RENaUlT ET lE GROUpE 3 lE RappORT DE GEsTiON 43 en application de l art L 225 37 du Code de commerce 158 RENaUlT ET sEs aCTiONNaiREs 167 ass EM blÉE GÉNÉR alE M ix TE DU 6 Mai 2009 pRÉsENTaTiON Le Conseil propose en premier lieu par l Assemblée générale ordinaire 182 ensuite de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire 184 8 2 Informations historiques sur les exercices Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 11 mars 2009 sous le être utilisé à l appui d une opération financière\ s il est complété par une note d opération visée par \ l AMF Ce Document de référence est en ligne sur le site internet de Renault www renault com et sur le site de l aMF www amf france org INCLuANT Le RAPPoRT De GesTIoN APPRouvé PAR Le CoNseIL D ADMINIsTRATIoN Du 11 FévRIeR 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 2 01 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 3 et organigramme détaillé du Groupe 19 financiers de l Alliance 39 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 4 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE 1 1 pRÉsENTaTiON DE RENaUlT ET DU GROUpE pRiNCipaUx ChiFFREs CONsOliDÉs sUR TROis aNs DONNÉEs pUbliÉEs (1) Résultat net part du Groupe 5712 669 2 869 (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable Cf chap 7 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (3) Proposition qui sera soumise à l AGM du 6 mai 2009 aCTiONNaRiaT DE RENaUlT aU 31 DÉCEMbRE 2008 RÉpaRTiTiON DU CapiT al EN % DEs aCTiONs RÉpaRTiTiON DU CapiT al EN % DEs DROiTs DE vOTE ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 5 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE La Société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la 1 re boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la première guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français Nationalisée en janvier l entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversification de ses activités dans les domaines industriel financier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l entreprise renoue avec les bénéfices Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la fin de l année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le 2 e acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20 % de son capital après lui avoir cédé 100 % du groupe Renault Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa à hauteur de 15 % dans le capital de Renault L État français réduit sa après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux sa\ lariés C est l année Mégane II Avec cinq carrosseries (Scénic II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 6 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Cette année est marquée par deux événements produits majeurs Modus monospace d entrée de gamme de Renault 1 re application de la plate forme B partagée avec Nissan 1 er de sa catégorie à obtenir 5 étoiles Euro NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans les années Lors de l Assemblée générale le 29 avril Carlos Ghosn se voit confier la Direction Générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs Clio III huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP élue « Voiture de l année 2006 » er diesel de l Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs la qualité la rentabilité et la croissance afin de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le e année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de l Automobile ont été dévoilés le show car Twingo Concept et er futur cross over de la gamme L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de fiabilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de filiales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco écologiques et économiques fabriqués dans des usines certifiées émettant moins de 140 g de CO 2 ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % L économie mondiale s est trouvée confrontée à une crise financière et économique à la fois brutale et d une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d implantation de l alliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) Afin de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s appuie sur sa filiale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AvtoVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules er en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur Général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l entreprise d assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100 % des sites industriels de Renault sont certifiés ISO 14001 Les gammes se renouvellent lancement de Nouvelle Mégane ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 7 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Depuis l accord définitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales Par ailleurs trois participations viennent compléter ces deux branches la participation de Renault dans le capital d AB Volvo la participation de Renault dans Nissan la participation de Renault dans AvtoVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Grou\ pe sTRUCTURE DU GROUpE RENaUlT ORGaNiGRaMME siMpliFiÉ aU 31 12 08 (EN % DEs aCTiONs ÉMisEs) Renault conçoit fabrique et commercialise des véhicules particuliers et Avec l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung lEs GaMMEs DU GROUpE RENaUlT Depuis plus de cent ans Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de l automobile Si la passion de la mécanique du design et du progrès technologique anime les équipes la vision de Renault se traduit avant tout par une attention particulière portée à l Homme avec la conviction que ce Le progrès ne vaut que s il peut être partagé par tous C est pourquoi toutes les Renault répondent à des critères de qualité de confort de tenue de route d ergonomie de sécurité et de protection de l environnement qui constituent Aujourd hui le monde change et il y a dans ce changement une occasion unique de sortir des sentiers battus et d essayer de nouvelles soluti\ ons Ainsi avec la signature Renault eco² Renault franchit une nouvelle étape en s engageant pour réduire les impacts écologiques tout au long du cycle de vie du véhicule depuis sa conception et sa fabrication jusqu à son recyclage En 2008 62 % des véhicules vendus par Renault en Europe répondent à cet sur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre six modèles complémentaires Logan Twingo Clio II et III Modus et Kangoo Renault logan constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international À fin 2008 elle est commercialisée sous la marque Renault dans 21 pays dont Russie Colombie Venezuela Équateur Brésil Argentine Iran (sous le nom Tondar) et en Inde (en partenariat avec Mahindra) De nouveaux pays de commercialisation en 2008 incluent Égypte et Afrique du Sud Le déploiement industriel permet à Logan d être produite près de ses principaux marchés dans les usines Renault en Russie Inde Iran Brésil Colombie et à partir de 2009 Sandero sera produite en Afrique du Sud (Voir aussi le déploiement de Logan dans le chapitre 2 1 1 1) Très accessible habitable et robuste Logan affiche un réel succès grâce à Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo lancée mi 2007 remporte un vif succès Vendue dans tous les pays d Europe elle est maintenant lancée à l international en Afrique du Sud et au Japon Sur son segment elle atteint une pénétration de 9 6 % en Europe à fin décembre 2008 Twingo II confirme son leadership en France avec près de 30 % de part de segment et un volume de vente trois fois supérieur à sa concurrente depuis leurs lancements Twingo II propose une gamme large et attractive avec un prix d accroche à partir de 7 990 euros et des versions valorisantes (Dynamique GT RS Initiale) Cette gamme complète a permis à Twingo II d élargir sa cible clientèle renouvellement réussi des possesseurs de Twingo I mais aussi conquête d une cible plus jeune et plus masculine (versions Dynamique et GT) De nombreuses séries limitées (Nokia Night & Day et Rip Curl) complètent la gamme avec une excellente performance sur les cibles clientèles CSP+ \ RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 8 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Twingo II profite pleinement du contexte actuel de forte incitation fiscale (France et Espagne) avec une gamme moteur proposant des motorisations diesel (32 % du mix en France sur l année 2008) dont une version à 104 g Twingo I reste produite et commercialisée en Colombie tandis que Nouvelle Twingo est produite sur le site de Novo Mesto (Slovénie) pour l ensemble des Sur le segment B Clio iii confirme en 2008 son succès malgré une concurrence largement renouvelée Élue « Voiture de l année 2006 » Clio III est considérée comme la référence sur son segment notamment en termes de qualité et de prestations dynamiques En 2008 plusieurs séries limitées ont été commercialisées avec succès (Rip Curl Exception) Début 2008 l offre s est enrichie d une version break (Estate ou GrandTour) cette nouvelle déclinaison au design très séduisant répond aux attentes d une clientèle en quête d un véhicule qui concilie design dynamique et volume de chargement généreux Après une année de commercialisation Clio III Estate se place durablement au niveau des leaders du segment B break La gamme Clio dont la majorité des versions peut arborer le label eco bénéficie ainsi tant en berline qu en version break de niveaux d émission 2 inférieurs à 120 g pour deux des trois motorisations diesel Sa gamme de motorisation à faible émission de CO fortes incitations fiscales en vigueur dans la majorité des pays d \ Europe Clio III est fabriquée sur les sites de Flins de Valladolid (Espagne) et de Bursa (Turquie) La version Renault Sport est fabriquée à Dieppe (France) Pour compléter son offre sur le segment B Renault poursuit la commercialisation de Clio II sous le nom de Clio Campus recentrée sur les versions d entrée de gamme Clio II est fabriquée sur le site de Novo Mesto (Slovénie) et elle est également assemblée au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine) d Envigado (Colombie) et au Mexique dans l usine Nissan d Agu\ ascalientes Renault confirme sa présence sur le segment des tricorps avec Clio symbol la version tricorps de Clio II dont le succès ne s est jamais démenti depuis 2000 (plus de 600 000 unités vendues dans le monde) et sa nouvelle génération dévoilée en août 2008 au salon de Moscou Avec son design moderne et sa gamme de moteurs sobre et performante la Nouvelle symbol dispose d arguments forts pour séduire les familles en Europe centrale et orientale en Russie en Turquie et au Maghreb Elle est fabriquée dans l usine de Bursa (Turquie) comme la précédente génération Au Mercosur la version tricorps de Clio II reste produite dans les usines de Cordoba (Argentine) d Envigado (Colombie) et au Mexique dans l usine Nissan d Aguascalientes (commercialisation sous la marque Nissan) La Nouvelle Symbol sera Depuis 2004 Modus complète l offre de Renault sur le segment B Ce monocorps concilie habitabilité et encombrement réduit En matière de er véhicule de sa catégorie à avoir obtenu 5 étoiles Euro NCAP Début 2008 l offre Modus a subi un profond renouvellement avec le lancement commercial de Nouveau Modus qui bénéficie d un nouveau design et surtout l introduction de Grand Modus (+20 cm) Caractérisé par son coffre généreux une banquette arrière coulissante et modulable de nombreux rangements et aménagements astucieux tels que des tablettes de type aviation ce monospace offre une grande polyvalence Avec de véritables capacités routières Grand Modus est doté de tous les atouts pour devenir la voiture principale du foyer En Europe Modus et Grand Modus représentent 12 9 % du segment des petits monospaces à fin décembre 2008 Avec l arrivée de Grand Modus les volumes de Modus ont augmenté de Introduit à la fin de l année 1997 Kangoo v p complète l offre de Renault sur le segment des Assimilés véhicules particuliers Avec Nouveau Kangoo lancé en 2008 dans un contexte de complet renouvellement du segment Renault retrouve sa position de leader Kangoo progresse très fortement sur le segment des « ludospaces » avec un bond de 31 % de ses ventes sur le marché européen par rapport à l année précédente Ces résultats montrent la bonne adéquation des attentes des clients et de la réponse de Renault qui propose un véhicule plus pratique et plus confortable que son préd\ écesseur Nouveau Kangoo V P est produit à Maubeuge (France) la version précédente continue néanmoins sa carrière Il est toujours produit à Cordoba (Argentine) dans l usine Somaca (Maroc) et à Kuala Lumpur (Malaisie) s ur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a renouvelé son offre en fin d année 2008 avec le lancement de Nouvelle Mégane Berline Nouvelle Mégane Coupé vient compléter la gamme depuis janvier 2009 suivie par quatre Dès son lancement Nouvelle Mégane berline s est vu décerner en protection adultes la note maximale de 37 37 par l organisme Euro NCAP ce qui en fait la voiture la plus sûre du marché toutes catégories confondues Nouvelle Mégane bénéficie également de nombreuses innovations technologiques souvent issues du segment supérieur comme la carte Renault mains libres avec condamnation à l éloignement ou la navigation haut de gamme Carminat Nouvelles Mégane Berline et Coupé disposent d une large gamme de moteurs qui conjuguent agrément sobriété et respect de l environnement Les sept motorisations eco² de Nouvelle Mégane attestent de cet engagement citoyen tout a été mis en uvre pour que l impact de Nouvelle Mégane sur l environnement soit le plus limité possible de la conception jusqu à la fin La famille Mégane est au c ur du savoir faire de Renault qui a déjà commercialisé 8 5 millions de Mégane dans le monde depuis son lancement en 1995 La famille Mégane est également au c ur de la clientèle européenne dans la mesure où un tiers des ventes en Europe sont faites Avec les six modèles aux personnalités très affirmées de la famille Mégane Renault est ainsi en mesure de répondre aux attentes spécifiques de chaque client En 2009 Renault pourra donc s appuyer sur une gamme profondément renouvelée attractive sûre et performante pour jouer un rôle de 1 En juin 2003 scénic ii est venu remplacer Scénic renouvelant ainsi l offre de Renault dans le segment des monospaces compacts et a obtenu 5 étoiles Euro NCAP devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché En septembre 2006 Scénic a bénéficié d une phase 2 avec notamment e version du programme (1) Grand Scénic 5 places En septembre 2008 un compactage de la gamme Scénic est intervenu avec une simplification de l offre et un fort enrichissement des équipements Pour mémoire le Grand Scénic 7 places dCi 105 est labellisé eco (1) Berline 5 portes coupé 3 portes Scénic (5 places) et Grand Scénic (7 places) coupé cabriolet break berline 4 portes Renault Sport ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 9 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE est le seul monospace 7 places à n émettre que 140 g de CO 2 Après le renouvellement fin 2008 de Mégane berline et le lancement de Mégane coupé ce sera au tour de Scénic III d être commercialisé au cours du 2 2009 avec l ambition de retrouver sa place de leader des monospaces er cross over de Renault a débuté sa commercialisation en juin et sera d ici la fin du 1 er trimestre 2009 disponible dans plus de 40 pays à travers le monde Ce véhicule à la polyvalence très aboutie est disponible en deux versions 2 et 4 roues motrices Il permet à Renault d être présent sur le marché convoité des SUV Cross over avec un modèle qui exploite le meilleur de chaque segment Koleos est aussi confortable qu une berline affiche une modularité digne d un monospace compact et bénéficie de réelles capacités 4x4 Ses qualités ont été saluées par toute la presse à travers le monde il a d ailleurs été élu « SUV of the Year » en Australie en novembre 2008 Grâce à Koleos Renault renforce sa présence sur des marchés internationaux stratégiques comme la Russie l Australie le Mexique la Colombie et l Afrique sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna II a laissé sa place en 2007 à Nouvelle laguna après six ans de commercialisation au cours desquels elle a été produite à plus de 1 106 000 exemplaires vendus Laguna III lancée à l automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d exigence en matière de qualité Le véhicule a été conçu pour faire partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité produit et services Laguna III bénéficie d une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km Depuis son lancement Laguna III a été vendue à 122 811 exemplaires (à fin janvier 2009) 2008 a vu de plus le lancement de Laguna III dans les pays hors Europe où elle connaît un fort succès les volumes Renault sur le segment D ont doublé au Maroc et triplé en Turquie Proposée en deux variantes Berline et Break Laguna III garantit à ses conducteurs une parfaite sérénité d usage grâce à une sécurité au top niveau (5 étoiles Euro NCAP) un confort sans équivalent (confort de conduite acoustique au meilleur niveau climatisation) ainsi qu à une excellente facilité d usage (ergonomie système de navigation frein de parking automatique fonctionnalité easy break) Les qualités de ses moteurs (avec notamment un 1 5 dCi leader en matière d émission de CO la presse spécialisée comme l un des tout meilleurs de sa catégorie en termes d agrément et de performances) associées à des boîtes manuelles ou automatiques 6 rapports et à un châssis réactif et précis assurent un er semestre 2008 va encore plus loin dans le plaisir de pilotage et apporte de nouveaux standards en termes de sécurité active Elle est dotée du système 4Control qui repose sur la technologie des 4 roues directrices Ce châssis permet de braquer les roues arrière dans le même sens ou en sens opposé aux roues avant selon la vitesse du véhicule et l angle de braquage du volant À faible vitesse Laguna GT présente une maniabilité et une agilité hors du commun À plus grande vitesse le châssis active drive permet au véhicule d être littéralement sur des rails et d être imperturbable aux changements brusques de direction typiques d une man uvre d évitement Laguna GT est proposée en deux motorisations qui lui sont spécifiquement version GT a été unanime l ensemble de la profession jugeant le système 4Control comme une référence inégalée à ce niveau de gamme en termes de sécurité et d efficacité de conduite Enfin Laguna Coupé a été lancée en octobre au après avoir été révélée à l occasion du Grand Prix de Monaco en mai 2008 Le Coupé présente un style épuré fluide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Disponible équipé du châssis 4Control il inaugure de plus les deux nouveaux moteurs V6 de l Alliance En essence le V6 240 ch qui développe un couple maximal de 330 Nm respecte d ores et déjà les niveaux d émission de la norme Euro 5 Il en est de même pour le V6 dCi 235 ch qui présente un excellent équilibre entre performances consommation et niveau sonore Ces deux moteurs V6 sont proposés avec la boîte de vitesses automatique à 6 rapports Porte étendard de la marque Laguna Coupé propose le nec plus ultra de la technologie embarquée comme par exemple le Bose Sound System la navigation Carminat Bluetooth DVD ou encore la En 2009 Laguna Coupé poursuivra son lancement dans l ensemble des pays d Europe ainsi que dans les pays hors Europe sur le segment supérieur E Renault a lancé en 2002 vel satis en Europe Ce véhicule a alors obtenu la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Renault a commercialisé Nouvelle Vel Satis en avril 2005 Depuis 2006 le modèle bénéficie en plus de deux nouvelles motorisations diesel issues de l Alliance le 2 0 dCi équipé d un filtre à particules et décliné en 150 ch et 175 ch En 2009 Vel Satis verra la version 2 0 dCi 175 ch commercialisée en boîte de vitesses automatique (BVA) avec un niveau d émission de CO ² de 199 g contre 226 g pour l ancienne motorisation 2 2 dCi BVA Vel Satis sera également une nouvelle fois le véhicule de la flotte officielle du Festival de Cannes du 13 au 24 mai Vel Satis est produite à Sandouville (France) comme Nouvelle Laguna Elle profite donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Vel Satis bénéficie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) Renault a commercialisé fin 2002 Espace iv 4 révolutionnaire lancé en 1984 en association avec Matra Automobile Espace avait alors inauguré le concept de monospace en Europe Les générations successives d Espace ont été produites à plus de 1 2 million d exemplaires Espace IV a bénéficié en mars 2006 du lancement d une phase 2 dotée du nouveau moteur 2 0 dCi diesel de l Alliance décliné en deux puissances 150 et 175 ch et équipé d un filtre à particules la version BVA de cette motorisation a également été introduite courant 2007 En 2008 Espace se positionne sur le podium du segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 12 5 % à fin décembre dans un segment qui marque un recul de près de 30 % La série spéciale Argos qui a représenté 20 % des ventes totales et le maintien du leadership d Espace en France ont En 2009 la gamme Espace se simplifie avec la fusion des niveaux Privilège et Dynamique qui donnent naissance au seul niveau Exception Elle verra en avril la commercialisation d une série spéciale « 25th » visant à célébrer le 25 anniversaire d Espace Cette série spéciale bénéficiera de la navigation écran couleur 7 pouces 16 9 radio mono CD 4x20 MP3 Bluetooth de la vidéo arrière avec lecteur de DVD d un look extérieur noir nacré d une teinte spécifique de jantes aluminium et des barres de toit En termes de motorisation Espace recevra sur le second semestre une technologi que qui a fait l objet de 36 dépôts de brevets par Renault vient RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 10 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE compléter le pot catalytique et le filtre à particules et permet de réduire de Espace IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre bénéficie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Tout comme Vel Satis Espace bénéficie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) pour une homogénéité du haut de gamme Renault La gamme de véhicules utilitaires (V U ) de Renault est en Europe l une des de satisfaire une large clientèle Avec l arrivée de Nouveau Kangoo Renault re marque européenne du V U (sans discontinuité sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) Renault reconquiert re place européenne perdue en 2007 La version utilitaire de Kangoo séduit les artisans commerçants sur un marché plus disputé que les années précédentes et où les acteurs se sont multipliés Le véhicule répond aux besoins de sa clientèle notamment en termes de consommation au meilleur niveau sur le marché À fin 2008 Kangoo Express atteint 17 % de part de marché en Europe Comme pour sa version V P Kangoo Express est produit et vendu sur quatre continents Le poids des ventes à l international continue de progresser Ces ventes représentent désormais 31 % des ventes de Kangoo Express sur le segment des fourgons (entre 2 t et 6 5 t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Trafic et Nouveau Master Équipés des Depuis son lancement fin 2001 Trafic est devenu une référence sur le segment des fourgons compacts (2 7 à 2 9 t) Développé en partenariat avec General Motors Trafic est industrialisé dans l usine GM de Luton (Royaume Uni) et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) En 2008 Trafic subit la baisse des ventes de son segment Sa part de marché rapport à 2007 Dans le même temps le modèle progresse à l international avec un accroissement de 26 % de ses ventes en Région Amériques de 16 % en Euromed et de 21 % en Asie Afrique Renault Trafic atteint une part de marché de 6 9 % du segment des assimilés V P en France et Renault entend développer plus encore ses ventes aux particuliers Début 2009 Renault lance une version de Trafic Combi à la fois plus écologique et plus économique Outre un allégement de poids Trafic Combi reçoit les évolutions des moteurs 2 0 dCi (90 et 115 ch) conçus pour une baisse significative de la consommation autant que pour un gain écologique le niveau d émissions de CO Sur le segment des grands fourgons Renault commercialise une gamme complète Master déclinée en trois hauteurs trois longueurs et trois masses maximales autorisées en charge (2 8 à 3 5 t) pour s adapter aux besoins des professionnels dans leurs transports de marchandises ou de personnes Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) et dans celle de Curitiba Alors même que le segment a été entièrement renouvelé chez ses concurrents Master affiche une bonne vitalité impactée toutefois par la courbe baissière du marché des fourgons À fin 2008 Master réalise une pénétration de 5 7 % en Europe soit un retrait de 0 3 point par rapport à 2007 Cette érosion reste toutefois relative 2007 ayant été l année de vente record de Master avec près Renault commercialise également un Master Propulsion (3 5 à 6 5 t) disponible en fourgon benne simple double cabine et grand volume Au fil des 11 années de production de Master dans plus de 88 versions différentes le succès du produit ne s est jamais démenti Le produit sera Fin 2008 la marque Dacia est commercialisée dans 50 pays (Europe Maghreb Turquie Afrique Asie) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux Depuis septembre 2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l alliance Renault Nissan utilisée pour Nissan Micra et Renault Modus La gamme Dacia a été élargie avec le lancement de Dacia Logan MCV fin 2006 Dacia Logan Van (véhicule utilitaire) en 2007 En 2008 la gamme a été renouvelée avec les lancements de Dacia logan pick up en avril Dacia sandero en juin Nouvelle Dacia logan en juillet et Nouvelle logan MCv en novembre Les véhicules Dacia bénéficient d une large gamme de groupes motopropulseurs Renault essence et diesel Dacia a désormais les mêmes exigences environnementales que la marque Renault avec le lancement de la signature Dacia eco² L Italie a démarré en 2008 une offre de moteurs GPL sur Sandero et en 2009 l offensive écologique continue avec le lancement du moteur GPL en France et du moteur D4F (75 ch 2) en Europe sur Logan et Sandero La Finlande et la Suède commercialiseront des véhicules qui sont compatibles avec E85 (Sandero K7M La marque Dacia est en constante progression avec plus de 257 800 ventes de Logan et Sandero en 2008 soit une hausse de 12 % par rapport à 2007 En Europe en 2008 Dacia est en croissance de 39 % grâce au succès de la version break Dacia Logan MCV et grâce au lancement de Sandero Les modèles Dacia sont fabriqués par l usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au 2 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L usine roumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 11 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières (SM5 SM3 SM7 et QM5) qui couvrent les segments M1 M2 S et SUV Ces quatre segments représentent plus de 72 % des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 Une nouvelle version de la SM5 a été lancée en janvier 2005 puis elle a été restylée en juin 2007 Vendue à lancée en septembre 2002 a été restylée en août 2005 Elle a été vendue à 19 246 exemplaires en 2008 pour une part de marché de lancée en novembre 2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce véhicule dernières technologies de pointe de l alliance Renault Nissan Elle a fait l objet d un face lift important en janvier 2008 qui lui a permis de renforcer sa position Avec 15 263 exemplaires vendus en 2008 SM7 enregistre une part de marché de 9 8 % du segment Large and Luxury nouveau modèle lancé en décembre 2007 représente le 1 er véritable cross over du marché Vendu à 11 832 unités en 2008 il enregistre une Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l usine sud coréenne er véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos est exporté vers 40 pays dans le monde (45 100 unités à fin novembre 2008) Dans le cadre des accords de l Alliance RSM continue d exporter SM3 sous la marque Nissan (46 132 unités en 2008) Depuis juillet 2008 RSM exporte SM5 sur les marchés du Golfe sous la marque Renault (1 559 unités en 2008) RSM a commercialisé plus de 195 000 voitures à fin novembre 2008 dont plus de 101 980 en Corée du Sud RSM est 4 RSM est leader depuis sept ans consécutifs sur la qualité produit et service Ceci est confirmé par l enquête Marketing Insight qui fait référence sur le Renault relève en permanence un triple défi associer respect de l environnement plaisir de conduite et fiabilité Les 5 600 collaborateurs de l Ingénierie mécanique développent une gamme complète d organes mécaniques de plus en plus performants Les moteurs diesel dCi et essence TCe concilient robustesse sobriété tonicité et puissance disponible Ils sont étudiés pour offrir une réponse instantanée au conducteur sur toutes leurs plages d utilisation En 2008 la gamme diesel dCi reconnue pour la vivacité de ses moteurs et leur sobriété s est encore enrichie Les nouveaux moteurs dCi dCi 130 proposés sur Nouvelle Mégane ont été développés pour offrir de la puissance même à très bas régime Avec respectivement 110 et 130 cv à 2 par kilomètre ils offrent le meilleur rapport confort de L année 2008 a été marquée par la sortie du V6 dCi 235 Conçu et développé par les équipes de l Ingénierie mécanique de Renault dans le cadre de l alliance Renault Nissan il équipera des véhicules haut de gamme de Renault (Laguna Coupé depuis début 2009) et de Nissan Avec ses 235 ch ce moteur diesel est le plus performant de la gamme dCi Il en est le fleuron en matière de plaisir de conduite L acoustique du moteur a été particulièrement soignée et le positionne comme l un des plus silencieux du marché Il se caractérise également par une consommation et des émissions réduites Il répond aux normes européennes Euro 5 qui entreront en vigueur fin 2009 La gamme de moteurs à essence TCe s agrandit Désignés par l acronyme TCe (Turbo Control efficiency) ces moteurs turbo essence au caractère tonique offrent une vivacité dès les plus bas régimes et une montée dans les tours franche et facile Ils ont été optimisés pour apporter de la puissance à la moindre sollicitation de la part du conducteur sur toutes leurs plages d utilisation Économiques ils offrent un coût d usage et de maintenance Après le TCe 100 qui équipe depuis l année dernière les véhicules des segments A et B (Twingo Clio et Modus) le TCe 130 présenté au Mondial de l Automobile en octobre 2008 est sorti début 2009 Développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan il est le fruit des synergies entre les deux constructeurs l expertise de Nissan dans le développement de moteurs essence et l expérience acquise par Renault en matière de combustion et de suralimentation Dérivé des moteurs atmosphériques disponibles dans la gamme Nissan le nouveau moteur TCe 130 est doté d un carter en aluminium et d un turbocompresseur de type « simple flux » Le profil des conduits d admission a été modifié par rapport au moteur atmosphérique Avec ce nouveau conduit le flux d admission crée un écoulement tourbillonnaire dans la chambre de combustion qui améliore l homogénéité du mélange pour une meilleure combustion Ce mouvement d air appelé tumble favorise la propagation de la flamme et optimise ainsi le couple à bas régime sans nuire aux performances plus haut dans les tours Cette gamme de moteurs à essence suralimentés répond aux attentes toujours croissantes des marchés pour des motorisations essence sobres et respectueuses de l environnement lors du passage à la norme Euro 5 La gamme TCe est composée de trois moteurs le TCe 100 le TCe 130 et Grâce à l offre en diesel dCi et essence TCe près de 70 % de la gamme moteurs de Nouvelle Mégane recevront la signature Renault eco² écologique RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 12 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Pour réaliser sa production automobile Renault dispose d une trentaine de sites industriels et s appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de profiter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En Espagne Renault utilise l usine Nissan de Barcelone pour fabriquer les véhicules Trafic + V U des trois marques du groupe Renault ainsi que les productions d organes mécaniques ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après DEs TEChNOlOGiEs DE pOiNTE Des technologies pour la qualité de l air le piège à oxydes Le N oxtrap s inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système piège les oxydes d azote puis les transforme en gaz neutre Cette technologie de post traitement a fait l objet de 36 brevets déposés par Renault elle était utilisée en 2008 en France et en Allemagne par des flottes privées utilisant des véhicules Renault espace équipés du dCi 175 Le Noxtrap complète l ensemble des travaux portant sur l optimisation de la combustion effectués par les ingénieries Renault pour réduire les émissions polluantes Transmission CvT un plus grand confort d utilisation La transmission CvT (Continuously Variable Transmission) à variation continue technologie innovante développée par Nissan est utilisée par Renault dans le cadre de l Alliance elle apporte une grande fluidité et un confort important en raison de l absence de rupture d accélération lors des passages de vitesses Grâce à un travail particulier mené par les ingénieurs de l Alliance la C vT proposée par Renault s inscrit parmi les meilleures de sa catégorie en termes de ressenti accélération montée en régime moteur La variation continue de la C vT permet d optimiser au mieux le point de fonctionnement moteur y compris pendant les phases transitoires Ainsi permet elle un usage économique en consommation et Co sur les moteurs à essence conventionnels Les motorisations 2 0 l 16v (140 ch) de Nouvelle Mégane ont été les premières à pRiNCipaUx siTEs iNDUsTRiEls paR MaRqUE pRODUCTiON 2008 (en unités) France Flins159 618 Clio II Clio III Douai 168 107 Mégane II (berline coupé cabriolet) scénic II et scénic III (5 et 7 places) sandouville 104 810 Laguna III (berline estate Coupé) vel satis espace Iv Maubeuge 178 602 Kangoo Génération 2006 Kangoo III Batilly98 973 Master II (2) Mascott II (3) Dieppe 6 581 Clio III Renault sport Mégane II Renault sport (berline coupé) Cléon 1 222 417 Moteurs boîtes de vitesses Le Mans 6 568 303 Trains avant arrière berceaux bras inférieurs pédaliers Choisy le Roi 103 714 Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d injection porte injecteurs sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrière Twingo Grand Couronne n d expédition de véhicules en pièces (CKD) espagne Palencia164 794 Mégane II Mégane III Portugal Cacia10 928 942 Boîtes de vitesses composants mécaniques slovénie Novo Mesto197 843 Clio II Twingo II Turquie Bursa286 695 Mégane II (berline 4 portes) Clio II Thalia symbol Clio III (tricorp) 992 632 Moteurs boîtes de vitesses Argentine Cordoba74 974 Clio II Clio II tricorps Clio II Thalia symbol Mégane I (berline tricorps) Kangoo Kangoo express ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 13 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Brésil Curitiba122 404 scénic I Mégane II (berline tricorps) Logan (Renault) (4) Colombie envigado34 168 Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) Chili Los Andes290 416 Boîtes de vitesses composants mécaniques 308 616 Trains avant arrière berceaux bras inférieurs Mexique Aguascalientes8 906 Clio II (8) Roumanie Pitesti242 065 Logan Logan fourgon Logan break sandero 3 052 932 Moteurs boîtes de vitesses transmissions Corée du sud Busan 189 260 sM7 sM5 sM3 QM5 (Koleos) (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master propulsion (4) L usine de véhicules utilitaires de Curitiba produit également le pick up Frontier et le X Terra de Nissan (6) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (7) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (8) L usine Nissan d Aguascalientes fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia lE RÉsEaU COMMERCial RENaUlT EN EUROpE l organisation du réseau Renault en Europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et compr\ end des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules des établissements appartenant à l entité opérationnelle de distribution du groupe Renault REAGROUP dont la dénomination sociale a changé au 01 01 08 pour devenir Renault Retail Group des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l activité après vente (réparateurs agréés) Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur concernant l après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre euroPe (1) dont franCe euroPe (1) dont franCe succursales et filiales 111 (3) 361 (2) (1) Europe le périmètre comprend les dix filiales d Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie la Slovénie et les 4 pays de la zone NORDIC (non inclus en 2007) (2) REAGROUP détenue à 100 % par Renault s a s représentait 63 établissements regroupés en un pôle juridique (3) Un seul contrat Renault Retail Group regroupant 62 établissements (4) Intégration des 105 contrats de la filiale NORDIC RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 14 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Cette filiale 100 % Renault est la 1 re filiale commerciale par le chiffre d affaires (7 9 milliards d euros en 2008) et par le nombre de collaborateurs (12 845) Elle distribue les produits et services des marques Renault Nissan et Dacia sur environ 350 sites dans 12 pays européens L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les financements et courtages Le plan Renault Retail Group Vision 2009 s inscrit autour de trois la qualité être partout meilleur que les concessionnaires privés la rentabilité dégager une marge opérationnelle de 6 % sur le chiffre les volumes vendre 300 000 véhicules neufs à l horizon du plan En 2008 les actions menées ont été poursuivies dans le cadre de la Vision RRG axe 1 optimiser l organisation et les coûts axe 2 satisfaire le Client axe 3 optimiser les volumes et la rentabilité lEs FaiTs MajEURs DE la sTRaTÉGiE RÉsEaU DU GROUpE EN 2008 Évolution de la stratégie du réseau Dacia Dans le cadre de la commercialisation de Logan en Europe les réseaux de distribution ont été structurés en s appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées (contrats et images distinct\ s) La volonté de mettre en place une capillarité suffisante de points de vente et de minimiser les investissements a imposé le recours à des corners au sein La commercialisation en Europe de l Ouest de la marque Dacia s est révélée un véritable succès En France Dacia est devenue en 2008 la 12 du marché avec 43 514 immatriculations V P et V U La forte augmentation des volumes Dacia prévue en Europe entre 2007 et 2009 et la commercialisation de deux nouveaux modèles parallèlement à l accélération du développement de la gamme Renault nécessitent la mise en place de surfaces d exposition V N supplémentaires Dans une démarche purement pragmatique il s agit de créer progressivement en fonction du potentiel des marchés locaux des showrooms séparés Dacia la GEsTiON DE la TRÉsORERiE DE l aUTOMObilE Le groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation d automatiser et d industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le fiabilisant de refinancer les besoins des filiales et de centraliser les excédents de de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts financiers et administratifs de centraliser sur la société mère l ensemble des financements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit etc ) Dans ce cadre la Direction de la trésorerie et des financements de Renault (DTF) pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des financements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe dispose d une entité spécialisée Renault Finance après compensation intra Groupe les opérations de marché change taux les paiements en devises des filiales françaises et européennes cash pooling en devises de certaines filiales La DTF a engagé en 2007 une refonte de son dispositif général de centralisation de trésorerie qui se traduira par la disparition de la Société Financière et Foncière (SFF) en 2009 Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s appuie désormais sur une plate forme informatique centralisant l ensemble des opérations des filiales euro et assurant l interface avec les banques de flux de l Automobile L intervention de Renault Finance dans le dispositif de gestion de trésorerie s est élargie au paiement en devises des filiales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines filiales est effectuée dans les livres de Renault Fina\ nce Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques trè\ s strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures financières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 15 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE des cotations compétitives pour tous les produits financiers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d une entité du groupe Nissan ou d une entité du Au delà des opérations de marchés financiers dans le cadre de la réorganisation de la gestion de trésorerie de l Automobile Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou financiers en devises pour Renault (et de manière plus limitée sur les flux financiers de Nissan) ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Suisse GB Tchéquie) D autres cash poolings devises suivront À fin décembre 2008 son résultat net social s élève à 54 8 millions d euros (40 3 millions d euros à fin décembre 2007) et son total de bilan (social) à 3 870 millions d euros (4 218 millions d euros à fin décembre 2007) La SFF est une banque de plein exercice au sein du groupe Renault Elle traitait la quasi totalité des flux de trésorerie de Renault des filiales et des sous filiales françaises et européennes de l Automobile Le dispositif de centralisation des flux de trésorerie de Renault et de ses filiales sur la SFF a été progressivement remplacé en 2008 par une plate forme de trésorerie intégrant près de 200 entités du Groupe et gér\ ée par Renault SA La dé domiciliation des flux traités par la SFF y compris les flux commerciaux de Nissan France a débuté en 2007 et s achèvera au 1 80 % des opérations ont été dé domiciliés au 31 décembre 2008 En 2008 la SFF a dégagé un résultat net social de 4 85 millions d euros (6 15 millions d euros en 2007) Son total de bilan (social) au 31 décembre 2008 s élève à 180 millions d euros (340 millions d euros au 31 décembre 2007) Cette activité est assurée par RCI Banque (2) et ses filiales Le groupe RCI Banque est l outil de financement des ventes et de services des marques du groupe Renault (Renault Dacia Renault Samsung Motors) dans le monde et de la marque Nissan principalement en Europe Le groupe RCI Banque a pour mission d apporter une gamme complète de financements et de services à ses trois clientèles de référence le Grand Public et les Entreprises auxquels RCI Banque propose des crédits pour l acquisition de véhicules neufs et d occasion de la location avec option d achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés contrat d entretien et d extension de garantie contrat d assurance d assistance et de gestion de flottes les Réseaux des marques du groupe Renault et de Nissan pour lesquels RCI Banque finance les stocks de véhicules neufs et d occasion et les pièces de rechange ainsi que leurs besoins de trésorerie à court terme Au 31 décembre 2008 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 23 1 milliards d euros Le groupe a employé en moyenne sur l année Le groupe RCI Banque intervient en Europe dans 24 pays l Allemagne l Autriche la Belgique Luxembourg la Bosnie Herzégovine la Croatie le Danemark l Espagne l Estonie la Finlande la Grande Bretagne la Hongrie l Italie la Lettonie la Lituanie la Norvège les Pays Bas la Pologne le Portugal la République tchèque la Serbie la Slovénie la Slovaquie la Suisse la Suède dans la Région Euromed en Roumanie au Maroc en Algérie en Russie dans la Région Amériques en Argentine au Brésil en Colombie et au dans la Région Afrique Asie en Corée du Sud En 2008 dans les pays d Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le financement des ventes représente 32 1 % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan L activité Grand Public représente 52 1 % de l encours productif moyen de RCI Banque soit 11 8 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de trois ordres proposer et développer des financements destinés à faciliter et à accélérer l acquisition de véhicules des marques du groupe Renault et de Nis\ san intégrer les financements et les services pour faciliter l usage automobile et accroître la fidélisation aux marques du Groupe être un levier marketing des constructeurs pour la mise en place d opérations L activité Entreprises représente 21 7 % de l encours productif moyen du Groupe à fin 2008 soit 4 9 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de cinq ordres définir et déployer dans les filiales la stratégie du groupe RCI Banque en matière de financements et de services aux professionnels concevoir la stratégie marketing et la politique de marque sur le marché mettre en uvre dans l ensemble des pays où RCI Banque est présent les meilleurs « process » sur les produits et services destinés aux accompagner Renault et Nissan dans la mise en place de protocoles suivre et piloter la performance économique de l activité en assurant une rentabilité conforme aux objectifs du Groupe (2) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité consulter le site Internet www rcibanque com RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 16 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE À fin 2008 l activité de financement aux Réseaux représente 26 2 % de l encours productif moyen soit 5 9 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur les Réseaux sont les suivantes assurer le financement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le financement du haut de bilan des gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes financières et un suivi être le partenaire financier des Réseaux Renault a conclu trois participations importantes dans des entreprises La participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement La capitalisation boursière de Nissan au 31 décembre 2008 s élève à 11 4 milliards d euros compte tenu du cours de clôture de l action Nissan de marché des titres détenus par Renault s élève à 5 1\ milliards d euros La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 13 Avec une participation dans le capital de Volvo de 20 7 % des actions émises (et 21 8 % des droits de vote après prise en compte des actions auto détenues par AB Volvo) Renault est l actionnaire principal du 1 lourds de gros tonnage en Europe et du 2 e constructeur mondial Renault est représenté au Conseil d administration de Volvo par Louis Schweitzer Président du Conseil d administration et par Philippe Klein Directeur Général Dans le secteur des véhicules utilitaires quatre marques sont désormais présentes dans le groupe (Volvo Renault Trucks Mack et Nissan Diesel) Elles représentent les deux tiers des ventes du Groupe Les autres secteurs d activité concernent les véhicules de chantier les cars et bus les moteurs La gamme de véhicules utilitaires offerte s étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d un vaste réseau sur plus de 130 pays dans toute l Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie où le Groupe Les livraisons mondiales 2008 se sont élevées à plus de 251 000 véhicules (236 356 en 2007 après prise en compte de Nissan Diesel à partir La baisse des livraisons ( 5 % en Europe et 9 4 % en Amérique du Nord) et les annulations de commandes constatées ont obligé le Groupe touché par la crise à mettre en place un plan de réduction des coûts et d arrêt de la production en Europe pour éviter l augmentation des stocks En revanche en Amérique du Sud et en Asie le nombre des livraisons a fortement augmenté Le développement à l international se poursuit après la Russie et la Turquie en 2007 Volvo a décidé d investir en Inde 4 sa position dans le pays Une joint venture a été créée avec le constructeur Eicher qui produit des camions et des bus En avril 2008 un dividende de 5 50 couronnes suédoises a été distribué au titre de l exercice 2007 Renault a ainsi reçu 259 millions d euros de dividendes au cours de son exercice 2008 (477 millions d euros en 2007) Un dividende ordinaire de 2 SEK par action au titre de l exercice 2008 sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée générale En 2008 la contribution de Volvo aux résultats de Renault s est élevée à de l annexe aux comptes consolidés) seK eur * évolution seK eur ** Dividende par action en seK 5 5au titre de 78 % 25au titre de Dividende extraordinaire en seK l ex 200725l ex 2006 ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 17 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE action A et 42 9 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo 2007) La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 8 450 millions En Russie dans un marché automobile russe en forte croissance Renault a acquis au 1 er trimestre 2008 au prix d un milliard de dollars 25 % plus une action du capital d AvtoVAZ 1 er constructeur automobile russe à parts égales avec Russian Technologies dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d AvtoVAZ en un acteur mondial de l industrie automobile avec une capacité de production dépassant un million Le partenariat prévoit notamment d accélérer la croissance d AvtoVAZ de renouveler et d élargir sa gamme de véhicules de développer la marque Lada dans le respect de son identité afin de lui permettre de maintenir sa position de leader sur le marché russe d échanger les expertises technologiques et Dans ce cadre Renault et AvtoVAZ ont mis en place un Joint Strategic Committee pour décider de la stratégie et coordonner les activités communes aux deux entreprises de nouveaux managers proposés par Renault ont intégré le Comité de direction générale d AvtoVAZ et deux contrats majeurs de cessions de licence pour l assemblage du véhicule RF 90 et la fabrication de moteurs et boîtes de vitesses ont été signés en septembre 2008 pour un La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 14 de l annexe aux comptes consolidés lEs paRTENaRiaTs ET lEs COOpÉRaTiONs la relation et l accompagnement fournisseurs Pour être toujours plus compétitif Renault a poursuivi sa politique d optimisation des achats et a intensifié ses efforts en matière de profitabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes l atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement le partage des valeurs de l Alliance que sont la confiance le respect et la Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d accompagnement sur un périmètre mondial dans les domaines suivants développement produit Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement qualité Renault mobilise 120 experts qualité dont la moitié à l international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en uvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente compétitivité Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propres logistique Renault déploie l outil EVALOG auprès des fournisseurs outil d optimisation de la performance logistique innovation Renault met en uvre avec ses fournisseurs les plus innovants des contrats de co innovation où sont définis clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais En contrepartie des moyens mis en uvre par Renault et d une perspective de chiffre d affaires durable les fournisseurs s engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l international En outre Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu ils mènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs Au niveau mondial la Direction de la Supply Chain monde (DSCM) traite directement ou coordonne tous les aspects stratégiques et opérationnels de la chaîne qui va de la sortie des usines fournisseurs de pièces jusqu à la livraison du véhicule au client de façon à garantir à celui ci un délai de livraison fiable dans les meilleures conditions de coût et de qualité et ce avec des stocks L aspect stratégique couvre notamment la gestion des capacités de production et de transport l organisation et la planification des transports L aspect opérationnel couvre la programmation des usines leur approvisionnement en pièces et la distribution des véhicules En matière de co conception et de fabrication les principaux partenariats sont les suivants Renault a conclu depuis 1966 un certain nombre d accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën dans le domaine des composants mécaniques moteurs par la filiale commune Française de Mécanique à Douvrin (France) et boîtes de vitesses automatiques par la Société de Renault est également signataire d accords commerciaux concernant des ventes d organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs pour Volvo et MMC et depuis janvier 2004 la fourniture d un moteur diesel pour Suzuki Jimny dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement En ce qui concerne les fourgons compacts les Renault Trafic et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés en phase 2 depuis le dernier trimestre 2006 Les gros fourgons Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l an 2000 Le Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 18 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Renault et Opel ont signé à la fin de l année 2007 un nouveau contrat commercial pour la fourniture d un nouveau fourgon lourd futur remplaçant Par ailleurs le Master et le Master Pro produits à Batilly sont distribués par le réseau Renault Trucks (Master et Mascott) et en décembre 2007 une lettre d intention a été signée concernant la fourniture à Renault Trucks du pour accélérer son développement à l international Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels parallèlement au partenariat AvtoVAZ Renault et la Mairie de Moscou ont concrétisé leur nouveau partenariat dans le cadre de l augmentation de la capacité de production de l usine de Moscou à plus de nouvelle entité commune détenue majoritairement par Renault à laquelle ont été apportés les terrains et bâtiments nécessaires à la réalisation de la phase 2 Cette extension de capacité permettra d accompagner le succès de Logan sur le marché russe et d introduire de nouveaux modèle\ s er site industriel en commun dans le cadre d un accord de joint venture 50 50 (création de la JV RNAIPL) Renault a pour sa part momentanément gelé ce projet dans la même région la joint venture commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie et de systèmes Renault et Nissan ont signé en juillet 2008 un understanding (MOU) avec Bajaj (2 e producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues) pour créer une JV (25 % Renault 25 % Nissan 50 % Bajaj) destinée à développer produire et commercialiser en 2011 un véhicule ultra low cost (ULC) à partir de 2 500 USD L ULC sera produit dans une usine à créer à Chakan (État du Maharashtra) d une capacité à terme de 400 000 véhicules par an avec son partenaire industriel et commercial Mahindra & Mahindra Renault poursuit la production et la commercialisation de Logan berline Logan a ainsi conquis 6 % du segment C avec plus de 36 000 véhicules vendus depuis son lancement en mai 2007 et se classerait 5 l accord cadre du projet Logan signé en octobre 2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization Holding dépendant du ministère iranien de l Industrie et des Mines) permet le redéploiement de la marque Renault en Iran en s appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à confier l assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les capacités installées seront de 300 000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La joint venture Renault Pars créée en mai 2004 détenue à 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (Iran Khodro 26 % SAIPA 26 % IDRO 48 %) pilote l ensemble du projet industriel Les rôles spécifiques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l ingénierie les méthodes les procédures qualité et enfin la coordination commerciale Les partenaires se sont engagés à couvrir les investissements et les charges er véhicule par augmentation de capital Depuis le démarrage de la fabrication en mars 2007 la production cumulée a dépassé les 72 500 Tondar (nom iranien de Logan) dont plus de 57 500 véhicules sur l année 2008 Par ailleurs avec la montée en nd semestre 2008 1 767 Mégane ont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro En afrique du sud suite à l accord de coopération conclu en mai 2007 l Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d euros) pour assembler localement dans l usine Nissan de Rosslyn des véhicules de la gamme Logan dont la production (Pick up et Sandero) démarrera début 2009 Le pick up sera monté par Nissan qui commercialisera ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan sera commercialisé par la filiale Renault South Africa Nissan achètera les pièces CKD à Renault et supportera l intégralité des investissements spécifique\ s Renault a signé en début d année avec le Royaume du Maroc un accord portant sur la création d un complexe industriel dans la région de Tanger et utilisant la plate forme portuaire du Port de TangerMed Ce complexe industriel bénéficiera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays La réalisation Compte tenu du succès de Logan et de Kangoo sur le marché marocain et à l exportation il a été décidé de doubler la capacité de production de Somaca détenue à hauteur de 80 % par Renault pour un investissement de 45 millions d euros et d introduire en 2009 un nouveau véhicule dérivé les contrats de coopération industrielle et commerciale entre Sofasa et Toyota et le pacte d actionnaires entre Renault Toyota et Mitsui actionnaires de Sofasa à hauteur respectivement de 60 % 28 % et 12 % Renault Toyota et Mitsui ont signé le 19 décembre 2008 un Share Purchase Agreement exécuté le 7 janvier 2009 Renault devenant actionnaire à 100 % de Sofasa pour accompagner le développement de ses activités sur le nord de l Amérique latine Le fourgon Mascott fabriqué dans l usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 sous l appellation Master propulsion La société Renault Environnement filiale à 100 % de Renault s a s a été créée en mai 2008 Cette société a pour vocation de porter un certain nombre de participations et partenariats pour développer de nouvelles affaires dans le domaine de l environnement (recyclage automobile éco conduite produits « verts » etc ) orientation confirmée par le CEG du 14 octobre dernier re opération de ce type est intervenue en mai 2008 à travers la prise de participation de 40 % de la société Indra Investissements qui anime un réseau de 200 démolisseurs en France (dont trois sites de déconstruction automobile détenus en propre) Cette participation a pour objectif de faire évoluer le processus de traitement des véhicules en fin de vie dans un 1 France et a fait l objet d un apport dans une joint venture créée à 50 50 avec SITA France Re Sources Industries Holding qui développera ses activités dans le domaine du recyclage au sens large ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 19 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Activité Renault s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d affaires 2008 29 275 millions d euros (données locales en norme Carretera de Madrid km 185 Activité fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa filiale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le Usines Valladolid Palencia et Séville Chiffre d affaires 2008 4 083 millions d euros (données locales en norme Activité organisation commerciale en Allemagne commune à Renault et Chiffre d affaires 2008 2 291 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2008 537 personnes Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Chiffre d affaires 2008 4 932 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Calea Floreasca Nr 133 137 Sector 1 Activité fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2008 7 390 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2008 1 559 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2008 379 personnes Activité fabrication de véhicules Chiffre d affaires 2008 1 212 millions d euros (données locales en norme 1 1 4 rensei Gnements sur les Prin CiP ales filiales et orGaniGramme détaillé du GrouPe RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 20 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE Activité exécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures financières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan Effectifs au 31 décembre 2008 31 personnes Activité holding des sociétés de financement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan financement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Chiffre d affaires 2008 1 013 millions d euros (données locales en norme Montant net financé en 2008 9 0 milliards d euros 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Activité fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2008 3 652 milliards de wons (données locales en norme WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2008 1 077 millions de livres sterling (données locales en Effectifs au 31 décembre 2008 353 personnes Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme Chiffre d affaires 2008 4 403 millions d euros (données locales en norme Activité assemblage importation commercialisation vente de véhicules Chiffre d affaires 2008 34 932 millions de roubles (données locales en ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 21 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE 1300 av Renault Borda do Campo Etat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil) Activité fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour véhicules automobiles Chiffre d affaires 2008 4 217 millions de réals brésiliens (données locales Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 Activité fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2008 4 711 millions de pesos argentins (données locales RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 22 01 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 23 pRÉsENTaTiON DE RENaUl T ET DU GROUpE RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 24 1 2 lEs FaCTEURs DE RisqUEs Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est exposé à des risques susceptibles d affecter sa situation patrimoniale et sa performance financière dont les principaux sont décrits ci après La gestion des risques est décrite dans le chapitre Le groupe Renault est exposé au risque de liquidité dans le cadre de son activité industrielle et commerciale ainsi que par son activité de La situation d endettement net de l Automobile impose de faire appel de manière régulière aux financements sur les marchés bancaires et financiers L Automobile est donc exposée à un risque de liquidité en cas de fermeture de ces marchés et ou de renchérissement du coût de la liquidité\ L activité de Financement des ventes dépend de l accès à la ressource financière Une restriction de l accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction et ou un renchérissement des financements Le Groupe fait l objet de notations par les agences financières Une révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et ou renchérir l accès aux L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les fluctuations des parités sont susceptibles d avoir un impact à cinq niveaux la marge opérationnelle le résultat financier le résultat des entreprises associées les capitaux propres et l endettement financier net Les sensibilités principales se concentrent sur la marge opérationnelle en cas de renforcement de l euro et sur l endettement financier net pour la part de la dette libellée en yen consolidés) Le Groupe est exposé au risque de taux d intérêt dans le cadre de l activité de Financement des ventes de sa filiale RCI Banque sur son portefeuille d actifs commerciaux Ce risque est limité par la couverture systématique des filiales qui protègent ainsi leur marge commerciale La sensibilité de RCI Banque est de cinq millions d euros pour 100 points de base de Le groupe Renault est exposé au risque de contrepartie dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement Le Groupe n a pas connu en 2008 d impact financier lié à la défaillance Le Groupe est exposé aux variations de prix et de disponibilité des matières premières Un renchérissement fort et durable du coût d approvisionnement de certaines matières pourrait obérer la profitabilité de l entreprise L exposition directe ou indirecte sur les achats réalisés par Renault porte pour les deux tiers sur le prix de l acier La participation de 44 3 % détenue par le Groupe dans le capital social de Nissan Motor Co Ltd (« Nissan Motor ») comptabilisée par mise en équivalence dans les états financiers consolidés du groupe Renault a un impact significatif sur les résultats financiers ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 25 Le Groupe est exposé à un risque lié à la pérennité de son tissu fournisseur ainsi qu à la qualité des approvisionnements (cf chap 2 3 2 1) En cas de difficultés économiques de certains fournisseurs le Groupe pourrait être impacté opérationnellement (fiabilité des pièces rupture des livraisons) et ou financièrement (soutien aux fournisseurs) Le Groupe est implanté commercialement et ou industriellement dans des pays hors Région Europe (3) (Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde) qui comptent pour notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des difficultés de recouvrement des troubles sociaux d importantes fluctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes 47 % des ventes sont réalisées sur les segments des véhicules compacts et moyens (segment C) Les résultats financiers du Groupe sont dépendants notamment du succès des familles de modèles concernées Le Groupe dans le cadre de l activité de Financement des ventes de sa filiale RCI Banque est exposé aux risques liés à la qualité de crédit de ses clients particuliers entreprises et à la santé financière de ses réseaux de En matière de distribution de ses produits Renault est confronté à des risques dont la nature dépend du type de canal de distribution dans les filiales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de filiales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des marchés sur lesquels les entités opèrent dans les réseaux de concessionnaires les risques sont liés à leur santé Les risques liés à la qualité des produits issus de technologies diverses et complexes nécessitent d accorder la priorité à la qualité avec une vigilance accrue sur la fiabilité des organes de sécurité (active et passive) Les risques industriels du Groupe (cf chap 2 3 2 6) sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications industrielles et de l interdépendance des usines entre elles ainsi que de la dépendance par Le risque environnemental (cf chap 2 3 2 7) se présente pour Renault les impacts sur l environnement extérieur du fait de ses rejets et les atteintes à l homme (personnels ou riverains) l existence de pollutions éventuelles dans le sous sol ou les nappes Renault est très dépendant du bon fonctionnement de son système informatique (cf chap 2 3 2 8) la plupart de ses fonctions et processus s appuient sur les outils logiciels et les infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les principaux risques sont l interruption des services informatiques la confidentialité et l intégrité (3) « Hors Région Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques À compter du 1 er mars 2009 une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renault pour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de régions (CMR) (voir liste des pays en fin du chap 2 1 1) Le Groupe est exposé au risque d une évolution de la réglementation européenne liée au produit automobile dans son environnement qui tend à renforcer les seuils d émission des véhicules et restreindre l utilisation de certaines substances entrant dans leur composition (règlement européen directive européenne 98 71 relative à la protection par le droit des dessins et modèles Cette proposition dispose que les pièces de rechange ne pourront pas ou plus bénéficier de la protection par les dessins et modèles Si cette proposition de modification de directive venait à être adoptée elle pourrait avoir un impact défavorable sur les bénéfices du Groupe RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 26 Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des filiales financières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ Aujourd hui Renault détient 44 3 % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Chacune des deux sociétés est directement intéressée au résultat de son partenaire L Alliance a fait preuve de sa capacité à améliorer les performances individuelles de chaque partenaire tout en protégeant leurs identités propres et leurs marques respectives dans le respect des principes fondateurs choisis pour promouvoir un équilibre au sein du partenariat et pour capitaliser sur les atouts complémentaires des deux groupes à travers une présence à l échelle Renault et Nissan ont vendu au total 6 correspond à une part de marché mondiale de 9 4 % pour l Alliance À l occasion du cinquième anniversaire de l Alliance le 27 mars 2004 Renault et Nissan ont confirmé les valeurs et principes fondamentaux qui gouvernent l Alliance et se sont fixé des ambitions pour l avenir à travers une « Adoptée par le Directoire de l Alliance la « Vision Stratégique de l Alliance » a été diffusée à l ensemble des collaborateurs dans les d\ eux groupes L alliance Renault Nissan est un partenariat sans équivalent composé de deux entreprises mondiales liées par des participations croisées elle se fonde sur deux principes fondateurs le développement de toutes les synergies potentielles en combinant les atouts des deux entreprises à travers des approches constructives pour générer des résultats gagnants gagnants le maintien de l autonomie de chaque entreprise et le respect de leurs identités propres et de leurs marques respectives L Alliance est fondée sur la confiance et le respect mutuel son organisation est transparente elle assure un processus de prise de décision assurant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure efficacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes les équipes transverses le partage des plates formes et de composants L Alliance attire et retient les meilleurs talents propose des conditions de travail attractives et des défis stimulants elle développe chez ses collaborateurs un esprit d entreprise et d ouverture au monde L Alliance met en uvre les meilleures pratiques du Gouvernement L Alliance contribue au Développement durable Trois objectifs pour l avenir L Alliance définit et met en uvre une stratégie de croissance rentable autour de trois objectifs être reconnue par les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région et dans chaque segment de gamme se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance Les objectifs de la « vision stratégique de l alliance Renault Nissan » e Convention de l Alliance qui s est tenue à Tokyo le 18 octobre 2005 à laquelle ont assisté quelques 300 Directeurs de Renault et de Nissan ainsi que d autres acteurs clés de l Alliance Dans son discours d introduction Carlos Ghosn Président Directeur Général de Renault et Nissan a répété que les groupes étaient unis dans leur recherche de performance tout en conservant leur identité propre Deux autres Conventions de l Alliance ont eu lieu en 2006 et en 2008 pour réaffirmer ces principes et ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 27 REChERChE ET iNGÉNiERiE DE pOiNTE annonces partout dans le monde de projets Des États Unis (Tennessee) à Israël en passant par le Japon les partenaires de l Alliance ont effectué une série d annonces capitales en\ 2008 en Israël pour la 1 re fois de l Histoire toutes les conditions nécessaires pour une commercialisation grand public des véhicules électriques seront réunies dans le cadre d un partenariat entre l Alliance le Project Better Place et les pouvoirs publics israéliens La date visée est 2011 Renault fournira les véhicules et Nissan les batteries lithium ion à travers sa co entreprise au Portugal et au Danemark des projets comparables de véhicules zéro à Paris Renault a déployé le concept zéro émission au l Automobile en octobre donnant un 1 er aperçu de la technologie zéro émission de l entreprise Il reprend la plate forme du Kangoo Be Bop qui a également fait ses débuts à l occasion du salon Le concept zéro émission repose sur une batterie lithium ion Les exigences en électricité sont réduites par l utilisation de diodes électroluminescentes pour les phares Les pertes aérodynamiques ont été limitées en remplaçant les rétroviseurs extérieurs par de petites caméras Les panneaux extérieurs sont recouverts d une peinture réfléchissant la chaleur et les parois de à Paris également Renault et EDF ont signé un accord pour créer un système de transport et de voyage individuel zéro émission à grande échelle en commençant par la France L objectif est de faire des voitures électriques une solution de transport viable et attrayante pour les particuliers L Alliance met au point des véhicules électriques équipés de piles à combustible Deux prototypes en sont actuellement à une phase d ingénierie a\ vancée le véhicule pionnier à piles à combustible de Nissan X Trail est testé en conditions réelles depuis plus de deux ans des véhicules étant loués aux le prototype Scénic ZEV H2 de Renault fondé sur Renault Grand Scénic est une conception commune de l Alliance Il est doté de piles à combustible développées en interne par Nissan d un réservoir de stockage d hydrogène sous haute pression et de batteries compactes lithium ion Les ingénieurs et les techniciens de Renault ont préparé l architecture de Grand Scénic de sorte que les différents éléments nécessaires puissent être logés sous le plancher parvenant ainsi à conserver un vaste espace dans l habitacle pour cinq adultes et à intégrer les systèmes électriques et électroniques Durant l été 2008 les deux véhicules ont participé à une série de présentations environnementales à travers l Europe tandis que Renault montrait Scénic ZEV H2 lors de son Atelier environnement Nouveau moteur diesel v6 de l alliance (v6 dCi) L alliance Renault Nissan a dévoilé son tout nouveau moteur V6 diesel dCi (type V9X) sur Laguna Coupé à l occasion du Mondial de l Automobile à Paris er V6 diesel développé et produit par l Alliance Il équipera les véhicules haut de gamme pour répondre à la demande croissante à l échelle mondiale de moteurs puissants mais efficaces en termes de consommation de carburant et d émissions de CO La coopération de l Alliance a permis à Renault et à Nissan de proposer des organes mécaniques de pointe à leurs clients partout dans le monde Pour les modèles Renault ils sont déjà disponibles sur Laguna Coupé et seront proposés sur Laguna Sedan et Laguna Estate début 2009 À l automne 2008 le 1 er moteur diesel conçu par l Alliance a fait ses débuts au Japon sur Nissan X Trail Fondé sur le moteur M9R il a respecté les normes rigoureuses japonaises des Post New Long term Regulations er véhicule au monde à y parvenir Il a été bien accueilli par le marché japonais avec plus de 1 000 commandes en deux semaines après le lancement commercial ce qui dépasse l objectif de 100 unités par mois Le moteur diesel propre M9R de Nissan s est vu décerner par le Japan Automobile Hall Of Fame (JAHFA) l appellation de Car Technology of the Year pour 2008 2009 en tant que meilleure technologie équipant les véhicules de tourisme nationaux importés au Japon Le M9R a remporté le prix pour s être conformé aux normes d émissions rigoureuses japonaises tout en offrant un couple élevé et de bonnes performances ainsi qu un fonctionnement silencieux Moteur TCE 130 et transmission à variation Un nouveau moteur à essence conçu par l Alliance le TCE 130 sera ajouté à la nouvelle gamme Renault Mégane au printemps 2009 Développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan le TCE 130 est une parfaite illustration des compétences qui ont été acquises dans le domaine du downsizing Ce nouveau moteur de 1 397 cc économe en carburant a la puissance d un moteur sont inférieures à celles d un 1 6 l ce qui le rend particulièrement respectueux de l environnement Selon les versions ces moteurs peuvent être assortis de Parmi les autres moteurs pour la nouvelle Mégane figure un 2 0 l 16v 140 ch disponible dès le lancement avec une boîte de vitesses manuelle 6 rapports mais elle pourra être équipée ultérieurement de la transmission à variation En Afrique du Sud les partenaires de l Alliance ont confirmé le lancement d un nouveau projet de fabrication qui se fera dans l usine Nissan de Rosslyn Le projet prévoit notamment l adaptation de deux véhicules le pick up léger Nissan NP200 et Renault Sandero pour le marché sud africain (notamment la conduite à droite) la préparation de l usine et le développement de la chaîne logistique locale pour les composants et RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 28 les accessoires Le taux d intégration locale qui sera de 25 % au début de la production augmentera ensuite progressivement La production (environ le marché local Sandero sera le 1 er produit Renault fabriqué en Afrique Au Brésil à Curitiba Nissan a commencé la production de ses premières voitures particulières Livina et Grand Livina Les deux modèles sont commercialisés à l échelle mondiale sur des marchés en croissance comme l Afrique du Sud la Chine et l Indonésie L usine de Curitiba fabrique déjà trois modèles de 4x4 de Nissan Frontier Xterra et New Frontier Gestion commune des achats média en Europe Pour la 1 re fois Renault Nissan Purchasing Organization a choisi une seule agence Omnicom OMD pour la gestion des achats média tous médias européens confondus Cela concernera 24 pays pour Nissan et 30 pays en Europe élargie pour Renault Le budget combiné s établit à environ 800 millions L Alliance a ouvert un centre de distribution commun près de Moscou (Russie) pour fournir des pièces détachées au réseau de concessionnaires Nissan Renault et Dacia à travers tout le pays L entrepôt commun couvre une surface potentielle de stockage et de service de 45 000 m l expansion attendue de l activité de pièces détachées en Russie dans les trois prochaines années Le nouveau centre est géré par DSV (De Sammensluttede Vognmænd) qui assure l ensemble des opérations de réception stockage et expédition ainsi que de passage en douane Renault a poursuivi son partenariat avec le Forum des Femmes en France pour la 3 e année consécutive et en 2008 elle a été rejointe par Nissan l alliance Renault Nissan tenant à contribuer à promouvoir la diversité et à participer aux débats lancés par le Forum sur les problèmes essentiels auxquels est confrontée la société Carlos Ghosn Président de Renault et de une séance intitulée « Quelle diversité sommes nous prêts à accepter » et a remis le prix du programme Women for Education Le thème de 2008 du Progrès rend particulièrement pertinente la présence active de Renault et de Nissan au Forum des Femmes En tant qu intervenant industriel et économique d envergure mondiale l alliance Renault Nissan a l Alliance en tant que terrain d essai en matière de talents et de diversité culturelle pour promouvoir les performances économiques l Alliance en tant que contributeur aux progrès réalisés dans le domaine de l environnement et de la mobilité (véhicules électriques gamme de l Alliance en tant qu entreprise citoyenne contribuant au développement économique et social dans les pays où elle est présente (soutien de projets Durant ses huit premières années l Alliance a connu une période de forte progression du cours des titres de Renault comme de Nissan Cependant depuis le début de la récession aux États Unis et l amorce de la crise internationale sur les marchés d actions du monde entier les cours des actions de Renault et de Nissan ont sensiblement reculé comme ceux des titres du Au 31 décembre 2008 le cours du titre de Renault avait baissé de 49 % par période) et le cours du titre de Nissan avait reculé de 33 % (Nikkei 46 %) La capitalisation boursière pour Renault était de 5 286 millions d euros et pour Nissan de 11 423 millions d euros ( =120 ¥) ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 29 ÉvOlUTiON bOURsièRE DU TiTRE RENaUl T DU 29 MaRs 1999 à FiN DÉCEMbRE 2008 ÉvOlUTiON bOURsièRE DU TiTRE NissaN DU 29 MaRs 1999 à FiN DÉCEMbRE 2008 RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 30 ClassEMENT DEs CapiT alisa TiONs bOURsièREs DEs CONsTRUCTEURs aUTOMObilEs MaRs 1999 DÉCEMbRE 2008 (en millions d euros) 29 mars 99 ranG (en millions d euros) 31 déC 08ranG Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars 1999 une 2 nde étape dans la construction de l alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d intérêts entre les deux entreprises en s appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d un Directoire de l Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à lon\ g terme Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 Parallèlement Nissan via sa filiale à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré au capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées (le 29 mars et le 28 mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15 % du L entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c est le cas pour Renault nd siège au Conseil d administration de Renault La mise en uvre de la 2 nde étape de l Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l Alliance une vision stratégique commune Elle s est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d un mode de la CRÉaTiON DE RENaUlT NissaN b v Créée le 28 mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de l Alliance » cette structure renforce le pilotage de l alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de Renault Nissan b v est dotée d un ensemble de pouvoirs bien définis à l égard de Renault et de Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v détient en totalité les actions des filiales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co Ltd RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à Renault Nissan b v qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 31 RNIS (Renault Nissan Information Services) filiale commune de systèmes d information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % par lEs pOUvOiRs DE RENaUlT NissaN b v Renault Nissan b v n agit que dans le cadre des décisions du Directoire de l Alliance établie entre Renault SA et Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v dispose d un pouvoir de décision limité à l égard de Nissan Motor Co Ltd et de Renault s a s Le niveau d importance de ces décisions correspond à celui des décisions que les deux entreprises peuvent difficilement prendre isolément sans s être assurées de la possibilité de les mettre en uvre à un niveau global afin de permettre de bénéficier d économies d échelle Il porte exclusivement sur l adoption des plans à trois cinq et 10 ans (projets stratégiques et leur la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception au développement à la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs) les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs les principes de politique financière notamment les taux d actualisation utilisés pour les études de profitabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à ven\ ir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applic\ able les règles en matière de financement et de gestion de trésore\ rie la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propr\ es la gestion des filiales communes et le pilotage des équipes communes ( Cross Company Teams « CCT ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams « FTT ») y compris la création modification ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team) tout