le transporteur peut être exclu de la liste des 3 6 5 Actions d atténuation des risques et de prévention des atteintes graves Les actions d atténuation des risques et de prévention des atteintes graves reposent en premier lieu sur les Principes d action et des Elles s appuient en outre sur les retours d expérience après des énements HSE des formations destinées aux collaborateurs du Groupe des sensibilisations des Fournisseurs et des mécanismes de gestion des situations d urgence et de crise S agissant du Climat qui est un risque global pour la planète résultant de ensemble des activités humaines le Groupe a structuré sa démarche afin d intégrer les enjeux climatiques à sa stratégie et a défini des objectifs précis à différents horizons de temps afin de maitriser et réduire les émissions de GES résultant de ses Activités (Scopes 1 & 2) Il en est Le Groupe met en uvre un processus d analyse des événements accidentels quelle qu en soit la nature dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle Ce processus peut inclure l évaluation de la gravité l analyse de événement et une communication interne et auprès des parties prenantes concernées Un retour d expérience peut également être effectué selon les enseignements tirés de l analyse de l événement Il a pour objectif d assurer que toutes les Filiales soient informées et de partager les enseignements issus de l analyse de cet événement À titre d exemple un presque accident à haut niveau potentiel de gravité it l objet d une analyse similaire à celle d un accident grave son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il présente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurité et selon les circonstances à la diffusion d un retour d expérience De façon générale la culture d entreprise encourage les retours d expérience formels et informels dans les différents domaines du Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d information permettant à l ensemble des collaborateurs de TOTAL SE et de ses Filiales d avoir accès aux Principes d action définis par le Groupe en matière de droits humains d hygiène de santé de sécurité et Des parcours de formation HSE intégrant des programmes dagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités sont proposés à l ensemble des collaborateurs du Groupe Des programmes dédiés à la santé la sécurité et l environnement sont déployés au sein du Groupe suivant différents prismes général par type d activités ou par thématiques À titre d illustration les formations générales suivantes existent en fonction du niveau de responsabilité et d expérience dans le Groupe la formation Leadership for Group Senior Executives la formation HSE pour managers et des formations destinées aux nouveaux embauchés Ces parcours de formation intègrent depuis 2020 des actions de mation autour des enjeux liés au climat à destination de l ensemble des collaborateurs du Groupe Un module dédié sera également destiné aux cadres dirigeants et managers du Groupe En Filiale et au siège les équipes amenées à intervenir en situation de ise s exercent régulièrement sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques Une formation dédiée (formation initiale et formation de recyclage) contribue également à cette préparation tenant compte des différents rôles en situation de crise (par exemple directeur de cellule de crise liaison avec les opérations experts communicant etc ) Des programmes de formation dédiés aux droits humains sont s en place à l attention des cadres dirigeants directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés à ces problématiques Des sessions de sensibilisation sur ces sujets sont organisées régulièrement auprès des salariés comme c est le cas lors d évaluations éthiques de Filiales Le département Droits humains développe un plan de formation pour les laborateurs du Groupe afin de favoriser leur compréhension des sujets relatifs aux droits humains et ainsi mieux maîtriser les risques associés Ce plan est déployé en priorité auprès des collaborateurs potentiellement les plus exposés aux risques droits humains Dans le domaine des achats des modules de formation explicitant les gagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l attention des acheteurs La direction de la Sûreté organise chaque année une session de mation sur les VPSHR au profit des responsables sûreté des Filiales Des missions sur le terrain sont également organisées de façon à délivrer des sessions directement au sein des Filiales Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs afin de les nsibiliser aux valeurs du Groupe dont la sécurité et le respect de l autre qui est le respect des droits humains Il est également consultable sur le site internet du Groupe et peut être téléchargé en 19 langues Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance et la journée d intégration de TOTAL inclut une initiation à l éthique et aux Les canaux de communication internes tels que des sites intranet cessibles par la plupart des collaborateurs sont également utilisés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains Les pages consacrées à l éthique et au respect des droits humains présentent les sujets saillants identifiés par le Groupe Ces pages ont plusieurs objectifs expliquer les Principes d action présenter leur mise en uvre par le Groupe et aider les collaborateurs à adopter la conduite éthique attendue dans leur travail au quotidien Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent ensibiliser les collaborateurs de TOTAL SE et de ses Filiales Un Guide droits de l homme est également mis à la disposition des laborateurs et des parties prenantes Il permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de son industrie (au travail avec les communautés locales et dans le domaine de la sûreté) et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes Il inclut des études de cas concernant notamment le Myanmar l Ouganda et la République démocratique du Congo Ce guide rappelle les engagements pris par le Groupe en matière de droits humains Il suggère des réponses aux questions et préoccupations relatives aux droits humains notamment concernant le travail des enfants le travail forcé les pratiques Plan de vigilance 121 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Le Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux publié en 2017 a pour vocation d apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde Il repose sur les expériences des secteurs d activité dans différents pays et encourage le dialogue le respect et l écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction dont des représentants de diverses communautés religieuses Ce guide a été traduit en 10 langues Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains il est La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée mondiale de curité et la Journée mondiale de l environnement afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d action Différents guides HSE existent dans le référentiel One MAESTRO pour partager les bonnes pratiques HSE avec les Filiales du Groupe Des communications HSE régulières sont effectuées tout au long de l année (séminaires webinaires colloques intranet) Une culture de la sécurité est mise en uvre au quotidien par les collaborateurs du Groupe qui organisent au début des réunions ou avant l exécution d une opération à risque un instant sécurité ( safety moment ) consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements communs Les Principes fondamentaux dans les achats constituent un engagement contractuel des Fournisseurs et sont également un vecteur de sensibilisation des Fournisseurs notamment sur les sujets HSE et droits humains Ils sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur intégration dans la base de données Fournisseurs Ces principes sont également détaillés dans une brochure explicative distribuée aux Fournisseurs lors de rendez vous annuels ou d événements comme le liers Day et disponible sur le site internet de TOTAL Des actions de formation sont également entreprises à l égard des urnisseurs par exemple la formation sur la sûreté responsable et les VPSHR dispensée aux agents des prestataires de sûreté Les contrats avec ces prestataires mentionnent le respect des VPSHR et la nécessité de former leur personnel aux VPSHR De plus la direction de la Sûreté peut être amenée à délivrer directement ces formations auprès Les Fournisseurs intervenant sur les sites des Filiales sont sensibilisés x risques pour la santé la sécurité et l environnement des activités des sites concernés Ils sont accompagnés afin de gérer les risques liés à leurs activités celles des sites et leurs potentielles interférences notamment dans le cadre du processus de permis de travail ou de visites La gestion de crise est organisée de manière à anticiper et assurer une réponse efficace en cas de situations d urgence ou de crise Afin de faire face efficacement à l éventualité d un accident industriel ur TOTAL a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur un système d astreinte 24 7 sur un processus spécifique déployé dans les Filiales et sur un espace de gestion de crise dédié permettant de gérer au siège deux crises en simultané Le référentiel prévoit que les Filiales se dotent de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse de fuites de feux ou d explosions et les Le Groupe dispose de plusieurs mécanismes d alerte ouverts aux collaborateurs aux Fournisseurs et aux tiers Pour accompagner les collaborateurs au quotidien le Groupe encourage limat de dialogue et de confiance permettant à chacun d exprimer son point de vue et ses préoccupations Les salariés peuvent ainsi s adresser à leur responsable hiérarchique un responsable RH un autre Compliance Officer ou leur Ethics Officer Les collaborateurs les Fournisseurs ainsi que toute autre partie enante peuvent contacter le Comité d éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non conformité au Code de conduite via l adresse e mail générique ( ethics@total com) dispositif a été mis en place en 2008 en associant les organisations syndicales du Groupe au niveau européen Le Comité d éthique est une structure centrale où est représenté l ensemble des secteurs d activité du Groupe Tous ses membres sont des collaborateurs du Groupe possédant une bonne connaissance de ses Activités et ayant démontré l indépendance et la liberté d esprit nécessaires à l exercice de leur mission Le Comité d éthique est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en uvre Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées ainsi que par un réseau de correspondants Ethics Officers ) Sa présidente rend compte au Président directeur général de TOTAL Elle soumet son rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et d éthique qui en fait rapport au Conseil d administration Les membres du Comité d éthique sont soumis à une obligation de confidentialité La confidentialité des signalements au Comité est assurée et ne peut être levée qu avec l accord de la personne concernée Ce dispositif est complété par des mécanismes d alerte spécifiques mis en uvre au niveau de certaines Filiales Les Fournisseurs peuvent également s adresser au médiateur interne Fournisseurs via une adresse e mail générique ( mediation fournisseurs@total com ) À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions En cohérence avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux treprises et aux Droits de l Homme le référentiel One MAESTRO prévoit que les entités opérationnelles du Groupe déploient des procédures de gestion des plaintes des parties prenantes liées aux activités de la Filiale (hors réclamations commerciales) Cela permet d offrir aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié d expression de leurs préoccupations et réclamations Le traitement local permet d apporter des réponses aux personnes qui estiment avoir été affectées négativement par les Activités et d améliorer les processus internes pour réduire les impacts pouvant être occasionnés par les Activités La gestion des plaintes consiste à informer les parties prenantes de l existence de ce processus recevoir et enregistrer les plaintes en accuser réception et informer les parties prenantes des suites données si nécessaire proposer un règlement des plaintes en collaboration avec les parties prenantes et assurer le suivi du traitement Ce dispositif est régulièrement analysé afin d identifier des améliorations Ces mécanismes peuvent être également utilisés dans le cadre de la se en uvre des VPSHR De plus en cas d incident un processus de signalement prévoit une information de la direction Sûreté une analyse interne pour établir les faits ainsi qu un compte rendu final Ce mécanisme permet à la Filiale concernée de réévaluer son dispositif relatif aux VPSHR et de prendre des mesures pour réduire le risque d incidents Plan de vigilance 122 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle (1) Conformément à l article L 225 102 4 du Code de commerce le compte rendu de la mise en uvre effective du Plan de vigilance est présenté ci après Dans la mesure où l identification des risques et la prévention des atteintes graves aux droits de l homme à la santé et la sécurité des personnes et à l environnement se recoupent pour partie avec certains des risques couverts par la déclaration de performance extra financière (se reporter au chapitre 5) TOTAL a choisi de rendre compte ci dessous de la mise en uvre de son Plan de vigilance en incorporant certains des aspects de sa déclaration de performance extra financière bien que celle ci appréhende des risques d atteintes de degrés Des comités pluridisciplinaires assurent le suivi des mesures mises en uvre aux bornes de leur périmètre Des indicateurs permettent de suivre l efficacité des mesures les progrès réalisés et d identifier les axes Le Comité d éthique est particulièrement impliqué dans le suivi du respect du Code de conduite et peut être saisi pour obtenir un conseil sur Le Comité de pilotage droits humains est composé de représentants ifférentes directions (sûreté achats sociétal notamment) et des secteurs d activité Il est présidé par la directrice Engagement Société Civile du Groupe Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains menées par les différents secteurs d activité et les Filiales dans le cadre de la mise en uvre de la feuille de route Droits humains présentée au Comité exécutif L ensemble des Country Chairs ) contribue également à ce suivi notamment en étant les contacts locaux de la direction Sûreté concernant Des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement es directions Engagement Société Civile HSE et Juridique ainsi que du Comité d éthique se réunissent au moins une fois par an au sein du Comité de pilotage achats responsables pour suivre la mise en uvre effective de la feuille de route Achats Responsables La direction HSE a constitué des comités transverses d experts tamment dans le domaine de la sécurité de l environnement et de la gestion de crise et pilote l animation continue des thématiques HSE Le système de reporting interne et d indicateurs de suivi de la mise en uvre des actions engagées au sein du Groupe dans ces domaines est pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé) sur un e pratique le Protocole et méthodologie de reporting social du pour les indicateurs de sécurité sur une règle Groupe d élaboration porting HSE événementiel et statistique un processus d analyse du retour d expériences recense notamment les événements nécessitant d établir un rapport d analyse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et d opération pour les indicateurs environnementaux sur une procédure de orting Groupe complétée par des instructions spécifiques aux Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et vus annuellement Les secteurs d activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre en analysent les résultats et définissent un plan 3 6 8 Compte rendu de mise en uvre (1) Le compte rendu présenté ci après concerne principalement les Filiales la mise en uvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs étant décrite TOTAL conduit des évaluations de différentes natures des évaluations droits humains et éthiques de Filiales relatives tamment aux conditions de travail des collaborateurs de TOTAL des études d impact initial pour analyser les enjeux et le contexte ciétal lors de projets industriels des études d impacts spécifiques sur les droits humains des autoévaluations des Filiales Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs critères notamment le niveau de risque de non respect des droits humains dans les pays le nombre d alertes reçues l année précédente et la date de la dernière évaluation de la Filiale Ces évaluations permettent d identifier les bonnes pratiques des Filiales de les partager au sein du Groupe et de recommander des axes d amélioration La connaissance et l appropriation du Code de conduite sont testées et renforcées par des sessions de sensibilisation Éthique et droits humains Les collaborateurs sont encouragés à remonter leurs préoccupations en matière d éthique en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite En 2020 le nombre d évaluations a été limité par rapport aux années écédentes du fait de la pandémie COVID 19 Deux évaluations Éthique et droits humains ont été effectuées (contre 7 en 2019) Elles ont concerné deux sites totalisant 3 100 collaborateurs (Madagascar et Pau en France) Ces évaluations ont confirmé que le Code de conduite est bien intégré Le suivi des plans d action mis en place à la suite des évaluations en 2019 ein des Filiales au Brésil au Cameroun en Égypte et au Nigéria a été également effectué pendant l année 2020 Le plan d action concernant la Filiale en Corée du Sud n a pas fait l objet d un suivi en raison de la cession de la Filiale Il est prévu d effectuer le suivi du plan d action concernant Le développement d un nouveau site industriel nécessite des études d état initial pour identifier en amont les parties prenantes potentiellement affectées décrire le contexte local et évaluer les principaux enjeux socio économiques et culturels de la zone concernée Elles sont complétées par des études d impact sociétal qui évaluent et analysent les impacts réels et potentiels positifs négatifs directs indirects ou cumulés à court moyen et long terme du projet En 2020 50 études ont été initiées ou réalisées dans le secteur Integrated Gas En complément de ces études d impact des études d impact cifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflits avec l aide d experts indépendants Les conclusions de l étude d impact droits humains relative au projet d oléoduc en Ouganda Tanzanie EACOP réalisée en 2018 ont été rendues publiques D autres partenaires à but non lucratif tels que CDA Collaborative Learning Projects interviennent pour évaluer l impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines notamment en interrogeant les populations concernées Les rapports de CDA sont mis en ligne sur son site internet La pandémie COVID 19 ayant fortement impacté les missions sur le terrain prévues en 2020 elles devraient être conduites en 2021 en fonction de l évolution des conditions sanitaires Plan de vigilance 123 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Exemple Projets Tilenga et EACOP Ouganda et Tanzanie (1) TOTAL opérateur détient une participation de 26 5% dans le projet Mozambique LNG aux côtés de ENH Rovuma Área Um S A (15%) Mitsui E&P Mozambique Area1 Ltd (20%) ONGC Videsh Ltd (10%) Beas Rovuma Energy Mozambique Limited (10%) BPRL Ventures Mozambique B V (10%) et PT TEP Mozambique Area 1 Limited (8 5%) TOTAL rend compte de manière détaillée des enjeux sociaux et environnementaux des projets Tilenga et EACOP pris en considération par le conseil d administration de TOTAL en publiant la résolution adoptée le 16 décembre 2020 dans sa déclaration de performance extra financière (se reporter au point 5 1 du chapitre 5) En outre conformément à son principe d action de transparence en ière d engagement avec la société civile TOTAL a publié l ensemble des études revues indépendantes par des tiers et plans d actions sociétaux et environnementaux relatifs au projet Tilenga en Ouganda et au projet EACOP (« East African Crude Oil Pipeline ») en Ouganda et en Tanzanie ainsi que les plans d actions Ces documents sont accessibles sur le site total com Ces projets s inscrivent dans un contexte environnemental sensible et essitent la mise en oeuvre de programmes d acquisitions foncières qui requièrent une attention forte au respect des droits des communautés concernées Ils ont fait l objet d études d impact environnemental et sociétal (ESIA) approuvées par les autorités ougandaises et tanzaniennes et sont menés en conformité avec les standards de performance International Finance Corporation (IFC) Par ailleurs plusieurs revues indépendantes ont été réalisées par des institutions tierces afin de s assurer que les projets sont mis en oeuvre conformément aux meilleures pratiques sociétales et environnementales Ces revues permettent d évaluer l efficacité des actions engagées et d identifier les axes d amélioration et ont ainsi donné lieu à des plans d action associés Conformément aux principes d action Eviter Réduire Compenser qui ndent sa politique Biodiversité publiée en 2020 Total a décidé de limiter volontairement l emprise du projet Tilenga sur le territoire du parc des Murchison Falls en Ouganda Alors que les permis actuels couvrent e superficie de près de 10% du parc le développement sera restreint à un périmètre représentant moins de 1% de sa surface et les surfaces non concernées par le développement seront rendues volontairement sans délai En outre le projet a été conçu de manière à minimiser la surface occupée par les installations temporaires et permanentes qui représentent une emprise au sol inférieure à 0 05% de la surface du parc Le Groupe confirme également qu il s engage à mettre en oeuvre des s d actions permettant de produire un impact positif net sur la biodiversité dans le cadre de la réalisation de ces projets Ces plans seront définis en étroite liaison avec les autorités et parties prenantes en charge de la conservation de la nature en Ouganda et Tanzanie Ainsi Total apportera son concours pour augmenter de 50% le nombre de rangers assurant la protection du parc des Murchison Falls et soutiendra un programme de réintroduction du rhinocéros noir en Ouganda qui sera conduit en partenariat avec la Uganda Wildlife Authority (UWA) Total est également en contact étroit avec des experts de l UICN pour prendre en compte les meilleurs usages pour protéger les chimpanzés en particulier en favorisant le maintien des habitats forestiers En outre les projets Tilenga et EACOP nécessitent l acquisition foncière 00 hectares abritant les résidences principales de 723 foyers Il sera proposé à chacun de ces foyers de choisir entre un logement neuf ou une indemnisation monétaire Les 29 premiers foyers relocalisés résidant sur le site des installations de traitement de Tilenga ont tous opté pour la mise à disposition d un logement neuf Les autres acquisitions foncières seront réalisées selon les standards d indemnisation agréés avec les autorités Exemple Projet Mozambique LNG En septembre 2019 TOTAL a finalisé l acquisition d une participation de 26 5% (1) que détenait Anadarko dans le projet Mozambique LNG Une Filiale du Groupe est le nouvel opérateur du projet Mozambique LNG Mozambique LNG est le premier développement à terre d une usine de z naturel liquéfié (GNL) dans le pays La Filiale concernée travaille sur les bases établies par l opérateur écédent et ses partenaires afin de mettre en uvre ce projet dans l intérêt de tous les acteurs concernés dont le gouvernement et la Ce projet s inscrit dans une démarche globale de développement onomique et de transformation de la région de Cabo Delgado et du Mozambique Il requiert d impliquer de nombreuses parties prenantes notamment des agences intergouvernementales de développement Il a nécessité l acquisition de terrains et la mise en uvre de programmes Memorandum of Understanding (MoU) a été signé avec le Gouvernement du Mozambique qui prévoit le déploiement des forces de sûreté gouvernementales la Joint Task Force pour assurer la sûreté des personnels et des installations ainsi que des communautés voisines Le MoU intègre le respect des VPSHR ( Security and Human Rights ) une série de standards internationaux volontaires destinés à limiter les risques pour les droits humains en lien avec la sûreté Ces standards sont mis en uvre conjointement avec les autorités les sociétés privées et les communautés locales En 2020 un poste de Community based security advisor a été créé afin d assurer le respect des VPSHR et de la norme de performance 4 de l IFC qui fixe des exigences en matière de santé sécurité et sûreté des communautés Cela implique au travers d un plan dédié à la sûreté Community based security plan ) la mise en uvre d un dialogue régulier entre les forces de sûreté les communautés locales et la Filiale sur les questions de sûreté et de droits humains le traitement des plaintes liées à la sûreté mais aussi la mise en uvre de formations sur les VPSHR En décembre 2020 22 sessions de formation sur les VPSHR ont par exemple été organisées avec le support d un consultant externe au profit de 539 personnes de la Joint Task Force et de 42 rsonnes des forces de sûreté privées déployées sur le site En décembre 2020 deux sessions de formation dédiée aux formateurs Train the trainers ») ont été organisées au profit de 22 Military Liaison Officers du projet et 12 commandants de la Joint Task Force et permettront ainsi d assurer la continuité de la formation de la Joint Task Force sur site Deux sessions de sensibilisation au respect du Code de conduite et des droits humains ont également été organisées en interne L étude d impact sociétale et environnementale a débuté en 2011 et a été prouvée par le gouvernement du Mozambique en 2014 puis mise à Une première étude d impact droits humains avait été réalisée en 2015 À la suite de l acquisition de la participation d Anadarko dans le projet zambique LNG par TOTAL une nouvelle étude de diligence raisonnable en matière de droits humains a été initiée par une équipe d experts externes en 2019 et finalisée fin 2020 Cette étude a pour objectif d identifier et prioriser les risques d atteintes potentielles aux droits humains des personnes affectées par le projet et de guider les équipes du projet pour le développement d un cadre de diligence raisonnable continue en matière de droits humains Équipe sociétale et relations avec les communautés L équipe sociétale locale est composée de plus de 100 personnes gagées auprès des différentes communautés autour du projet dont un réseau de CLO ayant une très bonne relation de proximité avec les habitants En 2020 TOTAL a décidé de renforcer le réseau des personnes en charge du suivi des sujets droits humains à travers la création d un poste de coordinateur droits humains Le mécanisme de gestion des plaintes mis en place est quant à lui accessible et utilisé par En 2020 la nouvelle application mobile innovante (SIMBA Societal Impact Management and Baseline Assessment ) destinée à enregistrer et tracer en continu l opinion les préoccupations et attentes des parties prenantes a été développée et un premier déploiement mené au Mozambique Cette application facilite l identification et la compréhension du contexte local et son analyse en continu 124 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle En parallèle des évaluations de Filiales et de projets industriels deux types d autoévaluation des Filiales sont à noter Des outils VPSHR d autoévaluation et d analyse des risques sont ployés annuellement en particulier au sein des Filiales situées dans des pays identifiés comme à risque En 2020 ces outils ont été déployés auprès des Filiales de 38 pays avec un taux de réponse de 89% S agissant de la gouvernance sociétale un questionnaire autoévaluation est utilisé pour évaluer le déploiement de la gouvernance sociétale sur le terrain Ces questionnaires sont analysés par la direction HSE pour adapter son accompagnement des Filiales (propositions de formations assistance) En 2020 près de 99% des Filiales du périmètre One MAESTRO ont répondu au questionnaire Actions d atténuation des risques et de prévention des TOTAL dispose de nombreux outils pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains Le Groupe a organisé des formations adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particulièrement exposés à ces sujets En 2020 dans le cadre de la mise en uvre du plan de formation Droits ins deux formations pilotes ont été organisées en distanciel du fait de la pandémie COVID 19 la première auprès du Comité de direction et des équipes sociétales de la Filiale en Ouganda la seconde auprès de l équipe de direction du projet EACOP en Tanzanie D autres formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain ont eu lieu tout au long de l année 2020 notamment À destination de l ensemble des collaborateurs Un module d e learning sur les droits humains sur le lieu de travail avec un focus sur le respect des conventions fondamentales de l OIT est accessible à tous les collaborateurs du Groupe depuis 2019 dans l ensemble des pays où le Groupe opère Il est disponible en cinq langues Plus de 20 000 collaborateurs cadres du Groupe l ont suivie Une première session de sensibilisation à la gestion du fait religieux ntreprise organisée en partenariat avec Convivencia Conseil entité de conseil spécialisée sur le fait religieux a réuni 50 collaborateurs en ligne dans le cadre d un cycle de conférences sur la non discrimination mis en place au sein du Groupe La formation annuelle à l éthique et aux droits humains pour les cadres rigeants nouvellement nommés a réuni 20 participants en 2020 Une session de sensibilisation à la communication et gestion de crise ées aux droits humains organisée en partenariat avec l ONG SHIFT a réuni 13 participants (notamment des cadres dirigeants) représentant des fonctions régulièrement impliquées dans la gestion des crises au siège (Communication Affaires Publiques Juridique et Engagement Une formation a été dispensée par Vérité pour les équipes achats du ading et de Saft Groupe sur les risques droits humains et à la diligence raisonnable dans les chaînes d approvisionnement de Dans le cadre du projet Mozambique LNG une action de sensibilisation espect des droits humains et du Code de conduite a été déployée sur le site d Afungi à Cabo Delgado au Mozambique lors du Business Ethics Day le 10 décembre à l occasion de la journée internationale des Droits humains Deux sessions en portugais et en anglais ont été organisées pour l ensemble des collaborateurs présents sur le site et pour ceux présents dans les bureaux de la Filiale à Maputo Outre l intégration d un module sociétal dans la formation HSE Managers des modules de formation à distance sont développés pour le personnel des Filiales en charge du sociétal En 2020 une plateforme digitale dénommée Societal Academy a été créée pour rendre accessible aux Filiales les ressources pédagogiques nécessaires telles que règles guides supports de formation retours d expériences et bonnes pratiques Des webinaires réunissant plus de 200 participants ont été organisés en octobre 2020 pour le lancement de la campagne de Dans certaines situations l intervention des forces de sûreté uvernementales ou de sociétés de sûreté privées s avère nécessaire pour protéger le personnel et les installations des Filiales du Groupe Afin de prévenir le risque d usage disproportionné de la force TOTAL organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d usage disproportionné de la force et plus spécifiquement aux VPSHR à destination de ses collaborateurs comme par exemple les sessions menées fin 2020 dans le cadre du Par ailleurs un travail spécifique de sensibilisation au respect des VPSHR à leur déploiement dans les entités considérées les plus à risque (par exemple les stations service ayant des gardes de sécurité armés) a également été mené en 2020 au sein du secteur Marketing & Services La direction Sûreté du Groupe a également organisé trois formations ligne sur la version actualisée des outils VPSHR Cette formation Country Security Officers qui assistent les Country Chairs dans leur fonction de responsable de la sûreté dans les pays et qui sont les correspondants métier de la direction Sûreté du Groupe chargés entre autres de mettre en uvre les VPSHR TOTAL a mis en place plusieurs niveaux de mécanismes d alerte couvrant tout le Groupe ou propres à certains projets En 2020 le Comité d éthique a traité près de 135 signalements nternes externes anonymes) relatifs au respect du Code de conduite Presque 50% de ces signalements concernaient des questions en lien avec les ressources humaines Environ la moitié des cas ont conduit à des mesures correctives Que le signalement soit avéré ou pas une action de médiation peut être nécessaire Lorsque le Comité d éthique constate un non respect du Code de conduite la hiérarchie en tire les conséquences et des sanctions peuvent être prises dans le respect de la loi applicable et des procédures négociées localement avec les représentants du personnel (exemples rappel verbal lettre écrite En décembre 2020 le Comité d éthique a publié en interne et sur le site la procédure de « Recueil et traitement des signalements » Elle formalise l approche existante de recueil et de traitement des signalements transmis au Comité d éthique par les parties prenantes internes ou externes et portant sur des comportements ou situations contraires au Code de conduite Ce dispositif assure la protection de l identité de l auteur du signalement exclut les représailles contre celui ci et contre les participants au traitement du signalement et respecte les lois et règlements applicables en matière de protection des données Des mécanismes de gestion des plaintes des parties prenantes ternes sont également mis en place par les Filiales Le déploiement est progressif au sein du Groupe Un guide interne a été publié en 2020 détaillant la méthodologie de conception et de mise en uvre du processus de gestion de plaintes Ce guide contient des outils pratiques inspirés de recommandations internationales (IPIECA Petroleum Industry Environmental Conservation Association ICMM International Council on Mining and Metals IFC International Finance En 2020 afin de progresser dans ce domaine à l Exploration Production groupe de travail réunissant des experts sociétaux du siège et des Filiales a recensé les meilleures pratiques Treize entités ont été accompagnées pour développer leur procédure de gestion des plaintes portant ainsi à 100% le pourcentage des entités opérationnelles du secteur Exploration Production disposant d un tel mécanisme à fin 2020 Au Raffinage Chimie les riverains sont associés à la recherche de utions pour maîtriser les impacts liés aux activités Plan de vigilance 125 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Au Marketing & Services les Filiales opérationnelles ont été sensibilisées et assistées pour mettre en place un traitement des plaintes distinct des À fin 2020 99% des entités des secteurs Exploration Production finage Chimie et Marketing & Services du périmètre de déploiement de One MAESTRO qui ont une activité opérationnelle en 2020 ont mis en place ou amélioré leur système de gestion des plaintes Les plaintes reçues par les Filiales en lien avec les impacts sociétaux de urs activités correspondent à la typologie suivante accès à la terre et habitat pertes économiques moyens de subsistance dangers pour l environnement et la santé emploi et chaîne de valeur sécurité routière logistique et transport atteinte à la culture et au patrimoine sûreté et conduite sociale Les autres plaintes portent sur la qualité du dialogue local et sur la gestion des projets de développements économiques En cas d incidents relatifs à la mise en uvre des VPSHR un reporting pide est effectué auprès de la direction de la Sûreté ainsi qu un compte rendu à la suite d une analyse interne pour évaluer les faits et déterminer les mesures à prendre pour diminuer le risque de futurs incidents À intervalle régulier une feuille de route droits humains est présentée au Comité exécutif afin de soutenir l effort continu de mise en uvre du Code de conduite et de respect des droits humains La feuille de route 2019 2020 a été présentée au Comité exécutif en avril 2019 La feuille de route pour 2021 2022 sera construite avec les différents secteurs d activité et entités du Groupe concernés et validée par le Comité exécutif Le Comité de Pilotage Droits humains suit la mise en uvre de cette Cette feuille de route aborde pour chaque métier ou secteur d activité les jets de gouvernance (par exemple une procédure interne à mettre à jour) de nouvelles formations à développer de priorisation des sujets saillants dans le métier ou l activité de dialogue avec les parties prenantes (par exemple en nommant et formant des CLO) d évaluation des risques (par exemple lors des études d impact de nouveaux projets) d actions de prévention et de remédiation de suivi et de communication Le département Droits humains et le Comité d éthique s appuient sur un réseau de plus d une centaine de responsables Éthique répartis dans les pays où TOTAL opère Ils sont chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en Filiales et de veiller à la bonne mise en uvre Dans le cadre des VPSHR TOTAL participe à des réunions de suivi c les autres membres de l initiative dans une démarche d amélioration continue En février 2020 TOTAL a publié son rapport VPSHR 2019 qui partage des informations relatives à la mise en uvre des VPSHR au sein des Filiales à travers le monde et permet de faire un état des lieux des progrès accomplis Ce rapport est disponible sur sustainable rformance total com ( 1) Les données présentées dans ce rapport s appuient sur un reporting organisé chaque année par la direction Sûreté et qui rassemble les résultats d un questionnaire VPSHR ainsi que des analyses de risque et des niveaux de conformité de chaque Filiale opérant dans des contextes sensibles Il comprend des exemples d actions de sensibilisation et de traitement des incidents La publication du rapport Le compte rendu présenté ci après concerne principalement les Filiales la mise en uvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs étant décrite Outre les autoévaluations HSE des Filiales au moins tous les deux ans le Groupe réalise des audits des sites opérés par des Filiales a minima tous les cinq ans Sur la base d une analyse des constats récurrents (1) Les informations figurant sur ce site Internet ne font pas partie du Document d enregistrement universel les auditeurs portent notamment une attention particulière à la gestion globale des risques à leur prise en compte opérationnelle et à En 2020 73 audits HSE ont été réalisés en baisse par rapport au nombre 13 audits en 2019 du fait de la pandémie COVID 19 Actions d atténuation des risques et de prévention des En matière HSE des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants managers cadres supérieurs et dirigeants) sont déployées de manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé par tous Safety Pass ces parcours d accueil sécurité sont mis en place depuis er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les risques HSE principaux de l entreprise les risques liés à l activité du site ainsi que ceux liés au poste de travail Le contenu théorique est complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » HSE for Managers s adresse aux managers opérationnels ou ctionnels en responsabilité actuelle ou future dans l une des entités du Groupe Cette formation a fait l objet d une refonte en 2020 Quatre sessions ont pu être organisées en 2020 et former une Safety Leadership for Executives est destiné aux cadres dirigeants du oupe et centré sur le leadership Sécurité L objectif de cette formation est d accompagner les cadres dirigeants afin de leur permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein de leur organisation Deux sessions ont pu être organisées en 2020 pour former une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe représentant environ 15% de cette population Pendant ces sessions interviennent également des cadres dirigeants d entreprises extérieures pour faciliter l échange de bonnes pratiques et favoriser la convergence de vue sur les éléments les plus importants de la culture de sécurité Afin d assurer et renforcer la connaissance du cadre de référence un outil évaluation des connaissances intégrant plus de 3 000 questions à choix multiple a été développé en 2018 à destination des responsables HSE de Filiales de sites opérés ou de leurs équipes Cet outil permet également de déterminer le cas échéant un plan de formation adapté Plus de 120 évaluations ont été réalisées en 2020 La Journée Mondiale de la Sécurité organisée chaque année par la rection HSE a eu pour thème en 2020 « Nos vies avant tout Tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures » TOTAL encourage et promeut les initiatives de ses Filiales en faveur de la sécurité Chaque année un concours sécurité est organisé et la meilleure initiative HSE de En ce qui concerne la gestion de crise les équipes amenées à intervenir iliales et au siège s exercent régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques Ces personnes peuvent suivre une formation dédiée selon leurs fonctions respectives En 2020 dans le contexte de la pandémie COVID 19 et du télétravail induit par cette situation le Groupe a confirmé sa capacité de résilience en testant ses procédures et méthodologies par des exercices de gestion de crise à distance De plus en dépit de la situation sanitaire la formation destinée aux acteurs internes de la gestion de crise a été maintenue et dispensée à distance En 2020 187 personnes ont ainsi suivi une formation à la gestion de crise en Filiales et au siège TOTAL a également poursuivi le déploiement de l System (IMS) dans les Filiales opérant des sites d exploration ou de production d hydrocarbures ou de gaz des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power L IMS est un système harmonisé de gestion des situations d urgence décrit par un guide de bonnes pratiques de l IPIECA et progressivement adopté par les majors À fin 2020 385 personnes ont été formées ou sensibilisées à l IMS Plan de vigilance 126 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Des retours d expérience d événements HSE sont régulièrement fectués Un document de retour d expérience décrit l événement HSE ou l accident auquel il se rapporte son analyse et les recommandations applicables à des situations similaires 106 documents (retours d expérience bonnes pratiques alertes) ont été diffusés au sein du Dans le domaine de la prévention des risques accidentels majeurs le Groupe rapporte le nombre de pertes de confinement classées Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de l Institute (API) et de l International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) Le Groupe s est fixé comme objectif d avoir un nombre atteint en 2020 Le nombre d événements Tier 1 et Tier 2 est supérieur à celui de 2019 mais significativement inférieur à celui de 2018 En plus des 84 événements Tier 1 et Tier 2 liés aux opérations indiqués dans le tableau ci dessous le Groupe a connu 5 événements Tier 1 ou Tier 2 dus à des actes de sabotage ou de vol en 2020 Pertes de confinement (Tier 1) 302630 Pertes de confinement (Tier 2) 544773 (a) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes (feux explosions blessures etc ) telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage Le Groupe n a pas connu d accident industriel important en 2020 Les évènements Tier 1 et 2 n ont eu que des conséquences modérées telles que des accidents avec arrêt des feux ou des pollutions de faible Dans le domaine du transport routier afin de mesurer le résultat de politique TOTAL suit depuis de nombreuses années le nombre d accidents graves de la route impliquant ses personnels et ceux des entreprises extérieures La réduction de 40% du nombre d accidents graves entre 2016 et 2020 témoigne des efforts menés En 2020 le nombre d accidents graves de la route impliquant des véhicules légers est en forte baisse par rapport à 2019 Les chantiers ouverts en 2018 sur l utilisation des nouvelles technologies ns la prévention des accidents de la route ont été poursuivis en 2019 et 2020 Au Marketing & Services un nouveau plan d action a été mis en place couvrant les domaines du comportement des conducteurs des véhicules et de la préparation aux situations d urgence La décision a notamment été prise de déployer sur plus de 2 500 véhicules de transport des systèmes de détection de la fatigue après des tests concluants effectués sur plusieurs mois Le déploiement de ces systèmes est en voie d achèvement Par ailleurs le second volet de la campagne vidéo SafeDriver débuté en 2019 devrait se poursuivre jusqu en 2022 Les sujets retenus en 2019 et 2020 ont été les angles morts la fatigue et la conduite en situation difficile ainsi que les distracteurs au volant Véhicules légers et transport (a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure d un (b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe (> 6 mois) Dans le domaine de la sécurité notamment au poste de travail les indicateurs suivis par le Groupe intègrent les accidents du travail qu ils surviennent au poste de travail lors d un transport dans le cadre de contrats long terme ou lors d un accident industriel Au delà de sa volonté de ne pas avoir d accident mortel dans la conduite de ses activités TOTAL s est fixé pour objectif de réduire de façon continue l indicateur TRIR et pour 2020 de le maintenir à un niveau inférieur à 0 80 pour l ensemble des personnels (Groupe et entreprises extérieures) Million d heures travaillées Nombre de décès accidentels ntaine de millions d heures travaillées (a) nombre d accidents du travail déclarés par million d heures travaillées (c) nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures travaillées (d) nombre moyen de jours d arrêt par accident du travail avec arrêt nséquences graves (hors décès) (e) (a) TRIR taux de fréquence des accidents déclarés ( Total Recordable Injury Rate) (c) LTIR taux de fréquence des accidents avec arrêt ( Lost Time Injury Rate) (d) SIR taux de sévérité des accidents avec arrêt ( Severity Injury Rate) (e) Nombre de blessures ayant engendré une incapacité permanente ou un arrêt de En 2020 sur les 289 accidents du travail déclarés 280 relèvent de l accidentologie au poste de travail 78% d entre eux sont survenus par ordre décroissant de nombre d accidents lors de déplacement à pied de manutention de charge ou d objet d utilisation d outils portatifs lors d intervention sur système alimenté en énergie ou de levage Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus 10 ans ont permis de réduire le TRIR de plus de 70% sur la période 2010 à 2020 Ces progrès sont dus aux efforts constants en matière de à la mise en place de référentiels HSE régulièrement mis à jour et à la prévention de risques spécifiques tels que la manutention de rge (ergonomie) le transport routier les déplacements à pied à la formation et la sensibilisation générale à la sécurité visant tous les veaux de l encadrement (journée mondiale de la sécurité formations aux efforts de communication HSE visant tout le personnel du à l introduction d objectifs HSE dans la politique de rémunération des Malgré les mesures mises en uvre un décès survenu lors d une ération de démontage sur un navire de forage dans le golfe du Mexique aux Etats Unis est à déplorer en 2020 parmi le personnel d entreprises Plan de vigilance 127 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Dans le domaine de la santé au travail TOTAL a mis en place les Part des salariés exposés à un risque déclarées dans l année (selon les critères (a) Par exception aux principes du reporting exposés au point 5 11 du chapitre 5 le taux 2018 n intègre pas une société n ayant pas remonté ses données dans les délais du Le compte rendu présenté ci après concerne principalement les Filiales la mise en uvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs étant décrite Les audits HSE qui comprennent un volet relatif à l environnement sont Le référentiel One MAESTRO requiert que les systèmes de gestion de environnement des sites opérés du Groupe importants pour (1) soient certifiés au standard ISO14001 dans les deux ans qui suivent leur démarrage ou leur acquisition 97% de ces 79 sites sont en conformité en 2020 Les sites non encore certifiés dans ce délai de deux ans sont le site de Lapa au Brésil qui devrait être certifié en 2021 et le site de Kaombo Norte en Angola dont l audit de certification a été repoussé à 2021 en raison de la pandémie de COVID 19 Au delà de cette exigence à fin 2020 ce sont au total 266 sites opérés par le Groupe qui sont certifiés au standard ISO14001 En 2020 12 sites ont été Actions d atténuation des risques et de prévention des atteintes et dispositifs de suivi En matière de prévention des risques accidentels de pollution TOTAL suit des indicateurs permettant d évaluer la préparation des sites opérés par le Groupe à la lutte antipollution Nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un risque de pollution accidentelle importante Proportion de ces sites disposant un plan antipollution opérationnel 10 0% Proportion de ces sites qui ont réalisé ercice de lutte antipollution ou dont l exercice n a pas pu avoir lieu à la suite (a) La variation du nombre de sites est due aux ef fets périmètre (b) La valeur a été révisée par rappor t à 2019 afin de ne comptabiliser que les êchements faisant suite à une décision des autorités (1) Les sites des filiales en production du secteur Exploration Production les sites de production supérieure à 250 000 tonnes par an des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Ser vices ainsi que les centrales électriques à gaz du secteur Integrated Gas Renewables and Power Par ailleurs TOTAL suit conformément aux usages de la profession les déversements accidentels d hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à un baril Ceux qui dépassent un seuil de gravité prédéterminé font l objet d une revue mensuelle et une information statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe Tout déversement est suivi d une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l environnement à un état acceptable dont le volume est supérieur à un baril hors Volume total des déversements Dans le cadre de la politique de TOTAL d évitement de réduction aîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures En 2010 les émissions de SO 2 étaient de 99 kt TOTAL s est doté d un (a) Composés organiques volatils non méthaniques Les émissions de SO 2 susceptibles de causer des pluies acides sont contrôlées et réduites régulièrement La baisse des émissions en 2020 s explique par une diminution d activité sur les unités de raffinage liée aux d exploration et de production d hydrocarbures Elles sont majoritairement localisées offshore loin des côtes et leur impact sur la qualité de l air est aqueux offshore (en mg l) 12 8 % de sites conformes à l objectif de alité des rejets offshore (30 mg l) 10 0% (a) 10 0% (a) 96% (a) aqueux onshore (en mg l) 1 9 % de sites conformes à l objectif de alité des rejets onshore (15 mg l) 10 0% (a) Sites d Alwynn et Gryphon (Royaume Uni) exclus leurs rejets ayant lieu uniquement lors de la maintenance de l unité de réinjection et étant encadrés par une déclaration Enfin dans le cadre du déploiement de la nouvelle Ambition Biodiversité 2020 2025 un état des lieux des actions déjà réalisées sous les quatre axes de cette nouvelle Ambition est présenté au point Chapitre 3 Risques et contrôle Cette partie du compte rendu d exécution se rapporte aux émissions de gaz à effet de serre résultant des Activités de la Société (Scopes 1 & 2) conformément aux termes de l article L 225 102 4 du Code de commerce TOTAL rend également compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus (Scope 3) et des actions associées conformément à l article L 225 102 1 du Code de commerce dans sa déclaration de performance extra financière (se reporter au point 5 6 du chapitre 5) Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du changement climatique TOTAL s appuie sur une organisation et une En support des organes de gouvernance du Groupe la direction ratégie et Climat structure la démarche en matière de climat et accompagne les directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d activité du Groupe La définition et le suivi d indicateurs permettent de mesurer les progrès accomplis et d adapter l action du Groupe (les indicateurs sont détaillés au point 5 6 4 du chapitre 5) Le Conseil d administration de TOTAL s attache à promouvoir la création de valeur par l entreprise à long terme en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités Il détermine les orientations stratégiques du Groupe et examine régulièrement en lien avec ces orientations stratégiques les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence Il veille ainsi à ce que les enjeux climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et dans les projets d investissement qui lui sont soumis Il examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d activité du Groupe qui a lieu chaque année Il revoit les performances annuellement Lors de sa réunion du 4 mai 2020 le Conseil d administration a approuvé ouvelle ambition Climat du Groupe pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 ensemble avec la société et a déterminé les axes et les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe associés Dans le cadre de ses travaux le Conseil d administration s appuie sur son ité Stratégie & RSE dont le règlement intérieur a été modifié en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au champ de la RSE et à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe À ce titre le Comité Stratégie & RSE s est réuni les 28 et 29 octobre 2020 pour examiner les enjeux climatiques actuels ainsi que leurs conséquences sur la stratégie de la Société À cette occasion le Conseil d administration a engagé un dialogue avec Mme Christiana Figueres secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC) entre 2010 et 2016 et co fondatrice de l organisation Global Optimism Par ailleurs le Conseil d administration a décidé en 2019 de faire évoluer critères de détermination de la part variable de la rémunération du Président directeur général notamment en intégrant un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées (se reporter au point 4 3 2 du chapitre 4) Ce critère complète ceux introduits dès 2016 pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs de responsabilité sociétale d entreprise corporate social responsibility CSR) et HSE du Groupe La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions La rémunération variable des cadres dirigeants du Groupe (environ 300 personnes à fin 2020) comprend un critère lié à la réalisation (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides de l objectif de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) et depuis 2020 les critères d attribution des actions de performance attribuées à l ensemble des salariés du Groupe incluent également cet objectif Le Président directeur général de TOTAL conformément aux orientations stratégiques long terme fixées par le Conseil d administration met en uvre la stratégie du Groupe en veillant à ce que les enjeux du climat soient pris en compte Il s appuie notamment sur le directeur général Strategy Innovation du Groupe membre du Comité exécutif à qui rapportent le directeur Stratégie & Climat et son directeur Climat Le directeur Climat anime le Comité de pilotage Climat énergie qui comprend principalement des représentants des directions Stratégie et HSE au sein des différents secteurs d activité La mission de ce Comité est de structurer la démarche du Groupe en matière de climat et en particulier de proposer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les tivités opérées par le Groupe proposer une stratégie qui permette de réduire l intensité carbone des oduits énergétiques utilisés par les clients du Groupe suivre les évolutions des marchés de CO impulser des initiatives notamment avec des partenaires industriels de nouvelles technologies pour permettre la réduction des 2 (efficacité énergétique captage et stockage du Le mix énergétique mondial doit évoluer pour que les objectifs de l Accord de Paris puissent être atteints à terme Dans ce contexte TOTAL en tant que compagnie multi énergies intègre cette évolution dans sa stratégie et s est donné comme ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) d ici à 2050 ensemble avec la société TOTAL soutient activement les politiques favorables à la neutralité rbone y compris la tarification du carbone et mobilise ses ressources non seulement pour réaliser ses propres ambitions mais également pour soutenir les pays et ses clients à atteindre également la neutralité carbone TOTAL s engage avec ses clients pour permettre la décarbonation de la consommation énergétique en proposant un mix énergétique dont l intensité carbone a vocation à diminuer progressivement Pour accompagner cette évolution et atteindre son ambition de neutralité éro émission nette) en 2050 ou avant TOTAL agit selon trois axes majeurs et s engage sur des objectifs à horizon 2030 pour chacun de ces axes (se reporter au point 5 6 du chapitre 5) dont un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour les activités opérées mondiales de TOTAL en 2050 ou avant (Scopes 1 & 2) Pour structurer sa démarche le Groupe s appuie sur quatre leviers dont ir sur les émissions agir sur les produits et développer les puits La réduction des émissions de GES issues des activités de TOTAL (Scopes 1 & 2) est la première étape vers la neutralité carbone (zéro émission nette) TOTAL s est fixé un objectif intermédiaire de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées 2e en 2015 à moins de 40 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) Pour 2030 l objectif est de réduire d au moins 40% les (1) par rapport à 2015 (Scopes 1 & 2) pour ses activités oil & gas opérées TOTAL vise à réduire ses émissions directes en améliorant l efficacité énergétique en éliminant le torchage de routine en électrifiant ses procédés et en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz En 2019 une task force regroupant les diverses compétences du Groupe a été mise en place afin d accompagner les secteurs d activité dans la réduction des émissions de GES Plus de 500 initiatives pour agir sur ces émissions ont Plan de vigilance 129 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle L amélioration de l efficacité énergétique des installations est un élément essentiel de cette démarche Début 2013 TOTAL s est doté d un indice d évaluer la performance du Groupe dans ce domaine Il consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité L objectif du Groupe est d améliorer l efficacité énergétique des installations opérées de 1% par an dans un contexte d exploitation toujours plus complexe Entre 2010 et 2020 l efficacité énergétique du Groupe a été améliorée de 10% Le secteur Raffinage Chimie qui représente 66% de la consommation énergétique du Groupe y dédie un programme d investissements de 450 millions de dollars entre 2018 et 2025 TOTAL a par ailleurs recours à des architectures et équipements adaptés introduit des innovations technologiques Par exemple sur le site de Gonfreville l Orcher en France TOTAL utilise sur ses fours de vapocraquage 170 capteurs sans fil pour optimiser leur fonctionnement et a installé 30 capteurs de température sur les bâtiments pour mesurer l efficacité énergétique de la climatisation Fin 2020 50% des sites opérés (1) (environ 30 sites) ont mis en place un système de management de l énergie auditable en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le management de l énergie Le Groupe s est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage de utine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir TOTAL s est engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses installations opérées d ici à 2030 Depuis 2010 le brûlage de routine a été diminué Afin de conserver l avantage que le gaz procure en termes d émission de S par rapport au charbon pour la génération d électricité il est nécessaire de limiter strictement les émissions de méthane associées à la production et au transport du gaz Le Groupe a réduit ses émissions de méthane d environ 50% depuis 2010 En 2020 dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont les émissions de méthane sont de 0 15% du gaz commercial produit pour les installations pétrolières et gazières (3) et de moins de 0 1% pour les installations gazières L objectif du Groupe est de maintenir ces intensités en dessous TOTAL est membre depuis 2014 du (OGMP) du Programme des Nations Unies pour l Environnement un partenariat entre gouvernements industriels l organisation non Environmental Defense Fund et la Commission Européenne sur l amélioration des moyens de mesures et de contrôle des émissions de méthane En 2020 TOTAL a signé une nouvelle phase de ce partenariat qui définit un cadre de reporting plus ambitieux étendu à l ensemble de la chaîne de valeur gaz et au périmètre non opéré TOTAL s est également associé à plusieurs initiatives via l Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la réduction des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz (4) Le Groupe entend réduire progressivement l empreinte carbone moyenne de son mix de produits énergétiques et pour cela faire évoluer ce mix vers davantage de gaz et d énergies renouvelables Gaz naturel biogaz et hydrogène alliés de la transition Pour répondre de manière responsable à la forte progression des besoins en électricité TOTAL poursuit son développement dans le secteur du gaz deux fois moins émissif en CO 2 dans la génération électrique que (1) Les centrales à cycle combiné au gaz naturel sont des installations de génération électrique dont la consommation de gaz est optimisée pour offrir un rendement maximal Ces installations bénéficient d une gestion de l énergie efficace qui ne nécessitent pas de mise en place d un système spécifique de gestion de l énergie (2) La norme ISO 50001 accompagne la mise en uvre dans les entreprises d un système de management de l énergie qui permette un meilleur usage de l énergie (3) Voir méthodologie de calcul de l intensité méthane de l OGCI (4) « Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas Value Chain » (5) Sources Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et ser vices Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions associated with natural s and coal in different geographical contexts octobre 2016 et « Review of Life Cycle Analysis of gas and coal supply and power generation from GHG and Air Quality (6) Deuxième acteur privé Source WoodMackenzie TOTAL LNG Corporate Report 2020 publié en novembre 2020 (7) Incluant le gaz pour la production d électricité le charbon (5) Le gaz constitue également un complément indispensable pour faire face à l intermittence des renouvelables mais aussi à la Le Groupe a poursuivi ses efforts de développement sur l ensemble de la ne gazière de la production au client final en particulier dans le GNL TOTAL a fait l acquisition des actifs GNL d Engie en 2018 et d Anadarko au Mozambique en 2019 et a démarré d importants projets GNL comme Ichthys en Australie (2018) et Cameron aux États Unis (2019) Le Groupe a par ailleurs procédé ou bénéficié du lancement de développements majeurs comme le projet Arctic LNG 2 (en Russie) en 2019 ou le projet d exportation de GNL Energía Costa Azul (au Mexique) en 2020 (se reporter au point 2 3 du chapitre 2) TOTAL est n°2 mondial marché du GNL avec un volume vendu de plus de 38 Mt en 2020 et a pour ambition d augmenter ses ventes à 50 Mt an d ici 2025 En 2018 le Groupe a également signé un partenariat avec le groupe ani le plus grand conglomérat privé indien dans le domaine de l énergie et des infrastructures gaz en vue de contribuer au développement du marché du gaz naturel Cet accord porte notamment sur le développement du terminal de regazéification de GLN de Dhamra situé dans l est de l Inde Ce partenariat qui a été étendu depuis 2019 illustre la volonté du Groupe d accompagner les pays qui produisent l essentiel de leur énergie électrique à partir du charbon dans la diversification de Le développement du gaz naturel devrait aller de pair avec une corporation dans le réseau d infrastructures existant d une part croissante de gaz vert comme du biogaz ou de l hydrogène afin de diminuer les émissions de la chaîne de valeur gaz Pour accélérer le développement de ses activités TOTAL a créé en 2020 une Biogaz et une business unit Hydrogène L objectif du Groupe est de produire 4 à 6 TWh par an de biométhane d ici à 2030 et de fournir 10% de la consommation de ses centrales à gaz européennes d ici 2030 TOTAL a annoncé en janvier 2021 l acquisition de Fonroche Biogaz le leader du marché français de la production de biogaz Fonroche Biogaz conçoit construit et exploite des unités de méthanisation en France et détient une capacité brute installée de production de biogaz de près de 500 GWh TOTAL a par ailleurs signé en décembre 2020 un of Understanding avec Clean Energy Fuels Corp visant à établir une joint venture (50% 50%) dotée de 100 millions de dollars pour développer des projets de production de gaz renouvelable aux États Unis TOTAL a par ailleurs l ambition de devenir un producteur et un distributeur hydrogène En janvier 2021 le Groupe et Engie ont signé un accord de coopération pour concevoir construire et exploiter le projet Masshylia le plus grand site de production d hydrogène renouvelable de France situé au c ur de la bioraffinerie de TOTAL de La Mède L électrolyseur de 40 MW alimenté par des fermes solaires devrait oduire 5 tonnes d hydrogène vert par jour répondant aux besoins du processus de production de biocarburants de la bioraffinerie de La Mède et permettra d éviter 15 000 tonnes d émissions de CO poursuit le déploiement de stations hydrogène dans le cadre de la joint venture H2 Mobility Germany avec 90 stations en 2020 Électricité construire un leader mondial TOTAL poursuit son expansion de manière intégrée sur la chaîne de valeur de l électricité depuis la génération électrique sur bases renouvelables ou gaz jusqu à la vente au client final en passant par le stockage d électricité Depuis 2015 TOTAL alloue plus de 10% de ses Chapitre 3 Risques et contrôle dollars par an et prévoit d augmenter cette part à plus de 20% par an tre 2021 et 2025 Le Groupe a effectué en 2018 des acquisitions stratégiques comme celle de Direct Énergie et de sa filiale Quadran renommée respectivement Total Direct Énergie et Total Quadran et renforce ainsi sa présence dans les énergies renouvelables (l éolien le solaire l hydroélectricité et le biogaz) En 2020 TOTAL a fait l acquisition des activités de commercialisation d électricité de la société EDP en Espagne et a créé un joint venture avec Adani Green Energy Limited (AGEL) en Inde pour la distribution d énergie solaire En janvier 2021 TOTAL a annoncé une prise de participation à hauteur de 20% dans AGEL et renforce ainsi l alliance stratégique avec le groupe Adani sur le marché indien mais aussi le positionnement du Groupe dans les Le Groupe confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité ute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 À fin 2020 la capacité brute installée de production d électricité renouvelable s élève à croissance est le résultat d une accélération des projets en 2020 avec notamment plus de 5 GW de projets éoliens en France au Royaume Uni et en Corée du Sud plus de 2 GW d actifs solaires en opération en Inde plus de 5 GW de projets solaires en Espagne et enfin une ferme solaire géante de 0 85 GW au Qatar Par ailleurs le Groupe vise une neutralité carbone (zéro émission nette) sur l ensemble des achats d électricité des installations opérées en Europe d ici 2025 Les besoins en électricité de ces sites seront couverts par de l électricité renouvelable produite Le Groupe a acquis en 2020 deux centrales à cycle combiné au gaz turel en Espagne d une puissance cumulée de 0 85 GW et dispose actuellement d une capacité de génération électrique à partir du gaz TOTAL vise une production nette d électricité de 50 TWh à partir de gaz urel et de renouvelables d ici 2025 En tant que fournisseur d électricité le Groupe a servi en 2020 5 6 millions de clients et a pour ambition de distribuer 80 TWh d électricité à plus de 9 millions de clients d ici 2025 Économiser et décarboner les énergies liquides Les progrès technologiques et la substitution des usages vers des énergies moins carbonées pourraient entraîner une stagnation puis une baisse de la demande de pétrole dans la décennie qui vient comme l illustrent le Scénario Développement Durable (SDS) de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) et le scénario Rupture de TOTAL Le Groupe fait évoluer son mix en conséquence la part des produits pétroliers dans les ventes est passée de 66% en 2015 à 55% en 2019 et pourrait représenter 35% en 2030 À horizon 2050 cette part pourrait s établir à 20% avec un quart de biocarburants contribuant ainsi à l ambition de réduire l intensité carbone des produits vendus par Pour satisfaire la demande en pétrole des investissements importants vraient rester toutefois nécessaires dans les années à venir compte tenu du déclin naturel des champs Le Groupe se concentre sur les projets pétroliers les plus résilients c est à dire ayant les points morts les plus bas Afin de s assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long terme au regard des enjeux du changement climatique le Groupe a intégré dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un scénario de prix du pétrole et du gaz à long terme compatible avec les objectifs de l Accord de Paris utilisant (1) AIE World Energy Outlook 2020 (2) Directive Européenne RED Renewable Energy Directive (3) La durabilité des huiles traitées par la bioraffinerie de La Mède est garantie par un certificat de durabilité de type ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) reconnu (4) Initiative internationale créée en 2004 dans l objectif de promouvoir la production et l utilisation d huile de palme durable (5) Volume physique de biocarburants ramenés en équivalent éthanol et esters selon les règles définies dans la directive européenne RED excluant les volumes vendus par le une trajectoire de prix qui converge vers le scénario SDS (1) de l AIE et y incorpore un prix long terme du CO TOTAL réduit par ailleurs le contenu carbone moyen de son offre grâce x biocarburants Selon les normes européennes et sur l ensemble de leur cycle de vie ils réduisent d au moins 50% les émissions en CO équivalent par rapport à leurs équivalents fossiles (2) TOTAL pionnier dans les biocarburants depuis plus de 20 ans a l ambition de devenir un acteur majeur de ce marché avec une croissance de ses ventes de plus de 10% par an d ici 2030 Pour réaliser cette ambition TOTAL cherche à développer des synergies avec les actifs existants comme en témoigne la raffinerie de la Mède qui a été transformée en bioraffinerie en 2019 Les huiles traitées à la Mède dont la capacité annuelle de production d huile végétale hydrotraitée (HVO) est de 0 5 Mt sont certifiées durables les critères exigés par l Union Européenne TOTAL a également mis en place une organisation spécifique qui complète cette certification sélection d un nombre limité de partenaires responsables obligation Roundtable on Sustainable Palm Oil (4)) signature par ces fournisseurs des Principes fondamentaux dans les achats du Groupe (se reporter au point 5 10 du chapitre 5) et dispositif spécifique de contrôle renforcé de la durabilité et du respect des droits humains En septembre 2020 le Groupe a annoncé le projet de transformation de sa raffinerie de Grandpuits en une plateforme zéro pétrole avec une usine de biocarburants dont la mise en service est prévue en 2024 En 2020 TOTAL a incorporé 2 2 Mt de biocarburants durables Europe pour un volume mondial distribué par le Groupe de 3 Mt Depuis plus de 10 ans les équipes R&D de TOTAL développent des chnologies permettant d élargir la palette des ressources utilisables tout en veillant à préserver leur durabilité Le consortium BioTFuel travaille par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets végétaux) La préservation et la restauration des puits naturels de carbone (forêts zones humides etc ) ainsi que le captage et stockage de CO des éléments clés pour que la planète atteigne la neutralité carbone (zéro TOTAL développe une nouvelle activité fondée sur la préservation et la stauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits de carbone Cette activité est portée par une business unit créée en 2019 dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels composée d experts en environnement en foresterie et en agronomie avec un budget d investissement de 100 millions de dollars par an à partir de 2020 et un objectif de capacité durable de séquestration d au moins Plusieurs projets d agroforesterie en Australie Amérique du Sud et en rique sont sur le point d être lancés ou sont en cours de négociation avec ses partenaires En zone géographique tropicale ou tempérée ces projets incluent systématiquement les chaînes de valeur associées aux productions agricoles et forestières locales en partage avec les populations locales de manière à réduire à la source les causes de déforestation et de changement d utilisation des sols Par ailleurs le CCS sera essentiel pour de nombreuses industries en rticulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO par la nature même de leurs activités (ciment acier raffinage etc ) TOTAL mobilise d importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu à 10% de son budget R&D Plusieurs projets ont représenté des avancées significatives parmi lesquels le projet Northern Lights (Norvège) auquel le Groupe participe aux côtés d Equinor et de Shell et dont la Plan de vigilance 131 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle décision finale d investissement a été prise en 2020 Ce projet dont les vestissements initiaux des partenaires s élèvent à plus de 600 millions d euros devrait avoir une capacité globale de stockage jusqu à 1 5 Mt CO TOTAL renforce également son programme R&D au travers de rtenariats signés en 2019 avec le National Carbon Capture Center aux États Unis et l IFPEN en France Le Groupe a également lancé une étude de développement pour un grand projet de pilote industriel à Dunkerque un projet de production de méthanol à partir de CO Allemagne avec la star t up Sunfire ainsi qu une étude de faisabilité d un dispositif industriel de captage et de valorisation du CO cimenterie LafargeHolcim aux États Unis (1) Les initiatives du secteur et le cadre international TOTAL est engagé dans diverses initiatives internationales sur les principaux enjeux liés au climat En effet la lutte contre le changement climatique demande une coopération entre tous les acteurs publics En matière de tarification du carbone TOTAL a rejoint en 2014 l appel Paying for Carbon et le Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO soutenir publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit équilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du monde Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale au Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) En juin 2017 TOTAL a rejoint comme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative qui prône l instauration d un « Dividende Carbone » avec un mécanisme de redistribution à la population américaine En matière d initiatives sectorielles TOTAL a activement contribué en 14 à lancer et développer l Oil & Gas Climate Initiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur Cette initiative regroupe fin 2020 12 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de développer des solutions pour un avenir bas carbone durable Climate Investments lancé en 2017 et doté de plus d un milliard de dollars sur 10 ans finance des technologies limitant significativement les émissions Quelques exemples d investissements un projet de captage et de séquestration de CO échelle (Net Zero Teesside Project) des services de détection et de mesure des émissions de méthane par satellite (GHGSat) par avion (Kairos Aerospace) ou par drone (SeekOps Inc ) et une technologie 2 comme matière première dans la fabrication des polyols utilisés dans les polyuréthanes qui sont des matières plastiques Le Groupe est également engagé dans d autres initiatives internationales iquant secteurs privés et publics (liste non exhaustive) pour l arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production huile au sein de l Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque pour une transparence renforcée en prenant en compte les commandations du Conseil de stabilité financière du G20 sur le climat et de la Task Force on Climate related Financial Disclosures pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière énergie depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition (BEC) un groupement d investisseurs créé par Bill Gates en 2015 et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures créé en 2016 par la BEC et doté d un milliard de dollars (1) Svante Inc LafargeHolcim Oxy Low Carbon Ventures LLC et TOTAL (2) The Joint Program on the Science and Policy of Global Change La liste des associations professionnelles dont TOTAL est membre et la charte éthique de lobbying qui encadre cette participation sont publiées sur le site total com Le Groupe coopère avec ces associations sur des sujets le plus souvent techniques ou scientifiques mais certaines sont parfois amenées à prendre des positions publiques sur le changement climatique TOTAL évalue les principales associations professionnelles dont il est membre afin de s assurer de leur alignement avec les positions du Groupe sur le climat Cet alignement est revu selon six points clés la position scientifique l Accord de Paris la tarification du carbone le rôle du gaz naturel le développement des énergies renouvelables et le développement du CCS À l issue des revues en 2019 et 2020 TOTAL a décidé de ne pas renouveler son adhésion à l Petroleum Institute l American Fuel & Petrochemical Manufacturers et à la Canadian Association of Petroleum Producers Enfin TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat tamment grâce à des partenariats de long terme noués avec des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de Paris Dauphine le programme de recherche sur le changement climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT) (2) ou la Toulouse School of Economics TOTAL réalise également des formations ou des interventions au sein de plusieurs universités participant ainsi au débat Objectifs et indicateurs liés au changement climatique TOTAL s est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d indicateurs Parmi les objectifs climat du Groupe figurent notamment Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) de ses installations 2e d ici 2025 (15% de réduction) A horizon 2030 l objectif est une réduction d au moins 40% par rapport à 2015 (1) pour ses activités oil & gas opérées Réduire de 80% le brûlage de routine (2) des installations opérées entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d ici 2030 Améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique Maintenir l intensité des émissions de méthane des activités drocarbures Amont en dessous de 0 2% du gaz commercial produit sur l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et en dessous de 0 1% du gaz commercial produit sur Maintenir l intensité des émissions de CO opérées des activités hydrocarbures Amont à moins de Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) de ses tallations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Plus de 90% de réduction du brûlage de routine entre 2010 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre 2010 et Une intensité méthane des activités hydrocarbures Amont 0 15% du gaz commercial produit pour les installations pétrolières et gazières opérées en 2020 et de moins de 0 1% Une intensité des émissions de CO des activités hydrocarbures Amont à 18 kg CO (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (2) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme obal Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale Plan de vigilance 132 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 3 Risques et contrôle Indicateurs liés au changement climatique (a) Émissions de GES directes des sites opérés dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO DÉCOMPOSITION PAR SECTEUR vités hydrocarbures Amont Integrated Gas Renewables & Power excluant les activités gaz de l amont Mt COe Émissions indirectes liées à la consommation d énergie des sites opérés dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO SCOPES 1 ET 2 DES INSTALLATIONS OIL & GAS OPÉRÉES Émissions de méthane des activités opérées du Groupe kt CH 4 6468 7994 Intensité des émissions de méthane des installations pétrolières et gazières opérées Intensité des émissions de méthane des installations gazières opérées des activités Intensité des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations opérées des activités hydrocarbures Amont kg COe bep Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) TWh14716 014 3 (b) 15 3 Indicateur Groupe d efficacité énergétique (GEEI) Base 100 en 201090 2 Gaz brûlé à la torche (activités hydrocarbures Amont périmètre opéré clus brûlage de sécurité de routine et de non routine)dont brûlage de routine Mm³ j * Évaluation des indicateurs hors effet COVID 19 (a) Se reporter au point 5 11 du chapitre 5 pour le périmètre de reporting (b) Hors consommation d énergie primaire des centrales thermique à gaz de Direct Énergie (c) La variation de cet indicateur entre 2019 et 2020 s explique par la moindre utilisation des raffineries (d) Volumes estimés selon les données historiques L outil informatique de qualification mis en place depuis 2019 progressivement déployé permet d automatiser et de documenter le processus de qualification des Fournisseurs En 2020 l outil a été déployé dans cinq Filiales supplémentaires (au Congo en Angola et au Nigeria) Au total environ 12 000 Fournisseurs sont désormais intégrés dans cet outil Depuis 2016 le Groupe réalise des audits des conditions de travail chez ses Fournisseurs Un plan d audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut les Fournisseurs proposés par les Filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains Environ 100 audits sont réalisés chaque année sur les fournisseurs à risque En 2020 et compte tenu du contexte de pandémie COVID 19 79 audits ont été réalisés Le Groupe prévoit d ici 2024 d auditer 100% de ses fournisseurs stratégiques et 0% de ses fournisseurs identifiés comme étant à risque sur la base de En outre TOTAL BP Equinor et Shell ont lancé en 2018 une initiative ctorielle pour la mise en place d une plateforme collaborative commune d évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits humains Désormais rejointe par AkerBP et Wintershall cette plateforme a vocation à être étendue à d autres sociétés intéressées du secteur La collaboration ne porte pas sur la sélection des fournisseurs qui continuera à être du ressort de chaque entreprise mais elle a l objectif de favoriser l amélioration des conditions de travail dans leurs chaînes d approvisionnements En 2020 cette plateforme est opérationnelle et les premiers audits à distance et sur site ont été lancés Enfin en application de la règle 13p 1 du Securities Exchange Act de 34 tel que modifié qui met en uvre certaines dispositions du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 TOTAL dépose depuis 2014 auprès de la United States Securities and Exchange Plan de vigilance 13 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 3 Risques et contrôle Commission (SEC) un document annuel concernant les « minerais issus zones de conflit » (1) provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants Ce document indique au cours de l année civile précédente si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d un produit fabriqué par TOTAL SE ou l une de ses sociétés consolidées (ou qui fait l objet d un contrat pour sa fabrication) L objectif de cette réglementation est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale Pour plus d informations se reporter à la publication la plus récente de TOTAL disponible sur sustainable performance total com ou sec gov Des initiatives propres à certaines activités sont mises en uvre Par emple en 2020 en plus de sa campagne annuelle de collecte d informations auprès de ses fournisseurs en ce qui concerne les minerais de conflit Saft Groupe a mené une campagne de remontée d informations auprès de ses fournisseurs sur leurs approvisionnements en cobalt et a Cobalt Reporting Template (CRT) pour l activité spécifique de Saft sur le modèle des Reporting Templates mis à disposition par la Responsible Minerals Initiative ® (RMI ®) Cet outil facilite le transfert d informations à travers la chaîne d approvisionnement concernant les fonderies affineries et la détermination du pays d origine du cobalt Dans une démarche de progrès Saft Groupe est également membre de la Global Battery Alliance (GBA) au sein du World Economic Forum (WEF) plateforme mondiale pour l établissement et la collaboration pour une chaîne de valeur durable des batteries Par ailleurs le département Droits humains a organisé en 2020 des mations axées sur les risques envers les droits humains dans la chaîne d approvisionnement en minerais au bénéfice du secteur Raffinage Chimie des activités Trading & Shipping et de Saft Groupe dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power En 2020 TOTAL a mis à jour ses Principes fondamentaux dans les achats L objectif de la mise à jour est de les mettre en cohérence avec la version la plus récente du Code de conduite et de détailler davantage les exigences relatives au respect des droits humains Il est notamment précisé que les Fournisseurs doivent s assurer que leurs propres fournisseurs et sous traitants respectent les lois en vigueur ainsi que les principes équivalents à ceux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme les Conventions Fondamentales de l Organisation Internationale du Travail les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme le Pacte mondial des Nations unies les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l Homme et Principes directeurs de l OCDE à l intention des Entreprises Multinationales Des précisions ont été apportées en ce qui concerne les détails des politiques et procédures efficaces qui doivent être mises en uvre par les Fournisseurs par exemple en ce qui concerne interdiction et prévention du travail des enfants interdiction et prévention du travail forcé conditions de travail rémunération et indemnisation protection de la santé sûreté et sécurité interdiction et prévention de toute discrimination et harcèlement sur le lieu de travail liberté d expression d association et de convention collective liberté de pensée de conscience et de religion TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d approvisionnement Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe Après avoir sensibilisé et ou formé plus de 300 acheteurs en 2019 ce sont 40 acheteurs qui ont été sensibilisés et ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs notamment par des webinaires accompagnant le déploiement du plan d audit annuel Ces webinaires présentent la démarche d audit les non conformités majeures et les modalités de suivi (1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p 1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) colombite tantalite (coltan) cassitérite or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale à l étain et au tungstène Un ensemble d outils de communication ayant pour objectif d aider les acheteurs à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats est également diffusé au sein de Total Global Procurement Le support de la revue de performance annuelle inclut une section sur les Fin 2020 des webinaires ont été suivis par 210 acheteurs de Total Global ocurement et des Filiales pour la prise en main de l outil en ligne de la cartographie des risques RSE liés aux achats La révision de la feuille de route achats responsables en 2020 qui a nné lieu à des ateliers de travail avec les acheteurs a contribué à leur Des actions de sensibilisation sont conduites lors des réunions avec les fournisseurs en particulier lors du Suppliers Day réunissant tous les deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe Cet évènement est notamment une occasion de communiquer auprès des participants sur les Principes fondamentaux dans les achats Depuis 2018 TOTAL est membre de la plateforme d action du Global Compact des Nations unies sur le Travail décent dans les chaînes d approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Global Compact dans ce domaine En décembre 2018 le Groupe s est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits humains dans sa chaîne d approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Pacte mondial des Nations unies En octobre 2020 TOTAL a coanimé un webinaire auprès du réseau francophone du Pacte mondial pour promouvoir la boîte à outils sur le travail décent pour l approvisionnement durable Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats responsables TOTAL est présent au sein de la Group de l IPIECA Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015 TOTAL a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the U N Guiding Principles organisés par l IPIECA s adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu aux contractants EPC ( Engineering Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d affaires TOTAL sensibilise régulièrement ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits En janvier 2020 une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe juristes et opérationnels a permis aux participants d appréhender les avantages de la médiation Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe Parallèlement une adresse de courrier électronique ( mediation fournisseurs@total com) disponible sur le site internet de TOTAL permet aux fournisseurs du oupe de s adresser au médiateur interne dédié Celui ci a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les conditions générales d achats Des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement des directions Engagement Société Civile HSE et Juridique ainsi que du Comité d éthique se sont réunis en 2020 au sein du Comité de pilotage À la suite de la création en 2020 du département Achats Responsables ein de Total Global Procurement (dont les missions étaient auparavant remplies par le département relations fournisseurs) celui ci a fait évoluer la feuille de route Achats Responsables pour définir les orientations à horizon 2030 notamment en matière de respect des droits humains environnement et développement économique dans la chaîne d approvisionnement 13 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 4 1 Organes d administration et de direction 13 6 4 1 3 Compte rendu par l Administrateur Référent de l exercice 4 1 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration 171 4 2 Déclaration sur le gouvernement d entreprise 17 9 4 3 4 Attribution des options sur actions et attributions actions de performance 203 avec les parties liées 209 4 4 2 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil administration dans le domaine des augmentations de capital et autorisation d annuler les actions de la Société 210 tionnaires aux Assemblées générales 2 11 e incidence en cas d offre publique d achat ou d échange 2 11 4 5 Rapport spécial des commissaires aux comptes Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du seil d administration sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 du Code de commerce Ce rapport a été préparé sur la base des délibérations du Conseil d administration avec l appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment (1) Les statuts prévoient également des dispositions spécifiques concernant la durée des mandats des administrateurs représentant les salariés compte tenu de leur mode de les directions Juridique Financière et People & Social Responsibility Il a été examiné par le Comité de gouvernance et d éthique et le Comité des rémunérations pour les sections relevant de leurs compétences respectives puis approuvé par le Conseil d administration (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) La Société est administrée par un Conseil d administration comprenant parmi ses 13 membres un administrateur représentant les salariés actionnaires élu sur proposition des actionnaires visés à l article L 225 102 du Code de commerce en application des dispositions de (ci après « administrateur représentant les salariés actionnaires ») ainsi que deux administrateurs représentant les salariés désignés en application des dispositions de l article L 22 10 7 (anciennement L 225 27 1) du Code de commerce et des statuts de la Société (le premier désigné par le Comité Social et Économique Central de l UES Amont Global Services Holding et le second désigné par le Comité de la SE appelé « Comité Européen Total ») M Patrick Pouyanné est le Président directeur général de la Société réside le Conseil d administration depuis le 19 décembre 2015 date à laquelle les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général de la Société ont été réunies (se reporter au point Un Administrateur Référent est en fonction depuis le 19 décembre 2015 s missions sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil (se Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans (article 11 s statuts de la Société) (1) Le décalage dans le temps des dates d échéance des mandats de chacun des administrateurs permet d assurer un échelonnement des renouvellements et la continuité des travaux du Conseil d administration et de ses Comités conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère Les profils expériences et expertises des administrateurs sont détaillés ns les biographies ci après Changements intervenus dans la composition du Conseil d administration et des Comités au Annexe 3 du Code AFEP MEDEF Situation arrêtée le 17 mars 2021 Carlos Tavares Marie Christine Coisne Roquette (a) Marie Christine Coisne Roquette (c) Carlos TavaresValérie Della Puppa Tibi (d) (a) Marie Christine Coisne Roquette (c) (a) Administrateur représentant les salariés (b) Administrateur Référent jusqu au 29 mai 2020 (c) Administrateur Référent depuis le 29 mai 2020 (d) Administrateur représentant les salariés actionnaires Organes d administration et de direction 137 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Présentation synthétique du Conseil d administration au 17 mars 2021 Informations personnelles Expérience Position au sein du Conseil ma ndats (a) Indépen dance Date (a) Nombre de mandats exercés par l administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères apprécié conformément aux recommandations du Patricia Barbizet Marie Christine (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires Organes d administration et de direction 13 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Renouvellement de mandats d administrateur et nomination proposés à l Assemblée générale du 28 mai 2021 Les mandats d administrateurs de MM Patrick Pouyanné Patrick Artus et de Mme Anne Marie Idrac arrivent à échéance à l Assemblée générale M Patrick Artus a été nommé administrateur de la Société le 15 mai 2009 atteint une ancienneté de 12 années En conséquence compte tenu des règles d indépendance des administrateurs prônées par le Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère il n est pas proposé à l Assemblée générale du 28 mai 2021 de renouveler le mandat d administrateur de M Patrick Artus Le Conseil remercie M Patrick Artus pour la qualité de sa participation aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités depuis le 15 mai 2009 Renouvellement de mandats d administrateurs Le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a décidé proposition du Comité de gouvernance et d éthique de soumettre à l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 28 mai 2021 le renouvellement du mandat d administrateur de M Patrick Pouyanné et de Mme Anne Marie Idrac pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l Assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2024 sur M Patrick Pouyanné est Directeur général depuis le 22 octobre 2014 et ésident directeur général de TOTAL SE depuis le 19 décembre 2015 additionnelle concernant le renouvellement du mandat de Président et de Directeur général de M Pouyanné et le mode unifié d exercice Mme Anne Marie Idrac est administrateur de la Société depuis le 11 mai 12 Elle est membre du Comité de gouvernance et d éthique et du Comité Stratégie & RSE Elle continuera à faire bénéficier le Groupe de ses compétences en matière de commerce extérieur et relations internationales et de son expérience managériale et opérationnelle acquise au long de sa carrière Nomination de deux nouveaux administrateurs Le mandat d administrateur de M Carlos Tavares administrateur de la ciété depuis le 26 mai 2017 est arrivé à échéance à l issue de l Assemblée générale du 29 mai 2020 Le mandat de M Patrick Artus administrateur de la Société depuis le 15 mai 2009 arrive à échéance à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 Afin de renforcer la présence de CEO au sein du Conseil le Conseil administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 et sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique de proposer à l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 28 mai 2021 la nomination en qualité d administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice 2023 de M Jacques Aschenbroich Président directeur général de Valeo M Jacques Aschenbroich apportera ses connaissances dans le domaine des transports secteur clé en termes d évolution de la demande d énergie et son expérience à la tête d une grande société industrielle au Conseil d administration de la Société Afin de maintenir au sein du Conseil la présence d un économiste et la présentation de profils internationaux notamment d origine américaine compte tenu du poids de l actionnariat aux États Unis de la Société le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a décidé r proposition du Comité de gouvernance et d éthique de proposer à l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 28 mai 2021 la nomination en qualité d administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice 2023 de M Glenn Hubbard économiste de nationalité américaine M Glenn Hubbard apportera également son expérience en matière de gouvernance de grandes entreprises et ses connaissances dans le domaine de la responsabilité sociétale de Après analyse au regard des critères d indépendance mentionnés au int 9 5 du Code AFEP MEDEF actualisé en janvier 2020 le Conseil a conclu que MM Glenn Hubbard et Jacques Aschenbroich pouvaient Concernant Valeo dont M Jacques Aschenbroich est Président directeur néral d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Valeo en 2020 (soit 4 millions de dollars) est inférieur à 0 1% du chiffre d affaires consolidé du Groupe en 2020 (soit 141 milliards de dollars) et d autre part les achats du Groupe effectués auprès de Valeo en 2020 sont d un montant non significatif La part de l activité réalisée par le Groupe avec Valeo ne peut être considérée comme significative pour le Groupe De plus pour Valeo d une part le montant des achats effectués en 2020 par Valeo auprès du Groupe (soit 33 millions d euros) est égal à 0 29% du montant total des achats de Valeo en 2020 (soit 11 3 milliards d euros) et d autre part le montant des ventes réalisées en 2020 par Valeo au Groupe est non significatif La part de l activité réalisée par Valeo avec le Groupe ne peut être considérée comme significative pour Valeo Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Jacques Aschenbroich pouvait être considéré comme indépendant Les relations des sociétés du Groupe peuvent être considérées uellement comme non significatives avec MetLife Inc dont M Glenn Hubbard est président du Conseil d administration Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Glenn Hubbard pouvait être considéré comme administrateur indépendant Composition des Comités du Conseil d administration à issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 Sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 de modifier la composition des Comités du Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 A compter de cette date le Comité de gouvernance et d éthique sera présidé par rie Christine Coisne Roquette Patricia Barbizet Anne Marie Idrac et Jean Lemierre en seront membres le Comité d audit sera présidé par Maria van der Hoeven Patricia bizet Jérôme Contamine* Lise Croteau* et Romain Garcia Ivaldi le Comité des rémunérations sera présidé par Mark Cutifani rie Christine Coisne Roquette et Valérie Della Puppa Tibi en seront le Comité Stratégie & RSE sera présidé par Patrick Pouyanné tricia Barbizet Marie Christine Coisne Roquette Anne Marie Idrac Jean Lemierre et Angel Pobo en seront membres Experts financiers 13 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise l approbation du prospectus à publier en cas d of fre au public de valeurs mobilières ou en vue de l admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé * Pour les informations relatives aux mandats des administrateurs les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Président directeur général de TOTAL SE* ministrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 29 mai 2015 Date d échéance du mandat AGO du 28 mai 2021 Nombre d actions Total détenues 217 087 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Principale fonction Président directeur général de TOTAL SE* Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur en chef au corps des Mines M Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l administration ministère de l Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller technique pour l Environnement et l Industrie auprès du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 directeur de cabinet du ministre des Technologies de l Information et de l Espace François Fillon de 1995 à 1996) En janvier 1997 il rejoint TOTAL au sein de l Exploration Production en tant que secrétaire général en Angola puis en 1999 il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la filiale Exploration Production au Qatar En août 2002 il est nommé directeur Finances Économie Informatique de l Exploration Production En janvier 2006 il devient directeur Stratégie Croissance Recherche de l Exploration Production et membre du Comité directeur du Groupe en mai 2006 En mars 2011 M Pouyanné est nommé directeur général adjoint Chimie et directeur général adjoint Pétrochimie En janvier 2012 il est nommé directeur général Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif du Groupe Assemblée générale des actionnaires administrateur de TOTAL S A pour une durée de trois ans Le Conseil d administration de TOTAL le nomme Président du Conseil d administration à compter du 19 décembre 2015 M Pouyanné devient ainsi le Président directeur général de TOTAL S A Le mandat d administrateur de M Pouyanné ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires le 1 er juin 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur Général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur M Pouyanné est par ailleurs Président de l Association Alliance pour l Education United Way depuis juin 2018 ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL S A Il est également membre du Conseil d administration de l École Polytechnique (depuis septembre 2018) de l Institut Polytechnique de Paris (depuis septembre 2019) de l Association Française des Entreprises Privées (depuis 2015) de l Institut du Monde Arabe (depuis 2017) et de la Fondation La France s engage (depuis 2017) Mandats exercés dans toute société durant l exercice 2020 Président directeur général de TOTAL SE* et Président du Comité ratégie & RSE En dehors du groupe TOTAL Administrateur de Capgemini S E * (depuis le 10 mai 2017) et membre omité Stratégie et RSE (depuis le 1 er septembre 2017) Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Président de l Association Alliance pour l Education United Way Membre du Conseil d administration de l École Polytechnique tablissement public national scientifique culturel et professionnel) Membre du Conseil d administration de l Institut Polytechnique de Membre du Conseil d administration de l AFEP (Association Française Membre du Conseil d administration de la Fondation La France s engage Membre du Conseil de l Institut du Monde Arabe (depuis 2017) 14 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise nistrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 15 mai 2009 Date d échéance du mandat AGO du 28 mai 2021 Adresse professionnelle Natixis 47 quai d Austerlitz 75013 Paris France Principale fonction Directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif de Natixis* Diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale de la Statistique et de l Administration Économique (ENSAE) et de l Institut d études politiques aris M Artus débute sa carrière à l INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévision et de modélisation Il travaille ensuite au Département d Économie de l OCDE (1980) puis devient directeur des études à l ENSAE de 1982 à 1985 Il est ensuite conseiller scientifique à la Direction générale des études de la Banque de France avant de rejoindre le groupe Natixis en tant que directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif depuis mai 2013 Il est par ailleurs Professeur associé à l École d économie de Paris Il est également membre du Cercle des Économistes Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Directeur de la recherche et des études et membre du Comité cutif de Natixis* En dehors du groupe Natixis Administrateur de TOTAL SE* président du Comité d audit depuis le 29 m ai 2020 et membre du Comité Stratégie & RSE Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Néant Organes d administration et de direction 141 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Membre du Comité de gouvernance et d éthique nistrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 16 mai 2008 Dernier renouvellement AGO du 29 mai 2020 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Nombre d actions Total détenues 11 050 Adresse professionnelle Temaris et Associés SAS 40 rue François 1 Principale fonction Présidente de Temaris et Associés SAS Diplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe) en 1976 Patricia Barbizet commence sa carrière à la trésorerie du groupe nault Véhicules Industriels avant de devenir Directrice financière de Renault Crédit international Elle rejoint le groupe de François Pinault en 1989 en tant que Directrice financière et devient en 1992 Directrice générale d Artémis la société d investissement de la famille Pinault jusqu en 2018 Elle a été en parallèle CEO et Chairwoman de Christie s de 2014 à 2016 Patricia Barbizet a été vice présidente du Conseil d administration de Kering et Vice Chairwoman de Christie s Plc Elle siège depuis 2008 au Conseil administration de TOTAL et a également été administratrice de Bouygues Air France KLM et PSA Peugeot Citroën Elle a présidé le comité d investissement du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) de 2008 à 2013 Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Présidente de Temaris et Associés SAS depuis octobre 2018 Administrateur de TOTAL SE* membre du Comité de gouvernance éthique du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & Administrateur d A xa* depuis avril 2018 Administrateur de Pernod Ricard* depuis novembre 2018 Administrateur de Colombus Holdings depuis juillet 2019 Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur de Groupe Fnac Darty* jusqu en mai 2019 Administrateur d Artémis jusqu en juillet 2018 Directeur général d Artémis jusqu en janvier 2018 Vice Chairwoman de Christie s International Plc jusqu en janvier Administrateur et vice Président du Conseil d administration de Directeur général (non mandataire) et membre du Conseil de veillance de Financière Pinault jusqu en janvier 2018 Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil administration d Agefi jusqu en janvier 2018 Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil administration de Sebdo le Point jusqu en janvier 2018 Membre du conseil de gérance de Société Civile du Vignoble de eau Latour jusqu en janvier 2018 Administrateur d Yves Saint Laurent jusqu en novembre 2018 Amministratore & Amministratore Delagato de Palazzo Grassi jusqu en Membre du Conseil de surveillance de Ponant jusqu en janvier 2018 Représentante d Artémis au Conseil de surveillance de Collection nault Paris jusqu en janvier 2018 Chairwoman et CEO de Christie s International Plc jusqu en décembre Membre du conseil de surveillance de Peugeot S A * jusqu en avril Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Présidente de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris (EPIC) Présidente du Comité de surveillance des investissements d avenir Présidente du Haut Comité de gouvernance d entreprise (HCGE) (1) Hors acquisitions 2020 réalisées par Temaris et Associés SAS personne morale liée à Patricia Barbizet Organes d administration et de direction 14 2 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Administrateur indépendant Administrateur Référent Présidente du Comité de gouvernance et d éthique inistrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 13 mai 2011 Dernier renouvellement AGO du 29 mai 2020 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Adresse professionnelle Sonepar 25 rue d Astorg 75008 Paris France Principale fonction Président de Sonepar S A S et Président directeur général de Colam Entreprendre Juriste de formation Mme Coisne Roquette est titulaire d une licence d anglais d une maîtrise en droit et d un Specialized Law Certificate du barreau de New York À partir de 1981 associée au Cabinet Sonier & Associés de Paris elle exerce comme avocat aux barreaux de Paris et de New York En 1984 elle entre au Conseil d administration de Colam Entreprendre holding familial qu elle rejoindra à temps plein en 1988 En tant que président du Directoire de Colam Entreprendre et du Conseil de surveillance de Sonepar elle va consolider le contrôle familial réorganiser les structures du Groupe et renforcer son actionnariat pour soutenir sa stratégie de croissance Président directeur général à partir de 2002 Marie Christine Coisne Roquette est président de Sonepar S A S depuis 2016 Elle reste en parallèle Président directeur général de Colam Entreprendre Ancien membre de la Young Presidents Organization (YPO) elle a siégé pendant 13 ans au Conseil exécutif du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) dont elle a présidé la commission fiscalité de 2005 à 2013 Elle a été membre du Conseil Économique Social et Environnemental de 2013 à 2015 et est administrateur de TOTAL SE Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Président de Sonepar S A S Président directeur général de Colam Entreprendre (S A ) Représentant légal de Sonepar S A S président de Sonepar Représentant légal de Sonepar S A S administrateur de Sonepar Représentant permanent de Colam Entreprendre administrateur de VE MAR CO Europe (S A ) Directeur général de Sonepack S A S jusqu à mi 2020 administrateur onepack SAS depuis En dehors du groupe Sonepar Administrateur de TOTAL SE* et depuis le 29 mai 2020 Administrateur férent présidente du Comité de gouvernance et d éthique membre du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & RSE Président du Conseil d administration de Développement Mobilier et Président de CMI jusqu en juin 2020 Associée Gérante de Ker Coro (société civile immobilière) Membre du Conseil de Surveillance de Akuo Energy S A S ( jusqu en Mandats échus au cours des cinq dernières années Représentant légal de Sonepar S A S cogérant de Sonedis (société Représentant permanent de Colam Entreprendre cogérant de dis (société civile) jusqu au 29 octobre 2018 Représentant permanent de Sonepar Belgium au conseil de Cebeo V (Belgique) jusqu en février 2018 Président du Conseil d administration de Sonepar S A jusqu en 2016 Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Membre du Conseil d Administration de l AFEP (Association Française Vice Présidente du Conseil d Administration de l ANSA (Association Membre du bureau et administrateur de l association MEDEF Administrateur de la Fondation Recherche Alzheimer Organes d administration et de direction 14 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise nistrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 29 mai 2020 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Nombre d actions Total détenues 10 275 Adresse professionnelle 12 rue Cambacérès 75008 Paris Principale fonction Administrateur indépendant M Contamine de nationalité française est diplômé de l École Polytechnique de l ENSAE et de l ENA Après 4 ans comme auditeur à la Cour des Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur de TOTAL SE* et membre du Comité d audit depuis Administrateur de Société Générale* membre du Comité d audit et de trôle interne et du Comité des rémunérations Président de Sigateo Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Néant Organes d administration et de direction 14 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise ministrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 29 mai 2019 Date d échéance du mandat AGO de 2022 Nombre d actions Total détenues 100 Adresse professionnelle 580 Chemin de la Réserve Mont Tremblant Québec J8E 3L8 Canada Principale fonction Administrateur indépendant Mme Croteau a commencé sa carrière en tant qu auditeur et a rejoint Hydro Québec en 1986 où elle a occupé des postes de contrôle et de direction nancière de responsabilité croissante De 2015 à 2018 elle a occupé le poste de vice présidente exécutive et directrice financière d Hydro Québec avant de prendre sa retraite Comptable professionnelle agréée depuis 1984 Mme Croteau est titulaire d un baccalauréat en administration des affaires et a été en 2008 nommée Fellow de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec en reconnaissance de sa contribution à la profession Mme Croteau est Administrateur indépendant de la société Boralex depuis 2018 et présidente du Comité d Audit depuis 2019 La société Boralex est société cotée à Toronto dont les activités sont relatives au traitement des résidus de bois à la cogénération à l hydro électricité ainsi qu aux Depuis juin 2019 Mme Croteau est administratrice des Conseils d administration de Québecor inc et Québecor Média inc et membre du Comité ssources humaines et de Régie d entreprise Québecor est un chef de file canadien des télécommunications du divertissement des médias Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur de TOTAL SE* et membre du Comité d audit Administrateur de Québecor inc * depuis le 16 juin 2019 Administrateur de Québecor Média inc * depuis le 16 juin 2019 Administrateur de Boralex* Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur de T VA Group Inc * jusqu au 16 juin 2019 Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Néant Organes d administration et de direction 14 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise ministrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 26 mai 2017 Dernier renouvellement AGO du 29 mai 2020 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Adresse professionnelle Anglo American plc Group 20 Carlton House Terrace London SW1Y 5AN Royaume Uni Principale fonction Chief Executive d Anglo American plc * M Cutifani a été nommé administrateur et Chief Executive de la société Anglo American plc le 3 avril 2013 Il est membre du Board s Sustainability Committee et préside le Group Management Committee M Cutifani a 42 années d expérience dans l industrie minière dans diverses régions du monde et pour un large éventail de produits Mark Cutifani est non executive director d Anglo American Platinum Limited Chairman d Anglo American South Africa et Chairman de De Beers plc Il a précédemment occupé les fonctions de Chief Executive Officer d AngloGold Ashanti Limited Avant de rejoindre AngloGold Ashanti M Cutifani était COO pour les activités mondiales de production de nickel de la société Vale Précédemment il avait occupé différentes fonctions de management au sein de Normandy Group Sons of Gwalia Western Mining Corporation Kalgoorlie Consolidated Gold M Cutifani a obtenu un diplôme d ingénieur (avec mention) à l université de Wollongong en Australie Il est ingénieur diplômé de la Royal Academy ngineering et est Fellow de l Institut australasien des mines et de la métallurgie et de l Institut des matériaux des minéraux et des mines au En 2013 M Cutifani a reçu un doctorat honorifique de l université de Wollongong en Australie et il a reçu en 2016 un doctorat honorifique de l université Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Au sein du groupe Anglo American Director et Chief Executive d Anglo American plc * Non executive director d Anglo American Platinum Limited Chairman de De Beers plc Chairman de De Beers Investments plc En dehors du groupe Anglo American Administrateur de TOTAL SE* et depuis le 29 mai 2020 président du Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Néant Organes d administration et de direction 14 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise ministrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 29 mai 2019 Date d échéance du mandat AGO de 2022 Nombre d actions Total détenues 30 mbre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues 233 32 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Principale fonction Salariée de TOTAL SE* Diplômée de l Institut Universitaire de Technologie de Sceaux (Paris XI) en Commerce International Mme Della Puppa Tibi est entrée dans le oupe en 1989 Elle a occupé plusieurs postes en logistique internationale au sein de l entité Lub Marine de la filiale Lubrifiants En parallèle Mme Della Puppa Tibi suit des études au Conservatoire des Arts et Métiers (Cursus de Commerce International UV de Marketing Commerce International Marchés des matières premières) ainsi qu en langues (anglais espagnol et italien) En 2002 elle rejoint le Réseau France en tant que pilote contrat pour la maintenance des stations service En 2011 Mme Della Puppa Tibi rejoint la direction des Achats du Raffinage Marketing en tant que responsable e procurement puis Lead Buyer à la création de Total Global Procurement en 2017 Mme Della Puppa Tibi est également membre du Comité Européen Total (Comité de la SE) et membre élu suppléant des Conseils de surveillance des PE Total Actionnariat France et Total France Capital + Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL SE* depuis le 29 mai 2020 membre du Comité des rémunérations Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Membre du Comité Européen Total (Comité de la SE) Membre élu suppléant des Conseils de surveillance des FCPE Total ionnariat France et Total France Capital + Organes d administration et de direction 147 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Administrateur représentant les salariés de TOTAL SE désigné par le Comité Social et Économique Central de la Société le 9 juin 2020 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Nombre d actions Total détenues 0 mbre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues 2 506 01 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Fonction principale Salarié de TOTAL SE* Diplômé de l ENSTA Paris et de l IFP School M Garcia Ivaldi commence sa carrière chez TOTAL en 2012 en tant qu économiste sur des projets troliers et gaziers de la zone Amérique En 2015 il devient ingénieur réservoir occupant différents postes à Paris Il exerce aujourd hui cette fonction M Garcia Ivaldi a été président du Conseil de surveillance du fonds d actionnariat salarié « Total Actionnariat France » du 9 novembre 2018 au Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur représentant les salariés de TOTAL SE* depuis le 9 juin andats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Président du Conseil de Surveillance du FCPE Total Actionnariat Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise nistrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 24 mai 2016 Dernier renouvellement AGO du 29 mai 2019 Date d échéance du mandat AGO de 2022 Adresse professionnelle Sadatdomein 31 6229 HC Maastricht Pays Bas Fonction principale Administrateur indépendant Mme van der Hoeven après une formation d enseignante devient professeur de sciences économiques et administratives puis psychologue en ntation Elle assure ensuite pendant sept ans la Direction du Centre administratif pour la formation professionnelle des adultes de Maastricht puis celle du Centre technologique du Limbourg Parlementaire puis Ministre de l Éducation de la Culture et de la Science de 2002 à 2007 puis ministre des Affaires Économiques des Pays Bas de 2007 à 2010 Mme van der Hoeven a été Directrice exécutive de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) de septembre 2011 à août 2015 période durant laquelle elle a contribué à augmenter le nombre de pays membres de l Agence et souligné les liens étroits entre climat et énergie En septembre 2015 Mme van der Hoeven rejoint le Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Unis) et devient au printemps 2016 membre du Conseil de surveillance d Innogy SE (Allemagne) Depuis octobre 2016 Mme van der Hoeven est vice présidente d un groupe d experts de haut niveau de l European Decarbonisation Pathways Initiative au sein de la Commission européenne Depuis janvier 2020 Mme van der Hoeven est membre du Conseil de surveillance de COVRA société néerlandaise non cotée qui est le dépôt central des déchets Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur de TOTAL SE* et membre du Comité d audit Membre du Conseil de supervision de Covra depuis janvier 2020 Member of the Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Mandats échus au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance d Innogy SE* jusqu au 4 octobre Membre du Conseil de surveillance de RWE AG (Allemagne) Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Membre du Board de Leaders pour la Paix (France) depuis janvier Membre de l International Advisory Panel on Energy of Singapore Organes d administration et de direction 14 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Membre du Comité de gouvernance et d éthique Administratrice de TOTAL SE depuis l AGO du 11 mai 2012 Date d échéance du mandat AGO du 28 mai 2021 Adresse professionnelle 9 place Vauban 75007 Paris France Principale fonction Administratrice indépendante Diplômée de l Institut d études politiques de Paris ancienne élève de l École Nationale d Administration (ENA 1974) Mme Idrac débute sa carrière mme administrateur civil dans divers postes au ministère de l Équipement dans les domaines de l environnement du logement de l urbanisme et des transports Elle a été notamment Directrice générale de l Établissement public d Aménagement de Cergy Pontoise de 1990 à 1993 et Directrice Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administratrice de TOTAL SE* membre du Comité de gouvernance et éthique et du Comité Stratégie & RSE Administratrice d Air France KLM* et présidente du Comité Administratrice de Bouygues* présidente du Comité RSE et membre Administratrice de Saint Gobain* et présidente du comité nominations Administratrice de Sanef depuis octobre 2019 Mandats échus au cours des cinq dernières années Présidente du Conseil de surveillance de l Aéroport de Toulouse Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Membre du conseil d administration de la fondation Robert Schuman Présidente de la Fondation Alima depuis novembre 2020 Organes d administration et de direction 15 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Membre du Comité de gouvernance et d éthique Administrateur de TOTAL SE depuis l AGO du 24 mai 2016 Date du dernier renouvellement AGO du 29 mai 2019 Date d échéance du mandat AGO de 2022 Adresse professionnelle BNP Paribas 3 rue d Antin 75002 Paris France Fonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas* M Lemierre est diplômé de l institut d Études Politiques de Paris et de l École Nationale d Administration Il est également licencié en droit M Lemierre rcé diverses fonctions au sein de l Administration fiscale française notamment comme chef du Service de la Législation fiscale et directeur général des Impôts Il a ensuite été nommé directeur de cabinet du ministre de l Économie et des Finances français puis est devenu directeur du Trésor en conseiller du président de BNP Paribas et depuis le 1 er décembre 2014 il est président du Conseil d administration de BNP Paribas Au cours de sa carrière M Lemierre a également été membre du Comité monétaire européen (1995 1998) président du Comité économique et financier de l Union européenne (1999 2000) et président du Club de Paris (1999 2000) Il est ensuite devenu membre de l International Advisory Council de la China Investment Corporation (CIC) et de l International Advisory Council de la China Development Bank (CDB) Il est actuellement président du Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) et membre de l Institute of International Finance (IIF) Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Au sein du groupe BNP Paribas Président du Conseil d administration de BNP Paribas* Administrateur TEB Holding AS En dehors du groupe BNP Paribas Administrateur de TOTAL SE* membre du Comité de gouvernance et éthique et du Comité Stratégie & RSE Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Membre du Conseil d administration de l AFEP (Association Française Président du Centre d Études Prospectives et d Informations Membre de l Institute of International Finance (IIF) Membre de l International Advisory Board d Orange* International Advisory Council de China Development Membre de l International Advisory Council de China Investment Membre de l International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Vice President de l Association Paris Europlace depuis 2014 Organes d administration et de direction 151 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Administrateur représentant les salariés de TOTAL SE désigné par le Comité de la SE ap pelé Comité Européen Total le 14 octobre 2020 jusqu en 2023 Date d échéance du mandat AGO de 2023 Nombre d actions Total détenues 154 Nombre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues 1 212 88 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Fonction principale Salarié de TOTAL SE* M Pobo est entré dans le Groupe en 1989 au sein d Argedis filiale chargée de la gestion et de l exploitation de stations service en France Il y occupe fférents postes et devient à partir de 1998 directeur de site En 2013 il devient membre du Comité Européen Il est délégué syndical central pour l Unité Économique et Sociale Marketing & Services entre 2014 et 2017 puis pour l Unité Économique et Sociale Amont Global Services Holding à partir de 2017 Il est également représentant syndical au Comité Social et Économique et au Comité Social et Économique Central Le 14 octobre 2020 il est désigné par le Comité de la SE appelé Comité Européen Total pour siéger au Conseil d administration de TOTAL SE en tant qu administrateur représentant les salariés et démissionne ainsi de ses mandats syndicaux Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur représentant les salariés de TOTAL SE* depuis le octobre 2020 En dehors du groupe TOTAL Mandats échus au cours des cinq dernières années Autres fonctions exercées durant l exercice 2020 Maire de Aubais (France) Président de l Association ATECA jusqu en décembre 2020 152 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Mandats d administrateur de TOTAL SE ayant expiré en 2020 Membre du Comité des rémunérations et membre du Comité Stratégie & RSE jusqu au 29 mai 2020 Principale fonction Salariée de TOTAL SE* Diplômée de l Institut universitaire de Technologie en Chimie de l Université de Poitiers Mme Renaud débute sa carrière dans le Groupe en 1990 mme technicienne en développement analytique au sein de Sanofi (site d Ambarès) puis du Groupement de Recherches de Lacq (GRL) En 2004 elle intègre le laboratoire d analyses organiques au sein du Pôle d Études et de Recherches de Lacq (PERL) Lors de ses fonctions au GRL Mme Renaud est élue au Comité d Établissement avant d assurer un mandat de déléguée syndicale et de titulaire du comité européen du Groupe de Mme Renaud est désignée par le Comité central d entreprise de l UES Amont Global Services Holding lors de sa réunion du 30 mars 2017 administrateur représentant les salariés au Conseil d administration de TOTAL S A à compter du 26 mai 2017 pour une durée de trois ans expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 Depuis le 1 er mars 2018 Mme Renaud est chargée de communication auprès du Centre Technique et Scientifique Jean Féger Depuis le 15 décembre 2019 Mme Renaud est Développeur de Talents au sein du service RH Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A * membre du Comité Stratégie & RSE et membre du Comité des rémunérations jusqu au Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A * membre du Comité Stratégie & RSE et membre du Comité des rémunérations jusqu au Membre du Comité des rémunérations jusqu au 29 mai 2020 Principale fonction Président du Directoire de Peugeot S A * Diplômé de l École Centrale de Paris M Carlos Tavares a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe Renault entre 1981 et 2004 nt de rejoindre le groupe Nissan Après avoir été responsable des opérations pour Nissan dans la région Amériques il est nommé directeur général délégué aux Opérations au sein du groupe Renault de 2011 à 2013 Depuis le 1 er janvier 2014 il a rejoint le Directoire de Peugeot S A dont il a pris la Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2020 (a) Président du Directoire de Peugeot S A * Président du Conseil d administration de PSA Automobiles S A * Président du Conseil de Surveillance d Opel Automobiles GmbH Administrateur de TOTAL* et membre du Comité des rémunérations Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur de TOTAL S A * et membre du Comité des Administrateur de Banque PSA Finance Administrateur de Faurecia* jusqu en octobre 2018 Organes d administration et de direction 15 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le règlement intérieur du Conseil d administration précise les règles spécifiques de prévention des conflits d intérêts applicables aux ce chapitre pour la version intégrale du règlement intérieur) L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au Président du Conseil d administration et à l Administrateur férent s il a été nommé de toute situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société ou toute autre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante ainsi que d assister aux débats précédant ce vote La participation de l administrateur à une opération à laquelle la ciété ou toute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil d administration L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel ns des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la ciété ou de sociétés liées à celle ci directement ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance » L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance éthique la mise en uvre des diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du Président directeur général les éventuelles situations de conflits d intérêts ainsi identifiées Il rend compte de ces travaux au Conseil d administration Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d intérêts évue à l article 2 5 du présent règlement tout administrateur en situation de conflit d intérêts même potentiel en fait part au Président directeur général et à l Administrateur Référent » L Administrateur Référent a mis en uvre les diligences visant à identifier analyser les situations de conflits d intérêts potentiels L Administrateur Référent a été ainsi consulté le 9 février 2020 par un administrateur sur une situation de conflit d intérêts potentiel pouvant survenir en raison de la participation éventuelle de ce dernier au conseil de surveillance d une société non cotée dans le secteur du traitement de déchets L Administrateur Référent a conclu à l absence de conflit d intérêts cet administrateur acceptant ensuite ce mandat de membre du conseil de surveillance qui lui était proposé dans cette société Sur la base des travaux réalisés le Conseil d administration a noté absence de conflits d intérêts potentiels entre les devoirs des administrateurs à l égard de la Société et leurs intérêts privés À la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre les mbres du Conseil d administration de TOTAL SE il n existe pas d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires des clients ou des fournisseurs en vertu duquel un administrateur a été sélectionné il n existe pas de contrat de services liant un administrateur à TOTAL SE ou à l une de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages spécifiques aux termes de ce contrat Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué à ociété ne pas avoir fait l objet de condamnation pour fraude ne pas avoir été associés à une procédure de faillite de mise sous séquestre de placement sous administration judiciaire ou liquidation judiciaire ne pas avoir fait l objet d incrimination de condamnation de sanction prononcées par une autorité administrative ou un organisme professionnel de mesures d interdiction de gérer une entreprise ou d empêchement telles de la Commission du 14 mars 2019 au cours des cinq dernières années Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe y compris étrangères a été apprécié au 31 décembre 2020 conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 19) selon lesquelles « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères [Cette] limite [ ] n est pas applicable aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations détenues seul ou de concert des sociétés dont l activité principale est d acquérir et de gérer de telles participations [ ] Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe y compris étrangères » Synthèse en matière de cumul de mandats des Conformité aux critères du Code (a) Selon les critères du Code AFEP MEDEF (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires (c) Administrateur représentant les salariés Lors de sa séance du 8 février 2021 le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique a examiné l indépendance des administrateurs de la Société au 31 décembre 2020 Sur proposition de ce Comité le Conseil a considéré conformément au Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère qu un administrateur est indépendant dès lors qu « il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Organes d administration et de direction 15 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Critère 1 Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes « Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d une société que la société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d une société consolidée par cette société Critère 2 Mandats croisés « Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d administrateur » Critère 3 Relations d affaires significatives « Ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement conseil significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de l activité L appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le Conseil et les critères titatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité dépendance économique exclusivité etc ) explicités dans le rapport Critère 4 Lien familial « Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social » Critère 5 Commissaire aux comptes « Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des 5 années précédentes » Critère 6 Durée de mandat supérieur à 12 ans « Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans La perte de la qualité d administrateur indépendant intervient à la date des Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutif « Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe » Critère 8 Statut de l actionnaire important « Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société Toutefois au delà d un seuil de 10% en capital ou en droits de vote le conseil sur rapport du comité des nominations s interroge systématiquement sur la qualification d indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l existence d un conflit d intérêts potentiel » Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Il a été confirmé concernant l indépendance au 31 décembre 2020 de Mmes Coisne Roquette Croteau van der Hoeven et Idrac ainsi que de MM Artus Contamine Cutifani et Lemierre que les analyses d indépendance effectuées précédemment restaient pertinentes En particulier les éléments suivants ont été constatés à la date du Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et lles du groupe Natixis dont M Artus est membre du Comité exécutif ne représentait ni une part significative de l activité globale de ce groupe (le niveau des relations d affaires des sociétés du Groupe avec Natixis étant inférieur à 0 4% du produit net bancaire banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (inférieur à 5%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Artus pouvait être considéré comme administrateur indépendant étant précisé que M Artus atteindra une ancienneté au Conseil de Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et lles du groupe Sonepar dont Mme Coisne Roquette est Présidente ne représentait ni une part significative de l activité globale du groupe Sonepar (les achats effectués par les sociétés du Groupe auprès des achats du Groupe en 2020 (16 0 milliards d euros) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que Mme Coisne Roquette pouvait être considérée comme administrateur Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et lles du groupe Société Générale dont M Contamine est administrateur et membre du Comité d audit et de contrôle interne ne représentait ni une part significative de l activité globale de ce groupe (le niveau des relations d affaires des sociétés du Groupe avec Société Générale étant inférieur à 0 1% du produit net bancaire banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (inférieur à 5%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Contamine pouvait être considéré comme administrateur (2) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) Concernant Anglo American Plc dont M Cutifani est Chief Executive d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Anglo American Plc en 2020 (soit 166 millions de dollars) est égal à 0 12% du chiffre d affaires consolidé du Groupe en 2020 (soit 141 milliards de dollars) et d autre part les achats du Groupe effectués auprès de Anglo American Plc en 2020 sont d un montant non significatif La part de l activité réalisée par le Groupe avec Anglo American Plc ne peut être considérée comme significative pour le Groupe De plus pour Anglo American Plc d une part le montant des achats effectués en 2020 par Anglo American Plc auprès du Groupe (soit 166 millions de dollars) est égal à 2 8% du montant total des achats de Anglo American Plc en 2020 (soit 3 3 milliards de dollars) et d autre part le montant des ventes réalisées en 2020 par Anglo American Plc au Groupe est non significatif La part de l activité réalisée par Anglo American Plc avec le Groupe ne peut être considérée comme significative pour Anglo American Plc Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Cutifani pouvait être Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et lles de BNP Paribas dont M Lemierre est président du Conseil d administration ne représentait ni une part significative de l activité globale de cet établissement financier (le niveau des relations d affaires des sociétés du Groupe avec BNP Paribas étant inférieur à 0 1% du (1) de cette banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (inférieur à 5%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Lemierre pouvait être considéré En conséquence sur mention du Comité de gouvernance et d éthique onseil d administration a considéré Mmes Coisne Roquette Croteau van der Hoeven et Idrac ainsi que de MM Artus Contamine Cutifani Mme Barbizet ayant été nommée administrateur par l Assemblée du Code AFEP MEDEF être considérée comme administrateur Le proportion d administrateurs indépendants au sein du Conseil dans sa mposition au 31 décembre 2020 atteint 80% (2) Le taux d indépendance du Conseil d administration est supérieur au ux d indépendance recommandé par le Code AFEP MEDEF selon lequel dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d actionnaires de contrôle la moitié au moins des membres du Conseil doit être indépendante Organes d administration et de direction 15 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Synthèse de l indépendance des membres du Conseil d administration Annexe 3 du Code AFEP MEDEF Indépendance des administrateurs précédentes n a n a n a ndats croisés n a n a n a significatives n a n a n a n familial n a n a n a comptes n a n a n a 12 ans n a n a n a important n a n a n a AFEP MEDEF n a (d) n a (d) n a (d) (a) Dans ce tableau représente un critère d indépendance satisfait et représente un critère d indépendance non satisfait (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires (c) Administrateur représentant les salariés (d) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) Organes d administration et de direction 157 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil d administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses Comités Il s appuie notamment sur les travaux du Comité de gouvernance et d éthique qui examine annuellement et propose aussi souvent que les circonstances l exigent les évolutions souhaitables de la composition du Conseil d administration et des Comités en fonction de la stratégie du Groupe Les travaux du Comité de gouvernance et d éthique s inscrivent dans adre d une procédure formalisée en vue notamment d assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de leurs profils maintenir un taux d indépendance global du Conseil pertinent au regard de la structure de gouvernance de la Société et de son actionnariat rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil ainsi que de promouvoir une représentation adaptée d administrateurs de diverses nationalités Ces principes guident les processus de sélection des administrateurs Dans le cadre d une démarche entreprise depuis plusieurs années la osition du Conseil d administration s est sensiblement modifiée depuis 2010 pour atteindre une représentation mieux équilibrée des femmes et des hommes et une ouverture sur des profils plus internationaux Le Conseil d administration dans sa composition au 17 mars 2021 compte ainsi parmi ses 13 membres 7 administrateurs masculins et administrateurs représentant les salariés et l administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour l application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil En conséquence la proportion d administrateurs féminins au sein du Conseil d administration est de 10 administrateurs) Le seuil de 40% d administrateurs de chaque sexe requis par l article L 22 10 3 du Code de commerce (anciennement Expertises des membres du Conseil d administration (e n %) Les administrateurs peuvent demander à bénéficier d une formation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité et recevoir toute formation utile à l exercice de leurs fonctions d administrateur L Administrateur Référent à la suite de sa demande a bénéficié auprès de l organisme IFA les 7 et 9 avril 2020 d une formation spécifique relative à ses nouvelles missions devant être exercées en qualité d Administrateur Les administrateurs représentant les salariés bénéficient par ailleurs d un mps de formation interne à la Société et ou de formation économique dispensée par un organisme extérieur choisi par l administrateur après acceptation de l organisme et du programme par le Secrétaire du Conseil Ce temps de formation initialement fixé à 20 heures par an a été porté à 60 heures par an par décision du Conseil d administration lors de sa en application de l article L 225 30 2 du Code de commerce Par ailleurs conformément aux dispositions de l article L 225 23 du Code de commerce introduites par la loi n°2019 486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE l administrateur représentant les salariés actionnaires peut bénéficier à sa demande d un temps de formation fixé à 40 heures par an La formation peut être effectuée au sein de la Société ou du Groupe et ou dispensée par un organisme extérieur choisie par l administrateur après acceptation de l organisme et du programme par le Secrétaire du Conseil dans le respect des conditions prévues par la réglementation En application de l article R 225 34 3 du Code de commerce le Conseil administration a décidé sur proposition du Comité d éthique et de gouvernance que la formation devait permettre d assurer aux administrateurs représentant les salariés et administrateurs représentant les salariés actionnaires l acquisition et le perfectionnement des connaissances et techniques nécessaires à l exercice de leur mandat et son contenu porter principalement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d administration les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité ainsi que sur l organisation et les activités de la Société La formation peut être assurée soit dans des organismes externes de formation soit au sein de la Société elle même Le Secrétaire onseil après accord du Président du Conseil d administration est en charge des modalités de mise en uvre effective du programme de formation déterminé par le Conseil d administration Depuis 2013 le Conseil d administration se réunit chaque année sur un te du Groupe En 2020 le contexte sanitaire lié à la pandémie COVID 19 n a pas permis au Conseil d administration de se réunir sur un site du Groupe Sur les trois dernières années le Conseil d adminstration s était tenu sur le site du projet Laggan en mer du Nord au Royaume Uni sur le site de Yamal LNG au nord de la Russie et sur la plateforme offshore de Halfdan au large du Danemark De même l état d urgence sanitaire n a pas permis aux administrateurs articiper à des visites de site comme cela a pu être le cas pendant les exercices précédents En 2019 quatre administrateurs avaient eu l occasion de visiter le CSTJF (Centre scientifique et technique Jean Féger) à Pau (France) et deux administrateurs le site de Saclay (France) où est installée la direction Recherche & Développement du Groupe En 2018 trois administrateurs avaient visité le champ offshore Umm Shaif (Abou Dabi) et deux autres administrateurs avaient pour leur part visité le centre opérationnel deepwater de Lagos le FPSO du champ offshore d AKPO et l usine LNG de l île de Bonny (Nigéria) Ces visites de sites par le Conseil d administration et ses administrateurs t autant d occasions de rencontres des collaborateurs du Groupe de partenaires et de personnalités locales du secteur de l énergie Elles seront susceptibles de reprendre dès que le contexte sanitaire le permettra Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le nagement du Groupe qu il s agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de managers opérationnels lors de visites sur des sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs de mieux appréhender de façon concrète les activités du Groupe En octobre 2020 des rencontres entre des groupes de 2 ou 3 administrateurs et chaque membre du Comité exécutif actuel et futur ont été organisées à l occasion du séminaire stratégique Organes d administration et de direction 15 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Les règles de fonctionnement du Conseil d administration sont fixées dans son règlement intérieur qui précise la mission du Conseil d administration et les règles d organisation de ses travaux Le règlement intérieur du Conseil d administration précise également les obligations de chaque administrateur ainsi que le rôle et les pouvoirs du Président et du M Charles Paris de Bollardière est le Secrétaire du Conseil d administration puis le 15 septembre 2009 date à laquelle le Conseil d administration a décidé de le nommer à ces fonctions Depuis le 4 novembre 2014 date de la première désignation de administrateur représentant les salariés au Conseil d administration un membre du Comité central d entreprise (remplacé depuis décembre 2018 par un membre du Comité Social et Économique Central CSEC) assiste avec voix consultative aux séances du Conseil conformément à l article L 2312 75 du Code du travail La loi n°2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la ansformation des entreprises (dite « Loi PACTE ») a modifié l article d administrateurs au delà duquel un deuxième administrateur représentant les salariés doit être désigné En application de ces dispositions un second administrateur représentant les salariés a été désigné par le Comité de la SE le 14 octobre 2020 Le règlement intérieur du Conseil d administration fait l objet de revues gulières en vue de son adaptation aux évolutions des règles et des pratiques de gouvernance En 2014 des modifications ont été apportées afin d intégrer notamment de nouvelles dispositions sur l information du Conseil d administration en cas de prise ou de modification dans les mandats notifiés par les administrateurs ainsi qu un rappel des obligations de confidentialité inhérentes aux travaux du Conseil En décembre 2015 des modifications y ont été apportées pour prévoir la nomination d un Administrateur Référent en cas d unification des fonctions de direction et définir ses missions En juillet 2018 des modifications ont été apportées de façon à prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues de la révision en juin 2018 du Code AFEP MEDEF En juillet 2020 le règlement intérieur du Conseil d administration a été de nouveau modifié afin de prendre en compte la transformation de la Société en société européenne et les modifications apportées par la Loi PACTE Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil d administration figure après dans sa dernière version approuvée par le Conseil d administration lors de sa réunion du 29 juillet 2020 Il est également disponible sur le site internet de la Société à la rubrique « Notre Groupe Le Conseil d administration de TOTAL SE Le Conseil d administration est une instance collégiale qui détermine orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Dans le cadre de sa mission et sans que cette il désigne les dirigeants mandataires sociaux il s attache à promouvoir la création de valeur par l entreprise à long il détermine les orientations stratégiques de la Société et plus il examine régulièrement en lien avec ces orientations stratégiques s opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence il est informé de l évolution des marchés de l environnement ncurrentiel et des principaux enjeux auxquels l entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale il approuve les opérations d investissement et de désinvestissement visagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l entreprise il est tenu informé de tout événement important concernant la rche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns Il assure en particulier avec le concours des Comités constitués en de la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du n exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des de ce qu aucune personne ne dispose seule pour le compte de ociété du pouvoir d engager une dépense et de procéder au de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de l existence et de la mise en uvre d une politique de non scrimination et de diversité au sein de la Société ainsi que de du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du ractère satisfaisant des conditions d exercice de leur mission du bon fonctionnement des Comités il approuve la procédure interne d évaluation relative tant aux ventions courantes conclues à des conditions normales qu aux il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi aux marchés financiers au travers des comptes qu il arrête et des rapports qu il publie ainsi qu à l occasion des opérations majeures (1) TOTAL SE est désignée dans le présent règlement comme la « Société » et collectivement avec l ensemble de ses filiales directes et indirectes comme le « Groupe » (2) Par « dirigeant mandataire social » on entend le Président directeur général si le Président du Conseil d administration assume la Direction générale de la Société le Président onseil d administration et le Directeur général dans le cas contraire ainsi que le cas échéant tout directeur général délégué selon l organisation adoptée par le Conseil Organes d administration et de direction 159 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise il convoque et fixe l ordre du jour des assemblées d actionnaires ou il veille à ce que sa composition ainsi que celle des Comités qu il nstitue en son sein soient équilibrées en termes de diversité (nationalité âge hommes femmes qualifications et expériences il arrête chaque année au regard des critères fixés par le Code de uvernement d entreprise auquel la Société se réfère la liste des administrateurs considérés comme indépendants parmi les administrateurs autres que l Administrateur représentant les salariés actionnaires et le ou les Administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas comptabilisés pour établir la proportion d administrateurs indépendants tant au niveau du Conseil d administration qu au niveau de ses différents Comités il nomme un Administrateur Référent dans les conditions prévues à article 7 dès lors que le Président du Conseil d administration assume également les fonctions de Directeur général par décision 2 OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS DE TOTAL SE Avant d accepter ses fonctions d administrateur tout candidat reçoit e copie des statuts de le Société et du présent Règlement intérieur Il s assure de façon générale qu il a connaissance des obligations générales et particulières à sa charge et en particulier des textes légaux et réglementaires régissant les fonctions d administrateur de société européenne immatriculée en France dont les actions sont admises aux négociations sur un ou plusieurs marchés réglementés Il s assure également qu il a connaissance des règles du Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère L acceptation de la fonction d administrateur entraîne l engagement de specter les réglementations applicables ayant trait notamment au fonctionnement du Conseil d administration ainsi que les règles déontologiques de l administrateur telles que définies dans le Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère Elle entraîne également l engagement de respecter le présent règlement intérieur et l adhésion aux valeurs du Groupe telles qu elles sont décrites dans son Lorsqu il participe aux délibérations du Conseil d administration et rime son vote l administrateur représente l ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l intérêt social de la Société L administrateur s engage en toutes circonstances à maintenir son dépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exercer sur lui et pouvant émaner d administrateurs de groupes particuliers d actionnaires de créanciers de fournisseurs et en général de L administrateur doit tenir le Conseil d administration informé des ndats de direction d administration ou de surveillance qu il exerce dans toute autre société française ou étrangère cotée ou non cotée Il doit également tenir le Conseil d administration informé des mandats de censeur qui lui serait confiés dans ces sociétés À cet égard l administrateur s engage expressément à notifier sans délai au Président du Conseil d administration et à l Administrateur Référent s il a été nommé tout changement dans sa situation concernant les mandats exercés et ce quel qu en soit le motif (nomination démission L administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil administration et des Comités du Conseil d administration auxquels il siège le temps nécessaire à l examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés Il peut demander aux dirigeants mandataires sociaux tout complément d informations qui lui est nécessaire ou utile pour l exercice de ses fonctions d administrateur S il le juge nécessaire un inistrateur peut demander à bénéficier d une formation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de toute formation utile à l exercice de ses fonctions d administrateur Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d administration aura é préalablement averti l administrateur participe à toutes les séances du Conseil d administration et à toutes celles des comités du Conseil d administration dont il est membre ainsi qu aux Assemblées générales Le Président du Conseil d administration veille à ce que soient uniquées aux administrateurs les informations pertinentes y compris critiques concernant la Société et en particulier les rapports d analyse financière les communiqués de presse et les principaux Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister à tout artie des réunions du Conseil d administration et des Comités sont tenus à une obligation de stricte confidentialité sur le déroulement et le Les dossiers de chaque séance du Conseil d administration ainsi que s informations recueillies avant ou pendant les séances sont S agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de s fonctions les administrateurs sont astreints même après la cessation de leurs fonctions au secret professionnel dépassant l obligation de discrétion prévue par les textes en vigueur tant à l égard des personnes extérieures à la Société qu à l égard des collaborateurs Les administrateurs ne peuvent utiliser les informations confidentielles cueillies avant ou pendant les séances à des fins personnelles Ils ne peuvent en disposer au profit d une personne tierce pour quelque raison que ce soit Ils doivent prendre toutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée Le caractère confidentiel et personnel de ces informations est levé à compter du moment où elles font l objet d une publication par la Société L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur ur s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque Il fait part au Président du Conseil d administration et à l Administrateur férent s il a été nommé de toute situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société ou toute autre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante ainsi que d assister aux débats précédant ce vote La participation de l administrateur à une opération à laquelle la Société oute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil d administration préalablement à sa L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel ns des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la ciété ou de sociétés liées à celle ci directement ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance Organes d administration et de direction 16 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise L administrateur s engage s il estime que la décision éventuelle du seil d administration n est pas conforme à l intérêt social de la Société à exprimer clairement son opposition et à s efforcer de convaincre le Conseil d administration de la pertinence de sa position 2 7 Transactions sur les titres de la société et règles boursières L administrateur détient en son nom propre et pendant la durée de son ndat le nombre minimal d actions de la Société fixé par les statuts D une manière générale l administrateur est tenu d agir avec la plus nde prudence et vigilance lors de toute transaction personnelle portant sur les instruments financiers de la Société de ses filiales ou participations cotées ou émettant des instruments financiers cotés Pour ce faire l administrateur respecte les procédures suivantes 1 L ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filiales tées doit être détenu sous forme nominative soit au nominatif pur auprès de la Société ou de son mandataire soit au nominatif administré auprès d un intermédiaire français (ou nord américain pour les ADR) dont l administrateur communique les coordonnées 2 L administrateur s abstient de réaliser directement ou indirectement u de recommander de réaliser) toute opération sur les instruments financiers (actions ADR ou tous autres instruments financiers liés à ces instruments financiers) de la Société de ses filiales ou participations cotées ou des instruments financiers cotés pour lesquelles l administrateur dispose d une information privilégiée Une information privilégiée est une information précise qui n a pas encore été rendue publique qui concerne directement ou indirectement un ou plusieurs émetteurs d instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers et qui si elle était rendue publique serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d instruments financiers qui leur sont liés 3 Toute transaction sur les instruments financiers de la Société ctions ADR ou instruments financiers liés) est strictement interdite pendant les trente jours calendaires qui précèdent