DOCUMENTDE RÉFÉRENCE 20088002ECNERÉFÉREDTNEMUCODsanofi -aventis174, avenue de France – 75013 Paris – FranceTél. : 01 53 77 40 00www.sanofi -aventis.comSNFI_0902421_Couv_Doc de Ref.indd 1SNFI_0902421_Couv_Doc de Ref.indd 12/03/09 13:38:162/03/09 13:38:16 SOMMAIREDOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUELAvertissement au lecteurChiffres clésChapitre 1 Présentation du Groupe1.1. Principales informations relativesà la Société1.2. Gouvernement d’entreprise1.2.1. Organes d’administration et dedirection1.2.2. Conventions et engagements1.2.3.réglementésIntéressement et participation,épargne salariale et actionnariatsalariéChapitre 2 Activité du Groupe2.1. Historique et évolution de laSociété2.2. Présentation de l’activité duGroupe2.2.1. Stratégie2.2.2. Produits pharmaceutiques2.2.3. Vaccins humains2.2.4. Recherche et développement dansl’activité pharmaceutique2.2.5. Recherche et développement dansl’activité vaccins humains2.2.6. Santé animale : Merial2.2.7. Brevets, propriété industrielle etautres droits2.2.8. Production et matières premières2.2.9. Hygiène, Sécurité etEnvironnement2.2.10. Marchés2.2.11. Assurances et couvertures desrisques2.3. Organisation du Groupe2.4. Investissements – Principauxétablissements2.5. Événements récents2.5.1. Litiges2.5.2. Autres événements récentsiiii1111113637394142424457607277778585889799100102102102Chapitre 3 Rapport de gestion,états financiers etinformationsfinancièrescomplémentaires3.1. Rapport de gestion relatif àl’exercice 20083.1.1. Panorama de l’année 20083.1.2. Chiffres clés 20083.1.3. Événements marquants de3.1.4. Comptes consolidés de l’annéel’année 200820083.1.5. Événements récents postérieursau 31 décembre 20083.1.6. Perspectives3.1.7. Comptes annuels de la Sociétésanofi-aventis au 31 décembre2008 (normes françaises)3.1.8. Données sociales3.1.9. Données environnementales3.1.10. Facteurs de risque3.1.11. Informations complémentaires3.1.12. Mandats et fonctions exercés parles membres du conseild’administration au cours del’exercice 20083.1.13. Annexe – définition des donnéesfinancières3.2. Rapport du Président du Conseild’administration3.2.1. Rapport du Président3.2.2. Rapport des commissaires auxcomptes3.2.3. Rapport de la direction desanofi-aventis sur le contrôle internerelatif à l’information financière3.3. États financiers consolidés duGroupe sanofi-aventis3.3.1. Rapport des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés3.3.2. États financiers consolidés annuels3.3.3. Résultats financiers consolidés103103103104105112125125127129136141153165169170170178179180180183287i SOMMAIRE3.4. Comptes annuels de la Sociétésanofi-aventis (normes françaises)2883.4.1. Rapport des commissaires auxcomptes sur les comptes annuels3.4.2. Rapport spécial des commissairesaux comptes sur les conventions etengagements réglementés3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 20083.4.4. Résultats financiers de la Sociétésanofi-aventisChapitre 4 Sanofi-aventis et sesactionnaires4.1. Sanofi-aventis en bourse4.2. L’information aux actionnaires288290294325327327330Chapitre 5 Personnes responsableset attestations5.1. Personne responsable dudocument de référence5.2. Attestation du responsable dudocument de référence5.3. Personnes responsables ducontrôle des comptes5.4. Rapport des commissaires auxcomptes sur les prévisionsTable de concordance dudocument de référenceTable de concordance du rapportfinancier annuel333333333334335336340ii ` ‰‰‰‰‰‰‰‰‰Déclarations prospectivesCertaines déclarations figurant dans le présent document ou auxquelles il renvoie par référence sont des déclarationsprospectives. Figure ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples de déclarations prospectives :les projections concernant les résultats opérationnels, le résultat net, le résultat net ajusté, le bénéfice net par action,le bénéfice net ajusté par action, les investissements, les dividendes, la structure capitalistique, les autres rubriquesfinancières et ratios ;les déclarations sur les prévisions, objectifs ou buts, et notamment ceux relatifs aux produits, aux tests cliniques, auxautorisations administratives et à la concurrence ;les déclarations relatives aux performances futures ou à la croissance économique de la France, des États-Unisd’Amérique ou d’un quelconque autre pays dans lequel sanofi-aventis est présente ; etles hypothèses sur lesquelles reposent ces déclarations.Les termes « croire », « anticiper », « prévoir », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « viser », « estimer »,« projeter », « prédire », « planifier », « devrait », ainsi que toute autre expression similaire sont employés avecl’intention d’identifier des déclarations prospectives mais ne constituent en aucun cas l’unique moyen d’identifier detelles déclarations.Les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes. L’attention du lecteur est attirée sur le faitqu’un certain nombre de facteurs importants peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativementde ceux qui sont exprimés dans les déclarations prospectives. Ces facteurs, pour partie décrits dans la section« Facteurs de risque » du rapport de gestion, au chapitre 3 du présent document de référence, comprennentnotamment :‰ des versions génériques de certains produits de sanofi-aventis peuventrecevoir une autorisation decommercialisation sur un ou plusieurs marchés importants ;la capacité de sanofi-aventis à renouveler son portefeuille de produits ;l’environnement réglementaire de plus en plus contraignant pour l’industrie pharmaceutique ;le prix et le remboursement des produits ;les risques de taux d’intérêt et de change ;le ralentissement de l’économie mondiale.L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la liste des facteurs figurant ci-dessus n’est pas exhaustive et qued’autres risques et incertitudes peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux quisont exprimés dans les déclarations prospectives.Les déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont formulées. Sanofi-aventis ne prendaucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementationapplicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.Noms de marquesLes noms de marques de produits suivis du symbole « ® » (registered) ou de « TM » (trademark) mentionnés dans leprésent rapport sont des marques appartenant à sanofi-aventis et/ou à ses filiales, à l’exception :‰ des marques qui sont ou ont été sous licence de sanofi-aventis et/ou de ses filiales, telles que Actonel®,Actonelcombi®, Optinate® et Acrel®, marques qui appartiennent à la société Procter & Gamble Pharmaceuticals,Copaxone®, une marque de la société Teva Pharmaceuticals Industries, Exubera®, une marque du groupe PfizerProducts Inc., Mutagrip®, une marque de l’Institut Pasteur, Gardasil® et RotaTeq®, des marques de la sociétéMerck & Co., Inc., Herceptin® une marque de la société Genentech, NanoCrystal®, une marque de la société ElanPharmaceuticals, TroVax®, une marque de la société Oxford BioMedica, Xyzal®, une marque du groupe UCB ;i ‰ des marques cédées à des tiers par sanofi-aventis et/ou par ses filiales, comme Altace®, une marque de KingPharmaceuticals aux États-Unis, Arixtra® et Fraxiparine®, marques de GlaxoSmithKline, StarLink®, LibertyLink® etLiberty®, des marques de Bayer AG, Sabril®, une marque de la société Ovation Pharmaceuticals aux États-Unis ;‰ Cipro® aux États-Unis et Aspirine®, marques de Bayer AG, Ivomec®, Eprinex®, Frontline®, Heartgard®, Vaxxitek®,Circovac® et Zactan™ des marques de la société Merial, et Hexavac®, Repevax® et Revaxis®, marques de SanofiPasteur MSD.Sources des positions concurrentiellesLes informations fournies à la section « 2.2.10. Marchés », « 1. Marketing et distribution » sur les parts de marché etles classements sont basées sur les données IMS Health MIDAS, ventes ville et hôpital, pour l’année 2008, en eurosconstants.Bien que les données fournies par IMS et présentées ci-dessous constituent des indicateurs de comparaisongénéralement utiles pour l’industrie pharmaceutique,ils peuvent ne pas correspondre précisément aux chiffresd’affaires publiés par les sociétés qui commercialisent les produits (qu’il s’agisse de sanofi-aventis ou d’une autresociété pharmaceutique). Les règles utilisées par IMS pour attribuer les ventes d’un produit couvert par une alliance ouun accord de licence ne concordent pas toujours exactement avec les règles de l’accord.Afin de permettre une réconciliation avec le périmètre de consolidation du Groupe tel que présenté à la section« 3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008 » les données IMS présentées dans ce document ont été ajustées etincluent :les ventes telles que publiées par IMS en excluant les ventes liées à l’activité vaccins humains (Vaccins), ce quicorrespond au périmètre des Opérations Pharmaceutiques de sanofi-aventis,les ajustements relatifs aux données de l’Allemagne pour prendre en compte les importations parallèles en raisonde leur caractère significatif,les ventes IMS de produits commercialisés dans le cadre d’alliances ou de licences, comprises dans le chiffred’affaires consolidé du Groupe, mais qu’IMS n’attribue pas au Groupe dans les rapports qu’il publie, les ajustements liés à l’exclusion des ventes IMS correspondant aux produits que le Groupe n’inclut pas dans sonchiffre d’affaires consolidé, mais qu’IMS lui attribue.Les chiffres de part de marché produit sont calculés par rapport à des marchés de référence définis en interne et sur labase des ventes IMS ajustées sauf mention contraire.Indications thérapeutiquesLes indications thérapeutiques qui sont décrites dans ce rapport pour chaque produit sont le résumé des indicationsmajeures approuvées sur les principaux marchés. Ces indications ne sont pas nécessairement toutes disponibles surtous les marchés où les produits sont approuvés. Les résumés présentés ci-dessous dans l’objectif d’un rapportfinancier ne se substituent en aucune façon à un examen attentif des mentions légales complètes disponibles danschaque pays où le produit est approuvé.ii CHIFFRES CLÉSLes chiffres clés du Groupe sanofi-aventis présentés ci-dessous sont établis à partir des états financiers consolidésannuels du Groupe inclus au chapitre 3.Les états financiers consolidés de sanofi-aventis sont établis conformément aux normes comptables internationalesIFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB et aux IFRS adoptées par l’Union européenneau 31 décembre 2008. Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétationsdu comité d’interprétation (SIC et IFRIC), applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2008.(en millions d’euros)Compte d’exploitationChiffre d’affairesMarge bruteRésultat opérationnel avant restructuration, dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles, résultat de cessions,litigesRésultat opérationnelRésultat net consolidé – Part du GroupeRésultat net ajusté(1)Bénéfice net par action (BNPA)(2) (en euros)BNPA ajusté(1) (en euros)Dividende (par action, en euros)BilanImmobilisations incorporelles et écarts d’acquisitionTotal de l’actifTotal des capitaux propresDette financière nette(3)Ratio d’endettement(4)20082007200627 56821 48028 05221 63628 37321 9026 4574 3943 8517 0682,945,402,20(5)43 42371 98745 0711 7803,9 %6 1065 9115 2637 1103,915,282,0746 38171 91444 7194 2309,5 %5 7294 8284 0067 0402,975,231,7552 21077 76345 8205 79112,6 %(1) Voir définition à la section « 3.1.13. Annexe - définition des données financières » et réconciliation entre le résultat net consolidé-Part du Groupe etle résultat net ajusté à la section « 3.1.2. Chiffres clés 2008 ».(2) Résultat de base par action, sur la base d’un nombre moyen d’actions de 1 309,3 millions en 2008, 1 346,9 millions en 2007 et 1 346,8 millions en(3) La dette financière nette est définie comme la somme de la dette financière à court terme et à long terme, diminuée du montant de la trésorerie et2006.des équivalents de trésorerie.(4) Dette financière nette sur fonds propres.(5) Proposé à l’assemblée générale du 17 avril 2009.iii 1PRÉSENTATION DU GROUPE1.1. Principales informationsrelatives à la Sociétép. 11.2. Gouvernement d’entreprisep. 111.1. Principales informations relatives àla SociétéLa Société sanofi-aventis (la «Société» ou «sanofi-aventis») résulte de la fusion-absorption d’Aventis par sanofi-aventis (anciennement dénommée Sanofi-Synthélabo), le 31 décembre 2004.1.1.1. DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIALLa dénomination sociale est sanofi-aventis depuis le 20 août 2004.Siège social : 174, avenue de France – 75013 Paris – France. Tél. : +33 (0)1 53 77 40 00.1.1.2. FORME JURIDIQUELa Société est une société anonyme à conseil d’administration.1.1.3. LÉGISLATIONLa Société est régie par la législation française.1.1.4. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉLa Société a été constituée le 28 avril 1994 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le18 mai 1994. La Société prendra fin le 18 mai 2093, sauf dissolution anticipée ou prorogation.Document de référence 2008 sanofi-aventis1 EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.5. Objet social1.1.5. OBJET SOCIALConformément à l’article 3 des statuts, la Société a pourobjet, en France et à l’étranger :‰ toutes prises d’intérêts et de participations, sousquelque forme que ce soit, dans toutes entreprisesou sociétés, existantes ou à créer,ressortissantdirectement ou indirectement notamment auxsecteurs de la santé et de la chimie fine, de lathérapeutique humaine et animale, de la nutritionet des bio-industries ;dans les domaines susvisés :‰‰‰‰‰l’achat et la vente de toutes matières premières etproduits nécessaires à l’exercice de ces activités ;la recherche, l’étude, la mise au point de produits,de techniques et procédés nouveaux ;la fabrication etla vente de tous produitschimiques, biologiques, diététiques et hygiéniques ;l’obtention ou l’acquisition de tous droits depropriété industrielle couvrant les résultats obtenuset en particulier, le dépôt de tous brevets, marquesde fabrique et modèles, procédés ou inventions ;l’exploitation directe ou indirecte, l’achat, la cessionà titre gratuit ou onéreux, la mise en dépôt ou en‰‰gage de tous droits de propriété industrielle et, enparticulier, de tous brevets, marques de fabrique etmodèles, procédés ou inventions ;l’obtention, l’exploitation, la prise et la concessionde toutes licences ;la participation, dans le cadre d’une politique degroupe,et,conformément aux dispositions légales en vigueur,comme chef de file ou non, soit sous la formed’une centralisation de trésorerie, d’une gestioncentralisée des risques de change, de règlementscompensés intra-groupe (netting), soit encore soustoute forme autorisée par les textes en vigueur ;à des opérations detrésorerieet, plus généralement :‰ toutesopérationscommerciales,industrielles,mobilières, immobilières, financières ou autres serattachant directement ou indirectement, en totalitéou en partie, aux activités ci-dessus spécifiées et àtous objets similaires ou connexes et même à tousautres objets qui seraient de nature à favoriser ou àdévelopper les affaires de la Société.1.1.6. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉSLa Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 395 030 844. Son code APEest 7010 Z.1.1.7. CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUXLes documents sociaux et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social.1.1.8. EXERCICE SOCIALL’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.2Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.9. Répartition statutaire des bénéficesEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1.9. RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICESleéchéantdiminuéConformément aux articles 24 et 25 des statuts,lebénéfice ou la perte de l’exercice est constitué par ladifférence entre les produits et les charges de l’exercice,après déduction des amortissements et provisions tellequ’elle résulte du compte de résultat. Sur le bénéfice del’exercice,pertescasantérieures, il est fait d’abord un prélèvement de 5 %au moins affecté à la formation d’un fonds de réservedit « réserve légale». Ce prélèvement cesse d’êtreobligatoire lorsque le montant de la réserve légaleredevientatteintlaobligatoire lorsque, pour une raison quelconque,réserve légale est descendue en dessous de cettefraction. Le solde, augmenté le cas échéant du reportbénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.le dixième du capitalsocial.desIlL’assemblée générale ordinaire, sur proposition duconseil d’administration, peut décider que tout oupartie de ce bénéfice distribuable sera reporté ànouveau ou porté à un ou plusieurs fonds de réservegénéraux ou spéciaux.Les dividendesactionnairessont distribuésproportionnellement à la quotité du capital détenue parchacun d’eux.auxL’assemblée générale statuant surles comptes del’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire,pour tout ou partie du dividende mis en distribution,une option entre le paiement du dividende ennuméraire ou en actions.Le conseil d’administration a la faculté, sous réserve desdispositions légales ou réglementaires en vigueur, deprocéder à la répartition d’un acompte sur dividendesen numéraire ou en actions, même en cours d’exercice.1.1.10. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES1. CONVOCATION AUX ASSEMBLÉESsontconvoquées parLes assembléesle conseild’administration dans les conditions et délais fixés par laloi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit danstout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.Les décisions des actionnaires sont prises en assembléesgénérales ordinaires, extraordinaires ou mixtes selonleur nature.2. PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉESTout actionnaire a le droit d’assister aux assembléespersonnellement ou par mandataire, sur justification deson identité et de la propriété des actions, sous la formeet au lieu indiqués dans l’avis de convocation, au plustard trois jours ouvrés avant la date de la réunion del’assemblée générale.Tout actionnaire peut se faire représenter par sonconjoint ou par un autre actionnaire dans toutes lesassemblées. Il peut également voter par correspondancedans les conditions légales.L’actionnaire doitcette qualité parjustifier del’enregistrement comptable des titres à son nom ou aunom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans ledélai indiqué ci-dessus, soit dans les comptes de titresnominatifs tenus pour la Société par son mandataireBNP Paribas Securities Services, soit dans les comptesde titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaireou financier habilité, teneur de son compte titres.L’actionnaire désirant assister personnellement à cetteassemblée devra en faire la demande en retournant sonformulaire de vote soit directement auprès de BNPParibas Securities Services pour l’actionnaire nominatif,financier pourson intermédiairesoitl’actionnaire au porteur, et recevra une carte d’admission.auprès deUn avis de convocation comprenant un formulaire devote par correspondance ou par procuration seraenvoyé automatiquement à l’actionnaire nominatif.L’actionnaireàl’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sontinscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de votepar correspondance ou par procuration.s’adresserporteurdevraauDocument de référence 2008 sanofi-aventis3 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.10. Assemblées généralesEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Les demandes d'envoi de formulaires de vote parcorrespondance ou par procuration, pour être honorées,devront parvenir six jours au moins avant la date del’assemblée, à BNP Paribas Securities Services – G.C.T.Émetteurs – Service Assemblées – Immeuble Tolbiac –75450 Paris cedex 09.Les statuts de la Société prévoient que tout actionnairepourra également, sile conseil d’administration ledécide au moment de la convocation de l’assemblée,participer et voter aux assemblées par visioconférenceou par tout moyen de télécommunication permettantson identification dans les conditions et suivant lesmodalités fixées par les dispositions légales en vigueur.Par ailleurs, les actions d’autocontrôle sont privées dudroit de vote.4. FORME ET CESSION DES ACTIONSConformément aux articles 7 et 8 des statuts,lesactions sont nominatives ou au porteur, au choix del’actionnaire, danslesdispositions légales en vigueur.les conditions prévues parLes actions sont librement négociables.La transmission des actions s’opère par virement decompte à compte, selon les modalités définies par la loiet les règlements.3. DROITS DE VOTE5. IDENTIFICATION DESACTIONNAIRESChaque actionnaire a autant de voix qu’il possèded’actions, sous réserve des dispositions ci-après.Depuis l’assemblée générale du 18 décembre 1998, undroit de vote double est attribué à toutes les actionsnominatives et entièrement libérées, inscrites au nomdu même titulaire depuis deux ans au moins (article 9des statuts).Au 31 décembre 2008, 282 058 863 actions sanofi-aventis disposaient d’un droit devote double,représentant environ 21,44 % du capital, environ35,31 % du total des droits de vote au sens de l’articleL. 233-8 du Code de commerce et de l’article 223-11et suivants du règlement général de l’Autorité desmarchés financiers (c’est-à-dire intégrant les actionsd’autocontrôle) et environ 35,53 % des droits de votehors actions d’autocontrôle.Le droit de vote double cesse de plein droit pour touteaction ayant fait l’objet d’une conversion au porteur oud’un transfert de propriété sous réserve des exceptionsprévues par la loi.Les actions gratuites provenant d’une augmentation decapital parincorporation de réserves, bénéfices ouprimes bénéficieront du droit de vote double dès leurémission dans la mesure où elles sont attribuées àraison d’actions bénéficiant déjà de ce droit.législatives etLa Société peut, à tout moment, conformément auxdispositionsstatutaires en vigueur,demander au dépositaire central des renseignements(nom ou dénomination sociale, année de naissance oude constitution, nationalité et adresse), permettantd’identifierconférantimmédiatement ou à terme le droit de vote dans sesassemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titreslesdétenue par chacun d’eux et,restrictions attachées à ces titres.le cas échéant,détenteurstitresdesles6. FRANCHISSEMENTS DE SEUILSles dispositionsConformément à l’article 7 des statuts, toute personnephysique ou morale, agissant seule ou de concert,venant à détenir un nombre d’actions représentant uneproportion du capital social ou des droits de vote égaleou supérieure à 1% du capital social, ou tout multiplede ce pourcentage, y compris au-delà des seuils dedéclarations prévus parlégales etréglementaires, doit informer la Société du nombre totald’actions et de droits de vote qu’elle possède, ainsi quedes titres donnant accès à terme au capital et à desdroits de vote qui y sont potentiellement attachés, parlettre recommandée avec accusé de réception dans lecompter dudélai de cinq jours de bourse àfranchissement du seuil. L’obligation d’informerlaSociété s’applique également lorsque la participation del’actionnaire en capital ou en droits de vote devientinférieure à chacun des seuils susvisés.4Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.11. Modification des droits des actionnairesEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1.11. MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRESLes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont soumises aux seules prescriptionslégales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques à cet égard.1.1.12. NOTATIONS FINANCIÈRESPrincipales notations :AgencesMoody’sStandard & Poor’sNotation court termeNotation long termePerspectivesP-1A-1+A1AA-PositivesStablesLa liste ci-dessus est purement informative et n’implique aucune prise de position ni aucun jugement de valeur sur lesnotations de ces analystes. Ces données sont à jour au 27 février 2009.1.1.13. CAPITAL SOCIALAu 31 décembre 2008, le capital social de la Société était de 2 631 050 926 euros divisé en 1 315 525 463 actions dedeux euros de nominal, entièrement libérées et de même catégorie, dont 10 014 971 (soit 0,76 % du capital)détenues directement ou indirectement par sanofi-aventis.1.1.14. CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMISAu 31 décembre 2008, le nombre d’actions pouvantêtre émises était de 863,5 millions d’actions, comptetenu des autorisations existantes d’augmenter le capital,de l’utilisation qui en a été faite et du nombre d’optionsrestant à lever.Pour le détail de ces autorisations voir section « 3.1.11.« 2. DélégationsInformationsconsentiesconseild’administration ».complémentaires »,l’assembléegénéraleparauPour connaître les dates d’attribution, le nombre totald’options attribuées, les dates et le prix d’exercice dechaque plan en cours voir section « 1.2.1. Organesd’administration et de direction », « 6.B.a. Tableausynoptique des plans de stock-options en cours »ci-dessous.1.1.15. TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITALLe tableau d’évolution du capital sur les trois derniers exercices est présenté en note D.15.1 aux états financiersconsolidés.Document de référence 2008 sanofi-aventis5 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.16. Évolution de l’actionnariatEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1.16. ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIATtrois dernières années, voirPour les tableaux d’évolution de l’actionnariat au coursdessection « 3.1.11.Informations complémentaires », « 3. Droits de vote etactionnariat de sanofi-aventis ».‰ Dodge & Cox a déclaré, pour le compte de sesclients, avoir franchi à la hausse le seuil de 4 % ducapitalsocial(notification du 24 juin 2008).4,01 % dudétenircapitaletAu cours de l’exercice 2008, sanofi-aventis n’a pas reçude déclaration de franchissement de seuil légal au titrede l’article L. 233-7 du Code de commerce.Au cours de l’exercice 2008, sanofi-aventis a reçu lesdéclarations de franchissement de seuils statutairessuivantes en application de l’article L. 233-7 du Codede commerce :‰ Natixis Asset Management a déclaré que le FCPEActions sanofi-aventis, dont il a la gestion, a franchisuccessivement à la baisse puis à la hausse le seuil de1% du capital et en dernier lieu détenu 1,05 % ducapital social (notification du 12 mars 2008).‰ Total a déclaré, suite à une modification du nombretotal d’actions et de droits de vote, avoir franchipassivement à la hausse le seuil de 13 % du capital etdétenir 13,09 % du capital et 19,64 % des droits devote (notification du 30 mai 2008).‰ Crédit Agricole Asset Management a déclaré avoirfranchi, à plusieurs reprises, par le biais de ses fondscommuns de placement, alternativement à la hausseet à la baisse le seuil de 2 % du capital et en dernierlieu détenir 2,03 % du capital social (notification du13 juin 2008).‰ La Caisse des Dépôts et Consignations a déclaré, suiteà une modification du nombre total d’actions et dedroits de vote, avoir franchi passivement à la haussele seuil de 2 % du capital et détenir 2,02 % du capitalsocial et 1,61 % des droits de vote (notification du15 mai 2008).‰ Total a déclaré, suite à des cessions successives enbourse, avoir franchi à la baisse les seuils de 13 % et12 % du capital et 19 % des droits de vote et endernier lieu détenir 11,99 % du capital et 18,73 %des droits de vote (notification du 7 novembre 2008).‰ Franklin Resources, Inc. a déclaré avoir franchi à labaisse le seuil statutaire de 2 % des droits de vote etdétenir 2,40 % du capital social et 1,97 % des droitsde vote (notification du 4 novembre 2008).Depuis le 1erjanvier 2009, sanofi-aventis a reçu lesdéclarations de franchissement de seuils statutairessuivantes :‰ Total a déclaré, suite à des cessions en bourse, avoirfranchi à la baisse les seuils de 11 % du capital et18 % des droits de vote et en dernier lieu détenir10,99 % du capital et 17,91 % des droits de vote(notification du 16 février 2009).‰ Crédit Agricole Asset Management a déclaré avoirle biais de ses fonds communs defranchi, parplacement, à la hausse le seuil de 2 % des droits devote et en dernier lieu détenir 2,42 % du capitalsocial (notification du 23 janvier 2009).A l’exclusion de Total et L’Oréal, à la connaissance de laSociété, sur la base des déclarations de franchissementde seuils reçues,il n’existe aucun autre actionnairedétenant plus de 5 % du capital ou des droits de votede la Société.1.1.17. PACTE D’ACTIONNAIRESÀ ce jour, sanofi-aventis n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires.6Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.1.18. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS1. L’ANNÉE 2008Les programmes de rachat d’actions en cours de validitéen 2008 ont été autorisés successivement parlesassemblées du 31 mai 2007 et du 14 mai 2008.En 2008,la Société a fait usage des autorisationsd’acheter en bourse des actions de la Société. LaSociété a acheté 23 862 169 actions au cours moyenpondéré de 51,457 euros par action, soit un coût totalde 1 227 869 566 euros, dont 1 061 076 euros de fraisde négociation nets d’impôts sur les sociétés.Le 29 avril 2008, le conseil d’administration a annulé51 437 419 titres auto-détenus se répartissant commesuit :‰ 70 919 étaient affectés à la couverture de plansd’options d’achat ; et‰ 51 366 500d’annulation.étaientaffectésàunobjectifEn 2008, sur les 8 359 206 actions affectées aux plansd’options d’achat existants au 31 décembre 2007,94 816 actions ont été transférées aux bénéficiairesd’options d’achat se répartissant comme suit :‰ 89 201 actions ont été transférées directement parsanofi-aventis ;GmbH).‰ 5 615 ont été transférées indirectement (par HoechstÀ la suite de ces transferts, au 31 décembre 2008, lesactions auto-détenues étaient affectées comme suit :‰ 8 193 471 actions étaient affectées à la couverturedes plans d’options d’achat réparties comme suit :– 7 826 301actionsdétenuesdirectement,représentant 0,59 % du capital ;EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.18. Programme de rachat d’actions2. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DERACHAT D’ACTIONS EN APPLICATIONDES ARTICLES 241-1 ET SUIVANTS DURÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉDES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)En application de l’article 241-2 du règlement généralde l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptifàde programme del’autorisation de l’assemblée générale du 17 avril 2009.rachat quisoumissera2.A. Nombre de titres et part ducapital que sanofi-aventis détientdirectement ou indirectementAu 31 janvier 2009, le nombre total d’actions détenuesdirectement ou indirectement par sanofi-aventis est de10 014 471 actions, représentant 0,76 % du capitalsocial de sanofi-aventis, réparties comme suit :‰ 9 647 801 actions détenues directement, soit 0,73 %du capital social ;du capital social.‰ 366 670 actions détenues indirectement, soit 0,03 %2.B. Répartition par objectif des titresde capital détenus au 31 janvier2009Au 31 janvier 2009,auto-détenueslesdirectement ou indirectement par sanofi-aventis sontaffectées comme suit :actionsles actions auto-détenues directement par sanofi-aventis sont réparties de la façon suivante :– 7 826 301 actionssontaffectéesaux plansd’options d’achat consentis antérieurement ;‰‰Document de référence 2008 sanofi-aventis7– 367 170actionsreprésentant 0,03 % du capital.détenuesindirectement,d’annulation.– 1 821 500 actions sont affectées à un objectif‰ 1 821 500actionsdirectement,représentant 0,14 % du capital, étaient affectées à unobjectif d’annulation.détenuesles 366 670 actions auto-détenues indirectement sontaffectées aux plans d’options d’achat consentis parHoechst GmbH. 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.18. Programme de rachat d’actionsEPUORGUDNOTATNESÉRP.12.C. Objectifs du programme de rachatDans le cadre du programme de rachat d’actions, lesachats seront effectués en vue de :‰‰‰‰‰‰‰la mise en œuvre de tout plan d’options d’achatd’actions de la Société dans le cadre des dispositionsdes articles L. 225-177 et suivants du Code decommerce ou de tout plan étranger similaire ; oul’attribution ou la cession d’actions aux salariés autitre de leur participation aux fruits de l’expansion del’entreprise ou de la mise en œuvre de tout pland’épargne salariale dans les conditions prévues par laloi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants duCode du travail ; oul’attribution gratuite d’actions dans le cadre desdispositions des articles L. 225-197-1 et suivants duCode de commerce ; oula remise d’actions lors de l’exercice de droits attachésà des valeurs mobilières donnant accès au capital parremboursement, conversion, échange, présentationd’un bon ou de toute autre manière ; oul’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés,sous réserve de l’adoption par l’assemblée généraleextraordinaire de la seizième résolution et dans lestermes qui y sont indiqués ; oula remise d’actions (à titre d’échange, de paiement oule cadre d’opérations de croissanceautre) dansexterne, de fusion, de scission ou d’apport ; oul’animation du marché secondaire ou de la liquiditéde l’action sanofi-aventis par un prestataire deservices d’investissement dans le cadre d’un contratde liquidité conforme à la charte de déontologiereconnue par l’Autorité des marchés financiers.Ce programme serait également destiné à permettre àla Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou quiviendrait à être autorisé par la loi ou la réglementationen vigueur. Dans une telle hypothèse,la Sociétéinformerait ses actionnaires par voie de communiqué.2.D. Part maximale du capital, nombremaximal et caractéristiques dessetitresproposeprixmaximum d’achatsanofi-aventisd’acquérirqueetLes titres que sanofi-aventis se propose d’acquérir sontexclusivement des actions.Extrait du projet de la septième résolution soumise àl’assemblée générale du 17 avril 2009 :« Les achats d’actions de la Société pourront porter surun nombre d’actions tel que :‰‰le nombre d’actions que la Société achète pendant ladurée du programme de rachat n’excède pas 10 %des actions composant le capital de la Société, àquelque moment que ce soit,ce pourcentages’appliquant à un capital ajusté en fonction desopérations l’affectant postérieurement à la présenteassemblée générale – à titre indicatif le capital socialau 31 décembre 2008 se compose de 1 315 525 463actions – étant précisé que le nombre d’actionsacquises en vue de leur conservation et de leurremise ultérieure dans le cadre d’une opération defusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 %de son capital social ;le nombre d’actions que la Société détiendra àquelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 %des actions composant le capital de la Société à ladate considérée. […]Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre dela présente résolution sera de 80 euros par action (oula contre-valeur de ce montant à la même date danstoute autre monnaie).Le montant global affecté au programme de rachatd’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à10 524 203 680 euros. »Compte tenu :‰ des 10 014 471 actions (soit 0,76 % du capital) déjàdétenues directement ou indirectement par sanofi-aventis au 31 janvier 2009 ;‰ du nombre d’actions composant le capital social au31 janvier 2009, s’élevant à 1 315 526 704 actions ;le rachat ne pourrait porter à ce jour que sur121 538 199 actions (9,24 % du capital), soit unmontant maximum de 9 723 055 920 euros, sur la basedu prix maximum d’achat de 80 euros par action.8Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.18. Programme de rachat d’actionsEPUORGUDNOTATNESÉRP.12.E. Durée du programme de rachatConformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce et à la septième résolution qui sera soumise à l’assembléegénérale du 17 avril 2009, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois àcompter de la date de l’assemblée générale du 17 avril 2009, soit au plus tard le 17 octobre 2010.2.F. Déclaration synthétique des opérations réalisées par sanofi-aventis sur sespropres titres du 1er février 2008 au 31 janvier 2009(1)Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe etindirecteNombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus directement en portefeuilleValeur comptable du portefeuille (détention directe)Valeur de marché du portefeuille(2) (détention directe)au 31 janvier 20090,76 %51 437 4199 647 801538 825 312425 371 546(1) Conformément aux dispositions de l’instruction 2005-06 de l’AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan duprécédent programme a été établi.(2) Sur la base du cours de clôture au 31 janvier 2009.Dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 14 mai 2008 et jusqu’au 31 janvier 2009,les opérations effectuées sur les actions propres ont été les suivantes :Flux bruts cumulésPositions ouvertes au 31 janvier 2009AchatsPositions ouvertes à l’achatPositions ouvertes à la venteVentes/Transferts(1)Options d’achatachetéesAchats àtermeOptions d’achatvenduesVentes àtermeNombre de titres810 000(15 475)Echéance maximale moyenneCours moyen de la transaction (€)44,3023,83——36——Prix d’exercice moyenMontants (en millions d’euros)————————————————————(1) Transferts d’actions auto-détenues suite aux exercices d’options attribuées aux salariés.Entre le 1er février 2008 et le 31 janvier 2009, 41 925actions ont été transférées directement par sanofi-aventis aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions àun prix moyen de 31,01 euros et pour un montant totalde 1 300 221 euros.Sanofi-aventis n’a pas utilisé de produits dérivés dans lecadre de son programme de rachat d’actions.Document de référence 2008 sanofi-aventis9 EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ1.1.19. Composition de l’actionnariat par origine géographiqueGÉOGRAPHIQUEL’actionnariat individuel de la Société sanofi-aventis(1)est d’environ 1 million de personnes et se composeessentiellement d’actionnaires français (à hauteur de49 %) et américains (à hauteur de 32 %), comprenantune majorité de porteurs d’American Depositary Shares(ADS). L’actionnariat individuel détient environ 8 % ducapital social de la Société sanofi-aventis.institutionnelL’actionnariat(hors Total et L’Oréal)détient environ 70 % du capital. Cet actionnariat secompose essentiellement d’investisseurs américains,d’institutionset britanniques détenantrespectivement 27,1 %, 19,6 % et 9,4 % du capital.Les institutions allemandes détiennent 3,3 % du capital,la Suisse 1,0 %, les autres pays européens 5,1 % et leCanada 1,2 %.françaises1.1.19. COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT PAR ORIGINELes autres investisseurs institutionnels internationaux(hors Europe, États-Unis et Canada) détiennent environ3,6 % du capital ; des investisseurs chinois sont entrésdans le capital social de la Société en 2008.Source : Enquête “Titres au Porteur Identifiables” (TPI)réalisée par Euroclear France au 30 décembre 2008 etinformations internes disponibles.(1) Y compris le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées ainsi que les anciens salariés détenant des actions dans le cadre du Pland’Épargne Groupe.10Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. Gouvernement d’entrepriseSanofi-aventis a adapté ses structures de gouvernanceaux meilleures pratiques de place, notamment depuis laparution du rapport Bouton en septembre 2002, puis durapport « consolidé » AFEP-MEDEF en octobre 2003.Le règlementintérieur du conseil d’administration,adopté par le conseil du 21 février 2000 et mis à jourrégulièrement, prévoit qu’au moinsla moitié desadministrateurs doivent être indépendants, comporteune charte de l’administrateur, précise les missions et lefonctionnement du conseil d’administration, définit lesrôles et pouvoirs du Président et du Directeur Généralet décrit la composition, la mission et le fonctionnementdes comités spécialisés (d’audit, des rémunérations, desnominations et de la gouvernance et de réflexionconsolidé.stratégique)L’ensemble formé parle règlementintérieur définit le cadre dans lequel sanofi-aventis meten œuvre les principes de gouvernement d’entreprise.conformémentles statuts etau rapportLe 17 décembre 2008, le conseil d’administration desanofi-aventis a décidé que le code AFEP-MEDEFmodifié parles recommandations AFEP-MEDEF du6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux des sociétés cotées serait celuiauquel se réfèrera la Société pour l’élaboration durapport du Président du Conseil d’administration sur lagouvernance et le contrôle interne prévu à l’articleL. 225-37 du Code de commerce à compter del’exercicedegouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF »), disponiblesur le site du MEDEF (www.medef.fr) et sur le site de laSociété (www.sanofi-aventis.com).(ci-aprèsdésigné« code2008contenuesLes pratiques de sanofi-aventis sont conformes avec lesderecommandationsgouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Une mise enharmonieconseild’administration est prévue en 2009 afin de refléter cesrecommandations de façon plus précise encore.règlementintérieurcodedansduduleci-après,développementsLes« 1.2.Gouvernement d’entreprise » et « 3.1.11. Informationscomplémentaires – 8. Rémunérations des mandatairessociaux », font état des pratiques actuelles de sanofi-aventis.sections1.2.1. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION1. PRÉSIDENT ET DIRECTEURGÉNÉRALDepuis le 1er janvier 2007, les fonctions de Président etde Directeur Général sont dissociées afin d’organiser lasuccession de la Direction Générale de la Société dans lacontinuité du dynamisme et de la culture d’entreprise.Le conseil d’administration du 10 septembre 2008 asouhaité organiser une relève de la Direction Généraledu Groupe pour mettre en œuvre une nouvellestratégie. À cette occasion,le conseil a décidé denommer Christopher Viehbacher Directeur Général enremplacement de Gérard Le Fur à compter du1er décembre 2008 et définiles grandes lignes de lastratégie impartie à la Direction Générale ainsi qu’ilsuit :‰la recherche de produits majeurs innovants qui resteun des moteurs essentiels de croissance doit êtrecontraintesmieuxréglementaires et économiques du marché ;nouvellesadaptéeaux‰‰les positions fortes du Groupe et sa dynamique sur lesmarchésêtreporteurssignificativement renforcées ;croissancedoiventdele développement d’autres activités dans les métiersdu médicament et de la Santé doit être activementpoursuivi.Le Président représente le conseil d’administration. Ilorganise et dirige les travaux du conseil dont il rendIl s’assure du boncompte à l’assemblée générale.fonctionnement(conseilorganesd’administration et assemblée générale) qu’il préside.sociauxdesEn cas de dissociation des fonctions, le Président exerceses fonctions jusqu’à l’assemblée générale ordinairestatuant sur les comptes tenue dans l’année au cours delaquelle il atteint l’âge de 70 ans.Le Directeur Général dirige l’entreprise et la représenteauprès des tiers.Il est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir au nom de la Société.Le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans.Document de référence 2008 sanofi-aventis11 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Limitations apportées par le conseilaux pouvoirs du Directeur GénéralÉvaluation du conseilLe conseil d’administration a limité les pouvoirs duDirecteur Général pour les engagements en matièred’investissements et d’acquisitions :‰ une limite de 500 millions d’euros pourlesengagements pris dans le cadre d’une stratégie déjàapprouvée et ;‰ une limite de 150 millions d’euros pour desengagements pris hors stratégie approuvée.2. CONSEIL D’ADMINISTRATION2.A. Composition, mission duconseilSociétéLaund’administration composé de seize membres.administréeparestconseilquatrenomméL’assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2008etnouveauxarenouvelé les mandats de neuf administrateurs. Ladurée des mandats a été échelonnée, afin de parvenirchaque année entre 2010 et 2012 à un renouvellementpar tiers des mandats d’administrateur.administrateursUn débat sur l’indépendance des administrateurs a eulieu lors du conseil du 29 avril 2008, sous réserve desdécisions de renouvellement et de nomination parl’assemblée générale du 14 mai 2008. Sur les seizeadministrateurs, huit ontcommeadministrateurs indépendants : Uwe Bicker, Jean-MarcBruel,Fourtou, ClaudieHaigneré, Klaus Pohle, Gunter Thielen et Gérard VanKemmel.Lord Douro,Jean-RenéconsidérésétéLe nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge deau tiers desêtre70 ans ne peutadministrateurs en fonction.supérieurSous réserve des pouvoirs expressément attribués auxassemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objetsocial,le conseil d’administration se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société etrègle par ses délibérations les affaires qui le concernent.Le règlementintérieur du conseil d’administrationprévoit qu’une fois par an, le conseil met à l’ordre dujour de sa réunion un point concernant un débat surson fonctionnement et que tous les trois ans uneévaluation formalisée est réalisée.En 2008, compte tenu de la nouvelle composition duconseil largement renouvelé en mai 2008 et de celle descomitéslefonctionnement du conseil n’a pas eu lieu car jugéprématuré.revue en octobre 2008,le pointsurLa dernière enquête d’évaluation du fonctionnement duconseil a été conduite fin 2006. Il est ressorti de cetteévaluation uneaufonctionnement du conseil et le souhait de consacrerdavantage de temps aux questions stratégiques. Unenouvelle évaluation est prévue en 2009.appréciation favorable quant2.B. Extrait du règlement intérieurdu conseil d’administrationLe règlement intérieur du conseil d’administrationprécise les droits et obligations des administrateurs, lale fonctionnement ducomposition,conseil et des comités,les rôles et pouvoirs duPrésident et du Directeur Général.la mission etComposition du conseild’administrationLe conseil d’administration est composé, au moinspour moitié, d’administrateurs indépendants.Est considéré comme indépendant, un administrateurqui n’entretient aucune relation de quelque natureque ce soit avec la Société, son Groupe ou sadirection qui puisse compromettre l’exercice de saappartient au conseilIlliberté de jugement.d’administration,sur proposition du comité desnominations et de la gouvernance, d’apprécier laqualité d’indépendance de ses membres.12Document de référence 2008 sanofi-aventis Obligations des administrateursIl est souhaité, qu’au-delà des obligations statutaires,l’administrateur détienne, en son nom propre, unnombre d’actions sanofi-aventis qui ne soit pasinférieur à cinq cents.Lorsqu’il participe aux délibérations du conseil etexprimereprésentel’ensemble des actionnaires de la Société et agit dansl’intérêt social de la Société.l’administrateurvote,sonL’administrateurconsacre à la préparation desséances du conseil, ainsi que des comités auxquels leconseil lui a demandé de siéger, le temps nécessaire àIll’examen des dossiers quireçoitàl’accomplissement de sa mission et peut se fairecommuniquer tout document qu’il estime utile.lui ont été adressés.informationsnécessairestouteslesL’administrateurfait part au conseil de toutesituation de conflit d’intérêt, même potentiel, et nepeut s’engager à titre personnel dans des entreprisesconcurrençant la Société sans en informer le conseilet avoir recueilli son autorisation.quiunedétientL’administrateurinformationprivilégiée doit, tant que cette information n’est pasrendue publique, s’abstenir de réaliser directementou indirectement toute opération sur les instrumentsfinanciers de la Société et de la communiquer à destiers.Mission du conseil d’administrationLe conseil délibère sur les questions relevant de sacompétence en vertu de la loi et des statuts.Le conseil d’administration détermine les orientationsde l’activité de la Société et veille à leur mise enœuvre. Il se saisit de toute question intéressant labonne marche de la Société etsesdélibérations, les affaires qui la concernent. Dans lecadre de sa mission et sans que cette énumérationsoit exhaustive :règle, par‰‰opérationsil délibère sur la stratégie de sanofi-aventis et surlesplusengénéralementtoute opération significativeportant, notamment, sur des investissements oudes désinvestissements importants ;découlentquisuretil désigne les mandataires sociaux chargés de gérerl’entreprise et contrôle leur gestion ;EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de direction‰il veille à la qualité de l’information fournie auxactionnaires ainsi qu’aux marchés à travers lescomptes etle rapport annuel ou à l’occasiond’opérations très importantes.Fonctionnement du conseild’administrationLe conseil d’administration se réunit au moins quatrefois par an et chaque fois que les circonstancesl’exigent.Une fois par an, le conseil met à l’ordre du jour de saréunion un point concernant un débat sur sonfonctionnement. Tous les trois ans, une évaluationformalisée est réalisée.Les administrateurs reçoivent avant la réunion etl’ordre du jour de ladans un délai raisonnable,séance du conseil et les éléments nécessaires à leurréflexion, sauf circonstances exceptionnelles.Le conseil apprécie l’opportunité de la création decomités spécialisés, permanents ou non, et détermineleur composition en fonction des affaires qu’ils aurontà examiner. Il s’assure du bon fonctionnement descomités ainsi créés.la limite globale arrêtée parDansl’assembléegénérale, le conseil alloue des jetons de présence auxadministrateurs et peut allouer aux administrateursparticipant à des comités spécialisés un montantsupplémentaire de jetons de présence prenant encompte le temps consacré par eux à ces comités. Deplus, il peut allouer un montant supplémentaire dejetons de présence aux administrateurs vivant horsde France pour tenir compte de leurs contraintes dedéplacement.Rôles et pouvoirs du Président et duDirecteur GénéralLe Président représente le conseil d’administration et,sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité àconseiletagird’administration.s’exprimernom duauàleset dirigeIl organisetravaux du conseild’administration et veille à un fonctionnementefficace des organes sociaux dans le respect desprincipes de bonne gouvernance. Il coordonne lestravaux du conseil d’administration avec ceux descomités.Document de référence 2008 sanofi-aventis13 EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionIl veille à ce que les administrateurs disposent entemps utile et sous une forme claire et appropriéedes informations nécessaires à l’exercice de leursmissions.En étroite coordination avec la Direction Générale, ilpeut représenter la Société dans ses relations de hautniveau avec les pouvoirs publics etles grandspartenaires du Groupe tant au plan nationalqu’international et prendre part à la définition desgrandes options stratégiques du Groupe, notammenten matière de croissance externe.Le Président établit le rapport sur le gouvernementd’entreprise et le contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce.Le Directeur Général assume, sous sa responsabilité,la Direction Générale de la Société.Il préside lecomité de direction du Groupe et le comité exécutif.Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de la Société, sousréserve des pouvoirs que la loi attribue au conseild’administration et à l’assemblée générale desactionnaires, ainsi que des règles de gouvernementd’entreprise propres à la Société.Lors de chaque réunion du conseil,le DirecteurGénéral rend compte des faits marquants de la vie duGroupe.Comité d’audit- missionLe comité a pour mission d’examiner :le périmètre de consolidation ;‰‰‰‰‰‰sociauxannuels,compteslescomptesconsolidés annuels, semestriels et trimestriels, lesrapports d’activité annuels et semestriels etlerapport des commissaires aux comptes ;lesles procédures de contrôle, le rapport de contrôleinterne de la Direction etl’attestation descommissaires aux comptes sur ce rapport ;les programmes de travail de l’Audit groupe et unesynthèse périodique des rapports ;la pertinence du choix des options comptables ;la situation de trésorerie du Groupe ;14Document de référence 2008 sanofi-aventis‰‰‰les risques et engagements hors-bilan significatifs ;‰ toutsujetsusceptible d’avoir une incidencesignificative financière et comptable ;l’utilisation d’indicateurs non comptables dans lacommunication financière de l’émetteur ;l’état annuel des contentieux importants.Le comité peut procéder à des visites ou à l’auditionde responsables d’entités opérationnelles utiles à laréalisation de sa mission. Il en informe préalablementle Président du Conseil et le Directeur Général.Pour l’accomplissement de sa mission, le comité a lafaculté de demander au Président du Conseil et auDirecteur Général de procéder en leur présence, ouen dehors de celle-ci, à l’audition des personnes quiparticipent à l’élaboration des comptes (DirecteursFinanciers et Comptables, Direction de l’Auditgroupe) et de leurtoute informationnécessaire.Il peut entendre les commissaires auxcomptes, y compris hors la présence des dirigeants. Ilpeut recourir à des experts extérieurs.fournirEn outre, le comité :‰ pilote la procédure de sélection des commissairesaux comptes avant chaque renouvellement. Il setient informé des honoraires versés à ceux-ci. Ilveille à la rotation des associés signataires tous lescinq ans ainsi qu’au respect des règles garantissantl’indépendance des commissaires aux comptes ;‰ approuve au préalable tous travaux non liés aucontrôle des comptes demandés aux commissairesaux comptes dans le respect des dispositionslégales applicables ;‰ veille à la mise en place et au respect de laprocéduredecomptabilité, de contrôles comptables internes etd’audit ;en matièred’alerteinterne‰ veille à ce que les administrateurs indépendants nereçoivent aucune autre rémunération que desjetons de présence.- composition – fonctionnementLe comité est composé d’au moins trois membresayant une compétence financière ou comptabledésignés parles administrateursindépendants, dont au moins un ayant la qualitéd’ «expert» au sens de la législation boursièreaméricaine.le conseil parmi an,fois paren particulierLe comité se réunit quand il le juge utile et au moinslesquatrepublications des comptes. Le Président du Conseild’administration peut demander que le comité seréunisse, s’iltenu uncompte-rendu des réunions du comité.l’estime nécessaire.Il estavantLe Président du comité faitd’administration des travaux du comité.rapport au conseilLe rapport annuel comporte un exposé des travauxdu comité au cours de l’exercice écoulé.Comité des rémunérationsLe comité a pour mission de :deretraitela rémunération,prévoyance,‰ formuler, auprès du conseil, des recommandationsleet propositions concernant :lesetrégimecompléments de retraite, les avantages en nature,dirigeantslesmandataireslesattributions d’options de souscription ou d’achatd’actions ;dessanofi-aventis,pécuniairessociauxdiversdroitsdede‰ procéder à la définition des modalités de fixationde la part variable de la rémunération desdirigeants mandataires sociaux et en contrôlerl’application ;‰ proposer une politique générale d’attributiond’options de souscription ou d’achat d’actions etselon lesfixercatégories d’attributaires ;la périodicité des attributions‰ examiner le système de répartition des jetons deprésence entre les membres du conseil ;‰ donner son avis à la Direction Générale sur larémunération des principaux cadres dirigeants.Le comité est composé d’au moins trois membresdésignés par le conseil parmi les administrateurs, horsles dirigeants mandataires sociaux. Il est composé, aumoins pour moitié, d’administrateurs indépendants.fois parLe comité se réunit quand il le juge utile et, au moins,deuxLe Président du Conseild’administration peut demander que le comité seréunisse, s’iltenu uncompte-rendu des réunions du comité.l’estime nécessaire.Il estan.Le Président du comité faitd’administration des travaux du comité.rapport au conseilEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionComité des nominations et de lagouvernanceLe comité a pour mission de :‰ recommandersusceptiblespersonnesadministrateurs ou mandataires sociaux ;au conseil d’administration lesnomméesd’être‰ préparer les règles de gouvernement d’entrepriseapplicables à la Société et d’en suivre la mise enœuvre ;‰ veiller à la préparation de l’avenir quant à lainstances dirigeantes de lacomposition desSociété ;‰ veiller au respect de l’éthique au sein de la Sociétéet dans les rapports de celle-ci avec les tiers ;‰ proposer annuellement au conseil d’administrationla liste des administrateurs pouvant être considéréscomme indépendants ;‰ proposerles modalitésdufonctionnement du conseil d’administration et deveiller à leur mise en œuvre.d’évaluationle Président du comité etLe comité comprend le Président du Conseild’administration,lesmembres du comité des rémunérations. Le comitéau conseil d’administration depeut proposercomplétersa composition par un ou plusieursadministrateur(s) non membre du comité desrémunérations.fois parLe comité se réunit quand il le juge utile et, au moins,Le Président du Conseildeuxd’administration peut demander que le comité seréunisse, s’iltenu uncompte-rendu des réunions du comité.l’estime nécessaire.Il estan.Le Président du comité faitd’administration des travaux du comité.rapport au conseilLe rapport annuel comporte un exposé des travauxdu comité au cours de l’exercice écoulé.Comité de réflexion stratégiqueLecomitéorientationsdéveloppement de l’entreprise.eststratégiqueschargé d’analyserenvisageables pourles grandesleIl prépare les travaux du conseil d’administration surdes sujets d’intérêts stratégiques majeurs tels que :Document de référence 2008 sanofi-aventis15Le rapport annuel comporte un exposé des travauxdu comité au cours de l’exercice écoulé.‰les opportunités de croissance externe ; 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1‰‰‰les axes de développement proposés parDirection Générale ;lales stratégies financières et boursières et le respectdes grands équilibres financiers ;les éventuelles possibilités de diversification ;‰ etplusgénéralement,essentielle pour l’avenir de la Société.touteoptionjugéeLe comité est composé des (ou du) mandatairesIl estsociaux et d’au moins trois administrateurs.présidé par le Président du Conseil d’administration.Il se réunit autant que de besoin à l’initiative de sonPrésident ou à la demande de la majorité de sesmembres.2.C. Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2008Les fonctions exercées par les membres du conseil au sein des comités spécialisés de sanofi-aventis sont détaillées à lasection « 3. Comités spécialisés ».Jean-François DehecqPrésident du Conseil d’administrationAdministrateurÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat d’administrateur69 ansfrançaisemai 1999mai 20082011395 469 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Président du comité d’orientation du Fonds Stratégique d’Investissement Français‰ Administrateur d’Air France, de l’Agence Nationale de la Recherche et de Veolia‰ Membre du Conseil de l’IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers‰ Président de l’Association Nationale de la Recherche Technique‰ Président du Conseil d’administration de l’ENSAM (École Nationale Supérieure d’Arts etEnvironnementAssociations)Métiers)‰ Membre de la Fondation Française pour la Recherche sur l’ÉpilepsieMandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Directeur Général de sanofi-aventis (du 18 mai 1999 au 31 décembre 2006)‰ Vice-Président de l’EFPIA (European Federation of PharmaceuticalIndustries andAssociations, de janvier 2002 à juin 2008))‰ Administrateur de Finance et Management (de 2002 au 25 septembre 2006) et de laSociété Financière des Laboratoires de Cosmétologie Yves Rocher (du 28 juin 2001 au 28juin 2007)‰ Président du Conservatoire National des Arts et Métiers (antérieurement à 2001 jusqu’en‰ Membre du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle (de 2005 à‰ Gouverneur au Conseil de l’Hôpital Américain de Paris(de septembre 2007 au2005)décembre 2007)17 novembre 2008)16Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Christopher ViehbacherDirecteur GénéralAdministrateur10 000 actionsacquises en février2009ÂgeNationalitésDate de nominationFin du mandat d’administrateur48 ansallemande et canadiennedécembre 20082010Autres mandats et fonctions en cours‰ Membre du conseil de Health Leadership Council (États-Unis), de Research America (États-Unis) et de Burroughs Wellcome Fund (États-Unis)‰ Membre du conseil consultatif de Center for Healthcare Transformation (États-Unis)‰ Membre du conseil « d’experts » de Fuqua School of Business, Duke University (États-Unis)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Administrateur de GlaxoSmithKline plc (GSK plc, Royaume-Uni) etresponsable desOpérations Pharmaceutiques pour l’Amérique du Nord de janvier 2008 au 30 novembre2008‰ Responsable des Opérations Pharmaceutiques États-Unis de GSK plc (Royaume-Uni) de2003 à 2008‰ Vice-Président du Portfolio Management Board de GSK plc (Royaume-Uni) de 2007 à 2008‰ Membre du conseil de PhRMA (États-Unis) de 2007 à 2008, de Triangle United Way(États-Unis) de 2003 à 2008, de Cardinal Club (États-Unis) de 2004 à 2008 et deGlaxoSmithKline NC Foundation (États-Unis) de 2003 à 2008Uwe BickerAdministrateur indépendant300 actionsÂgeNationalitéDate de nominationFin du mandat63 ansallemandemai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Président du Conseil de surveillance de Dade Behring Holding GmbH (Allemagne)‰ Vice-Président du Conseil de surveillance d’Epigenomics AG (Allemagne)‰ Membre du Conseil de surveillance de Future Capital AG (Allemagne) et de Definiens AG(Allemagne)‰ Administrateur de la Fondation Aventis (Allemagne)‰ Président du Conseil de l’Université de Marburg (Allemagne)‰ Membre du Comité de Bertelsmann Stiftung (Fondation Bertelsmann, Allemagne)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières annéesaucunDocument de référence 2008 sanofi-aventis17 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Jean-Marc BruelAdministrateur indépendantÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat73 ansfrançaiseaoût 2004mai 200820107 958 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Administrateur de l’Institut Curie et de Villette EntrepriseMandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président de Firmenich (Suisse, de janvier 2000 à octobre 2008))‰ Administrateur de Rhodia (du 4 juillet 2002 au 23 juin 2005) et de l’École Centrale (de juin1994 à décembre 2004)‰ Président de la Fondation Villette-Entreprises (du 8 novembre 1995 au 22 novembre 2005)‰ Membre du Conseil de surveillance et du comité de nomination et de rémunérationd’Aventis (du 15 décembre 1999 au 30 août 2004)Robert CastaigneAdministrateurÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat62 ansfrançaisefévrier 2000mai 20082010500 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Administrateur de Vinci, de la Société Générale depuis le 20 janvier 2009 et de laCompagnie Nationale à Portefeuille (Belgique)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Directeur Financier et membre du comité exécutif de Total S.A. jusqu’au 31 mai 2008‰ Président-Directeur Général de Total Chimie (du 28 juin 1996 au 30 mai 2008) et de TotalNucléaire (du 21 octobre 1992 au 30 mai 2008)‰ Administrateur d’Elf Aquitaine (du 28 mars 2000 au 2 juin 2008), d’Hutchinson (du 18octobre 1995 au 27 juin 2008), de Total Gestion Filiales (du 30 novembre 1994 au 6 juin2008), de l’Omnium Insurance & Reinsurance Company Ltd (Bermudes, du 3 janvier 1996au 19 juin 2008), de Petrofina (Belgique, du 17 mai 1999 au 27 juin 2008), de TotalUpstream UK Ltd (Royaume-Uni, du 31 octobre 2005 au 11 juin 2008), Total Gabon (du 10juin 2003 au 29 août 2008), de la Société Financière d’Auteuil (du 25 mars 1992 au 20janvier 2004), de Total Nigeria PLC (du 28 juin 2001 au 30 octobre 2004), d’Arkema (du30 mars 2000 au 3 février 2006) et d’Alphega (Bermudes, du 20 mai 2000 au 31 octobre2006)18Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Patrick de La ChevardièreAdministrateur500 actionsÂgeNationalitéDate de nominationFin du mandat52 ansfrançaisemai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Directeur Financier et membre du comité exécutif de Total S.A. depuis le 1er juin 2008‰ Président-Directeur Général de Total Chimie‰ Président de Total Nucléaire‰ Administrateur d’Elf Aquitaine, de Total Gabon, de Total Upstream UK Ltd, d’OmniumInsurance & Reinsurance Company Ltd (Bermudes), de Total Oil Trading S.A. (Suisse), deTotal International Ltd (Bermudes) et de Socap International Ltd (Bermudes)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Représentant permanent de Total, administrateur d’Eurotradia (du 21 octobre 2003 au 22avril 2008)‰ Administrateur de Total Holding UK Ltd (du 31 octobre 2005 au 1er décembre 2008) et deTotal South Africa (du 10 mars 2004 au 26 mars 2008)Thierry DesmarestAdministrateur500 actionsÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat63 ansfrançaisefévrier 2000mai 20082011Autres mandats et fonctions en cours‰ Président du Conseil d’administration et Président du comité de nomination et de lagouvernance de Total S.A.‰ Président de la Fondation Total‰ Administrateur et membre du comité des nominations et du comité des rémunérations deL’Air Liquide‰ Administrateur et membre du comité des rémunérations de Renault SA‰ Administrateur de Renault SAS, de Bombardier Inc. (Toronto – Canada) depuis le 21 janvier2009 et du Musée du Louvre‰ Membre du Conseil de surveillance d’Areva‰ Membre du Conseil d’administration de l’AFEP et de l’École Polytechnique‰ Président de la Fondation de l’École PolytechniqueMandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président-Directeur Général d’Elf Aquitaine (de février 2000 jusqu’au 30 mai 2007)‰ Directeur Général de Total S.A. (de mai 1995 jusqu’au 13 février 2007)Document de référence 2008 sanofi-aventis19 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Lord DouroAdministrateur indépendantÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat63 ansbritanniquemai 2002mai 20062010550 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Président de Richemont Holdings UK Ltd (Royaume-Uni) et de Kings College London(Royaume-Uni)‰ Administrateur de Pernod Ricard, de la Compagnie Financière Richemont AG (Suisse),d’Abengeo Bioenergy (Espagne) et de GAM Worldwide (Royaume-Uni)‰ Conseiller de Calyon (Royaume-Uni)‰ Membre du comité des rémunérations et du comité des nominations de Pernod Ricard‰ Membre du comité des nominations de la Compagnie Financière Richemont AG (Suisse)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président de Framlington Group Ltd (Royaume-Uni, de 1993 au 31 octobre 2005)‰ Membre d’English Heritage (Royaume-Uni, de 2003 au 31 août 2007)Jean-René FourtouAdministrateur indépendant2 891 actionsÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat69 ansfrançaiseaoût 2004mai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Président du Conseil de surveillance de Vivendi et du Groupe Canal +‰ Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de Maroc Telecom‰ Administrateur de Cap Gemini SA, d’Axa Millésimes SAS, de Nestlé (Suisse) et de NBCUniversal Inc. (États-Unis)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président-Directeur Général de Vivendi (de 2002 à 2005)‰ Vice-Président du Conseil de surveillance d’Axa (jusqu’en 2008)‰ Vice-Président du Conseil de surveillance et membre du comité stratégique d’Aventis (du‰ Vice-Président, Président, puis Président Honoraire de la Chambre de Commerce14 mai 2002 au 30 août 2004)Internationale (de 2002 à 2008)20Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Claudie HaigneréAdministrateur indépendant500 actionsÂgeNationalitéDate de nominationFin du mandat51 ansfrançaisemai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Vice-Président de l’IAA (International Academy of Astronautic)‰ Conseiller auprès du Directeur Général de l’ESA (Agence Spatiale Européenne)‰ Administrateur de France Telecom, de la Cité des Sciences et de l’Industrie, de l’Aéro-Clubde France, de la Fondation de France, de la Fondation CGénial et de la Fondationd’Entreprise L’Oréal‰ Membre de l’Académie des Technologies, de l’Académie des Sports, de l’Académienationale de l’Air et de l’EspaceMandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Ministre français délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies (de 2002 à 2004)‰ Ministre français délégué aux Affaires Européennes (de 2004 à 2005)Igor LandauAdministrateurÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat64 ansfrançaiseaoût 2004mai 2008201111 693 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Administrateur de HSBC France et de l’INSEAD‰ Membre du Conseil de surveillance d’Allianz AG (Allemagne) et d’Adidas (Allemagne)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président du Directoire d’Aventis (du 14 mai 2002 au 30 août 2004)‰ Membre du Directoire d’Aventis (du 15 décembre 1999 au 30 août 2004)‰ Administrateur de Fisons (du 11 mars 2003 au 30 juin 2004), d’Aventis Behring (du 1er février2000 au 31 mars 2004) et de Thomson (du 17 septembre 2002 au 15 décembre 2005)‰ Membre du Conseil de surveillance de Dresdner Bank (du 8 avril 2003 à décembre 2006)‰ Administrateur d’Essilor (de 2001 à fin 2005)Christian MulliezAdministrateur1 013 actionsÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat48 ansfrançaisejuin 2004mai 20082010Autres mandats et fonctions en cours‰ Vice-Président, Directeur Général Administration et Finances de L’Oréal‰ Président du Conseil d’administration de Regefi‰ Administrateur de DG 17 Invest, de L’Oreal USA Inc. et de The Body Shop International(Royaume-Uni)2003 au 23 juin 2004)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Représentant permanent de L’Oréal, administrateur de Sanofi-Synthélabo (du 15 novembreDocument de référence 2008 sanofi-aventis21 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Lindsay Owen-JonesAdministrateur15 000 actionsÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat63 ansbritanniquemai 1999mai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Président du Conseil d’administration de L’Oréal‰ Président du comité stratégie et réalisations de L’Oréal‰ Président du Conseil d’administration de la Fondation d’Entreprise L’Oréal‰ Président d’Alba Plus, de L’Oréal USA Inc. et de L’Oréal UK Ltd‰ Vice-Président du Conseil d’administration de L’Air Liquide‰ Administrateur de Ferrari S.p.A (Italie)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Directeur Général de L’Oréal (de septembre 1988 au 25 avril 2006)‰ Président du Conseil d’administration de Galderma Pharma (Suisse, de mai 2002 à mai‰ Administrateur de BNP Paribas (du 13 juin 1989 au 14 décembre 2005), de Gesparal (dejuin 1997 à avril 2004) et de Galderma Pharma (Suisse, de juin 1999 à mai 2006)‰ Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de L’Air Liquide (de novembre 2001 à2004)mai 2006)Klaus PohleAdministrateur indépendant2 500 actionsÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat71 ansallemandeaoût 2004mai 20082012Autres mandats et fonctions en cours‰ Administrateur de Labelux Group GmbH (Autriche)‰ Administrateur et Président du comité d’audit de Coty Inc., New York (États-Unis)‰ Membre du Conseil de surveillance et Président du comité d’audit de DWS InvestmentGmbH, Francfort (Allemagne)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président du Conseil de surveilllance (du 11 octobre au 30 novembre 2008), Vice-Présidentdu Conseil de surveillance (jusqu’au 10 octobre 2008), Président du comité d’audit etmembre du comité des nominations et de la gouvernance (jusqu’au 30 novembre 2008) deHypo Real Estate Holding AG, Munich (Allemagne)‰ Président de German Accounting Standards Board (Allemagne, de 2003 au 31 décembre2005)‰ Président du comité d’audit et Vice-Président du Conseil de surveillance de Lion BioscienceAG (Allemagne, antérieurement à 2001 jusqu’au 13 août 2004)22Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Gunter ThielenAdministrateur indépendant500 actionsÂgeNationalitéDate de nominationFin du mandat66 ansallemandemai 20082011Autres mandats et fonctions en cours‰ Président du Conseil de surveillance de Bertelsmann AG (Allemagne), de Sixt AG(Allemagne) et de Sixt Allgemeine Leasing GmbH (Allemagne)‰ Membre du Conseil de surveillance de Leipziger Messe (Allemagne) et de Groupe BruxellesLambert (Belgique)‰ Président du Directoire de Bertelsmann Stiftung (Fondation Bertelsmann, Allemagne)Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Président du Directoire de Bertelsmann AG (Allemagne, d’août 2002 à décembre 2007)‰ Président du Conseil de surveillance d’Arvato AG (Allemagne, de février 2003 à décembre2007) et de Gruner + Jahr AG (Allemagne, d’octobre 2003 à décembre 2007)‰ Président du Bertelsmann Inc. (États-Unis, d’août 2002 à décembre 2007)‰ Administrateur de RTL Group (Luxembourg, de septembre 2002 à décembre 2007) et deSonyBMG (États-Unis, d’août 2004 à décembre 2007)‰ Membre du Conseil de surveillance de Karstadt Quelle AG (Allemagne, de juillet 2000 àmai 2004)Gérard Van KemmelAdministrateur indépendantÂgeNationalitéDate de nominationDate du dernier renouvellementFin du mandat69 ansfrançaisemai 2003mai 20072011500 actionsAutres mandats et fonctions en cours‰ Administrateur de Groupe Eurotunnel, d’Europacorp et d’Eurotunnel NRS HoldersCompany Limited (Royaume-Uni)‰ Membre du comité d’audit d’EuropacorpMandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années‰ Chairman Europe de Novell (de 2004 à septembre 2006)desanofi-aventisAu 31 décembre 2008,les membres du conseildétenaientd’administrationensemble (soit par détention directe d’actions, soit autravers du fonds commun de placement d’entreprisedu Plan d’Épargne Groupe (PEG) investi en actionssanofi-aventis) 440 374 actions soit 0,03% du capital.Au 31 décembre 2008, aucun mandataire social n’afait l’objet d’une condamnation et n’a été associé àaucune faillite ou liquidation judiciaire. À ce jour, il n’ya pas de conflit d’intérêt potentiel entre lesditsmandataires et la Société.2.D. Activité du conseild’administration en 2008En 2008, le conseil d’administration s’est réuni huitfois, avec un taux de présence de l’ensemble desadministrateurs de 92 %.Ontparticipéd’administration :auxséancesduconseilles seize administrateurs ;le secrétaire du conseil ;‰‰‰Vice-PrésidentetlePharmaceutiquesfinanciers ;Exécutif,lesprincipauxOpérationsdirigeants‰ cinq représentants dessalariés du Groupe quisiègent au conseil avec voix consultative, enapplication de l’accord de mise en place du Comitéd’Entreprise Européen signé le 24 février 2005.L’ordre du jour des réunions du conseil est élaboré parle secrétaire après échange avec le Président, entenant compte des ordres du jour des réunions descomitésdesadministrateurs.propositionsspécialisésdesetDocument de référence 2008 sanofi-aventis23 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Les réunions ont porté essentiellement sur les ordres dujour suivants :‰ examen du compte de résultat prévisionnel et duflux de trésorerie prévisionnelle de11 février 2008tableau desl’exercice 200829 avril 2008‰ examen et arrêté des comptes :‰ résultats du 1er trimestre 2008– comptes consolidés du 4ème trimestre– comptes consolidés de l’exercice 2007– comptes sociaux de l’exercice 2007‰ affectation du résultat‰ conventions libres et réglementées‰ fixation des jetons de présence pour l’année 2007‰ autorisation en matière de cautions, avals et garanties‰ constatation du capital social‰ réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues‰ compte-rendu du comité des rémunérations, desnominations et de la gouvernance‰ compte-rendu du comité de réflexion stratégique‰ renouvellementd’administrationdesmembresduconseil14 mai 2008 à l’issue de l’assemblée‰ autorisation d’un nouveau programme de rachatd’actions‰ convocation d’une assemblée générale ordinaire :Directeur Général– rapport de gestion etrapportloi de sécurité10 juin 2008– rapportduconseild’administrationsurlesZentiva– rapports spéciaux sur les stock-options et sur les30 juillet 2008financièrerésolutionsrachats d’actions– projets de résolutions‰ nomination du Président du Conseil d’administration‰ composition des comités du conseil d’administration‰ programme de rachat d’actions, délégation au‰ proposition d’une offre publique d’achat de la société‰ compte-rendu du comité d’audit du 15 mai 2008‰ examen des comptes au 30 juin 2008 – projet de‰ convocation des assemblées générales de porteurs detitres participatifs‰ émission d’obligations, délégation au DirecteurGénéralrapport semestriel d’activité‰ point sur l’offre Zentiva10 septembre 2008‰ rémunération variable du Président et du DirecteurGénéral au titre de l’exercice 2007, rémunération fixeau titre de 2008‰ changement de Direction Générale30 octobre 2008‰ critères de la rémunération variable du Président etdu Directeur Général pour 2008‰ comptes du 3ème trimestre et au 30 septembre 2008‰ examen des documents de gestion prévisionnelle‰ harmonisation des régimes de retraite supplémentairedes cadres dirigeants‰ proposition de création d’un comité de réflexionstratégiquerévisés au 30 juin 2008‰ démission d’un administrateur‰ cooptation d’un administrateur‰ pouvoirs du Directeur Général24Document de référence 2008 sanofi-aventis ‰ composition des comités du conseil d’administration‰ compte-rendu du comité desrémunérations du7 octobre 200817 décembre 2008‰ prévisions de clôture 2008 – budget 2009‰ compte-rendu du comité d’audit‰ communiqué concernant l’adhésion de la Société auxrecommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008sur la rémunération des dirigeants‰ compte-rendu du comité des rémunérations‰ report des plans d’attribution de stock-options etd’actions‰ engagements au bénéfice de Christopher Viehbacher‰ confirmation du régime de retraite pour Jean-FrançoisDehecq et Gérard Le Fur‰ modalités de fixation des jetons de présence3. COMITÉS SPÉCIALISÉSDepuis 1999,le conseil d’administration de sanofi-aventis a mis en place des comités spécialisés chargésd’assister le conseil dans sa réflexion et ses décisions,voir section « 2.B Extrait du règlement intérieur duconseil d’administration ».En 2008, le conseil d’administration a décidé la créationd’un comité de réflexion stratégique et de scinder lecomité des rémunérations, des nominations et de lagouvernance en deux comités distincts : le comité desrémunérations et le comité des nominations et de lagouvernance.Les membres de ces comités sont choisis parmilesadministrateurs en fonction de leur expérience etdésignés par le conseil d’administration.Ils préparent certains points à l’ordre du jour desséances du conseil d’administration. Leurs décisionssont prises à la majorité simple avec voix prépondérantedu Président du comité en cas de partage des voix. Uncompte-rendu est établi et validé par les intervenants.Le Président de chacun des comités spécialisés rendcompte au conseil des travaux du comité de façon à ceEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionque le conseil soit bien informé lors de ses prises dedécision.Ainsi, le conseil d’administration travaille-t-il en étroitecollaboration avec les comités spécialisés. Ses travauxsont préparés et organisés dans un souci permanent detransparence et d’efficacité.3.A. Comité d’auditAu 31 décembre 2008, ce comité est composé de :‰ Klaus Pohle, Président‰ Jean-Marc Bruel,‰ Robert Castaigne,‰ Gérard Van Kemmel.ducomitéindépendants.Trois membresadministrateursCastaigne remplitregard de la loi Sarbanes-Oxley.sontdesoutre, Robertles conditions d’indépendance aud’auditEnLes quatre membres du comité ont une compétencefinancière ou comptable de par leur formation et leurexpérience professionnelle. De plus, Klaus Pohle etGérard Van Kemmel sont qualifiés d’expert financier ausens de la loi Sarbanes-Oxley.duréunis’estlesseptréunionsfois en 2008Le comité d’auditnotammentconseilavantd’administration chargé d’approuver les comptes. Outreles commissaires aux comptes, les principaux dirigeantsfinanciers, le Senior Vice-Président Audit et Évaluationdu Contrôle Interne ainsi que d’autres membres de ladirection du Groupe participent aux réunions du comitéd’audit.Depuis la séance du 28 octobre 2008, les réunions ducomité d’audit précédent de deux jours au moins cellesdu conseil d’administration examinantles comptesannuels ou périodiques.Les membres ont été assidus aux réunions du comitéavec un taux de présence de l’ensemble des membresde 92 %.Document de référence 2008 sanofi-aventis25 Les commissaires aux comptes sont présents à tous lescomités d’audit, ils ont présenté leur opinion sur lescomptes annuels et semestriels respectivement lors descomités du 8 février et du 29 juillet.15 mai 2008pharmacie‰ présentation assurance qualité études cliniques –EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionLes principaux risques font l’objet d’études régulières.En 2008 la situation des litiges, de l’environnement etde la fiscalité a fait l’objet d’études spécifiques (comitéd’audit des 29 avril, 28 octobre et 17 décembre) demême que l’assurance qualité des études cliniques.Les procédures internes mises en œuvre par la Sociétépour l’identification et le contrôle des risques financierscomprenant les engagements hors bilan ainsi que pourl’évaluation des risques significatifs sont détaillées dansle rapport du Président du Conseil d’administration surla gouvernance etle contrôle interne, voir section« 3.2.1. Rapport du Président ».Conformément aux règles de rotation des associés descommissaires aux comptes, le comité du 28 octobre aapprouvé le remplacement de M. Puissochet associéd’Ernst & Young Audit par M. Chiarasini, quiinterviendra à l’issue de la prochaine assembléegénérale du 17 avril 2009.Exposé des travaux du comité d’audit au cours del’exercice 2008 :8 février 2008‰ examen et arrêté des comptes :– comptesrésultat4ème trimestre 2007 et de l’exercice 2007consolidédeajustédu– comptes de résultat consolidé du 4ème trimestre2007 et de l’exercice 2007– bilan consolidé et tableau de flux de trésorerie– comptes sociaux 2007 de sanofi-aventis– opinion des commissaires aux comptes‰ projet de communiqué de presse‰ rapport de gestion et rapport loi de sécurité financière‰ proposition de ne plus effectuerla reconciliation‰ SOA 404 : évaluation interne et attestation desUS GAAP3 mars 2008auditeurs29 avril 2008‰ examen des comptes du 1er trimestre 2008‰ projet de communiqué de presse‰ risques juridiques du Groupe26Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ pland’auditetbudgetdeshonorairesdescommissaires aux comptes de l’exercice 200829 juillet 2008‰ examen des comptes du 2ème trimestre 2008 et au30 juin 2008, ainsi que du projet de rapport financiersemestriel‰ projet de communiqué de presse‰ rapport d’activité de l’audit interne28 octobre 2008‰ conséquence de la crise financière et point sur lasituation de liquidité du Groupe‰ comptes du 3ème trimestre et au 30 septembre 2008‰ projet de communiqué de presse‰ point sur les risques environnementaux‰ assurance qualité études cliniques vaccins17 décembre 2008‰ point sur les risques fiscaux‰ audit interne : rapport d’activité et plan d’audit‰ point SOA‰ hypothèses actuarielles en matière de retraites3.B. Comité des rémunérations, desnominations et de la gouvernance(scindé le 29 avril 2008)Du 1er janvier au 29 avril 2008, ce comité était composéde :‰ René Barbier de La Serre, Président‰ Thierry Desmarest,‰ Jürgen Dormann,‰ Jean-René Fourtou,‰ Lindsay Owen-Jones.Parmi les cinq membres du comité des rémunérations,des nominations et de la gouvernance trois étaientindépendants. 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Le comité des rémunérations, des nominations et de lagouvernance s’est réuni deux fois en 2008.Les membres ont été assidus aux réunions du comitéavec un taux de présence de l’ensemble des membresde 100 %.Les membres ont été assidus aux réunions du comitéavec un taux de présence de l’ensemble des membresde 92 %.Exposé des travaux du comité au cours de l’exercice2008 :Exposé des travaux du comité du 1er janvier au 29 avril2008 :7 février 2008‰ fixation des jetons de présence pour l’exercice 2007‰ fixation des rémunérations fixes pour l’année 2008 etvariables au titre de l’exercice 2007 de Jean-FrançoisDehecq et de Gérard Le Fur ; définition des critèresvariables pourd’attribution desl’exercice 2008rémunérations‰indemnités des mandataires sociaux‰ renouvellement du conseil d’administration parl’assemblée générale du 14 mai 2008‰ harmonisation des régimes de retraite supplémentaireduPrésidentducomitédes‰ changement de Direction Générale8 septembre 2008‰ désignationrémunérations7 octobre 2008actions gratuites9 décembre 2008‰ fixation des principes d’un plan de stock-options/‰ plans de stock-options et d’actions de performance‰ engagements envers Christopher Viehbacher‰ confirmation du régime de retraite pour Jean-FrançoisDehecq et Gérard Le Fur‰jetons de présence‰ création d’un comité de réflexion stratégique‰ rémunération des principaux cadres dirigeants29 avril 2008‰ adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF‰ propositions pourles conseils d’administration du29 avril et du 14 mai 20083.D. Comité des nominations et de lagouvernanceAu 31 décembre 2008, ce comité est composé de :‰ mise à jour du règlement intérieur3.C. Comité des rémunérationsAu 31 décembre 2008, ce comité est composé de :‰ Gérard Van Kemmel, Président‰ Thierry Desmarest,‰ Jean-René Fourtou,‰ Lindsay Owen-Jones,‰ Gunter Thielen.Parmi les cinq membres du comité des rémunérations,trois sont indépendants.Le comité des rémunérations s’est réuni trois fois en2008.‰ Jean-François Dehecq, Président‰ Thierry Desmarest,‰ Lord Douro,‰ Jean-René Fourtou,‰ Claudie Haigneré,‰ Lindsay Owen-Jones,‰ Gérard Van Kemmel.Parmi les sept membres du comité des nominations etde la gouvernance, quatre sont indépendants.Le comité des nominations et de la gouvernance s’estréuni deux fois en 2008.Les membres ont été assidus aux réunions du comitéavec un taux de présence de l’ensemble des membresde 90 %.Document de référence 2008 sanofi-aventis27 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Exposé des travaux du comité au cours de l’exercice2008 :5. COMITÉ DE DIRECTION8 septembre 2008‰ proposition de changement de Direction GénéraleLe comité de direction est présidé par le DirecteurGénéral.7 octobre 2008‰ composition des comités du conseilLa liste ci-après comprend les membres du comité dedirection à début mars 2009 :‰ démission d’un administrateur et cooptation d’unadministrateur3.E. Comité de réflexion stratégiqueAu 31 décembre 2008, ce comité est composé de :Christopher ViehbacherDirecteurGénéralPrésident du comité de directionPrésident du comité exécutifdepuis le 1er décembre 200848 ans‰ Jean-François Dehecq, Président‰ Christopher Viehbacher,‰ Uwe Bicker,‰ Thierry Desmarest,‰ Jean-René Fourtou,‰ Lindsay Owen-Jones.lesParmistratégique, deux sont indépendants.six membres du comité de réflexionLe comité de réflexion stratégique s’est réuni deux foisen 2008.Les membres ont été assidus aux réunions du comitéavec un taux de présence de l’ensemble des membresde 100 %.4. COMITÉ EXÉCUTIFLe comité exécutif est présidé par le Directeur Général.Il se réunit deux fois par mois et est composé desmembres permanents suivants :‰ Christopher Viehbacher, Directeur Général,‰ Marc Cluzel, Senior Vice-Président Recherche etDéveloppement,‰ Laurence Debroux,Senior Vice-Président ChiefStrategic Officer, Senior Vice-Président DirecteurFinancier,‰ Gilles Lhernould, Senior Vice-Président RelationsHumaines,‰ KarenLinehan,Senior Vice-Président AffairesJuridiques et General Counsel,Luscan,‰ PhilippeSenior Vice-Président Affaires‰ Hanspeter Spek, Vice-Président Exécutif OpérationsIndustrielles,Pharmaceutiques.28Document de référence 2008 sanofi-aventissadanscarrièreChristopher Viehbacher est titulaire d’un diplôme deCommerce de la Queens University (Ontario-Canada)et d’un diplôme d’expertise comptable. Après avoirdébuté chez Price Waterhouse, il a effectué l’essentieldegroupe(1988-2008)GlaxoSmithKline (GSK) où il a acquis une très largeexpérience internationale dans des métiers différentstant en Europe qu’aux États-Unis et au Canada. À sondernier poste,responsable des opérationspharmaceutiques pour l’Amérique du Nord, membre duconseil d’administration de GSK plc et Vice-Président duPortfolio Management Board.Il exerce sa fonctionactuelle depuis le 1er décembre 2008.il étaitleHanspeter SpekMembre du comité de directionVice-PrésidentExécutifOpérationsPharmaceutiquesMembre du comité exécutif59 ansHanspeter Spek est diplômé d’une école de commerceen Allemagne. En 1974, Hanspeter Spek a suivi unprogramme de formation pour cadres au sein de PfizerInternational et a ensuite intégré Pfizer RFA en qualitéde chef de produit junior. Il a exercé diverses fonctionsau sein de Pfizer RFA, notamment en tant queDirecteur du département Marketing. Hanspeter Spek arejoint Sanofi Pharma GmbH, une filiale allemande deSanofi, en 1985 en qualité de Directeur du Marketinget a occupé plusieurs fonctions en Allemagne, puis chezSanofi en France, avant d’être nommé Senior Vice-Président Europe à la suite de la fusion avec Synthélaboen 1999.Il a occupé la fonction de Vice-PrésidentExécutif Opérations Internationales à partir d’octobre2000 jusqu’en juillet 2003, puis de Vice-PrésidentExécutif Opérations pour le monde entier.Il a éténommé à sa fonction actuelle en août 2004. Pierre ChancelMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentMarketingGlobal&Access52 anssuivants :Pierre Chancel, pharmacien, est titulaire d’un diplômede l’Institut de Pharmacie Industrielle de Paris. Au seinde Rhône-Poulenc, de 1994 à 1996, il a occupé le postede Directeur Marketing pour Théraplix. Puis, de 1997 à1999, Pierre Chancel a occupé le poste de responsableBusiness Unit en charge des produits dans les troisdomainescentral,rhumatologie et traitement hormonal de substitution.Depuis 2003,il a occupé les fonctions de DirecteurGénéral Opérations au Royaume-Uni et en Irlande.Avant d’occuper ce poste, il a dirigé le développementde la stratégie mondiale d’Aventis qui a abouti à lacréation de Lantus®, un nouveau traitement contre lediabète. Il a été nommé à sa fonction actuelle en août2004.nerveuxsystèmeOlivier CharmeilMembre du comité de directionSenior Vice-Président Opérations PharmaceutiquesAsie/PacifiqueetJapon46 ansla Banque de l’Union européenne, dansOlivier Charmeil est diplômé d’HEC (École des HautesÉtudes Commerciales) et de l’Institut d’Études Politiquesde Paris. De 1989 à 1994, Olivier Charmeil a travaillépourledomaine des fusions et acquisitions. Il a rejoint SanofiPharma en 1994, en qualité de responsable BusinessDevelopment. Il a depuis occupé différentes fonctionsdans le Groupe, notamment de Directeur Financier Asiede Sanofi-Synthélabo en 1999, puis d’Attaché duPrésident Jean-François Dehecq en 2000, avant d’êtrenommé Vice-Président Développement à la directiondes Opérations Internationales de Sanofi-Synthélabo,en charge de la Chine et des fonctions supports. OlivierCharmeil a été nommé Président-Directeur Général deSanofi-Synthélabo France en 2003, puis Senior Vice-Président Business Management et Support au sein desOpérations Pharmaceutiques, où il a notammentconduit le processus d’intégration des Opérations entreSanofi-Synthélabo et Aventis.Il a été nommé à safonction actuelle en février 2006. Depuis le 1er janvier2008, la région Japon est rattachée à Olivier Charmeil.EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionMarc CluzelMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentRechercheetDéveloppementMembre du comité exécutif53 ansMarc Cluzel est titulaire d’un doctorat en médecine eten science.Il a débuté sa carrière par une activitémédicale hospitalière, puis a effectué des travaux derecherche à l’Université Johns Hopkins de Baltimore etau Guy’s Hospital de Londres avant d’entrer à SanofiRecherche en 1991 en qualité de pharmacologueclinicien. Nommé successivement Directeur de Projetsen 1993, Directeur des Projets Scientifiques en 1996,confirmé dans cette fonction à la suite de la fusion avecSynthélabo en 1999, puis Directeur du DéveloppementInternational en 2001,il a été confirmé dans cettefonction à la suite de la fusion avec Aventis en 2004. Ila été nommé à sa fonction actuelle en janvier 2007.Laurence DebrouxMembre du comité de directionSenior Vice-Président Chief Strategic Officer depuis le11 février 2009SeniorVice-PrésidentDirecteurFinancierMembre du comité exécutif depuis le 10 décembre200839 ansLaurence Debroux est diplômée d’HEC (École desHautes Études Commerciales). Elle a débuté sa carrièreau sein de la banque Merrill Lynch à Londres, puis atravaillé à la direction financière du groupe Elf Aquitainede 1993 à 1996. Elle a rejoint le Groupe Sanofi en 1996en qualité de Trésorière et a été nommée DirecteurFinancement Trésorerie en 1997. Directeur du PlanStratégique de 2000 à 2004, elle est ensuite devenueDirecteur Financier Adjoint, puis Directeur Financier enmars 2007. Elle a été nommée à sa fonction actuelle enfévrier 2009 tout en conservant la fonction de DirecteurFinancier jusqu’à la nomination de son successeur.Philippe FauchetMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentBusinessDevelopmentdepuis le 1er janvier 200951 ansPhilippe Fauchet est diplômé d’HEC (École des HautesÉtudes Commerciales) et titulaire d’une licence en droit.Après deux années passées au sein d’une filiale deRenault, Philippe Fauchet a rejoint Roussel Uclaf en1984 où il a occupé diverses fonctions en France, auJapon et en Corée, avant de devenir Vice-Président deDocument de référence 2008 sanofi-aventis29 EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionla région Asie-Pacifique de Hoechst Marion Roussel. Il arejoint Sanofi en 1996 et a dirigé la région Europe del’Est à partir de 1997, avant d’être nommé Vice-Président de cette région pour Sanofi-Synthélabo en1999. Philippe Fauchet a pris la direction des opérationsde Sanofi-Synthélabo au Japon en juin 2001 et a éténomméOpérationsPharmaceutiques Japon en mai 2005. Il est par ailleursConseiller du Commerce Extérieur de la France. Il a éténommé à sa fonction actuelle au 1er janvier 2009.Vice-PrésidentSeniorBelén GarijoMembre du comité de directionSenior Vice-Président Opérations PharmaceutiquesEuropeetCanada (hors France)48 ansa débutéchez AbbottBelén Garijo est diplômée de médecine, spécialisée enpharmacologie clinique. Son parcours dans l’industriepharmaceutiquecommeDirecteur Médical de la filiale espagnole, puis commeDirecteur des Affaires Médicales Internationales ausiège d’Abbott dans l’Illinois (États-Unis). En 1996, ellerejoint Rhône-Poulenc Rorer en Espagne en tant queResponsable de la Business Unit Oncologie. Elle aensuite été responsable de la stratégie marketing etmédicale globale d’Aventis en Oncologie (New Jersey,États-Unis). De retour en Espagne en 2003, elle a étéDirecteur Général de la filiale, puis nommée à safonction actuelle en juillet 2006. Les opérationscommerciales de l’Allemagne sont rattachées à BelénGarijo depuis le 1er janvier 2008.Gregory IraceMembre du comité de directionSenior Vice-Président Opérations PharmaceutiquesÉtats-Unis50 ansGregory Irace est titulaire d’un diplôme en comptabilité(B.S) de l’Université d’Albany (New York) et d’undiplôme d’expertise comptable (CPA). Il a commencé sacarrière chez Price Waterhouse en 1980 où il a occupéplusieurs fonctions pendant onze ans, notamment deDirecteur de l’Audit en 1988, puis de Directeur dudépartement Finance en 1989. En 1991, il a rejointSterling Winthrop Inc. en qualité de contrôleuril a été Directeur du Plan chezrégionalSanofi Winthrop L.P. D’octobre 1994 à janvier 2007, ilades OpérationsPharmaceutiques États-Unis avant d’être nommé Vice-Président, Finance et Administration États-Unis. Il a éténommé à sa fonction actuelle en février 2007.; en 1993,DirecteurFinancierété30Document de référence 2008 sanofi-aventisMichel LabieMembre du comité de directionSenior Vice-Président Communication & RelationsInstitutionnellesetProfessionnelles55 ansMichel Labie est diplômé de l’École Normale deLangues de Taipeh (Taiwan) et titulaire d’une maîtrisede chinois de l’Institut National des Langues etCivilisations Orientales (INALCO) sur la PharmacopéeIl a débuté sa carrière chezTraditionnelle Chinoise.Sanofi en 1981 et ouvert, en 1982, le bureau de Sanofien Chine à Pékin. En 1995, en France, il a occupé lesfonctions de Directeur des Relations ProfessionnellesInternationales, puis de Directeur des RelationsInstitutionnelles et Professionnelles, en 2001. Vice-Président Directeur adjoint de la communication en juin2006,il a été nommé à sa fonction actuelle ennovembre 2006 et conserve ses responsabilités auxRelations Institutionnelles et Professionnelles.Marie-Hélène LaimayMembre du comité de directionSenior Vice-Président Audit et Évaluation du ContrôleInterne50 ansdeLaimaydiplôméeMarie-Hélènel’ÉcoleestSupérieure de Commerce et d’Administration desEntreprises et titulaire d’un DECS (Diplôme d’ÉtudesComptables Supérieures). Elle a travaillé en qualitéd’auditrice pour Ernst & Young pendant trois ans avantde rejoindre Sanofi en 1985. Marie-Hélène Laimay aexercé plusieurs fonctions financières, notamment deDirecteur Financier de l’activité beauté de Sanofi et deDirecteur Financier Adjoint de Sanofi-Synthélabo à lasuite de la fusion avec Synthélabo en 1999, avantd’être nommée Vice-Président AuditInterne denovembre 2000 à mai 2002. Elle a exercé la fonction deSenior Vice-Président Directeur Financier de mai 2002 àaoût 2004, avant d’être nommée à sa fonction actuelle.Christian LajouxMembre du comité de directionSenior Vice-Président Opérations PharmaceutiquesFrance61 ansChristian Lajoux est titulaire d’un DEUG en psychologie,d’une maîtrise en philosophie et d’un DESS enmanagement du personnel de l’Institut d’Administrationdes Entreprises (IAE – Paris). Christian Lajoux a occupéplusieurs fonctions au sein de Sandoz, notamment Directeur de Division, avant de rejoindre SanofiIl a ensuite exercé plusieursWinthrop en 1993.fonctions, notamment de Directeur des Opérations etde Directeur Général de Sanofi Winthrop France, avantd’être nommé Senior Vice-Président France, juste avantla fusion avec Synthélabo en 1999. Il a occupé cettefonction jusqu’à sa nomination au poste de Senior Vice-Président Europe en janvier 2003, puis sa fonctionactuelle en août 2004. Il est Président du Leem (lesentreprises du médicament) depuis juillet 2006 etPrésident de la Fédération Française des Industries deSanté (FEFIS) depuis décembre 2008.Jean-Pierre LehnerMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentChiefMedicalOfficerdepuis le 11 février 200961 ansJean-Pierre Lehner esttitulaire d’un diplôme demédecine de la faculté de Médecine de Paris. Aprèsavoir été Chef de Clinique, assistant des Hôpitaux deParis au département de Cardiologie (Pr Tricot) del’Hôpital Bichat, Jean-Pierre Lehner a rejoint en 1981 leslaboratoires Roussel en tant que Directeur Médical(1981-1986), puis il a été nommé Directeur Médical duGroupe Roussel-Uclaf (1986-1992). Il a ensuite exercéfonctionssuccessivementdesInvestigationsRecherchede(1992-1996), de Directeur Scientifique de SanofiWinthrop (1996-2002), de Vice-Président AffairesMédicales Europe de sanofi-aventis (2003-2005), puisde Vice-Président Affaires Médicales et Réglementaires(2005 à février 2009). Il a été nommé à sa fonctionactuelle en février 2009.de DirecteurSanofilesCliniquesGilles LhernouldMembre du comité de directionSenior Vice-Président Relations Humaines depuis le1er septembre2008Membre du comité exécutif53 ansGilles Lhernould est titulaire d’un diplôme en pharmacieet d’un DEA en pharmacie industrielle. Il a débuté sacarrière en qualité de chef de fabrication desLaboratoires Bruneau et a rejoint l’une des filiales deSanofi en 1983 où il a dirigé la production, puis l’usine.Gilles Lhernould a ensuite occupé plusieurs fonctions ausein du Groupe Sanofi, notamment de Directeur desRessources Humaines – Pharmacie pour Sanofi PharmaHumainesetOpérationnelles au sein de Sanofi. A la suite de lail a exercé lesfusion avec Synthélabo en 1999,RessourcesDirecteurdesdeEPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionfonctions de Vice-Président pour l’intégration, de Vice-Président des Systèmes d’Information et de Senior Vice-Président Affaires Industrielles. Il a été nommé à safonction actuelle en septembre 2008.Karen LinehanMembre du comité de directionSenior Vice-Président Affaires Juridiques et GeneralCounselMembre du comité exécutif depuis le 10 décembre200850 ansKaren Linehan est licenciée ès lettres et titulaire d’undoctorat en droit (J.D) de l’Université de Georgetownaux États-Unis. Elle a commencé sa carrière en qualitéd’attachée au cabinet du Président de la Chambre desdéputés américaine de septembre 1977 à août 1986.Puis, elle a été collaborateur dans un cabinet d’avocatsà New York jusqu’en décembre 1990. En janvier 1991,elle a rejoint Sanofi en qualité de Directeur JuridiqueAdjoint de la filiale américaine. En juillet 1996, KarenLinehan a intégré la Direction Juridique à Paris pourinternationales dutraiter desjuridiquesGroupe ; elle y a occupé différentesfonctions,notamment de Directeur Juridique Adjoint Opérations.Elle a été nommée à sa fonction actuelle en mars 2007.affairesPhilippe LuscanMembre du comité de directionSenior Vice-Président Affaires Industrielles depuis le1er septembre 2008Membre du comité exécutif depuis le 1er septembre200846 ansPhilipe Luscan est diplômé de l’École Polytechnique etde l’École des Mines de Paris en biotechnologies. Il acommencé sa carrière en 1987 en tant que Responsableproduction chez Danone. En 1990, il a rejoint le Groupeen tant que Directeur d’usine de Sanofi Chimie àSisteron et a occupé ensuite les fonctions de Directeurindustriel de Sanofi aux États-Unis, de Vice-PrésidentSupply Chain et de Vice-Président Chimie en septembreIl a été nommé à sa fonction actuelle en2006.septembre 2008.Document de référence 2008 sanofi-aventis31 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Antoine OrtoliMembre du comité de directionSenior Vice-Président Opérations PharmaceutiquesIntercontinental55 ansWayne PisanoMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentVaccins54 ansAntoine Ortoli est diplômé de l’École Supérieure deCommerce de Rouen, de l’INSEAD,titulaire d’unelicence en droit et du diplôme d’expert comptable. Il acommencé sa carrière en 1980 en tant qu’auditeurfinancier et informatique chez Arthur Young and Cie.En décembre 1981, il a rejoint le Groupe Sanofi où il aoccupé différents postes notamment celui de Directeurfinancier de la branche pharmacie et de Directeur de larégion Amérique latine. A la suite de la fusion avecSynthélabo en 1999, il a été nommé à la fonction deVice-Président Amérique latine avant d’être nomméSenior Vice-Président Asie Moyen-Orient en juin 2001.En juin 2003, il a occupé les fonctions de Vice-Présidentrégion Intercontinentale de Sanofi-Synthélabo. Il a éténommé à sa fonction actuelle en janvier 2005.Philippe PeyreMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentAffairesGénérales58 ansPhilippe Peyre est diplômé de l’École Polytechnique et acommencé sa carrière dans le consulting au sein deBossard puis a été membre du comité exécutif deBossard Gemini Consulting. En 1998, il a rejoint Rhône-Poulenc Rorer en tant que Senior Vice-Président Projetsspéciaux, et a occupé ensuite lesfonctions deresponsable de l’intégration au sein d’Aventis PharmaSA, puis de Secrétaire Général et Senior Vice-PrésidentBusiness Transformation d’Aventis. Il a été nommé à safonction actuelle en août 2004.Wayne Pisano est titulaire d’un diplôme en biologie duSt Joseph Fisher College, Rochester, New York et d’unMBA de l’Université de Dayton, Ohio.Il a occupédifférentes fonctions de marketing et ventes chez Reedand Carnrick Pharmaceuticals et chez Sandoz/Novartis.En mai 1997, il a rejoint sanofi pasteur en qualité deVice-Président Marketing États-Unis, puis de SeniorVice-Président de sanofi pasteur Amérique du Nord etde Senior Vice-Président Opérations Commerciales. Il aété nommé à sa fonction actuelle en août 2007.Jean-Philippe SantoniMembre du comité de directionSeniorVice-PrésidentDéveloppementInternational54 ansexercé depuis 1985 différentesJean-Philippe Santoni esttitulaire d’un doctorat enmédecine et d’une maîtrise de sciences en biologieIl a débuté sa carrière par une activitéhumaine.clinique hospitalière et biologique dans plusieurshôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris etafonctions deresponsable de développement clinique international etd’affaires médicales etréglementaires au sein desgroupes Servier puis American Cyanamid/Lederlé avantde rejoindre Synthélabo en 1990 en tant que DirecteurMédical International. Lors de la fusion avec Sanofi en1999, il a été nommé successivement Directeur Adjointdes Affaires Médicales et Réglementaires, puis Directeurdes Opérations Cliniques et enfin Directeur duDéveloppement Clinique International. Il a été confirmédans cette fonction à la suite de la fusion avec Aventisen 2004. Il a été nommé à sa fonction actuelle enjanvier 2007.Au 31 décembre 2008, aucune de ces personnes n’exerçait d’activité principale en dehors de sanofi-aventis.32Document de référence 2008 sanofi-aventis 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Principaux dirigeants à début mars 2009Membres du comité de directionAudit et Évaluation du ContrôleInterneMarie-Hélène LaimayRelations HumainesGilles Lhernould*Affaires GénéralesPhilippe PeyreCommunicationMichel LabieDirecteur GénéralChristopher Viehbacher*FinanceLaurence Debroux*Affaires Juridiqueset General CounselKaren Linehan*StratégieLaurence Debroux*Business DevelopmentPhilippe FauchetAffaires IndustriellesPhilippe Luscan*Recherche et DéveloppementMarc Cluzel*Opérations PharmaceutiquesHanspeter Spek*VaccinsWayne PisanoMédicalJean-Pierre LehnerDéveloppement InternationalJean-Philippe SantoniMarketing Global & AccessPierre ChancelFranceChristian LajouxEurope et Canada(hors France)Belén GarijoÉtats-UnisGregory IraceIntercontinentalAntoine OrtoliAsie/Pacifiqueet JaponOlivier Charmeil également membres du comité exécutif6. RÉMUNÉRATIONS6.A. Rémunérations du comitéexécutif et du comité dedirection et engagements prisau titre de la retraite6.A.a. RémunérationsEn 2008, Gérard Le Fur a assumé les fonctions deDirecteur Général de sanofi-aventis du 1er janvier au30 novembre. Christopher Viehbacher lui a succédé le1er décembre 2008.La rémunération du Directeur Général se composed’une rémunération fixe, d’avantages en nature etd’une rémunération variable.Il peut bénéficier enoutre de l’attribution de stock-options et d’actions deperformance. L’ensemble estle conseild’administration sur proposition du comité desrémunérations. À compter de 2009, les stock-optionset les actions de performance attribuées au Directeurfixé parGénéral sont assorties de conditions de performance.Les modalités et les montants de cette rémunérationsont décrits dans le rapport de gestion (voir section« 3.1.11.« 8.Rémunération des mandataires sociaux »).complémentaires »,InformationsLa rémunération des autres membres du comité exécutifet du comité de direction est fixée en considération despratiques des principalessociétés pharmaceutiquesmondiales et de l’avis du comité des rémunérations.À la rémunération de base s’ajoute une part variable,selon les performances réalisées, elles-mêmes appréciéesen fonction de l’évolution des secteurs d’activité dont lesdirigeants concernés ont la responsabilité. Cette partvariable se situe généralement entre 50 et 110 % de larémunération de base.À ces rémunérations peut s’ajouter l’attribution destock-options et d’actions de performance (voirsections « 6.B. Programmes de stock-options et 6.C« Attribution d’actions » ci-dessous).Document de référence 2008 sanofi-aventis33 EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionAu titre de 2008, le montant global des rémunérationsbrutes versées et provisionnées au profit des membresdu comité de direction (dont le Directeur Général) s’estélevé à 17 millions d’euros, dont 7 millions d’euros pourles membres du comité exécutif. La partie fixe areprésenté 9 millions d’euros, dont 3 millions d’eurospour le comité exécutif.Il n’a pas été attribué d’options de souscription nid’actions en 2008. Compte tenu des effets de la crisefinancière et du désordre existant fin 2008 sur lesle conseil d’administration dumarchésl’avis du comité des17 décembre 2008,l’attributionrémunérations, a décidé de reporteréventuelle d’options et/ou d’actions à mars 2009 aprèsla publication des comptes 2008.financiers,suivantAu 31 décembre 2008, un total de 3 182 968 optionsavait été attribué aux membres du comité de directioncomprenant 1 238 500 options attribuées aux membresdu comité exécutif (plans en cours ou terminés en2008). À cette même date, 2 902 903 options restaientà lever parles membres du comité de directioncomprenant 1 165 210 options par les membres ducomité exécutif. Ces chiffres n’incluent pas les optionsattribuées et restant à lever par Gérard Le Fur qui n’estplus membre du comité exécutif et du comité dedirection depuis le 1er décembre 2008.Au cours de l’exercice 2008, 18 297 options ont étéexercées parles membres du comité de direction(incluant les options levées par Gérard Le Fur lorsqu’ilétait encore membre du comité de direction).6.A.b. Engagements pris au titre de laretraiteLe montant total provisionné et constaté au compte derésultat 2008, au titre desrégimes de retraited’entreprise pour les mandataires sociaux occupant ouayant occupé des fonctions dirigeantes au sein desanofi-aventis ou des sociétés auxquelles sanofi-aventisa succédé et les membres du comité exécutif et ducomité de direction, s’est élevé à 12,7 millions d’euros.Ce montant provisionné au titre de l’exercice 2008intègre 7 millions pour l’ensemble des membres ducomité de direction, dont 3,7 millions d’euros pourl’ensemble des membres du comité exécutif.(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.34Document de référence 2008 sanofi-aventis6.B. Programmes de stock-optionsLes options de souscription ou d’achat d’actions sontattribuées aux salariés et aux dirigeants mandatairessociaux par le conseil d’administration, sur propositiondu comité des rémunérations.L’attribution d’options à un bénéficiaire constitue unemarque de reconnaissance pour sa performance, sacontributionGroupesanofi-aventis et est aussi le gage de son engagementfutur au sein de celui-ci.développementduauLe comité des rémunérations et le conseil apprécient àl’occasion de chaque plan la nature des options àsouscription ou achat, en fonction deattribuer,considérations essentiellement financières.Une liste de bénéficiaires est proposée par la DirectionGénérale au comité desrémunérations qui, aprèsla soumet au conseil d’administration quiexamen,attribue les options. De même,le conseil arrête lesmodalités d’exercice des options, prix d’exercice, duréed’indisponibilité. Le prix d’exercice est toujours fixé sansdécote et est au moins égal à la moyenne des cours desvingt jours de bourse précédant la décision d’attribution.Lesduréed’indisponibilité de quatre ans.généralementprévoientplansuneIl n’a pas été attribué d’options de souscription nid’actions en 2008. Compte tenu des effets de la crisefinancière et du désordre existant fin 2008 sur lesle conseil d’administration dumarchésl’avis du comité des17 décembre 2008,rémunérations, a décidé de reporterl’attributionéventuelle d’options et/ou d’actions à mars 2009 aprèsla publication des comptes 2008.financiers,suivantétéontEn application du code de gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF, lors de la première attribution d’optionsintervenue le 2 mars 2009 après l’entrée en vigueur desrecommandations, les options attribuées au DirecteurdeGénéralperformance. La condition de performance, qui doitêtre réalisée au titre de chacun des exercices 2009 à2012, est basée sur le ratio de résultat net ajusté horséléments particuliers sur chiffre d’affaires(1). Il n’a pasétéau Président du Conseild’administration.attribué d’optionsconditionassortiesd’uneLe pourcentage d’options attribuées au DirecteurGénéral représente 0,8 % de l’enveloppe globale votéeà l’assemblée générale du 31 mai 2007 (2,5 % ducapital) et 3 % de l’enveloppe globale attribuée àl’ensemble des bénéficiaires le 2 mars 2009. 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.16.B.a. Tableau synoptique des plans de stock-options en cours Plans d’options d’achat d’actions en cours au 31 décembre 2008Date deDontpremiersPoint dePrixd’actionsd’optionsd’optionsl’assembléeDate du conseild’optionsmandatairesattributairesdépart desDated’achatachetées auannuléesrestant àDont les 10NombreNombreNombreNombretotalOriginegénéraled’administrationattribuéessociaux(1)salariés(2)optionsd’expiration(en euros)31/12/2008en 2008leverSynthélabo28/06/9015/12/93364 000130 000104 000 15/12/98 15/12/136,36350 8005 2008 000Synthélabo28/06/9018/10/94330 200200 200 18/10/99 18/10/146,01313 100Synthélabo28/06/9012/01/96208 00052 000 12/01/01 12/01/168,56188 730Synthélabo28/06/9005/04/96228 80067 600 05/04/01 05/04/1610,85191 38000017 10019 27037 420Synthélabo28/06/9014/10/97262 080165 360 14/10/02 14/10/1719,73225 9065 20030 9740000Synthélabo28/06/9025/06/98296 400148 200117 000 26/06/03 25/06/1828,38265 880030 520Synthélabo23/06/9830/03/99716 0400176 800 31/03/04 30/03/1938,08375 5005 720334 820Sanofi-Synthélabo 18/05/9924/05/00 4 292 000310 000325 000 25/05/04 24/05/1043,252 369 792 115 300 1 806 908Sanofi-Synthélabo 18/05/9910/05/01 2 936 500145 000286 000 11/05/05 10/05/1164,50275 061 103 700 2 557 739Sanofi-Synthélabo 18/05/9922/05/02 3 111 850145 000268 000 23/05/06 22/05/1269,9461 000 138 700 2 912 150(1) C’est-à-dire le Président-Directeur Général, le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué en fonction à la date d’attribution.(2) En fonction à la date d’attribution. Plans d’options d’achat d’actions Hoechst GmbHLes plans d’options d’achat d’actions Hoechst GmbH prévoient l’exercice des options en actions sanofi-aventis.Au 31 décembre 2008, 316 127 de ces options n’avaient pas été exercées. Plans d’options de souscription d’actions en cours au 31 décembre 2008Date deDate dudirectoireNombretotalDont les 10NombreNombreDontpremiersPoint dePrixd’actionsd’optionsl’assembléeou du conseild’optionsmandatairesattributairesdépart desDated’achatsouscrites auannuléesgénéraled’administrationattribuéessociaux(1)salariés(2)optionsd’expiration(en euros)31/12/2008en 2008Nombred’optionsrestant àlever23/04/9715/12/98 6 372 000704 348664 215 06/01/02 15/12/0834,145 427 028944 972026/05/9915/12/99 5 910 658586 957463 485 06/01/03 15/12/0950,042 731 307544 567 2 634 78426/05/9911/05/00877 766086 430 11/05/03 11/05/1049,65531 87291 773254 12124/05/0014/11/00 13 966 871 1 526 087 1 435 000 15/11/03 14/11/1067,931 272 007 2 299 433 10 395 43124/05/0029/03/01612 1960206 000 30/03/04 29/03/1168,9428 47636 964546 75624/05/0007/11/01 13 374 051 1 068 261875 200 08/11/04 07/11/1171,39880 241 2 745 756 9 748 05424/05/0006/03/02 1 173 913 1 173 9130 07/03/05 06/03/1269,8207 1 173 90614/05/0212/11/02 11 775 414352 174741 100 13/11/05 12/11/1251,344 560 846 1 722 432 5 492 13614/05/0202/12/03 12 012 414352 174715 000 03/12/06 02/12/1340,483 897 148 1 595 522 6 519 744OrigineAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisSanofi-Synthélabo 18/05/9910/12/03 4 217 700240 000393 000 11/12/07 10/12/1355,74177 780162 200 3 877 720Sanofi-aventis31/05/0531/05/05 15 228 505400 000550 000 01/06/09 31/05/1570,386 500 1 501 855 13 720 150Sanofi-aventis31/05/0514/12/06 11 772 050450 000585 000 15/12/10 14/12/1666,91576 590 11 195 460Sanofi-aventis31/05/0713/12/07 11 988 975325 000625 000 14/12/11 13/12/1762,33313 315 11 675 66000(1) C’est-à-dire le Président-Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué ou les membres du directoire en fonction à la dated’attribution.(2) En fonction à la date d’attribution.Document de référence 2008 sanofi-aventis35 1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.1. Organes d’administration et de directionEPUORGUDNOTATNESÉRP.1Au 31 décembre 2008, 85 304 950 options restaient àlever dont 8 071 028 options d’achat d’actions et77 233 922 options de souscription d’actions. À cettemêmeétaientimmédiatement exerçables dont 8 071 028 optionsded’achatsouscription d’actions.48 713 68040 642 652d’actionsoptionsoptionsdate,et6.B.b. Stock-options attribuées auxmandataires sociaux ou levéespar ces derniersIl n’a pas été attribué d’options de souscription en2008.Le 12 mars 2008, Gérard Le Fur, Directeur Général, alevé 15 000 options d’achat d’actions donnant droit à15 000 actions au prix de 43,25 euros par action.6.B.c. Stock-options attribuées auxsalariés ou levées par cesderniersIl n’a pas été attribué d’options de souscription en2008.Au cours de ce même exercice, 50 280 actions ont étéachetées ou souscrites par exercice d’options par lesdix salariés non mandataires sociaux du Groupe,parmi ceux ayant exercé le plus grand nombred’options, au prix moyen pondéré d’environ 38,20euros.6.C. Attribution d’actionslaleenfois2009,premièrePourconseild’administration a attribué des actions à certainssalariés en vue de les associer directement à l’avenirde sanofi-aventis et à ses performances à traversl’évolution du cours de l’action, en substitution d’unepartie de l’attribution d’options.En 2009,il n’a pas été attribué d’actions deperformance aux dirigeants mandataires sociaux, auxmembres du comité exécutif et aux membres ducomité de direction.Toutefois, exception a été faite à ce principe en faveurde Christopher Viehbacher, Directeur Général, à quiont été attribuées, le 2 mars 2009, 65 000 actions deperformance, en application des engagements pris le10 septembre 2008 lors de l’annonce de sanomination aux fonctions de Directeur Général desanofi-aventis à compter du 1er décembre 2008, encompensation des avantages dont il bénéficiait chezson ancien employeur. Les actions attribuées àChristopher Viehbacher sont assorties d’une conditionde performance. La condition de performance, quidoit être réalisée au titre de chaque exerciceprécédant la date d’attribution des actions (2009 et2010), est basée sur le ratio du résultat net ajusté horséléments particuliers(1) sur chiffre d’affaires.Les actions sont attribuées aux salariés dont la liste alaété proposée au comité des rémunérations quisoumet au conseil d’administration qui attribue lesactions. Le conseil arrête les conditions de présencepour bénéficier de l’attribution des actions et fixeIléventuellement des conditions de conservation.n’est pas prévu de conditions de performance.6.D. Contrats de servicestipulantIl n’existe pas de contrat de service entre la Société ouses filiales d’une part, et ses administrateurs d’autrepart,LesJean-François Dehecq et derémunérations deChristopher Viehbacher sont détaillées à la section« 3.1.11.complémentaires »,Informations« 8. Rémunération des mandataires sociaux ».quelconque.avantageun1.2.2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSSe reporter à la section « 3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagementsréglementés ».(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.36Document de référence 2008 sanofi-aventis EPUORGUDNOTATNESÉRP.11.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.3. Intéressement et participation, épargne salariale et actionnariat salarié1.2.3. INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION, ÉPARGNESALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉL’ensemble des salariés des sociétés françaises de sanofi-aventis bénéficie de systèmes d’intéressement et departicipation aux résultats de l’entreprise.1. INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS3. MODALITÉS DE RÉPARTITIONcollectifaléatoire,facultatif,Systèmel’intéressement permet d’associersalariés del’entreprise à son développement et à l’améliorationde ses performances.etlesAu titre de l’exercice 2007, l’intéressement distribuéen 2008 par les sociétés françaises de sanofi-aventis areprésenté 2,4 % de la masse salariale.En juin 2005, sanofi-aventis a conclu un accordGroupe pour une durée de trois ans prenant effet àcompter de l’exercice 2005 et applicable à l’ensembledes sociétés françaises détenues à plus de 50 % parsanofi-aventis (à l’exception de sanofi pasteur pour2005 et 2006). Cet accord Groupe prévoitleversement d’un intéressement Groupe déterminé enfonction de la progression du résultat net ajusté(1) horséléments particuliers.2. PARTICIPATION DES SALARIÉSAUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISEauxsalariésLa participation desrésultats del’entreprise est un système prévu par la loi, obligatoiredans les entreprises de plus de cinquante salariésayantréalisé un bénéfice au cours de l’annéeprécédente.Au titre de l’exercice 2007, la participation distribuéeen 2008 par les sociétés françaises de sanofi-aventis areprésenté 9,0 % de la masse salariale.Afin de favoriser les salariés aux rémunérations lesles accords conclus depuis 2005moins élevées,prévoient que les montants de l’intéressement et de laparticipation soientrépartis entre les bénéficiairespour :‰ 60 % sur la base du temps de présence ;‰ 40 % sur la base du salaire annuel, dans la limite detrois fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.4. ÉPARGNE SALARIALE ET ÉPARGNERETRAITEsalarialedispositifd’épargnedu GroupeLesanofi-aventis s’organise autour d’un Plan ÉpargneGroupe (PEG) et d’un Plan Épargne pour la RetraiteCollectif (PERCO) destinés à collecter les placementsobligatoires des sommes issues de la participation, del’intéressement etles versements volontaires dessalariés.Depuis le 1er juin 2008, l’ensemble de ces dispositifsest ouvert à l’ensemble des salariés des sociétésfrançaises de sanofi-aventis.En juin 2008, 78 % des salariés bénéficiaires ont optépour un placement dans le PERCO.En 2008, ont été investis, au total, 126,7 millionsd’euros dans le PEG et 56,9 millions d’euros dans leetlaPERCO audeabondementsetl’intéressementcorrespondants.de2007participationtitredes5. ACTIONNARIAT SALARIÉEn novembre 2007, un nouvel accord Groupe a étéconclu pour une durée indéterminée.Il concernel’ensemble des salariés des sociétés françaises desanofi-aventis.Au 31 décembre 2008, les actions détenues par lepersonnel de la Société et des sociétés quilui sontliées ainsi que par les anciens salariés dans le cadre duPEG représentaient 1,32 % du capital social.(1) Voir définition à la section « 3.1.13. Annexe : définition des données financières ».Document de référence 2008 sanofi-aventis37 1. PRÉSENTATION DU GROUPEEPUORGUDNOTATNESÉRP.138Document de référence 2008 sanofi-aventis 2ACTIVITÉ DU GROUPEIntroduction2.1. Historique et évolution de2.2. Présentation de l’activité dula SociétéGroupep. 39p. 41p. 422.3. Organisation du Groupe2.4. Investissements –Principaux établissementsp. 99p. 100IntroductionSanofi-aventis est un groupe pharmaceutique mondiallaengagé dansfabrication et la commercialisation de produits de santé.le développement,la recherche,En 2008, les ventes se sont élevées à 27 568 millionsled’euros. Sur la base du chiffre d’affaires 2008,le quatrième groupeGroupe sanofi-aventis estpharmaceutique mondial etle premier en Europe(source : ventes IMS 2008, tous canaux disponibles).La Société sanofi-aventis est à la tête d’un groupeconsolidé. La liste de ses principales filiales se trouve àla note F aux états financiers consolidés au chapitre 3du présent document de référence.Le Groupe sanofi-aventis est organisé autour de deuxactivités principales :les vaccinshumains.la pharmacie etAu sein de l’activité pharmaceutique, dont le chiffred’affaires s’est élevé à 24 707 millions d’euros en2008, sanofi-aventis est spécialisée dans six domainesthérapeutiques :plaquettaire‰ Thrombose : les médicaments phares du Groupe dansles maladies thromboemboliques comprennent deuxproduits leaders dans leurs catégories : Plavix®, undansantiagrégantl’athérothrombose, et Lovenox®, une héparine de baspoids moléculaire indiquée pour le traitement et laprophylaxie de la thrombose veineuse profonde et lecomplicationstraitementischémiques de l’angor instable et de l’infarctus dumyocarde ;prophylactiqueindiquédes‰ Cardiovasculaire : les médicaments cardiovasculairesdu Groupe comprennent deux traitements majeursde l’hypertension : Aprovel® et Tritace® ;ce domaine concernent‰ Maladies métaboliques : les principaux produits delesanofi-aventis dansdiabète : Lantus® est un analogue de l’insuline à duréed’action prolongée, leader sur le marché des insulinesde marques ;sulfamidehypoglycémiant en prise orale quotidienne unique ;Amaryl®estun‰ Oncologie : les produits majeurs du Groupe sur cemarché stratégique sont Taxotere®, un taxoïde, pierreangulaire du traitement de plusieurs types de cancers,et Eloxatine®, un sel de platine de nouvellegénération, qui est l’un des principaux traitements ducancer colorectal ;ce domaine‰ Système nerveux central : les médicaments majeursdu Groupe dansStilnox®/Ambien® CR, le traitement le plus prescrit au mondedans l’insomnie, Copaxone®, un immunomodulateurindiqué dans la sclérose en plaques, et Dépakine®,l’un des principaux traitements contre l’épilepsie ;sont‰ Médecine interne : dans cet axe thérapeutique,sanofi-aventis est présent dans plusieurs domaines :dans les affections respiratoires et allergiques, avecprincipalement Allegra®, un antihistaminique desédatifprescriptionunindiqué dans le traitement descorticostéroïde localrhinites allergiques. Le Groupe est également présenten urologie avec Xatral®, un des traitements majeursde l’hypertrophie bénigne de la prostate et dansl’ostéoporose avec Actonel®.et Nasacort®,nonLe portefeuille pharmaceutique de sanofi-aventis inclutégalement une large gamme de médicaments deprescription et de médicaments en vente libre (Over TheCounter, OTC), qui forment le « base business » duGroupe.Document de référence 2008 sanofi-aventis39 EPUORGUDÉTTCA.2INTRODUCTIONSanofi-aventis est le leader mondial dans le domaines’est élevé àdes vaccins. Son chiffre d’affaires2 861 millions d’euros en 2008, avec cinq gammesmajeures :‰‰‰‰‰quetellescontreTripedia®,les combinaisons vaccinales pédiatriques qui visent àlales maladiesprotégercoqueluche, la diphtérie, le tétanos et les infectionsà Haemophilus influenzae type b. Les principauxproduits du Groupe danscette gamme sontDaptacel®,Pentacel®,Pediacel® et Pentaxim® / Pentavac®. Sanofi Pasteurest également l’un des premiers producteurs devaccins injectables contre la poliomyélite (polio) telsquelesformulations polio orales. L’ensemble de cettegamme contribue à la stratégie d’éradication de lapolio dans les pays développés et ceux en voie dedéveloppement ;Imovax® Polio ainsi queAct-HIB®,Ipol®etlessontpourutilisésles vaccins contre la grippe, tels que Fluzone® etVaxigrip®campagnessaisonnières, ce dernier étant utilisé dans les deuxhémisphères. Sanofi Pasteur produit également sursesvaccinsprépandémiques (dont les vaccins H5N1) dans lecadre de la préparation mondiale à la pandémie ;américainfrançaissiteslesetle tétanos,les vaccins de rappel chez l’adulte et l’adolescent quiprotègent contre la coqueluche,ladiphtérie et la polio. Les principaux produits duGroupe sont Adacel® (le premier vaccin de rappeltrivalent pour l’adulte et l’adolescent protégeantcontre la coqueluche,le tétanos et la diphtérie)commercialisé aux États-Unis en 2005, Decavac®,Repevax® et Revaxis® ;les vaccins contre la méningite, avec Menactra® (unvaccin quadrivalent conjugué) lancé aux États-Unisen 2005 et au Canada en 2006, avec Menomune®(un vaccin quadrivalent polysaccharidique) et avecunàbivalentméningocoque A et C ;la méningitecontrevaccincontreles vaccins destinés aux voyageurs et aux zonesendémiques comprennent une large gamme deproduits notammentlatyphoïde,l’encéphalitejaponaise, le choléra, la rougeole, les oreillons et larubéole (ROR) ainsi que des sérums antivenimeux.Les produits clés sont Imovax® Rage, Verorab®,Typhim Vi®, Avaxim® et Vivaxim®.la fièvre jaune,l’hépatite A,la rage,40Document de référence 2008 sanofi-aventisEn 2008, l’activité vaccins a bénéficié du succès dulancement de Pentacel® et de la croissance deMenactra® et Adacel® aux E´ tats-Unis ainsi que de lacroissance des ventes de Pentaxim® à l’international.Sanofi Pasteur a également renforcé sa position deleader sur les marchés de la grippe saisonnière et de lagrippe prépandémique.Le Groupe est fortement engagé dans la recherche etle développement. Cet engagement se concrétise autravers de 29 centres de recherche.Dans la suite de ce chapitre, le lecteur doit garder lespoints suivants en mémoire :‰ pour faire référence à un produit,sasoitdénominationil est possibled’utilisercommuneinternationale (DCI), soit son nom de marque quiest généralement propre à la société quilecommercialise. Dans la plupart des cas, les noms demarque des produits du Groupe, qui peuvent varierd’un pays à l’autre,sont protégés par desenregistrements spécifiques. Le choix fait dans leprésent document est de généralementfaireréférence à un produit donné en le nommant parson nom de marque utilisé en France, sauf en ce quiconcerne Allegra® (commercialisé en France sous lenom de Telfast®), Tritace® (commercialisé en Francesous le nom de Triatec®), Amaryl® (commercialiséen France sous le nom d’Amarel®) et Ambien® CR(une formulation de tartrate de zolpidem àlibération prolongée, non vendue en France) ;‰ pourl’activité pharmaceutique, sauf en cas demention explicite contraire,toutes les parts demarché et les positionnements sont calculés sur desdonnées de chiffres d’affaires de l’année pleine2008 dont la source est IMS Health MIDAS ;‰ pour l’activité vaccins, les parts de marché et lespositionnements sont issus des propres estimationsdu Groupe. Ces estimations ont été réalisées à partird’informations du domaine public provenant dedifférentes sources : données statistiques fourniespar les associations professionnelles ou informationspubliées par les concurrents.‰le Groupe présente, pour ses principaux produits, sonchiffre d’affaires consolidé issu des ventes de produitscommercialisés directement et par le biais d’alliances.Pour les produits commercialisés dans le cadre del’alliance avec Bristol-Myers Squibb (BMS), le Groupeprésente également les ventes mondiales de Plavix® etd’Aprovel® (les ventes mondiales sont définies dans lerapport de gestion à la section « 3.1.4. Comptesconsolidés de l’année 2008 », « 1.A.c. Présencemondiale de Plavix® et d’Aprovel® »). 2.1. HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ2.1. Historique et évolution de la SociétéLe Groupe sanofi-aventis est présent dans plus de 100pays sur cinq continents et compte plus de 98 000collaborateurs à fin 2008. Les sociétés qui sont àl’origine du Groupe, Sanofi-Synthélabo (qui résulte de lafusion de Sanofi et Synthélabo en 1999) et Aventis (issudu rapprochement entre Hoechst et Rhône-Poulencintervenu en 1999 également), cumulent plus d’unsiècle d’expérience dans l’industrie pharmaceutique.Sanofi a été fondée en 1973 parla compagniepétrolière française Elf Aquitaine lorsqu’elle a pris lecontrôle du groupe pharmaceutique Labaz. Sanofi estle marché américain en 1994, avecentrée surl’acquisition dela branchepharmaceutique du groupe Eastman Kodak.Sterling Winthrop,laboratoires pharmaceutiquesFondée en 1970, Synthélabo est issue de la fusion delesdeuxLaboratoires Dausseles(fondésLaboratoires Robert & Carrière (fondés en 1899). En1973, le groupe français de cosmétiques L’Oréal a prisune participation majoritaire dans son capital.français,eten 1834)L’histoire de Hoechst se confond avec celle de larévolution industrielle allemande et l’avènement de lachimie, durant la seconde moitié du XIXème siècle. Déjàprésente dans la pharmacie, Hoechst a renforcé sonle domaine parengagement dansl’acquisitionmajoritaire de Roussel-Uclaf en 1974, suivie en 1995par le rachat de la société pharmaceutique américaineMarion Merrell.Rhône-Poulenc est issue de la fusion, en 1928, dedeux sociétés françaises, une entreprise de produitschimiques créée par les Frères Poulenc et la SociétéChimique des Usines du Rhône créée en 1895. Lapremière moitié du XXème siècle a été centrée sur ledéveloppement des productions chimiques, textiles etpharmaceutiques. La réorientation vers les sciences dela vie dans les années 1990 s’est traduite par lesacquisitionssociétépharmaceutique américaine, en deux étapes en 1990et 1997, de Pasteur Mérieux Connaught dans ledomaine des vaccins en 1994 et de la sociétépharmaceutique anglaise Fisons en 1995.successivesRorer,deSanofi-Synthélabo a pris le contrôle d’Aventis en août2004, devenant à cette occasion sanofi-aventis. LeGroupe sanofi-aventis est issu de la fusion-absorptiond’Aventis par sanofi-aventis, le 31 décembre 2004.EPUORGUDÉTTCA.2Document de référence 2008 sanofi-aventis41 2.2. Présentation de l’activité du Groupe2.2.1. STRATÉGIEEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.1. StratégiedeacteurpremierSanofi-aventisl’industriepharmaceutique en Europe et quatrième mondial(base donnéesIMS 2008) possède des atoutsfondamentaux dans le domaine de la santé : uneprésence mondiale, une position de leader dans lesvaccins, des produits biologiques majeurs (Lovenox®,Lantus®), une présence forte et historique dans lespays émergents, la capacité à adapter ses structuresde coût et une situation financière solide.Néanmoins, si ces fondations sont robustes, le Groupeest confronté, comme la plupart de ses concurrents, àla perspective d’une concurrence de génériques surcertains de ses produits importants, et ce dans unenvironnement soumis à la fois à la pression desautorités de santé pour la restriction des coûts et à desbarrières réglementaires plus importantes. Face auxdéfis importants auxquels l’industrie pharmaceutiqueestil est nécessaire de développeraujourd’hui de nouvelles plateformes de croissance. Laréponse du Groupe à ces enjeux est ambitieuse :devenir un leader global et diversifié dans le domainede la santé afin d’assurer les sources d’une croissancepérenne.confrontée,C’est pourquoi le Groupe s’est engagé fin 2008 dansun large programme de transformation, reposant surtrois grandes orientations :‰ Accroîtrel’innovationDéveloppement (R&D)delaRecherche &Une revue complète et objective du portefeuille derecherche a débuté fin 2008 afin de réévaluerl’allocation des ressources. Cette revue, qui va sepoursuivre au premier semestre 2009, s’est déjàtraduite par une rationalisation du portefeuille. Al’avenir, la stratégie de la R&D doit se focaliser sur lestechnologies etles maladies clés afin de mieuxrépondre aux besoins des patients. La R&D du Groupeva s’organiser pour gagner en flexibilité et eninnovation, et réorienter une partie de ses ressourcesactuelles vers les collaborations externes. Enfin leles modes de décision pourGroupe va redéfinirintégrerperspectiveslesdavantagecommerciales et la création de valeur potentielle dansles choix de développement. Dans le cadre de cettenouvelles42Document de référence 2008 sanofi-aventistransformation et du nouvel environnement, deuxfonctions ont été créées : un « Chief Medical Officer »qui assure une vigilance particulière à la balancebénéfice/risque des produits commercialisés et endéveloppement, et un « Scientific Advisor » en chargede contribuer au processus de décision relatif auportefeuille ainsi qu’à la stratégie de R&D notammentdans l’établissement de partenariats.‰ Adapter les structures du Groupe aux challenges àvenirsavarevoitévoluerpatient.stratégie,le Groupeson modèlefaireSanofi-aventisopérationnel, aujourd’huitrop orienté autour desgrands marchés traditionnels, pour refléter la diversitéde ses activités et de sa présence géographique. Ensonparticulier,organisation et son offre spécifiquement dans chaquerégion, afin d’apporter la réponse la mieux adaptée àchaqueégalementSanofi-aventisregrouper ses activités afin de répondre de manièreplus complète aux besoins de ses clients et profiter aumieux des opportunitéscroissance.L’anticipation des changements de volume et l’analysedes opportunités de croissance vont égalementles capacitéspermettre de conduire à réalignerindustrielles. La simplification de l’organisation et de lafaçon d’opérer entraînera également une réductiondes frais généraux.locales deva‰ Saisir les opportunités de croissance externeetpolitiquedisciplinéeLe « business développement » doit être parfaitementarticulé avec la stratégie du Groupe, et se traduire paruneded’acquisitionspartenariats quiconstituent ou renforcent desplateformes de croissance sur le long terme, créatricesde valeur pour les actionnaires de sanofi-aventis. Lepartenariat avec Regeneron Pharmaceuticals,Inc(Regeneron), les acquisitions d’Acambis plc (Acambis)et de Symbion CP Holdings Pty Ltd (SymbionConsumer), ainsi que de Zentiva N.V.