autre sujet ou projet confié à Renault Nissan b v conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose également d un pouvoir de proposition de manière exclusive sur un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s qui sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Cependant elles ne peuvent prendre de telles décisions que dans la mesure où Renault Nissan b v les leur aura proposées Ce pouvoir d initiative de Renault Nissan b v assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne la création et le cadre des filiales communes les systèmes financiers de motivation complémentaires les changements significatifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars les investissements stratégiques (sont considérés comme tels investissements autres que ceux qui sont spécifiques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s Tous les autres aspects opérationnels commerciaux financiers et sociaux de Renault SA et de Nissan Motor Co Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés Elles sont responsables de Le Directoire de l Alliance (ou Alliance Board AB) s est réuni pour la 1 re fois le 29 mai 2002 Depuis il se réunit huit fois par an Le Directoire de l Alliance est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l \ Alliance Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction Générale responsable devant son Conseil d administration Depuis le 26 février 2009 la composition du Directoire de l Alliance est la suivante le Président du Directoire de l Alliance est le P D G de Renault et le P D G de Nissan M Carlos Ghosn Le Directoire comprend aussi trois me Odile Desforges MM Patrick Pélata et Jérôme Stoll) et trois issus de Nissan (MM Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita et La réunion du Directoire de l Alliance (Alliance Board Meeting ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction Générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l Alliance officialise les décisions à l issue de la réunion RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 32 Renault Nissan b v étant une société commune de droit néerlandais il n existe pas de Conseil de surveillance Néanmoins Renault Nissan b v n étant pas une société tête de groupe mais une filiale commune entre Renault SA et Nissan Motor Co Ltd les dirigeants de Renault Nissan b v sont donc révocables par les dirigeants des sociétés mères UNE FONDaTiON pOUR pRÉsERvER la sTabiliTÉ Une fondation de droit néerlandais liée à Renault Nissan b v a été créée pour assurer la stabilité de l actionnariat de Renault et de Nissan Pour y parvenir sans empêcher une éventuelle offre publique d achat (OPA) cette fondation peut souscrire à plus de 50 % du capital de Renault Nissan b v en cas de tentative de prise de contrôle rampante par un tiers ou un groupe de tiers agissant de concert et plus précisément lors du franchissement de seuil de 15 % du capital de Renault ou de Nissan autrement que par une offre publique Le contrôle par la fondation de Renault Nissan b v ne pourra pas excéder une période de dix huit mois lE bUREaU DE COORDiNaTiON DE l alliaNCE Les deux sites du Bureau de Coordination de l Alliance le Bureau de Coordination de Paris (CBPO) et le Bureau de Coordination de Tokyo (CBTO) sont sous la responsabilité d un seul et même représentant de Renault et Nissan et regroupent la fonction support de l Alliance Board Meeting (ABM) les ressources humaines et la communication Les principales responsabilités du Bureau de Coordination sont les planifier les ordres du jour et préparer les ABM fournir une assistance fonctionnelle aux SC ( Steering Committee s) aux CCT (Cross Company Teams) aux FTT (Functional Task Teams) et aux TT évaluer le fonctionnement de l Alliance en menant des enquêtes ponctuelles et rendre compte des évolutions gérer les réunions en cascade au sein de Renault et de Nissan partager les informations entre les représentants des SC des CCT des FTT et des TT et convenir de plans d action clairement définis permettant de mettre en uvre les décisions de l ABM promouvoir en collaboration avec les départements Communication de Renault et de Nissan la visibilité transversale de l Alliance et des activités Le Bureau de Coordination de l Alliance rend compte de ses activités au lEs COMiTÉs DE pilOTaGE OU Les comités de pilotage sont chargés de définir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la confirmation d une Il existe neuf comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets de 2 Développement Produit et Fabrication 7 Asie Afrique et Moyen orient lEs GROUpEs DE TRavail CONjOiNTs OU Le CCT est un groupe de travail de l Alliance composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopérations et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après décision du Directoire Douze équipes travaillent sur les domaines 3 Recherche et avant projet 9 Pièces et Accessoires 6 Ingénierie Process 12 Afrique du sud Chaque groupe est dirigé par deux co leaders l un est issu de Renault et Les 12 CCT rapportent au Directoire de l Alliance sur l avancement de leurs travaux et leurs résultats via les comités de pilotage GROUpEs DE TRavail FONCTiONNEls OU Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d harmonisation des outils utilisés par les fonctions Les FTT sont au nombre de 12 et continuent à couvrir les domaines 5 Contrôle et gestion des coûts 11 Ressources humaines ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 33 GROUpE DE TRavail OU taSk teamS (TT) Dès qu un sujet spécifique est identifié un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution Les sept TT actuels travaillent sur les thèmes suivants Depuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories Le partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés a constitué un facteur déterminant de la réussite de l Alliance Les partenaires peuvent accentuer ce partage lors du renouvellement de leurs gammes Une 1 re plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme B est utilisée par Nissan depuis 2002 pour la nouvelle March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché intérieur japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont été lancées en 2004 et Nissan Note a été lancée en janvier 2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d autres marchés notamment aux États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Deux autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre 2005) et Nissan Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) proviennent aussi de la plate forme B Le 19 mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus 1 de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio III également Logan initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B commune et sera commercialisée sous la marque Nissan sur certains marchés ainsi qu en Inde sous le nom de Renault Mahindra nde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme C a été lancée par Renault fin 2002 pour sa nouvelle Mégane II En décembre 2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon 1 la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau monospace Serena en mai 2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États Unis ces deux véhicules sont également basés sur cette plate forme En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) et Renault Samsung QM5 ont été lancés sur la base de cette même plate f\ orme L utilisation de ces deux plates formes va se poursuivre les nouvelles versions de Renault Mégane et de Nissan Cube étant des modèles actualisés provenant des plates formes C et B respectivement En complément de la stratégie des plates formes communes Renault et Nissan ont mis en place une nouvelle approche permettant d échanger des composants entre plates formes la Politique des Composants Interchangeables Cette stratégie qui est basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l interface entre composants et véhicules consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Le fait de développer des composants pouvant être utilisés sur des plates formes ou des segments différents accroît les possibilités des plates formes communes et donc la différenciation des La Politique des Composants Interchangeables contribue à accroître le rapport efficacité coûts à renforcer la flexibilité de la fabrication et à soutenir l expansion internationale tout en préservant l identité de marque et les Elle se traduit par différents degrés de mise en commun pour chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une flexibilité accrue tout en répondant à l objectif de réduction des coûts et d amélioration RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 34 ORGaNEs MÉCaNiqUEs (MOTEURs ET bOîTEs DE viTEssEs) L Alliance génère des économies d échelle pour l avenir Renault et Nissan développent conjointement des moteurs et des boîtes de vitesses pouvant équiper à la fois des modèles Renault et Nissan Des économies d échelle importantes devraient être réalisées notamment en termes de recouvrement des coûts de développement mais également dans les domaines de la fabrication et de la logistique C est déjà le cas pour les moteurs co développés M1D (diesel) et M1G S2G (essence) et pour une boîte manuelle 6 vitesses De plus un tout nouveau moteur v6 diesel dCi (V9X) a fait ses débuts sur Laguna Coupé et un nouveau moteur essence turbo TCE 130 s est inspiré litre co développé qui sera utilisé sur la nouvelle En avril 2009 une nouvelle entité appelée Alliance Powertrain Planning Office sera créée Son rôle consiste à maximiser la convergence des gammes d organes mécaniques de Renault et de Nissan ORGaNEs MÉCaNiqUEs CO DÉvElOppÉs paR RENaUl T ET NissaN Tiida Tiida Latio versa *(HR15De HR16De)*(MR18De) * Bluebird sylphy *(HR15De HR16De)*(MR20De) * Les codes des moteurs propres à chaque société sont indiqués entre parenthèses Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des innovations technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [T] constitué de quatre piliers communs sécurité environnement CO dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spécifiques leurs connaissances du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes afin que l Alliance compte parmi les trois 1 ers constructeurs automobiles en En décembre 2006 Nissan a démarré un nouveau plan d action environnemental à moyen terme le Nissan Green Program 2010 Nissan est centré sur trois domaines clés de l environnement la réduction des émissions de CO provenant à la fois des produits et des activités quotidiennes la réduction des gaz d échappement et l accélération des efforts de re\ cyclage Pour concrétiser ces programmes qui tout en étant différents sont complémentaires l Alliance a la possibilité d investir dans des technologies diversifiées notamment les véhicules électriques les piles à combustible les technologies hybrides et l amélioration des moteurs diesel ou à essence ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 35 Dans le domaine des véhicules électriques par exemple Renault est leader dans le développement d organes mécaniques électriques et Nissan prend la tête du développement de batteries le but étant de lancer ces innovations au cours de la prochaine décennie Cela a abouti à une stratégie commune consistant à établir des partenariats avec plusieurs entreprises et autorités publiques dans le monde entier pour lancer des solutions de mobilité zéro émission commercialisées auprès du grand public Charte de qualité de l alliance La Charte définit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La Charte s applique aux processus qualité clés enquêtes qualité clients objectifs qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité des composants des fournisseurs assurance qualité des services (ventes et après vente) qualité des progrès techniques et politiques et procédures La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et grâce à la définition des PPM (Parts Per Million) dans l ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets l ASES permet d évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité Afin d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus efficaces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessa\ ire Une contribution mutuelle au plan Qualité Renault et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en uvre depuis 2003 Renault et Nissan s améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité Alliance Engineer Exchange Program) afin de contribuer au développement de la vision stratégique de l alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs dans des domaines percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans livres blancs rassembler et partager les informations sur les attentes AVES développement de AVES région par région pour mieux répondre enquête « JDpower » amélioration de la méthode d estimation des D importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à l élaboration d un panel de fournisseurs commun\ s Renault Nissan purchasing Organization (RNpO) En avril 2001 a été fondée la 1 re co entreprise de l Alliance Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Elle représentait alors près de 30 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan Au 1 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représentait 75 % des achats mondiaux de l Alliance pourcentage passé à 92 % en juin 2008 En outre la portée géographique de RNPO s étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles afin de répondre aux besoins à l échelle mondiale En tant que structure d approvisionnement unique de Renault et Nissan RNPO constitue un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance tandis que les directions des achats locales travaillent de plus en plus pour les deux sociétés comme une seule centrale d achat Selon la 3 auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte de Renault et Nissan ont activement échangé leur savoir faire et mis en uvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd hui sur de nouvelles mesures permettant d améliorer le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) L échange de savoir faire et la mise en uvre des meilleures pratiques dans les processus de fabrication Renault a amélioré son SPR en introduisant avec l aide d experts de Nissan la gestion en atelier comme la standardisation des postes de travail la mise en uvre de TPM ( Total Productive Maintenance) le contrôle qualité la production à flux tendus et la production séquentielle etc Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d analyse destinés à l ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler ensemble sur des activités contribuant directement à l amélioration de la fabrication à partir d indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l Alliance dans le but de stimuler le progrès et d accélérer la recherche des meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne Grâce à l Alliance Renault dynamise l utilisation de ses capacités de production existantes Un FTT Stratégie industrielle a été créé afin de maximiser l efficacité de la production de minimiser les investissements et les délais préalables à la production en utilisant les sites de production des deux groupes pour les modèles communs ce qui permet de renforcer l impact de l Alliance en réduisant les coûts (de production des achats etc ) RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 36 La 1 re activité de fabrication conjointe a donné naissance à Renault Scénic fabriquée à l usine mexicaine de Cuernavaca de Nissan depuis décembre 2000 suivie par Clio fabriquée à l usine d Aguascalientes depuis 2001 Les modèles Renault Master Nissan Frontier Nissan X Terra (Frontier et X Terra également produits par Nissan Smyrna Tennessee) sont fabriqués à l usine Renault de véhicules utilitaires de Curitiba au Brésil L usine commence en 2009 la production de deux nouveaux produits Nissan Livina En Espagne Renault Trafic Nissan Primastar Opel (Vauxall) Vivaro sont produits En Afrique du Sud la production du Sandero Renault a démarré en janvier 2009 L usine de Renault Samsung à Busan en Corée produit des véhicules destinés à être exportés en Russie et dans d autres pays sous la marq\ ue Nissan Le CCT Logistique a été créé pour tirer parti des complémentarités géographiques entre les installations de production de l Alliance à l échelle mondiale Le CTT Logistique est également chargé de réaliser des prévisions concernant les activités internationales de l Alliance qui connaissent une Concernant le transport des pièces des appels d offres conjoints pour le transport maritime par conteneurs ont été lancés depuis 2001 et des plates formes logistiques communes ont été établies en Europe (France Espagne) Une étude sur l utilisation croisée des plates formes logistiques d import export de Renault et Nissan est en cours ce qui soutiendrait notamment le développement de nouveaux projets et l externalisation de pièces dans les principaux pays compétitifs L adoption d une approche commune pour la conception d un nouvel emballage a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d achats Enfin dans le domaine du transport de véhicules un ferry achemine depuis 2002 de Santander (Espagne) à Newcastle (Royaume Uni) en passant par Le Havre (France) et Zeebrugge (Belgique) des véhicules Renault produits en Espagne et en France et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l usine de Sunderland (Angleterre) Depuis 2005 Renault et Nissan lancent des appels d offres pour le transport maritime de véhicules et des études complémentaires sont en cours pour regrouper les flux de véhicules à l avenir parallèlement à l expansion de l Alliance sur les nouveaux m\ archés Renault et Nissan bénéficient d une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d être présents sur tous les grands marchés automobiles et d accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l offre de produits et de services De plus Renault et Nissan bénéficient de l échange de leurs savoir faire en matière de R&D de process ou de marketing En règle générale les partenaires ont des stratégies commerciales et marketing différentes mais partagent les fonctions administratives notamment les Des progrès ont été réalisés récemment en matière de gestion des achats média en Europe et avec l ouverture d un entrepôt supplémentaire de pièces communes en Russie (cf chap 1 3 1 2) aU sEiN DE l alliaNCE Le domaine des ressources humaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l efficacité du travail e\ n commun Depuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont développé l échange de personnel afin d augmenter la performance de l Alliance Ces échanges de personnel ont aujourd hui franchi une étape et s orientent vers le développement géographique avec pour objectif d être davantage axés sur les collaborateurs ou les experts dotés d un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions ces échanges ont les objectifs suivants leaders mondiaux de l Alliance riches d une expérience partager l expertise et l excellence soutenir l expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés développer le partage des connaissances dans des domaines d expertise er septembre 2008 111 collaborateurs participaient aux échanges de personnel Renault Nissan Trente trois collaborateurs de Renault étaient en détachement auprès de Nissan au Japon neuf collaborateurs de Renault étaient détachés auprès de Nissan en Amérique du Nord et trois autres dans d autres pays où Nissan exerce des activités En outre 29 collaborateurs de Renault étaient détachés auprès de Nissan en Europe De son côté Nissan a détaché 23 collaborateurs japonais auprès de Renault et 14 collaborateurs travaillant dans d autres pays étaient détachés auprès de filiales \ de Renault À l avenir d autres transferts devraient être réalisés parallèlement à l expansion géographique dans l ASEAN ou en Amérique latine et au développement des activités de l Alliance les ressources humaines continueront de soutenir ces échanges afin de renforcer les performances de l Alliance L objectif du programme Alliance Business Way Program est d accroître les succès de l Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l Alliance afin de construire une relation gagnant gagnant ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 37 Les programmes de formation sont les suivants « Travailler avec des partenaires japonais et français » Cette formation s adresse à des acteurs clés de l Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif les Team Working Seminars (TWS) s adressent aux membres des structures de l Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils renforcer les liens personnels et la confiance mutuelle partager des objectifs communs à l équipe (AEEP) lancé en 2005 l AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan afin d offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l opportunité 1 3 4 stratéGie et résultats de nissan en 2008 Les états financiers de Nissan sont établis conformément aux normes comptables japonaises qui diffèrent des normes appliquées par Renault Ils sont présentés avec les soldes intermédiaires de gestion ou des indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les comptes de Nissan font l objet de retraitements décrits dans le chapitre 7 note 13 de l annexe aux comptes consolidés Nissan qui emploie plus de 186 000 personnes est implanté industriellement monde Les ventes sont regroupées sous quatre grandes régions géographiques le Japon les Amériques l Europe et les Marchés étrangers divers Les chiffres à retenir pour l exercice clos le 31 mars 2008 retour sur capitaux investis (ou ROIC) 16 0 % Le 9 février 2009 Nissan a annoncé ses résultats financiers pour le 3 e trimestre de l exercice de 2008 qui s achève le 31 mars 2009 ainsi que pour les neuf premiers mois de l exercice Au 3 e trimestre la perte nette consolidée après impôt s est établie à 83 2 milliards de yens (0 81 milliard de dollars sUS (1 28 milliard de dollars 0 87 milliard d euros) pour la même période il y a un an La perte est due à la grave crise qu a connue l économie mondiale nd semestre de l année civile 2008 et en particulier à l impact négatif de la vigueur du yen à la très nette perte de confiance des ménages sur tous les grands marchés et à la détérioration de l offre de produi\ ts Le chiffre d affaires net s est contracté de 34 4 (17 65 milliards de dollars 12 02 milliards d euros) La perte d exploitation de Nissan a représenté 99 2 milliards de yens (0 96 milliard de dollars US (1 1 milliard de dollars américains 0 75 milliard d euros) Nissan a vendu au total 731 000 véhicules dans le monde d octobre à D avril à décembre 2008 le résultat net s est élevé à 43 2 milliards de yens rapport à l année précédente Le chiffre d affaires net a diminué de 14 7 % à Le bénéfice d exploitation s est inscrit à 92 5 milliards de yens La marge opérationnelle bénéficiaire est ressortie à 1 4 % Le bénéfice ordinaire a correspondu à 90 0 milliards de yens (0 87 milliard de dollars À l échelle mondiale Nissan a vendu au total 2 633 000 véhicules durant les neuf premiers mois en baisse de 3 0 % par rapport à l an dernier Durant l exercice 2008 Nissan aura lancé au total huit produits entièrement nouveaux dans le monde Quatre nouveaux produits ont été commercialisés e trimestre NP200 en Afrique du Sud et le mini SUV KIX Cube et Compte tenu de la dégradation de la situation économique mondiale conjugée à la détérioration des conditions sur les marchés mondiaux de l automobile l entreprise a de nouveau révisé ses prévisions pour la totalité de l exercice 2008 Nissan a déposé les prévisions révisées suivantes auprès de la Bourse de Tokyo pour l exercice se terminant le 31 mars 2009 (80 66 milliards de dollars 54 93 milliards d euros) perte d exploitation 180 milliards de yens (1 75 milliard de dollars RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 38 perte ordinaire 190 milliards de yens (1 85 milliard de dollars perte nette 265 milliards de yens (2 58 milliards de dollars (Les montants en dollars et en euros sont convertis à titre indicatif aux taux de premiers mois de l exercice se terminant le 31 mars 2009) MEsUREs DE RÉTablissEMENT DE NissaN Nissan a également annoncé le 9 février des mesures de rétablissement prises pour améliorer les performances de l entreprise pendant la crise économique et financière mondiale actuelle L entreprise a aussi révélé une nouvelle organisation pour guider Nissan à travers les difficultés actuelles et Malgré les initiatives déjà prises en 2008 pour réagir à la crise mondiale la détérioration des conditions exige d apporter d autres changements à la stratégie de gestion de trésorerie de l entreprise à la structure commerciale et aux projets d investissement Parmi les contre mesures figurent afin de se concentrer sur les mesures de rétablissement le plan à moyen terme 2008 2012 Nissan GT 2012 sera interrompu mais les engagements sur la qualité et les véhicules zéro émission seront mainten\ us les coûts de main d uvre seront réduits conformément à la baisse du chiffre d affaires Pour l exercice 2009 dans les pays où ces coûts sont élevés ils seront ramenés de 875 milliards de yens à 700 milliards de yens le versement de primes aux administrateurs sera supprimé pour l exercice 2008 À compter de mars et jusqu à ce que la situation s améliore nettement les salaires versés aux administrateurs et aux dirigeants de l entreprise seront réduits de 10 % et ceux versés aux cadres dirigeants chez NML et dans les sociétés affiliées au Japon de 5 % Nissan négociera la mise en uvre d un programme de partage du travail pour les salariés qui sera annoncé à la fin de l exercice les effectifs globaux seront diminués de 20 000 durant l exercice 2009 les stocks seront étroitement contrôlés En mars 2008 les stocks de la société et des concessionnaires étaient de 630 000 unités ce niveau sera au niveau de la production des changements comme l élimination d équipes sur certaines tranches horaires des jours de chômage technique et une réduction des horaires permettront de réduire de 787 000 unités la production mondiale soit une baisse de 20 % par rapport au volume prévu d ici la fin de cet exercice les réductions des dépenses d investissement contribueront à une économie de trésorerie de 21 % d ici la fin de l exercice 2008 par rapport à celui de 2007 Une baisse supplémentaire de 14 % sera mise en uvre durant l exercice 2009 ramenant les dépenses d investissement globales de 384 milliards de yens durant l exercice 2008 à moins de 330 milliards de yens sur l exercice 2009 les projets communs de fabrication avec le partenaire de l A lliance Renault en Inde la construction de l usine commune à Chennai va se poursuivre la date d ouverture étant cependant retardée au Maroc Nissan va interrompre sa participation au projet industriel la gamme des produits sera revue y compris l annulation de certains futurs programmes Nissan lancera en moyenne 10 véhicules entièrement nouveaux par an sur la période 2009 2012 notamment l ensemble des voitures d entrée de gamme entièrement nouvelles basées sur la plate forme A et un véhicule tout électrique dédié en améliorant le fonds de roulement essentiellement les dettes et créances Nissan générera 130 milliards de yens de trésorerie durant l exercice une étude détaillée est en cours pour mieux identifier les opportunités de synergies au sein de l alliance Renault Nissan L attention se porte prioritairement sur les futurs investissements dans les produits la technologie les fonctions support et sur les réductions des coûts d achat Chaque entreprise contribuera à libérer de la trésorerie l impact favorable de ces synergies se chiffrant au minimum à 90 milliards de yens En plus des mesures prises pour rationaliser ses activités Nissan annonce des changements au sein de sa direction afin de mettre davantage l accent sur les activités tant régionales que fonctionnelles aUx RÉsUlTaTs DE RENaUlT CONTRibUTiON aU RÉsUlTaT NET CONsOliDÉ La contribution de Nissan qui s est élevée à 345 millions d euros en 2008 contre 1 288 millions d euros en 2007 est comptabilisée dans les états financiers dans la quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (cf chap 7 note 13 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 Renault a reçu de Nissan 418 millions d euros de dividendes contre 456 millions en 2007 Le montant de 2008 comprend le solde du dividende sur l année fiscale 2007 soit 20 yens par action reçu en juin 2008 (pour 239 millions d euros) l acompte sur dividende sur l année fiscale 2008 soit 11 yens par action reçu en novembre 2008 (pour 179 millions d euros) Nissan ne versera pas de dividende sur le 2 nd semestre de son année ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 39 DE l alliaNCE EN 2008 Alors que le marché mondial s est contracté de 5 % les ventes de Renault et vendus en 2008 la part de l alliance Renault Nissan s élève à 9 4 % marché mondial des véhicules neufs en hausse de 0 3 point par rapport À l échelle mondiale les ventes de Renault ont reculé de 4 1 % tandis que RENaUlT RÉsisTE DaNs UN MaRChÉ MONDial EN CRisE Dans un marché mondial en baisse de 5 % le groupe Renault a annoncé une contraction de 4 1 % de ses ventes tandis que sa part de marché augmentait pour s établir à 3 6 % Le groupe Renault (marques Renault Dacia et Renault Samsung) a poursuivi sa croissance à l international avec une hausse des représente près de 37 % des ventes globales du groupe Renault En Europe sur un marché frappé par la crise qui s est contracté de 8 1 % le groupe Renault a vu sa part de marché croître de 0 2 point à 9 % Hors Europe les performances les plus significatives auront été les au Brésil le groupe Renault a enregistré une progression de ses ventes de des six grandes marques dans ce pays Près de 40 000 Sandero et plus de 36 500 Logan y ont été vendus en Russie les ventes du groupe Renault se sont inscrites en hausse de au Maroc le Groupe reste leader du marché avec une part de 27 8 % Neuf nouveaux modèles ont été lancés en 2008 Clio Estate Grand Modus Mégane Laguna Coupé Nouveau Kangoo V P et V U Kangoo Compact Logan Pick Up et Thalia Symbol D ici fin 2009 le groupe Renault pourra prétendre commercialiser la gamme la plus jeune d Europe d un âge moyen de 2 2 ans (contre 3 8 ans en 2005) Les produits d entrée de gamme des marques Renault et Dacia ont généré une forte croissance avec 510 000 unités vendues en hausse de 38 7 % par rapport à 2007 Renault a signé le 28 février 2008 un accord de partenariat avec le constructeur automobile russe AvtoVAZ qui a vendu au total 669 972 Lada entre mars et décembre 2008 Comme ce chiffre ne porte pas sur une année pleine il n a pas été inclus dans le total des ventes de NissaN vOiT sEs vENTEs MONDialEs sTiMUlÉEs paR UNE sOliDE GaMME DE pRODUiTs Malgré les baisses observées sur bon nombre de ses principaux marchés Nissan (marques Nissan et Infiniti) a terminé l année 2008 avec des ventes Les ventes ont été stimulées par le lancement de huit produits entièrement nouveaux à savoir Teana Infiniti FX Maxima le pick up NP200 Qashqai+2 le mini SUV KIX Cube et 370Z annuel sur un marché où les volumes ont été les plus faibles depuis 1980 Aux États Unis où le marché a affiché une forte contraction de 18 0 % par ont reculé de 10 9 % une baisse moins marquée Les ventes combinées de Nissan et Infiniti se sont établies au total à 951 350 unités La part de marché de Nissan aux États Unis a atteint un record de 7 2 % Les ventes en Europe (y compris la Russie) ont affiché un nouveau record à ventes avaient aussi été particulièrement élevées) Cela s explique en grande partie par la popularité de Qashqai dont 183 294 unités ont été vendues La Russie est restée le principal marché de Nissan en Europe enregistrant Les Marchés étrangers divers ont terminé l année en affichant une forte croissance les ventes ayant augmenté de 12 7 % par rapport à l année précédente pour atteindre 1 404 008 unités Les ventes en Chine ont progressé de 19 1 % grâce au succès de Tiida de la gamme Livina et de Sylphy Les ventes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) ont connu une expansion de 17 1 % due à la popularité de Tiida et Altima vENTEs MONDialEs RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 40 EUROpE CENTRalE ET ORiENTalE aMÉRiqUE laTiNE ET DU sUD ReNAuLT eT Le GRouPe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 41 vENTEs MONDialEs ET iMplaNTaTiONs iNDUsTRiEllEs Alliance Renault Nissan 6 090 304 (Renault Dacia et Renault Samsung Motors) Usines Nissan Carrosserie montage MécaniqueUsines de partenaires en Iran Iran Khodro et SAIPA en Inde Mahindra & Mahindra au Royaume Uni General Motors en Malaisie TCEC en Russie AvtoVAZ (4) Nissan et Dongfeng Motor ont établi un joint venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules Au total en 2008 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement à 1 600 et RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 42 02 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 43 Marge opérationnelle en millions d euros 2121 354 1 142 Résultat net en millions d euros 5992 734 2 135 Résultat net part du Groupe en millions d euros 5712 669 2 098 En 2008 les ventes mondiales du Groupe ont baissé de 4 1 % et atteignent 2 382 milliers d unités avec des évolutions contrastées selon \ les Régions dans un marché européen en crise qui baisse de 8 0 % les ventes du La part de marché du Groupe progresse de 0 15 point et s élève à fin 2008 à 9 0 % En France le groupe Renault enregistre une croissance de ses hausse de 0 6 point Le Groupe continue à gagner des parts de marché aux Pays Bas en Autriche en Irlande en Belgique en Allemagne et en Suisse Royaume Uni 11 7 %) les ventes du Groupe sont en recul respectivement hors d Europe dans la Région Amériques sur des marchés en hausse (+ 1 7 %) le groupe Renault poursuit sa croissance portée par le Brésil et l Argentine Dans la Région Asie Afrique les ventes du Groupe affichent une forte croissance (+ 12 3 %) En Euromed les ventes du Groupe sont en baisse de 4 6 % malgré la poursuite du succès de Logan en Russie et les bonnes performances enregistrées dans les pays du Maghreb Le chiffre d affaires du Groupe atteint 37 791 millions d euros en baisse de 7 % par rapport à 2007 à périmètre et méthodes identiques La marge opérationnelle du Groupe recule de 2 7 points pour s élever chiffre d affaires) en raison notamment de la baisse des volumes et de la diminution significative de la production une forte pression commerciale à laquelle se sont ajoutées des aides financières aux concessionnaires une croissance du coût des matières premières et un effet parité négatif Dans ce contexte les efforts de réduction de coûts ont été renforcés à tous La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à la marge opérationnelle s élève à 487 millions d euros soit 23 9 % de son chiffre d affaires (472 millions d euros soit 23 6 % en 2007) Renault enregistre un profit de 437 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées principalement Nissan et AB Volvo et son résultat net s élève à 599 millions d euros L endettement financier net de l automobile s accroît de 5 856 millions d endettement net sur fonds propres s établit à fin décembre 2008 à 40 9 % Au total en 2008 le free cash flow (4 ) de l a utomobile est négatif de ( 4 ) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + la variation du besoin en fonds de roulement Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 45 Renault prévoit une détérioration des conditions de marché en 2009 Cet environnement a conduit le Groupe à centrer en priorité son action sur l optimisation de son free cash flow et a rendu caducs deux des engagements de Renault Contrat 2009 concernant les volumes et la marge En 2009 le groupe Renault aura pour priorités la maîtrise des besoins en fonds de roulement notamment par la poursuite de la réduction des stocks de 800 millions à un milliard d euros la concentration des investissements et des programmes de Recherche et Développement sur les projets stratégiques dont le véhicule électrique et les performances environnementales des moteurs Les investissements déjà réalisés à l international seront pleinement exploités Les investissements des projets véhicules sont gelés à Chennai (Inde) et retardés à Tanger (Maroc) Au total le montant des investissements en 2009 sera inférieur de 20 % minimum par rapport au niveau de 2008 l accentuation de la politique de réduction des coûts fixes notamment par la maîtrise de la masse salariale et la baisse des frais de fonctionneme\ nt le renforcement des synergies opérationnelles avec Nissan afin de saisir de nouvelles opportunités notamment par une convergence supplémentaire de la gamme de motorisations et un travail en commun sur le véhicule Le Conseil d administration du 11 février 2009 a décidé de proposer à l Assemblée générale du 6 mai de ne pas verser de dividende sur les En 2009 Renault pourra compter sur le lancement de huit nouveaux produits (dont Nouveau Renault Scénic) ainsi que de Nouvelle Mégane Renault Sport Clio phase 2 et Trafic phase 3 Ces lancements feront de sa gamme la plus jeune d Europe avec une offre adaptée aux nouvelles contraintes environnementales du marché et à un niveau de qualité bénéficiant de tous les progrès réalisés ces dernières années Renault fera preuve de la réactivité nécessaire pour ajuster ce dispositif d ensemble en cas de détérioration supplémentaire de la conj\ oncture L ensemble de ces mesures est conçu pour permettre à toute l entreprise de se mobiliser autour d une seule priorité en 2009 viser un free cash flow Sur un marché mondial en recul de 5 0 % le groupe Renault enregistre Au total les ventes mondiales de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires (V P + V U ) du Groupe atteignent 2 382 230 unités En 2008 neuf nouveaux modèles ont été lancés Clio Estate Grand Modus Nouvelle Mégane Laguna Coupé Kangoo V P et V U Kangoo Compact Logan Pick up Thalia Symbol Dans un marché européen en crise qui baisse de 8 0 % les ventes du Groupe Sur un marché français (V P + V U ) en baisse de 0 6 % le groupe Renault enregistre une croissance de ses immatriculations de 1 7 % et atteint une Le Groupe continue à gagner des parts de marché aux Pays Bas (+ 1 4 point) Royaume Uni 11 7 %) les ventes du Groupe sont en recul respectivement Dans la Région Amériques sur des marchés (V P + V U ) en hausse (+ 1 7 %) le groupe Renault poursuit sa croissance (+ 4 1 %) portée par le Brésil avec Dans la Région Asie Afrique les ventes du Groupe affichent une forte croissance vendus (V P + V U ) En Iran les ventes de Tondar (nom local de Logan) ont été multipliées par cinq à 54 425 unités En Corée du Sud les ventes de lié aux résultats inférieurs aux attentes de la SM5 et du QM5 RSM présentera une nouvelle version de sa SM3 au Salon de Séoul 2009 Dans la Région Euromed les ventes du Groupe (V P + V U ) sont en baisse de 4 6 % malgré la poursuite du succès de Logan en Russie et les bonnes performances enregistrées dans les pays du Maghreb Dans le cadre de l accord de partenariat signé avec le constructeur russe AvtoVAZ (28 février 2008) le groupe Renault prend en compte les ventes de la marque Lada dans ses performances commerciales à compter er mars 2008 De mars à décembre 2008 la marque Lada totalise 672 379 unités vendues qui s ajoutent aux ventes mondiales indiquées LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 46 v p + v U hORs laDa (en unités) 2008 * 2007 var p aR TypE DE vÉhiCUlEs ventes lada (en unités) Cumul de mars v p + v U 672 379 En 2008 année marquée par le développement d une crise financière et économique mondiale sans précédent impactant au fil des mois l ensemble du marché automobile mondial ( 5 0 %) Renault parvient à stabiliser sa part de marché à 3 6 % malgré une baisse de ses ventes de Cette évolution des ventes résulte de plusieurs tendances sur les quatre premiers mois de l année où seuls les marchés espagnol et italien montrent des signes de ralentissement les ventes du Groupe sont en croissance tirées par la performance de la France et de l ensemble des l amplification de la chute des marchés en Europe et à partir d octobre la contagion de la crise aux principaux marchés émergents sur lesquels le groupe Renault est présent conduit le Groupe à revoir en cours d année ses ambitions de croissance pour 2008 tout en résistant comme le montre la stabilité de sa part de marché (+ 0 05 point) Sur l année 2008 les ventes mondiales de la marque Renault sont en baisse Forte du succès de la Gamme Entry la marque Dacia enregistre une progression RÉGiON EUROpE vENTEs DU GROUpE paR MaRqUE v p + v U (en unités) 2008 * 2007 var Sur un marché des véhicules particuliers et utilitaires en crise chutant de En France malgré la baisse du marché au 2 Renault enregistre une augmentation de ses immatriculations V P + V U de En allemagne sur un marché en baisse ( 1 7 %) le Groupe résiste Sur des marchés fortement déprimés tels que l Espagne ( 29 8 %) l italie de change Livre Euro défavorable le groupe Renault enregistre des baisses nd semestre a touché l ensemble des pays européens le Groupe continue néanmoins de gagner des parts de marché en belgique place en 3 e position sur le marché V P + V U avec une part de marché de Les immatriculations de Modus et Grand Modus (lancé en janvier 2008 en Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 47 Avec Twingo Modus et Clio Renault est en tête du segment I avec 25 7 % Nouvelle Megane Berline commercialisée depuis novembre 2008 enregistre Laguna est leader du segment des berlines familiales avec plus de En Europe hors France Renault reste la 1 re marque au portugal (12 3 % de part de marché) et en slovénie (16 7 % de part de marché) La marque Renault voit sa part de marché augmenter aux pays bas Par modèle véhicules particuliers Le marché des véhicules particuliers en Europe s établit à 14 572 858 véhicules en repli de 7 7 % par rapport à 2007 La marque Renault conserve sa part Sur le segment A des petites voitures citadines Twingo confirme son succès et reste la référence avec 130 892 immatriculations en 2008 Twingo atteint 9 6 % de part du segment en Europe En France Twingo est leader incontesté de son segment avec 29 70 % de part du segment En 2008 le modèle perce dans de nouveaux pays avec 14 2 % de part de segment Twingo est désormais de part de segment le modèle arrive à la 2 e place en Autriche elle se place en 3 e position avec 11 0 % de part de Renault a enrichi l offre diesel de Twingo en introduisant le dCi 85 Cette nouvelle Twingo Renault eco² émet seulement 104 g de CO Avec sa double offre de véhicules Modus et Clio Thalia sur le segment B des petites voitures Renault atteint une part de marché de En janvier 2008 Renault a dynamisé son offre sur le segment B avec les lancements de Nouveau Modus et Grand Modus (+ 16 cm vs Modus) Les immatriculations de Modus et Grand Modus progressent de 28 3 % Clio Estate produite dans l usine Oyak Renault de Turquie lancée cette année totalise 51 372 véhicules vendus et permet d élargir la clientèle de la marque sur le segment B L offre Clio constituée de Clio III berline Clio II commercialisée sous le nom de Clio Campus Clio Estate et Clio Tricorps commercialisée depuis cette année sous le nom de Symbol ou de Thalia occupe la 3 segment B avec une part de marché de 8 3 % Grâce aux bonnes performances de Modus et Grand Modus qui viennent compléter le succès de Twingo et la très bonne tenue de Clio les ventes de Renault sur le segment A + B (Twingo Modus Clio) progressent de Kangoo v p s est vendu avec succès à 718 965 exemplaires Nouveau Kangoo V P lancé en janvier 2008 s est Kangoo V P (Kangoo I Kangoo II) se classe au 2 e rang du segment des ont été vendues sur la Région Europe Renault a inauguré avec la gamme re offre en Europe en matière de motorisation fonctionnant au bioéthanol E85 Cette motorisation est proposée en France sur Mégane berline et Mégane Estate depuis fin juin 2007 Le renouvellement de la famille Mégane débuté en novembre 2008 avec Nouvelle Berline produira son plein effet en 2009 avec le lancement d autres carrosseries Au sein de ce segment les ventes de scénic ii à six mois de son Sur le segment D des voitures moyennes supérieures laguna iii lancée En France Laguna est largement leader du segment D depuis son lancement En Allemagne le modèle fait également une forte percée avec 12 469 immatriculations depuis le début de l année Laguna Estate lancée en janvier totalise 8 877 véhicules vendus depuis sa commercialisation représentant 71 6 % des ventes totales de Laguna III dans ce pays segment MPV S (ou Segment des Grands Monospaces ) en forte baisse ( 29 0 %) Espace iv voit sa part de segment se contracter de e position Espace est 1 er de son segment en France (34 1 % de pénétration) 2 e en Croatie (20 5 %) aux Pays Bas (19 8 %) en Belgique et Luxembourg (19 %) et en Slovénie le 1 er cross over 4x4 de la gamme Renault lancé au 1 er semestre Par modèle véhicules utilitaires Le marché des véhicules utilitaires en Europe s établit à 2 043 742 véhicules Malgré un recul des immatriculations de 11 8 % la marque Renault atteint re place pour la onzième année consécutive Cette performance est d autant plus significative que la gamme des véhicules utilitaires fait partie des composantes les plus rentables de l ensemble de l offre Renault Les ventes de Renault augmentent significativement aux Pays Bas (+ 13 4 %) segment des fourgonnettes Nouveau Kangoo et Kangoo Express totalisent 86 076 unités vendues en 1 re position en Europe avec une segment des véhicules de société Clio société reste en tête du Les immatriculations de Mégane Société sont quant à elles en repli de LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 48 segment des fourgons Renault atteint une part de marché de 12 1 % Trafic et de Master enregistrent respectivement un repli de 16 3 % et Dacia poursuit sa croissance en Europe avec 112 000 véhicules immatriculés depuis son lancement en Europe en 2004 Dacia s est implantée avec succès dans cette Région La version break de Logan représente 82 3 % de la famille La marque commercialise depuis fin juin 2008 sandero dernière née de la Gamme Entry Le modèle s est d ores et déjà vendu à 27 258 unités En 2008 les ventes de la Gamme Entry ont ainsi augmenté de 39 4 % par RÉGiON EUROMED vENTEs DU GROUpE paR MaRqUE v p + v U (en unités) 2008 * 2007 var En 2008 le marché automobile de la Région Euromed augmente de 8 0 % En Russie dans un marché V P + V U toujours porteur (+ 13 4 %) les ventes de la marque progressent de 6 8 % sur l année 2008 toujours portées par le vif succès de Logan commercialisée sous la marque Renault Logan a été du Groupe dans le pays ce qui en fait le marché le plus important pour ce En Turquie sur un marché en forte baisse de 16 9 % par rapport à 2007 les ventes enregistrent un recul de 22 5 % la marque Renault reste leader En Roumanie sur un marché en net recul ( 11 9 %) la marque Renault occupe 7 17 % du marché Une forte baisse des taxes sur les véhicules d occasion (V O ) a provoqué un afflux important de V O en provenance des pays d Europe de l Ouest Le gouvernement roumain a corrigé cette situation en décembre en renforçant les taxes sur le V O Les ventes de Clio hors Thalia enregistrent une baisse de 53 % Mégane en fin de vie avant l arrivée de sa remplaçante affiche également Au Maroc sur un marché en croissance de 17 1 % et avec une pénétration de 15 90 % Renault confirme son leadership Sur l année 2008 les ventes de la marque sont en hausse de 10 2 % portées par la performance de Kangoo En algérie sur un marché dynamique (+ 25 4 %) Renault enregistre une Les ventes de Dacia sont en baisse de 3 0 % sur la Région Euromed sur un marché en très forte baisse sur la fin de l année Dacia reste leader Logan représente 71 % des véhicules (particuliers et utilitaires) du Groupe immatriculés en Roumanie La Gamme Entry a été élargie et le site de Pitesti assure désormais la production de cinq caisses (Logan Berline Logan MCV Logan Van Logan Pick up et Sandero) Au sein du mix Logan ces modèles début de l année ce sont 8 917 Sandero qui ont été vendus au Maroc Dacia affiche une part de marché de 12 33 % et se situe en e position juste derrière la marque Renault Logan reste le véhicule le plus vendu toutes catégories confondues sur le marché marocain avec une part de marché V P de 14 7 % En 2009 l usine de Somaca accueillera la production RÉGiON aMÉRiqUEs vENTEs DU GROUpE paR MaRqUE v p + v U (en unités) 2008 * 2007 var Dans la Région Amériques sur des marchés (V P + V U ) en hausse de 1 7 % le groupe Renault porté notamment par le Brésil et l Argentine poursuit sa dans cette Région représentent 10 7 % des ventes mondiales de Renault L essentiel des ventes du Groupe dans la Région Amériques (98 7 %) est réalisé par la marque Renault dont les ventes sont en croissance de 4 0 % et permettent à la marque d atteindre une part de marché de 4 59 % à Au brésil dans un marché dynamique en hausse de 13 7 % le groupe Renault enregistre une progression de 56 4 % de ses ventes pour atteindre un niveau record de plus de 115 153 unités vendues La part de marché du Groupe augmente de 1 2 point Renault est désormais dans le TOP 6 des Depuis juillet 2007 Logan fabriquée localement dans l usine de Curitiba a fait son entrée avec succès sur le marché brésilien avec une offre de motorisations au bioéthanol 36 603 Logan ont été vendues sur l année 2008 Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 49 Depuis début 2008 ce site produit également Sandero (sous la marque Renault) 39 634 modèles ont été commercialisés depuis février 2008 Les deux modèles représentent désormais 66 2 % des ventes de Renault do Brasil L offre de véhicules utilitaires composée de Kangoo et de Master contribue également à cette croissance avec des ventes en hausse respectivement de En argentine sur un marché automobile en progression de 7 6 % sur l année la part de marché de Renault reste à un niveau élevé de 12 0\ % Les lancements en juin 2007 de Logan et depuis janvier 2008 de Sandero commercialisées sous la marque Renault permettent de renforcer la présence Les véhicules utilitaires enregistrent également de bonnes performances En Colombie les ventes de Renault sont en baisse de 30 5 % sur un marché Au Mexique sur un marché en repli ( 7 7 %) notamment depuis l ouverture aux importations de véhicules d occasion qui concurrencent fortement les véhicules de moins de 15 000 dollars les ventes de Renault baissent de raison des quotas d importation mis en place dans le pays Les ventes de RÉGiON asiE aFRiqUE vENTEs DU GROUpE paR MaRqUE v p + v U (en unités) 2008 * 2007 var Dans la Région Asie Afrique les ventes du Groupe enregistrent une Les ventes du Groupe dans la Région Asie Afrique représentent 9 0 % des Les ventes de Renault Samsung Motors en Corée du Sud sont en repli de 13 % à 101 981 unités Dans ce pays la pénétration de Renault Samsung atteint er cross over du Groupe lancé en toute fin d année 2007 enregistre prix jugé élevé en Corée dans un segment SUV particulièrement concurrentiel dans ce pays a été un facteur défavorable pour ce produit La sM7 s est vendue à 15 263 exemplaires sur l année 2008 en progression La sM3 commercialisée depuis six ans s est vendue à 19 246 unités RSM en présentera une nouvelle version au Salon de Séoul 2009 À fin 2008 95 043 véhicules ont été exportés par Renault Samsung Motors principalement pour être vendus par Nissan dans le cadre des accords de l Alliance et par Renault sous leurs marques respectives La marque Renault progresse de 54 % avec près de 110 000 véhicules En inde malgré un contexte de crise au 2 nd semestre 2008 près de 2007 Afin de dynamiser ses ventes Renault a fait évoluer la gamme Logan pour se rapprocher des attentes des clients indiens En iran malgré un démarrage plus lent que prévu en raison de difficultés d approvisionnement les ventes de Tondar (nom local de Logan) ont été multipliées par cinq avec 54 425 unités vendues la production progressant régulièrement depuis le mois de septembre Les ventes du Groupe progressent par ailleurs dans de nombreux pays LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 50 DÉplOiEMENT DE la GaMME ENTRy DaNs lE MONDE ventes de loGan (en unités) 2008* 2007dePuis sePtembre 2004 Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en léger recul et atteignent En 2008 le taux d intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en retrait Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd hui de la Région asie afrique où RCI est présent) progresse à 36 8 % (contre Enfin la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie et le Maroc filiale consolidée depuis avril 2008) baisse sensiblement pROGREssiON DEs vENTEs DE la GaMME ENTRy en 2008 le Groupe enregistre 510 385 ventes sur la Gamme entry (Logan + sandero) soit une hausse de 39 0 % par rapport à 2007 Logan est désormais commercialisée sur 75 marchés et 11 415 sandero ont été commercialisées en 2008 de la Gamme entry en progression de 152 0 % par rapport à 2007 confortée par la forte progression des ventes de Logan (+ 40 1 %) depuis son lancement au Brésil et en Argentine et par le succès de sandero (46 531 unités) depuis son entrée début 2008 en Amérique du sud en europe les ventes de la Gamme entry progressent de 39 4 % portées par le succès confirmé de Logan et l arrivée de sandero en Asie Afrique les ventes de Logan atteignent 78 470 unités soit une progression de 148 7 % par rapport à 2007 suite à la commercialisation de Logan en Inde et en Iran Les dix premiers pays de ventes de Logan sont la Roumanie la Russie la France l Iran le Brésil l Allemagne le Maroc l Inde la Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 51 NOUvEaUx FiNaNCEMENTs ET ENCOURs pRODUCTiFs RCI Banque a réalisé 8 9 milliards d euros de nouveaux financements hors Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en léger recul ils atteignent En 2008 RCI Banque a démarré des activités financières dans les Pays Nordiques démarrage opérationnel au 1 er janvier 2008 sur les quatre pays (Danemark Suède Finlande Norvège) avec financement réseau à 100 % et accords commerciaux sur la clientèle Fin janvier 2008 RCI Banque a démarré en Ukraine une activité de financement via un accord commercial avec une banque locale Index Bank filiale du RCI Banque a également renforcé sa présence dans les pays baltes avec le démarrage de l activité de financement réseau en avril 2008 RCI Banque s est établie en Serbie Bosnie avec la signature d un accord commercial avec Unicredit et la création d une structure juridique Dans le domaine des services RCI Banque a créé deux captives d assurance à Malte avec reprise de l activité d assurance emprunteur en Allemagne à er janvier 2009 puis en France en Italie et en Espagne dans les MaRChÉs TOUTEs MaRqUEs iMMaTRiCUlaTiONs les principaux marchés du groupe Renault v P + v u (en unités) 2008 * 2007 var ** Hors Amérique du Nord LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 52 GROUpE RENaUlT iMMaTRiCUlaTiONs (iMMaT ) ET paRTs DE MaRChÉ (pDM) (en unités) (en %) (en unités) (en %) ** Hors Amérique du Nord Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 53 GROUpE RENaUlT iMMaTRiCUlaTiONs DaNs la RÉGiON EUROpE paR MODèlE v P + v u (en unités) 2008 * 2007var ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo GROUpE RENaUlT iMMaTRiCUlaTiONs EN EUROMED aMÉRiqUEs ET asiE aFRiqUE paR MODèlE hORs laDa v P + v u (en unités) 2008 * 2007 var espace espace Iv 104139 25 2 % ** Master Propulsion Maxity ** 49933349 8 % ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 54 GROUpE RENaUlT pERFORMaNCEs DEs MODèlEs paR sEGMENT DaNs la RÉGiON EUROpE * ** TC Tous chemins Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 55 GROUpE RENaUlT pRODUCTiON MONDialE paR MODèlE ET paR sEGMENT DE GaMME (1) v P + v u (en unités) 2008 * 2007 variation Laguna II 045 128 100% (1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage (2) Y compris sur l année 2008 les Clio badgées Renault fabriquées dans l usine Nissan d A guascalientes (Mexique) (3) La production de Trafic II réalisée par General Motors Europe à Luton (Grande Bretagne) et par Nissan à Barcelone (Espagne) n est pas comptabilisée dans la production de Renault LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 56 ORGaNisaTiON GÉOGRaphiqUE DU GROUpE RENaUlT paR RÉGiON COMpOsiTiON DEs RÉGiONs Amérique latine Nord Colombie Costa Rica Cuba équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama salvador venezuela Rép Dominicaine Guadeloupe Guyane française Martinique Amérique latine sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou uruguay Asie Pacifique Australie Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande singapour Tahiti Thaïlande Moyen orient & Afrique francophone Arabie saoudite égypte Jordanie Liban Libye Pakistan Pays du golfe syrie + pays d Afrique francophone Afrique & océan indien Afrique du sud + pays d Afrique subsaharienne Îles océan Indien europe orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Maghreb Algérie Maroc Tunisie France métropolitaine Autriche Allemagne Belgique Lux Bosnie Chypre Croatie Danemark espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège pays baltes Pays Bas Pologne Portugal Rep tchèque Royaume uni serbie slovaquie slovénie suède suisse Russie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan ukraine Le chiffre d affaires consolidé du Groupe est fortement pénalisé par le ralentissement de l activité Il s établit à 37 791 millions d euros en 2008 en baisse de 7 0 % par rapport à celui réalisé en 2007 à périmètre et La marge opérationnelle s élève à 212 millions d euros soit 0 6 % du chiffre d affaires en recul de 1 142 millions d euros par rapport à 2007 Les autres produits et charges d exploitation du Groupe représentent une charge nette de 329 millions d euros contre une charge nette de Le résultat financier s élève à 441 millions d euros contre 76 millions d euros La contribution de Nissan au résultat de Renault s élève à 345 millions d euros contre 1 288 millions d euros en 2007 La contribution d AB Volvo s élève à 226 millions d euros contre 352 millions d euros en 2007 Le résultat net s élève à 599 millions d euros après 2 734 millions d euros Le résultat net par action s établit à 2 23 euros (10 32 euros en 2007) La capacité d autofinancement de l Automobile s élève à 3 pour des investissements nets des cessions de 3 385 millions d euros et une augmentation du besoin en fonds de roulement de 2 704 millions d euros Ainsi le free cash flow (6 ) de l Automobile est négatif de 3 028 millions d euros L endettement financier net de l Automobile augmente de 5 856 millions d euros Les capitaux propres du Groupe s élèvent à 19 416 millions d euros au 31 décembre 2008 Le ratio d endettement financier sur capitaux propres du Groupe s établit à 40 9 % (9 5 % à fin décembre 2007) Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 37 791 millions d euros en baisse de 7 0 % par rapport au chiffre d affaires de 2007 à périmètre et ( 5 ) Les changements concernent uniquement le périmètre avec principalement la sortie du groupe SNR en 2007 ( 6 ) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 57 Contribution des branches au chiffre d affaires du Groupe (1) Les changements concernent uniquement le périmètre avec principalement la sortie du groupe SNR en 2007 La contribution du Financement des ventes progresse de 1 1 % par rapport En 2008 l automobile a été lourdement impactée par la crise économique mondiale sans précédent L ampleur et la soudaineté de la chute des marchés automobiles dans le monde ont entraîné principalement au quatrième trimestre une baisse significative ( 7 4 % à périmètre et méthodes identiques) de la contribution de l Automobile qui atteint 35 757 millions d euros Cette évolution résulte du ralentissement des marchés constaté dès le e trimestre dans certains pays d Europe puis sur le dernier trimestre dans la Région Europe contribue à la baisse pour 6 0 points dans un marché lourdement affecté par la baisse des volumes et par une forte pression concurrentielle la contribution à la baisse de l international (Régions Euromed Amériques et Asie Afrique) n est que de 0 4 point mais résulte d une évolution contrastée selon les Régions Malgré un net recul des ventes au dernier trimestre les Régions Euromed et Amériques contribuent positivement à l évolution du chiffre d affaires au global sur l année grâce à une amélioration continue en 2008 du mix produit en particulier en Euromed À l inverse l évolution favorable du mix produit sur la Région Asie Afrique n a pas suffi à compenser les effets de change négatifs enregistrés en raison de la dépréciation du won coréen la diminution de l activité ventes d organes et de véhicules complets aux partenaires qui subissent également les effets de la crise contribue négativement pour un point à l évolution du chiffre d affaires La marge opérationnelle du Groupe recule de 2 7 points pour s élever Contribution des branches à la marge opérationnelle du Groupe En 2008 dans un contexte dégradé la marge opérationnelle de l automobile chiffre d affaires) en raison notamment de une baisse des volumes et une diminution significative de la production au delà de la baisse des marchés dans un objectif volontariste de réduction des stocks qui ont eu un impact négatif de 504 millions d euros une forte pression commerciale à laquelle se sont ajoutées des aides financières aux concessionnaires pour les accompagner dans leurs efforts de réduction des stocks de véhicules neufs et d occasion ainsi que l augmentation des provisions liées à la baisse des valeurs résiduelles une croissance du coût des matières premières pour 271 millions un effet parité négatif de 174 millions d euros majoritairement lié à la LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 58 Groupe Renault Frais de Recherche et Développement * FRais DE R&D CONsTaTÉs EN RÉsUl Ta T 9209381 858 1 850 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile Dans cet environnement particulièrement détérioré les efforts de réduction de coûts ont été renforcés à tous les niveaux de l ent\ reprise hors impact des matières premières et dédommagement fournisseurs l économie sur les achats s élève à 353 millions d euros les frais généraux ont baissé de 121 millions d euros La vente de licences à AvtoVAZ a contribué pour 165 millions d euros Dans un contexte de hausse des coûts de refinancement RCI Banque maintient ses marges La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe s élève à 487 millions d euros en hausse de 3 2 % par rapport à 2007 Les évolutions des principaux composants de cette contribution sont une hausse du produit net bancaire 2008 (+ 1 %) par rapport à 2007 La gestion des marges dans un contexte de hausse des coûts de refinancement compense l impact de la baisse des encours productifs le coût du risque total (y compris risque pays) passe de 0 68 % de l encours l Espagne Dans les autres pays le coût du risque reste stable l amélioration des frais de fonctionnement de 13 % par rapport à 2007 en raison de la poursuite des actions d optimisation des structures En 2008 les dépenses de Recherche et Développement se sont 2007 les dépenses pour le développement de la gamme véhicules de Renault Contrat 2009 commencent à diminuer en 2008 la majorité d entre elles ayant été engagée sur les années antérieures conformément à l avancement du plan produit En outre les mesures d adaptation prises par le Groupe pour faire face à la crise ont commencé à porter leurs fruits dès Les frais de développement capitalisés atteignent 1 125 millions d euros soit Les amortissements et dépréciations s élèvent à 748 millions d euros Ils incluent notamment une dépréciation des actifs incorporels de 114 millions d euros compte tenu de l impact anticipé de la crise économique sur les prévisions Au total les frais de R&D constatés en résultat s élèvent à 1 858 millions d euros les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent en 2008 une charge de 329 millions d euros contre une charge de 116 millions En 2008 cette charge nette est essentiellement constituée de coûts et provisions de restructuration et d adaptation des effectifs pour 489 millions d euros (143 millions en 2007) incluant notamment le plan de départs volontaires en France ainsi qu une charge de restructuration de gamme de plus values immobilières notamment sur la vente de terrains en France pour un montant de 150 millions d euros (86 millions en 2007) Après prise en compte des APCE le résultat d exploitation est une perte de Le résultat financier représente un produit de 441 millions d euros en 2008 en progression de 365 millions d euros par rapport à 2007 Cette évolution un gain de 509 millions d euros lié à l impact positif de l évolution de la juste valeur des Titres Participatifs de Renault SA (53 millions en 2007) une diminution du produit des intérêts reçus en raison de la baisse du niveau de trésorerie du Groupe et des taux d intérêts une augmentation des intérêts payés liée à la hausse de l endettement En 2008 Renault enregistre un profit de 437 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées dont 226 millions d euros pour AB Volvo 117 millions d euros pour AvtoVAZ dont 84 millions d euros de dépréciation Les impôts courants et différés représentent une charge nette de 162 millions d euros et le taux effectif d impôt ressort à 50 % en 2008 En l absence de visibilité sur les résultats fiscaux à court et moyen terme et indépendamment du caractère indéfiniment reportable des déficits fiscaux les actifs nets d impôts différés de l intégration fiscale française n ont pas été Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 59 reconnus dans les comptes du Groupe en 2008 avec pour conséquence un impact négatif de 96 millions d euros sur la charge d impôts de l exercice Retraité de cet élément le taux effectif d impôts aurait été de 20 % en 2008 Le résultat net s établit à 599 millions d euros (2 734 millions en 2007) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s élève à 2 23 euros à comparer à DE pRÉpaRaTiON DE l avENiR Les investissements corporels et incorporels de l automobile nets des cessions se sont élevés à 3 385 millions d euros en 2008 (dont 1 125 millions d euros de capitalisation des frais de Recherche et Développement) nets des cessions par branche Produits des cessions 835 942 TOT al FiNaNCEMENT DEs vENTEs 57 7 En 2008 les investissements corporels de l Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu à la modernisation des installations en Europe les investissements relatifs à la gamme ont représenté 74 % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement aux nouvelles Mégane et au futur Master à l international (36 % des investissements bruts totaux) ils ont été réalisés pour l essentiel en Corée Turquie et Roumanie pour le renouvellement et La politique d investissement hors gamme s inscrit dans la continuité de celle de 2007 et concerne principalement la qualité les conditions de travail Groupe Renault Coûts de préparation de l avenir Frais de développement capitalisés 1 125 1 287 véhicules donnés en location (nets des cessions) 203 95 dont dépenses de R&D refacturées à des tiers (3) 150127 Dépenses de R&D pour le Groupe (2) (3) en % Coûts de préparation de l avenir (1) + (2) (3) 4 197 4 511 * Prise en considération du chiffre d affaires retraité Au 31 décembre 2008 l endettement financier net de l automobile L augmentation de l endettement net de 5 856 millions d euros s explique une capacité d autofinancement (CAF) de 3 061 millions d euros en recul de 1 491 millions d euros par rapport à 2007 Cette dégradation provient de la baisse de la marge opérationnelle ainsi que des dividendes reçus des 418 millions d euros reçus de Nissan (456 millions d euros en 2007) 258 millions d euros reçus d AB Volvo (477 millions d euros en 2007) une augmentation du besoin en fonds de roulement de 2 704 millions d euros en 2008 en dépit de la baisse significative du niveau des stocks pour 583 millions d euros l augmentation du besoin en fonds de roulement résulte principalement de la baisse significative des dettes fournisseurs conséquence de la forte réduction de l activité industrielle du Groupe en fin d année et dans une moindre mesure des dettes fiscales et sociales des investissements en titres de 662 millions d euros liés principalement à l acquisition de 25 % + 1 action du groupe AvtoVAZ les effets de change négatifs pour 1 600 millions d euros dont la quasi totalité est liée à l impact de l appréciation du Yen (1 613 millions d euros) sur la couverture de la participation du Groupe dans Nissan Au total en 2008 le free cash flow de l Automobile est négatif de Les dividendes versés s élèvent à 1 076 millions d euros (contre 913 millions d euros en 2007) dont 1 049 millions d euros par Renault SA LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 60 automobile Endettement financier net autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement 964 585 Actifs financiers courants 1 167 1 184 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 141 3 697 Au 31 décembre 2008 l Automobile dispose de 1 141 millions d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et d accords de crédits confirmés non tirés pour 3 702 millions d euros Pour RCI Banque au 31 décembre 2008 la réserve de liquidité est de 3 988 millions d euros à fin 2008 Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certificats de dépôt et de papier commercial les sécurités disponibles sont au total de 6 491 millions d euros permettant de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et de certificats de dépôt Elles comprennent des accords de crédit confirmés non tirés pour 4 492 millions d euros des créances mobilisables en Banque Centrale pour 1 514 millions d euros un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie de 485 millions d euros d euros et s élèvent à 19 416 millions d euros (22 069 millions d euros au Cette évolution résulte essentiellement de la prise en compte du résultat net dégagé en 2008 (599 millions d euros) l effet de la distribution par Renault d un dividende de 3 80 euros par action au titre de l exercice 2007 pour 975 millions d euros après prise en compte de la participation de Renault dans le capital de Nissan et des la diminution des réserves de conversion pour 1 319 millions d euros incluant principalement l impact indirect de Nissan net des opérations de l augmentation des titres auto détenus de 113 millions d euros par rapport au 31 décembre 2007 conséquence des rachats d actions effectués au 1er semestre 2008 pour couvrir les plans de stock options accordés aux la baisse de la réserve de réévaluation des instruments financiers (couvertures de flux de trésorerie et instruments financiers disponibles à Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 61 Les données financières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l alliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux Groupes Les données de chaque Groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2008 En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux Groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données financières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certification des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31 décembre 2008 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 au 31 décembre 2008 alors que Nissan clôt ses comptes annuels La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en prenant notamment en compte les différences suivantes par rapport aux chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais le chiffre d affaires est présenté net des moyens commerciaux à caractère les ventes avec engagements de reprise ont été retraitées pour les assimiler les reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés Chiffre d affaires au 31 décembre 2008 (en millions d euros) renault nissan (1) éliminations allianCe (1) Converti au taux moyen de l exercice 2008 soit 152 3 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Leur montant a été estimé sur la base des La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2008 s établissent comme suit (1) Converti au taux moyen de l exercice 2008 soit 152 3 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 1 7 % du chiffre Les frais de Recherche et Développement de l Alliance en 2008 après capitalisation amortissements et dépréciation s établissent comme suit LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 62 bilaNs RÉsUMÉs DE RENaUlT ET DE NissaN aCtifs (en millions d euros) CaPitaux ProPres et Passifs (en millions d euros) Immobilisations corporelles 12 818 Impôts différés passifs 132 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 2 215 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 056 Impôts différés actifs 252Passifs financiers de l Automobile 10 730 stocks 5 266 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 19 212 Créances du Financement des ventes 18 318 Autres dettes 13 285 Total de l actif hors participation dans Nissan 52 278 TOT al aCTiFs 63 831 TOTal CapiT aUx pROpREs ET passiFs 63 831 Nissan au 31 décembre 2008 (1) aCtifs (en millions d euros) CaPitaux ProPres et Passifs (en millions d euros) Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 240Provisions pour engagements de retraite et assimilés 3 767 Impôts différés actifs 288Passifs financiers de l Automobile 9 794 stocks 8 874 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 30 965 Créances du Financement des ventes 23 628 Autres dettes 16 426 Total de l actif hors participation dans Renault 89 309 TOT al aCTiFs 91 782 TOTal CapiT aUx pROpREs ET passiFs 91 782 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002 réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués afin de rendre cohérentes les informations des deux Groupes Enfin le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2008 hors véhicules donnés en location s élèvent à (en millions d euros) Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 63 La R&D de Renault moteur de l innovation est au service de la compétitivité de l entreprise Avec plus de 2 2 milliards d euros investis Renault montre son engagement pour relever les défis de l industrie automobile et converger avec les grandes tendances technologiques et sociétales Frais de Recherche et Développement * * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile Derrière ces chiffres une réalité plurielle et convergente qui peut s analyser sous différents angles 2 2 1 les résultats marquants de la r&d en 2008 Les plus récents succès de la R&D sont sur les derniers modèles\ présentés Renforcement protection choc latéral 3D Sound by Arkamys système de navigation en partenariat avec TomTom étoiles euro NCAP note 37 37 22 kg de matières plastiques recyclées 12 kg de matières renouvelables D une manière générale Nouvelle Mégane hérite de nombreux équipements du segment supérieur TCe 130 EN sÉRiE MillÉsiME 2008 sUR laGUNa COUpÉ ET GT Le 4Control un nom qui désigne un châssis doté de quatre roues directrices Les roues arrière peuvent tourner de plus ou moins 3 5° dans le sens des roues avant ou dans le sens contraire Les bénéfices clients se mesurent en maniabilité améliorée et précision de conduite donc en sécurité et en plaisir de conduite Une technologie développée conjointement par Renault Cause importante de mortalité le choc latéral a bénéficié d un traitement spécifique pour détecter et réagir jusqu à deux fois plus vite Laguna III dispose d un système unique de deux capteurs implantés dans la porte avant et dans le pied milieu Un algorithme spécifique adapte le délai de traitement à la violence du choc et commande un double airbag latéral de nouvelle génération à double chambre (thorax + bassin) Nouvelle Mégane est la référence en matière de sécurité En sécurité passive elle a obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et la note maximum de 37 37 En sécurité active elle est dotée des dispositifs techniques qui assurent une parfaite maîtrise du véhicule et aident à corriger la trajectoire dans les Plus légère de 15 kg par rapport à Laguna II Nouvelle Berline et coupé sont plus légères de 8 kg par rapport à leur devancière (à iso motorisation et équipements) tout en étant plus grandes Pour ce véhicule Renault a choisi une gamme de motorisation essence et diesel profondément renouvelée à la fois performante et respectueuse de l environnement Quatre moteurs diesel affichent des émissions de 118 à LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 64 Les Nouvelles Mégane intègrent des composants valorisables en fin de vie à hauteur de 95 % de leur masse et comprennent près de 12 % de plastiques Renault a développé en partenariat avec Arkamys (une entreprise experte en traitement du son notamment pour des post productions cinématographiques) le système « 3D Sound by Arkamys » unique sur le marché automobile Ce procédé permet une spatialisation du son par un logiciel de traitement Nouvelle Mégane est dotée d un nouveau berceau à cornes une architecture qui limite les déplacements latéraux du berceau par rapport au châssis et garantit ainsi une parfaite rigueur de guidage Dans le cadre d un partenariat conclu avec TomTom Renault propose à ses clients des solutions de navigation entièrement intégrées sur plusieurs modèles pour un prix très compétitif (<500 ) TCe 130 ce nouveau moteur a été développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan Il illustre l expertise acquise dans le domaine du downsizing Ses performances le placent au meilleur niveau de sa catégorie CVT (transmission à variation continue) c est une transmission issue de l alliance Renault Nissan inaugurée sur Nouvelle Mégane En l absence de passages de rapports et des ruptures d accélération qui les accompagnent cette transmission apporte une très grande fluidité de conduite Elle permet en outre d optimiser le point de fonctionnement moteur apportant des gains en consommation émissions et aussi acoustique La consommation est réduite par rapport à une boîte automatique conventionnelle NOx Trap il s agit d un système qui piège les oxydes d azote puis les transforme en gaz neutres Un système transparent pour le client qui permet de réduire les émissions d oxydes d azote de 50 à 80 % en fonction du (Pour plus de détails voir le sous chapitre « la gamme mécanique » Le plan technologique Renault structure en projets chiffrés planifiés et priorisés les actions de recherche et d études avancées dans lesquelles Ces projets sont regroupés autour de 4 thématiques prioritaires UNE pRiORiTÉ lE vÉhiCUlE ÉlECTRiqUE La réduction des émissions de CO 2 est en particulier pour la R&D une préoccupation majeure Toutes les voies pouvant y concourir allègement réduction des frottements etc sont travaillées et bénéficieront aux véhicules des marques du Groupe Mais Renault a choisi un axe prioritaire celui du véhicule électrique Il est au c ur du développement mais aussi pour des avenirs plus éloignés de la recherche À l horizon de quelques années Renault prépare déjà la commercialisation de véhicules électriques grand public Dans le passé l entreprise a commercialisé des véhicules électriques notamment pour des flottes et a participé à la mise en place de solutions innovantes de mobilité électrique Elle a capitalisé sur ces expériences et s organise pour répondre aux nouvelles attentes du marché Une nouvelle direction a été créée dédiée aux groupes motopropulseurs électriques et des Directions de Gamme Technique ont été mises en place Cette nouvelle génération de véhicules reste conçue sur la base d architecture de véhicules thermiques existants Elle utilisera en revanche la technologie li ion (lithium) qui permet de réduire le poids des batteries et donc d embarquer plus d énergie à bord Batteries qui font l objet de projets particuliers notamment pour optimiser la performance et la fiabilité À noter que Renault bénéficie grâce au partenariat avec différents opérateurs de mobilité d un atout significatif pour la réussite de cette mise sur le marché à grande échelle celui d un lien étroit avec l organisation et la mise en place d une infrastructure de recharge et le développement d un nouveau À moyen terme apparaîtront des véhicules spécifiquement conçus pour la motorisation électrique Dans cette perspective Renault travaille dès à présent sur les « briques technologiques » des véhicules spécifiquement électriques à savoir l architecture et les prestations Le ZE Concept présenté au Mondial de l Automobile illustre les axes des travaux de R&D Pour le long terme enfin l objectif est de lier véhicule électrique et grande autonomie Le Scénic ZEV H2 présenté en juin 2008 a montré la faisabilité de la solution pile à combustible tout en démontrant la force et l efficacité Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 65 Révélé au Mondial de l Automobile Ze Concept préfigure le futur de la mobilité zéro émission selon Renault Le concept car a été de ssiné et conçu pour optimiser la consommation d énergie de toutes les fonctions consommatrices en électricité et pour limiter les pertes d énergie afin d augmenter l autonomie des vitrages offrant une isolation thermique optimale une peinture athermique et une carrosserie composée d une double paroi isolante dans laquelle l air est pris en sandwich selon le principe d une bouteille thermos Cela permet de limiter les écarts de température entre l extérieur et l intérieur pour réduire la consommation d énergie de la climatisation et du chauffage pour éviter de pénaliser l aérodynamique les rétroviseurs ont été remplacés par des caméras profilées et à basse consommation alimentées par les panneaux solaires du pavillon sur le tableau de bord des indications où trouver les bornes de recharge les plus proches compte tenu de l autonomie restante des panneaux solaires alimentant le système de régulation de une architecture innovante de diffusion de l air du chauffage et de la climatisation pensée pour un bilan prestations consommation des projecteurs fonctionnant avec des diodes électroluminescentes une barrette lumineuse renseignant sur l autonomie restante avant de monter dans le véhicule scénic Z ev H2 est un véhicule à pile à combustible (PAC) issu des technologies de l Alliance C est une démonstration de la possibilité d utiliser les recherches de Nissan sur la PAC afin de proposer cette technologie sur un véhicule Renault C est aussi une preuve de l efficacité que permet l exploitation des synergies au sein de l Alliance en réalisant un véhicule à pile à combustible commun en moins de 18 mois les deux partenaires de l Alliance ont démontré plusieurs Ils ont tout d abord confirmé le caractère réaliste de la technologie PAC scénic Zev H2 offre des performances très proches de celles d un véhicule thermique classique à puissance équivalente dans tous les registres vitesse accélération confort tenue de route freinage etc L adoption d une pile à combustible n implique donc aucun renoncement majeur sur le plan du plaisir de conduire Renault et Nissan ont également fait une nouvelle démonstration de leur capacité à travailler très efficacement ensemble sur des sujets complexes et difficiles en respectant des délais très réduits (moins de 18 mois pour réaliser ce prototype) C est important car sur des technologies de rupture comme la PAC les synergies seront tout à fait décisives pour proposer sur le marché des véhicules compétitifs enfin ce projet a permis aux deux partenaires d accumuler du savoir faire et des compétences dans un domaine de technologie de pointe et s il est encore difficile de prévoir la place que prendra la pile à combustible dans les prochaines décennies il ne fait guère de doute Qui a fait quoi Nissan a fourni la pile à combustible le réservoir hydrogène haute pression et la batterie lithium ion Les ingénieurs de Renault ont préparé l architecture du Grand scénic pour qu il puisse recevoir ces différents éléments dans le soubassement Le plancher a été modifié et le véhicule rehaussé de 60 L ingénierie Renault a intégré les systèmes électriques et électroniques de Renault et Nissan la pile devant communiquer avec un certain nombre d organes ou équipements du véhicule comme le tableau de bord l ABs esP la climatisation ou les airbags Quels bénéfices Zéro émission pas de Co importante ce démonstrateur