l annonce des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour de l annonce 4 En outre l administrateur respecte les dispositions aux termes squelles les actions attribuées gratuitement ne peuvent être tant dans un délai de trente jours calendaires avant la diffusion r la Société d un communiqué de presse relatif aux résultats semestriels ou annuels cette diffusion constituant l annonce d un rapport financier intermédiaire ou d un rapport de fin d année au sens de la réglementation applicable qu en cas de connaissance d une information privilégiée au sens article 7 du règlement (UE) n° 596 2014 sur les abus de marché et qui n a pas été rendue publique 5 L administrateur s interdit d effectuer toute opération sur les struments financiers liés à l action de la Société (MONEP warrants obligations échangeables ) ainsi que toute opération à découvert ou en report sur ces instruments financiers 6 L administrateur s interdit également de recourir à tous produits de uverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés et en particulier sur toutes les actions de la Société qu il détient et le cas échéant sur les options d achat ou de souscription d actions de la Société les droits sur les actions de la Société susceptibles d être les actions de la Société issues de levées d options ou attribuées 7 Chaque administrateur prend toutes dispositions utiles pour que ns les conditions de forme et de délai prévues par la législation en vigueur soient déclarées à l Autorité des marchés financiers et communiquées au Secrétaire du Conseil d administration les opérations sur les titres de la Société effectuées par lui même ou par toute personne qui lui est étroitement liée 3 Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les circonstances exigent et au minimum tous les trois mois Les administrateurs reçoivent avant la réunion l ordre du jour de la ance du Conseil et chaque fois que les circonstances le permettent Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux ances du Conseil d administration par un autre administrateur Chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues au cours d une même séance du Conseil d administration Dans tous les cas autorisés par la loi sont réputés présents pour le lcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques prévues par la réglementation Dans la limite d un plafond fixé par l Assemblée générale le Conseil administration détermine la rémunération des administrateurs sur la base d un montant fixe ainsi que d un montant variable permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités ainsi que le cas échéant l exercice des missions confiées à l Administrateur Le Directeur général ou en cas de réunification des fonctions le ésident directeur général ne perçoit aucune rémunération pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités Le Conseil d administration sur proposition de son Président désigne ecrétaire du Conseil qui assiste le Président dans l organisation des travaux du Conseil notamment dans la définition du programme annuel de travail et du calendrier des réunions du Conseil Le Secrétaire du Conseil établit les projets de procès verbaux des unions du Conseil qui sont soumis à l approbation de celui ci Le procès verbal des réunions du Conseil est établi en français et signé r le Président de séance et au moins un administrateur En cas d empêchement du Président de séance il est signé par deux administrateurs au moins Des traductions libres d extraits du procès verbal peuvent être établies en langue étrangère Toutefois seul le procès verbal en français fait foi Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et à certifier les copies ou raits des procès verbaux des réunions du Conseil Le Secrétaire est responsable de toutes les procédures relatives au ctionnement du Conseil d administration que ce dernier examine Tous les membres du Conseil d administration peuvent consulter le crétaire et bénéficier de ses services Le Conseil d administration procède à intervalles réguliers n excédant s trois ans à une évaluation formalisée de son propre fonctionnement Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur Référent s il a été nommé ou à défaut sous la direction du Comité de gouvernance et d éthique avec l aide d un consultant extérieur En outre le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur Organes d administration et de direction 161 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Président représente le Conseil d administration et sauf circonstance eptionnelle est seul habilité à agir et à s exprimer au nom du Conseil Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veille à un ctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance Il coordonne les travaux du Conseil d administration avec ceux des comités Il établit l ordre du jour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés par le Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous orme claire et appropriée des informations nécessaires à l exercice Le Président assure la liaison entre le Conseil d administration et les ionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale Il veille à la qualité de l information financière diffusée par la Société En étroite coordination avec la Direction générale il peut représenter la ciété dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe tant au plan national qu international Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général des énements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment en ce qui concerne la stratégie l organisation le financier mensuel les grands projets d investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières Il peut demander au Directeur général ou aux directeurs de la Société en en informant le Directeur général toute information propre à éclairer le Conseil d administration et ses comités dans l accomplissement de Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparation s travaux du Conseil d administration et du Comité d audit Il rend compte chaque année à l Assemblée générale des actionnaires Le Directeur général assume sous sa responsabilité la Direction nérale de la Société Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il préside le Comité exécutif Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d administration et à l Assemblée générale des actionnaires ainsi que des règles de gouvernement d entreprise propres à la Société et en particulier du présent règlement intérieur du Conseil d administration Le Conseil d administration décide des éventuelles limitations des pouvoirs du Le Directeur général présente à intervalles réguliers les résultats et les rspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté Lors de chaque réunion du Conseil d administration le Directeur néral rend compte des faits marquants de la vie du Groupe Le Directeur Général soumet au Conseil d administration qui le ésente à l Assemblée générale des actionnaires le rapport de gestion de la Société ainsi que le rapport de gestion consolidé Le Conseil d administration a décidé la constitution d un Comité d audit d un Comité de gouvernance et d éthique d un Comité des rémunérations d un Comité Stratégie & RSE Les missions et compositions de ces comités sont définies dans leurs glements intérieurs respectifs arrêtés par le Conseil d administration Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité et au Chaque Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux Lorsque les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général ont pas dissociées un Administrateur Référent est désigné par le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique parmi les administrateurs qualifiés d indépendants par le L Administrateur Référent ainsi nommé demeure en fonction pendant urée de son mandat d administrateur sauf décision contraire du Conseil d administration qui peut décider à tout moment de mettre fin à ces fonctions La perte de la qualité d administrateur indépendant (quelle qu en soit la raison) met fin aux fonctions de l Administrateur L Administrateur Référent s il est nommé préside le Comité de L Administrateur Référent exerce les missions suivantes 1 Convocation du Conseil d administration Ordre du jour Administrateur Référent peut demander au Président directeur général la convocation du Conseil d administration sur un ordre du Il peut demander au Président directeur général l inscription de ints complémentaires à l ordre du jour de toute séance du Conseil Participation aux travaux des Comités S il n est pas membre du Comité des rémunérations l Administrateur férent est invité et participe aux travaux du Comité des rémunérations concernant l évaluation annuelle des performances des dirigeants mandataires sociaux et les recommandations 3 Suppléance de la présidence des séances du Conseil Lorsque le Président directeur général ne participe pas à tout ou rtie d une séance du Conseil d administration l Administrateur Référent assure la présidence de cette séance Il assure en particulier cette présidence lors des débats et délibérations du Conseil relatifs à l évaluation de la performance des dirigeants mandataires sociaux et à la détermination de leur rémunération qui 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration L Administrateur Référent assure la direction du processus évaluation du fonctionnement du Conseil d administration et rend compte de cette évaluation au Conseil d administration Prévention des conflits d intérêts L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance éthique la mise en uvre des diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du Président directeur général les éventuelles situations de conflits d intérêts ainsi identifiées Il rend compte de ces travaux au Conseil d administration Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d intérêts évue à l article 2 5 du présent Règlement tout administrateur en situation de conflit d intérêts même potentiel en fait part au Président directeur général et à l Administrateur Référent Organes d administration et de direction 162 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettre envoyée dans la semaine qui précède la réunion Dans la mesure du possible la convocation comprend les documents dont l examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs Le procès verbal de chaque réunion fait l objet d une approbation expresse lors de la réunion suivante En 2020 le Conseil d administration s est réuni à 8 reprises Le taux de ésence pour l ensemble des administrateurs a été de 96 7% Le Comité d audit s est réuni à 7 reprises avec un taux de présence de 100% omité des rémunérations 3 fois avec un taux de présence de 83 3% le Comité de gouvernance et d éthique 3 fois avec un taux de présence de 100% et le Comité Stratégie & RSE 5 fois avec un taux de présence Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil administration et des Comités figure ci dessous 6 Suivi des conditions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et du respect du Règlement Intérieur L Administrateur Référent veille au respect des règles du Code de uvernement d entreprise auquel TOTAL SE se réfère ainsi que du Règlement intérieur du Conseil d administration À ce titre il peut formuler toute proposition ou recommandation qu il juge utile Il s assure que les administrateurs sont en mesure d exercer leur sion dans les meilleures conditions possibles et qu ils bénéficient du niveau d information adéquat à l accomplissement L Administrateur Référent peut réunir après accord du Comité de vernance et d éthique les administrateurs n occupant pas de fonctions exécutives ou salariées au sein du Conseil d administration Il rend compte au Conseil d administration des conclusions de ces 7 Relations avec les actionnaires Le Président directeur général et l Administrateur Référent sont les nts de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets de Lorsque le Président directeur général est sollicité par un actionnaire r ces sujets il peut solliciter l avis de l Administrateur Référent avant de donner une suite appropriée à la requête de l actionnaire Lorsque l Administrateur Référent est sollicité par un actionnaire sur s sujets il en informe le Président directeur général en lui faisant part de son avis afin que le Président directeur général puisse donner une suite appropriée à la requête Le Président directeur général informe l Administrateur Référent des suites données L Administrateur Référent peut en accord avec le Président du nseil d administration représenter le Conseil à des réunions avec les actionnaires de la Société sur les sujets de gouvernement 7 3 Moyens conditions d exercice bilan d activité Le Président directeur général tient régulièrement informé Administrateur Référent de l activité de la Société L Administrateur Référent a accès à tous les documents et informations essaires à l accomplissement de sa mission L Administrateur Référent peut consulter le Secrétaire du Conseil et néficier de ses services pour l exécution de sa mission Au titre des missions qui lui sont confiées l Administrateur Référent ut percevoir un montant supplémentaire de rémunération dans les conditions prévues par l article 3 2 du présent Règlement et celles L Administrateur Référent rend compte annuellement au Conseil administration de l exécution de ses missions Au cours des Assemblées générales il peut être invité par le Président directeur général à rendre compte de son action Organes d administration et de direction 16 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités en 2020 d administration Comité d audit Comité des Taux de présence 96 7%10 0%83 3% 10 0%10 0% (j) (a) Administrateur Référent jusqu au 29 mai 2020 (b) Administrateur Référent depuis le 29 mai 2020 (c) Administrateur depuis le 29 mai 2020 (d) Administrateur représentant les salariés actionnaires (e) Administrateur représentant les salariés depuis le 9 juin 2020 (f) Administrateur représentant les salariés depuis le 14 octobre 2020 (g) Administrateur jusqu au 29 mai 2020 (h) Une par ticipation libre puis trois participations en tant que membre (i) Participation libre (administrateur non membre du Comité Stratégie & RSE) (j) Hors participation libre Les réunions du Conseil d administration ont comporté en particulier l examen des points suivants présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni arrêté des comptes de l exercice 2019 (comptes consolidés comptes la société mère) après rapport du Comité d audit et intervention projet d affectation du résultat de TOTAL S A fixation du dividende 19 dates de détachement et de mise en paiement du solde du dividende au titre de l exercice 2019 principaux messages de communication financière présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et compte rendu par l Administrateur Référent de l exécution de appréciation de l indépendance des administrateurs au allocation de la rémunération des administrateurs au titre de réglementation Abus de Marché périodes d abstention information sur les opérations sur titres de la Société réalisées par le approbation de la procédure relative aux conventions conclues par présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérations présentation du nouveau dispositif d approbation des rémunérations s mandataires sociaux (issu de l ordonnance du 27 novembre 2019) conditions de mise en uvre d un plan d actions de performance orientations concernant la rémunération du Président directeur information sur les rachats d actions de la Société renouvellement de l autorisation d émettre des emprunts obligataires renouvellement de l autorisation d émettre des cautions avals et renouvellement de l autorisation d émettre des garanties au titre de déclarations de franchissements de seuils dans le capital ou les droits approbation du rapport du Conseil d administration à l Assemblée nérale sur les opérations d achats et de ventes d actions de la Société en application de l article L 225 211 du Code de commerce point sur l assignation de la Société devant le tribunal judiciaire de nterre par 4 associations et 14 collectivités locales concernant le Plan de vigilance Organes d administration et de direction 16 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise présentation au Conseil d administration du plan d action du Groupe approbation de la politique financière du Groupe information sur les investissements en Inde avec le groupe Adani présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et débat sur le fonctionnement du Conseil d administration point sur les propositions de nomination et de renouvellement de présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérations rémunération du Président directeur général (hors la présence de ce rnier) au titre de l exercice 2019 politique de rémunération du Président directeur général au titre de politique de rémunération des administrateurs confirmation de l attribution définitive des actions de performance ns le cadre du plan 2017 au regard du niveau d atteinte des attribution d actions de performance au Président directeur général ux autres bénéficiaires (Plan 2020) présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni préparation de l Assemblée générale annuelle lieu et date en fonction évolution du contexte sanitaire et ou légal ou de mesures administratives fixation de l ordre du jour de l Assemblée générale approbation des différents chapitres du Document d enregistrement universel constituant le rapport de gestion au sens du Code de commerce du rapport sur le gouvernement d entreprise et des rapports spéciaux sur les options de souscription et d achat d actions de la Société et les attributions d actions de performance approbation du rapport du Conseil d administration et du texte des projets de résolutions soumises à l Assemblée communiqué de presse présentation au Conseil des travaux du Comité d audit réuni le 16 mars fixation du calendrier relatif au dividende (acomptes et solde) au titre information sur les émissions d emprunts obligataires information sur un projet d acquisition marketing BtC gaz et électricité comptes consolidés et sociaux résultats du 1 rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux présentation au Conseil d administration des travaux du Comité présentation du plan d action du Groupe dans le contexte de crise information sur les rachats d actions de la Société proposition de distribution d un solde sur dividende 2019 de 0 68 tion avec une option de paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société avec décote er acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 proposition par le Président directeur général et les membres du ex de réduire temporairement leur rémunération compte tenu du contexte sanitaire et économique réduction de la rémunération des communiqués de presse présentation de l ambition Climat du Groupe et du communiqué de compte rendu de la réunion du Comité Stratégie & RSE du préparation de l Assemblée générale annuelle information sur la océdure sociale relative à la transformation de la Société en société européenne demande d inscription de projets de résolutions à l ordre du jour de l Assemblée générale des actionnaires déposée par des actionnaires rapport définitif du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumises à l Assemblée générale des actionnaires texte définitif des projets de résolutions information du Conseil d administration relative à la fixation de la riode et du prix de souscription des actions de la Société dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés 2020 information sur le capital social information sur les émissions d emprunts obligataires information sur une nouvelle ligne de crédit bancaire syndiquée déclarations de franchissement de seuils dans le capital ou les droits préparation et organisation de l Assemblée générale annuelle mpte rendu des roadshows gouvernance effectués dans le cadre de la préparation de l Assemblée et réponses aux questions écrites posées par des actionnaires et communiqué de presse relatif à fixation du prix d émission des actions dans le cadre du paiement du lde du dividende au titre de l exercice 2019 en actions et approbation du communiqué de presse relatif au solde du dividende au titre de délégation de pouvoirs pour opérer sur les actions de la Société information sur les émissions d emprunts obligataires autorisation d émission de garanties information et décisions relatives à l augmentation de capital réservée transformation de la Société en société européenne pouvoirs pour modification de la composition des Comités du Conseil approbation du projet Mero 3 au Brésil présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et point sur la désignation par le Comité social et économique central détermination des conditions d exercice du mandat d administrateur information sur le résultat des votes de l Assemblée générale du immatriculation de la Société en société européenne et modifications s règlements intérieurs du Conseil d administration et des Comités confidentialité des travaux du Conseil d administration présentation des perspectives stratégiques du Raffinage Chimie renant les aspects sécurité efficacité énergétique amélioration de la performance opérationnelle et discipline d investissements comptes consolidés et sociaux résultats du 2 1 er semestre 2020 après rapport du Comité d audit et intervention présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des 10 juin et e acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 approbation des communiqués de presse relatifs aux impairments au x résultats et au versement d un acompte sur dividende arrêté du rapport complémentaire du Conseil d administration relatif augmentation de capital réservé aux salariés (Total Capital 2020) en vertu de l article R 225 116 du Code de commerce résultat de l option du paiement en actions du solde du dividende information sur le capital social information sur les rachats d actions de la Société information sur les émissions d emprunts obligataires autorisation de garanties déclarations de franchissement de seuils dans le capital ou les droits perspectives stratégiques des activités Exploration Production avec résentation des indicateurs relatifs à la sécurité et des objectifs perspectives stratégiques des activités Gas Renewables & Power Organes d administration et de direction 16 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise présentation du plan à cinq ans du Groupe communication à présenter aux investisseurs en septembre 2020 sur tratégie et les perspectives du Groupe augmentation de capital réservée aux salariés (Total Capital 2021) et tribution d actions gratuites à titre d abondement différé dans ce information sur les émissions d emprunts obligataires présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE du septembre 2020 incluant le projet de communication aux perspectives stratégiques des activités Marketing & Services information sur la désignation le 14 octobre 2020 par le Comité de la du deuxième administrateur représentant les salariés comptes consolidés résultats du 3 Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des 5 et fixation d un 3e acompte à valoir sur le dividende de l exercice 2020 autorisation de garanties information sur les rachats d actions de la Société déclarations de franchissement de seuils dans le capital de la Société approbation de la recommandation du Comité d audit concernant la gnation ou le renouvellement des commissaires aux comptes par approbation du projet de développement des ressources pétrolières ac Albert (Ouganda Tanzanie) après prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux du projet autorisation de garanties présentation du compte rendu de la réunion du Comité Stratégie & présentation du budget 2021 du Groupe politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale information sur les émissions d emprunts obligataires information sur les rachats d actions de la Société Au 17 mars 2021 le Comité d audit comporte quatre membres avec un taux d indépendance de 100% M Patrick Artus désigné « expert financier » au sein de ce Comité par le Conseil d administration du 29 mai 2020 préside le Comité Mmes Lise Croteau et Maria van der Hoeven ainsi que M Jérôme Contamine en sont membres Les membres du Comité ont une compétence reconnue en matière financière comptable ou de contrôle légal des comptes confirmée par leur parcours du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 de modifier la composition des Comités du Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 A compter de cette date le Comité d audit sera présidé par Maria van der Hoeven Patricia Barbizet Jérôme Contamine Lise Croteau et Romain Garcia Ivaldi en seront membres Jérôme Contamine et Lise Croteau seront les experts financiers du Comité Le règlement intérieur du Comité d audit fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Après avoir été modifié le 8 février 2017 pour adapter les missions du Comité à la réforme européenne de l audit et le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 le règlement intérieur du Comité d audit a été modifié pour la dernière fois 9 juillet 2020 compte tenu de la transformation de la Société en société européenne et des diverses modifications des Statuts de la Société approuvées par l Assemblée Générale du 29 mai 2020 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 29 juillet 2020 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Sans préjudice des compétences du Conseil d administration le Comité audit est notamment chargé des missions suivantes Concernant les commissaires aux comptes émettre une recommandation adressée au Conseil d administration cernant les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l Assemblée générale et suivre la procédure de leur sélection organisée par la Direction générale et le respect des suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs sions et examiner notamment le rapport complémentaire établi par les commissaires aux comptes à destination du Comité en tenant compte le cas échéant des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés auprès des cabinets concernés en application des s assurer du respect par les commissaires aux comptes des ditions de leur indépendance définies par la réglementation et analyser notamment les risques pesant sur celle ci ainsi que les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques à cette fin examiner l ensemble des honoraires versés par le Groupe aux commissaires aux comptes y compris au titre des services autres que la certification des comptes ainsi que s assurer du respect des règles relatives à la durée maximum des mandats des commissaires aux comptes et aux obligations de rotation les concernant approuver la fourniture par les commissaires aux comptes des rvices autres que ceux relatifs à la certification des comptes dans le Concernant l information comptable et financière suivre le processus d élaboration de l information financière et le cas héant formuler toute recommandation pour en garantir l intégrité s assurer de la mise en place au sein de la Société d un comité de trôle des informations à publier ainsi que de son bon fonctionnement et prendre connaissance de ses conclusions examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes précier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives étudier les comptes sociaux de la Société et les comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil d administration en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière de la situation de trésorerie et des s assurer de la pertinence et de la permanence du choix des principes méthodes comptables adoptés pour l établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les isons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses examiner le processus de validation des réserves prouvées des ciétés comprises dans le périmètre de consolidation examiner à la demande du Conseil d administration les opérations ures envisagées par la Société Concernant les procédures de contrôle interne et de assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de stion des risques ainsi que de l audit interne en particulier en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable financière et extrafinancière sans qu il soit porté atteinte à son indépendance et dans ce cadre veiller à l existence de ces systèmes à leur déploiement et à la se en uvre d actions correctrices en cas de faiblesses ou d anomalies identifiées Organes d administration et de direction 16 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise examiner à partir notamment des cartographies des risques aborées par la Société l exposition aux risques tels que les risques financiers (dont les engagements hors bilan significatifs) juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence examiner annuellement les comptes rendus des travaux du Group Risk Management Committee (anciennement dénommé Comité des Risques Groupe) et les principaux enjeux pour le Groupe examiner le programme annuel de travaux des auditeurs internes tre régulièrement informé de leurs travaux prendre connaissance au moins une fois par an des contentieux veiller à la mise en uvre du Code d éthique financière proposer au Conseil d administration la mise en place d un ocessus d alerte ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi de la procédure le cas échéant examiner les opérations importantes à l occasion squelles un conflit d intérêts aurait pu survenir examiner annuellement les résultats des contrôles réalisés dans le dre de la procédure mise en place pour évaluer les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et s assurer de la pertinence des critères utilisés pour Le Comité d audit rend compte au Conseil d administration de l exercice es missions Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes par les commissaires aux comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information comptable et financière ainsi que de son rôle dans ce processus Il informe sans délai le Conseil d administration de toute difficulté Le Comité se réunit au moins sept fois par an lors de chaque trimestre afin d examiner notamment les comptes sociaux de la Société les comptes consolidés annuels et trimestriels et au minimum à trois autres occasions afin d examiner les sujets ne se rapportant pas directement à Lors de chaque réunion du Comité examinant les comptes trimestriels le recteur Financier présente les comptes consolidés et sociaux de la Société ainsi que la situation financière du Groupe et en particulier sa situation en termes de liquidité de trésorerie et d endettement Une note décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs est communiquée au Comité Cet examen des comptes s accompagne d une présentation des commissaires aux comptes Dans le cadre du suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et estion des risques ainsi que de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable financière et extrafinancière le Comité est informé du programme de travail de la direction du Contrôle interne et de l Audit Groupe et de son organisation sur lesquels il peut formuler tout avis Le Comité est en outre destinataire d une synthèse des rapports d audit interne qui fait l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité examinant les comptes trimestriels Les dispositifs de gestion des risques déployés au sein du Groupe ainsi que leur mise à jour sont régulièrement Le Comité peut entendre le Président directeur général et en cas de ssociation des fonctions le Président du Conseil d administration et le Directeur général ainsi que le cas échéant tout directeur général délégué de la Société Il peut procéder à des visites ou à l audition de responsables d entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission Le président du Comité en informe préalablement le Président directeur général et en cas de dissociation des fonctions à la fois le Président du Conseil d administration et le Directeur général En particulier le Comité a la faculté de procéder à l audition des personnes qui participent à l élaboration des comptes ou à leur contrôle (directeur Financier et principaux responsables de la direction Financière direction l Audit direction Juridique) en demandant leur convocation au Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes et au ins une fois par an en dehors de tout représentant de la Société Dans le cas où il est informé d une irrégularité substantielle il recommande au S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité mande au Conseil d administration les moyens pour disposer d une assistance ou d études techniques externes sur les sujets relevant de sa compétence En cas de recours par le Comité aux services de conseils externes le Comité veille à l objectivité du conseil concerné En 2020 le Comité d audit s est réuni à 7 reprises avec un taux de présence de ses membres de 100% Le Président directeur général n a participé à aucune des réunions du Comité d audit Les travaux du Comité d audit ont principalement porté sur les thèmes point sur les mandats des commissaires aux comptes arrivant à héance et lancement de la procédure d appel d offres examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de la ciété mère du 4 e trimestre et de l exercice 2019 Présentation par les commissaires aux comptes de leurs travaux effectués en application des normes professionnelles d audit françaises et américaines examen de la situation financière du Groupe point sur l encours des garanties accordées par TOTAL S A au point sur le processus Sarbanes Oxley autoévaluation faite par le oupe et audit du contrôle interne relatif à l établissement de l information financière par les commissaires aux comptes dans le point sur les facteurs de risque les pays sous sanctions économiques présentation de la section du Document d enregistrement universel lative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques point sur l audit interne 2019 et le plan d audit 2020 lancement du deuxième tour de l appel d offres concernant le point sur la politique financière du Groupe présentation de la politique assurances du Groupe processus de validation des réserves d hydrocarbures à la fin de présentation du rapport sur les paiements effectués au profit des examen des rapports des commissaires aux comptes présentation de la déclaration de performance extrafinancière présentation de la mise à jour du Plan de vigilance et du compte ndu de sa mise en uvre présentation de la procédure d évaluation annuelle des conventions tant sur des opérations courantes conclues à des examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de la société re du 1 er trimestre 2020 avec présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité point sur la situation financière du Groupe présentation du Plan d audit 2020 Hygiène Sécurité Environnement et point sur l audit interne Organes d administration et de direction 167 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise point sur le renouvellement du collège des commissaires aux comptes présentation des travaux du Group Risk Management Committee point sur les normes comptables et le périmètre de consolidation examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de TOTAL présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de présentation de la situation financière du Groupe au 30 juin 2020 point sur les missions de l audit interne point sur le renouvellement du collège des commissaires aux comptes point sur la procédure de sélection du collège des commissaires aux tes (examen sur la procédure de sélection audition des commissaires aux comptes candidats et projet de recommandations) audit des comptes au 31 décembre 2020 analyse par les mmissaires aux comptes des principaux risques transverses qui feront l objet des points d attention dans leur plan d audit pour la clôture des comptes 2020 et présentation par les commissaires aux comptes de l absence d évolution de l approche d audit dans le contexte de la pandémie COVID 19 et de la crise pétrolière revue des grands contentieux et point sur l état des principales océdures en cours concernant le Groupe examen de la situation fiscale du Groupe entretien des membres du Comité d audit avec les commissaires au x comptes hors la présence des collaborateurs du Groupe proposition au Conseil d administration quant au renouvellement du examen des comptes consolidés ainsi que des comptes sociaux de TAL SE du 3 e trimestre 2020 et des 9 premiers mois de l année 2020 avec présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité examen de la situation financière du Groupe à la fin du trimestre point sur les missions de l audit interne réalisées au 3 information du Comité sur le respect des dispositions du Code éthique financière par les personnes concernées Le Comité a examiné lors de chaque réunion portant sur les comptes imestriels la situation financière du Groupe notamment en termes de liquidité trésorerie et endettement ainsi que les risques et engagements hors bilan significatifs du Groupe Le Comité d audit a été régulièrement informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du Groupe ainsi que des travaux menés par la direction Audit et Contrôle interne qui ont fait l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité Le Comité d audit a procédé à l examen des comptes au plus tard dans élai de deux jours avant leur examen par le Conseil d administration soit dans des délais suffisants comme préconisé par le Code Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble des réunions du Le directeur Financier le directeur des Comptabilités le directeur Audit Contrôle interne ainsi que le Trésorier ont assisté à toutes les réunions du Comité d audit concernant leur domaine Le président du Comité a rendu compte au Conseil d administration des LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Au 17 mars 2021 le Comité de gouvernance et d éthique comporte quatre membres avec un taux d indépendance de 75% Mme Marie Christine Coisne Roquette préside le Comité Mmes Patricia Barbizet et Anne Marie Idrac et M Jean Lemierre en sont membres Sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 que la composition du Comité ne serait pas modifiée à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 A compter de cette date le Comité de gouvernance et d éthique sera présidé par Marie Christine Coisne Roquette Patricia Barbizet Anne Marie Idrac et Jean Lemierre en seront membres Le règlement intérieur du Comité de gouvernance et d éthique fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Après avoir été modifié le 25 juillet 2018 afin d étendre les missions du Comité aux sujets relatifs à la conformité ainsi qu à la prévention et à la détection de la corruption et du trafic d influence le règlement intérieur du Comité a été modifié pour la dernière fois le 29 juillet 2020 compte tenu de la transformation de la Société en société européenne et des diverses modifications des Statuts de la Société approuvées par l Assemblée Générale du 29 mai 2020 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 29 juillet 2020 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Le Comité de gouvernance et d éthique a pour objectifs principaux de recommander au Conseil d administration les personnes ceptibles d être nommées administrateur afin d assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de recommander au Conseil d administration les personnes ceptibles d être nommées dirigeant mandataire social de préparer les règles de gouvernement d entreprise applicables à la ciété et d en suivre l application de veiller au respect de l éthique et débattre de toute question relative éthique ou à d éventuelles situations de conflits d intérêts d examiner les sujets relatifs à la conformité ainsi qu à la prévention et étection de la corruption et du trafic d influence Il exerce notamment les missions suivantes présenter au Conseil d administration des recommandations sur la osition du Conseil d administration et de ses comités ainsi que sur la qualification en terme d indépendance de chaque candidat à un poste d administrateur proposé au Conseil d administration proposer annuellement au Conseil d administration la liste des ministrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports vant être transmis par le Conseil d administration ou son Président assister le Conseil d administration dans le choix du mode organisation de la gouvernance de la Société ainsi que dans le choix et l appréciation des dirigeants mandataires sociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux notamment par l établissement d un plan de succession y compris pour des recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles être nommées membre d un comité du Conseil d administration proposer les procédures permettant au Conseil d administration apprécier son propre fonctionnement et notamment préparer les modalités de l autoévaluation périodique du fonctionnement du Conseil d administration ainsi que l éventuelle évaluation de celui ci proposer au Conseil d administration des modalités de répartition de la munération des administrateurs et les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs Organes d administration et de direction 16 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise développer et recommander au Conseil d administration les principes ouvernement d entreprise applicables à la Société préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout ent par le Conseil d administration ou la Direction générale de la Société en matière de nomination ou de gouvernance examiner la conformité des pratiques de gouvernance de la Société x recommandations du Code de gouvernement d entreprise auquel superviser et contrôler la mise en uvre de la démarche de la Société atière d éthique de conformité de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence et à ce titre s assurer de la mise en place des procédures nécessaires y compris celles requises pour actualiser le Code de conduite du Groupe et s assurer de sa diffusion débattre de toute question relative à l éthique ou à d éventuelles examiner l évolution des missions du Conseil d administration Travaux du Comité de gouvernance et d éthique En 2020 le Comité de gouvernance et d éthique s est réuni 3 fois avec un taux de présence de ses membres de 100% Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants point sur les mandats d administrateurs et sur les membres des compte rendu par l Administrateur Référent de l exécution de sa propositions à présenter au Conseil d administration concernant appréciation de l indépendance des administrateurs en s appuyant sur les critères d indépendance mentionnés dans le Code allocation de la rémunération allouée aux administrateurs et aux mbres des comités au titre de l exercice 2019 politique de rémunération des administrateurs point sur la réglementation Abus de Marché (règlement (UE) 596 2014 du 16 avril 2014) et les périodes d abstention applicables point d information sur les opérations sur titres de la Société réalisées les dirigeants mandataires sociaux procédure relative aux conventions conclues par la Société en vertu débat sur le fonctionnement du Conseil d administration proposition à présenter au Conseil d administration concernant la ination d un nouvel administrateur et le renouvellement des mandats de trois administrateurs soumis à l Assemblée générale du modalités de désignation des administrateurs représentant les lariés dans le cadre des dispositions de la loi PACTE n°2019 486 du examen pour les parties relevant de sa compétence du rapport sur arrêté du projet de rapport à l Assemblée générale annuelle et du texte point sur les plans de succession présentation de la politique d éthique et de conformité du Groupe information relative à la désignation par le CSEC (Comité Social et onomique Central) de l administrateur représentant les salariés conditions d exercice des mandats d administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés information relative à l immatriculation de la Société en tant que ciété européenne en date du 16 juillet 2020 (1) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 9 3) proposition de modification des règlements intérieurs du Conseil administration et des Comités afin de prendre en compte la transformation de la Société en société européenne ainsi que diverses modifications des statuts de la Société approuvées par l Assemblée rappel des règles de confidentialité des travaux du Conseil point sur la rémunération du Président directeur général pour exercice 2020 dans le contexte lié à la pandémie COVID 19 et compte tenu de la situation économique extraordinaire nécessitant un plan d économies vigoureux au sein de l entreprise et point sur la débat sur l évolution de la composition du Conseil Au 17 mars 2021 le Comité des rémunérations comporte 4 membres avec un taux d indépendance de 66 7% (1) M Mark Cutifani préside le Comité Mmes Patricia Barbizet Marie Christine Coisne Roquette et Valérie Della Puppa Tibi (administrateur représentant les salariés actionnaires) en sont membres Sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 de modifier la composition des Comités du Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 A compter de cette date le Comité des rémunérations sera présidé par Mark Cutifani Marie Christine Coisne Roquette et Valérie Della Puppa Tibi en seront membres Le règlement intérieur du Comité des rémunérations fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Après avoir été modifié le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 le règlement intérieur a été modifié pour la dernière fois le 29 juillet 2020 compte tenu de la transformation de la Société en société européenne et des diverses modifications des Statuts de la Société approuvées par l Assemblée Générale du 29 mai 2020 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 29 juillet 2020 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Le Comité a pour objectifs principaux d examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en vre dans le Groupe et la rémunération des membres du Comité d évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur ces sujets Le Comité exerce notamment les missions suivantes examiner les principaux objectifs proposés par la Direction générale a Société en matière de rémunération des dirigeants du Groupe y compris les plans d options de souscription ou d achat d actions et d actions gratuites ainsi que ceux fondés sur l évolution de la valeur equity based plans ») et apporter tout conseil formuler auprès du Conseil d administration des recommandations la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les ntages en nature et les autres droits pécuniaires (y compris en cas de cessation d activité) des dirigeants mandataires sociaux de la Société en particulier le Comité propose des structures de rémunération prenant en compte les orientations stratégiques les objectifs et les résultats de la Société la pratique du marché ainsi qu un ou plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et les attributions d options de souscription ou d achat d actions et attributions gratuites d actions en particulier les attributions Organes d administration et de direction 16 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise examiner la rémunération des membres du Comité exécutif y ris les plans d attribution d options de souscription ou d achat d actions et d actions gratuites ainsi que ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action (« equity based plans ») les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature préparer et présenter les rapports en application de son règlement examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports vant être transmis par le Conseil d administration ou son Président préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout ent par le Président du Conseil d administration ou la Direction générale de la Société en matière de rémunération à la demande du Président du Conseil d administration examiner tout ojet de rapport de la Société en matière de rémunération des dirigeants ou concernant tout autre domaine relevant de sa compétence En 2020 le Comité des rémunérations s est réuni 3 fois avec un taux de présence de ses membres de 83 3% Le Président directeur général n assiste pas aux délibérations du Comité relatives à sa propre situation Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants présentation du nouveau dispositif d approbation des rémunérations s mandataires sociaux (issu de l ordonnance du 27 novembre conditions de mise en uvre d un plan d actions de performance orientations concernant la rémunération du Président directeur néral pour les exercices 2019 et 2020 rémunération due au Président directeur général au titre de l exercice politique de rémunération du Président directeur général pour respect des modalités de conservation des actions détenues par le politique de rémunération des administrateurs confirmation de l attribution d actions de performance au titre du conditions d attribution d actions de performance au Président recteur général et aux autres bénéficiaires (plan 2020) rapport sur le gouvernement d entreprise rémunération des organes administration et de direction ratio d équité projets de résolution soumises à l Assemblée générale du 29 mai 2020 rapport du Conseil d administration sur les résolutions soumises à orientation concernant la rémunération due au Président directeur Au 17 mars 2021 le Comité Stratégie & RSE comporte six membres dont quatre administrateurs indépendants et l administrateur représentant les salariés M Patrick Pouyanné préside le Comité Mmes Patricia Barbizet Marie Christine Coisne Roquette et Anne Marie Idrac ainsi que MM Patrick Artus et Jean Lemierre en sont membres Sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 17 mars 2021 de modifier la composition des Comités du Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 28 mai 2021 A compter de cette date le Comité Stratégie & RSE sera présidé par Patrick Pouyanné Patricia Barbizet Marie Christine Coisne Roquette Anne Marie Idrac Jean Lemierre Angel Pobo en seront Le règlement intérieur du Comité Stratégie & RSE fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Après avoir été modifié le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 le règlement intérieur a été modifié pour la dernière fois le 29 juillet 2020 compte tenu de la transformation de la Société en société européenne et des diverses modifications des Statuts de la Société approuvées par l Assemblée générale du 29 mai 2020 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 29 juillet 2020 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Afin de permettre au Conseil d administration de la Société de mener à en le développement du Groupe le Comité Stratégie & RSE exerce examen de la stratégie globale du Groupe proposée par le Directeur examen des questions relatives à la responsabilité sociale et vironnementale (RSE) du Groupe et en particulier des questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du examen des opérations présentant une importance stratégique revue de l environnement concurrentiel des principaux enjeux xquels le Groupe est confronté y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale ainsi que des perspectives à moyen et long terme qui en découlent pour le Groupe En 2020 le Comité Stratégie & RSE s est réuni 5 fois avec un taux de présence de ses membres de 100% Les travaux ont porté principalement présentation de l engagement du Groupe pour le Climat benchmark benchmark des majors résultats 2020 et annonces stratégiques présentation du projet de communication aux investisseurs du enjeux climat et impact pour la demande d énergie conséquence intervention et débat avec Christiana Figueres mise en uvre de la stratégie dans les ressources humaines projet présentation de la politique Diversité du Groupe Organes d administration et de direction 17 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise 4 1 3 Compte rendu par l Administrateur Référent de l exercice de sa mission Lors du Conseil d administration du 8 février 2021 Mme Barbizet et Mme Coisne Roquette ont fait un compte rendu de l exercice de leur mission d Administrateur Référent au cours de l exercice 2020 Les missions de l Administrateur Référent ont été exercées au cours de exercice 2020 de la façon suivante Relation avec le Président directeur général L Administrateur Référent est un interlocuteur privilégié du Président recteur général à la fois sur les sujets majeurs relatifs aux affaires du Groupe et sur la préparation des réunions du Conseil d administration et du Comité de gouvernance et d éthique L Administrateur Référent a ainsi rencontré au cours de l année 2020 le Président directeur général selon un rythme mensuel et avant chaque réunion du Conseil d administration Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration L Administrateur Référent a assuré la direction du processus d évaluation fonctionnement du Conseil d administration en février mars 2020 Prévention des conflits d intérêts L Administrateur Référent a mis en uvre les diligences visant à identifier analyser les situations de conflits d intérêts potentiels L Administrateur Référent a été ainsi consulté le 9 février 2020 par un administrateur sur une situation de conflit d intérêts potentiel pouvant survenir en raison de la participation éventuelle de ce dernier au conseil de surveillance d une société non cotée dans le secteur du traitement de déchets L Administrateur Référent a conclu à l absence de conflit d intérêts cet administrateur acceptant ensuite ce mandat de membre du conseil de surveillance qui lui était proposé dans cette société Suivi du fonctionnement du Conseil L Administrateur Référent a réuni le 16 décembre 2020 les Administrateurs exécutifs et non salariés Les Administrateurs connectés à distance en raison de la situation sanitaire ont pu partager les remarques de leurs pairs ainsi qu exprimer les leurs sans obstacle Lors de cette réunion les discussions ont porté sur L impact de la pandémie Covid 19 tant sur le fonctionnement du nseil que sur l activité du Groupe dont chacun s est accordé à saluer la continuité du lien maintenu pour le Conseil la réactivité la lucidité et le courage du Président directeur général dans la gestion de la double crise affrontée par le Groupe évolution du prix du pétrole L association étroite du Conseil au choix concernant le dividende Le partage et l appréhension de la nouvelle stratégie adoptée en 2020 atière de transition énergétique dans le contexte du changement climatique dont tous s accordent à en saluer l ambition et Le suivi et la compréhension des hypothèses à moyen long terme sur quelles reposent les objectifs et plans à long terme du Groupe dont l importance va croissant avec les enjeux de la transition La qualité des échanges avec le Président directeur général qui met ofit les interventions des administrateurs lors des réunions du Conseil pour affiner ou renforcer l action stratégique du Groupe et qui ouvre le Conseil à des experts externes pour enrichir les points Les contacts organisés avec les membres du Comité exécutif ou de rections du Groupe qui ont pu enrichir également les réflexions des Les administrateurs ont ainsi indiqué avoir apprécié la qualité des hanges avec la Présidence du Conseil d administration et la Direction générale au cours de l année 2020 ainsi que la présence de Mme Christiania Figueres lors de la réunion du Comité Stratégie & RSE du 28 octobre 2020 et la discussion qui a suivi sa présentation Les inistrateurs ont de plus considéré que la gouvernance de la Société notamment pendant la crise sanitaire majeure qui a perduré pendant une grande partie de l exercice 2020 s est révélée comme ayant été particulièrement efficace avec le maintien d un juste équilibre accompagné d une vigilance accrue de chacun dans un climat de transparence et de confiance partagées L Administrateur Référent par ses contacts ouverts et fréquents avec le Président directeur général ainsi que les administrateurs lors de réunions du Conseil ayant pu se tenir par l intermédiaire de moyens de visioconférence performants ont été dûment informés par la Direction générale de la situation de la Société le Conseil d administration pouvant alors prendre les décisions de Relations avec les actionnaires Le Président directeur général et l Administrateur Référent sont les points contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets de la responsabilité du Conseil En application des dispositions du règlement intérieur du Conseil lorsque le Président directeur général est sollicité par un actionnaire sur ces sujets il sollicite l avis de l Administrateur Référent avant de donner une suite appropriée Lorsque l Administrateur Référent est sollicité par un actionnaire sur ces jets il en informe le Président directeur général en lui faisant part de son avis afin que le Président directeur général puisse donner une suite appropriée à la requête Le Président directeur général informe L Administrateur Référent a ainsi reçu le 21 janvier 2020 une lettre signée r deux investisseurs (BNP Paribas Asset Management et Hermès s exprimant au nom d un ensemble d investisseurs dans le cadre d une initiative intitulée Climate Action 100+) et visant à inciter à engager avec la Société une discussion sur la manière avec laquelle celle ci intègre dans sa stratégie l Accord de Paris sur le Climat de 2005 Une réunion entre ces deux investisseurs le Président directeur général Administrateur Référent a eu lieu le 6 mars 2020 Les deux investisseurs au nom de Climate Action 100+ ont à cette occasion joint statement commun entre la Société et Climate Action 100+ sur le sujet du Climat plutôt que d apporter leur soutien à un projet de résolution dont l inscription à l ordre du jour de l Assemblée générale serait demandée par différents autres actionnaires Le Comité Stratégie & RSE lors de sa réunion du 18 mars 2020 oposé au Conseil d administration une poursuite des discussions relatives à une telle déclaration conjointe qui a été effectivement publiée le 5 mai 2020 à l issue de la réunion du Conseil d administration du 4 mai 2020 réunion lors de laquelle le Conseil a également décidé d inscrire à l ordre du jour de l Assemblée générale du 29 mai 2020 le projet de résolution à la demande d autres actionnaires détenant ensemble 1 37% du capital de la Société Ce projet de résolution a été rejeté par l Assemblée générale le 29 mai 2020 avec un vote contre L Administrateur Référent a également participé à plusieurs présentations matière de gouvernance avec différents actionnaires représentant 15% du capital tant à Paris qu à Londres les 2 et 4 mars 2020 L Administrateur Référent ainsi que les membres du Comité de uvernance et d éthique ont été informés le 15 mars 2020 par le Président directeur général de la suggestion de la société de gestion PhiTrust relative à l insertion à l article 14 des statuts de la Société des termes « conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » Le Président directeur général a proposé d y donner une suite favorable Le Comité de gouvernance et d éthique a exprimé l avis qu un tel ajout dans les statuts contribuerait à la bonne gouvernance de la Société Cet ajout a été proposé par le Conseil d administration à l Assemblée générale qui a Organes d administration et de direction 171 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Assemblée générale du 29 mai 2020 L Administrateur Référent a été désigné par le Conseil d administration e scrutateur de l Assemblée générale en même temps que l administrateur devant exercer cette fonction à l issue de celle ci Cette désignation des deux scrutateurs a été effectuée en application des dispositions réglementaires prises en raison de l état d urgence sanitaire Les deux administrateurs ont pu ainsi présenter par vidéo conférence aux actionnaires lors de l Assemblée générale du 29 mai 2020 tenue à huis clos l activité du Conseil d administration ainsi qu un compte rendu Relations avec les salariés anciens salariés ou organisations L Administrateur Référent a reçu le 20 décembre 2019 une lettre émanant une organisation syndicale de la Société relative au projet de transformation de la Société en société européenne et à ses conséquences sur les droits des salariés porteurs de parts de FCPE investis en actions de la Société Cette lettre était également destinée au Président directeur général Par lettre du 6 janvier 2020 et après consultation de l Administrateur Référent le Président directeur général y a répondu en rappelant notamment qu un FCPE était une copropriété d instruments financiers permettant à celle ci d exercer les droits reconnus aux actionnaires les porteurs de parts de FCPE n étant toutefois pas actionnaires en direct de la Société L organisation syndicale a répondu à cette lettre le 13 février 2020 Administrateur Référent en étant informé cette dernière lettre n appelant pas de nouvelle réponse de la part de la Société Relations avec d autres parties prenantes L Administrateur Référent ainsi que d autres Administrateurs ont reçu ours de l exercice 2020 divers courriers relatifs aux investissements du Groupe dans l énergie éolienne à l investissement de Saft Groupe dans une nouvelle usine en Israël à l investissement du Groupe dans la société Adani Gas Limited à un fournisseur de sucre de canne de la société Corbion dont le joint venture Total Corbion est cliente Le Groupe a donné les suites appropriées à chacune de ces sollicitations après en avoir informé l Administrateur Référent et les membres du Conseil Formation de l Administrateur Référent Mme Marie Christine Coisne Roquette à la suite de sa demande néficié auprès de l organisme IFA les 7 et 9 avril 2020 d une formation spécifique relative à ses nouvelles missions devant être exercées en qualité d Administrateur Référent à compter du 29 mai 2020 Visites de sites du Groupe par les administrateurs L état d urgence sanitaire n a pas permis à l Administrateur Référent de rticiper à des visites de site comme cela a pu être le cas pendant des exercices précédents Elles seront susceptibles de reprendre dès que le contexte sanitaire le permettra 4 1 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration En application du point 3 4 de son règlement intérieur le Conseil d administration procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation formalisée de son propre fonctionnement Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur Référent s il a été nommé ou à défaut sous la direction du Comité de gouvernance et d éthique avec l aide d un consultant extérieur En outre le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur son fonctionnement Par ailleurs en application du point 7 2 4 du règlement intérieur du Conseil d administration l Administrateur Référent assure la direction du processus d évaluation du fonctionnement du Conseil d administration et rend compte de cette évaluation au Conseil d administration Il est rappelé qu en janvier 2019 une auto évaluation formalisée avec aide d un consultant extérieur a eu lieu sous la direction de l Administrateur Référent Elle a été réalisée sous la forme d un questionnaire détaillé auquel l ensemble des administrateurs a répondu En janvier 2018 et en janvier 2020 un débat sur le fonctionnement annuel du Conseil avait eu lieu sur la base d un questionnaire rempli par les Administrateurs Par ailleurs conformément au point 7 2 6 du règlement Intérieur du seil qui mentionne que l Administrateur Référent peut réunir les administrateurs n occupant pas de fonctions exécutives ou salariées au sein du Conseil d Administration une telle réunion s est ainsi tenue le 16 décembre 2020 à l initiative de l Administrateur Référent Ont participé à cette réunion aux côtés de Mme Marie Christine Coisne Roquette Mme Patricia Barbizet Mme Anne Marie Idrac Mme Lise Croteau* Mme Maria van der Hoeven M Patrick Artus M Jérôme Contamine M Mark Cutifani * et M Jean Lemierre (* par vidéoconférence) Lors de sa réunion du 8 février 2021 le Conseil d administration a débattu ses conditions de fonctionnement Mme Coisne Roquette Administrateur Référent depuis le 29 mai 2020 suré la direction de ce processus d évaluation en janvier 2021 sur la base d une auto évaluation formalisée et réalisée sous la forme d un questionnaire détaillé Les réponses formulées par les administrateurs ont ensuite été présentées pour examen au Comité de gouvernance et d éthique et synthétisées Cette synthèse a été ensuite débattue en Conseil Ces travaux ont notamment permis de confirmer la qualité de la contribution de chaque administrateur aux travaux du Conseil et des Il est ressorti de cette évaluation formalisée une appréciation très positive l intensité et de la qualité du fonctionnement du Conseil d administration et des Comités qui ont été maintenues malgré un exercice marqué sur une large période par une crise sanitaire majeure Il a notamment été relevé que les souhaits d amélioration exprimés par les administrateurs ces dernières années avaient été globalement pris en compte Ainsi lors des réunions du Conseil d administration une attention particulière a été portée par la Direction générale à la présentation et la mise en uvre de la stratégie qui a fait de plus l objet d un séminaire spécifique ainsi que des grands projets d investissements et désinvestissements notamment dans les énergies renouvelables Le Conseil d administration a considéré de plus que la crise sanitaire a été particulièrement bien gérée par la Direction générale tant dans ses aspects humains et fonctionnels que dans ses conséquences en termes financiers La relation de confiance existant précédemment entre le Conseil d administration et le Président directeur général a ainsi été renforcée pendant l année 2020 De plus les principales suggestions concernant l amélioration du Conseil ites par les administrateurs lors des auto évaluations effectuées depuis cinq ans ont été mises en uvre Suivi des risques au niveau du Conseil une présentation annuelle de artographie des risques du Groupe est désormais inscrite à l ordre du jour du Conseil depuis 2016 Évolution de la composition du Conseil les propositions du Comité gouvernance et d éthique au Conseil d administration ont répondu aux attentes des membres du Conseil notamment avec l apport de l expérience de différents nouveaux administrateurs un CEO de société minière de niveau mondial a rejoint le Conseil en 2017 un nouvel administrateur ancien CFO d une société canadienne dans les énergies renouvelables a rejoint le Conseil en 2019 et un nouvel administrateur ancien CFO d une société pharmaceutique a rejoint le Réunion des administrateurs indépendants une telle réunion se tient sormais une fois par an à l initiative de l Administrateur Référent la Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Réunion d un séminaire stratégique en octobre 2020 au cours duquel ntervenant extérieur spécialiste du Climat a pu intervenir et lors duquel des réunions entre les administrateurs et les membres du Comité exécutif ont pu être organisées L auto évaluation effectuée en janvier 2021 a ainsi souligné la satisfaction administrateurs quant au fonctionnement du Conseil d administration tant sur la forme que sur le fond et particulièrement concernant la liberté de parole la qualité du dialogue la collégialité des décisions ainsi que la pertinence des sujets abordés Les administrateurs ont notamment apprécié le rythme et l ordre du jour des réunions du Conseil la qualité des échanges entre administrateurs lors des déjeuners précédant ces réunions du Conseil et lors du séminaire stratégique à l occasion de la réunion du Comité Stratégie & RSE réuni en octobre 2020 ainsi que la qualité des relations avec les deux Administrateurs Référents successivement nommés Les pistes suivantes susceptibles de contribuer à l amélioration du ctionnement du Conseil d administration ont été proposées renforcer la présence de dirigeants exécutifs au sein du Conseil administration par l accueil d un nouvel administrateur CEO d une poursuite de l examen de scénarios alternatifs disruptifs tant en rmes d environnement économique que de technologies dans le poursuite de la participation d intervenants extérieurs aux réunions du é Stratégie & RSE sur des thèmes de portée générale (Climat technologies du futur ) ainsi que des rencontres entre les administrateurs et les membres du Comité exécutif poursuite de l analyse comparative de la stratégie des compétiteurs l élargissant à leur mode opératoire ainsi qu aux sociétés actives dans les nouvelles énergies dans lesquelles le Groupe investit M Patrick Pouyanné a été nommé Directeur général le 22 octobre 2014 pour un mandat expirant lors de l Assemblée générale annuelle devant se tenir en 2017 afin d approuver les comptes de l exercice 2016 Le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 a nommé M Patrick Pouyanné Président du Conseil d administration pour un mandat arrivant à échéance à l Assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice 2017 en vertu de l article 12 alinéa 3 des Statuts Lors de cette même réunion le Conseil d administration a décidé d aligner l échéance du mandat de Directeur général de M Patrick Pouyanné sur celle de son mandat d Administrateur soit jusqu à l Assemblée générale de 2018 approuvant les comptes de renouvellement du mandat d Administrateur de M Patrick Pouyanné jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2020 le Conseil d administration a décidé du renouvellement des mandats de Président du Conseil d administration et de Directeur général de M Patrick Pouyanné pour la durée de son mandat d Administrateur soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2020 qui sera convoquée le 28 mai 2021 Sous réserve du renouvellement du mandat d administrateur de atrick Pouyanné par l Assemblée générale du 28 mai 2021 sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration décidera lors de sa réunion qui se tiendra le 28 mai 2021 à l issue de l Assemblée générale de reconduire M Patrick Pouyanné dans son mandat de Président du Conseil d administration ainsi que dans celui de Directeur général pour la durée de son nouveau mandat d administrateur soit jusqu à l Assemblée générale appelée à statuer en A l occasion de la réunion du Conseil d administration du 17 mars 2021 Administrateur Référent a indiqué que les réflexions menées avec le Comité de gouvernance et d éthique sur le meilleur intérêt de la Société ont conduit à proposer avec conviction de poursuivre l exercice unifié des fonctions de Président et de Directeur général En effet ce mode d exercice du pilotage de la Société est jugé comme le mieux adapté pour faire face aux enjeux et spécificités du secteur énergétique qui est confronté à des transformations majeures Ce contexte requiert plus que jamais une agilité de mouvement que l unité de commandement renforce en conférant au Président directeur général une force d action et une représentativité accrue de la Société dans ses négociations stratégiques avec les États et partenaires du Groupe L Administrateur Référent a également rappelé que l unité du pouvoir de rection et de représentation de la Société s inscrit par ailleurs dans un contexte particulièrement bien encadré par la gouvernance de la Société L équilibre de l exercice des pouvoirs s établit grâce à la qualité la mentarité et l indépendance des membres composant le Conseil d administration et ses quatre Comités ainsi qu au travers des Statuts et du Règlement intérieur du Conseil qui définit les moyens et prérogatives de l Administrateur Référent notamment dans ses relations avec le Président directeur général contribution ordre du jour des réunions du Conseil ou possibilité de demander la convocation du Conseil d administration et partage d avis sur des dans sa contribution aux travaux du Conseil d administration sidence des séances en l absence du Président directeur général ou lorsque l examen d un sujet requiert son abstention évaluation et suivi du fonctionnement du Conseil prévention des conflits d intérêts dialogue avec les administrateurs et les Présidents des Comités dans ses relations avec les actionnaires faculté en accord avec le ésident directeur général de les rencontrer sur des sujets de gouvernement d entreprise pratique qui s est déjà exercée à plusieurs L équilibre des pouvoirs au sein des organes de la gouvernance qui ajoute à l indépendance de ses membres est par ailleurs renforcé par la pleine implication des administrateurs dont le taux de participation aux travaux du Conseil et des Comités est exemplaire La diversité de leurs compétences et expertises permet de plus au Président directeur général de bénéficier d un large panel de contributions En outre le Règlement intérieur du Conseil prévoit que les opérations investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres doivent être approuvées par le Conseil qui est également tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% Enfin les Statuts de la Société offrent par ailleurs les garanties nécessaires espect des bonnes pratiques de gouvernance dans le cadre d un mode de gestion unifié Ils prévoient notamment que le Conseil peut être convoqué par tous moyens et même verbalement voire à bref délai selon l urgence par le Président ou par un tiers de ses membres en ce compris l Administrateur Référent à tout moment et aussi souvent que l intérêt de Mme Barbizet a été désignée Administrateur Référent par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 Sa désignation a pris effet le 19 décembre 2015 Le Conseil d administration lors de la réunion du 30 janvier 2020 et sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique a décidé le 29 mai 2020 de désigner Mme Marie Christine Coisne Roquette comme Administrateur Référent à l issue de l Assemblée générale Mme Barbizet ayant été nommée comme Administrateur le 16 mai 2008 son ancienneté de douze ans en tant qu administrateur au sein du Conseil a conduit en effet à ce qu elle Organes d administration et de direction 17 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise ne puisse plus être considérée comme administrateur indépendant à issue de cette période en application du Code AFEP MEDEF En application des dispositions du règlement intérieur du Conseil Administrateur Référent préside le Comité de gouvernance et d éthique Les missions de l Administrateur Référent sont précisément décrites ns le règlement intérieur du Conseil d administration dont la version Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du Président directeur général constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil administration et autorise les investissements correspondants sous réserve de l accord du Conseil d administration pour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l entreprise ou de l information du Conseil pour les investissements excédant 1% des fonds propres En 2020 le COMEX s est réuni au minimum deux fois par mois sauf au is d août et au mois de novembre où il ne s est réuni qu une fois Au 31 décembre 2020 les membres du COMEX étaient les suivants Patrick Pouyanné Président directeur général et Président du Arnaud Breuillac Directeur général Exploration Production Helle Kristoffersen Directrice générale Strategy Innovation Bernard Pinatel Directeur général Raffinage Chimie Philippe Sauquet Directeur général Gas Renewables & Power Jean Pierre Sbraire Directeur Financier Namita Shah Directrice générale People & Social Responsibility Alexis Vovk Directeur général Marketing & Services Les membres du COMEX en fonction au 31 décembre 2020 ont indiqué ociété ne pas avoir fait l objet de condamnation pour fraude ne pas avoir été associés à une procédure de faillite de mise sous séquestre de placement sous administration judiciaire ou liquidation judiciaire ne pas avoir fait l objet d incrimination de condamnation de sanction prononcées par une autorité administrative ou un organisme professionnel de mesures d interdiction de gérer une entreprise ou d empêchement au Le Comité Performance Groupe ( Group Performance Management Committee ) a pour mission l examen l analyse et le pilotage des résultats HSE financiers et opérationnels du Groupe Il est présidé par le Président directeur général et se réunit mensuellement Outre les membres du COMEX ce Comité est composé des responsables harge des principales business units du Groupe ainsi que certain des directeurs fonctionnels du Groupe et des secteurs (1) À compter du 1 er mars 2021 Stéphane Michel est nommé Directeur général Gas Renewables & Power membre du Comité exécutif en remplacement de Philippe Sauquet qui (2) Cadres dirigeants exerçant les responsabilités les plus importantes (3) TOTAL SE société mère du Groupe emploie plus de 5 000 salariés (salariés en équivalent temps plein et présents au 31 décembre pour chaque exercice de la période (4) Proportion calculée sur la base de 99 322 salariés Représentation équilibrée des femmes et des hommes et résultats de la mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société (article L 225 37 4 6° TOTAL est attaché au respect du principe d égalité de traitement entre les femmes et les hommes qu il promeut et veille à sa bonne application La promotion de l égalité entre les femmes et les hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d une politique globale de mixité d objectifs fixés par la Direction générale de process Ressources humaines prenant en compte la dimension femmes hommes d accords favorisant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle et des actions de sensibilisation et de formation L engagement de TOTAL en matière d égalité professionnelle s inscrit dès étape du recrutement et tout au long de la carrière Il garantit également l égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le processus d identification des hauts potentiels et de la nomination des dirigeants Afin d atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des mmes au sein de l encadrement supérieur le Groupe s est fixé les objectifs de progrès suivants à fin 2020 plus de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches dans les grandes directions fonctionnelles elles représentent 27% 25% de femmes cadres dirigeants elles représentent 25 7% en 20 alors qu elles représentaient environ 5% en 2004 plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et liales) elles représentent 23 5% en 2020 18% de femmes dans l encadrement supérieur elles représentent 2% en 2020 alors qu elles représentaient environ 8% en 2004 Afin de poursuivre la dynamique engagée de nouveaux objectifs ont été xés à horizon 2025 sur les plus hautes instances dirigeantes du Groupe 30% de femmes au niveau du Comex 30% de femmes au niveau du G70 Le même niveau d objectif a également été fixé par le Groupe dans les tres instances et fonctions dirigeantes 30% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans 30% de femmes cadres dirigeants 30% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) 30% de femmes dans l encadrement supérieur Par ailleurs TOTAL constitue des viviers de talents et organise gulièrement des campagnes afin de détecter les collaborateurs à haut potentiel à travers le Groupe À fin 2020 les femmes représentent 33% des hauts potentiels (elles étaient 15% en 2004) et 32 6% des hauts potentiels Groupe (elles étaient 24% en 2014) Au niveau de la Société l engagement de TOTAL s est matérialisé dès 16 par l entrée au Comité exécutif (8 personnes) de la directrice générale du pôle People & Social Responsibility puis en 2019 avec celle de la directrice générale Strategy Innovation En matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société la proportion de femmes s établit à 17% Au niveau du Groupe qui est le périmètre le plus pertinent compte tenu des activités de l entreprise cette (4) Organes d administration et de direction 174 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Profil expérience et expertise des membres du COMEX Président directeur général de TOTAL SE Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur en chef au corps des Mines M Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l administration ministère de l Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller technique pour l Environnement et l Industrie auprès du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 directeur de cabinet du ministre des Technologies de l Information et de l Espace François Fillon de 1995 à 1996) En janvier 1997 il rejoint TOTAL au sein de l Exploration Production en tant que secrétaire général en Angola puis en 1999 il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la filiale Exploration Production au Qatar En août 2002 il est nommé directeur Finances Économie Informatique de l Exploration Production En janvier 2006 il devient directeur Stratégie Croissance Recherche de l Exploration Production et membre du Comité directeur du Groupe en mai 2006 En mars 2011 M Pouyanné est nommé directeur général adjoint Chimie et directeur général adjoint Pétrochimie En janvier 2012 il est nommé directeur général Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif du Groupe Assemblée générale des actionnaires administrateur de TOTAL S A pour une durée de trois ans Le Conseil d administration de TOTAL le nomme Président du Conseil d administration à compter du 19 décembre 2015 M Pouyanné devient ainsi le Président directeur général de TOTAL S A Le mandat d administrateur de M Pouyanné ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires le 1 er juin 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur Général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur M Pouyanné est par ailleurs Président de l Association Alliance pour l Education United Way depuis juin 2018 ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL S A Il est également membre du Conseil d administration de l École Polytechnique (depuis septembre 2018) de l Institut Polytechnique de Paris (depuis septembre 2019) de l Association Française des Entreprises Privées (depuis 2015) de l Institut du Monde Arabe (depuis 2017) et de la Fondation La France s engage (depuis 2017) Membre du Comité exécutif de TOTAL Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Diplômé de l École Centrale de Lyon Arnaud Breuillac a rejoint TOTAL en 1982 Il a occupé différentes fonctions dans le domaine de l Exploration oduction en France en Abou Dabi au Royaume Uni en Indonésie et en Angola ainsi qu à la direction Raffinage en France Entre 2004 et 2006 il est directeur Iran à la direction Moyen Orient En décembre 2006 il devient membre du Comité de direction de la branche ploration & Production en tant que directeur de la zone Europe continentale et Asie Centrale En juillet 2010 il devient directeur Moyen Orient au sein de la branche Exploration Production et rejoint le Comité directeur en janvier 2011 Le 1 er janvier 2014 Arnaud Breuillac est nommé directeur général de la branche Exploration Production de TOTAL et depuis le 1 er octobre 2014 il est membre du Comité exécutif du Groupe Organes d administration et de direction 175 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Membre du Comité exécutif de TOTAL Née le 13 avril 1964 (nationalités française et danoise) Membre du COMEX depuis le 19 août 2019 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Helle Kristoffersen débute sa carrière en 1989 à la banque Lazard Frères En 1991 elle rejoint le groupe Bolloré En 1994 elle rejoint Alcatel où elle stera jusqu en 2010 Elle a été notamment directrice Stratégie d Alcatel puis d Alcatel Lucent Helle Kristoffersen rejoint le groupe TOTAL en janvier 2011 en tant que directrice adjointe puis directrice Stratégie et Intelligence Economique er septembre 2016 elle devient directrice Stratégie et Secrétariat général de la branche Gas Renewables & Power En 2019 elle est nommée directrice générale Strategy Innovation et membre du Comité exécutif de TOTAL Danoise et française Helle Kristoffersen est diplômée de l École Normale Supérieure (Ulm) de l École Nationale de la Statistique et de l Administration onomique (ENSAE) et est également titulaire d une maîtrise d économétrie de l Université Paris I Elle est ancienne auditrice de l Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) et Chevalier de la Légion d Honneur Membre du Comité exécutif de TOTAL Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Bernard Pinatel est diplômé de l École Polytechnique et de l Institut d Études Politiques (IEP) de Paris et est titulaire d un MBA de l Institut Européen Administration des Affaires (INSEAD) Il est également statisticien économiste (École Nationale de la Statistique et de l Administration Économique ENSAE) Il débute sa carrière chez Booz Allen & Hamilton avant de rejoindre le groupe TOTAL en 1991 où il occupe divers postes opérationnels en usine et aux sièges de différentes filiales dont Hutchinson et Coates Lorilleux Il devient ensuite successivement directeur général France et directeur général de Bostik Au sein de TOTAL il devient membre du comité directeur du Groupe en 2011 et membre du Comité directeur Raffinage Chimie de En février 2015 lors de l acquisition de Bostik par Arkema il est nommé membre du Comité exécutif d Arkema prenant la responsabilité du pôle er septembre 2016 il rejoint le groupe TOTAL et est nommé directeur général de la branche Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif Groupe Organes d administration et de direction 176 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Directeur général Gas Renewables & Power Membre du Comité exécutif de TOTAL Membre du COMEX depuis le 29 octobre 2014 jusqu au 1 Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Philippe Sauquet est diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale des Ponts et Chaussées et de l Université de Californie Berkeley (USA) ébute sa carrière en 1981 comme ingénieur des Ponts et Chaussées au sein du ministère de l Équipement français puis au sein du ministère de l Économie et des Finances Il rejoint le Groupe Orkem en 1988 où il occupe la direction commerciale de la division Matériaux Acryliques Il entre chez TOTAL en 1990 comme directeur des Peintures Anticorrosion avant d être nommé directeur Stratégie Chimie En 1997 il rejoint la direction Gaz et Électricité où il occupe successivement les responsabilités de directeur Amériques directeur International recteur Stratégie et Énergies Renouvelables directeur Trading et Marketing Gas & Power basé à Londres Il est nommé directeur Gas & Power le er juillet 2012 et devient à cette date membre du Comité directeur du Groupe uvelles lui est également rattachée par intérim Le 1 er septembre 2016 il est nommé directeur général de la branche Gas Renewables & Power Membre du Comité exécutif de TOTAL Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Jean Pierre Sbraire a débuté sa carrière dans le groupe TOTAL en 1990 au sein de la direction Trading & Shipping En 1995 il rejoint l Exploration oduction occupant différents postes à Paris et au Nigéria dans les domaines de la finance de l économie et de la négociation d affaires nouvelles En 2005 il est nommé secrétaire général et directeur financier des filiales de TOTAL au Venezuela En 2009 il devient à la direction Financière du oupe le responsable des Opérations Financières pour les filiales de l Exploration Production En 2012 il est nommé directeur Acquisition Bruts Equités à la direction Trading & Shipping De septembre 2016 à septembre 2017 il occupe les ctions de Trésorier du Groupe Il devient ensuite directeur Financier adjoint En 2019 il est nommé directeur Financier Groupe et membre du Comité Jean Pierre Sbraire est diplômé de l ENSTA ParisTech et d un master de l IFP School (1) À compter du 1 er mars 2021 Stéphane Michel est nommé Directeur général Gas Renewables & Power membre du Comité Exécutif en remplacement de Philippe Sauquet qui a fait valoir ses droits à retraite Organes d administration et de direction 17 7 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Membre du Comité exécutif de TOTAL Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Namita Shah est diplômée de la Delhi University et de la New York University School of Law Elle a commencé sa carrière en tant qu avocate au sein de Shearman & Sterling un cabinet d avocats basé à New York pour lequel elle collaborera pendant huit ans Elle y supervise notamment des transactions incluant le financement de pipelines et de centrales électriques En 2002 elle rejoint TOTAL en tant qu avocat conseil dans l équipe en charge des opérations de fusions acquisitions à l EP En 2008 elle rejoint le partement Affaires Nouvelles où elle devient responsable du développement des affaires en Australie et en Malaisie jusqu en 2011 année où elle est nommée Directeur Général de Total E&P Myanmar er juillet 2014 elle est nommée Secrétaire général de la branche Exploration Production er septembre 2016 elle est nommée Directeur Général People & Social Responsibility et membre du Comité exécutif Membre du Comité exécutif de TOTAL Adresse professionnelle TOTAL SE 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Alexis Vovk a débuté sa carrière dans le Groupe TOTAL en 1991 au Royaume Uni au sein de la branche en charge des activités Raffinage et Marketing Après un premier passage par la France il poursuit une carrière internationale occupant différents postes techniques et commerciaux en Turquie À la suite d un passage à la Stratégie de la branche il est nommé en 2007 Directeur général de TOTAL en Zambie et exerce des fonctions similaires enya à partir de 2010 puis au Nigéria de 2013 à 2016 En 2016 il est nommé Directeur France et Président de Total Marketing France en charge des activités opérationnelles du Groupe TOTAL en France otamment de son réseau de stations service Il rejoint par ailleurs le comité directeur de la branche Marketing & Services en 2019 er janvier 2020 Alexis Vovk est nommé directeur de la branche Marketing & Services et membre du Comité exécutif Alexis Vovk est diplômé de l ESSEC Business School (1988) Organes d administration et de direction 17 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise 4 1 6 Participation au capital des organes d administration et de direction (1) Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité exécutif (y compris le Président directeur général) Au cours de l exercice 2020 la Société a compte tenu de la définition retenue par la réglementation américaine applicable aux Executive Of ficers et dans un souci d harmonisation choisi de réduire la liste de ses principaux dirigeants aux membres du Comité exécutif pour aligner cette liste avec la liste des « Personnes Exerçant des Responsabilités Dirigeantes » (PERD) au sens de l article 19 5 du du Code monétaire et financier (« les administrateurs ») et les personnes visées à l article L 621 18 2 (b) du même code que la Société a défini comme étant les membres du (2) Y compris le Président directeur général l administrateur représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés (3) Les personnes mentionnées au paragraphe b) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier regroupent les membres du Comité exécutif Au 31 décembre 2020 aux termes des déclarations des personnes concernées et sur la base du registre des actions détenues au nominatif et du teneur de compte conservateur de parts des FCPE l ensemble des membres du Conseil d administration de la Société et des principaux dirigeants (1) du Groupe détenait moins de 0 5% du capital social réparti comme suit membres du Conseil d administration Sur décision du Conseil d administration les dirigeants mandataires sociaux de la Société doivent conserver l équivalent de deux années de la part fixe de leur rémunération investi en actions les membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalent de deux années de la part fixe de leur rémunération investi en actions Total ces tions devant être acquises dans un délai maximal de trois ans à compter de leur nomination au Comité exécutif Le nombre d actions Total à considérer comprend les actions Total et les parts de FCPE investis en actions Total État récapitulatif des opérations mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier Les opérations réalisées au cours de l exercice 2020 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés par les personnes mentionnées aux paragraphes a) b) (3) et c) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total 31 788 (c) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) isne Roquette (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions Total Parts de FCPE et autres types d instruments financier (b) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) Organes d administration et de direction 17 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (a) Actions Total 19 25 01 481(2 000) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (a) Actions Total 15 75 0362 Parts de FCPE et autres types d instruments financiers Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (a) Y compris les personnes qui ont des liens étroits au sens des dispositions de l ar ticle R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) FCPE essentiellement investi en actions Total (c) Acquisition réalisée par Temaris et Associés SAS personne morale liée à Patricia Barbizet administrateur TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d entreprise et lors de sa réunion du 4 novembre 2008 le Conseil d administration a décidé de se référer au Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (disponible sur les sites internet de l AFEP et du MEDEF) Le tableau ci après présente la recommandation du Code AFEP MEDEF i n est pas suivie par la Société au 17 mars 2021 ainsi que les raisons de ce choix conformément à l article L 22 10 10 du Code de commerce Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l entreprise lorsqu il fait valoir ses droits à la retraite en application des EXPLICATIONS PRATIQUE SUIVIE PAR TOTAL Il est apparu justifié de ne pas faire perdre aux bénéficiaires concernés le bénéfice des engagements de retraite pris par la Société à leur égard dans les cas particuliers d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative du Groupe Il est rappelé par ailleurs que le régime supplémentaire de retraite mis en place par la Société a été déclaré à l URSSAF en 2004 conformément aux articles Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise (1) Calculée prorata temporis en cas de changement en cours d année (2) Se substituant aux 20 000 euros de part fixe de base par administrateur En cas de cumul des fonctions d administrateur et ou de membre du Comité d audit et ou de président un Comité (audit gouvernance et éthique rémunérations) la différence entre la par t fixe annuelle par administrateur et les par ts fixes annuelles des autres fonctions est ajoutée Enveloppe globale de la rémunération des Conformément aux dispositions de l article L 22 10 14 du Code de commerce (anciennement article L 225 45) les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique dans les conditions prévues à l article L 22 10 8 du Code de commerce (anciennement article L 225 37 2) et dans la limite d une somme fixe annuelle déterminée par l Assemblée générale des actionnaires L Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 a fixé à compter exercice 2020 le montant maximum de la somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité à 1 75 million d euros Précédemment de 1 4 million d euros ce montant était resté inchangé depuis l Assemblée générale du 17 mai 2013 avant d être augmenté en 2020 pour prendre en compte l augmentation du nombre d administrateurs ainsi que du nombre de réunions en particulier du Comité Stratégie & RSE dont les compétences ont été élargies aux enjeux sociaux et environnementaux de l activité de la Société dont ceux relatifs au climat L enveloppe annuelle maximale de la rémunération de l activité des administrateurs est répartie entre les administrateurs dans le strict respect des principes fixés par le Règlement intérieur du Conseil et de la politique de rémunération des administrateurs présentés ci après Règles de répartition de la rémunération des Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs et les modalités de versement définies par le Conseil d administration lors de sa réunion du 26 juillet 2017 demeurent inchangées Les rémunérations dues aux administrateurs à raison de leur mandat sont réparties selon une formule comprenant une rémunération fixe et une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par réunion permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités dans les une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur une part fixe annuelle de 30 000 euros pour le président du Comité une part fixe annuelle (1) de 25 000 euros pour les membres du Comité une partie fixe annuelle (1) de 25 000 euros pour le président du Comité de gouvernance et d éthique et pour le président du Comité des une partie fixe annuelle supplémentaire (1) de 30 000 euros (au delà des montants ci dessus) pour l Administrateur Référent un montant de 7 500 euros par administrateur pour chaque présence fective à une séance du Conseil d administration un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaque présence fective à une séance du Comité de gouvernance et d éthique du Comité des rémunérations ou du Comité Stratégie & RSE un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaque présence fective à une séance du Comité d audit une majoration de 4 000 euros au titre de la participation à un Conseil n Comité par déplacement venant d un pays hors France Le Président directeur général ne perçoit pas de rémunération pour sa rticipation aux travaux du Conseil et des Comités de la Société Le montant total versé à chaque administrateur est fixé après prise en mpte de la présence effective à chaque réunion de Conseil ou de Comité et le cas échéant depuis la décision du Conseil d administration du 9 février 2012 après prorata du montant déterminé pour chaque administrateur de telle façon que le montant global versé reste dans l enveloppe maximale fixée par l Assemblée générale Les rémunérations au titre d un exercice sont versées sur décision du Conseil d administration après proposition du Comité de gouvernance et d éthique au début de l exercice suivant L administrateur représentant les salariés actionnaires et l administrateur présentant les salariés bénéficient des rémunérations à raison de leur mandat d administrateur dans les mêmes conditions et selon les mêmes En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateur à la ciété ou à l une de ses sociétés contrôlées qui prévoirait l octroi d avantages aux termes d un tel contrat 2020 ou attribuées au cours du même Lors de sa réunion du 8 février 2021 le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique a fixé le montant global des rémunérations (anciennement jetons de présence) attribuées aux administrateurs à raison de leur mandat d administrateur de TOTAL SE au titre de l exercice 2020 Ce montant a été déterminé en appliquant les principes présentés dans chapitre) et fixé pour chaque administrateur après prise en compte de sa présence effective à chaque réunion de Conseil ou de Comité (se reporter réunions du Conseil d administration et des Comités) Dans le contexte lié à la pandémie COVID 19 et compte tenu de la ation économique extraordinaire nécessitant un plan d économies vigoureux au sein de l entreprise le Conseil d administration du 4 mai 2020 a décidé de réduire la rémunération des administrateurs de 25% cette réduction devant s appliquer aux rémunérations attribuées aux administrateurs à raison de leur mandat au titre de l exercice 2020 à compter de l Assemblée générale du 29 mai 2020 en fonction des règles de répartition définies par le Conseil d administration du 26 juillet 2017 précisées ci avant Compte tenu du nombre de séances du Conseil et des Comités ayant eu lieu pendant l exercice 2020 le montant de la rémunération des administrateurs résultant des règles de répartition ci L administrateur représentant les salariés actionnaires et les administrateurs présentant les salariés ont bénéficié de leur rémunération à raison de leur mandat d administrateur dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les autres administrateurs Mme Della Puppa Tibi Mme Renaud ainsi que M Pobo ont choisi pour toute la durée d exercice de leur mandat d administrateur de reverser l intégralité de leurs rémunérations à leur organisation syndicale d appartenance M Garcia Ivaldi a choisi pour toute la durée d exercice de son mandat d administrateur de reverser l intégralité de ses rémunérations à des associations caritatives de son choix Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des deux derniers exercices aucune rémunération ou autre avantage de toute nature Rémunération des organes d administration et de direction 181 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise de la part de la Société ou de ses sociétés contrôlées autres que celles ntionnées dans le tableau ci dessous Mme Christine Renaud administrateur représentant les salariés jusqu au mai 2020 Mme Valérie Della Puppa Tibi administrateur représentant les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019 M Romain Garcia Ivaldi administrateur représentant les salariés depuis le 9 juin 2020 ainsi que M Angel Pobo administrateur représentant les salariés depuis le 14 octobre 2020 bénéficient du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à l ensemble des salariés de TOTAL SE dénommé RECOSUP (régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à tisations définies) visé à l article L 242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL SE au titre de l exercice 2020 au bénéfice de Mme Renaud s est élevée à 699 euros celle au bénéfice de Mme Della Puppa Tibi à 756 euros celle de M Garcia Ivaldi à 1 009 euros et celle de M Pobo à 709 euros Le tableau ci après présente les rémunérations totales versées aux ministrateurs au cours de l exercice 2020 ou attribuées au titre du Tableau sur les rémunérations allouées à raison du mandat d administrateur et les autres rémunérations par les Tableau n° 3 Position recommandation DOC 2021 02 (Annexe 2) attribués au titre de l exercice 2 019 Montants rsés au cours de l exercice tribués au titre de l exercice rsés au cours de l exercice Rémunération à raison du mandat d administrateur néantnéant néant néant Autres rémunérations Autres rémunérations isne Roquette Rémunération à raison du mandat d administrateur Autres rémunérations Jérôme Contamine Rémunération à raison du mandat d administrateur (b) n an a6 2 4 41 n a Autres rémunérations n an a n a Autres rémunérations n a Autres rémunérations ppa Tibi Rémunération à raison du mandat d administrateur rcia Ivaldi Rémunération à raison du mandat d administrateur (c) n a Hoeven Rémunération à raison du mandat d administrateur Autres rémunérations Autres rémunérations Gérard Lamarche Rémunération à raison du mandat d administrateur Autres rémunérations Renata Perycz Rémunération à raison du mandat d administrateur Autres rémunérations 62 89062 890 n an a Angel Pobo Rémunération à raison du mandat d administrateur (e) n an a22 322 n a Christine Renaud Rémunération à raison du mandat d administrateur Carlos Tavares Rémunération à raison du mandat d administrateur Autres rémunérations Se repor ter aux tableaux récapitulatifs figurant au point 4 3 2 de ce chapitre (b) Administrateur depuis le 29 mai 2020 (d) Administrateur jusqu au 29 mai 2019 (e) Administrateur depuis le 14 octobre 2020 (f) Administrateur jusqu au 29 mai 2020 (g) Mme Christine Renaud avait également choisi pour toute la durée d exercice de son mandat d administrateur représentant les salariés de reverser l intégralité de sa rémunération Rémunération des organes d administration et de direction 18 2 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise (1) Y compris sous forme d attribution de titres de capital de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance de la société Le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a arrêté sur proposition du Comité des rémunérations la rémunération du Président directeur général au titre de l exercice 2020 en appliquant les principes et critères fixés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour l exercice 2020 soumise par le Conseil d administration à l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 et approuvée par celle ci à 93 14% (13 de cette politique de rémunération le Conseil d administration lors de sa réunion du 18 mars 2020 avait décidé sur proposition du Comité des rémunérations de poursuivre l alignement des critères de rémunération du Président directeur général avec les critères clés reflétant l évolution de la stratégie du Groupe permettant de continuer à assurer la convergence de la rémunération avec les performances à long terme de la Société Les informations présentées ci dessous rendent compte conformément rsés à M Patrick Pouyanné à raison de son mandat de Président directeur général de TOTAL SE durant l exercice 2020 ou attribués à raison de ce mandat au titre du même exercice (1) ainsi que de l ensemble des autres informations visées par cet article L 22 10 9 Il est rappelé que le versement au Président directeur général de la part riable annuelle attribuée au titre de l exercice 2020 est conditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2021 des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours de l exercice 2020 au Président directeur général ou attribués à ce dernier au cours du même du Code de commerce L Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mai 2021 sera ainsi appelée à statuer sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de ce même exercice au Président directeur général en Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social Tableau 1 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) (en sauf le nombre d actions) E xe r c i c e 2 019Exercice 2020 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau n° 4) Valorisation des actions de performance attribuées (détaillées au tableau 6) 2 310 336 Nombre d actions de performance attribuées au cours de l exercice 72 00072 000 Valorisation des autres plans de rémunération long terme Note Les valorisations des options et actions de per formance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 (voir note 9 de l annexe aux comptes consolidés) et non à une rémunération réellement perçue au cours de l exercice Le bénéfice des actions de per formance est subordonné à l atteinte de conditions de per formance appréciées sur une période de trois ans (a) Conformément à la comptabilisation des actions de per formance pour l année 2019 en application de la norme IFRS 2 qui prend en compte une hypothèse de taux d attribution 0% des actions à l issue de la période d acquisition ce montant correspond aux 72 000 actions attribuées en 2019 valorisées sur la base d une juste valeur unitaire de (b) Conformément à la comptabilisation des actions de per formance pour l année 2020 en application de la norme IFRS 2 qui prend en compte une hypothèse de taux d attribution 0% des actions à l issue de la période d acquisition ce montant correspond aux 72 000 actions attribuées en 2020 valorisées sur la base d une juste valeur unitaire de (c) La baisse de la rémunération versée à M Pouyanné entre 2019 et 2020 s explique d une part par la décision du Président directeur général de baisser temporairement sa Rémunération des organes d administration et de direction 18 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Évolution de la rémunération de M Patrick Pouyanné Président directeur général (exercices 2016 2020) (a) La baisse de la rémunération versée à M Pouyanné entre 2019 et 2020 s explique d une part par la décision du Président directeur général de baisser temporairement sa Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social Tableau 2 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) ibués au titre de l exercice Montants attribués au titre de l exercice Montants Rémunération allouée à raison du mandat d administrateur (a) Part variable versée au titre de l exercice antérieur (b) Véhicule de fonction et régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé à la charge de la Société (c) Le traitement de base annuel (rémunération fixe) de M Pouyanné en sa qualité de Président directeur général a été fixé par le Conseil d administration à 1 400 000 euros Récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles du dirigeant mandataire social Tableau 10 Code AFEP MEDEF Tableau 11 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travailRégime de retraite Début de mandat 19 décembre 2015 Fin du mandat en cours Assemblée générale du 28 mai 2021 appelée à statuer sur les comptes de Versement soumis à conditions de per formance Le détail de ces engagements est précisé ci dessous L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité Rémunération des organes d administration et de direction 18 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Récapitulatif des éléments de rémunération de M Patrick Pouyanné Président directeur général de TOTAL SE versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice en 2020) La rémunération fixe de M Pouyanné en sa qualité de Président directeur général a été xée par le Conseil d administration à 1 400 000 euros (Traitement de Base) Toutefois en raison de la crise sanitaire la rémunération du Président directeur général a été er mai 2020 et jusqu au 31 décembre 2020 conduisant à Cette rémunération fixe représente 37 2% de la rémunération globale en numéraire tribuée au titre de l exercice 2020 (i e hors actions de performance et avantages en 2 0 21) La part variable de M Pouyanné attribuée au titre de l exercice 2020 à raison de son ndat de Président directeur général a été fixée à 1 972 740 euros Elle correspond à 140 91% (sur un maximum de 180%) de son Traitement de Base compte tenu des résultats des paramètres économiques et de l évaluation de la contribution personnelle Cette rémunération variable annuelle représente 62 8% de la rémunération globale en méraire attribuée au titre de l exercice 2020 (i e hors actions de performance et Le versement au Président directeur général de cette part variable annuelle attribuée titre de l exercice 2020 est conditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2021 des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours de l exercice 2020 au Président directeur général ou attribués à ce dernier au cours du même exercice Il est rappelé que la part variable de M Pouyanné attribuée au titre de l exercice 2019 ison de son mandat de Président directeur général et versée en 2020 (après approbation par l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au titre de l exercice 2019) avait été fixée à 2 378 300 euros correspondant à 169 88% (sur un maximum de 180%) de sa rémunération annuelle fixe compte tenu des résultats des paramètres économiques et de l évaluation de sa contribution personnelle Pour la détermination de la part variable de M Pouyanné attribuée au titre de l exercice 20 à raison de son mandat de Président directeur général le Conseil d administration a examiné lors de sa réunion du 17 mars 2021 le niveau d atteinte des paramètres économiques en fonction des objectifs quantifiables fixés par le Conseil d administration lors de sa réunion du 18 mars 2020 Le Conseil d administration a également apprécié la contribution personnelle du Président directeur général au regard des critères ciblés fixés lors de sa réunion du 18 mars 2020 permettant une appréciation qualitative de son Rémunération des organes d administration et de direction 18 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice 2020 (exprimée en % du traitement de base) Paramètres économiques (objectifs quantifiables) 14 0%10 0 9 1% FIR par comparaison 4%2 05% Évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 28%5 96% b) Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) 10%10% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 30%0% Point mort cash organique avant dividende 30%30% Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par pilotage de la stratégie hydrocarbures (succès dans les ciations stratégiques avec les pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves) et performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) 15%15% développement des Business bas carbone (périmètre tegrated Gas Renewables & Power) 10%10% performance Corporate Social Responsibility (CSR) tamment la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions 15%15% Le Conseil d administration a apprécié l atteinte des objectifs fixés pour les paramètres iques de la façon suivante Le critère de sécurité a été apprécié pour un maximum de 20% du traitement de se en fonction (i) de la réalisation de l objectif annuel relatif au TRIR ( To t a l Recordable Injury Rate ) (ii) du nombre de décès accidentels constaté par million d heures travaillées FIR ( Fatality Incident Rate ) par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) ainsi que (iii) de l évolution de l indicateur Tier 1 + Tier 2 Ces trois sous critères ont été appréciés en fonction des éléments arrêtés dans la itique de rémunération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère TRIR est de 8% du traitement de base Le poids ximum est atteint si le TRIR est inférieur à 0 80 le poids du critère est nul si le TRIR est supérieur ou égal à 1 3 Les interpolations sont linéaires entre ces points le poids maximum du critère FIR est de 4% du traitement de base Le poids ximum est atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors il est nul si le FIR est le moins bon du panel Les interpolations sont linéaires entre ces points de calage et dépendent du classement le poids maximum du critère de l évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 t de 8% du traitement de base Le poids maximum est atteint si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est inférieur ou égal à 70 il est nul si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est supérieur ou égal à 125 Les interpolations sont linéaires entre (1) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage et vols Rémunération des organes d administration et de direction 18 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Concernant l exercice 2020 il a été constaté les éléments suivants e critère a ainsi été fixé à 8% le taux du FIR étant de 0 257 se situe entre le FIR maximum du panel des majors 5263 et le FIR minimum du panel des majors de 0 Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 51 20% du maximum de 4% soit 2 05% le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 s est établi à 84 soit à un niveau supérieur iveau de 70 permettant d atteindre à l objectif de 100 Le résultat du critère Le résultat du critère lié à la performance Sécurité a ainsi été fixé à 16 01% Le critère lié à l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les tallations oil & gas opérées a été apprécié pour un poids maximum de 10% du traitement de base en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES (Scope 1 et Scope 2) de 46 Mt CO 2e en 2015 à 40 Mt CO 2e en 2025 ce qui correspond à une minoration de 600 kt CO 2e an soit pour 2020 Ce critère a été apprécié en fonction des éléments arrêtés dans la politique de munération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère GES de 10% du traitement de base est atteint si les issions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les installations oil & gas opérées atteignent l objectif fixé de 43 Mt CO le poids du critère est nul si les émissions sont supérieures de 1 Mt CO les interpolations seront linéaires entre ces points de calage Le Conseil a constaté que les émissions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les tallations oil & gas opérées se sont établies à 35 8 Mt CO 2e en 2020 Le résultat de ce critère a ainsi été fixé au maximum de 10% Le critère de rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que publiée par le oupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé a été apprécié pour un maximum de 30% du traitement de base en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint si le ROE est supérieur ou égal à 13% le poids du critère est nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% le poids du critère est de 50% du maximum pour un ROE de 8% les interpolations sont linéaires entre ces trois points de calage Le Conseil a constaté que le ROE de l exercice 2020 s est établi à 3 7% soit un niveau férieur à la borne de 6% Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 0% Le critère lié au ratio d endettement a été apprécié pour un maximum de 30% raitement de base en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint pour un ratio d endettement égal ou le poids du critère est nul pour un ratio d endettement égal ou supérieur à 30% les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage La norme comptable IFRS 16 applicable à compter du 1 Groupe à consolider à partir de cette date tous les contrats de location à l actif du bilan avec en contrepartie la prise en compte au passif du bilan des dettes financières er janvier 2019 seuls les contrats de location financement Le Conseil avait décidé d apprécier le critère du ratio d endettement hors prise en te de la dette financière correspondant aux contrats de location Le Conseil a ainsi constaté que le ratio d endettement hors engagements liés aux ntrats de location à la fin de l exercice 2020 s est établi à 21 7% soit à un niveau supérieur au seuil de 20% Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 24 90% Rémunération des organes d administration et de direction 187 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le critère lié au point mort cash organique avant dividende a été apprécié po ur un maximum de 30% du traitement de base en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint si le point mort est inférieur ou égal à 30$ b le poids du critère est nul si le point mort est supérieur ou égal à 40$ b les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent pour quel la marge brute d autofinancement (1) (MBA) couvre les investissements organiques (2) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent Concernant l exercice 2020 le Conseil a constaté que le point mort cash organique nt dividende s est établi à 25 6$ b montant inférieur à 30$ b Le résultat de ce critère a ainsi été fixé au maximum de 30% Le critère de la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par mparaison a été apprécié pour un maximum de 20% du traitement de base Le ROACE de TOTAL tel que publié à partir du bilan et du compte de résultat consolidé a été comparé à la moyenne des ROACE de chacun des quatre pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) Le ROACE est égal au résultat opérationnel net (3) divisé par la moyenne des capitaux employés (retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes) de début et de fin d exercice Ce critère a été apprécié en fonction des éléments arrêtés dans la politique de munération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint soit 20% du traitement de base si le ROACE OTAL est supérieur de 2% ou plus à la moyenne des ROACE des 4 pairs le poids du critère est nul si le ROACE de TOTAL est inférieur de 2% ou plus à la les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage Concernant l exercice 2020 le Conseil a constaté que le ROACE de TOTAL est périeur de 3% à la moyenne des ROACE des quatre pairs Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 100% du poids maximum de ce critère soit 20% La contribution personnelle du Président directeur général a été appréciée pour un ximum de 40% du traitement de base en fonction des trois critères fixés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2020 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 29 mai 2020 Pilotage de la stratégie hydrocarbures (succès dans les négociations stratégiques c les pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves) et performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) pour un maximum de 15% Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum soit 15% aison des éléments suivants observés au cours de l exercice écoulé acquisition à contre cycle de la totalité des intérêts de Tullow dans le projet finalisation des accords avec les gouvernements ougandais et tanzanien pour uvoir lancer les projets Tilenga et EACOP e phase de développement du champ géant de Mero au Brésil succès d exploration avec trois découvertes significatives sur le Bloc 58 au Suriname nsi que d une nouvelle découverte de gaz à condensats en mer du Nord britannique et une découverte de gaz en Égypte sur le permis North El Hammad Cessions d actifs matures au Gabon (accord avec Perenco en vue de céder les rticipations dans sept champs offshore matures non opérés et le terminal pétrolier du Cap Lopez) et en mer du Nord au Royaume Uni cession de la raffinerie de Lindsey au Royaume Uni lancement de la reconversion industrielle de la raffinerie de Grandpuits en France (1) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à par tir du premier trimestre 2020) (2) Investissements organiques investissements nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle (3) Les éléments d ajustement comprennent les éléments non récurrents l ef fet de stock et l ef fet des variations de juste valeur Rémunération des organes d administration et de direction 18 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise poursuite du programme de cessions avec la vente d actifs d aval gaz en France e distribution en Sierra Leone et au Libéria Par ailleurs la production d hydrocarbures a été constatée en baisse en 2020 l impact des quotas de production et de la décision de ne pas acquérir certains actifs africains auprès d Occidental Petroleum compte tenu de la crise économique Le taux de renouvellement triennal des réserves prouvées s établit à 127% malgré l impact négatif du prix moyen de 41 32$ b utilisé en 2020 selon les règles SEC Développement des Business bas carbone (périmètre Integrated Gas Renewables wer) pour un maximum de 10% Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum soit 10% aison des éléments suivants observés au cours de l exercice écoulé acquisition de 50% d un portefeuille d une capacité de 2 GW de centrales solaires nde dans le cadre d un joint venture 50 50 avec le groupe Adani accord pour la construction d une centrale solaire de grande envergure (800 MW) entrée sur le marché solaire en Espagne avec l acquisition d un portefeuille de acquisition dans l éolien en France de la société Global Wind Power France qui tient un portefeuille de projets d une capacité brute de 1 GW er projet d éolien offshore flottant au Royaume Uni lancement à Dunkerque du plus grand projet de stockage d électricité par batterie 5 MW) pour le réseau électrique en France décision d investissement pour le transport et le stockage du CO prolongation du contrat avec Sonatrach d approvisionnement en GNL à hauteur accord avec SSE Renewables en vue d acquérir une participation de 51% dans le ojet éolien offshore d une capacité de 1 140 MW en mer du Nord écossaise acquisition auprès d EDP de son portefeuille de 2 5 millions de clients résidentiels e deux centrales à cycle combiné au gaz naturel d une puissance cumulée de acquisition d un portefeuille de projets solaires de 3 3 GW en Espagne portant à us de 5 GW la capacité totale des projets solaires espagnols en développement décision de couvrir l intégralité de la consommation électrique des sites industriels roupe en Europe d ici 2025 avec de l électricité verte produite par ses sites solaires espagnols au travers d un « corporate PPA » de 3 GW finalisation par SunPower de la succession de Maxeon Solar Technologies aux renforcement du partenariat avec Adani dans le solaire avec l extension du accord avec Macquarie pour développer un portefeuille de 2 GW d éolien offshore prise de participation de 20% dans le projet Eolmed de ferme éolienne offshore création avec Groupe PSA (1) d Automotive Cell Company joint venture dédié au développement et à la fabrication en Europe de batteries pour l industrie acquisition de la société Blue Point London exploitant le plus grand réseau de charge de Londres avec 1 600 points de charge pour véhicules électriques Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la stratégie du oupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum soit 15% aison des éléments suivants observés au cours de l exercice écoulé Rémunération des organes d administration et de direction 18 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Prise en compte du climat et de l environnement dans la stratégie du Groupe nouvelle Ambition Climat pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 nouvelle Ambition Biodiversité avec des engagements renforcés Association à la « Coalition pour l énergie de demain » aux côtés de partenaires majeurs pour accélérer la transition énergétique du transport et de la logistique ainsi que signature en tant que co fondateur de la charte « Sea Cargo » pour uniformiser et systématiser le gaz à effet de serre liées aux activités de transport maritime première publication du reporting SASB « Sustainability Accounting Standards Board » ce standard permet aux entreprises du secteur Oil & Gas de mettre en exergue un ensemble d indicateurs financièrement matériels concernant Concernant la réputation du Groupe dans le domaine de la politique sociétale actions menées dans le cadre du programme Total Foundation et notamment oursuite de la croissance significative de l engagement en faveur des actions citoyennes du développement de l Industreet et du déploiement du Action lancé en 2018 reconduction de TOTAL en 2020 en tant qu entreprise LEAD du Pacte mondial s Nations unies (reconnaissance du Groupe comme l un des membres les plus engagés dans l intégration des 10 principes) obtention pour l ensemble des entités commerciales du Groupe référencées ns la plateforme EcoVadis du statut Platinium pour Total Direct Energie Total Marketing & Services Total Raffinage Chimie Saft Groupe et du statut Silver pour Total Gas & Power Limited Concernant les agences de notations extra financières maintien de TOTAL dans les Dow Jones Sustainability Indices (bourse de New York) indices DJSI World et DJSI Europe maintien de TOTAL dans l indice FTSE4Good (« footsie for good ») bourse de Concernant la politique de diversité résultats de la politique diversité et notamment progression de la proportion emmes au sein du COMEX (25% en 2020) et du G70 (24 7% en 2020) l atteinte en 2020 de l objectif de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes directions opérationnelles l atteinte en 2020 de l objectif de 25% femmes cadres dirigeants (25 7%) la progression de la proportion de cadres dirigeants d une nationalité autre que française poursuite de l engagement du Groupe pour l insertion professionnelle des unes (poursuite de l engagement pris en 2018 en Île de France avec un déploiement en région pour les stages de 3 e pour les alternants confirmation par le Groupe de son engagement d embaucher 5% de l effectif France par an) Concernant la politique Handicap la poursuite du déploiement de la démarche ndicap à l international (41 filiales engagées) dans le cadre de la charte Réseau mondial « Entreprise et Handicap » de l OIT Tous les objectifs fixés ayant été considérés comme largement atteints la contribution rsonnelle du Président directeur général a été ainsi déterminée à son maximum soit 40% de la rémunération fixe n a Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunération variable pluriannuelle ou n a Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunération exceptionnelle n a n a M Pouyanné ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat d administrateur de T OTAL SE M Pouyanné ne reçoit pas de rémunération de sociétés autres que TOTAL SE contrôle Rémunération des organes d administration et de direction 19 0 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise long terme SO néant ns le cadre de l autorisation de l Assemblée générale mixte de la Société du 1 er j u i n 2018 (dix neuvième résolution) et dans les conditions précisées ci après L attribution s inscrit dans le cadre plus large d un plan d attribution décidé par le Conseil d administration du Le nombre définitif d actions est subordonné à une condition de présence continue du néficiaire au sein du Groupe pendant la période d acquisition et à des conditions de performance précisées ci après Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du Total Shareholder Return ou TSR) de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar ainsi que du point mort cash organique avant dividende ainsi que de l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées relatifs aux exercices 2020 2021 et 2022 et appliqués de la manière suivante Pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil yal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes Pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil yal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net exprimé en dollar En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé pour chaque année ur ces deux premiers critères 1 er 180% de l attribution 2 e 130% de l attribution 3 e 80% de l attribution 4 e et 5 e 0% Pour 1 4 des actions le critère du point mort cash organique avant dividende sera précié pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) comme suit Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement (MBA) organiques (3) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est inférieur ou égal à le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal à 40$ b les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Pour 1 4 des actions le critère de l évolution des émissions de gaz à effet de rre (GES) sur les installations oil & gas opérées sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES fixé le taux maximum d attribution sera atteint si les émissions de GES (Scope 1 et le taux d attribution sera nul si les émissions de GES de l année considérée sont les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Pour chacun de ces quatre critères la moyenne des trois taux d attribution obtenue ur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Chaque critère pèsera pour 1 4 dans le taux d attribution définitif Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées définitivement après constatation des conditions de performance sera arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu (1) Conformément à la comptabilisation des actions de performance pour l année 2020 en application de la norme IFRS 2 qui prend en compte une hypothèse de taux d attribution de 80% des actions à l issue de la période d acquisition ce montant correspond aux 72 000 actions attribuées en 2020 valorisées sur la base d une juste valeur (2) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats mpatibilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) (3) Investissements organiques investissements nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle Rémunération des organes d administration et de direction 191 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise En application de l article L 225 197 1 du Code de commerce M Pouyanné sera tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes aux actions attribuées en (1) une quantité d actions représentant cinq fois la partie fixe de sa rémunération annuelle brute alors en vigueur ce pourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de détention de 50% précitée Par ailleurs le Conseil d administration a constaté qu en application du règlement térieur du Conseil applicable à chaque administrateur le Président directeur général ne peut pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés et a pris acte de l engagement de M Pouyanné de ne pas recourir à de telles opérations de couverture des actions de L attribution des actions de performance à M Pouyanné est soumise aux mêmes spositions que celles applicables aux autres bénéficiaires du plan d attribution d actions de performance et approuvées par le Conseil lors de sa réunion du 18 mars 2020 Ces dispositions prévoient notamment que les actions définitivement attribuées à l issue de la période d acquisition de trois ans seront après constatation de la réalisation des conditions de présence et performance automatiquement inscrites au nominatif pur au jour de l ouverture de la période de conservation de deux ans et seront incessibles et indisponibles jusqu à l issue de la période de conservation n a M Pouyanné n a bénéficié d aucune indemnité de prise de fonction comptable) Le Président directeur général bénéficie d un véhicule de fonction Il bénéficie des régimes de prévoyance décrits ci après souscrits auprès d organismes Un régime de prévoyance « incapacité invalidité décès » applicable à l ensemble des lariés en partie à la charge de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié marié deux options soit le versement d un capital égal à 5 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS correspondant à un maximum de capital égal à 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint et d éducation Un second régime de prévoyance « infirmité décès » entièrement à la charge de la ciété applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS Ce contrat souscrit le bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès de deux ans de rémunération définie comme étant la rémunération annuelle brute de référence base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arrêt de travail auquel s ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable perçue au cours de l une des cinq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduction du capital entuellement versé au titre du régime susmentionné applicable à l ensemble des Le Président directeur général bénéficie également du régime de remboursement des ais de santé applicable à l ensemble des salariés Néant Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d une demnité égale à deux années de rémunération brute en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ ne sera versée qu en cas de départ contraint et lié à un changement ontrôle ou de stratégie Elle ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à (1) Sous forme d actions ou de parts de fonds communs de placement investis en titres de la Société Rémunération des organes d administration et de direction 19 2 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à des conditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE ( Return On Equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année épart du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois années précédant année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30$ b (critère introduit par le Conseil d administration lors de sa réunion du 18 mars 2020) Néant Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d une demnité de départ à la retraite d un montant égal à celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l industrie du pétrole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des 12 mois précédant le départ en retraite Le bénéfice de l indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions liées à la rformance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE ( Return On Equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année épart du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois années précédant année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30$ b (critère introduit par le Conseil d administration lors de sa réunion du 18 mars 2020) L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ décrite M Pouyanné ne bénéficie pas d indemnité de non concurrence Le Président directeur général bénéficie conformément à la législation applicable du gime d assurance vieillesse de la sécurité sociale des régimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations définies applicable ensemble des salariés de TOTAL SE dénommé RECOSUP (Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l article L 242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL SE au titre de l exercice 2020 au bénéfice du Président directeur général s est élevée à 2 468 euros Le Président directeur général bénéficie également d un régime supplémentaire de traite à prestations définies visé à l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale mis en place et financé par la Société approuvé par le Conseil d administration du 13 mars 2001 et dont la gestion est externalisée auprès de deux compagnies d assurance er janvier 2012 En application de l ordonnance 2019 697 publiée le et pour les participants au 4 juillet 2019 partant à la retraite à compter du 1 le montant de la retraite supplémentaire prévue par ce régime est calculé sur la base d une ancienneté arrêtée au 31 décembre 2019 et limitée à 20 ans Ce régime concerne l ensemble des salariés de TOTAL SE dont la rémunération excède montant égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fixé à 41 136 euros pour 2020 (soit 329 088 euros) montant au delà duquel il n existe pas de système de Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite les bénéficiaires doivent avoir e ancienneté d au moins cinq ans avoir au moins 60 ans et avoir liquidé la retraite de la sécurité sociale Le bénéfice de ce régime supplémentaire est subordonné à une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au moment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative de la Société Rémunération des organes d administration et de direction 19 3 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise L ancienneté acquise par M Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1 er janvier 1997 a été maintenue pour le bénéfice de La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supplémentaire est la enne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et part variable) des trois dernières années d activité Ce régime de retraite procure à ses bénéficiaires une pension dont le montant est égal à la somme de 1 8% de la partie de la rémunération comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération comprise entre 40 et 60 fois le PASS multipliée par le nombre d années d ancienneté arrêté au Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de retraite supplémentaire et s autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur du point ARRCO La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux ayants droit à hauteur 0% de son montant en cas de décès après le départ en retraite Le Conseil a observé que M Pouyanné ne peut plus acquérir de droits supplémentaires traite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de détermination des droits à pension prévues par ce régime et de l ancienneté de 20 ans acquise par Les droits conditionnels octroyés à M Patrick Pouyanné pour la période allant du er janvier 1997 jusqu au 31 décembre 2016 (inclus) sont désormais égaux à un taux de référence de 36% appliqué à la part de rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence comprise Les engagements pris par TOTAL SE à l égard de son Président directeur général au titre s régimes supplémentaires de retraite à prestations définies et assimilés représenteraient ainsi au 31 décembre 2020 une pension brute annuelle de retraite estimée à 638 431 euros basée sur l ancienneté plafonnée de 20 ans acquise par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Elle correspond à 20 34% de la rémunération brute annuelle de Les engagements de TOTAL SE au titre de ces régimes supplémentaires de retraite ssimilés (en ce compris l indemnité de départ à la retraite) sont externalisés pour l ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces engagements général (23 2 millions d euros pour le Président directeur général et les mandataires sociaux bénéficiant de ces régimes) Ces montants correspondent à la valeur brute des engagements de TOTAL SE vis à vis de ces bénéficiaires basée sur les pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2020 ainsi que sur une espérance de vie Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont bénéficie ouyanné représenterait au 31 décembre 2020 une pension brute annuelle estimée à 750 720 euros correspondant à 23 91% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné définie ci dessus (part fixe annuelle de 2020 et part variable versée en En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération des dirigeants ndataires sociaux fixés par le Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère le Conseil d administration a tenu compte de l avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la rémunération du Président directeur général Les engagements pris au profit du Président directeur général portant sur les régimes etraite et de prévoyance l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de départ (en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie) ont été autorisés par le Conseil d administration le 14 mars 2018 et ont été approuvés par (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2021 Rémunération des organes d administration et de direction 19 4 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Ratios de rémunération Évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société et des ratios du Code de commerce sont communiqués ci après les ratios entre le niveau de rémunération du Président directeur général de TOTAL SE et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de TOTAL SE ainsi que l évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios au cours des cinq derniers exercices Les ratios de rémunération ont été calculés sur la base des éléments La rémunération retenue pour les dirigeants mandataires iaux correspond à la rémunération versée au cours de l exercice N (hors avantages en nature) Elle est constituée de la part fixe de la part variable versée au cours de l exercice N au titre de l exercice N 1 des actions de performance attribuées au cours de l exercice N Pour les salariés la rémunération retenue correspond à la munération versée au cours de l exercice N (hors avantages en nature) Elle est constituée de la part fixe en équivalent temps plein de la part variable versée au cours de l exercice N au titre de l exercice 1 l intéressement participation versés au cours de l exercice N au titre de l exercice N 1 et des actions de performance attribuées au Sont également communiqués les ratios entre le niveau de rémunération Président directeur général de TOTAL SE et les rémunérations moyenne et médiane des salariés aux bornes du Socle Social Commun (SSC) ainsi que l évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios au cours des cinq derniers exercices Le Socle Social Commun qui regroupe les trois unités économiques sociales (Amont Global Services Holding Raffinage Pétrochimie Marketing Services) est le périmètre qui couvre les négociations relatives aux mesures salariales annuelles conduites par la direction de TOTAL SE Le Socle Social Commun regroupe les effectifs de filiales en France (plus de 15 000 salariés en 2020) Tableau des ratios au titre du I 6° et 7° de l article L 22 10 9 du Code de commerce présenté selon les lignes directrices de l Afep actualisées en février 2021 Évolution (en %) de la rémunération de M Patrick Pouyanné Président directeur général de TOTAL SE (depuis le 19 décembre 2015) 74%11%12% 8% 22% (3) Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 1%3%3% 8% (4) Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 42475146 39 Évolution du ratio (en %) par rapport à l exercice précédent 12%9% 11% 14% Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 556166 5948 Évolution du ratio (en %) par rapport à l exercice précédent 10%9% 11% 20% Informations complémentaires sur le périmètre élargi du Socle Social Commun (SSC) 15 071 collaborateurs (46% des effectifs Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 0%3% 4% 6% Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 5460 66 5849 Évolution du ratio (en %) par rapport à l exercice précédent 11%9% 12 % 16 % Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 7280 8777 61 Évolution du ratio (en %) par rapport à l exercice précédent 12%9% 12 % 2 1% Per formance de TOTAL SE (sur une base consolidée) Évolution de la marge brute d autofinancement La politique de rémunération du Président directeur général pour l exercice 2021 a été arrêtée par le Conseil d administration lors de sa réunion le est fondée sur les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux précisés ci après Rémunération des organes d administration et de direction (1) TOTAL SE société mère du Groupe emploie plus de 5 000 salariés (salariés en équivalent temps plein et présents au 31 décembre pour chaque exercice de la période (2) Actions de per formance valorisées sur la base de leur juste valeur unitaire conformément à leur comptabilisation pour l année considérée en application de la norme IFRS 2 (3) La baisse de la rémunération versée à M Pouyanné entre 2019 et 2020 s explique d une part par la décision du Président directeur général de baisser temporairement sa rémunération fixe de M Pouyanné n avait pas fait l objet d une baisse de 25% à compter du 1 er mai 2020 et jusqu au 31 décembre 2020 et si les actions de per formance attribuées avaient été valorisées sur la base d une juste valeur unitaire de 24 85 euros ( juste valeur déterminée sur la base d un calcul réalisé à par tir des paramètres identiques et de la moyenne des cours de clôture de l action Total au cours l année 2020 soit 34 957 euros) le ratio de la rémunération du Président directeur général par rapport à la rémunération moyenne des salariés de TOTAL SE entre 2019 et 2020 aurait été de 46 (au lieu de 39) et le ratio de la rémunération du Président directeur général par rappor t à la rémunération médiane des salariés de TOTAL SE entre 2019 et 2020 aurait été de 57 (au lieu de 48) Aux bornes du SSC le ratio de la rémunération du Président directeur général par rapport à la rémunération moyenne des salariés entre 2019 et 2020 aurait été de 58 (au lieu de 49) et le ratio de la rémunération du Président directeur général par rappor t à la rémunération médiane des salariés entre 2019 et 2020 aurait été de 74 (au lieu de 61) (4) La baisse de la rémunération des salariés entre 2019 et 2020 s explique par la baisse de l intéressement par ticipation en raison notamment du contexte économique et par la très (5) Résultat net ajusté part du Groupe publié dans les comptes consolidés au titre de l exercice considéré (6) Marge brute d autofinancement telle que publiée dans les comptes consolidés au titre de l exercice considéré Elle se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant riation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) 19 5 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les principes généraux de détermination de la rémunération et des autres avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux de TOTAL SE sont les suivants La rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les antages dont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable dans un contexte de solidarité et de motivation à l intérieur de l entreprise La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la responsabilité assumée La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une rt fixe et une part variable La part fixe est revue avec une périodicité Le montant de la part variable est revu chaque année et ne peut excéder aximum exprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la part variable est déterminé en fonction de critères quantifiables et qualitatifs préétablis faisant l objet d un réexamen périodique par le Conseil d administration Les critères quantifiables sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la stratégie de l entreprise La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès complis pour préparer les développements à moyen terme Elle est déterminée en cohérence avec l évaluation faite annuellement des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie à Le Conseil d administration suit l évolution des parts fixe et variable de émunération des dirigeants mandataires sociaux sur plusieurs années au regard des performances de l entreprise Il n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants dataires sociaux Ceux ci bénéficient d une indemnité de départ à la retraite et de régimes de retraite applicables à certaines catégories de salariés du Groupe dans les conditions fixées par le Conseil En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération s dirigeants mandataires sociaux fixés par le Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère le Conseil d administration tient compte de l avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la politique de rémunération des dirigeants Les options sur actions et les actions de performance ont pour objet enforcer sur la durée la convergence d intérêts des dirigeants L attribution d options et d actions de performance aux dirigeants ndataires sociaux est examinée au regard de tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire social concerné Aucune décote n est appliquée lors de l attribution des options sur actions L exercice des options et l attribution définitive des actions de rformance dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à des conditions de présence dans l entreprise et de performance à satisfaire sur une période pluriannuelle Le départ des dirigeants mandataires sociaux du Groupe entraîne la caducité des options sur actions et des droits d attribution définitive des actions de performance En cas de circonstances exceptionnelles le Conseil d administration peut décider de maintenir les options sur actions et des droits d attribution définitive des actions de performance après le départ du dirigeant la décision du Conseil d administration devant être spécialement motivée et prise dans l intérêt social Le Conseil d administration détermine les règles relatives à la servation d une fraction des actions détenues par levée d options ainsi que des actions de performance définitivement attribuées applicables aux dirigeants mandataires sociaux jusqu à la cessation Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent se voir attribuer des ions sur actions ou des actions de performance au moment de Les dirigeants mandataires sociaux doivent détenir au bout de trois s d exercice de leur mandat une quantité d actions de la Société Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux t rendus publics après la réunion du Conseil d administration les Les dirigeants mandataires sociaux ne participent ni aux débats ni x délibérations des organes sociaux concernant les points à l ordre du jour du Conseil d administration se rapportant à l appréciation de leur performance ou à la détermination des éléments composant leur En cas de nomination d un nouveau dirigeant mandataire social la munération ainsi que les avantages dont celui ci bénéficie sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en respectant les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux précisés ci avant L octroi d une rémunération exceptionnelle ou d avantages spécifiques à raison de la prise de fonction sont proscrits sauf décision contraire du Conseil d administration spécialement motivée prise dans l intérêt social et limitée à des circonstances exceptionnelles Principes de politique de rémunération pour le prochain mandat du Président directeur général Les critères de détermination de la rémunération du Président directeur général ont été fixés par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 lorsque M Patrick Pouyanné Directeur Général depuis le 22 octobre 2014 a été nommé Président du Conseil d administration En septembre 2016 une nouvelle organisation du Groupe a été mise en place avec les objectifs de renforcer la résilience du Groupe de diminuer sa sensibilité à la volatilité du prix du pétrole sur la chaine pétrolière intégrée et d assurer son développement dans la chaine intégrée du gaz dans les énergies renouvelables ainsi que dans l électricité bas carbone dans le contexte du scénario 2°C relatif au Climat Le Comité des rémunérations a examiné lors de ses réunions du écembre 2020 et du 2 février 2021 la rémunération du Président directeur général en la comparant à celle de ses pairs avec l aide d un consultant externe Le consultant Mercer a été ainsi utilisé pour entreprendre une étude indépendante sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tant dans les entreprises du secteur pétrolier et gazier sur un plan mondial que dans les entreprises françaises afin de construire une vue d ensemble de la position du Président directeur général de la Société dans le paysage concurrentiel actuel La rémunération de M Patrick Pouyanné (part fixe et variable) est parue ainsi à l issue de cette étude comme se situant dans la médiane des salaires des sociétés internationales et dans le troisième quartile en ce qui concerne les sociétés françaises du CAC 40 En ce qui concerne s attributions d actions de performance l évaluation de celles ayant été attribuées à M Patrick Pouyanné se situe dans le bas du troisième quartile en comparaison avec les sociétés du CAC 40 Le Conseil d administration a pris en considération La taille la portée et la complexité de l activité mondiale de la Société ns sa configuration actuelle et prévisionnelle L ampleur des changements nécessaires dans la stratégie de la ciété ainsi que ceux qui seront nécessaires pour améliorer sa Les mouvements du marché en général et les tendances en matière L importance croissante des enjeux ESG pour l ensemble de la unauté financière et la manière dont la Société doit prendre en compte ces enjeux dans la structure de rémunération de ses Les attentes des actionnaires et la nécessité de l obtention de leur En ce qui concerne le repositionnement stratégique du Groupe les ngements actuellement en cours sur le marché mondial de l énergie sont importants et façonnent en conséquence l industrie à long terme L évolution concernant l utilisation des combustibles fossiles sera le plus Rémunération des organes d administration et de direction 19 6 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise grand changement dans le domaine de l énergie depuis l industrialisation ndiale il y a 200 ans La Société a publiquement fait part de son ambition en matière de climat de sa stratégie et du plan d action déjà mis en uvre à l aube de ce changement majeur afin de pouvoir continuer à offrir un rendement durable à long terme à ses actionnaires Dans ce contexte le Conseil d administration doit s assurer de pouvoir disposer du leadership adéquat à la fois compétent et expérimenté pour guider le Groupe dans cette transition majeure Le Conseil d administration a considéré que M Patrick Pouyanné est un rigeant mandataire social reconnu au sein de l industrie qui a démontré qu il peut mettre en uvre un changement substantiel et réussi Le Président directeur général a proposé au Conseil d administration une stratégie claire avec un plan d action cohérent La mise en uvre de cette nouvelle stratégie soutenue par le Conseil d administration est ainsi possible grâce à la base solide d une organisation agile mise en place au cours des cinq dernières années Cela s est notamment traduit pendant l année 2020 au cours de laquelle le Président directeur général a poursuivi la mise en uvre de cette nouvelle stratégie du Groupe malgré la crise sanitaire Il est ainsi important que la Société et son Conseil d administration puissent être assurés de la stabilité et de la motivation de son Président directeur général tout au long de ce parcours de Le Conseil d administration a considéré que la stratégie claire mise uvre par le Président directeur général en ce qui concerne la transformation de la Société ainsi que ses résultats comparés à ceux de ses pairs permettent une progression de la rémunération de M Pouyanné en particulier en ce qui concerne les attributions d actions de performance qui reflètent la performance long terme du Groupe à l occasion du renouvellement de son mandat de Président directeur a) Traitement de base du Président directeur général Le Conseil d administration a considéré qu il convenait d envisager une hausse de la rémunération fixe actuellement de 1 400 000 euros depuis l exercice 2016 soit 5 ans qui pourrait être de l ordre de 10% de façon à porter cette rémunération fixe à 1 550 000 euros Toutefois compte tenu de la situation économique actuelle le Conseil d administration a décidé que l augmentation de cette rémunération fixe sera différée de l exercice b) Part variable annuelle du Président directeur général Après avoir analysé le pourcentage maximal du traitement de base attribuable à la rémunération variable le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a décidé de ne pas modifier le montant maximum de la part variable susceptible d être versée au Président directeur général fixé à 180% du traitement de base mais d y apporter des évolutions liées aux attentes en termes de performance Comme détaillé ci après le Conseil d administration a décidé les ications suivantes applicables à la formule de calcul de la part variable du Président directeur général Le montant maximum de la part variable susceptible d être versée au ésident directeur général est maintenu à 18 0% du traitement de base (pourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de En ce qui concerne la contribution personnelle du Président directeur néral permettant une appréciation qualitative de son management le montant maximum est maintenu à 40% du traitement de base (pourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de l exercice 2020) avec une évolution des critères qualitatifs axés dorénavant sur les enjeux d avancée de la transformation engagée de la transition énergétique En ce qui concerne les objectifs quantifiables le montant maximum est maintenu à 20% du traitement de base ourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de l exercice 2020) pour le critère HSE le montant maximum est maintenu à 10% du traitement de base ourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de l exercice 2020) pour le critère des émissions de GES Scopes 1 & 2 le montant maximum pour les critères financiers est maintenu à 110 % raitement de base (pourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de l exercice 2020) en tenant compte des éléments suivants donnant lieu à une modification les seuils des critères ROE et ratio d endettement seront alignés les objectifs annoncés aux investisseurs une performance exceptionnelle relative à chacun des critères nanciers comptant globalement pour 110 % de la part fixe de la rémunération pourra donner lieu à l octroi d une performance exceptionnelle pour le critère financier concerné en veillant néanmoins à ce qu aucun octroi d une performance exceptionnelle ne puisse conduire à excéder le plafond de 110% ni compenser le Ainsi le Conseil d administration a décidé de maintenir le montant imum de la part variable susceptible d être versée au Président directeur général au titre de l exercice 2021 à 18 0% du traitement de base (pourcentage inchangé par rapport à la part variable attribuée au titre de l exercice 2020) Ce plafond a été fixé en tenant compte du niveau pratiqué par un échantillon de référence incluant des sociétés évoluant La formule de calcul de la part variable du Président directeur général uteur de 180% pour l exercice 2021 sera répartie comme en 2020 pour 140% de la part fixe sur des objectifs quantifiables traduisant la performance du Groupe et pour 40% de la part fixe sur la contribution personnelle du Président directeur général permettant une appréciation qualitative de son management soit une part variable globale pouvant être égale à 180% de la part fixe Les critères d évaluation des objectifs quantifiables pour 14 0% de la part xe sont répartis selon trois thèmes HSE pour 20% financiers pour 110 % et émissions de GES Scopes 1 & 2 pour 10% Toutefois le Conseil a considéré qu en cas de performance exceptionnelle s critères financiers il pourrait être pris en compte un dépassement constaté au delà de la borne maximale pour chacun des critères financiers avec en conséquence une hausse de la part variable attribuable à un critère financier spécifique sans qu il y ait toutefois un dépassement du maximum de la part variable au titre de ces critères égal à 110% de la part fixe attribuable au titre de l ensemble des critères financiers L objectif des critères de performance exceptionnelle est de mettre l accent sur les éléments contrôlables et d ajouter uniquement des gains potentiels en cas d obtention par le Groupe de résultats exceptionnels Dans tous les cas le montant maximal des critères financiers précités compte tenu d une performance exceptionnelle ne peut excéder 110% du salaire de base ROE 30% avec maximum 100% pour un ROE de 10% minimum 0% ur un ROE de 6% avec une hausse de 10% si le ROE est compris entre 10 et 13% (calcul linéaire entre les bornes) Ratio d endettement 30% avec maximum 100% pour un ratio de % minimum 0% pour un ratio de 40% avec une hausse de 10% si le ratio est compris entre 20% et 15% (calcul linéaire entre les bornes) Point mort 30% avec maximum 100% pour 30$ b et 0% pour b avec une hausse de 10% si le point mort est compris entre 30 $ b et 25$ b (calcul linéaire entre les bornes) ROACE comparé avec celui de ses pairs 20% avec maximum 100% e ROACE comparé est de + 2% par rapport à celui de ses pairs et minimum 0% s il est de 2% avec une hausse de 10% s il est de + 4% par rapport à celui de ses pairs (calcul linéaire entre les deux bornes) Le changement opéré permet de récompenser ainsi une performance eptionnelle tout en assurant un niveau de contrôle en cas de performance exceptionnelle de plus de deux des quatre critères financiers Rémunération des organes d administration et de direction 197 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise au cours d une année donnée Le Conseil d administration a décidé de réserver la possibilité d ajuster toute performance exceptionnelle dans le cas où à l inverse d autres critères financiers présenteraient un déficit important dans la réalisation des attentes en particulier ceux relevant de l action opérationnelle du Président directeur général Critères d évaluation pour la contribution personnelle Pour la contribution personnelle le Conseil d administration a souhaité e tous les critères proposés prennent en compte la stratégie de transformation de la Société vers une société multi énergies ainsi que sa responsabilité sociétale en général et en particulier en matière Ainsi la contribution personnelle sera désormais évaluée à partir des trois Pilotage de la stratégie de transformation de la Société vers la tralité carbone en ligne avec les objectifs 2020 2030 communiqués en septembre 2020 aux investisseurs et notamment la croissance dans la production d énergies centrée sur les deux piliers gaz et énergie renouvelable électricité ainsi que l évolution vers un mix de ventes constitué de 35% de pétrole 50% de gaz 15% d électrons pour un maximum de 15% Croissance profitable dans les renouvelables et l électricité pour un Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans tratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un maximum de 15% Les attributions d actions de performance au Président directeur général constituent la composante long terme de sa rémunération totale Les actions de performance attribuées le sont définitivement à l issue d une période d acquisition de trois ans L attribution définitive des actions est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance appréciées au terme de cette période d acquisition de trois ans Le Comité des rémunérations a considéré que la structure actuelle de émunération du Président directeur général par comparaison avec les pratiques de marché ne prenait pas suffisamment en compte la composante long terme que représente l octroi des actions de performance source d alignement d intérêt avec les actionnaires et d association à la valeur créée dans la durée Un objectif de répartition équilibrée entre les éléments cash de court terme (fixe et variable annuel de la rémunération) et les éléments de long terme eux mêmes subordonnés à des conditions de moyen terme de performances propres et comparées ainsi que des conditions de présence et conservation a ainsi guidé les évolutions proposées par le Comité des rémunérations La comparaison effectuée avec l aide d un consultant externe (Mercer) duit à considérer que la valorisation des actions de performance attribuées devrait à terme représenter un montant de l ordre de 50% de la rémunération globale l autre part de 50% correspondant à la part fixe et variable de la rémunération Ainsi sur la base d une part fixe de 1 4 million d euro et une rémunération variable égale à 150% de la part fixe soit 2 1 millions euros la valorisation des actions de performance devrait représenter 3 5 millions d euros Sur la base d une valorisation IFRS moyenne de 35 euros ce montant représente 100 000 actions Sur les propositions du Comité des rémunérations le Conseil a décidé arrêter le principe d une augmentation du nombre d actions de performance qui seraient attribuées au Président directeur général Le Conseil d administration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a également cider de ne pas fixer de période de conservation à l issue de la période d acquisition pour les actions de performance attribuées à l ensemble des bénéficiaires (dirigeant mandataire social inclus) pour les futurs plans d attribution à l exception du plan 2021 du fait que l autorisation d attribution d actions de performance donnée par l Assemblée générale er juin 2018 prévoit une période de conservation suppression de la période de conservation comme condition d attribution s appliquera ainsi à compter du plan d actions de performance attribuées en 2022 pour tous les bénéficiaires ainsi que pour les plans futurs Néanmoins afin de renforcer le caractère long terme des attributions actions de performance au Président directeur général le Conseil d administration a décidé qu à compter du plan 2021 le Président directeur général serait dorénavant tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50% des actions qui lui seront définitivement attribuées au terme de la période d acquisition de trois ans Il est rappelé que le Conseil d administration avait décidé pour les plans attribution d actions antérieurs notamment les plans attribués en 2018 2019 et 2020 que le Président directeur général « serait tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes aux actions attribuées Lorsque le Président directeur général détiendrait une quantité d actions représentant cinq fois la partie fixe de sa rémunération annuelle brute alors en vigueur ce pourcentage serait égal à 10% Si cette condition n était plus remplie l obligation de détention de 50% précitée devrait s appliquer à nouveau » la nature de cette disposition trouvant sa source à l article L 225 197 1 du Code de commerce Par ailleurs le Comité des rémunérations a examiné les quatre conditions performance utilisées pour les précédentes attributions d actions de performance classement du TSR comparé classement de la cash flow net comparé point mort cash organique avant dividende évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sur les propositions du Comité des rémunérations le Conseil a cidé d ajouter une cinquième condition de performance portant sur l évolution des émissions de GES (Scope 3) des clients du Groupe en Europe Ce critère relatif aux émissions de GES Scope 3 est en ligne avec l objectif de l entreprise d atteindre la neutralité carbone en 2050 Le Comité a considéré comme important l inclusion de ce critère comme condition d attribution des actions de performance alignant ainsi les objectifs à long terme de la Société avec la rémunération à long terme du Président directeur général Ainsi le poids des conditions de performance de nature financière est de 70% et le poids des conditions Les changements proposés peuvent être résumés comme suit Augmentation du traitement de base de 1 4 million d euros à 5 million d euros différée à compter du 1 er janvier 2022 Maintien de la part variable annuelle à un maximum de 180% de la pa rt fixe mais pouvant donner lieu pour chacun des critères financiers et dans la limite de 110 % maximum relative à ces critères à l octroi d un supplément de rémunération en cas de performance exceptionnelle afin de récompenser des résultats exceptionnels dans certaines ou dans toutes les dimensions clés Augmentation du nombre d actions de performance d une stabilité nombre d actions attribuées de 72 000 actions pendant les trois le prochain mandat (2021 2022 2023) reflétant un ajustement basé sur le marché et des variables de qualification mieux alignées sur la stratégie à long terme de la Société Sur une base post 2016 et projetée jusqu en 2022 ces changements flètent la performance du Président directeur général et les ajustements de stratégie à long terme La pondération accrue par rapport aux objectifs de performance aligne davantage la rémunération du Président directeur Le Groupe a en effet subi une restructuration et une transformation ortante sous la direction du Président directeur général L accent mis sur les clients en aval le renouvellement du portefeuille et la poussée Rémunération des organes d administration et de direction 19 8 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise vers les énergies renouvelables a été un cadre de premier plan pour der l entreprise à faire face à l évolution rapide dans le monde de l énergie et aux perspectives futures de l entreprise L équipe que le Président directeur général a développée et dirige a largement tenu ses engagements et poursuit son parcours de transformation positive Le Comité des rémunérations a relevé que l année 2020 s est traduite r des changements majeurs sur les marchés dans lesquels le Groupe opère La crise sanitaire due à la pandémie la chute spectaculaire des prix du pétrole au cours du premier semestre et l accélération des préoccupations ESG ont tous été traités par le Président directeur général et son équipe avec le soin et la diligence appropriés donnant confiance aux salariés ainsi qu aux actionnaires et aux parties prenantes En même temps l établissement d une stratégie qui tient dûment compte de ces différents points montre à la fois la prévoyance et la sensibilité avec lesquelles le Président directeur général développe la stratégie du Groupe Le Comité a considéré qu il devait en être accordé tout le crédit au Président directeur général qui a réussi à naviguer dans un univers aussi complexe Le marché de l énergie continue d évoluer très rapidement et la capacité roupe à poursuivre son évolution positive repose fortement sur le Président directeur général et son équipe dirigeante Dans un monde affecté par la pandémie COVID 19 et de plus en plus tentif à l égalité et à l équité Tout changement de rémunération doit être modeste mesuré et uilibré avec la position concurrentielle de l industrie et les Les changements qui reflètent les attentes ESG et les enjeux d équité néficieront d un soutien général en particulier ceux qui reflètent des mouvements à fort impact pour le Groupe Les augmentations de rémunération doivent refléter les résultats du oupe dans l ensemble de ses domaines avec un alignement des intérêts des actionnaires sur ceux de la Direction Générale et répondre aux attentes sociales plus larges Les modifications apportées à la politique de rémunération ont pris compte toutes les considérations ci dessus et visent à offrir une rémunération équitable au Président directeur général Politique de rémunération applicable au Président directeur général pour l exercice 2021 a) Traitement de base du Président directeur général Le Conseil d administration a ainsi décidé de maintenir le traitement de base annuel (rémunération fixe) de M Patrick Pouyanné au titre de ses fonctions de Président directeur général pour l exercice 2021 à 1 400 000 euros (montant inchangé par rapport à la part fixe au titre b) Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2021 (exprimée en % du traitement de base) Les paramètres retenus sont les suivants Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2021 (exprimée en % du traitement de base) Évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 8% b) Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) 10% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 30% Ratio d endettement (hors engagements liés aux contrats de location) 30% Point mort cash organique avant dividende 30% Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par comparaison 20% Pourcentage maximum susceptible d être attribué au titre des paramètres financiers Pourcentage maximum susceptible d être attribué au titre des paramètres économiques Contribution personnelle (critères qualitatifs) Pilotage de la stratégie de transformation de la Société vers la neutralité carbone en ligne avec s objectifs 2020 2030 communiqués en septembre 2020 aux investisseurs et notamment la croissance dans la production d énergies centrée sur les deux piliers gaz et énergie renouvelable électricité ainsi que l évolution vers un mix de ventes constitué à hauteur de 35% de pétrole de 50% de gaz et de 15% d électrons 15% Croissance profitable dans les renouvelables et l électricité 10% Performance Corporate Social Responsibility (CSR) notamment la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions 15% Pourcentage maximum susceptible d être attribué au titre de la contribution personnelle 40% munération des organes d administration et de direction 19 9 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise L évolution de la sécurité pour un maximum de 20% sera appréciée en f onction de la réalisation d un objectif annuel relatif au TRIR ( To t a l Recordable Injury Rate ) du nombre de décès accidentels constaté par million d heures travaillées FIR ( Fatality Incident Rate ) par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) ainsi Le poids maximum du critère TRIR sera de 8% du traitement de se Le poids maximum sera atteint si le TRIR est inférieur à 0 75 (contre 0 80 en 2020) Le poids du critère sera nul si le TRIR est seront linéaires entre ces points de calage Le poids maximum du critère FIR par comparaison sera de 4% du aitement de base Le poids maximum sera atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors Il sera nul si le FIR est le moins bon du panel Les interpolations seront linéaires entre les deux points le poids maximum du critère de l évolution du nombre d incidents r 1 + Tier 2 sera de 8% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est égal ou inférieur à 70 (comme en 2020) Le poids du paramètre sera nul si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est égal ou supérieur à 125 (comme en 2020) Les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage L évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les tallations Oil & Gas opérées sera appréciée en fonction de la réalisation d un objectif de réduction des émissions de GES 2e en 2015 à 40 Mt CO 2e en 2025 ce qui correspond à une minoration de 600 kt CO 2e an soit pour 2021 un 2e Le poids maximum du critère GES sera de 10% du traitement de base le poids maximum du critère soit 10% du traitement de base sera tenu si les émissions de GES Scopes 1 et 2 sur les installations Oil & Gas opérées atteignent l objectif fixé de 42 4 Mt CO le poids du critère sera nul si les émissions sont supérieures de les interpolations seront linéaires entre ces points de calage Les quatre critères financiers sont les suivants La rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que publiée par roupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé sera appréciée comme suit Le poids maximum du critère ROE sera de 30% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement ase si le ROE est supérieur ou égal à 10% le poids du critère sera nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Une rémunération supplémentaire maximum de 10% du traitement ase sera attribuée si le ROE est compris de 10 à 13% (avec une Le ratio d endettement (hors engagements liés aux contrats location) sera apprécié comme suit Le poids maximum du critère du ratio d endettement sera de 30% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement ase si le ratio d endettement est égal ou inférieur à 20% le poids du critère sera nul si le ratio d endettement est égal ou les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Une rémunération supplémentaire maximum de 10% du traitement ase sera attribuée si le ratio d endettement se situe entre 20% et 15% (avec une interpolation linéaire entre ces bornes) (1) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage et vols (2) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats mptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) (3) Investissements organiques investissements nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle (4) Les éléments d ajustement comprennent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur La norme comptable IFRS 16 applicable à compter du 1 er janvier 2019 a conduit le Groupe à consolider à partir de cette date tous les contrats de location à l actif du bilan avec en contrepartie la prise en compte au passif du bilan des dettes financières correspondantes er janvier 2019 seuls les contrats de location financement étaient consolidés) L entrée en vigueur de cette norme comptable a eu pour effet d augmenter le ratio d endettement de 3 1% au 1 er janvier 2019 Le Groupe communiquant sur un ratio d endettement avec et sans prise en compte de la dette financière correspondant aux contrats de location le Conseil d administration a décidé d apprécier le critère du ratio d endettement sans prise en compte de la dette financière correspondant aux contrats de location Le point mort cash organique avant dividende sera apprécié mme suit Le poids maximum de ce critère sera de 30% du le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement ase si le point mort est inférieur ou égal à 30$ b le poids du critère sera nul si le point mort est supérieur ou égal les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Une rémunération supplémentaire maximum de 10% du traitement ase sera attribuée si le point mort cash organique avant dividende se situe entre 30 $ b et 25$ b (avec une interpolation linéaire entre Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix rent pour lequel la marge brute d autofinancement (2) (MBA) couvre les investissements organiques (3) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par araison sera appréciée comme suit Le poids maximum du critère ROACE sera de 20% du traitement de base Le ROACE de TOTAL tel que publié à partir du bilan et du compte de résultat consolidé sera comparé à la moyenne des ROACE de chacun des quatre pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) Le ROACE est égal (4) divisé par la moyenne des capitaux employés (retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes) de début et de fin d exercice le poids maximum du critère sera atteint soit 20% du traitement ase si le ROACE de TOTAL est supérieur de 2% à la moyenne le poids du critère sera nul si le ROACE de TOTAL est inférieur de u plus à la moyenne des ROACE des 4 pairs les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Une rémunération supplémentaire maximum de 10% du traitement ase sera attribuée si le ROACE de TOTAL est supérieur de 4% à la moyenne des ROACE des 4 pairs (avec une interpolation linéaire L objectif de la prise en compte d une performance exceptionnelle dans critères financiers est de mettre l accent sur des éléments contrôlables et d ajouter uniquement des gains potentiels pour le Président directeur général en cas d obtention de résultats exceptionnels Dans tous les cas le montant maximum des critères financiers y compris en prenant en compte la performance exceptionnelle ne peut excéder 110% du salaire de base Le Conseil d administration se réserve la possibilité d ajuster toute performance exceptionnelle dans le cas où à l inverse d autres critères financiers présenteraient un déficit important dans la réalisation des attentes en particulier ceux relevant de l action opérationnelle du Président directeur général Rémunération des organes d administration et de direction 200 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise La contribution personnelle du Président directeur général pouvant présenter un maximum de 40% du traitement de base sera évaluée à partir des trois critères suivants Pilotage de la stratégie de transformation de la Société vers la tralité carbone en ligne avec les objectifs 2020 2030 communiqués en septembre 2020 aux investisseurs et notamment la croissance dans la production d énergies centrée sur les deux piliers gaz et énergie renouvelable électricité ainsi que l évolution vers un mix de ventes constitué à hauteur de 35% de pétrole de 50% de gaz et de 15% d électrons pour un maximum de 15% Croissance profitable dans les renouvelables et l électricité pour un Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la ratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un maximum de 15% En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres onomiques pour le Groupe (changement de norme comptable modification de la politique des agences de notation opération patrimoniale significative approuvée par le Conseil d administration ) le Conseil se réserve la possibilité de calculer les paramètres mutatis mutandis avec justification des changements opérés c est à dire hors Par ailleurs le Conseil d administration pourra exercer son pouvoir scrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du Président directeur général en application des articles L 22 10 16 et L 225 100) en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier que le Conseil d administration ajuste de façon exceptionnelle et tant à la hausse qu à la baisse l un ou plusieurs des critères composant sa rémunération de façon à s assurer que les résultats de l application des critères décrits ci dessus reflètent tant la performance du Président directeur général que celle du Groupe soit dans l absolu soit en relatif par rapport aux quatre pairs du Groupe pour les critères économiques mesurés en comparaison avec ses quatre pairs Cet ajustement serait effectué sur la rémunération variable du Président recteur général par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations dans la limite du plafond relatif à la rémunération variable de 180% de la rémunération fixe après que le Conseil d administration s est assuré de l alignement d intérêts de la Société et de ses actionnaires avec ceux du dirigeant mandataire social En vertu de l article L 22 10 34 du Code de commerce (anciennement ticle L 225 100) cette part variable annuelle ne pourra être versée qu après l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du Compte tenu des principes de politique de rémunération décrits ci dessus la politique de rémunération pour l exercice 2021 intègre une attribution de 90 000 actions de performance au profit du Président directeur général dans le cadre d un plan 2021 qui ne lui est pas spécifique Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux de ndement pour l actionnaire ( Total Shareholder Return ou TSR) de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollars du point mort cash organique avant dividende de l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations Oil & Gas opérées (Scopes 1 et 2) ainsi que de l évolution des émissions de GES (Scope 3) (1) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) (2) Investissements organiques investissements nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle des clients du Groupe en Europe relatifs aux exercices 2021 2022 et 2023 et appliqués de la manière suivante Pour 25% des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2021 2022 et 2023) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes Pour 25% des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2021 2022 et 2023) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé chaque née pour chacun de ces deux premiers critères 1 er 180% de l attribution Pour 20% des actions le critère du point mort cash organique ant dividende sera apprécié pendant les trois années d acquisition (2021 2022 et 2023) comme suit le taux maximum d attribution soit 100% pour ce critère sera teint si le point mort est inférieur ou égal à 30$ b le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement (1) (MBA) couvre les investissements organiques (2) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent Pour 15% des actions le critère de l évolution des émissions de ga z à effet de serre (GES) sur les installations Oil & Gas opérées (Scopes 1 et 2) sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES fixé le taux maximum d attribution soit 100% pour ce critère sera tenu si les émissions de GES (Scopes 1 et 2) atteignent le taux d attribution sera nul si les émissions de GES (Scopes ) de l année considérée sont supérieures de 1 Mt CO les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Pour 15% des actions le critère de l évolution des émissions directes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction de ces émissions de GES fixé de la façon suivante 2021 12% 2022 14% et 2023 16% par rapport aux le taux maximum d attribution soit 100% pour ce critère sera tenu si les réductions des émissions de GES (Scope 3) des clients du Groupe en Europe atteignent l objectif fixé le taux d attribution sera nul si les réductions des émissions de S (Scope 3) des clients du Groupe en Europe de l année considérée sont inférieures de 4 points par rapport à l objectif fixé soit 2021 8% 2022 10% 2023 12% les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Un taux d attribution sera déterminé chaque année pour chacun de ces Rémunération des organes d administration et de direction 201 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Pour chacun de ces cinq critères la moyenne des trois taux d attribution obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pourcent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées définitivement après constatation des conditions de performance sera déterminé en fonction du poids de chaque critère et arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu À l issue de la période d acquisition de trois années le dirigeant mandataire cial sera tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50% des actions qui lui seront définitivement attribuées au Engagements pris par la Société au profit du Président Les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général portent sur les régimes de retraite l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de départ à verser en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie ainsi que sur les régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé Ils ont été approuvés par le Conseil d administration du 14 mars 2018 et par l Assemblée er juin 2018 conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce Il est rappelé que M Pouyanné bénéficiait déjà de l ensemble de s dispositions lorsqu il était salarié de la Société à l exception de l engagement de versement d une indemnité de départ en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie Il est également rappelé que M Pouyanné entré dans le Groupe le er janvier 1997 a mis fin par démission à son contrat de travail qui le liait précédemment à la Société au moment de sa nomination en qualité Le Président directeur général bénéficie conformément à la législation plicable du régime d assurance vieillesse de la sécurité sociale des régimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations définies plicable à l ensemble des salariés de TOTAL SE dénommé RECOSUP (Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l article L 242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement de sa quote part de cotisation auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL SE au titre de l exercice 2020 au bénéfice du Président directeur général Le Président directeur général bénéficie également d un régime pplémentaire de retraite à prestations définies visé à l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale mis en place et financé par la Société approuvé par le Conseil d administration du 13 mars 2001 et dont la gestion est externalisée auprès de deux compagnies d assurance er janvier 2012 En application de l ordonnance participant à compter du 4 juillet 2019 et pour les participants au 4 juillet er janvier 2020 le montant de la retraite supplémentaire prévue par ce régime est calculé sur la base d une ancienneté arrêtée au 31 décembre 2019 et limitée à 20 ans (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2021 Ce régime concerne l ensemble des salariés de TOTAL SE dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de euros) montant au delà duquel il n existe pas de système de retraite Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite les bénéficiaires ivent avoir une ancienneté d au moins cinq ans avoir au moins 60 ans et avoir liquidé la retraite de la sécurité sociale Le bénéfice de ce régime supplémentaire est subordonné à une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au moment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative L ancienneté acquise par M Pouyanné au titre de ses précédentes nctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1 er janvier 1997 a été maintenue pour le bénéfice de ce régime La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite plémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et part variable) des trois dernières années d activité Le montant versé au titre de ce régime de retraite est égal à la somme de 1 8% de la partie de la rémunération comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération comprise entre 40 et 60 fois le PASS multipliée par le nombre d années d ancienneté arrêté au 31 décembre Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de traite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur du point La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux nts droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le Le Conseil a observé que M Pouyanné ne peut plus acquérir de droits pplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de détermination des droits à pension prévues par ce régime et de l ancienneté de 20 ans acquise par M Pouyanné au 31 décembre Les droits conditionnels octroyés à M Patrick Pouyanné pour la période désormais égaux à un taux de référence de 36% appliqué à la part de rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et Les engagements pris par TOTAL SE à l égard de son Président directeur néral au titre des régimes supplémentaires de retraite à prestations définies et assimilés représenteraient ainsi au 31 décembre 2020 une pension brute annuelle de retraite estimée à 638 431 euros basée sur l ancienneté plafonnée de 20 ans acquise par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Elle correspond à 20 34% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné composée de la part fixe annuelle de 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Les engagements de TOTAL SE au titre de ces régimes supplémentaires etraite et assimilés (en ce compris l indemnité de départ à la retraite) sont externalisés pour l ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces le Président directeur général (23 2 millions d euros pour le Président directeur général et les mandataires sociaux bénéficiant de ces régimes) Ces montants correspondent à la valeur brute des engagements de TOTAL SE vis à vis de ces bénéficiaires basée sur les pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2020 ainsi que sur une espérance de vie statistique des bénéficiaires Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus bénéficie M Pouyanné représenterait au 31 décembre 2020 une pension brute annuelle estimée à 750 720 euros correspondant à 23 91% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné définie ci dessus (part fixe annuelle de 2020 et part variable versée en 2021 au Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement une indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l industrie du pétrole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des 12 mois Le bénéfice de l indemnité de départ à la retraite est soumis à des ditions liées à la performance du bénéficiaire considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE ( return on equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années écédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois nées précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30$ b L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement une d indemnité égale à deux années de rémunération brute en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ ne sera versée qu en cas de départ contraint et é à un changement de contrôle ou de stratégie Elle ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à des conditions liées à erformance du bénéficiaire considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE ( return on equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années écédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois nées précédant l année de départ du dirigeant mandataire social Régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé Le Président directeur général bénéficie des régimes de prévoyance crits ci après souscrits auprès d organismes de prévoyance un régime de prévoyance « incapacité invalidité décès » applicable ensemble des salariés en partie à la charge de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié marié deux options soit le versement d un capital égal à 5 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS correspondant à un maximum de versement d un capital égal à 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint un second régime de prévoyance « infirmité décès » entièrement à la rge de la Société applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS Ce contrat souscrit le 17 octobre 2002 avec avenants du 28 janvier et du 11 décembre 2015 garantit au bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès de deux ans de rémunération définie comme étant la rémunération annuelle brute de référence base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arrêt de travail auquel s ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable perçue au cours de l une des cinq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous duction du capital éventuellement versé au titre du régime Le Président directeur général bénéficie également d une voiture de nction et du régime de remboursement des frais de santé applicable Rémunération des organes d administration et de direction 203 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise (1) A compter du 1 er mars 2021 Stéphane Michel est nommé Directeur général Gas Renwables & Power membre du Comité exécutif en remplacement de Philippe Sauquet qui a fait valoir ses droits à retraite Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Au cours de l exercice 2020 la Société a compte tenu de la définition tenue par la réglementation américaine applicable aux Executive Officers et dans un souci d harmonisation choisi de réduire la liste de ses principaux dirigeants aux membres du Comité exécutif pour aligner cette liste avec la liste des « Personnes Exerçant des Responsabilités Dirigeantes » (PERD) au sens de l article 19 5 du règlement (UE) n°596 2014 sur les abus de marché Pour les besoins de cette réglementation les PERD sont définies comme étant les personnes visées à l article L 621 18 2 (a) du Code monétaire et financier (« les administrateurs ») et les personnes visées à l article L 621 18 2 (b) du même code que la Société a défini comme étant les membres du Comité exécutif Ainsi au 31 décembre 2020 la liste des principaux dirigeants du Groupe était uivante (huit personnes soit cinq de moins qu au 31 décembre 2019) Patrick Pouyanné Président directeur général et Président du COMEX Arnaud Breuillac Directeur général Exploration Production membre Helle Kristoffersen Directrice générale Strategy Innovation Groupe Bernard Pinatel Directeur général Raffinage Chimie membre du Philippe Sauquet Directeur général Gas Renewables & Power Jean Pierre Sbraire Directeur Financier membre du COMEX Namita Shah Directrice générale People & Social Responsibility Alexis Vovk Directeur général Marketing & Services membre du COMEX Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute ture perçues en 2020 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au La partie variable (basée sur des critères économiques de performance HSE et sur la contribution personnelle) a représenté 53 23% de ce montant global de 10 84 millions d euros 4 3 4 Attribution des options sur actions et attribution d actions de performance En complément de la politique de développement de l actionnariat salarié TOTAL SE mène une politique d association des salariés et dirigeants à l évolution future de ses résultats qui consiste à mettre en place chaque année des attributions d actions de performance TOTAL SE a également procédé jusqu en 2011 à des attributions d options sur actions Ces attributions sont effectuées dans le cadre de plans sélectifs sur la base des performances individuelles examinées à l occasion de Les plans d options de souscription ou d achat d actions et les plans attribution d actions de performance mis en place par TOTAL SE portent exclusivement sur des actions Total aucune option ou attribution d actions n étant consentie par TOTAL SE sur des actions de filiales Chaque attribution est décidée par le Conseil d administration sur oposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan le Comité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires les conditions ainsi que le nombre d options ou d actions respectivement attribuées à chacun d eux Cette liste et les modalités d attribution sont ensuite définitivement Attribution d actions de performance Les attributions d actions de performance consenties dans le cadre de s sélectifs ne sont définitives qu à l issue d une période d acquisition de trois ans sous réserve du respect des conditions de présence et de performance applicables À l issue de la période d acquisition et sous réserve que les conditions fixées soient satisfaites les actions Total sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui sont ensuite tenus de les conserver pendant au moins deux ans (période de conservation) Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence Pour les bénéficiaires sous contrat d une société non française à la te d attribution la période d acquisition des actions attribuées est susceptible d être portée à cinq ans dans cette hypothèse aucune période de conservation des actions n est applicable Depuis 2011 l intégralité des actions attribuées aux cadres dirigeants est soumise à des conditions de performance Options de souscription ou d achat d actions Des options de souscription d actions ont été consenties jusqu en 2011 pour e période de huit ans leur prix d exercice correspondant à la moyenne des cours de clôture de l action Total sur Euronext Paris durant les 20 séances de bourse précédant la date d attribution des options sans décote L exercice des options attribuées entre 2007 et 2011 était soumis à une condition de présence dans le Groupe et à des conditions de performance liées notamment au taux de rentabilité des capitaux propres (ROE) du Groupe et variables selon les plans et les catégories de bénéficiaires Depuis le plan 2011 le Conseil d administration n a procédé à aucune uvelle attribution d options de souscription ou d achat d actions Total et tous les plans d options sont arrivés à échéance L Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2020 a par sa e résolution autorisé le Conseil d administration pour une durée de 38 mois à consentir des options de souscription ou d achat d actions de la Société à certains salariés et dirigeants du Groupe Cette autorisation n a pas été utilisée par le Conseil en 2020 Options de souscription ou d achat d actions Aucune option de souscription ou d achat d actions n a été attribuée depuis le 14 septembre 2011 Jusqu à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société en exercice au moment de la décision ont bénéficié d attributions d options de souscription ou d achat d actions dans le cadre plus large de plans d attribution décidés par le Conseil d administration au profit de certains salariés et dirigeants du Groupe Les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ont été soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres Pour les options attribuées entre 2007 et 2011 le Conseil d administration ubordonné l exercice des options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en fonction à une condition de présence et à des conditions de performance fondées sur les ROE et ROACE du Groupe Le taux d attribution des options attribuées lié aux conditions de performance a été de 60% Au 31 décembre 2020 M Pouyanné ne détient aucune option de uscription d actions Total Rémunération des organes d administration et de direction 204 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice 2020 à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe Tableau 4 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) Dirigeants mandataires sociaux N° et date du plan Nature des Président directeur général (a) Selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice 2020 par chaque dirigeant mandataire social Tableau 5 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) levées durant l exercice Prix d exercice Président directeur général M Pouyanné bénéficie d attributions d actions de performance dans le cadre plus large des plans d attribution décidés par le Conseil d administration au profit de certains salariés du Groupe Les actions de performance qui lui sont attribuées sont soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans d attribution Actions attribuées à chaque mandataire social (a) durant l exercice 2020 par l émetteur ou par toute société du Groupe Tableau 6 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) Mandataires sociaux N° et date du 1 4 des actions sur le classement de la Société r rapport à ses pairs (c) effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date 1 4 des actions sur le classement de la Société r rapport à ses pairs (c) effectué chaque année pendant les trois années d acquisition en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar 1 4 des actions en fonction du niveau du point rt cash organique avant dividende pendant les trois années d acquisition Pour ce critère le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est inférieur ou égal à 30$ b le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal à 40$ b et les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage et 1 4 des actions le critère de l évolution des émissions GES sur les installations oil & gas opérées sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES fixé pour les exercices 2020 2021 et 2022 et (a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2020 (b) Conformément à la comptabilisation des actions de performance pour l année 2020 en application de la norme IFRS 2 qui prend en compte une hypothèse de taux d attribution 0% des actions à l issue de la période d acquisition ce montant correspond aux actions attribuées en 2020 valorisées sur la base d une juste valeur unitaire de 12 40 euros Cette juste valeur a été calculée en application de la norme IFRS 2 à la date d attribution du plan soit le 18 mars 2020 sur la base d un cours de clôture de l action Total à cette cours de clôture de l action Total au cours de l année 2020 de 34 957 euros (c) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Rémunération des organes d administration et de direction 205 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Actions attribuées devenues disponibles pour chaque mandataire social (a) Tableau 7 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) Les conditions de performance sont basées pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la ciété par rapport à ses pairs (b) effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2017 2018 et 2019) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes et 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la ciété par rapport à ses pairs (b) pendant les trois années d acquisition (2017 2018 et 2019) effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2020 (b) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Pour le plan 2017 le taux d acquisition des actions attribuées soumises aux conditions de performance liées au TSR et à la variation annuelle du cash flow net par action était de 70% Depuis le plan 2011 le Conseil d administration n a procédé à aucune nouvelle attribution d options de souscription ou d achat d actions Total et tous les plans d options sont arrivés à échéance Historique des attributions d options de souscription et d achat d actions Total Information sur les options de Tableau 8 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) Plan Attributions d options de souscription et d achat d actions Total Nombre total d options attribuées par le Conseil d administration dont Prix de souscription ou d achat (en ) Nombre cumulé d options exercées souscrites au 31 décembre 2020 Nombre cumulé d options annulées ou caduques au 31 décembre 2020 Nombre d options restantes en fin d exercice Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2020 Rémunération des organes d administration et de direction 206 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d actions levées par les 10 salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes Tableau 9 Position recommandation AMF DOC 2021 02 (Annexe 2) d exercice (en ) Plan Options consenties durant l exercice 2020 par TOTAL SE et les sociétés qui lui sont liées (a) aux 10 salariés de TOTAL SE et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Néant Options détenues sur TOTAL SE et les sociétés qui lui sont liées l exercice 2020 par les 10 salariés de TOTAL SE et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date des levées dont le nombre d actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) Néant (a) Dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce Historique de la répartition des attributions d actions de performance Total par catégories de bénéficiaires La répartition des attributions d actions de performance Total par catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) Rémunération des organes d administration et de direction Décision du Conseil d administration du 27 juillet 2016 Principaux diri geants (b) 12 Décision du Conseil d administration du 26 juillet 2017 Principaux dirigeants Décision du Conseil d administration du 14 mars 2018 Principaux dirigeants cision du Conseil d administration du 13 mars 2019 Principaux dirigeants (b) 13 cision du Conseil d administration du 18 mars 2020 Principaux dirigeants (b) 13 (a) Pour les plans 2016 2017 et 2018 le taux d acquisition des actions attribuées soumises aux conditions de performance liées au TSR et à la variation annuelle du cash flow net par action était de 70% (b) Les principaux dirigeants à la date du Conseil ayant décidé l attribution (c) Mme Della Puppa Tibi est salariée de TOTAL SE et administrateur de TOTAL SE représentant les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019 et n a pas bénéficié de l attribution actions au titre du plan 2020 M Garcia Ivaldi est salarié de TOTAL SE et administrateur de TOTAL SE représentant les salariés depuis le 9 juin 2020 M Pobo est salarié de TOTAL SE et administrateur de TOTAL SE représentant les salariés depuis le 14 octobre 2020 Mme Renaud est salariée de TOTAL SE et était administrateur de TOTAL SE Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise La répartition des attributions d actions de performance Total par genre et catégorie de bénéficiaires est la suivante par genre et par catégorie de bénéficaires Nombre moyen d actions de pe rformance attribuées par bénéficiaire Plan 2016Management supérieur (NP 15+) (a) 86% 89%1 2 74 1 394 (b) NP Niveau de poste évalué selon la méthode HAY (référentiel unique de classification et d évaluation des postes) (1) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Les actions de performance préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date d attribution L attribution définitive des actions de performance est assortie d une ndition de présence et de conditions de performance Pour le plan 2020 les conditions de performance applicables sont les pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses s (1) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses irs sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net exprimé en dollar En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé pour aque année pour ces deux premiers critères 1 er 180% de l attribution Pour 1 4 des actions le critère du point mort cash organique avant vidende sera apprécié pendant les trois années d acquisition (2020 le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal à les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le ix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement couvre les investissements organiques Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent Pour 1 4 des actions le critère de l évolution des émissions de GES r les installations oil & gas opérées sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES fixé pour les exercices 2020 2021 et 2022 et correspondant à le taux maximum d attribution sera atteint si les émissions de GES ope 1 et Scope 2) atteignent l objectif fixé le taux d attribution sera nul si les émissions de GES de l année les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Par ailleurs la cession des actions qui ont été définitivement attribuées eut intervenir qu au terme d une période de conservation obligatoire de deux ans Rémunération des organes d administration et de direction 208 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Historique général des plans d attribution d actions de performance Total Historique des attributions d actions de performance Total Information sur les actions de performance attribuées V Della Puppa Tibi n an an an a R Garcia Ivaldi n an an an an a A Pobo n an an an an a C Renaud n a 300 Date d attribution définitive sous réserve des conditions fixées Taux d acquisition après constatation des conditions de performance Di rigeant mandataire social 70%70% n an an a Salariés 70%70% n an an a Nombre total d actions de performance définitivement attribuées P Pouyanné 42 00042 000 n an an a Nombre d actions de performance attribuées Ex Notifiées en 2020 6 727 352 Annulées en 2020 (1 313 687) (55 830)(44 289) (18 691) Attribuées définitivement en 2020 (4 294 172) (10 740) (a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2020 Mme Della Puppa Tibi est salariée de TOTAL SE et administrateur de TOTAL SE représentant les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019 M Garcia Ivaldi est salarié de TOTAL SE et administrateur de TOTAL SE représentant les salariés depuis le (b) Les attributions définitives incluent les attributions anticipées à la suite du décès des bénéficiaires des actions pour le plan considéré En cas d attribution définitive de toutes les actions de performance existantes au 31 décembre 2020 les actions correspondantes représenteraient 0 72% (1) du capital social de la Société à cette date Actions de performance attribuées aux 10 salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions de performance attribuées est définitive (fin de la période Actions de performance attribuées par décision du Conseil d administration du 18 mars 2020 aux 10 salariés de TOTAL SE et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions de performance attribuées est le plus élevé Actions de performance attribuées définitivement durant l exercice 2020 aux alariés de TOTAL SE et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions de performance attribuées est le plus élevé 121 100 (a) Ces actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans soit le 20 mars 2023 sous réser ve que quatre conditions de performance soient remplies La cession des actions qui seraient ainsi attribuées définitivement ne pourra ensuite inter venir qu au terme d une période de conser vation de deux ans soit à compter du 21 mars 2025 Rémunération des organes d administration et de direction 209 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise 4 4 1 Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées Procédure mise en place par la Société en application L 225 39) du Code de commerce Le Code de commerce a institué une procédure de contrôle des conventions réglementées dont l objectif est de prévenir les éventuels conflits d intérêts pouvant survenir entre les sociétés leurs mandataires sociaux ou leurs actionnaires disposant d une fraction de droit de vote supérieure à 10% Le cadre légal est défini par les articles L 225 38 et suivants du Code de commerce pour les sociétés anonymes La réglementation exclut de la procédure de contrôle de l article L 225 38 précité d une part les conventions intragroupe conclues avec une filiale à 100% et d autre part les conventions courantes et conclues à des ommerce modifié par la Loi PACTE n°2019 486 du 22 mai 2019 le Conseil d administration a lors de sa séance du 5 février 2020 et après examen par le Comité de gouvernance et d éthique approuvé une procédure dont l objet est de préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification de ces conventions et de permettre d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales par la Société La procédure d évaluation repose en premier lieu sur un processus claratif Chaque collaborateur disposant d une délégation de pouvoir complète et signe annuellement une déclaration par laquelle le déclarant atteste et confirme que toutes les conventions qu il a conclues ou renouvelées au nom et pour le compte de la Société au cours de l exercice écoulé avec l une des personnes visées par la réglementation ou une société association fondation et autre groupement dans lesquels l une des personnes visées détient un mandat social ou encore avec une société consolidée par intégration globale non détenue à 100% par la Société portent sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales L ensemble des déclarations est collecté et contrôlé par la direction Audit Contrôle Interne En parallèle de ce processus déclaratif la direction Audit Contrôle Interne ocède annuellement à l examen d un échantillon de conventions sélectionnées à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l exercice écoulé et à partir des déclarations établies par les délégataires de pouvoir et s assure que les conventions sélectionnées portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Cet examen est réalisé au regard d une part des critères précisés dans rocédure permettant de qualifier une convention de convention courante conclue à des conditions normales et d autre part des politiques et dispositifs déployés au niveau du Groupe pour encadrer la conclusion des conventions Ces dispositifs incluent notamment la politique d achats (appel d offres obligatoire dès que certains seuils sont dépassés) le dispositif anti corruption le dispositif déclaratif de prévention des conflits d intérêts la politique fiscale sur les prix de transfert ainsi que les règles de facturation applicables aux opérations du La direction Audit Contrôle Interne rend compte de ses travaux dans un pport écrit Le Comité d audit examine annuellement les résultats des contrôles alisés et s assure de la pertinence des critères utilisés pour qualifier une convention de convention courante et conclue à des conditions normales précisés dans la procédure Il rend compte de ses travaux au Conseil Sur la base de ces restitutions le Conseil d administration s assure que année que les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions Les administrateurs directement ou indirectement intéressés à l une ou plusieurs des conventions ne participent pas à l évaluation de celle(s) ci Concernant l exercice 2020 les déclarations reçues par la direction Audit Contrôle Interne ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de l exercice écoulé ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d administration de la Société préalablement à leur conclusion ou leur Par ailleurs l examen des conventions sélectionnées a permis de firmer que celles ci ont bien porté bien sur des opérations courantes La mise en uvre de la procédure interne d évaluation annuelle des ventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales adoptée par le Conseil d administration du 5 février 2020 n a pas conduit à identifier de convention réglementée Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL SE sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce au titre de l exercice 2020 figure au point Par ailleurs à la connaissance de TOTAL il n existe aucune convention tre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales intervenues directement ou par personne interposée entre d une part l un des administrateurs ou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de vote supérieurs à 10% de TOTAL SE et d autre part une société contrôlée par TOTAL SE au sens de l article L 233 3 du Code de commerce Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen (CE) 1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des exercices 2018 2019 ou 2020 figure à la note 8 de l annexe aux comptes consolidés (se Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en uivalence et les sociétés non consolidées Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 210 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise 4 4 2 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital et autorisation d annuler les actions de la Société récapitulant l utilisation des délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital au 31 décembre 2020 Nature Plafond nominal ou en nombre d actions ou e xprimé en % du capital Utilisation en nominal ou en nombre d actions Solde en nominal ou en nombre d actions de l autorisation consentie par l Assemblée générale l autorisation donnée au Conseil du capital 10 G de valeurs mobilières 10 G 29 mai 2020 inal Un plafond global de 2 5 G (soit un maximum 00 millions d actions émises avec droit préférentiel de souscription) sur lequel s imputent 18 millions 1 un plafond spécifique de 650 M soit un maximum 60 millions d actions pour les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (avec possibilité d utilisation d une clause d extension) y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d une OPE sur des titres répondant aux conditions fixées à l article L 22 10 54 du Code de commerce sur lequel s impute 1a un sous plafond de 650 M en vue d émettre r une offre visée à l article L 411 2 1° du Code monétaire et financier des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des 1b un sous plafond de 650 M en rémunération apports en nature lorsque les dispositions de l article L 22 10 54 du Code de commerce ne sont 2 un plafond spécifique représentant au maximum 5% du capital social le jour où le Conseil décide l émission pour les augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d épargne entreprise 18 millions d actions (b) 21 8 millions dirigeants mandataires sociaux 0 75% du capital social le jour où le Conseil décide mandataires sociaux 1% du capital social le jour où le Conseil décide d actions (c) 13 3 millions d actions tions dans le cadre de cette opération est prévue au deuxième trimestre 2021 sous réser ve de la décision du Président directeur général) En conséquence le solde disponible (c) Le nombre d actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la 19 e résolution de l AGE du 1 er juin 2018 ne peut dépasser 1% du capital au jour de la décision du Conseil de l abondement différé dans le cadre de l augmentation de capital réser vée aux salariés réalisée le 11 juin 2020 Ainsi le nombre d actions susceptibles d être attribuées au e résolution de l AGE du 1 er juin 2018 ne peuvent excéder 0 01% du capital existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l attribution Compte tenu le nombre restant d actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux s élève à 121 312 actions Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 2 11 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Autorisation d annuler les actions de la Société Aux termes de la 13 e résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2017 le Conseil d administration est autorisé à annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société existant à la date de l opération par période de 24 mois Cette autorisation est valable jusqu à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes Le Conseil d administration du 11 décembre 2019 faisant usage de cette social cette date Le Conseil d administration n a procédé à aucune annulation d actions au urs de l exercice clos le 31 décembre 2020 Le 8 février 2021 le Conseil d administration a décidé de réduire le pital social de la Société par voie d annulation de 23 284 409 actions autodétenues Le capital social de la Société au 8 février 2021 est ainsi Sur la base du capital social au 8 février 2021 la Société serait susceptible rès prise en compte des actions annulées les 11 décembre 2019 supplémentaires avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une période de 24 mois 4 4 3 Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux Les statuts de la Société modifiés en conséquence du projet de transformation de TOTAL S A en société européenne (Societas Europaea ou SE) ont été approuvés par l Assemblée générale du 29 mai 2020 Les dispositions statutaires de TOTAL SE présentées ci dessous sont celles issues des statuts de TOTAL SE Convocation des actionnaires aux Les Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les La convocation de l Assemblée peut être demandée par le Conseil administration le commissaire aux comptes ou un mandataire judiciaire ainsi que par un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 10% au L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes cisions qui ne modifient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote Sur deuxième convocation aucun quorum n est requis Conformément au Règlement (CE) n°2157 2001 relatif au statut de la société européenne l Assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote s est abstenu ou a voté L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les atuts Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le quart et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant droit de vote Conformément au Règlement (CE) n°2157 2001 relatif au statut de la société européenne l Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote s est abstenu ou a voté blanc ou nul Un ou plusieurs actionnaires détenant une certaine fraction du capital cial de la Société (calculée selon un barème dégressif en fonction du montant du capital social) peuvent demander l inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour de l Assemblée dans les formes conditions et délais fixés par le Code de commerce Les demandes d inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour doivent notamment être adressées à la Société au plus tard 20 jours après la publication de l avis de réunion que la Société est tenue de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) La demande d inscription d un point à l ordre du jour doit être motivée la demande d inscription de projets de résolution être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d un bref exposé des motifs Les demandes d inscription émanant d actionnaires doivent être accompagnées d une attestation justifiant de leur qualité d actionnaires ainsi que de leur détention de la fraction de capital exigée par la réglementation L examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d une nouvelle attestation justifiant de l enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Assemblée Le Comité Social et Économique Central (anciennement le Comité central entreprise) peut également requérir l inscription de projets de résolutions à l ordre du jour des assemblées dans les formes conditions et délais fixés par le Code du travail Les demandes d inscription de projets de résolutions doivent notamment être adressées dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l avis de réunion La participation aux Assemblées générales sous quelque forme que ce soit est subordonnée à une inscription des actions effectuée soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire Cette inscription est constatée par une attestation de participation délivrée à l actionnaire L enregistrement ou l inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00 h 00 (heure de Paris) le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Assemblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquence également invalidés En cas de cession après cette date l attestation de participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront pris en compte 4 4 4 Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Code de commerce sont précisées ci après les informations se rapportant aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas La structure du capital social de la Société ainsi que les participations nt la Société a connaissance en vertu des articles L 233 7 et Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 212 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et x transferts d actions Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l article Les dispositions des statuts relatives aux droits de vote des porté à la connaissance de la Société de clauses visées au 2° de Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle L article 18 des statuts prévoit qu un droit de vote double est attribué toutes les actions nominatives inscrites au nom d un même titulaire depuis au moins deux ans Sous cette réserve il n existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l article Mécanismes de contrôle prévus dans un système Les règles relatives à l exercice des droits de vote au sein des fonds Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et i peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions et à l exercice des droits de vote La Société n a pas connaissance d accord entre actionnaires visé au commerce qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote de la Société Règles applicables à la nomination et au remplacement des mbres du Conseil d administration de la Société ainsi qu à Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre la ciété et un tiers ne comporte de disposition particulière relative à la nomination et ou au remplacement des administrateurs de la Société susceptible d avoir une incidence en cas d offre publique Pouvoirs du Conseil d administration en cas d offre publique e qui concerne l émission ou le rachat d actions Les délégations de compétence ou autorisations conférées par Assemblée générale en vigueur limitent les pouvoirs du Conseil d administration en période d offre publique sur les titres de la Société celles ci étant caduques en période d offre Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent n en cas de changement de contrôle de la Société Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique Bien qu un certain nombre d accords conclus par la Société ortent une clause de changement de contrôle la Société estime qu il n existe pas d accord visé au 9° de l article L 22 10 11 (anciennement article L 225 37 5) du Code de commerce La Société estime également qu il n existe pas d accord visé au 10° de l article Pour les engagements pris au profit du Président directeur général en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie se reporter au point 4 3 2 de ce chapitre 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense Cedex 1 Date de nomination 14 mai 2004 rnier renouvellement 24 mai 2016 pour six exercices Laurent Vitse Céline Eydieu Boutté Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Date de nomination 13 mai 1998 rnier renouvellement 24 mai 2016 pour six exercices Jacques François Lethu Éric Jacquet 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense Cedex 1 Date de nomination 21 mai 2010 nouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Date de nomination 24 mai 2016 pour six exercices La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et ppléants est fixée par la loi française à six exercices renouvelables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expireront à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l exercice 2021 Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 213 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Montant en M$ (HT ) % Montant en M$ (HT ) % Commissariat aux comptes certification Services autres que la certification des Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 214 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 A l Assemblée Générale de la société TOTAL SE En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi e les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à exécution au cours de l exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des issaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions soumises à l approbation de l assemblée générale Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L 225 38 du code de commerce Conventions déjà approuvées par l assemblée générale Convention approuvée au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Nous avons été informés de l exécution au cours de l exercice écoulé de la convention suivante déjà approuvée par l assemblée générale du Avec l association Alliance pour l Education United Way (anciennement United Way L Alliance) M Patrick Pouyanné Président directeur général de TOTAL SE et président de l association Alliance pour l Education United Way anciennement United Way L Alliance (UWA) ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL SE Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 215 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Dans le cadre de son soutien à l association Alliance pour l Education United Way TOTAL SE a mis à disposition de l UWA et à titre gratuit depuis le 31 octobre 2018 des locaux situés Tour Michelet dont Total SE est le propriétaire et occupant Cette mise à disposition constitue une opération de mécénat en nature éligible au régime juridique et fiscal de l article 238bis du code général des impôts TOTAL SE et UWA ont souhaité signer une « Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit » (« Convention TSA UWA ») et formaliser ainsi Aux termes de la Convention TSA UWA TOTAL SE consent à une mise à disposition à titre gratuit et au profit de l UWA de locaux à usage de bureaux ns la Tour Michelet (179m 2) ainsi que d infrastructures et de services (service courrier photocopieur et imprimante accès au restaurant d entreprise sans exonération des frais d admission nettoyage de locaux) La Convention TSA UWA prévoit qu elle prendra rétroactivement effet le 31 octobre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019 et d autre part qu à l expiration de cette première période et à défaut de résiliation la Convention se renouvellera tacitement par période d un an Les Parties auront la possibilité de résilier la Convention par courrier recommandé avec accusé de réception sous réserve d en informer l autre partie au moins trois mois avant la date souhaitée Le Conseil d administration a motivé son autorisation par le fait que cette Convention s inscrit pleinement dans la politique sociétale de TOTAL SE et ns le cadre des opérations de mécénat qu elle conduit Paris La Défense le 22 mars 2021 partement de KPMG S A ERNST & YOUNG AUDIT Ass ocié Céline Eydieu Boutté Ass ociée 217 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 5 1 Notre ambition être la compagnie des énergies responsables 218 5 3 1 Attirer et fidéliser les talents 224 5 3 2 Maintenir l employabilité des collaborateurs sur le long terme 227 5 3 3 Assurer un haut niveau d engagement basé sur le respect hacun et l amélioration de la qualité de vie au travail 228 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 234 5 4 1 Prévenir la survenance d un accident industriel majeur 235 5 4 2 Prévenir les accidents au poste de travail 236 5 4 4 Prévenir les risques pour la santé au travail 238 5 4 5 Limiter les risques en matière de santé et de sécurité 5 5 2 Prévenir les risques accidentels de pollution 241 5 5 3 Limiter l empreinte environnementale des sites du Groupe 242 5 5 4 Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes ns les projets et les opérations 24 4 5 6 Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) 247 5 6 4 Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques opportunités liés au changement climatique 254 5 7 Actions en faveur du respect des droits humains 257 5 7 1 Respect des droits humains sur le lieu de travail 259 5 7 2 Respect des droits humains des communautés locales 260 5 7 3 Respect des droits humains dans les activités de sûreté 260 5 8 Lutte contre la corruption et l évasion fiscale 261 5 8 1 Lutte contre la corruption 261 5 9 Création de valeur pour les territoires d ancrage 264 5 9 1 Favoriser le développement économique des territoires 264 5 9 2 Gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe 265 5 9 3 S engager en faveur d initiatives citoyennes le programme 5 10 Sous traitance et fournisseurs 269 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting 272 5 12 Rapport de l organisme tiers indépendant 276 extra financière 218 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Notre ambition être la compagnie des énergies responsables Le chapitre 5 de ce Document d enregistrement universel constitue la claration de performance extra financière consolidée prévue aux manière dont la Société et les entreprises incluses dans son périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 du Code de commerce prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l Homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale En application des articles précités cette déclaration comprend alement des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité de la Société et de l usage des biens et services qu elle produit à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable de l économie circulaire aux accords collectifs conclus dans l entreprise et à leurs impacts sur la performance (1) TOTAL n a pas pris d engagements sociétaux spécifiques en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentaire du respect du bien être animal et d une alimentation responsable équitable et durable ces thématiques ne constituant pas des enjeux significatifs compte tenu de la nature des activités du Groupe économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes Cette déclaration de performance extra financière a été préparée avec appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les directions Juridique Financière Audit & Contrôle Interne People & Social Responsibility et Climat & Stratégie Elle a été examinée par le Comité d audit puis approuvée par le Conseil d administration Les données présentées dans la déclaration de performance extra nancière sont fournies à périmètre courant Les périmètres et la reporting concernant les informations figurant dans ce chapitre sont présentés au point 5 11 de ce chapitre 5 1 Notre ambition être la compagnie des énergies TOTAL est présent dans plus de 130 pays La nature de ses activités et son empreinte géographique dans des environnements parfois complexes placent le Groupe au c ur d enjeux de société pouvant avoir trait à l humain à l environnement ou à l éthique des affaires L ambition de TOTAL qui propose à ses actionnaires en 2021 de devenir talEnergies est d être la compagnie des énergies responsables Sa raison d être est de fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable plus disponible et plus propre Indissociable des évolutions de la société l énergie est une ressource fondamentale pour le développement économique social et humain qui fait face aujourd hui à un double défi satisfaire les besoins en énergie d une population mondiale toujours plus nombreuse tout en limitant le réchauffement climatique Ce défi fonde la raison d être du Groupe TOTAL en devenant une compagnie multi énergies entend contribuer à le relever avec Pour mener à bien sa mission le Groupe s appuie sur des valeurs rtagées par tous (Sécurité Respect de l Autre Esprit Pionnier Force de la Solidarité et Goût de la Performance) Ces valeurs guident les Le Code de conduite de TOTAL énonce les principes auxquels le Groupe uscrit dans la gestion de ses opérations au quotidien Il précise que TOTAL met en uvre les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales les principes du Pacte mondial des Nations unies et qu il s engage à respecter les droits humains internationalement reconnus Il présente les engagements et les attentes du Groupe envers chacune de ses parties prenantes et sert de référence pour ses collaborateurs et toute autre personne travaillant pour le compte du Groupe Il décrit également les mécanismes existants pour que chacun puisse exprimer toute préoccupation concernant la mise en uvre du Le Groupe s appuie sur un processus continu d identification et de cartographie des risques pour développer des politiques sectorielles en fonction du degré de maîtrise souhaité Le Groupe pilote ses activités en s appuyant sur des systèmes de management internes déployés aux différents niveaux de l entreprise Le Groupe évalue ainsi régulièrement et suivant diverses modalités les risques et impacts de ses activités dans les domaines sociaux de la santé et la sécurité des personnes de l environnement du climat des droits humains et de l éthique des affaires ainsi que sur sa chaîne d approvisionnement L identification des risques et enjeux sociaux est portée par la direction des Ressources humaines En matière de santé et de sécurité des personnes et d environnement l identification résulte d un processus dynamique qui s appuie sur le savoir faire du Groupe et le retour d expérience intégrés dans le cadre de référence HSE dénommé One MAESTRO ( Expectations Standards Toward Robust Operations ) En matière de droits humains TOTAL s appuie en particulier sur les U N Guiding Principles on Human rights pour identifier ses risques saillants Conjointement à ces processus d identification des risques des démarches de dialogue basées sur la concertation et l implication des parties prenantes sont mises en uvre pour développer avec elles des relations constructives et transparentes (se reporter au point 1 6 5 du chapitre 1) Ces évaluations sont généralement conduites préalablement aux décisions d investissement dans des projets dustriels du Groupe (évaluation par le Comité risques des études de sécurité et de sûreté des études d impact notamment dans les domaines environnemental et sociétal et de l adéquation avec la stratégie climat avant revue par le Comité exécutif) d acquisition et de pendant les opérations préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances tudes toxicologiques et écotoxicologiques analyses de cycle de vie) Ces évaluations intègrent les obligations réglementaires des pays dans quels le Groupe exerce ses activités et les pratiques professionnelles généralement reconnues En outre des systèmes de contrôle interne sont structurés et régulièrement adaptés en fonction des spécificités des domaines et des orientations stratégiques fixées par le Conseil TOTAL a ainsi identifié les principaux risques et enjeux liés à ses activités ns le cadre de sa déclaration de performance extra financière ceux ci sont présentés en introduction des sections dédiées aux informations sociales à la santé à la sécurité à l environnement au climat aux droits humains à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale à sa démarche sociétale et à la relation avec ses sous traitants et fournisseurs TOTAL a structuré une démarche RSE (responsabilité sociale d entreprise) pour la conduite de ses activités afin de concourir à l atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies auxquels TOTAL Soucieux de concentrer ses efforts sur les segments sur lesquels il est le légitime en tant que groupe intégré multi énergies TOTAL a identifié les ODD sur lesquels il peut avoir le plus d impact en lien avec sa raison d être et son ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) à l horizon 2050 Par ailleurs TOTAL entend mener ses activités dans le respect de l environnement et des droits humains tout en créant de la valeur pour les territoires et les communautés avec lesquels il interagit Le Groupe a ainsi construit sa démarche RSE sur quatre piliers d action 219 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Notre ambition être la compagnie des énergies responsables des personnes Lutter contre la corruption mains et les promou voir installations promouv Principales contributions de TOTAL liées à sa mission Contributions directes liées à l approche responsable du business du Groupe (1) Measuring Stakeholder Capitalism Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation White paper septembre 2020 Les contributions du Groupe aux ODD sont illustrées ci après par des pictogrammes et plus en détail sur sustainable performance total com La transparence un principe d action Le Groupe considère que la transparence est un facteur essentiel pour construire des relations de confiance avec ses parties prenantes et inscrire le Groupe dans une démarche de progression continue En attendant l adoption d un cadre harmonisé de niveau international TOTAL veille à rendre compte de sa performance sur la base des différents cadres de matière d ESG Ainsi TOTAL se réfère aux standards de la GRI (Global Reporting Initiative) et de SASB (Sustainability Accounting Standards Board) pour lesquels des tables de correspondances détaillées sont mises à disposition sur sustainable performance total com TOTAL inclut également dans son reporting les indicateurs « Core » proposés par le World Economic Forum (1) (se reporter au chapitre 11) Il suit par ailleurs les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate related Financial reporting sur le climat Souhaitant mettre à disposition des indicateurs de performance à ensemble de ses parties prenantes TOTAL fournit des informations complémentaires sur sustainable performance total com site dédié à La démarche de TOTAL en faveur du développement durable est connue en 2020 le Groupe a été confirmé « entreprise LEAD » au sein du Pacte mondial des Nations unies pour son plein engagement en matière de RSE 220 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière TOTAL est présent de façon continue depuis 2001 dans l indice SE4Good (bourse de Londres) et depuis 2004 dans le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI New York Stock Exchange) TOTAL figure dans le DJSI Europe chaque année depuis 2005 (hormis 2015) En 2020 TOTAL a obtenu pour l ensemble de ses entités commerciales référencées sur la plateforme EcoVadis le statut Platinium pour Total Direct Energie le statut Gold pour quatre d entre elles (Total Marketing & rvices Total Raffinage Chimie Saft Groupe et Greenflex) et Silver pour Total Gas & Power Limited En 2019 TOTAL a obtenu les notes A au questionnaire CDP sur le changement climatique et A au questionnaire Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux des projets Tilenga et EACOP (Ouganda et Tanzanie) par le Conseil d administration de TOTAL SE dans le cadre de l approbation des projets Tilenga et EACOP (réunion du 16 décembre 2020) Le projet de développement des ressources pétrolières du Lac Albert Ouganda comporte deux composantes principales Le développement des découvertes de Tilenga et Kingfisher tuées sur les blocs EA1 EA2 et EA3A en bordure du Lac Albert qui représentent plus de 1 milliard de barils de réserves et doivent permettre d atteindre un plateau de production de 230 kb j La construction d un oléoduc (« East African Crude Oil Pipeline ») une longueur de 1 443 km destiné à acheminer la production des blocs Ougandais jusqu au port de Tanga au nord de la nzanie d où la production sera exportée à partir d un terminal Il s agit d un projet majeur dont la part du Groupe représente un vestissement de 5 1 G$ dans un contexte où les enjeux environnementaux et sociaux nécessitent de prendre des précautions particulières et des engagements forts Les licences des blocs EA1 EA2 et EA3A en Ouganda sont détenues par TOTAL (66 66% opérateur de Tilenga) et CNOOC (33 33% opérateur de Kingfisher) Après avoir acquis en 2012 un intérêt de 33 33% TOTAL a acquis en avril 2020 l intérêt de 33 33% qui restait détenu dans ces blocs par Tullow Les accords prévoient une entrée de la compagnie nationale ougandaise UNOC à hauteur de 15% dans ces licences qui devrait intervenir à la décision finale d investissement ramenant l intérêt de TOTAL à 56 67% et l intérêt de CNOOC à 28 33% UNOC sera porté par les partenaires en phase de développement Ces permis sont régis par des contrats de partage de production Plusieurs campagnes d exploration et d appréciation ont été conduites squ en 2014 sur ces blocs Ces campagnes ont permis de confirmer la découverte de ressources de tailles conséquentes conduisant à la définition de deux projets de développement Tilenga opéré par une Filiale de TOTAL et Kingfisher opéré par CNOOC Le projet Tilenga prévoit le développement de 6 champs Ces champs aible profondeur contiennent un pétrole paraffinique dont la production s accompagne également d une production importante d eau qui doit être réinjectée Le plan de développement comporte le forage d environ 400 puits (~200 producteurs et ~200 injecteurs d eau) à partir de 31 emplacements pour atteindre une production de pétrole 90 kb j La production sera acheminée par des lignes enterrées jusqu à une usine de traitement où seront effectués la séparation et le traitement des fluides (huile eau gaz) La totalité de l eau produite sera réinjectée dans les champs avec un complément d eau prélevé dans le Lac Albert (représentant moins de 0 04% de l apport journalier du Nil dans le lac) pour remplacer l huile produite et maintenir la pression dans les réservoirs Le gaz sera utilisé pour produire l électricité nécessaire au procédé de traitement l excédent d électricité étant exporté vers l oléoduc et le réseau ougandais Un des six champs développés dans le cadre du projet Tilenga (Jobi Rii i comporte 30% des réserves) est situé à l intérieur du parc national de Murchison Falls (Murchison Falls National Park MFNP) les autres champs étant situés hors du parc dans des zones rurales caractérisées par un habitat dispersé et des activités essentiellement agricoles Prenant en considération la sensibilité du contexte environnemental le projet a fait l objet de mesures spécifiques décrites ci après Le projet Kingfisher opéré par CNOOC prévoit le développement de serves sur le bloc EA3A Ce projet situé à environ 150 km au sud de Tilenga comporte le forage de 31 puits à partir de 4 emplacements et la construction d un centre de traitement avec une production de Notre ambition être la compagnie des énergies responsables 221 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière 3 Infrastructure export projet EACOP (East African Crude Le projet EACOP destiné à exporter les productions de Tilenga et ngfisher comporte la construction d un oléoduc enterré de 1 443 km entre l Ouganda et le port de Tanga en Tanzanie ainsi que d un terminal de stockage et d une jetée de chargement à Tanga L oléoduc comporte 6 stations de pompage ainsi qu un système de réchauffage par traçage thermique le pétrole produit par Tilenga nécessitant d être maintenu à 50°C pendant le transport du fait de sa viscosité et de son L oléoduc et le terminal seront construits et exploités par une société diée East African Crude Oil Pipeline Company dont l actionnariat est en cours de finalisation et comprendra les partenaires du développement amont (TOTAL 62% CNOOC 8% UNOC 15%) ainsi que la compagnie nationale tanzanienne TPDC (jusqu à 15% en Le projet EACOP a fait l objet d un accord intergouvernemental signé tre l Ouganda et la Tanzanie en 2017 par lequel les deux Etats se sont engagés à coopérer pour faciliter la réalisation du projet Dans le prolongement de cet accord intergouvernemental EACOP a finalisé en 2020 un accord avec chacun des deux Etats hôtes (Host Government Agreement HGA) définissant les modalités de réalisation du projet dans chaque pays Ces accords portent notamment sur les droits fonciers les réglementations applicables le contenu local des investissements la protection contre le risque d expropriation et le régime fiscal d EACOP Les autres accords relatifs à EACOP (pacte d actionnaires contrat de ansport avec les producteurs amont) sont en voie de finalisation et seront signés avant la décision d investissement 4 Enjeux environnementaux et sociaux du projet Une analyse spécifique de type « In Country Value » a été développée pour préciser les impacts du projet dans toutes ses dimensions Les projets Tilenga et EACOP sont des projets d investissement parmi s plus importants de l histoire de l Ouganda et de la Tanzanie et représentent une véritable opportunité de transformation économique et sociale pour ces deux pays Chacun des projets a fait l objet d un plan de contenu local détaillé et chiffré soumis aux autorités nationales Pendant les 10 premières années de production le projet Tilenga nérera un revenu annuel représentant une augmentation de plus de 5% de ses ressources budgétaires Par ailleurs la participation des sociétés UNOC et TPDC aux projets permettra de soutenir le En termes d emploi local les projets Tilenga et EACOP prévoient de créer viron 11 000 emplois locaux directs en phase de construction (6 300 en Ouganda et 4 700 en Tanzanie) et 900 emplois locaux directs en phase d exploitation (600 en Ouganda et 300 en Tanzanie) Ces projets créeront aussi un nombre important d emplois indirects estimé à 47 000 en phase de construction (19 000 en Ouganda et 28 000 en Tanzanie) et En termes de développement des compétences locales 2 1 millions heures de formation seront effectuées en Ouganda et en Tanzanie Les deux projets contribueront également de manière significative au veloppement du tissu économique local en Ouganda et en Tanzanie Le volume d activité confié à des entreprises locales est estimé à 1 7 G$ en phase de construction et 100 M$ an en phase d exploitation Outre ces retombées économiques viennent s ajouter les bénéfices és à la mise en uvre locale des standards et bonnes pratiques développées par TOTAL depuis de nombreuses années en matière de sécurité des personnes (programmes de sensibilisation de la sécurité routière application de règles strictes concernant la sécurité la santé et l environnement dans les contrats) d éthique (clauses anti corruption dans tous nos contrats) et de droits humains (TOTAL a mis en place des sessions de sensibilisation aux principes des droits humains pour tout son personnel mais aussi pour celui de ses sociétés contractantes La réalisation des projets Tilenga et EACOP nécessite la mise en vre d un programme d acquisitions foncières Ce programme comporte la relocalisation de 723 familles résidant sur l emprise des projets (194 pour Tilenga et 529 pour EACOP) Au delà de ces relocalisations environ 18 800 parties prenantes propriétaires et utilisateurs de parcelles seront concernées par le programme d acquisitions foncières qui a été préparé et qui sera mis en uvre conformément aux standards de la Banque mondiale (IFC) Les étapes principales de mise en uvre des acquisitions foncières 1 Présentation aux communautés locales du processus de relevé s terrains et cultures de compensation de relocalisation et 2 Relevé cadastral des terrains bâtis et identifications des arbres et tes cultivées ainsi que définition de leur valeur (exercice impliquant les autorités locales et centrales ainsi que les responsables des communautés) définition et communication de la date de gel de ces évaluations 3 Définition des stratégies d accompagnement et des programmes rétablissement des moyens de subsistance au bénéfice des personnes impactées Formalisation des Plans (RAP) couvrant et figeant les étapes décrites précédemment 4 Mise en uvre des acquisitions foncières et des compensations ns ce cadre chaque propriétaire a le choix entre une compensation monétaire établie selon un barème approuvé par l administration foncière de chaque pays et une compensation en nature au travers de la mise à disposition d une nouvelle maison ou 5 Transfert des droits fonciers au Gouvernement puis droit d usage Enfin un mécanisme de gestion des plaintes accessible transparent quitable a été mis en place tout au long du processus À ce jour une première phase d acquisition foncière portant sur emprise de l usine de traitement de Tilenga a été menée Cette première phase a concerné 622 parties prenantes dont 29 résidents principaux Tous les résidents principaux ont opté pour la mise à disposition d une nouvelle maison Plus de 98% des non résidents ont opté pour une compensation monétaire en raison de barèmes supérieurs d environ 30% à 50% au prix de marché À titre d illustration le prix d acquisition des terres agricoles est d environ 2 500 USD ha Pour le projet EACOP la phase de préparation est terminée mais les uisitions foncières n ont pas encore été lancées À ce stade du projet la principale préoccupation exprimée par les unautés locales concerne le délai entre l évaluation des biens et le versement des compensations compte tenu du report de la décision finale d investissement du projet Notre ambition être la compagnie des énergies responsables 222 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Notre ambition être la compagnie des énergies responsables CPF AutresSous total Ouganda TanzanieSous total (1) L étude d impact de Tilenga a été approuvée par les autorités en avril 2019 L étude d impact d EACOP a été approuvée en novembre 2019 pour la partie Tanzanienne et en Les projets Tilenga et EACOP sont situés dans un environnement urel particulièrement sensible en particulier sur le plan de la biodiversité Les deux projets ont fait l objet d études d impact environnemental et sociétal menées conformément aux standards de l IFC et soumises à l approbation des autorités (1) et ont donné lieu à la mise en place de mesures spécifiques selon la séquence « éviter S agissant du projet Tilenga la partie Nord du développement est tuée dans des zones de fort intérêt en termes de biodiversité le Murchison Falls National Park MFNP (IUCN cat II) et le delta du Nil Victoria (zone Ramsar) À cet égard les mesures suivantes ont été 1 Mesures d évitement de l impact environnemental Limitation volontaire de l empreinte globale du projet dans le Parc tional des Chutes de Murchison Alors que les licences de production couvrent 9% de la surface de ce parc le Groupe a décidé qu une seule licence sera développée dans le cadre du projet Tilenga sur un périmètre réduit à 0 9% de la surface du parc Par ailleurs les installations temporaires et permanentes du projet représenteront une empreinte au sol de seulement 0 04% de la Minimisation du nombre d emplacements de puits limité à dix dans Aucune installation de traitement dans le parc Pas d installation permanente dans la zone Ramsar Aucune torche dans le parc Conduites de pétrole et d injection d eau enterrées Installation des conduites par forage horizontal pour le anchissement du Nil (zone Ramsar) Pas de travail de nuit dans le parc hors activités de forage Spécifications strictes appliquées aux équipements de forage Évacuation de l intégralité des déchets pour traitement Plan de gestion du trafic afin de limiter le nombre de véhicules et s interférences avec les activités touristiques du parc Dans le cadre de l engagement de produire un impact positif net sur la diversité conformément à la politique de biodiversité du Groupe un plan d action portant notamment sur l amélioration de la protection du Parc National des Chutes de Murchison (soutien à l augmentation du nombre de personnels rangers ) la conservation des zones humides du delta du Nil Victoria la protection des couloirs de savanes et la réhabilitation des forêts sur la côte Est du Lac Albert a été défini La mise en uvre de ce plan d action s effectuera sous le contrôle d une S agissant du projet EACOP l oléoduc étant enterré sur la totalité de tracé l impact environnemental concernera essentiellement la phase de construction Le tracé de ce tuyau a été conçu pour éviter au maximum les zones d intérêt environnemental et est principalement situé en zone de terres agricoles Le tracé traverse néanmoins ctuellement certaines réserves forestières et aires d habitat naturel abritant des espèces protégées Dans ces zones un plan de gestion et de sauvegarde de la biodiversité sera mis en uvre Une attention particulière a également été portée à la traversée des cours d eau avec mise en uvre de forage horizontaux pour les traversées les plus sensibles Comme pour Tilenga TOTAL s est engagé à produire un impact positif net sur la biodiversité dans le cadre du projet EACOP Par ailleurs le Groupe prévoit de mener à bien un programme matique en matière d espèces protégées (soutien à la réintroduction du rhinocéros noir en Ouganda) Émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre du projet Tilenga proviennent sentiellement de la combustion du gaz associé qui fournira l énergie nécessaire au procédé de traitement ainsi que l énergie nécessaire aux stations de pompage d EACOP en Ouganda Ces émissions sont 2e an pendant le plateau de production soit une 2e b La conception des installations intègre plusieurs mesures pour limiter les gaz à effet de serre absence de brûlage durant les opérations de routine électrification complète des 31 emplacements de puits extraction du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) du gaz utilisé comme combustible systèmes de récupération de chaleur en sortie de turbines à gaz solarisation du centre de traitement Pour le projet EACOP les émissions de gaz à effet de serre proviennent sentiellement de l énergie requise pour le pompage et le réchauffement de l oléoduc du côté tanzanien Elles sont estimées à 2e an pendant le plateau de production soit une intensité de 2e b La conception des installations intègre également plusieurs mesures pour limiter les gaz à effet de serre isolation thermique de l oléoduc électrification des stations de pompages en Ouganda mise en uvre d un système hybride de génération électrique en Tanzanie combinant moteurs thermiques et énergie L intensité combinée des projets Tilenga Kingfisher et EACOP pendant lateau de production (13 kg CO l intensité moyenne de la branche EP (20 kg CO 2e b en 2019) De ce point de vue l allocation de capital de la part du Groupe à ces projets est compatible avec l Ambition Climat énoncée par le Groupe en mai Depuis 2013 les projets Tilenga et EACOP ont constitué un comité sultatif indépendant sur la Biodiversité et les Conditions de Vie (Biodiversity and Livelihood Advisory Committee) composé d experts indépendants de divers organismes nationaux et internationaux (WCS Wetlands International CIRAD ) dont l objectif est de s assurer que 223 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière les activités des projets sont mises en uvre conformément aux Par ailleurs un dialogue a été engagé en 2020 avec les représentants l Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) concernant notamment les impacts du projet sur les habitats des primates et les mesures d atténuation de ces impacts Ces projets font l objet particulièrement depuis 2019 d une attention utenue de plusieurs ONG concernant notamment les conditions de mise en uvre des acquisitions foncières et l impact des projets Tilenga et EACOP sur la biodiversité La FIDH et Oxfam ont publié en septembre 2020 des rapports d évaluation de l impact de ces projets Des discussions constructives ont été engagées avec ces deux ONG TOTAL s est ainsi engagé à prendre en compte un certain nombre des Rendre publique l étude d impact sur les droits humains réalisées ur le projet EACOP ce qui a été fait en novembre 2020 et assurer un suivi des mesures d atténuation qui y sont décrites Accroitre la transparence et l accès à l information et communiquer c Oxfam sur la mise en uvre du programme d acquisitions foncières les moyens mis en place pour répondre aux griefs et leur mise en uvre effective Améliorer la communication et l accès à l information des personnes Travailler sur les droits et la protection des femmes Améliorer et développer les processus permettant d assurer un sentement libre et préalable des personnes vulnérables affectées par le projet après qu elles ont été dûment informées Poursuivre le dialogue avec les autorités pour protéger et garantir droits de toutes les parties prenantes (personnes affectées par le projet organisations de la société civile défenseurs des droits journalistes) afin qu elles puissent s impliquer informer et agir librement En octobre 2019 les associations Les Amis de la Terre France Survie quatre associations ougandaises ont engagé une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre à l encontre de TOTAL SE au motif que le Groupe n aurait pas satisfait à ses obligations légales concernant la publication et la mise en uvre de son plan de vigilance dès lors que ce plan de vigilance ne contiendrait pas de mesure spécifique relative aux projets Tilenga et EACOP Par un jugement rendu le 30 janvier 2020 le Tribunal Judiciaire de Nanterre s est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce Ce jugement a été confirmé par la Cour d Appel de Versailles le 10 décembre 2020 Le développement des ressources pétrolières du Lac Albert en ganda est à la fois un projet majeur pour le Groupe en termes de réserves et de création de valeur ainsi qu une opportunité de développement industriel et humain d accès à l énergie et de revenus budgétaires pour les deux pays concernés Il est compatible avec l ambition Climat du Groupe énoncée en mai 2020 La sensibilité du contexte environnemental et humain a conduit Total à concevoir le projet et sa mise en uvre suivant les standards les plus exigeants notamment en matière de protection de la biodiversité et de conduite Après avoir pris en considération les enjeux environnementaux et ciaux du projet le Conseil d Administration approuve à l unanimité les investissements relatifs aux projets Tilenga et EACOP Le Conseil d Administration recommande de publier l ensemble des études et des rapports émanant de tiers indépendants afférant au projet ainsi que les plans d action mis en uvre par le Groupe (1) Hors Hutchinson et SunPower Le modèle d affaires de la Société et de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article TOTAL se donne l ambition d être la compagnie des énergies responsables Parce qu une entreprise est une aventure humaine cette ambition repose avant tout sur les femmes et les hommes de TOTAL présents aujourd hui ou qui rejoindront le Groupe demain TOTAL veut donc être aussi une entreprise responsable pour ses équipes notamment une entreprise qui offre à ses collaborateurs les opportunités pour se TOTAL a identifié ses principaux risques et enjeux en matière de attirer et fidéliser les talents en fonction des compétences clés cherchées par le Groupe avec pour principe la non discrimination maintenir l employabilité des collaborateurs sur le long terme en cilitant l acquisition des compétences afin d accompagner l évolution des métiers et des technologies assurer un haut niveau d engagement basé sur le respect de acun et l amélioration de la qualité de vie au travail En 2019 le Comité exécutif du Groupe (Comex) a lancé One Total Better Together un volet clé du projet d entreprise qui porte l ambition humaine de TOTAL afin que le développement de chaque collaborateur soit à la hauteur de l ambition business et réponde à ses attentes Il s organise autour de trois principales ambitions déclinées en plusieurs chantiers de déploiement qui impliquent l ensemble des filiales du Groupe Le développement l épanouissement et l engagement de nos collaborateurs sont au c ur de la performance et donc des préoccupations de notre entreprise Patrick Pouyanné Président directeur général One Total Better Together vise à attirer et développer les talents partout dans le monde promouvoir un esprit managérial propre à tirer parti des savoir faire du Groupe et à transmettre ses valeurs et construire une entreprise où il fait bon vivre ensemble 224 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Pour répondre à ses enjeux sociaux TOTAL s appuie sur sa direction des ssources humaines Groupe intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice générale siège au Comex La direction des Ressources humaines Groupe a notamment pour mission de définir la stratégie et les politiques Ressources humaines du Groupe en (1) La méthode Hay est un référentiel unique de classification et d évaluation des postes (2) Types de contrat tels que définis au point 5 11 4 de ce chapitre cohérence avec les enjeux business et le projet d entreprise O n e To t a l En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain elle coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions Ressources humaines des secteurs 5 3 1 Attirer et fidéliser les talents Attirer et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour la conduite du projet d entreprise Pour maîtriser ces enjeux le Groupe s appuie notamment sur une gestion adaptée des recrutements et des sorties du Groupe sur l accompagnement individualisé des collaborateurs sur une politique de rémunération des collaborateurs responsable et sur le développement de l actionnariat salarié Les effectifs du Groupe s élèvent à 105 476 salariés appartenant à 317 sociétés porteuses de personnel présentes dans 96 pays au 31 décembre 2020 À fin 2020 les pays qui comptent les effectifs les plus importants sont par ordre décroissant la France la Pologne le Mexique les États Unis l Allemagne la Belgique et la Chine Les tableaux ci dessous indiquent la répartition des salariés par secteur d activité par zone géographique par type de contrat et par tranche d âge ainsi que la répartition des effectifs cadres ou équivalents ( 300 points Hay Secteur Exploration Production 12 1%12 3% 13 2% Secteur Marketing & Services 26 0%23 5% 24 0% < à 30 ans 17 5 %19 1%18 4% Chapitre 5 Performance extra financière Le tableau ci dessous indique la répartition par secteur d activité des effectifs présents du Groupe (1) Secteur Integrated Gas baisse s explique principalement par la gestion adaptée des recrutements En 2020 9 354 salariés ont été recrutés en contrats permanents sur le périmètre consolidé soit une baisse de 36% par rapport à 2019 En effet dans le contexte de crise économique mondiale de 2020 TOTAL a pris la décision de capitaliser sur ses forces pour traverser la crise La discipline sur les coûts un des piliers du plan d action pour faire face à la crise se traduit par la limitation des recrutements de façon ciblée les secteurs porteurs de la transformation du Groupe comme les nouvelles énergies ou le digital conservant plus de marge de man uvre afin de préserver le futur TOTAL recrute notamment des profils expérimentés pour des postes nécessitant des compétences clés tout en leur proposant une perspective de carrière durable au sein du Groupe Les variations de répartition par zone géographique et par secteur activité sont essentiellement induites par l évolution du périmètre consolidé avec la sortie de certaines filiales SunPower (plus de 5 000 collaborateurs principalement au Mexique et en Asie Pacifique) et l entrée notamment d une filiale Marketing & Services en Arabie Saoudite et d une filiale allemande au Raffinage Chimie représentant plus de Français 13 1%14 2 % 15 1% France 14 1%15 0% 15 8% Reste de l Europe 11 0 %15 6% 21 8% Amérique du Nord 16 3%9 0%10 7% En 2020 les sociétés du Groupe ont par ailleurs embauché Cette baisse est identifiée principalement chez Argedis ( 65%) qui représentait 53% des recrutements en contrat à durée déterminée en 2019 et dont l activité saisonnière importante (stations service) a été impactée par la pandémie COVID 19 (1) Effectifs présents tels que définis au point 5 11 4 de ce chapitre (2) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) (b) dont ruptures conventionnelles en France Le taux de sorties est en légère baisse en 2020 en raison d une forte baisse des démissions compensée pour partie par une augmentation des départs volontaires chez Hutchinson dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie COVID 19 Le taux de sortie volontaire total des effectifs 11 2 %12 1%11 9 % Reste de l Europe 29 5%23 3% 26 2% Amérique du Nord 12 9 %9 7%9 9% La politique du Groupe en matière de rémunération s applique à l ensemble des sociétés dont TOTAL SE détient la majorité des droits de vote Cette politique a pour objectifs d assurer la compétitivité externe et l équité interne de renforcer le lien avec la performance de développer l actionnariat salarié et de mettre en uvre l engagement du Groupe en Une large majorité des salariés bénéficie d une législation garantissant un laire minimum et lorsque tel n est pas le cas la politique du Groupe assure un niveau de rémunération supérieur au minimum observé localement Le niveau de rémunération est apprécié par rapport au marché externe en fonction de l environnement concurrentiel de l entité benchmarks réguliers Le positionnement de chaque entité par rapport à son marché de référence est validé par la direction des Ressources humaines de chaque secteur d activité qui contrôle l évolution de la masse salariale le turnover et la cohérence Le traitement équitable en interne est assuré par la mise en place néralisée de la pesée des postes cadres (NP 10) (2) avec la méthode d évaluation Hay qui permet d associer à chaque niveau de poste une plage de rémunération L évaluation des performances des collaborateurs du Groupe (réalisations par rapport aux objectifs fixés évaluation des compétences évaluation globale de tenue du poste) est réalisée au cours de l entretien individuel annuel et formalisée selon des principes et des bases communs à l ensemble du Groupe 226 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe s articule lon les pays autour des composantes suivantes un salaire de base qui fait l objet chaque année de campagnes augmentation individuelle et ou générale Les campagnes d augmentation au mérite ont pour objet de rémunérer la performance individuelle des collaborateurs au regard des objectifs fixés lors de l entretien individuel annuel comportant a minima un objectif HSE (Hygiène Sécurité Environnement) une rémunération variable individualisée à partir d un certain veau de responsabilité qui a pour objectif de rémunérer la performance individuelle (atteinte quantitative et qualitative d objectifs préalablement fixés) le cas échéant les pratiques managériales et la contribution aux performances collectives évaluées notamment selon des objectifs HSE fixés par secteur d activité représentant jusqu à 10% de la part variable En 2020 87 7% des entités du Groupe (périmètre PSM) intègrent des critères HSE dans la rémunération Des dispositifs complémentaires de rémunération variable lectifs sont mis en uvre dans certains pays comme en France via la participation et l intéressement qui intègrent également des critères HSE Dans ce pays selon l accord signé pour la période 2018 2020 aux bornes du pôle pétrole et pétrochimie 17 600 collaborateurs en 2020) l enveloppe affectée à l intéressement des salariés est déterminée en fonction de paramètres économiques (niveau de rentabilité des capitaux propres roupe en valeur absolue et par comparaison avec quatre pairs (2)) de l atteinte d objectifs en matière de sécurité (taux de fréquence des cidents et nombre de décès accidentels en France aux bornes du de critères appréciés au niveau de l entité à laquelle les salariés partiennent ayant trait à l engagement des salariés en faveur des thématiques prioritaires fixées par le programme principalement par la Fondation d entreprise en France de critères ayant trait à la performance de l entité concernée roduction volumes de ventes marges brutes frais de Le Groupe développe des dispositifs de retraite et de protection ciale (maladie garantie décès) répondant aux besoins des filiales et aux standards du Groupe et ayant pour ambition de permettre à chaque de bénéficier en cas de maladie de garanties situées au moins dans édiane du marché industriel national d épargner ou de se constituer des revenus de remplacement pour la d organiser la protection de la famille en cas de décès du collaborateur a une assurance prévoyant le versement d une indemnité dont le montant recommandé est l équivalent de deux années de salaire brut Ces dispositifs régulièrement revus et le cas échéant ajustés sont ployés par les filiales et complètent ceux éventuellement prévus par les L actionnariat salarié l un des piliers de la politique de Ressources humaines du Groupe est développé par trois principaux mécanismes l attribution d actions de performance les augmentations de capital réservées aux salariés et l épargne salariale TOTAL souhaite ainsi favoriser la participation des salariés à son capital renforcer le lien d appartenance au Groupe et associer les collaborateurs aux performances du Groupe en leur permettant de tirer profit de leur engagement (1) Socle social commun tel que défini au point 5 11 de ce chapitre et Total E&P France (2) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron (3) Total Actionnariat France Total France Capital+ Total Actionnariat International Capitalisation Total Intl Capital Chaque année depuis 2005 TOTAL attribue des actions de performance à un grand nombre de ses collaborateurs (environ 10 000 chaque année depuis 2009) L attribution définitive de ces actions dépend de l atteinte de conditions de performance appréciées à l issue d une période d acquisition d une durée portée à trois ans depuis 2013 (se reporter d administration a attribué en mars 2020 un volume global d actions de performance en hausse de 5% par rapport au plan 2019 Plus de 40% des bénéficiaires du plan 2020 n avaient pas reçu d actions de performance l année précédente Ce plan a concerné plus de 11 000 salariés dont plus de 97% sont non dirigeants TOTAL propose également aux salariés des sociétés détenues à plus 0% en droits de vote et adhérant au Plan d Épargne de Groupe Actionnariat (PEG A) créé en 1999 à cet effet de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées Les opérations d augmentation de capital réservées aux salariés sont mises en uvre sur un rythme annuel Plus de 60% des salariés du Groupe sont actionnaires de TOTAL Selon la localisation des salariés ces opérations sont réalisées soit à travers des fonds communs de placement (3) (FCPE) soit par souscription d actions Total ou d American depositary receipts (ADR) aux États Unis Dans le cadre de l autorisation de l Assemblée générale du 29 mai 2020 onseil d administration de la Société a décidé lors de sa réunion du 16 septembre 2020 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés à réaliser en 2021 avec une décote de 20% Cette opération concernerait environ 100 pays Les salariés bénéficieraient d un abondement de cinq actions gratuites pour les cinq premières actions souscrites Les actions souscrites donneraient droit à un dividende à jouissance courante La précédente augmentation de capital réservée aux salariés a été réalisée en juin 2020 après qu une enquête interne réalisée en mars 2020 auprès d un échantillon représentatif de près de 10 000 salariés du Groupe confirme que 60% des salariés interrogés étaient favorables à son maintien en dépit de la crise et de la très forte volatilité des marchés financiers Plus de 45 500 salariés appartenant à 97 pays ont participé à cette augmentation de capital qui a donné lieu à Le développement de l épargne salariale s effectue également via le an d épargne Groupe TOTAL (PEGT) et le Plan d épargne entreprise complémentaire (PEC) ouverts aux salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes dans le cadre des accords signés en 2002 et 2004 et de leurs avenants Ces plans donnent accès à une gamme diversifiée de fonds communs de placement dont le FCPE Total Actionnariat France Un Plan d épargne retraite collectif (PERCO) est ouvert aux salariés des ciétés françaises relevant de l accord de Groupe de 2004 relatif aux dispositifs d épargne à vocation retraite D autres plans d épargne et PERCO sont ouverts dans certaines sociétés françaises du Groupe relevant d accords propres à ces sociétés Les salariés du Groupe peuvent effectuer des versements volontaires dans le cadre de ces différents plans que leur société employeur peut compléter dans certaines conditions par un abondement Le montant cumulé de l abondement brut versé en 2020 par les sociétés du Groupe en France Chapitre 5 Performance extra financière 5 3 2 Maintenir l employabilité des collaborateurs sur le long terme (1) Niveau de poste evalue selon la methode Hay Le NP10 correspond a un niveau cadre debutant ( 300 points Hay) La dimension internationale du Groupe apporte la richesse d un environnement multiculturel et la diversité des métiers Le maintien de l employabilité des collaborateurs sur le long terme est un des autres facteurs clés de la réussite de la conduite du projet d entreprise Afin de maîtriser ce risque le Groupe a décidé d investir sur le développement des collaborateurs par un accompagnement individuel et par une politique de formation adaptée dont les enjeux sont doubles faciliter l acquisition des compétences afin d accompagner l évolution des métiers et des technologies et participer au maintien de l employabilité des collaborateurs sur le long terme Conscient de ces enjeux TOTAL a lancé le projet One Total Better Together c l ambition de développer les talents de chacun Depuis 2019 plus de 400 développeurs de talent ont été formés et se sont mobilisés pour accompagner chaque collaborateur dans son développement professionnel et lui apporter un support individualisé Le développement professionnel des collaborateurs est au c ur de la performance du Groupe Le Groupe permet à chaque collaborateur d avoir l opportunité de devenir acteur de son évolution professionnelle grâce à la mise en place d un système transparent et global de publication d offres d emploi internes (couvrant 90% des postes) En 2020 TOTAL a annoncé le lancement du projet O n e Te c h qui vise à pondre au double enjeu de l évolution des marchés de l énergie et du changement climatique Ce projet consiste à réunir et à faire évoluer dans une seule entité les compétences des ingénieurs et des techniciens afin de relever le défi du changement climatique et construire la Recherche & Développement du Groupe de demain O n e Te c h est donc à la fois une structuration de l organisation pour pouvoir accompagner ces nouveaux métiers et une gestion des talents actuels et futurs du Groupe afin d apporter les compétences nécessaires pour accompagner plus efficacement la neutralité carbone (zéro émission nette) et développer l innovation Les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur pacité à gérer de grands projets sont les moteurs de l excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le développement du Groupe Ainsi TOTAL propose des programmes de formations continues et adaptées visant à développer les compétences et l employabilité des collaborateurs Ces formations s inscrivent dans une logique de renforcement des compétences et d accompagnement des parcours professionnels y compris pour les collaborateurs en situation de mobilité La politique du Groupe en matière de formation s articule autour de cinq partager les fondamentaux de la culture du Groupe plus rticulièrement dans les domaines HSE éthique leadership accompagner l évolution des métiers existants et la création de uveaux métiers au service de l ambition du Groupe renforcer les compétences clés dans tous les métiers du Groupe pour intenir un haut niveau de performance opérationnelle des équipes favoriser l intégration et l évolution professionnelle des salariés au yen de formations liées à la connaissance du Groupe au management et au développement personnel accompagner la politique de mobilité et de diversité au sein de TOTAL des formations linguistiques et interculturelles Le Groupe propose à chacun de ses collaborateurs au moment de la ise d un nouveau poste un plan de formation individuel permettant de définir les besoins de formation pour un horizon de trois ans afin de donner les moyens de réussir la prise de poste et d assurer la montée en compétences tout au long de l affectation Le catalogue de formations du Groupe propose plus de 3 400 contenus de formation (présentiels distanciels) couvrant l ensemble des domaines Par ailleurs le Groupe met en place un parcours de formation à destination s managers qui leur permet de développer leurs compétences managériales tout au long de leur carrière dès la première prise de fonction en tant que manager Ce parcours est constitué d un socle de formation commun et est systématisé à chaque étape clé du parcours de management ceci afin de renforcer les managers dans leur rôle de manager coach Chaque collaborateur est accompagné par son manager dans son veloppement professionnel au quotidien et notamment à l occasion des entretiens individuels annuels (EIA) qui permettent de faire le bilan de l année écoulée et d échanger sur le projet professionnel et les compétences du collaborateur En 2020 la finalisation des entretiens de fin d année a été décalée au sein de certaines filiales Hutchinson à la suite du contexte sanitaire Hors Hutchinson le taux de collaborateurs ayant eu un EIA dans l année est de 95 6% (97 5% pour les cadres et 94 1% % de collaborateurs ayant eu un EIA dans l année PSM 2020PSM 2019PSM 2018 La démarche de digitalisation déjà engagée s est accélérée avec la ndémie COVID 19 pour permettre de poursuivre la montée en compétences des collaborateurs dans ce contexte Le Groupe a notamment mis en place une offre de classes virtuelles sur des sessions techniques (HSE exploitation générale procédés de raffinage pétrochimie et autres disciplines techniques) animées par des formateurs Malgré le contexte sanitaire l effort du Groupe en matière de formation t resté soutenu en 2020 84 6% des salariés ont suivi au moins une formation dans l année contre 88 2% en 2019 Lorsque cela était possible les sessions de formation prévues en présentiel ont été adaptées afin d être maintenues à distance sur des formats dédiés et par nature plus courts Le nombre moyen de jours de formation par salarié formation en distanciel par rapport à 2019 Par ailleurs malgré la réduction de l offre en présentiel sur l année 60% des salariés ont pu suivre au moins une formation en présentiel contre 77% en 2019 Ces éléments se sont traduits dans les dépenses de formation qui représentent de l ordre Après chaque session de formation une enquête de satisfaction est voyée aux participants afin de mesurer la qualité de la formation et son impact au regard des objectifs fixés 64% qu ils ont suffisamment de possibilités de se former pour développer leurs compétences 228 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Nombre moyen de jours an de formation par salarié (a) (hors Nombre moyen de jours an de formation par salarié (a) (formation en Répar tition par t ype de formation distanciel hors compagnonnage) PSM 2020PSM 2019PSM 2018 Hygiène Sécurité Environnement (a) Ce nombre est obtenu à partir du nombre d heures de formation en considérant (b) Information disponible uniquement pour les formations en présentiel en 2018 TOTAL dispose d un centre de formation aux métiers techniques Oléum qui combine expertise technologique avec plus de 30 formateurs spécialistes certifiés et plateaux techniques pédagogiques à taille réelle Le centre est présent sur deux sites en France à Dunkerque et à La Mède offrant aux stagiaires un environnement Seveso à taille réelle et proposant entre autres des formations techniques aux métiers de l exploitation de la maintenance de l inspection et de la sécurité Certifié Centre de Formation d Apprentis d entreprise via Total Learning Solutions Oléum forme des apprentis pour le Groupe et en dehors du Groupe Le centre propose également des formations certifiantes reconnues à l international notamment la formation Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training approuvée par l Offshore Petroleum Industry Training Organisation ou les formations sur l éolien certifiées par la Global Wind Organisation et délivre sur le territoire des certificats de qualification professionnelle et des habilitations techniques (électrique risques explosifs (norme ATEX) transport de matières dangereuses (CSTMD) S3C etc ) Oléum accueille des stagiaires de tous les secteurs d activité du Groupe provenant du monde entier ainsi que des partenaires et 5 3 3 Assurer un haut niveau d engagement basé sur le respect de chacun et l amélioration de la qualité de vie au travail Pour assurer un haut niveau d engagement de ses collaborateurs le Groupe promeut un développement des Ressources humaines basé sur le respect de chacun et l amélioration de la qualité de vie au travail À cet effet TOTAL s appuie sur différents leviers Au delà de l organisation du travail et du dialogue social TOTAL entend promouvoir l égalité des chances et la diversité Il entend exclure toute discrimination liée aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuelle au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisation politique syndicale religieuse ou à une minorité Du fait de ses activités la diversité facteur clé de réussite fait partie intégrante de l ADN du Groupe Engagé de longue date dans la promotion de l égalité des chances et de la diversité TOTAL veille à promouvoir un environnement propice à l expression et au développement du potentiel de tous La diversité des talents et du management est déterminante pour la étitivité du Groupe sa capacité d innovation son attractivité et son acceptabilité TOTAL veille à développer les compétences et les carrières ses collaborateurs en excluant toute discrimination liée notamment aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuelle au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisation politique syndicale Cette politique est portée au plus haut niveau et promue par le Conseil a diversité présidé par un membre du Comité exécutif du Groupe Le Conseil de la diversité est également en charge de faire des recommandations concrètes sur des thématiques définies annuellement Les équipes de recrutement sont formées à la non discrimination uide interne intitulé Recruter sans discriminer a par ailleurs été mis en place et largement diffusé Des actions de sensibilisation à la diversité sont régulièrement organisées auprès des collaborateurs et des Chaque entité a la responsabilité de créer un environnement de travail apté afin d offrir à tous les collaborateurs les mêmes opportunités de carrière et leur permettre de bénéficier de toutes les compétences et diversités d approche 229 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Interrogés tous les deux ans à travers une enquête d opinion interne (1) 80% des collaborateurs considèrent que le Groupe promeut la diversité au sein des équipes et 87% d entre eux pensent que leur entité respecte la diversité des équipes (soit +2 points vs 2017) La promotion de l égalité des chances et de la diversité fait l objet d une litique et d une pratique pilotées de longue date TOTAL a été parmi les groupes précurseurs en matière de diversité La priorité a été donnée à deux composantes clés de la diversité la mixité et l internationalisation visant à offrir aux femmes et aux hommes quelle que soit leur nationalité les mêmes opportunités de carrière jusqu aux plus hauts niveaux de management Les objectifs du Groupe à fin 2020 sur la féminisation et l internationalisation des instances dirigeantes des comités de direction et de l encadrement supérieur ont été majoritairement atteints De nouveaux objectifs ont été fixés à horizon 2025 pour poursuivre la Au delà des composantes de mixité et d internationalisation le handicap it partie intégrante de la politique de diversité du Groupe La politique handicap initialement déployée et pilotée en France a été étendue à l international depuis octobre 2018 au travers de la signature de la charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation TOTAL a renouvelé son engagement pour la diversité l égalité des chances la performance économique et sociale en signant en 2018 la nouvelle Charte de la diversité mise en place par le réseau Les entreprises pour la cité en France réaffirmant ainsi sa volonté d être un employeur responsable Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes TOTAL est attaché au respect du principe d égalité de traitement entre les femmes et les hommes qu il promeut et veille à sa bonne application La promotion de l égalité entre les femmes et les hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d une politique globale de mixité d objectifs chiffrés fixés par la Direction générale de process Ressources humaines prenant en compte la dimension femmes hommes d accords favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et d actions de sensibilisation et de formation L engagement de TOTAL en matière d égalité professionnelle s inscrit dès étape du recrutement et tout au long de la carrière Il garantit également l égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le processus d identification des hauts potentiels et de la nomination des dirigeants Afin d atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des es au sein de l encadrement supérieur le Groupe s était fixé les objectifs de progrès suivants à fin 2020 plus de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches dans les grandes directions fonctionnelles elles représentent 27% 25% de femmes cadres dirigeants elles représentent 25 7% en 20 alors qu elles représentaient environ 5% en 2004 plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et liales) elles représentent 23 5% en 2020 18% de femmes dans l encadrement supérieur elles représentent 2% en 2020 alors qu elles représentaient environ 8% en 2004 Afin de poursuivre la dynamique engagée de nouveaux objectifs ont été xés à horizon 2025 sur les plus hautes instances dirigeantes du Groupe 30% de femmes au niveau du Comex 30% de femmes au niveau du G70 Le même niveau d objectif a également été fixé par le Groupe dans les tres instances et fonctions dirigeantes 30% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans (2) Cadres dirigeants exerçant les responsabilités les plus importantes (3) Fonctions techniques et commerciales hors fonctions support (ex fonctions dans les domaines des Ressources humaines juridique achats etc ) (4) TOTAL SE société mère du Groupe emploie plus de 5 000 salariés (salariés en équivalent temps plein et présents au 31 décembre pour chaque exercice de la période (5) Proportion calculée sur la base de 99 322 salariés (5) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) 30% de femmes cadres dirigeants 30% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) 30% de femmes dans l encadrement supérieur Par ailleurs TOTAL constitue des viviers de talents et organise gulièrement des campagnes afin de détecter les collaborateurs à haut potentiel à travers le Groupe À fin 2020 les femmes représentent 33% des hauts potentiels (elles étaient 15% en 2004) et 32 6% des hauts potentiels Groupe (elles étaient 24% en 2014) Un pilotage de la mobilité des talents du Groupe est assuré avec une tention particulière portée sur la féminisation des filières techniques et business (à fin 2020 21 9% de femmes figurent parmi les cadres en CDI occupant des fonctions techniques ou commerciales Au niveau de TOTAL SE l engagement de TOTAL s est matérialisé dès 16 par l entrée au Comité exécutif (8 personnes) de la directrice générale du pôle People & Social Responsibility puis en 2019 avec celle de la directrice générale Strategy Innovation En matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société la proportion de femmes s établit à 17% Au niveau du Groupe qui est le périmètre le plus pertinent compte tenu des activités de l entreprise cette TOTAL entend recruter des femmes a minima dans des proportions qui reflètent les pourcentages de diplômés issus des écoles et des universités de ses secteurs d activité À qualification et expériences équivalentes le Groupe veille à promouvoir une même proportion de femmes et d hommes au sein de la population globale éligible à une promotion spécifique Le nouveau processus de mobilité mis en place dans le cadre de One Total Better Together assure plus de transparence et offre de nouvelles perspectives d évolution tant pour les hommes que pour les femmes sur les différents métiers du Groupe Pour inciter les jeunes femmes à choisir des filières techniques TOTAL t partenaire en France depuis 2011 de l association Elles bougent et en a assuré la présidence d honneur en 2015 Quelque 132 marraines ingénieures sensibilisent régulièrement les lycéennes aux métiers scientifiques Dans tout le Groupe des ingénieures et techniciennes de toutes cultures sont encouragées à témoigner auprès des lycéennes et des étudiantes pour illustrer l apport des femmes aux métiers scientifiques La promotion de la diversité passe également par l évolution des ntalités des actions de sensibilisation de formation et de communication sont menées régulièrement auprès des managers et des collaborateurs Des formations internes comme Jeunes Talents au Marketing de soi sont ainsi proposées Par ses actions de mentoring et ses ateliers de développement le réseau E ( Total Women s Initiative for Communication and Exchange ) contribue également au développement de la politique de mixité Son objectif est de promouvoir l évolution des femmes dans le Groupe particulièrement vers des postes à responsabilités et d aider les femmes dans leur développement de carrière Créé en 2006 il est aujourd hui présent en France et à l international (50 réseaux locaux) et compte près de 4 000 membres Dans ce cadre un programme de mentoring est déployé en France et à l international et accompagne les femmes à mieux appréhender les phases clés de leur vie professionnelle En 2020 les cadres dirigeants représentent 11 6% des mentors Ce programme a bénéficié à plus de 2 000 femmes depuis 2010 Le réseau a lancé en 2018 l initiative TWICE@Digital pour mettre en relation les femmes actives dans les métiers digitaux du Groupe et plus largement sensibiliser les femmes au digital afin que chacune puisse appréhender les transformations en cours et ses impacts sur son métier 230 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière La signature d accords de chartes internationales et l adhésion à des itiatives en matière de diversité est emblématique de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision Ainsi TOTAL a signé dès 2010 les Equality Means Business établis par le Pacte mondial des Nations unies et matérialise régulièrement son engagement en faveur de l égalité des chances et de l égalité professionnelle femmes hommes par la signature d accords qui incluent notamment la thématique de la diversité En 2016 TOTAL avec 20 autres compagnies pétrolières et gazières s est gagé au World Economic Forum en signant Closing the gender gap a call to action Cette déclaration commune repose sur sept Principes d action (implication de la direction définition des attentes et objectifs programme dédié aux domaines de la Science de la Technologie de l Ingénierie et des Mathématiques (STEM) responsabilités précises politique de recrutement de fidélisation et de promotion culture d entreprise fondée sur l inclusion et environnement de travail et équilibre entre vie professionnelle et vie privée) et deux leviers déterminants un recrutement plus diversifié et une plus grande ouverture des postes techniques et de direction aux femmes Dans le recrutement en CDI 41 2 %41 2 %39 5% Dans le recrutement cadres Dans les effectifs en CDI 33 8%3 4 7%33 9% Dans les effectifs cadres (NP 10) 29 3%28 5% 27 7% Parmi les cadres de premiers vea ux de management (a) ni 31 0 %30 6% 29 8% Dans l encadrement intermédiaire 25 6%24 8%23 6% Dans l encadrement supérieur 18 2%17 4 %15 2% Parmi les cadres dirigeants 25 7%23 0% 21 6 % (a) Défini en fonction du niveau de poste Dans les effectifs 65 2%64 2% 64 9% Dans les effectifs en CDI 66 2%65 3% 6 6 1% Dans le recrutement en CDI 58 8%58 8% 6 0 5% En matière de rémunération des mesures spécifiques destinées à évenir et à compenser les éventuels écarts de salaire injustifiés ont été mises en place depuis 2010 Une vérification régulière de l équité de traitement est assurée lors des campagnes d augmentation afin d assurer des rémunérations équivalentes entre femmes et hommes pour un même En France dans le cadre de la loi n°2018 771 du 5 septembre 2018 pour iberté de choisir son avenir professionnel un index noté sur 100 comprenant cinq indicateurs (écart de rémunération écart de taux d augmentations individuelles hors promotion écart de taux de promotions pourcentage de salariées ayant bénéficié d une augmentation dans l année de leur retour de congé de maternité nombre de salariés du (1) Niveau de poste evalue selon la methode Hay Le NP10 correspond a un niveau cadre debutant ( 300 points Hay) sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations) relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en uvre pour les supprimer est publié depuis 2019 pour les trois UES (unités économiques et sociales) Ces résultats ont été publiés sur le site sustainable performance total com En France aux bornes du Socle social commun un accord sur l égalité ofessionnelle a été négocié avec les institutions représentatives du personnel en juin 2019 Il prévoit notamment l allongement du congé paternité à trois semaines calendaires consécutives l assouplissement des conditions d exercice du télétravail (occasionnel ou non) et le droit à un coaching de reprise à la suite d une absence maternité Avec près de 160 nationalités dans ses effectifs TOTAL bénéficie d une grande diversité culturelle et considère qu il est important de la promouvoir à tous les niveaux de l entreprise En 2020 86 9% des recrutements du Groupe et 57 7% des recrutements de cadres ont concerné des personnes d une nationalité autre que française Le Groupe s est fixé les objectifs de progrès suivants à fin 2020 40% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française ls étaient environ 19% en 2004 et sont 36 3% en 2020) entre 50 et 75% de managers locaux dans les Comités de direction s filiales (ils représentent 57 9% en 2020) 39% de cadres d une nationalité autre que française dans encadrement supérieur (ils représentent 32% en 2020) Afin de poursuivre la dynamique engagée de nouveaux objectifs ont 45% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française entre 55 et 75% de managers locaux dans les Comités de direction 40% de cadres d une nationalité autre que française dans Par ailleurs les collaborateurs d une nationalité autre que française présentent 46% des hauts potentiels et 37 2% des hauts potentiels Plusieurs mesures ont été mises en uvre pour développer internationalisation du management mise en place de parcours pour internationaliser les carrières affectation de salariés de toutes nationalités sur des postes en expatriation (plus de 3 000 salariés représentant environ 100 nationalités sont affectés dans plus d une centaine de pays) et formations d intégration et de développement personnel organisées par grands hubs régionaux (par exemple Houston Johannesburg Singapour) 231 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière autre que la nationalité française 20202 0192 018 Dans le recrutement en CDI 86 9%85 8%84 9% Dans le recrutement cadres (NP Dans les effectifs cadres (NP 10) 5 6 1%5 6 1%56 6% Parmi les cadres dirigeants 36 3%3 4 1%3 2 1% % de salariés de nationalité française 20202 0192 018 Dans les effectifs 32 9%32 8%33 8% Dans le recrutement en CDI 13 1%14 2 % 15 1% Mesures en faveur de l emploi et de l insertion des L intégration et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap fait l objet d une démarche spécifique intégrée à la politique diversité du Groupe La Mission Handicap de TOTAL structure intégrée au pôle Diversité & Compétences de la direction des Ressources humaines du Groupe est en charge de piloter la politique handicap en s appuyant sur les coordinateurs handicap au niveau des secteurs et un réseau de référents dans les établissements En France depuis plus de 20 ans TOTAL concrétise sa politique en eur de l emploi des travailleurs en situation de handicap au travers de la signature d accords avec les partenaires sociaux TOTAL favorise l emploi direct par le recrutement de personnes en ation de handicap aussi bien que l emploi indirect avec le recours au secteur protégé dans le cadre des achats responsables Le Groupe mène en parallèle de nombreuses actions en interne insertion formation professionnelle accompagnement maintien dans l emploi communication actions et sessions de sensibilisation organisées pour les managers et l ensemble des équipes ainsi que la formation obligatoire des équipes Ressources humaines à noter également la sensibilisation obligatoire des Comités de direction en 2020 tous les Comités de Direction des sites régionaux du Raffinage Chimie ont ainsi reçu cette sensibilisation en externe actions d information et de communication à destination s étudiants collaboration avec des cabinets de recrutement participation à des forums spécialisés partenariats avec des Écoles et des Universités À titre d exemple en 2019 la Mission Handicap a signé une convention de partenariat avec l association Companieros pour financer des modules de formation pour les étudiants des grandes Écoles Plusieurs dizaines d étudiants de l Université de Technologie de Compiègne de Centrale Lyon et l École Polytechnique futurs managers ont ainsi reçu le label « Handimanager » Ces actions ont été poursuivies en 2020 et complétées par une nouvelle démarche le « Duo Café » initiative visant à organiser des rencontres entre des étudiants d écoles cible du Groupe et des salariés Alumni afin qu ils puissent découvrir les métiers du Groupe En 2019 un nouvel accord a été négocié avec les partenaires sociaux et à l unanimité Cet accord étendu pour la première fois au périmètre du Socle social commun hors expatriés remplace les trois accords d UES existants porteurs de mesures différentes Le nouvel accord unifie les mesures mises en place pour les salariés en situation de handicap sur l ensemble du périmètre France concerné (près de 14 000 personnes) et a été agréé par la Direccte pour une durée de 4 ans (2019 2022) Il s articule autour de trois grandes priorités le recrutement l intégration et l accompagnement professionnel tout ong de la carrière du salarié le maintien dans l emploi l aménagement des postes et les mesures le développement des accords et partenariats avec le secteur adapté (1) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) En 2019 et 2020 20 recrutements en CDI ont été finalisés sur les 40 prévus par l accord complétés par une politique volontariste de recrutements en alternance stages CDD CDI et intérim Avec pour ambition l atteinte du taux légal de 6% de salariés handicapés à fin 2022 le taux moyen d emploi de personnes en situation de handicap en France (emplois directs et indirects) est de 5 20% en 2019 (en progression par Les quatre postes de coordinateurs Handicap intégrés dans les différents cteurs d activité ainsi que le poste de recruteur dédié prévus par l accord signé en 2019 ont été pourvus Ils constituent désormais les leviers d application de la politique handicap du Groupe sur le terrain avec une animation du réseau des Référents Handicap sur les sites Dans le contexte de la pandémie COVID 19 de confinement et généralisation du télétravail de nombreuses adaptations de postes ont été effectuées au domicile des salariés handicapés pour faciliter leur maintien dans l emploi Leur retour au travail progressif lors du déconfinement a été accompagné par les Référents avec mise en place d un certain nombre de dispositifs adaptés (par exemple la fourniture de masques « inclusifs » transparents aux équipes des personnes sourdes et malentendantes L accord Handicap signé en 2019 permet également aux salariés de ésenter des dossiers de soutien à des associations uvrant dans le champ du handicap devant une commission dédiée composée de la Mission Handicap et des partenaires sociaux Un budget spécifique annuel est alloué pour la durée de l accord En 2020 un budget a été consacré à l étude d une cinquantaine de projets associatifs en lien avec Par ailleurs en 2020 TOTAL est pour la deuxième année consécutive rtenaire des Trophées Femmes en Entreprise Adaptée (EA) organisés par Handiréseau une initiative labellisée ONU Femmes pour valoriser des parcours professionnels exemplaires de femmes en situation de En outre TOTAL soutient l Association Total Solidarité Handicap (ATSH) éée en 1975 par des collaborateurs parents d enfants handicapés L ATSH apporte un soutien moral et financier aux salariés et retraités du Groupe en France et à leurs ayants droit touchés par le handicap Elle compte aujourd hui plus de 327 adhérents À l international l action du Groupe en faveur des salariés en situation handicap a pris depuis fin 2018 une nouvelle dimension avec l ambition d aller au delà des obligations légales de chaque pays où le Groupe est implanté Celle ci s est matérialisée par la signature de la charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation internationale du travail (OIT) en octobre 2018 À ce jour 40 filiales volontaires ont adhéré à la démarche et se sont fixées des objectifs pour les deux prochaines années sur la base des cinq principes définis par le Groupe comme prioritaires respect et promotion des droits politiques et pratiques de non discrimination accessibilité maintien dans l emploi et confidentialité La signature de la Charte Entreprise et Handicap de l OIT a impulsé une nouvelle dynamique qui se concrétise notamment par l échange régulier de bonnes pratiques entre les filiales et la mise à Le 3 décembre 2020 à l occasion de la Journée internationale des sonnes handicapées un événement digital a réuni les 40 filiales engagées pour établir un retour d expérience des actions menées depuis 2018 encourager le partage de bonnes pratiques dynamiser le réseau des Référents Handicap à l international et identifier les plans d actions à venir sur 2021 et 2022 À cette occasion un kit de sensibilisation dédié a été remis aux Référents Handicap des filiales pour leur permettre de sensibiliser les équipes en local En janvier 2020 TOTAL a rejoint The Valuable 500 une initiative mondiale sant à inscrire explicitement l inclusion des personnes handicapées et la valorisation de leur potentiel dans la feuille de route des multinationales 232 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Engagement en faveur de l insertion professionnelle TOTAL a pris l engagement de contribuer à l insertion professionnelle des jeunes et de renforcer ainsi leur employabilité Considérant essentiel d aborder cet enjeu au plus tôt dans le parcours éducatif afin d en maximiser l impact des actions ciblées sont mises en place et s adaptent à la spécificité des contextes pays où elles sont déployées En période de crise les difficultés d accès des jeunes à l entreprise uvent être renforcées Dans le contexte de l année 2020 le Groupe s est engagé à maintenir intégralement son effort en faveur de l insertion En France TOTAL souhaite ouvrir 50% des stages de classe de 3 jeunes issus de quartiers prioritaires Mis en uvre en 2018 sur l Île de France TOTAL a étendu dès 2019 ce dispositif en région Sur l année scolaire 2019 2020 TOTAL a accueilli 181 collégiens issus de quartiers prioritaires Dès septembre 2020 TOTAL a élargi son dispositif notamment en proposant des formats en distanciel afin d accueillir autant de jeunes TOTAL a confirmé en 2019 son engagement de recruter des alternants en ance à hauteur de 5% de l effectif par an Pour un meilleur suivi de cette population des indicateurs reflétant les engagements prioritaires du Groupe en matière de mixité de handicap et d insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers prioritaires ont été mis en place dont au périmètre du Socle social commun 38 personnes en situation de handicap Concernant les jeunes issus des quartiers prioritaires le récent partenariat du Groupe avec Mozaïk RH (acteur majeur de l inclusion économique des talents issus de la diversité) via sa plateforme DiversifiezVosTalents va permettre au Groupe de renforcer son engagement et ainsi d améliorer le suivi de cet indicateur En Afrique au sein du secteur Marketing & Services le programme ung Graduate propose aux jeunes diplômés âgés de 26 ans ou moins un parcours professionnalisant de 18 mois Ce programme s articule en deux phases une expérience professionnelle au sein de la filiale du pays d origine du jeune puis une ouverture internationale dans un autre pays Depuis 2014 date de lancement du programme plus de 450 jeunes ont bénéficié de cette opportunité afin d améliorer leur employabilité Compte tenu de la crise sanitaire qui a ralenti le déroulement du programme cette année le programme Young Graduate a reporté son ambition de franchir le cap des 500 jeunes l ayant intégré à 2021 Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif qui permet une part de favoriser l exportation du savoir faire des entreprises françaises à l étranger et d autre part de compléter le cursus des jeunes Français et ressortissants de l Espace Économique Européen âgés de 18 à 28 ans en leur permettant d acquérir une expérience à l international d une durée maximale de 24 mois Le dispositif en vigueur dans le Groupe depuis 2002 a permis à 2 007 jeunes diplômés de bénéficier de Les programmes de bourses internationales contribuent à la promotion enseignement supérieur français à travers le monde Depuis 2004 1 500 boursiers ont bénéficié de ces programmes et en 2020 TOTAL accompagne 193 étudiants issus de 15 pays différents Par ailleurs un partenariat avec l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger et le Ministère de l Europe et des Affaires étrangères a été signé en juin 2019 au travers duquel TOTAL s engage à financer cinq nouvelles bourses Excellence Major pour une durée de 5 ans Ces programmes participent à l engagement du Groupe sur l éducation et l insertion des jeunes (1) Il s agit de salariés exerçant une activité en continu avec passages de relais entre équipes pour assurer la production (2x8 3x8) par exemple dans les usines ou les raffineries (2) Il s agit de salariés exerçant leur activité dans un lieu éloigné (ville ou chantier) de leur lieu de résidence habituelle avec un r ythme de travail alternant des périodes d activité sur le eu d affectation et des périodes de repos Autres mesures de lutte contre les discriminations TOTAL est signataire de la charte d engagement LGBT (lesbiennes gays bisexuels et transgenres) depuis 2014 Élaborée par l association L Autre Cercle elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l orientation ou l identité sexuelle dans le monde Afin d apporter des réponses concrètes aux questions des collaborateurs r le fait religieux dans l entreprise et promouvoir dans le respect des différences la tolérance à l égard des croyances de chacun TOTAL a conçu un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe Disponible depuis mars 2017 sur le site intranet du Groupe il propose des clés de compréhension sur les différentes croyances et permet à chacun de les appréhender au mieux dans son quotidien Le Guide initialement édité en français et en anglais a depuis été traduit en huit autres langues Il a continué à être systématiquement présenté lors des formations droits humains assurées par le Groupe Il est Business Ethics Day (10 décembre de chaque année) célébré dans toutes les entités du Groupe Par ailleurs un cycle de conférences sur le fait religieux a été initié en cembre 2020 et se déroulera tout au long de l année 2021 Les activités du Groupe sont variées et nécessitent selon les secteurs la mise en uvre de régimes particuliers d organisation du travail comme (1) » et le régime « rotationnel (2) » La majorité des salariés postés se trouve dans les secteurs Raffinage Chimie Marketing & Services et Integrated Gas Renewables & Power tandis que le régime rotationnel concerne principalement le secteur Exploration Production La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction des islations locales et des limites prévues par les conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) Hors régimes spécifiques elle est inférieure à 40 heures dans la majorité des filiales implantées en Europe en Israël à Mayotte et au Qatar Elle est de 40 heures dans la majorité des filiales situées en Afrique en Amérique du Nord et en Asie Elle est plus élevée sans dépasser 48 heures dans des filiales situées en Amérique latine (principalement Mexique Brésil et République Dominicaine) dans quelques pays d Asie (Inde Vietnam) et d Afrique (principalement Tunisie Afrique du Sud Maroc et Ile Maurice) Les enjeux de l organisation du travail sont pluriels en fonction des régions monde où le Groupe opère et selon les législations locales en vigueur Les entités du Groupe mettent en place des dispositifs destinés à répondre aux besoins spécifiques de l organisation du travail et veillent dans la mesure du possible à favoriser un équilibre entre vie Le télétravail régulier se déploie progressivement au sein du Groupe puis quelques années Dans le cadre du déploiement du projet One Total Better Together le Groupe encourage le télétravail à domicile et les horaires flexibles partout dans le monde Dans le contexte de la pandémie COVID 19 les filiales du Groupe ont ecours partout où cela était possible au télétravail au delà du cadre mondial fixé par le Groupe ( jusqu à mettre en place 100% de télétravail) et en fonction des recommandations gouvernementales En s adaptant avec agilité à la situation exceptionnelle liée à la pandémie le Groupe a ainsi pu assurer la continuité de ses activités pendant les phases de confinement imposées par les gouvernements 233 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière % des sociétés ayant mis en place un dispositif de télétravail régulier 44 9%2 9 1%25 8% létravail parmi ceux en ayant la Par ailleurs au 31 décembre 2020 87 4% de sociétés mettent en place Parmi les autres dispositifs favorisant l équilibre entre vie professionnelle vie privée les salariés privilégient également le temps partiel choisi % des sociétés ayant mis en place le La France les Pays Bas et la Belgique sont les pays qui comptent le plus nd nombre de travailleurs à temps partiel choisi Dans le contexte de la pandémie COVID 19 le Groupe a renforcé le spositif déployé au niveau mondial dans le cadre du programme de prévention des risques psychosociaux en mettant à disposition des collaborateurs un service d écoute avec des psychologues formés à la crise pour les conseiller au plus près de leurs préoccupations Par ailleurs dans une démarche globale de prévention et de gestion de absentéisme des salariés le taux d absentéisme pour raisons médicales est un des indicateurs suivis dans le cadre du PSM L évolution du taux d absentéisme pour raisons médicales est incipalement liée à la pandémie notamment avec la prise en compte des périodes de mise en quarantaine Le dialogue social fait partie des piliers du projet d entreprise Il comprend tous types de négociation de concertation de consultation ou d échanges d informations entre les entités du Groupe les salariés et leurs représentants sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à la vie de l entreprise Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les sociétés mais certains sont communs tels que l hygiène et la sécurité la durée du travail les rémunérations la formation ou encore Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu au niveau s sièges ou en central ainsi qu à travers sa participation à des instances Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient ialogue régulier les salariés du Groupe et leurs représentants ont une place et un rôle privilégiés notamment dans les échanges avec les équipes de direction Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation des salariés les sociétés du Groupe s attachent à mettre en place une telle représentation Ainsi dans la plupart des sociétés du Groupe existent des représentants des salariés présentation syndicale 71 7%71 7% présentation des salariés 80 3%80 3% 80 5% Part des effectifs couverts par une Nombre d accords actifs signés c les partenaires sociaux dans (a) Certains accords concernent plusieurs sociétés à la fois (par exemple les accords dans les Unités Économiques et Sociales ou les accords de groupe de sociétés) De plus lorsque la loi locale est peu protectrice de la liberté d association et du droit de négociation collective il est rappelé à la direction de la filiale qu elle doit mettre en place des alternatives telles que permettre la désignation des représentants des employés organiser des échanges réguliers entre ces représentants et la direction mettre à disposition des salles de réunion pour que les employés se réunissent et aménager des plages horaires à cet effet Ces bonnes pratiques sont rappelées dans e learning droits humains au travail déployé au sein du Groupe Au niveau européen dans le cadre de la transformation de la Société en ciété européenne un accord a été conclu le 15 avril 2020 avec un groupe spécial de négociation pour mettre en place le Comité de la Société Européenne (nommé Comité Européen Total) qui se substitue à l ancien Comité Européen tout en conservant la continuité de ses Le Comité Européen Total permet d assurer une information et un échange vues sur la stratégie du Groupe sa situation sociale économique et financière ainsi que sur les questions relatives au développement durable à la responsabilité environnementale et sociétale et à la sécurité Il est saisi de tout projet d évolution d organisation d importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour exprimer un avis en complément des procédures initiées devant les instances représentatives nationales Les dispositifs innovants permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité Européen ont été conservés dans le cadre de l accord constitutif du nouveau Comité Européen Total (visites sécurité terrain learning expeditions pour échanger sur la stratégie du Groupe Malgré la pandémie COVID 19 le dialogue social européen est resté très tif À partir du mois de mars 2020 les réunions du Comité Européen et du nouveau Comité Européen Total ont pu être régulièrement tenues à distance L accord sur la constitution de ce nouveau Comité Européen Total a été signé électroniquement une première au niveau européen Il a été possible d organiser des votes électroniques depuis les pays d Europe où le Groupe est implanté pour procéder aux élections des membres du Comité Européen Total effectivement mis en place le 15 septembre 2020 L implication de tous les acteurs du dialogue social européen a été déterminante pendant cette période Le dialogue social aux bornes du Socle social commun est également sté très actif pendant la pandémie COVID 19 grâce à des réunions régulières d échanges avec les représentants syndicaux à tous les niveaux Un accord à durée déterminée relatif au don de jours solidaires COVID 19 et aux mesures d adaptation à la crise sanitaire a d ailleurs été Dans sa volonté de favoriser davantage le dialogue social TOTAL a initié octobre 2020 une démarche originale en associant des représentants du personnel pour l élaboration du projet O n e Te c h consistant notamment à créer une structure d organisation centrale concentrant les compétences et l expertise technique (3 300 salariés) au service de l innovation et des nouvelles énergies en croissance 234 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes Le dialogue social est également matérialisé par la signature d accords ternationaux emblématiques de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision Le Groupe a signé en 2015 pour une durée de quatre ans un accord mondial avec IndustriALL Global Union à la promotion des droits humains au travail la diversité la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail TOTAL continue d appliquer les engagements souscrits dans cet accord mondial dans l attente de l aboutissement des discussions engagées avec IndustriALL Global Union en vue d un nouvel accord ce processus ayant été ralenti par la crise sanitaire et les mesures de confinement de l année 2020 TOTAL a également adhéré en décembre 2017 à l initiative mondiale obal Deal partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements les entreprises les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social Le Global Deal promeut l idée qu un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et ce faisant à plus d égalité et à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs des entreprises tout comme de la société civile En 2020 TOTAL a poursuivi le partage de ses bonnes pratiques avec les entreprises membres du Global Deal dans le cadre notamment des deux groupes de travail initiés en 2019 l un portant sur la protection sociale et l autre portant sur l égalité professionnelle En tant qu entreprise à l écoute de ses collaborateurs TOTAL poursuit la nstruction de son projet d entreprise One Total à travers une démarche (1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétique minier manufacturier et industriel dans 140 pays participative associant les salariés Cette démarche s est illustrée en 2019 par le lancement du projet One Total Better Together après avoir associé les collaborateurs à la réflexion sur l ambition humaine du Groupe sous forme d ateliers de forums et d une plateforme collaborative qui a suscité des milliers de contributions à travers le monde En juillet 2020 une enquête a été menée auprès d un échantillon présentatif de près de 20 000 collaborateurs sur le nouveau processus de mobilité élément clé de la nouvelle ambition humaine afin de faire un premier bilan un an après sa mise en place Il en ressort que 92% des candidats ont postulé en pensant réussir à trouver un nouveau poste intéressant et plus de 70% affirment que cela leur a permis d avoir une meilleure visibilité sur les possibilités d évolution au sein du Groupe et les a aidés à être davantage acteur de leur projet professionnel Cette enquête a permis de confirmer l adhésion des collaborateurs à ce nouveau processus de mobilité et d en dégager des axes d amélioration pour répondre à l attente d un accompagnement individualisé autour du En outre tous les deux ans TOTAL conduit une enquête d opinion interne attentes de ses salariés concernant leur situation professionnelle et la perception qu ils ont de l entreprise au niveau local ou à l échelle du Groupe Les résultats de la dernière enquête menée en 2019 auprès de 83 000 salariés répartis dans 126 pays ont montré que les salariés ont un taux d engagement de 79% avec une fierté de travailler pour 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes TOTAL place la sécurité au c ur de son ambition d entreprise responsable C est autour de cette valeur fondamentale du Groupe