(Zentiva)constituent des premiers pas dans cette direction.Dans ce cadre,le Groupe encourage le businessdéveloppement au sein des opérations afin derenforcerl’approche régionale. Sanofi-aventis vaégalement amplifier les collaborations de recherche 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.1. Stratégieafin d’apporter le maximum de créativité à la R&D etdonc d’innovations aux patients. Une fonction de« Chief Strategic Officer » a été créée au niveau ducomité exécutif afin de mener à bien cette politiqued’intégration de la stratégie et du « businessdéveloppement ».Le programme de transformation s’est déjà traduit parlesinitiatives dontleconclusions seront mises en œuvre dès mi-2009.lancement de plusieursEPUORGUDÉTTCA.2Document de référence 2008 sanofi-aventis43 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiques2.2.2. PRODUITS PHARMACEUTIQUES1. PRINCIPAUX MÉDICAMENTSEPUORGUDÉTTCA.2Au sein de l’activité pharmaceutique, les produits les plus importants peuvent être regroupés en six grands axesthérapeutiques : la thrombose, le cardiovasculaire, les maladies métaboliques, l’oncologie, le système nerveux centralet la médecine interne.Les informations complémentaires qui sont présentées dans les paragraphes suivants concernent les indications desprincipaux médicaments du Groupe ainsi que leur positionnement sur leurs marchés respectifs. Les droits de propriétéintellectuelle détenus par sanofi-aventis relatifs à ses principaux médicaments revêtent une importance significativepour les activités du Groupe. Pour une description de ces droits, se référer à la section « 2.2.7. Brevets, propriétéindustrielle et autres droits » ci-dessous. Comme indiqué à la note D.22.b) aux états financiers consolidés, sanofi-aventis est impliqué dans plusieurs litiges importants visant à défendre la protection brevetaire de certains de sesprincipaux médicaments.Le tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires des produits pharmaceutiques, représentant les plus fortes ventespour l’exercice clos le 31 décembre 2008. La plupart de ces médicaments sont indispensables en termes de santépublique.44Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesDomaine thérapeutique / Nom des produitsClasse des médicaments / Principales indications2008Chiffre d’affaires(en millions d’euros)ThromboseLovenox® (énoxaparine sodique)2 738Plavix® (bisulfate de clopidogrel)Héparine de bas poids moléculaire. Thrombose veineuse profonde. Angor instable / Infarctus du myocarde sans onde Q2 616Antagoniste des récepteurs plaquettaires de l’adénosinediphosphate. Athérothrombose. Syndrome coronarien aigu avec et sans sus-décalageCardiovasculaireAprovel® (irbesartan)/CoAprovel®1 202Antagoniste du récepteur de l’angiotensineTritace® (ramipril)513Inhibiteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensinedu segment ST. HypertensionEPUORGUDÉTTCA.2. Hypertension. Insuffisance cardiaque congestive. Néphropathie2 450Insuline analogue à action prolongée. Diabètes de type 1 et 2387Sulfonylurée. Diabète de type 22 033Agent cytotoxique. Cancer du sein. Cancer du poumon non à petites cellules. Cancer de la prostate. Cancer de l’estomac. Cancer de la tête et du cou1 348Agent cytotoxique. Cancer colorectal829Hypnotique. Troubles du sommeil. Sclérose multiple329Antiépileptique. Epilepsie. Rhinites allergiques. Urticaire241Corticostéroïde local. Rhinites allergiquesdont Ambien® CR475Copaxone® (acétate de glatiramère)622Agent immunomodulateur non-interféronAllegra® (chlorhydrate de fexofénadine)688AntihistaminiqueXatral® (chlorhydrate d’alfuzosine)331Alpha1-bloquant uroselectif. Hypertrophie bénigne de la prostateActonel® (risédronate monosodique)330Biphosphonate. OstéoporoseMaladies MétaboliquesLantus® (insuline glargine)Amaryl® (glimepiride)OncologieTaxotere® (docétaxel)Eloxatine® (oxaliplatine)Système Nerveux CentralStilnox®/Ambien®/Myslee®(tartrate de zolpidem)Dépakine® (valproate de sodium)Médecine InterneAffections respiratoires et allergiesNasacort® (triamcinolone acétonide)UrologieOstéoporoseDocument de référence 2008 sanofi-aventis45 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiques1.A. ThromboseLa thrombose survientlorsqu’un thrombus ou uncaillot de sang se forme à l’intérieur d’une artère oud’une veine. Non traité, un thrombus peut finalementdevenir suffisamment gros pour boucher le vaisseau etempêcher le sang et l’oxygène d’atteindre l’organe àirriguer. Les principaux produits du Groupe destinésau traitement de la thrombose sont :Lovenox®/Clexane®Lovenox® (énoxaparine sodique) est l’héparine de baspoids moléculaire (HBPM) la plus étudiée et la plusutilisée dans le monde. Lovenox® a été utilisé pourtraiter plus de 200 millions de patients dans 100 paysdepuis son lancement et est enregistré dans plusd’indications cliniques que n’importe quelle autreHBPM. Son dossier clinique complet a démontré sesavantages en termes d’efficacité et de sécurité dans laprophylaxie et le traitement de la maladie trombo-embolique (thrombose veineuse profonde – TVP) etdans le syndrome coronarien aigu. Lovenox® estdevenu le produit de référence dans les études pour ledéveloppement clinique de nouveaux anticoagulantsdans les indications artérielles et veineuses.Dans le domaine de la prévention de la maladiethromboembolique veineuse, Lovenox® continue decroître, en particulier dansle domaine de laprophylaxie médicale.leaud’unebénéficeLes résultats initiaux de l’étude EXCLAIM avaientmontréthromboprophylaxieétendue chez les patients en immobilisation prolongéesouffrant d’une affection médicale aiguë. Des analysescomplémentaires,deprésentéesl’American Society of Hematology en décembre 2008,ont montré que certaines populations de patients,notamment les patients âgés (de plus de 75 ans) ou(AVC),ayant subi un accident vasculaire cérébralpourraient bénéficier d’une réduction du risqued’événementplusthromboemboliqueimportante que la population générale grâce à cetraitement prolongé.veineuxcongrèsle marché pourles patients devantLovenox®/Clexane® a obtenu au Japon l’autorisationde mise surla prévention de lamaladie thromboembolique veineuse en janvier 2008,chirurgiechezorthopédiquecommel’arthroplastie totale de la hanche ou du genou, ouune chirurgie réparatrice consécutive à une fracture dela hanche, et en février 2009, chez les patients devantsubir une chirurgie abdominale.subir uneinférieursdes membres46Document de référence 2008 sanofi-aventisle domaineailleurs, dansParcardiovasculaire,Lovenox® a été approuvé aux E´ tats-Unis en 2007pour le traitement des patients atteints d’un infarctusdu myocarde avec sus-décallage du segment ST sur labase desrésultats de l’étude ExTRACT-TIMI 25portant sur plus de 20 000 patients, et depuis dansplus de 40 pays à travers le monde pour cette mêmeindication.les procédures de cathétherisation,Supportant les résultats de l’analyse ExTRACT PCImontrant que Lovenox® peut être utilisé avant etpendantlesdonnées de l’étude STACKENOX ont été présentéesle congrès de la European Society ofdurantCardiology en septembre 2008. STACKENOX amontré que l’utilisation d’une dose standard deLovenox® estsuffisante pour assurer un tauxd’anticoagulation approprié. Cette étude apporte dedeallantnouveauxl’administration d’héparine non fractionnée à despatients ayant déjà reçu de l’énoxaparine sodique,puisque cet ajout provoque une anticoagulationexcessive qui peut conduire à une augmentationd’événements hémorragiques, comme observé dansdes études telles qu’OASIS 5.l’encontreélémentsàEn terme de suivi des pratiques médicales, le registrecardiovasculaire GRACE (Global Registry of AcuteCoronary Events) a évalué à ce jour plus de 100 000patients souffrant de syndrome coronarien aigu àtravers le monde et a contribué à 75 publications dansdiverses revues médicales. De plus, le score d’évaluationde risque GRACE a été incorporé dans de nombreusesrecommandationsleinternationalestraitement de patients ayant un syndrome coronarienaigu et offre un outil particulièrement utile pour lesmédecins traitant ces patients.concernantLovenox® est l’antithrombotique leader aux E´ tats-Unis, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagneet au Royaume-Uni (Source : IMS, ventes 2008, touscanaux disponibles).Plavix®/Iscover®àactionrapide,Plavix® (bisulfate de clopidogrel) un antagoniste desrécepteurs plaquettaires de l’adénosine diphosphatesélectivement(ADP)inhibel’agrégation plaquettaire induite parIl estl’ADP.indiqué dans la prévention à long terme des accidentsathérothrombotiques chez les patients ayant desantécédentsrécents d’infarctus du myocarde oud’accident vasculaire cérébral, ou présentant uneartériopathiePlavix®estactuellementindiqué dans laprévention secondaire de l’athérothrombose, quellele seul médicamentpériphériqueétablie. la localisation des artères primitivementque soit(au niveau du cœur, du cerveau, desatteintesmembres inférieurs). Cette indication est étayée parles résultats décisifs de l’étude CAPRIE portant surprès de 20 000 patients. L’étude CAPRIE a démontrél’efficacité supérieure de Plavix® par rapport à l’acideacétylsalicylique (AAS, principe actif de l’Aspirine®),avec un profil de tolérance comparable.Suite aux résultats importants obtenus dans les étudesCURE, CLARITY et COMMIT, Plavix® est maintenantégalement indiqué dans le traitement du syndromecoronarien aigu avec et sans sus-décalage du segmentST (infarctus du myocarde avec et sans onde Q etinstable), en association avec l’AAS. Cesangorindications sont intégrées dans les recommandationsde l’American Heart Association, de l’AmericanCongress of Cardiology et de la Société Européennede Cardiologie.En complément des comprimés de 75 mg, un nouveaudosage de Plavix® à 300 mg a été lancé dans plus de15 pays courant 2008. Ce nouveau comprimé facilitel’administration de Plavix® à la dose de chargeapprouvée ainsi que son initiation précoce chez lespatients présentant un syndrome coronarien aigu(angor instable, infarctus du myocarde). Le compriméde 300 mg est bioéquivalent à quatre comprimés de75 mg de Plavix®.Le vaste programme de développement clinique dePlavix®, avec toutes les études achevées, en cours ouprévues, est l’un des plus importants programmes dece type et inclut plus de 100 000 patients. Il est estimépar ailleurs que plus de 92 millions de patients dans lemonde ont été traités par Plavix® depuissonlancement, lui conférant une appréciation unique surson efficacité et la tolérance de ce produit.Les études cliniques en cours pour étayer l’intérêt àlong terme de Plavix® par des données cliniquescomplémentaires comprennent :‰l’étude ACTIVE, destinée à évaluerl’intérêt dePlavix® en complément de l’AAS, en comparaisonde l’AAS seul, surla prévention des accidentscardioemboliques et athérothrombotiques, chez lespatients atteints de fibrillation auriculaire (qui nepeuvent pas prendre un anticoagulant oral). Lerecrutement de cette étude est terminé (14 000patients inclus, actuellement en phase de suivi).L’un des bras de l’étude (ACTIVE-W) a été arrêtéautresprématurémentdeux(ACTIVE-A et ACTIVE-I)se poursuivent. Lesrésultats sont attendus en 2009 ;tandisquelesEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiques‰‰l’étude CURRENT, qui a pour objectif d’optimiser lerégime posologique de bisulfate de clopidogrel chez25 000 patients souffrant de syndrome coronaireaigu et programmés pour la mise en place d’uneprothèse endo-coronarienne (stent). Un régimed’une dose de charge de 600 mg, suivie par unedose quotidienne de 150 mg pendant six jours puisd’une dose quotidienne de 75 mg jusqu’à la fin del’essai (30 jours) est comparé au régime actuel (dosede charge de 300 mg suivie d’une dose quotidiennede 75 mg). Le recrutement a commencé fin 2006 etles résultats sont attendus en 2009 ;le développement d’une indication pédiatrique dePlavix® est en cours à la demande de la FDA. LaPhase de recherche de dose (étude PICOLO) aconduit à définir la dose pédiatrique à étudier aucours de l’étude de Phase (étude CLARINET). Lesrésultats de l’étude CLARINET, actuellement encours, sont attendus en 2010. Un programmed’études pédiatriques a été approuvé par l’AgenceEuropéenne du Médicament en 2008.Plavix® est actuellement commercialisé dans plus de115 pays, dont les États-Unis, dans le cadre d’unealliance avec Bristol-Myers Squibb (BMS). Les ventesde Plavix® au Japon sont consolidées par sanofi-aventis et ne font pas partie de l’alliance du Groupeavec BMS. Au Japon, la demande d’autorisation demise sur le marché a été approuvée en janvier 2006 etPlavix® a été lancé en mai 2006 pour la réduction desles patients atteints de troublerécidives,cérébrovasculaire ischémique. En octobre 2007,lesautorités de santé japonaises ont validé une indicationsupplémentaire en cardiologie pourles patientsprésentant un syndrome coronarien aigu pour lesquelsune angioplastie est envisagée.chezAvec Plavix®, sanofi-aventis est le leader du marchéeuropéen et américain des antiplaquettaires (source :IMS, ventes 2008,tous canaux disponibles). EnAllemagne, Plavix®/Iscover® font face depuis août2008 à la concurrence de bésilates de clopidogrel surle segment de la monothérapie. La part de marché envolume de Plavix®/Iscover® en décembre 2008 enAllemagne reste d’environ 75 % (source :IMSPharmatrend, semaine du 22 décembre 2008).1.B. Cardiovasculairele domaine cardiovasculaire,Dansl’hypertensionartérielle reste la maladie la plus répandue. Elle estdéfinie par une élévation de la pression artérielleau-dessus du seuil normal et est l’une des principalescardiaques,causescomplicationssévèresdeDocument de référence 2008 sanofi-aventis47 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesvasculaires, cérébrales et oculaires. Les principauxproduits du Groupe sont :Aprovel®/Avapro®/Karvea®Aprovel® (irbesartan) appartient à la classe des anti-hypertenseurs connaissant la plus forte croissance : lesrécepteurs de l’angiotensine II.antagonistes desParticulièrement efficaces,ils agissent en bloquantl’effet de l’angiotensine, l’hormone responsable de lacontraction des vaisseaux sanguins, permettant ainsiun retour à la normale de la pression artérielle.égalementcommercialiseEn complément d’Aprovel®/Avapro®/Karvea®,leGroupeCoAprovel®/Avalide®/Karvezide®, une association à doses fixesd’irbesartan et d’hydrochlorothiazide (HCTZ), undiurétique qui augmente l’excrétion d’eau par les reinset procure un effet antihypertenseur supplémentaire.la pressionCes produits permettent de contrôlerartérielle chez plus de 80 % des patients, avec un trèsbon profil de tolérance.Aprovel® et CoAprovel®, sont présentés sous formede comprimés disponibles en plusieurs dosages, quis’adaptent au niveau d’hypertension des patients.Aprovel® est indiqué en Europe et aux États-Unis,contreledansetl’hypertensionladenéphropathiepatientsdiabétiquehypertendus souffrant d’un diabète de type 2.traitement de premièredanslignetraitementchezlesleCoAprovel® peut être utilisé chez des patients dont lapression sanguine est insuffisamment contrôlée enmonothérapie et en première ligne pour le traitementdes patients dontle contrôle de l’hypertensionnécessiterait plusieurs médicaments (aux États-Unisseulement).Afin de démontrer les effets d’Aprovel® au-delà deétudessoncliniques ont été lancées ces dernières années :antihypertenseur,plusieurspouvoir‰préservée(égalementi-PRESERVE évalue les bénéfices d’Aprovel® dans letraitement d’une forme particulière d’insuffisancel’insuffisance cardiaque avec fractioncardiaque,d’éjectionappeléeinsuffisance cardiaque diastolique), pour laquelle iln’existe pas de traitement de référence. Les résultatsde l’étude publiés en novembre 2008 sont enaccord avec ceux des études déjà réalisées sur cettepopulation de patients. Bien que l’étude i-PRESERVEn’ait pas atteint son objectif principal en termesd’efficacité, elle a confirmé le bon profil detolérance de l’irbesartan sur une population déjàtraitée de manière satisfaisante ;48Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ ACTIVE-iévaluel’efficacitéd’Aprovel®en(leassociation avec le bisulfate de clopidogrelprincipe actif de Plavix®), dans la prévention descomplications chez les patients atteints de fibrillationauriculaire. Ce programme clinique a débuté en2003 et le recrutement des 10 000 patients del’étude est en cours. Les résultats sont attendus fin2009.Aprovel® et CoAprovel® sont commercialisés dansplus de 80 pays – dont les États-Unis sous les marquesAvapro® et Avalide® – au travers d’un partenariatavec Bristol-Myers Squibb (BMS).Au Japon, où le produit est licencié à Shionogi Co.,Ltd et sous-licencié à Dainippon Sumitomo PharmaCo., Ltd, des dosages spécifiques de 50 mg et 100 mgdéveloppés pour le marché japonais ont été lancés enjuin 2008.etEn se basant sur le total des ventes 2008 d’Aprovel®/Avapro®/Karvea®CoAprovel®/Avalide®/deKarvezide®, les deux marchés principaux sont l’Europeclasseoùetrespectivement deuxième et quatrième parmilesantagonistes des récepteurs de l’angiotensine II, sur lemarché de l’hypertension (source : IMS, ventes 2008).États-Unis,produitlesseleTritace®/Triatec®/Delix®/Altace®Tritace® (ramipril) est un inhibiteur de l’enzyme deleconversion de l’angiotensine (IEC) utilisé pourtraitementl’insuffisancel’hypertension,cardiaque congestive suite à un infarctus du myocardeou non, et de la néphropathie.dedeL’étude HOPE (Heart Outcomes Prevention Evaluation)a montré son efficacité en terme de réduction del’incidence des accidents vasculaires cérébraux, descrises cardiaques et de la mortalité cardiovasculairechez les patients à haut risque ; il est le seul inhibiteurIEC approuvé dans la prévention de ces événementschez ces patients et dispose du champ d’indications leplusdes maladiescardiovasculaires parmi les inhibiteurs IEC.traitementlargepourleLes dernières recommandations ESH/ESC (EuropeanSociety of Hypertension / European Society ofCardiology) relatives au traitement de l’hypertensionmettent en évidence l’importance de la prise enlacompte du risque cardiovasculaire global etnécessitéL’effetprotecteur de ramipril, confirmé courant 2008 dans lecadre de l’étude ONTARGET, et sa capacité à êtreassocié à des diurétiques (hydrochlorothiazide) ou desl’hypertension.contrôlerde antagonistes du calcium (felodipine),font de cesassociations des traitements clés pour les patientssouffrant d’hypertension,leurprofil métabolique.tout en préservantTritace®, disponible en comprimés et en gélules, estcommercialisé dans plus de 70 pays. Sanofi-aventis nedétient pas les droits sur ce produit aux États-Unis.Plusieurs lancements en Europe de l’Est, au Moyen-Orient et en Asie sont prévus en 2009.Les trois premiers marchés de Tritace® en 2008étaient l’Italie, la Pologne et le Canada (source : IMS,ventes 2008). La présence de ramipril générique enItalie depuis 2008 a affecté négativement les ventesdu Groupe sur ce marché.1.C. Maladies métaboliquesUne nette augmentation de la prévalence du diabèteest attendue dans les 20 prochaines années, et ceci estla conséquence directe du surpoids et de l’obésitéassociés à un style de vie sédentaire, une alimentationdéséquilibrée et un vieillissement de la population. Lesprincipaux produits du Groupe dans ce domaine sontLantus®, un analogue de l’insuline, et Amaryl®, unsulfamide hypoglycémiant.Lantus®d’autresinsulinesLantus® (insuline glargine) est un analogue del’insuline à action prolongée présentant des avantageset pharmacodynamiques parpharmacocinétiquesLantus®,basales.àrapportadministré une fois par jour en injection sous-cutanée,est indiqué dans le traitement des adultes atteints dediabète de type 2 (T2DM) qui ont besoin d’uneinsuline basale pour contrôler leur hyperglycémie, etdes adultes et enfants à partir de 6 ans atteints dediabète de type 1 (T1DM).Lantus® peut être administré en injection sous-cutanée au moyen d’une seringue ou d’un stylospécifique tel que Lantus® SoloSTAR®, un styloprérempli multiusage jetable. Lantus® SoloSTAR® estle seul stylo jetable combinant la facilité d’utilisation,la possibilité d’administrer jusqu’à 80 unités d’insulinepar injection et une force d’injection réduite. En 2007,Lantus® SoloSTAR® a obtenu le GOOD DESIGNTMAward de l’Athenaeum Museum of Architecture andDesign de Chicago. Lantus® SoloSTAR® est disponibledans plus de 50 pays à travers le monde.Lantus®, l’insuline la plus prescrite dans le monde à lafois en unités et en chiffre d’affaires (source : IMS,ventes 2008), est la seule insuline basale dotée d’uneefficacité de 24 heures sans pic d’action.EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesunedifférenceLe caractère unique du profil de Lantus® a étéconfirmé dans une étude comparant directementLantus® à detemir, une autre insuline analogue basale.Dans cette étude, Lantus® a montré un effet biensupérieur 12 à 24h après administration. Ainsi,l’activité de Lantus® durant cet intervalle de temps aété plus de quatre fois supérieure à celle de detemir.De même,etparticulièrement significative de durée d’action entreles deux insulines a été constatée, Lantus® montrantune couverture de 24h, alors que detemir n’avait unedurée d’action que de 17,5 heures. Comme l’aconfirmé une étude clinique d’envergure, Lantus® estefficace en une seule prise quotidienne alors que deuxinjections quotidiennes de detemir sont nécessairespour 55 % des patients. De plus,les dosesadministrées aux patientssous Lantus® étaientinférieures de 40 %. Enfin, ceux-ci ont présenté troisfois moins de réactions locales au site d’injection.importanteLe profil de Lantus® permet une prise journalièreunique, à tout moment de la journée mais à la mêmeheure chaque jour. Elle permet une titration des dosesdans des conditions optimales de sécurité et entraînemoins d’hypoglycémie qu’une insuline isophane. Grâceau profil de Lantus®, les patients peuvent aisément eten sécurité conduire la titration de leur dose d’insulinepour atteindre le niveau cible de glycémie à jeun. Lesrésultats en terme de contrôle glycémique sontparticulièrementestadministré une fois par jour avec une titration adaptée.Ainsi dans sept études où une titration très ajustée aété réalisée avec un suivi étroit du contrôle glycémiquela(hémoglobinedeglycosylée) était comprise entre 6,9 et 7,2 %.valeur moyenneconstantsl’HbA1cLantus®quandontleursactualiséd’expertsdiabétologie,En 2008, l’American Diabetes Association (ADA) etde l’European Association for the Study of Diabetes(EASD)recommandationsconcernant le diabète de type 2. Elaborées par uneéquipecesenrecommandations fournissent aux professionnels deinsulinessanté un algorithme qui positionne lesLantus®basalessulfamideshypoglycémiants tels qu’Amaryl® comme les deuxseules options thérapeutiques de seconde ligne, dèsque les mesures hygiéno-diététiques et la metformineseule ne parviennent plus à contrôler la glycémie. Cesnouvelles recommandations soulignent l’intérêt d’uneutilisation précoce de l’insuline basale, présentéecomme une « thérapie essentielle » dans le traitementdu diabète de type 2.tellesquelesetcertainUnetrandomisées ont évalué l’efficacité et la tolérance decontrôléesd’étudesnombreDocument de référence 2008 sanofi-aventis49 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesLantus® associé à des antidiabétiques oraux (OAD)chez le diabétique de type 2 :‰ L’étude « TULIP » publiée récemment a démontrél’intérêt de prescrire Lantus® rapidement lorsque lesobjectifs glycémiques ne sont pas atteints par lelesrégime alimentaire,antidiabétiques oraux, pour les ramener rapidementen-dessous du taux cible de 7 % recommandé pourle contrôle glycémique.l’exercice physique et‰ Une méta-analysesurcinqétudesportantcomparant Lantus® à l’insuline NPH (NeutralProtamine Hagedorn) a confirmé un taux inférieurd’hypoglycémies nocturnes, y compris sévères, avecLantus® chez des patients présentant un diabète detype 2.‰ L’étude APOLLO publiée en 2008 dans The Lanceta comparé deux stratégies concernant l’initiation del’insuline chez le diabétique de type 2 après échecdes traitements antidiabétiques oraux, l’une baséesur l’insuline prandiale, l’autre sur l’insuline basaleavec Lantus®. APOLLO a montré que Lantus®permettait d’atteindre l’HbA1c cible avec moinsd’événements hypoglycémiques, moins d’injectionset moins de contrôles des valeurs glycémiquesqu’une stratégie basée sur une insuline prandiale.‰ L’étude INITIATE a montré que Lantus® est unmoyen simple et efficace pourl’initiation del’insuline chez le patient diabétique de type 2 traitépar antidiabétiques oraux. Danscette étude,Lantus® a réduit l’HbA1c de 2 % sur une période de24 semaines pour atteindre une valeur moyenned’HbA1C de 6,8-6,9 % avec une améliorationconcomitante de la satisfaction au traitement.‰ L’étude SCHREIBER, une étude observationnelle despratiques médicales, a évalué plus de 12 000patients. Cette étude a montré que Lantus®combiné à un traitement à base d’antidiabétiquesoraux permet d’amener les patients à l’HbA1c ciblede 7 % après une période de neuf mois enmoyenne. Le contrôle glycémique a été maintenu àlong terme, 32 mois après l’initiation de Lantus®. Deplus, l’effet neutre sur le poids, constaté après neufmois, a été maintenu après 32 mois de traitement.‰ L’étude GINGER a démontré la supériorité duschéma insulinique basal-bolus avec Lantus® etApidra® par rapport à l’insuline prémélangée, enterme de contrôle de la glycémie sans augmentationdes épisodes hypoglycémiques, chez des patientsdiabétiques de type 2.50Document de référence 2008 sanofi-aventisPlusieurs études en vie réelle présentées en 2008 ontmis en évidence les avantages de Lantus® comparé àd’autres insulines basales :‰ Lantus® conduit à une diminution plus importantede l’HbA1c que l’insuline detemir et est moinscoûteux (étude THIN).‰ Lantus® conduit à une diminution plus importantede l’HbA1c, réduit les épisodes d’hypoglycémie etdiminue les coûts médicaux totaux par rapport àl’insuline NPH (étude ROLE).‰ Lantus® est plus satisfaisant pour les patients quel’insuline NPH (étude LIVE-DE).‰ Le passage à Lantus® améliore significativementl’HbA1c des patients dont la glycémie n’a pu êtrecontrôlée parl’insuline NPH. Les patients ontfait part d’une incidence moindreégalementd’épisodes d’hypoglycémie et d’une satisfaction plusélevée vis-à-vis du traitement (LAUREL Espagne).Sanofi-aventis a mis en place un programme cliniqueétendu destiné à évaluer les effets, en contexte aigu,et à long terme, de Lantus® surles événementscardiovasculaires. Dans ce cadre,INTENSIVE(qui porte sur des patients avec un infarctus dumyocarde avec sus décalage du segment ST) et l’essaiclinique ORIGIN (mortalité / morbidité portant sur despatients hyperglycémiques à risque cardiovasculaireélevé) sont toujours en cours. Les résultats de cetteétude sont attendus en 2012.l’essaiLantus® est commercialisé dans plus de 70 pays.Les principaux marchés sont les E´ tats-Unis suivis del’Allemagne et de la France (source :IMS, ventes2008).Amaryl®/Amarel®/Solosa®unest(glimepiride)Amaryl®sulfamidehypoglycémiant de dernière génération, administrépar voie orale une fois par jour.Il est destiné autraitement du diabète de type 2, en association à unrégime alimentaire et à l’exercice physique. Amaryl®réduit le taux de glycémie de l’organisme par undouble mode d’action : en aidant le corps à produiredavantage d’insuline au moment des repas et pendantlesdiminuantl’insulinorésistance. Amaryl® a un délai d’action plusrapide et une durée d’action plus longue que lesagents de première génération et permet un très bonniveaufaibled’hypoglycémie.interprandialescontrôle,périodesrisqueavecundeenet Amaryl® a été le premier antidiabétique oral de saclasse approuvé pour une utilisation en monothérapie,ou en association avec l’insuline ou la metformine.recommandationsl’American DiabetesLesdeAssociation (ADA) et de l’European Association forthe Study of Diabetes (EASD) dans le diabète de type2 ont été actualisés en 2008 : elles préconisent lacombinaison de metformine et de sulfamides dedeuxième génération tels qu’Amaryl®, comme l’unedes deux options thérapeutiques de seconde ligne,dès que les mesures hygiéno-diététiques etlametformine seule ne parviennent plus à contrôler laglycémie. La deuxième option recommandée estd’ajouter à la metformine une insuline basale commeLantus®.deréduitglucosehépatique2. C’est(quietla metforminelaL’association deamélioreproductionl’insulinorésistance) à un sulfamide hypoglycémiant(qui stimule la sécrétion d’insuline) permet de lutterefficacement contre les deux causes du diabète detypede médicamentsl’associationla plus prescrite mondialement.antidiabétiquesAmaryl M®, une association à dosesfixes deglimépirideune mêmeprésentation, a été lancé en 2007. Le traitement àdoses fixes est plus efficace que chacun des agentsadministré seul chez les patients atteints de diabète detype 2. Il a une efficacité comparable et une meilleureobservance que celle de l’association libre deglimépiride et de metformine. En 2008, Amaryl M® aété lancé en Inde, au Mexique et au Brésilnotamment.plus metforminedansLe premier marché du Groupe pour Amaryl® est leJapon, où il est le premier antidiabétique oral envolume (source : IMS, Ventes 2008).Acomplia®Acomplia® (rimonabant) est un antagoniste sélectifdes récepteurs CB-1 développé pour le traitement del’obésité et/ou de la surcharge pondérale avecfacteurs de risque cardio-métabolique associés telsque le diabète de type 2 et la dyslipidémie.Acomplia® a été commercialisé en Europe et dansd’autres pays, puis retiré du marché en 2008.2008,octobrel’AgenceEuropéenneEndesMédicaments (EMEA) a recommandé la suspensiontemporaire de l’autorisation de mise sur le marchéd’Acomplia® dans l’indication approuvée chez lespatients obèses ou en surpoids. Sanofi-aventis adepuis définitivement cessé la commericalisation et laEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquespromotion d’Acomplia®, dans tous les pays concernés.Le Groupe a demandé le retrait des autorisations demise sur le marché dans le monde, et en janvier 2009,l’Union européenne a retiré l’autorisation de mise surle marché.1.D. OncologieSanofi-aventis est l’un des acteurs principaux dans ledomaineenchimiothérapie avec ses deux produits majeurs :Taxotere® et Eloxatine®.notammentl’oncologiedeetTaxotere®constituéTaxotere® (docétaxel) est un dérivé de la classe destaxoïdes qui inhibe la division des cellules cancéreuses,essentiellement en « gelant » le squelette interne desCeux-cicelluless’assemblent et se désassemblent au cours du cyclecellulaire. Taxotere® favorise leur assemblage etbloque leur désassemblage empêchant ainsi la divisiondes cellules ce qui conduit à la mort d’un bon nombred’entre elles.de microtubules.cinqtypesconcernantTaxotere®, présenté sous forme de solution injectable,est disponible dans plus de 100 pays dans 11indicationsdetumeurs différentes : Taxotere® est indiqué dans letraitement des cancers du sein aux stades précoce etmétastatique, dans le cancer du poumon métastatiquenon à petites cellules (NSCLC) en première et secondeligne, dans le cancer métastatique hormono-résistantde la prostate (indépendant aux androgènes), dansincluantl’adénocarcinome de l’estomac avancé,l’adénocarcinomegastro-deœsophagienne, et dans le traitement d’induction descarcinomes épidermoïdes de la tête et du cou au stadelocalement avancé.jonctionlaDans le cancer du sein, Taxotere® en association avecle carboplatine et l’herceptine (TCH) a été approuvéen mai 2008 aux États-Unis dans le traitement ducancer du sein localisé. Cette association, présentantun meilleur profil de tolérance que les associations àbase d’anthracyclines, permet de traiter un plus grandnombre de patientes avec Taxotere®. Le régime dechimiothérapie TCH est devenu aux États-Unis l’undes traitements standards des patientes présentant uncancer du sein localisé, HER2 positif avec atteinteganglionnaire. En Europe également, les traitements àbase de Taxotere® sans anthracyclines sont prescrits àun nombre croissant de patientes dans le cancer dusein localisé.Document de référence 2008 sanofi-aventis51 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesdespourtraitementEn septembre 2008, Taxotere® a reçu des autorités desanté japonaises (Ministry of Health, Labour andWelfare, MHLW)l’approbation d’une nouvelleindicationcancerslemétastatiques hormono-réfractaires de la prostate(mHRPC). Seul un nombre limité de médicamentsremboursés sont utilisés pour traiter les mHRPC. Enconséquence, les urologues japonais ont rapidementadopté Taxotere® comme le traitement de référencedans cette indication. En Europe et aux États-Unis,Taxotere® est également le traitement de référencedans cette indication.Les nouvelles données présentées en 2008 dans lesdevraientenconférences majeurespermettre d’élargir les traitements à base de Taxotere®à un plus grand nombre de patients atteints de cancerdu sein, de la prostate ou de la tête et du cou :oncologie‰ Dansle cancer du sein localisé sans atteinteganglionnaire,l’étude clinique, GEICAM 9805,incluant 1 100 patientes a démontré un avantagesignificatif en survie globale en faveur du régimeavec Taxotere® par rapport au schéma à base defluorouracil. Les résultats d’efficacité de cette étudeont été présentés dans le cadre de la 44e conférencede la Société Américaine d’Oncologie Clinique(American Society of Clinical Oncology, ASCO).Ces nouvelles données permettront de soumettre au1er semestre 2009 un dossier d’approbation auprèsde la FDA et de l’EMEA pour une nouvelle indicationde Taxotere® en association avec la doxorubicine etcyclophosphamide dans le cancer du sein localisésans atteinte ganglionnaire.‰ Dans le cancer métastatique hormono-résistant de laprostate (indépendant aux androgènes), les résultatsde l’étude rétrospective Triade présentée à l’ASCO,ont démontré que le retraitement par Taxotere® desligne depatientschimiothérapie avec Taxotere® est faisable et efficace.à une premièrerépondant‰ Dans les carcinomes épidermoïdes de la tête et ducou au stade localement avancé, la première étudecomparant le traitement par induction à base deTaxotere® et le traitement standard sans induction aété présentée dans le cadre de la 44e conférence del’ASCO. Le traitement par induction est destiné àréduire la masse tumorale avant une chimio-radiothérapie. L’étude a démontré une supérioritésignificative du traitement parinduction encomparaison à la chimio-radiothérapie seule surl’objectif principal de l’étude, qui pourrait conduire àinstaller le traitement à base d’induction comme lecettenouveau standard detraitement dans52Document de référence 2008 sanofi-aventisindication. La publication a été soumise à la revueJournal of Clinical Oncology pour une parutionprévue au 1er semestre 2009.Les quatre principaux pays qui ont contribué auxventes de Taxotere® en 2008 sont respectivement, lesÉtats-Unis, la France, l’Allemagne et le Japon (source :IMS, ventes 2008).Eloxatine®Eloxatine® (oxaliplatine) est un agent cytotoxique àbase de sel de platine.indiquéfolinique dansen association avecleEloxatine® est5-fluorouracil/acidetraitementadjuvant des patients atteints d’un cancer du côlon destade ayant subi une résection complète de latumeur primaire et dans le traitement du cancermétastatique colorectal.leLe développement d’Eloxatine® dans le traitement ducancer métastatique colorectal a permis des avancéesmajeures. En effet, grâce à sa capacité prouvée àréduire la taille etle nombre des métastaseshépatiques, Eloxatine® offre la possibilité de procéderplus facilement à l’exérèse chirurgicale des métastaseshépatiques et permet de proposer ce traitement à uneproportion significative de patients présentant desmétastases hépatiques initialement non résécables.De plus, les résultats de l’étude EPOC effectuée chezdes patients atteints de cancer colorectal présentantdes métastases hépatiques isolées et résécables, ontdémontrépéri-opératoirel’administrationd’Eloxatine® en association avec le 5-fluorouracil/acideFOLFOX) permet uneréduction significative du risque de rechute parrapport à la chirurgie seule.folinique(régimequelePar conséquent, grâce à son efficacité danstraitement du cancer colorectal métastatique,lerégime FOLFOX constitue un traitement de référencede cette pathologie aux États-Unis, en Europe et danscertains pays de la zone Asie-Pacifique.Eloxatine® a été développé pourle traitementadjuvant du cancer du côlon. Les données de l’étudeMOSAIC présentées lors du congrès de l’AmericanSociety of Clinical Oncology en 2007 démontrentqu’au terme d’un suivi médian de six ans, le schémaFOLFOXamélioreaprèssignificativement la survie globale chez les patientsatteint d’un cancer du côlon de stade III. En mai 2008,suite à la publication des résultats finaux de l’étudeadministréchirurgie la FDA a approuvé l’ajout, dansMOSAIC,lesinformations de prescription relatives à Eloxatine®, del’analyse de la survie globale à six ans et de la surviesans maladie (DFS / Disease Free Survival) à cinq anschez des patients porteurs d’un cancer du côlon destade traité, après une chirurgie d’ablation de latumeur primitive.FOLFOX est désormais le traitement standard despatients atteints d’un cancer du côlon de stadeayant subi une résection complète de la tumeurprimaire.À l’échéance de la protection réglementaire desdonnées en Europe en avril 2006, un certain nombrede génériques d’oxaliplatine ont reçu une autorisationde mise sur le marché et sont maintenant disponiblesdans de nombreux pays européens.Eloxatine® estlicencié par Debiopharm à sanofi-aventis et est commercialisé dans plus de 70 paysdanspremiers marchésd’Eloxatine® en 2008 étaient les États-Unis, la Franceet le Canada (source : IMS, ventes 2008).le monde.troisles1.E. Système nerveux centralSanofi-aventis a une expertise de longue date dans ledomaine du système nerveux central et ses principauxproduits dans le domaine sont :Stilnox®/Ambien®/Myslee®Stilnox® (tartrate de zolpidem), le premier hypnotiquemondial, est préconisé dans le traitement à courtterme de l’insomnie.Stilnox®, disponible en comprimés de 5 mg et 10 mg,induit rapidement un sommeil d’une qualité proche decelle du sommeil naturel tout en étant dépourvu d’uncertain nombre d’effets secondaires caractéristiquesde la classe des benzodiazépines en général. Son effetpersiste pendant six heures au minimum et il estgénéralement bien toléré. Ses effets résiduels pendantla journée, tels qu’une altération de l’attention, de lavigilance et de la mémoire, sont réduits. Le risque dedépendance est minime si Stilnox® est utilisé auxdoses et aux durées d’utilisation recommandées.Stilnox® est actuellement le seul hypnotique ayantdémontré qu’il était approprié pour une utilisation « àla demande », d’après un programme extensif de huitétudes cliniques ayant porté au total sur plus de 6 000patients. Ce mode d’administration évite la prisesystématique d’un hypnotique chezles patientsatteints d’insomnies occasionnelles.EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesSanofi-aventis a développé une formulation decontrôlée,tartratecommercialisée aux États-Unis sous le nom d’Ambien®CR en comprimés de 6,25 mg et 12,5 mg.zolpidem àlibérationdeStilnox® est commercialisé dans plus de 100 pays. AuJapon, où il a été lancé en décembre 2000 sous lamarque Myslee®, il devenu le premier hypnotique dumarché en trois ans de commercialisation. Depuis2006, Myslee® est promu conjointementavecAstellas. Le Groupe a lancé Ambien® CR aux États-Unis en septembre 2005.Les trois premiers marchés de Stilnox® (formulations àlibération immédiate et contrôlée) sont les États-Unis,le Japon et l’Italie (sur la base du chiffre d’affairesconsolidé 2008).En France, des génériques de tartrate de zolpidemsont disponibles depuis 2004. Aux États-Unis desgénériques de la formulation à libération immédiated’Ambien® sont disponibles depuis 2007.Copaxone®est(acétateglatiramère)récurrente-rémittente.Copaxone®undeimmunomodulateur indiqué pour réduire la fréquencedes poussées chez les patients atteints de sclérose enplaquesestproposé sous forme d’une seringue préremplie auto-injectable pouvant être conservée jusqu’à un mois àtempérature ambiante. Cette formulation améliorel’administration et apporte aux patients un confortaccru dans la conservation et le transport de leurtraitement.Copaxone®Ce traitement de fond est caractérisé par un moded’action original et spécifique. Les études ont montréque Copaxone® a une efficacité sur les pousséesinflammatoires supérieure à celle du placebo à deuxans, mais également une efficacité clinique sur 15 anstantlaprogression du handicap. Un effet significatif sur leslésions a également été confirmé par l’imagerie parrésonance magnétique.la réduction des poussées que sursurlesunchezayantpatientsLes résultats récents de l’étude PreCISe ont démontrésyndromeque,cliniquement isolé (SCI), Copaxone® réduit de 45 %par rapport au placebo le risque de confirmation dudiagnostic de sclérose en plaques. En février 2009, laHealthcare products Regulatory Agency (MHRA) aapprouvé la demande d’extension d’indication deCopaxone® pour le traitement des patients atteints deDocument de référence 2008 sanofi-aventis53 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesévocateur deSCI,en plaques. Cettescléroseapprobation couvre 24 pays de l’Union européennemembres de la procédure de reconnaissance mutuellede la MHRA. Des demandes d’autorisation sontactuellement en cours auprès des autorités de santénationales d’autres pays européens, notamment laFrance etla Suisse. L’extention d’indication deCopaxone® au traitement des patients atteints de SCIa également été accordée par les autorités de santéaustraliennes (Therapeutic Goods Administration) endécembre 2008.Les trois premiers marchés de Copaxone® sont lesÉtats-Unis, l’Allemagne et la France (sur la base duchiffre d’affaires 2008).Copaxone® est licencié par Teva à sanofi-aventis etcommercialisé parle biais d’un accord avec cettesociété. Depuis le 31 mars 2008, Teva assume l’entièreresponsabilité de l’activité de Copaxone® pourlesÉtats-Unis etle Canada et comptabilise le chiffred’affaires. L’accord prévoit que la commercialisation deCopaxone® dans les autres pays sera transférée à Tevaentre le 4ème trimestre 2009 et le 1er trimestre 2012 auplus tard, selon les pays. Plus de détails sur cet accordsont disponibles ci-dessous à la section « 2.2.10.Marchés », « 2. Alliances ».Dépakine®Dépakine® (valproate de sodium) est un antiépileptiqueà large spectre prescrit depuis plus de 40 ans. Denombreuses études cliniques ainsi que de longuesannées d’expérience ont démontré son efficacité pourtous les types de crises d’épilepsie et de syndromesIl est généralement bien toléré. Parépileptiques.conséquent, Dépakine® demeure dans le monde entierun traitement de référence contre l’épilepsie.unestégalementDépakine®thymorégulateur,enregistré dans le traitement des épisodes maniaquesdansle cadre du trouble bipolaire, et dans denombreux pays dans la prévention des récidivesthymiques. Le valproate de sodium est recommandécomme traitement de première intention dans cesindications par les guidelines internationaux tels quel’American Psychiatric Association aux États-Unis, leCanadian NetworkAnxietyTreatments, le NICE Guidance au Royaume-Uni.for MoodandvasteproduitdeSanofi-aventisuneformulations de Dépakine®,répondant ainsi auxattentes spécifiques de différents types de patients :injection, comprimé gastro-sirop, solution buvable,résistant, Chrono®,libérationcomprimégammeunà54Document de référence 2008 sanofi-aventisprolongée, et Chronosphère®, des microgranulesforme de sticks, une formeconditionnéesparticulièrement adaptée aux enfants, aux personnesâgées et aux adultes éprouvant des difficultés à avaler.sousDépakine® est commercialisé dans plus de 100 pays,dont les États-Unis où Abbott en détient la licence.Les trois premiers marchés de Dépakine® sont leRoyaume-Uni,la France et l’Italie (sur la base duchiffre d’affaires consolidé 2008).1.F. Médecine interneDans le domaine de la médecine interne, le Groupecible les maladies respiratoires et allergiques, l’urologieet l’ostéoporose.Maladies respiratoires et allergiquesAllegra®/Telfast®sédatifs, délivré sur ordonnance pourAllegra® (chlorhydrate de fexofénadine) est unantihistaminique efficace et puissant, à durée d’actionprolongée (prises toutes les 12 ou 24 heures), sanseffetsletraitement de la rhinite allergique saisonnière (rhumedes foins) et de l’urticaire idiopathique chronique, unelesaffection cutanée.symptômesdesomnolence.efficacementprovoquersoulagesansallergiquesIlsuspension orale d’Allegra® 30 mg/5 mlLa(6 mg/ml) destinée au traitement des symptômes del’allergie saisonnière chez l’enfant de deux à 11 ans etsansau traitement des manifestationscomplication de l’urticaire chronique idiopathiquechez l’enfant de six mois à deux ans a été lancée auxÉtats-Unis en 2007. La formulation orodispersible30 mg d’Allegra® pourle traitement de cessymptômes chez l’enfant de six à 11 ans a été lancéeaux États-Unis en février 2008.cutanéesproposeégalementet Allegra-D® 24 Heures,associantAllegra-D®Sanofi-aventisdeux12 Heuresformulationsundécongestionnant à libération prolongée, permettantun soulagement efficace et sans somnolence dessymptômes de l’allergie saisonnière, y compris de lacongestion nasale.l’antihistaminiqueàLes premiers marchés du Groupe sont le Japon pourAllegra® et les États-Unis pour Allegra-D® 12 Heureset Allegra-D® 24 Heures (surla base du chiffred’affaires consolidé 2008). Il existe une concurrence générique à la formulationinitiale d’Allegra® surles principaux marchés, àl’exception du Japon. Barr a obtenu une licence decommercialisation d’Allegra® D-12 Heures aux États-Unis à partir de novembre 2009, dans le cadre d’unaccord transactionnel.Nasacort®detriamcinoloneNasacort® (triamcinolone acétonide) AQ Spray (NAQ)se présente sous la forme d’un flacon pulvérisateuravec pompe doseuse, contenant une suspensionmicrocristallineenformulation aqueuse inodore. Lancé en 1996, NAQest un corticoïde intra-nasal, conseillé en traitementallergiquesde premièremodérées à sévères.Il apporte une solution auxsymptômes allergiques des patients qui recherchentun produit insipide, inodore et non alcoolisé.intention desacétoniderhinitesDéjà indiqué dans le traitement de la rhinite allergiquesaisonnière et annuelle chez l’adulte et l’enfant àpartir de six ans, Nasacort® AQ a obtenu de la FDAen septembre 2008 une autorisation de mise sur lemarché supplémentaire pour un usage pédiatriquechez l’enfant de deux à cinq ans.Les principaux marchés pour Nasacort® AQ Spraysont les États-Unis, la France et la Turquie (sur la basedu chiffre d’affaires consolidé 2008).Barr a obtenu une licence de commercialisation d’ungénérique de triamcinolone acétonide aux États-Unisà partir de 2011 au plus tôt, dans le cadre d’un accordtransactionnel.UrologieXatral®/Uroxatral®traitementXatral® (alfuzosine) appartient à la classe des alpha1-bloquants. Agissant de manière sélective sur le basappareil urinaire, Xatral® estle premier alpha1-bloquant indiqué et commercialisé exclusivement pourl’hypertrophielesymptomatique debénigne de la prostate (HBP).le seulalpha1-bloquant indiqué en traitement adjuvant ausondage vésicalsouffrant derétention aiguë d’urine (RAU), une complication trèsdouloureuse et angoissante de l’HBP. Depuis 2003,sanofi-aventis a obtenu des autorisations pour cetteextension d’indication dans 56 pays, dont 16 payseuropéens.les patientsIl est aussichezXatral®OD (formulation à libération prolongée) estactif dès la première dose, procure un soulagementrapide et durable des symptômes et améliore laqualité de vie du patient.EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiques(78 %)Le bénéfice de Xatral® dans la RAU, démontré parl’étude ALFAUR, a été confirmé par les données duplus grand registre international jamais conduit dans ledomaine de la RAU, Reten-World. L’analyse finaleportant sur 6074 patients cathétérisés pour une RAUassociée à une HBP a confirmé que la plupart despatientsd’unetentative d’ablation de la sonde urinaire et que 86 %d’entre eux reçoivent un traitement alpha1-bloquant(Xatral® dans sept cas sur dix) avant l’ablation ducathéter. Le registre a également confirmé que leretour à une miction normale est significativementplus élevé lorsque le patient prend un alpha1-bloquant (dans la plupart des cas Xatral®) au momentdu retrait de la sonde.bénéficient maintenantL’étude ALTESS avait montré que Xatral® diminuesignificativement le risque de progression globale del’HBP. Les résultats à long terme de l’étude ALF-ONE,publiés en avril 2008 et reflétant la pratique cliniqueréelle, confirment l’efficacité et la bonne tolérance deXatral® administré pendant trois ans chez environ 700patients et montrent que les patients pour lesquelsl’HBP progresse peuvent être rapidement identifiésgrâce à Xatral®, car ils s’avèrent être non-répondeursau traitement.Enfin, Xatral® est le seul alpha1-bloquant n’ayant pasd’effet délétère sur la fonction éjaculatoire, commel’ont montré les résultats de l’étude internationaleALF-LIFE.Les résultats de l’étude de Phase entreprise dans lecadre du développement de Xatral® au Japon serontdiscutés avec les autorités de santé lors d’uneconsultation préalable courant 2009.auxLa formulation de Xatral® à une prise parjour,commercialiséela marqueUroxatral®, est enregistrée dans plus de 90 pays etcommercialisée dans le monde entier, à l’exception del’Australie et du Japon.États-UnissousPlus de quatre milliards de jours de traitementd’alfuzosine ont été prescrits dans le monde entierdepuis son lancement. Les trois pays réalisant lesmeilleures ventes de Xatral® en 2008 étaient les États-Unis,la base du chiffred’affaires consolidé 2008). La présence d’alfuzosinegénériqueaffecténégativement les ventes du Groupe sur ce marché.la France (surl’Italie etdepuis2008ItalieenaDocument de référence 2008 sanofi-aventis55 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesOstéoporoseActonel®/Optinate®/Acrel®Actonel® (risédronate monosodique) appartient à laclasse des bisphosphonates. Les bisphosphonates sontdes inhibiteurs de la résorption osseuse ostéoclastique,inhibition qui a pour conséquence la prévention desfractures ostéoporotiques.ledesrisquefracturesvertébralesActonel® est le seul traitement de l’ostéoporose quiréduitetnon-vertébrales dès le sixième mois de traitement.Actonel® a par ailleurs démontré son efficacité auniveau des principaux sites squelettiques à risque delesfracture ostéoporotique que sont les vertèbres,hanches et sites non-vertébraux étudiés comme uncritère composite intégrant les localisations suivantes :la hanche, le poignet, l’humérus, la clavicule, la jambeet le bassin.Actonel® est présenté en sous forme de comprimés oude sachets, disponibles en plusieurs dosages adaptésaux besoins des patients.Actonel® 5 mg en prise journalière unique est indiquéen Europe dans la prévention de l’ostéoporose chez lafemme ménopausée, ainsi que dans le traitement decette maladie et dans le traitement de l’ostéoporoseinduite par les glucocorticoïdes en Europe et auxÉtats-Unis. Aux États-Unis, il est indiqué lors de lamise en route ou de la poursuite d’un traitementgénéral par cette classe de produits (dose journalièreégale ou supérieure à 7,5 mg par jour de prednisoneou équivalent) pour une affection chronique.Actonel® 35 mg en prise hebdomadaire unique estleindiqué, en Europe et aux États-Unis danstraitement de cette affection ainsi que dansletraitement de l’ostéoporose chez l’homme et auxÉtats-Unis dans la prévention de l’ostéoporose.Actonel® 30 mg est approuvé pour le traitement de lamaladie de Paget, une pathologie osseuse rare.Actonel® 75 mg, déjà disponible aux États-Unis, a étélancé en France et en Italie en septembre 2008 pour letraitement de l’ostéoporose post ménopausique.Actonel® 75 mg est un traitement mensuel à prendresous forme d’un comprimé sur deux jours consécutifspar mois.Actonel® 150 mg a été lancé aux États-Unis en juinle traitement de l’ostéoporose post2008 pourménopausique. Les résultats à deux ans d’une étuderécente ont montré qu’Actonel® 150 mg administré56Document de référence 2008 sanofi-aventisune fois par mois était comparable à Actonel® 5 mgen prise journalière, à la fois en termes d’efficacité etdedel’ostéoporose post ménopausique.sécurité/tolérance,traitementdansleActonelcombi, qui combine Actonel® 35 mg et desgranulés de calcium et vitamine D3 en sachet, a étélancé en France en janvier 2008.Actonel® est sous licence de Procter & GamblePharmaceuticals (P&G) et distribué conjointement parsanofi-aventis et P&G dans plus de 75 pays, via« l’Alliance pour une meilleure santé osseuse ». Plusde détails sur cette alliance sont disponibles ci-dessousà la section « 2.2.10. Marchés », « 2. Alliances ». AuJapon, Actonel® est commercialisé par Eisai.Les quatre premiers marchés d’Actonel® sontlesÉtats-Unis, la France, le Canada et l’Espagne (source :IMS, ventes 2008, tous canaux disponibles).2. AUTRES MÉDICAMENTSformentLe portefeuille pharmaceutique de sanofi-aventis inclutune large gamme de médicaments de prescription et demédicaments en vente libre (Over The Counter, OTC),le « base business » du Groupe. Cesquiproduits représentent près d’un tiers des ventes del’activité pharmaceutique du Groupe dans le monde(32,6 % en 2008) et plus de 57 % des ventespharmaceutiques des cinq pays « BRIC-M » (Brésil,Russie, Inde, Chine et Mexique), avec une croissance del’ordre de 13 % en 2008 (données comparables).certains marchésLeur place prépondérante surémergents en forte croissance est notamment due aux« stars locales », des produits très fortement implantéssur certains marchés nationaux, ainsi qu’aux produitsdits « Tail », présentsle marché depuis desurnombreuses années et bénéficiant d’une image forteauprès des professionnels de santé et des patients,tant pour leur efficacité que pour leur sécurité.sousSur le marché des médicaments génériques, sanofi-aventis est déjà présent avec la marque Winthrop®,combinant la promotion de ses propres moléculesmaturesforme générique avec un largeportefeuille de plus de 300 molécules génériques enprovenanceSanofi-aventisentend développer sa présence sur ce marché grâce àl’acquisition d’un intérêt de contrôle sur Zentiva N.V.,dont la clôture est attendue le 11 mars 2009. ZentivaN.V., dont le Groupe détient déjà 24,9 %, développeune offre de produits génériques de marque, adaptéslaboratoires.d’autres aux marchés d’Europe Centrale et de l’Est. Voirfinancierségalementconsolidés.la note D.21.étatsauxAvec un chiffre d’affaires de 1 415 millions d’euros encroissance de 5,3 %, sanofi-aventis est le sixièmeacteur mondial avec plus de 2 % de part de marché(source : Nicholas Hall DB6 2007 MSP, basé sur lepérimètre « owner ») des médicaments OTC. Leportefeuille du Groupe compte plusieurs marques à2.2.3. VACCINS HUMAINSSanofi Pasteur, la division vaccins du Groupe, a uneactivité entièrement dédiée aux vaccins, proposant laplus large gamme de l’industrie. En 2008, sanofipasteur a permis de vacciner plus de 500 millions depersonnes contre vingt maladies graves et a réalisé unchiffre d’affaires de 2 861 millions d’euros. Le chiffred’affaires a bénéficié de la forte progression desventes hors Amérique du Nord et Europe, dulancement de Pentacel® aux États-Unis en 2008 ainsique de la croissance continue d’Adacel® et Menactra®surle même marché. L’augmentation du chiffred’affaires est également due aux ventes mondiales dePentaxim® sur la zone internationale et aux excellentsrésultats des campagnes de vaccination contre lagrippe saisonnière.Sanofi Pasteur est le leader mondial de l’industrie duvaccin. Elle occupe une position de leader dans laplupart des pays. Aux États-Unis et au Canada, sanofipasteur est le premier fabricant de vaccins sur lessegments où nous sommes en concurrence.En Europe,la commercialisation des vaccins estassurée par Sanofi Pasteur MSD, la joint-venture avecInc, présente dans 19 pays. SanofiMerck & Co.Pasteur MSD estleader du marché en Europe,notamment en France. En 2008, les ventes de SanofiPasteur MSD se sont élevées à 1 272 millions d’euros.Sanofi Pasteur occupe une position de leader enAmérique latine. Elle a également développé saprésence en Asie, notamment en Chine et en Inde.Sanofi Pasteur est très active sur le segment desmarchés publicsinternationaux.L’activité de sanofi pasteur est également importantedans plusieurs autres pays développés ou à revenusmoyens, ainsi que dans les marchés émergents àtravers le monde.financementsàEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.2. Produits pharmaceutiquesles ventesforte notoriété, dontcumulées ontreprésenté 44 % du chiffre d’affaires OTC en 2008, etpourlesquelles le Groupe attend une croissancesoutenue. Sanofi-aventis a par ailleurs acquis en 2008le laboratoire australien Symbion Consumer,leaderaustralien des produits nutraceutiques (vitamines etcompléments minérauxdel’automédication, dont il souhaite proposer la gammeà l’international.alimentaires)etLe tableau ci-dessous détaille le chiffre d’affaires pargamme de l’activité Vaccins du Groupe :(en millions d’euros)Vaccins pédiatriques et VaccinPoliomyéliteVaccins Grippe*Vaccins Méningite PneumonieVaccins Rappels Adultes etAdolescentsVaccins Voyageurs et ZonesEndémiquesAutres vaccinsTotal activité Vaccins2008Chiffre d’affaires7687364723993091772 861 Vaccins grippe saisonnière et pandémique.1. COMBINAISONS VACCINALESPÉDIATRIQUES ET VACCINSCONTRE LA POLIOMYELITE(POLIO)La composition de ces vaccins varie en fonction desdivers programmes d’immunisation mis en œuvre àjusqu’à cinqtravers le monde. Pouvant protégermaladies en une seule injection, ce groupe de produitsreposelasurcoqueluche.acellulairesvaccinscontrelesDaptacel®, vaccin trivalent qui protège contre lacoqueluche, la diphtérie et le tétanos, a été lancé auxÉtats-Unis en 2002. Répondant aux exigences descalendrierscontribuésignificativement au chiffre d’affaires de cette gamme.En 2008,lacinquième injection de la vaccination pédiatriqueDTCoq. Le vaccin Daptacel® est ainsi homologué auxla FDA a autorisé Daptacel® pourvaccinaux, Daptacel®aDocument de référence 2008 sanofi-aventis57 États-Unis pour la totalité des injections requises dansle tétanos et lala protection contre la diphtérie,coqueluche. Les professionnels de santé peuventdésormais utiliser le même vaccin DTCoq acellulairepour toutes les injections.inactivé de sanofi pasteur pour la primovaccinationuniverselle des enfants. L’IPV est également le vaccinsélectionné parlesprogrammes de vaccination contre la poliomyéliteaprès l’éradication de la maladie.Fédération Russe pourlaEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.3. Vaccins humainsAct-HIB®, destiné à la prévention des infectionscausées par Haemophilus influenzae de type b, estaussi un important vecteur de croissance au sein de lagamme pédiatrique. En 2008, Act-HIB® est devenu lepremier vaccin HIB à être approuvé au Japon. AuxÉtats-Unis, sanofi pasteur a réussi à augmenter seslivraisons afin d’approvisionner le marché, suite auxruptures de stocks survenues chez un concurrent.Pentacel® est un vaccin protégeant contre cinqmaladies (coqueluche, diphtérie, tétanos, poliomyéliteet méningite à Haemophilus influenzae de type b).Il a été lancé aux États-Unis en 2008. Approuvé dansdix pays, c’est aujourd’huila norme en matière deprévention au Canada depuis son lancement en 1997.Pediacel®, un autre vaccin pentavalent à base decoqueluche acellulaire, a été lancé au Royaume-Unien 2004 et enregistré aux Pays-Bas et au Portugal en2005.Sanofi Pasteur est l’un des premiers développeurs etfabricants mondiaux de vaccins polio sous forme orale(OPV) et sous forme injectable inactivée (IPV). LeGroupe prévoit que l’utilisation des IPV augmenteraau fur et à mesure que l’on se rapproche del’éradication mondiale de la polio. Cet objectif estpratiquement atteint puisque la polio ne resteendémique que dans quatre pays dans le monde.sa capacité deSanofi Pasteur augmente doncproduction pour répondre à cette demande croissante.L’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomenée parl’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) et par le United Nations Children’s Fundsanofi pasteur en position de(UNICEF) a mispartenaire mondial privilégié capable de proposer desvaccins polio sous forme orale ou injectable. En 2005,sanofi pasteur a développé un nouveau vaccin polio,l’OPVprèsleMonovalent 1. Ce produit est encore utilisé dans lecadre de la stratégie de l’OMS visant à mettre fin à latransmission de la polio dans les pays endémiques.Pentaxim®, vaccin pentavalent acellulaire contenantde l’IPV a été lancé en 2007 dansla zoneinternationale (au Mexique et en Turquie). LeMexique est le premier pays d’Amérique latine àintégrer l’IPV dans son calendrier vaccinal pédiatrique.En 2008, le vaccin polio inactivé (IPV) a été lancé enRussie. Les autorités russes ont choisi le vaccin poliopremierdepuisans,30de58Document de référence 2008 sanofi-aventis2. GRIPPESanofi Pasteur est le leader mondial dans la productionet la commercialisation des vaccins contre la grippe.Depuis 1995, les ventes des vaccins contre la grippeFluzone® et Vaxigrip®/Mutagrip® ont plus que tripléet la production annuelle a atteint plus de 170 millionsde doses en 2008, permettant ainsi de mieux répondreà une demande croissante. La demande globale pource vaccin devrait continuer de croître dans les dixannées à venir, en raison d’une attention accrue portéeà cette maladie et en raison de recommandationsgouvernementales élargies en matière d’immunisation.Les autorités et professionnels de santé ainsi que legrand public étant sensibilisés au risque éventuel depandémie de grippe, la demande générale en matièrede vaccins contre la grippe s’est renforcée.Au cours des dernières années, la demande en vaccinscontre la grippe a fortement augmenté dans différentspays en particulier en Chine, en Corée du Sud et auMexique, tendance qui devrait se poursuivre encoredans les années à venir. Sanofi Pasteur poursuivra sesefforts pour maintenir sa position de leader sur lemarché du vaccin contre la grippe et pour répondre àla demande croissante. En novembre 2007, sanofipasteur a signé un accord avec les autorités chinoisesportant sur un projet de construction d’une usine devaccins contre la grippe à Shenzhen (Province duGuangdong) dans le but de produire le vaccin contrela grippe pour le marché chinois à partir de 2012. Lapremière pierre de cette nouvelle usine a été posée enoctobre 2008. En novembre 2008, sanofi pasteur asigné un contrat de partenariat avec la société Birmexetlales autorités de santé mexicaines pourconstruction d’une nouvelle usine de production devaccins contre la grippe à Ocoyoacac. Le début de laconstruction est prévu en 2009.En avril 2007, sanofi pasteur a obtenu le premierenregistrement d’un vaccin humain contre la grippeaviaire aux États-Unis, une étape importante pour lapréparation à une éventuelle pandémie de grippe.L’enregistrement de ce vaccin s’appuie sur les résultatsd’un essai clinique mené parl’Institut NationalAméricain de l’Allergie et les Maladies infectieuses(National Institute of Allergy and Infectious Diseases,NIAID). En avril 2008, le Département américain de la Santé(U.S. Department of Health and Human Services,HHS) a receptionné un nouveau lot de vaccin H5N1sous forme de concentré en vrac, correspondant à38,5 millions de doses de vaccin élaboré à partir d’unenouvelle souche de grippe aviaire. Cette livraison, quis’inscrit dans le cadre d’un contrat pluriannuel signéavec le Département américain de la Santé au titre deson programme de préparation à la pandémie, s’élèveà 192,5 millions de dollars.Le 26 février 2009,la Commission européenne aautorisé la mise sur le marché du vaccin Intanza®/IDflu®, premier vaccin antigrippal administré aumoyen d’un nouveau système de micro-injectionintradermique. Les avantages de ce vaccin, enparticulier sa commodité et sa facilité d’administration,devraient permettre d’améliorer le taux de couverturevaccinale en Europe. Ce nouveau vaccin contre lagrippe saisonnière sera commercialisé sous les nomsd’Intanza® et IDflu®. Le vaccin Intanza®/IDflu® estdésormais autorisé à la vente sur le territoire européenpour la prévention de la grippe saisonnière chez lesadultes (âgés de 18 ans et plus) et chez les seniors(60 ans et plus).3. VACCINS DE RAPPEL CHEZL’ADULTE ET L’ADOLESCENTàlesfoisenfants,le tétanos etcontre la diphtérie,Une recrudescence mondiale de la coqueluche a étéleslaobservée, affectantadolescents et les adultes. Cette résurgence, associéeà une prise de conscience accrue des dangers liés auxmaladies évitables par la vaccination, a dynamisé lesventes de cette catégorie de produits au cours desdernières années. Adacel®, le premier vaccin de rappeltrivalentlacoqueluche a été approuvé et lancé aux États-Unis en2005. Adacel® s’estimposé comme le vaccin deréférence au Canada depuis 2004. La majorité desprovinces de ce pays ont instauré des programmes devaccination systématique des adolescents. Ce vaccin,quijoue un rôle majeur dans la lutte contre lacoqueluche, permet non seulement de prévenir lamaladie chez les adultes etles adolescents, maiségalement d’interrompre le cycle de transmissionaffectanttrop jeunes pour êtrevaccinés ou seulement partiellement immunisés.les nourrissons4. MÉNINGITE ET PNEUMONIESanofi Pasteur est à la pointe du développement desvaccins contre la méningite et a été la premièresociété à proposer un vaccin quadrivalent contre laEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.3. Vaccins humainsgrâceen œuvreméningite à méningocoque, considérée comme lalesforme la plus mortelle de méningite. En 2008,ventes de Menactra® ont continué à progresser auxE´ tats-Unisla misedesàl’Advisory Committee onrecommandations deImmunization Practices(ACIP, comité consultatifaméricain sur les pratiques de vaccination) concernantla vaccination des préadolescents (11-12 ans), desadolescents en âge d’intégrer le lycée (15 ans) et desétudiants internes en première année d’universitérésidant en dortoirs. En octobre 2007, la FDA a élargil’autorisation de mise sur le marché de Menactra® auxenfants de 2 à 10 ans. Menactra® est désormaisindiqué aux États-Unis et au Canada pourlespersonnes de 2 à 55 ans. Sanofi Pasteur devraitprocéder à des demandes similaires dans le mondeentier dans les années à venir. L’utilisation des vaccinscontredevraitaugmenter considérablement, grâce à son extension àde nombreux segments de la population.à méningocoquela méningitepermettentDepuis plus de 30 ans, sanofi pasteur fournit lesvaccins contre les méningites à méningocoque A et Cquiépidémiesdévastatrices qui se produisent chaque année dans lespays de l’Afrique sub-saharienne situés dansla« ceinture africaine de la méningite ».combattrelesde5. VACCINS DESTINÉS AUXVOYAGEURS ET AUX ZONESENDÉMIQUESla rage,le choléra,La gamme de vaccins de sanofi pasteur, destinés auxvoyageurs et aux zones endémiques est la plus vastedu marché et comprend des vaccins contre l’hépatitela fièvre jaune,la fièvre typhoïde,A,l’encéphalite japonaise,lesla rougeole,oreillons et la rubéole (ROR), ainsi que des sérumsantivenineux. Ces vaccins, utilisés dans les zonesendémiques des pays en développement, sont àl’origine d’importants partenariatscertainsgouvernements et organisations tels que l’UNICEF.Cette gamme est également destinée aux voyageurset aux militaires devant se rendre dans des zonesendémiques.avecDans le domaine des vaccins destinés aux voyageurset aux zones endémiques, sanofi pasteur,leadermondial sur la plupart de ces marchés, affiche unecroissance stable.6. AUTRES VACCINSACAM2000 a été homologué en août 2007. Il s’agitd’un vaccin vivant atténué contre la variole produitDocument de référence 2008 sanofi-aventis59 EPUORGUDÉTTCA.22.2.4. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS L’ACTIVITÉ2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiquegrâce à des technologies avancées de culture cellulaire.Ce vaccin est destiné en premier lieu à la lutte contre lebioterrorisme. Dans ce contexte, un contrat pourlemainteniravecgouvernement américain en avril 2008 pourlaconstitution de réserves de vaccin.fabricationétabliétélaaPHARMACEUTIQUEdedesorganisationsL’objectifetDéveloppement (R&D) est de découvrir, de développer,d’enregistrer et de mettre sur le marché, dans le mondeentier, des produits hautement innovants répondant àdes besoins médicaux importants non satisfaits.Recherche1. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT :DES ORGANISATIONS MONDIALESET DÉDIÉES1.A. La recherche amontEn 2008, la recherche amont a poursuivi ses efforts envue d’enrichirle portefeuille de sanofi-aventis demolécules innovantes, de qualité, destinées à répondreà des besoins médicaux non satisfaits ou à permettreune amélioration des traitements existants pour lespatients. Dans ce contexte, 15 nouveaux principesactifs (petites molécules ou bio-thérapeutiques) sontentrés en développement.entréesLesen développement de 2008 sontinnovantes, avec huit produits sur 15 considérés « chefsde file » d’une nouvelle classe pharmacologique.Les compétences scientifiques des chercheurs du Groupese concentrent sur six axes thérapeutiques majeurs :cardiovasculaires, maladiesthrombose, maladiesmétaboliques, oncologie, maladies du système nerveuxcentral (neurologie et psychiatrie) et médecine interne.Dansles activités de recherche ontactuellement pour cible 12 des 16 pathologies pourlesquelles l’OMS a identifié des besoins importants entermes de traitements pharmaceutiques médicamenteux.ce contexte,En 2008, le Groupe a renforcé plusieurs domaines clésd’innovation, tels que :‰les récepteurs orphelins couplés aux protéines G pourlesquels des ressources biologiques et chimiques ontsur notre site de Strasbourg afinété dédiéessélection et del’efficacité ded’améliorerla60Document de référence 2008 sanofi-aventisEn décembre 2008, sanofi pasteur a reçu l’autorisationde mise sur le marché au Royaume-Uni de son vaccinantivariolique VV Lister/CEP.del’optimisationinnovants,agonistes ou antagonistes de ces récepteurs pourévaluation in vitro/in vivo ;composés-outils‰anti-infectieuxlesdel’organisation et une montée en puissance derecherche d’opportunités externes.formalisationuneparCinq de nos produits entrés en développement en 2008sontd’originedespurementtrois entrés au travers decollaborations.« bio-thérapeutiques » :interne etdeuxetOuverture de l’organisation versl’extérieur‰ Le renforcement des interactions entre la recherche« Partnership &départementamontInnovation » permet d’évaluer mensuellement unevingtaine d’opportunités extérieures à différentsstades d’avancement et de sélectionner, par an, cinqà dix d’entre elles pour la négociation de prises delicence éventuelles.lesuivid’unledesconstitution‰ Une organisation a été mise en place en Chine pourdeetladeaveccollaborationsbiotechnologie, deslaboratoires publics ou desinstitutions de Recherche. Une équipe en charge del’identification des options et de la coordination denos activités a été constituée autour de représentantsbasés à Pékin et à Paris.réseausociétéspetites‰ Un accord majeur de collaboration a été signé avecles Instituts des Sciences Biologiques de Shangaï avecdecommemédicamentsle traitement desinnovants pourmaladies neurologiques, le diabète et les cancers.découverteprincipalobjectifla‰ Sanofi-aventis a signé un accord de collaborationavec l’université de Baltimore (Johns Hopkins Schoolof Medicine, MD États-Unis) pour la découverte derespiratoiresnouveaux traitements des maladiesPulmonairela Maladie(commeoulafoislaàcouvrantObstructive Chronique)recherche decibles originales, des méthodesd’évaluation et des bio-marqueurs.l’asthme Mode de fonctionnementDes efforts de rationalisation sont poursuivis afind’augmenterla productivité de la recherche. Enparticulier, notons :‰ Ledesrenforcementrelations Recherche–Développement permettant, par une collaborationtrès étroite, d’atteindre des objectifs toujours plusexigeants en termes de faisabilité de développementdes bio-thérapeutiques, avec le souci de raccourcirles temps de développement. Un certain nombred’évaluations Recherche / Développement serontpréparées conjointement dans le but d’aborderprécocement les problèmes potentiels de moyens etde qualité de production des anticorps et enconséquence de mieux anticiper le passage de cesproduits au développement.‰ Laenamontrechercheconstitutiond’unportefeuille de programmes bio-thérapeutiquespermettant de passer en développement précliniquetrois à cinq composés d’origine biologique (telsque : protéine thérapeutique, anticorps monoclonal,protéine « trap ») provenant soit de collaborationsexternes (ou in-licensing) soit de la recherche eninterne.enprofitantbio-thérapeutiquesEn conclusion, la fonction recherche amont de sanofi-aventis s’adapte à une diversification voulue vers lesapprochesdescompétences existantes au niveau global. Nos effortsinternes d’innovation sont complétés de manièresignificative par des opportunités externes. En 2008,la recherche amont aura persévéré dans sa volontéd’optimiser les interfaces avec le développement etd’améliorer la qualité de ses résultats et dossiers pourmaintenir une compétitivité en ligne avec les attentesnouvelles des patients et des autorités réglementaires.1.B. Le développementLe développement de sanofi-aventis repose sur uneorganisation matricielle forte qui coordonne les efforts etle savoir-faire de collaborateurs issus de toutes lesfonctions, et ce à chaque stade de développement, de larecherche préclinique jusqu’à la commercialisation duproduit.La majorité des essais cliniques sont gérés au traversdu réseau d’Unités de Recherche Clinique (URC) desanofi-aventis. Ce réseau est déployé dans plus de 40pays sur les cinq continents pour assurer le meilleursuivi des patients à travers le monde. Cette dimensioninternationale permet à sanofi-aventis d’étudier desEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiquemaladies globales et locales, de répondre aux attentesdes scientifiques locaux, d’accéder à une recherche depointe et, dans certains pays, de répondre à uneobligation réglementaire locale pour pouvoir obtenirl’autorisation de mise sur le marché.aladevuprésencel’expansion2008dudéveloppement de sanofi-aventis en Chine : après lamise en place d’une Unité de Recherche Clinique àShanghai dès 2005, c’est un centre de Biométrieultramoderne et autonome qui a été inauguré à Pékin.Dédié à la conception des études, à la gestion desdonnées et à l’analyse statistique des résultats pourdes essais cliniques locaux et internationaux de Phase à V, ce centre va ainsi contribuer à la croissanceRecherche &substantielleactivitésDéveloppementdossiersauxdu Grouped’homologation des produits en Chine.deetdesSanofi-aventis poursuit et intensifie sa démarche dequalité et son exigence quant à la sécurité des patientsinclus dans les essais cliniques :‰ La plupart des essais cliniques initiés en 2008bénéficie de la capture électronique des données ;cette nouvelle technologie en donnant aux équipesrapide auxde développement un accès plusdonnées des patients, permet de piloter au mieuxles études, de suivre au plus près la sécurité despatients et participe également à une meilleuretout en répondant à desqualité des données,objectifs de réduction de délais dans la conduite deces essais.‰ La majorité des essais cliniques de Phase II-III sontsuivis par un comité indépendant (Data MonitoringCommittee – DMC), extérieur au Groupe, dont lesmembres sont choisis pour leur expertise dans lesdomaines clinique, méthodologique, statistique etéthique. Ce comité dont le rôle et les responsabilitéssont préalablement définis dans une charte établieavec sanofi-aventis, a pour mission de revoir àintervalles réguliers les données d’efficacité et desécurité collectées tout au long de l’essai et deproposer toute mesure qu’iljuge nécessaire pourassurer la sécurité des patients inclus dans cet essai.‰ Un comité consultatif interne à sanofi-aventis, misen place en 2008, a pour mission d’évaluer tout aulong du développement le profil des candidats-médicaments en terme de balance bénéfice/risque.‰ Les essaiscliniques ainsi que l’ensemble dessystèmes et processus impliqués dans ces essais sontDocument de référence 2008 sanofi-aventis61 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiqueEPUORGUDÉTTCA.2régulièrement audités parQualitéDéveloppement.Scientifiquele département deduindépendant‰ Une attention toute particulière est portée à laformation des employés de sanofi-aventis impliqués(ProcéduresdansInternes, Bonnes Pratiques Cliniques, directivesinternationales) et à celle du personnel travaillantsur les sites d’investigation clinique.le suivi des essais cliniquesSanofi-aventis poursuit également son engagementpour la transparence de l’information (en accord avecle Joint Position Statement publié par les associationsde l’Industrie Pharmaceutique en janvier 2005) enmettant à disposition du public les résumés desprotocoles des nouvelles études et des études encours sur le site www.clinicaltrials.gov ainsi que lesrésultats des études (hors essais exploratoires), qu’ilssoientsitenon,www.clinicalstudyresults.org dans l’année qui suit lacommercialisation du produit ou la fin de l’étude pourtout produit déjà commercialisé.publiéspositifssuroule2. PORTEFEUILLEdejusqu’aula moléculeLe processus de recherche et développement nécessitetraditionnellement entre 10 et 15 ans depuis ladécouvertepremierlancement du produit et se déroule en plusieursphases. Durant la phase « préclinique », les chercheurseffectuent des études de pharmacologie et detoxicologie sur différents animaux. Avant de passer àdossierl’expérimentationconcernant la molécule doit être déposé auprès desautorités réglementaires pour obtenir leur autorisationpréalable. Les essais chez l’homme se déroulent enplusieurs phases qui ont pour but de démontrerl’innocuité (Phase I), la preuve de concept (Phase IIa)et l’efficacité (Phase IIb et Phase III) de la nouvellemolécule :l’homme,chezunpourautoritésLa réalisation des Phases IIb et réunies nécessitegénéralement entre trois et cinq ans. Ensuite, undossier d’enregistrement contenant toutes les donnéesrelatives au médicament proposé est déposé auprèsobtenirréglementairesdesl’autorisation de mise sur le marché du produit, ce quipeut prendre entre six mois et deux ans, voire plus. Ilexistecliniquescomplémentaires : d’une part les études de Phase IIIbparindicationssupplémentaires sont recherchées, pour un produitdéjà lancé et d’autre part les études de Phase IV, quisont généralement réalisées après la commercialisationdu produit afin d’approfondir les connaissances quantà l’efficacité et l’innocuité d’un nouveau médicament.lesquellesnouvellesd’étudestypesdeuxde62Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiqueEPUORGUDÉTTCA.22.A. Portefeuille de recherche et développementLe tableau ci-dessous présente les produits les plus avancés du portefeuille R&D de sanofi-aventis :PhasePhasePhaseEnregistrementMaladiesmétaboliquesAVE0897SAR351034AVE0010AVE5530CardiovasculaireSAR407899CélivaroneXRP0038Multaq®ThromboseSSR128428OtamixabanAVE5026Idraparinux/IdrabiotaparinuxTériflunomideSarédutantCiltyri®SystèmeNerveuxCentralMédecineInterneAtaciguatNérispirdineAVE0657AVE1625SSR180575SSR411298FerroquineSAR97276AVE0118SSR103800SAR115740SSR125543SAR501788AVE0675SAR21609SAR153191SAR389644SAR3419SSR97225OncologieAVE1642AfliberceptAlvocidibCarbazitaxelLarotaxelXaliprodèneAVE8062TroVax®développeactuellementL’entité Recherche et Développement de sanofi-aventisnouvellesmolécules en phase clinique, réparties dans six axesthérapeutiques (ces chiffres ne tiennent pas comptedu portefeuille « vaccins », détaillé à la section« 2.2.5. Recherche et développement dans l’activitévaccins humains » ci-dessous).42Sanofi-aventis se prépare à :‰ mettre sur le marché, à court et moyen terme, ungrandspécifiques,correspondant à notre expertise en termes d’axesthérapeutiques ;de médicamentsnombre‰ préparerla croissance future en développant desproduits complémentaires comme les petites molécules,les vaccins et les produits d’origine biologiques ;‰ renforcer la croissance interne mais aussi externe, enprofitant de nos expertises et de nos expériencesdans les alliances ;‰ s’adapteràdévelopperdel’environnement,nouveaux scénarii et anticiperles changements,principalement en ce qui concerne les besoinsmédicaux et l’évaluation des coûts de santé parrapport aux bénéfices apportés.2.B. Avancement des projets de laR&D de sanofi-aventis en 2008Les avancées réalisées dans le développement desprojets en 2008 démontrentle dynamisme duportefeuille R&D de sanofi-aventis.En 2008, 15 nouvelles molécules sont entrées enphase préclinique (voir section « 1.A. La rechercheamont » ci-dessus).En 2008, plusieurs nouveaux partenariats ont étéconclus (voir section « 4. Principaux partenariats » ci-dessous).Document de référence 2008 sanofi-aventis63 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiqueAvec Dyax Corp, un accord de licence mondialeexclusive a été signé pour le développement et lacommercialisation d’un anticorps monoclonal humainSAR161578/DX-2240, ainsi qu’un accord de licencemondiale non exclusive permettant d’exploiterlatechnologie brevetée par Dyax du « Phage Display » –expression des phages et banques d’anticorps.En 2008, sept composés sont entrés en Phase I, cinqprojets ont démarré une Phase et sept programmesde Phase ont été initialisés. En ce qui concerne leJapon où des études locales sont exigées par lesautorités de santé, deux programmes de Phase et unprogramme de Phase ont été lancés. Les projets quideunesontdéveloppement mais qui ont été arrêtés ensuite n’ontpas été comptabilisés.nouvelleentrésphasedansleDeux demandes d’Autorisations de Mise surMarché (AMM) ont été déposées aux États-Unis et enEurope : Multaq® (dronédarone), un médicamentanti-arythmique dansla fibrillation auriculaire etCiltyri® (éplivansérine), un antagoniste du 5-HT2Adans l’insomnie.Au Japon, le dossier Fasturtec® été déposé en février2008 pour l’hyperuricémie et le dossier Lovenox® aégalement été soumis en 2008 dans la préventiond’événementsthrombo-emboliques veineux aprèschirurgie abdominale.Plusieurs AMM complémentaires ont été accordéesaux États-Unis et en Europe pour des produits majeurscomme Apidra®, Actonel®, Plavix® ou Lantus®.Au Japon, une nouvelle indication a été approuvéepour Taxotere® dansle traitement des patientsatteints de cancer de la prostate ayant progressé oucastrationrécidivéouaprèsmédicamenteuse.autoritésavriljaponaises ont approuvé Aprovel® (irbesartan) dans letraitement de l’hypertension.chirurgicaleles2008,EnLa revue complète du portefeuille de Recherche etlesDéveloppement en cours vise à réorienterressources vers les projets au potentielle plus élevédans l’environnement actuel. En conséquence, uncertain nombre de projets ont été arrêtés sur la basesoit d’un rapport bénéfice/risque insatisfaisant, soitd’un bénéfice clinique additionnel insuffisant, soit dufait d’un retour sur investissement attendu limité.Cette revue va se poursuivre jusqu’en avril 2009.64Document de référence 2008 sanofi-aventisLes programmes suivant ont été arrêtés en 2008 :‰ Cardiovasculaire : Ilépatril (AVE7688, inhibiteur dela vasopeptidase, hypertension non contrôlée ourésistante, néphropathie de grade – Phase IIb) : ledéveloppement a été arrêté sur la base d’un rapportbénéfice/risque attendu non favorable, comparéfuturs. SL65.0472aux traitements actuels et(antagoniste 5-HT1B/5-HT2A, maladie artériellepériphérique – Phase IIb) : la décision d’arrêt a étéprise suite aux résultats de l’étude de Phase IIbMASCOT qui n’a pas montré de différencesignificative entre le SL65.0472 et le placebo et leCilostazol.enobèses‰ Maladies métaboliques : Acomplia® (rimonabant,antagoniste CB1). Suite à la recommandation del’EMEA de suspendre l’autorisation de mise sur lel’indication approuvée « traitementmarché pourdeslesoupatientsprogrammes cliniques en cours de développementon été arrêtés dans toutes les autres indications.AVE2268 (inhibiteur SGLT-2, diabète de type 2 –arrêté pour manque dePhaseétéIIb)compétitivité. Uneàformulationlibération prolongée de l’AVE0010 dans le diabètedearrêtée par manque decompétitivité.type 2 asurpoids »,injectableétéa‰ Oncologie : S-1 (fluoropyrimidine orale, cancer del’estomac et cancer colorectal – Phase III). Suite auxrésultats négatifs de l’étude de Phase dans lecancer avancé de l’estomac,les droits ont étérendus à Taiho en juillet 2008. Le développementde larotaxel et carbazitaxel dans l’indication cancerdu sein a été arrêté, et les autres développementscontinuent.‰ Système Nerveux Central : Amibégron (SR58611,agoniste beta-3 ; dépression en monothérapie et enassociation avec les ISRS – Phase III) et SSR149415(antagoniste V1B, dépression, anxiété – Phase IIb)ont été arrêtés sur la base d’un profil non favorable.Surinabant (SR147778, antagoniste des récepteursCB1) : le projet a été arrêté en raison des résultatsnon significatifs de l’étude de Phase IIb dans l’arrêtdu tabac. Volinansérine (M100907, antagoniste desrécepteurs 5HT2A, trouble du maintien du sommeil– Phase III) : arrêt de ce programme après lesrésultats de l’étude de Phase montrant uneefficacité insuffisante. ‰ MédecineAquilda®interne :(Satavaptan,SR121463, antagoniste des récepteurs V2 à lavasopressine, hyponatrémie de dilution, ascitescirrhotiques). Suite aux recommandations du DMC(Data Monitoring Committee) d’arrêter les étudesde Phase dans l’ascite cirrhotique, le projet a étéSSR240600réévalué(antagoniste du récepteur NK1, vessie hyperactive,incontinence d’urgence – Phase IIb). Le projet a étéarrêté après les résultats de l’étude de dose-rangingmettant en évidence un rapport bénéfice/risqueinsuffisant.globalementarrêté.et3. PRINCIPAUX PROJETSprincipauxLesenproduitsdéveloppement clinique de Phase IIb ou sontdécrits au paragraphe 3.A à 3.F ci-dessous.actuellementLes programmes de développement relatifs au LCM(Life Cycle Management) des principaux produitscommercialisés par le Groupe sont décrits ci-dessusdans la section « 2.2.2. Produits pharmaceutiques ».3.A. ThromboseDans le traitement de la thrombose,les produitssuivants sont maintenant parvenus aux stades les plusavancés de développement :‰ladecoagulation,Idraparinux sodique (SR34006, pentasaccharide delongue durée d’action, inhibiteur indirect du facteurXaévénementsthromboemboliques – Phase III). L’idraparinuxsodique est un pentasaccharide de synthèse, étudiédans le traitement à long terme des événementsthromboemboliques chez les patients présentantune thrombose veineuse profonde (TVP) ou uneembolie pulmonaire (EP) (programme de PhaseIl est également évalué dans laVAN GOGH).prévention des événementsthromboemboliqueschez les patients souffrant de fibrillation auriculaire(programmeduprogramme Van GOGH et AMADEUS ont étépubliésle « New EnglandJournal of Medecine » en septembre 2007 et dansle « Lancet » (janvier 2008). Toutes ces donnéesacquises avecl’idraparinux seront utilisées ensupport de l’enregistrement de l’idrabiotaparinuxsodique (voir ci-dessous).respectivement dansAMADEUS).résultatsLesEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutique‰sodiqueIdrabiotaparinux(SSR126517,pentasaccharide neutralisable de longue duréed’action, inhibiteur indirect du facteur Xa, maladiesthromboemboliques – Phase III). SSR126517 est unpentasaccharide de synthèse doté de la mêmestructure et de la même activité pharmacologiqueque l’idraparinux sodique. Cependant,l’additiond’un « hameçon » constitué de biotine à la structuredu pentasaccharide permet une neutralisation parune perfusion d’avidine. Ces propriétés uniquesconfèrent au SSR126517 un avantage compétitifpar rapport aux anticoagulants oraux actuels. Sonplan de développement clinique a été conçu demanière à permettre l’utilisation desrésultatsobtenus avec l’idraparinux. Les résultats de l’étudede bio-équipotence, chez des patients atteints deTVP (EQUINOX) ont été présentés au congrèsannuel de l’American Society of Haematology (ASH)en décembre 2008. Ces résultats montrent un profilpharmacodynamique similaire entre l’idraparinux etl’idrabiotaparinux, une neutralisation efficace del’idrabiotaparinux parl’avidine et un profile detolérance et d’efficacité comparable entre les deuxproduits. L’étude d’efficacité et de tolérance chezlespulmonairel’essai de Phase destiné à(CASSIOPEA) etl’efficacité de l’idrabiotaparinux dans lamontrerprévention des accidents vasculaires cérébraux chezle patient atteint de fibrillation auriculaire (étudeBOREALIS) sont en cours.d’emboliepatientsatteints‰ AVE5026 (inhibiteur indirect des facteurs Xa/IIa,prévention de la thrombose veineuse profonde(TVP) – Phase III). AVE5026 est une héparine detrès bas poids moléculaire avec un rapport d’activitéantifacteur Xa/ antifacteur IIa très élevé, comparé àdes héparines de bas poids moléculaires (HPBM).Cet antithrombotique administré une seule fois parjour, est 100 % biodisponible et ne devrait pastoutinteragir avec d’autres médicaments.d’aborddesdansévénements thromboemboliques veineux chez despatients subissant une chirurgie de remplacementdu genou, de la hanche, ou suite à une fracture dela hanche, ainsi que chez le patient devant subir unechirurgie abdominale conformément aux plansinitiaux.indicationsmédicales, il a été décidé de ne poursuivre pourl’instant que celles concernantles patients enoncologie.Il estpréventionEn ce quidéveloppéconcerneleslaDocument de référence 2008 sanofi-aventis65 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutique‰ Otamixaban (XRP0673, inhibiteur direct du facteurXa, syndrome coronarien aigu – Phase IIb). Cettepetite molécule de synthèse est un inhibiteur directdu facteur Xa, administrée par injection. Ses profilspharmacocinétique et pharmacodynamique sontreproductibles avec peu de variabilité. Elle agit trèsvitetrèsrapidement. SEPIA-PCI, une étude de Phase IIa chezle patient subissant une intervention coronariennepercutanée (PCI) a démontré une bonne toléranceetet uneproportionnelleL’étudeSEPIA-ACS de Phasesyndromecoronarien aigu est actuellement en cours.anticoagulante prédictibleson activitéégalementIIb dansutilisées.s’arrêteactivitédosesauxetle3.B. CardiovasculaireCertains des principaux produits du Groupe dans ledomaine cardiovasculaire, actuellement en Phase oudétaillésdeci-dessous :développementclinique,sont‰ Multaq®depardéjànombreSR33589,detotal(dronédarone(35 %) pour despermettaitlefibrillationrésultats de l’étudeauriculaire – soumis). LesATHENA ont montré une réduction statistiquementsignificative de 24 % d’hospitalisations d’originecardiovasculaire ou de décès, chez les patientsatteints de fibrillation auriculaire. De plus, unediminution de 34 % du risque d’accident vasculairecérébral chez les patients atteints de fibrillationauriculairetraitementtraitésantithrombotique a pu être mise en évidence. EnfinATHENA a permis également de démontrer que ladiminuerdronédaronesignificativementnuitsd’hospitalisation (28 %) et la durée totale du séjourà l’hôpitalraisons d’originecardiovasculaire. Les résultats de l’étude DIONYSOSmontrent les profils respectifs de la dronédarone etde l’amiodarone : après une cardioversion électriqueréussie, une récidive de FA a été observée chez36,5 % des patients du groupe dronédarone contre24,3 % des patients du groupe amiodarone.le groupe dronedarone, moinsToutefois, dansd’effets indésirables thyroïdiens (2 contre 15) etneurologiques (3 contre 17) ont été observés, ainsique moins d’arrêts prématurés du traitement poureffet indésirable, quelle qu’en soit la nature (13contre 28). La FDA a accordé en août 2008 unerevue prioritaire au dossier pourl’utilisation deMultaq® chez les patients atteints de fibrillationauriculaire. En novembre 2008, la FDA a informédossierqu’elled’enregistrement (NDA) de Multaq® (dronédarone)souhaitaitdiscuterde66Document de référence 2008 sanofi-aventisen comité consultatif cardio-rénaladvisory committee) le 18 mars 2009.(cardio-renal‰ Célivarone(SSR149744Canti-arythmique–Phase IIb). Suite aux résultats de l’étude ICARIOSmontrant que la célivarone permet une diminutionde 46 % (versus placebo) du nombre de chocsélectriques délivrés par le défibrillateur en cas detachycardie ou de fibrillation ventriculaire,ledéveloppement de célivarone a été arrêté dans lafibrillation auriculaire ; son développement futurdépendra de l’issue du comité consultatif de la FDAdu 18 mars 2009.‰ XRP0038àdefacteurrecours(NV1FGF,croissancefibroblastique 1 à vecteur non viral, maladieartérielle périphérique – Phase III). Le XRP0038 estune thérapie génique injectable utilisant un ADNplasmidique non viral, dans le but de stimulerl’angiogénèse dans l’artériopathie oblitérante desmembres inférieurs (AOMI) qui permet de retarderlede manièrestatistiquement significative par comparaison augroupe placebo (étude de Phase IIb chez le patientatteint d’ischémie critique des membres inférieurs.Le programme de Phase (étude TAMARIS) est encours. L’objectif principal est de démontrerlalal’efficacité du XRP0038 danstolérance etprévention d’amputations majeures chez le patientatteint d’ischémie critique des membres inferieurs.La soumission du dossier est prévue fin 2010.l’amputation3.C. Maladies métaboliquesLes principaux produits en phase avancée dedéveloppement dans les maladies métaboliques sontprésentés ci-dessous :‰ AVE1625 (antagoniste CB1). Le programme dedéveloppement dans les maladies métaboliques aété arrêté et les investigations se concentrent sur lesystèmeparagraphecentral« 3.E. Système Nerveux Central »).nerveux(voir‰ AVE0010 (Agoniste GPL-1, diabète de type 2 –Phase III). Le programme de Phase IIb (dosage unefois parjour) a montré la bonne tolérance del’AVE0010 ainsi que son efficacité pour diminuer letaux sanguin de sucre, cela étant accompagnéd’une diminution de poids du patient.Leprogramme de Phaseles patientsdiabétiques (type 2) a commencé au 2ème trimestre2008. La fin de ces essais est prévue en 2010 (Lesdroits d’AVE0010 ont été acquis dans le cadre d’unaccord de licence avec Zealand Pharma).chez ‰ AVE5530 (inhibiteur de I’absorption du cholestérolhypercholestérolémie – Phase III). Les résultats dePhase ont montré que l’AVE5530 réduit le taux deC-LDL (Low Density Lipoproteins-cholesterol) chezles patients atteints d’hypercholestérolémie. Leprogramme de Phase (quatre études) a été initiéen 2008 avec deux doses d’AVE5530 (25 mg et50 mg une fois par jour).3.D. OncologieLe portefeuille de sanofi-aventis dans le domaine del’oncologie comporte une large gamme de nouvellesmolécules dotées d’une grande variété de mécanismesd’action pour le traitement du cancer et/ou celui deseffets secondaires de la maladie, comprenant des agentscytotoxiques,etantivasculaires, des anticorps monoclonaux et desvaccins anticancéreux, ainsi que des traitements destinésaux soins d’accompagnement. Les principaux produitsdu Groupe faisant actuellementl’objet d’étudescliniques dans le domaine de l’oncologie sont décritsci-dessous :antiangiogéniquesantimitotiques,‰ XaliprodèneIII).(SR57746,neurotrophique,les chimiothérapies –neuropathies induites parPhasecomposéXaliprodèneneurotrophique, actif par voie orale, qui estactuellement étudié en Phase dans le traitementdes neuropathies induites par les chimiothérapies, ladécision de soumettre le dossier interviendra au 2èmesemestre 2009.estunatumeursété démontréelarotaxellessur‰ Larotaxel (XRP9881, taxoïde, cancer du pancréas,de la vessie – Phase III). XRP9881 est un dérivé destaxanes qui a été conçu pour pallier les résistancesaux taxanes existants docétaxel et paclitaxel.L’activité deenmonothérapiecancéreusestraitement par anthracycline/progressant aprèstaxane (étude de Phase dans le cancer du seinmétastatique). Les soumissions aux Autorités deSanté s’appuyant sur les résultats de Phase dansle cancer du pancréas (2e ligne), sont planifiées auxÉtats-Unis et en Europe en juin 2010. Une étude dePhase III, pour traiter en première ligne le cancer dela vessie en association avec le cisplatine, a étéinitiée fin 2007 et est en cours.‰ Carbazitaxeltaxoïde,(XRP6258,cancer de laprostate – Phase III). Le XRP6258 est un nouveaudérivé des taxanes. Son efficacité a été démontréedans les tumeurs progressant après traitement partaxanes (étude de Phase dans le cancer du seinmétastatique). Une étude de Phase dans leEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiquecancer de la prostate hormono-résistant après échecau Taxotere® est en cours et les résultats sontattendus en 2009.‰ Alvocidib (HMR1275,flavopiridol,inhibiteur dekinases cycline-dépendantes, leucémie lymphocytairechronique – Phase III). L’alvocidib est développé encollaboration avec l’université de l’Ohio (Ohio StateUniversity) et le US National Cancer Institute. Uneétude clinique pivotale de Phase II/III pour soutenirune approbation conditionnelle accélérée dans lesleucémies lymphocytaires chroniques réfractaires esten cours en Europe et aux E´ tats-Unis. Des étudescomplémentaires étudierontl’intérêt potentiel del’alvocidib dans d’autres hémopathies malignes.‰ Afliberceptenavecavec(VEGFallianceprednisone,Trap AVE0005,composéantiangiogénique, tumeurs solides – Phase III). VEGF(Vascular Endothelial Growth Factor) Trap estdéveloppéRegeneronPharmaceuticals, Inc. C’est un nouvel agent anti-angiogénique qui agit comme récepteur piège (trap)pour le VEGF circulant. Quatre études de Phaseoù le VEGF Trap est associé à la chimiothérapie sonten cours dans les indications suivantes : en premièreligne dans le cancer métastatique de la prostate enTaxotere®/associationendeuxième ligne pour le cancer du poumon non àpetites cellules (associé à Taxotere®), en deuxièmeligne danscolorectal métastatique(association avec FOLFIRI) et en première ligne dansle cancer métastatique du pancréas (associé à laGemcitabine). D’autres essais cliniques exploratoiresétudiant des stades plus précoces de la maladie oud’autres indications sont réalisés soit par sanofi-aventis et Regeneron Pharmaceuticals, Inc., soit encollaboration avec l’Institut National du Cancer auxE´ tats-Unis. La première soumission aux autorités desanté prévue pour le cancer réfractaire de l’ovaire enmonothérapie a été annulée suite aux résultatsinsuffisants pour être acceptés par les Autorités deSanté, malgré une activité démontrée.cancerle‰ TroVax® (cancer du rein métastatique, Phase III) estun vaccin thérapeutique, pour lequel des droits delicence ont été acquis auprès d’Oxford BioMedica enmars 2007 et qui cible l’antigène 5T4, exprimé parun grand nombre de tumeurs. En Phase II, TroVax®induisait une réponse immunitairea montré qu’ilremarquable au niveau humoral et cellulaire, aussiunebienimmunothérapieunecolorectal métastatique).chimiothérapie (cancerTroVax® est actuellement testé en Phase (TRIST)dans le cancer du rein métastatique. Cependant,associationduavecet(cancerqu’enrein)seulDocument de référence 2008 sanofi-aventis67 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiquesuite à la quatrième revue intermédiaire desdonnées, le DMC (Data Monitoring Committee) aprévenu que l’administration du TroVax® telle queprévue au protocole ne permettrait pas de mettre enévidence les critères principaux d’efficacité et parconséquent, a recommandé d’arrêter les vaccinationstout en suivant les patients qui avaient été traités.àuneaveccisplatine,‰ AVE8062 (dérivé de la combretastatine). AVE8062estpropriétésnouvelle moléculeantivasculaires, acquise d’Ajinomoto sous license.Dans la première phase de développement qui setermine, AVE8062 a été étudié seul ou encombinaisonetoxaliplatine. AVE8062 a démontré une réductiontrèsseimportante du flux vasculaire tumoral,traduisantantitumorale,notamment en association. A la dose recommandée,AVE8062 est remarquablement bien toléré. Sur labase de ces données, une étude de Phase encombinaison avec le cisplatine chez des patientsatteints de sarcome est en cours depuis 2008.docétaxelefficacitéunepar‰ AVE1642 (anticorps antiencourageants,IGF1R developpé encollaboration avec ImmunoGen). Utilisé seul ou enassociation avec le docétaxel,l’AVE1642 a étécaractérisé par une bonne tolérance et des signesend’activitéassociation. D’autres associations avec des agentsanticancéreux sont en cours d’investigation. Sur labase deétuderandomisée de Phase en association avec lefulvestrant chez la femme atteinte du cancer du seinhormono-sensible est commencée.particulièrementrésultats, uneces premiers3.E. Système nerveux centralCertains des principaux produits du Groupe dans ledomaine du système nerveux central, actuellement enPhase ou I de développement clinique, sontdétaillés ci-dessous :‰ Tériflunomide(HMR1726,immunomodulateur,sclérose en plaques – Phase III). Le tériflunomide estun inhibiteur de la dihydro-orotate déhydrogénaseactifdeorale. Undéveloppement international de Phase est encours de réalisation dans la sclérose en plaques.programmevoiepar– Phase III). Le‰ Sarédutant (SR48968, antagoniste NK2, dépression,anxiétésarédutant est unantagoniste non peptidique des récepteurs NK2présents dans le cerveau humain, développé dans letraitement des troubles dépressifs majeurs. Cinqle sarédutant enétudes de Phase évaluant68Document de référence 2008 sanofi-aventistraitement court terme dans les troubles dépressifsmajeurs, ont permis de démontrer une efficacitéglobale statistiquement significative versus placebo.Dans un essai de longue durée,le bénéfice depoursuivre le traitement du sarédutant pendant unan chez les patients répondeurs sélectionnés dansun essai initial de trois mois, n’a pu être démontré.La décision de soumettre le dossier aux Autorités desanté dépendra des résultats de deux études encours, évaluant le produit en association avec deuxinhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine(ISRS) qui devraient se terminer au 1er semestre2009.letraitement de‰ Ciltyri® (éplivansérine, SR46349, antagoniste desrécepteurs 5HT2A, maintenance du sommeil –Phase III). Ce produit non sédatif est actuellementdéveloppé dansl’insomniecaractérisée par un trouble du maintien du sommeil.Un vaste programme international de Phase a étéconduit chez environ 2 700 patients. À 5 mg parjour, Ciltyri® améliore le maintien du sommeil enla durée de réveil nocturne aprèsdiminuantl’endormissement et le nombre de réveils tout enaméliorantsommeilréparateur. Ciltyri® est globalement bien toléré etcontrairement à d’autres traitements hypnotiquessédatifs disponibles, ne provoque pas d’effetsrésiduelsle lendemain de la prise. Le dossierd’enregistrement a été soumis aux E´ tats-Unis et enEurope fin 2008.sommeil/qualitédula‰ AVE1625schizophrénie(antagoniste CB1,–Phase IIb). AVE1625 est un antagoniste sélectif etpuissant des récepteurs cannabinoïdes actif par voieorale. Un programme de Phase dans les déficitscognitifs de la schizophrénie est en cours.‰ Ataciguat (HMR1766, activateur NO indépendantde la cyclase guanylate soluble – Phase IIb). L’étudede Phase IIb ACCELA est terminée. Les résultatsn’ont pas permis de mettre en évidence unedifférence significative versus placebo ou Cilostazolclaudicationchezintermittente (Fontaine stade II). Des investigationscliniques chez les patients atteints de douleursneuropathiques sont à l’étude.patientsatteintsdesde‰ Nérispirdine (HP184/ bloqueur des canaux Na+/K+, traitement symptomatique de la sclérose enplaque- Phase ). Un programme de Phase adébuté pour le traitement symptomatique de touteforme de sclérose en plaque. ‰ SSR411298du(inhibiteurFAAH-Phase II). L’étude de recherche de dose a débuté en2008 dans les troubles majeurs de dépression chezla personne âgée.récepteur3.F. Médecine interne‰ Ferroquine (SSR97193, antipaludique – Phase IIb).La ferroquine est une nouvelle 4-aminoquinoline quiest développée pour le traitement du paludisme àPlasmodium falciparum nonenassociation avec un autre antipaludique (artésunate,un dérivé de l’artémisinine). Une étude de Phase IIbdontlatolérance de cette association chez l’adulte africainvient de se terminer. Une évaluation du potentielthérapeutique chez l’enfant (la population la plus àrisque) débutera en 2009.l’objectif est d’évaluerl’efficacité etcompliquéUn autre antipaludique avec un mécanisme d’actioninnovant est actuellement en développement. LeSAR97276 est étudié pour le traitement de la formegrave du paludisme à Plasmodium falciparum chezl’adulte et l’enfant. La Phase a débuté en 2008 enAfrique.Ces projets font partie de l’engagement global dela lutte contre les maladiessanofi-aventis dansnégligées quile monde en voie dedéveloppement.impactent4. PRINCIPAUX PARTENARIATSLa mise en place de collaborations avec desentreprises de biotechnologie et d’autres sociétéspharmaceutiques permet à sanofi-aventis d’accéder àdes technologies nouvelles et d’élargir ou de renforcerses domaines de recherche existants. En plus decollaborations déjà mentionnées, quelques exemplessont décrits ci-dessous :4.A. En recherche amontDeux types de partenariats sont mis en place pourrenforcer la recherche amont :‰ Les partenariatssanofi-aventistechnologiques permettent auxéquipesdestechnologies nouvelles et d’élargir ou de renforcerses domaines de recherche et d’expertise, parexemple :d’avoiraccèsà– Elan (Dublin, Irlande) : licence d’utilisation de latechnologie NanoCrystal®, aidant à la formulationdu médicament ainsi qu’à l’amélioration de sonactivité et des caractéristiques du produit fini.EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutique– Critical Path Institute (Tucson, Arizona, États-Unis) : sanofi-aventis est membre du PredictiveSafety Consortium (PSTC) dontle but estd’identifier et de développer des méthodespermettant de tester la sécurité des produits.– Dyax Corp. (Cambridge, Massachussetts, États-Unis) (voir section « 2.B.Avancement des projetsde la R&D de sanofi-aventis en 2008 »).àl’aide– dScreen Consortium financédugroupe « Alsace Biovalley » (France). Sanofi-aventisparticipe depuis septembre 2008 à un programmede recherche en collaboration avec Raindance(Lexington, Massachussetts, États-TechnologiesUnis) et(Strasbourg,France) pour développer de nouvelles techniques de« tri à haut débit » appliquées à la recherche denouveaux médicaments.l’Université Louis Pasteur‰ Les partenariats portant sur des produits novateurspermettent d’explorer un maximum de nouvellespistesthérapeutiqueslesd’excellence du Groupe, par exemple :domainesdans– Immunogen,Inc.(Cambridge, Massachusetts,États-Unis) :identificationetdéveloppementd’immunoconjuguésoud’anticorps« nus »(anticorps monoclonaux associés à un agentanticancéreux) dans le domaine de l’oncologie. Surl’aspect technologique, sanofi-aventis a acquis dessur une technologie de « resurfacing »,droitspropriété d’Immunogen pour humaniser desanticorps. La collaboration de recherche s’estterminée en août 2008, mais des composés sont endéveloppement dans le portefeuille sanofi-aventis.:Inc.– Regeneron Pharmaceuticals,(Tarrytown,l’accord global deNew York, États-Unis)recherche, decollaboration en matière decommercialisationdéveloppementd’anticorpstrèsactif avec en 2008 l’entrée en développement dedeux« 2.B.Avancement des projets de la R&D de sanofi-aventis en 2008 » ci-dessus).thérapeutiques humanisés estparagrapheanticorps(voirdeet– Institute of Hematology and Blood Diseases,Hospital Chinese Academy of Medical Sciences(Tianjin, Chine). L’objectif de cet accord est lasouches de leucémieséparation de cellulesla préparation d’anticorpsmyéloïde aiguë etdemonoclonauxafindémontrersouchescancéreuses. De tels anticorps pourraient être desle rôle de cescellulescellulescontrecesDocument de référence 2008 sanofi-aventis69 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutiquevecteurs utiles pour étudier ces cellules rares etêtre à la base de découverte de nouvellesstratégies thérapeutiques.Inc.– Coley Pharmaceutical Group,(Wellesley,Massachusetts, États-Unis) : accord de licencemondial et accord de collaboration en matière derecherche dans le domaine des oligonucléotidesCpG (cytosine phosphodiester guanine) qui ontun rôle d’immunomodulateurs, pourtraitercertaines affections respiratoires.– Mitsubishi Pharmaceutical Corp. (Tokyo, Japon) :identification et développement de nouveauxagents neuroprotecteurs pour le traitement desmaladies neurodégénératives.– Genfitetprojetsparticulièrement(Lille, France) : collaboration couvrantplusieursunecaractérisation pharmacologique et une sélectiondes meilleurs candidats de sanofi-aventis pour agirsur de nouvelles cibleslesmécanismes métaboliques ou inflammatoires. Lelancement d’un nouveau programme sur desciblesinflammatoires estégalement prévu.liées aux maladiesimpliquées dans– INSERM/ Innogenetics (par l’intermédiaire de lafiliale INSERM Transfert, Paris, France et Gand,Belgique) : collaboration qui devrait permettred’étudier le rôle de certaines formes particulièresde la protéine bêta-amyloïde (la protéine cléimpliquée dans la maladie d’Alzheimer), afin dedécouvrir de nouveaux traitements de cettemaladie.– Global Alliance pourantituberculeux :médicamentscollaboration pour accélérerdéveloppementmédicaments antituberculeux.etl’utilisationle développement dedeledela découverte,cliniqueaccordDans le cadre de l’opération « Impact Malaria »,trois programmes de collaboration de recherche seferroquine,en 2008 dontsont poursuiviscodéveloppéeettechnique de Lille (France), actuellement en Phase IIbde développement clinique.lascientifiquel’UniversitéavecDans le même domaine, sanofi-aventis et Medicinesfor Malaria Ventures (MMV Genéve, Suisse) ontconclu un accord de collaboration pour lutter contre lepaludisme. Sanofi-aventis partagera les informationssur son portefeuille de produits antipaludiques etdéfinira les éléments spécifiques de collaborationspour le développement des produits du portefeuille.70Document de référence 2008 sanofi-aventisrecherche publicsSanofi-aventis a conclu de nombreux partenariatsetavec des organismes deuniversitaires. Des collaborations ont ainsi été misesen place avec l’INSERM,le CEA oul’Institut Pasteur en France, avec l’Université deFrancfort en Allemagne et la Rockfeller University auxE´ tats-Unis.le CNRS et4.B. Accords de licence etdéveloppement‰ Regeneron Pharmaceuticals, Inc. (Tarrytown, NewYork, États-Unis) : développement d’une protéinerecombinante de fusion, VEGF Trap (Piège VEGFAVE0005 aflibercept), qui produit des récepteurs-leurres solubles se liant au facteur de croissance del’endothéliumVascularEndothelium Growth Factor), inhibant l’interactionson récepteur naturel et bloquant ainsiavecl’angiogenèse. Les études cliniques de Phase sonten cours.vasculaire(VEGF :‰ Zealand Pharma A/S : AVE0010 est un agoniste desrécepteurs GLP-1 (glucagon-like peptide 1), destinéau traitement du diabète de type 2.‰ Ajinomoto : AVE8062 est un agent antivasculaireactuellement développé dans le traitement destumeurs solides, actuellement en Phase I/II.‰ Oxford BioMedica : un accord de licence a étésigné pour développer et commercialiser TroVax®,un vaccin thérapeutique pourle traitement ducancer. Basé sur la large distribution de l’antigène5T4, le TroVax® a des applications potentielles surun grand nombre de tumeurs dont les tumeursrénales, colorectales, pulmonaires, du sein et de laprostate. Ce produit est actuellement en Phasepour le cancer du rein.‰ Dyax Corp.(Cambridge, Massachussetts, États-Unis), dans le cadre de la collaboration sur lesanticorps, une license globale exclusive a étéaccordée à sanofi-aventis pour le développement etla commercialisation de l’anticorps monoclonalDX-2240 (SAR161578) dont la cible est le recepteurTie -1 des vaisseaux sanguinstumoraux. Denombreuses applications potentielles en oncologiesont attendues.‰ Novozymes(Bagsvaerd, Danemark) un accordglobal de license et de collaboration a été signé enladécembre 2008 pourcommercialisationnouvelpotentielleantibiotique (plectazin NZ2114)le développement etd’un 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.4. Recherche et développement dans l’activité pharmaceutique4.C. Partenariats pour l’accès aumédicamentdeestSanofi-aventisl’OrganisationpartenaireMondiale de la Santé (OMS) dans plusieurs domaines,dont la lutte contre les maladies tropicales négligées.Initié en 2001 pourlutter contre la maladie dusommeil, ce partenariat a été prolongé en 2006 pour5 ans et étendu aux leishmanioses, à l’ulcère de Buruliet à la maladie de Chagas. En étroite concertationavec l’OMS, sanofi-aventis met également en placeun programme innovant de pharmacovigilance sur lesantipaludiquesmédicamentssub-saharienne, avec le soutien de MMV (Medicines forMalaria Venture) et DNDi(Drugs for NeglectedDiseases initiative).en Afriquesoutenues parPar ailleurs, sanofi-aventis a établi des partenariatslaavec plusieurs organisationsFondation Bill & Melinda Gates, et en particulier :l’Alliance Globale pour les Vaccins et l’Immunisation(GAVI), Medicines for Malaria Venture (traitementsantipaludiques) et la Global Alliance for TB drugdevelopment (traitements antituberculeux).EPUORGUDÉTTCA.2Document de référence 2008 sanofi-aventis71 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.5. Recherche et développement dans l’activité vaccins humainsEPUORGUDÉTTCA.22.2.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS L’ACTIVITÉVACCINS HUMAINSLa Recherche et Développement du Groupe en matière de vaccins à usage humain, est centrée sur l’amélioration desvaccins existants et le développement de nouveaux vaccins prophylactiques.1. PORTEFEUILLELe portefeuille de vaccins en développement chez sanofi pasteur est constitué de 22 vaccins actuellement en phasesde développement avancé, comme présenté dans le tableau ci-dessous.Phase IIbDTP-HepB-Polio-Hib(1)ACAM C. diffPrévention de ladiarrhée associéeà C. difficileDengueFièvre modérée àsévèrePhasePhase IIaMéningeA,C,Y,W conj.2ème GénérationMéningite pédiatriqueGrippe CultureCellulaireNouvelle méthode deproductionPneumoMéningite etpneumoniepédiatrique(monovalent)TuberculosePrévention de lamaladieVirus du Nil occidentalPrévention de lamaladieRageAnticorpsmonoclonauxProphylaxie post-expositionGrippe pandémiqueFaible doseACAM Flu-AProtection large contreles souches influenza AMélanomeAntigène de tumeuradministré par vecteurviral. Traitement desstades etSoumisEmerfluTM EUGrippe pandémiqueH5N1PhaseHexaximTMDTP-HepB-Polio-Hib(1)UnifiveTMDTP-HepB-Hib(1)Pediacel® UEDTP-Polio-Hib(1)Adacel®DTP(1) 4-6 ansMenactra®Enfants bas âge9-12 moisGrippe Micro-injectionNouvelle méthoded’administration (U.S.)IMOJEVTMEncéphalite japonaisePrévention de l’infectionHIV (Thaïlande)Prévention de l’infection«Proof of concept »GrippeNouvelle formulation(1) D= Diphtérie, T = Tétanos, Hib = Haemophilus influenzae b, HepB = Hépatite B, P= Coqueluche.72Document de référence 2008 sanofi-aventis 2. PRINCIPAUX PROJETS2.A. GrippePour conforter sa position de leader mondial dans ledéveloppement du vaccin contre la grippe,laRecherche et Développement de sanofi pasteurprivilégie des approches innovantes pour en améliorerl’efficacité et/ou la tolérance : évaluation de nouvellesformulations, nouveaux modes d’administration, etdiversification des technologies de fabrication duvaccin contre la grippe. Sanofi Pasteur est toujourstrès actif dans le programme de préparation à la luttecontre la pandémie.Une nouvelle formulation (dosage plus élevé) a étédéveloppée afin d’améliorerl’efficacité du vaccincontre la grippe chez les personnes âgées. On observechez celles-ci un affaiblissement progressif du systèmeimmunitaire avec l’âge, ainsi qu’une diminution de laréponse anticorps aux vaccins viraux inactivés. Lorsd’une récente étude de Phase III, la réponse anticorpsobservée chez 4 000 sujets adultes, de 65 ans ou plus,a été supérieure à celle obtenue chez ceux qui avaientreçu le vaccin inactivé « classique » utilisé pendant lasaison 2006-2007. Suite à un accord avec le Centred’évaluation et de recherche pourles produitsfor Biologics Evaluation &biologiquesResearch – CBER) de la Food and Drug Administration(FDA) sur la strategie d’enregistrement, le dossier seradéposé dans les mois à venir.(Centeràvisantétablisd’administrationL’évaluation clinique de l’impact d’un nouveausystèmeaugmenterl’efficacité des vaccins s’est poursuivie au cours del’année 2008. Ce nouveau système de micro-injection,constitué de micro-aiguilles permettant d’injecter levaccin dans le derme, a été développé en partenariatavec Becton Dickinson. Un essai clinique de Phase III,mené en Europe et portant sur 7 000 participants(adultes ou seniors), a évalué la sécurité du dispositif etsa capacité à induire une réponse immunitaire. Tous lescritèresdesMédicaments (EMEA) ont été remplis. Un dossiercomplet d’enregistrement, comportant un CommonTechnical Document (CTD) a été déposé auprès del’EMEA en novembre 2008. En décembre 2008 ,Intanza®/IDflu® premier vaccin antigrippal au mondeadministré au moyen d’un nouveau système de micro-injection intradermique (ID), a reçu un avis favorabledu Comité des médicaments à usage humain (CHMP),le comité scientifique de l’Agence Européenne desla CommissionMédicaments. Le 26 février 2009,européenne a autorisé la mise surle marchéd’Intanza®/IDflu® pour la prévention de la grippeEuropéennel’AgenceparEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.5. Recherche et développement dans l’activité vaccins humainssaisonnière chez les adultes et chez les seniors. Il s’agitd’une étape majeure vers la reconnaissance de la voieintradermique comme alternative pour l’administrationdes vaccins. Le recrutement pour un essai de Phasea été achevé aux E´ tats-Unis.Dans le cadre d’une initiative de diversification destechnologies de fabrication du vaccin contre la grippe,sanofi pasteur a développé une nouvelle technologiede production sur culture cellulaire en collaborationavec Crucell et Lonza. Le projet a été développé souscontrat avec le gouvernement américain. Une étudede Phase a montré l’innocuité et l’immunogénicitédu vaccin. Les résultats ont également souligné lesestpossibilités d’amélioration du process. Ceciactuellement en cours.‰ Candidat vaccin ACAM-Flu-A :la capacité ducandidat vaccin a induire des réponses spécifiquescontre la protéine M2 du virus grippal a été évaluéeau cours d’une étude de Phase I. Ce projet porte surune forme recombinante de la protéine M2 en tantqu’adjuvant pour un vaccin trivalent.levaccinprometteurs :‰ Préparation à la lutte contre la pandémie : dans lecadre de la préparation à la lutte contre lapandémie, sanofi pasteur a poursuivi ses efforts en2008 sur les initiatives visant à faire des économiesde doses en utilisant un nouvel adjuvant. Une étudede Phase chez des adultes sains a donné desrésultatscontenantseulement 1,9 µg d’antigène H5N1 avec l’adjuvantpropriétaire a induit une réponse immunitaireatteignant le seuil de 70 % de séroprotection ainsiqu’une augmentation significative de la réactivitécroisée avec des variants du virus H5. L’année 2008a été consacrée à la préparation d’un essai de PhaseII/III qui devrait débuter en 2009. Une étude dePhase portant sur une gamme de doses d’antigèneet d’adjuvant chez l’adulte a préalablement permisla sélection des doses appropriées de ces deuxcomposants pourl’étude de Phase II/III. Desprogrès ont également été réalisés dans la mise àl’échelle industrielle de la production de l’adjuvantpropriétaire. Ces résultats ouvrentla voie à denouvelles capacités de stockage et d’intervention.2.B. Combinaisons vaccinalespédiatriques et vaccins derappel chez l’adulte etl’adolescentPlusieurs vaccins pédiatriques sont en développement.ils visent àAdaptés à des marchésspécifiques,Document de référence 2008 sanofi-aventis73 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.5. Recherche et développement dans l’activité vaccins humainsprotéger contre cinq à six des maladies suivantes :poliomyélite,diphtérie,infections à Haemophilusinfluenzae type b ethépatite B.coqueluche,tétanos,‰ Pentacel® : En juin 2008, la FDA a autorisé la misesur le marché de Pentacel® et le produit a été lancéaux États-Unis en 2008.(CTD)‰ Pediacel® : Les essais cliniques se sont poursuivis en2008. Les résultats cliniques pour la constitution duTechnical DocumentCommonsontmaintenanttous disponibles et vont permettrel’enregistrement dans le reste de l’Europe de cevaccin pédiatrique pentavalent, désormais considérécomme standard au Royaume-Uni et aux Pays-Baspour la protection contre la diphtérie, le tétanos, lacoqueluche,infections àHaemophilusinfluenzae type b. La premièresoumission du plan d’investigation pédiatrique desanofi pasteur a reçu une opinion favorable ducomité pédiatrique de l’EMEA, qui n’a demandéaucune étude complémentaire.la poliomyélite etles‰ Unifive® et Hexaxim® : Deux vaccins pédiatriquesmultivalents (l’un pentavalent,l’autre hexavalent)spécialement conçus pour la zone internationale,sont en développement. Plusieurs essais de Phasese sont poursuivis dans divers pays.‰ Adacel® : Un vaccin trivalent de rappel contre ladiphtérie, le tétanos et la coqueluche destiné auxadolescents et aux adultes est déjà commercialisé auCanada, en Allemagne et aux États-Unis. En 2008,sanofi pasteur a poursuivi ses efforts afin d’étendrel’indicationlavaccinrecommandation de vaccination de rappel avant lascolarisation) dans les pays où il est d’ores et déjàcommercialisé et d’élargir sa zone d’enregistrement.(principalementdece2.C. Programme méningiteNeisseria meningitidis constitue l’une des causesprincipales de méningites aux États-Unis, en Europe etdans de nombreux autres pays, frappant à la fois lesenfants et les adolescents. Cinq sérogroupes sont àl’origine de la plupart des maladies recensées dans lemonde : A, C, W-135, Y et B. Menomune®, vaccinpolysaccharidique contre les sérotypes A, C, W-135 etY, a prouvé son efficacité depuis de nombreusesannées. En 2005, Menactra®, le tout premier vaccinquadrivalent conjugué produit contre les sérotypes A,C, W-135 et Y, a été enregistré aux États-Unis avecpour indication la prévention des infections invasives àméningocoque chez les sujets âgés de 11 à 55 ans. Entant que vaccin conjugué, Menactra® induit une74Document de référence 2008 sanofi-aventisprotection dont la durée est plus longue que celle duvaccin polysaccharidique. Les projets actuels liés auMenactra® ont pour objectif principal d’abaisser l’âgede la vaccination. C’est dans cette optique queMenactra® a été enregistré en 2006 au Canada pourles personnes âgées de 2 à 55 ans et qu’une demanded’enregistrement complémentaire a été soumise pourles E´ tats-Unis afin d’élargir l’indication aux enfants àpartir de 2 ans et ainsi couvrir la tranche d’âges de 2 à55 ans. Cette extension d’indication a été acceptéel’Advisorypar la FDA en 2007. En février 2008,Committee on Immunization Practices (ACIP, Comitéconsultatif américain sur les pratiques de vaccination)a recommandé ce vaccin pour les enfants à risqueâgés de 2 à 10 ans. De nouvelles demandesd’enregistrements seront déposées dans d’autres pays.‰ Menactra® Enfants bas âge (9-12 mois) est unprojet visant à élargir l’indication aux enfants âgésde moins de douze mois. Les études cliniques dePhase se sont poursuivies en 2008 et sont àdivers stades d’avancement.‰ Méninge A,C,Y,W Deuxième Génération cible laprimo-vaccination et la vaccination de rappel chez lenourrisson,vaccinméningococcique basé sur une nouvelle technologiede conjugaison.l’introductiond’unavec‰ Méninge B : Le projet MenB (vaccin contre laméningite à méningocoque de type B) vise àprévenir la maladie chez l’enfant et le jeune adulte.Ce projet entre en phase de développement, suiteauxauxdécouvertesdepartenariats.réaliséeseffectuéesinterneleetcadreendansavancées2.D. Programme sur les infections àpneumocoqueStreptococcus pneumoniae constitue le principalagent étiologique à l’origine d’infectionssévères(pneumonies,septicémies, méningites et otites),provoquant chaque année plus de trois millions dedécès dans le monde, dont un million d’enfants. Lamise en évidence d’une résistance aux antibiotiquesde Streptococcus pneumoniae a rendu plus complexelepneumocoque,infectionsàdesla nécessité d’une vaccination pourconfirmant ainsiprévenir une morbidité et une mortalité à grandeéchelle.traitementSanofi Pasteur se concentre sur le développementd’un vaccin protéiqueantipneumocoque. Cetteapproche devrait aboutir à un vaccin couvrant un plus cliniquesgrand nombre de sérotypes que les vaccins actuelspolysaccharidiques ou conjugués. Les résultats destestsétudespréliminairesépidémiologiques ont fourni des éléments importantspour une approche d’un vaccin protéique. Lesantigènes ont été sélectionnés pour la formulationd’unendéveloppement et évaluation clinique.vaccin multivalent,rentrerdesquivaet2.E. Vaccin contre la rageL’amélioration du vaccin antirabique actuel Verorab®,en s’affranchissant de l’utilisation de sérum pour laculture des cellules Vero, permettra de fournir dans lemonde entier un seul vaccin, prenant le relais de nosvaccins antirabiques actuels.‰ Prophylaxie Post-Exposition à base d’anticorpsmonoclonaux antirabiquesdedeuxSanofi Pasteur a annoncé débutjanvier 2008 lasignature d’un accord exclusif de collaboration et decommercialisation avec Crucell. L’accord porte sur laanticorps monoclonauxcombinaison(MoAbs) antirabiques, qui pourront être utilisés enassociation avec le vaccin contre la rage dans laprophylaxie post-exposition. Sur la base des résultatsleencourageants des études cliniques de Phase I,recrutement a été achevé en 2008 pour une étude dePhase chez les enfants etles adolescents auxPhilippines. D’autres études de Phase sont prévues.2.F. Nouvelles cibles vaccinales‰ DengueetsesLa dengue, dont l’épidémiologie se développe aurythme des changements socioclimatiques à l’échelleplanétaire, constitue un défi médical et économiquemajeur dans les zones endémiques (Asie, Amériquelatine, Pacifique et Afrique) ; c’est une des premièrescauses de fièvre chezles voyageurs. Plusieursapproches ont été testées pour développer un vaccincouvrant les quatre sérotypes viraux pour prévenir la(fièvredenguehémorragique). Les résultats d’un essai clinique dePhase mené chez des adultes aux E´ tats-Unis ontmontré la preuve du concept de ce candidat vaccin,ChimeriVaxTM.reposantL’administration du vaccin candidat tétravalent contrela dengue a induit une réponse anticorps capable deneutraliser les quatre sérotypes du virus responsablesde la dengue chez tous les adultes vaccinés. Lesétudes de Phase ont été étendues etsontactuellement en cours dans des zones endémiques etcomplicationstechnologiegravessurlaEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.5. Recherche et développement dans l’activité vaccins humainsdans des groupes d’âge allant des adultes aux enfants.Sanofi Pasteur poursuit son partenariat avec l’OMS etl’Initiative pour un Vaccin Pédiatrique contre laDengue, un programme de l’Institut International duVaccin financé par la Fondation Gates, dont l’objectifest de développer un vaccin contre la dengue et d’enaccélérerpopulationspédiatriques en zone endémique, en évaluant l’impactde la maladie, en plaidant pourle vaccin et enfacilitant l’accès au vaccin des populations qui en ontbesoin. En février 2009, sanofi pasteur a lancé unessai clinique d’efficacité sur un vaccin contre ladengue chez les enfants en Thaïlande.l’introductionauprèsdes‰IMOJEV™L’utilisation de la technologie ChimeriVaxTM a étéétendue au développement d’un vaccin protégeantcontre l’encéphalite japonaise. Cette maladie estendémique en Asie du Sud-Est ; le remplacement desvaccins actuellement disponibles par un produitpermettant une seule injection procurerait un fortrésultats ont étéavantage compétitif. De bonsobtenus au cours d’un essai clinique de Phase chezdes adultes. L’extension des tests cliniques (Phase IIb)chez les enfants et les tout-petits (12-24 mois) a eulieu en 2008. De plus, le recrutement des participantsa été achevé pour l’étude de confirmation de Phase(bridging trial) qui devrait permettre la mise sur lemarché du vaccin en Thaïlande.‰ Virus du Nil occidentalL’utilisation de la technologie ChimeriVaxTM a étéélargie au développement d’un vaccin contre le virusdu Nil occidental. Des études de Phase ont montréque le vaccin est sûr et immunogène.‰ PaludismeLe projet de vaccin contre le paludisme de sanofipasteur est resté au stade préclinique en 2008. Leprojet continue à bénéficier du réseau de partenairestravaillant sur le paludisme et des nouveaux adjuvantsdéveloppés en interne.‰ Chlamydia trachomatistrachomatis,Chlamydiapathogènebactériesexuellementtransmissible la plus courante, est àl’origine d’une forte morbidité et de séquelles à longterme,femmes.L’immunobiologie des cellules hôtes de Chlamydia secaractérise par une infection aiguë, suivie d’uneimmunité ou d’une infection persistante associée ànotammentchezlesDocument de référence 2008 sanofi-aventis75 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.5. Recherche et développement dans l’activité vaccins humainsEPUORGUDÉTTCA.2àdestinétransmissiblesune lésion des tissus et à des séquelles dues à lamaladie. Le projet Chlamydia trachomatis a pourle développement d’un vaccin protéiqueobjectiflesprévenirrecombinantinfectionsà Chlamydiasexuellementduestrachomatis, ciblant tout particulièrement les jeunesfemmes de 11 à 14 ans avant leur premier rapportsexuel. Le projet est rentré en phase préclinique en2008 avec la définition de la composition du vaccincandidatd’unquidéveloppement.prototypel’objetfera‰ Cytomegalovirus (CMV)Les résultats de l’étude de preuve de concept réaliséechez les femmes en âge de procréer suggèrent quel’administration du vaccin gB (glycoprotéine B) permetde prévenir les infections maternelles et congénitalesla durée de lapar le cytomégalovirus. Cependant,protection semble courte. De nouvelles formulationsvisant à élargir et rallonger la protection fournie par levaccin vont faire l’objet d’études précliniques.‰ Tuberculoseàsurle SSIlicencesanofi pasteur uneLe Statens Serum Institute du Danemark (SSI) aaccordésatechnologie pour l’utilisation de certaines protéines defusion dans le développement d’un vaccin contre latuberculose. La licence accordée parinclutl’accès à l’adjuvant Intercell IC31®. Le candidat vaccintuberculose du SSI est constitué d’une sous-unitéprotéique recombinante actuellement en cours d’essaiclinique de Phase I. Sa sécurité et son immunogénicitéont déjà été démontrées lors d’une première étudemenée chez des adultes. Plusieurs essais cliniques dePhase sont actuellement en cours pour évaluer levaccinlerecombinantdéveloppement aboutit, sanofi pasteur produira etcommercialisera le vaccin. Le besoin pour un nouveauvaccin efficace contre la tuberculose est d’autant plusurgent que près de deux millions de personnesmeurent de cette maladie chaque année dans lemonde.protéiqueSSI.duSi‰ Mélanome‰ VIHLe vaccin candidat de sanofi pasteur utilise latechnologie ALVAC (canarypox), afin d’administrer demultiples antigènes tumoraux associés au systèmeimmunitaire. Un essai de Phase a démarré en 2008.Le recrutement va se poursuivre en 2009.étudecliniqueALVAC-HIV, un vaccin canarypox recombinant, estactuellement en cours d’essai de Phase enrésulte d’uneThaïlande. Cettecollaboration entre l’Armée américaine,l’Institutnational américain des allergies et des maladiesinfectieuses (NIAID), du National Institute of Health(NIH), le Ministère de la santé publique thaïlandais,sanofi pasteur et Vaxgen. La phase de vaccinations’est achevée en juillet 2006. Suite à une analyseintermédiaire officielle et une évaluation du bien-fondé de la poursuite de l’étude mi-2008, le Conseilde suivi des données et de la sécurité (DSMB) arecommandé la poursuite de l’essai. Les résultatsfinaux sont attendus pour le milieu de l’année 2009.‰ ACAM-Cdiff (vaccin contre Clostridium difficile)lesestdeschezl’unecausespersonnesUne étude de Phase a débuté en février 2009.C.difficileprincipalesdes diarrhées hospitalières chez les adultes et plusparticulièrementâgées.L’épidémiologie des maladies associées à C. difficile(CDAC) augmente de façon alarmante depuis 2003,ceci étant dû principalement à l’émergence d’unerésistance au traitement de la souche C027, qui esthautement virulente. Les coûts engendrés par cettemaladie sont estimés à plus de 3 milliards de dollarsaux E´ tats-Unis et en Europe. ACAM – Cdiff est unvaccin à base d’anatoxine pour la prévention desdiarrhées à C difficile. C difficile est un réel problèmede santé publique tant aux E´ tats-Unis qu’en Europe. Iln’existe à ce jour aucun vaccin contre cette maladie.76Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.6. Santé animale : MerialEPUORGUDÉTTCA.22.2.6. SANTÉ ANIMALE : MERIALMerial, société codétenue à parité avec Merck & Co.Inc., est l’une des premières sociétés de produits desanté animale dans le monde. Cette entreprise estdédiée à la recherche, au développement, à lafabrication,commercialisation de produitspharmaceutiques et de vaccins innovants destinés àêtre utilisés par les vétérinaires, les éleveurs de bétail,les propriétairesles producteurs de volailles etd’animaux domestiques. Elle a réalisé un chiffred’affaires net de 2 643 millions de dollars US en 2008.laàLa gamme de produits vétérinaires comporte quatreprincipaux segments : les parasiticides, les agents anti-infectieux, d’autres produits pharmaceutiques (telsque les anti-inflammatoires, les anti-ulcéreux, etc.) etles vaccins. Les produits de Merial réalisant les plussont : Frontline®, un produit anti-fortes ventesparasitique topique destiné à éliminer les puces et lesIvomec®, untiques chez les chiens etparasiticide destiné à contrôler les parasites internes etexternes chez les animaux d’élevage ; Heartgard®, unparasiticide destiné au contrôle des vers du cœur(heartworms) chez les animaux de compagnie ; ainsiqu’Eprinex®, un parasiticide destiné au bétail.les chats,Le brevet du fipronil, principe actif de Frontline®, aexpiré en 2008 sur certains marchés, notamment leJapon, l’Australie et le Brésil. Le brevet de Fipronil esttoujours en vigueur aux E´ tats-Unis etlesprincipaux marchésItalie,les marchés où leAllemagne, Royaume-Uni). Surbrevet du fipronil a expiré, Frontline® est encoreprotégé par des brevets de formulation et decombinaison.européens(France,surLes principaux marchés de Merial sont les E´ tats-Unis,la France, l’Italie, le Royaume-Uni, le Brésil, l’Australie,le Japon, l’Allemagne, l’Espagne et le Canada.Merial possède 16 sites de production dontlesprincipaux sont situés en France, aux E´ tats-Unis, auBrésil et en Chine. Les principaux sites de recherche etdéveloppement sont localisés en France et aux E´ tats-Unis. Merial emploie environ 5 800 salariés dans lemonde.et porcinsEn 2008, Merial a poursuivi son développement avecl’intégration de la société néo-zélandaise Ancare,la croissance de vaccinsacquise en octobre 2007,aviairesen 2007(Vaxxitek®, Circovac®),la production de vaccinscontre la fièvre catarrhale ovine destinés à enrayerl’épizootie qui progresse en Europe, et le lancementen France de Zactran, un antibiotique destiné à traiterles infections respiratoires des Ruminants.innovantslancés2.2.7. BREVETS, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS1. BREVETS‰ des systèmes d’administration ;1.A. Protection brevetaireque des essais.‰ et des technologies de validation des produits, tellesdétientvasteSanofi-aventisportefeuille de brevets, demandes de brevets etlicences de brevets à travers le monde.actuellementunCes brevets sont variés et couvrent :‰ des principes actifs ;‰ des formulations pharmaceutiques ;‰ des procédés de fabrication des produits ;‰ des intermédiaires de synthèse ;‰ desindicationsthérapeutiques/ des méthodesd’utilisation ;desproduitsbrevetaireprotectiondureLagénéralement vingt ans à compter de la date de dépôtdu brevet dans les pays où cette protection estrecherchée. Une partie de la durée de vie d’un brevetest en général largement écoulée lorsque les produitssont finalement autorisés à être commercialisés. Laprotection effective du brevet est donc nettementinférieure à vingt ans pour le principe actif du produit.êtreDansprolongée afin de compenserles délais dus audéveloppement et au temps d’enregistrement desprotectionproduitsTermsupplémentaire,Extension, PTE) et au Japon (Patent Term Extension,PTE).cette protection peut(certificatE´ tats-Unisde(PatentEuropeauxcertainscas,enDocument de référence 2008 sanofi-aventis77 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsLe produit peut toutefois bénéficier de la protectiond’autres brevets obtenus durant son développement ouaprès l’autorisation de mise sur le marché initiale. Letype de protection offert par le brevet peut égalementvarier en fonction des pays et dépend du type de brevetet de son champ d’application. En Europe par exemple,les demandes d’enregistrement de nouveaux brevetspeuvent être déposées auprès de l’Office européen desbrevets (OEB), un organisme intergouvernemental, quicentralise les dépôts et les enregistrements. Depuisjanvier 2008, une demande de dépôt auprès de l’OEBpermet de couvrir les 34 états parties à la Conventionsur le Brevet Européen, y compris les 27 états membresde l’Union. Le « Brevet Européen » accordé génère lesbrevets nationaux correspondants créant ainsi uneprotectionétats membres.parmiCependant certains brevets plus anciens n’ont pas étédéposés par le biais de cette procédure centralisée ce quifait que la protection brevetaire peut différer selon lespays. De plus, un certain nombre de brevets déposésauprès de l’OEB peuvent être antérieurs à l’adhésion decertains états à la Convention sur le Brevet Européenaboutissant ainsi à un traitement différencié dans cespays.uniformelesSanofi-aventis suit avec vigilance l’activité de sesconcurrents et cherche à défendre vigoureusement sesintérêts contre les contrefacteurs de ses brevets, enaccord avec ses objectifs commerciaux.L’expiration ou la perte d’un brevet de produit peutentraîner une concurrence significative et, peutaboutir à une diminution massive des ventes duproduit concerné. Dans certains cas toutefois, sanofi-aventis peut continuer à tirer profit des secrets defabrication des produits, ou d’autres types de brevets,tels que des brevets sur les procédés de fabrication etles intermédiaires de synthèse des principes actifs, lastructure du produit, les formulations, les méthodesles modesded’administration. La protection de certaines catégoriesde produits, telles que les vaccins traditionnels ou lesinsulines, repose moins sur la protection brevetaire etces produits peuvent souvent ne pas être couverts parun brevet. Cependant cette tendance tend à s’inverseravec l’arrivée des nouveaux vaccins et insulines quisont protégés par des brevets.traitement,indicationsoulesL’absence de protection ou de mise en œuvre efficacedes droits de propriété industrielle relatifs aux produitsconstitue l’une des principales limitations aux activitésde sanofi-aventis dans certains pays en dehors desE´ tats-Unisaccordslainternationauxl’Europe. Grâceces dernièresannées,et designésaux78Document de référence 2008 sanofi-aventisprotection internationale des droits de propriétérenforcée. L’accord « ADPIC »intellectuelle s’est(Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle quitouchent au Commerce), conclu par l’OrganisationMondiale du Commerce, a exigé des pays en voie dedéveloppement de modifier leur législation relative àla propriété industrielle afin de prévoir une protectionbrevetaire pourles produits pharmaceutiques àcompter du 1er janvier 2005, mais un certain nombrede pays en voie de développement bénéficient d’unedispense jusqu’en 2016. Bien que la situation soitglobalement en voie d’amélioration, celle-ciresteproblématique dans certains pays. De plus, cesdernières années, un certain nombre de paysconfrontés à des crises sanitaires ont abandonné oumenacé d’abandonner la protection de la propriétéindustrielle de certains produits notamment par lebiais de licences obligatoires.1.B. Exclusivité réglementaireégalementlaquelle un concurrentd’unebénéficierréglementaire de plusieursSur certains marchés, dont l’Union européenne et lesÉtats-Unis, de nombreux produits de sanofi-aventispériodepeuventd’exclusivitéannéespendantfabriquant desproduits génériques ne peut, pour demander uneautorisation de mise sur le marché, s’appuyer sur lesessais cliniques et les données sur la tolérance duproduit d’origine. L’exclusivité vise à encouragerl’investissement dans la recherche et développementen accordant à l’innovateur, pour une durée limitée,l’usage exclusif de l’innovation représentée par leproduit pharmaceutique nouvellementapprouvé.Cette exclusivité fonctionne indépendamment de laprotection brevetaire et peut mettre le produitconcerné à l’abri de la concurrence des fabricants demédicaments génériques, même en l’absence debrevet sur ce produit.ladeavantleAux États-Unis, une autorisation de mise surmarché pour une nouvelle entité chimique (NewChemical Entity – NCE) ne peut être délivrée par laFDA à un concurrentfabriquant des produitspériodel’expirationgénériquesd’exclusivité réglementaire généralement d’une duréede cinq ans à compter de la première autorisation demise sur le marché du produit de référence. La FDAacceptera le dépôt d’une ANDA (Abbreviated NewDrug Application) contestant le brevet un an avant lafin de la période d’exclusivité réglementaire (voir lesdescriptionscetteexclusivité qui est accordée aux nouveaux produitspharmaceutiques, une extension significative de lagamme d’une NCE existante peut permettre l’octroid’ANDA ci-dessous). Outre troisannéessupplémentairesded’exclusivitéréglementaire. De plus il est possible d’étendre, àcertaines conditions, les exclusivités réglementaires etcelles liées au brevet par une extension pédiatrique.Voir « Extension pédiatrique » ci-dessous.etdonnées),(exclusivitéles dépôts deAu sein de l’Union européenne,génériques ne peuvent être acceptés pour revue quehuit ans après la première autorisation de mise sur lemarchéleurdescommercialisation ne sera pas autorisée pendant lesdix ans suivant la première autorisation de mise sur lemarché du produit de référence (exclusivité decommercialisation). Ces exclusivités pourront êtrel’exclusivité deétendues dans certains cas. Même sicommercialisation est censée s’appliquer dans toutel’Union européenne, dans un système décentralisé,certainesenautorités nationales peuventcontradiction avec les règles relatives à l’exclusivitédespourclopidogrel n’a expiré, qu’en juillet 2008 mais dès mai2008,l’autorité de santé allemande aenregistré un produit concurrent de clopidogrel en sefondant sur une interprétation contestée de la loi. En2006, les autorités polonaises et bulgares ont autoriséla commercialisation de versions génériques dubisulfate de clopidogrelconsidérant de manièrecontestable que l’exclusivité n’avait pas besoin d’êtreappliquée par les pays où des génériques avaient étéapprouvés préalablement à leur entrée dans l’Union.l’exclusivitéle BfArM,données.exemple,agirParIl n’y a pas de protection des données au Canadalorsque la première autorisation de mise sur le marché(NOC) a été délivrée avant juin 2006. Une demandede commercialisation d’un produit générique auCanada ne sera pas acceptée avant l’expiration d’unepériode de six ans suivantla première NOC ouapprouvée avant l’expiration d’une période de huitans suivant la première autorisation de mise sur lemarché mais seulement s’agissant des produits pourlesquels la première NOC a été délivrée après juin2006. La période de huit ans peut aller jusqu’à huitans et demi avec une extension pédiatrique.compositionsAu Japon, la période d’exclusivité réglementaire variede quatre ans (pour les produits médicinaux avec denouvelles indications, les formulations, les dosages ouprescriptionslesavecles nouveauxcorrespondantes), à six ansmédicaments contenant des compositions médicinalesou nécessitant un nouveau mode d’administration), àhuit ans (pour les médicaments contenant un nouveaulesàcomposantmédicaments orphelins ou les nouveaux médicamentsnécessitant une étude pharmaco épidémiologique).les(pourchimique),(pouransdixEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droits1.C. Extension pédiatriqueAux E´ tats-Unis et en Europe, il est possible d’étendre,à certaines conditions, les exclusivités réglementairespour une période additionnelle en fournissant desdonnées relatives à des études pédiatriques. AuxEtats- Unis, une telle extension s’applique de surcroîtaux exclusivités FDA liées au brevets du produit.relativespédiatriquesadditionnellesAux E´ tats-Unis, la FDA peut ainsi inviter un fabricantde produits pharmaceutiques à conduire des étudescliniques au sein de la population pédiatrique si elleestime que de telles informations pourraient avoir unbénéfice pour la santé. La FDA a ainsi invité, par voied’une written request, sanofi-aventis à fournir desdonnéesàplusieurs de ses 15 principaux produits. Aux termes duHatch-Waxman Act,la transmission des donnéesdemandées par la FDA dans un certain délai peutamener la FDA à considérer l’exclusivité réglementaireet la protection par le brevet comme étant prolongéesde six mois, dès lors qu’elles n’ont pas déjà expiré(procédure dénommée « exclusivité pédiatrique »).Les produits, parmiles 15 premiers produits, ayantreçu de la FDA une exclusivité pédiatrique sontAprovel®, Lantus®, Amaryl®, Allegra®, Eloxatine® etAmbien® /Ambien® CR. De surcroît, des writtenrequests ont été transmises à sanofi-aventis pourLovenox® et Plavix®.En Europe, un nouveau règlement sur les produitspédiatriques est entré en vigueur le 26 janvier 2007,sa mise en œuvre est progressive et s’étend jusqu’en2009. Cette règlementation prévoit des obligationsd’effectuer des recherches pédiatriques associées àl’octroi d’avantages éventuels tels que l’extension dela protection brevetaire (pourles médicamentsprotégés) et une exclusivité réglementaire pourle marché avec unel’autorisation de mise surles médicaments nonindication pédiatrique (pourprotégés) ;également « 2.2.10. Marchés »,voir« 4. Réglementation ».règlesLesapplicables au Japon n’offrent pasactuellement la possibilité d’extensions similaires enéchange de la fourniture des résultats des étudespédiatriques.1.D. Panorama des produitsLes droits de propriété intellectuelle couvrantlesproduits listés ci-dessus à la section « 2.2.2. Produitspharmaceutiques » sont décrits ci-après pour nosprincipaux marchés. Dans les paragraphes qui suivent,lesles brevets portantle principe actif etsurDocument de référence 2008 sanofi-aventis79 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsEPUORGUDÉTTCA.2Therapeuticsanofi-aventisProducts withbrevets secondaires figurant sur la liste des ApprovedEquivalenceDrugEvaluations (Orange Book), ou l’équivalent de cesbrevets dans d’autres pays, sont principalement décritsparce qu’ils sont en général les plus significatifs en casde dépôt par un concurrent d’une demande decommercialisation d’un produit générique de l’un desproduits de(voir « Demande degénérification des produits brevetés » ci-après). Danscertains cas, les produits peuvent en outre bénéficierde demandes de dépôts de brevets en cours et debrevets qui ne peuvent figurer sur l’Orange Book (parexemple des brevets portantsur des procédésindustriels). Dans chaque cas ci-dessous, il est précisé sile principe actif est couvert par un brevet non encoreéchu. Lorsque la durée des brevets a été étendue afinde compenser desretards dus à la procédured’homologation, les dates prorogées sont présentées.Les dates d’expiration des brevets aux E´ tats-Unis quisont présentées ci-dessous sont celles enregistréesauprès de l’Office américain des brevets et n’intègrentdonc pas les six mois d’extension pédiatrique reflétésles produits concernésdansl’Orange Book pour(Aprovel®, Lantus®, Amaryl®, Allegra® ,Eloxatine® etStilnox®/Ambien® CR). Les informations portant surdes brevets secondaires relatifs à la formulation deproduits, déjà soumis à la concurrence de génériques,ne sont pas décrits. Les références ci-dessous à desprotections brevetaires en Europe indiquent l’existencedes brevets dans la plupart des principaux marchés ausein de l’Union européenne. Les situations peuventvarier entre les pays notamment pour les brevets lesles pays ayant adhéré à l’Unionplus anciens etvoirseulementeuropéenne« 1.A. Protection brevetaire » ci-dessus.récemment ;compte destiennentpédiatriquesDe plus, les exclusivités réglementaires dont le produitpeut bénéficier aux États-Unis, en Europe ou au Japonle cas échéant. Les exclusivitésont été listées,éventuellesréglementairesextensionssil’exclusivité réglementaire est censée être appliquéedansétatsmembres ont parfois pris des positions préjudiciablesaux droits de sanofi-aventis ; voir « 1.B. Exclusivitéréglementaire » ci-dessus.l’Union européenne,obtenues. Mêmecertainstoute80Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsEPUORGUDÉTTCA.2JaponPrincipe actif : expiréExclusivité réglementaire jusqu’en2016JaponPrincipe actif : 2013couvertureSecondaire :2020 (forme cristalline 2)jusqu’enExclusivité réglementaire jusqu’en2014JaponPrincipe actif : 2016Secondaire : Formulation (2021)Exclusivité réglementaire jusqu’en2016JaponPrincipe actif : 2014Exclusivité réglementaire jusqu’enoctobre 2011E´ tats-UnisPrincipe actif : Déclaré inopposable enfévrier 2007 par une décision d’uneCourt of District américaineE´ tats-UnisPrincipe actif : novembre 2011Secondaire : deux brevets couvrent laforme cristalline 2, chacun expirant en2019E´ tats-UnisPrincipe actif : septembre 2011Secondaire : Formulation (2015)E´ tats-UnisPrincipe actif : 2014desLovenox® (énoxaparinesodique)Union européennejuin 2011 dans laPrincipe actif :européens ;paysplupartexceptions :juin 2010 en France.Pas de brevet sur principe actif enEspagne,Finlande,Portugal,Norvège, Grèce et la plupart despays de l’Europe de l’EstPlavix® (bisulfatedeclopidogrel)Union européennePrincipe actif : 2013 dans la plupartdes pays européens. Pas de breveten Espagne,actifsur principePortugal, Finlande, Norvège, et laplupart des pays de l’Europe de l’EstcouvertureSecondaire :2019 (forme cristalline 2)jusqu’enAprovel® (irbesartan)desUnion européennePrincipe actif : août 2012 dans lapluparteuropéens ;paysexceptions : expire en mars 2011 enRépubliqueHongrie,Roumanie, Slovaquie et en 2013 enLettonie et Lituanie. Pas de brevetsurle principe actif en Espagne,Portugal, Finlande, Norvège et laplupart des pays de l’Europe de l’EstTchèque,Secondaire :2016 (Formulation)couverturejusqu’enLantus® (insulineglargine)Union européennePrincipe actif : 2014 dans la plupartdes pays d’Europe. Pas de brevetsur le principe actif en vigueur dansla plupart des pays de l’Europe del’EstExclusivité réglementaire jusqu’enjuin 2010Taxotere® (docétaxel)Union européennePrincipe actif : novembre 2010 dansla plupart des pays européens. Pasde brevet sur le principe actif envigueurPortugal,Finlande, Norvège et la plupart despays de l’Europe de l’EstEspagne,enSecondaire : couverture brevetairesupplémentaire jusqu’en 2013E´ tats-UnisPrincipe actif : mai 2010Secondaire :2013)formulation(2012àJaponPrincipe actif : juin 2012Secondaire :2013)formulation (2012 àDocument de référence 2008 sanofi-aventis81 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsEPUORGUDÉTTCA.2États-UnisPrincipe actif : expire´Eloxatine® (oxaliplatine)1Union européennePrincipe actif : expire´Secondaire : couverture jusqu’en 2016GénériquéExclusivité réglementaire : expirée février2008États-UnisPrincipe actif : 2014Union européennePrincipe actif : 2015Copaxone® (acétatedeglatiramer)2États-UnisPrincipe actif : décembre 2013Secondaire : couverture jusqu’en 2018Actonel® (risédronatesodique)3Union européennePrincipe actif : décembre 2010 enFrance,Belgique,Autriche,leAllemagne,lesRoyaume-Uni,etItalie ; jusqu’en 2013 en Espagne; etexpiré ailleursPays-Bas,SuisseSuède,Secondaire :2018couverturejusqu’enStilnox® (tartratedezolpidem)JaponN/AJaponN/AJaponN/AÉtats-UnisPrincipe actif : expire´Union européennePrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Secondaire : Ambien® CR formulation(2019)GénériquéExclusivité réglementaire jusqu’en mars2009 pour Ambien® CR (exclusivitéréglementaire sur le principe actif aexpiré)Brevets secondaires : Ambien® CRformulation (2019)Exclusivité réglementaire jusqu’en2010 sur toutes les formulationsÉtats-UnisPrincipe actif : expire´Union européennePrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Allegra® (chlorhydratedefexofénadine)Secondaire : couverture jusqu’en 2017GénériquéSecondaire : couverture jusqu’en2016Monothérapie génériquée, la formeD®-12 Heures sera donnée en licence àpartir de novembre 20094États-UnisN/AUnion européennePrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Depakine® (valproatedesodium)Secondaire: Depakine®Chronosphère® formulation (2017)Secondaire : Depakine®Chronosphère® formulation (2017)(1) Sanofi-aventis n’est pas propriétaire de la plupart des brevets sur Eloxatine®, mais détient une licence de Debiopharm pour le commercialiser.