scénic Z ev H2 présente de nombreux atouts ses performances et prestations sont tout à fait comparables à celles d un scénic classique et l agrément de conduite est amplifié par le silence à bord l ithium ion d une puissance de 25 kW (autonomie de Pile à combustible alimentée en hydrogène gazeux comprimé à o ptimisation de la consommation d hydrogène système de Autonomie de l ordre de 350 km (en cycle N eDC) avec un réservoir Confort acoustique de haut niveau aucun bruit moteur juste les bruits de roulement à basse vitesse et les bruits d aérodynamisme Habitabilité de l habitacle préservée (identique à un scénic de utilisation simple le tableau de bord est le même qu en série mais intègre des info rmations complémentaires sur l hydrogène un Energy Display est intégré dans l écran de navigation Renault LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 66 la R&D TRaqUE lEs GRaMMEs DE CO 2 Si le véhicule électrique est une priorité l optimisation des moteurs boîtes de vitesses et paramètres influents du véhicule pour contribuer à abaisser 2 restent un sujet principal Le TCe 130 et le CVT par exemple ont été révélés en 2008 avant d être commercialisés (en 2009 pour Afin de réduire les émissions de CO 2 d un véhicule il faut réaliser des progrès réduction de la demande énergétique nécessaire au déplacement du véhicule et à la consommation de ses accessoires Cela passe par une optimisation des fondamentaux du véhicule masse aérodynamique frottement de plate forme consommateurs électriques optimisation du rendement du groupe motopropulseur notamment via le downsizing réponse des ingénieries Renault pour réduire les émissions de 2 tout en préservant les performances Le downsizing consiste à réduire la cylindrée d un moteur tout en augmentant ses performances spécifiques (couple et puissance par litre de cylindrée) grâce à la suralimentation par amélioration de la génération d énergie (conversion d énergie traitement De plus parce que la conduite joue un rôle principal au regard de la consommation Renault travaille également au développement d aide à la conduite économe Les nouveaux véhicules mis sur le marché comme Laguna III et Nouvelle Mégane disposent en série d un indicateur de changement de rapport qui aide le conducteur au bon usage de la boîte de vitesses et lui permet ainsi d économiser jusqu à 8 % D autres dispositifs Depuis plus de 50 ans Renault est très présent dans le domaine de la recherche et du développement de technologies pour assurer la sécurité automobile Aujourd hui Renault fait référence en la matière En matière de sécurité les cahiers des charges des véhicules de la marque sont définis à partir des recherches sur les accidents de la route (recherche et études en accidentologie) La progression des dispositifs est ainsi liée aux vrais risques routiers Cette approche dépasse de loin les exigences de la réglementation et le consumérisme Les efforts se portent prioritairement sur les technologies les plus efficaces dans la prévention des risques dans la correction des situations imprévues et en dernier lieu la protection en Ainsi pour les véhicules destinés aux marchés européens les dernières avancées portent sur le crash latéral (cf ci dessus Innovations 2008) En effet même si le choc frontal reste le choc responsable du plus grand nombre d accidents mortels (45 %) la part attribuable au choc latéral augmente (27 % L Europe s est fixé pour objectif dès 2000 de réduire drastiquement le nombre de morts sur les routes et un objectif de zéro à l horizon 2025 Un tel niveau ne pourra être atteint que par une combinaison de moyens sur lesquels Renault travaille Ils comprennent entre autres des systèmes agissant en préventif en prolongement des AFU ESC etc et en assistance au moment du choc Exemple de ligne d investigation une nouvelle génération de système de navigation La prévention est le 1 er maillon de la chaîne sécuritaire Lorsqu on analyse les accidents qui se produisent chaque jour sur les routes il apparaît que la plus grande partie est due à des problèmes de perception Autrement dit dans la plupart des cas le conducteur aura mal analysé la situation qui aura précédé le choc C est donc l un des axes de la R&D de Renault Et l une des missions que Renault veut confier à ses véhicules est de compenser ce déficit naturel de perception en informant le conducteur de ce qui va se passer s il ne réagit pas La R&D travaille par exemple à « élargir la vision du conducteur » C est à dire à enrichir son information via un système de navigation embarqué En plus d indiquer un itinéraire ce système de navigation sera par exemple capable de signaler l approche d une zone à risque une intersection dangereuse une école ou même un objet en mouvement En plus d un logiciel de cartographie amélioré le conducteur bénéficiera d un outil qui analysera les situations Plus généralement l objectif est de délivrer au conducteur « la bonne information au bon moment au bon endroit Et de la bonne façon » c est à dire avec une interface homme machine (IHM) ergonomique donc efficace facile à utiliser et adaptée à son contexte d utilisation et qui délivre les systèmes communicants permettant une intervention rapide des secours les systèmes coopératifs routiers basés sur la communication véhicules véhicules (V2V) et véhicules infrastructure (V2I) Parce qu en ce domaine une convergence de tous les acteurs est une condition de succès Renault développe plusieurs programmes en coopération avec un grand nombre d autres constructeurs europée\ ns Ainsi par exemple le programme européen C2C C (car to car communication) qui engage sept constructeurs automobiles un constructeur de motos et un constructeur de poids lourds Ce consortium a défini une feuille de route pour le déploiement des systèmes coopératifs routiers route ponctuée par un certain nombre de démonstrations Ainsi en octobre 2008 Renault a pris part à une 1 entre véhicules de série de marques différentes Un dialogue rendu possible via une bande de fréquence dédiée La démonstration a mis en uvre un certain nombre de scénarios d usage élémentaires préfigurant des services pouvant être déployés dans un délai de quelques années Dans ce cadre Renault a fait la démonstration en vraie grandeur avec une Laguna équipée d un récepteur transmetteur de sa compatibilité avec le standard européen et de sa capacité à communiquer avec les voitures en démonstration Une marche vers la L importante expansion vers l international que Renault met en uvre s accompagne naturellement de la conception et de la commercialisation des véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Les causes des accidents et des blessures dans Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 67 ces nouvelles régions diffèrent du marché européen Renault est donc en train d étendre sa recherche accidentologique au delà de l Europe dans ses ingénieries décentralisées et s enrichit de l expertise locale que peuvent apporter les laboratoires et universités locales re équipe en Roumanie Un Local Technical Leader a été mis en place dont la mission est d assurer la collecte et l analyse des données d accidentologie Des équipes d accidentologues collecteront les données auprès des forces de l ordre des hôpitaux et à travers l étude de véhicules accidentés Les enjeux de la sécurité routière au niveau mondial se mesurent à la lumière de quelques chiffres nombre de personnes qui décèdent dans des accidents de la route nombre de blessés ~ 50 millions taux d accident et de mortalité dans les pays émergents ~ 10 fois supérieurs aux taux des pays développés prévision en l absence de nouveaux efforts et initiatives le nombre total de morts et de blessés dans les accidents de la route à travers le monde augmenterait de ~ 65 % entre 2000 et 2020 une dégradation qui ne s appliquera pas de manière homogène Le nombre de morts et de blessés graves dans les pays développés ou bien inscrits dans le processus devrait baisser de 30 % en revanche dans les années à venir la hausse rapide de la motorisation dans les pays en voie de développement devrait occasionner une augmentation d environ 80 % des morts et des blessés graves attribuables aux accidents de la route Historiquement l observation internationale a montré que lorsque des pays passent d un niveau de revenu faible à un niveau moyen ils sont confrontés à une hausse spectaculaire des taux de mortalité (tués par million de véhicules) La rapide croissance initiale du parc automobile tous types confondus ne s accompagne pas d emblée des décisions politiques des améliorations de l infrastructure et des programmes de sensibilisation nécessaires à la bonne intégration de l automobile dans la société Il doit y avoir une reconnaissance multisectorielle des problématiques liées à l insécurité routière pour que la hausse puisse être contenue puis inversée Plus vite les pays admettent ce besoin plus vite ils peuvent le prendre en compte en s appuyant sur l expérience des pays développés il devrait être possible de limiter les effets négatifs de la hausse de la mobilité entre dans son ère de motorisation rapide Mais il n y a pas de solution « passe partout » pour la sécurité routière dans les pays émergents Le challenge aujourd hui est donc de transférer le savoir faire des pays développés tout en l adaptant aux contraintes sociales politiques et économiques des pays Le thème de la vie à bord recouvre l ensemble des travaux menés sur les dimensions fonctionnelles et émotionnelles du confort de vie à bord du conducteur comme des occupants acoustique thermique visibilité ergonomie analyse sensorielle matériaux etc Renault a innové à de nombreuses reprises dans ces domaines Dernier en date le système 3D Surround by Arkamys qui équipe Laguna et Nouvelle Mégane (cf supra) Exemple de recherches menées dans ces domaines le projet Oscars (Outils de Simulation du Confort et d Aide à la Réalisation des Sièges) mené en partenariat avec ESI Il porte sur le siège un système complexe et délicat à mettre au point car il est à la croisée de nombreuses prestations comme le confort la sécurité l ergonomie le design ou la masse De plus il est difficile d avoir un avis objectif sur le compromis inter prestations dès lors qu il n y a pas encore le prototype physique Ce constat est d autant plus vrai pour des Alliant objectifs de qualité de prestations et de compétitivité le projet Oscars s attache d une part à définir des critères de confort d autre part à élaborer des outils numériques prédictifs pour la conception du siège pour spécifier le plus tôt possible les paramètres de conception des composants L outil développé permettra de créer virtuellement un siège à partir d une CAO de siège fournie par le design et de simuler son comportement dans les domaines du confort statique dynamique et vibratoire Oscars Pour caractériser le confort de siège en dynamique on a recours à la fois à des tests sur des sujets humains et à des tests avec des mannequins spécifiques Différentes méthodologies d essai sont utilisées qui permettront d objectiver » par exemple la façon dont le siège amplifie ou filtre les accélérations verticales subies par la caisse du véhicule ou le comportement du siège lors du passage sur des irrégularités marquées de la route comme des nids de poule ou des crevasses La simulation numérique a de longue date été utilisée dans le domaine de la sécurité passive lors de la conception du siège Il est en revanche nouveau et c est l augmentation des puissances de calcul qui le permet d aborder numériquement la conception du siège d un point de vue confort La complexité des phénomènes physiques mis en jeu (dont notamment ceux induits par la conduite mais également par son occupant) est telle que ce sont des « pontages » avec des techniques de modélisation issues de la simulation de l emboutissage qui sont développés pour la simulation confort siège en particulier au niveau de la précision des déformations des mousses de la coiffe La prise en compte des frottements des effets visqueux et des pertes par hystérésis s avère également nécessaire LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 68 La performance dynamique qui englobe la stabilité du véhicule le management de trajectoire et détermine la performance de conduite est principalement supportée par le châssis C est un des c urs de métier de Renault Le système 4 roues directrices a été présenté en 2008 (cf 4Control) L avenir se construit par exemple dans le cadre de projets comme GCC (Global Chassis Control) Pourquoi un contrôle global du châssis On observe depuis plusieurs années la multiplication des systèmes pilotés ABS ASR AFU et ESC mais aussi d autres concernant les suspensions la direction (assistance pilotée démultiplication variable roues arrière directrices) ou la traction Ces systèmes pilotés permettent d augmenter les capacités du châssis de lever certains compromis imposés par les systèmes passifs et de proposer aux clients des typages variés La multiplication de systèmes pose évidemment le problème de leur coordination Ces systèmes pilotés doivent échanger des informations sur leurs actions respectives pour éviter d entrer en\ conflit L un des enjeux majeurs du projet GCC est de tirer le meilleur parti de la coordination des systèmes pilotés En termes plus techniques c est de définir et développer une architecture fonctionnelle qui puisse intégrer dont la combinaison assure les performances et prestations visées en limitant la complexité de l inter système et en maîtrisant parfaitement les interfaces avec les sous systèmes fournis par En termes de bénéfices pour le client ces mêmes enjeux se traduisent aussi en termes de sécurité active (freinage tenue de route) confort (maintien de caisse) et plaisir de conduite (agilité motricité) L évolution de la société est « sous tendue » à la fois par des tendances d aspirations socio économiques (personnalisation préoccupations de santé et d environnement communication et connexion etc ) et des grandes tendances d évolutions techniques (électronique matériaux etc ) L industrie automobile En tenir compte c est donc donner à la R&D du temps pour explorer des voies qui sont porteuses d idées de pistes d innovation et de rupture C est aussi construire sur les plus prometteuses des compétences des spécialistes des expertises qui permettront de rester innovants et à l avant garde de certaines Exemple dans le domaine des matériaux le muscle artificiel est une sorte de membrane en gel qui répond à des sollicitations électriques pour lequel Renault a déposé un brevet Bénéfice améliorer le confort du conducteur dont le siège s adaptera en fonction du à côté de tels matériaux intelligents qui réagissent à une sollicitation d autres travaux portent sur la fonctionnalité croissante des matériaux qui leur confère des propriétés sur mesure textiles anti transpirants ou anti taches vernis autocicatrisants peintures ou verres autonettoyants la piste des matériaux du futur conduit parfois sur des chemins « Ainsi Renault s intéresse à l adhérence des pattes du lézard gecko pour remplacer la colle ou à la feuille de lotus sur laquelle une gouttelette d eau Autant de domaines que la recherche de Renault entreprend d explorer et De longue date Renault a privilégié la recherche partenariale En particulier en s efforçant d aller chercher les compétences scientifiques et techniques les plus pointues où elles se trouvent en France en Europe ou hors d Europe Ses partenariats sont nationaux européens ou internationaux bi ou pluri En 2008 Renault a participé à 104 contrats coopératifs (nombre équivalent à 2007) avec l objectif de partager les coûts de la R&D tout en démultipliant en termes de connaissances et d idées nouvelles l efficacité des ressources Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 69 2 3 la GEsTiON DEs RisqUEs Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés risques opérationnels financiers et juridiques Les facteurs de risques ayant été décrits dans le chapitre 1 2 ce chapitre 2 3 énonce les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensification des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L organisation s articule selon deux axes corporate la Direction du management des risques (DMR) est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme dans les entités en charge des grands processus de l entreprise sont identifiés les compétences et les experts capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques et de piloter leur DU GROUpE pOUR lE CONTRôlE L Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault SA et Renault Finance dont les principales Le Financement des ventes (RCI Banque cf paragraphe 1 1 3 2) gère les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments financiers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de financement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault le cas échéant Le résultat des contrôles Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques financiers s articule autour er niveau il s agit de l autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité e niveau il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur Général de l entité e niveau il est assuré par des organes de contrôle (Audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l Audit Renault) e niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Par ailleurs le statut d établissement de crédit de RCI Banque impose un système de contrôle interne spécifique répondant aux exigences de la Les éléments relatifs à l analyse de sensibilité des instruments financiers figurent dans la note 26 B des comptes consolidés lE RisqUE DE liqUiDiTÉ L Automobile doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Par ailleurs l endettement financier net de l Automobile s est accru emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du refinancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des financements à court terme tels que billets de trésorerie Elle a réalisé 1 8 milliard d euros de nouveaux financements en 2008 nets des remboursements (hors tirages sur lignes de LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 70 Renault SA dispose pour ce faire d un programme EMTN mis à jour en juin 2008 d un plafond à sept milliards d euros 360 millions d euros d émissions ont été réalisés sur ce programme en 2008 Les autres financements réalisés à moyen terme de Renault SA en 2008 se sont élevés à 773 milliards d euros sur des maturités allant jusqu à 2015 Une opération d emprunt de 220 millions d euros a notamment été réalisée sous forme de Schuldschein Darlehen vers une base d investisseurs Afin de diversifier ses sources de financement à long terme Renault SA a développé sa présence sur le marché obligataire domestique japonais dans le cadre de la couverture de l actif net en yen de Nissan en réalisant huit émissions Samouraï en yen depuis 2001 dont une opération de 50 milliards de yens en 2008 Renault SA dispose d une documentation spécifique simplifiée d émissions japonaises domestiques (Shelf Registration Statement) d un plafond de 150 milliards de yens et utilisables jusqu en septembre 2009 Au 31 décembre 2008 l échéancier de ces opérations se répartit sur des maturités de un an jusqu à cinq ans Renault SA a par ailleurs augmenté le plafond de son programme de billets de trésorerie pour le porter à 2 5 milliards d euros en novembre 2008 L encours ÉChÉaNCiER DEs ÉMissiONs ObliGaTaiREs ET assiMilÉs DE RENaUlT sa aU 31 DÉCEMbRE 2008 (1) (1) Montants nominaux valorisés au 31 12 08 Par ailleurs Renault SA dispose d accords de crédit confirmés auprès d établissements bancaires d un montant total de 4 220 millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2013 Une partie de ces lignes de crédit a été mobilisée par Renault SA au 31 décembre 2008 pour 518 millions d euros Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve de liquidité pour l Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à Ainsi la réserve de liquidité y compris la trésorerie et équivalents de trésorerie après couverture des encours de billets de trésorerie représente un montant En 2009 Renault bénéficiera d une aide de l État sous forme d un prêt de trois milliards d euros d une maturité de cinq ans La documentation contractuelle des lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers et Renault n a par ailleurs pas signé de clause qui remettrait en cause les conditions financières ou l échéancier des contrats Sont donc exclues les clauses de (clause de sauvegarde qui prévoit le remboursement de l ensemble des facilités si la société ou une des entités du Groupe fait défaut sur un seul crédit) (changement négatif majeur des conditions (limitation de constitution de garantie de certains actifs La même politique s applique aux lignes de crédit confirmées contractées L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource financière une restriction de l accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et ou un Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 71 RCI Banque dispose d accords de crédits confirmés de 5 245 millions d euros dont 753 millions d euros tirés à fin décembre 2008 Les sécurités disponibles de 6 491 millions d euros (accords de crédit confirmés non tirés pour 4 492 millions d euros créances mobilisables en Banque centrale pour 1 514 millions d euros cash et équivalents pour 485 millions d euros) permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certificats de dépôt La réserve de liquidité est en augmentation et s élève à 4 0 Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certificats de dépôt et papier commercial Le Groupe se doit en effet de maintenir des sources de liquidité alternative supérieures à ses encours de titres de créance négociables à court terme RCi baNqUE sÉCURiTÉs DispONiblEs aU 31 DÉCEMbRE 2008 pOsiTiON DE liqUiDiTÉ DU GROUpE RCi baNqUE Dans un contexte difficile RCI Banque qui a ajusté en continu ses conditions de refinancement et sa tarification au nouvel environnement des marchés a emprunté 3 6 milliards d euros à un an et plus (dont 25 % ont été réalisés au er semestre sous forme de financements bancaires à plus d un an) Ce chiffre se compare à des tombées long terme de 4 7 milliards d euros et à une décroissance du portefeuille « clientèle » de 1 5 milliard d euros RCI Banque a ainsi couvert les besoins de financements résultant de son activité commerciale Comme toutes les banques françaises RCI Banque peut accéder aux ressources financières accordées dans des conditions attractives par la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) RCI Banque a été l un des premiers établissements non actionnaires de cette structure à bénéficier de financements et a obtenu de pouvoir bénéficier d un tirage réservataire » de 500 millions d euros La part non utilisée de cette allocation soit 240 millions d euros sera mobilisée début 2009 après mise en place d un mécanisme permettant par l intermédiaire d un fond commun LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 72 de titrisation (FCT) d apporter des contrats de location avec option d achat En 2009 RCI Banque bénéficie d une extension à un milliard d euros de l autorisation de prêt de la Société de Financement de l Économie Française Parallèlement RCI Banque développe depuis 2002 un programme de titrisation qui lui permet de diversifier ses ressources financières d élargir sa base d investisseurs et d augmenter son accès à la liquidité Banque centrale Ce programme repose sur des cessions d actifs de filiales (françaises ou étrangères) à des véhicules ad hoc fonctionnant en Master trust Ces transferts sont fondés sur l intégralité des créances d un périmètre d activité satisfaisant à des critères d éligibilité et de façon continue Ce portefeuille est ensuite partiellement financé par des titres à moyen terme souscrits par des investisseurs du marché européen La différence entre le portefeuille cédé et le montant des parts à moyen terme est financée par placement privé court terme Compte tenu des caractéristiques des opérations et en application des règles comptables du Groupe les créances sont maintenues à l actif du bilan consolidé Les critères d éligibilité sont propres à chacune des structures et sont Offering Circular de chaque opération Le Groupe vend des portefeuilles entiers à chacune des opérations et ne sont sélectionnées que les créances répondant aux critères déterminés pour l opération existence légale de la créance pas de défaut au moment de la cession au moins une échéance payée La totalité du risque est conservée par le Groupe et provisionnée selon les Les titres émis bénéficient d un mécanisme de remboursement partiel du principal destiné à éviter une entrée en phase d amortissement anticipé en cas de forte baisse du portefeuille sous jacent La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part des titres conservés par RCI Banque et constituant une Titrisation opérations publiques entités cédantes Diac sACogera sARCI Banque succursale Italiana RCI Bank Niederlassung RCI Leasing GmbH Date de début octobre 2006janvier 2005 juillet 2007octobre 2007novembre 2008 Durée maximale des fonds octobre 2020janvier 2012octobre 2023 octobre 2019 avril 2023 véhicule d émission CARs Alliance Auto Loans France FCC FCC Alliance DFP France Alliance Auto Loans Italy sPv Loi 130 CARs Alliance Auto Loans Germany FCC CARs Alliance Auto Leases Couverture du risque de taux par des swaps oui (avec garantie) Nonoui (swaps miroirs) oui (avec garantie)oui (avec garantie) véhicule d émission CARs Alliance Auto Loans France FCC Cars Alliance Funding PLC Germany FCC CARs Alliance Auto Leases notation AAA notation AAA notation AAA notation AAA notation AAA notation A notation A notation A notation A notation A notation AAA notation AAA notation AAA notation AAA Weighted average life avril 2012janvier 2010 janvier 2012octobre 2009novembre 2011 * Détenus au 31 12 2008 par RCI Banque éliminés dans les comptes consolidés Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 73 programmes d émission du Groupe au 31 décembre 2008 émetteur ProGramme (1) marChémontant (en RCI Banque + overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CPbelgeeuR 500 Rombo Compania Financiera s A obligataireargentinARs 200 * (1) BT billet de trésorerie EMTN Euro Medium Term Note CP Commercial Paper CD Certificat de Dépôt BMTN Billet à Moyen Terme Négociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur deux émetteurs (RCI Banque et Diac) et représentent une enveloppe globale de plus de Le Groupe bénéficie des notations suivantes (dettes long terme court aGenCe notation OutlOOkdernière note en date du notation PréCédente Renault Moody sBa1 NP stable 20 02 2009Baa2 P2 outlook stable s&P BBB A3 negative 05 03 2009BBB A3 outlook negative Fitch BBB negative 18 02 2009BBB outlook negative RCI Banque Moody sA3* P2stable 31 10 2008 outlook stable s&P BBB A2 negative 06 03 2009BBB+ A2 outlook stable Suite à la titrisation dans un FCT du portefeuille de leasing de la filiale allemande le Groupe augmente de 675 millions d euros sa base de collatéral éligible BCE en attendant une réouverture du marché de la titrisation La réactivation du mécanisme de déclaration des créances commerciales sur des débiteurs français acceptés en collatéral par la Banque de France a également permis d augmenter de 220 millions d euros le potentiel d accès à la liquidité Banque centrale Le refinancement auprès de l institut d émission beaucoup plus compétitif que les autres sources de financement à court terme augmente ainsi à 1 2 milliard d euros (+ 750 millions d euros) et vient compenser le recul des encours de certificats de dépôt et ECP Par ailleurs RCI Banque a poursuivi activement sa politique de financement obligataire au cours de l exercice Le Groupe a lancé une émission obligataire publique à trois ans pour 700 millions d euros profitant de l amélioration du sentiment de marché survenue au mois de mai De façon similaire aux opérations réalisées par le passé et afin de diversifier la distribution géographique le placement a été assuré par un groupe de cinq banques comprenant deux lead managers et trois co leads Plusieurs émissions privées sous format EMTN ou BMTN ont également été lancées pour un total de 1 242 millions d euros En parallèle les nouveaux emprunts bancaires à un an et plus se sont élevés à 1 364 millions d euros Enfin face à l aggravation de la crise financière en septembre 2008 et en raison de la baisse des encours de financement du réseau de concessionnaires notamment les encours de certificats de dépôt ont fortement diminué à 2 671 millions d euros (4 701 millions d euros fin juin 2008) ÉChÉaNCiER DEs ÉMissiONs ObliGaTaiREs DE RCi baNqUE aU 31 DÉCEMbRE 2008 LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 74 Début 2009 les ratings de Renault et de RCI Banque ont à nouveau été abaissés il est à noter que RCI Banque bénéficie de la part de S&P d une notation d un cran supplémentaire à celle de Renault et de la part de Moody s Toute révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et ou renchérir lE RisqUE DE ChaNGE L Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie et La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les fluctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq domaines sur la marge opérationnelle sur le résultat financier sur la part dans le résultat des entreprises associées sur les capitaux propres sur la marge opérationnelle la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction Générale puis d un reporting à la Direction Générale sur le résultat des couvertures Aucune couverture n a été mise Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d exploitation de l année 2008 une hausse de 1 % de l euro contre toutes monnaies a un impact négatif de 28 millions d euros sur la marge opérationnelle annuelle En 2008 les expositions du Groupe ont porté principalement sur le sterling et le rouble russe (impact négatif annuel estimé à 8 et 6 millions d euros en cas de hausse de l euro de 1 % contre ces devises) ainsi que le leï roumain et le won coréen (impact négatif annuel estimé à 9 et 5 millions d euros en cas de baisse de l euro de 1 % contre ces devises) sur le résultat financier le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser les risques de change impactant le résultat financier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat financier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un Le financement des investissements des filiales de l Automobile s effectue en priorité sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de financement sont assurés si possible par Renault SA et en monnaie locale Les flux de financement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par Renault SA font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat financier lié\ au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refinancement par Renault SA la filiale fait appel à des sources de financements externes Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés financiers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de millions d euros de telle sorte qu elle ne puisse pas avoir d impact significatif sur les résultats consolidés de Renault\ sur la part dans le résultat des entreprises associées sur la base de leur contribution aux résultats de l exercice 2008 l impact d une hausse de 1 % de l euro contre le yen ou la couronne suédoise aurait entraîné une diminution de trois millions d euros de la contribution de Nissan ou de deux millions d euros de celle de Volvo toutes choses égales par ailleurs s ur les capitaux propres les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la part en yen de la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait l objet d une couverture de change spécifique d un montant de 503 milliards de yens au 31 décembre 2008 sur des durées étalées jusqu en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations figurent dans la note 13 G de l annexe aux comptes consolidés Elles sont composées d emprunts privés sur le marché EMTN pour 100 milliards de yens d emprunts obligataires en yen sur le marché japonais pour 182 milliards de yens et d opérations d échange de devises pour 221 milliards de yens Les opérations de couvertures ont baissé de 321 milliards de yens en sur l endettement financier net comme indiqué ci dessus une partie de l endettement financier de Renault est libellée en yen permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 40 millions d euros de l endettement financier net de l Automobile L appréciation du yen par rapport à l euro en 2008 a donc entraîné une hausse de l endettement financier net de l Automobile de 1 613 millions d euros Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n est admise dans le cadre de la gestion du refinancement la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés Les filiales de financement des ventes ont l obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des flux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 75 Au 31 décembre 2008 l exposition au risque de change était de lE RisqUE DE TaUx Le risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements financiers et de leurs conditions de rémunération (taux fixe taux variable) Le détail et la nature des dettes figurent dans la note 24 de l annexe aux La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes le financement des investissements à long terme s effectue généralement à taux fixe la constitution des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yen en couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe sur des durées initiales allant de Les passifs financiers de l Automobile s élèvent à 11 216 millions d euros au 31 décembre 2008 L échéancier des passifs financiers est présenté dans la note 24 C de l annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs après dérivés 2 216 millions d euros sont libellés en yen (soit 280 milliards de yens) émissions en yen (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yen (emprunts en euro swapés contre yen) Le montant des financements à taux fixe devant être renouvelés en 2009 est de 206 millions d euros Par ailleurs la trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault SA Elle est placée exclusivement en euros trésorerie et d équivalents de trésorerie essentiellement placés au jour le Enfin Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement définies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact significatif sur le\ s résultats du Groupe La gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l activité de financement des ventes exercée par RCI Banque e\ t ses filiales Le suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé\ Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque afin de tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l année 2008 montre que la sensibilité c est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d intérêts est limitée ÉvOlUTiON qUOTiDiENNE DE la sENsibiliTÉ aU RisqUE DE TaUx DU GROUpE RCi baNqUE (2008) À fin décembre 2008 la sensibilité du groupe RCI Banque au risque de taux est de 5 5 millions d euros pour 100 points de base Le détail des engagements sur les instruments financiers consolidés et par type d activité figure dans la note 26 de l annexe aux comptes consolidés lE RisqUE DE CONTREpaRTiE Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de 1 soumis à aucune concentration significative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition significative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions En 2008 le Groupe n a pas subi de perte liée à la défaillance d une contrepartie lE RisqUE DE CREDiT Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché de dé\ rivés de crédit LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 76 Ils sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des livraisons à la santé financière des fournisseurs et au respect par les fournisseurs des contraintes réglementaires ainsi que des exigences du Développement durable DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON La maîtrise du risque financier des fournisseurs s organise autour de deux critères principaux une cotation financière basée sur l analyse des élément\ s financiers une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Ren\ ault En cas de critères financiers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des achats et associant les Directions financière juridique ressources humaines logistique et relations extérieures En cas de circonstances particulières ces mesures peuvent être renforcées Les risques d autres natures logistique technologique industriel etc sont traités par les Directions d achat opérationnelles et en cas de défaillance ces Directions mettent en uvre dans un délai parfois très court et en s appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant d assurer Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et Enfin la capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au La maîtrise de ce risque s organise autour de trois critères pr\ incipaux l intégration d un « filtre » dans les processus Panel et la détection des non conformités par rapport aux standards (à travers les auto évaluations les évaluations de la Direction de la qualité de la Direction des achats et les audits externes) la mise en place d actions correctives en cas de détection d une non conformité majeure ou critique d un fournisseur (revues de Conformément au Contrat 2009 les actions vis à vis des fournisseurs ont été concentrées au plan social sur l engagement formel préalable à l homologation des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail en cohérence avec la politique conditions au plan environnemental sur l application de la réglementation européenne REACH concernant les substances vendues ou produites dans la communauté européenne Les actions ont porté sur l information des lE RisqUE MaTièREs pREMièREs La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l aide d instruments financiers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés financiers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction Générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d un Steering Comittee ad hoc présidé conjointement par le Directeur financier et le Directeur des achats qui se réunit trimestriellement Ces propositions sont ensuite présentées au Président qui a seul pouvoir de décision en En 2008 la position de couverture aluminium mise en place à fin 2007 a permis de compenser pour partie la hausse moyenne par rapport à 2007 À fin décembre 2008 il ne subsiste plus de couverture L exposition directe et indirecte de Renault au prix des matières est de l ordre de 65 % pour l ensemble des aciers de 15 % pour les autres matières non indexées et de 30 % pour les métaux indexés dont les métaux précieux En 2008 l augmentation des prix de l acier de 30 à 90 euros tonne selon les types et les nuances d acier a constitué le principal impact matière sur la marge opérationnelle Les matières liées au prix du baril (en moyenne supérieur de 40 $ par rapport au prix 2007) ont également eu un impact défavorable Les matières indexées ont vu leurs prix être plus soutenus que prévu jusqu à mi année puis chuter fortement de manière non prévisible Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 77 acheteurs et des fournisseurs notamment au travers d un guide élaboré à leur intention et l envoi d un questionnaire sur la détection des risques (sociaux et environnementaux) 700 auto évaluations envoyées aux fournisseurs en 2008 214 évaluations réalisées par la Direction de la qualité achats développement d un système de gestion sociale et environnementale des fournisseurs qui permettra un traitement et une communication plus rigoureux de l ensemble des données et actions en cours via le portail Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Région Europe (7) (principalement en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran Afrique du Sud et Inde) Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 27 % du chiffre d affaires Le dispositif de suivi des risques mis en place a été dimensionné pour accompagner cette augmentation des Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des difficultés de recouvrement des troubles sociaux d importantes fluctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON La diversification géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l entreprise notamment au travers d une police d assurance globale à court terme de la Coface Les différentes zones d implantation connaissent des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité Gestion des risques et Comité de management de régions La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de Région (CMR) Les CMR peuvent proposer des dérogations à la règle générale celles ci étant validées par le Comité exécutif Les choix d implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche Le Groupe cherche par ailleurs à accroître continûment le niveau d intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents afin d augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l exportation vers d autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces En Iran Renault bénéficie d une garantie de ses investissements délivrée par Le Groupe couvre les flux financiers d origine commerciale en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés les garanties bancaires (Standby Letters of Credit confirmées par des banques er rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale L analyse et la prise en compte des risques liés à l implantation géographique se traduisent par une exigence de rentabilité supplémentaire pour tout nouveau projet d investissement dans un pays émergent La prime de risque ajoutée au taux de rentabilité standard est construite à partir d indicateurs issus des Risque de liquidité par pays à court terme Un indicateur de tendance appliqué aux pays dans lesquels le Groupe est implanté permet de suivre le risque de chacun des pays notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d ajuster sa politique de financement vis à vis de ses filiales en fonction de l évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles Dans le cadre de son développement mondial le Groupe a élaboré un schéma financier et de facturation dit « en étoile » les filiales industrielles vendent revend celle ci aux filiales importatrices et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la Ce schéma permet de centraliser la gestion des risques financiers et en conséquence de mettre en uvre une procédure unique de couverture à des ET RÉsEaUx DE RCi baNqUE Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Grand Public (7) « Hors Région Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques À compter du 1 er mars 2009 une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renault pour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de Région (CMR) (voir liste des pays en fin du chap 2 1 1) LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 78 En ce qui concerne les clientèles Grand Public et Entreprises les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou jud\ iciaire L octroi de financements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation financière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture é\ conomique En raison du recul du marché automobile et donc des nouveaux financements les encours de financement clientèle à fin décembre 2008 baissent de Les encours réseaux baissent de un milliard d euros sur la même période démontrant ainsi une gestion des stocks rigoureuse des constructeurs et du Réseau en cette période de crise Le second semestre confirme la tendance observée début 2008 d une détérioration du coût du risque clientèle principalement en Espagne RCI Banque a toujours eu une politique stricte d acceptation Dans un environnement économique incertain cette politique a été adaptée en permanence en vue de maintenir un coût du risque total inférieur à\ 1 % COûT DU RisqUE TOTal DE RCi baNqUE (EN % DE l ENCOURs pRODUCTiF MOyEN TOTal) L encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits dans les filiales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de filiales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group (nouvelle dénomination de REAGROUP) les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à enfin s ajoutent les risques relatifs à la santé financière des réseaux de Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux filiales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justification des aides versé\ es Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction La Direction commerciale a déployé progressivement depuis 2007 dans l ensemble des filiales commerciales un outil de paiement et de contrôle des Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group) Le contrôle interne des filiales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du Contrôle Interne (QCI) étendue Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l audit qui mène des vérifications sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l audit soit par des La santé financière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque (RCI) dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 79 Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au Siège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé financière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille La Division pièces et accessoires du Groupe qui a en charge la gestion commerciale de la distribution des pièces de rechange et accessoires de manière transversale au niveau des entités Renault a mis en place un programme d actions issu de la cartographie des risques établie en 2004 Cette cartographie a fait l objet d une actualisation en 2007 Les plans d action sont centrés sur les risques de rupture d approvisionnement qu ils soient le fait d une défaillance d un fournisseur ou de la logistique ou des systèmes d information Les actions font l objet d un suivi régulier en comité spécifique L évolution de l automobile se caractérise par un développement des équipements contribuant à l amélioration de la sécurité et du confort des automobilistes qui les ont globalement bien assimilés Cette évolution se traduit par l émergence de systèmes qui mettent en uvre des technologies de plus en plus sophistiquées (assistance de direction de freinage dispositifs de retenue etc ) dont une automobile moderne est DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON Renault dès la conception met en place un dispositif permettant d identifier d évaluer et de maîtriser les risques liés à l usage de systèmes constitutifs une organisation dédiée à la maîtrise des risques la création et le respect de standards de conception ainsi que l utilisation de méthodes et outils de Sûreté de fonctionnement le déploiement jusqu aux objets physiques ou logiques du suivi des événements clients indésirables et des usages raisonnablement prévisibles pouvant éventuellement conduire à une mise en danger des utilisateurs il s étend aux phases de fabrication de mise en main d entretien réparation mais aussi de fin de vie du véhicule Par ailleurs Renault met en uvre un dispositif de captage d analyse et de traitement des incidents clients dont l objectif est de limiter le nombre des véhicules susceptibles d être concernés par un incident d en apprécier le degré de gravité et le caractère sécuritaire et ainsi de traiter le risque avec le maximum de rapidité notamment si nécessaire par des campagnes de rappel pour détecter rapidement les incidents en clientèle au delà des informations émises par son réseau Renault s appuie sur différents signaux (veille média plate forme clientèle étude qualité satisfaction client etc ) l analyse technique des incidents permet après documentation de décider d un traitement préventif ou curatif adapté et à travers l évolution des standards d assurer la capitalisation pour les futurs projets une aide à la réparation est également mise à disposition du réseau en cas de difficulté rencontrée pour diagnostiquer ou résoudre un in\ cident Le Comité de vigilance présidé par la Direction de la qualité s assure de la bonne application des dispositifs retenus en matière de prévention détection L organisation liée à la réglementation permet de son côté de garantir au niveau mondial l identification des nouvelles réglementations à prendre en compte dès l assurance de la conformité réglementaire des produits Dans le prolongement des réflexions engagées en 2006 avec d autres constructeurs les autorités administratives ainsi que les organismes de normalisation sur des références communes de définition et d appréciation des risques Renault a défini de nouvelles actions liées à la qualité des produits et à leur sûreté de fonctionnement mise à jour annuelle des événements clients indésirables susceptibles de mettre en danger la sécurité des utilisateurs et définition des usages raisonnablement prévisibles des utilisateurs pouvant éventuellement conduire à une mise en danger poursuite du déploiement dans l entreprise des modules de sensibilisation formation à la sécurité générale du produit et à la sûreté de fonctionnement participation à des groupes de travail de normalisation ISO sur la sécurité fonctionnelle des systèmes électriques électroniques embarqués dans les définition dans le cadre de la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules du contenu des dossiers de sécurité à fournir par les fournisseurs pour démonstration de la maîtrise des risques associés aux Au delà des actions engagées pour réduire l incidentologie des véhicules en clientèle la mesure de la satisfaction client au travers des enquêtes périodiques sera également prise en compte dans le cadre du processus LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 80 Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications (voir tableau des productions chapitre 1 1 3 1) et de l interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité\ des biens DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON Depuis de nombreuses années le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage La majorité des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention matérialisé par le label international « Risque hautement protégé » attribué par les compagnies d assurance qui vérifient chaque année l application des règles de prévention protection Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons concernant plus particulièrement la Corée ou le tremblement de terre concernant la Roumanie le Chili et la Turquie sont intégrés à la Cette politique repose sur une équipe d experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en En complément des dispositifs (décrits dans le chapitre 3 2 Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l environnement du fait d un dysfonctionnement des installations des atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées sur les sites DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON Renault ne détient pas d installation à hauts risques Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management de l environnement certifié selon la norme ISO 14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de Production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail et plus globalement dans les schémas directeurs Environnement & Risques de chaque usine Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d experts Les techniques et les organisations pour identifier les risques quantifier les impacts organiser la prévention et la protection et définir les contrôles sont mises en uvre dans l ensemble des Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management identification des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation questionnaire d auto évaluation des risques déployé sur l ensemble des usines de fabrication mécanique L activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques\ liés aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu en soit au vol et destruction des données informatisées (confidentialité DispOsiTiFs ET pRiNCipEs DE GEsTiON Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers au niveau Groupe d un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l entreprise et en présence de la au niveau de la DSIR de Comités qui vérifient au plan opérationnel l efficacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de Les principaux chantiers sécurité 2008 ont permis de renforcer le déploiement de la politique sécurité définie en commun de déployer des mesures sécurité adaptées aux nouveaux enjeux de l internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de renforcer les moyens et procédures de secours des principaux centres Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 81 DEsCRipTiF DU pROCEssUs DE CONTRôlE iNTERNE Le contrôle interne au plan juridique se fonde sur deux principes reporting réactif qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel) La sélection des avocats se fonde sur des critères qualitatifs et de ratio coût délai Une révision annuelle de l application de ces critères le principe de précaution qui résulte d une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement collégial transversal et d une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d une position proactive dans la résolution des litiges en aval CONCEssiON DE liCENCEs DE DROiTs ET Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chap 2 2 Recherche et Développement) dont certains font l objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle Par ailleurs par contrat signé le 5 août 2000 Samsung a concédé à Renault Samsung Motors une licence mondiale non exclusive de la marque Samsung pour désigner les véhicules qu elle assemble ou fabrique en Corée du Sud Cette licence est accordée pour une durée initiale expirant en 2010 La Commission européenne a présenté le 14 de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans Cette proposition doit à présent être discutée par le Conseil des ministres de l Europe La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5 % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « captives » bénéficiant d une protection au titre des dessins Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité ainsi que les plans d épargne en Argentine Ils font l objet de notes spécifiques (dont note 29) de l annexe aux comptes consolidés qui à la connaissance de la Direction Générale n omet pas d engagement hors bilan significatif Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de fin de carrière ainsi qu indiqué dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée le transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare la conservation des risques courants statistiquement connus et financièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation d assurance la négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale Les entités du Groupe sont donc pour la plupart couvertes dans ces programmes mondiaux d assurance Conformément à la politique de transfert de risque leurs limites sont élevées et peuvent atteindre 1 5 Leurs franchises qui restent à la charge du Groupe sont importantes Le montant le plus élevé est de 24 millions d euros par sinistre Enfin certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font La constance de la politique de prévention l absence de sinistralité significative et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise Aucune modification importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n est prévue pour 2009 LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 82 Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles fiscaux et douaniers dans les pays où elles sont implantées Les rappels de droits impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse D une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l utilisation de ses produits Renault estime qu aucune procédure n est aujourd hui susceptible d affecter significativement son patrimoine sa situation financière ses activités ou ses résultats Pour une période couvrant les douze derniers mois il n y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont l émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l émetteur et ou du Groupe\ Le RAPPoRT De GesTIoN Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 83 LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 84 03 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 85 3 3 3 Renault architecte de la mobilité durable 121 L engagement et la compétence des collaborateurs de Renault sont la principale richesse de l entreprise Orientée sur leur développement la politique Ressources Humaines est déterminante pour la performance durable du Groupe Elle est centrée sur trois fondamentaux par le renforcement de la proximité RH le développement d un management de qualité et par la mise en place d un système de reconnaissance de la performance lisible en préparant les compétences de demain et en renforçant la compétitivité facteur de cohésion et de solidarité dans un groupe mondial et multiculturel L organisation des RH du Groupe est fondée sur deux principes simpl\ es assurer une présence forte de la fonction RH auprès de chacun Les responsables RH de proximité sont situés au plus près du terrain en appui des managers et à l écoute des salariés renforcer l action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale C est la mission des conseillers en développement des carrières et des compétences dans chaque fonction globale Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la politique RH Cette organisation est placée au service des trois priorités fixées à la porter l efficacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée La fonction RH travaille à améliorer son efficacité et la qualité de ses prestations auprès de ses clients pour se situer parmi les fonctions les plus performantes être vecteur d un management de l excellence car la qualité du management est un élément clé de l engagement du personnel et de la performance du Groupe L action des RH se focalise sur la mise en place d un système de management Groupe et le développement de dispositifs d animation de formation et de coaching associés mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe C est la mission des Directions RH mises en place en 2007 dans chaque Région elles s assurent d une mise en uvre homogène des politiques RH Groupe dans l ensemble des entités et de leur bonne adéquation avec Renault est classé dans les premiers par les principales agences de notation extra financière L activité Ressources Humaines contribue fortement à La motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes à fixer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables en contribution à la réussite du Groupe et à les accompagner La reconnaissance de la performance représente un autre élément clé En 2008 les RH ont renforcé leur présence au plus près du terrain en appui des managers et à l écoute des salariés Par ailleurs leur action s est focalisée sur la poursuite de l amélioration de la qualité du management et le renforcement des dispositifs de reconnaissance afin de soutenir l engagement des salariés Depuis 2007 les Ressources Humaines du Groupe en s appuyant sur des responsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou filiale renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l écoute des salariés Il s agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidien et dans son développement de carrière Il s agit aussi d accompagner les managers dans la gestion au quotidien de leurs équipes en les informant des règles outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion par exemple) et en s assurant du traitement équitable des collaborateurs dans le respect des règles et législations en vigueur Rattachés au Directeur RH de l établissement ou de la filiale les responsables RH de proximité sont de véritables référents de proximité sur l ensemble des gestion de carrière mobilité formation conditions de travail re année pleine de fonctionnement de la nouvelle organisation RH ils sont reconnus pour leur compétence et leur efficacité sur le terrain par les managers et les collaborateurs En 2009 leur mise en place sera étendue à de nouvelles entités du Groupe Depuis 2006 Renault conduit l enquête « Engagement » auprès de l ensemble des collaborateurs du Groupe Objectif identifier les points d amélioration et définir des actions de progrès dans chaque site direction filiale et pays afin de faire progresser la qualité du management et l engagement du personnel Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 87 Administrée en 2006 puis 2007 l enquête est intégrée dans les processus du Groupe comme un outil de progrès continu Plus de 100 000 salariés répondent en moyenne à l enquête soit un taux de réponse de l ordre de 88 % Les résultats communiqués à l ensemble du personnel mettent en évidence un fort niveau d engagement et d attachement à l entreprise L exploitation détaillée des résultats donne lieu à la mise en uvre de nombreuses actions de progrès tant au niveau corporate qu au FORMaTiONs iNTÉGRaTiON ET MaNaGEMENT En 2008 les formations « Management » ont continué à être déployées dans le Groupe Elles se déclinent en deux modes ce sont des formations à vocation générale destinées à développer principalement les compétences managériales métier ce sont des formations conçues pour développer les compétences techniques propres aux différents métiers de l entreprise Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadres En parallèle une importante réflexion a été menée pour doter les managers du Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission tout au long de leur carrière À cet effet Renault prévoit de déployer dès 2009 dans l ensemble du Groupe deux types de dispositifs « Formation intégration » s adressant à l ensemble des cols blancs « Formation management » s adressant à l ensemble des managers L objectif de ce dispositif intitulé « 1stSteps@RenaultGroup » est de favoriser l intégration des nouveaux collaborateurs cols blancs au sein du Groupe de développer une culture commune et un véritable sentiment d appartenance au groupe Renault Il est organisé en trois journées indépendantes accueil et découverte de Renault au sein de l industrie Métier Projet découverte des différents métiers de Renault et leur contribution pour réaliser un véhicule Enjeux et Stratégie connaître les grands défis de Renault pour les années Remarque chaque établissement Renault dispose d un processus formalisé d intégration des cols bleus Pour certains d entre eux la journée Welcome Day L objectif de ce dispositif est de développer la qualité du management et l engagement des salariés pour une plus grande performance Il s agit de donner à tous les managers hiérarchiques et transversaux les leader pour déployer la stratégie de l entreprise coach pour accompagner les collaborateurs d éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le pro\ grès Les principes directeurs du projet Formation management reposent sur un socle commun à tous les métiers sur lequel s appuient les spécificités un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux en fonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle une pédagogie fondée sur l interactivité et la valeur de l \ exemple une transversalité et un renforcement des réseaux favorisés une pédagogie action utilisant plus largement les outils électroniques une évaluation à froid par les stagiaires et leur hiérarchie une architecture conçue pour un déploiement monde Le dispositif de développement et de formation des équipes dirigeantes se structure en cohérence avec ces principes de qualité managériale tant sur le Les programmes qui intègrent la prise en compte de la réalité internationale du Groupe sont axés sur les dimensions suivantes business tant sur plan de la vision globale et stratégique que sur celui de la pratique de la gestion économique et financiè\ re le développement de la contribution à la performance l élargissement de la vision stratégique et le renforcement de ses pratiques le développement des techniques et de l impact en matière de communication (en français et en anglais) Pour accompagner le management dans l amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d ateliers du ÉvalUaTiON l ENTRETiEN iNDiviDUEl L entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C est un acte de management majeur qui permet de fixer les objectifs évaluer la performance et identifier les vecteurs de développement personnel et professionnel LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 88 Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l évaluation sur des objectifs clairs priorisés et mesurables L évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants)\ Au cas où l atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur afin de restaurer une Par ailleurs le lien entre l évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coefficient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant) est cohérent Le plan de promotion tient compte du constat de l atteinte des objectifs et de la façon dont les résultats ont Chaque année la campagne d entretiens individuels est déployée par la fonction RH auprès des managers Un guide pratique explicitant toutes les rubriques est mis à la disposition de tous Des formations pratiques à la conduite de ces entretiens sont également proposées Une analyse détaillée de la qualité des entretiens individuels a permis en 2008 d améliorer encore le processus et les supports mis à disposition des managers Une note appelée QEI (Qualité de l Entretien Individuel) a été calculée pour toutes les Directions du Groupe Renault mène une politique de ressources dynamique Au sein de Renault s a s la Direction et les organisations syndicales CFDT CFE CGC CFTC et FO ont signé le 21 février 2008 un accord salarial comprenant une augmentation globale des rémunérations des APR et er avril 2008 au 31 mars 2009 Ces mesures correspondent à 2 5 % d augmentation générale des salaires et liée à l ancienneté ainsi qu à la revalorisation des indemnités de transport À l international la politique de rémunération a pour référence le niveau du La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 4 4 Intérêts Le système de primes de performance corporate est fondé sur la stricte atteinte des objectifs annuels (collectifs et individuels) Il est déployé sur l ensemble du Groupe soit près de 2 900 managers concernés Renault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats financiers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 18 décembre 2007 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord auquel ont adhéré la plupart des établissements français Il comprend le maintien des intéressements locaux assis sur la performance des une partie assise sur le résultat financier du Groupe Cet accord est entré en vigueur le 1 er janvier 2008 Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d intéressement aux résultats financiers et aux performances \ suivants année montant Cumulé (en millions d euros) Renault dispose d un plan d épargne de Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des filiales détenues à plus de 50 % Ce PEG est composé de quatre Fonds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale et d un FCPE investi en titres de l entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (I nvestissement Socialement Responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du Gouvernement d entreprise Ces cinq fonds sont ouverts aux versements des salariés tout au long de l année En 2008 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault a été de 44 millions d euros (en diminution de 13 7 % par rapport à 2007) dont 90 4 % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2008 est de Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 89 Les données ci après concernent le Groupe (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année La volonté d associer l ensemble des personnels à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault Mais au sein du Groupe cette démarche va bien au delà du simple outil Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s appuie sur une démarche complète de management des idées articulée notamment autour d une organisation du développement d une culture de l innovation et d un système de valorisation et de reconnaissance Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe garantissant une véritable cohérence d ensemble et des marges de man uvre prenant en compte la diversité des cultures des lois et des règles des pays Demander leurs idées aux collaborateurs les impliquer dans la stratégie de Renault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effets bénéfiques sur la performance durable le renforcement de l engagement des collaborateurs l amélioration de la qualité du management Renault a poursuivi en 2008 cette démarche avec son déploiement en Russie au Maroc et son renforcement en Roumanie atteint un taux de participation de 58 % (67 % en 2007) traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 1 7 mois généré des économies de 107 millions d euros soit 1 252 euros en moyenne par personne (135 millions d euros soit 1 626 euros en moyenne enregistré 3 7 ICP par personne sur l année (4 1 ICP en 2007) En 2009 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de la démarche d innovation participative dans de nouvelles filiales notamment en Contribuer aux performances du Groupe c est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault En 2008 les Ressources Humaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agir sur leur propre performance par une L Automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spécifiques s exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Le développement des compétences est identifié comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupe Renault et un élément de LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 90 Les métiers et les compétences évoluent avec les changements technologiques les innovations l environnement sociétal et économique la réglementation Le Programme Compétences Renault a créé une dynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impacts sur les comp\ étences Le management des compétences porté par le Programme Compétences est une démarche intégrée déclinée de la stratégie d entreprise trouver et intégrer de nouvelles compétences au bon moment et au former pour développer en alignant l offre de formation sur la stratégie et les besoins des métiers et en faisant du e learning un axe de développement rendre visible les parcours de carrière valoriser l expertise en identifiant les domaines d expertises stratégiques et en intégrant l expertise dans la gestion de carrière Le Programme Compétences Renault est un soutien solide et cohérent à la croissance et au développement international du Groupe grâce dans le cadre des fonctions globales à l identification des compétences critiques et la mise en place des compétences nécessaires partout où Renault est imp\ lanté Il favorise une alliance forte entre la fonction RH et les managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l adaptation des compétences Quarante huit pilotes de compétences nommés par le Président animent transversalement et à l échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d un conseiller métier et d un conseiller en développement Ensemble ils identifient les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ainsi que les compétences nouvelles à acquérir pour accompagner Après avoir mesuré l écart par rapport à la cible ils élaborent un plan de développement des compétences en agissant sur plusieurs leviers orientations en matière de recrutement de construction de parcours professionnel offre de En 2008 l accent a été mis sur la formation Les pilotes de compétences avec l aide des chefs de projet formation ont analysé et optimisé l offre de formation pour s aligner sur les besoins des métiers Un travail sur le processus de gestion et d animation de l expertise basé sur une étude de benchmarking notamment avec Nissan a également démarré en 2008 et sera déployé en 2009 afin de mettre à jour la cartographie des domaines d expertises stratégiques de Renault et de nommer les experts EFFECTiF DU GROUpE RENaUlT Au 31 décembre 2008 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs CASA Cessation d activité des salariés âgés) Effectifs du Groupe par branche au 31 décembre Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de + 933 personnes des sociétés nouvellement consolidées + 1 224 personnes la sortie du périmètre de consolidation de ETG Reagroup Budapest KFT Renault Amsterdam b v 291 personnes À périmètre constant par rapport à 2007 les effectifs s élèvent au Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 91 Répartition des effectifs du Groupe par zone géographique et par profil au 31 décembre 2008 dans le GrouPe % Part des dans le GrouPe % Part de femmes Pour l année 2008 le turn over du Groupe s élève à 7 % Il se calcule ainsi (sur l effectif en contrat à durée indé\ terminée) (total des entrées 2008 + total des sorties 2008) (2 x effectif moyen) Au total les effectifs du groupe Renault marquent une légère inflexion fin 2008 avec des évolutions différentes selon les Régions croissance en Euromed et en Asie Afrique décroissance en Europe et France La part de l effectif France dans l effectif du Groupe se réduit de deux points en 2008 par rapport à 2007 Les Régions Europe et Amériques conservent un niveau comparable à celui de 2007 alors que l Euromed et l Asie Afrique progressent ÉvOlUTiON DEs EFFECTiFs GROUpE RENaUl T En 2008 le retournement de la conjoncture économique mondiale a contraint Renault à adapter ses activités de production et sa politique d emploi afin de préserver sa compétitivité sa profitabilité et sa capacité de développement sur le long terme Le volet emploi du plan d action mis en uvre par Renault comporte le gel des recrutements en Europe une contribution à la réduction des coûts de structure de 10 % avec notamment la mise en place d un plan de départs volontaires essentiellement la réorganisation des sites de production pour s adapter à l évolution des marchés et en particulier le passage à une équipe à l usine de Sandouville en raison de la baisse des ventes des berlines du segment M2 en Europe Le gel des recrutements en France et en Europe a été annoncé au mois de juillet limitant ainsi les entrées sur ce périmètre à 1 500 environ pour l année 2008 Au total l effectif sur ce périmètre se réduit de près de Un plan de départs a été mis en place au 4 de concertation avec les instances de représentation du personnel Sur un périmètre incluant la quasi totalité des entités du Groupe en France et en Europe le plan s adresse exclusivement aux effectifs de structure (tout le personnel non directement lié à la production ainsi que les cols blancs directement liés à la fabrication en usine) Toutefois et afin de permettre le passage à une équipe à Sandouville dans les meilleures conditions pour les collaborateurs le plan de départs volontaires est également ouvert au personnel de fabrication sur ce site Dans le cadre de ce plan il a été fixé un objectif de 6 000 départs pour LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 92 Parallèlement à l ajustement des effectifs en cours les actions de rééquilibrage des effectifs entre établissements se sont poursuivies en 2008 pour limiter les effets de la sous activité des sites industriels et notamment le chômage partiel En France les prêts de personnels aux établissements ayant exprimé un besoin ont concerné 1 421 personnes sur l année La forte baisse du marché automobile intervenue au 4 a conduit Renault à réduire son niveau de production Des journées non travaillées ont été mises en uvre sur plusieurs sites industriels en France et en Europe (Sandouville Flins Valladolid Dacia à Pitesti etc ) Dans la majorité des cas grâce aux accords en vigueur sur la flexibilité du temps de travail les employés ont vu leur salaire maintenu durant les journées non travaillées Dans certains cas toutefois le recours au chômage partiel s est En 2008 la poursuite du développement des implantations internationales sur la base des projets initiés au cours des années précédentes (Roumanie Inde et Maroc) s est traduite par une évolution sensible des effectifs dans les Ces progressions ont été rendues possibles grâce à la poursuite des embauches dans les Régions Asie Afrique Amériques et Euromed avec plus de 6 700 nouveaux collaborateurs en 2008 dans la continuité de la dynamique de développement à l international engagée ces dernières \ années Cette orientation a toutefois été révisée au 2 nd semestre 2008 pour tenir compte de l évolution des marchés et permettre ainsi un net ralentissement Dans le cadre du plan de réduction des frais de structure le Projet Renault volontariat (PR v) s est fixé comme objectif de permettre aux salariés qui le souhaitent de quitter l entreprise pour mettre en uvre un projet professionnel ou personnel en bénéficiant de mesures d accompagnement individuel et d aides financières La limite d adhésion à ce plan est fixée à fin avril 2009 Une démarche basée sur le volontariat Comme son nom l indique le Projet Renault volontariat est fondé uniquement sur une démarche volontaire des salariés son objectif est d accompagner le départ au volontariat de 3 000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s ajoutent environ 1 000 personnes à l usine de sandouville incluant du personnel de Au total 28 600 salariés de Renault s a s sont potentiellement Des mesures d accompagnement au départ de l entreprise dans d un projet professionnel ou personnel d un départ volontaire à la retraite d un congé de reclassement de retour au pays incluant des aides de différentes natures pour la création Des mesures permettant d aménager le temps de travail de prendre un congé de longue durée ou de favoriser la mobilité l es Espaces Conseils pour un accompagnement proche un espace Conseil est aménagé dans chaque établissement Il est animé par des équipes mixtes composées de conseillers issus de cabinets extérieurs et de conseillers internes Renault Par ailleurs un espace dédié est ouvert sur le site Internet et un numéro de téléphone vert permet au salarié de prendre rendez vous Les conseillers accueillent conseillent informent et accompagnent dans leurs démarches tous les salariés intéressés en toute confidentialité Ils envisagent avec eux si nécessaire des actions de formation susceptibles de permettre l accès à un nouveau poste à Des aides sur des thèmes spécifiques sont apportées comme la rédaction d un C v les techniques de recherche d emploi ou l appréhension du marché de l emploi dans un secteur donné Des ateliers thématiques sont organisés de façon collective en Par ailleurs une sélection d offres d emploi locales régionales et nationales est affichée dans chaque espace Conseil Ces offres sont également accessibles sur le site Internet dédié Des mesures spécifiques pour les salariés de l usine de sandouville (pour tenir compte de la situation particulière du site) Il s agit principalement d un renforcement des mesures prévues dans le cadre du PR v (majoration des montants versés renforcement des aides à la mobilité) et de la mise en place d un principe de solidarité visant à stimuler la mobilité géographique entre sandouville et les Ce principe doit faciliter le reclassement des salariés de sandouville sur d autres sites dans lesquels la main d uvre directe n est pas concernée par le plan de départ au volontariat Ainsi les mesures de départs volontaires sont étendues aux salariés directement liés à la fabrication d autres sites industriels sous réserve que leur départ donne lieu à un remplacement par un salarié de fabrication Le dispositif d accompagnement local est renforcé Il comprend la collecte des offres d emploi externes locales et des offres de postes à pourvoir en interne de même qu une priorité assurée aux salariés de sandouville dans le cadre d une mobilité au sein du Groupe Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 93 Pour accompagner ce développement à l international Renault s est fixé depuis 2000 un objectif de recrutement de 20 % de managers présentant des profils internationaux du fait de leur cursus ou de leur nationalité Cet apport de diversité dans la plupart des Directions en France enrichit les réflexions permet d approfondir les questions sur les pratiques et les habitudes Il permet également de disposer d un nombre important de collaborateurs mobilisables dans le cadre du développement international de Renault En 2008 la part des recrutements de profils internationaux de Renault s a s a été de 21 % pour les ingénieurs et cadres Pour soutenir cet objectif Renault s appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l attribution de bourses d études à des étudiants étrangers de l accueil des stagiaires d origine étrangère (30 % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et 45 VIE (Volontariat International en Entreprise) Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s informer sur les métiers du Groupe En France plus de 300 offres d emploi et de stages ont été publiées en 2008 générant près de 20 000 candidatures Par ailleurs la mise en uvre à la mi 2008 d une plate forme unique de gestion et traitement des candidatures via un nouveau progiciel contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termes de coûts qualité délais et à améliorer la qualité de service aux clients tant internes (managers et fonction RH) qu externes (candidats et Les internautes ont également la possibilité d accéder aux pages RH de certains pays Allemagne Belgique Espagne France Iran Italie Roumanie Royaume Uni Russie afin de consulter les offres d emploi locales COOpÉRaTiON avEC lE sysTèME ÉDUCaTiF ET En amont du recrutement Renault met en place une politique spécifique destinée à favoriser l adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétence du Groupe et la professionnalisation des jeunes Renault collabore activement avec les instances éducatives Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spécifiques à destination des personnels de l Éducation nationale (Conseillers d orientation psychologues chefs d établissement d enseignement et des professeurs principaux de collèges et de lycées et professeurs de technologie Renault poursuit par ailleurs sa politique de partenariats En 2008 l entreprise a signé une convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques par cet accord Renault s engage à soutenir la politique de Sciences Po en faveur de la promotion des diversités afin d opérer des recrutements à haut niveau parmi des populations dont les talents sont souvent mal valorisés Renault contribue à hauteur de 150 000 euros par an pendant trois ans à ces projets de promotion participera aux Jurys des Conventions Éducation Prioritaire et fera intervenir dans des conférences des dirigeants sur leur Renault est également en relation étroite avec un grand nombre d écoles d ingénieurs de management et d universités sur des actions de partenariat très diversifiées (stages de fin d études apprentissage bac+5 parrainage d options participation aux jurys de sélection programme Phénix participation aux Conseils d administration et ou pédagogique projets de recherche chaires ou fondations formation continue etc ) En outre Renault a versé en 2008 à plus de 500 écoles en France la taxe sENsibilisaTiON aUx MÉTiERs DE l aUTOMObilE L information des jeunes sur la variété des métiers de l Automobile représente un 2 e levier d action pour susciter des vocations et les inciter à s engager dans la voie des études scientifiques et techniques Renault a signé en France la Charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances dans l éducation et a décidé de soutenir des actions en faveur de la découverte de ses métiers et tout particulièrem\ ent « Course en Cours » Grand Prix des Collèges & Lycées ce projet pédagogique repose sur une démarche originale qui associe dans un même projet collèges lycées universités et entreprises Son challenge faire concevoir valider fabriquer et promouvoir une mini Formule 1 par des collégiens et lycéens (garçons et filles) issus des milieux sociaux et culturels les moins favorisés L objectif est de