et dans le respect des normes les plus strictes également en matière de santé que sont structurés les dispositifs opérationnels et les indicateurs Compte tenu de leur spécificité les activités du Groupe induisent des risques en matière de santé et de sécurité pour les collaborateurs du Groupe le personnel des entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels Par ailleurs certains produits commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux risques en matière de santé et de sécurité le risque d accident industriel majeur le risque d accident au poste de travail le risque d accident de transport le risque d atteinte à la santé au travail le risque d atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs L identification des risques et enjeux en matière de santé et de sécurité s personnes résulte d un processus dynamique qui s appuie sur le savoir faire du Groupe et le retour d expérience intégrés dans le cadre de Pour répondre à ses enjeux TOTAL s appuie sur sa direction HSE tégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice En adéquation avec les différents métiers du Groupe la direction HSE ordonne la promotion et le déploiement des politiques du Groupe en accompagnement des directions HSE des filiales du Groupe afin de leur permettre de prévenir ou limiter les risques Le suivi des indicateurs vise à adapter en permanence l action du Groupe en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes TOTAL s appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour onduite de ses opérations (disponible sur total com ) Elle constitue le cle commun des référentiels de management du Groupe et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité de sûreté de santé d environnement de qualité et d engagement sociétal Les directives et règles du Groupe définissent les exigences minimales attendues Des spécifications générales guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles Les filiales du Groupe mettent en uvre ces exigences au travers de leurs propres systèmes de management lesquels prennent en compte les particularités et exigences réglementaires locales Le référentiel du Groupe est accessible à Le cadre de référence HSE commun à l ensemble des secteurs d activité t déployé depuis 2018 afin de donner une plus grande cohérence d ensemble à l action du Groupe tout en respectant les spécificités des secteurs d activité Ce cadre de référence dénommé One MAESTRO s applique aux filiales du Groupe ainsi qu à leurs sites opérés tels que définis au point 5 11 de ce chapitre (périmètre One MAESTRO) Il est structuré autour de 10 principes essentiels (1) Leadership et engagement du management (2) Respect des lois règlements et exigences du Groupe (3) Management des risques (4) Responsabilité opérationnelle (5) Entreprises extérieures et fournisseurs (6) Compétences et formation (7) Préparation aux situations d urgence (8) Retour d expérience (9) Surveillance audit et inspection (10) Amélioration des performances Afin d évaluer la mise en uvre de ce cadre les filiales du Groupe opérant s sites sont auditées a minima tous les cinq ans Ces filiales réalisent également une autoévaluation tous les deux ans Le protocole d audit HSE du Groupe est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre les Le protocole d audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits 235 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes Par ailleurs le référentiel One MAESTRO prévoit que les sociétés détenant un intérêt dans des actifs ou activités opérés par des tiers doivent promouvoir les exigences et les bonnes pratiques HSE du Groupe et s efforcer de faire adopter des exigences similaires par l opérateur Il prévoit également que les risques HSE de ces actifs ou activités doivent minima tous les cinq ans et le gestionnaire de cet actif non opéré dans le Groupe doit être formé au management HSE L évaluation des risques de ces actifs et activités sert de base à la démarche de promotion des règles HSE du Groupe mise en uvre par le gestionnaire d actif notamment à l occasion des conseils d administration Elle peut exercer également lors des missions d assistance technique ou au travers des audits ou revues HSE lorsque ceux ci sont prévus par un Enfin avant toute décision finale d investissement dans un projet de struction d acquisition ou de cession de filiale les dossiers présentés au Comité risques du Groupe sont évalués sous l angle des risques pour la santé et la sécurité des personnes 5 4 1 Prévenir la survenance d un accident industriel majeur Pour prévenir la survenance d un accident industriel majeur tel qu une explosion un incendie une fuite de produits dangereux ou massive occasionnant des décès des dommages corporels une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ou des dommages aux biens TOTAL met en place des politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques qui s appliquent aux activités opérées du Groupe qui sont exposées à ces risques La division Risques majeurs de la direction HSE du Groupe apporte son support Outre les activités de forage et de transport par pipeline le Groupe dénombre à fin 2020 186 sites et zones d exploitation opérés exposés à ces risques qui correspondent à l ensemble des activités de production onshore ainsi qu aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l Union européenne Ce nombre de sites est en augmentation par rapport à fin 2019 où 180 sites étaient recensés Le nombre de ces sites est stable pour le secteur Raffinage Chimie et en légère augmentation pour les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & La politique de maîtrise des risques d accident industriel majeur du oupe s applique dès la conception des installations afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses activités Elle est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO Elle prévoit une analyse des risques des activités industrielles du Groupe au niveau de chaque site opéré soumis à ces risques sur la base de scénarios d accidents pour lesquels la probabilité d occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d atténuation Elles peuvent être techniques ou organisationnelles Ces analyses sont mises à jour périodiquement a minima tous les cinq ans ou lors de modification des installations Des formations sur les risques accidentels majeurs sont organisées par le Groupe au siège et sur les sites en filiale pour les équipes opérationnelles En matière de conception et de construction des installations s standards techniques intègrent les exigences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de l industrie La construction des installations du Groupe est confiée à des entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et qui font l objet d un suivi En cas de modification d une installation les règles du Groupe définissent le processus de maîtrise à suivre En matière de maîtrise des opérations et de l intégrité de ses tallations des règles sont formalisées pour prévenir des risques spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de risques soit par retour d expérience interne et de l industrie Dans le cas particulier des travaux l analyse préalable des risques peut conduire à la mise en place d un permis de travail dont le processus allant de la préparation à la clôture est défini Le référentiel du Groupe prévoit également un processus de maîtrise de l intégrité des installations qui comprend notamment la maintenance préventive l inspection des installations l identification des équipements importants pour la sécurité qui néficieront d un suivi particulier la gestion des anomalies et des modes dégradés ainsi que des audits réguliers L ensemble de ces règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en présentiel Parmi les indicateurs de suivi le Groupe rapporte le nombre de pertes de nfinement classées Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de l American Petroleum Institute (API) et de l International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) Le Groupe s est fixé comme objectif d avoir un nombre atteint en 2020 Le nombre d événements Tier 1 et Tier 2 est supérieur à celui de 2019 mais significativement inférieur à celui de 2018 En plus des 84 événements Tier 1 et Tier 2 liés aux opérations indiqués dans le tableau ci dessous le Groupe a connu 5 événements Tier 1 ou Tier 2 dus à des actes de sabotage ou de vol en 2020 Pertes de confinement (Tier 1) 302630 Pertes de confinement (Tier 2) 544773 (a) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes (feux explosions blessures etc ) telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage Le Groupe n a pas connu d accident industriel important en 2020 Les évènements Tier 1 et 2 n ont eu que des conséquences modérées telles que des accidents avec arrêt des feux ou des pollutions de faible étendue Afin de faire face efficacement à l éventualité d un accident industriel jeur TOTAL a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur un système d astreinte 24 7 sur un processus spécifique déployé dans les filiales et sur un espace de gestion de crise dédié au siège permettant de gérer deux crises en simultané Le référentiel prévoit que les filiales se dotent de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse de fuites de feux ou d explosions et de les tester régulièrement En filiales et au siège les équipes amenées à intervenir s exercent régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques Ces personnes peuvent suivre une formation dédiée selon leurs fonctions respectives En 2020 dans le contexte de la pandémie COVID 19 et du télétravail induit par cette situation le Groupe a confirmé sa capacité de résilience en testant ses procédures et méthodologies par des exercices de gestion de crise à distance De plus afin de maintenir les capacités de formation du Groupe quelle que soit l évolution de la situation la formation destinée aux acteurs internes de la gestion de crise a été maintenue et dispensée à distance En 2020 187 personnes ont ainsi suivi une formation à la gestion de crise en filiales et au siège 236 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière TOTAL a également poursuivi le déploiement de l System (IMS) dans les filiales opérant des sites d exploration ou de production d hydrocarbures ou de gaz des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power L IMS est un système harmonisé de gestion des situations d urgence décrit par un guide de s pratiques de l IPIECA et progressivement adopté par les majors À fin 2020 385 personnes ont été formées ou sensibilisées à l IMS Le Groupe dispose d une politique de prévention des accidents au poste de travail qui vise à la fois le personnel des filiales du Groupe et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par l une de ces filiales Pour tous les résultats sécurité sont suivis avec la même attention Cette politique est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO Les indicateurs suivis par le Groupe intègrent les accidents du travail qu ils surviennent au poste de travail lors d un transport dans le cadre de contrats long terme ou lors d un accident industriel Au delà de sa volonté de ne pas avoir d accident mortel dans la conduite de ses activités TOTAL s est fixé pour objectif de réduire de façon continue l indicateur TRIR et pour 2020 de le maintenir à un niveau inférieur à 0 80 pour l ensemble des personnels (Groupe et entreprises extérieures) Million d heures travaillées Nombre de décès accidentels (a) nombre d accidents du Personnel du Groupe 0 630 740 82 (c) nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures (d) nombre moyen de jours d arrêt par accident du travail avec arrêt Tous personnels 3334 26 nséquences graves (hors décès) (e) (a) TRIR taux de fréquence des accidents déclarés ( Total Recordable Injury Rate ) (b) Tel que défini au point 5 11 4 de ce chapitre (c) LTIR taux de fréquence des accidents avec arrêt ( (d) SIR taux de sévérité des accidents avec arrêt ( Severity Injury Rate ) (e) Nombre de blessures ayant engendré une incapacité permanente ou un arrêt de En 2020 sur les 289 accidents du travail déclarés 280 relèvent de l accidentologie au poste de travail 78% d entre eux sont survenus par ordre décroissant de nombre d accidents lors de déplacement à pied de manutention de charge ou d objet d utilisation d outils portatifs lors d intervention sur système alimenté en énergie ou de levage Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus de ans ont permis de réduire le TRIR de plus de 70% sur la période 2010 à 2020 Ces progrès sont dus aux efforts constants en matière à la mise en place de référentiels HSE régulièrement mis à jour et à la prévention de risques spécifiques tels que la manutention de rge (ergonomie) le transport routier les déplacements à pied à la formation et la sensibilisation générale à la sécurité visant tous les veaux de l encadrement (journée mondiale de la sécurité formations aux efforts de communication HSE visant tout le personnel du Groupe à l introduction d objectifs HSE dans la politique de rémunération des Malgré les mesures mises en uvre et détaillées ci dessous un décès rvenu lors d une opération de démontage sur un navire de forage dans le golfe du Mexique aux États Unis est à déplorer en 2020 parmi le Dans le cadre de la politique de prévention des accidents au poste de avail TOTAL a défini des règles et des guides permettant notamment d encadrer la formation HSE le port des équipements de protection individuels et les travaux à risques pour les employés du Groupe et des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe Afin de progresser continuellement dans ses pratiques TOTAL met également en uvre un processus d analyse des événements accidentels quelle qu en soit leur nature dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle À titre d exemple un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme un accident grave son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il présente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurité et selon les circonstances à la diffusion d un retour d expérience et la mise à jour du référentiel La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 600 000 en 2020) est fortement encouragée et fait l objet d un suivi L implication de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations dangereuses est un indicateur de la vigilance du personnel dans la prévention des accidents et traduit le niveau de culture sécurité au sein du Groupe La direction HSE du Groupe intègre dans son organisation un département groupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur levage électricité fouille nettoyage à haute pression etc ) dont l objectif est de consolider le savoir faire interne les relations avec les entreprises extérieures et d émettre les règles One MAESTRO afférentes La direction HSE comprend également un département dont le but est d accompagner les filiales qui en font la demande dans leur démarche d amélioration de la culture sécurité Ce département développe et diffuse également des outils destinés à améliorer les performances humaines en identifiant les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) d une situation de travail et en définissant les mesures adéquates En 2020 une plateforme digitale a été créée afin de regrouper ces outils ainsi que des exemples d application des fiches pratiques et des retours sur les notions fondamentales sur les FOH Au delà des exigences de son référentiel One MAESTRO le Groupe a s en place depuis 2010 les Douze règles d or de la sécurité au poste de travail Largement diffusées au sein du Groupe elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés comme entreprises extérieures dans tous les pays et les métiers du Groupe L objectif des Règles d or est de mettre en avant des règles simples mémorisables par tous et représentatives d un nombre important d accidents au poste de travail Le dispositif Stop Card en place depuis 2015 permet également à tout intervenant du Groupe ou d une entreprise extérieure d intervenir en cas notamment de non respect d une Règle d or Entre 2019 et 2020 le Groupe a également déployé le programme Nos vies avant tout zéro accident mortel comprenant l institution des tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures la mise en place dans le processus permis de travail d un rituel préalable au travail dans les sites opérés du Groupe Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 237 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière (Feu vert sécurité ) et des outils permettant d intensifier les contrôles terrain et mesurer la conformité aux règles de sécurité pour huit activités à risque élevé (travaux en hauteur opérations de levage travaux sur système procédé ou électrique alimenté en énergie travaux en espace confiné travaux à chaud travaux de fouille nettoyage manuel par jet haute pression et pompage avec camion hydrocureur) La bonne application du cadre de référence One MAESTRO et plus néralement des dispositifs du Groupe en matière de sécurité au poste de travail est vérifiée par des visites de terrain et des audits L engagement HSE des entreprises extérieures est également suivi au travers d un processus de qualification et de sélection des entreprises Le référentiel prévoit que pour qu une entreprise extérieure soit autorisée à mener des travaux à risques élevés sur un site opéré par une filiale du Groupe elle doit posséder une certification de son système de management HSE par un organisme tiers reconnu ou à défaut doit faire l objet d une inspection de conformité Depuis 2016 pour les entreprises extérieures dont le volume d heures travaillées est important un Contract Owner peut être désigné parmi les cadres dirigeants des secteurs du Groupe ou les membres des Comités de direction des filiales du Groupe pour instaurer un dialogue de haut niveau avec l encadrement de l entreprise extérieure et renforcer l engagement et la visibilité sur les Quelle que soit la nature des enjeux de sécurité de santé ou environnement les actions de prévention impliquent l adhésion de chacun aux politiques HSE du Groupe À cet effet le Groupe déploie des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants managers cadres supérieurs et dirigeants) de manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé par tous Safety Pass ces parcours d accueil sécurité sont mis en place depuis er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les risques HSE principaux de l entreprise les risques liés à l activité du site ainsi que ceux liés au poste de travail Le contenu théorique est complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » HSE for Managers s adresse aux managers opérationnels ou ctionnels en responsabilité actuelle ou future dans l une des entités du Groupe Cette formation a fait l objet d une refonte en 2020 Quatre sessions ont pu être organisées en 2020 selon ce nouveau format pour former une centaine de managers Safety Leadership for Executives est destiné aux cadres dirigeants du Groupe et centré sur le leadership Sécurité L objectif de cette formation est d accompagner les cadres dirigeants afin de leur permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein de leur organisation Deux sessions ont pu être organisées en 2020 pour former une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe représentant environ 15% de cette population Pendant ces sessions interviennent également des cadres dirigeants d entreprises extérieures pour faciliter l échange de bonnes pratiques et pour favoriser la convergence de vue sur les éléments les plus importants de la culture de sécurité Afin d assurer et renforcer la connaissance du cadre de référence un outil évaluation des connaissances intégrant plus de 3 000 questions à choix multiple a été développé en 2018 à destination des responsables HSE de filiales de sites opérés ou de leurs équipes Cet outil permet également de déterminer le cas échéant un plan de formation adapté Plus de 120 évaluations ont été réalisées en 2020 En complément des actions de formation la direction HSE porte animation continue des thématiques HSE avec des experts et spécialistes amenés tous les mois à diffuser un ensemble de règles et de bonnes pratiques internes comme externes La Journée Mondiale de la Sécurité organisée chaque année est un autre vecteur de cette animation Elle a eu pour thème en 2020 « Nos vies avant tout Tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures » Par ailleurs TOTAL encourage et promeut les initiatives de ses filiales en faveur de la sécurité Chaque année un concours sécurité est organisé et la meilleure initiative HSE de Enfin en tant que valeur de TOTAL la sécurité est prise en compte dans politique de rémunération du personnel du Groupe d e p u i s 2 0 11 Dans le domaine de la sûreté la politique du Groupe vise à assurer la otection des personnes des biens et du patrimoine informationnel du Groupe face à des intentions ou des actes malveillants Pour ce faire TOTAL s appuie sur sa direction Sûreté qui développe le référentiel du Groupe assure la veille de la situation sécuritaire des pays dans lesquels il opère en vue de déterminer les mesures de sûreté générales à adopter (autorisation de déplacement par exemple) et apporte son support aux filiales notamment en cas de crise Le référentiel de sûreté du Groupe s applique à l ensemble des filiales contrôlées par le Groupe Il prévoit que le système de management de la sûreté des filiales doit comprendre les étapes suivantes l analyse de la menace l évaluation des risques le choix d une posture de sûreté la mise en place de moyens de prévention ou de protection le contrôle et le reporting puis la révision périodique Il doit également intégrer les exigences de la réglementation locale Le référentiel prévoit que chaque filiale développe un plan de sûreté des procédures opérationnelles et un plan d action Dans le cadre des projets de développement de nouvelles activités la direction Sûreté du Groupe précise en lien avec les secteurs d activité l organisation et les moyens à mettre en uvre Dans chaque pays où TOTAL est présent le responsabilité de la sûreté des opérations dans le pays Il s assure de la mise en place des mesures et des moyens en s appuyant sur un Security Officer et sur les directeurs généraux de filiales Les systèmes de management et les plans de sûreté des filiales sont régulièrement vérifiés par la direction Sûreté du Groupe ou le Country Chair Des actions de sensibilisation et de formation et un reporting centralisé des évènements de sûreté sont organisés par la direction Sûreté du Groupe Dans le domaine du transport routier le Groupe dispose depuis de nombreuses années d une politique visant à réduire les accidents en appliquant des standards pouvant être plus stricts que certaines réglementations locales Cette politique définie dans le cadre de référence One MAESTRO s applique à tout le personnel et aux entreprises extérieures en contrat avec les entités du Groupe Elle comprend notamment l interdiction de téléphoner en conduisant y compris avec un kit mains libres l interdiction d utilisation des deux roues motorisées pour les déplacements professionnels l obligation de formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques strictes pour les véhicules Des exigences complémentaires sont déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la nature de l activité Par exemple dans les pays à risques routiers élevés les véhicules sont équipés de dispositifs d enregistrement des paramètres de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en place Depuis 2012 un vaste programme d inspection des transporteurs est également déployé au Marketing & Services secteur où l activité transport est la plus importante au sein du Groupe avec la livraison des produits en stations service et chez les clients particuliers Ce programme est progressivement étendu aux autres secteurs d activité en fonction des besoins Il fait intervenir des experts transport indépendants qui inspectent les transporteurs sur les pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la formation des chauffeurs les contrôles et la maintenance des véhicules la gestion des trajets et le système de management HSE À l issue de l inspection un plan d action est mis en place En cas de manquement grave ou de mauvais résultats répétitifs Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 238 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes le transporteur peut être exclu de la liste des transporteurs agréés Par ailleurs un centre de formation existe depuis 2015 à Radès en Tunisie Il accueille les membres du personnel des filiales ainsi que des entreprises de transport routier travaillant pour le Groupe qui souhaitent bénéficier des formations transport proposées par le Marketing & Services Afin de mesurer le résultat de sa politique TOTAL suit depuis de reuses années le nombre d accidents graves de la route impliquant ses personnels et ceux des entreprises extérieures La réduction de 40% du nombre d accidents graves entre 2016 et 2020 témoigne des efforts menés En 2020 le nombre d accidents graves de la route impliquant des véhicules légers est en forte baisse par rapport à 2019 Cette tendance Les chantiers ouverts en 2018 sur l utilisation des nouvelles technologies ns la prévention des accidents de la route ont été poursuivis en 2019 et 2020 Au Marketing & Services un nouveau plan d action a été mis en place couvrant les domaines du comportement des conducteurs du suivi des véhicules et de la préparation aux situations d urgence La décision a notamment été prise de déployer sur plus de 2 500 véhicules de transport des systèmes de détection de la fatigue après des tests concluants effectués sur plusieurs mois Le déploiement de ces systèmes est en voie d achèvement Par ailleurs le second volet de la campagne vidéo SafeDriver a débuté en 2019 et devrait se poursuivre jusqu en 2022 Les sujets retenus en 2019 et 2020 ont été les angles morts la fatigue et la conduite en situation difficile ainsi que les distracteurs au volant (a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure d un (b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe (> 6 mois) Dans le domaine du transport maritime et du transport fluvial le processus et les critères de sélection des navires et des barges sont définis par le vetting du Groupe Ces critères prennent en compte non seulement le navire ou la barge mais aussi l équipage en s assurant que celui ci ait l ensemble des qualifications et formations requises selon la Standards of Training Certification and Watchkeeping for Seafarers ) Le vetting vérifie aussi l application du système de management de la sécurité défini pour les navires par le code ISM International Safety Management ) de l OMI ( Organisation Maritime Internationale ) ainsi que des recommandations de l industrie comme l OCIMF ( Oil Companies International Marine Forum ) et le SIGT TO ( Society of International Gas Tanker and Terminal Operators ) qui prennent en compte le facteur humain pour prévenir les accidents de personne à bord des navires ou des barges De plus dans ses chartes d affrètement TOTAL impose que l équipage appartienne à un syndicat reconnu et International Transport workers Federation ) L ITF représente les intérêts des syndicats de travailleurs des transports dans les organes qui prennent des décisions concernant les emplois les conditions d emploi ou la sécurité dans le secteur des transports tels que l Organisation internationale du travail (OIT) ou l Organisation maritime Dans le domaine du transport aérien un processus de sélection des ansporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux déplacements du personnel du Groupe et des entreprises extérieures si leur voyage est organisé par TOTAL Ce processus s appuie sur les données issues des organismes internationaux reconnus Organisation de l aviation civile internationale (OACI) IATA Operational Safety Audit (IOSA) IOGP et des recommandations d autorités d aviations civiles Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d une notation par un organisme international font l objet d une évaluation par un organisme indépendant missionné par le Groupe 5 4 4 Prévenir les risques pour la santé au travail En matière de prévention des risques pour la santé au travail le référentiel One MAESTRO prévoit que les filiales du Groupe identifient et évaluent les risques pour la santé au poste de travail à court moyen et long termes Il fournit pour ce faire des guides pour la mise en application L analyse de ces risques pour la santé porte sur les risques de nature chimique physique biologique ergonomique et psychosociaux Elle conduit à l établissement et au déploiement d un plan d action Dans chaque entité du Groupe un correspondant Hygiène Industrielle est identifié et a pour mission de mettre en place la politique d identification et d évaluation des risques pour la santé au poste de travail Les actions menées dans ce cadre intégrées dans les plans d action HSE des entités sont auditables dans le cadre des audits One MAESTRO De manière générale l exposition potentielle aux produits chimiques ou dangereux sur un site opéré par une entité du Groupe ou à proximité est l un des dangers les plus suivis au regard des conséquences potentielles Les projets de construction de nouvelles installations se conforment dès leur conception aux standards techniques internationaux afin de limiter les expositions Pour les sites en production opérés par une entité du Groupe et soumis à ce risque le référentiel One MAESTRO structure la démarche de prévention en plusieurs étapes En premier lieu les produits dangereux tels que les produits CMR (Cancérigène Mutagène ou Reprotoxique) sont recensés de façon exhaustive et leurs dangers identifiés Puis les expositions potentielles à des niveaux pouvant présenter un risque pour la santé du personnel des entreprises extérieures ou des riverains sur le site ou à proximité sont identifiées et évaluées et des mesures de prévention ou de mitigation sont mises en uvre pour maîtriser les risques Enfin la démarche est contrôlée (contrôle d atmosphère suivi médical spécifique audits etc ) en vue de vérifier son efficacité et de mettre en uvre des actions amélioration si nécessaire Elle est également formalisée dans un dossier d évaluation des risques régulièrement révisé par la filiale En matière de prévention des risques psychosociaux ( R P S ) TOTA L est doté d un programme mondial visant à permettre la prise en charge de l ensemble des collaborateurs exposés où qu ils soient dans le monde Ce programme piloté par la direction des Ressources humaines Groupe le coordinateur médical du Groupe ainsi qu un représentant de chaque secteur d activité de TOTAL repose sur quatre axes un niveau de sensibilisation et de formation minimum qui se traduit r la diffusion d un kit de prévention des RPS traduit en 11 langues et validé par des experts internationaux support premier de toutes un dispositif unique de mesures individuelles du stress et d évaluation llective des facteurs de RPS de l environnement de travail permettant des plans d action facilités un dispositif d écoute et d accompagnement pour tout collaborateur elle que soit sa localisation géographique Encadré par des experts internationaux et disponible en plus de 50 langues il permet ainsi autant que possible une prise en charge du collaborateur dans sa langue maternelle et selon sa spécificité culturelle un suivi régulier des indicateurs pour un pilotage renforcé Le dispositif s en place garantit anonymat confidentialité et sécurité des données personnelles tout au long de la prise en charge Chaque filiale du Groupe doit assurer la mise en uvre du programme révention des RPS du Groupe ou d un programme local équivalent Au 31 décembre 2020 137 référents RPS contribuent activement au sein de leur filiale à la mise en uvre des quatre axes prioritaires 239 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes En termes de suivi médical le référentiel demande que chaque entité du Groupe propose à l ensemble de ses salariés un bilan de santé tous les deux ans minimum et formalise sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de la législation locale (fréquence type d examens etc ) et du degré d exposition de son personnel aux différents risques Le suivi médical des collaborateurs s effectue dans un service de santé qu il soit interne (services de santé au travail en France cliniques dans cinq pays d Afrique) ou externe Par ailleurs compte tenu de son activité et son exposition TOTAL est doté d un département médical international qui conçoit coordonne et supervise la logistique médicale opérationnelle à l international Il est l échelon décisionnaire en matière de sécurité médicale des expatriés et des nationaux Il assure l organisation des bilans d aptitude et du suivi médical des salariés et de leurs familles expatriés l assistance médicale aux filiales les missions d audits des structures médicales dans les pays où le Groupe est présent émet des recommandations et coordonne les évacuations sanitaires Pour compléter ce dispositif TOTAL a mis en place un observatoire de la nté des salariés qui a pour vocation de faire le suivi de l état de santé d un échantillon de salariés permettant d identifier l émergence de pathologies et le cas échéant de proposer des actions de prévention Ces données sont issues de remontées anonymes des visites médicales Au niveau Holding TOTAL dispose également d un comité médical nseil qui se réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont en lien avec les activités du Groupe Il décide au besoin d activer des stratégies de prévention sanitaire complémentaires Composé d experts scientifiques externes il associe également des cadres dirigeants et les acteurs du Groupe concernés par ces questions La thématique 2020 a été la pandémie COVID 19 et notamment les mesures prises par le Groupe lors de la gestion de cette crise Plus largement TOTAL soutient la promotion de la santé individuelle collective dans ses pays d implantation à travers notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de certaines maladies (sida cancer paludisme etc ) à destination des salariés de leurs familles et des communautés locales Il développe également des dispositifs de protection sensibilisation aux risques liés aux styles de vie (campagnes antitabac et antialcool etc ) sont également mises en uvre de manière régulière En vue de partager sur les avancées en matière d Hygiène Industrielle TOTAL organise chaque année une journée technique d échange sur un thème donné en liaison avec les secteurs d activité concernés En 2020 cette journée technique n a pas pu avoir lieu du fait de la pandémie COVID 19 Afin de suivre les performances de son dispositif TOTAL suit les Part des salariés exposés à un risque l année (selon les critères de la (a) Par exception aux principes du reporting exposés au point 5 11 de ce chapitre le taux 2018 n intègre pas une société n ayant pas remonté ses données dans les Les troubles musculosquelettiques première cause de maladies professionnelles représentent 53% des maladies déclarées en 2020 contre 67% en 2019 sur le périmètre PSM Le Groupe met en place des évaluations des risques ergonomiques telles que précisées précédemment et propose aux collaborateurs des formations à la Au cours de l année 2020 TOTAL s est organisé pour faire face à la démie COVID 19 Cette crise sanitaire a touché l ensemble des entités du Groupe Elle se distingue des autres crises par sa durée et son ampleur Elle a conduit sur un périmètre large à prendre des mesures fortes telles que le rapatriement de certains personnels et leurs familles la mise en place de dispositifs de quarantaine et la fourniture de moyens de protection individuelle (masques gants gel hydroalcoolique etc ) Au fur et à mesure du développement de la pandémie les pays concernés t mobilisé leurs cellules de crise locales (Singapour le 24 janvier 2020 Chine le 25 janvier 2020 etc ) Une cellule de coordination a été mise en place au siège du Groupe le 27 janvier 2020 et une cellule de management de la crise Groupe (CMCG) a été constituée le 10 mars 2020 La CMCG structure permanente a été chargée tout en veillant au maintien de la continuité de l activité de conseiller le Comité exécutif du Groupe d assurer la coordination entre toutes les entités du Groupe et de de définir dans le respect des règles de chaque pays les conditions une protection sanitaire efficace de tous les personnels de centraliser dans un premier temps l achat et la distribution des de procéder aux rapatriements nécessaires de bâtir une politique de déplacements de proposer un dispositif de retour progressif sur les lieux de travail cluant une capacité de dépistage par tests virologiques et la préparation matériels des locaux (marquage panneaux d information prise de température nettoyage régulation des cantines etc ) d animer le dispositif de communication interne et de préparer de mettre en place une plateforme de soutien psychologique de réaliser un reporting périodique En se basant sur les recommandations du Groupe les filiales du Groupe t déployé selon le contexte local et la législation en vigueur des dispositifs afin de préserver la santé des salariés et la continuité des activités La CMCG s est transformée le 1 er juillet 2020 en cellule de suivi de crise Groupe (CSCG) Dans les mêmes conditions que la CMCG la CSCG a travaillé sur les questions de déconfinement et de reconfinement (mise en place de mesures de télétravail adaptation du dispositif des sites industriels gestion des cas contacts et des personnes vulnérables etc ) Cette structure toujours active est en mesure de répondre dans la durée aux contraintes de la crise pandémique 5 4 5 Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs Sans prise en compte de précautions particulières certains produits chimiques ou pétroliers commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs Le respect des exigences réglementaires est la première mesure pour limiter les risques tout au long du cycle de vie de ces produits Au delà TOTAL a défini les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu il produit partout dans le monde afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l environnement Elles comprennent l identification et l évaluation des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations de 240 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière même que l information des consommateurs Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou pétroliers mis sur le marché par le Groupe disponibles dans au moins une des langues d usage du pays ainsi que l étiquetage du produit sont deux éléments La mise en uvre de ces exigences est suivie par des pôles de écialistes de la réglementation des toxicologues et des écotoxicologues au sein des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services du Groupe La mission de ces pôles est d assurer la préparation des dossiers de sécurité des produits chimiques ou pétroliers afin qu ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux exigences réglementaires en vigueur Ils procèdent ainsi à la rédaction des fiches de données de sécurité des certificats de conformité (contact alimentaire jouet emballage pharmaceutique etc ) et à l enregistrement sous REACH si nécessaire Ils assurent également la veille scientifique et réglementaire et suivent la mise en uvre rapide des nouvelles fiches et des mises à jour au sein des entités du Groupe (1) Les sites des filiales en production du secteur Exploration Production les sites de production supérieure à 250 000 tonnes par an des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Ser vices ainsi que les centrales électriques à gaz du secteur Integrated Gas Renewables & Power La gouvernance du processus est complétée au sein des business units ou des filiales des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services par la nomination d un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes du Groupe directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le secteur Marketing & Services Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par les liales des secteurs de l Exploration Production et de Integrated Gas Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d expertise du Marketing & Services La conformité de la mise sur le marché des produits est Enfin TOTAL a mis en place un groupe de travail intersecteurs qui travaille harmonisation des pratiques et des classifications concernant les produits chimiques ou pétroliers communs ainsi qu au développement TOTAL place l environnement au c ur de son ambition d entreprise responsable Compte tenu de leur spécificité les activités du Groupe induisent des risques pour l environnement pour lesquels TOTAL développe une politique de gestion structurée Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux risques les risques accidentels de pollution les risques environnementaux susceptibles de résulter de rejets quides gazeux ou solides ou d une utilisation non durable des les risques d atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes dans les ojets et les opérations notamment localisés dans des les risques environnementaux associés à la production de déchets imes L identification des risques et enjeux en matière d environnement résulte un processus dynamique qui s appuie sur le savoir faire du Groupe et le retour d expérience traduit dans le cadre de référence HSE dénommé Robust Operations) Pour faire face à ses risques TOTAL s appuie sur sa direction HSE intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice générale siège au Comité exécutif Conformément à sa charte Sécurité Santé Environnement et Qualité TOTAL considère le respect de l environnement comme une de ses priorités Chacun à tout niveau dans l exercice de ses fonctions doit faire preuve de la plus grande exigence dans la protection de l environnement TOTAL veille à maîtriser ses consommations énergétiques ses émissions dans les milieux naturels (eau air sol) ses productions de déchets ultimes son utilisation de ressources naturelles et ses impacts sur la biodiversité TOTAL adopte dans ce domaine une attitude constructive de transparence et de dialogue vis à vis des parties Dans cette optique la direction HSE traite de manière intégrée les enjeux vironnementaux de sécurité de santé et les enjeux sociétaux liés aux opérations du Groupe Elle coordonne le déploiement de la charte Sécurité Santé Environnement et Qualité du Groupe à travers la définition et le suivi de la mise en uvre du cadre de référence interne One MAESTRO Ce cadre de référence et les audits associés sont décrits au point 5 4 de ce chapitre La direction HSE et les services HSE au sein des entités du Groupe veillent au respect des réglementations locales applicables des exigences internes du cadre de référence One MAESTRO et des engagements complémentaires du Groupe Des tances de pilotage Groupe animées par la direction HSE sont suivre les performances environnementales de TOTAL qui sont revues uellement au Comité HSE et au Comité d audit du Groupe et font l objet d objectifs d amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles traiter en collaboration avec les secteurs d activité les différentes matiques concernant l environnement dont ils ont la charge promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités À titre d exigence générale le référentiel One MAESTRO requiert que les stèmes de gestion de l environnement des sites opérés du Groupe (1) soient certifiés au standard ISO14001 dans les deux ans qui suivent leur démarrage ou leur acquisition 97% de ces 79 sites sont en conformité en 2020 Les sites non conformes sont le site de Lapa au Brésil qui devrait être certifié en 2021 et le site de Kaombo norte en Angola dont l audit de certification a été repoussé à 2021 en raison de la pandémie COVID 19 Au delà de cette exigence à fin 2020 ce sont au total 266 sites opérés par le Groupe qui sont certifiés au 241 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière standard ISO14001 En 2020 12 sites ont été nouvellement certifiés ISO14001 Les exigences internes prévoient également que tout projet présenté au Comité risques du Groupe voit ses risques et impacts potentiels notamment environnementaux évalués et revus préalablement (1) OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) Association de l industrie regroupant les principales compagnies pétrolières mondiales Cet organisme gère notamment le Ship Inspection Repor t (SIRE) programme qui abrite et donne accès aux rapports d inspection des navires citernes et des barges fluviales (BIQ Barge Inspection Questionnaire ) Le référentiel One MAESTRO comprend également des exigences spécifiques couvrant les différents risques environnementaux du Groupe Les objectifs de progrès environnementaux du Groupe (a) diminuer de 50% les rejets de dioxyde de soufre (SO valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de mg l pour les sites offshore et 15 mg l pour les sites terrestres mettre en uvre l ambition biodiversité selon les 4 axes présentés (a) Pour les objectifs en matière de climat se reporter au point 5 6 de ce chapitre plus de 50% de réduction des rejets de dioxyde de soufre (SO plus de 50% des déchets des sites opérés par les filiales du Groupe 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité ejets onshore depuis 2016 et 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets offshore en 2020 six plans d action biodiversité déployés ou en cours de préparation aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz ns le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine aucune activité d exploration des champs pétroliers en zone de TOTAL veille à faire partager à l ensemble de son personnel ses exigences matière de respect de l environnement Des formations sont réalisées afin que le personnel soit doté des compétences requises (se reporter au point 5 4 2 de ce chapitre) TOTAL sensibilise également ses collaborateurs par le biais de mpagnes de communication interne (revues internes intranet Pour prévenir les risques accidentels et notamment les déversements pouvant atteindre l environnement TOTAL met en uvre des politiques adaptées de maîtrise des risques Le point 5 4 1 de ce chapitre décrit les mesures de maîtrise couvrant tant la conception la construction des installations ou leurs éventuelles modifications que la conduite des opérations Il décrit également les mesures de maîtrise de l intégrité de Pour ses transports maritimes et fluviaux d hydrocarbures TOTAL n affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards internationaux Une politique interne au Groupe fixe le processus et les critères de sélection des navires et des barges appelés vetting Ces critères s appuient notamment sur les réglementations les bonnes pratiques et les recommandations de l OCIMF (1) ainsi qu en Europe sur le système European Barge Inspection Scheme (EBIS) Le vetting des navires citernes et barges est mis en uvre par une entité unique et centralisée du Groupe L âge moyen de la flotte affrétée à temps par la direction des Transports maritimes de TOTAL est d environ sept ans Les terminaux maritimes opérés du Groupe ont achevé la consolidation leurs caractéristiques physiques dans la base de données mondiales Marine Terminal Information System (MTIS) de l OCIMF facilitant ainsi l évaluation de la compatibilité des navires avec les postes d escale Par ailleurs TOTAL encourage l ensemble de ses terminaux opérés à Marine Terminal Management and Self Assessment (MTMSA) référentiel préconisé par l industrie auprès des opérateurs de terminaux afin d améliorer en continu la sécurité de leurs opérations Une formation sur le contrôle des conditions de sécurité de l interface navire terre Ship Shore Safety Check List ) et des opérations de transfert de cargaison fait l objet d une exigence du cadre de référence One MAESTRO depuis octobre 2020 À fin 2020 90% des terminaux opérés disposaient d opérateurs ayant déjà suivi cette formation Pour faire face à un déversement accidentel majeur TOTAL a structuré un spositif global de gestion de crise décrit au point 5 4 1 de ce chapitre Ce dispositif est complété pour les sites opérés par le Groupe concernés r un risque de déversements accidentels atteignant les eaux de surface par des exigences du référentiel One MAESTRO Celles ci imposent de revoir et de tester régulièrement leurs plans de lutte antipollution dans le cadre d exercices Ces plans sont propres à chaque site adaptés à leur organisation leurs activités et leur environnement tout en restant en phase avec les recommandations du Groupe Les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels Fast Oil Spill Team ) et bénéficier de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la Pour les activités d Exploration Production d hydrocarbures des uipements de fermeture de puits en fond de mer ( subsea capping ) et de captage de fuite ( subsea containment ) mobilisables par voie aérienne sont stratégiquement positionnés depuis 2014 en différents points du monde (Afrique du Sud Brésil Norvège Singapour) Ils permettent d avoir accès à des solutions plus rapidement en cas d éruption de pétrole ou de gaz lors de forages sous marins À partir de ces localisations ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux opérations de TOTAL partout dans le monde Ces dispositifs sont issus des travaux d un groupement de neuf compagnies pétrolières dont TOTAL fait partie et sont gérés par l organisme coopératif de lutte contre la pollution marine aux hydrocarbures Oil Spill Response Ltd (OSRL) De plus depuis 2018 un dispositif destiné à faciliter les opérations de capping par faible Offset Installation Equipment (OIE) est positionné à Trieste (Italie) Géré par OSRL il peut être transporté par avion ou bateau en tout point du globe en cas de besoin En complément TOTAL a conçu et développé son propre système de pping ( Subsea Emergency Response System ) pour stopper le plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de forage ou en cours de production Depuis 2015 des équipements sont positionnés en Angola et en République du Congo couvrant ainsi toute la région du golfe de Guinée 242 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un risque de Proportion de ces sites disposant d un antipollution opérationnel 10 0%10 0% 99% Proportion de ces sites qui ont réalisé un rcice de lutte antipollution ou dont l exercice n a pas pu avoir lieu à la suite (a) La variation du nombre de sites est due aux effets périmètre (b) La valeur a été révisée par rapport à 2019 afin de ne comptabiliser que les êchements faisant suite à une décision des autorités TOTAL suit conformément aux usages de la profession les déversements accidentels d hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à un baril Ceux qui dépassent un seuil de gravité prédéterminé font l objet d une revue mensuelle et une information statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe Tout déversement est suivi d une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de dont le volume est supérieur à un baril hors Volume total des déversements n milliers de m³) 1 01 20 3 Concernant la rupture du pipeline d Île de France (PLIF) à Autouillet en 19 les opérations de réhabilitation se sont achevées en 2020 Les sols ont été reconstitués avec des terres minérales et végétales régionales compatibles d un point de vue agronomique puis ensemencés avec des graines sélectionnées afin de restructurer les sols et éviter l implantation d espèces invasives en attendant de pouvoir reprendre les cultures après une période de repos d un ou deux ans Les ruisseaux ont retrouvé au printemps 2020 une végétation de bord de berge équivalente à celle présente avant l incident Les différents milieux font l objet d une surveillance environnementale régulière afin de contrôler la qualité biologique et chimique dans le temps TOTAL mène une politique d évitement de réduction de maîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement Dans ce cadre les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures adaptées Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets des fumées des installations de combustion les émissions dans l atmosphère des différents procédés de transformation ou encore les rejets d eaux résiduaires Au delà du respect des réglementations applicables TOTAL a mis en place des règles et guides sur lesquels les filiales du Groupe s appuient pour limiter les quantités rejetées TOTAL s est doté plus particulièrement d objectifs de réduction des émissions de dioxyde de 2) et s est engagé à limiter ses rejets d hydrocarbures dans l eau Après analyse les sites exposés peuvent s équiper de systèmes de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d émission de dioxyde 2) en fonction des données météorologiques amélioration de la conduite des procédés de combustion etc ) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires utilisation de brûleurs de X dépoussiéreurs électrostatiques etc ) À ce jour toutes les raffineries contrôlées par le Groupe sont pourvues de ce type de dispositifs Pour les nouvelles installations développées par le Groupe les règles ternes prévoient que des études d impact doivent être réalisées et si nécessaire des actions menées pour limiter les effets de ces rejets En 2010 les émissions de SO 2 étaient de 99 kt TOTAL s est doté d un Émissions de SO (en k t) 2 34 3948 Émissions de NO (en k t) (a) Composés organiques volatils non méthaniques Les émissions de SO 2 susceptibles de causer des pluies acides sont contrôlées et réduites régulièrement La baisse des émissions en 2020 s explique par une diminution d activité sur les unités de raffinage liée aux d exploration et de production d hydrocarbures Elles sont majoritairement localisées offshore loin des côtes et leur impact sur la qualité de l air est donc considéré comme limité alité des rejets offshore (30 mg l) 10 0% (a) 10 0% (a) 10 0% (a) aqueux onshore (en mg l) 1 91 71 8 alité des rejets onshore (15 m g l ) 10 0%10 0%10 0% (a) Sites d Alwynn et Gryphon (Royaume Uni) exclus leurs rejets ayant lieu uniquement lors de la maintenance de l unité de réinjection et étant encadrés par une déclaration Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL proviennent essentiellement des déversements accidentels (se reporter au point 5 5 2 de ce chapitre) et des stockages de déchets (se reporter au point 5 5 5 de ce chapitre) En matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions TOTAL a élaboré un guide sur lequel les filiales peuvent s appuyer L approche qui y est recommandée repose sur quatre piliers la prévention des fuites grâce à la mise en uvre autant que possible tandards au niveau des meilleures pratiques de l industrie tant en ingénierie qu en opération et dans les transports des opérations d entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution entuelle des sols et des eaux souterraines la maîtrise des pollutions résultant d activités passées via des érations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer 243 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Par ailleurs une règle Groupe fixe les exigences minimales suivantes le recensement systématique pour chaque site des enjeux vironnementaux et sanitaires liés à d éventuelles contaminations des sols et des eaux souterraines l évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines c la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution à l intérieur ou hors des limites du site nature et concentrations des polluants présence d un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution usages du terrain et des eaux souterraines à l intérieur et aux abords du site) la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés fonction de l usage du site Enfin les installations opérées du Groupe qui ne sont plus en service nes chimiques stations service bourbiers ou lagunes résultant des activités d extraction d hydrocarbures friches d unités arrêtées de raffineries etc ) marquent le paysage et peuvent malgré toutes les précautions mises en uvre avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles Au delà de la gestion appropriée des déchets liés à la déconstruction et à la mise en sécurité des sites TOTAL s est doté d une politique d évaluation et de gestion des risques occasionnés par les pollutions des sols et des eaux souterraines Pour les sites en fin d activité les modes de gestion des pollutions sont déterminés en tenant compte des obligations réglementaires avec pour objectif de conserver le contrôle de l usage des sites en privilégiant les possibilités de redéveloppement d activités du Groupe (solaire reboisement etc ) et de préserver la biodiversité (axe 3 de l ambition biodiversité présentée au point 5 5 2 de ce chapitre) Les opérations de réhabilitation des sites sont mises en uvre par des entités spécialisées créées par le Groupe À fin 2020 141 sites industriels ayant cessé leurs activités (hors stations service) étaient en cours de réhabilitation Les provisions pour protection de l environnement et restitution des sites ssées par le Groupe sont détaillées dans la note 12 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) En raison de leur nature les activités du Groupe principalement celles du Raffinage Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power sont susceptibles d avoir des impacts sur la ressource en eau et d en être dépendantes en particulier lorsque l activité concernée est située dans Conscient de ces enjeux TOTAL suit les principes d action suivants en tière de gestion des risques sur la ressource en eau une identification des sites sensibles prioritaires par un suivi des élèvements en eau puis une évaluation des risques selon les besoins une amélioration de la gestion de la ressource en u via une adaptation du système de gestion environnementale des Afin d identifier ses implantations concernées par un risque de stress drique TOTAL procède au recensement des prélèvements et des rejets d eau sur tous ses sites opérés significatifs pour cet indicateur et les évalue selon les indices de stress hydrique du WRI futur En 2020 les sites du Groupe ont prélevé 105 millions de m 3 d e a u douce pour une consommation nette de 75 millions de m 3 La moitié de ce volume a été prélevée en zone de stress hydrique élevé ou extrêmement élevé selon la définition du WRI c est à dire dans des zones où la demande anthropique en eau est supérieure à 40% de la ressource disponible Il s agit essentiellement de zones urbaines fortement (1) World Resources Institute peuplées par exemple les zones urbaines en Europe du Nord Selon la définition du CDP Water ces prélèvements représentent 9 6% de l ensemble des prélèvements d eau du Groupe (eau saumâtre et eau de mer incluses) Pour les sites prioritaires définis comme étant ceux situés en zone de stress hydrique et prélevant plus de 500 000 m par an TOTAL met en uvre une évaluation des risques pour la ressource en eau structurée notamment grâce au déploiement de l outil To o l (LW T ) for Oil & Gas de la Global Environmental Management Initiative (GEMI) Cet outil permet également d orienter les actions de réduction des risques et d optimiser l utilisation de la ressource en eau des sites La mise en uvre de cette évaluation des risques permet d établir que s activités des sites opérés du Groupe exposent relativement peu les autres usagers de l eau à un risque de pénurie d eau Le risque concerne principalement les sites de TOTAL dont l approvisionnement en eau pourrait être interrompu pour maintenir l accès à l eau des usagers prioritaires En 2020 TOTAL a répondu au questionnaire du CDP Water sur la période 2019 et a obtenu pour la troisième année consécutive la note A Le principal indicateur de ce reporting est le prélèvement Prélèvements d eau douce hors eaux de refroidissement (en millions de m ³) 10 5115116 n millions de m ³)(a) 75 (a) indicateurs publiés en 2020 sans historique de données La baisse du volume de prélèvement d eau douce est liée en grande partie à une baisse d activité en lien avec la pandémie COVID 19 TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité Dans le monde entier des exigences de durabilité sont respectées r les biocarburants incorporés par le Groupe en application des réglementations en vigueur TOTAL commercialise et produit des biocarburants pour partie issus de matières premières agricoles Tous les biocarburants incorporés par le Groupe en Europe sont certifiés durables type ISCC EU selon un système de bilan massique exigé par l Union Européenne Cette certification impose des critères de durabilité et de traçabilité des huiles (bilan carbone non déforestation bonne utilisation des terres respect des droits humains) Ces critères s appliquent à toute la chaîne de production et de distribution des biocarburants durables et ont été renforcés en 2019 dans le cadre de la révision de la Directive sur les énergies renouvelables dans les transports L Union Européenne plafonne notamment l utilisation des matières premières agricoles dans les biocarburants pour limiter les changements d affectation des sols En juillet 2019 TOTAL a démarré la bioraffinerie de La Mède (France) i a vocation à produire des biocarburants à partir de 75% d huiles végétales (colza palme etc ) et de 25% déchets et résidus Pour son approvisionnement en huile de palme TOTAL sélectionne un nombre limité de fournisseurs et complète la certification avec un dispositif spécifique de contrôle renforcé de la durabilité et du respect des droits humains En septembre 2020 TOTAL a annoncé le projet de transformation de sa raffinerie de Grandpuits en une plateforme zéro pétrole avec une usine de biocarburants qui sera alimentée majoritairement par des déchets et résidus (graisses animales et huiles de cuisson usagées) complétés par des huiles végétales à l exception de l huile de palme 244 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière 5 5 4 Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans les projets La richesse de la biodiversité de notre planète est menacée La prise en compte de la biodiversité par TOTAL ne date pas d aujourd hui mais la dégradation actuelle de notre environnement est une réalité qui appelle à un changement collectif et individuel de grande ampleur Pour cette raison TOTAL renforce aujourd hui son ambition et ses engagements en la matière contribuant ainsi à l ambition du Groupe d être la compagnie des énergies responsables Patrick Pouyanné Président directeur général de TOTAL Conscient de la nécessité de protéger la nature dont l humanité dépend TOTAL s assure de la prise en compte de la biodiversité dans toutes ses activités avec pour élément fondateur sa charte Sécurité Santé Environnement et Qualité En 2016 le Groupe s est engagé à contribuer à la réussite des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations unies dont ceux en lien avec la biodiversité En 2018 TOTAL a été signataire de l initiative Act4Nature promue par l Association Française des Entreprises pour l Environnement devenu Act4Nature En 2020 TOTAL s est doté d une nouvelle Ambition biodiversité à occasion de la préparation du Plan mondial de la Biodiversité des Nations unies qui a pour objectif de préserver la biodiversité mondiale et met à jour ses engagements publics pour la biodiversité ( sustainable rformance total com ) Cette ambition est basée sur quatre axes (1) les zones d exclusion volontaire (2) la gestion de la biodiversité dans s projets (3) la gestion de la biodiversité sur les sites existants et les cessations (4) la promotion de la biodiversité Cette nouvelle ambition a fait l objet d une intégration dans le référentiel One MAESTRO du Groupe Le déploiement de l ambition est en cours Un plan de communication terne et externe a été conçu et a été déployé auprès des différents secteurs et de la R&D du Groupe Une série de webinaires ouverts à l ensemble des personnels HSE du Groupe a été menée afin de les sensibiliser à la nouvelle Ambition Plusieurs réunions spécifiques pour présenter l ambition aux partenaires externes du Groupe ont été menées et ont permis de recueillir leurs points de vue et leurs recommandations Un état des lieux des actions déjà réalisées en lien avec les quatre axes la nouvelle Ambition biodiversité est présenté dans le tableau ci après A xe (1) Les zones d exclusion volontaire le Groupe s engage à reconnaître la valeur universelle s zones du patrimoine mondial naturel de l UNESCO en ne menant aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans ces zones TOTAL s engage également à ne conduire aucune ivité d exploration de champs pétroliers en zone de Cet engagement est respecté Le Groupe publie sur son site internet sustainable performance total com la liste de s licences en zone arctique En 2020 le Groupe n a conduit aucune activité d exploration de champs pétroliers en zone de banquise arctique A xe (2) Les nouveaux projets Un plan d action biodiversité (PAB) est mis en place pour que nouveau site qui serait situé dans une des zones d intérêt pour la biodiversité que sont les zones UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) I à IV et les zones Ramsar De plus pour chaque nouveau projet qui se situerait dans une zone UICN I ou II ou une zone Ramsar le Groupe s engage à mettre en uvre les mesures pour produire un impact positif (gain) net sur la biodiversité Dans les faits Un plan d action biodiversité est mis en place sur tous les projets et sites production opérés situés dans les zones protégées les plus sensibles correspondant aux catégories UICN I à IV et Ramsar dont certains à objectif de Gain Net En 2020 6 projets sont concernés dont 2 projets alignés aux normes de performance de la Société Financière Internationale (Banque mondiale) Ainsi Le PAB du terminal pétrolier existant de Djeno (République du Congo) situé en zone msar a été développé en 2015 et poursuit son déploiement Le PAB du site de production pétrolier terrestre existant de Tempa Rossa (Italie) dont oncession chevauche partiellement une zone UICN II a été développé en 2019 Le PAB à Gain Net du projet Tilenga (production d huile Ouganda) en partie situé en ne UICN II est achevé à 100% pour sa phase de conception et sa mise en uvre démarrera après la décision finale d investissement Certaines mesures ont déjà été Le PAB à Gain Net du projet de pipeline EACOP (Transport d huile Tanzanie) aversant sur une zone UICN III est en cours d achèvement pour sa phase de conception et sa mise en uvre démarrera après la décision finale d investissement qui est associée à celle du projet Tilenga Certaines mesures ont déjà été mises en uvre proactivement par exemple les actions liées à la protection des chimpanzés Ce PAB a un objectif de Gain Net car il est aligné sur les normes de performance de la Société Financière Internationale (Banque mondiale) La préparation du PAB du site éolien terrestre existant Eole La Perrière (île de la union France) vient de démarrer dans le cadre du redéveloppement du site La préparation du PAB du site solaire terrestre existant Helio La Perrière (île de la union France) vient de démarrer dans le cadre du redéveloppement du site 245 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière A xe (3) Les sites existants Sur chaque site existant important pour l environnement (sites s filiales en production de l Exploration Production raffineries sites pétrochimiques centrales électriques à gaz) certifié ISO14001 un plan d action biodiversité sera défini au plus tard en 2025 et déployé au plus tard en 2030 TOTAL rendra compte de sa mise en uvre auprès des différentes parties prenantes Lorsqu un site cesse son activité TOTAL s engage à étudier la création de zones riches en biodiversité (habitats pour espèces rares sanctuaires de biodiversité ) comme une des options de remise en état de ce site Dans les faits La planification du programme de cet axe est cours notamment ncernant la préparation des 14 diagnostics biodiversité prévus en 2022 avec des Concernant la création de zones riches en biodiversité (habitats pour espèces rares nctuaires de biodiversité etc ) comme option de remise en état des sites ayant cessé leur activité une première réalisation a été menée sur les berges de la Garonne avec la création d un habitat pour reptiles Environ une dizaine d autres sites ont été identifiés et feront l objet du même type de démarche A xe (4) La promotion de la biodiversité Dans le cadre du programme Climat Littoraux et éans de Total Foundation TOTAL souhaite soutenir des actions de sensibilisation et d éducation des jeunes à la biodiversité et des actions de recherche TOTAL s engage également à partager les données de diversité collectées dans le cadre des études environnementales sur les projets du Groupe avec la communauté scientifique et le grand public Dans les faits Total Foundation soutient l initiative d intérêt général Blue Natural Capital Financing Facility (BNCFF) de l IUCN Le BNCFF a pour objectif d améliorer des projets de conservation du littoral afin de dégager des bénéfices environnementaux sociaux et En vue de poursuivre le partage de ses données et outils biodiversité avec la communauté ntifique le Groupe a rejoint la plateforme internationale Global Biodiversity Information Facility (GBIF) Les premières données chargées concernent les projets du Groupe en Angola et en Guyane Maritime Les données publiées par TOTAL ont fait l objet de plus de 400 téléchargements soit un total de 84 000 données unitaires consultées et à mi 2020 ces données sont déjà citées dans 3 publications scientifiques TOTAL est la Par ailleurs l Université d Oxford au Royaume Uni ( TOTAL et Equinor ont initié en 2018 un programme de collaboration ayant pour objectif de développer un outil de cartographie à large maille des sensibilités de la biodiversité marine L outil est désormais finalisé et disponible en ligne pour les Industriels le secteur (1) LEFT Marine (Local Ecological Footprint Tool) (2) World Conservation and Monitoring Center du programme environnement des Nations unies Enfin le Groupe mène plusieurs programmes de R&D en matière de biodiversité Parmi eux figurent le développement avec l UNEP WCMC (2) d une méthodologie d indicateurs d empreinte biodiversité consolidable au niveau du Groupe le développement d un catalogue opérationnel pour les solutions fondées sur la nature des travaux sur la cartographie s zones vulnérables au changement climatique et des opportunités que les sites du Groupe offrent en termes de corridors écologiques TOTAL a déployé un programme d actions sur la période 2017 2020 qui comprend des objectifs de progrès couvrant divers domaines valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par les filiales du intégrer un critère consacré à l économie circulaire dans les achats Par ailleurs TOTAL a pour ambition de produire 30% de ses polymères à partir de matières recyclées d ici plus de 50% des déchets des sites opérés par les filiales du Groupe production de 20 000 tonnes de polypropylène recyclées par an a suite de tests probants lancés à l échelle industrielle création et commercialisation d une quinzaine de grades de compounds polyéthylène polypropylène et polystyrène intégrant au moins Concernant le gaspillage alimentaire comme la précarité alimentaire les tivités de TOTAL sont très peu orientées vers la distribution alimentaire et ainsi peu exposées à ces problématiques Plus spécifiquement sur les déchets une règle Groupe fixe les exigences minimales en matière de gestion des déchets ce qui permet de limiter les risques potentiels associés à une mauvaise maîtrise de leur devenir Elle s articule autour de quatre étapes fondamentales l identification des déchets (technique et réglementaire) leur stockage (protection des sols et gestion des rejets) leur traçabilité depuis la production jusqu à l élimination (bordereaux registres déclarations) et leur traitement avec la connaissance technique et réglementaire des filières sous la responsabilité du site Les sociétés du Groupe veillent à maîtriser le traitement des déchets de us les sites opérés à tous les stades de leurs activités Cette démarche s articule autour de quatre principes déclinés par priorité décroissante réduire les déchets à la source en concevant des produits et des océdés générant le moins de déchets possible mais également en minimisant la quantité de déchets produits par les activités du Groupe réutiliser les produits pour un usage similaire afin d éviter qu ils recycler les déchets résiduels valoriser autant que possible les produits non recyclés 246 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière En 2020 les sites en activité opérés par les filiales du Groupe ont généré 1 kt de déchets dont 198 kt de déchets dangereux L objectif de TOTAL est de valoriser plus de 50% des déchets de ces sites Cet objectif Déchets non dangereux (en k t) 303375379 traitements sans valorisation etc ) 29%20% 25% (a) Hors cuttings de forage hors sites ayant cessé leur activité et en cours de (b) La valorisation comprend le recyclage la valorisation matière et la valorisation (c) Le taux de valorisation pour l année 2018 exclut les terres excavées dans le cadre du ojet de cracker d éthane de Port Arthur Il s agit de déchets exceptionnels non dangereux associés à la construction d une installation nouvelle qui ont été utilisés comme terre de couverture d une installation de stockage de déchets Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de (d) Les tonnages de déchets de 10 sites d Hutchinson ont été estimés en 2019 sur la se de leur reporting 2018 Les déchets de ces 10 sites représentaient en 2018 environ 1% du tonnage total de déchets du Groupe La baisse du taux de valorisation en 2020 est principalement due à la baisse d activité du secteur Raffinage Chimie liée à la pandémie COVID 19 et à la fin des travaux de réhabilitation des sols au niveau Depuis 2015 le secteur Raffinage Chimie s est engagé dans le ogramme Operation CleanSweep ® sur l ensemble de ses sites de production de plastiques dans le monde Operation CleanSweep ® est un programme international conçu pour éviter la perte de granulés plastiques lors de leur manipulation par les différents acteurs de la filière plastique et leur dissémination dans l environnement aquatique (zero pellet loss) Depuis 2015 ce programme est déployé sur l ensemble des sites polymères du Raffinage Chimie Par ailleurs TOTAL est membre fondateur de l Alliance to End Plastic ste créée en 2019 qui regroupe 80 entreprises de la chaîne de valeur des plastiques et des biens de consommation L Alliance a pour objectif de financer à hauteur de 1 5 milliard de dollars sur cinq ans le développement de solutions de réduction et de traitement (réutilisation recyclage et récupération) des plastiques usagés dans l environnement en particulier dans les océans À ce jour dix sept partenariats ont déjà Développer des polymères à base de matières TOTAL est fortement engagé dans le recyclage des plastiques et a pour ambition de produire 30% de ses polymères à partir de matières premières recyclées d ici 2030 Pour y parvenir le Groupe a lancé plusieurs projets ou partenariats et plus particulièrement en 2020 en mai 2020 TOTAL a signé un accord avec PureCycle Technologies ue de développer un partenariat stratégique dans le recyclage des plastiques Dans le cadre de cet accord TOTAL s engage à acheter une partie de la production de la future usine de PureCycle Technologies aux États Unis et à évaluer l opportunité de développer ensemble une nouvelle usine en Europe en septembre 2020 TOTAL a décidé de transformer sa raffinerie de andpuits en une plateforme zéro pétrole À l horizon 2024 grâce à un investissement de plus de 500 millions d euros il est prévu que la plateforme s articule autour de nouvelles activités industrielles dont la production de bioplastiques et le recyclage de plastiques L usine de bioplastiques sera construite par TOTAL Corbion PLA joint venture détenu à parts égales entre TOTAL et Corbion Elle constituera la première usine européenne de PLA un bioplastique recyclé et biodégradable à 100% L usine de recyclage des plastiques sera construite avec Plastic Energy détenue à 60% par TOTAL et à 40% par Plastic Energy Il s agira de la première usine de recyclage chimique en France Basée sur une technologie de recyclage innovante cette unité pourra transformer des déchets plastiques par un procédé de pyrolyse consistant à fondre les plastiques pour obtenir un liquide le « Tacoil » Le « Tacoil » servira de matière première à la fabrication de polymères présentant des qualités identiques à celles des polymères vierges Ils seront notamment compatibles avec l usage alimentaire un critère particulièrement recherché pour les acteurs de l emballage agroalimentaire D une capacité de traitement de 15 000 tonnes par an de déchets plastiques sa mise en service est prévue en 2023 et contribuera à atteindre l objectif 2030 que s est Par ailleurs pour améliorer les propriétés et donc l usage des plastiques cyclés TOTAL travaille déjà sur tous les types de recyclage des matières dans le domaine du recyclage mécanique TOTAL a acquis en 2019 ociété Synova leader français de la production de polypropylène recyclé de haute performance destiné au secteur automobile En parallèle TOTAL a annoncé sa décision de doubler la capacité de production de Synova qui devrait se situer autour de 40 000 tonnes de polypropylène recyclées par an en 2021 en décembre 2019 TOTAL s est associé avec Citeo éco organisme harge des emballages Recycling Technologies fournisseur de technologie de recyclage de plastique Nestlé et Mars leaders mondiaux de l agroalimentaire pour développer une filière industrielle innovante de recyclage chimique en France Ce consortium unique étudie la faisabilité technique et économique de recycler des déchets plastiques complexes tels que les emballages de petite taille souples ou composés de multiples couches et répondant aux contraintes de l alimentaire Ces produits aujourd hui considérés comme non recyclables finissent ainsi en incinération ou en décharge TOTAL fabrique des composés circulaires contenant au moins % de matériaux recyclés et offrant les mêmes propriétés que les polymères vierges D ores et déjà plus de 15 grades de compounds polyéthylène polypropylène et polystyrène intégrant jusqu à 50% Enfin le Groupe travaille à la diversification de ses sources approvisionnement notamment biosourcées TOTAL est l un des leaders mondiaux des bioplastiques L entreprise Total Corbion PLA possède en Thaïlande une usine d une capacité de 75 000 tonnes par an de PL A dont le démarrage opérationnel a eu lieu en 2019 247 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) 5 6 Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) (1) Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) TOTAL soutient les objectifs de l Accord de Paris qui appelle à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté et qui vise à contenir l élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire de transformer les systèmes énergétiques mondiaux Le double défi consistant à fournir plus d énergie à tous avec moins d émissions de CO la société dans son ensemble où les gouvernements investisseurs entreprises et consommateurs ont tous un rôle important à jouer Au c ur de l enjeu climatique TOTAL qui propose à ses actionnaires 021 de devenir TotalEnergies se fixe comme ambition d être la compagnie des énergies responsables La mission de TOTAL est ainsi de fournir une énergie plus disponible plus abordable plus propre et accessible au plus grand nombre Dans ce contexte l ambition du Groupe est d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) d ici à 2050 ensemble avec la société pour l ensemble de ses activités Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le Conseil d administration b) Décrire le rôle du management dans l évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du ngement climatique TOTAL s appuie sur une organisation et une En support des organes de gouvernance du Groupe la direction ratégie et Climat structure la démarche en matière de climat et accompagne les directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d activité du Groupe La définition et le suivi d indicateurs permettent de mesurer les progrès accomplis et d adapter l action du Groupe (les indicateurs sont détaillés au point 5 6 4 de ce chapitre) Le Conseil d administration de TOTAL s attache à promouvoir la création de valeur par l entreprise à long terme en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités Il détermine les orientations stratégiques du Groupe et examine régulièrement en lien avec ces orientations stratégiques les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence Il veille ainsi à ce que les enjeux climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et dans les projets d investissement qui lui sont soumis Il examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d activité du Groupe qui a lieu chaque année Il revoit les performances annuellement Lors de sa réunion du 4 mai 2020 le Conseil d administration a approuvé ouvelle ambition Climat du Groupe pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 ensemble avec la société et a déterminé les axes et les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe associés Ces objectifs ont été complétés en septembre 2020 par l annonce par TOTAL d objectifs en valeur absolue de réduction des émissions (1) avec un objectif de réduction de 30% des émissions Scope 3 en Europe d ici 2030 par rapport à 2015 et un engagement de réduire le niveau des émissions mondiales Scope 3 en valeur absolue d ici 2030 par rapport à 2015 malgré la croissance de la demande en énergie de ses clients dans la décennie à venir Dans le cadre de ses travaux le Conseil d administration s appuie sur son ité Stratégie & RSE dont le règlement intérieur a été modifié en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au champ de la RSE et à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe À ce titre le Comité Stratégie & RSE s est réuni les 28 et 29 octobre 2020 pour examiner les enjeux climatiques actuels ainsi que leurs conséquences sur la stratégie de la Société A cette occasion le Conseil d administration a engagé un dialogue avec Mme Christiana Figueres secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC) entre 2010 et 2016 et co fondatrice de l organisation Global Optimism Par ailleurs le Conseil d administration a décidé en 2019 de faire évoluer critères de détermination de la part variable de la rémunération du Président directeur général notamment en intégrant un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées (se reporter au point 4 3 2 du chapitre 4) Ce critère complète ceux introduits dès 2016 pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs de responsabilité sociétale d entreprise (corporate social responsibility CSR) et HSE du Groupe La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions La rémunération variable des cadres dirigeants du Groupe (environ 300 personnes à fin 2020) comprend un critère lié à la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) et depuis 2020 les critères d attribution des actions de performance attribuées à l ensemble des salariés du Groupe incluent également cet objectif Lors de sa réunion du 17 mars 2021 le Conseil d administration a décidé d introduire un nouveau critère d attribution des actions de performance lié à l évolution des émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe 248 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) (1) AIE World Energy Outlook 2020 (2) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides Le Président directeur général de TOTAL conformément aux orientations stratégiques long terme fixées par le Conseil d administration met en uvre la stratégie du Groupe en veillant à ce que les enjeux du climat soient pris en compte Il s appuie notamment sur le directeur général Strategy Innovation du Groupe membre du Comité exécutif à qui rapportent le directeur Stratégie & Climat et son directeur Climat Le directeur Climat anime le Comité de pilotage Climat énergie qui comprend principalement des représentants des directions Stratégie et HSE au sein des différents secteurs d activité La mission de ce Comité est de structurer la démarche du Groupe en matière de climat et en particulier de proposer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les tivités opérées par le Groupe proposer une stratégie qui permette de réduire l intensité carbone des oduits énergétiques utilisés par les clients du Groupe suivre les évolutions des marchés de CO impulser des initiatives notamment avec des partenaires industriels de nouvelles technologies pour permettre la réduction des 2 (efficacité énergétique captage et stockage du relatifs au climat sur les activités de l organisation sa stratégie et sa planification financière dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l organisation a identifiés pour le court mo yen et long terme b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l organisation stratégie et sa planification financière c) Décrire la résilience de la stratégie de l organisation en prenant en considération différents scénarios latifs au climat y compris un scénario à 2°C ou moins Identification des risques et opportunités liés au Les risques et opportunités associés aux enjeux du changement climatique sont analysés suivant différents horizons de temps court terme (à deux ans) moyen terme ( jusqu en 2030) et long terme (au delà de 2030) L identification et l impact des risques associés au changement climatique nt partie intégrante des processus globaux de gestion des risques de TOTAL Ils recouvrent notamment les risques de transition incluant ceux liés aux évolutions réglementaires comme la mise en place de taxes carbone ainsi que les risques physiques liés aux effets du changement climatique L impact de ces risques est analysé pour les actifs du Groupe et pour les projets d investissement (se reporter au point 3 1 2 du chapitre 3) Pour atteindre la neutralité carbone le mix énergétique devra évoluer et ns ce contexte le changement climatique peut également présenter des opportunités pour TOTAL Dans les prochaines décennies la demande en électricité est appelée à croître plus vite que la demande globale en (1) la contribution des renouvelables et du gaz pour la génération électrique est donc indispensable dans la lutte contre le changement climatique L électricité ne suffira pas à répondre à tous les besoins notamment ceux liés au transport Le gaz et les biocarburants durables seront des alternatives intéressantes et crédibles aux carburants classiques et le Groupe souhaite les développer La maîtrise des émissions de méthane et la réduction des émissions Scopes 1 & 2 seront essentiels dans la production de gaz naturel celui ci pourra d autre part s accompagner de l incorporation d une part croissante de biogaz et d hydrogène Des opportunités existent également dans l accompagnement des clients matière d efficacité énergétique tendance accélérée avec le digital TOTAL souhaite être innovant pour leur apporter de nouvelles offres de produits et de services qui permettront de les accompagner dans leurs choix énergétiques et dans leurs usages Le Groupe a pour ambition de développer cette approche pour l industrie mais aussi pour la mobilité Par ailleurs les écosystèmes en particulier les forêts stockent urellement le carbone De fait leur préservation et la restauration de leur rôle de puits de carbone sont un enjeu crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique TOTAL souhaite ainsi développer ses activités dans les puits naturels de carbone Enfin un certain nombre de secteurs comme le ciment ou l acier pourraient r des difficultés à réduire leurs émissions de GES Ils auront donc besoin des technologies de captage stockage et valorisation de CO (CCUS) Le Groupe entend ainsi accélérer le développement du CCUS Impact des risques et opportunités liés au changement Le mix énergétique mondial doit évoluer pour que les objectifs de l Accord de Paris puissent être atteints à terme Dans ce contexte TOTAL en tant que compagnie multi énergies intègre cette évolution dans sa stratégie et s est donné comme ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) d ici à 2050 depuis sa production jusqu à l utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients (Scopes 1 2 3) ensemble TOTAL soutient activement les politiques favorables à la neutralité carbone ompris la tarification du carbone et mobilise ses ressources non seulement pour réaliser ses propres ambitions mais également pour soutenir les pays et ses clients à atteindre également la neutralité carbone TOTAL s engage avec ses clients pour permettre la décarbonation de la consommation énergétique en proposant un mix énergétique dont Pour accompagner cette évolution et atteindre son ambition de neutralité rbone (zéro émission nette) en 2050 ou avant pour l ensemble de ses activités mondiales TOTAL agit selon trois axes majeurs et s engage sur des objectifs à horizon 2030 pour chacun d eux Atteindre en 2050 ou avant la neutralité carbone (zéro émission nette) ur les activités opérées mondiales de TOTAL (Scopes 1 & 2) avec pour objectifs intermédiaires de réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) de ses installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) puis à horizon 2030 de réduire d au moins 40% par rapport à 2015 les émissions nettes (2) (Scopes 1 & 2) pour ses activités oil & gas opérées Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) au niveau mondial ur les émissions indirectes de GES liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scope 3) Cet axe suppose pour TOTAL de travailler activement avec ses clients car cela signifie qu ils réduisent leurs émissions directes Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) de TOTAL et qu ils visent également la neutralité carbone A horizon 2030 TOTAL se fixe pour objectifs que l intensité carbone moyenne des produits énergétiques utilisés par ses clients au niveau mondial soit réduite de plus de 20% par rapport à 2015 et que le niveau des émissions mondiales Scope 3 liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2030 soit inférieur en valeur absolue à celui de 2015 malgré la croissance de sa production d énergie dans la décennie à venir Il est à ce jour le seul major à avoir pris un tel engagement Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) en Europe depuis la production jusqu à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scopes 1 2 3) Comme l Europe représente aujourd hui pour la Société de l ordre de 60% des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) et que l Europe s est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030 en route vers la neutralité carbone TOTAL veut contribuer activement à cette ambition pour l Europe et s engage spécifiquement pour la neutralité carbone en Europe Le Groupe s est fixé un objectif intermédiaire de réduction d au moins 30% des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final Scope 3 en Europe à horizon 2030 en valeur absolue par rapport à 2015 ce qui représente une étape majeure vers la neutralité carbone en 2050 Cet objectif de réduction de 30% est étendu à l ensemble des émissions Pour structurer sa démarche le Groupe s appuie sur quatre leviers ir sur les émissions agir sur les produits agir sur la demande des clients et développer les puits de carbone La réduction des émissions de GES issues des activités de TOTAL (Scopes 1 & 2) est la première étape vers la neutralité carbone (zéro émission nette) TOTAL s est fixé un objectif intermédiaire de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées 2e en 2015 à moins de 40 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) Pour 2030 l objectif est de réduire d au moins 40% les (2) par rapport à 2015 (Scopes 1 & 2) pour ses activités oil & gas opérées TOTAL vise à réduire ses émissions directes en améliorant l efficacité énergétique en éliminant le torchage de routine en électrifiant ses procédés et en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz En 2019 une task force regroupant les diverses compétences du Groupe a été mise en place afin d accompagner les secteurs d activité dans la réduction des émissions de GES Plus de 500 initiatives pour agir sur ces L amélioration de l efficacité énergétique des installations est un élément sentiel de cette démarche Début 2013 TOTAL s est doté d un indice d efficacité énergétique GEEI (Group Energy Efficiency Index) afin d évaluer la performance du Groupe dans ce domaine Il consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité L objectif du Groupe est d améliorer l efficacité énergétique des installations opérées de 1% par an dans un contexte d exploitation toujours plus complexe Entre 2010 et 2020 l efficacité énergétique du Groupe a été améliorée de 10% Le secteur Raffinage Chimie qui représente 66% de la consommation énergétique du Groupe y dédie un programme d investissements de 450 millions de dollars entre 2018 et 2025 TOTAL a par ailleurs recours à des architectures et équipements adaptés introduit des innovations technologiques Par exemple sur le site (1) L Europe désigne l Union Européenne la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse (2) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (3) Les centrales à cycle combiné au gaz naturel sont des installations de génération électrique dont la consommation de gaz est optimisée pour offrir un rendement maximal s installations bénéficient d une gestion de l énergie efficace et ne nécessitent pas de mise en place d un système spécifique de gestion de l énergie (4) La norme ISO 50001 accompagne la mise en oeuvre dans les entreprises d un système de management de l énergie qui permette un meilleur usage de l énergie (5) Voir méthodologie de calcul de l intensité méthane de l OGCI (6) « Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas Value Chain » (7) Sources Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et ser vices Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions associated with natural s and coal in different geographical contexts octobre 2016 et « Review of Life Cycle Analysis of gas and coal supply and power generation from GHG and Air Quality (8) Deuxième acteur privé Source WoodMackenzie TOTAL LNG Corporate Report 2020 publié en novembre 2020 de Gonfreville l Orcher en France TOTAL utilise sur ses fours de vapocraquage 170 capteurs sans fil pour optimiser leur fonctionnement et a installé 30 capteurs de température sur les bâtiments pour mesurer l efficacité énergétique de la climatisation Fin 2020 50% des sites opérés (3) (environ 30 sites) ont mis en place un système de management de l énergie auditable en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le Le Groupe s est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage de utine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir TOTAL s est engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses installations opérées d ici à 2030 Depuis 2010 le brûlage de routine a été diminué de plus de 90% Afin de conserver l avantage que le gaz procure en termes d émission de S par rapport au charbon pour la génération d électricité il est nécessaire de limiter strictement les émissions de méthane associées à la production et au transport du gaz Le Groupe a réduit ses émissions de méthane d environ 50% depuis 2010 En 2020 dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont les émissions de méthane sont de 0 15% du gaz commercial produit pour les installations pétrolières et gazières opérées (5) et de moins de 0 1% pour les installations gazières L objectif du Groupe est de maintenir ces intensités en dessous de 0 2% TOTAL est membre depuis 2014 du Oil & Gas Methane Partnership GMP) du Programme des Nations Unies pour l Environnement un partenariat entre gouvernements industriels l organisation non gouvernementale Environmental Defense Fund et la Commission Européenne sur l amélioration des moyens de mesures et de contrôle des émissions de méthane En 2020 TOTAL a signé une nouvelle phase de ce partenariat qui définit un cadre de à l ensemble de la chaîne de valeur gaz et au périmètre non opéré TOTAL s est également associé à plusieurs initiatives via l Oil & Gas Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la réduction des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz Le Groupe entend réduire progressivement l empreinte carbone moyenne de son mix de produits énergétiques et pour cela faire évoluer ce mix vers davantage de gaz et d énergies renouvelables Gaz naturel biogaz et hydrogène alliés de la transition Pour répondre de manière responsable à la forte progression des besoins en électricité TOTAL poursuit son développement dans le secteur du gaz deux fois moins émissif en CO charbon (7) Le gaz constitue également un complément indispensable pour faire face à l intermittence des renouvelables mais aussi à la Le Groupe a poursuivi ses efforts de développement sur l ensemble de la ne gazière de la production au client final en particulier dans le GNL TOTAL a fait l acquisition des actifs GNL d Engie en 2018 et d Anadarko au Mozambique en 2019 et a démarré d importants projets GNL comme Ichthys en Australie (2018) et Cameron aux États Unis (2019) Le Groupe a par ailleurs procédé ou bénéficié du lancement de développements majeurs comme le projet Arctic LNG 2 (en Russie) en 2019 ou le projet d exportation de GNL Energía Costa Azul (au Mexique) en 2020 (se reporter au point 2 3 du chapitre 2) TOTAL est n°2 mondial marché du GNL avec un volume vendu de plus de 38 Mt en 2020 et a pour ambition d augmenter ses ventes à 50 Mt an d ici 2025 250 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) En 2018 le Groupe a également signé un partenariat avec le groupe ani le plus grand conglomérat privé indien dans le domaine de l énergie et des infrastructures gaz en vue de contribuer au développement du marché du gaz naturel Cet accord porte notamment sur le développement du terminal de regazéification de GLN de Dhamra situé dans l est de l Inde Ce partenariat qui a été étendu depuis 2019 illustre la volonté du Groupe d accompagner les pays qui produisent l essentiel de leur énergie électrique à partir du charbon dans la diversification de Le développement du gaz naturel devrait aller de pair avec une corporation dans le réseau d infrastructures existant d une part croissante de gaz vert comme du biogaz ou de l hydrogène afin de diminuer les émissions de la chaîne de valeur gaz Pour accélérer le développement de ses activités TOTAL a créé en 2020 une business unit Biogaz et une business unit Hydrogène L objectif du Groupe est de produire 4 à 6 TWh par an de biométhane d ici à 2030 et de fournir 10% de la consommation de ses centrales à gaz européennes d ici 2030 TOTAL a annoncé en janvier 2021 l acquisition de Fonroche Biogaz le leader du marché français de la production de biogaz Fonroche Biogaz conçoit construit et exploite des unités de méthanisation en France et détient une capacité brute installée de production de biogaz de près de 500 GWh TOTAL a par ailleurs signé en décembre 2020 un of Understanding avec Clean Energy Fuels Corp visant à établir une joint venture (50% 50%) dotée de 100 millions de dollars pour développer des projets de production de gaz renouvelable aux États Unis TOTAL a par ailleurs l ambition de devenir un producteur et un distributeur hydrogène En janvier 2021 le Groupe et Engie ont signé un accord de coopération pour concevoir construire et exploiter le projet Masshylia le plus grand site de production d hydrogène renouvelable de France situé au c ur de la bioraffinerie de TOTAL de La Mède L électrolyseur de 40 MW alimenté par des fermes solaires devrait oduire 5 tonnes d hydrogène vert par jour répondant aux besoins du processus de production de biocarburants de la bioraffinerie de La Mède et permettra d éviter 15 000 tonnes d émissions de CO Le Groupe poursuit le déploiement de stations hydrogène dans le cadre de la joint venture H2 Mobility Germany avec 90 stations en 2020 Électricité construire un leader mondial TOTAL poursuit son expansion de manière intégrée sur la chaîne de valeur de l électricité depuis la génération électrique sur bases renouvelables ou gaz jusqu à la vente au client final en passant par le stockage d électricité Depuis 2015 TOTAL alloue plus de 10% de ses dollars par an et prévoit d augmenter cette part à plus de 20% par an entre 2021 et 2025 Le Groupe a effectué en 2018 des acquisitions stratégiques comme celle de Direct Énergie et de sa filiale Quadran renommée respectivement Total Direct Énergie et Total Quadran et renforce ainsi sa présence dans les énergies renouvelables (l éolien le solaire l hydroélectricité et le biogaz) En 2020 TOTAL a fait l acquisition des activités de commercialisation d électricité de la société EDP en Espagne et a créé un joint venture avec Adani Green Energy Limited (AGEL) en Inde pour la distribution d énergie solaire En janvier 2021 TOTAL a annoncé une prise de participation à hauteur de 20% dans AGEL et renforce ainsi l alliance stratégique avec le groupe Adani sur le marché indien mais aussi le positionnement du Groupe dans les Le Groupe confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité ute de génération électrique d origine renouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 À fin 2020 la capacité brute installée de production d électricité renouvelable s élève à (1) Incluant le gaz pour la production d électricité (2) AIE World Energy Outlook 2020 (3) Directive Européenne RED Renewable Energy Directive (4) La durabilité des huiles traitées par la bioraffinerie de La Mède est garantie par un certificat de durabilité de type ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) reconnu (5) Initiative internationale créée en 2004 dans l objectif de promouvoir la production et l utilisation d huile de palme durable croissance est le résultat d une accélération des projets en 2020 avec notamment plus de 5 GW de projets éoliens en France au Royaume Uni et en Corée du Sud plus de 2 GW d actifs solaires en opération en Inde plus de 5 GW de projets solaires en Espagne et enfin une ferme solaire géante de 0 8 GW au Qatar Par ailleurs le Groupe vise une neutralité carbone (zéro émission nette) sur l ensemble des achats d électricité des installations opérées en Europe d ici 2025 Les besoins en électricité de ces sites seront couverts par de l électricité renouvelable produite par Le Groupe a acquis en 2020 deux centrales à cycle combiné au gaz turel en Espagne d une puissance cumulée de 0 85 GW et dispose actuellement d une capacité de génération électrique à partir du gaz TOTAL vise une production nette d électricité de 50 TWh à partir de gaz urel et de renouvelables d ici 2025 En tant que fournisseur d électricité le Groupe a servi en 2020 5 6 millions de clients et a pour ambition de distribuer 80 TWh d électricité à plus de 9 millions de clients d ici 2025 Économiser et décarboner les énergies liquides Les progrès technologiques et la substitution des usages vers des énergies moins carbonées pourraient entraîner une stagnation puis une baisse de la demande de pétrole dans la décennie qui vient comme l illustrent le Scénario Développement Durable (SDS) de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) et le scénario Rupture de TOTAL Le Groupe fait évoluer son mix en conséquence la part des produits pétroliers dans les ventes est passée de 66% en 2015 à 55% en 2019 et pourrait représenter 35% en 2030 À horizon 2050 cette part pourrait s établir à 20% avec un quart de biocarburants contribuant ainsi à l ambition de réduire l intensité carbone des produits vendus par TOTAL de 60% Pour satisfaire la demande en pétrole des investissements importants vraient rester toutefois nécessaires dans les années à venir compte tenu du déclin naturel des champs Le Groupe se concentre sur les projets pétroliers les plus résilients c est à dire ayant les points morts les plus bas Afin de s assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long terme au regard des enjeux du changement climatique le Groupe a intégré dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un scénario de prix du pétrole et du gaz à long terme compatible avec les objectifs de l Accord de Paris utilisant une trajectoire de prix qui converge vers le scénario SDS (2) de l AIE et y incorpore un prix long terme du CO TOTAL réduit par ailleurs le contenu carbone moyen de son offre grâce x biocarburants Selon les normes européennes et sur l ensemble de leur cycle de vie ils réduisent d au moins 50% les émissions en CO équivalent par rapport à leurs équivalents fossiles (3) TOTAL pionnier dans les biocarburants depuis plus de 20 ans a l ambition de devenir un acteur majeur de ce marché avec une croissance de ses ventes de plus de 10% par an d ici 2030 Pour réaliser cette ambition TOTAL cherche à développer des synergies avec les actifs existants comme en témoigne la raffinerie de la Mède qui a été transformée en bioraffinerie en 2019 Les huiles traitées à la Mède dont la capacité annuelle de production d huile végétale hydrotraitée (HVO) est de 0 5 Mt sont certifiées durables les critères exigés par l Union Européenne TOTAL a également mis en place une organisation spécifique qui complète cette certification sélection d un nombre limité de partenaires responsables obligation d adhérer à RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil ces fournisseurs des Principes fondamentaux dans les achats du Groupe (se reporter au point 5 10 de ce chapitre) et dispositif spécifique de contrôle renforcé de la durabilité et du respect des droits humains En septembre 2020 le Groupe a annoncé le projet de transformation de 251 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) sa raffinerie de Grandpuits en une plateforme zéro pétrole avec une usine de biocarburants dont la mise en service est prévue en 2024 En 2020 TOTAL a incorporé 2 2 Mt de biocarburants durables Europe pour un volume mondial distribué par le Groupe de 3 Mt Depuis plus de 10 ans les équipes R&D de TOTAL développent des chnologies permettant d élargir la palette des ressources utilisables tout en veillant à préserver leur durabilité Le consortium BioTFuel travaille par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets végétaux) 3) Agir sur la demande TOTAL souhaite faire de la neutralité carbone (zéro émission nette) une ambition partagée avec ses clients Afin de faire évoluer la demande il entend orienter ses clients vers des énergies moins carbonées et réduire son offre pour les produits pour lesquels il existe des alternatives bas carbone compétitives Ainsi TOTAL s engage à ne plus vendre de fioul lourd (fuel oil) qui serait destiné à la génération électrique d ici à 2025 Dans le domaine de la mobilité électrique le Groupe s est engagé à oposer des solutions intégrées depuis la fourniture d énergie jusqu à un service de recharge complet TOTAL répond aussi bien aux besoins des particuliers (BtC) qu à ceux des professionnels (BtB) et des pouvoirs publics (BtG) En septembre 2020 TOTAL et Groupe PSA (devenu Stellantis N V ) ont annoncé la création d un joint venture « Automotive Cells Company » (ACC) pour développer et produire des batteries de TOTAL a acquis en 2018 G2Mobility renommée TOTAL EV Charge es leaders français des solutions de recharge intelligente En 2020 le Groupe a obtenu une concession de 20 000 points de charge dans la région métropolitaine d Amsterdam a acquis le premier réseau de recharge pour véhicules électriques de Londres avec plus de 1 600 points de charge installés et exploitera pour une période de 10 ans le réseau public de 2 300 points de charge à Paris TOTAL opère à fin 2020 plus de 18 000 points de charge en entreprise en voirie et dans des établissements publics ou privés (parkings hôtels centres commerciaux etc ) L ambition du Groupe est d opérer à horizon 2025 150 000 points de charge en Europe TOTAL a également lancé une gamme de fluides pour les véhicules électriques et hybrides Le gaz naturel pour véhicules (GNV) distribué sous forme de gaz naturel rimé (GNC) ou liquéfié (GNL) représente une voie complémentaire de l électricité pour réduire les émissions de CO notamment grâce à l incorporation de biogaz En Europe l acquisition en 2017 de la société néerlandaise PitPoint a permis à TOTAL d accélérer son déploiement en particulier à destination des poids lourds et professionnels du transport En Amérique du Nord TOTAL a pris en 2018 une participation de 25% dans Clean Energy Fuels Corp leaders de la distribution de gaz carburant pour poids lourds Dans le transport maritime le Groupe a signé un contrat avec CMA CGM emier armateur à équiper ses porte conteneurs transcontinentaux de moteurs fonctionnant au GNL En novembre 2020 le premier soutage au GNL a été effectué la plus importante opération d avitaillement au monde en GNL comme carburant marin Par ailleurs en juin 2020 TOTAL a rejoint la Coalition Getting to Zero afin de soutenir la décarbonation de l industrie maritime L ambition de cette coalition est de contribuer à l objectif fixé par l Organisation Maritime Internationale au transport maritime de réduire d au moins 50% les GES à l horizon 2050 par rapport au niveau de 2008 Par ailleurs le Groupe a également rejoint en 2020 la Coalition pour énergie de demain avec l objectif d accélérer le développement des énergies et des technologies qui permettent de relever les défis d une mobilité durable au sein de l industrie du transport et de la logistique (1) Volume physique de biocarburants ramenés en équivalent éthanol et esters selon les règles définies dans la directive européenne RED excluant les volumes vendus par le (2) Société cotée au NASDAQ participation de 24 84% au 31 décembre 2020 (3) Svante Inc LafargeHolcim Oxy Low Carbon Ventures LLC et TOTAL À travers le programme Total Écosolutions le Groupe développe des produits et services innovants dont le bilan global sur le plan environnemental est meilleur que le standard du marché À fin 2020 86 produits et solutions bénéficient du label Total Écosolutions Les émissions de CO l ensemble du cycle de vie par l usage des produits et solutions Total Écosolutions par rapport à l utilisation de l offre de référence sur le marché considéré et pour un service rendu équivalent sont évaluées annuellement à partir des volumes de ventes 2 1 Mt CO 2e ont ainsi été évitées en 2020 4) Développer des puits de carbone La préservation et la restauration des puits naturels de carbone (forêts zones humides etc ) ainsi que le captage et stockage de CO des éléments clés pour que la planète atteigne la neutralité carbone TOTAL développe une nouvelle activité fondée sur la préservation et la stauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits de carbone Cette activité est portée par une business unit créée en 2019 dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels composée d experts en environnement en foresterie et en agronomie avec un budget d investissement de 100 millions de dollars par an à partir de 2020 et un objectif de capacité durable de séquestration d au moins 5 Mt CO Plusieurs projets d agroforesterie en Australie Amérique du Sud et en rique sont sur le point d être lancés ou sont en cours de négociation avec ses partenaires En zone géographique tropicale ou tempérée ces projets incluent systématiquement les chaînes de valeur associées aux productions agricoles et forestières locales en partage avec les populations locales de manière à réduire à la source les causes de déforestation et de changement d utilisation des sols Par ailleurs le CCS sera essentiel pour de nombreuses industries articulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO de par la nature même de leurs activités (ciment acier raffinage etc ) TOTAL mobilise d importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu à 10% de son budget R&D Plusieurs projets ont représenté des avancées significatives parmi lesquels le projet Northern Lights (Norvège) auquel le Groupe participe aux côtés d Equinor et de Shell et dont la décision finale d investissement a été prise en 2020 Ce projet dont les investissements initiaux des partenaires s élèvent à plus de 600 millions d euros devrait avoir une capacité globale de TOTAL renforce également son programme R&D au travers de rtenariats signés en 2019 avec le National Carbon Capture Center aux États Unis et l IFPEN en France Le Groupe a également lancé une étude de développement pour un grand projet de pilote industriel à Dunkerque un projet de production de méthanol à partir de CO et d hydrogène en Allemagne avec la star t up Sunfire ainsi qu une étude de faisabilité d un dispositif industriel de captage et de valorisation 2 issu de la cimenterie LafargeHolcim aux États Unis (3) Les initiatives du secteur et le cadre international TOTAL est engagé dans diverses initiatives internationales sur les principaux enjeux liés au climat En effet la lutte contre le changement climatique demande une coopération entre tous les acteurs publics ou privés En matière de tarification du carbone TOTAL a rejoint en 2014 l appel Paying for Carbon et le Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO soutenir publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit équilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du 252 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) monde Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale au Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) En juin 2017 TOTAL a rejoint comme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative qui prône l instauration d un « Dividende Carbone » avec un mécanisme de redistribution à la population américaine En matière d initiatives sectorielles TOTAL a activement contribué en 14 à lancer et développer l Oil & Gas Climate Initiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur Cette initiative regroupe fin 2020 12 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de développer des solutions pour un avenir bas carbone durable Le fonds OGCI Climate Investments lancé en 2017 et doté de plus d un milliard de dollars sur 10 ans finance des technologies limitant significativement les émissions Quelques exemples d investissements un projet de captage et de séquestration de CO échelle (Net Zero Teesside Project) des services de détection et de mesure des émissions de méthane par satellite (GHGSat) par avion (Kairos Aerospace) ou par drone (SeekOps Inc ) et une technologie 2 comme matière première dans la fabrication des polyols utilisés dans les polyuréthanes qui sont des matières plastiques Le Groupe est également engagé dans d autres initiatives internationales pliquant secteurs privés et publics (liste non exhaustive) pour l arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production huile au sein de l Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque pour une transparence renforcée en prenant en compte les commandations du Conseil de stabilité financière du G20 sur le climat et de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière énergie depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition (BEC) un groupement d investisseurs créé par Bill Gates en 2015 et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures créé en 2016 par la BEC et doté d un milliard de dollars La liste des associations professionnelles dont TOTAL est membre et charte éthique de lobbying qui encadre cette participation sont publiées total com Le Groupe coopère avec ces associations sur des sujets le plus souvent techniques ou scientifiques mais certaines sont parfois amenées à prendre des positions publiques sur le changement climatique TOTAL évalue les principales associations professionnelles dont il est membre afin de s assurer de leur alignement avec les positions du Groupe sur le climat Cet alignement est revu selon six points clés (1) The Joint Program on the Science and Policy of Global Change (2) 40$ t à compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40$ t la position scientifique l Accord de Paris la tarification du carbone le rôle du gaz naturel le développement des énergies renouvelables et le développement du CCS À l issue des revues en 2019 et 2020 TOTAL a décidé de ne pas renouveler son adhésion à l American Petroleum Institute l American Fuel & Petrochemical Manufacturers et à la Canadian Enfin TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat tamment grâce à des partenariats de long terme noués avec des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de Paris Dauphine le programme de recherche sur le changement climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT) Toulouse School of Economics TOTAL réalise également des formations ou des interventions au sein de plusieurs universités participant Résilience de la stratégie de l organisation Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisation des énergies fossiles pourraient selon les seuils d émissions de GES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativement le développement des projets tout comme la valeur économique de Dans le cadre de la préparation annuelle de son plan long terme TAL réalise des projections long terme de demande énergétique (pétrole gaz et électricité) Le Groupe a présenté en septembre 2020 la mise à jour de ces projections (Total Energy Outlook) disponibles sur total com TOTAL réalise des tests de sensibilité pour évaluer la résistance son portefeuille d actifs à une augmentation du prix de la tonne 2 En 2020 ces tests montrent qu un prix long terme du CO 2 de 40$ t (2) appliqué partout dans le monde aurait un impact négatif estimé à 6% de la valeur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe Par ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables du Groupe est de 18 ans et la valeur actualisée des réserves prouvées et probables au delà de 18 années est estimée à 15% de la valeur actualisée des actifs amont du Groupe En cohérence avec l ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) 050 TOTAL a passé en revue ses actifs pétroliers pouvant être stranded assets c est à dire présentant des réserves de plus de 20 ans et des coûts de production élevés dont la totalité des réserves pourraient donc ne pas être produites avant 2050 Les seuls projets oil sands de Fort Hills et Surmont TOTAL a décidé de ne prendre en compte que les seules réserves prouvées pour les tests de dépréciation sur ces deux actifs contrairement à la pratique générale qui intègre les réserves dites prouvées et probables Par ailleurs TOTAL a annoncé qu il n approuverait aucun nouveau projet d augmentation de capacités sur ces actifs d oil sands canadiens 253 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) évalue et gère les risques relatifs au Décrire les processus de l organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat b) Décrire les processus de l organisation pour gérer les risques relatifs au climat c) Décrire comment les processus pour identifier évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés ns le management des risques de l organisation (1) 40$ t à compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40$ t Processus d identification et d évaluation des risques Les risques associés aux enjeux climatiques font partie des risques analysés par le Group Risk Management Committee Ce dernier s appuie sur les travaux de cartographie des risques Par ailleurs le Comité risques (CORISK) évalue préalablement à la présentation au COMEX des projets d investissement les risques et les enjeux climatiques associés Chaque projet d investissement significatif y compris dans l exploration l acquisition ou le développement des ressources pétrolières et gazières ainsi que dans d autres énergies et technologies fait l objet d une évaluation prenant en compte les objectifs de l Accord de Paris et est évalué sur les critères suivants L économie du projet est analysée dans un scénario de prix des drocarbures compatible avec les objectifs de l Accord de Paris (Brent à 50$ b selon le scénario SDS de l AIE et Henry Hub à 2 5 $ mmbtu) en considérant également un prix du CO 2 de 40$ t (1) Une analyse de sensibilité est effectuée avec un prix du CO Pour les projets pétroliers et gaziers l intensité des émissions de GES opes 1 & 2) des projets sanctionnés est comparée suivant leur nature à l intensité des émissions de GES moyenne des actifs de production amont ou à celle des diverses unités aval (usines GNL raffinage pétrochimie) L objectif est que les nouveaux investissements contribuent à baisser l intensité moyenne des émissions de GES (Scopes 1 & 2) de l entreprise dans leur catégorie Pour les projets relatifs aux autres énergies et technologies carburants biogaz CCS ) les réductions d émissions de GES sont évaluées pour leur contribution à la baisse des émissions du Groupe En 2020 8 investissements significatifs (Absheron Azerbaidjan ro 3 Bresil Tilenga EACOP Ouganda Grandpuits France Port Arthur condensate splitter Etats Unis Energia Costa Azul Mexique Northern Lights Norvège Fonroche Biogaz France) ont été les projets sanctionnés ont une rentabilité supérieure au seuil défini en terne dans un scenario compatible avec les objectifs de l Accord de Paris à l exception du projet Northern Lights qui dans sa phase initiale nécessite un prix du carbone supérieur à 100$ t CO étant satisfaisante lors des phases d expansion suivantes qui permettront de stocker des volumes plus importants pour des TRI (%) Impacts sur les émissions de GES Intensité des émissions (% vs moyenne de la catégorie) l intensité des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des projets pétroliers et gaziers amont et aval est inférieure à l intensité moyenne de leur catégorie certains projets Amont ayant une intensité d émissions qui augmente avec le temps quand la production décline ce qui nécessitera des mesures complémentaires de maîtrise des émissions Processus de gestion des risques associés au Dans son processus décisionnel les risques et les enjeux climatiques associés sont évalués préalablement à la présentation des projets au Comité exécutif Si le niveau de risque le requiert ils font l objet de mesures d atténuation TOTAL conformément à la charte Sécurité Santé Environnement Qualité veille en particulier à maîtriser ses consommations énergétiques et développe des procédés visant à améliorer ses performances énergétiques et celles de ses clients Le Groupe évalue également la vulnérabilité de ses installations aux aléas imatiques afin que leurs conséquences n affectent ni l intégrité des installations ni la sécurité des personnes De façon plus générale les aléas naturels (aléas climatiques mais aussi sismiques tsunami tenue des sols etc ) sont pris en compte dans la conception des installations industrielles qui sont dimensionnées pour résister à des conditions normales et extrêmes Le Groupe procède à l évaluation des conséquences éventuelles du changement climatique sur ses projets Les analyses incluent une revue par type d aléa (niveau de la mer tempêtes température permafrost etc ) et prennent en compte la durée de vie des projets et leur capacité à s adapter progressivement Les études internes conduites n ont pas identifié d installations qui ne résistent pas aux conséquences du changement climatique connues à ce jour Intégration des risques climatiques dans la gestion Les risques associés aux enjeux climatiques sont intégrés aux processus globaux de gestion des risques de TOTAL Le Comité d audit participe à la revue annuelle des résultats du reporting matique et environnemental Ces résultats sont par ailleurs audités par un organisme tiers indépendant 254 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) 5 6 4 Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques et opportunités liés au utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les indicateurs utilisés par l organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat iaison avec sa stratégie et son processus de management des risques b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1 Scope 2 et si c est pertinent de ope 3 et les risques correspondants c) Décrire les objectifs utilisés par l organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat a performance par rapport aux objectifs Afin de soutenir son ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) iveau mondial (Scopes 1 2 3) TOTAL s est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d indicateurs pour piloter sa performance Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oi l & gas opérées du Groupe de 46 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) A horizon 2030 l objectif est une réduction d au moins 40% des émissions nettes (1) par rapport à 2015 pour ses activités oil & gas opérées Réduire de 80% le brûlage de routine entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d ici 2030 Améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique des Maintenir l intensité des émissions de méthane des activités drocarbures Amont en dessous de 0 2% du gaz commercial produit sur l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et en dessous de 0 1% du gaz commercial produit sur les Maintenir l intensité des émissions de CO opérées des activités hydrocarbures Amont à moins de Réduire l intensité carbone moyenne des produits énergétiques ilisés par ses clients au niveau mondial de plus de 20% entre Atteindre en 2030 un niveau d émissions mondiales Scope 3 inférieur en valeur absolue à celui de 2015 Réduire d au moins 30% les émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour (4) en Europe (5) en valeur absolue à horizon 2030 par rapport à 2015 Cet objectif de réduction de 30% est étendu à l ensemble des émissions Scopes 1 2 3 en Europe (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (2) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale (3) Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) (4) Les volumes pris en compte incluent les produits liquides vendus par le Marketing & Ser vices et les ventes massives du Raffinage (produits pétroliers biocarburants) les ntes de GNL issues des quotes parts TOTAL de production ainsi que les ventes commerciales de gaz naturel par iGRP (5) L Europe désigne l Union Européenne la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des tallations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Plus de 90% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2020 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre 2010 et 2020 Une intensité méthane des activités hydrocarbures Amont de 5% du gaz commercial produit en 2020 pour l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et de moins de 0 1% Une intensité de CO 2e des installations opérées des activités Une baisse de l intensité carbone de 10% (8% hors effet COVID 19) Une réduction des émissions indirectes de GES liées à l utilisation r les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) en Europe de 256 Mt CO 2e à 19 0 Mt CO 2e (215 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Une baisse des émissions de GES (Scopes 1 2 3) en Europe de 12% hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Il convient de noter que la baisse des émissions de GES du Groupe isse hors effet COVID 19 255 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) Indicateurs liés au changement climatique (a) Émissions de GES directes des sites opérés dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO DÉCOMPOSITION PAR SECTEUR vités hydrocarbures Amont Integrated Gas Renewables & Power excluant les activités gaz de l amont Mt COe Émissions indirectes liées à la consommation d énergie des sites opérés dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO SCOPES 1 & 2 DES INSTALLATIONS OIL & GAS OPÉRÉES (I)+(II)+(III)+(IV) Mt CO Émissions de GES directes en part patrimoniale Mt COe Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO Émissions de méthane des activités opérées du Groupe kt CH 4 6468 7994 Intensité des émissions de méthane des installations pétrolières et gazières Intensité des émissions de méthane des installations gazières opérées des Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe (71 g CO e MJ en 2015) Intensité des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations opérées des activités hydrocarbures Amont kg COe bep Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) TWh14716 014 3 (d) 15 3 Indicateur Groupe d efficacité énergétique (GEEI) Base 100 en 201090 2 Gaz brûlé à la torche (activités hydrocarbures Amont périmètre opéré inclus ûlage de sécurité de routine et de non routine)dont brûlage de routine Mm³ j * Évaluation des indicateurs hors effet COVID 19 (a) Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting (b) Le Groupe suit généralement les méthodologies sectorielles pour l industrie pétrolière publiées par l IPIECA et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans document seul le poste 11 du Scope 3 (utilisation des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l étape suivante est l usage final c est à dire leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué un facteur d émissions st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d émission (c) Indicateur élaboré en 2018 qui prend pour année de référence 2015 (d) Hors consommation d énergie primaire des centrales thermique à gaz de Direct Énergie (e) La variation de cet indicateur entre 2019 et 2020 s explique par la moindre utilisation des raffineries (f) Volumes estimés selon les données historiques 256 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Ces données ainsi que les risques associés sont également rapportées annuellement au CDP (1) et la réponse de TOTAL au questionnaire du CDP Climate Change est publiée sur le site internet du Groupe ( sustainable performance total com ) Pour son reporting 2020 portant r la période 2019 le Groupe a obtenu la note A Indicateur d intensité carbone des produits énergétiques TOTAL souhaite appréhender dans sa globalité la question des émissions des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe et rapporte l ensemble des émissions associées à ces produits sous la forme d une Cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES de ces produits l ensemble de leur cycle de vie depuis leur production jusqu à leur (1) Le CDP est un organisme à but non lucratif qui propose un reporting environnemental pour les investisseurs les entreprises les villes les États et les régions (2) Les facteurs d émission utilisés proviennent d une note technique du CDP Guidance methodology for estimation of scope 3 categor y 11 emissions for oil and gas companies (3) Task force on Climate related Financial Disclosures (4) Eni Equinor Shell et TOTAL avec le soutien du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) utilisation finale par les clients du Groupe par unité d énergie Cet au numérateur les émissions liées à la production et à la transformation des oduits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux les émissions liées à l utilisation des produits énergétiques par les nts Aux ventes sont appliqués des facteurs d émission (2) par produit pour obtenir une quantité d émission Les produits à usage non combustibles (bitumes lubrifiants plastiques etc ) ne sont pas pris en compte les émissions négatives stockées grâce au CCS et aux puits de au dénominateur la quantité d énergie vendue sachant que électricité est ramenée à un pied d égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d efficacité moyens En juin 2017 la TCFD (3) du Conseil de stabilité financière du G20 a publié ses recommandations finales en matière d informations relatives au climat à communiquer par les entreprises Ces recommandations comprennent des précisions additionnelles pour certains secteurs comme celui de l énergie TOTAL a publiquement apporté son soutien à la TCFD et à ses recommandations et les met en uvre depuis son rapport annuel 2017 TOTAL a poursuivi le dialogue en participant au TCFD Oil & Gas Preparer Forum qui a publié en juillet 2018 des bonnes pratiques en matière de divulgation des informations relatives au climat et de la mise en uvre des recommandations de la TCFD par les quatre sociétés membres du forum En 2019 TOTAL a également participé à la première place par le Reporting Lab de l EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ) sur les Climate related disclosures dont l objectif est l identification des meilleures pratiques en la matière Cette Task Force a publié le résultat de ses travaux en février 2020 Thématiques Recommandations de la TCFD Source de l information dans Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le b) Décrire le rôle du management dans l évaluation et la gestion des risques et crire les impacts existants et les activités de l organisation sa financière dans la mesure où Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l organisation a entifiés pour le court moyen et long terme b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les ivités de l organisation sa stratégie et sa planification financière c) Décrire la résilience de la stratégie de l organisation en prenant en sidération différents scénarios relatifs au climat y compris un scénario à identifie évalue et gère les risques Décrire les processus de l organisation pour identifier et évaluer les risques b) Décrire les processus de l organisation pour gérer les risques relatifs au climat c) Décrire comment les processus pour identifier évaluer et gérer les risques latifs au climat sont intégrés dans le management des risques de crire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les climat dans la mesure où Décrire les indicateurs utilisés par l organisation pour évaluer les risques et ortunités relatifs au climat en liaison avec sa stratégie et son processus b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1 Scope 2 et est pertinent de Scope 3 et les risques correspondants c) Décrire les objectifs utilisés par l organisation pour gérer les risques et Légende RC = Rapport Climat 2020 de TOTAL CDP = Réponse 2020 de TOTAL au questionnaire CDP Climate Change (disponible sur total com) Enjeux liés au changement climatique (selon les recommandations de la TCFD) 257 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière 5 7 Actions en faveur du respect des droits humains Les principaux enjeux liés aux effets de l activité du Groupe quant au respect des droits humains ont été identifiés selon la méthodologie du Guide de reporting des Principes directeurs pour les entreprises et les droits de l homme des Nations unies (UNGP) pour les « risques saillants » c est à dire les droits humains qui risquent d être le plus gravement affectés par l impact négatif des activités de l entreprise ou de celles de Cette analyse a conduit le Groupe à identifier six risques saillants répartis au sein de trois thèmes clés pour le Groupe les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TOTAL et des employés de ses fournisseurs et de ses autres partenaires le travail forcé et le travail des enfants la discrimination les conditions de travail équitables satisfaisantes et sûres les droits humains et les communautés locales l accès à la terre le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant le respect des droits humains dans les activités de sûreté le risque d usage disproportionné de la force La démarche de TOTAL en matière de respect des droits humains s appuie sur des engagements solides formalisés une organisation dédiée un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d évaluation et de suivi pour mesurer l efficacité des actions du Groupe TOTAL s engage notamment à respecter partout où le Groupe exerce s activités les droits humains internationalement reconnus en particulier la Déclaration universelle des droits de l Homme les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme les Principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (VPSHR) Depuis 2016 le Groupe publie un document d information Droits Humains gulièrement actualisé conformément aux recommandations du Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies En 2016 TOTAL était la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire Les éditions 2016 et 2018 sont disponibles sur sustainable performance total com À intervalle régulier une feuille de route droits humains est présentée au COMEX afin de soutenir l effort continu de mise en uvre du Code de conduite et de respect des droits humains La feuille de route 2019 2020 a été présentée au COMEX en avril 2019 La feuille de route pour 2021 2022 est construite avec les différents secteurs d activité et entités du Groupe concernés Le Comité de pilotage droits humains suit la mise en uvre de cette feuille de route Il est présidé par la Directrice Engagement Société Civile du Groupe et regroupe des représentants de chacun des secteurs d activité ainsi que des principales directions fonctionnelles ayant un rôle lié aux droits humains Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions menées en interne et en externe par les Le département Droits humains du Groupe coordonne l analyse des risques droits humains du Groupe soutient les équipes opérationnelles supervise les actions en faveur du respect des droits humains en étroite collaboration avec le Comité d éthique dans le respect du Code de conduite du Groupe Le Comité d éthique structure indépendante où sont représentés ensemble des secteurs d activité de TOTAL joue un rôle clé d écoute et d assistance Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe via l adresse ethics@total com onfidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu avec l accord de la personne concernée Le département Droits humains et le Comité d éthique s appuient sur le seau de plus d une centaine de responsables Éthique répartis dans les pays où le Groupe opère Ils sont chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiales et de veiller à la bonne mise en uvre des engagements du Groupe localement Pour assurer la diffusion de ses engagements TOTAL sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes tels que des sites intranet ou via des évènements comme le se tient chaque année au siège et dans toutes les filiales du Groupe En Business Ethics Day s est tenu le 10 décembre lors de la journée internationale des Droits humains « Speak Up » ou « Osez parler » a été le thème retenu cette année comme en 2019 poursuivant ainsi le renforcement de la culture du dialogue au sein du Groupe Un échange d une heure (« Live chat ») accessible à tous les collaborateurs dans le monde a été organisé avec le Président directeur général En 2020 afin de prévenir les conséquences potentielles de la pandémie COVID 19 sur les personnes les plus vulnérables le département Droits humains a ciblé sa contribution sur la lutte contre toute sorte de discrimination sur le lieu de travail et en particulier envers les plus vulnérables (ex kit de cas pratiques envoyés aux filiales du Groupe dans le cadre de la préparation Business Ethics Day attirant l attention sur la situation des travailleurs migrants et des collaborateurs ayant une santé plus fragile) Actions en faveur du respect des droits humains 258 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Actions en faveur du respect des droits humains En complément du Code de conduite le Groupe met à la disposition de ses laborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits humains Ce guide permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de ses activités et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes Le Groupe dispose également d un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux Ces guides sont accessibles sur le site Intranet dédié aux droits humains et distribués lors des différentes formations et du Business Ethics Day En 2020 un plan de formation Droits Humains Groupe a été élaboré pour favoriser leur compréhension promouvoir le développement d une culture de respect des droits humains au sein du Groupe et mieux maitriser les risques associés Ce plan de formation est déployé en priorité auprès des catégories de collaborateurs les plus exposées aux risques droits humains et auprès des personnes les plus influentes en la matière Dans le cadre de la mise en uvre de ce plan deux formations pilotes ont été organisées en distanciel du fait de la pandémie COVID 19 la première auprès du Comité de direction et des équipes sociétales de la filiale en Ouganda la seconde auprès de l équipe de direction du projet EACOP en Tanzanie D autres formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain ont eu lieu tout au long de l année 2020 notamment A destination de l ensemble des collaborateurs Un module d e learning sur les droits humains sur le lieu de travail ave c un focus sur le respect des conventions fondamentales de l OIT est accessible à tous les collaborateurs du Groupe depuis 2019 dans l ensemble des pays où le Groupe opère Il est disponible jusqu à présent en cinq langues Plus de 20 000 collaborateurs cadres (niveau de poste supérieur à NP10+) du Groupe l ont suivie à fin 2020 Une première session de sensibilisation à la gestion du fait religieux en treprise organisée en partenariat avec Convivencia Conseil entité de conseil spécialisée sur le fait religieux a réuni 50 collaborateurs en ligne dans le cadre d un cycle de conférences sur la non discrimination mis en place au sein du Groupe Le cycle sera poursuivi en 2021 La formation annuelle à l éthique et aux droits humains pour les cadres rigeants nouvellement nommés a réuni 20 participants en 2020 Une session de sensibilisation à la communication et gestion de crise ée aux droits humains organisée en partenariat avec l ONG SHIFT a réuni 13 participants (notamment des cadres dirigeants) représentant des fonctions régulièrement impliquées dans la gestion des crises au siège (Communication Affaires Publiques Juridique et Engagement Une formation a été dispensée par Vérité pour les équipes achats Trading et de Saft Groupe sur les risques droits humains et la diligence raisonnable dans les chaînes d approvisionnement de Dans le cadre du projet Mozambique LNG une action de sensibilisation espect des droits humains et du Code de conduite a été déployée sur le site d Afungi à Cabo Delgado au Mozambique lors des Business Ethics Day le 10 décembre à l occasion de la journée internationale des Droits humains Deux sessions en portugais et en anglais ont été organisées pour l ensemble des collaborateurs présents sur le site et pour ceux présents dans les bureaux de la filiale à Maputo Les pratiques des entités du Groupe en matière d éthique et de droits humains sont régulièrement évaluées Ces évaluations sont conduites par des tiers indépendants et des experts qualifiés La société britannique GoodCorporation a ainsi évalué plus de 140 tités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite du Groupe En 2020 deux évaluations éthique et droits humains ont été effectuées au sein de deux sites totalisant 3 100 collaborateurs (Madagascar et Pau en France) Le nombre d évaluations a été limité par rapport aux années précédentes du fait de Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs critères notamment iveau de risque de non respect des droits humains dans les pays le nombre d alertes reçues l année précédente et la date de la dernière évaluation de la filiale Ces évaluations permettent d identifier les bonnes pratiques des filiales de les partager au sein du Groupe et de recommander des axes d amélioration La connaissance et l appropriation du Code de conduite est testée et renforcée par des sessions de sensibilisation éthique et droits humains Les collaborateurs sont encouragés à remonter leurs préoccupations en matière d éthique en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite Ces évaluations ont confirmé que le Code de conduite est intégré par les collaborateurs du Groupe Le suivi des plans d actions mis en place à la suite des évaluations en 2019 ein des filiales au Brésil au Cameroun en Egypte et au Nigéria a été également effectué pendant l année 2020 conformément à la pratique selon laquelle les évaluations éthique et droits humains font l objet d un suivi dans les 12 mois pour assurer la mise en uvre des plans d action Concernant les fournisseurs Total Global Procurement (TGP) veille à ployer un processus de qualification des fournisseurs (décrit au point 5 10 de ce chapitre) qui intègre une dimension éthique et droits humains En parallèle le Groupe a mis en place un dispositif d évaluation de ses fournisseurs par un tiers expert sur des critères de respect des Des études d impacts spécifiques sur les droits humains en complément s études d impacts environnementaux et sociétaux peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflits avec l aide d experts indépendants En 2020 une étude d impact droits humains concernant le projet Mozambique LNG au Mozambique a été menée par les cabinets LKL International Consulting et Triple R Alliance spécialisés dans la réalisation des études d impacts sur les droits humains et la mise en place des UNGP au sein des entreprises Par ailleurs les conclusions de l étude d impact droits humains relative au projet d oléoduc en Ouganda Tanzanie EACOP réalisée en 2018 ont été D autres partenaires à but non lucratif tels que CDA Collaborative arning Projects interviennent pour évaluer l impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines notamment en interrogeant les populations concernées Les rapports de CDA sont mis en ligne sur son site internet La pandémie COVID 19 ayant fortement impacté les missions sur le terrain prévues en 2020 elles devraient être conduites en 2021 en fonction de l évolution des conditions sanitaires 259 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Actions en faveur du respect des droits humains 5 7 1 Respect des droits humains sur le lieu de travail (1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques minier manufacturier et industriel dans 140 pays L interdiction du travail forcé et du travail des enfants la non discrimination les conditions de travail équitables satisfaisantes et sûres ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l Homme de TOTAL ainsi que dans le Document d Information sur les Droits de l Homme L engagement de TOTAL en matière de respect des droits humains sur le eu de travail s illustre notamment par la signature de divers accords comme celui conclu en 2015 pour une durée de quatre ans avec (1) couvrant la promotion des droits humains au travail la diversité et la parentalité les conditions de travail la santé la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d approvisionnement mondiale du Groupe Le lancement de l e learning « Les Droits humains sur le lieu de travail » s inscrit également dans cette démarche de sensibilisation des collaborateurs au respect de ces droits et à la politique de tolérance zéro du Groupe concernant le travail forcé et le travail des enfants Le respect des droits humains a guidé l action du Groupe pour faire face pandémie COVID 19 et s est traduit par la mise en place de plusieurs mesures visant la protection de la santé et de la sécurité de l ensemble des salariés en général et des plus vulnérables en particulier (se reporter TOTAL est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe La sécurité est une des valeurs du Groupe Ces dernières années roupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables et sûres (se reporter au point 5 4 de ce chapitre) TOTAL est fortement impliqué dans la promotion des diversités et attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine genre orientation sexuelle handicap âge appartenance à une organisation politique syndicale ou religieuse etc ) (se reporter au point 5 3 de ce chapitre en particulier pour les objectifs que le Groupe se fixe en matière de mixité et d internationalisation) TOTAL développe depuis plusieurs années une politique de non scrimination à l égard des personnes en situation de handicap centrée sur les problématiques d insertion au travail Cela se traduit par des politiques et pratiques de recrutement dédiées et une promotion de la diversité et des atouts qu elle représente pour le Groupe Ces sujets sont coordonnés pour l ensemble du Groupe par une « Mission Handicap » au sein de la direction Ressources humaines du Groupe (se reporter au Le Groupe est signataire de la charte LGBT (lesbiennes gays bisexuels et ansgenres) élaborée par l association française « L Autre Cercle » depuis 2014 Elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l orientation ou l identité sexuelle dans le monde du travail en France TOTAL a publié en 2017 un Guide pratique sur la prise en compte du fait ligieux dans le Groupe qui a pour vocation d apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers roupe partout dans le monde Il reste une référence Il repose sur les expériences des secteurs d activité dans différents pays et encourage le dialogue le respect et l écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction dont des représentants de diverses communautés religieuses Ce guide existe en 10 langues Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains il est également distribué lors de formations Au delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe les conditions de travail des collaborateurs de TOTAL sont évaluées par Le Groupe mène également tous les deux ans une consultation de ensemble des collaborateurs dans le monde (Total Survey) pour mieux mesurer la perception de ces derniers sur leurs conditions de travail et ainsi prendre en compte leurs idées et propositions Cet outil de consultation permet de mieux refléter la volonté des collaborateurs dans les politiques de ressources humaines et ainsi contribuer à la volonté du Groupe de confirmer TOTAL comme une entreprise où il fait bon travailler La prochaine consultation devrait avoir lieu en 2021 Dans la chaîne d approvisionnement du Groupe Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines dont celui des droits humains au travail et de la sécurité Une directive Groupe rappelle l obligation d annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de services Ils ont été mis à jour en 2020 pour entre autres renforcer les sujets relatifs au respect des droits humains La prévention des risques liés aux conditions de travail en particulier agissant du travail forcé et du travail des enfants dans la chaîne d approvisionnement est un enjeu majeur et un engagement du Groupe Ainsi la méthodologie de sélection des fournisseurs a été renforcée en 2018 pour mieux prendre en compte les risques d atteinte aux droits humains Par ailleurs TOTAL poursuit le partenariat initié en 2016 avec un prestataire de service tiers afin d évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter au Enfin les conditions de travail des employés des gérants de stations rvice aux marques du Groupe sont également évaluées par GoodCorporation Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 sur une sélection de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents À la suite des recommandations identifiées visant à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l OIT le Marketing & Services a adapté la formation en ligne portant sur les droits humains sur le lieu de travail et le respect des Conventions fondamentales de l OIT notamment aux besoins spécifiques des gérants En 2020 le Marketing & Services a continué le déploiement des clauses latives au respect des droits humains dans les contrats avec les gérants de stations service à l occasion des renouvellements et négociations de contrats et en particulier s agissant de la zone Afrique 260 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Actions en faveur du respect des droits humains 5 7 2 Respect des droits humains des communautés locales Les activités opérationnelles de TOTAL peuvent avoir des incidences sur les droits humains des communautés locales en particulier lorsque TOTAL obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour ses projets susceptible d impliquer le déplacement des lieux d habitation et ou des activités économiques et la réinstallation de ces populations Par ailleurs les émissions de bruit poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines Ainsi la question de l accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour TOTAL Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains TOTAL exige des entités du Groupe qu elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu elles s assurent que leurs activités n ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou le cas échéant qu elles les limitent les maîtrisent et y remédient Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec le département Droits humains les équipes juridiques la sécurité et de l environnement Dans le cadre de ses activités TOTAL promeut le dialogue et les échanges avec les défenseurs des droits humains qui sont définis par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l homme comme « Chacun a le droit individuellement ou en association avec d autres de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » En 2020 le Groupe a décidé de renforcer le réseau des personnes en arge du suivi des sujets droits humains par la création d un poste de coordinateur droits humains et d un poste de conseiller sûreté en charge des relations avec les communautés locales au sein du projet Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites au point 5 9 5 7 3 Respect des droits humains dans les activités de sûreté Dans certaines situations l intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe Afin de prévenir le risque d usage disproportionné de la force TOTAL s engage à mettre en uvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l Homme (VPSHR Human Rights ) lancés par des États ONG et entreprises du secteur TOTAL est membre de cette initiative depuis 2012 Dans ce cadre le oupe publie un rapport annuel qui expose les défis les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits humains et le cas échéant fait état d incidents liés aux activités du Groupe Ce rapport est disponible sur le site de l Initiative VPSHR et sur sustainable performance Une nouvelle règle Groupe est entrée en vigueur en 2019 pour encadrer s exigences du Groupe dans la mise en uvre des VPSHR Cette règle est accompagnée d un guide des VPSHR publié fin 2020 qui vise à fournir des conseils pratiques aux entités opérationnelles En 2020 les outils d autoévaluation et d analyse des risques dans ce domaine déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme les plus à risque ont été mis à jour et mis à disposition sur une plateforme numérique pour renforcer le suivi et accroître la traçabilité des Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour surer la protection du personnel et des installations du Groupe un dialogue est maintenu avec les représentants d autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d accord conformes Le Groupe promeut ces principes et les exigences VPSHR auprès des ciétés de sûreté privées contractées dans le cadre de ses activités Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du personnel de sûreté aux principes des VPSHR TOTAL organise régulièrement des sessions de formation et des actions sensibilisation consacrées au risque d usage disproportionné de la force et plus spécifiquement aux VPSHR à destination de ses collaborateurs Compte tenu de la situation sécuritaire au Mozambique et des projets de développement du Groupe dans ce pays le projet Mozambique LNG avec l appui de la coordination VPSHR à la direction Sûreté du Groupe et du département Droits humains a mené en 2020 22 sessions de formation sur les VPSHR sur le site d Afungi dans la région de Cabo Delgado en partenariat avec un tiers indépendant (Watchman) spécialisé dans la formation et la sensibilisation du personnel militaire au respect des VPSHR L objectif était de renforcer la capacité des forces militaires et de police déployées dans le cadre du projet Mozambique LNG à protéger les sites du projet dans le respect des droits humains conformément aux VPSHR et aux dispositions inclues dans le Memorandum of Understanding (MOU) signé en juillet 2020 afin de réduire le risque découlant de leurs activités 539 participants issus de la Joint Task Force (JTF) qui garde les installations du Groupe et 42 membres des forces de sécurité privées ont suivi cette formation En complément 22 responsables de liaison militaire ( Officers MLO) et 12 commandants de la JTF ont suivi une formation Par ailleurs un travail spécifique de sensibilisation au respect des VPSHR à leur déploiement dans les entités considérées le plus à risque a également été mené en 2020 au sein du secteur Marketing & Services (par exemple les stations service ayant des gardes de sécurité armés) La direction Sûreté du Groupe a également organisé trois formations en gne sur la version actualisée des outils VPSHR Cette formation a été Country Security Officers qui assistent les Country Chairs dans leur fonction de responsable de la sûreté du Groupe dans les pays et qui sont les correspondants de la direction Sûreté du Groupe chargés entre autres de mettre en uvre les VPSHR 261 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Lutte contre la corruption et l évasion fiscale TOTAL est un acteur majeur du secteur de l énergie où administrations et autorités publiques interviennent régulièrement et où les montants investis peuvent être très importants En outre le Groupe est présent dans plus de 130 pays dont certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l indice établi par Transparency International Conscient que de ce fait il se trouve exposé de manière élevée au risque de corruption TOTAL applique en ce domaine un principe de tolérance zéro Pour prévenir les risques de corruption TOTAL met en uvre et déploie au sein du Groupe un programme de conformité anticorruption robuste et gulièrement mis à jour Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence essentielle à la pérennité des activités du Groupe Le non respect de législations telles que le US Foreign Corrupt Practices Act et la loi française relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est susceptible d entraîner un risque pénal financier et réputationnel élevé ainsi que l imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un tiers indépendant La mobilisation de l ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants avec pour objectifs d assurer la pérennité et l amélioration continue programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau du Groupe et des secteurs à savoir respectivement la direction Conformité et Gestion s Risques juridiques dirigée par le Chief Compliance Officer et les Branch Compliance Officers Ceux ci coordonnent un réseau mondial de plus de 360 Compliance Officers chargés du déploiement et de l animation du programme au niveau des filiales Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d une ligne de reporting dédiée Le programme de conformité anticorruption de TOTAL s articule essentiellement autour des sept piliers suivants l engagement des instances dirigeantes « tone at the top » l évaluation des risques l adoption de normes internes la sensibilisation et la formation des collaborateurs la remontée d informations incluant des canaux d alerte les mécanismes d évaluation et de contrôle de la mise en uvre du programme et l imposition de sanctions disciplinaires L engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de corruption clairement rappelé dans le Code de conduite du Groupe Les managers sont tenus à un devoir d exemplarité et chargés d encourager une culture d intégrité et de dialogue Cet engagement se manifeste également par des prises de parole régulières du Président directeur général et par des actions de communication d envergure telles que l organisation annuelle du Business Ethics Day à l occasion des Journées internationales des Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l Homme La sixième édition intervenue en décembre 2020 a été consacrée comme Spe ak Up (Osez parler) une séance de chat a été organisée avec le Président directeur général ainsi que les responsables conformité éthique et droits humains pour permettre aux collaborateurs de poser leurs questions en particulier celles relatives au signalement de tout manquement éventuel au Code de conduite EP GRP RC TS MS TGS HD 262 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Lutte contre la corruption et l évasion fiscale L engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe via adhésion de TOTAL à des initiatives de lutte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites TOTAL a rejoint Partnering Against Corruption Initiative ( PAC I ) (1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative Le Président directeur général de TOTAL est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co président de l initiative fin 2019 TOTAL adhère également à d autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies depuis 2002 ou l Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques auxquels TOTAL est exposé ceux ci doivent être identifiés et évalués Au delà de la cartographie des risques Groupe qui traite notamment du risque de corruption une cartographie spécifique au risque de corruption est réalisée selon une méthodologie formalisée par une règle adoptée début 2020 Cette règle prévoit une cartographie réalisée à deux niveaux celui des entités sous la coordination du Compliance Officer et celui des secteurs d activité sous la coordination des Branch Compliance Officers À ce dernier niveau l évaluation doit notamment porter sur les principaux types de risques (achats ventes conflits d intérêts cadeaux et invitations ressources humaines représentants traitant avec agent public fusions acquisitions joint ventures dons et sponsoring trafic d influence) L objectif de cette analyse à deux niveaux est d établir des plans d actions adaptés aux risques identifiés et aux réalités du terrain En outre notamment à l occasion de l évaluation des risques de corruption des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l