(2) Sanofi-aventis a pris en licence Copaxone® de Teva, avec lequel il fait la copromotion du produit ; la copromotion aux États-Unis a expiré en mars2008 (voir section « 2.2.10. Marchés », « 2.C. Teva Pharmaceutical Industries »).(3) Sanofi-aventis commercialise Actonel® avec Procter & Gamble Pharmaceuticals, qui détient le NDA et les brevets pour ce produit aux États-Unis(4) Licence octroyée à Barr dans le cadre d’ un accord transactionnel.82Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsEPUORGUDÉTTCA.2Nasacort® (triamcinoloneacetonide)États-UnisPrincipe actif : expire´Union européennePrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Secondaire: formulation et méthoded’utilisation 2016Secondaire : formulation 2017Secondaire : formulation 2017(demande en cours)Donné en licence avec effet au plus tôten 20114Xatral® (chlorhydrated’alfuzosine)États-UnisPrincipe actif : expire´Union européennePrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Secondaire : formulation 2017Secondaire: formulation 2017Secondaire: formulation 2017Exclusivité réglementaire : expirée juin2008États-UnisN/AÉtats-UnisPrincipe actif : expire´Tritace® (ramipril)Union européennePrincipe actif : expire´GénériquéAmaryl® (glimepiride)Union européennePrincipe actif : expire´GénériquéGénériqué(4) Licence octroyée à Barr dans le cadre d’un accord transactionnel.le groupeLes brevets détenus ou licenciés parn’apportent pastoujours une protection efficacecontre une version générique d’un concurrent desproduits de sanofi-aventis. Par exemple, malgré lesbrevets cités ci-dessus, des concurrents ont lancé desversions génériques d’Eloxatine® en Europe, Allegra®aux E´ tats-Unis et Plavix® en Allemagne.2008,sanofi-aventisEncertainscontentieux aux États-Unis en matière de brevetsrelatifsetNasacort®.à Allegra®, Allegra D®-12 Heurestransigéadedanscaused’obtenirL’attention du lecteur est attirée sur le fait que sanofi-aventis ne peut donner aucune assurance quant à lapossibilitéungaincontentieux en matière brevetaire. Par ailleurs, il peuty avoir des cas où le Groupe estime qu’il n’a pas defondement suffisant pour se prévaloir d’un ou deplusieurs brevets figurant dans le présent document,par exemple lorsqu’un concurrent propose uneformulation qui ne semble pas entrer dans le champdes revendications de son brevet de formulation, unsel ou un polymorphe non couvert, ou une indicationnon protégée.JaponPrincipe actif : expire´JaponPrincipe actif : expire´Exclusivité réglementaire jusqu’enmars 2009Le Groupe est impliqué dans des litiges significatifs(tels qu’exposés à la note D.22.b) aux états financiersconsolidés figurant dans ce document de référenceconcernantla protection brevetaire d’un certainnombre de produits y compris notamment Lovenox®,Plavix®, Tritace®, Eloxatine®, Taxotere®, Ambien®CR, Allegra®, Nasacort® , Xatral® et Actonel®.1.E. Demande de générification desproduits brevetésAux États-Unis des fabricants de génériques ontdéposé des ANDAs, contestant la validité des brevetsde sanofi-aventis relatifs à un certain nombre de sesproduits. Une ANDA est une demande, par unfabricant de produits pharmaceutiques, d’autorisationde commercialiser une version générique d’un produitdéjà approuvé d’une autre société, en démontrantque la version supposée générique a les mêmespropriétés que le produit approuvé à l’origine. Il n’estsoumettre d’ANDA pour unpas possible demédicamentproduitbiologique. Une ANDA se fonde sur les donnéesrelatives à la tolérance et les données techniques duproduit initialement approuvé et ne nécessite pas pourenregistrétantqueenDocument de référence 2008 sanofi-aventis83 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. Brevets, propriété industrielle et autres droitsle demandeur de l’ANDA de mener des essaiscliniques (d’où le nom de demande « abrégée »abbreviated new drug application) ce qui représenteun avantage significatif en termes de temps et decoûts. Du fait de la période d’exclusivité réglementaire(voir section 1.B. ci-dessus) une ANDA ne peutgénéralement être déposée que 5 ans aprèslacommercialisation du produit original. Cette durée estréduite à 4 ans si l’ANDA conteste un brevet figurantla liste des Approved Drug Products withsurTherapeutic Equivalence Evaluations ou Orange Booktenu par la FDA et détenu par le fabricant de laversion originale du produit ou faisant l’objet d’uncontrat de licence au bénéfice de celui-ci. Cependantdans ce cas, si le titulaire du brevet ou le bénéficiairede la licence intente dans le délai légal une action à lasuite du dépôt de l’ANDA, la FDA ne peut accorderune approbation finale à l’ANDA pendant les trentemois suivant la remise en cause du brevet (cette limiteétant décrite comme le 30 month stay), sauf si unjugement ou uneavantl’expiration de ce délai et établit que l’ANDA necontrefait pas le brevet ou que ce brevet n’est pasvalide et/ou est non opposable. L’agrément de la FDAà la suite du dépôt d’une ANDA après la période de30 mois ne met pas fin au litige mais met fin àl’interdiction de lancer un produit par un fabricant deproduits génériques qui serait prêt à prendre le risquede se voir ultérieurement condamné au versement dedommages et intérêts au bénéfice du titulaire dubrevet.transaction intervientsemblables à celles de l’ANDADes procéduresexistentsur d’autres marchés. Au Canada, uneAbbreviated New Drug Submission peut être déposéepour une version générique d’un médicament déjàexistant seulement après l’expiration de la périoded’exclusivité des données. Le processus d’approbationd’un générique peut être repoussé jusqu’à 24 mois siun brevet est opposé au fabricant de génériques.auxfairepeutréférenceDans l’Union européenne, un fabricant de produitsgénériquesdonnéescommuniquées pour le dépôt du produit original dèslors que l’exclusivité des données a expiré. Cependantil n’existe pas en Europe de système comparable àl’Orange Book qui permettrait au titulaire du brevetd’empêcher les autorités compétentes d’accorder ledroit de commercialiser un produit générique enintroduisant une action en contrefaçon préalablementà l’autorisation de mise sur le marché du produitgénérique. En conséquence, des produits génériquespeuvent être approuvés à l’expiration de la périoded’exclusivité de commercialisation indépendammentdes droits du titulaire du brevet.84Document de référence 2008 sanofi-aventisCependant, dans la plupart de ces juridictions, unefois le produit lancé et dans certaines juridictionsavant même le lancement(lorsque celui-ci estimminent),le titulaire du brevet peut chercher àobtenir une injonction visant à empêcher la mise sur le(voirmarché« 2.5. Événements Récents » et note D.22.b) auxétats financiers consolidés).contrefaitsbrevetssontsessiLa procédure d’ANDA est potentiellement applicable àla plupart des produits que sanofi-aventis fabrique.Voir « 2.2.10. Marchés », « 4. Réglementation »ci-dessous. Sanofi-aventis cherche à défendre sesbrevets avec vigueur dans ces cas. Le fait de réussir oud’échouer à opposer un brevet contre un produitconcurrent ne préjuge en rien du futur succès ou del’échec d’une procédure concernant ce même brevet(ou a fortiori de son équivalent dans un autre pays)face à un second produit concurrent notamment dufait de facteurs tels que l’existence d’une formulationdifférente du produit concurrent, des évolutionslégislatives ou jurisprudentielles, des différenceslocales dans les brevets et les droits nationaux desbrevets ou les systèmes légaux.2. MARQUESimportanceLes produits de sanofi-aventis sont vendus dans lemonde sous des noms et des marques qui revêtentunedeprimordiale.sanofi-aventis est de déposer ses marques, de gérerson portefeuille de marques et de les défendre dans lemonde entier.politiqueLaLe degré de protection diffère en fonction des pays,les lois applicables aux marques utilisées dans un paysdonné variant de l’un à l’autre. Dans beaucoup depays, la protection des marques ne peut être obtenueque par dépôt. Cependant dans certains pays,laprotection des marques est principalement fondée surl’usage. Les enregistrements, accordés pour une duréedéterminée (dix ans dans la plupart des cas), sontrenouvelables indéfiniment, mais dans certains cas, ilspeuvent être soumis à l’exigence d’une utilisation dela marque.Lorsque la protection de la marque est basée surl’utilisation, elle couvre les produits et services pourlesquels la marque est utilisée. Lorsque la protectionde la marque est basée sur le dépôt, elle ne couvreque les produits et services désignés dans le dépôt. Enoutre, dans certains cas, sanofi-aventis peut conclureun accord de coexistence avec un tiers qui possèdedes droits potentiellement conflictuels afin de mieuxprotéger et défendre ses marques. 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.8. Production et matières premièresEPUORGUDÉTTCA.22.2.8. PRODUCTION ET MATIÈRES PREMIÈRESLe processus de production du Groupe comporte troisétapes principales : la fabrication des principes actifspharmaceutiques, la transformation de ces derniers enmédicament et le conditionnement.cas,certainssanofi-aventischaîne. DansLes principes actifs et les principaux médicaments missur le marché par sanofi-aventis sont majoritairementdéveloppés et fabriqués en interne conformément à lapolitique générale du Groupe, afin de réduire sadépendance à l’égard des fournisseurs externes etd’exercer un contrôle strict et précis sur l’ensemble dealaexternalisé certains éléments de sa production,notammentd’accordsledansd’approvisionnementconclus à l’occasion de lacession d’usines. C’est le cas en particulier pour unepartie de la production des principes actifs de Stilnox®ou Xatral®, pour une partie de l’activité chimique liéeà la fabrication de Lovenox® et pour certaines formespharmaceutiques.sous-traitantspharmaceutiques du Groupe sont Patheon, Famar,Catalent, GSK-NDB, Haupt et Sofarimex. Ces dernierssuivent les principes généraux du Groupe en matièrede qualité, de logistique, et autres critères.principauxcadreLesdecertains médicamentslaLe Groupe dépend également de tiers pourfabricationcommeEloxatine®. Aux termes du contrat de licenced’Eloxatine®, sanofi-aventis achète le principe actif àDebiopharm, et la fabrication du produit fini lyophiliséest sous-traitée à deux façonniers. Le Groupe assure lafabrication de la forme solution d’Eloxatine® sur sonsite de Dagenham (Royaume-Uni).unDans le cadre du partenariat entre sanofi-aventis etBMS,d’approvisionnementmultifournisseur et de stock de sécurité a été mis enle bisulfate de clopidogrel/Plavix® etplace pourirbésartan/Aprovel®.systèmesontauprèsacquisesLes matières premières utilisées pour la fabrication deLovenox®plusieursfournisseurs. En 2008, le Groupe a procédé au rappeld’un nombre restreint de lots de Lovenox® et à ladépréciation d’une quantité importante de stocksinutilisés, suite à la découverte d’impuretés dans lesmatières premières achetées à un fournisseur chinois.deLes principaux sites de production pharmaceutiqueeuropéens du Groupe sont situés en France, enAllemagne, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni eten Hongrie. En Amérique du Nord, sanofi-aventisdispose de deux usines aux E´ tats-Unis (Kansas City etSaint Louis) et d’une usine au Canada (Laval). S’yajoutent une usine au Japon (Kawagoe) et d’autresusines dans de nombreuses régions du monde. Pourassurerla production des vaccins, sanofi pasteurdispose de sites en Amérique du Nord, en France, enChine, en Thaïlande et en Argentine.leladec’estFDA :fabricationRoyaume-Uni,Le Trait, Maisons-Alfortles bonnesTous les sites du Groupe respectent(Good ManufacturingpratiquesPractice, GMP), conformément aux recommandationsinternationales. Les principaux sites du Groupe sontcas notammentagréés pard’Ambarès, Tours,etCompiègne en France, Dagenham et Holmes ChapelauAllemagne,Veresegyhaz en Hongrie, Saint Louis et Kansas Cityaux E´ tats-Unis et Laval au Canada pour l’activitépharmaceutique, ainsi que de Marcy L’Étoile et ducentre de distribution de Val de Reuil en France, deSwiftwater aux E´ tats-Unis et de Toronto au Canadapour l’activité vaccins. Dans la mesure du possible, leGroupe fait en sorte d’avoir plusieurs usines agrééespour la production de ses principes actifs et de sesproduits finis stratégiques.FrancfortenPour plus d’information sur les sites de production duGroupe, se reporter à la section « 2.4. Investissements –Principaux établissements » ci–dessous.2.2.9. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENTLes activités de fabrication et de recherche de sanofi-aventis sont soumises à des lois et règlements enmatière d’hygiène, de sécurité et d’environnement(HSE) de plus en pluslois etrèglements sont complexes et évoluent rapidement.Sanofi-aventis effectue les dépenses nécessaires pourles respecter. Ces investissements liés au respect de larigoureuses. Cesla sécurité et l’environnement varient d’uneils se sont élevés à environsanté,année sur120 millions d’euros en 2008.l’autre ;etloisrèglementsen matièreLesd’environnement peuvent contraindre sanofi-aventis àéliminer ou atténuer les effets de l’utilisation ou duapplicablesDocument de référence 2008 sanofi-aventis85 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.9. Hygiène, Sécurité et Environnementrejet de substances chimiques par ses divers sites. Ilpeut s’agir de sites que le Groupe détient ou exploiteactuellement, ou de sites qu’il a détenus ou exploités.Le Groupe pourrait ainsi avoir à assumer les coûtsnécessaires à l’enlèvement ou au traitement dessubstances dangereuses présentes sur, sous ou dansles sites concernés, ou sur des sites où des déchetsprovenant de son activité ont été entreposés, et ce,même s’ilignorait la présence de ces substances, etdans certains cas si ses activités n’étaient pas àlors del’origine del’exploitation du site le rejet de ces substances étaitautorisé.contamination, ou silaenlesanciensexaminepermanencedu Groupe.établissementssociétésComme pour un certain nombre deimpliquées dansindustries pharmaceutique,leschimique ou agrochimique, des pollutions du sol et dela nappe phréatique ont eu lieu par le passé surcertains sites du Groupe et pourraient survenir ou êtredécouvertes sur d’autres sites. Pour la plupart, les sitesconcernés sont situés aux E´ tats-Unis, en Allemagne,en France, en Hongrie, au Brésil, en Italie et auRoyaume-Uni. Dans le cadre de missions d’auditenvironnemental effectuées ces dernières années, desévaluations détaillées des risques de pollution des solset sous-sols ont été menées dans des établissementsEnoucollaboration avec les autorités nationales et locales, leGroupetravauxnécessaires de remise en état, et met en œuvre lescestravaux de réhabilitation appropriés. Parmichantiers, des travaux s’étendant sur plusieurs annéessont achevés ou en cours aux E´ tats-Unis (Rochester,Cincinnati, Mount-Pleasant, East Palo Alto, Ambler etPortland), en Allemagne (Francfort), en Italie (Brindisi,Garessio), en Grande-Bretagne (Dagenham), enHongrie (Ujpest) et en France (Beaucaire, Valernes,Limay, Rousset et Vitry) ainsi que sur plusieurs sitescédés à des tiers pour lesquels le Groupe a accordéLades garantiesresponsabilité du Groupe pourrait également êtreengagée dans le cadre d’investigations et de travauxde réhabilitation concernant plusieurs autres sites.Sanofi-aventis a constitué des provisions pour les sitesidentifiésles garantiescontractuelles en matière de risque environnementalconcernant des sites cédés. A titre d’exemple, l’Etat duNew Jersey a intenté en 2007 des poursuites contreBayer CropScience au titre de dommages au milieunaturel (NRD-Natural Resource Damages) concernantun site aux E´ tats-Unis ayant anciennement appartenuparàBayer CropScienceconséquentfait valoir auprès du Groupe uneréclamation au titre des garanties contractuelles enen matière d’environnement.ainsi que pourRhône-Poulenc.couvrira86Document de référence 2008 sanofi-aventismatière d’environnement consenties à l’occasion del’acquisition d’Aventis CropScience par Bayer. Unprojet similaire fait l’objet d’études de remise en étatet d’évaluation d’un dommage NRD à Portland,Oregon.La responsabilité environnementale potentielle duGroupe relative à certaines activités cédées est décritedans la note D.22.e) aux états financiers consolidés.Sanofi-aventis a dépensé en 2008 plus de 48 millionsd’euros en remise en état de terrains affectés par despollutionspassifsenvironnementaux ont fait l’objet d’une revue la plusexhaustive possible en 2008. Les éléments recueillis àl’occasion de cette revue ont amené le Groupe àréévaluer les provisions pour les porter à hauteur de589 millions d’euros au 31 décembre 2008.historiques.Lessoldeladedefaitl’évolutionréglementationDuenvironnementale encadrant les travaux de remise enétat, les provisions constituées par le Groupe au titrede ses obligations pourraient s’avérer inadéquates enraison de la multiplicité des facteurs entrant en jeu telsque la complexité des sites exploités ou anciennementexploités, la nature des demandes d’indemnisation, lestechniques de réhabilitation envisagées, le calendrierprévu pourl’issue desréglementairesdiscussionsnationales, voire avec d’autres parties potentiellementresponsables dans le cas de sites en exploitationconjointe. Compte tenu du long passé industriel decertains des sites de sanofi-aventis et des obligationsde remise en état dont Aventis avait hérité en raisonde ses activités antérieures dansla chimie etl’agrochimie, il est impossible de prévoir précisémentl’impact que ces lois et règlements auront à l’avenir.remises en état etlesavecautoritéslesàengagéeréglementationactuellementlaresponsabilité du Groupe n’est pas, àsaLapourconnaissance,manquementen matièred’hygiène, de sécurité et d’environnement, qui seraitde nature à compromettre de manière substantielleson activité, sa situation financière ou son résultatopérationnel. Sanofi-aventis estime par ailleurs seconformer de manière substantielle aux lois etrèglements applicables en matière d’hygiène, desécurité et d’environnement et avoir obtenu toutes lesautorisationsauinstallations. Le Groupefonctionnement de sesprocède régulièrement à des audits internes dans cetoutdomainemanquement à la réglementation et d’initierlesmesures correctives nécessaires. En outre, 88 visites deprévention ont été effectuées par nos assureurs en2008.environnementalesafin de déceler(45 en 2008)nécessaires Sanofi-aventis a mis en œuvre une politique mondialeen matière d’hygiène, de sécurité et d’environnementen faveur de la santé et du bien-être de ses employéset prestataires travaillant sur ses sites et du respect deson environnement. Le Groupe considère que cettepolitique fait partie intégrante de son engagement enmatière de responsabilité sociale. Pour l’application decette politique, 77 règles ont été définies dans lesdomainesclés du management et des bonnespratiques en matière d’hygiène, de sécurité etd’environnement, de sécurité au travail, de sécuritédes procédés, d’hygiène industrielle, de santé autravail et de protection de l’environnement.1. HYGIÈNEetdesrisqueschimiquesDe la mise au point des molécules jusqu’à la mise surle marché des médicaments, les chercheurs de sanofi-aventis évaluent en permanence l’impact des produitssur la santé humaine. Cette expertise est mise enpratique au sein de deux comités d’évaluation desrisquesbiologiques,permettant de définir les mesures de prévention et deprotection adéquates des collaborateurs. Le comitéCOVALIS a pour mission de classerlessubstances chimiques et pharmaceutiques manipuléesau sein de sanofi-aventis et de fixer les valeurs limitesd’exposition professionnelle propres à chacune d’elles.Le comité TRIBIO a pour mission de classer l’ensembledes agents biologiques en fonction de leur degré depathogénicité et de statuerrègles deconfinement et les mesures de prévention à respecterau sein de sanofi-aventis.toutessurlesetderègles.pratiquesprogrammesde mesuresChaque établissement définit et met en œuvred’hygiènedesdesIlindustrielle en fonction de cess’agitprincipalementconfinement :protection collective etindividuelle vis-à-vis desexpositions sur tous les postes de travail où sontmanipulés les substances chimiques ou les agentsbiologiques. L’ensemble du personnel est aussi suividans le cadre d’un programme médicalinitial et deroutine, orienté sur les risques potentiels, en matièred’hygiène industrielle, liés à l’activité.2. SÉCURITÉSanofi-aventis a mis en place une politique rigoureuseafin d’identifier et d’évaluer les risques et d’élaborerles moyens de prévention et les méthodes de contrôlede leur efficacité. De plus, sanofi-aventis investit dansdes formations destinées à intégrer la sécurité au seinde l’ensemble des activités professionnelles. Cespolitiques sont mises en œuvre au niveau mondialEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.9. Hygiène, Sécurité et Environnementpour assurer la sécurité de l’ensemble des employés etprotéger leur santé. Tout projet, qu’il relève de larecherche, du développement ou de l’industrie, faitl’objet de procédures d’évaluation intégrantlesdonnées relatives aux substances et aux procédéschimiques issus des comités COVALIS et TRIBIO,décrits ci-dessus. Les actions de prévention ont pourobjectif premier de réduire le nombre et la gravité desaccidents du travail et de minimiser les expositionspourles salariéssalariés des prestatairestemporaires et pourextérieurs. En complément, un comité a été créé pourpréparer et accompagnerla mise en place de lanouvelle réglementation européenne REACH, relativel’autorisation et lesl’évaluation,à l’enregistrement,restrictions des substances chimiques.le personnel sanofi-aventis, pourlessituéesAu niveau du Groupe, les sites français de productionchimique situés à Aramon, Neuville-sur-Saône, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sisteron, Vertolaye et Vitry, ainsique les unitésle Parc Industriel desurFrancfort (Allemagne) et l’usine chimique de Budapest(Hongrie) sont classées Seveso (selon la directiveeuropéenne du même nom, qui vise les établissementspotentiellement dangereux, au travers d’une listed’activités et de substances associées à des seuils declassement). Ceux situés en France, en application derisquesla loitechnologiques, sont de plus soumis à un niveaud’inspections delestockage sur les sites et l’utilisation dans les procédésde production de matières toxiques ou inflammables.la prévention desfrançaise surconcernantsécuritéaccrueLes évaluations de risque des procédés et de leursinstallations sont élaborées selon des standards et desguides internes qui intègrent les meilleures référencesde l’état de l’art industriel. Ces évaluations servent debase à la satisfaction des obligations réglementaires etattentionsontchangementsparticulièregénérateurs de risque : modifications de procédés etd’installations mais également changements d’échellede production et transferts entre unités industriellesou de recherche.actualisées. Unerégulièrementaccordéeauxestphysicochimiquesles activités de développementintégrésLes laboratoires de sécurité des procédés,danschimique,mettent en œuvre des méthodes pour acquérir lessubstancesparamètreschimiques produites (intermédiaires de synthèse etdes modélisationsprincipesainsipermettant de mesurersubstanceséventuellement rejetées en cas d’accident significatif.Dans ces laboratoires sont également déterminés lesparamètres caractérisant la dangerosité des réactionsquel’impact desactifs)desDocument de référence 2008 sanofi-aventis87 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.9. Hygiène, Sécurité et EnvironnementEPUORGUDÉTTCA.2afin de définirles conditions d’extrapolation desprocédés lors du passage de ceux-ci des stades dudéveloppement aux stades industriels. L’ensemble deces données permet de garantir la pertinence desévaluations de risque.Sanofi-aventis considère que les systèmes de gestionde la sécurité mis en place dans chacun des sites, lesétudes de danger réalisées et les moyens de maîtrisedu risque mis en œuvre, ainsi que les policeséventuels dommageslesd’assurancesmatériels aux tiers répondent aux exigences de la loiet au meilleur état de l’art.couvrant3. ENVIRONNEMENTlades’estobjectifsprincipauxsanofi-aventisLespolitiqueenvironnementale de sanofi-aventis sont de mettre enœuvre des techniques de fabrication propres, deminimiser l’utilisation de ressources naturelles et deréduire l’impact de ses activités sur l’environnement.ses performancesAfin d’optimiser et d’améliorerengagée,environnementales,selon une démarche progressive, à obtenirlacertification internationale ISO 14001. 34 sites deproductionetetdesont actuellement certifiés. Cettedéveloppementdémarche s’inscrit dans la stratégie d’améliorationcontinue pratiquée dans tous les établissements duGroupe par la mise en œuvre annuelle de plans deprogrès en matière HSE. Sanofi-aventis estime quecette stratégie constitue une véritable expression del’implication de la direction et des individus dans lesdomaines HSE. Au 1ersix sitesjanvier 2008,recherchetroissites2.2.10. MARCHÉSLes informations sectorielles par zone géographique etsecteur d’activité relatives aux exercices 2006 à 2008figurent à la note D.35 aux états financiers consolidés.Les informations qui suivent sur les parts de marché etles classements sont basées sur les données IMS HealthMIDAS, ventes ville et hôpital, pour l’année 2008, eneuros constants (sauf mention contraire). Pour plusd’information, se référer à la section « Sources despositions concurrentielles » en page ii du présentdocument de référence.1. MARKETING ET DISTRIBUTIONeuropéens du Groupe font partie du systèmeeuropéen d’échange de crédits d’émissions de CO2,qui a pour but d’atteindre les objectifs fixés par leProtocole de Kyoto.Les effortsrécents du Groupe en matière deprotection de l’environnement portent essentiellementsur la réduction de la consommation énergétique, lamaîtrise des émissions de gaz à effet de serre,l’amélioration des performances des installations detraitement des eaux, les réductions des émissions decomposés organiques volatils,les économies et lerecyclage de matières premières et la diminution desdéchets ou l’augmentation de leur pourcentage derecyclage. Depuis 2005, le Groupe a réduit de 11 %son taux d’émission de CO2 des véhicules de la visitemédicale, et de 10 % par unité produite ses émissionsdirectes etindirectes de CO2 provenant de sesactivités.surdespilotel’impactl’environnement desAfin d’évaluerprincipes actifs pharmaceutiqueslesinclus dansmédicaments mis sur le marché par le Groupe, uncomité d’experts, appelé Ecoval, a été mis en place, adéveloppé une méthodologie d’évaluation du risqueprogrammesenvironnementaletd’acquisition des données nécessairescetteévaluation. Sur certains anciens produits, des testscomplémentaires de toxicité environnementale sontmenés afin d’obtenir les données additionnelles quedes contraintes réglementaires postérieures à leurlancement ont rendu nécessaires. Ces tests ont ainsipermis de compléter leurs évaluations et de statuer surles risques environnementaux liés à leurs utilisationspar les patients.àprincipaux marchés de sanofi-aventis sur la base duchiffre d’affaires sont :‰les E´ tats-Unis, premier marché mondial pourmédicamentslesAux États-Unis,pharmaceutique avec une part de marché de 3,45 %.sanofi-aventis estle 12e groupeL’année 2008 a été marquée par les éléments suivants :– les bonnes performances de Lovenox®, Taxotere® etLantus® supporté par le stylo SoloSTAR® ;– le transfert de la commercialisation de Copaxone® àTeva à partir d’avril 2008 ;Le Groupe est implanté dans une centaine de pays etses produits sont distribués dans plus de 170 pays. Les– l’impact en année pleine de l’antiallergique surordonnace Xyzal®, lancé en octobre 2007.88Document de référence 2008 sanofi-aventis ‰l’Europe– En France, sanofi-aventis est le leader de l’industriepharmaceutique mais a continué de subir en 2008 laconcurrence accrue des génériques sur plusieurs deses produits et des mesures de déremboursementappliquées par les autorités.Le Groupe affiche une part de marché de 13,1 %.Plavix®, Lovenox®, Taxotere® et Lantus® se placenten tête des ventes sur leurs marchés respectifs.leslivraisons de Lovenox® ont étéEn 2008,affectées par l’impact sur les stocks de la présenced’une impureté en faible quantité dans certains lots.– En Allemagne, le Groupe occupe la deuxième placedu marché avec une part de marché de 5,7 %.Les produits majeurs de sanofi-aventis sont Plavix®,Lovenox®, Lantus® et Taxotere®.bésilatesEn 2008, la filiale a été confrontée au lancement devenantdeplusieursconcurrencer Plavix® surlamonothérapie, ainsi qu’à des mesures de contrôledes coûts imposées par les autorités.clopidogrellesegment de‰le JaponAu Japon, le Groupe occupe la dixième place avecune part de marché de 2,8 %, en forte progressionpar rapport à 2007 notamment grâce à Plavix®. Lesprincipaux produits du Groupe sont Allegra®,Amaryl®, Taxotere® etle tartrate de zolpidem,commercialisé sous la marque Myslee®.L’année 2008 a été marquée par :– la forte performance de Plavix® et Myslee® ;– lelancementdustyloàinsulineLantus®SoloSTAR® ;– l’approbation de Taxotere® pour les traitements descancers de la prostate.la Chine,Par ailleurs, le Groupe renforce sa position sur desmarchés en fort développement tels que le Brésil,le Mexique ou la Russie. Lal’Inde,répartition géographique du chiffre d’affaires duGroupe figure dansle rapport de gestion auchapitre 3.Bien que les modes de distribution varient selon lesle Groupe commercialise principalement sespays,EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchésmédicaments auprès de grossistes, de détaillants –indépendants et enseignes – d’hôpitaux, de cliniques,de centres de soins intégrés et d’organismes publics. Àl’exception des produits OTC, ces médicaments sontgénéralement délivrés aux patients sur présentationd’une ordonnance.Le Groupe utilise une sélection de moyens pourassurer l’information et la promotion de ses produitsauprès des professionnels de santé et des patients, deles dernièresmanière à couvrir non seulementavancéesles produitsthérapeutiques mais aussimatures, qui contribuent largement à répondre auxprincipaux besoins thérapeutiques.surles produits du Groupe.Les visiteurs médicaux, qui collaborent étroitementavecleurles professionnels de santé, mettentexpertise au service de la promotion et de la diffusiond’informationsIlsrespectent les valeurs du Groupe au quotidien etdoivent adhérer à un code d’éthique. En 2008, sanofi-le vaste projet d’entreprise initiéaventis a poursuivil’annéelaàquicompétitivité et la productivité de la force de vente.Ce projet a conduit au déploiement de nouveauxoutils de management et à la construction d’unmodèle de vente davantage axé sur les besoins de sesclients, prenant mieux en compte l’ensemble desintervenants dans la décision d’accès au médicament.précédente,améliorerviseLa force de vente compte environ 33 500 visiteursmédicaux, dont 10 400 en Europe, 7 600 aux E´ tats-Unis, 1 800 au Japon et 2 300 en Chine.Le Groupe met également en œuvre de nouveauxmoyens de communication avec les professionnels detels que des sites Internet,santé etdestinés à renforcer la communication sur ses produitsmatures et à accélérer la pénétration des produitsrécents.les patients,relations publiquesÀ l’image de ce que font la plupart des sociétéspharmaceutiques, le Groupe assure le marketing et lapromotion de ses produits au moyen de campagnespublicitaires, deet d’outilspromotionnels. Sanofi-aventis est présent dans lapresse médicale, notamment au travers d’encartspublicitaires, et participe activement aux grandscongrès médicaux. Dans certains pays le marketingdirect aux patients fait partie des outils promotionnelsvia la télévision, la radio, les journaux et les magazineset le Groupe a parfois recours à des médias ciblés. Descampagnes nationales desensibilisation et deprévention pour une meilleure prise en charge dupatient sur des pathologies telles que la thrombosele diabète malveineuse profonde,l’ostéoporose,Document de référence 2008 sanofi-aventis89 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchéscontrôlé,la grippe et les maladies vasculaires sontmises en œuvre sur des marchés comme l’Allemagne,la France et les E´ tats-Unis.Bien que sanofi-aventis assure la commercialisation dela plupart de ses produits grâce à ses propres forces devente, le Groupe a développé et continue à mettre enplace des partenariatsetcommercialiser conjointement certains produits dansdes régions spécifiques. Les principaux partenariatssont décrits dans la section « 2. Alliances » ci-dessous.afin de promouvoirLes vaccins de sanofi-aventis sont vendus et/oudistribués par le biais de différents canaux dont lesmédecins, les pharmacies et autres distributeurs dusecteurlesOrganisations Non Gouvernementales (ONG) sur lesmarchés des soins publics et de l’aide internationale.organismespublicsprivé,leset2. ALLIANCEScommercialisationSanofi-aventis s’appuie sur deux alliances principalespour commercialiser trois de ses principaux produits.La première, avec BMS, porte sur le développement etPlavix® et Aprovel®/ladeCoAprovel®. La seconde, avec Procter & GamblePharmaceuticals, concerne le développement etlacommercialisation d’Actonel®. Par ailleurs, sanofi-aventis a conclu un accord de commercialisationconcernant Copaxone® avec Teva PharmaceuticalIndustries.financier des principales alliances surlaL’impactsituation financière etle résultat du Groupe estsignificatif et est décrit dans la note C aux étatsfinanciers consolidés.2.A. Bristol-Myers Squibb (BMS)Aprovel® et Plavix® sont commercialisés dans le cadred’une série d’accords avec BMS. Les accords d’allianceprévoient des dispositifs de commercialisation et desarrangements financiers qui varient en fonction dupays où sont mis en vente les produits.Trois principaux dispositifs de commercialisation sontutilisés dans le cadre de l’alliance avec BMS :contractuels ou par des entités distinctes) sous unemarque unique.il existe deuxAux termes des accords conclus,territoires,l’un sous la direction opérationnelle desanofi-aventis et l’autre sous la direction opérationnellela directionde BMS. Le territoire placé sousopérationnelle de sanofi-aventis est composé del’Europe et d’une grande partie de l’Afrique et del’Asie, tandis que le territoire placé sous la directionopérationnelle de BMS est composé du reste dumonde en dehors du Japon. Au Japon, depuis juin2008, Aprovel® est commercialisé conjointement parShionogi Pharmaceuticals et Dainippon SumitomoPharma Co. Ltd. dans le cadre d’accords de licence etde sous-licence conclus avec BMS. L’alliance conclueavec BMS ne couvre pas les droits de Plavix® au Japon.Dans le territoire placé sous la direction opérationnellede sanofi-aventis, les dispositifs de commercialisationretenus sont les suivants :‰‰‰‰la copromotion est utilisée dans la plupart des paysd’Europe de l’Ouest pour Aprovel® et Plavix®, etPlavix®dansuniquement ;asiatiquescertainspourpaysle comarketing est utilisé en Allemagne, en Espagneet en Grèce pour Aprovel® et Plavix®, et en Italiepour Aprovel® uniquement ;etau Moyen-Orient,‰ sanofi-aventis a l’exclusivité de la commercialisationd’Aprovel® et de Plavix® en Europe de l’Est, enet d’Aprovel®Afriqueuniquement en Asie (hors Japon). Depuis septembre2006,laacommercialisation d’Aprovel® en Scandinavie et enIrlande.sanofi-aventisl’exclusivitédeDans le territoire placé sous la direction opérationnellede BMS, les dispositifs de commercialisation retenussont les suivants :la copromotion est utilisée aux E´ tats-Unis et auCanada, où les produits sont vendus dans le cadre desalliances sous la direction opérationnelle de BMS ;le comarketing est utilisé au Brésil, au Mexique, enArgentine et en Australie pour Plavix® et Aprovel®,et en Colombie pour Plavix® uniquement ;‰ comarketing : chaque société commercialise lesproduits de manière indépendante, sous ses propresmarques ;‰ sanofi-aventis a l’exclusivité de la commercialisationdes produits dans certains autres pays d’Amériquelatine.‰ exclusivité : une société a l’exclusivité de lacommercialisation des produits ;‰ copromotion : les produits sont commercialisés selonaccordsl’allianceles modalités de(par desDans les pays où les produits sont commercialisés parBMS sous le régime du comarketing ou dans le cadred’alliances sous la direction opérationnelle de BMS,sanofi-aventis vend fréquemment les principes actifsdes produits à BMS ou aux entités concernées.90Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.B. Procter & GamblePharmaceuticals (P&G)Sanofi-aventis exploite Actonel® souslicence deProcter & Gamble Pharmaceuticals. Conclue en avril1997, l’alliance avec P&G porte sur le développementla commercialisation d’Actonel®. Lesconjoint etaccords de 1997 ont été modifiés après l’acquisitiond’Aventis parla partierelative aux accords de commercialisation d’Actonel®dans certains pays d’Europe.sanofi-aventis, puis pourL’alliance couvre le développement du produit, avecpartage équitable entre les parties, des coûts derecherche et développement en cours, ainsi que lacommercialisation du produit au niveau mondial (saufau Japon). Plusieurs accords de commercialisationdifférents sont utilisés en fonction des pays.Aux termes des accords avec P&G,territoiresoùcommercialisation diffèrent :principauxlesil existe cinqdedispositifsla promotion du produit‰ territoire de copromotion : les deux sociétés assurentconjointementlamarque unique Actonel® et le chiffre d’affaires estcomptabilisé par P&G. Le territoire de copromotioninclut les E´ tats-Unis, le Canada et la France. Il incluaitégalement les Pays-Bas jusqu’au 31 mars 2008 ;sous‰ territoire de copromotion secondaire :les deuxsociétés assurent conjointement la promotion duproduit sous la marque unique Actonel® et le chiffred’affaires est comptabilisé par sanofi-aventis. Leterritoire de copromotion secondaire inclut l’Irlande,la Suède, la Finlande, la Grèce, la Suisse, l’Autriche,incluait également lele Portugal et l’Australie.Royaume-Unijusqu’au 31 décembre 2008. P&Gpeut décider à une date ultérieure d’entrer encopromotion du produit au Danemark, en Norvège,au Mexique et/ou au Brésil ;Il‰ territoire:dechaquecomarketingsociétécommercialise le produit sous sa propre marque. Ace jour, l’Italie fait partie de ce territoire. En Italie, leproduit est vendu sous la marque Actonel® par P&Get sous la marque Optinate® par sanofi-aventis. Lesdeux sociétés commercialisent également le produitindépendammentleur propre marque enEspagne, bien que l’Espagne ne fasse pas partie duterritoire de comarketing ; le produit est vendu enEspagne sous la marque Acrel® par P&G et sous lamarque Actonel® par sanofi-aventis ;sous‰ territoire P&G :commercialiséindépendamment par P&G sous la marque Actonel®le produit estEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchésen Allemagne, en Belgique et au Luxembourgdepuis le 1er janvier 2008, aux Pays-Bas depuis le 1eravril 2008 et au Royaume-Uni depuis le 1er janvier2009 ;‰ territoiresanofi-aventisestcommercialisé indépendamment par sanofi-aventissous la marque Actonel® ou une autre marqueagréée dans l’ensemble des autres territoires.produitle:2.C. Teva Pharmaceutical Industries(Teva)Sanofi-aventis exploite Copaxone® sous licence deTeva et le commercialise par le biais d’un accordinitialement conclu en 1995 et amendé plusieurs fois,notamment en 2005.L’accord avec Teva prévoit des dispositifs decommercialisation et des conditions financières quivarient en fonction du pays où les produits sont misen vente.En dehors des E´ tats-Unis et du Canada, deux grandsdispositifs de commercialisation sont utilisés :‰ exclusivité : sanofi-aventis a l’exclusivité de lacommercialisation du produit. Ce système est utilisédans de nombreux pays européens (Portugal, Italie,Grèce,Suède, Norvège,Islande, Irlande, Luxembourg, Pologne, Lichtensteinet Suisse), ainsi qu’en Australie et Nouvelle-Zélande ;Finlande, Danemark,‰ copromotion :estle produitcommercialiséconjointement avec Teva sous une marque unique.Ce système est utilisé en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, enBelgique, en République tchèque et en Espagne.Aux E´ tats-Unis et au Canada, Copaxone® était venduet distribué par sanofi-aventis mais promu par Tevajusqu’au 31 mars 2008. Depuis cette date, Tevaassume la responsabilité de toute l’activité surCopaxone® pourle Canada etcomptabilise le chiffre d’affaires. En conséquence,sanofi-aventis a cessé depuis cette date de partagercertaines dépenses de commercialisation aux E´ tats-Unis et au Canada et, pour une durée de deux ans,perçoit de Teva une rémunération égale à 25 % duchiffre d’affaires sur ces marchés.les E´ tats-Unis etqueprévoitcommercialisationL’accorddelaCopaxone® dans les pays autres que les États-Unis etle Canada sera transférée à Teva entre le 4émetrimestre 2009 et le 1er trimestre 2012 au plus tard,selon les pays.Document de référence 2008 sanofi-aventis91 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchés3. CONCURRENCEsignificativesL’industrie pharmaceutique connaît actuellement desmodificationscontexteconcurrentiel. Le caractère innovant des produits, lalargeur de la gamme et une présence sur tous lesmarchés sont des éléments clés permettant d’assurerun bon positionnement face à la concurrence.sondeIl existe quatre types de concurrence dans le secteurpharmaceutique :‰ concurrence entre les groupes pharmaceutiquescentrée sur la recherche et le développement denouveaux produits brevetés ou de nouvellesindications thérapeutiques ;‰ concurrence entre les produits pharmaceutiquesindicationpourunebrevetéscommercialisésthérapeutique spécifique ;‰ concurrence entre les produits originaux etlesproduitsproduitsoubiologiques originaux et les produits bio-similairesaprès l’expiration de leurs brevets ;génériquesentreles‰ et concurrence entre les produits génériques oubio-similaires.Sanofi-aventis est en concurrence sur tous les grandsmarchés avec les autres entreprises pharmaceutiquespour développer de nouveaux produits innovants. Lesles nouveauxnouvellesproduitsdéveloppéspeuvententièrement en interne, mais il arrive aussi au Groupede conclure des accords de collaboration dans larecherche et le développement afin d’avoir accès àdes nouvelles technologies.technologiesbrevetésainsi queêtreetcomme Abbott(athérothromboseLes médicaments de prescription du Groupe sont enconcurrence, sur tous les grands marchés, avec lesautres médicaments brevetés des grands laboratoirespharmaceutiques(hypertrophiebénigne de la prostate), AstraZeneca (maladiescardiovasculaires,oncologie),hypertensionetBoehringer-Ingelheimhypertrophie bénigne de la prostate), Bristol-MyersSquibb (oncologie), Eli Lilly (ostéoporose, diabète etoncologie), GlaxoSmithKline (oncologie, allergies,Inc.diabète(hypertension, ostéoporose, diabète, hypertrophiebénigne de la prostate), Novartis (hypertension etoncologie),PfizerNordiskthrombose, oncologie et allergies),(antibiotiques,RocheBayerostéoporose)(Thrombose).thrombose), Merck & Co.(oncologie(diabète),Novoetetet92Document de référence 2008 sanofi-aventisDans l’activité Vaccins, les principaux concurrents duGroupe sont Merck & Co Inc., GlaxoSmithKline,Wyeth et Novartis.àestconfrontéSanofi-aventislaégalementconcurrence de médicaments génériques mis sur lemarché suite à l’expiration de ses brevets, l’expirationde la période d’exclusivité légale des données ouaprès avoir perdu une action en justice contre sesbrevets (se reporter à la section « 2.2.7. Brevets,propriété industrielle et autres droits » (ci-dessus).L’environnementpropresconcurrentielmédicaments brevetés peut également être affectéen compétition avec despar des génériqueslaboratoiresmédicamentspharmaceutiques, eux-mêmes concurrents de nosproduits.brevetésd’autresnosdeLa concurrence avec les génériqueurs s’est fortementaccrue dans un contexte de maîtrise des coûts desdépenses de santé et avec l’augmentation du nombrede produits dont les brevets arrivent à expiration.nécessairesréglementairesCertains fabricants de génériques ayant obtenu lesautorisationspeuventdécider de mettre sur le marché des génériques avantl’expiration des brevets. Ceci peut se produire alorsmême que le propriétaire du produit original aintroduit un recours en contrefaçon de brevet àl’encontre du fabriquant du produit générique. De telslancements sont dits “ à risque ” dans la mesure où lerisque d’êtrepromoteur du produit génériquecontraint de dédommager le propriétaire du produitoriginal. Ils peuvent également peser fortement sur larentabilité des groupes pharmaceutiques dontlesproduits sont attaqués.encorefabricants de médicamentsLessont égalementconfrontés à la concurrence accrue de la part desappelésimportateursparallèles,Il y a ré-importation lorsque desré-importateurs.médicaments vendus à l’étrangerla mêmemarque que sur un marché national sont ensuiteimportés sur ce marché par des opérateurs parallèles,qui peuvent reconditionner, changer le format duproduit original ou proposer le produit par d’autresmoyens (vente par correspondance ou sur Internet parexemple). Le phénomène de ré-importation touchel’Union européenne, où les dispositions réglementairesactuelles encouragent de telles pratiques.sousimportations parallèlesLeslesdifférences de prix d’un médicament entre lesdifférents marchés et sontfonction des coûts decommercialisation, des conditions du marché (commes’expliquent par par exemple les différents niveaux d’intermédiaires) etde la fiscalité ou des niveaux de prix fixés par lesautorités nationales.issus deEnfin, les groupes pharmaceutiques font face à uneconcurrencelaillégale des produitscontrefaçon. L’OMS estime à 10 % la part desproduits contrefaits dans le marché mondial ; cettepart de marché pouvant atteindre 30 % danscertainsdesmécanismes de contrôle réglementaire puissants, lescontrefaçons représentent moins de 1 % de la valeurde marché. Par ailleurs selon l’OMS, 50 % des ventessur Internet concernent des médicaments contrefaits.pays. Cependant,lorsqu’ilexiste4. RÉGLEMENTATIONestL’industrietrèspharmaceutique mondialecontrôlée. Les autorités réglementaires nationales etinternationales appliquent de nombreux textes de loi,des directives et des recommandations pour encadrerl’expérimentation,l’évaluation de la qualité, de lasécurité et de l’efficacité d’un nouveau médicamentjusqu’à son approbation. Les autorités de santélégales, à laveillent également aux mentionsfabrication, à l’importation etl’exportation, à lacommercialisation des médicaments, ainsi qu’auxengagements post-autorisation.deauprèsl’autoritéLe dépôt d’un dossier de demande de mise sur leadministrativemarchécompétente ne constitue pas une garantie quel’autorisation de mise sur le marché sera obtenue.Chaque autorité compétente peut imposer ses propresconditions pendant le développement ou la revue duproduit, refuser d’accorder une autorisation ou exigerdes études complémentaires avant ou après l’octroi del’autorisation, même sile produit concerné a étéenregistré dans un ou plusieurs autres pays. Lesautorités compétentes sont également habilitées àdemander le retrait d’un produit et sa saisie.L’obtentionpharmaceutiques.Les Autorités de Santé en Europe, aux E´ tats-Unis auJapon et dans d’autres pays appliquent des critèresextrêmement rigoureux d’évaluation technique desproduitsd’uneautorisation de mise sur le marché d’un médicamentprend généralement de 1 à 2 ans, mais peut varierd’un pays à l’autre de six mois à quelquefois plusieursannées à compter de la date de dépôt de la demande,en fonction de la qualité des données fournies, duniveau de contrôle exercé par l’autorité réglementaire,de ses procédures d’évaluation, de la nature duproduit et de la maladie à traiter.EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. MarchésenlesE´ tats-Unis,poureffortsannées,dernièresharmonisertermesimportantsréglementairesCesl’Unioneuropéenne, le Japon et d’autres régions ont entreprisleursdesexigencesdedéveloppement et de soumission. Ainsi par exemple,pharmaceutiqueslaboratoiresdebénéficient aujourd’hui de la possibilité de préparer etde soumettre un documentleCommon Technical Document, valable pour unproduit donné dans chaque pays, avec uniquementune adaptation locale ou régionale à réaliser.technique unique,nombreuxdedesauprèsremboursementCependant, dans de nombreux pays (notamment auJapon et dans plusieurs états membres de l’Unioneuropéenne), la négociation du prix de vente ou dutauxautoritésadministratives compétentes allonge la procédure demanière significative, retardant la mise sur le marché,alors que l’autorisation du produit a été donnée. Bienque les autorisations de mises sur le marché pour lesnouveaux produits pharmaceutiques dansl’Unioneuropéenne aient été largement centralisées aveclal’Agence Européenne des Médicamentfixation des prix et des remboursements reste unecompétence nationale.(EMEA),Au sein de l’Union européenne,laboratoiresvoulant obtenir la mise sur le marché d’un produit onttrois possibilités :les‰ La procédure centralisée est obligatoire pourlesmédicaments d’origine biotechnologique, pour desmédicaments destinés à traiter certaines pathologies,mais elle est également possible sur demande deslaboratoires pour tous autres produits innovants. Dansla demande d’autorisation estcette procédure,soumise directement à l’EMEA. Le Comité desMédicaments à Usage Humain (CHMP) évalue lesdonnées de ce médicament chez l’homme. Ladécision finale, qui a force obligatoire, incombe à laCommission européenne. Une fois accordée, uneautorisation obtenue par la procédure centralisée estvalable dans l’ensemble de l’Union européenne sansautreêtrecommercialisé dans tous les pays membres de l’Union.le médicament peutformalitéet‰ Dansd’uneinitialel’évaluationla procédure de reconnaissance mutuelle(PRM), un pays, l’état membre de référence (RMS),nouvelleeffectuemolécule. Une fois l’autorisation initiale accordéepar cet état membre,les autres états membresconcernés (CMS) de l’Union européenne doiventdesdécideréclaircissements ou rejettent l’autorisation accordéepar l’état membre de référence.demandentacceptent,s’ilsDocument de référence 2008 sanofi-aventis93 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchéseuropéenne.‰ La procédure décentralisée s’applique à des produitsqui n’ont jamais été approuvés dans un état dedifférence majeure,l’UnionLacomparéereconnaissancela procédure demutuelle, est qu’un examen initial est réalisé parl’ensemble des étatsl’état membre de référence,membres concernés étant impliqués en amont dansl’élaboration du projet de rapport d’évaluation.àL’EMEA a introduit une série d’initiatives qui ont pourobjectif d’accroître l’ouverture et la transparence deses activités, notamment les procédures liées à lapublication du Rapport Public Européen d’Évaluation(pour des demandes approuvées, retirées ou rejetées)sera dorénavant plus détaillé. De nouvellesquiinitiatives sont également proposées, relatives à lamise en ligne de documents de Questions & Réponseset des Bulletins de Sécurité pour les médicaments àusage humain.Les demandes d’autorisation de mise sur le marché àun niveau nationaltoujours possibles maisréservées aux produits destinés à être commercialisésdans le seul pays concerné ou pour des extensionsd’indications de licences nationales de produits.sontrelativenouvelleréglementationde médicamentsauUnedéveloppement pédiatrique est entrée en vigueur enJanvier 2007. Elle a pour but de promouvoirledéveloppementspécialementadaptés aux enfants et d’en garantir un usage sûrnouvelledanslaréglementation,placejusqu’en 2009, s’accompagne deprogressivementCertificattellesmesuresComplémentaire de Protection (CCP) et la protectiondes données relatives à l’autorisation de mise sur lemarché pour la pédiatrie (Pediatric Use MarketingAuthorization – PUMA).pédiatrique.sera misepopulationquiincitativesqueenLaleIl existe une législation pharmaceutique européennepour l’enregistrement des médicaments génériquesdans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Unmédicament générique contient la même substanceactive que le médicament de référence. Les dossiersde demandes d’autorisation de produits génériquessont abrégés :les fabricants de génériques doiventsoumettre des données de qualité et démontrer que legénériqueest « bioéquivalent » au produit deréférence – c’est-à-dire qu’il se comporte de la mêmefaçon dans le corps du patient ; par contre, il n’est pasnécessaire de présenter de données d’efficacité, ni dedonnées de sécurité, les autorités de santé se référantà celles du produit d’origine. Les dossiers de94Document de référence 2008 sanofi-aventismédicaments génériques ne peuvent être déposés etles autorités de santé de l’Unionapprouvés pareuropéenne qu’après la fin d’une période d’exclusivitéde huit ans à compter de la date d’approbation duproduit de référence et les fabricants de génériques nepeuvent commercialiser leurs produits qu’après undélai de 10 ou 11 ans.desfaçongénéralel’ensembleLicence Application,Aux E´ tats-Unis,la demande d’enregistrement d’unmédicament doit être soumise à la Food and DrugAdministration (FDA) américaine. Celle-ci réglementedeproduitspharmaceutiques commercialisés ou destinés à lacommercialisation aux E´ tats-Unis. Les dossiers desdemandes d’autorisation portant sur les nouveaux(New Drug Application, NDA oumédicamentsBiologicalBLA)doiventdémontrer la qualité,l’efficacité dumédicament. Il appartient à la FDA de déterminer siun médicament est à la fois sûr et efficace dansl’indication demandée, si son utilisation apporte dessibénéficesauxestaccompagnel’informationappropriée et si sa fabrication et les contrôles destinésà en assurer la qualité permettent d’assurer l’identité,le dosage, la qualité et la pureté du produit. La FDApeut également exiger des engagements post-autorisation suite à sa revue.supérieursquiencourus,produitrisqueslela sécurité etUne demande complémentaire (supplemental NDA,sNDA) doit être déposée pourtoute nouvelleindication pour un médicament déjà enregistré.Les fabricants de médicaments se sont engagés à publiersur des sites Internet, des registres accessibles au grandpublic, les protocoles et les résultats des essais cliniquesréalisés avec leurs médicaments (Clinical Trials Registryet Clinical Trial Results Registry).les médecins.Une fois la mise sur le marché autorisée, le nouveauIlproduit peut être prescrit parappartient alors au détenteur de l’autorisation deremettre un rapport aux autorités réglementaires defaçon périodique afin de collecter et d’évaluer lesleseffets indésirables. Pour certains médicaments,autorités administratives peuvent exiger des étudescomplémentaires postérieures à l’autorisation pour enévaluer les effets à long terme afin de recueillir desinformations sur l’utilisation du produit dans certainesconditions. Par ailleurs, les sites de fabrication doiventêtred’inspectionsfontpériodiques par les autorités compétentes. En plus deslesautorisationsunités de production situées hors des E´ tats-Unis quiexportent des produits vers les E´ tats-Unis doivent,locales qu’elles doivent obtenir,approuvésl’objetet quant à elles, être agréées parinspectées périodiquement par la FDA.la FDA et sontQuant aux fabricants de produits génériques,ilspeuvent utiliser la procédure de demande abrégée(Abbreviated NDA, ANDA). Cette procédure est diteabrégée car elle ne nécessite en général pas dedonnées précliniques, telles que des études portantsur des animaux, ou de données d’études cliniques surdes êtres humains, établissant l’innocuité et l’efficacitédu produit. La procédure de demande abrégéesoumet les fabricants à la seule obligation – en dehorsde celle relative à la qualité du produit – de prouver labioéquivalence de leur produitsacapacité à se comporter chez l’homme de façonidentiquelaboratoiredéveloppeur). Aussi, le temps de développement d’ungénérique peut se révéler bien plus court que dans lecas d’une molécule originale. Voir section « 2.2.7.Brevets, propriété industrielle et autres droits » pourdescomplémentaires. La procédureANDA aux États-Unis peut être utilisée exclusivementpour des produits pharmaceutiques ayant fait l’objetd’une NDA approuvée.(c’est-à-dire,informationsproduitcelleduduàles autoritésAu Japon,réglementaires peuventdemander des études locales ou de bridging pourvérifier que les données cliniques étrangères soumisessont applicables aux patients japonais, et elles peuventégalement demander des données afin de déterminersi les posologies proposées sont adaptées aux patientsjaponais. Cesontengendré, dans le passé,la création de décalagessignificatifs dansles dates d’enregistrement desproduits du Groupe au Japon par rapport à d’autrespays majeurs.complémentairesprocéduresProduits biologiquesOn entend généralement par « produits biologiques »des produits provenant de tissus végétaux ou animaux(tels que les produits sanguins), ou fabriqués à partirde cellules du monde vivant (tels que les anticorps, lesinsulines ou les vaccins). La plupart des produitssont des molécules ou mélanges debiologiquesmoléculesvoireestcomplexes,impossible de caractériser parfaitement. Ils sont définisleur procédé deà la fois parfabrication, et au travers d’études cliniques d’efficacitéet de tolérance. La caractérisation et la déterminationde la qualité de ces produits nécessitent unephysico-chimico-biologiques,combinaisonainsi que la connaissance de leur procédé defabrication et de son contrôle.leur méthode etdifficile,d’essaisqu’ilEPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. MarchésladedenotionDe ce fait le concept de « générique » ne peut pass’appliquer à la plupart de ces produits, d’oùl’introductionproduits« biosimilaires ». Les coûts de structure et les duréesde développement des versions biosimilaires d’unproduit biologique sont souvent comparables à ceuxdes produits de référence, compte-tenu des coûtsqu’engendrent le développement et le maintien desoutils industriels et du savoir-faire nécessaires à lafabrication des produits biologiques. A cela il fautrajouter les coûts et délais induits par les étudescliniques. En effet Les études de bioéquivalenceclassiques utilisées pour les génériques traditionnelsinsuffisantes poursont normalementles produitsdemandeslesconséquence,biologiques.d’autorisation portant sur des versions biosimilaires deproduits biologiquessont en pratique nettementmoins fréquentes que celles portant sur des produitsgénériques de médicaments issus de la chimie desynthèse traditionnelle.Endeunel’Unionbiologiques.européenne,Dansréglementationspécifique mise en place en 2003 prévoit uneprocédure abrégée d’enregistrement pour les versionsbiosimilairesPourproduitsaccompagner cette réglementation le CHMP prépareégalement des « guidelines » portant sur des classesspécifiques de produits biosimilaires. Les demandesd’enregistrement relatives à des versions biosimilairesnécessitent souvent que soient réalisées des étudesprécliniques et des études cliniques de tolérance etd’efficacité sur des sujets sains et des patients. En cequi concerne les vaccins, le CHMP a indiqué que leurcaractérisation au niveau moléculaire est actuellementpeu probable et que chaque vaccin doit être évalué aucas par cas. En ce qui concerne les Héparines de BasPoids Moléculaire (HBPM) telles que Lovenox®,leprojetproduitsbiosimilaires contenant des HBPMs émis par le CHMPen avril 2008 traite dans sa partie consacrée auxétudes cliniques des essais d’efficacité et de sécurité àconduire pour démontrer que deux HBPMs sont desproduits biologiques similaires. Sanofi-aventis s’attenddonc à ce que dans sa recommandation finale leCHMP prévoie la réalisation d’études cliniques pourl’enregistrement de versions biosimilaires d’HBPM.« Guideline »relatifauxdeAu Japon un projet de « guidelines » sur les produitsbiosimilaires a été rendu public en septembre 2008pour recevoir les commentaires de l’ensemble desparties prenantes.Aux Etats Unis les règlementations en vigueur neprévoient pas la possibilité de soumettre des dossiersd’enregistrement pour des versions « biosimilaires »Document de référence 2008 sanofi-aventis95 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. Marchésde médicaments enregistrés en tant que produitsbiologiques; c’est-à-dire selon la loi « Public HealthService Act » (PHSA). L’introduction d’une procédurespécifique aux produits biosimilaires nécessiterait unerévision de cette loi.possibleill’heureraisons historiques quelquesToutefois, pour desproduits biologiques ont été enregistrés sous la loi «Food, Drug & Cosmetic Act » (FDCA) selon laaux petites moléculesprocédure NDA propreencoretraditionnelles bien caractérisées,techniquementdesoumettre une ANDA portant sur ces produits. C’estle cas notamment pour un produit du Groupe ;Lovenox®. Etant donné qu’une ANDA ne requiert pasd’études cliniques autres que de bioéquivalence, lecaractère approprié d’une telle procédure abrégéepour des produits biologiques enregistrés par NDAsoulève des questions de principe non négligeablespour la FDA.estactuelleàLa loi FDCA prévoit également une autre procédureabrégée pour l’enregistrement de certains produitsla procédure « 505(b)(2)». Elle peutbiosimilaires,s’appliquer notamment dans le cas de protéinesrecombinantes. Les dossiers d’enregistrement peuventse référer en partie aux données existantes pour leproduit de référence, mais doivent être complétés pardes données propres à la version biosimilaire,notamment par des données précliniques et cliniques.La FDA a toutefois indiqué que cette procéduredevrait rester limitée à des cas relativement simples, etconnaissancesqu’étant donné l’état actuel desscientifiques,plusproduitscomplexes d’un point de vue structurel et/oupharmacologique, reste peu probable.l’enregistrementde5. FIXATION DES PRIX ETREMBOURSEMENTL’augmentation globale des dépenses de santé sur laplupart des marchés où sanofi-aventis opère, entraînedes actions visant à maîtriser les coûts des produitspharmaceutiques, qui prennent de plus en plussouvent la forme de mesures de contrôle des prixet/ou de limitation de l’accès au marché desmédicaments.La nature et l’impact de ces contrôles varient d’unpays à l’autre. Cependant, ils incluent fréquemmentdes mesures telles que la mise en place de prix deréférence, des réductions de prix systématiques, deslistes positives de remboursement, des limitations devolumes, la participation financière du patient et lalessubstitution par des génériques. De plus,96Document de référence 2008 sanofi-aventisgouvernements etles payeurs utilisent de façonaccrue les nouvelles technologies de l’information enmatière de santé, à savoir la prescription électroniqueou les dossiers de suivi médical, dansle butd’améliorer la transparence et le strict respect desréglementations et systèmes de contrôle en place.L’environnementlaboratoirespharmaceutiques doivent évoluer pour mettre leursproduits à la disposition des patients et desprofessionnels de santé tend donc à se complexifierd’année en année.lequeldansleslesretraité etremboursements,Aux États-Unis,le gouvernement ne contrôle pasdirectement le prix des médicaments, à l’exceptiondes dépenses pharmaceutiques prises en charge parl’état (programme Medicaid, personnel militaire actifetleurs ayant-droits), qui concernentenviron 16,9 % de la population américaine. Deslaorganismes de remboursement privés assurentgestion de systèmes d’assurance santé qui couvrentune partie de la population américaine, ainsi que celledu programme Medicare – financé, mais non géré parle gouvernent fédéral – destiné aux personnes âgées.Bien qu’ils n’exercent pas un contrôle direct sur lesprix, ces organismes accentuent toutefois leur pressionsur les dépenses de santé par des mesures destinées àlimiterlaparticipation financière du patient aux dépenses demédicaments ; ii) le recours au protocole dit de « steptherapy », qui conditionne à la fois la prescription et leremboursement d’un médicament breveté à l’échecunpréalablemédicament générique à bas prix ; ou encore iii) lanécessité d’une autorisation parl’organisme deremboursement, préalablement à la prescription decertains médicaments. Ces organismes mettentégalement en œuvre des contrats de remise avec lesfabricants. La nouvelle majorité démocrate, à la fois àla Présidence et au Congrès, a fait part de sonintention de mettre en œuvre une réforme quipourrait renforcer l’implication directe de l’État dansles problématiques de coût, d’égalité et de couverturetouchant au système de santé.telles que :au moinstraitementd’unpari)il estfréquent que lesAilleurs dans le monde,gouvernements contrôlent directement le prix et leremboursement des médicaments. Certains pays,notamment au sein de l’Union européenne, ontinstitué ou envisagent de mettre en place deslimitations de remboursement basées sur des donnéesd’efficience, en complément des critères cliniquestraditionnels d’efficacité et de sécurité. D’autresdifficultés liées à la décentralisation des systèmes desanté et à la concurrence née des importationsparallèles sont également présentes sur un grand 2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. MarchésEPUORGUDÉTTCA.2nombre de marchés. L’ensemble de ces facteurs, qui secombinent différemment dans chaque pays, oblige leslaboratoires pharmaceutiques à des efforts financiers etde logistique accrus.Sanofi-aventis s’attend à ce que les payeurs continuentde mettre en œuvre des mesures de tous ordres visant àréduire le coût des médicaments. Bien que leursrépercussions sur l’activité soient difficiles à prévoir aveccertitude,entreprend les démarchesnécessaires pour défendre l’accessibilité de ses produitset s’assurer que leur caractère innovant soit reflété dansleur niveau de prix. Dans ce but :le Groupe(médecins,‰ sanofi-aventis collabore activement avec les partiesprenantespatients,pharmaciens, autorités de santé et payeurs), quijouent un rôle dans les décisions d’accès au marchédes produits. Le Groupe veille en particulier à ce queles informations relatives à la valeur de ses produitsgroupesdesoient en adéquation avecexprimés par chacun des interlocuteurs.les pôles d’intérêts‰ Le Groupe renforce sans cesse la flexibilité etson organisation pour mieuxl’adaptabilité deanticiper, diagnostiquer et assurerl’accès de sesproduits sur chacun de ses marchés. Dans plusieurspays,les fonctions de vente et de gestion desrelations commerciales ont ainsi été réorganisées afinde décentraliserla prise de décision au niveaurégional.‰ soucieux de faire reconnaître la valeur de ses produitset conscient des coûts de recherche engagés, sanofi-aventis étudie la mise en œuvre de stratégiesinnovantes de prixaux marchés,permettant d’optimiser l’accessibilité de ses produitsaux patientsjusterémunération de l’innovation.en garantissant uneet d’accèstout2.2.11. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUESLa protection du Groupe repose sur la souscription dequatre principaux programmes d’assurance ;cesprogrammes font intervenir le marché traditionnel del’assurancesociétéd’assurance mutuelle créée à l’initiative de plusieursentreprises pharmaceutiques, et la captive du Groupe(Carraig Insurance Ltd).réassurance, uneet delaLes 4 programmes traditionnels sont : le programmedommages et pertes d’exploitation,le programmeresponsabilité civile, le programme stock et transit etle programme responsabilité civile des mandatairessociaux.La captive du Groupe, prenant part aux 3 premiersprogrammes cités, est gérée comme une compagnied’assurance, soumise à la réglementation de sesautorités de tutelle en Irlande, et disposant desfaire face aux risquesressources nécessaires pourqu’elle couvre. Les primes sont établies pourlesentités du Groupe aux prix de marché. L’évaluationdesles modèlessinistrestraditionnels descompagnies d’assurance et deréassurance et les réserves sont validées et confirméesrégulièrement par des actuaires indépendants.réaliséesuivantestLe programme d’assurance dommages et pertesd’exploitation couvre l’ensemble des entités duGroupe dans le monde, partout où il est possible demettre en place un programme centralisé à partir de lacaptive du Groupe. Il permet par mutualisation durisque entre les entités de sanofi-aventis, d’obtenir desfranchises appropriées aux besoins des entités locales.De plus ce programme associe au volet assurancetraditionnel un volet spécialisé grâce à la participationd’une société d’assurance mutuelle internationale àl’initiative des entreprises pharmaceutiques. En plus, ildispose d’un volet prévention qui favorise la mise enplace d’un programme de visites de tous les sitesrecherche,(production,distribution..) et d’harmonisation des procéduresd’entretien et de maintenance dans les sites. Desvisites spécialisées sont réalisées chaque année, encomme par exemple lafonction des besoins,vérification deslaprotection incendie ou l’analyse des plans desauvegarde pour les risques d’inondations.sprinklers pourréseaux deentrepôts,sitesdeLe programme stock et transit protège les biens duGroupe, quelle qu’en soit la nature, à l’occasion detoutes opérations detransports nationaux ouinternationaux et par tous moyens de transport ainsique les stocks où qu’ils se trouvent. Ce programmepermet par mutualisation du risque entre les entités desanofi-aventis, d’obtenir des franchises adaptées etDocument de référence 2008 sanofi-aventis97 EPUORGUDÉTTCA.22.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.11. Assurances et couvertures des risquesdifférentiées suivant qu’il s’agit ou non de sinistres liésà des transports en température contrôlée. Depuis 2ans, sanofi-aventis déploie un volet prévention avecl’aide de ses assureurs pour développer les meilleurespratiquesdistribution. Cesitesprogramme, piloté à partir de la captive du Groupe,dispose d’une capacité importante compte tenu del’accroissement des transports maritimes qui favorisentl’accumulation des valeurs dans un même bateau.danssesderesponsabilitécivileLe programme d’assurancegénérale etresponsabilité civile produit a étérenouvelé, pour l’ensemble des filiales du Groupedans le monde, et partout ou il est possible de le faire,malgré la réticence toujours croissante du marché del’assurance et de la réassurance à couvrir le risqueproduit des grandes sociétés pharmaceutiques. Lacouverture des assurances de responsabilité civile estdepuis plusieurs années réduite par les assureurs dufait de la difficulté à assurer certains produits suite auxnombreux sinistres qu’ils ont occasionné. Ces produitssont exclus deslesassureurs et de fait exclus des couvertures acquisespar Sanofi Aventis sur le marché.Il s’agit pour leGroupe de quelques produits dont les principaux sontindiqués en note D.22.a). Cette situation de marché adonc entraîné, année après année, une augmentationde la part de risque retenue par le Groupe.couvertures accordées parLe risque principallié aux produits pharmaceutiquesest couvert avec des franchises faibles pour les pays, larétention de la captive du Groupe étant elle plusimportante. Les risques ainsi gardés par le Groupe, ycompris par la captive du Groupe, permettent deconserver la maîtrise et la prévention des risques. Ainsiles négociations avec les assureurs et réassureurs sontadaptées aux risques spécifiques de sanofi-aventis, etnotammenttenantcompte des produits en cours de développements,d’une exposition aux risques différente entre l’Europeet les États-Unis, ou de problématiques diverses enfonction des juridictions des pays impliqués.distinctionspermettentdesEn ce qui concerne le risque de responsabilité civilepure, non spécifique au monde de la pharmacie, il faitl’objet d’une couverture adaptée aux incidencespossibles de nos activités.Enfin, le programme d’assurance responsabilité civilesociaux protège l’ensemble desdes mandatairesentités juridiques du Groupe ainsi que leurs dirigeants.La captive n’intervient pas dans ce programme.Tous ces programmes d’assurance font appel à desassureurs et des réassureurs de premier rang. Lesgaranties ont été définies en fonction du profil derisque du Groupe et des capacités du marché. Lacentralisation des grands programmes permet, tout enréalisant une économie, d’obtenir un niveau deprotection au meilleur standard pour l’ensemble duGroupe.98Document de référence 2008 sanofi-aventis 2.3. ORGANISATION DU GROUPEEPUORGUDÉTTCA.22.3. Organisation du Groupela société holding d’un groupeSanofi-aventis estconsolidé. Les principalesfiliales du Groupe au31 décembre 2008 sont présentées dans le tableauci-dessous. La liste des sociétés comprises dans lepérimètre de consolidation du Groupe est présentéeen note F aux états financiers consolidés.Filiales significativesAventis Inc.IntérêtfinancierPaysE´ tats-Unis100 %Aventis Pharma SAFrance100 %Hoechst GmbHAllemagne100 %Sanofi-aventis Amérique duNord S.N.C.Sanofi-aventis DeutschlandGmbHFrance100 %Allemagne100 %Sanofi-aventis Europe S.A.S.France100 %Sanofi-aventis France S.A.France100 %Sanofi-aventis ParticipationsS.A.S.Sanofi-aventis US LLCSanofi-aventis US Inc.Sanofi Pasteur Inc.France100 %E´ tats-Unis100 %E´ tats-Unis100 %E´ tats-Unis100 %Sanofi Pasteur S.A.France100 %Sanofi Winthrop Industrie S.A.France100 %Sanofi-aventis et ses filiales constituent un Groupeorganisél’activitéactivitésautour de deuxpharmaceutique et les vaccins humains.:Les brevets et marques de l’activité pharmaceutiquesont principalement détenus parsanofi-aventis,Aventis Pharma (France), Hoechst GmbH (Allemagne)et sanofi-aventis Deutschland GmbH (Allemagne).Sanofi-aventis assume à l’intérieur du Groupe laresponsabilité de la recherche et du développement,elle en définit les grands axes, coordonne les travaux,prend à son nom et à ses frais les droits de propriétéindustrielle. Pour remplir ces fonctions, sanofi-aventissous-traitededéveloppement à ses filiales disposant des moyensnécessaires.recherchetravauxlesdeetSanofi-aventis concède à certaines de ses filialesfrançaises et étrangères des licences de brevets, desavoir-faire de fabrication et de marques qu’ellepossède. Les filiales licenciées fabriquent et distribuentles produits du Groupe directement ou indirectementà travers des filiales locales de distribution.Dans certains pays, le Groupe sanofi-aventis exerceune partie de ses activités par l’intermédiaire de joint-ventures avec des partenaires locaux.De plus, le Groupe a signé des accords mondiaux de(Plavix® etcommercialisation sur deux produitsAprovel®) par l’intermédiaire de l’alliance constituéeavec« 2.2.10. Marchés »,« 2. Alliances »).sectionBMS(voirPar ailleurs,sanofi-aventis assure les besoins definancement et la gestion des excédents de trésoreriede la plupart de ses filiales. Dans le cadre des accordsavec BMS, les excédents et besoins de trésorerie dessociétés en partenariatl’objet de transfertsmensuels et symétriques avec les deux groupes.À travers un système de gestion centralisé du risquede change,les couverturessanofi-aventis établitnécessaires aux besoins de ses principales filiales.fontLa note 21 aux comptes annuels de la Société sanofi-aventis, présentée au chapitre 3, résume les donnéesfinancières des relations entre sanofi-aventis et lessociétés liées.Document de référence 2008 sanofi-aventis99 2.4. Investissements – PrincipauxEPUORGUDÉTTCA.22.4. INVESTISSEMENTS – PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTSétablissementsLe siège social de sanofi-aventis est situé à Paris(France).Le Groupe exerce ses activités depuis des centresadministratifs, des centres de recherche, des sites deproduction et des centres de distribution implantésdans 110 pays à travers le monde. Les centresadministratifs regroupentl’ensemble des fonctionssupport du Groupe.L’ensemble formé par ces différents sites peut êtreanalysé nature ou par type de détention (propriété oulocation). Les répartitions ci-après sont calculées enfonction des superficies. Les superficies ne sont pasauditées.Répartition des bâtiments par natureIndustrielRechercheTertiaireLogistique55 %14 %24 %7 %Sites de recherche et développement de l’activitépharmaceutique29 sites rassemblent les activités de Recherche etDéveloppement :la France compte 13 sites, les plus importants enterme de surfaces bâties et exploitées étant ceux deVitry/Alfortville000 m²), Montpellier(78 000 m²), Chilly/Longjumeau (77 000 m2) etToulouse (38 000 m2) ;(96‰ sept sites sont implantés en Europe (Allemagne,Royaume-Uni, Hongrie,le plusimportant à Francfort (84 000 m2). En Italie, unnouveau centre de Recherche situé à Milan a étéinauguré en mai 2008 ;Italie), dont‰‰ Site Acambis acquis en 2008.100Document de référence 2008 sanofi-aventisSites industriels de l’activité pharmaceutiquedeproduitsproductionLaetpharmaceutiques regroupe ses activités au sein de laDirection des Affaires Industrielles, qui est égalementen charge de la plupart des centres de distribution etd’entreposage.chimiquesLe Groupe compte 64 sites de production, répartisdans le monde entier. Les principaux sites où sontfabriqués les principaux médicaments (principes actifs,spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux),sont les suivants :‰ France : Ambarès (Aprovel®, Dépakine®), Le Trait(Lovenox®), Maisons Alfort (Lovenox®), NeuvillePlavix®),(dronedarone) QuetignySisteron (bisulfate de clopidogrel, dronédarone,tartrate de zolpidem), Tours (Stilnox®, Aprovel®,Xatral®), Vitry/Alfortville (docétaxel)(Stilnox®,‰ Allemagne : Francfort (insulines, ramipril, Lantus®,stylos)‰ Espagne : Alcorcon (Lovenox®)‰Italie : Scoppito (Tritace®, Amaryl®)‰ Royaume-Uni : Dagenham (Taxotere®, Eloxatine®),Fawdon (Plavix®, Aprovel®)‰ Hongrie(Lovenox®): Ujpest(irbesartan), Csanyikvölgy‰ États-Unis : Kansas City (Allegra®, Amaryl®)les États-Unis comptent cinq sites, dont le plusimportant est situé à Bridgewater (111 000 m2) ;Sites Sanofi Pasteur‰ au Japon,la Recherche et Développement estreprésentée à Tokyo et Kawagoe ;‰ en Chine la direction Recherche et Développement; elle gère également uneest basée à Shanghaïunité de recherche clinique située à Pékin.Le siège de la division vaccins du Groupe, sanofi pasteur,est situé à Lyon (France). Les sites de production et/ou deRecherche et Développement de sanofi pasteur sont situésà Swiftwater, Cambridge*, Rockville*, et Canton* (États-Unis), Toronto (Canada), Marcy l’Étoile et Val de Reuil(France), Shenzhen (Chine) et Pilar (Argentine). 2.4. INVESTISSEMENTS – PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTSRépartition des sites par type de détentionLocationPropriété72 %28 %Le Groupe est propriétaire de la plupart de ses sites derecherche et développement et de production (lapropriété s’entend soit par détention directe soit par lebiais de crédits-bails avec possibilité pour le Groupe delever les options d’achats à l’échéance du contrat delocation).sonttoutesréglementaires,centres de recherche respectentSanofi-aventis estime que ses usines de production etseslescorrectementexigencesentretenus et sont généralement adaptés pour faireface aux besoins à venir. Le Groupe procèdecependant régulièrement à une analyse de son outilde production couvrant les aspects d’environnement,d’hygiène, de sécurité et sûreté, de respect desnormes de qualité et d’utilisation des capacités deproduction. Pour de plus amples renseignements surles immobilisations corporelles du Groupe, se reporterà la note D.3 aux états financiers consolidés.Acquisitions et cessionsLa valeur nette des immobilisations corporelles duGroupe s’élevait à 6 961 millions d’euros au31 décembre 2008. En 2008, sanofi-aventis a investi1 359 millions d’euros (voir note D.3 aux étatsfinanciers consolidés) pour augmenter la capacité etaméliorer la productivité de ses différents sites deproduction et de R&D.Les principales acquisitions et cessions du Groupepour les exercices 2006, 2007 et 2008 figurent à lapartie « 3. Flux de Trésorerie consolidés » des comptesconsolidés« D.1AcquisitionsCessionssignificatives » et « D.4 Actifs incorporels » aux étatsfinanciers consolidés.etsignificatives »,l’exercice« D.2notesauxdeLes principaux investissements en cours concernent :‰‰l’activité pharmaceutique avec la construction oul’agrandissement de plusieurs sites de Recherche etDéveloppement, en France (Chilly/Longjumeau,Montpellier, Toulouse, Massy et Vitry/Alfortville) etaux États-Unis (Tucson, Arizona), et la constructionde lignes de remplissage et de conditionnement auTrait (France) ;laavecvaccinsconstructiond’unl’activitébâtiment de recherche à la pointe de la technologieà Toronto, la création d’un nouveau campus vaccinsà Neuville (France), la construction de bâtiments deformulation et de mise sous forme pharmaceutiqueà Val de Reuil, d’un bâtiment de production Vracbactériologique à Marcy l’Étoile, d’un bâtiment deproduction Vrac pourla grippe à Shenzhen etl’achèvement de bâtiments de production Vrac etde mise sous forme pharmaceutique à Swiftwater,destinés notamment aux vaccins contre la grippe etla méningite.Le Groupe estime que la trésorerie interne et la partienon utilisée des facilités de crédit existantes serontsuffisantes pour financer ces investissements.EPUORGUDÉTTCA.2Document de référence 2008 sanofi-aventis 101 2.5 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS2.5.1. LitigesEPUORGUDÉTTCA.22.5. Événements récents2.5.1. LITIGESLes principales procédures judiciaires sont décrites à lanote D.22. aux états financiers consolidés présentés auchapitre 3 de ce document, et sont ici incorporées parréférence. Leur mise à jour figure ci-dessous afin derefléter les évolutions significatives qui ont pu intervenirjusqu’à la date de dépôt de ce document.Litiges relatifs au thimérosal de Sanofi Pasteur Inc.(Mise à jour de « Litiges relatifs au thimérosal deSanofi Pasteur Inc » se trouvant à la note D.22. a) auxétats financiers consolidés présentés au Chapitre 3.)Le 12 février 2009, la U.S. Court of Federal Claims arendu des décisions dans les trois premières affairestests qui avaient fait l’objet d’une audience en 2007.la Cour a considéré que lesDans chaque cas,demandeurs n’étaient pas parvenus à démontrer que ledommage qu’ils alléguaient avait été causé par lesvaccins contenant du thimérosal etle vaccin ROR(Rougeole, Oreillons, Rubéole). De ce fait, aucuneindemnisation ne leur a été consentie au titre duNational Vaccine Injury Compensation Program (VICP).Les demandeurs ont 30 jours pour engager un recoursdevant la U.S. Court of Federal Claims puis peuventfaire appel de cette décision devant la Cour d’AppelFédérale (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit).Litige relatif au brevet SoloSTAR®(Mise à jour de « Litige relatif au brevet SoloSTAR® »se trouvant à la note D.22.b) aux états financiersconsolidés présentés au chapitre 3.)Le 11 février 2009, le bureau allemand des brevets aannulé à la demande de sanofi-aventis le modèled’utilité DE 200 23 819 de Novo Nordisk.Le même modèle avait déjà été l’objet de l’action encontrefaçon intentée par Novo Nordisk concernant lestylo jetable à insuline SoloSTAR®. Cette action avaitété rejetée le 20 mai 2008 par la Cour de Mannheim.Litige relatif au brevet Lovenox®(Mise à jour de « Litige relatif au brevet Lovenox® » setrouvant à la note D.22.b) aux étatsfinanciersconsolidés présentés au chapitre 3.)Le 17 février 2009 le Tribunal Fédéral pour le DistrictCentral de Californie (United States District Court forthe Central District of California) a rejeté les demandesd’Amphastar introduites dans le litige portant sur lebrevet Lovenox® relatives au soi-disant comportementanti-concurrentiel de sanofi-aventis.2.5.2. AUTRES ÉVÉNEMENTS RÉCENTSCette partie complète les informations contenues dans l’ensemble du document de référence, notamment dans lasection « 3.1.5. Evénements récents postérieurs au 31 décembre 2008 » du rapport de gestion.Le 25 Février 2009, sanofi-aventis a annoncé que toutes les conditions de l’offre faite par sa filiale sanofi-aventisEurope sur Zentiva avaient été remplies. Le règlement/livraison de l’offre interviendra le 11 mars 2009. A l’issue durèglement/livraison, sanofi-aventis Europe devrait détenir environ 94 % du capital social et des droits de vote deZentiva (y compris les actions déjà détenues par sanofi-aventis Europe avant l’offre).102Document de référence 2008 sanofi-aventis 3RAPPORT DE GESTION, ÉTATSFINANCIERS ET INFORMATIONSFINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES3.1. Rapport de gestion relatif àl’exercice 20083.2. Rapport du Président du Conseild’administration – Contrôle internep. 103p. 1703.3. États financiers consolidés duGroupe sanofi-aventis3.4. Comptes annuels de la Sociétésanofi-aventis (normes françaises)p. 180p. 2883.1. Rapport de gestion relatif àl’exercice 20083.1.1. PANORAMA DE L’ANNÉE 2008En 2008, Sanofi-aventis a de nouveau démontré sales défis pour délivrer descapacité à releverperformances solides, dans un marché mondial enpleine mutation.adedesubirl’impactcontinuéLe chiffre d’affaires du Groupe pour l’année s’estétabli à 27 568 millions d’euros en croissance de3,7 % à données comparables(1) par rapport à 2007,soutenu par la très bonne performance de grandscomme Lantus®, Lovenox®, Taxotere®,produitsPlavix® et Aprovel®, ainsi que par le dynamisme del’activité vaccins humains. L’évolution de l’activité enEuropelagénérification d’Eloxatine® et celui, sur les derniersmois de l’année, de la présence de bésilates declopidogrel concurrençant Plavix® sur une partie deson marché en Allemagne. En revanche, la croissances’est poursuivie à un rythme supérieur à celui dumarché aux États-Unis et ce malgré les effets de lagénérification d’Ambien® IR intervenue au 2èmetrimestre 2007. L’année est aussi placée sous le signed’une croissance à deux chiffres dansles paysémergents. S’agissant de Plavix® aux États-Unis, le4ème trimestre a vu la confirmation par la Cour d’AppelFédérale d’une décision favorable dans le procès encontrefaçon intenté contre un génériqueur et donc del’interdiction faite à ce dernier de commercialiser ungénérique de Plavix® jusqu’à l’expiration brevetaire.aenpoursuiviégalementLe Groupe2008l’adaptation de ses moyens en Europe et aux États-Unis, ce qui se traduit par une nouvelle améliorationdes ratios opérationnels. Ainsi, les frais commerciauxet généraux, en baisse de 5,1 %, ne représentent plusque 26,0 % du chiffre d’affaires contre 26,9 % en2007.Le résultat net ajusté(2) s’établit à 7 068 millionsrapport àd’euros, en décroissance de 0,6 % par2007, du fait notamment des coûts de restructurationde 389 millions d’euros nets d’impôts et du glissementdes devises du Groupe parrapport à l’euro. Lebénéfice net par action ajusté(2) s’établit à 5,40 euros,en hausse de 2,3 % par rapport à 2007.aaccéléréSanofi-aventisen 2008 sa politiqued’acquisitions et de partenariats. Le Groupe a annoncé enjuin une offre sur l’intégralité du capital de Zentiva NV.,dont il détient déjà 24,88 % et qui développe une offrede produits génériques de marques, adaptés aux marchésd’Europe Centrale et de l’Est. Dans le domaine desle Groupe a acquis en septembre la sociétévaccins,Acambis plc. Le portefeuille d’Acambis plc comprend unvaccin contre la variole, trois programmes en phase dedéveloppementl’objet d’unpartenariat avec sanofi pasteur) pour le développement etla commercialisation de vaccins contre l’encéphaliteclinique (quifaisaient(1) A périmètre et taux de change constants ; voir définition en annexe à la section 3.1.13.(2) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.Document de référence 2008 sanofi-aventis103 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.1. Panorama de l’année 2008japonaise, la dengue et le virus du Nil occidental ainsilesque des programmes amont originaux dansdomaines du clostridium difficile, de la grippe et del'herpès génital. Sanofi-aventis a également acquis enseptembre la société australienne Symbion CP HoldingsPty Ltd, spécialisée dans la nutraceutique (vitamines etcompléments minéraux) et l'automédication. Dans ledomaine des biotechnologies, sanofi-aventis a signéplusieurs accords de partenariats et prises de licences(notamment avec Dyax Corp. en février et Novozymesà desen décembre)technologies nouvelles et d’élargir ou de renforcer sesdomaines de recherche existants.lui permettant d’accéderSanofi-aventis a terminé l’exercice avec un endettementnet de 1,8 milliard d’euros.3.1.2. CHIFFRES CLÉS 2008Sanofi-aventis estime que la compréhension par lesinvestisseurs de la performance opérationnelle duGroupe est facilitée par la présentation de la notion de« résultat net ajusté(1) ». Le résultat net ajusté est unindicateurinterne de performance défini comme lerésultat net consolidé – Part du Groupe corrigé des(en millions d’euros)Résultat net consolidé – Part du GroupeSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Face à des marchés en forte évolution et aux défis quelesl’industrie pharmaceutique devra relever dansprochaines années,le conseil d’administration desanofi-aventis a recommandé une stratégie nouvelle eta annoncé sa décision d’en confier la mise en œuvre àChristopher Viehbacher, nommé Directeur Général duGroupe à compter du 1er décembre 2008.Les premiers éléments de la nouvelle vision stratégiquedu Groupe, articulée autour de l’établissement d’unnouveau modèle de recherche et développement, del’adaptation des structures du Groupe aux challenges àvenir, et de l’exploration des projets de croissanceexterne, ont été présentés à l’occasion de l’annonce desrésultats 2008.ladesignificatifscomptabilisationimpactsd’acquisitions, principalement d’Aventis,liés à laméthode dite de l’acquisition à la juste valeur et decharges de restructuration liées à cescertainesopérations.Traitements comptables significatifs liés aux regroupements d’entreprises‰ élimination de la charge résultant de l’écoulement des stocks acquis qui ont étéréévalués à leur juste valeur, nette d’impôts‰ élimination des charges liées à l’amortissement et à la dépréciation desimmobilisations incorporelles, nettes d’impôts – Part du Groupe‰ élimination des charges résultant des conséquences des acquisitions sur lessociétés mises en équivalence (écoulement des stocks acquis, amortissement etdépréciation des immobilisations incorporelles ainsi que la dépréciation desécarts d’acquisition)‰ élimination des dépréciations d’écart d’acquisitionElimination des charges d’intégration et de restructuration spécifiques à cesopérations, nettes d’impôtsRésultat net ajustéBénéfice net ajusté par action (en euros)3 137(2)1 684(3)20083 8513 2172(1)78(4)——7 0685,4020075 2631 847—163(4)——7 1105,28(1)Impact lié à l’acquisition de Symbion Consumer (Voir note D.1. aux états financiers consolidés).(2) Dont 1 485 millions d’euros lié aux dépréciations d’immobilisations incorporelles d’Aventis (voir note D.5. aux états financiers consolidés), soit 972millions d’euros après impôts.(3) Après prise en compte d’un profit de 566 millions d’euros lié à l’impact de la baisse de taux d’impôts, principalement en Allemagne, sur les impôtsdifférés passifs comptabilisés en 2004 dans le cadre de la revalorisation d’immobilisations incorporelles acquises d’Aventis.(4) Dont impact lié à Zentiva NV. de 3 millions d’euros en 2008 et 108 millions d’euros en 2007 (comprenant 102 millions d’euros de perte de valeur).(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.104Document de référence 2008 sanofi-aventis 1. COMPTES CONSOLIDÉSSanofi-aventis a réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de27 568 millions d’euros, en croissance de 3,7 % àdonnées comparables et en décroissance de 1,7 % àdonnées publiées par rapport à 2007.opérationneldesavantimmobilisationsrestructuration,Lerésultatdépréciationetcorporellesincorporelles, résultat de cessions, litiges, progresse de5,7 % en valeur absolue à 6 457 millions d’euros en2008 (soit +1,6 point de chiffre d’affaires), conséquencenotamment de la baisse des frais commerciaux etgénéraux (-0,9 point de chiffre d’affaires).Le résultat opérationnel est en recul de 25,7 % à4 394 millions d’euros (-5,1 points de chiffre d’affaires),suite à la constatation de pertes de valeur sur actifsincorporels (1 554 millions d’euros contre 58 millionsd’euros en 2007) et de coûts de restructuration(585 millions d’euros contre 137 millions d’eurosen 2007).Le résultat net consolidé – Part du Groupe en 2008s’élève à 3 851 millions d’euros contre 5 263 millionsd’euros en 2007.Le bénéfice net par action (BNPA) de l’exercice 2008s’établit à 2,94 euros en 2008 contre 3,91 euros enCette partie est à lire conjointement avec la section« 3.1.5.au31 décembre 2008 » ci-dessous.Événementspostérieursrécents1. ACTIVITÉ PHARMACEUTIQUERecherche et développementL’année 2008 a été marquée par la communication enmai 2008 desrésultats de l’étude internationaleATHENA, qui montrent que Multaq® (dronédarone)diminue significativementle risque d’hospitalisationd’origine cardiovasculaire ou de décès de 24 %, chezles patients atteints de fibrillation auriculaire ou deflutter auriculaire, atteignant ainsi l’objectif principal del’étude. Pour la première fois en vingt ans de recherchepharmaceutique dansla fibrillation auriculaire, unmédicament en développement, Multaq®, a permis uneréduction significative de 30 % du risque de décèstraitementscardiovasculaireconventionnelsdesautretraitements ralentissant la fréquence cardiaque et desen(comprenantcomplémententrede(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.2. Chiffres clés 20082007 (surla base d’un nombre moyen d’actionsen circulation de 1 309,3 millions en 2008 et1 346,9 millions en 2007).2. RÉSULTAT NET AJUSTÉ(1)derapportLe résultat net ajusté(1) atteint 7 068 millions d’euros, endécroissance20070,6 % par(7 110 millions d’euros) du fait principalement de lacomptabilisation de frais de restructuration (389 millionsd’euros contre 95 millions d’euros en 2007, netsd’impôts). Le résultat net ajusté représente 25,6 % duchiffre d’affaires en 2008 contre 25,3 % en 2007.àLe bénéfice net ajusté par action (BNPA ajusté(1))s’élève à 5,40 euros, en croissance de 2,3 % parrapport à 2007 (5,28 euros), son évolution bénéficiantde la mise en œuvre du programme de rachat d'actionsinitiée suite à l’assembléede 3 milliards d’eurosgénérale de mai 2007.Les définitions des données financières figurent enannexe à la section 13. Dans ce rapport, sauf indicationsontcontraire,présentées selon les normes comptables internationales(International Financial Reporting Standards – IFRS).financièresdonnéestouteslesantithrombotiques). Multaq® a également diminuésignificativement de 45 % le risque de décès pour caused’arythmie. De plus, une tendance à une réduction de lamortalité toutes causes confondues de 16 % a étéobservée dans le bras dronédarone et celle-ci réduitégalement le risque de première hospitalisation d’originecardiovasculaire de 25 % comparé au groupe placebo.Par ailleurs, 2 analyses post-hoc des résultats de l’étudeATHENA communiquées en septembre et novembre ontrespectivement confirmé le bénéfice apporté par Multaq®chez les patients atteints de fibrillation auriculaire ou detraitementflutterdéjàantithrombotique adapté, à savoirla réduction decommecomplicationsl’accident vasculaire cérébral d’une part, l’incidence et ladurée d’hospitalisation d’autre part. En novembre 2008,la FDA a informé qu’elle souhaitait discuter du dossierd’enregistrement (NDA) de Multaq® (dronédarone) en(cardio-renal advisorycomité consultatif cardio-rénalcommittee) le 18 mars 2009. Un dossier d’enregistrementde Multaq® est également en cours d’évaluation parl’EMEA.cardiovasculaires majeuresauriculaire,recevantunDocument de référence 2008 sanofi-aventis 1053.1.3. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2008SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 2008rapport au placebo,Le Groupe a également annoncé en avril 2008 lesrésultats de l’étude de Phase (GEMS), qui montrentqu’éplivanserine (antagoniste des récepteurs 5HT2-A)développé dans le traitement de l’insomnie caractériséepar un trouble du maintien du sommeil (patients ayantréduitun sommeil entrecoupé de phases d’éveil),significativement parla duréed’éveil après endormissement (ou WASO-Wake timeAfter Sleep Onset) et le nombre de réveils nocturnestels que rapportés par le patient, après 6 et 12 semainesde traitement. Une amélioration de la qualité dusommeil a été aussi notée dans cette étude. Lesrésultats de GEMS confirment ceux d’EPLILONG (étudede Phase conduite dans des conditions similaires), quiréduitontsignificativement par rapport au placebo, le WASO et lenombre de réveils nocturnes tels que rapportés par lepatient, à 6 et 12 semaines et améliore la qualité dusommeil. Les résultats de l’étude GEMS confirmentégalement le bon profil de tolérance du produit versusplacebo observé dans les études EPLILONG et EPOCH,sans évidence d’effetrésiduel au réveil, ni d’effetrebond ou de symptôme de sevrage après arrêt dutraitement. Le dossier d’enregistrement de Ciltyri®(éplivanserine), dans les traitements des troubles dusommeil, a été déposé auprès des autorités américaineset européennes au cours du 4ème trimestre 2008.également montréqu’éplivanserineDe nombreux résultats d’études cliniques ont étépubliés concernant d’autres molécules et produits duGroupe comme Eloxatine® (EPOC dansle cancercolorectal en mars), saredutant (INDIGO en avril danstroubles dépressifs), Taxotere®le traitement des(GEICAM 9805/Target-0 en mai dans le cancer dusein), l'aflibercept (études de Phase dans le cancer del'ovaire avancé et dans l'ascite maligne symptomatiqueen mai), et également, dans le traitement du diabète,AVE0010 (étude de Phase IIb en juin), Apidra® (étudede non-infériorité en juin), Lantus® (TULIP en juin,THIN, ROLE et LIVE-DE en septembre), Lantus® enassociation avec Apidra® (GINGER et LACE enseptembre).Les produitsDe larges programmes de Phase ont été initiés en2008.sont notammentAVE0010 (nouvel antidiabétique injectable de la classedes agonistes du récepteur GLP-1) et AVE5530le(inhibiteur de l’absorption du cholestérol) dansconcernésdomaine des maladies métaboliques, AVE8062 (agentinduisant une destruction rapide des micro-vaisseauxintratumoraux) en oncologie. Au sein de l’activitéVaccins, il s’agit de ImojevTM (encéphalite japonaise) etdu vaccin antigrippal(administré au moyen d’unnouveau système de micro-injection intradermique).En novembre 2008,le Groupe a interrompu lacommercialisation d'Acomplia® et a décidé d’arrêter leprogramme de développement clinique en cours surrimonabant dans toutes les indications. Cette décision aété prise suite aux demandes de certaines autorités desanté nationales faites dès l’application, en octobre2008, de la recommandation de suspension temporairele marché (AMM)de l’autorisation de mise surd’Acomplia®l’AgenceEuropéenne des Médicaments (EMEA), dans l’indicationapprouvée chez les patients obèses ou en surpoids. Enjanvier 2009, l’Union européenne a retiré l’autorisationde mise sur le marché.(rimonabant)priseparla revue complète du portefeuille dePar ailleurs,Recherche et Développement en cours vise à réorienterles ressources vers les projets les plus prometteurs.faitavecpourTaihoPharmaceuticalleL’accorddéveloppement etla commercialisation de l’agentanticancéreux oral S-1 a été résilié en juillet 2008. CetterésiliationTaihoàPharmaceutical Co. Ltd des résultats de l’étude dePhase qui évaluait l’efficacité et la tolérance dele S-1, dans un essail’agent anticancéreux oral,multicentrique, chez les patients atteints d’un cancer del’estomac localement avancé.l’annoncesuiteparetarrêtésconcernentétéD’autres projets ontnotamment ilepatril (AVE7688) (inhibiteur ACE/NEP) etSL65.0472 (antagoniste 5-HT1b/5-HT2a) dansledomaine cardiovasculaire, amibegron (agoniste desrécepteurs ß3), SSR 149415 (antagoniste de la V1b) etvolinanserine (antagoniste des récepteurs 5HT2A) dansle domaine du système nerveux central, AVE2268(inhibiteur de la SGLT-2) dans le domaine du diabète,surinabant (antagoniste CB-1), satavaptan (antagonistedes récepteurs de type 2 de la vasopressine dansl’hyponatrémie de dilution et ascites cirrhotiques) etSSR240600 (antagoniste du récepteur NK1 contrel’incontinence urinaire d’urgence) dans le domaine de lamédecine interne106Document de référence 2008 sanofi-aventis Le développement de certains projets a été recentré.Ainsi, dans le domaine de l’oncologie, concernant lesnouveaux dérivés des taxanes, le développement delarotaxel se poursuit dans le traitement en secondeligne du cancer du pancréas et dans le traitement duIl a été décidé d’arrêter soncancer de la vessie.développement dans le traitement du cancer du sein.Le développement du cabazitaxel (XRP6258) dans letraitement du cancer de la prostate continue, le projetdansle cancer du sein métastatique n’est paspoursuivi.Dansle domaine cardiovasculaire, ataciguat etcelivarone sont entrés en Phase dans de nouvellesrespectifs dansindications,l’artériopathie oblitérante périphérique et dans lafibrillation auriculaire ont été abandonnés.leurs développementsLe développement futur de célivarone dépendra del’issue du comité consultatif de la FDA du 18 mars2009. L’ataciguat reste en développement dans letraitement des douleurs neurophatiques.Dans le domaine de la thrombose, le programme dePhase de l’AVE5026 (héparine d’ultra bas poidsmoléculaire) dans la prévention d’accidents thrombo-emboliques veineux chez les patients nécessitant uneprothèse de la hanche ou du genou, après chirurgiepour fracture de la hanche ou chirurgie abdominalecontinue, conformément aux plans initiaux. En ce quiconcerne les indications médicales, il a été décidé dene poursuivre pour l’instant que celles concernant lespatients en oncologie.En terme de « Life Cycle Management», les projetsde combinaison de Plavix® avec simvastatine et dePlavix® avec irbesartan ne sont pas poursuivis.Concernant la combinaison de Plavix® avec l’aspirine,ce projet a été abandonné aux États-Unis mais seradéposé en Europe en 2009.Demandes d’autorisations auprèsdes autorités américaines,européennes et japonaises etmises sur le marché de nouveauxproduits ou de nouvellesindications Obtention, en janvier 2008, auprès du MinistèreJaponais de la Santé, du Travail et des Affairessociales, d’une autorisation de mise sur le marché deClexane® (énoxaparine sodique) dans la préventionde la maladie thromboembolique veineuse chez lespatients devant subir une chirurgie orthopédique desSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 2008membres inférieurs comme l’arthroplastie totale de lahanche ou du genou, ou une chirurgie réparatriceconsécutive à une fracture de la hanche. Approbation, en février 2008, par la Food and DrugAdministration (FDA) de la demande d’autorisation(New Drug Application-NDA) présentée pour Xyzal®(dichlorhydrate de lévocétirizine) en solution orale de0,5 mg/ml, un antihistaminique délivré sur prescriptionindiqué pour le soulagement des symptômes liés auxallergies, ainsi que pour le traitement de l’urticairechroniqueavaitobtenu l’agrément de la FDA en mai 2007 et les deuxprésentations sont désormais approuvées chez l’adulteet chez l’enfant de 6 ans et plus.idiopathique. Xyzal® comprimésdes Médicaments Obtention, en mars 2008, de l’avis favorable duComitéà Usage Humain(Committee for Medicinal Products for Human Use-CHMP) de l’Agence Européenne des Médicaments(EMEA) concernant l’approbation du comprimé de300 mg de l’antiagrégant plaquettaire Plavix®(bisulfate de clopidogrel). L’avis favorable rendu par leCHMP doit être ratifié par la Commission européennedans les prochains mois avant l’approbation finale decette nouvelle forme. Approbation, en mai 2008, par la FDA, du dossiercomplémentaire d’autorisation de mise sur le marché(supplemental NDA -sNDA) visant à inclure, dans lesinformations de prescription relatives à Eloxatine®(oxaliplatine injectable), l’analyse de la survie globaleà six ans de l’étude MOSAIC. Les nouvellesinformations de prescription font également état de lasurvie sans récidive à cinq ans chez des patientsporteurs d’un cancer du côlon de stade traité partraitement adjuvant, après une chirurgie d’ablation dela tumeur primitive. Approbation, en juillet 2008, par la Commissioneuropéenne, d’Apidra® (injection d’insuline glulisine[origine ADNr]), un analogue de l’insuline à actionrapide pourle contrôle de l’hyperglycémie, chezl’adolescent et l’enfant (de 6 ans et plus) présentantun diabète sucré et en octobre 2008, par la FDA, chezl’enfant (4 ans et plus) présentant un diabète sucré. Obtention, en septembre 2008, auprès du MinistèreJaponais de la Santé, du Travail et des AffairesSociales, d’une autorisation de mise sur le marché de« Taxotere®,injection »solution à diluer pour(docétaxel) dans l’indication du cancer de la prostate. Approbation, en septembre 2008, par la FDA, deNasacort® AQ, suspension pour pulvérisation nasaleDocument de référence 2008 sanofi-aventis 107SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 2008(triamcinolone acétonide), pour le soulagement dessymptômes liés à la rhinite allergique saisonnière etperannuelle des enfants âgées de 2 à 5 ans.Défense des produits du GroupeLe Groupe continue à défendre vigoureusement lesdroits relatifs à ses brevets lorsque ses produits sontattaqués.Défense de Plavix® aux États-Unis, auCanada et en Europe Au 4ème trimestre 2008, deux décisions de justiceont confirmé les droits de sanofi-aventis et sonpartenaire Bristol-Myers Squibb (BMS) sur Plavix® enAmérique du Nord.Le 6 novembre 2008 la cour suprême du Canada aconfirmé des décisions précédentes du TribunalFédéral canadien et de la Cour d’Appel canadienneconsidérant que le bisulfate de clopidogrel génériqued’Apotex constituait une contrefaçon du brevet desanofi-aventis.Le 12 décembre 2008, la Cour d’Appel Fédérale desÉtats-Unis (Court of Appeals for the Federal Circuit) apublié sa décision confirmant la décision du TribunalFédéral pour le District Sud de New York (U.S. DistrictCourtthe Southern District of New York)interdisant à Apotex la commercialisation de songénérique du bisulfate de clopidogrel, qui constituaitune contrefaçon de Plavix® jusqu’à l’expirationbrevetaire.forle 17 novembre 2008 l’agence de En revanche,santé fédérale allemande (BfArM) a refusé la pétitionde sanofi-aventis et BMS visant à obtenir l’annulationpar la BfArM de son autorisation de mise sur lemarché allemand d’une copie de clopidogrel. Il n’estpas exclu que des génériques de Plavix® apparaissentsur d’autres marchés européens.Défense du brevet Lovenox® auxÉtats-Unis Le 14 mai 2008, la Cour d’Appel Fédérale (U.S.Court of Appeals for the Federal Circuit) a confirmé lejugement rendu le 8 février 2007 par le TribunalFédéral pour le District Central de la Californie (U.S.District Court for the Central District of California)dans le cadre du procès en contrefaçon relatif àLovenox® intenté parsanofi-aventis à l’encontred’Amphastar et Teva. En conséquence de cette108Document de référence 2008 sanofi-aventisdécision de la Cour d’Appel,le brevet est réputéinopposable. La Cour d’Appel Fédérale a égalementrefusé le réexamen en formation plénière de ladécision d’appel (en banc review). Sanofi-aventis aintroduit un pourvoi devant la Cour Suprême.Bien que plusieurs fabricants de produits génériquesaientsollicité de la FDA une autorisation decommercialisation de leurs produits prétendumentgénériques du Lovenox®,sanofi-aventis n’a pasconnaissance d’une quelconque autorisation de laFDA suite à ces requêtes.Défense des brevets d’Allegra® etNasacort® aux États-Unis Le 19 Novembre 2008, sanofi-aventis US a concludes accords transactionnels concernant les actions encontrefaçon en cours aux États-Unis contre la versiongénérique d’Allegra® (chlorhydrate de fexofénadine)commercialisée par Barr Laboratories,Inc. (Barr) etTeva Pharmaceuticals Industries (Teva), et les versionsgénériques d’Allegra® D-12 Heures (chlorhydrate defexofénadine; chlorhydrate de pseudoéphédrine) etNasacort® (triamcinolone acétonide) AQ, déposéespar Barr. Chacun de ces accords transactionnels a priseffet le 2 janvier 2009.Aux termes de ces accords, sanofi-aventis US aabandonné ses actions en contrefaçon contre Barr etTeva, concernant les brevets américains de sanofi-aventis US sur Allegra®, y compris ses demandes dedommages et intérêts et ses actions en contrefaçoncontre Barr concernant ses brevets américains surAllegra® D-12 et Nasacort® AQ. La version génériqued’Allegra® de Barr et Teva reste sur le marché au titred’une licence non exclusive et Barr bénéficie d’unelicence non exclusive à compter de novembre 2009,pour la commercialisation d’Allegra® D-12 aux États-Unis, dans chaque cas en contrepartie de royaltiesversés à sanofi-aventis. Barr bénéficie par ailleursd’une licence pour la commercialisation de Nasacort®AQ aux États-Unis au plus tôt en juin 2011 et au plustard en décembre 2013. Les dates d’effet pourchacune de ces licences peuvent être avancées souscertaines conditions.Des litiges brevetaires se poursuivent aux États-Unisconcernant Allegra® simple formulation (contre Mylan,Dr Reddy’s et Sandoz), Allegra® D-12 (contre Impax,Mylan, Dr Reddy’s, Sandoz et Sun Pharma Global) etAllegra® D-24 heures (contre Dr Reddy’s). Les accordsdécrits ci-dessus ne mettent pas fin à ces contentieux. Acquisitions et partenariatspour Le 12 février 2008, sanofi-aventis a annoncé avoirconclu avec Dyax Corp. (Dyax) des accords danslesquels sanofi-aventis acquiert une licence mondialelaleexclusivecommercialisation deson anticorps monoclonalhumain DX-2240, ainsi qu’une licence mondiale nonexclusive lui permettant d’exploiter la technologie,brevetée par Dyax, du Phage Display (expression desphages et banques d’anticorps).développementetSelon les termes des deux accords, la société Dyaxpourrait recevoir jusqu’à 500 millions de dollars US defrais de licence et de paiements d’étape, dans le casd’un succès commercialtotal des cinq premiersanticorps candidats, y compris le DX-2240 pour lequel25 millions de dollars US ont été versés au1er semestre 2008. De plus, Dyax recevrait desredevances sur les ventes des anticorps candidats. Le 18 juin 2008, sanofi-aventis a annoncé une offreportant surl’intégralité des actions émises et encirculation (incluant les actions détenues sous formede Global Depositary Receipts (GDRs)) composant lecapital social de Zentiva N.V. (Zentiva) à un prix de1 050 couronnes tchèques par action payable ennuméraire.Le 22 septembre 2008, sanofi-aventis a annoncél’augmentation du prix de son offre en numéraire surZentiva à 1150 couronnes tchèques par action. Leconseil d’administration de Zentiva a recommandé leprojet d’offre améliorée. La prime s’établit désormais à25,5 % par rapport au cours de clôture de Zentiva du30 avril 2008.Au 31 décembre 2008,l’offre était soumise auxconditions d’offres habituelles telles que l’obtentiondes autorisations requises de la part des autorités de laconcurrence. L’offre était également assortie d’unecondition de seuil de réussite de 10 339 203 actions(incluant les actions détenues sous forme de GDRsformulée de sorte qu’à la clôture de l’offre, sanofi-aventis Europe soit en mesure de détenir directementou indirectement plus de 50 % du capital social deZentiva et des droits de vote sur une base diluée,obtenue en additionnant les actions de Zentiva déjàdétenues par sanofi-aventis Europe avant l’offre avec les actions de Zentiva apportées à l’offre et nonvalablementsanofi-aventisretirées. ActuellementEurope détient 9,5 millions d’actions, représentantapproximativement 24,9 % de la totalité des actionsde Zentiva et des droits de vote sur une base nondiluée.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 2008L’ouverture de l’offre est intervenue le 11 juillet 2008.Des délais supplémentaires ayant été nécessaires pourrequises auprès de laobtenirles autorisationsCommission européenne,l’offre a été prolongéejusqu’au 20 février 2009.la Commission européenne aLe 4 février 2009,autorisé l’opération d’acquisition de Zentiva parsanofi-aventis Europe. Le 1er septembre 2008, sanofi-aventis a annoncé lafinalisation de l’acquisition de la société australienneSymbion CP Holdings Pty Ltd (Symbion Consumer)pour un montant de 560 millions de dollarsaustraliens. Cette annonce fait suite à l’accord signéen juillet 2008 avec Primary Health Care Ltd pourl’acquisition de cette société. Symbion Consumerproduit,commercialise et distribue des produitsnutraceutiques (vitamines et compléments minéraux)ainsi que des marques d’automédication (Over TheCounter) en Australie et en Nouvelle Zélande.Symbion Consumer a un portefeuille de marquestelles que Natures Own, Cenovis, Bio-organics,Golden Glow et Microgenics.envueavecNovozymes,sévères, comme la pneumonie et Le 22 décembre 2008, sanofi-aventis a annoncé lasignature d’un accord global de licence et deducollaborationdéveloppement et de la commercialisation d’un nouvelle traitementantibiotique, plectasin NZ2114, pourd’infectionslasepticémie. En vertu de cet accord, sanofi-aventisobtient une licence exclusive mondiale pourledéveloppement, l’enregistrement et la commercialisationdu médicament. Les deux sociétés uniront leurs effortsafin de développer et d’assurer la fabrication du principeactif de plectasin NZ2114 à l’échelle industrielle, aumoyen d’une technique recombinante prenant appui surla technologie d’expression exclusive et brevetée deNovozymes.2. ACTIVITÉ VACCINS HUMAINS(VACCINS)Publication des résultats d’étudescliniques Annonce, en octobre 2008, des résultats de Phaseévaluant un vaccin grippe intramusculaire fortementdosé. Ceux-ci ont montré, chez les adultes de 65 anset plus, une réponse immunitaire supérieure à celleinduite par le vaccin standard.Document de référence 2008 sanofi-aventis 109SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 2008Vaccin contre la grippe Obtention, en décembre 2008, d’un avis favorabledu Comité des Médicaments à Usage Humain(Committee for Medicinal Products for Human Use-CHMP) de l’Agence Européenne des Médicaments(EMEA) pour la délivrance d’une autorisation de misesur le marché dans l’Union européenne d’Intanza® /IDflu®,au mondeadministré au moyen d’un nouveau système de micro-injection intradermique. Il s’agit d’une étape majeureversla reconnaissance de la voie intradermiquecomme alternative prometteuse pour l’administrationdes vaccins.antigrippalpremiervaccinVaccins contre la diphtérie, letétanos, la coqueluche, lapoliomyélite et Haemophilusinfluenzae de type b (Hib) Approbation, en mars 2008, par la Food and DrugAdministration (FDA) de l’utilisation de Daptacel®tétanos et coqueluche(vaccin adsorbé diphtérie,acellulaire)injectionsrecommandées pour la vaccination des enfants dequatre à six ans contre la diphtérie, le tétanos et lacoqueluche aux États-Unis.cinquièmepourdeslaindiqué pour Enregistrement, en juin 2008, par la FDA du vaccinPentacel®,l’immunisation active desenfants de six semaines à quatre ans contre ladiphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite(polio) etles infections invasives à Haemophilusinfluenzae type b (Hib). Pentacel® est, aux États-Unis,le premier et le seul vaccin pédiatrique en quatredoses combinant les valences diphtérie, tétanos etcoqueluche acellulaire (DTCoq acellulaire) avec lesantigènes polio et Hib. Annonce, en novembre 2008, de la distribution duvaccin ActHIB® (vaccin conjugué contre Haemophilusinfluenzae de type b) de sanofi pasteur au Japon parDaiitchi-Sankyo Co. Ltd, dès décembre 2008. Cetle premierévénementfournisseurlemarché japonais des vaccins pédiatriques.sanofi pasteurfait deinternational de vaccins à pénétrerInvestissements, acquisitions etpartenariats Annonce, en avril 2008, par sanofi pasteur d’uninvestissement de 100 millions de dollars canadiensdans un centre de recherche et développement aula recherche vaccinale auCanada poursoutenir110Document de référence 2008 sanofi-aventisbénéfice de la santé mondiale. Sanofi Pasteur agit enpartenariat avec le gouvernement de l’Ontario quicontribue à ce projet à hauteur de 13,9 millions dedollars canadiens. Inauguration, en juin 2008, d’une nouvelle unitéultramoderne de production de vaccins, destinée àrépondreen forteà une demande mondialeaugmentation. Située à Val de Reuil (France), cettenouvelle installation, d’un coût de 100 millionsd’euros, fait appel aux technologies les plus récentespour produire des vaccins répondant aux plus hautsstandards de qualité. Ce nouvelinvestissement faitpartie des 600 millions d’euros engagés par sanofipasteur en France sur la période 2005-2008.parpence Le 25 juillet 2008, sanofi-aventis a annoncé queSanofi Pasteur Holding S.A. (holding de la divisionsanofi pasteur) a signé un accord pourvaccinsl’acquisition d’Acambis plc par le biais d’une offreamicale en numéraire. Le prix de l’offre était de190plc. Aprèsapprobation des actionnaires et réalisation d’autresconditions suspensives et notamment la revue par lesautorités américaines de concurrence et l’absence denouveau partenariat sur deux projets majeurs, cetaccord, pour un montant final de 285 millions delivres sterling, est devenu effectif le 25 septembre2008.d’AcambisactionthérapeutiquesAcambis plc (désormais Sanofi Pasteur Holding Ltd,filiale à 100 % de Sanofi Pasteur Holding S.A.)développe de nouveaux vaccins qui répondent à desbesoinsinsatisfaits ou améliorentsubstantiellement la qualité des soins actuels. SanofiPasteur et Acambis plc collaboraient avec succèsdepuis plus de dix ans : le groupe Acambis plc avaittrois accords exclusifs de collaboration avec sanofipasteur parmi ses projets majeurs et qui concernent levirus de la dengue, le virus de l’encéphalite japonaiseet le virus du Nil occidental.3. AUTRES ÉVÉNEMENTSMARQUANTS DE L’ANNÉE 2008Assemblées générales Dans le cadre de l’autorisation votée par l’assembléegénérale du 31 mai 2007, le Groupe a acquis, du1er janvier au 6 mai 2008, 23 052 169 actions pour unmontant total de 1 191 millions d’euros (frais inclus).Dans le cadre de ce même programme, le Groupeavait déjà acquis au 2ème semestre 2007, 29 366 500actions pour un montanttotal de 1 806 millionsd’euros (frais inclus). Le conseil d’administration du 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.3. Événements marquants de l’année 200829 avril 2008 a décidé d’annuler 51 407 169 actions.Ces annulations n’ont pas eu d’impact sur les capitauxpropres du Groupe. Le conseil d’administration, dans sa séance tenue àl’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2008, aautorisé la Société à procéder au rachat de ses actionsjusqu'à un montant maximum de 3 milliards d'eurosd'ici à la prochaine assemblée. Dans ce cadre, le Groupea acquis sur la période du 6 juin 2008 au 21 août 2008,810 000 actions pour un montant total de 36 millionsd’euros (frais inclus). L’assemblée du 14 mai 2008 a décidé de distribuer undividende net de 2,07 euros par action, soit uneaugmentation de 18,3 % parrapport à l’exerciceprécédent. Le dividende a été payé le 21 mai 2008.Gouvernement d’entrepriseJürgenDormann,Hubert Markl L’assemblée générale du 14 mai 2008 a égalementdélibéré sur le renouvellement des mandats de treizeadministrateurs arrivant à échéance à l’issue del’assemblée. Quatre administrateurs ne demandant pasle renouvellement de leur mandat (René Barbier de LaSerre,etBruno Weymuller),l’assemblée générale a nomméquatre nouveaux administrateurs : Claudie Haigneré,Uwe Bicker, Patrick de La Chevardière et GunterThielen. Dans sa séance du 30 octobre 2008, le conseild’administration a revu la composition des comitésd’audit, des rémunérations, des nominations et de lagouvernance et de réflexion stratégique et a nomméJean-François Dehecq, Président du comité desnominations et de la gouvernance, Gérard VanKemmel, Président du comité des rémunérations. KlausPohle reste Président du comité d’audit.la démission de Gérard Le Il a été mis fin au mandat de Directeur Général dele conseil d’administration duGérard Le Fur par10 septembre 2008 à effet du 30 novembre 2008.Christopher Viehbacher a été nommé Directeur Généralà compter du 1er décembre 2008. Dans sa séance du30 octobre 2008, le conseil d’administration a pris notedeen tantqu’administrateur et coopté Christopher Viehbacher enremplacement de Gérard Le Fur à compter du1er décembre 2008 pour la durée du mandat restant àcourir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.Gérard Le Fur continue à faire bénéficier le Groupe deson expérience dans le domaine scientifique en tant quesalarié jusqu’en 2010.Fur Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le conseild’administration a pris connaissance des recommandationsAFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération desdirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.Ilconsidère que ces recommandations s’inscrivent dans ladémarche de gouvernement d’entreprise de la Société. Enconséquence, le conseil d’administration a décidé que lecode AFEP-MEDEF modifié est celui auquel se réfèrerasanofi-aventis pour l’élaboration du rapport du Présidentdu Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 duCode de commerce à compter de l’exercice en cours.Développement durable Le 22 septembre 2008, sanofi-aventis a annoncé saprésence pour la deuxième fois dans le Dow JonesSustainability World Index, indice de développementdurable de notoriété internationale, le plus importantpar le montant des actifs investis. Le Groupe se classeainsi parmi les 7 entreprises pharmaceutiques les mieuxnotées sur le sujet.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 111SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 20083.1.4. COMPTES CONSOLIDÉS DE L’ANNÉE 20081. RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ANNÉE 2008Comptes de résultats consolidés aux 31 décembre 2008 et 31 décembre 200731 décembre 200831 décembre 2007(en millions d’euros)Chiffre d’affairesAutres revenusCoût des ventesMarge bruteFrais de recherche et développementFrais commerciaux et générauxAutres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationAmortissement des incorporelsRésultat opérationnel avant restructuration,dépréciation des immobilisations corporelles etincorporelles, résultat de cessions, litigesCoûts de restructurationDépréciation des immobilisations corporelles etincorporellesRésultat de cessions, litigesRésultat opérationnelCharges financièresProduits financiersRésultat avant impôts et sociétés mises enéquivalenceCharges d’impôtsQuote-part du résultat net des sociétés mises enéquivalenceRésultat net de l’ensemble consolidéDont Part des minoritairesDont Résultat net consolidé – Part du GroupeNombre moyen d’actions en circulation(en millions)Résultat de base par action (en euros)en % desventes100,0 %28 0524,5 %(26,6 %)1 155(7 571)77,9 %21 636(16,6 %)(26,0 %)2,0 %(1,3 %)(12,6 %)23,4 %(2,1 %)(5,6 %)0,3 %16,0 %(1,2 %)0,4 %15,2 %(2,5 %)2,9 %15,6 %1,6 %14,0 %(4 537)(7 554)522(307)(3 654)6 106(137)(58)—5 911(329)1905 772(687)5975 6824195 26327 5681 249(7 337)21 480(4 575)(7 168)556(353)(3 483)6 457(585)(1 554)764 394(335)1034 162(682)8124 2924413 8511 309,32,94——1 346,93,91en % desventes100,0 %4,1 %(27,0 %)77,1 %(16,2 %)(26,9 %)1,9 %(1,1 %)(13,0 %)21,8 %(0,5 %)(0,2 %)—21,1 %(1,2 %)0,7 %20,6 %(2,5 %)2,1 %20,2 %1,5 %18,7 %——112Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 20081.A. Chiffre d’affairesTableau de passage du chiffre d’affaires publié2007 au chiffre d’affaires comparable 2007Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008s’établit à 27 568 millions d’euros, en croissance de3,7 % à données comparables(1) par rapport à 2007.L’effet des variations monétaires est défavorable de3,9 points et est lié pour près des trois quart au dollarUS.estdevariationsdesdéfavorable de 1,5 point. Aprèsimpact de cesvariations,le chiffre d’affaires, à données publiées,affiche une décroissance de 1,7 %.périmètreL’impact1.A.a. Chiffre d’affaires par activité(en millions d’euros)Chiffre d’affaires publié 2007Impact changement de périmètreImpact écart de conversionChiffre d’affaires comparable 2007200728 052(393)(1 083)26 576Le chiffre d’affaires de sanofi-aventis est constitué du chiffre d’affaires de l’activité pharmaceutique et de celui del’activité vaccins humains (Vaccins).(en millions d’euros)PharmacieVaccinsTotal chiffre d’affaires200824 7072 86127 5682007publié25 2742 77828 0522007comparable23 9652 61126 576Évolution àdonnéespubliées-2,2 %+3,0 %-1,7 %Évolution àdonnéescomparables+3,1 %+9,6 %+3,7 %Activité pharmaceutiquele2008,chiffrel’activitéEnpharmaceutique atteint 24 707 millions d’euros, encroissance de 3,1 % à données comparables et endécroissance de 2,2 % à données publiées.d’affairesdeLe chiffre d’affaires des 15 premiers médicaments estde 16 657 millions d’euros, en progression de 5,2 % àdonnées comparables, et représente 67,4 % du chiffred’affaires de l’activité pharmaceutique contre 67,5 %en 2007 (à données comparables). Les générificationsd’Ambien® IR aux États-Unis et d’Eloxatine® en Europe(c’est-à-dire hors chiffre d’affaires d’Ambien® IR auxÉtats-Unis aux premiers trimestres 2007 et 2008 etd’Eloxatine® en Europe en 2007 et 2008) pèsent pourenviron 2,2 pointsla croissance de l’activitépharmaceutique en 2008 (à données comparables).surSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(1) A périmètre et taux de change constants ; voir définition en annexe à la section 3.1.13.Document de référence 2008 sanofi-aventis 113SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Le chiffre d’affaires des autres produits du portefeuille affiche une baisse de 1,1 % à données comparables, à8 050 millions d’euros. Cette partie du portefeuille est en recul de 4,8 % (à données comparables) à 4 831 millionsd’euros en Europe et en hausse de 7,7 % (à données comparables) à 602 millions d’euros aux États-Unis. Dans lazone « Autres pays », le chiffre d’affaires de ces produits est en croissance de 4,4 % (à données comparables) à2 617 millions d’euros.(en millions d’euros)ProduitsLovenox®Plavix®Lantus®Taxotere®Eloxatine®Aprovel®/CoAprovel®Stilnox®/Ambien®/Myslee®Allegra®Copaxone®Tritace®Amaryl®Xatral®Actonel®Dépakine®Nasacort®IndicationsThromboseAthérothromboseDiabèteCancers du sein, du poumon,de la prostate, de l’estomac, dela tête et du couCancer colorectalHypertensionTroubles du sommeilRhinite allergique, UrticaireSclérose multipleHypertension, Insuffisancecardiaque congestive aprèsinfarctus du myocardeDiabèteHypertrophie bénigne de laprostateOstéoporoseÉpilepsieRhinites allergiques20082 7382 6162 4502 0331 3481 2028296886225133873313303292412 6122 4242 0311 8741 5211 0801 2507061 1777413923333203162942007publié2007comparableÉvolutionà donnéespubliéesÉvolutionà donnéescomparables+4,8 % +10,6 %2 475+7,9 % +10,5 %2 3681 918 +20,6 % +27,7 %+8,5 % +13,2 %1 7961 430-5,7 %-11,4 %1 053 +11,3 % +14,2 %-34,1 %1 258+2,1 %674-47,2 % +19,6 %520-33,7 %-2,5 %734392320309306274-30,8 %-1,3 %-30,1 %-1,3 %-0,6 %+3,1 %+4,1 %+3,4 %+6,8 %+7,5 %-18,0 %-12,0 %Sous-total des 15 premiers produits16 657 17 07115 827-2,4 %+5,2 %Autres produits8 0508 2038 138-1,9 %-1,1 %Total activité pharmaceutique24 707 25 27423 965-2,2 %+3,1 %Chiffre d’affaires 2008 des 15 premiers produits par zone géographique(en millions d’euros)Lovenox®Plavix®Lantus®Taxotere®Eloxatine®Aprovel®/CoAprovel®Stilnox®/Ambien®/Myslee®Allegra®Copaxone®Tritace®Amaryl®Xatral®Actonel®Dépakine®Nasacort®Évolutionà donnéescomparablesÉvolutionà donnéescomparablesAutrespaysÉvolutionà donnéescomparablesÉtats-Unis+8,1 %+3,5 %+16,3 %+10,8 %-42,6 %+9,9 %-4,7 %-25,0 %+18,3 %-29,4 %-15,3 %-10,3 %+8,9 %+3,3 %-9,3 %1 6251721 452737948—547333210—6119——175+11,7 %+3,0 %+30,8 %+15,9 %+6,2 %—-44,9 %-0,9 %+19,3 %—-25,0 %+20,2 %——-13,8 %298712285396186292200316311552816411011027+12,0 %+34,8 %+46,2 %+13,8 %+13,4 %+29,8 %+11,1 %+10,5 %+40,9 %-31,4 %+5,6 %+14,3 %+2,8 %+17,0 %-3,6 %Europe8151 732713900214910823938135810014822021939114Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Lovenox®, leader sur le marché des héparines de baspoids moléculaire, enregistre une progression de sonchiffre d’affaires en 2008 de 10,6 % (à donnéescomparables) à 2 738 millions d’euros. Aux États-Unis,le chiffre d’affaires du produit progresse de 11,7 % (àdonnées comparables) à 1 625 millions d’euros. EnEurope,le chiffre d’affaires progresse de 8,1 % àdonnées comparables à 815 millions d’euros en 2008(+11,1 % au 4ème trimestre 2008), les ventes ayant étéaffectées aux 2ème et 3ème trimestres par la disponibilitélimitée du produit (en raison du retrait de certains lotssuite à la présence dans ceux-ci d’une impureté enfaible quantité).Lantus®, première marque d’insuline du marché mondial,est le plus important contributeur à la croissance duGroupe en 2008. Sa progression est significative dans lestrois zones géographiques (+30,8 % aux États-Unis,+16,3 % en Europe et +46,2 % dans les « Autres pays »,à données comparables). Aux États-Unis,le stylo denouvelle génération Lantus® SoloSTAR® contribuesignificativement au dynamisme de Lantus®. L’ambitiondu Groupe est d’établir le produit à la première place desantidiabétiques dans le monde (en valeur).comparables)Le chiffre d’affaires de Taxotere® a pour la premièrefois dépassé 2 milliards d’euros (2 033 millions d’euros)en 2008, affichant une croissance à deux chiffres (àdonnéeszonesgéographiques, soit +15,9 % aux États-Unis (croissancesoutenue par l’utilisation du produit dans le cancer dusein en situation adjuvante et dans le cancer de laprostate), +10,8 % en Europe et +13,8 % dans les« Autres pays ».danstroislesAux États-Unis, les chiffres d’affaires des hypnotiquesAmbien® CR et Ambien® IR sont respectivement de681 millions de dollars et de 125 millions de dollars en2008. Au Japon, Myslee®, premier hypnotique dumarché, poursuit sa bonne performance avec un chiffred’affaires (consolidé par le Groupe depuis le 1er janvier2008) en hausse de 14,9 % (à données comparables) à142 millions d’euros sur l’ensemble de l’année.Aux États-Unis, le chiffre d’affaires d’Eloxatine®, leaderdans la classe des cytotoxiques sur le marché du cancercolorectal en adjuvant et en première ligne en stademétastatique, est en progression de 6,2 % (à donnéescomparables) sur l’ensemble de l’année à 948 millionsd’euros soutenu par son indication au stade adjuvant.le produit affiche uneles « Autres pays »,Danscroissancedonnéesdedynamiquecomparables) à 186 millions d’euros.13,4 % (àchiffred’affairesLelacommercialisation a été arrêtée au 4ème trimestre 2008,a atteint 72 millions d’euros en 2008.d’Acomplia®dontActivité vaccins humains (Vaccins)En 2008,le chiffre d’affaires consolidé de l’activitéVaccins atteint 2 861 millions d’euros, en hausse de9,6 % à données comparables (+3,0 % à donnéespubliées), dont 1 683 millions d’euros aux États-Unis(+9,7 % à données comparables).Le chiffre d’affaires des Vaccins Grippe enregistre unecroissance de 1,5 % (à données comparables) à736 millions d’euros, et intègre la livraison au 2èmetrimestre 2008 d’un lot devaccin H5N1 auDépartement américain de la Santé pour un montant de192,5 millions dollars (contre 113 millions de dollars au1er semestre 2007).Pentacel®, premier vaccin combiné pédiatrique 5 enla1 contre la diphtérie,poliomyélite et Haemophilus influenzae type b, lancéaux États-Unis en juillet 2008 confirme son succès avecun chiffre d’affaires de 82 millions d’euros en 2008.la coqueluche,le tétanos,le chiffre d’affaires de Menactra® (vaccinEn 2008,quadrivalent contre la méningite à méningocoques) estde 404 millions d’euros, en progression de 7,9 % (àdonnées comparables).etadulte(rappelAdacelTMadolescent–tétanos-diphtérie-coqueluche) poursuit sa bonne performanceaux États-Unis, ce quilui permet d’enregistrer unecroissance en 2008 de 20,0 % (données comparables) à255 millions d’euros dans le monde.Le chiffre d’affaires d’Act-Hib® est de 120 millionsd’euros, en croissance 19,9 % à données comparables.La performance a été soutenue d’une part, par uneffort commercial et industriel significatif afin de livrerdes doses additionnelles aux E´ tats-Unis en réponse à unmanque de livraisons d’un concurrent et d’autre part,par son lancement au Japon en décembre 2008.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 115SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Le chiffre d’affaires de l’activité a également bénéficié de la performance de Pentaxim® (un autre vaccin combinépédiatrique 5 en 1 contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et Haemophilius influenzae type bdans les « Autres pays ».(en millions d’euros)Vaccins pédiatriques et Vaccins PoliomyéliteVaccins Grippe*Vaccins Méningite PneumonieVaccins Rappels Adultes et AdolescentsVaccins Voyageurs et Zones EndémiquesAutres vaccinsTotal activité Vaccins Vaccins grippe saisonnière et pandémique.(en millions d’euros)Vaccins pédiatriques et Vaccins PoliomyéliteVaccins Grippe*Vaccins Méningite PneumonieVaccins Rappels Adultes et AdolescentsVaccins Voyageurs et Zones EndémiquesAutres vaccins Vaccins grippe saisonnière et pandémique.Chiffre d’affaires 2008 par zone géographique2007publié2007comparable2008768736472399309177660766482402327141Évolutionà donnéespubliées+16,4 %-3,9 %-2,1 %-0,7 %-5,5 %Évolutionà donnéescomparables+21,9 %+1,5 %+7,0 %+8,1 %-1,6 %+25,5 %+34,1 %6307254413693141322 8612 7782 611+3,0 %+9,6 %Évolutionà donnéescomparablesEuropeÉtats-UnisÉvolutionà donnéescomparablesAutrespaysÉvolutionà donnéescomparables+20,3 %160-8,7 %94-8,3 %11+22,7 %5431-3,1 %45 +181,3 %31745940031776114+36,6 %+3,1 %+7,0 %+5,7 %-8,4 %+14,0 %291183612820218+9,8 %+3,4 %+10,9 %+12,0 %+1,5 %+12,5 %En 2008, les ventes de Sanofi Pasteur MSD, la joint-venture avec Merck & Co. Inc. en Europe de l’Ouest, atteignent1 272 millions d’euros (en progression de 21,8 % à données publiées). Le chiffre d’affaires de Gardasil®, premiervaccin homologué en Europe à prévenir les infections par papillomavirus responsables du cancer du col de l'utérus estde 584 millions d’euros sur la période contre 341 millions d’euros en 2007.Les ventes de Sanofi Pasteur MSD ne sont pas consolidées dans le chiffre d’affaires de sanofi-aventis.1.A.b. Chiffre d’affaires par zone géographique(en millions d’euros)EuropeÉtats-UnisAutres pays2007publié2007comparableEvolution àdonnéespubliéesEvolutionà donnéescomparables12 1849 4746 39412 1738 1696 234-0,7 %-9,1 %-0,6 %+5,4 %+7,3 % +10,1 %200812 0968 6096 86327 568Total chiffre d’affaires28 05226 576-1,7 %+3,7 %En 2008, la France et l’Allemagne ont pesé sur l’activité en Europe qui affiche un léger recul (-0,6 % à donnéescomparables). La générification d’Eloxatine® (c’est-à-dire hors chiffre d’affaires d’Eloxatine® en Europe en 2007 et en2008) (notamment en France), a affecté le taux de croissance de l’activité en Europe d’environ 1,3 point. Depuis lemois d’août 2008, le Groupe fait face en Allemagne à la concurrence de plusieurs bésilates de clopidogrel sur certainesindications de Plavix®.116Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Aux États-Unis, après avoir été affecté parlagénérification d’Ambien® IR au cours de la premièrepartie de l’année,l’activité a retrouvé, sur les deuxderniers trimestres 2008, un rythme de croissance plussoutenu, grâce notamment à l’excellente performancede Lantus® et Taxotere®. La générification d’Ambien®IR (c'est-à-dire hors chiffre d’affaires d’Ambien® IR auxÉtats-Unis aux premiers trimestres 2007 et 2008) pèsepour 4,6 pointsl’activitélapharmaceutique en 2008 (à données comparables).croissance desurLe chiffre d’affaires dans les « Autres pays » en 2008bénéficie notamment de la performance particulièrementdynamique du Japon (+18,5 % (données comparables) à1 408 millions d’euros), soutenu par le succès de Plavix®(chiffre d’affaires de 182 millions d’euros versus 66millions d’euros en 2007) et Myslee® (chiffre d’affaires de142 millions d’euros, +14,9 % à données comparables).1.A.c. Présence mondiale de Plavix® etAprovel®Deux des principaux produits du Groupe, Plavix® etAprovel®, sont issus de la recherche de sanofi-aventis etcodéveloppés avec Bristol-Myers Squibb (BMS) dans lecadre d’une alliance. Les ventes (hors Japon) de cesdeux produits sont réalisées soit par sanofi-aventis soitpar BMS conformément aux termes de l’alliance (voirnote C.1. aux états financiers consolidés).Les ventes mondiales de ces deux produits sont unindicateur utile car elles montrent les tendances de laprésence globale de ces produits du Groupe, etpermettent de mieux comprendre et d’analyser soncompte de résultat, sa rentabilité et les résultats de sesefforts de recherche et développement. Les ventesréalisées par BMS sur ces deux produits permettent decomprendre l’évolution de certaines lignes du comptede résultat de sanofi-aventis, en particulier les lignes« Autreslesredevances perçues sur ces ventes, « Quote-part durésultat net des sociétés mises en équivalence », où estrevenant au Groupe duenregistrée la quote-partrésultatleterritoire géré par BMS et « Part des minoritaires », oùrevenant à BMS duest enregistrée la quote-partleréalisé parrésultatterritoire géré par sanofi-aventis.les entités de l’alliance surles entités de l’alliance surcomptabiliséesréalisé parrevenus »,sontoùVentes mondiales de Plavix® et Aprovel® en 2008 et 2007 par zone géographique(en millions d’euros)20082007sanofi-aventis(2)BMS(3)Totalsanofi-aventis(2)BMS(3)TotalPlavix®/Iscover®(1)EuropeÉtats-UnisAutres paysTotal1 622—7112113 3512481 8333 3519591 583225— 2 9881 8082 988+1,4 %+12,1 %553273826+16,1 %2 3333 8106 1432 1363 4865 622+9,3 %(en millions d’euros)20082007sanofi-aventis(5)BMS(3)Totalsanofi-aventis(5)BMS(3)TotalAprovel®/Avapro®/Karvea®(4)EuropeÉtats-UnisAutres paysTotal816—2911 1071764991848599924994751 966750—243993172507179922507422+7,6 %-1,6 %+12,6 %858 1 851+6,2 %(1) Plavix® est commercialisé sous les marques Plavix® et Iscover®.(2) Chiffre d’affaires de Plavix® consolidé par sanofi-aventis hors ventes à BMS (282 millions d’euros en 2008 et 288 millions d’euros en 2007).(3) Devises converties par sanofi-aventis selon la méthode décrite en note B.2 aux états financiers consolidés.(4) Aprovel® est commercialisé sous les marques Aprovel®, Avapro® et Karvea®.(5) Chiffre d’affaires d’Aprovel® consolidé par sanofi-aventis hors ventes à BMS (94 millions d’euros en 2008 et 87 millions d’euros en 2007).Évolutionà donnéespubliéesÉvolutionà donnéespubliéesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 117SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Évolution à données comparables des ventes mondiales de Plavix® et Aprovel® en 2008 et 2007 parzone géographique(en millions d’euros)Plavix®/Iscover®EuropeÉtats-UnisAutres paysTotalAprovel®/Avapro®/Karvea®EuropeÉtats-UnisAutres paysTotalles ventes de Plavix®Aux États-Unis, en 2008,(bisulfate de clopidogrel) (consolidées par BMS) sont enforte progression (+21,1 % à données comparables)par rapport à un exercice 2007 affecté en début depériode par la présence d’un générique.Le Groupecomparables.le chiffre d’affaires de Plavix® atteintEn Europe,1 833 millions d’euros en progression de 3,2 % àdonnéesenAllemagne à la concurrence de plusieurs bésilates declopidogrel sur le segment de la monothérapie depuis lemois d’août 2008. La part de marché en volume dePlavix® en décembre 2008 en Allemagne restesemaine dud’environ 75 % (IMS Pharmatrend,22 décembre 2008).facefaitla croissance de Plavix®Dans les « Autres pays »,bénéficie du succès du produit au Japon où le chiffred’affaires est de 182 millions d’euros en 2008(66 millions en 2007).Malgré un environnement très concurrentiel, les ventesmondiales d’Aprovel® ont progressé à un rythme àdeuxdonnéescomparables) et sont de 1 966 millions d’euros.