concourir au niveau international Le tutorat par les étudiants du Supérieur permet aux jeunes de se projeter dans l avenir de découvrir les réalités professionnelles et de construire un projet personnel À l occasion de la journée « Entreprises & Quartiers agir et recruter avec et dans les quartiers » organisée par IMS Entreprendre le 22 octobre 2008 Renault a reçu le Trophée de la meilleure initiative dans la catégorie Éducation pour son action dans « Course en Cours » la création par le lycée Henri IV (Paris) d une Classe Préparatoire aux Études Supérieures offrant à des élèves boursiers les meilleures chances de réussite aux concours des Grandes Écoles les plus sélectives Le lycée Henri IV offre à Renault l opportunité de parrainer une promotion pendant trois ans et à des cadres de l entreprise tuteurs de cette promotion d aider avec enthousiasme les jeunes en leur proposant leur aide (visites de sites appui en cas de besoin d informations de support etc ) En 2008 le Groupe a par ailleurs participé à 23 forums Grandes Écoles Universités en France et hors de France Pour en savoir plus sur l engagement de Renault dans la formation des En 2008 Renault a conduit une politique dynamique de formation professionnelle à destination des jeunes la volonté d en accueillir un plus grand nombre dans le respect de l égalité des chances Cette ouverture a pour objectif de continuer à développer la connaissance des métiers de Pour y parvenir il a été notamment mis en place un processus de sélection homogène simplifié et plus rapide à destination de tous les apprentis et les stagiaires sans distinction de leur niveau d étude Les résultats ont été atteints notamment en ce qui concerne le nombre d apprentis niveau bac+5 multiplié par cinq par rapport aux années précé\ dentes LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 94 ÉvOlUTiONs ET paRCOURs pROFEssiONNEls Dans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l addition d expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d envisager des recrutements externes dans un processus nouveau piloté par le management Les mobilités s inscrivent dans le cadre d une « Charte mobilité » qui pose en sept règles clés les droits et les devoirs de chacun collaborateur et manager lors des transferts au sein du Groupe ainsi que les conditions du Des outils sont à la disposition des salariés sur l intranet du Groupe pour les Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le financement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d un métier ou en transversal Plus de 1 000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d un métier à un autre) ont été décrits et pub\ liés obAccess est une bourse de l emploi accessible en cinq langues Une gestion prévisionnelle des carrières est par ailleurs organisée par la fonction RH elle s appuie sur les Comités de carrière et les Comités RH de proximité mais aussi sur l entretien individuel de chaque collaborateur Un pilotage renforcé de la mobilité professionnelle interne va être mis en uvre à partir de janvier 2009 afin d une part de raccourcir les délais de pourvoi des postes d autre part de renforcer le rôle de conseil et d accompagnement de la fonction RH auprès des collaborateurs En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords d entreprise Ils concernent les opérateurs de production un dispositif d acquisition progressive des compétences permet d accompagner l évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l international se poursuit sur l ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs afin de garantir d une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) trois accords précisent les conditions d intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d unité et des chefs d atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d évolution les filières d accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion interne la promotion cadre est organisée pour Renault s a s et les filiales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20 % des cadres sont issus de la promotion cadre Les outils développés en 2008 permettent d assurer un meilleur suivi des candidats de la détection à la promotion cadre La formation professionnelle est un levier clé de développement des compétences Elle accompagne la mise en uvre de la stratégie de l entreprise et ses mutations Elle permet au collaborateur de se maintenir au meilleur niveau dans son métier et d acquérir de nouvelles compétences utiles à la Renault s est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge le statut et le poste occupé dans le Groupe Les formations portent sur les métiers de Renault les langues le management et les outils bureautiques et collaboratifs Elles sont conçues en interne ou choisies dans l offre formation du marché Le développement des écoles métiers se poursuit Après la fabrication la logistique l ingénierie les achats et la gestion finance ce sont désormais l informatique et le design qui ont mis en chantier une École Le e learning formation à distance est désormais une pratique répandue avec plus de 141 800 h réalisées sur l année 2008 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes (e learning + présentiel) ou dispensée en espace de formation individualisée (EFI) sous la forme de parcours e learning tutorés cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux L offre e learning de Renault regroupe des contenus corporate (management efficacité personnelle et managériale maths français anglais bureautique etc ) et s enrichit régulièrement de contenus métiers (finance gestion ingénierie achats fabrication qualité pièces et accessoires marketing systèmes d information etc ) Cette offre est aujourd hui un moyen incontournable pour répondre efficacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe Grâce à l adoption d une plate forme unique Renault est en mesure de déployer ces formations à distance dans le monde entier et d accompagner la stratégie de développement du Groupe à l international Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interactions à des études de cas et à des mises en situation La politique langues du Groupe a été réaffirmée le français est la langue de travail du groupe Renault et l anglais celle de l alliance Renault Nissan La cible est un niveau minimum de 750 points au TOEIC (Test of English for International Communication) pour les managers recrutés dans le Groupe et de 750 points au TFI (Test de Français International) pour les cadres recrutés en France et dont la langue maternelle n est pas le français Ces cibles ont été portées à 850 points pour les cadres supérieurs et les cadres à potentiel Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 95 Le niveau d anglais et de français de l encadrement est progressivement évalué à l échelle du Groupe 23 723 personnes ont passé le test anglais TOEIC et plus de 4 564 personnes le test français TFI Le plan de formation 2008 s inscrit dans le cadre d une recherche de la meilleure contribution aux objectifs de l entreprise au niveau de l efficacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit Renault articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont développées standardiser l offre de formation à l échelle du Groupe et optimiser son mettre à disposition sur l intranet de l entreprise l offre de formation et l actualiser régulièrement Le Training Guide liste l ensemble des formations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité évaluer la qualité de la formation Une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la fin de chaque session Ces questionnaires permettent de s assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes « à froid » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l efficacité de la formation quelques mois après la session optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d achat avec l aide de la fonction Achat notamment en travaillant sur la réduction du panel fournisseurs En complément d autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation frais de séjour la standardisation et la rationalisation de l offre de formation e la présence en formation Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l objet d un suivi au travers d indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer le taux d accès à la formation à l échelle du Groupe quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale à l échelle du Groupe l investissement s est élevé à 162 millions d euros soit 4 7 % de la masse salariale la moyenne des heures de formation dispensées par personne 4 6 millions d heures de formation ont été dispensées dans le Groupe soit la ventilation des heures de formation par domaine de compétences La réalisation du plan de formation du groupe Renault se ventile selon la répartition suivante support RH gestion finance sI etc 554 464 12 10 ÉvOlUTiON DU NOMbRE D hEUREs DE FORMa TiON GROUpE RENaUl T En complément Renault développe dans le cadre des législations nationales et des conditions locales du dialogue social une politique d aménagement du temps de travail destinée à mieux répondre aux besoins des clients et à Les aménagements principaux se regroupent autour de plusieurs mieux utiliser l outil de travail par le développement d équipes en 2x8 heures en 3x8 heures ainsi que les équipes de fin de semaine Des organisations du travail par alternance entre semaines de six jours et d autres de quatre jours se mettent également en place développer la flexibilité du temps de travail par l allongement des séances quotidiennes et par le recours au travail du samedi pour les équipes de semaine le temps excédentaire étant récupéré lors des périodes de moins grande activité par des dispositifs de type capital temps LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 96 minimiser le recours au chômage partiel plusieurs établissements ont ainsi ajusté leurs accords locaux pour faire face à des problèmes spécifiques d organisation (baisse d activité chômage partiel hausse d activité mise en place d équipes de nuit etc ) Renault adapte son expertise en matière d organisation du temps de travail en milieu industriel à des projets internationaux afin d aider ses sites de production à faire mieux face aux fluctuations de l activité qu ils c\ onnaissent 39 5 % des salariés de Renault s a s travaillent en équipe (40 5 % en 2007) La ventilation se décompose ainsi La performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de son système d information C est la raison pour laquelle les fonctions RH et informatique ont consacré en 2008 beaucoup de temps à la mise en place Le c ur de ce système d information reste la Base de personnel unique (BPU) système mis en place pour permettre une véritable gestion des Ressources Humaines à l échelle internationale Il permettra de gérer à terme l ensemble du personnel des sociétés du Groupe La BPU est constituée d un socle commun de données RH comprenant les données relatives à l organisation de l entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de confidentiali\ té La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles que la gestion des temps de travail la paie le plan de promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction des besoins locaux Ce système est destiné aux experts de la fonction RH mais également aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) Le déploiement de BPU sur l ensemble de la Roumanie a été terminé en 2008 BPU est aujourd hui active dans 122 sociétés du Groupe (contre 129 sociétés en 2007 du fait de la réorganisation juridique de certaines entités du Groupe) réparties dans 22 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d utilisateurs et plus de 105 000 salariés gérés dans cette base 2008 a également marqué la mise en place du nouveau système d information permettant de gérer le recrutement Cette solution a été déployée sur l ensemble de la France et en Inde Elle sera également mise en place au La fonction RH possède sa propre Functional Task Team afin de mieux soutenir les activités de l Alliance par des échanges croisés de personnel et une formation commune incluant l Alliance Business Way Program Elle a également lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfert des meilleures pratiques entre les deux sociétés Depuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour renforcer leurs liens Plus de 100 collaborateurs sont ainsi concernés Ces échanges se centrent maintenant sur des collaborateurs à haut potentiel ou des experts et ainsi assurent la promotion des développer au sein de l Alliance des leaders mondiaux disposant d une soutenir l expansion dans les pays à fort potentiel de développ\ ement L objectif de l Alliance Business Way Program est d augmenter la performance mondiale de l Alliance en renforçant la performance des équipes et les Mieux travailler ensemble il s agit d une formation qui est destinée aux contributeurs clés Elle est proposée chez Renault et chez Nissan L objectif est de comprendre les différences relatives à la culture à la communication et à la gestion de projet Séminaires à destination des équipes différentes sessions sont organisées pour améliorer l efficacité du travail en équipe et partager des objectifs Programme d échange d ingénieurs ce dispositif a été conçu dès 2005 pour réaliser des projets techniques communs avec de jeunes ingénieurs susceptibles d intégrer à terme les activités de l Alliance Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 97 Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager la stratégie sociale de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux comme la diversité la non discrimination la mise en uvre d un dialogue social à tous les niveaux de l entreprise et une attention soutenue aux La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu il pratique dans l ensemble de ses implantations dans l\ e monde Dans cet esprit Renault a signé le 12 octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l Organisation internationale du Travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l homme qui constituent le Pacte Mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique Par cette Déclaration Renault s engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles fixées par le Code de déontologie de Renault » Il est à noter que le Code de déontologie vient d évoluer pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d alerte professionnelle dédiée à la prévention des risqu\ es éthiques Cette Déclaration met en uvre des règles et principes à valeur mondiale comme l engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaffirme notamment l égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail e bilan de son application a été effectué le 27 mai 2008 avec les signataires de la Déclaration Il a été l occasion de faire le point sur les actions menées les standards applicables dans tous les pays et les synergies développées au sein du Groupe jusqu aux fournisseurs Renault souhaite faire bénéficier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes les composantes des marchés sur lesquels elle opère La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d engagement pour les collaborateurs mais aussi d attractivité pour une Elle constitue un avantage compétitif décisif de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l innovation Et à l heure de la mondialisation c est en reflétant les multiples visages des 118 pays où Renault vend des véhicules que l entreprise comprendra et répondra au mieux aux En 2008 Renault a décidé d aller plus loin dans sa démarche et de structurer les nombreuses initiatives entreprises dans ce domaine en nommant un pilote de la diversité à la Direction RH Il anime un groupe projet pluridisciplinaire sur le périmètre mondial du Groupe Par ailleurs Renault a consacré deux journées consécutives au sujet toutes deux organisées sur un mode participatif sous le parrainage de Carlos Ghosn afin de diversifier les sources de réflexion Tout d abord le 28 mai 2008 la Journée interne de la Diversité à laquelle ont participé près de 100 collaborateurs de tous horizons a permis de faire émerger des propositions d actions de percée pour faire de la diversité un levier de motivation pour les employés et un levier de performance pour l entreprise Ces propositions sont actuellement travaillées sous la forme de huit projets transversaux dont les conclusions devraient être présentées Le 29 mai Sciences Po et Renault ont organisé un colloque sur la diversité Ce colloque international a réuni des universitaires mondialement reconnus sur le thème de la diversité et des dirigeants de grands groupes faisant état de la réalité dans les entreprises Les minutes de ce colloque ont été publiées et sont disponibles à l adresse suivante http www renault com fr Lists ArchivesDocuments 2008%20Renault%20 Cette démarche s appuie sur l engagement de longue date de Renault en faveur de la non discrimination et de l égalité des chances qui s est trouvé renforcé en 2004 lorsque Renault a signé la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe ainsi que la Charte de la diversité Dans ce cadre l entreprise a également engagé de multiples actions pour assurer la présence l évolution et l égalité de traitement de toutes les composantes de la Société jeunes issus de milieux défavorisés femmes personnes handicapées seniors La concrétisation d une alliance entre Renault et Nissan en 1999 fondée sur le respect mutuel des deux cultures d entreprise l une française l autre japonaise et sur la réalisation de projets communs dans une optique gagnant gagnant a constitué une expérience majeure de l ouverture du Groupe à d autres cultures C est également dans cet esprit que Renault a créé sa Fondation avec pour objectif de suivre la stratégie d ouverture LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 98 du Groupe à la diversité Depuis de multiples partenariats internationaux ont vu le jour (Corée Roumanie Brésil Iran Maroc Russie Inde Israël) Les opportunités ouvertes par ces partenariats soulignent plus que jamais que la diversité est un puissant moteur de performance et de croissance du groupe Renault (cf chap 3 3 5) qUElqUEs iNiTiaTivEs EN FavEUR DE la DivERsiTÉ Renault s investit aux côtés du monde éducatif et 2008 a vu la signature de plusieurs partenariats dans ce sens Partenariat avec le Lycée Henri IV avec Sciences PO Mais également en mettant en relation avec le programme Course en cours les jeunes dans le cadre de leur scolarité avec le monde de Renault a également signé le 15 février 2008 le Plan espoir banlieue s engageant à accueillir des stagiaires des jeunes en alternance et à embaucher des jeunes des zones urbaines sensibles Renault uvre activement à la promotion des femmes au sein de l entreprise et dans la Société Pour exemple Renault s a s a signé un accord destiné à garantir l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à favoriser l équilibre entre vie professionnelle et vie familiale Cet accord comprend des dispositions visant à garantir l égalité professionnelle examen du flux des recrutements féminins coopération avec le système éducatif afin de rendre plus attractives les filières de l automobile pour les femmes constitution de commissions d égalité professionnelle au sein des Comités d établissement mesures au moment du congé de maternité ou parental (entretien avec la hiérarchie formation accès à l information garanties d égalité de traitement pendant le congé maternité) Des améliorations sur le plan financier pratique et concernant la garde d enfants sont également prévues afin de mieux concilier e année consécutive du Women s Forum qui s est tenu à Deauville en octobre Renault a été rejoint en 2008 dans ce partenariat par Nissan L alliance Renault Nissan souhaitait en effet participer activement à la promotion de la diversité et aux débats sur les grands enjeux de Société initiés par le Forum Carlos Ghosn Président de Renault et de Nissan a présidé la session intitulée « Jusqu où sommes nous prêts à accepter la diversité » Il a également remis le prix du Women for Education à l Association Basha Research and Publication Centre (cf chap 3 3 5 2) Depuis plus de 10 ans Renault agit en faveur de l insertion et du maintien dans l emploi des personnes handicapées et poursuit une politique En 2008 Renault a poursuivi son action visant à intégrer de jeunes handicapés en stage et en alternance renforcer son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de l insertion sensibiliser les managers et collaborateurs Renault sur le handicap et l accord d entreprise soutenir le maintien dans l emploi par l aménagement de postes de attribuer des aides financières au personnel handicapé et à l\ eur famille L accord Renault en faveur des personnes handicapées est arrivé à échéance fin 2008 Il est prolongé en 2009 Renault est guidé par un objectif assurer l égalité des chances pour que chacun puisse s exprimer selon son engagement sa compétence et son talent Pour cela Renault veille à l absence de toute forme de discrimination Ce principe de non discrimination implique une équité de traitement reposant sur l application de règles et de critères identiques pour tous à toutes les étapes de la gestion RH (embauche formation promotion) Renault a engagé une action de sensibilisation aux questions de discrimination qui a concerné l ensemble des acteurs RH et les Comités de direction Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l entreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en uvre de sa stratégie L entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l entreprise Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été définie en octobre 2005 Elle s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaffirme l attachement de Renault à la représentation\ du personnel Depuis l an 2000 le Comité de groupe Renault (CGR) est l instance de représentation du personnel au niveau de l ensemble du Groupe Il permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l accord relatif au CGR le 26 avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu un observateur russe ont intégré ce Comité il est aujourd hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) des filiales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens supplémentaires (slovène et roumain) En 2008 le CGR s est réuni une fois en session plénière une fois en Comité de Groupe européen et le Comité restreint composé de dix membres (dont cinq secrétaires adjoints européens hors France) s est réuni sept fois Le Comité central d entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l entreprise et de ses filiales (créations de filiales à l étranger Projet Renault Volontariat etc ) En 2008 il s est réuni neuf fois son bureau sept fois sa commission économique six fois et sa commission centrale de formation deux fois Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 99 L année 2008 a également été marquée par la signature de six accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur la négociation salariale (accord du 21 02 2008) sur les modalités d amélioration de l indemnisation complémentaire du chômage partiel dans le cadre d une solidarité au volontariat pour 2008 (accord du 21 11 2008) sur la représentation du personnel et la concertation sociale (deux avenants à l accord du 23 juin 2000 ont été signés er le 12 mars 2008 sur la contribution au fonctionnement des fédérations syndicales nationales représentatives de la métallurgie un 2 nd le 8 juillet 2008 sur la composition du CCE) dans le cadre des élections des représentants des salariés au Conseil d administration un protocole préélectoral ainsi qu un accord relatif au vote électronique organisé pour la 1 re fois pour ce type d élection ont été signés le 06 05 2008 Des discussions ont été engagées avec les organisations syndicales sur la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC) elles ont donné lieu à quatre réunions d échange et d information portant notamment sur l environnement économique la stratégie de l entreprise la méthodologie de la maquette emploi les dispositifs de mobilité ou encore sur l évolution prévisionnelle des métiers et des compétences ainsi qu à deux réunions de Le Projet Renault Volontariat a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux sur le périmètre France le CCE a été informé et consulté à deux reprises sa commission économique s est réunie trois fois les délégués syndicaux centraux ont participé à deux réunions d échange avec la Direction qui ont permis l amélioration de mesures sur le périmètre Europe le comité restreint du CGR a été réuni ainsi que le Comité de Groupe européen (CGE) Un suivi de la mise en uvre de ces mesures tant au niveau France qu au niveau européen est également assuré auprès des instances de représentation Du 2 au 7 octobre 2008 les collaborateurs de Renault France ont été invités à élire pour quatre ans les trois représentants des salariés au Conseil d administration Pour la 1 re fois cette élection sur 58 059 électeurs inscrits) Pour le collège « Ingénieurs cadres et assimilés » la liste CFE CGC CFTC FO CFDT a obtenu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés Pour le collège « Autres salariés » la liste CGT a obtenu 45 38 % et la liste FO CFTC CFE CGC CFDT Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats financiers politique RH etc Le principal média interne imprimé est un magazine international Global (huit à dix numéros par an) Ses tirages en langue française et en langue anglaise représentent plus de 100 000 exemplaires auxquels s ajoutent quatre éditions locales (Espagne Mexique Russie Turquie) Un média interne le videostreaming permet de diffuser des vidéos sur l intranet Différentes annonces peuvent ainsi être relayées en interne en temps réel et en différé Le développement du videostreaming s est accompagné de l utilisation croissante des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l information animations infographies etc De nombreux pays ont créé des sites intranet dans leur langue accessibles par le portail international de l entreprise Ce portail intranet bilingue français et anglais (environ 60 000 postes connectés dans le monde) permet de diffuser à tout moment des dépêches d information interne des brèves et des vidéos Par ailleurs des kits d information sont mis à la disposition de la hiérarchie afin de lui permettre d accompagner et de déployer en interne les questions touchant à la stratégie du Groupe La santé et les conditions de travail du personnel sont des valeurs essentielles pour le Groupe La santé et les conditions de travail sont des leviers prioritaires pour accroître la qualité de vie des salariés et par conséquent la performance Fondée sur des valeurs applicables dans tout le Groupe cette politique qui s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux accompagne l internationalisation de Renault et son évolution tant d un point La méthodologie Renault de prise en compte des conditions de travail passe un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens médecins infirmiers l évaluation des risques (sécurité et ergonomie) l implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s implan\ te Afin de mesurer le déploiement de la politique conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d un référentiel de management Si les conditions prédéfinies sont réunies le label « Système de Management Renault Sécurité et Conditions de Travail » est attribué pour une période renouvelable de trois ans il peut être retiré en cas d anomalie Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe 97 % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui labellisés (dont certains sont déjà renouvelés) Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 100 83 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement En 2009 Renault prévoit de réaliser 11 audits pour les établissements industriels tertiaires et ingénieries et près de 20 pour les établissements commerciaux Ceux ci seront essentiellement des audits de renouvellement accompagner le déploiement de l activité conditions de travail dans ses réduire continûment le nombre des accidents poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers NOMbRE D aCCiDENTs DE TRavail avEC aRRêT ÉvOlUTiON DU TaUx DE FRÉqUENCE Depuis 2004 la fréquence des accidents de travail avec arrêt du Groupe a NOMbRE DE jOURNÉEs pERDUEs pOUR aCCiDENT DE TRavail ÉvOlUTiON DU T aUx DE GRaviTÉ Au global le taux de gravité des accidents du travail est en légère diminution Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 3 % de La politique santé et conditions de travail du Groupe comportent plusieurs Renault s est doté d une méthode d analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (3 e version) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les troubles musculo squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d autres entreprises En complément Renault a développé une fiche simplifiée « sécurité ergonomie » pour aider les chefs d unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et en améliorer continûment les conditions de travail La prise en compte de l ergonomie passe par la réussite de l adéquation hommes postes de travail (en tenant particulièrement compte de l âge du personnel) ce qui implique l analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes difficiles » selon la grille d analyse ergonomique et le renforcement des Un reporting mensuel permet de suivre l évolution de la cartographie des postes sur l ensemble des sites industriels Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 101 Dans chaque projet industriel d envergure (nouveau véhicule etc ) l équipe projet se dote systématiquement d un chef de projet sociotechnique renforcer la prise en compte de l ergonomie dans les projets traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du Chaque projet est ainsi l occasion de progresser sur des objectifs fixés En 2009 Renault prévoit de prolonger ces actions sur l employabilité du personnel la prévention des maladies professionnelle en particulier les TMS La politique de santé promeut la santé physique et psychique tout au long Les points médicaux réguliers permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent la continuité du suivi médical tout au long du parcours professionnel En parallèle Renault organise des campagnes d information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l ergonomie les missions le tabac l alcool les drogues l hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Les services de santé participent avec les services conditions de travail à la politique santé sécurité ergonomie conditions de travail afin d assurer l adéquation entre l aptitude du salarié et le poste de travail (ex évaluation des risques cotation de poste prélèvements d ambiance etc ) En 2008 Renault a formé une grande partie de l équipe médicale sur le risque a\ lcool formé des médecins et des infirmiers à la prévention du stress post poursuivi la standardisation et l harmonisation de différentes pratiques (ex suivi des salariés en soudure suivi des salariés en mission etc ) harmonisé à l international les indicateurs de santé et de risques psychosociaux de façon à mieux cibler les actions globales de mis en place dans certains services de santé au travail des consultations renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions tabac alcool etc ) En 2009 Renault prévoit d accentuer l harmonisation des pratiques entre les équipes médicales internationales sur cinq thèmes (allongement de la vie au travail gestion du personnel à aptitude réduite troubles ostéo articulaires risque psychosocial indicateurs santé physique et psychique) d accompagner des groupes de réflexion sur les rôles et missions des infirmières en santé au travail déployer une assistance téléphonique pour les médecins du travail (France) sur la santé psychologique au travail lEs RisqUEs psyChOsOCiaUx ET Les actions de prévention du stress au travail s inscrivent dans la politique santé et conditions de travail du Groupe Renault développe une approche pluridisciplinaire Les services de santé travaillent étroitement avec les services Conditions de Travail pour mener à Plusieurs indicateurs sont disponibles au niveau collectif (enquête sur la qualité du management et l engagement du personnel menée auprès de l ensemble du personnel du groupe Renault absentéisme accidentéisme expertise sur les risques psychosociaux pour les établissements d ingénierie) mais également individuel comme l Observatoire médical du stress de l anxiété Cet Observatoire mis en place depuis 1998 sur la base du volontariat a effectué à fin 2008 plus de 73 000 tests dans le cadre des visites Des actions de prévention sont également menées en parallèle que ce soit au niveau individuel ou collectif formation à la gestion du stress (managers et non managers) actions de sensibilisation au stress des acteurs de la prévention à l évaluation des risques sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc à la relaxation pour les salariés mise à disposition d informations sur l « intranet médical » actions d amélioration continue de la santé de la sécurité de l ergonomie et des conditions de travail au sein de chaque établissement du Group\ e plans d action de prévention et d amélioration des conditions de travail Un groupe de travail pluridisciplinaire composé de représentants de la Direction des RH Groupe d ingénieurs conditions de travail de médecins du travail d ergonomes de responsables RH et de managers est également constitué au niveau du Groupe depuis 2007 afin de proposer des actions concrètes permettant de progresser de façon continue sur ce thème au travers de la réalisation de benchmarks d analyse des expériences de chaque établissement et par la définition d outils standard enquête formations etc Les actions menées au sein des établissements font naturellement l objet d un accompagnement de la fonction RH et notamment des responsables En 2009 Renault prévoit notamment de renforcer la démarche de prévention en mettant en place au sein de chaque établissement un comité de pilotage pluridisciplinaire dédié à la prévention LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 102 03 pERFORMaNCEs sOCialEsmener une analyse quantitative et qualitative des niveaux et facteurs de stress afin de poursuivre la mise en uvre de plans d actions dans chaque faire évoluer l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression afin de mieux cibler les actions à développer pour les populations détectées poursuivre la formation des acteurs de la prévention à l évaluation des la MaîTRisE DU RisqUE ROUTiER Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2008 déployé à travers ses établissements et filiales des forums d animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de promu les formations pratiques pour mieux appréhender les risques d accidents (soit près de 600 salariés formés en 2008) piloté une opération « coup de poing » pour sensibiliser les conducteurs de deux roues à moteur au risque trajet Cette opération menée en partenariat avec la Police Nationale sur 12 établissements distincts a permis de former plus de 220 salariés motocyclistes continué à déployer la formation de collaborateurs par simulateur de organisé une session de formation d acteurs institutionnels de la sécurité autour d un crash test au Centre Technique de Lardy Les actions régulièrement engagées permettent de réduire continûment le nombre des accidents de trajet avec arrêt même si la réduction est plus Pour l année 2008 le groupe Renault a enregistré 2 28 accidents de trajet avec arrêt pour 1 000 salariés La ventilation de ces accidents se répartit Le nombre des accidents de mission avec arrêt est comme chaque année particulièrement faible avec un chiffre de 11 Renault a également lancé un site interne de covoiturage accessible à tous les collaborateurs des établissements français À fin décembre près de Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 103 La survie des milieux naturels dépend d un fragile équilibre entre faune flore et homme Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l environnement croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d eau de ressources fossiles (pétrole gaz) ou d autres matières premières non renouvelables (métaux) réduit dangereusement les ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n étant pas Les gaz à effet de serre dont le CO Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidification et à la formation de l ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l eau l eutrophisation entraîne la prolifération d algues qui asphyxient les milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands défis écologiques de la planète pour lesquels l activité automobile est la fabrication et l utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets les rejets de gaz carbonique gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l usage des véhicules le dioxyde de soufre et les oxydes d azote émis par les véhicules contribuent à l acidification des pluies et des sols l utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l environ\ nement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes préserver la valeur du patrimoine supprimer ou réduire les impacts sur l environnement concilier les offres de produits et de services avec la protection de mettre en uvre le management de l environnement sur l ensemble de l entreprise sur l ensemble du cycle de vie Agir pour l environnement c est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui préserve l équilibre écologique de l écosystème local à la planète en tenant compte des situations environnementales et économiques Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort coût à la tonne de 2 évitée etc ) Renault a choisi depuis plusieurs années l approche par le cycle de vie Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Le lancement de la signature Renault eco renforcer le dialogue avec le client sur l approche par le cycle de vie dialogue lui même encouragé par les mesures du « Grenelle de l Environnement » incitant le client à acheter des véhicules moins émetteurs de C\ O Renault mesure depuis plusieurs années les flux environnementaux dans la phase de fabrication et dans la phase d utilisation du véhicule Les flux sur les autres phases de vie tels que ceux de la chaîne fournisseurs et du traitement des véhicules en fin de vie se précisent progressivement Les comparatifs entre les véhicules de même segment mais de génération différente sont systématiquement réalisés Le comparatif Mégane II Nouvelle Mégane LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 104 COMpaRaisON DE MÉGaNE ii ET NOUvEllE MÉGaNE EN vERsiON EssENCE L objectif de Renault apporter des solutions écologiques qui puissent être déployées massivement afin d aboutir à un effet significatif et immédiat sur l environnement a été atteint en 2008 avec le déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices en CO 2 voitures ayant elles mêmes des émissions plus faibles que la génération précédente Cette vision d ensemble sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l alliance Renault Nissan de travailler sur un large éventail de technologies (hybridation véhicule électrique piles à combustible) ainsi que sur le potentiel des carburants alternatifs dont le gaz naturel comprimé (GNC) le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les biocarburants d aujourd hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales 2008 l alliance Renault Nissan a signé des accords avec certains États ou régions qui vont permettre la commercialisation massive de véhicules électriques dans ces pays dès 2011 Depuis plusieurs années les indicateurs écologiques sont construits sur des données quantifiées et fiables pour les produits et les activités des sites de Renault L approche des impacts sur la chaîne fournisseurs se fait au travers de banques de données externes La remontée d inventaires du cycle de vie des processus des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L impact écologique du recyclage des véhicules en fin de vie commence à se mesurer par la mise en place des filières de traitement Après Scénic II finalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio II et Clio III en 2005 Clio II flexfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Kangoo II la gamme Dacia Mégane II Nouvelle Mégane et Koléos en 2008 Les données absolues ne sont pas publiées car elles n ont pas encore fait l objet de toutes les vérifications externes qui sont nécessaires pour garantir la fiabilité des informations et le respect des normes méthodologiques L animation de la performance environnementale des sites industriels s appuie depuis 2008 sur la réduction compétitive des impacts environnementaux selon la méthodologie des 4R Les best practices pour Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer l énergie ont été identifiées et échangées entre les sites pour limiter voire annuler leurs impacts résiduels Cette animation pilotée au niveau central concerne les impacts majeurs de la fabrication et contribue au développement durable des usines de fabrication ET lEs ÉMissiONs DE CO Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quantifier Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 105 en construisant une gamme d indicateurs s appuyant sur les différents En 2008 le transport de conteneurs par voie fluviale sur des barges entre Rouen et Le Havre a permis de réduire le nombre d envoi par camion et de ce fait de diminuer les émissions de CO Dans l optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitation du réchauffement climatique une stratégie d économies d énergie et d intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans le monde Cette stratégie s appuie sur un management standardisé très rigoureux des périodes sans production et sur la convergence vers les meilleures pratiques identifiées en termes de conception et de réglage des installations Les principaux axes de progrès sont l augmentation du rendement énergétique en particulier lors du la réduction des consommations d énergie par des moyens techniques comme le recyclage des calories de l air rejeté en peinture ou la modification des installations afin de permettre un redémarrage facile après une période d arrêt Par exemple les sites ont ramené la consommation d électricité pendant les week ends et ou les périodes de fermeture à 15 % en moyenne sur le dernier semestre 2008 soit une amélioration de 40 % par rapport ExEMplE DE la RÉDUCTiON DEs TalONs D ÉlECTRiCiTÉ sUR lEs siTEs DE FabRiC aTiON* * Périmètre de reporting fabrication 2008 sans les sites tertiaires et centres techniques oul par le gaz le développement des énergies renouvelables les nouvelles applications de solaire thermique ont été mises en uvre pour produire de l énergie destinée non seulement aux locaux sociaux mais aussi aux process comme les bains de traitement de surface à Valladolid et la centrale de liquide lessiviel des machines à laver les pièces mécaniques à Séville D autres projets plus importants de chaufferies à biomasse de production d électricité éolienne et de solaire photovoltaïque sont en cours de décision Les résultats des efforts se manifestent dans la réduction de 15 % de la consommation de l énergie par véhicule entre 2002 et 2008 à isopérimètre ÉvOlUTiON DE la CONsOMMa TiON D ÉNERGiE DE 2002 à 2008 * Périmètre de reporting 2008 comprenant les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf chap 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault conscient de l impact de ses activités sur l effet de serre additionnel a entrepris dès 2003 l inventaire de l ensemble des sources de gaz à effet de serre (GES) sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l assistance d un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprises pour l environnement) d inventaire des GES ainsi que le Greenhouse Gas Protocol garantit la Renault comptabilise ainsi les émissions directes de gaz à effet de serre provenant de la combustion d énergie fossile sur site (Scope 1) ainsi que les émissions indirectes associées à l électricité achetée (Scope 2) En 2008 les GES liés à la combustion d énergie fossile par les véhicules de l entreprise ont été comptabilisés et pris en compte Il s agit des émissions des véhicules de service des véhicules du Pool taxis des navettes des engins de manutention Cette prise en compte permet en outre d être totalement cohérent avec le Renault définit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues de l activité industrielle autour de quatre axes de progrès la réduction des consommations d énergie le changement de combustibles le développement des énergies renouvelables Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de fixer des objectifs aux futurs projets de véhic\ ule Les émissions directes globales de GES ont diminué passant de 755 kteq CO périmètre de sites élargi et la prise en compte des véhicules d entreprise À isopérimètre 2003 les émissions de GES de 2008 s élèvent à 532 kteq CO 2 ce qui représente une baisse de 30 % Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d échange re phase est entrée en vigueur en 2005 Treize sites européens sont aujourd hui concernés par ce système d échange (sept sites en France quatre en Espagne un en Slovénie et un LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 106 Renault gère l ensemble de ses quotas avec un mandataire unique afin d en augmenter l efficacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l ensemble de ses sites industriels dans le monde re phase (2005 2007) les sites concernés par le SCEQE ont réduit En 2008 les émissions de CO ont diminué de 10 % par rapport à 2007 soit une réduction de plus de Renault dispose pour la seconde période (2008 2012) d une allocation annuelle de 450 kilotonnes de CO par le SCEQE ce qui comparé au marché européen ( 8 ) de 369 315 kilotonnes 2 montre que son impact ne représente qu une part modeste des émissions du marché des quotas RÉpaRTiTiON DEs ÉMissiONs DE GaZ à EFFET DE sERRE EN 2008 paR TypE DE sOURCE* UTilisaTiON DE la vOiTURE Aujourd hui Renault est parmi les trois meilleurs constructeurs automobiles en Europe en ce qui concerne les émissions de CO carburant La gamme d énergies disponible s élargit progressivement 2 que Renault génère par l utilisation que font ses clients des véhicules acquis (Scope 3) sont estimées à 90 Mt par an Pour réduire les émissions de CO 2 l engagement de Renault est le suivant « Dès 2008 vendre un million de véhicules à moins de 140 grammes de CO Dans l Europe des 27 selon le monitoring de l Association auxiliaire automobile Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l étiquetage CO ( 8 ) Quotas alloués dans les PNAQ (plans nationaux d allocation des quotas) des pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) ÉvOlUTiON DEs vENTEs EUROpÉENNEs DE 1995 à 2007 D apRès l ÉTiqUET aGE CO 2 appliqUÉ EN FRaNCE Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 107 Les analyses internes de Renault sur le périmètre de l Europe des 27 montrent km dont 39 % émettent 120 g ou moins de CO En 1998 les constructeurs automobiles avaient pris un engagement avec la Commission européenne pour parvenir à 140 g km de CO l ensemble moyen du parc automobile soit une réduction de 25 % par rapport à 1995 Des négociations sont en cours au sein de la Commission européenne pour parvenir à la prochaine étape de cette baisse d ici à 2012 ou 2015 130 g km de CO 2 en moyenne pour l industrie automobile européenne Dans les faits le projet prévoit d attribuer à chaque constructeur un plafond 2 en fonction du poids des voitures qu il vend Les fabricants de voitures lourdes auraient ainsi un plafond plus élevé que les concepteurs de voitures légères En cas de dépassement les sanctions augmenteraient progressivement tout au long de la période de mise en uvre 2 est appelé CAFE (Corporate Average Fuel Economy) pour l Europe Celui de Renault a légèrement diminué en 2008 et se positionne toujours dans le trio de tête des constructeurs europé\ ens Pour obtenir ces résultats Renault a suivi trois axes er axe repose sur l optimisation pour chaque projet de tous les paramètres du véhicule qui influencent la consommation et les émissions de \ CO pour le véhicule une gestion du poids scrupuleuse une réduction de la résistance aérodynamique et de la résistance au roulement une baisse de la consommation des accessoires tels que la direction assistée ou la climatisation afin de s orienter progressivement vers une gestion de pour le groupe motopropulseur une meilleure efficacité et une réduction des frottements l utilisation généralisée des multisoupapes la mise en place de turbocompresseurs de taille réduite sur les moteurs diesel et essence e rapport sur les boîtes manuelles et la mise en place de transmissions automatiques à 5 et 6 rapports et de transmissions à variation continue (TCV) Le TCE 130 ch (Turbo Control Efficiency) offre plaisir de conduite et réduction de consommation Ce nouveau moteur essence offre la puissance d un moteur 1 8 l (100 ch) le couple d un moteur e axe est le déploiement transversal piloté par le Directeur plan environnement de l objectif « 120 140 g » du plan Renault Contrat 2009 vendre un million de véhicules émettant moins de 140 g de CO Pour atteindre cet objectif dès 2008 le réseau commercial européen a mis en place en 2007 la signature Renault eco² qui avec son critère utilisation permet aux clients d identifier facilement la gamme Renault à moins de 140 g de 2 et ainsi de renforcer l étiquetage CO 2 indiquant la valeur d homologation du véhicule proposé à la vente En 2008 la signature Dacia eco² a été mise En 2008 70 % des versions de Nouvelle Mégane ont la signature Renault eco Celles ci ont donc des émissions de CO À fin 2008 plus de 160 versions de véhicules de série sont passées en dessous des seuils de 140 g dont 39 % en dessous du seuil de 120 grammes Malgré l augmentation de la masse liée à l accroissement de la sécurité et l augmentation de la puissance pour un meilleur confort la cylindrée et les 2 sont en nette diminution entre 1995 et 2007 illUsTRa TiON sUR lEs pROGRès DEs RÉsUl Ta Ts C aFE DEs DiFFÉRENTEs GÉNÉRa TiONs DE vÉhiCUlEs RENaUl T EN pRENaNT 1995 EN basE 100 Le 3 e axe est de poursuivre l introduction d énergies alternatives sur le marché Après les offres GPL GNV et biocarburants mises en uvre sur la gamme en fonction des spécificités des différentes zones géographiques du nombre d infrastructures disponibles pour la distribution de chaque type d énergie et des habitudes des clients c est l énergie électrique avec batterie qui fait l objet de toutes les attentions de Renault pour une diffusion de masse dès 2011 Le véhicule électrique avec pile à combustible sera ensuite la Le 9 février 2006 Renault a annoncé la mise progressive sur le marché en Europe d une double offre de biocarburants d ici 2009 50 % de l offre essence pourra fonctionner avec un mélange d essence et d éthanol pouvant aller jusqu à un seuil maximum de 85 % d éthanol 100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxi de 30 %) Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de 2 à l horizon 2015 qui font partie des carburants de synthèse plus favorables gPL (gaz de pétrole liquéfié) et gnV (gaz naturel véhicule) En 2008 Renault a vendu 13 108 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe Deux carburants gazeux se partagent aujourd hui le marché le GPL et le GNV Ils permettent de répondre simultanément à deux défis accroître l indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98 % du pétrole et améliorer l empreinte environnementale des carburants en réduisant Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont proposées en Europe à côté d autres réponses spécifiques à des demandes particulières de marchés désireux d optimiser des ressources locales L année 2007 a été marquée par le lancement de Logan GPL (Roumanie notamment) Au 1 2008 Logan GNV a également proposé à la vente en Iran Sandero GPL a été lancée en octobre en Italie LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 108 Véhicule zéro émission électrique avec batterie Renault a pris une orientation importante dans ce domaine et a un objectif de déploiement massif de ce type de voiture Des véhicules de l Alliance équipés de cette technologie apparaîtront en 2011 et l introduction en série de ces véhicules électriques devrait se faire en 2012 Un protocole d accord a été signé en janvier 2008 entre Renault Nissan et Project Better Place pour une re mise en uvre sur le marché israélien d un véhicule 100 % électrique équipé de batteries lithium ion assurant une autonomie et une longévité accrues Tout au long de l année 2008 d autres protocoles d accord ont été signés avec des États comme le Danemark ou le Portugal ou avec des entreprises comme EDF visant à créer un système de transport individuel à zéro émission et à grande échelle L objectif est de faire du véhicule électrique une solution de déplacement fiable et séduisante aux yeux du consommateur En milieu urbain la problématique de la réduction des émissions ne sera pas 20 ou 30 % ce sera « zéro émission » pour toutes les émissions 2 NOx particules et bruit Les investissements portent beaucoup sur la batterie avec de gros efforts sur la technologie lithium ion Aujourd hui les études démontrent que 20 % des voitures circulent essentiellement en ville Cela représente en Europe un marché de 3 à 4 millions de véhicules De nombreuses administrations (postes sociétés d électricité etc ) et municipalités se sont montré intéressées et ont déjà contacté Renault Le marché est prêt pour un véhicule électrique offrant un bon compromis entre performances maintenance temps de recharge et coûts Mais il ne faut pas simplement une bonne batterie il faut également un bon concept un bon design et une bonne gestion de l autonomie Pour atteindre ce dernier objectif l alliance Renault Nissan et EDF vont étudier un concept commercial innovant ouvert à d autres acteurs afin de créer un Opérateur de Mobilité Électrique dont l objet consiste à mettre à disposition du client une infrastructure de recharge électrique et de gestion de l autonomie pour son véhic\ ule Véhicule électrique avec pile à combustible Les travaux de l alliance Renault Nissan sur les prototypes de véhicules électriques avec pile à combustible franchissent une nouvelle étape Scénic ZEV H2 vient d être développé en 15 mois Ce prototype est une vraie voiture tant en matière de vie à bord que d agrément de conduite La pile à combustible fournit l électricité destinée au moteur qui ne rejette que de l eau Ce véhicule a été testé en octobre 2008 par le Ministre de l écologie de l é nergie du développement durable et de l a ménagement du territoire Cependant le grand public devra patienter pour bénéficier en série de ces véhicules Renault compte tenu du prix actuel prohibitif de la pile à combustible qui empêche sa diffusion en masse Les COV générés par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture représentent le rejet atmosphérique le plus significatif des activités de Renault Leur diminution reste une priorité majeure pour les sites de En 2008 les émissions de COV ont été réduites de 9 % par rapport à 2007 Cette bonne performance est le fruit des investissements réalisés pour mettre en uvre les technologies propres les plus récentes et les actions Un exemple de bonne pratique qui a permis des gains importants dans la réduction des COV et d économie l optimisation des récupérations des solvants une action pilotée par le club des peintres en charge de l animation continue des ateliers de peinture au niveau international Par exemple le site de Palencia a optimisé de plus de 90 % la récupération des solvants lors des les émissions de sO 2 et NOx liées à la combustion Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le fioul par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de 2) et d oxydes d azote (NOx) En effet la part du fioul dans l énergie thermique consommée par Renault est passée de 14 % en 1999 à 1 % en 2008 Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l installation de chaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 81 % la GaMME DE vÉhiCUlEs EN phasE D UTilisaTiON L ensemble des véhicules particuliers et utilitaires commercialisés en Europe à fin 2008 respecte la réglementation Euro 4 qui implique une réduction de près de 50 % des émissions des voitures par rapport à Euro 3 Pour les autres marchés Renault adapte les définitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spécifiques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l étant sur une définition Euro 3 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies (filtre catalytique à particules nouvelle génération de Common Rail piège à oxydes d azote) Nouvelle Laguna et Nouvelle Mégane 2 0 dCi respectent dès leur lancement les seuils Euro 5 pour leurs émissions de polluants seuils exigibles en septembre 2009 pour les nouveaux modèles Le piège à oxydes d azote de Renault ou NOx trap s inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d azote nocifs pour la santé puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement probablement incontournable pour la norme Euro 6 de 2014 est proposé sur des flottes privées de Renault Espace équipés du 2 0 dCi En complément du traitement des NOx ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d une Renault s est fixé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l objectif très ambitieux de 71 dBA comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l atteindre Nouvelle Laguna pour certaines motorisations rejoint Vel Satis Espace Twingo et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l obligation réglementaire Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 109 Le nombre de modèles de Nouvelle Mégane à 3 dB est limité pour des raisons de compromis écologique et économique notamment liées aux objectifs de Dans la gestion des déchets Renault vise à réduire voire éliminer ses déchets de manière compétitive C est ainsi que la démarche des « 4R » (Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer de l énergie) a été engagée en 2008 et des objectifs ambitieux ont été définis à l horizon 2015 La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon quatre\ étapes R1 Réduire c est diminuer les impacts à la source Un bon exemple porte sur la diminution du volume des boues de peintures par l augmentation du rendement de l application et donc la réduction de pertes sous forme R2 Réutiliser c est récupérer un matériau pour un usage analogue Aujourd hui l usine de Douai (France) récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus permettant des gains environnementaux R3 Recycler c est une action permettant une valorisation matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Le taux de valorisation des déchets par les usines a augmenté de 20 % en 2008 par rapport à 2003 notamment grâce à l optimisation du recyclage de R4 Récupérer de l énergie c est utiliser les déchets comme combustible alternatif ou récupérer l énergie produite issue de l incinération Un bon exemple est l utilisation des huiles usagées et des concentrats d évaporation issus des usines de mécanique en remplacement des combustibles fossiles coke de pétrole charbon fioul lourd La température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1 450 °C) permet l incinération de ces déchets et la destruction quasi complète des métaux lourds qu ils contiennent dans lEs 4R ET la hiÉRaRChiE DE la GEsTiON DEs DÉChETs Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quantifier les déchets mais il s implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du CNPA (Conseil national des professions de l automobile) dans le « Défi de l Environnement » et de l Ademe (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) dans l « Opération Vidange Propre » actions nationales s intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d amélioration continue Dans plusieurs pays d Europe ces démarches existent et sont animées au travers d un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque la FiN DE viE L engagement dans la construction opérationnelle des nouveaux procédés de recyclage des véhicules en fin de vie associé au développement des processus internes d éco conception permet à Renault d afficher un objectif d utilisation de 50 kg de plastique recyclé dans ses voitures à l horizon 2015 soit 20 % en moyenne des matières plastiques utilisées Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des filières de traitement des plastiques Tous les véhicules Renault affichent les résultats suivants 95 % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco² intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules En 2008 Nouvelle Mégane intègre 22 kg de plastiques recyclés soit 11 % des matières plastiques Nouvelle Mégane est le 1 lEs sOls ET lEs NappEs Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spécifique est décidée Dans les cas où des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identifiés une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identifiés La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers significatifs sites de Boulogne Billancourt (France) et de Dacia (Roumanie) Aujourd hui 100 % des sites dont Renault est majoritairement propriétaire sont gérés selon cette démarche En 2008 l assainissement des terrains de l ancien site de production ETG à Gennevilliers a commencé avec de l information destinée à la population locale LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 110 Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l é cologie de l é nergie du développement durable et de l a ménagement du territoire pour intégrer le groupe d experts nationaux sur les sites et sols pollu\ és En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel afin d identifier et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs À ce jour cette démarche a été déployée dans Au cours de la dernière décennie la consommation d eau dans le Groupe a périmètre élargi pour se situer à un niveau de prélèvement de 11 5 millions RÉpaRTiTiON DE la CONsOMMa TiON D EaU paR aCTiviTÉ 2008 Le travail mené avec les sites de fabrication a ainsi permis de comparer poste par poste les consommations d eau dans chaque usine identifier et recenser les bonnes pratiques qui conduisent à une optimisation identifier les axes de progrès à retenir sur chaque site et les bonnes Les bonnes pratiques de réduction des consommations d eau ont été identifiées R1 (Réduire) par exemple suivi des consommations d eau et identification des dérives avec plan d action correctif mis en uvre dans les délais les R2 (Réutiliser) par exemple gestion en circuit fermé des cabines d étanchéité de bout de montage R3 (Recycler) par exemple recyclage des eaux pluviales (sites de Le déploiement progressif de ces bonnes pratiques permettra une fois tous les objectifs sites consolidés de réduire les prélèvements en eau sur la ressource naturelle du Groupe de 15 % d ici 2012 par rapport à 2007 Parallèlement au déploiement de sa politique de réduction des consommations d eau le Groupe poursuit sa démarche de réduction des impacts de ses rejets Toutes les usines de mécanique du Groupe visent la cible zéro rejet industriel cinq usines de mécanique sont déjà en zéro rejet cinq autres usines sont en zéro rejet partiel ou en cours d équ\ ipement tous les nouveaux projets en mécanique respectent l engagement de Le principe du zéro rejet liquide industriel en mécanique est le s\ uivant r éduction maximale à la source du volume des rejets aqueux générés (égouttures des copeaux vidanges de liquides d usinage et lessiviels entraînements par les pièces fuites des pompes et vannes interventions lors du nettoyage des centrales) ugmentation de la durée de vie des bains de liquide de coupe et lessiviels mise en place de traitements à la source de suivi chimique aîtrise des volumes de rejets réduction de la diversité des produits chimiques utilisés réduction des égouttures avec retour vers la centrale réduction des entraînements par les pièces et les copeaux optimisation du nombre d installations de lavage et utilisation de lavages limentation en eau de qualité adéquate Traitement du rejet résiduel par un système d évaporation sous vide avec recyclage du rejet traité sur les processus Sur les sites de carrosserie montage De la même façon qu en mécanique la volonté 1 re de Renault est de travailler sur la réduction à la source de l impact en matière de rejets aqueux en favorisant les solutions technologiques « propres » mises en uvre au plus près du processus Par exemple la gestion des fosses de relargage des cabines de peinture en zéro rejet ou le coupage de l acide sulfamique présent dans le bain de cataphorèse par de l acide acétique qui permet de réduire En complément du déploiement de ces solutions de réduction à la source l amélioration et l optimisation des installations internes de traitement des effluents se poursuivent notamment en Roumanie Dans le cadre de l alliance Renault Nissan Renault étudie la possibilité de passer les usines de carrosserie montage au zéro rejet industriel à l image de ce qui est fait sur la mécanique C est un travail qui implique les experts des différents métiers du processus de fabrication mis en uvre sur l usine emboutissage peinture tôlerie montage assemblage final du véhicule et Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 111 Renault a lancé en mai 2007 une signature écologique Renault eco² qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de la voiture au travers de trois grandes étapes la fabrication l usage et le recyclage En octobre 2008 la marque Dacia lance sa propre signature Dacia eco reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marque Renault En effet le groupe Renault confirme que les résultats écologiques doivent être identiques quelle que soit la marque et quel que soit le segment Ces critères sont quantifiés et auditables Ils seront durcis progressivement Cette signature démontre la transversalité du management environnement du groupe Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur un même objectif offrir une gamme écologique et Fabrication UtilisationFin de vieUsine ISO 14001 < 140 g km de CO 2 et Biocarburants95 % valorisable et plus de 3 2 3 un manaGement de l environnement transversal à l entrePrise Quelques événements clés illustrent ce management dans le temps\ selon l étape du cycle de vie 2000 Reporting substances et recyclage formation avant 1995 gestion déchets Depuis les acteurs du recyclage (constructeurs pouvoirs publics démolisseurs ) préparent la 2004 Banque de données impacts sur le Cycle de vie)2004 Plan de déploiement du 2005 Lancement de groupes Lancement de groupes de Renault Contrat 2009 2006 Mise en place des réseaux européens de collecte des v H u (véhicules hors d usage) 2007 Lancement de la signature Renault eco² initialisant le dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux sur le cycle de vie 2007 évaluation DD des fournisseurs 2008 Nouvelle auto évaluation 100 % des sites du groupe Homologation recyclage de Mégane et 2008 Lancement de la signature Dacia eco² confirmant le dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux sur le cycle de vie Le management de l environnement implique maintenant tous les métiers de Renault dans les processus décisionnels Il finalise sa structuration dans le Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l engagement plus large du Développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG) La Direction du plan environnement met en uvre cette politique dans les différents secteurs de LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 112 Le Directeur du plan environnement rapporte directement au Directeur Général adjoint Directeur du plan du produit et des programmes (DGA PPP) Cette organisation permet un reporting direct au CEG et met l accent sur la transversalité de l environnement dans le cadre de sa mise en \ uvre La Direction du plan environnement est composée de neuf personnes chargées d élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l environnement En 2007 plus de 420 « chefs de réseau » et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l air) sont identifiées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement La politique de Renault met l accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d activité De plus l autorité responsable de la mise en uvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP La stratégie et le plan d action de l entreprise sont présentés par le Directeur du plan environnement au CEG afin que les décisions soient prises au plus sUR lE CyClE DE viE lE MaNaGEMENT ENviRONNEMENTal DaNs la phasE Pour réduire efficacement les flux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d extraction des fluides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules Le pilotage des projets se fait à travers l animation de contrats d industrialisation par métier et suivant le projet d un contrat d assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique etc ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité lettre d orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » et enfin accords techniques jusqu à l obtention des performances l éco conception des produits L éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche nouvelle et complexe s effectue en élargissant le réseau d experts externes en particulier ceux qui participent à l élaboration des normalisations futures à des plates formes d échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux La logique de Renault est en effet d intégrer l environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir Nouvelle Mégane confirme la volonté de Renault d améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développem\ ent Malgré l enrichissement du produit par rapport à la précédente génération la réduction de huit kg de la masse du véhicule un groupe motopropulseur plus efficient L aérodynamique de Nouvelle Mégane a été travaillée sur toutes les parties du véhicule y compris sur une zone qu on ne soupçonne pas la sous caisse les déflecteurs devant les roues avant et arrière servent à détourner l air des roues les carénages du train arrière et sous moteur permettent de guider l air et d éviter qu il ne s engouffre dans les cavités source de perte d énergie et Nouvelle Mégane confirme la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en fin de vie La masse validée de matière plastique recyclée est de 22 kg contre 15 kg pour la génération précédente ces 22 kg représentent 11 % de la masse des plastiques du véhicule La nouveauté pour ce dernier est qu il fait l objet d une homologation de son traitement fin de vie par anticipation sur les nouvelles exigences réglementaires Voici quelques Facilitation en fin de vie de la valorisation à 95 % sur le réservoir à carburant les emplacements pour extraire le maximum les bocaux (lave glace liquide de frein) sont conçus pour qu une canule souple puisse en atteindre le point bas sur le radiateur de refroidissement c est l ajout d un robinet quart de tour qui permet la vidange complète les boucliers avant et arrière sont réalisés à partir de matières issues de la même famille de plastiques entrant dans la même filière de va\ lorisation les mousses de sièges sont monoblocs et sans inserts Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 113 Utilisation de 22 kg de matière plastique recyclée écran sous moteur écrans de passage de roues carénages aérodynamiques carénage canister carénage de train arrière supports de bouclier arrière de feux arrière tapis de coffre insonorisants coques de pare soleil protecteurs de calculateurs fermetures latérales la DÉMaRChE DE CONCEpTiON DEs vÉhiCUlEs Certains résultats rentrent dans le cadre des homologations véhicules notamment les émissions polluantes et les émissions de CO La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens le processus d Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissa\ n des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature définitive des plans pièces Renault s investit depuis plus de 15 ans dans le domaine de l éco conception et du recyclage des véhicules Cet engagement s est traduit en 2008 par re fois de l homologation recyclage de Nouvelle Mégane Le dossier constitué par Renault a fait l objet d une expertise par l UTAC et le CNRV organismes intervenant dans le processus classique d homologation des véhicules Ces organismes ont respectivement fait parvenir à Renault le certificat de réception et le procès verbal d homologation qui attestent que Nouvelle Mégane est déjà conforme aux futures réglementations liées lE MaNaGEMENT DE l ENviRONNEMENT Plutôt que d apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l environnement le choix a été fait chez Renault d apprendre l écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans L originalité de ce mode de management est marquée par le développement d un travail transversal afin d améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d outils transverses une gestion de la réglementation environnementale en France et à l international y compris dans le réseau commercial un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus significatifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des u\ sines une base unique CHIMRISK de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu environnement base désormais accessible en langue slovène russe turque roumaine et brésilienne Elle est associée à un serveur www quickfds fr pour la mise à disposition des fiches de données de sécurité À ce jour 6 720 produits différents y sont documentés une organisation et un réseau interne pour être en conformité avec le règlement REACH ( Registration Evaluation Authorisation and Restriction of CHemicals) et une forte mobilisation vis à vis des fournisseurs pour garantir la continuité des approvisionnements environnementales et de prévention des risques accessible par l ensemble des membres du réseau hygiène environnement et prévention des risques en 2008 cette base validée par les experts métiers regroupe les bonnes pratiques des 4R (Réduire Réutiliser Recycler Récupérer de l énergie) de l ensemble des impacts identifiés par les sites LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 114 l intégration de l environnement dans les projets Le déploiement du management de l environnement dans les projets industriels a été mené au travers des 20 activités métiers du début à la fin d un projet En mécanique un processus généralisé au sein de la Direction de l ingénierie mécanique est déployé Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l environnement aussi bien vis à vis de la conformité environnementale que de la réduction des impacts environnementaux de l activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d un site industriel au travers d objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d atteindre à un horizon de moins de 10 ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d une usine cible Ce travail a été étendu en 2008 à la prévention des risques et l hygiène industriell\ e Un processus similaire est en cours sur les projets de l ingénierie peinture Pour les projets véhicules les exigences relatives à la prévention des risques et à la protection de l environnement sont désormais intégrées dans les standards le management de l environnement dans les usines Mettre en place des processus d amélioration continue grâce à Pour entrer dans un processus d amélioration continue assurant la conformité réglementaire et s appuyant sur les compétences et l implication de tous les collaborateurs Renault s est engagé dans la mise en uvre du management de l environnement et a obtenu les premières certifications ISO 14001 dès En 2008 100 % de l activité industrielle du groupe Renault soit 38 sites industriels ou de conception et filiales est certifiée ISO 14001 2 et Dacia eco 2 qui intègrent l ensemble du cycle de vie de la voiture s appuient sur cette certification ISO 14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans les usines propres intégrer l environnement au plus près du terrain grâce au Système Renault a décidé dès 2004 d intégrer ses standards environnementaux dans le SPR (Système de Production Renault) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en La définition des exigences environnementales au poste de travail est l ingénierie définit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets l usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des action\ s définies anticiper grâce au schéma directeur environnement usine Lancé en 2002 le schéma directeur pour l environnement et les risques décrit les évolutions environnementales d un site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modifications notables d installations Il contribue au dialogue entre l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines en définissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l environnement Ceux ci sont réactualisés démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d Europe occidentale Elle s est étendue progressivement aux autres sites de fabrication notamment en 2006 à Busan (Corée) et à Curitiba (Brésil) puis en 2007 à Pitesti (Roumanie) et Envigado (Colombie) Désormais 27 sites industriels disposent de cet outil (15 sites de carrosserie et 12 sites de Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du processus de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites afin de définir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d impacts et de fixer le niveau de performance face aux concurrents Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles fixés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d animation mensuelles ou La réduction potentielle des impacts est construite sur la base de la transversalité des bonnes pratiques issues des sites les plus performants Les objectifs associés sont alors pris en compte dans les schémas directeurs lors de leur révision annuelle et validés par le Comité de direction\ de l usine Renault a construit son propre référentiel d audit La norme ISO 14001 stipule que les usines disposent d un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse du référentiel ISO 14001 mais permette de pérenniser et d échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l usine concernée sur sa performance sur l état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l assistance des métiers pour la réalisation des actions C est aussi l occasion d harmoniser la communication auprès des partenaires institutionnels ou financiers sur les performances L évaluation du système de management est réalisée au travers d audits internes dits « audit réseau » qui sont effectués sur l ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l optimisation de la performance Aujourd hui le réseau dispose de 24 responsables d audits et de 29 auditeurs internes formés par Renault lE MaNaGEMENT DE l ENviRONNEMENT DaNs la phasE UTilisaTiON DEs vÉhiCUlEs De nombreuses études d Analyse de Cycle de Vie montrent que 80 % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 115 Éduquer les comportements à une conduite écologique Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées d une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gonflage) et d autre part l accessibilité à de la formation à une conduite écologique En 2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna deux flèches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation En 2008 Renault a accentué les possibilités de réduction de la consommation en généralisant les flèches pour conseiller les changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane) et en lançant un simulateur d éco conduite destiné à la formation du grand public sur des modèles Renault Trois mille personnes ont été sensibilisées à l éco conduite lors de différents événements et animations commerciales (Atelier Renault Mondial de l Automobile journée grand public) La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l écho des surconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé Il est vrai que les consommations sont établies selon des cycles homologués et dans les meilleures conditions de conduite La réalité observée par un conducteur moyen peut faire apparaître des écarts de + 20 % C est pourquoi il est important de montrer que l adoption de bons gestes d éco conduite peut Le simulateur d éco conduite enseigne un nouveau style de conduite en montrant à l utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les trois conseils clés à appliquer ainsi que les comportements d usage optimisation des passages de vitesse anticipation de son parcours pour utiliser l énergie juste néce\ ssaire régularité sur une vitesse optimale Lors de la Journée mondiale de l environnement le 5 juin 2008 des animations donnant des conseils d éco conduite ont été réalisées dans différents sites Une opération grand public a été réalisée le 4 octobre à Paris en partenariat avec la navigatrice Ellen MacArthur pour proposer des cours gratuits d éco conduite des essais sur simulateurs et un rallye familial d éco conduite Des simulateurs de conduite virtuelle au volant desquels les clients pourront s asseoir seront progressivement installés dans le réseau commercial Ils permettront aux conducteurs d évaluer leur conduite et d identifier leurs En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l environnement Tous les métiers de l entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le 1 er relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (737 sites français) s engage et s implique dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de Développement durable En 2008 afin d atteindre les objectifs de management de l environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions incitation à nommer un pilote environnement dans chaque concession du réseau des concessionnaires avec proposition d une formation spécifique de deux jours sur la maîtrise des risques environnementaux rencontre et visite de terrain avec la Direction d u site et échanges sur intégration du thème environnement dans une commission du Groupement mise en place pour Renault Retail Group filiale commerciale de Renault qui compte 160 sites en France d un réseau de 60 responsables environnement établissement nommés et formés pour piloter le déploiement des actions extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l E\ urope élaboration en cours pour mise à disposition du réseau commercial d un ensemble d outils de management de l environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales lE MaNaGEMENT DE l ENviRONNEMENT DaNs la phasE FiN DE viE DEs vÉhiCUlEs Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault a mis en place un nouveau système industriel impliquant une large gamme d acteurs en Europe capable d atteindre les objectifs fixés par la réglementation de 85 % depuis 2006 de valorisation à moindre coût des véhicules hors d usage et de 95 % en 2015 Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire des véhicules hors d usage est informé La reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux filières énergétiques de récupération par l intermédiaire du site www idis2 com Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées et de l utilisation de matière recyclée Renault Environnement créée en 2008 est désormais l entité visible dans ces domaines (cf chap 1 1 3 3) La joint venture Re source Industries issue de Renault et Sita permettra de faire évoluer la filière des véhicules en fin de vie vers des ambitions écologiques et économiques Elle sera également initiatrice de synergies des acteurs déjà présents et du développement des LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 116 La communication environnementale est devenue en quelques années un véritable enjeu d entreprise et de société La volonté des entreprises de communiquer auprès de ses parties prenantes sur la qualité écologique des produits et ses progrès se confronte à des débats médiatiques sur la cohérence scientifique de telle ou telle solution ou à des accusations de greenwashing surtout en période de grande médiatisation de l environnement COMMUNiqUER sUR lEs iMpaCTs ENviRONNEMENTaUx L