identification des risques de corruption comme le Guide typologique des risques de Pour maîtriser les risques identifiés des mesures sont mises en place règles spécifiques sont ainsi régulièrement adoptées et intégrées Élément essentiel du référentiel du Groupe le Code de conduite précise les comportements à tenir notamment en matière d intégrité Il interdit la corruption y compris le trafic d influence et prône la tolérance zéro en Un corpus de normes internes en matière d anticorruption régulièrement ses à jour complète le Code de conduite La directive Conformité anticorruption révisée en 2016 rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anticorruption Elle traite notamment de l engagement de la formation et de la sensibilisation de la comptabilité et des écritures comptables du dispositif d évaluation et des mécanismes d alerte Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés En janvier 2020 une règle unique a été adoptée afin d harmoniser les ocessus de due diligence anticorruption à mettre en uvre préalablement à l entrée en relation du Groupe avec des tiers (fournisseur représentant traitant avec des agents publics agent ayant une activité commerciale bénéficiaire de dons mécénat ou sponsoring contrepartie dans les opérations patrimoniales etc ) En outre un outil informatique de qualification des fournisseurs qui intègre ce processus de due diligence est progressivement déployé depuis 2019 La due diligence repose sur le recueil d informations l identification des risques éventuels de corruption et l adoption de mesures de traitement appropriées Elle est effectuée par l opérationnel concerné avec l aide de son Compliance Officer qui peut Branch Compliance Officer si besoin (1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière (2) L ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de venus pétroliers gaziers et miniers Début 2020 une règle a également été adoptée pour traiter de l enregistrement et de la comptabilisation des dépenses couvertes par D autres normes traitent des domaines jugés à risques tels que les deaux et invitations qui doivent être déclarés et autorisés par la hiérarchie selon les seuils définis les conflits d intérêts qui doivent être déclarés à la hiérarchie et traités les mesures de prévention de la corruption adoptées par les joint ventures et les processus en lien avec les ressources humaines comme le recrutement Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble Une rubrique dédiée à l anticorruption sur l intranet du Groupe met à disposition des collaborateurs différents supports tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption Des campagnes d affichage relayant les messages clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées une campagne illustrant le organisée en amont du Business Ethics Day Un premier e learning sur l anticorruption a été déployé en 2011 et un e learning d approfondissement des connaissances a été lancé en 2015 Ce dernier accessible à tous les collaborateurs est obligatoire pour les populations cibles (près de 43 000 collaborateurs) et les nouveaux arrivants À fin 2020 l anticorruption saison 1 a été suivi par environ 41 000 personnes et la Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées exposées (comme les achats et les ressources humaines) sont également dispensées que ce soit par les équipes Conformité du Groupe et des branches ou par les Compliance Officers en filiales Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont organisées Compliance Officers En 2020 malgré le contexte sanitaire ces sessions ont été maintenues et organisées en distanciel La remontée d informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel Celui ci est effectué par les Compliance Officers revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en uvre du programme anticorruption via des indicateurs chiffrés portant sur les éléments importants du programme par exemple le nombre de formations ou de due diligences réalisées Les données consolidées issues de ce reporting qui reflètent les résultats des politiques mises en uvre sont présentées annuellement au Comité exécutif ainsi qu au Conseil d administration via le Comité de gouvernance et d éthique Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes d amélioration identifiés Par ailleurs TOTAL met en uvre les moyens de nature à développer une lture du speak up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite Cette culture est encouragée par une communication régulière et une règle a été adoptée fin 2020 pour formaliser les modalités de recueil des alertes intégrité (corruption fraude et trafic d influence) et rappeler notamment les différents canaux d alerte existants chaque collaborateur peut contacter selon ce qui lui apparaît le plus approprié tout manager les ressources Compliance Officers ou Ethics Officers ou le Comité d éthique du Groupe Ce dernier peut être saisi via l adresse e mail ethics@total com par les collaborateurs et les tiers Le Groupe ne tolère une mesure de représailles ou discrimination à l encontre d un lanceur d alerte de bonne foi et s engage à protéger la confidentialité 263 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Lutte contre la corruption et l évasion fiscale Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré par les opérationnels ainsi que leur hiérarchie directe et leur Compliance Officer chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles En deuxième niveau des contrôles sont effectués par la fonction Conformité avec notamment des missions d évaluation appelées compliance reviews qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques du Groupe En outre la direction Audit et Contrôle interne Groupe effectue un contrôle annuel sur pièces visant à s assurer de la qualité du les Compliance Officers ainsi que des missions de vérification de l auto évaluation par les entités soumises à la réglementation Sarbanes Oxley de leur cadre de contrôle interne En troisième niveau l Audit Groupe participe également au contrôle du dispositif anticorruption par des audits dénommés « mission d assurance » réalisés sur la base d un référentiel intégrant la conformité L ensemble de ce dispositif est décrit ns un guide sur le contrôle de la mise en uvre du programme anticorruption qui a été publié fin 2020 et qui requiert également la mise en uvre d un « Plan de Contrôle des processus Anti Corruption » au sein de chaque secteur d activité En ligne avec le principe de tolérance zéro et en application du Code de conduite et de la directive Conformité anticorruption tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement La fermeté du Groupe en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l intranet Cette fermeté qui traduit l engagement des instances dirigeantes contribue avec les autres piliers décrits ci dessus à la robustesse du programme de conformité anticorruption Présent dans plus de 130 pays à travers 1 118 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de TOTAL SE le Groupe déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à un nombre important de réglementations fiscales complexes dont l articulation et l interprétation parfois incertaines sont susceptibles de générer des risques Dans ce contexte TOTAL a développé une approche fiscale responsable qui s appuie sur des principes d action clairs et une gouvernance rigoureuse exposés dans une déclaration de politique fiscale publique depuis 2014 et accessible à tous sur le site sustainable performance Les impôts versés par TOTAL représentent une part importante de la ntribution économique du Groupe aux États dans lesquels il opère Conscient de sa responsabilité vis à vis de ses pays hôtes TOTAL engage à y acquitter sa juste part d impôt dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec notre Code de conduite Nos transactions intragroupe respectent le principe de pleine ncurrence et la structure de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets Le Groupe s engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à Le premier objectif de notre politique fiscale est d assurer sécurité idique et stabilité sur le long terme Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le trôle de sa fiscalité fondée sur une documentation et un contrôle (1) Se reporter au point 9 3 du chapitre 9 La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe Dans ce cadre le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d Audit et le Comité Risques Groupe sur la situation fiscale globale de TOTAL l état des risques et des litiges et les principaux changements anticipés Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable ansparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons ainsi qu avec nos nombreuses Engagé dans l Initiative pour la Transparence dans les Industries tractives (ITIE) depuis sa création en 2002 TOTAL soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale Nous encourageons les gouvernements à s assurer que les obligations qu ils imposent dans ce domaine soient cohérentes coordonnées TOTAL publie dans son Document d enregistrement universel un pport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux (1) ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays d incorporation et d activité TOTAL dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays par s auprès de l administration fiscale française Pour la première fois en février 2021 après un processus d analyse portant sur les opérations réalisées par les entités françaises et européennes du Groupe depuis juillet 2018 TOTAL a finalisé sa revue et déposé sa déclaration des dispositifs transfrontaliers entrant dans le champ d application de la directive DAC 6 visant à lutter contre l évasion fiscale Aucun dispositif fiscal agressif n a été identifié En 2019 en cohérence avec sa politique fiscale TOTAL s est engagé dès création dans le dispositif du Partenariat Fiscal avec l administration française pour plus de transparence de dialogue et de confiance TOTAL soutient par ailleurs publiquement depuis mai 2019 les Principes de Fiscalité Responsable de la B Team organisation à but non lucratif regroupant des dirigeants d entreprises et des membres de la société civile promouvant un développement économique et social durable En 2020 la charge d impôt courant consolidé s est élevée à 2 450 millions ollars Le taux moyen d imposition du Groupe calculé à partir du résultat opérationnel net ajusté s est établi à 27 8% au titre de 2020 264 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière (1) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaisser les émissions de composés d oxydes d azote (NOx) Sur la base de ses valeurs et des principes formalisés dans son Code de conduite et sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité et en lien avec son ambition d être la compagnie des énergies responsables TOTAL souhaite être un facteur de changement positif pour la société et contribuer à son développement par ses actions sociétales À l échelle nationale les activités du Groupe sont créatrices de valeur ns les pays où il opère et TOTAL entend participer au développement d opportunités économiques pour les territoires et les communautés Au niveau local les activités du Groupe peuvent être source d opportunités pour les populations mais également avoir un impact sur les conditions de vie des communautés locales et des riverains En outre le Groupe engage en faveur de l intérêt général afin d agir sur des enjeux de Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux risques et opportunités en matière de création et de partage de valeur favoriser le développement économique des territoires d ancrage gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe s engager en faveur d initiatives citoyennes 5 9 1 Favoriser le développement économique des territoires Renforcer le recours à l emploi local et soutenir le développement et la création d entreprises locales Au delà de sa contribution directe à la création d emplois dans les pays dans lesquels le Groupe opère (se reporter au point 5 3 de ce chapitre) le Groupe s engage à renforcer le recours à l emploi et à la sous traitance locale dans le respect de ses contraintes opérationnelles Chaque grand projet industriel du Groupe à fort potentiel de contenu cal fait l objet d une stratégie industrielle ayant pour objectif de maximiser l impact pour le pays hôte en termes d emplois créés et de création de valeur locale Cette stratégie est basée sur le recensement de toutes les capacités industrielles et humaines locales disponibles ainsi que celles qui restent à développer Elle conduit à l établissement d un plan d action spécifique comprenant d une part des actions de formation définies avec l objectif d assurer un transfert possible de compétences vers le reste de l économie et d autre part des actions de développement des entreprises définies et mises en uvre avec la participation des fournisseurs du projet telles que l incitation à la création de partenariats locaux les transferts de technologie et de savoir faire et la création de centres de perfectionnement aux affaires Pour Egina au Nigeria grand projet opéré par le Groupe dont la production marré en décembre 2018 la mise en uvre de cette stratégie de développement du contenu local a ainsi entrainé le développement de capacités industrielles locales concrétisé par roduction de 60 000 tonnes d équipement et l assemblage de 75% des têtes de puits localement la délivrance de 560 000 heures de formation la mobilisation de 24 millions d heures de travail par des citoyens rians représentant 77% des heures du projet Cette démarche est également intégralement déployée sur les projets ours de développement par le Groupe Tilenga en Ouganda East African Crude Oil Pipeline ) en Ouganda et en Tanzanie et Mozambique LNG TOTAL met en uvre une approche spécifique pour accompagner la conversion de ses sites industriels au travers de deux projets un projet d avenir est porté par le secteur concerné en tenant compte une analyse de l évolution des marchés L objectif est d adapter l outil industriel afin de redonner sur le long terme de la compétitivité aux sites industriels du Groupe et de répondre aux enjeux des une Convention Volontaire de Développement Économique et Social VDES) est mise en uvre pour accompagner le site et son écosystème (sous traitants parties prenantes etc ) dans cette phase TOTAL réaffirme ainsi sa responsabilité envers les bassins d emploi dans squels il opère et sa volonté de maintenir un ancrage industriel fort et Sur la plateforme industrielle de Carling (France) à la suite de l arrêt second vapocraqueur en 2015 TOTAL a conduit un projet d avenir sans aucun licenciement et dans le respect de ses engagements contractuels vis à vis de ses clients et entreprises partenaires La CVDES concernant le site de Carling a été clôturée en 2018 avec un engagement final de 12 millions d euros de subventions de TOTAL pour quatre projets industriels représentant 125 millions d euros d investissements et 143 emplois programmés Total Développement Régional (TDR) s est en outre engagé à accompagner les projets industriels jusqu au démarrage effectif des unités de production Le chantier de construction de l unité de Metabolic Explorer est en cours avec un démarrage prévu au premier semestre 2021 tandis qu AFYREN a débuté la construction de son unité La reconversion de la raffinerie de La Mède (France) prévoyant un vestissement initial de plus de 275 millions d euros s est concrétisée avec le démarrage en juillet 2019 de la première bioraffinerie française et d un atelier de production d Adblue (1) Le site dispose également d une ferme solaire de 8 MW qui été mise en service en 2018 ainsi que d un centre de formation OLEUM dont l activité a démarré en 2017 Cette reconversion a été menée sans aucun licenciement La CVDES signée pour La Mède sur la période 2016 2019 a fait l objet d une prolongation pour 2020 TDR accompagne les entreprises sous traitantes et met en uvre les engagements pris par le Groupe De 2018 à 2020 9 projets industriels et un démonstrateur industriel pour 376 créations d emplois programmées ont été soutenus financièrement par TDR Sur la plateforme de Lacq (France) une antenne de TDR hébergée sein du gestionnaire de plateforme Sobegi recherche et instruit des projets industriels tiers pouvant s y implanter en partenariat avec la région Nouvelle Aquitaine la Chambre de commerce et d industrie (CCI) Pau Béarn le Groupement d intérêt public Chemparc la Communauté de communes de Lacq Orthez et Sobegi L implantation sur le bassin de Lacq d un projet industriel de production de biogaz porté par la Création de valeur pour les territoires d ancrage 265 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière société Fonroche Biogaz (1) a été confirmé fin 2018 En août 2020 l implantation à proximité de la plateforme Induslacq d un projet de chimie verte porté par la société Alpha Chitin a été décidée afin d optimiser son schéma industriel grâce aux utilités et services déjà disponibles Sur la plateforme de Grandpuits (France) TDR entend accompagner alement le projet de conversion du site vers une plateforme « zéro pétrole » annoncé en septembre 2020 et représentant un investissement Plus globalement TDR soutient les PME en France en proposant férents dispositifs contribuant à la création et au maintien d emplois pérennes tels que l accompagnement financier à la création au développement ou à la reprise de PME sous la forme de prêts à taux zéro le soutien à l implantation de projets industriels aux côtés des (1) Le 11 janvier 2021 TOTAL a annoncé l acquisition de Fonroche Biogaz acteurs du développement local et des collectivités l accompagnement à l export et au développement à l international De 2018 à 2020 des prêts ont été octroyés à plus de 460 projets de PME pour un montant total supérieur à 27 millions d euros et plus de 10 500 emplois soutenus Dans le contexte de la pandémie COVID 19 et dès le début du finement TDR a décidé de suspendre durant le deuxième trimestre 2020 le remboursement du principal des prêts octroyés aux bénéficiaires du dispositif qui en ont fait la demande et plus généralement a opté pour un accompagnement personnalisé des emprunteurs en collaboration avec les partenaires de TDR Par ailleurs certains bénéficiaires du dispositif ont pu lancer de nouvelles productions pour faire face à cette crise tests sérologiques plaques séparatrices hygiène des mains et 5 9 2 Gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe Le Groupe intègre les enjeux sociétaux dans la conduite de ses opérations via son cadre de référence One MAESTRO (se reporter au point 5 4 de ce chapitre) et met particulièrement l accent sur la gestion des relations avec les parties prenantes et des impacts locaux Accessibles en ligne à toutes les entités du Groupe des guides et manuels des tutoriels vidéo et une communauté de pratiques facilitent la mise en uvre de leur démarche sociétale opérationnelle adaptée aux spécificités locales des territoires et des communautés Le référentiel Groupe définit un processus structuré dont les principales étapes sont l analyse des enjeux et du contexte sociétal local l élaboration d une stratégie sociétale intégrée aux opérations la mise en uvre et le suivi des actions et projets sociétaux Analyse des enjeux et du contexte sociétal L évaluation des risques et enjeux sociétaux fait partie des critères de décisions d investissement d acquisition ou de cession des projets présentés au Comité risques du Groupe Le développement d un nouveau site industriel nécessite des études d état initial pour identifier en amont les parties prenantes potentiellement affectées décrire le contexte local et évaluer les principaux enjeux socio économiques et culturels de la zone concernée Elles sont complétées par des études d impact sociétal qui évaluent et analysent les impacts réels et potentiels positifs négatifs directs indirects ou cumulés à court moyen et long terme du projet En 2020 50 de ces études ont été initiées ou réalisées dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power et 13 à l Exploration De plus le référentiel One MAESTRO du Groupe prévoit pour chaque liale une évaluation régulière et au moins tous les cinq ans du contexte et des risques sociétaux des filiales Cette évaluation prend en compte la sensibilité de l environnement socio économique et la sévérité des impacts sociétaux y compris sur les droits humains liés aux activités de la filiale L identification des risques repose notamment sur la cartographie et la consultation des parties prenantes autorités communautés riveraines acteurs économiques et société civile En 2020 la nouvelle application mobile innovante SIMBA destinée à enregistrer et tracer en continu l opinion les préoccupations et attentes des parties prenantes a été développée et un premier déploiement mené au Mozambique Cette application facilite l identification et la compréhension du contexte local et son analyse en continu Elle sera progressivement déployée en 2021 notamment dans plusieurs sites du secteur Raffinage Chimie Élaboration d une stratégie sociétale intégrée aux Pour être au plus près des enjeux locaux chaque filiale définit ses objectifs sociétaux à court et long terme et ses domaines d action prioritaires en prenant en compte le respect du cadre réglementaire et contractuel ainsi que les l analyse risques et opportunités et du contexte sociétal les ambitions et les engagements volontaires du Groupe vis à vis de Ces objectifs sont traduits dans un plan d action opérationnel structuré tour de trois piliers dialoguer et impliquer les parties prenantes locales éviter réduire et compenser les impacts sociétaux liés aux activités développer des initiatives pour générer un impact positif sur les Afin de structurer cette démarche TOTAL s appuie depuis 2006 sur la thodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+) qui permet aux filiales de définir leur stratégie sociétale et leurs plans Mise en uvre et suivi des actions et projets sociétaux Les équipes sociétales rattachées à la direction HSE et leurs correspondants locaux apportent aux filiales opérationnelles leur expertise pour la mise en uvre du référentiel One MAESTRO Le volet sociétal est compris dans le périmètre des audits One MAESTRO qui donnent lieu à des recommandations pour renforcer la maîtrise des opérations Par ailleurs les filiales doivent réaliser annuellement une autoévaluation de leur démarche sociétale et un permettant de recenser les actions sociétales menées localement Outre l intégration d un module sociétal dans la formation HSE Managers (se reporter au point 5 4 1 de ce chapitre) des modules de formation à distance sont développés pour le personnel des filiales en charge du sociétal En 2020 une plateforme digitale dénommée Societal Academy a été créée pour rendre accessible à toutes les filiales les ressources pédagogiques nécessaires telles que règles guides supports de formation retours d expériences et bonnes pratiques Des webinaires réunissant plus de 200 participants ont été organisés en octobre 2020 pour le lancement de la campagne de Création de valeur pour les territoires d ancrage 266 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Création de valeur pour les territoires d ancrage TOTAL met en place des démarches de dialogue basées sur la concertation et l implication des parties prenantes pour développer avec elles des relations constructives et transparentes Le référentiel One MAESTRO prévoit que les filiales doivent engager un processus de dialogue structuré et régulier avec leurs parties prenantes pour les informer écouter et prendre en compte leurs préoccupations et leurs attentes coopérer et rendre compte des actions d évitement de réduction ou de compensation des impacts négatifs mesurer leur satisfaction et identifier des axes de progrès Conscient des spécificités des droits des Peuples autochtones et tribaux (convention n°169 de l Organisation internationale du travail) le référentiel du Groupe spécifie les principes à adopter vis à vis de ces communautés Il encourage le recours à des experts pour identifier et comprendre les attentes et les spécificités de ces Peuples les consulter et contribuer à leur développement socio économique Cette approche s inscrit également dans le respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l Homme Dans le secteur Raffinage Chimie les raffineries et sites pétrochimiques ttent la consultation de leurs parties prenantes au c ur de leur démarche d amélioration continue et tous sont certifiés ISO14001 Des structures locales de dialogue comme les Community Advisory Panels aux États Unis ou des commissions locales spécifiques sur certaines plateformes européennes (conférence riveraine de Feyzin ou instance riveraine de Donges) sont mises en place Le Marketing & Services a développé des outils d engagement des parties prenantes adaptés à la diversité de ses métiers (dépôts pétroliers sites emplisseurs usines de lubrifiants transport routier ou station service) qui peuvent facilement être déclinés dans des contextes et territoires très variés comme par exemple en 2020 à La Réunion ou au Liban Pour les projets du secteur Exploration Production la démarche de dialogue est initiée dès la phase d exploration même lorsque TOTAL n a pas d équipes permanentes présentes sur place Chaque filiale ou projet développe un plan d engagement avec ses parties prenantes décrivant un processus de dialogue transparent le planning et les moyens pour assurer sa mise en uvre En Afrique du Sud Total EP South Africa (TEPSA) a conduit dans le cadre de ses futures campagnes sismiques et de forage de nombreuses consultations publiques auprès de ses parties prenantes et des communautés de pêcheurs Des réunions spécifiques ont été organisées avec la société civile les autorités locales les associations de pécheurs afin d assurer l intégration de ces acteurs dans le processus d étude d impacts et de répondre aux craintes et interrogations liées aux activités de la filiale Les problématiques liées à la gestion des impacts des futures campagnes d exploration ont été discutées avec les ONG locales lors de diverses réunions Par ailleurs la filiale a lancé une campagne d information et de communication sur ses activités à travers divers media comme la radio un webinaire et l affichage public Afin de faciliter le dialogue et permettre un accès facile aux communautés vulnérables un numéro dédié ainsi qu un accès sans frais au site des projets TEPSA ont été mis en place Un réseau d agents de liaison avec les communautés (CLO Community Liaison Officers ) est déployé sur le terrain dans certaines filiales et projets pour informer et consulter avec les communautés riveraines les autorités et autres acteurs locaux de la société civile avec un focus particulier sur les groupes vulnérables Employés par TOTAL issus des communautés locales ils parlent les langues locales et comprennent les usages locaux et leur rôle est déterminant pour établir une bonne relation entre TOTAL et ses parties À la suite de l analyse des enjeux et du contexte sociétal les actions engagées par les filiales pour minimiser les impacts sont variées À titre Impacts pour les communautés locales sur l accès à la terre à l espace maritime et aux ressources Au Mozambique l identification d impacts liés à la terre et aux moyens de subsistance a notamment permis d engager un plan d action pluriannuel vis à vis des populations locales construction de logements programmes de développement des activités agricoles et de pêche et relocalisation de sépultures Au Myanmar l étude d état initial pendant la phase de préprojet en mer a détaillé la problématique des pêcheries Elle quantifie l impact économique potentiel sur l ensemble de la chaîne de valeur de l activité de pêche par village par catégorie de pêcheurs et par type de poisson capturé et transformé dans la zone Impacts sur les pratiques culturelles religieuses et le En Ouganda dans le cadre du projet Tilenga des consultations des parties prenantes sur les aspects culturels et religieux ont été menées Elles ont permis l identification et le déplacement de tombes individuelles et de sites cultuels communautaires avec la collaboration des chefs Gérer les plaintes des communautés riveraines Le référentiel One MAESTRO prévoit que les entités opérationnelles du Groupe doivent mettre en uvre des procédures de gestion des plaintes alignées sur les Principes directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l Homme des Nations unies Elles offrent aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié et facilement accessible d expression de leurs problèmes et réclamations et les associent à la recherche de solution Le Groupe entend apporter à toutes les étapes du cycle de vie des actifs depuis le développement d un projet jusqu à la cessation d activité et le désinvestissement des réponses rapides et appropriées aux personnes ou organisations qui estiment avoir subi un dommage Dans une démarche de progrès continu l analyse de l ensemble des plaintes reçues permet d améliorer la conduite des opérations En 2020 un guide méthodologique interne a été publié détaillant le processus avec des outils pratiques inspirés des recommandations internationales (IPIECA Industry Environmental Conservation Association ICMM International Council on Mining and Metals IFC International Finance Corporation ) La gestion des plaintes fait partie du reporting sociétal du Groupe et des indicateurs clés de sa performance À fin 2020 99% des entités des secteurs Exploration Production (EP) Raffinage Chimie (RC) et Marketing & Services (M&S) du périmètre de déploiement de One MAESTRO de ce chapitre) ont mis en place ou amélioré leur système de gestion En 2020 afin de progresser dans ce domaine à l Exploration Production groupe de travail réunissant des experts sociétaux du siège et des filiales a recensé les meilleures pratiques Treize entités ont été accompagnées pour développer leur procédure de gestion des plaintes portant ainsi à 100% le pourcentage des entités opérationnelles du secteur Exploration Production disposant d un tel mécanisme à fin 2020 Les riverains sont associés via les instances de dialogue riveraines à la recherche de solutions pour maîtriser les impacts liés aux activités Au Marketing & Services les filiales opérationnelles ont été sensibilisées et assistées pour mettre en place un traitement des plaintes distinct des réclamations commerciales 267 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Création de valeur pour les territoires d ancrage Pourcentage de filiales des secteurs EP RC et M&S du périmètre One MAESTRO ayant une activité opérationnelle qui ont mis en place un mécanisme de gestion Les plaintes reçues par les filiales du Groupe en lien avec les impacts ciétaux de leurs activités correspondent à la typologie suivante accès à la terre et habitat pertes économiques moyens de subsistance dangers pour l environnement et la santé emploi et chaîne de valeur sécurité routière logistique et transport atteinte à la culture et au patrimoine sûreté et conduite sociale qualité du dialogue local et gestion des projets de développements économiques Les projets locaux répondent prioritairement à des enjeux de développement et de solidarité identifiés grâce à la concertation avec les communautés locales et privilégient la coopération et le développement Permettre l accès aux besoins essentiels (accès à la l énergie à l eau à la santé ) En lien avec la volonté du Groupe de rendre l énergie accessible au plus grand nombre le secteur Integrated Gas Renewables & Power développe une offre de solutions solaires pour l accès à l énergie solaires ont été vendus en cumulé participant à l amélioration du quotidien de plus de 17 millions de personnes L objectif du Groupe est En France Total Marketing France (TMF) poursuit ses actions de lutte tre la précarité énergétique en accompagnement des ménages modestes dans la rénovation énergétique de leurs logements dans le cadre de plusieurs programmes et initiatives nationales Habiter Mieux avec l Anah soutien à l habitat social et privé programme Ecorce (101 2 millions d euros en 2020) L engagement sur l enjeu de la précarité énergétique concerne aussi la mobilité via un programme d accompagnement au déplacement des personnes en recherche d emploi en partenariat avec WIMOOV Les filiales du Groupe mobilisées pour répondre à la situation sanitaire par ailleurs mis en uvre de nombreuses initiatives de solidarité dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID 19 pour un montant cumulé de 70 millions d euros À titre d exemple En France Total Marketing France a soutenu le personnel soignant en Au Mozambique dans le cadre d un protocole d entente signé avec s autorités de la Province de Cabo Delgado Total E&P Mozambique Area 1 (TEPMA1) a permis la création d une salle d isolement des patients atteints par la pandémie COVID 19 équipée de 22 lits à l hôpital de la province de Pemba Par ailleurs un programme sur cinq ans autour des axes santé nutrition et hygiène est développé avec n partenaire Pathfinder en faveur des adolescents des enfants des femmes et des migrants dans le district de Palma et la ville de En Bolivie Total E&P Bolivie a mis en place un plan de lutte contre la ndémie COVID 19 à destination de 1 651 familles guaranies issues de 14 communautés riveraines Ces populations indigènes sont particulièrement vulnérables en raison de leur isolement et du manque d infrastructures médicales Ce plan s articule autour de 3 axes Par ailleurs le programme Total Foundation a lancé des initiatives durant En France Total Quadran propose un certain nombre de projets éligibles au financement participatif de sites de production d électricité au travers de plateformes labellisées « Croissance Verte » afin de permettre aux citoyens locaux de bénéficier d un revenu complémentaire lié à la vente d électricité En 2020 17 projets représentants une capacité de production de 90 MWc ont ainsi été co financés par les citoyens Quatre d entre eux ont permis l entrée au capital de collectivités locales Sur l ensemble du territoire français 1 200 contributeurs locaux ont participé au financement de ces projets à la hauteur de 6 millions d euros Au Mozambique TEPMA1 a mis en place Catalisa un programme de nq ans avec son partenaire technique TechnoServe et les autorités de la province de Cabo Delgado dans les districts de Pemba Palma Montepuez Chiure and Ancuabe L objectif est le développement économique de la province par l éducation et la formation professionnelle des jeunes ainsi que le développement agro industriel (volailles et horticulture) À fin 2020 le programme a permis à 175 fermiers (dont 76 femmes) d améliorer leur productivité et satisfaire les besoins locaux par la création de 297 emplois D autre part 500 jeunes ont participé au programme de développement et 15 jeunes diplômés ont reçu un soutien financier pour créer leur propre entreprise En Papouasie Nouvelle Guinée Total E&P PNG Limited mobilise les rties prenantes locales pour mettre en uvre des projets socioéconomiques durables Les études d état initial et d impact sur les droits humains ont conduit à mettre l accent sur l amélioration des conditions de vie des femmes au sein des communautés En partenariat avec l ensemble des parties prenantes (province du Gulf ministère du développement communautaire entreprises locales fondations agences internationales de développement représentants de communautés comité local de santé comité local de groupement de femmes etc ) des projets en faveur de la santé de l éducation et du développement économique local ont été lancés En Argentine Total Austral travaille depuis dix ans avec les éleveurs prins locaux sur un programme de développement rural durable en coopération avec la société de conseil Halkis Il vise à apporter un conseil technico professionnel aux producteurs en partenariat avec les agences locales Vingt deux plans de développement de la production ont pu être mis en uvre en 2020 malgré le contexte de la pandémie COVID 19 grâce à des supports audio et vidéo 268 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Création de valeur pour les territoires d ancrage 5 9 3 S engager en faveur d initiatives citoyennes le programme Total Foundation Au delà de la réponse apportée par TOTAL aux attentes directes des populations en lien avec ses opérations le Groupe souhaite participer dans les pays où il opère à des actions locales répondant à des enjeux Présent dans plus de 130 pays TOTAL est témoin de l accélération des inégalités et des défis sociaux et environnementaux qui impactent tout particulièrement les jeunes Ainsi depuis 2017 le programme To t a l Foundation recouvre les actions de solidarité menées chaque jour dans le monde par TOTAL ses filiales et sa Fondation d entreprise Son objectif est de contribuer à la vitalité des territoires d ancrage du Groupe en donnant aux jeunes de 12 à 25 ans les moyens de devenir acteurs de leur avenir Total Foundation privilégie l action collective et vise à mobiliser tous les acteurs d un territoire associatifs publics et privés Cette démarche de co construction à partir des besoins locaux permet aussi de développer l expérimentation et l essaimage de nouveaux Au delà du soutien financier les partenaires du programme sont compagnés de manière globale pour les aider à se développer et à atteindre leurs objectifs notamment grâce au mécénat de compétences Action permet en effet aux salariés de TOTAL de consacrer jusqu à trois jours par an de leur temps de travail à des projets d intérêt général À fin 2020 le programme a été déployé dans 63 pays et plus de 9 300 actions ont été réalisées depuis le Le programme Total Foundation s articule autour de quatre enjeux sociétaux en cohérence avec l histoire les valeurs et les métiers du Groupe Le chômage et la précarité touchent de plus en plus de jeunes à travers le monde Le premier axe du programme Total Foundation vise à développer l autonomie des jeunes en situation de fragilité sociale au travers d actions d accompagnement et d orientation de formation en particulier dans le domaine de l industrie et d insertion dans le monde du travail Dans ce cadre à titre d exemple en 2020 le campus de l industrie du tur L INDUSTREET a ouvert ses portes à Stains en région parisienne Ce centre de formation aux nouveaux métiers de l industrie dispense des formations gratuites et propose une pédagogie innovante à des jeunes motivés par les nouveaux métiers de l industrie À terme il prévoit d entreprise Total a aussi lancé son premier appel à partenaires et a sélectionné huit nouvelles associations en France afin d élargir ainsi son champ d action notamment sur les enjeux de la mobilité pour les jeunes dans leur parcours d orientation de la maîtrise de la langue comme vecteur d insertion sociale et professionnelle et de l accompagnement des jeunes issus de l aide sociale à l enfance également au lancement d un projet de formation expérimental et collaboratif au Sénégal pour répondre à deux problématiques le chômage des jeunes et les besoins d automatisation de l industrie locale Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes dans le monde Le deuxième axe du programme Total Foundation vise une mobilité plus sûre afin de contribuer à l objectif mondial de diminuer le nombre de blessés et de morts sur la route de 50% d ici 2030 Il agit au travers de l éducation des jeunes par des actions locales de nsibilisation de formation et de plaidoyer et au travers de la participation et du soutien aux initiatives des organismes internationaux Dans ce cadre à titre d exemple en 2020 la Fondation d entreprise Total oursuivi le déploiement de VIA programme d éducation des jeunes à la sécurité routière à la mobilité et à la citoyenneté en France en Inde au Kenya au Myanmar et en Roumanie Elle a noué un nouveau partenariat avec l ONG Yours pour soutenir la Coalition mondiale des jeunes pour la sécurité routière à la suite de son soutien à l Assemblée Mondiale de la Jeunesse pour la Sécurité Routière de février 2020 à Stockholm Total Foundation renforce aussi son engagement en Afrique avec deux nouveaux partenariats avec l ONG Amend qui agit en particulier auprès des mototaxis et avec l ONG Global Alliance pour renforcer les capacités des ONG africaines impliquées dans la sécurité routière Le réchauffement climatique est un enjeu majeur Le troisième axe du programme Total Foundation est consacré au domaine du climat et de l environnement Il était depuis 2018 voué à la préservation des écosystèmes sensibles en particulier des forêts via des actions favorisant le stockage naturel de carbone Au cours de l année 2020 cet axe a été réorienté vers le soutien à des actions en lien avec les littoraux et les océans pour se différencier des activités de la Business Unit « Nature Based Solutions » créée en 2019 afin d investir dans des projets de stockage naturel de carbone Les littoraux et les océans sont porteurs d enjeux environnementaux climatiques majeurs et sont des traits d union entre les différentes activités du Groupe L axe a ainsi été repositionné pour agir pour la préservation des écosystèmes littoraux et océaniques pour le développement et le partage de la connaissance des interactions entre climat littoraux et océans en impliquant les acteurs de la recherche appliquée les jeunes publics et le grand public et enfin pour faire découvrir les zones littorales aux jeunes publics (classes vertes formations aux métiers de la mer) Dans ce cadre à titre d exemple en 2020 la Fondation d entreprise tal a poursuivi le partenariat engagé en 2018 avec l Office National des Forêts en soutenant en particulier un programme de reboisement dans les forêts dunaires du littoral aquitain La Fondation d entreprise Total a en outre poursuivi son soutien à la Fondation Tour du Valat notamment dans un programme de préservation des zones humides ainsi que son soutien au Conservatoire du Littoral notamment à travers un projet de renaturation de la dune du Métro (Landes) et d un projet d exposition nationale sur le « trait de côte » intitulée « Rivages en mouvement » Les inégalités d accès à la culture renforcent les fractures sociales et territoriales Le quatrième axe du programme Total Foundation vise à renforcer le vivre ensemble par la culture et le patrimoine en agissant pour favoriser l accès des jeunes à l éducation culturelle et artistique soutenir la jeune création contemporaine préserver et transmettre Dans ce cadre à titre d exemple en 2020 la Fondation d entreprise Total ravers de son partenariat avec la Fondation du Patrimoine a soutenu 12 chantiers de restauration intégrant de l insertion professionnelle en France Dans le domaine de l Education artistique et culturelle 2020 a été marquée par la signature de 8 nouveaux partenariats permettant l émancipation et l insertion citoyenne de la jeunesse Enfin la Fondation d entreprise Total a été mécène d Africa 2020 afin de mettre en valeur la vitalité créatrice de l Afrique et de sa jeunesse (projet décalé à 2020 2021 en raison du contexte sanitaire) 269 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID 19 le Groupe s est rapidement mobilisé en assurant une continuité de service et en mettant en uvre plusieurs initiatives de solidarité En France TOTAL a mis à disposition des personnels soignants des établissements hospitaliers et des EHPAD des bons d essence pour un montant de 50 millions d euros Partout dans le monde les filiales ont aussi lancé de nombreuses initiatives telles que des dons de carburant des dons alimentaires et de kits sanitaires ou encore la production de gel hydroalcoolique et En complément la Fondation d entreprise Total a décidé d affecter un et de cinq millions d euros à la lutte contre la pandémie COVID 19 pour répondre à trois enjeux majeurs la recherche médicale (soutien notamment à l Institut Pasteur) (1) A l exclusion notamment d Hutchinson Saft Groupe Total Quadran Total Direct Energie Greenflex et SunPower l aide sanitaire d urgence (fourniture de matériel médical au personnel anté ou encore partenariat avec la Croix Rouge française l aide aux personnes les plus vulnérables (notamment dons de oduits de première nécessité et initiatives pour rompre l isolement des malades et des personnes âgées grâce au numérique) Les collaborateurs ont de surcroit eu la possibilité d effectuer un don de urs de congés dont le montant équivalent abondé par le Groupe a été reversé à des associations partenaires (Institut Pasteur Croix Rouge française Emmaüs via Break Poverty) D autre part la Fondation d entreprise Total a garanti son soutien à ses rtenaires associatifs pour les aider à traverser la crise et à poursuivre leur action en particulier pour assurer la continuité pédagogique auprès des jeunes (en France par exemple soutien à huit académies de l éducation nationale et à l association Break Poverty pour équiper en Les activités de TOTAL génèrent des centaines de milliers d emplois directs et indirects à travers le monde Présent dans plus de 130 pays le Groupe travaille avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services En 2020 les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 23 milliards de dollars dans le monde La répartition au niveau du Groupe des dépenses d achats est d environ 29% de biens (produits matériels etc ) et de 71% de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles travaux avec fournitures de matériaux transport etc ) Par leurs activités les sous traitants et les fournisseurs du Groupe sont susceptibles d être confrontés aux mêmes risques que ceux que le Groupe rencontre pour ses propres activités notamment en matière sociétale et environnementale Les risques saillants portent essentiellement sur les droits humains sur le lieu de travail (travail forcé travail des enfants discrimination conditions de travail décentes) la santé la sûreté et la sécurité la corruption les conflits d intérêt la fraude La réussite de TOTAL en tant qu entreprise responsable se joue tout au ng de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits humains et se préoccupent des collaborateurs Le Groupe attend de ses fournisseurs qu ils respectent les Principes fondamentaux dans les achats issus de son Code de conduite À cet effet le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée Total Global Procurement qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d apporter son assistance aux entités et sites du Groupe Cette approche est complétée par des programmes de formations des collaborateurs des actions de sensibilisation des clients et fournisseurs du Groupe Son succès repose également sur l implication de TOTAL dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l énergie favorisant l émergence de bonnes pratiques 5 10 1 Politique du Groupe en matière d achats responsables Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de TOTAL avec ses fournisseurs le dialogue le professionnalisme Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats lancés en 2010 qui précisent les engagements que TOTAL demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants respect des droits humains au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d intérêts et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement économique et social Ces principes reprennent les principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations unies les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail le Pacte mondial des Nations unies et les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales Par ailleurs dans le cadre d une démarche d amélioration continue Total obal Procurement a finalisé début 2020 la mise à jour de la cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégorie de biens et services Les risques RSE pris en considération sont d une part les risques relatifs aux droits humains et libertés fondamentales (conditions de travail et liberté syndicale discriminations santé et sécurité travail des enfants travail forcé et esclavage moderne) et d autre part les risques relatifs à l environnement (appauvrissement des ressources naturelles atteinte à la biodiversité changement climatique et gaz à effets de serre déchets et gestion de fin de vie et pollutions air eau sols) Cette cartographie est le résultat de travaux méthodologiques menés au second semestre 2019 avec l appui de l AFNOR et qui ont mobilisés des experts RSE internes et des acheteurs Une feuille de route Achats Responsables définit les orientations de TOTAL en matière de respect des droits humains dans la chaine d approvisionnement d environnement et de développement économique Le Comité Achats Responsables a pour mission de suivre la mise en uvre de la feuille de route Achats Responsables du Groupe Il se tient au moins une fois par an et réunit des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement du Comité d éthique et des directions Engagement Société Civile HSE et Juridique 270 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Actions de sensibilisation et de formation des TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses acheteurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d approvisionnement Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe En 2020 40 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs et 99 au respect des règles d anticorruption Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports de unication ayant pour objectif de les aider à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats avec les fournisseurs En juin 2019 un séminaire de Total Global Procurement a réuni 239 (1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p 1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) colombite tantalite (coltan) cassitérite or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale à l étain et au tungstène participants (acheteurs et métiers support achats) avec une partie dédiée aux achats responsables À la suite de la mise à jour de la cartographie des risques RSE dans les achats des ateliers ont été organisés en 2020 afin de sensibiliser les acheteurs aux risques droits humains et environnement dans la chaîne de d approvisionnement Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations affaires TOTAL sensibilise régulièrement depuis 2013 ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits Parallèlement une adresse de courrier électronique ( mediation rnisseurs@total com ) disponible sur le site internet de TOTAL permet x fournisseurs du Groupe de s adresser au médiateur interne dédié Celui ci a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les conditions générales 5 10 2 Application de la politique du Groupe dans la chaîne d approvisionnement TOTAL attend de ses fournisseurs qu ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et veillent ur respect au sein de leur activité qu ils acceptent d être audités sur la base de ces principes qu ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ux de leurs fournisseurs au quotidien qu ils veillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les hats chez leurs propres fournisseurs et sous traitants qu ils saisissent le Comité d éthique du Groupe en cas de doute Les règles précisées dans ces Principes doivent être intégrées ou ansposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs Ces Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) L harmonisation du processus de qualification Fournisseur a conduit à la publication d un référentiel interne en 2018 puis à la mise en place d un outil informatique de qualification progressivement déployé depuis 2019 Au total 12 000 fournisseurs de filiales pilotes ont ainsi été intégrés dans cet outil dont plus de 3 500 fournisseurs de Total Global Procurement en 2020 Ce déploiement a été ralenti par la pandémie COVID 19 en 2020 Cet outil permet d automatiser et de documenter le processus de lification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes 1 validation par l expert technique de l intérêt à initier le processus 2 pré analyse de risques pour déterminer la nécessité d effectuer une lyse approfondie pour chaque critère (HSE anticorruption responsabilité sociétale financier technique) 3 détermination du statut de qualification 4 suivi et renouvellement de la qualification La qualification est valable ur une durée de trois ans En parallèle le Groupe a mis en place un dispositif d évaluation de ses fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Ainsi depuis 2016 le Groupe réalise des audits des conditions de travail chez ses fournisseurs Un plan d audit ciblé est établi chaque année et inclut les fournisseurs proposés par les filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains Ces audits portent sur le respect des droits humains au travail et notamment le travail des enfants le travail forcé les discriminations la liberté d association et de négociation collective les conditions de travail (heures supplémentaires jours de repos) et la santé et la sécurité au travail Environ 100 audits sont réalisés chaque année sur les fournisseurs à risque En 2020 et compte tenu du contexte de pandémie COVID 19 79 audits ont été réalisés Le Groupe prévoit d ici 2024 d auditer 100% de ses fournisseurs stratégiques et 100% de ses fournisseurs identifiés comme étant à risque sur la base de la cartographie d identification des risques En outre TOTAL BP Equinor et Shell ont poursuivi leurs travaux pour ttre en place une plateforme collaborative commune permettant l évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits humains Cette plateforme est opérationnelle depuis septembre 2020 et les premiers audits tests ont été réalisés Ensemble les entreprises partenaires poursuivent l objectif de favoriser l amélioration des conditions de travail dans la chaîne d approvisionnement des entreprises impliquées Cette initiative répond aux cibles de l ODD 8 des Nations unies « travail décent et croissance économique pour tous » Enfin en application de la règle 13p 1 du Securities Exchange Act de 34 tel que modifié qui met en uvre certaines dispositions du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 TOTAL dépose depuis 2014 auprès de la Commission (SEC) un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit » (1) provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants Ce document indique au cours de l année civile précédente si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d un produit fabriqué par TOTAL SE ou l une de ses sociétés consolidées (ou qui fait l objet d un contrat pour sa fabrication) L objectif de cette réglementation est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale Pour plus d informations se reporter à la publication la plus récente de TOTAL disponible sur sustainable performance total com ou sec gov 271 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière La qualification des fournisseurs de TOTAL inclut un volet conformité anticorruption systématique que TGP et les autres entités Achat du Groupe conduisent avec attention En outre des actions de sensibilisation anticorruption et droits humains sont conduites lors des réunions avec les fournisseurs en particulier lors du Suppliers Day réunissant tous les deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe En 2019 au cours de cet évènement les Principes fondamentaux dans les achats ainsi que le nouveau Code de conduite du Groupe ont été diffusés à l ensemble des participants L accent a été mis notamment sur les achats responsables et le principe de tolérance zéro du Groupe vis à vis de la corruption Chaque année sauf en 2020 en raison de la pandémie COVID 19 International Procurement Office (IPO de TOTAL à Shanghai en Chine) organise une journée conformité À cette occasion l un de ses fournisseurs qualifiés est invité à partager les actions qu il met en uvre en matière de conformité anticorruption les problèmes concrets rencontrés et comment il y fait face Une attention plus particulière a été portée sur le sujet du respect des droits humains également inscrit à l agenda du Suppliers Day organisé par l IPO à Shanghai en 5 10 3 Actions du Groupe en matière d achats responsables Depuis 2010 TOTAL est signataire de la Charte Relations Fournisseurs Responsables du ministère de l Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée Depuis 2018 TOTAL est membre de la plateforme d action du Pacte mondial des Nations unies sur le travail décent dans les chaînes d approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Pacte mondial dans ce domaine En décembre 2018 le Groupe s est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits humains dans sa chaîne d approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Pacte mondial des Nations unies En octobre 2019 TOTAL a accueilli dans ses locaux les participants à la quatrième et dernière table ronde de cette plateforme d action La première phase de cette plateforme d action a donné lieu à la publication d une boîte à outils Travail décent dans les chaînes d approvisionnement Une nouvelle phase de cette plateforme s est concentrée en 2020 à travailler sur la lutte contre la pauvreté des travailleurs TOTAL est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l IPIECA ns le prolongement des ateliers organisés depuis 2015 TOTAL a continué à prendre part aux travaux Principles organisés par l IPIECA s adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu aux contractants EPC ( Engineering Procurement Construction ) TOTAL est également engagé en faveur du développement économique cal tant en France qu à l international En avril 2019 TOTAL a lancé le Total Pool PME destiné à accompagner 10 PME fournisseurs du Groupe dans leur croissance Pendant un an ces 10 sociétés bénéficient à titre gratuit d un programme de mise en relation auprès d autres grands groupes d un accompagnement de leurs dirigeants et d un support à leur développement à l international via l entité Total Développement Régional Le succès de ce pilote a conduit à pérenniser Total Pool PME En 2020 12 nouvelles PME ont été accompagnées à travers ce programme En septembre 2020 TOTAL a été récompensé pour cette initiative et a reçu le prix RSE des Trophées Enfin le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et ecteur adapté En France les achats du Groupe à ce secteur se sont élevés à environ 3 millions d euros en 2020 TOTAL est membre de l association Pas@Pas et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d aide par le travail) par zone géographique et par catégorie Différentes réunions ont été organisées en coordination avec la Mission Handicap du Groupe pour sensibiliser les acheteurs concernés de Total Global Procurement aux engagements du Groupe et les former à l utilisation de l annuaire 272 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TOTAL SE au 31 décembre 2020 sont présentés ci dessous en application des dispositions de l article D 441 4 du Code de commerce ces tableaux sont établis aux bornes de la maison mère et non du Groupe et incluent donc les factures émises et reçues entre TOTAL SE et ses filiales En particulier les factures Clients non réglées échues à la date de clôture émises envers des sociétés consolidées du Groupe représentent dans le 9 137 factures soit 87% des factures échues 463 M T TC soit 92% du montant total T TC des factures échues Le solde est majoritairement constitué de factures émises envers des liales non consolidées du Groupe Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice do nt le terme est échu Factures émises non réglées à la date de clôture de l exercice do nt le terme est échu (A) Tranches de retard de paiement ( T TC) 1%0% 0%0%0%0% ( T TC) 2 2%0 8% 3 6% 1 5%8 5%14 4% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées (a) Les factures clients échues à la date de clôture de l exercice concernent en grande majorité des clients Groupe 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting Le reporting du Groupe s appuie pour les indicateurs sociaux sur un guide pratique Protocole et thodologie de reporting social du Groupe pour les indicateurs de sécurité sur une règle Groupe d élaboration reporting événementiel et statistique pour les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique sur une règle de reporting Groupe complétée par des pour les indicateurs sociétaux sur des instructions du Groupe Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés du Groupe peuvent être consultés au siège social auprès des directions concernées Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes l enquête sur les effectifs mondiaux et l enquête complémentaire dite Panorama Social Mondial Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le déroulement L enquête Effectifs est menée une fois par an au 31 décembre auprès de utes les sociétés du Groupe contrôlées consolidées (se reporter à la note 18 de l annexe aux comptes consolidés au point 8 7 du chapitre 8) et porteuses de personnel soit 317 sociétés dans 96 pays au 31 décembre 2020 Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors de France) ainsi que les entrées et sorties de personnel iveau mondial Elle permet d obtenir la répartition de l effectif du Groupe par genre par catégorie professionnelle (cadres et non cadres et leurs équivalents hors de France) par âge et par nationalité Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 5 indicateurs sociaux dont les indicateurs santé présentés au point 5 4 Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe qu il s agisse de mobilité de développement des talents de formation des conditions de travail de dialogue social du déploiement du Code de Périmètres et méthodologie de reporting 273 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière conduite des droits humains de santé de rémunération de retraite ou de prévoyance L enquête est conduite auprès d un échantillon représentatif du périmètre consolidé Les données publiées dans ce document sont issues de la dernière vague de l étude menée représentant 88 1% de l effectif consolidé du Groupe (92 896 salariés) ont répondu à l ensemble des thématiques Sur les indicateurs santé les réponses ont été recueillies sur un périmètre plus large de 143 sociétés dans 52 pays représentant 89 6% de l effectif consolidé du Groupe Le Socle social commun regroupe les 17 filiales suivantes en France TAL SE Elf Exploration Production Total Marketing Services Total Marketing France Total Additifs et Carburants Spéciaux Total Lubrifiants Total Fluides Total Raffinage Chimie Total Petrochemicals France Total Raffinage France Total Global Information Technology Services Total Global Financial Services Total Global Procurement Total Global Human Resources Services Total Learning Solutions Total Facilities reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique porte sur les activités les sites et les actifs industriels dont TOTAL SE ou l une des sociétés qu elle contrôle exclusivement est l opérateur c est à dire opère ou s est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré ») Pa r rapport au périmètre de consolidation financière cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec quelques exceptions Les filiales du Groupe qui sont non consolidées par intégration globale car non significatives d un point de vue financier sont consolidées dans Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont si publiées sur le « domaine patrimonial » Ce périmètre distinct du « domaine opéré » inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à production Ce périmètre comprend l ensemble du périmètre légal de la déclaration de performance extra financière consolidée et intègre également les émissions des filiales mises en équivalence ou non consolidées car non significatives d un point de vue financier La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement matique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité (cf paragraphe Méthode de consolidation) reporting des indicateurs sécurité couvre le personnel des filiales contrôlées exclusivement par le Groupe le personnel des entreprises extérieures qui interviennent sur les sites actifs ou activités qu elles opèrent et celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme Par rapport au périmètre de consolidation financière cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec (2) Les filiales du Groupe qui sont non consolidées par intégration globale car non significatives d un point de vue financier reporting des indicateurs sécurité Le reporting des indicateurs sociétaux porte sur les filiales des cteurs EP RC et M&S faisant partie du périmètre de déploiement de One MAESTRO (se reporter au point 5 11 4 de ce chapitre) et ayant une activité opérationnelle c est à dire hors bureaux commerciaux du M&S activités trading du RC et filiales EP n ayant pas eu d opération d exploration ou de production en 2020 Par rapport au périmètre de consolidation financière cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale des (1) Le périmètre du reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique n intègre pas par exception les sociétés Naphtachimie (secteur RC) BASF TOTAL Petrochemicals (secteur RC) Appryl (secteur RC) en contrôle conjoint et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des tiers à l Exploration Production (2) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité n intègre pas par exception les sociétés en contrôle exclusif Midé Technology Corporation (secteur RC) Hutchinson Speyer PFW ecteur RC) Hutchinson PFW UK Machining (secteur RC) Hutchinson PFW Izmir (secteur RC) TOTAL EV charge (secteur M&S) les sociétés en contrôle conjoint Naphtachimie (secteur RC) BASF TOTAL Petrochemicals (secteur RC) Appr yl (secteur RC) et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des tiers à l Exploration Production (3) Le périmètre du reporting des indicateurs sociétaux des secteurs EP RC et M&S n intègre pas par exception les bureaux commerciaux du M&S les activités trading du RC les liales EP n ayant pas eu d opération d exploration ou de production en 2020 les filiales n appliquant pas One MAESTRO dans ces secteurs soit Polyblend (secteur RC) Synova (secteur RC) Sobegi (secteur RC) Hutchinson (secteur RC) et la Raffinerie de Zeeland (secteur RC) ainsi que les sociétés consolidées pour lesquelles le Groupe n a pas le contrôle exclusif soit Naphtachimie (secteur RC) BASF TOTAL Petrochemicals (secteur RC) Appr yl (secteur RC) et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des tiers à (4) Les filiales acquises en 2020 qui ne sont pas intégrées au reporting des indicateurs environnementaux sont PSR (secteur M&S) Lubrilog (secteur M&S) et les filiales de iGRP quises ou créées en 2020 sauf les centrales à gaz acquises en 2020 (Casteljon en Espagne et Carlaing en France) pour lesquels les certificats ISO14001 et les gaz à effets de serre émis à partir de la date d acquisition ont été inclus au reporting 2020 du Groupe (5) Les filiales acquises en 2018 et 2019 qui ne sont pas intégrées au repor ting d es indicateurs sécurité sont Midé Technology Corporation (secteur RC) Hutchinson Speyer PFW ecteur RC) Hutchinson PFW UK Machining (secteur RC) Hutchinson PFW Izmir (secteur RC) et TOTAL EV charge (secteur M&S) (6) Les filiales acquises en 2020 qui ne sont pas intégrées au reporting d es indicateurs sécurité sont Lubrilog (secteur M&S) et les centrales à gaz acquises en 2020 par iGRP asteljon en Espagne et Carlaing en France) secteurs EP RC et M&S avec quelques exceptions (3) Il inclut également les filiales des secteurs EP RC et M&S correspondant à ce périmètre qui sont non consolidées par intégration globale car non significatives d un point de reporting sur les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l Homme ( VPSHR) porte sur les entités et filiales du Groupe particulièrement exposées au risque d usage disproportionné de la force Une campagne annuelle permet d envoyer des outils d auto diagnostic et risk assessment à ces entités Cette démarche interne est effectuée depuis 2016 Les résultats obtenus sont consolidés par la Direction de la sûreté La campagne 2020 a ciblé particulièrement 38 pays et le taux Sur les périmètres définis ci dessus les indicateurs sociaux de sécurité Sur le périmètre du « domaine opéré » les indicateurs environnementaux t consolidés à 100% Sur le périmètre du « domaine patrimonial » les émissions de gaz à effet de serre sont consolidées selon la part patrimoniale du Groupe dans l actif ou selon sa part dans la production pour les actifs de productions de pétrole et de gaz Pour les sites non opérés TOTAL dépend des informations fournies par ses partenaires opérateurs Lorsque ces informations ne sont pas disponibles elles sont estimées sur la base de données passées budgétaires ou par similitude La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement matique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité Ces seuils ont été calibrés afin de rapporter 99% des émissions de gaz à effet de serre et 95% des autres émissions du Groupe constatées ou modélisées à partir des données relatives à l exercice 2019 Par ailleurs aucun site représentant plus de 2% d un indicateur ne voit cet indicateur exclu de son Les indicateurs sociaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2020 Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement matique les acquisitions sont prises en compte à partir de la date d acquisition dans la mesure du possible à défaut au 1 en cours ou à partir de l exercice suivant Quelques filiales acquises en reporting qui sera publié en 2022 sur l exercice 2021 (4) Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting Groupe de l année en cours Concernant les indicateurs sécurité les acquisitions sont prises en mpte dans l année dès que possible ou au 1 er janvier de l année suivante sauf exception (5) Quelques filiales acquises en 2020 seront intégrées au reporting qui sera publié en 2022 sur l exercice 2021 (6) To u t e installation cédée est prise en compte jusqu à la date de cession Concernant les indicateurs sociétaux les filiales des secteurs EP RC &S sont prises en compte dès que possible et au plus tard dans les 36 mois qui suivent l acquisition Périmètres et méthodologie de reporting 2 74 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Les données publiées dans cette déclaration visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant dans une large mesure au guide de Les méthodologies peuvent présenter des spécificités notamment du fait de la diversité des activités du Groupe de l intégration de filiales nouvellement acquises de l absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international des modalités pratiques de collecte Les révisions des données publiées les années précédentes ne cernent que les changements de méthodologie Les données sociales environnementales et liées au changement climatique sociétales et relatives à la santé et la sécurité sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur avant de l être au niveau du Groupe Pour certains indicateurs les données sont calculées directement au niveau des secteurs Ces processus font l objet d audits internes réguliers La vérification externe (article R 225 105 2 du Code de commerce) est réalisée au niveau du Groupe des secteurs ainsi que d un échantillon d entités opérationnelles en France et à l international défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe des résultats des années précédentes et d une analyse de risques L indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation le Code de déontologie de la profession et ou un comité d impartialité Hors de France TOTAL désigne par cadre ( management staff ) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed term contracts selon la terminologie employée dans le reporting Effectifs présents les effectifs présents sont les effectifs inscrits périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non présents c est à dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique congé pour création d entreprise etc ) en absence pour maladie de longue durée (supérieure à six mois) en détachement dans une société TRIR ( Total Recordable Injury Rate ) nombre d accidents déclarés par Lost Time Injury Rate ) nombre d accidents avec arrêt de travail Severity Injury Rate ) nombre moyen de jours d arrêt de travail par accident avec arrêt de travail Personnel d entreprises extérieures toute personne d une treprise prestataire de service intervenant sur un site du périmètre de reporting sécurité ou mandatée par une société de transport sous contrat Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à séquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Presque accident événement soudain qui dans des circonstances gèrement différentes aurait pu provoquer un accident Les presque accidents ont une gravité potentielle mais pas de gravité réelle Les accidents ou presque accidents sont évalués en gravité réelle ou tentielle sur une échelle qui comprend six niveaux Sont considérés comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle supérieure Définitions et indicateurs environnementaux ou liés au Activités hydrocarbures Amont les activités hydrocarbures Amont englobent les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power Elles n incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales Brûlage de non routine brûlage de gaz associés à la production huile autre que le brûlage de routine et le brûlage de sécurité intervenant principalement lors des événements occasionnels et intermittents Brûlage de routine brûlage de gaz associés à la production d huile fectué lors de la conduite normale des opérations en l absence de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates permettant de réinjecter le gaz produit de l utiliser sur place ou de le commercialiser (tel que défini par le groupe de travail du programme Reduction dans le cadre de l Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale) Il n inclut pas le brûlage de sécurité Brûlage de sécurité brûlage de gaz associés à la production d huile e gaz effectué pour assurer la conduite sûre des opérations de l installation (arrêt d urgence tests liés à la sécurité etc ) Consommation d eau volume de l eau (douce saumâtre ou eau de r) prélevée qui n est pas rejetée dans l environnement ou vers un tiers Déchets tous les déchets sont comptabilisés à l exception des déblais orage des stériles miniers et des terres polluées des sites inactifs qui Déversements d hydrocarbures ayant atteint l environnement s déversements d un volume supérieur à 1 baril ( 159 litres) sont comptabilisés Il s agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les sols non étanches) Les déversements résultant d actes de sabotage ou de malveillance sont exclus Sont aussi exclus les déversements qui n ont pas atteint l environnement Eau douce eau dont la salinité est inférieure à 2 g l Périmètres et méthodologie de reporting 275 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière GEEI ( Group Energy Efficiency Index ) consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité ramenés en base 100 en 2010 et consolidés avec une pondération par la consommation nette d énergie primaire de chaque activité L indicateur porte sur le « domaine opéré » de l activité hydrocarbures Amont et du secteur Raffinage Chimie du Groupe à l exception d Hutchinson Il n inclut pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel GES désigne les six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto à savoir 2 CH 4 N 2O les HFC les PFC et le SF 6 avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global) respectifs tel que donné par le rapport du GIEC de 2007 Les HFC PFC et le SF du Groupe ou considérés comme non matériels et ne sont donc plus GES en part patrimoniale désigne les gaz à effet de serre émis par sites et activités faisant partie du périmètre du « domaine patrimonial » du Groupe (se reporter au point 5 11 2 Périmètres) Elles sont calculées au prorata de la part du Groupe dans l entité ou dans la production (dans le cas des activités d hydrocarbures Amont) GES Scope 1 émissions directes de gaz à effet de serre émanant de tes ou d activités faisant partie du périmètre de reporting des indicateurs liés au changement climatique Sont exclus les sites dont les émissions et activités de GES sont inférieures à 30 kt CO GES Scope 2 émissions indirectes liées aux imports d énergie lectricité chaleur vapeur) sans inclure les gaz industriels achetés (H GES Scope 3 autres émissions indirectes Le Groupe suit généralement méthodologies sectorielles pour l oil & gas publiées par IPIECA et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans ce Document d enregistrement universel seul le poste 11 du Scope 3 (utilisation des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l étape suivante est l usage final c est à dire leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué un facteur d émission st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour Intensité carbone cet indicateur mesure les émissions moyennes de S des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe depuis leur production dans les installations de TOTAL à leur utilisation finale par ses clients Cet indicateur prend en compte au numérateur les émissions liées à la production et à la transformation des oduits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux les émissions liées à l utilisation des produits vendus À ces ventes t appliqués des facteurs d émission st chiométriques (1) par produit pour obtenir une quantité d émission Les produits à usage non combustibles (bitumes lubrifiants plastiques etc ) ne sont les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits au dénominateur la quantité d énergie vendue sachant que électricité est ramenée à un pied d égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d efficacité moyens (1) Les facteurs d émission utilisés proviennent d une note technique du CDP Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil and gas companies Intensité des émissions de CO 2e les émissions de GES Scopes 1 & 2 des installations opérées par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont (kg) divisées par la production opérée d hydrocarbures du Groupe en baril équivalent pétrole (bep) Intensité des émissions de méthane le volume des émissions de thane divisé par le volume de gaz commercial produit pour l ensemble des installations opérées par le Groupe (pétrolières et ou gazières) dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont Les installations gazières sont les actifs pour lesquels la somme des productions de gaz exporté et autoconsommé (en bep) représente plus de 50% de la production Installations oil & gas opérées installations opérées par le Groupe ns le cadre des activités d hydrocarbures Amont et des activités des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services Elles n incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel un scénario de pollution accidentelle est considéré comme important » dès que ses conséquences sont a minima de faible étendue et avec des impacts limités sur l environnement (ordres de grandeur de centaines de mètres de rivages impactés de quelques un plan antipollution est considéré comme opérationnel s il décrit les hémas d alerte s il est basé sur les scénarios de pollution issus des études d analyse de risque et décrit pour chacun d entre eux les stratégies de lutte adaptées au scénario s il définit les moyens techniques et organisationnels internes comme externes à mettre e n uvre et enfin s il mentionne les éléments à prendre en compte pour la mise en place du suivi des impacts environnementaux de Proportion des sites qui ont réalisé un exercice de lutte antipollution ont l exercice n a pas pu avoir lieu suite à une décision des autorités sont comptabilisés les sites ayant réalisé un exercice dans l année sur la base d un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et l ayant simulé jusqu au déploiement de matériel ainsi que les sites ayant été empêchés de réaliser un exercice par une autorité compétente (ex administration autorité portuaire One MAESTRO ( Management and Expectations Standards Toward Robust Operations) cadre de référence Hygiène Sécurité Environnement et Sociétal opérationnel du Groupe Ce référentiel s applique aux filiales contrôlées exclusivement par TOTAL avec les exceptions suivantes les filiales acquises en 2020 et les filiales couvertes par un cadre de référence audité qui leur est propre c est à dire Hutchinson (secteur RC) Raffinerie de Zeeland (secteur RC) Polyblend (secteur RC) Sobegi (secteur RC) Synova (secteur RC) Saft Groupe (secteur iGRP) TEP Barnett (secteur iGRP) SunPower (secteur iGRP) et les filiales acquises ou créées par le secteur iGRP depuis moins de 3 ans (ces dernières filiales sont en cours de déploiement) Périmètres et méthodologie de reporting 276 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1681 (portée d accréditation disponible sur le site www cofrac fr ) et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de votre Société (ci après « Entité ») nous vous présentons notre rapport r la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l exercice clos le 31 décembre 2020 (ci après la « Déclaration ») présentée dans Rapport de l organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière Il appartient au Conseil d administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l Entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du Code de commerce la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225 105 du Code de commerce à savoir les résultats des litiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables tamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du Code de commerce à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l exposé des principaux nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère réhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 du Code du commerce en matière de lutte contre la corruption et l évasion fiscale nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 du Code du commerce lorsqu elles sont rtinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant une explication des raisons justifiant l absence des informations requises e alinéa du III de l article L 225 102 1 du Code du commerce nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affaires et une description des principaux risques liés à l activité des entités incluses dans érimètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats incluant les indicateurs clés erformance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 Pour rtains risques (lutte contre la corruption et lutte contre l évasion fiscale) nos travaux ont été réalisés au niveau de l entité consolidante pour les autres risques des travaux ont été menés au niveau de l entité consolidante et dans une sélection d entités listées ci après Total E&P Angola Total Petrochemicals & Refining USA (Raffinerie Port Arthur et Carville (COS MAR)) Total South Africa (PT Y) Limited Rapport de l organisme tiers indépendant 277 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation nformément à l article L 233 16 du Code du commerce avec les limites précisées dans la Déclaration nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l Entité et avons apprécié rocessus de collecte visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 us avons mis en uvre des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les s des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices listées ci dessus et couvrent entre 7% et 21% des données consolidées sélectionnées pour ces tests (7% des effectifs 21% des émissions directes opérées de GES (Scope 1) 13% des prélèvements d eau douce 14% des déchets) nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entités incluses dans Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Nos travaux ont mobilisé les compétences de dix personnes et se sont déroulés entre septembre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d intervention Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment directions HSE Stratégie & Climat Juridique Financière Ressources Humaines Engagement Société Civile Support Performance Achats Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Paris La Défense le 17 mars 2021 Ra pport de l organisme tiers indépendant 278 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 5 Performance extra financière Annexe 1 informations considérées comme les plus importantes Informations sociales et liées à la santé sécurité (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives Nombre total de salariés Nombre total de recrutements en CDI Nombre total des sorties par catégories Part des entités du groupe qui intègrent des critères HSE dans la Nombre moyen de jours an de formation par salarié (en présentiel) Nombre moyen de jours an de formation par salarié (en distanciel) Nombre moyen de jours an de formation par salarié par secteur et par Répartition par type de formation dispensée Part de femmes dans le recrutement en CDI dans le recrutement dres dans les effectifs dans les effectifs cadres dans les effectifs Part des employés d une nationalité autre que française dans le crutement en CDI dans le recrutement cadres dans les effectifs dans les effectifs cadres dans les effectifs cadres dirigeants Part des sociétés ayant mis en place un dispositif de télétravail régulier Part des salariés en situation de télétravail parmi ceux en ayant la Taux d absentéisme pour raisons médicales Part des sociétés disposant d une représentation syndicale et ou de Part des effectifs couverts par une convention collective Nombre d accords actifs signés avec les partenaires sociaux dans onde et en France Social L organisation du temps de travail (organisation absentéisme) La rémunération (politique) Les relations sociales (dialogue social accords collectifs) La formation (politique) L égalité de traitement (promotion de la diversité lutte contre les scriminations insertion des personnes en situation de handicap) Nombre de pertes de confinement Tier 1 et Tier 2 Millions d heures travaillées Nombre de décès accidentels Nombre de décès accidentels par centaine de million d heures TRIR (nombre d accidents du travail déclarés par million d heures LTIR (nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures SIR (nombre moyen de jours d arrêt par accident du travail avec arrêt) Nombre d accidents du travail aux conséquences graves (hors décès) Nombre d accidents graves de la route Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l année Part des salariés exposés à un risque professionnel bénéficiant d un La santé et la sécurité au travail (actions de prévention) Rapport de l organisme tiers indépendant 279 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 5 Performance extra financière Informations environnementales et liées au changement climatique (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives Nombre de sites opérés importants pour l environnement certifiés Nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un énario de pollution accidentelle importante d une eau de surface Proportion de ces sites disposant d un plan antipollution opérationnel Proportion de ces sites qui ont mis en uvre un exercice de lutte tipollution ou dont l exercice n a pas pu avoir lieu à la suite d une Déversements accidentels d hydrocarbures liquides ayant atteint environnement et dont le volume est supérieur à un baril hors actes Emissions de SO 2 Emissions de NO X Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux offshore Proportion de ces sites conformes à l objectif de qualité des rejets Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux onshore Proportion de ces sites conformes à l objectif de qualité des rejets Prélèvements d eau douce hors eaux de refroidissement Tonnages des déchets non dangereux et dangereux traités Tonnages des déchets non dangereux et dangereux valorisés Part des déchets éliminés par filière de traitement (valorisation Les résultats de la politique en matière environnementale Le changement climatique (les postes significatifs d émissions du fait l activité les objectifs de réduction mesures d adaptation) Les mesures prises pour ne pas porter atteinte à la biodiversité Les mesures de prévention des pollutions L économie circulaire (matière première énergie gestion des déchets) La gestion de l eau Emissions de GES directes des sites opérés (Scope 1) Emissions de GES directes en part patrimoniale (Scope 1) Emissions de GES indirectes liées à la consommation d énergie des Emissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées Emissions indirectes liées à l utilisation par les clients des produits ndus pour usage final (Scope 3) Volume quotidien de l ensemble du gaz brûlé à la torche (activités Brûlage de routine Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients du Intensité des émissions de GES directes des sites opérés pour les Émissions de méthane des installations pétrolières et gazières Intensité des émissions de méthane des installations pétrolières et Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) Indicateur Groupe d efficacité énergétique (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives Pourcentage de filiales des secteurs EP RC et M&S du périmètre One ESTRO ayant une activité opérationnelle qui ont mis en place un mécanisme de gestion des plaintes L impact local (emploi développement riverains dialogue ) Sous traitance la sous traitance et les fournisseurs (enjeux Droits de l homme les actions en faveur des droits de l homme articulier le respect des conventions fondamentales de l OIT Corruption les dispositifs mis en uvre pour prévenir la corruption Evasion fiscale les dispositifs mis en uvre pour prévenir l évasion cale Rapport de l organisme tiers indépendant 281 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 6 1 Cotation boursière 282 6 1 2 Performance de l action 283 6 2 1 Politique de retour à l actionnaire 285 6 3 2 Rapport du Conseil d administration sur les opérations d achat et de vente d actions 288 6 5 Informations destinées aux actionnaires étrangers 294 6 5 2 Actionnaires non résidents (autres que les actionnaires américains) 294 6 6 2 Relations avec les investisseurs institutionnels ana lystes financiers et actionnaires individuels 295 6 6 3 La détention des actions au nominatif 295 actionnaires 282 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires (2) Source Bloomberg pour les capitalisations boursières de la zone euro autres que TOTAL SE (3) Sur la base du dernier calcul trimestriel réalisé à fin décembre 2020 Paris (Euronext Paris) Bruxelles (Euronext Brussels) Londres (London Stock Exchange) et New York (New York Stock Exchange ou NYSE) Présence et poids dans les principaux indices au Sources Euronext Stox x et Bloomberg Présence dans les indices ESG (Environnement DJSI World DJSI Europe et FTSE4Good NYSE 111 2 G U S $41 91 U S $ Capitalisation boursière sur Euronext Paris et dans la TOTAL SE est la quatrième capitalisation boursière sur le marché réglementé d Euronext Paris et la dixième capitalisation composant Au 31 décembre 2020 le facteur de flottant défini par Euronext Paris pour le calcul de la pondération de TOTAL SE dans le CAC 40 s élevait à 95% Le facteur de flottant défini par Stoxx pour le calcul de la pondération de TAL SE dans l Euro Stoxx 50 s élevait à 100% (3) Notation de la dette (long terme perspective court Standard & Poor s A+ Negative A 1A+ Positive A 1 Moody s Aa3 Negative P 1Aa3 Stable P 1 Le 18 février 2021 Standard & Poor s a révisé la notation long terme de TAL SE de A+ à A avec une perspective stable La notation de la dette Le 24 mars 2021 Moody s a révisé la notation long terme de TOTAL SE a3 à A1 avec une perspective stable La notation de la dette court Cotation boursière 283 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires L évolution du cours de bourse de l action Total en 2020 comparée à celle des cours de ses principaux pairs cotés en Europe et aux États Unis est reflétée dans les tableaux suivants En Europe(% calculé sur la base des cours de clôture en devise locale) Royal Dutch Shell A (euro) 4 4 1% Royal Dutch Shell B (livre sterling) 43 8% Aux États Unis (cours de l American Depositary Receipt pour les sociétés européennes) (% calculé sur la base des cours de clôture en US$) 1 000 euros investis en actions Total par une personne physique résidant en France en supposant un réinvestissement en actions Total du montant des dividendes auraient généré au 31 décembre 2020 les rendements suivants (hors prélèvements fiscaux et sociaux) Taux de rendement annuel de l actionnaire Valeur au 31 décembre 2020 (a) Les cours de l action Total pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l ajustement effectué en 2006 par Euronext Paris à la suite du détachement des droits à attribution d actions Arkema (b) Les cours de l indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensemble des dividendes distribués par les sociétés qui font partie de l indice Sources Euronext Paris Bloomberg Volume de transaction (moyenne par séance) (b) Nombre d American Depositary Receipts (« ADR ») échangés Sources Euronext Paris NYSE Cotation boursière 284 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Évolution du cours de clôture de l action Total sur Euronext Paris (2016 2020) TOTA L Euro Stox x 50 Sources Euronext Paris Bloomberg Évolution du cours de clôture de l ADR Total sur NYSE (2016 2020) Sources NYSE Bloomberg Évolution du cours de clôture de l action Total sur Euronext Paris (2019 2020) Nombre moyen d actions Total échangées en séance sur Euronext Paris (2019 2020) Déc Jan 2020 Déc Dans le cadre de la scission entre les activités chimiques d Arkema et les autres activités chimiques du Groupe l Assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous le régime juridique des scissions à la société Arkema par la Société de l ensemble de ses participations dans les sociétés faisant partie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pour chaque action Total (avant division du titre par 4) d un droit à attribution d actions Arkema 10 droits d attribution donnant droit à une action Arkema Par ailleurs les actions Arkema sont négociables sur le marché d Euronext Paris depuis le 18 mai 2006 Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préalable à la se en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006 dans le journal Les Échos les actions Arkema non réclamées au 3 août 2008 correspondant aux droits d attribution formant rompus ont été mises en vente sur le marché Euronext Paris au prix moyen de 32 5721 euros BNP Paribas Securities Services a procédé à l indemnisation des intermédiaires financiers sur remise des droits d attribution Arkema correspondants Les sommes non réclamées sont conservées par BNP Paribas Securities rvices où elles sont encore susceptibles d être réclamées par les titulaires durant une période de 30 ans à compter de l indemnisation Passé ce délai les sommes seront définitivement acquises à l État Cotation boursière 285 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Lors de sa réunion du 23 septembre 2019 le Conseil d administration avait pris connaissance des perspectives de développement du Groupe à horizon 2025 et constaté la capacité du Groupe à maintenir durablement cash organique avant dividende inférieur à 30$ b et une structure financière solide avec un objectif de taux d endettement inférieur à 20% (hors engagements liés aux contrats de location) Le Conseil d administration avait relevé que la mise en uvre de sa stratégie de croissance durable et rentable dans le pétrole et le gaz ainsi que sa capacité à lancer des projets d investissements profitables dans les marchés en croissance notamment le GNL et l électricité bas carbone donnaient une visibilité accrue sur le futur du Groupe celle ci se traduisant notamment par des prévisions d augmentation du cash flow de plus de 5 milliards de dollars à horizon 2025 dans un environnement à 60$ b soit une augmentation moyenne annuelle d environ 1 milliard de dollars En conséquence le Conseil d administration avait décidé d accélérer la croissance du dividende et s était donné comme orientation une augmentation du dividende de 5 à 6% par an de façon à refléter la cash flows dans un environnement à 60$ b Lors de sa réunion du 4 mai 2020 compte tenu de la crise économique éée par la pandémie COVID 19 mais considérant également la solidité des fondamentaux du Groupe le Conseil d administration a décidé de maintenir le solde du dividende au titre de l exercice 2019 tel qu annoncé le 5 février 2020 tout en proposant à l Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 la mise en place de l option du paiement en actions du solde du dividende au titre de l exercice 2019 Il a par ailleurs décidé de suspendre la politique de croissance du dividende pour l année 2020 et a ainsi fixé le premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 à 0 66 euro par action au même niveau que le premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2019 Lors de sa réunion du 29 juillet 2020 le Conseil d administration a maintenu le deuxième acompte sur dividende titre de l exercice 2020 à 0 66 euro par action et réaffirmé sa soutenabillité dans le contexte d un prix du Brent à 40$ b Le 29 octobre 2020 il a confirmé le maintien du troisième acompte sur dividende à 0 66 euro par action et réaffirmé sa soutenabilité dans un contexte de 40$ b notamment au vu des résultats du troisième trimestre Enfin lors de sa réunion du 8 février 2021 le Conseil a confirmé sa politique de soutien du dividende à travers les cycles économiques et a proposé la distribution d un solde de dividende au titre de l exercice 2020 de 0 66 euro par action d un montant identique à celui des trois trimestres précédents pour ainsi établir le dividende au titre de 2020 à 2 64 euros En outre le 7 février 2018 le Conseil d administration avait décidé dans adre de la politique de retour à l actionnaire que le Groupe rachèterait en vue de leur annulation toutes les actions émises dans le cadre du paiement en actions du dividende sans décote ainsi que des actions de la Société pour un montant pouvant s élever jusqu à 5 milliards de dollars sur la période 2018 2020 dans un environnement à 60$ b A fin 2019 le Groupe avait procédé à des rachats d actions pour un montant total de 3 2 milliards de dollars dans le cadre des rachats d actions annoncés en février 2018 pouvant s élever jusqu à 5 milliards de dollars sur la période Au titre de l exercice 2020 le Groupe avait annoncé des rachats d actions ur un montant de 2 milliards de dollars dans un environnement à 60$ b Après en avoir racheté pour un montant de 0 55 milliard de dollars au premier trimestre 2020 il a annoncé la suspension des rachats d actions par la Société le 23 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID 19 et d un prix du pétrole de l ordre de 30$ b Le 28 octobre 2010 le Conseil d administration de la Société a adopté une politique de paiement trimestriel du dividende à compter de l exercice 2011 La décision de versement de dividendes par les filiales de TOTAL SE lève de la compétence de leurs assemblées générales d actionnaires respectives et est soumise aux dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables Ces dispositions n entraînent pas au 31 décembre 2020 de restriction limitant de manière significative le versement à TOTAL SE des dividendes mis en distribution par Le Conseil d administration du 8 février 2021 après avoir arrêté les comptes sociaux de l exercice 2020 a décidé de proposer à l Assemblée action au titre de l exercice 2020 Sous réserve de la décision de l Assemblée générale du 28 mai 2021 mpte tenu des trois premiers acomptes sur dividende déjà décidés par le Conseil d administration le solde du dividende au titre de l exercice Dividende 2020 Premier acompteDeuxième acompte Troisième acompte Solde er avril 20211 er juillet 2021 286 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Dividendes au titre de l exercice 2021 France sont soumis à un prélèvement for faitaire de 30% sur leur montant brut (i e 12 8% au titre de l impôt sur le revenu et 17 2% de prélèvements sociaux) S agissant de l impôt sur le revenu le contribuable peut toutefois opter pour l imposition de ses dividendes au barème progressif avec un abattement de 40% (2) La marge brute d autofinancement se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact s contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir de 2020) (3) Sur la base d un montant de dividendes payés en numéraire augmenté du montant des rachats d actions Total effectués par la Société dans l année 2020 de 7 24 milliards de llars et d une marge brute d autofinancement de 15 70 milliards de dollars en 2020 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des décisions du Conseil d administration et de l Assemblée générale du 28 mai 2021 le calendrier de détachement des acomptes et du solde du dividende relatifs à l exercice 2021 serait le suivant Ce calendrier indicatif concerne les dates de détachement relatives aux ions admises aux négociations sur Euronext Paris Dividendes au titre des cinq derniers exercices (1) Le taux de retour à l actionnaire est calculé sur la base du montant des dividendes payés en numéraire dans l année augmenté du montant des rachats d actions Total effectués par la Société dans l année (en vue de l annulation des actions émises dans le cadre du paiement du dividende en actions ou dans le cadre de son programme de rachat d actions) Pour l exercice 2020 le retour à l actionnaire s élève à 46% du taux de retour à l actionnaire au cours des cinq derniers exercices est Le paiement du dividende dont la centralisation a été confiée à Société Générale Securities Services est effectué via les intermédiaires financiers teneurs de compte conformément à la procédure du paiement direct par JP Morgan Chase Bank N A (383 Madison Avenue Floor 11 New York 179 États Unis) assure le paiement du dividende pour les porteurs Paiement du dividende sur les certificats Dans le cadre des offres publiques d échange sur les actions Total Petrochemicals & Refining SA NV (ex PetroFina) TOTAL a émis en Belgique des certificats représentatifs d actions (CR Actions) Le CR Actions est un mode de représentation des actions prévu par la glementation française émis par Euroclear France destiné à circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des er janvier 2018 conformément à la loi belge les CR Actions ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée Les CR Actions émis avant cette date sont librement convertibles de la forme matérielle à la forme dématérialisée par voie d inscription en Par ailleurs ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement tous les coupons détachés des CR Actions en circulation Le paiement des coupons détachés des CR Actions est effectué sans frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels sur demande auprès des agences des établissements bancaires suivants ING Belgique avenue Marnix 24 1000 Bruxelles Belgique BNP Paribas Fortis avenue des Arts 45 1040 Bruxelles Belgique et Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Exercice Date de détachement Date de paiementDate de prescriptionNature du coupon Montant (en ) Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires (1) Soit 502 millions d euros au taux de change moyen du premier semestre de l année 2020 L Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration a autorisé le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conformément aux dispositions de l article L 22 10 62 du Code de commerce (anciennement L 225 209) du règlement et du règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise uvre d un programme de rachat d actions Le nombre d actions à acquérir ne peut dépasser 10% du capital social Le prix maximal d achat a été fixé à 80 euros par action Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois et s est substituée à l autorisation précédente de l Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019 6 3 1 Rachats et annulations d actions en 2020 actions Total soit 0 50% du capital au 31 décembre 2020 12 233 265 actions Total ont été rachetées en vue de leur annulation pour ontant de 0 55 milliard de dollars (1) dans le cadre des rachats d actions annoncés en février 2018 pouvant s éléver jusqu à 5 milliards de 1 002 779 actions Total ont par ailleurs été rachetées en vue de la uverture des plans d actions de performance décidés par le Conseil TOTAL SE n a procédé à aucune annulation d actions au cours de (a) Opération de rachat des actions d autocontrôle par cession de gré à gré et hors marché en vue de leur annulation immédiate 6 3 2 Rapport du Conseil d administration sur les opérations d achat et de vente À la suite de la décision du Conseil d administration du 7 février 2018 la Société a en vertu de l autorisation conférée par l Assemblée générale du 29 mai 2019 racheté au cours de l exercice 2020 en vue de leur 2020 Ces actions ont été rachetées pour un montant global de 502 millions d euros au prix moyen unitaire de 41 07 euros soit au taux de change moyen du premier semestre de l année 2020 un montant de 0 55 milliard de dollars dans le cadre des rachats d actions annoncés en février 2018 pouvant s éléver jusqu à 5 milliards de dollars sur la période 2018 2020 Par ailleurs faisant également usage de l autorisation précitée la Société montant global de 49 5 millions d euros au prix moyen unitaire de 49 38 euros en vue de la couverture des plans d attribution gratuite d actions de performance décidés par le Conseil d administration Le Conseil d administration faisant usage de l autorisation accordée par la treizième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017 de réduire en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par annulation d actions conformément aux dispositions des articles commerce a procédé aux annulations d actions Total suivantes Rachats réalisés dans le cadre de chetées et annulées Annulation de la dilution (a) Politique de retour à sur dividende ainsi que du solde (a) Annulation de la dilution liée aux actions émises sans décote en paiement du dividende en actions TAL SE a annoncé la suspension de son programme de rachat d actions La Société avait préalablement annoncé le rachat d actions pour un montant de 2 milliards de dollars en 2020 dans un environnement à 60$ b et en a racheté pour un montant de 0 55 milliard de dollars (c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la date des opérations (d) TOTAL SE n a procédé à aucune annulation d actions au cours de l exercice 2020 289 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires suite de l attribution définitive d actions Total dans le cadre de plans d attribution gratuite d actions de performance décidés par le Conseil et de ses filiales au 31 décembre 2020 Le nombre d actions Total détenues par la Société (autodétention) s élève capital de TOTAL SE à la même date dont 23 284 409 destinées à être annulées et 1 108 294 en couverture des plans d attribution gratuite d actions de Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote et ouvrent pas droit au dividende Il est également rappelé que les actions achetées en vue d une allocation x salariés de la Société et de sociétés du Groupe dans le cadre de l un squ elles sont détenues en couverture de plans d options d achat d actions devenus caducs ou en couverture de plans d attribution gratuite d actions de performance n ayant pas été attribuées à l issue de la période d acquisition peuvent être conservées en respectant les conditions de détention par la Société de ses propres actions et utilisées conformément aux finalités prévues pour le rachat par la Société de décidées au cours de l exercice 2020 Les actions détenues par la Société n ont pas au cours de l exercice 2020 été réallouées à d autres finalités que celles initialement prévues Il n a pas été fait usage de produits dérivés dans le cadre des programmes de rachat d actions autorisés par les Assemblées générales des 29 mai 2019 et 29 mai 2020 Il n existe pas de position ouverte à l achat ni à la Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions du 1 er janvier au 31 décembre 2020 Cours moyen des transactions (b) (en ) 41 70 (a) Correspond à l attribution définitive d actions Total dans le cadre des plans d attribution gratuite d actions (b) Incluant les frais de négociation (hors taxes) (c) Incluant 115 307 16 euros de frais de négociation (hors taxes) Pourcentage de capital détenu par TOTAL SE 0 92% Valeur nominale du portefeuille (en M ) 61 0 (b) d options d achat ou de nouveaux plans d attribution gratuite d actions (b) Sur la base d une valeur nominale de l action Total de 2 50 euros Compte tenu de la crise créée par la pandémie COVID 19 le Conseil d administration a considéré qu en 2021 priorité sera donnée au désendettement du Groupe et que les rachats d actions aux fins de réduction du capital social par voie d annulation d actions ne seront envisagés que lorsque le ratio d endettement du Groupe (hors engagements liés aux contrats de location) sera inférieur à 20% Dans s conditions le programme de rachat d actions sera donc essentiellement utilisé pour racheter des actions à attribuer dans le cadre des plans d attribution d actions de performance et de l abondement lié aux augmentations de capital réservées aux salariés d actions en application des articles Les objectifs du programme de rachat d actions sont les suivants réduire le capital de la Société par voie d annulation des actions honorer les obligations de la Société liées à des titres de créances vertibles ou échangeables en actions de la Société honorer les obligations de la Société liées à des programmes d options r actions ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou aux salariés de la Société ou des filiales du Groupe et animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Total dans le dre d un contrat de liquidité 290 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires La mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre des les abus de marché est soumise à l approbation de l Assemblée générale de TOTAL SE du 28 mai 2021 dans le cadre de la quatrième « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conformément aux dispositions de l article L 22 10 62 du Code de commerce du règlement européen (UE) n°596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du règlement général de l Autorité des marchés financiers à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être fectués par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés et la mise en place de stratégies Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le spect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital Le prix maximum d achat est fixé à 80 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et tribution gratuite d actions ou en cas de division ou de regroupement des actions de la Société ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d actions composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération En application des dispositions de l article L 22 10 62 du Code de erce le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de l utilisation de cette autorisation Cette limite de 10% s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement à la présente assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social pital social la Société détenait directement 1 101 894 actions En conséquence le nombre maximal d actions que la Société serait susceptible de racheter s élève à 261 882 067 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions pital de la Société ou de lui permettre d honorer des obligations titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la programmes d options d achat d actions plans d attribution tuite d actions plans d actionnariat salarié ou plans d épargne d entreprise ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d une société Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en uvre de ratique de marché admise par l Autorité des marchés financiers à savoir l animation du marché secondaire ou de la liquidité de l action de la Société par un prestataire de services d investissement dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers Ce programme serait également destiné à permettre à la Société opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées En cas d opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci dessus la Société informera ses En fonction de ces objectifs les actions propres acquises pourraient annulées dans la limite légale de 10% du nombre total des actions osant le capital social à la date de l opération par période attribuées gratuitement aux salariés ainsi qu à des dirigeants ndataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe remises aux bénéficiaires d options d achat d actions de la ciété en cas d exercice de celles ci cédées aux salariés directement ou par l intermédiaire de fonds remises à la suite de l exercice de droits attachés à des valeurs lières donnant droit par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit mois mpter de la date de la présente assemblée Elle prive d effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d administration avec faculté ubdélégation en vue d assurer l exécution de la présente autorisation » 291 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Part maximale du capital à acquérir et montant Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation consentie par l Assemblée générale du 28 mai 2021 ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social Avant annulation éventuelle d actions rachetées en vertu de l autorisation nsentie par l Assemblée générale du 28 mai 2021 sur la base du nombre d actions composant le capital au 8 février 2021 représentant 0 04% du capital le nombre maximal d actions susceptibles d être achetées s élèverait à 261 882 067 actions ce qui représenterait frais d acquisition) sur la base du prix maximum d achat de 80 euros (2) Les principaux actionnaires s entendent des actionnaires dont la participation dépasse 5% du capital ou des droits de vote Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles la Société veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme réalisée par voie d acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée par cette résolution Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société Durée et calendrier du programme de rachat Conformément à la quatrième résolution soumise à l Assemblée générale du 28 mai 2021 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée Opérations effectuées dans le cadre du programme Les opérations effectuées dans le cadre du programme précédent sont détaillées dans le rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale sur les rachats d actions (se reporter au point 6 3 2 de ce Au 31 décembre % du capital % du capital% du capital (a) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote (b) Informations issues du formulaire Schedule 13G A déposé par BlackRock Inc (« BlackRock ») auprès de la SEC le 1 er février 2021 aux termes duquel BlackRock déclare une ciété holding d Amundi Asset Management elle même assurant la gestion du FCPE Total Actionnariat France (voir ci dessous) a déposé un formulaire Schedule 13G A auprès conjoint de cession sur la totalité de ces actions (d) Comprenant l ensemble des American Depositary Shares représentées par des ADR cotés au NYSE 292 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Le pourcentage de participation des principaux actionnaires a été établi sur la base des données suivantes (b) Exerçables en Assemblée générale au 31 décembre 2019 (c) Exerçables en Assemblée générale au 31 décembre 2018 En application des dispositions de l article L 233 13 du Code de commerce il est précisé qu à la connaissance de TOTAL deux actionnaires identifiés détiennent à la clôture de l exercice 2020 5% ou plus du capital ou des droits de vote le FCPE Total Actionnariat France détient au 31 décembre 2020 0% du capital représentant 7 0% des droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale et 6 9% des droits de vote BlackRock détient au 31 décembre 2020 5 9% du capital présentant 5 0% des droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale et 5 0% des droits de vote théoriques hausse du seuil de 5% des Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société et l AMF de la détention d un nombre d actions (ou de titres assimilés à des actions ou des droits de vote en vertu de l article L 233 9 du Code de commerce) représentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) des trois dixièmes (30%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neuf vingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote théoriques avant la clôture des négociations au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation (article de l AMF) toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées les actions excédant la fraction qui aurait tre déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une Assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la ciété dans les formes et délais prévus ci dessus pour le franchissement de seuil lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus Les déclarations doivent être envoyées au directeur de la Communication financière à Londres dont les coordonnées figurent au point 6 6 6 de ce En application des dispositions légales toute personne physique ou morale (à l exception de celles visées au 3° du IV de l article L 233 7 du Code de commerce) détenant seule ou de concert au titre d une ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de nombre d actions représentant plus de deux centièmes des droits de vote de la Société est tenue d informer la Société et l AMF du nombre d actions possédées à titre temporaire au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l Assemblée générale à 00h00 (heure de Paris) Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l adresse suivante À défaut d avoir été déclarées les actions acquises au titre de l une des rations de cession temporaire précitées sont privées du droit de vote pour l Assemblée d actionnaires concernée et pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à la revente ou la restitution des TOTAL SE n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses Au 31 décembre 2020 les salariés du Groupe détiennent directement ou indirectement sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de des droits de vote réparties comme suit FCPE Total Actionnariat International Capitalisation 35 444 029 Actions souscrites par les salariés aux États Unis 1 348 159 Actions souscrites par les salariés en Italie Allemagne Espagne et au Danemark 909 462 Actions Total issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE (Plan d épargne entreprise) 1 503 502 Actions Total attribuées gratuitement aux salariés 17 864 355 TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS 171 115 446 La gestion de chacun des fonds communs de placement d entreprise CPE) mentionnés ci dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance attitré composé pour deux tiers de représentants des porteurs de parts et pour un tiers de représentants de l entreprise Conformément aux dispositions légales les salariés représentant les porteurs de parts sont élus parmi l ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues par chaque porteur et pour l exercice des droits de vote attachés aux titres émis par l entreprise après discussion en présence des représentants de l entreprise les opérations de vote ont lieu hors la présence de ces derniers Le Conseil de surveillance a notamment pour mission d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que la gestion financière administrative et comptable du FCPE d exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille de décider de l apport des titres en cas d offre publique et des opérations de fusion de scission ou de liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les conditions prévues par le règlement Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majorité hormis les décisions relatives à une modification du règlement du fonds à sa transformation ou à sa liquidation qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalités ntionnées dans le tableau ci dessus le droit de vote s exerce Les informations relatives à la participation au capital des membres des anes d administration et de direction sont présentées au point 4 1 6 du chapitre 4 294 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Estimation au 31 décembre 2020 sur la base du TPI (Titre au porteur identifiable) réalisé à cette date (2) A l exception des États et territoires mentionnés au 2° du 2 bis du même article (3) A l exception des États et territoires mentionnés au 2° du 2 bis du même article 17 0% en France 11 0% au Royaume Uni 15 5% pour le reste de l Europe 31 5% pour l Amérique de Nord (a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce et de l article 11 alinéa 6 des statuts de la Société Le nombre d actionnaires individuels et institutionnels de TOTAL SE est Les informations destinées aux titulaires d ADR Total certificats représentant des American Depositary Shares sont fournies dans le rapport annuel Form 20 F de TOTAL déposé auprès de la SEC au titre de l exercice clos le 31 décembre 2020 6 5 2 Actionnaires non résidents (autres que les actionnaires américains) Les informations présentées ci après sont d ordre général Les actionnaires sont invités à consulter leur propre conseiller en fiscalité afin de déterminer les procédures applicables l effet des conventions fiscales et plus généralement les impacts fiscaux liés à leur situation particulière Par ailleurs le résumé ci après ne traite pas du régime fiscal applicable à er juillet 2019 aux transferts d actions et autres opérations similaires qui pourraient sous certaines conditions entrer dans le champ d application des règles anti abus prévues à l article 119 bis A du Code général des impôts français Les dividendes distribués par TOTAL SE font en principe l objet d une retenue à la source en France au taux de 28% depuis le 1 er janvier 2020 (1) lorsqu ils sont payés à des actionnaires personnes morales non er janvier 2018 12 8% lorsqu ils sont distribués à des actionnaires personnes physiques ne résidant pas en France sous réserve de respecter certaines formalités procédurales Sous réserve des conventions fiscales applicables ce taux est porté à 75% pour les dividendes payés hors de France dans un État ou Territoire non coopératif (ETNC) tel que défini par l article 238 0 A du Code général des impôts Cependant en application de nombreuses conventions fiscales destinées viter les doubles impositions signées entre la France et d autres États (« conventions fiscales ») et sous réserve de conditions spécifiques le taux de la retenue à la source est réduit ou la retenue à la source est non applicable dans le cas où les dividendes sont payés à un actionnaire résidant dans l un des États signataires de ces conventions fiscales (par exemple 15% pour les dividendes versés à un résident d Afrique du Sud d Allemagne d Autriche de Belgique du Canada d Espagne des États Unis d Indonésie d Irlande d Italie du Luxembourg de Norvège des Pays Bas du Royaume Uni de Singapour ou de Suisse 10% pour les dividendes versés à un résident de Chine d Inde ou du Japon pas de retenue à la source pour les dividendes versés à un résident du Qatar ou des Émirats arabes unis) La taxation des dividendes à l étranger varie quant à elle d un pays à autre en fonction de la législation fiscale locale Dans la plupart des pays le montant brut des dividendes est inclus dans le revenu imposable du ulaire des actions En fonction de certaines conditions et limitations la retenue à la source française prélevée sur les dividendes donne en général droit à un crédit d impôt imputable sur l impôt étranger dû par l actionnaire Sauf exception les dividendes en actions et les dividendes en numéraire nt soumis au même régime de taxation Les plus values de cessions d actions réalisées par des contribuables résidents fiscaux hors de France sont généralement exonérées d impôt sur le revenu en France Deux exceptions sont prévues sans condition de seuil l une pour les cessions de participations lorsque le cédant dispose en France d un établissement stable ou d une base fixe auxquels les actions cédées sont rattachées l autre pour les cessions réalisées par des personnes ou organismes domiciliés ou établis dans un ETNC tel que défini par l article 238 0 A du Code général des impôts Le titulaire des actions peut être taxé dans son État de résidence sur la value constatée lors de la vente des actions Les actionnaires concernés sont invités à se rapprocher de leurs conseils fiscaux afin d obtenir confirmation du traitement fiscal qui leur est applicable Une taxe sur les transactions financières (TTF) s applique sauf exception x acquisitions à titre onéreux d actions de sociétés cotées sur un marché réglementé français européen ou étranger dès lors que l acquisition donne lieu à un transfert de propriété et que les titres sont émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière excède 1 milliard er décembre de l année précédant l année d imposition Le champ d application de la TTF comprend également les titres présentant des titres de capital émis par une société Les transactions réalisées sur les certificats représentatifs d actions tels que les ADR ou les European Depositary Receipts sont par conséquent soumis à cette taxe er janvier 2017 la T TF est égale à 0 3% de la valeur d acquisition des actions Les droits d enregistrement ne sont pas applicables aux cessions d actions soumises à la TTF 295 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires Les documents et renseignements relatifs à TOTAL SE de même que ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2020 ou pour les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ainsi que sur le site internet de la En outre les documents de référence ou documents d enregistrement versel (incluant les rapports financiers annuels) et les rapports financiers semestriels de TOTAL SE déposés auprès de l Autorité des marchés financiers pour chacun des 10 derniers exercices sociaux peuvent être consultés en ligne sur le site internet de la Société ubrique Actionnaires Publications et informations réglementées) Les présentations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être également consultées en ligne sur le site internet de la Société Par ailleurs dans le cadre de ses obligations résultant de la cotation es actions aux États Unis la Société dépose un rapport annuel ( Form 20 F ) en langue anglaise auprès de la SEC Ce rapport peut être également consulté en ligne sur le site internet de la Société 6 6 2 Relations avec les investisseurs institutionnels Les membres de la Direction générale et de la direction de la Communication financière du Groupe rencontrent régulièrement des investisseurs institutionnels et des analystes financiers sur les principales Sur l année 2020 et malgré le contexte sanitaire le Groupe a maintenu ythme très soutenu de réunions principalement en visioconférence Plus de 1 200 rencontres ont été organisées Deux événements principaux ont lieu chaque année à destination de ommunauté financière l un au mois de février à l occasion de la publication des résultats du dernier exercice écoulé et l autre fin septembre afin de présenter les perspectives et les objectifs du Groupe Une série de rencontres s ouvre après chacune de ces présentations De plus chaque année les résultats de chacun des trois premiers trimestres font l objet d une conférence téléphonique animée par le directeur Financier Les présentations et retransmissions correspondant à ces événements sont accessibles sur le site internet de la Société Avec une équipe dédiée le Groupe assure également un dialogue rmanent avec les investisseurs et analystes extra financiers sur les thématiques Environnement Social Gouvernance (ESG) Dans ce contexte l Administrateur Référent a également participé à deux roadshows tenus à Londres et Paris et a pris part avec le Président directeur général à une rencontre avec la coalition d investisseurs Climate Action 100+ dans le cadre de l élaboration de la nouvelle ambition Climat du Groupe présentée en mai 2020 Au total plus de 200 rencontres ESG ont été organisées en France et à l international en 2020 Le Groupe dispose par ailleurs d un service dédié aux relations avec les ionnaires individuels certifié ISO 9001 qui propose un dispositif de numéro vert adresse mail et adresse postale dédiés (se reporter au documents et supports à destination des actionnaires individuels ournal des actionnaires e newsletter application Total Investors etc ) réunions et salons d actionnaires en France et à l étranger Cercle des actionnaires qui propose à ses membres des visites installations industrielles des manifestations culturelles soutenues par la Fondation d entreprise Total et des conférences sur le Groupe Comité consultatif des actionnaires (e CCA) qui donne son avis sur Les documents relatifs aux relations avec les actionnaires individuels t accessibles sur le site internet de la Société ( total com rubrique Cette équipe organise également l Assemblée générale annuelle des ionnaires Dans le contexte lié à la pandémie COVID 19 de lutte contre sa propagation et dans le souci de préserver la santé de chacun le Conseil d administration a fait le choix de tenir de façon tout à fait exceptionnelle l Assemblée générale des actionnaires le 29 mai 2020 à huis clos c est à dire hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d y participer Aucune carte d admission n a donc été délivrée et les actionnaires ont été vités à exercer leur droit de vote préalablement à la tenue de l Assemblée générale soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess soit en renvoyant leur formulaire de vote par correspondance soit encore en donnant mandat Étant particulièrement attaché à préserver ce moment fort d expression de la démocratie actionnariale le Groupe a veillé à mettre en uvre les moyens nécessaires pour faciliter la participation à distance des actionnaires Ainsi les actionnaires ont pu suivre l Assemblée en intégralité et en direct grâce à sa retransmission sur le site internet total com Les actionnaires ont également eu la possibilité de poser des estions en ligne via une plateforme dédiée accessible depuis le site internet total com trois jours avant l Assemblée et en direct Plus de 0 questions ont été recueillies Comme chaque année le Président directeur général a consacré une heure à y répondre après que les questions ont été classées par grands thèmes La retransmission de l Assemblée générale reste accessible en replay sur le site de la Société Les actions Total peuvent être détenues au porteur ou au nominatif Dans le second cas les actionnaires sont identifiés par TOTAL SE en tant que société émettrice ou par son mandataire chargé du registre nominatif des actionnaires BNP Paribas Securities Services jusqu au 17 janvier 2020 et Société Générale Securities Services depuis le 20 janvier 2020 Deux modalités d inscription au nominatif sont possibles nominatif administré les actions sont inscrites au nom de l actionnaire z le mandataire de la Société mais l intermédiaire financier choisi par l actionnaire en conserve la gestion (vente achat coupons etc ) nominatif pur les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez le mandataire de la Société qui en assure directement la gestion ente achat coupons convocations aux assemblées d actionnaires etc ) sans que l actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier Parmi les avantages du nominatif figurent notamment un droit de vote double au delà de deux ans de détention en continu un centre de relation client Nomilia disponible en 6 langues 24h 24 et accès à un conseiller de Société Générale Securities Services du Chapitre 6 TOTAL et ses actionnaires l enregistrement comme destinataire de l ensemble des informations bliées par TOTAL à l intention de ses actionnaires la possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à partir Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurent notamment en des avantages communs avec le nominatif administré la gratuité des droits de garde une facilité accrue pour transmettre les ordres de bourse courrier télécopie internet) (1) Sous réser ve d avoir souscrit au contrat de prestations boursières La souscription à ce contrat est gratuite des frais de courtage de 0 19% T TC du montant brut de la négociation ns minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros par transaction la possibilité de consulter et gérer ses avoirs par internet via le site Un actionnaire souhaitant transférer ses actions Total au nominatif pur compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service des Relations 9 février Résultats du quatrième trimestre et de l année 2020 et journée investisseurs 25 mars Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2020 29 avril Résultats du premier trimestre 2021 28 mai Assemblée générale des actionnaires 2021 à Paris 24 j u i n Détachement du solde du dividende au titre de 2020 29 juilletRésultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2021 21 septembre Détachement du premier acompte sur dividende au titre de 2021 28 octobre Résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2021 (a) Sous réser ve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 (b) Sous réserve de la décision du Conseil d administration Le calendrier incluant les réunions et salons d actionnaires est disponible sur le site internet de la Société ( total com rubrique Actionnaires) 3 janvier Détachement du deuxième acompte sur dividende au titre de 2021 (a) 22 marsDétachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2021 (a) 21 juin Détachement du solde du dividende au titre de l exercice 2021 (a) Sous réserve de la décision du Conseil d administration (b) Sous réser ve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 directeur de la Communication financière TOTAL SE pper Bank Street Canary Wharf London E14 5BF Royaume Uni ir@total com Tél +44 (0) 207 7197 962 recteur des Relations Investisseurs Amérique du Nord 01 Louisiana Street Suite 1800 Houston ir tx@total com Tél +1 (713) 483 5070 M Laurent Toutain TOTAL SE Relations avec les actionnaires individuels ur Coupole 2 place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex France depuis la Belgique 02 288 3309 depuis le Royaume Uni 020 7719 6084 depuis l Allemagne 30 2027 7700 7 1 2 Caractéristiques des actions 298 7 2 Acte constitutif et statuts autres informations 300 7 2 1 Informations générales concernant la Société 300 7 2 3 Dispositions statutaires régissant les organes d administration 7 2 4 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions 302 7 2 5 Modification des droits des actionnaires 302 7 2 6 Assemblées d actionnaires 303 7 2 7 Identification des actionnaires au porteur 303 7 2 8 Franchissement de seuils statutaires 303 7 3 2 Comptes sociaux de TOTAL SE 303 généraux 298 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 (1) Sur la base du nombre d actions composant le capital social publié par la Société conformément à l article 223 16 du règlement général de l AMF Il n existe qu une seule catégorie d actions Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l actionnaire Un droit de vote double est attribué aux actions nominatives dans les conditions prévues au point Le capital potentiel correspond au capital social existant auquel sont ajoutées les actions Total nouvelles susceptibles d être émises en cas de (i) conversion ou remboursement en actions de la totalité des titres donnant accès au capital ou (ii) d exercice de la totalité des options de souscription d actions Au 31 décembre 2020 il n existe aucun instrument financier susceptible engendrer la création d actions Total nouvelles (en nombre d a cti o ns) Nature de l opération ugmentation réduction de capital) Montant nominal ap rès l opération (en euros) Actions composant le capital après l opération ompte sur dividende au titre de s actions de Mærsk Olie og Gas A S 243 806 482 50 ompte sur dividende au titre de ompte sur dividende au titre de itre de l abondement immédiat prenant la forme d actions gratuites en vertu de l article L 3332 21 du Code du travail n a pas donné lieu à une prime d émission Capital social 299 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL (en nombre d a cti o ns) Actions composant le capital après l opération ap rès l opération (en euros) (a ugmentation réduction de capital) ompte sur dividende au titre de ompte sur dividende au titre de 29 octobre 2019 264 230Augmentation Exercice d options de (a) Les actions créées résultent des levées d options de souscription d actions au cours de l exercice 2018 issues des plans d options de souscription d actions 2010 et 2011 tions au titre de l abondement immédiat prenant la forme d actions gratuites en vertu de l article L 3332 21 du Code du travail n a pas donné lieu à une prime d émission (c) Les actions créées résultent des levées d options de souscription d actions au cours de l exercice 2019 issues du plan d options de souscription d actions 2011 (en nombre d a cti o ns) Actions composant le capital après l opération ap rès l opération (en euros) (a ugmentation réduction de capital) 27 avril 2020 18 879Augmentation Abondement différé au re de l augmentation de capital réservée (a) La création des 18 879 actions au titre de l abondement différé de l augmentation de capital réser vée aux salariés de 2015 prenant la forme d actions gratuites en vertu de l article tions au titre de l abondement immédiat prenant la forme d actions gratuites en vertu de l article L 3332 21 du Code du travail n a pas donné lieu à une prime d émission 7 2 Acte constitutif et statuts autres informations L Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 a voté la transformation de TOTAL S A en société européenne (Societas Europaea ou SE) Ce statut juridique de société européenne commun à l ensemble des pays de l Union européenne et utilisé par un nombre croissant de sociétés tant en France qu en Europe permet de refléter davantage la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître ainsi pleinement sa dimension européenne La transformation de la Société en société européenne a pris effet à la te de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme le 16 juillet 2020 Cette transformation est effectuée sans création d une nouvelle personne morale et n a pas eu d incidence sur la gouvernance les activités la fiscalité l organisation de la Société ses lieux de cotation ni sur la localisation de son siège social qui est resté en France En 2021 il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du mai 2021 de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter celle de TotalEnergies pour ancrer dans la dénomination sociale la transformation de la Société en une compagnie multi énergies La dénomination de la Société est TOTAL SE TOTAL SE est une société européenne régie par la législation française n siège social est situé 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180 La durée de la Société a été prorogée jusqu au 28 mars 2119 soit une iration au 28 mars 2119 sauf dissolution anticipée ou prorogation er janvier au 31 décembre de chaque année LEI (identifiant d entité juridique) 529900S21EQ1BO4ESM68 Code APE (NAF) 111Z jusqu au 7 janvier 2008 7010Z depuis le 8 janvier Les statuts de la Société sont déposés chez K L Associés notaires te internet est total com La Société a pour objet directement ou indirectement en tous pays 1 Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes mes d énergie y compris d électricité à partir d énergies 2 La recherche et l exploitation des gisements miniers et notamment hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinage le transport la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses rmes ainsi qu au secteur du caoutchouc et généralement toutes opérations financières commerciales dustrielles mobilières et immobilières toutes prises d intérêts ou de participations sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Acte constitutif et statuts autres informations 301 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 7 2 3 Dispositions statutaires régissant les organes d administration et de direction (1) Ni l administrateur représentant les salariés actionnaires élu par l Assemblée générale des actionnaires ni le ou les administrateurs représentant les salariés ne sont pris en compte pour le calcul du seuil de huit membres qui est apprécié à la date de désignation du ou des administrateurs salariés Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (18 actuellement) les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires qui fixe la durée de leur mandat dans la limite de trois ans sous réserve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu à la plus proche Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du dernier exercice clos En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires est é par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deux candidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales réglementaires et statutaires en vigueur Toutefois ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié ou d actionnaire le Conseil d administration pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de nomination de son remplaçant Par ailleurs un administrateur représentant les salariés est désigné par le ité Social et Économique Central de la Société Lorsque le nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale est supérieur à (1) un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de la Société Européenne (Comité de la SE) Conformément aux dispositions légales en vigueur l administrateur désigné par le Comité Social et Économique Central doit être titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à sa nomination Par dérogation le second administrateur désigné par le Comité de la SE doit être titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une de ses filiales directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa nomination Le mandat d un administrateur représentant les salariés est de trois ans Toutefois le mandat de celui ci prend fin à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur À la date de clôture de chaque exercice le nombre des administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Lorsque ce nombre est dépassé le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d office Le représentant permanent d une personne morale administrateur doit être La fonction de Président du Conseil d administration cesse de plein droit au plus tard à la date de son 70 e anniversaire Pour l exercice de ses fonctions le Directeur général doit être âgé de ins de 67 ans Lorsqu il atteint cette limite d âge en cours de fonctions lesdites fonctions cessent de plein droit et le Conseil d administration procède à la nomination d un nouveau Directeur général Ses fonctions de Directeur général se prolongent cependant jusqu à la date de réunion du Conseil d administration qui doit procéder à la nomination de son successeur Sous réserve de la limite d âge telle qu indiquée ci avant le Les limites d âge indiquées ci dessus sont fixées dans les statuts de la Chaque administrateur (autre que l administrateur représentant les salariés actionnaires ou les administrateurs représentant les salariés) doit être propriétaire d au moins 1 000 actions pendant la durée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d actions requis il peut néanmoins régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi L administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la durée de ses fonctions soit individuellement soit à travers un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) régi par l article L 214 165 du Code monétaire et financier au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus d être Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés En cas de partage la voix du Président de Lorsque la réglementation en vigueur l autorise sont réputés présents le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de La Direction générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d administration (qui prend alors le titre de Président directeur général) soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de Directeur général Il appartient au Conseil d administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la Direction générale selon les règles de majorité précédemment Lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil d administration a cidé de procéder à compter du 19 décembre 2015 à la réunification des fonctions de Président et de Directeur général de la Société Depuis cette date M Pouyanné assume les fonctions de Président directeur général de TOTAL SE Son mandat d administrateur ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires le 1 durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur Pour une information complémentaire sur la structure de gouvernance se reporter au point 7 2 4 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions (1) Ce délai n est pas interrompu et le droit acquis est conser vé en cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts) Outre le droit de vote chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est attaché catégorie particulière d actions ou à une catégorie particulière Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites sans interruption au nom d un même actionnaire depuis (1) ainsi qu aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit L article 18 des statuts de la Société stipule qu en Assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose à titre personnel et ou comme mandataire de droits de vote double cette limite pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l ensemble des droits de vote qu il exprime ne puisse excéder 20% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Par ailleurs l article 18 des statuts prévoit également que ces limitations s droits de vote deviennent automatiquement caduques sans nécessité d une décision par l Assemblée générale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une offre publique visant la totalité des actions de la Société Dans ce cas le Conseil d administration constate la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette caducité automatique une fois constatée est définitive et ses effets appliquent pour toutes les assemblées d actionnaires postérieures à une éventuelle offre publique ayant permis l acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première Assemblée d actionnaires qui suivrait une telle offre publique Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation des droits de e n est pas susceptible d empêcher de différer ou de retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société sauf dans l hypothèse d une fre publique qui n aurait pas permis à l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moins les deux tiers du capital social de la Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupement du nombre La Société peut procéder à des distributions de dividendes dans les conditions prévues par le Code de commerce et les statuts de la Société Les produits nets de l exercice déduction faite des frais généraux et tres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux et industriels Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes antérieures il est élevé dans l ordre suivant 5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds t atteint le dixième du capital social la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires en vue de onstitution de réserves dont elle déterminera l affectation ou les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires décide le Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartition d acomptes sur L Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en actions L Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque mais ulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de cinq ans sont escrits au profit de l État français 7 2 5 Modification des droits des actionnaires Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les dispositions légales ou ré glementaires en vigueur pour les Assemblées générales extraordinaires Acte constitutif et statuts autres informations 303 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 7 2 7 Identification des actionnaires au porteur L article 9 des statuts de la Société prévoit que TOTAL SE a la faculté de faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de ansformation des entreprises a modifié l article L 228 2 du Code de commerce pour préciser que cette faculté de recourir à la procédure est de droit toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées ainsi qu il est dit à l alinéa précédent les tions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d actionnaires si à l occasion d une semblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette assemblée Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la ciété dans les formes et délais prévus mentionnés ci dessus lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d un règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société Le Code de commerce prévoit que les actionnaires ont oportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription des actions en numéraire émises dans le cadre d augmentation de capital L Assemblée générale extraordinaire peut décider dans les conditions prévues par la loi de supprimer ce droit 7 3 Informations financières historiques Les comptes consolidés de TOTAL SE pour les exercices clos aux Reporting Standards ) telles que publiées par l IASB ( International Accounting Standards Board ) et telles qu adoptées par l Union 7 3 2 Comptes sociaux de TOTAL SE Les comptes sociaux de TOTAL SE société mère du Groupe pour les conformité avec les normes comptables françaises en vigueur Les comptes consolidés de l exercice 2020 figurant au chapitre 8 de ce Document d enregistrement universel ont fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés est reproduit au Les comptes sociaux de TOTAL SE de l exercice 2020 figurant au apitre 10 de ce Document d enregistrement universel ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes uin 2017 et du règlement délégué UE 2019 980 abrogeant le règlement CE 809 2004 sont incorporés par référence dans ce Document les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2019 compagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 282 et 440 du Document d enregistrement universel 2019 déposé le 20 mars 2020 auprès de l AMF et les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2018 compagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 250 et 398 du Document de référence 2018 déposé le 20 mars 2019 auprès de l AMF Informations financières historiques et informations complémentaires 304 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Certaines informations de nature financière autres que celles figurant aux chapitres 8 et 10 de ce Document d enregistrement universel notamment les ratios informations statistiques ou autres données chiffrées ayant pour objet de décrire le Groupe ou les performances de ses activités ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur Sauf indication contraire ces autres informations reposent sur des données internes à la Société qui en constituent la source En particulier les informations complémentaires sur l activité hydrocarbures figurant au chapitre 9 de ce Document d enregistrement universel ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur et n ont pas fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Ces informations complémentaires ont été établies par la Société sur la base des éléments dont elle dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes en vigueur aux États Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce type d informations du fait de la cotation de ses actions (sous Informations financières historiques et informations complémentaires 305 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 8 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 306 8 2 Compte de résultat consolidé 310 8 5 Tableau de flux de trésorerie consolidé 313 8 6 Variation des capitaux propres consolidés 3 14 8 7 Annexe aux comptes consolidés 315 consolidés 306 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 8 1 Rapport des commissaires aux A l Assemblée Générale de la société TOTAL SE En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de la société TOTAL SE relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent e image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes latives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid 19 crée des conditions particulières pour la préparation et l audit des comptes de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits tification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre inion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 307 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Evaluation de la dépréciation des actifs non courants des activités d exploration et de production des secteurs Exploration & Production (E&P) et integrated Gas Renewables Power (iGRP) consolidés au 31 décembre 2020 les actifs de production des activités d exploration et de production des secteurs E&P et iGRP sont majoritairement composés des immobilisations sur permis prouvés et non prouvés et des travaux en cours (83 700 MUSD) des droits miniers prouvés (6 964 MUSD) des droits miniers non prouvés (15 510 MUSD) et d une partie des titres et prêts des sociétés mises en équivalence (23 783 MUSD) Le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces actifs dès qu un indice erte de valeur est identifié Comme décrit dans la note « Principaux jugements et estimations comptables » et la note 3 D « Dépréciation d actifs » de l annexe aux comptes consolidés en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire le Groupe a revu les scénarios de prix retenus pour ses tests de dépréciation Ainsi en lien avec sa nouvelle Ambition Climat annoncée le 5 mai 2020 visant la neutralité carbone le Groupe a revu la valorisation de ses actifs pétroliers qualifiés de « stranded » c est à dire présentant des réserves de plus de 20 ans et des coûts de production élevés dont la totalité des réserves pourraient donc ne pas être produites avant 2050 Les dépréciations d actifs au titre de 2020 se sont élevées à La méthode de test est décrite dans la note 3 D de l annexe aux comptes solidés Le Groupe détermine la valeur recouvrable des actifs non courants des activités d exploration et de production des secteurs E&P et iGRP sur la base des unités génératrices de trésorerie (UGT) qui regroupent tous les champs ou groupement de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation des hydrocarbures La valeur recouvrable a été évaluée pour chaque UGT en tenant compte de l environnement économique des activités et des conditions d exploitation prévues par la direction générale du Groupe Les principales hypothèses prises en compte par le Groupe dans l évaluation de la valeur recouvrable comprennent le prix futur des hydrocarbures les futurs coûts opérationnels les réserves d hydrocarbures et le taux d actualisation après impôt Nous avons considéré l évaluation des actifs non courants des activités exploration et de production des secteurs E&P et iGRP comme un point clé de l audit dans la mesure où l appréciation par la direction des hypothèses présentées ci dessus comporte une part de jugement élevée En particulier l appréciation de la direction doit prendre en considération aussi bien les éléments qui corroborent les hypothèses du Groupe que les éléments qui pourraient les contredire tels que des informations sectorielles publiques Nous avons pris connaissance évalué la conception et testé l efficacité rationnelle de certains contrôles mis en place par le Groupe pour répondre au risque d anomalie significative relatif à l évaluation de la dépréciation des actifs non courants des activités d exploration et de production des secteurs E&P et iGRP Nos travaux ont inclus le test de certains contrôles portant sur la détermination des principales hypothèses retenues par la direction sous tendant la valeur recouvrable de ces actifs telles que les estimations des prix futurs des hydrocarbures des futurs coûts opérationnels des réserves d hydrocarbures et du taux Nos travaux sur les tests de dépréciation ont consisté principalement à analyser l existence d indices de perte de valeur sur ces actifs tels une baisse significative de la production la promulgation d une nouvelle loi fiscale l impact de nouvelles hypothèses de prix ou la nouvelle Ambition Climat du Groupe annoncée le 5 mai 2020 comparer les hypothèses principales à celles incluses dans les lyses et dans les budgets et prévisions approuvés par le comité exécutif et le conseil d administration confronter les scénarii de prix des hydrocarbures retenus par le oupe préparés par la division « Stratégie et Climat » à des informations sectorielles publiques (Agence internationale de l énergie étudier les hypothèses de coûts opérationnels futurs en calculant des tios coûts production et en les comparant d année en année ou à rapprocher les profils de production retenus avec les réserves ouvées et probables d hydrocarbures établies dans le cadre des recalculer le taux d actualisation après impôt utilisé par la direction c des experts en évaluation intégrés dans notre équipe d audit et le confronter aux taux retenus par les principaux analystes financiers apprécier la cohérence des taux d impôt retenus par la direction par pport aux régimes fiscaux applicables et aux contrats pétroliers en analyser les informations fournies dans la note 3 D « Dépréciation actifs » de l annexe aux comptes consolidés Analyser plus particulièrement les impacts des variations de scénarii de prix des hydrocarbures sur les analyses de sensibilité de la société relatives au résultat opérationnel et au résultat net et les comparer à l information Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 308 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Incidence de l estimation des réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures sur l amortissement des actifs pétroliers aziers en production des secteurs Exploration & Production (E&P) et integrated Gas Renewables Power (iGRP) Comme présenté dans la note « Principaux jugements et estimations comptables » de l annexe aux comptes consolidés l estimation des réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures est importante pour la mise en uvre de la méthode dite des « efforts » appliquée pour la comptabilisation des activités pétrolières et consolidés indiquent que selon cette méthode les actifs pétroliers et gaziers sont amortis selon la méthode de l unité de production basée soit sur les réserves prouvées d hydrocarbures soit sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures Ces réserves sont estimées par les ingénieurs pétroliers du Groupe au regard des pratiques sectorielles Comme décrit dans la note 7 2 « Immobilisations corporelles » de l annexe x comptes consolidés dans les cas où du fait de l effet prix sur l estimation des réserves d hydrocarbures la méthode d amortissement à l unité de production ne reflète pas de manière satisfaisante la durée de vie utile de l actif une méthode alternative d amortissement est appliquée en se basant sur les réserves évaluées avec la moyenne annuelle des prix de l année précédente C est le cas pour l exercice 2020 où la méthode d amortissement à l unité de production est appliquée à l ensemble des actifs sur 2020 en se basant sur les réserves prouvées d hydrocarbures ou les réserves prouvées développées d hydrocarbures évaluées avec la moyenne annuelle des prix de 2019 Les principales hypothèses utilisées par le Groupe pour estimer les serves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures pour calculer l amortissement des actifs pétroliers et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP pour l exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent les données de géoscience et d ingénierie utilisées pour la détermination des quantités des gisements les modalités contractuelles qui déterminent la part des réserves revenant au Groupe et le prix des commodités Nous avons considéré l incidence de l estimation des réserves prouvées prouvées développées d hydrocarbures sur l amortissement des actifs pétroliers et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP comme un point clé de l audit dans la mesure où l appréciation par la direction des hypothèses utilisées par le Groupe comporte une part de jugement élevée en raison de leur nature incertaine Nous avons pris connaissance évalué la conception et testé l efficacité rationnelle de certains contrôles mis en place par le Groupe pour répondre au risque d anomalie significative relatif à l amortissement des actifs pétroliers et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP fonction des réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures Nos travaux ont inclus le test de certains contrôles mis en place par la direction sur la détermination et l évaluation des réserves et la prise en compte des modalités contractuelles qui permettent de déterminer la part des réserves prouvées et prouvées développées Nos travaux sur l estimation des réserves par le Groupe ont consisté étudier les qualifications et l objectivité des ingénieurs pétroliers du oupe en charge de l estimation des réserves analyser les principales variations des réserves prouvées et prouvées veloppées d hydrocarbures par rapport à la clôture de l exercice rapprocher les productions réelles de 2020 des productions attendues analyser les données contractuelles qui permettent de déterminer les erves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures jusqu à la date d expiration des contrats et le cas échéant les raisons conduisant le Groupe à