(+10,8 % àchiffres2008endel’Agence- CHMP)Européenned’Aprovel®)En septembre,le Comité des Médicaments à UsageHumain (Committee for Medicinal Products for HumanUsedesMédicaments (EMEA) a émis une opinion favorable àl’homologation d’un générique d’irbesartan (le principeactifEurope.Toutefois, irbesartan reste protégé par un brevet sur leprincipe actif (princeps) jusqu’en août 2012 dans lescertains paysprincipaux paysla Norvège et(l’Espagne,certains pays de l’Europe de l’Est), irbesartan n’est pasprotégé par ce brevet princeps, mais d’autres brevetseuropéens. Dansla Finlande,en monothérapiele Portugal,en118Document de référence 2008 sanofi-aventis20081 8333 3519596 1439924994752007publié1 8082 9888265 6229225074222007comparableÉvolution àdonnéescomparables1 7762 7687865 330912469394+3,2 %+21,1 %+22,0 %+15,3 %+8,8 %+6,4 %+20,6 %+10,8 %1 9661 8511 775peuvent être en vigueur localement. Le chiffre d’affairesd’Aprovel® en monothérapie dans les pays européensne bénéficiant pas de brevet princeps est de l’ordre de50 millions d’euros en 2008.1.B. Autres revenusrevenus, composés essentiellement desLes autresredevancesrelatives aux accords de licences etcorrespondant à des activités courantes du Groupe,s’élèvent à 1 249 millions d’euros en 2008 contre1 155 millions d’euros en 2007.Les revenus de licences au titre de l’alliance mondialeavec BMS sur Plavix® et Aprovel® représentent985 millions d’euros en 2008 contre 897 millionsd’euros en 2007. Ces revenus de licence bénéficient dela forte augmentation des ventes de Plavix® aux États-Unis (+21,1 % à données comparables sur l’exercice2008), mais sont pénalisés par l’impact défavorable del’évolution du dollar US par rapport à l’euro.1.C. Marge bruteLa marge brute est de 21 480 millions d’euros en 2008(77,9 % du chiffre d’affaires) contre 21 636 millionsd’euros en 2007 (77,1 % du chiffre d’affaires).L’évolution favorable du taux de marge brute de0,8 point est liée à la hausse des redevances perçuespour 0,4 point et à l’amélioration du coût des ventespour 0,4 point.L’évolution favorable du ratio de coût des ventes estprincipalement liée à un effet mix produit favorableconjugué, à compter du 1er avril 2008, à l’arrêt de lacommercialisation par le Groupe de Copaxone®, sur leterritoire nord-américain, ce produit dégageant parcontrat une marge brute plus faible que la moyenne des Cescompensésportefeuille.sontproduitsdugénérificationpartiellementd’Ambien® IR aux États-Unis intervenue au 1er avril2007 et parla dégradation du cours du dollarUS contre l’euro.impactsparla1.D. Frais de recherche etdéveloppementLes frais de recherche et développement s’élèvent à4 575 millions d’euros en 2008 contre 4 537 millionsd’euros en 2007, soit une hausse de 0,8 %.Ilsreprésentent 16,6 % du chiffre d’affaires contre16,2 % en 2007. Hors effet devises (c'est-à-dire àtaux de change réels 2007), ils sont en croissance de3,2 %. L’exercice 2008 enregistre des initiations deprogrammes de Phase d'essais cliniques dans lesdomaines de la thrombose, des maladies métaboliqueset de l’oncologique, des programmes cliniques degestion du cycle de vie des produits commercialisés(Plavix®, Allegra®),dedespartenariats (Regeneron Pharmaceuticals, Inc.) et desdépensesdedéveloppement (Acomplia® principalement).programmesnouveauxl’arrêtcoûtsliéesdeà1.E. Frais commerciaux et générauxfraiscommerciauxet générauxLesatteignent7 168 millions d’euros en 2008 contre 7 554 millionsd’euros l’année précédente soit une baisse de 5,1 %(-2,0 % hors effet devises, c'est-à-dire à taux dechange réels 2007). Ils représentent 26,0 % du chiffred’affaires contre 26,9 % du chiffre d’affaires en 2007,reflétant l’effet de la politique sélective d’adaptationdes coûts poursuivie par le Groupe. Cette politiqueaccompagne localementl’érosion des ventes decertains produits en Europe et aux États-Unis, dans unenvironnement marqué parla concurrence desgénériques et la pression sur les prix. En revanche, lesmoyens ontles marchésémergents.renforcés dansétéauailleurs,contrat,conformémentParTevaPharmaceutical Industries (Teva) a repris, depuis le 1eravril 2008, la commercialisation de Copaxone® auxÉtats-Unis et au Canada. Sanofi aventis a donc cessédepuis cette date de partager certaines dépenses decommercialisation sur ces territoires.1.F. Autres produits et chargesd’exploitationEn 2008, les autres produits d’exploitation atteignent556 millions d’euros (contre 522 millions d’euros en2007) et les autres charges d’exploitation atteignent353 millions d’euros (contre 307 millions d’euros en2007).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Le solde des autres produits et charges d’exploitationreprésente un produit net de 203 millions d’euros en2008 contre 215 millions d’euros en 2007. Lesproduits nets relatifs aux partenaires pharmaceutiques(294 millions d’euros en 2008 contre 212 millionsd’euros en 2007) incluent notamment à compter du1er avril 2008 la quote-part de résultat sur Copaxone®suite à la reprise de sa commercialisation aux États-Unis et au Canada par Teva. Le Groupe enregistreégalement des produits de cession sur opérations(24 millions d’euros en 2008 contrecourantes60 millions d’euros en 2007) et un résultat de changeopérationnel négatif(94 millions d’euros contre33 millions d’euros en 2007).L’exercice 2007 intégrait une charge de 61 millionsd’euroscomptabilisées au titre de la signatured’accords sur des engagements de prévoyance et desanté en France concernant d’anciens salariés et leursayants droits.1.G. Amortissement des incorporelscharge d’amortissement desimmobilisationsLaincorporellesressort à 3 483 millions d’euros au31 décembre 2008 contre 3 654 millions d’euros au31estprincipalement liée à l’évolution défavorable du dollarUS contre l’euro.diminutiondécembre2007.CetteCe poste concerne essentiellement l’amortissementdes actifs incorporels réévalués à leur juste valeur lorsde l’acquisition d’Aventis (3 298 millions d’euros en2008 contre 3 511 millions d’euros en 2007).1.H. Résultat opérationnel avantrestructuration, dépréciationdes immobilisations corporelleset incorporelles, résultat decessions, litigesCet indicateur s’élève à 6 457 millions d’euros en2008 contre 6 106 millions d’euros en 2007.Répartition par secteur d’activité(en millions d’euros)PharmacieVaccinsTotal20085 8645936 45720075 5095976 106Document de référence 2008 sanofi-aventis 119SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Répartition par zone géographique(en millions d’euros)EuropeÉtats-UnisAutres pays20085 0014 7182 45420074 7424 9522 173Frais non affectés(1)(5 716)(5 761)Total(2)6 4576 106(1) Les frais non affectés comprennent essentiellement les coûts de larecherche amont et du développement mondial des moléculespharmaceutiques, ainsi qu’une part desfonctionssupports.frais des(2) Après prise en compte de la dotation aux amortissements desimmobilisations incorporelles de 3 483 millions d’euros en 2008 et3 654 millions d’euros en 2007.1.I. Coûts de restructurationLes coûts de restructuration représentent une chargede 585 millions d’euros en 2008 contre 137 millionsd’euros en 2007. Ces coûts sont principalement liés,en 2008, à l’adaptation de l’outil industriel en Franceet aux mesures prises par le Groupe pour ajuster sesforces commerciales face à l’évolution des marchéspharmaceutiques dans différents pays d’Europe,principalement en France, en Italie, en Espagne et auPortugal, ainsi qu’aux États-Unis. En 2007, cescharges correspondaient à la poursuite du pland’adaptation en France et en Allemagne.1.J. Dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporellesLa charge nette de dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles s’élève à 1 554 millionsd’euros en 2008. Cette charge correspond à desdépréciations suite à l’arrêt de projets en recherche età la générification de produits commercialisés par leGroupe, essentiellement d’Aventis.enderechercheconcerneprojetsL’arrêtprincipalementlarotaxel et cabazitaxel, nouveauxdérivés des taxanes pour le traitement du cancer dusein (1 175 millions d’euros),l’antihypertenseurilepatril (57 millions d’euros) (projets reconnus lors del’acquisition d’Aventis) et l’agent anticancéreux oralS-1 suite à la résiliation de l’accord avec TaihoPharmaceuticallalecommercialisation du produit (51 millions d’euros). Deplus, Nasacort®, évalué dans le cadre de l’acquisitiond’Aventis en 2004, a été déprécié suite aux accordstransactionnels avec Barr aux États-Unis (114 millionsd’euros).développementpouret120Document de référence 2008 sanofi-aventisimmobilisationsEn 2007, cette ligne enregistrait une perte de valeurdesurl’affectation du prix d’acquisition d’Aventis de58 millions d’euros.incorporellesrésultant1.K. Résultat de cessions, litigesEn 2008, cette ligne inclut 76 millions d’euros dereprise de provisions sur des litiges.Au cours des exercices 2007 et 2008, le Groupe n’apas réalisé de cession majeure.1.L. Résultat opérationnelLe résultat opérationneld’eurosd’euros en 2007.surressort à 4 394 millionsl’année 2008, contre 5 911 millions1.M. Charges et produits financiersLa charge financière nette est de 232 millions d’eurosen 2008 contre 139 millions d’euros en 2007, soit unevariation de 93 millions d’euros.fraisfinanciers directementLesliés à la dettefinancière nette (dette financière à court terme et àlong terme diminuée de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie) ont atteint 183 millionsd’euros contre 209 millions d’euros en 2007. Cettesituation est liée à deux phénomènes contraires : ladiminution du montant de la dette sur la période etl’impact défavorable de la hausse des taux d’intérêts.Par ailleurs, dans le cadre de l’offre publique d’achatde Takeda Pharmaceuticals CompanysurMillennium Pharmaceuticals, Inc (Millennium), sanofi-aventis a apporté ses titres Millennium à l’offre. Cetteopération a dégagé, au 1er semestre 2008, un produitde 38 millions d’euros.Ltd.Enfin, le résultat de change financier est négatif de74 millions d’euros en 2008 (contre un profit net de87 millions d’euros en 2007). L’écarts’expliqueprincipalement par l’impact du différentiel de tauxd’intérêt entre le dollar US et l’euro sur la couverturedes placements des filiales américaines du Groupe.Cet impact était favorable en 2007.1.N. Résultat avant impôts etsociétés mises en équivalenceLe résultat avantsociétés mises enimpôts etéquivalence s’élève à 4 162 millions d’euros en 2008contre 5 772 millions d’euros en 2007. 1.O. Charges d’impôts1.Q. Résultat net de l’ensemble3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008consolidéLe résultat net de l’ensemble consolidé s’élève à4 292 millions d’euros en 2008 contre 5 682 millionsd’euros en 2007.1.R. Part des minoritairesLa part des actionnaires minoritaires atteint 441 millionsd’euros en 2008 contre 419 millions d’euros en 2007.Elle intègre notamment la quote-part de profit avantimpôts, versée à BMS, qui provient des territoires gérésparcontre403 millions d’euros en 2007).(422 millions d’eurossanofi-aventis1.S. Résultat net consolidé – Part duGroupeLe résultat net consolidé – Part du Groupe s’élève à3 851 millions d’euros contre 5 263 millions d’euros en2007.Répartition par secteur d’activité(en millions d’euros)PharmacieVaccinsRésultat net consolidé –Part du Groupe20083 42942220074 8514123 8515 263Le bénéfice net par action (BNPA) s’établit à 2,94 eurosen 2008 contre 3,91 euros en 2007, sur la base d’unnombre moyen d’actions de 1 309,3 millions en 2008contre 1 346,9 millions en 2007.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Le taux d’impôts ressort à 16,3 % en 2008 contre11,9 % en 2007.En 2008, ce taux réduit s’explique principalement parun profit de 221 millions d’euros de reprises deprovisions d’impôts liées à la résolution de contrôlesfiscaux.L’exercice 2007 intégrait un profit de 336 millionsd’euros de reprises nettes de provisions d’impôts liées àla résolution de contrôles fiscaux et un profit net de515 millions d’euros sur les variations des impôts différésd’impôts,baisseconséquentsprincipalement en Allemagne, dont 566 millions d’eurosrelatifs aux impôts différés passifs comptabilisés en 2004dans le cadre de la revalorisation d’immobilisationsincorporelles acquises d’Aventis.tauxdesdela1.P. Quote-part du résultat net dessociétés mises en équivalenceLa quote-part du résultat net des sociétés mises enéquivalence est de 812 millions d’euros en 2008 contre597 millions d’euros en 2007. Ce poste intègreprincipalement la quote-part de profit après impôts,provenant des territoires gérés par BMS, dans le cadrede l’alliance sur Plavix® et Avapro® (624 millionsd’euros contre 525 millions d’euros en 2007). La haussede cette quote-part est directement liée à la croissancedes ventes de Plavix® sur la période et ce malgrél’évolution défavorable du dollar US parrapport àl’euro.En 2008, la quote-part du résultat de Sanofi PasteurMSD progresse. La quote-part de résultat de Merial,pénalisée par l’effet de change, est en repli.En 2007,102 millions d’euroséquivalence dans Zentiva N.V.le poste incluait une perte de valeur dela participation mise ensurDocument de référence 2008 sanofi-aventis 121SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 20082.A. Tableau de passage du résultat net consolidé – Part du Groupe au résultat2. RÉSULTAT NET AJUSTÉ(1)net ajusté(1)(en millions d’euros)Résultat net consolidé – Part du GroupeTraitements comptables significatifs liés aux regroupements d’entreprises‰ élimination de la charge résultant de l’écoulement des stocks acquis qui ont étéréévalués à leur juste valeur, nette d’impôts‰ élimination des charges liées à l’amortissement et à la dépréciation desimmobilisations incorporelles, nettes d’impôts – Part du Groupe‰ élimination des charges résultant des conséquences des acquisitions sur lessociétés mises en équivalence (écoulement des stocks acquis, amortissement etdépréciation des immobilisations incorporelles ainsi que la dépréciation desécarts d’acquisition)‰ élimination des dépréciations d’écart d’acquisitionÉlimination des charges d’intégration et de restructuration spécifiques à cesopérations, nettes d’impôtsRésultat net ajustéBénéfice net ajusté par action (en euros)3 137(2)1 684(3)20083 8513 2172(1)78(4)——7 0685,4020075 2631 847—163(4)——7 1105,28(1)Impact lié à l’acquisition de Symbion Consumer (Voir note D.1. aux états financiers consolidés).(2) Dont 1 485 millions d’euros lié aux dépréciations d’immobilisations incorporelles d’Aventis (Voir note D.5. aux états financiers consolidés), soit 972millions d’euros après impôts.(3) Après prise en compte d’un profit de 566 millions d’euros lié à l’impact de la baisse de taux d’impôts, principalement en Allemagne, sur les impôtsdifférés passifs comptabilisés en 2004 dans le cadre de la revalorisation d’immobilisations incorporelles acquises d’Aventis.(4) Dont impact lié à Zentiva NV. de 3 millions d’euros en 2008 et 108 millions d’euros en 2007 (comprenant 102 millions d’euros de perte de valeur).2.B. Résultat net ajusté(1)Le résultat net ajusté(1) atteint 7 068 millions d’euros, en décroissance de 0,6 % par rapport à 2007 (7 110 millionsd’euros) du fait principalement de la comptabilisation de frais de restructuration (389 millions d’euros contre95 millions d’euros en 2007, nets d’impôts). Le résultat net ajusté représente 25,6 % du chiffre d’affaires en 2008contre 25,3 % en 2007.Répartition par secteur d’activité(en millions d’euros)PharmacieVaccinsRésultat net ajusté(1)20086 4556137 06820076 5016097 1102.C. Bénéfice net ajusté(1) par action (BNPA ajusté)Le Groupe présente également un BNPA ajusté. Ce dernier est un indicateur financier spécifique que le Groupe définitcomme le résultat net ajusté divisé par la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation.Le BNPA ajusté(1) s’élève à 5,40 euros, en croissance de 2,3 % par rapport à 2007 (5,28 euros), son évolutionbénéficiant de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions de 3 milliards d’euros initiée suite à l’assembléegénérale de mai 2007. Le nombre moyen d’actions en circulation est de 1 309,3 millions en 2008 contre1 346,9 millions en 2007.(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.122Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 20083. FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSLes flux de trésorerie liés aux activités opérationnelless’élèvent à 8 523 millions d’euros en 2008 contre7 106 millions d’euros en 2007.la marge brute d’autofinancement atteintEn 2008,8 524 millions d’euros contre 7 917 millions d’euros en2007.Le besoin en fonds de roulement est stable en 2008contre une augmentation de 811 millions d’euros en2007.activitésdefluxLesd’investissementsoldent par un besoin de2 154 millions d’euros en 2008 contre 1 716 millionsd’euros en 2007.trésorerieseauxliéslescorporellesacquisitionsetd’immobilisationsLesincorporelles, qui s’élèvent à 1 606 millions d’euroscontre 1 610 millions d’euros en 2007, correspondentessentiellement aux investissements danssitesindustriels et de recherche ainsi qu‘aux paiementscontractuels relatifs à des droits incorporels. Ces droitsincorporelssontprincipalement liés, d’une part, au rachat des droitscommerciaux sur des produits du Groupe (dontMyslee® au Japon signé fin 2007 et payé début 2008)ou des produits tiers, et d’autre part, aux accords decollaboration et de commercialisation notamment avecDyax et Crucell N.V.(217 millions d’euros en 2008)trésorerieLtd (329 millions d’euros).active) portent principalementLes investissements financiers (667 millions d’euros netsdesurl’acquisition de l’intégralité des titres de la sociétébritannique Acambis Plc (332 millions d’euros) et deceux de la société australienne Symbion CP HoldingslesPtyinvestissementsd’euros)titresportaient principalementprivilégiés émis par la société Carderm Capital LP (filialedu Groupe sanofi-aventis) pour 186 millions d’euros(1)et sur l’acquisition de 12 millions de titres de la sociétéRegeneron Pharmaceuticals, Inc. pour 312 millions dedollars US portant la participation de sanofi-aventis àenviron 19 % du capital.le rachat des(435 millionsEn 2007,financierssurd’euros) comprenaient, entre autres, l’encaissement ducomplément de prix CSL(2) (250 millions de dollars US).pourd’eurosLes flux de trésorerie liés aux activités de financementprésentent un solde négatif de 3 809 millions d’euroscontre un solde négatif de 4 820 millions d’euros en2007. En 2008, ils intègrent notamment le versement dudividende(contre2 702 millions2 364 millions d’euros en 2007), un recours aufinancement externe (variation nette des emprunts courtet long terme) de 69 millions d’euros (contre un soldenégatif de 934 millions d’euros en 2007 correspondantau remboursement d’une partie de la dette du Groupe)etl’acquisition de 23,9 millions d’actions propres(1 227 millions d’euros) dans le cadre du programme derachat d’actions de la Société sanofi-aventis autorisé parles assemblées générales mixtes des actionnaires du31 mai 2007 et du 14 mai 2008. En 2007, dans le cadredes programmes de rachat d’actions de la Sociétésanofi-aventis,le Groupe avait acquis 29,4 millionsd’actions propres (1 806 millions d’euros).Après incidence de la variation des taux de change, lavariation nette de la trésorerie à l’actif au cours del’année 2008 correspond à une augmentation de2 515 millions d’euros contre une augmentation de558 millions d’euros en 2007.4. BILAN CONSOLIDÉAu 31 décembre 2008,le total du bilan s’élève à71 987 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre71 914 millions d’euros au 31 décembre 2007, enhausse de 73 millions d’euros.La dette financière nette du Groupe s’établit à1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2008 contre4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2007. La dettefinancière nette est définie comme la somme de la dettefinancière à court terme et à long terme, diminuée dumontant de la trésorerie et des équivalents detrésorerie.Le ratio de dette financière nette sur fonds propres estpassé de 9,5 % à 3,9 %. L’endettement financier duGroupe au 31 décembre 2008 est détaillé (par nature, paréchéance, par taux d’intérêt et par devise) en note D.17aux états financiers consolidés.Les produits de cession nets d’impôts (123 millionsd’euros) sont notamment liés à la cession en mai 2008des titres Millennium (112 millions de dollars US). En2007, les produits de cession nets d’impôts (329 millionsEnfin, les financements en place au 31 décembre 2008ne sont pas subordonnés au respect de ratios financierset ne comportent ni clause d’indexation des marges nicommission en fonction du rating.(1) Voir note D.18. aux états financiers consolidés 2008.(2) Voir note D.20.2 aux états financiers consolidés 2008.Document de référence 2008 sanofi-aventis 123SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.4. Comptes consolidés de l’année 2008Les autres principales évolutions du bilan sont résuméesci-dessous.Le total des capitaux propres s’établit à 45 071 millionsd’euros au 31 décembre 2008 contre 44 719 millionsd’euros au 31 décembre 2007. Cette hausse nettes’explique principalement par :‰ en augmentation, le résultat net consolidé – Part duGroupe de l’exercice 2008 (3 851 millions d’euros), lavariation nette des écarts de conversion suite àl’appréciation des devises contre l’euro (948 millionsd’euros essentiellementlessurmouvements de capitaux liés aux plans de paiementsen actions (levées d’options et produits de cessiond’actions propres liés aux options d’achat) pour43 millions d’euros ;le dollar US) et‰ en réduction,les distributions aux actionnaires(versement du dividende de l’exercice 2007 pourle rachat de titres de la2 702 millions d’euros),Société sanofi-aventis (1 227 millions d’euros),lesécarts actuariels relatifs aux engagements vis-à-vis dupersonnel (693 millions d’euros nets d’impôts) enapplication de l’option de l’amendement IAS 19.Au 31 décembre 2008, le Groupe détenait 10 millionsde ses propres actions inscrites en diminution descapitaux propres,représentant 0,76 % du capital.Sanofi-aventis a annulé 51,4 millions d’actions auto-détenues en 2008.Les écarts d’acquisition (28 163 millions d’euros au31 décembre 2008) ont augmenté de 964 millionsd’euros, essentiellement du fait de la variation nette desécarts de conversion suite à l’appréciation des devisescontre l’euro (567 millions d’euros essentiellement surle dollar US) et de la comptabilisation des écartsd’acquisition résultant de l’affectation du prix lié auxacquisitions de Symbion CP Holdings Pty Ltd (Symbion(206 millions d’euros) et Acambis plcConsumer)(Acambis) (197 millions d’euros).immobilisations incorporellesLa valeur nette des(15 260 millions d’euros au 31 décembre 2008) adiminué de 3 922 millions d’euros. La dotation auxamortissements(5 088 millionsd’euros)le résultat de tests de dépréciationinclutcorrespondant à une perte de valeur nette sur actifsincorporels de 1 554 millions d’euros. Par ailleurs,l’affectation du prix lié aux acquisitions de SymbiondépréciationsetConsumer et Acambis a conduit à la constatationd’actifs incorporels pour respectivement 116 millionsd’euros et 223 millions d’euros (dont 198 millionsd’euros concernant des projets de recherche). Lesautres acquisitions d’immobilisations incorporelles deà 103 millions d’euros,l’année 2008 s’élèventprincipalement liés à des accords de licences (dont lesaccords de collaboration signés avec Dyax Corp. etNovozymes). L’impact net de l’appréciation des devisescontred’eurosest(essentiellement sur le dollar US et le yen).674 millionsl’eurodeetded’euros,873 millionsLes provisionsautres passifs non courants(7 730 millions d’euros au 31 décembre 2008) ontfaitaugmentéd’augmentations de provisions pour retraites et autresavantages (670 millions d’euros dont 824 millionsd’euros relatifs à la constatation des écarts actuarielsnégatifs) et pour restructuration (178 millions d’euros).Cette augmentation est compensée par des reprises deprovisionslitiges et autres(262 millions d’euros).risques produits,surduLes impôts différés passifs nets (2 748 millions d’eurosau 31 décembre 2008) ont diminué de 1 275 millionsd’euros, principalement en raison de la reprise d’impôtsdifférés passifs liée aux dotations aux amortissements etaux dépréciations desincorporelles(1 651 millions d’euros), d’une augmentation desvariationimpôtsdesliée(155 millionsengagements vis-à-vis du personneld’euros).immobilisationsdifférésactifslaà5. ENGAGEMENTS HORS BILANla note D.21 aux étatsLes obligations contractuelles et autres engagementscommerciaux du Groupe au 31 décembre 2008 sontfinanciersprésentés dansconsolidés 2008, notamment en ce qui concerne lesengagementsaccords decollaboration en recherche et développement et àl’offre sur l’intégralité des titres de Zentiva.aux principauxrelatifsLa note D.22.e) aux états financiers consolidés 2008détaille les principaux engagements contractuels duGroupe résultants de certaines cessions d’activité etn’omet pas d’élément hors bilan significatif selon lesnormes comptables en vigueur.124Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.5. Événements récents postérieurs au 31 décembre 20083.1.5. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE2008Le 4 février 2009, la Commission européenne a autorisé l’opération d’acquisition de Zentiva par sanofi-aventisEurope. Voir note D.21. aux états financiers consolidés 2008.Les événements postérieurs au conseil d’administration du 10 février 2009 sont repris à la section « 2.5. Événementsrécents ».3.1.6. PERSPECTIVESLe Groupe anticipe pour 2009 une croissance dubénéfice net ajusté par action (BNPA ajusté(1)) horséléments particuliers(1) d’au moins 7 %, calculée à tauxde change constants, sauf événement adverse majeurtel que le lancement d’un générique de Lovenox® auxÉtats-Unis.l’évolution de la concurrence en termes de produitsinnovants et en termes d’introduction de produitsgénériques (hors Lovenox® aux États-Unis) ;le respect des droits de propriété intellectuelle duGroupe ;‰‰‰‰‰l’avancement des programmes de recherche etdéveloppement ;l’impact de la politique de maîtrise des coûtsopérationnels et leur évolution ;le nombre moyen d’actions en circulation.decesinformations,etCertainesestimations, émanent ou reposent, entièrement ou enpartie, sur des appréciations et des décisions de ladirection du Groupe sanofi-aventis, qui pourraientévoluer ou être modifiées dans le futur.hypothèsesEn 2008, le résultat net ajusté hors éléments particulierss’élève à 7 186 millions d’euros soit 5,49 euros paraction (voir tableau ci-après).conformesCes perspectives ont été élaborées selon des méthodescomptablespouràl’établissement des informations historiques du Groupe.Elles ont été établies sur la base d’hypothèses définiespar la Société et ses filiales, notamment concernant leséléments suivants :suiviescelles‰‰‰l’évolution des cours de change et des taux d’intérêt ;la croissance des marchés nationaux dans lesquels leGroupe est présent ;le niveau du remboursement des soins de santé, ainsique les réformes portant sur la réglementation desprix et les autres mesures gouvernementales relativesà l’industrie pharmaceutique ;SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.Document de référence 2008 sanofi-aventis 125SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.6. Perspectives27 5681 249(7 335)21 482(4 575)(7 168)556(353)(180)(335)659 492(2 755)8907 6274417 18627 5681 249(7 337)21 480(4 575)(7 168)556(353)(3 483)6 457(585)(1 554)76(335)1034 162(682)8124 2924413 8512,94Comptes de résultats exercice 2008(en millions d’euros)Chiffre d’affairesAutres revenusCoût des ventesMarge bruteFrais de recherche et développementFrais commerciaux et générauxAutres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationAmortissement des incorporelsAjustéhors élémentsparticuliersÉlémentsparticuliers(1)Ajusté AjustementsConsolidé(Normes IFRS)27 5681 249(7 335)21 482(4 575)(7 168)556(353)(180)(2)(2)(3 303)Résultat opérationnel avant restructuration, dépréciationdes immobilisations corporelles et incorporelles, résultatde cessions, litigesCoûts de restructurationDépréciation des immobilisations corporelles etincorporellesRésultat de cessions, litigesRésultat opérationnelCharges financièresProduits financiersCharges d’impôtsQuote-part du résultat net des sociétés mises enéquivalenceRésultat net de l’ensemble consolidéDont Part des minoritaires9 7629 762(3 305)(585)(585)9 762(578)9 184(4 790)4 394(69)76(69)76(1 485)(335)10338422(2 333)1 651890(78)(118)7 509(3 217)441Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence(540)8 952(4 790)Dont Résultat net consolidé – Part du Groupe(118)7 068(3 217)Bénéfice net par action (en euros)5,49(0,09)5,40(2,46)(1) En 2008, les éléments particuliers représentent un solde négatif de (118) millions d’euros après impôt sont constitués de : (585) millions d’euros de coûts de restructuration liée à l’adaptation de l’outil industriel en France et de la force commerciale du Groupe ; (69) millions d’euros de charge de dépréciation qui reflète l’arrêt de la collaboration avec Taiho sur le S-1 ainsi que la recommandation du DataSafety Monitoring Board (DSMB) sur l’étude TRIST évaluant Trovax® dans le cancer du rein ; 76 millions d’euros de reprise de provisions sur des litiges ; 38 millions d’euros de plus-value de cession sur la vente des titres Millennium ; 201 millions d’euros d’impact fiscal sur les éléments particuliers décrits plus haut, et 221 millions d’euros de reprise de provisions liées à larésolution de litiges fiscaux en Europe, soit un total de 422 millions d’euros.AvertissementsurlesprévisionsetlesinformationsprospectivesCe document contient des déclarations prospectives (ausens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of1995). Ces déclarations ne constituent pas des faitshistoriques. Ces déclarations comprennent des projectionsfinancières et des estimations ainsi que les hypothèses surlesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant surdes projets, des objectifs, des intentions et des attentesconcernant des événements, des opérations, des produitset des services futurs ou les performances futures. Cesdéclarations prospectives peuvent souvent être identifiéespar les mots « s’attendre à », « anticiper », « croire »,« avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier », ainsique par d’autres termes similaires. Bien que la direction desanofi-aventis estime que ces déclarations prospectivessont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le faitque ces déclarations prospectives sont soumises à de126Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.6. Perspectivesnombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibleset généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis,qui peuvent impliquer que les résultats et événementseffectifs réalisés diffèrent significativement de ceux quisont exprimés, induits ou prévus dans les informations etdéclarations prospectives.Ces risques et incertitudes comprennent ceux qui sontdéveloppés ou identifiés dans les documents publicsdéposés par sanofi-aventis auprès de l’Autorité desMarchés Financiers (AMF) et de la Securities andExchange Commission (SEC), y compris ceux énumérésci-dessus et dans les rubriques « 3.1.10. Facteurs derisque » de ce rapport de gestion.Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre àjour les informations et déclarations prospectives sousréserve de la réglementation applicable notamment lesarticles 223-1 et suivants du règlement général del’AMF.3.1.7. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTISAU 31 DÉCEMBRE 2008 (NORMES FRANÇAISES)Les grandes caractéristiques des comptes de sanofi-aventis au 31 décembre 2008 sont les suivantes :1. BILANAu 31 décembre 2008 sanofi-aventis détient dans lecadre de l’exercice des programmes de rachats1 821 500 actions propres pour une valeur nettecomptable de 87 millions d’euros.Le total du bilan s’élève au 31 décembre 2008 à56 467 millions d’euros contre 55 551 millions d’euros àfin décembre 2007. L’actif est principalement constituédes(participations) quifinancièrestotalisent 49 228 millions d’euros, soit 99 % de l’actifimmobilisé.immobilisationsL’actif circulant, s’élevant à 6 678 millions d’euros, estprincipalement constitué de créances sur les sociétés duGroupe (2 324 millions d’euros au 31 décembre 2008)ainsi que de placements et dépôts à court terme pour3 805 millions d’euros au 31 décembre 2008 (contre1 324 millions d’euros à fin 2007).La Société a fait usage au cours de l’exercice desautorisations d’acheter en bourse ses propres actions.Dans le cadre du plan de rachat d’actions 2007 sanofi-aventis a acquis, du 1er janvier 2008 au 14 mai 2008,23 052 169 actions pour un montanttotal de1 191 millions d’euros. Dans le cadre de ce mêmele Groupe avait déjà acquis en 2007,programme,total de29 366 500 actions pour un montant1 804 millions d’euros.Suite à la décision du conseil d’administration du29 avril 2008, sanofi-aventis a procédé à une réductionde capital par annulation de 51 437 419 actions auto-détenues, dont 51 407 169 titres acquis dans le cadredu programme de rachat 2007, pour une valeur nettecomptable de 2 944 millions d’euros.L’assemblée générale ordinaire des actionnaires du14 mai 2008 et le conseil d’administration qui a suiviont voté des autorisations permettant à la Société, danscertaines limites et conditions, de procéder à l’achatd’actions de sanofi-aventis sur le marché. Suite à cesdécisions, sanofi-aventis a acquis sur la période allantdu 6 juin au 21 août 2008, 810 000 actions pour unmontant total de 36 millions d’euros. Ces titres ont étéaffectés à un objectif d’annulation.lespassif,capitauxAuà21 755 millions d’euros et représentent 39 % du totaldu bilan. La baisse de 2 513 millions d’euros de ceposte résulte des éléments suivants :s’élèventpropres‰ de la réduction du capital par annulation de51 437 419 actions auto-détenues soit un impact de2 946 millions d’euros ;‰ de la distribution d’un dividende de 2 703 millionsd’euros en 2008 au titre de l’exercice 2007 ;‰ du résultat de l’année 2008 qui s’élève à 3 097millions d’euros ;‰ et de la création d’actions nouvelles émises dans lecadre de plan de souscription d’actions pour39 millions d’euros.Les dettes s’élèvent à 33 137 millions d’euros à fin2008 contre 29 269 millions d’euros à fin 2007 soit uneaugmentation de 3 868 millions d’euros. La dettevis-à-visau31 décembre 2008 à 27 262 millions d’euros contre23 418 millions d’euros à fin 2007.du Groupesociétéss’élèvedesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 127SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.7. Comptes annuels de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008 (normes françaises)2. COMPTE DE RÉSULTAT3. PRISES DE PARTICIPATIONLes produits et charges d’exploitation dégagent unsolde positif de 541 millions d’euros en 2008 contre unsolde positif de 180 millions d’euros en 2007. Lavariation est principalement due à la baisse des autresachats et charges externes pour 407 millions d’euros.Des coûts non récurrents liés à des réaffectations defrais au sein du Groupe ont été pris en charge en 2007.Le résultat financier s’élève à 1 608 millions d’euros en2008 contre 2 412 millions d’euros en 2007.Il estprincipalement composé :‰ de dividendes reçus des filiales pour 3 006 millionsd’euros en 2008 contre 3 648 millions d’euros en2007 ;‰ de la charge d’intérêts nets versés sur dépôts etfiliales pour 844 millionscomptes courants desd’euros contre 972 millions d’euros en 2007 ;‰ et de la charge d’intérêts sur emprunts tiers nette desintérêts sur placement pour 432 millions d’euros autitre de l’exercice 2008 contre 160 millions d’euros autitre de l’exercice 2007.Les produits et charges exceptionnels se traduisent parun produit net de 1 209 millions d’euros en 2008contre un produit net de 1 217 millions d’euros en2007, dont un gain net de l’intégration fiscale de1 048 millions d’euros en 2008 contre 861 millionsd’euros en 2007.Compte tenu d’une charge d’impôts de 261 millionsle bénéfice net de l’exercice 2008 atteintd’euros,3 097 millions d’euros contre 3 546 millions d’eurospour l’exercice précédent.juridiques engagées parDans le cadre de la poursuite des opérations deréorganisationsle Groupedepuis 2005, sanofi-aventis a apporté en 2008 les titresqu’elle détenait dans le capital des sociétés Sanofi SAAG (Suisse), Chinoin (Hongrie) et Aventis PharmaManufacturing (Singapour) à sanofi-aventis Europe,apport rémunéré par une augmentation de capital de187 millions d’euros. Le pourcentage de détention desanofi-aventis dans le capital de sa filiale sanofi-aventisEurope est inchangé à 100 %.Par ailleurs, sanofi-aventis a acquis auprès de plusieursde ses filiales des titres de sanofi-aventis ProductosFarmaceuticos (Portugal) pour une valeur de 69 millionsd’euros représentant 12,4 % du capital de cette société.Suite à cette acquisition, sanofi-aventis détient 47 % desanofi-aventis Productos Farmaceuticos. En septembre2008 sanofi-aventis a cédé à sanofi-aventis Europe10,5 % desanofi-aventisProductos Farmaceuticos ramenant son pourcentage dedétention à 36,4 %.participationdanssaLe 15 février 2008 sanofi-aventis a souscrit à uneaugmentation de capital de sanofi-aventis Amérique duNord à hauteur de 126 millions d’euros, permettant àsa filiale de financer l’acquisition de 0,4 % des titresAventis Inc auprès de Société de Synthèse Chimique. Lepourcentage de détention de sanofi-aventis dans lecapital de sa filiale sanofi-aventis Amérique du Nord estinchangé à 100 %.128Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données sociales3.1.8. DONNÉES SOCIALESLes données sociales représentent la consolidation, à l’échelle mondiale, des données des filiales intégrées globalementdans le périmètre du Groupe.Les effectifs totaux contribuant à l’activité du Groupe (effectifs inscrits, intérimaires et forces de ventes externes tiers)sont en baisse d’environ 700 personnes par rapport à 2007. Cette baisse est d’environ 1 400 personnes horsacquisitions.1. EFFECTIFS1.A. Effectifs inscritsEffectifs inscrits(2) au31 décembreRépartition par activité- Activité pharmaceutiqueRépartition par sexe- Femmes- HommesRépartition par catégorieprofessionnelle(3)- cadresMondeEuropeÉtats-UnisAutres pays(1)2008200720082007200820072008200798 21399 49553 51555 37715 22815 92129 47028 197- Activité Vaccins11 38010 8465 6325 4963 1952 9052 5532 44586 83388 64947 88349 88112 03313 01626 91725 752Répartition par contrat- en contrat à durée indéterminée- en contrat à durée déterminée3 7653 7002 1182 329571 6421 36494 44895 79551 39753 04815 22315 91427 82826 83345 85646 06425 97126 85352 35753 43127 54428 5247 8277 4018 1767 74512 05811 03517 41217 162- autres74 39376 06339 31741 00710 12811 10424 94823 95223 82023 43214 19814 3705 1004 8174 5224 245(1) Moyen-Orient, Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique, Japon, Canada et Porto Rico.(2) Les effectifs inscrits s’entendent pour les employés bénéficiant d’un contrat avec le Groupe sanofi-aventis. À ce titre, les stagiaires et apprentis sontinscrits dans les effectifs lorsqu’ils sont sous contrat avec l’entité locale.(3) Les itinérants cadres sont classés avec les autres catégories.Les effectifs inscrits au 31 décembre 2008 du Groupesanofi-aventis s’élèvent à 98 213 collaborateurs, enrapport à 2007. Horsdiminution de 1,3 % parSymbionacquisitionsConsumer :activitépharmaceutique et Acambis : + 207 personnes enactivité Vaccins), la baisse des effectifs inscrits est de2,0 %.personnespersonnesdonten+ 461668(+Les effectifs de l’activité pharmaceutique baissent de2,0 % par rapport à 2007. Les effectifs de l’activitéVaccins progressent de 4,9 % sur la même période etreprésentent désormais 11,6 % de l’effectif du Groupe.La France, dont l’effectif baisse de 1,3 % par rapport àle premier pays d’implantation avec2007,est28 223 salariés (28,7 % de l’effectif monde), suivie parles États-Unis avec 15 228 salariés (15,5 %) et parl’Allemagne avec 9 198 salariés (9,4 %).les effectifs en Europe et aux États-Unis diminuentSi(respectivement de 3,4 % et 4,4 %),le Groupecontinue de renforcer sa présence dans le reste dumonde et plus particulièrement en Asie. Le Groupeemploie désormais 3 243 personnes en Chine et3 121 personnes au Japon, soit respectivement 3,3 %et 3,2 % de son effectif monde.La part des salariés du Groupe bénéficiant d’un contratà durée indéterminée représente 96,2 % des effectifstotaux, soit une baisse de 0,1 point par rapport à 2007.Document de référence 2008 sanofi-aventis 129SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données socialesLe taux de féminisation des emplois progresse de 0,3 point par rapport à l’année 2007 pour s’établir à 46,7 %. Cetaux est de 52,1 % en Amérique du Nord. Le taux de féminisation chez les cadres est de 44,5 %.La répartition des effectifs inscrits par fonction et par zone est présentée dans le tableau ci-dessous :MondeEuropeÉtats-UnisAutres pays(1)20082007200820072008200720082007Forces de ventesRecherche et DéveloppementProduction33 50718 97631 90335 11519 31031 29210 41612 98823 03011 60513 47823 006Marketing et fonctions supports13 82713 7787 0817 2887 5913 7212 0191 8978 4363 7041 9021 87915 5002 2676 85415 0742 1286 3844 8494 611Total des effectifs inscrits au31 décembre98 21399 49553 51555 37715 22815 92129 47028 197(1) Moyen-Orient, Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique, Japon, Canada et Porto RicoAu 31 décembre 2008, les effectifs des forces de ventesreprésentent 34,1 % de l’effectif monde. Par rapport à2007, ils baissent dans l’activité pharmaceutique auxsuivreÉtats-Unis, en France et en Europe pourl’évolution des marchés. Ils ont été par contre renforcésen Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Ilsprogressent dans l’activité VaccinsLes effectifs des équipes Marketing et des fonctionssupports sont stables dans l’activité pharmaceutique. Ilsbaissent en Europe et en Amérique du Nord etprogressent dans les « Autres pays », principalement enAsie-Pacifique. Les effectifs des équipes Marketing etdesl’activité Vaccinsfonctionsprogressent de 3,7 %.supportsdansLes effectifs en Recherche et Développement baissentglobalement de 1,7 % mais progressent de 6,8 % dansl’activité vaccins.Plus de 11 000 personnes ont été recrutées en 2008,pour 71 % d’entreà duréeellesindéterminée.en contratLes effectifs en production augmentent de 2,0 %. Cetteaugmentation est respectivement de 1,1 % au sein del’activité pharmaceutique, principalement du fait del’acquisition de Symbion Consumer, et de 5,7 % au seinde l’activité Vaccins pour faire face à la demande desmarchés.1.B. Temps de travails’expliquentLes départs, de l’ordre de 12 000,notamment par des démissions (à hauteur de 47,8 %),des fins de contrats à durée déterminée (20,7 %), deslicenciements (18,9 %) et enfin par des départs enretraite (11,9 %).Le travail du personnel au sein du Groupe est organisé dans le cadre de durées légales ou conventionnelles, variablesd’un pays à l’autre.En France, la durée annuelle théorique moyenne a été de 1 562 heures en 2008 (contre 1 555 heures en 2007). Cettevariation correspond au fait que l’année 2008 est une année bissextile.MondeEuropeÉtats-UnisAutres pays(1)200820072008200720082007200820074 7233 6074 5693 4554 2293 2474 2553 26821613712564278223189123Temps partiel- Nombre de salariés inscrits au31 décembre- Effectif équivalent temps pleinIntérim- Intérim utilisé exprimé enéquivalent temps plein / effectifinscrit5,2 %4,4 %4,8 %3,6 %6,0 %4,4 % 5,5 %5,8 %(1) Moyen-Orient, Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique, Japon, Canada et Porto RicoEn 2008, le recours à l’intérim est en progression au niveau mondial par rapport à 2007.130Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données sociales1.C. Accidents du travailTaux de fréquence des accidentsde travail avec arrêt(1)Employés sanofi-aventisPersonnel IntérimaireMondeEuropeÉtats-UnisAutres pays20082,62,620072,62,1*20083,64,920073,74,3*20082007200820071,52,61,71,81,80,91,50,4(1) Nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur ou égal à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois, rapporté à un million d’heurestravaillées (données Hygiène, Sécurité, Environnement).Ces données sont consolidées sur la totalité des sociétés du Groupe.Pour le personnel sédentaire, les accidents de trajet domicile-lieu de travail ne sont pas pris en compte dans cet indicateur. En revanche ils sontcomptabilisés pour les visiteurs médicaux itinérants, selon les règles de reporting définies par le Groupe. Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt ajusté au cours de l’exercice 2008 : suppression des accidents rejetés par les autorités de tutelleet incorporation des accidents reportés tardivement.Au sein du Groupe, le taux de fréquence des accidentsde travail avec arrêt se maintient entre 2007 et 2008 à2,6. Ce résultat est notamment dû à une améliorationsignificative des résultats de sécurité au sein de laDirection des Opérations Pharmaceutiques où le tauxde fréquence baisse de 3,4 à 2,9 entre 2007 et 2008dans le monde. Cette amélioration fait suite au suivid’un plan d’actions spécifique concernant la force deventes et à la poursuite du travail mené par le comitérisque routier crée en 2006.Au sein de la Direction de la Recherche etDéveloppement, le taux de fréquence des accidents1.D. Formationde travail avec arrêt s’améliore et baisse de 1,9 à 1,6entre 2007 et 2008 dans le monde.Au sein de la Direction des Affaires industrielles, letaux de fréquence des accidents de travail avec arrêtaugmente de 2,4 à 3,0 entre 2007 et 2008 dans lemonde. Ce résultat est notamment dû à unedétérioration des résultats sécurité dans la Chimie, oùdes actions correctrices sont mises en place.Au sein de la Direction des Vaccins,le taux defréquence augmente entre 2007 et 2008 dans lemonde tout en restant peu élevé à 2,0.MondeEuropeÉtats-UnisAutres pays(1)2008200720082007200820072008200786 27385 55812 59012 73324 76424 915Nombre de salariésformésdont FranceNombre d’heuresde formationdont France48 91923 23647 91024 596639 449749 7773 461 510 3 888 458 1 510 935 1 651 673485 514 1 098 271 1 465 061 1 138 514(1) Moyen-Orient, Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique, Japon, Canada et Porto RicoAu cours de l’année 2008, plus de 86 000 personnesont bénéficié d’actions de formation dans le Groupe.Le nombre d’heures consacrées à la formation dans lemonde représente l’équivalent de 40 heures deformation en moyenne par salarié formé.2. SOUS-TRAITANCELe Groupe sanofi-aventis décline une politiqued’intégration avec pour objectif d’assurer en internel’essentiel de ses grands métiers, mais comme toutgroupe industriel, il est amené à faire appel à la sous-traitance de spécialité ou de capacité. Dans ce cadreet afin de réduire au maximum les risques de pénurielaetsélectionsous-traitanceprofessionnelset d’accroître les performances du Groupe en matièrede qualité, de sécurité et d’environnement, dans leplus grand respect de l’éthique, les processus d’achatssont pilotés par un réseauded’acheteursdesfournisseurs est effectuée en commun avec lespartenairesanotamment recours en tant que de besoin à la sous-recherche ettraitance dans les secteurs suivants :développementfabricationcliniques),(façonnage chimique) de matières premières et dede médicaments,productionprincipesdistribution, commercialisation (réseaux de forces deventes externes).Le Groupeconcernés.internes(essaisactifs,Document de référence 2008 sanofi-aventis 131SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données sociales3. RELATIONS SOCIALESle dialogue. Dans cet esprit,Les relations sociales dans le Groupe sont fondées surle respect etlespartenaires sociaux et la direction de l’entreprise serencontrent périodiquement pour échanger, négocieret conclure des accords.En 2008, les instances de dialogue social, existantesdans la plupart des pays où le Groupe est implanté,ont été informées régulièrement sur la marche duGroupe.Au niveau européen, le comité d’entreprise européensanofi-aventis, instance de dialogue et de concertationrassemblant 40 représentants des 27 pays de l’Unioneuropéenne et de l’Espace économique européen,s’estréuni en mars et septembre 2008 sous laprésidence du Directeur Général. Le comité a traitédes thèmes relatifs à la stratégie, aux résultats et auxperspectives du Groupe ; un point spécifique a été faitsur le métier de la Recherche & Développement et surcinql’activité de distribution du Groupe.Lesreprésentants du personnel élus parle comitéd’entreprise européen ont siégé en 2008 au conseild’administration de la Société sanofi-aventis où ilsbénéficient d’une voix consultative.le comité de Groupe FranceEn France, en 2008,sanofi-aventis,composé de 25 titulaires et de25 suppléants, ainsi que de représentants syndicauxtitulaires et suppléants désignés par les organisationssyndicales, s’est réuni en juin et en décembre 2008sous la présidence du Directeur Général. Au cours deces réunions, le comité a été informé de l’activité, dela situation financière, et de l’évolution de l’emploi ausein du Groupe.Le bilan des accords collectifs est résumé ci-dessous.En France, à l’issue de l’harmonisation des statuts dupersonnel, plusieurs accords applicables à l’ensembledes sociétés françaises du Groupe ont été renouvelésou ont fait l’objet de signature d’avenants :‰ Accord d’intéressement Groupe France pourlesexercices 2008, 2009 et 2010 ;‰ Accord relatif à l’abondement du Plan d’EpargneGroupe (PEG) ;‰ Avenant à l’accord relatif au PEG ;‰ Accord relatif au maintien dansl’emploi et àl’insertion des personnes en situation de handicap ;132Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ AccordportantsurCAVDIsupplémentaireVieillesse Décès Invalidité).l’institution(Caissederetraited’Allocationsanofi-aventis France,De nombreux autres accords spécifiques conclus dansles sociétés du Groupe (sanofi-aventis Recherche etDéveloppement, Sanofi Winthrop Industrie, Sanofisanofi pasteur etChimie,gestionsanofi-aventis Groupe)concernentcompétences,prévisionnelle de l’emploi et deslesl’égalité professionnelle entre leshommes,lecompte épargne temps et le temps partiel.femmes etl’aménagement du temps de travail,laenpour2008accompagnerEn Europe, des négociations ont également étémenéeslesréorganisations nécessaires dans un certain nombre depays,opérationsaucommerciales du Groupe, en raison notamment, del’évolution des politiques gouvernementalesenmatière de santé.particulierseindesen4. DÉVELOPPEMENT DE LADIVERSITɉ‰‰La politique diversité Groupe s’organise autour detrois points :la promotion de la non-discrimination au sens largeà toutes les étapes de la gestion des ressourceshumaines ;la mise en œuvre d’actions volontaristes sur deuxthèmes prioritaires :– l’égalité professionnelle entre les hommes et lesfemmes à tous les niveaux de l’organisation ;– le recrutement et le maintien dans l’emploi deslepersonnes handicapées, domaine dans lequelGroupe s’investit depuis de nombreuses années.la possibilité pour les filiales étrangères du Groupede menersi nécessaire des actions en faveurd’autres populations : minorités ethniques, socialesou religieuses, séniors.De nombreuses actions de communication surlethème de la diversité ont été conduites en 2008 dansle Groupe. En avril 2008,lors d’un séminaireinternational qui réunissait près de 250 managersvenus de 60 pays, les responsables des RessourcesHumaines (RH) ont été sensibilisés aux objectifs de lapolitique diversité Groupe. En France, plus de100 responsables RH ont suivi une formation d’une intégrantle Groupejournée sur le thème « Favoriser la diversité ». Lessontnouveaux managerssystématiquement informés de la politique diversitélors du séminaire international d’intégration quileurest destiné. Enfin,interne envoyé auxle journal98 000 collaborateurs dans le monde et traduit en26 langues a présenté la politique diversité Groupeillustrée d’initiatives à travers le monde.En matière d’égalité professionnelle entre les hommeset les femmes, des actions ont été initiées en 2008 àl’intégrationl’internationalnotammentavecles plans ded’indicateurs hommes/femmes danssuccessions. En France, un accord surl’égalitéprofessionnelle entre les hommes et les femmes a étéconclu en 2008 au sein des entités sanofi pasteur etsanofi-aventis France en 2008, après ceux déjàconclus au sein des entités françaises Recherche &Développement en 2006 et sanofi-aventis Groupe2007. De plus, dans le cadre des mesures salariales2008, un budget dédié au rattrapage des écartssalariaux entre les hommes etles femmes a étéattribué.Ces actions ont été complétées en Asie, où le Groupea sponsorisé le premier Women’s Forum Asia àShanghai en mai 2008, avec la participation de15 femmes membres des comités de direction desfiliales asiatiques du Groupe. Le Groupe a égalementparrainéannéeconsécutive le Prix « Trajectoires HEC au Féminin » del’École des Hautes Etudes Commerciales (HEC).en France pourla deuxièmesemaine deEgypte, Grèce,Concernant l’emploi des personnes handicapées,leGroupe a informé les salariés dans de nombreux paysFinlande,(notamment Mexique,Panama et Japon) des actions réalisées. En France,l’accessibilité à l’information (écrite, visuelle, sonore)et au locaux était en 2008 le thème des actions desensibilisation menées sur les sites du Groupe lors dela 12èmel’emploi des personneshandicapées en novembre 2008. Enfin le 3 décembre2008, lors de la journée internationale des personneshandicapées, la Direction des Ressources Humaines arappelé les engagements du Groupe sur la diversité etle handicap, encourageant les pays à prendre desinitiatives sur ces sujets. Une analyse est menée ausein du Groupe sur les possibilités d’insertion en stageou autres types de contrat des personnes handicapéeset une recherche active de candidats a eu lieunotamment au Brésil, en Belgique et en Turquie.Trois sites industriels ont obtenu une reconnaissanceofficielle pourleur engagement en faveur del’insertion et du maintien dans l’emploi des personnesSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données socialesetdel’annéeentreprisepourhandicapées : Label « two ticks company » pourFawdown (UK), distinctions « Entreprise accueillante »Gilberto Rincón Gallardo 2008 pour Ocoyoacac« giving(Mexique)opportunity »(Hongrie).Csanyikvölgyl’accord d’entreprise signé en 2006 enEn France,faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi despersonnes handicapées est arrivé à échéance endécembre 2008. Le Groupe a tenu, voire mêmedépassé l’ensemble des engagements formulés danscet accord. Fin 2008, la Direction a conclu avec lesorganisations syndicales un nouvel accord pour unedurée de 4 ans prenant effet au 1er janvier 2009 afinde poursuivre les engagements et les efforts déjàentrepris sur ce thème.leurs effectifs ;Au sein du Groupe 34 pays ont déclaré la présence depersonnes handicapées dansleurnombre total (1 631 personnes à fin 2008) est enaugmentation parleGroupereconnuescomptaithandicapées au sein de son effectif à fin 2008 contre770 à fin 2007. Ce sont 156 insertions (contrats àdurée déterminé et indéterminée, alternance) qui ontété réalisées au cours des trois années de l’accordGroupe.rapport à 2007. En France,personnes880Les efforts du Groupe en faveur de la diversité ontaussi porté en 2008 sur d’autres thèmes. Ainsi enFrance,le Groupe a parrainé l’association « Nosquartiers ont des talents », association œuvrant enfaveur de l’intégration de jeunes d’origine sociale ouethnique défavorisée. Le Groupe a été égalementpartenaire d‘HEC et de l’Éducation Nationale dans lacréation d’une classe préparatoire aux grandes écolesde commerce, destinées aux jeunes bacheliers issus delycées situés en zone urbaine sensible. Trois de cesétudiants sont parrainés par des cadres de l’entreprise.5. ACTIVITÉS SOCIALESDans un esprit de solidarité internationale lié à sesvaleurs, sanofi-aventis mène depuis plus de vingt ansdes actions de mécénat ayant pour but de répondreaux situations d’urgence humanitaire, mais aussid’aider au développement des pays sur le long terme.Ces actions de mécénat, basées sur des partenariatsla santé avecde terrain, ont pour axe directeurlescomme bénéficiaires privilégiéspersonnes les plus démunies.l’enfance etRéponse aux situations d’urgence humanitaireEn 2008, suite au tremblement de terre en Chine, auaux moussonsau Myanmar,cyclone NargisDocument de référence 2008 sanofi-aventis 133SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données socialescatastrophiques en Inde, aux tempêtes tropicales àrépétition à Haïti et Cuba, il a été mis en place, selonlessituations : des dons de médicaments et devaccins, des apports financiers du Groupe et de sescollaborateurs, des actions de post-urgence avec lesautorités de santé et avec des organisations nongouvernementales comme Handicap International,Care, Aide Médicale Internationale. Sanofi-aventis aégalementaux missionshumanitaires d’associations de médecins ou dechirurgiens en donnant 1,5 millions de boîtes demédicaments et 664 257 doses de vaccins afin detraiter des personnes défavorisées dans 70 pays.apportésoutiensonAide au développement des pays sur le longtermesolidaire,Afin de contribuer à une santé mieux partagée partous et à un monde plusle Groupedéveloppe avec ses partenaires des programmes quirépondent aux besoinsles plus essentiels despopulations. En 2008, 54 programmes sont déployésdans 37 pays. Certains peuvent concerner plusieurspays comme par exemple :‰ « My child matters », initiative unique développéeavec l’Union Internationale Contre le Cancer, pouraméliorer la lutte contre les cancers de l’enfant dansles pays où l’oncologie pédiatrique est encoreémergente. En 2008, « My child matters » a étélancé dans 5 nouveaux pays, quisont venuss’ajouter aux 15 pays participants déjà à cetteinitiative ;‰ Le programme pilote de lutte contre le diabète dansles pays en développement, qui a été déployé en2008 au Mali, en partenariat avec Santé DiabèteMali, au Burundi, au Kenya, à Madagascar, auNicaragua, aux Philippines, en Thaïlande et, plusrécemment, en Inde avec Handicap International.informele GroupeDepuis octobre 2008,lescollaborateurs sur l’actualité des programmes dans lemonde via la diffusion d’une lettre d’informationmensuelle. En décembre dans le cadre du programmeici et ailleurs » visant à« Un projet pour agir,encourager les collaborateurs à s’impliquer dans desactions de bénévolat, 27 projets ont été primés. Ilsvont bénéficier à 21 pays.Par ailleurs, grâce à son association « Nos enfants,c’est essentiel » créée en 1993, le Groupe apporte uneaide, y compris financière, aux enfants de tous sessalariés dans le monde qui connaissent des difficultéstantle plan de la santé que sur celui del’éducation. Outre ces nombreuses aides individuelles,sur134Document de référence 2008 sanofi-aventisl’association mène depuis plusieurs années des actionscollectives en matière de santé auprès de l’ensembledes enfants des salariés d’un même pays. Ces actionscollectives (vaccination, contrôle de l’acuité visuelle,soins dentaires,le VIH-Sida…)information surmenées dans 10 pays ont concerné en 2008 plus de1 200 enfants.6. INFORMATIONS SOCIALESFRANCE 2008Les informations sociales France sont les donnéesconsolidées de l’activité pharmaceutique et del’activité Vaccins.6.A. AbsentéismeNombre total dejours d’absence(1)Répartition par motif- Maladie- Accident de travailet de trajet- Maternité20082007288 205266 064206 418188 9049 53072 2578 30668 854(1) Ces données ne comprennent pas les absences autorisées parl’entreprise (congé sans solde, congé parental, congé sabbatique,congé pour création d’entreprise, absence pour événementfamilial, préavis non effectué).6.B. Rémunérations6.B.a. Rémunérations individuellesInspirée par les valeurs du Groupe, la politique derémunération de sanofi-aventis cherche à concilier lareconnaissance de la performance individuelle et larecherche d’une équité interne tout en prenant encompteenvironnementsaéconomique.situationsonetUne augmentation collective des salaires de 2,2 % aété mise en place au 1erjanvier 2008 pour tous lescadressalariésbénéficiant de rémunération variable individuelle. Uneaugmentation générale des salaires de 1 % a été miseen place au 1er juillet 2008.sanofi-aventis,hormislesdeA ces mesures collectives et générales s’ajoute unbudget alloué aux augmentations individuelles.Le salaire de base minimum annuel brut après un and’ancienneté dans le Groupe a été fixé au 1er janvier2008 à 21 000 euros soit une progression de 3,1 %par rapport à 2007. Le salaire de base moyen annuel brut (calculé à partirdes données de septembre 2008) de l’effectifpermanent (c’est-à-dire des salariés en contrat à duréedéterminée et en contrat à durée indéterminéeprésents toute l’année) s’est élevé à 46 211 euros, soitrapport au salaireune progression de 3 % parcomparable 2007.6.B.b. Rémunérations variablescollectivesenlescollective,privilégiantet participation,rémunération variableregroupantLaintéressementa pour objectifd’associer l’ensemble des salariés aux résultats deauxl’entrepriserémunérations les moins élevées. L’impact de cedispositif collectif est renforcé par l’abondement de laSociété des sommes versées par le salarié dans le Pland’Épargne Groupe (PEG) et/ou dans le Plan d’ÉpargneRetraite Collectif (PERCO). Depuis le 1erjuin 2008,l’ensemble des salariés des sociétés françaises duGroupe bénéficie du même dispositif.salariés2007l’exerciceLes sommes distribuées ou affectées en 2008 au titredetotalont244,2 millions (abondement des sommes investies parle salarié dans le PEG, PERCO inclus) soit 16,1 % de lamasse salariale.représentéauEn juin 2008, 78 % des salariés bénéficiaires ont optépour un placement dans le PERCO.le Groupe a conclu un nouvel accordEn 2008,d’intéressement qui prendra effet au 1er janvier 2009.Il est accompagné d’un nouvel accord d’abondementqui complète la politique de rémunération variablecollective du Groupe en France.6.C. Accompagnement social desréorganisationsdesest menacéd’accompagnementAu printemps 2008, sanofi-aventis France a négociéun accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi etdes compétences (GPEC). Cet accord prévoit desmesurescollaborateursappartenant au métier de la visite médicale dontl’emploides mesuresengouvernementales visant à la maîtrise des dépenses desanté et se traduisant entre autres par un fortdéveloppement des génériques. Ces mesures visent àetinterne professionnellefavorisergéographique mais également à accompagnerlescollaborateurs porteurs d’un projet externe sur la basedu volontariat.la mobilitéraisonDevantconditions du marchéfrançais, sanofi-aventis France a été contraint au coursl’aggravation desSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.8. Données socialesdu derniertrimestre 2008 d’arrêter un plan deréorganisation entraînant la suppression de 917 postesdont 110 postes au siège et 817 postes d’itinérants.Afin de réduire l’impact social de cette réorganisation,sanofi-aventis France a mis en place en décembre2008 un plan de sauvegarde de l’emploi. Les mesuresd’accompagnement de ce plan, baséeslevolontariat,(cessation anticipée d’activité ouvrantdroit au versement d’une rente entièrement financéepar l’entreprise, aides à la mobilité interne, congé dereclassement …) devraient permettre d’éviter toutlicenciement contraint après prise en compte desmobilités externes intervenues à fin décembre 2008dans le cadre de l’accord GPEC.surconvertirPar ailleurs, sanofi-aventis a annoncé au printemps2008 sa décision deson usine deproduction chimique de Vitry sur Seine en un site deproduction biotechnologique. Un plan de sauvegardede l’emploi a été mis en place pour faire face à unsureffectif prévisible de 325 postes en 2012. Afin delimiter au maximum les conséquences sociales dede mesurescetted’accompagnement a été mis en place : aides à lamobilité interne et externe, aides à la création oureprise d’entreprise, congé de reclassement, congé defin de carrière. Toutes ces mesures, uniquementbasées sur le volontariat, devraient permettre d’évitertout licenciement contraint.conversion,ensembleun6.D. Développement localDans le cadre de sa responsabilité sociétale, le Groupesanofi-aventis se préoccupe de la santé économiquedes territoires où il exerce son activité. Le Groupeassume cette responsabilité en assurant une présenceactive dans l’économie locale autour de ses sitesfrançais à travers sa filiale Sopran (Société pour laPromotion d’Activités Nouvelles). Dans le cadre dedesonDéveloppement et d’Échanges), cette filiale aide despetites et moyennes entreprises à créer des emplois.Elle poursuit actuellement des missions de ce typeautour de son centre de recherche de Vitry, de soncentre de recherche de Strasbourg et autour de sonsite de production de Lisieux.programme ALDEE(ActionsLocalesEnfin,le Groupe dispose d’une structure dédiée àl’accompagnement des salariés porteurs de projets decréation ou de reprise d’entreprises. Sur la base d’unvolontariat pur, la cellule Essaimage accompagne lecollaborateur dans les différentes phases d’élaborationde son projet en faisant appel, le cas échéant, auxexpertises nécessaires,internes ou externes et enattribuant une éventuelle aide financière.Document de référence 2008 sanofi-aventis 135 3.1.9. DONNÉES ENVIRONNEMENTALESSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.9. Données environnementalesreprésententenvironnementalesLes donnéeslaconsolidation à l’échelle du Groupe des donnéesconcernant l’ensemble des établissements industrielsde chimie, de pharmacie, de production de vaccins, lesprincipaux centres de distribution et l’ensemble descentres de recherche.Afin de pouvoir évaluer la performance du Groupe surun périmètre comparable d’une période à l’autre, lesdonnées 2007 sont présentées sur le périmètre duGroupe à fin 2008.deoutiluniquedonnéesUnenvironnementales, dénommé GREEN, appuyé sur unstandard définissant les indicateurs suivis, est utilisépour la consolidation depuis 2005.collectedes1. CONSOMMATIONS, REJETS ETNUISANCESles besoins de la productionL’eau utilisée pour(fermentation en particulier) et pour des usagesthermiques (refroidissements sans contact avec lesproduits) provient essentiellement des cours d’eau etdes nappes phréatiques disponibles. Dans la continuitédesdes modernisationsd’installations de refroidissement, boucles fermées etrefroidissements à sec, ainsi que des actions spécifiquesd’exploitation réalisées en 2008 ont permis unenouvelle réduction, de 2 %, des consommations d’eau.précédentes,annéesM3Eau2008200757 638 04958 831 010laL’énergie est utilisée pourles procédés, pourclimatisation des bâtiments afin de respecterlesbonnes pratiques de fabrication pharmaceutique et degarantir de bonnes conditions de travail, ainsi quepour assurer le fonctionnement des installations deprotection de l’environnement. Le Groupe veille àmaîtriser ses consommations d’énergie dans ses diversmétiers, l’industrie pharmaceutique n’étant par ailleurspas considérée comme une activité de productionrequérant d’importantes quantités d’énergie. Enchimie, pharmacie et distribution, les consommationssont restées stables malgré une augmentation desvolumes produits. A la recherche et dans les vaccins,les consommations sont en hausse à la suite de la miseen service de nouveaux laboratoires et de nouvellesunités de production de vaccins. Au total, la hausse dela consommation d’énergie est limitée à 5 %, grâceaux investissements de maîtrise de l’énergie.136Document de référence 2008 sanofi-aventispartd’électricitéd’origineLarenouvelablesolaire,géothermie, éolien, biomasse) dans la consommationtotale d’électricité du Groupe est estimée à 15 %.(hydroélectricité,consomméeénergieGJ (GigaJoules)20082007GazÉlectricitéCharbonHydrocarbures liquides6 922 0665 692 6020670 9606 574 5515 621 4530519 493Autres (vapeur, saumures)1 717 1321 561 707Total15 002 76014 277 2042. MATIÈRES PREMIÈRESsecondairesAu nombre des matières premières,les solvants,utilisés principalement pour la synthèse de principesactifs, constituent la ressource ayant le plus d’effetsl’environnement. Dessurpotentielsrecommandations de bon emploi ont été établies auniveau du Groupe. Parmi les critères de sélection oude substitution de ces composés figure également laréduction des inconvénients qu’ils peuvent présenterpour la sécurité, la santé et l’environnement.« consommées »),Les solvants mis en œuvre dans le processus desoit de solvants achetésproduction proviennent(quantitéssolvantsrégénérés sur les sites du Groupe. L’optimisation desprocédés, les régénérations lorsqu’elles sont possibleset enfin la valorisation thermique sont favorisées pourdiminuerla quantité de matières premières nonrenouvelables consommées.soitdeGrâce aux installations de recyclage de solvants, lesquantités annuelles achetées ont été réduites cesdernières années. L’effort se poursuit en 2008 et 2009Tonnes20082007Solvants mis en œuvre202 968212 693dont % de régénérés66 %63 %3. ÉMISSIONS, EFFLUENTS ETDÉPÔTSLa réduction des émissions de Composés OrganiquesVolatils (COV) issues des activités de synthèse et defabrication des médicaments, est une priorité d’action du Groupe. Les reformulations combinées à la bonnemarche des équipements de recyclage ou detraitement des vapeurs de solvants permettent unnouveau progrès substantiel.Les COV sont estimés soit par bilan massique soit parcesmesureestimations est de l’ordre de 10 %.l’incertituderésultantdirecte,deTonnesCOV200820072 2742 759Substances,la couche d’ozone (OzoneLes gaz appauvrissantDepletingproviennentessentiellement desfrigorifiques duGroupe. Celles-ci sont réduites par leur modernisationainsi que par une maintenance préventive renforcée.installationsODS),Tonnes d’équivalent CFC11ODS2008120071La combustion de gaz naturel et d’hydrocarburesliquides dégage du gaz carbonique dans l’atmosphère(émissions directes). Le système européen d’échangede quotas d’émissions, établi en application duprotocole de Kyoto,la périodeindustrielsdes2008-2012européens du Groupe. En outre, quatre autresétablissements industriels y participent indirectementpar l’intermédiaire de leurs fournisseurs d’énergie.concerne pourétablissementssixindirectes,La consommation d’électricité induit des émissionsqualifiées d’indirectes chez les fournisseurs d’électricitédes établissements du Groupe. Elles sont calculées àpartir des données du Greenhouse Gas ProtocolInitiative en fonction des facteurs d’émission par pays.Les émissions indirectes résultant d’autres sourcesd’énergie achetées à l’extérieur sont intégrées dans lesfacteursenémissionsded’émission spécifiques parles émissionsprovenant du transport de flux de matières ne sontpasréduction estce total,néanmoins à l’ordre du jour avec une part importantedes expéditions de produits finis vers les plateformesrégionales d’Amérique et d’Asie maintenant réaliséespar bateaux,le développement du recours autransport ferroviaire en Europe, et l’optimisation ducolisage pour réduire le transport routier intersites. Lesémissions d’autres gaz à effet de serre ne sont passignificatives par rapport à celles de CO2.fonctionsite. Siincluses dansleurLes émissions provenant des véhicules utilisés par lesvisiteurs médicaux (VM) ont été estimées sur la baseSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.9. Données environnementalesdes consommations de carburants. La consommationmoyenne de carburant de la flotte a baissé de 9,5 à8,7 litres aux 100 kilomètres entre 2007 et 2008. Lesémissions de CO2 correspondantes ont diminué de9 %. Cette évolution est due à la poursuite de la miseen place de flottes de véhicules plus sûres et pluséconomes en énergie.Tonnes de CO220082007Combustibles (direct)398 493369 718Production d’électricité etautres émissions (indirect)Véhicules VM (estimé)533 402210 000531 839231 000sont également dégagés parDes oxydes de soufre (SOx) ainsi que des oxydesd’azote (NOx)lacombustion. Les chaufferies ont pour la plupart étéconverties du charbon ou du fuel au gaz. Seules lesémissions de SOX liées à la combustion du fuel sontprésentées, elles sont occasionnées lors des périodesexceptionnelles d’indisponibilité du gaz. Des oxydescombustion ded’azotecombustibles liquides et gazeux.sont dégagés parlaLes émissions de NOx liées aux procédés defabrication, peu significatives parauxémissions des installations de combustion, ne sont pasconsolidées. Les deux tableaux ci-dessous fournissent,en fonction de facteurs d’émission,les quantitésannuelles dégagées de manière directe.rapportTonnes de SOxÉmissions directesTonnes de NOxÉmissions directes20085120083222007502007286Les rejets d’effluents industriels sont épurés soit dansles unités de traitement des eaux des établissementsdu Groupe, soit dans les stations de traitementmunicipales selon des conventions établies avec leursopérateurs. Les données présentées correspondentaux effluents après traitement interne ou externe. Lademande chimique en oxygène (DCO) est le principalindicateur environnemental des effluents. En casd’absence d’information sur le traitement extérieur,un rendement épuratoire de 50 % est considéré.L’ensemble dessoient de typestations, qu’ellesbio-réacteurs à membranes, biologiques classiques oul’objetphysicochimiques,mesuresfaitderéfection de traitementd’amélioration continue :traitement séparé deprimaire,tri à la source etDocument de référence 2008 sanofi-aventis 137 certains flux, optimisation des traitements biologiqueslaboratoireséquipesavecenvironnementaux du Groupe.l’aidedesdesLes déchets non dangereux produits en 2008la part dediminuent de 9 % par rapport à 2007,déchets valorisés restant stable.20082007Non dangereux, tonnes20082007SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.9. Données environnementalesTonnesDCOTonnesAzote2 7503 196L’azote et les matières en suspension contenues dansles effluents industriels caractérisent égalementlacharge environnementale et l’efficacité des dispositifsd’épuration avant rejet.20083984472007462447Matières en suspension4. DÉCHETSleurs effluentsDeux sites du Groupe valorisentliquides ammoniacaux et potassés. Lestonnagescorrespondants ne sont pas comptabilisés dans cerapport.ousoitretraitement,soit parLa valorisation des déchets dangereux,recyclageformeénergétique, concerne en 2008 près de 60 % de laquantité produite. Moins de 0,5 % est encore éliminéenlorsquecentrelocalementinfrastructures de traitement parincinération ne sont pas disponibles.d’enfouissementtechniquesouslesLes déchets dangereux produits en 2008 augmententde 5 % par rapport à 2007. Ceci est du au choixd’envoi en destruction de près de 10 000 tonnesd’effluents sur deux des sites du Groupe.Dangereux, tonnes20082007RecycléIncinéré avec ou sansvalorisation énergétique16 00217 805103 64895 870Enfoui en centre agréé373427Total120 023114 10248 % des déchets non dangereux sont aujourd’huiréutilisés ou recyclés. 67 % des déchets incinérés sontvalorisés thermiquement. Il est précisé que les déchetsde chantier et ceux liés aux travaux de dépollution dessols ne sont pas inclus dans les données ci-dessous,même si les efforts du Groupe portent là-aussi sur leurvalorisation après traitement.138Document de référence 2008 sanofi-aventisRecycléIncinéré avec ou sansvalorisation énergétiqueEnfoui en centre agrééTotal31 99036 83718 60416 08320 12516 44066 67773 4025. PROTECTION SPÉCIFIQUE DESMILIEUX NATURELSTrois des établissements du Groupe, à Vertolaye enFrance, Csanyikvölgy en Hongrie et Swiftwater auxÉtats-Unis, se situent en zone spécifique de protectionl’objet d’un suiviIlsdes milieux naturels.particulier en rapport avec cette implantation. Parailleurs, chaque site a désormais un objectif depréservation de la biodiversité.font6. ÉVALUATION ET CERTIFICATIONENVIRONNEMENTALEISO 14 001. CertainssousTrente-sept sites dans l’ensemble du monde sontcomportentcertifiésplusieurscertificationcommune. Pilar (Argentine) a obtenu sa certificationen 2008. Les sites certifiés d’Alcobendas (Espagne) etde Cuantitlan (Mexique) ont été transférés.établissementssitesune7. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIREUne veille juridique environnementale est organisée etassurée pour l’ensemble des activités industrielles etscientifiques en France. Les filiales des autres pays, oùsont également exercées des activités tant industriellesque scientifiques, organisent et assurent leur veillejuridique environnementale. L’efficacité de cette veillele respect de la conformité aux dispositionsetadministratives etsontévalués par un programme d’audit. En 2008,45d’opérationsoupharmaceutiques du Groupe sanofi-aventis ont faitl’objetSécurité,Environnement (HSE) par les équipes internes. Deplus, 9 missions d’audit HSE plus spécifiques ont étéla gestion des entreprisesmenées : 6 concernantextérieurestroissitesconcernant la revue de la conformité réglementaireréglementaires applicablescomplet Hygiène,intervenant dansétablissementssiègesauditd’unleset HSE et ce à titre de pilote. À noter également que 88techniques desvisites de sites avec les expertsassureurs du Groupe ont été réalisées.8. DÉPENSES ENGAGÉES POURPRÉVENIR LES CONSÉQUENCESDE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ SURL’ENVIRONNEMENTdequesanstravailsécurité,conditionsla prévention à la source dansLes investissements ayant une dimension hygièneindustrielle,etaménagement handicap, sécurité des procédés etenvironnement se sont élevés à plus de 120 millionsd’euros en 2008. En outre, les nouvelles réalisationsleurintègrentinvestissementsconceptioncorrespondantsdemanière spécifique. Les dépenses d’exploitation HSElesdecomprenantconsommables, l’énergie et la main d’œuvre dédiésaux installations de traitement, le coût de traitementoutaxesdesenvironnementales, les études et les prestations decontrôle se sont élevées à 215 millions d’euros en2008.personnel HSE,comptabilisésrecyclagedéchets,puissentfraisêtrelesleslesdePar ailleurs, les dépenses de remise en état de terrainsaffectés par des pollutions de sol historiques réaliséesen 2008 se sont élevées à 48 millions d’euros environ,contre plus de 45 millions d’euros en 2007.9. SERVICES INTERNES DE GESTIONHYGIÈNE SÉCURITÉENVIRONNEMENTLa direction centrale HSE comprend 38 experts entechnologies de l’environnement, hygiène industrielle,toxicologie industrielle et aménagement handicap,sécurité du travail, sécurité incendie, risques industrielset médecine du travail. Elle intervient dans l’ensembledes établissements du Groupe. Elle a la charge depréparer la politique et les objectifs généraux HSE,d’animer et de coordonnerréalisation, demaintenir et développer les expertises et de rendrecompte aux directions des performances d’ensembleau moyen des tableaux de bord et des audits. Elle estrelayée par :leur‰ un service HSE dans chacun des 123 établissementsindustriels et de recherche, hors sièges sociaux etcentres administratifs. 528 collaborateurs, incluant lespersonnels opérationnels dédiés au fonctionnementSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.9. Données environnementalestraitement,animentdansinstallationslesdeprogrammes HSEetdeslesconcrétisentétablissements ; l’augmentation de 2 % par rapport à2007 succédant à celle de 9 % en 2006 traduit l’effortapporté à la mise en œuvre des programmes HSE,ainsi que le rattachement aux services HSE depersonnels opérationnels d’installations énergie etenvironnement ;‰‰le suivi médical dans les établissements est assurésoit par des médecins du travail à temps plein ou àtemps partiel, salariés du Groupe, soit par desmédecins du travail des services interprofessionnels.Ils sont assistés dans leur mission par les infirmiersdu travail ;les sept établissements européens classés Sevesoseuil haut disposent de moyens d’interventionspécialisés, mis en œuvre par des équipiers postésrenforcés parle personnel posté formé d’unemanière approfondie à la seconde intervention. Cessites sont : Francfort, Budapest, Elbeuf, Aramon,Neuville, Sisteron, et Vertolaye ;‰ enfin chaque établissement a mis sur pied etmaintientson plan d’urgence en fonction desrisques à prévenir et des moyens internes ouenexternes qu’il mobiliserait ou solliciteraitconséquence.10. SOLSpluriannuelprogrammesont menéessols etlesUndesystématiquesurveillance préventive et d’étude des sols et sous-solsdes propriétés du Groupe en activité ou en vente estdéployé. Des évaluations détaillées des risques desous-solspollution dessiétablissements ou anciensnécessaire dansétablissements en vue de leurremise en état.À l’initiative des autorités ou à l’initiative du Groupe,d’importants chantiers de remise en état des sols,s’étendant sur plusieurs années, sont actuellementactifs(Rochester,Cincinnati, Mount-Pleasant, East Palo Alto, Ambler etPortland), en Allemagne (Francfort), en Italie (Brindisi,Garessio), en Angleterre (Dagenham), en Hongrie(Ujpest) et en France (Beaucaire, Valernes, Limay,Rousset et Vitry) ainsi que sur plusieurs sites cédés àdes tiers pourlesquels le Groupe a accordé desgaranties en matière d’environnement. Les travauxrelatifs au site de Décines sont achevés. Une phasecomplémentaire de travaux est engagée sur le site deBeaucaire.États-UnisplanifiésauxouDocument de référence 2008 sanofi-aventis 139SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.9. Données environnementales11. MONTANTS DES PROVISIONS ETGARANTIES POUR RISQUES ENMATIÈRE D’ENVIRONNEMENTEn matière d’hygiène industrielle, de sécurité etd’environnement, les établissements industriels et derecherche du Groupe sont soumis à des lois etréglementations de plus en plus exigeantes.il estEn raison de l’ancienneté de l’exercice d’activitésindustrielles sur certains des sites du Groupe, ainsi quedes responsabilités environnementales conservées parAventis découlant de ses anciennes productionschimiques et agrochimiques,impossible deprédire comment ces lois et réglementations pourrontaffecter le Groupe à l’avenir. Cette incertitude esttypique des groupes et entreprises impliqués delongue date dans les productions pharmaceutiques,chimiques et agrochimiques. Des pollutions des sols etdes eaux souterraines sont survenues dans certainsdes établissements du Groupe dans le passé, etpourraient survenir ou être découvertes dans d’autressontétablissements.principalement situés dans les pays suivants : États-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canadaet Brésil. Les travaux nécessaires de remise en étatsont planifiés ou en cours sur un certain nombred’entre eux.Ils sont étudiés en liaison avec lesadministrations nationales et locales concernées. Dansd’autres établissements,le Groupe a été avisé deresponsabilités potentielles quant à la réalisation et aufinancement d’études préalables et de travaux deremise en état en découlant le cas échéant. Le Groupeest également impliqué, en association avec d’autresprogrammeentreprisespluriannuel d’investigation approfondie et de travauxpréliminaires dans une ancienne décharge de déchetsdangereux.utilisatrices,concernésdanssitesLesunLe Groupe a constitué, au mieux de ses connaissanceset prévisions actuelles, des provisions pour les casactuellement connus et pour couvrirles garantiesde responsabilité environnementale contractuellesafférentes aux établissements cédés. Ce montant deprovisions s’élève à 589 millions d’euros en 2008,contre 494 millions d’euros en 2007. La note D.22aux états financiers consolidés décrit les conditionsde cession, obligations environnementales et partdesresponsabilités environnementales conservées,relatives à certaines cessions. Conformément auxstandards internes du Groupe, ces provisions fontl’objet de revues semestrielles et, le cas échéant, d’unemise à jour en fonction des éléments nouveaux portésà sa connaissance.12. MONTANTS DES INDEMNITÉSLes indemnités à caractère environnemental verséesen 2008 sont non significatives.13. OBJECTIFS ASSIGNÉS AUXFILIALES A L’ÉTRANGERLes programmes, moyens etrésultats des filialesétrangères sont inclus dans l’état des lieux précédent.14. PRÉVENTION DES RISQUESTECHNOLOGIQUES ETRÉPARATION DES DOMMAGESlaloisontdesunfrançaise« préventionàsoumisCinq sites français de production chimique, Aramon,Elbeuf, Neuville, Sisteron et Vertolaye, en applicationrisquesdeniveautechnologiques »,d’inspection de sécurité accru dû aux matièrestoxiques ou inflammables entreposées et mises enœuvre dans les procédés. Le Groupe considère que lesystème de gestion de la sécurité mis en place danschacun d’eux, les études de danger réalisées et lesmoyens de maîtrise du risque mis en œuvre, ainsi queles polices d’assuranceséventuelsdommages matériels aux tiers, garantissent demanière adéquate sa responsabilité.couvrantles140Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.1.10. FACTEURS DE RISQUELes facteurs importants qui pourraient entraîner desécarts significatifs entre les résultats de l’activité, ceuxde la recherche, le résultat financier ou opérationnelde sanofi-aventis et les prévisions sont décrits dans cerapport de gestion ; ces facteurs incluent notamment,mais non exclusivement les facteurs de risque ci-aprèsetfacteurs de risque décrits à la section« Déclarations Prospectives ». Outre les risques décritsci-après, sanofi-aventis peut se trouver exposé àd’autres risques importants qui ne sont pas connus àce jour ou que sanofi-aventis ne considère pas commemajeurs aujourd’hui.les1. RISQUES JURIDIQUESsanofi-aventisDes versions génériques de certains produitsunedeautorisation de commercialisation sur un ouplusieurs marchés importants.peuventrecevoirDes concurrents peuvent déposer des demandesd’autorisation de mise sur le marché relatives à desversions génériques des produits de sanofi-aventis.L’autorisation et l’arrivée sur le marché d’un produitgénérique entraîneraient une baisse des prix et/ou duvolume des ventes de ce produit et pourraient avoirun effet négatif sur l’activité, le résultat opérationneletla situation financière de sanofi-aventis. Lesproduits de sanofi-aventis pourraient également êtreimpactés si un produit concurrent venait à êtregénériqué. De plus, un certain nombre de produits desanofi-aventiscadred’acquisitions d’activités et constituent des actifsincorporels importants (voir la note D.4 aux étatsfinanciers consolidés) dontla valeur pourrait êtresignificativement réduite du fait de l’introduction d’unproduit générique concurrent avec un impact négatifsur la situation financière et l’actif.acquisdansontétélefinanciers consolidés pour desGrâce à ses brevets et à d’autres droits de propriété,sanofi-aventis détientl’exclusivité sur un certainnombre de produits issus de sa recherche. Sanofi-aventis est impliqué dans des litiges dans le mondeentier pour faire valoir ses droits contre les génériques(voir « 2.5. Événements récents » et note D.22.b) auxétatsinformationscomplémentaires). Cependant ces droits sont limitésdans le temps et ne procurent pas toujours uneprotection efficace de ses produits : les concurrentspeuvent contourner avec succèsses brevets entrouvant des solutions techniques alternatives, sanofi-aventis peut manquer d’éléments de preuve afincontrefaçon,actiond’engageruneenSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueou la décision rendue à l’issue d’une telle action peutconsidérer que les droits de sanofi-aventis ne sont pasvalables, opposables et contrefaits.àrisque » son produitDans l’hypothèse où sanofi-aventis gagnerait sonaction en contrefaçon, les moyens judiciaires existantspour compenser toutes les pertes subies ne seront pasforcément suffisants. Un concurrent peut décider de« lanceravant qu’uneprocédure ne soit initiée ou achevée et le tribunal peutrefuser de prononcer une injonction préliminaire pourempêcher la poursuite du lancement à risque et retirerles produits contrefaits du marché. Même si dans untel cas sanofi-aventis peut demander des dommagesintérêts,lui être finalementaccordé ou qu’il peut recevoir peut s’avérer insuffisantpour compenser le préjudice subi.le montant qui peutEnfin, le fait qu’un brevet soit opposé avec succès àun produit concurrent ne préjuge en rien de l’issued’autres contentieux portant sur le même brevet, ou afortiori son équivalent étrangerface à un autreproduit concurrent, par exemple du fait de l’existenced’une formulation différente du produit concurrent,des évolutions jurisprudentielles et législatives, desdifférences dans les brevets locaux, dans les droitsnationaux des brevets ou les systèmes légaux.Un certain nombre de produits du Groupe font déjàl’objet d’une concurrence agressive de la part desgénériques(notamment aux États-Unis où desinitiatives législatives en vue de faciliter l’introductionproduitsgénériquesde médicamentsbiologiques comparables par le biais de procéduresd’approbation accélérées peuvent créer de nouvellesdifficultés) et d’autres produits pourraient courir unle futur. Certainsrisque de générification dansproduits particulièrement importants qui pourraientêtre exposés au risque générique dès 2009 sur l’un deleurs marchés principaux sont décrits ci-après :oude‰ Lovenox® pourraitêtreconcurrencé parinopposable. Même silesgénériques aux États-Unissuite au jugementprononcé par un tribunal américain (confirmé enappel en mai 2008) jugeant le brevet de sanofi-sanofi-aventis aaventisdéposé un pourvoi devant la Cour Suprême desÉtats-Unis,il n’y a aucune certitude que celle-ciacceptera de l’examiner ni que la décision qu’ellerendre changeraitl’issue de ce dossier.pourraitSanofi-aventisd’uneconnaissancepasn’ale marchéquelconque autorisation de mise surDocument de référence 2008 sanofi-aventis 141SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueaccordée par la FDA concernant l’une des ANDAdéposées sur ce produit mais le pourvoi devant laCour Suprême n’a pas d’effet suspensif empêchantla FDA d’accorder une telle autorisation.santéallemandes‰ Plavix® (bisulfate de clopidogrel) fait l’objet de laconcurrence de génériques en Allemagne à la suited’une décision de mai 2008 de la part des autoritésdeapprouvant un sel declopidogrel (bésilate de clopidogrel) différent du selde clopidogrel spécifique sur lequel porte le breveteuropéen de sanofi-aventis. De plus, la protectionde l’exclusivité des données au sein de l’Unioneuropéenne a expiré en juillet 2008, et sanofi-aventis pense que des concurrents ont déposé desdemandes d’autorisations de mise sur le marché enEurope ce qui pourrait conduire à l’arrivée degénériques sur plusieurs marchés.‰ Ambien® CR pourrait être concurrencé parlesgénériques aux États-Unis à la suite de l’expirationde la protection des données en mars 2009.Plusieurs ANDA ont été déposées concernantdifférentes formulations génériques de ce produitmaissanofi-aventis a engagé des actions encontrefaçon contre certains fabricants de génériquesseulement.‰ Eloxatine® pourraitconcurrencé parlesêtregénériques aux États-Unis à la suite de l’expirationde la protection des données en février 2008 et lasoumission de plus d’une douzaine d’ANDAconcernant ce produit. Toutes les ANDA déposéespar les fabricants de génériques font actuellementl’objet d’une suspension de trente mois du fait dulitige brevets en cours qui empêche la FDAd’accorder des autorisations. Néanmoins, dansl’hypothèse où le tribunalrendrait une décisiondéfavorable à sanofi-aventis en 2009 (notammentdans le cadre de « summary judgments »), cettesuspension réglementaire serait levée (actuellementcelle-ci doit expirer en août 2010).actionsresponsabilitéenLespourraient affecter les activités,opérationnel etGroupeproduitsle résultatla situation financière duauxLa responsabilité produits représente pour sanofi-son activitéaventis un risque important pournotammentenactionsÉtats-Unis où lesresponsabilité du fait des produits peuvent s’avérergroupesparticulièrementpharmaceutiques ont été condamnés à verser desdommages et intérêts substantiels à la suite d’actionsonéreuses.Certains142Document de référence 2008 sanofi-aventisdesintentées pour des préjudices imputés à l’utilisation deleurs produits. Tous les effets secondaires possiblesd’un médicament ne peuvent être détectés au coursdes essais cliniques préalables à l’AMM qui portentseulementsur plusieurs centaines ou milliers depatients. Une revue systématique et une analyserégulière des données recueillies dans le cadre desessais cliniques et de la surveillance réalisée après lacommercialisationinformationsfournissentsupplémentaires (par exemple sur la survenue d’effetsindésirables rares, ou spécifiques à une populationdonnée, ou observés lors de traitements prolongés ousur des interactions médicamenteuses qui n’avaientpas été observées lors des études cliniques préalablesà l’AMM) qui peuvent amener à une modification durésumé des caractéristiques du produit, une restrictiondes indications thérapeutiques et éventuellement lasuspension ou le retrait d’un produit. En outre, lesgroupes pharmaceutiques qui ont rappelé ou retirédes produits du marché, du fait de réactions à leurproduit avérées ou suspectées,l’objet deprocédures dont les enjeux paraissent considérables.Sanofi-aventis est actuellement poursuivi dans uncertain nombre de litiges en responsabilité du fait desproduits (voir « 2.5. Événements récents » et noteD.22.a) aux états financiers consolidés) et on ne peutexclure que sanofi-aventis puisse être confrontée àl’avenir à d’autres réclamations de ce type.fontMalgré le fait que sanofi-aventis continue à assurerune partie de sa responsabilité du fait des produits, lesassurances de responsabilité produits sont de plus enplus difficiles à obtenir et coûteuses. A l’avenir, il estpossible que l’auto-assurance devienne le seul moyendisponible et abordable pour assurer ce risque pour lesactivités pharmaceutiques et Vaccins de sanofi-aventis. La capacité de sanofi-aventis à s’assurer peutaussi pâtir des éventuels effets de la crise financièremondiale sur les assureurs qui restent actifs sur cemarché. Cependant, en cas de sinistre, la faillite d’unassureur pourrait affecter négativement la capacité desanofi-aventis à être indemnisé du risque pour lequel ila versé une prime d’assurance compte tenu du tempsnécessaire pour évaluer le dommage effectivementréalisé.enlitigesresponsabilitéLesproduits,indépendamment de leur bien fondé ou de leur issuesont coûteux, requièrent l’attention du managementet nuisent à la réputation de sanofi-aventis ainsi qu’àla demande pour ses produits. L’activité, le résultatopérationnel etla situation financière de sanofi-aventis pourraient être affectés si sa responsabilitédevait être admise dans le cadre de réclamationsimportantes au titre de la responsabilité produits. dansLa responsabilité de sanofi-aventis peut êtreengagéeoud’enquêtes gouvernementales en matière deconcurrencedecommercialisation et de fixation des prixpratiquesd’actionscadredeetleLa commercialisation des produits de sanofi-aventisest très réglementée et des manquements supposésaux réglementations applicables peuvent entraîner desamendes, des sanctions administratives civiles oupénales pouvant aller jusqu’à l’imposition de contrôlesréglementaires supplémentaires voire à l’exclusion desprogrammes de remboursements gouvernementaux.Sanofi-aventis et certaines de ses filiales font l’objetd’enquêtes de la part de différentes autoritésadministratives etsont poursuivis dans diversesaffaires relevant du domaine de la concurrence et/oudes pratiques de commercialisation et de fixation desprix. Par exemple, des actions collectives et desactions civiles ont été intentées par des tiers au nomdu gouvernementle fondement duwhistle blowing), (voir « 2.5. Événements récents » etla note D.22.c) aux états financiers consolidés).fédéral(surdeceux-ciDans la plupart de ces affaires des dommages etintérêts importants sont réclamés qui peuvent allerjusqu’aulatriplementintérêts à titre deréclamation de dommages etsanction (punitive damages). Si sanofi-aventis étaitjugé coupable de telles pratiques ou transigeait cesaffaires, cela pourrait avoir des conséquences surle résultat opérationnel ou la situationl’activité,financière de sanofi-aventis.qu’àainsiCertaines décisions défavorables à sanofi-aventis en matière contentieuse ou deschangements de la réglementation pourraientaffecter les activités, le résultat opérationnelet la situation financière du Groupeenquêtesgouvernementales,Le Groupe est confronté à de nombreux contentieuxetnotammentconcernant la fixation du prix des produits, des plaintesrelevant du droit boursier, le droit social, le droit depropriété intellectuelle et le droit de la consommation.Par ailleurs, aux États-Unis des commissions du Sénatet de la Chambre de représentants poursuivent leursinvestigationsle processus de revueréglementaire etles conditions d’approbation decertains produits dont Ketek®.concernantUn jugement défavorable à sanofi-aventis dans cesaffaires, ou dans des affaires comparables à l’avenir,pourrait empêcher la commercialisation de produits,affecter la rentabilité de produits existants et pourraitexposer sanofi-aventis à des amendes, à des sanctionsSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risquecontrôlesl’imposition deadministratives, civiles ou pénales pouvant conduireréglementairesjusqu’àsupplémentaires voire à l’exclusion des programmesde remboursement gouvernementaux. Un tel résultatpourrait avoir des conséquences défavorables surle résultat opérationnel ou la situationl’activité,financière de sanofi-aventis (voir « 2.5. Événementsrécents » et notes D.22.c) et D.22.d) aux étatsfinanciers consolidés).lesdividendes,Par ailleurs, toutes modifications de la réglementationles prix defiscale concernanttransfert,fiscauxparticuliers ou les règles d' exonérations fiscales, sontsusceptibles d'avoir une incidence sur le taux effectifd'impôt de sanofi-aventis et sur ses futurs résultats.taux d'impôt,lesrégimesles2. RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ DESANOFI-AVENTISSanofi-aventis risque de ne pas réussir àrenouveler suffisamment son portefeuille deproduits grâce à sa propre activité derecherche et développement ou par le biaisd’acquisitions ou d’alliances stratégiques.le secteurréussir danspharmaceutique,très compétitif dePourdoitsanofi-aventisl’industrieconsacrer, chaque année, des moyens importants à larecherche et au développement afin de développer denouveaux produits pour remplacer les produits dont laprotection des brevets ou l’exclusivité réglementairedes données arrivent à expiration. En 2008, sanofi-aventis a dépensé 4 575 millions d’euros en rechercheet développement, soit 16,6 % du chiffre d’affaires. Iln’y a aucune garantie qu’un quelconque produit endéveloppement prouvera son efficacité ou sa sécurité(voir « 2.2.4. Recherche et développement dansl’activité pharmaceutique », et « 2.2.5. Recherche etdéveloppement dans l’activité vaccins humains »).Le processus de recherche et développement s’étendgénéralement sur dix à quinze ans, entre la découvertede la molécule et la mise sur le marché du produit. Ceprocessus comporte plusieurs étapes. Il existe un risquesignificatif, au cours de chacune d’entre elles que lesobjectifs ne soient pas atteints et que sanofi-aventisabandonne un produit dans lequel des montantsimportants ont été investis y compris lors d’une phase(Phase III). Chaqueavancée de développementautorité réglementaire nationale peutimposer sespropres exigences afin d’accorder une autorisation dele marché du produit, notamment enmise surdemandant la réalisation d’études particulières dansson pays et peut retarder ou refuser l’enregistrementDocument de référence 2008 sanofi-aventis 143 d’un produit, même si celui-ci a déjà été enregistrél’homologation d’undans un autre pays. De plus,médicament ne signifie pas nécessairement qu’ilrencontrera un succès commercial.principaux marchés. Les États-Unis ont ainsi mis enplace une procédure accélérée d’approbation desgénériques pour les produits biologiques à grossesmolécules.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueLa protection des brevets que sanofi-aventis est enmesure d’obtenir pour ses produits peut aussi s’avérerinsuffisante (en termes de couverture ou de durée).Les investissements en cours dans la recherche etdéveloppement et le lancement de nouveaux produitspourraient générer une augmentation des coûts sansun accroissement proportionnel des revenus.son portefeuille de produits enAfin d’enrichirdéveloppement,sanofi-aventis poursuit égalementune stratégie d’acquisitions et d’accords de licences etde partenariats. La mise en œuvre de cette stratégiesuppose néanmoins que sanofi-aventis puisse trouverdes opportunités de développement à un coût et àconditions de financement acceptables. Ladesréalisation de telles opérations fait par ailleurs l’objetd’une vive concurrence entre laboratoires pouvantconstituer un frein à la finalisation de ces transactionslorsque de telles opportunités se présentent.L’environnement réglementaire est de plus enplus contraignant pour l’industrie pharmaceutiqueDans le monde entier l’industrie pharmaceutique estconfrontée à un changement de son environnementréglementaire et à la surveillance accrue de la part dupublic qui exigent davantage de garanties quant à lasécurité et l’efficacité des médicaments. Par ailleurs,les mesures d’incitation à la recherche se trouventréduites.réduitl’efficacité etLes autorités de santé et notamment la FDA auxÉtats-Unis ont imposé des exigences de plus en pluslourdes en terme de volume de données demandéesla sécurité d’unafin de démontrerle nombre deproduit. Ces exigences ontautorisés.produitsLesquiproduitscommercialisésd’unel’objetoutreenréévaluation régulière du rapport bénéfice risqueaprès leur autorisation. La découverte tardive deproblèmes non décelés au stade de la recherche peutconduire à des restrictions de commercialisation, à lasuspension ou au retrait du produit et à un risque decontentieux accru.sontfontParallèlement alors qu’il devient de plus en plus difficilede mettre sur le marché des produits innovants pourles raisons sus-visées, les autorités gouvernementalescherchent à faciliterlemarché des produits déjà commercialisés par le biais denouvelles réglementations visant à modifier le droit desbrevets et les règles d’exclusivité des données sur lesl’entrée de génériques sur144Document de référence 2008 sanofi-aventisDans la mesure où de nouvelles réglementationsaugmentent les coûts d’obtention et de maintien dela valeurl’approbation des produits ou limitentéconomiquesonpournouveauinventeur, les perspectives de croissance de l’industriepharmaceutique et de sanofi-aventis sont réduites.produitd’unL’enquête de la Commission européenne surle secteur pharmaceutique peut débouchersur des réformes législatives importantes etamener d’autres mesures qui pourraientimpacter négativement l’activité ou le résultatopérationnel du GroupeLe 28 novembre 2008, la Direction Générale de laconcurrence de la Commission européenne a renduson rapport préliminaire concernant la concurrencedans le secteur pharmaceutique européen à la suited’une enquête qui a débuté en janvier 2008. Dans cerapport, les inspecteurs ont considéré que le nombrede nouveaux traitements mis surle marché avaitdiminué ces dernières années et ont estimé quecertaines pratiques dans ce secteur avaient pour objetle marché de produitsde retardergénériques moins coûteux. A la suite de cette enquête,en plus d’éventuelles mesures visant certaines sociétésla Commission européenne pourraiten particulier,decertainproposerdedécidernombrel’environnementmodificationsderéglementaire deenEurope, ce qui pourrait avoir pour effet de limiterdavantage l’exclusivité sur le marché dont bénéficientles médicaments innovants et par conséquent nuire àl’activité et aux futurs résultats de sanofi-aventis.unimportantesl’industrie pharmaceutiquel’entrée surPrix et remboursement des produitssanofi-aventis dépendent,Les performances deen partie, des conditions de remboursement desmédicaments.leremboursement s’intensifie du fait notamment :La pression surles prixet‰ des contrôles de prix imposés par de nombreuxétats ;‰ du déremboursement croissant de certains produits ;‰ de la difficulté accrue à obtenir et maintenir pour lesmédicaments un taux de remboursement d’unniveau satisfaisant ; et‰ de la tendance actuelle des États et des prestatairesde services de santé privés à promouvoir largementles médicaments génériques. Outre la pression sur les prix qu’ils exercent, les tierspayeurs publics ou privés et les acheteurs de produitspharmaceutiques peuventréduire le volume desventes en limitant l’accès aux listes de médicamentsremboursés ou en décourageant les prescriptions desles médecins. Lesproduits de sanofi-aventis parmodifications des politiques de prix sur le marchéaméricain notamment sont susceptibles d’avoir unimpact significatif sur le chiffre d’affaires et le résultatopérationnel de sanofi-aventis. Aux États-Unis,lesla révision des politiques derisques comportentremboursement des soins de santé, d’éventuellesmesuresdedéremboursements par Medicare (voir « 2.2.10.etFixation« 5.Marchés »,remboursement »).de maîtrisecoûtsprixdesdesetLeslarésultats peuvent aussi être affectés parpratique des importations parallèles, par laquelle desintermédiaires exploitent les différences de prix entreles marchés en achetant les produits sur des marchésoù les prix sont plus bas pour les revendre sur lesmarchés où les prix sont plus élevés en particulier ausein de l’Union européenne.Le ralentissement de l’économie mondialepourrait affecter défavorablement l’activité duGroupe(1)Ces dernières années,la croissance du marchépharmaceutique mondial semble de plus en pluscorrélée à celle de l’économie mondiale ; dans cecontexte, l’éventualité d’un ralentissement significatifet durable de la croissance mondiale ou d’économieslocales très importantes comme les États-Unis pourraitaffecter négativementla croissance du marchépharmaceutique mondial et impacter défavorablementl’activité de sanofi-aventis. Cet effet pourrait êtreaccentué dans les pays qui ne disposent pas d’unsystème développé de tiers payant dans l’hypothèseleursoù les patientsdépenses de santé. Par ailleurs, dansles paysbénéficiant d’un système de sécurité sociale, un telles budgets desralentissement pourrait peser surleurs sources desystèmes de santé en réduisantfinancement ce qui pourrait amener les autorités àexercer une pression accrue surles prix desmédicaments, à développer davantage la substitutionde génériques aux produits de marques et à exclurecertains médicamentsproduitsremboursés.réduiraient ou différeraientlistesdesdeEnfin,le ralentissement de l’économie mondialepourrait dégrader la situation économique de certainsSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueacteurs majeurs du marché tels que les grossistes (Voir– Risques liés à l’activité de sanofi-aventis – Sanofi-aventis court le risque de défaut de paiement de lapart de ses clients » ci-après). La faillite de l’un d’entreeux pourrait affecter la situation financière de sanofi-aventis mais risquerait également de désorganiser sonsystème de distribution avec un impact négatif sur sonrésultat opérationnel.Dépendance à l’égard descommercialisation de certains produitstiers pourladeavecd’autrescollaborationcollaboration,Sanofi-aventis commercialise certains de ses produitsenlaboratoirespharmaceutiques. À titre d’exemple, sanofi-aventis aconclu des accords de collaboration majeurs avec BMSpour la commercialisation de Plavix® et d’Aprovel®aux États-Unis et dans plusieurs autres pays, avecProcter & Gamble Pharmaceuticals pour Actonel®,avec Teva pour Copaxone®, et avec Merck & Co., Inc.pour la commercialisation de vaccins en Europe (voir« 2.2.10. Marchés », « 2. Alliances »). Lorsque sanofi-aventis commercialise ses produits dans le cadredécisions,d’accordscomme l’établissement des budgets et les stratégiespromotionnelles,le contrôle de sessouspartenairessituations de blocage peuventsurvenir et nuire aux activités conduites dans le cadrede ces accords de collaboration. Ainsi les accords avecBMS sont soumis à la gestion opérationnelle de BMSaux États-Unis et dans certains autres pays. Il n’estjamais certain que les partenaires de sanofi-aventisSes partenaireshonorerontengagements.peuventtechnologiesleurs(existantes ou alternatives) ou s’intéresser à d’autresproduits plutôt qu’à ceux qui sont développés oucommercialisés en collaboration avec sanofi-aventis.leursprivilégiercertainespropres; dessontLa fabrication des produits du Groupe esttechniquement complexe et des interruptionsdans l’approvisionnement, des rappels deproduits ou des pertes de stocks du fait de lasurvenance d’événements imprévus peuventfaire baisser le chiffre d’affaires, affecter lerésultat opérationnel et la situation financièreet retarder le lancement de nouveaux produitsParmiles produits commercialisés par sanofi-aventis,beaucoup sont fabriqués en recourant à des procédéstechniquement complexes faisant appel à des sitesspécialisés, des matières premières très spécifiques etd’autresrisquescontraintes de production. Lesd’interruption de production et de perte de stockssont particulièrement élevés pour les vaccins compteDocument de référence 2008 sanofi-aventis 145(1)les informations de ce paragraphe viennent en complément de la note B.8.8. aux états financiers consolidés au titre des informations requises parIFRS7 et sont couverts par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés.SERATNÉMELPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueenquantitéadéquatela conservation ettenu des difficultés inhérentes au traitement stérile dessubstances biologiques ainsi que des difficultésd’approvisionnementdematières premièresrépondant aux exigences desanofi-aventis. De plus, des contraintes particulièresdoivent être respectées à la fois par le Groupe et sesclients pourla distribution denombreux produits (par exemple la conservation àfroid de certains vaccins et de produits à based’insuline). Du fait de la complexité de ces procédés etdes standards que les gouvernements et le Groupeimposent, ce dernier est exposé à certains risques. Laproduction ou la conservation de produits dans desconditions, réelles ou supposées, qui ne seraient pasconformes aux spécifications peut entraîner la pertede stocks et dans certains cas le rappel de produitsgénérant des dommages en termes d’image et desrisques de mise en cause de la responsabilité du faitdes produits (voir « Risques Juridiques – Les actions enresponsabilité produits pourraient affecter les activités,le résultat opérationnel et la situation financière duGroupe » ci-dessus). L’analyse et la résolution de ceséventuels problèmes de production peuvent entraînerdes retards de production, des dépenses importantes,une baisse du chiffre d’affaires, affecter le résultatopérationnel et la situation financière et entraîner unretard de lancement de nouveaux produits.Dépendance à l’égard deslafabrication ou la fourniture d’une partieimportante des matières premières, desprincipes actifs ou des dispositifs médicauxtiers pourUne partie importante des matières premières, desprincipes actifs et des dispositifs médicaux utilisés parsanofi-aventis est fournie par des tiers ce qui l’exposeaux risques d’interruption de ses approvisionnementssi ses fournisseurs ont des difficultés financières ou nepeuvent faire face à la demande en respectant lesstandards de qualité de sanofi-aventis. Cela augmenteégalement le risque lié à la qualité malgré le soin quesanofi-aventis apporte au choix de ses fournisseurs.Par exemple en 2008, sanofi-aventis a dû rappeler unnombre limité de lots de Lovenox® et a détruit unnombre important de stocks inutilisés à la suite de ladécouverte de problèmes de qualitéchez unfournisseur chinois de matières premières. Touteinterruption ou problème de qualité dans la fourniturede matières premières, de principes actifs ou dedispositifs médicaux du fait de tiers pourrait avoir unimpact négatif surl’aptitude de sanofi-aventis àapprovisionnerle marché et porter atteinte à saréputation et à ses relations avec ses clients (voir« Laestfabrication des produits du Groupetechniquement complexe et des interruptions dans146Document de référence 2008 sanofi-aventisladededufaitdesstocksd’avoirretarders’efforcele résultat opérationnel etl’approvisionnement, des rappels de produits ou dessurvenancepertesd’événements imprévus peuvent faire baisser le chiffred’affaires, affecterlasituation financière etle lancement denouveaux produits » ci-dessus). Malgré le fait quesanofi-aventissourcesd’approvisionnement alternatives chaque fois quecela est possible, notamment en fabriquantsesprincipes actifs dans deux, voire troissites deproduction, il n’existe aucune certitude que cela seraitla source principale d’approvisionnementsuffisant siétait momentanémentindisponible. Changer desource ou de lieu de fabrication peut prendre untemps important. Pour certaines matières premières,essentielles à la fabrication des produits de sanofi-aventis, les sources d’approvisionnement considéréescomme fiables sont peu nombreuses – tel est le cas,par exemple de l’héparine utilisée dans la fabricationdesanofi-aventis n’aapprouvé que peu de fournisseurs. Chacun de cesfacteurs est susceptible d’affecter l’activité, le résultatopérationnel et la situation financière du Groupe (voir« 2.2.8. Production et matières premières »).Lovenox® pourlaquelleLes produits contrefaits pourraient porterpréjudice à l’activité du Groupesontdangereuxles distributeurs etles consommateurs,La vente de médicaments sur ordonnance est de plusen plus menacée par le risque de contrefaçon auquelsont exposés les circuits de distribution et par lasur un nombreprésence de produits contrefaitscroissant de marchés et sur Internet. Les produitscontrefaitsougénéralementinefficaces et peuvent éventuellement être mortels.lesPourproduitscontrefaits peuvent être impossibles àdistinguer à l’œil nu des produits authentiques. Lesréactions causées par les médicaments contrefaits oule risque accru de contrefaçons peuvent être de natureà affecter la confiance des patients dans le produitauthentique et nuire à l’activité de sociétés telles quesanofi-aventis. De plus, il est possible que des effetsindésirablescontrefaitscausés par des produitsimputés par erreur au produitdangereux soientauthentique, entachant la réputation de son fabricantet lui causant un préjudice financier.L’utilisation de produits d’origine biologiquepeutlesrencontrer une réticence chezpatients ayant pour effet une baisse du chiffred’affaires et une augmentation significativedes coûtsSanofi-aventiscertainsmédicaments de prescription à partir de substancesfabrique desvaccinset deoutissusanimauxcontenantsubstancesdérivéesvégétauxconformément aux usages de la profession. La plupartde ces produits ne peuvent pas être fabriqués defaçon rentable à partir de substances synthétiques. Lesproduitsd’originedesbiologique sont soumis à des tests approfondis etsanofi-aventis estime qu’ils sont sûrs. Il est déjà arrivéque l’utilisation de substances d’origine biologique parsanofi-aventis ou par ses concurrents soit mise encause comme une source réelle ou supposée dedanger, comme des infections ou des allergies parexemple, ou ait donné lieu à la fermeture prolongéede sites de production du fait d’une contaminationéventuelle. Ces allégations ont parfois conduit à desdemandes de dommages et intérêts et ont contribué àaccroître la méfiance des patients à l’égard de cessubstances en général. Une action en responsabilitéintentée à l’encontre d’un produit contenant dessubstances d’origine biologique, en raison d’unpréjudiced’unecontamination éventuelle, pourrait exposer sanofi-aventis à des dépenses importantes pour couvrir,entre autres, les frais de justice, le retrait des produits,l’adoption de mesures de sécurité supplémentaires, lesretards deengagés danslesl’information du patient etle développement desubstituts synthétiques. De telles actions risqueraientaussi de renforcer la résistance des patients avec pourconséquence des effets négatifsle chiffred’affaires et le résultat opérationnel.fabrication,provoquéauraitqu’ilfraissurouSanofi-aventis encourt un risque de défaut depaiement de la part de ses clients(1)clientsSanofi-aventis encourt un risque de défaut deconstituéspaiement de la part de sesprincipalement de grossistes, de distributeurs, depharmacies, d’hôpitaux, de cliniques et d’agencesgouvernementales. Sanofi-aventis s’efforce de limiterson exposition au risque client notamment enévaluant le risque représenté par chaque client et enfixant des limites de montant à son exposition, enobtenant des garanties, en recourant à l’assurancecrédit et en surveillant les délais et les retards depaiement, il n’est toutefois pas possible d’éliminer cerisque qui se trouve par ailleurs accentué dans uncontexte de crise économique mondiale. Les États-Unis, qui constituent le plus gros marché de sanofi-aventis en termes de chiffre d’affaires, posent desproblèmes particuliers s’agissant du risque clients dansla mesure où le système de distribution est concentrépuisque environ 87 % du chiffre d’affaires brut del’activité pharmaceutique aux États-Unis est réaliséSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueauprès de trois grossistes. Sanofi-aventis est aussiexposé au même risque sur d’autres marchésnotamment en Europe. L’incapacité d’un ou plusieursde ces grossistes à faire face à ses dettes pourraitaffecter la situation financière de sanofi-aventis.ledesdomaineretraites,lesDansengagements de sanofi-aventis dépendent deparamètres tels que la performance des actifsdes plans,les donnéesles taux d’intérêt,actuarielles et les courbes d’expérience ainsique l’évolution législative et réglementaireLes engagements de financement à venir de sanofi-aventis pour ses principaux plans de retraite de type« prestations définies » sont fonction des changementsde rendement des actifs affectés à la couverture de cesplans, des taux d’intérêts utilisés pour déterminer lesniveaux de financement des fonds, des donnéesactuarielles et des courbes d’expérience, de l’inflation,du niveau de protection offert aux salariés ainsi quedes changements législatifs. Une évolution défavorablede ces éléments peut se traduire par une augmentationde la partie non financée de ses engagements et ainsiavoir un effet négatif sur sa capacité de financement etses résultats (voir note D.18.1 aux états financiersconsolidés).3. RISQUES INDUSTRIELS LIÉS ÀL’ENVIRONNEMENTUtilisation de substances dangereusesdeproduitsfabricationLapharmaceutiques,notamment celle des principes actifs, le stockage et letransport de matières premières, de produits et dedéchets, induit des risques notamment :‰ d’incendie et/ou d’explosion du fait de substancesinflammables ;‰ de fuite et de rupture de réservoirs de stockage ; et‰ d’émission ou de rejet de substances toxiques oudangereuses.Ces risques d’exploitation peuvent, s’ils se réalisent,causer des dommages aux personnes et aux biens etpolluer l’environnement.Les conséquences peuvent être :la fermeture des installations concernées ; et‰‰la condamnation de sanofi-aventis à des sanctionsciviles ou pénales.Document de référence 2008 sanofi-aventis 147(1)les informations de ce paragraphe viennent en complément de la note B.8.8. aux états financiers consolidés au titre des informations requises parIFRS7 et sont couvertes par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueLa survenance de l’un de ces événements peut donclaréduirerentabilité du site de production concerné et affecterle résultat opérationnel de sanofi-aventis.significativementproductivitéetlaMalgré le fait que sanofi-aventis soit assurée enresponsabilité civile pour les biens et les personnes etpour perte d’exploitation conformément aux usagesde la profession,il ne peut être certain que cesassurances seront suffisantes pour couvrir tous lesrisques potentiels relatifs à son activité (voir « 2.2.9.Hygiène, Sécurité et Environnement » pour desinformationsquestionsdétailléesplusenvironnementales).cessurRemise en état des sites et coûts de mise enconformitéLa législation environnementale de plusieurs paysoblige sanofi-aventis à remettre en état des sitescontaminés, qu’ils s’agissent de sites :‰ qu’elle détient ou exploite actuellement ;‰ qu’elle a détenus ou exploités ;‰ sur lesquels des déchets provenant de l’activité desanofi-aventis ont été rejetés.Ces obligations environnementales de remise en étatsont de nature à pouvoir réduire significativement lerésultat opérationnel. Etant donné les incertitudesresponsabilités eninhérentes à la prévision desmatière industrielle et environnementale et à lapossibilité que la responsabilité du Groupe soitengagée à l’avenir du fait d’autres sites au titre decontaminations encore inconnues à ce jour, sanofi-aventis ne peut garantir qu’elle n’aura pas à supporterdes dépensessupplémentaires allant au-delà desmontants provisionnés. Sanofi-aventis constitue desprovisions pour les actions de remise en état, lorsqueleur nécessité est probable et que leur montant peutsectionêtre« 3.1.9.»,« 11. Montants des provisions et garanties pourrisquesd’environnement »). Uneappréciation ou estimation qui s’avèrerait inexactepourrait entraîner une insuffisance de provisions pourfaire face à ces risques et par conséquent pourraitavoir un impact significatif sur le résultat opérationnelet la situation financière.estiméenvironnementalesraisonnablementen matièreDonnées(voir148Document de référence 2008 sanofi-aventisEn outre :endudesverturelativesjudiciairesprocéduresréclamations,‰ sanofi-aventis est ou pourrait être impliquée dansetdesquestionsadministrativesàenvironnementales. Certainesfiliales de sanofi-aventis, y compris certaines filiales ayant été cédéesdepuis, ont été désignéescomme « partiespotentiellement responsables » ou par un termeéquivalent« ComprehensiveEnvironmental Response Compensation and LiabilityAct » adopté aux États-Unis en 1980 (égalementconnu sous le nom de « Superfund ») et de loissimilaires notamment en France, en Allemagne, enItalie et au Brésil. En vertu de ses obligations légaleset(et/ou sesêtre obligée d’assumer unefiliales) pourraitresponsabilitésitesenvironnementaledétenus par ses prédécesseurs et sur certains sitesque sanofi-aventis et ses filiales ont cédés oupourraient céder. Sanofi-aventis est actuellementengagée dans un certain nombre de contentieux,par exemple avec Rhodia concernant la remise enétat de sites ne faisant plus partie du Groupe. Uneissue défavorable de ces litiges pourrait avoir unimpact significatif sur le résultat opérationnel (voirnote D.22.e) aux états financiers consolidés) ;conventionnelles,sanofi-aventissur des‰lescharges etla réglementation en matière environnementale estmouvante : la survenance de règles plus strictes enmatière d’hygiène, de sécurité et d’environnementlesest de nature à alourdirresponsabilités de sanofi-aventis et peut soumettrela manipulation,lal’utilisation,réutilisation et la destruction de substances et depolluants à des mesures plus strictes qu’elles ne lesont actuellement. Par conséquent, se conformer àcette réglementation pourrait entraîner notammentdes coûtssignificatifs et doncl’activité de sanofi-aventis, son résultataffecteropérationnel et sa situation financière.supplémentairesla fabrication,4. RISQUES DE MARCHÉ(1)4.A. Politique généraleLa gestion des risques de liquidité, de change et detaux et des risques de contrepartie associés estcentralisée et assurée par une équipe de trésoreriespécialisée au sein de la Direction Financière du(1) Les informations de ce paragraphe viennent en complément de la note B.8.8. aux états financiers consolidés au titre des informations requises parIFRS 7 et sont couvertes par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés. Groupe. Lorsque la centralisation n’est pas possible,en particulier en raison de contraintes réglementaires(contrôle des changes) ou fiscales locales, des lignesde trésorerie et/ou de change garanties par la maisonmère sont mises en place localement par les filialesauprès des banques, sous la supervision de l’équipecentrale de trésorerie.Les stratégies de financement, de placement et decouverture des risques de taux et de change sontrevues mensuellement par la Direction Financière duGroupe.La politique du Groupe sanofi-aventis proscritrecours à desspéculatives.instruments dérivés à deslefins4.B. Risque de liquiditéLa gestion de trésorerie du Groupe sanofi-aventis estcentralisée : l’ensemble des excédents de trésorerie oudes besoins de financement de ses filiales, lorsque lalégislation locale le permet, est placé auprès de oula société mère à des conditions definancé parmarché. L’équipe centrale de trésorerie gère lefinancement, courant et prévisionnel, du Groupe, etassure la capacité du Groupe à faire face à sesengagements financiers en maintenant un niveau dedisponibilités et de facilités de crédit confirméescompatible avec sa taille et les échéances de sa dette.Au 31 décembre 2008, les disponibilités s’élèvent à4 226 millions d’euros. Le Groupe diversifie sesplacements auprès de contreparties de premier rangsur des supports monétaires dont le terme est inférieurà 3 mois. Au 31 décembre 2008, les placements sontconstitués :‰ de placements directs auprès d’établissementsbancaires constitués de dépôts à terme à échéancemaximum de deux mois et de Certificats de Dépôtsd’une maturité maximale de trois mois ;‰ de placements en gestion collective sur des OPCVM« monétaires euros » selon la classification del’AMF, dans la limite d’un ratio d’emprise de 10 %.Au 31 décembre 2008,le Groupe dispose de10,8 milliards d’euros de lignes de crédit confirméesnon tirées et non affectées aux tirages en cours depapier commercial, dont 6,7 milliards d’euros àéchéance 2012, 0,3 milliard d’euros à échéance 2011,3,7 milliards d’euros à échéance 2010 et 0,1 milliardlignes de créditd’euros à échéance 2009. Lesdisponibles ne sont pas subordonnées au respect deratios financiers.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risquelecadre deen particulier dansLe Groupe diversifie ses sources de financement etcherche à les optimiser en situation courantenotamment en terme de coût en procédant le caséchéant à des émissions obligataires publiques ouprivées,sonprogramme d’euro medium term notes et à desémissions de commercial paper aux États-Unis et debillets de trésorerie en France. Les programmesd’émission de papier à court terme (commercial paperémis en dollars et swappé en euros et billets detrésorerie en euros), utilisés pour financer les besoins àcourt terme du Groupe, dont les tirages sont d’unematurité moyenne de trois mois et dont les encoursémis s’élevaient à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre2008, sont adossés à des facilités bancaires confirmées(échéances 2009 et 2010) d’un montant total de4,5 milliards d’euros afin que le Groupe puissecontinuer à se financer dans le cas où l’accès à cessources de financement se tarirait (voir note D.17. auxétats financiers consolidés).Dans un contexte de crise de liquidité généralisée, leGroupe pourrait néanmoins être exposé à uneraréfaction de ses sources de financement, y comprisdans le cadre des programmes cités ci-dessus et/ou undurcissement de leurs conditions. Une telle raréfactionpourrait remettre en cause la capacité du Groupe àrefinancer sa dette ou à souscrire de nouvelles dettesà des conditions raisonnables.4.C. Risque de taux d’intérêtLe coût de la dette du Groupe estsensible àl’évolution des taux pour toutes les dettes indexéessur des taux variables (papier commercial, facilités decrédit et floating rate notes), principalement sur desréférences Eonia, US Libor et Euribor. Afin d’optimiserle coût de son endettement à court et à moyen termeet d’en réduire la volatilité, le Groupe utilise des swapsde taux d’intérêt, desswaps de taux d’intérêtmultidevises ainsi que le cas échéant des options detaux d’intérêt (achats de caps ou association d’achatsde caps et de ventes de floors) qui modifient lastructure de sa dette (voir note D.20 aux étatsfinanciers consolidés).Au 31 décembre 2008, après prise en compte desinstruments financiers,la dette financière brute duGroupe (5 938 millions d’euros) est pour 43 % à tauxvariable et pour 57 % à taux fixe. La trésorerie et leséquivalents de trésorerie (4 226 millions d’euros au31 décembre 2008) sont entièrement investis à tauxvariable.Document de référence 2008 sanofi-aventis 149 La sensibilité en année pleine à la variation des tauxd’intérêts appliquée à la dette financière du Groupeau 31 décembre 2008 s’établit à :Etat des dérivés de change opérationnels au31 décembre 2008Hypothèses de variationdu taux Euribor 3 moisImpact résultatavant impôts(en millions d’euros)(en millions d’euros)Contrats forward vendeursMontantnotionnelJustevaleurSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risque+ 100 bp+ 25 bp- 25 bp- 100 bp(17)(4)4174.D. Risque de change4.D.a. Risque de change opérationnelUne part significative du chiffre d’affaires provient depays où l’euro, devise de reporting du Groupe, n’estpas la monnaie fonctionnelle. Ainsi en 2008, 31,2 %du chiffre d’affaires consolidé était réalisé aux États-Unis. Bien que le Groupe engage des dépenses dansces pays, l’impact de ces dépenses ne compense pasentièrement l’impact des taux de change sur le chiffred’affaires du Groupe. Lesrésultats opérationnelspeuvent donc être significativement impactés par lafluctuation des taux de change entre l’euro et lesautres devises, principalement le dollar U.S.àaupartirSanofi-aventis a mis en place une politique decouverture du risque de change afin de réduirel’exposition de son résultat opérationnel aux variationsdes devises étrangères. Cette politique s’appuie surl’évaluation régulière de son exposition en devisesétrangèresdesniveau mondial,transactions budgétées de la société mère et de sesfiliales qui sont réalisées en devises étrangères. Cestransactions concernent principalement les ventes, lesachats,les dépenses decomarketing et de copromotion, et les royalties. Afinde réduire l’exposition de cestransactions auxvariations de taux de change, sanofi-aventis met enplace des couvertures en devises étrangères, enutilisant des instruments financiers liquides tels quedes contrats de vente ou d’achat à terme de devises etdes options de vente ou d’achat, ou combinaisond’options de change de type tunnels.frais de recherche,lesLe tableau ci-dessous fournit un état des encoursd’instruments de couverture de change opérationnelleen portefeuille au 31 décembre 2008, dontlenotionnel est converti en euros sur la base du taux declôture applicable (voir également la note D.20 auxétatsla qualificationconsolidés pourcomptable de ces instruments au 31 décembre 2008).financiers150Document de référence 2008 sanofi-aventisContrats forward acheteursdont USDdont JPYdont RUBdont GBPdont SARdont PLNdont HUFdont USDdont GBPdont RUBdont CADAchats de putsVentes de callsTotal3 3052 46119113410458536011751407572512448219182(5)15656(11)(1)3(6)(6)(1)—(7)3 978201Au 31 décembre 2008,instruments ne dépassent pas le 31 décembre 2009.les échéances de cesCes positions couvrent :‰‰aubilandu Groupecomptabiliséesles flux futurs significatifs en devises étrangèresintervenant après la date de clôture du bilan, liés àdes transactions effectuées pendant l’exercice 2008etau31 décembre 2008. Les profits et pertes sur lesinstruments de couverture (termes fermes) sontcalculéslareconnaissance de profits et pertes sur les élémentscouverts. Du fait de cet adossement, le résultat dechange commercial à constater en 2009 sur ceséléments (couvertures et instruments couverts) seranon significatif ;parallèlementreconnusetàles flux anticipés en devises étrangères au titre desopérations commerciales de 2009. Cette couverture(termes fermes et stratégies optionnelles) s’établit àenviron 20 % à 40 % des flux nets 2009 anticipéssur les devises sujettes à des couvertures de typebudgétaire. Le portefeuille de dérivés destiné àcouvrir les flux 2009 en dollar US est composéexclusivement de termesreprésenteenviron un tiers des flux nets anticipés sur 2009.Compte tenu de la qualification de couvertures deflux futurs retenue sur ces ventes à terme, le résultatles capitaux propresde change etl’impact surfermes et (40,2)(150,9)4.D.c. Autres risques de change3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueCes swaps de change génèrent un résultat de changefinancier net fonction de l’écart de taux d’intérêt entrela devise couverte et l’euro, la variation de valeur desdettes et créances financières en devises due auxvariations de change étant compensée par la variationde valeur intrinsèque des instruments de couverture.Concernant la principale devise couverte, le dollar US,l’écart de taux sur les contrats forward acheteurs,favorable en 2007 est devenu défavorable en 2008,entrainant une variation négative de 119 millionsd’euros sur le résultat de change financier. Par ailleurs,le Groupe peut être amené à couvrir certains fluxfinanciersdedésinvestissement en devises.d’investissementfutursouUne partie significative de l’actif du Groupe est libelléeen dollar US (voir note D.35.2 aux états financiersconsolidés). Toute variation du dollar contre l’euroaffecte ainsi mécaniquement le montant en euros desfonds propres du Groupe. Au 31 décembre 2008, leGroupe n’a recours à aucun instrument dérivé pourlimiter ces variations.4.E. Risque de contrepartiesontcontractéesauprès deLes opérations de financement, de placement detrésorerie ainsi que les couvertures de change et detauxcontrepartiesbancaires de premier rang. Concernant les placementset les instruments dérivés, une limite est attribuée àchaque institution financière, en fonction de sonrating. La consommation des limites, déterminée sur labase des montants notionnels des opérations etla nature dela durée résiduelle etpondérée parl’engagement, fait l’objet d’un suivi quotidien.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3estimés au titre de ces positionsprésenteraient la sensibilité suivante :sur 2009Résultat dechangesur couvertures endollar USImpact surcapitauxpropres234,1123,5110,7—(en millions d’euros)Hypothèse de paritéEUR/USD constantesur la période 2009Dépréciation de 10 %du dollar US (soit1 € = 1,5309 dollar US)Maintien au cours du31 décembre 2008 (soit1 € = 1,3917 dollar US)Appréciation de 10 %du dollar US (soit1 € = 1,2525 dollar US)4.D.b. Risque de change financierLa centralisation des excédents et besoins definancement des filiales étrangères hors zone euro etcertaines opérations de financement du Groupe, tellesque l’émission de commercial paper aux États-Unis(équivalent à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre2008), exposent certaines entités et en particulier laSociété sanofi-aventis, à un risque de change financier(variation de valeur de dettes ou de créancesfinancières libellées en devises, principalement endollar US, autres que la devise fonctionnelle de l’entitéemprunteuse ou prêteuse). Ce risque de change estcouvert par des instruments financiers fermes (swapsde change le plus souvent) (voir note D.20 aux étatsfinanciers consolidés).Le tableau ci-dessous fournit un état des instrumentsde couverture de change financière existant au31 décembre 2008, évalués sur la base des cours dechange à cette même date.Etat des dérivés de change financiers au 31 décembre2008(en millions d’euros)Contrats forwardacheteursdont USD(1)dont GBPdont CADContrats forwardvendeursdont USDdont JPYdont HUFTotalMontantnotionnelJustevaleurEchéances9 2108 2562351891 9541 04366595(80)(66)(4)(13)(22)(23)(7)111 164(102)200920092009200920092009(1) Dont 7 537 millions d’euros correspondant à la couverture dedépôts intragroupe en dollars US auprès de la maison mère.Document de référence 2008 sanofi-aventis 151SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.10. Facteurs de risqueAu 31 décembre 2008, la répartition de l’exposition par niveau de notation et le pourcentage engagé auprès de lacontrepartie prépondérante s’établissaient ainsi :AA- et meilleuresnotationsNotationsA+, A- et ANotationsBBB et nonnotées8016 7891 3726 2753228 6196816 236% / ratingde lacontrepartieprépondéranteau 31 décembre200827 % / AA-14 % / A+24 % / AA-11 % / A+————(en millions d’euros)Equivalents de trésorerie (hors OPCVM)(1)Notionnel des dérivés de change(2)Notionnel des dérivés de taux(2)Facilités de créditmillions d’euros.(1) Les équivalents de trésorerie comprennent en outre des OPCVM « monétaires euros », selon la classification de l’AMF, pour un montant de 2 601(2) Les montants notionnels sont calculés sur la base des cours à terme négociés lors de la mise en place des instruments dérivés.La matérialisation du risque de contrepartie pourrait dans certaines circonstances impacter la liquidité du Groupe.4.F. Risques relatifs aux marchésboursiersLa politique du Groupe est de ne pas opérer sur lesmarchés à des fins spéculatives.5. AUTRES RISQUESLes deux principaux actionnaires de sanofi-aventis continuent à détenir un pourcentagesignificatif du capital et des droits de vote desanofi-aventissoitenvironAu 31 décembre 2008, Total et L’Oréal,les deuxprincipaux actionnaires de sanofi-aventis, détenaientrespectivement environ 11,29 % et 8,99 % du capitalsocial,14,89 %,respectivement des droits de vote réels (c’est-à-diren’intégrant pas les actions auto-détenues) de sanofi-aventis. Des personnes physiquescesfont actuellement partie du conseilactionnairesd’administration de sanofi-aventis. Tant que ces18,27 % etliéesàleurmaintiendrontactionnairesparticipationrespective dans le capital de sanofi-aventis, Total etL’Oréal resteront en mesure d’exercer une influencesur la désignation des administrateurs et des dirigeantsde sanofi-aventis ainsi que sur d’autres décisionssociales nécessitant l’autorisation des actionnaires.La cession d’une partie importante desactions de sanofi-aventis pourrait affecter lecours des actions ou ADSTotal et L’Oréal peuvent disposer librement, à laconnaissance de sanofi-aventis, des actions qu’ellesdétiennent dans la Société. Ces deux actionnaires ontfait part de leur intention de céder tout ou partie deleur participation respective dans la Société et ils ontdéjà cédé une partie de leurs actions.La vente d’un nombre important d’actions sanofi-aventis, ou la perspective que de telles ventes puissentavoir lieu, pourrait affecter de façon défavorable lecours des actions et des ADS sanofi-aventis.152Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentaires3.1.11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES1. CAPITAL SOCIALLe montant du capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 2 631 050 926 euros, divisé en 1 315 525 463 actionsayant toutes droit au dividende de l’exercice 2008, hormis les titres détenus par la Société.2. DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEILD’ADMINISTRATIONConformément à la loi, le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l’assembléegénérale des actionnaires du 31 mai 2007 au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital,ainsi que l’utilisation qui en a été faite. Ces autorisations sont valables jusqu’au 31 juillet 2009.Montant nominalmaximum desaugmentations de capitalpouvant résulter decette délégationDroit préférentiel desouscription desactionnairesPriorité desouscriptionDurée devaliditéUtilisationau cours del’exerciceNature de l’autorisationÉmission d’actions et/ou de toutes autresvaleurs mobilières, donnant accèsimmédiatement ou à terme au capital de laSociété et/ou de valeurs mobilières donnantdroit à l’attribution de titres de créanceÉmission d’actions et/ou de toutes autresvaleurs mobilières, donnant accèsimmédiatement ou à terme au capital de laSociété et/ou de valeurs mobilières donnantdroit à l’attribution de titres de créanceAugmentation de capital par incorporationde réserves, bénéfices ou primes, parattribution d’actions gratuites et/ouélévation de la valeur nominaleÉmission d’actions et/ou de toutes autresvaleurs mobilières, donnant accèsimmédiatement ou à terme au capital de laSociété et/ou de valeurs mobilières donnantdroit à l’attribution de titres de créance enrémunération d’apports en nature portantsur des titres de sociétés ou des valeursmobilières donnant accès au capitalÉmission d’actions nouvelles ou d’autrestitres donnant accès au capital ouattribution d’actions nouvelles réservées auxsalariés adhérant à un plan d’épargned’entreprise(a)1,4 milliardd’euros(b)800 000 000euros(c)500 000 000euros(d)10 % ducapital(1)(e)2 % ducapital(1)Oui—NonNonNonSelon lesdécisions duconseild’administration——26mois26mois26moisNonNonNon26moisNonNon—26moisNon(1) Capital existant au jour de la réunion du conseil d’administration décidant l’émission.Le cumul de (a), (b), (c), (d), et (e) ainsi que des autorisations de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribuer des actionsgratuites visées ci-dessous, ne peut excéder 1,6 milliard d’euros.Options de souscriptionL’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2007de la Société a également autorisé le conseild’administration à consentir, pendant une durée de 26mois, au bénéfice des membres du personnel salarié etdes mandataires sociaux de sanofi-aventis et dessociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dansles conditions de l’article L. 225-180 du Code decommerce, tels que ces membres sont définis par leconseil, des options donnant droit à la souscriptiond’actions nouvelles de sanofi-aventis à émettre à titred’augmentation du capital ou à l’achat d’actionssanofi-aventis provenant d’achatsexistantes deconditionssanofi-aventis danseffectués parprévues par la loi.lesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 153SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesLe nombre total d’options qui sont consenties ne peutdonner lieu à la souscription ou à l’achat d’un nombred’actions supérieur à 2,5 % du capital social, à la datede la décision de l’attribution des options.financiers, le conseil d’administration du 17 décembre2008, suivant l’avis du comité des rémunérations, adécidé de reporter l’attribution éventuelle d’options àmars 2009 après la publication des comptes 2008.L’autorisation comporte au profit des bénéficiaires desoptions de souscription renonciation expresse desactionnaires à leur droit préférentiel de souscriptionaux actions qui seront émises au fur et à mesure deslevées d’options.Le conseil d’administration fixe les conditions danslesquelles sont consenties les options, les modalités dejouissance, et le cas échéant de la libération desactions.