un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du Développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l exercice 2002 les données extra financières du Développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l Automobile rassemblées au chapitre 8 4 2 font l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette vérification a obtenu pour 2008 le qualificatif d « assurance raisonnable sur les données » des sites du Groupe le niveau d attestation des Commissaires aux comptes le plus élevé Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont définis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s agit en particulier de la consommation et des émissions de CO émissions polluantes de l acoustique et des exigences de sécurité et depuis 2008 du taux de recyclabilité en masse des véhicules Ces informations sont Depuis 2007 un plan transversal communication et marketing est structuré pour répondre à un double objectif améliorer l image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140 g Après avoir lancé en mai 2007 sur l Europe des 15 une appellation Renault eco² la marque Dacia a décidé d initier elle aussi un dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux que le groupe Renault a réalisés depuis 10 ans sur tout le cycle de vie du véhicule Renault eco² et Dacia eco² sont deux signatures qui permettent aux clients de choisir sur la base de trois critères communs dans la gamme de chaque marque les versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l accessibilité Le lancement officiel de la signature Dacia eco² a été réalisé en octobre 2008 lors du Mondial de l Automobile COMMUNiqUER aUpRès DEs salaRiÉs ET À l occasion des différents événements produits des conférences des articles des blogs et chats sur le domaine de l environnement rendent possibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge des thématiques environnementales Un blog interne a été lancé début 2008 pour fédérer le réseau environnement de manière plus interactive et pour animer le partage des bonnes pratiques environnementales Des publications régulières sur le blog et dans les outils de communication interne de Renault permettent de valoriser l engagement et la volonté des femmes et des hommes de Renault dans la démarche du Les communications relatives au Développement durable attestent de l engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des déclarations environnementales soit par Internet soit sur support papier Axées sur les actions et résultats détaillés des sites les déclarations environnementales permettent d afficher plus de clarté et d alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité voisinage collectivités locales associations En 2008 15 sites ont publié une déclaration environnementale disponible sur le site Internet Développement durable du groupe Renault Tous les sites Renault se sont mobilisés à l occasion de la Journée mondiale e année consécutive Des journées portes ouvertes conférences de presse et autres animations ont été organisées pour l interne et l externe En 2008 cette journée a permis de valoriser les bonnes performances des sites renforcés par la réalisation de la certification ISO 14001 pour 100 % des sites industriels et des filiales industrielles L organisation mise en place avec le marketing en 2005 a répondu aux besoins des Grands Comptes concernant leur parc automobile élaboration d une brochure commerciale expliquant la politique environnementale de Renault et analyses spécifiques en termes de consommation d émissions polluantes En 2008 les rencontres Renault clients Grands Comptes ont continué sur la compréhension des enjeux écologiques Une méthodologie de diagnostic écologique du parc avec des scénarios de progrès a été mise au point pour ajuster au mieux les objectifs d une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles Afin de contribuer à la diffusion du Pacte Mondial de l ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction régionale de l industrie de la recherche et de l environnement de la région Île de France (France) l École Nationale Supérieure des Arts et Métiers des leaders de l industrie tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault ont fondé le « Club Île de France pour le Développement durable » en partenariat avec 30 PME PMI et quatre fédérations interprofessionnelles Aujourd hui cette association comprend plus de 35 PME PMI et bénéfice d un partenariat avec l Ademe Délégation Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 117 Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d expériences grâce à l utilisation d outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire adhérer au L organisme CREER (Cluster Research Excellence in Ecodesign & Recycling) rassemble sept entreprises de secteurs très divers le Cetim SEB Veolia Environnement Plastic Ominum Areva T&D Steelcase et Renault L objectif est de « mutualiser les connaissances et les expériences en matière d éco conception et de recyclage en partenariat avec l École Nationale Supérieure des Arts et Métiers de Chambéry » L ambition de CREER est d étendre le groupe de travail à au moins 200 nouvelles entreprises Renault et Sita se sont associés pour fédérer leurs expertises respectives la connaissance véhicule et la capacité à déconstruire des véhicules pour Renault et la capacité à valoriser les matières pour Sita afin de développer plus efficacement la valorisation des matières recyclées la RECONNaissaNCE DE la pERFORMaNCE DU MaNaGEMENT DE l ENviRONNEMENT ET DE la COMMUNiCaTiON En 2008 l usine de Cléon a reçu un diplôme de Reconnaissance dans l Excellence par le Prix Français de la Qualité Cette récompense a été délivrée par le Président de l Afnor en présence du secrétaire d État chargé de l industrie et de la consommation Grâce à l exceptionnelle réussite de Logan Renault eco Challenge Bibendum Michelin à Shanghaï en novembre 2007 Renault est parvenu à démontrer qu il est possible d associer « écologique et économique » tout en préservant performances et prestations Une série d optimisations techniques et l éco conduite du pilote de la voiture diesel ont permis de 2 km seulement et de hisser Logan Renault eco 2 Concept ( 9 ) « Global Compact » ou « Pacte mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des dix principes relatifs à l environnement aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 118 Par son internationalisation croissante et le rôle de ses produits dans la Société l influence qu exerce Renault s étend au delà de son pé\ rimètre immédiat Renault entretient ainsi des relations avec des parties prenantes très diverses clients fournisseurs concessionnaires experts scientifiques communautés locales et riverains associations organisations internationales pouvoirs publics Deux principes guident ces relations instaurer un dialogue véritable et promouvoir des comportements transparents et loyaux Renault est également engagé dans les grands enjeux sociétaux liés à l automobile comme la mobilité durable et la sécurité routière ainsi que dans des actions en faveur de la société civile lE CODE DE DÉONTOlOGiE ET lEs RèGlEs Depuis 1998 Renault est doté d un Code de déontologie qui précise l ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l extérieur de l entreprise Diffusé auprès d une grande partie de l encadrement ainsi qu aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Dans un contexte d internationalisation croissante du Groupe et face à une diversité des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance Un nouveau Code de déontologie et règles de conformité a ainsi été adopté par le Conseil d administration en 2007 et diffusé à l ensemble des salariés en 2008 La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault (cf chap 4 5 2 3) En 2008 le Global Compliance Committee présidé par le DGA Finance s est réuni à quatre reprises (cf chap 4 1 5 Activité du Compliance Committee) En outre pour permettre aux salariés de s inscrire comme acteurs de la prévention des risques Renault s est doté d un dispositif d alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe à signaler toute irrégularité dans les domaines comptable financier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions fixées par la Commission Nationale Informatique et Liberté et garantit une confidentialité totale dans le processus d alerte la DÉClaRaTiON DEs DROiTs sOCiaUx FONDaMENTaUx Signée en 2004 par Renault le Secrétaire Général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l ensemble du personnel Renault dans le monde et s inscrit dans la démarche de Développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et à la Déclaration de l OIT (Organisation internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance GRI à la fin du document) Par ailleurs au niveau français Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l Union des Annonceurs et s est engagé en faveur d une communication responsable pour l ensemble du Groupe au niveau corporate et au niveau commercial En 2008 les engagements de la Charte de l UDA pour une communication responsable ont été déployés auprès des acteurs concernés au niveau du siège et au niveau de la filiale française L objectif pour 2009 est de partager les principes de la Charte avec l ensemble des filiales du Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 119 le pacte Mondial des Nations Unies Créé à l initiative de M Kofi Annan en juillet 2000 le Pacte Mondial des Nations unies rassemble des grandes entreprises mondiales des PMe les organismes des Nations unies et des oNG (organisations non gouvernementales) autour de dix principes de développement durable et responsable édictés par l oNu (organisation des Nations u nies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu à l extérieur Renault a officiellement adhéré au Pacte Mondial en juillet 2001 s engageant ainsi à diffuser une fois par an une « Communication sur le progrès » et à diffuser des « exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations unies à New York L objectif du Forum est d appuyer l application des 10 principes du Pacte Mondial et d élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l apprentissage mutuel et l échange d informations entre les signataires qUaliTÉ DEs pRODUiTs ET DEs sERviCEs La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et des services Pour Renault c est une exigence constante et une démarche de Pour satisfaire toujours mieux ses clients Renault met tout en uvre pour des enquêtes sont réalisées très régulièrement pour mesurer le niveau de satisfaction des clients vis à vis des produits et des services ainsi que leur perception de Renault en général un Service Relation Clientèle regroupant près de 200 personnes est à l écoute permanente des clients afin de leur apporter la solution la plus le réseau Renault en relation directe avec les clients joue un rôle essentiel dans la remontée de leurs opinions et préoccupations La certification ISO 9000 de la Direction commerciale France et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système de pilotage de la satisfaction client DEs vÉhiCUlEs pOUR lE plUs GRaND NOMbRE Fort d une large gamme de produits adaptés à de nombreux clients Renault a pour ambition d offrir au plus grand nombre des moyens de déplacement individuel de qualité et abordables À titre d exemple le groupe Renault a été er constructeur à proposer avec Logan et à présent Sandero des véhicules familiaux répondant aux exigences environnementales et de sécurité routière DEs vÉhiCUlEs ÉCOlOGiqUEs ET ÉCONOMiqUEs En lançant la signature écologique Renault eco² Renault souhaite mettre en exergue ses véhicules économiques et écologiques Cette démarche pionnière permet à Renault d informer ses clients des résultats écologiques des véhicules sur toute la durée de leur cycle de vie leur permettant de faire le choix le plus écologique possible sans payer de surcoût Renault est également une référence et un pionnier en matière de sécurité routière Fort d une longue expérience en la matière Renault est le seul constructeur à proposer 11 véhicules ayant obtenu 5 étoiles au crash test Euro NCAP Toute la politique de sécurité routière vise à prévenir les accidents corriger les erreurs humaines et protéger les occupants en cas de survenance Renault a élaboré un logiciel destiné aux concessionnaires pour leur offrir une connaissance optimale des équipements et véhicules adaptés aux personnes handicapées Renault s investit plus largement dans l aide aux conducteurs à mobilité réduite en publiant en France un guide d informations pratiques sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite et en participant en Angleterre à un système d aide à la mobilité (cf chap 3 3 5 1) REspECT sOCial ET ENviRONNEMENTal DaNs la Enfin conformément à la Déclaration des droits sociaux fondamentaux et à son adhésion au Global Compact le Groupe sélectionne et encourage ses fournisseurs sur le fondement de principes stricts en termes de respect des LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 120 Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d action La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de confiance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute renforcée optimise les réponses aux attentes mutuelles de Renault et du fournisseur et favorise la mise en place rapide d actions correctives quand des problèmes À titre d illustration de cette relation Renault a développé un processus de progrès continu du fournisseur portant sur le produit et sa fabrication Des outils structurés permettent d améliorer en permanence le niveau de conformité dans les domaines sociaux et environnementaux aU NivEaU DU pROCEssUs DE FabRiCaTiON Pour mettre en uvre cette stratégie la Direction des achats se dote d un 1er filtre qui consiste à n admettre dans son panel que les fournisseurs engagés formellement dans le respect des principes de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de Renault reposant essentiellement sur le travail issu des conventions internationales de l OIT La priorité est donnée au refus du travail des enfants au refus du travail forcé et à la mise en place d une politique continue d hygiène santé sécurité et prévention des risques compatible avec celle de Renault À ce jour tous les fournisseurs significatifs sont engagés Le niveau de conformité des fournisseurs par rapport à ces standards est défini à partir d auto évaluations régulières des fournisseurs (400 en 2008) Après concertation avec le fournisseur des plans d actions sont mis en place en fonction des non conformités constatées Les sites fournisseurs sont également évalués (120 en 2008) par le personnel de la Direction de la qualité de Renault (conditions de travail et environnement) Les non conformités majeures donnent également lieu à la mise en place de plans d action Enfin des audits externes (une quinzaine en 2008) sont effectués sur les sites des fournisseurs en cas de détection de non conformité criti\ que aU NivEaU DU pRODUiT Dès l entrée au panel Renault demande à ses fournisseurs un engagement sur le respect des législations environnementales en vigueur Les standards « substances » (norme 00 10 050) et « recyclage » (norme 00 10 060) aident les fournisseurs à anticiper les évolutions réglementaires ceci à leur propre profit celui de Renault et de l environnement International Material Data System) facilite la déclaration des substances composant les pièces livrées par les Renault a également produit un important travail d information et de formation des acheteurs et des fournisseurs à la nouvelle réglementation REACH en 2008 L entreprise a notamment informé les fournisseurs lors des IFR trimestriels (Informations Fournisseurs Renault) organisé un amphi regroupant 250 fournisseurs majeurs distribué des guides d aide au déploiement de REACH par les fournisseurs etc En 2009 seront menées des actions visant à favoriser le recyclage des véhicules et des composants et à réduire les émissions CO Cette volonté de progresser dans le domaine du Développement durable est traduite dans les processus achats de RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) et les conditions générales d achats Les résultats de Renault dans ce domaine sont le fruit du déploiement du plan d action Développement durable validé en novembre 2004 par le Comité de Direction achats après une phase de mise en conformité la Direction des achats de Renault est entrée dans une phase de performance sociale et environnementale qui sera optimisée sur plusieurs années Le but est de déboucher à terme sur l ultime phase de maturité la Gouvernance À titre d exemple Renault est adhérent à Entreprises pour l environnement (EPE) organisme de réflexion et de dialogue sur les thèmes environnementaux et de Développement durable Renault participe activement aux groupes de travail de cette association dans les domaines de la santé du changement climatique ou encore des Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d audit et ONG Lieu d échanges et de propositions l ORSE entend approfondir les notions de notation d entreprise et de Développement durable Renault a participé à de nombreux groupes de travail sur la diversité les droits sociaux et est particulièrement actif au sein du club achat de l ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction Achat Institut de Mécénat de Solidarité Entreprendre pour la cité (IMS) association ayant pour vocation d encourager les entreprises adhérentes à ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la cité en intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leur Renault est également représenté par le CCFA (Comité des constructeurs français d automobiles) auprès d Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) (ERT) forum réunissant 45 leaders industriels européens dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance de l économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue efficacement à améliorer le dialogue entre l industrie et les gouvernements aux niveaux nationaux et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d ERT Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 121 World Economic Forum le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes Global Road Safety Partnership (GRSP) est l un des quatre Business Partnership for Development créés par la Banque mondiale Il associe des institutions internationales des organismes gouvernementaux des organisations d aide au développement et de grandes entreprises internationales Son objet est de promouvoir les politiques en faveur de la sécurité routière dans les pays en développement grâce à la réalisation d actions pilotes dans des pays sélectionnés 3 3 3 renault arChiteCte de la mobilité durable La mobilité durable est la capacité à répondre aux besoins de la Société en termes de liberté de circulation d accès de communication d échanges et de relations commerciales à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité sans pour autant sacrifier d autres valeurs humaines et écologiques essentielles aujourd hui et pour le futur MaTièRE DE MObiliTÉ DURablE Pour aller vers une mobilité durable Renault prend appui sur les principes suivants de politique des transports lutter contre l insécurité routière et diminuer de manière significative le nombre de victimes sur les routes (cf chap 3 3 4 Renault et la sécurité réduire les risques de congestion urbaine et d augmentation des temps de déplacement et limiter les encombrements liés au trafic routier lutter contre les atteintes à l environnement et limiter durablement les émissions de gaz à effet de serre agir pour la santé publique et diminuer les nuisances dues aux transports diminuer les disparités en termes de mobilité entre pays du Sud et du Nord et améliorer les perspectives de mobilité pour l ensemble de ces Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu au niveau DE RENaUlT pOUR la MObiliTÉ l iMpliCaTiON DEs ExpERTs DE RENaUlT DaNs lE DÉbaT sUR la MObiliTÉ DURablE Renault est perçu comme un acteur de référence pour la recherche de solutions de gestion de services automobiles innovantes fondées sur la rationalisation et l optimisation de l automobile en milieu urbain En 2008 Renault est intervenu comme expert et de manière active dans les groupes de travail suivants du PREDIT 4 programme de recherche interministériel des transports Politique Transports Mobilité et Sécurité Renault participe également à un Comité d orientation scientifique de recherche de l INRETS sur les systèmes d aide à la conduite intelligents (Advanced Driver lE DÉvElOppEMENT DE sERviCEs iNNOvaNTs La maîtrise de la mobilité pour les salariés de Renault s organise à travers notamment le Plan de déplacement des salariés du nouveau centre tertiaire Equinove au Plessis Robinson et celui du Technocentre de Guyancourt en D autres solutions ont été mises en place avec la RATP en 2005 telles que le regroupement d abris de bus ou encore la mise en service de deux navettes au départ de la gare de Versailles Chantiers et du métro Pont de Sèvres trois services matin et soir pour chaque destination pour un effectif total de Toutes ces actions ont permis d arriver à ce jour à une part de marché des transports en commun de l ordre de 25 % proche des résultats du Technocentre (26 % pour les transports en commun et 10 à 14 5 % pour LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 122 Renault encourage le covoiturage de ses salariés depuis 1996 En juillet 2007 le service de covoiturage de Renault a été repensé et relancé Il a été proposé en test aux établissements de Rueil et Lardy et devant le succès rencontré er juin 2008 accessible à l ensemble des établissements français Son ouverture à des sites internationaux est envisagée Le site permet la formation d équipages en fonction des localisations de résidence et des horaires de trajets selon le souhait d être conducteur ou passager Des études récentes de compagnies d assurance attestent que la pratique du covoiturage s accompagne d une baisse des accidents de la route lE DÉvElOppEMENT DE sERviCEs iNNOvaNTs DE La réussite du programme Renault eco 2 nécessite de changer les comportements de donner à chacun les moyens d une conduite écologique C est pourquoi Renault a décidé d aller vers le grand public pour le sensibiliser et lui apprendre les pratiques d éco conduite Deux actions sont mises en place dans le cadre de ce programme un site Internet interactif et pédagogique www renault eco2 com et un événement grand public sur l éco con\ duite Lancé le 4 octobre 2008 à Paris l opération de sensibilisation à l éco conduite à destination du grand public a connu un grand succès Renault propose des cours gratuits d éco conduite des essais sur simulateurs d éco conduite un espace jeu pédagogique à destination des familles et un challenge familial d éco conduite Cette opération a pour objectif d être déployée dans d autres Renault a participé à un projet international sur la mobilité durable à l horizon 2030 Douze entreprises américaines japonaises et européennes appartenant à l industrie automobile et à l industrie pétrolière ont lancé dans le cadre du World Business Council for Sustainable Development (10) une vaste étude sur ce que devrait être la mobilité en 2030 et comment y arriver Le but du projet Mobilité 2030 est de développer une vision de la mobilité durable tenant compte de différents impératifs et proposant des solutions acceptables au regard de l emploi et de l environnement d une part par les consommateurs et la Société dans son ensemble d autre part en promouvant des actions concrètes à l aide d un réseau de soutien dans les pays développés comme en développement Après une étude Mobilité 2001 faisant l état des lieux le rapport final Mobilité 2004 Les entreprises ont ensuite entamé une réflexion sur un plan d action dans les pays en voie de développement dans le cadre de la sécurité routière Ce pas supplémentaire s est traduit par la création du GRSI (Global Road Safety Partnership) cf infra En 2008 Renault a poursuivi sa participation à différents projets (CVIS SMARTFOT TISA) soutenus par la Commission européenne qui permettent de tester en vraie grandeur dans le cadre d essais terrain opérationnels des nouveaux moyens de communication entre véhicules et infrastructures et d une façon plus générale de mettre en uvre des nouveaux systèmes de transports intelligents (ITS) Renault est également membre du Conseil d ERTICO et a en particulier participé en 2008 au Partners Topics Group « ICT for clean and efficient mobility » afin d élaborer des propositions de recherche et déploiement de nouveaux systèmes de mobilité (éco conduite Via le Master PFR Paris Tech Fondation Renault mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le Développement durable des étudiants indiens iraniens brésiliens collaborent sur des sujets portant sur la croissance urbaine et l essor de l automobile Il s agit d identifier les conditions favorables et les mesures d accompagnement du développement de la motorisation ( 10) Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) www wbcsd org regroupe 180 sociétés internationales venant de 30 pays et 20 secteurs industriels majeurs engagées dans la mise en uvre du Développement durable dans ses trois dimensions protection de l environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l éco efficacité l innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 123 le programme véhicule Électrique percée vers une mobilité Le changement climatique est devenu l une des principales e siècle au niveau mondial Les états l ont bien compris qui optent pour des politiques de plus en plus volontaristes pour protéger l environnement et les conditions de vie des citoyens e n outre le monde devra affronter des défis énergétiques d ampleur inégalée à brève échéance Changements climatiques et diminution des réserves en énergies fossiles imposent donc de trouver des alternatives aux véhicules équipés de moteurs thermiques Face à cette situation le véhicule 100 % électrique figure incontestablement parmi les solutions les plus durables son utilisation ne génère aucun rejet de Co polluants (HC N ox particules) le silence de fonctionnement de son moteur réduit très sensiblement les nuisances sonores autant pour les usagers que pour les riverains et les piétons enfin en fonction des filières de production d électricité c est la seule solution qui permette une production quasi nulle de Co éolien solaire etc ) Pour l alliance Renault Nissan la véritable solution pour assurer une mobilité durable est la mise sur le marché de véhicules 100 électriques à zéro émission L évolution des besoins de mobilité des technologies et des infrastructures converge avec la volonté politique d améliorer les transports urbains et de réduire leur contribution aux changements climatiques et à la pollution Renault considère disposer grâce à l Alliance avec Nissan d une avance significative pour le développement de ses produits De ce fait Renault s est engagé dans plusieurs programmes de grande série devant se concrétiser à partir de 2011 Pour le développement de ses véhicules électriques Renault a conclu ou engagé en 2008 dans le cadre de l alliance Renault Nissan des partenariats en Israël France espagne au Danemark et au Portugal L un des objectifs est de définir avec l appui de partenaires énergéticiens et des états un modèle économique original permettant d amortir le surcoût de l investissement et de parvenir à un coût d usage compétitif La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés On déplore chaque année selon l OMS 1 2 million de tués sur les routes du monde et environ 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se confirment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter d ici 2020 de plus de 60 % ce qui les placerait alors en 3 e position dans la liste OMS des dix principales causes de mortalité et de traumatismes dans le monde alors e position en 1990 Les pays sont très inégaux devant ce fléau La plupart de ces accidents surviendront dans les pays en développement où de plus en plus de personnes utilisent des transports motorisés\ En tant que groupe international Renault se considère comme un partenaire des pouvoirs publics partout dans le monde et veut être un partenaire actif pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 124 ÉvOlUTiON 1991 2007 DEs TUÉs EN EUROpE ET EN FRaNCE (1) À noter que la définition du tué sur la route en France a changé en 2005 Désormais la France compte comme « tué » une victime décédée dans les trente jours après l accident alors qu on comptait les victimes décédées dans les six jours après l accident jusqu en 2004 Source données EU27 CARE (EU 15 Allemagne) Les éléments explicatifs de la situation d accident sont de deu\ x ordres Un élément explicatif est soit endogène au conducteur (état du conducteur son expérience de la conduite les conditions de réalisation de la tâche de conduite) soit exogène (infrastructure routière conditions de circulation ou Le graphique ci après montre qu on observe dans la grande majorité des cas d accidents corporels un élément endogène au conducteur mais que dans près des deux tiers des cas l existence d un élément externe va participer à la création de l accident Les graphiques suivants présentent les principaux éléments explicatifs endogènes et exogènes selon leur nature\ DisTRibUTiON DEs aCCiDENTs CORpOREls avEC aU MOiNs UN ÉlÉMENT ExpliCaTiF sElON lEUR CaRaCTèRE ENDOGèNE OU ExOGèNE aU CONDUCTEUR Source LAB (cf chap 3 3 4 2) DisTRibUTiON DEs aCCiDENTs CORpOREls sElON la NaTURE DU CaRaCTèRE ENDOGèNE D aU MOiNs UN ÉlÉMENT ExpliCaTiF DE la siTUa TiON aCCiDENTEllE Source LAB (cf chap 3 3 4 2) L élément alcoolisation paraît faible car il s agit ici d accidents corporels et non d accidents mortels L alcoolisation est également un facteur aggravant des conséquences d un accident (intervient dans 30 % des accidents mortels) Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 125 DisTRibUTiON DEs aCCiDENTs CORpOREls sElON la NaTURE DU CaRaCTèRE ExOGèNE D aU MOiNs UN ÉlÉMENT ExpliCaTiF DE la siTUa TiON aCCiDENTEllE Source LAB (cf chap 3 3 4 2) MaTièRE DE sÉCURiTÉ ROUTièRE Conscient de l enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars 2004 une Direction de la politique sécurité routière dirigée par le Professeur Jean Yves Le Coz qui a pour mission de définir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise en uvre Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l homme au c ur de la conception de ses véhicules et se fonde sur l accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la route Renault dispose grâce au LAB (Laboratoire d Accidentologie de Biomécanique et d étude du comportement Renault PSA Peugeot Citroën) d une banque de données d accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l efficacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi de hiérarchiser les systèmes à monter sur les véhicules afin d optimiser leur sécurité réelle Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s impose aujourd hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile \ en Europe Pour pouvoir adapter ses véhicules aux marchés émergents Renault étend aujourd hui aux centres d ingénierie régionaux le travail d accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d avoir une conduite raisonnée et apaisée à l harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d analyse et s est engagé dans un ambitieux programme éducatif Renault est membre du Conseil d administration de la Fondation Sécurité Routière qui a pour objectif d identifier de promouvoir et de financer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résul\ tats EN FavEUR DE la sÉCURiTÉ Prévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Renault met ainsi à leur disposition des équipements leur permettant de s auto responsabiliser le régulateur limiteur de vitesse apporte un surcroît de confort et de sécurité en permettant au conducteur de ne pas dépasser la vitesse qu il s est fixée La gamme des véhicules Renault est actuellement la plus équipée d Europe voire du monde en dispositif de limiteur régulateur de vitesse et ceci tant en option qu en série selon les versions de Modus à Vel Satis L alarme visuelle et sonore de non port de ceinture est un équipement incitatif essentiel car 20 % de vies pourraient être sauvées chaque année en Europe si tout le monde portait sa ceinture Cette alarme équipe toute la La prévention repose aussi sur de bonnes informations et le système de surveillance de la pression des pneumatiques y participe En effet 6 % des accidents mortels sur autoroute sont liés à un éclatement des pneumatiques c est pourquoi Renault équipe une bonne partie de sa gamme de ce système La prévention dépend également d une meilleure appréhension de l environnement c est le cas avec les phares au xénon Anticiper les risques c est enfin permettre au conducteur de se concentrer sur sa tâche principale en l assistant dans l accomplissement de tâches annexes L allumage automatique des feux et essuie glaces concourt à cette assistance La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Ils constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C est l objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions difficiles ou d urgence mais sans se substituer complètement L ABS est un système qui évite le blocage des roues lors d un freinage d urgence Il permet ainsi de conserver le pouvoir directionnel du véhicule L EBV est un module complémentaire implanté dans l ABS Il gère en permanence la répartition de freinage entre les roues avant et les roues arrière L assistance au freinage d urgence permet au conducteur d exploiter toute la puissance du système de freinage en déclenchant un freinage maximal plus tôt et en le maintenant jusqu à l arrêt du véhicule Ces dispositifs sont proposés en série sur la gamme Renault Enfin le contrôle dynamique de conduite ESC (Electronic Stability Control ou ESP) aide le conducteur à conserver la maîtrise de sa trajectoire en cas de dérive du véhicule lors LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 126 Un axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons Il se concrétise par la mise en place dans les véhicules d équipements dédiés et souvent innovants que Renault propose la plupart du temps en série et quel que soit le niveau de gamme Renault est aujourd hui la seule marque à proposer onze modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et offre ainsi la gamme la plus sûre du Renault est signataire depuis 2003 de la Charte Sécurité Routière avec l État français confirmant l engagement de l entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modifier les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la Renault a ainsi initié une série d actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire des Chartes Sécurité Routière et Risques professionnels confirmant l engagement de l entreprise à sensibiliser l ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes actions au niveau du Groupe En 2008 Renault a notamment piloté une opération « coup de poing » menée en partenariat avec la Police Nationale pour sensibiliser les salariés conducteurs de deux roues à moteur au risque trajet (cf chap 3 1 3 5) Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La sécurité active et passive des véhicules est au c ur de l argumentaire du réseau Depuis 2006 un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique est introduit Il s agit du nombre annuel d heures de formation par chauffeur La création d un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d accidents de la route et le nombre d heures de formation des chauffeurs actions auprès des enfants et des jeunes programme international « sécurité pour tous » Selon les estimations du LAB la survenance des accidents corporels résulte dans 86 % des cas d une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l équipement de l infrastructure ou aux conditions de circulation (58 %) Parce que les bons réflexes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international « Sécurité pour tous » Ce programme à vocation pédagogique s adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 10 millions de jeunes avec 540 000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 20 pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le programme sécurité pour tous zoom sur l iran et la p ologne Renault pars adhère au programme en 2008 l opération « La Route et moi » est déployée dans des écoles primaires pilotes à Téhéran un ensemble d outils pédagogiques a été attribué aux enseignants afin de les aider à sensibiliser leurs 1 500 élèves à la sécurité routière Les enfants ont pu prolonger leur réflexion en créant des dessins visibles sur le site Internet dédié www safety for all ir la Route et moi sur tous les fronts en pologne en plus des outils pédagogiques distribués dans les écoles Renault Pologne mène une campagne d affichage nationale avec le gagnant du concours de dessins et organise un pique nique et un concert géants à pour sensibiliser le grand public Woosh la mascotte de l opération a acquis une notoriété nationale invité dans des émissions de télévision jeune public et dans des portails communautaires en ligne réservés aux enfants héros de modules e learning sur la sécurité routière il a même son blog attitré Toutes les informations sur les actions de Renault en matière d éducation et de sensibilisation à la sécurité routière dans les 20 pays participants sont relayées sur le site Internet www securite pour tous com www safety for all com Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 127 La Commission européenne s est fixé l objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d accélérer le développement le déploiement et l usage des nouvelles technologies de l information et des communications afin d accroître Aujourd hui le forum e Safety est organisé autour de dix groupes de travail pilotés par l industrie et d un comité de pilotage dont Rena\ ult fait partie Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particulière pour les groupes « Appel d urgence » dont le but est de définir une stratégie intégrée pour un service d appel d urgence paneuropéen « Interaction homme machine » « Information trafic temps réel » et « Véhicules Intelligents » dont l objectif est de promouvoir tous moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs plus intelligents et plus propres L ESC (Electronic Stability Control System) est sans doute l équipement le plus efficace en termes de sécurité Il deviendra obligatoire sur tous les véhicules à partir de 2012 De plus dès 2009 les constructeurs ne pourront obtenir 5 étoiles aux essais Euro NCAP sans ESC en équipement standard Renault ayant obtenu les 5 étoiles sur onze de ses nouveaux modèles sera très attentif sur cet équipement L importante expansion vers l international que connaît Renault actuellement s accompagne naturellement de la conception et commercialisation des véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l Europe vers ses ingénieries décentralisées transférant ainsi son savoir faire et s enrichissant de l expertise locale que peuvent apporter les laboratoires et universités locales Dans le cadre d un plan d action élaboré à la suite du projet Mobility 2030 initié par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Renault s est engagé à lutter contre l insécurité routière dans les pays en voie de développement Ces pays sont particulièrement exposés car les accidents de la circulation risquent d augmenter fortement avec la progression de Le Global Road Safety Initiative (GRSI) est un programme international de sécurité routière financé à la hauteur de 10 millions de dollars US par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du monde (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) Il vise à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de sécurité l édition de guides de bonnes pratiques routières l ouverture de centres régionaux pour la formation et le transfert de connaissances en matière de sécurité routière l aide financière à des actions locales dans ce domaine Cette initiative est placée sous la tutelle du Global Road Safety Partnership (GRSP) un programme plus vaste de promotion de la sécurité routière initié par la Banque mondiale et certaines grandes entreprises En 2008 le GRSI a continué le développement de ses activités dans l ASEAN en Chine et au Brésil Au Brésil depuis 2000 a été développée avec succès une approche intitulée pro active partnership strategy (PPS) dont le but est de réduire à la fois les accidents et le nombre de tués et de blessés sur la route en construisant un partenariat entre autorités locales grandes compagnies privées et ONG Le PPS s applique particulièrement aux cités de 100 à 600 000 habitants Dans ces villes les autorités travaillent particulièrement avec les écoles les auto écoles les professionnels de la route et la police Les messages transmis aux populations ont pour but un accroissement de leur vigilance une meilleure protection des piétons et une conduite responsable et apaisée Le volet éducatif est une 1 re étape la 2 nde est celle de l application rigoureuse de la loi en matière de sécurité routière ainsi que l aménagement approprié des infrastructures Dix huit villes dans cinq états fonctionnent DEs qUaRTiERs sOCialEMENT DÉFavORisÉs Renault aux côtés d une trentaine d entreprises françaises a signé le 15 février 2008 avec le Ministère de l économie des finances et de l emploi un « Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers » Par cet accord et dans le cadre de sa politique menée depuis de nombreuses années en faveur des jeunes faiblement qualifiés Renault s engage à recruter 420 jeunes entre 2008 et 2010 L entreprise accueillera également sur cette période 720 stagiaires et 450 jeunes en alternance issus des l ENGaGEMENT DE RENaUlT DaNs la FORMaTiON DEs jEUNEs FaiblEMENT qUaliFiÉs Depuis plusieurs années Renault s est engagé dans la formation des jeunes sans qualification Le 24 mars 2005 Renault et le Ministère français de l emploi du travail et de la cohésion sociale ont renouvelé pour la quatrième fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l insertion professionnelle des jeunes Cet accord permet à 600 jeunes sans qualification de bénéficier d une formation diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d un contrat en alternance de LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 128 12 à 24 mois puis d une aide à l accès à l emploi Il débouche sur l obtention d un diplôme officiel ayant une vocation interprofessionnelle un CAP ou un Plus de 3 000 jeunes (30 % de femmes) ont déjà bénéficié de ce dispositif mis en uvre dans cinq usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville) 90 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi l aCTiON EN FavEUR DEs pERsONNEs haNDiCapÉEs Renault s implique dans de multiples actions locales en faveur de personnes désavantagées Ainsi poursuivant l action engagée depuis cinquante ans en faveur des personnes à mobilité réduite Renault publie le guide « En route » disponible gratuitement chez les concessionnaires Renault ou téléchargeable sur www renault fr handiservices Il s agit du 1 sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite à l automobile La rubrique Handi Services sur le site www renault fr permet l accès aux informations Par ailleurs Renault est depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d aide à la mobilité des personnes handicapées Renault et ses filiales dans le monde réalisent de nombreuses actions de mécénat Le montant total de ces actions a atteint 8 8 millions d euros en 2008 Il s agit principalement d actions d éducation de formation et de promotion de la sécurité routière mais également d actions humanitaires sociales culturelles adaptées au contexte local Renault développe notamment la FONDaTiON RENaUlT RENCONTRE DE CUlTUREs Créée en 2001 la Fondation d entreprise Renault inscrite dans la stratégie d ouverture à l international du groupe Renault soutient des jeunes talents et les aide à évoluer dans un environnement multiculturel Elle encourage par son action le partage et le rapprochement de cultures différentes et développe les échanges entre la France l Europe et les autres pays du monde La Fondation Renault contribue à former des managers de demain en organisant et finançant intégralement trois cursus d étude en France tous dispensés en français pour des étudiants étrangers de haut niveau diplômés de l enseignement supérieur dans leur pays le MBA Dauphine Sorbonne Renault établi en partenariat avec les universités de Paris Dauphine et l IAE de l université Paris I Panthéon \ Sorbonne le Master ParisTech Fondation Renault « Transport et Développement durable » avec l École des Ponts l École des Mines de Paris et le Cycle Majors Renault en partenariat avec des écoles de ParisTech et Ces programmes accueillent chaque année des étudiants présélectionnés par des universités partenaires de la Fondation au Japon en Corée du Sud au Brésil en Iran en Roumanie en Russie et en Inde et dernièrement au Maroc La Fondation a déjà contribué à la formation d environ 370 étudiants issus de ces huit pays Enfin la Fondation a créé en juin 2007 en partenariat avec l École Polytechnique et HEC la chaire « Management Multiculturel et Performances de l entreprise » L objectif de la chaire intégralement financée par la Fondation Renault est de développer les capacités des étudiants en dernière année de HEC et Polytechnique à comprendre et mettre en uvre des pratiques managériales adaptées à des réalités économiques diverses sur le plan des cultures nationales professionnelles ou organisationnelles Les activités de la chaire comprennent un programme d enseignements et un ensemble de projets de recherche sur des problématiques managériales propres aux entreprises à l international Les résultats des recherches feront l objet Les moyens d actions de la Fondation d entreprise consistent pour l essentiel Depuis 2001 Renault est le partenaire fondateur et principal de l initiative Valued Citizen en Afrique du Sud Ce programme vise le développement d une citoyenneté responsable à travers des écoles publiques afin de créer une culture basée sur les valeurs et les principes consacrés dans la Constitution Le programme aide les éducateurs et les principaux d éducation à renforcer la confiance et de l estime de soi des élèves Chacun peut ainsi être fier de son école et prendre conscience de son potentiel dans l optique de renforcer la culture démocratique et l ouverture sur le monde Il s agit de développer un environnement favorable aux droits de l homme dans un objectif général de promotion d une société civile épanouie en Afrique du Sud À ce jour le programme Valued Citizen a été dispensé auprès de 1 558 écoles primaires et lycées en zone urbaine rurale et ghetto à Gauteng Free State et Limpopo Ces écoles multiraciales multiethniques et multilingues représentent la « Nation Arc en ciel » Renault est fier de contribuer à l expansion de ce et principaux depuis sa mise en place lE FONDs D aiDE sOCialE ET hUMaNiTaiRE DE RENaUlT RETail GROUp Depuis sa création en 2003 le fonds d aide sociale et humanitaire de Renault Retail Group (RRG) filiale européenne de distribution du groupe Renault a permis de financer plus de 50 projets portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) Il s agit d actions à caractère humanitaire menées principalement en France et dans les pays d Afrique et d Asie Cette année encore l action de RRG a été orientée vers les aides d urgence (envoi de 50 tonnes de céréales dans le nord du Mali et prise en charge de la cantine d un orphelinat au Mali pendant six mois les aides sanitaires (dotation pharmaceutique continue au dispensaire créé le parrainage de 10 projets de création d entreprise de jeunes en difficulté (avec l ADIE Association pour le droit à l initiative économique) l éducation et la formation (Aide et Action Enfants de l Ovale avec Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 129 les missions santé (à Madagascar avec Médecins de l Océan Indien au TOGO avec EVADEH et en Mauritanie avec Santé Sud) le congé solidaire RRG propose à ses salariés d effectuer par l intermédiaire de Planète Urgence un congé solidaire en Afrique L entreprise finance des missions humanitaires de ses collaborateurs qui mettent leurs compétences au profit de la formation de la population locale Depuis 2004 RRG a permis à 18 de ses salariés de réaliser des formations au Mali (16 dans le domaine de la mécanique et deux en bureautique) WOMen FOR edUCatiOn pROMOUvOiR l ÉDUCaTiON DEs FEMMEs ET la DivERsiTÉ Au titre de son partenariat avec le Women s Forum Renault a souhaité poursuivre cette année encore l action engagée en 2007 autour du prix Women for Education Ce prix organisé avec la Fondation ELLE et l association Aide et Action vise à apporter un soutien financier à un projet mis en oeuvre par et pour des femmes autour de la thématique de l accès aux nouvelles En 2008 la lauréate est l association indienne Basha Research and Publication Center Cette ONG travaille en milieu rural dans les états du Gujarat et de l Himachal Pradesh en Inde auprès de 2 500 jeunes femmes de communautés défavorisées qu elle « désenclave » culturellement économiquement et socialement Dans quatre centres elle utilise les nouvelles technologies de l information comme outil de sensibilisation en matière de santé et de reproduction et pour développer une formation professionnelle répondant aux besoins locaux en matière d emploi pour 960 jeunes filles Cette action s inscrit dans une politique plus large de Renault qui vise à développer la formation et promouvoir la diversité au sein de l entreprise et plus largement dans la vie sociale et économique qui l entoure aUTREs ExEMplEs D aCTiONs DE MÉCÉNaT MENÉEs paR DEs FilialEs ÉTRaNGèREs De nombreuses actions de mécénat sont réalisées par les filiales de Renault dans le monde pour soutenir des projets des populations et des causes localement En Inde d importants dons sont effectués afin de contribuer à la construction de maisons d hôpitaux de stations de police et de casernes de pompiers De nombreuses actions sont réalisées en Corée du Sud dans divers domaines actions en faveur des enfants malades des personnes handicapées ou encore des personnes âgées notamment dans la région de Busan Par exemple le programme Arts for children permet à des enfants défavorisés de suivre des cours artistiques Autre exemple Renault en Corée a créé un programme basé sur le volontariat qui permet à ses salariés d aider bénévolement à nettoyer des plages à la suite d une marée noire dans la zone de Tae an En Belgique des véhicules sont mis à la disposition de l UNICEF En Espagne également de nombreux véhicules sont prêtés ou donnés à des hôpitaux des associations humanitaires ou culturelles ou encore des centres En Pologne Renault apporte un soutien à la Fondation « Libère tes rêves » dont l objectif est d assurer une assistance et un accompagnement aux enfants et aux adolescents issus de familles démunies ou atteints d une pathologie Ce soutien leur permet essentiellement une meilleure protection de leur santé de poursuivre leurs études de déployer des talents artistiques et sportifs En Argentine la Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50 ans à différents programmes dans les domaines humanitaire de l éducation de la santé de la sécurité routière et de l environnement À titre d exemple un don a été réalisé au profit de la fondation Conin Chaco afin de financer la construction d un centre de prévention contre la malnutrition des enfants En Colombie pendant une période de trois mois pour chaque Renault Logan vendue Renault fait un don à la fondation Vision Mundial qui vient en aide LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 130 03 RENaUlT UNE ENTREpRisE REspONsablE Les agences de notation extra financière certains services spécialisés d institutions financières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations er objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises figurant dans Les méthodologies utilisées sont différentes d un organisme de notation à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles \ affichent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spécifiques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental En 2008 la performance de Renault a été très bien notée par les principales agences de notation extra financière 11) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle En 1999 SAM s est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra financiers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de la responsabilité sociale sur la base de l appréciation de SAM au sein des 2 500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20 % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d en sélectionner les composants\ e année consécutive Renault est intégré dans l indice Dow Jones Sustainaibility World Index très visible sur les marchés financiers avec toutefois des notes légèrement en deçà de l année\ 2007 ComPosant djsi World moyenne du (2) Secteur des constructeurs automobiles Résultats de la prochaine revue septembre 2009 Par ailleurs SAM présente en ce début d année le « Sustainability Yearbook 2008 » Ce document est la présentation la plus complète des défis et des opportunités que représentent les enjeux du Développement durable Les meilleures performances sectorielles au sein de l index DJSI World sont désormais classées dans le Yearbook en trois catégories Bronze Argent Pour l année 2008 Renault y est classé Or (« Gold Class ») Plus d informations sur www sam group com yearbook Oekom est l une des principales agences de notation allemande qui analyse 750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement dévelo\ ppés) Résultats 2006 les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe passe au 1 er rang des 17 constructeurs de a+ à d note oeKom Classement Résultats de la prochaine revue 2009 Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 131 RENaUlT UNE ENTREpRisE REspONsablE Oekom a créé en 2007 l indice Global Challenges Index qui inclut 50 sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d informations sur www gcindex com Vigéo est une agence de notation indépendante fondée en juillet 2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigéo présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroSTOXX 600 et aux entreprises en leur proposant Résultats mai 2008 Renault a obtenu la meilleure note dans quatre domaines Ce positionnement conforte la place de Renault au sein de l indice ASPI composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères de Vigéo (1) + l entreprise est classée parmi les entreprises actives de son secteur = l entreprise est classée dans la moyenne des entreprises de son secteur Résultats de la prochaine revue novembre 2009 Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses\ signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique La dernière requête (CDP6) couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat 2008 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP6 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault obtient une note de 73 100 (par comparaison moyenne du secteur à 53 100) et retrouve ainsi sa place dans l indice CDLI Pour la 1 re fois Renault a également renseigné le scope 3 initiative qui a contribué au bon score obtenu Prochaine revue le questionnaire du CDP7 a été envoyé aux entreprises en le scope 1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs etc ) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l entreprise (V P V U avions bateaux trains etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par ex dans l élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de l aluminium etc ) le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l entreprise du fait de sa consommation d électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée « électricité achetée » car elle représente la principale source des émissions du scope 2 le scope 3 concerne « toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l activité de l entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autr\ es » Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la société de gestion suisse SAM (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigéo cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes le Global Challenges Index créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le Développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8 % dans AB Volvo Renault est exclu de l indice FTSE4Good établi par le partenariat entre l agence de notation Eiris et LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 132 03 TablEaUx DEs ObjECTiFs sOCiaUx ENviRONNEMENTaUx ET sOCiÉT aUx Déployer les formations Corporate managériales ContinuRefonte du dispositif Application d une politique d intéressement d actionnariat et Continu186 8 versés au titre de l intéressement 44 millions d euros versés dans le plan d épargne Groupe Favoriser le progrès permanent à travers les démarches ContinuParticipation du personnel 58 % économies réalisées 107 millions d euros CONTRibUER à la pERFORMaNCE DU GROUpE Mettre à disposition de l entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques 2002 Coopération avec le système éducatif ContinuTaxe d apprentissage versée 8 6 millions d euros Accompagner les parcours professionnels 2006ContinuLa bourse emploi JobAccess est déployée en 5 langues careers@renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les 2009Nombre de personnes à l effectif 129 068 Dépenses de formation 163 2 millions d euros Heures de formation en moyenne par salarié 38 7 Heures de formation réalisées en e learning plus de 141 800 Taux d accès de la formation 83 5 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPu) ensemble du personnel à terme 1998 ContinuGestion à terme de l ensemble des salariés du Groupe Renforcer l Alliance avec Nissan 1999Continuéchange de personnel effectuer un bilan de l application de la Déclaration des droits ContinuBilan effectué chaque année avec les signataires internationaux de la Déclaration Favoriser le pluralisme et la diversité en application de la Charte de la diversité 2004 ContinuPromotion de la diversité par la négociation d accords Journée interne de la diversité le 28 mai 2008 8 projets transversaux retenus Poursuivre le dialogue social international Continu1 réunion plénière du Comité de Groupe Diffuser largement l information interne ContinuPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusé en langues française et sites intranet environ 60 000 postes connectés Déployer la politique de santé et Conditions de Travail 000 tests effectués à l observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression donnant lieu à des actions spécifiques Création d un groupe pluridisciplinaire pour impulsions d actions en faveur des risques Réduction du nombre d accidents de travail 97 % sites industriels tertiaires et ingénieries labellisés Déploiement d opérations de sensibilisation au risque routier Continuopération « coup de poing » pour les conducteurs de deux roues plus de 220 personnes formées 600 personnes formées en pratique à la maîtrise du risque routier Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 133 TablEaUx DEs ObjECTiFs sOCiaUx ENviRONNEMENTaUx ET sOCiÉT aUx les PrinCiPaux objeCtifs environnementaux date de la d objeCtif éChéanCe situation à fin 2008 (à de prise de l objectif) Fabrication Réduire de 10 % les émissions de Co 2 dans l atmosphère issues de la combustion de l énergie fossile des sources fixes 2007 Produit Partie prenante de l engagement de l ensemble des constructeurs européens pour une moyenne de 140 g de Co dont un tiers émettant moins de 120 g 2006 Produit Développer une double offre de biocarburants 100 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B30 50 % de l offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol e85 2006 Mégane Clio Modus Kangoo Produit Développer l offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié 2005Continu13 108 véhicules GPL ou GNv Fabrication Réduire de 10 % les émissions Cov 2007201246g m Produit Déployer la norme euro 5 sur l ensemble de la gamme sur les véhicules 20072009 Produit Atteindre 71 dB (A) en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 72 dB (A) pour les véhicules diesel 1998 Continuvel satis Laguna Mégane scénic Modus Clio III REsT aURER UN bON ÉTaT ÉCOlOGiqUE Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001ContinuBoulogne Billancourt Dacia pRÉsERvER lEs REssOURCEs EN EaU RÉDUiRE ET RECyClER lEs DÉChETs Logistique Pour les usines européennes réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage 2000 2009Modus 8 kg Clio III 6 4 kg Twingo II 8 kg Mégane III 10 kg Logistique Pour les usines hors europe construire les objectifs quantifiés sur la réduction Fabrication Déchets 6 sites de fabrication n auront plus de déchets en décharge en 2012 20072015Deux usines Produit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux Clio III 10 % Twingo II 9 % Fin de vie Atteindre un taux effectif de 85 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en uvre des états 2006 DÉvElOppER lE MaNaGEMENT DE l ENviRONNEMENT EN CONTiNU Auditer annuellement 100 % des sites sur l environnement et la prévention des risques 20032007Réalisé Déployer le management développement durable auprès des fournisseurs normes et standards formations Maintenir le management de l environnement à son niveau optimum 100 % des sites industriels et des filiales industrielles majoritaires de Renault Iso14001 2007 LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 134 03 TablEaUx DEs ObjECTiFs sOCiaUx ENviRONNEMENTaUx ET sOCiÉT aUx les PrinCiPaux objeCtifs environnementaux date de la d objeCtif éChéanCe situation à fin 2008 (à de prise de l objectif) Déploiement des formations environnement Fabrication Cap éco 1 Conception Cap éco 2 Activités commerciales Cap éco 3 Instruire l inventaire du cycle de vie des nouveaux véhicules 2005ContinuModus Clio III Twingo II Laguna III Koleos Kangoo II Logan Dacia Mégane III les PrinCiPaux objeCtifs soCiétaux date de la Faire évoluer le Code de déontologie en créant une fonction Compliance et en adoptant les principes d un dispositif d alerte éthique dédié à la prévention des risques 20072007Réalisé Assurer la diffusion du Code de déontologie auprès des salariés et mettre en place un dispositif d alerte éthique dédié à la prévention des risques 20072008Réalisé Mettre en place un questionnaire d auto évaluation du respect du Code de déontologie et Règles de conformité et Adopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d amélioration des pratiques de Gouvernement d entreprise 2003annuelleProcessus continu Compléter la diffusion du Code de déontologie par des modules de e learning de programmes Compliance Intégrer la démarche de Développement durable dans la politique achats de l entreprise 20042005Réalisé obtenir l engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits Introduire les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d achats 20052006Réalisé Préparer les premiers contrôles Rse externes sur sites fournisseurs 20062007Réalisé suppression du Chrome vI des composants véhicules 20052007Réalisé suppression du plomb des bagues et coussinets 20062008Réalisé Mise en place d un système d évaluations sociales et environnementales sur sites fournisseurs par les qualiticiens 20072008Réalisé Mise en place d une formation des qualiticiens dans l ensemble des délégations d achats à l international avec guide 20072008Réalisé Mise en place d une formation ReACH pour les acheteurs et d un guide fournisseurs 20072008Réalisé e vague d auto évaluation sociale et environnementale des fournisseurs 20072008Réalisé Lancement d une formation développement durable en e learning pour les acheteurs 20072009en cours Mise en place d un système de management du Développement durable achats interactif (fournisseurs auditeurs Lancement d une Charte Développement durable achats 20082009en cours Préparation suppression du plomb dans les produits électriques et électroniques 20082010en cours Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « sécurité pour tous » 2000annuelleProcessus continu élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRsI 20042009engagé Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004annuelleProcessus continu Le DéveLoPPeMeNT DuRABLe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 135 TablEaUx DEs ObjECTiFs sOCiaUx ENviRONNEMENTaUx ET sOCiÉT aUx les PrinCiPaux objeCtifs soCiétaux date de la Développer des services innovants de mobilité aux salariés de l entreprise et à la société 19982007 (co voiturage) Processus continu Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004_Processus continu Créer et développer en partenariat avec Paris Tech un diplôme national de Master « Transport et Développement durable » 20032004Réalisé CiTO yENNETÉ ET REla TiON avEC lEs paRTiEs pRENaNTEs Produire annuellement un exemple d application des principes du Global Compact 2002annuelleProcessus continu Participer en tant que leader à des actions de promotion des principes du Global Compact auprès de PMe PMI d Île de France 2004_Processus continu Réaliser une enquête annuelle « mécénat actions sociétales » afin de mieux connaître et orienter les actions du Groupe 2006annuelleProcessus continu Développer les relations de Renault avec des oNG impliquées dans le Développement durable 2004_Processus continu Créer et développer une chaire sur le management de la diversité en partenariat avec Polytechnique et HeC 20062007Réalisé LE D VELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 136 04 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 137 4 2 lE s ORG aNE s DE D iRECT iON consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 153 EN appli Ca TiON DE l a RT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE 158 d administration les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales 158 4 5 2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de management des risques 159 d administration pour les rémunérations de aUx COMpTEs sUR lE RappORT DU pRÉsiDENT 165 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 138 Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Par ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan la Direction Générale de Renault s a s a dévolu une partie de ses compétences au Directoire de l Alliance sans préjudice des compétences du Conseil d administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l Alliance est décrit au Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF et s attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport (cf chap 8 3 1) Lors de sa réunion du 10 décembre 2008 le Conseil d administration de Renault a pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées Il considère que ces recommandations s inscrivent dans la démarche de Gouvernement d entreprise de la Société Le Conseil d administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modifié par ces recommandations est celui auquel se réfère RENAULT pour l élaboration 225 37 du Code de commerce à compter de Le Règlement intérieur définit le rôle du Conseil d administration représentant Le Règlement intérieur s accompagne d une Charte de l administrateur qui précise ses droits et ses devoirs (cf chap 8 3 2) 4 1 1 ComPosition et mode de fonCtionnement du Conseil d administration La Société est administrée par un Conseil d administration composé de 18 membres au 31 décembre 2008 dont 14 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionn\ aires trois administrateurs élus par les salariés un administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée du mandat des administrateurs élus par l Assemblée générale est de quatre ans L Assemblée générale du 29 mandat des administrateurs élus par les salariés et de l administrateur nommé par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président et de la gouvernance Nombre d actions 283 845 actions et Âge 66 ans er mandat mai 1992 Date d échéance (AG) 2009 président du Conseil d administration Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Président du Conseil de surveillance « Le Monde » Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDe) Administrateur BNP Paribas L oréal veolia environnement Président du Conseil d administration Festival d Avignon société des Amis du Musée du quai Branly Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz Membre du Conseil d établissements ou d associations d intérêt général Fondation nationale des sciences politiques Institut français des relations internationales Musée du quai Branly Président du Conseil d administration AstraZeneca Administrateur AB volvo Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Cie Financière Renault RCI Banque électricité de France Président du Directoire de Renault Nissan b v Président de Medef international Membre du Conseil d établissement du Musée du Louvre vice Président du Conseil de surveillance de Philips GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 139 Âge 54 ans er mandat avril 2002 Date d échéance (AG) 2010 Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Président de l Association des constructeurs automobiles européens (ACeA) Administrateur Alcoa AvtovAZ Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur sony IBM Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 6 actions et 200 parts de FCPe Âge 56 ans er mandat novembre 2002 Date d échéance novembre 2012 Concepteur Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 688 parts de FCPe Âge 53 ans er mandat novembre 2008 Date d échéance novembre 2012 Chargé de Contrôle de gestion Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions Date de 1 er mandat 23 décembre 2006 (12) Date d échéance (AG) 2012 Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Présidente du Conseil d administration du Palais de la découverte Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil scientifique de l Association franco israélienne pour la recherche scientifique et technologique (AFIRsT) Membre du Conseil scientifique de la Cité des sciences et de l industrie Membre de « Identification Committee » pour eRC (european Research Council) Distinguished visiting scholar Professorship at Georgia Tech university Membre du Comité des comptes et de l audit Nombre d actions 1 036 parts de FCPe Âge 55 ans er mandat novembre 2002 Date d échéance novembre 2012 Responsable Gestion documentaire Direction de la qualité Renault Membre du Comité des comptes et de l audit Âge 65 ans er mandat avril 2004 Date d échéance (AG) 2012 international advisor de Goldman sachs international Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Président de la Fondation du patrimoine Administrateur Bouygues Thalès LvMH Membre du Conseil de surveillance euler & Hermès Censeur Galeries Lafayette Administrateur Thalès uK Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président du Conseil de surveillance Nobel executive Director HsBC Holdings plc Administrateur HsBC Bank plc HsBC CCF Asset Management Group Membre du Conseil d administration HsBC Guyerzeller Bank sA HsBC Private Holding sA (suisse) Représentant permanent de la société sRRe Luxembourg (groupe HsBC) société somarel GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 140 Âge 63 ans Date d échéance (AG) 2012 président du Conseil d administration de Total Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Président Fondation Total et Fondation de l école Polytechnique Administrateur Air Liquide sanofi Aventis Musée du Louvre Membre du Conseil de surveillance d Areva Membre du Conseil d administration AFeP et école Polytechnique Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Âge 61 ans er mandat avril 2008 Date d échéance (A G ) 2012 Directeur Général et président du Directoire de pierre Fabre sa Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Administrateur united Technology Corp Chairman Normsoxys Inc Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président Directeur Général de Glaxo smithKline Beecham p l c Administrateur Glaxo smithkline p l c Biotechnology Industry Ass eisenhower exchange Fellowship Nombre d actions 500 Âge 67 ans er mandat juillet 2003 Date d échéance (AG) 2009 Co président du Conseil d administration et vice président Exécutif de Nissan Motor Co ltd Marc ladreit de lacharrière* et de la gouvernance Âge 68 ans er mandat octobre 2002 Date d échéance (AG) 2010 Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts) Président du Conseil d administration Agence France Museums Administrateur Casino L oréal Gérant Fimalac Participations Président du Directoire groupe Marc de Lacharrière Président d honneur Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France Membre du Conseil consultatif Banque de France Principaux mandats au sein d associations d intérêt général Fondation Culture et Diversité Fondation d entreprise L oréal Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt schueller Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Président du Conseil d administration Fitch Group Fitch Ratings Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chairman Fitch Group Holdings Administrateur Cassina établissement public du Musée du Louvre Membre Conseil stratégique pour l attractivité de la France Membre du Comité des comptes et de l audit et de la gouvernance Nombre d actions 150 Âge 65 ans er mandat février 2003 Date d échéance (AG) 2009 Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFeJI) Membre du Conseil de surveillance et du Comité d audit de Holcim Western europe Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Ancien Bâtonnier de l ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil de l ordre Ancien membre du Conseil national des Barreaux GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 141 Président du Comité des comptes et de l audit Âge 65 ans er mandat mai 2007 Date d échéance (AG) 2011 vice Chairman jpMorgan in EMEa (europe Middle east & Africa) Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Membre du Conseil d administration de PPR Membre du Conseil d administration de Fimalac Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil d administration de la Poste Membre du Conseil de surveillance du Club Méditerranée Membre du Comité des comptes et de l audit Président du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 200 Âge 74 ans er mandat juillet 1996 Date d échéance (AG) 2010 avocat à la Cour (Conseil du Cabinet Gide loyrette Nouel) Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Nombre d actions 331 Âge 53 ans er premier mandat décembre 2000 Date d échéance (AG) 2010 président Directeur Général président du Comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Président Danone Communities Administrateur Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France sA International advisory Board HeC Membre du Conseil de surveillance Accor Membre représentant le groupe Danone Conseil national du Développement durable Administrateur Bagley Latinoamerica sA Danone sA Wadia BsN India Limited ona Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chairman et Director Danone Asia Pte Limited Président Directeur Général Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président du Conseil d administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Administrateur Abi Holdings Limited ABIL ANsA Danone Finance L oréal sA sofina Quiksilver scottish & Newcastle Plc Membre du Comité consultatif Banque de France Membre du Conseil de surveillance eurazeo Représentant permanent de Générale Biscuit Groupe Danone Lu France Commissioner P T Tirta Investama Membre du Comité des comptes et de l audit Nombre d actions Date de 1 er mandat février 2007 Date d échéance (AG) 2011 Conseiller référendaire à la Cour des comptes Directeur des participations à l agence des participations de l État (apE) ministère de l Économie de l industrie et de l Emploi Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Administrateur Aéroports de Paris RATP sNCF France Télévisions ARTe G e I e AeF (sté Audiovisuel extérieur de la France) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chef du bureau à la Direction Générale du Trésor et de la politique économique (DGTPe) Administrateur banques centrales de la zone franc et de la tutelle du groupe AFD Membre de la Cour des comptes Nombre d actions 100 Âge 55 ans er mandat mai 2006 Date d échéance (AG) 2010 executive Vice president purchasing Nissan Motor Co ltd Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 40 actions et Âge 62 ans er mandat avril 2004 Date d échéance (AG) 2009 Délégué à la normalisation extérieure Renault (a) La réglementation administrative fait interdiction à ces administrateurs de posséder des actions en tant que représentants de l État GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 142 L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 60 5 ans Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action inscrite (13) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault (Président du Conseil d administration et Président de la Direction Générale) n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq Il n existe pas à la connaissance de Renault de conflit d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard Il n existe pas de contrats de service liant les membres des organes d administration ou de direction au Groupe ou à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un t\ el contrat pour chaque membre du Conseil d administration année d éChéanCe éChéanCe du mandat de (1) Les mandats des administrateurs élus par les salariés ont donné en octobre 2008 lieu à élections par les collèges concernés aux termes desquelles M Biau a été nommé en remplacement de M Barbier MM Audvard et Champigneux ont été renouvelés pour une (2) Dans le cadre du renouvellement de l administrateur élu par les actionnaires salariés l AG 2009 sera appelée à se prononcer sur les candidatures proposées (13) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs 0 17 % M schweitzer ayant annoncé qu il ne solliciterait pas le renouvellement de son mandat il sera proposé au Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 6 mai 2009 une évolution de la gouvernance Carlos Ghosn serait nommé Président Directeur Général et exercerait en plus de ses responsabilités actuelles la présidence du Conseil d administration Le choix de la dissociation en 2005 était motivé par le souci de garantir le succès de la transition du management Le départ de Louis schweitzer conformément à ce qui avait été prévu en 2005 conduirait Renault à adapter le schéma de gouvernance tout en assurant une transparence continue entre l exécutif et le Conseil d administration et plus généralement à l égard des GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 143 Le Conseil d administration s est réuni sept fois durant l a\ nnée 2008 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures à l exception de la séance dédiée à la stratégie qui s est déroulée sur une journée Le taux de Le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention a statué lEs COMpTEs ET lE bUDGET arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault SA et de Renault s a s pour l exercice 2007 arrêté les comptes consolidés du 1 er semestre 2008 il a fixé le montant du dividende à proposer à l Assemblée générale des actionnaires adopté le budget d exploitation et d investissement de l ann\ ée 2009 examiné face à la nouvelle donne économique le plan d action visant à préserver la compétitivité et la profitabilité de Renault la GOUvERNaNCE D ENTREpRisE anticipé le changement de gouvernance consécutif au souhait de M Schweitzer de ne pas renouveler son mandat à l issue de l Assemblée pris acte de la nomination de M Pélata en qualité de Directeur Général pris acte conformément aux règles de bonne gouvernance du plan de succession des dirigeants de Renault pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et considéré que le Code AFEP MEDEF ainsi modifié par ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l élaboration du rapport prévu à l article L commerce à compter de l exercice en cours procédé à une auto évaluation simplifiée de son fonctionnement et statué sur la qualification d administrateur indépendant adopté le Rapport du Président du Conseil d administration sur les pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires la sTRaTÉGiE DU GROUpE débattu des orientations stratégiques de Renault après le plan Renault Contrat 2009 lors d une journée dédiée approuvé la signature d accords confirmant le partenariat stratégique entre approuvé la signature d un protocole d accord entre l alliance Renault Nissan et Project Better Place en vue de créer les conditions d une percée du véhicule électrique sur le marché israélien pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du lEs CONvENTiONs RÉGlEMENTÉEs le Conseil n a pas eu à autoriser de convention réglementée \ Les modalités de préparation des réunions du Conseil d administration sont présentées dans le Rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil visé à l article L 225 37 du Code de commerce figurant dans le Conformément à l usage de place et aux recommandations du rapport AFEP MEDEF le Conseil a procédé à une évaluation simplifiée de sa composition de son organisation et de son fonctionnement Cette enquête conforte les résultats positifs dégagés lors de l évaluation approfond\ ie de 2007 La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve l existence d une relation de confiance entre le Conseil d administration et la Direction Générale Le Conseil se félicite de l intégration demandée à l occasion de la précédente évaluation de dirigeants en activité avec une forte expérience industrielle et internationale qui permet au Conseil d avoir un éventail de compétences adapté aux enjeux futurs de l entreprise Le travail des Comités est jugé très positif et satisfaisant L organisation en 2008 d une journée dédiée à la stratégie de l entreprise après le plan Renault Contrat 2009 a été très appréciée et sera reconduite Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d amélioration sont les suivants assurer un suivi plus étroit de la vie de l entreprise entre les séances du Conseil notamment en période troublée accroître le délai de mise à disposition de certains documents en amont mieux informer le Conseil sur le suivi des risques et sur l évolution de GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 144 examiner de façon plus approfondie les acquisitions et investissements ainsi que la politique Ressources Humaines le montant des jetons de présence est jugé globalement inférieur à la moyenne du CAC 40 mais les circonstances ne rendent pas une révision de cette rémunération opportune Le Président du Conseil d administration et les Comités concernés s attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l issue des réunions du Conseil d administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d échanger avec les membres du Comité de direction Renault commencée en 2003 a été et sera poursuivie Le Conseil d administration a réaffirmé lors de sa séance du 10 décembre 2008 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur la place le rapport AFEP MEDEF Il s en suit qu est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment « n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de juge\ ment » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d un administrateur l expérience de l entreprise et du secteur automobile l engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et financier le courage d affirmer une position éventuellement minoritaire l ouverture internationale l intégrité Ainsi au 31 décembre 2008 le Conseil d administration de Renault comptait huit administrateurs indépendants M me de La Garanderie MM de Croisset Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette Paye Riboud (cf tableau Paye soit membre depuis plus de douze ans du Conseil d administration n a pas paru remettre son indépendance\ en cause Sont exclus de cette qualification conformément à la notion d indépendance rappelée ci dessus les représentants de l État les administrateurs élus par les salariés l administrateur élu par les actionnaires