considérer que le renouvellement de ce droit évaluer l analyse réalisée par le Groupe qui permet de déterminer que utilisation d un prix moyen des douze mois de l année 2020 pour estimer les réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures pour calculer l amortissement des actifs pétroliers et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP ne reflète pas la durée de vie utile attendue de ces actifs analyser l utilisation par le Groupe de la moyenne annuelle des prix de 19 en comparant cette moyenne de prix avec la moyenne des prix de la vision à long terme du Groupe étudier la méthodologie utilisée par le Groupe pour estimer les réserves ouvées et prouvées développées d hydrocarbures en lien avec la réglementation de la SEC et la moyenne annuelle des prix de 2019 Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans les formations relatives au groupe données dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce Code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement général de l AMF la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l application er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL SE par votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cabinet KPMG S A (en remplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit Au 31 décembre 2020 le cabinet KPMG S A était dans la vingt troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit ns la dix septième année Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 309 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter ns ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et estion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la alité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son gement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou sultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans ut d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction nsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments llectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous cents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime ffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes Nous remettons au comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus portants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans Nous fournissons également au comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Paris La Défense le 17 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes partement de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit Jacques François Lethu Ass ocié Laurent Vitse Ass ocié Céline Eydieu Boutté Ra pport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 310 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Exercice (en millions de dollars) (a) 2020 20192018 Droits d accises (notes 3 et 5)(20 981)(24 067)(25 257) Produits des ventes (notes 3 et 5)119 704176 249184 106 Achats nets de variation de stocks (note 5)(77 486)(116 221) (125 816) Autres charges d exploitation (note 5)(25 538) (27 255)(27 484) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (note 5)(22 264) (15 731)(13 992) Autres charges (note 6)(1 506)(1 192)(1 273) Coût de l endettement financier brut (2 147)(2 333)(1 933) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie 37(19)(188) Coût de l endettement financier net (note 15)(2 110)(2 352)(2 121) Autres produits financiers (note 6)9147921 120 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (note 8)4523 406 3 170 Produit (charge) d impôt (note 11)(318)(5 872) (6 516) RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ (7 336)11 438 11 550 Part du Groupe (7 242)11 267 11 446 Intérêts ne conférant pas le contrôle (94)171 104 Résultat net par action (en $) (2 90)4 204 27 Résultat net dilué par action (en $) (2 90)4 174 24 (a) Excepté pour les résultats nets par action 3 11 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ (7 336)11 438 11 550 Pertes et gains actuariels (note 10)(212)(192) (12) Variation de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres (note 8)533142 Écart de conversion de consolidation de la société mère (note 9)7 541(1 533) (4 022) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L OBJET D UN Écart de conversion de consolidation (note 9)(4 645) 7401 113 Couverture de flux futurs (notes 15 et 16)(313)(599) 25 Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère (note 15)281(80) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d i\ mpôt (note 8)(1 831) 408(540) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE L OBJET D UN TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (APRÈS IMPÔT) 1 230(781)(3 494) Intérêts ne conférant pas le contrôle (note 9)206239 35 312 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Au 31 décembre (en millions de dollars) 202020192018 Sociétés mises en équivalence titres et prêts (note 8)27 976 27 12223 444 Actifs financiers non courants (note 15)4 781912680 Autres actifs non courants (note 6)2 8102 4152 509 Clients et comptes rattachés (note 5)14 068 18 48817 270 Actifs financiers courants (note 15)4 6303 9923 654 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15)31 26827 35227 907 Actifs destinés à être cédés ou échangés (note 2)1 5551 2881 364 Au 31 décembre (en millions de dollars) 202020192018 Écarts de conversion (10 256)(11 503)(11 313) Actions autodétenues (1 387)(1 012)(1 843) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (note 9)103 702 116 778115 640 Intérêts ne conférant pas le contrôle 2 3832 5272 474 Engagements envers le personnel (note 10)3 9173 5013 363 Provisions et autres passifs non courants (note 12)20 92520 61321 432 Dettes financières non courantes (note 15)60 20347 77340 129 Autres créditeurs et dettes diverses (note 5)22 465 25 74922 246 Dettes financières courantes (note 15)17 09914 81913 306 Autres passifs financiers courants (note 15)203487478 Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés (note 2)1 335 79570 Tableau de flux de trésorerie consolidé Exercice (en millions de dollars) 202020192018 Résultat net de l ensemble consolidé (7 336)11 438 11 550 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 3)22 86116 40114 584 Provisions et impôts différés (note 5 5)(1 782) (58)(887) (Plus) Moins value sur cessions d actifs (909)(614)(930) Dividendes moins quote part des résultats des sociétés mises en équivalence 948(1 083) (826) Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement (note 5 5)1 869(1 718) 769 Investissements corporels et incorporels (note 7)(10 764) (11 810)(17 080) Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la trésorerie acquise (966)(4 748) (3 379) Coût d acquisition de titres (2 120)(1 618)(1 108) Augmentation des prêts non courants (1 684)(1 061) (618) Produits de cession d actifs corporels et incorporels 7405273 716 Produits de cession de titres consolidés net de la trésorerie cédée 282158 12 Produits de cession d autres titres 5783491 444 FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT (13 079)(17 177)(14 946) actionnaires de la société mère 374452498 actions propres (611)(2 810) (4 328) aux actionnaires de la société mère (6 688) (6 641)(4 913) aux intérêts ne conférant pas le contrôle (184)(115) (97) Émission nette de titres subordonnés à durée indéterminée (note 9)331 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (note 9)(315)(371)(325) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (204)10(622) Émission nette d emprunts non courants (note 15)15 800 8 131 649 Variation des dettes financières courantes (6 501)(5 829)(3 990) Variation des actifs et passifs financiers courants (604)(536)(797) FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT 1 398(7 709)(13 925) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE 3 122(201)(4 168) Incidence des variations de change 794(354)(1 110) Trésorerie en début de période 27 35227 90733 185 TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE (note 15)31 26827 35227 907 314 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 part du Groupe Intérêts ne (en millions de dollars) NombreMontant NombreMontant Autres éléments du résultat global (20)(3 405) (3 425) (69)(3 494) Dividendes (7 881) (7 881) (97)(7 978) Rachats d actions (72 766 481) (4 328)(4 328) (4 328) Paiements en actions 294 294 294 subordonnés à durée indéterminée subordonnés à durée indéterminée (315) (315) (315) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (517) (517) (99)(616) Autres éléments (32) (32) 154 122 Autres éléments du résultat global (659) (190) (849) 68(781) Dividendes (7 730) (7 730) (115)(7 845) Rachats d actions (52 389 336) (2 810)(2 810) (2 810) Paiements en actions 207 207 207 subordonnés à durée indéterminée (4) (4) (4) (353) (353) (353) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle 55 55 (42) 13 Autres éléments 16 16 (29) (13) Résultat net 2020 (7 242) (7 242) (94)(7 336) Résultat global (7 563) 1 251 (6 312) 206(6 106) Dividendes (7 899) (7 899) (234)(8 133) Rachats d actions (13 236 044) (611)(611) (611) Paiements en actions 188 188 188 Annulation d actions subordonnés à durée indéterminée subordonnés à durée indéterminée (308) (308) (308) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (61) (4) (65) (117) (182) Autres éléments (14) (14) 1(13) (a) Actions propres destinées à la couverture des plans d actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe Le détail de la variation des capitaux propres est présenté en note 9 315 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL En date du 8 février 2021 le Conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL SE pour l exercice clos Base de préparation des comptes consolidés 316 Principaux jugements et estimations comptables 316 Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou interprétations 317 NOTE 2 Évolution de la composition du Groupe 319 NOTE 3 Information sectorielle par secteur d activité 320 NOTE 4 Information sectorielle par zone géographique 332 NOTE 5 Principaux éléments de l activité opérationnelle 332 NOTE 6 Autres éléments de l activité opérationnelle 338 NOTE 8 Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liées 344 NOTE 9 Capitaux propres et paiements en actions 350 NOTE 10 Charges et avantages au personnel 360 N O T E 11 Impôts sur les sociétés 364 NOTE 12 Provisions et autres passifs non courants 366 NOTE 13 Engagements hors bilan et contrats de location 368 N OTE 14 Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie 3 74 NOTE 15 Structure financière et coûts financiers 376 NOTE 16 Instruments dérivés d énergie et assimilés 396 N OT E 17 Événements postérieurs à la clôture 401 NOTE 18 Périmètre de consolidation 401 316 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Base de préparation des comptes consolidés Les comptes consolidés de TOTAL SE et ses filiales (le Groupe) sont présentés en dollar américain (dollar) et sont établis en conformité avec Reporting Standards ) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l IASB ( International Accounting Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au écembre 2020 sont identiques à ceux retenus pour les états financiers au 31 décembre 2019 à l exception des évolutions normatives reprises ci dessous qui n avaient pas été appliquées par anticipation par er janvier 2020 le Groupe applique par anticipation les amendements à IFRS 7 et IFRS 9 en lien avec la réforme des taux d intérêts de référence phase II Ces amendements permettent notamment de maintenir la qualification des dérivés de taux en Dans le cadre de cette transition le Groupe a mis en place un groupe de avail afin de couvrir les différents aspects liés à la réforme IBOR et est en cours d analyse des impacts futurs de ces changements d indices Au 31 décembre 2020 hormis le changement d indice sur la rémunération cash collatéral avec les chambres de compensation dont l impact n est pas significatif aucune modification des indices IBOR n a été constatée sur les instruments financiers gérés par le Groupe La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture au 31 décembre 2020 requiert de la part de la Direction générale le recours à des estimations hypothèses et jugements qui affectent l information présentée dans les comptes consolidés et leurs Ces estimations hypothèses et jugements sont basés sur l expérience ssée et d autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de préparation des états financiers Ils sont régulièrement revus par la Direction Générale et peuvent donc être sensiblement révisés en cas de changement des circonstances ou suite à de nouvelles informations Des estimations hypothèses et jugements différents pourraient avoir des acts significatifs sur l information présentée et les réalisations définitives pourraient être différentes des montants inclus dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes Les principales estimations hypothèses et jugements mis en uvre dans adre de la préparation des états financiers consolidés et de leurs notes annexes sont détaillés ci après Ils doivent être revus en parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait référence dans chacun Les comptes consolidés sont impactés par les crises sanitaire et trolière Le Groupe a tenu compte de l impact de cet environnement en particulier sur l amortissement et la dépréciation de ses actifs pétroliers et gaziers (voir note 3 D « Dépréciations d actifs » et note 7 2 L estimation des réserves d hydrocarbures est importante pour la mise en uvre de la méthode dite des « successful efforts » utilisée par le Groupe pour la comptabilisation de ses activités pétrolières Les réserves d hydrocarbures du Groupe sont estimées par les ingénieurs troliers du Groupe conformément aux pratiques sectorielles et aux Securities and Exchange Commission ) Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de osciences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable estimées (à compter d une certaine date à partir de gisements connus et selon les conditions économiques les méthodes d exploitation et les réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain et ce quelle que soit la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pour cette estimation Les réserves d hydrocarbures prouvées sont établies sur la base d un ix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prix des premiers jours de chaque mois de l année à l exception des cas où les prix sont définis contractuellement sans actualisation Le Groupe réévalue ses réserves d hydrocarbures au moins une fois par an pour l ensemble de ses droits miniers successful efforts » ainsi que les droits miniers et immobilisations corporelles de l exploration production sont présentés en note 7 « Immobilisations incorporelles et corporelles » Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des actifs pour les tests de dépréciation (IAS36) les estimations hypothèses et jugements concernent principalement les scénarios de prix des hydrocarbures les coûts opératoires les volumes de production et les réserves prouvées et probables de pétrole et gaz les marges de raffinage et les conditions de commercialisation des produits (principalement les produits pétroliers pétrochimiques et chimiques ainsi que ceux de la filière renouvelable) Les estimations et hypothèses utilisées par la Direction Générale sont déterminées au sein de services internes spécialisés au vu des conditions économiques et des analyses d experts externes Le taux d actualisation est revu chaque année En 2020 le Groupe a revu les scénarios de prix retenus pour ses tests de préciation ces nouvelles hypothèses ont conduit à comptabiliser des dépréciations d actifs sur la période Par ailleurs en cohérence avec sa nouvelle ambition climat exprimée le 5 mai 2020 qui vise à la neutralité carbone le Groupe a passé en revue ses actifs pouvant être qualifiés de stranded assets et à ce titre a comptabilisé des dépréciations sur ses actifs oil sands au Canada Ces dépréciations et les hypothèses retenues sont présentées dans la note 3 D « Dépréciations d actifs » Les dépréciations d actifs immobilisés et la méthode appliquée pour les préciations sont présentées dans la note 3 « Information sectorielle par Les engagements envers le personnel et les fonds investis peuvent être sujets à une volatilité importante en raison notamment des variations des valeurs de marché et des hypothèses actuarielles Ces hypothèses varient selon les différents plans de retraite et prennent ainsi en compte les conditions locales Elles sont déterminées selon un processus encadré faisant intervenir les expertises et les jugements internes au Groupe en terme financier et d actuariat et aussi en consultation avec des actuaires et experts indépendants 317 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Les hypothèses retenues pour chaque plan sont revues annuellement et ajustées si nécessaire pour prendre en compte les changements provenant de l expérience et des conseils actuariels Le taux Les engagements envers le personnel et les méthodes appliquées pour comptabilisation de ces engagements sont détaillés en note 10 Les dépenses futures au titre des restitutions des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées d après une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel apparaît l obligation Cette estimation est fondée sur les informations disponibles en termes de ûts et de programme de travaux Elle est régulièrement revue pour notamment tenir compte des changements intervenant dans les lois et règlements les estimations de réserves et de productions l analyse des conditions du site et les technologies Le taux d actualisation est revu chaque année Les provisions pour restitutions des sites et les méthodes appliquées ur leur comptabilisation sont présentées en note 12 « Provisions et Un passif d impôt est comptabilisé dès lors qu un paiement futur en application d une règlementation fiscale est considéré comme probable et qu il peut être raisonnablement estimé L exercice du jugement est nécessaire pour évaluer les conséquences d évènements nouveaux sur Les actifs d impôts différés sont constatés dans les comptes dans la sure où leur recouvrement est considéré comme probable Le montant de ces actifs est déterminé après prise en compte des impôts différés passifs d échéance comparable relevant des mêmes entités et régimes fiscaux Il prend en compte des profits taxables existants et des profits taxables futurs dont l estimation est par nature incertaine et susceptible d être modifiée dans la durée L exercice du jugement est donc requis pour évaluer les conséquences d événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment les changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs taxables et des délais nécessaires En outre ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations des gislations fiscales et règlements dans les pays où le Groupe est présent Ces interprétations peuvent avoir un caractère incertain Selon les circonstances elles ne sont définitives qu après des négociations ou la résolution de litiges avec les autorités concernées qui peuvent durer L impôt sur les sociétés et les méthodes appliquées pour sa mptabilisation sont détaillés dans la note 11 « Impôts sur les sociétés » Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou interprétations Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traitée par aucune norme ou interprétation la Direction Générale du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en uvre les méthodes comptables permettant de fournir une information conforme aux principes généraux s IFRS image fidèle pertinence et importance relative Annexe aux comptes consolidés 318 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Les entités contrôlées directement par la société mère ou indirectement par le biais d autres entités contrôlées sont consolidées selon la méthode Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon la thode de la mise en équivalence Les activités conjointes sont comptabilisées à hauteur de la quote part détenue par le Groupe Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient directement ou indirectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de vote Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la comptabilisation par mise en équivalence ne s applique que lorsque l influence notable peut être démontrée Les soldes transactions et résultats internes sont éliminés Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Cette méthode requiert la comptabilisation des actifs identifiables acquis et des passifs repris des sociétés acquises par le La comptabilisation initiale de l acquisition est finalisée dans un délai imum d un an à compter de la date d acquisition goodwill à la date d acquisition évalué la contrepartie transférée le montant des intérêts ne conférant pas le ntrôle et dans un regroupement d entreprises réalisé par étapes la juste valeur à la date d acquisition de la participation précédemment détenue par l acquéreur dans l entreprise acquise par rapport à la juste valeur à la date d acquisition des actifs entifiables acquis et des passifs repris Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifs entifiables acquis et des passifs repris le recensement et l évaluation des éléments identifiables de l actif et du passif font l objet d une analyse complémentaire A l issue de cette analyse complémentaire le goodwill négatif résiduel est comptabilisé directement en résultat Les intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être évalués soit à la te part de l actif net identifiable de la société acquise soit à la juste Lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le contrôle l écart tre le prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle acquis (cédés) est enregistré directement dans les La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est le dollar américain En revanche la monnaie fonctionnelle de la société mère est l euro Les écarts de conversion en résultant sont présentés dans la rubrique « Écart de conversion de consolidation de la société mère » dans l état du résultat global au sein des autres éléments du résultat global ne pouvant pas faire l objet d un reclassement en résultat Ils sont présentés dans la ligne « Écarts de conversion » au bilan Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative leur environnement économique qualifiée de monnaie fonctionnelle er juillet 2018 l Argentine est considérée comme un pays en hyperinflation La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes » s applique aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin La monnaie fonctionnelle de la filiale argentine opérant dans le secteur Exploration Production étant le dollar américain IAS 29 est donc sans incidence sur les comptes du Groupe L actif net des autres secteurs est non significatif Les transactions réalisées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de l entité sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction À la clôture de l exercice les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l écart de change qui en résulte est (ii) Conversion des états financiers Les bilans des entreprises établis en monnaies autres que le dollar sont convertis en dollars sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe et dans le poste « Intérêts ne conférant pas le contrôle » pour la part des intérêts ne conférant pas 1 2 Principes comptables applicables et significatifs dans le futur L impact attendu de l application des normes ou interprétations publiées respectivement par l IASB ( International Accounting Standards Board ) et l IFRS IC ( International Financial Reporting Standards Interpretations Committee ) non encore en vigueur au 31 décembre 2020 est non NOTE 2 Évolution de la composition du Groupe 2 1 Principales acquisitions et cessions de la période Au cours de l exercice 2020 les principales variations de la composition du Groupe ont été les suivantes Le 28 février 2020 TOTAL a finalisé l acquisition de 37 4% de la société ani Gas Limited l un des quatre principaux distributeurs de gaz en Inde Pour atteindre 37 4% du capital d Adani Gas Limited TOTAL a lancé une offre publique d achat le 14 octobre 2019 qui s est terminée le 14 janvier 2020 puis a acquis dans un deuxième temps les actions complémentaires directement auprès d Adani les 27 et 28 février 2020 er décembre 2020 TOTAL a finalisé l acquisition auprès d Energías de Portugal de son activité de fourniture de gaz et d électricité aux clients résidentiels en Espagne qui représente un portefeuille de 2 millions de clients ainsi que de deux centrales à cycle combiné au gaz naturel d une puissance cumulée de près de 850 mégawatts Le 31 mars 2020 TOTAL a finalisé la cession de sa filiale Total E&P ep Offshore Borneo BV qui possède 86 95% du bloc CA1 situé à 100 km au large des côtes de Brunei à Shell Le 6 août 2020 TOTAL a finalisé la vente à NEO Energy d actifs non ratégiques en mer du Nord britannique En novembre 2020 TOTAL a finalisé l acquisition des 33 3% d intérêts ullow dans le projet de développement du Lac Albert en Ouganda et dans le projet de l oléoduc East African Crude Oil Pipe Conformément à la norme IFRS3 « Regroupements d entreprises » TOTAL procède à l évaluation de la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis sur la base des informations disponibles Cette évaluation sera finalisée dans un délai de 12 mois à compter de la Le 1 er décembre 2020 TOTAL a acquis auprès d Energías de Portugal son activité de fourniture de gaz et d électricité aux clients résidentiels en Espagne ainsi que deux centrales à cycle combiné au gaz naturel Cette opération a été enregistrée pour un prix d acquisition de 578 millions de dollars et un goodwill provisoire de 345 millions de dollars a été comptabilisé dans les comptes consolidés au Dans les comptes au 31 décembre 2020 la juste valeur des actifs entifiables acquis et des passifs assumés s élève à 233 millions de dollars L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous Dette nette de la trésorerie acquise Juste valeur de la contrepartie transférée 578 Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » les actifs et passifs des entités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes distinctes du bilan A partir de la date de classification en « actifs détenus en vue de la vente » les dotations aux amortissements cessent Le 30 juillet 2020 TOTAL a annoncé que sa filiale Total Gabon tenue à 58% a signé un accord avec Perenco en vue de céder ses participations dans 7 champs offshore matures non opérés ainsi que ses intérêts et le rôle d opérateur dans le terminal pétrolier du Cap Lopez L opération reste soumise à l approbation des autorités gabonaises Au 31 décembre 2020 les actifs et passifs ont été respectivement assés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ou échangés » pour 391 millions de dollars et dans la rubrique « Passifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidé pour 150 millions de dollars Les actifs concernés comprennent principalement des Le 27 juillet 2020 TOTAL a signé un accord en vue de céder au oupe Prax la raffinerie de Lindsey ainsi que les actifs logistiques et l ensemble des droits et obligations qui y sont associés Au 31 décembre 2020 les actifs et passifs ont été respectivement assés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ou échangés » pour 154 millions de dollars et dans la rubrique « Passifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidé pour 238 millions de dollars Annexe aux comptes consolidés te 2 320 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 L information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne Elle reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL qui est revue par le principal décideur opérationnel du Groupe Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur activité avant retraitements de consolidation et ajustements Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des prix La croissance rentable dans les chaînes de valeur intégrées du gaz et de électricité bas carbone est un des axes clés de la stratégie de TOTAL Afin de donner une meilleure visibilité à ces activités une nouvelle structure de reporting de l information financière par secteur d activité a été décidée et est effective depuis le 1 L organisation des activités du Groupe s articule autour des quatre un secteur Exploration Production un secteur Integrated Gas Renewables & Power qui comprend la ine intégrée du gaz (y compris le GNL) et de l électricité bas carbone Il inclut l ensemble des activités de GNL amont et auparavant reportées dans l Exploration Production un secteur Raffinage Chimie qui constitue un grand pôle industriel tenant les activités de raffinage de pétrochimie et de chimie de spécialités Ce secteur couvre également les activités d approvisionnement et de négoce pétrolier et les Transports un secteur Marketing & Services comprenant les activités de ercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que les activités d approvisionnement et de logistique correspondantes Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelles et Compte tenu du changement de la structure de l organisation interne du oupe modifiant la composition des secteurs d activités les données de l information sectorielle relatives à l exercice 2018 ont été retraitées (i) Résultat opérationnel (critère de mesure de la Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Le résultat opérationnel exclut les amortissements d immobilisations corporelles autres que les droits miniers les écarts de change et les plus ou moins values sur cessions d actifs (ii) Résultat opérationnel net (critère de mesure de la Résultat opérationnel après prise en compte des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les droits miniers des écarts de change et des plus ou moins values sur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidées résultats de sociétés mises en équivalence frais financiers capitalisés ) et après l impôt applicable à tous ces éléments Les produits et charges constituant la différence entre le résultat rationnel net et le résultat net part du groupe sont uniquement les frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie après l impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette) et les intérêts ne Résultat opérationnel résultat opérationnel net ou résultat net après retraitement des éléments d ajustement décrits ci dessous Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes (v) ROACE ( Return on Average Capital Employed ) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés de début et de fin de période Les indicateurs de performance excluant les éléments d ajustement tels e les résultats ajustés et le ROACE sont destinés à faciliter l analyse de la performance financière et la comparaison des résultats entre périodes En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO ( Out ) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et non par référence à la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats First In First Out ) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement (iii) L effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement correspond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de valeur sur la base de cours for ward Dans le cadre de ses activités de trading TOTAL conclut par ailleurs des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les normes IFRS Enfin TOTAL souscrit des instruments dérivés dans le but de gérer exposition aux risques de certains contrats ou actifs opérationnels En application des normes IFRS ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur alors que les transactions opérationnelles sous jacentes sont comptabilisées lors de leur réalisation Les indicateurs internes reportent la reconnaissance du résultat sur les instruments dérivés au Dans ce cadre les résultats ajustés (résultat opérationnel ajusté résultat rationnel net ajusté résultat net ajusté) se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur A) Informations par secteur d activité Integrated Droits d accises (2 405) (18 576) (20 981) Charges d exploitation (11 972)(15 847) (70 524)(42 807) (1 049) 38 444(103 755) obilisations corporelles et droits miniers (16 998)(2 312)(1 878) (984)(92) (22 264) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (5 514)(527)( 814)1 441 (9 01) (6 315) Quote part du résultat net des sociétés mises quivalence et autres éléments 697794(393) 37272 1 407 Impôts du résultat opérationnel net (208)7159( 515 ) (67) (660) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET (5 025)338(1 148) 963(696) (5 568) Coût net de la dette nette (1 768) Intérêts ne conférant pas le contrôle 94 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (7 242) Chiffre d affaires hors Groupe 20 20 Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES 20 20 Charges d exploitation (137 )(423)(1 552) (330)(60) (2 502) obilisations corporelles et droits miniers (7 693)(953)(306) (8 952) (b) (7 830) (1 356)(1 858) (330)(60) (11 434) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 54(382) (677) (24)107 (922) Impôts du résultat opérationnel net 388298348 93(14 5 ) 982 (b) (7 388) (1 440)(2 187) (2 61)(98) (11 374) Coût net de la dette nette (29) Intérêts ne conférant pas le contrôle 102 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (11 301) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur Sur le résultat opérationnel (1 244) (19 6 ) Sur le résultat opérationnel net (1 165) (137 ) te 3 322 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Droits d accises (2 405) (18 576) (20 981) Charges d exploitation (11 835)(15 424)(68 972) (42 477) (989)38 444(101 253) obilisations corporelles et droits miniers (9 305)(1 359) (1 572) (984)(92) (13 312) Quote part du résultat net des sociétés mises Impôts du résultat opérationnel net (596)(227)(289)(608) 78 (1 642) Coût net de la dette nette (1 739) Intérêts ne conférant pas le contrôle (8) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 4 059 Besoin en fonds de roulement 1 968(1 004) (264)(43)(4 470) (3 813) Provisions et autres passifs non courants (24 909)(4 566)(4 658) (1 641) 606 (35 168) Actifs et passifs destinés à être cédés ou hangés Capitaux employés 241375 (83) 533 Moins effet de stock (535) (72) (607) ROACE en pourcentage 3%4%9%14% 4% 323 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Droits d accises (3 015) (21 052) (24 067) Charges d exploitation (16 389)(18 316)(112 104) (63 855) (925)67 328(144 261) obilisations corporelles et droits miniers (11 659)(1 492)(1 527) (980)(73) (15 731) Quote part du résultat net des sociétés mises Impôts du résultat opérationnel net (4 572)( 741)(470) (598) 15 5 (6 226) Coût net de la dette nette (1 998) Intérêts ne conférant pas le contrôle (171) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 11 267 Chiffre d affaires hors Groupe (64) (64) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (64) (64) obilisations corporelles et droits miniers ( 721)(15 6 ) (41)(2) (920) (b) (866) (460) 356 (42)(112 ) (1 124) Quote part du résultat net des sociétés mises quivalence et autres éléments ( 112 )9 74 (83)(83) 696 Impôts du résultat opérationnel net 49(13 0 ) (82)27(73) (209) Coût net de la dette nette (15 ) Intérêts ne conférant pas le contrôle 91 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (5 61) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur Sur le résultat opérationnel 477 ( 31) Sur le résultat opérationnel net 371 (14) te 3 324 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Droits d accises (3 015) (21 052) (24 067) Charges d exploitation (16 244)(18 076)(112 501) (63 815) (813)67 328(144 121) obilisations corporelles et droits miniers (10 938)(1 336)(1 486) (978)(73) (14 811) Quote part du résultat net des sociétés mises Impôts du résultat opérationnel net (4 621)( 6 11)(388) (625) 228 (6 017) Coût net de la dette nette (1 983) Intérêts ne conférant pas le contrôle (262) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 11 828 Besoin en fonds de roulement 2 617(1 192) 79617 8(3 909) (1 510) Provisions et autres passifs non courants (25 208)(5 488)(3 898) (1 531) 15 3 (35 972) Actifs et passifs destinés à être cédés ou hangés Capitaux employés 426368 794 Moins effet de stock (1 397) (204) (1 601) ROACE en pourcentage 8%6%26% 22% 10% Droits d accises (3 359) (21 898) (25 257) Charges d exploitation (17 532)(17 679)(120 393) (66 737) (796) 69 040(154 097) obilisations corporelles et droits miniers (10 192)(1 827)(1 222) (709)(42) (13 992) Quote part du résultat net des sociétés mises Impôts du résultat opérationnel net (5 770)(471)(445) (532) 375 (6 843) Coût net de la dette nette (1 794) Intérêts ne conférant pas le contrôle (10 4) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 11 446 Chiffre d affaires hors Groupe 56 56 Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES 56 56 Charges d exploitation (19 9 )(237) (616) (45) (9) (1 106) obilisations corporelles et droits miniers (707)(1 065) (2) (1 774) (b) (906) (1 246) (618)(45) (9) (2 824) Quote part du résultat net des sociétés mises en uivalence et autres éléments (128 )(247 ) ( 116 ) (5) (496) Impôts du résultat opérationnel net 58417 0205 14 973 (b) (450) (1 323) (529)(36) (9) (2 347) Coût net de la dette nette (67) Intérêts ne conférant pas le contrôle 301 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (2 113) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet des stock et l effet des variations de juste valeur Sur le résultat opérationnel (589) (6) Sur le résultat opérationnel net (413 ) (5) te 3 326 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Droits d accises (3 359) (21 898) (25 257) Charges d exploitation (17 333)(17 442)(119 777) (66 692) (787)69 040(152 991) obilisations corporelles et droits miniers (9 485)(762)(1 220) (709)(42) (12 218) Quote part du résultat net des sociétés mises Impôts du résultat opérationnel net (6 354)( 6 41)(650) (546) 375 (7 816) Coût net de la dette nette (1 727) Intérêts ne conférant pas le contrôle (405) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 13 559 Besoin en fonds de roulement 1 9114203219 4(4 064) (1 507) Provisions et autres passifs non courants (25 042)(6 288)(3 615)(1 465) 125 (36 285) Actifs et passifs destinés à être cédés ou Moins effet de stock (1 035) (216) (1 251) ROACE en pourcentage 10%7%3 1% 25% 12% B) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidés L impact des éléments d ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit Droits d accises (20 981) (20 981) Achats nets de variation de stocks (75 672)(1 814)(77 486) Autres charges d exploitation (24 850)(688)(25 538) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (13 312)(8 952)(22 264) Coût de l endettement financier brut (2 140)(7)(2 147) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie 68( 31) 37 Coût de l endettement financier net (2 072)(38)(2 110) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 388(936)452 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 4 067(11 403) (7 336) Part du Groupe 4 059(11 301) (7 242) Intérêts ne conférant pas le contrôle 8(102) (94) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur Droits d accises (24 067) (24 067) Achats nets de variation de stocks (116 464)24 3(116 221) Autres charges d exploitation (26 872)(383)(27 255) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (14 811)(920)(15 731) Coût de l endettement financier brut (2 318)(15 )(2 333) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie (19 ) (19 ) Coût de l endettement financier net (2 337)(15 )(2 352) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 2601 1463 406 Produit (charge) d impôt (5 663)(209)(5 872) RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 12 090(652)11 438 Intérêts ne conférant pas le contrôle 262( 91)171 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur Droits d accises (25 257) (25 257) Achats nets de variation de stocks (125 134)(682)(125 816) Autres charges d exploitation (27 060)(424)(27 484) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (12 218)(1 774)(13 992) Coût de l endettement financier brut (1 866)(67)(1 933) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie (18 8) (18 8) Coût de l endettement financier net (2 054)(67)(2 121) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 3 16193 170 Produit (charge) d impôt (7 489)973(6 516) RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 13 964(2 414)11 550 Part du Groupe 13 559(2 113)11 446 Intérêts ne conférant pas le contrôle 405( 3 01) 10 4 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur C) Informations sur les éléments d ajustement Les principaux éléments d ajustement de l exercice 2020 sont constitués des « Dépréciations exceptionnelles » d actifs non courants pour un montant de (8 952) millions de dollars en résultat opérationnel et (8 465) millions de dollars en résultat net part du Groupe Les modalités de réalisation des tests de dépréciation et les dépréciations exceptionnelles enregistrées au cours de l exercice sont détaillées dans le paragraphe D de la note 3 Effet de stock (1 244) (19 6 ) (1 440) Effet des variations de juste valeur 20 20 Charges de restructuration (35)(39)(30) (10 4) Dépréciations exceptionnelles (7 693)(953)(306) (8 952) Autres éléments (102)(384) (278)(13 4) (60)(958) T O TA L (7 830)(1 356)(1 858) (330)(60)(11 434) Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Effet de stock (1 160) (12 0 ) (1 280) Effet des variations de juste valeur 23 23 Charges de restructuration (29)(43)(292) (364) Dépréciations exceptionnelles (7 328)(829)(306) (2) (8 465) Plus (moins) values de cession 10 4 10 4 Autres éléments (566) (423)(10 6) (224)(1 319) T O TA L (7 357)(1 415)(2 181) (228)(12 0)(11 301) Effet de stock 477 ( 31) 446 Effet des variations de juste valeur (19 ) (19 ) Charges de restructuration (4) (4) Autres éléments (14 5 )(281) (80) (9)( 112 ) (627) Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Effet de stock 369 (23) 346 Effet des variations de juste valeur (15 ) (15 ) Charges de restructuration (5)( 31) (22) (58) Plus (moins) values de cession Effet de stock (589) (6) (595) Effet des variations de juste valeur 48 48 Charges de restructuration (67) (3) (70) Dépréciations exceptionnelles (707)(1 065) (2) (1 774) T O TA L (906)(1 246) (618)(45) (9)(2 824) Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Effet de stock (414) (6) (420) Effet des variations de juste valeur 38 38 Charges de restructuration (94)(10)(34) (13 8 ) Dépréciations exceptionnelles ( 6 51)(896) (48) (1 595) Plus (moins) values de cession (14)(2) (16) Autres éléments 252( 112 ) (34)(47 ) (41) 18 te 3 330 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de perte de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimum annuellement pour les goodwill La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à la juste valeur minuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus élevée Les tests sont effectués aux bornes d unités génératrices de trésorerie GT) Une UGT est un ensemble homogène d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à la valeur s flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée Celle ci est affectée en priorité sur les goodwill en contrepartie des « Autres charges » Le complément éventuel est ensuite affecté aux immobilisations corporelles et droits miniers ontrepartie des « Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers » et aux autres immobilisations incorporelles en contrepartie des « Autres charges » Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de aleur nette comptable qu aurait eue l immobilisation à la même date si elle n avait pas été dépréciée Les pertes de valeur constatées sur les goodwi ll ont un caractère irréversible Des tests de dépréciation sur les titres et prêts mis en équivalence sont fectués dès lors qu il existe un indice objectif de perte de valeur Si tel est le cas la valeur comptable de l investissement est comparée à leur valeur recouvrable soit la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d utilité Si la valeur comptable excède la valeur recouvrable une perte de valeur est comptabilisée en contrepartie de la « Quote part du résultat net des sociétés mises Au titre de l exercice 2020 des dépréciations d actifs ont été enregistrées ec un impact de (8 952) millions de dollars sur le résultat opérationnel et (8 465) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations ont été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices de trésorerie GT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés en raison de l évolution des conditions d exploitation ou de l environnement Les principes appliqués sont les suivants les flux de trésorerie ont été établis à partir des hypothèses retenues ns le budget 2021 et le plan stratégique du Groupe approuvés par le Comité exécutif Groupe et le Conseil d administration Ces hypothèses incluant notamment les coûts opérationnels les estimations de réserves d hydrocarbures les volumes produits et commercialisés futurs représentent la meilleure estimation par le management du Groupe de l ensemble des conditions économiques et techniques pendant la durée de vie résiduelle des actifs le Groupe s appuyant notamment sur des données de demande obale d énergie issues du « World Energy Outlook » publié par l AIE depuis 2016 et sur ses propres évaluations de l offre établit des scénarios de prix du pétrole et du gaz en se fondant sur des hypothèses d évolution d indicateurs fondamentaux du secteur amont (la demande en hydrocarbures sur les différents marchés les prévisions d investissement le déclin des champs en production l évolution des réserves d hydrocarbures et de l offre par région et par qualité d hydrocarbures) du secteur aval (l évolution des capacités de raffinage et de la demande en produits pétroliers) et en intégrant Ces scénarios de prix élaborés dans un premier temps au sein de la rection de la Stratégie et Climat sont également revus avec les secteurs du Groupe qui y apportent leur expertise propre Ils prennent en compte également les études publiées par des agences internationales des banques et des consultants indépendants Ils sont ensuite approuvés par le Comité exécutif et le Conseil Le World Energy Outlook 2020 de l AIE prévoit quatre scénarios parmi squels le STEPS (Stated Policies Scenario) à court moyen terme et le SDS (Sustainable Development Scenario) à moyen long terme sont des références importantes pour le Groupe Le STEPS tient compte des mesures déjà mises en uvre par les s dans le domaine énergétique ainsi que des effets des politiques annoncées par les Etats (y compris les Nationally Determined ntributions ou NDCs de l accord de Paris) Le SDS tient compte des mesures nécessaires pour atteindre une élévation de température inférieure à 2°C par rapport au niveau pré industriel ainsi que des objectifs énergétiques fixés dans le « 2030 Agenda for Sustainable Development » adopté en 2015 par les membres de l ONU Le Groupe inscrit ainsi sa trajectoire de prix à long terme dans le scénario SDS de l AIE compatible avec l Accord de Paris qui prévoit à horizon 2040 une convergence du prix du pétrole vers 50$ Les trajectoires de prix d hydrocarbures retenues par le Groupe reposent r les hypothèses suivantes Après la forte récession observée en 2020 du fait de la crise sanitaire i affecte fortement la demande de pétrole en 2020 et 2021 avant de revenir à un niveau avant crise la demande de pétrole devrait continuer de croître à horizon 2030 dans un contexte de croissance soutenue de la demande mondiale d énergie liée à la croissance de la population et du niveau de vie et malgré l électrification progressive des transports et les gains d efficacité des moteurs thermiques Le Groupe a ainsi retenu pour déterminer la valeur recouvrable des T le profil suivant sur le prix du Brent 40$ b en 2021 50$ b en Au delà le Groupe maintient son analyse selon laquelle la faiblesse s investissements dans l amont Oil & Gas depuis 2015 accentuée par la crise sanitaire et économique de 2020 va se traduire à horizon 2025 par une insuffisance de capacités de production au niveau mondial et un rebond des prix qui atteindraient alors 70$ b niveau auquel ils se stabiliseraient au cours des cinq années suivantes Au delà de 2030 compte tenu des évolutions technologiques notamment dans le domaine des transports la demande de pétrole ne devrait plus connaitre de croissance et les prix du Brent tendraient vers le prix de 50$ b en 2040 en ligne avec le scénario SDS de l AIE La moyenne des prix du Brent sur la période 2020 2050 s établit ainsi La demande de gaz naturel serait pour sa part tirée par la substitution az au charbon dans la génération électrique et par son rôle de source alternative pour pallier l intermittence des énergies renouvelables L offre abondante à l échelle mondiale ainsi que l essor du gaz naturel liquéfié limiteraient cependant le potentiel de hausse Dans ce contexte le niveau de prix du gaz retenu pour déterminer aleur recouvrable des UGT concernées se stabilise à partir de 2020 Mbtu sur la cotation NBP (Europe) et 2 7$ 2020 Mbtu sur la cotation Henry Hub (Etats Unis) Pour la détermination des coûts opérationnels futurs il a été pris en te les technologies actuelles la fluctuation du prix des services pétroliers en fonction de l évolution des marchés et les programmes internes de maîtrise des coûts effectivement mis en uvre Les flux de trésorerie futurs sont établis sur une période cohérente c la durée de vie des actifs compris dans l UGT Ils sont établis après impôt et intègrent les risques spécifiques aux actifs Ils sont actualisés à un taux de 7% après impôt ce taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de données historiques de marché Ce taux s élevait à 7% en 2019 et en 2018 La valeur d utilité fondée sur les flux de trésorerie après impôt définis ci dessus actualisés à un taux de 7% après impôt n est pas significativement différente de la valeur d utilité fondée sur les flux de trésorerie avant impôt actualisés à un taux avant impôt ce dernier étant déterminé par un calcul itératif fondé sur la valeur d utilité après impôt Les taux d actualisation avant impôt ainsi déterminés se situent généralement entre 7% et 14% en 2020 Les UGT du secteur Exploration Production sont définies comme des mps ou groupements de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation de ces hydrocarbures Au titre de l exercice 2020 le Groupe a comptabilisé des dépréciations sur des UGT du secteur Exploration Production pour (2 233) millions de dollars en résultat opérationnel et (1 854) millions de dollars en résultat net part du Groupe Les dépréciations comptabilisées en 2020 concernent principalement les actifs oil sands du Canada Les UGT du secteur Integrated Gas Renewables & Power sont des liales ou groupes de filiales organisés par activité ou par zone géographique pertinente et des champs ou groupements de champs pour les activités amont de GNL Au titre de l exercice 2020 le Groupe a comptabilisé des dépréciations sur les UGT du secteur Integrated Gas Renewables & Power pour (953) millions de dollars en résultat opérationnel et (829) millions de dollars en résultat net part du Groupe Les dépréciations comptabilisées concernent les actifs GNL en Australie Les UGT du secteur Raffinage Chimie sont définies aux bornes des tités juridiques ayant des activités opérationnelles pour les activités de raffinage et de pétrochimie Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir de la marge brute sur coûts variables (calculée sur la base du chiffre d affaires déduction faite des achats de pétroles bruts et de produits raffinés de l effet de la valorisation des stocks et des frais variables) Les autres activités du secteur sont des divisions mondiales chaque division regroupant un ensemble d activités ou de produits homogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des marges spécifiques de ces activités sans lien avec le cours du pétrole Au titre de l exercice 2020 le Groupe a comptabilisé des dépréciations sur les UGT du secteur Raffinage Chimie pour (306) millions de dollars en résultat opérationnel et (306) millions de dollars en résultat net part du Groupe Les dépréciations comptabilisées concernent principalement les UGT de raffinage en France et au Royaume Uni Les UGT du secteur Marketing & Services sont des filiales ou groupes de liales organisés par zone géographique pertinente Au titre de l exercice 2020 aucune dépréciation n a été comptabilisée sur les UGT du secteur Marketing & Services en résultat opérationnel et des dépréciations non significatives ont été comptabilisées en résultat net part du Groupe Par ailleurs en cohérence avec sa nouvelle ambition Climat exprimée le ai 2020 qui vise à la neutralité carbone le Groupe a passé en revue ses actifs pétroliers pouvant être qualifiés de stranded assets c est à dire présentant des réserves de plus de 20 ans et des coûts de production élevés dont la totalité des réserves pourraient donc ne pas être produites avant 2050 Les seuls projets concernés sont les projets oil sands canadiens de Fort Hills et Surmont Le Groupe a décidé de ne prendre en compte pour les calculs de préciation sur ces deux actifs que les seules réserves prouvées contrairement à la pratique générale qui considère les réserves dites prouvées et probables Ceci conduit à une dépréciation exceptionnelle complémentaire de (5 460) millions de dollars en résultat opérationnel et (5 474) millions de dollars en résultat net part du Groupe Au total les dépréciations d actifs enregistrées sur l exercice 2020 ont mpact de (8 952) millions de dollars sur le résultat opérationnel et (8 465) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe dont (6 988) millions de dollars sur les seuls actifs oil sands canadiens Ces dépréciations ont été qualifiées d éléments d ajustement du résultat érationnel et du résultat net part du Groupe En ce qui concerne les sensibilités du secteur Exploration Production Une baisse de 1 point du taux d actualisation aurait un impact quasi l sur le résultat opérationnel et le résultat net part du Groupe Une augmentation de 1 point du taux d actualisation aurait un impact atif complémentaire de l ordre de 0 4 milliard de dollars sur le résultat opérationnel et le résultat net part du Groupe Une variation de (10)% du prix des hydrocarbures sur toute la durée du aurait un impact négatif complémentaire de l ordre de dollars sur le résultat net part du Groupe Les actifs les plus sensibles concernés seraient les actifs pour quels une dépréciation a déjà été comptabilisée en 2020 ou précédemment (impact de l ordre de 1 1 milliard de dollars en résultat opérationnel et 0 9 milliard de dollars en résultat net part du Groupe) notamment des actifs au Canada En ce qui concerne les sensibilités des activités amont de GNL et des T incluant un goodwill significatif Une baisse de 1 point du taux d actualisation aurait un impact quasi l sur le résultat opérationnel et le résultat net part du Groupe Une augmentation de 1 point du taux d actualisation aurait un impact atif complémentaire de l ordre de 1 1 milliard de dollars sur le résultat opérationnel et de 1 0 milliard de dollars sur le résultat net part Une variation de (10)% du cours des hydrocarbures sur toute la durée plan aurait un impact négatif complémentaire de l ordre de dollars sur le résultat net part du Groupe Les actifs les plus sensibles concernés seraient les actifs pour quels une dépréciation a déjà été comptabilisée en 2020 ou précédemment (impact de l ordre de 1 5 milliard de dollars en résultat opérationnel et 1 2 milliard de dollars en résultat net part du Groupe) Au titre de l exercice 2019 des dépréciations d actifs avaient été registrées dans les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services avec un impact de (920) millions de dollars sur le résultat opérationnel et de (465) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Au titre de l exercice 2018 des dépréciations d actifs avaient été registrées dans les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie avec un impact de (1 774) millions de dollars sur le résultat opérationnel et de (1 595) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Annexe aux comptes consolidés te 3 332 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 (en millions de dollars) FranceReste de Éléments relatifs au compte de résultat IFRS 15 requiert l identification des obligations de prestation pour le transfert de biens et services envers le client pour chaque contrat Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsque les obligations de prestation sont satisfaites sur la base du montant de rémunération que le Groupe s attend à recevoir en échange du transfert des biens et services Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert à l acheteur du contrôle des biens et que le montant peut être raisonnablement estimé Ainsi les ventes de pétrole brut et de gaz naturel sont enregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du contrat Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brut et az naturel dans lesquels le Groupe détient une participation avec d autres producteurs est comptabilisé en chiffre d affaires sur la base des volumes réels vendus sur la période Toute différence entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabilisée dans les comptes de « Sous enlèvements » et « Sur enlèvements » au bilan et sur les charges d exploitation au compte Les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la oduction et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sont comprises dans le chiffre d affaires sauf pour les États Unis et Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des antités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont présentées pour leur valeur nette en achats net de variation de stocks Ces transactions concernent notamment le pétrole brut les produits pétroliers le gaz l électricité et le GNL Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pétroliers alisées dans le cadre des activités de trading sont présentées pour leur valeur nette au compte de résultat et au bilan Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la alisation du service sur la base des quantités transportées mesurées selon les clauses contractuelles de chaque contrat Les produits et charges liés aux activités d affrètement à temps sont connus prorata temporis sur la durée du voyage qui commence au port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir de la date de conclusion du contrat avec Les produits relatifs à la prestation d acheminement d électricité et de z ne sont pas reconnus en chiffre d affaires dans certains pays car le Groupe agit en tant qu agent dans cette transaction dans la mesure où le Groupe n est pas responsable de l exécution de cette prestation et ne fixe pas le prix de la prestation puisqu il ne peut que répercuter au client les montants qui lui sont facturés par les distributeurs Les accises sont des droits ou taxes dont le montant est calculé sur la quantité de produits pétroliers mise à la consommation Les accises sont fixées par les Etats Elles sont payées directement aux autorités douanières et fiscales et sont ensuite facturées aux clients finaux en étant incluses dans le prix de vente L analyse des critères de la norme IFRS 15 a conduit le Groupe à terminer qu il agit en tant que principal dans ces transactions Le chiffre d affaires inclut ainsi les droits d accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolière Ces droits d accises sont déduits du chiffre d affaires pour la détermination du Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode des successful efforts Les dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnes miques d exploration sont comptabilisées directement en charges Le coût des forages « secs » et des forages qui n ont pas permis de couvrir des réserves prouvées est passé en charges d exploration Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Achats nets de variation de stocks (a) (b) (77 486)(116 221) (125 816) (c) (25 538) (27 255)(27 484) dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles 7781 152 1 068 dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles (77)(157 ) (202) CHARGES D EXPLOITATION (103 755)(144 261)(154 097) (a) Inclut les taxes à la production dans les activités d exploration et de production notamment les royalties (b) Le Groupe valorise les sous sur enlèvements à la valeur de marché (c) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détaillées dans la note 10 de l annexe aux comptes nsolidés « Charges et avantages au personnel ») Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont encourus Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critères de la norme IAS 38 sont remplis Les frais de recherche et développement encourus par le Groupe au cours de l exercice 2020 et comptabilisés en charges d exploitation s élèvent à 5 3 Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers se ventilent comme suit Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Dotations nettes d amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (21 188)(14 640) (13 364) Dotations nettes d amortissements et dépréciations des droits miniers (1 076)(1 091) (628) T O TA L (22 264)(15 731)(13 992) te 5 334 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiques est First In First Out ) ou PMP (prix moyen pondéré) et celui des autres stocks selon la méthode Par ailleurs les stocks de trading sont valorisés à leur juste valeur minuée des coûts nécessaires à la vente Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétrole brut et de produits raffinés Les produits raffinés sont principalement constitués d essences de distillats et de fuels et sont produits par les raffineries du Groupe Le délai de rotation des produits pétroliers n excède pas deux mois en moyenne Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de ception Le coût des produits raffinés inclut principalement le coût du pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance assurances etc ) Les coûts des stocks de produits chimiques autres que les produits ffinés incluent les coûts des matières premières de main d uvre directe et l allocation des coûts indirects de production Les coûts de démarrage les frais généraux d administration et les charges financières sont exclus du prix de revient des produits raffinés et des Le coût des produits transformés par les entités du Groupe inclut principalement le coût de la matière première les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) les coûts de transport primaire et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance assurances ) Les frais généraux d administration et les charges financières sont lus du prix de revient des produits Les produits achetés à des entités externes au Groupe sont valorisés ur coût d achat auquel s ajoutent les coûts de transport primaire Droits d émission de CO 2 émis en vertu du plan de l EU En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des droits d émission de CO plan de l EU ETS les dispositions suivantes sont appliquées Les quotas sont gérés comme un coût de production et à ce titre Les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés en stock Les quotas acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût Les ventes ou les restitutions annuelles de quotas constituent s sorties de stock qui sont reconnues sur la base d un coût Si la valeur comptable des stocks de quotas à la clôture est érieure à la valeur de marché une provision pour dépréciation A chaque arrêté une provision est comptabilisée pour matérialiser obligations de restitution de quotas liées aux émissions de la période Cette provision est calculée sur la base des émissions estimées de la période valorisées au coût unitaire moyen pondéré du stock à la fin de cette période Elle est reprise lors de la restitution Dans le cas où les obligations de restitution à l échéance sont érieures aux quotas disponibles enregistrés en stock une provision pour la valeur de marché est comptabilisée Les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont comptabilisées en résultat En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des certificats d économie d énergie (CEE) les Un passif est comptabilisé pour matérialiser l obligation liée aux ntes d énergie si l obligation est supérieure aux CEE détenus Ce passif est valorisé sur la base du prix des dernières transactions Un stock de CEE est comptabilisé lorsque les CEE détenus à la ture excèdent l obligation Une provision est comptabilisée dans Les CEE sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (coût acquisition pour les CEE acquis ou coût de revient pour les CEE Si la valeur comptable des stocks de certificats à la clôture est érieure à la valeur de marché une provision pour dépréciation est comptabilisée 335 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette T O TA L 16 015(1 285)14 730 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Produits de la Chimie 1 448( 91)1 357 T O TA L 18 306(1 174)17 132 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette T O TA L 16 223(1 343)14 880 Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés 14 899(8 31)14 068 Créances sur États (impôts et taxes) 3 598(67)3 531 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés 19 162(674)18 488 Créances sur États (impôts et taxes) 4 209(95)4 114 Autres créances 17 348(335)17 013 336 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés 17 894(624)17 270 Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes Exercice (en millions de dollars) Dépréciations Au 31 décembre 2020 la part des créances échues comprise dans les briques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 4 197 millions de dollars dont dollars échus entre 90 jours et 6 mois 553 millions de dollars échus entre Au 31 décembre 2019 la part des créances échues comprise dans les briques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances llars échus entre 90 jours et 6 mois 402 millions de dollars échus entre Au 31 décembre 2018 la part des créances échues comprise dans les briques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 767 millions de dollars dont dollars échus entre 90 jours et 6 mois 450 millions de dollars échus entre Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Au 31 décembre 2020 la rubrique « Autres dettes d exploitation » rend notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 soit 2 129 millions de dollars qui a été mis en paiement en janvier 2021 et le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2020 soit 2 149 millions de dollars qui sera mis en paiement en avril 2021 Au 31 décembre 2019 la rubrique « Autres dettes d exploitation » renait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende vidende au titre de l exercice 2019 soit 2 038 millions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2020 Au 31 décembre 2018 la rubrique « Autres dettes d exploitation » renait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 soit 1 911 millions de dollars qui a été mis en paiement en janvier 2019 et le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 soit 1 912 millions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2019 Éléments relatifs au tableau de flux de trésorerie Les flux de trésorerie en devises autres que le dollar sont convertis en dollars à la date de transaction ou au cours moyen de l exercice Les différences de change dues à la conversion au taux de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des variations de change » du tableau de ux de trésorerie Par conséquent les flux ne peuvent être reconstitués à partir des montants figurant au bilan Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d exploitation Détail des intérêts impôts et dividendes Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Intérêts payés (2 145)(2 181)(1 818) (a) Impôts sur les bénéfices courants décai (2 858)(5 293) (5 024) (a) Ces montants incluent les impôts payés en nature dans le cadre des contrats de partage de production des activités d exploration et de production Détail de la variation du besoin en fonds de roulement Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Créances clients et comptes rattachés 4 818(933)(1 461) Dettes fournisseurs et comptes rattachés (5 355)1 998 (822) Autres créditeurs et dettes diverses (3 242)1 2891 986 MONTANT NET DIMINUTION (AUGMENTATION) 1 869(1 718) 769 Détail de la variation des provisions et impôts différés Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 te 5 338 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Plus values sur cessions d actifs 9616701 041 Moins values sur cessions d actifs (52) (56) ( 111) Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers) (343)(266) (225) AUTRES CHARGES (1 506)(1 192)(1 273) En 2020 les plus values sur cession proviennent principalement de la cession d actifs non stratégiques en mer du Nord britannique dans le secteur Exploration Production de la cession de la participation du groupe dans le terminal de regazéification de Fos Cavaou en France et de cessions d actifs d infrastructures dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power ainsi que de la cession d actifs immobiliers en En 2019 les plus values sur cession provenaient principalement de la ssion d actifs et d intérêts en Norvège dans le secteur Exploration Production de la cession d Hazira et d actifs Sunpower dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power et de la cession d actifs en Chine En 2018 les plus values sur cession provenaient principalement de la ssion d actifs et d intérêts en Norvège au Canada et au Gabon dans le secteur Exploration Production de la cession de Dunkerque LNG SAS et d actifs Sunpower dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power et de la cession de TotalErg et Total Haiti dans le secteur Marketing & En 2020 la rubrique « Autres » est notamment constituée de 312 millions de dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie de 64 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de En 2019 la rubrique « Autres » était notamment constituée de 96 millions dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie de 94 millions de dollars de remise à juste valeur de titres non consolidés En 2018 la rubrique « Autres » était notamment constituée de 179 millions dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie de 77 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de prêts à des filiales non consolidées et mises en équivalence 6 2 Autres produits financiers et autres charges financières Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Effet de l actualisation des provisions pour restitution des sites (607) (639) (530) Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 287 287 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 332 332 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 471 471 (a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes Les modalités de détermination des goodwill sont présentées dans la note 1 1 paragraphe B de l annexe aux comptes consolidés Les goodwill ne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimum Les droits miniers non prouvés font l objet de tests de dépréciation en fonction des résultats de l exploration ou dans le cadre des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquels ils Les droits miniers non prouvés sont transférés en droits miniers ouvés à la valeur nette comptable dès la reconnaissance des réserves prouvées Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l unité de ction basée sur les réserves prouvées La charge d amortissement correspondante est enregistrée en dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers Les autres immobilisations incorporelles comprennent les brevets et Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et Les immobilisations incorporelles (hors droits miniers) à durée de vie finie sont amorties linéairement sur des durées comprises entre trois et vingt ans en fonction de la durée d utilité des actifs concernés La charge d amortissement correspondante est enregistrée en autres charges Annexe aux comptes consolidés tes 6 et 7 340 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements Droits miniers prouvés 16 559(9 595)6 964 Droits miniers non prouvés 20 300(4 790)15 510 Autres immobilisations incorporelles 7 212(4 965)2 247 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 809(20 281)33 528 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements Droits miniers prouvés 15 966(8 741)7 225 Droits miniers non prouvés 20 138(4 558)15 580 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 204(18 026)33 178 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements Droits miniers prouvés 14 775 (7 947)6 828 Droits miniers non prouvés 16 712 (4 491)12 221 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 499 (17 577) 28 922 La variation des immobilisations incorporelles s analyse comme suit En 2020 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprend l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 323 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2020 la colonne « Autres » comprend essentiellement l effet des riations de périmètre (notamment l acquisition de l activité de fourniture de gaz et d électricité aux clients résidentiels en Espagne) pour En 2019 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 251 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2019 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l effet des trées de périmètre (notamment les actifs d Anadarko au Mozambique) En 2018 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 67 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2018 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l effet des trées de périmètre (notamment Maersk Oil Global LNG et Direct Le tableau suivant donne les variations pour l année 2020 des goodwill répartis par secteur La colonne « Augmentations » comprend l effet des entrées de périmètre principalement l acquisition de l activité de fourniture de gaz et d électricité aux nts résidentiels en Espagne pour 345 millions de dollars (voir Note 2 paragraphe 2 de l annexe aux comptes consolidés) Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode Les forages d exploration sont immobilisés et font l objet de tests de préciation sur une base individuelle comme suit le coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des serves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves prouvées dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des serves prouvées le coût des forages d exploration est temporairement immobilisé quand les deux conditions suivantes le puits a mis en évidence un volume suffisant d hydrocarbures ur justifier le cas échéant sa complétion en tant que puits producteur en supposant que les investissements nécessaires le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination s réserves et de la viabilité technique et économique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme la réalisation d études de développement et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une installation existante Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas ces conditions Actifs de production d hydrocarbures des activités Les coûts de développement des actifs de production d hydrocarbures sont immobilisés en incluant les coûts d emprunt pendant la période de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés des travaux futurs de restitution des sites Le taux d amortissement des puits de développement et des capacités production commercialisable est égal au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthode de l unité de production) Dans les cas où du fait de l effet prix sur les réserves la méthode amortissement à l unité de production ne reflète pas de manière satisfaisante la durée de vie utile de l actif une méthode alternative d amortissement est appliquée en se basant sur les réserves évaluées avec le prix de l année précédente C est le cas pour l exercice 2020 où la méthode d amortissement à l unité de production est appliquée à l ensemble des actifs sur 2020 en se basant sur les réserves prouvées évaluées avec le prix utilisé en 2019 Cette méthode est conforme à I A S16 Dans le cadre de projets de développement phasés ou faisant l objet une mise en production progressive des puits la base amortissable des immobilisations à l exclusion des puits de production ou de service est ajustée pour exclure la partie des coûts de développement attribuables aux réserves non encore développées de ces projets Dans le cas de contrats de partage de production la méthode de unité de production s applique à la quote part de production et de réserves revenant au Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction des clauses contractuelles de remboursement des dépenses d exploration de développement et de production ( que de partage des droits à hydrocarbures après déduction du cost oil Les systèmes de transport et de transformation des hydrocarbures nt amortis sur la base des réserves devant transiter par ces installations (méthode de l unité de transport ou de traitement) ou de façon linéaire selon la méthode qui reflète au mieux la durée d utilisation Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Ce coût inclut les frais financiers supportés lorsqu ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la production d un actif qualifié jusqu à leur mise en service Les modalités de capitalisation de coûts d emprunt sont les suivantes si le projet bénéficie d un financement spécifique le coût d emprunt t basé sur le taux de cet emprunt si le projet est financé par l ensemble de la dette du Groupe la pitalisation des coûts d emprunt est basée sur le taux moyen Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charges dans exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liés aux arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sont immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon leur mobilier matériel de bureau machine et outillage 3 12 ans matériel de transport 5 20 ans dépôts et équipements associés 10 15 ans installations complexes spécialisées et pipelines 10 30 ans constructions 10 50 ans te 7 342 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements et d épréciations Valeur nette Immobilisations des activités d exploration et de production Sur permis prouvés 215 892 (147 914)67 978 Sur permis non prouvés 2 978 (268)2 710 Installations techniques (y compris transport) 39 506 (27 381)12 125 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 478 (192 143)108 335 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements et d épréciations Valeur nette Immobilisations des activités d exploration et de production Sur permis non prouvés 2 160 (288)1 872 Installations techniques (y compris transport) 36 747 (25 548)11 199 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 287 017 (170 609)116 408 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) Valeur bruteAmortissements et d épréciations Valeur nette Immobilisations des activités d exploration et de production Sur permis prouvés 192 272 (120 435) 71 837 Sur permis non prouvés 1 673 (152)1 521 Travaux en cours 22 553 (1 128)21 425 Installations techniques (y compris transport) 34 564 (25 393) 9 171 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 273 412 (160 088) 113 324 La variation des immobilisations corporelles s analyse comme suit d amortissementset dépréciations Effets de En 2020 la colonne « Cessions » comprend principalement l impact s cessions d actifs non stratégiques en mer du Nord britannique pour En 2020 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprend l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 8 629 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2020 la colonne « Autres » comprend notamment l effet des entrées orties de périmètre l impact des nouveaux contrats IFRS 16 de l exercice (principalement méthaniers et FPSO) pour un montant de 1 815 millions de dollars et la reprise du reclassement au titre d IFRS 5 au 31 décembre 2019 pour 434 millions de dollars correspondant aux cessions (principalement actifs non stratégiques en mer du Nord britannique et Total E&P Deep Offshore Borneo BV) En 2019 la colonne « Cessions » comprenait principalement l impact de ession de 4% de la participation du projet de gaz naturel liquéfié (GNL) En 2019 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 669 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2019 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l impact de remière application de la norme IFRS 16 pour un montant de 5 698 millions de dollars l effet des entrées de périmètre (notamment les actifs d Anadarko pour 767 millions de dollars) et la reprise du En 2018 la colonne « Cessions » comprenait principalement l impact des ssions d actifs dans le secteur Exploration Production (notamment Martin Linge en Norvège et Fort Hills au Canada) En 2018 la colonne « Dotations nettes d amortissements et préciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 707 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2018 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l effet des trées de périmètre (notamment Maersk Lapa et Iara au Brésil et Direct Energie) pour 6 987 millions de dollars le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (principalement lié à la cession de 4% d Ichthys pour (812) millions de dollars) et la reprise du reclassement au titre les montants suivants Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) Valeur bruteValeur nette Immobilisations des activités d exploration et de production 2 758 (1 297) 1 461 Installations techniques (y compris transport) 4 606 (1 631) 2 975 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) Valeur bruteValeur nette Immobilisations des activités d exploration et de production 2 482 ( 517 )1 965 Installations techniques (y compris transport) 3 527 (999)2 528 te 7 344 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2018 ci dessus incluaient des installations techniques et des constructions en location financement pour les montants suivants Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) BrutAmortissements NOTE 8 Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liées 8 1 Sociétés mises en équivalence titres et prêts La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une co entreprise soit initialement comptabilisée au coût d acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l entreprise associée ou de la coentreprise Les plus values latentes sur les transactions entre le Groupe et ses tités mises en équivalence sont éliminées à hauteur de la participation goodwill des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la valeur comptable de la participation Dans les cas où le groupe détient moins de 20% des droits de vote ns une autre entité la détermination de l exercice de l influence notable se base également sur les autres faits et circonstances représentation au sein du Conseil d administration ou de l organe de direction équivalent de l entité participation au processus d élaboration des politiques et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions transactions significatives entre l investisseur et l entité échange de personnel de direction ou La contribution des sociétés mises en équivalence au bilan au compte de résultat et aux autres éléments du résultat global est présentée ci dessous Valeur d équivalence (en millions de dollars) Quote par t du profit (per te) (en millions de dollars) 20202 0192 018 Autres éléments du résultat global (en millions de dollars) 20202 0192 018 Total entreprises associées (1 704)592(4 61) Total coentreprises (127 )(18 4) (79) A) Données relatives aux entreprises associées Les données en 100% relatives aux entreprises associées significatives sont les suivantes Novatek (a) Entités de liquéfaction PetroCedeño (a) ULTAT GLOBAL (3 206)1 807(2 545) Quote part des autres éléments du sultat global (1 409)634(540) (12 2) 2349 Dividendes versés au Groupe 229266 151406 752816 218 (a) Données qui comprennent la meilleure estimation du Groupe des résultats à la date d arrêté des comptes de TOTAL Novatek société cotée à Moscou et à Londres est le 2 e producteur de gaz naturel russe La quote part de la valeur boursière de Novatek s élève par mise en équivalence TOTAL exerce une influence notable au travers notamment de sa représentation au Conseil d administration de Novatek et de sa participation dans Yamal LNG et dans le projet Arctic LNG 2 Le Groupe n a pas connaissance de restrictions significatives limitant la pacité de OAO Novatek à transférer des fonds à son actionnaire que ce soit sous forme de dividendes de remboursements d avances ou de prêts consentis Les participations du Groupe dans des entreprises associées opérant s entités de liquéfaction ont été regroupées Les montants incluent les participations dans Nigeria LNG (15 00%) Angola LNG (13 60%) Yemen LNG (39 62%) Qatar Liquefied Gas Company Limited (Qatargas) (10 00%) Qatar Liquefied Gas Company Limited II (16 70%) Oman LNG (5 54%) Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited (5 00%) Arctic PetroCedeño produit et upgrade des bruts extra lourds au Venezuela Annexe aux comptes consolidés te 8 346 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Activités de raffinage chimie AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (171)(124) 16 111 (21) Réévaluation des actifs identifiables acquis Quote part du résultat net (257)(64)46579119 8 Quote part des autres éléments du résultat global (128 )(33)40(16) 14 6 Dividendes versés au Groupe 56 6315 9 271 Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals est une entité comprenant une raffinerie à Jubail d une capacité de 460 000 barils jour intégrée avec des Les participations du Groupe dans des entreprises associées de l activité Raffinage Chimie opérant des vapocraqueurs et des lignes de polyéthylène atar ont été regroupées Qatar Petrochemical Company Ltd (20 00%) Qatofin (49 09%) Laffan Refinery (10 00%) et Laffan Refinery II (10 00%) Les données en 100% relatives aux coentreprises significatives sont les suivantes (Integrated Gas Renewables & Power) Hanwha Total Petrochemicals Dettes financières courantes 646 488600 Dotations aux amortissements (3 130)(3 040) (1 227) (278)(256) (269) Charges d intérêts (2 972)(2 993) (670) (2)(14) (5) Charge d impôt 77(270) (386) (69)(124) (310) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (323)(429) 132194(116 ) (169) Réévaluation des actifs identifiables acquis Quote part du résultat net (633)(19 )19 2 6715 0 377 Quote part des autres éléments du résultat global (84)( 112 ) 4087(68) (67) Dividendes versés au Groupe 102 200 332 Les participations du Groupe dans des coentreprises opérant des entités de liquéfaction ont été regroupées Les montants incluent les participations dans Yamal LNG en Russie (20 02% détention directe) et Ichthys LNG en Australie (26 00%) Hanwha Total Petrochemicals est une société coréenne qui opère le site pétrochimique de Daesan (séparateur de condensats vapocraqueur styrène Les engagements hors bilan donnés relatifs à des coentreprises sont détaillés dans la note 13 de l annexe aux comptes consolidés C) Autres sociétés comptabilisées par mise en équivalence Les principaux agrégats financiers en quote part Groupe des sociétés comptabilisées par mise en équivalence y compris les actifs détenus en vue de la vente et qui n ont pas été présentées individuellement sont les suivants Quote part des autres éléments du résultat Quote part du résultat net 452265 372 741380 272 Les autres titres sont des instruments de capitaux propres évalués conformément à la norme IFRS 9 à la juste valeur par résultat (par défaut) La norme permet sur option de faire le choix lors de la comptabilisation initiale de chaque actif financier de comptabiliser la variation de juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global Pour ces titres seuls les dividendes peuvent être comptabilisés en résultat Le Groupe comptabilise les variations de juste valeur dans les capitaux opres ou en résultat suivant l option retenue titre par titre Pour les titres cotés sur un marché actif cette juste valeur correspond cours de bourse Annexe aux comptes consolidés te 8 348 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Autres titres à la juste valeur par autres éléments du résultat global Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste leur par autres éléments du résultat global 506(256) 533783 Autres titres à la juste valeur par résultat (individuellement < 50 M$) 1 07484(19 )1 139 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 1 778(284)5132 007 (a) Tas Helat Marketing Company a été consolidée par mise en équivalence en 2020 (co entreprise avec SAUDI ARAMCO pour développer un réseau de distribution) (en millions de dollars) 1 er janvier 2019Augmentations Tellurian Investments Inc 207 207 Autres titres à la juste valeur par autres éléments du résultat global Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste leur par autres éléments du résultat global 3622142 506 Autres titres à la juste valeur par résultat (individuellement < 50 M$) 836238 1 074 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste (a) Tas Helat Marketing Company a été consolidée par mise en équivalence en 2020 (co entreprise avec SAUDI ARAMCO pour développer un réseau de distribution) (b) Total Lubrificantes do Brasil a été consolidée en 2019 (en millions de dollars) 1 er janvier 2018Augmentations Tellurian Investments Inc 207 207 Autres titres à la juste valeur par autres éléments du résultat global Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste leur par autres éléments du résultat global 28480(2)362 Autres titres à la juste valeur par résultat (individuellement < 50 M$) 1 182(346) 836 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 1 727(372) 661 421 (a) Total Lubrificantes do Brasil a été consolidée en 2019 Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont les suivantes Au 31 décembre (en millions de dollars) 2020 20192018 Exercice (en millions de dollars) 2020 20192018 Achats (7 183)(10 158) (9 253) 8 4 Rémunération des organes d administration et de direction Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature comptabilisé par les sociétés françaises et étrangères membres du Groupe pour l ensemble des principaux dirigeants de TOTAL SE au 31 décembre et pour les membres salariés du Conseil d administration est détaillé dans le tableau ci dessous Au cours de l exercice 2020 la Société a compte tenu de la définition tenue par la règlementation américaine applicable aux Executive Officers et dans un souci d harmonisation choisi de réduire la liste de ses principaux dirigeants aux membres du Comité exécutif pour aligner cette liste avec la liste des « Personnes Exerçant des Responsabilités Dirigeantes » (PERD) au sens de l article 19 5 du règlement (UE) n° 596 2014 sur les abus de marché (« Règlement ») Pour les besoins de cette règlementation les PERD sont définies comme étant les personnes visées à l article L 621 18 2 (a) du Code monétaire et financier (« les administrateurs ») et les personnes visées à l article L 621 18 2 (b) du même code que TOTAL SE a défini comme étant les membres du Comité exécutif de TOTAL (« COMEX ») Ainsi au 31 décembre 2020 les principaux dirigeants du Groupe sont les mbres du Comité exécutif soit huit personnes Au 31 décembre 2019 les principaux dirigeants du Groupe incluaient les it membres du Comité exécutif ainsi que les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (Communication Juridique Hygiène Sécurité Environnement Communication Financière) et le Trésorier du Groupe soit au total treize Les membres salariés du Conseil d administration de TOTAL SE sont au mbre de trois au 31 décembre 2020 Ils étaient au nombre de deux au 31 décembre 2019 L augmentation du nombre de membres salariés résulte de la désignation d un second administrateur représentant les salariés au Conseil d administration en application des dispositions de la Exercice (en millions de dollars) 2020 20192018 (a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et les membres du Conseil d Administration salariés du Groupe concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un engagement de 129 0 millions de dollars 117 0 millions de dollars au 31 décembre 2018) Exprimé en euros cet engagement (b) Il s agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et les membres salariés onseil d administration au titre des paiements en actions et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » décrits dans la En retraitant les données 2019 et 2018 au périmètre des principaux dirigeants tel que défini en 2020 le détail des rémunérations est le Exercice (en millions de dollars) 2020 20192018 ctions (IFRS 2) 7 27 712 1 Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d Administration au tre des jetons de présence s élèvent à 1 44 million de dollars en 2020 NOTE 9 Capitaux propres et paiements en actions Nombre d actions TOTAL et droits attachés Au 31 décembre 2020 le montant du capital social de TOTAL SE s élève nominale unitaire de 2 50 euros Il n existe qu une seule catégorie d actions Les actions peuvent être nominatives ou au porteur Un droit de vote double eu égard à la quotité du capital social qu elles présentent est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom d un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peut rimer en Assemblée générale par lui même ou par un mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Toutefois s il dispose de droits de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder 20% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personne physique orale agissant seule ou de concert vient à détenir directement ou indirectement au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une procédure publique visant la totalité des actions Le Conseil d administration faisant usage de l autorisation accordée par la treizième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017 de réduire en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par annulation d actions conformément aux dispositions des articles Rachats réalisés dans le cadre de ra chetées et annulées la politique de retour à l actionnaire (b) Pourcentage du ca pital annulé (c) Exercice l annulation de la dilution (a) s 1 er 2e et 3 e acomptes au titre de (a) Annulation de la dilution liée aux actions émises sans décote en paiement du dividende en actions ndémie COVID 19 et de la baisse des prix du pétrole TOTAL SE a annoncé la suspension de ses rachats d actions La Société avait préalablement annoncé le rachat d actions (c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la date des opérations Evolution du nombre d actions composant le capital social Augmentation de capital réservée aux salariés 2018 9 354 889 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième oisième acompte et solde 2017 ainsi que le premier acompte 2018) 47 229 037 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 096 571 Augmentation de capital en rémunération de l acquisition de Maersk Olie og Gas A S 97 522 593 Réduction de capital par voie d annulation d actions autodétenues (44 590 699) Augmentation de capital réservée aux salariés 2019 10 047 337 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième et Exercice d options de souscription d actions TOTAL 264 230 Réduction de capital par voie d annulation d actions autodétenues (65 109 435) Abondement différé de l augmentation de capital réservée aux salariés 2015 18 879 Augmentation de capital réservée aux salariés 2020 13 160 383 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (solde 2019) 38 063 688 (a) Dont 8 376 756 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés (b) Dont 32 473 281 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés (c) Dont 15 474 234 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés (d) Dont 24 392 703 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale extraordinaire (« AGE ») du 29 mai 2020 a dans sa vingtième résolution délégué au Conseil d administration la compétence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents (salariés et anciens salariés) à un plan d épargne d entreprise ou de groupe (« ACRS ») Au cours de l exercice 2020 le Conseil d administration du 16 septembre 20 agissant en vertu de la vingtième résolution susvisée a décidé une ACRS dans la limite de 18 millions d actions portant jouissance courante A cette occasion le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au Président directeur général aux fins de fixer les dates d ouverture et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscription des actions à émettre Cette augmentation de capital devrait être réalisée Au cours des exercices 2018 2019 et 2020 la Société a procédé aux ACRS dont les modalités sont décrites ci après Date de l ACRS 11 juin 20206 juin 20193 mai 2018 Les actions TOTAL détenues par TOTAL SE ou par les sociétés du Groupe sont portées en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL SE) Dont actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les Dont actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions ou Primes liées au capital des sociétés françaises En vertu de la réglementation française les primes liées au capital correspondent aux primes d émission d actions d apport ou de fusion qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé Ces primes peuvent également être distribuées cette distribution ayant un impact fiscal sauf dans le cas où elle présente le caractère de remboursements Les primes liées au capital de TOTAL SE s élèvent à 36 722 millions En application de la réglementation française 5% du résultat net doit être transféré dans la réserve légale jusqu à ce que celle ci atteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires sauf en cas de liquidation Elle peut en revanche être utilisée pour compenser Si elles étaient intégralement distribuées les réserves distribuables de la ciété mère seraient soumises à une taxation d environ 492 millions de dollars au 31 décembre 2020 (575 millions de dollars au 31 décembre 2019 et 607 millions de dollars au 31 décembre 2018) au titre du complément d impôt sur les sociétés à acquitter sur les réserves réglementées afin qu elles deviennent distribuables Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice en excluant les actions autodétenues par TOTAL SE qui sont déduites des capitaux propres Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat t part du Groupe et le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice en excluant les actions autodétenues par TOTAL SE qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l effet dilutif généré par les options de souscription ou d achat d actions les attributions gratuites d actions et les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon la méthode achat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre d actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de Conformément à la norme IAS 33 le calcul du résultat net par action et ésultat net dilué par action prend également en compte en déduction du résultat net de l année les rémunérations dues au titre de la période aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d actions au 31 décembre utilisés respectivement pour la présentation du résultat net par action et du résultat net dilué par action est détaillé comme suit Actions TOTAL détenues par TOTAL SE ou les sociétés du Groupe et déduites des capitaux opres consolidés (15 474 234)(32 473 281) (8 376 756) Evolution du nombre d actions au cours de l exercice ( prorata temporis) Augmentation de capital en rémunération de l acquisition Maersk Olie og Gas A S 81 268 828 Rachat d actions TOTAL dont (11 669 489)(27 026 481)(30 405 112) Actions rachetées au cours de l exercice en vue d annuler la dilution liée au paiement du vidende en actions et dans le cadre de la politique de retour à l actionnaire (10 666 710)(24 818 443) (30 102 242) Actions rachetées au cours de l exercice en couverture des plans d attribution gratuite actions de performance (1 002 779)(2 208 038) (302 870) Options de souscription ou d achat d actions TOTAL 33 636 296 830 Augmentation de capital réservée aux salariés NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D ACTIONS DILUÉ AU 31 DÉCEMBRE (a) Y compris les actions créées au titre de l abondement dif féré des augmentations de capital réser vées aux salariés (b) En 2020 l ef fet généré par l attribution d actions de per formance TOTAL et par les augmentations de capital réser vées aux salariés (19 007 836 actions) est anti dilutif Conformément orme IAS 33 le nombre moyen pondéré d actions dilué est donc égal au nombre moyen pondéré d actions Résultat net par action en euros Le résultat net par action en euros obtenu à partir du résultat net par action en dollar converti en utilisant le taux de change euro dollar moyen de la période s élève à (2 54) euros sur l exercice 2020 (3 75 euros sur l exercice 2019) Le résultat net dilué par action en euros calculé en utilisant la même méthode s élève à (2 54) euros sur l exercice 2020 (3 72 euros sur l exercice 2019) Le Conseil d administration du 8 février 2021 après avoir arrêté les comptes sociaux de l exercice 2020 a décidé de proposer à l Assemblée action au titre de l exercice 2020 Sous réserve de la décision de l Assemblée générale compte tenu des trois premiers acomptes sur dividende déjà décidés par le Conseil d administration le solde du dividende au titre de l exercice 2020 s élèvera à 0 66 euro par action Dividende 2020 Premier acompteDeuxième acompte Troisième acompte Solde Émission de titres subordonnés à durée indéterminée Le 25 janvier 2021 TOTAL SE a procédé à l émission de deux tranches de titres subordonnés à durée indéterminée en euro Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 1 625% à durée déterminée avec option de remboursement après 7 ans (1 500 millions d euros) et Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 125% à durée déterminée avec option de remboursement après 12 ans En 2020 TOTAL SE a procédé à une émission de titres subordonnés à rée indéterminée en euro Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 000% à rée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans Parallèlement à cette émission TOTAL SE a effectué une opération de chat partiel de titres subordonnés 2 250% à durée indéterminée émis en 2015 (tranche dont le nominal avant l opération s élevait à 1 000 millions d euros à la suite d un premier rachat partiel effectué en avril 2019) pour un montant de 703 millions d euros À l issue de l opération le nouveau minal de la tranche rachetée s est établi à 297 millions d euros et l encours total de titres subordonnés à durée indéterminée a augmenté provisoirement de 297 millions d euros Ce montant résiduel a été remboursé en totalité en février 2021 lors de la date de première option En 2019 TOTAL SE a procédé à une émission de titres subordonnés à rée indéterminée en euro Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 1 750% à durée déterminée avec option de remboursement après 5 ans Parallèlement à cette émission TOTAL SE a effectué une opération de chat partiel de titres subordonnés 2 250% à durée indéterminée émis en 2015 pour un montant de 1 500 millions d euros À l issue de l opération le nouveau nominal de la tranche rachetée s est établi à 1 000 millions d euros et l encours total de titres subordonnés à durée indéterminée du Groupe est resté inchangé 354 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 En 2017 et 2018 TOTAL SE n a procédé à aucune émission de titres En 2016 TOTAL SE a procédé à l émission de trois tranches de titres ordonnés à durée indéterminée en euro Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3 875% à rée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 708% à rée indéterminée avec option de remboursement après 6 6 ans (1 000 millions d euros) et Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3 369% à rée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans En 2015 TOTAL SE a procédé à l émission de deux tranches de titres ordonnés à durée indéterminée en euro Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 250% à rée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans (2 500 millions d euros) et Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 625% à rée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 Financiers Présentation du fait de leurs caractéristiques (notamment l absence de remboursement obligatoire et d obligation de payer un coupon sauf dans certains cas spécifiés dans la documentation des titres) ces émissions ont été comptabilisées en capitaux propres Au 31 décembre 2020 le montant total des titres subordonnés à durée déterminée comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe s élève à 10 667 millions de dollars Le montant des coupons attribuables aux détenteurs de ces titres est comptabilisé en déduction des capitaux propres du Groupe et s élève à 308 millions de dollars sur l exercice 2020 L économie d impôt afférente à ces coupons est comptabilisée dans le Les autres éléments du résultat global présentant les éléments pouvant et ne pouvant pas faire l objet d un reclassement en résultat sont détaillés dans Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Pertes et gains actuariels ( 212)(19 2) (12) Variations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres 533142 Écart de conversion de consolidation de la société mère 7 541(1 533) (4 022) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN Écarts de conversion de consolidation (4 645)74 01 113 Gains (Pertes) de la période non réalisés (4 607)8001 238 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 3860125 Couverture de flux futurs (313)(599) 25 Gains (Pertes) de la période non réalisés (175 )(552) (94) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 13 847( 119 ) Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère 281(80) Gains (Pertes) de la période non réalisés (22)(57)(80) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net (50)(58) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt (1 831)408(540) Gains (Pertes) de la période non réalisés (1 841)421(495) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net (10)1345 SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 1 230( 781)(3 494) Les écarts de conversions générés par devise sont détaillés dans le tableau suivant Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) To t a lEuroLivre Ecart de conversion de la société mère 7 5417 541 Ecart de conversion de consolidation (4 645)(4 668) 115(12)(80) Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence (1 657)( 8 51)( 11)(886) 91 REGISTRÉS EN RÉSULTAT GLOBAL 1 2392 022 104(898) 11 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) To t a lEuroLivre Ecart de conversion de la société mère (1 533)(1 533) Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence 60714 9 (7)530 (65) REGISTRÉS EN RÉSULTAT GLOBAL (186)( 74 8 ) 131537(10 6) Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) To t a lEuroLivre Ecart de conversion de la société mère (4 022)(4 022) Ecart de conversion de consolidation 1 1131 883 (4 31)(10)(329) Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence (564)343 14(805) ( 116 ) REGISTRÉS EN RÉSULTAT GLOBAL (3 473)(1 796) (417 )(815) (445) Le détail des effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s établit comme suit Exercice (en millions de dollars) Avant Pertes et gains actuariels ( 212)47(16 5) (19 2) 55(137 ) (12)13 1 TAT 7 862657 927 (1 583) 53(1 530) (4 034) 13(4 021) Couverture de flux futurs (313)79(234) (599) 202(397) 25(6)19 rations en monnaie étrangère 28(7)21 1 1(80) 20(60) Quote part du résultat global des ciétés mises en équivalence net d impôt (1 831) (1 831) 408 408 (540) (540) Autres éléments (8) (8) (3) (3) (5) (5) TAT (6 769)72(6 697) 547202 74 9513 14527 Intérêts ne conférant pas le contrôle Au 31 décembre 2020 aucune filiale ne comporte des intérêts ne conférant pas le contrôle significatif à l échelle des états financiers du Groupe TOTAL SE peut mettre en uvre des plans d options de souscription ou d achat d actions des plans d attribution gratuite d actions et offrir à ses salariés de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées Ces avantages accordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres La charge correspond à la juste valeur déterminée par référence aux struments attribués La charge ainsi calculée est répartie linéairement sur la période d acquisition des avantages Pour les plans d options elle est déterminée selon la méthode Black & Pour les plans d attribution gratuite d actions la juste valeur est terminée sur la base du cours de l action au jour de l attribution diminuée du taux de distribution attendu pendant la période La charge globale est diminuée du coût de l incessibilité pendant les ux ans de la période de conservation des actions susceptibles d être attribuées Le nombre d instruments de capitaux propres tribués peut être revu au cours de la période d acquisition en cas d anticipation de non respect des conditions de performance dites « hors marché » ou en fonction du taux de rotation des bénéficiaires Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés est La charge liée à l augmentation de capital réservée aux salariés se compose en une charge liée à la décote sur l ensemble des actions souscrites au titre des formules classiques et ou à effet de levier à laquelle s ajoute une charge liée au coût de l abondement et le cas échéant une charge liée au gain d opportunité sur les actions souscrites au titre de l offre à effet de levier Ce gain d opportunité correspond à l avantage dont bénéficierait un salarié en choisissant la formule à effet de levier plutôt qu en reproduisant le même profil économique par le biais d achat d options cotées sur le marché des particuliers La charge globale est diminuée du coût de l incessibilité pendant une riode de cinq ans des actions souscrites A) Plans d options de souscription ou d achat d actions TOTAL (b) (79 139) (79 139) 38 20 (b) (1 000) (1 000)33 00 Exercées (264 230) (264 230) 33 00 ER JANVIER 2020 n a (a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription ou d achat d actions n exercées sont devenues caduques le 14 septembre 2019 du fait de l échéance du Plan 2011 Les options attribuées dans le cadre des Plans 2010 et 2011 étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Ce délai d incessibilité n était pas applicable aux bénéficiaires sous contrat avec une société filiale non française à la date d attribution lesquels pouvaient céder les actions issues d exercice d options à l issue d un délai de deux ans après la date administration pour une durée de trente huit mois à attribuer des options de souscription ou d achat d actions de la Société Le Conseil d administration n a procédé depuis le Plan 2011 à aucune nouvelle attribution d options de souscription ou d achat d actions TOTAL Tous les plans d options sont arrivés à échéance B) Attribution gratuite d actions de performance TOTAL Date d attribution définitive (fin de la période Annulées (621 568)(61 840)(26 640) (12 350) (722 398) Attribuées définitivement (4 075 737)(2 040)(1 480) (4 079 257) Annulées (1 267 392) (41 220)(41 260)(39 246) (1 389 118) Attribuées définitivement (4 275 828) (1 840)(1 100) (18 0 ) (4 278 948) Annulées (1 313 687) (55 830)(44 289) (18 691)(1 432 497) (4 294 172) (10 740)(10 890) (1 773)(4 317 575) Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont finitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence ainsi que deux conditions de performance pour les Plans 2015 à 2018 trois conditions de performance pour le Plan 2019 et quatre conditions de performance pour le Plan 2020 Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et finitivement ne peut intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans à compter de la date d attribution définitive Le Conseil d administration du 18 mars 2020 a attribué des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL SE ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les quatre conditions de performance applicables soient satisfaites Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence Les conditions de performance s appliquent différemment selon la qualité s bénéficiaires Toutes les actions attribuées aux bénéficiaires dirigeants sont soumises aux conditions de performance En revanche pour les bénéficiaires non dirigeants l attribution des 150 premières actions n est pas soumise aux conditions de performance qui s appliquent cependant sur les actions au delà de ce seuil Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux de ndement pour l actionnaire ( Total Shareholder Return ou TSR) de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar du point mort cash organique avant dividende ainsi que de l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées relatifs aux exercices 2020 2021 et 2022 et appliqués de la pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année nsidérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) en utilisant le critère de la variation annuelle du En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé pour aque année pour ces deux premiers critères pour 1 4 des actions le critère du point mort dividende sera apprécié pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) comme suit Le point mort dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement (MBA) couvre les investissements organiques Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal à les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage pour 1 4 des actions le critère de l évolution des émissions de GES r les installations oil & gas opérées sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de 2e pour 2022 358 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 le taux maximum d attribution sera atteint si les émissions de GES ope 1 et Scope 2) sur les installations oil & gas opérées atteignent le taux d attribution sera nul si les émissions de GES de l année les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage Un taux d attribution sera déterminé pour chaque année Pour chacun de ces quatre critères la moyenne des trois taux d attribution enue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée Chaque critère pèsera pour 1 4 dans le taux d attribution définitif Le taux attribution définitif sera également arrondi au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées définitivement après constatation des conditions de performance sera arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu Au cours de l exercice 2020 SunPower avait un plan incitatif à base d actions le plan incitatif Omnibus 2015 (« Plan 2015») Le Plan 2015 a été approuvé par le Conseil d administration de SunPower en février 2015 et par les actionnaires en juin 2015 Le Plan 2015 permet d attribuer des options mais également des options avec règlement en espèces (« stock appreciation rights ») des actions gratuites des droits à actions gratuites et d autres droits sur des actions Le Plan 2015 permet également la rétention des actions par la société pour satisfaire les obligations fiscales liées à l exercice des options sur actions ou à l attribution d actions Le Plan 2015 comprend un mécanisme d augmentation annuelle tomatique du nombre d actions égal au minimum entre 3% de toutes les actions ordinaires de SunPower existantes le dernier jour de l année fiscale précédente 6 millions d actions et un nombre d actions décidé par le Conseil d administration de SunPower Au cours de l exercice 2015 le Conseil d administration a décidé de réduire l augmentation automatique du régime d option des actions de 3% à 2% pour 2016 Au 31 décembre 2020 approximativement 18 millions d actions pouvaient être attribuées Les options sur actions qualifiées (« incentive ») les options sur actions qualifiées (« non statutory ») et les options avec règlements en espèces (« stock appreciation rights ») ne peuvent être attribuées avec un prix d exercice inférieur à la juste valeur des actions ordinaires le jour de l attribution Le Conseil d administration de SunPower décide des périodes d exercice des options et des droits cependant les options sont en général exerçables dans un délai de dix ans SunPower n a pas attribué d options sur actions depuis l exercice 2008 Toutes les actions gratuites ont été exercées ou échues et par conséquent plus aucune action n est exigible Pour le Plan 2015 les actions gratuites et les droits à actions gratuites sont acquis pendant une période de trois ou quatre ans à raison d un versement par année La majorité des actions émises sont nettes des montants minimums tenus par SunPower pour satisfaire les obligations fiscales de ses employés Au cours des exercices 2020 2019 et 2018 SunPower a titre pour satisfaire les obligations fiscales des employés Sunpower a réglé en espèces ces retenues aux autorités fiscales Les actions retenues diminuent le nombre d actions en circulation jusqu à l attribution définitive Au 31 décembre 2020 il n y a plus d option exerçable La valeur trinsèque des options exercées en 2020 était de 0 dollar 0 dollar en Le tableau suivant résume les mouvements sur les actions gratuites et droits à actions gratuites en attente d attribution définitive Actions gratuites et droits aux actions gratuites Juste valeur moyenne pond érée par action à la date d attribution (en $) (b) Attribuées définiti (2 266)14 4 5 (b) Attribuées définiti (2 460)9 65 (a) La société estime la juste valeur des droits aux actions gratuites comme étant son cours de bourse à la date d attribution (b) Les actions gratuites et les droits aux actions gratuites attribués définitivement incluent les actions retenues pour le compte des employés afin de satisfaire leurs obligations fiscales D) Charge liée aux paiements en actions Le montant de la charge liée aux paiements en actions se décompose de la manière suivante Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Augmentation du capital réservée aux salariés 1227 30 Les principales hypothèses retenues pour la valorisation du coût de l augmentation de capital réservée aux salariés en 2020 sont les suivantes Date du Conseil d administration ayant décidé l émission18 septembre 2019 Taux d intérêt sans risque à cinq ans (%) (0 392) Taux de financement des salariés (%) Coût de l incessibilité (en % du cours de référence) 19 27 Moyenne des cours de clôture de l action TOTAL lors des vingt séances de bourse précédant le 29 avril 2020 date de la décision du Président directeur général relative à la fixation des prix de souscription et la date d ouver ture de la période de souscription (b) Cours de référence diminué d une décote de 20% arrondi au dixième d euro supérieur (c) Y compris les actions créées au titre de l abondement immédiat (d) Moyenne des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans NOTE 10 Charges et avantages au personnel Selon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à des régimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l ancienneté les salaires et les versements effectués à des régimes Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations finies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés fonds communs de placement actifs généraux de compagnies d assurances ou autres Pour les régimes à cotisations définies les charges correspondent aux isations versées Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués lon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés Les écarts constatés entre l évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global sans possibilité de recyclage ultérieur Le coût des services passés est reconnu en résultat qu ils soient quis ou non acquis La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires t comptabilisée dans la rubrique « Autres charges d exploitation » Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées de Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Provisions pour autres engagements sociaux 70 074 2669 Provisions nettes pour engagements sociaux relatives à des actifs destinés à la vente 1 Description des régimes et gestion des risques associés Le Groupe opère au profit de ses salariés et anciens salariés des régimes pouvant être à cotisations ou à prestations définies Au titre des régimes à cotisations définies le Groupe a comptabilisé une arge de 135 millions de dollars sur l exercice 2020 (133 millions de dollars sur l exercice 2019 et 130 millions de dollars sur l exercice 2018) Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont tués en France au Royaume Uni aux États Unis en Belgique et en Allemagne Leurs principales caractéristiques fonction de l environnement règlementaire propre à chaque pays sont les suivantes les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire ils font généralement l objet d un préfinancement (fonds de pension ils sont généralement fermés aux nouveaux embauchés qui néficient de régimes de retraite à cotisations définies Ils sont versés sous forme de capital ou de rente Les engagements de retraite comprennent également des avantages de éretraite Les autres engagements couvrent la participation de l employeur aux frais médicaux de retraités Afin de gérer les risques propres à ces différents dispositifs le Groupe a s en place un cadre de gouvernance dédié permettant d assurer la supervision des différents régimes de retraite et de prévoyance Cette l implication du Groupe dans les principaux organes de gouvernance les principes en matière de politique de financement des plans les règles relatives à la politique d investissement incluant pour la l établissement d un comité de suivi des investissements en arge de la définition et du suivi de la stratégie d investissement les principes à respecter en matière d allocation des placements la procédure d approbation en cas de mise en place ou de modification les principes de gestion administrative de communication et reporting 361 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Évolution des engagements et des actifs de couverture La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s analysent comme suit Engagements de retraite Autres engagements sociaux Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés Coût des services rendus de la période 24 4214236 1913 14 Coût de services passés 4 (1) (2) Liquidation d engagements (10) (20) (141) (3) (9) Prestations payées (702) (667) (902) (27) (26) (28) (Gains) Pertes actuariels 8188 47 (372) (89) 87 (29) Écarts de conversion et autres 72910 4 (495) 47 (9) (8) Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période (9 769) (9 145) (10 205) Produits financiers des placements (191) (255) ( 2 61) Cotisations employés (10) (7) (8) Écarts de conversion et autres (488) (29)415 Valeur actuelle des placements à la fin de la période (10 580) (9 769) (9 145) (EXCÉDENT) INSUFFISANCE DES PLACEMENTS SUR LES Effet du plafond d actif 3634 28 Autres actifs non courants (65) (101) (161) Provisions nettes relatives à des actifs destinés à la vente 1 Au 31 décembre 2020 la contribution des principales zones géographiques dans la provision pour engagements de retraite figurant au bilan est la suivante 69% sur la zone Euro 15% sur le Royaume Uni et 12% sur les Etats Unis 362 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies sont présentés (en millions de dollars) Engagements de retraite Coût des services rendus de la période 24 4214236 1913 14 Coût des services passés 4 (1) (2) Liquidations (7) (10) (12) (3) (9) COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES (Gains) Pertes actuariels Effet des changements d hypothèses démographiques (12) (16 6) (1) (3) (2) ( 21) Effet des changements d hypothèses financières 7731 071 (354) (1)89 (3) Effet des ajustements issus de l expérience 57 (59) (17 ) (85) (5) Effet du plafond d actif 3 ( 11) COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES MPTABILISÉES EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT COÛT TOTAL DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉ LE RÉSULTAT GLOBAL 563351299 (62)108 La duration moyenne des droits accumulés est de l ordre de 14 ans pour les régimes de retraite et de 17 ans pour les autres engagements sociaux Les cotisations qui seront versées en 2021 par le Groupe au titre des régimes préfinancés sont estimées à 228 millions de dollars Les prestations futures estimées qu elles soient versées par prélèvement la valeur des placements ou directement par l employeur se (en millions de dollars) Engagements de retraiteAutres engagements sociaux Nature des placements Engagements de retraite Les placements investis sur les marchés actions et obligataires sont cotés sur des marchés actifs Annexe aux comptes consolidés te 10 363 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Principales hypothèses actuarielles et analyses de sensibilité Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements Engagements de retraite Autres engagements sociaux dont États Unis 2 50%3 25%4 00% 2 50%3 25%4 00% dont Royaume Uni 1 5 0 %2 25%3 00% Taux d inflation (moyenne pondérée tous pays) 2 06%2 20% 2 4 4% dont zone Euro 1 24%1 21%1 5 0 % dont États Unis 2 50%2 50%2 50% dont Royaume Uni 3 00%3 25%3 50% Le taux d actualisation retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA et d une duration équivalente à celle des engagements Il dérive d une analyse comparative pour chaque zone monétaire des différentes sources de marché à la date de clôture La sensibilité de l engagement à l inflation est non significative pour les gimes de retraite à prestations définies aux Etats Unis Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d actualisation toutes oses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets suivants sur les engagements (en millions de dollars) Augmentation de 0 5%Diminution de 0 5% Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2020 (908)1 001 Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d inflation toutes choses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets suivants sur les (en millions de dollars) Augmentation de 0 5% Diminution de 0 5% Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2020 613 (568) 10 2 Effectifs du Groupe et charges de personnel Charges de personnel (en millions de dollars) Salaires et traitements (y compris charges sociales) 8 9088 9229 099 Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées alement Les données 2019 et 2018 ont été retraitées afin de montrer les effectifs ance incluant les DROM COM Annexe aux comptes consolidés te 10 364 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 NOTE 11 Impôts sur les sociétés La charge d impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le produit) La charge (ou le produit) d impôt courant est le montant estimé de impôt dû au titre du résultat imposable de la période Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles istant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits d impôts Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en fonction des taux imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier de retournement des différences temporelles des déficits fiscaux et autres crédits d impôt L effet d un changement de taux d imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice ou dans les capitaux propres selon l élément Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétés es en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatation d impôts différés Le calcul de l impôt différé est fondé sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values de cession) La charge d impôts sur les résultats s analyse de la manière suivante Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Impôts courants (2 450)(5 469) ( 6 971) CHARGE D IMPÔT (318)(5 872) (6 516) L analyse par source du passif net d impôt différé s établit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Pensions retraites et obligations similaires 1 004970995 PASSIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ (3 310)(5 642) (4 827) Au 31 décembre 2020 les réserves des filiales de TOTAL imposables as de distribution dont le reversement n est pas prévu et qui n ont pas donné lieu à la comptabilisation d impôts différés passifs s élèvent Les actifs d impôts différés non reconnus au 31 décembre 2020 s élèvent 631 millions de dollars car leur récupération est jugée non probable au regard des perspectives de résultat des entités concernées Notamment dans l Exploration Production lorsque la filiale concernée ou le champ concerné est en phase d exploration Les déficits générés lors cette phase ne seront utilisables que si la décision d investissement et de développement est prise En conséquence le délai d expiration de Les actifs d impôts différés non reconnus portent notamment sur le nada à hauteur de 1 371 millions de dollars sur la France à hauteur de 1 197 millions de dollars et sur les Etats Unis à hauteur de 307 millions Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les impôts différés se présentent de la manière suivante au bilan Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 MONTANT NET (3 310)(5 642) (4 827) La variation au bilan de la position nette d impôts différés est analysée dans le tableau suivant Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 SOLDE À L OUVERTURE (5 642)(4 827)(5 622) Impôts différés reconnus en résultat 2 132(403)455 Impôts différés reconnus en capitaux propres Variations de périmètre et autres 76(695) 151 SOLDE À LA CLÔTURE (3 310)(5 642) (4 827) (a) Ce montant est constitué principalement des impôts différés sur per tes et gains actuariels des impôts courants et différés af fectés aux réévaluations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres et des impôts dif férés relatifs à la couver ture de flux futurs (voir la note 9 de l annexe aux comptes consolidés) 365 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Rapprochement entre la charge d impôt théorique et le résultat avant impôt Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Taux d imposition français 32 02%34 43% 34 43% CHARGE D IMPÔT THÉORIQUE 2 247(5 960) (6 220) Différence entre le taux d imposition français et le taux d imposition des filiales étrangères (1 10 9)(2 007) (3 058) Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs ( 31)12(40) Ajustements d impôt différé afférents aux variations des taux d impôt (204)(270) 2 Variation des impôts différés actifs non reconnus (2 0 31)(242)(20) CHARGE D IMPÔT DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT (318)(5 872) (6 516) Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur sociétés (31 0%) augmenté des contributions additionnelles et exceptionnelles en vigueur en 2020 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 32 02% (34 43% en 2019 et 34 43% en 2018) Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations de goodwill aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalisation propres à certaines activités Échéancier des déficits et crédits d impôt reportables Le Groupe dispose d impôts différés actifs sur déficits et crédits d impôts reportables qui expirent selon l échéancier suivant Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 (a) 2023 et années suivantes pour l exercice 2018 (b) 2024 et années suivantes pour l exercice 2019 Au 31 décembre 2020 l échéancier des impôts différés actifs sur déficits et crédits d impôts reportables pour les principaux pays se décompose ainsi Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) AustralieÉtats Unis Impôt NOTE 12 Provisions et autres passifs non courants 12 1 Provisions et autres passifs non courants Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de l obligation Les provisions et autres passifs non courants comprennent les gagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaires et fiscaux de litiges et d autres risques Au 31 décembre (en millions de dollars) 20202 0192 018 Provisions pour protection de l environnement 96074 2862 Provisions pour restitution des sites 15 36814 49214 286 dont risques financiers sur des sociétés non consolidées et mises en équivalence 13 413 010 0 dont garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower 8214 0 17 3 En 2020 les provisions pour litiges s élèvent à 320 millions de dollars dont 8 millions de dollars dans l Exploration Production notamment au En 2019 les provisions pour litiges s élevaient à 386 millions de dollars 286 millions de dollars dans l Exploration Production notamment au Brésil en Angola et aux Etats Unis En 2018 les provisions pour litiges s élevaient à 736 millions de dollars 510 millions de dollars dans l Exploration Production notamment en Angola au Nigeria et au Brésil Les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes la maturité est supérieure à un an liées à l acquisition Variations des provisions et autres passifs non courants Les variations des provisions et autres passifs non courants s analysent comme suit Exercice (en millions de dollars) DotationsReprises Autres dont provisions pour restitution de sites 6 07 ( 519 ) dont provisions pour protection de l environnement 217 (93) dont provisions pour plans sociaux et restructurations 271 (13 5) dont provisions pour restitution de sites 639 (460) dont provisions pour protection de l environnement 30 (92) dont provisions pour plans sociaux et restructurations 60 (12 2) dont provisions pour restitution de sites 530 (320) dont provisions pour protection de l environnement 33 ( 111) Les dépenses futures de restitution des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées sur la base d une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel apparaît l obligation En contrepartie de cette provision les coûts de restitution des sites t capitalisés et intégrés à la valeur de l actif sous jacent et amortis sur la durée d utilité de cet actif L impact du passage du temps sur la provision pour restitution des sites t mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d intérêt sans risque Compte tenu des échéances long terme de nos dépenses de restitution des sites le taux retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation A A sur la zone USD à horizon long terme L effet de l actualisation de ces provisions est comptabilisé dans la rubrique « Autres charges financières » Le taux d actualisation retenu dans le cadre de l évaluation des provisions (les dépenses étant estimées en monnaie courante avec un taux ovisions pour restitution des sites de 1 442 millions de dollars avec une contrepartie en immobilisations corporelles ainsi qu un impact négatif d environ 78 millions de dollars sur le résultat net des années suivantes A l inverse une augmentation de 0 5% aurait un impact quasi symétrique Les variations des provisions pour restitution des sites s analysent comme suit A la connaissance de TOTAL il n existe pas à la date d arrêté des comptes de faits exceptionnels litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le résultat ou les activités du Groupe 368 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 NOTE 13 Engagements hors bilan et contrats de location 13 1 Engagements hors bilan et obligations contractuelles Garanties de passif sur cession 33317 9 15 4 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 7728 2425 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) To t a l Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture ( n o t e 15) 5 3315 331 Contrats de location de faible valeur courte durée ou non commencés ( n o t e 13 2) 2 077536879662 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 85233725 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) To t a l Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture ( n o t e 15) 5 0275 027 Contrats de location financement ( n o t e 13 2) 1 878213468119 7 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 842333 28 Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Actifs financiers non courants » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire et ne comprend pas la part non courante des contrats de location pour 7 736 millions de dollars La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les riques « Dettes financières courantes » « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an des swaps de couverture de la dette obligataire et ne comprend pas la part à moins d un an des contrats de location pour Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes gurent dans la note 15 de l annexe aux comptes consolidés Les informations relatives aux obligations de location figurent dans la note Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites des secteurs Exploration Production et Integrated principalement des coûts liés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitution des sites figurent dans la note 12 de l annexe aux comptes consolidés Les obligations d achats sont des obligations d acheter des biens ou des services y compris des achats d immobilisations régies contractuellement Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements sont spécifiées par contrat Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes achetés sont destinés à être revendus rapidement après l achat) dans le secteur Integrated Gas Renewables & Power les réservations de capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Exploration Production et des contrats de projets d investissement de capital dans le secteur Raffinage Elles représentent les garanties émises par le Groupe au profit des administrations douanières pour garantir le paiement des taxes et accises liées aux importations de produits pétroliers et de gaz principalement en Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors du remboursement des lignes ou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent être appelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Au 31 décembre 2020 le montant total de ces garanties a pour échéance maximale 2053 371 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Au 31 décembre 2020 les garanties octroyées par TOTAL SE dans le cadre du financement du projet Ichthys LNG s élèvent à 4 912 millions de dollars Au 31 décembre 2019 le montant de ces garanties s élevait à Au 31 décembre 2020 les garanties octroyées par TOTAL SE dans adre du financement du projet Yamal LNG pour un montant de Au 31 décembre 2020 TOTAL SE a confirmé ses garanties au titre des nces actionnaires de Total Refining Saudi Arabia SAS pour un montant Au 31 décembre 2020 la garantie donnée en 2008 par TOTAL SE dans adre du financement du projet Yemen LNG est de 509 millions de Au 31 décembre 2020 les garanties octroyées par TOTAL SE dans le dre du financement du projet de Bayport Polymers LLC s élèvent à Dans le cadre de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standard pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spécifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessions d actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspects d environnement de fiscalité actionnariat de propriété intellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travail ou à des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contrat soit une plainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les coûts pouvant être induits par de telles indemnités Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines participations non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces participations Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord avec les pratiques habituelles de l industrie le Groupe prend part à de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des fins réglementaires ou pour d autres contrats Ces montants représentent les engagements irrévocables de ventes incluant notamment les contrats de ventes d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes sont revendus Un contrat de location est un contrat qui confère le droit d utiliser un actif identifié pour une période donnée moyennant le paiement d une contrepartie À la date d effet le preneur doit comptabiliser à l actif un droit d utilisation et au passif une dette Le coût de l actif comptabilisé au titre du droit d utilisation comprend la valeur actualisée du montant des loyers non encore versés à laquelle s ajoute le cas échéant les coûts directs encourus pour la conclusion du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Les droits d usage sont amortis selon les durées d utilité Les contrats de location qui sont de courte durée ou qui portent sur s actifs de faible valeur ne sont comptabilisés ni dans les droits d usage ni dans la dette conformément aux exemptions de la norme Ils sont présentés en engagements hors bilan er janvier 2019 de la norme IFRS16 appliqué la méthode de transition rétrospective simplifiée en tabilisant l effet cumulatif de l application initiale de la norme à la date de première application sans retraitement des périodes utilisé les mesures de simplification suivantes prévues par la norme exclusion des contrats que le Groupe n avait pas antérieurement entifiés comme contenant un contrat de location en application exclusion des contrats de location qui arrivent à échéance dans s 12 mois suivant la date de première application comptabilisé chaque composante locative du contrat comme un ntrat de location distinct séparément des composantes non appliqué les deux exemptions de la norme relatives aux contrats de urte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur L impact de l application de cette norme au 1 5 698 millions de dollars sur les immobilisations (5 505) millions de dollars sur la dette nette et (193) millions de dollars sur les autres comptes d actif et de passif Le taux d emprunt marginal moyen pondéré a été déterminé sur la base de la durée d origine des contrats et ressort à 4 5% à la date de transition L impact sur les immobilisations se décomposait en 2019 de la manière Droits d usage sur installations techniques Les contrats de location portent principalement sur des actifs immobiliers des stations service des navires et d autres équipements (voir la note 7 de annexe aux comptes consolidés) 372 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 A) Réconciliation des engagements hors bilan de location simple (IAS 17) au 31 décembre 2018 et des dettes locatives comptabilisées (IFRS 16) au 1 er janvier 2019 Réconciliation entre les engagements hors bilan de location simple présentés en application d IAS 17 au 31 décembre Les éléments en réconciliation sont présentés ci dessous ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE9 13 0 Engagements relatifs aux exemptions d IFRS 16 ( 417 ) Actif de faible valeur (90) Contrat de moins de douze mois (327) Engagements relatifs aux contrats non commencés en 2019 (608) Engagements relatifs à la part service des contrats de location (760) Engagements relatifs à des locations d actifs non identifiés ou substituables (628) Différence relative à la part du loyer variable (6) DETTE LOCATIVE AU TITRE DES CONTRATS PRÉCÉDEMMENT COMPTABILISÉS EN TANT QUE LOCATIONS SIMPLES 5 555 Dettes de location financement au 31 décembre 2018 1 878 es autres informations requises sur les dettes locatives notamment leur maturité sont présentées en note 15 de l annexe aux comptes consolidés B) Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dans les tableaux suivants Exercice 2020 (en millions de dollars) Contrats Moins dette à moins d un an des contrats de location DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION (1 207) Exercice 2019 (en millions de dollars) Contrats Moins intérêts financiers (2 726) Moins dette à moins d un an des contrats de location DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION (1 202) Exercice 2018 (en millions de dollars) Location simpleLocation Moins dette à moins d un an des contrats de location financement DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT (213) Les redevances constatées au compte de résultat ont été de 600 millions ollars au titre des contrats de location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur et de 162 millions de dollars au titre des loyers Les redevances constatées au compte de résultat ont été de 366 millions ollars au titre des contrats de location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur et de 132 millions de dollars au titre des loyers Les redevances constatées au compte de résultat au titre des contrats de NOTE 14 Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et Les actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants Autres passifs financiers courants (99) (10 4) (203) (203) T O TA L PA S S I F S (266 132) (a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couver ture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes (a) (46 035) (44) (1 694) (47 773) ( 5 0 9 21) (b) (28 394) (28 394) (28 394) Autres dettes d exploitation (10 927 )(5 333) (2)(16 26 2) (16 26 2) (a) (14 819 ) (14 819 ) (14 819 ) Autres passifs financiers courants (63) (424) (487) (487) TOTAL PASSIFS NON FINANCIERS (165 559) T O TA L PA S S I F S (273 294) (a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couver ture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes (b) L ef fet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (2 073) millions de dollars et de 2 073 millions dollars sur les fournisseurs et comptes rattachés 376 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) par résultat Juste valeur résultat global Instruments de capitaux propres Juste valeur Actifs financiers non courants 67 613 680 680 (a) (38 220) (29) (1 880) (40 129) (41 281) (b) (26 134) (26 134) (26 134) Autres dettes d exploitation (9 854)(3 429) (3)(13 286) (13 286) Dettes financières courantes (13 306) (13 306) (13 306) Autres passifs financiers courants (18 3) (295) (478)(478) TOTAL PASSIFS FINANCIERS (87 514)(3 641) (2 178) (93 333) (94 485) TOTAL PASSIFS NON FINANCIERS (163 429) (a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couver ture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes (b) L ef fet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (2 903) millions de dollars et de 2 903 millions dollars sur les fournisseurs et comptes rattachés NOTE 15 Structure financière et coûts financiers 15 1 Dettes financières et instruments financiers dérivés A) Dettes financières non courantes et instruments financiers dérivés Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars) dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 1 615 1 615 Actifs financiers non courants (1 019)(3 762) (4 781) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (3 221) (3 221) Emprunts obligataires à taux variable ou après couverture de juste valeur 16 553 16 553 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 28 080 28 080 Autres emprunts à taux fixe 73438 511 Actifs financiers non courants hors instruments dérivés (1 019)(432)(1 451) Instruments non courants détenus à fin de transactions 9 9 Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars) dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 1 694 1 694 Actifs financiers non courants (16 4)( 74 8 ) ( 912) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) ( 512) ( 512) Emprunts obligataires à taux variable ou après couverture de juste valeur 19 340 19 340 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 20 499 20 499 Autres emprunts à taux variable 72618 690 Autres emprunts à taux fixe 10 3322 425 Actifs financiers non courants hors instruments dérivés (16 4)(16 9)(333) Instruments non courants détenus à fin de transactions (23) (23) Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars) dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 1 880 1 880 Actifs financiers non courants (680) (680) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) ( 613) ( 613) Emprunts obligataires à taux variable ou après couverture de juste valeur 20 570 20 570 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 15 672 15 672 Autres emprunts à taux variable 111621 732 Autres emprunts à taux fixe 94754 848 Dettes financières des contrats de location financement 1 665 1 665 Instruments non courants détenus à fin de transactions (38) (38) Le Groupe a mis en place au cours du mois d avril 2020 une nouvelle ligne de crédit bancaire syndiquée confirmée d un montant initial de 6 350 millions de la ligne de crédit bancaire syndiquée s élève à 3 646 millions de dollars et est inclus dans le poste « Autres emprunts à taux variable » (dans les « Dettes financières non courantes ») Annexe aux comptes consolidés te 15 378 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Les emprunts obligataires au 31 décembre 2020 après prise en compte de la juste valeur des swaps de change et de taux adossés se décomposent Emprunts obligataires à taux variable ou après uver ture de juste valeur Emprunt Obligataire CHF4104102042026 2029 0 176% 0 298% Emprunt Obligataire AUD3773786992021 2025 4 000% 4 250% Emprunt Obligataire GBP 472 Part à moins d un an (2 699)(3 661)(3 679) RIABLE OU APRÈS COUVERTURE DE JUSTE couverture au 31 décembre 2020 Montant Emprunts obligataires à taux fixe ou après couver ture de (en millions de dollars) Taux initiaux en Part à moins d un an (1 500)(1 250) (946) (a) Les dettes financières émises par les filiales suivantes sont garanties de manière totale et inconditionnelle par TOTAL SE (capital prime et intérêts) TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% directement par TOTAL SE (à l exception d une action détenue par chaque administrateur) Elle est utilisée comme véhicule de nancement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL SE TOTAL CAPITAL CANADA Ltd est une filiale détenue à 100% directement par TOTAL SE Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada emboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL SE TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL est une filiale détenue à 100% directement par TOTAL SE (à l exception d une action détenue par chaque administrateur) Elle est utilisée comme hicule de financement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL SE Financement obligataire de 1 2 milliard de dollars à travers une structure combinant l émission d obligations convertibles remboursables en numéraire et l achat d options d achat mboursables en numéraire en vue de couvrir l exposition de TOTAL en cas d exercice des droits de conversion attachés aux obligations N ote 15 379 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Répartition par échéance des dettes financières non courantes couverture de la dette (actif) Dettes nancières non courantes et instruments financiers associés % couverture de la dette (actif) Dettes nancières non courantes et instruments financiers associés % couverture de la dette (actif) Dettes nancières non courantes et instruments financiers associés % Répartition par devise et par type de taux Ces analyses sont présentées après prise en compte de l effet des swaps de change et de taux adossés à la dette financière (en millions de dollars)2020%2 019 %2 018 % (en millions de dollars) 2020%2 019 %2 018 % te 15 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 B) Actifs et passifs financiers courants Les dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes de commercial paper et de billets de trésorerie ou en des emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché Au 31 décembre (en millions de dollars) Part à moins d un an des dettes financières 4 5884 9074 990 Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette 10 4424295 Autres instruments financiers passifs courants 996318 3 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ( n o t e 14 ) 203487 478 Dépôts courants supérieurs à 3 mois (4 436)(3 611)(3 536) Valeurs mobilières de placement non cotées ( 114 ) Créances de sous location courantes ( 111)(14 5 ) Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette (18 ) (45) Autres instruments financiers actifs courants (65)(12 2) (73) ACTIFS FINANCIERS COURANTS ( n o t e 14 ) (4 630)(3 992) (3 654) Capital Canada Ltd Total Capital et Total Capital Canada Ltd sont des filiales détenues à 100% par TOTAL SE Elles sont utilisées comme véhicules de financement des activités du Groupe Le remboursement de leur dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL SE C) Flux de trésorerie de financement Les variations des dettes financières s analysent comme suit courants (a) et actifs financiers non urants (a) (268) 17 8 (6)46 ( 118 )(26) (19 4) passif (a) 487 (5)8(287) 203 nanciers destinés à être cédés ou échangés 301 (10) 22 313 (a) Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et autres instruments dérivés de dette non adossés N ote 15 381 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL ap plication IFR S 16 Variation No n courant Courant Au courants (a) et actifs financiers non courants (680)21 12(50)4( 71) 14 4(292) ( 912) urants (a) ( 118 ) 125 2(32) (14 4)(101) (268) Dettes financières courantes 13 306(5 954) (35)75018 4 (26) 6 661(67)14 819 ssif (a) 478 (6)15 487 ou échangés 301 301 (a) Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et autres instruments dérivés de dette non adossés No n courant Courant Au Instruments financiers actifs non courants (a) (679) (72)12 59 (680) Dettes financières non courantes 41 3406494 708(59)62 (6 260)( 3 11)40 129 FINANCIERS ASSOCIÉS 40 6616494 636(47)121 (6 260)( 3 11)39 449 (a) (423) 10 295 ( 118 ) Dettes financières courantes 11 096(3 990) 230270 ( 514) 6 260(46)13 306 (a) 24 5 67( 11)17 7 478 FINANCIERS ASSOCIÉS 10 918(3 990) 297269 (42) 6 260(46)13 666 hangées (a) Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et autres instruments dérivés de dette non adossés La variation monétaire des dettes financières non courantes se décompose de la façon suivante Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Augmentation de l endettement non courant 16 0758 6683 938 Remboursement de l endettement non courant (275)(538)(3 289) te 15 382 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 D) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs immédiatement disponibles ou des placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure à ze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers courants » Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses ns les flux de trésorerie de financement La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins de trois mois auprès d institutions étatiques ou banques de dépôt terminées avec des critères de sélection stricts glementaires ou liées à leur détention par des filiales implantées dans des pays ayant mis en place un contrôle des changes Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Groupe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette financière nette hors Le ratio est calculé de la manière suivante Dette nette hors location (Capitaux propres + Dette nette hors location) Au 31 décembre (en millions de dollars) (a) (4 519) (3 847) (3 654) Actifs et passifs financiers destinés à être cédés ou échangés 313301 (15 ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (31 268)(27 352)(27 907) Capitaux propres part du Groupe 103 702116 778115 640 RATIO DETTE NETTE HORS LOCATION SUR CAPITAL 21 7%16 7% 14 3% (a) hors créances et dettes de location N ote 15 383 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 15 2 Instruments financiers hors dérivés d énergie Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques de fluctuation des taux d intérêt des cours de change de devises étrangères et des prix des matières premières Ces instruments financiers sont comptabilisés conformément à IFRS 9 la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en autres éléments du résultat global conformément à la politique de gestion des risques et figure au bilan dans les rubriques correspondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe sont les suivants Instruments financiers dérivés court terme de gestion de la Ces instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion des risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre de limites fixées par le Groupe sont considérés comme utilisés à des fins held for trading ) La variation de juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Instruments financiers de gestion du financement à long terme Lorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de Couverture de juste valeur ( fair value hedge ) du risque de taux et du risque de change sur l emprunt externe finançant les prêts accordés aux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat concomitamment avec celle des dettes financières externes sous jacentes et des prêts aux filiales La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « Actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » En cas de résiliation anticipée d instruments dérivés préalablement qualifiés comptablement de couverture de juste valeur le montant de la réévaluation de l élément couvert correspondant à l ajustement de variation de juste valeur imputable à la composante risque couvert est enregistrée en résultat et si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des ments couverts l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est également si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustement éalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle de ces Lors d un changement de stratégie de la couverture (couverture de juste valeur vers une couverture de flux futurs) si les composantes de l exposition agrégée initiale avaient déjà été désignées dans une relation de couverture (FVH) le Groupe désigne le nouvel instrument mis en place comme un instrument de couverture d une position agrégée dans une nouvelle relation de couverture (CFH) sans rompre la relation de couverture initiale 2) cash flow hedge ) lorsque le Groupe met en place une stratégie de fixation des taux et ou de change sur les emprunts externes Leur variation de juste valeur est enregistrée en Autres éléments du résultat global pour la part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Lorsque l élément couvert a un impact en résultat les variations de juste valeur de l instrument de couverture comptabilisées en capitaux propres sont également recyclées de La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « Actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Lorsque l instrument de couverture prend fin est vendu ou résilié les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propres sont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés en résultat que lorsque l élément couvert affecte le compte de résultat Conformément aux dispositions d IFRS 9 le Groupe a décidé de comptabiliser de façon séparée dans une composante distincte du résultat global les variations du basis spread des opérations en relations de couverture qualifiées de couverture de juste valeur et Instruments financiers de couverture des capitaux propres Certains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverture du risque des capitaux propres des filiales étrangères en monnaie fonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Ces instruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en devises ( investment hedge ) et la variation de leur juste valeur est enregistrée en autres éléments du résultat global dans la rubrique « Ecart de conversion » pour la part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Le profit ou la perte sur l instrument de couverture qui a été comptabilisé en capitaux propres est reclassé en résultat lors de la sortie totale ou La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Actifs nanciers courants » et « Autres passifs financiers courants » Engagements d achat de participations ne conférant pas le contrôle (« puts sur intérêts minoritaires ») Les options de vente consenties à des actionnaires minoritaires constituent un passif financier pour la valeur actuelle du prix d exercice de ces options avec pour contrepartie une réduction des capitaux propres part du groupe Le passif financier est réévalué à la juste valeur à chaque clôture conformément aux clauses contractuelles avec une contrepartie en résultat (coût de l endettement financier) Annexe aux comptes consolidés te 15 384 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 A) Impact en résultat par nature d instruments financiers Actifs et passifs liés aux activités de financement L effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement les produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie s actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois mois) classés dans la ligne « Prêts et créances» les frais financiers du financement long terme des filiales et les struments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers du financement court terme classés dans la ligne « Passifs de financement et l inefficacité de la couverture des emprunts obligataires les charges et produits financiers sur les contrats de location les produits financiers les charges financières et la réévaluation de te valeur des instruments dérivés de gestion de la trésorerie classés dans la ligne « Actifs et passifs détenus à des fins de transaction » Les instruments financiers dérivés de gestion de la trésorerie (taux et ange) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction En effet du fait des modalités pratiques d identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé approprié de mettre en uvre une comptabilité de couverture L effet en résultat de ces instruments dérivés est compensé par celui des prêts et dettes financières courantes auxquels ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalement n apparaît pas comme significatif sur les comptes consolidés Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Passifs de financement et instruments de couverture associés (1 660)(1 897)(1 927) Couverture de juste valeur (inefficacité) 12(1)(6) Actifs et passifs de location (422)( 417 ) Actifs et passifs détenus à des fins de transaction (19 4)(237) (349) IMPACT SUR LE COÛT DE LA DETTE NETTE (2 110)(2 352) (2 121) B) Impact des stratégies de couverture Instruments qualifiés de couverture de juste valeur (Fair value