À ce jour, cette autorisation a été utilisée une fois parle conseil d’administration.Lors de sa réunion du 13 décembre 2007, le conseild’administration a attribué à 5 479 bénéficiaires unnombre total de 11 988 975 options de souscriptiondonnant chacune droit à la souscription d’une actionde la Société (soit environ 0,9 % du capital avantdilution).Il n’a pas été attribué d’options de souscription en2008. Compte tenu des effets de la crise financière etles marchésdu désordre existantfin 2008 surAttribution d’actionsàalaledeSociétéautoriséattributionsEnfin, l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai2007conseild’administration à procéder, pendant une durée detrente-huit mois,d’actionsdesexistantes ou à émettre, au profit des bénéficiairesqu’il déterminera parmi les membres du personnel dela Société ou des sociétés ou groupements qui lui sontliésl’articleàet desL. 225-197-2 du Code du commercemandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 dumême Code.conditionsprévuesdanslesLes actions existantes ou à émettre ne pourront pasreprésenter plus de 1 % du capital social à la date dela décision d’attribution des actions.les marchésIl n’a pas été attribué d’actions en 2008. Compte tenudes effets de la crise financière et du désordre existantfin 2008 surle conseild’administration du 17 décembre 2008, suivant l’avisdu comité des rémunérations, a décidé de reporterl’attribution éventuelle d’actions à mars 2009 après lapublication des comptes 2008.financiers,3. DROITS DE VOTE ET ACTIONNARIAT SANOFI-AVENTISLa différence entre le pourcentage de capital et le pourcentage des droits de vote est due, d’une part, à l’existence dedroits de vote double et, d’autre part, à la présence d’actions détenues par la Société et une de ses sous-filiales(actions détenues par Hoechst GmbH pour honorer les levées d’options d’achat) qui n’ont pas le droit de vote.3.A. Actionnariat de sanofi-aventis au 31 décembre 2008Actions en circulationDroits de vote réels(3)Droits de vote publiés(4)Nombre%NombreTotalL’Oréal148 559 51311,29290 052 340118 227 307236 454 614Autocontrôle(1)10 014 971%18,2714,89——Nombre290 052 340236 454 61410 014 971———31 223 0211,9731 223 0218,990,760,731,319 647 80117 227 091%18,1614,800,63—1,951 021 496 58177,651 029 839 38064,871 029 839 38064,461 315 525 463100,001 587 569 355100,001 597 584 326100,00dont actionsauto-détenuesSalariés(2)PublicTOTAL(1) Le conseil d’administration du 29 avril 2008 a annulé 51 437 419 actions auto-détenues. Le tableau d’évolution du capital sur les trois derniersexercices est présenté en note D.15.1 aux états financiers consolidés.(2) Actions détenues au travers du Plan Épargne Groupe sanofi-aventis.(3) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2008.(4) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2008 publiés conformément à l’article 223-11 et suivants du règlement général del’AMF (c’est-à-dire intégrant les actions d’autocontrôle).154Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesAu 31 décembre 2008, 367 170 actions étaient détenues par Hoechst GmbH, société contrôlée par sanofi-aventis.Au cours de l’exercice 2008, sanofi-aventis n’a pas eu connaissance de déclarations de franchissement de seuilslégaux.3.B. Actionnariat de sanofi-aventis au 31 décembre 2007Actions en circulationDroits de vote réels(3)Droits de vote publiés(4)Nombre%NombreTotalL’Oréal173 479 01312,70314 973 840118 227 307236 454 614Autocontrôle(1)37 725 706%19,5614,68——Nombre314 973 840236 454 61437 725 706—dont actionsauto-détenuesSalariés(2)PublicTOTAL37 312 25217 085 00331 479 0741,9631 479 0741 019 399 61574,631 027 349 54863,801 027 349 54862,341 365 916 644100,001 610 257 076100,001 647 982 782100,00(1) Actions détenues au travers du Plan Épargne Groupe sanofi-aventis.(2) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2007.(3) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2007 publiés conformément à l’article 223-11 et suivants du règlement général del’AMF (c’est-à-dire intégrant les actions d’autocontrôle).3.C. Actionnariat de sanofi-aventis au 31 décembre 2006Actions en circulationDroits de vote réels(3)Droits de vote publiés(4)Autocontrôle(1)8 940 598Nombre178 476 513143 041 2028 379 54916 939 356TotalL’Oréaldont actionsauto-détenuesSalariés(2)PublicTOTALNombre319 968 848286 082 404%19,3117,27——Nombre319 968 848286 082 4048 940 598—31 453 1951,9031 453 1951 012 037 01474,441 019 237 48161,521 019 237 48161,181 359 434 683100,001 656 741 928100,001 665 682 526100,00(1) Le conseil d’administration du 23 février 2006 a annulé 48 013 520 actions auto-détenues.(2) Actions détenues au travers du Plan Épargne Groupe sanofi-aventis.(3) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2006.(4) Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2006 publiés conformément à l’article 223-11 et suivants du règlement général del’AMF (c’est-à-dire intégrant les actions d’autocontrôle).8,662,762,731,25%13,1310,520,660,621,25————%19,1114,352,29—1,91%19,2117,180,54—1,89SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 155SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentaires4. DIVIDENDES DES CINQ DERNIERSEXERCICESLa Loi de Finances pour 2004 a supprimé l’avoir fiscalqui était accordé aux bénéficiaires des dividendes et,en contrepartie, a introduit un mécanisme de réfactionau profit des contribuables personnes physiquesfiscalement domiciliés en France. Actuellement,lesdividendes et revenus assimilés sont réduits pour lecalcul de l’impôt sur le revenu d’un abattement égal à40 % de leur montant brut.De plus,les revenus distribués qui sont éligibles àl’abattement de 40 % ouvrent droit à un abattementfixe annuel égal à 1 525 euros ou 3 050 euros, selonla situation de famille du bénéficiaire des dividendes.Ces revenus ouvrent droit également à un créditd’impôt, remboursable le cas échéant, qui est égal à50 % desrevenus bruts distribués plafonné à115 euros ou 230 euros, selon la situation de familledu bénéficiaire des dividendes.Le tableau ci-dessous reprend, depuis 2003, le montant du dividende par action mis en distribution, ainsi que lerégime fiscal qui lui est applicable :Exercice2003Exercice2004200520062007Dividende net àl’encaissement(euros)Avoir fiscal personnephysique (50 %)(euros)Revenu globalpersonne physique(euros)Avoirfiscal personnemorale (10 %)(euros)Revenu globalpersonne morale(euros)1,020,511,530,101,12Dividende net àl’encaissement(euros)Revenu distribuéouvrant droit àl’abattement de 40 %(euros)Revenu distribuén’ouvrant pas droità l’abattement de 40 %(euros)1,201,521,752,071,201,521,752,07néantnéantnéantnéantTotal(euros)1,201,521,752,075. PROPOSITION DE DIVIDENDE AUTITRE DE L’EXERCICE 2008Le conseil d’administration a décidé de proposer àl’assemblée générale du 17 avril 2009 de fixer ledividende net à 2,20 euros par action (représentantune distribution de 40 % du bénéfice net ajusté(1) paraction hors éléments particuliers) au titre de l’exercice2008 contre 2,07 euros au titre de 2007, soit uneprogression de 6,3 %. Au vu de sa situation financièreet de sessanofi-aventisrésultats opérationnels,entend continuer à verser des dividendes annuels.6. PARTICIPATION DES SALARIÉS AUCAPITAL SOCIALles actions détenues par leAu 31 décembre 2008,personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liéesainsi que par les anciens salariés dans le cadre du Pland’Épargne Groupe représentait 1,31 % du capital social.Alternativement, depuis la Loi de Finances pour 2008,les contribuables personnes physiques fiscalementdomiciliés en France et qui perçoivent des dividendeset distributions assimilées peuvent désormais opterpour chaque encaissement (en totalité ou pour partie)pourà uncesprélèvementforfaitaire libératoire de 18 % horsprélèvements sociaux.l’assujettissement derevenusLes dividendes versés sont par principe assujettis auxprélèvements sociaux (12,1 %).Pour connaître précisément sa situation au regard dele revenu ainsi qu’en matière del’impôtsurrecommandé de seprélèvementssociaux,référer à la notice accompagnantla déclarationannuelle de revenus, voire de s’adresser à un conseilfiscal.il est(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.156Document de référence 2008 sanofi-aventis 7. AUTORISATION D’ACHETER ET DEVENDRE EN BOURSE DES ACTIONSDE LA SOCIÉTÉcommerce,Conformément aux articles L. 225-209 et suivants dul’assemblée générale desCode deactionnaires du 14 mai 2008 a autorisé le conseild’administration à opérer sur ses propres actions saufen période d’offre publique sur les titres de la Société,pendant une période de 18 mois, dans le respect desobjectifs et modalités du programme de rachatd’actions. Les achats devaient être opérés avec un prixmaximum d’achat de 100 euros par action (ou lacontre-valeur de ce montant à la même date danstoute autre monnaie) sans que le nombre d’actions àacquérir puisse dépasser 10 % du capital.Au cours de l’exercice 2008, la Société a fait usagedes autorisations d’acheter en bourse des actions de laSociété. La Société a acheté 23 862 169 actions aucours moyen pondéré de 51,457 euros par action, soitun coûttotal de 1 227 869 566 euros, dont1 061 076 euros de frais de négociation nets d’impôtssur les sociétés.Le 29 avril 2008, le conseil d’administration a annulé51 437 419 titres auto-détenus dont 70 919 étaientaffectés à la couverture de plan d’options d’achatdevenues caduques et 51 366 500 étaient affectés àun objectif d’annulation.la31SociétédécembreAudétenait2008,directement 9 647 801 actions d’une valeur nominalede 2 euros (représentant environ 0,73 % du capitaldont la valeur évaluée au cours d’achat était de538 825 311 euros), 7 826 301 affectées à lacouverture des plans existants d’options d’achatd’actions sous la rubrique « titres de placement »(actionssociauxreprésentant 0,59% du capital social) et 1 821 500d’annulationobjectifunactions(représentant 0,14% du capital social).affectéescomptespropresdanslesà31décembreAudétenait2008,indirectement 361 170 actions qui étaient affectées àla couverture de plans existants d’option d’achatd’actions (représentant 0,03% du capital social).SociétélaIl n’y a pas eu de réaffectation en 2008.8. RÉMUNÉRATION DESMANDATAIRES SOCIAUXJean-François Dehecq est Président du Conseild’administration, Christopher Viehbacher est DirecteurGénéral de sanofi-aventis ; il a succédé à Gérard LeFur le 1er décembre 2008.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesJean-François Dehecq est Président du Conseild’administration depuis le 1er janvier 2007. Il présideégalement le comité de réflexion stratégique et lecomité des nominations et de la gouvernance.Conformément au règlement intérieur et en étroitecoordination avec la Direction Générale, il représentela Société dans ses relations de haut niveau avec lespouvoirs publics et les grands partenaires du Groupetant au plan national qu’international et prend part àla définition des grandes options stratégiques duGroupe, notamment en matière de croissance externe.Le Président etle Directeur Général se tiennentétroitement informés de leur action. La rémunérationdu Président se compose d’une rémunération fixe,d’avantages en nature et d’une rémunération variable.Il peut bénéficier en outre de l’attribution de stock-options et d’actions de performance. L’ensemble estfixé par le conseil d’administration sur proposition ducomité des rémunérations.La rémunération du Directeur Général est fixée enconsidération de celles des directeurs généraux desprincipaux groupes pharmaceutiques mondiaux et desprincipales sociétés du CAC 40. La rémunération duDirecteur Général se compose d’une rémunérationfixe, d’avantages en nature et d’une rémunérationvariable. Il peut bénéficier en outre de l’attribution destock-optionsperformance.d’actionsL’ensemble est fixé par le conseil d’administration surproposition du comité des rémunérations. A compterde 2009,les stock-options attribuées au DirecteurGénéral sont assorties de conditions de performance.deetLe Conseil d’Administration a cependant décidé qu’ilne serait pas attribué d’actions de performance auxdirigeants mandataires sociaux, aux membres ducomité exécutif et aux membres du comité dedirection en 2009.Toutefois, exception a été faite à ce principe en faveurde Christopher Viehbacher, Directeur Général, à quiont été attribuées, le 2 mars 2009, 65 000 actions deperformance, en application des engagements pris le10 septembre 2008 lors de l’annonce de sa nominationaux fonctions de Directeur Général de sanofi-aventis àcompter du 1er décembre 2008 et ce en compensationdes avantages dontil bénéficiait chez son ancienemployeur. Les actions attribuées à ChristopherdeViehbacherperformance.conditionassortiesd’unesontDocument de référence 2008 sanofi-aventis 157SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesLes dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat d’administrateur.De même, Jean-François Dehecq ne perçoit pas de jetons de présence en tant que Président du comité desnominations et de la gouvernance de sanofi-aventis ou en tant que Président du comité de réflexion stratégique.Christopher Viehbacher ne perçoit pas de jetons de présence en sa qualité de membre du comité de réflexionstratégique.8.A. Jean-François DehecqTableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées àJean-François Dehecq(en euros)Rémunérations dues au titre de l’exercice(détaillées dans le tableau suivant)200720082 215 1462 279 853Valorisation des options de souscription attribuées au cours de l’exercice11 490 000Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice0Total3 705 1462 279 853(1) Valorisation à la date d’attribution selon le modèle Black & Scholes.Tableau récapitulatif des rémunérations de Jean-François Dehecq000020072008MontantsdusMontantsversésMontantsdusMontantsversés1 300 0001 300 0001 300 0001 300 000910 0001 898 000975 000910 0000000005 1465 1464 8534 8532 215 1463 203 1462 279 8532 214 853Le conseil d’administration, en considération descritères ci-dessus et compte-tenu de la performance dela Société et de la contribution du Président au cours del’année 2008, a fixé la rémunération variable deJean-François Dehecq pour 2008 à 975 000 euros, soit75% de sa rémunération fixe.La rémunération variable de Jean-François Dehecq luiest versée en 2009.Il n’a pas été attribué d’options de souscriptionsection « 2 Délégationsd’actions en 2008 (voirconsentiesconseilpard’administration » ci-dessus).l’assembléegénéraleaul’exercice 2009,Pourla rémunération fixe de Jean-François Dehecq a été maintenue à 1 300 000 euros. Lescritères de la rémunération variable demeurent inchangés.Les montants indiqués sont des montants bruts avant impôts.(1) La rémunération fixe due au titre de l’année N est versée durant l’exercice N.(2) La rémunération variable au titre de l’exercice N est fixée et versée en début d’exercice N+1.(en euros)Rémunération fixe(1)Rémunération variable(2)Rémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en natureTotalLes avantages en nature correspondent à une voiture defonction.l’exercice 2008,Pourla rémunération variable deJean-François Dehecq est établie à proportion de25% en fonction d’un critère quantitatif et à proportionde 75% en fonction de critères qualitatifs.Le critère quantitatif estnetbénéficeparticuliers(1).paractionlié à la performance duélémentshorsajustéLes critères qualitatifs concernent essentiellementlesoutien à l’action du Directeur Général, l’animation duconseil d’administration, sa contribution à la stratégie duGroupe et la représentation du Groupe à haut niveau.La part variable peut être comprise en 60 et 75 % de larémunération fixe.(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.158Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesTableau récapitulatif des options d’achat et de souscription d’actions détenues parJean-François DehecqNombred’actionssouscrites ouachetées au31 décembre2008Nombred’optionsannulées oucaduquesDate del’assembléegénéraleDate duconseild’administrationNombretotald’optionsattribuéesPoint dedépartdesoptionsDated’expirationPrixd’achat(en euros)OrigineSanofi-Synthélabo18/05/9924/05/00160 000 25/05/04 24/05/1043,25153 586Sanofi-Synthélabo18/05/9910/05/01145 000 11/05/05 10/05/1164,50Sanofi-Synthélabo18/05/9922/05/02145 000 23/05/06 22/05/1269,94Sanofi-Synthélabo18/05/9910/12/03150 000 11/12/07 10/12/1355,74Sanofi-aventis31/05/0531/05/05250 000 01/06/09 31/05/1570,38Sanofi-aventis31/05/0514/12/06250 000 15/12/10 14/12/1666,91Sanofi-aventis31/05/0713/12/07125 000 14/12/11 13/12/1762,33000000Nombred’optionsrestant àlever6 414145 000145 000150 000250 000250 000125 0001 071 4140000000Total1 225 000Au 31 décembre 2008, le nombre total d’options restantà lever par Jean-François Dehecq représente 0,08 % ducapital social.Jean-François Dehecq n’a pas exercéd’option d’achat ni de souscription d’action en 2008.filialesfrançaises,Jean-François Dehecq est éligible au régime de retraitesupplémentaire additif à prestations définies, Sanofi-Synthélabo, mis en place en 2002 et modifié le 1erjanvier 2008 ouvert aux cadres de sanofi-aventis et derépondant à des conditionssesrégime etd’éligibilité définies au règlement duditconditionnant la constitution des droits à prestations àl’achèvement de la carrière du bénéficiaire dansl’entreprise. ll est réservé aux cadres ayant un minimumla rémunérationde 10 ans d’ancienneté et dontannuelle de base excède pendant 10 ans quatre8.B. Gérard Le Furplafonds annuels de sécurité sociale. Ce régime estintégralement financé par l’entreprise.Le complément de retraite, qui ne peut dépasser37,50 % du salaire final, prévoit une rente viagère,réversible, basée sur la moyenne arithmétique des troismeilleures rémunérations annuelles moyennes brutes(fixe plus variable) versées au cours des cinq années,consécutives ou non, précédant la cessation définitivede l’activité. Cette rémunération de référence estlimitée à 60 plafonds annuels de la sécurité sociale envigueur l’année de liquidation. Cette rente varie avecl’ancienneté etrégimes obligatoiresprofessionnels sans que l’ensemble puisse dépasser52 % du salaire final.complète lesLa rémunération de Gérard Le Fur ci-après exposée couvre la période durant laquelle il a exercé les fonctions deDirecteur Général, c’est-à-dire du 1er janvier au 30 novembre 2008.Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées àGérard Le Fur au titre de son mandat(en euros)TotalRémunérations dues au titre de l’exercice(détaillées dans le tableau suivant)Valorisation des options de souscription attribuées au cours de l’exercice(1)2 384 000Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice0200720082 705 0361 922 348005 089 0361 922 348(1) Valorisation à la date d’attribution selon le modèle Black & Scholes.Document de référence 2008 sanofi-aventis 159SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesTableau récapitulatif des rémunérations de Gérard Le Fur au titre de son mandat(en euros)Rémunération fixe(1)Rémunération variable(2)Rémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en natureTotal20072008MontantsdusMontantsversésMontantsdusMontantsversés1 350 0001 350 0001 237 5001 237 5001 350 0001 100 000680 0001 350 000005 03600000004 8484 8482 705 0362 450 0001 922 3482 592 348Les montants indiqués sont des montants bruts avant impôts.(1) La rémunération fixe due au titre de l’année N est versée durant l’exercice N.(2) La rémunération variable au titre de l’exercice N est fixée et versée en début d’exercice N+1.Les avantages en nature correspondent à une voiturede fonction.l’exercice 2008,Pourla rémunération variable deGérard Le Fur a été établie pour moitié en fonction decritères quantitatifs et pour moitié en fonction decritères qualitatifs.Les critères quantitatifs incluent l’évolution du chiffred’affaires,(résultatle résultat opérationnel courantrestructuration, dépréciation desopérationnel avantimmobilisations corporelles et incorporelles, résultat del’évolution ducessions etbénéficeélémentshorsparticuliers(1). Ces critères ont été appréciés en tenantcompte des performances des douze premières sociétéspharmaceutiques mondiales.litiges) et principalementactionajustéparnetLes critères qualitatifs concernent le leadership et lesorientations stratégiques,l’adaptation des structures,l’évolution du pipeline de recherche et la qualité de lacommunication financière.En considération de l’atteinte des critères quantitatifsqui entrent en compte pour 50 % dans la fixation de lapart variable,le conseil d’adminsitration a fixé larémunération variable de Gérard Le Fur pour 2008 à680 000 euros.La rémunération variable de Gérard Le Fur lui est verséeen 2009.Il a été mis fin au mandat de Directeur Général deGérard Le Fur parle conseil d’administration du10 septembre 2008 à effet du 30 novembre 2008. Parailleurs, Gérard Le Fur a démissionné de ses fonctions(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.160Document de référence 2008 sanofi-aventisd’administrateur à effet du 30 novembre 2008. Lesdécisions du conseil exposées ci-après ont été prisespréalablement à la publication des recommandationsAFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 concernantlarémunération des dirigeants mandatairessociauxreprises dans le code de gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF.auxrémunérations,Après avis du comité desle conseild’administration du 10 septembre 2008 a constaté,parconformémentl’assemblée générale du 14 mai 2008, que les conditionsd’attribution à Gérard Le Fur d’une indemnité égale à24 mois de sa dernière rémunération globale étaientremplies.approuvéesdispositionsToutefois, prenant en compte la durée limitée de sonmandat, seule la moitié de cette indemnité lui a étéversée (à savoir 2 705 000 euros).dud’unedécisionapplicationconseilEnd’administration du 10 septembre 2008, dontlesmodalités ont été revues lors du conseil du 30 octobre2008, et d’un commun accord avec Gérard Le Fur,celui-cis’est engagé à n’accepter aucune missionconcurrentielle jusqu’au 30 septembre 2011, pour uneindemnisation globale de 250 000 euros par trimestre.Gérard Le Fur s’est également engagé à continuer àfaire bénéficierla Société à titre exclusif de sescompétences dans le domaine scientifique et à restersalarié de sanofi-aventis ;il percevra à ce titre unerémunération brute mensuelle de 50 000 eurosjusqu’au 30 septembre 2010.Ces dispositions excluentdépart pour quelque cause que ce soit.toute autre indemnité de Il n’a pas été attribué d’options de souscriptionsection « 2. Délégationsd’actions en 2008 (voirconsentiesconseilpard’administration » ci-dessus).l’assembléegénéraleauGérard Le Fur conserve le bénéfice des options qui luiont attribuées en vertu de plans antérieurs.Gérard Le Fur est éligible au même régime de retraitesupplémentaire additif à prestations définies que celuide Jean-François Dehecq ci-dessus exposé.8.C. Christopher ViehbacherChristopher Viehbacher est entré en fonction le 1erdécembre 2008.Tableau de synthèse desrémunérations, des options et desactions attribuées à ChristopherViehbacher(en euros)2008Rémunérations dues au titre del’exercice(détaillées dans le tableau suivant)Valorisation des options desouscription attribuées au cours del’exerciceValorisation des actions deperformance attribuées au cours del’exerciceTotal100 000Tableau récapitulatif desrémunérations de ChristopherViehbacher2008(en euros)Montants dusMontants versésRémunération fixe(1)100 000100 000Rémunérationvariable(2)Rémunérationexceptionnelle(3)Jetons de présence002 200 000100 00000000SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesLes montants indiqués sont des montants bruts avant impôts.(1) La rémunération fixe due au titre de l’année N est versée durant(2) La rémunération variable au titre de l’exercice N est fixée et versée(3) La rémunération exceptionnelle correspond à une indemnité décritel’exercice N.ci-dessous.en début d’exercice N+1.Les avantages en nature correspondent à une voiturede fonction et essentiellement à la prise en charge desfraisliés à son emménagement en France et àl’assurance frais de santé au profit de sa famille restéeaux États-Unis jusqu’à son emménagement en France.Il bénéficie en outre de la prise en charge des frais d’uncabinet d’assistance fiscale pour l’établissement de sesdéclarations fiscales.l’exercice 2009,Pourmaintenue à 1 200 000 euros.la rémunération fixe a étéLa rémunération variable de Christopher Viehbacher seraétablie pour moitié en fonction de critères quantitatifs etpour moitié en fonction de critères qualitatifs.desimmobilisations(résultat opérationnel avantLes critères quantitatifs incluent l’évolution du chiffred’affaires par rapport aux objectifs de la Société et del’évolution du résultat opérationnelses concurrents,restructuration,courantdépréciationetcorporellesincorporelles, résultat de cessions et litiges) par rapportaux objectifs de la Société et de ses concurrents etl’évolution du bénéfice net par action ajusté horséléments particuliers (voir définition en annexe à lasection 3.1.13.). Ces critères seront appréciés en tenantsociétéscompte des performances des principalespharmaceutiques mondiales.Les critères qualitatifs concernent le leadership et lesorientations stratégiques, l’adaptation des structures àla reconfiguration de lal’environnement du secteur,recherche,l’engagement en matière de croissanceinterne et externe et la qualité de la communicationfinancière.La part variable de la rémunération de ChristopherViehbacher sera comprise entre 0 et 200 % de sarémunérationperformanceEnexceptionnelle, elle pourra excéder 200 % de celle-ci.fixe.casdeEn contrepartie des avantages auxquels il a renoncé enquittant son ancien employeur, Christopher Viehbacherbénéficie, au titre de son entrée en fonction de :‰ une indemnité de 2 200 000 euros, payée en janvier2009,‰ 250Document de référence 2008 sanofi-aventis 161Avantages en nature6 0166 016Total2 306 016106 016000optionsd’actions(représentant 0,02 % du capital au 31 décembre2008) (qui lui ont été attribuées le 2 mars 2009), soitsouscriptiondeSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentaires50 000 options supplémentaires par rapport à ce quiétait prévu lors de l’annonce de sa nomination enàseptembreLesChristopher Viehbacherd’unecondition de performance.optionssontattribuéesassorties2008.été‰ 65 000 actions de performance (représentant0,005 % du capital au 31 décembre 2008) (qui lui ontété attribuées le 2 mars 2009). Les 65 000 actions deperformance ontà ChristopherViehbacher en application des engagements pris le10 septembre 2008 lors de l’annonce de sanomination aux fonctions de Directeur Général desanofi-aventis à compter du 1er décembre 2008. Lesactions attribuées à Christopher Viehbacher sontassorties d’une condition de performance.attribuées‰ d’une reprise d’ancienneté de dix ans au titre durégime de retraite supplémentaire à prestationsdéfinies.Lors de sa séance du 17 décembre 2008, le conseild’administration a décidé de proposer à l’assembléegénérale du 17 avril 2009 de fixer les dispositionsrelativesl’indemnité de fin de mandat deChristopher Viehbacher comme suit :àAu cas où il serait mis à fin à ses fonctions deDirecteur Général, Christopher Viehbacher percevraitune indemnité de fin de mandat équivalent à 24 moisde sa dernière rémunération totale sur la base de sarémunération fixe en vigueur à la date de cessation dumandat et de la dernière rémunération variable perçueantérieurement à cette date siles conditions deperformance suivantes sont remplies :En application de l’article L. 225-42-1 du Code decommerce,le versement de l’indemnité de fin demandat sera subordonné à la réalisation de deuxcritères de performance sur trois, appréciée sur lestrois exercices précédant la cessation du mandat, oules derniers exercices clos en cas de cessation dumandat avant l’expiration de l’exercice 2011.Les trois critères retenus sont :‰‰‰la moyenne des ratios du résultat net ajusté horséléments particuliers(1)sur chiffre d’affaires dechaque exercice au moins égale à 15 % ;la moyenne desla marge bruteratios ded’autofinancement sur chiffre d’affaires de chaqueexercice au moins égale à 18 % ;chaque exercice parla moyenne des taux d’évolution de l’activité,le chiffremesurés pourd’affaires à données comparables, au moins égale àla moyenne destaux d’évolution de l’activitépharmacie et Vaccins des douze premières sociétéspharmaceutiques mondiales, mesurés pour chaqueexercice par le chiffre d’affaires corrigé de l’impactdes principaux effets de change et variations depérimètre.La mise en œuvre éventuelle de cette indemnité sefera conformément au code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF.Lors de sa séance du 17 décembre 2008, le conseild’administration a également autorisé l’engagementau bénéfice de Christopher Viehbacher concernant lerégime de retraite supplémentaire additif à prestationsdéfinies, sanofi-aventis, dont bénéficient les cadres dela Société sanofi-aventis et de ses filiales françaises,répondant à des conditions d’éligibilité définies aurèglement dudit régime. Ce régime a été mis en placele 1er octobre 2008 pour acheverle processusd’harmonisation des statuts du personnel des filialesfrançaises.sontidentiques à celles du régime Sanofi-Synthélaboexposées ci-dessus auquel sont éligibles Jean-FrançoisDehecq et Gérard Le Fur.caractéristiquesprincipalesSes8.D. Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociauxen fonction au 31 décembre 2008Dirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraitesupplémentaireJean-François DehecqChristopher ViehbacherNonNonOuiOuiOuiOuiNonNonIndemnités ou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus à raison dela cessation dumandat ou duchangement de contrôleIndemnités relativesà une clause de nonconcurrence(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.162Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentairesCes actions devront être conservées au nominatifjusqu’à la cessation de leurs fonctions.8.F. Rémunération desadministrateurs autres que lePrésident du Conseild’administration et le DirecteurGénéral et engagements prispour leur retraiteJetons de présenceLe tableau ci-dessous récapitule les sommes verséesau titre de 2007 et 2008 à chaque administrateur desanofi-aventis, y compris les administrateurs dont lemandat a pris fin pendant l’exercice.Les jetons de présence versés au titre de l’année 2007et dont le montant a été déterminé lors du conseild’administration du 11 février 2008, ont été versés en2008.Les jetons de présence versés au titre de l’année 2008 etdontle montant a été déterminé lors du conseild’administration du 10 février 2009, seront versés en2009.Le jeton de base au titre de l’année 2008 a été fixé à15 000 euros annuel, calculé au prorata temporis pourles mandats ayant pris fin ou ayant pris effet en coursd’année.Le montant variable a été déterminé en fonction de laprésence des administrateurs.‰ unrésidentadministrateurreçoit5 000 euros par séance du conseil ou d’un comitésauf pour le comité d’audit pour lequelil reçoit7 500 euros par séance ;français‰ unadministrateurreçoit7 000 euros par séance du conseil et 7 500 eurospar séance d’un comité ;étrangerrésidentL’indemnité de fin de mandat de Jean-FrançoisDehecq a été approuvée par l’assemblée générale desactionnaires, en dernierlieu le 14 mai 2008. Leversement de l’indemnité de fin de mandat, égale à20 mois de la dernière rémunération totale (fixe etvariable) de Jean-François Dehecq est subordonné à laréalisation de deux critères de performance sur trois.Le premier critère est une évolution de la performancede l’action sanofi-aventis supérieure à celle de l’indiceCAC 40 depuis sa prise de fonction de Président-Directeur Général de la Société, le 15 février 1988.Les deux autres critères retenus, dont la réalisationsera appréciée sur les trois exercices précédant lacessation du mandat sont :‰‰la moyenne des ratios du résultat net ajusté horséléments particuliers(1)sur chiffre d’affaires dechaque exercice au moins égale à 15 %,la moyenne desla marge bruteratios ded’autofinancement sur chiffre d’affaires de chaqueexercice au moins égale à 18 %.Les modalités de versement de l’indemnité de fin demandat de Christopher Viehbacher, qui sont soumisesà l’approbation de l’assemblée générale du 17 avril2009, sont exposées à la section « 8.C ChristopherViehbacher ».8.E. Obligation de conservationd’actions issues de levéesd’options de souscription oud’achat d’actions ou d’actions deperformance par le Président duConseil d’administration et leDirecteur GénéralLe Président et le Directeur Général devront conserverjusqu’à la cessation de leurs fonctions 50 % des plus-values d’acquisition nettes des impôts et contributionsafférentes obtenues par levées d’options à compter duplan 2007 sous forme d’actions de la Société.Le Directeur Général devra conserverjusqu’à lacessation de ses fonctions 50 % du gain d’acquisitioncalculé à la date d’attribution des actions deperformance attribuées en 2009 (après impôts etcontributionsformed’actions de la Société.à prévoir)afférentessous‰‰le Président du comité des rémunérations reçoit7 500 euros par séance du comité ;le Président du comité d’audit qui estétranger reçoit 10 000 euros par séance du comité.résident(1) Voir définition en annexe à la section 3.1.13.Document de référence 2008 sanofi-aventis 163SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentaires(en euros)Noms20072008Jetons de présence autitre de 2007 versésen 2008Retraitesverséesen 2007Rémunérationtotale bruteJetons de présence autitre de 2008 quiseront versés en 2009Retraitesverséesen 2008Rémunérationtotale brutePartiefixePartievariablePartiefixePartievariableRené Barbier de La Serre(1)15 000 105 000120 0006 25047 500Uwe Bicker (2)Jean-Marc Bruel——— 10 00042 00015 00075 000366 560456 56015 00072 500373 700461 200Robert Castaigne15 00025 00040 00015 00042 500Patrick de La Chevardière (2)——— 10 00025 000Thierry Desmarest15 00045 00060 00015 00080 000Jürgen Dormann(1)15 00028 000 1 562 4871 605 4876 25029 000 1 593 7501 629 000Lord Douro15 00042 00057 00015 00056 00071 000Jean-René Fourtou15 00040 000 1 559 4751 614 47515 00080 000 1 590 0401 685 040Claudie Haigneré(2)——— 10 00030 000Serge Kampf(3)Igor LandauHubert Markl(1)Christian Mulliez11 25015 00026 250——15 00025 000 2 135 0612 175 06115 00035 000 2 176 9082 226 90815 00042 00015 00030 00057 0006 25014 00045 00015 00040 000Lindsay Owen-Jones15 00030 00045 00015 00065 000Klaus Pohle15 000 112 000127 00015 000 126 000Gunter Thielen (2)——— 10 00035 500Gérard Van Kemmel15 00082 50097 50015 000 125 000Bruno Weymuller (1)15 00030 00045 0006 25010 00053 75052 00057 50035 00095 00040 000—20 25055 00080 000141 00045 500140 00016 250Total221 250 726 500 5 623 5836 571 333215 000 955 000 5 734 3986 904 398Total des jetons deprésence947 7501 170 000(1) Administrateur dont le mandat a pris fin le 14 mai 2008.(2) Administrateur ayant pris ses fonctions le 14 mai 2008.(3) Administrateur ayant démissionné le 30 octobre 2007.RetraitesLe montant total provisionné au compte de résultat2008 au titre des régimes de retraite d’entreprise pourles mandataires sociaux occupant ou ayant occupédes fonctions dirigeantes au sein de sanofi-aventis oudes sociétés auxquelles sanofi-aventis a succédé s’estélevé à 6,7 millions d’euros.Jean-Marc Bruel, Jürgen Dormann, Jean-René Fourtouet Igor Landau bénéficient, en qualité de retraités, durégime de retraite supplémentaire appelé Garantie deRessources des Cadres Dirigeants (GRCD), mis enplace en 1977 au bénéfice des cadres dirigeants deRhône-Poulenc. Ce régime GRCD a été modifié en164Document de référence 2008 sanofi-aventis1994, 1996, 1999 et 2003 et s’applique, aujourd’hui,à 31 bénéficiaires actifs ou retraités. Lors de saréunionconseildécembred’administration a décidé de fermer ce régime à toutnouvel éligible.2008,du17leCe régime différentiel est à prestations définies. Il estsusceptible d’assurer un taux de remplacementcompris entre 60 et 65 % de la rémunération (régimesobligatoires inclus), en fonction de l’ancienneté et del’âge à la liquidation de la retraite. Les rentes sontviagèreslasurrevalorisation de la rente de base de la Sécurité Socialeet l’évolution de l’indice des prix de détail de l’INSEE.la moyenne deindexéesetSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.11. Informations complémentaires9. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES10. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLESDIRIGEANTS ET PERSONNESASSIMILÉESD’AVOIR UNE INCIDENCE EN CASD’OFFRE PUBLIQUEA la connaissance de la Société,les opérationsréalisées par les membres du conseil d’administration,les dirigeants concernés et par leurs proches (articleL. 621-18-2 du Code monétaire et financier), au coursde l’exercice écoulé sont les suivantes :‰‰‰‰‰‰le 12 mars 2008, Gérard Le Fur, Directeur Général,a levé 15 000 options d’achat d’actions donnantdroit à 15 000 actions au prix de 43,25 euros paraction (plan Sanofi-Synthélabo du 24 mai 2000) ;le 26 mars 2008, Uwe Bicker, administrateur, aacquis 300 actions au prix de 51,90 euros paraction ;le 1er juillet 2008, Claudie Haigneré, administrateur,a acquis 500 actions au prix de 42,24 euros paraction ;le 11 août 2008, Gunter Thielen, administrateur, aacquis 500 actions au prix de 48,03 euros paraction ;8décembreChristian Mulliez,2008,leadministrateur, a acquis 450 actions au prix de45,34 euros par action ;15décembreleFourtou,2008,administrateur, a cédé 1 932 actions au prix de43,45 euros par action.Jean-RenéEn application de l’article L. 225-100-3 du Code desusceptibles d’avoir unecommerce,incidence en cas d’offre publique sont les suivants :les éléments‰ Structure du capital :‰ VoirFacteurs«3.1.10.risque »,section« 5. Autresrisques », « Les deux principauxactionnaires de sanofi-aventis continuent à détenirun pourcentage significatif du capital et des droitsde vote de sanofi-aventis ».de‰ Système d’actionnariat du personnel quand lesdroits de contrôle ne sont pas exercés par cedernier :Conformément à l’article L. 214-40 du Codemonétaire et financier, le conseil de surveillance desFonds Communs de Placements d’Entreprise décidede l’apport destitres aux offres d’achat oud’échange.‰ Concernant les accords prévoyant les indemnitéspour les membres du conseil d’administration ou lessalariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sanscause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin enraisonsections« 8.A. Jean-François Dehecq » et « 8.C. ChristopherViehbacher » ci-dessus.publique :d’uneoffrevoir3.1.12. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRESDU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DEL’EXERCICE 20081. ADMINISTRATEURS EN FONCTIONAU 31 DÉCEMBRE 2008Uwe Bickeren France :‰ Administrateur de sanofi-aventis depuis le 14 mai‰ Membre du comité de réflexion stratégique depuis2008le 30 octobre 2008à l’étranger :‰ Président du Conseil de surveillance de Dade‰ Vice-PrésidentBehring Holding GmbH (Allemagne)deduConseild’Epigenomics AG (Allemagne)surveillance‰ Membre du Conseil de surveillance de Future CapitalAG (Allemagne) et de Definiens AG (Allemagne)‰ Administrateur de la Fondation Aventis (Allemagne)‰ Président du Conseil de l’Université de Marburg(Allemagne)‰ Membre du Comité de Bertelsmann Stiftung(Fondation Bertelsmann, Allemagne)Jean-Marc Bruelen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis, de l’Institut Curieet de Villette Entreprise depuis juin 2008‰ Membre du comité d’audit de sanofi-aventisà l’étranger :‰ Président de Firmenich (Suisse) jusqu’en octobre 2008Document de référence 2008 sanofi-aventis 165SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.12. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseild’administration au cours de l’exercice 2008Robert Castaigneen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis et de Vinci‰ Membre du comité d’audit de sanofi-aventis depuisle 30 octobre 2008‰ Directeur Financier et membre du comité exécutifde Total S.A. jusqu’au 31 mai 2008de‰ Président-Directeur GénéralTotal Chimiejusqu’au 30 mai 2008 et de Total Nucléaire jusqu’au30 mai 2008‰ Administrateur d’Elf Aquitaine jusqu’au 2 juin 2008,d’Hutchinson jusqu’au 27 juin 2008 et de TotalGestion Filiales jusqu’au 6 juin 2008à l’étranger :‰ Administrateur de la Compagnie Nationale àPortefeuille (Belgique) depuis le 17 avril 2008‰ Administrateurdel’Omnium Insurance&jusqu’auReinsurance Company Ltd (Bermudes)jusqu’au19 juin 2008, de Petrofina (Belgique)27 juin 2008, de Total Upstream UK Ltd (Royaume-Uni) jusqu’au 11 juin 2008 et de Total Gabonjusqu’au 29 août 2008Patrick de La Chevardièreen France :‰ Directeur Financier et membre du comité exécutifde Total S.A. depuis le 1er juin 2008‰ Administrateur de sanofi-aventis depuis le 14 mai2008 et d’Elf Aquitaine depuis le 14 octobre 2008‰ Président-Directeur Général de Total Chimie depuisle 30 mai 2008‰ Président de Total Nucléaire depuis le 31 mai 2008‰ Représentant permanent de Total, administrateurd’Eurotradia jusqu’ au 22 avril 2008à l’étranger :‰ Administrateur de Total Gabon depuis le 29 août2008, de Total Upstream UK Ltd, d’OmniumInsurance & Reinsurance Company Ltd (Bermudes)depuis le 19 juin 2008, de Total Oil Trading S.A.(Suisse), de Total International Ltd (Bermudes), deSocap International Ltd (Bermudes), de TotalHolding UK Ltd jusqu’au 1er décembre 2008 et deTotal South Africa jusqu’au 26 mars 2008Jean-François Dehecqen France :‰ Président du Conseil d’administration de sanofi-aventis‰ Président du comité des nominations et de lagouvernance et du comité de réflexion stratégiquede sanofi-aventis‰ Président du comité d’orientation du FondsStratégique d’Investissement Français depuisle20 novembre 2008166Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ Administrateur d’Air France, de l’Agence Nationalede la Recherche et de Veolia Environnement‰ Président de l’Association Nationale de la RechercheTechnique‰ Président du Conseil d’administration de l’ÉcoleNationale Supérieure d’Arts et Métiers‰ Membre de laFondation Française pourlaRecherche sur l’Épilepsieà l’étranger :‰ Membre du Conseil de l’IFPMA (InternationalPharmaceutical ManufacturersofFederationAssociations)‰ Vice-Président de l’EFPIA (European Federation ofAssociations)IndustriesandPharmaceuticaljusqu’en juin 2008‰ Gouverneur au Conseil de l’Hôpital Américain deParis jusqu’au 17 novembre 2008Thierry Desmaresten France :‰ Président du Conseil d’administration de Total S.A.‰ Président du comité de nomination et de lagouvernance de Total S.A.‰ Président de la Fondation Total‰ Administrateur de sanofi-aventis, de L’Air Liquide,de Renault SA depuis avril 2008, de Renault SASdepuis avril 2008 et du Musée du Louvre‰ Membre du Conseil de surveillance d’Areva‰ Membre du comité des rémunérations, du comitédes nominations et de la gouvernance et du comitéde réflexion stratégique de sanofi-aventis‰ Membre du comité des nominations et du comitédes rémunérations de L’Air Liquide‰ Membre du comité des rémunérations de Renault SA‰ Membre du Conseil d’administration de l’ÉcolePolytechnique et Président de la Fondation del’École Polytechnique‰ Membre du Conseil d’administration de l’AFEPLord Douroen France :‰ Administrateur de Pernod Ricard et de sanofi-aventis‰ Membre du comité des nominations et de lagouvernance de sanofi-aventis depuis le 30 octobre2008‰ Membre du comité des rémunérations et du comitédes nominations de Pernod Ricardà l’étranger :‰ Président de Richemont Holdings UK Ltd (Royaume-Uni) et de Kings College London (Royaume-Uni)‰ AdministrateurdeFinancièreRichemont AG (Suisse), de GAM Worldwide(Royaume-Uni) et d’Abengoa Bioenergy (Espagne)la Compagnie ‰ Membre du comité des nominations deCompagnie Financière Richemont AG (Suisse)la‰ Conseiller de Calyon (Royaume-Uni)à l’étranger :‰ Administrateur de L’Oréal USA Inc. et de The BodyShop International (Royaume-Uni)SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.12. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseild’administration au cours de l’exercice 2008Lindsay Owen-Jonesen France :‰ Président du Conseil d’administration de L’Oréal‰ Président du comité stratégie etréalisations de‰ Président du Conseil d’administration delaFondation d’Entreprise L’Oréal‰ Président d’Alba Plus‰ Vice-Président du Conseil d’administration de L’AirL’OréalLiquide‰ Administrateur de sanofi-aventis‰ Membre du comité des rémunérations, du comitédes nominations et de la gouvernance et du comitéde réflexion stratégique de sanofi-aventisà l’étranger :‰ Administrateur de Ferrari S.p.A (Italie)‰ Président de L’Oréal USA Inc. et de L’Oréal UK LtdKlaus Pohleen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis‰ Président du comité d’audit de sanofi-aventisà l’étranger :‰ Administrateur de Labelux Group GmbH (Autriche)‰ Administrateur et Président du comité d’audit deCoty Inc. New York (États-Unis)‰ Membre du Conseil de surveillance et Président duInvestment GmbH,comité d’audit de DWSFrancfort (Allemagne)‰ Vice-Président du Conseil de surveillance jusqu’au10 octobre 2008, Président du Conseil desurveillance du 11 octobre au 30 novembre 2008,Président du comité d’audit jusqu’au 30 novembre2008 et membre du comité des nominations et de lagouvernance jusqu’au 30 novembre 2008 de HypoReal Estate Holding AG, Munich (Allemagne)Gunter Thielenen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis depuis le 14 mai‰ Membre du comité des rémunérations depuis le200830 octobre 2008à l’étranger :‰ Président du Conseil de surveillance de BertelsmannAG (Allemagne) depuis le 8 janvier 2008, de SixtAG (Allemagne) depuis le 6 mai 2008 et de SixtAllgemeine Leasing GmbH (Allemagne) depuis le12 juin 2008‰ Président du Directoire de Bertelsmann Stiftung(Fondation Bertelsmann, Allemagne)Document de référence 2008 sanofi-aventis 167Jean-René Fourtouen France :‰ Président du Conseil de surveillance de Vivendi etdu Groupe Canal +‰ Membre du Conseil de surveillance d’Axa‰ Administrateur de sanofi-aventis, de Cap Gemini SAet d’Axa Millésimes SAS‰ Membre du comité des rémunérations, du comitédes nominations et de la gouvernance et du comitéde réflexion stratégique de sanofi-aventisà l’étranger :‰ Administrateur de NBC Universal Inc. (États-Unis) et‰ Membre du Conseil de surveillance de Marocde Nestlé (Suisse)Telecom‰ Président Honoraire de la Chambre de CommerceInternationale jusqu’en 2008Claudie Haigneréen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis depuis le 14 mai2008, de France Telecom, de la Cité des Sciences etde l’Industrie, de l’Aéro-Club de France, de laFondation de France, de la Fondation CGénial et dela Fondation d’Entreprise L’Oréal‰ Membre du comité des nominations et de lagouvernance de sanofi-aventis depuis le 30 octobre2008‰ Conseiller auprès du Directeur Général de l’ESA(Agence Spatiale Européenne)‰ Membre de l’Académie des Technologies, del’Académie des Sports, de l’Académie nationale del’Air et de l’Espaceà l’étranger :‰ Vice-Président de l’IAA (International Academy ofAstronautic)Igor Landauen France :‰ Administrateur de sanofi-aventis et de HSBC France‰ Administrateur de l’INSEADà l’étranger :‰ Membre du Conseil de surveillance d’Allianz AG(Allemagne) et d’Adidas (Allemagne)Christian Mulliezen France :‰ Vice-Président, Directeur Général Administration etFinances de L’Oréal‰ Président du Conseil d’administration de Regefi‰ Administrateur de sanofi-aventis et de DG 17 InvestSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.12. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseild’administration au cours de l’exercice 2008‰ Membre du Conseil de surveillance de LeipzigerMesse (Allemagne) et de Groupe Bruxelles Lambert(Belgique)Gérard Van Kemmelen France :‰ Administrateurdede GroupeEurotunnel depuis juin 2008 et d’Europacorp depuisseptembre 2008sanofi-aventis,‰ Président du comité des rémunérations de sanofi-aventis depuis le 8 septembre 2008‰ Membre du comité d’audit et du comité desnominations et de la gouvernance de sanofi-aventis‰ Membre du comité d’audit d’Europacorp depuisseptembre 2008à l’étranger :‰ Administrateur d’Eurotunnel NRS Holders CompanyLimited (Royaume-Uni)Christopher Viehbacheren France :‰ Directeur Général et Administrateur de sanofi-aventis depuis le 1er décembre 2008‰ Président du comité exécutif et du comité dedirection de sanofi-aventis depuis le 1er décembre2008‰ Membre du comité de réflexion stratégique desanofi-aventis depuis le 1er décembre 2008à l’étranger :‰ Membre du conseil de Health Leadership Council(États-Unis), de Research America (États-Unis) et deBurroughs Wellcome Fund (États-Unis) depuis 2008for‰ Membre du conseil consultatif de CenterHealthcare Transformation (États-Unis)‰ Membre du conseil « d’experts » de Fuqua Schoolof Business, Duke University (États-Unis)‰ Administrateur de GSK plc(Royaume-Uni) etresponsable des Opérations Pharmaceutiques pourl’Amériqueau30 novembre 2008du Nordjanvier2008de2. ADMINISTRATEURS DONT LEMANDAT A PRIS FIN AU COURSDE L’EXERCICERené Barbier de La Serre(Administrateur de sanofi-aventis jusqu’au 14 mai2008)en France :‰ Administrateur d’Aluthéa, de PPR et de Nord-Est‰ Vice-Président du Conseil de surveillance d’EdmondlaEdmond de Rothschildde Rothschild CorporateCompagnieFinancièreBanque depuis le 1er septembre 2008Financedeet‰ Membre du Conseil de surveillance de la CompagnieFinancière Saint-Honoré et de Schneider Electricjusqu’au 21 avril 2008 et de Financière Vivaldi‰ Censeur de Fimalac168Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ Président des comités d’audit de la CompagnieFinancière Edmond de Rothschild Banque et de PPR‰ Président du comité consultatif sur la gouvernancede la Caisse des Dépôts et Consignations‰ Membre du comité des rémunérations de PPR‰ Membre du comité de direction de Financière duDauphin‰ Président du comité desrémunérations, desnominations et de la gouvernance de sanofi-aventisjusqu’au 29 avril 2008‰ Membre du comité d’audit de sanofi-aventisjusqu’au 14 mai 2008‰ Membreducomitédenominations et du gouvernement d’entreprise deSchneider Electric jusqu’au 21 avril 2008rémunérations,deà l’étranger :‰ Administrateur délégué d’Harwanne Compagnie deParticipations Industrielles et Financières (Suisse)(Administrateurd’administrationetdeDormannJürgenVice-Présidentsanofi-aventis jusqu’au 14 mai 2008)en France :‰ Membre du comité desdu Conseilrémunérations, desnominations et de la gouvernance de sanofi-aventisjusqu’au 29 avril 2008à l’étranger :‰ Président d’Adecco (Suisse), de Metall Zug (Suisse)‰ Administrateur de BG Group (Royaume-Uni) etet de V. Zug (Suisse)d’IBM (États-Unis)Gérard Le Fur (Directeur Général et Administrateurde sanofi-aventis jusqu’au 30 novembre 2008)en France :‰ Conseiller scientifique de sanofi-aventis depuis le1er décembre 2008‰ Président du comité exécutif et du comité dedirection de sanofi-aventis jusqu’au 30 novembre2008‰ Membre du comité de réflexion stratégique desanofi-aventis jusqu’au 30 novembre 2008Hubert Markl (Administrateur de sanofi-aventisjusqu’au 14 mai 2008)à l’étranger :‰ Membre du Conseil de surveillance de BMW AG(Allemagne), de Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AG (Allemagne) et de Georg VonHoltzbrinck Verlagsgruppe (Allemagne)(AdministrateurBruno Weymullersanofi-aventis jusqu’au 14 mai 2008)en France :‰ Directeur Stratégie et Évaluation des risques‰ Conseiller auprès du Directeur Général de Total S.A.dedepuis le 1er mars 2008SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 20083.1.12. Mandats et fonctions exercés par les membres du conseild’administration au cours de l’exercice 2008‰ Administrateur d’Elf Aquitaine, de Technip et de‰ Représentantpermanentd’ElfAquitaine,administrateur d’Eurotradia International22 mai 2008Aquitaine,jusqu’auRexecode‰ Représentantd’Elfadministrateur de Total E & P Francepermanent3.1.13. ANNEXE – DÉFINITION DES DONNÉES FINANCIÈRES1. CHIFFRE D’AFFAIRES À DONNÉESCOMPARABLESLorsqu’il est fait référence aux variations du chiffred’affaires à données comparables, cela signifie quel’impact des variations de taux de change et desvariations de périmètre (acquisitions ou cessions departicipations dans une société, acquisitions oucessions de droits sur des produits, changement deméthode de consolidation) a été exclu.L’impact des taux de change est éliminé en recalculantles ventes de l’exercice précédent sur la base des tauxde change utilisés pour l’exercice considéré.L’effet des changements de périmètre est corrigé enles ventes de l’exercice antérieur de laretraitantmanière suivante :‰ en ajoutantla partie des ventes provenant del’entité ou des droits acquis pour une périodeidentique à la période pendant laquelle ils ont étédétenus sur l’exercice en cours ; cette portion desventes est calculée surla base des donnéeshistoriques communiquées par le cédant ;‰ de même, lorsqu’une entité ou des droits sur unles ventes pour la partie enproduit sont cédés,question sur l’exercice antérieur sont éliminées ;‰lors de changement de méthode de consolidation,l’exercice antérieur est retraité selon la méthode deconsolidation retenue pour l’exercice en cours.2. RÉSULTAT NET AJUSTÉLe résultat net ajusté est un indicateur interne deperformance défini comme le résultat net consolidé –Part du Groupe corrigé, d’une part, des impactssignificatifs de la comptabilisation d’acquisitions,principalement d’Aventis, selon la méthode dite del’acquisition, et d’autre part, de certaines charges derestructuration liées à ces opérations.La Direction utilise le résultat net ajusté comme unindicateur de gestion interne, et s’en sert commefacteurdesdéterminationLa Direction considèrerémunérationségalement le résultat net ajusté pour déterminer lapolitique de dividende du Groupe.dansvariables.significatiflaLes principaux retraitements entre le résultat netconsolidé – Part du Groupe et le résultat net ajustésont les suivants :‰ élimination de la charge résultant de l’écoulementdes stocks acquis qui ont été réévalués à leur justevaleur, nette d’impôts ;‰ élimination des charges liées à l’amortissement et àla dépréciation des immobilisations incorporelles,acquisesregroupementscadred’entreprises, nettes d’impôts – Part du Groupe(recherche et développement en cours et droits surles produits acquis) ;dansdele‰ élimination des charges résultant des conséquencesd’acquisitions sur les sociétés mises en équivalence(écoulement des stocks acquis, amortissement etdépréciation des immobilisations incorporelles ainsique la dépréciation des écarts d’acquisition) ;‰ élimination de la dépréciation éventuelle d’écartd’acquisition.Sanofi-aventis exclut également du résultat net ajustéles coûts d’intégration et de restructuration, netsd’impôts, dans la mesure où ils sont spécifiques à cesopérations.Le Groupe présente également un bénéfice net ajustépar action (BNPA ajusté). Le BNPA ajusté est unindicateur financier spécifique que le Groupe définitcomme le résultat net ajusté divisé par la moyennepondérée du nombre d’actions en circulation.3. ÉLÉMENTS PARTICULIERSLes éléments particuliers sont définis comme desévénements marquants intervenus pendant la périodeet qui seraient de nature à altérer la lecture de laperformances’ilsn’étaient pas isolés.Il s’agit donc d’éléments ennombre limité, inhabituels et de montants significatifs.opérationnellel’entreprisedeIls sont principalement comptabilisés dans les postessuivants : Coûts de restructuration, Dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles, Résultatde cessions, litiges, et Charges d’impôts, tels quedéfinis dans la note B.20 et B.22 aux États Financiersconsolidés.Document de référence 2008 sanofi-aventis 169SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Président3.2. Rapport du Président du Conseild’administration(article L.225-37 du Code de commerce)3.2.1. RAPPORT DU PRÉSIDENTPour l’élaboration du présent rapport, le Président aconsulté le Senior Vice-Président Directeur Financieret le Senior Vice-Président Audit et Évaluation duContrôle Interne.Le conseil d’administration a été informé desconclusionsdescommissaires aux comptes et a approuvé le rapportdu Président.spécialiséscomitésdeset1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEetsurLa Société se réfère au code de gouvernementd’entreprise dessociétés cotées AFEP-MEDEF dedécembre 2008, disponible sur le site du MEDEF(www.medef.fr)laSociété(www.sanofi-aventis.com).conditionsd’application de ce code sont décrites aux sectionsGouvernementet« 1.2.« 3.1.11.–Informations8. Rémunération des mandatairessociaux » dudocument de référence.d’entreprise »complémentairessite deLesleles règles arrêtés parle conseilLes principes etd’administration pour déterminer les rémunérations etavantages de toute nature accordés aux mandatairessociaux sont énoncés dans le rapport de gestion à laInformations complémentaires –section « 3.1.11.8. Rémunération des mandatairessociaux » dudocument de référence.les conditions de préparation etLa composition,d’organisation des travaux du conseil sont détaillées àla section « 1.2.1. Organes d’administration et dedirection – 2. Conseil d’administration » du documentde référence.Les limitations apportées par le conseil aux pouvoirsdu Directeur Général sont mentionnées à la section« 1.2.1. Organes d’administration et de direction –2. Conseil d’administration » du document deréférence.àrelativesLes modalitésla participation desactionnaires à l’assemblée générale figurent à la–section2. Participation aux assemblées » du document deréférence.Assembléesgénérales« 1.1.10.170Document de référence 2008 sanofi-aventisLes éléments susceptibles d’avoir une incidence enmatière d’offre publique sont énoncés à la section« 3.1.11.–10. Éléments susceptibles d’avoir une incidence enmatière d’offre publique » du document de référence.complémentairesInformations2. PROCÉDURES DE CONTRÔLEINTERNE ET GESTION DESRISQUES MISES EN PLACE PAR LASOCIÉTÉLa Direction Générale manifeste en permanence sonengagement clair de maintenir et d’améliorer undispositif de contrôle interne fiable et efficace, bâti surun socle éthique, une organisation adaptée, desresponsabilités définies et des compétences affirmées,afin d’assurer une gestion transparente et de favoriserl’information des actionnaires, axes majeurs de labonne gouvernance.2.A. Dispositif de contrôle interneLe dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble dessociétés entrant dans le périmètre de consolidation duGroupe. Ce dispositifintègre depuis 2006 desprocédures d’évaluation du contrôle interne relatif aureporting financier afin de répondre aux exigences del’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley (SOA 404).2.A.a. Cadre de référence dudispositif de contrôle interneLe dispositif de contrôle interne s’articule autour descinq composants issus du référentiel Internal Control –le Committee ofIntegrated Framework émis parSponsoring OrganizationsTreadwayofCommission (COSO).theLe contrôle interne est un dispositif défini, mis enœuvre par la Direction Générale, l’encadrement et lepersonnel du Groupe ayant pour but de conférer auxadministrateurs, aux dirigeants et aux actionnaires uneassurance raisonnable que les objectifs suivants sontatteints :‰ fiabilité des informations comptables et financières ; ‰ réalisation et optimisation de la conduite desopérations ;‰ respect des lois et des réglementations applicables ;‰ et sécurité du patrimoine.2.A.b. Principes structurant lecontrôle interne‰‰Le dispositif de contrôle interne repose sur desprincipes essentiels :la responsabilité de tous les acteurs du Groupe dansla mise en œuvre et le maintien de l’efficacité ducontrôle interne ;la communication des référentiels et le respect desprocédures définies au niveau du Groupe ;‰ et la séparation des tâches, laquelle se matérialisepar la distinction entre les personnes qui opèrent etcelles qui valident ou contrôlent.Un dispositif de contrôle interne ne peutfournirqu’une assurance raisonnable, et en aucun casabsolue, sur l’atteinte des objectifs. La probabilitéd’atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentesà tout système de contrôle interne, qu’il s’agisse dujugement exercé lors des prises de décisions qui peutêtre défaillant, de la nécessité d’étudier le rapportcoût/bénéfices avant la mise en place de contrôles, ouqu’il s’agisse de dysfonctionnements qui peuventsurvenir en raison d’une défaillance humaine ou d’unesimple erreur.2.A.c. Organisation et démarche deformalisation et d’évaluationdu contrôle interne concourantà la production des étatsfinanciersaux obligationsPour définir et mettre en œuvre une réponseconformeetaméricaines en matière de contrôle interne, le Groupesanofi-aventis s’est doté en 2004 d’une direction del’évaluation du contrôle interne,rattachée à laDirection Audit et Évaluation du Contrôle Interne.françaiseslégalesCapitalisant sur le socle de contrôle interne existantdansle Groupe, cette direction a élaboré uneméthodologie, répondant au cadre défini par l’article404 de la loi Sarbanes-Oxley, destinée à améliorerl’efficacitéàl’établissement des états financiers. Elle s’appuie surconcourantcontrôleinterneduSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Président‰‰‰‰une approche élaborée en fonction des risques locauxet adaptée aux ressources. Elle s’applique aux activitésdu Groupe en fonction de leur contribution dans lescomptes et de leur profil de risque. Cette approchepermet de disposer d’une base homogène pourl’identification, la consolidation et la qualification desfaiblesses de contrôle interne détectées dans lesprocessus financiers. Ce dispositif d’évaluation ducontrôle interne s’appuie sur une approche parlesdémarchedescendante définie au niveau du Groupe et déclinéelocalementauxrecommandations de la Securities and ExchangeCommission (SEC) publiées en juin 2007.conformémentTop-Down,Risk-BasedrisquesuneetPour atteindre le degré souhaité d’appropriation et demise en œuvre de cette méthodologie d’évaluation ducontrôle interne relatif aux processus financiers,ladirection de l’évaluation du contrôle interne mène lesactions suivantes :la définition des responsabilités et du calendrier ;la diffusion d’un manuel d’évaluation du contrôleinterne, étayé par des notes d’instructions, décrivantla méthodologie et les outils applicables ;la conception etla diffusion de modules deformation dédiés aux concepts, aux outils et étapesde la démarche, ainsi qu’une animation du réseau ;la coordination avec les auditeurs externes ;‰ et la réalisation de l’évaluation du contrôle interneconcourant à la production des états financiers.Le premier rapport résultant de l’application de l’article404 de la loi Sarbanes-Oxley a été émis en mars 2007au titre de l’exercice 2006. Depuis cette date, le Groupes’est engagé dans une démarche d’évaluation annuellede l’efficacité du contrôle interne relatif à l’informationfinancière pourlaréglementation américaine en place. Le rapport de ladirection de sanofi-aventis sur le contrôle interne relatifà l’information financière résultant de l’application del’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley est présenté dansla section « 3.2.3. Rapport de la Direction desanofi-aventisàrelatifl’information financière » du document de référence.exigences derépondrecontrôleinterneauxsurle2.B. Environnement de contrôleFondement des autrescomposants du contrôleinterne, l’environnement de contrôle fait référence audegré de sensibilisation de l’ensemble du personnel aucontrôle interne. Cet environnement de contrôleinterne s’appuie sur les référentiels présentés sous laforme de codes ou de chartes.Document de référence 2008 sanofi-aventis 171SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Président2.B.a. Code d’éthique GroupeLe code d’éthique sanofi-aventis a fait l’objet d’unelarge diffusion. Il a été publié sur l’intranet du Groupeet une brochure imprimée a été distribuée àl’ensemble des salariés. Les Compliance Officers,désignés dans les entités du Groupe, organisent desopérations de promotion et de sensibilisation auxprincipes énoncés dans ce document, notamment àl’attention des nouveaux collaborateurs, avec un soucide respecter la diversité culturelle des pays où leGroupe est implanté.2.B.b. Code d’éthique financierSanofi-aventis a adopté un code d’éthique financieren vertu des dispositions législatives américaines surles valeurs mobilières. Ce code est disponible surl’intranet du Groupe.2.B.c. Code de bonne conduite –prévention des délits d’initiéssurfrançaiseaméricainele marché français et américain,etréglementationsCompte tenu de la double cotation des titres sanofi-lesaventisréglementationssontapplicables. D’autresétrangèrespeuvent également s’appliquer. Le code de bonneconduite – prévention des délits d’initiés a pour but defournir une information générale et de familiariser lessalariés avec les notions de base de la réglementationapplicable en droit français et américain en matière dedélit d’initié et de confidentialité des informationsobtenues dans le cadre de leur emploi. Ce code a étédiffusé via l’intranet du Groupe en 2008.2.B.d. Code des principes de contrôleinternecodeexposeles principesLa direction de l’évaluation du contrôle interne apublié le code des principes de contrôle interne en mai2008. Ceclés degouvernance et de contrôle interne ; il fédère ainsi lesactions menées en matière de mise en œuvre etd’amélioration du contrôle interne pour le rendre plusefficace.Il a été diffusé auprès des directions desentités du Groupe via une communication directe,parrainée par la Direction Générale, et aux salariés duGroupe via l’intranet.2.B.e. ChartesLe Groupe sanofi-aventis a mis à disposition dessalariés des chartes permettant de structurer et172Document de référence 2008 sanofi-aventisde promouvoir l’environnement de contrôle interne.Les principales chartes disponibles sont :‰‰‰la charte d’utilisation des systèmes d’information quipréciseressourcesrègles d’utilisation desinformatiques ;lesla charte relative à la protection des données àcaractère personnel visant à souligner l’engagementdu Groupe pour le respect de la vie privée et laprotection des données à caractère personnel ;la charte sociale traduisant l’attention portée par leGroupe à sa responsabilité sociale. Ses principesles principes du Pactereprennent notammentMondial (ou Global Compact) de l’ONU en matièrede relations du travail que le Groupe s’est engagé àrespecter ;‰ et la charte déontologique de la fonction Achatsdestinée aux acheteurs professionnels et auxacheteurs occasionnels. Elle décrit les attitudes etcomportements des collaborateurs sanofi-aventisdans l’accomplissement de leurs fonctions.2.B.f. Autres textes de référencetrèsL’industrie pharmaceutique obéit à des contraintesréglementairesstrictes, au plan national ousupranational. De nombreux textes encadrent, àchaque stade, les opérations conduites, que ce soit auniveau des méthodes d’évaluation et de sélection desmolécules, ou au niveau des normes de fabrication, deconditionnement,decommercialisation et de promotion des médicamentset vaccins.distribution,ded’autresinternescesréférentielsla déclinaison desontenBienconséquenceréférentielsexternes, adaptés aux processus de chaque entité etparticipent ainsi au dispositif de contrôle interne. Tousleschartes et procédures Groupe sontdisponibles sur l’intranet.codes,2.C.Identification, évaluation etgestion des risquesLe dispositif de contrôle interne se fonde surl’environnement de contrôle interne et s’inscrit dansune démarche continue d’identification, d’évaluationet de gestion des facteurs de risques susceptiblesd’affecterdesopportunités pouvant améliorer les performances.réalisationobjectifsdesetla en matièreresponsabilitéLad’identification,d’évaluation et de gestion des risques est déclinée àtous les niveaux appropriés de l’organisation au seindu Groupe.2.C.a. Organes d’identification,évaluation et gestion desrisques et opportunitéssanofi-aventis.L’organisation du Groupe permet d’assurer unegestion des risques et des opportunités liés à l’activitédecentrales,Lesopérationnelles et support constituent les acteurs ducontrôle interne, conduisent les processus dans leurdomaine de responsabilité et contribuent au dispositifde maîtrise des risques.équipesLes principaux comités concourant au processusd’identification, d’évaluation et de gestion des risqueset opportunités sont le comité exécutif, le comité dele « Drugdirection,le comité des opérations,Development« Product ValueetProposition ». Les membres de ces comités s’appuientles risques etsuropportunitéssecteurpharmaceutique.leur expérience pour anticiperévolutionsBoard »auxliésduleComité exécutif et comité de directionLe comité exécutif présidé par le Directeur Général estun organe de direction restreint qui se réunit deux foispar mois afin de faciliter les prises de décision rapides.Il met en œuvre les orientations stratégiques duGroupe, traite des arbitrages entre les Directions, desallocations de ressources et des moyens de façon àassurer le pilotage global. Il est constitué du SeniorVice-Président Recherche et Développement, duSenior Vice-Président Affaires Industrielles, du Vice-Président Exécutif Opérations Pharmaceutiques, duSenior Vice-Président Directeur Financier, du SeniorVice-Président Directeur Juridique et General Counsel,et du Senior Vice-Président Relations Humaines.D’autres participants sontinvités en fonction dessujets abordés.Le comité de direction est également présidé par leDirecteur Général. Il est composé de l’ensemble desresponsables des grandes directions du Groupe et seréunit une fois par mois. Il fait le point sur la marcheopérationnelle du Groupe, assure l’échange etl’information des différentes fonctions ainsi qu’unecoordination des chantiers transverses à l’organisation.Comité des opérationsLe comité des opérations, présidé parle Vice-Président Exécutif Opérations Pharmaceutiques, seSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Présidentréunit une fois par mois en présence des responsablesdes régions et des fonctions centrales des OpérationsPharmaceutiques. Il traite notamment des questionsrelatives à la performance du Groupe, analyse leschangements dans l’environnement et les réponses àapporter.Nouveaux comités en 2008Pours’adapter aux évolutions et contraintes dusecteur pharmaceutique, le modèle opérationnel duGroupe s’appuie sur deux piliers : la transversalité et ladécentralisation des opérations, mises en œuvre àtravers des Conseils Stratégiques Régionaux destinés àmaximiser les leviers de croissance locale.Par ailleurs, deux autres comités ont été mis en place :‰ « Drug Development Board »Ce conseilintervient précocement dans la vie duproduit, en entérinant son entrée en développement.Il anticipe ainsi les plans de développement, en fixe lastratégie et valide les différentes phases.‰ « Product Value Proposition »Le but de ce comité est d’optimiser les conditionsd’accès au marché des produits et la mise en place desprogrammes de Phase III.Il met en perspective lepotentiel du produit, son environnement concurrentielet sa probabilité de succès.Il propose au sein dudéveloppement une stratégie de différenciation, quipermet de documenter un avantage médical etéconomique pour le patient en prenant en compte lescontraintes des payeurs.recommandationsValueLesProposition » sont intégrées dans la stratégie de Phase proposée par le « Drug Development Board » etsont présentées au comité exécutif.« Productdu2.C.b. Démarche d’identification,évaluation et gestion desrisques financiersAu titre de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley et desobligations résultant de l’application des dispositionslégalesfrançaises, une démarche d’identification,d’évaluation et de gestion des risques financiers a étédéployée au sein du Groupe.Afin de s’assurer de la fiabilité du dispositif ducontrôle interne concourant à la production des étatsfinanciers, une démarche a été construite pouridentifier les risques à couvrir et définir les activités decontrôle à mettre en place.Document de référence 2008 sanofi-aventis 173SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du PrésidentLa méthodologie développée parla direction del’évaluation du contrôle interne couvre les cinqcomposants COSO et est constituée :‰ d’un référentiel des processusàl’élaboration et au traitement de l’informationfinancière et comptable ;concourant‰ d’un référentiel des risques financiers, intégrant lerisque de fraude. Ce référentiel est structuré afin demener les évaluations à tous les niveaux du Groupe ;‰ d’un outil d’évaluation Groupe composé de troisréférentiels s’appliquant à différents niveaux del’organisation et permettant de produire uneévaluation au niveau du Groupe tout en adaptant lacharge de travail aux risques identifiés. Sur la basede ces référentiels, chaque entité est en mesured’évaluer sa capacité à maîtriserles risques etd’identifier ses éventuelles faiblesses de contrôleinterne ;‰ et d’un processus de prévention et d’identificationde la fraude s’appuyant sur les différents élémentsde l’environnement de contrôle (voirsection« 2.B. Environnement de contrôle ») et précisant lesobligations de chaque responsable afin que lesfraudes avérées soient identifiées, communiquées ettraitées. Ce processus couvre également les aspectsliés à la protection des actifs et à la corruption, dontles enjeux dépassent le cadre financier.desrisquescommunicationCette méthodologie permet l’identification, le suivi etlaLesressources permanentes dédiées à l’évaluation ducontrôle interne ont pour responsabilité de s’assurerIls ontque ces risques financiers sont maîtrisés.également pour fonction d’informer le Groupe deséventuelles faiblesses résiduelles de contrôle interne.financiers.Un comité de qualification procède à l’évaluationannuelle du contrôle interne et des risques financiers.Cette évaluation a pour objet d’estimer la matérialitéet la probabilité d’occurrence de chacun des risquesfinanciers identifiés. Il communique au comité d’auditles risques résiduels, qui pourraient présenter uneincidence significative ou matérielle surles étatsfinanciers publiés, remettant en cause la fiabilité del’information financière du Groupe. Ce comité estconstitué du Senior Vice-Président Directeur Financier,du Senior Vice-Président Audit et Évaluation duContrôle Interne, du Vice-Président ComptabilitéGroupe, du Vice-Président Systèmes d’Information etdu Directeur de l’Évaluation du Contrôle Interneassistés des représentants des fonctions du Groupelorsque nécessaire.174Document de référence 2008 sanofi-aventis2.C.c.Identification, évaluation etgestion des risques liés àl’activité du secteurpharmaceutiqueL’identification, l’évaluation et la gestion des risques,liés à l’activité du secteur pharmaceutique,sontmenées notamment grâce aux directions :‰ pharmacovigilance ;‰juridique, notamment en ce qui concerne le dépôtet la défense des brevets et autres éléments depropriété industrielle ;‰ hygiène sécurité environnement, structurée danschacun des métiers du Groupe et dans chaqueétablissement,l’application d’unréférentiel interne ;s’appuyantsur‰ assurances, exerçant notamment auprès des entitésdu Groupe une activité de prévention et de conseil ;‰ et sûreté et sécurité économique et patrimoniale,et duassurantpatrimoine matériel et intellectuel du Groupe.la protection des personnesrendu compte formellement des principauxIl estrisques liés à l’activité du secteur pharmaceutique ainsiquerubriquefinanciers« 3.1.10. Facteurs de risque » du rapport de gestion.risquesdansdeslaDe plus, le Groupe a diffusé une procédure de gestionde crise dont l’objectif est d’anticiper autant quepossible, l’émergence potentielle de crises par la miseen place de principes de gestion et d’alertes couvranttoutes les activités du Groupe.PharmacovigilanceRattachée à la Direction de la Recherche et duDéveloppement(médicaments) ou à la DirectionVaccins (vaccins), la Pharmacovigilance met en placedes structures et outils permettant d’évaluer le profilde sécurité des produits en développement et desmédicaments / vaccins enregistrés ou commercialisés.Les rôles et responsabilités de chacun pour la gestionleurdes données de pharmacovigilance et pourtransmission immédiate ou périodiquelesversautorités de santé et / ou investigateurs sont définisdans des procédures opératoires.développementOutre l’évaluation du profil de sécurité des produitslaetenPharmacovigilance a pour fonction la détection dessignaux ainsi que leur analyse afin d’être en mesurecommercialisés, de faire, si nécessaire, des recommandations pourlimiter la survenue de certains effets indésirables, pourassurer le bon usage du médicament et pour délivreraux professionnels de santé et aux patients uneinformationdesconnaissances.médicalereflétantl’étatLa Pharmacovigilance participe à l’évaluation durapportendéveloppementproduitscommercialisés.bénéficeproduitscliniquerisquedesdeset/ellegroupeparticiped’épidémiologie,impliquées dansAvec les différentes équipesledéveloppement clinique, les affaires réglementaires etàlel’élaboration et au suivi des plans de gestion desrisques. Ces plans résument le profil de sécurité desmédicaments établis au cours du développement,détaillent les mesures mises en place pour suivre lesidentifiés ou potentiels et émettent desrisquesrecommandations pour assurerle bon usage dumédicament / vaccin.commercialisés,Tant pour le suivi de la tolérance au cours des étudesla collecte des notificationscliniques que pourspontanées pourlales produitsPharmacovigilance s’appuie sur le réseau des unités deles entités dupharmacovigilance présentes danslesGroupe etpartenairesdecommercialisation. Ces unités assurent l’interface avecles différentsles autorités de santé locales etdépartements de l’entité du Groupe.liensdéveloppementcontractuels avecsurlesdeetLa Pharmacovigilance met en place ou à jour les outilsleset procédures permettant de remplirobligations réglementaires émises dans son domainede compétence.toutesAu niveau du Groupe, une structure centralisée depharmacovigilance regroupe toutes les informationsrecensées en matière d’effets indésirables dans lemonde entier quelle que soit la source. Un dispositifd’alerte a été mis en place afin de détecter les risquespouvant justifier le déclenchement de la procédure degestion de crise et d’en informer immédiatement leDirecteur Général.2.D. Activités de contrôle concourantà la fiabilisation du dispositif decontrôle interneàtousetMenéesfonctionnels de l’organisation, les activités de contrôlefondées sur des procédures disponibles sursontles niveaux hiérarchiquesSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Présidentl’intranet du Groupe, des systèmes d’information, desmodes opératoires, des outils ou des pratiques. Ellessont proportionnées à l’environnement de contrôleinterne existant, aux risques et erreurs à éviter et sontsous la responsabilité du management.financiersLe processus d’élaboration des étatss’appuie sur les processus opérationnels recouvrantl’administration des ventes, les achats, les processusde production et de gestion des stocks, les ressourceshumaines, les systèmes d’information et le suivi desaffaires juridiques en raison de leur contribution à laproduction de l’information financière et comptable.Les activités de contrôle qui sont identifiées dansl’ensemble de ces processus sont intégrées dans lepérimètre d’évaluation de l’article 404 de la loiSarbanes-Oxley.La Direction Financière du Groupe est structurée deses différentes missionsfaçon à pouvoir exercer(établissement des étatsfinanciers et consolidés,normes comptables, contrôle de gestion, trésorerie etfiscalité). Elle assure l’animation et la supervision desdirections financières locales.Des comités de comptes, chargés de revoir la situationdes sociétés en matières fiscale, juridique, de trésorerieet financement et de valider l’application des principescomptables Groupe se réunissent annuellement sur labase des comptes à fin septembre. Ces comités ontpour objectif la revue des comptes des sociétés ducomptesGroupe afin de préparerconsolidés et des comptes sociaux de fin d’exercice.Ces comités de comptes, pour chacune des entitésexaminées sont composés des directeurs financiers desprincipales entités du Groupe, des représentants de ladirectiondesrégionreprésentants des fonctions expertes de la DirectionFinancièreconsolidation,trésorerie, financement…), des représentants de ladirection juridique.du Groupeou métier,l’arrêté desfinancière(fiscalité,Un comité de trésorerie, présidé par le Senior Vice-Président Directeur Financier, se réunit mensuellementstratégies de financement, depourplacement et de couverture des risques de taux, dechange, de contrepartie bancaire et de liquidité.revoirlesSecuritiesDans le cadre du rapport annuel enregistré auprès deand Exchange Commission (SEC)laaméricaine et en application de l’article 302 de la loile SeniorSarbanes-Oxley,àVice-Président Directeurl’évaluation de l’efficacité des procédures de contrôlede l’information financière publiée et de la fraude, enle Directeur Général etprocèdentFinancierDocument de référence 2008 sanofi-aventis 175SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Présidents’appuyant notamment sur les lettres d’affirmationles Directeurs Généraux et directeurssignées parfinanciers des différentes entités juridiques consolidéeset sur le processus de prévention et de détection de lafraudeDémarched’identification, évaluation et gestion des risquesfinanciers »).« 2.C.b.section(voir2.E.Information et communicationL’information et la communication ont trait aux fluxd’informations qui accompagnent les procédures decontrôle interne, depuis les orientations de la directionjusqu’aux plans d’actions. Elles contribuent à la miseen place de l’environnement de contrôle, à la diffusiond’une culture de contrôle interne, à la promotion desactivités de contrôle pertinentes participant à lamaîtrise des risques.Dans ses choix organisationnels, le Groupe veille àrespecter les principes de sécurité et d’efficacité desopérations, tout en prenant en compte les contraintesliées à son activité pharmaceutique et à sesenvironnements réglementaire, économique et social.Uneorganisationmanagériale,articulées par des délégations depouvoirs internes et externes ont été définies pourconduire les opérations, diffuser et appliquerlastratégie du Groupeau niveau approprié del’organisation.structurejuridiqueuneets’estorganiséeL’information et la communication s’appuient sur lessystèmes d’information. L’intranet du Groupe est unvecteur de communication pourles éléments del’environnement de contrôle interne. La fonctionresponsable desystèmes d’information (SI) estl’ensemble des systèmes d’information du Groupe.Elleprivilégierl’autonomie des opérations du Groupe (Recherche etIndustrielles, OpérationsDéveloppement, AffairesPharmaceutiques, Vaccins) dans la gestion de leursactivités opérationnelles et de leurs domaines métiersspécifiques. Elle est composée de départements sousla responsabilité directe de la direction des systèmesd’information (DSI) Groupe et de départementsdécentralisés au sein de ces opérations.de manièreàLes départements de la DSI Groupe définissent lespolitiques systèmes d’information, coordonnent lesprocessus de pilotage de la fonction SI et gèrent lesinfrastructures et services informatiques mondiaux enLescohérencedépartements systèmes d’information décentralisésles priorités du Groupe.avec176Document de référence 2008 sanofi-aventisdéveloppent et gèrent les applications spécifiques auxservicesmétiers, ainsi que lesinformatiques dédiés.infrastructures etdesdesdirecteursdépartementsLe conseil de la fonction systèmes d’information,composéSIdécentralisés et des directeurs de la DSI Groupe,coordonne les sujets transverses. Il valide les politiquesdont le périmètre d’application est global, notammentlesdesSI,infrastructures informatiques.politiquessécuritéqualitéetSILa DSI Groupe dispose d’une équipe dédiée facilitantla mise en œuvre du processus d’évaluation dusystèmescontrôled’information.fonctioninternepourla2.F. Supervision du dispositif decontrôle interneLa Direction Générale exerce une activité de pilotageet de supervision du contrôle interne au seinnotamment des comités managériaux et des directionsde chaque unité opérationnelle.Ce pilotage est complété par une veille active despratiques en matière de contrôle interne en vue deprocéder à la mise en œuvre d’actions correctives ou àl’adaptation du dispositif de contrôle interne.Le conseil d’administration, à travers le comité d’audit,participe aux activités de pilotage et de supervision.2.F.a. Conseil d’administration et sescomitésLa composition du conseil d’administration et descomités spécialisés ainsi que l’organisation de leurstravaux concourent au bon fonctionnement de latransparence,Société,dansen sectionconformément« 1.2. Gouvernement d’entreprise ».l’efficacitéau processus décritetla2.F.b. Direction Généraleles orientations duLa Direction Générale définitcontrôle interne et s’assure de leur mise en place. Ausein des entités du Groupe, chaque dirigeant doit faireappliquer ces règles et contrôler leur bonne exécution.L’organisation décentralisée du Groupe en sous-ensembles permet de découperengrandes directions donnant autonomie et pouvoir réelles choix stratégiques étantde décision au terrain,préparés et arrêtés au niveau central.l’entreprise 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.1. Rapport du Président2.F.c. Comité d’éthiquea pour principale mission deUn comité d’éthique créé auprès de la DirectionGénéralesuivrel’application, dans l’ensemble du Groupe, des valeurset principes d’intégrité énoncés par le code d’éthique.leConformément à sa charte de fonctionnement,comité se réunit au minimum une fois par trimestre.Le dispositif d’alerte mis en place en application desdispositions du code d’éthique permet à chaquecollaborateur de signaler à la direction corporatecompliance / conformité tout manquement aux règleset principes énoncés dans le code. La directioncorporate compliance / conformité informe le comitéd’éthique du traitement des alertes reçues. Ce derniervalide les éléments à porter à la connaissance ducomité d’audit.2.F.d. Comité de contrôle desinformations publiéesLe comité de contrôle des informations publiées(CCIP) a pour mission d’examiner et de valider lesprincipaux documents d’information destinés auxactionnaires et au public et d’évaluer les procédures etles contrôles ayant conduit à leur élaboration.Dans le cadre du CCIP, un processus de remontéed’information au secrétaire du comité a été mis enplace pour s’assurer que ce dernier est informé de lasurvenance de tout événement significatif de nature àavoir une incidence sur le cours de bourse, à chargepourles membres du CCIP surl’approche à retenir en termes de communication del’information au public.lui de consulter2.F.e. AuditsDifférents types d’audits, couvrantpérimètre du Groupe, sont identifiés.l’ensemble duLes missions et le mode de fonctionnement de l’auditinterne et de l’audit des systèmes d’information sontdécrits dans une charte disponible sur l’intranet.eteffectuecontrôleL’auditinterne est une activité indépendante etobjective, directement rattachée au Directeur Général.Il n’a ni autorité, ni responsabilité dans les opérationsqu’iltravaux d’auditseslibrement.Il a la responsabilité de fournir à laDirection Générale, et au conseil d’administration àtravers le comité d’audit, une assurance raisonnablesur le degré de maîtrise des opérations au sein dul’efficacité du contrôle interne. LeGroupe et surcomité d’audit est périodiquementinformé desrésultats de l’activité d’audit interne, de la surveillancedes actions de progrès, du plan annuel d’audit et desbesoins en ressources associés. L’audit interne sanofi-aventis a obtenu en 2006 la certification de l’IFACI(Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes)attestant de la conformité de ses prestations auxnormes professionnelles internationales.desexercesystèmesd’informationsaL’auditresponsabilité en toute indépendance de la directiondes systèmes d’information du Groupe. Son activitéest organisée de façon similaire à celle de l’auditinterne,selon unesontméthodologie adaptée au domaine informatique.ses missionsréaliséesL’audit interne et l’audit des systèmes d’informationsont placés sous l’autorité de la Direction Audit etÉvaluation du Contrôle Interne.Les départements d’assurance qualité, intégrés dansles fonctions et métiers, effectuent des audits réguliersafin d’évaluer les bonnes pratiques et de s’assurer durespect des procédures et de la conformité auxréglementations dans leur domaine d’expertise.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 177SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.2. Rapport des commissaires aux comptes3.2.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLIEN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DECOMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DUCONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTISExercice clos le 31 décembre 2008Aux actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de lasociété sanofi-aventis et en application des dispositionsde l’article L. 225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur le rapport établi par lePrésidentauxsociétédispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerceau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.conformémentvotredeIl appartient au Président d’établir et de soumettre àl’approbation du conseil d’administration un rapportrendant compte des procédures de contrôle interne etde gestion des risques mises en place au sein de lasociété et donnant les autres informations requises parl’article L. 225-37 du Code de commerce relativesnotamment au dispositif en matière de gouvernementd’entreprise.Il nous appartient :– de vous communiquer les observations qu’appellentde notre part les informations contenues dans lerapport du Président, concernant les procédures decontrôle interne relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière, et– d’attester que ce rapportcomporte les autresinformations requises à l’article L. 225-37 du Code decommerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pasde vérifier la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément auxnormes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procéduresde contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement del’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise enœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière contenues dans le rapport duPrésident. Ces diligences consistent notamment à :– prendre connaissance des procédures de contrôleinterne relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière sous-tendant lesinformations présentées dans le rapport du Présidentainsi que de la documentation existante ;– prendre connaissance destravaux ayant permisd’élaborer ces informations et de la documentationexistante ;– déterminer siles déficiences majeures du contrôleinterne relatif à l’élaboration et au traitement definancière que nousl’information comptable etaurions relevées dans le cadre de notre mission fontl’objet d’une information appropriée dans le rapportdu Président.la base de cesSurtravaux, nous n’avons pasd’observation à formuler sur les informations concernantles procédures de contrôle interne de la société relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière contenues dans le rapport du Président duConseil d’administration, établi en application desdispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseild’administration comporte les autresinformationsrequises à l’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2009PricewaterhouseCoopers AuditErnst & Young AuditLes commissaires aux comptesCatherine ParisetPhilippe VogtGilles PuissochetJacques Pierres178Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.2.3. Rapport de la direction de sanofi-aventis sur le contrôle interne relatif à l’information financière3.2.3. RAPPORT DE LA DIRECTION DE SANOFI-AVENTIS SURLE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’INFORMATIONFINANCIÈREestresponsabledu GroupedeLa Directionl’établissement et du maintien d’un système decontrôle interne approprié relatif à l’informationfinancière tel que défini dansla règlementation13a - 15(f) du Exchange Act. La Direction du Groupea évalué l’efficacité du contrôle interne relatif àl’information financière à la date du 31 décembre2008 sur la base du cadre de référence établi dans leInternal Control – Integrated Framework publié par leCommittee of Sponsoring Organizations oftheTreadway Commission (COSO).la base de cette évaluation,la Direction duSurGroupe a conclu que le contrôle interne relatif àl’information financière était efficace à la date du31 décembre 2008 et donnait une assuranceraisonnable sur la fiabilité du processus de préparationet de présentation des états financiers à des fins depublicationsauxet,International Financial Reporting Standards (IFRS)l’International Accounting Standardspubliées parBoard (IASB) et aux IFRS adoptées parl’Unioneuropéenne au 31 décembre 2008.conformémentexternesEn raison des limites inhérentes à tout dispositif decontrôle interne relatif à l’information financière,celui-ci pourrait ne pas prévenir ou détecter certainesanomalies, et ne peut apporter qu’une assuranceraisonnable quant à la fiabilité du processus depréparation et de présentation des états financiers. Parailleurs, la projection d’une évaluation de l’efficacitédu contrôle interne sur les périodes à venir est sujetteau risque que ces contrôles deviennent inefficaces enraison de changements dans l’environnement oud’une détérioration du niveau de respect des règles etprocédures.En conformité avec les standards du Public CompanyAccounting Oversight Board (United States),(the“PCAOB”),l’efficacité du contrôle interne relatif àl’information financière du Groupe a été vérifiée parPricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & YoungAudit,queauxmentionné dans leur rapport sur le contrôle internerelatif à l’information financière du Groupe à la datedu 31 décembre 2008(1).commissairescomptes,ainsiSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(1) Rapport disponible dans l’Item 18 du document annuel (Form 20-F) déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).Document de référence 2008 sanofi-aventis 179SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés3.3. États financiers consolidés duGroupe sanofi-aventis3.3.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES CONSOLIDÉS‰‰‰Exercice clos le 31 décembre 2008Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée parvos assemblées générales, nous vous présentons notrerapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008,sur :le contrôle des comptes consolidés de la sociétésanofi-aventis,joints au présentrapport ;tels qu’ils sontla justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseild’administration. Il nous appartient, sur la base denotre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normesd’exercice professionnel applicables en France ; cesnormes requièrent la mise en œuvre de diligencespermettant d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes consolidés ne comportent pas d’anomaliessignificatives. Un auditconsiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes deles éléments justifiant des montants etsélection,informations figurant dans les comptes consolidés. Ilprincipesconsistecomptablessignificativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion.apprécierestimationségalementsuivis,àleslescomptescertifions que lesconsolidés deNousIFRS tell’exercice sont, au regard du référentielqu’adopté dansréguliers etsincères et donnent une image fidèle du patrimoine,de la situation financière, ainsi que du résultat del’Union européenne,180Document de référence 2008 sanofi-aventisl’ensemble constitué parcomprises dans la consolidation.les personnes et entitésII. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 duCode de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance leséléments suivants :etdes‰ Votre société procède chaque année à un test dedesécartsd’acquisitiondépréciationimmobilisationsincorporelles non disponibles àl’utilisation, et évalue s’il existe un indice de perte devaleur des autres actifs incorporels et corporels selonla méthode et les modalités décrites dans les notesB.3.2, B.6.1 et D.5 aux états financiers. Nous avonsrevu les procédures de collecte et d’identification desindicateurs de perte de valeur,la méthode dedétermination des justes valeurs, et les données ethypothèses utilisées lors de la réalisation de ce test.‰ Votre société constitue des provisions couvrant sesengagements de retraite et autres avantagesassimilés selon la méthode et les modalités décritesdans les notes B.23 et D.18.1 aux états financiers.Ces engagements ont fait l’objet pour l’essentield’une évaluation par des actuaires externes. Nostravaux ont consisté à examinerles donnéesutilisées, à apprécier les hypothèses retenues, et àvérifier que la note D.18.1 aux états financiersfournit une information appropriée.‰ Votre société doit faire face à un ensemble derisques et de litiges fiscaux, environnementaux ouliés à ses produits et à la propriété intellectuelle. Telque cela est indiqué dans les notes B.12 et D.18.3aux états financiers, sanofi-aventis a procédé, avecle concours de ses avocats, à une évaluation del’ensemble des risques et litiges identifiés. Nousavons pris connaissance des différents élémentsd’estimation que nous a communiquéssanofi-aventis à l’appui des provisions constituées parmi 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidéslesquels des correspondances d’avocats en liaisonavec certains de ces risques et litiges.‰ Comme indiqué danslesestimations mentionnéesla note A.3 aux étatsfinanciers,auxparagraphes précédents reposent sur des prévisionsla réalisation définitiveou des hypothèses dontpourrait, en raison des incertitudes inhérentes à toutprocessus d’évaluation, différer de celles anticipéesdans la détermination de ces estimations.consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation de notre opinion expriméedans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations relativesau Groupe, données dans le rapport de gestion.Dansle cadre de nos appréciations, nous noussommes assurés du caractère raisonnable de cesestimations.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leursincérité etleur concordance avec les comptesconsolidés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans lecomptescadre de notre démarche d’audit desNeuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2009Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditERNST & YOUNG AuditCatherine ParisetPhilippe VogtGilles PuissochetJacques PierresSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 181SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3182Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSLes états financiers sont présentés selon les normes comptables IFRSBILANS CONSOLIDÉSCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉSTABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSÉTATS CONSOLIDÉS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉSNOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS- A. Bases de préparation des comptes- B. Synthèse des principes comptables significatifs- C. Accords- D. Présentation des états financiers184-185186187188189-190190-208208-210210-281- E. Honoraires des commissaires aux comptes et desmembres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe282- F. Liste des principales sociétés comprises dans lepérimètre de consolidation durant l’exercice 2008283-286SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 183 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsBILANS CONSOLIDÉS – ACTIF(en millions d’euros)Immobilisations corporellesÉcarts d’acquisitionImmobilisations incorporellesParticipations dans des sociétés mises enéquivalenceActifs financiers non courantsImpôts différés actifsActif non courantActifs destinés à être cédésStocksClients et comptes rattachésAutres actifs courantsActifs financiers courantsActif courantTOTAL DE L’ACTIFNoteD.3.D.4.D.4.D.6.D.7.D.14.D.8.D.9.D.10.D.11.D.12.Trésorerie et équivalents de trésorerieD.13.-D.17.31 décembre200831 décembre200731 décembre200656 58459 36165 6036 96128 16315 2602 4598212 920—3 5905 3031 8814034 22615 40371 9876 53827 19919 1822 4931 0372 912—3 7294 9042 126831 71112 55371 9146 21928 47223 7382 6371 0453 492—3 6595 0322 2081081 15312 16077 763Les notes jointes en pages 189 à 286 font partie intégrante des états financiers consolidés.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3184Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsBILANS CONSOLIDÉS – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES(en millions d’euros)Capitaux propres – Part du GroupeIntérêts minoritairesTotal des capitaux propresEmprunts à long terme – partie à + 1 anProvisions et autres passifs non courantsImpôts différés passifsPassif non courantPassifs relatifs aux actifs destinés à être cédésD.8.Fournisseurs et comptes rattachésAutres passifs courantsEmprunts à court terme et part à court terme de ladette à long termePassif courantTOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRESNoteD.15.2.D.16.D.17.D.18.D.14.D.19.D.17.31 décembre200831 décembre200731 décembre200617 57117 52621 66544 86620545 0714 1737 7305 668—2 7914 7211 8339 34571 98744 54217744 7193 7346 8576 935—2 7494 7132 2079 66971 91445 60022045 8204 4997 9209 246—3 0084 8252 44510 27877 763Les notes jointes en pages 189 à 286 font partie intégrante des états financiers consolidés.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 185SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Chiffre d’affairesAutres revenusCoût des ventesMarge bruteFrais de recherche et développementFrais commerciaux et générauxAutres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationAmortissements des incorporelsRésultat opérationnel avant restructuration, dépréciationdes immobilisations corporelles et incorporelles, résultatde cessions, litigesCoûts de restructurationDépréciations des immobilisations corporelles etincorporellesRésultat de cessions, litigesRésultat opérationnelCharges financièresProduits financiersRésultat avant impôts et sociétés mises en équivalenceCharges d’impôtsQuote-part du résultat net des sociétés mises enéquivalenceRésultat net de l’ensemble consolidéDont Part des minoritairesDont Résultat net consolidé – Part du GroupeNombre moyen d’actions en circulation (en millions)Nombre moyen d’actions après dilution (en millions)D.15.9.- Résultat de base par action (en euros)- Résultat dilué par action (en euros)NoteD.35.1.D.25.D.26.D.27.D.5.D.28.D.29.D.29.D.30.D.31.D.32.(3 483)(3 654)(3 998)200827 5681 249(7 337)21 480(4 575)(7 168)556(353)6 457(585)(1 554)764 394(335)1034 162(682)8124 2924413 8511 309,31 310,92,942,94200728 0521 155(7 571)21 636(4 537)(7 554)522(307)6 106(137)(58)—5 911(329)1905 772(687)5975 6824195 2631 346,91 353,93,913,89200628 3731 116(7 587)21 902(4 430)(8 020)391(116)5 729(274)(1 163)5364 828(455)3754 748(800)4514 3993934 0061 346,81 358,82,972,95Les notes jointes en pages 189 à 286 font partie intégrante des états financiers consolidés.186Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsTABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d’euros)NoteRésultat net consolidé – Part du GroupePart des minoritaires hors BMS(1)Résultats des sociétés mises en équivalence nets desdividendes reçus ou assimilésAmortissements et dépréciations des immobilisationscorporelles et incorporellesPlus ou moins-values sur cessions d’actifs non courantsnettes d’impôts(2)Variation des impôts différésVariation des provisionsCoût des avantages accordés (stock-options et augmentationde capital)Impact de la consommation des stocks d’Aventis réévalués àjuste valeur net d’impôts(Gains) et pertes latentsMarge brute d’autofinancement(Augmentation) / diminution des stocks(Augmentation) / diminution des clients et comptes rattachésAugmentation / (diminution) des fournisseurs et comptesrattachésVariation des autres actifs courants, actifs financiers courantset autres passifs courantsFlux de trésorerie liés aux activités opérationnelles(3)Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporellesAcquisitions de titres consolidés, nettes de la trésorerieacquiseAcquisitions d’actifs financiers disponibles à la venteProduits de cessions d’immobilisations corporelles,incorporelles et autres actifs non courants nets d’impôts(4)Variation des prêts et autres actifs financiers non courantsFlux de trésorerie liés aux activités d’investissementAugmentation de capital sanofi-aventisDividendes versés :‰ aux actionnaires de sanofi-aventis‰ aux actionnaires minoritaires hors BMS(1)Nouveaux emprunts à plus d’un anRemboursements d’emprunts à plus d’un anVariation nette des emprunts à moins d’un anAcquisitions d’actions propresCessions d’actions propres, nettes d’impôtsFlux de trésorerie liés aux activités de financementIncidence sur la trésorerie de la variation des taux de changeVariation nette de la trésorerieTrésorerie à l’ouvertureTrésorerie à la clôture(1) Voir note C.1. (i).(2) Y compris actifs financiers disponibles à la vente.(3) Dont au titre de :Impôts payésIntérêts payésIntérêts reçusDividendes reçusaventis).D.3. - D.4.D.1.D.1.D.2.D.15.D.15.2.D.17.D.17.D.17.D.15.4.D.15.2.D.13.20083 85119195 985(45)(1 473)56125—(13)8 524(84)(309)(28)4208 523(1 606)(661)(6)123(4)(2 154)51(2 702)(6)765(1 253)557(1 227)6(3 809)(45)2 5151 7114 226(2 317)(317)132520075 263161334 664(64)(1 476)(247)134—(506)(5)7 917(89)(60)(156)(506)7 106(1 610)(214)(221)329—(1 716)271(2 364)(9)1 639(2 065)(509)(1 806)23(4 820)(12)5581 1531 71120064 00618966 113(558)(2 463)28414921(56)7 610(372)(241)(77)(316)6 604(1 454)(509)(4)1 1743(790)307(2 042)(8)864(1 351)(3 674)—50(5 854)(56)(96)1 2491 153(3 030)(315)883(3 223)(434)821(4)Immobilisations corporelles, incorporelles, titres de sociétés consolidées et autres actifs financiers non courants.(5) Dégagés principalement sur la conversion des excédents nets de trésorerie en dollar US des filiales américaines, placés auprès de la holding (Sanofi-Les notes jointes en pages 189 à 286 font partie intégrante des états financiers consolidés.Document de référence 2008 sanofi-aventis 187 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsÉTATS CONSOLIDÉS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS(en millions d’euros)Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente(1)Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture(1)Gains et pertes actuariels(1)Effet d’impôt sur les éléments constatés directement en capitauxpropres(1)Variation de l’écart de conversion constatée en capitaux propresTotal des produits et (charges) constaté(e)s directement encapitaux propres(2)Total des produits et (charges) enregistré(e)s au titre de la périodeRésultat de la périodePart du GroupePart des minoritaires2008(132)104(829)1329482234 2924 5154 0904252007(5)82822006(27)57346(119)(160)(2 764)(3 197)(2 598)(2 981)5 6823 0842 6664184 3991 4181 028390(1) Voir analyse en note D.15.7.(2) Voir tableaux de variation des capitaux propres consolidés en note D.15.2.Les notes jointes en pages 189 à 286 font partie intégrante des états financiers consolidés.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3188Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsNOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008PRÉAMBULESanofi-aventis développe, produitLe Groupe sanofi-aventis (sanofi-aventis et ses filiales)est un des leaders de l’industrie pharmaceutiquemondiale.etpropose aux patients des médicaments dans septthrombose,thérapeutiques majeurs :domainescardiovasculaire, maladies métaboliques, oncologie,système nerveux central, médecine interne et vaccins.s’appuieLe GroupeetsurDéveloppement internationale pour développer despositions de premier plan.RechercheuneSanofi-aventis, société mère du Groupe, est unefrançais, domiciliéesociété174, avenue de France, 75013 Paris.anonyme de droitSanofi-aventis est cotée à Paris (Euronext : SAN) et àNew York (NYSE : SNY).Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2008ainsi que les notes annexes correspondantes ont étéarrêtésdesanofi-aventis le 10 février 2009.d’administrationconseilparleA. BASES DE PRÉPARATION DESCOMPTESA.1. Référentiel IFRSLes états financiers consolidés couvrent les périodesde douze mois arrêtées aux 31 décembre 2008, 2007et 2006.desl’applicationConformément au règlement n° 1606/2002 duParlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002comptablessurnormesinternationales,sanofi-aventis présente ses étatsfinanciers consolidés selon le référentiel comptableinternational (IFRS) depuis le 1erjanvier 2005. Cecomptableslesintègreréférentielinternationales (IAS et IFRS) et les interprétations ducomité d’interprétation (SIC et IFRIC), applicables demanière obligatoire au 31 décembre 2008.normesLes états financiers consolidés au 31 décembre 2008sont établis conformément aude sanofi-aventisréférentiel publié par l’IASB et au référentielIFRSadopté parl’Union européenne au 31 décembre2008. En effet, les textes publiés par l’IASB et nonadoptés au niveau européen ne sont pas applicablesau Groupe.Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne au31 décembre 2008 est disponible à la rubriqueIFRICinterprétations IAS/IFRS, SIC etNormes etadoptées par la Commission sur le site suivant :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.Les états financiers consolidés ont été établis selon lesprincipes généraux des IFRS : image fidèle, continuitélad’exploitation, méthodecomptabilitéd’engagement, permanence dela présentation,importance relative et regroupement.deLes nouveaux textes appliqués dansles étatsfinanciers consolidés du Groupe pour la première foisen 2008 sont repris dans la note A.2. Les normes,amendements de normes et interprétations publiéspar l’IASB, non applicables de manière obligatoire en2008, sont indiqués dans la note B.28.A.2. Nouvelles normes etinterprétations applicables en2008certainesconditionsL’IASB a publié en octobre et novembre 2008 deuxamendements modifiant les normes IAS 39 et IFRS 7afin de permettre danslereclassement d’actifs financiers non dérivés, en dehorsde la catégorie des actifs détenus à des fins detransaction, de manière rétrospective à partir du1erjuillet 2008. Ces amendements sont applicablesimmédiatement et ont été aussitôt adoptés parl’Union européenne. Le Groupe n’a pas identifiéd’actifs financiers nécessitant de reclassement, et n’adonccetl’optionamendement au cours du deuxième semestre 2008.proposéeutilisépasparailleurs,Parobligatoires selon l’IASB à partir de 2008 :interprétationslessuivantessont‰‰etproprestransactionsIFRIC 11, Actionsintragroupe,interprétation relative aux optionsaccordées au sein d’un groupe et aux actionspropres acquises en couverture de plans d’options.Ce texte précise le traitement à appliquer dans lescomptes sociaux des entités et n’affecte donc pasles comptes consolidés du Groupe.IFRIC 12, Accords de concession de services, nonencore adoptée par l’Union européenne, n’est pasapplicable aux activités du Groupe.Document de référence 2008 sanofi-aventis 189SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰‰‰‰‰‰‰‰‰d’unrégime,obligationsIFRIC 14, Limite des avantages économiques liés audesur-financementfinancement minimum et leur interaction, publiéeen juillet 2007, a été adoptée parl’Unioneuropéenne en décembre 2008. Cette interprétationl’actiffournit desdisponible, du fait de remboursements ou deréductions de cotisationsfuturs, pouvant êtrecomptabilisé comme un excédent de régime selonIAS 19. L’application d’IFRIC 14 n’a pas d’incidenceausignificative31 décembre 2008.d’appréciation deconsolidéscomptescritèressurlesA.3. Utilisation d’estimationsladirection,d’estimationsLa préparation des états financiers requiert, de la partdeetl’utilisationd’hypothèses jugées raisonnables, susceptibles d’avoirun impact sur les montants d’actifs, passifs, produitset charges figurant dans les comptes, ainsi que sur lesinformations figurant en annexe surles actifs etpassifs éventuels. Les estimations et hypothèses,élaborées sur la base des informations disponibles lorsde la clôture des comptes, portent en particulier sur :les montants déduits des ventes au titre des retoursattendus, ainsi que desrétrocessions et desréductions de prix accordées (voir note B.14.) ;le montant des dépréciations des créances clients(voir note B.8.2.) et des provisions relatives auxréclamations produits (voir note D.22.) ;la dépréciation des actifs corporels, incorporels etparticipations dans les sociétés mises en équivalence(voir note B.6.) ;la valorisation des écarts d’acquisition, et des actifsincorporels acquis, ainsi que leur durée de vieestimée (voir notes B.3. et B.4.3.) ;le montant des engagements de retraite (voirnote B.23.) ;le montant des provisions pour restructuration, desrisques fiscaux, environnementaux et des provisionspour litiges (voir note B.12.) ;les charges de stock-options (voir note B.24.1.) ;la juste valeur des instruments financiers dérivés(voir note B.8.).Les montants définitifs pourraient être différents deces estimations.190Document de référence 2008 sanofi-aventisB. SYNTHÈSE DES PRINCIPESCOMPTABLES SIGNIFICATIFSB.1. Périmètre et critères deconsolidationfinanciersconsolidésLes étatscomprennent enintégration globale les comptes de sanofi-aventis etdes filiales qu’elle contrôle. La détermination ducontrôle prend en compte l’existence de droits de votepotentiels effectivement exerçables ou convertibles.Les joint-ventures sont consolidées selon la méthodede la mise en équivalence conformément à l’optionprévue dans la norme IAS 31, Participations dans descoentreprises.Les sociétés sur lesquelles sanofi-aventis exerce uneinfluence notable sont consolidées selon la méthodede mise en équivalence.transactionsLesréalisées entre lessociétés consolidées ainsi que les profits internes sontéliminés.significativesLes sociétés sont consolidées à partir de la date àlaquelle le contrôle (exclusif ou conjoint) ou l’influencenotable est transféré au Groupe. La quote-part derésultat post-acquisition est enregistrée en résultat etles variations post-acquisition des réserves de lasociété sont enregistrées dans les réserves consolidées.deexcluesLesconsolidation à la date de transfert du contrôle ou del’influence notable.périmètresociétéssontduB.2. Méthodes de conversionComptabilisation des opérations en devisesdans les comptes des sociétésles stocks acquis enLes valeurs immobilisées etdevises sont convertis en monnaie fonctionnelle auxcours de change en vigueur aux dates d’acquisition.L’ensemble des créances et dettes libellées en devisesest converti aux cours de change en vigueur à la datede clôture. Les gains et pertes de change qui enrésultent sont enregistrés en résultat ; toutefois, lesdifférences de change qui résultent de la conversiondes avances capitalisables consenties entre filialesconsolidées sont portées directement au poste Écartde conversion dans les capitaux propres. Conversion des comptes des sociétésétrangèresEn application de la norme IAS 21, Effets desvariations des cours des monnaies étrangères, chaquefiliale du Groupe convertitles opérations dans lamonnaie la plus représentative de son environnementéconomique, la monnaie fonctionnelle.La conversion en euros de l’ensemble des actifs etpassifs est effectuée au cours de la monnaiefonctionnelle de la filiale étrangère en vigueur à ladate du bilan, etla conversion des comptes derésultats est effectuée sur la base d’un cours moyenpondéré de la période. L’écart de conversion qui enrésulte est porté directement en capitaux propres etn’est repris en résultat qu’au moment de la cession oude la liquidation totale ou partielle de la filiale.1ladelorstransitionDans le cadre des exemptions prévues par la normeIFRSau1erjanvier 2004, le Groupe sanofi-aventis a retenul’option consistant à annuler, en contrepartie desles écarts de conversioncapitaux propres,cumulésrelatifs à l’ensemble des opérations àl’étranger.IFRStousauxB.3. Regroupements d’entreprisesB.3.1. Comptabilisation desregroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises postérieurs à la datede transition aux IFRS (1ersontcomptabilisésselon la méthode de l’acquisition,conformément à IFRS 3, Regroupements d’entreprises.janvier 2004),les actifs, passifs et passifsLors d’une acquisition,éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfontaux critères de comptabilisation d’IFRS 3 sontcomptabilisés à la juste valeur déterminée à la dated’acquisition, à l’exception des actifs non courantsclassés comme actifs détenus en vue de la vente quisont comptabilisés à la juste valeur moins les coûts desortie.Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critèresde reconnaissance d’un passif chez l’entité acquisesont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, unpassif de restructuration n’est pas comptabilisé en tantque passif de l’entité acquise si celle-ci n’a pas uneobligation, à la date d’acquisition, d’effectuer cetterestructuration.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsunsontrétrospectifcomplémentaires)ajustementcomptabilisésd’analysesl’écartcommed’acquisition s’ils interviennent dans la période dedouze mois à compter de la date d’acquisition.Au-delà de ce délai,constatésdirectement en résultat sauf à ce qu’ils correspondentà des corrections d’erreurs.les effetssontde1ladelorstransitionDans le cadre des exemptions prévues par la normeIFRSau1er janvier 2004, le Groupe sanofi-aventis a choisi dene pas retraiter selon IFRS 3 les regroupementsd’entreprises réalisés avant la date de transition. Cetteexemption concerne en particulier le regroupement deSanofi et de Synthélabo qui est intervenu en 1999.IFRSauxB.3.2. Écarts d’acquisitionLa différence entre le coût d’une acquisition, ycompris les frais directement attribuables, et la Part duGroupe dans la juste valeur des actifs, passifs etpassifs éventuels identifiables de l’entité acquise estconstatée en écart d’acquisition à la date duregroupement d’entreprises.identifié parmiL’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’unefiliale est spécifiquementles actifsincorporels, en Écarts d’acquisition, alors que l’écartd’acquisition provenant de l’acquisition de sociétésmises en équivalence est enregistré dans la ligneParticipations dans des sociétés mises enéquivalence.Les écarts d’acquisition relatifs aux entités étrangèresacquises sont évalués dans la monnaie fonctionnellede ces entités et convertis au cours en vigueur à ladate du bilan.Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à leur coûtinitial diminué, le cas échéant, du cumul des pertes deIAS 36,àvaleur,Dépréciation d’actifs.conformémentIFRS 3 etLes écarts d’acquisition fontl’objet de tests dedépréciation réalisés annuellement ou dès lors que desévénements ou des circonstances indiquent qu’ils ontpu se déprécier. De tels événements ou circonstancesexistentsignificativesinterviennent remettant en cause de manière durablela substance de l’investissement initial.lorsque des modificationsB.4. Immobilisations incorporellesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 191Les ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs àdes acquisitions comptabilisées sur une base provisoire(en raison de l’absence de résultat d’expertises ouinitialementLes immobilisations incorporelles sontévaluées à leur coût d’acquisition ou leur coût deproduction pour le Groupe, comprenant tous les coûtsSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsdirectement attribuables à la préparation de leurjuste valeur à la date deutilisation, ou à leurregroupement d’entreprises.amortiesElleslinéairement selon leur durée d’utilité.sontLa durée d’utilité des immobilisations incorporelles faitl’objet d’une revue lors de chaque arrêté. Le caséchéant, l’incidence des modifications de celle-ci estcomptabilisée de manière prospective comme unchangement d’estimation comptable.L’amortissement des immobilisations incorporelles estenregistré dans le compte de résultat sur la ligneAmortissements des incorporels, à l’exception del’amortissement des logiciels, acquis ou développés eninterne, qui est constaté sur les différentes lignesfonctionnelles du compte de résultat selon leur nature.Le Groupeincorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée.d’immobilisationsdisposepasneLes immobilisations incorporelles sont comptabilisées àleur coût diminué du cumul des amortissements et, lecas échéant, du cumul des pertes de valeur, enapplication d’IAS 36 (voir note B.6.).B.4.1. Recherche et développement horsregroupements d’entreprises‰ Travaux de recherche et de développement réalisésen interneàIASImmobilisationsConformémentincorporelles, les frais de recherche internes sontcomptabilisés en charges, en Frais de recherche etdéveloppement, dès lors qu’ils sont encourus.38,Selon IAS 38, les frais de développement internessont comptabilisés en immobilisations incorporellesuniquement si les six critères suivants sont satisfaits :(a) faisabilité technique nécessaire à l’achèvement duprojet de développement, (b) intention du Grouped’achever le projet, (c) capacité de celui-ci à utilisercet actif(d) démonstration de laprobabilité d’avantages économiques futurs attachésà l’actif, (e) disponibilité de ressources techniques,financières et autres afin d’achever le projet et (f)évaluation fiable des dépenses de développement.incorporel,risques etincertitudesEn raison desliés auxautorisations réglementaires et au processus derecherche et de développement,les six critèresd’immobilisation ne sont pas réputés remplis avantl’obtention de l’autorisation de mise sur le marchédes médicaments. Par conséquent,les frais deavantdéveloppementl’obtention de l’AMM, principalement composésintervenantinternes192Document de référence 2008 sanofi-aventisdes coûts des études cliniques, sont comptabilisésen Frais de recherche etendéveloppement, dès lors qu’ils sont encourus.charges,dessontcoûtsengagésLes frais de développement chimique industriel liésau développement de voies de synthèse de secondeaprèsgénérationl’obtention de l’autorisation de mise sur le marchédans le but d’améliorer le processus industriel relatifà un principe actif. Dansla mesure où l’onconsidère que les six critères prévus par la normeIAS 38 sont satisfaits, ces frais sont inscrits à l’actif,en Immobilisations incorporelles, dès lors qu’ilssont encourus.‰ Recherche et développement acquise séparémentenquifutursLes paiements effectués pour l’acquisition séparéede travaux de recherche et développement sontqu’Immobilisationstantcomptabilisésincorporelles dèsrépondent à lalors qu’ilsdéfinitionincorporelle,immobilisationd’unec’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressourcecontrôlée, dont le Groupe attend des avantagesidentifiable,etéconomiquesséparable ou résultant de droitsc’est-à-direcontractuelsduparagraphe 25 de la norme IAS 38,le premiercritère de comptabilisation, relatif à la probabilitédes avantages économiques futurs générés parl’immobilisation incorporelle, est présumé atteintpour les travaux de recherche et développementlorsqu’ils sont acquis séparément. S’agissant depaiements dont les montants sont déterminés, leàsecond critèrel’évaluation fiable de l’actif est également satisfait.comptabilisation relatifapplicationlégaux.estouEndeDans ce cadre, les acquisitions auprès de tiers dedroits relatifs à des spécialités pharmaceutiquesn’ayant pas encore obtenu d’autorisation de misesur le marché sont comptabilisées à l’actif. Cesdroitslinéairement, à partir del’obtention de l’autorisation de mise sur le marché,sur leur durée d’utilité.sont amortissurportantLes versements liés à des accords de recherche etdéveloppementdestechnologies ou à des bases de données ainsi queles paiements concernant l’acquisition de dossiersIls sontgénériques sont également immobilisés.amortisl’actifincorporel.la durée d’utilisation del’accèssuràLes accords de sous-traitance et les dépenses autitre de contrats de services de recherche et dedéveloppement ou les paiements relatifs à descollaborations continues en matière de recherche etdéveloppement mais qui demeurent indépendantsdu résultat de ces dernières, sont comptabilisés enSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelschargesdesquelles les services sont reçus.tout au long des périodes au coursB.4.2. Autres immobilisationsincorporellessontimmobilisés pourcoûtLes brevetsd’acquisition et sont amortis sur leur durée d’utilitécorrespondant à leur durée de protection légale ou àleur durée deestinférieure.économiquelorsqu’elleleurvielicences, autres que cellesLesrelatives à desspécialités pharmaceutiques ou à des projets derecherche, notamment les licences de logiciels sontla base du coût d’acquisitionimmobiliséescomprenant les coûts directement attribuables à lapréparation de l’utilisation des logiciels. Les licences delogiciels sont amorties linéairement sur leur duréed’utilité pour le Groupe (trois à cinq années).surLes coûts de développement des logiciels développésen interne, relatifs à la création ou à l’amélioration deces derniers sont immobilisés dès lors que les critèresde comptabilisation des immobilisations de la normeIAS 38 sont respectés. Ils sont amortis linéairement surla durée d’utilité des logiciels dès lors qu’ils sont prêtsà être utilisés.B.4.3. Immobilisations incorporellesacquises dans le cadre desregroupements d’entreprisesDans le cadre des regroupements d’entreprises, enparticulier celui lié à l’acquisition d’Aventis, les actifsincorporels acquis relatifs à des travaux de rechercheet développement en cours (R&D en cours acquise)qui peuvent être évalués de manière fiable sontséparément de l’écart d’acquisition etidentifiésles Immobilisations incorporellesconstatés dansconformément aux normes IFRS 3, Regroupementsd’entreprises, et IAS 38, Immobilisations incorporelles.Un passif d’impôts différés y afférant est égalementconstaté.Les travaux de recherche et développement en courslors de l’acquisition, sont amortis linéairement sur leurdurée d’utilité à partir de l’obtention de l’autorisationde mise sur le marché des médicaments qui en sontissus.les produits commercialisés parLes droits surleGroupe, principalement acquis dans le cadre de laprise de contrôle d’Aventis sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité déterminée sur la base desprévisions de flux de trésorerie qui prennent encompte, entre autres, la période de protection desla duréebrevetsmoyenneproduitsinitialecommercialisés est de huit ans.cette base,dessous-jacents. Surd’amortissementB.5. Immobilisations corporellessontcorporellesimmobilisationsLesinitialementévaluées et enregistrées à leur coût d’acquisition pourle Groupe, comprenant tous les coûts directementattribuables à la préparation de leur utilisation, ou àjuste valeur à la date de regroupementleurd’entreprises. Lessontl’approche par composant.reconnues en utilisantd’uneSelonimmobilisation corporelle, ayant un coût significatifpar rapport au coût total de l’immobilisation et unedurée d’utilité différente des autres composants, doitêtre amorti séparément.immobilisations corporellescomposantcelle-ci,chaqueimmobilisations corporellesParlesla suite,constatées à leuramortissements et,pertes de valeur, sauf pourcomptabilisés au coût minoré des pertes de valeur.sontcoût diminué du cumul desle cas échéant, du cumul desles terrains qui sontLes coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tantqu’actifs sauf s’il est probable que des avantageséconomiques futurs associés à ces derniers iront auGroupe et que ces coûts peuvent être évalués defaçon fiable.Les coûts d’entretien courant des immobilisationscorporelles sont constatés dans le résultat au cours dela période où ils sont encourus.relatifscoûts d’empruntsLesau financementd’immobilisations corporelles sont capitalisés dans lecoût d’acquisition des immobilisations corporelles pourla part encourue au cours de la période deconstruction.Les subventions publiques liées à des actifs noncourants sont constatées en déduction de la valeurd’acquisition des immobilisations correspondantes.Conformément à IAS 17, Contrats de location,lesimmobilisations prises en location sont comptabiliséesà l’actif du bilan, assorties d’une dette au passif,lorsque les conditions des contrats sont telles que cessont qualifiés de contrats de location-derniersfinancement,transfèrentsubstantiellement au Groupe les risques et avantagesattachéstellesimmobilisations sont présentées à l’actif à la justec’est-à-direbien. Depropriétéqu’ilsdulaàDocument de référence 2008 sanofi-aventis 193SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsvaleur des biens loués ou, si celle-ci est inférieure, à lavaleur actualisée des paiements minimaux au titre dela location. Elles sont amorties sur la plus courtepériode entre la durée d’utilité etla durée descontrats.pharmacovigilance, aux brevets et à l’arrivée deproduits concurrents, est effectué à chaque dated’arrêté. S’il existe une indication interne ou externede perte de valeur,le Groupe évalue la valeurrecouvrable de l’actif ou de l’UGT concerné.Les immobilisations corporelles et incorporelles qui nesont pas disponibles à l’utilisation (tels que les travauxen cours de recherche et développement immobilisés),ainsi que les UGT incluant un écart d’acquisition, sontsoumis à un test de dépréciation chaque année,indépendamment de tout indice de dépréciation, etplus fréquemment dès lors qu’un événement ou unecirconstance laisse à penser qu’elles pourraient avoirperdu de la valeur. Ces immobilisations ne sont pasamorties.En cas d’existence d’une indication interne ou externele Groupe évalue la valeurde perte de valeur,recouvrable de l’actif concerné et comptabilise uneperte de valeur lorsque la valeur comptable de l’actifexcède sa valeurrecouvrable. Lorsqu’il n’est paspossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif enparticulier, le Groupe détermine la valeur recouvrablede l’UGT à laquelle l’actif appartient. La valeurrecouvrable de l’actif est la valeur la plus élevée entresa juste valeur nette des frais de cession et sa valeurled’utilité. Afin de déterminerGroupe s’appuie sur des estimations des flux detrésorerie futurs, générés par l’actif ou l’UGT, établisselon les mêmes méthodes que celles utilisées pour lesévaluations initiales en fonction des plans à moyenterme de chaque activité.la valeur d’utilité,les autres actifsPour les écarts d’acquisition, l’estimation des flux detrésorerie futurs repose sur un plan stratégique à cinqans plus une extrapolation de ces flux de trésorerie surles cinq années suivantes et une valeur terminale.Pourincorporels, cette périodes’appuie sur la durée de protection brevetaire ou sur ladurée de vie économique lorsqu’elle est inférieure. Leles flux de trésorerie au-delà de cescas échéant,duréessont estimés en appliquant un taux decroissance ou décroissance pour les exercices futurs.Les flux de trésorerie estimés sont actualisés enretenant des taux du marché à long terme quireflètent les meilleures estimations par sanofi-aventisde la valeur temps de l’argent, des risques spécifiquesdes actifs ou UGT ainsi que de la situationéconomique des zones géographiques dans lesquelless’exerce l’activité attachée à ces actifs ou UGT.desamortissableimmobilisationsLe montantcorporelles est amorti selon le mode linéaire sur lesdurées d’utilité en tenantcompte des valeursrésiduelles. En général, la durée d’utilité correspond àla durée de vie économique des actifs immobilisés.Les durées d’utilité des immobilisations corporellessont les suivantes :ConstructionsAgencementsMatériel et outillage15 à 40 ans10 à 20 ans5 à 15 ansAutres immobilisations corporelles3 à 15 ansetvaleurLa durée d’utilitérésiduelle deslaimmobilisations corporelles font l’objet d’une revueannuelle. Le cas échéant, l’incidence des modificationsde durée d’utilité ou de valeurrésiduelle estcomptabilisée de manière prospective comme unchangement d’estimation comptable.Les amortissements des immobilisations corporellessontlignesfonctionnelles du compte de résultat.différentesconstatésdanslesB.6. Dépréciation des actifs corporelset incorporels et desparticipations dans des sociétésmises en équivalenceB.6.1. Pertes de valeur sur actifscorporels et incorporelsConformément à la norme IAS 36, Dépréciationd’actifs,les actifs générant des flux de trésoreriepropres et les actifs inclus dans des unités génératricesl’objet d’un test defontde trésorerie (UGT)dépréciationdesévénementsdeslorsquecirconstances nouvelles indiquent que les actifs ou lesUGT pourraient avoir subi une perte de valeur.ouUne UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifsqui génère des entrées de trésorerie largementindépendantes des entrées de trésorerie générées pard’autres actifs ou groupes d’actifs.194Document de référence 2008 sanofi-aventisL’examen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, dontrelatifs à lales principaux sont desindicateursDans certains cas,attribuablesdirectement,ainsiles actifs etles passifs nonécartsquelesSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsd’acquisition sont affectés aux unités génératrices detrésorerie, sur une base raisonnable et cohérente.Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écartsd’acquisition sont affectés à des UGT. Compte tenudu caractère international des activités opérationnellesdu Groupe, les UGT identifiées pour l’affectation et lad’acquisitionréalisationtestscorrespondent aux secteurs d’activité etsecteursgéographiques identifiés pour l’information sectorielle.écartsdesdescomptabiliséesLes pertes de valeur sur actifs corporels et incorporelsdessontimmobilisations corporelles et incorporelles dans lecompte de résultat.en DépréciationB.6.2. Dépréciation des participationsdans des sociétés mises enéquivalenceConformément à IAS 28, Participation dans desentreprises associées, le Groupe applique les critèresd’IAS 39 (voir note B.8.2.) pour déterminer silesparticipations dans les sociétés mises en équivalenceont pu perdre de la valeur. Si tel est le cas, le montantde cette perte de valeur est déterminé en appliquantla norme IAS 36 (voir note B.6.1.) et enregistré enQuote-part du résultat net des sociétés mises enéquivalence.B.6.3. Reprise de pertes de valeur suractifs corporels et incorporels etsur participations dans dessociétés mises en équivalenceÀ chaque date d’arrêté, le Groupe apprécie égalementsi des événements ou des circonstances nouvellesindiquent qu’une perte de valeur, comptabilisée aucours de périodes antérieures pour un actif autrequ’un écart d’acquisition ou pour des participationsdans des sociétés mises en équivalence, est susceptibled’être reprise. Danslorsque la valeurrecouvrable déterminée surla base des nouvellesestimations excède la valeur nette comptable de l’actifconcerné, le Groupe effectue une reprise de perte devaleur, dans la limite de la valeur nette comptable quiauraittoutedépréciation.en l’absence deété déterminéece cas,Les reprises de perte de valeur sur actifs corporels etincorporels sont comptabilisées en Dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles dans lecompte de résultatles reprises relatives à desparticipations dans des sociétés mises en équivalencesont comptabilisées en Quote-partdurésultatnetdessociétés mises en équivalence. Les dépréciations des;jamaisécarts d’acquisition, lorsqu’elles sont constatées, neécartssontd’acquisition sont relatifs à des participations dans dessociétés mises en équivalence.reprises,lorsquesaufcesB.7. Actifs destinés à être cédésConformément à la norme IFRS 5, Actifs non courantsdétenus en vue de la vente et activités abandonnées,les actifs non courants destinés à être vendus sont lesactifs qui seront réalisés au travers de leur cession etnon de leur utilisation. Lors de leur classification, lesactifs non courants destinés à être vendus sontévalués au plus bas de leur valeur nette comptable etde leur juste valeur diminuée des coûts de cession,une perte de valeur étant constatée le cas échéant.Aucun amortissement n’est ensuite pratiqué.B.8. Instruments financiersB.8.1. Actifs financiersEn IFRS et conformément aux normes IAS 39 etsanofi-aventis a adopté la classificationIAS 32,présentée ci-après pour les titres de participations etles valeurs mobilières de placement, sur la base del’objectifleur dated’acquisition (excepté pour les titres existants à la datede transition et reclassés à cette date, conformémentà la norme IFRS 1). La désignation et le classement deces titres sontréalisés lors de la comptabilisationinitiale et sont revus à chaque date d’arrêté.la direction àretenu parL’acquisition de titres de participations et de valeursmobilières de placement est comptabilisée à la date àlaquelle sanofi-aventis devient partie prenante dansles dispositions contractuelles de tels placements. Lorsde la comptabilisation initiale, les actifs financiers sontévalués à leur juste valeur majorée des coûts directsde transaction lorsque ces actifs ne sont pas classés entant qu’actifs financiers évalués à la juste valeur par lebiais du compte de résultat.classement,Lel’évaluationultérieure des actifs financiers s’analysent commesuit :la présentation et‰ Actifs financiers à la juste valeur par le biais ducompte de résultatCes actifs sont classés au bilan sous les rubriquesActifs financiers courants et Trésorerie etéquivalentsdetrésorerie.Les actifs financiers à la juste valeur par le biais ducompte de résultat comprennent les actifs détenusinstrumentsà desfins de transaction etlesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 195SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsinitiale,conformémentfinanciers désignés comme étant évalués à la justevaleur par le biais du compte de résultat dès leurauxcomptabilisationconditions d’application de l’option juste valeur.Cette catégorie inclut les actifs financiers acquisdans le but principal de revente à court termesur une période de moins de(généralement12 mois). Les instruments dérivés sont considéréscomme détenus à des fins de transaction sauf s’ilssont désignés comme instruments de couverture.Ces actifs financiers sont comptabilisés à leur justevaleur sans déduction des coûts de transaction quipourraient être encourus lors de leur vente. Lesgains et pertes,liés auchangement de la juste valeur de ces actifs sontinscrits au compte de résultat en Produitsfinanciersou Chargesfinancières.réalisés ou latents,Les gains et pertes de change, réalisés ou latents,sur des actifs financiers en devises autres que l’eurosont inscrits au compte de résultat sous la rubriqueProduitsfinanciers ou Chargesfinancières.‰ Actifs disponibles à la vente« PlacementsLes actifs financiers disponibles à la vente sont desactifs financiers, autres que des instruments dérivés,qui ont été désignés comme tels par la Direction ouqui ne sont pas classés dans les catégories « Actifsfinanciers à la juste valeur par le biais du compte derésultat »,leuréchéance » ou « Prêts et créances ». Cette catégorieinclut les participations dans des sociétés cotées ounon, autres que les participations dans les sociétésmises en équivalence et les joint-ventures, que ladirection a l’intention de conserver à long terme.Ces participations sont classées en actifs financierssous la rubrique Actifsfinanciersnoncourants.détenusjusqu’àdesconsolidéLes actifs financiers disponibles à la vente sontcomptabilisés à leur juste valeur sans déduction descoûts de transaction qui pourraient être encouruslors de leur vente. Les gains et pertes résultant duchangement de la juste valeur de ces actifs, ycompris les gains et pertes de change latents, sontconstatés directement en capitaux propres danschargesl’étatcomptabilisés, dans la période au cours de laquelleils interviennent, à l’exception des pertes de valeuret des gains et pertes de change relatifs auxinstruments de dettes. Lorsque ces actifs financierssont décomptabilisés ou lorsqu’une perte de valeurestcumulés,précédemment constatés en capitaux propres, sontcomptabilisés dans le compte de résultat de lapériode sous la rubrique Produits financiers ouChargesfinancières.et pertesconstatée,les gainsproduitset196Document de référence 2008 sanofi-aventisLorsque le Groupe est en droit de recevoir unpaiement, les produits d’intérêt ou les dividendesliés aux instruments de capitaux propres sontenregistrés dans le compte de résultat en Produitsfinanciers.actifsfinanciers disponiblesventeLesreprésentant des participations dans des sociétésqui n’ont pas de cotation sur un marché actif, etdont la juste valeur ne peut être déterminée, sontévalués à leur coût d’acquisition.laàLes gains et pertes de change réalisés sont inscritsau compte de résultat sous la rubrique Produitsfinanciers ou Chargesfinancières.‰ Placements détenus jusqu’à leur échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sontdes actifs financiers, autres que des instrumentsdérivés, assortis de paiements déterminés oudéterminables et d’une échéance fixe, que leGroupe a la ferme intention etla capacité deconserver jusqu’à leur échéance.Ces placements sont évalués à leur coût amorti enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Sanofi-aventis n’a détenu aucun placement entrantdans cette catégorie au cours des exercices clos aux31 décembre 2008, 31 décembre 2007 et31 décembre 2006.