salariés le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale mandataires sociaux les deux administrateurs désignés par Nissan société Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction Générale de l entreprise leur contribution spécifique aux débats du Conseil d administration 4 1 4 aCtivité des Comités sPéCialisés du Conseil d administration Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de la mission du Conseil d administration quatre Comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été Les missions de ces Comités sont décrites dans le Règlement intérieur Composé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Claude Paye et Rémy Rioux Il comprend quatre membres indépendants sur six Le Comité s est réuni trois fois en 2008 le taux de participation a été de 100 % En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l audit a traité notamment des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l année 2007 et le 1 er semestre 2008 du projet de détermination du dividende relatif à l exercice 20\ 08 de l examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau de leur renouvellement ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la charte qui gouverne leurs travaux du bilan 2007 et de l analyse du Plan 2008 et 2009 de l Audit inte\ rne de la cartographie et des méthodes d analyse de risque dans le Gro\ upe de la gestion des risques financiers de l activité de la fonction des impacts de l ordonnance du 8 décembre 2008 sur le contrôle légal GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 145 L examen des comptes par le Comité est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan Composé de trois membres tous indépendants il est présidé par Franck Riboud et réunit Thierry Desmarest et Marc Ladreit de Lacharrière M Thierry Desmarest a été désigné au sein du Comité des rémunérations en remplacement de M François de Combret lors de la séance du Conseil Ce Comité s est réuni deux fois en 2008 Le taux de participation a été de des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées de la détermination de la rémunération du Président du Conseil d administration et du Président de la Direction Générale et des membres de la fixation des indicateurs de performance pour l année 2009 \ Composé de trois membres il est présidé par Louis Schweitzer et réunit Marc Ladreit de Lacharrière et Dominique de La Garanderie Il comprend Ce Comité s est réuni deux fois en 2008 Le taux de participation a été de de la composition du Conseil d administration et de l évaluation simplifiée de son fonctionnement de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF de la gouvernance de Renault à l issue de l Assemblée générale du plan de succession des dirigeants de Renault de la proposition de fixer la limite d âge statutaire applicable aux Composé de six membres il est présidé par Jean Claude Paye et réunit Yves Audvard Patrick Biau Catherine Bréchignac Jean Pierre Garnier et M Jean Claude Paye a été nommé Président du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Henri Martre lors de la séance du M Jean Pierre Garnier a été désigné au sein du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Henri Martre lors de la séance du Conseil du 29 avril 2008 M Patrick Biau a été désigné au sein du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Barbier lors de la séance du Ce Comité comprend deux membres indépendants sur six Il s est réuni deux fois en 2008 Le taux de participation a été de 100 % la stratégie de Renault dans le domaine du véhicule électrique la réussite la rentabilité et les défis à venir de Logan Le Comité Compliance s est réuni quatre fois durant l année 2008 sous la présidence du Compliance Officer en présence du Directeur juridique du Directeur du contrôle de gestion du Directeur de l audit interne du Directeur des Ressources Humaines et du Déontologue financier Les réunions du Comité ont duré en moyenne 1h30 Les missions et responsabilités du Comité Compliance sont décrites dans le Code de déontologie et règles de conformité validé par le Conseil veiller au respect des règles de déontologie telles que définies dans administrer le dispositif d alerte et faire instruire les dossiers transmis par s assurer de l efficacité et la bonne application du dispositif de contrôle GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 146 Dans ce cadre le Comité a statué sur les points suivants déploiement du Code de déontologie et dispositif d alerte auprès des salariés du Groupe Le Comité a été saisi d un dossier transmis par ce élaboration et diffusion de la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques au 1 er semestre 2008 (refonte de la précédente Charte du contrôle et de l audit interne) mise en uvre et déploiement du dispositif de contrôle interne en vue de la mise en conformité du dispositif de contrôle interne de l Automobile avec le cadre de référence de l AMF plans d actions engagés suite à des missions d audit (travaux de refonte globale de la procédure d achats et d engagement de dépenses\ ) rapport du Directeur de l audit interne sur les fraudes décelées dans le mise à jour de la liste des initiés conformément aux recommandations de l AMF Le développement continu des activités du Comité en 2008 a conduit le Comité à augmenter la fréquence de ses réunions pour les porter à s\ ix en 2009 La fonction de Déontologue s inscrit dans le périmètre de cette fonction Au cours de l année 2008 le Déontologue a notamment procédé à une mise à jour générale de la liste des collaborateurs de l entreprise détenteurs d informations privilégiées et rappelé à cette occasion les règles applicables aux transactions sur titres publié comme les années précédentes sous forme de notes d instruction les périodes au cours desquelles l interdiction d opérer sur les titres du Groupe s impose aux personnes figurant sur la liste des initiés répondu à toutes demandes du personnel relatives aux conditions d exercices de leurs plans de stock options sans qu il ait été constaté Par ailleurs le Déontologue a répondu aux sollicitations de la fonction contrôle interne ayant trait à l amélioration des processus de contrôle et en particulier de ceux pouvant présenter des risques en matière d éthique o\ u de fraude L Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à décision montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition La répartition des jetons de présence pour l exercice 2008 est déterminée en une part fixe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata À cela s ajoutent éventuellement deux compléments l un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata l autre au titre de la présidence d un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata Au titre de l exercice 2008 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 557 475 euros (557 770 euros en 2007) ( 14) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 147 Montant des jetons de présence alloués au cours de l exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d administration et aux Comités administrateurs PrésenCe aux Conseils en 2008montant des jetons de (1) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil de l appartenance et ou la présidence à un des Comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l État (4) Il s agit d un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 148 04 lEs ORGaNEs DE DiRECTiON aU 1 ER MaRs 2009 ER MaRs 2009 Carlos Ghosn Président de Renault a nommé Patrick Pélata Directeur Général délégué en charge des opérations à compter du 13 octobre 2008 Cette décision relève de la volonté du Président d adapter le management de Renault selon un schéma envisagé de longue date De plus dans une situation qui nécessite d être au plus près du terrain cette évolution permet un renforcement du management opérationnel de l entreprise Patrick Pélata a pris la direction des opérations L ensemble des membres du Comité exécutif de Renault lui rapporte ainsi que les leaders des Régions Il est à noter à ce titre que Renault a créé une Région Eurasie le 1 er mars 2009 compte tenu de son importance stratégique pour le groupe Renault Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions juridiques financières et des affaires publiques restent de la responsabilité directe de Deux Comités composent les instances dirigeantes de Renault le Comité exécutif Groupe (CEG) le Comité de direction Renault (CDR) Il est composé de huit membres le Président de la Direction Générale le Directeur Général délégué aux opérations le Directeur Général adjoint Directeur commercial et division véhicules le Directeur Général adjoint plan produits programmes le Directeur Général adjoint Directeur des fabrications et logistique le Directeur Général adjoint Directeur financier le Directeur Général adjoint Directeur ingénieries et qualité Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux\ fois par an Il est composé de 25 membres en incluant les membres du CEG Le Directeur Général délégué aux opérations le Directeur Général adjoint Directeur financier le Directeur juridique le Directeur des affaires publiques le Directeur délégué à la présidence Président de Renault F1 Team ainsi qu un chargé de mission sont directement rattachés au Président de la Direction Générale Les autres membres du CDR y compris membres du CEG à l exception du Directeur Général adjoint Directeur financier sont hiérarchiquement rattachés au Directeur Général délégué aux opératio\ ns Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux\ fois par an GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 149 lEs ORGaNEs DE DiRECTiON aU 1 ER MaRs 2009 4 2 3 ComPosition du Comité exéCutif et du Comité de direCtion Carlos Ghosn* Président de la Direction générale Bruno Ancelin Directeur du programme M1 Michel Balthazard Directeur de l amont des projets et des prestations Marie Françoise Damesin Directeur de la communication odile Desforges* Directeur Général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Christian estève Leader CMR eurasie Président d Avtoframos Michel Faivre Duboz Directeur Supply Chain Monde Philippe Gamba Président Directeur Général du groupe RCI Banque Michel Gornet* Directeur Général adjoint Directeur fabrications et logistique Philippe Klein* Directeur Général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion Nadine Leclair Directeur du développement de l ingénierie véhicule Gérard Leclercq Directeur des ressources humaines Groupe Patrick Le Quement Directeur du design industriel Christian Mardrus Directeur des systèmes d information Luc Alexandre Ménard Directeur des affaires publiques Thierry Moulonguet* Directeur Général adjoint Directeur financier Compliance Officer Katsumi Nakamura* Leader CMR Asie Afrique Patrick Pélata* Directeur Général délégué aux opérations Leader CMR Amériques Jacques Prost Directeur de l ingénierie mécanique Bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Jérôme stoll* Directeur Général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR europe (France + europe) * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G) GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 150 04 lEs ORGaNEs DE DiRECTiON aU 1 ER MaRs 2009 Carlos Ghosn président patrick p élata Directeur Général délégué aux Opérations jacques Chauvet Marie Françoise Damesin Directeur de la communication Odile Desforges Directeur Général adjoint Ingénieries et Qualité Michel balthazard Directeur de l amont des projets et des Prestations Nadine leclair Directeur ingénierie véhicules Christian Mardrus Directeur des systèmes d information jacques prost Directeur de l ingénierie mécanique Leader CMR Eurasie Président d Avtoframos Michel Gornet Directeur Général adjoint fabrications et logistique Michel Faivre Duboz Directeur de la Supply Chain Monde Gérard leclercq Directeur des ressources humaines Groupe philippe Klein Directeur Général adjoint plan produit programmmes et contrôle de gestion bruno ancelin Directeur programme M1 p atrick le quement Directeur du design industriel Katsumi Nakamura Leader CMR Asie Afrique jérôme stoll Directeur Général adjoint commerce et division véhicules utilitaires Leader CMR Europe (France + Europe) bernard Cambier Directeur commercial France stephen Norman Directeur marketing Monde Christian husson Directeur juridique luc alexandre Ménard Directeur des affaires publiques Thierry Moulonguet Directeur Général adjoint Directeur financier philippe Gamba Président Directeur Général de RCI Banque bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Membres du Comité e xécutif Groupe (C E G) CMR Comité de Management de Région GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 151 La loi de Sécurité financière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l article 104 de l indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle définit le cadre d application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d autorisation et de contrôle des missions Enfin elle inclut l engagement d indépendance et définit le principe de rotation des associé\ s Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les filiales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s assurent de l application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe représenté par M me Pascale Chastaing Doblin et M Amadou Raimi représenté par MM Daniel Mary Dauphin et Aymeric de la Morandière Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la 1 re fois par arrêté du Ministère de l Économie et des Finances en date du 25 avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la 1 Ministère de l Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 du expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la 1 par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 4 3 3 honoraires des Commissaires aux ComPtes et de leur réseau Les honoraires comptabilisés en 2008 par Renault SA et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux comptes et à leur réseau respectif se trouvent dans le chapitre 7 note 30 de l annexe aux comptes consolidés Pour les deux réseaux les prestations fiscales concernent essentiellement GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 152 La rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR) comprend une partie fixe et une partie variable La partie variable se fonde sur la performance économique de l entreprise (de l exercice précédent) Elle comprend cinq éléments mesurés pour le 1 er par l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour le 2 e par la maximisation des éléments entre la marge opérationnelle et les résultats nets hors mise en équivalence de Nissan et Volvo pour le 3 e par les résultats obtenus en matière de réduction des charges de garantie pour le 4 e par la réduction des frais généraux commerciaux et administratifs et un 5e critère individuel lié à la performance du secteur sous responsabilité En 2008 la rémunération totale des 28 membres du CDR s est élevée à part fixe en 2007 étant précisé que le nombre de membres du CDR était ce montant comprend l indemnisation du capital temps pour une valeur de Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des filiales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social Ce document a été actualisé en application des recommandations AFEP Les critères de calcul de la part variable du Président de la Direction Générale ont été arrêtés par le Conseil d administration de février 2008 sur proposition du Comité des rémunérations de façon cohérente pour leur calcul avec ceux appliqués aux membres du CEG et du CDR taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity) écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au \ budget À ces critères s ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au Le Conseil d administration du 11 février 2009 sur la demande du Président de la Direction Générale a décidé que le montant de cette part variable Ainsi la rémunération totale du Président de la Direction Générale a été la Président de la direCtion Générale montants 2007 dus au titre de l année versés au de l année dus au titre GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 153 La rémunération totale du Président du Conseil d administrat\ ion de Renault a été la suivante (en euros) Président du Conseil d administration montants 2007 dus au titre de l année versés au de l année dus au titre Le Président de la Direction Générale et le Président du Conseil d administration bénéficient en outre d un régime de retraite supplément\ aire Par la décision du Conseil d administration du 28 octobre 2004 ils bénéficient du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe Ce régime comprend un régime à cotisations définies de 8 % de la rémunération annuelle pris en charge par l entreprise et le bénéficiaire un régime additif à prestations définies ne pouvant excéder 30 % de la rémunération d activité un régime additionnel à prestations définies ne pouvant excéder 15 la rémunération d activité (avec critère spécifique\ d ancienneté) En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les bénéficiaires devraient recevoir y compris le Président de la Direction Générale peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et 4 4 2 oPtions d a Chats ou de sous Cri Ption d a Ctions Consenties aux diriGeants et aux mandataires soCiaux L Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 dans sa treizième résolution a autorisé le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 0 80 % du montant des titres composant au jour de l Assemblée le capital social L Assemblée générale conditionne expressément l attribution et ou l exercice d options de souscription ou d achat d actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l exécution du plan à Il n y a pas eu d attribution d options de souscription ou d achat d action ni Le Conseil d administration approuve le plan d attribution d options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président quand le sujet le concerne lEs FiNaliTÉs DE l aTTRibUTiON D OpTiONs L attribution d options vise en 1 er lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l action Renault en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfin à fidéliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 154 professionnel l attribution d options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la croissance Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en particulier dans l Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les filiales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe la pOliTiqUE D aTTRibUTiON D OpTiONs ET D aCTiONs L attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l évaluation de leur potentiel de Depuis l année 2006 des critères de performance ont été mis en place pour l ensemble des salariés ils sont fondés sur le respect de l engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50 %) ainsi que sur des conditions de performances individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan 2008 (plan n° 15) a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35 % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15 % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont étroitement liés à la performance commerciale industrielle financière ou économique du Groupe ainsi qu à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions En tout état de cause lorsque l objectif de marge opérationnelle n est pas atteint les options et les actions attribuées deviennent en totalité non exerçables au terme de la période d indisponibilité En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG qui sont au nombre Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d options attribuées peuvent varier de façon importante selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d attribution varie de un à quatre avec une Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à intervalles de un à trois ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spécifique pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de définir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confiés pour le futur Il sert également à analyser finement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d appréciation Les Comités de carrières permettent de passer en revue l ensemble des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque Directeur de proposer ses attributaires d options au Président en toute connaissance de cause Enfin un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du CEG examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Une attention et un suivi particulier sont consacrés à l action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 155 la Direction des cadres supérieurs et dirigeants Le Directeur de la DCSD vérifie le bon fonctionnement contrôle et utilise les entretiens annuels prépare et orchestre les Comités généraux de carrières propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel En ce qui concerne les plans d options ou d actions il prépare harmonise et soumet les différentes demandes afin que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d administration Il est assisté dans ses fonctions par les Directeurs développement des carrières et compétences (DDCC) dont les missions à l intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe sont d administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d assurer auprès de chaque Directeur un bon déploiement de la politique de Ressources Humaines l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même Les Plans n° 1 à 9 sont des plans d options d achats d actions les Plans à partir du n° 10 sont des plans d options de souscription d actions Les Plans n° 13 et 16 concernent des actions gratuites du bénéfice desquels les mandataires sociaux sont exclus aUTORisa TiON DE l assEMblÉE GÉNÉRalE DEs aCTiONNaiREs DU 7 jUiN 1996 aUTORisa TiON DE l assEMblÉE GÉNÉRalE DEs aCTiONNaiREs DU 11 jUiN 1998 aUTORisa TiON DE l assEMblÉE GÉNÉRalE DEs aCTiONNaiREs DU 29 avRil 2003 aUTORisa TiON DE l assEMblÉE GÉNÉRalE DEs aCTiONNaiREs DU 4 Mai 2006 (1) Correspond à la composition du CD R à la date d attribution (5) L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 156 les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire social les 10 levées les plus importantes en 2008 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 119 700 options d achat ou de souscription d actions au cours moyen de 43 70 euros soit La perte du bénéfice des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise par le Président de la Direction Générale qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des filiales du Groupe il n existe de plan d options portant sur GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 157 historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions Plan 1 Plan 2Plan 3Plan 4Plan 5Plan 6Plan 7Plan 8 Plan 9 Plan 10 Plan 11Plan 12Plan 13Plan 14Plan 15Plan 16 synthèse des rémunérations et des options attribuées Président de la direCtion Générale 20072008 valorisation des options attribuées au cours de l exercice (1) 4 272 000 0 valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 00 (1) L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) diriGeants mandataires soCiauxContrat de travail réGime de retraite suPPlémentaire* indemnités ou avantaGes dus ou susCePtibles d être dus à raison de la Cessation ou du ChanGement de fonCtionsindemnités relatives Président de la Direction Générale Non oui Non Non Président du Conseil d administration Non oui Non Non Rémunérations dues au titre de l exercice 233 334 232 785 valorisation des options attribuées au cours de l exercice 00 valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 00 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 158 04 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE EN appliCaTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE L article L 225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au Le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction Générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction financière de la Direction du contrôle de gestion et de la Direction juridique Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance d administration les Conditions de PréParation et d orGanisation des travaux du Conseil et les modalités relatives à la PartiCiPation des aCtionnaires aux assemblées Générales Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Les documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateurs Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de Les limitations que le Conseil d administration apporte aux pouvoirs du Président de la Direction Générale figurent dans le Règlement intérieur du Conseil d administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le « Conseil d administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l entreprise y compris au sein de l Alliance et examine une fois par an les modifications éventuelles par rapport à ces orientations il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise » La composition du Conseil est décrite de manière détaillée dans le chapitre 4 1 1 du Document de référence Les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil sont décrites de manière détaillée dans 21 des statuts de la Société les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L 228 1 du Code de commerce e jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité\ S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint en vue d être représenté à une Assemblée générale Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces de\ rniers Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique aux GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 159 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 2 raPPort du Président sur les ProCédures de Contrôle interne et de manaGement des risques Ce Rapport couvre l ensemble des sociétés du Groupe consolidées par Engagée en 2007 sous la supervision du Directeur Général adjoint finance et du Directeur du contrôle de gestion l analyse du dispositif de contrôle interne de Renault au regard du cadre de référence de l AMF s est poursuivie jusqu à mi 2008 Les ressources affectées à ce projet ont dû ensuite être ajustées compte tenu des contraintes nouvelles liées à l évolution de la situation L objectif reste néanmoins la mise en conformité du dispositif de contrôle interne de l Automobile avec le cadre de référence de l AMF En 2009 les travaux porteront en priorité sur les processus opérationnels ayant une incidence directe sur les flux de trésorerie du Groupe (par exemple vente de véhicules neufs investissements gestion des stocks de véhicules neufs etc ) Le Financement des ventes quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et financière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne défini Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie le groupe Renault est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou externes Afin d y faire face il a mis en place une organisation et des procédures dont l objectif est d identifier de quantifier de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques afin d en limiter les impacts négatifs et contribuer ainsi à conforter l entreprise dans l atteinte de ses objectifs Le contrôle interne se décline dans tous les métiers de l entreprise et dans toutes ses activités Il traite prioritairement des objectifs suivants la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux règles de la maîtrise des activités industrielles et commerciales sous les aspects qualité coût et délai (QCD) la qualité la fiabilité et la pertinence de l information interne et externe et notamment des informations financières et comptables la cohérence entre les risques identifiés et les objectifs et bénéfices le contrôle des risques que l entreprise pourrait générer pour son personnel ses clients ses fournisseurs ses actionnaires et l ensemble de ses partenaires sociaux et sociétaux ou auxquels elle est confrontée dans son fonctionnement opérationnel et dans la mise en uvre de sa straté\ gie la réduction de l exposition de l entreprise aux risques de fra\ ude la prévention et la sanction si nécessaire de comportements non Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement maîtrisés Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en uvre de plans DE CONTRôlE iNTERNE DEs pRaTiqUEs ET valEURs COMMUNÉMENT aDMisEs Code de déontologie et règles de conformité Le groupe Renault dispose d un Code de déontologie et de règles de conformité dont la dernière mise à jour en 2007 a été adoptée par le Conseil d administration le 26 septembre 2007 et est entrée en application le 1 2008 Ce Code a été diffusé à l ensemble des salariés Chaque nouvel employé du Groupe est tenu d y adhérer Il est demandé de vérifier à l occasion des entretiens individuels annuels que ce Code est connu et appliqué L acuité particulière que revêt l adhésion à un standard de règles du Groupe à l échelle internationale justifie la création d une fonction permanente chargée de déployer et faire respecter les règles de conformité désignée sous le terme de Compliance sous l autorité d un Compliance Committee présidé par un membre du Comité exécutif et relayé au niveau de chaque Région par le leader de Région La fonction de Compliance consiste à s assurer de la mise en conformité des procédures internes avec la réglementation et le Code de déontologie et ce notamment dans les domaines suivants la prévention du délit d initié et des manipulations de cour\ s l équité et la transparence dans les relations avec tout partenaire les transactions pour compte propre des membres du personnel et des GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 160 04 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE la lutte contre la corruption la diffusion de données appartenant au Groupe à l intérieur ou à L activité du Compliance Committee pour l année 2008 est décrite dans le Le Compliance Committee dispose d un droit d initiative pour l ensemble des missions définies ci dessus qui lui sont dévolues au titre du Code de déontologie Dans ce cadre il a la compétence de s entretenir avec l ensemble des membres du personnel du groupe Renault et de prendre connaissance de tout document activité fichier et données y compris les audits internes ou externes les comptes rendus du Comité de direction et du Conseil Le Président du Compliance Committee a un accès direct au Président de la Direction Générale de Renault au Président du Comité d audit et des comptes et aux Commissaires aux comptes du groupe Renault Placée sous l autorité du Président la fonction Compliance s articule autour d un Comité global Global Compliance Committee Le Groupe s est doté d un dispositif d alerte professionnelle qui donne la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable financier bancaire et de lutte Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques Le Groupe a refondu la précédente Charte du contrôle et de l audit interne qui datait de 2000 Une nouvelle Charte du contrôle interne de l audit et du er semestre 2008 et diffusée au sein du Groupe en juin 2008 Elle intègre l évolution intervenue dans l intervalle avec notamment la création d une Direction du management des risques (DMR) récemment rattachée à la Direction du contrôle de gestion Elle précise le rôle et les responsabilités des différents acteurs du contrôle interne (Direction Générale contrôle de gestion management collaborateurs) et du dispositif de surveillance et de contrôle (Comité des comptes et de l audit Compliance Committee audit interne Commissaires aux comptes) Un Directeur Général délégué en charge des opérations à compter du 13 octobre 2008 a été nommé Cette évolution permet un renforcement du management opérationnel de l entreprise Les membres du Comité exécutif du Groupe (CEG) lui rapportent ainsi que les leaders des Régions Toutefois les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions financières et juridiques et des affaires publiques restent de la responsabilité directe du Les orientations et les décisions stratégiques sont examinées en 1 le cadre du CEG qui réunit autour du Président de la Direction Générale le Directeur Général délégué et les six Directeurs Généraux adjoints Ces décisions sont débattues au sein du Conseil d administration qui les examine après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président de la Direction Générale Le Comité de direction Renault (CDR) comprend outre les membres du CEG les responsables des principales directions de Renault Ses membres assurent la mise en uvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe en s appuyant sur les Comités de direction des grandes directions opérationnelles Le Comité exécutif suit le déroulement des opérations par le contrôle des réalisations budgétaires préalablement élaborées Une présentation de l évolution des résultats commerciaux et financiers du Groupe est faite régulièrement au L organisation du Groupe s articule autour d une matrice permettant d assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de programmes véhicules et des fonctions globales (conception achats fabrication commerce) Chaque Région (Europe Amériques Asie Afrique Euromed et Eurasie depuis le 1 mars 2009) est pilotée par un Comité de management de Région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions Le CEG du 6 février 2008 a décidé de confier la responsabilité du contrôle interne du Groupe à la Direction du contrôle de gestion Enfin pour se conformer aux pratiques internationales en matière d organisation des instances de contrôle interne la Direction du management des risques (DMR) a changé er septembre 2008 elle est passée de la Direction de l audit interne à la Direction en charge du contrôle interne et du management des risques au sein de la Direction du contrôle de gestion\ DEs REspONsabiliTÉs ET pOUvOiRs Le processus de décision au sein du groupe Renault repose sur un système de délégation décliné à partir des pouvoirs du Président de la Direction Générale Il fixe précisément les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels À compter de mars 2008 l ensemble des règles de délégation de pouvoirs (règles de décision circuits des avis et des accords) Les règles de délégation de pouvoirs ont été adaptées à la nouvelle organisation selon les trois axes de management de Renault Régions fonctions globales programmes Elles traduisent la volonté d une forte délégation dans les Régions ainsi que la responsabilisation des opérationnels tout en garantissant la prise de décision au bon niveau à la nomination du Directeur Général délégué évoqué\ e ci dessus Certaines opérations notamment celles portant sur le capital des filiales cessions ou acquisitions de société ou de fonds de commerce partenariats ou coopérations couverture du risque matière première ou de l exposition au risque de change ne sont pas déléguées Elles sont étudiées par un comité au sein duquel sont représentées les directions compétentes et qui émet un avis consultatif Sur la base de cet avis elles sont soumises pour décision au GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 161 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE l aDÉqUaTiON DEs COMpÉTENCEs aU DispOsiTiF Afin que les décideurs et opérationnels disposent des compétences et des aptitudes nécessaires à l accomplissement des tâches requises à chaque poste le Groupe a mis en place une organisation en filières et par métier optimisant la gestion des ressources en s appuyant sur des Comités de Ressources Humaines en charge de l adéquation des compétences aux nécessités des postes de la gestion prévisionnelle qui repose sur des parcours de carrière à travers des postes repères des programmes de formation Dans le domaine financier l École de la Gestion Finance créée en 2006 propose les leviers de professionnalisation pour les métiers de la gestion et de la finance Elle contribue à la formation économique de tous les collaborateurs de l entreprise et au déploiement des règles de gestion Elle a complété son offre en 2008 par des formations sur les normes comptables IFRS la rentabilité des investissements le free cash flow et ses leviers d optimisation les mesures contre le blanchiment d argent l amélioration de la compréhension des indicateurs stratégiques de performance En novembre 2008 un dictionnaire économique a été mis à la disposition de tous les collaborateurs pour développer la compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés dans le cadre du pilotage de la performance économique du groupe Renault DEs pROCÉDUREs OU MODEs OpÉRaTOiREs Le déploiement du plan pluriannuel engagé en 2004 visant à doter les opérationnels d un référentiel standardisé des procédures de gestion (incluant les normes règles de fonctionnement et instructions) s est poursuivi en 2008 la consolidation du référentiel de gestion De nombreux standards de gestion applicables à l ensemble des entités du Groupe ont été établis en 2008 dans les domaines spécifiqu\ es de la gestion des investissements et des immobilisations ainsi que pour les processus transversaux des flux logistiques dans le cadre de la mise en place d une Direction de des règles de décision concernant les engagements financiers et la gestion la diffusion de la documentation de gestion au sein du Groupe Les plans d action engagés dans le cadre du programme Business To Employees (B2E) de l entreprise visant à diffuser l ensemble des informations de gestion à toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction Gestion se sont poursuivis en 2008 en particulier toutes les règles et instructions de gestion qu elles soient dédiées à une activité spécifique ou qu elles s appliquent de manière transversale à toute l entreprise sont accessibles via un portail intranet de gestion unique les actions de simplification et d harmonisation de la présentation des règles de gestion engagées en 2007 ont été renforcées avec une communication plus active sur les évolutions et les nouveautés En outre la Direction comptable du Groupe est dotée d un service « et principes comptables » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l élaboration de l information comptable et financière ont accès à l information nécessaire pour assurer leur mission En 2008 des séances de formation à l évolution des normes IFRS ont été organisées pour les collaborateurs des services centraux et des filiales L effort de formation sera poursuivi Le Financement des ventes a déployé en 2008 dans l ensemble de ses filiales un outil permettant la centralisation et la vérification de l exhaustivité des procédures à terme les collaborateurs concernés accéderont via un seul outil aux procédures de leur filiale et à celles du Groupe Les principaux processus du Financement des ventes (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux refinancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité etc ) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en La charte de conformité du Financement des ventes a été transposée en procédures décrivant le dispositif de conformité de chaque filiale les comités de conformité trimestriels assurent son pilotage En complément de la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques le dispositif de management global des risques a été formalisé par la DMR dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes utilisées par Renault La DMR s appuie sur deux réseaux l un formé d experts qui gèrent un domaine de risque particulier (gestion décrite dans le chapitre 2 3 du Document de référence) pour les risques liés à l internationalisation à la sûreté de fonctionnement du produit et sa qualité aux fournisseurs à la production et l atteinte à l environnement aux systèmes d information et enfin les risques financiers et juridiques l autre formé de correspondants relais de la DMR et présent dans Renault applique une méthode de maîtrise des risques fondée d une part sur l identification des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur la mise en uvre de plans d action visant à traiter les risques suppression prévention protection ou transfert Des Comités de risques se mettent en place dans les entités opérationnelles afin de suivre le Le traitement des risques s accompagne d une mise en place d outils de partage de l information et de sensibilisation à l anticipation\ des risques La mise en place et le fonctionnement du dispositif sont examinés périodiquement par le CEG et par le Comité des comptes et de l \ audit GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 162 04 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE RCI Banque a été autorisée par la Commission bancaire à utiliser l approche notations internes avancée du risque de crédit à partir du 1 er janvier 2008 dans le cadre de la réglementation relative aux exigences de fonds propres dite Bâle II Cette autorisation couvre toutes les activités de RCI Banque (Grand Public Entreprises et Réseaux) sur 4 pays (France Allemagne Espagne et Italie) Ce périmètre représente environ 70 % des risques de crédit et sera élargi en 2009 à la Grande Bretagne Le groupe Renault a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou ERP) reconnu sur le marché en remplacement des systèmes comptables auxiliaires et le déploie progressivement sur les entités consolidées L utilisation d un tel progiciel très structuré permet d exploiter sa propre logique de contrôle interne et d assurer la fiabilité et la cohérence de l information traitée Notamment la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Le dispositif de sécurité logique est en cours de renforcement En 2008 un projet de mise en place d un module de contrôle des profils et des ségrég\ ations de tâches intégré à l ERP a été décidé et sa mise en uvre engagée Pour chaque grand métier ce dispositif est complété par des systèmes de gestion et des bases de données relationnelles et multidimensionnelles directement alimentées par les systèmes opérationnels et comptables Une politique de déploiement à l international de ces systèmes standard est engagée afin d harmoniser et de renforcer le pilotage des activités du Groupe La fiabilité de l information comptable et financière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématisé afin de garantir l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes financières et comptables au contrôle des transferts d opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables Enfin les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les filiales utilisatrices de l ERP En 2008 les équipes comptables ont testé le plan de continuité en liaison étroite avec la Direction informatique Un plan d actions est élaboré pour résorber les imperfections L organisation du Groupe repose sur une articulation précise des responsabilités entre le Conseil d administration la Direction Générale (CEG) le Comité de direction (CDR) les fonctions opérationnelles et les fonctions support lE CONsEil D aDMiNisTRaTiON ET la DiRECTiON Organe de contrôle de l entreprise le Conseil d administration contribue à en assurer l efficacité par la compétence et la responsabilité de ses membres la clarté et la transparence de ses décisions et la vigilance exercée par le Comité des comptes et de l audit Le Conseil d administration s appuie notamment dans l exercice de sa mission de contrôle sur les avis des Comités mis en place en 1996 et en particulier du Comité des comptes et de l audit (cf chapitre 4 1 4 1) lEs CONTRôlEs RÉalisÉs paR lEs ÉqUipEs DE CONTRôlE DE GEsTiON ET DE COMpTabiliTÉ La fonction contrôle de gestion a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des le déploiement d indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers (Key performance le déploiement des indicateurs de suivi du free cash flow décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise avec les analyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une mettre en uvre et contrôler la gestion des prix de transfert en conformité Acteur privilégié du contrôle interne la fonction contrôle de gestion a également pour mission conformément à la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques de faire procéder à l évaluation périodique du contrôle interne au travers de questionnaires d auto évaluation dont la mise en uvre doit être assurée par les contrôleurs de gestion des entités d assurer l exploitation des questionnaires documentés en retour contrôle du respect des procédures applicables évolution du dispositif de contrôle Les équipes comptables centrales et décentralisées opèrent une analyse des comptes justifient les évolutions des données réelles d une période à l autre et en liaison avec les contrôleurs de gestion participent à l analyse des écarts entre le budget les re prévisions et le réel Si l analyse des écarts ou tout autre processus de vérification révèle une faiblesse dans la qualité de l information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés des plans d action sont mis en uvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction contrôle de gestion pour corriger les causes de ces anomalies GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 163 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE Le patrimoine les dettes et les engagements hors bilan de l entreprise font l objet de procédures de contrôle et de révision en liaison avec les Directions juridiques financières et générales des entités et du Groupe Pour les engagements hors bilan des notes d instructions spécifiques sont diffusées par le Groupe et les engagements sont remontés à travers l outil Le Financement des ventes réalise des contrôles de 1 er niveau qui sont standardisés pour les activités clés du Groupe Des personnes dédiées assurent également des missions de contrôle permanent de 2 à la réglementation bancaire Les contrôles comptables Groupe auprès de filiales se sont encore accrus en nombre et en durée en 2008 et ont concerné la plupart des filiales du groupe RCI Banque lEs CONTRôlEs RÉalisÉs paR l aUDiT iNTERNE Renault est doté d une fonction d audit interne indépendante et centralisée chargée d évaluer le dispositif de contrôle interne et d assister le management dans l exercice de ses responsabilités Partie prenante du Compliance Committee l Audit signale les comportements contraires au Code de déontologie et plus généralement alerte la Direction Générale sur les situations présentant un niveau insuffisant de contrôle La compétence de l audit interne s exerce sur l ensemble du Groupe Un plan d audit annuel est établi après concertation avec les différentes entités de l entreprise et analyse des risques majeurs et il est présenté au CEG qui le valide et au Comité des comptes et de l audit À l issue de chacune de ses interventions l audit interne émet à l attention du Président de la Direction Générale du Directeur Général délégué en charge des opérations ainsi que du membre concerné du Comité exécutif du Groupe une note de synthèse sur le niveau et la qualité du contrôle interne les principales forces et faiblesses constatées les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur plan d action Le compte rendu annuel de l activité d audit interne est présenté au Comité exécutif du Groupe et au Comité des comptes et de l audit En 2008 comme au cours des années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l audit interne ont porté sur la conformité de la conduite des opérations aux exigences réglementaires l identification des facteurs d amélioration de l efficacité des processus la qualité du dispositif de contrôle interne destiné à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts La mise en uvre des recommandations issues des missions d audit relève de la responsabilité du management opérationnel Cependant un suivi précis des plans d action liés aux recommandations majeures est assuré par l audit interne en liaison forte avec le réseau des contrôleurs de gestion du Groupe Ce suivi fait l objet d une communication semestrielle aux membres du CEG et aux membres du Comité des comptes et de l audit afin de contribuer à la fiabilité du déploiement du progrès dans l entreprise En 2008 la certification de la Direction de l audit interne attribuée deux ans plus tôt par l IFACI IIA selon les standards internationaux de l audit interne Le groupe Renault constitué de deux branches d activité distinctes l Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et qui garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l information dans des délais réduits lEs pRiNCipEs D ÉlabORaTiON DEs COMpTEs La société consolidante Renault SA définit anime et assure la supervision de l élaboration de l information financière et comptable notamment à travers l élaboration et la diffusion d instructions de consolidation aux filiales à chaque clôture La responsabilité de l établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs administratifs et financiers des filiales sous l autorité des Présidents et Directeurs Généraux de ces mêmes filiales À tous les niveaux du Groupe les grands principes qui prévalent et qui sont mis en uvre pour l élaboration des comptes sont le traitement exhaustif des transactions la conformité des transactions aux principes comptables applicables au Groupe Un manuel définit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information la revue périodique des actifs (stocks immobilisations créances La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clé de voûte de l organisation de l élaboration de l information financière et comptable Le volume d informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d obtention de reportings financiers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s appuyer sur des systèmes d information puissants DEs COMpTEs DU GROUpE pUbliÉs sOUs lE RÉFÉRENTiEl iFRs Parlement européen et le Conseil européen les états financiers consolidés du groupe Renault de l exercice 2008 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2008 et dont le règlement d adoption est paru au Journal officiel de l Union européenne à la Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures effectuées deux fois par an GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 164 04 RappORT DU pRÉsiDENT DU CONsEil EN appliC aTiON DE l aRT l 225 37 DU CODE DE COMMERCE au 31 mai pour l arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information lEs ÉlÉMENTs sTRUCTURaNTs DE la DÉMaRChE Le groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses filiales en France ou à l étranger et un fort déploiement à l international (Roumanie Russie Corée Inde etc ) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l obtention de la qualité de l information financière et comptable et la réduction des délais de la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité le déploiement des modules financiers et comptables de l ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde s est poursuivi Soixante six entités juridiques dans 27 pays sont concernées Le déploiement de l ERP dans la filiale coréenne a été lancé en 2008 et il a été finalisé dans cinq filiales la structure projet destinée à accompagner les déploiements d activité à l international propose une architecture cible associant les systèmes d informations opérationnels et comptables avec un objectif de standardisation forte et la mise en place de procédures déjà éprouvées dans le reste du Groupe l outil de consolidation a été audité pour l évolution de son paramétrage Les nouveaux utilisateurs ont été formés et une veille permanente (au plan technique et au plan fonctionnel) mise en place En cohérence avec les recommandations de l AMF pour les processus comptables Renault a mis en relation les rubriques essentielles des comptes avec les techniques de contrôle à mettre en uvre pour assurer la qualité de l élaboration de l information financière Dans ce cadre l enrichissement des modalités de contrôle au sein des modes opératoires a progressivement été renforcé et en 2008 Renault a plus particulièrement systématisé les revues pour les véhicules en cours de vie afin de garantir la meilleure estimation des durées de vie économique réalisé et exploité les procédures qui ont été refondues pour les inventaires des stocks et des immobilisations conçu et mis en uvre un module d élimination des profits sur stocks directement intégré au logiciel de consolidation du Groupe en remplacement d un système lourd et peu évolutif 4 5 3 PrinCiPes et rèGles arrêtés Par le Conseil d administration Pour les rémunérations de mandataires soCiaux Lors de sa réunion du 10 décembre 2008 le Conseil d administration de Renault a pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées Il considère que ces recommandations s inscrivent dans la démarche de Gouvernement d entreprise de la Société Le Conseil d administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modifié par ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l élaboration du rapport prévu à l article L 225 37 du Code de commerce à compter de l exercice en cours Le Code est tenu à disposition au siège social Les rémunérations et avantages accordés au Président du Conseil d administration et au Président de la Direction Générale sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages accordés aux Le Président de la Direction Générale bénéficie d une part variable comprise entre 0 et 150 % de sa part fixe Les critères de calcul de la part variable du Président de la Direction Générale ont été arrêtés par le Conseil d administration de février 2008 sur proposition du Comité des rémunérations de façon cohérente pour leur calcul avec ceux appliqués aux membres du Comité exécutif Groupe (CEG) et du CDR le taux de retour sur capitaux propres l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévu\ e au budget un élément qualitatif lié à la stratégie et au management\ Il bénéficie également de trois plans d options exerçables le 1 er attribué en 2006 en fonction de l atteinte des trois engagements du plan Renault Contrat 2009 et les deux autres attribués en 2006 et 2007 Le Président du Conseil d administration ne bénéficie pas de ces plans d options mais d une indemnité forfaitaire de 200 000 euros attachée à Tous les deux font partie d un régime de retraite supplémentaire dont la rente annuelle cumulée avec les autres régimes est plafonnée à 50 % de leur Pour les autres administrateurs le montant total des jetons de présence est voté par l Assemblée générale du Groupe sur proposition du Conseil d administration Le principe retenu jusqu à présent par le Groupe est de se situer à la médiane des montants alloués par les sociétés du CAC 40 (15) L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) GouveRNeMeNT D eNTRePRIse Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 165 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lE RappORT DU pRÉsiDENT 4 6 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lE RappORT DU pRÉsiDENT Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2008 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par les articles L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de Gouvernement de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informa\ tions Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président Ces diligences prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2009 Les Commissaires aux Comptes A Raimi P Chastaing Doblin D Mary Dauphin A de la Morandière GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 166 05 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 167 5 3 MaRChÉ DEs TiTREs DE RENaUlT 174 ET sièGE sOCial Siège social 13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt France Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et de la participation des salariés dans l entreprise sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Renault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) aU REGisTRE DU COMMERCE La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z) Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d Assemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés L exercice social commence le 1 er janvier et se clôt le 31 décembre de La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice l Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 169 La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l Assemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L 228 1 du Code de commerce au 3 l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieurs à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai fixé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu \ il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de commerce Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la décla\ ration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l Assemblée RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 170 intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres auto détenus (8 773 698) et des titres détenus par Nissan Finance Co Ltd (42 740 568) le nombre de droits de vote L Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fixées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par l\ a loi à procéder Les dernières modifications du capital social ont eu lieu au cours de l exercice 2002 Dans le cadre de la mise en uvre de la seconde étape de l Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd (16) approuvée par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 a été réalisée en deux phases re le 29 mars 2002 sur décision du Conseil d administration nde le 28 mai 2002 sur décision du Conseil d administration sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org dateoPérations de CaPital effeCtuées montant du CaPital résultant en euros en nombre* Conformément à l article L 225 178 du Code de commerce le Conseil d administration dans sa séance du 11 février 2009 a constaté l augmentation de capital résultant de la création de 10 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 10 000 options de souscription d actions au cours de l exercice 2008 À la suite de cette constatation le même Conseil d administration a procédé à l annulation de 10 000 actions détenues en propre devenues sans affectation et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il n a été procédé à aucune modification des statuts dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture du plan d option ont été utilisées ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 171 Le Conseil d administration a été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2007 pour une durée maximale de 26 mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel Ces autorisations n ont pas été utilisées à ce jour Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital desCriPtion de la déléGation donnée au Conseil d administration utilisation faite aG 2007émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Aucune mission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la société Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Aucune aG 2007 Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou d apport de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d euros Aucune aG 2008 Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2009 Plafond maximal fixé à 4 % du capital social de la société Aucune * Plafond global le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les douzième et treizième résolutions est fixé par la dix septième résolution de l Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 à 500 millions d euros Les délégations accordées au Conseil d administration seront proposées au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale L Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 3 20 % du montant des titres composant à ce jour le capital social L Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 a dans sa treizième résolution complété l enveloppe en autorisant le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter composant à ce jour le capital social S agissant du détail des plans attribués au titre des autorisations visées L Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d administration à procéder au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d actions Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant à ce jour le capital social S agissant du détail des plans attribués au titre de l autorisation visée RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 172 de nominal avec une valeur comptable de 613 329 005 euros Conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce l Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 a autorisé dans sa dixième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres Renault SA n a procédé à l acquisition d aucune de ses propres actions dans le cadre cette autorisation et de son programme de rachat d actions approuvé Les actions détenues directement ou indirectement par Renault SA au couverture de plans d options d achat de plans d attribution d actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d options de souscription dans un souci de compenser l effet dilutif lié à l exercice des options de remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière 0 action animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de Services d Investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers 0 action conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe 0 action Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois précédant le 28 février 2009 21 000* actions Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2009 v aleur comptable du portefeuille au 28 février 2009 v aleur du portefeuille au 28 février 2009 * Le Conseil d administration de Renault SA en date du 12 février 2008 ayant d une part constaté la création de 11 000 actions nouvelles résultant de l exercice par anticipation de 11 000 options de souscription d action et d autre part ayant procédé à l annulation de 11 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation Par la suite le Conseil d administration de Renault SA en date du nouvelles résultant de l exercice par anticipation de 10 000 options de souscription d action et d autre part ayant procédé à l annulation de 10 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation OpÉRaTiONs DE vENTE D aChaT ET DE TRaNsFERT ET pOsiTiONs OUvERTEs à l aChaT OU à la vENTE Cumulés Positions ouvertes au 28 février 2009 aChat ventes transferts (2) Positions ouvertes Nombre de titres néant237 101 actions néantnéant Prix d exercice moyen néant39 82 euros action néantnéant Montant néant9 441 777 euros néant néant (1) Période démarrant à la suite de la précédente période mentionnée dans le tableau du rapport spécial inclus dans le précédent descriptif de Programme de rachat les modalités du prochain programme de rachat d actions seront soumises à l Assemblée générale du 6 mai 2009 qui fera l objet d une publication sur le site Internet de Renault www renault com rubrique Finance onglet « information réglementée » ainsi que sur le site Internet de l AMF ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 173 RÉpaRTiTiON DU CapiTal ET DEs DROiTs DE vOTE sUR lEs TROis DERNiERs ExERCiCEs (1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En 2008 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a la part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 % via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2007) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 34 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective la part des actions auto détenues est de 3 08 % Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le 31 décembre 2007) Un actionnaire (AllianceBern stein) a déclaré avoir franchi à la hausse en date du 7 avril 2008 le seuil de 5 % du capital et Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 30 septembre 2008 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels 45 52 % étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 28 7 % du capital Enfin la part des actionnaires RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 174 05 MaRChÉ DEs TiTREs DE RENaUl T L action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent Cotée sur Euronext compartiment A code ISIN FR0000131906 Mnémo RNO l action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsi qu au PEA L action Renault fait aussi partie des indices SBF des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro STOXX 50 De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra financières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales etc et appartient aux indices Dow Jones Sustainability World Index (SAM) Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index (cf chap 3 4) ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 175 MaRChÉ DEs TiTREs DE RENaUl T sUR lEs 18 DERNiERs MOis nombre de titres éChanGés Cours de En 2008 le titre Renault a baissé de 80 9% dans un contexte de crise économique et financière particulièrement violent et affectant notoirement l ensemble du secteur automobile Son cours de clôture 40 et du secteur automobile européen (DJEuro STOXX Auto) Au 31 décembre 2008 la capitalisation boursière de Renault était de 5 286 millions d euros ce qui plaçait Renault au douzième rang du CaC 40 dj stoxx auto RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 176 05 MaRChÉ DEs TiTREs DE RENaUl T ÉvOlUTiON DU COURs DEs Tp RENaUlT ET NOMbRE DE TiTREs ÉChaNGÉs sUR lEs 18 DERNiERs MOis nombre de titres éChanGés Cours de 5 3 2 titres PartiCiPatifs renault et diaC CaRaCTÉRisTiqUEs DEs TiTREs paRTiCipaTiFs RENaUlT Renault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables de Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations financières Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de NOMbRE DE TiTREs REsTaNT EN CiRCUlaTiON Au 31 décembre 2008 le nombre de titres participatifs émis par Renault restant en circulation est toujours de 797 659 RÉMUNÉRaTiON aU TiTRE DE l ExERCiCE 2008 La rémunération brute des titres participatifs payée le 24 octobre 2008 au titre fixe et 10 67 euros de partie variable La rémunération au titre de l exercice 2008 qui sera mise en paiement le 9 93 euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé de pour l année 2007 à structure et méthodes identiques) ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 177 MaRChÉ DEs TiTREs DE RENaUl T Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500 000 titres Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR000047821 Au 31 décembre 2008 le nombre de titres participatifs émis restant en Durant l exercice 2008 le cours du titre a évolué entre 155 50 euros (en début d année) et 122 30 euros (dernière cotation de l année 2008) Le Conseil d administration du 11 février 2009 a proposé de ne pas verser de dividende sur l exercice 2008 proposition qui sera soumise au vote lors Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates fixés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d ad\ ministration ComPosant le CaPital soCial revenu Par aCtion (en euros) date de mise (1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 (2) L avoir fiscal a été supprimé en 2005 Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son ex\ igibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 178 Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Pour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d innovation dans l intérêt des actionnaires rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail dédiée aux questions des actionnaires (communication actionnaires@renault com) adresse e mail particulière pour les questions écrites en amont de l Assemblée générale (ag renault@renault com) possibilité d une gestion directe via Internet de ses titres Renault au nominatif Dès mai 1995 Renault s est doté d un Club des actionnaires accessible dès la détention d une action Renault pour découvrir l actualité les sites et les produits du Groupe participer à des petits déjeuners thématiques recevoir la Lettre aux actionnaires et l ensemble des documents relatifs à l Assemblée générale même si l actionnaire est au porteur Sur l ensemble de l année ce sont ainsi plus de 21 manifestations qui ont été organisées par Renault pour son Club d actionnaires Renault propose également à ses actionnaires de suivre en direct les temps forts de la vie financière du Groupe avec la retransmission sur le com des conférences sur les résultats semestriels les résultats Le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l amélioration de l ensemble des supports d information destinés aux actionnaires individuels Composé de douze membres le Comité s est réuni quatre fois en 2008 et ses travaux ont notamment porté sur le Guide de l actionnaire en ligne la refonte de la Lettre aux actionnaires sur les nouveautés de la rubrique Finance du site Internet de Renault ainsi que sur différents benchmarks de Place En 2008 Renault a été classé second meilleur service aux actionnaires des sociétés du CAC 40 selon le Prix Synerfil Renault entretient des relations suivies avec les analystes financiers et les investisseurs institutionnels français et étrangers Le Groupe organise des conférences lors de la publication des résultats financiers pour l annonce d événements et les lancements produits (en 2008 Nouvelle Mégane Kangoo Koleos et Sandero) Des rencontres individuelles avec des investisseurs tout au long de l année et des road shows sont également organisés en Europe 12 février (avant Bourse) Résultats annuels 2008 29 avril (après Bourse) Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2009 30 juillet (avant Bourse) Résultats semestriels 2009 29 octobre (après Bourse) Chiffre d affaires 9 mois ReNAuLT eT ses ACTIoNNAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 179 e mail communication actionnaires@renault com serveur vocal numéro vert 0 800 650 650 site web www renault com rubrique Finance au nominatif auprès de BNP Paribas securities service Actionnariat Renault Sont disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique Finance les documents suivants les statuts de la Société l information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l Autorité des marchés financiers) conformément à la Directive Transparence par l intermédiaire d un diffuseur professionnel figurant sur la liste publiée par l AMF Dont les Documents de référence 2008 2007 et 2006 déposés auprès de l AMF RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 180 06 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 181 GÉNÉRalE MixTE DU 6 Mai 2009 pRÉsENT aTiON Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 182 Renouvellement du mandat d une administratrice 182 Nomination de deux administrateurs 183 Nomination de l administrateur représentant les salariés Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 183Autorisation donnée au Conseil d administration d acheter actions de la société 184 Autorisation donnée au Conseil d administration de réduire le capital social par annulation d actions 184 Pouvoirs pour formalités 186 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 182 Vingt et une résolutions sont soumises au vote de l Assemblée g\ énérale mixte convoquée pour le 6 mai 2009 lE CONsEil pROpOsE EN pREMiER liEU l aDOpTiON DE ONZE RÉsOlUTiONs paR l assEMblÉE GÉNÉRalE ORDiNaiRE aPProbation des ComPtes annuels et affeCtation du résultat Les deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2008 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2008 et de la mise en paiement du dividende Dans un contexte de crise sans précédent le négatif du Groupe en 2008 ne permet pas d envisager de distribution de dividendes au titre de l exercice Afin de préserver les intérêts de Renault et de ses actionnaires sans abandonner sur le long terme sa politique de dividendes compétitive le Groupe se concentre cette année sur le Par la quatrième résolution il vous est demandé d approuver les conventions réglementées conclues notamment entre la société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs lesquelles ont donné lieu à l établissement d un rapport des Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions légales ce rapport doit être approuvé chaque année y compris en l absence de conventions réglementées Cela étant rappelé aucune convention réglementée n a été conclue au cours La cinquième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Madame Dominique de La Garanderie pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 Madame Dominique de La Garanderie 65 ans est avocate (Cabinet La Garanderie & Associés) ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de Paris elle est membre du Comité des comptes et de l audit et du Comité des Madame Dominique de La Garanderie satisfait les conditions d indépendance au sens du rapport AFEP MEDEF dans la mesure où elle n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault Les sixième et septième résolutions vous demandent de Alain J P Belda en remplacement de Monsieur Louis Schweitzer qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat et ce pour une durée de quatre années laquelle prendrait fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos Monsieur Belda 65 ans occupe les fonctions de Président non exécutif Monsieur Belda satisfait les conditions d indépendance au sens du rapport AFEP MEDEF dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault nommer Monsieur Takeshi Isayama en remplacement de Monsieur Itaru Koeda qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat et ce pour une durée de quatre années laquelle prendrait fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 Monsieur Takeshi Isayama 66 ans est Président de Carlyle Japan L L P Il est désigné en qualité de représentant Nissan et par le fait même ne satisfait pas les conditions d indépendance au sens du rapport AFEP MEDEF Les nominations de Messieurs Belda et Isayama qui répondent aux qualités individuelles que Renault attend d un administrateur permettraient d accroître la proportion d administrateurs dotés d une expérience industrielle et internationale en vue d ajuster les compétences aux enjeux La compétence la personnalité et l expérience internationale de ces derniers constitueraient un apport précieux au Conseil de Renault Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés en page et repris dans le chapitre 4 partie 1 du Document de référence Par ailleurs le site Internet www renault com rubrique Finance vous permet de retrouver l ensemble des informations relatives à l assemblée nomination de l administrateur rePrésentant les salariés aCtionnaires Les huitième et neuvième résolutions ont pour objet de nommer un administrateur sur proposition des salariés actionnaires en remplacement de Monsieur Georges Stcherbatcheff dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée générale Sont candidats désignés à l élection par l Assemblée générale ordinaire les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix parmi ceux dont le nombre de voix est au moins égal À l issue des élections organisées auprès des salariés actionnaires du groupe Renault le 4 février 2009 les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont Messieurs Philippe Chartier et Michel Sailly Les deux candidatures sont proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire qui nommera alors l administrateur au Conseil de Renault pour un Seul le candidat obtenant lors de cette assemblée en plus de la majorité requise le plus grand nombre de voix sera nommé Les votes favorables simultanément aux deux candidats seront nuls La dixième résolution propose à l Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2008 du chiffre d affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault autorisation donnée au Conseil d administration d aCheter des aCtions de la soCiété dans le cadre de l autorisation accordée par l assemblée du 2 mai 2007 cette auto détention équivaut à 3 08 % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote Toutefois aucune action n a été rachetée à ce jour dans le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée Il vous est proposé dans la onzième résolution d autoriser le Conseil d administration à mettre en place un programme de rachat d actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de dix huit mois à compter de la présente assemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente assemblée Cette résolution prévoit que les rachats d actions ne pourront être réalisés en période d offre publique que dans le strict respect des conditions définies par le Règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l exécution de ses engagements antérieurs La résolution présentée prévoit un prix maximum d achat à 50 S il s agit d une résolution traditionnelle le nombre maximum d actions pouvant être acquises est limité eu égard au contexte économique à 5 % du capital (contre 10 % en 2008) et le montant maximum des fonds susceptibles d être investis dans l achat de ses actions est de 712 3 millions d euros Un document intitulé « descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com dans les Un bilan de ces opérations sera exposé dans le rapport spécial qui sera présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de NEUF RÉsOlUTiONs RElèvENT ENsUiTE DE la COMpÉTENCE DE l assEMblÉE GÉNÉRalE autorisation donnée au Conseil d administration de réduire le CaPital soCial Par annulation d aCtions Dans la douzième résolution il est proposé à l assemblée d autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la onzième résolution a précisé les\ modalités L annulation d actions entraîne une modification du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation précédente de même nature L annulation d actions a été utilisée par le Conseil d administration lors de février 2009 en vue de couvrir la dilution liée à des levées d options de souscription d actions consécutives à des décès de bénéficiaires Cette annulation n a pas emporté modification du capital dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture de plans Les treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions ont pour objet de doter le Conseil de votre Société d un ensemble d autorisations lui permettant le cas échéant de procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières ayant pour effet d augmenter le capital de votre Société Les présentes autorisations qui annulent et remplacent celles qui auraient pu être antérieurement consenties représentent un plafond global de 500 M pour les augmentations de capital et de 3 milliards d euros pour les titres de Outre ce plafond global des sous plafonds en ligne avec les meilleures pratiques du marché s appliquent en fonction du type d opération envis\ agée le montant nominal maximal des émissions d actions ordinaires qui pourraient être décidées par votre Conseil d administration (avec maintien du droit préférentiel de souscription) s élèverait à 500 millions d euros ce montant induisant la création d actions nouvelles équivalentes à 46 % du le montant nominal maximal des émissions d actions ordinaires qui pourraient être décidées par votre Conseil d administration avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) s élèverait à 350 millions d euros ce montant induisant la création d actions nouvelles équivalentes à 32 % du capital existant à ce jour L attention des actionnaires est attirée sur le fait que les inconvénients qui résulteraient d une éventuelle augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel sont compensés par l introduction pour la première fois d un délai de priorité obligatoire de cinq jours sur la totalité de l émission faite par offre publique au profit des actionnaires Il est à noter par ailleurs que l autorisation prévoit conformément à l ordonnance du 22 janvier 2009 ayant modifié notamment l article L 225 136 du Code de commerce la faculté de procéder le cas échéant à une augmentation de capital par placement privé à l intention d investisseurs qualifiés ou d un cercle restreint d investisseurs dans la limite de 20 % du capital par an L objectif est de faciliter le recours à ce mode de financement pour les sociétés plus rapide et plus simple qu une augmentation de capital par offre au public les émissions susceptibles d être réalisées en rémunérations d apport en nature sont plafonnées à 10 % du capital existant à ce jour Dans la dix septième résolution les augmentations de capital qui résulteraient d une incorporation au capital de réserves bénéfices primes ou tout autre élément susceptible d être incorporé au capital seraient plafonnées à un milliard d euros (montant strictement identique à l autorisation conférée en 2006) L existence d un plafond distinct et autonome est justifiée par la nature tout à fait différente des incorporations de réserves et autres puisque celles ci interviennent soit par l attribution d actions gratuites aux actionnaires soit par l augmentation du nominal des actions existantes c est à dire sans dilution pour les actionnaires et sans modification du volume des fonds propres de OpTiONs DE sOUCRipTiON OU D aChaT D aCTiONs DE la sOCiÉTÉ RENaUlT Les dix huitième et dix neuvième résolutions sont des outils de motivation des collaborateurs en ligne avec les recommandations AFEP MEDEF Il est proposé de voter deux nouvelles autorisations d une durée de 26 mois plafonnées respectivement à 2 % (stock options) et 0 5 % (actions gratuites) du montant des titres composant au jour de l assemblée le capital social étant précisé que chaque mandataire social ne serait éligible qu aux stock options et dans la limite de 0 10 % du capital social Ces résolutions s inscrivent par ailleurs dans la continuité des autorisations données par l Assemblée générale du 4 mai 2006 dans la mesure où tout exercice d options d achat ou de souscription et ou l attribution gratuite d actions sont conditionnés à des critères de performance st\ ricts Ces résolutions dont Renault n a jamais fait usage et qui constituent des autorisations usuelles conformes aux pratiques de marché ont été spécifiquement ajustées pour conférer à Renault toute latitude pour répondre aux opportunités du marché tout en préservant les intérêts des actionnaires Comme chaque année les actionnaires seront informés de l utilisation qui pourrait être faite de ces résolutions via le tableau de synthèse des délégations de compétence qui figurent au chapitre 5 2 4 du Document bilan de l autorisation donnée par l assemblée Conçu comme un véritable outil de management permettant de lier plus étroitement performance individuelle et collective cet outil prend toute sa dimension dans le contexte actuel Ainsi l ensemble des 2 080 000 options attribuées au titre du plan annuel 2008 ne seront pas exerçables en raison de la non atteinte du critère de performance lié à la marge opérationnelle Plus globalement les options et actions gratuites attribuées en 2006 au titre du plan Renault Contrat 2009 ne devraient pas selon toute vraisemblance être exerçables en 2010 Il s ensuit que la neutralisation des plans visés ci dessus ramènerait le nombre d options Cela étant alors que les conditions de performance applicables aux plans attribués au titre de l autorisation du 4 mai 2006 étaient fixées sur la base d un engagement de marge opérationnelle (pour 50 %) et sur des conditions de performance individuelles (pour 50 %) les attributions qui pourraient être décidées par le Conseil d administration dans le cadre de ces nouvelles autorisations seraient soumises à un nouvel indicateur de performance à savoir le free cash flow étant rappelé que l atteinte d un free cash flow positif constitue en 2009 l objectif unique de Renault autour duquel tous les collaborateurs sont désormais mobilisés aUTORisaTiON D aUGMENTaTiON La présente Assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur une autorisation donnée au Conseil d attribuer des stock options et notamment des options de souscription dont l exercice emporterait augmentation de capital social de la Société il est donc demandé à l Assemblée générale conformément aux dispositions de l article L 225 129 6 du Code de commerce d approuver une résolution d augmentation de capital social réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l article L 3344 1 du Code du travail relatif du Code de commerce Cette vingtième résolution permet de déléguer à votre Conseil la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d épargne d entreprise en une ou plusieurs fois par l émission