hedge) L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte de résultat consolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Effet de la réévaluation des emprunts obligataires (4 004)(762)1 332 Swaps de couverture des emprunts obligataires 4 016761(1 338) INEFFICACITÉ DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 12(1)(6) L inefficacité n est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l objectif de conduire les swaps à leur terme La part court terme de alorisation des swaps ne fait pas l objet d une gestion active Instruments qualifiés de couverture d investissements nets en devise (net investment hedge) Les variations de l exercice sont détaillées dans le tableau suivant Exercice (en millions de dollars) Au Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge) L impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments financiers de couverture qualifiés de couverture de flux futurs se décompose Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Profit (Perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global de la période (327)(585) 24 Montant repris des autres éléments du résultat global et comptabilisé en résultat de la période 13 947( 116 ) te 15 385 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Instruments de couverture et éléments couverts par type de stratégie Couverture de juste valeur de la dette financière ( Fair value hedge ) Les tableaux suivants sur les couvertures de juste valeur présentent par type d instrument ( swaps de taux et cross currency swaps ) Les valeurs nominales et valeurs comptables des instruments de couverture Les valeurs comptables des éléments couverts et les montants cumulés des ajustements de juste valeur inclus dans ces valeurs comptables Les éléments couverts qui ont cessé d être ajustés au titre des profits et des pertes de couverture Valeur comptable de l instrument de couverture Valeur comptable de l élément couvert Cumul des ajustements de FVH inclus dans la valeur comptable de l élément couvert Postes de l état tau x8 063 527 (15 ) (8 586) (1 136) Dettes ant 2018) (47 ) Valeur comptable de l instrument de couverture Valeur comptable de l élément couvert Cumul des ajustements de FVH inclus dans la valeur comptable de l élément couvert Postes de l état tau x 8 012 270(75) (7 450) (795) Dettes swaps 14 357 124(1 011) (14 357) 1 290Dettes ant 2018) ( 71) Couverture de flux futurs ( Cash flow hedge) Les tableaux suivants sur les couvertures de flux futurs présentent les valeurs nominales et valeurs comptables des instruments de couverture par type d instrument (swaps de taux et cross currency swaps ) Selon IFRS 9 les éléments couverts ne font pas l objet d écriture comptable relative à la couverture de flux futurs Annexe aux comptes consolidés te 15 386 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 (en millions de dollars) Nature de instruments de couverture Valeur comptable de l instrument de couverture Poste dans l état de la situation financière dans le quel l instrument de couver ture est inclus Emprunts obligataires Swaps de taux 12 781 (1 441) Dettes financières Actifs financiers (en millions de dollars) Nature de instruments de couverture Valeur comptable de l instrument de couverture Poste dans l état de la situation financière dans le quel l instrument de couver ture est inclus Emprunts obligataires Swaps de taux 12 782 25 (527) Dettes financières Actifs financiers swaps 12 604 19 (4 31) Dettes financières Actifs financiers L échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant Instruments détenus à des fins de couverture de Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (10 4)1 445 (142)3 737 T O TA L SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Instruments détenus à des fins de couverture de Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 1 856 16 259 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (1 473) 14 033 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 16262 20394 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) 1022 011 843 214 Autres swaps de taux (passif) ( 51)7 693 ( 116 )3 695 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée 387 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL not ionnel2020 Échéancier montant notionnel Instruments détenus à des fins de couverture de Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 46910 896 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (423)3 346 (736)8 127 T O TA L SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Instruments détenus à des fins de couverture de Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 434 062 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (958) 21 324 T O TA L SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 129 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS RATIONNELLES 129 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) 1123 522 502 225 Autres swaps de taux (passif) (24)16 007 (44)3 475 Change à terme (passif) (39)4 455 131 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée Annexe aux comptes consolidés te 15 388 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 not ionnel2 019 Échéancier montant notionnel Swaps de couverture de la dette Swaps de couverture de la dette gataire (passif) (208)1 874 (1 281)16 225 T O TA L SWAPS DE Swaps de couverture de la dette gataire (actif) 37810 043 Swaps de couverture de la dette gataire (passif) (87)969 (599)11 265 T O TA L SWAPS DE OBLIGATAIRE (87)969 (2 21)21 308 21 308 rationnelles (passif) Autres swaps de taux (actif) 717 001 572 515 Autres swaps de taux (passif) (79)20 816 (22)2 686 Change à terme (passif) (10 4)9 107 (7)34 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée Annexe aux comptes consolidés te 15 389 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Les justes valeurs font l objet d une estimation pour la majorité des instruments financiers du Groupe à l exception des titres et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le cours de cotation L appréciation des valorisations réalisées fondées notamment sur des incipes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit être pondérée par le fait que d une part la valeur d un instrument financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de l environnement de marché (liquidité notamment) et d autre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et des cours de change ne sont pas prises Il convient de préciser que l utilisation d estimations de méthodologies d hypothèses différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs de marché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes La valeur de marché des swaps d émission et des dettes financières faisant l objet d une couverture par ces swaps a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices La valeur de marché des swaps de taux et des FRA ( For ward Rate Agreement ) est calculée par actualisation des flux futurs sur la base des courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme et swaps de change sont valorisées sur la base d une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à la clôture des exercices présentés pour les Les options de change sont réévaluées sur la base de modèles uramment utilisés par le marché Les justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Prix cotés sur Prix basés sur un marché actif Prix basés sur des données n millions de dollars) pour des actifs Instruments détenus à des fins de couverture de juste valeur 1 137 1 137 Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 408 408 Instruments détenus à des fins de transaction (68) (68) Instruments de capitaux propres 706 706 un marché actif Prix basés sur des données n millions de dollars) pour des actifs Instruments détenus à des fins de couverture de juste valeur (690) (690) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs (915) (915) Instruments détenus à des fins de transaction 82 82 Instruments de capitaux propres 240 240 T O TA L 240(1 523) (1 283) un marché actif Prix basés sur des données n millions de dollars) pour des actifs Instruments détenus à des fins de couverture de juste valeur (1 209) (1 209) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs (306) (306) Instruments détenus à des fins de transaction ( 71) ( 71) Instruments de capitaux propres 94 94 T O TA L 94(1 586) (1 492) te 15 390 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 15 3 Gestion des risques financiers Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swaps de taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser futures et d options Les opérations en cours et leur La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments nanciers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt d institutions étatiques ou de sociétés de premier plan La gestion s organise autour d un département Salle des Marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des Flux au sein de la direction nancement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des engagements par banque des positions et du résultat de la Salle des Marchés Il procède à la valorisation de la valeur de marché des instruments financiers utilisés et le cas échéant effectue des analyses Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritère intégrant notamment une étude du taux de credit default swap (CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière générale) Des plafonds d encours global sont déterminés pour chaque contrepartie nancière autorisée et répartis entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières En outre afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses gagements notamment liés aux instruments financiers dérivés la Direction Financement Trésorerie a conclu des contrats d appels de marge conformes à la réglementation applicable avec ses contreparties Enfin depuis le 21 décembre 2018 conformément au règlement (UE) n°648 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) tout nouveau swap de taux cross currency swaps ) conclu par une entité du Groupe fait désormais l objet d une compensation centralisée Gestion de la position de taux à court terme et des La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire de swaps de taux à court terme et de swaps de change à court terme sans modification de la position de change Gestion du risque de taux sur la dette à long terme La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du Groupe à s endetter à long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêt lors de l émission principalement en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés lors de l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure de façon ad hoc des swaps de taux d intérêt à Le Groupe s efforce généralement de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement le dollar l euro la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture s revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme le Groupe a pour itique de les couvrir en finançant ces actifs dans leur monnaie L exposition nette au risque de change court terme est suivie gulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 15 1 de annexe aux comptes consolidés sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swaps d émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pas significative S agissant des swaps de change court terme dont le montant notionnel gure dans la note 15 2 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt dans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers te 15 391 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Variation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de (en millions de dollars) Valeur nette de b ase 10 points Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (46 239)(52 246) 440(440) Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (1 615)(1 615) Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 3 2213 221 To t a l swaps de couverture de la dette obligataire actif et passif 1 6061 606 (70)70 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors ntrats de location) (4 674)(4 696) 2(2) Autres swaps de taux (73)(73) 18(18 ) Swaps de change et contrats à terme de devises (6)(6) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (38 657)(41 805) 247(247 ) Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (1 694)(1 694) Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 512512 To t a l swaps de couverture de la dette obligataire actif et passif (1 182)(1 182) (44)44 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location) (5 331)(5 332) 1(1) Autres swaps de taux (7)(7)18 (18 ) Swaps de change et contrats à terme de devises 8989 Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (34 975)(36 127) 18 5(18 5 ) Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (1 880)(1 880) Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 613613 To t a l swaps de couverture de la dette obligataire actif et passif (1 267)(1 267) (59)59 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (5 027)(5 027) Autres swaps de taux (37)(37) 12(12) Swaps de change et contrats à terme de devises (34)(34) L impact sur le coût de la dette avant impôt d une variation des taux d intérêt est le suivant Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Coût de la dette (2 110)(2 352) (2 121) Translation des taux d intérêt de 10 points de base (29)(27)(29) En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe aux risques de change liés aux actifs à long rme est principalement influencée par les capitaux propres des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont l euro et le rouble et dans une moindre proportion la livre sterling et la couronne norvégienne 392 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois rniers exercices et essentiellement du fait de l évolution de l euro du rouble et de la livre sterling ont été les suivants Écarts de conversion avant couverture d investissement 10 279)(2 448) (1 726) (4 253) (1 852) Couverture d investissement net instruments non noués 2323 Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre Écarts de conversion avant couverture d investissement 11 5 0 1)(4 443) (1 830) (3 355) (1 873) Couverture d investissement net instruments non noués (2)(2) Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre Écarts de conversion avant couverture d investissement Couverture d investissement net instruments non noués 88 Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre Sur la base des états financiers 2020 une conversion à des taux différents de + ou 10% pour chacune des devises ci dessous aurait eu l impact suivant r les capitaux propres et sur le résultat net part du Groupe Impact d une appréciation de 10% des taux sur le résultat net part du Groupe (18 9 )(64)29 Impact d une dépréciation de (10)% des taux sur les capitaux propres (2 6 47 )(277)(566) le résultat net part du Groupe 18 964(29) Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir la note 8 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité spectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de ces sociétés te 15 393 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL TOTAL SE bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2020 s élève à 902 millions de dollars dont 11 256 millions de dollars ne sont pas utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL SE ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées r des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris dont 11 808 millions de dollars ne sont pas utilisés Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL SE ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés x activités de financement au 31 décembre des exercices 2020 2019 et 2018 (voir la note 15 1 de l annexe aux comptes consolidés) (en millions de dollars) A moins de Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (9 849) (5 762)(5 990) (4 321)(30 951) (56 873) Dettes financières courantes (17 099) (17 099) Autres passifs financiers courants (203) (203) Actifs financiers courants 4 630 4 630 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés (313) (313) Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 268 31 268 MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 18 283(9 790)(5 720)(5 945) (4 275)(29 692) (37 139) Charges financières sur dettes obligataires non courantes (930)(888) (825)(696) (603)(5 833) (9 775) MONTANT NET 17 190(10 827) (6 703)(6 814)(5 074)(36 455) (48 683) (en millions de dollars) A moins de Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (5 683) (6 102)(5 172)(5 802)(24 435) (47 194) Actifs financiers non courants hors instruments dérivés 68 24 94228 333 Dettes financières courantes (14 819) (14 819) Autres passifs financiers courants (487) (487) Actifs financiers courants 3 992 3 992 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés ( 3 01) ( 3 01) Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 352 27 352 MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 15 737(5 615)(6 078) (5 163)(5 798)(24 207) (31 124) Charges financières sur dettes financières non courantes (807)( 724)(650) (594)(482)(2 215) (5 472) Différentiel d intérêt sur swaps (350)(325)(297) (255) (224)(1 046) (2 497) MONTANT NET 14 580(6 664)(7 025) (6 012)(6 504)(27 468) (39 093) (en millions de dollars) A moins de Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (5 432) (3 966) (5 158)(4 983)(19 910) (39 449) Dettes financières courantes (13 306) (13 306) Autres passifs financiers courants (478) (478) Actifs financiers courants 3 654 3 654 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés 15 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 907 27 907 MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 17 792(5 432)(3 966) (5 158)(4 983)(19 910) (21 657) Charges financières sur dettes financières non courantes ( 718 )(682) (598)(506) (427)(1 037) (3 968) Différentiel d intérêt sur swaps (484)(412 )(369) (309) (234)(869)(2 677) MONTANT NET 16 590(6 526)(4 933) (5 973)(5 644)(21 816) (28 302) 394 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 ir la note 14 de l annexe aux comptes consolidés) Fournisseurs et comptes rattachés (23 574)(28 394) (26 134) Autres dettes d exploitation (14 302)(16 262)(13 286) dont instruments dérivés d énergie (passif) (3 666)(5 333)(3 429) T O TA L (15 765)(14 662) (12 417) Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités rationnelles et de financement L exposition maximum au risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui t présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché positive L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle (note 6)287332 471 Actifs financiers non courants ( n o t e 15 1) 4 781912680 Les montants des dépréciations sur les clients et comptes rattachés les tres créances d exploitation et sur les prêts et avances sont fournis dans les notes 5 et 6 de l annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activités rationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2020 le montant versé net des montants réceptionnés au titre de ces appels de marge s élève à (1 556) millions de dollars (contre un montant versé net des montants réceptionnés de 2 486 millions de dollars au 31 décembre 2019 et un montant versé net des montants réceptionnés de 2 581 millions de dollars au 31 décembre 2018) Le Groupe a mis en place des programmes de cession de créances exploitation sans recours auprès d établissements bancaires afin de réduire son exposition à ces créances À la suite de ces programmes le Groupe ne conserve pas de risque de défaut de paiement après la cession des créances mais peut continuer de gérer les comptes clients pour le compte de l acheteur et est tenu de verser à l acheteur les paiements qu il reçoit des clients au titre des créances vendues Au 31 décembre 2020 la valeur nette des créances cédées s élève à 6 446 millions de dollars Le Groupe a transféré la quasi totalité des risques et avantages au titre des créances Aucun actif ou passif financier ne reste comptabilisé au bilan consolidé après la date de cession Par ailleurs le Groupe a procédé en 2020 à des opérations de reverse ctoring pour une valeur de 23 millions de dollars La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la suivante Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités atiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent un risque de crédit faible Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles crites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Integrated Gas Renewables & Power dans l activité Gaz & Electricité L activité Trading Gaz et Electricité traite avec des contreparties du cteur de l énergie de l industrie et de la finance partout dans le monde Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et utorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites accordées 395 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition onomique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesures de sensibilité Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats andards qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en Concernant l activité de Vente de Gaz et d Electricité aux professionnels ux particuliers la politique de gestion du risque crédit est adaptée au type de clientèle soit via le recours à des procédures de prépaiements et de recouvrement adaptées en particulier pour la clientèle de masse soit via des assurances crédits et l obtention de cautions garanties Concernant le segment Professionnels la séparation des responsabilités tre les équipes commerciales et financières permet un contrôle a priori dans les activités Renewables et Carbon Neutrality Business (CNB) Les procédures internes de la Direction Renewables et de la Direction rbon Neutrality Businesses comportent des règles de gestion du risque crédit Des procédures visant à maîtriser le risque client sont définies localement notamment chez SunPower Saft et Greenflex (règles d approbation des limites de crédit obtention de garanties revue dans l activité Raffinage Chimie Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales s procédures internes du Raffinage Chimie comportent des règles de la gestion de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans business unit décline les procédures de l activité dans la gestion et les méthodes de provisionnement en fonction de la taille des filiales et des marchés relativement différenciés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différents schémas le recours à des polices d assurance ou des garanties spécifiques un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement Les contreparties font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées ant la conclusion des transactions Une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des crédits autorisés Les limites des contreparties sont appréciées en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et s adossent également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de rating et les Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et s institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion s délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis quotidiennement Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont prouvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et d autres agences Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour rmettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque des clauses protectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration financière ou permettant l annulation des transactions en cas de défaillance sont également mises en place Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par s lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque cela est possible Les procédures internes du Marketing & Services comportent des règles estion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre les Des politiques de crédit sont définies localement et des procédures sant à maitriser les risques clients sont mises en uvre (organisation de comités de crédit mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels etc ) De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par la souscription à une assurance crédit et ou l obtention de cautions ou garanties 396 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 NOTE 16 Instruments dérivés d énergie et assimilés Les instruments qualifiés d instruments financiers d énergie qui incluent outre les dérivés d énergie proprement dits et les swaps de taux de fret l ensemble des contrats d achat vente de pétrole brut produits pétroliers gaz ou électricité conclus dans le cadre des activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégie d adaptation de l exposition aux fluctuations de prix et sont réalisés dans le cadre de limites d intervention Ils sont donc conformément à la pratique de la profession considérés comme utilisés à des fins de held for trading ) La variation de leur juste valeur est enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit d actif ou de passif La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de utes les positions ouvertes sur des transactions physiques et papier Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles les valorisations sont établies à partir de données de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées telles que par exemple les options la juste valeur est établie en utilisant des modèles d usage courant Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de oduits pétroliers et de taux de fret 302 (443) (207) 20795 (236) (141) (141) Options 113 (125 ) (68) 6845 (57) (12) (12) Futures Autres Collateral 43 4343 ET TAUX DE FRET 690(1 000) (405)405285(595) 43(267)(267) Activités Integrated Gas Renewables & Power Swaps 10 ( 71) 10 ( 71) ( 61) ( 61) Futures 42 (32) (21) 2121 ( 11) 1010 Autres Collateral 22 2222 1 363 (3 291)(220)2201 143 (3 071) 22(1 906) (1 906) T O TA L 2 053(4 291)(625)6251 428 (3 666) 65(2 173) (2 173) Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) For wards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bi lan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 397 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de oduits pétroliers et de taux de fret 152 (24 4) (73)7379 (171) (92) (92) (a) 300 (297) (3)3297 (294) 33 Options 73 (10 6) 73 (10 6) (33) (33) Futures Autres Collateral 147 147147 ET TAUX DE FRET 525(807)(76)76449 ( 731) 147(13 5)(13 5) Activités Integrated Gas Renewables & Power Swaps 469939 (39)508 (30) 478 478 (a) 4 080 (4 831) (296)2963 784 (4 535) ( 751) ( 751) Options 76 (37) (28) 2848 (9) 3939 Futures 17 (43) (15 ) 152 (28) (26) (26) Autres Collateral (772) (772) (772) NEWABLES & POWER 4 642 (4 902)(300)3004 342 (4 602) (772)(1 032) (1 032) T O TA L 5 167(5 709) (376)3764 791 (5 333) (625)(1 167) (1 167) Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) For wards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bi lan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 N ote 16 398 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 actifs Valeur Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de oduits pétroliers et de taux Futures 10 10 1010 Autres Collateral ( 118 ) ( 118 ) ( 118 ) ET TAUX DE FRET 1 414(1 697) (884)884530(813) (118 )(4 01)(4 01) Activités Integrated Gas Renewables & Power Swaps 18 (624) (6)612 (618) (606) (606) Options 3 (20) (18 ) 18 (15 ) (2) (17 ) (17 ) Autres Collateral 445 445445 NEWABLES & POWER 2 639(3 054) (438)4382 201 (2 616) 4453030 Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) For wards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bi lan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l essentiel une échéance courte (inférieure à un an) Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d énergie s analysent comme suit (e n millions de dollars) Juste valeur Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Activités Integrated Gas Renewables & Power En 2019 la colonne Autres comprenait essentiellement l acquisition du portefeuille GNL de Toshiba pour lequel des instruments financiers dérivés ient été reconnus à hauteur de la contrepartie reçue 399 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Les justes valeurs des instruments dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante identiques (niveau 1) Prix basés données non observables (niveau 3) n millions de dollars) To t a l Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret10(320) (310) Activités Integrated Gas Renewables & Power (15 9 )( 3 61)(1 408) (1 928) T O TA L (14 9 )(6 81)(1 408) (2 238) identiques (niveau 1) Prix basés données non observables (niveau 3) n millions de dollars) To t a l Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret(18 2)(17 2 ) 72(282) Activités Integrated Gas Renewables & Power 3922 054 (2 706) (260) identiques (niveau 1) Prix basés données non observables (niveau 3) n millions de dollars) To t a l Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret(303)20 (283) Activités Integrated Gas Renewables & Power 424(638) ( 2 01)(415 ) Les instruments financiers classés en niveau 3 sont principalement mposés de contrats d achat et de vente à long terme de gaz naturel liquéfié (GNL) liés à l activité de trading A des fins de valorisation et comptabilisation des contrats GNL le Groupe éfère à l horizon de gestion active des positions de trading qui s établit à 12 mois en 2019 et en 2020 La gestion des positions étant réalisée sur un net des engagements d achat et de vente de GNL la méthode de valorisation retenue est celle du portefeuille des contrats s appuyant majoritairement sur des données de marché observables notamment les prix forwards des matières premières d énergie Concernant la période au delà de l horizon de gestion une analyse de nsibilité est réalisée permettant de vérifier l absence d un passif à comptabiliser Les hypothèses retenues s appuient sur des hypothèses internes comme les trajectoires de prix à long terme des hydrocarbures établies par le Groupe les clauses de renégociation de prix des contrats ng terme les incertitudes liées à l exécution des contrats et les flexibilités intégrées dans les contrats de GNL Cette analyse de sensibilité met en évidence que la valorisation du rtefeuille de contrats de GNL est sensible aux risques de marché et plus spécifiquement au risque de prix qui résulte de la volatilité des prix du pétrole et du gaz naturel sur les marchés nord américain asiatique et européen et à l évaluation des flexibilités et qu au delà de l horizon de gestion de 12 mois une variation de 10% de l écart entre les prix du gaz aux Etats Unis et en Asie aurait un impact annuel estimé à + 0 1 G$ sur la marge des contrats du portefeuille pour l année suivante La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans ote 15 de l annexe aux comptes consolidés Instruments dérivés d énergie détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge) L impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments dérivés d énergie de couverture qualifiés de couverture de flux futurs se décompose de la manière suivante Exercice (en millions de dollars) 20202 0192 018 Profit (Perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global de de la période 14(14) 3 Montant repris des autres éléments du résultat global et comptabilisé en résultat de la période (1) (3) Ces instruments concernent principalement des dérivés indexés sur le Henry Hub d un horizon inférieur à 1 an et des dérivés indexés sur les indices de ix européens du gaz de l électricité et des quotas d émissions de CO Le montant de l inefficacité enregistré en 2020 sur ces instruments est nul (nul en 2019 et 2018) 400 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 16 2 Gestion des risques relatifs aux marchés des hydrocarbures et d électricité Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a généralement s pour politique de vendre à terme ses productions futures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures forwards swaps et options La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 16 1 de l annexe aux comptes consolidés L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en juste valeur en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs s appuie sur les expositions au risque à la fin de la journée et sur les mouvements de prix historiques observés sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et échéances traités Les options sont systématiquement réévaluées en La « valeur en risque » correspond à la simulation la plus défavorable servée avec un intervalle de confiance de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée Trading & Shipping « valeur en risque » avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre (en millions de dollars) L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments rivés tels que les futures for wards swaps et options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles tures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments Trading des activités Integrated Gas Renewables & Power « valeur en risque » avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre (en millions de dollars) Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de rveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des activités Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres compagnies pétrolières les grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours te 16 401 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Il n y a pas eu d évènement postérieur à la clôture Le tableau ci dessous présente la liste exhaustive des sociétés consolidées iège social Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Abu Dhabi Gas Industries Limited 15 0 0%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis Abu Dhabi Marine Areas Limited 33 33%ERoyaume Uni Émirats arabes unis Angola Block 14 B V 50 01%Pays Bas Angola Angola LNG Supply Services LLC 13 6 0%EÉtats Unis États Unis Brass Holdings B V 100 00%Pays Bas Nigeria Dolphin Energy Limited 24 50%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis E F Oil And Gas Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Elf Exploration UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Elf Petroleum UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Gas Investment and Services Company Limited 10 00%EBermudes Oman Moattama Gas Transportation Company Limited 31 24%EBermudes Myanmar Norpipe Petroleum UK Limited 45 22%ERoyaume Uni Norvège Norpipe Terminal Holdco Limited 45 22%ERoyaume Uni Norvège Norsea Pipeline Limited 45 22%ERoyaume Uni Norvège North Oil Company 30 00%EQatar Qatar Private Oil Holdings Oman Limited 10 00%ERoyaume Uni Oman Stogg Eagle Funding B V 100 00%Pays Bas Nigeria Total (BTC) B V 100 00%Pays Bas Azerbaïdjan Total Abu Al Bu Khoosh 100 00%France Émirats arabes unis Total Brazil Services B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Danmark Pipelines A S 100 00%Danemark Danemark Total Denmark ASW Pipeline ApS 100 00%Danemark Danemark Total Denmark ASW Inc 100 00%États Unis Danemark Total Dolphin Midstream 100 00%France France Total E&P Absheron B V 100 00%Pays Bas Azerbaïdjan tes 17 et 18 402 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Total E&P Al Shaheen A S 100 00%Danemark Qatar Total E&P Algerie Berkine A S 100 00%Danemark Algérie Total E&P Americas LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P Anchor LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P Angola Block 15 06 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 16 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 16 Holdings 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 17 06 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 25 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 32 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 33 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 39 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 40 100 00%France Angola Total E&P Angola Block 48 B V 100 00%Pays Bas Angola Total E&P Angola Blocks 20 21 100 00%France Angola Total E&P Aruba B V 100 00%Pays Bas Aruba Total E&P Asia Pacific Pte Limited 100 00%Singapour Singapour Total E&P Azerbaijan B V 100 00%Pays Bas Azerbaïdjan Total E&P Borneo B V 100 00%Pays Bas Brunei Total E&P Bulgaria B V 100 00%Pays Bas Bulgarie Total E&P Canada Limited 100 00%Canada Canada Total E&P Côte d Ivoire 100 00%France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 514 100 00%France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 515 100 00%France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire B V 100 00%Pays Bas Côte d Ivoire Total E&P Cyprus B V 100 00%Pays Bas Chypre Total E&P Danmark A S CPH 100 00%Danemark Danemark Total E&P Danmark A S EBJ 100 00%Danemark Danemark Total E&P Do Brasil Ltda 100 00%Brésil Brésil Total E&P Dolphin Upstream 100 00%France Qatar Total E&P Dunga GmbH 100 00%Allemagne Kazakhstan Total E&P East El Burullus Offshore B V 100 00%Pays Bas Égypte Total E&P Egypt Block 2 B V 100 00%Pays Bas Égypte Total E&P Europe and Central Asia Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total E&P Golfe Limited 100 00%France Qatar Total E&P Greece B V 100 00%Pays Bas Grèce Total E&P Guyana B V 100 00%Pays Bas Guyana Total E&P Guyane Francaise 100 00%France France Total E&P Holdings Russia 100 00%France France Total E&P Holdings UAE B V 100 00%Pays Bas Émirats arabes unis te 18 403 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL % d intérêt Pays d immatriculation SecteurDénomination sociale statutaire GroupeMéthode du Siège social Pays d opération Total E&P International K1 Limited 100 00%Kenya Kenya Total E&P International K2 Limited 100 00%Kenya Kenya Total E&P International K3 Limited 100 00%Kenya Kenya Total E&P International Limited 100 00%Royaume Uni Kenya Total E&P Ireland B V 100 00%Pays Bas Irlande Total E&P Jack LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P Jutland Denmark B V 100 00%Pays Bas Danemark Total E&P Kenya B V 100 00%Pays Bas Kenya Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Harir) B V 100 00%Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Safen) B V 100 00%Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Taza) B V 100 00%Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq B V 100 00%Pays Bas Irak Total E&P Liban S A L 100 00%Liban Liban Total E&P Lower Zakum B V 100 00%Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P M2 Holdings Limited 100 00%Afrique du Sud Afrique du Sud Total E&P Mauritania Block C18 B V 100 00%Pays Bas Mauritanie Total E&P Mauritania Block C9 B V 100 00%Pays Bas Mauritanie Total E&P Mauritania Blocks DW B V 100 00%Pays Bas Mauritanie Total E&P Mexico S A de C V 100 00%Mexique Mexique Total E&P Mozambique B V 100 00%Pays Bas Mozambique Total E&P Namibia B V 100 00%Pays Bas Namibie Total E&P Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total E&P New Ventures Inc 100 00%États Unis États Unis Total E&P Nigeria Deepwater A Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater B Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater C Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater D Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater E Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater F Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater G Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Deepwater H Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total E&P Nigeria S A S 100 00%France France Total E&P Norge AS 100 00%Norvège Norvège Total E&P North Sea UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total E&P Participations Petrolieres Congo 100 00%Congo Congo Total E&P Philippines B V 100 00%Pays Bas Philippines démocratique du Congo Démocratique du Congo Total E&P Research & Technology USA LLC 100 00%États Unis États Unis te 18 404 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Total E&P Sao Tome and Principe B V 100 00%Pays Bas Angola Total E&P Services China Company Limited 100 00%Chine Chine Total E&P South Africa B V 100 00%Pays Bas Afrique du Sud Total E&P South Africa Block 567 (Pty) Ltd 100 00%Afrique du Sud Afrique du Sud Total E&P South Pars 100 00%France Iran Total E&P South Sudan 100 00%France Soudan du Sud Total E&P Suriname B V 100 00%Pays Bas Suriname Total E&P Tajikistan B V 100 00%Pays Bas Tadjikistan Total E&P Three Pl B V 100 00%Pays Bas Brésil Total E&P Timan Pechora LLC 100 00%Russie Russie Total E&P UAE Unconventional Gas B V 100 00%Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P Uganda B V 100 00%Pays Bas Ouganda Total E&P UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total E&P Umm Shaif Nasr B V 100 00%Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P Uruguay B V 100 00%Pays Bas Uruguay Total E&P Uruguay Onshore B V 100 00%Pays Bas Uruguay Total E&P US Well Containment LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total E&P USA Oil Shale LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P Waha Limited 100 00%Îles Caïmanes Libye Total E&P Well Response 100 00%France France Total E&P Yemen Block 3 B V 100 00%Pays Bas Yémen Total East Africa Midstream B V 100 00%Pays Bas Ouganda Total Energy (Meuk) Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Exploration M Bridge 100 00%Pays Bas Angola Total Facilities Management B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Gass Handel Norge AS 100 00%Norvège Norvège Total Gastransport Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Holding Dolphin Amont 100 00%France France Total Holdings Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Holdings Nederland International B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Iran B V 100 00%Pays Bas Iran Total LNG Supply Services USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Oil and Gas South America 100 00%France France Total Oil and Gas Venezuela B V 100 00%Pays Bas Venezuela Total Oil Gb Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Oil UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total P&G do Brasil Ltda 100 00%Brésil Brésil te 18 405 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Total Upstream Danmark A S 100 00%Danemark Danemark Total Upstream Nigeria Limited 100 00%Nigeria Nigeria Total Upstream UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Uintah Colorado Resources LLC 66 67%États Unis États Unis Unitah Colorado Resources II LLC 100 00%États Unis États Unis Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited 5 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis Adani Green Energy Twenty Three Limited 50 00%EInde Inde Advanced Thermal Batteries Inc 49 99%EÉtats Unis États Unis Abarloar Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Al Kharsaa Solar Holdings B V 49 00%EPays Bas Pays Bas Amber Solar Power Cinco S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Cuatro S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Dieciseis S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Diez S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Nueve S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Quince S L 65 00%EEspagne Espagne Amber Solar Power Tres S L 65 00%EEspagne Espagne Anayet Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Armada Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Amura Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Arbotante Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Automotive Cells Company S E 49 99%EFrance France Baser Comercializadora de Referencia 100 00%Espagne Espagne Biogaz Vert Le Grand 100 00%France France te 18 406 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Borrowed Sunshine II Parent LLC 51 6 1%États Unis États Unis Borrowed Sunshine II LLC 51 6 1%États Unis États Unis BSP Class B Member HoldCo LLC 51 6 1%États Unis États Unis BSP Class B Member LLC 51 6 1%États Unis États Unis BSP Holding Company LLC 51 6 1%États Unis États Unis BSP II Parent LLC 51 6 1%États Unis États Unis Cameron LNG Holdings LLC 16 6 0%EÉtats Unis États Unis Centrale Eolienne De Goulien 100 00%France France Centrale Eolienne De La Vallee Gentillesse 74 8 0 %France France Centrale Hydrolique La Buissiere 100 00%France France Centrale Photovoltaique De Merle Sud 40 58%EFrance France Centrale Photovoltaique Du Seneguier 100 00%France France Centrale Photovoltaique Le Barou 100 00%France France Centrale Solaire Beauce Val de Loire 100 00%France France Centrale Solaire Cet De Hesse 100 00%France France Centrale Solaire Chemin De Melette 100 00% Centrale Solaire de la Med 100 00%France France Centrale Solaire Du Centre Ouest 100 00%France France Centrale Solaire Du Lavoir 60 00%France France Centrale Solaire Forum Laudun 100 00%France France Centrale Solaire Gare de Boussens 100 00%France France Centrale Solaire La Fenasse 100 00%France France Centrale Solaire La Metairie 100 00%France France Centrale Solaire La Potence 100 00%France France Centrale Solaire La Sauteirane 100 00%France France Centrale Solaire La Tastere 100 00%France France te 18 407 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Centrale Solaire Le Castellet 100 00%France France Centrale Solaire Les Ancizes 100 00%France France Centrale Solaire Les Aspres 100 00%France France Centrale Solaire Les Canebieres 100 00%France France Centrale Solaire Les Cordeliers 83 98%France France Centrale Solaire Les Galliennes 100 00%France France Centrale Solaire Manosque Ombriere 100 00%France France Centrale Solaire Mazeran Lr 50 00%EFrance France Centrale Solaire Mazeran Paca 100 00%France France Centrale Solaire Ombrieres Cap Agathois 83 98%France France Centrale Solaire Ombrieres De Blyes 100 00%France France Centrale Solaire Ombrieres P5 100 00%France France Centrale Solaire Plateau De Pouls 51 0 0 %France France Centrale Solaire Pont Sur Sambre 100 00%France France Centrale Solaire Sainte Marie La Mare 100 00%France France Centrale Solaire Toiture Josse 100 00%France France Cerezo Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Cogenra Solar Inc 51 6 1%États Unis États Unis Colón LNG Marketing S de R L 50 00%EPanama Panama Côte d Ivoire GNL 34 00%ECôte d Ivoire Côte d Ivoire ECA LNG Holdings B V 16 6 0%EPays Bas Pays Bas Edelweis Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Electricite Solaire De Molleges 100 00%France France Eole Cote Du Moulin 100 00%France France te 18 408 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Eole La Perriere S A R L 100 00%France France Eole Pierrefitte Es Bois 100 00%France France Eoliennes Du Champ Chardon 100 00%France France Falla Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Frieman & Wolf Batterietechnick GmbH 99 99%Allemagne Allemagne Gas Del Litoral SRLCV 25 00%EMexique Mexique Gfs I Holding Company LLC 51 6 1%États Unis États Unis Global Energy Armateur SNC 100 00%France France Global LNG Armateur S A S 100 00%France France Global LNG Downstream S A S 100 00%France France Global LNG North America Corporation 100 00%États Unis États Unis Global LNG UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Go Electric 99 99%États Unis États Unis Golden Fields Solar I LLC 51 6 1% Goodfellow Solar Construction LLC 51 6 1%États Unis États Unis Goodfellow Solar II LLC 51 6 1%États Unis États Unis Goodfellow Solar III LLC 51 6 1%États Unis États Unis Gray Whale Offshore Wind Power No 1 Co Ltd 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud Gray Whale Offshore Wind Power No 2 Co Ltd 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud Greenflex Actirent Group S L 100 00%Espagne Espagne GridVault DR1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Grillete Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Gulf Total Tractebel Power Company PSJC 20 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis te 18 409 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Helio Plaine des Gaiacs 100 00%France France Helix Project III LLC 51 6 1%États Unis États Unis Helix Project V LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ichthys LNG PT Y Limited 26 00%EAustralie Australie Institut Photovoltaïque D Ile De France (IPVF) 43 00%France France Ise Total Nanao Power Plant G K 50 00%EJapon Japon JDA Overseas Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis Jingdan New Energy investment (Shanghai) Co Ltd 50 00%EChine Chine JOBS Tugboat LLC 51 6 1%États Unis États Unis Komundo Offshore Wind Power Co Ltd 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud LA Basin Solar I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Lanuza Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Lemoore Stratford Land Holdings IV LLC 51 6 1%États Unis États Unis Les Vents De Nivillac 100 00%France France Les Vents De Ranes 100 00%France France Lincoln Solar Star LLC 51 6 1%États Unis États Unis Luminora Solar cuatro S L 65 00% EEspagne Espagne Luminora Solar Dos S L 65 00% EEspagne Espagne Luminora Solar Tres S L 65 00% EEspagne Espagne Marysville Unified School District Solar LLC 51 6 1%États Unis États Unis Mauricio Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Maxeon Solar Technologies Pte Ltd 36 40%ESingapour Singapour te 18 410 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Missiles & Space Batteries Limited 49 99%ERoyaume Uni Royaume Uni Miyagi Osato Solar Park G K 45 00%EJapon Japon Miyako Kuzakai Solarpark G K 50 00%EJapon Japon Mojave Solar Investment LLC 51 6 1%États Unis États Unis Moz LNG1 Financing Company Ltd 26 50%Émirats arabes unis Émirats arabes unis Moz LNG1 Holding Company Ltd 26 50%Émirats arabes unis Émirats arabes unis Mozambique MOF Company S A 26 50%Mozambique Mozambique Mozambique LNG Marine Terminal Company S A 26 50%Mozambique Mozambique National Gas Shipping Company Limited 5 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis NEM Solar Targetco LLC 51 6 1%États Unis États Unis Nevada Joint Union High School District Solar LLC 51 6 1%États Unis États Unis NorthStar Energy Management LLC 51 6 1%États Unis États Unis NorthStar Energy Management Nevada LLC 51 6 1%États Unis États Unis Nouvelle Centrale Eolienne de Lastours 50 00%EFrance France Nuza Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Parc Eolien Nordex III 50 00%EFrance France Parc Eolien Nordex X XIX 50 00%EFrance France Parc Solaire De Servian 100 00%France France Parque Fotovoltaico Alicahue Solar SPA 100 00%Chili Chili Parque Fotovoltaico Santa Adriana Solar SPA 100 00%Chili Chili Partrederiet Bw Gas Global LNG 49 00%ENorvège Norvège Perpetual Sunhine Solar Program I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Perpetual Sunshine I LLC 51 6 1%États Unis Pilastra Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Portalon Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Postigo Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Qatar Liquefied Gas Company Limited 10 00%EQatar Qatar Qatar Liquefied Gas Company Limited (II) 16 70%EQatar Qatar Quilla Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Rosamond Raven Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Company Limited 99 99%Chine Chine Saft (Zhuhai) Energy Storage Co 99 99%Chine Chine Saft America Inc 99 99%États Unis États Unis te 18 411 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Saft Australia PTY Limited 99 99%Australie Australie Saft Batterie Italia S R L 99 99%Italie Italie Saft Batteries Pte Limited 99 99%Singapour Singapour Saft Batteries PTY Limited 99 99%Australie Australie Saft Batterijen B V 99 99%Pays Bas Pays Bas Saft Do Brasil Ltda 99 99%Brésil Brésil Saft Ferak AS 99 99%République Tchèque République Tchèque Saft Hong Kong Limited 99 99%Hong Kong Hong Kong Saft India Private Limited 99 99%Inde Inde Saft Limited 99 99%Royaume Uni Royaume Uni Saft Nife ME Limited 99 99%Chypre Chypre SGS Antelope Valley Development LLC 51 6 1%États Unis États Unis Shams Power Company PJSC 20 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis Société d exploitation de centrales photovoltaïques 1 25 86%France France Solar Carport NJ LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Sail LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Sail Commercial DevCo I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Sail Commercial Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Sail Commercial MPW DevCo LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Ct LLC 51 6 1%États Unis Solar Star Always Low Prices Hi LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Ma LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Arizona HMR I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Arizona II LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Arizona VII LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Bay City 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Bear Creek LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Big Apple CDG LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Big Apple BTM LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California IV LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California LXXV LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California LXXVI LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California XXXV LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California XXXVI LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star California XXXVIII LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Co Co 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis te 18 412 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Solar Star Co Co 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Coastal Pirate LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Colorado II LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC Kern Front LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC Yowlumne 1 North LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC Yowlumne 2 South LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC North Shafter LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC Pier A West LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star CRC Mt Poso LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Deer Island LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Energy Center LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Golden Empire LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Harbor LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star HD Maryland LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star HD New Jersey LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star HD New York LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Healthy 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Healthy Lake LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Hernwood LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Kale 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Khsd LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star L A County High Desert LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR Culver City LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR Irvine LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR L A 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR L A 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR Split 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star LCR Split 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Lincoln School LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star MA Tewksbury LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Massachusetts II LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Massachusetts III LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Maxx 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Meridian Park West LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC Kern Front LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC Mt Poso LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC North Shafter LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC Pier A West LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC Yowlumne 1 North LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parent CRC Yowlumne 2 South LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Parkton LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Prairie Holding LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Prime 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Prime 3 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Prime 4 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Prime SCK3 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Rancho CWD I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star River LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Track LLC 51 6 1%États Unis États Unis te 18 413 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Solar Star Track Anacostia LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Track Cheverly LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Track Southern Ave 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Track Southern Ave 2 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Track Southern Ave Bus LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Tranquility LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Unkety Brook LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Urbana Landfill Central LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Urbana Landfill East LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Vegas 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solar Star Woodlands St Cr LLC 51 6 1%États Unis États Unis SolarBridge Technologies Inc 51 6 1%États Unis États Unis Solarstar Billerica I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solarstar Ma I LLC 51 6 1%États Unis États Unis Solarstar Prime I LLC 51 6 1%États Unis États Unis SolarStorage Fund A LLC 51 6 1%États Unis États Unis SolarStorage Fund B LLC 51 6 1%États Unis États Unis SolarStorage Fund C LLC 51 6 1%États Unis États Unis SolarStorage Fund D LLC 51 6 1%États Unis États Unis South Hook LNG Terminal Company Limited 8 35%ERoyaume Uni Royaume Uni Spinnaker Solar S L U 100 00%Espagne Espagne SPWR SS 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis SPWR SunStrong Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis SSCA XLI Holding Company LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower AssetCo LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Bobcat Solar LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Capital Services LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Capital LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Commercial FTB Construction LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Commercial Holding Company FTB SLB SunPower Commercial Holding Company FTB SLB LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Corporation Systems 51 6 1%États Unis États Unis SunPower DevCo LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Electrical of New York LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Energy Systems Canada Corporation 51 6 1%Canada Canada SunPower Equity Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Foundation 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Helix I LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower HoldCo LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Manufacturing Oregon LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower North America LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower NY CDG 1 LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Philippines Limited Regional Operating SunPower Revolver HoldCo I Parent LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunPower Revolver HoldCo I LLC 51 6 1%États Unis États Unis te 18 414 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) SunPower Systems Mexico S de R L de C V 51 6 1%Mexique Mexique SunPower Technologies Assetco Holdings LLC 51 6 1%États Unis États Unis SunStrong Capital Acquisition 3 LLC 51 6 1%États Unis États Unis Sunstrong Capital Holdings LLC 51 6 1%EÉtats Unis États Unis SunStrong Partners LLC 51 6 1%EÉtats Unis États Unis Swingletree Operations LLC 51 6 1%États Unis États Unis Tianneng Saft Energy Joint Stock Company 39 99%EChine Chine Total Carbon Neutrality Ventures Europe 100 00%France France Total Carbon Neutrality Ventures International 100 00%France France Total Direct Energie Centrale Electrique Bayet 100 00%France France Total Direct Energie Centrale Electrique Marchienne Total Direct Energie Centrale Electrique Saint Avold 100 00%France France Total Direct Energie Belgium 100 00%Belgique Belgique Total Direct Energie Centrale Electrique de Toul 100 00%France France Total Direct Energie Génération 100 00%France France Total Direct Energie S A 100 00%France France Total Direct Energie Services 100 00%Belgique Belgique Total Direct Energies Centrale Electrique de Pont Sur Total E&P Angola Developpement Gaz 100 00%France Angola Total E&P Australia Exploration PTY Limited 100 00%Australie Australie Total E&P Australia II 100 00%France Australie Total E&P Australia III 100 00%France Australie Total E&P Barnett USA LLC 100 00%États Unis États Unis Total E&P Holding Ichthys 100 00%France France Total E&P Holdings Australia PTY Limited 100 00%Australie Australie Total E&P Ichthys B V 100 00%Pays Bas Australie Total E&P Indonesia Mentawai B V 100 00%Pays Bas Indonésie Total E&P Mauritius Holding Limited 100 00%Île Maurice Île Maurice Total E&P Mozambique Area 1 Limitada 100 00%Mozambique Mozambique Total E&P Oman Block 12 B V 100 00%Pays Bas Oman Total E&P Oman Dev B V 100 00%Pays Bas Oman Total E&P PNG 2 B V 100 00%Pays Bas Papouasie Nouvelle Total E&P PNG 5 B V 100 00%Pays Bas Papouasie Nouvelle Total E&P PNG Limited 100 00%Papouasie Nouvelle Total E&P Singapore Pte Ltd 100 00%Singapour Singapour te 18 415 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Total Energia Italia S R L 100 00%Italie Italie Total Energie Gas GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Total Energy Investments Tianjin 100 00%Chine Chine Total Energy Ventures Emerging Markets 100 00%France France Total Gas & Power Actifs Industriels 100 00%France France Total Gas & Power Asia Private Limited 100 00%Singapour Singapour Total Gas & Power Brazil 100 00%France France Total Gas & Power Chartering Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power Infrastructure Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power North America Inc 100 00%États Unis États Unis Total Gas & Power Services Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Gas and Power Limited London Meyrin Geneva Total Gas Pipeline USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Gas Y Electricidad Argentina S A 100 00%Argentine Argentine Total Gaz Electricité Holdings France 100 00%France France Total GLNG Australia Holdings 100 00%France Australie Total Investment Management Tianjin 100 00%Chine Chine Total Midstream Holdings UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Nature Based Solutions 100 00%France France Total New Energies Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total New Energies Ventures USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Offshore Wind Korea 100 00%France France Total Qadran DK Aps 100 00%Danemark Danemark Total Renewables USA LLC 100 00%États Unis États Unis Total Solar Assets FZE 100 00%Émirats arabes unis Émirats arabes unis Total Solar Iberica S A U 100 00%Espagne Espagne Total Solar Latin America SPA 100 00%Chili Chili Total Solar Singapore Pte Ltd 100 00%Singapour Singapour Total Solar (Thailand) Co Ltd 100 00%Thaïlande Thaïlande Total Strong LLC 50 00%EÉtats Unis États Unis Total SunPower Energia S A 51 6 1%Chili Chili Total Tractebel Emirates O & M Company 50 00%EFrance Émirats arabes unis te 18 416 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Integrated Gas Renewables & Power (suite) Total Tractebel Emirates Power Company 50 00%EFrance Émirats arabes unis Total USA International LLC 100 00%États Unis États Unis Total Yemen LNG Company Limited 100 00%Bermudes Bermudes Transportadora de Gas del Mercosur S A 32 68%EArgentine Argentine Trofeo Solar S L U 100 00%Espagne Espagne Tugboat Commercial Pledgor LLC 51 6 1%États Unis États Unis TW2 Tugboat LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 Class B Member LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 Holdco LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 Mezzanine Borrower LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 Mezzanine Pledgor LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 Residential Solar LL 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 SolarBloom LLC 51 6 1%États Unis États Unis Ultralight 2 SolarBloom Pledgor LLC 51 6 1%États Unis États Unis Vega Solar 1 S A P I de C V 51 6 1%Mexique Mexique Vega Solar 2 S A P I de C V 51 6 1%Mexique Mexique Vents D Oc Energies Renouvelables 100 00%France France Vents D Oc Centrale D Energie Renouvelable 17 100 00%France France Vents D Oc Centrale D Energie Renouvelable 18 100 00%France France Yemen LNG Company Limited 39 62%EBermudes Yémen Zeeland Solar B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Atlantic Trading and Marketing Financial Inc 100 00%États Unis États Unis Atlantic Trading and Marketing Inc 100 00%États Unis États Unis Barry Controls Aerospace S N C 100 00%France France BASF Total Petrochemicals LLC 40 00%États Unis États Unis Bay Junction Inc 100 00%États Unis États Unis Bayport Polymers LLC 50 00%EÉtats Unis États Unis Buckeye Products Pileline LP 14 6 6 %EÉtats Unis États Unis Cie Tunisienne du Caoutchouc S A R L 100 00%Tunisie Tunisie Composite Industrie Maroc S A R L 100 00%Maroc Maroc te 18 417 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Cosden LLC 100 00%États Unis États Unis COS MAR Company 50 00%États Unis États Unis Cray Valley (Guangzhou) Chemical Company Limited 100 00%Chine Chine Cray Valley Czech 100 00%République Tchèque République Tchèque Cray Valley HSC Asia Limited 100 00%Chine Hong Kong Cray Valley Italia S R L 100 00%Italie Italie CSSA Chartering and Shipping Services S A 100 00%Suisse Suisse Fina Pipeline Co 100 00%États Unis États Unis Fina Technology Inc 100 00%États Unis États Unis Gasket (Suzhou) Valve Components Company Limited 100 00%Chine Chine Gulf Coast Pipeline LP 14 6 6 %EÉtats Unis États Unis Hanwha Total Petrochemical Co Limited 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud HBA Hutchinson Brasil Automotive Ltda 100 00%Brésil Brésil Hutchinson (UK) Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Hutchinson Aéronautique & Industrie Limited 100 00%Canada Canada Hutchinson Aerospace & Industry Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Aftermarket USA Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Antivibration Systems Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Automotive Systems Company Limited 100 00%Chine Chine Hutchinson Autopartes Mexico S A de C V 100 00%Mexique Mexique Hutchinson Borrachas de Portugal Ltda 100 00%Portugal Portugal Hutchinson Corporation 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Do Brasil S A 100 00%Brésil Brésil Hutchinson Fluid Management Systems Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Holdings UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Hutchinson Industrias Del Caucho SAU 100 00%Espagne Espagne Hutchinson Industries Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Japan Company Limited 100 00%Japon Japon Hutchinson Korea Limited 100 00%Corée du Sud Corée du Sud Hutchinson Maroc S A R L AU 100 00%Maroc Maroc Hutchinson Poland SP ZO O 100 00%Pologne Pologne te 18 418 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Hutchinson Precision Sealing Systems Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Research & Innovation Singapore PTE Hutchinson Rubber Products Private Limited Inde 100 00%Inde Inde Hutchinson Sales Corporation 100 00%États Unis États Unis Hutchinson Seal De Mexico S A de CV 100 00%Mexique Mexique Hutchinson Sealing Systems Inc 100 00%États Unis États Unis Hutchinson SRO 100 00%République Tchèque République Tchèque Hutchinson Stop Choc GmbH & CO KG 100 00%Allemagne Allemagne Hutchinson Transferencia de Fluidos S A de C V 100 00%Mexique Mexique Hutchinson Vietnam Company Limited 100 00%Vietnam Vietnam Industrias Tecnicas De La Espuma SL 100 00%Espagne Espagne KTN Kunststofftechnik Nobitz GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Laffan Refinery Company Limited 10 00%EQatar Qatar LaPorte Pipeline Company LP 2 0 16 %EÉtats Unis États Unis LaPorte Pipeline GP LLC 19 9 6%EÉtats Unis États Unis Le Joint Francais S N C 100 00%France France Legacy Site Services Funding Inc 100 00%États Unis États Unis Legacy Site Services LLC 100 00%États Unis États Unis Lone Wolf Land Company 100 00%États Unis États Unis Machen Land Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Mide Technology Corporation 100 00%États Unis États Unis Novogy Inc 100 00%États Unis États Unis Olutex Oberlausitzer Luftfahrttextilien GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Pamargan (Malta) Products Limited 100 00%Malte Malte Pamargan Products Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni PFW Havacilik Sanayi ve Dis Ticaret Limited Sirtketi 100 00%Turquie Turquie PFW Uk Machining Ltd 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Qatar Petrochemical Company Q S C (QAPCO) 20 00%EQatar Qatar Retia USA LLC 100 00%États Unis États Unis te 18 419 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération San Jacinto Rail Limited 17 0 0 %EÉtats Unis États Unis SigmaKalon Group B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Société Béarnaise De Gestion Industrielle 100 00%France France Société du Pipeline Sud Européen 3 5 14%EFrance France SPA Sonatrach Total Entreprise de Polymères 49 00%EAlgérie Algérie Stillman Seal Corporation 100 00%États Unis États Unis Stop Choc (UK) Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Thermal Control Systems Automotive Sasu 60 00%France France Total Atlantic Trading Mexico SA De CV 100 00%Mexique Mexique Total Corbion PL A B V 50 00%EPays Bas Pays Bas Total Country Services Belgium 100 00%Belgique Belgique Total Downstream UK PLC 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Energy Marketing A S 100 00%Danemark Danemark Total Laffan Refinery II B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Lindsey Oil Refinery Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total New Energies USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Opslag En Pijpleiding Nederland NV 55 00%Pays Bas Pays Bas Total PAR LLC 100 00%États Unis États Unis Total Petrochemicals (Hong Kong) Limited 100 00%Hong Kong Hong Kong Total Petrochemicals (Shangai) Limited 100 00%Chine Chine Total Petrochemicals Development Feluy 100 00%Belgique Belgique Total Petrochemicals Pipeline USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Petrochemicals UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Raffinaderij Antwerpen N V 100 00%Belgique Belgique Total Raffinerie Mitteldeutschland GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Total Refining & Chemicals Saudi Arabia S A S 100 00%France France Total Research & Technology Feluy 100 00%Belgique Belgique Total Splitter USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Trading and Marketing Canada LP 100 00%Canada Canada Total Trading Asia Pte Limited 100 00%Singapour Singapour Total Trading Canada Limited 100 00%Canada Canada Total Trading Products S A 100 00%Suisse Suisse TOTSA Total Oil Trading S A 100 00%Suisse Suisse te 18 420 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Tssa Total Storage & Services S A 100 00%Suisse Suisse Zeeland Refinery NV 55 00%Pays Bas Pays Bas Air Total (Suisse) S A 100 00%Suisse Suisse Air Total International S A 100 00%France France AS24 Fuel Cards Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni AS24 Polska SP ZO O 100 00%Pologne Pologne Charvet La Mure Bianco 100 00%France France Clean Energy 25 63%EÉtats Unis États Unis Compagnie Pétrolière de l Ouest CPO 100 00%France France Total Proxi Energies Nord Est 100 00%France France Elf Oil UK Aviation Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Elf Oil UK Properties Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Gulf Africa Petroleum Corporation 100 00%Île Maurice Île Maurice Lubricants Vietnam Holding Limited 100 00%Hong Kong Hong Kong National Petroleum Refiners Of South Africa (PTY) Limited 18 22%EAfrique du Sud Afrique du Sud Saudi Total Petroleum Products 51 0 0 %EArabie Saoudite Arabie Saoudite Servauto Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Société d exploitation de l usine de Rouen 98 98%France France Société mahoraise de stockage de produits pétroliers 100 00%France France Société Urbaine des Pétroles 100 00%France France S Oil Total Lubricants Company Limited 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud South Asia LPG Private Limited 50 00%EInde Inde Tas Helat Marketing Company 50 00%EArabie Saoudite Arabie Saoudite Total (Africa) Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Additifs et Carburants Spéciaux 100 00%France France te 18 421 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Total Aviation & Export Limited 100 00%Zambie Zambie Total Bitumen Deutschland GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Total Bitumen UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Brasil Diesel Comércio e Transportes Ltda 100 00%Brésil Brésil Total Brasil Distribuidora Ltda 100 00%Brésil Brésil Total Burkina 100 00%Burkina Faso Burkina Faso Total Ceska Republika S R O 100 00%République Tchèque République Tchèque Total China Investment Company Limited 100 00%Chine Chine Total Côte D Ivoire 72 99%Côte d Ivoire Côte d Ivoire Total Fuels Wuhan Company Limited 100 00%Chine Chine Total Glass Lubricants Europe GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Total Guinea Ecuatorial 70 00%Guinée Équatoriale Guinée Équatoriale Total Liberia Inc 100 00%Liberia Liberia Total Lubricants Taiwan Limited 63 00%Ta ï w a n Ta ï w a n Total Lubrifiants Service Automobile 99 98%France France Total Marketing et Services Angola S A 50 00%EAngola Angola te 18 422 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération Total Marketing Middle East Free Zone 100 00%Émirats arabes unis Émirats arabes unis Total Marketing Tchad 100 00%Tc h a d Tc h a d Total Mauritius 55 00%Île Maurice Île Maurice Total Mexico S A de C V 100 00%Mexique Mexique Total Mineraloel und Chemie GmbH 100 00%Allemagne Allemagne Total Nederland NV 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Oil Asia Pacific Pte Limited 100 00%Singapour Singapour Total Oil India Private Limited 100 00%Inde Inde Total Parco Pakistan Limited 50 00%EPakistan Pakistan Total Petroleum (Shanghai) Company Limited 100 00%Chine Chine Total Petroleum Ghana Limited 7 6 74%Ghana Ghana Total Petroleum Puerto Rico Corp 100 00%Porto Rico Porto Rico Total Singapore Shared Services Pte Limited 100 00%Singapour Singapour Total Sinochem Fuels Company Limited 49 00%EChine Chine Total Sinochem Oil Company Limited 49 00%EChine Chine Total Specialties USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Supply MS S A 100 00%Suisse Suisse To t a l To g o 76 72%To g o To g o Total UAE LLC 49 00%Émirats arabes unis Émirats arabes unis Total UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni te 18 423 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire MéthodePays d opération V Energy S A 70 00%République Dominicaine République Dominicaine Elf Aquitaine Inc 100 00%États Unis États Unis Elf Forest Products LLC 100 00%États Unis États Unis Omnium Reinsurance Company S A 100 00%Suisse Suisse Société Civile Immobilière CB2 100 00%France France Total American Services Inc 100 00%États Unis États Unis Total Capital Canada Limited 100 00%Canada Canada Total Delaware Inc 100 00%États Unis États Unis Total Développement Régional S A S 100 00%France France Total Facilities Management Services (TFMS) 100 00%France France Total Finance Corporate Services Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Finance Global Services (TOFIG) 100 00%Belgique Belgique Total Finance Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Finance USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Funding Nederland B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Funding Nederland International B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Global Financial Services 100 00%France France Total Global Human Ressources Services 100 00%France France Total Global Information Technology Services Belgium 99 98%Belgique Belgique Total Global IT Services (TGITS) 100 00%France France Total Global Procurement (TGP) 100 00%France France Total Global Procurement Belgium S A (TGPB) 100 00%Belgique Belgique Total Global Services Philippines 100 00%Philippines Philippines te 18 424 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Gr oupe Méthode Pays d immatriculation du S iège social Pays d opération Total Holdings International B V 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Holdings UK Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni Total Holdings USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total International NV 100 00%Pays Bas Pays Bas Total Learning Solutions (TLS) 100 00%France France Total Operations Canada Limited 100 00%Canada Canada Total Overseas Holding (PT Y) Limited 100 00%Afrique du Sud Pays Bas (e) Total Petrochemicals & Refining USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Petrochemicals Security USA Inc 100 00%États Unis États Unis Total Resources (Canada) Limited 100 00%Canada Canada Total UK Finance Limited 100 00%Royaume Uni Royaume Uni (a) % de contrôle dif férent du % d intérêt 49% (b) % de contrôle dif férent du % d intérêt 10% (c) % de contrôle dif férent du % d intérêt 5 80% (d) % de contrôle dif férent du % d intérêt 20 02% N ote 18 425 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 9 1 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards 9 1 2 Réserves prouvées développées 426 9 1 3 Réserves prouvées non développées 427 9 1 4 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz 427 9 1 5 Résultats des opérations de production d hydrocarbures 436 9 1 7 Coûts capitalisés relatifs aux activités de production 9 1 8 Calcul des cash flows nets futurs actualisés 440 9 1 9 Principales origines des variations des cash flows 9 2 1 Production de gaz commercialisable 443 9 3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) 445 9 3 1 Rapport par pays et type de Paiements 446 9 3 2 Rapport par Projet et type de Paiements et par Gouvernement et type de Paiements 4 47 9 4 Déclaration des paiements aux gouvernements au titre d achats de pétrole de gaz et de minéraux (non auditées) 426 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 1 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Les estimations de réserves prouvées sont calculées suivant les règles de la SEC (norme 4 10 de la réglementation S X) mises à jour dans Modernization of Oil and Gas Reporting (Release Standard Board (FASB) Accounting Standards Update regarding Extractive Activities Oil and Gas (ASC 932) qui fournissent les définitions et les obligations de publication L estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieurs gisement et géosciences et des économistes expérimentés sous la supervision de la Direction générale de la filiale Les équipes impliquées dans l exercice sont formées aux procédures internes ainsi qu aux règles de la SEC qui définissent les critères nécessaires pour que des réserves soient prouvées Toutes les réserves des filiales consolidées et des sociétés mises en équivalence sont estimées au sein des filiales du Groupe à l exception des réserves provenant de la société mise en équivalence PAO Novatek L évaluation des réserves prouvées nettes de liquides et de gaz naturel de certains champs détenus par PAO Novatek a été réalisée au 31 décembre 2020 conformément aux normes appliquées par le Groupe sur la base d un rapport d un tiers indépendant DeGolyer & MacNaughton Ces réserves ainsi évaluées correspondent à 46% des réserves prouvées nettes que TOTAL reporte en Russie au Les modifications de réserves prouvées SEC supérieures à un certain uil et les évaluations techniques de réserves associées à une décision d investissement devant être validée par le Comité directeur de l Exploration Production sont soumises à l approbation d un Comité technique réserves Le président de ce Comité est nommé par le management de l Exploration Production et ses membres ont l expertise réservoir géologie de gisement géophysique de gisement méthodologie réserves forage et études de développement Le processus de contrôle interne relatif à l estimation des réserves du oupe fait l objet d une procédure précise qui repose sur les éléments une entité Réserves centrale dont le rôle est de consolider documenter rchiver les réserves du Groupe de veiller à l homogénéité des méthodes d évaluation dans les pays où le Groupe est présent de mettre à jour les règles définitions et procédures internes sur l évaluation des réserves et de s assurer de leur cohérence avec les standards de la SEC de dispenser les formations sur les méthodes d évaluation et de classification des réserves de mener périodiquement des revues techniques dans chaque société contrôlée une revue des réserves de chaque société menée par un groupe experts choisis pour leurs compétences dans le domaine des géosciences et de l ingénierie réservoir et leurs connaissances du oupe Ce groupe d experts dirigé par le directeur Réserves (« DR ») de la direction Développement et Support aux Opérations et composé d au moins trois membres du Comité technique réserves a une connaissance approfondie des définitions de la SEC Son rôle est de revoir de façon indépendante les variations significatives de réserves proposées et de vérifier que les estimations de réserves reposent sur des méthodes et des procédures adéquates à l issue de la revue annuelle des réserves réalisée par la direction veloppement et Support aux Opérations le Comité Réserves SEC présidé par la Directrice Finances et Économie de l Exploration Production et composé des directeurs Développement et Support aux Opérations Stratégie Croissance et Recherche Finance Juridique de l Exploration Production ainsi que du président du Comité technique réserves et du DR valide les propositions d enregistrement de réserves SEC pour ce qui concerne les critères ne relevant pas de l expertise technique (réservoir géosciences etc ) L état de la revue annuelle et les propositions d enregistrement de révisions ou d additions de réserves prouvées SEC sont soumis au Comité directeur de l Exploration Production pour approbation avant validation finale par la Direction générale et le directeur Financier du Les processus d évaluation des réserves et de contrôle font l objet d un La personne en charge de l établissement des réserves du Groupe est le e la direction Développement et Support aux Opérations nommé par le directeur de l Exploration Production À ce titre il supervise l entité Réserves dirige la revue annuelle des réserves et est membre du Comité technique réserves et du Comité Réserves SEC Le DR actuel a plus de 25 ans d expérience dans l industrie pétrolière et gazière a des compétences reconnues dans le domaine des géosciences de l ingénierie réservoir et dans l évaluation l audit et le contrôle des réserves Il est ingénieur de l École Centrale Paris et de l IFP school Il fait partie du groupe d experts sur la classification des ressources de la Commission économique européenne des Nations unies et est un membre actif de la SPE (Society of Petroleum Engineers) Au 31 décembre 2020 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (huile bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient 7 985 Mbep et représentaient 65% des réserves prouvées Au 31 décembre 2019 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (huile bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient 8 532 Mbep et représentaient 67% des réserves prouvées Au 31 décembre 2018 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (huile bitume et ga z naturel) de TOTAL étaient de 8 400 Mbep et représentaient 70% des réserves prouvées Sur les trois dernières années la moyenne annuelle du renouvellement des réserves prouvées développées s est maintenue Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 427 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Au 31 décembre 2020 les réserves prouvées non développées d hydrocarbures de TOTAL s élevaient à 4 343 Mbep tandis qu elles compose en 497 Mbep associés à la conversion de réserves prouvées non développées en réserves prouvées développées +517 Mbep associés à des révisions des estimations antérieures principalement au Brésil en Norvège Azerbaïdjan Russie et aux Émirats arabes unis et 2 Mbep de cessions Pour ce qui concerne la variation des réserves prouvées non développées non présentes dans le bilan d ouverture +151 Mbep associés à des découvertes et extensions principalement en Russie et +25 Mbep associés à des acquisitions En 2020 sur les 497 Mbep de réserves prouvées non développées nverties en réserves prouvées développées 408 Mbep l ont été dans le cadre des activités de développement en Russie Norvège Emirats arabes unis Brésil et Royaume Uni Ceci confirme à nouveau la capacité du Groupe à développer et mettre en production des projets de grande Pour l année 2020 les coûts consacrés au développement de réserves ouvées non développées se sont élevés à 4 7 milliards de dollars représentant 68% des coûts de développement et ont concerné des projets situés principalement en Norvège au Nigéria en Russie aux États Unis au Qatar en Australie at au Danemark Les réserves prouvées non développées du Groupe qui peuvent ster non développées pendant 5 ans ou plus après l enregistrement des réserves prouvées correspondent aux réserves prouvées non développées sur des projets de grande taille et dont le développement est complexe et sur des projets de développement de champs dont la mise en uvre dépend des contraintes de capacité Bien que le Groupe ait converti en réserves développées un volume gnificatif de réserves non développées de 5 ans ou plus associées à des projets de grande taille et complexes ces projets contiennent encore des réserves prouvées non développées de 5 ans ou plus qui devraient être développées au fil du temps dans le cadre des plans de développement initiaux ou de phases de développement additionnelles Par ailleurs certains projets sont dimensionnés et optimisés pour une pacité donnée de production qui contrôle le rythme de développement et de forage des puits Au démarrage de la production de ces projets seule une partie des réserves prouvées est développée dans le respect des contraintes de capacités et des obligations contractuelles Compte tenu de la spécificité de ces projets le Groupe estime justifié de mptabiliser l intégralité des réserves prouvées de ces projets malgré des durées de mise en production de ces réserves non développées qui peuvent s étaler sur plus de cinq ans après le lancement des projets 9 1 4 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz Les tableaux qui suivent donnent pour les réserves d huile de bitume et de gaz une estimation par zone géographique des quantités d hydrocarbures revenant au Groupe au 31 décembre des exercices Les quantités affichées concernent les réserves prouvées développées on développées ainsi que les variations correspondantes intervenues Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvées veloppées et des réserves prouvées non développées d hydrocarbures sont conformes à la norme 4 10 révisée de la réglementation S X de Les réserves et la production mentionnées dans les tableaux rrespondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence Les changements significatifs dans les réserves prouvées entre 2019 2020 sont commentés ci dessous Pour les filiales consolidées les révisions de +276 Mbep pour l année +827 Mbep du fait de l obtention de nouvelles données liées aux rages et à l historique de la production notamment soutenu par l augmentation de la production des développements récents principalement au Brésil aux Émirats arabes unis en Angola Norvège au Nigéria et en Azerbaïdjan 670 Mbep qui ne sont plus économiques selon les règles SEC suite baisse des prix des hydrocarbures en 2020 notamment pour la totalité des réserves prouvées de Fort Hills (Canada) Une évolution favorable des prix futurs pourrait conduire à un ré enregistrement de +119 Mbep résultant d effets contractuels et royalties liés à la baisse Pour les filiales consolidées les acquisitions sur la zone Moyen Orient Afrique du Nord correspondent à la reconnaissance de réserves prouvées en Libye Pour les sociétés mises en équivalence les révisions de +86 Mbep pour +99 Mbep du fait de l obtention de nouvelles données liées aux ages et à l historique de la production principalement en Russie 13 Mbep pour des raisons économiques Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 428 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et non développées Filiales consolidées ors Afrique du Nord) Moyen Orient (en millions de barils équivalent pétrole) Découvertes extensions autres 69 45 444 2713598 Acquisitions de réserves en terre 316 8586 487 Cessions de réserves en terre (10 3) (5) (24) (89) (2 21) Production de l année (19 0 )(1)(238) (15 4)(13 4) ( 51)(768) Acquisitions de réserves en terre 40 421 17 478 Cessions de réserves en terre (3) (1) (4) Production de l année (197 )(2)(249) (175 )(131) (79)(833) Révisions des estimations antérieures 14 4461 175(131) 23276 Découvertes extensions autres 19 <11325 57 Acquisitions de réserves en terre 206 206 (10) (3) (8) (21) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 ors Afrique du Nord) Moyen Orient (en millions de barils équivalent pétrole) Révisions des estimations antérieures 128 (1)61(1) 187 Découvertes extensions autres 11 11 Acquisitions de réserves en terre 102 102 Cessions de réserves en terre (26) (26) Production de l année (141) (7)(89) (8) (24 5) Révisions des estimations antérieures 85 (0)41(38) 88 Découvertes extensions autres 538 18 556 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (175 ) (8)(82) (2) (267) Révisions des estimations antérieures 54 41 10(19 ) 86 Découvertes extensions autres 89 5 94 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (17 3 ) (9)(79)(<1) (2 61) Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) (en millions de barils équivalent pétrole) Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ors Afrique du Nord) Moyen Orient AU 31 DÉCEMBRE 2018 BRENT À 71 43$ b AU 31 DÉCEMBRE 2019 BRENT À 62 74$ b AU 31 DÉCEMBRE 2020 BRENT À 41 32$ b Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 430 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les réserves d huile incluent les réserves de pétrole brut de condensats et de liquides de gaz naturel ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Découvertes extensions autres 34 7404 28455 Acquisitions de réserves en terre 221 6083 364 Cessions de réserves en terre (36) (3) (23) (62) (24) Production de l année (95)(1)(18 5 ) (13 6 )(24)(6)(4 47 ) (35) Acquisitions de réserves en terre 20 716 43 Cessions de réserves en terre (2) (0) (2) Production de l année (101)(2)(202) (152)(23)(16)(496) (36) Découvertes extensions autres 1 14<1 6 Cessions de réserves en terre (10) (3) (8) (21) Production de l année ( 111)(2)(17 7 ) (128 )(28)(15 )(4 61) (30) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires ENT À 41 32$ b 46 46 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 431 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) ors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 54 57(3) 10 8 Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre 10 10 Cessions de réserves en terre (5) (5) Production de l année (26) (2)(54) (8) (90) Révisions des estimations antérieures 6 (0) 32(35) 3 Découvertes extensions autres 24 18 42 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (27) (2)(48) (2) (79) Révisions des estimations antérieures 24 69(16) 23 Découvertes extensions autres 13 5 18 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (27) (2)(45) ( 74 ) * Il n y a pas de réser ves de bitume dans les Sociétés mises en équivalence Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 432 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et non développées Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence* ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie AU 31 DÉCEMBRE 2018 Sociétés mises en équivalence 127 89371 299 AU 31 DÉCEMBRE 2019 Sociétés mises en équivalence 128 69950 283 AU 31 DÉCEMBRE 2020 (a) Les réser ves de liquides de gaz naturel ne sont pas publiées séparément car elles représentent moins de 8 5% des réser ves prouvées développées et non développées d huile du Groupe pour chacune des années 2018 2019 et 2020 * Il n y a pas de réser ves de bitume dans les Sociétés mises en équivalence Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 433 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Révisions des estimations antérieures 481139 (21)24141 665 Découvertes extensions autres 176 191 214141 29751 Cessions de réserves en terre (362) (5) (343) ( 710 ) Révisions des estimations antérieures 115(0)76 40142 114487 Cessions de réserves en terre (10) (2) (12) Production de l année ( 514)(1)(236) (12 9 )(405) (368)(1 653) Découvertes extensions autres 92 50 142 284 Acquisitions de réserves en terre 216 216 (3) (2) (5) Production de l année (509)(1)(227) (12 3 )(4 01)(385)(1 646) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 434 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 ors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 394 (9)2811 424 Découvertes extensions autres 60 60 Acquisitions de réserves en terre 489 489 Cessions de réserves en terre ( 112 ) ( 112 ) Production de l année (616) (30)(18 4) (2) (832) Révisions des estimations antérieures 425 (1) Découvertes extensions autres 2 786 2 786 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (798) (33) (a) (18 4)(0) (1 015) (a) Révisions des estimations antérieures 202 18 6 3(16) 375 Découvertes extensions autres 401 401 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (788) (35)(18 3) (1 006) (a) Données retraitées 435 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et non développées Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie AU 31 DÉCEMBRE 2018 BRENT À 71 43$ b AU 31 DÉCEMBRE 2019 BRENT À 62 74$ b AU 31 DÉCEMBRE 2020 BRENT À 41 32$ b Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 436 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les tableaux qui suivent n incluent pas les chiffres d affaires et les charges relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL ors Afrique du Nord) Moyen Orient Coûts de production (1 546)(14)(1 208) ( 6 17 )(864) (147 )(4 396) Charges d exploration (297)(1)(14 4) (45)(218) (93)(798) Amortissements (2 464)(33)(4 400) (1 227)(1 356)(1 066)(10 546) (a) (395) (12)(993) (5 561) (423)(141)(7 525) Impôts sur les bénéfices (2 356)(16)(2 440) (868)88(25)(5 617) (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (515 millions d USD pour 2018) (b) Dont éléments d ajustement applicables au périmètre ASC932 pour une charge nette de 1 238 millions d USD avant impôts et 703 millions d USD après impôts constitués de Coûts de production (1 521)(12)(1 249) (639)(873)(239)(4 533) Amortissements (2 238)(10 0)(5 556) (798)(1 924) (1 019)(11 635) (a) (456) (12)(918) (5 560) (392)(17 3 )(7 511) Impôts sur les bénéfices (1 564)13(2 004) ( 814)309(10 8)(4 168) (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (615 millions d USD pour 2019) (b) Dont éléments d ajustement applicables au périmètre ASC932 pour une charge nette de 899 millions d USD avant impôts et 392 millions d USD après impôts constitués de Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Coûts de production (1 317)( 11)(1 097) (624)( 7 74 ) ( 241)(4 064) Charges d exploration (157 )(1)(15 9 ) (53)(305) (56)( 731) Amortissements (2 456)( 51)(4 565) (697)(7 950) (1 612)(17 331) (a) (358) (8)( 614) (2 778) (339)(132)(4 229) (b) 218 (47)(218) 1 058(7 592) 69(6 512) hydrocarbures (b) 42 (45) 52 789(7 208) (10)(6 380) (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (548 millions d USD pour 2020) préciations d actifs 437 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) ors Afrique du Nord) Moyen Orient Coûts de production (13 9 ) (399) (49) (587) Charges d exploration (14) (14) Amortissements (19 6 ) (253) (68) ( 517 ) Autres charges (239) (32)(2 548) (18 5 ) (3 004) Impôts sur les bénéfices (228) (424) (3) (655) Chiffre d affaires Groupe 606 606 Coûts de production (18 2) ( 3 11) (19 ) ( 512) Charges d exploration (30) (30) Amortissements (254) (227) (23) (504) Autres charges (230) (9)(2 086) (39) (2 364) Impôts sur les bénéfices (222) (469) 13 (678) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Chiffre d affaires Groupe Coûts de production (17 9 ) ( 251) (6) (436) Charges d exploration (29) (29) Amortissements (222) (246) (4) (472) Autres charges (18 6 ) (20)(970) 10 (1 166) Résultats avant impôts 992 (20)645 1 617 Impôts sur les bénéfices (14 9 ) ( 241) (390) Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de permis les activités d exploration et de développement d hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts induits relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Acquisition des permis non prouvés 1 016 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Acquisition des permis prouvés 15 3 15 3 Acquisition des permis non prouvés 9 9 Coûts d exploration 3 3 (a) 204 590 67 861 Acquisition des permis prouvés Acquisition des permis non prouvés 1 673 1 673 Coûts d exploration 5 5 Acquisition des permis prouvés 12 0 12 0 Acquisition des permis non prouvés Coûts d exploration 5 5 (a) 455 479 934 (a) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice (b) Inclut les coûts induits relatifs aux acquisitions de Maersk Oil des concessions de Iara et Lapa et de Marathon Oil Libya Ltd (c) Inclut les coûts induits relatifs à l acquisition des actifs d Anadarko au Mozambique (d) Inclut les coûts induits relatifs à l acquisition des actifs d Anadarko en Afrique du Sud des concessions B20 21 en Angola et Tulow en Ouganda 439 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 1 7 Coûts capitalisés relatifs aux activités de production d hydrocarbures Les coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations ainsi que les amortissements correspondants Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Amortissements cumulés (35 036)(454)(50 029) (10 012)(14 398) (16 682)(126 611) Amortissements cumulés (36 815)( 5 51)(55 686) (10 720)(15 414)(17 645)(136 831) Amortissements cumulés (40 749) (602) (60 270) (11 260) (23 525) (19 954) (156 360) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Relatifs à des réserves non prouvées 132 132 Amortissements cumulés (1 461) (1 856) (660) (3 977) Relatifs à des réserves non prouvées 11 0 11 0 Amortissements cumulés (1 995) (2 036) ( 6 81) (4 712) Relatifs à des réserves non prouvées 62 62 Amortissements cumulés (2 034) (2 249) (686) (4 969) Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 1 8 Calcul des cash flows nets futurs actualisés Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants l estimation des réserves prouvées et des profils de production respondants est basée sur les conditions techniques et les cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utilisés pour estimation des réserves prouvées d hydrocarbures du Groupe les cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant s taxes à la production) les coûts de développement et les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations de coûts sont basées sur les conditions techniques et économiques existant en fin d année les impôts futurs sont calculés en appliquant le taux d imposition légal in d année aux cash flows nets futurs après prise en compte des différences permanentes et des crédits d impôts futurs les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard de 10% Ces principes d application sont ceux requis par la norme ASC932 et ne flètent pas les perspectives de revenus réels pouvant provenir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituent donc pas des critères de décision d investissement Une meilleure estimation de la valeur actuelle des réserves doit prendre également en considération entre autres facteurs la part des réserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réserves prouvées l intégration de modifications futures dans les prix et les coûts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeur temps du coût de l argent et des risques inhérents aux calculs de réserves ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Coûts de production futurs (21 813)(226)(19 236) (95 749)(21 282) (4 570)(162 876) Coûts de développement futurs (17 735)(13 5 )(13 861) (6 656)(6 584)(3 093)(48 064) Impôts futurs (22 486)(63)(16 357) (5 965)(2 322)(2 809)(50 002) Actualisation à 10% ( 11 8 11) (16)(8 277) (5 469)(5 479)(3 247)(34 299) Calcul normalisé des cash flows Coûts de production futurs (18 957)(224)(18 940) (85 511)(20 843) (5 187)(149 662) Coûts de développement futurs (15 668)(107 )(14 942) (7 865)(9 171)(3 014)(50 767) Impôts futurs (12 932)(46)(12 341) (4 887)(1 790)(1 867)(33 863) Actualisation à 10% (10 029)( 11)(10 004) (5 143)(10 061) (3 588)(38 836) Calcul normalisé des cash flows Coûts de production futurs (13 573) (208)(13 333) (65 377)(14 028) (3 994)( 11 0 513 ) Coûts de développement futurs (12 920) ( 11 0 )(13 150) (7 948)(8 873)(3 272)(46 273) Impôts futurs (3 161)(16)(4 682) (2 741)(859)(736)(12 195) Actualisation à 10% (6 743) 7(4 124) (3 705)(4 885) (1 453)(20 903) Calcul normalisé des cash flows Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs Au 31 décembre 2019 968 968 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Coûts de production futurs (11 136) (47 )(21 248) (3 372) (35 803) Coûts de développement futurs (1 118) (28)(2 731) (326) (4 203) Impôts futurs (4 825) (11 631) (1 233) (17 689) Actualisation à 10% (12 454) (658)(6 279) (1 019) (20 410) Calcul normalisé des cash flows Coûts de production futurs (9 904) (44)(17 392) (2 062) (29 402) Coûts de développement futurs (1 894) (44)(3 272) (242) (5 452) Impôts futurs (4 499) (9 852) (996) (15 347) Actualisation à 10% (16 507) (15 6 )(4 626) (40 6) (21 695) Calcul normalisé des cash flows Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Coûts de production futurs (8 505) (38)(15 457) (964) (24 964) Coûts de développement futurs (1 881) (3 321) (208) (5 410) Impôts futurs (1 875) ( 571) (657) (3 103) Actualisation à 10% (9 752) 13(2 160) ( 119 ) (12 018) Calcul normalisé des cash flows Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 1 9 Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés Ventes nettes des coûts de production et autres charges (23 700)(23 292) (12 095) Variations des prix et des coûts de production et autres charges 28 420(15 484) (55 732) Extensions découvertes et amélioration de la récupération 8 412558335 Variations des estimations des coûts de développement futurs (1 071)(1 735) (1 000) Révisions des estimations précédentes des quantités 4 5887 84513 635 Variation nette des impôts sur les bénéfices (11 538)12 14615 919 Cessions des réserves en terre (2 625)(55)(26) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Sociétés mises en équivalence (en M$) 2 0182 0192020 Ventes nettes des coûts de production et autres charges (3 248)(3 160) (2 13 3) Variations des prix et des coûts de production et autres charges 7 322(8 191)(12 705) Extensions découvertes et amélioration de la récupération 764 386 234 Variations des estimations des coûts de développement futurs (255)(736) (17 2 ) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année 789845 8 51 Révisions des estimations précédentes des quantités 1 030(10 4)(1 868) Variation nette des impôts sur les bénéfices (3 691)2 2056 926 Acquisitions des réserves en terre 388 Cessions des réserves en terre (95) Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie (a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production ors Afrique du Nord) Moyen Orient Production de gaz naturel commercialisable (a) (Gpc) 586 2617 3 785 Production de gaz naturel commercialisable (a) (Gpc) 735 30174 939 (a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afriquedu Nord Asie Bitume ($ b) 30 53 30 53 (a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe (b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix pour le pétrole brut les condensats et les liquides de gaz naturel Le tableau ne présente pas de prix de production paré pour les liquides de gaz naturel car la production de liquides de gaz naturel par le Groupe représente moins de 7 5% de la production totale d huile pour les années 2018 2019 et 2020 444 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) ors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Bitume ($ b) Bitume ($ b) Bitume ($ b) (a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe (b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix pour le pétrole brut les condensats et les liquides de gaz naturel Le tableau ne présente pas de prix de production paré pour les liquides de gaz naturel car la production de liquides de gaz naturel par le Groupe représente moins de 7 5% de la production totale d huile pour les années 2018 ors Afrique du Nord) Moyen Orient Dont bitume 15 28 15 28 Dont bitume 15 41 15 41 (a) Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production ors Afrique du Nord) Moyen Orient Dont bitume Dont bitume Dont bitume (a) Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réser ves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production 445 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) soumet les grandes entreprises et les entités d intérêt public actives dans les industries extractives ou l exploitation des forêts primaires à l obligation de rendre public dans un rapport annuel tout paiement égal ou supérieur à 100 000 euros effectué au profit des autorités des pays ou territoires où Le rapport consolidé de TOTAL est présenté ci après en application des spositions précitées Ce rapport rend compte des paiements visés effectués par les Sociétés Extractives du Groupe telles que définies ci après au profit de chaque gouvernement des états ou territoires dans lesquels TOTAL exerce ses activités en détaillant le montant total le montant total par type de paiements le montant total par projet et le montant total par type de paiements pour chaque projet Lorsque ces paiements ont été effectués en nature les volumes d hydrocarbures Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration de TOTAL SE Les termes définis ci après s entendent de la façon suivante dans ce Sociétés Extractives TOTAL SE et toute société ou entreprise dont ut ou partie des activités consiste en l exploration la prospection la découverte l exploitation et l extraction de gisements de minerais de pétrole de gaz naturel notamment consolidée par TOTAL SE par Paiement tout versement individuel ou ensemble de versements rsqu ils sont liés entre eux d un montant égal ou supérieur à 100 000 euros (ou sa contre valeur) effectué en espèces ou en nature pour les activités extractives Les différents types de paiements inclus dans ce rapport sont les suivants Impôts et taxes impôts et taxes payés sur les revenus la production es bénéfices à l exclusion des impôts et taxes payés sur la consommation comme la TVA les droits de douanes l impôt sur le revenu des personnes et les taxes sur les ventes Redevances pourcentage de la production payée aux propriétaires Droits de licence droits de licence annuels redevances perficiaires ou frais de location et toute autre forme de prélèvement relatif aux licences et ou concessions pour obtenir le droit d accès aux Primes liées aux licences primes payées pour la signature écouverte la production l attribution le transfert des droits d extraction primes liées à l atteinte ou non de certains objectifs de production ou certains objectifs techniques ainsi qu à la découverte Dividendes dividendes payés au gouvernement du pays hôte tenant une participation dans une Société Extractive Paiements pour amélioration des infrastructures paiements alisés pour le développement local dont les améliorations d infrastructures qui ne sont pas directement nécessaires pour la conduite des activités extractives mais obligatoires dans le cadre d un contrat de production ou conformément à une loi spécifique aux Droits à la production part de la production revenant au uvernement du pays hôte Ce paiement est généralement fait Gouvernement toute autorité nationale régionale ou locale d un état un territoire ou de toute administration agence ou entreprise Projet activités opérationnelles régies par un seul contrat licence il concession ou accords similaires et constituant le fondement des obligations de paiement envers un Gouvernement Si plusieurs de ces accords sont liés entre eux dans leur substance ils sont considérés comme un seul Projet Les Paiements (comme l impôt sur les bénéfices d une société lorsqu il concerne plusieurs projets qui ne peuvent être dissociés en application de la réglementation fiscale) ne pouvant être imputés à un Projet sont déclarés dans la rubrique « non imputés » Principes de reporting Ce rapport rend compte de tous les paiements tels qu ils figurent dans les comptes des Sociétés Extractives Ils sont présentés sur la base de la quote part d intérêt du Groupe dans chaque Projet que les Paiements aient été réalisés directement par les Sociétés Extractives opératrices du Groupe ou indirectement par le biais de sociétés opératrices tiers Les Droits à la production et Redevances prélevés obligatoirement en ture revenant au Gouvernement des pays hôtes en application des dispositions légales ou contractuelles (non comptabilisés dans les comptes des Sociétés Extractives en application des principes comptables) sont reportés en proportion de la participation détenue par la Société Extractive dans le Projet à la date à laquelle ces Droits à la production et Redevances sont réputés acquis Les Paiements en nature sont estimés à la juste valeur La juste valeur correspond au prix des hydrocarbures défini tractuellement pour calculer les Droits à la production ou au prix du marché s il est disponible ou encore au cours de référence approprié Ces prix peuvent être calculés en moyenne sur une période donnée Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 3 1 Rapport par pays et type de Paiements et taxes Droits de Bulgarie 300 300 Grèce 424 424 Afrique du Sud 6 17 6 17 Côte d Ivoire 1 686 Kenya 94 54 14 8 Mauritanie 2 442 2 442 Mozambique 1 060 1 060 Ouganda 9 175 9 175 São Tomé et Principe 181 181 MOYEN ORIENT ET AFRIQUE Chypre 990 990 Égypte 781 778 1 559 Irak 20 958 Liban 210 210 France (Guyane française) 2 171 2 171 Guyana 16 4 16 4 Papouasie Nouvelle Guinée 328 328 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 3 2 Rapport par Projet et type de Paiements et par Gouvernement et type de Paiements et taxes Redevances Droits de oc 2C 15 15 Bloc DOWB 151 151 Bloc ODB 107 107 Bloc South Outeniqua 175 175 T O TA L 617 617 troleum Agency South Africa (PASA) 279 279 Upstream Training Trust (UT T) 338 338 T O TA L 617 617 upement Berkine 137 343 (a) 137 343 (b) 26 088 Tin Fouyé Tabankort Sud 15 5 417 rection Générale des Impôts Direction (c) 16 3 4 31 Direction Générale des Impôts Direction ssources en Hydrocarbures (ALNAFT) 25 350 25 350 Sonatrach 2 384 2 384 (a) Correspond à la valorisation de 2 960 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures (b) Correspond à la valorisation de 562 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures (c) Correspond à la valorisation de 3 523 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de B l o c 16 331 331 Bloc 25 32 32 Bloc 40 2 2 Bloc 48 214 214 ixa do Tesouro Nacional 502 881 457 Sonangol P&P Pesquisa e Produção L 350 000 (e) 350 000 ANPG Agência Nacional de Petróleo s e Biocombustíveis 907 577 (f) 907 577 (a) Correspond à la valorisation de 1 083 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (b) Correspond à la valorisation de 17 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (c) Correspond à la valorisation de 19 470 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (d) Correspond à la valorisation de 1 050 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (f) Correspond à la valorisation de 21 619 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de enca Argentina Norte Block 111 13 13 Cuenca Argentina Norte Block 113 14 14 Malvinas Ocidental Block 123 6 6 Santa Cruz 69 69 Non imputés 26 655 26 655 Publicos 26 655 26 655 NG 13 6 41 eensland Government Azero 741 101 842 Servicio de Impuestos Nacionales (SIN) c unities 171 171 (a) Correspond à la valorisation de 133 kbep au titre des droits à la production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net back pour le gaz (b) Correspond à la valorisation de 644 kbep au titre des droits à la production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net back pour le gaz (c) Correspond à la valorisation de 776 kbep au titre des droits à la production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net back pour le gaz Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de reirinhas 43 43 BMC 32 115 115 Ceara (CE M 661) 76 76 Espirito Santo 17 17 Foz de Amazonas 33 33 Gato do Mato 56 56 Pelotas 43 43 Xerelete (BC 2) 33 33 Non imputés 13 13 encia National de Petroleo Gas Natural e Biocombustiveis 865 865 Instituto Brasileiro do Meio Ambiente (IBAMA) 247 247 Receita Federal 51 416 51 416 Pré sal Petroleo (PPSA) 10 914 (a) Correspond à la valorisation de 257 kbep au prix fiscal de référence de l ANP (Agencia National de Petroleo) au titre des droits à la production Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) an Asparuh 300 300 T O TA L 300 300 nistry of Energy of Bulgaria 300 300 T O TA L 300 300 4 51 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de er Creek 10 10 Northern Lights 63 63 Autres projets sables bitumineux 6 6 Fort McKay First Nations (FMFN) 264 264 (a) Inclut la valorisation pour 15 478 k$ de 542 kbep au titre d impôts et taxes de différentes natures (b) Correspond à la valorisation de 963 kbep au titre des droits à la production oc 2 71 71 Bloc 3 96 96 Bloc 7 176 176 Bloc 8 174 174 Bloc 9 66 66 B l o c 11 239 239 T O TA L 990 990 istry of Energy Commerce Industry and Tourism 990 990 T O TA L 990 990 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) 00 76 76 CI 605 260 260 CI 705 650 650 T O TA L 1 686 1 686 publique de Côte d Ivoire Direction Générale des Hydrocarbures 1 686 1 686 T O TA L 1 686 1 686 452 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de licence Primes liées au x licences Droits à la bejdstilsynet 291 291 Energistyrelsen 16 8 16 8 ÉGYPTE rth Ras El Kanyis Offshore 781 778 1 559 T O TA L 781 778 1 559 yptian Natural Gas Holding Company 781 778 1 559 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) reme Petroleum Council Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de licence Primes liées Ta h i t i 23 394 23 394 Utica 1 667 1 667 State of Ohio 753 753 Johnson County Tax Assessor 2 895 2 895 Tarrant County Tax Assessor 4 587 4 587 Texas State Comptroller s Office 605 605 City of Fort Worth 2 355 2 355 Dallas Fort Worth International Airport Board 1 024 1 024 City of Arlington 1 045 1 045 Tarrant Regional Water District 539 State of Texas 3 41 3 41 City of North Richland Hills 310 310 Fort Worth Independent School District 209 209 Burleson Independent School District 210 210 Arlington Independent School District 236 236 Harrison County 387 387 Carroll County 527 527 Birdville Independent School District 398 398 Tarrant County College 230 230 City of Grand Prairie 13 3 13 3 Kennedale Independant School District 14 6 14 6 Tarrant County AAAA 10 6 10 6 Grapevine Colleyville Tax Office 151 151 City of Cleburne 12 3 12 3 13 8 Mansfield Independant School District 141 141 Crowley Independant School District 111 111 City of Crowley 43 43 trict 43 43 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de lic ence Primes liées yane Maritime 2 171 2 171 T O TA L 2 171 2 171 ité Régional pêches et Elevages Marins 1 628 1 628 Université de Guyane 543 543 (b) 348 2 708 Concession Torpille 26 025 26 025 Direction Générale des Impôts 649 649 Ville de Port Gentil 4 127 4 127 Bénéficiaires divers de la PID 660 660 Bénéficiaires divers de la PIH 304 (a) Inclut la valorisation pour 16 897 k$ de 417 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrats d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) (b) Inclut la valorisation pour 1 227 k$ de 30 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrats d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) (c) Financement de projets (infrastructures éducation santé) sous contrôle conjoint de l État et de TOTAL dans le cadre de la Provision pour Investissements Diversifiés (PID) e la Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH) (d) Correspond à la valorisation de 447 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrats d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) Bloc 2 151 151 Bloc SouthWest Crete 13 6 13 6 Bloc West Crete 137 137 T O TA L 424 424 424 424 T O TA L 424 424 455 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de je 102 102 Kanuku 40 40 Orinduik 22 22 T O TA L 164 164 Commission 16 4 16 4 T O TA L 164 164 rectorate General of Taxation Ministry of Finance 5 526 5 526 nyak dan Gas Bumi (SKK Migas) 5 466 (a) 5 466 (a) Correspond à la valorisation aux prix net back de 156 kbep de droits à la production (a) 7 724 T O TA L 20 958 20 958 nistry of Natural Resources Erbil (a) 7 724 T O TA L 20 958 20 958 (a) Correspond à la valorisation de 221 kbep sur une base de prix de marché au titre de taxes à la production de différentes natures Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) Ministero dell Economia e delle Finanze 538 538 Tesoreria dello Stato 357 357 456 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de North Caspian Operating Company b v 336 336 erating Company b v 6 585 6 585 erating Company b v 5 340 5 340 (a) Correspond à la valorisation de 490 kbep aux prix net back moyens au titre des droits à la production A 32 18 50 L11B 31 18 49 L12 31 18 49 T O TA L 94 54 14 8 nya Ministry of Energy 94 94 National Oil Corporation of Kenya 54 54 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) T O TA L 210 210 ( L PA ) 210 210 T O TA L 210 210 457 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de li cence Primes liées (a) Correspond à la valorisation de 2 516 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de partage (b) Correspond à la valorisation de 3 262 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage y compris la part de National Oil Corporation en tant (c) Correspond à la valorisation de 997 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de partage (d) Correspond à la valorisation de 4 064 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage y compris la part de National Oil Corporation en tant (e) Correspond à la valorisation de 119 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de partage (f) Correspond à la valorisation de 1 527 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage y compris la part de National Oil Corporation en tant (g) Correspond à la valorisation de 8 852 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage y compris la part de National Oil Corporation en tant (h) Correspond à la valorisation de 3 633 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de partage Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) oc C7 334 334 B l o c C15 670 670 B l o c C18 780 780 Bloc C31 658 658 T O TA L 2 442 2 442 ésor Public de Mauritanie 608 608 drocarbures et du Patrimoine Minier) 967 967 Commission Environnementale 867 867 T O TA L 2 442 2 442 458 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de CS 06 (B33) 295 226 521 G CS 02 (B32) 523 401 924 G CS 03 (B34) 337 223 560 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) T O TA L 1 060 1 060 stituto Nacional de Petroleo 1 060 1 060 T O TA L 1 060 1 060 Non imputés 9 200 9 200 nmar Ministry of Finance 37 306 37 306 Myanmar Oil and Gas Enterprise 138 535 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de licence Primes liées 29 449 29 449 nture avec NNPC opéré) 21 217 21 217 OML 100 ( joint venture avec NNPC éré) 16 241 16 241 OML 102 ( joint venture avec NNPC Joint ventures avec NNPC rés Non imputés 7 845 7 845 Joint ventures avec NNPC (f) 23 3 470 Department of Petroleum Resources Fe fety Agency Federal Government of Nigeria 1 437 1 437 Federal Inland Revenue Service (h) 39 796 Department of Petroleum Resources c (i) 27 (d) 39 429 (b) Correspond à la valorisation de 295 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de production (c) Inclut la valorisation pour 12 867 k$ de 304 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (d) Correspond à la valorisation de 426 bep au prix moyen contractuel de la période d allocation des barils et en application des termes des contrats de partage de production (e) Correspond à la valorisation de 236 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de production (f) Ce montant intègre les implications fiscales issues des dispositions du Modified Carry Agreement (MCA) Selon le MCA Total E&P Nigeria a le droit de récupérer 85% du coût d investissement sous forme d une dotation aux amortissements (capital allowance) décrite dans le MCA comme Carry Tax Relief Le solde de 15% doit être récupéré sur la part de pétrole brut produit revenant à NNPC (g) Correspond à la valorisation de 531 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de production (h) Correspond à la valorisation de 800 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (i) Correspond à la valorisation de 951 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Redevances Droits de Heimdal area 566 47 613 Johan Sverdrup 265 59 324 PL 018 C 55 55 Non imputés 453 708 453 708 egian Tax Administration 508 332 508 332 Norwegian Petroleum Directorate 4 843 4 843 (a) 7 222 (b) 8 476 (a) Correspond à la valorisation de 26 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (b) Correspond à la valorisation de 149 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes des contrats de partage de production (c) Comprend la valorisation pour 1 254 k$ de 26 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) Non imputés 8 625 8 625 T O TA L 9 175 9 175 nistry of Energy and Mineral Development 550 550 Uganda Revenue Authority 8 625 8 625 T O TA L 9 175 9 175 461 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de 576 25 25 P R L 1 5 303 303 T O TA L 328 328 Protection Authority 328 328 T O TA L 328 328 cs offshore 1 271 1 271 halij 28 318 28 318 (a) 432 775 (b) 480 428 (c) 37 679 (d) 63 808 470 454 572 554 tar Petroleum 470 454 (e) 470 454 (f) 102 10 0 (a) Correspond à la valorisation de 3 128 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production et en application des termes fiscaux des contrats de partage à la production (b) Correspond à la valorisation de 28 726 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production (c) Correspond à la valorisation de 667 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (d) Correspond à la valorisation de 941 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production (e) Correspond à la valorisation de 29 667 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de licence Primes liées (c) 11 514 230 463 (e) 91 27 577 (g) 261 9 508 Marine X X 13 5 375 510 Mokelembembe 330 750 1 080 Nanga 256 750 1 006 Pegase Nord (ex MTPS) 60 60 Congolais 601 727 (f) 1 328 (a) Inclut la valorisation pour 9 441 k$ de 229 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (b) Inclut la valorisation pour 2 300 k$ de 84 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (c) Correspond à la valorisation de 4 175 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (d) Correspond à la valorisation de 540 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (e) Correspond à la valorisation de 673 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (f) Correspond à la valorisation de 17 kbep aux prix fiscaux officiels et en applicaton des termes des contrats de partage (g) Correspond à la valorisation de 238 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage (h) Correspond à la valorisation de 5 939 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de partage Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 22 10 37 du Code de commerce) Central Graben Area 589 589 Culzean 9 9 Eastern North Sea 3 795 3 795 Greater Laggan Area 2 616 2 616 Markham Area 10 3 10 3 Northern North Sea 2 306 2 306 evenue & Customs 43 861 43 861 Crown Estate 16 5 16 5 Oil and Gas Authority 10 078 10 078 463 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) et taxes Droits de licence Primes liées oc 1 181 181 T O TA L 181 181 tional Oil account São Tomé e Principe 181 181 T O TA L 181 181 ROP 769 10 0 869 UDO 350 117 467 ciété des Pétroles du Sénégal 1 119 1 119 État du Sénégal C O Fondation tal Sénégal 217 217 HAÏLANDE Department of Mineral Fuels nistry Of Energy 98 356 98 356 Ministry Of Energy 46 935 46 935 Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 9 4 Déclaration des paiements aux gouvernements au titre d achats de pétrole de gaz et de minéraux (1) « Aux fins de la mise en uvre de l ITIE une entreprise d État est une entreprise dont le capital appartient exclusivement ou majoritairement à l État et qui est engagée dans des activités extractives pour le compte de l État » Exigence 2 6 a i de la Norme ITIE L ITIE (Extractive Industries Transparency Initiative EITI) a publié en septembre 2020 des Directives pour la déclaration par les entreprises achetant du pétrole du gaz et des minerais auprès des gouvernements Ces Directives sont destinées aux entreprises qui achètent du pétrole du gaz et ou des minéraux auprès des gouvernements afin de les orienter dans la publication des paiements versés aux gouvernements Elles visent à assurer la divulgation cohérente des paiements aux États (1) lorsque du pétrole du gaz ou des minéraux sont vendus pour le compte de l État que les Exigences de l ITIE sont applicables et pertinentes ou qu il existe un engagement envers la transparence du commerce des matières premières Ces Directives ont été élaborées par le groupe de travail de l ITIE sur la ansparence du commerce des matières premières et documentées par les discussions du Dialogue thématique de l OCDE sur la transparence du commerce des matières premières Elles s inscrivent dans le cadre de la mise en uvre de l Exigence 4 2 de la Norme ITIE 2019 qui vise à garantir la transparence dans la façon dont un État vend ses matières premières (pétrole gaz et minéraux) en exigeant des entreprises d État et ou d autres entités de ces États la divulgation du produit de la vente des parts de production qu ils possèdent ou les autres revenus en nature La Norme encourage de la même façon les sociétés acheteuses à divulguer des informations sur les volumes reçus de l État ou des entreprises d État et les paiements versés au titre de l achat de pétrole de gaz et ou de ressources minérales La publication des données par les entreprises qui achètent ces matières emières se fait sur une base volontaire Les Directives visent à identifier 1 Qui achète le produit 2 Qui vend le produit 3 Quel est le produit acheté 4 Ce que l acheteur paie au vendeur pour le produit Achats concernés Les Directives prévoient que le reporting concerne les achats de pétrole de produits pétroliers de métaux et de minéraux Le pétrole et les produits pétroliers peuvent être catégorisés en tant que « pétrole brut » « produits raffinés » ou « gaz » Pour son TOTAL rend compte des achats de pétrole et de produits pétroliers réalisés au cours de l exercice 2020 par les sociétés consolidées par TOTAL SE Entités vendeuses et achats à couvrir Il est recommandé par l ITIE e le reporting couvre les achats de la part de production de l État et d autres revenus nature provenant des pays membre de l ITIE pour lesquels l entité vendeuse est une agence gouvernementale ou une entreprise d État ou encore un tiers nommé pour vendre en leur nom (c est à dire les achats effectués auprès d entreprises d État de pays non membres l ITIE mais ayant explicitement ou publiquement déclaré leur Le reporting de TOTAL suit les recommandations de l ITIE rappelées reporting proposés par l ITIE concernant le niveau de désagrégation TOTAL a opté pour le modèle 1 avec une publication des volumes et des valeurs (montants payés) dans les deux cas agrégés par vendeur (vendeur étant entendu comme toute société étatique ou détenue à plus de 50% par un État) pour des achats de matières TOTAL suit la recommandation de l ITIE notamment en ce qui concerne obtention de l accord préalable des États concernés avant la publication des données d achats les concernant Ainsi TOTAL fait apparaître sous la catégorie « Autres Pays » les données globales relatives à ses achats auprès (i) de sociétés nationales de pays membres de l ITIE pour lesquels un accord préalable n a pu être obtenu en temps utile et (ii) de pays non membres de l ITIE que ces derniers aient ou non apporté leur soutien Déclaration des paiements aux gouvernements au titre d achats de pétrole de gaz et de minéraux ( reporting ITIE) 465 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 9 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Publication des volumes et des valeurs par vendeur Pétrole brut Produits raffinés 1 Qui vend le produit 2 Qui achète le produit 3 Quel est le produit acheté paie au vendeur pour le produit de base Informations de base Informations de l État Nom de l entreprise Nigéria NNPC 10 0TOTSA TOTAL OIL Gaz naturel GNL Soufre Coke de pétrole 1 Qui vend le produit 2 Qui achète le produit 3 Quel est le produit acheté paie au vendeur pour le produit de l État Nom de l entreprise trieb GmbH 74 2 ia Pte Ltd TOTA L S E Autres Pays Total Gas and Power ia Pte Ltd TOTA L S E paie au vendeur pour le produit 2 Qui achète le produit3 Quel est le produit acheté base Informations Nom du pays du vendeur des r ts de production de l État % de la contrepar tie dé tenu par l État Entité acheteuse Propriété ective Type de produit Volumes achetés Déclaration des paiements aux gouvernements au titre d achats de pétrole de gaz et de minéraux ( reporting ITIE) 467 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 10 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 468 10 2 Comptes sociaux société mère 472 10 2 3 Tableau des flux de trésorerie 474 10 3 Annexe aux comptes sociaux 476 10 4 Autres informations financières société mère 492 10 4 2 Autres informations sur cinq ans 493 de TOTAL SE 468 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les A l Assemblée Générale de la société TOTAL SE En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société TOTAL SE (ci après votre société) relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle ésultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux com latives à l audit des comptes annuels » du présent rapport ptes Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons Justification des appréciations Points clés de l audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid 19 crée des conditions particulières pour la préparation et l audit des comptes de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion rimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 469 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Evaluation des titres de participation et des créances rattachées Les titres de participation et les créances rattachées figurant au bilan au représentent 97% de l actif Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d entrée au coût d acquisition et les créances rattachées à des participations à leur valeur nominale Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « Principes comptables » de l annexe aux comptes annuels ces titres et ces créances sont dépréciés Pour les activités d exploration et de production en l absence d une décision de mise en production les titres de rticipation et les créances rattachées font l objet d une dépréciation à hauteur des dépenses d exploration engagées par dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de réserves ouvées la valeur de ces titres et de ces créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de rticipation et des créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des filiales de l évolution des résultats ou de leur valeur probable de négociation Votre société se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan Compte tenu de l importance significative des titres de participation es créances rattachées dans les comptes de votre Société et du jugement nécessaire à l appréciation de leur valeur d utilité et à la détermination de certaines hypothèses notamment la probabilité de réalisation des prévisions nous avons considéré l évaluation des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de Pour apprécier l estimation des valeurs d utilité des titres de participation es créances rattachées sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté à tester le fonctionnement des contrôles clés de votre société quant processus de détermination de la valeur d utilité des titres de participation et des créances rattachées apprécier la conformité de la méthode de détermination des valeurs utilité appliquée par votre société aux règles et principes comptables en vigueur et sa cohérence par rapport à l exercice précédent selon les titres de participation et les créances rattachées concernés sur un échantillon de titres et de créances rattachées dont les titres participation et les créances rattachées les plus sensibles effectuer une analyse des modalités de mise en uvre de cette méthode en menant les travaux suivants selon le cas apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec environnement économique aux dates de clôture et comparer les prévisions de revenus futurs actualisés au budget et lan stratégique approuvés par la direction et intégrant le contexte de crise sanitaire et pétrolière comparer les capitaux propres retenus à ceux issus des comptes s entités concernées ayant le cas échéant fait l objet d un audit ou de procédures analytiques et analyser les ajustements opérés le cas échéant sur ces capitaux propres Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations ésentées dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « Principes comptables » de l annexe aux comptes annuels Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article Nous attestons de l existence dans le rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise des informations requises par les articles Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 22 10 9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages rsés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou échange fournies en application des dispositions de l article L 22 10 11 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 470 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l article 222 3 du règlement général de l AMF la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l application er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du code monétaire et financier Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL SE par votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cabinet KPMG SA en remplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit Au 31 décembre 2020 le cabinet KPMG SA était dans la vingt troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit ns la dix septième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes Il appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter ns ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne e gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité a qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son gement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans ut d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction nsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments llectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents manière à en donner une image fidèle Nous remettons au comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus portants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 471 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Nous fournissons également au comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Paris La Défense le 17 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes partement de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit Jacques François Lethu Ass ocié Laurent Vitse Ass ocié Céline Eydieu Boutté Ra pport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 472 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Exercice (en millions d euros) 20202 0192 018 Chiffre d affaires (n o te 13)3 9606 3377 377 Charges nettes d exploitation ( n o t e 14) (4 704)( 6 9 31)(8 089) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation (note 15) (3)(19 8) (23) Charges et produits financiers (n ote 16)(599)(259)(489) (Dotations) Reprises aux provisions financières (note 18)(1 167 ) (472)(1 448) Autres charges et produits financiers (n ote 19 ) 264210 5 Résultat sur cessions de titres et prêts (4)8118 Résultat sur cessions d immobilisations (1) Participation et intéressement des salariés (44)(65) (56) Impôts (n o te 21) 536367298 Comptes sociaux société mère 473 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE ACTIFAu 31 décembre (en millions d euros) 20202 0192 018 Immobilisations incorporelles valeur nette (note 2)290315342 Immobilisations corporelles valeur nette (note 2)12 815114 6 Provisions sur titres et créances rattachées (note 3)(5 578)(5 395) (5 404) Autres immobilisations financières (note 4)1 066 5651 378 Créances d exploitation (note 5)1 4121 750 1 812 Valeurs mobilières de placement (note 6)54213 236 Disponibilités et dépôts à court terme 37 1 Ecarts de conversion actif ( n o t e 12)80314119 2 Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 0192 018 Acomptes sur dividendes ( 5 2 21)(5 235) (5 018) Dettes financières court terme (n ote 10)1 9922 49514 73 3 Ecarts de conversion passif ( n o t e 12)1 13 6510601 Comptes sociaux société mère 474 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 2 3 Tableau des flux de trésorerie Exercice (en millions d euros) 20202 0192 018 Dotations (Reprises) aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières 18 4(9)590 Dotations (Reprises) aux autres provisions 946634 853 Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (7 732)19 070 3 9 51 Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles (45)(42)(30) Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme (1 237)(1 6 91)(3 523) Produits de cession d immobilisation corporelles et incorporelles 1 Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme 2231 405 1 031 FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT (1 058)(328)(2 522) Rachat d actions propres (552)( 2 510 ) (3 684) Dividende payé en numéraire relatif à l exercice précédent (4 12 0 )(4 216)(3 476) Acompte sur dividende payé en numéraire au titre de l année en cours (1 735)(1 715 ) (683) Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants 5 880(18 59 4) (1 251) FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (189)(26 632) (8 682) Augmentation (diminution) des disponibilités et dépôts à court terme (37)36(13 0) Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouverture 371131 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture 37 1 Comptes sociaux société mère 475 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 2 4 Variation des capitaux propres et r epor t à Réserve de (a) Solde du dividende payé en numérai (1 3 31) (1 3 31) (a ) Solde du dividende payé en acti 5 798 33515287 (325) (23) (b) (b ) (5 018 ) (5 018 ) Variation des écarts de réévaluation Frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1) (1) Réduction de capital par annulation d actions d autodétention (d) (44 590 699) ( 111)(2 178) (2 289) Solde du dividende payé en numéraire (e) (1 6 68) (1 6 68) (f) (f ) (5 235) (5 235) Augmentation de capital réservée aux salariés 10 047 33725370 (1) 394 Variation des écarts de réévaluation Frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1) (1) Augmentation de capital par dividende payé en actions 16 076 93640751 791 Réduction de capital par annulation d actions d autodétention (d) (65 109 435) (16 3)(2 989) ( 3 152) Solde du dividende payé en numéraire (h) (598) (598) Solde du dividende payé en actions Emission d actions Augmentation de capital réservée aux salariés 13 179 26233307 (1) 339 Variation des écarts de réévaluation Frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1) (1) Augmentation de capital par dividende payé en actions Réduction de capital par annulation d actions d autodétention (d) (a) Solde du dividende 2017 payé en numéraire (0 62 euro par action) (a ) Solde du dividende 2017 302 millions d euros payés en actions majoré de 23 millions d euros d ajustement sur le nombre d actions définitivement éligibles conformément à l Assemblée générale du 1 er juin 2018 (d) cf NOTE 7 igibles conformément à l Assemblée générale du 29 mai 2019 (f) Acompte sur dividende versé en 2019 au titre du 1 (0 68 euro par action) au titre du 3 e trimestre (g) 264 230 actions par souscription de stocks options igibles conformément à l Assemblée générale du 29 mai 2020 (i) Acompte sur dividende versé en 2020 au titre du 1 (0 66 euro par action) au titre du 3 e trimestre Comptes sociaux société mère 476 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE NOTE 1 Principes comptables 477 NOTE 2 Immobilisations incorporelles et corporelles 478 NOTE 3 Titres de participation et créances rattachées 478 NOTE 4 Autres immobilisations financières 480 NOTE 5 Créances d exploitation 480 NOTE 6 Valeurs mobilières de placement 480 NOTE 7 Capitaux propres 481 NOTE 8 Provisions pour risques et charges 483 NOTE 9 Provisions pour retraites pensions et obligations similaires 483 NOTE 10 Dettes financières 484 N O T E 11 Dettes d exploitation 485 NOTE 12 Ecarts de conversion 485 NOTE 13 Chiffre d affaires 485 N OTE 14 Charges nettes d exploitation 485 NOTE 15 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation 486 NOTE 16 Charges et produits financiers 486 N OT E 17 Dividendes 486 NOTE 18 (Dotations) reprises aux provisions financières 487 NOTE 19 Autres charges et produits financiers 487 NOTE 20 Résultat exceptionnel 487 NOTE 21 Régime fiscal 487 NOTE 22 Risque de change et de contrepartie 488 NOTE 23 Engagements hors bilan 488 NOTE 24 Ventilation de l effectif moyen 489 NOTE 25 Plans d options de souscription ou d achat d actions plans d attribution gratuite d actions 489 NOTE 27 Évènements postérieurs à la clôture 491 Annexe aux comptes sociaux 477 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE A la suite de son immatriculation en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 16 juillet 2020 TOTAL S A Les comptes de l exercice 2020 sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (règlement ANC 2018 01) Les principes comptables retenus pour l élaboration des comptes ciaux de l exercice 2020 sont identiques à ceux de 2019 Les comptes de l exercice 2020 ont été préparés et arrêtés en application principe de continuité d exploitation Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée de vie estimée Matériel et mobilier de bureau 5 10 a n s Les valeurs d achat ou de production des logiciels amorties sur leur rée d utilité qui est généralement comprise entre 1 an et 3 ans Les permis prouvés correspondant aux coûts des puits d exploration nt permis de reconnaître des réserves prouvées Les coûts d activités correspondent essentiellement aux droits d entrée et bonus donnant accès à des réserves prouvées À la mise en production des réserves les puits d exploration capitalisés sont amortis à l Unité de Production sur la base des réserves prouvées Les titres de participation sont comptabilisés au coût d acquisition éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur valeur Pour les activités d exploration et de production les titres de participation réances rattachées font l objet d une provision à hauteur des dépenses d exploration en l absence d une décision de mise en production Dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de réserves prouvées la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de rticipation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des participations de l évolution des sultats ou de leur valeur probable de négociation La société se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan stratégique Les autres immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur entrée dans le patrimoine Elles sont dépréciées si la valeur vénale de l actif est inférieure à la valeur nette comptable Les stocks d hydrocarbures bruts et de produits pétroliers sont évalués selon la méthode FIFO ( First In First Out ) Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour TOTAL SE une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de l obligation valorisée à la date d arrêté Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros au cours de change à la clôture de l exercice Les écarts de change latents sont comptabilisés en écart de conversion actif ou passif Seules les pertes de change latentes générées par des positions isolées donnent lieu à la constitution d une provision pour risques TOTAL SE utilise des instruments financiers dans un but exclusif de couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Dans le cadre de cette politique TOTAL SE peut avoir recours à des ps de taux d intérêt et des opérations à terme Les différentiels d intérêts attachés aux swaps ou les reports et déports attachés à ces opérations à terme sont constatés prorata temporis au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la durée de vie des instruments Annexe aux comptes sociaux te 1 478 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Au 31 décembre (en millions d euros) BrutNetNet Droits miniers prouvés 99( 61)38 41 Immobilisations en cours (a) Les amortissements des succursales liés à l activité commerciale sont comptabilisés en coût d achat des marchandises vendues NOTE 3 Titres de participation et créances rattachées Con version Brut fin de (a) La variation des titres de participation au 31 décembre 2020 s explique essentiellement par La recapitalisation intra groupe de sociétés du secteur Integrated Gas Renewables & Power Les opérations de transmission universelle de patrimoine de sociétés du secteur Exploration Production (b) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux de financement de Total Finance et Total Treasur y 479 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 3 2 Variation des provisions sur titres et créances rattachées 2020 Au 31 décembre (en millions d euros) DotationReprise Integrated Gas Renewables & Power 3837(12) 378 Marketing & Services (a) La variation des provisions sur titres de participation au 31 décembre 2020 s explique essentiellement par La dépréciation des titres Total Raffinage France sur le secteur Raffinage Chimie La reprise liée aux opérations de transmission universelle de patrimoine de sociétés du secteur Exploration Production (b) La variation des provisions sur créances au 31 décembre 2020 concerne essentiellement les prêts de l activité Exploration 3 3 Après provisions sur titres et créances rattachées Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Au 31 décembre (en millions d euros) MonétairesMonétaires Titres de l activité portefeuille (a) 542 502 (1) (3) 1 040 Autres créances 2017 (16) 21 Dépôts et cautionnements 32 5 (a) Les variations des titres de l activité de portefeuille correspondent essentiellement à l achat des actions d autodétention (a) Le montant net au 31 décembre 2020 est à moins d un an à hauteur de 5 millions d euros Créances clients et comptes rattachés 813 813 934 (a) Dont 764 millions d euros concernant les entreprises liées au 31 décembre 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Les variations du nombre d actions composant le capital social s analysent comme suit Augmentation de capital réservée aux salariés 2018 9 354 889 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième troisième ompte et solde 2017 ainsi que le premier acompte 2018) 47 229 037 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 096 571 Augmentation de capital en rémunération de l acquisition de Maersk Olie og Gas A S 97 522 593 Réduction de capital par voie d annulation d actions autodétenues (44 590 699) Augmentation de capital réservée aux salariés 2019 10 047 337 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième et troisième Exercice d options de souscription d actions TOTAL 264 230 Réduction de capital par voie d annulation d actions autodétenues (65 109 435) Abondement différé de l augmentation de capital réservée aux salariés 2015 18 879 Augmentation de capital réservée aux salariés 2020 13 160 383 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (solde 2019) 38 063 688 Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale extraordinaire (« AGE ») du 29 mai 2020 a dans sa vingtième résolution délégué au Conseil d administration la compétence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents (salariés et anciens salariés) à un plan d épargne d entreprise ou de groupe (« ACRS ») Au cours de l exercice 2020 le Conseil d administration du 16 septembre 2020 agissant en vertu de la vingtième résolution susvisée a décidé une RS dans la limite de 18 millions d actions portant jouissance courante A cette occasion le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au Président directeur général aux fins de fixer les dates d ouverture et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscription des actions à émettre Cette augmentation de capital devrait être réalisée après l Assemblée générale du 28 mai 2021 482 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Au cours des exercices 2018 2019 et 2020 la Société a procédé aux ACRS dont les modalités sont décrites ci après Date de l ACRS 11 juin 20206 juin 20193 mai 2018 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions L Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 a approuvé l option de recevoir le paiement du solde du dividende au titre de l exercice 2019 en actions nouvelles de la Société ou en numéraire Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL SE) Dont actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés Dont actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions ou Le Conseil d administration faisant usage de l autorisation accordée par la treizième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017 de réduire en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par annulation d actions conformément aux dispositions des articles L 225 209 et L 225 213 du Code de commerce a procédé aux annulations d actions TOTAL suivantes Rachats réalisés dans le cadre de ra chetées et annulées la politique de retour à l actionnaire (b) Pourcentage du ca pital annulé (c) Exercice l annulation de la dilution (a) dividende ainsi que du solde au titre (a) Annulation de la dilution liée aux actions émises sans décote en paiement du dividende en actions isse des prix du pétrole TOTAL SE a annoncé la suspension de son programme de rachat d actions La Société avait préalablement annoncé le rachat d actions pour un (c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la date des opérations (d) TOTAL SE n a procédé à aucune annulation d actions au cours de l exercice 2020 483 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 0192 018 Con version Brut fin de Au 31 décembre (en millions d euros) DotationsUtilisées Provisions pour risques financiers 8 512983 9 495 Garantie des filiales de l activité Exploration Production 8 465970 9 435 Provision pour risques liée aux créances et participations 4713 60 Provisions pour risques d exploitation et charges de rémunération 733183(220) 696 Provision pour retraites pensions et obligations similaires Provision pour médailles du travail 12 12 Provision pour charge de rémunération 40313 0(187 ) 346 Autres provisions d exploitation 1241( 11) 114 Provisions pour risques exceptionnels NOTE 9 Provisions pour retraites pensions et obligations similaires TOTAL SE participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs les charges correspondent aux cotisations versées Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées » estimation actuarielle dépend de différents paramètres tels que l ancienneté l espérance de vie le taux de rotation du personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d actualisation Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes Taux moyen de revalorisation des salaires 2 9 0%2 80% Espérance de durée résiduelle moyenne d activité 10 20 a n s10 20 a n s TOTAL SE enregistre dans ses comptes une provision correspondant à la dette actuarielle nette des actifs de retraite et des éléments différés à amortir sque cette somme constitue un passif de retraite Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active restante personnel concerné Annexe aux comptes sociaux Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE L engagement de la société pour les régimes non confiés à des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision constatée de la Dette actuarielle au 31 décembre 15 0201 PROVISIONS RETRAITES ET AUTRES AU 31 DÉCEMBRE 13 8162 L engagement de la société pour les régimes externalisés auprès de fonds d assurance s élève à Dette actuarielle au 31 décembre 634579 Actifs de retraite ENGAGEMENT NET AU 31 DÉCEMBRE (459) Provisions pour retraite et autres au 31 décembre 8632 Échéances au 31 décembre (en millions d euros) (a) Cet emprunt a été transformé en emprunt à taux variable par swaps d émission adossés individuellement Le 25 janvier 2021 TOTAL SE a procédé à l émission d obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 3 milliards d euros Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 019 (a) A l exclusion des factures non par venues (470 millions d euros) il reste un encours de 142 millions d euros dont 107 millions d euros liés aux succursales implantées à l étranger vis à vis de fournisseurs étrangers et pour lesquels l échéancier est le suivant choir à un mois 88 millions d euros et à six mois au plus tard 19 millions d euros 16 millions d euros hors Groupe dont l échéancier est le suivant illions d euros vis à vis du Groupe dont l échéancier est le suivant (b) A l exclusion des factures non par venues (403 millions d euros) il reste un encours de 228 millions d euros dont 177 millions d euros liés aux succursales implantées à l étranger vis à vis de fournisseurs étrangers et pour lesquels l échéancier est le suivant choir à un mois 170 millions d euros et à six mois au plus tard 7 millions d euros 37 millions d euros hors Groupe dont l échéancier est le suivant 14 millions d euros vis à vis du Groupe dont l échéancier est le suivant (d) Concerne en totalité des échéances à moins d un an Compte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1 les écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2020 correspondent à un écart de conversion net passif de 333 millions d euros provenant essentiellement de la revalorisation des prêts en dollars Hydrocarbures et produits pétroliers 1 901 21 903 Hydrocarbures et produits pétroliers 4 305 24 307 Coût d achat des marchandises vendues (1 731)(3 938) Autres achats et charges externes (1 6 91)(1 692) Impôts taxes et versements assimilés (29)(50) Charges de personnel (1 253)(1 250) T O TA L (4 704)(6 9 31) 486 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE NOTE 15 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation sur immobilisations corporelles et incorporelles (43)(37) pour retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération (18 2)(284) Reprises sur provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles pour retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération 209222 Intérêts sur emprunts et charges assimilées (526)(615) Pertes sur créances rattachées à des participations (279)(8) Produits des créances de l actif immobilisé 36 Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés 206328 (a) Dont (182) millions d euros en 2020 et (294) millions d euros en 2019 concernant les entreprises liées Integrated Gas Renewables & Power 9375 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE NOTE 18 (Dotations) reprises aux provisions financières NOTE 19 Autres charges et produits financiers Le profit net de 26 millions d euros est entièrement constitué du résultat de change Le résultat exceptionnel dégagé est une perte de 28 millions d euros il est principalement constitué D un résultat de cession des titres de participation représentant une perte nette de 4 millions d euros Des versements au titre de bourses et subventions accordées à hauteur de 17 millions d euros D un mali lié au remboursement anticipé d une partie de la dette obligataire pour 8 millions d euros TOTAL SE est assujettie à l impôt français sur les sociétés selon les règles de droit commun c est à dire selon les règles de la territorialité de l impôt prévues par l article 209 I du Code général des impôts D autre part TOTAL SE est imposée à l étranger sur les résultats de ses exploitations directes er janvier 1992 TOTAL SE opte pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts En application de la convention d intégration signée entre TOTAL SE et ses filiales intégrées les déficits réalisés par celles ci pendant la période d intégration sont définitivement acquis à TOTAL SE Le périmètre d intégration fiscale se compose de la société mère et de 214 filiales détenues à plus de 95% dont les principales contributrices au résultat scal intégré au 31 décembre 2020 sont Total SE Total Raffinage France Total Finance Total Marketing Services Total Marketing France Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (31% pour les sociétés dont le chiffre d affaires excède 250 M ) gmenté de la contribution sociale sur les bénéfices en vigueur en 2020 qui porte le taux global d imposition des bénéfices à 32 02% TOTAL SE n enregistre pas d impôts différés dans ses comptes sociaux Toutefois les principales différences temporaires en base se détaillent Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 019 Provisions sur pensions retraites et obligations similaires 22419 5 Ecart de conversion (actif net) passif net 333369 TOTAL (ACTIF) PASSIF NET 74 0730 488 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE NOTE 22 Risque de change et de contrepartie La position de change générée le cas échéant par l activité commerciale est systématiquement couverte par achat vente de devises essentiellement au comptant et parfois à terme Quant aux actifs long terme en devises étrangères TOTAL SE s efforce de réduire le risque de change associé en adossant si cela est possible un financement dans la même devise L encours d instruments financiers est contrôlé par un service indépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de marché es estimations de sensibilité Le risque de contrepartie est suivi régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Direction Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 019 Garanties sur lignes de crédit confirmées 2955 Garanties sur lignes de crédit confirmées 9 17 210 312 Garanties sur découverts autorisés confirmés (a) Cette rubrique regroupe principalement les engagements suivants accords actionnaires garanties des financements garanties de paiements garanties de réservation de capacité de transport et stockage des hydrocarbures (b) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme émis par Total Capital Total Capital International et Total Capital Canada Sur un Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci dessous Au 31 décembre (en millions d euros) 20202 019 Valeur de marché pied de coupon (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent (b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices (c) Achat d options d achat d actions en vue de couvrir l exposition économique de Total SE en cas d exercice des droits de conversion attachés aux obligations convertibles émises mboursables en numéraire 489 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE NOTE 25 Plans d options de souscription ou d achat d actions plans 2 5 1 Plans d options de souscription ou d achat d actions TOTAL (b) (1 000) (1 000)33 00 Exercées (264 230) (264 230) 33 00 er janvier 2020 n a Notifiées n a (b) n a Exercées n a EXISTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2020 N A La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription ou d achat d actions n exercées sont devenues caduques le 14 septembre 2019 du fait de l échéance du plan 2011 Les options attribuées dans le cadre des plans 2010 et 2011 étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Ce délai d incessibilité n était pas applicable aux bénéficiaires sous contrat avec une société filiale non française à la date d attribution lesquels pouvaient céder les actions issues d exercice d options à l issue d un délai de deux ans après la date d attribution L Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2020 a autorisé le Conseil d administration pour une durée de trente huit mois à attribuer des options ouscription ou d achat d actions de la Société Le Conseil d administration n a procédé depuis le Plan 2011 à aucune nouvelle attribution d options de souscription ou d achat d actions TOTAL Tous les plans d options sont arrivés à échéance Annexe aux comptes sociaux tes 24 et 25 490 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Annulées (621 568)(61 840)(26 640) (12 3 5 0 ) (722 398) Attribuées définitivement (4 075 737)(2 040)(1 48 0) (4 079 257) Annulées (1 313 687) (55 830)(44 289) (18 6 91)(1 432 497) Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont finitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence ainsi que de deux conditions de performance pour les plans 2015 à 2018 trois conditions de performance pour le plan 2019 et quatre conditions de performance pour le plan 2020 Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et finitivement ne peut intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans à compter de la date d attribution définitive Le Conseil d administration du 18 mars 2020 a attribué des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL SE ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les quatre conditions de performance applicables soient satisfaites Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence Les conditions de performance s appliquent différemment selon la qualité s bénéficiaires Toutes les actions attribuées aux bénéficiaires dirigeants sont soumises aux conditions de performance En revanche pour les bénéficiaires non dirigeants l attribution des 150 premières actions n est pas soumise aux conditions de performance qui s appliquent cependant sur les actions au delà de ce seuil Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux de ndement pour l actionnaire ( Total Shareholder Return ou TSR) de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar du point mort cash organique avant dividende ainsi que de l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées relatifs aux exercices 2020 2021 et 2022 et appliqués de la pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes pour 1 4 des actions le classement de la Société par rapport à ses irs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé pour aque année pour ces deux premiers critères pour 1 4 des actions le critère du point mort cash organique avant vidende sera apprécié pendant les trois années d acquisition (2020 2021 et 2022) comme suit Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement (MBA) couvre les investissements organiques Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage pour 1 4 des actions le critère de l évolution des émissions de gaz à fet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées sera apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES (Scope 1 et Scope 2) fixé pour les exercices 2e pour 2020 le taux maximum d attribution sera atteint si les émissions de GE S (Scope 1 et Scope 2) sur les installations oil & gas opérées le taux d attribution sera nul si les émissions de GES de l année les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage 491 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE Un taux d attribution sera déterminé pour chaque année Pour chacun de ces quatre critères la moyenne des trois taux d attribution enue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Chaque critère pèsera pour 1 4 dans le taux d attribution définitif Le taux attribution définitif sera également arrondi au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées définitivement après constatation des conditions de performance sera arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu Rémunération des organes d administration et de Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature comptabilisé par les sociétés françaises et étrangères membres du Groupe pour l ensemble des principaux dirigeants de TOTAL SE au 31 décembre et pour les membres salariés du Conseil d administration est détaillé dans le tableau ci dessous Au cours de l exercice 2020 la Société a compte tenu de la définition tenue par la réglementation américaine applicable aux Executive Officers et dans un souci d harmonisation choisi de réduire la liste de ses principaux dirigeants aux membres du Comité exécutif pour aligner cette liste avec la liste des « Personnes Exerçant des Responsabilités Dirigeantes » (PERD) au sens de l article 19 5 du règlement (UE) n° 596 2014 sur les abus de marché (« Règlement ») Pour les besoins de cette réglementation les PERD sont définies comme étant les personnes visées à l article L 621 18 2 (a) du Code monétaire et financier (les administrateurs) et les personnes visées à l article L 621 18 2 (b) du même code que TOTAL SE a défini comme étant les membres du Comité exécutif de TOTAL (« COMEX ») Ainsi au 31 décembre 2020 les principaux dirigeants du Groupe sont membres du Comité exécutif soit huit personnes Au 31 décembre 2019 les principaux dirigeants du Groupe incluaient les it membres du Comité exécutif ainsi que les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (Communication Juridique Hygiène Sécurité Environnement Communication Financière) et le Trésorier du Groupe soit au total treize Les membres salariés du Conseil d administration de TOTAL SE sont au mbre de trois au 31 décembre 2020 Ils étaient au nombre de deux au 31 décembre 2019 L augmentation du nombre de membres salariés résulte de la désignation d un second administrateur représentant les lariés au Conseil d administration en application des dispositions de Exercice (en millions d euros) 20202 019 (a) Dont 10 84 millions d euros pour les membres du Comité exécutif La part variable a représenté 53 23% du montant global de 10 84 millions d euros Les engagements de retraite au profit des principaux dirigeants du Groupe et de certains membres du Conseil d Administration salariés et anciens salariés du Groupe s élèvent à 105 2 millions d euros au Ils concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaires et de prévoyance En retraitant les données 2019 au périmètre des principaux dirigeants tel e défini en 2020 le détail des rémunérations est le suivant Exercice (en millions d euros) 20202 019 Rémunérations directes et indirectes11 0 510 76 Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration nciennement jetons de présence) s élèvent à 1 26 million d euros en Les litiges concernant TOTAL SE sont inclus dans la note 12 2 Autres risques et engagements de l annexe aux comptes consolidés jointe dans le document d enregistrement universel NOTE 27 Évènements postérieurs à la clôture Il n y a pas eu d évènement postérieur à la clôture 492 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 4 Autres informations financières société mère détenu en % Valeur comptable des attr ibués Avals et Total E&P Angola Block 25 100 0230(240) 228 Total E&P Angola Block 40 100 0230(258) 228 Total E&P Holding Ichthys 100 089(40 6) 84 (39) Total E&P Maroc 100 075 75 Total E&P Nigeria Deepwater G Ltd 100 0 6147 Total E&P South East Mahakam 100 0101(83)101 abia S A S 100 0804980 80505 1(3) (b) Dont 62 853 millions d euros concernant Total Capital Total Capital International et Total Capital Canada pour les programmes d émission d emprunts obligataires et de (c) Cette rubrique concerne les filiales et participations dont la valeur brute n excède pas 1% du capital 493 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 4 2 Autres informations sur cinq ans Nombre d actions futures à créer options de souscription d actions 265 230 Provisions pour participation et intéressement des salariés Résultat après impôts et dotations aux amortissements Résultat après impôts mais avant dotations aux Résultat après impôts et dotations aux amortissements Montant de la masse salariale de l exercice 935924921896 963 Montant des sommes versées au titre des avantages Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen d actions pondéré dilué sur l année en excluant les actions d autocontrôle et d autodétention (Dividende net proposé 2 64 euros par action) (en euros) Chapitre 10 Comptes sociaux de TOTAL SE 10 4 4 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices d actions de Autres informations financières société mère 495 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL 11 2 Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum omique mondial (WEF IBC) 5 11 496 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting TOTAL considère la transparence comme un principe d action pour fournir des informations claires aux investisseurs au régulateur et plus largement ublic En 2020 le Groupe a décidé d adopter les standards SASB en commençant par mettre en uvre le standard EM EP ( Oil & Gas Exploration TOTAL soutient également l initiative du Forum économique mondial préconisant des indicateurs ESG communs pour toutes les entreprises (voir le pport intitulé Measuring Stakeholder Capitalism Towards common metrics and consistent reporting publié le 22 septembre 2020) et a commencé dès 2020 à utiliser les indicateurs de base (« core ») proposés Le reporting ci dessous présente au niveau du Groupe un ensemble d indicateurs en matière de développement durable selon le standard américain SASB EM EP ( Oil & Gas Exploration & Production ) Ce reporting reprend partiellement les éléments de la déclaration de performance extra financière consolidée (chapitre 5) dont les périmètres et méthodologie de reporting sont présentés au point 5 11 du chapitre 5 Réf SASBIndicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Émissions de gaz à effet de serre rectes (Scope 1) Oui Périmètre opéré 36 Mt CO 21 Mt COe c a d 60% 2 Part du brûlage de gaz dans les mondiales brutes directes Oui 23 Mt COe 2 mondiales brutes directes EM EP Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Émissions de gaz à effet de serre TOTAL s est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d indicateurs pour piloter sa performance ans à long terme et court terme de gestion des émissions Objectifs 2030 opérations oil & gas Monde (Scopes 1 & 2) Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées du Groupe de 46 Mt CO 2e 2e d ici 2025 (15% de réduction) A horizon 2030 l objectif est une réduction d au moins 40% des émissions nettes(1) par rapport à 2015 pour ses activités oil & gas opérées Réduire de 80% le brûlage de routine (2) des installations opérées entre 2010 et 2020 en vue de son élimination Améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique des installations opérées depuis 2010 Maintenir l intensité des émissions de méthane des activités hydrocarbures Amont en dessous de 0 2% du gaz mmercial produit sur l ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et en dessous de 0 1% du gaz commercial produit sur les installations gazières opérées Maintenir l intensité des émissions de CO 2e des installations opérées des activités hydrocarbures Amont à Réduire l intensité carbone moyenne des produits énergétiques utilisés par ses clients au niveau mondial de plus Atteindre en 2030 un niveau d émissions mondiales Scope 3 (3) inférieur en valeur absolue à celui de 2015 Réduire d au moins 30% les émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits éne rgétiques vendus pour usage final (Scope 3) (4) en Europe (5) en valeur absolue à horizon 2030 par rapport Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e 2e (39 Mt CO 2e hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Plus de 90% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2020 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre 2010 et 2020 Une intensité méthane des activités hydrocarbures Amont de 0 15% du gaz commercial produit en 2020 ensemble des installations pétrolières et gazières opérées et de moins de 0 1% pour les installations Une intensité de CO 2e des installations opérées des activités hydrocarbures Amont à 18 kg CO 2e bep en 2020 Une baisse de l intensité carbone de 10% (8% hors effet COVID 19) entre 2015 et 2020 Une réduction des émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques ndus pour usage final (Scope 3) en Europe de 256 Mt CO 2e à 19 0 Mt CO 2e (215 Mt CO 2e hors effet COVID 19) Une baisse des émissions de GES (Scopes 1 2 3) en Europe de 24% (12% hors effet COVID 19) entre 2015 et l convient de noter que la baisse des émissions de GES du Groupe (Scopes 1 2 3) en 2020 est en partie liée à impact de la pandémie COVID 19 sur les activités de TOTAL d où l évaluation mentionnée de la baisse hors effet (Source DEU 2020 §5 6 4) ource DEU 2020 §5 5 3) lluants suivants SO (Source DEU 2020 §5 5 3) luants suivants composés ource DEU 2020 §5 5 3) luants suivants particules blié localement si requis par la législation (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (2) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale (3) Émissions indirectes de GES liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) (4) Les volumes pris en compte incluent les produits liquides vendus par le Marketing & Ser vices et les ventes massives du Raffinage (produits pétroliers biocarburants) les ventes NL issues des quotes parts TOTAL de production ainsi que les ventes commerciales de gaz naturel par iGRP (5) L Europe désigne l Union Européenne la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse 498 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) (Source DEU 2020 §5 5 3) consommée Oui75 000 megalitres (Source DEU 2020 §5 5 3) pa rtie Of fshore 12 8 mg l On shore 1 9 mg l (Source DEU 2020 §5 5 3) a 4 Pourcentage des sites de souterraines ou de surface s est « La richesse de la biodiversité de notre planète est menacée La prise en compte de la biodiversité par TOTAL ne date pas d aujourd hui mais la dégradation actuelle de notre environnement est une réalité qui appelle à un changement collectif et individuel de grande ampleur Pour cette raison TOTAL renforce aujourd hui son ambition et ses engagements en la matière contribuant ainsi à l ambition du Groupe d être la compagnie des énergies responsables » Patrick Pouyanné Président directeur général de TOTAL Conscient de la nécessité de protéger la nature dont l humanité dépend TOTAL s assure de la prise en compte a biodiversité dans toutes ses activités avec pour élément fondateur sa charte Sécurité Santé Environnement et Q u a lité [ ] En 2020 TOTAL s est doté d une nouvelle Ambition biodiversité à l occasion de la préparation du Plan mondial a Biodiversité des Nations unies qui a pour objectif de préserver la biodiversité mondiale et met à jour ses sustainable performance total com ) Cette ambition est basée sur quatre axes (1) les zones d exclusion volontaire (2) la gestion de la biodiversité dans les projets (3) la gestion de la biodiversité sur les sites existants et les cessations (4) la promotion de la biodiversité Cette nouvelle ambition a fait l objet d une intégration dans le référentiel One MAESTRO du Groupe Le déploiement de l ambition est en cours Un plan de communication interne et externe a été conçu et a été déployé près des différents secteurs et de la R&D du Groupe Une série de webinaires ouverts à l ensemble des personnels HSE du Groupe a été menée afin de les sensibiliser à la nouvelle Ambition Plusieurs réunions spécifiques pour présenter l ambition aux partenaires externes du Groupe ont été menées et ont permis de recueillir leurs points de vue et leurs recommandations Un état des lieux des actions déjà réalisées en lien avec les quatre axes de la nouvelle Ambition biodiversité est ésenté dans le tableau ci après 499 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) A xe (1) Les zones d exclusion volontaire le Groupe s engage à reconnaître la valeur verselle des zones du patrimoine mondial naturel de l UNESCO en ne menant aucune de pétrole ou de gaz dans ces zones TOTAL s engage également à ne conduire pétroliers en zone de banquise arctique atiques en matière de gestion Le Groupe publie sur son site internet sustainable performance tal com la liste de ses licences en zone arctique En 2020 le oupe n a conduit aucune activité d exploration de champs pétroliers en zone de banquise arctique A xe (2) Les nouveaux projets Un plan d action biodiversité (PAB) est mis en e pour chaque nouveau site qui serait situé dans une des zones d intérêt pour la biodiversité que sont les zones UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) I à IV et les zones Ramsar De plus pour chaque nouveau projet qui se situerait dans une zone UICN I ou II ou une zone Ramsar le Groupe s engage à mettre en uvre les mesures pour produire un impact positif (gain) net sur la biodiversité Dans les faits Un plan d action biodiversité est mis en place sur tous les projets et sites de production opérés situés dans les zones protégées les plus sensibles correspondant aux catégories UICN I à IV et Ramsar dont certains à objectif de Gain Net En 2020 6 projets sont concernés dont 2 projets alignés aux normes de performance de la Société Financière Internationale Le PAB du terminal pétrolier existant de Djeno (République ongo) situé en zone Ramsar a été développé en 2015 Le PAB du site de production pétrolier terrestre existant de mpa Rossa (Italie) dont la concession chevauche partiellement une zone UICN II a été développé en 2019 et Le PAB à Gain Net du projet Tilenga (production d huile ganda) en partie situé en zone UICN II est achevé à 100% pour sa phase de conception et sa mise en uvre démarrera après la décision finale d investissement Certaines mesures ont déjà été mises en uvre proactivement Le PAB à Gain Net du projet de pipeline EACOP (Transport huile Tanzanie) traversant sur une zone UICN III est en cours d achèvement pour sa phase de conception et sa mise en uvre démarrera après la décision finale d investissement qui est associée à celle du projet Tilenga Certaines mesures ont déjà été mises en uvre proactivement par exemple les actions liées à la protection des chimpanzés Ce PAB a un objectif de Gain Net car il est aligné sur les normes de performance de la La préparation du PAB du site éolien terrestre existant Eole errière (île de la Réunion France) vient de démarrer dans le La préparation du PAB du site solaire terrestre existant Helio errière (île de la Réunion France) vient de démarrer dans le cadre du redéveloppement du site A xe (3) Les sites existants Sur chaque site existant important pour environnement (sites des filiales en production de l Exploration Production raffineries sites certifié ISO14001 un plan d action biodiversité sera défini au plus tard en 2025 et déployé au plus tard en 2030 TOTAL rendra compte de sa mise en uvre auprès des différentes parties prenantes Lorsqu un site cesse son activité TOTAL s engage à étudier la création de zones riches en biodiversité (habitats pour espèces rares sanctuaires de biodiversité ) comme une des options de remise en état de ce site Dans les faits La planification du programme de cet axe est rs notamment concernant la préparation des 14 diagnostics biodiversité prévus en 2022 avec des diagnostics pilotes réalisés Concernant la création de zones riches en biodiversité (habitats ur espèces rares sanctuaires de biodiversité etc ) comme option de remise en état des sites ayant cessé leur activité une première réalisation a été menée sur les berges de la Garonne avec la création d un habitat pour reptiles Environ une dizaine d autres sites ont été identifiés et feront l objet du même type de démarche 500 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) A xe (4) La promotion de la biodiversité Dans les faits Total Foundation soutient l initiative d intérêt général Blue Natural Capital Financing Facility (BNCFF) de l IUCN Le BNCFF a pour objectif d améliorer des projets de conservation du littoral afin de dégager des bénéfices environnementaux Dans le cadre du programme Climat ttoraux et Océans de Total Foundation TOTAL souhaite soutenir des actions de sensibilisation et d éducation des jeunes à la biodiversité et des actions de recherche TOTAL s engage également à partager les cadre des études environnementales sur les projets du Groupe avec la communauté scientifique et le grand public En vue de poursuivre le partage de ses données et outils biodiversité avec la communauté scientifique le Groupe a rejoint la (GBIF) Les premières données chargées concernent les projets du Groupe en Angola et en Guyane Maritime Les données publiées par TOTAL ont fait l objet de plus de 400 téléchargements soit un total de 84 000 données unitaires consultées et à mi 2020 ces données sont déjà citées dans 3 publications scientifiques TOTAL est la première major à rejoindre le GBIF Oui Par ailleurs l Université d Oxford au Royaume Uni ( Ecology Laboratory ) TOTAL et Equinor ont initié en 2018 un programme de collaboration ayant pour objectif de développer un outil de cartographie à large maille des sensibilités de la biodiversité marine L outil est désormais finalisé et disponible en ligne pour les Industriels le secteur public et les ONG Enfin le Groupe mène plusieurs programmes de R&D en matière de biodiversité Parmi eux figurent le développement ec l UNEP WCMC (2) d une méthodologie d indicateurs d empreinte biodiversité consolidable au niveau du Groupe le développement d un catalogue opérationnel pour les solutions fondées sur la nature des travaux sur la cartographie des zones vulnérables au changement climatique et des opportunités que les sites du Groupe offrent en termes de (Source DEU 2020 §5 5 4) (Source DEU 2020 §5 5 2) (Source DEU 2020 §5 5 2) Concernant la rupture du pipeline d Île de France (PLIF) à Autouillet en 2019 les opérations de réhabilitation se sont achevées en 2020 Les sols ont été reconstitués avec des terres minérales et végétales régionales compatibles d un point de vue agronomique puis ensemencés avec des graines sélectionnées afin de restructurer les sols et éviter l implantation d espèces invasives en attendant de pouvoir reprendre les cultures après une période de repos d un ou deux ans Les ruisseaux ont retrouvé au printemps 2020 une végétation de bord de berge équivalente à celle présente avant l incident Les différents milieux font l objet d une surveillance environnementale régulière afin de contrôler la qualité biologique et chimique dans le temps (Source DEU 2020 §5 5 2) (1) prouvées et (2) probables des réserves prouvées sont des réserves opérées situées dans ou à proximité de sites servant d habitat à des espèces protégées ou menacées Oui (1) LEFT Marine (Local Ecological Footprint Tool) (2) World Conservation and Monitoring Center du programme environnement des Nations unies 501 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Sécurité droits de l homme et droits des peuples autochtones (1) prouvées et (2) probables dans ou à proximité de zones de (1) prouvées et (2) probables réserves prouvées sont des réserves opérées situées dans ou à proximité de terres autochtones EM EP Les principaux enjeux liés aux effets de l activité du Groupe quant au respect des droits humains ont été identifiés selon la méthodologie du Guide de reporting des Principes directeurs pour les entreprises et les droits de l homme des Nations unies (UNGP) pour les « risques saillants » c est à dire les droits humains qui risquent d être le plus gravement affectés par l impact négatif des activités de l entreprise ou de celles de ses relations d affaires Cette analyse a conduit le Groupe à identifier six risques saillants répartis au sein de trois thèmes clés pour le les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TOTAL et des employés de ses fournisseurs le travail forcé et le travail des enfants la discrimination les conditions de travail équitables satisfaisantes et sûres les droits humains et les communautés locales l accès à la terre le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant le respect des droits humains dans les activités de sûreté le risque d usage disproportionné de la force La démarche de TOTAL en matière de respect des droits humains s appuie sur des engagements solides formalisés organisation dédiée un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d évaluation et de suivi pour mesurer l efficacité des actions du Groupe TOTAL s engage notamment à respecter partout où le Groupe exerce ses activités les droits humains ternationalement reconnus en particulier la Déclaration universelle des droits de l Homme les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme les Principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (VPSHR) Depuis 2016 le Groupe publie un document d information Droits Humains régulièrement actualisé conformément x recommandations du Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies En 2016 TOTAL était la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire Les éditions 2016 et 2018 sont disponibles sur sustainable (Source DEU 2020 §5 7) intérêts des populations locales OuiRenforcer le recours à l emploi local et soutenir le développement et la création d entreprises locales Au delà de sa contribution directe à la création d emplois dans les pays dans lesquels le Groupe opère (se reporter oint 5 3 de ce chapitre) le Groupe s engage à renforcer le recours à l emploi et à la sous traitance locale dans le respect de ses contraintes opérationnelles Chaque grand projet industriel du Groupe à fort potentiel de contenu local fait l objet d une stratégie industrielle ayant ur objectif de maximiser l impact pour le pays hôte en termes d emplois créés et de création de valeur locale Cette stratégie est basée sur le recensement de toutes les capacités industrielles et humaines locales disponibles ainsi que celles qui restent à développer Elle conduit à l établissement d un plan d action spécifique comprenant d une part des actions de formation définies avec l objectif d assurer un transfert possible de compétences vers le reste de l économie et d autre part des actions de développement des entreprises définies et mises en uvre avec la participation des fournisseurs du projet telles que l incitation à la création de partenariats locaux les transferts de technologie et de savoir faire et la création de centres de perfectionnement aux affaires Pour Egina au Nigeria grand projet opéré par le Groupe dont la production a démarré en décembre 2018 la mise en vre de cette stratégie de développement du contenu local a ainsi entrainé le développement de capacités industrielles locales concrétisé par la production de 60 000 tonnes d équipement assemblage de 75% des têtes de puits localement la délivrance de 560 000 heures de formation la mobilisation de 24 millions d heures de travail par des citoyens nigérians représentant 77% des heures du projet Cette démarche est également intégralement déployée sur les projets en cours de développement par le Groupe lenga en Ouganda EACOP (East African Crude Oil Pipeline) en Ouganda et en Tanzanie et Mozambique LNG 502 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Oui Accompagner la réindustrialisation des plateformes du Groupe TOTAL met en uvre une approche spécifique pour accompagner la conversion de ses sites industriels au travers eux projets complémentaires menés en parallèle un projet d avenir est porté par le secteur concerné en tenant compte d une analyse de l évolution des marchés objectif est d adapter l outil industriel afin de redonner sur le long terme de la compétitivité aux sites industriels du Groupe et de répondre aux enjeux des transitions énergétiques et écologiques une Convention Volontaire de Développement Économique et Social (CVDES) est mise en uvre pour compagner le site et son écosystème (sous traitants parties prenantes etc ) dans cette phase de mutation TOTAL réaffirme ainsi sa responsabilité envers les bassins d emploi dans lesquels il opère et sa volonté de maintenir ncrage industriel fort et pérenne Sur la plateforme industrielle de Carling (France) à la suite de l arrêt du second vapocraqueur en 2015 TOTAL nduit un projet d avenir sans aucun licenciement et dans le respect de ses engagements contractuels vis à vis de ses clients et entreprises partenaires La CVDES concernant le site de Carling a été clôturée en 2018 avec un engagement final de 12 millions d euros de subventions de TOTAL pour quatre projets industriels représentant 125 millions d euros d investissements et 143 emplois programmés Total Développement Régional (TDR) s est en outre engagé à accompagner les projets industriels jusqu au démarrage effectif des unités de production Le chantier de construction de l unité de Metabolic Explorer est en cours avec un démarrage prévu au premier semestre 2021 tandis qu AFYREN a débuté la construction de son unité fin 2020 La reconversion de la raf finerie de La Mède (France) prévoyant un investissement initial de plus de 275 millions euros s est concrétisée avec le démarrage en juillet 2019 de la première bioraffinerie française et d un atelier de (1) Le site dispose également d une ferme solaire de 8 MW qui été mise en ser vice en 2018 ainsi que d un centre de formation OLEUM dont l activité a démarré en 2017 Cette reconversion a été menée sans aucun licenciement La CVDES signée pour La Mède sur la période 2016 2019 a fait l objet d une prolongation pour 2020 TDR accompagne les entreprises sous traitantes et met en uvre les engagements pris par le Groupe De 2018 à 2020 9 projets industriels et un démonstrateur industriel pour 376 créations d emplois programmées ont été Sur la plateforme de Lacq (France) une antenne de TDR hébergée au sein du gestionnaire de plateforme begi recherche et instruit des projets industriels tiers pouvant s y implanter en partenariat avec la région Nouvelle Aquitaine la Chambre de commerce et d industrie (CCI) Pau Béarn le Groupement d intérêt public Chemparc la Communauté de communes de Lacq Orthez et Sobegi L implantation sur le bassin de Lacq d un projet industriel de production de biogaz porté par la société Fonroche Biogaz (2) a été confirmé fin 2018 En août 2020 l implantation à proximité de la plateforme Induslacq d un projet de chimie verte porté par la société Alpha Chitin a été décidée afin d optimiser son schéma industriel grâce aux utilités et services déjà disponibles Sur la plateforme de Grandpuits (France) TDR entend accompagner également le projet de conversion ite vers une plateforme « zéro pétrole » annoncé en septembre 2020 et représentant un investissement de Plus globalement TDR soutient les PME en France en proposant différents dispositifs contribuant à la création u maintien d emplois pérennes tels que l accompagnement financier à la création au développement ou à la reprise de PME sous la forme de prêts à taux zéro le soutien à l implantation de projets industriels aux côtés des acteurs du développement local et des collectivités l accompagnement à l export et au développement à l international De 2018 à 2020 des prêts ont été octroyés à plus de 460 projets de PME pour un montant total supérieur à 27 millions d euros et plus de 10 500 emplois soutenus Dans le contexte de la pandémie COVID 19 et dès le début du confinement TDR a décidé de suspendre durant euxième trimestre 2020 le remboursement du principal des prêts octroyés aux bénéficiaires du dispositif qui en ont fait la demande et plus généralement a opté pour un accompagnement personnalisé des emprunteurs en collaboration avec les partenaires de TDR Par ailleurs certains bénéficiaires du dispositif ont pu lancer de nouvelles productions pour faire face à cette crise tests sérologiques plaques séparatrices hygiène des mains (Source DEU 2020 §5 9) 210b 2 Nombre et durée des retards Non Pas consolidé au niveau Groupe (1) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaisser les émissions de composés d oxydes d azote (NO X) Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Oui TRIR nombre d accidents du travail déclarés par million d heures travaillées Tous Personnels Note ces taux n incluent pas les maladies professionnelles (Source DEU 2020 §5 4 2) rapporté aux heures travaillées Oui0 26 (Source DEU 2020 §5 4 2) accidents OuiNombre de presque accidents et anomalies rapportés environ 600 000 Nombre d heures travaillées 389 millions Ce qui correspond à un taux de fréquence des presque accidents (pour 200 000 heures travaillées) d environ 300 formation en santé sécurité et Oui Nombre de jours moyens de formation par salariés 2 4 Pourcentage de formation dédiées à l HSE 25% (Source DEU 2020 §5 3 2) formation en santé sécurité et Nous ne définissions pas les besoins de formation en fonction des types de contrats individuels ni par catégories rmation en santé sécurité et Nous ne définissions pas les besoins de formation en fonction des types de contrats individuels ni par catégories Oui Dans le cadre de la politique de prévention des accidents au poste de travail TOTAL a défini des règles et des ides permettant notamment d encadrer la formation HSE le port des équipements de protection individuels et les travaux à risques pour les employés du Groupe et des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe Afin de progresser continuellement dans ses pratiques TOTAL met également en uvre un processus d analyse des événements accidentels quelle qu en soit leur nature dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle À titre d exemple un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme un accident grave son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il présente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurité et selon les circonstances à la diffusion d un retour d expérience et la mise à jour du référentiel La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 600 000 en 2020) est fortement encouragée et fait l objet d un suivi L implication de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations dangereuses est un indicateur de la vigilance du personnel dans la prévention des accidents et traduit le niveau de culture sécurité au sein du Groupe La direction HSE du Groupe intègre dans son organisation un département regroupant les référents travaux à risques ravaux en hauteur levage électricité fouille nettoyage à haute pression etc ) dont l objectif est de consolider le savoir faire interne les relations avec les entreprises extérieures et d émettre les règles One MAESTRO afférentes La direction HSE comprend également un département dont le but est d accompagner les filiales qui en font la demande dans leur démarche d amélioration de la culture sécurité Ce département développe et diffuse également des outils destinés à améliorer les performances humaines en identifiant les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) d une situation de travail et en définissant les mesures adéquates En 2020 une plateforme digitale a été créée afin de regrouper ces outils ainsi que des exemples d application des fiches pratiques et des retours sur les notions Au delà des exigences de son référentiel One MAESTRO le Groupe a mis en place depuis 2010 les Douze règles or de la sécurité au poste de travail Largement diffusées au sein du Groupe elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés comme entreprises extérieures dans tous les pays et les métiers du Groupe L objectif des Règles d or est de mettre en avant des règles simples mémorisables par tous et représentatives d un nombre important d accidents au poste de travail Le dispositif Stop Card en place depuis 2015 permet également à tout intervenant du Groupe ou d une entreprise extérieure d intervenir en cas notamment de non respect d une Règle d or Entre 2019 et 2020 le Groupe a également déployé le programme Nos vies avant tout zéro accident mortel comprenant l institution des tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures la mise en place dans le processus permis de travail d un rituel préalable au travail dans les sites opérés du Groupe ( Feu vert sécurité ) et des outils permettant d intensifier les contrôles terrain et mesurer la conformité aux règles de sécurité pour huit activités à risque élevé (travaux en hauteur opérations de levage travaux sur système procédé ou électrique alimenté en énergie travaux en espace confiné travaux à chaud travaux de fouille nettoyage manuel par jet haute pression et pompage avec camion hydrocureur) 504 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Oui La bonne application du cadre de référence One MAESTRO et plus généralement des dispositifs du Groupe en tière de sécurité au poste de travail est vérifiée par des visites de terrain et des audits L engagement HSE des entreprises extérieures est également suivi au travers d un processus de qualification et de sélection des entreprises Le référentiel prévoit que pour qu une entreprise extérieure soit autorisée à mener des travaux à risques élevés sur un site opéré par une filiale du Groupe elle doit posséder une certification de son système de management HSE par un organisme tiers reconnu ou à défaut doit faire l objet d une inspection de conformité Depuis 2016 pour les entreprises extérieures dont le volume d heures travaillées est important un Safety Contract Owner peut être désigné parmi les cadres dirigeants des secteurs du Groupe ou les membres des Comités de direction des filiales du Groupe pour instaurer un dialogue de haut niveau avec l encadrement de l entreprise extérieure et renforcer l engagement et la visibilité sur les sujets liés à l HSE Quelle que soit la nature des enjeux de sécurité de santé ou d environnement les actions de prévention impliquent adhésion de chacun aux politiques HSE du Groupe À cet effet le Groupe déploie des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants managers cadres supérieurs et dirigeants) de manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé par tous Safety Pass ces parcours d accueil sécurité sont mis en place depuis le 1 er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les risques HSE principaux de l entreprise les risques liés à l activité du site ainsi que ceux liés au poste de travail Le contenu théorique est complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » for Managers s adresse aux managers opérationnels ou fonctionnels en responsabilité actuelle ou future dans l une des entités du Groupe Cette formation a fait l objet d une refonte en 2020 Quatre sessions ont pu être organisées en 2020 selon ce nouveau format pour former une centaine de managers Safety Leadership for Executives est destiné aux cadres dirigeants du Groupe et centré sur le leadership Sécurité L objectif de cette formation est d accompagner les cadres dirigeants afin de leur permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein de leur organisation Deux sessions ont pu être organisées en 2020 pour former une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe représentant environ 15% de cette population Pendant ces sessions interviennent également des cadres dirigeants d entreprises extérieures pour faciliter l échange de bonnes pratiques et pour favoriser la convergence de vue sur les éléments les plus importants de la culture de Afin d assurer et renforcer la connaissance du cadre de référence un outil d évaluation des connaissances intégrant us de 3 000 questions à choix multiple a été développé en 2018 à destination des responsables HSE de filiales de sites opérés ou de leurs équipes Cet outil permet également de déterminer le cas échéant un plan de formation adapté Plus de 120 évaluations ont été réalisées en 2020 En complément des actions de formation la direction HSE porte l animation continue des thématiques HSE ec des experts et spécialistes amenés tous les mois à diffuser un ensemble de règles et de bonnes pratiques internes comme externes La Journée Mondiale de la Sécurité organisée chaque année est un autre vecteur de cette animation Elle a eu pour thème en 2020 « Nos vies avant tout Tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures » Par ailleurs TOTAL encourage et promeut les initiatives de ses filiales en faveur de la sécurité Chaque année un concours sécurité est organisé et la meilleure initiative HSE de filiale est primée Enfin en tant que valeur de TOTAL la sécurité est prise en compte dans la politique de rémunération du Dans le domaine de la sûreté la politique du Groupe vise à assurer la protection des personnes des biens et du trimoine informationnel du Groupe face à des intentions ou des actes malveillants Pour ce faire TOTAL s appuie sur sa direction Sûreté qui développe le référentiel du Groupe assure la veille de la situation sécuritaire des pays dans lesquels il opère en vue de déterminer les mesures de sûreté générales à adopter (autorisation de déplacement par exemple) et apporte son support aux filiales notamment en cas de crise Le référentiel de sûreté du Groupe s applique à l ensemble des filiales contrôlées par le Groupe Il prévoit que le système de management de la sûreté des filiales doit comprendre les étapes suivantes l analyse de la menace l évaluation des risques le choix d une posture de sûreté la mise en place de moyens de prévention ou de protection le contrôle et le reporting puis la révision périodique Il doit également intégrer les exigences de la réglementation locale Le référentiel prévoit que chaque filiale développe un plan de sûreté des procédures opérationnelles et un plan d action Dans le cadre des projets de développement de nouvelles activités la direction Sûreté du Groupe précise en lien avec les secteurs d activité l organisation et les moyens à mettre en uvre Dans chaque pays où TOTAL est présent le Country Chair a la responsabilité de la sûreté des opérations dans le pays Il s assure de la mise en place des mesures et des moyens en s appuyant sur un Country Security Officer et sur les directeurs généraux de filiales Les systèmes de management et les plans de sûreté des filiales sont régulièrement vérifiés par la direction Sûreté du Groupe ou le Country Chair Des actions de sensibilisation et de formation et un reporting centralisé des évènements de sûreté sont organisés par la direction Sûreté du Groupe Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Résilience de la stratégie de l organisation Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisation des énergies fossiles pourraient selon les seuils émissions de GES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativement le développement des projets tout comme la valeur économique de certains actifs du Groupe Dans le cadre de la préparation annuelle de son plan long terme TOTAL réalise des projections long terme de mande énergétique (pétrole gaz et électricité) Le Groupe a présenté en septembre 2020 la mise à jour de ces projections (Total Energy Outlook) disponibles sur total com TOTAL réalise des tests de sensibilité pour évaluer la sistance de son portefeuille d actifs à une augmentation du prix de la tonne de CO qu un prix long terme du CO de 40$ t (1) 2 appliqué partout dans le monde aurait un impact négatif estimé à 6% de la valeur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe Par ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables du Groupe est de 18 ans et la valeur actualisée des réserves prouvées et probables au delà des 18 années est estimée à 15% de la valeur actualisée des actifs amont du Groupe En cohérence avec l ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) en 2050 TOTAL a passé en revue ses actifs troliers pouvant être qualifiés de stranded assets c est à dire présentant des réserves de plus de 20 ans et des coûts de production élevés dont la totalité des réserves pourraient donc ne pas être produites avant 2050 Les seuls projets concernés sont les projets oil sands de Fort Hills et Surmont TOTAL a décidé de ne prendre en compte que les seules réserves prouvées pour les tests de dépréciation sur ces deux actifs contrairement à la pratique générale qui intègre les réserves dites prouvées et probables Par ailleurs TOTAL a annoncé qu il n approuverait aucun nouveau projet d augmentation de capacités sur ces actifs d oil sands canadiens (Source DEU 2020 §5 6 2) et chiffre d affaires tiré de la vente Oui TOTAL poursuit son expansion de manière intégrée sur la chaîne de valeur de l électricité depuis la génération ectrique sur bases renouvelables ou gaz jusqu à la vente au client final en passant par le stockage d électricité Depuis 2015 TOTAL alloue plus de 10% de ses investissements aux renouvelables et à l électricité de dollars par an et prévoit d augmenter cette part à plus de 20% par an entre 2021 et 2025 Le Groupe a effectué en 2018 des acquisitions stratégiques comme celle de Direct Énergie et de sa filiale Quadran renommée respectivement Total Direct Énergie et Total Quadran et renforce ainsi sa présence dans les énergies renouvelables (l éolien le solaire l hydroélectricité et le biogaz) En 2020 TOTAL a fait l acquisition des activités de commercialisation d électricité de la société EDP en Espagne et a créé un joint venture avec Adani Green Energy Limited (AGEL) en Inde pour la distribution d énergie solaire En janvier 2021 TOTAL a annoncé une prise de participation à hauteur de 20% dans AGEL et renforce ainsi l alliance stratégique avec le groupe Adani sur le marché indien mais aussi le positionnement du Groupe dans les renouvelables Le Groupe confirme son objectif d investir pour disposer d une capacité brute de génération électrique d origine nouvelable de 35 GW en 2025 et poursuivra son développement pour devenir un acteur international majeur dans les énergies renouvelables avec une ambition d avoir développé une capacité brute de 100 GW à horizon 2030 À fin et moins de 1 GW fin 2017 Cette croissance est le résultat d une accélération des projets en 2020 avec notamment plus de 5 GW de projets éoliens en France au Royaume Uni et en Corée du Sud plus de 2 GW d actifs solaires en opération en Inde plus de 5 GW de projets solaires en Espagne et enfin une ferme solaire géante de 0 8 GW au Qatar Par ailleurs le Groupe vise une neutralité carbone (zéro émission nette) sur l ensemble des achats d électricité des installations opérées en Europe d ici 2025 Les besoins en électricité de ces sites seront couverts par de l électricité (Source DEU 2020 §5 6 2) (1) 40$ t à compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40$ t (2) Incluant le gaz pour la production d électricité 506 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) a 4 Discussion de l influence du prix et ou de la réglementation en matière de climat sur la développement des actifs Oui Le mix énergétique mondial doit évoluer pour que les objectifs de l Accord de Paris puissent être atteints à terme Dans ontexte TOTAL en tant que compagnie multi énergies intègre cette évolution dans sa stratégie et s est donné comme ambition d atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) d ici à 2050 depuis sa production jusqu à l utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients (Scopes 1 2 3) ensemble avec la société TOTAL soutient activement les politiques favorables à la neutralité carbone y compris la tarification du carbone et bilise ses ressources non seulement pour réaliser ses propres ambitions mais également pour soutenir les pays et ses clients à atteindre également la neutralité carbone TOTAL s engage avec ses clients pour permettre la décarbonation de la consommation énergétique en proposant un mix énergétique dont l intensité carbone a vocation Pour accompagner cette évolution et atteindre son ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) en 2050 ou ant pour l ensemble de ses activités mondiales TOTAL agit selon trois axes majeurs et s engage sur des objectifs à horizon 2030 pour chacun d eux Atteindre en 2050 ou avant la neutralité carbone (zéro émission nette) pour les activités opérées mondiales OTAL (Scopes 1 & 2) avec pour objectifs intermédiaires de réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) de ses installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e en 2015 à moins de 40 Mt CO 2e d ici 2025 (15% de réduction) puis à horizon 2030 de réduire d au moins 40% par rapport à 2015 les émissions nettes (1) (Scopes 1 & 2) pour ses activités oil & gas opérées Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) au niveau mondial pour les émissions indirectes de GES ées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scope 3) Cet axe suppose pour TOTAL de travailler activement avec ses clients car cela signifie qu ils réduisent leurs émissions directes (Scopes 1 & 2) qui correspondent aux émissions indirectes Scope 3 de TOTAL et qu ils visent également la neutralité carbone A horizon 2030 TOTAL se fixe pour objectifs que l intensité carbone moyenne des produits énergétiques utilisés par ses clients au niveau mondial soit réduite de plus de 20% par rapport à 2015 et que le niveau des émissions mondiales Scope 3 liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2030 soit inférieur en valeur absolue à celui de 2015 malgré la croissance de sa production d énergie dans la décennie à venir Il est à ce jour le seul major à avoir pris un tel engagement Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) en Europe (2) depuis la production jusqu à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final en 2050 ou avant (Scopes 1 2 3) Comme l Europe représente aujourd hui pour la Société de l ordre de 60% des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par ses clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) et que l Europe s est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030 en route vers la neutralité carbone TOTAL veut contribuer activement à cette ambition pour l Europe et s engage spécifiquement pour la neutralité carbone en Europe Le Groupe s est fixé un objectif intermédiaire de réduction d au moins 30% des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final Scope 3 en Europe à horizon 2030 en valeur absolue par rapport à 2015 ce qui représente une étape majeure vers la neutralité carbone en 2050 Cet objectif de réduction de 30% est étendu à l ensemble des émissions Scopes 1 2 3 en Europe Pour structurer sa démarche le Groupe s appuie sur quatre leviers agir sur les émissions agir sur les produits agir r la demande des clients et développer les puits de carbone (Source DEU 2020 §5 6 2) ) prouvées et (2) probables stion pour la prévention de la corruption et des pots de vin sur l ensemble de la chaîne de valeur Oui TOTAL est un acteur majeur du secteur de l énergie où administrations et autorités publiques interviennent gulièrement et où les montants investis peuvent être très importants En outre le Groupe est présent dans plus de 130 pays dont certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l indice établi par Transparency International Conscient que de ce fait il se trouve exposé de manière élevée au risque de corruption TOTAL applique en ce domaine un principe de tolérance zéro Pour prévenir les risques de corruption TOTAL met en uvre et déploie au sein du Groupe un programme de conformité ticorruption robuste et régulièrement mis à jour Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence essentielle à la pérennité des activités du Groupe Le non respect de législations telles que le US Foreign Corrupt Practices Act et la loi française relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est susceptible d entraîner un risque pénal financier et réputationnel élevé ainsi que l imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un tiers indépendant La mobilisation de l ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants avec pour objectifs d assurer érennité et l amélioration continue du programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013 Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau du Groupe et des secteurs à savoir respectivement direction Conformité et Gestion des Risques juridiques dirigée par le Chief Compliance Officer et les Branch Compliance Officers Ceux ci coordonnent un réseau mondial de plus de 360 Compliance Officers chargés du déploiement et de l animation du programme au niveau des filiales Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d une ligne de reporting dédiée Le programme de conformité anticorruption de TOTAL s articule essentiellement autour des sept piliers suivants engagement des instances dirigeantes ou « tone at the top » l évaluation des risques l adoption de normes internes la sensibilisation et la formation des collaborateurs la remontée d informations incluant des canaux d alerte les mécanismes d évaluation et de contrôle de la mise en uvre du programme et l imposition de sanctions disciplinaires (1) Le calcul des émissions nettes prend en compte les puits naturels de carbone comme la forêt l agriculture régénérative et les zones humides (2) L Europe désigne l Union Européenne la Norvège le Royaume Uni ainsi que la Suisse 507 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) stion pour la prévention de la corruption et des pots de vin sur l ensemble de la chaîne de valeur L engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de rruption clairement rappelé dans le Code de conduite du Groupe Les managers sont tenus à un devoir d exemplarité et chargés d encourager une culture d intégrité et de dialogue Cet engagement se manifeste également par des prises de parole régulières du Président directeur général et par des actions de communication d envergure telles que l organisation annuelle du Business Ethics Day à l occasion des Journées internationales des Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l Homme La sixième édition intervenue en décembre 2020 a été consacrée comme l année précédente au Spe ak Up (Osez parler) une séance de chat a été organisée avec le Président directeur général ainsi que les responsables conformité éthique et droits humains pour permettre aux collaborateurs de poser leurs questions en particulier celles relatives au signalement de tout manquement L engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe via l adhésion de TOTAL à des initiatives de tte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites TOTAL a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative ( PAC I ) (1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative Le Président directeur général de TOTAL est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co président de l initiative fin 2019 TOTAL adhère également à d autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies depuis 2002 ou l Initiative pour la transparence des Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques auxquels TOTAL est exposé ceux ci doivent re identifiés et évalués Au delà de la cartographie des risques Groupe qui traite notamment du risque de corruption une cartographie spécifique au risque de corruption est réalisée selon une méthodologie formalisée par une règle adoptée début 2020 Cette règle prévoit une cartographie réalisée à deux niveaux celui des entités sous la Compliance Officer et celui des secteurs d activité sous la coordination des Branch Compliance Officers À ce dernier niveau l évaluation doit notamment porter sur les principaux types de risques (achats ventes conflits d intérêts cadeaux et invitations ressources humaines représentants traitant avec agent public fusions acquisitions joint ventures dons et sponsoring trafic d influence) L objectif de cette analyse à deux niveaux est d établir des plans d actions adaptés aux risques identifiés et aux réalités du terrain En outre notamment à l occasion de l évaluation des risques de corruption des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l identification des risques de corruption comme le Guide typologique des risques de corruption Pour maîtriser les risques identifiés des mesures sont mises en place Des règles spécifiques sont ainsi régulièrement optées et intégrées au référentiel du Groupe Élément essentiel du référentiel du Groupe le Code de conduite précise les comportements à tenir notamment en tière d intégrité Il interdit la corruption y compris le trafic d influence et prône la tolérance zéro en la matière Un corpus de normes internes en matière d anticorruption régulièrement mises à jour complète le Code de conduite directive Conformité anticorruption révisée en 2016 rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anticorruption Elle traite notamment de l engagement de la formation et de la sensibilisation de la comptabilité et des écritures comptables du dispositif d évaluation et des mécanismes d alerte Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés En janvier 2020 une règle unique a été adoptée afin d harmoniser les processus de due diligence anticorruption à ttre en uvre préalablement à l entrée en relation du Groupe avec des tiers (fournisseur représentant traitant avec des agents publics agent ayant une activité commerciale bénéficiaire de dons mécénat ou sponsoring contrepartie dans les opérations patrimoniales etc ) En outre un outil informatique de qualification des fournisseurs qui intègre ce processus de due diligence est progressivement déployé depuis 2019 La due diligence repose sur le recueil d informations l identification des risques éventuels de corruption et l adoption de mesures de traitement appropriées Elle est effectuée par l opérationnel concerné avec l aide de son Compliance Officer qui peut faire appel à son Branch Compliance Officer si besoin Début 2020 une règle a également été adoptée pour traiter de l enregistrement et de la comptabilisation des penses couvertes par des règles de conformité anticorruption D autres normes traitent des domaines jugés à risques tels que les cadeaux et invitations qui doivent être déclarés utorisés par la hiérarchie selon les seuils définis les conflits d intérêts qui doivent être déclarés à la hiérarchie et traités les mesures de prévention de la corruption adoptées par les joint ventures et les processus en lien avec les Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble Une rubrique diée à l anticorruption sur l intranet du Groupe met à disposition des collaborateurs différents supports tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption Des campagnes d affichage relayant les messages clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées une campagne illustrant le speak up a notamment été organisée en amont du Business Ethics Day Un premier été déployé en 2011 et un e learning d approfondissement des connaissances a été lancé en 2015 Ce dernier accessible à tous les collaborateurs est obligatoire pour les populations cibles ( près de 43 000 collaborateurs) et les (1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière (2) L ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de venus pétroliers gaziers et miniers 508 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) la corruption et des pots de vin Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées plus exposées (comme les achats et les ressources humaines) sont également dispensées que ce soit par les équipes Conformité du Groupe et des Compliance Officers en filiales Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont organisées chaque année pour les Compliance Officers En 2020 malgré le contexte sanitaire ces sessions ont été La remontée d informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel Celui ci est effectué par les Compliance Officers revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en uvre du programme anticorruption via des indicateurs chiffrés portant sur les éléments importants du programme par exemple le nombre de formations ou de due Les données consolidées issues de ce reporting qui reflètent les résultats des politiques mises en uvre sont présentées annuellement au Comité exécutif ainsi qu au Conseil d administration via le Comité de gouvernance et d éthique Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes d amélioration identifiés Par ailleurs TOTAL met en uvre les moyens de nature à développer une culture du speak up et invite les llaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite Cette culture est encouragée par une communication régulière et une règle a été adoptée fin 2020 pour formaliser les modalités de recueil des alertes intégrité (corruption fraude et trafic d influence) et rappeler notamment les différents canaux d alerte existants chaque collaborateur peut contacter selon ce qui lui apparaît le plus approprié tout manager les Compliance Officers ou Ethics Officers ou le Comité d éthique du Groupe Ce dernier peut être saisi via l adresse e mail ethics@total com par les collaborateurs et les tiers Le Groupe ne tolère aucune mesure eprésailles ou discrimination à l encontre d un lanceur d alerte de bonne foi et s engage à protéger la confidentialité Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré par les opérationnels ainsi que leur hiérarchie recte et leur Compliance Officer chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles En deuxième niveau des contrôles sont effectués par la fonction Conformité avec notamment des missions d évaluation appelées compliance reviews qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques du Groupe En outre la direction Audit et Contrôle interne Groupe effectue un contrôle annuel sur pièces visant à s assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers ainsi que des missions de vérification de l auto évaluation par les entités soumises à la réglementation Sarbanes Oxley de leur cadre de contrôle interne En troisième niveau l Audit Groupe participe également au contrôle du dispositif anticorruption par des audits dénommés « mission d assurance » réalisés sur la base d un référentiel intégrant la conformité L ensemble de ce dispositif est décrit dans un guide sur le contrôle de la mise en uvre du programme anticorruption qui a été publié fin 2020 et qui requiert également la mise en uvre d un « Plan de Contrôle des processus Anti Corruption » au sein de chaque secteur d activité En ligne avec le principe de tolérance zéro et en application du Code de conduite et de la directive Conformité ticorruption tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement La fermeté du Groupe en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l intranet Cette fermeté qui traduit l engagement des instances dirigeantes contribue avec les autres piliers décrits ci dessus à la robustesse du programme de conformité anticorruption (Source DEU 2020 §5 8 1) Gestion de l environnement juridique et réglementaire et ou de politique des États rtie Les initiatives du secteur et le cadre international TOTAL est engagé dans diverses initiatives internationales sur les principaux enjeux liés au climat En effet utte contre le changement climatique demande une coopération entre tous les acteurs publics ou privés En matière de tarification du carbone TOTAL a rejoint en 2014 l appel Paying for Carbon et le Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit équilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du monde Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) En juin 2017 TOTAL a rejoint mme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative qui prône l instauration d un « Dividende Carbone » avec un mécanisme de redistribution à la population américaine En matière d initiatives sectorielles TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l Oil & Gas Climate itiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur Cette initiative regroupe fin 2020 12 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de développer des solutions pour un avenir bas carbone durable Le fonds OGCI Climate Investments lancé en 2017 et doté de plus d un milliard de dollars sur 10 ans finance des technologies limitant significativement les émissions Quelques exemples d investissements un projet de captage et de séquestration de CO 2 industriel à grande échelle (Net Zero Teesside Project) des services de détection et de mesure des émissions de méthane par satellite (GHGSat) par avion (Kairos Aerospace) ou par drone (SeekOps Inc ) et une technologie incorporant le CO 2 comme matière première dans la fabrication des polyols utilisés dans les polyuréthanes qui sont des matières plastiques aux multiples applications (Econic Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Gestion de l environnement juridique et réglementaire et ou de politique des États Le Groupe est également engagé dans d autres initiatives internationales impliquant secteurs privés et publics pour l arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production d huile au sein de l by 2030 de la Banque mondiale pour une transparence renforcée en prenant en compte les recommandations du Conseil de stabilité financière 20 sur le climat et de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière d énergie depuis 2017 au sein de la eakthrough Energy Coalition (BEC) un groupement d investisseurs créé par Bill Gates en 2015 et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures créé en 2016 par la BEC et doté d un milliard de dollars La liste des associations professionnelles dont TOTAL est membre et la charte éthique de lobbying qui encadre cette rticipation sont publiées sur le site total com Le Groupe coopère avec ces associations sur des sujets le plus souvent techniques ou scientifiques mais certaines sont parfois amenées à prendre des positions publiques sur le changement climatique TOTAL évalue les principales associations professionnelles dont il est membre afin de s assurer de leur alignement avec les positions du Groupe sur le climat Cet alignement est revu selon six points clés la position scientifique l Accord de Paris la tarification du carbone le rôle du gaz naturel le développement des énergies renouvelables et le développement du CCS À l issue des revues en 2019 et 2020 TOTAL a décidé de ne pas renouveler son adhésion à l American Petroleum Institute l American Fuel & Petrochemical Manufacturers et à la Canadian Association of Petroleum Producers Enfin TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat notamment grâce à des partenariats de long rme noués avec des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de Paris Dauphine le programme de recherche sur le changement climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT) of Economics TOTAL réalise également des formations ou des interventions au sein de plusieurs universités participant ainsi au débat (Source DEU 2020 §5 6 2) Millions d heures travaillées Tous personnel 389 467456 Oui Pour prévenir la survenance d un accident industriel majeur tel qu une explosion un incendie une fuite de produits ngereux ou massive occasionnant des décès des dommages corporels une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ou des dommages aux biens TOTAL met en place des politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques qui s appliquent aux activités opérées du Groupe qui sont exposées à ces risques La division Risques majeurs de la direction HSE du Groupe apporte son support dans Outre les activités de forage et de transport par pipeline le Groupe dénombre à fin 2020 186 sites et zones exploitation opérés exposés à ces risques qui correspondent à l ensemble des activités de production onshore ainsi qu aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l Union européenne Ce nombre de sites est en augmentation par rapport à fin 2019 où 180 sites étaient recensés Le nombre de ces sites est stable pour le secteur Raffinage Chimie et en légère augmentation pour les secteurs Exploration Production Integrated Gas Renewables & Power et Marketing & La politique de maîtrise des risques d accident industriel majeur du Groupe s applique dès la conception des stallations afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses activités Elle est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO Elle prévoit une analyse des risques des activités industrielles du Groupe au niveau de chaque site opéré soumis à ces risques sur la base de scénarios d accidents pour lesquels la probabilité d occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d atténuation Elles peuvent être techniques ou organisationnelles Ces analyses sont mises à jour périodiquement a minima tous les cinq ans ou lors de modification des installations Des formations sur les risques accidentels majeurs sont organisées par le Groupe au siège et sur les sites en filiale pour En matière de conception et de construction des installations des standards techniques intègrent les igences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de l industrie La construction des installations du Groupe est confiée à des entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et qui font l objet d un suivi En cas de modification d une installation les règles du Groupe définissent le processus En matière de maîtrise des opérations et de l intégrité de ses installations des règles sont formalisées pour évenir des risques spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de risques soit par retour d expérience interne et de l industrie Dans le cas particulier des travaux l analyse préalable des risques peut conduire à la mise en place d un permis de travail dont le processus allant de la préparation à la clôture est défini Le référentiel du Groupe prévoit également un processus de maîtrise de l intégrité des installations qui comprend notamment la maintenance préventive l inspection des installations l identification des équipements importants pour la sécurité qui bénéficieront d un suivi particulier la gestion des anomalies et des modes dégradés ainsi que des audits réguliers L ensemble de ces règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en présentiel (Source DEU 2020 §5 4 1) (1) The Joint Program on the Science and Policy of Global Change 510 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Réf SASB Indicateur Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Oui Afin de faire face efficacement à l éventualité d un accident industriel majeur TOTAL a mis en place un dispositif obal de gestion de crise reposant notamment sur un système d astreinte 24 7 sur un processus spécifique déployé dans les filiales et sur un espace de gestion de crise dédié au siège permettant de gérer deux crises en simultané Le référentiel prévoit que les filiales se dotent de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse de fuites de feux ou d explosions et de les tester régulièrement En filiales et au siège les équipes amenées à intervenir s exercent régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques Ces personnes peuvent suivre une formation dédiée selon leurs fonctions respectives En 2020 dans le contexte de la pandémie COVID 19 et du télétravail induit par cette situation le Groupe a confirmé sa capacité de résilience en testant ses procédures et méthodologies par des exercices de gestion de crise à distance De plus afin de maintenir les capacités de formation du Groupe quelle que soit l évolution de la situation la formation destinée aux acteurs internes de la gestion de crise a été maintenue et dispensée à distance En 2020 187 personnes ont ainsi suivi une formation à la gestion de crise en filiales et au siège TOTAL a également poursuivi le déploiement de l Incident Management System (IMS) dans les filiales opérant des sites d exploration ou de production d hydrocarbures ou de gaz des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power L IMS est un système harmonisé de gestion des situations d urgence décrit par un guide de bonnes pratiques de l IPIECA et progressivement adopté par les majors A fin 2020 385 personnes ont été (Source DEU 2020 §5 4 1) Pour ses transports maritimes et fluviaux d hydrocarbures TOTAL n affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards internationaux Une politique interne au Groupe fixe le processus et les critères de sélection des navires et des barges appelés vetting Ces critères s appuient notamment sur les réglementations les bonnes pratiques et les recommandations de l OCIMF (1) ainsi qu en Europe sur le système European Barge Inspection Scheme (EBIS) Le vetting des navires citernes et barges est mis en uvre par une entité unique et centralisée du Groupe L âge moyen de la flotte affrétée à temps par la direction des Transports maritimes de TOTAL est d environ Les terminaux maritimes opérés du Groupe ont achevé la consolidation de leurs caractéristiques physiques dans la se de données mondiales du Marine Terminal Information System (MTIS) de l OCIMF facilitant ainsi l évaluation de la compatibilité des navires avec les postes d escale Par ailleurs TOTAL encourage l ensemble de ses terminaux Marine Terminal Management and Self Assessment (MTMSA) référentiel préconisé par l industrie auprès des opérateurs de terminaux afin d améliorer en continue la sécurité de leurs opérations Une formation sur le contrôle des conditions de sécurité de l interface navire terre (SSSCL Ship Shore Safety Check List ) et des opérations de transfert de cargaison fait l objet d une exigence du cadre de référence One MAESTRO depuis octobre 2020 À fin 2020 90% des terminaux opérés disposaient d opérateurs ayant déjà suivi cette formation Pour faire face à un déversement accidentel majeur TOTAL a structuré un dispositif global de gestion de crise décrit oint 5 4 1 de ce chapitre Ce dispositif est complété pour les sites opérés par le Groupe concernés par un risque de déversements accidentels atteignant les eaux de surface par des exigences du référentiel One MAESTRO Celles ci imposent de revoir et de tester régulièrement leurs plans de lutte antipollution dans le cadre d exercices Ces plans sont propres à chaque site adaptés à leur organisation leurs activités et leur environnement tout en restant en phase avec les recommandations du Groupe Les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels internes (FOST Fast Oil Spill Team ) et bénéficier de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la gestion des déversements d hydrocarbures Pour les activités d Exploration Production d hydrocarbures des équipements de fermeture de puits en fond de mer subsea capping ) et de captage de fuite ( subsea containment ) mobilisables par voie aérienne sont stratégiquement positionnés depuis 2014 en différents points du monde (Afrique du Sud Brésil Norvège Singapour) Ils permettent d avoir accès à des solutions plus rapidement en cas d éruption de pétrole ou de gaz lors de forages sous marins À partir de ces localisations ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux opérations de TOTAL partout dans le monde Ces dispositifs sont issus des travaux d un groupement de neuf compagnies pétrolières dont TOTAL fait partie et sont gérés par l organisme coopératif de lutte contre la pollution marine aux hydrocarbures Oil Spill Response Ltd (OSRL) De plus depuis 2018 un dispositif destiné à faciliter les opérations de capping par faible Installation Equipment (OIE) est positionné à Trieste (Italie) Géré par OSRL il peut être transporté par avion ou bateau en tout point du globe en cas de besoin En complément TOTAL a conçu et développé son propre système de capping ( System ) pour stopper le plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de forage ou en cours de production Depuis 2015 des équipements sont positionnés en Angola et en République du Congo couvrant ainsi toute la région du golfe de Guinée (Source DEU 2020 §5 5 2) (Source DEU 2020 §2 3) Oui 1 573 Kbep j (Source DEU 2020 §2 3) Production de gaz synthétique Oui 0 bep j B Nombre de sites en mer (Actifs ayant contribué à la production en 2020) (Actifs ayant contribué à la production en 2020) (1) OCIMF ( Oil Companies International Marine Forum ) Association de l industrie regroupant les principales compagnies pétrolières mondiales Cet organisme gère notamment le Ship Inspection Report (SIRE) programme qui abrite et donne accès aux rapports d inspection des navires citernes et des barges fluviales (BIQ Barge inspection Questionnaire ) 511 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) 11 2 Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum (1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière (2) L ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière revenus pétroliers gaziers et miniers Le tableau ci dessous reprend les indicateurs de type « Core » préconisés par le Forum économique mondial dans son rapport « Measuring Stakeholder Capitalism Towards common metrics and consistent reporting » publié en septembre 2020 Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Définition de l objet social de l entreprise Objet public de l entreprise en tant expression des moyens par lesquels une activité se propose de répondre aux enjeux L objet social doit correspondre à une création de valeur pour l ensemble des parties prenantes notamment les actionnaires Oui La raison d être de TOTAL est de fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable plus disponible et plus opre Indissociable des évolutions de la société l énergie est une ressource fondamentale pour le développement économique social et humain qui fait face aujourd hui à un double défi satisfaire les besoins en énergie d une population mondiale toujours plus nombreuse tout en limitant le réchauffement climatique Ce défi fonde la raison d être du Groupe TOTAL en devenant une compagnie multi énergies entend contribuer à le relever avec (Source DEU 2020 §1 2 et 5 1) Composition de l organe de gouvernance le us élevé et de ses comités en fonction des environnementaux et sociaux du niveau hiérarchique (cadre supérieur ou non) de l indépendance du mandat de l organe de gouvernance du nombre d autres postes pris par chaque personne et de la nature de ces engagements du genre de l appartenance à un groupe social sous représenté de la représentation des parties prenantes rtie 1 7 1 Un Conseil d administration mobilisé au service de l ambition du Groupe e diversité et une complémentarité d expériences d expertises de nationalités et de cultures nécessaires pour tenir compte des intérêts de l ensemble des actionnaires et des parties prenantes du Groupe Le Conseil d administration détermine les orientations stratégiques de TOTAL et veille à leur mise en uvre nformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Il approuve les opérations d investissements et de désinvestissements lorsqu elles portent sur des montants supérieurs à 3 % des fonds propres et est informé de celles qui portent sur des montants supérieurs à 1% Il se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de l entreprise Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu extra financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et aux marchés financiers Le Conseil d administration s appuie sur les travaux de quatre comités qu il a constitués en son sein le Comité audit le Comité de gouvernance et d éthique le Comité des rémunérations et le Comité Stratégie & RSE Se reporter Chapitre 4 1 du DEU « Organes d administration et de direction » Informations fournies sur le sexe uniquement pas de détails sur les autres groupes sociaux sous représentés Liste des enjeux pertinents pour les principales rties prenantes et l entreprise avec la façon dont ils ont été identifiés et celles dont les parties prenantes ont été impliquées En pa rtie La réponse est fournie en énumérant les principaux défis identifiés au début de chaque sous chapitre de la DPEF Néanmoins la Société ne rend pas publique une analyse de matérialité détaillée Pourcentage total de membres de l organe formation sur les politiques et procédures de lutte contre la corruption de l organisation a nombre total et nature des cas de rruption avérés au cours de l exercice mais liés à des exercices antérieurs b nombre total et nature des cas de rruption avérés au cours de l exercice 2 Discussion des initiatives et de l implication l environnement opérationnel et la culture au sens large afin de lutter contre la corruption rtie Pour prévenir les risques de corruption TOTAL met en uvre et déploie au sein du Groupe un programme de formité anticorruption robuste et régulièrement mis à jour Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence essentielle à la pérennité des activités du Groupe Le non respect de législations telles que le US Foreign Corrupt Practices Act et la loi française relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est susceptible d entraîner un risque pénal financier et réputationnel élevé ainsi que l imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le La mobilisation de l ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants avec pour objectifs d assurer la rennité et l amélioration continue du programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013 [ ] L engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe via l adhésion de TOTAL à des initiatives de tte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites TOTAL a rejoint en 2016 la (1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative Le Président directeur général de TOTAL est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co président de l initiative fin 2019 TOTAL adhère également à d autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies depuis 2002 ou l Initiative pour la transparence des (2) dès son lancement en 2002 [ ] e learning sur l anticorruption a été déployé en 2011 et un e learning d approfondissement des connaissances a été lancé en 2015 Ce dernier accessible à tous les collaborateurs est obligatoire pour les populations cibles (près de 43 000 collaborateurs) et les nouveaux arrivants À fin 2020 l (Source DEU 2020 §5 8 1) 512 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Mécanismes protégés pour le conseil et le porting sur les questions éthiques 1 obtenir des conseils sur le comportement hique et conforme à la loi et sur l intégrité morale au sein de l organisation 2 faire part de ses préoccupations concernant à la loi et l intégrité morale au sein de L organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux Corporate secteurs d activité et entités érationnelles Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l identification et la mise en uvre des mesures du Plan de vigilance considérées comme appropriées selon le périmètre de l entité concernée Les Principes d action sont impulsés par le Comité exécutif Le Comité d éthique est garant du respect du Code de conduite Sa présidente qui rend compte au Président recteur général de TOTAL présente chaque année un bilan Éthique au Comité de gouvernance et d éthique Le Comité d éthique structure indépendante où sont représentés l ensemble des secteurs d activité de TOTAL joue ôle clé d écoute et d assistance Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au ethics@total com La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu avec l accord de la personne concernée Par ailleurs TOTAL met en uvre les moyens de nature à développer une culture du speak up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite Cette culture est encouragée par une communication régulière et une règle a été adoptée fin 2020 pour formaliser les modalités de recueil des alertes intégrité (corruption fraude et trafic d influence) et rappeler notamment les différents canaux d alerte existants chaque collaborateur peut contacter selon ce qui lui apparaît le plus approprié tout manager les Compliance Officers ou Ethics Officers ou le Comité d éthique du Groupe Ce dernier peut être saisi via l adresse e mail ethics@total com par les collaborateurs et les tiers Le Groupe ne tolère aucune mesure de représailles ou discrimination à l encontre d un lanceur d alerte de bonne foi et s engage à protéger la confidentialité Intégrer les risques et opportunités aux Communiquer les facteurs de risques et les unités en identifiant de façon nette es présentant de façon spécifique pour l entreprise concernant tout son secteur) l appétit de l entreprise pour ces risques l évolution de ces risques et opportunités et la réponse à cette évolution Ces opportunités et risques doivent tenir compte des enjeux pertinents d ordre Information rendue publique dans le Chapitre 3 (Source DEU 2020 §3 1) 513 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Sous catégories indicateurs proposés et informations à communiquer PubliéInformations publiées par TOTAL (2020) Émissions de gaz à ef fet de serre (GES) Pour l ensemble des gaz à effet de serre rtinents (dioxyde de carbone méthane oxyde d azote et gaz fluorés) communiquer les d application 1 et 2 selon le Protocole des GES) en tonnes métriques d équivalent dioxyde de Estimation et reporting des autres émissions des GES) le cas échéant OuiIndicateurs liés au changement climatique Émissions de GES directes des sites opérés Mt CO dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt COe Integrated Gas Renewables & Power excluant les activités Mt CO 2e Émissions indirectes liées à la consommation d énergie des dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO issions de GES directes en part patrimoniale Mt CO Émissions indirectes liées à l utilisation par les clients des produits énergétiques vendus par le Groupe pour usage final dont Europe UE 27 + Norvège + Royaume Uni + Suisse Mt CO Émissions de méthane des activités opérées du Groupe kt CH 4 6468 7994 Intensité des émissions de méthane des installations pétrolières azières opérées des activités hydrocarbures Amont Intensité des émissions de méthane des installations gazières Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe (71 g CO Intensité des émissions de GES (Scopes 1 & 2) des sites opérés pour les activités hydrocarbures Amont kg CO 2e Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) TWh14716 014 3 (d) 15 3 Indicateur Groupe d efficacité énergétique (GEEI) Base 100 Gaz brûlé à la torche (activités hydrocarbures Amont périmètre éré inclus brûlage de sécurité de routine et de non routine) * Évaluation des indicateurs hors effet COVID 19 (a) Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting (b) Le Groupe suit généralement les méthodologies sectorielles pour l industrie pétrolière publiées par l IPIECA et qui nt conformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans ce document seul le poste 11 du scope 3 (utilisation des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l étape suivante est l usage final c est à dire leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué un facteur d émissions st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour (c) Indicateur élaboré en 2018 qui prend pour année de référence 2015 (d) Hors consommation d énergie primaire des centrales thermique à gaz de Direct Énergie (e) La variation de cet indicateur entre 2019 et 2020 s explique par la moindre utilisation des raffineries (f) Volumes estimés selon les données historiques (Source DEU 2020 §5 6 4) 514 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Sous catégories indicateurs proposés et informations à communiquer PubliéInformations publiées par TOTAL (2020) Mise en uvre des recommandations de Mise en uvre de l ensemble des commandations de la TCFD (groupe de travail sur les informations financières liées au climat) Le cas échéant communiquer un calendrier prévisionnel sur trois ans maximum pour cette mise en uvre Dire si l entreprise a formulé ou s est engagée à formuler des objectifs de réduction des émissions des GES conformes aux ambitions de l Accord de Paris (limiter le réchauffement de la planète à un les efforts pour le limiter à 1 5 °C) et à atteindre la neutralité carbone avant 2050 Oui La DPEF est alignée sur les recommandations de la TCFD le rapport climat répond aux recommandations (Source DEU 2020 §5 6) Communiquer le nombre et la superficie (en ctares) des sites détenus loués ou gérés situés dans ou bordant des aires protégées et des zones riches en biodiversité Oui 2 6% des réserves prouvées de TOTAL sont des réserves opérées situées à proximité ou dans des zones protégées iches en biodiversité (1) Par ailleurs 109 sites opérés par le Groupe représentant 3 318 hectares sont situés dans ou à proximité de zones protégées et ou de zones clés pour la biodiversité (2) Communiquer les opérations pertinentes avec s quantités (en mégalitres) d eau prélevée et d eau consommée ainsi que le pourcentage provenant de régions à stress hydrique de base élevé ou extrêmement élevé selon le Aqueduct Water Risk Atlas du WRI Estimer et communiquer ces mêmes données pour l ensemble de la chaîne de valeur (amont et aval) si pertinent OuiAfin d identifier ses implantations concernées par un risque de stress hydrique TOTAL procède au recensement des élèvements et des rejets d eau sur tous ses sites opérés significatifs pour cet indicateur et les évalue selon les indices de stress hydrique du WRI (3) Aqueduct actuel et futur En 2020 les sites du Groupe ont prélevé 105 millions de m 3 d eau douce pour une consommation nette de 75 millions de m 3 La moitié de ce volume a été prélevée en zone de stress hydrique élevé ou extrêmement élevé selon la définition du WRI c est à dire dans des zones où la demande anthropique en eau est supérieure à 40% de la ressource disponible Il s agit essentiellement de zones urbaines fortement peuplées par exemple les zones urbaines en Europe du Nord Selon la définition du CDP Water ces prélèvements représentent 9 6% de l ensemble des prélèvements d eau du Groupe (eau saumâtre et eau de mer incluses) Pour les sites prioritaires définis comme étant ceux situés en zone de stress hydrique et prélevant plus de 3 d eau par an TOTAL met en uvre une évaluation des risques pour la ressource en eau structurée notamment grâce au déploiement de l outil Local Water Tool (LW T) for Oil & Gas de la Global Environmental Management Initiative (GEMI) Cet outil permet également d orienter les actions de réduction des risques et d optimiser l utilisation de la ressource en eau des sites quand c est nécessaire La mise en uvre de cette évaluation des risques permet d établir que les activités des sites opérés du Groupe posent relativement peu les autres usagers de l eau à un risque de pénurie d eau Le risque concerne principalement les sites de TOTAL dont l approvisionnement en eau pourrait être interrompu pour maintenir l accès à l eau des usagers prioritaires En 2020 TOTAL a répondu au questionnaire du CDP Water sur la période 2019 et a obtenu pour la troisième année consécutive la note A Le principal indicateur de ce reporting est le prélèvement d eau douce (Source DEU 2020 §5 5 3) (1) Selon le référentiel IFC (2) Selon le référentiel GRI (3) World Resources Institute 515 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Sous catégories indicateurs proposés et informations à communiquer PubliéInformations publiées par TOTAL (2020) ofessionnelle selon plusieurs paramètres de diversité groupe d âge genre et autres indicateurs (tels que minorités) Oui Du fait de ses activités la diversité facteur clé de réussite fait partie intégrante de l ADN du Groupe Engagé ongue date dans la promotion de l égalité des chances et de la diversité TOTAL veille à promouvoir un environnement propice à l expression et au développement du potentiel de tous La diversité des talents et du management est déterminante pour la compétitivité du Groupe sa capacité d innovation n attractivité et son acceptabilité TOTAL veille à développer les compétences et les carrières de ses collaborateurs en excluant toute discrimination liée notamment aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuelle au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisation politique syndicale religieuse Cette politique est portée au plus haut niveau et promue par le Conseil de la diversité présidé par un membre du mité exécutif du Groupe Le Conseil de la diversité est également en charge de faire des recommandations concrètes sur des thématiques définies annuellement par le Comité exécutif Répartition par type de contrat Répartition par tranche d âge Nombre total de cadres Dans les effectifs Dans les effectifs en CDI Ratios du salaire de base et de la rémunération chaque catégorie professionnelle par sites d activité importants entre les femmes et les hommes les minorités et la majorité et autres paramètres pertinents de la diversité pa rtie La politique du Groupe en matière de rémunération s applique à l ensemble des sociétés dont TOTAL SE détient jorité des droits de vote Cette politique a pour objectifs d assurer la compétitivité externe et l équité interne de renforcer le lien avec la performance de développer l actionnariat salarié et de mettre en uvre l engagement du Groupe en matière de responsabilité sociale [ ] Le traitement équitable en interne est assuré par la mise en place généralisée de la pesée des postes cadres P 10) avec la méthode d évaluation Hay qui permet d associer à chaque niveau de poste une plage de rémunération L évaluation des performances des collaborateurs du Groupe (réalisations par rapport aux objectifs fixés évaluation des compétences évaluation globale de tenue du poste) est réalisée au cours de l entretien individuel annuel et formalisée selon des principes et des bases communs à l ensemble du Groupe La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe s articule selon les pays autour des composantes un salaire de base qui fait l objet chaque année de campagnes d augmentation individuelle et ou générale Les mpagnes d augmentation au mérite ont pour objet de rémunérer la performance individuelle des collaborateurs au regard des objectifs fixés lors de l entretien individuel annuel comportant a minima un objectif HSE (Hygiène une rémunération variable individualisée à partir d un certain niveau de responsabilité qui a pour objectif de munérer la performance individuelle (atteinte quantitative et qualitative d objectifs préalablement fixés) le cas échéant les pratiques managériales et la contribution aux performances collectives évaluées notamment selon des objectifs HSE fixés par secteur d activité représentant jusqu à 10% de la part variable En 2020 87 7% des entités du Groupe (périmètre PSM) intègrent des critères HSE dans la rémunération variable En matière de rémunération des mesures spécifiques destinées à prévenir et à compenser les éventuels écarts de salaire injustifiés ont été mises en place depuis 2010 Une vérification régulière de l équité de traitement est assurée lors des campagnes d augmentation afin d assurer des rémunérations équivalentes entre femmes et hommes pour un même niveau de responsabilité En France dans le cadre de la loi n°2018 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ndex noté sur 100 comprenant cinq indicateurs (écart de rémunération écart de taux d augmentations individuelles hors promotion écart de taux de promotions pourcentage de salariées ayant bénéficié d une augmentation dans l année de leur retour de congé de maternité nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations) relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en uvre pour les supprimer est publié depuis 2019 pour les trois UES (unités N B Le tableau de l index est disponible dans le chapitre §5 3 3 1 1 Ratios entre le salaire au premier échelon andard par genre comparé au salaire 2 Ratio entre la rémunération annuelle totale EO et la rémunération annuelle totale médiane de l ensemble des effectifs (hors pa rtie Une large majorité des salariés bénéficie d une législation garantissant un salaire minimum et lorsque tel n est pas le s la politique du Groupe assure un niveau de rémunération supérieur au minimum observé localement Le niveau de rémunération est apprécié par rapport au marché externe en fonction de l environnement concurrentiel de l entité benchmarks réguliers Le positionnement de chaque entité par rapport à son marché de référence est validé par la direction des Ressources humaines de chaque secteur d activité qui contrôle l évolution de la masse salariale le turnover et la cohérence par rapport au marché Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Sous catégories indicateurs proposés et informations à communiquer PubliéInformations publiées par TOTAL (2020) Risque de travail des enfants et travail nsidérés comme présentant un risque significatif lié au travail des enfants et au travail forcé Ce risque peut être lié a au type d opérations (usine par exemple) et b à certains pays et zones géographiques Oui Le travail forcé et le travail des enfants ont été identifiés comme les risques d impacts négatifs graves de nos activités les droits de l homme notamment dans la chaîne d approvisionnement mentionnés comme tels dans la DPEF section Droits humains Le nouveau processus de qualification des fournisseurs est présenté dans la section DPEF Santé sécurité et bien être 1 Nombre et taux d accidents du travail ayant traîné un décès d accidents du travail (hors décès) d accidents du travail déclarés principaux types d accidents du 2 Explication de la façon dont l organisation cilite l accès de ses employés aux services de soins de santé hors médecine du travail et de l ampleur de l accès fourni aux Nombre de décès accidentels 1 Nombre de décès accidentels par centaine de millions d heures travaillées 0 26 Nombre d accidents du travail aux conséquences graves (hors décès) 11 Nombre d accidents du travail déclarés par million d heures travaillées 0 74 Principaux types d accident du travail En 2020 sur les 289 accidents du travail déclarés 280 relèvent de accidentologie au poste de travail 78% d entre eux sont survenus par ordre décroissant de nombre d accidents lors de déplacement à pied de manutention de charge ou d objet d utilisation d outils portatifs lors d intervention sur système alimenté en énergie ou de levage Million d heures travaillées 389 Le Groupe met en uvre une politique de prévention des accidents au poste de travail qui vise à la fois le personnel de s filiales du Groupe et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par l une de ces filiales Pour tous les résultats sécurité sont suivis avec la même attention Cette politique est décrite dans le cadre de référence Les indicateurs suivis par le Groupe intègrent les accidents survenant au poste de travail mais aussi lors d un ansport dans le cadre de contrats long terme y compris ceux pouvant résulter d un accident industriel majeur Au delà de sa volonté de ne pas avoir d accident mortel dans la conduite de ses activités le Groupe s est fixé pour objectif de réduire de façon continue l indicateur TRIR et pour 2020 de le maintenir à un niveau inférieur à 0 80 pour l ensemble des personnels (Groupe et entreprises extérieures) En termes de suivi médical le référentiel demande que chaque entité du Groupe propose à l ensemble de ses lariés un bilan de santé tous les deux ans minimum et formalise sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de la législation locale (fréquence type d examens etc ) et du degré d exposition de son personnel aux différents risques Le suivi médical des collaborateurs s effectue dans un service de santé qu il soit interne (services de santé au travail en France cliniques dans cinq pays d Afrique) ou externe Par ailleurs compte tenu de son activité et son exposition TOTAL est doté d un département médical international qui conçoit coordonne et supervise la logistique médicale opérationnelle à l international Il est l échelon décisionnaire en matière de sécurité médicale des expatriés et des nationaux Il assure l organisation des bilans d aptitude et du suivi médical des salariés et de leurs familles expatriés l assistance médicale aux filiales les missions d audits des structures médicales dans les pays où le Groupe est présent émet des recommandations et coordonne les évacuations sanitaires Pour compléter ce dispositif TOTAL a mis en place un observatoire de la santé des salariés qui a pour vocation aire le suivi de l état de santé d un échantillon de salariés permettant d identifier l émergence de pathologies et le cas échéant de proposer des actions de prévention Ces données sont issues de remontées anonymes des visites Au niveau Holding TOTAL dispose également d un comité médical conseil qui se réunit régulièrement pour évoquer s grands thèmes de santé qui sont en lien avec les activités du Groupe Il décide au besoin d activer des stratégies de prévention sanitaire complémentaires Composé d experts scientifiques externes il associe également des cadres dirigeants et les acteurs du Groupe concernés par ces questions La thématique 2020 a été la pandémie COVID 19 et notamment les mesures prises par le Groupe lors de la gestion de cette crise Plus largement TOTAL soutient la promotion de la santé individuelle et collective dans ses pays d implantation avers notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de certaines maladies (sida cancer paludisme etc ) à destination des salariés de leurs familles et des communautés locales (Source DEU 2020 §5 4 4) Le Groupe développe des dispositifs de retraite et de protection sociale (maladie garantie décès) répondant aux besoins des filiales et aux standards du Groupe et ayant pour ambition de permettre à chaque collaborateur de bénéficier en cas de maladie de garanties situées au moins dans la médiane du marché industriel national d épargner ou de se constituer des revenus de remplacement pour la retraite d organiser la protection de la famille en cas de décès du collaborateur via une assurance prévoyant le versement une indemnité dont le montant recommandé est l équivalent de deux années de salaire brut Ces dispositifs régulièrement revus et le cas échéant ajustés sont déployés par les filiales et complètent ceux entuellement prévus par les réglementations locales N B Tableaux disponibles dans le DEU 2020 §5 4 4 Part des salariés exposés à un risque professionnel bénéficiant d un suivi médical régulier Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l année Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Sous catégories indicateurs proposés et informations à communiquer PubliéInformations publiées par TOTAL (2020) Nombre moyen d heures de formation suivies par les employés au cours de la reporting ventilé par genre et par d heures de formation assurées divisé par 2 Dépenses moyennes en formation et (coût total des formations assurées divisé par le nombre d employés) Oui Les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les teurs de l excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le développement du Groupe Ainsi TOTAL propose des programmes de formations continues et adaptées visant à développer les compétences et l employabilité des collaborateurs Ces formations s inscrivent dans une logique de renforcement des compétences et d accompagnement des parcours professionnels y compris pour les collaborateurs en situation de mobilité (Source DEU 2020 §5 3 2) Nombre moyen de jours an de formation par salarié Répartition par genre Dépense moyenne de formation par employé Ef fectifs recrutement et rotation 1 Nombre total d employés et taux de cours de la période de d âge genre autres indicateurs de diversité 2 Nombre total d employés et taux de rotation ours de la période de reporting par groupe d âge genre autres indicateurs de diversité et région OuiAttirer et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour la conduite du projet d entreprise ur maîtriser ces enjeux le Groupe s appuie notamment sur une gestion adaptée des recrutements et des sorties (Source DEU 2020 §5 3 1) Nombre total de recrutements en CDI Femmes Hommes Français Autres nationalités Répartition par zone géographique Total des sorties total des effectifs Femmes Hommes Répartition par zone géographique 1 Valeur économique directe générée et stribuée (VEGD) calculée par la méthode de la comptabilité d exercice et couvrant les internationales de l organisation ventilée de coûts opérationnels salaires et avantages des employés paiements aux apporteurs de capitaux paiements au gouvernement investissements en faveur de la 2 Aide financière publique montant total des des d origine publique quel qu en soit le pays reçues par l organisation au cours de rtie La VEGD n est pas présentée en tant que telle mais certains éléments sont disponibles pour la calculer Montant total des immobilisations (CapEx) duction faite de leur amortissement étayé par une description de la stratégie Montant du rachat de titres et des versements ividendes étayé par une description de la stratégie de l entreprise en matière de retour de Information disponible dans le DEU (Source DEU 2020 §1 4 1) 518 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Chapitre 11 Informations complémentaires de reporting Indicateurs ESG de base (« Core ») du Forum économique mondial (WEF IBC) Publié Informations publiées par TOTAL (2020) Innovation dans la qualité des produits et des ser vices ntant total (en USD) des coûts liés à la recherche et au développement Oui1 5 1 La R&D au c ur de notre stratégie Selon les différents scénarios étudiés par TOTAL l atteinte de l ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) orizon 2050 ne requiert pas seulement le déploiement à grande échelle de technologies éprouvées comme le solaire photovoltaïque l éolien ou les biocarburants Elle nécessite également des ruptures technologiques et le développement de chaines industrielles totalement nouvelles comme l hydrogène les carburants de synthèse ou le captage et le stockage du carbone La transformation du Groupe de pétrolier et gazier en une compagnie multi énergies nécessite une R&D agile solument engagée dans l innovation Au c ur de la stratégie du Groupe la R&D mobilise en priorité ses équipes et ses partenaires sur la chaine de l électrique et des énergies renouvelables ainsi que sur les technologies de réduction de l empreinte environnementale Les projets de recherche se déclinent selon les axes qui sous tendent la stratégie et l ambition de neutralité carbone du Groupe agir sur les émissions agir sur les produits et agir sur la demande Les programmes de R&D sont structurés autour de cinq thématiques prioritaires la sécurité et l environnement incluent notamment le suivi des émissions de gaz par satellites les recherches en ière de recyclage des plastiques et des produits le mix énergétique bas carbone couvre l optimisation de la chaîne de valeur du gaz en particulier le GNL les ergies renouvelables et les solutions de stockage de l électricité (hydrogène etc ) les systèmes hybrides le gain en efficacité énergétique le captage le stockage et la valorisation des émissions de CO l efficacité opérationnelle couvre les programmes visant à combiner gain de productivité baisse des coûts opération et baisse des émissions de carbone grâce au numérique et à l électrification les nouveaux produits intègrent l écodesign le biosourcing et le développement de produits avec des ctionnalités spécifiques tels les fluides de performance pour les moteurs électriques le numérique irrigue l ensemble des programmes avec des recherches avancées sur les technologies de calcul te performance et l intelligence artificielle appliquées aux cas industriels Les programmes de recherche peuvent être menés par un secteur d activité dans l intérêt de ses métiers ou de ceux autres secteurs ou coordonnés au niveau du Groupe lorsque les enjeux sont transverses afin de mettre en place des synergies de capitaliser sur les expertises et de mutualiser les connaissances et les infrastructures Au delà des cinq thématiques prioritaires de la R&D du Groupe certaines filiales peuvent mener une R&D centrée r leurs activités comme Hutchinson dont les travaux de recherche se concentrent autour de trois thématiques principales liées à la mobilité du futur l allègement et l efficacité énergétique l électrification les objets connectés En parallèle la R&D mène une activité d anticipation sur des thèmes prospectifs avec pour objectif d évaluer le tentiel des technologies nouvelles pour les métiers du Groupe comme les nanotechnologies la robotique l hydrogène ou la mobilité du futur Avec un effectif dédié de plus de 4 000 personnes le Groupe a investi 895 millions de dollars dans la R&D en contre 968 millions de dollars en 2019 et 986 millions de dollars en 2018) En incluant les développements dans le domaine du digital dans les projets industriels pour le captage et le stockage de CO investissements portés par Total Carbon Neutrality Ventures (le fonds de capital risque de TOTAL entièrement consacré aux activités de la neutralité carbone dont un montant cumulé d investissements devrait atteindre de 400 millions de dollars d ici 2023) l investissement du Groupe pour préparer l avenir s est élevé à plus d 1 1 milliard Le Groupe mène ses projets de R&D avec une démarche d open innovation en s appuyant sur ses talents ses frastructures de recherche ses sites pilotes et ses centres de recherche à l international ainsi que sur des star t up et des partenaires académiques de haut niveau Le Groupe dispose ainsi de 12 centres de R&D et 6 centres de développement technologique dans le monde et mobilise ses partenaires à travers environ 1 000 accords Par ailleurs le Groupe mène une politique active de propriété intellectuelle afin de protéger ses innovations de ximiser leur exploitation et la différenciation technologique En 2020 plus de 200 demandes de brevets ont été Montant total des taxes versées par l entreprise nt impôt sur le revenu des sociétés taxe foncière T VA non déductible et autres taxes assimilées prélèvements assis sur les salaires et autres taxes constituant un coût pour l entreprise ventilé par catégorie de 450 millions de dollars au titre de l impôt courant sur le résultat 3 768 millions de llars de taxes à la production dans les activités d EP 2 17 8 millions de dollars de charges sociales salariales patronales et collecté 20 981 millions de dollars de droits d accises (Source DEU 2020 §1 1 3) Par ailleurs TOTAL publie chaque année dans son DEU un rapport sur les paiements effectués par les Sociétés Extractives du Groupe aux Gouvernements comprenant entre autres les paiements d impôts et de taxes par pays (Source DEU 2020 §9 3) 519 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL (1) Volumes de liquide et de gaz rapportés aux conditions standards internationales (15°C et 1 atm) (2) Le gaz naturel est converti en barils équivalents pétrole en utilisant un ratio pied cube de gaz naturel par baril équivalent Ce taux est calculé sur la base du contenu énergétique uivalent moyen des réser ves de gaz naturel pendant les périodes concernées et est sujet à changements Le taux de la table de conversion est applicable aux réser ves de gaz naturel de TOTAL au niveau du Groupe euro $USD dollar américain American depositary receipt (attestant un ADS) American depositary share (représentant une action d une AMF Autorité des marchés financiers API American Petroleum Institute debt adjusted cash flow (se reporter à la définition ci après de la marge brute d autofinancement hors frais financiers) FLNG floating liquefied natural gas FPSO floating production storage and offloading FSRU floating storage and regasification unit GES gaz à effet de serre GNC gaz naturel compressé GNL gaz naturel liquéfié GNV gaz naturel véhicule GPL gaz de pétrole liquéfié HSE hygiène sécurité environnement IFRS International Financial Reporting Standards International Petroleum Industry Environmental Conservatio LGN liquides de gaz naturel MCV marge sur coûts variables Raffinage Europe OML oil mining lease PPA Power Purchase Agreement rentabilité des capitaux employés moyen ( Return On ROE rentabilité des capitaux propres ( SEC United States Securities and Exchange Commission VE véhicule électrique n 1 b j de pétrole brut 50 t an de pétrole brut 1 Mt de GNL 48 Gpc de gaz 1 Mt an de GNL 131 Mpc j de gaz 1 t d huile 7 5 b d huile (pour une densité de 37° API) Acquisition d un intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droits et obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les contrats y afférents en vue d y exploiter les Les activités hydrocarbures Amont englobent les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration Production et Integrated Gas Renewables & Power Elles n incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel Ensemble des opérations réalisées après une découverte ayant pour but de déterminer les limites ou l extension d un gisement d hydrocarbures d évaluer ses réserves et son potentiel productif Termes communément utilisés pour décrire un projet dans lequel deux entités ou plus participent Pour les principes et méthodes de consolidation applicables aux différents types de partenariat selon les normes IFRS se reporter à la note 1 de l annexe aux comptes consolidés Mise à l arrêt provisoire d une installation pour entretien révision complète Unité de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons Unité conventionnelle de mesure permettant de ramener l énergie libérée par une quantité de combustible à celle dégagée par la combustion d un Combustible liquide ou gazeux utilisable pour le transport produit à partir de biomasse et répondant à des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence fossile Combustion du gaz produit par fermentation de matières organiques non Ensemble de la matière organique d origine végétale ou animale Terme faisant référence au bitume naturel pétrole dans un état solide ou semi solide dans un dépôt naturel Dans son état naturel il contient habituellement du soufre des métaux et autres composés non hydrocarbures Le bitume a une viscosité supérieure à 10 000 centipoises à la température du gisement et à la pression atmosphérique Qualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Terme de marché qui représente le minimum de la valeur des cargaisons de pétrole brut physique Brent Forties Oseberg ou Ekofisk dont la période de chargement est comprise entre le 10 e et le 25 e jour à venir Les cotations du Brent daté sont utilisées directement ou indirectement comme cotations de référence sur le marché international du brut Capacité exprimée sur une base 100% quelle que soit la participation Capacité moyenne de production de GNL exprimée en millions de tonnes par an sur une base 100% en prenant en compte les variations de température sur l année et sans tenir compte de la disponibilité des installations On distingue la capacité nominale qui correspond au design des installations défini en phase de projet de la capacité réelle qui correspond aux tests de capacité sur les installations existantes Capacité de traitement annuel de pétrole brut des unités de distillation captage utilisation et stockage du dioxyde de carbone Technologies destinées à réduire les GES dans l atmosphère consistant 2 puis le comprimer et le transporter afin soit de l utiliser (U) dans divers procédés industriels (comme la récupération améliorée de la production d huiles ou de gaz ou la production de produits chimiques) soit de l injecter dans des formations géologiques profondes Marge brute d autofinancement investissements nets (y compris les autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle) Substances qui augmentent la vitesse d une réaction chimique Dans les processus de raffinage ils sont utilisés dans les unités de conversion (réformeur hydrocraqueur craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) ou des métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt Centrale thermique qui associe deux types de turbines une turbine à combustion et une turbine à vapeur Cette technologie permet de produire jusqu à 50% d électricité supplémentaire Production simultanée d énergie électrique et thermique à partir d un combustible (gaz fioul ou charbon) Installation qui permet par craquage de résidus de distillation d obtenir des produits légers (gaz essence diesel) et du coke Hydrocarbures légers produits avec le gaz naturel qui existent dans le pétrole et le gaz soit en solution soit en phase gazeuse aux conditions initiales de pression et de température du réservoir et qui sont récupérés à l état liquide dans des séparateurs des installations sur les sites ou des unités 521 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Se reporter à la définition d « association consortium joint venture Contrat de recherche et d exploitation par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolière et gazière (ou un consortium) le droit d explorer une zone géographique et de développer et produire les réserves éventuelles La compagnie pétrolière et gazière (ou le consortium) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la production contrat de partage de production (PSA PSC) Contrat de recherche et d exploitation par lequel l État hôte ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compagnie pétrolière ou gazière (l entrepreneur) ou un consortium (le groupe entrepreneur) le droit d explorer une zone géographique et de développer les gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie il dispose d une partie de la production appelée c o st remboursement de ses dépenses et investissements Le solde de la profit oil gas est ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur) d une part et la société nationale et ou l État hôte Contrat de service à risque où les investissements et les risques sont à la charge de l entrepreneur Celui ci reçoit généralement une quote part de la production au titre du remboursement des investissements majorés des intérêts et une rémunération monétaire liée à la performance du Opération de raffinage visant à transformer les produits lourds (fioul lourd) en produits plus légers ou moins visqueux (essences carburéacteurs Conversion de ressources carbonées par des transformations biologiques (réactions faisant intervenir des organismes vivants) La fermentation de sucre en éthanol en est un exemple Conversion de ressources carbonées (gaz charbon biomasse déchets 2) par des transformations dites thermiques (réactions chimiques contrôlées par l action combinée de la température de la pression et souvent d un catalyseur) La gazéification en est un exemple Désigne la conversion simultanée dans une unité de raffinage existante de résidus issus de la biomasse avec des charges pétrolières afin de produire des biocarburants A la différence de l incorporation de biocarburants dans des produits pétroliers finis le co processing utilise la biomasse telle que de l huile de pyrolyse de bois ou des triglycérides (huiles végétales huiles de cuisson) comme matière première dans le processus de production de produits pétroliers Dans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) et déterminée contractuellement pour le remboursement des dépenses d exploration de développement d exploitation et de restitution des sites (dépenses dites « récupérables ») Ce remboursement peut être plafonné à un cost stop fixé par contrat correspondant à la part maximum de la production qui peut être affectée au remboursement Coûts liés à la production d hydrocarbures selon la règlementation FASB Ratio (Coûts de production* + charges d exploration + amortissements*) production de l année *hors éléments non récurrents Processus de raffinage qui consiste à transformer les molécules d hydrocarbures de grandes dimensions complexes et lourdes en molécules plus simples et plus légères en recourant à la chaleur à la pression et parfois à un catalyseur On distingue le craquage catalytique du vapocraquage réalisé sans catalyseur à l aide de la chaleur Le craquage permet alors d obtenir notamment de l éthylène et du propylène Modification d une installation permettant d en augmenter la capacité de Échelle établie par l American Petroleum Institute pour mesurer la densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pétrole léger dont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence Dettes financières non courantes y compris part à moins d un an dettes financières et autres passifs financiers courants moins la trésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financiers courants Ensemble des opérations entreprises pour pouvoir accéder à des réserves prouvées et mettre en place des installations techniques pour l extraction le traitement l acheminement et l entreposage du pétrole et du gaz forages de puits de développement ou d injection plateformes Désigne le carburant diesel élaboré à 100% à partir de matière première renouvelable à savoir des huiles végétales ou des matières premières issues de l économie circulaire (graisses animales huiles de cuisson usagées etc) Grâce à son processus de production par hydrotraitement le diesel renouvelable présente une composition chimique identique au diesel fossile et peut ainsi être utilisé sans limite d incorporation dans le diesel sans endommager le fonctionnement des moteurs L utilisation du diesel renouvelable permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 50% par rapport à son équivalent fossile et contribue également à l amélioration de la qualité de l air (réduction des émissions Produits obtenus par distillation atmosphérique de pétrole brut ou par distillation sous vide Cela inclut les distillats moyens tels que les produits pour l aviation le carburant diesel et le fioul domestique Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbures sur une zone spécifique pour une durée déterminée Ils recouvrent les notions de « permis » « licence » « titre » etc 522 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Indicateur synthétique calculé à partir des données publiées dans le cadre de l ASC 932 qui correspond au rapport des réserves prouvées en fin de période sur la production de l année écoulée Impact d une variation du prix des hydrocarbures sur les volumes dus au titre des contrats de partage de production et sur les limites de production Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement Last In First Out ) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et non par référence à la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO ( Out ) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement correspond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS Les normes IFRS prévoient que les stocks de Trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de Trading en juste valeur sur la base de cours for ward Par ailleurs dans le cadre de ses activités de Trading TOTAL conclut des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les normes Enfin TOTAL souscrit des instruments dérivés dans le but de gérer exposition aux risques de certains contrats ou actifs opérationnels En application des normes IFRS ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur alors que les transactions opérationnelles sous jacentes sont comptabilisées lors de leur réalisation Les indicateurs internes reportent la reconnaissance du résultat sur les instruments dérivés au En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Énergies produites à partir de pétrole gaz naturel et charbon Source d énergie dont les stocks se reconstituent ou sont inépuisables comme le solaire l éolien l hydraulique la biomasse et la géothermie Eolienne installée en mer au large des côtes plutôt que dans les terres Fonctionnant selon le même modèle que les modèles terrestres les éoliennes en mer permettent de capter des vents plus soutenus et plus réguliers et ainsi de produire plus d électricité Gaz combustible de la famille des alcanes composé de deux atomes de carbone incolore et inodore que l on peut trouver dans le gaz naturel et Également appelé alcool éthylique ou communément alcool l éthanol s obtient par fermentation de sucre (betterave canne à sucre) ou d amidon (céréales) L éthanol a de nombreuses applications d ordre alimentaire chimique ou énergétique (biocarburant) Produits pétrochimiques issus du craquage de naphta ou d hydrocarbures légers et intervenant dans la fabrication du polyéthylène et du polypropylène notamment deux matières plastiques fréquemment utilisées dans les emballages l industrie automobile l électroménager études de FEED ( front end engineering design ) Ensemble des études de définition du projet et de préparation de son exécution Dans le processus de TOTAL elles couvrent les phases d avant projet et de mise en uvre préparatoire ( farm in (ou farm out ) Acquisition (ou cession) de la totalité ou d une partie d un intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droits et obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les contrats Opération de cession partielle à un tiers d une participation dans un actif Molécule hydrocarbonée comportant 15 atomes de carbone qui peut être utilisée pour la fabrication de carburant ou de composés chimiques Unité flottante permettant la liquéfaction du gaz naturel et le stockage du FPSO ( floating production storage and offloading ) Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de produire traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférer Technique permettant de fracturer la roche pour en améliorer la FSRU ( floating storage and regasification unit ) Unité flottante permettant de stocker le GNL et de le regazéifier 523 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Gaz libéré lors de la production de pétrole Gaz issu des installations amont destiné au marché du gaz de manière Gaz naturel contenu dans une roche mère et n ayant pas migré dans un Mélange d hydrocarbures légers gazeux extraits depuis des réservoirs souterrains Il est composé principalement de méthane mais peut aussi contenir de l éthane jusqu à 10% molécules à 1 ou 2 atomes de carbone et d autres composés en petite quantité Gaz naturel qui a été liquéfié par refroidissement à une température de l ordre de 160°C pour le transporter ce qui permet de réduire son volume d un facteur de près de 600 Hydrocarbures légers (dont les composants sont le propane et le butane faisant partie de la famille des alcanes composés respectivement de 3 et 4 atomes de carbone) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Le GPL fait Terme générique qui désigne le pétrole brut les condensats et les Huile contenue dans une roche mère et n ayant pas migré dans un Mélange de molécules composé principalement d atomes de carbone et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte liquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils peuvent inclure des composants avec du soufre de l azote des métaux etc Pétrole et gaz qui ne peuvent être produits ou extraits en utilisant des techniques classiques Ces hydrocarbures comprennent généralement l huile et le gaz de schiste les gaz de charbon le gaz situé dans des réservoirs très peu perméables les hydrates de méthane les bruts extra lourds les bitumes et les hydrocarbures liquides ou gazeux générés lors de la pyrolyse des schistes bitumineux Unité de la raffinerie qui utilise des catalyseurs et une pression extrêmement élevée en présence de surplus d hydrogène pour convertir les huiles lourdes en fractions plus légères installations oil & gas opérées Installations opérées par le Groupe dans le cadre des activités d hydrocarbures Amont et des activités des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services Elles n incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel Investissements y compris acquisitions et augmentation des prêts non Investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle Se reporter à la définition d « association consortium joint venture Prix qui serait reçu pour la vente ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des participants de marché à la date Un mélange d hydrocarbures légers que l on trouve dans la phase gazeuse à température et pression ambiantes et qui sont récupérés sous forme liquide dans des unités de traitement du gaz Les LGN incluent l éthane le propane et le butane Le constituant principal de la paroi cellulaire des plantes Elle peut provenir aussi bien des résidus agricoles et forestiers ou des sous produits de transformation du bois que de cultures dédiées et représente la source de carbone renouvelable la plus abondante de la planète Cette abondance et sa composition (très riche en sucres polymérisés) en font un substrat de choix pour produire des biocarburants À ce titre sa conversion qu elle soit par voies thermochimiques (par exemple gazéification) ou par des procédés biochimiques est très étudiée De manière générique le pétrole brut les bitumes les condensats Flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP et y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) marge brute d autofinancement hors frais financiers Flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP y compris les plus values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020) et hors frais financiers 524 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 marge sur coûts variables raffinage Europe Indicateur représentant la marge moyenne sur coûts variables réalisée par le raffinage de TOTAL en Europe Elle est égale à la différence entre les ventes de produits raffinés réalisées par le raffinage européen de TOTAL et les achats de pétrole brut avec les coûts variables associés divisée par les quantités raffinées en tonnes L indicateur précédemment utilisé l ERMI était destiné à représenter la ge après coûts variables d une raffinerie complexe hypothétique située autour de Rotterdam en Europe du Nord traitant un mélange de pétrole brut et d autres intrants couramment fournis dans cette région afin de produire et commercialiser les principaux produits raffinés aux prix en vigueur dans cette région Navire spécialement conçu pour le transport de GNL et disposant de réservoirs minimisant les pertes thermiques afin de maintenir le GNL Réseaux électriques de petite taille conçus pour fournir un approvisionnement électrique fiable et de meilleure qualité à un petit nombre de consommateurs Ils agrègent de multiples installations de production locales et diffuses (micro turbines piles à combustible petits générateurs diesel panneaux photovoltaïques éoliennes petite hydraulique) des installations de consommation des installations de stockage et des outils de supervision et de gestion de la demande Ensemble des sources d énergies utilisées pour répondre à la demande Essence lourde utilisée comme base en pétrochimie Gestion et usage durable de la nature pour relever des défis socio environnementaux Les solutions sont inspirées et soutenues par des ressources naturelles elles sont rentables procurent des avantages environnementaux sociaux et économiques et aident à diminuer les Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de charges pétrolières Les oléfines sont l éthylène le propylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication des matières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC etc ) dans la production d élastomères (polybutadiène etc ) ou dans la fabrication de grands Se dit d une société chargée de la conduite des activités pétrolières ou gazières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de l ensemble des associés au sein d une association On parle également de raffinerie opérée par un partenaire donné lorsque la conduite des activités est confiée à ce dernier pour le compte de l ensemble des partenaires de Organisation des pays exportateurs de pétrole Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou un consortium) par l État hôte pour une durée déterminée afin d effectuer des travaux d exploration ou d exploiter un gisement Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées Produit résiduel du procédé d amélioration des coupes très lourdes du pétrole Ce produit solide et noir se compose majoritairement de carbone et peut être utilisé comme combustible Mélange de composés (principalement des pentanes et des hydrocarbures plus lourds) qui existe à l état liquide aux conditions initiales de température et de pression du réservoir et qui reste liquide dans des conditions de pression atmosphérique et de température Terme générique qui désigne tous les hydrocarbures (pétrole brut condensats LGN bitumes gaz) Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champ point mort cash organique avant dividende Prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement couvre Molécule constituée de monomères unis les uns aux autres par des liaisons dites covalentes tels que les polyoléfines produites à partir d oléfines ou l amidon et les protéines produites naturellement Power Purchase Agreement Contrat à long terme de livraison d électricité produite à partir de sources renouvelables Quantité totale d hydrocarbures produite sur les champs opérés par Le terme « projet » tel qu il est utilisé dans ce document est susceptible de recouvrir différentes significations telles qu actifs accords investissements développements phases activités ou composantes Chacun de ces termes pris individuellement peut également être décrit de manière informelle comme un « projet » L utilisation de ce terme est donnée uniquement à titre indicatif et n a pas vocation à fournir une description précise du terme « projet » dont l acception dépend de lois Projet concernant des champs existants déjà développés Projet concernant des champs vierges de tout développement 525 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Réservoir naturel (tel que la végétation les océans) ou artificiel (tel que le CCUS) qui stocke le carbone sous différentes formes Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dérivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation reformage désulfuration (Dette nette) (dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle) ratio d endettement hors engagements liés aux contrats (Dette nette hors engagements liés aux contrats de location) (dette nette hors engagements liés aux contrats de location + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle) Avant l acheminement du gaz par gazoduc depuis le terminal jusqu aux réseaux de distribution le GNL est regazéifié sa température est portée d environ 160°C à plus de 0°C sous haute pression rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés au coût de remplacement de début et de fin de période Rapport du résultat net ajusté de l ensemble consolidé à la moyenne des capitaux propres retraités (après distribution) de début et de fin de période Les capitaux propres retraités pour l exercice concerné sont calculés après distribution de dividende (sous réserve de l approbation Quantités restantes d hydrocarbures présumés récupérables à partir de champs reconnus (forés) par application de projets de développement et Les réserves prouvées de pétrole et de gaz correspondent aux quantités de pétrole et de gaz estimées avec une certitude raisonnable qui d après l analyse des données géologiques et techniques peuvent être économiquement exploitables dans les années à venir à partir des réservoirs connus dans les conditions économiques existantes selon les méthodes d exploitation en place et en fonction de la réglementation en vigueur avant l expiration du contrat accordant les droits d exploitation (sauf s il apparaît que le renouvellement des droits est raisonnablement certain) et ce quelle que soit la méthode utilisée (déterministe ou Les réserves prouvées développées de pétrole et de gaz sont les réserves prouvées récupérables (i) soit à partir des puits existants grâce aux équipements et aux méthodes d exploitation en place ou pour lesquelles le coût de l équipement nécessaire reste relativement inférieur au coût de forage d un nouveau puits (ii) soit grâce à des équipements d extraction et des infrastructures d exploitation qui sont opérationnels au moment de l estimation des réserves dans le cas où l extraction peut se faire sans le forage d un puits réserves prouvées et probables (réserves 2P) Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités médianes d hydrocarbures récupérables sur des champs ayant déjà été forés couverts par des contrats Exploration & Production et pour lesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de prix long terme Elles incluent les projets développés par techniques minières Les réserves de pétrole et de gaz prouvées non développées sont des réserves prouvées qu il est prévu de récupérer à partir de nouveaux puits sur des zones n ayant pas encore fait l objet de forages ou en utilisant des puits existants dont la remise en production nécessite des dépenses Formation rocheuse souterraine poreuse et perméable qui contient du Les sociétés peuvent avoir des obligations en matière d abandon des puits démantèlement des installations déconstruction des ouvrages ou réhabilitation de l environnement Ces obligations ont en général leur origine dans les accords internationaux les réglementations locales ou Résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors l effet des variations de juste valeur Transport par voie maritime Le transport de GNL se fait à bord de Puits dérivé foré à partir d une portion de puits existante (et non pas en partant de la surface) Il est utilisé pour contourner une obstruction dans le puits d origine ou reprendre le forage dans une nouvelle direction ou encore explorer une zone géologique proche Élément le plus abondant dans la croûte terrestre après l oxygène Il n existe pas à l état libre mais sous forme de composés comme la silice utilisée depuis très longtemps comme composé essentiel du verre Le polysilicium (ou silicium cristallin) obtenu par purification du silicium et constitué de cristaux d aspect métallique est employé pour la construction des panneaux solaires photovoltaïques D autres minéraux ou alliages peuvent néanmoins être utilisés Méthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement des ondes dans le sous sol et à enregistrer leur réflexion pour déterminer le type la taille la forme et la profondeur des couches du sous sol Type particulier d opération où le GNL est transféré d une source de distribution déterminée (navire de soutage terminal méthanier par exemple) vers un navire alimenté au GNL 526 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Unité où se fait la distillation de condensats en amont d unités de raffinage (Impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (résultat opérationnel net ajusté quote part du résultat des sociétés mises en équivalence dividendes reçus des participations dépréciations des écarts d acquisition + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) Gaz naturel piégé dans une roche réservoir très peu perméable Installation faisant partie d une usine de liquéfaction et permettant de séparer le gaz naturel des autres gaz comme les gaz acides et les GPL pour ensuite le liquéfier et enfin le stocker avant le chargement sur les Installation dans laquelle est effectué le processus d élimination du soufre ou des composés sulfurés des mélanges d hydrocarbures gazeux ou Création d une association nouvelle et désignation d un seul opérateur pour le développement et la production en un actif unique d un gisement d hydrocarbures chevauchant plusieurs permis licences ou pays Usine pétrochimique qui transforme le naphta et les hydrocarbures légers en éthylène propylène et autres matières premières chimiques Unité de mesure de puissance de courant alternatif délivrée par un panneau photovoltaïque sur le réseau électrique Généralement égale au watt de puissance de crête multiplié par le rendement de l onduleur DC AC Unité de mesure de puissance de sortie délivrée par un panneau photovoltaïque sous plein rayonnement solaire (dans des conditions d essai standard) 527 Document d enregistrement universel 2020 TOTAL Table de concordance du Document d enregistrement universel (DEU) permettant d identifier les informations prévues 2017 1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme le contenu l examen et l approbation du prospectus à publier en cas d offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé et abrogeant le règlement (CE) no 809 2004 de la Commission Informations prévues à l Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019 980 1 Personnes responsables informations provenant de tiers rapports d experts 1 3 Déclarations d experts et déclarations d intérêts n an a 1 4 Informations provenant de tiers n an a 1 5 Approbation de l autorité compétente n an a 4 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro éléphone du siège social site web 1 5 5 Dépendance à l égard de certains brevets licences contrats industriels commerciaux inanciers ou de nouveaux procédés de fabrication 2 5 7 3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l émetteur détient une rt de capital susceptible d avoir une incidence significative sur l évaluation de son actif et de son passif de sa situation financière ou de ses résultats 2 5 7 4 Description des questions environnementales pouvant influencer l utilisation par l émetteur de ses 7 Examen de la situation financière et du résultat Informations prévues à l Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019 980 7 1 2 Évolution future probable des activités de l émetteur et activités en matière de recherche et de 7 2 2 Explication de l évolution du chiffre d affaires net ou des produits nets au cours des trois derniers 8 2 Source montant et description des flux de trésorerie 1 8 4 Restrictions à l utilisation de capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer 8 5 Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les vestissements importants ou pour lesquels des investissements fermes ont déjà 10 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts es prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé 1 10 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements sceptibles d influencer significativement les perspectives de l exercice en cours 1 11 Prévisions ou estimations du bénéfice n an a 12 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale 12 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 44 1 12 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations restrictions aux cessions de rticipations dans le capital social de l émetteur 4 13 1 Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l émetteur et ses filiales 44 3 13 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions retraites ou 14 Fonctionnement des organes d administration et de direction 14 2 Contrats avec l émetteur ou ses filiales prévoyant l octroi d avantages au terme de 14 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise applicable 44 2 14 5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d entreprise 44 1 15 1 Effectif à la clôture des trois derniers exercices si cette information est importante partition par grande catégorie d activité et par site 1 15 2 Participations au capital et stock options 4 15 3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur 4 Informations prévues à l Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019 980 16 1 Participations détenues au delà des seuils devant être déclarés (participations nnues) à la date du DEU ou déclaration appropriée attestant de leur absence 6 16 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnaires n an a 16 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner ultérieurement changement de son contrôle n a 17 Opérations avec des parties liées 4 18 Informations financières concernant l actif et le passif la situation financière et les 18 1 2 Changement de date de référence comptable n an a 18 1 5 Informations financières auditées conformément aux normes comptables nationales 7 18 2 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états 18 2 2 Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l exercice qui suit la fin du dernier 18 3 2 Autres informations figurant dans le Document d enregistrement universel et vérifiées par les 18 3 3 Sources des informations financières figurant dans le Document d enregistrement universel et irées des états financiers certifiés de l émetteur 7 18 4 Informations financières pro forma n an a 19 1 2 Actions non représentatives du capital n an a 19 1 3 Actions détenues par l émetteur ou par ses filiales 6 19 1 4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l émetteur 4 19 1 5 Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit is non émis ou à toute augmentation de capital n a Informations prévues à l Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019 980 19 1 7 Historique du capital social de l émetteur au cours des trois derniers exercices 7 19 2 3 Dispositions statutaires charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder différer ou empêcher 20 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n an a Table de concordance du Document d enregistrement universel permettant d identifier les informations qui constituent Afin de faciliter la lecture du présent Document d enregistrement universel la table de concordance ci après permet d identifier dans le présent Document d enregistrement universel les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément Rapport financier annuel Chapitre Paragraphes Rapport de gestion (informations minimales au sens de l article 222 3 du règlement général de l AMF) Cf table de concordance du Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel p 1 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés Chapitre 8 8 1 Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d administration mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d entreprise et la déclaration de performance extra financière Afin de faciliter la lecture du présent Document d enregistrement universel la table de concordance ci après permet d identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion N° Éléments requis Textes de référenceChapitre 1 Informations relatives à la situation et à l activité de la Société et 1 1 Situation de la Société durant l exercice écoulé et analyse objective et exhaustive évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe notamment de sa situation d endettement au regard du volume et de la complexité des affaires Articles L 225 100 1 I 1° 1 3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l activité écifique de la Société et du Groupe notamment informations relatives aux questions d environnement et de personnel Article L 225 100 1 I 2° du C ode de commerce Chapitre 1 1 1 1 1 4 Evénements importants survenus entre la date de clôture de l exercice et la date quelle le Rapport de gestion est établi Articles L 232 1 II et Chapit re 8 8 7( N o t e 17 ) 1 5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux semblées générales et modifications intervenues au cours de l exercice Article L 233 13 du Code de commerce Chapitre 6 6 4 1 1 7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur Co de de commerce Chapitre 1 1 7 3 N° Éléments requis Textes de référence 1 9Evolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives avenir Articles L 232 1 II et 1 11 Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours de chacun des erniers exercices Article R 225 102 du Code de commerceChapitre 10 10 4 2 1 13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire 2 1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et les ciétés du Groupe sont confrontées Article L 225 100 1 I 3° 2 2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et sentation des mesures que prend l entreprise pour les réduire en mettant en uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité Article L 22 10 35 1° du C ode de commerce Chapitre 3 3 1 et 2 3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des sques mises en place relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Article L 22 10 35 2° du C ode de commerce Chapitre 3 3 3 2 4 Indications sur les objectifs et la politique de la Société concernant la couverture chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture Article L 225 100 1 I 4° Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie Chapitre 3 3 3 Indication de l utilisation par l entreprise des instruments financiers 2 6 Plan de vigilance relatif à l activité de la Société et de l ensemble des filiales ou ciétés qu elle contrôle et compte rendu de sa mise en uvre effective Article L 225 102 4 du Co de de commerce Chapitre 3 3 6 3 1 Description de la politique de rémunération des mandataires sociaux dans toutes composantes de la rémunération fixe et variable du processus de décision suivi pour sa détermination sa révision et sa mise en uvre Article L 22 10 8 3 2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société durant exercice 2020 ou attribués à raison du mandat au titre de 2020 à chaque mandataire social de TOTAL SE Article L 22 10 9 I 1° nciennement L 225 37 3 I 3°) du Code de commerce n a 3 5 Mention des engagements de toute nature pris par TOTAL SE au bénéfice de s mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers Article L 22 10 9 I 4° 3 6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre N° Éléments requis Textes de référence 3 7Ratios entre le niveau de rémunération de chaque mandataire social et les munérations moyenne et médiane des salariés de la Société Article L 22 10 9 I 6° 3 8 Évolution annuelle de la rémunération des performances de la société de la munération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les dirigeants et des ratios au cours des cinq exercices les plus récents au moins Article L 22 10 9 I 7° 3 9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de munération adoptée y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Article L 22 10 9 I 8° 3 1 0 Manière dont le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de pris en compte Article L 22 10 9 I 9° 3 11 Écart par rapport à la procédure de mise en uvre de la politique de rémunération oute dérogation appliquée conformément au deuxième alinéa du III de l article l explication de la nature des circonstances exceptionnelles et l indication des éléments spécifiques auxquels il est dérogé Article L 22 10 9 I 10° 3 12 Mention s il y a lieu de l application des dispositions du second alinéa de l article (anciennement L 225 37 3 I 11°) du Code de commerce n a 3 14 Attribution d actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux et conservation 3 15 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par 3 16 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entre d une rt l un des mandataires sociaux ou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de vote supérieure à 10% de TOTAL SE d autre part une autre société contrôlée par TOTAL SE au sens de l article L 233 3 à l exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Article L 225 37 4 1° du Co de de commerce Chapitre 4 4 4 1 3 17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de commerce et faisant apparaître l utilisation faite de ces délégations au cours de Co de de commerce Chapitre 4 4 4 2 3 18 Indication du choix fait de l une des deux modalités d exercice de la Direction 3 19 Composition ainsi que les conditions de préparation et d organisation des travaux Conseil d administration Article L 22 10 10 1° 3 20 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil administration au regard de critères tels que l âge le sexe ou les qualifications et l expérience professionnelle ainsi qu une description des objectifs de cette politique de ses modalités de mise en uvre et des résultats obtenus au cours de l exercice écoulé Article L 22 10 10 2° Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée s femmes et des hommes au sein du COMEX et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité 3 21 Éventuelles limitations apportées par le Conseil d administration aux pouvoirs du recteur général Article L 22 10 10 3° 3 22 Déclaration sur le Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère ontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas N° Éléments requis Textes de référence 3 23Modalités particulières de la participation des actionnaires à l Assemblée générale es dispositions des statuts qui prévoient ces modalités Article L 22 10 10 5° 3 24 Description de la procédure mise en place par la Société en application du second de sa mise en uvre Article L 22 10 10 6° 3 25 Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas 4 1 Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou directement plus du vingtième du dixième des trois vingtièmes du cinquième du quart du tiers de la moitié des deux tiers des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales de la Société Article L 233 13 du Code de commerce Chapitre 6 6 4 Indication des modifications intervenues au cours de l exercice Article L 233 13 du Code Indication du nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle et la part capital de la Société qu elles détiennent Article L 233 13 du Code de commerce n a 4 2 Nombre des actions achetées et vendues au cours de l exercice par application ventes montant des frais de négociation nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l exercice et leur valeur évaluée au cours d achat ainsi que valeur nominale pour chacune des finalités nombre des actions utilisées éventuelles réallocations dont elles ont fait l objet et la fraction du capital qu elles de commerce Chapitre 6 6 3 4 3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l exercice oportion du capital représentée) Article L 225 102 alinéa 1 er 4 4 Mention des ajustements des bases de conversion et des conditions de uscription ou d exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d achat d actions Articles R 228 90 et 28 91 du Code de commerce n a 4 5 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à article L 621 18 2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours du dernier exercice Article L 621 18 2 du Code moné taire et financier Chapitre 4 4 1 6 4 6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices écédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices Article 243 bis du Code gé néral des impôts Chapitre 6 6 2 5 Déclaration de performance extra financière (DPEF) (déclaration 5 2 Description des principaux risques liés à l activité de la Société ou du Groupe y mpris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques créés par les du Code de commerce Chapitre 3 3 1 5 3 Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les séquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en uvre pour prévenir identifier et atténuer les du Code de commerce Chapitre 3 3 3 3 5 4 Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe incluant des 5 5 Informations sociales (emploi organisation du travail santé et sécurité relations du Code de commerce Chapitre 5 5 3 5 6 Informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité N° Éléments requis Textes de référence 5 7Engagements sociétaux en faveur du développement durable de l économie rculaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentaire du respect du bien être animal et d une alimentation responsable du Code de commerce Chapitre 5 politique de prévention du risque d accident technologique menée par la Société capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis à vis des biens et des rsonnes du fait de l exploitation de telles installations moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l indemnisation des ctimes en cas d accident technologique engageant sa responsabilité 5 11 Informations relatives aux accords collectifs conclus dans l entreprise et à leurs acts sur la performance économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes du Code de commerce Chapitre 5 5 3 5 12 Attestation de l organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans Informations fiscales complémentaires Articles 223 quater et 223 qui nquies du Code général des impôts Chapitre 10 10 3 6 2 Mention des injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles es par l Autorité de la concurrence Article L 464 2 du Code de 6 3 Montants des prêts à moins de trois ans consentis par la Société à titre accessoire s microentreprises des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant Article L 511 6 du Code moné taire et financier n a taire et financier n a 233 30 du Code de commerce intervenues à l effet de régulariser les 6 6 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels Article 243 bis du Code néral des impôts Chapitre 8 8 7 Chapit re 10 10 3 ( N o te 1) 6 7 Observations faites par l AMF sur les propositions de nomination ou de nouvellement des commissaires aux comptes Article 243 bis du Code gé néral des impôts n a Dans le présent Document d enregistrement universel sauf indication contraire les termes « TOTAL » et « Groupe » se réfèrent de façon collective à TOTAL SE et l ensemble de ses sociétés consolidées détenues directement ou indirectement situées en France ou à l étranger Le terme « Société » utilisé dans ce document se réfère exclusivement à TOTAL SE société mère du Groupe Les références aux sites Internet mentionnés dans le présent document ont pas incorporées par référence sauf indication contraire Ce document peut contenir des déclarations prospectives ( looking statements au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995) concernant notamment la situation financière les résultats d opérations les activités et la stratégie industrielle de TOTAL Il peut notamment contenir des indications sur les perspectives objectifs axes de progrès et ambitions du Groupe y compris en matière climatique et de neutralité carbone (zéro émission nette) Une ambition exprime une volonté du Groupe étant précisé que les moyens à mettre en uvre ne dépendent pas que de TOTAL Ces déclarations prospectives peuvent être généralement identifiées par l utilisation du futur du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « envisager » « avoir l intention » « avoir pour objectif » « avoir pour ambition » ou terminologie similaire Les déclarations prospectives contenues dans ce document sont fondées sur des données hypothèses économiques et estimations formulées dans un contexte économique concurrentiel et réglementaire donné et considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du Ces déclarations prospectives ne sont pas des données historiques et ne ivent pas être interprétées comme des garanties que les perspectives objectifs ou ambitions énoncés seront réalisés Elles peuvent s avérer inexactes dans le futur et sont susceptibles d évoluer ou d être modifiées avec un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés en raison des incertitudes liées notamment à l environnement économique financier concurrentiel et réglementaire ou en raison de la matérialisation de facteurs de risque tels que notamment les fluctuations des prix du pétrole brut et du gaz naturel l évolution de la demande et des prix des produits pétroliers les variations des résultats de production et des estimations de réserves la capacité à réaliser des réductions de coûts ou des gains d efficacité sans perturber indûment les opérations les évolutions légales et réglementaires y compris dans les domaines environnementaux et climatiques la variation des taux de change ainsi que les évolutions économiques et politiques les changements des conditions de marché les pertes de parts de marché et les modifications des préférences des consommateurs ou encore les pandémies comme la pandémie COVID 19 De même certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations Ni TOTAL ni aucune de ses filiales ne prennent l engagement ou la sponsabilité vis à vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser en particulier en raison d informations nouvelles ou événements futurs tout ou partie des déclarations informations prospectives tendances ou objectifs contenus dans ce document Les informations concernant les facteurs de risque susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputation ses perspectives ou la valeur des instruments financiers émis par TOTAL sont décrits dans le chapitre 3 L information financière sectorielle est présentée selon les principes entiques à ceux du reporting interne et reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL En complément des indicateurs définis par les normes IFRS certains indicateurs alternatifs de performance sont présentés tels que notamment les indicateurs de performance excluant les éléments d ajustement (résultat opérationnel ajusté résultat opérationnel net ajusté résultat net ajusté) la rentabilité des capitaux propres (ROE) la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) le ratio d endettement la marge brute d autofinancement (MBA) le taux de retour à l actionnaire Ces indicateurs sont destinés à faciliter l analyse de la performance financière de TOTAL et la comparaison des résultats entre périodes Ils permettent aux investisseurs de suivre les mesures utilisées en interne pour gérer et mesurer la performance du Groupe En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif rtaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & vices sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO ( First Out ) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et non par la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés First In First Out ) et les résultats selon la méthode (iii) l effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement rrespond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par la Direction générale de TOTAL et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste valeur sur la base de cours for ward Dans le cadre de ses activités de trading TOTAL conclut des contrats de ockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les normes IFRS 536 TOTAL Document d enregistrement universel 2020 Enfin TOTAL souscrit des instruments dérivés dans le but de gérer exposition aux risques de certains contrats ou actifs opérationnels En application des normes IFRS ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur alors que les transactions opérationnelles sous jacentes sont comptabilisées lors de leur réalisation Les indicateurs internes reportent la reconnaissance du résultat sur les instruments dérivés au Dans ce cadre les résultats ajustés (résultat opérationnel ajusté résultat rationnel net ajusté résultat net ajusté) se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur Les chiffres présentés en euros pour le résultat net ajusté dilué par action nt obtenus à partir des chiffres en dollars convertis sur la base des taux de change moyen euro US dollar ( $) des périodes concernées et ne résultent pas d une comptabilité tenue en euros Avertissement aux investisseurs américains La SEC autorise les sociétés pétrolières et gazières sous son autorité à publier séparément les réserves prouvées probables et possibles qu elles auraient identifiées conformément aux règles de la SEC Ce document peut contenir certains termes que les recommandations de la SEC nous interdisent strictement d utiliser dans les documents officiels qui lui sont adressés comme notamment les termes « réserves potentielles » ou « ressources » To u t investisseur américain est prié de se reporter au Form 20 F publié par TOTAL File N ° 1 10888 disponible au 2 place Jean Millier Arche Nord Coupole Regnault 92078 Paris La Défense Cedex France ou sur notre total com Ce document est également disponible auprès de la SEC en appelant le 1 800 SEC 0330 ou sur le site Internet de la SEC sec gov rendez vous sur 2 place Jean Millier La Défense 6 Communication financière +44 (0)207 719 7962