‰ Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers,autres que des instruments dérivés, à paiementsdéterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotéssur un marché actif.Ils sont présentés en actifscourants, sous la rubrique Autres actifs courantsdans le cadre des prêts et la rubrique Clients etcomptes rattachés pourclients.Lorsque l’échéance est supérieure à 12 mois, lesprêts sont classés en prêts et avances à long termesous la rubrique Actifsfinanciersnoncourants. Cesactifs financiers sont évalués à leur coût amorti enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.créanceslesLes gains et pertes de change, réalisés et latents,sont inscrits au compte de résultat en Produitsfinanciers ou Chargesfinancières.B.8.2. Dépréciation des actifs financiersLes indicateurs de pertes de valeur sont examinéspour l’ensemble des actifs financiers à chaque dated’arrêté. Ces indicateurs comprennent des élémentspaiementstelscontractuels, des difficultés financières significativesde l’émetteur ou du débiteur, une probabilité dedes manquementsqueauxSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsfaillite ou une baisse prolongée ou significative ducours de bourse. Une perte de valeur est constatée aucompte de résultat lorsqu’il existe un indice objectif dedépréciation d’un actif.dérivésinstrumentsqualifiésLesévaluésd’instrumentsconformément aux critères de la comptabilité decouverture de la norme IAS 39 (voir note B.8.4.).quicouverturesontsontdeLes pertes de valeur sont évaluées et comptabiliséescomme décrit ci-dessous.La perte de valeur des prêts et créances, qui sontcomptabilisés à leur coût amorti, est égale à ladifférence entre la valeur comptable des actifs et lavaleur des flux de trésorerie futurs estimés actualisésau taux d’intérêt effectif d’origine.pertescumuléesprécédemmentConcernant les actifs financiers disponibles à la vente,constatéeslesdirectement en capitaux propres sont comptabiliséesau compte de résultat lorsqu’une perte de valeur estidentifiée. Le montantcomptabilisé en résultatcorrespond alors à la différence entre le coûtd’acquisition (net de tout remboursement en principalet de tout amortissement) et la juste valeur à la datede dépréciation, diminuée de toute perte de valeurprécédemment constatée au compte de résultat.La dépréciation des titres de sociétés, qui n’ont pas decotation sur un marché actif et qui sont valorisés àleur coût, correspond à la différence entre la valeurcomptable de ces titres et la valeur actualisée des fluxde trésorerie futurs estimés déterminée au tauxd’intérêt courant du marché pour des actifs financierssimilaires.Les pertes de valeur sur les prêts sont constatées sousla rubrique Charges financières du compte derésultat.Les pertes desontcomptabilisées sur les lignes fonctionnelles du comptede résultat.créancesvaleursurlesLes pertes de valeur sur les titres de sociétés qui n’ontpas de cotation sur un marché actif, et qui sontvalorisés à leur coût, et sur les instruments de capitauxpropres classés en actifs financiers disponibles à lavente, ne peuvent pas être reprises par le compte derésultat.B.8.3. Instruments dérivésLes instruments dérivés qui ne sont pas désignéscomme couverture de transactions opérationnellessont initialement et ultérieurement évalués à leur justevaleur et tous les changements de juste valeur sontcomptabilisés en Produits financiers ou Chargesfinancières au compte de résultat de la période aucours de laquelle ils interviennent.B.8.4. Opérations de couvertureLes opérations de couverture s’effectuent en ayantrecours à des instruments financiers dérivés dont lesvariations de juste valeur ont pour but de compenserl’exposition des éléments couverts à ces mêmesvariations.Dans le cadre de sa politique de gestion globale desrisques de taux et de change, le Groupe a conclu uncertain nombre de transactions impliquant la mise enplace d’instruments dérivés. Les instruments dérivésutilisés par le Groupe dans le cadre de sa politique decouverture peuvent notammentcomprendre descontrats de change à terme, des options sur desdevises étrangères ainsi que des contrats de swaps etd’options de taux d’intérêt.couvertureinstrumentsinstrumentsfinanciers dérivéssont désignésDescommesontetdecomptabilisés selon les principes de la comptabilité decouverture dès lors (a) qu’il existe une désignation etune documentation formalisées décrivant la relationde couverture ainsi que l’objectif de la direction enmatière de gestion des risques et de stratégie decouverture à l’initiation de l’opération, (b) que ladirection s’attend à ce que la couverture soithautement efficace dans la compensation des risques,(c) que les transactions prévues faisant l’objet de lacouverture sont hautement probables et comportentune exposition aux variations de flux de trésorerie quipourrait in fine affecter le compte de résultat, (d) quel’efficacité de la couverture peut être mesurée defaçon fiable, (e) que l’efficacité de la couverture estévaluée de façon continue et que la couverture estdéterminée comme hautement efficace durant toutela durée de la couverture.Ces critères sont appliqués lorsque le Groupe arecours à des instruments dérivés désignés commeinstruments de couverture de juste valeur, de flux detrésorerie ou comme instruments de couverture d’uninvestissement net dans une entité étrangère.‰ Couverture de juste valeurUne couverture de juste valeur est une couverturede l’exposition aux variations de la juste valeur d’uncomptabilisé, ou d’unactif ou d’un passifengagementferme non comptabilisé, pouvantaffecter le résultat.Document de référence 2008 sanofi-aventis 197SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes variations de la juste valeur de l’instrument decouverture et les variations de la juste valeur del’élément couvert, attribuables au risque identifié,sont comptabilisées au compte de résultat sous larubrique Autres produits d’exploitation pour lesopérations de couvertures relatives aux activitésrubrique Produitssousopérationnellesfinanciers ou Charges financières pourlesopérations deactivitésliéescouvertured’investissement et de financement.auxetla‰ Couverture de flux de trésorerieUne couverture de flux de trésorerie est unecouverture de l’exposition aux variations des fluxde trésorerie qui sont attribuables à un risquespécifique associé à un actif ou un passifcomptabilisé,prévueunehautement probable, et qui pourraient affecter lerésultat.transactionouàLes variations de la juste valeur de l’instrument decouverture sont constatées directement en capitauxpropres dansl’état consolidé des produits etcharges comptabilisés, pour ce qui concerne lapartie efficace de la relation de couverture. Lesvariations de la juste valeur relatives à la partieinefficace de la couverture sont constatées aucompte de résultat sous la rubrique Autres produitsd’exploitation pourla couverture des élémentsrelatifs aux activités opérationnelles et sous larubrique Produitsfinanciers ou Chargesfinancièrespour la couverture des éléments liés aux activitésd’investissement et de financement.decouvertureLes variations cumulées de la juste valeur del’instrumentprécédemmentcomptabilisées en capitaux propres sont transféréesdans le compte de résultat lorsque la transactioncouverte affecte ce dernier. Les gains et pertes ainsiles Autrestransférésproduits d’exploitation pourla couverture desles Produitsactivités opérationnelles et dansfinanciers ou Charges financières pourlacouverture des activités d’investissement et definancement.comptabilisés danssontLorsque la transaction prévue se traduit par lacomptabilisation d’un actif ou d’un passif nonfinancier, les variations cumulées de la juste valeurde l’instrument de couverture précédemmentenregistrées en capitaux propres sontintégréesdans l’évaluation initiale de l’actif ou du passifconcerné.oupertesLorsque l’instrument de couverture prend fin, lesgainsprécédemmentcomptabilisés en capitaux propres sont conservésdans les capitaux propres et ne sont transférés aucompte de résultat que lorsque la transactioncumulés198Document de référence 2008 sanofi-aventisesteffectivementprévueréalisée. Toutefois,lorsque le Groupe ne s’attend plus à la réalisationles gains et pertesde la transaction prévue,cumulés, précédemment constatés en capitauxpropres,immédiatement comptabilisés enrésultat.sont‰ Couverture de change d’un investissement net dansune entité étrangèreen capitaux propres dansUne couverture de change d’un investissement netdans une entité étrangère est comptabilisée de lamême manière qu’une couverture de flux detrésorerie. Les variations de la juste valeur del’instrument de couverture sont comptabiliséesdirectementl’étatconsolidé des produits et charges comptabilisés,pour ce qui concerne la partie efficace de la relationde couverture, tandis que les variations de la justevaleur relative à la partie inefficace de la couverturesont constatées au compte de résultat sous larubrique Produitsou Chargesfinancières. Lorsque l’entité étrangère est cédée ouliquidée en totalité ou partiellement, les variationsde la juste valeur de l’instrument de couvertureprécédemment comptabilisées en capitaux propressont transférées au compte de résultat sous larubrique Produitsou Chargesfinancières.financiersfinanciersinterrompueLa comptabilité de couverture estlorsque l’instrument de couverture arrive à maturitéou est cédé, résilié ou exercé, lorsque la couverturene satisfait plus aux critères de la comptabilité defin à lalorsque le Groupe metcouverture,désignation en tant que couverture ou lorsque ladirection ne s’attend plus à la réalisation de latransaction prévue.B.8.5. Passifs financiersLes emprunts bancaires et les instruments de dettesont évalués initialement à la juste valeur de lacontrepartie reçue, diminuée des coûts de transactiondirectement attribuables à l’opération.Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Tous lesfrais relatifs à l’émission d’emprunts ou d’obligationsainsi que toute différence entre les produits d’émissionnets des coûts de transaction etla valeur deremboursement sont constatés au compte de résultaten Charges financières surla durée de vie desemprunts selon la méthode du taux d’intérêt effectif.B.8.6. Juste valeur des instrumentsfinanciersLa juste valeur est le montant pour lequel un actifpourrait être échangé, ou un passif éteint, entreSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsparties bien informées, consentantes et agissant dansdes conditions de concurrence normale.B.9. StocksLa juste valeur des actifs et passifs financiers négociéssur un marché actif est déterminée par référence aucours de bourse à la date de clôture dans le cas destitres de participation et des valeurs de placement, eten fonction des cours de marché à la date de clôturedans le cas des instruments dérivés négociés sur desmarchés actifs. L’évaluation de la juste valeur desautres instruments financiers, actifs ou passifs, qui nesont pas cotés sur un marché actif, est fondée surdifférentes méthodes d’évaluation et hypothèsesdéterminées parsanofi-aventis en fonction desconditions de marché existant à la date de clôture.S’agissant des actifs financiers courants non dérivés,du fait de leur échéance proche, le Groupe considèreque la valeur au bilan, à savoir le coût historiquediminué le cas échéant des provisions pour risque decrédit, reflète la juste valeur.B.8.7. Décomptabilisation desinstruments financiersSanofi-aventis décomptabilise les actifsfinancierslorsque les droits contractuels de recevoir les flux detrésorerie de ces actifs ont pris fin ou ont ététransférés et lorsque le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété deces actifs. Par ailleurs, si le Groupe ne transfère ni neconserve la quasi-totalité des risques et avantages liésà la propriété de ces actifs, ces dernierssontdécomptabilisés dès lors que le Groupe ne conservepas leur contrôle.Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque lesobligations contractuelles liées à ces passifs sontlevées, annulées ou éteintes.B.8.8. Risques relatifs aux instrumentsfinanciersLes risques de marché sur les actifs financiers noncourants, les équivalents de trésorerie, les instrumentsla dette financière sont détaillés audérivés etparagraphe 4 de la section sur les facteurs de risque(section 3.1.10) du rapport de gestion.Le risque de crédit correspond au risque de nonpaiement de leurs créances par les clients. Ce risqueprovient également de la concentration des ventesréalisées avec les clients les plus importants, enIl estparticulier certains grossistes aux États-Unis.détaillé au paragraphe 2 de la section sur les facteursde risque (section 3.1.10) du rapport de gestion.Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leurvaleur nette de réalisation. Le coût correspond au prixde revient. Celui-ci est calculé selon la méthode duprix moyen pondéré ou selon la méthode FIFO« premier entré, premier sorti » selon la nature desstocks.Le coût des produitsfinis comprend les coûtsd’acquisition, les coûts de transformation et les autrescoûts encourus pour amener les stocks à l’endroit etdans l’état où ils se trouvent.La valeur nette de réalisation est le prix de venteestimé dans le cours normal de l’activité, diminué descoûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimésnécessaires pour réaliser la vente.B.10. Trésorerie et équivalents detrésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie, figurantdans le bilan et dans le tableau des flux de trésorerie,représentent les disponibilités ainsi que les placementsà court terme, liquides et facilement convertibles quiprésentent un risque négligeable de changement devaleur en cas d’évolution des taux d’intérêt.B.11. Actions propresConformément à la norme IAS 32, les actions propresl’objet de leurde sanofi-aventis, quel que soitcapitauxdétention, viennent en déduction despropres. Aucunn’estgaincomptabilisé dans le compte de résultatlors del’achat, de la cession, de la dépréciation ou del’annulation des actions propres.aucuneperteouB.12. Provisions pour risquesjuridiquesimplicites,En conformité avecIAS 37, Provisions, passifséventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilisedes provisions dès lors qu’il existe des obligationsactuelles,résultantoud’événements passés, qu’il est probable que desreprésentatives d’avantagessorties de ressourceséconomiqueslesobligations et que le montant de ces sorties deressources peut être estimé de manière fiable. Lesprovisions dont l’échéance est supérieure à un an oudont l’échéance n’est pas fixée de façon précise sontclassées en Provisionsetautrespassifsnoncourants.seront nécessaires pourréglerLes passifs éventuels ne sont pas comptabilisés maisfont l’objet d’une information dans les notes annexessauf si la probabilité d’une sortie de ressource est trèsfaible.Document de référence 2008 sanofi-aventis 199SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe Groupe évalue les provisions sur la base des faits etdes circonstances relatifs aux obligations actuelles à ladate de clôture, en fonction de son expérience en lamatière et au mieux de ses connaissances à la dated’arrêté.Si des produits viennent compenser les sorties deressources prévues, un actif est comptabilisé dès lorsqu’ils sont quasiment certains. Les actifs éventuels nesont pas comptabilisés.Le cas échéant, des provisions pour restructurationsont reconnues dans la mesure où le Groupe dispose àlaet détaillé derestructuration et où il a indiqué aux personnesconcernées qu’il mettra en œuvre la restructuration.clôture d’un plan formaliséAucune provision n’est constatée au titre des pertesopérationnelles futures.Sanofi-aventis constate des provisions à long termerelatives à certains engagementstels que desobligationslégales en matière de protection del’environnement et des litiges pour lesquels une sortiede ressource est probable et que le montant de cessorties de ressources peut être estimé de manièrefiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argentest significatif, de telles provisions sont constatéespour leur montant actualisé, c’est-à-dire pour la valeuractuelle des dépenses attendues jugées nécessairespourles obligations correspondantes. Pourdéterminer la valeur actuelle de ces engagements,sanofi-aventis utilise des taux d’actualisation reflétantl’estimation de la valeur temps de l’argent et desrisques spécifiques à ces engagements.réglerenregistrée pourles effets de l’écoulement du temps estL’augmentation des provisionsreflétercomptabilisée en Chargesfinancières.B.13. Droits d’émissioninternationaux,Suite aux accordsl’Europe s’estengagée à réduire ses émissions de gaz à effet deserre et a mis en place un système d’échanges dequotas. Une dizaine d’installations du Groupe sanofi-aventis en Europe sont concernées par ce mécanisme.Pour la comptabilisation de ces quotas d’émission,sanofi-aventis applique les principales dispositionssuivantes :l’Étatconstituent des actifs incorporels valorisés à la valeurvénale à la date de comptabilisation initiale, encontrepartie d’un compte de passif de même montantcorrespondant à une subvention de l’État du fait deleur attribution gratuite. Au fur et à mesure de leurles quotas annuels alloués par200Document de référence 2008 sanofi-aventisconsommation, les quotas alloués sont transférés enquotas à restituer afin de constater un passif enversl’État à hauteur des émissions de CO2 réalisées. Si lesquotas alloués étaientlaconsommation, une charge serait constatée afin dereconnaître les quotas supplémentaires à restituer, surla base de la valeur de marché des quotas.insuffisants pour couvrirB.14. RevenusLes revenus résultant des ventes de produits sontprésentés en Chiffre d’affaires dans le compte derésultat. Le chiffre d’affaires du Groupe comprend lesrevenus des ventes de produits pharmaceutiques, devaccins, de principes actifs, enregistrés nets desretours de marchandises, nets des avantages etescomptes accordés aux clients, ainsi que de certainsmontants versés ou dus aux organismes de santé dontle calcul est assis sur le chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que tous lescritères suivants sont remplis : le transfert au client desrisques et des avantages liés à la propriété a eu lieu, leGroupe n’est plus impliqué dans le contrôle effectifdes biens cédés, le montant des revenus et les coûtsassociés à la transaction peuvent être évalués de façonfiableavantagesest probable queéconomiques associés à la transaction iront auGroupe, conformément à IAS 18, Produits desactivités ordinaires.lesetilEnauxparticulier,commercialisésdes médicaments.Le Groupe accorde différents types de réductions surlelesprixÉtats-Unismédicamentsbénéficient de différents programmes(tels queMedicare, Medicaid, etc.) dans le cadre desquels lesproduits vendus font l’objet de remises. De plus, desrabais sont accordés aux organismes de santé et àcertains clients en fonction des accords contractuelsavec ces derniers. Certains distributeurs bénéficientégalement de rétrocessions en fonction des prix devente aux clients finaux, selon des accords spécifiques.Enfin, des escomptes de règlement peuvent êtreaccordés en cas de règlement anticipé.Les retours, escomptes et rabais décrits ci-dessus, sontenregistrés surla période de comptabilisation desventes sous-jacentes et sont présentés en déductiondu chiffre d’affaires.Ces montants sont calculés de la manière suivante :‰les provisions pour rétrocessions sont estimées enfonction des conditions générales de ventes propresà chaque filiale et, dans certains cas, aux conditionsSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelscontractuelles spécifiques à certains clients. Elleslereprésententmanagement des montants qui seront finalementrétrocédés aux clients ;la meilleureestimationparles provisions pour rabais liés à l’atteinte d’objectifssont estimées et constatées au fur et à mesure desventes correspondantes ;les provisions pour réduction de prix dans le cadredes différents programmes gouvernementaux oufédéraux, notamment aux États-Unis, sont estiméessurspécifiques à laréglementation et/ou aux accords, et constatées aufur et à mesure des ventes correspondantes ;la base des dispositionsretours de produitsles provisions poursontcalculées sur la base de la meilleure estimation par ladirection du montant des produits quiserontfinalement retournés par les clients.Dans chaque cas,les provisions font l’objet d’unerevue permanente et de mises à jour en fonction del’information la plus récente dont dispose la direction.Le Groupe estime être en mesure d’évaluer demanière fiable les provisions ci-dessus, en s’appuyantsur les critères suivants pour réaliser ces estimations :la nature des produits vendus, ainsi que le profil despatients ;les dispositions réglementaires applicables ou lesconditionscontratsconclus avec les États, les distributeurs et les autresclients ;aux différentsspécifiquesles données historiques concernant la réalisation decontrats similaires pourles rabais qualitatifs ouquantitatifs ainsi que pour les rétrocessions ;l’expérience passée et les taux de croissance desventesidentiques ousimilaires ;concernant des produitsréseaux deles niveaux réels de stocks desdistribution que le Groupe évalue à l’aide destatistiques internes de ventes ainsi que de donnéesexternes ;la « durée de vie sur l’étagère » (shelf life) desproduits du Groupe ;les tendances du marché en termes de concurrence,de prix et de niveaux de la demande ;la possibilité d’utiliser les produits retournés.‰‰‰‰‰‰‰‰‰‰‰Les autres revenus, composés essentiellement desredevances relatives aux accords de licences (voirnote C.) et correspondant à des activités courantes dula rubrique AutresGroupe,revenus.sont présentéssousB.15. Coût des ventesrevientLe coût des ventes comprend principalement le coûtdelesindustriel des produitsredevances versées dans le cadre de licences ainsi queles coûts de distribution.vendus,B.16. Recherche et développementLes frais de recherche interne sont constatés encharges.Les coûts de développement pharmaceutique internesont également enregistrés en charges dans la périodeoù ils sont engagés. Ces derniers ne sont pas activésdans la mesure où les critères d’immobilisation ne sontpas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisationdesle marchéréglementairemédicaments.refacturations oucontributions de partenairessont présentées endiminution de la ligne Frais de recherche etdéveloppement.suréventuellesde miseLesLes sections B.4.1. Recherche et développement horsregroupement d’entreprises et B.4.3. Immobilisationsincorporelles acquises dans le cadre de regroupementsded’entreprises,reconnaissanceetdéveloppement externe.principesrechercheexposentdesfraislesdeB.17. Autres produits d’exploitationLes Autres produits d’exploitation incluentlesrevenus de rétrocessions reçues sur opérations faitesen collaboration avec des partenaires, principalementProcter & Gamble Pharmaceuticals, au titre d’accordsportant sur la commercialisation de produits (voir noteC.2.). Cette rubrique enregistre également les revenustransactionsgénérés danscomplexes qui peuvent comprendre des accords departenariat et de copromotion.le cadre de certainesLes produits perçus d’avance (upfront payments) sonttant que demeure une obligation dedifférésprestation. Les paiements dontl’étalement estfonction de l’atteinte de certains objectifs (milestonepayments) sont évalués au cas par cas et enregistrésdans le compte de résultat lorsque les produits et/ouservices concernés ont été livrés et/ou réalisés. LesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 201SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsproduits générés dans le cadre de ces prestations sontenregistrés en fonction de la livraison des biens ou desservices à l’autre partie contractante.les gains etCette rubrique comprend égalementpertes de change,relatifs auxréalisés etactivités opérationnelles (voir note B.8.4.), ainsi queles plus-values de cession non financières et nonconsidérées comme des cessions majeures (voir noteB.20.).latents,B.18. Autres charges d’exploitationLes Autres charges d’exploitation sont principalementconstituées de charges relatives à des rétrocessionsversées sur opérations faites en collaboration avec despartenaireslacommercialisation de produits.au titre d’accords portantsurB.19. Amortissements des incorporelssurlignecettechargesenregistréesLessontessentiellement constituées de l’amortissement desdroits surlesquelscontribuent de façon indissociable aux fonctionscommerciales, industrielles et de développement duGroupe.les produits (voir note D.4.),L’amortissement des logiciels est enregistré dans leslignes fonctionnelles du compte de résultat.B.20. Résultat opérationnel avantrestructuration, dépréciationdes immobilisations corporelleset incorporelles, résultat decessions, litigesestavantopérationnel« RésultatLesous-totalimmobilisationsdesdépréciationrestructuration,résultat de cessions,incorporelles,corporelles etlitiges »résultatdecompteauprésentéconformément à IAS 1 (paragraphe 83), Présentationdes états financiers, pour faciliter la compréhension dela performance financière du Groupe. Ce sous-totalpermet de présenter séparément des éléments qui,bien qu’inclus dans le résultat opérationnel, ont peude valeur prédictive du fait de leur nature, fréquenceet/ou importance relative, et qui, s’ils n’étaient pasisolés,rendraient plus difficile l’évaluation de laperformance financière.Le sous-total correspond au résultat opérationnelavant la prise en compte des trois éléments définisci-après :‰ Coûts de restructurationLes Coûts de restructuration comprennent les chargesliées aux indemnités de départ en préretraite, aux202Document de référence 2008 sanofi-aventisindemnités de rupture anticipée de contrats et auxcoûts de réorganisation des sites concernés. Lesauxdépréciationsrestructurationssouscette rubrique. Les coûts inclus sur cette ligne neconcernent que des plans inhabituels et majeurs.d’actifsliéesdirectementsont également enregistrées‰ Dépréciation des immobilisations corporelles etincorporellesCette rubrique comprend les pertes de valeursmajeures (hors restructurations) sur immobilisationscorporelles et incorporelles, y compris celles relativesaux écarts d’acquisition. Elle enregistre également lesreprises de pertes de valeur correspondantes, le caséchéant.‰ Résultat de cessions, litigesCette ligne inclut les plus ou moins-values de cessionsmajeuresetincorporelles, ainsi que les coûts ou provisions surlitiges majeurs.d’immobilisationscorporellesB.21. Résultat financierB.21.1. Charges financièresLes Charges financières comprennent essentiellementles intérêts payés sur le financement du Groupe, lesvariations négatives de juste valeur des instrumentsfinanciers pour celles constatées au résultat, les pertesde change, réalisées ou latentes, sur les opérationsfinancières et d’investissements ainsi que les pertes devaleur sur les instruments financiers. Le cas échéant,les reprises de pertes de valeur sont égalementconstatées dans cette rubrique.Les Charges financières incluent égalementlescharges de désactualisation des provisions à longterme, à l’exception des provisions pour retraites etautres avantages à long terme. Elles excluentlesescomptes à caractère commercial, comptabilisés enréduction du chiffre d’affaires.B.21.2. Produits financierslesLes Produits financiers comprennentintérêtsperçus, les dividendes reçus, les variations positives dejuste valeur des instruments financiers pour cellesconstatées au résultat, les gains de change, réalisés oulatents,etd’investissements ainsi que les résultats de cessionsd’actifs financiers.financièresopérationssurlesSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsB.22. Charges d’impôtsLa ligne Charges d’impôts correspond à l’impôtexigiblesociétésetconsolidées.différésimpôtsauxdesEn matière d’impôts différés, le Groupe sanofi-aventisse conforme à IAS 12, Impôts sur le résultat, et lesbases de préparation sont les suivantes.Des impôts différés actifs et passifs sont constatés parrapport aux différences temporelles déductibles ouimposables et aux déficits reportables. Les différencestemporelles sontles différences entre les valeurscomptables des actifs et des passifs au bilan duGroupe et leurs valeurs fiscales.Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés enutilisant le taux d’impôt attendu sur la période autemporellescourscorrespondantes se renverseront, sur la base des tauxd’impôts adoptés ou quasi adoptés à la clôture.différenceslaquellelesdeLes reports déficitaires et les crédits d’impôts nonutilisés donnent lieu à des impôts différés actifs dansla mesure où il est probable que le Groupe disposerade bénéficeslesimputer.imposableslesquelsfuturssurles différencesLe Groupe sanofi-aventis comptabilise un passifd’impôt différé pourtemporellesrelatives aux participations dans les filiales, sociétésjoint-ventures, exceptémises en équivalence etlorsque le Groupe est à même de contrôler l’échéancede reversement de ces différencestemporelles,c’est-à-dire notamment lorsqu’il est en mesure decontrôler la politique en matière de dividendes, et qu’ilest probable que ces différences temporelles ne serenverseront pas dans un avenir prévisible.cessionsinternes de titres deL’élimination desparticipation dans les filiales et sociétés mises enéquivalence ne donne pas lieu à la constatationd’impôt différé.Les impôts différés au bilan sont présentés en positionnette par entité fiscale, à l’actif et au passif du bilanconsolidé. Les impôts différés actifs et passifs sontcompensés uniquement dans la mesure où le Groupedispose d’un droitjuridiquement exécutoire decompenser les actifs et les passifs d’impôt exigible,d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôtsdifférés concernent des impôts relevant d’une mêmejuridiction fiscale.Les impôts différés ne sont pas actualisés,implicitement,passifs eux-mêmes actualisés.sauflorsqu’ils portent sur des actifs ouLes retenues à la source sur redevances et dividendes,tantsontcomptabilisées en impôt exigible.intragroupe que provenant destiers,Dans le cadre des regroupements d’entreprises,leGroupe sanofi-aventis se conforme aux dispositionsd’IFRS 3, en matière de comptabilisation d’actifsd’impôt différé après l’achèvement de la période decomptabilisation initiale. Ainsi,la reconnaissance,postérieurement à cette période, d’impôts différésactifs relatifs à des différences temporelles ou déficitsreportables existant à la date d’acquisition, dansl’entité acquise, donne lieu à une réduction de l’écartd’acquisition.B.23. Engagements envers les salariésLe Groupe sanofi-aventis offre à ses salariés etretraités des avantages de retraite. Ces avantages sontcomptabilisés conformément à la norme IAS 19.Ces avantages sont fournis sous forme de régimes àcotisations définies ou à prestations définies.àlesrégimesPourlacomptabilisation de la charge sur l’exercice est directeet correspond au montant de la prime versée : aucuneévaluation actuarielle n’est effectuée.cotisationsdéfinies,Les engagements de sanofi-aventis en matière deretraites et indemnités assimilées pour les régimes àprestations définies sont provisionnés surla based’une évaluation actuarielle des droits acquis et/ou encours d’accumulation parles salariés ou retraités,selon la méthode des unités de crédits projetées, etdiminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds decouverture (actifs du régime).comptetiennentCes estimations, effectuées au minimum une fois pard’hypothèsesan,effectifs,d’espérance ded’évolution des salaires et d’une actualisation dessommes à verser.rotation desnotammentvie, deLes autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi(soins médicaux, assurances vie) que les sociétés duGroupe ont consenti aux salariés sont égalementprovisionnés sur la base d’une estimation actuarielledes droits acquis ou en cours d’accumulation par lessalariés ou retraités à la date du bilan.Document de référence 2008 sanofi-aventis 203SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsetautres(retraitesavantagesLes écarts actuariels relatifs aux régimes à prestationssociauxdéfiniespostérieurs à l’emploi), qui proviennent d’une part deschangements d’hypothèses actuarielles et d’autre partdes écarts d’expérience, sont constatés directement encapitaux propres, nets d’impôts différés, dans l’étatconsolidé des produits et charges comptabilisés, selonl’option de l’amendement à IAS 19. Les gains etpertes actuariels existant à la date de transition dujanvier 2004 ont été constatés en Capitaux1erpropres – Part du Groupe conformémentàl’exemption prévue par la norme IFRS 1 lors de latransition aux IFRS.àcourirjusqu’àLe coût des services passés est comptabilisé encharges, selon un mode linéaire, sur la durée moyennerestantdroitscorrespondants soient acquis au personnel. Dans lecas où les droits à prestations sont déjà acquis lors del’adoption du régime à prestations définies ou de samodification,estcoût descomptabilisé immédiatement.services passésquelesceleLes écarts actuariels, ainsi que le coût des servicespassés relatifs aux autres avantages à long terme sont,quant à eux, comptabilisés immédiatement dans lecompte de résultat.B.24. Paiements en actionsB.24.1. Plans de stock-optionsSanofi-aventis a mis en place plusieurs plans derémunérationdesouscription et d’achat d’actions) consentis à certainsdes membres du personnel.d’optionsactions(plansenConformément à la norme IFRS 2, Paiement fondé surdes actions, les services reçus des salariés relatifs àl’octroi de plans d’options sont comptabilisés encharges au compte de résultat en contrepartie directedes capitaux propres. La charge correspond à la justevaleur des plans d’options de souscription et d’achatd’actions, laquelle est comptabilisée linéairement aucompte de résultat sur les périodes d’acquisition desdroits relatifs à ces plans (durée d’acquisition desoptions de trois ou quatre ans).La juste valeur des plans d’options est évaluée à laselon le modèle d’évaluationdate d’attribution,Black & Scholes, en tenant compte de leur durée devie attendue. La charge résultant de cette évaluationtient compte du taux d’annulation estimé des options.La charge est ajustée sur la durée d’acquisition entenant compte du taux d’annulation réel lié au départdes bénéficiaires.204Document de référence 2008 sanofi-aventisB.24.2. Augmentation de capital réservéeaux salariésLe Groupe sanofi-aventis peut offrir à ses salariés desouscrire à une augmentation de capital réservée, àune valeur décotée par rapport au cours de bourse deréférence. Les actions attribuées aux salariés dans cecadre entrent dans le champ d’application de la normeIFRS 2. La décote accordée aux salariés est valorisée àla date de souscription et est comptabilisée enréduction au titre de la périodesanscharges,d’incessibilité.B.25. Résultat net par actionLe résultat net par action est calculé sur la moyennepondérée du nombre d’actions en circulation, durantchaque période considérée, et retraitée au proratatemporis de la date d’acquisition du nombre de titressanofi-aventis auto-détenus par le Groupe. Le résultatnet par action dilué est calculé surla moyennepondérée du nombre d’actions évaluée selon laméthode du rachat d’action.Cette méthode suppose, d’une part,l’exercice desoptions et bons de souscription d’actions existant dontl’effet est dilutif et, d’autre part, l’acquisition des titrespar le Groupe, au cours du marché, pour un montantcorrespondant à la trésorerie reçue en échange del’exercice des options, augmentée de la charge destock-options restant à amortir.Lorsqu’il y a division du nominal ou attributiond’actions gratuites,le résultat net par action desannées antérieures est ajusté en conséquence.B.26. Information sectorielleConformément à IAS 14, Information sectorielle, leGroupe présente une information sectorielle parsecteur d’activité et par secteur géographique.L’information par secteur d’activité correspond aupremier niveau d’information sectorielle.Un secteur d’activité s’entend par une composantedistincte du Groupe engagée dans la fourniture d’ungroupe de produits et services liés et qui est exposée àdes risques et à une rentabilité différents des risqueset de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Lesl’activitésecteurspharmaceutiquehumains(Vaccins).du Groupel’activitésontvaccinsd’activitéetL’information parsecteur géographique constituel’information sectorielle de deuxième niveau. UnSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelscommes’entendgéographiquesecteurunecomposante distincte du Groupe engagée dans lafourniture de produits ou de services dans unenvironnement économique particulier et exposée àdes risques et à une rentabilité différents des risqueset de la rentabilité des autres secteurs d’activitéopérant dans d’autres environnements économiques.Les secteurs géographiques du Groupe sont l’Europe,les États-Unis et les autres pays.La distinction de ces différents secteurs est basée surla structure d’organisation et de gestion du Groupe etsur ses indicateurs de gestion interne auprès de sesorganes de direction.B.27. Information sur les capitauxpropresAfin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital,le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendesdistribués aux actionnaires, soit procéder à des rachatsd’actions, soit émettre de nouvelles actions, soitémettre des titres donnant accès au capital.Les programmes de rachat d’actions peuvent avoirpour objectif :la mise en œuvre de tout plan d’options d’achatd’actions de la société mère du Groupe ;l’attribution ou la cession d’actions aux salariés autitre de leur participation aux fruits de l’expansionde l’entreprise et de la mise en œuvre de tout pland’épargne d’entreprise ;l’attribution gratuite d’actions ;l’annulation de tout ou partie des titres rachetés ;l’animation du marché secondaire de l’action par unprestataire de services d’investissement dans lecadre d’un contrat de liquidité conforme à la chartede déontologie reconnue par l’AMF ;la remise d’actions lors de l’exercice de droitsattachés à des valeurs mobilières donnant accès aucapital par remboursement, conversion, échange,présentation d’un bon ou de toute autre manière ;la remise d’actions (à titre d’échange, de paiementou autre) dans le cadre d’opérations de croissanceexterne ;la réalisation d’opérations d’achats, ventes outransferts par tous moyens par un prestataire deservices d’investissement, notamment dans le cadrede transactions hors marché ;‰‰‰‰‰‰‰‰‰ ou tout autre but autorisé ou qui viendrait à êtreautorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.Le Groupe n’est soumis à aucune exigence sur sescapitaux propres imposée par des tiers.Le ratio d’endettement, correspondant à la dettefinancière nette sur le total des capitaux propres, estun indicateur financier utilisé par le management pourmesurer l’endettement net global de la société etgérer ses capitaux propres.Les capitaux propres incluent les Capitaux propres –Part du Groupe et les Intérêts minoritaires tels queprésentés au bilan. Les tableaux de variation descapitaux propres consolidés sont présentés en noteD.15.2.La dette financière nette est définie comme la sommede la dette financière à court terme et de la dettefinancière à long terme, diminuée du montant de latrésorerie et des équivalents de trésorerie.L’évolution de ce ratio est présentée en note D.17.B.28. Nouveaux textes IFRS publiésapplicables à partir de 2009lesétatstextesappliqués dansLesfinanciersconsolidés du Groupe pour la première fois en 2008sont décrits par la note A.2. Le paragraphe ci-dessousdétaille les normes, amendements de normes etinterprétations publiés par l’IASB et applicables demanière obligatoire à partir de l’exercice 2009 etau-delà, et indique la position du Groupe quant àl’application future de ces textes.Normes et amendements applicables aux étatsfinanciers consolidés du Groupededesdroits.La norme IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, aété modifiée par un amendement relatif à la définitiondes conditions d’acquisition des droits et au traitementcomptableCetannulationsamendement, adopté au niveau européen, préciseque seules les conditions de service et de performancesont des conditions d’acquisition de droits, à prendreen compte dans le calcul de la charge de stock-options de la période ; à l’inverse les conditions demarché ne sont pas des conditions d’acquisition etdoivent être incluses dans la juste valeur du plan destock-options à la date d’attribution. Par ailleurs,l’amendement précise que toutes les annulationsdoivent suivre le même traitement comptable, queDocument de référence 2008 sanofi-aventis 205SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelscelles-ci soient le fait de l’entité, d’un tiers, ou laconséquence du non-respect d’une condition parl’entité ou le salarié. Le Groupe appliquera cetamendement à partir de 2009 et n’attend pasd’impact significatif de cette application.L’IASB a publié au début de l’année 2008, la versionrévisée d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, ainsique des amendements à la norme IAS 27, Étatsfinanciers consolidés et individuels. Ces normes sontapplicables de manière obligatoire au plus tard en2010, et peuvent être anticipées sous réserve d’êtreprincipauxappliquéeschangements apportés par ces normeslessuivants :simultanément.sontLes‰‰laladeduparvaleur nettecomptable devranotammentcalculerIFRS 3 révisée modifie les modalités d’application deenla méthodel’acquisitionl’écartla possibilité deintroduisantd’acquisition en prenant en compte la juste valeurde l’entité acquise, soit en totalité, soit à hauteur dece choix est permisla quote-part acquise ;acquisition par acquisition. En outre,lors d’uneparticipationétapes,acquisitionantérieurement détenue devra être réévaluée à lajuste valeur à la date de prise de contrôle, et l’écartavecêtrecomptabilisé en résultat, de même que les élémentslarecyclablesparticipationlescompléments de prix devront être comptabilisés,leurdès la date d’acquisition, quelle que soitprobabilité de paiement, sur leur base de leur justevaleur, en contrepartie d’une dette ou d’un montantde capitaux propres ;les ajustements ultérieursdevront être comptabilisés en résultat ou encapitaux propres selon la contrepartie initiale. Deplus, les frais d’acquisition devront désormais êtrecomptabilisés en charges à la date d’acquisition etles impôts différés actifs non reconnus à la dated’acquisition (ou durant la période d’ajustement del’écartserontdecomptabilisés directement en gain.résultatantérieure.relatifsailleurs,douze mois)globalPard’acquisitionàIAS 27 révisée modifie la comptabilisation destransactions avec les intérêts non contrôlés, dontl’impact, en l’absence de changement de contrôle,devra désormais être comptabilisé en capitauxpropres. Par ailleurs, lors d’une cession partielle avecperte de contrôle, la participation conservée devraêtre réévaluée à la juste valeur, et le résultat decession comprendra l’impact de cette réévaluationet la plus ou moins value sur les titres cédés, ycompris les éléments comptabilisés en capitauxpropres devant être recyclés en résultat.206Document de référence 2008 sanofi-aventischangementss’appliquerontCesaux nouvellesopérations d’acquisition ou cession à compter de ladate d’application choisie par le Groupe, à l’exceptionde la reconnaissance d’impôts différés actifs après ladate d’acquisition, car dans ce cas, le gain devra êtreconstaté même s’il s’agit d’acquisitions antérieures àcette date (par exemple l’acquisition d’Aventis). LeGroupe étudie actuellement la possibilité d’appliquerIFRS 3 révisée et les amendements d’IAS 27 paranticipation à partir de l’exercice 2009, sous réservede l’adoption de ces textes par l’Union européenne.à8,estparIFRSpartirInformation sectorielle, a étéLa norme IAS 14,remplacéeSecteursnormelaopérationnels, adoptée au niveau européen et dontl’applicationduobligatoire1er janvier 2009, n’a pas été anticipée par le Groupe.IFRS 8 prévoit que l’information sectorielle publiée soitélaborée sur la base des données utilisées en internepourl’évaluation de la performance sectorielle etl’allocation des ressources aux différents secteurs. Deplus,IFRS 8 impose de nouveaux critères pourl’identification des secteurs à présenter. Les donnéespubliées selon IAS 14 pour les secteurs primaires sontdéjà issues des informations actuellement utilisées eninterne.dupersonnel,La version révisée de la norme IAS 1, Présentation desétats financiers, publiée en 2007, est applicable demanière obligatoire à partir de 2009 et a été adoptéepar l’Union européenne. La norme révisée requiertune présentation séparée des transactions avec lesactionnaires, dans le tableau de variation des capitauxpropres, et des autres transactions, soit dans un étatdu résultat global, soit dans deux états distincts, uncompte de résultat et un état du résultat global. Dufait de l’application par le Groupe de l’option d’IAS19, Avantageslacomptabilisation des écarts actuariels au bilan avecle Groupeune contrepartie en capitaux propres,présente déjà son résultat global séparément ducompte de résultat consolidé, dans l’état consolidé desproduits et charges comptabilisés. Par conséquent,l’application en 2009 de la norme IAS 1 réviséeconsistera principalement à fournir les informationssupplémentaires requises par cette norme, notammentla présentation d’un bilan d’ouverture en cas demodification rétrospective du bilan,le détail de lacharge d’impôt pour chaque ligne des éléments durésultat global comptabilisés directement en capitauxpropres et le détail des montants recyclés des capitauxpropres vers le compte de résultat.relativeàLa version amendée d’IAS 23, Coûts d’emprunts, estapplicable à partir de 2009 et a été adoptée parSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsengénéréseuropéenne.amendementl’acquisitiondesl’UnionrendCetobligatoire la comptabilisation à l’actif des coûtspard’empruntslaimmobilisationsconstructioninternecorporelles,lessupprimecomptabiliser en charges. Le Groupe ayant opté lorsde la transition aux IFRS pour la comptabilisation àl’actif de ces coûts d’emprunts, l’application de cetamendement en 2009 n’aura pas d’impact sur lescomptes consolidés.la possibilité deouetL’IASB a publié un amendement d’IAS 39 relatif auxéléments éligibles à une relation de couverture, nonencore adopté par l’Union européenne. L’amendementprécise en particulier les conditions dans lesquelles lerisque “inflation” d’un emprunt peut être couvert auplan comptable, ainsi que le traitement de l’inefficacitéliée à la valeurtemps des options qualifiées decouvertures. Cet amendement n’aura pas d’impact surles états financiers consolidés car le Groupe n’a pasémis d’emprunt indexé sur l’inflation et car le traitementcomptabletempsàdes options qualifiées de couverture est déjà conforme àcelui requis par l’amendement.appliquévaleurlaL’IASB a également publié en mai 2008 la premièrenorme dite d’Amélioration des IFRS dans le cadre deson processus annuel de révision et d’amélioration desnormes, comprenant une série d’amendements deplusieurs normes, dont les dates d’application et lesmodalités de transition sont autonomes. Ce texte aété adopté au niveau européen en janvier 2009. Lesamendements détaillésles plusimportants pour le Groupe et sont applicables à partirde 2009 ; ils ne sont pas en contradiction avec lesnormes actuelles car il s’agit de précisions apportéesaux textes, et ils n’ont pas d’impact sur les étatsfinanciers consolidés carle traitement comptableappliqué par le Groupe est déjà conforme à celuiproposé par ces amendements :ci-dessoussont32,IAS‰ Amendements d’IAS 28, Participations dans desInstrumentsentreprisesassociées,Instrumentsfinanciers : présentation, et IFRS 7,financiers :relatifs à lainformations à fournir,comptabilisation d’une provision pour dépréciationd’une participation dans une société associée. Cesamendements précisent qu’en cas de dépréciation, ilconvient de ne pas allouer la perte de valeur auxdifférentes composantes de l’investissement, et enparticulier à l’écart d’acquisition. Par conséquent, laperte deen casd’augmentation ultérieure de la valeur recouvrable.valeur peutrepriseêtre‰ Amendement d’IAS 20, Comptabilisation dessubventions publiques et informations à fournir surl’aide publique, relatif à la comptabilisation des prêtsà taux d’intérêt inférieur au marché accordés par legouvernement. Cet amendement prévoit que le prêtsoit comptabilisé, selon les dispositions d’IAS 39, àla juste valeur et avec comptabilisation d’une charged’intérêt de marché. La différence entre la valeurnominale du prêt et sa juste valeur constitue unesubvention à comptabiliser selon IAS 20.‰ Amendement d’IAS 38, Immobilisations incorporelles,relatif aux activités promotionnelles et de publicité.Selon cet amendement, les frais de promotion sontcomptabilisés en charges, pour la fourniture de biens,lorsque le Groupe obtient un droit d’accès auxproduits et, pour les prestations de service, lorsque lele Groupe. Les paiementsservice esttant que led’avance sont comptabilisés à l’actifGroupe n’a pas obtenu de droit d’accès aux biens oun’a pas reçu la prestation de service.reçu parNormes et amendements non applicables auxétats financiers consolidés du GroupeEn outre, l’IASB a publié les normes et amendementssuivants :lespar‰ Version révisée de la norme IFRS 1, Premièreapplication des normes d’information financièreinternationales. La structure de la norme, renduenombreuses modificationscomplexeconsécutives aux amendements d’autres normes, aété revue etsimplifiée sans que les principesgénéraux en soient modifiés. Cette norme estapplicable uniquement aux premiers adoptants desnormesIFRS et n’est donc pas applicable auGroupe.‰ Amendements d’IFRS 1 etIAS 27 relatifs à ladéfinition du coût de l’investissement net dans unefiliale, une coentreprise ou une société associée, et àsa comptabilisation dans les comptes individuels desentités publiant en IFRS. Ces amendements neconcernant que les comptes sociaux n’ont pasd’impactfinanciers consolidés duGroupe.les étatssur‰ Amendements d’IAS 32 et d’IAS 1 relatifs auxinstruments financiers remboursables au gré duporteur et aux obligations liées à la liquidation. Cesdeamendementschezcomptabilisationl’émetteur d’instruments financiers remboursablesconditionspropreslescapitauxprécisentenDocument de référence 2008 sanofi-aventis 207SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsau gré du porteur, en particulier lorsque l’émetteurest mis en liquidation. Le Groupe n’a pas émis detels instruments, les amendements visés ci-dessusn’ont donc pas d’impact sur les états financiersconsolidés.Ces amendements ont été adoptés pareuropéenne à l’exception de la norme IFRS 1.l’Union‰Nouvelles interprétationsPar ailleurs,suivantes obligatoires à partir de 2009 et au-delà :l’IASB a publié lesinterprétations‰‰‰‰IFRIC 13, Programmes de fidélisation des clients, quile traitement comptable des avantagesdéfinitaccordés par des entités à leurs clients suite à lavente de produits ou de services. Le Groupe nemettant pas en place de tels programmes defidélisation de ses clients, cette interprétation n’estpas applicable aux activités du Groupe.IFRIC 15, Contrats de construction de biensimmobiliers, qui apporte des précisions quant auxmodalités de reconnaissance du chiffre d’affaires, àl’achèvement ou à l’avancement, dans le cadre deventes de biens immobiliers, en particulier pour lesd’achèvement. Cetteventesinterprétation n’est pas applicable aux activités duGroupe.l’étatfuturenIFRIC 16, Couverture d’un investissement net àl’étranger, qui précise les risques éligibles lors d’unetelle couverture, et son traitement comptable. Lerisque pouvant être couvert est le risque de changeentre la monnaie fonctionnelle de l’activité àl’étranger et la monnaie fonctionnelle d’une entitémère intermédiaire ou ultime. Lors d’une cession, lapart efficace de la couverture précédemmentreconnue en autres éléments du résultat global estrecyclée en résultat, ainsi que la part de la réservede conversion relative à l’entité cédée. Le Groupen’attend pas d’impact significatif de l’applicationd’IFRIC 16.IFRIC 17, Distribution d’actifs non monétaires auxactionnaires, applicable de manière obligatoire àpartir de 2010, qui précise qu’une distribution dedividendes en nature doit être comptabilisée dèsqu’elle a été dûment autorisée parl’organecompétent et évaluée à la juste valeur des actifsdistribués. À chaque clôture et à la date derèglement, la juste valeur des actifs est revue, et lemontant des dividendes à payer est réajusté enducontrepartiecapitauxpropres.Lorsen208Document de référence 2008 sanofi-aventisrèglement, la différence entre la valeur comptabledes actifs distribués et le montant des dividendes àpayer est comptabilisée en résultat. Le Groupe neréalisant pas de distribution d’actifs non monétaires,cette interprétation n’est pas applicable aux étatsfinanciers consolidés.IFRIC 18, Transfert d’actifs des clients, qui définit letraitement des actifs corporels reçus d’un client parun opérateur de service public, applicable demanière obligatoire à partir de 2010. Cetteinterprétation n’est pas applicable aux activités duGroupe.Parmi cesadoptée par l’Union européenne.interprétations,seule IFRIC 13 a étéC. ACCORDSC.1. Accords avec Bristol-MyersSquibb (BMS)avecDeux des principaux médicaments du Groupe ont étécodéveloppésl’antihypertenseurirbesartan (Aprovel® / Avapro® / Karvea®) et l’anti-athérothrombotique bisulfate de clopidogrel (Plavix® /Iscover®).BMS :En tant qu’inventeur des deux molécules, sanofi-aventis perçoit une redevance de découvreur surl’ensemble du chiffre d’affaires généré parcesproduits. Cette redevance est comptabilisée sur laligne Autresrevenus.descouvrentterritoiresEn tant que codéveloppeurs des produits, sanofi-aventis et BMS perçoivent à parité des redevances dedéveloppement de leurs deux licenciés, à quiils ontconfié dès 1997 la commercialisation des produits auréseaux de distribution locale,travers de leursles filiales des deux groupes. Cesconstitués pardistinctslicenciéscorrespondant, d’une part, à l’Europe,l’Afrique etl’Asie, placés sous la responsabilité opérationnelle desanofi-aventis, et, d’autre part, aux autres pays àl’exclusion du Japon, placés sous la responsabilitéopérationnelle de BMS. Au Japon, depuis juin 2008,Aprovel®parShionogi Pharmaceuticals et Dainippon SumitomoPharma Co. Ltd. dans le cadre d’accords de licence etde sous-licence conclus avec BMS. L’alliance conclueavec BMS ne couvre pas les droits de Plavix® au Japon,où le produit est commercialisé par sanofi-aventis.conjointementcommercialiséestLe mode de commercialisation locale peut prendredifférentes formes.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLa copromotion consiste à mettre en commun lesmoyens commerciaux et à vendre sous une seulemarque. Elle estréalisée de préférence de façoncontractuelle ou au travers de structures juridiquesadaptéesChaquepartenaire retient directement dans ses comptes laquote-part de résultat imposable qui lui revient.transparentesfiscalement.comarketing,En cas delocalecommercialise les produits sous son propre nom etressources, avec une marqueavecdifférente.ses propreschaquefilialeEnfin, dans un certain nombre de pays d’Europe del’Est, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et ducommercialisésMoyen-Orient,exclusivement, soit par sanofi-aventis, soit par BMS.les produitssontDans le territoire géré par sanofi-aventis, le Groupereconnaît les opérations comme suit :Les(horsstructurescopromotion.(Plavix®/Iscover®) uniquement, Dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest etle bisulfate deJapon) pourd’Asieclopidogrellacommercialisation des deux produits est réaliséeenjuridiquesretenues sont des sociétés en participation ou desentités fiscalement transparentes dont la majoritédes parts est détenue par le Groupe et qui sontsous son leadership opérationnel. Sanofi-aventisdesconsolidechargesmédicaments,correspondantes.résultatrevenant aux filiales de BMS est présentée enPart des minoritaires dans le compte de résultat,sans effet d’impôts étant donné que BMS reçoitune part avant impôts.desqueLa quote-part deventeslesl’intégralitéainsiLa présentation du poste Partdesminoritaires autableau des flux de trésorerie consolidés intègre laspécificité de cet accord. En Allemagne, Espagne, Grèce et en Italieuniquement pour irbesartan (Aprovel®/Avapro®/Karvea®), la commercialisation des deux produitsest effectuée en comarketing et sanofi-aventisconsolide dans ses comptes les recettes et lescharges de son exploitation propre. Dans les pays d’Europe de l’Est, d’Afrique, duMoyen-Orient et dans certains pays d’Asie (horsJapon) pour Aprovel® uniquement, où lesproduits sont commercialisés exclusivement parle Groupe consolide dans sessanofi-aventis,comptesles charges de sonexploitation propre. En outre, depuis septembre2006, sanofi-aventis commercialise en exclusivitéAprovel® en Scandinavie et en Irlande.recettes etlesDans le territoire géré par BMS, le Groupe reconnaîtcomme suit : AuxetauCanada,États-Unisopérationnel.lacommercialisation est réalisée par l’intermédiaired’entités de copromotion dont la majorité desparts est détenue par BMS et qui sont sous sonleadershipnecomptabilise pas les ventes, refacture ses chargesde promotion, enregistre ses revenus de licencesur la ligne Autres revenus et reconnaît sa quote-la ligne Quote-part dupart de résultat surrésultat net des sociétés mises en équivalence,sous déduction de l’effet d’impôt correspondant.Sanofi-aventisle bisulfate de Au Brésil, au Mexique, en Argentine et enAustralie pourclopidogrel(Plavix®/Iscover®) et pour irbesartan (Aprovel®/Avapro®/Karvea®) et en Colombie uniquementlapourcommercialisation est effectuée en comarketinget sanofi-aventis consolide dans ses comptes lesrecettes et les charges de son exploitation propre.clopidogrel,bisulfatedele Dans certains autres pays d’Amérique latine, oùles produits sont commercialisés exclusivementpar sanofi-aventis, le Groupe consolide dans sesles charges de soncomptesexploitation propre.recettes etlesC.2. Accords avec Procter & GamblePharmaceuticals (P&G)est(risédronate monosodique)Actonel®unbiphosphonate de nouvelle génération pourletraitement et la prévention de l’ostéoporose. Actonel®est développé et commercialisé en collaboration avecP&G. Cet accord couvre le développement etlacommercialisation sur un plan mondial à l’exclusion duJapon où le Groupe n’a pas de droits.Le mode de commercialisation locale peut prendredifférentes formes :‰ La copromotion, qui consiste à mettre en communles moyens commerciaux mais pour laquelle un seuldes deux partenaires assure la facturation desventes. Cette copromotion est réalisée dans le cadredes accords contractuels et ne repose sur aucunestructure juridique spécifique. P&G commercialise leproduitcoûtscorrespondants pour les pays suivants : États-Unis,incluaitCanada,leetégalementLuxembourg jusqu’au 31 décembre 2007 et lesPays-Bas jusqu’au 31 mars 2008. Sanofi-aventisFrance. Cettel’Allemagne,copromotionBelgiquelal’ensemblesupportedesetDocument de référence 2008 sanofi-aventis 209SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsreconnaît sa quote-part de revenus au titre del’accord en résultat opérationnel sur la ligne Autresproduits d’exploitation. Dansterritoires decopromotion secondaire (Royaume – Uni, Irlande,Suède, Finlande, Grèce, Suisse, Autriche, Portugal etAustralie), sanofi-aventis commercialise et consolidel’intégralité des ventes et enregistre les chargescorrespondantes.les‰ Dans le cas du comarketing qui concerne l’Italie etl’Espagne chaque partenaire commercialise dans cepays sous son propre nom et enregistre dans sescomptes les produits et les charges de sa propreexploitation.‰ Le produit est commercialisé indépendamment parP&G en Allemagne, en Belgique et au Luxembourgdepuis le 1erjanvier 2008, ainsi qu’aux Pays-Basdepuis le 1er avril 2008.‰ Pour les autres territoires, sanofi-aventis assure enle Groupeexclusivité la commercialisation etconsolide dans ses comptes les produits etlescharges de son exploitation propre, mais reverse àP&G unecetteexclusivité en fonction des ventes réalisées. Cetteredevance est comptabilisée dans le Coût desventes.correspondantredevanceàD. PRÉSENTATION DES ÉTATSFINANCIERSD.1. Acquisitionsles suivantes :- Acambis‰ Les principales acquisitions de l’exercice 2008 sontLe 25 septembre 2008, sanofi-aventis a acquis lasociété Acambis plc pour un montant de 285 millionsde livres sterling. Acambis plc est devenue SanofiPasteur Holding Ltd, filiale à 100 % de Sanofi PasteurHolding S.A. Cette société développe de nouveauxvaccins qui répondent à des besoins thérapeutiquesinsatisfaits ou améliorent substantiellement la qualitédes soins actuels. Sanofi Pasteur et Acambis plccollaboraient avec succès depuis plus de dix ans : legroupe Acambis plc avait trois accords exclusifs decollaboration avec sanofi pasteur parmi ses projetsmajeurs et qui concernent le virus de la dengue, levirus de l’encéphalite japonaise et le virus du Niloccidental (voir note D.4.).210Document de référence 2008 sanofi-aventis- Symbion ConsumerLe 1er septembre 2008, sanofi-aventis a acquis lasociété australienne Symbion CP Holdings Pty Ltd(Symbion Consumer) pour un montant de 560millions de dollars australiens. Symbion Consumercommercialise et distribue des produitsproduit,nutraceutiques (vitamines et compléments minéraux)ainsi que des marques d’automédication (Over TheCounter) en Australie et en Nouvelle Zélande.Symbion Consumer a un portefeuille de marquestelles que Natures Own, Cenovis, Bio-organics,Golden Glow et Microgenics. Le chiffre d’affaires deSymbion Consumer s’est élevé en 2007 à environ 190millions de dollars australiens. Symbion Consumer estleader dans son domaine en Australie avec une partde marché estimée à 21 % (voir note D.4.).‰ La principale acquisition de l’exercice 2007 est lasuivante :En novembre 2007,sanofi-aventis a acquis paraugmentation de capital 12 millions de titres de lasociété biopharmaceutique Regeneron PharmaceuticalsInc. (Regeneron), pour un montant de 312 millions dedollars US, portant sa participation d’environ 4 % àenviron 19 %. Cesconstituent des actifstitresdisponibles à la vente, classés dans le poste Actifsfinanciersnoncourants (voir note D.7.).‰ La principale acquisition intervenue sur l’exercice2006 est la suivante :- ZentivaZentiva est une société pharmaceutique internationalespécialisée dans le développement, la production et lacommercialisation de produits pharmaceutiques demarque à prix adaptés. La société esttrès bienimplantée en République Tchèque, en Slovaquie, enRoumanie et se développe rapidement en Pologne,Turquie, Russie et dans les pays baltes.Sanofi-aventis a acquis le 27 mars 2006 pour unmontant total de 433 millions d’euros (y compris fraisd’acquisition), toutes les actions – 7 487 742 actions –détenues parla société Warburg Pincus dans lasociété Zentiva N.V., ainsi que 1 998 921 actionsdétenues par certains managers et employés de lasociété Zentiva. À l’issue de cette transaction,sanofi-aventis détient, au 31 décembre 2008, 24,9 %du capital de Zentiva. Le Groupe dispose de deuxsièges au conseil d’administration de Zentiva.Sanofi-aventis n’a pas au 31 décembre 2008 lecontrôle de la société Zentiva qui est consolidée par 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsmise en équivalence au regard de la participationdétenue par sanofi-aventis (voir note D.6.).Sanofi-aventis a lancé en 2008 une offre de rachat surl’intégralité des actions de la société Zentiva (voir noteD.21. – Engagement financier lié au rachat des titresZentiva).D.2. CessionsAucune cession significative n’est intervenue au coursdes exercices 2007 et 2008.La principale cession intervenue sur l’exercice 2006 estla suivante :‰ Cession des droits sur Exubera® et des parts dansDiabelSanofi-aventis a cédé à Pfizer ses droits relatifs àExubera®, une insuline humaine pourinhalation.Aventis et Pfizer avaient formé en 1998 une allianceen vue de développer, produire et commercialiserExubera® en commun. Les contrats régissant cetteAlliance comprenaient des clauses de changement decontrôle que Pfizer a décidé de mettre en jeu, suite àl’acquisition d’Aventis par Sanofi-Synthélabo.pourAux termes de l’accord signé le 13 janvier 2006,sanofi-aventis a vendu à Pfizer sa quote-part desdroits mondiauxlaproduction et la commercialisation d’Exubera®, et saparticipation dans la coentreprise Diabel, basée àFrancfort, en Allemagne, et qui possède le siteindustriel de fabrication d’insuline utilisée dans laproduction d’Exubera®.développement,leEn contrepartie de la cession de ses actifs et de sesdroits,reçu un paiement dea1,3 milliard de dollars US.sanofi-aventisL’impact de cette cession en 2006 est une plus-valuede 460 millions d’euros avant impôts, comptabiliséesur la ligne Résultats de cessions, litiges, et de 384millions d’euros après impôts.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 211SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.3. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles s’analysent comme suit (y compris immobilisations acquises sous forme de locationfinancement) :(en millions d’euros)TerrainsConstructionsMatériel etoutillageAgencements,installationset autresImmobilisationsen coursTotalValeurs brutes au 1er janvier 20062 5533 6861 0168 441Valeurs brutes au 31 décembre 20062 8114 0721 2121 0119 339Valeurs brutes au 31 décembre 20072 9944 4981 3821 29110 378Valeurs brutes au 31 décembre 20082153 3004 9791 5451 51211 551Variation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions ou diminutionsDifférences de conversionTransfertsVariation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions ou diminutionsDifférences de conversionTransfertsVariation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions ou diminutionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 1er janvier 2006Dotations aux amortissementsDépréciationsCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2006Dotations aux amortissementsDépréciationsCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2007Dotations aux amortissementsDépréciationsCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2008Valeurs nettes au 1er janvier 2006Valeurs nettes au 31 décembre 2006Valeurs nettes au 31 décembre 2007Valeurs nettes au 31 décembre 2008262——(27)(8)6233(3)3(23)—32135—(4)(7)8(27)—(3)132—(15)——11—1(3)—(1)———(4)235218210211—28(11)(120)361—34(29)(94)2721330(6)(46)315(507)(199)(66)—53(5)(724)(192)(10)—45(7)(888)(205)(17)—1162 0462 0872 1062 207(3)77(12)(74)398190(7)(67)409955(4)(80)501(1 211)(438)(113)—45136(1 581)(469)——4133(1 976)(476)(14)—46202 4752 4912 5222 579924185(14)(31)247186(3)(27)113—67(58)(22)176(512)(156)(6)—19(124)(779)(158)——16(19)(940)(161)(5)5013(13)412433442489—1 070(13)(38)(1 024)—1 122(4)(34)(804)121 207(1)13(1 010)—(21)———(21)—(12)————(4)———(2)1 260(77)(271)(12)(1)1 335(66)(222)(7)391 359(73)(142)(10)(793)(209)131197(3 120)(819)(22)111028(842)(41)507013(33)(3 840)— (2 257)1 0166 1849906 2191 2586 5381 4756 961(1 093)(2 400)(1 056)(37)(4 590)212Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLesimmobilisations données en nantissement depassifs s’élèvent à 10 millions d’euros au 31 décembre2008 (contre 13 millions d’euros et 10 millions d’eurosaux 31 décembre 2007 et 2006).Par ailleurs, l’évaluation des actifs corporels selon laméthode décrite dans la note B.6., a conduit àenregistrer au titre de l’exercice 2008 une perte devaleur de 41 millions d’euros liée en majorité à dessites industriels en France et aux États-Unis. Au titrede l’exercice 2007, une perte de valeur de 22 millionsd’euros a été enregistrée concernant principalementdes sites industriels en Europe. Au titre de l’exercice2006, une perte de valeur de 209 millions d’euros aété enregistrée, dont principalement 115 millionsd’euros de dépréciation d’actifs industriels dédiés auproduit Ketek® en France et en Allemagne.lesréalisés dansinvestissementsLes acquisitions de l’exercice 2008 reflètent, d’unele secteurpart,pharmaceutique, principalement dansle domaineindustriel(501 millions d’euros en 2008, contre536 millions d’euros en 2007 et 556 millions d’eurosen 2006) et dans la construction et l’équipement desites de recherche (376 millions d’euros en 2008contre 374 millions en 2007 et 289 millions d’euros en2006). D’autre part, le secteur des Vaccins contribueauxde382 millions d’euros (contre 335 millions d’euros en2007 et 296 millions d’euros en 2006). Lesinvestissements de l’exercice comprennent 24 millionsd’euros d’intérêts capitalisés (21 millions d’euros en2007 et 14 millions d’euros en 2006). Les commandesfermes d’immobilisations s’élèvent à 450 millionsd’euros au 31 décembre 2008 (contre 379 millionsd’euros au 31 décembre 2007 et 332 millions d’eurosau 31 décembre 2006).acquisitionsl’exercicehauteurdeàLe tableau ci-dessous présente les soldes relatifs aux biens détenus en location-financement inclus dans lesimmobilisations corporelles :(en millions d’euros)TerrainsConstructionsAutres immobilisations corporellesTotal valeurs brutesAmortissements et dépréciationsValeurs nettes20087997113(83)30200720067976110(77)3379710114(77)37SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 213SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.4. Actifs incorporelsLes actifs incorporels sont composés des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles et s’analysent commesuit :Marques,brevets,licences etautres droitsRechercheacquiseAventisProduitscommercialisésAventisLogiciels etprogicielsTotalimmobilisationsincorporellesÉcartsd’acquisitionValeur brute au 1er janvier 20061 5453 42732 30137 82730 261Valeur brute au 31 décembre 20061 6783 05430 37135 69028 499Valeur brute au 31 décembre 20071 8902 64429 01134 13227 226Valeur brute au 31 décembre 20082 3182 45330 31935 67528 1882327(7)(2 455)(4)25354(27)(1 904)(6)339150(129)1 199(16)(7 598)(4 108)(953)—708(1)(3 725)(58)167672(3 534)(1 554)126(525)2242—(301)(1 503)—7—(63)(1 217)—403—(6)565—(27)—————————————2—2261(3)(119)(8)25312(11)(114)—337103(76)81(17)(616)(153)(8)—485(724)(159)—152—(830)(205)(68)73(38)24———(221)(152)———(175)(235)———109(300)(185)—(128)—14——11—21——(1 233)—(2)18———(2 082)152———(1 595)235———1 008300(6 447)(3 845)(818)—620—(3 486)(69)—6791(3 277)(253)—(486)(18)554—66(4)(33)4587—42(16)(20)(6)587247(53)11585(350)(110)1—26(6)(80)—15151(52)—531(2)2041489997(299)(10 490)(439)(11 952)(27)(267)(13 365)(488)(14 950)(27)(1 044)(1 484)(17 399)(488)(20 415)(25)9299543 2422 7551 0602 3771 27496925 85419 88115 64612 92030 22930 23423 73828 47219 18227 19915 26028 163(en millions d’euros)Variation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions/diminutionsDifférences de conversionTransfertsVariation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions/diminutionsDifférences de conversionTransfertsVariation de périmètreAcquisitions/augmentationsCessions/diminutionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 1er janvier 2006Dotations aux amortissementsDépréciations nettesCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2006Dotations aux amortissementsDépréciations nettesCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2007Dotations aux amortissementsDépréciations nettesCessionsDifférences de conversionTransfertsAmortissements et dépréciationsau 31 décembre 2008Valeur nette au 1er janvier 2006Valeur nette au 31 décembre 2006Valeur nette au 31 décembre 2007Valeur nette au 31 décembre 2008214Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Acquisition AventisLe 20 août 2004, sanofi-aventis a acquis Aventis, ungroupe pharmaceutique de dimension mondiale issude la fusion, en 1999, de Rhône-Poulenc et deHoechst.deuxDans le cadre de la création du Groupe sanofi-aventis,lesSanofi-Synthélabo(renommée sanofi-aventis) et Aventis ont fusionné le31 décembre 2004.ex-sociétés mèresLe prix d’acquisition total s’élève à 52 908 millionsd’euros selon les principes d’IFRS 3, Regroupementsd’entreprises, dont 15 894 millions d’euros ont étéversés en numéraire.derésultantd’acquisitionl’acquisitionL’écartd’Aventiss’élève à 27 632 millions d’euros au31 décembre 2008 (contre respectivement 27 034 et28 286 millions d’euros aux 31 décembre 2007 et2006).Les droits sur les produits commercialisés ainsi quel’écart d’acquisition relatif à Aventis ont été affectésparzonesecteur d’activité du Groupe et pargéographique, ce qui a conduit à valoriser ces actifsen différentes devises, principalement en euros et endollars US. L’ensemble de ces travaux a été réaliséindépendant. Laavec l’assistance d’un évaluateurdurée moyenneproduitscommercialisés était initialement de 8 ans sur la basedes prévisions de flux de trésorerie qui prennent encompte, entre autres, la période de protection desbrevets sous-jacents.d’amortissementdesLes produits commercialisés Aventis représentent unportefeuille diversifié de droits relatifs à de nombreuxproduits différents. La valeur nette des produitscommercialisés Aventis se décompose en 85,8 % pourl’activité pharmaceutique et 14,2 % pour l’activitéVaccins au 31 décembre 2008. De plus, en ce quiconcerne les droits relatifs à l’activité pharmaceutique,les cinq premiers produits sur la base de la valeurnette comptable (Lantus® 2 097 millions d’euros,Lovenox® 1 527 millions d’euros, Taxotere® 1 346millions d’euros, Actonel® 952 millions d’euros etTritace® 278 millions d’euros) représentent environ55,9 % de la valeur nette totale des produitscommercialisés deau31 décembre 2008.l’activité pharmaceutiqueAu cours de l’exercice 2006, une partie de larecherche acquise auprès d’Aventis(152 millionsd’euros) a été mise en service et fait l’objet d’undeamortissementcompters’agitl’autorisation de mise surdele marché.l’obtentionIlàprincipalement de Taxotere®, Lantus®, Apidra® etMenactra® au Canada.relativel’exercice 2006,auxla ligne « Cessions/Concernantdiminutions »d’acquisitionécartscorrespond à la reconnaissance d’impôts différés actifsliés à l’acquisition d’Aventis, selon le principe décrit ennote B.22.Au cours de l’exercice 2007, une partie de la(235 millionsrecherche acquise auprès d’Aventisd’euros) a été mise en service et fait l’objet d’undeamortissementcompterdele marché.l’autorisation de mise surs’agitstylos Lantus®-Apidra® et deprincipalement desnouvelles indications sur Taxotere®.l’obtentionIlàAu cours de l’exercice 2008, une partie de la(300 millionsrecherche acquise auprès d’Aventisd’euros) a été mise en service et fait l’objet d’undeamortissementcompterl’autorisation de mise surs’agitprincipalement du vaccin Pentacel® aux États-Unis etde la forme « une fois par mois » de l’Actonel® auxE´ tats-Unis.dele marché.l’obtentionIlà‰ Autres acquisitionsAu 31 décembre 2008,l’allocation du prix lié àl’acquisition de Symbion Consumer (voir note D.1.) aconduit à la constatation d’actifs incorporels pour 116millions d’euros. L’écart d’acquisition qui résulte decette opération s’élève à 206 millions d’euros. Enoutre, l’affectation du prix lié à l’acquisition d’Acambis(voir note D.1.) a conduit à la constatation d’actifsincorporels pour 223 millions d’euros (dont 198millions d’euros concernant des projets de recherche).L’écart d’acquisition qui résulte de cette opérations’établit à 197 millions d’euros.Les acquisitions d’immobilisations incorporelles horslogiciels de l’année 2008 s’élèvent à 103 millionsd’euros, principalement liés à des accords de licences(dont les accords de collaboration signés avec DyaxCorp. et Novozymes (voir note D.21.)).Les acquisitions d’immobilisations incorporelles horslogiciels de l’année 2007 s’élèvent à 312 millionsd’euros, qui comprennent les paiements relatifs à desaccords de collaboration parmi lesquels ceux conclusau cours de l’exercice avec Oxford BioMedica(TroVax®) et Regeneron (voir note D.21.). Cemontant inclut également le rachat des droits auJapon de Panaldine® (Daiichi) et Myslee® (Astellas).Document de référence 2008 sanofi-aventis 215SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes acquisitions d’immobilisations incorporelles horslogiciels de l’exercice 2006 concernent principalementsur Plavix®,le rachat de l’intégralité des droitsCordarone® et rimonabant au Japon et les paiementsrelatifs aux accords avec Taiho (S-1) et UCB (Xyzal®)(voir note D.21.).charge d’amortissement desLaimmobilisationsincorporelles est constatée dans le compte de résultatla ligne Amortissements des incorporels, àsurl’exception de l’amortissement des logiciels qui figuresur les différentes lignes opérationnelles du compte derésultat en fonction des critères d’affectation pardestination :(en millions d’euros)200820072006Coût des ventesFrais de recherche etdéveloppementFrais commerciaux etgénérauxAutres charges d’exploitationTotal101428—521816451802926541110D.5. Dépréciation des actifs corporels et incorporelsL’affectation des écarts d’acquisition aux différentes UGT sectorielles identifiées se présente comme suit :200820072006(en millions d’euros)PharmacieVaccinsTotalPharmacieVaccinsTotalPharmacieVaccinsTotalEuropeÉtats-UnisAutres pays12 41410 4964 391— 12 41411 18969312 4289 917— 12 42810 38146412 42611 141— 12 42611 6605191694 5604 2211694 3904 2251614 386Total valeurs nettes27 30186228 16326 56663327 19927 79268028 472Dans le cadre des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition, la valeur recouvrable des UGT sectorielles a étédéterminée sur la base de leur valeur d’utilité fondée sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie estimés de l’UGT,tel que décrit dans la note B.6.1.Les hypothèses utilisées en 2008 pour les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont les suivantes :PharmacieVaccins31 % - 37 %4 % -5 %10 %32 % - 33 %5 %11 %Les principauxécarts d’acquisition du secteurPharmacie concernent l’Europe et les États-Unis. Leshypothèses utilisées pour les calculs de valeur d’utilitésont pour ces deux UGT un taux d’actualisation aprèsimpôt de 10 % et un taux de croissance à l’infini de4 %. Unnuln’entraînerait aucune dépréciation de ces écartsd’acquisition.croissanceperpétueltauxdeDe même, aucune dépréciation de ces écartsd’acquisition ne serait à constater dans le cas d’uncalcul de valeur d’utilité réalisé en utilisant un tauxd’actualisation pouvant allerjusqu’à +2,8 pointsau-delà du taux de base de 10 %.(en pourcentage)Taux de résultat opérationnelTaux de croissance à l’infiniTaux d’actualisation après impôtsCertaines de ces hypothèses ont été déterminées avecl’assistance d’un évaluateur indépendant dans le cadrede l’acquisition d’Aventis et sont revues annuellement.‰ Le taux de résultat opérationnel correspond à lafourchette par secteur d’activité du plan à cinq ans.‰ Le taux de croissance est un taux moyen par secteurd’activité et zone géographique.‰ Le taux d’actualisation est le taux moyen utilisépour toutes les zones géographiques d’un mêmesecteur.Aucune dépréciation n’a été constatée sur les écartsd’acquisition.216Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes hypothèses utilisées en 2008 pour les autres actifs incorporels sont :(en pourcentage)Taux d’actualisation après impôts– Recherche acquise– Produits commercialisésDes tests de dépréciations ont été effectués surcertains actifs incorporels pour lesquels des indicateursde pertes de valeur ont été relevés au cours desexercices 2008, 2007 et 2006.Au titre de l’exercice 2008, des dépréciations ont étéconstatées pour tenir compte :‰ de l’arrêt de projets en recherche concernantprincipalement larotaxel et cabazitaxel, nouveauxdérivés des taxanes pour le traitement du cancer dusein (1 175 millions d’euros),l’antihypertenseurilepatril (57 millions d’euros) (projets reconnus lorsde l’acquisition d’Aventis) et l’agent anticancéreuxoral S-1 suite à la résiliation de l’accord avec TaihoPharmaceutical pourlacommercialisation du produit (51 millions d’euros).‰ des accords transactionnels avec Barr aux États-Uniscommercialisé Nasacort®relatifs(114 millions d’euros) ainsi que l’impact des(139 millionscertains produitsgénériquesd’euros).le développement etproduitsurauPharmacieVaccins11 %10 %12 %11 %Au titre de l’exercice 2007, le résultat de ces tests aconduit à enregistrer une dépréciation de 69 millionsd’euros concernant les produits suivants : Amaryl®(46 millions d’euros) et Ketek® (23 millions d’euros).En outre, une reprise de perte de valeur de 11 millionsd’euros a été comptabilisée au cours de l’exercice.Au titre de l’exercice 2006, le résultat de ces tests aconduit à enregistrer une dépréciation d’un montantde 1 077 millions d’euros concernant principalementles produits suivants : Altace® (638 millions d’euros)et Ketek® (423 millions d’euros). Une perte de valeura été reprise pour un montant de 124 millions d’euros,tenant compte d’événements positifs constatés aucours de cet exercice, sur des produits dépréciés lorslad’exercicesdépréciation nette de l’exercice 2006 s’élève à953 millions d’euros.conséquence,antérieurs.EnLe montant des dépréciations relatives aux actifscorporels est présenté en note D.3.D.6. Participations dans des sociétés mises en équivalenceLes sociétés mises en équivalence comprennent les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable etles joint-ventures. Le Groupe utilise la méthode de la mise en équivalence afin de comptabiliser les joint-venturesconformément à l’option prévue dans la norme IAS 31, Participations dans des coentreprises.Les participations concernant les sociétés mises en équivalence s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Sanofi Pasteur MSDMerialInfraServ HöchstEntités et sociétés gérées par Bristol-Myers Squibb(1)ZentivaFinancière des Laboratoires de Cosmétologie Yves RocherAutres participationsTotal% departicipation2007200650,050,030,049,924,939,1—20084271 20396196332(2)119862 4594671 151971783461031512 4935001 25797120453921182 637(1) Dans le cadre des accords avec BMS (voir note C.1.), la part du Groupe dans l’actif net des sociétés détenues majoritairement par BMS estenregistrée en Participationsdansdessociétésmisesenéquivalence.(2) La valeur des titres détenus par sanofi-aventis sur la base du cours de bourse au 31 décembre 2008 s’élève à 380 millions d’euros. Le 18 juin 2008,sanofi-aventis a annoncé le lancement d’une offre de surenchère portant sur le capital de Zentiva (voir notes D.1. et D.21.). La valeur d’équivalencetient compte d’une perte de valeur de 102 millions d’euros constatée en 2007.Document de référence 2008 sanofi-aventis 217SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(en millions d’euros)VentesRedevances(1)Créances clients(1)AchatsDettes fournisseursAutres dettes(1)(en millions d’euros)Actif non courantActif courantPassif non courantPassif courantCapitaux propres –Part du GroupeIntérêts minoritairesChiffre d’affairesCoût des ventesRésultat opérationnelRésultat netMerialSanofi Pasteur MSD3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes états financiers incluent certaines transactions commerciales entre le Groupe et des sociétés qui sont consolidéespar mise en équivalence. Les principales transactions se présentent comme suit :20084321 0143542543024220083546889940453621 537433372225200740494535523629365200732368710441848621 43139431320620063747482431971710420062856939639548521 247295280199PartenaireActivitéMerck & Co., Inc.Santé animaleMerck & Co., Inc.Vaccins2008491118672718212007676721985502006525323775205(1) Ces postes enregistrent essentiellement les transactions avec les sociétés et entités gérées par BMS.Les principaux agrégats financiers, hors effet de l’affectation du prix d’acquisition pour ces sociétés sont les suivants :Principales sociétés mises en équivalence(1)Impact à 100 %Principales joint-ventures(2)Quote-part détenue par le Groupe20081 9192 7179131 7981 6223039 7702 5552 8382 38420071 9502 7881 1901 5521 7122849 1652 3712 3382 05420061 3432 6805991 5311 6302637 7951 8501 7221 475(1) Les sociétés mises en équivalence incluses dans ce tableau en 2008, 2007 et 2006 sont : BMS / Sanofi Pharmaceuticals Holding Partnership,BMS/Sanofi Pharmaceuticals Partnership, BMS / Sanofi-Synthelabo Partnership, Yves Rocher, Merial, Sanofi Pasteur MSD et Zentiva. Les chiffresprésentés ci-dessus sont avant répartition des résultats au sein des sociétés en partenariat et en année pleine.(2) Les principales joint-ventures sont les suivantes :D.7. Actifs financiers non courantsLes Actifsfinanciersnoncourants comprennent principalement :(en millions d’euros)Actifs disponibles à la venteEngagements de retraite financés d’avance (D.18.1.)Prêts et avances à long termeActifs comptabilisés selon l’option juste valeurInstruments financiers dérivés (D.20.)Total1 0371 045218Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes participations classées en tant qu’actifs financiersdisponibles à la vente comprennent notamment :2006).décembre‰ une participation dans la société biopharmaceutiqueRegeneron, avec qui sanofi-aventis a des accords decollaboration de recherche et développement (voiraunote D.21.), pour 195 millions d’euros31 décembre 2008 (243 millions d’euros au31 décembre 2007 et 42 millions d’euros au312007,sanofi-aventis a acquis par augmentation de capital12 millions de titres complémentaires de Regeneron,ce qui a porté sa participation à environ 19 % desactions ordinaires. Danscettetransaction financière, sanofi-aventis a signé unpacte d’investisseur (Investor Agreement) qui limitel’exercice de certains droits de vote. Cette prise departicipation ne confère pas à sanofi-aventis uneinfluence notable ;cadre denovembreEnle‰ une participation de 13 % dans ProStrakan, soit24 millions d’eurosau 31 décembre 2008,23 millions d’euros au 31 décembre 2007 et43 millions d’euros au 31 décembre 2006 ;telles‰ des participations dans les sociétés de recherche etdéveloppementScience(3 millions d’euros au 31 décembre 2008, 9 millionsd’euros au 31 décembre 2007 et 14 millions d’eurosau 31 décembre 2006) et Genfit (4 millions d’eurosau 31 décembre 2008) ;Proteomeque‰ des actifs financiers adossés à des engagements(223 millions d’euros au 31 décembre 2008,306 millions d’euros au 31 décembre 2007 et324 millions d’euros au 31 décembre 2006).Au cours de l’exercice 2008, le Groupe a cédé saparticipation dans Millennium (valeurcomptable46 millions d’euros) dégageant ainsi une plus-valueavant impôts de 38 millions d’euros (voir note D.29.).etaules312008La perte latente nette d’impôts cumulée, enregistréedirectement en capitaux propres au titre des actifsfinanciers disponibles à la vente, s’élève à 49 millionsconcernedécembred’eurosprincipalementtitres Regeneron (49 millionsd’euros). Dans le cas de Regeneron, la situation à ladate de clôture ne reflète pas une baisse significativeou prolongée du cours de bourse et n’est pasreprésentative d’un indicateur qui traduirait une pertede la valeurintrinsèque de cette participation àconstater en résultat. Aux 31 décembre 2007 et 2006,respectivementles montants cumulés représententdes gains latents nets d’impôts cumulés de 48 et64 millions d’euros (voir note D.15.7.).(34)(3)(37)(13)—(13)Concernant la part des actifs disponibles à la vente,composée d’actions cotées, une baisse de 10 % ducours des actions aurait engendré, au 31 décembre2008, l’impact suivant :(en millions d’euros)SensibilitéProduits et (charges) constaté(e)sdirectement en capitaux propresavant impôtsRésultat avant impôtsTotalEn outre, une baisse de 10 % du cours des actionssimultanée à une augmentation de la courbe des tauxde 0,5 % aurait engendré, au 31 décembre 2008,l’impact suivant :(en millions d’euros)SensibilitéProduits et (charges) constaté(e)sdirectement en capitaux propresavant impôtsRésultat avant impôtsTotal(1)concernés.(1) Cet impact représenterait environ 6 % de la valeur des actifsàlaactifsfinanciersdisponiblesLesventecomprennent également des participations non cotéessur un marché actif. La valeur nette de cess’élève à 34 millions d’euros auparticipations31au31 décembre 2007 et 43 millions d’euros au31 décembre 2006.36 millionsdécembred’euros2008,Les prêts et avances à long terme sont évalués au coûtamorti, qui ne présente pas à la date de clôtured’écart significatif par rapport à leur juste valeur.Les actifs comptabilisés selon l’option juste valeurcorrespondentplacementsfinanciers, adossé à un plan de rémunération différéeaccordé à certains salariés.portefeuilledeauD.8. Actifs destinés à être cédésLes actifs liés à la cession en cours de l’usine deétéColomiersentièrement dépréciés au 31 décembre 2008.(Haute-GaronneFrance) ont–Aux 31 décembre 2007 et 2006, le Groupe n’avaitpas d’actifs destinés à être cédés.Document de référence 2008 sanofi-aventis 219SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.9. StocksLes stocks se décomposent comme suit :(en millions d’euros)brute Dépréciationbrute Dépréciationbrute Dépréciation2008(91)(226)(185)Valeur6152 0281 449Valeurnette5241 8021 264Valeur6072 0731 5342007(83)(230)(172)Valeurnette5241 843Valeur7281 7411 3621 6462006(42)(200)(214)Valeurnette6861 5411 432Matières premièresTravaux en-coursProduits finisTotal4 092(502)3 5904 214(485)3 7294 115(456)3 659L’incidence de la variation de la dépréciation des stocks sur le résultat correspond à une charge nette de 30 millionsd’euros au 31 décembre 2008, 39 millions d’euros sur l’exercice 2007 et 159 millions d’euros sur l’exercice 2006.Les dépréciations des stocks au 31 décembre 2008 sont notamment liées aux produits Ketek® et Lovenox®.Les stocks donnés en garantie de passifs s’élèvent à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008.D.10. Clients et comptes rattachésLes clients s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Valeur bruteDépréciationValeur nette20085 391(88)5 30320075 034(130)4 90420065 208(176)5 032L’incidence des pertes de valeur sur créances clients et des reprises représente une charge nette de 7 millions d’eurossur l’exercice 2008 (contre un produit net de 17 millions d’euros sur l’exercice 2007 et une charge nette de 15 millionsd’euros sur l’exercice 2006).La part des échus dans le total des créances clients en valeur brute s’élève à 794 millions d’euros au 31 décembre2008 contre 801 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 1 055 millions d’euros au 31 décembre 2006.(en millions d’euros)Créances clients échuesvaleur bruteCréances <à 1 moisCréances de1 à 3 moisCréances de3 à 6 moisCréances de6 à 12 moisCréances >à 12 mois2008200779480126721814616612113095115165172Les créances échues à plus d’un mois correspondent principalement à des créances auprès d’organismes publics.Le Groupe a pour politique générale de conserver les créances jusqu’à leur échéance et donc de ne pas mettre enplace de programme de cession de créances.(1) Ce poste comprend essentiellement des créances auprès des sociétés partenaires, des avances aux fournisseurs, des commissions sur ventes àrecevoir et des créances sur le personnel.20089277811731 88120071 1857541872 12620061 0979471642 208D.11. Autres actifs courantsLes autres actifs courants s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Impôts et taxesAutres créances(1)Charges constatées d’avanceTotal220Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.12. Actifs financiers courantsLes actifs financiers courants s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Instruments dérivés de taux en juste valeur (D.20.)Instruments dérivés de change en juste valeur (D.20.)Autres actifs financiers à court termeTotalD.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie(en millions d’euros)TrésorerieÉquivalents de trésorerie(1)2008333482240320085023 7244 2262007—6716832007831880Trésorerie et équivalents de trésorerie(2)1 7111 153(1) Au 31 décembre 2008, les équivalents de trésorerie comprennent 2 601 millions d’euros de placements en gestion collective sur des OPCVM« monétaires euros » (classification AMF), 481 millions d’euros de certificats de dépôts d’une durée inférieure à trois mois à la date d’émission et604 millions d’euros de dépôts à terme ayant une maturité à l’origine inférieure à trois mois.(2) Dont liquidités détenues par les sociétés captives d’assurance et de réassurance dans le cadre de la réglementation sur les assurances pour429 millions d’euros au 31 décembre 2008, 420 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 427 millions d’euros au 31 décembre 2006.D.14. Impôts différés netsLes impôts différés nets s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Impôts différés sur :‰ Retraitements de consolidation sur marges en stocks‰ Provision pour retraites et autres avantages sociaux‰ Revalorisation des immobilisations incorporelles acquises(1)‰ Comptabilisation à la juste valeur des immobilisationscorporelles d’Aventis‰ Coûts fiscaux de distribution de réserves(2)‰ Stock-options‰ Déficits fiscaux reportables (voir ci-après)‰ Autres provisions non fiscalisées et divers2008200720068451 070(4 805)(65)(769)6171799808915(6 123)(77)(693)48266833Total des impôts différés passifs nets(2 748)(4 023)(1) Principalement lié à la revalorisation des immobilisations incorporelles d’Aventis (voir note D.4.)(2) Dans certains pays, le Groupe supporte une retenue à la source et d’autres coûts fiscaux en cas de distribution de dividendes, et en conséquenceconstate un impôt différé passif sur les réserves (de l’ordre de 8 milliards d’euros) dont la distribution est considérée comme probable dans un avenirprévisible.Le total des pertes fiscales reportables du Groupe et leur échéancier par date d’expiration sont présentésci-dessous :2006—703810820068443099611 134(8 378)(89)(720)96991 143(5 754)(en millions d’euros)200720082009201020112012 et au-delàTotal(*) Hors reports déficitaires sur cessions d’actifs. Le montant des reports déficitaires sur cessions d’actifs s’élève à 776 millions d’euros au31 décembre 2008 contre 653 millions d’euros au 31 décembre 2007.Déficitsreportablesau 31 décembre2008(*)Déficitsreportablesau 31 décembre2007(*)Déficitsreportablesau 31 décembre2006——305020745845—633233239191 0701445474330621800Document de référence 2008 sanofi-aventis 221SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes déficits fiscaux reportables ne pourront être utilisés que par les sociétés à l’origine des déficits fiscauxcorrespondants. Dans les pays ayant opté pour un régime d’intégration fiscale, les déficits fiscaux peuvent êtreimputés sur les bénéfices fiscaux générés par les sociétés du même groupe fiscal.Les actifs d’impôts différés non pris en compte parce que leur récupération est non probable au regard des perspectives derésultat des entités concernées s’élèvent à 374 millions d’euros en 2008 (dont 162 millions d’euros sur cessions d’actifs)contre 274 millions d’euros en 2007 (dont 131 millions d’euros sur cessions d’actifs) et 369 millions d’euros en 2006.Les effets d’impôts différés ayant entraîné un ajustement corrélatif de l’écart d’acquisition s’élèvent à 6 millionsd’euros au 31 décembre 2008, 43 millions d’euros en 2007 et 301 millions d’euros en 2006.D.15. Capitaux propres consolidésD.15.1. CapitalLe capital social s’élève à 2 631 050 926 euros et est constitué de 1 315 525 463 actions de 2 euros.Le détail des actions propres détenues par le Groupe se présente comme suit :Clôture31 décembre 200831 décembre 200731 décembre 20061er janvier 2006Nombre d’actions10 014 97137 725 7068 940 59858 211 254%0,76 %2,76 %0,66 %4,15 %Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres du Groupe. En cas de cession, les plus oumoins-values réalisées sur ces titres sont imputées directement en capitaux propres et n’ont pas d’impact sur lerésultat net de l’exercice.L’évolution du capital de la Société sanofi-aventis sur les trois derniers exercices se présente ainsi :DateOpérationsNombre d’actionsCapital(1)Primes(1)Au 1er janvier 2006Au cours de l’exercice 2006Conseil d’administration du23 février 2006Assemblée générale du31 mai 2006Au 31 décembre 2006Au cours de l’exercice 2007Assemblée générale du31 mai 2007Au 31 décembre 2007Au cours de l’exercice 2008Conseil d’administration du29 avril 2008Au 31 décembre 2008(1) Montants exprimés en millions d’euros.Augmentation de capital parexercice d’options desouscription d’actionsRéduction de capital parannulation d’actions propresAugmentation de capital suite àla fusion absorption de RhôneCooperAugmentation de capital parexercice d’options desouscription d’actionsAugmentation de capitalréservée aux salariésAugmentation de capital parexercice d’options desouscription d’actionsRéduction de capital parannulation d’actions auto-détenues1 401 306 5692 80311 1476 022 98412295(48 013 520)(96)(2 308)118 6501 359 434 6834 950 0101 531 951—2 7191031 365 916 6442 73249 138201719 4101 046 238237(51 437 419)1 315 525 463(103)2 631(2 843)6 604222Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.15.2. Tableaux de variation des capitaux propres consolidés(en millions d’euros)CapitalSoldes au 1er janvier 20062 80344 413(3 253)1 248(408)1 325 46 12818946 317Primes,réservesetrésultatsaccumulésActionspropresStock-optionsAutresélémentsconstatésdirectementen capitauxpropresÉcartsdeconversionTotalsanofi-aventisIntérêtsminoritairesTotaldescapitauxpropresProduits/ (charges) enregistré(e)s encapitaux propresRésultat de la périodeTotal des produits/(charges) enregistré(e)sau titre de la périodePaiement du dividende au titre de l’exercice2005 (1,52 euro par action)Paiement de dividendes et équivalents auxminoritairesPlans de paiements en actions‰ Levée d’options‰ Produits de cession d’actions propresliés aux options d’achat‰ Annulation des BSA Aventis‰ Valeur des services obtenus dessalariés‰ Effet d’impôts lié à la levée d’optionsPrime de fusion Rhône CooperRéduction de capitalRachat de minoritairesAutres mouvementsSoldes au 31 décembre 2006Produits/ (charges) enregistré(e)s encapitaux propresRésultat de la périodeTotal des produits/(charges) enregistré(e)sau titre de la périodePaiement du dividende au titre de l’exercice2006 (1,75 euro par action)Paiement de dividendes et équivalents auxminoritairesProgramme de rachats d’actionsPlans de paiements en actions‰ Levée d’options‰ Produits de cession d’actions propresliés aux options d’achat‰ Valeur des services obtenus dessalariés‰ Effet d’impôts lié à la levée d’optionsAugmentation de capital réservée auxsalariés (hors plans de souscriptiond’actions)Rachat de minoritairesAutres mouvementsProduits/ (charges) enregistré(e)s encapitaux propresRésultat de la périodeTotal des produits/(charges) enregistré(e)sau titre de la périodePaiement du dividende au titre de l’exercice2007 (2,07 euros par action)Paiement de dividendes et équivalents auxminoritairesProgramme de rachats d’actionsRéduction de capital(2)Plans de paiements en actions‰ Levée d’options‰ Produits de cession d’actions propresliés aux options d’achat‰ Valeur des services obtenus dessalariés‰ Effet d’impôts lié à la levée d’optionsAutres mouvements216—(3 194)(2 978)(3)(2 981)— 4 0063934 399216(3 194)1 0283901 418— (2 042)—(2 042)—(345)(345)———(96)————8(2 609)—————2 705——149(28)————2 71944 065(492)1 369(192)(1 869) 45 60022045 820165—(2 762)(2 597)(1)(2 598)— 5 2634195 682165(2 762)2 6664183 084— (2 364)—(2 364)——— (1 806)(459)—(459)(1 806)——— (1 806)—————————————————30750—149(28)8———21123115(16)95—18———————(8)(6)—————(2)—30750—149(28)8—(8)(6)21123115(16)95(2)18—4 0064 006(2 042)—295—(6)—5 2635 263(2 364)201———92(1)—18—3 8513 851(2 702)37———7——————506—————23——————————4———————————————————————————————115(16)125(12)—(723)—962239— 3 851(16)4412234 292(723)9624 0904254 515— (2 702)—(2 702)——— (1 227)——(397)——(397)(1 227)——————394125(12)7—————394125(12)7—————12————————10———3——————2————————————————————————————————————(103)——— (1 227)2 946(2 843)Soldes au 31 décembre 20072 73247 275(2 275)1 468(27)(4 631) 44 54217744 719Soldes au 31 décembre 20082 63145 625(552)1 581(750)(3 669) 44 86620545 071(1) Dont décote : 21 millions d’euros en 2007 (voir note D.15.3.).(2) Voir note D.15.5.Document de référence 2008 sanofi-aventis 223SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.15.3. Augmentation de capital réservéeD.15.5. Réduction de capitalaux salariésLe conseil d’administration du 30 octobre 2007 adécidé de faire usage de l’autorisation que lui aconférée l’assemblée générale mixte du 31 mai 2007et de mettre en œuvre une augmentation de capitalréservée aux salariés dans la limite de 6,8 millionsd’actions portant jouissance au 1erjanvier 2007 auprix de 48,55 euros par action. La période desouscription s’est déroulée du 19 au 30 novembre2007 et 1 531 951 actions ont été souscrites. Lacharge relative à cette augmentation de capital s’estélevée en 2007 à 21 millions d’euros.Il n’y a pas eu d’augmentation de capital réservée auxsalariés sur les exercices 2008 et 2006.D.15.4. Rachat d’actions sanofi-aventisL’assemblée générale mixte des actionnaires desanofi-aventis du 31 mai 2007 a autorisé unprogramme de rachat des actions sanofi-aventis pourune durée de 18 mois. Dans ce cadre, le Groupe aacquis, du 1erjanvier au 14 mai 2008, 23 052 169actions pour un montant total de 1 191 millionsd’euros (frais inclus). Dans le cadre de ce mêmeprogramme, le Groupe avait déjà acquis au deuxièmesemestre 2007, 29 366 500 actions pour un montanttotal de 1 806 millions d’euros (frais inclus). Le conseild’administration du 29 avril 2008 a décidé d’annuler51 407 169 actions.L’assemblée générale ordinaire des actionnaires desanofi-aventis du 14 mai 2008 a autorisé unprogramme de rachat des actions sanofi-aventis. Dansce cadre, le Groupe a acquis sur la période du 6 juin2008 au 21 août 2008, 810 000 actions pour unmontant total de 36 millions d’euros (frais inclus).Dans le cadre des programmes de rachat d’actionsautorisés par les assemblées générales des 31 mai2005 et 31 mai 2006,le Groupe n’a pas rachetéd’actions au cours de l’exercice 2006.51437419Le conseil d’administration du 29 avril 2008 a décidéd’annulerauto-détenues(2 946 millions d’euros), dont 51 407 169 actionsachetées jusqu’au 14 avril 2008 dans le cadre duprogramme de rachat (3,77 % du capital à cettedate), voir note D.15.4.actionsLe conseil d’administration du 23 février 2006 aprocédé à l’annulation de 48 013 520 actions auto-détenues représentant 3,42 % du capital à cettedate ainsi que 257 248,50 bons donnant droit à lasouscription de 301 986 actions sanofi-aventis acquisdans le cadre de l’offre publique sur Aventis.Ces annulations n’ont pas d’impact sur les capitauxpropres du Groupe.D.15.6. Écarts de conversionLes écarts de conversion s’analysent comme suit :(en millions d’euros)200820072006Part du Groupe(3 669)(4 631)(1 869)Part des minoritaires(16)(2)—Total(3 685)(4 633)(1 869)duposteL’évolution du dollar US contribue pour l’essentiel à lavariationconversion »principalement en contrepartie des postes d’écartsetd’acquisition,d’impôts différés.d’immobilisationsincorporelles« écartsdeConformément aux principes décrits en note B.8.4.,l’écart de conversion (Part du Groupe) comprendl’impact des couvertures de change d’investissementsnets dans des entités étrangères pour un montant de98 millions d’euros après impôts au 31 décembre2008, montant inchangé par rapport aux exercicesprécédents.224Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.15.7. Autres éléments constatés directement en capitaux propresLes autres éléments constatés en capitaux propres ont varié de la manière suivante :(en millions d’euros)Solde à l’ouvertureActifs financiers disponibles à la vente : Variation de juste valeur Impôts différés sur variationInstruments dérivés de couverture : Variation de juste valeur hors instruments dérivés sur actifsdestinés à être cédés (voir note D.20.1.b) et c)) Variation de juste valeur sur instruments dérivés sur actifsdestinés à être cédés (Exubera®) Impôts différés sur variationGains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs : Effet du plafonnement des actifs Gains / (pertes) actuariels hors SME (D.18.1.) Gains / (pertes) actuariels sur SME Impôts différés sur variationSolde à la clôture2008(26)(132)(1)33104(2)—(37)2(824)(7)136(751)2007(192)(5)(10)8—(3)(6)2826(106)(26)2006(408)(27)(7)507(20)—354(8)(133)(192)(1) Dont variation par le compte de résultat : (11) millions d’euros (2007 : 11 millions d’euros ; 2006 : (98) millions d’euros, dont (101) millions d’eurosrelatifs à la plus-value de cession sur titre Rhodia).(2) Dont variation parfinancier(9) millions d’euros en résultat opérationnel et(2007 : (7) millions d’euros en résultat opérationnel et (8) millions d’euros en résultat financier ; 2006 : 5 millions d’euros en résultat opérationnel et3 millions d’euros en résultat financier).(17) millions d’euros en résultatle compte de résultat :D.15.8. Options de souscription etd’achat d’actionsOptions de souscription d’actions, optionsd’achat d’actions et bons de souscriptiona) Reprise par sanofi-aventis des engagementsd’AventisPlans d’options de souscription d’actionsDepuis le 31 décembre 2004, sanofi-aventis s’estsubstituée à Aventis dans tous les droits et obligationsincombant à la société émettrice au titre des optionsde souscription d’actions consenties aux membres dupersonnelsociauxd’Aventis et des sociétés qui lui sont liées, au sens desdispositions de l’article L.225-180 du Code decommerce, non levées à cette même date.anciens mandatairesauxetle 31 décembre 2004,les options deDepuissouscription ayant été consenties parla sociétéAventis et non encore levées, peuvent être exercéesen actions de la Société sanofi-aventis dans les mêmesconditions sous réserve des ajustements ci-après. Lenombre et le prix de souscription des actions sousoptions ont été ajustés pour tenir compte du rapportdeapplicablesociauxceetdroitsd’Aventisd’échangeactionnairescomplémentaired’opérationsbases d’exercice des options,ajustements financiers ultérieurs, sont les suivantes :auxajustementsuiteintervenirfinancières ultérieures. Les nouvellesréserve despouvantsoussauflaà‰‰le nombre d’actions sanofi-aventis auquel chaqueporteur d’options peut souscrire au titre d’un mêmeplan d’options de souscription correspond aunombre d’actions Aventis auquel il pouvait souscrireau titre de ce plan multiplié par le ratio d’échangeapplicable aux actionnaires, soit 27/23, le nombreainsi obtenu étant arrondi au nombre entierimmédiatement inférieur ;le prix de souscription par action sanofi-aventis estégal au prix de souscription par action pour chaqueaction Aventis divisé parle ratio d’échangeapplicable aux actionnaires, soit 27/23, le prix desouscription ainsi obtenu étant arrondi au centimed’euro inférieur.Plans d’options d’achat d’actionsConcernant les plans d’options d’achat d’actions émiset Hoechst AG permettantpar AventisInc.Document de référence 2008 sanofi-aventis 225 La durée d’acquisition des droits est de quatre ans etl’échéance du plan est fixée au 14 décembre 2016.Plans d’options d’achat d’actionsSanofi et Synthélabo ont consenti plusieurs plansd’options d’achat d’actions. Ces plans permettent àleurs bénéficiaires d’acheter un nombre fixe d’actionsà un prix déterminé au cours d’une périodedonnée. Les options consenties par les plans peuventêtre en général exercées entre deux et cinq ans aprèsla date d’attribution et expirent entre sept et vingt ansaprès cette même date. Les actions acquises par lebiais de ces plans ne peuvent, en général, pas êtrevendues avant une période de cinq ans suivant la dated’attribution.Les plans d’options d’achat d’actions d’Aventis Inc.(anciennement Rhône-Poulenc Rorer Inc.), émis parcette société, ont été rachetés ou échangés par cettemême société contre des options d’achat d’actionsRhône-Poulenc S.A. (devenue Aventis) en octobre1997, lors du rachat par le groupe Aventis des intérêtsminoritaires d’Aventis Inc.lors de la création d’Aventis,Par ailleurs,lesbénéficiaires d’options d’achat d’actions Hoechst de1998 ont pu soit bénéficier d’un versement ennuméraire, soit exercer leurs options, soit les voirconverties en options d’achat d’actions Aventis. Lesbénéficiaires d’options Hoechst de 1999 ont vu leursconverties en options d’achat d’actionsoptionsAventis devenues sanofi-aventis lors de la fusion le31 décembre 2004.Lesconditions d’exercice des options d’achataccordées dans le cadre des différents plans d’optionsd’achat d’actionssont présentées ci-dessous, enéquivalent actions sanofi-aventis.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsl’acquisition d’actions Aventis, les règlements de cesplans ont été modifiés selon les modalités ajustées dela manière décrite ci-dessus, pour permettre auxporteurs d’acheter des actionslesautres conditions d’exercice demeurant inchangées.sanofi-aventis,Bons de Souscription d’Actions (BSA)etd’Épargne Groupe AventisDans le cadre de deux augmentations de capitalréservées aux salariés du groupe Aventis adhérant auréaliséesPlanrespectivement en septembre 2002 (Plan Horizon2002) et en décembre 2003 (Plan Horizon 2003),Aventis a émis des actions à bons de souscriptionsalariésd’actions Aventis au profit de certainsallemands du groupe Aventis. Lesdites actions à bonsde souscription d’actions ont été souscrites pour lecompte de ces salariés par les Fonds Communs dePlacement d’Entreprise « Aventis Deutschland 2002 »et « Aventis Deutschland 2003 ».Sanofi-aventis a racheté ces bons de souscriptiond’actions émis en 2002 et 2003 dans le cadre del’offre publique sur Aventis.Ces bons de souscriptions d’actions ont été annulés en2006 (voir note D.15.5.).b) Description des plans d’options d’achat et desouscription d’actionsPlan d’options de souscription d’actions 2007consenti par sanofi-aventisLe 13 décembre 2007, le conseil d’administration aattribué 11 988 975 options de souscription au prixd’exercice de 62,33 euros par action.La durée d’acquisition des droits est de quatre ans etl’échéance du plan est fixée au 13 décembre 2017.Plan d’options de souscription d’actions 2006consenti par sanofi-aventisLe 14 décembre 2006, le conseil d’administration aattribué 11 772 050 options de souscription au prixd’exercice de 66,91 euros par action.226Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe tableau présente tous les plans d’options d’achat d’actions sanofi-aventis encore en vigueur ou pour lesquels il y aeu des levées au cours de l’exercice 2008.Date del’attribution15/12/199318/10/199412/01/199605/04/199614/10/199725/06/199830/03/199907/09/199924/05/200010/05/200122/05/2002Nombred’optionsattribuéesDate de départd’exercice desoptions364 000330 200208 000228 800262 080296 400716 0402 930 7994 292 0002 936 5003 111 85015/12/199818/10/199912/01/200105/04/200114/10/200226/06/200331/03/200408/09/200225/05/200411/05/200523/05/2006Dated’expiration15/12/201318/10/201412/01/201605/04/201614/10/201725/06/201830/03/201907/09/200924/05/201010/05/201122/05/2012OrigineSynthélaboSynthélaboSynthélaboSynthélaboSynthélaboSynthélaboSynthélaboAventis (Hoechst AG)Sanofi-SynthélaboSanofi-SynthélaboSanofi-SynthélaboTotalPrixd’achat(euros)Nombre d’optionsen circulationau 31/12/086,366,018,5610,8519,7328,3838,0841,2543,2564,5069,948 00017 10019 27037 42030 97430 520334 820316 1271 806 9082 557 7392 912 1508 071 028Les actions sanofi-aventis acquises pour couvrir les plans d’options d’achat sont classées en IFRS en diminution descapitaux propres. La levée des options d’achat aurait pour conséquence une augmentation des capitaux propres de469 millions d’euros.Plans d’options de souscription d’actionsLes conditions d’exercice des options de souscription accordées dans le cadre des différents plans d’options desouscription d’actions sont présentées ci-dessous, en équivalent actions sanofi-aventis. Ces plans d’options desouscription sont au profit de certains des mandataires sociaux et membres du personnel des sociétés du Groupe.Le tableau présente tous les plans d’options de souscription d’actions sanofi-aventis encore en vigueur ou pourlesquels il y a eu des levées au cours de l’exercice 2008.Nombred’optionsattribuéesDate de départd’exercice desoptionsPrix desouscription(euros)Nombre d’optionsen circulationau 31/12/08OrigineAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisAventisSanofi-SynthélaboSanofi-aventisSanofi-aventisSanofi-aventisTotalDate del’attribution15/12/199815/12/199911/05/200014/11/200029/03/200107/11/200106/03/200212/11/200202/12/200310/12/200331/05/200514/12/200613/12/20076 372 0005 910 658877 76613 966 871612 19613 374 0511 173 91311 775 41412 012 4144 217 70015 228 50511 772 05011 988 97506/01/200206/01/200311/05/200315/11/200330/03/200408/11/200407/03/200513/11/200503/12/200611/12/200701/06/200915/12/201014/12/2011Dated’expiration15/12/200815/12/200911/05/201014/11/201029/03/201107/11/201106/03/201212/11/201202/12/201310/12/201331/05/201514/12/201613/12/201734,1450,0449,6567,9368,9471,3969,8251,3440,4855,7470,3866,9162,33—2 634 784254 12110 395 431546 7569 748 0541 173 9065 492 1366 519 7443 877 72013 720 15011 195 46011 675 66077 233 922L’augmentation des capitaux propres résultant de la levée des options de souscription représenterait environ4 871 millions d’euros. L’exercice d’une option de souscription donne lieu à la création d’une action.Document de référence 2008 sanofi-aventis 227SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsSynthèse des plans d’options de souscription et d’achat d’actionsLes options en circulation à la date de clôture ainsi que les mouvements au cours des périodes présentées sontrésumés dans le tableau ci-dessous :Options en circulation au 31 décembre 2006Options en circulation au 1er janvier 2006Dont exerçablesOptions attribuéesOptions exercéesOptions annulées(1)Options devenues caduquesDont exerçablesOptions attribuéesOptions exercéesOptions annulées(1)Options devenues caduquesDont exerçablesOptions exercéesOptions annulées(1)Options devenues caduquesOptions en circulation au 31 décembre 2007Options en circulation au 31 décembre 2008Dont exerçables(1) Annulations principalement liées aux départs des bénéficiaires.Nombre d’optionsPrix moyend’exercicepar action(en euros)Total(en millionsd’euros)79 330 70143 860 42611 772 050(7 259 259)(1 230 478)(13 354)82 599 66050 920 60411 988 975(5 530 880)(712 658)(69 402)88 275 69550 643 150(1 141 554)(1 682 800)(146 391)85 304 95048 713 68059,1059,6066,9149,5662,0618,2361,0058,0262,3342,0768,0529,1462,3459,0536,8265,5134,1462,6659,594 6882 614788(360)(77)—5 0392 954747(233)(48)(2)5 5032 991(42)(110)(5)5 3452 903Le tableau ci-dessous synthétise les informations concernant les options en circulation et en particulier les optionsexerçables au 31 décembre 2008 :Fourchette des prix d’exercice par actionDe 1,00 à 10,00 euros par actionDe 10,00 à 20,00 euros par actionDe 20,00 à 30,00 euros par actionDe 30,00 à 40,00 euros par actionDe 40,00 à 50,00 euros par actionDe 50,00 à 60,00 euros par actionDe 60,00 à 70,00 euros par actionDe 70,00 à 80,00 euros par actionTotalEn circulationDurée de viemoyennerésiduelle(en années)ExerçablesPrix moyend’exercicepar action(en €)Prix moyend’exercicepar action(en €)Nombred’options6,187,969,4910,253,953,585,784,9444 3707,1868 39414,8730 52028,38334 82038,0841,338 896 90052,48 12 004 64066,02 17 585 9829 748 05470,8048 713 6807,1814,8728,3838,0841,3352,4867,9271,39Nombred’options44 37068 39430 520334 8208 896 90012 004 64040 457 10223 468 20485 304 950Évaluation des plans de souscription d’actions ou d’achat d’actionsLa juste valeur du plan accordé en 2007 s’élève à 143 millions d’euros et à 169 millions d’euros pour le plan accordéen 2006.228Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe Groupe a retenu les hypothèses suivantes pourvaloriser ces plans :‰ taux de rendement du dividende de 3,08 % (plan2007) et 2,48 % (plan 2006) ;‰ maturité des plans de 6 ans (plans 2007 et 2006) ;‰ volatilité de l’action sanofi-aventis calculée sur unebase historique de 19,36 % pour le plan 2007 et19,58 % pour le plan 2006 ;‰ taux d’intérêt sans risque de 4,21 % (plan 2007) et3,74 % (plan 2006).La juste valeur des options accordées en 2007 et 2006s’élève respectivement à 11,92 et 14,35 euros paroption.La charge constatée en contrepartie des capitauxpropres sur les plans de stock-options s’est élevée à125 millions d’euros pourl’exercice 2008 (dontVaccins 13 millions d’euros) contre 115 millionsd’euros pour l’exercice 2007 (dont Vaccins 10 millionsd’euros) et à 149 millions d’euros pour l’exercice 2006(dont Vaccins 13 millions d’euros).Au 31 décembre 2008,la charge totale de stock-options restant à constater pour les droits non encores’élève à 193 millions d’euros. La duréeacquismoyenne pondérée d’amortissement de cette chargeest de 2,26 ans. Le gain d’impôt courantlié àl’exercice desstock-options en 2008 s’élève à2 millions d’euros (19 millions en 2007 et 29 millionsd’euros en 2006).D.15.9. Nombre d’actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué par actionLe nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action prend en compte les actions en circulation et lesoptions sur actions ayant un effet dilutif.Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)Ajustement pour options sur actions ayant un effet dilutif (en millions)Nombre moyen d’actions pour le calcul du résultat dilué (en millions)20081 309,31,61 310,9200720061 346,97,01 353,91 346,812,01 358,8En 2008, 76,2 millions d’options sur actions n’ont pas été prises en compte car elles n’ont pas un effet dilutif, contre65,4 millions d’options sur actions en 2007 et 26,1 millions d’options sur actions en 2006.D.16. Intérêts minoritairesLes intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées se décomposent comme suit :(en millions d’euros)200820072006Intérêts minoritaires de porteurs d’actions ordinaires : BMS(1) Aventis Pharma Ltd India Maphar Sanofi-aventis Pakistan AutresTotal11160652320580646621177127546627220(1) Dans le cadre des accords avec BMS (voir note C.1.), la quote-part de l’actif net revenant à BMS dans les entités majoritairement détenues par leGroupe est présentée dans les intérêts minoritaires (voir tableau de variation des capitaux propres en note D.15.2.).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 229SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.17. Emprunts, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerieLa situation financière du Groupe a évolué comme suit :(en millions d’euros)Emprunts à long terme (partie à plus d’un an) au coût amortiDettes financières à moins d’un anTotal dette financièreTrésorerie et équivalents de trésorerieDette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerieLe ratio d’endettement s’établit comme suit :Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie(en millions d’euros)Total des capitaux propresRatio d’endettement20084 1731 8336 006(4 226)1 78020081 78045 0713,9 %20073 7342 2075 941(1 711)4 23020064 4992 4456 944(1 153)5 79120074 23044 7199,5 %20065 79145 82012,6 %Le total « Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie » est un indicateur financier utilisé par lemanagement et les investisseurs pour mesurer l’endettement net global de la société.Tableau de réconciliation valeur au bilan/valeur de remboursement(en millions d’euros)Emprunts à long terme(partie à plus d’un an)Dettes financières à moins d’un anTotal dette financièreTrésorerie et équivalents detrésorerieDette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerieValeur aubilan au31 décembre2008CoûtamortiAjustementdette enjuste valeurValeur deremboursementau 31 décembre2008Valeur deremboursementau 31 décembre2007Valeur deremboursementau 31 décembre20064 1731 8336 006(57)(18)(75)4 1231 8155 9383 6862 1875 8734 4482 4256 873(4 226)—(4 226)(1 711)(1 153)1 780(75)1 7124 1625 7207—7—7a) Principales opérations de financement del’exerciceLes opérations de refinancement intervenues en 2008sont les suivantes :‰ Emission obligataire à taux fixe, d’un montant de100 millions de francsfongible dansl’émission obligataire de 300 millions de francssuisses à échéance décembre 2015, ainsi portée à400 millions de francs suisses.suisses,‰ Emission obligataire à taux variable, d’un montantde 15 milliards de yens à échéance juin 2013.‰ Emprunt bancaire avec la Banque Européenned’Investissement d’un montant de 150 millionsd’euros à échéance février 2013.‰ Emprunts « Schuldschein » de 108 millions d’euros àtaux fixe et de 162 millions d’euros à taux variable,à échéance mai 2013 dans les deux cas.‰ Emission obligataire à taux fixe, d’un montant de 275millions de francs suisses, à échéance décembre 2012.Par ailleurs, un emprunt obligataire a été remboursé àson échéance :‰ obligations émises en décembre 2006 pour unmontant nominal de 1 250 millions d’euros, échuesle 1er décembre 2008 ;230Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsb) Endettement financier net par nature en valeur de remboursement(en millions d’euros)courantTotalcourantTotalcourantEmprunts obligatairesTirages sur facilités de créditAutres emprunts bancairesBillets de trésorerieLocation-financementAutres empruntsBanques créditricesTrésorerie et équivalents detrésorerieDette, nette de la trésorerieet des équivalents detrésorerie200820072006noncourant2 4181 000670—2114—noncourant2 3901 000257—2514—488342627174112992 9061 0349327172525299noncourant2 3501 0001 055—29141 089235660341—370Total3 4391 0021 41160333153701 3901266102414233 7801 0015231022915423— (4 226)(4 226)— (1 711)(1 711)— (1 153)(1 153)4 123(2 411)1 7123 6864764 1624 4481 2725 720Total dette financière4 1231 8155 9383 6862 1875 8734 4482 4256 873empruntsLessousobligataires,documentation EMTN (Euro Medium Term Note) serépartissent en :réalisés‰ obligations émises en septembre 2003 [ISIN :XS0176128675 ] pour un montant nominal de1 500 millions d’euros, à échéance 2010, portantintérêt annuel à 4,25 % ;‰ obligations émises en décembre 2006 [ISIN :XS0279336290 ] pour un montant nominal de 100millions d’euros à échéance décembre 2009, portantintérêt à taux variable (référence Euribor 3 mois) ;‰ obligationsémisesen janvier 2007 [ISIN :XS0282647634 ] d’un montant de 200 millions delivres sterling, à échéance janvier 2010, portantintérêt annuel à 5,50 %, « swappées » en euro àtaux variable (référence Euribor 3 mois) ;‰ obligationsen2007juilletémisesISIN :XS0308471647 ] d’un montant de 19,2 milliards deyens, à échéance juillet 2009, portant intérêt annuelà 0,217 %, « swappées » en euro à taux variable(référence Euribor 3 mois) ;[‰ obligationsenjuilletémisesISIN :XS0309617578 ] d’un montant de 200 millionsd’euros, à échéance juillet 2009, portant intérêt autaux Euribor 3 mois ;2007[intérêt annuel à 2,75 %, « swappées » en euro àtaux variable (référence Euribor 6 mois) ;‰ obligations émises en décembre 2007 et février2008 [ ISIN : CH0035703070 ] d’un montant de400 millions de francs suisses, à échéance décembre3,375 %,2015,« swappées » en euro au taux fixe de 4,867 % ;portantannuelintérêtà‰ obligations émises en juin 2008, d’un montant de15 milliards de yens, à échéance juin 2013, portantintérêt à taux variable (référence 3 monthsJPY-Libor) « swappées » en euro à taux variable(référence Euribor 3 mois) ;‰ obligations émises en décembre 2008 [ISIN :CH0048787532 ] d’un montant de 275 millions defrancs suisses, à échéance décembre 2012, portantintérêt annuel à 3,25 %, « swappées » en euro autaux fixe de 4,894 %.Les tirages sur facilités de crédit et billets de trésorerieentrent dans le cadre des programmes et accordssuivants :‰ une ligne de crédit bancaire syndiquée de 8 milliardsd’euros dont 0,3 milliard d’euros à échéance 2011et 7,7 milliards d’euros à échéance 2012. Au31 décembre 2008, la portion tirée de cette ligne decrédit s’élève à 1 milliard d’euros ;‰ obligations émises en décembre 2007 [ISIN :CH0035703021 ] d’un montant de 200 millions defrancs suisses, à échéance janvier 2010, portant‰ une ligne de crédit bancaire syndiquée à 364 jours,négociée en 2005 pour un montantinitial de5 milliards d’euros, comportant quatre optionsDocument de référence 2008 sanofi-aventis 231SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsd’extension de 364 jours. La dernière optiond’extension a été exercée pour porter l’échéance ducrédit de janvier 2009 à janvier 2010. À compter dejanvier 2009, le montant de la ligne de crédit s’élèveà 3,7 milliards d’euros (contre 4,1 milliards d’eurosen 2008) ;‰ une ligne de crédit bancaire bilatérale à 364 joursd’un montant de 0,6 milliard de dollars US (soit0,4 milliard d’euros), arrivant à échéance en janvier2009. Reconduite en janvier 2009, sa nouvelleéchéance est fixée à janvier 2010 ;courtlignes de crédits bancairestermeCesservent en particulier àconfirmées non tiréessupporter les programmes de 6 milliards d’euros de« Billets de Trésorerie » en France et de 6 milliardsde dollars US de « Commercial Paper » aux États-Unis. En 2008 ces deux programmes ont été utiliséspour 0,4 milliard d’euros en moyenne (0,8 milliardd’euros au maximum). Au 31 décembre 2008, cesprogrammes sont utilisés à hauteur de 0,7 milliardd’euros.Enfin,les financements en place au 31 décembre2008 ne sont pas subordonnés au respect de ratiosfinanciers et ne comportent ni clause d’indexation desmarges ni commission en fonction du rating.La ligne « Autres emprunts » comprend en particulier :‰ des titres participatifs émis entre 1983 et 1987 dontle nombre restant en circulation est de 96 983, pourun montant de 14,8 millions d’euros ;‰ des « Titres participatifs série A » émis en 1989,dont le nombre restant en circulation est de 3 296,pour un montant de 0,2 million d’euros.c) Endettement financier par échéance en valeur de remboursementAu 31 décembre 2008Non Courant(en millions d’euros)Emprunts obligatairesTirages sur facilités de crédit(1)Autres emprunts bancairesBillets de trésorerie(2)Location-financementAutres empruntsBanques créditricesTotal dette financièreTotal2 9061 0349327172525299Courant2009488342627174112991 845—13—3——5 9381 8151 8612010201120122013—185— 1 0002087——26———13—1 395——119—439—3——561—2014 etau-delà269—3—714—293—Trésorerie et équivalents de trésorerie(4 226)(4 226)—Dette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie1 712(2 411)1 861131 395561293(1) L’échéancier retenu pour les tirages sur facilités de crédit correspond à la maturité des programmes et non à celle des tirages.(2) Les billets de trésorerie ont une maturité n’excédant pas trois mois au 31 décembre 2008.232Document de référence 2008 sanofi-aventis Au 31 décembre 2007Non Courant(en millions d’euros)Emprunts obligataires(1)Tirages sur facilités de crédit(2)Autres emprunts bancairesBillets de trésorerieLocation-financementAutres empruntsBanques créditricesTotal dette financière(en millions d’euros)Emprunts obligataires(1)Tirages sur facilités de crédit(2)Autres emprunts bancairesBillets de trésorerieLocation-financementAutres empruntsBanques créditricesTotal dette financièreTrésorerie et équivalents de trésorerie(1 711)(1 711)————Dette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie4 162476335 1 90915 1 222205(1) L’échéance de l’emprunt obligataire de 100 millions d’euros retenue est celle de la première option de remboursement pour les porteurs (juin 2008).(2) L’échéancier retenu pour les tirages sur facilités de crédit correspond à la maturité des programmes et non à celle des tirages.Au 31 décembre 2006Non CourantSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsTotal3 7801 00152310229154235 873Courant20081 3901266102414232 1872009201020112012316 1 894—12—3———15—4————— 1 0002169——66————335 1 90915 1 222Total3 4391 0021 41160333153706 873Courant20071 089235660341370850—1 014—4——2 4251 8682008200920102011— 1 500——2112——34————16—1 524———3—6——9—2013 etau-delà180—5—614—205—2012 etau-delà—1 0005—1214—1 031—lignesLesnotamment :decréditconfirméescomprennent‰ un crédit syndiqué de 8 milliards d’euros à échéance2011 (0,3 milliard d’euros) et 2012 (7,7 milliardsd’euros, dont 1 milliard d’euros tirés à fin 2008 et6,7 milliards d’euros non utilisés) ;‰ deslignesbancairesconfirméesdisponiblessupportant les programmes de papier commercial,dont 3,8 milliards d’euros non adossés à des tirages debillets de trésorerie ou de Commercial Paper au31 décembre 2008. En complément,le Groupedispose de 0,7 milliard d’euros de lignes bancairesconfirmées non tirées adossées aux tirages deCommercial Paper US en cours au 31 décembre 2008.Au 31 décembre 2008, aucune contrepartie nereprésentait plus de 11 % des programmes de lignesde crédit confirmées non utilisées.Document de référence 2008 sanofi-aventis 233Trésorerie et équivalents de trésorerie(1 153)(1 153)—Dette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie5 7201 2721 868161 52491 031(1) L’échéance de l’emprunt obligataire de 100 millions d’euros retenue est celle de la première option de remboursement pour les porteurs (juin 2008).(2) L’échéancier retenu pour les tirages sur facilités de crédit correspond à la maturité des programmes et non à celle des tirages.les principales facilités deAu 31 décembre 2008,crédit confirmées non utilisées et non adossées à destirages de billets de trésorerie ou de Commercial Paperse répartissent ainsi :Année d’échéanceJanvier 2009201020112012TotalProgrammes defacilités de créditconfirméesdisponibles(en millions d’euros)683 7003276 67310 768SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsd) Endettement financier par taux d’intérêt en valeur de remboursementLa répartition taux fixe / taux variable et l’échéancier des révisions de taux d’intérêts sur la dette financière en valeurde remboursement, s’établit ainsi au 31 décembre 2008 avant prise en compte des instruments dérivés :2008(en millions d’euros)Dette financière à taux fixe%tauxfixeDette financière à taux variableéchéancée par date de fixation de taux%tauxvariableDette financièreTotal2 90949%3 02951%Trésorerie et équivalents de trésorerie(4 226)(4 226)%tauxvariable100%2009152201020111 845—201238520132582014 etau-delà2691 66316131 010303245 9381 8151 861131 395561293Dette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie1 712(2 411)1 861131 395561293Les taux d’intérêts variables de la dette financière sont généralement basés sur le taux interbancaire offert sur la zoneeuro (Euribor). Les taux d’intérêts variables de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont généralement baséssur le taux EONIA.Afin d’optimiser ses coûts de financement et d’en réduire la volatilité, le Groupe a contracté des instruments dérivés(swaps, et le cas échéant caps ou combinaison d’achats de caps et de ventes de floors) qui transforment la répartitiontaux fixe / taux variable ainsi que l’échéancier des révisions de taux d’intérêts :—1313—2009—201020111 50020121 38520132582014 etau-delà2692008(en millions d’euros)Dette financière à taux fixe%tauxfixe%tauxvariableDette FinancièreTotal3 41257%2 52643%Dette financière à taux variable1 8153611030324Trésorerie et équivalents de trésorerie(4 226)(4 226)%tauxvariable100%5 9381 8151 861—1 395—561—293—Dette, nette de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie1 712(2 411)1 861131 395561293La répartition taux fixe / taux variable de la dette financière en valeur de remboursement, s’établissait ainsi aux31 décembre 2007 et 2006, en valeur de remboursement, après prise en compte des instruments dérivés :(en millions d’euros)Dette à taux fixeDette à taux encadréDette à taux variableDette financièreTrésorerie et équivalents de trésorerieDette, nette de la trésorerie et des équivalents detrésorerie49 %%—51 %100 %20072 892—2 9815 873(1 711)4 162%36 %11 %53 %100 %20062 5007503 6236 873(1 153)5 720234Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLa moyenne pondérée du taux d’intérêt applicable à la dette brute s’élève à 4,33 % au 31 décembre 2008 avantinstruments financiers et à 4,46 % après instruments financiers. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sontintégralement investis au taux moyen de 3,28 % au 31 décembre 2008.Compte tenu de la dette financière et du portefeuille d’instruments dérivés en place au 31 décembre 2008, et pourune variation des taux d’intérêts de marché (principalement Euribor 3 mois) portant sur la totalité de l’exercice, lasensibilité aux taux d’intérêts s’établirait ainsi pour l’exercice 2009 :Hypothèsesde variation du tauxEuribor 3 mois+100 bp+ 25 bp- 25 bp- 100 bp2008(en millions d’euros)EURCHFGBPUSDJPYAutres devises(en millions d’euros)EURUSDAutres devisesImpact résultatavant impôts(en millions d’euros)Impact produits et (charges)constaté(e)s directement encapitaux propres avant impôts(en millions d’euros)(17)(4)417144(4)(15)1 603(2)(64)(19)21921 71220065 563171405 720(184)5871466982731921 71220074 19278(108)4 162e) Endettement financier par devise en valeur de remboursementAu 31 décembre 2008, la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, du Groupe se répartit ainsi pardevise avant et après instruments financiers dérivés visant à ramener les dettes externes en devises fonctionnelles desentités emprunteuses :Avantinstruments dérivésAprèsinstruments dérivésDette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerieAux 31 décembre 2007 et 2006, la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, du Groupe serépartissait ainsi par devise après instruments financiers dérivés visant à ramener les dettes externes en devisesfonctionnelles des entités emprunteuses :Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerief) Valeur de marché de la dette financièreLa valeur de marché de la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, hors instruments dérivés,s’établit au 31 décembre 2008 à 1 779 millions d’euros (contre 4 162 millions d’euros au 31 décembre 2007 et5 741 millions d’euros au 31 décembre 2006) pour une valeur de remboursement de 1 712 millions d’euros au 31décembre 2008 (contre 4 162 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 5 720 millions d’euros au 31 décembre 2006).Par ailleurs, la juste valeur des instruments dérivés adossés à la dette financière est positive de 18 millions d’euros au31 décembre 2008 (juste valeur positive de 29 millions d’euros au 31 décembre 2007 et de 40 millions d’euros au31 décembre 2006) (voir note D.20.).Document de référence 2008 sanofi-aventis 235SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsg) Flux de trésorerie contractuels futurs relatifs à la dette financière et dérivés associésLes flux (intérêts et principal) futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière et les flux sur lesinstruments dérivés de couverture de la dette financière, se présentent ainsi :Au 31 décembre 2008(en millions d’euros)Dette financière‰ principal‰ flux d’intérêts(1)Flux nets des instruments dérivésPaiements dus par périodeTotal200920102011201220136 4681 9572 004881 4705 9211 7841 85161 40754716173171537782763(9)(35)591562292014et au-delà35831147(41)317Total6 4841 9742 081951 461556(1) Les flux d’intérêts sont évalués sur la base des taux d’intérêt à terme applicables au 31 décembre 2008.Les flux futurs contractuels sont présentés sur la base des encours au bilan à la clôture, sans présumer de toutedécision de gestion ultérieure pouvant modifier significativement la structure de la dette financière du Groupe ou lapolitique de couverture.L’échéancier retenu pour les tirages sur les facilités de crédit correspond à la maturité des programmes et non à cellesdes tirages.Les flux (intérêts et principal) futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière et les flux sur lesinstruments dérivés de couverture de la dette financière s’établissaient ainsi aux 31 décembre 2007 et 2006 :Flux nets des instruments dérivés(4)(5)(3)5(11)Total6 5052 3714852 061691 251268Au 31 décembre 2007(en millions d’euros)Dette financière‰ principal‰ flux d’intérêtsAu 31 décembre 2006(en millions d’euros)Dette financière‰ principal‰ flux d’intérêtsPaiements dus par périodeTotal200820092010201120126 5092 3764882 0565 8312 1453351 9096782311531478015651 2521 22230(1)Paiements dus par périodeTotal200720082009201020117 5282 6152 0231261 6336 8492 3991 868161 524216155110109679(45)541044(9)452013et au-delà25720552112012et au-delà1 0771 03245(2)Flux nets des instruments dérivés(6)(10)(9)(9)Total7 4832 6092 0131171 6241 075236Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.18. Provisions et autres passifs non courantsLes provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :31 décembre 20063 839(en millions d’euros)1er janvier 2006Variation de périmètreAugmentations de provisionsReprises de provisions utiliséesReprises de provisions non utilisées(3)Transferts(1)Effet de la désactualisationGains et pertes latentsDifférences de conversionÉcarts actuariels sur régimes àprestations définiesVariation de périmètreAugmentations de provisionsReprises de provisions utilisées(4)Reprises de provisions non utilisées(3)Transferts(1)Effet de la désactualisationGains et pertes latentsDifférences de conversionÉcarts actuariels sur régimes àprestations définiesVariation de périmètreAugmentations de provisionsReprises de provisions utiliséesReprises de provisions non utilisées(3)Transferts(1)Effet de la désactualisationGains et pertes latentsDifférences de conversionÉcarts actuariels sur régimes àprestations définies31 décembre 2008Provisions pourretraites &autres avantagesà long terme(D.18.1.)4 259Provisions pourrestructurations(D.18.2.)Autresprovisions(D.18.3.)3 426Autres passifsnon courants151—98(54)(11)351—(2)—218—64(26)(12)(54)——(2)—188—290(33)—(84)5———3661931(240)(440)(46)31—(109)—3 5541670(171)(614)(285)35—(64)—3 12633828(2)(223)(531)(176)31—(4)—3 084414—22(53)—(47)6(6)(27)—309——(186)—354(6)(11)—145——(3)—51114(5)4—212Total8 250(1)1 399(761)(478)3638(6)(204)(353)7 92011 080(784)(640)(305)39(6)(171)(277)6 857331 452(624)(596)(208)3714(59)8247 730(2)348(414)(27)94——(66)(353)—346(401)(14)(1)——(94)(277)—334(365)(65)1——(59)8244 06831 décembre 20073 398(1) Ce flux comprend notamment des transferts courants / non courants.(2) Les dotations de l’exercice incluent principalement des provisions couvrant des risques fiscaux dans différents pays et la réestimation des dépensesprévisionnelles au titre de risques environnementaux, parmi lesquels ceux portant sur des sites anciennement exploités ou cédés à des tiers (voir noteD.26.).(3) Reprises de provisions non utilisées :‰ Pour les provisions pour retraites et autres avantages long terme, les reprises de provisions non utilisées s’expliquent par l’effet des réductions derégime (voir note D.18.1.). En 2008 comme en 2007, les réductions de régime ont concerné principalement des plans de cessation anticipéed’activité en France.‰ Pour les autres provisions, les reprises concernent principalement les provisions fiscales. Ces reprises résultent soit de la prescription, pendantl’exercice, de risques ayant donné lieu à provision, soit du règlement, dans l’année, de contentieux fiscaux ayant abouti à des résultats plusfavorables que ceux qui avaient été anticipés initialement.(4) Reprises de provisions utilisées :‰ Pour les autres passifs non courants, en 2007, la reprise concerne le règlement du passif relatif à Carderm pour 184 millions d’euros. Le 28 juin2001, un investisseur financier avait versé un montant de 250 millions de dollars US pour acquérir des titres privilégiés émis par la société CardemCapital LP (Cardem) qui détenait certains actifs d’Aventis Pharma US. Depuis le 10 mars 2007, sanofi-aventis avait la possibilité de racheter cestitres. Conformément à cet accord, les titres ont été rachetés en juin 2007 pour 250 millions de dollars US.(5) Revalorisation des dérivés de taux comptabilisée en capitaux propres.Document de référence 2008 sanofi-aventis 237SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.18.1. Provisions pour retraites et autres avantagesLe Groupe et ses filiales ont un nombre important de plans de retraite au bénéfice d’une majorité de salariés. Lescaractéristiques spécifiques de ces plans (formules de prestations, politique d’investissement dans les fonds et actifsdétenus) varient en fonction des lois et des réglementations applicables dans chaque pays où travaillent les salariés.Plusieurs de ces plans sont à prestations définies et couvrent, outre les salariés, certains administrateurs.Une évaluation actuarielle des engagements a été effectuée par des évaluateurs externes pour les clôtures aux31 décembre 2008, 2007 et 2006. Ces calculs intègrent :‰ des hypothèses de rotation des effectifs et des probabilités de mortalité spécifiques pour chaque pays ;‰ une hypothèse de départ à la retraite variant entre 60 et 65 ans pour une durée d’activité professionnelle totalepermettant des droits à retraite à taux plein pour le personnel des sociétés françaises, des hypothèses de départ à latiennent compte des contextes économiques etretraite pourdémographiques locaux ;sociétés étrangères quile personnel des‰ une hypothèse de taux attendus d’augmentation des salaires, pour les principaux pays, compris dans une fourchettede 3 % - 5 % au 31 décembre 2008, 2,75 % - 5 % au 31 décembre 2007 et de 2,75 % - 5,6 % au 31 décembre2006 ;‰ une hypothèse de taux d’augmentation des rentes compris dans une fourchette pour les principaux pays de2 % - 3 % au 31 décembre 2008, 2 % - 4 % au 31 décembre 2007 et 2 % - 3 % au 31 décembre 2006 ;‰ une hypothèse de taux d’évolution des coûts médicaux à long terme pour les avantages sociaux postérieurs àl’emploi. Ce taux s’élève à 4,53 % en moyenne pondérée au 31 décembre 2008 contre 4,49 % en moyennepondérée au 31 décembre 2007 et 4,82 % au 31 décembre 2006 ;‰ des taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements. Les taux d’actualisationutilisés pour l’évaluation actuarielle aux dates de clôture sont présentés dans le tableau suivant :Retraites et autres avantagesà long termeAutres avantages sociauxpostérieurs à l’emploiMoyenne pondérée tous pays dont :Taux d’actualisation‰ Zone Euro‰ États-Unis‰ Royaume-Uni20085,98 %6 %6,5 %20075,42 %6 %5,75 %5,75 % ou 6 %(1) 5 % ou 5,25 % 4,25 % ou 4,50 %5,75 %20062008200720064,80 % 6,01 % 5,93 % 5,62 %6 % 5,25 % 4,50 %6 % 5,75 %6 %5 %5 % 6,5 % 5,75 %(1) selon la duration des plans : 5,75 % moyen terme – 6 % long terme.Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées depremière catégorie (AA) dont la durée est approximativement équivalente à celle des estimations de paiementsfuturs des plans. Les principaux indices de référence utilisés sont l’Iboxx Corporate € pour la zone EUR, l’IboxxCorporate £ pour le Royaume-Uni et le Citigroup Pension Liability Index aux E´ tats-Unis. Les taux ont enregistré desvariations significatives en 2008. Le Groupe a retraité les taux Iboxx au 31 décembre 2008 afin de tenir compte dela sur-pondération des émetteurs financiers dans ces indices et d’estimer l’impact de la correction du panier deréférence opérée début 2009 afin d’exclure certains émetteurs financiers. Pour l’index utilisé aux États-Unis, larévision du panier de référence avait été effectuée sur décembre 2008 permettant au Groupe d’utiliser la référenceCitigroup Pension Liability Index sans avoir à la corriger.L’analyse de sensibilité pour les plans de retraites et les autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi desprincipaux pays montre qu’une baisse des taux d’actualisation de 0,5 % aurait pour conséquence une augmentationdes engagements de l’ordre de 400 millions d’euros dont environ 110 millions d’euros pour le Royaume-Uni et 80millions d’euros pour les États-Unis.238Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds investis (actifs du régime) en garantie des plans deretraite. Cette hypothèse de rentabilité des fonds au 31 décembre 2008 varie selon les sociétés de 2,5 % à 13,5 %,de 2,5 % à 12 % au 31 décembre 2007 et de 2 % à 11,5 % au 31 décembre 2006. L’essentiel des fonds investisest en Allemagne, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les taux retenus de la rentabilité à long terme attendue sontles suivants :Retraites et autres avantagesà long termeAutres avantages sociauxpostérieurs à l’emploiRendement attendu à long terme des actifs200820072006Moyenne pondérée tous pays dont :‰ Allemagne‰ États-Unis‰ Royaume-Uni6,97 %6,75 %8 %7 %7,01 %7 %8 %6,75 %6,67 %6,50 %7,75 %6,55 %20088 %—8 %—20078 %—8 %—20067,75 %—7,75 %—Les taux de rendement moyens attendus à long terme des actifs des régimes du Groupe ont été déterminés sur labase des rendements à long terme constatés sur les marchés financiers. Ces rendements sont différenciés enfonction des catégories d’actifs : actions, obligations, immobilier ou autres. En général, le Groupe applique leconcept de la prime de risque sur actions afin d’estimer le rendement sur actions comparativement au rendementobligataire.