d actions nouvelles et le cas échéant l attribution d actions gratuites et ce dans la limite de 3 % du montant des titres composant le capital social (contre 4 % en 2008) Le plafond de la présente délégation a été réduit aux fins de se mettre en ligne avec les pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveau de participation des salariés dans le capital social (3 11 % au La vingt et unième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et des formalités légales Compte tenu de l exigence des conditions de performance d actions s inscrivent comme un véritable outil permettant de faire converger les intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires il s agit ainsi de partager la même confiance dans la pérennité et le développement de l entreprise ASSEMBL E G N RALE MIXTE DU 6 MAI 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 188 07 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 189 COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 190 7 2 4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés 196 07 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu ils sont la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur i OpiNiON sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises ii jUsTiFiCaTiON DEs appRÉCiaTiONs En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre Lors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d actif de passif de produits et de charges Certaines estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique de crise qui entraîne un manque de visibilité sur le futur et crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes Ces conditions générales sont résumées dans la note 2 B de l annexe Les postes suivants des états financiers ont été évalués Actifs immobilisés (notes 2 L et 12) Participations dans les entreprises associées (notes 2 L 13 et 14) Véhicules d occasion en parc et véhicules donnés en location figurant au bilan en immobilisations ou en stocks en fonction de la durée des contrats concernés (notes 2 G 11 B et 15) En cours de financement des ventes (notes 2 G et 16) Impôts différés actifs (notes 2 I et 9) Pour l ensemble des éléments recensés ci dessus nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du Enfin sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note 26 B1 donne une information appropriée sur le risque de liquidité du Groupe Votre société procède également à des estimations concernant notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2 G) la provision pour engagements de retraites et assimilés (note 20 C) et les provisions pour mesures d adaptation des effectifs (note 7 A) Pour l ensemble de ces estimations nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues Comme indiqué à la note 13 A de l annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de Dans le cadre de l appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2 J et 11 A fournissent une information appropriée Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 191 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2009 A Raimi P Chastaing Doblin D Mary Dauphin A de la Morandière LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 192 Coûts des biens et services vendus (29 659) (31 408) (31 343) Coût du financement des ventes (note 5) (1 292) (1 121) (985) Frais de Recherche et Développement (note 11 A) (1 858) (1 850) (1 963) Frais généraux et commerciaux (4 770) (4 949) (4 978) Autres produits et charges d exploitation (note 7) (329)(116)(186) Autres produits et charges financiers 657177171 Résultat financier (note 8) 4417661 part dans le résultat des entreprises associées 4371 675 2 277 Autres entreprises associées (note 14) 92387 389 Impôts courants et différés (note 9) (162)(255)(255) Résultat net part revenant aux minoritaires 286574 Résultat net part revenant au Groupe 5712 669 2 886 Nombre d actions retenu (en milliers) (note 10) (1) Résultat net part revenant au Groupe rapporté au nombre d actions indiqué Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 193 Actifs financiers non courants (notes 22 et 25) 982606563 Impôts différés actifs (note 9) 252220313 écart de conversion (2 241) (982) (269) Résultat net part revenant au Groupe 5712 669 2 886 Capitaux propres part revenant aux minoritaires 457492483 Impôts différés passifs (note 9) 132118251 Provisions part à moins d un an (note 20) 1 264 9541 053 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 194 a ÉTaT DEs pRODUiTs ET ChaRGEs DE la pÉRiODE Les montants indiqués sont présentés nets des effets d impô\ t écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) (516) (60) 21 écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (1) (2) (1 319) (738) (835) Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) (3) (276) (38) 85 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (3) (15) 1(34) produits et charges comptabilisés en capitaux propres (2 126) (835) (763) TOT al DEs pRODUiTs ET ChaRGEs DE la pÉRiODE (1 527) 1 899 2 197 Dont part revenant au Groupe (1 495) 1 862 2 141 Dont part revenant aux minoritaires (32)3756 (1) Dont part relative aux entreprises associées Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger 931(662)(1 182) Couverture de flux de trésorerie (77)(18) 17 Actifs financiers disponibles à la vente (29) 5 (2) Dont opération de couverture partielle de l investissement dans Nissan pour (1 613) millions d euros en 2008 (153 millions d euros en 2007 et 351 millions d euros en 2006) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 195 b TablEaU DE vaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs résultat 2006 2 886 (2 886) capitaux propres (291)(1 259) (516) (2 066) (60)(2 126) charges de la période (291)(1 259) (516) 571(1 495) (32)(1 527) résultat 2007 2 669 (2 669) de titres d autocontrôle (113) (113) (113) (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres co\ nsolidés de 2008 sont commentés en note 19 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 196 annulation des produits et charges non réalisés Part dans les résultats des entreprises associées (437)(1 675) (2 277) Dividendes reçus des entreprises associées 688936602 Autres produits et charges non réalisés (note 27 A) (496)(114)(430) Financements consentis à la clientèle (10 506) (11 114) (12 008) variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution 427(37) 231 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 1 299 557523 Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A)(3 455) (3 139) (2 966) variation nette des autres dettes du Financement des ventes 481 265 (792) variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes 102(359) (58) variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (2 006) (211)(1 941) variation du besoin en fonds de roulement (note 27 b) (2 833) (347) 314 FlUx DE TRÉsORERiE DEs OpÉRa TiONs D ExplOiT aTiON (243)4 745 2 586 Investissements incorporels et corporels (note 27 C) (4 369) (4 644) (4 644) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (662)(67)(30) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 9271 086 1 152 Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres 746355 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aUx iNvEsTissEMENTs (3 838) (2 947) (3 044) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19 D) (1 049) (863) (664) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (28)(50)(22) (Achats) ventes de titres d autocontrôle (113)(126) 85 Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 102) (1 013) (732) émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A) 682588851 Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A) (426)(451)(928) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile 2 340 (2 065) 1 069 variation nette des passifs financiers de l automobile 2 596 (1 928) 992 FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aU FiNaNCEMENT 1 494 (2 941) 260 aUGMENT aTiON (DiMiNUTiON) DE la TRÉsORERiE ET ÉqUivalENTs DE TRÉsORERiE (2 587) (1 143) (198) (1) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d euros (2) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) Augmentation (diminution) de la trésorerie (2 587) (1 143) (198) effets des variations de change et autres sur la trésorerie (76)(146) 57 Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile s\ ont indiqués en note 27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en\ note 9 A Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 197 a1 COMpTEs DE RÉsUlTaTs CONsOliDÉs paR bRaNChE interbranChes (1) total Consolidé Produits du Financement des ventes 1 550 1 550 (1) (230) 372(142) part dans le résultat des entreprises associées 4316 437 Produits du Financement des ventes 1 492 1 492 (1) (276) 327(51) Produits du Financement des ventes 1 431 1 431 (1) (203) 270(67) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 198 a2 bilaNs CONsOliDÉs paR bRaNChE 31 déCembre 2008(en millions d euros) automobile finanCement interbranChes (1) total Consolidé Immobilisations incorporelles et corporelles 16 862 288(19)17 131 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 186 1(2 153) 34 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 964 (16) 948 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 523140 9672 TOT al aCTiFs NON COURaNTs 34 280 452(2 179) 32 553 Autres passifs non courants 437111 548 Autres passifs courants et dette d impôts courants 6 753 587(1 774) 5 566 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 199 31 déCembre 2007(en millions d euros) automobile finanCement interbranChes (1) total Consolidé Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343(20)17 111 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 423 10(2 395) 38 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 585(17)568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603111 10724 TOT al aCTiFs NON COURaNTs 33 355 485(2 422) 31 418 Autres passifs non courants 45964 523 Provisions part à moins d un an 90252 954 Autres passifs courants et dette d impôts courants 7 348 660(1 589) 6 419 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 200 31 déCembre 2006(en millions d euros) automobile finanCement interbranChes (1) total Consolidé Immobilisations incorporelles et corporelles 16 263 371(46)16 588 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 401 2(2 367) 36 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 527 527 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 588103 (2)689 TOT al aCTiFs NON COURaNTs 32 722 491(2 415) 30 798 Autres passifs non courants 37157 428 Provisions part à moins d un an 99459 1 053 Autres passifs courants et dette d impôts courants 7 297 766(1 603) 6 460 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 201 a3 TablEaUx DE FlUx DE TRÉsORERiE CONsOliDÉs paR bRaNChE interbranChes (1) total Consolidé Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 892 67(16)2 943 Part dans le résultat des entreprises associées (431)(6) (437) Dividendes reçus des entreprises associées 688 688 Autres produits et charges non réalisés (644)154(6)(496) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 1 740 (441) 1 299 variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes (2 092) 86(2 006) variation du besoin en fonds de roulement (2 704) (147) 18(2 833) FlUx DE TRÉsORERiE DEs OpÉRa TiONs D ExplOiT aTiON 35741(641) (243) Investissements incorporels (1 177) (1) (1 178) (2) (3 043) (152) 4(3 191) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels (2) 835 92 927 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (587)(1) (588) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 97 95 192 FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aUx iNvEsTissEMENTs (3 875) (62) 99(3 838) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 167) (236) 301(1 102) FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aU FiNaNCEMENT 1 005 (236) 7251 494 aUGMENT aTiON (DiMiNUTiON) DE la TRÉsORERiE ET ÉqUivalENTs DE TRÉsORERiE (2 513) (257) 183(2 587) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (en millions d euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 58192673 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 202 interbranChes (1) total Consolidé Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 815 87(37)2 865 Part dans le résultat des entreprises associées (1 668) (7) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées 936 936 Autres produits et charges non réalisés (185)5516(114) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 413 144557 variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes 13(224) (211) variation du besoin en fonds de roulement (26)(336) 15(347) FlUx DE TRÉsORERiE DEs OpÉRa TiONs D ExplOiT aTiON 4 526 548(329) 4 745 Investissements incorporels (1 347) (1) (1 348) (2) (3 160) (145) 9(3 296) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels (2) 942 141 31 086 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 41(45) (4) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 652 (37) 615 FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aUx iNvEsTissEMENTs (2 872) (50)(25)(2 947) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 017) (248) 252(1 013) variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 765) (163) (1 928) FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aU FiNaNCEMENT (2 782) (248) 89(2 941) aUGMENT aTiON (DiMiNUTiON) DE la TRÉsORERiE ET ÉqUivalENTs DE TRÉsORERiE (1 128) 250(265)(1 143) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (en millions d euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 767144911 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 203 interbranChes (1) total Consolidé Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 817 86(68)2 835 Part dans le résultat des entreprises associées (2 272) (5) (2 277) Dividendes reçus des entreprises associées 602 602 Autres produits et charges non réalisés (487)3225(430) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 524 (1)523 variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes (1 935) (6)(1 941) variation du besoin en fonds de roulement 28170(37) 314 FlUx DE TRÉsORERiE DEs OpÉRa TiONs D ExplOiT aTiON 3 544 (916) (42)2 586 Investissements incorporels (1 129) (3) (1 132) (2) (3 340) (193) 21(3 512) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels (2) 884 268 1 152 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 232 25 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aUx iNvEsTissEMENTs (3 141) 7423(3 044) Flux de trésorerie avec les actionnaires (719)(14) 1(732) variation nette des passifs financiers de l Automobile 966 26 992 FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aU FiNaNCEMENT 247(14) 27260 aUGMENT aTiON (DiMiNUTiON) DE la TRÉsORERiE ET ÉqUivalENTs DE TRÉsORERiE 650(856) 8(198) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (en millions d euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 685268953 (3) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d euros LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 204 b iNFORMaTiONs paR ZONE GÉOGRaphiqUE (en millions d euros) euroPe (1) euromed asie afrique amériquestotal Consolidé (2) Les autres actifs d exploitation comprennent les stocks les créances clients de l Automobile et les autres actifs courants Le chiffre d affaires consolidé est présenté par zone d implantation de Les immobilisations les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d exploitation sont présentés par zone d implantation des filiales et Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 205 1 Approbation des comptes 206 2 Règles et méthodes comptables 206 3 Évolution du périmètre de consolidation 213 4 Chiffre d affaires 214 5 Coût du financement des ventes 215 6 Marge opérationnelle analyse des produits et charges par nature 215 7 Autres produits et charges d exploitation 215 8 Résultat financier 216 9 Impôts courants et différés 216 10 Résultat net et résultat net dilué par action 217 11 Immobilisations incorporelles et corporelles 218 12 Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location) 219 13 Participation dans Nissan 220 14 Participations dans les autres entreprises associées 224 15 Stocks 226 16 Créances de financement des ventes 226 17 Créances clients de l Automobile 227 18 Autres actifs courants 228 19 Capitaux propres 228 20 Provisions 231 21 Autres passifs courants 234 22 Actifs financiers 235 23 Trésorerie et équivalents de trésorerie 235 24 Passifs financiers dettes de financement des ventes 236 25 Juste valeur des instruments financiers et effets résultat 240 26 Dérivés et gestion des risques financiers 242 27 Flux de trésorerie 246 28 Parties liées 247 29 Engagements hors bilan Actifs et passifs éventuels 247 30 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 249 31 Événements postérieurs à la clôture 250 32 Sociétés consolidées 251 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 206 1 appRObaTiON DEs COMpTEs Les comptes consolidés du groupe Renault de l année 2008 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 11 février 2009 et seront soumis à l approbation 2 RèGlEs ET MÉThODEs COMpTablEs le Parlement européen et le Conseil européen les états financiers consolidés du groupe Renault de l exercice 2008 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2008 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clô\ ture des comptes a Évolutions des règles et méthodes comptables L interprétation et les amendements suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliqués pour la première fois sur l exercice 2008 l interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra Groupe » d application obligatoire à compter du 1 er janvier 2008 les amendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir » relatifs au reclassement d actifs financiers L application de cette interprétation et de ces amendements n a pas d impact sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 Le Groupe n a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations ni aucun des amendements suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne au 31 décembre 2008 l amendement à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » relatif aux conditions d acquisition des droits et à la comptabilisation d une annulation applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle » applicable aux exercices ouverts à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » révisée en 2007 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 l interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 l interprétation IFRIC 14 « IAS 19 Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies les exigences de financement minimal et leur interaction » applicable aux exercices ouverts à compter du la norme IAS 23 « Coûts d emprunt » révisée en 2007 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 Le Groupe n anticipe à ce jour aucun effet significatif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de ces nouvelles normes et interprétations ou amendements à l exception de la norme IAS 23 « Coûts d emprunt » dont les impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe sont actuellement b Estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants figurant dans ses futurs états financiers L exercice 2008 a été marqué par une crise économique mondiale qui a lourdement affecté le secteur automobile Les principaux marchés historiques du Groupe ont connu des chutes brutales essentiellement à partir du dernier trimestre 2008 suivis par les marchés émergents jusque là en forte croissance L ampleur et la durée de cette crise au delà du 31 décembre 2008 sont difficiles à anticiper Renault prévoit une détérioration des conditions de Les comptes consolidés de l exercice 2008 ont été établis dans ce contexte qui affecte en particulier l appréciation des valeurs de revente des véhicules d occasion (en stock ou faisant l objet d un engagement de rachat) et dans une moindre mesure le risque de crédit sur les en cours du Financement des ventes En revanche les actifs dont la valeur s analyse en considérant des perspectives à plus long terme en particulier les actifs immobilisés (incorporels ou corporels) les actifs nets d impôts différés ainsi que les participations dans les entreprises associées ont été évalués dans le cadre d hypothèses prenant en compte une crise économique dont la durée serait Les principaux postes des états financiers dépendant d estimations et de jugements au 31 décembre 2008 sont les suivants les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d occasion estimation de la valeur recouvrable les participations dans les entreprises associées estimation de la valeur les créances de financement des ventes estimation de la valeur les impôts différés (notes 2 I et 9) les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2 G) les provisions pour engagements de retraite et assimilés (note 20 C) et les provisions pour mesures d adaptation des effectifs (note 7 A) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 207 C principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe (filiales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) Les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) chiffre d affaires 20 millions d euros stocks 20 millions d euros La consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont financées par le Groupe et réalisent auprès de lui soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant D présentation des états financiers Le résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation le résultat de cession d activités ou de participations opér\ ationnelles le résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant L information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches l Automobile qui comprend les filiales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésore\ rie le Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la client\ èle finale Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres À l exception de la charge d impôt les produits et charges résultant de l activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d impôt de l Automobile \ Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré\ Les véhicules faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont financés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur Le second niveau de l information sectorielle se décline par zone géographique La présentation des zones correspond au découpage géographique en vigueur actifs passifs courants et non courants Les créances de financement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d exploitation En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont E Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette monnaie qui Pour déterminer si un pays est en hyperinflation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2008 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante les postes du bilan à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 208 l écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont F Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactio\ ns À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion \ Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux G Chiffre d affaires et marge Le chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes des ventes de technologies automobiles des droits de commercialisation et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de financement associés s apparentent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le véhicule fait l objet d un contrat de location par une société financière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du véhicule d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des véhicules d occasion mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des véhicules qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique fiscalité) ou internes (évolution de la gamme baisse des tarifs du constructeur) Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du véhicule d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une dépréciation (dans le cas d un véhicule stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un véhicule immobilisé) Lorsque l économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du véhicule d occasion) devient déficitaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisation sont comptabilisées en chiffre d affaires lorsque le transfert des risques et avantages associés est effectif Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession et prend notamment en compte la durée et les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l acquéreur Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il figure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise\ de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale Le coût de ces opérations est déduit du chiffre d affaires Il est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du financement accordé Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Ils figurent en créance clients de prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 209 Produits du Financement des ventes et constatation de la marge Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux Ces financements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils figurent dans le chiffre d affaires Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation financière procédure contentieuse etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macroéconomique et ou sectoriel sur en cours Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur le risque de non transfert (attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier) ou le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs (dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base) Les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de flux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits Les autres produits et charges financiers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA i impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité fiscale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration fiscale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge j immobilisations incorporelles Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les filiales les co entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence à la date d acquisition entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 210 ou de cet organe cette durée n excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l activité de \ développement Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme K immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de Les coûts d emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Ils ne sont pas incorporés dans la valeur Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations financées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l objet d un contrat de location d une durée supérieure à un an par une société financière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat (note\ 2 G) Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule o\ u d un organe l pertes de valeur Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé (hors véhicules donnés en location) Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices p our l automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules Les actifs spécifiques à un véhicule sont constitués des frais de développement capitalisés des outillages spécifiques et des outillages fournisseurs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule Au niveau des unités génératrices de trésorerie Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spécifiques et les actifs capacitaires Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie La valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés après application d un taux de croissance à l infini Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de l évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l évolution des prix de vente des produits et les prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concerné\ s p our le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à trois ans pour chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie constituées d entités juridiques ou de regroupement d entités juridiques dans un même pays Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 211 Perte de valeur des participations dans les entreprises associées Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l entrepri\ se associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rat\ tache M actifs non courants ou groupe d actifs détenus en Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux significatifs pour les mettre en état d être vendus) et dont la vente est Les actifs non courants ou groupe d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spécifique du bilan Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré premier sorti » une dépréciation est constatée O Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent figurent dans les éléments Les actions d autocontrôle qui incluent celles affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu il est encaissé en trésorerie Aucun profit ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exer\ cice q plans d achat et de souscription d actions Des plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière définitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis au er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et engagements de retraite et autres avantages du personnel Pour les régimes à cotisations définies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actualisée de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d acquisition des droits n est pas uniforme au cours des périodes Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d une durée correspondant à la durée Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont enregistrés en capitaux propres conformément à l option offerte par LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 212 La charge nette de l exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration indemnités de fin de contrat de travail Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution\ Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu il devient partie aux dispositions Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suiv\ ant le cas Valeurs mobilières titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable Les dividendes concernant ces titres sont comptabilisés dans l année de leur Ces titres sont considérés comme étant « disponibles à la vente » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres Une indication de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des titres en dessous de leur coût d acquisition Lorsqu elle est disponible la juste valeur de ces titres est déterminée par Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d autres entreprises sont Les modalités d évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Le classement en valeurs mobilières « disponibles à la vente » ou en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » est déterminé au cas par cas en fonction de l intention de gestion Si les valeurs mobilières sont destinées à être cédées à court terme elles sont classées en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Dans le cas contraire elles sont classées en actifs Les valeurs mobilières destinées à être cédées à court terme sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché Ce poste comprend les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts à des sociétés non \ contrôlées Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attri\ buables À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après T Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur U passifs financiers et dettes de financement Le Groupe enregistre un passif financier (pour l Automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières Selon la norme IAS 39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier pour les titres participatifs de l Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 213 emprunts obligataires et autres dettes porteuses d intérêts Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2 V) ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différe\ ntes En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l exercice au cours duquel la négociation intervient v Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du Celle des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts Celle des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions Les dérivés de l Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Lorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont qualifiés de couverture de juste valeur de couverture de flux de trésorerie de couverture d un investissement net réalisé à l étra\ nger Le Groupe identifie l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l efficacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l efficacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture Couverture de juste valeur l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inefficacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture Couverture de flux de trésorerie l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert impacte ce dern\ ier Couverture d investissement net réalisé à l étranger l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments financiers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et Cross Currency Swaps fixe fixe) est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat financier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont 3 ÉvOlUTiON DU pÉRiMèTRE DE CONsOliDaTiON fusions liquidations etc ) (7)(8)(15) fusions liquidations etc ) (17)(4)(21) LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 214 Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes Les accords signés le 29 février 2008 par Renault et AvtoVAZ ont instauré un partenariat stratégique entre les deux Groupes Dans ce cadre Renault a investi 1 milliard de US dollars pour acquérir 25 % du capital + 1 action d AvtoVAZ La participation de Renault dans le groupe AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe à compter du 1 Les intérêts minoritaires de la société Sofasa (Colombie) ont été rachetés en fin d exercice 2008 Ce rachat a pour conséquence de porter de 60 % à 100 % la participation de Renault dans cette société Somaca (Société marocaine de construction automobile) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1 er janvier 2007 suite à des acquisitions de titres successives ayant conduit Renault à porter sa participation dans cette En juillet 2007 le Groupe a porté sa participation de 50 % à 100 % dans le capital de Renault Financial Services Ltd (RFS) et consolide depuis cette date sa participation dans cette société suivant la méthode de l intégration globale Auparavant RFS était consolidée suivant la méthode de l intégration proportionnelle Un goodwill de 32 millions d euros a été dégagé lors de La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation par la société iranienne AID Co entité constituée par l IDRO (Industrial Development & Renovation Organization organisme public iranien en charge de l industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens Iran Khodro et SAIPA Détentrice de la licence de Logan Renault Pars est notamment responsable de l ingénierie des achats et de la logistique ainsi que de la coordination de la politique commerciale du marketing et de l après vente La production et la commercialisation des véhicules Logan sont assurées par Iran Khodro et SAIPA er janvier 2006 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique Luxembourg Pologne Portugal République tchèque et Suisse) sont entrés dans le périmètre de consolidation Les intérêts minoritaires de la société holding COFAL ont été rachetés en fin d exercice 2006 Les principaux effets de cette opération sont le passage à 100 % du taux de détention des sociétés Renault do Brasil et a Chiffre d affaires 2007 aux périmètre b Décomposition du chiffre d affaires Produits sur opérations de crédit bail (1) Dont 485 millions d euros réalisés par le Financement des ventes en 2008 (511 millions d euros en 2007 et 492 millions d euros en 2006) (2) En 2008 ce montant inclut 165 millions d euros au titre de la vente de technologies automobiles et de droits de commercialisation à AvtoVAZ note 14 B C produits de location de véhicules Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 609 millions d euros en 2008 (638 millions d euros en 2007 et 612 millions d euros en 2006) Ces produits sont intégrés dans Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 215 5 COûT DU FiNaNCEMENT DEs vENTEs Abandons de créances et autres charges Charges nettes de non recouvrement (196)(154)(141) Produits de placement de trésorerie 261294174 Charges de refinancement (1 357) (1 261) (1 018) autres coûts du financement des ventes(1 096) (967) (844) COûT DU FiNaNCEMENT DEs vENTEs (1 292) (1 121) (985) 6 MaRGE OpÉRaTiONNEllE aNalysE DEs pRODUiTs ET ChaRGEs paR NaTURE a Coûts des biens et services vendus Les systèmes d information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le b Charges de personnel Les charges de personnel intègrent 120 millions d euros de charges de retraite et autres avantages long terme accordés au personnel en 2008 (113 millions d euros en 2007 et 114 millions d euros en 2006) C paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Suite à la révision du nombre d options ou d actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de performance ils représentent sur l exercice 2008 un produit de 19 millions d euros enregistré en réduction des charges de personnel (charge de 62 millions d euros en 2007 et de 41 millions d euros en 2006) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 H D Charges de loyer Les loyers représentent une charge de l ordre de 275 millions d euros en E Écarts de change Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 68 millions d euros en 2008 (à comparer à une charge de 56 millions d euros en 2007 et de 13 millions d euros en 2006) F perte de valeur des actifs En application des principes et méthodes comptables du Groupe (note 2 L) la réalisation des tests de perte de valeur des actifs a conduit à la comptabilisation d une charge de 114 millions d euros en frais de Recherche et Développement en 2008 suite à une dépréciation d actifs incorporels liés à deux modèles 7 aUTREs pRODUiTs ET ChaRGEs D ExplOiTaTiON et des mesures d adaptation des effectifs (489)(143)(241) ou de participations opérationnelles 8(63) (59) (hors cessions de véhicules) 15086109 a Coûts des restructurations et des mesures Les coûts de restructuration intègrent une charge de 200 millions d euros sur l exercice 2008 au titre du « Projet Renault Volontariat » (plan d accompagnement et d incitation au départ volontaire mis en place depuis octobre 2008 pour les salariés de Renault s a s en France) Ce dispositif s applique jusqu au 30 avril 2009 et comprend principalement des mesures de départ volontaire en retraite d aides aux projets professionnels ou personnels et de congé de reclassement La charge enregistrée en 2008 correspond aux coûts des mesures pour 361 millions d euros diminués d une reprise de provision pour indemnités de départ en retraite pour 161 millions d euros (note 20 C6) Elle a été déterminée sur la base d un nombre de départs de départs attendus aurait un effet positif de 50 millions d euros sur le montant Les coûts de restructuration comprennent par ailleurs en 2008 une charge de 150 millions d euros liée à l abandon d un projet dans le cadre d une restructuration de gamme (notamment sur des dépréciations d actifs b Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France et en Espagne constitue l essentiel du résultat de cession réalisé sur les périodes présentées LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 216 Les autres produits et charges financiers s analysent comme suit évolution de la juste valeur des titres Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat financier représentent en 2008 un produit de 14 millions d euros (charge de 4 millions d euros en 2007 et produit de 18 millions d euros en 2006) Les autres éléments intègrent en 2006 un profit de 135 millions d euros lié 9 iMpôTs COURaNTs ET DiFFÉRÉs Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration fiscale dès son origine celui ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne en Italie en Espagne en Grande Bretagne aux Pays Bas et au Portugal a Charge d impôts courants et différés iMpô Ts COURaNTs ET DiFFÉRÉs (162)(255)(255) La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 176 millions d euros en 2008 (323 millions d euros en 2007 et 269 millions d euros Le montant inscrit en résultat au titre des impôts différés inclut un produit de 2 millions d euros lié aux effets de modification de taux sur l exercice 2008 (charge de 12 millions d euros en 2007 et produit de 16 millions d euros Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2008 s élève à 350 millions d euros (243 millions d euros en 2007 et 309 millions d euros en 2006) b analyse de la charge d impôt (preuve d impôt) Résultat avant impôt et part dans le effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 617678 les résultats (distribués ou non) des variation des impôts différés actifs non (1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants différences permanentes résultats taxés à taux réduits et coûts des redressements fiscaux Le taux effectif d impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s établit à 50 % en 2008 (19 % en 2007 En 2008 en l absence de visibilité sur les résultats fiscaux à court et moyen terme et indépendamment du caractère indéfiniment reportable des déficits fiscaux les actifs d impôts différés sur déficits reportables de l intégration fiscale française ont été reconnus à hauteur du solde net d impôts différés actifs et passifs sur différences temporelles (cf note 9 C2) Il en résulte un effet négatif de 96 millions d euros au niveau de la preuve d impôt du Groupe présenté en « variation des impôts différés actifs non reconnus » Retraité de cet élément le taux effectif d impôt s établit à 20 % en 2008 C ventilation du solde net des impôts différés C1 Variation des impôts différés actifs et passifs solde net actif (passif) des impôts différés Produit (charge) d impôt différé de la période 2658 variation des impôts différés passant en capitaux variation de périmètre et autres 2517 solde net actif (passif) des impôts différés (1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture de l investissement dans Nissan Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 217 C2 analyse des actifs nets d impôts différés par nature Immobilisations (1 825) (1 577) (1 372) lors de leur paiement 848762808 (note 9 C3) (1 218) (651) (600) Sur les entités du périmètre de l intégration fiscale en France des impôts différés actifs pour un montant de 714 millions d euros n ont pas été reconnus en 2008 en l absence de visibilité sur les résultats fiscaux à court et moyen terme Ces actifs non reconnus ont été générés sur l exercice à hauteur de 618 millions d euros par des éléments figurant en capitaux propres (principalement effets des couvertures Nissan) et à hauteur de 96 millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat C3 analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus TOT al DEs aCTiFs NETs (1) Dont 714 millions d euros en 2008 suite à la non reconnaissance des impôts différés actifs des entités de l intégration fiscale française (note 9 C2) 10 RÉs U lT a T NET ET RÉ sU lT a T NET D il UÉ pa R aCT iON Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d actions Le nombre d actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan Actions d autocontrôle (8 852) (6 897) (8 500) Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 533) (19 419) (19 443) Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions Nombre d actions retenu pour le résultat Nombre de stock options et droits LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 218 11 iMMObilisaTiONs iNCORpOREllEs a immobilisations incorporelles immobilisés (2 781) (2 641) (2 341) dépréciations (3 002) (2 845) (2 539) Les goodwills sont localisés principalement en Europe (Cessions) reprises sur cessions (401)399(2) variation de périmètre et autres 33841 (Cessions) reprises sur cessions (693)689(4) variation de périmètre et autres 20525 Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2008 se décomposent en 1 056 millions d euros d immobilisations produites et 122 millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 1 237 et 111 millions d euros en 2007 et 976 et 156 millions d euros en 2006) Les amortissements et dépréciations de l exercice 2008 incluent un montant de 197 millions d euros de dépréciation des frais de développement dont 83 millions d euros liés à l abandon d un projet dans le cadre d une restructuration de gamme (note 7 A) et 114 millions d euros enregistrés sur deux modèles de la gamme suite à la réalisation de tests de perte de valeur Frais de Recherche et développement constatés en résultat Dépenses de Recherche et Développement (2 235) (2 462) (2 400) Total avant dépréciation (1 744) (1 850) (1 963) développement immobilisés (note 6 F) (114) TOT al CONsT aTÉ EN RÉsUl Ta T (1 858) (1 850) (1 963) Terrains et constructions (2 582) (2 430) (2 304) outillages spécifiques (5 765) (5 947) (5 732) Matériels et autres outillages (8 278) (7 867) (7 675) dépréciations (17 773) (17 406) (17 037) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 219 Au cours de l exercice 2008 les variations sont les suivantes rePrises sur Cessions éCart de Périmètre et autres 31 dé Cembre Matériels et autres outillages 11 938 937(478) (256) 2812 169 Autres immobilisations corporelles 71878(63) (19)(68) 646 (1) 1 232 (40) (17)(28) (6)1 141 Terrains Constructions (2 430) (236) 4937(2)(2 582) outillages spécifiques (5 947) (567) 624124 1(5 765) Matériels et autres outillages (7 867) (970) 444121 (6)(8 278) véhicules donnés en location (578)(215) 1831342(555) Immobilisations en cours amortissements et dépréciations (17 406) (2 069) 1 357 309 36(17 773) Matériels et autres outillages 4 071 (33) (34)(135) 223 891 véhicules donnés en location 1 668 661(673) (33)(79)1 544 (1) 1 232 (40) (17)(28) (6)1 141 (1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition Compte tenu des hypothèses de dégradation des valeurs résiduelles des véhicules donnés en location le montant des dépréciations liées à ces véhicules a été porté à 154 millions d euros au 31 décembre 2008 (89 millions d euros au 31 décembre 2007) Une variation de 1 % du prix catalogue appliquée aux valeurs résiduelles aurait un impact d environ 20 millions d euros sur le Les variations au titre de l exercice 2007 s analysent comme suit (en millions d euros) valeur brute amortissements (Cessions) reprises sur cessions (2 547) 1 521 (1 026) variation de périmètre et autres (252)172(80) 12 TEsTs DE DÉpRÉCiaTiON DEs aCTiFs iMMObilisÉs (hORs vÉhiCUlEs DONNÉs EN lOCaTiON) Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables À fin 2007 en l absence d indices de perte de valeur aucun test n a été réalisé pour l Automobile Néanmoins des tests ont été effectués sur les actifs spécifiques liés à certains véhicules de la gamme qui n ont pas révélé de dépréciation à passer Le taux d actualisation après impôts utilisé était a Tests de dépréciation au niveau des actifs La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules a conduit à la comptabilisation d une dépréciation d actifs pour 114 millions d euros Cette perte de valeur concerne deux modèles de la gamme et a été imputée en priorité sur les frais de dével\ oppement activés Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifs dédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d évolution des volumes et des niveaux de marge LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 220 b Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie branche automobile Trois unités génératrices de trésorerie ont fait l objet de tests de dépréciation en 2008 l Europe le Brésil et la Corée L Europe est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie dans la mesure où l outil industriel et la gamme de produits y constituent un ensemble cohérent Cette cohérence résulte de la gestion par le Groupe de ses activités au sein de cette zone géographique forte interpénétration des flux industriels optimisation de l utilisation des capacités de production activités de Recherche et Développement centralisées zones de commercialisation multiples des véhicules et pièces de rechange\ La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie correspond à la valeur d utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs En 2008 le calcul de la valeur d utilité est effectué sur la base des hypothès\ es suivantes En 2008 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices de tré\ sorerie Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile Ce test a été effectué suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités génératrices de trésorerie Les hypothèses retenues pour l Automobile en 2008 sont les suivant\ es volumes de ventes attendus en 2013 (en unités) 2 700 000 En 2008 le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs pour chaque facteur pris individuellement la réduction des volumes à l horizon 2013 ne doit pas excéder le taux de croissance à l infini doit être proche de 0 le taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 9 \ 5 % 13 paRTiCipaTiON DaNs NissaN a Méthode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d édifier ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan au 31 décembre 2008 comme en 2007 et en 2006 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseil Renault Nissan b v détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre Groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur N\ issan Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d une influence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de b Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises Nissan est coté à la Bourse de Tokyo après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été r\ ésorbé en 2007 Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 3 0 % de ses 31 décembre 2006) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 221 C Évolution de la valeur de la participation dans Nissan quote Part d aCtif net goodWillS net total Dividende versé (456) (456) (456) écart de conversion (587) (587) (31)(618) (2) (6) (6) (19) (25) Dividende versé (418) (418) (418) (2) (394) (394) (3)(397) (2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan D Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en milliards de yens) 31 déCembre mouvements (1) 31 dé Cembre part du Groupe en normes japonaises 3 713 181(126) (793) (64)2 911 Retraitements pour les besoins de Renault Réestimation de l actif immobilisé 415(52) 1364 Provision pour engagements de retraite et autres (2) (142) 19 7(190) (306) Immobilisation des frais de développement 54838 (1)585 Impôts différés et autres retraitements (430)(39)(10) 33133(313) actif net retraité pour les besoins de Renault 4 104 147(136) (753)(121)3 241 (avant neutralisation ci dessous) 11 337 345(418) 876(394)11 746 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3) (962) (962) part de Renault dans l actif net de Nissan 10 375 345(418) 876(394)10 784 (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2008 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 222 E Résultat net de Nissan en normes comptables Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2008 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2007 et des trois premiers trimestres de l exercice 2008d avril à sePtembre 2008d oCtobre à déCembre 2008de janvier à déCembre 2008 dernier trimestre de l exerCiCe annuel 2007 de nissan au jaPon 1 annuel 2008 de nissan au jaPon 3 e trimestre de l exerCiCe annuel 2008 de nissan au jaPon Période retenue (1) Conversion au taux de change moyen 2008 de chaque trimestre F Éléments financiers de Nissan en normes iFRs Les éléments financiers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues (en milliards de yens) (en millions d euros (1)) Résultat net 2008 (2) 152 999 (1) Conversion au taux de change moyen 2008 soit 152 yens pour 1 euro pour les données (2) Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan G Couverture de l investissement dans Nissan L investissement dans Nissan fait l objet d opérations de couverture qui d euros) Ces opérations sont composées de placements privés sur le marché de l EMTN et d emprunts obligataires émis directement en yens pour 182 milliards de yens (1 444 millions d euros) et d opérations de contrats d échange de devises pour 321 milliards de yens (2 546 millions d euros) Elles ont dégagé en 2008 des écarts de change défavorables nets d impôt pour 1 613 millions d euros comptabilisés dans les réserves de conversion Les opérations de couverture ont diminué de 321 milliards de yens h valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de bourse Sur la base du cours de bourse de l action Nissan au 31 décembre 2008 soit 320 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée i Test de perte de valeur de la participation Au 31 décembre 2008 la valorisation boursière est inférieure de 56 % à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault Dans ce contexte et conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) un test de dépréciation a été réalisé S agissant d un investissement stratégique et conformément à IAS 36 la valeur recouvrable a été déterminée en retenant la valeur la plus importante entre le cours de bourse représentatif de la « juste valeur » et la valeur d utilité Cette dernière a été estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs issus du plan d affaires élaboré par la Direction de Nissan Un taux d actualisation après impôts de 5 1 % et un taux de croissance à l infini de 2 % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan prévoyant un retour à des conditions de En 2008 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan Un accroissement de 1 % du taux d actualisation associé à une baisse du taux de croissance à l infini à 1 % n aurait pas d effet sur la valeur comptable Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 223 j Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de La coopération entre les deux Groupes en 2008 se fait principalement Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs Cette coopération s accélère en 2008 avec la décision de développer trois nouveaux organes En mars 2007 le moteur commun diesel 6 cylindres en V a été industrialisé En 2008 le premier véhicule de type SUV a été industrialisé en Corée sur la Depuis 2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Ce type de coopération s est élargi à l Afrique du Sud où le groupe Nissan démarre en janvier 2009 une production de véhicules de la gamme Logan Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2008 la production Au Brésil Renault a démarré en 2007 dans son usine de Curitiba la production de véhicules Logan badgés Nissan destinés à être commercialisés sur le marché mexicain La production de l exercice s élève à 2 000 unités Par ailleurs Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles pick up Frontier et X Terra portant sur 6 000 véhicules en 2008 Depuis le mois de janvier 2009 l usine Renault do Brasil participe à l industrialisation du nouveau véhicule Nissan Livina En 2008 Renault Samsung Motors a produit 46 000 SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 69 000 Trafic dans son usine de Barcelone en 2008 dont 15 % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 9 000 Master et Kangoo badgés Nissan que ce dernier achète et vend dans son réseau Sur le plan de la vente d organes En Europe le groupe Renault a démarré en 2007 dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni et de Barcelone en Espagne en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de Pitesti en Roumanie depuis septembre 2008 Ces livraisons concernent la Micra la Note et le Qashqai de Nissan Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d Afrique du Sud d Indonésie et de Thaïlande Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesses à Nissan pour les Clio et Platina Tiida et Versa Au total Renault a livré 580 000 boîtes de vitesses et 230 000 moteurs En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 et du nouveau QM5 Koléos Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour la nouvelle Laguna et la Clio Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault afin de faciliter l échange des meilleures pratiques en matière de documentation d après vente et d études mar\ keting Au niveau local des Group Offices communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d Europe France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées En Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en Croatie et Serbie essentiellement Parallèlement en Amérique du Sud Renault commercialise les véhicules Nissan au Brésil De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault en Australie et dans les pays du Golfe À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments financiers à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2008 pour environ 19 milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventes Le Financement des ventes contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 600 et Enfin il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 224 14 paRTiCipaTiONs DaNs lEs aUTREs ENTREpRisEs Les participations dans les autres entreprises associées s analysent comme au 31 décembre 2006) part dans le résultat des autres entreprises associées de 92 d euros en 2008 (387 millions d euros en 2007 et 389 millions d euros La mise en équivalence d AB Volvo et d AvtoVAZ représente l essentiel de a ab volvo Évolution de la valeur de la participation dans ab Volvo (en millions d euros) quote Part d aCtif net GOOdwill nettotal Rachat par AB volvo de ses propres actions (1) (1) écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (78)(1)(79) Rachat par AB volvo de ses propres actions écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (245)(6)(251) le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo s établit à 21 8 % au 31 décembre 2006 Sur la base du cours de bourse de l action d AB par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à Évolution des capitaux propres d ab Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en millions d euros) 31 déCembre 2007 résultat 2008 dividendes autres Retraitements pour les besoins de Renault (475)4 (301) (772) part de Renault dans l actif net d ab volvo 1 794 226(259) (245)1 516 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l annulation des goodwills existant dans les comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 225 Éléments financiers d ab Volvo en normes iFRS Les éléments financiers 2008 d AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés\ par AB Volvo se résument comme suit (en millions de couronnes suédoises)(en millions d euros (1)) 1 euro pour les données de bilan Les accords signés le 29 février 2008 par Renault et AvtoVAZ ont instauré un partenariat stratégique entre les deux Groupes À l issue de la restructuration du capital d AvtoVAZ le groupe Renault et Russian Technologies détiennent chacun 25 % du capital + 1 action d AvtoVAZ la quotité restante faisant l objet d une cotation à la Bourse de Moscou Afin d optimiser l intégration et d accélérer la transformation d AvtoVAZ en acteur mondial de l industrie Automobile cinq dirigeants proposés par Renault ont intégré le Comité de direction d AvtoVAZ Renault dispose par ailleurs de trois des 12 sièges au Conseil d administration Au regard de ces éléments Renault dispose d une influence notable sur AvtoVAZ et comptabilise de ce fait sa participation selon la méthode de la mars 2008 AvtoVAZ clôt son exercice annuel au 31 décembre et publie à cette occasion des comptes consolidés Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d AvtoVAZ sont pris en compte avec un décalage de trois mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations financ\ ières Évolution de la valeur de la participation dans avtoVaZ (en millions d euros) quote Part d aCtif netGOOdwill nettotal Résultat du 1 er mars au 30 septembre 2008 (33)(84)(117) Rachat par AvtovAZ de ses propres actions 33 écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 22 Valorisation de la participation de Renault dans avtoVaZ sur la base Sur la base du cours de bourse de l action d AvtoVAZ au 30 septembre 2008 participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 129 millions d euros Valeur de la participation dans avtoVaZ Au 31 décembre 2008 la valorisation boursière est inférieure de 80 % à la valeur d AvtoVAZ dans les comptes de Renault Dans ce contexte et conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) un test de dépréciation a été réalisé La prise de participation de Renault dans AvtoVAZ est intervenue au cours de l exercice 2008 Sans remettre en cause le caractère stratégique de l investissement les dégradations de marché et les fluctuations monétaires intervenues sur la fin de l exercice ont conduit le Groupe à déprécier le goodwill initialement constaté avec pour conséquence un impact négatif millions d euros enregistré au niveau de la part dans le résultat des LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 226 Évolution des capitaux propres d avtoVaZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en millions d euros) 1er mars 2008 résultat 2008 dividendes autres Capitaux propres part du Groupe 2 296 (138) 242 182 Retraitements pour les besoins de Renault 135 18 Actif net retraité pour les besoins de Renault 2 309 (133) 242 200 part de Renault dans l actif net d avtovaZ 578(33) 5550 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault à l issue des travaux menés sur l allocation du prix d acquisition correspondent essentiellement à la valorisation d incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur Éléments financiers d avtoVaZ en normes iFRS À titre d information les éléments financiers d AvtoVAZ pour l exercice 2007 clos le 31 décembre établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AvtoVAZ se résument comme suit (en millions de roubles) (en millions d euros (1)) Opérations entre le groupe Renault et le groupe avtoVaZ Le partenariat stratégique conclu entre Renault et AvtoVAZ a notamment pour objectif de permettre des échanges d expertise technologique et le partage de savoir faire entre les deux Groupes Dans ce cadre Renault a consenti à AvtoVAZ sur une durée illimitée des droits de fabrication et de commercialisation d un modèle de véhicule et de certains organes Ces droits ont été facturés pour un montant total de 220 millions d euros sur le second semestre 2008 Après élimination des marges internes cette opération se traduit par un profit de 165 millions d euros enregistré au niveau de la marge (1 239 millions d euros au 31 décembre 2007) Compte tenu des hypothèses de dégradation des valeurs résiduelles des véhicules d occasion (notamment ceux liés à des contrats de ventes avec engagement de reprise) le montant des dépréciations liées à ces véhicules a été porté à 281 millions d euros au 31 décembre 2008 (77 millions d euros Une variation de 1 % du prix catalogue appliquée aux valeurs résiduelles aurait un impact d environ 20 millions d euros sur le montant de la dépréciation 16 CRÉaNCEs DE FiNaNCEMENT DEs vENTEs a Créances de financement des ventes par nature (en millions d euros) 31 dé Cembre Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie et Allemagne) portant sur des créances sur le réseau de distribution ou sur des crédits à la clientèle finale par l intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de financement des ventes ainsi 31 décembre 2006) Un passif de 3 493 millions d euros a été comptabilisé 3 108 millions d euros au 31 décembre 2006) en autres dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque Le rehaussement de crédit correspond aux titres souscrits par les filiales cédant les créances afin d optimiser la notation des titres émis Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent être mobilisés auprès de la Banque de France et constituent de ce fait une réserve de liquidité Dans ce cadre au à la Banque de France dont 2 418 millions d euros de titres de véhicules de titrisations et 244 millions d euros de créances de financement des ventes Sur cette réserve de liquidité RCI Banque a utilisé 1 150 millions d euros au 31 décembre 2008 (comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de financement des ventes note 24) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 227 Par ailleurs RCI Banque a apporté en garantie à la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 492 millions d euros en contrepartie d un financement de 282 millions d euros (comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de financement des ventes note 24) b Échéancier des créances de financement des ventes (en millions d euros) 31 dé Cembre TOT al DEs CRÉaNCEs DE FiNaNCEMENT DEs vENTEs C analyse des créances de financement des ventes Créances échues dépréciées (1) 679 526 (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou L exposition maximale au risque de crédit de l activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle qui figurent dans les engagements Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de financement des ventes échues ou dépréciées sont de 715 millions d euros au 31 décembre 2008 (409 millions d euros au 31 décembre 2007) À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes D Évolution de la dépréciation des créances Reprises de reliquats non consommés 127 écarts de conversion et autres mouvements 19 Reprises de reliquats non consommés 141 écarts de conversion et autres mouvements 12 17 CRÉaNCEs CliENTs DE l aUTOMObilE Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l objet en France et dans certains pays d Europe d une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés les créances sont alors inclues dans les créances de financement des ventes Dans le cas où ce risque n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs financiers (autres dettes porteuses d intérêts) Cette règle s applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d une convention d escompte ou d affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n est pas significatif sur les périodes pré\ sentées Par ailleurs il n existe pas de concentration de risques significative au sein LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 228 18 aUTREs aCTiFs COURaNTs (1) Dont dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes pour 498 millions d euros en 2008 (176 millions d euros en 2007 et 186 millions d euros en 2006) Le nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au de 3 81 euros par action (nombre d actions et valeur nominale identiques au Les actions d autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent Le groupe Nissan via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) b Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2007 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les branches Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements financiers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts de la branche Les capitaux propres sont ceux qui figurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l activité bancaire Dans ce cadre la branche respecte un ratio de solvabilité de 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés du risque) Enfin le Groupe couvre partiellement depuis 1999 le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Ces opérations de couverture décrites en note 13 G ont des impacts sur les capitaux propres du Groupe Elles dégagent des écarts de change dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 E) Ces montants compensent partiellement les écarts de change issus de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en ye\ ns C Titres d autocontrôle En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe L Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2008 a décidé une (3 10 euros par action en 2007 soit 863 millions d euros) Compte tenu de l élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s élève à 975 millions d euros en 2008 (803 millions d euros en 2007 et 617 millions d euros en 2006) Il sera proposé à l Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 mai 2009 de ne pas verser de dividende sur les résultats 2008 E Écart de conversion La variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse comme écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 13 C)1 057 (618)(1 185) effet net d impôts des opérations de dans Nissan (note 13 G) (1 613) 153351 Total de l écart de conversion relatif Autres variations de l écart de conversion (703)(248) 17 DE l ÉC aRT DE CONvERsiON (1 259) (713) (817) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 229 L effet de conversion des comptes de Nissan après prise en compte des opérations de couverture partielle de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens se rapporte pour l essentiel à la conversion des capitaux propres des filiales nord américaines et mexicaines de Nissan Les autres variations de l écart de conversion sont particulièrement importantes en 2008 notamment suite aux effets des fortes baisses de la couronne suédoise et du won coréen par rapport à l euro F Réserve de réévaluation des instruments financiers F1 Variation de la réserve de réévaluation des instruments Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets\ d impôt disPonibles à la vente total solde au 31 décembre 2006 (1) 84 21105 (1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé dans la note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée dans la note F2 ci après F2 décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie Autres produits et charges d exploitation Part dans le résultat des entreprises Impôts courants et différés 30 MONT aNT TOTal TRaNsFÉRÉ EN RÉsUl Ta T NET pOUR lEs COUvERTUREs DE FlUx DE TRÉsORERiE (121)(62) 26 F3 Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie couvertures de flux de trésorerie T OT al DE la RÉsER vE DE Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l objet d une couverture G plans d options et d attribution d actions gratuites Le Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres En 2008 aucun nouveau plan d option ou d attribution d actions gratuites n a été mis en place Les plans mis en place sur les exercices antérieurs intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné\ ficiaires LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 230 Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel moyen Pondéré (en euros) Levées (395 441) 43 63(2 268 502) 47 99 Perdues (6 146 663) 91 N A(66 500) 67 N A Les options attribuées en 2008 sont liées aux plans mis en place sur l exercice 2007 pour lesquels les bénéficiaires ont été informés de la décision et des modalités d octroi sur le début de l année 2008 L estimation en 2008 de l atteinte des conditions de performance a conduit à considérer qu un nombre important d options ou d actions gratuites a été perdu sur l année (notamment sur les plans liés au Renault Contrat 2009 et Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 n° de Plan tyPe de Plan date d attribution Prix d exerCiCe (en 25 octobre 2005 23 octobre 2010 La date d attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 231 h paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période fixée à cinq ans pour les plans n° 1 à 8 et à quatre ans pour les plans n° 9 à 16 Pour les plans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur cinq ans pour les plans n° 1 à 8 et sur quatre ans pour les plans n° 9 à 16 Par ailleurs la perte du bénéfice des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé dans le cadre de Ces plans ont été valorisés comme suit Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés 2008 (1) (en millions (1) La charge au titre de l exercice 2008 inclut un produit de 83 millions d euros au titre de la révision du nombre d options ou d actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de (3) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les a provisions au 31 décembre dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 513253445 dont provisions pour risques fiscaux et litiges 198173222 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 232 b Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés Reprises de provisions pour consommation (278)(589) (26)(81)(974) Reprises reliquats de provisions non consommées (6)(6)(76) (37)(125) Mouvements de périmètre (3) (26) (29) écarts de conversion et autres mouvements 34(13) (6)(17) (2) Reprises de provisions pour consommation (165)(395) (21)(79)(660) Reprises reliquats de provisions non consommées (18)(15)(38)(37)(108) écarts de conversion et autres mouvements 34(30) 3(26) (19) Les reprises de provisions non consommées s expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l \ origine Au 31 décembre 2008 les autres provisions comprennent 42 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (50 millions d euros au 31 décembre 2007) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d usage Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au C provisions pour engagements de retraite et autres C1 définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations définies représentent une charge de l ordre de 450 millions d euros en 2008 (stable par rapport à 2007) Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se d autres engagements de retraite et compléments de retraite les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu ils existent est déduite du passif L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants C2 Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l essentiel de ses engagements sont les Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 233 C3 tableau récapitulatif Juste valeur des fonds investis (307)(388)(363)(247)(230) écarts actuariels enregistrés en capitaux propres relatifs écarts actuariels enregistrés en capitaux propres relatifs C4 Provisions au 31 décembre C5 Variation des provisions (en millions d euros) enGaGements fonds investisenGaGements nets des fonds investis Coût des serviCes Charge nette de l exercice 2007 (note 20 C6) 136(21) 115 (2)113 Prestations payées et contributions versées aux fonds (91)(16)(107) (107) Coût des services passés non comptabilisés variations de périmètre et autres (38)(1)(39) (39) Charge nette de l exercice 2008 (note 20 C6) (24)(15)(39) (2)(41) Prestations payées et contributions versées aux fonds (99)1(98) (98) Coût des services passés non comptabilisés variations de périmètre et autres (3)(1)(4) 1(3) La variation des écarts actuariels de 2007 est principalement due aux sociétés françaises et s explique notamment par les lois de financement 2007 de la Sécurité sociale ayant pour conséquence selon certaines conditions la soumission à charges sociales de l indemnité de départ à la retraite lorsque ce départ est à l initiative du salarié Le Groupe n a pas modifié ses modalités de gestion des fins de carrière mais a pris en compte les effets de cette loi LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 234 C6 Charge nette de l exercice Rentabilité attendue des actifs du régime (15)(21)(15) effets des mesures d adaptation des effectifs (161) Charge (produit) net de l exercice (41)113114 En 2008 les effets des mesures d adaptation des effectifs sont liés au Projet Renault Volontariat de Renault s a s et sont enregistrés en réduction de la charge en autres produits et charges d exploitation (note 7) C7 Comparaison de la valeur des engagements avec les provisions constituées valeur actuarielle des engagements non couverts par des fonds 9771 130 1 021 valeur actuarielle des engagements couverts par des fonds 376450486 valeur des fonds investis (note 20 C5) (307)(388)(363) Coût des services passés non comptabilisés 101113 C8 détail des fonds investis TOT al DEs FONDs iNvEsTis 307388363 À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 21 aUTREs passiFs COURaNTs Dettes fiscales (hors impôts courants) 340455496 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation (note 26 A) 71165 30 Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 235 22 aCTiFs FiNaNCiERs a ventilation par nature non Courant Courant total non Courant Courant totalnon Courant Courant total La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifiées d équivalents de trésorerie Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie ventilation par catégorie détenus à des fins de transaCtion disPonibles à la vente Prêts et Titres de sociétés non contrôlées 3434 Titres de sociétés non contrôlées 3838 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 558304 862 TOT al aCTiFs FiNaNCiERs aU 31 DÉCEMbRE 2007 6603041407411 845 Titres de sociétés non contrôlées 3636 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 404386 790 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture 23 TRÉsORERiE ET ÉqUivalENTs DE TRÉsORERiE dont qualifiés d instruments détenus à des fins de transaction dont qualifiés d instruments disponibles à la vente 8 Les comptes courants bancaires et disponibilités relèvent de la ca\ tégorie « prêts et créances » LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 236 24 passiFs FiNaNCiERs DETTEs DE FiNaNCEMENT DEs vENTEs a ventilation par nature non Courant Courant total non Courant Courant totalnon Courant Courant total TOT al DEs DETTEs DU FiNaNCEMENT Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie fixe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d euros au titre de 2008 (inchangé par rapport à 2007 et 2006) figure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 509 millions d euros constaté en autres produits financiers (note 8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de En 2008 Renault SA a procédé au remboursement d emprunts obligataires émis en 2003 pour un montant total de 426 millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2011 et 2013 pour un montant total de 682 millions d euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2008 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 3 455 millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2009 et 2011 pour un montant de 1 299 millions d euros Au 31 décembre 2008 Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une contre valeur de 4 220 millions d euros (4 480 millions d euros au 31 décembre 2007) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes au 31 décembre 2007) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 518 millions d euros au 31 décembre 2008 (8 millions d euros au Par ailleurs au 31 décembre 2008 RCI Banque dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une contre valeur de 5 245 millions d euros (5 361 millions d euros au 31 décembre 2007) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 650 millions d euros au 31 décembre 2008 (481 millions d euros au 31 décembre 2007) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 753 millions d euros au 31 décembre 2008 (pas d utilisation au Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 237 b ventilation par catégorie détenus à des fins de transaCtion à la juste valeur Par le résultat lors de leur Coût amorti (2) total emprunts auprès des établissements de crédit 2331 157 1 390 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 35243 278 TOT al passiFs FiNaNCiERs ET DETTEs DE FiNaNCEMENT détenus à des fins de transaCtion à la juste valeur Par le résultat lors de leur Coût amorti (2) total Autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit 454454 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 50318 521 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 5898 156 TOT al passiFs FiNaNCiERs ET DETTEs DE FiNaNCEMENT (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 238 détenus à des fins de transaCtion la juste valeur Par le Coût amorti (2) total Autres dettes représentées par un titre Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 3665 371 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 5562 117 TOT al passiFs FiNaNCiERs ET DETTEs DE FiNaNCEMENT (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur C ventilation par échéance Pour les dérivés passifs les flux contractuels correspondent aux montants Pour les autres passifs financiers les flux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts Pour les instruments financiers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas fixée il n est pas fait mention de leurs flux Échéancier des passifs financiers de l automobile au bilan total des flux Emprunts obligataires émis par Renault sa (par date d émission) Intérêts courus frais et primes 254646 intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 330688069594113 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 239 La part à moins d un an des passifs financiers de l Automobil\ e se décompose de la manière suivante Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 681 67 Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 1 144 841138 165 C2 Échéancier des passifs financiers et des dettes du Financement des ventes Emprunts obligataires émis par RCi banque (par date d émission) Intérêts courus frais et primes 727777 intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 604228195118 251622 Dérivés passifs sur opérations de financement 278295200 7916 TOT al DEs passiFs FiNaNCiERs La part à moins d un an des passifs financiers et des dettes du \ Financement des ventes se décompose de la manière suivante Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 228520176 Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 200122 969 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 240 avant effet des dérivés aPrès effet TOT al passiFs FiNaNCiERs 25 jUsTE valEUR DEs iNsTRUMENTs FiNaNCiERs ET EFFETs RÉsUlTaT a juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les justes valeurs estimées des ins\ truments financiers du Groupe sont les suivants valeur au bilanjuste valeur valeur au bilanjuste valeur valeur au bilanjuste valeur Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation 569569 324324 268268 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation 7171 165165 3030 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché L utilisation d hypothèses différentes ou de méthodes d évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte En règle générale quand l instrument financier est coté sur un marché actif et liquide le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements financiers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché pour les prêts à moins de trois mois à l origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des prêts de conditions et échéances similaires les créances de financement des ventes à taux fixe ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) passifs financiers dettes de financement des ventes la juste valeur a été déterminée par l actualisation des flux futurs aux taux proposés à de conditions et échéances similaires Pour les dettes de financement des ventes représentées par des titres avec une durée à l émission inférieure à 90 jours la valeur au bilan a été reprise comme juste valeur Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 241 b Effet en résultat des instruments financiers instruments finanCiers aCtifs hors dérivés instruments finanCiers disPonibles à la vente Prêts et variation de juste valeur 15(2)501 334(169) 679 Gains et pertes de change nets 16(66) (5)(55) TOT al iMpaCT RÉsUlTa T DE l aUTOMObilE 47(4) 30484 (27)(169) 361 dont autres produits et charges d exploitation dont résultat financier 31(4)123 484 (7)(186) 441 Charges d intérêts (1 162) (94)(1 256) variation de juste valeur 6(203) 201 4 Gains et pertes de change nets (153)1552 TOT al iMpaCT RÉsUlTa T DU FiNaNCEMENT dont marge opérationnelle 121 176 6(1 365) 429258 dont autres produits et charges d exploitation TOT al GaiNs ET pERTEs EN RÉsUl Ta T 4781 206 490(1 392) 260619 Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux effets