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 239SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe tableau suivant rapproche l’engagement net concernant les plans de retraite et autres avantages sociaux duGroupe avec les montants reconnus dans les états financiers du Groupe :Montant des engagements, à la clôture7 7428 4819 187368339321Juste valeur des actifs affectés aux plans :À l’ouverture de l’exerciceRendement attendu des actifs des régimes(1)Différence entre rendement réel et attendu des actifs des régimesDifférence de conversionContributions des participantsContributions de l’employeurLiquidation de régimeVariation de périmètre et transfertsPrestations payéesJuste valeur des actifs affectés aux plans, à la clôture3 9575 3625 575(en millions d’euros)Évaluation des engagements :À l’ouverture de l’exerciceCoût des services rendusContributions des participantsCharge d’intérêtPerte (gain) actuarielModifications des plansDifférences de conversionRéduction/Liquidation de régimeVariation de périmètre et transfertsPrestations payéesMontant net figurant au bilan :Engagement netCoûts des services passés non reconnusEffet du plafonnement des actifsMontant net figurant au bilanMontants reconnus au bilan :Engagements financés d’avance (D.7.)Engagements provisionnés(2)Montant net reconnuCharge de la période :Coût des servicesCharge d’intérêtRendement attendu des actifs des régimesAmortissement du coût des services passésReconnaissance des pertes (gains) actuarielsEffet des liquidations de régimesEffet des réductions de régimesCharge de la périodeRetraites et autres avantagesà long termeAutres avantages sociauxpostérieurs à l’emploi(prestations médicales)2008200720062008200720068 4812284435(579)71(336)(68)34(528)5 362362(1 348)(270)4175(2)25(351)9 1872366414(437)(24)(326)(51)(5)(519)5 575366(161)(257)6146(39)—(274)9 4252769407(172)(11)(179)(23)(44)(501)5 350343189(129)9274—(83)(378)3 785(55)3 119(28)463 612(60)—3 7343 0973 552(1)(7)(3)3 7353 1043 5553 7343 0973 552228435(362)42(38)(38)(27)236414(366)9(8)(9)(3)276407(343)(10)(9)—(27)24027329433912—195—8—2(17)514(12)2————(4)413276—333—3333331219(4)————2732113—18(12)45(29)——(17)5641(6)————(4)512886—294—2942941318(4)34———6122416—17(2)(2)(34)—122(20)—42(6)———60(4)5626519—284—2842841617(4)(2)———27(1) Compte tenu de la baisse de la valeur de marché des actifs affectés aux plans à la clôture de l’exercice, le rendement attendu des actifs des régimesen 2009 est estimé à 272 millions d’euros.(2) Les avantages à long terme accordés aux salariés avant la date de retraite (essentiellement gratifications, médailles du travail, plans derémunérations différées…) représentent 346 millions d’euros au 31 décembre 2008, 367 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 379 millionsd’euros au 31 décembre 2006 (dont 101 millions d’euros transférés d’autres passifs courants en avantages à long terme en 2006). La chargecorrespondant à ces engagements s’élève à 31 millions d’euros au 31 décembre 2008, 44 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 52 millionsd’euros au 31 décembre 2006.240Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes écarts actuariels relatifs aux retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros)Écarts actuariels générés durant l’exercice gain (perte)S’analysant en écarts :‰ d’expérience gain (perte)‰ d’hypothèses gain (perte)(2)Décomposition des écarts d’expérience :‰ gain (perte) sur actifs de couverture(3)‰ gain (perte) sur engagementsMontants des engagements à la clôtureJuste valeur des actifs à la clôture2008(786)(1)(1 326)540(1 360)348 1103 9982007289(135)424(160)258 8205 4132006359126233191(65)9 5085 631(1) Dont (824) millions d’euros comptabilisés en capitaux propres (voir note D.15.7.) et 38 millions d’euros comptabilisés directement en résultat.(2) Les écarts d’hypothèses sont essentiellement liés à l’évolution du taux d’actualisation.(3) Ces écarts d’expérience de (1 360) millions d’euros en 2008 s’expliquent par l’évolution des marchés financiers au cours de l’exercice, notammentl’évolution des marchés actions.impôts des écarts actuariels (horsLe solde avantsociétés misescomptabilisésdirectement en capitaux propres est de (974) millionsd’euros au 31 décembre 2008 contre (150) millionsd’euros au 31 décembre 2007.équivalence)enAu 31 décembre 2008,la valeur actuelle desengagements relatifs à des régimes de retraites etfinancésintégralement ou partiellementassimiléss’élève à 5 924 millions d’euros et la valeur actuelle desengagements non financés à 1 817 millions d’euros(respectivement 6 557 millions d’euros et 1 924 millionsd’euros au 31 décembre 2007 et 7 252 millions d’euroset 1 935 millions d’euros au 31 décembre 2006).En Allemagne,le Groupe participe à un plan multi-employeurs (Pensionskasse). Ce régime est un régime àcotisations définies couvrant le niveau actuel des rentes.Cependant, la part liée à la revalorisation future desrentes est incluse dans les engagements de retraite.L’engagement relatif à cette revalorisation s’élève à393 millions d’euros au 31 décembre 2008, contre428 millions d’euros au 31 décembre 2007 et465 millions d’euros au 31 décembre 2006.La sensibilité à l’évolution des coûts médicaux des autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi (prestationsmédicales) sur la charge de la période et l’engagement est la suivante :(en millions d’euros)Hausse de 1 % des coûts médicauxImpact sur la charge de la périodeImpact sur l’engagementDiminution de 1 % des coûts médicauxImpact sur la charge de la période‰Impact sur l’engagement‰‰‰Sensibilité deshypothèses2008465(4)(55)La charge totale de retraites et autres avantages de332 millions d’euros (hors effet des liquidations etréductions de régimes), contre 346 millions d’euros en2007 et 348 millions d’euros en 2006, a été imputéesur les postes suivants :‰ Frais commerciaux et généraux pour 180 millionsd’euros en 2008 (200 millions d’euros en 2007 et201 millions d’euros en 2006) ;‰ Coût des ventes pour 91 millions d’euros en 2008(87 millions d’euros en 2007 et 2006) ;‰ Fraisderechercheetdéveloppement pour 61 millionsd’euros en 2008 (59 millions d’euros en 2007 et60 millions d’euros en 2006).Document de référence 2008 sanofi-aventis 241SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLa décomposition moyenne pondérée des fonds investis dans les plans de retraite du Groupe est la suivante :(en pourcentage)Catégories d’actifsActionsObligationsImmobilierLiquiditésTotalFonds investis200846 %49 %2 %3 %200751 %47 %2 %{200654 %43 %3 %{100 %100 %100 %La cible de répartition des fonds investis au 31 décembre 2008 ne diffère pas de façon significative de ladécomposition constatée au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006.Le tableau ci-dessous présente les sorties de trésorerie attendues, concernant les retraites et autres avantages accordéspostérieurement à l’emploi, sur les dix prochaines années :(en millions d’euros)Contributions de l’employeur en 2009 (estimation)Estimation des prestations à payer :200920102011201220132014 à 2018D.18.2. Provisions pour restructurationsLe tableau ci-dessous présente les mouvements intervenus sur les provisions pour restructurations classées en autrespassifs non courants et en autres passifs courants :(en millions d’euros)Solde à l’ouvertureDont :‰ Classé en autres passifs non courants‰ Classé en autres passifs courantsVariation des provisions constatées dans le résultat de la périodeUtilisation des provisionsTransfertsEffet de la désactualisationDifférences de conversionSolde à la clôtureDont :‰ Classé en autres passifs non courants‰ Classé en autres passifs courants2008395188207510(228)(3)5(1)6783663122007496218278180(273)——(8)395188207Les dotations relatives aux provisions pour restructuration concernent essentiellement les plans de réorganisation,engagés à la suite des mesures prises par le Groupe pour faire face à l’évolution de l’environnement économique dansles différents pays d’Europe, principalement en France, en Espagne et en Italie. Le détail des coûts de restructurationde l’exercice par nature se trouve en note D.27.242Document de référence 2008 sanofi-aventisRetraites etindemnitésassimilées3105385535555335553 1702006562151411231(319)361(15)496218278 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.18.3. Autres provisionsLes autres provisions incluent les provisions pour risques et litiges environnementaux, fiscaux, commerciaux etproduits.(en millions d’euros)Provisions à caractère fiscalRisques environnementaux et remise en étatRisques produits, litiges et autresTotalLes provisions à caractère fiscal correspondent à desrisques probables, résultant de positions prises par leGroupe ou l’une de ses filiales, dont l’estimation a étéréalisée à la date d’arrêté des comptes.Les provisions pour « risques environnementaux etla plupart à desremise en état » sontengagements résultant de cessions d’activité.liées pourLes risques environnementaux recensés font l’objet deprovisions évaluées sur la base des coûts auxquels leGroupe estime devoir faire face au cours d’une périoden’excédant pas, sauf exception, 30 ans. Le Groupes’attend à utiliser ces provisionssur 2009 pour88 millions d’euros et sur la période 2010-2013 pour291 millions d’euros.D.19. Autres passifs courantsLes autres passifs courants s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Impôts et taxesDettes socialesProvisions pour restructurations (D.18.2.)Instruments financiers dérivés–Taux (D.20.)Instruments financiers dérivés–Change (D.20.)Dettes sur acquisitions d’immobilisationsAutres dettesTotal20081 7705897253 08420071 6454949873 12620061 8585281 1683 554La rubrique « risques produits, litiges et autres » inclutprincipalement les provisions pour risques relatives à laenquêtesresponsabilitégouvernementales, aux réclamations en matière deconcurrence et de réglementation ou aux engagementsrésultantrisquesenvironnementaux).d’activitéproduits,cessions(horsauxdeprincipauxLesgouvernementales en cours sont décrits en note D.22.arbitrageslitiges,enquêtesetUne évaluation de l’ensemble de ces risques et litigesest effectuée avec le concours des avocats du Groupeet des provisionslescirconstances les rendent nécessaires, selon les principesprésentés en note B.12.enregistréeslorsquesont20086641 366312—2492921 8384 72120077971 337207—1874291 7564 71320069561 2982782202751 9964 825Les autres dettes comprennent notamment la part à court terme des provisions relatives aux litiges, aux retoursproduits et risques divers ainsi que les dettes vis-à-vis des sociétés mises en équivalence (voir note D.6.) et auprès desorganismes gouvernementaux et de santé (voir note D.23.).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 243SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.20. Instruments financiers dérivés et risques de marchéLa juste valeur des instruments dérivés s’établit ainsi au 31 décembre 2008 :ActifnoncourantActifcourantPassifnoncourantPassifcourantTotalpassifValeur demarchénette au31 décembre2008Valeur demarchénette au31 décembre2007Valeur demarchénette au31 décembre2006(en millions d’euros)Dérivés de change‰ dont opérationnels‰ dont financiers‰ dont couvertured’investissement netDérivés de tauxDérivés sur actionsTotalTotalactif348243105—104—452————71—71348243105—33—381Objectifs poursuivis dans l’utilisation desinstruments financiers dérivésLe Groupe utilise principalement desinstrumentsdérivés pour gérer son exposition opérationnelle à lafluctuation des cours de change et son expositionfinancière à la fluctuation des taux d’intérêt et des coursde change (cas où la dette n’est pas libellée dans ladevise fonctionnelle de la société emprunteuse ouprêteuse). Plus exceptionnellement, le Groupe a recoursà des instruments dérivés sur actions dans le cadred’opérations de cession d’actifs.Le Groupe procède de façon périodique à une revuedes transactions et accords contractuels afin d’identifier— (249)(42)—— (207)(249)(42)(207)—(86)———— (86)——99201(102)—18—(120)33(153)—29—(86)(249)(335)117(91)50644—40163253les éventuels dérivés incorporés et de les comptabiliserséparément du contrat hôte,conformément auxprincipes de la norme IAS 39. Au 31 décembre 2008, leGroupe ne dispose d’aucun instrument dérivé incorporésignificatif.Risque de contrepartieAu 31 décembre 2008, les opérations de couvertures dechange et de taux sont réalisées auprès de contrepartiesbancaires de premierrang, aucune contrepartie neconcentrant plus de 17 % des positions globales dechange et de taux.D.20.1. Instruments dérivés de change et de tauxa) Méthode de valorisationLe Groupe a retenu, pour l’estimation de la juste valeur des instruments financiers, les méthodes et données faisantréférence sur les marchés financiers, à savoir : Contrats à terme et options sur les devises :Données de marchéCours au comptantTaux d’intérêt à moins d’un anTaux d’intérêt à plus d’un anVolatilitéInstrument à valoriserTerme à moins d’un anTerme à plus d’un anOptions simplesSourceFixing BCEMid money marketMid zero couponMid Reuters ATMModèle retenuFormule proportionnelleFormule actuarielleBlack and Scholes244Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels Contrats de taux d’intérêt fermes et optionnels :Données de marchéSourceTaux d’intérêt à moins d’un anTaux d’intérêt à plus d’un anVolatilités CAP / FLOORInstrument à valoriserSwapCross currencyOptions simplesMid money market et future de taux LIFFEMid zero couponMatrice de volatilité Bloomberg par strikeModèle retenuVAN / projection de cash flowIdem swap avec conversion fixing BCEBlack and Scholesb) Instruments dérivés de change dédiés à lagestion de l’exposition opérationnelleSanofi-aventis a mis en place une politique decouverture du risque de change afin de réduirel’exposition de son résultat opérationnel aux variationsdes devises étrangères, en particulier du dollar. Cettepolitique s’appuie surl’évaluation régulière de sonexposition en devises étrangères au niveau mondial, àpartir des transactions budgétées de la holding et de sesréalisées en devises étrangères.filiales quisontl’exposition de cesles frais de recherche,Ces transactions concernent principalement les ventes,les dépenses deles achats,comarketing et de copromotion, et les redevances. Afinde réduireauxvariations de taux de change, sanofi-aventis met enplace des couvertures économiques, en utilisant desinstruments dérivés liquides tels que des contrats devente ou d’achat à terme de devises et des options devente ou d’achat, ou des combinaisons d’options dechange de type tunnels.transactionsDont dérivés qualifiés de couverture deflux de trésorerieDont dérivésnon qualifiéscomptablement decouvertureMontantnotionnelJustevaleurMontantnotionnelJustevaleurMontantnotionnelJustevaleurDontenregistréeen capitauxpropres3 3052 46119113410458536011751407572512448219182(5)15656(11)(1)3(6)(6)(1)—(7)1 5621 35895——433——————221211083———5————————1231112———6————————1 7431 10396134104542060117514075725122463 9782011 5661211232 412(11)9874(8)15651(1)3(6)(6)(1)—(7)80Au 31 décembre 2008(en millions d’euros)Contrats forward vendeursContrats forward acheteurs‰ dont USD‰ dont JPY‰ dont RUB‰ dont GBP‰ dont SAR‰ dont PLN‰ dont HUF‰ dont USD‰ dont GBP‰ dont RUB‰ dont CADAchats de putsVentes de callsTotalAu 31 décembre 2008, les échéances de ces instruments ne dépassent pas le 31 décembre 2009.Document de référence 2008 sanofi-aventis 245 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsCes positions couvrent :‰‰les flux futurs significatifs en devises étrangères intervenant après la date de clôture du bilan, liés à des transactionseffectuées pendant l’exercice 2008 et comptabilisées au bilan du Groupe au 31 décembre 2008. Les profits et pertessur les instruments de couverture (termes fermes) sont calculés et reconnus parallèlement à la reconnaissance deprofits et pertes sur les éléments couverts. Du fait de cet adossement, le résultat de change commercial à constateren 2009 sur ces éléments (couvertures et instruments couverts) sera non significatif ;les flux anticipés en devises étrangères au titre des opérations commerciales de 2009. Cette couverture (termesfermes et stratégies optionnelles) s’établit à environ 20 % à 40 % des flux nets 2009 anticipés sur les devisessujettes à des couvertures de type budgétaire. Le portefeuille de dérivés destiné à couvrir les flux 2009 en dollars USest composé exclusivement de termes fermes et représente environ un tiers des flux nets anticipés sur 2009.Compte tenu de la qualification de couvertures de flux futurs retenue sur ces ventes à terme, le résultat de changeet l’impact sur les capitaux propres estimés au titre de ces positions sur 2009 présenteraient la sensibilité suivante :Hypothèse de parité EUR / USD constante surla période 2009(en millions d’euros)Résultat de changesur couvertures en USDImpact surcapitaux propresDépréciation de 10 % du dollar US(soit 1 € = 1,5309 dollar US)Maintien au cours du 31 décembre2008 (soit 1 € = 1,3917 dollar US)Appréciation de 10 % du dollar US(soit 1 € = 1,2525 dollar US)234,1110,7(40,2)123,5—(150,9)SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3246Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe tableau ci-dessous fournit un état des en-cours d’instruments de couverture de change opérationnelle enportefeuille au 31 décembre 2007, dont le notionnel est converti en euros sur la base du taux de clôture.Dont dérivés qualifiés decouverture deflux de trésorerieDont dérivésnon qualifiéscomptablement decouvertureMontantnotionnelJustevaleurMontantnotionnelJustevaleurMontantnotionnelJustevaleurDontenregistréeen capitauxpropres2 2051 288224132119624543393333464214544847409326741652123020—43(2)21—1——1—(1)—43(1)(2)—33486239—77—333619——10—————15—15——83—4—(1)2—————————1————91 7191 04922455119299243933234642145448473943267266521283—3—(1)2—————————1————92217—13——1—1——1—(1)—33(1)(2)—24Au 31 décembre 2007(en millions d’euros)Contrats forward vendeurs‰ dont USD‰ dont RUB‰ dont JPY‰ dont GBP‰ dont PLN‰ dont AUD‰ dont MXN‰ dont TRY‰ dont KRW‰ dont SKK‰ dont HUF‰ dont CHF‰ dont USD‰ dont CADAchats de putsContrats forward acheteurs‰ dont USD à barrière KO(1)Ventes de calls‰ dont USD à barrière KO(1)Ventes de putsTotal(1) Ces instruments dérivés sont désactivés lorsqu’un certain niveau de gain est atteint.3 8315163 315SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 247SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLe portefeuille d’instruments de couverture de change opérationnelle s’établissait ainsi au 31 décembre 2006 :Dont dérivés qualifiés de couverture deflux de trésorerieJustevaleurMontantnotionnelJustevaleurDontenregistréeen capitauxpropresAu 31 décembre 2006(en millions d’euros)Contrats forward vendeursMontantnotionnel1 615‰ dont USD‰ dont RUB‰ dont AUD‰ dont SGD‰ dont JPY‰ dont PLN‰ dont MXN‰ dont KRW‰ dont SKK‰ dont CZK‰ dont CHF‰ dont GBP‰ dont CAD‰ dont HUFAchats de putsVentes de callsTotalContrats forward acheteurs80012686736666655249403519281713318362 020710———1—1—(2)(1)(1)(1)—(1)———6352114—66——4742—1822—————181838867—————1—(1)(1)———————6Dont dérivés nonqualifiéscomptablement decouvertureMontantnotionnel1 263Justevaleur77—————2—(1)(1)———————7686126207366192352311835192817133—181 63213———1———(1)(1)(1)(1)—(1)————c) Instruments dérivés de change et de taux dédiés à la gestion de l’exposition financièreLa centralisation des excédents et besoins de financements des filiales étrangères hors zone euro et certainesopérations de financement du Groupe, telles que l’émission de Commercial Paper aux États-Unis (équivalent à0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2008), exposent certaines entités, en particulier la Société sanofi-aventis, à unrisque de change financier (variation de valeur de dettes ou de créances financières libellées en devises, principalementen dollars US, autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Ce risque de change estcouvert par des instruments financiers fermes (swaps de change le plus souvent).Le tableau ci-dessous fournit un état des instruments de couverture de change financière existant au 31 décembre2008, évalués sur la base des cours de change à cette même date.MontantnotionnelÉchéancesMontantnotionnelJustevaleurÉchéancesMontantnotionnelJustevaleur Échéances20072006—2009200920092009200920098 2617 348442—936206246(179)(167)(11)—26203(1)—20082008——200820082008—1 5635 7084 98414611 4701 032831767 178—200720072007—200720072007—2——44442(1)44Total11 164(102)9 824(153)(1) Dont 7 537 millions d’euros correspondant à la couverture de dépôts intragroupe en dollars US auprès de la holding au 31 décembre 2008.(en millions d’euros)Contrats forwardacheteurs‰ dont USD(1)‰ dont GBP‰ dont CADContrats forwardvendeurs‰ dont USD‰ dont JPY‰ dont HUF2008Justevaleur(80)(66)(4)(13)(22)(23)(7)19 2108 2562351891 9541 04366595248Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsCes swaps de change génèrent un résultat de change financier net fonction de l’écart de taux d’intérêt entre la devisecouverte et l’euro, la variation de valeur des dettes et créances financières en devises due aux variations de changeétant compensée par la variation de valeur intrinsèque des instruments de couverture. Concernant la principale devisecouverte, le dollar US, l’écart de taux sur les contrats forward acheteurs, favorable en 2007 est devenu défavorable en2008, entraînant une variation négative de 119 millions d’euros sur le résultat de change financier. Par ailleurs, leGroupe peut être amené à couvrir certains flux financiers futurs d’investissement ou de désinvestissement en devises.L’exposition au risque de taux du Groupe sanofi-aventis résulte de la composante de sa dette libellée à taux variable(facilités de crédit, papier commercial et floating rate notes), principalement sur des références Eonia, US Libor etEuribor. Afin d’optimiser le coût de son endettement à court et à moyen terme et d’en réduire la volatilité, le Groupeutilise des swaps de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt multidevises ainsi que le cas échéant des options detaux d’intérêt (achats de caps ou association d’achats de caps et de ventes de floors) qui modifient la structure de sadette. Ces instruments s’établissent ainsi au 31 décembre 2008 :Montants notionnelspar échéance au31 décembre 2008Dont dérivésqualifiés decouverture dejuste valeurDont dérivés qualifiés decouverture de flux de trésorerie(en millions d’euros)20092010201220132015TotalJustevaleur NotionnelsJusteValeur NotionnelsJustevaleur— 1 000 ——— 1 000(12)——1 000(12)(14)Swap de taux,payeur € 3,69 % /receveur € variable(1)Cross Currency Swaps- payeur € variable(1) /receveur GBP 5,50 %- payeur € variable(1) /- payeur € variable(1) /receveur JPYvariable(2)- payeur € variable(3) /- payeur € 4,89 % /- payeur € 4,87 % /— 299 ——— 299(74)299(74)— —receveur JPY 0,22 % 116 — ——— 1163311633— —— — —92—9227——— —receveur CHF 2,75 % — 122 ——— 1221612216— —receveur CHF 3,26 % — — 180—— 1805——1805receveur CHF 3,38 % — — —— 244244——24423182316(1)(15)Total116 1 42118092244 2 053537(25)1 424(1) Variable : Taux de référence = Euribor 3M(2) Variable : Taux de référence = Libor JPY 3M(3) Variable : Taux de référence = Euribor 6MLa modification de la structure de la dette induite par ces instruments financiers ainsi que l’analyse de sensibilité duGroupe aux taux d’intérêts sont présentées en note D.17.Dontenregistréeen capitauxpropres—————Document de référence 2008 sanofi-aventis 249SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsSwap de taux,payeur € 3,11 % /receveur € variable(1)Swap de taux, payeurvariable (€) EONIA +0,59 %Cross Currency Swaps- payeur € variable(1) /receveur GBP 5,50 %- payeur € variable(1) /receveur JPY 0,22 %- payeur € variable(2) /- payeur € 4,87 % /Au 31 décembre 2007, le portefeuille d’instruments dérivés de taux s’établissait à :Montants notionnels par échéanceau 31 décembre 2007Dont dérivés qualifiés decouverture de flux de trésorerieDont dérivésqualifiés decouverture dejuste valeur(en millions d’euros)2008 2009 201020122015TotalJustevaleur NotionnelsJusteValeur NotionnelsJustevaleurDontenregistréeen capitauxpropres— — — 1 000 — 1 00050——1 0005050250 — —— — 250 ——————— — 299— — 299 (14)299(14)——— 116 —— — 116(2)116(2)——receveur CHF 2,75 %— — 122— — 122(2)122(2)——receveur CHF 3,38 %— — —— 183183(3)——183Total250 116 421 1 000183 1 97029537(18)1 183(3)47(1) Variable : Taux de référence = Euribor 3M(2) Variable : Taux de référence = Euribor 6MAu 31 décembre 2006, le portefeuille d’instruments dérivés de taux s’établissait à :Montants notionnelspar échéance au31 décembre 2006Dont dérivésqualifiés decouverturede juste valeurDont dérivés qualifiés decouverture de flux de trésorerieTauxmoyen20072012TotalJustevaleur NotionnelsJustevaleur NotionnelsJustevaleurDontenregistréeen capitauxpropres(en millions d’euros)Swap de taux, payeurfixe (€)Achats de cap (€)Collars (€)Cross Currency Swaps- payeur € variable(1)/receveurCHF 1,98 %Total(1) Variable : Taux de référence = Euribor 3M3,11 %4,00 % 250(3,68 %- 4,00 %) 500— 1 0001 00042— 250 —— 500 —65—65(2)815 1 0001 81540—————— 1 000250—200———— 1 45042———42————5042———42250Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.20.2. Instruments dérivés sur actionsLe Groupe n’a détenu aucun instrument dérivé suractions en 2008.Aventis a cédé Aventis Behring à la société australienneCSL Ltd le 31 mars 2004. Le prix de cession de latransaction comprenait des paiements conditionnels liésà la performance de l’action CSL. Sanofi-aventis devaitrecevoir 125 millions de dollars US si le cours de CSL(calculé sur la base d’un cours moyen pondéré par lesvolumes de transaction) était supérieur à 28 dollarsaustraliens durant une période comprise entre le 1eroctobre 2007 et le 31 mars 2008. Sanofi-aventis devaitrecevoir 125 millions de dollars US supplémentaires si lecours de CSL, selon la même méthode de calcul et sursupérieur à 35 dollarsune même période, étaitaustraliens. CSL Ltd pouvait choisir de régler cesmontants en actions. Au 31 décembre 2006, sur la based’un cours de l’action CSL de 65,37 dollars australiens,s’établissait àla juste valeur de cet214 millions de dollars US.instrumentUn nouvel accord entre sanofi-aventis et CSL Ltd a étéconclu avec date d’effet au 31 janvier 2007 dans lecadre duquel il a été notamment convenu que CSL Ltdsolderait par anticipation ce complément de prix de250 millions de dollars US. Cette somme a été encaisséele 5 février 2007.D.21. Obligations contractuelles et autres engagementsLes obligations contractuelles et engagements du Groupe s’analysent comme suit :Au 31 décembre 2008Paiements dus par périodeTotal- d’1 an(en millions d’euros)‰ Dette financière(1)– principal– intérêts– flux nets des instrumentsdérivés‰ Contrats de locationssimples‰ Obligations d’achatirrévocables(2)– engagements donnés– engagements reçus‰ Autres engagementscommerciaux‰ Engagement relatif aurachat de ZentivaTotal obligations contractuelleset autres engagementsLignes de crédit non utilisées(3)5 921547161 1922 575(278)2 6241 22613 82310 7681 784173172651 666(126)1281 2265 13368De 1 à3 ans1 85723584353390(64)424—De 3 à5 ans1 96992(44)185131(27)323—3 2794 0272 6296 673+ de 5ans31147(41)389388(61)1 749—2 782—(1) La dette financière est détaillée dans la note D.17.g) et les obligations en matière de location-financement sont détaillées ci-dessous.(2) Les obligations d’achat irrévocables comprennent les engagements fermes vis-à-vis de fournisseurs d’immobilisations, nets des acomptes versés(voir note D.3.), et les engagements fermes d’achat de biens et services.(3) Le détail des programmes de facilités de crédit confirmés est donné en note D.17.c).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 251SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLocationsContrats de location-financementLes loyers minimaux futurs relatifs aux contrats de location-financement au 31 décembre 2008 s’élèvent à 31 millionsd’euros (contre 35 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 38 millions d’euros au 31 décembre 2006), incluant desintérêts pour 5 millions d’euros (contre 6 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 5 millions d’euros au 31 décembre2006). L’échéancier de paiement se présente comme suit :Au 31 décembre 2008Paiements dus par période(en millions d’euros)Total- d’1 anDe 1 à3 ansDe 3 à5 ans+ de 5ans255304159211516718Obligations en matière delocation-financement- nominal- intérêtsTotalLocations simplesLe Groupe loue certains de ses locaux et équipementsutilisés dans le cadre de ses activités ordinaires. Lesloyers futurs minimaux sur la durée de prise ferme deslocations simples au 31 décembre 2008 s’élèvent à1 192 millions d’euros (contre 1 283 millions d’euros au31 décembre 2007 et 1 462 millions d’euros au31 décembre 2006).La charge de loyers comptabilisée par le Groupe aucours de l’exercice clos au 31 décembre 2008 s’élève à282 millions d’euros (contre 292 millions d’euros au31 décembre 2007 et 322 millions d’euros au31 décembre 2006).Garantiessont constituéesLes garanties données etessentiellement de cautions et se présentent commesuit :reçues(en millions d’euros)200820072006Garanties donnéesGaranties reçues1 524(218)1 895(195)2 223(215)EngagementscommerciauxCette rubrique comprend notamment les engagementspris vis-à-vis de sociétés tiers dans le cadre d’accords decollaboration. Dans le cadre de sa stratégie, le Groupepeut procéder à des acquisitions de technologie ou dedroits relatifs à des produits. De telles acquisitionspeuvent impliquer plusieurs types d’accord : acquisitionde titres, prêts, accords de licence, développementconjoint et comarketing. Ces accords prévoient engénéral des paiements à effectuer à la signature del’accord et à différentes étapes de développement.252Document de référence 2008 sanofi-aventiscomplexesincluent desCertains de ces accordsengagements de financement de travaux de rechercheau cours des prochaines années et des paiementsconditionnels qui sont liés à la réalisation de certainesétapes de développement, à l’obtention d’agréments,ou à l’atteinte de certains niveaux de vente une fois quele produit est commercialisé.Les principaux accords de collaboration de l’activitépharmaceutique sont les suivants :envue‰ En décembre 2008, sanofi-aventis a annoncé lasignature d’un accord global de licence et deduavec Novozymes,collaborationdéveloppement et de la commercialisation d’unnouvel antibiotique, plectasin NZ2114, pourletraitement d’infections sévères, comme la pneumonieet la septicémie. En vertu de cet accord, sanofi-aventis obtient une licence exclusive mondiale pour ledéveloppement,lacommercialisation du médicament. Les deux sociétésuniront leurs efforts afin de développer et d’assurer lafabrication du principe actif de plectasin NZ2114 àl’échelle industrielle, au moyen d’une techniquerecombinante prenant appuila technologied’expression exclusive et brevetée de Novozymes. Lecontrat prévoit des paiements d’étapesfuturspouvant atteindre 64 millions d’euros.l’enregistrementsuretlesquels‰ En février 2008, sanofi-aventis a conclu avec Dyaxsanofi-aventisCorp. des accords dansleacquiert une licence mondiale exclusive pourdéveloppement etla commercialisation de sonanticorps monoclonal humain DX-2240, ainsi qu’unelui permettantlicence mondiale non exclusived’exploiter la technologie, brevetée par Dyax Corp.,du Phage Display (expression des phages et banquesSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsd’anticorps). Selon les termes des deux accords, dansle cas du succès commercial dans trois indications duprojet en cours de développement DX-2240, et dusuccès des premiers anticorps candidats, dans uneindication, développés avec la technologie du Phagela société DyaxDisplay par sanofi-aventis seule,pourrait recevoir jusqu’à 270 millions de dollars US defrais de licence et de paiements d’étapes. De plus,Dyax recevra des redevances surles ventes desanticorps candidats.‰ En mars 2007, sanofi-aventis et Oxford BioMedicaont annoncé la signature d’un accord global delicence exclusive pour développer et commercialiserTroVax® dans le traitement et la prévention descancers. Les paiements d’étapesfuturs pourrontatteindre 450 millions d’euros. Oxford BioMedicaaura droit à des redevances croissantes sur les ventesmondiales de TroVax® et à des paiements d’étapes, sile chiffre d’affaires atteint certains niveaux.d’étapespourrontpaiements‰ En septembre 2003, le Groupe a signé un accord decollaboration dans l’oncologie avec Regeneron pourdévelopperEndothelialle programme VascularGrowth Factor (VEGF) Trap (inhibition de croissancede l’endothélium vasculaire). Le contrat prévoit despaiements à différentes étapes du développementainsi que des redevances sur les ventes du VEGF Trap.Cesatteindre400 millions de dollars US sil’ensemble desindications prévues au contrat pour le développementaux États-Unis, en Europe et au Japon sont obtenues.Sanofi-aventis paiera 100 % des dépenses dedéveloppement du VEGF Trap. Une fois qu’unproduit VEGF Trap sera commercialisé, il est prévuque Regeneron reverse à sanofi-aventis 50 % descoûts de développement payés par sanofi-aventis,selon une formule basée sur la quote-part des profitsde Regeneron, profits incluant les redevances reçuesau Japon. En 2005, le programme VEGF Trap a étéétendu au Japon ; par ailleurs,le traitement despathologies oculaires a été exclu du contrat decollaboration.‰ Le Groupe a signé en novembre 2007 un nouvelaccord de collaboration avec Regeneron afin dedécouvrir, développer et commercialiser des anticorpsthérapeutiques humains.Selon les termes de l’accord de recherche, le Groupefinancera jusqu’à 416 millions de dollars US derecherche sur les cinq prochaines années, le Groupedisposant de la possibilité de prolonger le contrat derecherche de trois années supplémentaires. Selon lestermes de l’accord de développement, sanofi-aventisfoisqu’unfinancera 100 % des dépenses de développement.Unecommercialisé,Regeneron remboursera à partir de ses profits, s’ilssont suffisants, la moitié des coûts de développementengagés par sanofi-aventis.produitseraLe contrat prévoit également des paiements enfonction des ventes pouvant atteindre 250 millionsde dollars US, sile chiffre d’affaires annuel cumuléhors États-Unis de la collaboration atteint certainsniveaux de vente.etdederecherchedéveloppement.‰ Un accord de collaboration avec IDM a été signé en2001. Selon cet accord,IDM a accordé à sanofi-aventis 20 options de développementsursesdéveloppementprogrammesen-cours et futurs. Au titre d’une option aboutissant àun produit commercialisé,IDM pourrait percevoirentre 17 et 32 millions d’euros, en fonction dupotentiel du marché ainsi que le remboursement desfraispeutcontractuellement et sans pénalité interrompre à toutmomentle programme de développement pourchaque option exercée. En 2007, sanofi-aventis adécidédedéveloppement pourle traitement du mélanome,programme relatif à l’unique option exercée parsanofi-aventis depuis la mise en place du contrat decollaboration avec IDM. Au 31 décembre 2008, ilrested’exercer6 options.Sanofi-aventissanofi-aventisd’interrompreprogrammepossibilitélaleàle développement et‰ Dans le cadre de l’accord de collaboration signé avecsanofi-aventis aZealand Pharma en juin 2003,obtenu un droit pourlacommercialisation mondiale de l’agent ZP10 utilisédans le traitement des diabètes de type 2. Selon lestermes de l’accord, sanofi-aventis a la responsabilitédu développement de cette molécule et les paiementsà Zealand Pharma, en fonction de l’obtention despourraientdeautorisationsatteindre 85 millions de dollars US.commercialisation‰ Dans le cadre d’un accord de copromotion signé avecUCB en septembre 2006, sanofi-aventis assure lacopromotion aux États-Unis de Xyzal® en partenariatavec UCB. Xyzal® est un antihistaminique délivré surordonnance. Le contrat prévoit des paiements àdifférentes étapes du développement et de lacommercialisation du médicament, en fonction desapprobations réglementaires et d’objectifs de chiffred’affaires. Le montant restant à payer au titre despaiements futurs pourrait atteindre 130 millions dedollars US. Le contrat prévoit aussi une répartition desprofits entre sanofi-aventis et UCB.Document de référence 2008 sanofi-aventis 253SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Sanofi-aventisaconcluaccordsd’autresdelesquels des accords aveccollaboration, parmiImmunogen, Coley, WayneState University,Innogenetics et l’Inserm. Le montant des paiementsconditionnels que sanofi-aventis pourrait avoir àeffectuer au cours des 5 prochaines années surl’ensemble deenvironcontrats31 millions d’euros.s’élèvecesà‰ Par ailleurs, en 2008, sanofi-aventis a rendu à TaihoPharmaceutical Co., Ltd. ses droits territoriaux pour ledéveloppement et la commercialisation de l’agentanticancéreux oral S-1. À compter de la date derésiliation, les paiements d’étapes qui étaient prévuspar ce contrat ne constituent plus des engagementscommerciaux,unqu’ilsengagement de 295 millions de dollars US au31 décembre 2007.représentaientalorsLes principaux accords de collaboration de l’activitéVaccins sont les suivants :‰ Suite à l’acquisition d’Acambis plc par sanofi pasteurcourant 2008, les accords précédemment signés avecAcambis (vaccins contre l’encéphalite japonaise, le Niloccidental et la dengue) font désormais partie duportefeuille du Groupe. Ces accords représentaientdes paiements d’étapes futurs de 57 millions d’eurosau 31 décembre 2007.‰ Sanofi Pasteur a signé en décembre 2007 un accordexclusif de collaboration et de commercialisation avecCrucell N.V. portant sur les anticorps monoclonauxantirabiques de Crucell. Selon les termes de l’accord,Crucell continuera à assurer le développement et lafabrication du produit. Le contrat prévoit despaiements d’étapes pouvant atteindre 53 millionsd’euros.‰ Sanofi Pasteuraconclu d’autresaccords decollaboration, parmi lesquels des accords avec BectonDickinson, Crucell, Intercell, Vactech, Maxigen et SSI.Le montant des paiements conditionnels que sanofipasteur pourrait avoir à effectuer au cours des5 prochaines années sur l’ensemble de ces contratss’élève à environ 52 millions d’euros.EngagementfinancierliéaurachatdestitresZentivadétient,Sanofi-aventis2008,au9,5 millions d’actions (voir note D.1.), soit environ24,9 % du capital de Zentiva, société consolidée parmise en équivalence (voir note D.6.).décembre31254Document de référence 2008 sanofi-aventisLe 18 juin 2008, sanofi-aventis a annoncé une offre derachat portant sur l’intégralité des actions émises et encirculation (incluant les actions détenues sous forme deGlobal Depositary Receiptslecapital social de Zentiva à un prix de 1 050 couronnestchèques par action payable en numéraire.(GDRs)) composantLe 22 septembre 2008, sanofi-aventis a augmenté le prixde son offre en numéraire sur Zentiva à 1 150 couronnestchèques par action. Le conseil d’administration deZentiva a recommandé le projet d’offre améliorée. Laprime s’établit désormais à 25,5 % par rapport au coursde clôture de Zentiva du 30 avril 2008.a2008,septembresanofi-aventisL’ouverture de l’offre faite par sanofi-aventis Europe estintervenue le 11 juillet 2008 pour une période initialede 10 semaines, se terminant le 19 septembre 2008. Le18annoncél’extension de cette période de validité pour unepériode supplémentaire de 10 semainesjusqu’au28 novembre 2008 avec l’accord de la BanqueNationale Tchèque, et ce conformément à la noted’information publiée le 11 juillet 2008, un délaisupplémentaire étant nécessaire afin de remplirlesconditions de l’offre. Enfin,la Banque NationaleTchèque a émis une décision autorisant sanofi-aventisEurope à étendre son offre au-delà du 28 novembre2008 pour une période supplémentaire de 12 semaines,jusqu’au 20 février 2009.Au 31 décembre 2008, cette offre était soumise auxdeux conditions suivantes : l’obtention des autorisationsnécessaires de la part des autorités de la concurrence etl’atteinte du seuil de réussite de 10,3 millions d’actions(y compris les actions détenues sous forme de GDRs)condition formulée de sorte qu’à la date de clôture del’offre,soit en mesure de détenirdirectement ou indirectement plus de 50 % du capitalsocial de Zentiva et des droits de vote.sanofi-aventisLe 4 février 2009, la Commission européenne a autorisél’opération d’acquisition de Zentiva par sanofi-aventisEurope.Au 31 décembre 2008, sanofi-aventis a un engagementfinancier s’élevant à 1 226 millions d’euros, lié au rachatdestitres non encore détenus de Zentiva (soit28,6 millions de titres).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.22. Litiges et arbitragesliées à deslégales. Ces procéduresSanofi-aventis et les autres sociétés du Groupe sontimpliquées dans des contentieux, des arbitrages etd’autres procéduressontgénéralementlitiges en responsabilitéproduits, des litiges relatifs aux droits de propriétéintellectuelle (notamment les actions initiées contre desfabricants de produits génériques cherchant à limiter laprotection conférée par les brevets de sanofi-aventis surses produits), des litiges relatifs aux pratiques et au droitcommercial, des litiges en matière de droit social, deslitiges en matière fiscale, des litiges liés au traitementdes déchets et à la pollution et des demandes au titrecessionsde garanties de passifrelatives aux litiges etd’activités. Les provisionsarbitragesconformément auxsontprincipes décrits dans la note B.12.relatives à descomptabiliséeslieu à d’importantesLa plupart des réclamations portent sur des questionsextrêmement complexes, des demandes de dommageset différents autres sujets. Ces questions donnentincertitudes et parsouventconséquent la probabilité d’une charge et l’estimationfinaux sont difficiles à établir. Ende dommagesconséquence, pourla plupart de ces réclamationssanofi-aventis ne peut pas estimer l’impact financier quipourrait résulter de l’issue de la procédure. Pour cesréclamationsconstitué desanofi-aventis n’a pasprovisions quant à leur issue potentielle mais fournitune information sur la nature du passif éventuel.faitles contentieux qui ontConcernantl’objet detransactions ou qui ont donné lieu à jugement oulorsque le montant des amendes et pénalités encouru apu être déterminé, le Groupe indique le montant descharges correspondantes, ou le montant des provisionsconstituées qui représente l’estimation de la chargeprobable.cetteDans un nombre limité d’affaires en cours, bien que leGroupe soit en mesure d’estimer les charges attenduesou leur ordre de grandeur et qu’il ait constitué uneprovision à cet effet, sanofi-aventis considère que lainformation sur une basedivulgation deindividuelle ou par catégorie lui causerait un préjudicecertain dans le cadre de la procédure concernée ou deséventuelles négociations en vue d’une transaction. Enconséquence dans ce cas, sanofi-aventis divulgue uneinformation sur la nature du passif éventuel mais nedivulgue pas son estimation de l’ordre de grandeur descharges potentielles, conformément au paragraphe92 d’IAS 37.sontconsidéréesL’évaluation des risques repose en général sur une séried’appréciations complexes concernant des événementsfuturs. Les évaluations sont fondées sur des estimationset des hypothèses quicommeraisonnables par la direction. Sanofi-aventis estime quele montant global des provisions comptabilisées pour lessujets susvisés est adéquat sur la base des informationsactuellement disponibles. Cependant, considérant lesincertitudes inhérentes à ces litiges et à l’estimation despassifs éventuels, sanofi-aventis ne peut exclure qu’ellesubisse à l’avenir des décisions qui pourraient avoir unimpact défavorable significatif sur son résultat.Les provisions à long terme autres que les provisionspour retraites et autres avantages à long terme et lesprovisions pour restructurations sont détaillées en noteD.18.3.‰ Les « provisions pourprovisionsessentiellementrisques produits,litiges etautres » s’élèvent à 725 millions d’euros à fin 2008.Ceslaenquêtesresponsabilitélesgouvernementales,réclamationsréglementaire ou lesengagements résultant de cessions d’activités (horsrisquesréclamationsdiverses.concernentproduits,le droit de la concurrence,environnementaux)en matièreet desles‰ Les « provisions pour risques environnementaux etremise en état » s’élèvent à 589 millions d’euros à fin2008. La plupart de ces provisions sont liées à desengagements résultant de cessions d’activités.relatifsles droitsau produit ontl’objet d’un litige,Lorsque la protection relative aux brevets d’un produitpharmaceutique faitle risqueprincipal encouru par sanofi-aventis est la baisse brutaledes ventes de ce produit du fait de l’introduction d’unproduit générique sur le marché. Dans certains cas,lorsqueétécomptabilisés à l’actif du bilan, c’est-à-dire dans le casd’un actif acquis séparément ou dans le cadre d’unregroupement d’entreprises (voir note B.4.), une tellebaisse brutale des ventes pourrait avoir un impactdéfavorable sur la valeur de l’actif incorporel. En pareiltests de dépréciationcas,conformément aux principes exposés en note B.6.1.,sur la base de l’information disponible, et lorsque celaest approprié elle comptabilise une perte de valeur pourréduire la valeur nette comptable de l’actif incorporel àsacesdépréciations sont présentés en note D.5.la société réalise desLes montants deestimée.valeurjusteDocument de référence 2008 sanofi-aventis 255SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes principaux litiges et procédures arbitrales en courssont décrits ci-dessous :a) Produits‰ Litige relatif à l’antiépileptique Sabril®Aventis Pharma Ltd., UK a transigé une action collectiverelative à l’antiépileptique Sabril®au Royaume-UnicomptantdemandeursLesdemandeurs.166prétendaient que certains patients auraient subi unrétrécissement irréversible de leur champ visuel du faitde l’utilisation de ce médicament. Aventis Pharma Ltd.,sans admettre sa responsabilité, a conclu un accordtransactionnel pour un montant global d’environ18 millions de livres sterling (dont plus de la moitié estconstituée par les frais et intérêts réclamés par lesdemandeurs). Le tribunal a homologué l’accord ennovembre 2008. Un petit nombre de demandesindividuelles restent en cours au Royaume-Uni et dansd’autres juridictions.‰ Litiges relatifs au vaccin contre l’hépatite B de sanofipasteurPlus de 180 procès ont été intentés devant diverstribunaux civils français à l’encontre de sanofi pasteurou de Sanofi Pasteur MSD. Les demandeurs prétendentqu’ils souffrent d’une variété de troubles neurologiqueset de maladies auto-immunes, notamment de scléroseen plaque ou de syndrome de Guillain-Barré à la suitede l’administration du vaccin contre l’hépatite B. Plus derejeté des demandes50 décisions en France ontalléguant un lien de causalité entre le vaccin contrel’hépatite B et les prétendus préjudices subis par lesdemandeurs. Le 22 mai 2008, la Cour de Cassation arendu deux arrêts dans lesquels sanofi pasteur étaitdéfendeur. Dans l’un des arrêts, la Cour de Cassation arejeté les demandes concernantle vaccin contrel’hépatite B, mettant fin à ce contentieux. Dans l’autrearrêt, la Cour de Cassation a cassé, pour manque debase légale, un arrêt de la Cour d’Appel rendu enfaveur de sanofi pasteur qui avait rejeté les prétentionsdes demandeurs. Cette affaire a été renvoyée devant laCour d’Appel de Paris.Depuis le 31 janvier 2008, la société Sanofi PasteurMSD et un de ses responsables sont mis en examendans le cadre d’une enquête criminelle concernant deprétendus effets secondaires causés par le vaccin contrel’hépatite B.‰ Litiges relatifs au thimérosal de Sanofi Pasteur Inc.Depuis 2001, Sanofi Pasteur Inc. est défendeur dansdes procès aux E´ tats-Unis devant destribunaux256Document de référence 2008 sanofi-aventislesfédéraux ettribunaux de certains États. Lesdemandeurs prétendent que des dommages corporelsgraves résulteraient de la présence de mercure dans unagent conservateur, le thimérosal, introduit dans desdoses de vaccins fabriqués par Sanofi PasteurInc.Actuellement il y a 285 procédures en cours. Plusieursdemandeurs tentent d’engager des actions collectives.Sanofi Pasteur Inc. considère que selon la loi américainela U.S. Court of Federal Claims doit, dans tous les cas,être saisie de ces plaintes afin de déterminer si ellesdonnent droit à compensation au titre du NationalVaccine Injury Compensation Program (VICP) avantque les demandeurs ne puissent poursuivre directementSanofi Pasteur Inc. La U.S. Court of Federal Claims aétabli une procédure afin de faciliter le déroulement del’examen des 5 000 demandes au titre du VICPprévoyant un comité composé de représentants desdemandeurs et de représentants du Ministère de laofleJusticegouvernement.lesprocédurereprésentants des demandeurs désignent trois affairestests concernant chacune des trois théories de lacausalité avancées par les demandeurs. Les audiencesrelatives aux deux premières théories se sont tenues en2007. Aucun calendrier n’a été annoncé concernant leprononcé de la décision.(U.S. DepartmentLaJustice)prévoitpourqueLes 285 procès sont en cours d’instruction, en phasepréliminaire, ou ont été suspendus dans l’attente dujugement de la U.S. Court of Federal Claims ou encorela saisine de lafontU.S. Court of Federal Claims.l’objet d’une requête pour‰ Litigespasteurrelatifs aux produitssanguins de sanofiSanofi Pasteur et/ou ses filiales sont citées dans desréclamations civiles intentées en France et en Argentineau nom de personnes atteintes d’hémophilie. Celles-cile virus deprétendent avoir été infectées parl’immunodéficience humaine (VIH) ou de l’hépatite C àlaanti-hémophilique (FAH) non traité à la chaleur, fabriqué enFrance au début des années 80 par une société àlaquelle sanofi pasteur a succédé.l’administration d’un facteursuite de‰ Autres litiges relatifs aux produits sanguinsLe 2 juin 2003, une demande de recevabilité d’uneaction collective mondiale a été introduite contre lesfiliales ou anciennesfiliales du groupe ArmourPharmaceutical Company, Aventis Behring, Aventis Inc.et contre trois autres sociétés américaines spécialiséesdans le fractionnement du plasma, au nom d’un groupede demandeurs américains et étrangers alléguant uneSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsinfection par le VIH et/ou l’hépatite C entre 1978 et1990. Cette action est en cours devant le TribunalFédéral pour le District Nord de l’Illinois. Le 3 mars2005,le Tribunal Fédéral pour le District Nord del’Illinois a rejeté la demande de recevabilité d’une actionnombreuxcollectivedemandeurs ont choisi de ne pas poursuivre leursactions en justice à titre individuel et la majorité des2 650 demandes sont devant le Tribunal Fédéral pour leDistrict Nord de l’Illinois en raison de la similarité desfaits.demandeurs. Deparlessur160liéesdemandesterritoriale. DepuisToutes les demandes de ressortissants britanniques ontété rejetées aux E´ tats-Unisle fondement decette décision,l’incompétenceapproximativementdescontaminations du virus VIH ou de l’hépatite C ont étédéposées au Royaume-Uni probablement parlesle Tribunal Fédéral amêmes demandeurs. En 2008,aussi rejeté les réclamations des demandeurs argentinset israéliens pour des motifs comparables. A ce jour, denombreuses motions sont en cours devant le tribunalafin de débouter des demandes provenant d’Allemagneet de Taiwan sur les mêmes bases.à‰ Agréal® – Litige produitdedommagesneurologiquesLe Groupe fait l’objet de réclamations civiles, pénalesou administratives, principalement en Espagne, au nomde femmes alléguant que le traitement pourlaménopause Agréal® (veralipride) leur a causé un certainetnombrepsychologiques. En 2007, des décisions ont été renduespar des tribunaux civils en Espagne dans des affairesimpliquant plusieurs centaines de demandeurs. Dans laplupart des cas, les jugements rendus ont été en faveurdu Groupe généralement sur la base d’une absence depreuve du lien de causalité et/ou d’une informationsuffisante donnée par la notice sur les possibles effetssecondaires. Un petit nombre de jugements civils a étédéfavorable à sanofi-aventis qui a fait appel de chacunde ces jugements. Le 27 novembre 2007,la Courd’Appel de Barcelone a confirmé une décision jugeantle produit défectueux du fait del’insuffisanced’information sur les effets secondaires dans la notice.Sanofi-aventis a formé un nouvel appel de cettedécision devant le Tribunal Supérieur de Justice deCatalogne (TSJC). A ce jour, les montants qui ont étéoctroyés aux demandeurs sont non significatifs. Unnombre important d’affaires doit encore être jugé et denouvelles demandes civiles, pénales et administrativesont été récemment déposées. On ne peut garantir queles premiers jugements rendus seront représentatifs desfutures décisions ni que d’autres demandes ne serontdéposées en Espagne ou dans d’autres pays.‰ Plavix® – Litige produitDes sociétés du Groupe et Bristol-Myers Squibb fontl’objet d’un certain nombre d’actionsindividuellesréclamant une indemnisation à la suite de dommagesprétendument causés par l’utilisation de Plavix®. Lesactions ont été introduites principalement devant leTribunal Fédéral pourle District du New Jersey(US District Court for the District of New Jersey). Letribunal a administrativement suspendu les procéduresdans l’attente d’une décision de la Cour Suprême dansl’affaire Levine qui comporte des points de droitsusceptibles d’avoir une incidence surles actionsindividuelles.Les parties ont également conclu un accord (TollingAgreement) avec un certain nombre de plaignantspotentiels afin de suspendre l’écoulement du délai deprescription relatif aux réclamations qu’ils pourraientengager.b) Brevets‰ Litiges relatifs aux brevets Plavix®(ci-après Apotex) devantE´ tats-Unis. Le 21 mars 2002, sanofi-aventis, Sanofi-Synthélabo Inc.Squibb Sanofiet Bristol-MyersPharmaceuticals Holding Partnership (BMS SanofiHolding) ont intenté un procès contre Apotex Inc. etApotex Corp.le TribunalFédéral pour le District Sud de New York aux E´ tats-Unis(U.S. District Court for the Southern District of NewYork) en contrefaçon de brevets américains relatifs àPlavix® à la suite du dépôt d’une ANDA par Apotexcomportant un paragraphe contre le brevetaméricain N° 4.847.265 (le “ brevet ‘265” ) qui expireen 2011 et couvre notamment le principe actif dePlavix® (bisulfate de clopidogrel). En réponse, Apotex aintenté une action pour violation du droit de laconcurrence.Le 24 janvier 2006, sanofi-aventis a appris que la FDAavait accordé son ANDA à Apotex. Cette approbationde la FDA autorisait Apotex à fabriquer une versiongénérique du bisulfate de clopidogrel mais n’a pas misfin aux litiges en matière de brevets contre Apotex.Sanofi-aventis et BMS avaient annoncé le 21 mars 2006qu’elles étaient parvenues à un accord, soumis à laréalisation de certaines conditions (incluant l’examen etl’approbation par la Federal Trade Commission (FTC) etles procureurs des différents États (state attorneysgeneral)), avec Apotex pour transiger dans le procès encontrefaçon en cours entre les parties. Sanofi-aventis etBMS avaient annoncé le 25 juin 2006 avoir modifiél’accord transactionnel suite aux observations de la FTCDocument de référence 2008 sanofi-aventis 257SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelset de certains procureurs d’Étatgeneral) sur l’accord initial.(state attorneysLe 28 juillet 2006, sanofi-aventis a appris que l’accordmodifié n’avait pas obtenu les autorisations requises. Le8 août 2006, Apotex a annoncé le lancement à risquede son produit générique aux États-Unis. Le 31 août2006,le Tribunal Fédéral a fait droit à la requêted’injonction préliminaire (preliminary injunction) desanofi-aventis et ordonné à Apotex de cesser ses ventesdu générique du bisulfate de clopidogrel concurrençantPlavix® jusqu’à ce que le contentieux portant sur lebrevet soit résolu.Par une décision du 19 juin 2007, le Tribunal Fédéral aconfirmé la validité et l’opposabilité du principal brevetqui couvre Plavix® et a interdit définitivement à Apotexde commercialiser la version générique du bisulfate dela Cour d’Appelclopidogrel. Le 12 décembre 2008,Fédérale (U.S Court of Appeals for the Federal Circuit)a confirmé cette décision. Apotex a déposé une requêteauprès de la Cour d’Appel Fédérale en vue duréexamen de la décision d’appel par les mêmes juges etd’une revue parla formation plénière de la Courd’Appel (en-banc review).Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb ont déposé unedemande d’indemnisation contre Apotex en réparationdes dommages causés par la commercialisation et lavente par ce dernier de la version générique contrefaitede Plavix® aux États-Unis en 2006. La date du procèsrelatif aux dommages-intérêts réclamés à Apotex seradéterminée par le Tribunal Fédéral.Les mêmes demandeurs ontintenté une action le14 mai 2002 contre Dr. Reddy’s Laboratories devant leTribunal Fédéral pour le District Sud de New York (U.S.District Court for the Southern District of New York) encontrefaçon des mêmes droits sur les brevets à la suitedu dépôt d’une ANDA. L’action a été intentée devant lemême tribunal que celle contre Apotex mais n’a pas étéjugée en même temps. Sanofi-aventis a appris qu’enjanvier 2008,la FDA avait accordé une ANDA àDr. Reddy’s Laboratories. Cette approbation de la FDAn’a pas mis fin aux litiges en matière de brevets, et leprocès contre Dr. Reddy’s Laboratories reste en coursdevant le même juge qui a statué dans le litige contreApotex. Le 23 janvier 2008,le Tribunal Fédéral aordonné à Dr. Reddy’s Laboratories de donner dix joursouvrés de préavis dans l’hypothèse où il déciderait devendre ou de commercialiser une version générique dubisulfate de clopidogrel ou de contrefaire le brevet‘265. Ce préavis vise à permettre à sanofi-aventis etBMS de chercher à obtenir des mesures conservatoires.258Document de référence 2008 sanofi-aventisA la suite d’Apotex et Dr Reddy’s, Cobalt, Ivax, Mylan,Roxane Laboratories, Sandoz, Sun et Teva ont notifié àsanofi-aventis qu’ils avaient déposé une ANDA auprèsde la FDA pour une prétendue version générique de laforme 1 du bisulfate de clopidogrel aux États-Unis.Seules les ANDAs de Teva, Cobalt et Sun comportentune certification paragraphe contestant le brevet‘265 sur la forme 1. Les ANDA respectives de Teva etCobalt prétendent que le soit-disant générique deforme 1 ne contrefait pas le brevet relatif à une secondeforme cristalline du bisulfate de clopidogrel connu sousle nom de « forme 2 ». La forme 2 est couverte par desbrevets distincts. Sanofi-aventis a intenté une actioncontre Teva et Cobalt pour contrefaçon du brevet ‘265et Sun pour contrefaçon des brevets forme 1 et 2. Dansun accord approuvé le 15 avril 2005 par le TribunalFédéral pour le District Sud de New York (U.S DistrictCourt for the Southern District of New York) toutes lesparties à l’instance dans les dossiers Teva et Cobalt sontconvenues d’être liées par l’issue du procès contreApotex ou Dr Reddy’s. Teva et Cobalt sont doncdésormais liées par la décision de la Cour d’Appelcontre Apotex et en janvier 2009, Sun a égalementaccepté d’être liée par cette décision.Certains contentieux relatifs à Plavix® en dehors desÉtats-Unis sont décrits ci-après.Corée. Un certain nombre de sociétés ont reçu desautorisations de commercialisation en Corée pour desformes génériques du bisulfate de clopidogrel etd’autres sels de clopidogrel. Sanofi-aventis a fait valoirle brevet coréen N° 103094 de Plavix® dans des actionsen contrefaçon contre un certain nombre de sociétés.Le 28 juin 2006, dans le cadre d’une action en nullitédu brevet coréen N° 103094 intentée par plusieurssociétés,propriétéintellectuelle (Korean Intellectual Property Tribunal(IPT)) a jugé que les éléments sur lesquels porte lebrevet n’étaient pas brevetables au titre de la loicoréenne. Le 18 janvier 2008, la décision de l’IPT a étéconfirmée par la Cour d’Appel. Sanofi-aventis a intentéun pourvoi devant la Cour Suprême le 15 février 2008que celle-ci a accepté d’examiner.tribunalcoréenpourlelaCanada. En mars 2005, la Cour Fédérale canadienned’Ottawa a interdit au Ministre de la Santé et à ApotexInc. la mise sur le marché d’une version générique dubisulfate de clopidogrel(comprimés) demandée en2003. La Cour Fédérale canadienne a jugé que lesrevendications du brevet canadien 1 336 777 (portantsur le principe actif de la forme 1) étaient nouvelles,non évidentes et contrefaites. La Cour d’Appel FédéraleSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelscanadienne a confirmé cette décision le 22 décembre2006 et la Cour Suprême du Canada a rejeté le pourvoid’Apotex le 6 novembre 2008.Dans un litige similaire relatif à leurs demandesd’autorisation de mise sur le marché d’un générique dubisulfate de clopidogrel auprès des autorités de santécanadiennes, Pharmascience, Novopharm et Cobalt ontaccepté d’être liées avec sanofi-aventis par la décisionfinale du procès précité à l’encontre d’Apotex. Ladécision rendue par la Cour Suprême du Canada a misun terme à ces procédures.Register(AustralianthérapeutiquesAustralie. Le 17 août 2007, GenRX, une filiale d’Apotexa obtenu l’enregistrement d’un produit générique dubisulfate de clopidogrel au registre australien desofproduitsTherapeutic Goods) et a notifié sanofi-aventis qu’il avaiten parallèle demandé à la Cour Fédérale australienne larévocation du brevet australien sur l’énantiomère dessels de clopidogrel. Le 21 septembre 2007, sanofi-aventis a obtenu une injonction préliminaire du TribunalFédéralinterdisant le lancement du produit génériquedu bisulfate de clopidogrel jusqu’au jugement portantsur la validité et la contrefaçon du brevet. En février2008 Spirit a également introduit une action en nullitédu brevet sur l’énantiomère. La procédure de Spirit aété jointe à celle d’Apotex.Le 12 août 2008 la Cour Fédérale a confirmé que larevendication portant sur le bisulfate de clopidogrel(revendication n°3) était valide et contrefaite. Lesles sels de chlorhydrate,revendications portant surbromhydrate ettaurocholate ont été égalementconsidérées comme valides. Cependant la revendicationn°1 du brevet portant sur la base de clopidogrel et sessels non spécifiés a été considérée comme non valide.Toutes les parties ont fait appel. Les audiences d’appeld’Apotex et Spirit devraientse tenir au premiertrimestre 2009.ettroisexaminéapprouvéAllemagne. Le 28 mai 2008, sanofi-aventis a appris quel’Agence fédérale allemande du médicament (BfArM)avaitdemandesd’autorisation de mise sur le marché en Allemagneportant sur le bésilate de clopidogrel avant la dated’expiration de la protection des données du clopidogrelau sein de l’Union européenne (fixée au 15 juillet 2008).Le bésilate de clopidogrel est un sel pharmaceutique declopidogrel différent de celui de Plavix®, etlesautorisations accordées aux fabricants de génériques necouvrent qu’une partie des indications de Plavix®.Sanofi-aventis considère que les soumissions de dossiersqui reposent sur des données de sanofi-aventis / Bristol-Myers Squibb, qui ont développé Plavix®/Iscover®(bisulfate de clopidogrel), n’auraient pas dû être admisespar une autorité réglementaire au sein de l’Unioneuropéenne avant le 15 juillet 2008. Dès le mois de mai2008, sanofi-aventis a donc intenté un certain nombrede procédures civiles et administratives devantlesautorités réglementaires, ce qui a abouti initialement à lasuspension de l’approbation des produits contestés dansl’attente d’une revue complémentaire par le BfArM. Le29 juillet 2008 la Cour Administrative allemande deCologne a ordonné la fin de cette suspension. Cetteordonnance a été confirmée en appel. Le 17 novembre2008 BfArm a rejeté l’objection déposée par sanofi-aventis. A la suite de cette décision, sanofi-aventis etla Cour Administrative deBMS ontCologne des actions en vue de voir annulerlesautorisations de mise sur le marché des génériques. Cesproduits à base de bésilate de clopidogrelrestentautorisés sur le marché allemand et il n’est pas possibled’affirmer à ce jour que des génériques de Plavix®n’apparaîtront pas sur d’autres marchés européens.intenté devant‰ Litiges relatifs aux brevets Allegra®États-Unis. Sanofi-aventis a été partie à des actions encontrefaçon concernant Allegra® depuis le premierdépôt d’ANDA auprès de la FDA sur ce produit en2001. En 2005, Barr Laboratories Inc. et Teva ont lancéà risque une version générique d’Allegra® en dépit desactions en contrefaçon qui avaient été engagées contreeux et d’autres sociétés ayant déposé des ANDA. Ennovembre 2008, sanofi-aventis US a conclu des accordstransactionnels concernant les actions en contrefaçonen cours aux E´ tats-Unis contre la version génériqued’Allegra® (fexofénadine HCL) de Barr et Teva et contrela version générique d’Allegra® D-12 Heures de Barr(fexofénadine HCL ; pseudoéphédrine HCL) (Allegra®D-12). Chacun de ces accords transactionnels a priseffet le 2 janvier 2009.Aux termes de ces accords, les actions en contrefaçoncontre Barr et Teva ont été abandonnées, concernantles brevets américains de sanofi-aventis sur Allegra®, ycompris ses demandes de dommages et intérêts, ainsique ses actions en contrefaçon, contre Barr, concernantses brevets américains sur Allegra® D-12. La versiongénérique d’Allegra® de Barr et Teva reste surlemarché au titre d’une licence non exclusive et Barrbénéficiera d’une licence non exclusive à partir denovembre 2009 pour la commercialisation d’Allegra®D-12 aux États-Unis (cette date pourrait être avancéesouschaque cas enconditions), danscontrepartie de royalties versés à sanofi-aventis.certainesDes litiges en matière de brevets se poursuivent auxconcernant Allegra® simple formulationÉtats-UnisDocument de référence 2008 sanofi-aventis 259SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels(contre Mylan, Dr Reddy’s et Sandoz), Allegra® D-12(contre Impax, Mylan, Dr Reddy’s, Sandoz et SunPharma Global) et Allegra® D-24 heures (contre DrReddy’s). Les accords décrits ci-dessus ne mettent pasfin à ces contentieux. Le contentieux en cours en Israëlcontre Teva, précédemment décrit, a été résolu d’unemanière favorable au Groupe.‘618)Lovenox® (seringues préremplies) et contestaientlerépertorié dansbrevet n°5.389.618 (brevetl’Orange Book pour Lovenox®. API a intenté desactions‘618 contreAmphastar et Teva devant le Tribunal Fédéral pour leDistrict Central de la Californie (US District CourtCentral District of California).en contrefaçon du brevet‰ Litige relatif au brevet Actonel®Actonel® est commercialisé par Alliance for Better BoneHealth, une alliance entre Procter & Gamble Companyet P&G Pharmaceuticals (collectivement « P&G ») etAventis Pharmaceuticals Inc. (API). P&G a intenté uneaction en contrefaçon de brevet en 2004 devant lele District du Delaware (USTribunal Fédéral pourDistrict Court for the District of Delaware) contre TevaPharmaceuticals USA suitedecommercialisation par Teva d’une version générique del’Actonel® (risédronate monosodique) aux E´ tats-Unis.Sanofi-aventis n’est pas partie aux poursuites. Le28 février 2008, le Tribunal Fédéral pour le District duthe District ofDelaware (US District CourtDelaware) a considéré que le brevet américain détenupar P&G (brevet américain n°5.538.122) portant sur leprincipe actif d’Actonel® était valide et opposable.demandeforlaàP&G a intenté de nouvelles actions en contrefaçoncontre Teva en 2008 à la suite de la demanded’autorisation de mise sur le marché déposée par Tevaconcernant une version générique des comprimésActonel® 75 mg et d’Actonel® plus calcium. En mai2008 le tribunal fédéral a rendu un jugement en faveurde P&G dans ces deux affaires. Teva a fait appel destrois jugements. Les trois appels ont été consolidésdevant la Cour d’Appel et une audience s’est tenue le2 décembre 2008.En septembre 2008 et janvier 2009, P&G et Roche ontengagé des actions devant le tribunal fédéral pour ledistrict du Delaware (U.S. District Court of Delaware) àla suite de la demande d’autorisation de mise sur lemarché déposée respectivement par Teva et SunPharma Global concernant des versions génériques descomprimés d’Actonel® 150 mg. Ces affaires sont encours.‰ Litiges relatifs aux brevets Lovenox® (enoxaparinesodique)juinE´ tats-Unis. Au mois2003, AventisdePharmaceuticals Inc. (API) a été notifiée qu’AmphastaravaientPharmaceuticalssollicitédeauprèscommercialiser des versions supposées génériques duet Teva PharmaceuticalsFDA l’autorisationdela260Document de référence 2008 sanofi-aventisLe 8 février 2007, le Tribunal Fédéral pour le DistrictCentral de la Californie (U.S. District Court for theCentral District of California) a jugé dans l’action encontrefaçon contre Amphastar et Teva que le brevet‘618 était inopposable. Le 14 mai 2008 la Cour d’Appelfédérale (Federal Circuit Court of Appeals) a confirméce jugement. La Cour d’Appel fédérale a égalementrefusé le réexamen en formation plénière de cettedécision d’appel (en banc review). Sanofi-aventis aintroduit un pourvoi devant la Cour Suprême en janvier2009. La décision du 8 février 2007 n’a pas tranché laquestion des allégations des défendeurs portant sur lesoi-disant comportement anti-concurrentiel de sanofi-aventis qui sera jugée séparement par le tribunal depremière instance.A la suite de la décision du 14 mai 2008 dans lecontentieux contre Amphastar, le Tribunal Fédéral pourle District central de Californie (U.S. District Court forthe Central District of California) a rendu un jugementcontre sanofi-aventis dans deux actions en contrefaçonengagées contre Sandoz et Hospira à la suite du dépôtpar ces sociétés d’ANDAs relatives aux présentations deLovenox® sous forme de seringues préremplies et demultidoses.etd’invaliditéItalie. La société Opocrin a engagé des poursuites enItalie devant le Tribunal de Milan (section civile) afind’obtenirnonjugementunitalien relatif à Clexane®contrefaçon, du brevet(enoxaparine sodique) quicorrespond au brevetaméricain n°5.389.618. Le litige est en cours. Biofer etChemi ont aussi engagé le même type d’action en2001. Ces sociétés ont fait appel d’un jugement qui leurétait défavorable confirmant la validité du brevet danscertaines limites.delala CourAllemagne. Les sociétés Hexal, Ratiopharm, Chemi etOpocrin ont engagé des procédures d’oppositionfédérale allemande des brevetsdevantdemandantallemandDE 41 21 115 qui couvre le principe actif deClexane® (enoxaparine sodique) et estl’équivalentallemand du brevet américain n°5.389.618. A la suited’une audience qui s’est tenue en janvier 2009,lejugement est attendu au premier trimestre 2009.révocationbrevetduSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Litiges relatifs aux brevets ramipril Canada‰ Litige relatif au brevet Eloxatine® (oxaliplatine)(enSandoz, CobaltSanofi-aventis est partie à un certain nombre deprocédures impliquant des sociétés qui commercialisentune version générique d’Altace® (ramipril) au Canada.Malgré les procédures engagées par sanofi-aventis, huitfabricants ont obtenu des autorisations de mise sur lemarché (notice of compliance (NOC)) du Ministre de laSanté canadien afin de commercialiserla versiongénérique de ramipril au Canada : Apotex (en 2006),2007), Riva,Novopharm,Genpharm, Ranbaxy et Prod Doc (en 2008). A la suitede la commercialisation de ces produits, sanofi-aventis aengagé des actions en contrefaçon contre ces huitrelatives aux actions ensociétés. Les audiencescontrefaçon contre Apotex et Novopharm sont en coursdepuis janvier 2009. Par ailleurs, Novopharm et Rivaont chacune engagé une action en responsabilité contresanofi-aventis afin d’obtenir une indemnisation pouravoir été empêchées de mettre un générique de ramiprilsur le marché durant les procédures relatives aux NOC.La demande de Novopharm a été suspendue dansl’attente d’une décision sur l’action en contrefaçon et laprocédure de Riva est dans une phase préliminaire.‰ Litiges relatifs aux brevets Taxotere®États-Unis. Sanofi-aventis a été notifiée par Hospira etApotex en 2007 et 2008 du dépôt de demandesfondées sur le paragraphe 505 (b)(2) auprès de la FDAafin de pouvoir commercialiser une version génériquede Taxotere® aux États-Unis. En réponse à cesnotifications, sanofi-aventis a engagé des actions encontrefaçon contre chacune de ces deux sociétés en2007 et 2008. A ce jour, les litiges sont en cours devantle Tribunal Fédéral du Delaware (U.S. District Court forthe District of Delaware). Aucun des dossiers déposésne conteste la validité du brevet n°4.814.470 qui portesur le principe actif et expire en mai 2010.Canada. En octobre 2007, sanofi-aventis a apprisqu’Hospira Healthcare Corporation avait déposé unedemande auprès des autorités canadiennes en vued’obtenir une autorisation de commercialisation d’unproduit docétaxel (qui est le principe actif de Taxotere®)arguant du fait quecanadiens deformulation n°2.102.777 et n°2.102.778 d’AventisPharma S.A. pour docétaxel étaient invalides et noncontrefaits. Le 29 novembre 2007, la filiale canadiennede sanofi-aventis et Aventis Pharma S.A. ont intentéune action devant le Tribunal Fédéral Canadien. AuCanada, le brevet portant sur le principe actif de ceproduit a expiré.les brevetsEurope. Sanofi-aventis a renoncé à ses actions encontrefaçon ou s’est désisté des actions en nullitéconcernant Eloxatine® en Europe (des actions étaient encours en Allemagne, France et Autriche).États-Unis. A partir de février 2007, sanofi-aventis areçu plusieurs notifications d’ANDAs portant sur desversions génériques d’Eloxatine® (oxaliplatine)sousforme de solution et/ou lyophilisée aux États-Unisattaquanttout ou partie des brevets figurant surl’Orange Book sur le fondement du Paragraphe IV.Chaque fabricant de génériques a été poursuivi pourcontrefaçon d’un ou plusieurs brevets figurant surl’Orange Book devantleDistrict du New Jersey (U.S. District Court for theDistrict of New Jersey). L’exclusivité réglementaire desdonnées a expiré en février 2008.le Tribunal Fédéral pourLa phase de discovery est en cours et le tribunal duNew Jersey a par ailleurs autorisé le dépôt par plusieursfabricants de génériques de motions en vue d’obtenirdes summary judgment. Les jugements relatifs auxdeux premières motions qui ont été déposées parMayne Pharma Limited fondée sur l’invalidité du brevetn°5.338.874 (‘874) et par Sandoz fondée sur l’invaliditéet la non contrefaçon des brevets ‘874 et n°5.716.988sont attendus au premier semestre 2009. Un summaryjudgment défavorable à sanofi-aventis sur une de cesmotions pourrait permettre l’entrée sur le marché degénériques dans l’hypothèse où la FDA autoriserait lamise sur le marché de ce produit.‰ Litige relatif au brevet Ambien® CRA compter de 2007, sanofi-aventis a intenté des actionsen contrefaçon du brevet américain n°6.514.531devant le Tribunal Fédéral du New Jersey (U.S. DistrictCourt for the District of New Jersey) à la suite du dépôtde plusieurs ANDAs pour une version génériqued’Ambien® CR par Synthon, Barr, Mutual et Sandoz.Sanofi-aventis n’a pas intenté d’action à l’encontred’Anchen qui avait été le premier à lui notifier sonANDA paragraphe IV, ni à l’encontre d’Abrika, Lupin,Andrx et PTS consulting. En plus du brevet n°6.514.531enregistré sous l’Orange Book qui expire en 2019,Ambien® CR bénéficie de la part de la FDA d’uneexclusivité de commercialisation aux E´ tats-Unis quiexpire en mars 2009.Document de référence 2008 sanofi-aventis 261SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Litige relatif au brevet Nasacort® AQEn mars 2006, sanofi-aventis a été notifiée que BarrLaboratories avait déposé une ANDA paragraphepour le triamcinolone acetonide (Nasacort® AQ) sousforme de spray nasal 55 microgrammes. A la suite decette notification, sanofi-aventis a intenté une action encontrefaçon devant le Tribunal Fédéral du Delaware àl’encontre de Barr Laboratories concernant deux desbrevetsaméricainn°5.976.573 et n°6.143.329). En novembre 2008,sanofi-aventis US et Barr ont conclu un accordtransactionnel concernant l’action en contrefaçon encours aux États-Unis contre la version générique deNasacort® (triamcinolone acetonide) AQ de Barr. Cetaccord transactionnel a pris effet le 2 janvier 2009.de Nasacort®AQ (brevetAux termes de cet accord,l’action en contrefaçoncontre Barr a été abandonnée et une licence pour lacommercialisation de Nasacort® AQ aux États-Unis aété accordée à Barr. La licence autorise la production etla commercialisation d’un générique de ce produit pourle marché américain au plus tôt en juin 2011 et au plustard en décembre 2013 ; cette date pourrait êtreavancée sous certaines conditions.‰ Litiges relatifs au brevet SoloSTAR®Le 10 juillet 2007, Novo Nordisk a intenté une actiondevant les tribunaux de Düsseldorf et Mannheim enAllemagne, et devant le Tribunal Fédéral pour le Districtdu New Jersey aux États-Unis (U.S. District Court forthe District of New Jersey), alléguant que le nouveaustylo jetable à insuline Lantus® SoloSTAR® contrefaisaitles droits de propriété intellectuelle de Novo Nordisk.Par ailleurs, Novo Nordisk a aussi déposé une demanded’injonction préliminaire devant le Tribunal du NewJersey afin de voir interdire la vente du stylo SoloSTAR®aux États-Unis. Le 19 février 2008, le Tribunal Fédéralpour le District du New Jersey (United States DistrictCourtthe District of New Jersey) a rejeté lademande d’injonction préliminaire que Novo Nordiskavait déposée contre sanofi-aventis. Le 30 juillet 2008,ce jugement a été confirmé en appel. En septembre2008, Novo Nordisk a déposé une requête afind’obtenir un summary judgment portantlaprétendue contrefaçon de ses droits portant sur sesbrevets. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.surforLe 20 mai 2008, la Cour de Mannheim a rejeté l’actionintentée par Novo Nordisk fondée sur la contrefaçonpar le stylo jetable à insuline Lantus® SoloSTAR® de sonmodèle d’utilité. Le 8 août 2008, la Cour de Düsseldorfa également rejeté l’action de Novo Nordisk fondée surla contrefaçon de son brevet allemand par le stylo à262Document de référence 2008 sanofi-aventisinsuline Lantus®SoloSTAR®. Novo Nordisk a fait appelde ces deux jugements.aétédansaussiimpliquéeSanofi-aventisuncontentieux portant sur le droit des brevets avec unefiliale d’Ypsomed, le fournisseur d’OptiPen®, OptiSet®,et OptiClik® pour sanofi-aventis Deutschland GmbH.Le 18 avril 2008, sanofi-aventis et Ypsomed ont concluun accord transactionnel mettant fin à tous leurs litigesen cours en Allemagne et en Suisse concernant le stylojetable à insuline Lantus® SoloSTAR® et Apidra®SoloSTAR®. Ces affaires ont été radiées en mai 2008.‰ Litige relatif au brevet Xatral®concernant Xatral® surA compter d’août 2007 aux États-Unis, sanofi-aventis areçu plusieurs ANDAslefondement du paragraphe IV. Chacun des fabricants degénériques a été poursuivi pour contrefaçon d’un oudes deux brevets figurant sur l’Orange Book devant leTribunalle District du Delaware(U.S. District Court, District of Delaware). Ces affairessont en cours. Le procès a été fixé à mars 2010.Fédéral pour‰ ANDA relative aux comprimés Xyzal®avaitquatrequ’UCBSanofi-aventis a un accord de co-commercialisationavec UCB Inc. concernant Xyzal®. Sanofi-aventis aappriscertificationsreçuparagraphe depuis février 2008 sur le brevet deXyzal® de la part de Synthon Pharma Inc. SunPharmaceuticals, Sandoz Inc. et Barr Laboratories. Tousles fabricants de produits génériques ont été poursuivispar UCB pour contrefaçon de brevet. Toutes ces actionssont en cours devant le Tribunal Fédéral pour le Districtde la Caroline du Nord (U.S. District Court of NorthCarolina).Glossaire en matière de brevetsUn certain nombre de termes techniques employésdans la note D.22.b) sont définis ci-après afin defacilitercompréhension des paragraphes quilaprécèdent.Abbreviated New Drug Application (ANDA) (États-Unis): demande d’autorisation déposée auprès de laFDA par un fabricant de produits pharmaceutiques afinde commercialiser une version générique d’un produitdont la mise sur le marché par une autre société a déjàété préalablement autorisée. Le fabricant de produitsgénériques doit démontrer que la version supposéegénérique a les mêmes propriétés (bioéquivalence) quele produit déjà autorisé. Du fait de l’exclusivitéprotégeant les données, une ANDA peut seulementSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsêtre déposée plusieurs années après l’autorisation demise sur le marché du produit d’origine.CertificationParagrapheIIIouParagrapheIV: les ANDAsrelatives à des produits déjà approuvés pour lesquels unbrevet a été déposé sur la liste de la FDA des ApprovedDrug Products with Therapeutic Equivalence Evaluations(ou Orange Book) doivent préciser si l’autorisation finalede la FDA est demandée seulement à compter del’expiration du/des brevet(s) déposé(s)(certificationParagraphe au titre du Hatch-Waxman Act) ou si elleest demandée avant l’expiration d’un ou plusieurs brevets(certification Paragraphe IV). Les ANDAs comportant unecertification paragraphe peuvent être soumises au30-month stay défini ci-dessous.unesurpermettreSection 505(b)(2) application:demanded’enregistrementle fondement de la section505(b)(2)peutnotammentd’obtenirla FDA de produits combinés, del’agrément pardifférents sels d’un produit déposé, de produits qui nedémontrentunmédicament enregistré et de versions de médicamentsde prescription délivrables sans ordonnance.bioéquivalenceavecunepasJugementrendu surSummary Judgment:la based’éléments matériels qui ne font pasl’objet dediscussions entre les parties et permettent au juge detrancher l’affaire sur le fond du droit. Cette procédurepermet de mettre fin rapidement à un contentieux sansrecourir à un procès au fond.30-Month Stay (E´tats-Unis): si un produit est protégépar un brevet figurant sur la liste des Approved DrugProducts with Therapeutic Equivalence Evaluations (ouOrange Book) établie parla FDA lequel brevetappartient au fabricant ou fait l’objet d’un contrat delicence avec le fabricant de la version d’origine duproduit, la FDA ne peut approuver une ANDA dans les30 mois suivant le dépôt de celle-ci, sauf si un jugementou une transaction intervient avant l’expiration de cedélai et établit que l’ANDA ne contrefait pas le brevetenregistré ou que ce brevet n’est pas valide et/ou bienest non opposable. L’agrément de la FDA à la suite dudépôt d’une ANDA après la période de 30 mois ne metpas fin au litige, la procédure contentieuse pouvant sepoursuivre.c) Enquêtes gouvernementalesconcurrence et réglementationtransaction décrit sous « Brevets – Litiges relatifs auxbrevets Plavix®– États-Unis » ci-dessus et sanofi-aventisUS a reçu des sommations de communiquer (grand jurysubpoenas) des documents. Par ailleurs, en 2006, laU.S. Federal Trade Commission et l’Attorney généraltransmis à la filialede l’État de New York ontaméricaine de sanofi-aventis une sommation de(subpoena)communiquerenrelation avec l’accord transactionnel dansle litigePlavix® contre Apotex.certains documentsaSanofi-aventis U.S.lesinformations requises dans le cadre de ces enquêtes.Il n’est pas possible pour l’instant d’évaluer l’issue deces enquêtes ou leur impact potentiel sur le Groupe.communiquétoutes‰ Enquêtes gouvernementales – Pratiques commercialeset de prixlesfixerMarques propres. Le bureau du procureur fédéral deBoston (U.S. Attorney’s Office) a mené une enquêtecivile et pénale afin de déterminer siles ventes decertains produits par Aventis Pharmaceuticals Inc. (API)à un organisme gestionnaire de santé, pour reventesous marque propre, auraient dû être incluses dans lesméthodes de calcul de meilleur prix (best price) qui sontutilisées pourremboursements Medicaid.Medicaid est un programme public d’assurancemédicale financé conjointement par le GouvernementFédéral et les États. Il est reproché à API de ne pas avoirinclus ces ventes dans le calcul du « meilleur prix », cequi aurait augmenté le montant des remboursementseffectués par Medicaid. API a répondu à toutes lesdemandes d’informations quilui ont été transmisesdans cette affaire. Même si le Groupe considère qu’APIa agi conformément à la loi et l’a interprétée de lamême façon que d’autres sociétés pharmaceutiques, leGroupe mène des discussions avancées avecleGouvernement Fédéral en vue de parvenir à un accordtransactionnel ce qui l’a conduit à ajuster le montant deses provisions.Médecin du Massachussetts. Le bureau du procureurde Boston (U.S. Attorney’s Office) mène égalementune enquête civile et pénale sur les relations entre API,un médecin exerçant dans l’État du Massachusetts etdes organismes gestionnaires de santé. Sanofi-aventis arépondu à toutes les sommations de communiquer(subpoena) dans le cadre de cette enquête.‰ Enquêtes gouvernementales – Accord transactionnelPlavix®La division antitrust du Department of Justice américainmène une enquête pénale concernant le projet deEnquête en rapport avec les organismes gestionnairesde programme de santé. Aux États-Unis, le bureau duprocureur de Boston (U.S. Attorney’s Office) mène uneenquête en rapport avec les organismes gestionnairesde santé sur la base d’allégations selon lesquelles APIDocument de référence 2008 sanofi-aventis 263SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsaurait effectué directement ou indirectement certainsclients ou des personnespaiements envers dessusceptibles, par leur position, d’influencer les achats deproduits d’API afin d’obtenir ou de conserver desmarchés et de se soustraire à l’obligation de rendrecompte à Medicaid du meilleur prix pratiqué.Dans le cadre de cette enquête sur les violations de la loipénale relative au système de santé et aux programmesde santé publique, le gouvernement a délivré à API unesommation de communiquer (subpoena).Cette sommation de communiquercontient unedemande de documents relatifs aux versements quiauraient été effectués envers des établissements desanté et des pharmacies d’hôpitaux, à la vente et lacommercialisation de certains médicaments, auprès deces établissements de santé, aux contrats signés aveccertains grossistes et détaillants et aux versements quiauraient été effectués à des personnes non salariéesd’Aventis. Sanofi-aventis a répondu à cette sommation.Clinique Lahey. En 2004, API et Aventis Behring ontreçu des sommations de communiquer (subpoena) de lapart du bureau du procureurfédéral de Boston(U.S. Attorney’s Office)en vue d’obtenir desdocuments concernant les paiements et les contactsayant eu lieu entre ces sociétés et Lahey Clinic, unétablissement de santé du Massachusetts ou certains deses salariés entre janvier 1995 et octobre 2004. API etAventis Behring ont fourni les documents en réponse àces sommations de communiquer.les ventes etLovenox® Marketing. Le bureau du procureur fédéralde Chicago, Illinois, (U.S. Attorney’s Office) a menéune enquête civile et pénale surlespratiques commerciales relatives au Lovenox® portantsur une période débutant le 1er janvier 1999. Sanspréjudice de son droit à mener des investigationscomplémentaires dans le futur,le gouvernement arefusé d’intervenir dans une action intentée par deuxanciens salariés sur le fondement du Federal FalseClaims Act et qui porte sur les faits faisant l’objet del’enquête susvisée. Cette affaire est examinée au planla Cour Fédérale d’Illinois au titre de lacivil parréglementation concernée au plan fédéral et de l’Illinois.unesommationAmbien® et Ambien® CR Marketing. Le 11 août 2008,desanofi-aventis USreçuaInspectorcommuniquer de la part de l’Office ofGeneral. La demande d’information porte sur Ambien®et Ambien® CR en lien avec une enquête sur unepossible demande frauduleuse de paiement au titre deMedicare et Medicaid. Sanofi-aventis US fournit lesdocumentssommation decommuniquer.en réponsecetteà264Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ Actions de personnes privées – Pratiques decommercialisation et de prixInc.avoircertainsMoyenne des prix de ventes grossistes (AWP) Actionscollectives. Aventis Pharmaceuticals(API) estdéfendeur dans plusieurs procès aux E´ tats-Unis engagéspar des groupes de personnes physiques et morales.Affirmantproduitssurpayépharmaceutiques du fait des modalités de calculla moyenne des prix deretenues pour déterminerventes grossistes (AWP) servant à fixer les niveaux deremboursementcespersonnes réclament des dommages-intérêts. AventisBehring et Sanofi-Synthélabo Inc. étaient défendeursdans certains de ces procès. Ces poursuites portent surla violation de plusieurs lois, notamment relatives auxrègles commerciales, à la concurrence déloyale, à laprotectionfaussesconsommateursdéclarations.et Medicaid,de MedicaredesdeetUn groupe de onze défendeurs, y compris API, estparvenu à une tentative d’accord transactionnel globalconcernant les actions intentées par les assureurs et lesconsommateurs pour un montant de 125 millions dedollars. Cet accord transactionnel a reçu l’accordpréliminaire du Tribunal fédéral de Boston début juillet2008. Sile tribunal donne sa validation finale lors del’audience prévue le 27 avril 2009, toutes les actionscollectives (class actions) contre API devant le Tribunalfédéral de Boston seront clôturées à la suite de cetaccord transactionnel. Deux class actions subsistentdans deux états.sociétés pharmaceutiquesAWP Poursuites intentées par des organismes publics.Les filiales américaines du Groupe ainsi que plusieurssontdouzaines d’autreségalement poursuivies depuis 2002 parles Étatsd’Alabama, d’Alaska, d’Hawaii, de l’Idaho, de l’Iowa,de l’Illinois, du Kansas, du Kentucky, du Mississipi, dePennsylvanie, de l’Utah et du Wisconsin, pour desquestions liées à la fixation de l’AWP décrite ci-dessus.Dans ces poursuites, les requérants prétendent que lesdéfendeurs ont violé les lois de ces États notammentpour non-respect des règles commerciales de protectiondu consommateur, fausses déclarations, violation descontrats et fraude à Medicaid. Les procès d’Iowa etd’Utah sont en cours devant le Tribunal Fédéral deBoston. Les autres actions sont en instance devantd’autres tribunaux fédéraux ou ceux devant lesquelselles ont été intentées. Les actions d’Arizona, duMontana et du Nevada ont été transigées en 2008.Aventis Pharmaceuticals Inc. (API), Sanofi-Synthélaboet d’autres groupes pharmaceutiques ont également étépoursuivis par l’État de New York, plusieurs comtés deSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelscet État ainsi que par la ville de New York pour violationdes lois de l’État en matière de commercialisation et defixation des prix. Ces actions ont toutes été transigéesen avril 2008.àcherchePoursuite sur le fondement du § 340 B. Le 18 août2005, le comté californien de Santa Clara a intenté uneaction judiciaire contre Aventis Pharmaceuticals Inc.(API) et 14 groupes pharmaceutiques devant le Tribunald’Instance de l’État de Californie pourle comtéd’Alameda alléguant que les défendeurs avaientsurfacturé les entités du service public (Public HealthService) pourleurs produits pharmaceutiques. Ledemandeurcommesereprésentant dans une action collective d’un groupe decomtésLe15 septembre 2005, l’affaire a été renvoyée du Tribunald’Alameda au Tribunal Fédéral. Le 28 juillet 2006, lesdéfendeurs sont parvenus à écarter la demande desplaignants dans son intégralité pour manque de basela Cour d’Appel a infirmé lalégale. En août 2008,décision du Tribunal Fédéral surla question de laresponsabilité contractuelle et a renvoyé l’affaire devantle Tribunal Fédéral. En décembre 2008, les demandeursont modifié leur demande sur cette base.de municipalitéscaliforniens.certifierfaireet‰ Litiges antitrust de l’industrie pharmaceutiqueEnviron 135 procès sont encore en cours aux États-Unisparmi les nombreuses plaintes individuelles qui ont étédéposées par des pharmacies vers le milieu des années90 devant les Tribunaux Fédéraux et les tribunaux decertains États. Toutes ces plaintes étaient fondées surles mêmes arguments de fond, à savoir que lesfabricants et les grossistes de produits pharmaceutiquesmis en cause, y compris les sociétés auxquelles sanofi-aventis a succédé, avaient violé le Sherman Act et leRobinson Patman Act ainsi que diverses lois antitrust etrelatives à la concurrence déloyale en s’entendant entreeux afin de refuser à toutes les pharmacies, y comprisaux chaînes d’officines et aux centrales d’achat, desremises sur les prix catalogue des médicaments demarque. Peu avant novembre 2004, date prévue pourune audience devant le Tribunal Fédéral pour le Districtles autresEst de New York,laboratoiresonttransigé sur les demandes de la plupart des demandeursinvoquant le Sherman Act. Cette transaction ne portepas sur les réclamations concernant la violation duRobinson Patman Act.sanofi-aventis etpharmaceutiquescodéfendeurs‰ Litiges antitrust sur les vitaminesDepuis 1999, sanofi-aventis, certaines de ses filialesayant eu par le passé des activités de nutrition animaleanticoncurrentielleset d’autres fabricants de vitamines sont poursuivis dansun certain nombre d’actions collectives et individuellestribunaux américains pourengagées devant desle marché despratiquesvitamines en gros.fin par voietransactionnelle à toutes les plaintes introduites par lesacheteurs grossistes américains des produits vitaminésen cause ainsi qu’à la majorité des procès engagés aunom de clients finaux.Il a été missuret2006,févriersanofi-aventisAventisEnPharmaceuticals Inc. (API) ont appris qu’elles étaientvisées ainsi que plusieurs autres sociétés par une plaintedéposée parle Procureur de l’État du Mississippi(Attorney General of Mississippi) sur le fondement dela réglementation antitrust de cet État.Toutes les procédures civiles engagées contre sanofi-aventis et certaines de ses filiales au Royaume-Uni ontété transigées (à l’exception d’une seule) pour unmontant non significatif à l’échelle du Groupe. L’accordtransactionnel, s’il est ratifié par le tribunal, devraitprendre effet en 2009.Dans le cadre de la vente de l’activité de nutritionanimale à CVC Capital Partners, sanofi-aventis assumela responsabilité découlant de ces litiges en matière dedroit de la concurrence.‰ Litiges antitrust sur la méthionineSanofi-aventis a transigé toutes les actions en justiceengagées par des acheteurs grossistes à l’encontre desanofi-aventis et de certaines de ses filiales portant surles ventes de méthionine aux États-Unis ainsi qu’à lamajorité des actions en justice introduites par des clientsfinaux depuis 2002. Dans le cadre de la vente del’activité de nutrition animale à CVC Capital Partners,sanofi-aventis assume la responsabilité découlant de ceslitiges en matière de droit de la concurrence.‰ Amendes de la Commission européenneLe 18 juin 2008, le Tribunal de Première Instance de laCour de Justice des Communautés européennes aréduit de 99 millions d’euros à 74,25 millions d’eurosl’amende prononcée contre Hoechst GmbH en 2003par la Commission européenne concernant l’implicationde Hoechst dans des activités anti-concurrentielles dansle secteur des sorbates. En application de l’accord descission entre Hoechst et Celanese AG d’octobre 1999,Hoechst et Celanese ont partagé entre eux l’amenderelative aux sorbates et tous les coûts et dépenses qui ysont liés dans une proportion de 80/20.Document de référence 2008 sanofi-aventis 265SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsl’amende infligée enL’appel d’Hoechst concernantaciderelationmonochloracétique (d’un montant de 74 millionsd’euros) est toujours en cours.du MCAA –le marchéavec‰ Proce´ dure de la Commission européenne en lienavec l’enquête sur le secteur pharmaceutiquela Direction Générale deEn janvier 2008,laconcurrence de la Commission européenne a ouvertune enquête sectorielle portant sur le fonctionnementdu marché pharmaceutique afin d’examiner les raisonsde ce qui constitue selon elle un faible niveau deconcurrence surce marché au sein de l’Unioneuropéenne. L’enquête a débuté par des perquisitionssans notification préalable au sein de plusieurs sociétés,dont sanofi-aventis. Selon la Commission européenne,l’enquête sectorielle a porté sur 43 sociétés fabriquantdes produits princeps et 27 sociétés de produitsgénériques. L’enquête sectorielle se poursuit, et unrapport préliminaire a été rendu public le 28 novembre2008. Le rapport final sera rendu public et d’éventuellesmesures pourraient être annoncées en 2009.avaitfait obstruction lors deLe 15 mai 2008,la Commission européenne avaitouvert une enquête formelle afin de déterminer sisanofi-aventislaperquisition dans ses locaux. La controverse avec laCommission portaitsur une question procéduraleconcernant la remise d’un document demandé par laCommission européenne et qui avait été finalementtransmis lors de cette perquisition. En octobre 2008,cette enquête a été clôturée sans que la Commission neprenne de sanction.‰ Litige Cipro®Depuis août 2000, Aventis Pharmaceuticals Inc. (API)est défendeur dans plusieurs procès engagés devant destribunaux fédéraux et les tribunaux de certains étatsaux E´ tats-Unis. Les demandeurs prétendent qu’API etcertains autres fabricants de produits pharmaceutiquesont violé les lois antitrust des E´ tats-Unis et diverses loisen vigueur dans les états en transigeant le litige portantsur le brevet du médicament de prescription Cipro®d’une manière qui aurait retardé l’arrivée de produitsgénériques sur le marché.En mars 2005, le Tribunal Fédéral pour le District Est deNew York (U.S. District Court for the Eastern District ofNew York) a admis les requêtes à fin de rejet déposéespar API et a rendu un jugement en faveur de sanofi-aventis et des autres défendeurs. Le 15 octobre 2008,la Cour d’Appel Fédérale (United States Court ofAppeals for the Federal Circuit) a confirmé le jugementdu Tribunal Fédéral relatif aux demandes des acheteurs266Document de référence 2008 sanofi-aventisindirects. L’audience d’appel formé par les grossistesthedevantSecond Circuit ne s’est pas encore tenue.la United States Court of Appeals for‰ Litige antitrust DDAVP®A la suite de la décision du Tribunal Fédéral pour leDistrict Sud de New York en février 2005, jugeant lebrevet non opposable du fait de la conduite inéquitable(inequitable conduct), 8 actions présumées collectivesle fondement d’un préjudiceont été intentées surrésultant de la prétendue tentative de Ferring B.V. etAPI de monopoliser le marché des comprimés DDAVP®,en violation du U.S. Sherman Act, du droit de laconcurrence et de la législation de plusieurs états contreles pratiques commerciales trompeuses.Le 6 novembre 2006, le Tribunal Fédéral pour le DistrictSud de New York a jugé le litige antitrust nonrecevable. Les demandeurs ontfait appel de cejugement.‰ Litige antitrust Plavix®Le 23 mars 2006, la chaîne de supermarché The KrogerCo. avait intenté une action pour violation du droit de laconcurrence devant le Tribunal Fédéral pour le DistrictSud de l’Ohio à l’encontre de sanofi-aventis, Bristol-Myers Squibb Co et Apotex Corp du fait de la tentatived’accord transactionnel relatif au procès Plavix® (voir« Brevets-Litige relatif aux brevets Plavix®- E´ tats-Unis »ci-dessus pour une description de la transaction).17 autres demandes sur des fondements analogues ontdepuis été introduites par des acheteurs directs ouindirects. Les demandeurs cherchent notamment àobtenir une injonction et des dommages-intérêts.‰ Litige antitrust Arava®certainesSanofi-aventis etfiliales américaines duGroupe étaient défendeurs dans une action intentéedevantle Tribunal Fédéral pour le District Sud deNew York (U.S District Court for the Southern Districtof New York) en août 2007 par Louisiana WholesaleDrug Co en son nom propre et au nom d’une actioncollective qui se proposait de réunir tous les acheteursdirects d’Arava®. Surle fondement du droit de laconcurrence fédéral les demandeurs faisaient valoir queles défendeurs avaient abusé du système de CitizenPetitionretardertentativel’approbation par la FDA d’une version générique duléflunomide causant ainsi un préjudice à la collectivité.Le 20 novembre 2008, un jury a rejeté les allégationsdes demandeurs. Les demandeurs ont demandé au jugede réexaminer le verdict rendu par le jury.visantdansuneàSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Litige antitrust Lovenox®En août 2008, Eisai Inc. (« Eisai ») a engagé une actioncontre sanofi-aventis U.S., LLC et sanofi-aventis U.S.,Inc. devant le Tribunal Fédéral pour le New Jerseythe District of New Jersey)(US District Courtcontractuellesalléguantconcernantantitrustloisfédérales ainsi que celles des États. En octobre 2008, lesdéfendeurs ont déposé une requête afin de voir rejeterla demande d’Eisai.pratiqueslesforcertainesLovenox®violaientqued) Autres litiges et arbitrages‰ Litige actionnaires Hoechst21décembrel’assembléeLegénérale2004,extraordinaire de Hoechst AG (à présent HoechstGmbH), filiale allemande de sanofi-aventis, a adoptéune résolution mettant en œuvre le rachat obligatoireparlessanofi-aventis des actions détenues paractionnaires minoritaires au prix de 56,50 eurosintenté deschacune. Certains minoritaires ayantcetteprocédures pourrésolution, celle-ci n’a donc pas pu être enregistrée auregistreentrerimmédiatement en vigueur.validité decommercecontesterFrancfortdudeetlaLe 12 juillet 2005, ces contentieux ont été réglés paraccord transactionnel. Par conséquent, la résolution a puêtre enregistrée au registre du commerce et sanofi-aventis est devenue l’actionnaire unique de Hoechst AG.L’accord transactionnel prévoyait un relèvement del’offre à 63,80 euros par action. En outre, uncomplément de 1,20 euro par action était proposé auxactionnaires minoritaires qui renonceraient par avanceau bénéfice de toute augmentation du prix éventuellepouvant résulter d’une procédure judiciaire de fixationde prix (Spruchverfahren) quiserait engagée pard’anciens actionnaires minoritaires de Hoechst.Postérieurement à cette transaction, un certain nombred’anciens actionnaires minoritaires de Hoechst ontengagé une procédure judiciaire de fixation du prixdevantle Main(Landgericht) en contestant le prix final offert dans lecadre du rachat obligatoire. Le montant réclamé n’a pasété précisé. Les procédures sont en cours.le Tribunal deFrancfortsuretSquibbBristol-MyersSanofiCompany,réclamentPharmaceuticals Holding Partnership, et60 millions de dollars. Cette réclamation se fonde surcertaines dispositions de l’accord transactionnelinitialde mars 2006 relatif au litige brevet Plavix® aux E´ tats-le paragraphe « Brevets-LitigesUnisrelatifs aux brevets Plavix® – E´ tats-Unis »).(décritssousSanofi-aventis et BMS ont contesté la recevabilité et lebien-fondé de cette réclamation. En janvier 2008, letribunal a déclaré la demande d’Apotex irrecevableestimant qu’il n’était pas territorialement compétent.L’appel d’Apotex a été rejeté fin 2008.États-Unis – Le 13 novembre 2008, Apotex a engagéune action devant un tribunal du New Jersey contresanofi-aventis et BMS demandantle paiement de60 millions de dollars pour rupture du contrat au titreinitial de mars 2006de l’accord transactionnelconcernant le litige portant sur les brevets Plavix® (voir« Brevets-Litiges relatifs aux brevets Plavix® – E´ tats-Unis » ci-dessus). Sanofi-aventis et BMS ont transférél’affaire devant le Tribunal Fédéral pour le District duNew Jersey (U.S District Court for the District of NewJersey) et Apotex a ensuite déposé une requête afin devoir l’affaire à nouveau transférée devant le tribunal duNew Jersey.‰ Action collective Zimulti® / Acomplia® (rimonabant)En novembre 2007, une action qui se présente commecollective a été intentée devant le Tribunal Fédéral pourle District Sud de New York (United States DistrictCourt for the Southern District of New York) au nomd’acheteurs d’actionssanofi-aventis. La demandeaccuse sanofi-aventis et certains de ses actuels ouanciens dirigeants et mandatairessociaux d’avoirle Securities Exchange Act de 1934. Laenfreintdemande allègue que les déclarations des défendeursconcernant rimonabant étaient gravement inexactes ettrompeuses lorsqu’ils les ont faites dans la mesure où,selon les demandeurs, ceux-ci auraient dissimulé desdonnées quant à la propension de Zimulti® à causer desdépressions. Une demande modifiée a été déposée parles demandeurs le 29 avril 2008. Sanofi-aventis y arépondu le 30 juin 2008 et a demandé à ce qu’elle soitrejetée. Les audiences se tiendront au premier semestre2009.‰ Litige accord transactionnel avec Apotex‰ Discrimination sexuelle – E´ tats-UnisCanada – Apotex Inc. et Apotex Corporation ontengagé le 18 avril 2007 une action devant le Tribunalde l’Ontario (Ontario Court of Justice) contre sanofi-SquibbInc,aventis,sanofi-aventisBristol-MyersDes visiteuses médicales de sanofi-aventis aux E´ tats-Unis ont engagé une action collective (class action)contre sanofi-aventis U.S LLC devantle TribunalFédéral pour le District Sud de New York (United StatesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 267SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsDistrict Court for the Southern District of New York)alléguant une discrimination sexuelle. Les parties sontactuellement en phase de discovery pour l’examen desplaintes individuelles et afin de déterminer sil’actioncollective (class action) peut être certifiée.e) Engagements résultant de certainescessions d’activitéCes dernières années, sanofi-aventis et ses filialesHoechst et Aventis Agriculture ont cédé des activitésprincipalement chimiques, y compris des activitésagrochimiques, ainsi que certaines activités dans ledomaine de la santé. Du fait de ces cessions, le Groupeetacontractuelles concernant l’état des activités cédées,leurs actifs et leurs passifs.d’obligationsnombrelégalescertainun‰ Aventis BehringcertainesToutefois,La cession d’Aventis Behring et de ses actifs liés auxprotéines thérapeutiques a pris effet le 31 mars 2004.L’acte de cession prévoyait un ensemble de déclarationset garanties usuelles de la part du cédant, sanofi-aventis, au profit de l’acquéreur, CSL Ltd. De manièregénérale,les obligations d’indemnisation de sanofi-aventis à l’égard de CSL Ltd ont expiré le 31 mars 2006(date du second anniversaire de prise d’effet de lacession).obligationsd’indemnisation ayant été consenties pour une duréeplus longue demeurent en vigueur. Ainsi, les garantiesliées à la structure et à la propriété d’Aventis Behring etde ses filiales sont valables jusqu’au 31 mars 2014,celles liées aux risques environnementaux jusqu’au31 mars 2009 et celles liées à la responsabilité produitsjusqu’au 31 mars 2019, ce terme étant susceptible deprorogation pourtoute réclamation relative à laresponsabilité produits intervenue avant cette date. Lapériode de garantie couvrant les risques fiscaux, quantà elle, couvre tous les exercices fiscaux clos au plus tardà la date de réalisation de la cession et excède de trentejours la période légale de prescription. En outre, lesobligations d’indemnisation afférentes à certainesresponsabilitéslaresponsabilité VIH sont perpétuelles.principalementspécifiquesetAux termes de l’accord d’indemnisation, sanofi-aventisn’est généralement tenue d’indemniser CSL Ltd quedans la mesure où les dommages ou pertes excèdent10 millions de dollars US et dans la limite d’un plafondglobal de 300 millions de dollars US. Concernant lesrisques environnementaux, l’obligation d’indemnisationde sanofi-aventis couvre 90 % des dommages et pertesindemnisables. Les garanties liées à la responsabilitéspécifiques etl’objet de dispositifsproduitsfont268Document de référence 2008 sanofi-aventisprévoient un plafond d’indemnisation globalfixé à500 millions de dollars US. Ce plafond d’indemnisationne s’applique pas à certaines garanties dont cellesrelatives à la responsabilité VIH et à la fiscalité.‰ Aventis CropScienceetenBayercombinéedéclarationsl’environnementetLa cession par Aventis Agriculture et Hoechst (auxdroits desquelles sanofi-aventis a succédé) de leur76 % dans AventisparticipationdeBayerà(ACS)CropScience HoldingCropscience AG (BCS), filiale intégralement détenue parBayer, qui détient les actions d’ACS a pris effet le 3 juin2002. L’accord de cession en date du 2 octobre 2001comportait les déclarations et garanties usuelles dans lecadre d’une cession d’activités, ainsi qu’un certainnombre d’engagements d’indemnisation, notammentconcernantet(lesmatièrel’indemnisationgarantiesenvironnementale accordées à ce titre sont limitées à unmontant maximum de 836 millions d’euros,àl’exception de certaines déclarations et garanties légaleset de certains passifs environnementaux spécifiquesnotamment relatifs à des sites appartenant à des tiers,tels que la réclamation introduite par l’État du NewJersey en 2007, pour dommagescausés à desressources naturelles sur le site de Factory Lane et un projet actuellement en cours de remise en état etd’évaluation des dommages causés aux ressourcesnaturelles à Portland (Oregon), des risques fiscaux,certaines procédures judiciaires, le risque StarLink® etcertains passifs antérieurs à la cession en particuliers’agissant de la responsabilité produits (qui est limitée àun plafond de 418 millions d’euros). La couverture de lagarantie a une durée variable selon la nature et l’objetde la demande d’indemnisation. Par ailleurs, Bayer etBayer Cropscience AG sontsoumises à certainesobligations de coopération et de minimisation desdommages.Depuis décembre 2005, date de signature d’un premieraccord transactionnel avec Bayer et Bayer CropScienceAG, Aventis Agriculture et Hoechst ont mis fin à unnombre important de litiges notamment concernantune procédure d’arbitrage initiée par Bayer CropScienceAG en août 2003 sur la base de prétendues violationsd’une déclaration relative aux états financiers de cessionfigurant dans le contrat de cession. Ces accords ontaussi mis fin à plusieurs autres questions ayant donnélieu à la mise en jeu de la garantie y compris certainesresponsabilitéréclamationsdematièreentransactions, unenvironnementale. Nonobstant cescertain nombre d’autres réclamations au titre de lagarantie de passif sont en cours.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels– Litiges LLRICE601 et LLRICE604 aux États-Unis :Bayer Cropscience a notifié des demandes éventuellesd’indemnisation au titre des dispositions du contrat decession d’actions visé ci-dessus. Cesréclamationspotentielles sont liées à plusieurs actions collectives etplaintes individuelles qui ont été introduites depuis août2006 aux États-Unis devant les tribunaux fédéraux etceux des États par des cultivateurs de riz et desdistributeurs à l’encontre de sociétés faisant (ou ayantCropscienceAventisdufait)les « Sociétés CropScience ») avant(collectivementl’acquisitiond’AventisCropScience.groupeactionspartieBayerdesparDans ces affaires, les demandeurs cherchent à obtenirdes dommages-intérêts, dontle montant n’est pasprécisé, à la suite de la détection de traces de rizgénétiquement modifié « LibertyLink® Rice 601 »(LLRICE601) ou « Liberty Link® Rice 604 » (LLRICE604)dans des échantillons de riz long grain. LLRICE601 etLLRICE604 sont chacun une variété de riz à long graingénétiquement modifié afin de résister à l’herbicideLiberty® qui avait été cultivée dans des champs deculture test aux États-Unis de 1998 à 2001. Lesdemandeurs ont introduit leur action sur la base deplusieurs fondements, faisant valoir que les SociétésCropScience ne sont pas parvenues à prendre lesmesures adéquates afin d’empêcherla pollinisationcroisée ou le mélange du LLRICE601 et/ou duLLRICE604 avec le riz conventionnel.Sanofi-aventis réfute toute responsabilité directe ouindirecte dansa notifié BayeraffairesCropScience en ce sens.cesetParallèlement,la FDA a conclu que la présence deLLRICE601 dans la nourriture et les aliments fournis nesoulève pas de question de sécurité et le 24 novembrele United States Department of Agriculture2006,(USDA) a annoncé qu’il déréglementerait le LLRICE601.S’agissant du LLRICE604 le USDA a annoncé en mars2007 que la protéine PAT contenue dans le LLRICE604était depuis longtemps utilisée sans danger et setrouvait dans de nombreux produits déréglementés. Ala suite de son enquête sur le lien de causalité dans lachaîne de contamination, l’USDA a décidé en octobre2007 de ne pas engager de poursuite à l’encontre deBayer CropScience.‰ Aventis Animal NutritionAventis Animal Nutrition S.A. et Aventis (aux droitsdesquelles sanofi-aventis a succédé) ont signé unaccord pour la vente à Drakkar Holdings SA de l’activitérelatifsAventis Animal Nutrition avec effet en avril 2002.L’accord de cession comporte des déclarations etgaranties usuelles. Les engagements d’indemnisationjusqu’en avril 2004, à l’exception dessubsistaientengagementsàd’indemnisationl’environnement (qui perdurent jusqu’en avril 2012),aux risques fiscaux (qui courent jusqu’à l’expiration dulégal) et aux pratiques anticoncurrentielles (sansdélailimitationengagementstemps).d’indemnisations prévoient un plafond global de223 millions d’euros à l’exception de certains litigesenvironnementaux pour lesquels un plafond inférieur aété fixé. Pour des réclamations en matière fiscale et deconcurrence, il n’existe aucun plafond d’indemnisation.dansCesle‰ Messer Griesheim GmbHConformément à un accord en date des 30 et31 décembre 2000, Hoechst a cédé sa participation de66,7 % dans la société de gaz industriels MesserGriesheim GmbH. Toutes les demandes d’indemnisationde l’acquéreur au titre des déclarations et garanties ducontrat, à l’exception de celles relatives aux aspectsfiscaux et environnementaux, ontl’objet d’unaccord transactionnel définitif conclu en juillet 2003.Plusieursen matièreenvironnementale et fiscale sont examinées au cas parcas.d’indemnisationdemandesfait‰ Celanese AGLa scission de l’activité de spécialités chimiques àCelanese AG a eu lieu le 22 octobre 1999. Dans lecadre de cet accord de scission entre Hoechst etCelanese, Hoechsttoutedéclaration et garantie relative aux titres et actifsapportés à Celanese. Toutefois, Hoechst a pris lesengagements suivants :formellementexclua– toutes les obligations de Hoechst pouvant résulter derègles de droit public, des réglementations (actuellesou futures) applicables en matière d’environnement,de même que les responsabilités éventuelles vis-à-visde tiers à la suite de « contamination » (telles queétédéfiniesintégralementà Celanese. Hoechstpartage toutefois avec Celanese toute dépenseengagée au titre de ces obligations dans uneproportion de deux à un ;l’accordtransféréesscission)dansontde– en ce qui concerne les activités antérieurementcédées par Hoechst (telles que listées dans l’accord descission), les responsabilités envers les cessionnairesen matière de dommages environnementaux sont à lacharge de Celanese jusqu’à un montant cumulé deDocument de référence 2008 sanofi-aventis 269SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels250 millions d’euros ; elles incombent ensuite àHoechst jusqu’à 750 millions d’euros et au-delà, sansplafond, sont réparties entre Hoechst pour les deuxtiers et Celanese pour un tiers.les demandes d’indemnisation de Rhodia. En mai 2008,la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demanded’annulation de la sentence arbitrale de 2006 introduitepar Rhodia.Au 31 décembre 2008, les indemnisations payées parCelanese à des tiers au titre des dispositions ci-dessus sesituent nettement en dessous du seuil de 250 millionsd’euros.‰ RhodiaA l’occasion de l’introduction en bourse de Rhodia en1998, Rhône-Poulenc devenue ensuite Aventis a concluavec Rhodia le 26 mai 1998 un accord d’indemnisationrelatif aux passifs environnementaux (contrat degarantie environnement) aux termes duquel,souscertainesconditions, Rhodia pouvait demander àAventis, société aux droits de laquelle vient sanofi-aventis, une indemnisation des coûts directs résultantde passifs environnementaux liés à des demandes detiers ou à des injonctions administratives. Aventis etRhodia ont conclu un accord transactionnel le 27 marsréglé2003, aux termes duquell’ensemble des réclamations liées au contrat de garantieenvironnement.les parties ontindemnisation au titre deEn dépit de cet accord transactionnel, Rhodia etcertaines de ses filiales ont cherché à obtenir sanssuccès unechargesenvironnementales supportées aux E´ tats-Unis et auBrésil. Dans ces deux pays, Rhodia a été déboutée dansla mesure où le tribunal a reconnu que l’accorddemandetransactionneld’indemnisation.faitactuellement l’objet d’un appel de la part de Rhodia.empêchaitLabrésiliennedécisiontouteLe 13 avril 2005, Rhodia a initié une procédured’arbitrage ad hoc afin d’obtenir une indemnisation dela part de sanofi-aventis des conséquences financièresdes obligations en matière d’environnement et deretraites pesant sur Rhodia à la suite des différentesopérations relatives à la constitution du groupe Rhodiaen 1997, à hauteur respectivement de 125 millionsd’euros et de 531 millions d’euros. Rhodia a demandéen outre à être garantie par sanofi-aventis des chargesfutures liées aux passifs environnementaux transférésainsi que la prise en charge par sanofi-aventis «du coûtde l’externalisation totale des engagements de retraitesau titre des régimes différentiels». En matière deretraites, le tribunal arbitral s’est déclaré incompétent ;en matière d’environnement, le tribunal arbitral a rejetéLe 10 juillet 2007, sanofi-aventis a été assignée parRhodia devant le Tribunal de Commerce de Paris afind’obtenir une indemnisation de la part de sanofi-aventisdes conséquences financières des obligations en matièred’environnement et de retraites pesant sur Rhodia. Lesprétentions invoquées devant le Tribunal de Commercede Paris sont identiques à celles ayant fait l’objet d’unedécision d’arbitrage. La procédure est toujours en cours.‰ Litige relatif à l’actionnariat RhodiaauxactionnairesEn janvier 2004, deux actionnaires minoritaires deRhodia et leurs sociétés d’investissement respectives ontintroduit deux actions devant le Tribunal de Commercede Paris à l’encontre d’Aventis, à laquelle a succédésanofi-aventis et d’autres défendeurs dont d’anciensadministrateurs et commissaires aux comptes de Rhodiaen fonction à l’époque des faits litigieux allégués. Lesla condamnationdemandeurs cherchent à obtenircollective des défendeurs pour fautes de gestion etcommunicationd’informationstrompeuses, entre 1999 et 2002, concernant, entresociétésautres,Albright & Wilson et ChiRex. Cesactionnairesdemandent la condamnation conjointe et solidaire desdéfendeurs au paiement de dommages-intérêts àhauteur de 925 millions d’euros en réparation dupréjudice subi par Rhodia elle-même (action ut singuli)ainsi que la condamnation des défendeurs à hauteur de4,3 millions d’euros et 125,4 millions d’euros enréparation de leurs préjudices personnels respectifs.Sanofi-aventis conteste tant la recevabilité que le bien-fondé de ces prétentions.l’acquisitionRhodiadesparSanofi-aventis a également connaissance de troisplaintes pénales introduites en France par ces mêmesdemandeurs ainsi que d’un réquisitoire supplétif duParquet de Paris pris à la suite de la transmission parl’Autorité des Marchés Financiers de son rapport sur lalecommunication financière de Rhodia. En 2006,Tribunal de Commerce de Paris a accepté de prononcerle sursis à statuer sur les actions civiles demandé parsanofi-aventis et les autres défendeurs dans l’attented’une décision sur les aspects pénaux. Cette décision aété confirmée en appel et le pourvoi des demandeursdevant la Cour de Cassation a été rejeté.270Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuels‰ Clariant – Activité de spécialités chimiquesHoechst a transféré son activité de spécialités chimiquesà Clariant AG (Clariant) aux termes d’un contrat en1997. Clariant s’est engagée à indemniser Hoechst detous les coûts environnementaux relatifs aux sitesobligationsrachetés.d’indemnisation au profit de Clariant en matièred’environnement restent à la charge de Hoechst. Ellespeuvent se résumer de la façon suivante :Toutefois,certaines– les coûts en matière d’environnement relatifs auxsitesrachetés, directement ou indirectement parClariant et ne relevant pas d’une activité spécifiquede Hoechst ou d’un tiers, distincte de l’activitétransférée à Clariant, doivent être supportés parClariant lorsque le cumul des coûts depuis le transfert,quelle que soit l’année, n’a pas dépassé le seuil, telseuilque défini pouraugmented’environ102 millions d’euros en 1997/98 et atteindra environ816 millions d’euros au cours de la 15ème annéele montant des coûtssuivantaccumulés par Clariant dépassant le seuil tel quedéfini pour l’année considérée devrait être indemnisépar Hoechst. Aucun montant n’est dû à ce jour autitre de cette obligation ;considérée. CeétaitIll’annéeannuellement.le transfert. Seul– Hoechst doit indemniser Clariant, sans limitation dedurée au titre des coûts supportés sur quatre sitesde stockage de déchets situés en Allemagne setrouvant en dehors de la zone des sites rachetés parClariant (au-delà d’un montant indexé approximatifde 20,5 millions d’euros) de certaines pollutionsémanant de sites rachetés par Clariant mais qui nerelèvent pas des activités de spécialités chimiquesexercées antérieurement de 75 % du coût relatifà un site spécifique de stockage de déchets situé àFrancfort en Allemagne.‰InfraServ HöchstDans le cadre d’un apport partiel d’actif en date du19/20 décembre 1996, modifié en 1997, Hoechst aapporté tous ses terrains, bâtiments et actifs du site deHoechst situé à Francfort-Höchst à InfraServ HöchstInfraServ Höchst a acceptéGmbH & Co. KG.d’indemniserpassifsenvironnementaux relatifs au site et à certains sites destockage de déchets. En contrepartie Hoechst atransféré à InfraServ approximativement 57 millionsd’euros qui ont été provisionnés. En 1997, Hoechst aaussi accepté de rembourser à InfraServ le montant desinvestissements environnementaux jusqu’à un montantHoechsttouslesdetotal de 143 millions d’euros. Toutefois, en tantqu’ancien propriétaire du terrain, et ancien utilisateurdes sites de stockage de déchets, Hoechst pourrait êtreredevable des coûts de remise en état excédant cemontant.‰ DyStarHoechst détenait une participation de 35 % dans legroupe DyStar, un producteur et un distributeur dematières colorantes textiles. Les autres actionnaires deDyStar étaient Bayer Chemicals (35 %) et BASF AG(30 %). Hoechst et ces derniers ont vendu leursparticipations à une filiale financière de PlatinumEquities LLP en août 2004. Outre les déclarations etgaranties d’usage, les cédants ont accepté de continuerà s’approvisionner auprès de DyStar en respectant descritères garantissant à cette dernière certains niveaux devolumes et de marges pendant une durée de quatre anssuivant la cession. Différents acheteurs ont fait desréclamations en matière environnementale, fiscale et autitre de la garantie d’achat minimum. Ces réclamationssont examinées au cas par cas.‰ Litige relatif à AlbemarleEn 1992, par un acte de cession d’actions (SPA),Rhône-Poulenc S.A. (RP) (à laquelle sanofi-aventis asuccédé) a cédé à Ethyl Overseas Development,devenue Albemarle, 100 % du capital de Potasse etProduits chimiques S.A. (PPC). Aux termes du SPA, RPs’était engagée à indemniser Albemarle des dommages,coûts, pertes ou responsabilités actuels et futurs relatifsà une pollution du sol ou de la nappe phréatique quisurviendrait sur le site industriel de Thann. Albemarleayant eu des charges en matière environnementale,cette dernière a demandé leur remboursement à sanofi-aventis au titre de la garantie stipulée dans le SPA. A lasuite d’un désaccord sur l’interprétation du contrat,Albemarle a initié une procédure d’arbitrage contresanofi-aventis devantla Chambre de CommerceInternationale de Paris.En août 2006, Albemarle Corporate a cédé AlbemarleFrance (la société partie à l’arbitrage) à la sociétéallemande International ChemicalInvestors. En avril2008, sanofi-aventis et International Chemical Investorssont parvenus à un accord transactionnel concernant lelitige en cours pour un montant de 19 millions d’eurosversés par sanofi-aventis. Le tribunal arbitral a entérinécet accord transactionnelle 4 juin 2008 et sanofi-aventis a procédé au versement du montant àInternational Chemical Investors le 12 juin 2008. Celitige est désormais considéré comme clos.Document de référence 2008 sanofi-aventis 271SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.23. Provisions pour rabais et retours clientsLes éléments d’ajustements entre le chiffre d’affaires brut et le chiffre d’affaires net tels que décrit dans la note B.14.sont comptabilisés selon leur nature en provisions ou en moins des comptes clients.L’évolution de ces éléments s’analyse ainsi :Programmesgouvernementauxet fédéraux(1)Programmes« managedcare » et« GPO »(2)Rabais,remises,ristournesRetours deproduitsAutresdéductionsRétrocessions5814716463Total857(en millions d’euros)Soldes au 1er janvier 2006Dotations aux provisions sur lesventes de l’exerciceDotations et reprises de provisionssur les ventes des exercicesprécédentsVersements effectuésDifférences de conversionSoldes au 31 décembre 2006Dotations aux provisions sur lesventes de l’exerciceDotations et reprises de provisionssur les ventes des exercicesprécédentsVersements effectuésDifférences de conversionSoldes au 31 décembre 2007Dotations aux provisions sur lesventes de l’exerciceDotations et reprises de provisionssur les ventes des exercicesprécédentsVersements effectuésDifférences de conversionSoldes au 31 décembre 20084533296921 1952011743 0442604382(355)(27)318(6)(502)(21)24210(442)10286165304(14)(302)(17)1365(319)(15)136(3)(324)101856477272011082 4256(644)(6)61(7)(679)(7)60—(722)(8)14412(906)(8)437(8)(725)5(1 678)482(19)26110(167)(18)1905(182)(18)1964(193)3183(34)(84)(6)(30)(2 274)(82)478963(153)12(2 741)(2)(71)691 140(3)(146)5(3 508)(3)5521 0494663667511 5161731353 407(1)(2)Il s’agit principalement des programmes Medicare et Medicaid du gouvernement américain.Il s’agit de rabais et autres réductions octroyés principalement à des organismes de santé aux États-Unis.D.24. Frais de personnelLe montant total des frais de personnel est le suivant :(en millions d’euros)SalairesCharges sociales (y compris régimes de retraites à cotisations définies)Charges de stock-optionsCharges liées à l’augmentation de capital réservée aux salariésRetraites–régimes à prestations définiesAutres avantages du personnelTotal272Document de référence 2008 sanofi-aventis20084 7741 451125—3052596 91420074 8911 462115213461977 03220064 8321 253149—3483706 952SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelseffectifsétaient de 98 213 personnesLesau31 décembre 2008, 99 495 personnes au 31 décembre2007, et 100 289 personnes au 31 décembre 2006.Les effectifs par fonction se répartissent de la façonsuivante au 31 décembre de chaque année :ProductionRecherche etDéveloppementForce de venteMarketing etFonctions Support20082007200631 90331 29231 73518 97633 50719 31035 11518 98135 90213 82713 77813 671Total98 21399 495100 289D.25. Autres produits d’exploitationautresproduitss’élèventd’exploitationLesà556 millions d’euros en 2008 contre 522 millionsd’euros en 2007 et 391 millions d’euros en 2006. Ilssont constitués des produits relatifs aux partenairespharmaceutiques (472 millions d’euros en 2008 contre323 millions d’euros en 2007 et 382 millions d’euros en2006) qui incluent notamment l’accord avec Procter &Gamble Pharmaceuticals pour le développement et lacommercialisation d’Actonel® au plan mondial et laquote-part de résultat sur Copaxone® suite à la reprisede sa commercialisation aux États-Unis et au Canadapar Teva Pharmaceutical Industries depuis le 1er avrille2008. Les autres produits d’exploitation incluentrésultat deàs’élèvechange opérationnel qui(94) millions d’euros en 2008 contre (33) millionsd’euros en 2007 et (13) millions d’euros en 2006. En2008, ce poste comprend également 24 millionsd’euros de produits de cessionssur opérationscourantes (contre 60 millions d’euros en 2007).D.26. Autres charges d’exploitationLes autres charges d’exploitation s’élèvent à 353 millionsd’euros en 2008 contre 307 millions d’euros en 2007 et116 millions d’euros en 2006. Elles sont constituées derétrocessions versées sur opérations faites en collaborationavec des partenaires autres que BMS et Procter & Gambleau titre d’accords portant sur la commercialisation deproduits, principalement en Europe, au Japon, aux États-Unis et au Canada (178 millions d’euros en 2008 contre136 millions d’euros en 2007 et 116 millions d’euros en2006). L’exercice 2007 comprenait également une chargede 61 millions d’euros comptabilisée au titre de lasignature d’accords sur des engagements de prévoyanceet de santé en France concernant d’anciens salariés etleurs ayants-droits.Ce poste intègre, en 2008, une charge de 113 millionsd’euros liée à la réestimation des provisions pour risquesenvironnementaux relatifs à des sites anciennementexploités et à des engagements sur sites cédés à destiers (voir note D.22.(e) Engagements résultant decertaines cessions d’activité). Les reprises liées à cesen Autres produitsprovisionssontd’exploitation (voir note D.25.)classéesD.27. Coûts de restructurationLes coûts de restructuration comptabilisés s’élèvent à585 millions d’euros en 2008, 137 millions d’euros en2007 et 274 millions d’euros en 2006 et s’analysentcomme suit :(en millions d’euros)200820072006498137219Charges liées aupersonnelIndemnités derupture anticipéede contrat (autresque contrats detravail)Charges liées àl’arrêt de logicielsAutres coûts derestructurationTotal——87585———13716336274les coûts de restructuration correspondentEn 2008,principalement à l’adaptation de l’outilindustriel enFrance et aux mesures prises par le Groupe pour ajusterses forces commerciales face à l’évolution des marchésd’Europe,pharmaceutiquesprincipalement en France, en Italie, en Espagne et auPortugal, ainsi qu’aux États-Unis.différentsdanspaysEn 2007, les coûts de restructuration correspondent auxcoûts des mesures prises par le Groupe pour faire face àl’évolutionetl’environnementréglementaire en France et en Allemagne.économiquedeEn 2006, les coûts de restructuration correspondaientprincipalement aux coûts des mesures prises par leGroupe pour faire face à l’évolution de l’environnementéconomique dansles différents pays d’Europe,principalement la France et l’Allemagne (176 millionsd’euros). Par ailleurs, les charges de restructuration liéesà l’acquisition d’Aventis ontreprésenté 98 millionsd’euros en 2006.Document de référence 2008 sanofi-aventis 273SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsD.28. Résultat de cessions, litigesEn 2008, cette ligne inclut 76 millions d’euros de reprisede provision sur litige aux États-Unis concernant lespratiques commerciales et de fixation de prix (voir noteD.22.(c) Enquêtes gouvernementales concurrence etréglementation).En 2006, cette ligne intégrait principalement le gain de460 millions d’euros réalisé sur la cession de la marqueExubera® et le gain de 45 millions d’euros sur la cessiondu solde de la participation dans l’activité NutritionAnimale (Drakkar).Au cours des exercices 2007 et 2008, le Groupe n’a pasréalisé de cession majeure.D.29. Résultat financierLes charges financières et les produits financiers s’analysent ainsi :(en millions d’euros)Coût de la dette financière(1)Intérêts reçusCoût de la dette financière nette de la trésorerie et des équivalentsde trésorerie(183)(209)(275)2008(315)132(74)—(37)41(8)29(232)(335)1032007(297)88874(38)7(14)24(139)(329)1902006(356)816868(35)108(38)24(80)(455)3752008(2 140)1 458(682)2007(2 162)1 475(687)2006(3 276)2 476(800)(1) Dont résultat sur instruments dérivés de taux en couverture de la dette financière : (2) millions d’euros en 2008, 13 millions d’euros en 2007,(2) Hors retraite et engagements assimilés.(3) Dont 38 millions d’euros sur la cession des titres Millennium en 2008 et 101 millions d’euros sur la cession des titres Rhodia en 2006 (voirEn 2008, 2007 et 2006, l’impact de l’inefficacité des relations de couvertures était non significatif.Le Groupe a opté pour des régimes d’intégration fiscale dans un certain nombre de pays dont principalement laFrance, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.Gains de change (hors activités opérationnelles)Résultat de juste valeur sur autres dérivésEffet de désactualisation des provisions(2)Plus et moins-values sur cessions d’actifs financiers(3)Dépréciation nette des actifs financiers(4)AutresRésultat financierdont Charges financièresdont Produits financiers35 millions d’euros en 2006.note D.7.).(4) Principalement actifs disponibles à la vente.D.30. Charges d’impôtsLa charge d’impôt s’analyse comme suit :(en millions d’euros)Impôt courantImpôt différéTotal274Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsL’écart entre le taux effectif d’imposition sur le résultat courant et le taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur enFrance s’analyse comme suit :(en pourcentage)Taux de l’impôt en vigueur en FranceEffet de la taxation à taux réduit des redevances en FranceEffet des changements de taux intervenus en France (y compristaux réduit sur plus-value)Effet de la réduction des impôts différés passifs nets à la suite dechangements de taux(1)Effet d’impôt supporté par BMS sur le territoire géré par sanofi-aventis (voir note D.32.)AutresTaux effectif d’imposition sur le résultat(1) Principalement Allemagne en 2007 : passage de 40 % à 31,3 %L’impact fiscal des redevances étant relativement stabledepuis 2006,l’évolution de la ligne « Effet de lataxation à taux réduit des redevances en France » estessentiellement liée à la baisse significative du résultatavant impôts entre 2008 et 2007 et, à l’inverse, à lacroissance du résultat avant impôts entre 2007 et 2006.La ligne « Autres » comprend notamment l’écart entrele taux français et les taux applicables à l’étranger,l’impact de la réestimation de certains risques fiscaux dule taux effectif d’impôt desGroupe etdesdépréciationsdesamortissementsimmobilisations incorporelles.l’effet suretD.31. Quote-part de résultat net dessociétés mises en équivalenceCe poste intègre principalement la part de résultat decopromotion revenant au Groupe, qui est liée à lales pays dépendantscopromotion réalisée dansd’entités majoritairement détenues par BMS (voir noteC.1.). L’impact lié à cet accord s’élève à 984 millionsd’euros en 2008, desquels il faut déduire l’effet d’impôtde 361 millions d’euros (contre 816 millions d’euros en2007, avec un effet impôt de 290 millions d’euros et498 millions d’euros en 2006, avec un effet impôt de178 millions d’euros). La quote-part en 2006 tenaitcompte du lancement à risque d’un générique dePlavix® par Apotex aux États-Unis (voir note D.22.b)).autressociétés misesCe poste comprend également la quote-part de résultatdesen équivalence pour189 millions d’euros en 2008, 71 millions d’euros en2007 et 131 millions d’euros en 2006, montants tenantcompte des conséquences de l’acquisition d’Aventis200834(12)——(4)(2)16200734(8)—(9)(3)(2)12200634(10)(2)(1)(3)(1)17stocks acquis, amortissement et(écoulement desdépréciation desincorporelles). Leimmobilisationsmontant en 2007 inclut une perte de valeur de102 millions d’eurosla participation mise enéquivalence dans Zentiva (voir note D.6.).surD.32. Part des actionnairesminoritairesliée à la copromotion réalisée dansLa part du résultat de copromotion revenant à BMS, quiestles paysdépendants d’entités majoritairement détenues par leGroupe (voir note C.1.), est présentée en Part desminoritaires pour un montant de 422 millions d’eurosen 2008, 403 millions d’euros en 2007 et 375 millionsd’euros en 2006, sans effet d’impôt étant donné queBMS reçoit une part avant impôts.Ce poste intègre également la part du résultat revenantaux autres minoritaires soit 19 millions d’euros en 2008,16 millions d’euros en 2007 et 18 millions d’euros en2006.D.33. Relations avec les parties liéesLes principales partiessurliéeslesquelles le Groupe exerce une influence notable ainsique les joint-ventures,les membres des organes dedirection et les principaux actionnaires.sociétéssontlesIl n’existe pas d’opération conclue avec un membre desorganes de direction. Par ailleurs,relations àcaractère financier avec les principaux actionnaires, eten particulier le groupe Total, présentent le caractèred’opérations courantes et sont non significatives aux31 décembre 2008, 2007 et 2006.lesDocument de référence 2008 sanofi-aventis 275SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes transactions conclues avec les entreprises liées sontprésentées dans la note D.6.incluentLes principaux dirigeantsles mandatairessociaux (dont quatre administrateurs bénéficiant durégime de retraite supplémentaire, voir note 8.F à laInformations complémentaires » dusection « 3.1.11.rapport de gestion relatif à l’exercice 2008) et lesmembres du comité de direction (22 membres durantl’exercice 2008, 21 membres durant l’exercice 2007 et23 membres durant l’exercice 2006).La rémunération des principaux dirigeants est présentéeci-dessous par catégorie de rémunération :(en millions d’euros)200820072006Avantages à courtterme(1)Avantages postérieursà l’emploi(2)Paiements en actions(3)Total comptabilisé enrésultat371611643014125627131252(1) Rémunérations, charges sociales patronales, jetons de présences et(2) Estimation selon IAS 19 de la charge liée aux engagements deindemnités, le cas échéant.retraite.(3) Évaluation de la charge de stock-options selon le modèle Black &Scholes ainsi que la charge liée à la décote sur augmentation decapital en 2007 et 2005.Le cumul des engagements de retraite supplémentairesociaux et principauxdus à certains mandatairesdirigeants s’élève à 183 millions d’euros au 31 décembre2008, contre 163 millions d’euros au 31 décembre 2007et 172 millions d’euros au 31 décembre 2006. Le cumuldes indemnités de départ dues à certains mandatairessociaux et aux principaux dirigeants s’élève à 10 millionsd’euros au 31 décembre 2008, contre 12 millionsd’euros aux 31 décembre 2007 et 2006.D.34. Ventilation du chiffre d’affairesoucliniqueshôpitaux,Le risque de crédit correspond au risque de non-paiementles clients : grossistes, distributeurs,des créances paragencespharmacies,gouvernementales. La gestion du risque de créditcomprend l’examen préalable de la situation financièredes clients permettant la détermination d’une limite decrédit et d’un niveau de risque,la mise en placeéventuelle de garanties ou assurances, ainsi que laréalisation de contrôles et le suivi d’indicateurs du niveauet de la qualité de l’encours de créances clients, tels que ledélai de règlement et les retards de paiements.plus importants, en particulier certains grossistes auxsignificatifsclientsÉtats-Unis. Lesreprésentent respectivement environ 8,7 %, 8,3 % et7,7 % du chiffre d’affaires brut du Groupe en 2008.les plustroisD.35. Information sectorielleD.35.1. Secteurs d’activitéLes secteurs d’activité du Groupe sontles produitspharmaceutiques et les Vaccins. Les participations danstoutes les entreprises associées et les joint-ventures sontintégrées dans le secteur de la pharmacie, à l’exceptionprincipalement de la joint-venture Sanofi Pasteur MSDqui est intégrée dans le secteur des Vaccins.Résultat net ajustéLe résultat net ajusté, présenté dans les informationssectorielles, est un indicateur interne de performancedéfini comme le résultat net consolidé – Part du Groupecorrigé, d’une part, des impacts significatifs de lacomptabilisationprincipalementd’acquisitions,d’Aventis selon la méthode dite de l’acquisition et,d’autre part, de certaines charges de restructurationliées à ces opérations.La Direction utilise le résultat net ajusté comme unindicateur de gestion interne, et s’en sert commefacteurdesrémunérationsconsidèreégalement le résultat net ajusté pour déterminer lapolitique de dividende du Groupe.La Directiondéterminationsignificatifvariables.danslaLes principaux retraitements entre le résultat netconsolidé – Part du Groupe et le résultat net ajusté sontles suivants :‰ élimination de la charge résultant de l’écoulement desstocks acquis qui ont été réévalués à leur juste valeur,nette d’impôts ;desimmobilisations‰ élimination des charges liées à l’amortissement et à laincorporellesdépréciationregroupementsacquisesduPart–d’entreprises,Groupe (recherche et développement en cours etdroits sur les produits acquis) ;ded’impôtslenettescadredans‰ élimination des charges résultant des conséquencesd’acquisitions sur les sociétés mises en équivalence(écoulement des stocks acquis, amortissement etdépréciation des immobilisations incorporelles ainsique la dépréciation des écarts d’acquisition) ;Le risque de crédit clients provient également de laconcentration des ventes réalisées avec les clients lesd’acquisition.‰ élimination de la dépréciation éventuelle d’écarts276Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsSanofi-aventis exclut également du résultat net ajusté les coûts d’intégration et de restructuration, nets d’impôts, dansla mesure où ils sont spécifiques à ces opérations.Le résultat net ajusté s’établit comme suit :(en millions d’euros)Résultat net consolidé - Part du GroupeTraitements comptables significatifs liés aux regroupementsd’entreprises‰ élimination de la charge résultant de l’écoulement des stocksacquis qui ont été réévalués à leur juste valeur, nette d’impôts‰ élimination des charges liées à l’amortissement et à lanettesimmobilisationsincorporelles,desdépréciationd’impôts – Part du Groupe‰ élimination des chargesrésultant des conséquences desacquisitions sur les sociétés mises en équivalence (écoulementdesstocks acquis, amortissement et dépréciation desimmobilisations incorporelles ainsi que la dépréciation desécarts d’acquisition)‰ élimination des dépréciations d’écart d’acquisitionÉlimination des charges d’intégration et de restructurationspécifiques à ces opérations, nettes d’impôtsRésultat net ajusté‰ Dont Pharmacie‰ Dont Vaccins20083 85120075 26320064 0063 2171 8472 9692(1)—213 137(2)1 684(3)2 93578(4)——7 0686 455613163(4)—13(5)——7 1106 501609657 0406 479561(1)Impact lié à l’acquisition Symbion Consumer (voir note D.1.).(2) Dont 1 485 millions d’euros (voir note D.5.) liés aux dépréciations d’immobilisations incorporelles d’Aventis soit 972 millions d’euros après impôts.(3) Après prise en compte d’un profit de 566 millions d’euros lié à l’impact de la baisse de taux d’impôts, principalement en Allemagne, sur les impôtsdifférés passifs comptabilisés en 2004 dans le cadre de la revalorisation d’immobilisations incorporelles acquises d’Aventis.(4) Dont impact lié à Zentiva 3 millions d’euros en 2008 et 108 millions d’euros en 2007 (comprenant 102 millions d’euros de perte de valeur).(5) Dont impact lié à Zentiva (11 millions d’euros), amortissements et dépréciations nets d’impôts relatifs à l’acquisition d’Aventis (97 millions d’euros)et reprise d’un impôt différé passif sur les titres Merial (95 millions d’euros).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 277 Le chiffre d’affaires de sanofi-aventis est constitué du chiffre d’affaires de l’activité pharmaceutique et de celui del’activité Vaccins. Pour l’activité pharmaceutique, le chiffre d’affaires des 15 premiers médicaments est présenté dansle tableau ci-dessous :SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsIndicationsThromboseAthérothromboseDiabèteCancers du sein, du poumon, dela prostate, de l’estomac, de latête et du couCancer colorectalHypertensionTroubles du sommeilRhinite allergique, UrticaireSclérose multipleHypertension, Insuffisancecardiaque congestive aprèsinfarctus du myocardeDiabèteHypertrophie bénigne de laprostateOstéoporoseÉpilepsieRhinites allergiquesRésultats sectoriels(en millions d’euros)ProduitsLovenox®Plavix®Lantus®Taxotere®Eloxatine®Aprovel®/CoAprovel®Stilnox®/Ambien®/Myslee®Allegra®Copaxone®Tritace®Amaryl®Xatral®Actonel®Dépakine®Nasacort®Sous-total des 15 premiers produitsAutres produitsTotal activité pharmaceutique(en millions d’euros)Vaccins pédiatriques et vaccins PolioVaccins Grippe*Vaccins Méningite PneumonieVaccins Rappels Adultes et AdolescentsVaccins Voyageurs et zones EndémiquesAutres VaccinsTotal activité Vaccins Vaccins grippe saisonnière et pandémique.278Document de référence 2008 sanofi-aventis20082 7382 6162 4502 0331 3481 20282968862251338733133032924116 6578 05024 707200876873647239930917720072 6122 4242 0311 8741 5211 0801 2507061 177741392333320316294200766076648240232714120062 4352 2291 6661 7521 6931 0152 0266881 069977451353351301283200663383531033728413417 0718 20325 27417 2898 55125 8402 8612 7782 533Pour l’activité Vaccins, le chiffre d’affaires des principaux vaccins est présenté dans le tableau ci-dessous : 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsLes principaux indicateurs par secteur d’activité du compte de résultat, sont présentés comme suit :(en millions d’euros)Pharmacie VaccinsPharmacie Vaccinsconsolidé Pharmacie VaccinsSanofi-aventisconsolidéSanofi-aventisSanofi-aventisconsolidé31 décembre 200831 décembre 200731 décembre 200624 707 2 861 27 5681 249(4 575)(7 168)(3 483)1 208(4 150)(6 648)(3 222)41(425)(520)(261)25 274 2 778 28 0521 155(4 537)(7 554)(3 654)1 085(4 108)(7 032)(3 383)70(429)(522)(271)25 840 2 533 28 3731 116(4 430)(8 020)(3 998)1 045(4 035)(7 515)(3 707)71(395)(505)(291)Chiffre d’affairesAutres revenusFrais de recherche et développementFrais commerciaux et générauxAmortissements des incorporelsRésultat opérationnel avantrestructuration, dépréciation desimmobilisations corporelles etincorporelles, résultat de cessions,litigesDépréciation des immobilisationscorporelles et incorporellesRésultat opérationnelCharges financièresProduits financiersCharges d’impôtsQuote-part du résultat net dessociétés mises en équivalence(1)Dont Résultat net consolidé–Part duGroupe« Vaccins ».5 8645936 4575 5095976 1065 2175125 729(1 554)3 801(313)89(516)— (1 554)4 394(335)103(682)593(22)14(166)(58) —597(3)11(169)5 314(326)179(518)(58)5 911(329)190(687)(1 162)4 318(450)374(660)(1)510(5)1(140)(1 163)4 828(455)375(800)8093812621(24)597459(8)451Résultat net de l’ensemble consolidé3 8704224 2925 2704125 6824 0413584 399Dont Part des minoritaires441—441419—4193921393(1) Les données financières de toutes les sociétés mises en équivalence sont classées en « Pharmacie » à l’exception de celles relevant de l’activité3 4294223 8514 8514125 2633 6493574 006Les transactions entre secteurs ne sont pas significatives. Le mode de détermination des prix de transfert entre lessecteurs correspond à des conditions normales et courantes telles qu’applicables aux tierces parties.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 279SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsActifs et passifs sectorielsLes actifs et les passifs sectoriels se décomposent comme suit :31 décembre 200831 décembre 200731 décembre 2006(en millions d’euros)PharmacieVaccinsPharmacieVaccinsPharmacieVaccinsSanofi-aventisconsolidéSanofi-aventisconsolidéSanofi-aventisconsolidéParticipations dans dessociétés mises enéquivalence(1)Actifs sectorielsActifs non affectés(2)Acquisitionsd’immobilisationsPassifs sectorielsPassifs non affectés(3)Total Passif (horscapitaux propres)2 02855 358—4316 518—2 45961 8767 6522 02258 524—4715 734—2 49364 2585 1632 13264 072—5055 999—2 63770 0715 055Total Actif57 3866 94971 98760 5466 20571 91466 2046 50477 7631 19213 856—4141 0781 60614 934— 11 9821 21413 073—3969651 61014 038— 13 1571 18514 421—2699941 45415 415— 16 52813 8561 07826 91613 07396527 19514 42199431 943(1) Les données financières de toutes les sociétés mises en équivalence sont classées en « Pharmacie » à l’exception de celles relevant de l’activité« Vaccins ».(2) Les actifs non affectés incluent principalement :31 décembre 2007 et 2006).(3) Les passifs non affectés incluent principalement :2007 et 2006), et2007 et 2006), et2006).- 2 920 millions d’euros d’impôts différés actifs au 31 décembre 2008 (contre respectivement 2 912 et 3 492 millions d’euros aux 31 décembre- 4 226 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2008 (contre respectivement 1 711 et 1 153 millions d’euros aux- 5 668 millions d’euros d’impôts différés passifs au 31 décembre 2008 (contre respectivement 6 935 et 9 246 millions d’euros aux 31 décembre- 6 006 millions d’emprunts et dettes au 31 décembre 2008 (contre respectivement 5 941 et 6 944 millions d’euros aux 31 décembre 2007 etD.35.2. Information par zone géographiqueL’information par zone géographique se décompose comme suit au 31 décembre 2008 :Total27 568EuropeÉtats-Unis12 0968 609AutresPays6 863Frais nonaffectés(1)—(en millions d’euros)Chiffre d’affairesRésultat opérationnel avantrestructuration, dépréciation desimmobilisations corporelles etincorporelles, résultat decessions, litiges(2)Acquisitions d’immobilisationsTotal de l’actifDont actifs non courants horsimpôt différé(3)6 4571 60671 9875 0011 06235 8264 71823723 3952 45430712 766(5 716)——5366424 26220 5178 885—(1) Les frais non affectés comprennent essentiellement les coûts de la recherche amont et du développement mondial des molécules pharmaceutiques,ainsi qu’une part des frais des fonctions support.(2) Après prise en compte de la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles (3 483 millions d’euros).(3) Dont 28 163 millions d’euros d’écart d’acquisition et 15 260 millions d’euros d’immobilisations incorporelles.280Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsL’information par zone géographique se décompose comme suit au 31 décembre 2007 :Total28 052EuropeÉtats-Unis12 1849 474Autrespays6 394Frais nonaffectés(1)—(en millions d’euros)Chiffre d’affairesRésultat opérationnel avantrestructuration, dépréciation desimmobilisations corporelles etincorporelles, résultat decessions, litiges(2)Acquisitions d’immobilisationsTotal de l’actifDont actifs non courants horsimpôt différé(3)(en millions d’euros)Chiffre d’affairesRésultat opérationnel avantrestructuration, dépréciation desimmobilisations corporelles etincorporelles, résultat decessions, litiges(2)Acquisitions d’immobilisationsTotal de l’actifDont actifs non courants horsimpôt différé(3)6 1061 61071 9144 7421 17835 3564 95231623 7442 17311612 814(5 761)——5644925 91221 1299 408—(1) Les frais non affectés comprennent essentiellement les coûts de la recherche amont et du développement mondial des molécules pharmaceutiques,ainsi qu’une part des frais des fonctions support.(2) Après prise en compte de la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles (3 654 millions d’euros).(3) Dont 27 199 millions d’euros d’écart d’acquisition et 19 182 millions d’euros d’immobilisations incorporelles.L’information par zone géographique se décompose comme suit au 31 décembre 2006 :Total28 373EuropeÉtats-Unis12 2199 966Autrespays6 188Frais nonaffectés(1)—5 7291 45477 7634 6031 07235 7424 56024628 8082 08213613 213(5 516)——6211126 73425 4369 941—(1) Les frais non affectés comprennent essentiellement les coûts de la recherche amont et du développement mondial des molécules pharmaceutiques,ainsi qu’une part des frais des fonctions support.(2) Après prise en compte de la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles (3 998 millions d’euros).(3) Dont 28 472 millions d’euros d’écart d’acquisition et 23 738 millions d’euros d’immobilisations incorporelles.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 281SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsE. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRESDE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPEPricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young Audit agissent en tant que commissaires aux comptes du Groupe au31 décembre 2008, et pour chacune des périodes couvertes par le présent document de référence. Le tableau suivantprésente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par sanofi-aventis et ses filiales consolidées aux 31 décembre 2008 et 2007 :(en millions d’euros)Montant% Montant% Montant% Montant%Ernst & YoungPricewaterhouseCoopers2008200720082007AuditCommissariat aux comptes,certification, examen des comptesindividuels et consolidés(1)‰ Sanofi-aventis‰ Filiales intégrées globalementAutres diligences et prestationsdirectement liées à la mission decommissariat aux comptes(2)‰ Sanofi-aventis‰ Filiales intégrées globalementSous-totalAutres prestationsFiscalAutresSous-totalTOTAL4,17,60,7—0,7———11,794 %12,399 %12,299 %12,799 %6 %1 %1 %1 %12,4100 %12,5100 %12,3100 %12,8100 %4,28,10,2—0,2———4,18,10,1—0,1———4,28,50,1—0,1———12,4100 %12,5100 %12,3100 %12,8100 %(1) Les honoraires de commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés pour les exercices clos les 31 décembre2008 et 2007 concernent la revue et la certification des comptes consolidés de sanofi-aventis, la certification des états financiers statutaires desanofi-aventis et de ses filiales, le respect des réglementations au plan local, et la revue des documents enregistrés auprès de l’AMF et de la SEC(y compris les prestations des experts indépendants du réseau des commissaires aux comptes auxquels ceux-ci ont recours dans le cadre de lacertification des comptes).(2) Les honoraires de diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes pour les exercices clos les 31 décembre 2008et 2007 concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariataux comptes.Politiques et procédures de préapprobation définies par le comité d’auditLe comité d’audit du Groupe a établi une politique et mis en place les procédures d’approbation des prestationsd’audit et des diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes, et depréapprobation des autres prestations à fournir par les commissaires aux comptes. En 2008, le comité d’audit duGroupe a établi un budget détaillant la nature des diligences et prestations directement liées à la mission decommissariat aux comptes et autres prestations à fournir par les commissaires aux comptes et les honoraires s’yrapportant.282Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsF. LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DECONSOLIDATION DURANT L’EXERCICE 2008F.1. Principales sociétés intégrées globalementLes principales sociétés dans les zones d’implantation et activités du Groupe sont :Intérêt financier%EuropeSanofi-Aventis Deutschland GmbHHoechst GmbHWinthrop Arzneimittel GmbHSanofi-Aventis Gmbh / Bristol-Myers Squibb GesmbH OHG(1)Sanofi-Aventis GmbHSanofi-Aventis BelgiumSanofi-Aventis Denmark A/SSanofi Winthrop BMS partnership (JV DK)(1)Sanofi-Aventis SASanofi Winthrop BMS partnership(1)Sanofi-Aventis Finland OYSanofi-Aventis Europe S.A.S.Sanofi-Aventis Participations S.A.S.Sanofi-Aventis Amérique du Nord S.N.C.Sanofi Pasteur Holding S.A.Aventis Pharma S.A.Sanofi Pasteur S.A.Aventis Agriculture S.A.Francopia S.A.R.L.Winthrop Médicaments S.A.Sanofi Chimie S.A.Sanofi Participations S.A.S.Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb S.N.C.(1)Sanofi-Aventis S.A.Sanofi-Aventis France S.A.Sanofi-Aventis Groupe S.A.Sanofi-Aventis Recherche et Développement S.A.Sanofi Winthrop Industrie S.A.Sanofi-Aventis GreeceChinoin Pharmaceutical and Chemical Works Co LtdSanofi-Aventis ZRTCahir Insurance LtdCarraig Insurance LtdSanofi-aventis Ireland LtdSanofi-Aventis SpaSanofi-Aventis ASSanofi Winthrop BMS partnership ANS(1)Sanofi-Aventis Netherland BVSanofi Winthrop BMS VOF(1)Sanofi-Aventis Sp Zoo(1) Accord avec Bristol-Myers Squibb (voir note C.1.).AllemagneAllemagneAllemagneAutricheAutricheBelgiqueDanemarkDanemarkEspagneFinlandeFinlandeFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceGrèceHongrieHongrieIrlandeIrlandeIrlandeItalieNorvègeNorvègePays-BasPays-BasPologne100100100511001001005110051100100100100100100100100100100100100511001001001001001001001001001001001001005110051100Document de référence 2008 sanofi-aventis 283SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsEuropeWinthrop Farmaceutica Portugal LdaSanofi-Aventis Produtos Farmaceuticos SASanofi Winthrop BMS AEIE(1)Sanofi-Aventis sroAventis Pharma UK LtdSanofi Pasteur Holding LimitedSanofi-Synthélabo LtdSanofi-Synthélabo UK LtdWinthrop Pharmaceuticals UK LtdFisons LimitedMay and Baker LimitedAventis Pharma ZAOSanofi-aventis Pharma Slovakia s.r.o.Sanofi-Aventis ABSanofi SA-AGSanofi-Aventis (Suisse) SASanofi-Synthélabo CIS & Eastern countries SASanofi-Aventis Ilaclari Ltd SirketiWinthrop Ilac ASSanofi-Synthélabo Ilac ASSanofi-Synthélabo BMS ADI Ortakligi partnership(1)Sanofi-aventis Ukraine LLC(1) Accord avec Bristol-Myers Squibb (voir note C.1.).E´ tats-UnisArmour Pharmaceuticals C.Aventis Inc.Aventisub Inc.Aventis Holdings Inc.Aventis Pharmaceuticals Inc.Carderm Capital L.P.Sanofi-Aventis US Inc.Sanofi-Aventis US LLC.Sanofi Pasteur Biologics Co.Sanofi Pasteur Inc.Sanofi-Synthélabo Inc.Vaxserve Inc.Autres PaysSanofi-Aventis South Africa (Pty) LtdWinthrop Pharmaceuticals (Pty) LtdPharmachoiceWinthrop Pharma SaïdalSanofi-Aventis AlgérieAventis Pharma (Argentina) S.A.Sanofi-Aventis Australia Pty LimitedSymbion CP Holdings Pty LtdMCP Operations Pty LtdBullivant’s Natural Health Products (International) Pty Ltd284Document de référence 2008 sanofi-aventisPortugalPortugalPortugalRép. TchèqueRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRussieSlovaquieSuèdeSuisseSuisseSuisseTurquieTurquieTurquieTurquieUkraineE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAlgérieAlgérieArgentineAustralieAustralieAustralieAustralieIntérêt financier%100100511001001001001001001001001001001001001001001001001005110010010010010010010010010010010010010010010010070100100100100100100Intérêt financier%Intérêt financier%SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsAutres PaysBullivant’s Natural Health Products Pty LtdCenovis Pty LtdMCP Direct Pty LtdCarlson Health Pty LtdSanofi-Aventis Farmaceutica LtdaSanofi Pasteur LtdSanofi-Aventis Canada Inc.Sanofi-Aventis de Chili SASanofi-aventis Pharma Beijing (China)Hangzhou Sanofi-aventis Minsheng Pharmaceuticals Co LtdShenzhen Sanofi Pasteur Biological Products Co LtdWinthrop Pharmaceuticals de Colombie SASanofi-Aventis de Colombia SASanofi-Aventis Korea Co LtdSanofi-aventis Gulf F.Z.E.Sanofi-Aventis SAE EgyptSanofi-Aventis del Ecuador SASanofi-aventis de Guatemala S.A.Sanofi-Aventis Hong Kong LimitedSanofi-Synthélabo (India) LtdAventis Pharma Limited (India)PT Sanofi-Aventis IndonesiaPT Aventis Pharma (Indonesia)Sanofi-Aventis K.K.Sanofi-Aventis Meiji Pharmaceuticals Co LtdWinthrop Pharmaceutical Japan Co LtdSanofi-Aventis Yamanouchi Pharma. K.K.Winthrop Pharmaceuticals SDN-BHDSanofi-Aventis SDN-BHDMapharSanofi-Aventis (Morocco)Sanofi-Aventis de Mexico SA de CVSanofi-Aventis Winthrop SA de CVWinthrop Pharmaceuticals de Mexico SA de CVSymbion Consumer Products (NZ) LtdSanofi-Aventis Pakistan LimitedSanofi-Aventis de Panama SASanofi-Aventis del Peru SASanofi-Aventis Philippines Inc.Sanofi-Aventis de la Rep. DominicanaAventis Pharma ManufacturingSanofi-Aventis Singapore Pte LtdSanofi-Aventis Taiwan Co LtdSanofi-Synthélabo (Thailand) LtdSanofi-Aventis Thailand LtdSanofi Aventis Pharma TunisieWinthrop Pharma TunisieSanofi-Aventis de Venezuela SASanofi-Synthélabo VietnamSanofi-Aventis VietnamAustralieAustralieAustralieAustralieBrésilCanadaCanadaChiliChineChineChineColombieColombieCoréeEmirats Arabes UnisEgypteEquateurGuatemalaHong-KongIndeIndeIndonésieIndonésieJaponJaponJaponJaponMalaisieMalaisieMarocMarocMexiqueMexiqueMexiqueNouvelle ZélandePakistanPanamaPérouPhilippinesRép. DominicaineSingapourSingapourTaiwanThailandeThailandeTunisieTunisieVenezuelaVietnamVietnamIntérêt financier%100100100100100100100100100981001001009110010010010010010050,1100751005110051100100811001001001001005310010010010010010010010010010010010070100Document de référence 2008 sanofi-aventis 285 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.2. États financiers consolidés annuelsF.2. Principales sociétés mises en équivalenceInfraServ HöchstBristol-Myers Squibb / Sanofi Canada PartnershipBristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals Holding PartnershipBristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals PartnershipBristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals Partnership Puerto RicoBristol-Myers Squibb / Sanofi-Synthélabo PartnershipBristol-Myers Squibb / Sanofi-Synthélabo Puerto Rico PartnershipSanofi Pasteur MSD SNCSociété Financière des Laboratoires de Cosmétologie Yves RocherZentivaMerialIntérêt financier%3049,949,949,949,949,949,9503924,950AllemagneCanadaE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisE´ tats-UnisFranceFranceRép. TchèqueRoyaume-UniSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3286Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI-AVENTIS3.3.3. Résultats financiers consolidés3.3.3. RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(en millions d’euros)20082007200620052004Nombre d’actions émises1 315 525 463 1 365 916 644 1 359 434 683 1 401 306 569 1 411 404 31727 56828 05228 37327 31114 8712 6312 7322 7192 8032 823Situation financière en fin d’exerciceCapitalVentesRésultat opérationnelMarge brute d’autofinancementRésultat net de l’ensemble consolidéRésultat net consolidé – Part du GroupeDividendes au titre de l’exerciceRésultat des opérations réduit à une seule action(en euros)Résultat net de l’ensemble consolidéRésultat net consolidé – Part du GroupeDividende attribué à chaque action (montant neten euros)4 3948 5244 2923 8513,282,945 9117 9175 6825 2632 7024,223,914 8287 6104 3994 0062 3643,272,972 8886 6372 5932 2582 0421,941,692 4263 9872 2411 9861 6042,462,182,071,751,521,20SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 287SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels3.4. Comptes annuels de la Sociétésanofi-aventis (normes françaises)3.4.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2008II. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 duCode de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance leséléments suivants :‰ Lesles autrestitres de participation ettitresimmobilisés et valeurs mobilières de placementfigurant à l'actif du bilan de sanofi-aventis sontévalués selon les modalités présentées en notes 2.d et2.e de l’annexe. Nous avons examiné les élémentspris en considération pour les estimations des valeursd'inventaire au 31 décembre 2008, et notammentconcernantlessociétés du Groupe, les indicateurs internes qui ontété utilisés parleséventuelles pertes de valeur. Le cas échéant, nousavons vérifié le calcul des dépréciations.les participations détenues danssanofi-aventis pouridentifier‰ Sanofi-aventis constitue des provisions couvrant sesengagements de retraite et autres avantages assimilésselon les modalités décrites dans la note 2.k del’annexe. Ces engagements ont fait l'objet d'uneévaluation par des actuaires externes. Nos travauxont consisté à examiner les données utilisées et àapprécier les hypothèses retenues.‰ Sanofi-aventis doitfaire face à un ensemble derisques et litiges fiscaux, environnementaux ou liés àla propriété intellectuelle et à des garanties de passifainsi que décrit dans la note 11 de l’annexe. Nousavons pris connaissance des différents élémentsd'estimation que nous a communiqués sanofi-aventisà l'appui des provisions constituées parmi lesquels descorrespondances d'avocats en liaison avec certains deces risques et litiges.Aux actionnaires,‰‰‰En exécution de la mission qui nous a été confiée par vosassemblées générales, nous vous présentons notrerapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008,sur :le contrôle des comptes annuels de la société sanofi-aventis, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévuespar la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normesd’exercice professionnel applicables en France ; cesnormes requièrentla mise en œuvre de diligencespermettant d'obtenir l'assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d'anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondagesou au moyen d’autres méthodes de sélection,lesinformationsjustifiant des montants etélémentsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste égalementàlesestimations significatives retenues et la présentationd'ensemble des comptes. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.les principescomptablesappréciersuivis,Nous certifions que les comptes annuels sont, au regarddes règles et principes comptables français, réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat desopérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situationfinancière et du patrimoine de la société à la fin de cetexercice.288Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsreposentestimations mentionnées‰ Comme indiqué dans la note 2.m aux états financiers,paragrapheslesprécédentssur des prévisions ou deshypothèses dont la réalisation définitive pourrait, enraison des incertitudes inhérentes à tout processuslad'évaluation, différer de celle anticipée dansdétermination de ces estimations.auxNous avons procédé à l’appréciation du caractèreraisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadrede notre démarche d’audit des comptes annuels, prisdansleur ensemble, et ont donc contribué à laformation de notre opinion, exprimée dans la premièrepartie de ce rapport.III. Vérifications et informationsspécifiquesNous avons également procédé aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :‰‰la sincérité etla concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport degestion du conseil d'administration et danslesdocuments adressés aux actionnaires sur la situationfinancière et les comptes annuels ;la sincérité des informations données dans le rapportde gestion relatives aux rémunérations et avantagessociaux concernés ainsiversés aux mandatairesqu'aux engagements consentis en leurfaveur àl'occasion de la prise, de la cessation ou duchangement de fonctions ou postérieurement àcelles-ci.informationsEn application de la loi, nous nous sommes assurés queles diversesrelatives aux prises departicipation et de contrôle et à l'identité des détenteursdu capital vous ont été communiquées dans le rapportde gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2009Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditERNST & YOUNG AuditCatherine ParisetPhilippe VogtGilles PuissochetJacques PierresSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 289SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés3.4.2. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTSRÉGLEMENTÉSExercice clos le 31 décembre 2008ModalitésAux actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes devotre société, nous vous présentons notre rapport surles conventions et engagements réglementés.En application de l’article L. 225-40 du Code decommerce, nous avons été avisés des conventions etengagements qui ontl’objet de l’autorisationfaitpréalable de votre conseil d’administration.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existenceéventuelle d’autres conventions et engagements maisde vous communiquer, sur la base des informationsqui nous ont été données, les caractéristiques et lesmodalités essentielles de ceux dont nous avons étéavisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité etleur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes del’article R. 225-31 du Code de commerce, d’appréciers’attachait à la conclusion de cesl’intérêt quileuretconventionsapprobation.engagementsen vue deNous avons mis en œuvre les diligences que nousavons estimées nécessaires au regard de la doctrineprofessionnelle de la Compagnie Nationale desCommissaires aux Comptes relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informations qui nous ont été données avec lesdocuments de base dont elles sont issues.1. Conventions et engagementsautorisés au cours de l’exercice1.1 Avec M. Gérard Le Fur, DirecteurGénéral du 1er janvier au30 novembre 2008a) Nature et objetDans sa séance du 10 septembre 2008,le conseild’administration de votre société a autorisé votresociété à conclure une convention avec M. Gérard LeFur au titre de son engagement à n’accepter aucunemission concurrentielle.290Document de référence 2008 sanofi-aventisEn application d’une décision prise lors du conseild’administration du 10 septembre 2008 puis modifiéelors du conseil d’administration du 30 octobre 2008,et d’un commun accord avec M. Gérard Le Fur, celui-ciaucune missionà n’accepterconcurrentielle jusqu’au 30 septembre 2011, encontrepartie du paiement d’une indemnité de dixéchéances de 250 000 euros chacune, la première le31 mars 2009 et la dernière le 30 septembre 2011.engagés’estb) Nature et objetDans sa séance du 10 septembre 2008,le conseild’administration de votre société a autorisé votresociété à conclure avec M. Gérard Le Fur uneconvention relative à son contrat de travail en tantque Conseiller Scientifique.ModalitésEn application d’une décision prise lors du conseild’administration du 10 septembre 2008 puis modifiéelors du conseil d’administration du 30 octobre 2008,M. Gérard Le Fur s’est également engagé à continuerà faire bénéficier votre société à titre exclusif de sescompétences dans le domaine scientifique et à restersalarié de votre société pour une période commençantlele30 septembre 2010, moyennant un salaire brutannuel de 600 000 euros payable en 12 mensualitéségales.décembreterminer2008pour1erse1.2 Avec M. Christopher Viehbacher,Directeur Général à partir du1er décembre 2008a) Nature et objetle conseilDans sa séance du 17 décembre 2008,d’administrationautoriséavotrel’engagement pris au bénéfice de M. ChristopherViehbacher concernant le paiement d’une indemnitéde fin de mandat.sociétédeModalitésAu cas où il serait mis fin à ses fonctions de DirecteurGénéral, M. Christopher Viehbacher percevrait uneSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésà deuxéquivalentindemnité de fin de mandat. Cette indemnité seraannées ded’un montantrémunération totale sur la base de sa rémunérationfixe en vigueur à la date de cessation du mandat et devariablelaperçueles conditions deantérieurement à cette date siperformance suivantes sont remplies.rémunérationdernièreLe versement de l’indemnité de fin de mandat serasubordonné à la réalisation de deux critères deperformance sur trois suivants, appréciée sur les troisexercices précédant la cessation du mandat, ou lesderniers exercices clos en cas de cessation du mandatavant l’expiration de l’exercice 2011 : moyenne des ratios du résultat net ajusté horssur chiffre d’affaires deéléments particulierschaque exercice au moins égale à 15 % ; moyennedesratiossurdechiffrela margebruted’affaires ded’autofinancementchaque exercice au moins égale à 18 % ; moyenne destaux d’évolution de l’activité,mesurés pour chaque exercice parle chiffred’affaires à données comparables, au moins égaleà la moyenne des taux d’évolution de l’activitépharmacie et vaccins des douze premières sociétéspharmaceutiques mondiales, mesuréspourchaque exercice par le chiffre d’affaires corrigé del’impact des principaux effets de change etvariations de périmètre.La mise en œuvre éventuelle de cette indemnité sefera conformément aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008.b) Nature et objetLe conseil d’administration de votre société aégalement autorisé l’engagement pris au bénéfice dede M. Christopher Viehbacher concernant le régimecollectif de retraite supplémentaire à prestationsdéfinies dont bénéficient les cadres de votre société etde ses filiales françaises, répondant à des conditionsd’éligibilité définies au règlement dudit régime.ModalitésLes principales caractéristiques du régime sont lessuivantes :Ils’agitsupplémentaired’unrégimeadditifàcollectifdeprestationsretraitedéfinies,Ilestfinancéintégralementconditionnant la constitution des droits à prestations àl’achèvement de la carrière du bénéficiaire dansl’entreprise.parl’entreprise et a été mis en place le 1er octobre 2008pour achever le processus d’harmonisation des statutsdu personnel des filiales françaises. Il est réservé auxcadres ayant un minimum de dix ans d’ancienneté etdontla rémunération annuelle de base excèdependant dix ans quatre plafonds annuels de sécuritésociale.rémunérationstrois meilleuresLe complément de retraite qu’il prévoit est une renteviagère, réversible, basée sur la moyenne arithmétiquedesannuellesmoyennes brutes (fixe plus variable) versées au coursdes cinq années, consécutives ou non, précédant lacessation définitive de l’activité. Cette rémunérationde référence est limitée à 60 plafonds annuels de lasécurité sociale en vigueur l’année de liquidation.Cette rente varie avec l’ancienneté et complète lesrégimes obligatoires professionnelssans pouvoirdépasser 37,5 % de la rémunération de fin decarrière.: comme mentionné dans le rapport deRappelgestion,lors de la nomination de M. ChristopherViehbacherle 10 septembre 2008 avec effet àcompter du 1er décembre 2008, le conseil a égalementreconnu à M. Christopher Viehbacher une anciennetéde dix ans au titre de ce régime.2. Mise en conformité d’engagementsen cours avec les dispositionsd’application de la loi du 21 août2007 dite loi TEPAdeauxqui répondcaractéristiquesVotre société a mis en place en 2002 un régime deretraiteà prestations définies dont bénéficientnotamment MM. Jean-François Dehecq et Gérard LeceuxFur,mentionnés à l’article L. 137-11 du Code de lasécurité sociale et visés au dernier alinéa de l’articleL. 225-42-1 du Code de commerce. Le dernier alinéade l’article L.225-42-1 du Code de commerce disposeque de tels régimes de retraites sont dorénavantsoumis aux dispositions des articles L. 225-38 etL. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce.L’approbation de ces conventions par votre assembléegénérale permettra de clore la procédure de mise enconformité avec la loi TEPA qui n’a pu intervenir avantle 22 février 2009 en l’absence d’assemblée généraledepuis le conseil d’administration du 17 décembre2008 qui a autorisé et confirmé ces engagements.Document de référence 2008 sanofi-aventis 291SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés2.1 Avec M. Jean-François Dehecq,Président du Conseil d’administrationNature et objetle conseilDans sa séance du 17 décembre 2008,d’administration de votre société a autorisé et confirmél’engagement pris au bénéfice de M. Jean-FrançoisDehecqretraitelesupplémentaire additif à prestations définies dontbénéficient les cadres de votre Société et de ses filialesfrançaises,répondant à des conditions d’éligibilitédéfinies au règlement dudit régime.concernantrégimedeModalitésLes principales caractéristiques du régime sontsuivantes :lesIl estl’entreprise.Il s’agit d’un régime collectif de retraite supplémentaireà prestations définies, conditionnant la constitution desdroits à prestations à l’achèvement de la carrière duintégralementbénéficiaire dansfinancé par l’entreprise et a été mis en place en 2002 etmodifié le 1erjanvier 2008 pour achever le processusd’harmonisation des statuts du personnel des filialesfrançaises. Il est réservé aux cadres ayant un minimumla rémunérationde dix ans d’ancienneté et dontannuelle de base excède pendant dix ans quatreplafonds annuels de sécurité sociale.Le complément de retraite qu’il prévoit est une renteviagère, réversible, basée sur la moyenne arithmétiquedes trois meilleures rémunérations annuelles moyennesbrutes (fixe plus variable) versées au cours des cinqannées consécutives ou non précédant la cessationdéfinitive de l’activité. Cette rémunération de référenceest limitée à 60 plafonds annuels de la sécurité socialeen vigueur l’année de liquidation. Cette rente varie avecrégimes obligatoiresl’ancienneté etprofessionnels sans pouvoir dépasser 37,5 % de larémunération de fin de carrière.complète les2.2 Avec M. Gérard Le Fur, DirecteurGénéral du 1er janvier au 30novembre 2008la durée de son mandat de Directeur Général, soit entrele 1er janvier 2007 et le 30 novembre 2008, du régimede retraite supplémentaire additif à prestations définiesdont bénéficient les cadres de votre société et de sesfilialesconditionsrépondantd’éligibilité définies au règlement dudit régime. Sesdroits seront liquidés au terme de la cessation définitivede son activité professionnelle, soit au terme de soncontrat de travail avec votre société.françaises,desàModalitésLes principales caractéristiques du régime sontsuivantes :lesl’entreprise Il estIl s’agit d’un régime collectif de retraite supplémentaireà prestations définies, conditionnant la constitution desdroits à prestations à l’achèvement de la carrière dubénéficiaire dansintégralementfinancé par l’entreprise et a été mis en place en 2002 etmodifié le 1erjanvier 2008 pour achever le processusd’harmonisation des statuts du personnel des filialesfrançaises. Il est réservé aux cadres ayant un minimumde dix ans d’ancienneté et dontla rémunérationannuelle de base excède pendant dix ans quatreplafonds annuels de sécurité sociale.Le complément de retraite qu’il prévoit est une renteviagère, réversible, basée sur la moyenne arithmétiquedes trois meilleures rémunérations annuelles moyennesbrutes (fixe plus variable) versées au cours des cinqannées consécutives ou non précédant la cessationdéfinitive de l’activité. Cette rémunération de référenceest limitée à 60 plafonds annuels de la sécurité socialeen vigueur l’année de liquidation. Cette rente varie avecl’ancienneté etrégimes obligatoiresprofessionnels sans pouvoir dépasser 37,5 % de larémunération de fin de carrière.complète les3. Conventions et engagementsautorisés et approuvés au cours del’exercice dont l’exécution s’estpoursuivie durant l’exerciceNature et objetDans sa séance du 17 décembre 2008,le conseild’administration de votre société a autorisé et confirméque M. Gérard Le Fur a continué de bénéficier, pendantPar ailleurs, en application du Code de commerce, nousavons été informés que l’exécution des conventions etengagementsl’assembléesuivants, approuvés pargénérale du 14 mai 2008, s’est poursuivie au cours dudernier exercice.292Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés3.1 Avec M. Gérard Le Fur, DirecteurGénéral du 1er janvier au30 novembre 2008M. Gérard Le Fur ayant renoncé à 50 % de sonseule la moitié de cetteindemnité de départ,indemnité lui a été versée (à savoir 2.705.000 euros).Nature et objetDans sa séance du 10 septembre 2008,le conseild’administration de votre société a confirmé leversement de l’indemnité de fin de mandat deDirecteur Général à M. Gérard Le Fur.ModalitésLe conseil d’administration du 10 septembre 2008 aconstaté, conformément aux dispositions approuvéespar l’assemblée générale du 14 mai 2008, que lesconditions d’attribution à M. Gérard Le Fur d’uneindemnité égale à deux années de sa dernièrerémunération totale (fixe et variable) étaient remplieset qu’en conséquence M. Gérard Le Fur avait droit àl’indemnité prévue.3.2 Avec M. Jean-François Dehecq,Président du Conseild’administrationNature et objetavotresa séance du 11 février 2008,le conseilDansautoriséd’administrationsociétédel’engagement pris au profit de M.Jean-FrançoisDehecq relatif au paiement d’une indemnité de fin demandat. Les dispositions de cet engagement ont étéapprouvées par l’assemblée générale du 14 mai 2008,et sont présentées dans le rapport de gestion 2008 enpartie 3.1.11. Informations complémentaires.Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 3 mars 2009Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditErnst & Young AuditCatherine ParisetPhilippe VogtGilles PuissochetJacques PierresSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 293SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 20083.4.3. COMPTES DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS AU31 DÉCEMBRE 2008SommaireBilanCompte de résultatTableau des flux de trésorerieAnnexe des comptes annuelsACTIF(en millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresACTIF IMMOBILISÉAvances et acomptes versés sur commandesClients et comptes rattachésAutres actifs circulantsPlacements et dépôts à court termeDisponibilitésACTIF CIRCULANTCOMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFPRIMES DE REMBOURSEMENT DESOBLIGATIONSÉCART DE CONVERSION ACTIF294 - 295296297298 - 3243422748 82749 08851 0772 0066847340515Au31 décembre2008Au31 décembre2007Au31 décembre2006Notes456131313782247649 22849 72649921 8733 8054172442734650 88151 25451 3351 5641 3243131336 6784 2593 845TOTAL DE L’ACTIF56 46755 55152 993Les notes jointes en pages 298 à 324 font partie intégrante des comptes annuels.294Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008PASSIF(en millions d’euros)Capital socialPrimesRéserves et report à nouveauRésultatProvisions réglementéesCAPITAUX PROPRESAutres fonds propresProvisions pour risques et chargesEmprunts obligatairesFournisseurs et comptes rattachésAutres passifs circulantsBanques créditricesDETTESCOMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFÉCART DE CONVERSION PASSIFAu31 décembre2008Au31 décembre2007Au31 décembre2006Notes21 75524 26822 8022 6316 6049 4233 097—201 4582 8906284442957402 7329 4108 5803 546—201 9863 81092646643352 7199 1389 3301 6141202 0523 4391 2594339842533 13729 26928 090910111212131312Document de référence 2008 sanofi-aventis 295Emprunts et dettes financières divers29 14624 02422 861TOTAL DU PASSIF56 46755 55152 993Les notes jointes en pages 298 à 324 font partie intégrante des comptes annuels.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d’euros)Notes200820072006PRODUITS D’EXPLOITATION15Chiffre d’affaires netAutres produitsCHARGES D’EXPLOITATION16(3 294)(3 707)(3 321)Achats de marchandises(108)(95)(117)Autres achats et charges externes(2 675)(3 082)(2 621)3 8357733 062(107)(63)(81)(260)541336(489)1 6082 1491 209(261)3 0973 8877133 174(108)(57)(55)(310)180(445)4482 4122 5921 2173 0703792 691(82)(52)(72)(377)(251)998(671)7841 111860978(263)(224)3 5461 6141 7612 409Impôts, taxes et versements assimilésSalaires et charges socialesDotations d’exploitationAutres chargesRÉSULTAT D’EXPLOITATIONProduits financiers netsDotations / reprises nettes sur provisions ettransferts de chargesDifférences de changeRÉSULTAT FINANCIERRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTSRÉSULTAT EXCEPTIONNELImpôts sur les bénéficesRÉSULTAT NET17-1818181920Les notes jointes en pages 298 à 324 font partie intégrante des comptes annuels.296Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008(en millions d’euros)Notes200820072006TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIEEXPLOITATIONRésultat netDotations aux amortissementsDotations aux provisions et dépréciations (nettes dereprises)(2)Plus-values sur cessions d’actifs immobilisés(3)Marge brute d’autofinancement(Augmentation) / Diminution du besoin en fonds deroulementFLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATIONINVESTISSEMENTSAcquisitions d’immobilisations incorporelles etcorporellesAcquisitions de titresOctroi de prêts et avances long termeCessions d’immobilisations incorporelles et corporellesCessions de titresRemboursements de prêts et avances à long terme etautres flux d’investissementFLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX INVESTISSEMENTSFINANCEMENTAugmentation de capitalDividendes versésNouveaux emprunts à long termeRemboursement d’emprunts à long termeVariation des dettes financières à moins d’un an(4)Variation des placements financiers à moins d’un an(5)Acquisitions d’actions propresCessions d’actions propresFLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DEFINANCEMENTVariation de la trésorerieTrésorerie à l’ouvertureTRÉSORERIE A LA CLÔTURE(1)194-56.a991212123 09721(373)(51)2 694(36)2 658(140)(201)——193—(148)39(2 703)788(1 254)4 654(243)(1 227)3572 5679063 4733 6822 4733 54618140(22)1533 835(107)(352)—1060286(2 364)1 652(2 066)1 893(453)(1 804)1761429290671(382)(772)(2 839)(1 795)1 6141684211512 624(76)(896)(7)8198311(2 043)857—(1 079)118—4157235292(1) La trésorerie comprend les disponibilités et valeurs mobilières de placement à l’exception des actions propres.(2) Hors reprises de dépréciations afférentes aux cessions d’actifs.(3) Y compris reprises de dépréciations afférentes aux cessions d’actifs.(4) Y compris comptes courants créditeurs des filiales et dettes rattachées à des participations.(5) Y compris comptes courants débiteurs des filiales.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 297SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Annexe des comptes annuelsNote 1 – Événements significatifsde l’exerciceL’assemblée générale mixte des actionnaires desanofi-aventis du 31 mai 2007 a autorisé unprogramme de rachat des actions sanofi-aventis pourune durée de 18 mois. Dans ce cadre, sanofi-aventis aacquis, du 1erjanvier 2008 au 14 mai 2008,total de23 052 169 actions pour un montant1 191 millions d’euros. Dans le cadre de ce mêmele Groupe avait déjà acquis en 2007,programme,29 366 500 actions pour un montanttotal de1 804 millions d’euros.Suite à la décision du conseil d’administration du29 avril 2008 et conformément aux objectifs dula Société aprogramme de rachat d’actions 2007,procédé à une réduction de capital par annulation de51 437 419 actions auto-détenues pour 2 946 millionsd’euros.Note 2 – Principes comptablesappliquésLes comptes annuels de l’exercice 2008 sont présentésconformémentetréglementaires en vigueur en France telles quedécritesetgénéral,planconformément aux principes généralement admis.dispositionscomptablelégalesdansauxlea) Changements de méthodescomptablesAucun changement de méthode comptable n’estintervenu en 2008.2007,Enprocédéchangements de méthode comptable suivants :sanofi-aventisavaitaux‰ Conformément à l’autorisation donnée par le comitéd’urgence du CNC dans son avis 2007-C du 15 juin2007 de modifier l’option comptable de traitementles frais d’acquisition relatifs aux titres depourparticipation, sanofi-aventis a opté à compter du1er janvier 2007 pour le rattachement des droits demutation, honoraires ou commissions et frais d’actesau coût d’acquisition des titres de participation.Auparavant, sanofi-aventis comptabilisait ces frais encharge. L’adoption de cette option n’a pas eud’impactcomptes de la Société aules31 décembre 2007.sur298Document de référence 2008 sanofi-aventis‰ Sanofi-aventis applique à compter du 1erjanvier2007 la comptabilité de couverture aux dérivés dechange qualifiés de couvertures de flux futurs.Auparavant, les pertes latentes sur ces dérivés à ladate de clôture étaient provisionnées ; à compter del’exercice 2007 les pertes latentes comme les gainslatents sont différés. Ce changement de méthoden’a pas généré d’impact significatif sur les comptesde la Société au 31 décembre 2007.‰ Sanofi-aventis comptabilise depuis le 1erjanvier2007 le résultat latent à la date de clôture sur lesdérivés de change non qualifiés de couverture.latentes étaientAuparavant,les pertesseulesle biais d’unecomptabilisées en résultat parprovision pour pertes latentes. Ce changement deméthode n’a pas généré d’impact significatif sur lescomptes de la Société au 31 décembre 2007.b) Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont évaluées à leurcoût d’acquisition et sont amorties sur le mode linéaireou dépréciées sur une période correspondant à leurdurée de protection juridique ou à défaut à leur duréede vie estimée.La valeur des actifs incorporels est testée dès qu’unrisque de perte de valeur est identifié. Le test consisteà rapprocher la valeur nette comptable de ces actifsdes flux de trésorerie futurs établis sur la base desplans à moyen terme. Lorsque la valeur nettecomptable est supérieure à la valeur des flux detrésorerieestcomptabilisée correspondant à l’écart entre la sommede ces flux et la valeur nette comptable.dépréciationactualisés,unec) Immobilisations corporellescomptabilisées en utilisantLes immobilisations corporelles sont évaluées à leurcoût d’acquisition, prix d’achat et frais accessoiresnécessaires à la mise en état d’utilisation du bien, etsontl’approche parcomposants. Selon cette dernière, chaque composantla durée d’utilité est différente des autresdontcomposants, et dont le coût est significatif par rapportau coût total de l’immobilisation, doit être amortiséparément.Les possibilitésle modeLes amortissements sont calculés suivantlinéaire.fiscales d’amortissementsautorisées (amortissements dégressifs et exceptionnels)sont utilisées. L’écart entre les amortissements en modelinéaire et les amortissements fiscaux est comptabilisé aupassif du bilan dans les provisions réglementées.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Les durées d’amortissement descorporelles sont les suivants :immobilisationsNombre d’annéesd’amortissement15 à 30 ans10 à 20 ansConstructions et aménagements desterrainsAgencements, installationsd) ParticipationsLa valeur d’entrée dans le patrimoine est constituéepar le coût d’acquisition, y compris les droits demutation, honoraires ou commissions et frais d’actes(voir note 2.a).Une revue des indicateurs internes de perte de valeur(traduisant l’évolution de la performance au regard del’exercice précédent) est menée annuellement pourchaque participation. En cas d’indice de perte devaleur, les évaluations sont mises à jour à partir deméthodes d’évaluation en adéquation avec l’activitéde l’entité.Les méthodes d’évaluation retenues pour ces sociétéssont fonction du type d’activité des entités (sociétéscommerciales,industrielles ou holding) et peuventêtre fondées sur la quote-part de situation nette ousur les flux de trésorerie futurs actualisés. D’autresméthodes d’évaluation peuvent être utilisées : desmultiples de chiffre d’affaires, des valorisationsd’opérationsexternesd’acquisitions tiers ou les motifs d’appréciation surlesquels repose la transaction d’origine.retenuescadredansleLorsque la nouvelle valeur d’inventaire devientinférieureunevaleurdépréciation est constituée pour la différence.comptable,nettelaàe) Autres titres immobilisés et valeursmobilières de placement (horsactions propres)lecoûtLorsqued’acquisition.La valeur d’entrée dans le patrimoine est constituéeparvaleurd’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition,une dépréciation est constituée pour la différence. Ladéterminéevaleurle Planconformément aux principes prévus parComptable Général.d’inventaireelle-mêmeestla‰ La valeur d’inventaire des titres immobilisés noncotés (autres que les titres de participation) estdéterminée en prenant en considération différentscritères tels que la rentabilité et les perspectives derentabilité,leGroupe ainsi que les motifs d’appréciation à la dated’acquisition.les capitaux propres,l’utilité pour‰ La valeur d’inventaire des titres cotés est déterminéerapport au cours moyen du dernier moisparprécédant la clôture.‰ Les valeurs mobilières de placement sont évaluéesau plus bas du prix d’achat ou du prix de marché.f) Actions propresLes actions propres détenues dès l’origine aux fins desplans d’achat d’actions et affectées à ces plans pourleur durée sont comptabilisées en valeurs mobilièresde placement. Leur valorisation dépend de laprobabilité d’exercice des options d’achats :‰ celles dont la levée est probable, car le prix del’option est inférieur au cours de bourse à la clôture,sont évaluées plan par plan au plus bas du prixd’acquisition ou du prix d’exercice de l’optiond’achat ;‰ celles dont la levée est improbable, car le prix del’option est supérieur au cours de bourse à laclôture, ainsi que les actions non encore affectées àdes plans ou devenues caduques, sont évaluées auplus bas du prix moyen d’acquisition de l’ensemblede ces actions ou de la moyenne des cours debourse du dernier mois.Les actions propres acquises à des fins d’annulationleur valeursontcomptable n’est soumise à aucune dépréciation.inscrites en titresimmobilisés,g) Comptes de régularisation actifIl est fait usage de la faculté de répartir sur la durée dusous-jacentémissionsd’emprunts.chargesà desliéeslesh) Opérations en devisesLes charges et produits en devises sont enregistréspour leur contre-valeur à la date de l’opération. Lesdettes, créances, disponibilités en devises figurent aubilan pourcontre-valeur au cours de find’exercice. La différence résultant de la conversion desdettes et créances en devises à ce dernier cours estportée au bilan en « Ecart de conversion ».leurDocument de référence 2008 sanofi-aventis 299SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008La perte latente de change résultant de la détermination d’une position globale de change par devise sur les actifs, passifset instruments dérivés qualifiés de couverture de ces actifs et passifs existant à la clôture, fait l’objet d’une provision pourrisque de change.Sanofi-aventis applique la comptabilité de couverture aux instruments dérivés de change qualifiés de couverture deflux futurs : les pertes latentes sont différées à l’instar des gains latents.Par ailleurs, les pertes latentes ainsi que les gains latents des dérivés de change non qualifiés de couverture sont constatésen résultat financier (voir note 2.a).Les avances en devises capitalisables accordées aux filiales restent évaluées pour leur valeur nominale au courshistorique.Les achats et ventes de devises à terme figurent dans les engagements hors bilan au cours de clôture.i) Emprunts et dettes diversLes emprunts auprès des établissements de crédit et les billets de trésorerie figurent au bilan pour leur valeur nette.Les intérêts courus sont rattachés au bilan aux emprunts concernés.j) Opérations de couverture de tauxLes charges et produits sur opérations de taux sont constatés en résultat à l’échéance des contrats.A la clôture de l’exercice sont comptabilisés : les intérêts courus sur les instruments qualifiés de couverture, la perte latente résultant de la valorisation à la juste valeur des instruments non qualifiés de couverture, qui faitl’objet d’une provision pour risque de taux.Les opérations de couverture de taux (options et swaps) figurent par échéance dans les engagements hors bilan.k) Engagements de retraiteLes engagements de sanofi-aventis en matière de retraites et avantages similaires sont provisionnés sur la base d’uneestimation actuarielle des droits en cours d’accumulation par les salariés à la date du bilan (méthode des unités de créditprojetées avec salaire de fin de carrière) diminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds de couverture. Lesengagements vis-à-vis d’anciens salariés sont également provisionnés.L’évaluation actuarielle des engagements a été effectuée par des évaluateurs externes en intégrant : des probabilités de maintien dans le Groupe du personnel actif, des probabilités de mortalité et des hypothèsesd’évolution des salaires et des rentes (pour les engagements correspondant à des retraités) ; une hypothèse de départ volontaire à la retraite variant entre 60 et 65 ans pour une durée d’activité professionnelletotale donnant droit à la retraite à taux plein ; des taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements. Les taux d’actualisation sontfonction de la duration de chaque plan et sont présentés dans le tableau suivant :Retraites et autres avantagesà long termeAutres avantages sociauxpostérieurs à l’emploiTauxd’actualisation5 %ou 5,25 %4,25 %ou 4,50 %20085,75 %ou 6 %20086 %20072006200720065,25 %—Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées depremière catégorie (AA) dont la durée est approximativement équivalente à celle des estimations de paiements futursdes plans. L’indice de référence utilisé est l’Iboxx Corporate AA. Une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds investis (actifs du régime) en garantie des plans deretraite. Les taux retenus de la rentabilité à long terme attendue sont les suivants :Retraites et autres avantagesà long terme20085 %20075 %20066 %Rendement attendu à long terme des actifs300Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Les taux de rendement moyens attendus à long termedes actifs des régimes de la Société ont été déterminéssur la base des rendements à long terme constatés surles marchés financiers. Ces rendements sont différenciésen fonction des catégories d’actifs : actions, obligations,immobilier ou autres. En général, la Société applique leconcept de la prime de risque sur actions afin d’estimerleauactionsrendement obligataire.comparativementrendementsurLa fraction des écarts actuariels excédantgrande des valeurs suivantes :la plus‰ 10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titredes prestations définies à la date de clôture,‰ 10 % de la juste valeur des actifs du régime à ladate de clôture,de développement mais qui demeurent indépendantsdu résultat de ces dernières, sont comptabilisés encharges tout au long des périodes au cours desquellesles services sont reçus.m) Utilisation d’estimationsladirection,d’estimationsLa préparation des états financiers requiert, de la partdeetl’utilisationd’hypothèses jugées raisonnables susceptibles d’avoirun impact sur les montants d’actifs, passifs, produitset charges figurant dans les comptes, ainsi que sur lesinformations figurant en annexe surles actifs etpassifs éventuels. Les estimations et hypothèses,élaborées sur la base des informations disponibles lorsde la clôture des comptes, portent en particulier sur :la dépréciation des actifs corporels (voir note 2.c) ;est amortie sur la durée de vie active résiduelle moyennedes membres du personnel participant à ces régimes.la valorisation des actifs incorporels ainsi que leurdurée de vie estimée (voir notes 2.b et 2.l) ;Pour les régimes à droits non acquis, les coûts ougains des modifications de régime sont amortis sur lapériode d’acquisition des droits des membres dupersonnel participant à ces régimes, calculée à la datede modification du régime.l) Frais de recherche et dedéveloppementLes frais de recherche et de développement réalisés ausein du Groupe sont enregistrés en autres achats etcharges externes de l’exercice au cours duquel ils sontsupportés.suivantsLes droits acquis auprès de tiers au titre de travaux deles troisdéveloppement peuvent être immobilisés sicritèreslesdroits acquis constituent une source régulière deprofit,ils ont une pérennité suffisante, et ils sontsusceptibles de faire l’objet d’une cession ou d’uneconcession.simultanément :remplissontEn conséquence, les acquisitions auprès de tiers de droitsrelatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pasencore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sontcomptabilisées en charges. Les paiements d’étaperéalisés postérieurement à l’obtention d’autorisation demise sur le marché sont immobilisés s’ils remplissent lestroisLes paiements d’étapecomptabilisés à l’actif sont amortis linéairement sur leurdurée d’utilité.critères précédents.‰‰‰‰‰‰la valorisation des participations (voir note 2.d) ;le montant des engagements de retraite (voirnote 2.k) ;le montant des provisions pour restructuration, desrisques fiscaux, environnementaux et des provisionspour litiges (voir note 11) ;la juste valeur des instruments financiers dérivés(voir note 2.j).Les montants définitifs pourraient être différents deces estimations.Note 3 – FiscalitéLa Société sanofi-aventis a opté pour le régime fiscaldes groupes tel que prévu par les articles 223 A à Qdu Code Général des Impôts.Au 31 décembre 2008,comprend sanofi-aventis et 33 filialesdétenues à plus de 95 % (voir tableau ci après).le périmètre d’intégrationfrançaisesle périmètresociétés entrant dansChacune descomptabilised’impôt.propresaConformément à l’avis 2005-G du comité d’urgencedu CNC,lerégime est comptabilisé en résultat exceptionnel par laSociété sanofi-aventis (voir note 19).l’impact définitif d’impôt généré parchargeDocument de référence 2008 sanofi-aventis 301contrats deLes accords de sous-traitance et les dépenses au titreet deservices dededéveloppement ou les paiementsrelatifs à descollaborations continues en matières de recherche etrechercheLes déficits des filiales, comprises dans le périmètre del’intégration fiscale, qui pourraient leur être restituéspar sanofi-aventis sont reconnus comme un passif viala comptabilisation d’une dette au bilan (voir note 21).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008SociétéAdresse du siège socialIdentification INSEEPérimètre d’intégration fiscale au 31 décembre 20081 Sanofi-aventis2 Africasoins3 Francopia4 Groupement de Fabrication Pharmaceutique5 Aventis Inc (Établissement stable en France)6 Sanofi-aventis Europe7 Sanofi Chimie8 Sanofi Développement Pharma9 Sanofi Participations10 Sanofi-aventis France11 Sanofi-aventis Recherche et Développement12 Sanofi 113 Sanofi Winthrop Industrie14 Sanofi-aventis Groupe15 Sécipe16 SPI17 Sanofi 418 Aventis Animal Nutrition19 Aventis Agriculture20 Sanofi-aventis Participations21 Sanofi Pasteur22 PMC 223 Institut Mérieux24 HMR A25 Sanofi Pasteur Holding26 Sanofi-aventis Amérique du Nord27 Sanofi-aventis Fipart28 SOPRAN29 S. O. R. R. I. S.30 Aventis Pharma SA31 T. I. S. A. (Transactions Immobilières SA)32 Société de Synthèse Chimique33 Centelion34 Winthrop Médicaments174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris9, Rue du Président Salvador Allende – 94250Gentilly174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris1-13 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris1, Avenue Pierre Brossolette – 91380 ChillyMazarin174, Avenue de France – 75013 Paris82, Avenue de Raspail – 94250 Gentilly174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris2, Avenue du Pont Pasteur – 69007 Lyon174, Avenue de France – 75013 Paris2, Avenue du Pont Pasteur – 69007 Lyon174, Avenue de France – 75013 Paris42-50, Quai de la Rapée – 75012 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris20, Avenue Raymond Aron – 92160 Antony174, Avenue de France – 75013 Paris174, Avenue de France – 75013 Paris72-80 Rue Léon Geffroy – 94400 Vitry sur Seine1-13 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris395 030 844379 042 872775 662 463383 960 598484 786 629408 373 959428 706 204401 393 624407 571 728403 335 904713 002 269487 741 795775 662 257403 335 938722 019 965388 821 043493 370 258915 850 283352 704 746440 646 982349 505 370414 896 696414 896 613410 512 206393 337 597333 534 949592 054 589308 307 883326 073 327304 463 284317 452 084390 448 421410 065 817407 710 474302Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 4 – Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :(30)—(59)(54)(453)—(596)——3—325551422(30)(59)(54)(453)(596)Valeurs brutesMontantsau débutde l’exerciceAcquisitionset autresaugmentationsCessionset autresdiminutionsMontantsà la fin del’exerciceAmortissementset dépréciationsValeursnettescomptables(en millions d’euros)Fonds de CommerceMali technique de fusionBrevetsMarquesAutres immobilisationsincorporelles (a)Immobilisations incorporellesen-cours (b)Total3256464454—619—————44———(5)——(5)32564594544618(en millions d’euros)Fonds de CommerceBrevetsMarquesTotalAutres immobilisations incorporelles (a)a) Autres immobilisationsincorporellesCe poste regroupe les licences, logiciels, concessions,procédés, droits et valeurs similaires.Le 4 juin 2002, un contrat de licence a été signé entreSanofi-Synthélabo et Debiopharm portantleproduit Eloxatine® dans lequel Debiopharm concédaità Sanofi-Synthélabo une licence sur l’ensemble desdroits de propriété industrielle, en particulier sur lesbrevets et le savoir faire jusqu’en 2016.surConformément à l’instruction fiscale du 26 novembre1996, la licence a été immobilisée dans les comptes desanofi-aventis pour un montant de 392 millionsd’euros au titre des redevances à payer sur la durée deAmortissements et dépréciationsMontants audébut del’exerciceDotationset autresaugmentationsCessionsetreprisesMontantsà la fin del’exercice(28)(58)(54)(452)(592)(2)(1)(3)(1)(7)vie estimée du produit, en contrepartie une dette dumême montant a été constatée au bilan.redevancesCette immobilisation a ensuite été amortie au rythmepayéesdesDebiopharm.intégralement amortie depuisL’immobilisation est2006.àb) Immobilisations incorporellesen-coursSanofi-aventis a conclu le 11 février 2008 avec lasociété Dyax un contrat de licence portant sur unanticorps monoclonal le DX-2240. Ce contrat prévoitla production et lal’utilisation,commercialisation de produits dans le domaine de lamédecine humaine issus d’un anticorps propriété deDyax (voir note 22).le développement,SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 303SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 5 – Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles s’analysent comme suit :Valeurs brutesMontants audébutde l’exerciceAcquisitionset autresaugmentationsCessionset autresdiminutionsMontantsà la fin del’exerciceAmortissementset dépréciationsValeursnettescomptables(en millions d’euros)Terrains et aménagementsConstructionsAutres immobilisationscorporellesImmobilisations corporellesen coursTotal542815133473758—151216—(1)—(67)(68)(en millions d’euros)Terrains et aménagementsConstructionsAutres immobilisations corporellesTotal(5)(117)(5)(127)613385217621(2)(16)—(18)(7)(133)(5)—(145)————54205—217476(7)(133)(5)(145)Amortissements et dépréciationsMontantsau débutde l’exerciceDotationsCessionsetreprisesMontants àla fin del’exerciceCes comptes regroupent principalementsanofi-aventis en France.les équipements etinstallations des sites de recherche du GroupeNote 6 – Immobilisations financièresLes immobilisations financières s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Participations (a)Créances rattachées à desparticipations (c)Autres titres immobilisés (d)Actions propres (e)Autres immobilisationsfinancièresPrêtsTotalValeurs brutesMontants audébutde l’exerciceAcquisitionset autresaugmentationsCessionset autresdiminutionsMontantsà la fin del’exerciceDépréciationsValeursnettescomptables49 168385(321)49 232(101)49 1315171 8045233131 229——(331)(4)(2 946)——5168752(5)(10)—(3)——6872251 0011 948(3 602)49 347(119)49 228304Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008DépréciationsMontantsau débutde l’exerciceDotationsCessionsetreprises(101)(5)(11)(3)(120)(2)(1)(3)—(6)SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(en millions d’euros)Montantsà la findel’exercice(101)(5)(10)(3)(119)49 16869—129(134)49 2321012(2)101214—769187(10)(158)(19)3126(5)(7)(122)2(2)Europe,société mère de sanofi-aventis Australia,sanofi-aventis Europe se substituant à sanofi-aventispour le financement de sa filiale.d) Autres titres immobilisésSanofi-aventis a cédé au cours de la période 817 721 titresde la société IDM Pharma Inc pour 2 millions d’euros,correspondant à 3 % du capital de la société, et d’unevaleur nette comptable de 471 milliers d’euros.Document de référence 2008 sanofi-aventis 305(en millions d’euros)Participations (b)Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisés (d)Autres immobilisations financièresTotala) Variation des titres de participationValeurs brutes au 1er janvier 2008Investissements de l’exerciceSanofi-aventis Productos Farmaceuticos S.A. (Portugal)Apport à sanofi-aventis Europe rémunéré par des titresSanofi-aventis EuropeSanofi SA AG (Suisse)Chinoin (Hongrie)Aventis Pharma Manufacturing (Singapour)Augmentation de capitalGroupement de Fabrication PharmaceutiqueSanofi-aventis Amérique du NordCessions, liquidations et autres diminutionsSanofi-aventis de ColombiaSanofi-aventis Productos Farmaceuticos S.A. (Portugal)Société de Synthèse ChimiqueValeurs brutes au 31 décembre 2008Dépréciations au 1er janvier 2008DotationGroupement de Fabrication PharmaceutiqueRepriseAventis Ireland LtdDépréciations au 31 décembre 2008c) Créances rattachées à desparticipationsSanofi-aventis a prêté le 1er septembre 2008 à safilialedesanofi-aventis Australia560 millions de dollars australiens(330 millionsd’euros) afin de lui permettre de financer l’acquisitionde la société Symbion Consumer. Ce prêt a étésanofi-aventisremboursé en décembre 2008 parun montantb) Variation des dépréciations des titres de participation(en millions d’euros)SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008sanofi-aventis détientAu 31 décembre 2008,IDM Pharma Inc soit environ1 169 019 actions4,63 % du capital pour une valeur nette de 1,5 milliond’euros.comptabilisés dans la rubrique « immobilisationsfinancières » pour une valeur nette comptable de87 millions d’euros. Ces titres destinés à êtreannulés sont valorisés à leur valeur d’achat.e) Actions propresL’augmentation du poste actions propres est due auxéléments suivants :‰ L’assemblée générale mixte des actionnaires desanofi-aventis du 31 mai 2007 a autorisé unprogramme de rachat des actions sanofi-aventispour une durée de 18 mois. Dans ce cadre,sanofi-aventis a acquis, du 1erjanvier 2008 au14 mai 2008, 23 052 169 actions pour un montanttotal de 1 191 millions d’euros.‰ L’assemblée générale ordinaire des actionnaires desanofi-aventis du 14 mai 2008 a autorisé unprogramme de rachat des actions sanofi-aventis.Dans ce cadre, le Groupe a acquis sur la période du6 juin 2008 au 21 août 2008, 810 000 actions pourun montant total de 36 millions d’euros.‰ Par ailleurs, 30 250 titres pour une valeur de2 millions d’euros ont été transférés de la rubrique« placements et dépôts à court terme » vers larubrique « immobilisations financières ».Suite à la décision du conseil d’administration du29 avril 2008 et conformément aux objectifs duprogramme de rachat d’actions 2007 (voir note 1), laSociété a procédé à une réduction de capital parannulation de 51 437 419 actions auto-détenues,pour une valeur nette comptable de 2 946 millionsd’euros (voir note 9.a).Au 31 décembre 2008,sanofi-aventis détientdirectement 9 647 801 actions propres représentant0,73 % du capital social pour une valeur nette de423 millions d’euros soit :‰ 1 821 500 titres acquis depuis le 2 mai 2008 etsontobjectifd’annulationaffectésunà‰ 7 826 301 titres sont comptabilisés sous la rubrique« placements et dépôts à court terme » pour unevaleur nette comptable de 336 millions d’euros (voirnote 7).Note 7 – Placements et dépôts àcourt termeLes 7 826 301 actions propres comptabilisées danscette rubrique sont affectées aux plans d’optionsd’achat d’actionsconsentis à des membres dupersonnel.Ces titres ont une valeur brute de 452 millions d’euroset sont dépréciés à hauteur de 116 millions d’euros.La dépréciation de cestitres a augmenté de108 millions d’euros au cours de l’exercice 2008 :‰ dotation complémentaire de 109 millions d’eurospour tenir compte du cours moyen de bourse dedécembre 2008 (voir note 2.f) ;‰ reprise de 1 million d’euros au titre des optionsd’achat exercées au cours de l’exercice.ailleurs,sanofi-aventis détient desParvaleursmobilières de placement et créance assimilées pourune valeur nette de 3 267 millions d’euros et desdépôts à court terme pour une valeur de 202 millionsd’euros.Note 8 – Comptes derégularisation actifAu 31 décembre 2008, le montant des frais et primesd’émission d’emprunts s’élève à 8 millions d’eurosdont 3 millions d’euros de frais sur lignes de crédit.306Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 9 – Variation des capitaux propresAu 31 décembre 2008, le capital est constitué de 1 315 525 463 actions de nominal 2 euros.Primesd’apport etd’émissionet defusionRéserveset reportà nouveauRésultatdel’exerciceProvisionsréglementéeset subventionsd’investissementTOTALNombred’actionsCapitalsocial1 401 306 569 2 80311 1475 2266 1471 25 324————126 022 984——2954 104(4 104)——— (2 043)— (2 043)—307(48 013 520)(96)(2 308)— (2 404)118 650———4—— 1 614—4— 1 6141 359 434 683 2 7199 1389 3301 6141 22 8024 950 0101 531 951————————103————2——20171————371 046 238(51 437 419)(103)(2 843)1 365 916 644 2 7329 4108 5803 546— 24 268843(843)——— (2 703)— (2 703)— (1 614)— (750)——21174(1)(1)— 3 546—39— (2 946)— 3 097————————————————— (1 614)—(750)— 3 546(en millions d’euros)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2005AVANT AFFECTATION DU RÉSULTATAffectation du résultat 2005 aux réserveset aux reports à nouveauDividendes distribués au titre del’exercice 2005 (1,52 euro par action)Augmentation de capital par exerciced’options de souscription d’actionsRéduction de capital par annulationactions auto-détenues conseild’administration du 23 février 2006 (a)Augmentation de capital suite à lafusion-absorption Rhône CooperAssemblée générale du 31 mai 2006 (b)Résultat de l’exercice 2006SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2006AVANT AFFECTATION DU RÉSULTATDividendes distribués au titre del’exercice 2006 (1,75 euro par action)- Prélèvement sur le résultat 2006- Prélèvement sur les réservesAugmentation de capital par exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital réservée auxsalariés (d)Variation des provisions pourinvestissementRésultat de l’exercice 2007SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2007AVANT AFFECTATION DU RÉSULTATAffectation du résultat 2007 aux réserveset aux reports à nouveauDividendes distribués au titre del’exercice 2007 (2,07 euros par action)Augmentation de capital par exerciced’options de souscription d’actionsRéduction de capital par annulationactions auto-détenues conseild’administration du 29 avril 2008 (a)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2008AVANT AFFECTATION DU RÉSULTATRésultat de l’exercice 2008———— 3 0971 315 525 463 2 6316 6049 4233 097— 21 755Document de référence 2008 sanofi-aventis 307SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008a) Actions propresL’assemblée générale des actionnaires de sanofi-aventis du 31 mai 2007 a autorisé un programme de rachat desactions sanofi-aventis. Dans le cadre de ce programme, le Groupe avait déjà acquis au deuxième semestre 2007,29 366 500 actions pour un montant total de 1 804 millions d’euros. Sur la période du 1er janvier 2008 au 14 mai2008 le Groupe a acquis 23 052 169 actions pour un montant total de 1 191 millions d’euros.L’assemblée générale des actionnaires de sanofi-aventis du 14 mai 2008 a autorisé un nouveau programme de rachatdes actions sanofi-aventis. Dans le cadre de ce programme, le Groupe a acquis sur la période du 6 juin 2008 jusqu’au21 août 2008, 810 000 actions pour un montant total de 36 millions d’euros.Le conseil d’administration du 29 avril 2008 a décidé d’annuler 51 437 419 actions auto-détenues :‰ 51 407 169 titres comptabilisés dans la rubrique « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de2 944 millions d’euros ;nette comptable de 2 millions d’euros.‰ 30 250 titres préalablement comptabilisés sous la rubrique « placements et dépôts à court terme » pour une valeurLe conseil d’administration du 23 février 2006 a procédé à l’annulation de 48 013 520 actions auto-détenues :‰ 47 689 450 titres comptabilisés dans la rubrique « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de2 386 millions d’euros ;‰ 324 070 titres préalablement comptabilisés sous la rubrique « placements et dépôts à court terme » pour une valeurnette comptable de 18 millions d’euros.b) Fusion-absorption de la filiale Rhône CooperSanofi-aventis a absorbé sa filiale Rhône Cooper par une opération de fusion entérinée par l’assemblée générale du31 mai 2006. Cette fusion s’est faite avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2006. Compte tenu deminoritaires au capital de Rhône Cooper, l’apport de leurs titres a été rémunéré par une augmentation de capital de0,2 million d’euros, qui a généré une prime de fusion de 4,4 millions d’euros. La fusion a dégagé un mali de fusion de5 millions d’euros comptabilisé en immobilisations incorporelles (voir note 4).c) Plans d’options de souscription d’actionsDated’attribution15/12/199911/05/200014/11/200029/03/200107/11/200106/03/200212/11/200202/12/200310/12/200331/05/200514/12/200613/12/2007Nombre totald’optionsattribuées(1)5 910 658877 76613 966 871612 19613 374 0511 173 91311 775 41412 012 4144 217 70015 228 50511 772 05011 988 975Nombre debénéficiaires5 9164797 123818 97328 6998 6981 3498 4455 7365 479Date de départd’exercice desoptions06/01/200311/05/200315/11/200330/03/200408/11/200407/03/200513/11/200503/12/200611/12/200701/06/200915/12/201014/12/2011Dated’expiration15/12/200911/05/201014/11/201029/03/201107/11/201106/03/201212/11/201202/12/201310/12/201331/05/201514/12/201613/12/2017Nombre d’optionsrestant àlever au31 décembre2008Prixd’exercice50,0449,6567,9368,9471,3969,8251,3440,4855,7470,3866,9162,332 634 784254 12110 395 431546 7569 748 0541 173 9065 492 1366 519 7443 877 72013 720 15011 195 46011 675 660(1) En équivalent actions sanofi-aventis.L’augmentation des capitaux propres qui4 871 millions d’euros.résulterait de l’exercice de la totalité de ces options s’élèverait à308Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008d) Augmentation de capital réservéeaux salariésLe conseil d’administration a décidé le 30 octobre2007 de faire usage de l’autorisation que lui avaitconférée l’assemblée générale mixte du 31 mai 2007en procédant à une augmentation de capital réservéeaux salariés dans la limite de 6,8 millions d’actions auprix de 48,55 euros par action. La période desouscription s’est déroulée du 19 novembre 2007 au30 novembre 2007 et 1 531 951 actions ont étésouscrites,soit une augmentation de capital de3 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de71 millions d’euros.Note 10 – Autres fonds propresTitres participatifs 1983Le nombre de titres participatifs émis dans le cadre dela loi du 3 janvier 1983 et restant en circulation au31 décembre 2008 est de 103 446 titres participatifs.Le montant nominal total est de 16 millions d’eurosassorti d’une prime de 4 millions d’euros.L’intérêt annuel est payable le 1er octobre.Il estcalculé selon une formule comprenant une partie fixede 7 % et une partie variable indexée sur l’activité,avec un minimum égal à 3 %.Les taux d’intérêts servis suretenrespectivement à 15,5 %, 15,6 % et 15,2 %.les coupons payéss’élevaientoctobre2008,20062007(en millions d’euros)Provisions pour risques etchargesProvisions pour risques diversProvisions pour engagements deretraite et autres avantagesProvisions pour chargesDotations et reprises constatéespar le résultatTotalTotal1 473452611 986- Exploitation- Financier- ExceptionnelSanofi-aventis a procédé en 2008 au rachat de6 463 titres participatifs. Compte tenu de leur valeurde remboursement, sanofi-aventis a constaté uneperte de 2 millions d’euros. Les titres rachetés en 2008ont été annulés en février 2009. Aprèscetteannulation, le nombre de titres en circulation s’élève à96 983.Titres participatifs série AEmis en 1989, les titres participatifs série A restant encirculation au 31 décembre 2008 sont au nombre de3 296 pour un montant total de 0,2 million d’euros (ycompris la prime). Ils n’ont pas de droit de vote, nesont pas remboursables et peuvent être librementéchangés.Ils donnent droit à une rémunérationpayable le 15 août de chaque année.La rémunération comprend une partie fixe (1,14 europar TPSA) et une partie variable égale au montant leplus élevé de 704 % de la distribution de dividendepour une action ordinaire décidée par l’assembléegénérale et de 150 % du montant calculé d’après uneformule prenant en compte la variation du chiffred’affaires consolidé et du résultat net consolidé.En 2008, la rémunération s’est élevée à 15,72 eurospar titre, soit un total de rémunération versée de51 milliers d’euros contre 44 milliers d’euros en 2007et 43 milliers d’euros en 2006.170551226557992226(580)(33)(22)(635)(35)(541)(59)(635)(38)(48)(33)(119)(47)—(72)(119)1 02542671 458Total(27)(462)(39)(528)Document de référence 2008 sanofi-aventis 309Note 11 – Provisions pour risques et chargesMontantsau débutde l’exerciceDotationde l’exerciceRepriseprovisionsutiliséesRepriseprovisionsnon utiliséesMontantsà la finde l’exercice 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008(en millions d’euros)A moins d’un anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansSoldes au31 décembre 2008Échéancier des provisions pour risques et charges :Provisions pour risques et chargesProvisions pour risques diversProvisions pour engagements de retraite et autresavantagesProvisions pour chargesTotalrisques diversLes provisions pourcomprennentprincipalement des provisions pour pertes de change,des provisions à caractère fiscal, des provisionsrelatives à des litiges de propriété industrielle et desgaranties de passif. La variation de ce poste au coursde l’exercice correspond pour 461 millions d’euros à lavariation nette de la provision pour pertes de change(voir note 18) et pour 12 millions d’euros à lavariation nette des provisions pour risques fiscaux(voir note 19).‰ La provision pour pertes de change s’élève au31 décembre 2008 à 741 millions d’euros. Il s’agitpour l’essentiel de résultats de change latents surdes contrats de garantie interne en dollars US quitrouvent leurs contreparties dans la revalorisation decompte-courants (en dollars US) comptabilisée enrésultat de change réalisé (voir note 18).1 02542671 45880235384021916643894225—229‰ Les provisions à caractère fiscal correspondent à desrisques probables, résultant de positions prises par laSociété, dont l’estimation a été réalisée à la dated’arrêté des comptes. Les reprises non utilisées de lapériode résultent, soit de la prescription, pendantl’exercice, de risques ayant donné lieu à provision,soit du règlement, dans l’année, de contentieuxfiscaux ayant abouti à des résultats plus favorablesque ceux qui avaient été anticipés initialement.‰ Lesrisquesenvironnementauxsontcomptabilisés en provision pour charges et fontl’objet de provisions évaluées sur la base des coûtsauxquels la Société estime devoir faire face.recensésSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3310Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3528327(30)13(22)3(30)4924716(6)48444(4)(14)426327(2)8811553.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Le tableau suivant rapproche l’engagement net concernant les plans de retraite et autres avantages avec les montantsreconnus au bilan de sanofi-aventis du 31 décembre 2008 :Retraite et autresavantages31 décembre 2008VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS AFFECTÉS AUX PLANS, À LA CLÔTURE(en millions d’euros)Évaluation des engagements :- A l’ouverture de l’exercice- Coût des services rendus- Charge d’intérêt- Perte (gain) actuariel- Modification des régimes- Liquidations de régimes- Transfert inter société du Groupe sanofi-aventis- Prestations payéesMONTANT DES ENGAGEMENTS À LA CLÔTUREValeur de marché des actifs affectés aux plans- A l’ouverture de l’exercice- Rendement réel des actifs des régimes- Contributions de l’employeur- Prestations payéesMontant net figurant au bilan :- Engagement net- Coûts des services passés non reconnus- Gain (perte) actuariel non reconnuPROVISION NETTE FIGURANT AU BILANCharge de retraite de la période- Coût des services- Charge d’intérêt- Rendement attendu des actifs des régimes- Amortissement du coût des services passés- Amortissement des pertes (gains) actuariels- Transfert inter société du Groupe sanofi-aventisCHARGE DE RETRAITE DE LA PÉRIODEPar natureLignes de créditBillets de trésorerieGroupe et associésAutresSous-totalEmprunts obligatairesBanques créditricesTotalNote 12 – Emprunts et dettes financières diversLa dette au 31 décembre 2008 s’analyse comme suit :1er janvier 2008Variations31 décembre 2008(en millions d’euros)1 00121722 58721924 0243 8104327 877336653 9844405 122(920)(14)4 1881 03488226 57165929 1462 8902932 065Document de référence 2008 sanofi-aventis 311SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Principales opérations de financement del’exerciceEmprunts obligataires3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008EmpruntsobligatairesLignesde créditBillets detrésorerieBanquesGroupe etassociésAutres dettesfinancières4521 921—1809224534——1 000——882—————88229—————2926 571—————26 571(en millions d’euros)Total27 9881 92141 38552224520—4205430—65932 065Total2 8901 034Par échéanceÀ moins d’un anEntre un et deux ansEntre deux et trois ansEntre trois et quatre ansEntre quatre et cinq ansÀ plus de cinq ansPar devise de remboursementEuroDollar USLivre anglaiseFranc suisseAutres devisesTotalLes opérations de refinancement intervenues en 2008sont les suivantes :‰ émission obligataire à taux fixe, d’un montant de100 millions de francsfongible dansl’émission obligataire de 300 millions de francssuisses à échéance décembre 2015, ainsi portée à400 millions de francs suisses ;suisses,‰ émission obligataire à taux variable, d’un montantde 15 milliards de yens, à échéance juin 2013 ;‰ emprunt bancaire avec la Banque Européenned’Investissement d’un montant de 150 millionsd’euros à échéance février 2013 ;‰ emprunts « Schuldschein » de 108 millions d’euros àtaux fixe et de 162 millions d’euros à taux variable,à échéance mai 2013 dans les deux cas ;‰ émission obligataire à taux fixe, d’un montant de275 millions de francs suisses, à échéance décembre2012.Par ailleurs, un emprunt obligataire a été remboursé àson échéance :‰ obligations émises en décembre 2006 pour unmontant nominal de 1 250 millions d’euros, échuesle 1er décembre 2008.312Document de référence 2008 sanofi-aventis(en millions d’euros)Groupe etassociés31 décembre200815 14310 66518613943826 57119 91111 38418613944532 065Tiers4 768719——75 494Les emprunts obligataires, réalisés sous documentationEMTN (Euro Medium Term Note) se répartissent en :‰ obligationsémises2003en[ ISIN : XS0176128675 ] pour un montant nominalde 1 500 millions d’euros, à échéance 2010, portantintérêt annuel à 4,25 % ;septembre‰ obligationsenémisesdécembre2006[ ISIN : XS0279336290 ] pour un montant nominalde 100 millions d’euros à échéance décembre 2009,portant intérêt à taux variable (référence Euribor3 mois) ;‰ obligationsenjanvierémises2007ISIN : XS0282647634 ] d’un montant de[200 millions de livres sterling, à échéance janvier2010,5,50 %,« swappées » en euro à taux variable (référenceEuribor 3 mois) ;portantannuelintérêtà‰ obligationsenjuilletémises2007[ISIN : XS0308471647 ] d’un montant de19,2 milliards de yens, à échéance juillet 2009,portant intérêt annuel à 0,217 %, « swappées » eneuro à taux variable (référence Euribor 3 mois) ;‰ obligationsémises2007ISIN : XS0309617578 ] d’un montant de[200 millions d’euros, à échéance juillet 2009,portant intérêt au taux Euribor 3 mois ;juilleten 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008‰ obligationsémisesdécembre2007enISIN : CH0035703021 ] d’un montant de[200 millions de francs suisses, à échéance janvier2010,2,75 %,« swappées » en euro à taux variable (référenceEuribor 6 mois) ;portantannuelintérêtà‰ obligations émises en décembre 2007 et février2008 [ ISIN : CH0035703070 ] d’un montant de400 millions de francs suisses, à échéance décembre3,375 %,2015,« swappées » en euro au taux fixe de 4,867 % ;portantannuelintérêtà‰ obligations émises en juin 2008, d’un montant de15 milliards de yens, à échéance juin 2013, portantintérêt à taux variable (référence 3 monthsJPY-Libor) « swappées » en euro à taux variable(référence Euribor 3 mois) ;‰ obligationsémisesdécembre2008en[ISIN : CH0048787532 ] d’un montant de275 millions de francs suisses, à échéance décembre2012,3,25 %,intérêt« swappées » en euro au taux fixe de 4,894 %.portantannuelàLignes de crédit et refinancementLes tirages sur facilités de crédit et billets de trésorerieentrent dans le cadre des programmes et accordssuivants :‰ une ligne de crédit bancaire syndiqué de 8 milliardsd’euros dont 0,3 milliard d’euros à échéance 2011et 7,7 milliards d’euros à échéance 2012. Au31 décembre 2008,la portion tirée de ce créditsyndiqué s’élève à 1 milliard d’euros ;d’euros,comportant‰ une ligne de crédit bancaire syndiqué à 364 jours,initial denégociée en 2005 pour un montant5 milliardsoptions4d’extension de 364 jours. La dernière optiond’extension a été exercée pour porter l’échéance ducrédit de janvier 2009 à janvier 2010. À compter dejanvier 2009, le montant de la ligne de crédit s’élèveà 3,7 milliards d’euros (contre 4,1 milliards d’eurosen 2008) ;‰ une ligne de crédit bancaire bilatéral à 364 joursd’un montant de 0,6 milliard de dollars US (soit0,4 milliard d’euros), arrivant à échéance en janvier2009. Reconduite en janvier 2009, sa nouvelleéchéance est fixée à janvier 2010.courtlignes de crédits bancairestermeCesconfirmées non tiréesservent en particulier àsupporter les programmes de 6 milliards d’euros deBillets de Trésorerie en France et de 6 milliards dedollars US de Commercial Paper aux États-Unis. En2008 ces deux programmes ont été utilisés pour0,4 milliard d’euros en moyenne (0,8 milliardd’euros au maximum). Au 31 décembre 2008, cesprogrammes sont utilisés à hauteur de 0,7 milliardd’euros.les financements en place au 31 décembreEnfin,2008 ne sont pas subordonnés au respect de ratiosfinanciers et ne comportent ni clause d’indexation desmarges ni commission en fonction du rating.Billets de trésorerieLes billets de trésorerie s’élèvent à 1 milliard de dollarsUS (équivalent à 719 millions d’euros).SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 313SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 13 – Etat des créances et des dettes(en millions d’euros)BrutDépréciationNetUn an auplusPlus d’unan16249921 8732 8872 89029 175628777129633 1376249921 8732 8772 89029 175628777129610————10—————————49921 8732 86927 53662877711784522 43833 13728 9424 195Produitsà recevoirCharges àpayer7916Note 14 – Tableau concernant les produits à recevoir et charges à payerCRÉANCESActif immobiliséAutres titres immobilisésPrêtsActif circulantAvances et acomptes versés surcommandesClients et comptes rattachésAutres actifs circulantsTotalDETTESEmprunts obligataires (voir note 12)Emprunts et dettes financièresdivers (voir note 12)Fournisseurs et comptes rattachésAutres passifs circulantsDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations etcomptes rattachésAutres dettesTotal(en millions d’euros)Créances clientsAutres créancesEmpruntsDettes fournisseursDettes sur immobilisationsDettes fiscales et socialesAutres dettesNote 15 – Produits d’exploitationChiffre d’affaires netCe poste intègre principalement :(en millions d’euros)Ventes de principes actifs chimiquesPrestations de recherche et de développementFacturation de loyersCommissions de changeRefacturation de frais de personnelAutresTotal314Document de référence 2008 sanofi-aventis62———81 639———1186510032301200628923341510837920082844074216131177320072623773718118713SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Autres produitsIls représentent essentiellement les redevances quesanofi-aventis perçoit : desesfiliales pharmaceutiquesetétrangères auxquelles elle a concédé la licence debrevets, de savoir-faire de fabrication et de marquesqu’elle possède ;françaises et de sociétés tierces auxquelles elle a concédé lalicence de plusieurs spécialités pharmaceutiques.Note 16 – Charges d’exploitationAutres achats et charges externesCe poste comprend des travaux de fabrication deprincipes actifs. Sanofi-aventis confie à une filiale lafabrication de principe actif dont, au titre de 2008, lecoût(contre95 millions d’euros en 2007 et 117 millions d’euros en2006).s’est élevé à 105 millions d’eurosPar ailleurs, sanofi-aventis assume la responsabilité dela recherche et du développement du Groupe, elle endéfinit les grands axes, initie et coordonne les travaux,effectue les choix en matière d’investissements, prendà son nom et à ses frais la protection de la propriétéintellectuelle sur les produits de la recherche.Sanofi-aventis supporte à ce titre l’ensemble des fraisde recherche amont et les frais de développement surles molécules dont elle est propriétaire.Pour remplir ces fonctions, sanofi-aventis confie lestravaux de recherche et de développement à sesfilialesetdisposantaccessoirement à des tiers.des moyensnécessairesLes frais de recherche s’élèvent à 2 332 millionsd’euros en 2008 contre 2 382 millions d’euros en2007 et 2 433 millions d’euros en 2006.Salaires et charges socialesAnnée200820072006Effectif à la clôture272524La rémunération versée aux mandataires sociaux desanofi-aventis en 2008 s’est élevée à 5,9 millionsd’euros dont 1 million d’euros au titre des jetons deprésence.La rémunération versée en 2008 comprend la partiefixe des rémunérations ainsi que la partie variable dueau titre de l’exercice 2007 (2,3 millions d’euros). Lapartie variable au titre de l’exercice 2008 sera verséeen 2009. L’indemnité due à Christopher Viehbacherau titre de son entrée en fonction a été provisionnéeau titre de l’exercice 2008 et a été payée en janvier2009.De plus une indemnité de fin de mandat de2,7 millions d’euros a été versée à Gérard Le Furcorrespondant à la moitié de l’indemnité approuvéepar l’assemblée générale du 14 mai 2008.Par ailleurs, au cours de l’exercice 2008, quatreadministrateurs ont perçu des compléments de retraites’élevant à 5,7 millions d’euros au titre de servicespassés.Note 17 – Gestion des risques demarchéLa Société sanofi-aventis assure en permanence, autravers d’un système de gestion centralisé du risquede change, la gestion des risques dans ce domainepour son compte et celui de ses principales filiales.Afin de réduire l’exposition de ses transactions auxvariations de taux de change, sanofi-aventis met enplace des couvertures en devises étrangères, enutilisant des instruments financiers liquides tels quedes contrats de vente ou d’achat à terme dedevises, des swaps de change et des options de venteou d’achat, ou des combinaisons d’options de changede type tunnels.etratefloatingcommercialL’exposition au risque de taux résulte principalementd’une dette libellée à taux variable (facilités de crédit,note)papieressentiellement en euros. Pour limiter ses risques etoptimiser le coût de son endettement à court et àmoyen terme, sanofi-aventis utilise des swaps de tauxd’intérêt, des swaps de taux d’intérêts multidevisesainsi que des options de taux d’intérêt (achats de capsou association d’achats de caps et de ventes defloors).Document de référence 2008 sanofi-aventis 315SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 18 – Résultat financier(en millions d’euros)Produits / (Charges) financiers- dividendes- quote part de résultat de société en nom collectif- produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement- autres intérêts et produits assimilés(1)- equity swap Rhodia- autresReprises / (Dotations) de provisions et dépréciations- titres de participation- actions propres(2)- change- lignes de crédit- equity swap Rhodia- autresProfit (Perte) net de changeTotal(2) Voir note 7.Equity-Swap RhodiaSanofi-aventis détenait au 1er janvier 2006, 8,2 % ducapital de Rhodia pour une valeur nette comptable de163 millions d’euros. Ces titres ont été cédés le17 octobre 2006 pour un montant de 183 millionsd’euros.Antérieurement en date du 2 mai 2003, Aventis avaitcédé 17 751 610 actions Rhodia au Crédit Lyonnais etavait mis en place un accord portant sur un equityswap avec l’acquéreur. Cette transaction a étéconsidérée comme une vente ferme et définitive danslaquelle l’acquéreur obtenait immédiatement la pleinepropriété des actions (y compris les droits de vote etles dividendes),sans aucune restriction. Aucuneplus-value de cession n’avait été dégagée sur cettetransaction.20081 7613 006—32(1 276)—(1)336—(109)461(14)—(2)(489)20072 4093 648(127)20(1 132)——(445)(50)1(376)(14)—(6)44820069981 731—4(690)(47)—(671)—(5)(696)(14)53(9)784L’equity swap mentionné ci-dessus étant considérécomme un instrument dérivé de gré à gré, le résultatlatent sur cet instrument était ajusté et enregistré àlatentechaqueclôture desprovisionnée relative à cets’élevait àinstrument54 millions d’euros au 31 décembre 2005.La pertecomptes.L’equity swap Rhodia a été totalement dénoué le7 avril 2006, dégageant une perte de 48 millionsd’euros, soit un impact positif net sur l’année 2006 de6 millions d’euros.Résultat de change : la perte de change réalisé sur lapériode de 489 millions d’euros se compense en partieavec la variation de la provision pour perte de changede 461 millions d’euros (voir note 11) soit une pertenette de change de 28 millions d’euros.(1) Ce poste comprend principalement les intérêts sur les emprunts auprès de banques, sur comptes courants et prêts en application des conventions detrésorerie signées entre sanofi-aventis et ses filiales, ainsi que les commissions d’utilisation et de non utilisation de lignes de crédit et les produits etcharges sur instruments financiers.1 6082 4121 111316Document de référence 2008 sanofi-aventisSERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Note 19 – Charges et produits exceptionnelsLes charges et produits exceptionnels se sont élevés respectivement à 482 et 1 691 millions d’euros.Le solde est constitué :(en millions d’euros)- de la dotation nette des reprises aux provisions pour risques etcharges(1)- de plus et moins values nettes dégagées sur cessionsd’immobilisations- du gain net de l’intégration fiscale- carry-back(2)- autresTotal(1) Dont en 2008, 12 millions d’euros au titre de risques fiscaux (voir note 11).(2) Voir note 20 – déficits fiscaux reportables.200839561 04881(15)1 2092007200643525861—(104)1 217(161)61 149—(16)978En septembre 2008, sanofi-aventis a cédé à sanofi-aventis Europe 10,5 % de sa participation dans sanofi-aventisProductos Farmaceuticos réalisant une plus value de 52 millions d’euros.Note 20 – Impôts sur les bénéficesLa charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés propre à sanofi-aventis et s’analyse ainsi :(en millions d’euros)Impôt sur le résultat courantImpôt sur le résultat exceptionnelTotal2008(250)(11)(261)2007(234)(29)(263)2006(222)(2)(224)L’impôt sur le résultat courant tient compte des crédits d’impôt pour 89 millions d’euros, dont 63 millions d’eurosd’avoirs fiscaux au titre des retenues à la source sur redevance, et 25 millions d’euros de crédit impôt recherche.Le taux d’imposition est constitué du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33 %) augmenté des contributionsadditionnelles en vigueur en 2008 qui portent le taux global d’imposition des bénéfices à 34,43 %.Les produits de redevances bénéficiant de l’imposition au taux réduit (conformément à l’article 39 terdecies du CodeGénéral des Impôts) sont imposés à 15 % augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2008 qui portentle taux à 15,49 %.Les charges considérées en 2008 comme somptuaires (article 39.4 du Code Général des Impôts) et non déductiblespour l’assiette de l’impôt sur les sociétés sont de 0,2 million d’euros.Accroissements et allégements de la dette future d’impôtLe montant de l’impôt différé actif et passif non constaté dans les comptes sociaux et relatif aux provisionstemporairement non déductibles s’analyse comme suit :(en millions d’euros)Impôts différés actifs (allègement de la charge future d’impôt) :- provisions pour risques et charges- dépréciation des immobilisations incorporellesImpôts différés passifs (accroissement de la charge future d’impôt)Total20081721711—172Document de référence 2008 sanofi-aventis 317SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Déficits fiscaux reportables :Le total des pertes fiscales reportables du groupe fiscal dont sanofi-aventis est mère intégrante (voir note 3) estprésenté ci-dessous par date d’ancienneté :(en millions d’euros)2005200620072008TotalDéficitsreportablesau 31 décembre2008Déficitsreportablesau 31 décembre2007Déficitsreportablesau 31 décembre2006112124244—480416117234—768305———305Dans le cadre de l’intégration fiscale en cours, les déficits fiscaux peuvent être imputés sur les bénéfices fiscauxgénérés par les sociétés du même groupe fiscal.La Société sanofi-aventis a enregistré en 2008 une réduction de 288 millions d’euros de l’encours de ses pertes fiscalesreportables.Cette variation s’explique pour l’essentiel de la façon suivante : l’exercice de l’option de report en arrière (carry-back) sur l’exercice 2004 du déficit 2005 pour un montant total de244 millions d’euros (soit un remboursement d’impôt de 81,3 millions d’euros voir note 19) ; l’imputation du bénéfice fiscal groupe 2008 à hauteur de 30 millions d’euros ; une réduction de 23 millions d’euros correspondant à l’ajustement des déficits groupe suite à des contrôles fiscauxsur les périodes 2005 et 2006 de filiales du périmètre d’intégration fiscale.Note 21 – Tableau concernant les entreprises liéesPour le tableau ci-dessous, une société est considérée comme liée lorsqu’elle est incluse dans le champ de laconsolidation du Groupe par intégration globale.(en millions d’euros)Immobilisations financières (brutes)- ParticipationsCréances (brutes)- Créances clients et comptes rattachés- Autres créances- Charges constatées d’avanceDettes- Emprunts et dettes financières divers- Fournisseurs et comptes rattachés- Autres dettesChiffre d’affaires netAutres produits d’exploitationCharges d’exploitation- Autres achats et charges externes- Autres chargesProduits financiers- Dividendes- Autres produitsCharges financières- Intérêts et charges assimiléesCharges exceptionnelles sur opérations de gestion318Document de référence 2008 sanofi-aventis20082007200649 22849 16348 8537021 621126 5475451707731 903(2 659)(39)3 00272(916)—1 0811 421—22 58383417132 214(3 019)(41)3 64474(1 046)(127)9531 859—20 2181 13233691 948(2 636)(39)1 729209(685)—SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3(1) Les instruments financiers de couverture de change et de taux sont déclarés à leur valeur nominale, convertis au cours de clôture.3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Les économies d’impôt que sanofi-aventis pourrait restituer aux filiales comprises dans le périmètre d’intégrationfiscale sont comptabilisées en « autres passifs circulants » pour un montant au 31 décembre 2008 de 139 millionsd’euros (voir note 3).(en millions d’euros)-1 an1 à 5 ans+5 ansTotalNote 22 – Engagements hors bilanEngagements donnésCautions données au profit de l’administrationfiscale en contrepartie d’impositions contestéesconcernant sanofi-aventis ou ses filialesAvals, cautions et garanties au profit des filiales duGroupeLocations simplesCommandes fermes d’immobilisationsOptions de change(1) dont :JPY44Autres engagementsTotalLes autres engagements donnés correspondent à desaccords de recherche et de développement.Certains versements peuvent devoir être effectués àdes partenaires de recherche et développement autitre d’accords de collaboration. Ces accords couvrentgénéralement plusieurs produits et donnent à sanofi-aventis la possibilité de participer au développementproduit par produit. Lorsque sanofi-aventis exerce undroit relatif à un produit donné, il verse une indemnitéà son partenaire dans le cadre de la collaboration etreçoit, en contrepartie, des droits de propriétéintellectuelle sur le produit. Sanofi-aventis doit aussigénéralement financer certains, voire tous les frais dedéveloppement des produits qu’il a choisi et effectuerdes versements à ses partenaires lorsque ces produitsatteignent certaines étapes clés du développement.Les principaux accords de collaboration sont :NOVOZYMESLe 15 décembre 2008, sanofi-aventis et NovozymesAdenium Biotech ont signé un accord de collaborationpour le développement et la commercialisation d’unantibiotique innovant ayant pour cible le traitementd’infectionslasepticémie. En vertu de cet accord, sanofi-aventisleobtient une licence exclusive mondiale pourladéveloppement,commercialisation du médicament. Les deux sociétésuniront leurs efforts afin de développer et d’assurer lasévères comme la pneumonie etl’enregistrementet599318654862—7618——681 191162—21248——1 0311 30051 08928465481 1622 653fabrication du principe actif de plectasin NZ2114 àl’échelle industrielle, au moyen d’une techniquerecombinante prenant appuila technologied’expression exclusive et brevetée de Novozymes.surEn vertu de cet accord et à fin 2008, Novozymespourra recevoir jusqu’à 64 millions d’euros au titre depaiements d’étape, ceci au fur et à mesure desdifférentes phases de développement et de dépôts.Novozymesdesredevances sur les ventes futures. Au 31 décembre2008, 1 million d’euros a été versé par sanofi-aventis.égalementpercevoirpourralepourdéveloppementLe 18 juillet 2008, sanofi-aventis a annoncé qu’ilrendait à Taiho Pharmaceutical Co Ltd ses droitslaterritoriauxcommercialisation de l’agent anticancéreux oral S-1. Àcompter de la date de cette résiliation, les paiementsd’étapes qui étaient prévus par ce contrat neconstituent plus des engagements commerciaux, alorsqu’ils représentaient un engagement de 295 millionsde dollars US au 31 décembre 2007.etTAIHODYAXLe 11 février 2008, sanofi aventis a acquis auprès deDyax Corp une licence mondiale exclusive pour lela commercialisation de sondéveloppement etanticorps monoclonal humain DX-2240, ainsi qu’unelui permettantlicence mondiale non exclusiveDocument de référence 2008 sanofi-aventis 319SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008d’exploiterla technologie, brevetée par Dyax, duPhage Display – expression des phages et banquesd’anticorps.Selon les termes des deux accords et à fin 2008, dansle cas du succès commercial dans trois indications duprojet en cours de développement DX-2240, et dusuccès des premiers anticorps candidats, dans uneindication, développés avec la technologie du PhageDisplay par sanofi-aventis seule,la société Dyaxpourrait recevoir jusqu’à 270 millions de dollars US defrais de licence et de paiements d’étapes. De plus,Dyax recevra des redevances surles ventes desanticorps candidats. Au 31 décembre 2008, sanofi-aventis a versé la somme totale de 25 millions dedollars US à Dyax.et deresponsablesanofi-aventisseral’enregistrement,Pour tous les anticorps candidats éligibles, y compris leduDX-2240,développement, delacommercialisation, et consolidera les ventes au niveaumondial. Pour certains anticorps candidats découvertspar sanofi-aventis, Dyax aura droit à participer auxfrais de codéveloppement et à un partage des profits,alors que sanofi-aventis conservera le leadership pourleetladéveloppementconsolidera les ventes.commercialisation,etOXFORD BIOMEDICAcommercialiser TroVax® dansLe 28 mars 2007, sanofi-aventis et Oxford BioMedicaont signé un accord global de licence exclusive pourdévelopper etletraitement et la prévention des cancers. TroVax® estle principal produit d’immunothérapie d’OxfordBioMedica dans le domaine du cancer. Ce vaccinthérapeutique a été évalué dans des études cliniques.Selon les termes de l’accord :‰ Dans l’hypothèse d’un succès de toutes les étapesdu développement et de l’enregistrement danstoutesces paiements d’étapespourraient s’élever à 450 millions d’euros à fin2008.indications,lesAu 31 décembre 2008,sanofi-aventis a versé48 millions d’euros à Oxford BioMedica au titre dupassage de certaines étapes de développement etde l’atteinte d’objectifs d’études cliniques.‰ Sanofi-aventis financera toutes les futures activitésde recherche et de développement, y compris ladedumisedéveloppement de TroVax® danscanceren œuvreplanleimmédiate320Document de référence 2008 sanofi-aventiscolorectal métastatique, ainsi que les activitésréglementaires et la commercialisation du produit.‰ Sanofi-aventisdeseraresponsablelacommercialisation de TroVax® et consolidera lechiffre d’affaires dans le monde entier. OxfordBioMedica pourra exercer une option afin departiciper à la promotion de TroVax® aux États-Uniset dans les pays de l’Union européenne.‰ Oxford BioMedica aura droit à des redevancescroissantes sur les ventes mondiales de TroVax®ainsi qu’à des paiements d’étapes, lorsque le chiffred’affaires atteindra certains niveaux.INNOGENETICSLe 1er octobre 2006, Innogenetics, Inserm-Transfert etsanofi-aventis ont signé un contrat de collaborationle domaine de la maladiede recherche, dansd’Alzheimer. Sanofi-aventis bénéficie d’une optionpour acheter une licence exclusive mondiale, avecdroit de sous-licencier, pour développer, produire etvendre tout produit résultant de cette recherche.Inserm-Transfert et Innogenetics recevront de sanofi-aventis des versements au titre du financement destravaux de recherche, sanofi-aventis deviendra ainsicopropriétaire des résultats de ces travaux.desphasesdifférentesAu titre du contrat de licence exclusive mondiale, à lalevée de l’option et au fur et à mesure del’avancementdedéveloppement et de dépôts, Innogenetics et Inserm-Transfert auront droit à des paiements d’étape.Sanofi-aventis peut contractuellement et sans pénalitéle programme deinterrompre à tout momentdéveloppement. Au 31 décembre 2008, sanofi-aventisn’a pas exercé l’option d’achat sur le programme derecherche.IDMsurUn accord de collaboration avec IDM a été signé enIDM a accordé à sanofi-2001. Selon cet accord,aventis 20 options de développementsesprogrammes de recherche et développement en-courset futurs. Au titre d’une option aboutissant à unproduit commercialisé, IDM pourrait percevoir entre17 et 32 millions d’euros, en fonction du potentiel dumarché ainsi que le remboursement des frais dedéveloppement. Sanofi-aventis peut contractuellementetlesans pénalité interrompre à tout momentchaquedéveloppementprogrammeoption exercée. En 2007, sanofi-aventis a décidépourde 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008d’interrompre le programme de développement pourle traitement du mélanome, programme relatif àl’unique option exercée par sanofi-aventis depuis lamise en place du contrat de collaboration avec IDM.Au 31 décembre 2008,il reste à sanofi-aventis lapossibilité d’exercer six options.Autres accordsSeize autres contratstravaux derecherche pourraient donner lieu à des paiementsdifférés pouvant s’élever jusqu’à 45 millions d’euros.relatifs à desEngagements reçus(en millions d’euros)-1 an1 à 5 ans+5 ansEn contrepartie de retenues de garanties sur travauxCautions diverses, avalsProgrammes de facilités de crédit confirméesdisponibles(2)Options de change(1) dont :JPY22Autres engagementsTotal—6824—9248—10 700—110 749Total48—10 768242310 863————2222(1) Les instruments financiers de couverture de change et de taux sont déclarés à leur valeur nominale, convertis au cours de clôture.(2) Les lignes de crédit confirmées comprennent notamment :– un crédit syndiqué de 8 milliards d’euros à échéance 2011 (327 millions d’euros) et 2012 (7 673 millions d’euros), dont 1 milliard d’euros tirés àfin 2008 et 7 milliards d’euros confirmés disponibles ;– des lignes bancaires confirmées non tirées supportant les programmes de papier commercial pour un montant de 4 487 millions d’euros au31 décembre 2008, soit 3 768 millions d’euros après déduction des en-cours de papier commercial au bilan au 31 décembre 2008.Les autres engagements reçus s’analysent de la même façon que les engagements donnés. Il s’agit égalementd’accords de recherche et développement pour lesquels sanofi-aventis pourrait recevoir des versements de la part departenaires de recherche et développement portant sur des produits appartenant à sanofi-aventis. Deux contratsrelatifs à des travaux de recherche pourraient donner lieu à des encaissements différés pouvant s’élever jusqu’à23 millions d’euros.SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 321SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Engagements réciproquesLes instruments financiers de couverture de change et de taux sont déclarés à leur valeur nominale.(en millions d’euros)-1an1 à 5 ans+5 ansTotalEngagements bancaires à terme de devisesAchats à terme dont :9 811——9 811Ventes à terme dont :5 259——5 259Instruments de gestion de taux (swaps)—1 0006 438———1 0006 438USDGBPCADHUFCHFUSDJPYGBPRUBHUFPLNSARMXNAUDCZKTRY8 3963102401901533 50485615813410459584642373634331329172575750Engagements vis-à-vis des filiales du GroupeGaranties de cours export dont :USDGBPJPYHUFSGDCHFSARMXNAUDCADPLN5 33436114212496585434313130Garanties de cours import dont :USDGBPHUFSGDJPYCHFCAD322Document de référence 2008 sanofi-aventis1 253——1 253 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Juste valeur des instruments de couverture engagés avec les banquesLa juste valeur des instruments de couverture engagés avec les banques, évaluée sur la base des données de marchéen vigueur au 31 décembre 2008 et selon les modèles de valorisation généralement admis en la matière, se répartitcomme suit :31 décembre 2008(en millions d’euros)Instruments de couverture de changeAchats à terme de devisesVentes à terme de devisesOptions de changeInstruments de couverture de tauxSwap de tauxLes opérations de crédit-bail immobilier portent sur des locaux administratifs et de recherche :(en millions d’euros)31 décembre 2008Valeur des biens au moment de la signature du contratVentilation par poste du bilan :- constructionsMontant des redevances- afférentes à l’exercice- cumuléesAmortissements qui auraient été enregistrés si le bien avait été acquis par l’entreprise- dotations de l’exercice- cumulésEvaluation au 31 décembre 2008 des redevances restant à payer- à un an au plus- à plus d’un an et cinq ans au plus- à plus de cinq ansNote 23 – Tableau des filiales et participationsRenseignements globaux sur toutes les filiales et participations détenues par sanofi-aventis(en millions d’euros)FrançaisesÉtrangèresFrançaisesÉtrangèresFilialesParticipationsValeur comptable brute des titres détenusValeur comptable nette des titres détenusMontant des prêts et avances accordésMontant des cautions et avals donnésMontant des dividendes43 41343 405214182 96457949711217355 1315 131—14(91)198(8)1847544228513810998543403SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 323SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.33.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.3. Comptes de la Société sanofi-aventis au 31 décembre 2008Filiales et participations dont la valeur nette comptable des titres détenus excède 1 % du capital social de la Sociétésanofi-aventis(en millions d’euros)CapitalCapitauxpropresautresque lecapitalQuotepart ducapitaldétenue(en %)Valeur comptabledes titres détenusBruteNettePrêts etavancesconsentiset nonremboursésMontantsdes cautionset avalsdonnés parla SociétéChiffred’affaireshors taxesdu dernierexerciceclosRésultats(bénéficeou pertedu dernierexercice)Dividendescomptabiliséspar laSociété397022351100100235952359513 16 103100 11 587 11 587Sanofi-aventis Participations5 11 63756 4 709 4 709Sanofi Pasteur Holding1 048548100 1 048 1 048Aventis Pharma SA1 311 21 92118 5 128 5 1287 467 17 474100 22 199 22 1994642 549100 2 705 2 7058615100100100711165100725725Filiales détenues à plus de10 %Filiales françaisesSécipeSanofi-aventis GroupeSanofi-aventis EuropeSanofi-aventis Amérique duNordAventis AgricultureSanofi-aventis FipartSociété de SynthèseChimiqueFiliales étrangèresSanofi-aventis Sp zoo(Pologne)Sanofi-aventis ProductosFarmaceuticos S.A.(Portugal)Sanofi-aventis Korea Co Ltd(Corée)Aventis (China) Investments(Chine)Carraig Insurance Ltd(Irlande)21381009773622209259368284438443118(1)1001291291296100200200105————214——————————18———1————32970—1 012——2819753— 1 905—452802 776561 00041163—— 1 6871 712———25414119974—140251691783637————4—30324Document de référence 2008 sanofi-aventis 3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS (NORMES FRANÇAISES)3.4.4. Résultats financiers de la Société sanofi-aventis3.4.4. RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS(en millions d’euros)20082007200620052004Nombre d’actions émises1 315 525 4631 365 916 644 1 359 434 683 1 401 306 569 1 411 404 3172 6312 7322 7192 8032 823Chiffre d’affaires hors taxes773713379399378Capital en fin d’exerciceCapital socialOpérations et résultats del’exerciceRésultat avant impôts et chargescalculées(amortissements et provisions)Impôts sur les bénéficesParticipation des salariés due autitre de l’exerciceRésultat après impôts et chargescalculées(amortissements et provisions)Résultat distribuéRésultat par action (en euro)Résultat après impôts, mais avantcharges calculées (amortissementset provisions)Résultat après impôts et chargescalculées(amortissements et provisions)Dividende attribué à chaque action(montant net)PersonnelEffectif à la clôture des salariésemployés pendant l’exerciceMontant de la masse salariale del’exerciceMontant des avantages sociaux del’exercice (sécurité sociale, œuvressociales)2 9702613 8022632 2282246 5012073 613216—————3 0973 5462 7031 6142 3646 1472 0432 8541 6042,062,591,474,492,412,352737272,602,072532251,191,752431214,391,527746282,021,202735631SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3Document de référence 2008 sanofi-aventis 325SERATNEMÉLPMOCSERÈCNANFSNOTAMROFNTESRECNANFSTATÉ,NOTSEGEDTROPPAR.3326Document de référence 2008 sanofi-aventis 4 SANOFI-AVENTIS ET SESACTIONNAIRES4.1. Sanofi-aventis en boursep. 3274.2. L’information aux actionnairesp. 3304.1. Sanofi-aventis en bourse4.1.1. PLACES DE COTATIONleL’action sanofi-aventis est cotée sur Euronext Paris,compartiment A. Les actions ordinaires sont identifiéesparcodemnémonique SAN. Elles sont négociées en continu etéligibles au Système de Règlement Différé (SRD) ainsiqu’au Plan d’Épargne en Actions (PEA).ISIN FR0000120578 etcodelesousforme(NYSE)surlaDepuis le 1erjuillet 2002, les actions sanofi-aventisle New York Stocksont également cotéesd’AmericanExchangeDepositary Shares (ADS). Les ADS de sanofi-aventissontsontreprésentatives d’une demi-action. Aucune actionnouvelle n’a été créée à l’occasion de cette cotation.L’établissement dépositaire des ADS est JPMorganChase Bank.le symbole « SNY » etcotéessousL’action sanofi-aventis entre dans la composition desindices de référence suivants :‰‰‰indice multisectoriel français : CAC 40 ;indices multisectoriels européens : Dow Jones EuroStoxx 50, Dow Jones Stoxx 50, FTS Eurofirst 100,FTS Eurofirst 80, MSCI Pan-Euro Index ;indice sectoriel européen : Dow Jones Europe StoxxHealth Care ;‰‰‰‰‰‰‰indices multisectoriels américains : NYSE WorldLeaders, NYSE International 100 ;indice sectoriel américain : NYSE Health Care Index– NYP ;indice multisectoriel international : S&P Global 100(Standard & Poor’s).fait également partie desL’action sanofi-aventisextra-financièreprincipauxprenantsociaux,environnementaux, économiques et de gouvernance :notationdesdecomptecritèresindicesenindice de référence en matière de développementdurable : Dow Jones Sustainability Index World ;indice FTSE4Good du FTSE (Financial Times StockExchange) ;indice ASPI Eurozone® (Advanced SustainablePerformance Indices) ;indices ESI (Ethibel Sustainability Index) : EthibelPioneer et Ethibel Excellence.les cinq premièresSanofi-aventis est placée parmicapitalisations boursières du CAC 40. Sa pondérationdans le CAC 40 est de 8,1 % au 31 décembre 2008.Document de référence 2008 sanofi-aventis327 4.1. SANOFI-AVENTIS EN BOURSE4.1.2. Données boursières4.1.2. DONNÉES BOURSIÈRES1. EURONEXT PARISSource : BloombergDates2005JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2006JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2007JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2008JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2009JanvierFévrierSERANNOTCASESTESTNEA-FONAS.4TransactionsCoursNombre detitres traitésMoyenne quotidiennedes capitaux traitésCours extrêmes(en milliers d’euros)(en euros)Plus hautPlus basDernier coursdu mois(en euros)81 928 56098 650 000107 414 812102 549 25680 156 66490 148 66465 011 72067 195 376104 696 31688 005 95285 781 56869 256 25694 553 11284 088 504126 143 78772 795 07997 132 694106 207 962101 168 198115 133 04697 103 874104 166 39685 950 97178 723 90290 105 889110 464 810120 996 31384 117 66693 144 694188 517 515115 505 089130 221 00195 008 293107 796 779132 983 35590 662 717152 671 633122 669 518107 243 62390 024 45385 223 899115 181 319117 086 80074 853 124123 101 261195 341 827118 837 94985 936 66586 771 33588 216 140219 252288 191323 254328 872257 443286 493215 840205 585319 335285 936266 724238 489327 069309 082411 829303 267329 601352 125369 499351 452319 743326 074259 273283 929286 103368 744352 962295 744293 425570 697322 835335 268287 727284 643371 518307 829417 821304 821265 219199 904195 415237 286229 168169 907266 095376 784270 007183 833193 939202 88359,9061,2066,5069,7573,8074,1072,0072,7069,7570,6570,8076,7079,3076,8079,8579,1077,4076,4079,2574,8572,5070,9067,5070,8571,8068,8566,1468,4971,8071,9563,1961,8062,4964,1965,1465,9366,9055,3049,5351,1551,2447,9447,4050,8351,2549,9950,9847,7949,9347,5056,8556,4060,5564,5567,6567,0565,4068,1564,9064,7065,3568,7572,1070,6069,5072,8572,0569,8073,7067,3566,9065,2064,8565,0067,2563,7262,5064,3666,9159,6559,7556,2059,0258,0958,6262,4753,6648,5844,3047,2546,0341,2741,6144,7543,7036,0638,4341,3543,3739,8257,2560,4065,0568,4073,3067,9071,3569,2068,7566,8068,6074,0075,4571,4078,5074,7573,5576,3074,4570,0570,2066,6066,3069,9567,4564,2665,1067,4871,6660,1061,5059,9259,3860,5465,0162,9854,3548,7947,5250,1547,9142,4345,0748,6146,5549,4343,4545,4044,0940,92328Document de référence 2008 sanofi-aventis 4.1. SANOFI-AVENTIS EN BOURSE4.1.2. Données boursières2. NEW YORK STOCK EXCHANGE (ADS(1))Source : BloombergTransactionsCoursNombre detitres traitésMoyenne quotidiennedes capitaux traitésCours extrêmesDerniercours du mois(en dollars US)(en dollars US)(en dollars US)Plus hautPlus basDates2005JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2006JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2007JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2008JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre2009JanvierFévrier(1) Une ADS correspond à une demi-action.17 536 20013 307 50020 970 30029 253 80024 840 50034 587 70017 614 40018 502 50029 728 70021 711 50019 381 80022 061 90031 364 60036 874 40034 174 20021 520 40020 726 50017 156 50023 919 20039 963 20028 443 60041 787 60030 797 70029 065 90027 275 80029 200 84231 458 91224 627 06336 092 88168 842 93453 943 68950 477 83523 060 10036 017 67830 569 93019 721 47852 234 22435 505 34831 219 12927 819 48136 142 95933 081 47035 957 51324 244 23638 882 10250 769 42937 915 80939 953 30450 221 88837 282 57133 286 44126 536 35040 012 86060 885 37252 914 36066 119 12537 161 97434 801 29758 488 57042 434 36337 212 28145 409 46572 455 44785 487 54966 684 36852 311 64244 936 85536 019 91957 667 83278 270 86562 427 24982 848 42062 490 86765 880 20661 812 47868 465 74967 625 64155 330 39276 345 598139 597 701108 540 30789 258 70551 049 15867 284 20265 576 71546 063 014110 869 12568 392 12956 991 71648 642 03464 251 00653 066 67958 066 93141 242 93462 766 19264 983 40857 058 53455 153 04477 457 35856 551 39740,2640,3943,3445,0345,8745,2443,6544,4943,2542,4041,4045,3348,0046,3048,3247,6049,2549,0050,0547,2545,5044,9944,4046,6046,6044,4443,7346,4048,3048,1943,5242,6543,5644,9047,8748,3049,0440,3237,6939,7039,6837,0337,1136,9135,9634,3232,3833,5732,8030,6336,6036,7540,4041,5643,6540,4240,3342,0139,8039,2339,3540,4044,2142,5041,9144,8846,1544,2146,3943,0342,4341,6541,7043,4643,6642,3041,3743,0145,2239,9740,7937,9040,7341,5442,9844,8639,6436,8735,0637,3536,3332,1132,6834,3331,1424,8923,9526,5927,8725,5437,2239,9142,3444,3745,0040,9943,3042,7641,5540,1240,2143,9046,0042,6347,4547,0447,2748,7047,3944,9544,4742,6944,0146,1744,0842,4143,5145,8648,1040,2741,7540,9542,4244,0147,4645,5340,8937,0937,5438,5837,3233,2334,9635,4532,8731,6227,6632,1628,1725,62Document de référence 2008 sanofi-aventis 329SERANNOTCASESTESTNEA-FONAS.4 4.2. L’INFORMATION AUX ACTIONNAIRES4.2.1. Les supports d’information4.2. L’information aux actionnairesLa relation qui lie sanofi-aventis à ses actionnaires estbasée surla confiance. Sanofi-aventis s’attache àentretenir et à renforcer cette confiance en informantses actionnaires de la vie de la Société de façonrégulière, transparente et accessible.4.2.1. LES SUPPORTS D’INFORMATIONchaque année,Rapports annuels :sanofi-aventispublie un document de référence déposé auprès del’Autorité des marchés financiers (AMF), et un rapportannuel Form 20-F (équivalent américain du documentde référence, en langue anglaise) déposé auprès de laSecurities and Exchange Commission (SEC). Outre cesdeux documents,sanofi-aventis publie égalementtous les ans un rapport d’activité illustré ainsi qu’unrapport développement durable.Publications actionnaires : en 2008, sanofi-aventis apublié un Carnet de l’actionnaire individuel résumantles informations essentielles du rapport d’activité et leslescomplétant par des données spécifiques pouractionnaires. Le Groupe a également publié quatrenouveaux numéros de sa Lettre aux actionnaires,source d’information régulière surl’actualité duGroupe.etdesinteractifs.Site Internet : en septembre 2008, sanofi-aventis alancé une nouvelle version de son site Internet afin derépondre encore mieux aux attentes des internautesgrâce à une nouvelle structure, des informationsenrichiesL’espaceservices« Actionnaires individuels » du site Internet, qui faitpartie intégrante de la rubrique « Investisseurs »,rassemble toutesinformations et publicationsdédiées aux actionnaires. Pour suivre l’actualité duse tenir au courant des nouvellesGroupe etleset despublicationsactionnaires ont la possibilité de s’inscrire au serviced’alerte e-mail. Les éléments disponibles sur le siteInternet www.sanofi-aventis.com/actionnairessontnotamment les suivants :événementsfinanciers,les‰ calendrier de l’actionnaire et comptes-rendus desprincipaux événements sous « Nos rendez-vous » ;‰ publications déstinées aux actionnaires sous « Nospublications » ;leaccessibleL’espace « Investisseurs », directementlien www.sanofi-aventis.com/investisseurs,viapropose notamment les informations complémentairessuivantes :‰ « Activités & chiffresdesinformationssanofi-suraventis », dont le cours de Bourse en direct à Pariset à New York ;ainsi« L’actionclés »utilesque‰ publications financières (dont comptes consolidésrapportsrelatifs aux trois derniers exercices) etannuels sous « Actualités & publications » ;‰ calendrier financier, présentations et retransmissionsdes événements financiers du Groupe, résultats desvotesassembléesgénérales sous « Événements & présentations » ;et documentsrelatifsaux‰informationsd’entreprise », dont les statuts de la Société ;relativesau« Gouvernement‰ unerubriqueréglementée »,« Informationconformément aux modalités de diffusion etd’archivage de l’information réglementée issues dela directive Transparence en vigueur depuis le20 janvier 2007 ;‰ coordonnées pour les investisseurs institutionnels etlesles actionnaires individuels etles analystes,actionnaires salariés sous « Contacts ».Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbauxd’assemblées générales, les rapports des commissairesaux comptes ettous les documents tenus à ladisposition des actionnaires dans les conditions légalespeuvent être consultés au siège social.Par ailleurs,informations publiées parInternet suivants :les actionnaires peuvent consulterla Société surlesles sites‰informations sur les modes de détention des actions,le dividende, les régimes fiscaux et les ordres enBourse sous « Être actionnaire » et « Deveniractionnaire ».‰ www.amf-france.org, pourles communiqués depresse publiés avant le 3 mai 2007, les documentsde référence,franchissements de seuil, pactesd’actionnaires et déclarations envoyés à l’AMF ;330Document de référence 2008 sanofi-aventisSERANNOTCASESTESTNEA-FONAS.4 4.2. L’INFORMATION AUX ACTIONNAIRES4.2.1. Les supports d’information‰ www.journal-officiel.gouv.fr/balo,lesdocuments publiés au Bulletin des AnnoncesLégales Obligatoires (BALO) ;pour‰ www.sec.gov/edgar.shtml, pourles documentspubliés du fait de la cotation de la Société au NewYork Stock Exchange, qui peuvent être recherchésla Securities and Exchangesursite dename :« companyCommission enentrantSANOFI-AVENTIS » et « Central Index Key (CIK) :0001121404 » ;le‰ www.infogreffe.fr, pour les dépôts effectués auprèsdu Greffe du Tribunal de Commerce de Paris(recherche:numéro395 030 844).d’identificationparsurles étudesinformationssponsorisées parcliniques nonDesexploratoiressontdisponibles sur les sites Internet www.clinicaltrials.govet www.clinicalstudyresults.org (voir section « 2.2.4.l’activitédéveloppementRecherchepharmaceutique », « 1.B. Le développement »).sanofi-aventisdanset4.2.2. SANOFI-AVENTIS À L’ÉCOUTE DE SES ACTIONNAIRESLe numéro vert 0 800 075 876 (gratuit depuis laFrance) permet aux actionnaires et aux personnesintéressées par le titre de contacter une équipe deconseillers disponible pour répondre aux questionsrelatives à l’action sanofi-aventis. Le serveur vocal leurpermet également de connaître le cours de l’action etl’évolution de l’indice CAC 40.lecomitéconsultatif d’actionnairesEn 2008,individuels (CCAI), partiellement renouvelé en débutd’année, s’est réuni quatre fois afin de discuter avecles représentants du Groupe des attentes et despréoccupations des actionnaires. L’une des réunions àété l’occasion de visiterle site de productiond’Aramon, dans le Gard.4.2.3. LES RENCONTRES AVEC LES ACTIONNAIRESL’assemblée générale est un moment de rencontreprivilégiée avec les actionnaires de la Société. En2008, près de 2 000 actionnaires sont venus assisteren personne à l’événement. Pour ceux qui nepouvaient pas se déplacer, l’assemblée générale étaitdiffusée en direct sur le site Internet. Le différé de laretransmission vidéo est toujours disponible via lelien : www.sanofi-aventis.com/actionnaires.la Société convie régulièrementlesPar ailleurs,investisseurs institutionnels internationaux à desréunions en Europe et aux États-Unis, leur permettantde dialoguer avec les dirigeants du Groupe afind’approfondir les questions liées à son activité et à sastratégie.La volonté de dialogue et d’information de la Sociétése traduit également par des réunions d’informationdestinées aux actionnaires, qui permettent deséchanges directs avec les représentants du Groupe. EnFrance,les membres de l’équipe des RelationsInvestisseurs se sont rendus dans plusieurs villes deprovince. Aux États-Unis,le Groupe est allé à larencontre des actionnaires individuels américains àl’occasion de forums et de salons d’investissementorganisés sur l’ensemble du territoire.Les 21 et 22 novembre 2008, l’équipe des RelationsInvestisseurs a accueilli près de 3 000 visiteurs sur sonstand au salon Actionaria à Paris. Cette manifestationannuelle estl’occasion de dialoguer de façoninformelle avec toutes les personnes intéressées par letitre et de renforcer la présence du Groupe auprès del’actionnariat individuel.SERANNOTCASESTESTNEA-FONAS.4Document de référence 2008 sanofi-aventis 331 4.2. L’INFORMATION AUX ACTIONNAIRES4.2.4. Calendrier financier 20094.2.4. CALENDRIER FINANCIER 200911 février 2009 :17 avril 2009 :29 avril 2009 :29 juillet 2009 :30 octobre 2009 :communication du chiffre d’affaires et des résultats du 4ème trimestre et de l’année 2008assemblée générale des actionnairescommunication du chiffre d’affaires et des résultats du 1er trimestre 2009communication du chiffre d’affaires et des résultats du 2ème trimestre 2009communication du chiffre d’affaires et des résultats du 3ème trimestre 2009SERANNOTCASESTESTNEA-FONAS.44.2.5. CONTACTS1. RELATIONS INVESTISSEURSSébastien Martel, Directeur des Relations InvestisseursInvestisseurs institutionnels et analystesEn France :Sanofi-aventisDirection des Relations Investisseurs174 avenue de France75013 ParisFranceTél. : +33 (0)1 53 77 45 45Fax : + 33 (0)1 53 77 42 96Email : IR@sanofi-aventis.comAux États-Unis :Sanofi-aventisU.S. Investor Relations55 Corporate DrivePO Box 5925Bridgewater, NJ 08807USATél. : +1 908 981 5560Fax : +1 908 981 7870Email : U.S.investorrelations@sanofi-aventis.comActionnaires individuelsEn France :Sanofi-aventisRelations Actionnaires174 avenue de France75013 ParisFranceTél. : +33 (0) 800 075 876 (gratuit à partir de laFrance)Fax : +33 (0)1 53 77 42 96Email : relations-actionnaires@sanofi-aventis.comPour les actionnaires individuels inscrits au nominatif :BNP Paribas Securities ServicesActionnariat sanofi-aventisG.C.T. ÉmetteursImmeuble Tolbiac75450 Paris Cedex 09FranceTél. : 0 800 877 432 (gratuit à partir de la France)Fax : +33 (0)1 55 77 34 17Tél. depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 80 40332Document de référence 2008 sanofi-aventisAux États-Unis :Sanofi-aventisU.S. Investor Relations55 Corporate DrivePO Box 5925Bridgewater, NJ 08807USATél. : +1 888 516 3002 (gratuit à partir des États-Unis)Fax : +1 908 981 7870Email : Individualshareholders@sanofi-aventis.comPour les actionnaires détenant des ADS :JPMorgan Chase Bank, NAPO BOX 64504St. Paul, MN 55164-0504USATél. : +1 877 272 9475 (gratuit à partir des États-Unis)Tél. depuis l’étranger : +1 651 453 2128Email: jpmorgan.adr@wellsfargo.com2. RELATIONS PRESSEJean-Marc Podvin, Directeur des Relations PresseSanofi-aventisDirection des Relations Presse174 avenue de France75013 ParisFranceTél. : +33 (0)1 53 77 44 50+33 (0)1 53 77 40 74Email : MR@sanofi-aventis.com 5 PERSONNES RESPONSABLES ETATTESTATIONS5.1. Personne responsable du documentp. 3335.3. Personnes responsables du contrôlep. 334de référencedes comptes5.2. Attestation du responsable dup. 333document de référence5.4. Rapport des commissaires auxcomptes sur les prévisionsp. 3355.1. Personne responsable du documentde référenceChristopher Viehbacher, Directeur Général.5.2. Attestation du responsable dudocument de référence contenantun rapport financier annuel« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présentdocument de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature àen altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables etdonnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 103 et suivantes présenteun tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensembledes entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelselles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé àla vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent documentainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurslégaux figurant en pages 180 à 181 et 288 à 289 du présent document, ainsi que celles incorporées par référencepour les exercices 2007 et 2006. Au titre de l’exercice 2007, les contrôleurs légaux ont précisé dans leur rapport surles comptes annuels de la société sanofi-aventis qui figure en pages 277 et 278 du document de référence 2007,l’existence de changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice exposés dans la note 2.a) Principescomptables appliqués – changements de méthodes comptables. »Paris, le 3 mars 2009Christopher ViehbacherDirecteur GénéralDocument de référence 2008 sanofi-aventis333 5.3. PERSONNES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES5.3.1. commissaires aux comptes titulaires5.3. Personnes responsables du contrôledes comptes5.3.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESErnst & Young AuditPricewaterhouseCoopers AuditCommissaire aux comptes, membre de la Compagniepar GillesRégionalePuissochet et Jacques Pierresde Versailles,représentéCommissaire aux comptes, membre de la Compagniereprésenté par CatherineRégionale de Versailles,Pariset et Philippe VogtTour Ernst & YoungFaubourg de l’Arche11, allée de l’Arche92400 Courbevoie‰ entrée en fonction le 28 avril 1994 ;‰ mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du31 mai 2006 ;‰ mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2011.63, rue de Villiers92200 Neuilly sur Seine‰ entrée en fonction le 12 mars 1999 ;‰ mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du31 mai 2005 ;‰ mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2010.5.3.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSAuditexTour Ernst & YoungFaubourg de l’Arche11, allée de l’Arche92400 CourbevoiePierre Coll63, rue de Villiers92200 Neuilly sur Seine‰ entrée en fonction le 22 mai 2001(1) ;‰ entrée en fonction le 31 mai 2006 ;‰ mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du‰ mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2011.31 mai 2005 ;‰ mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2010.(1) Pierre Coll a été nommé en remplacement du précédent commissaire aux comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour ladurée restant à courir du mandat du précédent commissaire aux comptes suppléant.334Document de référence 2008 sanofi-aventisSNOTATSETTATESELBASNOPSERSENNOSREP.5 5.4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PRÉVISIONS5.4. Rapport des commissaires auxcomptes sur les prévisions debénéfice net ajusté par action horséléments particuliersAu conseil d’administration de sanofi-aventisEn notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) N° 809/2004, nous avons établi leprésent rapport sur les prévisions de bénéfice net ajusté par action hors éléments particuliers de sanofi-aventis,incluses dans le chapitre 3.1.6 du présent document de référence.Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous la responsabilité de la directionde la société, en application des dispositions du règlement (CE) N° 809/2004 et des recommandations CESR relativesaux prévisions.Il nous appartient d’exprimer une conclusion, dans les termes requis par l’annexe I, point 13.2, du règlement (CE)N° 809/2004, sur le caractère adéquat de l’établissement de ces prévisions.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont comporté uneévaluation des règles d’élaboration mises en place par la direction pour l’établissement des prévisions ainsi que la miseen œuvre de diligences permettant de s’assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suiviespar la société sanofi-aventis pour l’établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2008. Ils ont égalementconsisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d’obtenirl’assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses énoncées.Nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différerontparfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n’exprimons aucune conclusion sur la possibilitéde réalisation de ces prévisions.À notre avis :‰‰les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;la base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par lasociété sanofi-aventis pour l’établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2008.Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence et, le cas échéant, de l’offre au public enFrance et dans les autres pays de l’Union européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document deréférence, visé par l’AMF, serait notifié et ne peut être utilisé dans un autre contexte.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2009Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditErnst & Young AuditCatherine ParisetPhilippe VogtGilles PuissochetJacques PierresDocument de référence 2008 sanofi-aventis 335SNOTATSETTATESELBASNOPSERSENNOSREP.5 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETable de concordance du document deréférenceEn application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent document de référence :– les états financiers consolidés et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, les comptes annuels et lerapport des commissaires aux comptes correspondant, ainsi que les informations financières contenues dans lerapport de gestion figurant respectivement aux pages 170 et suivantes, 277 et suivantes et 101 et suivantes dudocument de référence de l’exercice 2007 déposé auprès de l’AMF en date du 6 mars 2008 sous le n° D.08-0096.– les états financiers consolidés et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, les comptes annuels et lerapport des commissaires aux comptes correspondant, ainsi que les informations financières contenues dans lerapport de gestion figurant respectivement aux pages 173 et suivantes, 283 et suivantes et 91 et suivantes dudocument de référence de l’exercice 2006 déposé auprès de l’AMF en date du 2 avril 2007 sous le n° D.07-0259.Les parties non incluses des documents de référence 2007 et 2006 sont soit sans objet pour l’investisseur, soitcouvertes dans une autre partie du document de référence 2008.Dans le tableau ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent document de référence de sanofi-aventisdéposé auprès de l’AMF sauf mentions des pages du document de référence 2007 ou 2006.Page(s)333334iii, 104-105N/A141-152121141TABLE DE CONCORDANCE1. Personnes responsables2. Contrôleurs légaux des comptes3. Informations financières sélectionnées3.1. Informations financières historiques3.2. Informations financières intermédiaires4. Facteurs de risque5. Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution de la Société5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur5.1.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son paysd’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur5.2.1. Principaux investissements réalisés5.2.2. Principaux investissements en cours5.2.3. Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à l’avenir101, 109-110, 210-2161011015.2. Investissements6. Aperçu des activités6.1. Principales activités6.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités6.1.2. Nouveaux produits6.2. Principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur6.3. Événements exceptionnels44-60, 7760-7688-93, 113-118103-104336Document de référence 2008 sanofi-aventisECNERÉFÉREDTNEMUCODUDECNADROCNOCEDELBAT TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contratsindustriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication77-84, 141-142,145-146TABLE DE CONCORDANCE6.5. Position concurrentielle7. Organigramme7.1. Description du Groupe7.2. Liste des filiales importantesPage(s)88-89, 92-9339-41, 9999, 283-285100-101, 212-21385-88, 136-140,147-148103-128,103-111103-12242-43, 141-152123, 187, 297123, 230-23660-76, 119232101N/A42, 96-97, 102125-1273358. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles importantes8.2. Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur,de ses immobilisations corporelles9. Examen de la situation financière et du résultat9.1. Situation financière101-123 du document de référence 200791-113 du document de référence 20069.2. Résultat d’exploitation9.2.1. Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur9.2.2. Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets9.2.3. Stratégie ou facteur ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ouindirecte, sur les opérations de l’émetteur10. Trésorerie et capitaux10.1. Informations sur les capitaux de l’émetteur10.2. Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur10.3. Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de5, 153-154, 222-229, 307-309l’émetteur10.4. Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux10.5. Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessairespour honorer les engagements relatifs aux investissements11. Recherche et développement, brevets et licences12. Information sur les tendances12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts etles prix de vente depuis la fin du dernier exercice12.2. Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événementsraisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives del’émetteur, au moins pour l’exercice en cours13. Prévisions ou estimations du bénéfice13.1. Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé saprévision ou son estimation13.2. Rapport élaboré par les contrôleurs légaux14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1. Nom et fonction, dans la société émettrice, des membres des organesd’administration et de direction, mention des principales activités qu’ils exercent endehors de la Société et expertise et expérience en matière de gestion16-23, 165-169a) Autres mandatsb) Condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moinsc) Détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle un des membres des organesd’administration ou de direction a été associé au cours des cinq dernières années au moinsd) Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre une telle personne par des autorités14.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de lastatutaires ou réglementairesdirection générale23, 163Document de référence 2008 sanofi-aventis 337ECNERÉFÉREDTNEMUCODUDECNADROCNOCEDELBAT TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETABLE DE CONCORDANCE15. Rémunération et avantagesPage(s)36113715.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ouses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages33-36, 157-16434, 158-16416. Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1. Date d’expiration des mandats actuels16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction16.3. Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise16-2314-15, 25-2717. Salariés17.1. Nombre de salariés17.2. Participations et stock-options17.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur129-130, 27316-23, 34-36, 153-15418. Principaux actionnaires18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital18.2. Existence de droits de vote différents18.3. Détention ou contrôle de l’émetteur18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle154-1554, 154-155N/A619. Opérations avec des apparentés217-218, 275-276, 290-293, 318-319 ;206-207, 266-267, 279, 303 du document de référence 2007209-210, 266, 285, 309-310 du document de référence 200620. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et lesrésultats de l’émetteur20.1. Informations financières historiques180-286, 288-324170-274, 277-308 du document de référence 2007173-274, 283-315 du document de référence 200620.2. Informations financières pro forma20.3. États financiers20.4. Attestation de vérification des informations financières historiques annuelles20.5. Date des dernières informations financières20.6. Informations financières intermédiaires et autres20.7. Politique de distribution des dividendes20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9. Changement significatif de la situation financière ou commercialeN/A180-286180-181, 288-289189N/A156N/A102, 255-271ECNERÉFÉREDTNEMUCODUDECNADROCNOCEDELBAT338Document de référence 2008 sanofi-aventis TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETABLE DE CONCORDANCE21. Informations complémentaires21.1. Capital social21.2. Statuts22. Contrats importants23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts etdéclarations d’intérêts24. Documents accessibles au public25. Informations sur les participations5, 34-36, 153-154, 222-229Page(s)1-5, 11-14N/AN/A330-33299, 217-218, 283-286, 323-324ECNERÉFÉREDTNEMUCODUDECNADROCNOCEDELBATDocument de référence 2008 sanofi-aventis 339 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELTable de concordance du rapportfinancier annuelComptes annuels de la Société sanofi-aventisComptes consolidés du Groupe sanofi-aventisRapport de gestionAttestation du responsable du Rapport financier annuelRapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésHonoraires des commissaires aux comptesRapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code decommerce) sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interneRapport des commissaires aux comptes sur le contrôle internePage(s)294-324183-286103-169333288-289180-181282170-177178ECNERÉFÉREDTNEMUCODUDECNADROCNOCEDELBAT340Document de référence 2008 sanofi-aventis Réalisation et impression :Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchésfinanciers le 4 mars 2009, conformément à l’article 212-13 de son règlementgénéral. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété parune note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.1 DOCUMENTDE RÉFÉRENCE 20088002ECNERÉFÉREDTNEMUCODsanofi -aventis174, avenue de France – 75013 Paris – FranceTél. : 01 53 77 40 00www.sanofi -aventis.comSNFI_0902421_Couv_Doc de Ref.indd 1SNFI_0902421_Couv_Doc de Ref.indd 12/03/09 13:38:162/03/09 13:38:16