des instruments dérivés liés à la couverture du risque matières premières (note 26 B5) Couvertures de juste valeur variation de juste valeur de l instrument de couverture 277(29) (53) variation de juste valeur de l élément couvert (277)3052 impact net en résultat des couvertures de juste valeur 1(1) Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefficace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 242 26 DÉRivÉs ET GEsTiON DEs RisqUEs FiNaNCiERs a juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan aCtifs finanCiers autres aCtifsPassifs finanCiers et dettes de finanCement des ventes autres Passifs non Courant CourantCourantnon Courant CourantCourant Couverture de l investissement net dans Nissan 344334 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 242189 638 TOT al RisqUE DE ChaNGE 245459 44973 Couverture de flux de trésorerie 16313244 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 807196 1755 205 TOT al RisqUE DE TaUx 880232 39758 449 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 7171 TOT al RisqUE MaTièREs pREMièREs 7171 aCtifs finanCiers autres aCtifsPassifs finanCiers et dettes de finanCement des ventes autres Passifs non Courant CourantCourantnon Courant CourantCourant Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 1 Couverture de l investissement net dans Nissan 143115 10 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 12912 115 TOT al RisqUE DE ChaNGE 143244 12 126 Couverture de flux de trésorerie 23 116 290 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 308122 45286 160 TOT al RisqUE DE TaUx 353122163293258 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 149 165 TOT al RisqUE MaTièREs pREMièREs 149 165 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 243 aCtifs finanCiers autres aCtifsPassifs finanCiers et dettes de finanCement des ventes autres Passifs non Courant CourantCourantnon Courant non Courant Courant Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Couverture de l investissement net dans Nissan 193139 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 98 6 90 TOT al RisqUE DE ChaNGE 193237 6 90 Couverture de flux de trésorerie 25 123 557 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 201105 49174 156 TOT al RisqUE DE TaUx 255105180179219 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 82 30 TOT al RisqUE MaTièREs pREMièREs 82 30 Renault Finance filiale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan b Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants risques de marché (change taux actions matières premières) risque de crédit (notes 16 et 17) b1 Risque de liquidité Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux de ressources à long terme (émissions obligataires placements de dettes bancaires ou émissions de titres de créance à court t\ erme d un programme de titrisation de créances mis en place par RCI Ban\ que L Automobile doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du refinancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des financements à court terme tels que billets Les financements court terme sont sécurisés par des accords de crédit confirmés La documentation de ces lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios finan\ ciers L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource une restriction de l accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et ou un renchérissement des financements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge financière stable La structure du financement du Groupe est détaillée dans la note 24 sur les passifs financiers et les dettes de financement des ventes Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles et des lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture des perspectives de renouvellement des financements court terme pour l Automobile et le Financement des ventes mais aussi de l octroi par l État d un prêt à cinq ans à hauteur de 3 milliards d euros pour l Automobile et de l autorisation d un prêt de la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) à RCI Banque qui passe de 500 millions d euros à 1 milliard d euros (note 31) le Groupe dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois tels que détaillés dans la note 24 sur les passifs financiers et les dettes de financement des ventes Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées dans les notes 16 A et 24 A b2 Risque de change L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 244 Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change En revanche les flux de financement et de placement en devises étrangères des filiales font très généralement l objet d une couverture dans les mêmes Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception de la part en yens des capitaux propres de Nissan pour Par ailleurs la filiale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux flux d exploitation Ces opérations font l objet d un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n a pas d impact significatif sur les résultats c\ onsolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de refinancement de ses filiales dans leur Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2008 analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change L analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra Groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant Le Groupe dispose d un montant significatif d instruments fina\ nciers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture de l investissement dans L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments financiers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 rapport aux autres devises appliquée aux actifs financiers disponibles à la vente aux couvertures de flux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % de l euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments financiers exposés au risque de change serait favorable de 40 millions d euros au 31 décembre 2008 Elle résulte principalement d emprunts obligataires et de swaps de devises libellés en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 19 E) Par ailleurs l incidence sur le résultat ne serait pas significative au 31 décembre 2008 b3 Risque de taux L exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales Les crédits à la clientèle sont généralement consentis à taux fixe et pour des Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux fixe (couverture de flux de trésorerie) L objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes le financement des investissements à long terme s effectue à taux fixe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe sur des durées allant d un mois à sept ans Enfin Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risques strictement définies Cette activité d arbitrage n a pas d impact significatif sur les résultats consolidés Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2008 analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à une variation des flux d intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d instruments financiers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux fixe swappés à taux variable et les produits structuré\ s) une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu ils soient utilisés ou pas dans le cadre d une relation de couverture Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 245 L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an de la hausse de 1 % des taux d intérêt sur les instruments financiers présents L impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente à taux fixe et des couvertures de flux de trésorerie suite à une hausse de 1 % des taux d intérêts tous les autres La sensibilité au risque de taux de chaque branche est calculée aux bornes de chacune des branches avant élimination des prêts et emprunts interbranches Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % des taux d intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait respectivement de (11) millions d euros et 5 millions d euros au 31 décembre 2008 Pour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % des taux d intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait respectivement de (6) et 53 millions d euros au 31 décembre 2008 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de flux de trésorerie futurs La sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l exercice pré\ cédent v entilation taux fixe taux variable des passifs financiers et des dettes de financement des ventes (hors dérivés) aPrès effets des dérivés aPrès effets des dérivés aPrès effets des dérivés TOT al passiFs FiNaNCiERs FRA 550 550 L exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions L estimation des impacts résulte de l application de la baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l\ exercice La sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque actions n est b5 Risque matières premières La Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l aide d instruments financiers tels que des achats de contrats à terme des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations Au 31 décembre 2008 le Groupe n a pas d opération de couvertures de matières premières en cours pour les activités de l Automobi\ le Les dérivés présents au 31 décembre 2008 sont liés aux opérations faites par Renault Finance avec le groupe Nissan et couvertes dans le marché LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 246 b6 Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires le Groupe ne travaille qu avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition significative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des Une vigilance accrue a été mise en place en 2008 sur le risque de contrepartie avec comme effet une mise sous surveillance voire une suppression des limites accordées sur certaines contreparties bancaires En 2008 aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une contrepar\ tie bancaire 27 FlUx DE TRÉsORERiE a autres produits et charges non réalisés Dotations nettes relatives aux provisions 104(185) (256) effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 1555414 Profits nets sur cessions d éléments d actifs (143)(19)(188) évolution de la juste valeur des titres participatifs (515)(53) 34 évolution de la juste valeur des autres instruments financiers (53)7640 aUTREs pRODUiTs ET ChaRGEs NON RÉalisÉs (496)(114)(430) b variation du besoin en fonds de roulement Diminution (augmentation) des stocks nets 584(862) 656 Diminution (augmentation) des créances clients de l Automobile 283(171) 51 Diminution (augmentation) des autres actifs (195)(419) 190 Augmentation (diminution) des fournisseurs (2 676) 1 008 (522) Augmentation (diminution) des autres passifs (829)97(61) v aRia TiON DU bEsOiN EN FONDs DE ROUlEMENT (2 833) (347) 314 C Flux de trésorerie liés aux investissements Acquisitions d immobilisations incorporelles (1 178) (1 348) (1 132) Acquisitions d immobilisations corporelles (3 150) (3 278) (3 577) Total des acquisitions de la période (4 328) (4 626) (4 709) iNvEsTissEMENTs iNCORpOREls ET CORpOREls DÉCaissÉs (4 369) (4 644) (4 644) D intérêts encaissés et décaissés par l automobile ENC aissEMENTs (DÉC aissEMENTs) NETs D iNTÉRêT (165)(70)(79) Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 247 a Rémunération des dirigeants et des membres Rémunération du Président de la direction générale et du Président Hors plans de stock options les rémunérations et avantages assimilés alloués au Président de la Direction Générale et au Président du Conseil d administration au titre de l année 2008 se sont élevés respectivement à et 1 2 million d euros en 2007) Les montants suivants ont été comptabilisés en charge sur les exercices correspondants salaire part fixe 1 21 2 salaire part variable 1 4 Plans de stock options effet des annulations (7 6) président de la Direction Générale (3 4)11 5 salaire part fixe Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Plans de stock options effet des annulations La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s est élevée à les Présidents (inchangé par rapport à 2007) Rémunération des membres du Comité exécutif Hors plans de stock options les rémunérations et avantages assimilés alloués aux membres du Comité exécutif au titre de l année 2008 se sont élevés à 5 3 millions d euros (7 7 millions d euros en 2007) Les montants suivants ont été comptabilisés en charge sur les exercices correspondant\ s salaire part fixe 2 42 3 salaire part variable 1 7 Plans de stock options effet des annulations (3 7) b participation de Renault dans Nissan Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan C participation de Renault dans ab volvo Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo D participation de Renault dans avtovaZ Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans AvtoVAZ 29 ENGaGEMENTs hORs bilaN aCTiFs ET passiFs Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la définition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note\ 29 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques etc ) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29 B) a hors bilan Engagements donnés Le Groupe s est engagé pour les montants suivants (en millions d euros) 31 dé Cembre Avals cautions et garanties 353357340 pour le compte de la clientèle (1) Les ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois (2) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs apportés en garantie par Renault Samsung Motors dans le cadre de l acquisition de la société par Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 248 La directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les permettre la remise des véhicules hors d usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur atteindre des objectifs spécifiques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu en termes de valorisation des composants qui peuvent er janvier 2007 cette directive concerne l intégralité du parc Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d organisation de la filière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière afin de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe Les opérations de cessions de filiales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31 décembre 2008 le Groupe n a pas identifié de risques Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquence significative sur les états financiers du Groupe L accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35 % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoyait également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR par NTN qui a été exercé à la date du 1 er anniversaire de l opération En complément Renault et NTN disposent respectivement d une option de vente et d une option d achat pour 29 % de SNR exerçables au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de cinq ans Renault dispose unilatéralement d une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l absence d exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d une option Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévalo\ ir b hors bilan Engagements reçus (1) Dont 2 034 millions d euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location (2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 495 millions d euros à fin décembre 2008 Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 249 30 hONORaiREs DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs ET DE lEUR RÉsEaU Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur rése\ au sont les suivants montant ht en % montant ht en % différenCe variation Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 741 4 % 74 N A Autres N A sOUs TOT al aUTREs pREsT aTiONs 741 4 % 74 N a montant ht en % montant ht en % différenCe variation Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 250 31 ÉvÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE soutien de l État à Renault annonces du 9 février 2009 Face à la crise économique qui frappe l industrie automobile l État français a annoncé le 9 février 2009 un certain nombre de mesures de soutien Pour Renault ces mesures prennent la forme d un prêt de 3 milliards d euros auquel s ajoute une extension à 1 milliard d euros de l autorisation de prêt de la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) à RCI Banque De son côté Renault a renouvelé son engagement de ne pas fermer d usine d assemblage de véhicules en France dans les prochaines années Le Groupe s est également engagé à développer en priorité les systèmes et technologies pour des véhicules propres et à maintenir les moyens de recherche d ingénierie et d essais nécessaires Par ailleurs Renault a indiqué qu il affectera de façon prioritaire les résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements pour se donner tous les moyens de poursuivre son développement Enfin parce que Renault ne peut se développer sans des fournisseurs solides le Groupe améliorera son soutien aux acteurs de la filière automobile notamment via un doublement de sa contribution au Fonds d Investissement Automobile (ainsi portée à 200 millions d euros) Nissan annonces du 9 février 2009 À l occasion de l annonce de ses résultats du troisième trimestre Nissan a revu ses prévisions pour son exercice fiscal 2008 clos le 31 mars 2009 À ce titre Nissan annonce une perte nette de 265 milliards de yens au titre de son exercice fiscal 2008 Hors effet des retraitements d harmonisation de normes comptables et de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault cette prévision se traduirait au titre du premier trimestre de l année civile 2009 par une contribution négative de l ordre de 1 100 millions d euros dans le résultat net du premier semestre 2009 du Groupe Par ailleurs un plan de réduction de 20 000 postes au niveau mondial sera mis en place par Nissan au cours de son exercice fiscal 2009 Enfin Nissan a annoncé un plan de réduction de ses investissements industriels Ce plan se traduira par une révision de la participation de Nissan à certains projets industriels communs de l Alliance en Inde (Chennai) la montée en cadence de l usine commune Renault au Maroc (Tanger) la participation de Nissan au projet d usine commune Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 251 32 sOCiÉTÉs CONsOliDÉEs a sociétés consolidées par intégration globale (filiales) Auto Châssis International (ACI) Le Mans France100100100 Auto Châssis International (ACI) villeurbanne France100100100 Carlife siège et ses filiales France 100 100 emboutissage tôlerie Gennevilliers (eTG) France 100 100 Fonderie de Normandie France100 Groupe sNR (société nouvelle de roulements) France 100 Renault développement industriel et commercial (RDIC) France100100100 Renault Retail Group sA et ses filiales France100100100 sCI parc industriel du Mans France100100100 sNC Renault Le Mans France100100100 société des automobiles Alpine Renault France100100100 société de véhicules automobiles de Batilly (sovAB) France100100100 société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et la Mécanique (sICoFRAM) et sa filiale France100100100 société Immobilière Renault Habitation (sIRHA) France100100100 société Immobilière pour l Automobile et la Mécanique (sIAM) France100100100 société financière et foncière (sFF) France100100100 Technologie et exploitation informatique (TeI) France100100100 Auto Châssis International (ACI) valladolid espagne 100 100 Mecanizacion Contable sA (Meconsa) espagne 100 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique100100100 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque100100100 Renault espana Comercial sA (ReCsA) et ses filiales espagne100100100 Renault espana sA et ses filiales espagne100100100 Renault F1 Team Ltd Royaume uni100100100 Renault Group b v Pays Bas100100100 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie100100100 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 252 Renault Italia et ses filiales Italie100100100 Renault Deutsche AG et ses filiales Allemagne100100100 Renault Nederland et ses filiales Pays Bas100100100 Renault Österreich et ses filiales Autriche100100100 Renault suisse sA et ses filiales suisse100100100 Renault Portuguesa et ses filiales Portugal100100100 Renault Retail Group u K Ltd Royaume uni100100100 Renault Nissan slovenia d o o slovénie100100100 Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie100100100 oyak Renault otomobil Fabrikalari Turquie525252 société Marocaine de Construction Automobile (somaca) Maroc7777 Renault Corporativo sA de C v Mexique100100100 sociedad de Fabricacion de Automotores (sofasa) Colombie1006060 Renault Private Ltd Inde100 Renault samsung Motors Corée du sud 808080 Renault south Africa et ses filiales Afrique du sud 515151 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 253 Compagnie de Gestion Rationnelle (Cogera) France100100100 RCI Banque et ses succursales France100100100 Réalisation études Courtage et Assurances (ReCA) France 100 société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (sIGMA) France100100100 société de Gestion d exploitation de services en Moyens Administratifs (soGesMA) France100100100 Accordia espana sA espagne 100 RCI Financial services Ltd Royaume uni100100100 RCI Finance CZ sro République tchèque100100100 RCI Finance sK sro slovaquie100100 RCI Financial services Belgique Belgique100100100 RCI Financial services b v Pays Bas100100100 RCI Gest IFIC et sa filiale Portugal100100100 RCI versicherungs service GmbH Allemagne100100100 Renault Acceptance Ltd Royaume uni100100100 Renault Financial services Ltd (RFs) Royaume uni100100 Renault services sA Belgique Belgique100100100 RNC (ex Accordia) Italie 100 RCI Finance Maroc Maroc100 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil606060 Renault do Brasil s A Corr de seguros Brésil100100100 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 254 b sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) Ciudad Communicacion valladolid espagne 50 Mahindra Renault Ltd Inde49 Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) Inde67 Renault Leasing CZ sro République tchèque505050 Renault Financial services Ltd (RFs) Royaume uni 50 C sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) Nissan Renault Wholesale Mexico Mexique 15 Le taux de contrôle diffère du pourcentage d intérêt du G\ roupe pour l entité suivante Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 255 lEs RappORTs DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont joints la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par l\ a loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur i OpiNiON sUR lEs COMpTEs aNNUEls Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ii jUsTiFiCaTiON DEs appRÉCiaTiONs En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre comme précisé à la note 1 C de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n°34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes du groupe Renault de l exercice 2008 comme précisé aux notes 1 C et 1 E les actions propres acquises dans le cadre de plans d options de souscription d actions (classées en « Autres participations et autres immobilisations financières ») et les actions auto détenues affectées aux plans d options d achats d actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe (classées en « Valeurs Mobilières de Placement ») sont évaluées au plus bas du prix d achat et du cours de bourse moyen des vingt derniers jours avant la date de clôture Les dépréciations comptabilisées sont décrites aux notes 6 et 8 de l annexe Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable enfin sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note 13 D donne une information appropriée sur le risque de liquidité de la société Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 256 07 lEs RappORTs DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs iii vÉRiFiCaTiONs ET iNFORMaTiONs spÉCiFiqUEs Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2009 Les Commissaires aux comptes A Raimi P Chastaing Doblin D Mary Dauphin A de la Morandière Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 257 lEs RappORTs DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglem\ entés Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Absence d avis de convention et d engagement Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement conclus au cours de l exercice et soumis aux dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Convention de crédit entre votre société et la société Cogera Une convention de crédit a été conclue entre votre société et la société Cogera filiale de RCI Banque (contrôlée par Renault) ayant pour objet d octroyer à la société Cogera un crédit de 450 000 000 affecté au refinancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio « Grands Risques » tel que défini à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et financière calculé sur une base consolidée Au titre de l exercice 2008 le montant des intérêts relatifs à cette convention s est élevé à 23 101 963 Des conventions de délégations ont été conclues entre votre société et la société Renault s a s dans le cadre d une opération de refinancement de prêts consentis au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de figer au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de refinancement jusqu à l éché\ ance 2019 b Contrat de prestations de services Votre société a signé un contrat avec la société Renault s a s en vertu duquel celle ci effectuera un certain nombre de prestations juridiques comptables fiscales douanières et financières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l exercice 2008 le montant facturé par la société Renault s a s relatif à ces prestations s est élevé à Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris la Défense le 17 février 2009 Les Commissaires aux comptes A Raimi P Chastaing Doblin D Mary Dauphin A de la Morandière LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 258 Dotations et reprises aux provisions (5) RÉsUl Ta T D ExplOiT aTiON (31)(20) Produits des titres et créances rattachées 875853 Dotations et reprises aux provisions 4 pRODUiTs ET ChaRGEs liÉs aUx paRTiCipa TiONs (Note 2) 879853 Dotations et reprises aux provisions pour risques de change (955) pRODUiTs ET ChaRGEs liÉs aU ChaNGE (Note 3) (1 106) 355 Intérêts perçus et autres produits assimilés 35 Intérêts versés et autres charges assimilées (341)(263) Reprises de provisions et transferts de charges 13 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1745 Dotation aux amortissements et provisions (462) aUTREs pRODUiTs ET ChaRGEs FiNaNCiERs (Note 4) (782)(210) RÉsUl Ta T FiNaNCiER (1 009) 998 RÉsUl Ta T COURaNT avaNT iMpô Ts (1 040) 978 iMpô T sUR lEs bÉNÉFiCEs (Note 5) 177119 RÉsUl Ta T NET DE l ExERCiCE (863)1 096 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 259 Autres participations et autres immobilisations financières (note 6)376310 66232 v alEURs MObilièREs DE plaCEMENT (Note 8) 251163 88582 aUTREs COMpTEs D aCTiF (Note 9) 36336335 CapiT aUx pROpREs (Note 10) 15 728 18 671 aUTREs FONDs pROpREs (Note 11) 130130 pROvisiONs pOUR RisqUEs ET ChaRGEs (Note 12) 99654 emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 463 322 EMpRUNTs ET DETTEs FiNaNCièREs (Note 13) 9 264 6 180 aUTREs DETTEs (Note 14) 440 COMpTEs DE RÉGUlaRisa TiON (Note 15) 74350 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 260 TablEaUx DE FlUx DE TRÉsORERiE Capacité d autofinancement (note 19) 5541 064 variation du besoin en fonds de roulement (49)9 FlUx DE TRÉsORERiE DEs OpÉRa TiONs D ExplOiT aTiON 5051 073 Diminution (augmentation) nette des autres participations 231(232) Diminution (augmentation) nette des prêts (2 143) (128) Diminution (augmentation) nette des vMP (31)620 FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aUx iNvEsTissEMENTs (1 943) 260 Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts 2 222 (492) Dividendes versés aux actionnaires (1 049) (863) Primes de remboursement sur emprunts obligataires (19) FlUx DE TRÉsORERiE liÉs aU FiNaNCEMENT 1 401 (1 364) Augmentation (diminution) de la trésorerie (37)(31) Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Les comptes annuels de l exercice ont été élaborés et présentés conformément au plan comptable Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes Le résultat financier comprend les produits et charges d intérêts qui se rapportent à l activité d endettement et de placement de Renault SA Les charges financières correspondent à la rémunération des ressources d emprunts qui dépendent du niveau de l endettement et des taux d intérêts Les produits financiers intègrent les gains issus des placements de trésorerie (VMP prêts) et les dividendes reçus Le résultat financier comprend les pertes Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu ils se reproduisent de Par dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis N° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe pour l évaluation d une filiale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d équivalence » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d actif net Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 261 Les autres participations et immobilisations financières comprennent les actions propres acquises dans le cadre de plans d options de souscription D prêts et créances rattachées à des participations Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constituée dès lors qu il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts E valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les actions auto détenues affectées aux plans d options d achats d actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement et valorisées au plus bas du prix d achat et du cours de bourse de l action avec constitution le cas échéant d une provision pour dépréciation du montant de la différence En cas de prix d exercice de l option inférieur à la valeur nette comptable une provision pour risques et charges F Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations sont amortis sur la durée des emprunts G Conversion des dettes et créances La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comm\ e suit conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) constitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante détermination d une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise h provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture Le passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l est pas Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information i instruments dérivés Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifiés de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte de résultat en La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date Les produits des titres et créances rattachées s analysent comm\ e suit Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 418456 Dividendes reçus de sofasa 54 Dotations et reprises de provision liées aux LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 262 Le détail du poste d intérêts des prêts s analyse comm\ e suit sCI du Plateau de Guyancourt 2 Le résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA au titre de la couverture de l actif net de Nissan Ces opérations sont qualifiées de couverture dans les comptes consolidés uniquement À ce titre les opérations de change réalisées sur la couverture Nissan sont enregistrées en résultat financier dans les comptes \ sociaux Le résultat de change 2008 se décompose comme suit un gain de change de 77 millions d euros sur le remboursement d emprunts et de Cross Currency Swaps d une valeur de 487 millions d euros Ce gain de change concerne les opérations suivantes Cross Currency Swap adossé à l emprunt obligataire émis le 29 août 2003 pour un nominal de 85 millions d euros a généré un produit de change de 20 millions d euros le remboursement de l emprunt obligataire émis le 30 avril 2003 sur le marché domestique japonais pour un nominal de 1 milliard de yens a généré un produit de change de 1 million d euros Cross Currency Swap adossé à l emprunt obligataire émis le 30 mars 2001 pour un montant nominal de 163 millions d euros a dégagé un gain de change de 30 millions d euros le débouclement du Cross Currency Swap du 21 février 2006 d un montant nominal de 45 milliards de yens a généré un résultat positif de le remboursement de l emprunt obligataire émis le 2 décembre 2003 sur le marché domestique japonais pour un nominal de 30 milliards de yens a généré une perte de change de 13 millions d euros une perte de change de 227 millions d euros (385 millions d euros de charges et 158 millions d euros de produits) sur les ventes à terme dénouées au cours de l exercice une provision pour pertes de change latentes constituée sur l exercice pour un montant de 955 millions d euros dont 709 millions au titre des ventes et achats à terme en yens non dénouées à la clôture et 246 millions d euros au titre des pertes de change latentes sur les emprunts obligataires en yens ou en euros swappé en yens Le résultat de change 2007 comprenait un gain de change de 145 millions d euros suite au remboursement de trois emprunts obligataires d une valeur de 597 millions d euros libellés en yens ou ayant fait l objet d un Cross Currency Swap et d un produit net de change de 211 millions d euros relatif au dénouement des ventes à terme (387 millions de produits et L évolution de la couverture de l actif net Nissan est donnée dans la Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 263 En 2008 les autres produits et charges financiers d un montant total de 782 millions d euros (210 millions d euros en 2007) comprennent les intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps pour 341 millions d euros et une dotation aux provisions pour dépréciation des actions propres pour 460 millions d euros (162 millions d euros en VMP et 297 millions d euros en immobilisations financières) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 334 millions d euros (329 millions d euros en 2007) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 154 millions d euros (177 millions d euros en 2007) Le détail du poste d intérêts versés et autres charges assimilées s analyse Intérêts courus nets après swaps s Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (26)(11) Intérêts courus sur titres participatifs (17)(17) En 2008 les 180 millions d euros d intérêts à verser ou payés après swaps 73 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 26 juin 2002 28 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 24 mai 2006 26 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 16 avril 2007 8 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 28 mai 2003 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires représentent 18 millions d euros à recevoir 185 millions d euros sur la jambe prêteuse et 167 millions d euros sur la jambe emprunteuse En 2007 les 152 millions d intérêts à verser ou payés après swaps comprenaient 65 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 26 juin 2002 Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration fiscale dès son origine celui ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel la société est imposée er janvier 2004 Les filiales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à Renault SA le montant de l impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe Lorsque le résultat des filiales redevient bénéficiaire la société mère constate un complément d impôt lié au fait qu elle a déjà utilisé les pertes fiscales de ses filiales lorsque celles ci étaient déficitaires La société mère n a pas l obligation de restituer aux filiales les économies d impôt résultant de l utilisation de leurs déficits dès que les filiales redeviennent bénéficiaires ou en cas de sortie du périmètre Le produit d impôt 2008 s élève à 177 millions d euros au titre de l intégration fiscale Le montant du déficit de l intégration fiscale du Groupe s élève à Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé c\ omme suit (en millions d euros) résultat avant imPôts imPôt Crédit d imPôt imPôt dû net résultat net Résultat courant taux normal (1 040) (639) 3(636) (404) (404) TOT al (1 040) (639) 03(177) (404) (863) La situation fiscale latente de Renault SA s analyse comme suit aCtif (1) Passif (2) aCtif (1) Passif (2) aCtif Passif Provisions pour risques et charges 34218324 Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées 24349 143 3(119) 346 (1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 264 Les mouvements de l exercice s analysent comme suit (en millions d euros) montant en début de l exerCiCe montant en fin Participation dans Nissan Motor Co Ltd 6 413 6 413 Autres participations et immobilisations financières 245131376 Provisions dépréciation des autres participations et immobilisations financières (13)(297) (310) La variation annuelle de l évolution des titres évalués par équivalence de 1 031 millions d euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11) Aucune cession ou prise de participation n a été constatée sur l année 2008 L augmentation des autres immobilisations financières pour 131 correspond à l achat de 1 618 000 actions propres non affectées à un plan Une dépréciation de 297 millions d euros calculée sur la moyenne des 20 derniers cours de bourse a été comptabilisée au 31 décembre 2008 afin de couvrir la forte baisse du cours de l action Renault Les mouvements de l exercice s analysent comme suit (en millions d euros) montant en début Dont part à plus d un an 984(7) 95 238 millions d euros de placements de trésorerie auprès des sociétés financières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (1 785 millions d euros en 2007) 25 millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault s a s 530 millions d euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de filiales du Groupe Une refonte de la gestion de trésorerie a été mise en place en 2008 La centralisation de trésorerie euro est désormais réalisée par Renault SA via des comptes pivots avec les filiales qui sont centralisés auprès de banques Le détail du poste « prêts » (11 793 millions d euros) s analyse comme suit Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 265 Pôles RFA et ex Filiales Commerciales Françaises 265366 14(115) sCI parc industriel du Mans 35 (2) sCI du Plateau de Guyancourt 233(233) ReAGRouP estate CZ sro 3(3) LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 266 Le placement des excédents de trésorerie de Renault SA répondait à la volonté du Groupe d avoir une politique active du placement de ses liquidités en 2007 Des placements sous forme d OPCVM monétaires ont été réalisés avec pour objectif de délivrer une performance proche de l Eonia tout en assurant une liquidité parfaite Ces valeurs mobilières respectaient des contraintes strictes de prudence telle que garanties en capital absence de risque de change et SA a cédé l intégralité de son portefeuille d OPCVM soit 314 millions d euros en 2008 la totalité des excédents étant placée au jour le jour afin d assurer la liquidité du Groupe dans un contexte de baisse des excédents de trésorerie et de volatilité accrue des marchés Les valeurs mobilières de placement ne comprennent plus que les titres de Renault SA auto détenus pour 251 millions d euros dépréciés à hauteur de En 2007 les valeurs mobilières de placement comprenaient des OPCVM pour un montant de 314 millions d euros et des actions auto détenues en couverture des plans d options d achat pour 371 millions d euros La variation des titres auto détenus s analyse comme suit solde en début d exerCiCe levées d oPtions antiCiPation levées d oPtions s Plans à sousCriPtion solde en fin Montant en millions d euros 26817 251 Les autres comptes d actif sont essentiellement constitués de la soulte versée sur l emprunt Calyon à hauteur de 24 millions d euros contre 26 millions d euros au 31 décembre 2007 Dans le cadre de l opération de financement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 un emprunt d une valeur nominale de 112 millions d euros a été contracté auprès du Calyon au taux Cet emprunt a fait l objet d un contrat d échange de taux le ramenant ainsi à un taux fixe d environ 0 13 % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d une soulte de 33 millions d euros représentative du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts Les autres comptes d actif comprennent 313 millions d euros d écarts de conversion actif suite aux pertes de change latentes sur emprunts émis ou swappés en yens couvrant partiellement notre investissement dans Niss\ an La variation des capitaux propres s analyse comme suit (en millions d euros) solde en début Résultat de l exercice 1 096 (1 096) (863) (863) TOT al 18 671 0(1 049) (863)(1 031) 15 728 L affectation du résultat de l exercice 2007 décidée par l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2008 s est traduite par l attribution 34 millions d euros non distribuables au titre des actions d autocontrôle et par l affectation de 47 millions d euros au report à nouveau Le montant des réserves non distribuables s élève à 3 Le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 267 Au 31 décembre 2008 le capital de Renault SA se répartit comme suit réPartition du CaPital droits de vote nombre de titres détenus % du CaPital en nombre en % La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie fixe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identi\ ques Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d achat de ses titres participatifs à un prix de 450 euros l unité représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre Cette opération s est traduite par une moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 130 millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre La rémunération 2008 de 17 millions d euros (idem 2007) figure dans les Les provisions pour risques et charges s analysent comme suit Dont part à moins d un an 33(11)22 Dont part à plus d un an 21955 (2)974 Par ailleurs chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et fiscaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés Sur l année 2008 les principales évolutions sont l émission du 23 janvier 2008 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de trois ans pour un montant nominal de l émission du 23 janvier 2008 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de trois ans pour un montant nominal de l émission du 23 janvier 2008 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 5 milliards de yens au taux fixe de 2 09 % l émission du 16 avril 2008 d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 300 millions d euros au taux fixe l émission du 9 décembre 2008 d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux variable le remboursement de l emprunt obligataire du 30 avril 2003 d une durée de cinq ans pour 1 milliard de yens au taux fixe de 1 013 % le remboursement de l emprunt obligataire du 26 juin 2003 d une durée de et swappé en yens au taux fixe de 0 715 % le remboursement de l emprunt obligataire du 27 octobre 2003 d une durée de cinq ans pour 65 millions d euros au taux variable Euribor 6 mois + 1 % et swappé au taux fixe de 4 25375 % le remboursement de l emprunt obligataire du 14 novembre 2003 d une durée de cinq ans pour 35 millions d euros au taux variable Euribor 6 mois le remboursement de l emprunt obligataire du 18 novembre 2003 d une durée de cinq ans pour 10 millions d euros au taux variable Euribor le remboursement de l emprunt obligataire du 2 décembre 2003 d une durée de cinq ans pour 30 milliards de yens au taux fixe de 1 23 % LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 268 avant dérivés aPrès dérivés avant dérivés aPrès dérivés b Emprunts et dettes auprès des établissements Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à 1 463 millions d euros au 31 décembre 2008 (322 millions d euros au 31 décembre 2007) Sur l année 2008 les principales évolutions sont l émission du 14 mars 2008 d un emprunt d une durée de six ans pour un montant nominal de 78 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois l émission du 14 mars 2008 d un emprunt d une durée de six ans pour un montant nominal de 147 millions d euros au taux fixe 4 80 % et swappé Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 269 l émission du 19 juin 2008 d un emprunt d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 178 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois l émission du 19 juin 2008 d un emprunt d une durée de sept ans pour un montant nominal de 42 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois l émission du 19 septembre 2008 d un emprunt d une durée de trois ans pour un montant nominal de 75 millions d euros au taux variable Euribor l émission du 5 décembre 2008 d un emprunt d une durée de deux ans pour un montant nominal de 150 millions d euros au taux variable Euribor décembre 2008 d un emprunt d une durée de deux ans pour un montant nominal de 6 milliards de yens au taux fixe de 2 98 % l émission du 15 décembre 2008 d un emprunt d une durée de quatre ans pour un montant nominal de 50 millions d euros au taux fixe de 4 62 % le remboursement de l emprunt du 30 mars 2001 d une durée de sept ans pour 163 millions d euros swappé en yens au taux fixe de 2 65 % Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d un an comprennent des tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l échéance est à plus d un an Ils sont rémunérés au taux du marché Leur montant s élève avant dérivés aPrès dérivés avant dérivés aPrès dérivés LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 270 C Emprunts et dettes financières divers Les emprunts et dettes financières divers s élèvent à 3 040 millions d euros essentiellement composés d emprunts auprès de filiales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire soit Autres emprunts auprès des filiales 122314(192) Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles D Risque de liquidité La branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du refinancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des financements à court terme tels que billets de trésorerie ou financements ban\ caires Les financements court terme sont sécurisés par des accords de crédit confirmés (voir note 18) La documentation de ces lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles et des lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture des perspectives de renouvellement des financements court terme mais aussi de l octroi par l État d un prêt à cinq ans à conditions préférentielles à hauteur de 3 l Automobile Renault SA dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois L évolution de ce poste s analyse comme suit La variation de 36 millions d euros sur le poste autres dettes comprend une diminution de la dette au titre de l impôt pour 19 millions d euros et une diminution de la dette d impôt vis à vis des filiales de 17 millions d euros dans le cadre de l intégration fiscale Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts obligataires émis ou swappés en yens pour un montant de 68 millions d euros Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre de la couverture de l actif net Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 271 montant total dont soCiétés liées montant total dont soCiétés liées Intérêts versés et autres charges assimilées (341)(100)(263) (45) Reprises de provisions et transferts de charges 133 montant totaldont soCiétés liées montant total dont soCiétés liées a instruments de gestion du risque de taux et de change Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit Dont opérations avec Renault Finance 365513 Dont opérations avec Renault Finance 357617 autres opérations de change à terme ou conditionnelles RisqUEs DE TaUx Les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l essentiel des opérations de swaps de devises et de ventes à terme portant sur le yen pour respectivement un montant total nominal de 3 990 millions d euros (824 milliards de yens) au 31 décembre 2007 visant à couvrir partiellement l actif net de Nissan en yens détenu par Renault Ces opérations se composent d emprunts émis directement en yens pour 182 milliards de yens (1 444 millions d euros) d emprunts en euros swappés en yens pour 100 milliards de yens (793 millions d euros) et de ventes à terme pour 221 milliards de yens (1 753 millions d euros) En outre Renault SA réalise des ventes à terme dans le cadre de la couverture de prêts aux filiales libellés en devises dont l impact est n\ on significatif Renault SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes le financement des investissements long terme à taux fixe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe sur des durées de un mois à sept a\ ns LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 272 Pour mettre en uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d instruments financiers à terme sont principalement réalisées avec Renault Finance filiale à 100 % du Groupe b juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments financiers de Renault SA sont les suivants valeur au bilan juste valeur valeur au bilan juste valeur Autres immobilisations financières brutes (1) 363 70 valeurs mobilières de placement brutes (1) 252 93582 842 C juste valeur estimée des instruments hors bilan Dont opérations avec Renault Finance 00579 468 Dont opérations avec Renault Finance 99621 1 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché L utilisation d hypothèses différentes et ou de méthodes d évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte En règle générale quand l instrument financier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements financiers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés à Renault SA au la juste valeur des dettes financières est déterminée par l actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice instruments de change hors bilan la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux financiers en utilisant les Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 273 taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour les durées résiduelles des contrats instruments de taux hors bilan la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit Avals cautions et garanties 451450453450 Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a accordé à Cogera (filiale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit de 450 millions d euros à compter de décembre 2004 Afin de respecter les conditions posées par la Commission Bancaire le recours de Renault SA est limité aux seuls remboursements effectués par les entités de Renault Retail Group à Cogera au titre des financements de stocks qui leur sont octroyés par Cogera Également pour garantir le paiement par les entités de Renault Retail Group à Cogera des créances résultant desdits financements la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit est nantie au profit de Cogera Le montant de ce nantissement est de 450 millions d euros au Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites ci dessus (note 17 A Instruments de gestion du risque de taux La capacité d autofinancement est déterminée comme suit Dotation aux amortissements charges à répartir 85 Dotations nettes aux provisions pour risques et charges 942(36) Dotations nettes aux provisions pour dépréciation 467 Renault SA ne compte aucun salarié aUx MEMbREs DEs ORGaNEs Les jetons de présence versés aux administrateurs s élèvent à 557 475 euros sOUTiEN DE l ÉTaT à RENaUlT Face à la crise économique qui frappe l industrie automobile l État français a annoncé le 9 février 2009 un certain nombre de mesures de soutien Pour Renault ces mesures prennent la forme d un prêt à taux préférentiel de 3 milliards d euros auquel s ajoute une extension à 1 milliard d euros de l autorisation de prêt de la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) à RCI Banque (contre 500 millions d euros auparavant) De son côté Renault a renouvelé son engagement de ne pas fermer d usine d assemblage de véhicules en France dans les prochaines années Le Groupe s est également engagé à développer principalement en France les systèmes et technologies pour des véhicules propres et à maintenir en France les moyens de recherche d ingénierie et d essais nécessaires Par ailleurs Renault a indiqué qu il affectera de façon prioritaire les résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements pour se donner tous les moyens de poursuivre son développement Enfin parce que Renault ne peut se développer sans des fournisseurs solides le Groupe améliorera son soutien aux acteurs de la filière automobile notamment via un doublement de sa contribution au Fonds d Investissement Automobile (ainsi portée à LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 274 NissaN aNNONCEs DU 9 FÉvRiER 2009 À l occasion de l annonce de ses résultats du troisième trimestre Nissan a revu ses prévisions pour son exercice fiscal 2008 clos le 31 mars 2009 À ce titre Nissan annonce une perte nette de 265 milliards de yens au titre de son exercice fiscal 2008 Hors effet des retraitements d harmonisation de normes comptables et de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault cette prévision se traduirait au titre du premier trimestre de l année civile 2009 par une contribution négative de l ordre de 1 100 millions d euros dans le résultat net du premier semestre 2009 du Groupe Par ailleurs un plan de réduction de 20 000 postes au niveau mondial sera mis en place par Nissan au cours de son exercice fiscal 2009 Enfin Nissan a annoncé un plan de réduction de ses investissements industriels Ce plan se traduira par une révision de la participation de Nissan à certains projets industriels communs de l Alliance en Inde (Chennai) la montée en cadence de l usine commune Renault au Maroc (Tanger) la participation de Nissan au projet d usine commune RENsEiGNEMENTs CONCERNaNT lEs FilialEs ET paRTiCipaTiONs (en millions d euros) (1) Convertis au cours de 126 14 yens pour un euro RENsEiGNEMENTs CONCERNaNT lEs FilialEs ET paRTiCipaTiONs (en millions d euros) Consentis Par renault sa de la Période de 12 mois se Clôturant le 31 12 08 bénéfiCe net ou du dernier exerCiCe dividendes enCaissés Par renault sa en 2008 (4) Convertis au cours moyen de 152 33 yens pour un euro MENTiONs RElaTivEs aUx pRisEs DE paRTiCipaTiON Aucune prise de participation n est intervenue sur l exercice 2008 Les CoMPTes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 275 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 276 08 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 277 8 1 aTTE sTa TiON DU RE sp ON sabl E sUR lEs ExERCiCEs 2006 ET 2007 279 « indicateurs environnementaux des sites 2008 » 286 sur les données environnementales 291 8 5 2 Indicateurs de la GRI et principes du Pacte Mondial 08 aTTEsTaTiON DU REspONsablE DU DOCUMENT Personne qui assume la responsabilité du Document de référence \ et du complément d information M Carlos ghosn Président de la direction générale J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion figurant au chapitre 2 du Document de référence présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les informations historiques présentées dans le Document de référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux incorporé par référence dans 8 2 2 du dit document qui contient des observations sur les changements de méthode intervenus au cours de l exercice 2007 J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Le Président de la Direction GénéraleCarlos Ghosn INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 279 iNFORMaTiONs hisTORiqUEs sUR lEs ExERCiCEs 2006 ET 2007 sUR lEs ExERCiCEs 2006 ET 2007 En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence Le Document de référence de l exercice 2006 a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers en date du 13 mars 2007 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre 7 pages 165 à 213 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figure au chapitre 7 page 164 du même document Les informations financières figurent au chapitre Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Le Document de référence de l exercice 2007 a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers en date du 11 mars 2008 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre 7 pages 181 à 237 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figure au chapitre 7 page 180 du même document Les informations financières figurent au chapitre Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 280 Adoptées par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendées Le Conseil d administration de Renault instance collégiale représente collectivement l ensemble des actionnaires Il a obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il répond de l exercice de cette mission devant l Assemblée générale des actionnaires Le Conseil d administration élit son Président qui prend le titre de Président Le Conseil d administration désigne le Directeur Général qui prend le titre de Président de la Direction Générale et détermine sur proposition de ce dernier la stratégie de Renault il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président de la Direction Générale il examine une fois par an les modifications éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Le Conseil d administration débat et arrête sur le Rapport du Président de la Direction Générale les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d exploitation Il est informé à chacune de ses réunions de l évolution des résultats de l entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il est alerté par le Président de la Direction Générale dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l entreprise ou les prévisions qui ont Le Conseil d administration de Renault procède en tant que de besoin à l examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions Les délibérations du Conseil d administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l exception de celles relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale et des Directeurs Généraux Délégués pour lesquelles une présence physique Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des Comités du Conseil Il s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des Comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en uvre au meilleur niveau les principes Le Président du Conseil d administration est le seul à pouvoir agir et à s exprimer au nom de cette instance En accord avec le Président de la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégie Le Président du Conseil d administration est tenu régulièrement informé par le Président de la Direction Générale et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe il reçoit toutes les informations utiles pour l animation des travaux du Conseil et des Comités et celles requises pour l établissement du Rapport sur le Le Président du Conseil d administration peut entendre les Commissaires Le Président du Conseil d administration peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 281 Le Président de la Direction Générale est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Le Président de la Direction Générale et les personnes qu il désigne à cet effet sont les seuls à pouvoir s exprimer au nom de la Société Il a autorité sur l ensemble des collaborateurs du Groupe Il propose au Conseil d administration les orientations stratégiques de l entreprise y compris celles relatives à l Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Master Le Président de la Direction Générale peut consulter les Comités du Conseil sur toute question relevant de leur compétence il est entendu par chaque Comité chaque fois qu il le demande Pour favoriser l exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu il s assigne le Conseil d administration de Renault est doté de un Comité des comptes et de l audit un Comité des rémunérations un Comité des nominations et de la gouvernance un Comité de stratégie internationale Les Présidents des différents Comités rendent compte lors des séances du Conseil d administration des travaux et avis des Comités qu ils\ président COMpOsiTiON aTTRibUTiONs ET MODaliTÉs DE FONCTiONNEMENT DU COMiTÉ DEs COMpTEs ET Le Comité des comptes et de l audit est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Il comprend une majorité d administrateurs indépendants Le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administrati\ on Le Comité des comptes et de l audit a pour mission notamment à l occasion de l établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote\ du Conseil d analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L examen des comptes par le Comité doit être accompagné d une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d une note du Directeur financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise S agissant de l Audit Interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan significatifs entendre le responsable de l Audit Interne donner son avis sur l organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d Audit Interne ou d une synthèse périodique de ces rapports afin de permettre une détection des risques majeurs de s assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l établissement des comptes et d analyser les modifications apportées le cas échéant à ces méthodes d examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l étendue et les résultats de la vérification des comptes par ceux ci d évoquer leur de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le Comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant D une manière générale il veille au respect des règles garantissant l indépendance des Commissaires aux comptes de vérifier la pertinence des méthodes de contrôle interne d examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission\ Le Comité se réunit à chaque fois qu il l estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l arrêté ou l examen des comptes ou toute délibération concernant les co\ mptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l Audit Interne ainsi que des personnes participant à l élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d a\ dministration INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 282 COMpOsiTiON aTTRibUTiONs ET MODaliTÉs DE FONCTiONNEMENT DU COMiTÉ DEs RÉMUNÉRaTiONs Le Comité des rémunérations est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administrati\ on Il a pour mission de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de fixation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l entreprise et en contrôlant l application annuelle de ces règles d effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale ainsi que tout autre dirigeant social d apprécier l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif d examiner la politique générale d attribution d options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d options d achat ou de Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa compé\ tence Il peut également être consulté par le Président de la Direc\ tion Générale sur toute question liée à la fixation de la rémunération des membres du Comité Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d a\ dministration COMpOsiTiON aTTRibUTiONs ET MODaliTÉs DE FONCTiONNEMENT DU COMiTÉ DEs NOMiNaTiONs Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par le Président du Conseil d administration et comprend deux membres indépendants du Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité Il a pour mission d effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels d apprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société et de la nécessité de mainte\ nir une proportion d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents Comités du Conseil de suivre les questions de Gouvernement d entreprise de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modifications Il peut être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d a\ dministration INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 283 COMpOsiTiON aTTRibUTiONs ET MODaliTÉs DE FONCTiONNEMENT DU COMiTÉ DE sTRaTÉGiE Il est composé d administrateurs choisis par le Conseil d admin\ istration Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administrati\ on Son action porte sur l activité de la Société hors Europe é\ largie d étudier les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société d analyser et d examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d émettre des avis sur ces projets de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission\ Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur \ mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d a\ dministration Le Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonction avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des Sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modification qui leur seraient apportés ultérie\ urement Conformément à l article 10 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justifier à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder cette ou ces actions sont détenues Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des admin\ istrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement financier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions souscriptions échanges etc chaque administrateur s engage à informer le déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d une Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires Chaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de conflit d intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou des délibération(s) Chaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est me\ mbre INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 284 Chaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le secrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informa\ tions Chaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur Chaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire ap\ plicable Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la Société 8 3 3 ProCédure relative à l utilisation et ou la CommuniCation Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l utilisation ou de la communication d informations privilégiées Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place financière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d infractions de complicité d infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré\ Ainsi afin de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour a la nature de cette information b les conditions de son utilisation et ou de sa communication C l application de ces règles à l attribution des stock options Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après « l information privilégiée ») L information privilégiée peut concerner sans que l énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d évolution de l action Renault et o\ u Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n ayant pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué d une note d information etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l information privilégiée un caractère publi\ c Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une information privilégiée (ci après un « initié ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes du 1 er janvier jusqu à l annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début fé\ vrier) er avril jusqu à l annonce des résultats annuels de Nissan (soit er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement fin juill\ et) er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 285 Tout initié doit par ailleurs s interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d une information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c est à dire à des fins ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est De manière générale la plus grande circonspection s impose aux initiés cette détention devant les conduire à s abstenir de toute opération sur l action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d opération aurait été formé Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d administration s engage à ne pas consentir de stock options dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique Afin d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n est pas besoin de souligner l importance pour les sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l application de INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 286 « indiCateurs environnementaux des sites 2008 » Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2008 La présente note méthodologique explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande après du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques Le « périmètre » des données reportées concerne les filiales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation financière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) filiale commune Renault PSA détenue à 50 % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 25 % en 2008 (contre 21 % en 2007) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l an\ née N+1 sont entrés dans le périmètre 2008 le site d ingénierie de Valladolid Centrales (Espagne) et le site de logistique de Villeroy (France) sont sortis du périmètre 2008 les sites SNR comme les années précédentes l activité de production d eau potable du site de Pitesti (Dacia) est exclue du périmètre de reporting en 2008 Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques Industriels Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des événements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales présentées dans le Rapport annuel font également l objet d une vérification externe par les Commissaires aux comptes Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport figurant en fin de document La consommation d eau est exprimée en milliers de m 3 Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) La quantité MES représente le flux journalier moyen de matières en suspension rejetées et est exprimée en kg par jour La quantité MO représente le flux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi La quantité Métox représente la somme des flux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coefficient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi Les données présentées ne prennent en compte que les flux de métaux MES 5 dont la mesure de flux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des flux Néanmoins compte tenu de l impact de leurs rejets les flux correspondants ont été inclus dans le périmètre Les sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) et Novo Mesto font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des flux en raison notamment Les données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les effluents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (voir Pour les sites de Cacia Casablanca (Somaca) Choisy le Roi Lardy Novo Mesto et Ruitz les fréquences de mesures de certains paramètres dans l eau étant au plus de quatre fois par an l incertitude sur les rejets de MES MO et INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 287 les rejets atmosphériques de COv (Composés Organiques volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour les rejets atmosphériques de sO émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion fixes sur la totalité des sites hors transport Un inventaire des sources de GEs (Gaz à Effet de serre) a été réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé afin de mieux refléter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisé\ es la combustion des énergies fossiles entrant sur le site le remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleau sur les les chariots utilisant le GPL ou le propane la combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention etc ) Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 2 an retenu par le groupe Renault climatisation des locaux du site traitement thermique des organes mécaniques essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault) émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de fluides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs Les émissions indirectes de GES ne sont pas incluses Des émissions spécifiques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en fonderie sont quant Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO GES sont en cohérence d une part avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA mise à jour de février 2008 Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standards ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre Les déchets non dangereux comprennent les déchets banals et les déchets inertes ces derniers sont présentés séparément pour une meilleure l\ isibilité Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting (catégorie Déchets Inertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise L énergie consommée correspond à la quantité de gaz fioul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essai moteurs ou boîtes de N est pas prise en compte l énergie primaire approvisionnant de\ s tiers Les PCI sont en cohérence avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 289 (en MWh PCi) station mes (en kg jour) mo(en kg jour) metox(en kg jour) Ges (en teqCO 2) siTEs D iNGÉNiERiE lOGisTiqUE ET TERTiaiRE lEs siTEs hORs DU pÉRiMèTRE D aTTEsT aTiON à TiTRE iNDiC aTiF nc non concerné (cf commentaires méthodologiques) nd non disponible Codes Station (moyens de traitement) P physico chimique B biologique U urbaine MES matière en suspension MO matière oxydable DCO Demande chimique en oxygène 5 Demande biologique en oxygène à 5 jours GES gaz à effet de serre COV composé organique volatil DinD déchet industriel non dangereux DD déchet dangereux (1) Les rejets liquides de l usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec ceux de l usine de Pitesti (Dacia) ainsi qu une partie des déchets (2) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (3) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2008 elle est de 25 % (4) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (5) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (6) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inclut pour une partie les déchets générés par l usine ACI Pitesti (ordures ménagères) (7) La consommation d eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (8) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 290 CaRaCTÉRisTiqUEs TEChNiqUEs ET ENviRONNEMENTalEs DEs vÉhiCUlEs lEs plUs vENDUs EN EUROpE DEs 27 sUR l aNNÉE 2008 d diesel moteurCylindrée PuissanCe INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 291 8 4 4 raPP ort des Commissaires aux Com Ptes sur les données environnementales En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance raisonnable que les données environnementales des sites du groupe Renault relatives à l exercice 2008 telles qu elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé du Document de référence (« les Données ») ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément au Protocole de reporting environnement Établissements Renault 2008 (le « Référentiel ») dont un résumé est présenté sous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs Il est de la responsabilité de la direction de Renault d établir les données et de rédiger le Référentiel Ce dernier est consultable par le public sur demande auprès du service « Hygiène Environnement et Prévention des Risques Industriels » Il nous appartient sur la base de nos contrôles d exprimer une opinion sur ces Données Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement) Nature et étendue des contrôles Pour nous permettre d exprimer notre opinion nous avons conduit les nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting du secteur au niveau du Groupe nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting des données environnementales À ces niveaux mené une analyse des risques d anomalie et de la matérialité\ évalué l application du Référentiel mis en uvre des procédures analytiques des tests de cohérence et vérifié la centralisation ainsi que nous avons sélectionné un échantillon de onze sites activités et des implantations géographiques en fonction de leur contribution aux données et des risques d anomalie identifiés préalable\ ment Les entités sélectionnées représentent en moyenne 61 8 % de la valeur totale des données publiées par Renault Dans le détail la contribution pour 2008 représente les pourcentages suivants (17 ) ACI Le Mans Batilly Bursa Casablanca Cléon Dacia Automobile Flins Maubeuge Moscou Novo Mesto Sandouville Consommation d eau 61 % Déchets non dangereux (hors inertes) 57 % émissions Cov 64 % Rejets aqueux Mes 75 % Déchets inertes 83 % émissions Ges 51 % Rejets aqueux Mo 61 % Déchets dangereux 45 % émissions so Rejets aqueux MeToX 63 % Consommation d énergie 52 % émissions Nox 53 % À ce niveau nous avons vérifié la compréhension et l application du Référentiel mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et à rapprocher les données avec les pièces justificatives Nous avons revu la présentation des données dans le Document de Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Eric Duvaud pour Ernst & Young Audit et Eric Dugelay pour Compte tenu des contrôles réalisés depuis dix exercices sur les sites significatifs du Groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion formulée ci aprè\ s À notre avis les Données telles qu elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2008 » ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément au Référentiel Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2009 Les Commissaires aux Comptes A Raimi P Chastaing Doblin D Mary Dauphin A de la Morandière INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 292 2 Contrôleurs légaux des comptes 151 249 5 1 Histoire et évolution de la société 5 6 4 Dépendance éventuelle aux brevets licences contrats industriels commerciaux ou financiers ou aux nouveaux procédés de fabrication 81 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles 80 9 Examen de la situation financière et du résultat 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l émetteur n a 11 Recherche et Développement brevets et licences 58 63 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 2 Conflit d intérêt au niveau des organes d administration et de direction 142 283 INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 293 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration 142 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur n a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle n a 20 informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 4 vérification des informations historiques annuelles 190 191 23 informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts n a 24 Documents accessibles au public 168 179 INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 294 8 5 2 indiCateurs de la Gri et PrinCiPes du PaCte mondial indiCateurs de la Gri (1) 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique 168 173 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting 117 3 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à son contenu 179 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l obtention d une garantie d assurance indépendante pour le rapport 165 291 4 2 Indiquer si le président du Conseil d Administration est aussi un cadre supérieur 138 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l organisation 178 179 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l organisation 152 154 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques environnementales et sociales et de l adhésion aux normes internationales 35 111 119 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d Administration en particulier au niveau économique 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l organisation 118 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes 120 4 16 Approches de l implication des parties prenantes 120 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l implication de parties prenantes et réponses apportées par l organisation 17 eC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux 18 eC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté 127 128 129 INFoRMATIoNs CoMPLéMeNTAIRes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2008 295 indiCateurs de la Gri (1) eN2 % des matériaux utilisés faisant l objet d un recyclage 8 & 9109 111 eN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire 105 287 288 289 eN5 economies d énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d économies d énergie et d efficacité énergétique 8 & 9105 111 eN7 Initiatives destinées à réduire la consommation indirecte d énergie 8 & 9105 eN8 Consommation d eau totale par source 110 286 288 289 eN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité 8104 eN16 emissions de gaz à effet de serre 106 287 289 eN20 Poids des émissions de Nox so 2 et autres émissions significatives par type 108 288 289 eN21 Rejet total d eau par qualité et destination 8110 eN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées 8109 288 289 eN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs 288 289 eN24 Poids des déchets transportés ou traités jugés dangereux en vertu de la Convention de Bâle 288 289 eN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie 8 & 9109 114 115 eN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux 104 iNDiCaTEURs DE pERFORMaNCE liÉs aUx pRaTiqUEs DE TRavail ET aU TRavail DÉCENT LA1 Répartition de la main d uvre par type contrat et région d emploi 90 91 LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d uvre ventilés par groupe d âge sexe et région 690 91 LA4 % d employés représentés par des conventions collectives 397 98 99 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d absentéisme ainsi que de décés liés au travail 100 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats 97 LA10 Nombre moyen d heures de formation par an par employé et par catégorie d employés 695 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie 87 94 LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 87 88 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d indicateurs de diversité 697 98 iNDiCaTEURs DE pERFORMaNCE EN MaTièRE DE DROiTs DE l hOMME HR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme 1 & 2120 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l objet d un examen en matière des droits de l homme et actions menées 1 & 2120 HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées 1 & 398 99 HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5120 HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire 1 & 4120 so1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 121 123 iNDiCaTEURs DE pERFORMaNCE liÉs aU pRODUiT ET à la saTisFaCTiON DU CliENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 125 PR3 Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 119 290 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs 119 PR6 Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion et parrainages 118 (1) La GRI a fait évolué sa structure et ses indicateurs de reporting en 2006 ce tableau tableau prend en compte ces modifications (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le signe INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2008 296 *PrinCiPes du PaCte mondial des nations unies 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme dans leur sphère d influence 2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l homme 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective 4 l élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire 5 l abolition effective du travail des enfants 6 l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l approche de précaution face aux problèmes touchant à l environnement 8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l extorsion de fonds et les pots de vin « Pour le Document de référence 2008 Renault a choisi un papier 100 % recyclé certifié FSC label mondial créé par des organisations de défense de l environnement qui identifie les produits provenant de forêts gérées durablement et une imprimerie certifiée Imprim vert gage de son engagement en faveur de l environnement »